DOCUMENT D’enregistrement
universel 2023
incluant le rapport
financier annuel
Sommaire
01
06
02
07
03
08
09
10
11
04
05
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEl
incluant le rapport
financier annuel 2023
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 25 mars 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Message du directeur général
Nicolas DUFOURCQ
Directeur général de Bpifrance
Le contexte de l’année 2023 est celui d’une croissance économique restée positive, d’une réindustrialisation par l’innovation enclenchée, mais également de créations d’entreprises au plus haut. Parmi les difficultés auxquelles les entrepreneurs font face, l’inflation et ses conséquences en termes d’élévation des taux et de difficultés de levées de fonds ont représenté un défi majeur.
Cette année, notre activité de financement confirme sa dynamique de croissance avec 18,6 Md€ (+13 %) de crédits accordés, en soutien au développement et aux projets de réindustrialisation ou de transition environnementale des PME et ETI françaises. Plus en détail, l’année a vu 9,4 Md€ de crédits à moyen et long terme, un niveau historique, et 9,2 Md€ d’autorisations de crédit court terme, accordés au bénéfice de plus de 13 500 entreprises. Les crédits bancaires garantis par Bpifrance conservent une bonne dynamique, portés à 8,7 Md€ (+5 %) pour 4,4 Md€ de risques, et ce, dans un contexte de croissance globale de 2,7 % des crédits aux entreprises de la place bancaire.
Le financement de l’innovation établit également un nouveau record avec 9,4 Md€ déployés au bénéfice de plus de 6 000 entreprises. Ce montant représente plus du double de celui de l’année 2022 (+110 %) et plus de 7 fois le niveau de 2019. C’est la conséquence du déploiement massif de France 2030 par Bpifrance, avec des projets d'envergure tels que Liberty, Verkor, Nuward, les Projets Importants d'Intérêt Européen Commun Hydrogène (IPCEI H2) et Nano. Les dispositifs du Plan start-up et PME industrielles ont par ailleurs connu un démarrage prometteur, notamment l'AAP 1re Usine, le Prêt Nouvelle Industrie ou encore le Fonds SPI2. En parallèle, le plan Deeptech a continué de se déployer avec un renouvellement de l’engagement de l’État, pour un objectif affirmé d’atteindre 500 start-ups deeptech créées par an.
L’activité d’investissement en fonds propres, direct et indirect, a pleinement joué son rôle contracyclique dans un marché en contraction, avec 4 Md€ déployés en capital innovation (677 M€, 150 opérations), en capital développement (1,7 Md€, plus de 200 opérations), et en fonds de fonds (1,6 Md€, 76 fonds). Malgré ce contexte de marché moins favorable qu’en 2022, le montant des cessions et distributions s’est élevé à près de 2,0 Md€. 2023 a également vu la poursuite de l’action de Bpifrance pour faciliter l’accès des particuliers à l’investissement dans des entreprises non cotées françaises, avec le lancement du fonds Bpifrance Entreprises Avenir 1, après le succès de la commercialisation des fonds Bpifrance Entreprises 1 en 2020 et Bpifrance Entreprises 2 en 2022.
En soutien aux exportations françaises, le métier Export de Bpifrance enregistre un haut niveau d’activité avec 22 Md€, porté en particulier par l’assurance-crédit avec 19 Md€, notamment sur des transactions emblématiques comme les rames du TER de Dakar construites par Alstom et CAF Reichshoffen ou l’aménagement d’un nouvel axe routier à Cotonou. À ces contrats export est venue s’ajouter la mobilisation de l’assurance de projets industriels en France ou d’approvisionnement en matières premières via la Garantie de Projets Stratégiques. À noter également la mise en place de 330 M€ de crédits export en 2023 (+197 %). Enfin, cette année se caractérise également par une hausse du nombre d’entreprises accompagnées à l’international.
En Accompagnement, notre activité a enregistré une nouvelle accélération, avec plus de 6 000 missions de conseil réalisées par les experts Bpifrance (+48 % par rapport à 2022), portées notamment par la réalisation de plus de 2200 Diag’Actions orientés climat (+88 %). Le nombre d’entreprises accélérées s’est maintenu à un haut niveau, 989 entreprises dont près de 500 issues du secteur industriel, ce qui a permis de franchir le seuil des 4 500 start-ups, PME et ETI accélérées depuis la création des accélérateurs en 2015. Enfin, la progression du nombre d’apprenants sur la plateforme Bpifrance Université en ligne (25 504 soit +10 % par rapport à 2022) souligne le succès des formations digitales auprès des dirigeants de TPE et PME.
Le métier de la Création a lui contribué au nombre record de création d’entreprises en France. Le collectif Cap Créa, qui regroupe 26 réseaux d’accompagnement partenaires de Bpifrance, a poursuivi sa mobilisation en accompagnant 153 000 porteurs de projets et en contribuant à la création de 80 000 entreprises. Cette année, le financement de projets de création s’est appuyé sur l’octroi de 93 M€ de prêts d’honneur à plus de 18 300 créateurs (+16 %).
En conclusion, cette année a été riche en défis pour Bpifrance et nos clients entrepreneurs. Nous avons su nous adapter de sorte à, toujours, être au plus près de leurs besoins. Nous sommes fiers de nos réalisations et nous sommes impatients de poursuivre nos actions dans les années à venir en soutien de nos grandes priorités : la réindustrialisation, la transition écologique des entreprises, l’innovation, l’entrepreneuriat et la souveraineté. Notre mission reste la même : aider les entrepreneurs dépasser la peur, à prendre des risques, à réaliser leurs rêves, et ensemble, servir l’avenir !
1
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dans le présent document d’enregistrement universel, les termes « Bpifrance », « Émetteur » et la « société » renvoient à Bpifrance, une société anonyme au capital de 5 440 000 000 d'euros, dont le siège social est situé au 27-31, avenue du général Leclerc à Maisons–Alfort (94710 Cedex), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 320 252 489 RCS Créteil.
L’évolution du groupe Bpifrance sur les 20 dernières années est décrite ci-après.
2005-2010
2017
OSEO naît, en 2005, du rapprochement de l’ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche), de la BDPME (Banque du Développement des PME) et de sa filiale SOFARIS (Société française de garantie des financements des PME). Par l’intermédiaire de ces trois structures, rebaptisées OSEO innovation, OSEO financement et OSEO garantie, le groupe OSEO s’est vu confié pour mission de financer et accompagner les PME à travers trois métiers : le soutien à l’innovation, le financement des investissements et du cycle d’exploitation en partenariat avec les banques, et la garantie des financements bancaires et interventions en fonds propres. Afin d’améliorer la réactivité et l’efficacité d’OSEO, le projet de fusion d’OSEO innovation, OSEO financement et OSEO garantie a été lancé dès 2008. Il a été rendu possible par la loi n° 2010-1249 de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 et a pris la forme d’une fusion-absorption par OSEO financement, devenue OSEO SA, des sociétés OSEO garantie, OSEO innovation et OSEO Bretagne.
À partir du 1er janvier 2017, Bpifrance SA opère la gestion des garanties publiques au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État au travers de sa filiale à 100 % Bpifrance Assurance Export.
2018
En décembre 2018, Bpifrance SA a acquis auprès de la Caisse des Dépôts les actions composant le capital de CDC International Capital, une société ayant pour mission le développement de relations partenariales de long terme avec des fonds souverains étrangers, dans le but de réaliser des opérations de co-investissement en France et à l’international.
2019
À partir du 1er janvier 2019, Bpifrance SA est l’acteur public central en matière de soutien à la création d’entreprise. Avant cette date, cette offre était déployée par la Caisse des Dépôts et l’Agence France Entrepreneur (AFE).
2012-2013
Le 6 juin 2012, le Ministre de l’Économie a annoncé la création de la Banque Publique d’Investissement. Groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État et par les Régions, la Banque Publique d’Investissement a été créée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012, modifiant l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005. Elle détient à partir du 12 juillet 2013, dans un premier temps via une entité faîtière dénommée BPI-GROUPE (puis Bpifrance SA), près de 90 % du capital d’OSEO (dénommée à partir du 12 juillet 2013 Bpifrance Financement), 100 % du capital du Fonds Stratégique d’Investissement (aujourd’hui Bpifrance Participations) et, indirectement, 100 % du capital de CDC Entreprises (aujourd’hui Bpifrance Investissement). L’EPIC BPI-Groupe (aujourd’hui EPIC Bpifrance) et la Caisse des Dépôts contrôlent conjointement Bpifrance SA.
2020
Le 18 décembre 2020, par décision des assemblées générales extraordinaires de Bpifrance SA et de Bpifrance Financement, Bpifrance SA a été absorbée par Bpifrance Financement. Le même jour, l’assemblée générale extraordinaire de Bpifrance Financement a modifié la dénomination de la société (désormais, Bpifrance). L’EPIC Bpifrance et la Caisse des Dépôts détiennent chacun 49,18 % du capital de Bpifrance.
Activité d'investissement
|
|
En millions d'euros |
2021 |
2022 |
Évolution 2022 |
2023 |
Évolution 2023 |
|
|
|
Actifs sous gestion |
44 436 |
50 284 |
5 848 |
51 950 |
1 666 |
|
|
|
Fonds de Fonds |
13 479 |
16 979 |
3 500 |
17 596 |
618 |
|
|
|
Innovation |
5 481 |
6 540 |
1 059 |
6 969 |
429 |
|
|
|
Lac 1 |
3 269 |
3 898 |
629 |
3 898 |
0 |
|
|
|
Capital Développement (hors Lac 1) |
22 207 |
22 868 |
661 |
23 487 |
620 |
|
|
|
|
|
|||||
Activité bancaire
|
|
En millions d'euros |
2021 |
2022 |
Évolution 2022 |
2023 |
Évolution 2023 |
|
|
|
Financement moyen-long terme -Cofinancement de l'investissement(1) |
9 682 |
9 829 |
147 |
10 247 |
419 |
|
|
|
Financement court-terme - Mobilisation de créances |
3 817 |
4 199 |
382 |
4 247 |
48 |
|
|
|
Financement court-terme - Préfinancement du CICE |
1 741 |
733 |
-1 008 |
71 |
-662 |
|
|
|
Montants des risques garantis (hors fonds internes) |
3 093 |
4 109 |
1 016 |
4 335 |
226 |
|
|
|
Montants des risques garantis Bpifrance Régions |
304 |
350 |
46 |
350 |
0 |
|
|
|
Aides Innovation |
3 826 |
3 875 |
49 |
8 914 |
5 039 |
|
|
|
(1)Y compris PSG Innovation, Crédit Export et Crédits digitaux. |
|
|||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Indicateurs de performance - Bpifrance
|
|
En millions d'euros |
2021 |
2022 |
Évolution 2022 |
2023 |
Évolution 2023 |
|
|
|
Produit net bancaire |
2 916 |
2 131 |
-785 |
2 014 |
-117 |
|
|
|
dont Bpifrance Participations |
1 914 |
1 162 |
-752 |
1 034 |
-128 |
|
|
|
Charges d'exploitation |
-870 |
-900 |
-30 |
-1 053 |
-153 |
|
|
|
Coût du risque |
-75 |
-163 |
-88 |
-56 |
107 |
|
|
|
Résultat d'exploitation |
1 972 |
1 068 |
-904 |
904 |
-163 |
|
|
|
Contribution des sociétés en MEE |
49 |
499 |
450 |
315 |
-183 |
|
|
|
Résultat net |
1 829 |
1 503 |
-326 |
1 114 |
-389 |
|
|
|
|
2021 |
2022 |
Évolution 2022 |
2023 |
Évolution 2023 |
|
|
|
Variation de valeur (M€)1 |
6 260 |
-1 741 |
-8 001 |
4 305 |
6 046 |
|
|
|
Taux de variation de valeur annuel |
23,4 % |
-5,3 % |
-28,7 % |
14,3 % |
19,6 % |
|
|
|
Taux de variation de valeur annuel moyen depuis l'origine |
7,9 % |
6,4 % |
-1,5 % |
7,1 % |
0,7 % |
|
|
|
Return on Equity2 |
6,4 % |
5,5 % |
-0,9 % |
3,7 % |
-1,8 % |
|
|
|
Effectifs |
3 407 |
3 519 |
112 |
3859 |
340 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
31/12/2021 |
31/12/2022 |
31/12/2023 |
|
|
|
Ratio CET1 |
30,52 % |
27,55 % |
29,52 % |
|
|
|
Ratio de levier |
20,88 % |
19,09 % |
21,15 % |
|
|
|
Ratio de liquidité LCR |
425 % |
427 % |
368 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
Définition des coussins de liquidité mobilisable :
•Liquidité courante : actifs mobilisables en une journée constitués de trésorerie cash, de fonds monétaires et d’un portefeuille de titres obligataires souverains.
•Coussin de liquidité courante : actifs financiers et commerciaux hautement liquides mobilisables en moins d’une semaine.
•Réserve de liquidité du plan de contingence : actifs financiers mobilisables dans le cas d’une situation de stress avéré.
Groupe public au service du financement et du développement des entreprises, Bpifrance agit en appui des politiques conduites par l’État et par les Régions. L'ordonnance du 29 juin 2005 modifiée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012, lui donne pour mission de favoriser l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres.
Bpifrance est un établissement de crédit et une holding qui agit au travers de ses filiales Bpifrance Régions (qui opère, avec l’établissement de crédit, les activités de Financement), Bpifrance Participations, Bpifrance Investissement (société de gestion agréée et régulée par l'AMF) et Bpifrance Assurance Export.
En tant qu’établissement de crédit, Bpifrance est soumis à la réglementation bancaire (arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) qui lui impose de nombreuses obligations, comme celle d’opérer aux conditions de marché, sans soutien abusif ni crédit ruineux, de disposer d’un système de prévention des risques (financier, d’image et opérationnel), de séparation des rôles, des systèmes de mesure de surveillance et de maitrise des risques. Bpifrance et sa filiale Bpifrance Régions sont sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et soumises à la surveillance prudentielle directe de la Banque Centrale Européenne3.
Bpifrance est un acteur de place, qui a vocation à entraîner au bénéfice des entreprises, l’ensemble des partenaires du financement, au premier plan desquels les banques, de même que les réseaux de développement de l’innovation en intervenant en cofinancement avec des banques privées.
Dans le respect des acteurs privés et des règles du droit de la concurrence, Bpifrance apporte des financements aux entreprises dans leurs phases les plus risquées comme la création d’entreprise ou la transmission, l’innovation, l’international, mais aussi dans le cadre d’investissements de capacité. Elle s’appuie pour ce faire sur les dotations d’acteurs publics à différents échelons : État, collectivités locales (notamment les Régions) et Union européenne.
Sa mission d’intérêt général impose à Bpifrance d’intervenir au plus près des territoires, en faveur des TPE, PME et ETI, quels que soit leur statut juridique (y compris les entreprises de l’ESS4 et les entreprises publiques locales5 exerçant une activité marchande), dans tous les secteurs d’activité, à l’exception des services financiers.
Sa stature publique implique également un accueil particulier des entreprises dans chaque Région, une recherche de solutions auprès de tous les partenaires, davantage de patience, une rémunération adaptée.
Bpifrance est soumise aux réglementations des aides d’État (fonds de garantie, recherche-développement et innovation, prêts bonifiés) qui interdisent en particulier le financement des entreprises en difficultés avérées ou celles qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Sont présentés ci-après les métiers de Bpifrance et de ses filiales :
Bpifrance a un rôle de banque de place : en partenariat avec les établissements bancaires et financiers et des Conseils Régionaux, Bpifrance intervient en soutien des investissements :
•Corporels et incorporels par des interventions réalisées sous forme de crédits à moyen ou long terme et d’opérations de crédit-bail, immobilier, matériel ou de location financière, notamment dans le financement des énergies renouvelables ;
•Immatériels, de même qu’au financement du besoin en fonds de roulement, sous forme de Prêts Sans Garantie (Croissance, Transition écologique, Industrie, Tourisme, International, Transmission, Innovation), longs et patients, sans garantie ni sûreté prises sur l’entreprise ou ses dirigeants grâce à la mobilisation de dotations publiques.
Des financements spécifiques en partenariat avec les Régions, la Banque des Territoires, l’ADEME ou encore le groupe BEI ont également été développés pour encourager l’investissement sur certains enjeux ou secteurs stratégiques : industrie, tourisme, climat, French Touch, TPE…
Bpifrance contribue au financement du cycle d’exploitation et finance les besoins de trésorerie des petites et moyennes entreprises clientes des donneurs d’ordres publics et privés. Au titre des marchés financés, elle délivre des engagements par signature : cautions et garanties à première demande.
Directement corrélée aux financements accordés par ses partenaires, la Garantie de Bpifrance est un outil crucial pour inciter les banques à financer les PME dans les phases les plus risquées de leur croissance, notamment en création, en innovation ou bien encore en transmission. Bpifrance garantit les financements bancaires (y compris le crédit-bail et la location financière) et les interventions des organismes de fonds propres :
•Au titre de la création ;
•Au titre de l’innovation ;
•Au titre du développement ;
•Au titre de l’environnement ;
•Au titre de la transmission ;
•Au titre du renforcement de la trésorerie ;
•Au titre de l’international, le risque d’échec des implantations de filiales françaises à l’étranger (GPI).
La quotité classique est comprise entre 40 et 60 %. Dans le cadre du plan de relance la quotité de garantie est portée entre 60 et 70 % sur les fonds Développement, Création et Transmission. La garantie peut atteindre 80 % en co-intervention avec les fonds de garantie constitués par les Régions auprès de Bpifrance Régions.
La garantie est l’outil privilégié d’intervention notamment auprès des plus petites entreprises, car elle est mise en œuvre en partenariat avec les banques privées qui sont habilitées à décider immédiatement de son octroi jusqu'à 200 000 euros ou en sollicitant Bpifrance pour les montants plus élevés.
La garantie des prêts étudiants, dispositif réalisé pour compte de l’État et largement renforcé dans le cadre du plan de relance, permet de garantir les prêts réalisés par les banques aux bénéfices d’étudiants sans que ces derniers aient à apporter d’autres garanties.
La mission du financement de l’innovation de Bpifrance est d’apporter une réponse aux besoins de financement des projets innovants individuels ou collaboratifs, de l’idée jusqu’au marché, dans les cas de défaillances des financements classiques ou de besoin d’entrainement d’une banque commerciale.
Bpifrance apporte pour cela une solution de financement adaptée à l’entreprise en fonction de sa distance au marché (subvention, avance récupérable, prêt innovation R&D ou à taux zéro, prêt bonifié sans garantie, etc.) en partenariat étroit avec les acteurs du financement de l’Innovation et notamment les Régions.
Les activités de financement des entreprises en innovation se divisent en deux grandes catégories :
•Les aides individuelles (sous forme de subventions, avances récupérables, prêts innovation R&D ou à taux zéro) et les prêts sans garantie (Prêts d’Amorçage, Prêts d’Amorçage Innovation, Prêts Innovation, Prêts Nouvelle Industrie), sur Budget État (France 2030 principalement), Régions, Europe et Partenaires, et opérés par le Réseau Bpifrance dans toutes les Régions ;
•Les aides individuelles ou pour des projets collaboratifs sur Budget État (France 2030 principalement et France Relance), apportées dans le cadre de Concours (i-Lab et i-Nov) ou d’Appels à Projets (pour le volet structurel de France 2030 : i-Demo, AAP 1re Usine ; pour le volet dirigé de France 2030 : les AAP sectoriels des stratégies d’accélération et des objectifs stratégiques de France 2030), sous forme de subventions et avances récupérables, opérées par la Direction de l’Expertise de Bpifrance.
Bpifrance a également développé une offre d’accompagnement sur toutes les phases de croissance des entreprises (principalement start-up et PME) avec notamment du conseil, des formations, des mises en contact, des missions d’immersion à l’international et d’aide au montage de projets collaboratifs internationaux.
Dans le cadre de la création de Bpifrance, la doctrine d’investissement a été adoptée le 25 juin 2013 par le Conseil d’administration de Bpifrance. Cette doctrine, qui s’applique à l’ensemble des métiers de l’Investissement exercés par Bpifrance (et donc à Bpifrance Investissement), se résume comme suit :
Par ses interventions en fonds propres, Bpifrance finance le développement et la croissance des TPE, des PME et vise à l’émergence, la consolidation et la multiplication des ETI, maillon essentiel à la compétitivité de l’économie française et au développement des exportations.
Les investissements de Bpifrance, dans les fonds comme dans les entreprises, s’effectuent de façon sélective, conformément aux bonnes pratiques professionnelles, en fonction du potentiel de création de valeur (pour l’investisseur et pour l’économie nationale) des entreprises ou des fonds financés. Toutefois, Bpifrance n’est pas un investisseur comme un autre. Son caractère d’investisseur avisé opérant aux conditions de marché au service de l’intérêt collectif l’amène à compléter l’offre d’investissement des segments de marché caractérisés par une insuffisance de fonds privés. De ce fait, Bpifrance consacre une part significative de ses interventions en fonds propres, sur ses ressources et sur celles d’investisseurs tiers dont elle assure la gestion, aux segments de l’amorçage, du Capital-risque, du Capital développement et du Capital-transmission, ou encore dans des fonds orientés vers les entreprises rentables de l’économie sociale et solidaire, mais qui, du fait notamment de leur statut, attirent spontanément peu d’investisseurs classiques. Bpifrance s’attache également à développer sur le marché une offre de fonds mezzanine en complément ou en substitut à des investissements en fonds propres pour les entreprises dont les actionnaires ne souhaiteraient pas ouvrir le capital à des investisseurs tiers.
Dans ce cadre, l’ensemble des opérations dans lesquelles est amené à intervenir Bpifrance sont guidées par les principes directeurs suivants :
•Bpifrance intervient en vue de créer, via des prises de participation minoritaires, un effet d’entraînement de l’investissement privé par l’investissement public. Qu’elle investisse ses ressources propres ou celles d’autres souscripteurs – publics ou privés – dont elle a la gestion, Bpifrance recherche systématiquement des co-investisseurs privés auxquels elle laisse la majorité des parts, afin de stimuler le marché de l’investissement ;
•Bpifrance est un investisseur avisé opérant aux conditions de marché. Lorsqu’elle co-investit, Bpifrance intervient selon les mêmes dispositions financières et juridiques que les co-investisseurs (pari passu). Dans la mesure du possible, elle siège aux conseils d’administration des sociétés dans lesquelles elle a investi et aux comités consultatifs et stratégiques des fonds partenaires ;
•Bpifrance est un investisseur patient. Elle adapte son horizon d’investissement, notamment au contexte technologique de l’entreprise et peut accepter que la rentabilité de ses investissements se matérialise sur un horizon de temps plus long que la plupart des investisseurs privés. C’est notamment le cas sur les segments de marchés très risqués (amorçage, Capital-risque, forte intensité en R&D). Elle accompagne sur le long terme les entreprises dans lesquelles elle investit, ce qui n’exclut pas une rotation du portefeuille d’actifs en synergie avec les co-investisseurs privés, dans un souci de bonne gestion des risques, de libération de marges de manœuvre pour financer de nouveaux investissements et de valorisation de son patrimoine ;
•Bpifrance est au service de l’intérêt collectif. En plus de la nécessaire appréciation de la performance financière des entreprises (profitabilité, soutenabilité, liquidité), ses décisions d’investissement sont prises au regard de l’impact des projets sur la compétitivité de l’économie française évalué à l’aune d’une grille d’analyse multicritères, intégrant des critères extra-financiers tels que le potentiel de développement à l’export et à l’international, la contribution à l’innovation, les pratiques ESG (environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise), les effets sur l’emploi et le développement du territoire, le rôle dans la filière, le développement des entreprises familiales, etc.
•Afin de s’assurer que ses investissements contribuent effectivement à la croissance et au développement des entreprises, Bpifrance privilégie l’apport d’argent frais (ou new money) aux entreprises dans lesquelles elle investit, aux côtés d’autres investisseurs. Pour autant, Bpifrance envisage de prendre le relais du Capital-investissement privé ou de procéder à la sortie de cote d’une cible par un rachat de titres, notamment dans les trois cas de figure suivants :
•La transmission générationnelle d’une PME ;
•La sortie d’une partie des investisseurs historiques dans des entreprises à fort potentiel de croissance, notamment innovantes ;
•Le rachat de participations pour maintenir une présence significative d’investisseurs français au capital, d’entreprises considérées comme sensibles ou stratégiques.
Bpifrance n’investit pas au capital de certaines catégories d’entreprises :
•Les sociétés dédiées au financement des projets de construction des infrastructures. En revanche, Bpifrance peut investir dans les entreprises qui interviennent dans la construction ou l’exploitation d’infrastructures ;
•Les entreprises ayant une activité principale de promotion ou de foncière immobilière ;
•Les banques et compagnies d’assurance ;
•Les organes de presse d’opinion et les instituts de sondage pour prévenir tout conflit d’intérêt et préserver sa neutralité ;
•Les sociétés d’économie mixte (SEM) qui peuvent par ailleurs faire l’objet d’investissement de la Caisse des Dépôts.
Toute décision d’investissement susceptible d’induire une concurrence avec les autres entités du groupe Caisse des Dépôts fera l’objet d’une coordination spécifique.
Bpifrance peut intervenir exceptionnellement sur le segment du Capital-retournement qui vise au redressement des entreprises en difficulté, en particulier pour les PME et les plus petites des ETI, en s’entourant de précautions particulières. En effet, ce type d’investissement contrevient par nature aux principes directeurs de Bpifrance pour trois raisons :
•Ils supposent généralement un investissement majoritaire afin de disposer de l’ensemble des leviers d’action ;
•Les investissements publics dans les entreprises en difficulté font l’objet d’une présomption d’aide d’État et doivent de ce fait être notifiés aux autorités de la concurrence, induisant des délais plus longs, voire un risque de non-réalisation de l’opération d’investissement ;
•La restructuration des entreprises en difficulté soumettrait Bpifrance, investisseur public, à de forts risques d’image.
Compte tenu de ces éléments, Bpifrance privilégie des investissements en Capital-retournement en investissant en minoritaire, aux côtés d’investisseurs privés, dans des fonds gérés par des équipes indépendantes spécialisées.
Dans son application, cette doctrine tient également compte de la logique d’investisseur socialement responsable et la promeut auprès de ses fonds partenaires et des entreprises financées dans un cadre déontologique clair.
Si les investissements au capital des banques et compagnies d’assurance ne sont pas autorisés dans le cas général, Bpifrance Investissement pourra cependant investir dans les Fintechs disposant d’agréments bancaires ou d’assurance. Est désignée comme Fintech, toute entreprise réunissant toutes les conditions suivantes :
•Start-up ou PME en forte croissance ;
•Possédant ou en voie de développer une technologie ou un Business Model innovants, lui permettant de se différencier des acteurs traditionnels dont le business model repose largement sur l’utilisation intensive de leur bilan ;
•Proposant des produits ou services financiers, et/ou des produits ou services à destination du secteur financier.
Les investissements dans ces Fintechs poursuivront l’objectif de prendre des participations dans des entreprises d’intérêts technologique ou stratégique pour les métiers de Bpifrance, dans une logique de Corporate Venture, et/ou de concourir à l’émergence de champions européens. Les prises de participation devront systématiquement être minoritaires et réalisées aux côtés d’un acteur régulé ou financier, Bpifrance Investissement ne devant être ou devenir premier actionnaire parmi la catégorie englobant à la fois les investisseurs régulés et financiers, ni actionnaire de référence dans de telles sociétés.
Toute décision d’investissement susceptible d’induire une concurrence avec les autres entités du groupe Caisse des Dépôts fera l’objet d’une coordination spécifique.
Les activités d’investissement de Bpifrance sont structurées autour de trois métiers :
•Le métier du Capital développement investit directement en fonds propres, quasi-fonds propres et dettes afin de soutenir les PME, ETI et grandes entreprises françaises dans leur projet de développement et de croissance. Implantée sur l’ensemble du territoire avec 53 bureaux régionaux, les 160 investisseurs professionnels de cette direction assurent un rôle d’investisseur minoritaire actif recherchant une performance durable et responsable sur le long terme pour leurs participations.
Cette direction inclut les activités de :
•Large Cap et Partenariats Fonds Souverains, afin d’accompagner le développement des ETI et grandes entreprises françaises et s’allier aux investisseurs de long terme et fonds souverains (17,1 Md€ sous gestion) ;
•Mid Cap, afin d’accélérer la croissance des PME et ETI indépendantes à fort potentiel (2,4 Md€ sous gestion) ;
•Small Cap, afin de faire grandir les PME et ETI de nos territoires (1,7 Md€ sous gestion) ;
•Fonds Spécialisés (Tourisme, Fonds Impacts Environnement, Auto, Lac 1), afin d’adresser à travers la gestion pour compte de tiers des besoins spécifiques identifiés (6,2 Md€ sous gestion).
Au total, le portefeuille du Capital développement est composé de 700 participations pour un montant d’actifs sous gestion de 27,4 Md€6.
•Le métier du Fonds de fonds assure principalement les investissements et le suivi des fonds partenaires souscrits via les fonds de fonds gérés pour compte propre, dans le cadre des programmes PME Innovation (FPCR 2000, FCIR, FFT3 et FPMEI), et France Investissement (FFI-A, FFI-B, FFI II, FFFI III, FFI IV, FFI V, FFI VI).
Le métier du Fonds de fonds assure également son activité au travers de la gestion pour compte de tiers :
•Programme d’investissements d’Avenir, Plan France 2030 :
•Fonds National d’Amorçage (FNA) et Fonds National d’Amorçage n° 2 (FNA 2),
•Fonds de Fonds MultiCap Croissance (FFMC2), Fonds MultiCap Croissance n° 3 (MC3) et Fonds MultiCap Croissance n° 4 (MC4),
•Fonds de Fonds de Retournement (FFR
•Fonds le Fonds Quartiers Prioritaires (FFQP),
•Fonds de Fonds Edtech (FFE),
•Fonds French Tech Accélération et Fonds French Tech Accélération 2, fonds co-gérés avec la Direction de l’Innovation,
•Fonds Accélération Biotech Santé (FABS), co-géré avec la Direction de l’Innovation et la Direction Fonds Propres Projets Industriels,
•Fonds National de Venture Industriel (FNVI),
•Fonds ICC / Tech & Touch, co-géré avec la Direction de l’Innovation ;
•Groupe Caisse des Dépôts :
•FFI 3+,
•Mandat Paris Fonds Vert,
•Fonds de Fonds Digital 1 et Fonds de Fonds Digital 2 ;
•Fonds de Fonds Growth, souscrit par la CDC et des assureurs ;
•Fonds France Relance États-Régions (FFRER) dans le cadre du plan de relance Facilité pour la Reprise et la Résilience et du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR) ;
•France PME Régions souscrit par Allianz ;
•Mandat APE, dans le cadre du Plan de Soutien à l’Aéronautique ;
•Fonds d’Avenir Automobile 2, co-géré avec la Direction de Capital développement ;
•Fonds de secondaire et miroirs des fonds destinés aux particuliers :
•Bpifrance Hexagone 1,
•Bpifrance Hexagone 2,
•Fonds de primaire destiné aux particuliers :
•Bpifrance Entreprises Avenir 1.
Depuis 2020, le métier Fonds de Fonds gère une activité à destination des particuliers. Trois générations de fonds ont déjà été commercialisées, Bpifrance Entreprises 1, Bpifrance Entreprises 2 et Bpifrance Entreprises Avenir 1 (lancé en 2023).
Le métier du Capital-innovation investit en direct dans des start-ups et scale-ups françaises positionnées sur des secteurs d’avenir, en particulier dans les biotechnologies, les écotechnologies, le numérique, les industries créatives ou l’industrie. Les équipes d’investissement sont structurées par pôles d’investissements dédiés à des secteurs ou des stades d’intervention et agissent pour le compte de fonds détenus en fonds propres par Bpifrance Participations, ou détenus par des tiers (dont certains fonds du Programme d’investissements d’Avenir).
Le métier est structuré autour de pôles d’investissement distingués par secteurs ou stade d’intervention :
•Le pôle Large Venture qui investit via Bpifrance Participations et le fonds Bpifrance Innovation I – Large Venture 2 dans tous les domaines de l’Innovation (principalement les sociétés en forte accélération dans les domaines du Numérique et des Sciences de la Vie) et à partir de 10 M€ d’investissement unitaire ;
•Le pôle Digital Venture qui investit via les fonds Ambition Numérique, Ambition Amorçage Angels et le fonds Bpifrance Innovation I - Digital Venture Seed & Digital Venture AB dans des start-ups du numérique, à des stades d’amorçage et de séries A et B ;
•Le pôle Sciences de la Vie qui intervient dans les secteurs des Biotech et Medtech via les fonds InnoBio 1 et 2, Biothérapies Innovantes et Maladies Rares, FABS et Bpifrance Innovation I - Medtech ;
•Le pôle Patient Autonome qui intervient sur le secteur de la santé numérique à travers le fonds Patient Autonome ;
•Le pôle Ecotechnologies qui intervient via les fonds Ecotechnologies 1 et 2, Ville De Demain et Bpifrance Innovation I - Impact ;
•Le pôle French Tech Accélération qui intervient via les fonds FTA et FTA2 en soutien aux accélérateurs et fonds d’investissements d’accélération ;
•Le pôle Deeptech Venture qui intervient via les fonds PSIM, Definvest, Fonds Innovation Défense et French Tech Seed ;
•Le pôle Industries Culturelles et Créatives qui intervient via les fonds suivants : Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence (FSFE), Mode et Finance 2, Patrimoine et Création 2, Bpifrance Mezzanine I, Bpifrance Capital I et II et Tech&Touch ;
•Le pôle des Investissements dans les projets industriels qui gère les fonds SPI et SPI2, permettant d’accompagner en fonds propres les start-ups Deeptech jusqu’à l’industrialisation ;
•Le pôle Investissement Amorçage Industriel, qui intervient via le fonds Bpifrance Amorçage Industriel en soutien de startups et PME en phase d’industrialisation.
Les équipes Accompagnement du Capital-innovation sont regroupées au sein de Bpifrance Le Hub et interviennent principalement auprès des start-ups du portefeuille de Bpifrance.
Enfin, Bpifrance a été impliqué dans le déploiement du nouveau Fonds French Tech Souveraineté.
L’activité d’investissement de Bpifrance repose sur deux modes d'interventions distincts : l’investissement direct et celui de l’investissement indirect (ou en fonds de fonds).
•L’investissement direct pour lequel les équipes de Bpifrance Investissement elles-mêmes :
•Instruisent les projets d’investissement au capital des entreprises cibles (réalisation des due diligences, négociations des valorisations d’entrée et des termes des pactes d’actionnaires : condition de représentation dans la gouvernance, éventuelles clauses de sortie, etc.),
•Réalisent les opérations d’investissement,
•Suivent ensuite les participations (participation aux instances de gouvernance, éventuels réinvestissements, etc.) jusqu’à leur cession ;
•L’investissement indirect pour lequel, les équipes de Bpifrance Investissement instruisent les projets, réalisent les souscriptions qu’elles suivent ensuite sur leur durée de vie non dans des entreprises, mais dans des fonds gérés par des équipes de gestion privées, qui à leur tour, investiront directement dans les entreprises.
Une seconde distinction essentielle au métier de l’investissement tel qu’il est exercé par Bpifrance Investissement, aussi bien directement qu’indirectement. En matière d’investissement en fonds propres, Bpifrance intervient :
•soit pour son compte propre : elle expose ainsi son propre bilan ;
•soit pour le compte de tiers : dans ce dernier cas, Bpifrance n’est que le gestionnaire de ressources qui lui sont confiées par d’autres acteurs.
La plus grande part (env. 38Md€ sur les 52Md€ d’actifs sous gestion à fin 2023) des investissements en fonds propres de Bpifrance sont ainsi réalisés sur les fonds propres du groupe logés dans Bpifrance Participations. Une fraction minoritaire (14Md€ fin 2023), quoique significative et croissante depuis quelques années (3,5Md€ fin 2015), des investissements en fonds propres sont réalisés sur des ressources dont Bpifrance s’est vu confié la gestion par des investisseurs (limited partners ou LP) publics ou privés. Ainsi, depuis 2010, l’État, au travers des programmes fonds propres du PIA (puis de France 2030), est historiquement le principal bailleur de fonds de cette activité. Plus récemment, la part des LP privés (assureurs, industriels, fonds souverains, FEI) a eu tendance à croître, notamment depuis la mise en place du fonds Lac 1 en 2020.
Le métier de l’international est couvert par deux directions, la Direction des Affaires Internationales et Européennes et la Direction Export.
La Direction Export de Bpifrance est structurée autour de trois métiers :
Depuis le 1er janvier 2017, Bpifrance assure au travers de Bpifrance Assurance Export la gestion des garanties publiques à l’exportation au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État. Jusqu’alors, cette activité était opérée par la Coface.
La garantie est accordée directement par l’État, témoignant ainsi du soutien de l’État français aux exportateurs. Ces garanties aux exportateurs sont destinées à encourager, soutenir et sécuriser les exportations françaises financées à moyen et long terme ainsi que les investissements français à l’étranger.
Plus précisément, l’offre de Bpifrance Assurance Export est composée d’un panel de solutions qui vise à soutenir la prospection des marchés étrangers, à faciliter l’émission de cautions et l’octroi de préfinancements par les banques, à sécuriser les exportations et les investissements à l’étranger, à rendre compétitifs les financements offerts aux clients étrangers et à protéger des fluctuations des devises.
Bpifrance Assurance Export assure la gestion des garanties publiques en stricte conformité avec les règles internationales de l’Organisation Mondiale du Commerce, de l’Union Européenne et de l’OCDE.
Bpifrance Assurance Export est organisée en quatre pôles :
1.Grands Comptes ;
2.Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et PME ;
3.Relations internationales, développement de l’offre et notation ;
4.Consolidations, indemnisations et recouvrement.
Dans un environnement international toujours plus concurrentiel, les entreprises françaises se doivent d’accompagner leur offre technique et commerciale de propositions de financement afin de remporter des marchés qui seront les relais de leur croissance future.
Depuis 2015, la Direction des Financements Export propose aux entreprises exportatrices domiciliées en France des solutions de financement moyen long terme destinées à leurs acheteurs étrangers, qu’ils soient étatiques, publics, privés ou sociétés de projet.
Quel que soit le secteur d’activité (transport, énergie, eau, défense, équipements industriels…) et le continent de destination, la Direction des Financements Export de Bpifrance propose des crédits exports, avec la couverture de Bpifrance Assurance Export, sous forme de
•Rachat de crédit fournisseur (de 1 à 25 M€) ;
•Crédit acheteur bilatéral (de 5 à 25 M€) où en participation (jusqu’à 75 M€).
Ces modalités d’intervention permettent aux exportateurs de mitiger les risques de contrepartie tout en proposant à leurs acheteurs des solutions de financement compétitives et de long-terme.
La direction Développement Export a pour objectif d’accroître les parts de marché des entreprises françaises à l’international. Basées en France et à l’international les équipes Bpifrance et Business France ont accompagné 4 154 entreprises au travers de missions internationales et d’actions de prospection sur-mesure.
•Chaque année plus d’une quinzaine de missions internationales sont organisées avec Business France et l’ensemble des partenaires de l’Export via 7 formats de missions spécifiques ;
•La présence de l’équipe Bpifrance à l’international* permet de renforcer les courants d’affaires sur l’ensemble des filières stratégiques sur les 5 continents grâce aux rencontres avec des acheteurs publics et privés avec l’appui des meilleurs partenaires et experts locaux ;
•L’équipe de la Direction Développement Export a un rôle 360° : elle propose à ses clients l’ensemble des solutions de financement, d’assurance, d’investissement et d’accompagnement qui répondent aux besoins des entreprises selon leur niveau de maturité ;
•Les 9 implantations de Bpifrance à l’International : Mexico, New York, Abidjan, Casablanca, Nairobi, Dakar, Düsseldorf, Dubaï et Singapour.
La Direction des Affaires Internationales et Européennes est une direction opérationnelle et transversale.
En collaboration avec l'ensemble des directions de Bpifrance, elle s’applique à contribuer au rayonnement du Groupe et de son modèle, ainsi qu’au développement de ses métiers à l'international, grâce à la force de son réseau en Europe et à l'international, une fine connaissance des acteurs institutionnels et des fonds souverains et investisseurs de long terme.
Elle investit et développe des relations denses et des partenariats avec de multiples acteurs : institutionnels, investisseurs, structures d’accompagnement, associations, entreprises, autorités publiques. À cet effet, la Direction est structurée autour de 5 équipes dédiées en contact permanent avec l’ensemble de nos partenaires.
L’équipe d’investisseurs fonds de fonds en Afrique, Averroès Africa, gère aujourd’hui 4 véhicules d’investissement et suit 30 participations. Elle a pour objectifs de participer à la croissance du capital investissement sur le continent, la rentabilité de ses investissements et le développement des relations d’affaires de son portefeuille sous-jacent avec les entreprises françaises, dans le cadre de la politique de Bpifrance en faveur du développement durable.
L’équipe EuroQuity anime une plateforme digitale de mise en relation entre les sociétés et les partenaires de leur développement, en France et à l’international, particulièrement en Europe et en Afrique.
L’équipe Europe assure le lobbying et la veille réglementaire de Bpifrance auprès des instances européennes et mobilise des ressources financières européennes au profit de Bpifrance et des entreprises françaises. Elle construit et anime les partenariats avec les homologues de Bpifrance et toute autre entité étrangère en Europe.
L’équipe Conseil International construit et anime les partenariats avec les homologues de Bpifrance et toute autre entité étrangère dans le monde, hors Europe. Elle assure une assistance technique aux institutions et gouvernements étrangers qui souhaitent développer des activités de banque de développement ou des produits sur le modèle de Bpifrance. Elle travaille particulièrement en Afrique et au Moyen-Orient.
Enfin, l’équipe Fonds Souverains & Investisseurs de Long Terme a pour mission de développer nos relations avec des investisseurs internationaux, dans le cadre d’accords de partenariat ou de gestion pour compte de tiers, pour qu’ils investissent dans les entreprises françaises, notamment au travers de véhicules gérés par Bpifrance Investissement. Elle s’assure aussi de la reconnaissance de Bpifrance en tant que fonds souverain parmi ses pairs.
En 2023, la Direction des Affaires Internationales et Européennes a poursuivi l’effort de développement de ses activités en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient, pour promouvoir le modèle de Bpifrance, attirer des fonds au bénéfice des entreprises françaises, et faciliter la mise en relation de ces dernières avec des partenaires potentiels.
Accompagnement : le métier de l’Accompagnement au sein de Bpifrance est piloté par une Direction Exécutive, porteuse d’une offre complète (conseil, formation et mise en réseau). Cette Direction est structurée en 7 directions rattachées hiérarchiquement au Directeur exécutif. Elle collabore avec Le Hub et Bpifrance Excellence, rattachées fonctionnellement au Directeur exécutif, ainsi qu’avec l’activité conseil de la Direction Développement et Support Innovation.
En 2023, la Direction Exécutive de l’Accompagnement s’est réorganisée autour de 7 directions, ayant vocation à travailler ensemble en forte transversalité :
1.Développement : Conçoit les produits d’Accompagnement, améliore la gamme existante, négocie et conventionne avec les partenaires (État, CDC, Régions, Europe, organisations professionnelles, etc.), pilote la préparation et le suivi du plan stratégique de l’Accompagnement ;
2.Marketing et Soutien Commercial : Assure la promotion des offres de l’Accompagnement, définit la stratégie commercialisation et soutien le réseau dans sa démarche de recrutement des clients Accompagnement ;
3.Accélérateurs : Diffuse l’information des nouveaux produits et programmes, crée et diffuse les supports commerciaux, forme les prescripteurs et anime la commercialisation, organise l’exécution des programmes Accélérateurs ;
4.Conseil et pilotage opérationnel : participe à la conception et réalise les missions Expertise Conseil et les Diag’Actions, assure le pilotage des activités Conseil et Accélérateurs, dimensionne et gère le vivier des consultants externes et des bureaux d’études ;
5.Université Définit les contenus et les formats des formations des dirigeants, en présentiel comme en digital, dans et en dehors des Accélérateurs, contractualise avec les prestataires ; assure également et certifie la qualité des intervenants de l’Accompagnement internes et externes, en termes de compétences techniques et de posture ;
6.Pilotage et Gestion : gère le suivi administratif des clients (contrats, factures) et les appels de fonds des partenaires, collecte et produit les indicateurs d’activité pour les besoins de reporting, de suivi et d’analyse ;
7.Pôle Expertise : intervient en transverse auprès des Directions de l’Accompagnement sur 3 axes stratégiques : Climat, Industrie du futur et Startups et PME industrielles.
Parallèlement, la dynamique de décentralisation de l’Accompagnement se poursuit avec le déploiement de 26 responsables de missions de conseil dans les territoires, ainsi que la pleine appropriation du métier de l’Accompagnement par le Réseau Bpifrance, avec 27 Responsables régionaux ou Chargés d’affaires Accompagnement à fin 2023.
Bpifrance a pour mission de soutenir et renforcer l’action nationale et locale en faveur de la création d’entreprise des réseaux d’accompagnement à l’entrepreneuriat sur l’ensemble du territoire, en particulier dans les QPV (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville), avec pour objectifs d’accroitre :
•La couverture territoriale et la lisibilité de l’offre d’accompagnement des réseaux ;
•L’accompagnement des porteurs de projets et des entrepreneurs ;
•Les actions de sensibilisation et de promotion de l’entrepreneuriat menées auprès des différents publics, en particulier auprès des jeunes et des femmes.
Pour assurer ces missions, Bpifrance intervient notamment en appui des acteurs de l’accompagnement à la création afin de mieux :
•Sensibiliser, préparer et orienter les porteurs de projets ;
•Accompagner et financer ces projets, notamment par les prêts d’honneurs et la garantie de prêts bancaires ;
•Agir pour tous sur l’ensemble du territoire ;
•Observer l’évolution de la création d’entreprise et professionnaliser les réseaux d’accompagnement pour mieux répondre aux besoins des créateurs.
Au 31 décembre 2023, le capital social de l’Émetteur s’élève à 5 440 000 000 d’euros, divisé en 680 000 000 d’actions d’un nominal de 8 euros. À cette date, l’Émetteur détient 1 934 314 de ses propres actions, soit 0,29 % de son capital (actions auto-détenues).
Répartition du capital et des droits de vote de l’Émetteur sur 3 ans(1)
|
|
au 31 décembre 2023 |
au 31 décembre 2022 |
au 31 décembre 2021 |
|||||||||
|
|
Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote théoriques(1) |
% des droits de vote exerçables en AG |
Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote théoriques (1) |
% des droits de vote exerçables en AG |
Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote théoriques (1) |
% des droits de vote exerçables en AG |
|
EPIC Bpifrance(2) |
334 434 120 |
49,18 % |
49,18 % |
49,32 % |
334 434 120 |
49,18 % |
49,18 % |
49,32 % |
334 434 120 |
49,18 % |
49,18 % |
49,32 % |
|
Caisse des Dépôts |
334 434 120 |
49,18 % |
49,18 % |
49,32 % |
334 434 120 |
49,18 % |
49,18 % |
49,32 % |
334 434 120 |
49,18 % |
49,18 % |
49,32 % |
|
Actionnaires bancaires et autres |
9 197 446 |
1,35 % |
1,35 % |
1,36 % |
9 197 446 |
1,35 % |
1,35 % |
1,36 % |
9 197 446 |
1,35 % |
1,35 % |
1,36 % |
|
Actions auto-détenues(3) |
1 934 314 |
0,29 % |
0,29 % |
0,00 % |
1 934 314 |
0,29 % |
0,29 % |
0,00 % |
1 934 314 |
0,29 % |
0,29 % |
0,00 % |
|
Total |
680 000 000 |
100 % |
100 % |
100 % |
680 000 000 |
100 % |
100 % |
100 % |
680 000 000 |
100 % |
100 % |
100 % |
|
(1)Conforme à la position-recommandation AMF DOC-2021-02 (cf. section 16 du guide d’élaboration des documents d’enregistrements universels). (2)Dont une action prêtée à l'État français. (3)Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, des droits de vote sont associés aux actions auto-détenues pour le calcul du nombre total de droits de vote ; ces actions sont dépourvues de droits de vote en Assemblée générale. |
||||||||||||
La structure capitalistique du groupe Bpifrance au 31 décembre 2023 est décrite ci-après.
Organigramme du groupe Bpifrance au 31 décembre 2023
État
100 %
EPIC
Bpifrance
Caisse
des dépôts
49,18 % du capital
49,18 % du capital
(1)
Régions
Actionnaires bancaires
et autres
1,35 % du capital
0,01 %
99,99 %
100 %
100 %
100 %
Bpifrance
Régions
Bpifrance
Courtage
Bpifrance
Assurance Export
Bpifrance
Participations
100 %
100 %
100 %
Bpifrance
Investissement
Bpifrance
International Capital
FSI PME Portefeuille
(1)Bpifrance détient 0,29 % de son capital.
2
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Certains des faits marquants de l’année 2023 sont listés ci-après :
Janvier
•Bpifrance annonce le sixième investissement du fonds Lac 1 qui prend une participation de plus de 5 % au capital d'Elis, leader de la location-entretien d'articles textiles et d'hygiène en Europe et en Amérique latine.
•Chantiers de l'Atlantique s'appuie sur Pytheas Capital et Bpifrance pour renforcer sa relation avec ses fournisseurs et sécuriser leur trésorerie.
Février
•Bpifrance émet un premier emprunt obligataire public syndiqué de 250 millions de livres sterling de maturité janvier 2026.
•Bpifrance annonce le septième investissement du fonds Lac 1 avec une prise de participation au capital d'Alstom, leader mondial du ferroviaire.
Mars
•Bpifrance avec la Banque des Territoires (BDT) et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) portent à 240 M€ le fonds Tourisme 2 (FIT 2).
•Bpifrance en Partenariat avec France Investissement Assureurs mobilise 12 Md€ en faveur du financement des PME de croissance. À l’occasion des 10 ans, l’ensemble des partenaires assureurs annonce le renouvellement de leur engagement pour un montant record de 3 Md€ sur cinq ans.
•Bpifrance emmène plus de 50 entreprises de La French Touch au SXSW au Texas du 10 au 14 mars 2023 pour renforcer les liens avec les acteurs américains des industries créatives et promouvoir le savoir-faire français.
Avril
•Le CNC et Bpifrance renouvellent leur dispositif d'accompagnement dédié aux Industries Culturelles et Créatives avec le lancement de la troisième promotion de l'Accélérateur Cinéma Audiovisuel.
•Bpifrance renforce l'accès à l'investissement des particuliers dans les entreprises françaises non cotées, en lançant « Bpifrance Entreprises Avenir 1 » : premier fonds d'investissement permettant aux particuliers d'investir, dès 1000 euros, aux côtés de Bpifrance
•Bpifrance et Business France accompagnent six entreprises françaises du secteur aéronautique et spatial à la découverte du marché mexicain afin de développer des courants d'affaires au Mexique.
•Dans son rapport « 10 ans d'impact : 2013-2023 », Bpifrance présente une rétrospective de l'action de l'organisme depuis sa création, évaluant son impact mesurable sur l'économie française.
•Bpifrance participe, en tant qu’arrangeur, aux côtés d’un consortium de 16 banques françaises et internationales au financement du Parc éolien en mer de Dieppe – Le Tréport, qui prévoit la construction de 62 éoliennes pour une puissance installée de 500 MW.
Mai
•Bpifrance lance un porte-à-porte auprès de 20 000 entreprises pour accélérer la décarbonation de l’industrie dans le cadre du Plan d’actions Industrie Verte.
•Bpifrance annonce les 3 nouveaux lauréats de l’appel à projets « Data Challenge en Santé » qui vise à mobiliser la science des données pour améliorer les diagnostics médicaux.
•Bpifrance et les 26 réseaux membres du collectif Cap Créa ont lancé la quatrième édition de l'événement Cap Créa, le grand rassemblement de la Création et de l'Entrepreneuriat.
•Bpifrance fête ses 10 ans d’accompagnement des entreprises françaises au Hub, avec ses partenaires internationaux : plus de 100 participants et 15 orateurs en provenance d’Europe et du Canada
•Invitée par Bpifrance, la « Fondation des fonds souverains d'Europe, du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord » (EMENA) a tenu son rendez-vous annuel à Paris les mercredi 10 et jeudi 11 mai derniers.
Juin
•Bpifrance lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) afin de sélectionner les incubateurs opérateurs du volet Incubation du programme « French Tech Tremplin », porté par la mission French Tech.
•Bpifrance a réalisé un premier investissement majeur dans de l’IA générative en participant à la levée de fonds de Mistral AI d’un montant de 100 M€, une des plus importantes en Europe.
•Bpifrance, forte d'un historique de 20 ans dans la transition énergétique, a de nouveau reçu le soutien des investisseurs ESG lors de nouvelle émission verte de 1 Md€.
•Une étude Bpifrance Le Lab lève le voile sur la tendance de recrutement de collaborateurs étrangers pour pallier le besoin de compétences au sein de l’industrie tricolore.
Septembre
•Bpifrance, à travers son fonds SPI, participe au tour de table de plus de 2 Md€ pour la Gigafactory de Verkor en France, comprenant une Série C de 850 M€, une contribution de 600 M€ de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), et des subventions françaises. À cette occasion Verkor inaugure la garantie de projets stratégiques (GPS) qui vient sécuriser les financements bancaires du fabricant de batteries.
•Bpifrance annonce les 47 incubateurs opérateurs retenus pour le volet Incubation du programme « French Tech Tremplin » porté par la mission French Tech.
Octobre
•Bpifrance Inno Génération (BIG) organise à l’Accor Arena une neuvième édition, avec pour thème cette année la
« Fierté ». Le plus grand rassemblement business d’Europe invite tous les entrepreneurs de France à venir s’inspirer, se rencontrer et découvrir les grandes tendances du monde de demain.
•À l'occasion de la 9e édition de BIG, Bpifrance et ses 26 réseaux partenaires, membres du Collectif Cap Créa, lancent le Coq Créa : la communauté des créateurs et repreneurs d'entreprises accompagnés.
•Bonduelle, Arkolia et Bpifrance signent le 1er contrat de garantie relatif à l’approvisionnement en électricité de long terme pour des industriels lorsqu’ils sont adossés à des installations renouvelables.
•Younited et Bpifrance célèbrent les 3 ans de leur partenariat au service du financement des TPE/PME, à travers lequel la Fintech met à disposition de Bpifrance sa plateforme technologique et opérationnelle de prêts.
•Bpifrance lance sa première émission d’obligation au format social (social bond) de 1,25 Md€ pour financer l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires.
•L’État et la Caisse des Dépôts annoncent de nouveaux moyens (456 M€) confiés à Bpifrance pour développer l'entrepreneuriat dans les Quartiers avec ses partenaires.
Novembre
•Le classement de Pitchbook positionne Bpifrance comme le 1er acteur du capital investissement en Europe et le 2e acteur le plus actif au niveau mondial au 3e trimestre 2023, avec 31 opérations réalisées.
•Selon la publication du dernier Indice Entrepreneurial Français 2023, l’entrepreneuriat reste à son niveau record en particulier marqué par l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires de la ville.
•Bpifrance et la French Touch organisent la troisième édition de We Are French Touch le 21 novembre 2023 à la Maison de la Mutualité à Paris et rassemblent à cette occasion l’écosystème des Industries Culturelles et Créatives françaises. Bpifrance a soutenu la filière créative à hauteur de 5 milliards d’euros depuis 2020.
•À l'édition 2023 de Capital Invest, Bpifrance présente le bilan de 10 ans de soutien au capital investissement en France, soulignant la résilience du marché avec un montant record de 28 Md€ d'investissement disponible.
•Bpifrance participe à la Semaine de l'Industrie qui vise à promouvoir la filière, attirer de nouveaux talents et favoriser la mixité des métiers avec plus de 5 500 événements gratuits.
Décembre
•Bpifrance et le Cetim lancent la première promotion du programme Industrie du Futur Île-de-France.
•Bpifrance lance la première édition de l’Accélérateur Fabricants d’éclairage.
•Bpifrance et France Industrie annoncent le lancement de
« Mercato », un programme innovant de Transfert de Compétences au Service des start-ups deeptech.
•PariSanté Campus et Bpifrance sélectionnent 20 start-ups pour rejoindre la première promotion de leur nouvel accélérateur dédié à la prévention.
•La cité de l'IA et Bpifrance signent un partenariat pour le déploiement du programme IA booster France 2030 en Hauts-de-France.
•Bpifrance accueille la réunion d’automne de l’International Investors Roundtable : 13 fonds souverains et fonds de pension nord-américains, asiatiques, australiens, européens et d’Arabie Saoudite sont représentés et rencontrent le Ministre de l’Industrie, ainsi que les CEO de 5 entreprises cotées du portefeuille de Bpifrance
Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture des comptes.
Les défis pour les années à venir sont clairs : le mouvement de réindustrialisation est enclenché et Bpifrance doit le soutenir et l’amplifier. Nous avons devant nous une génération d’entrepreneurs prête à écrire un nouveau chapitre de l’histoire industrielle française. Une réindustrialisation verte, car la période sera déterminante pour atteindre les objectifs de réduction des émissions gaz à effet de serre, ce qui nécessitera des efforts de tous pour transformer en profondeur l’économie française et les modes de vie. Dans le même temps, le désir collectif de souveraineté implique de s’investir massivement pour le développement des secteurs stratégiques, de la santé à la défense en passant par la culture. Il faut continuer à soutenir nos pépites de la Tech française, et parmi celles-ci, celles porteuses des révolutions d’aujourd’hui et de demain telle que l’intelligence artificielle.
Enfin, dans un contexte de dépenses publiques maîtrisées, il faut plus d’entrepreneurs pour que l’économie crée plus de valeur, et plus d’audace pour exporter à l’étranger et rééquilibrer la balance commerciale française.
Dans ce contexte, le Plan stratégique à 5 ans s’articule autour de neuf priorités :
1.Le Plan Industrie : le Plan Industrie se structure autour de trois axes pour contribuer à la réindustrialisation de la France. Le premier axe vise à construire de nouvelles grandes cathédrales industrielles. Bpifrance soutient cette nouvelle dynamique notamment en ayant la responsabilité de la signature et du suivi des contrats de subvention comme de l’instruction des garanties de projet stratégiques sur le bilan de l’État. Dans le même temps, Bpifrance s'engage à accélérer le renouvellement de la démographie des entreprises industrielles en continuant à soutenir le développement et le passage à l’échelle des start-ups industrielles. Enfin, le Plan Industrie s’attachera à accélérer l’accroissement et la transformation des capacités industrielles des PME et ETI.
2.Le plan Climat : Le Plan Climat poursuit son déploiement avec des objectifs renouvelés sur chacun de ses 3 piliers. Il s’agira en particulier d’accélérer et d’intensifier le porte-à-porte de masse mené par le Réseau et les métiers de Bpifrance afin d’accélérer la mise en transition de 20 000 entreprises en 5 ans. Bpifrance poursuivra son soutien au développement des offreurs de solutions grâce à une mobilisation de tous les métiers et un plan Greentech renforcé sur les verticales clés pour la décarbonation de la France. Enfin, Bpifrance soutiendra la diversification et l’expansion des énergies décarbonées afin de répondre aux besoins actuels et à venir du marché. Dans ce cadre, un plan de soutien spécifique aux entreprises du nucléaire sera mis en œuvre en soutien de la relance de la filière.
3.Le plan Tech : Bpifrance continuera inlassablement à soutenir toutes les start-ups de la French Tech, notamment grâce à l’appui majeur du plan France 2030. À cette fin, Bpifrance soutiendra les start-ups, depuis leur création jusqu'à leur phase d'hyper-croissance. Afin de transformer les filières de demain, Bpifrance poursuivra la dynamique du plan Deeptech avec l’ambition de faire émerger plus de 500 start-ups deeptech par an à horizon 2027, non seulement en s’attachant à favoriser leur émergence, mais aussi en assurant leur croissance. Enfin, dans un contexte de faible liquidité des fonds de capital investissement, Bpifrance instruira plusieurs actions pour soutenir le marché, à l’instar du développement du segment du Tech buyout ou encore de la stimulation des fonds cross-over. Bpifrance continuera par ailleurs à travailler à la création d’un écosystème attractif pour la cotation des licornes à Paris.
4.Le soutien à deux fois plus d’entrepreneurs : en se mobilisant avec les Réseaux d’accompagnement via le Collectif Cap Créa, Bpifrance poursuit son objectif consistant à doubler le nombre d'entreprises pérennes, génératrices de valeur ajoutée et créatrices d'emplois en 5 ans. Pour y parvenir, l’action se déploiera sur quatre axes clés : sensibilisation, préparation et orientation des porteurs de projets ; accompagnement renforcé à la création et à la reprise via les réseaux d'accompagnement ; facilitation de l'accès au financement grâce aux prêts d’honneur et à la garantie bancaire de Bpifrance ainsi que des partenariats renforcés avec les banques partenaires ; pour tous et dans tous les territoires, en particulier dans le cadre du nouveau programme « Quartiers 2030 » lancé par l’État qui permettra à Bpifrance de renforcer son soutien à l’entrepreneuriat dans les Quartiers Prioritaires de la Ville.
5.Les plans transverses : Bpifrance apporte un soutien aux secteurs stratégiques de la santé, de la défense, de la cybersécurité et de la culture.
•Dans le domaine de la santé, Bpifrance renforcera ses dispositifs pour intervenir sur tous les domaines du traitement (biotechnologie, médicaments, dispositifs médicaux, CDMO), à la distribution de soins (cliniques/hôpitaux, pharmacies, prestataires de soins à domicile, hospitalisation à domicile), en passant par la santé digitale (logiciels, services, objets connectés, prévention).
•En soutien des entreprises de la défense, Bpifrance poursuivra son action autour de trois axes, en étroite collaboration avec la Direction Générale de l’Armement. Il s’agira de soutenir la croissance des exportations, de préserver la souveraineté française et de faire émerger les leaders de demain, et de favoriser la diffusion de l’innovation dans la défense.
•En ce qui concerne la cybersécurité, Bpifrance poursuivra son action de soutien des offreurs de solutions et l’adoption de ces solutions par les entreprises françaises.
•Dans le domaine des industries culturelles et créatives, Bpifrance poursuivra son Plan Touch articulé autour de 6 verticales (Cinéma et Audiovisuel, Jeux Vidéo, Mode et Création, Arts visuels et Arts de vivre, Édition, Musique et Spectacle vivant), avec l’ambition d’accompagner et d’accélérer la croissance des ICC françaises, mobilisant tous les métiers et ressources de Bpifrance, en synergie avec l’ensemble de l’écosystème public et privé de la place.
6.La gestion pour compte de tiers et le retail : l’action de Bpifrance comme actionnaire stratégique des entreprises importantes pour l’avenir de la France est amenée à s’amplifier. Il est en effet critique de pouvoir mobiliser plus de ressources face aux enjeux de reconstitution d’une industrie puissante, de financement de la TEE, de soutien aux entreprises de secteurs souverains… À cette fin, Bpifrance continuera à assurer la rotation de notre portefeuille et renforcera ses capacités d'action grâce à la gestion pour compte de tiers, en s'appuyant notamment sur des fonds d'investisseurs tiers, et parmi ceux-ci des fonds souverains. Dans le même temps, Bpifrance œuvrera à la démocratisation du capital-investissement en lançant chaque année un nouveau fonds accessible aux investisseurs particuliers et en entrainant l’ensemble de l’écosystème.
7.Le digital : Bpifrance continuera à tirer parti des avantages du numérique pour étendre de manière significative la distribution de ses offres qui permettent de répondre aux besoins des petites entreprises en collaboration avec les partenaires bancaires (ex. difficultés d’accès au crédit, financement de l’immatériel, transitions numérique et verte…), en synergie avec son réseau d’implantations physiques. De plus, Bpifrance capitalisera également sur le potentiel de l’intelligence artificielle, la plateformisation et la finance ouverte pour transformer son action et maintenir un haut niveau de service aux entreprises clientes.
8.La RSE : la démarche RSE de Bpifrance se place au cœur de sa stratégie avec pour objectif d'accroître la sensibilisation des entreprises sur tout le territoire et renforcer ses propres démarches en améliorant la prise en compte des enjeux ESG au sein de chacun de ses métiers. En vertu de son engagement pour une économie plus durable et inclusive, Bpifrance déploiera également des actions spécifiques pour la protection de la biodiversité et le soutien aux dirigeantes d’entreprise.
9.Les partenariats clés : Bpifrance vise à entrainer tous les partenaires dans sa dynamique, et souhaite en particulier pérenniser les solides coopérations établies avec les Régions et l’Union européenne. Avec toutes les Régions, sans exception, Bpifrance a structuré des partenariats permettant de co-construire et déployer de nombreux dispositifs adaptés aux priorités de chacune d’entre elles. En parallèle, Bpifrance renforcera également son rôle d’opérateur des financements européens en soutien à ses priorités communes, en tirant parti des nouveaux programmes et en accompagnant vers ces opportunités les entreprises de notre pays.
|
(en M€) |
2022 |
2023 |
Évolution en (%) |
|
ACTIVITÉ |
|
|
|
|
Financement |
|
|
|
|
Production nouvelle(1) (2) |
9 829 |
10 247 |
4,3 % |
|
Encours au 31 décembre(1) (2) |
45 331 |
46 533 |
2,7 % |
|
Cofinancement Moyen et Long Terme |
4 872 |
5 898 |
21,1 % |
|
Prêt à Long et Moyen Terme y compris Crédit Export |
3 689 |
4 470 |
21,2 % |
|
Crédit-Bail |
1 183 |
1 428 |
20,7 % |
|
Prêts sans garantie(2) |
4 957 |
4 350 |
-12,2 % |
|
Subventions Financement |
|
4 |
|
|
Court Terme(3) Mobilisation de Créances |
4 932 |
4 318 |
-12,4 % |
|
Dont Préfi CICE |
4 199 |
4 247 |
1.1 % |
|
Dont mobilisation de créances |
733 |
71 |
-90.3 % |
|
(1)Hors Financement Court Terme. (2)Dont Prêts de Développement Innovation 2022 : 598 M€ - 2023 : 501 M€. (3)Ces montants expriment les autorisations de financement au 31 décembre pour lesquelles la commission a été payée. |
|||
|
|
2022 |
2023 |
|
Industrie |
26,12 % |
26,73 % |
|
Construction |
3,86 % |
3,00 % |
|
Commerce - transport |
19,80 % |
20,68 % |
|
Services aux entreprises |
15,07 % |
16,47 % |
|
Services à la personne |
30,36 % |
27,40 % |
|
Tourisme |
4,81 % |
5,72 % |
|
Total |
100,00 % |
100,00 % |
Avec 9,4 Md€ de prêts à moyen et long terme et 9,2 Md€ d’autorisations de crédit court terme accordés au bénéfice de plus de 13 500 entreprises, l’activité du financement a été particulièrement dynamique en 2023 (18,6 Md€ de production au total, contre 17,3 Md€ en 2022), au soutien des projets d’investissement et de développement des entreprises françaises.
Retrouvant des niveaux d’avant crise Covid-19, ce sont près de 5,6 Md€ de Prêts Avec Garantie qui ont été déployés en 2023, en hausse de 17 % par rapport à 2022. Si le financement de l’immobilier a ralenti, les prêts en faveur de l’investissement incorporel des entreprises et de l’équipement ont crû respectivement de 15 et de 19 %. Surtout, le financement des énergies renouvelables a été très dynamique sur l’année, porté par quelques dossiers d’éolien off-shore de grande ampleur.
En 2023, Bpifrance a une nouvelle fois confirmé son rôle de Banque du Climat : au global, sur l’ensemble des dispositifs de financement en faveur du Plan Climat, on enregistre une hausse de 15 % sur l’année, avec 2,6 Md€ de prêts engagés. Conformément à la volonté de Bpifrance d’entraîner un maximum d’acteurs dans la transformation énergétique et environnementale, ce sont plus de 850 entreprises en transition, offreuses de solutions vertes ou productrices d’énergie renouvelable qui ont été soutenues financièrement. 2023 a également vu le lancement du dispositif « Subvention France Nation Verte », déployé en partenariat avec l’ADEME et destiné à financer les premières dépenses de transition.
Le volume de Prêts Sans Garantie est quant à lui revenu à des niveaux plus proches de sa trajectoire historique, dans un contexte marqué par la fin progressive des dispositifs de relance (81 M€ de PGE et de Prêts Rebond octroyés sur l’année ; -218 M€ par rapport à 2022). La forte hausse des Prêts Croissance en 2023 (+25 %), dispositifs dédiés aux projets de transformation et de développement des entreprises, témoigne néanmoins de la persistance du soutien financier de Bpifrance auprès des PME et ETI françaises.
À côté de l’Industrie, du Commerce, des Services ou encore du Transport / Logistique, Bpifrance a également confirmé son soutien auprès des entreprises du Tourisme, secteur d’intervention historique.
Enfin, l’activité de court terme poursuit sur sa lancée de 2022, avec une nouvelle hausse de 13 % des autorisations de crédit accordées. Ce sont plus de 6 700 entreprises qui en ont bénéficié en 2023.
|
ACTIVITÉ |
2022 |
2023 |
Évolution en % |
|
Montant des risques (Hors fonds internes) |
4 109 |
4 335 |
5,5 % |
|
Création |
2 145 |
2 166 |
1,0 % |
|
Transmission |
804 |
868 |
7,9 % |
|
Développement |
732 |
794 |
8,4 % |
|
Innovation |
87 |
94 |
8,1 % |
|
International |
91 |
104 |
14,0 % |
|
Trésorerie |
249 |
309 |
24,1 % |
|
Répartition par type d'interventions garanties |
4 109 |
4 335 |
5,5 % |
|
Crédits bancaires |
3 722 |
3892 |
4,6 % |
|
Fonds propres |
200 |
213 |
6,4 % |
|
Court terme |
187 |
230 |
23,3 % |
|
Nombre de concours garantis |
96 491 |
99 095 |
2,7 % |
|
Montant net des risques couverts(1) |
6 366 |
6 695 |
5,2 % |
|
Encours total de risque au 31 décembre (sains) |
19 071 |
19 244 |
0,9 % |
|
(1)Y compris les fonds internes. |
|||
|
Répartition des risques garantis par finalité (hors fonds internes) |
2022 |
2023 |
|
Création |
52,22 % |
49,98 % |
|
Transmission |
19,57 % |
20,02 % |
|
Développement |
17,82 % |
18,32 % |
|
Innovation |
2,11 % |
2,16 % |
|
International |
2,23 % |
2,41 % |
|
Trésorerie |
6,05 % |
7,12 % |
|
Total |
100 % |
100 % |
|
Répartition des concours garantis par secteur d'activité |
2022 |
2023 |
|
Industrie |
20,65 % |
18,80 % |
|
Construction |
6,88 % |
6,53 % |
|
Commerce - transport |
24,35 % |
23,19 % |
|
Services aux entreprises |
13,41 % |
14,71 % |
|
Services à la personne |
21,26 % |
21,85 % |
|
Tourisme |
13,45 % |
14,92 % |
|
Total |
100 % |
100 % |
Après une année 2022 en très forte croissance, l’activité de la garantie conserve une bonne dynamique de 5 % en 2023, et ce, dans un contexte de croissance globale de crédits de la place bancaire pour les entreprises de 2,7 %. Le montant de risque pris par Bpifrance passe de 4,1 Md€ à 4,33 Md€.
Le Fonds Création, qui avait fortement soutenu l’activité depuis deux ans, se stabilise. Il reste cependant le plus significatif avec 46 % en montant de crédit et 76 % en nombre de dossiers autorisés. Le Fonds Développement arrive en deuxième position avec une croissance très significative de 8,4 %. Le Fonds transmission connaît une nette progression avec une croissance de 7,9 %. Il pèse 25 % en montant de crédit et 7,4 % en nombre de dossiers autorisés.
Successeur du PGE classique, le PGE Résilience, créé en réponse au conflit en Ukraine en 2022, a terminé sa commercialisation le 31 décembre 2023. Il a bénéficié à 1 626 entreprises en 2023 pour un montant unitaire moyen d’environ 409 000 euros (contre 160.000 pour l’ensemble des PGE). Le PGE Résilience a en effet été plus sollicité par les ETI, qui représentent 13 % des bénéficiaires (contre 1,8 % pour l’ensemble des PGE).
Enfin, 19 500 Prêts étudiants ont été garantis pour le compte de l’État, pour un montant en financement de 253 M d’€. Le recours à la plateforme digitale token a été généralisé à l’ensemble des banques, et largement utilisé par les étudiants, permettant de simplifier l’accès à ce dispositif.
|
Activité (en M€ pour les montants) |
2022 |
2023 |
Évolution en % |
|
Montant des concours garantis |
1194 |
1259 |
5,49 % |
|
Création |
440 |
411 |
-6,62 % |
|
Transmission |
474 |
547 |
15,51 % |
|
Développement |
266 |
272 |
2,21 % |
|
Trésorerie |
14 |
30 |
106,75 % |
|
Répartitions par type d'interventions garanties |
1194 |
1259 |
5,49 % |
|
Crédits bancaires |
1194 |
1259 |
5,49 % |
|
Nombre de concours garantis |
2635 |
2592 |
-1,63 % |
|
Montant net des risques couverts |
350 |
350 |
-0,07 % |
|
Encours total de risque au 31 décembre |
1119 |
1125 |
0,53 % |
|
Répartition des concours garantis par secteur d'activité |
2022 |
2023 |
|
Industrie |
15,25 % |
17,78 % |
|
Construction |
11,50 % |
9,59 % |
|
Commerce - transport |
23,79 % |
19,46 % |
|
Services aux entreprises |
12,53 % |
18,25 % |
|
Services à la personne |
19,07 % |
20,14 % |
|
Tourisme |
17,85 % |
14,78 % |
|
Total |
100 % |
100 % |
|
Activité en montant (M€) |
2022 |
2023 |
|
Aide à l'Innovation – Réseau Dont Prêt Innovation R&D |
881 464 |
958 444 |
|
Aide à l'Innovation - Programmes et Concours |
428 |
619 |
|
Prêts (PSG et OC FTS) |
584 |
501 |
|
PGE Soutien Innovation |
14 |
0 |
|
Plan de Relance |
351 |
17 |
|
Volet Dirigé Sectoriel Dont projets notifiés |
2 214 1431 |
7 320 5 244 |
|
Total |
4 473 |
9 415 |
Avec l’accélération du déploiement de France 2030 qui a permis de déployer 9,4 milliards d’euros en 2023, Bpifrance a atteint un nouveau record de son activité de soutien à l’innovation.
En 2023, plus de 6 000 entreprises ont bénéficié de financements de l’innovation en aides et prêts déployés par le réseau et par la direction de l’Expertise de Bpifrance.
En valeur, Bpifrance a fortement accru son soutien avec plus de 9,4 Md€ déployés en 2023. C’est plus du double qu’en 2022 (+110 % de croissance) et plus de 7 fois le niveau de 2019.
Cette augmentation exceptionnelle s’explique par l’accélération du déploiement de France 2030, avec (i) des décisions de financement de grands projets stratégiques (Liberty, Verkor, Nuward, IPCEI H2 et Nano), (ii) la montée en puissance des appels à projets sectoriels déployés dans le cadre du volet dirigé de France 2030 (H2, Matériaux, Quantique, IA, Automobile, Espace…), et (iii) le maintien d’une activité dynamique des programmes structurels déployés au niveau national (i-Lab, i-Nov, i-Demo, 1re Usine) et dans le réseau Bpifrance (notamment les aides deeptech, ou prêts innovation R&D…). Au total, c’est plus de 90 % de l’activité totale qui est financée par France 2030, le reste étant financé ou garanti par l’Europe, les Régions et certains Ministères.
Le volet dirigé de France 2030 est fortement marqué par la contractualisation de grands projets à hauteur de 5,24 Md€. Parmi eux, Liberty pour 2,8 Md€, Verkor pour 569 M€ Nuward pour 300 M€ ou encore les IPCEI Hydrogène pour 820 M€ et les IPCEI Nano pour 779 M€. De plus, les financements de projets sur les verticales sectorielles du volet dirigé sont en très forte augmentation de +165 %, à 2,1 Md€ en 2023 contre 783 M€ en 2022.
Les aides à l’innovation structurelles déployées dans le cadre d’appels à projets nationaux sont portées par la très forte croissance du dispositif 1re Usine (220 M€ en 2023, contre 26 M€ en 2022), mais connaissent une baisse sur le continuum i-Lab, i‑Nov, i-Demo (263 M€ en 2023, -34 % par rapport à 2022).
Les aides à l’innovation structurelles déployées par le réseau Bpifrance sont en hausse de +9 % par rapport à 2022 et représentent 958 M€ en 2023. Les aides Deeptech (Bourse French Tech Emergence et Aides au Développement Deeptech) poursuivent leur croissance (+7 % par rapport à 2022) et le déploiement de la Bourse French Tech Lab a démarré avec des premiers dossiers décidés. Les Prêts Innovation R&D restent le premier dispositif en valeur avec une production de 444 M€. Le déploiement de Rebond Industriel a mobilisé 19 M€.
Les Prêts Sans Garantie Innovation sont en baisse de -14 % par rapport à 2022 et représentent 501 M€ en 2023. Le Prêt Nouvelle Industrie a poursuivi sa croissance, avec 104 M€ déployés (x2,4 par rapport à 2022), et les Prêts d’Amorçage, Prêts d’Amorçage Investissement se sont tout de même bien maintenus dans un contexte de forte baisse du marché des levées de fonds. Le Prêt Innovation accuse une baisse plus sensible en revanche.
La prolongation du programme Territoires d’industrie a permis de mobiliser 17 M€, tandis que le volet national du Plan de Relance pour la modernisation est maintenant totalement terminé, de même que le PGE Soutien Innovation.
Le dispositif Pôles universitaires d’innovation, dans le cadre du plan Deeptech, a démarré avec 137 M€ mobilisés (sur les 165 M€ annoncés) pour dynamiser l’émergence de projets deeptech issus de la recherche.
L’activité de Bpifrance Investissement est présentée ci-après en deux temps. Tout d’abord dans le cadre d’une analyse synthétique (I) faisant ressortir les grands traits de l’activité de Bpifrance Investissement en 2023 puis dans le cadre d’une analyse détaillée (II) des actifs et du portefeuille sous gestion en 2023 et de leur évolution au cours de cet exercice.
L’année 2023 renforce le dynamisme des équipes du Capital développement qui ont investi 1,7 Md€ dans plus de 200 sociétés (+12 % d’investissements vs. 2022).
•L’activité du pôle Large Cap s’élève à plus de 1 Md€, dont 455 M€ d’investissements réalisés par le fonds Lac 1 (Alstom, Elis). 35 opérations ont été réalisées par l’équipe, essentiellement au travers de nouveaux investissements dans des ETI telles que Ateliers de France, EPSA, Adhetec, Tesca, Quadient ou encore Biose. La dynamique de réinvestissements dans des participations pour accompagner leur développement se poursuit, notamment auprès des GE (notamment Malteries Soufflet, Worldline) mais également dans des ETI au cœur de secteurs stratégiques tels que la transition énergétique et environnementale (Neoen), la French Touch (Mediawan) ou la cybersécurité (Chapsvision).
•L’activité des fonds Mid Cap Dette et Equity s’élève à 257 M€ notamment grâce à une année record des activités de Dette (206 M€, soit +52 % par rapport à 2022), portées notamment par les investissements en Obligations Relance. En Dette tout comme en Equity, et dans la continuité de 2022, l’activité se concentre sur les secteurs de la santé (Guerbet, Edukea, Laboratoires Delbert), de l’industrie (BCF Life Sciences, AB Process, Wichard) et du numérique, y.c. l’intelligence artificielle (Braincube, Groupe Passman, Nomotech).
•L’activité Small Cap Régions a déployé plus de 320 M€ (+12 % vs. 2022) pour accompagner des entreprises dans toute la France. Dans la continuité de 2022, les équipes ont amplifié leurs investissements dans la filière industrielle française (Semin, Rondo, Cevino, MH Industries, Demgy, Lessonia) et d’autres secteurs stratégiques pour Bpifrance tels que la santé (X-Ray Phocea, Anjac), le numérique (Infodis, Teranga) ou des sociétés de conseil en industrialisation (Neo2, Kickmaker).
•Les fonds Tourisme ont déployé 70M€ (+35 % vs. 2022) pour accompagner des acteurs de l’hôtellerie (Parcel, Cimehotel, Timhotel, Atypio), les loisirs (Catalante Catamaran, Caliceo) ou la restauration (Groupe BK). 2023 marque également l’année de la création et mise sur le marché du fonds France Investissement Tourisme 3 (FIT3), d’une taille cible de 200 M€ et SFDR Article 8.
•Le pôle fonds Impact Environnement a déployé 62 M€ (+171 % vs. 2022), un rythme de déploiement record qui confirme l’engagement de Bpifrance auprès des filières de la Transition Énergétique et Environnementale, avec l’entrée en portefeuille d’acteurs notamment dans les énergies renouvelables et la filière Bois (TSE, Eléments, Linex) et le renforcement de l’accompagnement de participations historiques (Technique Solaire, Groupe TGW, Newheat, Langa International, Ciet et Terre). 2023 a également vu la création et mise sur le marché du fonds France Investissement Énergie Environnement (FIEE 2), d’une taille cible de 240 M€ et premier fonds SFDR Article 9 de Bpifrance.
La dynamique de rotation du portefeuille en 2023 continue, avec des cessions pour 1 Md€.
•Du côté Large Cap, l’équipe réalise 11 cessions pour un total de 549 M€ avec notamment les cessions totales de De Dietrich et de Total Eren, ce qui confirme la dynamique de rotation du portefeuille ETI déjà observée en 2022. À noter également, la cession totale de Vilmorin dans le cadre de l’OPA réalisée par Limagrain
•L’équipe Mid Cap réalise une année avec 18 cessions en Dette et en Equity pour un total de 173 M€ (+33 % vs. 2022), avec entre autres, les cessions totales de Looping, Transports Malherbe, Invoke Growth, Biotech Dental ou Synchrone
•Du côté de Small Cap, les équipes généralistes et thématiques ont réalisé 88 opérations de cession pour 332 M€ (+44 % vs. 2022) pour un multiple de 3x.
•L’activité Small Cap Régions avec de belles sorties des portefeuilles généralistes (Orest, Micromed, Anjou Volailles, Weliom).
•Le pôle Tourisme & Loisirs continue la rotation de son portefeuille avec notamment les cessions de Potel & Chabot dans la restauration et les loisirs, ou Sequoiasoft dans les services au tourisme.
•Le pôle fonds Impact Environnement réalise des cessions dans l’environnement (Environnement Recyling) et dans ses portefeuilles historiques du nucléaire (Atrix Group) et du ferroviaire (Vaperail).
Bpifrance prend indirectement des participations minoritaires dans les entreprises, de l’amorçage à la transmission afin de leur donner les moyens de leur croissance. Il intervient de façon indirecte au travers de ses fonds propres et de fonds gérés pour compte de tiers dans plus de 580 fonds privés nationaux ou régionaux et 28 fonds ciblant la Région Afrique et Méditerranée.
Bpifrance accompagne les gérants de fonds Innovation et Capital développement répondant aux attentes des investisseurs privés en souscrivant le plus souvent lors d’un premier closing de taille significative. Ainsi, il s’agit de contribuer progressivement à la consolidation du marché en sélectionnant les équipes performantes, et d’encourager l’augmentation des fonds sous gestion. De façon limitée, Bpifrance accompagne également de nouvelles équipes dans la mesure où elles présentent une stratégie d’investissement fortement différenciante, un track record démontré et une capacité à lever un fonds d’une taille substantielle.
Après des exercices en croissance de 2013 à 2021, l’activité Fonds de fonds a de nouveau cru en 2022 avec un niveau record de souscriptions, soit 1 603 M€, dans 70 nouveaux fonds.
Les souscriptions réalisées pour le compte des fonds propres de Bpifrance ont représenté près de 60 % des souscriptions de l’année, à près de 945 M€7, quand les souscriptions pour compte de tiers ont atteint 40 %, à près de 658 M€. Ces dernières sont notamment réalisées pour le compte du Plan France 2030.
Les souscriptions réalisées en 2022 se répartissent pour deux tiers entre Capital-Innovation, d’une part et un tiers Capital développement.
Bpifrance a par exemple souscrit dans :
•TILT est un fonds de Capital Croissance géré par TILT CAPITAL PARTNERS, dédié à la transition énergétique. Le fonds cible une taille de 250 M€ et vise quatre thèmes d’investissement : l’efficacité énergétique, le stockage et la production d’énergie, la gestion des réseaux d’énergie et les solutions énergétiques décentralisées ;
•SINGULAR II, est un fonds généraliste visant une taille cible de 350 M€ en capital-risque. Géré par SINGULAR CAPITAL PARTNERS, il investira dans une vingtaine de participations en série A et B, dans les secteurs technologiques disruptifs du digital en forte croissance ;
•CIPANGO I, est un fonds spécialisé dans la reprise et le redressement de sociétés en difficulté d’une taille cible de 120 M€, géré par ARCOLE. Le fonds investira dans une dizaine de participations françaises en majoritaire avec des tickets compris entre 1 et 20 M€, et l’équipe apportera un fort accompagnement opérationnel notamment en prenant des mandats sociaux ;
•FRENCHFOOD POSITIVE IMPACT est le fonds de deuxième génération de FRENCH FOOD CAPITAL visant une taille de 250 M€. Le fonds sera consacré à la transition alimentaire durable, et investira dans une quinzaine de participations en minoritaire ou majoritaire sur les segments suivants : biens de consommation, retail, et services annexes ;
•RELANCE NOUVELLE AQUITAINE est un fonds régional généraliste d’une taille de 20 M€, géré par AQUITI GESTION. Le fonds interviendra en Région Nouvelle Aquitaine, en ciblant particulièrement dans une vingtaine de PME en situation de rebond avéré, et notamment impactées par la crise ;
•PARTENAIRE CROISSANCE II est un fonds interrégional généraliste doté de 50 M€ et géré par INNOVAFONDS. Le fonds de Capital développement-Transmission investira en minoritaire ou majoritaire, en Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, dans une dizaine de PME et ETI essentiellement issues de l’industrie.
En matière de fonds régionaux et interrégionaux, Bpifrance a poursuivi son appui aux équipes de gestion proches des territoires : ainsi, 150 M€ ont été souscrits dans 8 nouveaux fonds.
L’action régionale de l’activité fonds de fonds de Bpifrance se poursuit dans le contexte de consolidation des équipes régionales, en lien avec la stratégie de Bpifrance et la fusion des régions administratives françaises mise en œuvre mise en œuvre depuis 6 ans.
En Afrique les souscriptions en fonds de fonds ont représenté près de 15 M€ (qui s’ajoutent aux 1 603 M€ susvisés).
Le métier Innovation de Bpifrance Investissement est composé d’investisseurs avisés et patients qui accompagnent dans la durée les entreprises pour répondre aux besoins non satisfaits par le marché. Bpifrance co-investit avec les acteurs de la place en sélectionnant et en accompagnant les entreprises les plus porteuses de croissance et en favorisant les consolidations.
Dans un contexte de marché baissier (les levées de fonds ayant atteint 8,5 Md€ en 2023, soit une baisse de -40 % par rapport à l’année précédente), l’activité de Bpifrance en Capital Innovation s’est contractée en 2023 de seulement ‑7 %, jouant ainsi pleinement son rôle contracyclique. Ainsi, 677 M€ ont été mobilisés dans 150 opérations, dont 52 nouveaux investissements et presque 70 % des montants dédiés au soutien du portefeuille.
L’activité du fonds Large Venture a été extrêmement ralentie en 2023 pour atteindre 93 M€ investis, soit une contraction de -74 % par rapport à 2022, en ligne avec le très fort ralentissement du marché sur le segment growth. Le fonds a notamment investi dans Ringover et a largement soutenu son portefeuille via des réinvestissements.
Cette forte baisse de Large Venture, qui représentait les années précédentes environ 50 % de l’activité d’investissement, a été néanmoins largement compensée par la bonne tenue des fonds de capital-risque dédiés au early stage (248 M€, soit +9 % par rapport à 2022), et par la très forte accélération des investissements industriels via le fonds SPI (179,5 M€, soit +129 % par rapport à 2022) et des investissements stratégiques via le fonds French Tech Souveraineté (157 M€, soit +166 % par rapport à 2022).
Le pôle Digital Venture a maintenu son activité au niveau de 2022 avec 60 M€ investis (notamment dans Mistral AI, Poolside, Dattak, Niryo, Teale, Juno, Louise Life, Callyope, AMO, la deeptech s’affirmant comme un axe fort de la stratégie d’investissement, notamment l’intelligence artificielle qu’il s’agisse des nouveaux modèles LLM ou d’applications), le pôle Sciences de la Vie a investi 60 M€ (notamment dans Alentis, Algo Therapeutics, Amolyt Pharma, Guard, Uromems et Cairdac), le pôle Green Venture a investi 25 M€ (notamment dans Sencrop, Ynsect, Aledia, Ayro et Elicit Plant), le pôle French Tech Accélération a investi 8 M€ (notamment dans 4Elements Fund I, AgriLife Studio, FrenchFounders), le pôle Deeptech Venture a investi 66 M€ (notamment dans Numalis, Provenrun, Greenerwave, Microoled, XXII, Share my Space, Quobly, Caeli Energie, Diamfab, Echopen, Mob Energy, Mycophyto…), le pôle Industries Culturelles et Créatives a investi 21 M€ (notamment dans Chamatex, Docent, Brut, Gamestream, Respire) et le pôle Amorçage Industriel a investi 8 M€ (notamment dans Angell Bikes).
Les fonds SPI, gérés par Bpifrance pour le compte de France 2030 et dispositif clé dans le plan de soutien au mouvement de réindustrialisation, ont quant à eux réalisé des déploiements records avec 179,5 M€ investis et 9 nouvelles participations dont Verkor, Umiami, Exotrail, Expliseat, Corwave, Milla, Vulkam notamment ainsi que d’un investissement sur sa poche démonstrateurs. Cette activité témoigne d’une réelle vitalité des start-ups industrielles et de leur adoption croissante de stratégies d’industrialisation en propre.
Le fonds French Tech Souveraineté dont le mandat est confié à Bpifrance par l’État afin de sécuriser les investissements d’entreprises françaises dans des technologies souveraines a investi dans 7 entreprises (notamment Ascendance Flight Technologies, Ynsect, Scalinx et Sipearl).
L’activité d’investissement a très fortement soutenu les axes stratégiques de Bpifrance en 2023 avec 505 M€ investis dans la deeptech, 520 M€ dans des startups industrielles, 289 M€ dans des greentech, 138 M€ dans des start-ups de l’IA, 117 M€ dans des entreprises innovantes de la French Care, et 28 M€ dans des start-ups de la French Touch.
Enfin, l’activité d’accélération du Hub a permis d’accompagner les participations de Bpifrance Investissement autour de plusieurs services : le recrutement de talents, des mises en relation, un accompagnement opérationnel, l’animation de communautés et la mise en visibilité.
Actifs sous gestion par métier (Md€)
Les actifs sous gestion ont augmenté entre 2022 et 2023 de 1,7 Md€ dont :
•Métier Fonds de fonds : +0,6 Md€
•Concernant les fonds gérés pour le compte du PIA (Programme d’investissements d’Avenir) : levée et prise en gestion du Fonds National de Venture Industriel (FNVI) pour 350 M€, et augmentation de taille du fonds FABS pour 140 M€,
•Concernant les fonds gérés pour compte de tiers : levée et prise en gestion du Fonds de Fonds Growth II (FFG II) pour 100 M€.
•Métier Capital développement : +0,6 Md€
•Levée et prise en gestion du fonds Bpifrance Dette Privée 3 sur fonds propres pour 300 M€,
•La variation du portefeuille direct de GE et d’ETI est liée aux flux de cessions et d’investissements, soit +258 M€,
•Levée et prise en gestion du fonds FIEE 2 pour 169 M€ (dont 88 % sur fonds propres),
•Levée et prise en gestion du fonds FIT 3 sur fonds propres pour 100 M€,
•Augmentation de taille du fonds FIT 2 pour 54 M€ (dont 32 % sur fonds propres),
•Augmentation du mandat des Obligations Relance France pour 100 M€ (dont 2 % souscrits par Bpifrance Investissement et 6 % souscrits par Bpifrance Participations) ,
•Augmentation du mandat French Tech Souveraineté souscrit par le PIA de 300 M€ dont 39 M€ attribués à l'équipe Large Cap ;
•Cessions / liquidations de fonds pour -402 M€.
•Métier Capital-innovation : +0,4 Md€
•Concernant les fonds gérés pour le compte du PIA (Programme d'Investissements d’Avenir) : augmentation de taille du fonds French Tech Seed de 150 M€ (dont 50 M€ gérés par Bpifrance Investissement) et augmentation du mandat French Tech Souveraineté souscrit par le PIA de 300 M€ dont 261 M€ attribués à l’équipe Innovation,
•Concernant les fonds gérés pour compte de tiers : augmentation de taille du fonds Innovation Défense pour 50 M€,
•Levée et prise en gestion du fonds Bpifrance Amorçage Industriel sur fonds propres pour 50 M€.
Flux d’activité annuels de Bpifrance Investissement en M€ (2023 vs 2022)
Au cours de l’année 2023, Bpifrance Investissement a autorisé 4 868 M€ d’investissements répartis comme suit :
•1 582 M€ pour les fonds de fonds (fonds partenaires et fonds Afrique & Méditerranée) ;
•2 479 M€ pour le métier Capital développement dont
1 491 M€ pour les fonds et participations directes Large Cap, 461 M€ pour les fonds Mid Cap et 527 M€ pour les fonds Small Cap ;
•807 M€ pour le métier Capital-innovation.
Les souscriptions, au titre de l’année 2023, s’établissent à 3 979 M€ et se détaillent comme suit :
•1 581 M€ pour les fonds de fonds (hors annulations d’engagements pris) ;
•1 721 M€ de souscriptions pour le métier Capital développement dont 1 010 M€ pour les fonds et participations directes Large Cap, 256 M€ pour les fonds Mid Cap et 455 M€ pour les fonds Small Cap ;
•677 M€ ont été souscrits par les équipes de la Direction de l’Innovation.
Les investissements au sens décaissements réalisés par Bpifrance Investissement en 2023 s’établissent à
3 497 M€ et se détaillent comme suit :
•1 108 M€ d’appels versés par le métier Fonds de fonds pour le déploiement des fonds partenaires ;
•1 721 M€ pour le métier Capital développement dont 1 010 M€ pour les fonds et participations directes Large Cap, 256 M€ pour les fonds Mid Cap et 455 M€ pour les fonds Small Cap ;
•667 M€ ont été décaissés par les équipes de la Direction de l’Innovation.
Au cours de l’année 2023, Bpifrance Investissement a réalisé des cessions pour 1 951 M€ encaissés qui se répartissent entre :
•669 M€ de distributions encaissées par le métier Fonds de fonds dont 223 M€ de plus-values nettes ;
•1 053 M€ réalisés par le métier Capital développement, dont 549 M€ pour l’activité Large Cap dont 107 M€ de plus-values nettes, 173 M€ pour l’activité Mid Cap dont 40 M€ de plus-values nettes et 332 M€ pour l’activité Small Cap dont 216 M€ de plus-values nettes ;
•229 M€ encaissés par le métier Capital-innovation avec une plus-value nette de 54 M€.
Enfin, au cours de l’année 2023, Bpifrance Investissement a encaissé des produits financiers pour 766 M€ qui se répartissent comme suit :
•12 M€ encaissées par le métier Fonds de fonds ;
•751 M€ encaissés par le métier Capital développement, dont 685 M€ pour l’activité Large Cap, 34 M€ pour l’activité Mid Cap et 32 M€ pour l’activité Small Cap ;
•3 M€ encaissés par le métier Capital-innovation.
La valeur brute totale des portefeuilles des fonds et participations directes gérés par Bpifrance Investissement ressort à 28 848 M€ au 31 décembre 2023.
Valeur brute des portefeuilles gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2023 vs 2022)
Flux d’activité annuels des fonds de fonds gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2023 vs 2022)
Le graphique ci-dessus présente les flux associés à l’activité d’investissements et de distributions des fonds partenaires. Les flux relatifs aux fonds directs détenus par les fonds de fonds ont été retraités. Par exemple, les appels et amortissements du fonds FNA ont été retraités des flux relatifs au fonds FBIMR.
Autorisations d’engagements du Fonds de fonds
Au terme de l’année 2023, le montant des autorisations d’engagements, hors abandons, prises par le comité d’investissement de Bpifrance s’élève à 1 582 M€. Ces autorisations d’engagements ont été prises pour le compte des fonds propres de Bpifrance pour 948 M€, le solde restant se répartissant principalement sur les fonds issus des programmes PIA (FABS, FNA 2, FTA 2, FMC4, FNVI…) pour 533 M€.
Ces autorisations se répartissent essentiellement comme suit :
•Amorçage, 183 M€ autorisés (dont 104 M€ via le FNA 2) contre 184 M€ en 2022 (dont 140 M€ via le FNA 2) ;
•Capital-risque, 192 M€ autorisés (dont 122 M€ via le FFI VI) contre 481 M€ en 2022 ;
•Capital développement, 533 M€ autorisés (dont 395 M€ via le FFI VI) contre 501 M€ autorisés en 2022 ;
•Capital croissance, 654 M€ autorisés (dont 274 M€ via le FMC4 et 268 M€ via le FFI VI) contre 308 M€ autorisés en 2022 ;
•Fonds de fonds Afrique et Méditerranée : 20 M€ autorisés à l'instar de 2022.
Souscriptions du Fonds de fonds
Les souscriptions réalisées en 2023 se répartissent pour environ 60 % en Capital Innovation et 40 % en Capital développement.
Les nouvelles souscriptions de l’année 2023 sont majoritairement réalisées par les fonds en période d’investissement, soient les fonds FFI VI (972 M€), FMC4 (238 M€), FNA 2 (129 M€), FABS (50 M€) et FNVI (41 M€). Les souscriptions totales du métier Fonds de fonds en 2023 s’élèvent à 1 581 M€ contre 1 618 M€ en 2022.
Appels et distributions du Fonds de fonds
Les appels du portefeuille réalisés en 2023 ressortent à 1 108 M€ et les distributions du portefeuille s’élèvent à 669 M€ pour un amortissement du portefeuille de 446 M€.
Les appels du portefeuille sont concentrés sur les fonds détenus FFI V (358 M€), FFI IV (172 M€), et FFI VI (133 M€) ainsi que sur les fonds PIA (295 M€) dont FMC3 (65 M€), FNA 2 (59 M€), FFMC2 (31 M€), FNA (25 M€) et FNVI (20 M€). Concernant les autres fonds de fonds gérés, les appels se concentrent sur le Fonds de Fonds Growth (51 M€) et le mandat APE - Fonds Aéro (28 M€).
Les distributions du portefeuille restent concentrées sur les fonds FFI IV (218 M€), FFFI III (149 M€), FFMC2 (56 M€), FFI II (40 M€) et FFI3+ (29 M€) qui représentent à eux cinq près des ¾ des distributions totales sur l’année 2023.
Les fonds de fonds gérés par Bpifrance Investissement ont encaissé près de 223 M€ de plus-values nettes durant l’année 2023, dont 97 M€ pour le FFFI III notamment grâce aux fonds KEENSIGHT IV (19 M€) et OPV EARLY STAGE I (18 M€), 40 M€ pour le FFMC2 notamment grâce au fonds KEENSIGHT IV (40 M€), 28 M€ pour le FFI II, 27 M€ pour le FFI IV et 25 M€ pour le FFI3+.
Sorties totales sur l’année 2023
25 fonds ou sociétés d’investissements sont sortis en 2023 du portefeuille des fonds de fonds (liquidation des fonds matures), les opérations réalisées concernent :
•1 fonds du portefeuille du fonds FCPR : JET INNOVATION SUD (0,9x) ;
•3 fonds du portefeuille FPCR 2000 : ELAIA VENTURES I (3,3x), INNOVACOM 5 (1,0x), BIODISCOVERY 2 (0,7x) ;
•1 fonds du portefeuille FCIR : RHONE-ALPES AUVERGNE BOURGOGNE PME 2 (1,4x) ;
•1 fonds du portefeuille du fonds FFT3 : ORKOS III (0,1x) ;
•5 fonds du portefeuille du FPMEI : INDUSTRIES & FINANCES INVESTISSEMENTS 2 (1,3x), NORMANDIE CREATION 1 (1,4x), BV4 (0,4x), LFPI CROISSANCE (1,1x) et EPF III (1,0x) ;
•1 fonds du portefeuille de FSI PME Portefeuille (poche Fonds de fonds privés) : APEH FRANCE INVESTISSEMENT 2 (1,9x) ;
•3 fonds du portefeuille du fonds FFI A : MONTPARNASSE INVESTISSEMENT IV (1,4x), EKKIO CAPITAL II (2,3x) et PME CHAMPIONNES II (1,4x) ;
•3 fonds ou sociétés du portefeuille du FFI B : SIPAREX ENTREPRENEURS I (1,6x), FCT GIAC OBLIGATIONS LONG TERME (1,2x) et PROXIPACA FINANCE (0,5x) ;
•4 fonds du portefeuille du fonds FFI II : FCPR RHONE‑ALPES AUVERGNE BOURGOGNE PME 3 (1,6x), D & P V (1,8x), CABESTAN CAPITAL (2,5x) et EPF IV (1,8x) ;
•1 fonds du portefeuille du FFFI III : PREDIREC LEASING STRATEGIQUE (1,1x) ;
•2 fonds de coinvestissement direct passif du portefeuille du fonds FFI IV : IN'TECH INVESTORS (2,7x) et CAPZACO III (1,9x) ;
Valeur brute des portefeuilles de Fonds de fonds gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2023 vs 2022)
La valeur brute du portefeuille des Fonds de fonds au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2023 correspond au stock d’investissements dans les fonds partenaires, les encours relatifs aux fonds directs gérés, détenus par les fonds de fonds, ont été retraités. La valeur brute du portefeuille du métier Fonds de fonds (y compris fonds internationaux et FEI) ressort à 5,4 Md€ au 31 décembre 2023.
Le graphique ci-dessous présente les flux associés à l’activité d’investissements et de cessions des fonds et participations directes gérés par la Direction du Capital développement. Les flux du FAA sont retraités des flux relatifs au FAA rang 2 qu’il détient à 50 %.
Flux d’activité annuels des fonds de Capital développement gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2023 vs 2022)
Le métier Capital développement regroupant les participations de Large Cap, Mid Cap et Small Cap a réalisé 1 721 M€ d’investissements en 2023 pour 208 opérations, dont 5 coinvestissements entre les 3 métiers (Technique Solaire, Groupe Pénèlope, Lessonia, SAF et TSE), contre 2 506 M€ (pour 186 opérations) en 2022. Les montants investis sont en baisse de 31 % (hors Lac1 la baisse est de 13 %) mais l'activité en nombre d'opérations est en hausse de 12 %. Les cessions s'établissent à 1 053 M€ en 2023 contre 1 386 M€ en 2022.
La valeur brute du portefeuille des fonds et participations directes gérés par la Direction du Capital développement au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2023 correspond au stock d’investissements, les encours relatifs au fonds FAA rang 2 détenu à 50 % par le fonds FAA ont été retraités.
Valeur brute des portefeuilles de fonds et participations directes de Capital développement gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2023 vs 2022)
Large Cap
Le graphique ci-dessous présente les flux associés à l’activité d’investissements et de cessions des fonds et participations directes gérés par l’équipe Large Cap. Les flux du FAA sont retraités des flux relatifs au FAA rang 2 qu’il détient à 50 %.
Flux d’activité annuels des fonds et participations directes de Large Cap gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2023 vs 2022)
Investissements
Les investissements des fonds et des participations directes de Large Cap s’inscrivent en baisse à 1 010 M€ en 2023 contre 1 918 M€ en 2022 (556 M€ en 2023 contre 864 M€ en 2022 hors Lac1).
Le fonds Lac1 a réinvesti 455 M€ dans 3 entreprises contre un investissement total en 2022 de 1 054 M€ dans 6 entreprises (dont 2 réinvestissements).
Les investissements dans les Grandes Entreprises s’établissent à 167 M€ contre 274 M€ réalisés en 2022. Ils se composent de 4 réinvestissements dont 102 M€ dans Malteries Soufflet afin de financer l'acquisition du groupe australien United Malt Group. La poursuite de l'investissement dans Quadient, amorcé en 2022, pour 46 M€ en 2023, permet à Bpifrance de détenir 8 % du capital de la société et ainsi d'être représenté à l'Assemblée Générale d'un acteur qui adresse des enjeux de souveraineté. Les 2 autres réinvestissements concernent Worldline pour 12 M€ et Technicolor Creative Studios pour 6 M€.
Les investissements dans les Entreprises de Taille Intermédiaire en 2023 s'établissent à 363 M€ contre 561 M€ en 2022. Le nombre d'opérations réalisées en 2023 est en hausse à 24 opérations dont 13 réinvestissements contre 15 opérations en 2022 dont 7 réinvestissements. Les principaux nouveaux dossiers de l'année sont Biose pour 64 M€ (dont 39 M€ via le mandat French Tech Souveraineté souscrit par le PIA), Ateliers De France et EPSA pour 40 M€ chacun, Technique Solaire pour 32 M€ et Adhetec pour 30 M€. Les réinvestissements concernent essentiellement Neoen pour 34 M€, Mediawan pour 12 M€, Mersen pour 11 M€ et Chapsvision pour 10 M€.
L'activité du pôle automobile est en hausse en 2023 avec 25 M€ d'investissements réalisés dans 5 sociétés contre 1 M€ en 2022 dans une société. Ces investissements concernent le fonds FAA 2 avec 20 M€ investis dans 3 nouvelles entreprises (Tesca : 10 M€, Impériales Wheels : 7 M€ et EyeLights : 3 M€) et le fonds FAA avec 5 M€ réinvestis dans 2 entreprises (Trèves : 3 M€ et Setforge : 2 M€).
L'équipe Capital développement International, qui a réalisé 28 M€ d'investissements en 2022, ne réalise pas d'investissement en 2023.
Cessions
Les cessions opérées par les fonds et le périmètre de « direct » de Large Cap ressortent à 442 M€ en valeur brute pour un montant encaissé de 549 M€ contre 1 477 M€ pour un montant encaissé de 1 024 M€ en 2022. Ces cessions représentent 11 opérations en 2023 (dont 7 cessions totales et 4 cessions partielles) contre 22 en 2022 :
•Sur le périmètre des Grandes Entreprises, une cession totale a été réalisée en 2023. Bpifrance a cédé ses titres Vilmorin dans le cadre de l'offre publique d'achat opérée par Limagrain pour 82 M€ réalisant une plus-value de 19 M€ ;
•Sur le périmètre des Entreprises de Taille Intermédiaire, la rotation du portefeuille se poursuit avec un montant de cessions de 464 M€ pour 10 cessions (vs. 401 M€ en 2022) pour un prix de revient de 378 M€ et une plus-value de 86 M€. Celles-ci se répartissent en 6 cessions totales, dont Total Eren pour 341 M€, Neoxam pour 35 M€, De Dietrich pour 21 M€ et Gascogne pour 20 M€, et 4 cessions partielles avec en particulier la monétisation d'actions Criteo pour 28 M€ ;
•Aucune cession n'a été réalisée en 2023 sur les pôles automobile, Capital développement International et Lac 1.
La valeur brute du portefeuille Large Cap de la Direction du Capital développement géré par Bpifrance Investissement s’élève à 17,2 Md€ à fin 2023 (vs. 16,6 Md€ au 31 décembre 2022). Ces fonds et participations sont pour la plupart directement souscrits totalement ou partiellement par Bpifrance Participations. Seules les participations souscrites dans le cadre du mandat French Tech Souveraineté (souscrit par le PIA) pour 189 M€ sont gérées en totalité pour compte de tiers.
Mid Cap
Flux d’activité annuels des fonds de Mid Cap gérés par Bpifrance Investissement en M€
(2023 vs 2022)
Investissements
Au 31 décembre 2023, les investissements des fonds Mid Cap, partagés entre les pôles Equity, Dette et Build-Up International, s’inscrivent en hausse à 256 M€ dans 33 sociétés contre 225 M€ dans 25 sociétés en 2022.
Les investissements du pôle Equity s’établissent à 41 M€ dans 9 entreprises contre 89 M€ dans 11 entreprises en 2022. Les nouveaux investissements sont réalisés par le fonds Bpifrance Capital 2 pour 24 M€ dans 3 nouvelles sociétés, tandis que les réinvestissements sont répartis entre les fonds Bpifrance Capital I (8 M€), Bpifrance Mezzanine I (8 M€) et FIC 5 (1 M€).
Les fonds du pôle Dette ont réalisé 206 M€ d’investissements dans 21 entreprises contre 136 M€ en 2022 dans 15 entreprises. Ces investissements sont concentrés sur deux véhicules (i) le mandat des Obligations Relance avec 98 M€ investis dans 6 sociétés et (ii) le fonds Bpifrance Dette Privée 3, levé début 2023 pour une taille de 300 M€, qui a investi 86 M€ dans 8 nouvelles sociétés. Le reste des investissements est réparti entre le fonds Bpifrance Dette Privée II pour 14 M€ dans 5 sociétés et le fonds Bpifrance Mezzanine I pour 9 M€ dans 2 sociétés.
Le pôle Build-up International a réalisé 10 M€ d'investissements dans 3 sociétés dont un nouvel investissement de 6 M€ dans la société Biogents via la poche FBI du fonds Bpifrance Capital 2. En 2022, il n'y avait pas eu d'investissement sur ce pôle.
Cessions
La rotation du portefeuille se poursuit sur les participations Mid Cap avec la réalisation de 18 cessions partielles et totales pour 173 M€ d’encaissements dont les opérations suivantes : Looping, Synchrone, Invoke Growth, Biotech Dental, Malherbe, Coutot-Roehrig et GCC. Les plus-values nettes réalisées sur les cessions s’élèvent à +40 M€ (concentrées sur les fonds Equity pour +28 M€) et les produits financiers encaissés à 34 M€ (concentrés sur les fonds Bpifrance Dette Privée II pour 17 M€, FIC Dette Privée pour 5 M€ et Bpifrance Dette Privée 3 pour 4 M€).
Le pôle Equity réalise un montant de cessions en hausse par rapport à l’exercice 2022, avec 86 M€ encaissés pour un prix de revient de 58 M€ sur 8 cessions contre 62 M€ encaissés pour un prix de revient de 40 M€ sur 6 cessions. Celles-ci se concentrent majoritairement sur les fonds Bpifrance Capital I et FIC 5 avec 50 M€ et 31 M€ encaissés pour un prix de revient de 24 M€ et 29 M€.
En 2023, les fonds du pôle Dette réalisent 86 M€ de cessions pour un prix de revient de 74 M€ sur 10 cessions, soit un niveau en hausse par rapport à 2022 (69 M€ de cessions pour un prix de revient de 74 M€ sur 8 cessions). Les principaux fonds contributifs de l’encaissement total du pôle Dette sont FIC Dette Privée (38 M€ encaissés), Bpifrance Dette Privée II (30 M€ encaissés) et Bpifrance Capital I (15 M€ encaissés).
La valeur brute du portefeuille des fonds Mid Cap de la Direction du Capital développement gérés par Bpifrance Investissement s’élève à 887 M€ à fin 2023 (vs. 741 M€ au 31 décembre 2022). Ces fonds sont pour la plupart directement souscrits par Bpifrance Participations ou indirectement via fonds de fonds PME. Seul le fonds Obligations Relance France Généraliste de 145 M€ est déployé en totalité pour compte de tiers.
Small Cap
Flux d’activité annuels des fonds de Small Cap gérés par Bpifrance Investissement en M€
(2023 vs 2022)
Investissements
Les investissements réalisés en 2023 ressortent à 455 M€ dans 145 sociétés, un niveau d’activité en hausse par rapport à l’année 2022 (363 M€ investis dans 130 sociétés).
Les investissements des fonds Small Cap demeurent concentrés sur les fonds du pôle Régions, qui s’établissent à 322 M€ dans 106 entreprises contre 288 M€ dans 94 entreprises en 2022. Ils se concentrent majoritairement sur le fonds Bpifrance Capital 2 (209 M€) et sur les fonds Obligations Relance (73 M€). Parmi les fonds ayant terminé leur période d’investissement, seuls Bpifrance Capital I (19 M€) et FIR 1 (5 M€) réalisent des réinvestissements dans les sociétés de leur portefeuille en 2023.
Les équipes des fonds Tourisme et Loisirs ont investi 70 M€ en 2023 dans 23 entreprises contre 52 M€ d’investissements dans 28 entreprises en 2022. La majeure partie de l’activité est concentrée sur les fonds FIT 2 (45 M€ investis dans 14 sociétés) et FIT 3 levé en 2023 (23 M€ investis dans 6 sociétés).
En 2023, les fonds du pôle Fonds Impact Environnement ont réalisé 62 M€ d’investissements dans 16 sociétés contre
23 M€ en 2022 dans 9 sociétés. Ces investissements sont concentrés en 2023 sur la filière énergie et environnement (EE) via les fonds FIEE 2, levé en 2023, pour 29 M€ dans
8 nouvelles sociétés et Bpifrance Capital I pour 20 M€ dans
5 opérations de réinvestissements. Sur la filière bois,
3 nouvelles opérations ont été réalisées en 2023 pour 12 M€ via le Fonds Bois et Éco-Matériaux (FBEM).
Cessions
Les fonds de Small Cap réalisent 88 cessions en 2023 pour 116 M€ en valeur brute et 332 M€ encaissés contre
97 cessions en 2022 pour 115 M€ en valeur brute et 232 M€ encaissés.
Les cessions sont principalement réalisées par les fonds du pôle Régions avec 80 M€ de cessions en valeur brute pour 253 M€ encaissés contre 74 M€ de cessions en valeur brute pour 157 M€ encaissés en 2022. Le fonds Bpifrance Capital I réalise 41 M€ de cessions en valeur brute sur l'année pour
168 M€ encaissés, soit un multiple de près de 4,1x, hors produits financiers, dont la cession de Orest à hauteur de
87 M€ pour un multiple de 12,4x. FIR 1 réalise 27 M€ de cessions en valeur brute sur l’année pour 69 M€ encaissés, soit un multiple de près de 2,6x, hors produits financiers. Les autres fonds ayant réalisé des cessions en 2023 sont FIR 4 avec 3 M€ de cessions en valeur brute pour 4 M€ encaissés, Bpifrance Mezzanine I avec 2 M€ de cessions en valeur brute pour 3 M€ en valeur de cession et FIR 3 et FIR 2, avec respectivement 1 M€ et 2 M€ de cessions en valeur brute pour 3 M€ et 2 M€ encaissés.
Le pôle Fonds Impact Environnement réalise 10 M€ de cessions en valeur brute pour un montant encaissé de 30 M€ contre 24 M€ de cessions en valeur brute pour un montant encaissé de 46 M€ en 2022. Celles-ci se concentrent notamment sur les fonds Bpifrance Capital I et FDEN avec
3 M€ cédés en valeur brute chacun et respectivement 11 M€ et 10 M€ encaissés.
En 2023, les fonds du pôle Tourisme et Loisirs réalisent un montant de cessions en hausse par rapport à 2022 avec
26 M€ en valeur brute pour 48 M€ encaissés vs. 17 M€ en valeur brute pour 28 M€ encaissés.
La valeur brute du portefeuille du métier Small Cap de la Direction du Capital développement s’établit ainsi à 1,6 Md€ à fin 2023 (vs. 1,3 Md€ au 31 décembre 2022). La plupart des fonds sont directement ou indirectement souscrits par Bpifrance Participations via FSI PME Portefeuille ou fonds de fonds PME. Seuls les fonds Definvest et le fonds Obligations Relance France Généraliste d'une taille de 145 M€ sont déployés en totalité pour compte de tiers.
Flux d’activité annuels des fonds et participations directes de Capital-innovation gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2023 vs 20228)
Investissements
Les investissements9 réalisés par les fonds du métier Capital-innovation en 2023 ressortent à 677 M€ dans
150 entreprises, soit un niveau d’activité en baisse en montant par rapport à l’année 2022, mais stable en nombre de dossiers (726 M€ dans 148 entreprises). Contrairement aux années 2021 et 2022, l'activité de l'année 2023 se compose majoritairement de nouveaux investissements lesquels représentent 62 % des montants investis (contre 47 % en 2022) mais seulement 35 % du nombre de dossiers réalisés (contre 35 % en 2022).
Sur l’année 2023, 32 % des investissements réalisés en montant concernent les fonds propres de Bpifrance,
60 % les fonds du PIA et 8 % d’autres fonds gérés pour compte de tiers. En 2022, les investissements réalisés étaient répartis comme suit : 66 % sur fonds propres,
28 % pour les fonds du PIA et 6 % des fonds gérés pour compte de tiers hors PIA.
Au cours de l’année 2023, les fonds du pôle Projets Industriels ont pris 179 M€ d'engagements de souscriptions contre 78 M€ en 2022. Le fonds SPI réalise 4 engagements de souscriptions complémentaires pour 32 M€ contre 4 engagements de souscriptions (dont 1 nouveau) pour 38 M€ en 2022. Son fonds successeur, SPI 2, levé mi-2022, a pris 9 nouveaux engagements de souscriptions pour 147 M€. En parallèle de ces engagements de souscriptions, les trois fonds du pôle ont réalisé des décaissements à hauteur de 170 M€, portant aussi bien sur les engagements de souscriptions de l’année que sur des souscriptions antérieures réalisées depuis la création des fonds.
Dans le cadre de l'activité PIA, le fonds French Tech Souveraineté a investi 157 M€ dans 10 entreprises. Les nouveaux investissements représentent 92 % du montant investi et 70 % des dossiers réalisés avec 7 nouvelles entreprises et un ticket moyen de 21 M€.
Sur l’année 2023, l’équipe Large Venture a investi 93 M€ dans 21 entreprises. Sur ces 21 dossiers, 1 correspond à un nouvel investissement pour 10 M€ investis (Ringover Group). Les 20 autres dossiers réalisés correspondent à des réinvestissements pour un montant de 83 M€ dont 25 M€ dans Ynsect.
Le montant des décaissements réalisés en 2023 par le pôle Innovation Transverse atteint 66 M€ dans
29 entreprises. Les nouveaux investissements représentent 60 % (en valeur, contre 55 % en 2022) et
47 % (en volume, contre 54 % en 2022) de l’ensemble des investissements du pôle sur l’année 2023. Le fonds PSIM qui a investi 16 M€ en 2022 dans 4 sociétés, a réalisé 10 M€ de réinvestissements dans 3 sociétés. Le fonds Definvest (co-géré avec le métier Small Cap), a investi 8 M€ dans 5 entreprises, un niveau stable par rapport à l’année 2022 (8 M€ dans 6 entreprises). Le fonds French Tech Seed a réalisé 12 M€ d’investissements dans 14 sociétés, essentiellement dans le cadre du dispositif French Tech Seed Phase 2, contre 9 M€ investis dans 9 sociétés en 2022. Le fonds Innovation Défense a investi 27 M€ dans 5 entreprises contre 18 M€ dans 4 entreprises en 2022. Enfin, le fonds Deeptech France 2030, en cours de constitution, et dont les investissements sont portés par Bpifrance Participations, a investi 6 M€ dans 2 entreprises.
L’équipe Digital Venture a investi près de 60 M€ dans
33 entreprises contre 63 M€ dans 40 entreprises en 2022. Les nouveaux investissements représentent plus de la moitié des investissements en montant avec 32 M€ dans 11 entreprises.
70 % des décaissements réalisés en 2023 par l’équipe Sciences de la Vie concernent des réinvestissements : sur les 18 investissements réalisés pour un montant de
57 M€, 14 sont des réinvestissements pour un montant de 40 M€. En 2022, les réinvestissements représentaient
35 M€ dans 15 entreprises sur les 38 M€ investis dans
17 entreprises.
Sur l’année 2023, le niveau d’investissements de l’équipe Ecotechnologies est stable par rapport à 2022 soit 25 M€ dans 11 entreprises (vs. 24 M€ dans 13 entreprises en 2022). Le montant des réinvestissements représente
23 M€ investis dans 10 entreprises soit 92 % (en valeur) et 91 % (en volume) du montant total investi par l’équipe Ecotechnologies.
En 2023, l’équipe Industries Créatives a réalisé un montant d’investissements en baisse à 21 M€ dans
11 entreprises contre 27 M€ dans 14 entreprises en 2022. Les investissements sont principalement réalisés par le fonds Bpifrance Capital 2.
Les investissements 2023 des fonds French Tech Accélération sont en hausse à 8 M€ dans 8 entreprises contre 4 M€ dans 4 entreprises en 2022. L’activité se répartit entre 3 nouveaux investissements pour 4 M€ et 5 réinvestissements pour 4 M€.
Le fonds Bpifrance Amorçage Industriel, levé en 2023, a investi 8 M€ dans 3 sociétés, soit un ticket moyen de 3 M€.
L’équipe Patient Autonome a réinvesti 3 M€ dans 4 entreprises, en baisse par rapport à l’année 2022 (18 M€ d’investissements dans 7 entreprises).
Cessions
Les cessions réalisées par le portefeuille Innovation en 2023 s'établissent à 175 M€ en valeur brute pour un montant encaissé de 229 M€ via 13 cessions partielles et 23 cessions totales, en hausse par rapport à l’année 2022 (33 cessions pour 110 M€ en valeur brute et 99 M€ encaissés).
L'équipe Sciences de la Vie a réalisé 8 cessions pour
57 M€ en valeur brute et 125 M€ encaissés, soit un multiple de cession sur l'année de 2,2x. Les principales opérations concernent les cessions totales de Vectivbio pour 44 M€ encaissés et un multiple de cession de 3,0x, d'Emergence Therapeutics pour 36 M€ encaissés et un multiple de cession de 6,0x, ainsi que de Limflow pour 39 M€ encaissés et un multiple de 2,0x.
L'équipe Large Venture a réalisé 5 cessions pour 20 M€ en valeur brute et 26 M€ encaissés, dont la cession de Limflow pour 20 M€ encaissés et un multiple de 1,8x.
L'équipe Industries Créatives a réalisé 3 cessions pour 12 M€ en valeur brute et 25 M€ encaissés, dont la cession d'Ateliers de France pour 22 M€ encaissés et un multiple de 2,1x.
Le reste des cessions réalisées en 2023 se répartit entre les fonds des équipes Projets Industriels (52 M€ en valeur brute pour 20 M€ encaissés sur 2 entreprises), Digital Venture (20 M€ en valeur brute pour 19 M€ encaissés sur 10 entreprises), Innovation Transverse (8 M€ en valeur brute pour 8 M€ encaissés sur 4 entreprises), French Tech Accélération (3 M€ en valeur brute pour 3 M€ encaissés sur 4 entreprises) et Ecotechnologies (3 M€ en valeur brute pour 3 M€ encaissés sur 1 entreprise).
Valeur brute des portefeuilles de fonds et participations directes de Capital-innovation gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2023 vs 202210)
La valeur brute du portefeuille des fonds de Capital-innovation gérés par Bpifrance Investissement s’élève à 3,8 Md€ à fin 2023 (vs. 3,3 Md€ au 31 décembre 2022). Ce portefeuille s’équilibre entre actifs souscrits par Bpifrance Participations concentrés sur les équipes Large Venture, Digital Venture, Sciences de la vie, Industries Créatives et Amorçage Industriel, et actifs gérés pour compte de tiers dont les fonds Projets Industriels, Innovation Transverse, Ecotechnologies ou encore les investissements réalisés dans le cadre du mandat French Tech Souveraineté.
|
|
2022 |
2023 |
|
||
|
|
Montant |
Nb d'entreprises |
Montant |
Nb d'entreprises |
Variation |
|
Assurance-crédit moyen-long terme |
30 180 |
89 |
19.033 |
107 |
-37 % |
|
Assurance prospection (yc APA) |
285 |
1 501 |
216 |
1 352 |
-24 % |
|
Garantie de cautions et préfinancements |
930 |
370 |
1 054 |
393 |
13 % |
|
Assurance change |
422 |
62 |
773 |
70 |
83 % |
|
Crédit Export |
111 |
13 |
330 |
13 |
197 % |
|
Prêt Croissance International |
313 |
177 |
295 |
145 |
-6 % |
|
Garantie Projet International |
85 |
172 |
112 |
180 |
32 % |
|
Actions d'accompagnement à l'international |
17 missions |
278 |
26 missions |
415 |
49 % |
|
Nouvelles entreprises accompagnées avec Business France |
|
3 876 |
|
4 011 |
3 % |
|
22 Md€ |
Total Export |
Incluant le montant des Prêts Croissance Internationaux et les investissements couverts par la Garantie de Projets à l'International (GPI) comptabilisés dans la partie Financement et Garanties.
L’année 2023 est marquée par une hausse du nombre d’entreprises soutenues par rapport à 2022, +9 % en assurance-crédit, +6 % pour la garantie des cautions et préfinancement et +13 % en assurance change. L’assurance prospection destinée aux PME exportatrices connait quant à elle une diminution du nombre de bénéficiaires, -10 %.
Assurance-Crédit
L’assurance-crédit a continué d’accompagner de nombreux exportateurs avec 107 entreprises soutenues en 2023 (vs 98 en 2022), notamment sur des transactions emblématiques dans le secteur de la croisière et des aménagements ferroviaires et routiers. Le montant des garanties accordées à fin décembre 2023 est quant à lui en baisse de -37 % avec 19 033 M€ en 2023 (vs 30 274 M€ en 2022), compte tenu du niveau record atteint en 2022.
Forte activité également de l’assurance de projets industriels en France ou d’approvisionnement en matières premières via la Garantie des Projets Stratégiques. La fabrication de batteries électriques en France permet de soutenir la transition énergétique et la réindustrialisation. En 2023, 5 opérations ont été prises en garantie pour 2 056 M€.
Assurance Prospection
L’assurance-prospection a poursuivi sa réorientation vers des projets soutenant la réindustrialisation verte. Le niveau de l’activité est en légère baisse compte tenu des restrictions budgétaires. Le nombre d’accords baisse de -10 %, 1 354 en 2023 (vs 1 502 en 2022). Les montants garantis diminuent également de -24 % avec 216 M€ en 2023 (vs 285 M€ en 2022).
Garantie des cautions et préfinancements
Cette année, l’activité a connu une hausse tant en cautions qu’en préfinancements. Le nombre d’accords global sur les deux garanties est en augmentation de +6 %, soit 545 en 2023 (vs 514 en 2022) et en montant, on constate également une hausse (+13 %), avec une activité de 1 054 M€ en 2023 (vs 930 M€ en 2022). À noter, le lancement en fin d’année de la Garantie de Lignes Cautions export, un nouveau produit délégué aux banques commerciales pour la mise en place de cautions export.
Assurance change
Le nombre de bénéficiaires rebondit cette année en assurance change (+13 %), avec 70 en 2023 (vs 62 en 2022), ainsi que les volumes d’exportation accompagnés, +83 %, 773 M€ en 2023 (vs 422 M€ en 2022).
Prêts du Trésor et FASEP
Les nouveaux outils gérés pour le compte de l’État par Bpifrance Assurance Export ont également contribué à financer des exportations françaises avec 558 M€ de prêts engagés et 25 M€ de subventions destinées à financer les études de faisabilité des projets d’infrastructures, de services dans des pays en voie de développement via le FASEP.
L’instabilité géopolitique en 2023 (déstabilisation de l’Afrique sahélienne et crise au Moyen-Orient), superposée aux crises antérieures (Covid-19, désorganisation de la chaîne logistique, conflit en Ukraine, inflation énergétique), n’a pas dissuadé les PME-ETI de se projeter à l’international. Néanmoins, la transformation de projets d’infrastructure portés par des grands groupes a été la caractéristique de l’activité Crédit Export qui a multiplié par trois son volume d’engagements pour atteindre 330 M€ sur l’année.
En 2023, 64 % des clients export accompagnés ont été des PME-ETI, et 71 % des dossiers ont été à destination du continent africain.
L’année a également été marquée par une diversification de la géographie des acheteurs, avec notamment, un contrat en Ouzbékistan, un en Inde et un en Mongolie.
4000 sociétés (+3 %) ont été accompagnées au travers du partenariat de Bpifrance avec Business France. À noter que le nombre d’entreprises participant aux missions internationales Bpifrance a doublé et que 70 % d’entre elles sont dédiées à l’Industrie.
Les collaborateurs de la banque, basés à l’international, qui constituent le pilier financier de la Team France Export sur le terrain, ont poursuivi un niveau d’activité commerciale soutenu au service des exportateurs et de leurs partenaires locaux.
Direction Affaires Internationales et Européennes
Bpifrance a poursuivi son rôle actif en appui des initiatives européennes en participant de façon soutenue au dialogue avec ses pairs et les institutions, et en anticipant l’évolution de la réglementation dans des domaines d’activité-clés : Green Deal, réglementation des aides d’État, recherche et innovation.
En matière de ressources financières, l’année a été marquée par la signature avec la Commission européenne du contrat de garantie InvestEU pour le Prêt Nouvelle Industrie qui permettra un financement de 200 M€ annuels pendant 5 ans.
Bpifrance a organisé en mai un événement international pour ses 10 ans avec la participation du prix Nobel d’économie, Edmund S. Phelps et 15 speakers internationaux.
Bpifrance a consolidé ses relations avec les pays européens, en particulier l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas, le plus souvent en appui aux initiatives de coopération intergouvernementales, ainsi qu’avec ses partenaires internationaux de long terme au Canada, au Maroc et plus largement en Afrique. Un contrat d’assistance technique a été signé avec la Hellenic Development Bank pour la création d’une facilité de financement de projets verts.
Bpifrance a enfin consolidé sa présence dans la gouvernance d’organisations en Europe avec la participation aux Conseils d’Administration de HDBI (Grèce), Invega (Lituanie), le Fonds Européen d’Investissement, du réseau Eureka, de l’association européenne des institutions de garantie (AECM), ainsi qu’au steering board d’InvestEU.
En Afrique, Bpifrance a souscrit dans trois fonds de capital développement au travers de son véhicule Averroès Africa : Adenia V, Amethis III et Mediterrania IV. Dans le même temps les travaux de mise en relation entre notre portefeuille africain sous-jacent et les entreprises françaises ont été amplifiés. La collaboration avec le Groupe AFD s’est accentuée, à la suite de l’annonce par le Président de la République de l’initiative Choose Africa 2 en février. Quatre premiers pays africains ont été sélectionnés, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Togo. Ils pourront bénéficier d’un financement de l’AFD et d’une assistance technique de Bpifrance pour la création d’un guichet unique pour le financement et l’accompagnement des entreprises locales. En parallèle, 6 contrats d’assistance technique signés au bénéfice de la Côte d’Ivoire, Libye (2), la Mauritanie, la RDC et la Tunisie, sur des sujets variés tels que la finance verte, l’innovation, la RSE et la création d’un fonds de garantie
Au total l’attractivité du modèle de Bpifrance ne se dément pas avec 48 délégations internationales et européennes reçues, 9 nouveaux accords de partenariats signés pour développer des opportunités au profit des PME françaises avec des organisations de plusieurs pays : Kobo Hub (RDC, accélérateur et incubateur), École 42, Access Bank au Nigéria, Arise IIP (Afrique), IBK et KIAT en Corée du Sud, KOSGEB et Tubitak en Turquie, le ministère des Finances du Mexique.
Enfin, la plateforme de mise en relation des entreprises, EuroQuity, est en forte croissance. Elle regroupe aujourd’hui 21.700 sociétés innovantes (+13 % vs 2022), 3.030 investisseurs (+8,5 %) et 2.970 structures d’accompagnement (+35 %). Elle est animée autour de 42 communautés digitales, 252 labels, 80 epitchs par an pour +400 start-ups. La communauté Afrique France Entrepreneurs lancée en 2022 compte aujourd’hui 42 pays africains animés par la Team France. EuroQuity a renforcé son leadership sur les projets de la Commission Européenne « access to finance », avec l’obtention et mise en place de nouveaux contrats majeurs en 2023 : EIC Scaling Club (accompagnement des 100 scale-ups deeptech), ESIL 2 (accompagnement des business angels en Europe centrale et orientale) et atTRACTION (une communauté d’écosystèmes d'innovation pour favoriser la croissance des entreprises deeptech).
Le développement de nos relations avec les fonds souverains et investisseurs de long terme continue. Le partenariat avec QIA,le fonds souverain du Qatar a été renouvelé. Un accord a été signé avec KIA, le fonds souverain du Koweït à l’occasion de la réunion annuelle de l’EMENA, (fondation regroupant des fonds souverains d’Europe, du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord) chez Bpifrance. La réunion d’automne des membres de l’IIR, International Investment Roundtable, à Paris, nous a permis d’accueillir des fonds de pension et fonds souverains nord-américains, asiatiques, australien européens et saoudiens.
Le développement des missions de conseil (+48 % par rapport à 2022) pour soutenir les dirigeants dans leurs projets de transition climatique et de réindustrialisation se poursuit de manière dynamique.
En 2023, 989 entreprises nouvelles ont été accélérées permettant de dépasser les 4 500 start-ups, PME et ETI accélérées depuis la création des accélérateurs en 2015. Avec 48 promotions d’accélérateurs dont 16 régionales / territoriales et 15 filières lancées en 2023, l’intérêt pour ces programmes d’accompagnement ne faiblit pas.
En complément, l’activité de conseil a fortement augmenté (+48 % par rapport à 2022) pour atteindre plus de 6 000 missions de conseil réalisées par les experts Bpifrance. 942 missions Expertises Conseil ponctuelles (+54 %) ont notamment été déployées pour soutenir des start-ups, PME et ETI dans leur démarche de redéfinition stratégique.
Les actions de soutien à la Transition Énergétique et Environnementale ont été marquées par la croissance appuyée des Diags’Actions orientés climat (Décarbon’action, Eco-flux, Eco-conception, Perf’immo), structurés et financés en partenariat avec l’ADEME. Avec plus de 2 200 Diag’Actions, ce sont près du double des missions de l’année précédente (+88 %) qui ont été réalisées en 2023, la décarbonation arrivant en tête des besoins traités devant les enjeux d’économies d’énergie. Pour venir en renfort de ces entreprises, 350 VTE verts (Volontaires Territoriaux en Entreprise) ont rejoints des PME en 2023 afin de porter la réalisation de projets en lien avec la transition écologique.
La réindustrialisation, autre pilier stratégique de Bpifrance, a été portée par près de 500 entreprises industrielles qui ont embarqué dans des accélérateurs En complément, 220 missions de conseil industrie du futur ont été réalisées en partenariat avec le CETIM. Un nombre croissant de Diagnostics Innovation (1 182 en hausse de 51 %) orientés plus fortement vers les PME industrielles ont par ailleurs renforcé l’intensité d’innovation de l’économie française. Les lancements des programmes IA Booster France 2030 et le plan Cybersécurité viendront soutenir en 2024 cette dynamique.
La progression du nombre d’apprenants sur la plateforme Bpifrance Université en ligne (25 504 soit +10 % par rapport à 2022) souligne le succès des formations digitales auprès des dirigeants de TPE et PME.
Dans ce contexte de forte croissance, l’ensemble des métiers de l’Accompagnement a maintenu un niveau très élevé de satisfaction (entre 95 et 99 % selon les programmes).
Dans un contexte de dynamique continue, avec plus de 1 million de création d’entreprises, le collectif Cap Créa, qui regroupe 26 Réseaux d’accompagnement partenaires de Bpifrance, a poursuivi en 2023 sa mobilisation en accompagnant 153 000 porteurs de projets et contribuant à la création de près de 80 000 entreprises.
Cet accompagnement s’est notamment appuyé sur des outils digitaux, avec le lancement de Mon Pass Créa (176 000 Pass créés à fin 2023) ou le site www.bpifrance-creation.fr (plus de 10 millions de visites en 2023).
Le financement des projets de création s’est appuyé sur l’octroi de 93 M€ de prêts d’honneur à plus de 18 300 créateurs (+16 %).
2023 était la dernière année du programme l’Entrepreneuriat Pour Tous dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), déployé par Bpifrance avec le soutien de la Caisse des Dépôts et de l’État : Depuis 2019, 102 000 porteurs de projets ont été détectés et préparés, 20 900 entreprises ont été créées, plus de 3 900 dirigeants ont été accélérés, dans 960 QPV.
L'année 2023 a été une année de transition sur les marchés, marquée par trois grandes périodes :
•L'achèvement du cycle de durcissement monétaire sans précédent, commencé en juin 2022 et achevé en septembre 2023 ;
•La parenthèse de la crise bancaire à la suite de la faillite de la Silicon Valley Bank (SVB) en mars 2023, ayant fait craindre pendant quelques jours une crise financière mondiale ;
•Le début du cycle d'assouplissement : le pivot des banques centrales a eu lieu fin octobre. L'année 2023 se révèle être une année de baisse des taux pour les maturités moyen et long terme.
La fin du cycle de durcissement monétaire le plus violent de l'histoire moderne :
À la suite de la crise de la Covid-19, des programmes massifs de relance ont été initiés en 2022, et des déséquilibres massifs sont apparus entre l'offre et la demande en raison de problèmes dans les chaînes d'approvisionnement. À cela s'est ajoutée une grave crise énergétique en Europe due à la guerre en Ukraine. Pour ces raisons, l'inflation a culminé en novembre 2022 à près de 10 %. En réaction à cette inflation et face à un marché de l'emploi très résilient (en particulier aux États-Unis), les banques centrales ont été contraintes de s'engager dans des conditions financières restrictives. En 15 mois, la BCE a relevé ses taux directeurs de 450 points de base et a annoncé la fin de tout réinvestissement de ses titres ainsi que la fin de tous ses programmes de soutien aux banques (notamment du TLTRO). Cela représente à terme près de 3 000 milliards d'euros de liquidités retirées de l'Eurosystème. Sur cette période, les cours ont connu une certaine stabilité malgré une volatilité très importante. Chaque chiffre économique a été scruté et a pu engendrer de fortes variations, compensées à la sortie du chiffre suivant quelques jours ou quelques semaines plus tard.
•Le taux OAT 10 ans est passé de 2,7 % à 3,5 %.
•L'Eurostoxx a oscillé autour de 4000 points (+0 %) culminant à 4500 points pendant l’été. Le S&P500 est passé de 3800 points à 4200 points (+10 %) culminant à 4600 points pendant l’été.
•L'EUR/USD est passé de 1,05 à 1,07. Il a atteint 1,12 au cours de l'été en raison de la désynchronisation entre la vitesse de hausse de taux de la BCE et de la FED.
Malgré cette volatilité, le narratif du « soft landing » s'est imposé. Au premier trimestre, l'inflation semblait incontrôlable et l'économie en plein boom. Le seul indicateur invitant à la prudence était l'effondrement des crédits aux entreprises. Au deuxième trimestre, le marché est reparti à la hausse, pensant que les banques centrales seraient plus prudentes à la suite de l'alerte de l'épisode SVB. Au milieu de l'été, les investisseurs ont dû se rendre à l'évidence que la Fed et la BCE étaient plus déterminées qu'imaginé, ce qui a fait corriger les actions et les obligations à la baisse.
En mars, pendant quelques jours, les marchés ont cru à une fin de cycle anticipée et brutale à la suite de la faillite de la Silicon Valley Bank (SVB) :
Le 7 mars 2023, la SVB, une banque régionale américaine tournée vers le crédit aux entreprises, a fait brutalement faillite étant mal protégée contre les hausses de taux. Dans son sillage, plusieurs banques se sont retrouvées en difficulté et ont été sauvées in extremis. La Fed a rouvert temporairement les vannes de la liquidité aux banques. Le marché s'est inquiété de la contagion et d'un risque systémique, autrement dit : une fin de cycle rapide et brutale. Beaucoup d'acteurs de marchés, positionnés à la hausse des taux, se sont retrouvés piégés, accentuant le phénomène. Grâce à l'intervention rapide et ciblée de la Fed et aux exigences réglementaires fortes pour les banques européennes, le problème s'est résorbé en quelques semaines. Cet épisode a coupé l'appétit au risque de nombreux investisseurs, mais aura laissé plus de traces dans les esprits que dans les marchés. La marche du resserrement monétaire reprenant rapidement.
Le pivot attendu pour l’été aura été retardé jusqu’en septembre. C’est finalement fin octobre que le marché se convaincra du contrôle de l’inflation
Fin octobre, un ensemble de chiffres autour de l'inflation surprend à la baisse. Dans le contexte de la guerre en Palestine (qui aurait pu être inflationniste), les marchés interprètent ces données comme le signal tant attendu de la fin du resserrement monétaire de la part des banques centrales. S'ensuit une course entre les investisseurs pour acheter actions et obligations tant qu'il en est encore temps, faisant monter les cours et accentuant d'autant plus le sentiment d'urgence à l'approche de la fin d'année.
•Le taux OAT 10 ans est passé 3,5 % à 2,5 %
•L’Eurostoxx passe de 4000 points à 4500 points (+12 %)
•Le S&P500 est passé de 4200 points à 4700 points (+12 %)
•L’EUR/USD est passé de 1,05 à 1,10
Ainsi, alors que l'année 2023 a été dominée par les thématiques de hausse de taux et de resserrement des conditions financières, les obligations comme les actions terminent l’année en territoire positif.
Perspectives 2024
Il semble acquis que 2024 sera l'année de la baisse des taux et de contraction de l'économie. Cependant, le scénario qui prime est celui d'un retour à la normale : avec une contraction légère de l'économie et un assouplissement des conditions financières vers un territoire « neutre » plutôt que « restrictif » actuellement. La date de début et la vitesse de ce réajustement sont les deux grandes inconnues à l'orée de 2024. En 2024, les émetteurs annoncent de nouveau des besoins de financement plus importants qu'en 2023. Pour répondre à cette offre, les émetteurs ne pourront plus compter sur la Fed et la BCE qui arrêtent tout réinvestissement de leur portefeuille obligataire. La BCE cherche à retirer près de 3 000 milliards d'euros du système mais devrait mettre plusieurs années à atteindre cet objectif. En 2023, les fonds monétaires ont joué le rôle d'investisseurs de substitution, portés par des collectes records. Seront-ils toujours au rendez-vous en 2024 ?
Y aura-t-il d'autres investisseurs de substitution ?
Il demeure cependant des risques à un ralentissement plus brutal de l'économie avec des phénomènes de type SVB. À l'inverse, l'économie européenne pourrait se stabiliser avec une inflation structurellement au-dessus de 2 % en raison de thématiques nouvelles comme la transition énergétique ou la démondialisation.
Le total du bilan consolidé de l’Émetteur s’élève à 100,4 Md€ au 31 décembre 2023, contre 101,6 Md€ au 31 décembre 2022, soit une légère baisse de 1,2 Md€. Cette baisse est imputable :
•À hauteur de -6,7 Md€ à la baisse des actifs liquides enregistrés en Caisse, Banques centrales ;
•À hauteur de 1,9 Md€ à l’augmentation des Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ;
•À hauteur de 1,3 Md€ à l’augmentation des Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti ;
•À hauteur de 1,1 Md€ à l’évolution des Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.
Les créances sur la clientèle s’élèvent à 49,2 Md€ après dépréciations pour risque de crédit de 1,1 Md€, en augmentation de 1,3 Md€ par rapport à fin 2023, du fait notamment du dynamisme de l’activité crédit sur la période.
Ces prêts sont complétés par 6,3 Md€ d’opérations de location financement et assimilés.
La gestion financière de Bpifrance est organisée autour de deux missions : la gestion du refinancement et du passif d’une part et la gestion des actifs financiers d’autre part.
Le refinancement des concours à la clientèle est effectué en adossant en liquidité et en taux les encours de prêts et d’opérations de crédit-bail. À cet effet, les opérations de refinancement sont complétées par des opérations de couverture en taux effectuées, soit par le recours aux instruments financiers, soit par la constitution de portefeuilles d’actifs spécifiquement dédiés à cet effet. Dans ces conditions, l’établissement s’inscrit dans une démarche de limitation des risques inhérents aux opérations financières et d’optimisation par rapport aux conditions de marché. À cet égard, il s’est donné pour objectif de disposer d’une avance en liquidité pour lui permettre de pouvoir faire face à une dégradation temporaire des conditions de marché.
Les ressources obligataires recrutées en 2023 représentent un total d’émissions sur l’année de 6,1 Md€
Le prospectus qui régit ce programme a fait l’objet d’un supplément en date du 12 juin 2020 pour indiquer que le plafond du programme EMTN a été porté de 35 à 45 Md€.
Le programme EMTN a ainsi représenté 100 % du refinancement à moyen et long terme effectué en 2023 par Bpifrance. Au total, la répartition des encours de refinancement selon les prêteurs est alors la suivante au 31 décembre 2023 : les investisseurs dans les programmes EMTN et BMTN représentent 85,1 % des encours ; la Caisse des Dépôts, 0,02 % ; la Banque Centrale européenne via les programmes de politique monétaire, 14,27 %, l’EPIC Bpifrance, 0,65 %.
L’encours des refinancements interbancaires à court terme (certificats de dépôts et titres donnés en pension livrée) s’établit à 13,4 Md€ au 31 décembre 2023, contre 7,14 Md€ au 31 décembre 2022, soit une augmentation de 88 %.
Cette augmentation est notamment due aux titres donnés en pension qui s’élèvent à 7,08 Md€ au 31 décembre 2023, contre 1,764 Md€ au 31 décembre 2022, soit une progression de 301 %.
Au 31 décembre 2023, la répartition selon l’origine des ressources du financement à moyen et long terme des concours à la clientèle, soit 42 Md€ d’encours, est la suivante :
•35,774 Md€, soit 85 %, de ressources recrutées sur le marché financier dans le cadre du programme EMTN ;
•0,01 Md€, soit 0,02 %, d’emprunts contractuels auprès d’institutions financières disposant de ressources provenant des dépôts LDD ;
•0,27 Md€, soit 0,65 %, de ressources publiques provenant essentiellement du Programme « Investissements d’Avenir », par l’intermédiaire de l’EPIC Bpifrance ;
•6 Md€, soit 14,27 %, de refinancement à moyen terme auprès de la BCE (TLTRO).
Les ressources adossées à l’activité de garantie exercée par l’Émetteur et par Bpifrance Régions, d’un montant de 6,98 Md€ au 31 décembre 2023 sont en très légère augmentation par rapport à 2023.
Les encours des certificats de dépôt atteignaient quant à eux un montant de 7,08 Md€ au 31 décembre 2023, contre un montant de 5,4 Md€ au 31 décembre 2022.
Les refinancements auprès de la Banque Centrale Européenne sont constitués au 31 décembre 2023 de 6 Md€ de ressources recrutées dans le cadre du TLTRO.
La gestion des actifs financiers de Bpifrance comprend aussi bien la gestion de la trésorerie courante, des coussins de liquidité ou plus largement de la réserve de liquidité, que le placement des fonds de garantie.
Le montant total des actifs financiers au 31 décembre 2023 s’élève à près de 21 Md€. Il est actuellement constitué à 69 % du portefeuille associé à l’activité de Financement, et le reste au placement des fonds de garantie.
Globalement, ce portefeuille est composé principalement de :
•13,7 Md€ d’encours souverains dont 7,8 Md€ d’obligations émises par l’État français et 5,9 Md€ de dépôts à l’Agence France Trésor ;
•2,9 Md€ de dépôts à la Banque de France ;
•2,6 Md€ d’encours bancaires dont 1,09 Md€ de NEU CP ;
•381 M€ de dépôts à vue, 341 M€ de prêts interbancaires, et 776 M€ d’obligations ;
•521 M€ de placements en titres obligataires émis par des agences publiques, des collectivités locales et régionales ou autres entités du secteur public ;
•358 M€ de covered bonds et 535 M€ d’autres titres adossés à des actifs (ABS) ;
•300 M€ de Fonds Communs de Placement, SICAV ou ETF ;
•68,5 M€ de participations non consolidées.
Le Produit Net Bancaire (« PNB ») s’élève à 2 013.8 M€ contre 2 131,2 M€ en 2022, en baisse de -117,4 M€ (-5,5 %). Cette baisse est principalement due à la baisse des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (-173,1 M€ de variations de valeur) principalement sur le périmètre de Bpifrance Participations (-207,8 M€).
Sur le périmètre des activités bancaires, la marge nette d’intérêt reste stable (-0,2 M€ (0,0 %) malgré la dégradation de la marge commerciale dans un contexte de taux particulièrement haussier et une progression de 0,6 % de l’encours moyen de l’activité de crédits sur la période.
En effet, le maintien d’un dynamisme élevé de l’activité commerciale du financement à moyen et long terme en 2023 (9,2 Md€ en 2023 contre 8,8 Md€ en 2022 hors produits de crise Covid-19 (+5,3 %)), porté par les prêts sans garantie du financement de la transition énergétique notamment (+59,6 %), toutefois contrebalancé par la diminution de l’activité de préfinancement du CICE, permet aux encours moyens de progresser encore de 0,6 % et de soutenir ainsi le PNB des activités bancaires. En 2023, l’impact de l’arrêt du dispositif de préfinancement du CICE sur le PNB Financement représente une baisse de 10,6 M€.
Concernant l’activité de garantie, l’encours moyen utilisé s’élève à 19,9 Md€ (y compris fonds mobilisés pour les Prêts Sans Garantie), en hausse de 0,8 Md€ (+4 %) grâce à la fois la croissance des encours pour les fonds de Place (+0,7 Md €) et dans une moindre mesure des fonds associés aux prêts sans garantie (+0,1 Md €).
Le PNB de l’activité atteint 172,1 M€, en hausse de 40,5 M € par rapport à l’année dernière. Cette hausse s’explique d’une part par des effets exceptionnels telle que la perception du reliquat pour la rémunération pour la gestion PGE pour 14,5 M€ à la suite de la signature de la convention avec l’état, une croissance des produits financiers et autres produits d’exploitation de 15,1 M € en lien avec la remontée des taux, mais aussi par l’évolution haussière des commissions de garantie pour 11 M €. La hausse des commissions de garantie se répartit entre les fonds de place pour 5,3 M € grâce au dynamisme du fonds Création (+2,6 M €) et les fonds associés aux prêts sans Garantie (+4,1 M € grâce à la croissance des prêts verts). La garantie régionale connait une légère variation des commissions de garantie pour 0,8 M €.
Concernant l’activité d’innovation, le PNB s’élève à 103,1 M€ en 2023 portée par un niveau toujours élevé de frais de gestion, en raison du déploiement de nombreux dispositifs d’aides opérés pour le compte de l’État dans le cadre de France 2030.
Les dépenses de fonctionnement (frais de personnel, autres charges d’exploitation) s’élèvent à 1 053 M€ en hausse de 17 % par rapport à 2022. Cette année Bpifrance a poursuivi le renfort de ces moyens humains et financiers, tant dans les fonctions support que ses activités commerciales, pour déployer sa stratégie (Plan Climat, Plan Industrie, Plan Tech, l’Accompagnement des entreprises dans leurs différentes phases de développement ainsi que l’incitation à la Création sur l’ensemble du territoire, mobilisation d’investisseurs tiers). Cette progression, particulièrement impactée par un contexte inflationniste, est encore marquée par la volonté d’apporter des réponses digitales et de modernisation des socles informatiques du Groupe, nécessaires à la déclinaison opérationnelle des différents plans.
Enfin, si l’année 2023 a permis la finalisation et la facturation des conditions de défraiement de Bpifrance pour sa gestion des PGE par l’État, il a été nécessaire d’en actualiser les coûts prévisionnels qui se sont traduits par une provision complémentaire.
Le coût net du risque s’élève en 2023 à -56,3 M€. Il intègre le provisionnement des pertes attendues (« Expected Credit Losses ») qui représente une reprise sur dotation de 108 M€ portant le stock de la provision « ECL » 2020 à 509 M€. Elle est complétée par un coût du risque avéré de -164,3 M€, en baisse de -9,2 % par rapport à 2022.
La contribution au résultat net des mises en équivalence s'élève à 315,1 M€ au 31 décembre 2023, en baisse de -183,4 M€ (-36,8 %) par rapport à 2022.
Le résultat net - part du groupe ressort à 1 114,6 M€ en baisse de -388,6 M€ par rapport à 2022.
Le total du bilan consolidé s’élève à 100,4 Md€ au 31 décembre 2023, contre 101,6 Md€ au 31 décembre 2022, soit une diminution de -1,2 Md€. Cette baisse est imputable :
•À hauteur de -6,7 Md€ à la baisse du poste « Caisse, banques centrales » ;
•À hauteur de 1,9 Md€ à l’augmentation des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres ;
•À hauteur de 1,3 Md€ à l’augmentation des prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti ;
•À hauteur de 1,1 Md€ à l’augmentation des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.
Les capitaux propres part du groupe avant prise en compte du résultat ressortent à 28,9 Md€ à fin 2023, en baisse de -3,0 Md€ (-11,4 %) par rapport à 2022.
Les créances sur la clientèle s’élèvent à 49,2 Md€ après dépréciations pour risque de crédit de -1,1 Md€, en augmentation de 1,3 Md€ par rapport à fin 2022, du fait notamment du dynamisme de l’activité de crédit sur la période. Ces prêts sont complétés par 6,3 Md€ d’opérations de location financement et assimilés.
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres s’élèvent à 17,1 Md€ à fin 2023, en hausse de 1,9 Md€ soit 12,3 % de hausse. Les actifs financiers à la juste valeur par résultat s’élèvent à 7,5 Md€ à fin 2023, en hausse de 0,6 Md€ soit 8,0 % de hausse. Enfin, les participations dans les entreprises mises en équivalence s’élèvent à 4,2 Md€ à fin 2023, en hausse de 0,3 Md€ sur la période.
Les comptes sociaux sont établis conformément aux dispositions applicables en normes françaises aux établissements de crédit.
À l’inverse des comptes consolidés établis en comptabilité financière, les comptes sociaux privilégient la nature juridique du crédit-bail :
•l’immobilisation est amortie selon les modalités fiscalement admises (amortissement linéaire, dégressif, voire progressif ou spécifique au régime SICOMI selon le cas) ;
•l’intégralité des loyers et des charges liés à la défaillance du locataire est inscrite en PNB.
Le résultat net ainsi déterminé ressort à 723,6 M€ générant une variation de la réserve latente sur les opérations de crédit-bail de –53,5 M€.
Le métier du Financement devrait poursuivre sa dynamique de croissance en 2024, avec une capacité d’intervention globale de 15,1 Md€ de crédits, répartis entre 5,8 Md€ de Mobilisations de Créances et d’Engagements par Signature pour le Court Terme, et 9,3 Md€ pour les crédits Moyen Long Terme.
Les enjeux de réindustrialisation, de transition énergétique et environnementale et plus généralement de développement et de transformation des PME et ETI françaises continueront d’animer le déploiement de nos solutions de financement.
•L’intervention sous forme de Prêt Avec Garantie devrait s’établir à 5,55 Md€, dont 1,6 Md€ pour le financement des énergies renouvelables ;
•Le niveau de production en Prêt Sans Garantie devrait se stabiliser en 2024 à 3,75 Md€, dans un contexte budgétaire plus contraint ;
•Le financement Court Terme visera quant à lui une production de 5,8 Md€ d’engagements en 2024, porté par la montée en puissance du préfinancement de marché et du paiement fournisseur anticipé, ainsi que par la dynamique d’acquisition de nouveaux clients, ambition par ailleurs transverse à l’ensemble des métiers.
Pour 2024, le métier de la Garantie affirme son ambition pour enclencher la transition écologique et énergétique des PME/TPE et contribuer à la sensibilisation sur ces enjeux. Ainsi, trois nouvelles finalités vertes pour les fonds Création, Transmission et Développement seront proposées, avec des quotités et tarifications attractives. Le caractère vert des projets sera qualifié et tracé via une plateforme digitale token, conçue en collaboration avec les équipes du Digital et du Climat. Une sortie des conditions du Plan de Relance est prévue en parallèle et s’articule avec ces nouvelles offres.
Par ailleurs, les montants maximums de prise de risque de la garantie vont évoluer en 2024, passant de 1,5 M€ à 2 M€ pour l’ensemble des entreprises. De plus, afin de contribuer au soutien spécifique à l’industrie, ce plafond sera porté à 2,5 M€ pour ce secteur.
Après une année 2023 exceptionnelle à 9,4 Md€, marquée par plus de 5 Md€ de grands projets notifiés, l’activité de financement de l’innovation devrait retrouver en 2024 son niveau de 2022 et 2023, soit autour de 4,4 Md€, se décomposant de la façon suivante :
•L’action structurelle de soutien à l’innovation structurelle, principalement portée par France 2030 (avec l’appui des Régions et partenaires pour certains programmes) représentera 1,5 Md€ ;
•Les Prêts sans Garantie représenteront 580 M€, et les financements French Tech Seed Phase 1 représenteront 50 M€ ;
•Le déploiement du volet dirigé de France 2030 permettra de soutenir les innovations sur certaines verticales stratégiques pour plus de 2,3 Md€.
Pour la Direction du Capital développement, les axes stratégiques définis dans le dernier plan incluent notamment :
•De continuer à être le partenaire de référence des PME et ETI françaises dans les territoires, avec un prisme industriel fort et un accompagnement de nos participations dans leur transition énergétique ;
•De mettre l’accent sur les secteurs et filières d’avenir, notamment ceux liés à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux ;
•De participer à la création de champions européens, à ancrage français, tout en continuant à développer la gestion pour compte de tiers ;
•D’être exemplaire dans la prise en compte des critères ESG et d’être un pilier du Plan Climat de Bpifrance.
Le dynamisme de l’activité Fonds de fonds devrait se confirmer en 2024.
Les souscriptions attendues des fonds gérés devraient s’élever au total à près de 1,7 Md€ : 1,66 Md€ pour l’activité de la Direction Fonds de fonds et 19 M€ pour l’équipe Afrique et Méditerranée.
•Les souscriptions sur Fonds Propres devraient représenter près de 900 M€ au total sur l’année 2024 ;
•Les Fonds de Fonds dont la gestion a été confiée à Bpifrance dans la cadre du Plan France 2030 seront également déployés avec les objectifs 2024 suivants :
•Multicap Croissance n° 4 (MC4) : 315 M€,
•Fonds National d'Amorçage n° 3 (FNA 3), dont la constitution est en cours : 80 M€,
•Fonds d’Accélération Biotech Santé (FABS) : 50 M€,
•French Tech Accélération 2 (FTA 2) : 10 M€,
•Fonds National de Venture Industriel (FNVI): 60 M€ ;
•Les investissements dans les fonds gérés dédiés aux Régions devraient représenter plus de 25 M€ :
•Fonds de Fonds Relance État-Régions (FFRER) : 18,5 M€,
•France PME Régions (FPMER) : 7 M€ ;
•Le Fonds de Fonds Digital 2 poursuivra son déploiement en 2024, avec 30 M€ d’investissements attendus sur l’exercice 2024 ;
•Le Fonds de Fonds Growth 2 (FFG 2) en cours de constitution devrait réaliser 110 M€ de souscriptions au cours de l’exercice 2024 ;
•Le Fonds de Fonds Climat, en cours de constitution, et ayant vocation à investir dans des fonds dédiés à la transition écologique et énergétique sur l’ensemble de la chaîne de valeur, devrait investir 25 M€ au cours de l’année.
Pour 2024, les équipes d’investisseurs de la Direction Innovation ont un objectif d’investissement de 774 M€.
Bpifrance maintiendra en 2024 une part de marché inférieure à 10 %, continuera d’orienter son action vers la Deeptech, vers les entreprises offreuses de solutions pour la lutte contre le réchauffement climatique, dans le cadre du Plan Climat, et vers l’industrialisation des solutions innovantes développées par des acteurs émergents.
Les objectifs d’investissements par pôles pour 2024 sont les suivants :
•Pôle Large Venture : 250 M€ ;
•Pôle Digital Venture : 73 M€ ;
•Pôle Patient Autonome : 16 M€ ;
•Pôle Science de la Vie : 45 M€ ;
•Pôle Ecotechnologies : 26 M€ ;
•Pôle French Tech Accélération : 10 M€ ;
•Pôle Deeptech Venture : 137 M€ ;
•Pôle Industries culturelles et créatives : 30 M€ ;
•Pôle Investissements industriels : 130 M€ ;
•Pôle Investissements Amorçage Industriel : 8M€ ;
•French Tech Souveraineté : 50 M€.
En parallèle, Le Hub poursuivra son action d’accompagnement des start-ups du portefeuille de Bpifrance.
Enfin, il est prévu en 2024 :
•La création du fonds Large Venture 3 ;
•La création du fonds Innobio 3 ;
•La création du fonds Prévention ;
•La création d’un fonds Deeptech, doté par France 2030 d’un montant de 100 M€ ;
•L’abondement par de fonds existants pour poursuivre leur déploiement.
2024 confirmera et ancrera les tendances observées en 2023. Pour partir à la conquête de nouveaux clients, l’Accompagnement couvrira tous les territoires et toutes les thématiques.
Le continuum de Diag’Actions Climat s’enrichira, et Bpifrance contribuera à la diffusion de l’innovation dans tous les métiers, au travers des Diag Inno, mais aussi des Accélérateurs Néo.
L’Industrie sera plus que jamais au cœur des priorités grâce à une gamme complète d’Accélérateurs, de Missions de Conseil et de diagnostics.
Les thématiques comme l’IA et de la Cybersécurité représenteront des leviers d’appui à la transformation des entreprises opérées par l’intermédiaire des programmes d’accompagnement.
Les objectifs visés en 2024 sont les suivants :
•Intégrer 950 entreprises dans les différents programmes d’accélération, avec l’ambition de porter ce chiffre à 1050 grâce à l’action du Réseau ;
•Réaliser 950 Missions Expertise Conseil ;
•Opérer 2 900 Diag Actions, qu’ils portent sur les thématiques Climat ou Cybersécurité, avec l’ambition de porter ce chiffre à 3 200 ;
• Réaliser 1 400 Diag Innovation.
L’année 2023 a été marquée par une augmentation du nombre d’entreprises soutenues à l’export. Pour 2024, l’ambition est d’accélérer cette hausse pour l’ensemble de la gamme, en soutien des grandes priorités stratégiques de Bpifrance. Les métiers de l’Export seront ainsi mobilisés pour :
•Accompagner le renouveau de l’industrie française en accélérant son internationalisation ;
•Poursuivre notre soutien aux communautés conquérantes de la French Tech, de la French Fab, de la French Care, ou encore de la French Touch ;
•Accélérer la projection des offreurs de solutions français vers les marchés ouverts par les enjeux de décarbonation à l’international.
Cette ambition se décline pour les différents métiers Export de Bpifrance, avec notamment les objectifs suivants :
•En tant que membre de la Team France Export, Bpifrance est un acteur du plan gouvernemental “Osez l’Export” et a mis en place un porte-à-porte de masse à travers ses 50 directions régionales afin de faire connaître les solutions de financement, d’assurance et d’accompagnement à l’export au plus grand nombre d’entreprises françaises. L’ambition est de faire passer le nombre d’entreprises exportatrices de 150 000 à 200 000 d’ici à 2030, et de mieux les couvrir contre le risque dans un contexte de surendettement des pays émergents et de hausse des taux d’intérêt. De fait, un nombre accru de pays ont fait défaut sur leur dette extérieure au cours de ces trois dernières années.
•À cette fin, le dispositif d’assurance-crédit de Bpifrance Assurance Export sera particulièrement développé afin de mieux couvrir les entreprises contre le risque de défaut de leurs acheteurs, c’est pourquoi un effort particulier de commercialisation sera réalisé vis-à-vis des PME et ETI pour mieux leur faire connaître les solutions d’assurance-crédit et de stabilisation dans les années à venir. Par ailleurs, Bpifrance Assurance- Export continuera de développer l’activité de garanties de cautions et de préfinancements (avec l’objectif d’atteindre 560 dossiers en 2024, contre environ 540 en 2023), de change (avec l’objectif d’atteindre 80 clients en 2024, contre 70 en 2023). Les autorisations budgétaires pour les prêts du Trésor (1 Md€) et les FASEP (30 M€) sont maintenus au même niveau que 2023, et l’assurance prospection verra la moitié de ses moyens consacrée à des entreprises industrielles en 2024 en accompagnement du renouveau de l'industrie française et de son internationalisation.
•En ce qui concerne le Crédit Export, après une année 2023 remarquable, 2024 devrait s’inscrire dans une tendance similaire compte tenu d’un book to bill autour de 400 M€, notamment dans les secteurs d’infrastructures urbaines et sur un plus grand nombre de destinations. Bpifrance ambitionne aussi de faire passer le nombre de garanties de projets à l’international à 210 dossiers contre 180 en 2022. À noter que Bpifrance devra toutefois redoubler de vigilance en matière d’exposition souveraine dans un contexte de surendettement des pays émergents, accentué par la hausse des taux d’intérêt, qui a vu un nombre croissant de pays faire défaut sur leur dette extérieure ces trois dernières années (cf. Zambie, Ghana, Éthiopie, Sri Lanka…). En dépit d'une hausse sensible des impayés sur les contreparties privées en Afrique pour les opérations inférieures à 5 M€, la sinistralité reste globalement maîtrisée compte tenu du faible enjeu financier considéré.
•Par ailleurs, les délégations internationales s’inscrivent dans une logique de connexions des acteurs et de financement des courants d’affaires entre les entreprises françaises et leurs partenaires, dans le but de développer l’internationalisation des entreprises françaises, les exportations, les co-investissements et les partenariats. Cela se fera via un parcours de missions d’accompagnement des entreprises à l’international augmenté avec un suivi plus rigoureux (25 missions internationales prévues en 2024) et une stratégie de connexion des grands acheteurs internationaux avec nos exportateurs français.
2024 doit permettre la poursuite du déploiement des dispositifs de soutien de Bpifrance à la création d’entreprise et à l’entrepreneuriat, via :
•Le financement des réseaux, afin de permettre l’accompagnement de plus de 200 000 personnes et contribué à 100 000 créations ;
•Le développement de la distribution des Prêts d'Honneur en partenariat avec les réseaux d'accompagnement pour financer plus de 36 500 créateurs via notamment la mobilisation de plus de 193 M€ sous forme de PHS et PHCR.
En outre, le déploiement du programme « Entrepreneuriat Quartier 2030 » à destination des entrepreneurs des Quartiers Politique de la Ville (QPV), qui verra la mobilisation, à partir de 2024, de 456 M€ de la part de la Banque des Territoires et de l’État, proposera notamment le renforcement de trois dispositifs territorialisés :
•Les CitésLabs, relais humains dédiés à la détection et à la préparation des porteurs de projets. Objectifs à horizon 2027 : 200 CitésLabs ; 70 000 personnes détectées ; 1 100 quartiers couverts ;
•Les Bus Entrepreneuriat pour Tous, permettant de toucher les populations sur leur lieu de vie. Objectifs à horizon 2027 : 40 Bus Entrepreneuriat Pour Tous ; 60 000 personnes détectées ; 1 300 quartiers couverts ;
•Les Fabriques à Entreprendre - Carrefours de l’Entrepreneuriat, lieu unique réunissant les solutions pour les porteurs de projets et créateurs d’entreprises. Objectifs à horizon 2027 : 40 Carrefours ; 80 000 personnes sensibilisées et détectées.
Un organigramme faisant apparaître les principales filiales et participations de Bpifrance figure en page 18 du présent document d’enregistrement universel (point 1.5).
Le tableau détaillé des filiales et participations figure en page 342 du présent document d’enregistrement universel (note 7.2 de l’annexe aux comptes sociaux).
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire de la République française
En 2023, Bpifrance a participé à l’augmentation de capital de Club Rating portant son taux de détention de 9,89 % à 15,31 % du capital.
Aucun plan n’a été mis en place, au cours de l’exercice écoulé, en vue d’attribuer des actions gratuites ou des options de souscription (ou d’achat) d’actions au personnel salarié et aux dirigeants de Bpifrance.
Aucun programme de rachat d’actions Bpifrance n’a été mis en place au cours de l’exercice écoulé.
Au 31 décembre 2023, aucun salarié du groupe Bpifrance ne détient d’actions Bpifrance.
Bpifrance a enregistré, lors de l’exercice écoulé, un bénéfice de 670 071 493,32 euros. Il est proposé d’affecter ce résultat comme suit :
|
|
Euros |
|
Bénéfice de l’exercice à répartir |
670 071 493,32 |
|
Report à nouveau |
461 095 955,64 |
|
Soit un solde disponible de |
1 131 167 448,96 |
|
Dotation à la réserve légale |
33 503 574,67 |
|
Soit un bénéfice distribuable de |
1 097 663 874,29 |
|
Distribution d'un acompte sur dividende (0,18 € par action donnant droit au dividende) |
122 051 823,48 |
|
Distribution du solde du dividende (0,40 € par action donnant droit au dividende(1)) |
271 226 274,40 |
|
Soit un dividende de (0,58 € par action) |
393 278 097,88 |
|
Dotation aux autres réserves |
-0 |
|
Dotation au report à nouveau |
704 385 776,41 |
|
Total du report à nouveau après affectation du résultat |
704 385 776,41 |
|
(1)Hypothèse de 678 065 686 actions donnant droit à dividende à la date de l'assemblée. |
|
Cette proposition a été établie sur la base d’une hypothèse d’actions Bpifrance auto-détenues, à la date de mise en paiement du solde du dividende, de 1 934 314. En cas d’évolution de ce nombre à la date de mise en paiement du solde du dividende, la somme correspondant au solde du dividende non versé ou à verser en raison de la variation du nombre d’actions auto-détenues sera, suivant le cas, portée au crédit ou au débit du compte « report à nouveau ».
À la suite de la démission de Madame Carole ABBEY de son mandat d’administrateur, le conseil d’administration a coopté le 6 novembre 2023 Madame Marion CABROL, Directrice de participations au sein du Pilotage des Participations Stratégiques de la Caisse des Dépôts, en qualité d’administrateur.
Il est proposé de ratifier cette cooptation.
Les éléments d’information complémentaire concernant Madame Marion CABROL visés à l’article R.225-83 du Code de commerce sont mis à la disposition des actionnaires dans les conditions prévues aux articles R.225-88 et R.225-89 du même code.
Aucun mandat d’administrateur n’arrive à échéance à l’issue de la réunion de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Il est proposé de nommer un à deux commissaires aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité.
Le solde du compte fournisseurs s’élève au 31 décembre 2023 à 160 155 euros.
Le solde du compte clients s’élève au 31 décembre 2023 à 210 909 282 euros.
Ces soldes sont analysés en fonction des échéances de la dette (pour les délais de paiement des fournisseurs) et de la créance (pour les délais de paiement des clients) dans le tableau qui suit. Les informations ci-dessous n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes.
|
|
Art D.441l.1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
Art D.441l.2° : Factures émises non réglées à la date de la clôture de l'exercice dont le terme est échu |
||||||||||
|
|
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 61 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et + |
Total |
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 61 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et + |
Total |
|
(A) Tranches de retard de paiement |
||||||||||||
|
Nombre de factures concernées |
0 |
|
|
|
|
43 |
0 |
|
|
|
|
3231 |
|
Montant total des factures concernées h.t. |
0 |
9 856 |
8 646 |
50 499 |
55 028 |
124 030 |
0 |
28 481 542 |
9 988 888 |
6 000 090 |
20 345 133 |
64 815 653 |
|
Pourcentage du montant total h.t. des achats h.t. de l'exercice |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
Pourcentage du chiffre d'affaires h.t. de l'exercice |
|
|
|
|
|
|
0 % |
2 % |
0 % |
0 % |
1 % |
3 % |
|
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||||||||
|
Nombre des factures exclues |
0 |
4 |
2 |
2 |
60 |
68 |
2 |
111 |
72 |
215 |
8 066 |
8 464 |
|
Montant total des factures exclues |
0 |
2 484 |
37 |
1 126 |
32 479 |
36 126 |
6 440 |
1 380 576 |
1 258 895 |
3 366 602 |
140 087 555 |
146 093 628 |
|
(C) Délai de paiement de référence utilisé (contractuel ou délai légal-article L441-6 ou article L.443-1 du code de commerce) |
||||||||||||
|
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
* Délais contractuels : oui |
* Délais contractuels : oui |
||||||||||
|
* Délais légaux : non |
* Délais légaux : non |
|||||||||||
Les charges non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts) engagées par Bpifrance au cours de l’exercice écoulé s’élèvent à 1 858 422,66 euros.
Bpifrance n’exerce pas d’activité en matière de recherche et développement.
3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le présent chapitre est relatif aux informations sociales, sociétales et environnementales, requises au titre de l’article R225-102-1 du code de commerce, modifié par l’ordonnance n°2017-1180 et son décret d’application n°2017-1265, transposant la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014, relative à la publication d’informations non financières.
La Déclaration de Performance extra-financière détaille les enjeux, les démarches mises en œuvre et les indicateurs que Bpifrance décide de suivre, afin d’évaluer ses impacts.
La responsabilité sociétale est au cœur des missions de Bpifrance, « groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État et conduites par les Régions. En vue de soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie, elle favorise l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres11 ».
La charte RSE exprime l’engagement public de Bpifrance d’intégrer les enjeux de responsabilité sociétale dans ses métiers comme dans son fonctionnement interne, et repose sur la conviction, confirmée par les études les plus récentes, que la performance RSE crée de la valeur économique et sociale, et sert l’avenir.
Bpifrance s’est fixé quatre priorités, qui constituent le pivot de son engagement : développement de l’emploi, qualité de la gouvernance et du management, promotion de l’entrepreneuriat féminin, transition écologique et énergétique.
La responsabilité sociétale de Bpifrance réside, par priorité, dans l’efficacité de son action pour créer et maintenir une croissance durable des entreprises, pérenne et créatrice de valeur économique.
Bpifrance met au service de cette ambition, depuis sa création, le déploiement d’un accompagnement des besoins financiers des entreprises et des entrepreneurs, à tous les stades de leur développement, et en démultipliant l’effet de ses interventions dans son fonctionnement d’établissement de place. Une offre d’accompagnement a complété les dispositifs financiers d’accompagnement, pour apporter aux entrepreneurs-conseil, formation, et mise en relation, en prenant en compte les grands enjeux de leur responsabilité sociétale comme l’emploi, la transition énergétique, le changement climatique, l’innovation, le dynamisme des territoires, le numérique.
Bpifrance, qui vise à inscrire les entreprises dans une dynamique de croissance responsable, prend soin, bien évidemment, d’exercer ses métiers en toute transparence et responsabilité, dans le respect et le développement des compétences de ses collaborateurs, et la maîtrise de ses impacts.
Bpifrance exerce directement les activités de financement, de soutien à l’innovation et de garantie ; les activités d’investissement direct et en fonds de fonds sont exercées par la société de gestion Bpifrance Investissement, pour compte de tiers et pour le compte de Bpifrance Participations ; Bpifrance Assurance Export exerce, au nom et pour le compte de l’État, les activités d’assurance export des entreprises françaises.
Création
Informer, former, préparer, accompagner, financer, dynamiser
la création dans les quartiers
Innovation
Du soutien de la R&D au renforcement du capital
Financement
Un continuum de solutions,
à chaque étape du développement
La Banque des entrepreneurs
Investissement
Financer, en direct et indirect, à long terme, la croissance durable des entreprises, en fonds propres, quasi fonds propres et dettes
International
Contribuer
au développement
de l'export
Accompagnement
Révéler le potentiel, inscrire l'entreprise dans une trajectoire de croissance pérenne
Digital
Accompagnement
Compte
propre
Compte
État
Crédit
Création
Investissement1
Garantie
Innovation
Assurance Export
Pour compte-propre
•En cofinancement, par Bpifrance, sous forme de prêts à long ou moyen terme, ou crédit-bail, et pour le financement des créances court terme, sur ressources obligataires ;
•En fonds propres, par Bpifrance Investissement, directement
ou par l’intermédiaire de fonds d’investissement.
Pour le compte de l’État
Ces activités sont financées par des ressources publiques2 dédiées
à ces missions :
•Financement de l’innovation par des subventions3 ou des prêts
•Garantie de prêts bancaires ou organismes de fonds propres (Bpifrance)
•Assurance des opérations à l’export des entreprises
(Bpifrance Assurance Export)
•Soutien à la création d’entreprise et à l’entrepreneuriat
par Bpifrance Création
•Accompagnement et conseil à chaque étape de croissance des entreprises
•Produits et services digitaux, tels que la banque en ligne pour l’octroi
de prêts aux TPE
Financement : dette et fonds propres
Financement : allocations de fonds publics
1Bpifrance gère aussi des actifs pour le compte de tiers.
2État, Régions, fonds européens.
3Sous forme de subventions, avances, prêts sans intérêt.
Le modèle d’affaires de Bpifrance est celui d’une organisation atypique, construite pour répondre, en appui des politiques publiques, aux besoins de la croissance durable des entreprises.
Nos ressources
À chaque étape clé du développement
Humain
Des valeurs intangibles :
4 155
Effectif total
(+9,3 % en un an)
dont 295
apprentis
et alternants
38 ans
Âge moyen
92 %
de cadres
(environ)
56 %
de femmes
44 %
d'hommes
Proximité
Simplicité
VOLONTÉ
Un continuum de solutions
Optimisme
Bpifrance
Financement, Innovation, Garantie
Bpifrance Participations
et Investissement
Fonds propres direct
et Fonds de fond
Bpifrance
Assurance Export
Garantie
à l'export
Une mission :
Un environnement unique de parties prenantes
Servir
Parties prenantes
•Un actionnariat unique entre
l'État et la Caisse des Dépôts
et Consignations
•Un réseau de partenariats institutionnels, privés, publics
•Partenaire des
18 régions françaises
Financières
•Ressources obligatoires
•Ressources publiques
(Programme Investissement d'Avenir)
•Ressources européennes
l'avenir
La banque de tous les entrepreneurs, ancrée dans les territoires
Ancrage territorial et international
•Partenaire des 18 régions françaises
•50 implantations territoriales
Entrepreneuriat pour tous
NOTRE CRÉATION DE VALEUR
Financement Innovation
Soutien financier des entreprises et partenaire des banques
Entrepreneuriat pour tous
Depuis 2019
9,4 Md€
de financements long et moyen terme (+6 %)
9,2 Md€
de crédits court terme
(+12 %)
9,4 Md€
d'aides et prêts à l'innovation (+110 %),
+ de 6 000 entreprises
3 900
accélérés
20 900
entreprises créées
dans 960 QPV
Bpifrance création
153 000
de porteurs de projets accompagnés par Cap Créa (+67 %)
pour 71 M€
(+136 %)
93 M€
(+108 %) de prêts
d'honneur directs
au profit de 18 300
(+16 %) bénéficiaires
8,7 Md€
de garantie
(+5 %)
Fonds propres
Investissement
1,6 Md€
investis dans
76 fonds
677 M€
en capital Innovation investis,
150 opérations
1,7 Md€
investis en capital développement,
200 opérations
International
22 Md€
d'assurances et de garantie sur
les projets à l'export*
26
missions d'accompagnement
à l'export
2 675
entreprises
bénéficiaires
Accompagnement non financier et réseaux
4 456
entreprises accélérées
dont 989
en 2023
+ de 6 000
missions de conseil PME/ETI
(+48 %)
dont + de 2 200
Diag’Actions orientés Climat
4 011
actions d'accompagnement
à l'international
(+3 %)
* Agrégé au nom et pour le compte de l'État.
Les missions d’intérêt général confiées à Bpifrance, son statut bancaire, son modèle d’affaire spécifique déterminent ses risques extra-financiers et les enjeux associés. Ils font l’objet d’une révision annuelle, comme les ambitions stratégiques du Groupe le sont dans l’objectif d’une adéquation fine aux grandes évolutions du moment. Les ambitions stratégiques 2024-2028 font le constat du changement de dimension de Bpifrance, devenu un acteur majeur de la résilience des entreprises et un opérateur central du Plan France 2030. Il en ressort une responsabilité accrue de l’analyse reconduite en 2020 pour prendre en compte les attentes particulières liées à la crise sanitaire.
La cartographie des risques extra-financiers a été élaborée à partir de la méthode suivante :
•Identification des risques potentiels ;
•Identification des mesures et moyens de maîtrise de ces risques ;
•Hiérarchisation et cotation des risques, selon une méthodologie adaptée aux problématiques d’évaluation de sujets extra-financiers.
Elle a été révisée en 2021 à la lumière des ambitions stratégiques revisitées post crise, pour la période 2021-2024. Au regard de l'entrée en vigueur de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), le 1er janvier 2024, Bpifrance a initié en 2023 une analyse de double matérialité, qui modifiera et/ou enrichira la cartographie des risques extra-financiers ci-dessous.
La lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable, les actions visant à promouvoir le lien nation-armée et à soutenir l'engagement dans les réserves et la lutte contre le gaspillage alimentaire ne constituent pas pour Bpifrance, du fait de ses activités de service, des enjeux matériels pertinents.
Les indicateurs de suivi des risques extra-financiers ont été définis en cohérence avec les risques majeurs identifiés, avec les missions dévolues à Bpifrance et les attentes de ses actionnaires.
Les principaux risques et enjeux extra-financiers et leurs indicateurs clé de suivi sont repris ci-après ; ils seront détaillés dans chaque chapitre correspondant.
CSRD : la démarche de transition de Bpifrance
Le cadre réglementaire européen en matière de finance durable connait une évolution très rapide et Bpifrance continue de fournir ses meilleurs efforts pour se mettre en conformité avec l’ensemble des exigences d’un corpus réglementaire complexe.
Un effort tout particulier est ainsi actuellement mis en œuvre pour répondre aux obligations de la Directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
Publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022, cette directive constitue la mise à jour de l’actuelle Non-Financial Reporting Directive (NFRD), qui a créé en 2014 des obligations de reporting et de transparence sur les sujets de durabilité pour certaines entreprises européennes.
Le renforcement des exigences de reporting de durabilité des sociétés constituant un élément clé du Pacte Vert pour l’Europe, l’objectif principal de la CSRD est d’harmoniser le reporting de durabilité des entreprises et d’améliorer la qualité et la disponibilité des données ESG publiées, en imposant notamment l’utilisation de normes européennes d’information en matière de durabilité, les European Sustainability Reporting Standards (ESRS).
Elle étend également conséquemment le périmètre des entreprises soumises à ces obligations et impose également que celles-ci se conforment avec l’article 8 du Règlement Taxonomie de juin 2020 (transparence des entreprises dans les déclarations non-financières).
L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est venue transposer la CSRD en droit français et apporte un certain nombre de précisions, notamment sur le périmètre des entités visées, les dates d’application, la certification du rapport de durabilité et le rôle des commissaires aux comptes.
Cette ordonnance a été complétée par le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023, lui-même complété par deux arrêtés.
La CSRD entrera progressivement en application à compter du 1er janvier 2024 fonction de la catégorie d’entreprises visées. Bpifrance en sa qualité de grande entreprise européenne d’intérêt public, vérifiant déjà les seuils de la NFRD, devra donc soumettre son premier reporting de durabilité digitalisé sur l’exercice 2024, en 2025.
Bpifrance a ainsi initié plusieurs chantiers préparatoires en vue de son premier reporting en 2025, sur l’exercice 2024. Ces chantiers impliquent notamment : une meilleure structuration de ses comptoirs de données ESG et des outils de collecte de ces informations, un renforcement de la gouvernance des données ESG, et la préparation des attendus réglementaires de la CSRD.
En 2023, Bpifrance a élaboré sa première analyse de double matérialité. Afin d’assurer une évaluation complète et précise des enjeux matériels, cette analyse a été structurée autour des étapes suivantes :
La définition du périmètre d'analyse, qui comprend une prise en compte détaillée des activités et du modèle économique de Bpifrance, ainsi que la délimitation du périmètre métiers et géographique.
La définition des enjeux, sur la base des thèmes ESRS publiés par l’EFRAG, de référentiels pertinents, tels que la matrice de matérialité SASB pour le secteur financier, et d’autres sources, pour adapter les enjeux aux spécificités des métiers de Bpifrance. Cette étape inclut également un premier ajustement des sujets importants en chambre, où les discussions internes permettent de resserrer la liste des enjeux prioritaires.
La déclinaison des enjeux identifiés en IROs (Impacts, Risques, Opportunités), en s'appuyant sur les cartographies existantes de risques financiers et extra-financiers afin de garantir une intégration adéquate des différentes dimensions des enjeux.
La méthodologie de cotation, avec l'établissement d’échelles et d’un guide de cotation. Les résultats des cotations ont ensuite été soumises à consultation. Des parties prenantes internes et externes ont ainsi été consultées et a permis d’aboutir à un consensus sur le niveau de matérialité attribué à chaque enjeu.
La finalisation de la matrice de double matérialité, suivie de sa revue approfondie, incluant des arbitrages et ajustements nécessaires a été conduite pour garantir la pertinence et la précision des informations présentées.
Les résultats de cette analyse de double matérialité ont ensuite été diffusés en interne auprès de la Direction et des instances de gouvernance de Bpifrance, incluant le Comité d’audit. Cette analyse sera publiée dans le premier rapport CSRD de Bpifrance sur l’exercice 2024, en 2025. À partir des enjeux identifiés comme matériels à l’issue de cette analyse, Bpifrance conduit actuellement son analyse d’écart (« Gap Analysis ») afin de déterminer les données manquantes à récolter en vue de la prochaine campagne de reporting extra-financier, afin de se conformer de façon optimale aux exigences de la directive.
|
MACRO RISQUES |
Enjeux RSE |
Indicateurs clés |
|
Gouvernance et éthique |
Éthique des affaires |
Taux de collaborateurs formés à la LCB/FT Taux de collaborateurs formés à la lutte contre la corruption |
|
Sécurité des données et des fonds |
||
|
Faillir aux missions d'intérêt général |
Transition Écologique et Énergétique |
Soutien en faveur de la TEE (en M€) |
|
Développement économique des territoires |
Poids des financements comparé au potentiel économique des Régions |
|
|
Transformation numérique |
Poids des financements « numetic » dans l'activité |
|
|
Insatisfaction des parties prenantes |
Clients |
NPS et taux de satisfaction clients |
|
Qualité de l'offre |
||
|
Autres parties prenantes |
Nombre de griefs et plaintes déposés contre l'entité concernant ses impacts sur l'environnement, la société ou les droits de l'Homme |
|
|
Capital humain |
Qualité de vie au travail (QVT) |
Nombre moyen de jours d’absence maladie hors longue maladie Taux de satisfaction salariés |
|
Diversité et égalité des chances |
Taux de recrutement des Femmes en CDI et CDD Pourcentage de jeunes de moins de 30 ans et de seniors de 55 ans et plus dans les recrutements |
|
|
Dialogue social |
Thématiques des accords Nombre d’accords et avenants signés dans l’année |
|
|
Talents |
Taux de rotation du personnel en CDI |
|
|
Formation |
Taux d'accès à la formation |
|
|
Prise en compte des enjeux ESG dans les métiers |
Intégration des enjeux ESG |
Empreinte carbone des 24 participations les plus importantes de Bpifrance Montant des encours sous gestion directe exposés directement au secteur du charbon thermique |
Bpifrance est une société anonyme à conseil d’administration. Investie de missions d’intérêt général définies par la loi relative à la création de la Banque publique12 dont les dispositions sont désormais intégrées dans l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement, Bpifrance est détenue par l’État, via l’EPIC Bpifrance et la Caisse des Dépôts13 (ensemble 98,36 % du capital), 1,35 % du capital étant par ailleurs détenu par des actionnaires régulés (principalement des établissements de crédit, des sociétés de financement et des compagnies d’assurance) et d’autres organismes publics.
Bpifrance agit en appui des politiques publiques de l’État et des Régions, pour soutenir et accompagner la croissance durable des entreprises, en prenant en considération les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux dans ses décisions comme dans sa gestion. Les activités du groupe sont exercées directement par Bpifrance ou par l’intermédiaire de ses filiales, toutes de droit français.
La composition des instances de gouvernance de Bpifrance est déterminée par la loi14, qui établit un strict principe d’équilibre de genre dans le conseil d’administration et les comités d’orientation, national (CNO) et régionaux (CRO), chargés d’exprimer un avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d’intervention, et les modalités d’exercice, par la société et ses filiales, de leurs missions d’intérêt général et de la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique15.
Les fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général de Bpifrance sont dissociées. Le conseil d’administration réunit neuf représentants des actionnaires (dont quatre administrateurs représentant l’État et quatre administrateurs représentant la Caisse des Dépôts), deux représentants des Régions, deux représentants des salariés de Bpifrance et trois personnalités qualifiées (dont le Directeur général). Il est doté de quatre comités spécialisés (au sens du Code de commerce) et trois comités consultatifs :
7 comités
Audit
Risques
Nominations
Rémunérations
dont 2 comités métiers et 1 comité Climat
Financement-Garantie
Innovation
Climat
Le comité Climat est spécifiquement chargé de formuler des avis sur i) les orientations stratégiques, ii) la doctrine d'intervention, iii) les modalités d'exercice par Bpifrance de ses missions d'intérêt général et iv) la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique.
Le comité Financement-Garantie, le comité Innovation et le comité Climat sont composés de 2 catégories de membres :
•des membres désignés parmi les administrateurs ou les censeurs de Bpifrance ;
•des membres experts qui ne sont ni administrateurs, ni censeurs de Bpifrance (ensemble, le collège d’experts).
La composition détaillée du conseil d’administration et des comités, ainsi que les compétences de leurs membres est détaillée en section 6 de ce document.
Le Commissaire du gouvernement, nommé en application de la loi relative à la création de la Banque publique d’investissement, peut assister aux réunions de l’Assemblée générale des actionnaires, du conseil d’administration ainsi que de tous les comités créés par le conseil d’administration.
Une fois par an, le conseil d’administration débat de son fonctionnement et peut solliciter la réalisation d’une évaluation par un consultant extérieur.
Six sessions de formations ont été organisées en 2023 pour actualiser les connaissances des administrateurs, et/ou renforcer leurs compétences afin de mieux exercer leurs fonctions. Ces sessions ont concerné la cybersécurité, les risques ESG, la réglementation prudentielle, la quantification du risque de crédit, l'activité fonds de fonds, ainsi que la digitalisation.
Au 31 décembre 2023, les conseils d’administration de Bpifrance Investissement et Bpifrance Participations étaient composés à parité de genre et de répartition entre les représentants de l’État (3 sièges) et de la Caisse des Dépôts (3 sièges), les administrateurs indépendants (3 sièges) et le Directeur général de Bpifrance. Les conseils d’administration de Bpifrance Investissement et Bpifrance Participations ont constitué en leur sein des comités spécialisés. Le taux de présence des administrateurs aux réunions du conseil d'administration en 2023 était de 89 %.
Le tableau ci-après en donne une vision synthétique :
|
Dénomination |
Forme |
Dissociation des fonctions |
Nombre d'administrateurs16 représentant Bpifrance ou ses actionnaires État ou CDC |
Nombre d'administrateurs personnalités qualifiées ou indépendants |
Nombre d'administrateurs représentant les collaborateurs |
Parité17 |
Comités spécialisés |
|
Bpifrance Investissement |
SAS |
Non |
6 |
3 |
0 |
Oui |
CNR18 |
|
Bpifrance |
SA |
Non |
6 |
3 |
0 |
Oui |
Audit et Risques Investissement |
|
Bpifrance |
SA |
Non |
3 |
S.O |
S.O |
Non |
|
|
Bpifrance |
SAS |
Oui |
S.O19 |
S.O |
S.O |
S.O |
|
|
Bpifrance |
SAS |
Non |
S.O |
S.O |
S.O |
S.O |
|
|
Bpifrance |
SA |
Oui |
6 |
0 |
0 |
Non |
|
Les règlements intérieurs des conseils d’administration de Bpifrance, Bpifrance Participations, Bpifrance Investissement et Bpifrance International Capital précisent le fonctionnement et les prérogatives de chacun de ces conseils d’administration, ainsi que le cas échéant ceux des comités, et comportent une charte d’administrateur qui définit les devoirs des administrateurs en matière notamment d’assiduité, de confidentialité, et de déontologie.
Bpifrance inscrit son action à la croisée de l’intérêt général et du marché, en accompagnant les entreprises françaises suivant des valeurs qui guident son action : la Proximité, la Simplicité, la Volonté et l’Optimisme. Bpifrance agit avec loyauté, intégrité, professionnalisme et honnêteté, et s’engage à respecter et faire respecter ces valeurs et principes, ainsi que les lois, règlements et préconisations des associations professionnelles applicables à ses activités.
Cet engagement vise, d’une part, à s’assurer de la conformité de son activité aux lois et réglementations en vigueur, et d’autre part à conserver sur le long terme la confiance de l’ensemble de ses parties prenantes.
Les entités du groupe Bpifrance qui exercent des activités bancaires et financières sont des entités régulées, soumises à des obligations définies par un ensemble de réglementations, dont en particulier des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de lutte contre la corruption.
Faire preuve de pratiques non éthiques génèrerait des risques :
•de sanctions administratives, pécuniaires et/ou disciplinaires par une autorité administrative agissant dans le cadre de prérogatives de puissance publique (e.g. une sanction prononcée par l’AMF ou par l’ACPR20) ;
•de sanctions civiles et/ou pénales : en cas d'action judiciaire, qui pourrait se traduire en dommages et intérêts ;
•de réputation, générant la défiance des clients et parties prenantes, pouvant amener à une perte d'activité, et ayant pour conséquence des pertes financières, des difficultés de levée de fonds, des surcoûts de financement, des pertes de mandats de gestion.
Bpifrance veille strictement, dans l’exercice de ses activités, au respect de l’ensemble des règlementations qui lui sont applicables et en particulier au respect des droits de l'homme21 à la lutte contre la corruption et à se conformer aux règles fiscales en vigueur.
Bpifrance ambitionne l’exemplarité dans ses pratiques d’affaires, et attend de ses collaborateurs, clients, partenaires d’affaires et parties prenantes qu’ils s’attachent à suivre cet exemple.
La Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent (DCCP) est en charge du dispositif de conformité et de contrôle permanent de deuxième niveau. Cette direction pilote les procédures, systèmes et contrôles mis en œuvre par l’établissement pour garantir la conformité de ses opérations, aux lois, règlements et règles de place en matière de règlementation bancaire et financière et ainsi maintenir les risques opérationnels et de non-conformité au niveau défini dans le cadre de l’appétit aux risques du Groupe. Elle est en charge, notamment, de la mise en place de dispositifs en matière de lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCBFT), de lutte contre la corruption, de lutte contre la fraude22 et de gestion des risques opérationnels et de non-conformité.
|
|
|
|
|
|
|
Nos politiques et dispositifs |
|
|
|
|
•Doctrine •Politique de conformité groupe (2016, actualisations 2019 et 2021) •Charte de Contrôle Interne de Bpifrance (2019) •Organisation Dispositif de contrôle permanent Bpifrance (2023) •Politiques Groupe et métiers de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) (2016, actualisations 2019,2021 et 2022) •Politique de lutte contre la corruption, le favoritisme et le trafic d'influence (2019, actualisation 2023) •Politique de lutte contre la fraude (2018, actualisée en 2022) •Politique de conformité aux sanctions économiques (2019) •Politique d'externalisation (2020) |
•Dispositif de conformité « Nouvelles Activités » (2021, actualisation 2023) •Droit d'alerte (2020, actualisé 2021, 2022 et 2023) •Formations des collaborateurs à la LCB/FT •Formation des collaborateurs à la lutte contre la corruption •Espace intranet Contrôle Permanent et Conformité (politiques et procédures) •Espace conformité et engagement public du Directeur général sur le site de Bpifrance •Plateforme de référencement fournisseurs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
•Protéger des menaces de blanchiment d'argent, financement du terrorisme et de corruption |
|
|
|
|
|
Bpifrance a ainsi mis en œuvre un ensemble d’instructions et procédures applicables au groupe Bpifrance et/ou à ses filiales dont en particulier celles traitant (liste non limitative) :
•De la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
•De la prévention et gestion des conflits d’intérêts ;
•De la lutte contre la corruption ;
•De la lutte contre la fraude ;
•Des règles encadrant les cadeaux et autres avantages reçus ou offerts ;
•Des règles encadrant les transactions personnelles des collaborateurs sur titres cotés et non cotés ;
•Du dispositif de cartographie des risques opérationnels et de non-conformité ;
•Du dispositif de gestion des incidents de risques opérationnels et de non-conformité ;
•Du dispositif de gestion des plans d’actions liés aux risques opérationnels ;
•Du dispositif d’alerte professionnelle ;
•De la politique groupe de conformité.
Le dispositif ainsi mis en place fait l’objet d’actualisations régulières.
Dans la mesure où Bpifrance vise l’exemplarité en matière d’éthique et de conformité, de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la corruption et la fraude, le groupe Bpifrance s’est ainsi doté d’une charte éthique, disponible sur son site internet.
La charte éthique de Bpifrance est portée par l’engagement de son Directeur général et repose sur cinq piliers indissociables :
•Le respect des lois et réglementations relatives à la sécurité financière ;
•L’intégrité dans les relations avec les tiers ;
•Le respect des marchés et des principes de libre concurrence ;
•Le respect de la confidentialité et la protection des données à caractère personnel ;
•La protection des actifs, des personnes, et des intérêts de Bpifrance et de ses actionnaires.
En conséquence, Bpifrance est engagé publiquement, sur son site et par la voix de son Directeur général, à ne tolérer aucun comportement ni agissement frauduleux ou contraire à l’éthique et à lutter notamment contre toute forme de corruption.
L’éthique dans les affaires et la conformité sont essentielles au déploiement de ses actions. Chaque collaborateur en est acteur et responsable.
Bpifrance s’est doté de codes de déontologie applicables à l'ensemble des collaborateurs du Groupe, qui constituent un référentiel de valeurs fondamentales, de principes directeurs et de règles de bonne conduite, et complètent le règlement intérieur.
Tout nouvel arrivant doit prendre connaissance, du Code de déontologie et du règlement intérieur de Bpifrance, et en accepter tous les termes.
Les collaborateurs s’engagent ainsi, via la signature du code de déontologie, à se conduire avec loyauté vis-à-vis du groupe Bpifrance avec le souci constant de ne rien faire qui puisse compromettre l’image du Groupe et à faire preuve de compétence, soin et diligence dans l’exercice de leur activité.
Le non-respect de la réglementation LCB-FT par l’une des entités du groupe Bpifrance peut entraîner un risque de réputation et d’image, mais également un risque de sanction, qui peut être de nature administrative, disciplinaire et/ou pénale. Aussi, le plus haut niveau de gouvernance du groupe Bpifrance est investi des sujets de lutte contre la délinquance financière. Bpifrance ne finance, ni n’investit, ni n’accompagne des entreprises ou organisations dont l’identification et la vérification de l’identité, de son représentant légal, des personnes agissant pour son compte et du/de leurs bénéficiaires effectifs ne peuvent être effectuées.
Le groupe Bpifrance est doté d’une politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, déclinée en procédures opérationnelles pour les activités de financement, d’Assurance Export, d’investissement et d’Accompagnement.
Ces documents décrivent les enjeux de cette lutte, les diligences à opérer en vue de la connaissance requise de la relation d’affaires et de l’opération prévue, ainsi que les règles de saisine de la direction de la sécurité financière.
Un outil spécifique a été déployé en 2018, qui facilite la réalisation des diligences de connaissance et vérification des relations d’affaires et en assure la traçabilité.
Tous les collaborateurs sont tenus de connaître la politique groupe de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et de suivre les programmes de formation, à fréquence annuelle pour les équipes opérationnelles.
Le groupe Bpifrance s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux sanctions économiques et contrôle à l’export dans les pays et territoires où le groupe Bpifrance exerce ses activités.
Ainsi, Bpifrance s’est doté d’un dispositif permettant le respect des réglementations sanctions économiques et contrôle à l’export applicables. Les collaborateurs du groupe Bpifrance sont tenus d’appliquer la politique Groupe de conformité aux règlementations relatives aux sanctions économiques et de suivre le programme de formation, à fréquence annuelle.
Entrées en vigueur le 1er juin 2017, les dispositions de l’article 17 de la Loi Sapin II23 relatives à la lutte contre la corruption et au trafic d’influence s’appliquent à l’ensemble des sociétés du groupe Bpifrance. Bpifrance fait ainsi preuve d’une tolérance « zéro » à l’égard de la corruption, du trafic d’influence et plus généralement des pratiques illicites, déloyales ou contraires à l’éthique.
Bpifrance est également engagé dans la lutte contre la fraude, externe comme interne, et a mis en place des dispositifs pour lutter contre toute forme d’atteinte à ses actifs, à ceux de ses mandataires et à ceux de ses collaborateurs.
Ces dispositifs s’inscrivent au cœur des valeurs portées par Bpifrance et reprises dans ses Codes de déontologie. Les collaborateurs de Bpifrance doivent, en toutes circonstances, se comporter avec loyauté, impartialité, équité, discrétion, diligence, honnêteté et professionnalisme, dans le respect de l’intégrité des marchés sur lesquels ils interviennent. Ils visent, par une information et une formation rigoureuse des collaborateurs, à prévenir tout risque de fraude et de corruption, tout risque d’octroi d’un quelconque concours ou de conclusion d’un acte d’achat à/avec une entreprise aux pratiques ou dirigeants douteux.
Les politiques Groupe déterminent les règles et procédures applicables à tous les collaborateurs en matière de prévention et de lutte contre la corruption et de lutte contre la fraude, notamment les modalités de détection, traitement et remédiation des cas de soupçon, tentative ou fraude avérée. Afin de renforcer son dispositif de lutte contre la fraude, Bpifrance a mis en place en 2021 une nouvelle gouvernance afin d’encadrer la gestion de ce risque, renforcer sa politique de lutte contre la fraude et engager des actions de sensibilisation auprès des collaborateurs.
En outre, des règles strictes encadrent les transactions personnelles et mandats à titre personnel, la réception de cadeaux, l’invitation à des repas d’affaires et les autres types d’avantages perçus par les collaborateurs ou offerts par ces derniers. Chaque collaborateur, à fréquence annuelle, effectue et signe, sur une application dédiée, une déclaration sur l’honneur du respect de ces règles, ou à défaut, explique les circonstances des écarts.
Par ailleurs, les schémas de délégation définis au sein de Bpifrance structurent les décisions d’octroi, d’investissement, des règles de double regard ou encore des prises de décision collégiale à travers des comités.
À noter que depuis décembre 2019, Bpifrance est certifié ISO 37001, certification délivrée par Euro Compliance relative à la lutte contre la corruption et qui atteste de l’efficacité de son système de management anticorruption et de son engagement en la matière. Cette certification a été renouvelée fin 2022 pour trois années supplémentaires. Un audit de surveillance a été mené en septembre 2023 à l’issue duquel la certification a été maintenue sans écart à la norme.
Une plateforme dématérialisée de référencement des fournisseurs a été mise en place en 2019, afin de renforcer la transparence, faciliter l’homogénéité des processus, évaluer les fournisseurs et prestataires du groupe Bpifrance, et assurer le suivi des dispositifs de lutte contre la corruption en application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Sapin II, en appliquant notamment les principes suivants :
•Équité dans la concurrence (au moment de la consultation et du choix final) ;
•Absence de conflits d’intérêts ;
•Respect des procédures applicables en matière de cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages ;
•Confidentialité des échanges ainsi que la traçabilité et l’archivage de l’ensemble du processus achat.
Cette plateforme permet de vérifier les pratiques des entreprises et de leurs dirigeants qui fournissent des prestations à Bpifrance afin de s’assurer que ce dernier peut conclure des accords commerciaux avec ces prestataires.
Un dispositif d’alerte sur une plateforme digitale sécurisée offre la possibilité à tout collaborateur et à certains tiers, de saisir directement, dans un cadre de stricte confidentialité, le Directeur de la Conformité et du Contrôle Permanent, pour lui faire part d’éventuels dysfonctionnements en matière de respect de la réglementation bancaire et financière, des règles édictées dans les Codes de déontologie de Bpifrance et dans la Politique de lutte contre la corruption, ainsi que de tout crime, délit, violation grave et manifeste de la loi, menaces ou préjudices pour l’intérêt général, etc. qu’il aurait pu constater. Ce dispositif vient en complément des autres canaux de signalement des défaillances ou dysfonctionnements comme celui de la déclaration des incidents de risque opérationnel ou de non-conformité.
Le cadre procédural dédié à la gestion des risques opérationnels et de non-conformité comprend une Politique de Gestion des Risques Opérationnels ainsi que des politiques dédiées à la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité, au dispositif de déclaration et de gestion des incidents, au suivi des plans d’actions inhérents, au dispositif de lutte contre la fraude et enfin à la gouvernance en lien avec les risques opérationnels.
La cartographie des risques opérationnels et de non-conformité pour l’ensemble du groupe Bpifrance est mise à jour a minima annuellement par l’ensemble des métiers. Elle décrit les risques auxquels Bpifrance est exposé, y compris les risques de corruption, et les hiérarchise selon des impacts définis dans la méthodologie en vigueur pour le groupe Bpifrance. Les Dispositifs de Maîtrise des Risques sont également recensés et évalués lors de cet exercice afin de déterminer le niveau d’exposition au risque résiduel pour chaque métier de Bpifrance.
Par ailleurs, le dispositif de remontée des incidents a été révisé en profondeur en 2021, lequel fait l’objet d’un encadrement au sein d’une instruction dédiée. En synthèse, un process de validation des incidents par la première ligne de défense a été mis en place et complété par une revue systématique de ces derniers par la Direction des risques opérationnels (LoD2). L’objectif de cette collecte vise à recenser les incidents de risques opérationnels et de non-conformité et ainsi déterminer les éventuelles actions correctrices et/ou plans d’actions afin de réduire les impacts potentiels et la probabilité de nouvelle occurrence. L’origine de ces incidents doit être analysée afin de remédier aux éventuels dysfonctionnements ainsi identifiés.
|
|
|
Taux de collaborateurs formés |
|
|
Taux de collaborateurs formés à la lutte contre la corruption2 |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2023 |
2022 |
2021 |
|
Bpifrance |
936 |
365 |
476 |
864 |
437 |
508 |
|
Bpifrance Investissement |
270 |
116 |
88 |
270 |
116 |
88 |
|
Bpifrance Assurance Export |
65 |
22 |
42 |
55 |
21 |
47 |
|
Courtage |
|
intégré à Bpifrance |
||||
|
Total |
1 271 |
503 |
606 |
1 189 |
574 |
643 |
|
Nombre total de collaborateurs au 31/12 |
4 155 |
3 801 |
3675 |
4 155 |
3 801 |
3675 |
|
|
30 % |
13 % |
17 % |
28 % |
14 % |
18 % |
|
(1)Nombre de collaborateurs formés à la Lutte contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme (LCB/FT)/Nombre total de collaborateurs ayant bénéficié d'une ou plusieurs formations dans l'année (en CDI, CDD, Alternance et Professionnalisation). Parmi ces collaborateurs, certains ont pu sortir des effectifs en cours d'année. (2)Nombre de collaborateurs formés à la Lutte contre la corruption/Nombre total de collaborateurs ayant bénéficié d'une ou plusieurs formations dans l'année (en CDI, CDD, Alternance et Professionnalisation). |
||||||
Bpifrance et ses filiales paient l’intégralité de leurs impôts en France.
Dans le cadre du mécanisme d’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontaliers devant faire l’objet d’une déclaration (ou « réglementation DAC 6 »), le groupe Bpifrance a réalisé une cartographie de ses activités aux fins de déterminer les dispositifs potentiellement soumis à l’obligation de reporting DAC 6. Au terme d’un recensement des opérations réalisées depuis le 25 juin 2018, aucun dispositif déclarable n’a été identifié. La mise en œuvre d’une procédure dédiée à cette obligation est intégrée dans une instruction.
Bpifrance a une activité d’échanges et discussions avec les Régions, les banques, les fédérations professionnelles, les Chambres de Commerce, les incubateurs… en France et au niveau européen. Ces actions s’inscrivent dans sa mission d’intérêt général de soutenir une croissance durable, de création d’emplois et de compétitivité, et de prise en compte de cette mission par ces écosystèmes et parties prenantes, d’une part, et, d’autre part, de s’assurer de l’adéquation de son offre aux attentes et besoins.
Un bureau à Bruxelles a pour missions d’assurer une veille d’information auprès des institutions européennes et d'apporter un appui aux directions du groupe en matière de projets de financement et d'affaires communautaires. Il est enregistré auprès des autorités européennes. De même la Direction des relations institutionnelles et médias, pour ses activités de relais entre Bpifrance et les pouvoirs publics, est déclarée auprès des autorités françaises.
La Sécurité des Systèmes d’Information (SSI) est un enjeu majeur pour Bpifrance et un sujet d’attention particulier pour la Direction Générale et les administrateurs du Groupe. À ce titre le risque cyber est, depuis 2022, un risque à part entière dans la cartographie des risques du Groupe. Identifié comme matériel, il bénéficie à ce titre d’un pilotage ad ‘hoc dans les instances de gouvernance.
|
|
|
|
|
|
•Ne pas assurer la protection des données et l'intégrité des systèmes d'information •Détournement de fonds, fraude •Défiance des clients et parties prenantes |
|
|
|
|
|
L'intégrité des systèmes d'information et la protection des données sont essentielles à l'exercice des activités de Bpifrance.
Ne pas assurer la protection des données et l’intégrité des systèmes d’information génère notamment des risques tels que définis dans la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) de Bpifrance :
•De propagation massive de fichiers malveillants sur le SI de Bpifrance ;
•De fraude numérique interne ;
•De fraude numérique externe ;
•D’interruption ou dysfonctionnement d’un service stratégique ou d’une fonction informatique critique de Bpifrance ;
Le détournement de fonds, la fraude sont générateurs de risque de sanctions :
•Administrative, pécuniaire et/ou disciplinaire par une autorité administrative agissant dans le cadre de prérogatives de puissance publique (e.g. une sanction prononcée par l’AMF ou par l’ACPR) ;
•Civiles : dommages et intérêts, en cas d'action judiciaire ;
•Pénales : distinctes selon la nature et les impacts de la fraude.
Le manquement à la protection des données et l'intégrité des Systèmes d'Information et/ou le détournement de fonds ou la fraude peuvent porter atteinte à la réputation de Bpifrance, générant la défiance des clients et parties prenantes, pouvant amener à une perte d'activité, et ayant pour conséquence des pertes financières, des difficultés de levée de fonds, des surcoûts de financement, des pertes de mandats de gestion.
|
|
|
|
|
|
•Politique de sécurité du système d'information •Politique de protection des données •Procédures et instructions internes d'application •Procédure et outil d'habilitation aux applications et systèmes informatiques •Procédures et dispositifs sécurisés d'accès aux locaux •Formation sensibilisation des collaborateurs •Audits et Tests anti-intrusion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
•Protéger les données personnelles et confidentielles et les fonds des risques de détournement |
|
|
|
|
|
Le risque cyber étant grandissant, Bpifrance adapte constamment ses dispositifs afin d’assurer la sécurité des données qui lui sont confiées ainsi que la résilience de ses services. À ce titre, la Direction de la Sécurité des Systèmes d’Information (DSSI) renforce en conséquence chaque année ses effectifs et solutions intégrant de nouvelles technologies pour anticiper et parer les risques cybers.
L’objectif est de continuellement adapter et renforcer le dispositif et de s’assurer que les actions engagées permettent de maitriser l’exposition aux risques cyber auxquels est confrontée Bpifrance, en évoluant d’une sécurité « défensive » vers une sécurité « prédictive », afin :
•De protéger les systèmes d’information et les données qui leur sont confiées contre toute forme de menace d’origine accidentelle ou intentionnelle ;
•D’anticiper les menaces avec des solutions de nouvelle génération ;
•De contribuer à la performance globale des systèmes d’information et à la réputation de Bpifrance ;
•De contribuer à la pérennité des activités et services de Bpifrance et de contribuer à la résilience globale des processus critiques ;
•De permettre à Bpifrance la mise en place des dispositions de sécurité adaptées.
La gestion de la SSI se renforce en conséquence chaque année : corps procédural et contrôles permanents associés complets, nouveaux outils intégrant les dernières technologies, exigences de sécurité renforcées, équipes et moyens en croissance. Les audits de sécurité et tests d’intrusion, tant sur les outils Groupe Bpifrance que métiers, ont été largement poursuivis en 2023. Les actions de sensibilisation, de formation ainsi que les exercices cyber ont été renforcés, avec pour objectif de faire des collaborateurs des acteurs dans la lutte contre les cybermenaces. Des dispositifs complémentaires ont par ailleurs été déployés de longue date, afin d’assurer la sécurité des fonds confiés ou reçus par Bpifrance, parmi lesquelles :
•Des règles strictes et tracées de séparation des demandes et validations de paiement ;
•Un accès aux locaux sécurisé et une totale absence de liquidités sur les sites ;
•Une politique et des formations des collaborateurs à la lutte contre la corruption ;
•Un dispositif de contrôle interne rigoureux ;
•Des comités d’audit et des risques, dans la SA et les filiales métiers.
La protection des données personnelles est organisée au niveau du Groupe Bpifrance, dans un dispositif qui rend acteur l’ensemble des métiers et des collaborateurs, et définit les rôles et responsabilités de chaque direction support, pour mettre en œuvre et améliorer en permanence les processus, en appui du délégué à la protection des données rattaché à la Direction de la conformité et du contrôle permanent Groupe. La politique relative à la gestion des données à caractère personnel des clients et prospects est publiée sur le site de Bpifrance.
En complément des actions engagées au sein du Groupe, Bpifrance opère, pour le compte de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et en lien avec l’ANSSI et le Secrétariat Général Pour l’Investissement (SGPI), le plan du gouvernement pour aider les petites et moyennes entreprises face aux cybermenaces.
Le Diagnostic Cybersécurité proposé par Bpifrance consiste à renforcer la cybersécurité des PME et ETI en permettant de dresser un état des lieux de l’exposition de l'entreprise aux risques cyber. Les objectifs de ce diagnostic sont de :
•Sensibiliser le comité de direction et diffuser les bonnes pratiques en matière de cybersécurité ;
•Effectuer un bilan des forces et des faiblesses de la protection du système d'information de l’entreprise ;
•Proposer des recommandations priorisées, chiffrées et adaptées au contexte de l’entreprise afin d'assurer un niveau de sécurité adéquat ;
•Préparer l’entreprise à la gestion de crise cyber.
|
|
|
|
|
|
•Ne pas répondre aux attentes des parties prenantes •Faillir à jouer son rôle de partenaire dans la durée auprès des clients |
|
|
|
|
|
La satisfaction est au cœur des préoccupations de Bpifrance, en charge d’une mission d’intérêt général de soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie, en appui des politiques publiques.
Les risques d’insatisfaction des parties prenantes sont de nature à générer des pertes financières, résultant d’une désaffection de clients non satisfaits dans leurs attentes de financements ou d’accompagnement ; une défiance des partenaires, notamment publics, pourrait résulter de l’absence de réponse aux attentes et missions, et amener à une diminution des ressources, notamment publiques.
|
|
|
|
|
|
•Maintenir le haut niveau d'interactions avec nos parties prenantes •Satisfaire leurs attentes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
•Doctrine •Charte de responsabilité sociétale du groupe Bpifrance •Ambitions stratégiques revues à fréquence annuelle •Partenariats et conventions (ex-garantie déléguée) •Déploiement d'offres en adéquation avec les politiques publiques •Principe de co-intervention •Organisation décentralisée •Proximité clients et partenaires (organisation décentralisée, mise en réseau, événements) •Continuum d'offre en constante évolution, pour accompagner toutes les entreprises quelle que soit leur taille, à toutes les étapes de leur développement et sur toutes leurs problématiques, financières et extra-financières •Transparence de l'offre •Comité transverse de l'offre groupe •Mesure d’impact des actions déployées ; enquête annuelle de satisfaction clients |
|
|
|
|
|
La satisfaction des parties prenantes est au cœur de la dynamique Bpifrance, et Bpifrance entretient avec elles des relations soutenues :
|
Principales parties prenantes |
Principales modalités de dialogue ou d'expression |
|
Clients |
•Interlocuteurs dédiés selon les métiers, besoins et localisation •Plateforme d’accueil et services : mon Bpifrance en ligne •Événements et tables rondes (Bpifrance Inno Génération, BIG Tour, Deeptech Tour, Tournée Entrepreneuriat pour tous, Hub Bpifrance, Communautés : Excellence, Coq Vert, French Fab, French Tech, Greentechs) •Contact direct ou par voie digitale (nouveau guide projet) •Enquête de satisfaction •Études (LAB), enquêtes de conjoncture •Tribu (le réseau social de Bpifrance) |
|
Partenaires bancaires, fonds propres |
•Échanges avec les responsables métiers : cofinancement, garantie, directions et métiers de l’Investissement •Relations opérationnelles sur le terrain, en cofinancement ou co-investissement •Relations de place et rencontres dans les organisations et réseaux (France Invest, ORSE, …) avec les métiers et fonctions transverses •Études (LAB), enquêtes de conjoncture |
|
Partenaires Régions |
•Interlocuteurs dédiés : Direction partenariats régionaux, action territoriale et entrepreneuriat, Directeurs de Réseau et régionaux |
|
Collaborateurs |
•Relations avec le management : opérationnelles, entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel tous les 2 ans, entretien de carrière réalisé par la DRH à la demande du collaborateur •Réunions « DAC »24 et Management visuel •Enquête de satisfaction (tous les 2 ans) •Communication interne : intranets, écrans d’information présents sur chaque site, informations ponctuelles par messagerie si nécessaire, « chats » organisés avec le Directeur général ou les directeurs exécutifs, petits déjeuners, JT interne, réunions métiers •Dispositifs d'alerte : risques psychosociaux, harcèlement, risques opérationnels, de conformité... |
|
Partenaires sociaux |
•Instances représentatives du personnel •Accord sur la représentation du personnel •Entretien de début de mandat et entretien de fin de mandat |
|
Administrateurs |
•Conseils d'Administration et assemblées générales •Commissions et Comités •Séminaire annuel dédié à la stratégie du Groupe pour les administrateurs |
|
Autorités |
•Rencontres et échanges réguliers entre les directions et services concernés du groupe Bpifrance et : •la BCE et l’ACPR dans le cadre de leurs missions d’autorisation, de supervision et de suivi prudentiel •l’AMF dans le cadre de ses missions de régulation |
|
Investisseurs |
•Métier Investissement : interlocuteurs dédiés •Investisseurs obligataires : Direction Financière, Investment tour •Espace Investisseurs sur le site bpifrance.fr |
|
Agences de notation extra-financière |
•Interlocuteur dédié Direction Développement Durable & RSE : réponses et échanges dans le cadre de la notation •Rencontres |
|
Fournisseurs |
•Échanges avec les acheteurs et le Département Achats : réponses aux appels d’offres, processus de référencement Initiative Conseil, contrats, plateforme de référencement, évaluation RSE pour les principaux fournisseurs •Suivi opérationnel de la prestation avec les métiers |
|
Associations et réseaux professionnels et de place |
•Rencontres, échanges réguliers et participation à des ateliers et groupes de travail |
|
Médias |
•Interlocuteur dédié médias : Direction de la Communication institutionnelle et médias (Communiqués et conférences de presse, échanges journalistes, publications institutionnelles) •Communication (dont digitale) : Direction de la Communication |
Toute l’organisation de Bpifrance et ses moyens sont orientés vers la satisfaction de ses parties prenantes, et, conformément à sa mission, vers les entreprises et leur écosystème, en appui des politiques publiques :
|
Au plus près des clients et de leur écosystème |
Une banque intégrée, au service des entrepreneurs |
Des moyens mutualisés, des ressources financières strictement cantonnées |
|
50 implantations |
1200 personnes en front office dans le réseau |
|
|
Une organisation transparente |
Les interlocuteurs responsables de chaque site sont identifiés, pour un contact simplifié |
|
|
Une offre financière adaptée et transparente |
Un continuum de propositions |
Pour chaque entreprise, quelle que soit sa taille, à toutes les étapes de son développement et de ses problématiques |
|
Des solutions adaptées, en évolution constante |
En financement d'investissements matériels et immatériels, soutien de projets d'innovation, en fonds propres, en garantie de financement ou fonds propres |
|
|
Des solutions transparentes |
Les modalités de chaque solution sont décrites sur le site, par exemple : conditions d'éligibilité, dépenses financées ou éligibles, conditions financières, partenariat bancaire associé… |
|
|
Des espaces ou outils en ligne dédiés |
Portail régional de services |
Pour faciliter les échanges et fluidifier les processus |
|
Espace Banques |
Pour déposer, gérer et vérifier les états des demandes |
|
|
Espace Réseaux d'accompagnement |
Pour déposer et gérer les demandes de subvention, prêt d'honneur |
|
|
Fournisseurs |
Point d’entrée unique pour se référencer, compléter et mettre à jour ses données en temps réel. |
|
|
Appels d'offres |
Pour répondre à une consultation |
|
|
Une proposition complète d'accompagnement |
Conseil et accompagnement |
Des diagnostics approfondis ou des missions de conseil, en binômes experts Bpifrance et externe |
|
Formation |
Des formations en ligne, gratuites, enrichies en permanence : https://www.bpifrance-universite.fr/ |
|
|
Des formations en présentiel : accélérateurs, séminaires |
||
|
Information |
Un laboratoire d'idées et des études, accessibles en ligne : |
|
|
De la mise en relation et de grands rendez-vous |
Communautés : Excellence, Deeptech, Accélérés, Meneurs, Coq Vert, French Fab, French Touch |
Pour échanger et progresser |
|
Bpifrance Inno Génération |
||
|
Big Tour, Deeptech Tour |
||
|
Entrepreneuriat pour tous |
||
|
Jour E |
||
|
TRIBU : le réseau social Euroquity |
Les ambitions stratégiques de Bpifrance sont revues à fréquence annuelle, dans le cadre d’un exercice qui implique tous les métiers, et s’appuie sur l’analyse des évolutions constatées, notamment de la conjoncture économique et des anticipations des entreprises. Ces travaux permettent ainsi de mieux adapter le plan d’action de Bpifrance et de répondre à sa mission d’intérêt général et aux besoins des entreprises.
Les ambitions stratégiques 2024-2028 ont ainsi engagé Bpifrance dans un renforcement de ses partenariats : avec les Régions d’abord pour mieux intégrer leurs priorités ; avec l’Europe, en opérateur clé du plan de relance européen pour le mettre au service des entreprises françaises ; et avec les investisseurs de long terme, pour répondre aux enjeux de mobilisation accrue de capitaux, notamment des secteurs d’avenir.
Bpifrance s’inscrit dans une adaptation permanente de ses offres ou de son organisation. Cela s’illustre à travers l’évolution de sa gamme de produits et de services, le lancement de nouvelles activités, dans un but constant d’amélioration continue, de recherche de performance et de satisfaction de l’ensemble de ses parties.
Cette dynamique s’exerce dans la double volonté de maintenir une cohérence globale dans le groupe Bpifrance et de respect des exigences réglementaires en la matière.
Un processus robuste de coordination entre les directions du Groupe – métiers, fonctionnelles et transverses – a été mis en œuvre, qui permet d’évaluer les impacts des nouvelles offres et le niveau de satisfaction des clients et partenaires, et de mettre en place les solutions et les modalités de déploiement les plus adaptées.
Bpifrance Inno Génération est un événement fédérateur, rassemblant Paris, les territoires, l’international et les communautés d’entrepreneurs, sur des thématiques variées (climat, Deeptech, industrie 4.0, cybersécurité, tourisme, investissement, création d'entreprise, international, innovation, etc.) et représente une occasion unique pour les visiteurs de développer leurs idées et leur réseau.
Sa 9e édition s’est déroulée le 6 octobre 2023 à la fois en physique et en digital (80 000 inscrits) et a réuni tous les profils d’entrepreneurs : des créateurs d’entreprises aux grands groupes, en passant par les start-ups, TPE, PME, ETI… à qui ont été proposés plus de 500 ateliers et conférences retransmis en direct, en audio et vidéo afin de comprendre les enjeux de demain et les tendances technologiques, plus de 1 000 intervenants avec 150 top speakers sur les scènes du Bang, de l’Ampli et du Big média. Des entreprises innovantes ont présenté un produit ou un service, et de nouveaux formats ont permis des échanges toujours plus riches plus de 33 500 mises en relation (atelier accompagnement, studio Bang, espace interview…). Dans la continuité de 2022, BIG 2023 s’est inscrit sans une démarche de responsabilité environnementale, limitant strictement l’utilisation des matériaux à usage unique, en utilisant des matériaux à faible impact environnemental et des mobiliers et signalétiques réutilisables, en encourageant la mobilité durable et l'utilisation des transports en commun, et en incitant les partenaires de l’'événement à respecter ces mêmes engagements.
Les 10 engagements RSE de BIG 2023 étaient les suivants :
•Encourager la mobilité durable et l'utilisation des transports en commun ;
•Utiliser le plus possible des matériaux à faible impact environnemental ;
•Réduire le nombre de goodies ;
•Limiter l'usage du papier ;
•Limiter la présence du plastique à usage unique ;
•Privilégier une restauration responsable ;
•Réutiliser ou recycler du mobilier et de la signalétique ;
•Mieux gérer les déchets ;
•Mesurer et communiquer sur les impacts RSE de BIG ;
•Inciter les partenaires de BIG à respecter nos engagements.
Ainsi :
•Il y eu 0 gaspillage alimentaire au catering technique ;
•5 semi-remorques de matériel réemployé à la suite de l'événement ;
•40 entreprises partenaires engagées ;
•Une incitation des participants à adopter des éco-gestes via la signalétique.
French Fab Tour, Big Tour (tournée de la Relance), Entrepreneuriat pour Tous, Deeptech Tour rassemblent et fédèrent, et font connaître les entreprises et les entrepreneurs au grand public.
Depuis 2013, Bpifrance soutient le sport collectif français, masculin et féminin, avec lequel il partage ses valeurs de proximité, simplicité, volonté et d'optimiste.
Les Meneurs, c'est une communauté de 55 clubs sportifs féminins et masculins, représentant sept disciplines (football, rugby, basketball, handball, volleyball, hockey-sur-glace et waterpolo). Le maillage des clubs sportifs partenaires de Bpifrance couvre 14 Régions de France et même l'international, composant un formidable réseau d'acteurs essentiels au lien social et au dynamisme économique des territoires. En se fixant l'objectif de relayer toutes réflexions, expériences, produits/services de solutions innovantes, Bpifrance se donne l'ambition d'être le relais d'information et de mise en relation entre tous les acteurs de l'innovation dans le sport, et de dynamiser sur le plan sportif, économique, social et environnemental tous les acteurs de ce marché.
Bpifrance suit et évalue tous les ans, les résultats et les impacts des projets qu’il soutient notamment en termes de croissance des entreprises françaises et de l’emploi, et publie ces éléments sur son site25.
En tant que banque publique, Bpifrance inscrit ses actions au service de l’intérêt général et sert naturellement des Objectifs de Développement Durable dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par le législateur. Les principaux Objectifs de Développement Durable auxquels contribue Bpifrance ont été définis dans le cadre d’une task force au niveau Groupe Caisse des dépôts et des indicateurs de suivi déterminés, consolidés à ce niveau. Ces principaux objectifs sont :
•Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ;
•Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ;
•Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ;
•Objectif 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.
Les résultats de ces évaluations d’impact 2023 ne sont pas disponibles à la date d’établissement du présent document, et les données présentées sont celles du livret de l’année antérieure, importants pour la mesure de l’impact positif des interventions de Bpifrance.
L’étude d’impact des actions de Bpifrance est effectuée avec un recul de trois ans, pour en mesurer la portée effective ; les résultats publiés dans le livret d’impact 2022 démontrent l’efficience des dispositifs déployés par Bpifrance, en corrélation avec les missions qui lui sont confiées et les attentes de ses parties prenantes :
•Un fort impact à 3 ans sur les entreprises soutenues :
•L’emploi et le chiffre d’affaires se développent plus rapidement au sein des entreprises soutenues qu’au sein d’entreprises non soutenues, mais initialement similaires (+8,4 % de croissance annuelle supplémentaire des effectifs, +7,9 % pour le chiffre d’affaires total et +17 % pour le chiffre d’affaires à l’export s’agissant des soutiens au développement). Estimation d’un gain supplémentaire de 138 Md€ de chiffre d’affaires et
404 130 emplois maintenus ou créés grâce aux soutiens de Bpifrance au développement des entreprises sur la période 2012-2018 ;
•Les entreprises soutenues sont également plus résilientes au bout de 3 ans (+4 points de survie supplémentaires par rapport aux entreprises non soutenues, mais initialement similaires s’agissant des soutiens visant la croissance de l’activité et le renforcement de la trésorerie des entreprises) ;
•Un accompagnement important à la prise de risque : au global sur l’ensemble des entreprises soutenues disposant d’une cote de crédit Banque de France, 43 % des bénéficiaires des soutiens 2022 sont associés à une cotation faible, alors que la part des cotations faibles est de 35 % pour l’ensemble des entreprises cotées par la Banque de France. En associant systématiquement son action à celle de ses partenaires bancaires, Bpifrance contribue ainsi à inciter le secteur privé à soutenir la prise de risque ;
•Un effet d’entrainement sur les financements privés à travers ses différents instruments :
•1 euro de dotation de l’État investi dans un fonds de Garantie de crédit Bpifrance permet en moyenne de couvrir 15,1 euros de risque émanant de crédits privés, le total de ces crédits privés effectivement octroyés aux PME par les banques partenaires s’élevant à 27,7 euros) ;
•L’action de Bpifrance en faveur de l’ESS a atteint environ 440 M€ en 2022. Ces soutiens ont concerné 5 809 entités. L’action de Bpifrance auprès des entités de l’ESS s’appuie principalement sur son offre généraliste (non spécifique) :
•Les prêts sans garantie restent les soutiens les plus importants en montant en matière d’ESS avec de 120 M€ mobilisés, en croissance de +10 % par rapport à 2021. La croissance de cette activité est principalement soutenue par le quasi-doublement du montant des Prêts Verts (45,7 M€),
•Bien que représentant des montants limités par rapport aux autres instruments (30 M€), les prêts d’honneur solidaire permettent de soutenir un très grand nombre de projets relevant de l’ESS (4 920 en 2022),
•Les soutiens à l’innovation en faveur de structures de l’ESS atteignent 80 M€ en 2022 et restent le deuxième soutien le plus important en montant dans ce secteur, malgré une baisse en 2022 (-20 %). La baisse de cette activité est imputable en quasi-totalité à celle des Avances remboursables,
•Malgré un montant total en baisse (70 M€, soit −17 % par rapport à 2021), l’activité de capital investissement a bénéficié à des entreprises plus nombreuses (110 entreprises soutenues en 2022, soit +50 % par rapport à 2021).
Les résultats de l’enquête 2023 dénotent une satisfaction des clients en légère baisse de 7,7/10 (8/10 en 2022, 7,8/10 en 2021 et 7,9/10 en 2020) et un Net Promoteur Score en baisse de 41 (52 en 2022, 42 en 2021, 49 en 2020).
La doctrine de Bpifrance, groupe public au service de l’intérêt général, a été présentée à l’Assemblée Nationale et au Sénat le 15 mai 2013, définit les doctrines d’intervention de Bpifrance dans ses activités de financement et d’investissement, et ses engagements structurants : être un outil au service des entreprises, de redynamisation des territoires, œuvrant pour l’innovation, facteur de compétitivité et de croissance, et qui s’adapte aux spécificités, par une présence au plus près des entreprises et des partenariats étroits, notamment avec les Régions.
Les ambitions stratégiques de Bpifrance sont actualisées chaque année, à l’aide d’une évaluation, avec les métiers, de leurs réalisations, des évolutions conjoncturelles, sectorielles, et de larges consultations ; ces travaux d’actualisation sont, enfin, soumis à toutes les instances représentatives des parties prenantes du groupe Bpifrance, et validés par les instances de gouvernance avant d’être publiées.
Cette actualisation annuelle des ambitions stratégiques du groupe Bpifrance vise à prendre en compte au plus près les besoins des entreprises et les évolutions conjoncturelles et sectorielles, pour mener à bien sa mission d’intérêt général de servir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie.
Faillir à sa mission d’intérêt général, en accompagnement des politiques publiques et de l’écosystème, et en veillant à combler les failles de marché, mettrait en cause la réputation de Bpifrance, et sa crédibilité vis-à-vis de ses parties prenantes. Cette perte de crédibilité pourrait avoir pour conséquences la désaffection de clients, des défaillances de clients sans solution de financement face à une faille de marché et générer des pertes financières. Par ailleurs, une déficience de Bpifrance dans l’accomplissement de sa mission d’intérêt général pourrait amener à une diminution de l’accès à des ressources publiques et/ou européennes qui y sont dédiées, et le recours à des ressources à un coût plus élevé.
Le soutien de la TEE est l’une des missions confiées à Bpifrance par le législateur et déclinée dans les plans stratégiques de la banque.
Sur la période de 2020 à 2023, Bpifrance a soutenu le secteur de la TEE à hauteur de plus de 21 Md€26, toutes activités confondues. Ce soutien n’a fait que s’intensifier au fil des ans : le montant total investi en faveur de la TEE représentait ainsi 7,1 Md€ en 2023, 5,8 Md€ en 2022, 4 Md€ en 2021 et 4,4 Md€ en 2020.
Cette mobilisation en faveur de la production d’énergie renouvelable et de la transition écologique et énergétique des entreprises vise à les amener, notamment, à réduire leurs émissions, à mieux maîtriser leurs sources d’approvisionnement et les ressources naturelles, à réduire leurs déchets, à préserver la biodiversité et ses services, et à engager ou poursuivre la transition de leur modèle d’affaires en maîtrisant mieux les risques résultant notamment du changement climatique.
Bpifrance contribue ainsi, par ses actions d’accompagnement financier, mais également non financier, aux Objectifs de Développement Durable de production d’énergie propre, de production et consommation responsables, et de mesures relatives à la lutte contre le changement climatique.
|
|
|
|
|
|
•Ne pas accompagner les entreprises dans les évolutions incontournables pour leur pérennité : la prise en compte du changement climatique dans leurs activités •Absence / insuffisance d'offres participant à la TEE •Non-financement/financement insuffisant de la TEE •Générer des impacts environnementaux, retard dans la transition des entreprises, impact économique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
•Doctrine •Charte de responsabilité sociétale groupe Bpifrance •Ambitions stratégiques, revues à fréquence annuelle •Plan Climat Bpifrance •Nos processus métiers •Nos restrictions d’intervention •L’accompagnement et la sensibilisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
•Soutenir fortement les solutions en faveur de la transition •Accélérer la mise en transition de toutes les entreprises |
|
|
|
|
|
En septembre 2020 et à la suite du Plan de Relance officialisé par le Gouvernement, Bpifrance lançait un Plan Climat reposant sur 3 piliers :
1.Accélérer la transition des entreprises avec un continuum unique mêlant financement et accompagnement ;
2.Financer et accompagner massivement les offreurs de solution, dont l’innovation dans les Greentech pour faire émerger et croître des « licornes vertes » ;
3.Accompagner le développement des énergies renouvelables (EnR) et contribuer à la croissance de champions internationaux.
Le Plan Climat est au cœur de la mission de Bpifrance, qui s’appuie sur son Réseau de 50 implantations pour accompagner chaque entreprise et chaque projet. Bpifrance a ainsi renforcé ses équipes de Coordinateurs Climat dans toutes ses directions régionales.
Après plus de 3 ans de déploiement réussi, le Plan Climat porte aujourd’hui plusieurs lignes de force sur lesquelles s’appuyer pour augmenter les ambitions et accélérer la transition écologique des entreprises françaises. Depuis son lancement, à fin décembre 2023, ce sont 20,3 Md€ qui ont été déployés. Le soutien de Bpifrance à la Transition Écologique et Énergétique s'élève à 7,1 Md€ en 2023 (contre 5,8 Md€ en 2022).
Les 3 premières années du Plan Climat ont permis la mise en transition de plus de 4 700 entreprises grâce au renforcement des prêts verts et de l’offre d’accompagnement, à fin mars 2023. Bpifrance renforce son ambition et vise d’accompagner 20.000 entreprises dans les 5 prochaines années.
•Les équipes de Bpifrance proposent aux entreprises des dispositifs d’accompagnement adaptés au stade d’avancement :
•Plus de 2400 diagnostics techniques (bilan carbone, audit des flux matières et énergie…) ont été réalisés et ont donné lieu à des plans d’action ; dont plus 1500 Diag Décarbon’action ; plus de 400 Diag Eco Flux et près de 100 Diag Per’Immo et Eco conception,
•Plus de 450 VTE verts ont permis le recrutement de jeunes embauchés pour une mission ou un de transition écologique et énergétique de l’entreprise,
•Des missions de conseil en stratégie subventionnées pour accompagner PME et ETI à l’écriture de leur stratégie climat complète ont été déployées en 2023,
•Plus de 100 entreprises ont été accompagnées en profondeur via un parcours complet de formation et de conseil via quatre promotions d’accélérateurs décarbonation et transition énergétique,
•La Communauté du Coq Vert, créée pour rassembler des entreprises en transition et des offreurs de solution et stimuler une émulation collective tant au niveau local que national, compte aujourd’hui plus de 2400 membres dont 150 Éclaireurs.
•Bpifrance finance massivement les investissements nécessaires aux plans d’action de transition :
•À fin 2023, plus de 1,5 Md€ ont été accordés au financement de l’immobilier vert, dans le cadre d’un programme complet comprenant diagnostic, plan de rénovation globale et financement long-terme à taux bonifié,
•2 Md€ de prêts verts et prêts économie d’énergie ont été signés pour financer les plans de transition des entreprises, en stimulant le financement du même montant par les banques privés,
•Parallèlement, afin de massifier le lancement de premières actions de transition, une subvention verte en partenariat avec l’Agence Française de la Transition a été lancée afin d’équilibrer le plan de financement d’actions ciblées,
•Tous les dossiers de financement sont enrichis d’un dialogue entre Bpifrance et l’entreprise visant à évaluer sa maturité sur les enjeux de transition écologique, matérialisé par un indice nourri de données sectorielles. Fort des déploiements depuis fin 2022 sur quelques premiers secteurs, Bpifrance vise une généralisation à tous les secteurs et tous les dossiers d’ici mi-2024.
•En tant qu’investisseur, Bpifrance aide ses participations directes et indirectes à accélérer leur transition, de la PME au CAC 40 :
•Bpifrance renforce ses due diligences autour des enjeux climatiques, et aide ses participations à construire et suivre des business plans de décarbonation,
•En tant que souscripteur de fonds d’investissement, Bpifrance évalue les engagements des fonds souscrits et les accompagne pour se renforcer dans la prise en compte des enjeux climat.
•Bpifrance déploie un continuum renforcé pour faire émerger davantage de « licornes vertes » grâce aux moyens alloués par la puissance publique et un suivi renforcé :
•Grâce aux moyens octroyés par la puissance publique au travers du PIA 4, des plans Deeptech et France 2030, Bpifrance est en mesure de proposer un continuum complet du laboratoire à l’usine, permettant de faire émerger, financer et investir des licornes vertes, 2000 entreprises greentech ont ainsi déjà été financées et 50 investies en fonds propres,
•Notre activité fonds de fonds aura une activité proactive visant à faire émerger de nouveaux fonds d’investissement dont les thèses adressent spécifiquement les thématiques de transition écologique.
•Afin de permettre la décarbonation de l’économie française et de favoriser l’accès des entreprises françaises aux énergies propres, Bpifrance capitalise sur son activité historique et reconnue de financeur des énergies renouvelables :
•Depuis septembre 2020 et à fin 2022, environ 4 Md€ de financements ont été mobilisés pour plus de 400 projets,
•Bpifrance apporte également un soutien en fonds propres, avec déjà 70 M€ investis dans les EnR et l’efficacité énergétique à fin 2022,
•Bpifrance va lancer fin 2023 un fonds de garantie afin d’encourager les contrats de « Corporate PPA » (Power Purchase Agreement),
•Bpifrance soutient également l’émergence des acteurs innovants dans les nouvelles énergies (notamment via des appels à projet de France2030), et accompagne les développeurs d’énergies renouvelables à l’export ;
•La 4e promotion de l’accélérateur « Transition Énergétique » sera lancée en 2024. Cet accélérateur permet aux entreprises du secteur de l’Énergie de repenser leur positionnement et leur Business Model pour répondre aux enjeux actuels et futurs.
La mise en place de ce Plan Climat, annoncé en 2020, a abouti sur 2022 à une accélération des travaux de tous les métiers de Bpifrance, dans le cadre d’une organisation spécifique :
•Une Direction Climat a été créée pour effectuer le suivi de l’ensemble des chantiers transverses. Cette équipe l’équipe rend compte de l’avancement des chantiers à un collège restreint de directeurs exécutifs et au Directeur Général ;
•Des chargés de coordination Climat ont été déployés dans chaque direction régionale, pour accompagner le Réseau dans le déploiement du Plan Climat ;
•Des référents climats ont été identifiés dans plusieurs directions métier du siège.
Tous les métiers se sont ainsi mis en mouvement pour donner une place centrale aux enjeux climatiques, donnant lieu à la création de nouveaux produits et à l’adaptation de nos politiques d’intervention.
Un Comité Climat, composé d’administrateurs et censeurs et d’un collège d’experts, a par ailleurs été constitué dès 2020 ; il s’agit d’une instance consultative qui se réunit en amont des réunions du Conseil d’administration et formule des avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d'intervention et les modalités d'exercice de la société de ses missions d'intérêt général et sur la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique.
Le comité exécutif (COMEX) intègre également chaque mois un point sur le suivi du plan Climat à l’ordre du jour.
Un plan de transformation interne a été structuré, mettant l’accent sur la sobriété énergétique :
•Efficacité énergétique de nos bâtiments :
•Réalisation d’audits énergétiques au sein de nos locaux en vue de mettre en place un programme d’amélioration de nos performances énergétiques et des actions complémentaires,
•Généralisation de luminaires à LED équipés de capteurs de présence afin d’éteindre automatiquement la lumière en cas d’absence sur l’ensemble des sites du groupe a permis de réduire notre consommation électrique,
•Gestion de nos déchets.
•Sur la mobilité :
•Tous les déplacements dont le temps de trajet est inférieur à 4 heures pour un aller sont effectués exclusivement par voie ferroviaire,
•Flotte automobile : mise en place du nouveau catalogue de la flotte automobile comportant des véhicules électriques et hybrides ainsi qu’une incitation financière à l’adoption.
Le climat prend par ailleurs une place de plus en plus importante dans les actions de communication de Bpifrance notamment à notre événement BIG une « bulle verte » dédiée est installée, et de nombreux ateliers et conférences autour de la transition écologique ont été organisés.
Bpifrance a également créé et organisé la troisième édition du « jour E » le 4 avril 2023 à Paris un événement à destination des entrepreneurs sur le thème de la transition écologique.
Au 30/11/2023 Bpifrance dispose d’un encours d’obligations durables de 6,25 Md€.
Un programme d’investissement thématique a été incorporé au programme EMTN de Bpifrance. Les émissions de titres, réalisées dans ce cadre, bénéficient de la garantie de l'établissement public (EPIC) et des notations Aa2 de Moody's et AA- de Fitch accordées à ce programme EMTN. En détails :
•le Covid-19 Response Bond de Bpifrance - FR0013510724 – 1,5Md€ - maturité 26/02/2027 ;
•le Bpifrance Inaugural Green Bond - FR0014003C70 – 1,25Md€ - maturité 25/05/2028 – répondant aux standards ICMA Green Bond Principles ;
•le second Green Bond de Bpifrance - FR001400BB83 – 1,25Md€ - maturité 29/11/2027 – répondant aux standards ICMA Green Bond Principles ;
•Bpifrance a émis avec succès, en juin 2023, un troisième green bond (FR001400IV17 - maturité 25/05/2033) via une version mise à jour de son Cadre Général des Obligations Vertes (« Updated Green Bond Framework ») d’un montant de 1 Md€ à 10 ans. Ce nouveau document cadre est aligné avec la dernière version en vigueur des Green Bond Principles publiée par l’ICMA en juin 2021, et suit une approche « best practice » en présentant une étude d’alignement à la Taxonomie Verte des actifs éligibles. Deux nouvelles catégories d’actifs « Green Buildings » et « Green Techs » sont désormais éligibles au programme de refinancement durable, en ligne avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unis : #6 Eau propre et assainissement ; #7 Énergie propre et d’un coût abordable ; #11 Villes et communautés durables ; #13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques ; #14 Vie aquatique ; #15 Vie terrestre.
•Bpifrance a également émis avec succès, en octobre 2023, un social bond inaugural (FR001400LPZ1 – maturité 27/09/2027) via son Cadre Général des Obligations Sociales (« Bpifrance Social Financing Framework ») d’un montant de 1.25 Md€ à 4 ans. Le document cadre, publié en juin 2023, est aligné avec les Social Bond Principles publiés par l’ICMA en juin 2021, et présentent cinq catégories d’actifs éligibles : Création et préservation de l’emploi ; Progrès social ; Accès aux services financiers essentiels ; Accès aux services éducatifs essentiels ; Accès aux services de santé essentiels ; Accès aux services essentiels et aux infrastructures basiques. Ces catégories sont alignées avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unis : #1 Pas de pauvreté ; #3 Bonne santé et bien-être ; #4 Éducation de qualité ; #8 Travail décent et croissance économique ; #9 Industrie, innovation et infrastructures ; #10 Inégalités réduites ; #11 Villes et communautés durables.
Ces programmes de refinancement offrent aux investisseurs un accès à l’information relative aux prêts de Bpifrance inédit. Des rapports d’impact sont publiés tous les ans pour mesurer les externalités positives des prêts et projets financés par Bpifrance, avec entre autres des indications sur les TeqCO2 évités grâce aux projets d’installation d’Énergie Renouvelables, ou encore le nombre d’emplois sauvés et/ou sauvegardés par zone géographique. Des informations détaillées se retrouvent sur la page Investisseurs dédiée : Finance durable | Bpifrance.
Notations extra-financières
Actuellement, Bpifrance est notée de manière non sollicitée par plusieurs agences de notation extra-financière, et un processus additionnel de notation est en cours. Les agences Moody’s ESG, Ethifinance et Sustainalytics ont accordé d’excellentes notations à Bpifrance :
•·Moody's ESG : « Advanced » et A pour l'empreinte carbone
•Ethifinance : 73/100 et « Advanced »
•Sustainalytics : score de 16,5/40 « LOW RISK »
La Direction Financière de Bpifrance pilote le suivi de ces notations, dans une démarche active de dialogue avec les agences de notation. Dans l’optique d’améliorer la politique RSE et la transparence de Bpifrance, elle communique en interne les bonnes pratiques relayées par les agences de notation et met en place des actions pour favoriser l’alignement « best pactice » du Groupe.
Depuis sa création en 2020, l’académie du climat est structurée en trois niveaux :
•Le 1er niveau, l’acculturation, consiste à mettre à disposition pour tous, de manière permanente et systématique, des modules de sensibilisation pour que chaque collaborateur dispose d’une culture de base sur les sujets climat et plus généralement de durabilité. L’acculturation s’appuie essentiellement sur des e-learning et la réalisation d’ateliers du type fresques ;
•Le 2e niveau, l’approfondissement, est structuré par métier, avec des briques de formation sur mesure pour une montée en compétence progressive de tous les métiers en adéquation avec la stratégie Bpifrance et les évolutions externes (réglementaires, maturité du marché…) ;
•Le 3e niveau, l’expertise, adresse une population plus restreinte et vise à capitaliser sur les experts internes pour en faire des relais de formation et de diffusion des bonnes pratiques au sein des métiers. L’offre dédiée à l’expertise inclut des formations certifiantes ;
Pour l’approfondissement et l’expertise l’accent est mis sur les formations sur mesure, opérationnelle et en présentielle.
•En 2023 l’académie a continué de développer son offre à chacun des trois niveaux :
•Acculturation : La fresque du climat continue d’être déployée pour tous les nouveaux collaborateurs (CDI, alternants, stagiaires). La sensibilisation à la biodiversité a été lancée avec un module d’e-learning et la fresque de la biodiversité. L’accès à des plateformes de e-learning externes (coorpacademy, coursera) permet aussi d’enrichir et renouveler l’offre en continu,
•Approfondissement : les risques climat, les bases du bilan carbone, le numérique responsable et la réglementation ont été les thèmes plus particulièrement adressés en 2023. Cela a permis de poser des 1res briques de compétences qui seront compléter en 2024. De nouveaux formats ont aussi été testés auprès des métiers transversaux pour que chacun s’approprie lE plan climat et identifie sa contribution, par exemple « Climat et métiers de la RH ». Ces nouveaux formats continueront d’être déployés en 2024. À noter que 100 % des formations du niveau approfondissement sont réalisées en présentiel pour favoriser les échanges entre les participants (hors formations réalisées à titre individuelles) et que 100 % des nouvelles formations du niveau approfondissement développées en 2023 ont été conçues sur mesure pour être au plus près des besoins métier et optimiser l’impact en termes d’apprentissage. Exemple de sujets des nouvelles formations : SFDR, CSRD, stratégie environnementale, conduite du changement et transition écologique, climat et métiers de la DRH,
•Expertise : des formations sur de nouveaux thèmes ont été préparées en 2023 et seront déployées en 2024 ;
•Les évaluations réalisées post formation permettent de suivre le taux de recommandation des formations :
•Le taux de recommandation moyen des nouvelles formations proposée en 2023 est de 4,7/5.
En 2023, le pilotage de l’académie s’est renforcé avec le recrutement d’une responsable dédiée à son développement au sein de la Direction du Développement RH et de la Formation. Les actions de l’académie du climat s’inscrivent dans le cadre du plan de développement des compétences.
Bpifrance s’est engagé, aux côtés du Groupe Caisse des Dépôts, sur un encadrement des financements et investissements dans les secteurs exposés aux énergies fossiles.
Concernant le charbon thermique, le Groupe s’engage à atteindre une exposition au charbon thermique de ses portefeuilles d’investissements et financements nulle d’ici à 2030 dans les pays l’OCDE, et d’ici à 2040 dans le reste du monde. Bpifrance exclut ainsi de ses portefeuilles d’investissements et de financements :
1.Les sociétés dont l’activité est exposée à plus de 5 % du CA au charbon thermique ;
2.Les sociétés développant de nouvelles centrales au charbon (seuil 300 MW de nouvelles capacités), ou de nouvelles mines et infrastructures dédiées au charbon ;
3.Les sociétés minières dont le volume de production annuel de charbon thermique dépasse les 10 Mt ;
4.Les fournisseurs d’énergies dont la capacité de production électrique à partir de charbon dépasse 10 GW.
Concernant les énergies non conventionnelles, Bpifrance s’engage à atteindre avant 2050 une exposition nulle aux hydrocarbures non conventionnels et à réexaminer régulièrement cette date de sortie afin de l’avancer. Il exclut de ses portefeuilles d’investissements et de financements :
1.Les sociétés2728 générant plus de 10 % de leur chiffre d’affaires à partir des hydrocarbures non conventionnels : sables bitumineux, ressources issues de l’Arctique ou de la fracturation hydraulique, excepté lorsqu’un financement est ciblé sur un projet ou une filiale dédiée aux énergies renouvelables ;
2.Le financement en direct des infrastructures et projets d’exploration dédiés à ces hydrocarbures non conventionnels.
Concernant l’encadrement du pétrole et du gaz conventionnels, Bpifrance exclut de ses portefeuilles d’investissements et de financements directs :
1.Le développement de nouveaux projets pétroliers ou gaziers (upstream)29 ;
2.Les infrastructures de transport associées30 à ces nouveaux projets.
Bpifrance s’est engagé, dans le cadre de son Plan Climat, à mesurer de manière régulière l’intensité carbone de ses activités (Financement, Investissement et Assurance Export).
Un premier exercice d’évaluation avait été mené à l’été 2020, sur l’ensemble des portefeuilles au 31 décembre 2019 et des scopes 1, 2 et 3 ; réalisé avec l’appui de consultants externes, cet exercice a permis de définir les méthodologies de calcul particulières à chaque activité, ligne à ligne, et d’évaluer, sur des bases essentiellement statistiques, l’intensité carbone de chaque entreprise des portefeuilles, sur sa chaîne complète de valeur, puis d’en affecter une quote-part à Bpifrance, par grande ligne de produit, puis par agrégats.
Ce travail d’évaluation a été reconduit et internalisé sur les portefeuilles au 31 décembre 2022. Ses résultats ont été présentés aux organes de direction de Bpifrance et au Comité Climat, placé sous la responsabilité du Conseil d’administration. Ils n’ont pas vocation à ce stade, à être publiés, mais à nourrir et irriguer la réflexion et les chantiers Climat du Groupe.
L’empreinte carbone est estimée selon une méthodologie « bottom-up » intégrant l’information déclarée par les entreprises lorsque celle-ci est disponible. Elle est calculée de manière granulaire « ligne à ligne » en intégrant des indicateurs de positionnement sectoriel ainsi que des données de bilan de chaque entreprise financée ou investie. Le périmètre d’estimation couvre l’entièreté des activités de financement, d’investissement, ainsi que l’assurance export, sur les trois scopes d’émissions. La méthodologie adoptée est conforme aux meilleures pratiques sectorielles et aux recommandations de place, telles que détaillées dans la méthodologie commune sur la mesure de l’empreinte carbone de la FBF.
Par ailleurs, Bpifrance calcule et publie l’empreinte carbone qui lui est imputable, sur les scopes 1 et 2 de ses principales participations (par valorisation). Le bilan carbone de chaque participation est apprécié au regard de son empreinte et son intensité carbone sur la période 2020-2022. L’empreinte carbone correspond aux émissions de GES sur les scopes 1 et 2 (tCO2eq). L’intensité carbone correspond aux émissions de GES sur les scopes 1 et 2 par unité de chiffre d’affaires (tCO2eq/M€CA).
Les données carbone sur les scopes 1 et 2 sont issues de l’Enquête Climat du Carbon Disclosure Project (CDP) et de rapports annuels publiés par les entreprises comme le Document de Performance Extra-Financière (DPEF) pour n’en citer qu’un. Les données de chiffre d’affaires sont issues des rapports financiers des entreprises. La performance carbone des participations sur les scopes 1 et 2 est ainsi évaluée grâce aux données qu’elles publient. Ces données ont ensuite fait l’objet d’un traitement de la part de la Direction de l’Évaluation, des Études et de la Prospective (DEEP) afin d’en assurer la pertinence, la cohérence et la comparabilité.
Les données carbone finalement retenues parmi les différentes sources (CDP et DPEF) ont été sélectionnées de façon à garantir une information relativement pertinente, cohérente et comparable d’une année sur l’autre. Des retraitements ont été effectués par la DEEP pour harmoniser le périmètre et la méthode de reporting d’une année sur l’autre.
|
|
2022 |
2021 |
|
Nombre de sociétés pour lesquelles les données carbone ont pu être collectées |
24 |
26 |
|
Émissions scope 1+231 (tCO2e) |
47 075 084 |
47 457 896 |
|
Intensité carbone moyenne (tCO2eq/M€CA) |
145 |
184 |
|
Émissions scope 1+2 imputables à Bpifrance (tCO2e) |
125 970 |
ND |
Dans le cadre du calcul de son bilan carbone 2022, Bpifrance s’est fait accompagner par un prestataire afin d’établir une méthodologie basée sur celle de l’ADEME.
Méthodologie :
•Définir le périmètre de données à collecter :
•En se basant sur la méthodologie Bilan Carbone de l’ADEME, déterminer les catégories d’émissions pertinentes pour notre activité, et sur lesquels Bpifrance a des données,
•Pour chaque donnée référencée, rechercher de la donnée physique plutôt que monétaire ;
•Définir les axes d’amélioration de la collecte :
•Identifier des moyens de capter de nouvelles données pour le bilan suivant ou des données avec un plus grand niveau de granularité,
•Travailler avec les métiers pour mettre en place ces axes d’amélioration ;
•Publier le bilan et définir un plan d’action :
•Publier des résultats clairs et lisibles, par scope et par catégorie d’émission,
•Proposer un plan d’action pour répondre à nos objectifs de réduction ;
•Ainsi, pour chaque catégorie d'émission, le processus suivant a été suivi :
•Lister les données existantes en interne,
•Lister les données à construire en interne,
•Déterminer pour chacune la méthode de collecte (import Excel, questionnaire, information fournisseurs), et le métier référent,
•Définir le besoin et le périmètre de collecte souhaité,
•Adapter les besoins selon la complexité de production par les métiers,
•Définition du bon facteur d’émission selon les bases de données reconnue (ADEME, Boavizta, etc.),
•Retraitement de la donnée,
•Implémentation ;
•Cette méthodologie répond à deux grands objectifs :
•Calculer le bilan carbone interne de Bpifrance sur les périmètres suivants : scope 1, 2 et scope 3 amont (fournisseurs) – le scope 3 aval des portefeuilles est calculé via un projet dédié,
•Collecter la donnée la plus précise possible, en préférant la donnée physique à la donnée monétaire à chaque fois que cela est possible, ainsi que la donnée exacte plutôt que les facteurs moyens d’intensité d’émission pour tous les indicateurs où cela est jugé pertinent.
Résultats :
En 2022, Bpifrance a ainsi émis 63,5k tCO2e, avec une répartition par Scope suivante :
•Scope 1 : 7,6k tCO2e (12 %)
•Scope 2 : 360,7 tCO2e (0,5 %)
•Scope 3 : 55,6k tCO2e (87,5 %)
Ce bilan a permis d’aboutir à la construction d’un plan d’action pour réduire les émissions (2022 comme année de référence) sur les divers périmètres, avec une priorisation des leviers les plus impactants, notamment sur les Achats de biens et services, les Déplacements et les Immobilisations et énergie.
Sources de données utilisées :
Les sources de données utilisées dans le calcul de ce Bilan Carbone sont les suivantes :
•Factures d'énergie (gaz, électricité, CPCU, etc.) ;
•Factures d'achats de biens et de services (matériel informatique, papier, prestations intellectuelles, etc.) ;
•Contrat de leasing automobile ;
•Tonnage de déchet par catégorie ;
•Consommations de carburants ;
•Notes de frais (déplacements, autres.) ;
•Contrats immobiliers (propriété ou location) ;
•Questionnaire sur les déplacements domicile - travail.
Plan de réduction :
Actions antérieures au bilan 2022
Bpifrance a identifié 6 secteurs pour réduire ses émissions propres : l’immobilier, la gestion des déchets, la mobilité, l’informatique, les achats et l’événementiel. Au cours de l’année précédente, des actions ont été mises en place dans chacun de ces piliers, comme celles indiquées ci-dessous (non exhaustives).
Bpifrance a ainsi débuté les audits énergétiques de chacun de ses sites et ces derniers continueront de courir jusqu’à fin 2023. Bpifrance a également déployé un nouveau catalogue de véhicules moins polluants, proposé des téléphones double interface (professionnelle et personnelle), réduit le niveau de climatisation et de chauffage, a installé un éclairage led, ou encore allongé la durée de rotation des terminaux d’un an, et reconditionné 450 ordinateurs, via une entreprise adaptée, qui emploie au minimum 55 % de personnes en situation de handicap.
Côté gestion des déchets, Bpifrance a réduit l’impact des pauses café via l’installation de machines à café à grain et la suppression des gobelets grâce à la distribution de mugs. Bpifrance a installé des fontaines à eau dans les restaurants d’entreprise afin de réduire l’usage de canettes et bouteilles d’eau, et proposé des contenants en verre consignables pour les repas à emporter.
Bpifrance a par ailleurs calculé le bilan carbone de l'événement BIG, mené des actions pour réduire ce dernier, et fait labelliser Jour E comme événement responsable.
Enfin, Bpifrance a entamé un processus de sensibilisation des collaborateurs via l’atelier de la Fresque du Climat, qui compte aujourd’hui plus de 3 500 participants en interne, enrichi par des challenges climat. L'Académie du Climat a été ouverte en parallèle afin de former les différents métiers aux enjeux environnementaux, en incluant des modules d'approfondissement et même certifiants.
Nouveau plan d’action
Bpifrance s’est fixé deux objectifs à horizon 2030 :
•-40 % sur les scopes 1 et 2 ;
•Une amélioration de la granularité des données du scope 3 d'ici à 2024 afin d'établir un plan de réduction clair et suivable dans le temps.
Afin d’y parvenir, Bpifrance priorisera les chantiers avec les leviers de réduction les plus impactants, notamment au sein des postes Achats de biens et services, Déplacements et Immobilisations et Énergie.
Les détails des émissions par scopes sont disponibles sur le site de l’ADEME : Tableau de déclaration - Consultation formulaire de publication - Bilans GES (ademe.fr)
La biodiversité fait face à des pressions grandissantes en raison de la destruction des écosystèmes naturels et de la pollution, accélérant ainsi sa dégradation. Cette détérioration a un impact significatif, y compris sur les économies. À l’échelle mondiale, environ la moitié du PIB dépend fortement ou modérément des services fournis par la nature, ce qui rend l’économie vulnérable à sa dégradation, notamment dans des secteurs clés tels que l’agriculture, la sylviculture et l’énergie.
Pour faire face à ce risque systémique majeur, les législateurs français et européens ont pris des mesures pour inciter les entreprises à agir (par exemple, le Règlement européen de lutte contre la déforestation importée ou la Loi Climat et Résilience et Objectif Zéro Artificialisation Nette) et pour réglementer les institutions financières (par le biais de la Loi Énergie Climat, de la Taxonomie et du Règlement sur la divulgation de la finance durable « SFDR »).
Bpifrance accompagnera l’ensemble de ses clients pour répondre à ces nouvelles contraintes réglementaires tout en saisissant les opportunités de transformation visant à mieux préserver et restaurer la biodiversité.
Pour atteindre ces objectifs, Bpifrance mettra en place plusieurs actions concrètes :
•renforcement des actions de communication pour sensibiliser les acteurs économiques aux enjeux, impacts, implications réglementaires, risques et opportunités liés à la biodiversité ;
•mise à disposition d’outils pour permettre aux clients de mieux comprendre les enjeux de la biodiversité liés à leur activité et à leurs modèles d’affaires ;
•proposition d’offres d’accompagnement intégrant les enjeux de la biodiversité. Bpifrance intégrera les enjeux biodiversité dans les offres d’accompagnement lorsque cela est pertinent, et Bpifrance instruira la création d’un diagnostic Biodiversité pour aider ses clients à identifier les risques, diagnostiquer les dépendances, et mesurer leur impact sur la biodiversité ;
•déploiement par nos équipes d’une stratégie de dialogue et d’accompagnement avec les participations sur les secteurs à forts enjeux de biodiversité, ainsi qu’avec les fonds partenaires.
En la matière, l’engagement de Bpifrance se veut global. Bpifrance sensibilisera et formera activement ses employés aux enjeux de la biodiversité, réduira les impacts opérationnels de son fonctionnement, et s’efforcera d’améliorer la mesure des impacts sur la biodiversité de ses activités afin de contribuer à une meilleure intégration de ces enjeux dans ses pratiques et décisions tout en améliorant la maîtrise de ses risques.
En capitalisant sur ces initiatives, Bpifrance contribuera activement aux travaux de place, aux côtés de ses pairs et en cohérence avec les ambitions du Groupe Caisse des Dépôts.
Bpifrance a calculé les Indicateurs Clés de Performance de ses activités économiques durables, conformément à l’article 8 du règlement UE 2020/852, et aux textes subséquents. Deux volets d’indicateurs sont publiés ci-après, réglementaires d’une part (templates CA et CAPEX), volontaires d’autre part.
La note d’information sur les indicateurs clés de performance des activités économiques durables de BPIFRANCE, publiés en application de l’article 8 du règlement UE 2020/852, et des textes subséquents. figure à la fin de la présente Déclaration de Performance Extra Financière en 3.14.3.
GAR volontaire
Bpifrance publie un indicateur volontaire : Expositions sur des activités alignées ; Les financements de projets énergies renouvelables, dans l’optique de soutenir les filières émergentes en plus des technologies traditionnelles (méthanisation, éolien en mer, solaire flottant, agrivoltaïsme, réseaux de chaleur…) ainsi que des entreprises complémentaires déclarant leur pourcentage d’alignement.
GAR obligatoire
GAR ALIGNÉ VOLONTAIRE
|
2024 - 2025 |
|
DPEF 2024 - Données au 31/12/2023 |
Résultats 31/12/2023 - Assiette NFRD / CSRD
Périmètre NFRD (CSRD à fin 2025 iso) : Côté ; >500 employés ; >40M€ CA ou >20M€ total des actifs
Total Actifs Bpifrance = 102 Md€
Exclusions 18 Md€
•Souverains/supranationaux : 15 Md€
•Banques centrales : 3 Md€
Total Actifs retenus = 83 Md€
Dénominateur GAR
Total Actifs NFRD= 14 Md€
Périmètre NFRD/CSRD :
Contreparties UE / Cotées / Effectif (>500)/ CA (>40 M€) ou Bilan (>20M€)
+ 3 Md€ d'actifs NFRD
Numérateur GAR
Total Actifs Éligibles = 13,4 Md€
+ 2,7 Md€ d'actifs Éligibles
GAR total activités Alignées
8,1 Md€
Ratio GAR Volontaire en CA = 9,7 %
GAR ÉLIGIBLE
GAR ALIGNÉ
|
2023 |
|
DPEF 2023- Données au 31/12/2022 |
Résultats 31/12/2022 - Assiette NFRD/ CSRD
|
2024 - 2025 |
|
DPEF 2024- Données au 31/12/2023 |
Résultats 31/12/2023 - Assiette NFRD/ CSRD
Périmètre NFRD (CSRD à fin 2025 iso) : Côté ; >500 employés ; >40M€ CA ou >20M€ total des actifs
Total Actifs Bpifrance = 110 Md€
Total Actifs Bpifrance = 102 Md€
Exclusions 18 Md€
•Souverains/supranationaux : 15 Md€
•Banques centrales : 3 Md€
Total Actifs retenus = 82 Md€
Total Actifs retenus = 83 Md€
Dénominateur GAR
Dénominateur
Total Actifs NFRD= 11 Md€
Périmètre NFRD :
Contreparties UE / Cotées / Effectif (>500)/ CA (>40M€) ou Bilan (>20M€)
Total Actifs NFRD (& CSRD à horizon fin 2025) = 14 Md€
Périmètre NFRD/CSRD :
Contreparties UE / Cotées / Effectif (>500)/ CA (>40M€) ou Bilan (>20M€)
+ 3 Md€ d'actifs NFRD
Total Actifs Éligibles
= 3,5 Md€
Total Actifs Éligibles = 6,3 Md€
+ 2,7 Md€ d'actifs Éligibles
Numérateur GAR
GAR total activités Alignées
1,04 Md€
Numérateur*
Ratio GAR obligatoire en
CA = 1,2 %
Ratio GAR obligatoire en CA = 4,2 %
* (passage de l'éligible à l'alignement)
Les indicateurs réglementaires des activités éligibles et non éligibles à la taxonomie sont relativement faibles comptes tenus :de l’exposition sur des contreparties non assujetties à NFRD qui traduit le positionnement de Bpifrance sur des entreprises non cotées et des PME/TPE/ETI, essentiellement françaises, dont les activités ne peuvent en conséquence être prises en compte dans les activités, éligibles ou non, quelle que soit leur nature, aux objectifs d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique.
Les indicateurs réglementaires des activités éligibles et non éligibles, alignées et non alignées à la taxonomie sont relativement faibles comptes tenus de l’exposition sur des contreparties non assujetties à NFRD qui traduit le positionnement de Bpifrance sur des entreprises non cotées et des PME/TPE/ETI, essentiellement françaises, dont les activités ne peuvent en conséquence être prises en compte dans les activités, éligibles/alignées ou non, quelle que soit leur nature, aux objectifs d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique.
Bpifrance accompagne les entreprises TPE, PME, ETI dans le cadre de leur développement et en particulier dans leur transition énergétique dans son rôle de Banque du Climat.
Le « Green Asset Ratio » (GAR) prend en compte uniquement les entreprises NFRD à ce stade et de facto exclut 64 Md€ du portefeuille de Bpifrance (dont les fonds, entreprises non cotées, etc.). Dans ce cadre, l’ensemble des activités de la Banque du climat ne sont pas reflétées dans le GAR réglementaire ou obligatoire dans sa définition actuelle, en particulier :
•les activités relatives au financement de projets énergies renouvelables, dans l’optique de soutenir les filières émergentes en plus des technologies traditionnelles (méthanisation, éolien en mer, solaire flottant, agrivoltaïsme, réseaux de chaleur…) pour 7,2 Md€ à fin 2023 ;
•les activités relatives au financement la transition écologique et énergétique de toutes les TPE-PME-ETI françaises vers la décarbonation de leur processus de production et l’alignement avec les objectifs des accords de Paris pour 2,5 Md€ à fin 2023.
Enfin Bpifrance est très peu exposée sur des entreprises exclues des accords de Paris ou pouvant causer des nuisances à l’environnement (« Do Not Significant Harm ») :
•Moins d’1 % d’exposition à un des 20 plus gros pollueurs mondiaux, le Groupe TotalEnergies, expositions concentrées exclusivement sur des activités de financement renouvelables pour 336 M€ et en baisse de plus de 40 % sur 6 mois à fin 2023 ;
•Seulement 4,8 Md€ (soit 6,5 % du total du portefeuille de Bpifrance) sont identifiées sur des contreparties exerçant dans des secteurs d’activités exclus du benchmark des accords de Paris.
Seulement 4,1 Md€ (soit 5,4 % du total du portefeuille de Bpifrance) sont identifiées sur des contreparties ne respectant pas le principe « DNSH », en baisse de moitié depuis 2022.
Principales évolutions :
•Ratio du GAR obligatoire :
•Numérateur : Passage du % d’éligibilité au % d’alignement publié par les contreparties dans leurs rapports annuels au 31/12/2022 entrainant une baisse du ratio,
•Dénominateur : variation principalement liée à l’évolution de l’activité de financement et investissement de Bpifrance & Prise en compte des institutions financières ;
•Ratio du GAR volontaire :
•Numérateur :
•Ensemble des entreprises NFRD alignées (Numérateur du GAR obligatoire),
•Prise en compte des financements spécialisés ENR et méthanisation du Plan Climat pour un total de 7,1 Md€,
•Entreprises complémentaires déclarant un % d’alignement Non NFRD pour un total de 8 M€ d’expositions alignées.
Les enjeux et questions touchant à la TEE des entreprises sont intégrés dans tous les métiers financiers de Bpifrance, qui ont élaboré leurs feuilles de route Climat.
•L’outil d’aide à l’analyse Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG), qui permet aux investisseurs directs d’identifier la matérialité des enjeux au regard du secteur d’activité de l’entreprise et de sa taille, puis la maturité de l’entreprise sur ces enjeux ; si cela s’avère pertinent, des due diligences complémentaires peuvent être effectuées, pour définir avec le management, le ou les axes d’amélioration de la performance environnementale ; Un chantier de refonte et de digitalisation de cet outil a eu lieu en 2023 ;
•Ces enjeux sont intégrés au questionnaire du due diligence pack ESG de la Direction Fonds de fonds, et les avancées des fonds investis suivies ; un Kit Climat (partage de bonnes pratiques ESG, définition du bilan carbone, tour d’horizon des prestataires…) a été établi et adressé à tous les fonds investis et aux sociétés de gestion qui les gèrent ;
•Dans l’enquête réalisée annuellement auprès des entreprises investies en direct, des fonds partenaires et des entreprises investies par eux.
À noter que la stratégie de réduction de leurs impacts sur le changement climatique des grandes entreprises du portefeuille investies en direct a fait l’objet d’une présentation détaillée au comité exécutif de Bpifrance, échelonnée sur plusieurs mois.
Les enjeux et questions touchant à la TEE sont abordés dans la grille d’analyse mise en place pour les métiers du financement et de l’innovation, au-delà de certains seuils, et incitent l’investisseur à évaluer l’entreprise sur sa maîtrise de consommation énergétique, des émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation des ressources naturelles et la mise en œuvre d’éco-conception, de la pollution et des déchets.
La prise en compte des enjeux de transition a par ailleurs été renforcée pour certains secteurs particulièrement concernés (transport, immobilier, BTP), dans la suite de groupes de travail internes, avec la mise en place de fiches action.
Les aspects environnementaux et sociaux font partie des critères de prise en garantie par Bpifrance Assurance Export de tous les projets d'assurance-crédit de plus de 10 M€ ou situés dans une zone sensible, ou les projets d'assurance investissement, en conformité avec la Recommandation de l'OCDE sur des Approches Communes pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et le devoir de due diligence environnementale et sociale. Elle vise à s'assurer que les projets concernés respectent la réglementation locale du pays hôte et les standards internationaux pertinents, principalement ceux développés par la Banque Mondiale (WB) et la Société Financière Internationale (IFC).
Depuis le 1er janvier 2021 et avec l’État français, des conditions de garantie export préférentielles sont proposées pour les projets durables d’un point de vue climatique.
La crise sanitaire a démontré, s’il en était besoin, la nécessité absolue pour les entreprises, de processus digitalisés nécessaires à l’exercice de leurs activités quelles que soient les circonstances, et de dispositifs de protection de leurs systèmes et données robustes.
Le retard ou l’insuffisance de transformation numérique des modèles d’affaire peuvent entraîner des baisses d’activité, des pertes de marché susceptibles de conduire à la défaillance des entreprises concernées, et à des pertes financières pour Bpifrance, outre les risques de réputation et de perte déjà décrits qui résulteraient de l’échec dans ses missions d’intérêt général.
|
|
|
|
|
|
•Ne pas accompagner les entreprises dans leur transformation numérique, incontournable pour leur pérennité •Absence/insuffisance d'offres participant au financement de la transformation numérique « Décrochage » économique, impacts sociaux et sociétaux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
•Doctrine •Charte de responsabilité sociétale groupe Bpifrance •Plan stratégique revu à fréquence annuelle •Digitalisation des process : Bpifrance En Ligne, Espaces partenaires (Régions, Banques, Réseaux d’Accompagnement, Fournisseurs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
•Poursuivre la digitalisation des process •Accompagner la transition numérique des TPE et PME avec le dispositif FranceNum |
|
|
|
|
|
Participer à la conversion numérique est, comme le soutien de la TEE, dans la feuille de route de Bpifrance, et dans ses objectifs depuis la construction de sa doctrine d’intervention.
Pour Bpifrance, la transformation digitale doit être une composante essentielle de toute stratégie d'affaires, qui améliore l’expérience client et optimise la productivité.
La proposition de Bpifrance, au-delà des outils financiers, est donc d’accompagner les entrepreneurs, dans l’évaluation de la maturité de leur entreprise sur ce sujet, d’abord grâce à un outil d’autodiagnostic, le « digitalomètre », puis éventuellement l’appui d’un tiers expert ; de la formation en e-learning leur est proposée sur Bpifrance Université, et les échanges entre pairs facilités par la mise en réseau, voire, pour aller plus loin encore un cursus au sein d’un accélérateur. Un guide pratique de sensibilisation a été publié pour aider les TPE et PME à se préparer au RGPD, ainsi que des retours d’expérience d’entrepreneurs.
La conversion numérique est l’un des enjeux de l’industrie du futur, et il est important pour l’entreprise d’évaluer sa maturité, et de rechercher des pistes d’amélioration, et le « Frenchfabomètre » est proposé dans cette finalité.
Par ailleurs, Bpifrance a accéléré sa propre transformation digitale, et pour mieux accompagner les entreprises, est en phase de déploiement du portail clients, en digitalisant les tâches à faible valeur ajoutée ainsi qu'une partie de notre offre de service pour proposer au client et à ses interlocuteurs de gagner en disponibilité et en efficacité. Quatre valeurs président à la construction de ce portail : simplicité, proximité, personnalisation, confiance.
Les extranets métiers et partenaires ont été conçus dans ce même esprit, ainsi que Tribu, le réseau social de Bpifrance, où se retrouvent toutes les communautés de Bpifrance pour échanger et partager.
Les interventions de Bpifrance sont mesurées sur un domaine dit « numetic », au sein des secteurs d’avenir, analysé comme suit :
|
Thèmes |
Potentiel de développement |
|
•Numérique |
•Cybersécurité |
|
•Microélectronique |
•Smart cities |
|
•Photonique |
•Smart grids |
|
•Nanotechnologies –Nanoélectronique |
•Usines du futur |
|
•Matériaux innovants |
•Réalité augmentée |
|
•Systèmes |
•Cloud computing |
|
•Logiciels et systèmes embarqués |
•Services sans contact |
|
•Valorisation de données massives |
•E-education |
Le soutien à ce secteur « numetic » a représenté 13,30 % de l’activité totale hors holdings (30,3 Md€) de Bpifrance en 2023, soit plus de 4 Md€32 ;
Bpifrance poursuit parallèlement la digitalisation de ses propres process, en mettant à disposition de ses clients et partenaires des espaces dédiés qui facilitent et fluidifient les demandes, et l’accès à ses offres, avec, par exemple, Bpifrance En Ligne ou les programmes de formation sur Bpifrance Université.
Prendre en compte, les enjeux d’équilibre dans l’aménagement économique des territoires, notamment des zones urbaines défavorisées, est un principe d’intervention de Bpifrance, en soutien des politiques publiques, et soutenir la croissance durable et l’emploi.
Les partenariats avec les Régions pourraient être remis en question, et les ressources publiques, françaises ou européennes, être réduites, diminuant la capacité d’intervention de Bpifrance au profit des entreprises.
|
|
|
|
|
|
•Ne pas prendre en compte l’équilibre dans l’aménagement économique des territoires dans ses activités •Absence d'offres participant au développement économique équilibré des territoires •Absence ou insuffisante d'accompagnement des territoires •Perte d'attractivité des territoires, impacts ESG (départs d'entreprises par exemple) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
•Doctrine •Charte de responsabilité sociétale d’entreprise groupe Bpifrance •Plan stratégique revu à fréquence annuelle •Partenariats régionaux •Entrepreneuriat pour tous |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
•Renforcer les partenariats avec les Régions •Soutenir les TPE et les entreprises en création •Soutenir les créateurs dans tous les territoires |
|
|
|
|
|
Bpifrance, groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agit en appui des politiques publiques conduites par l’État et par les Régions, et veille, dans ses activités à l’équilibre dans l’aménagement économique des territoires.
Les partenariats avec les Régions autour de dispositifs communs constituent l’axe majeur d’implication dans et avec les territoires, pour les entreprises ; en proposant à chaque Région des outils qui s’adaptent aux priorités de sa stratégie de développement économique et d’innovation, et qui répondent aux besoins des entreprises aux différents stades de leur développement, l’accès aux financements disponibles est simplifié pour celles-ci, tout en limitant le besoin de dotation publique.
Ces partenariats permettent de développer une offre de financement adaptée aux spécificités territoriales via des outils communs en particulier pour le financement de l'innovation (Fonds Régionaux d’innovation), l'accès au crédit (Fonds Régionaux de garantie) couvrant la plupart des besoins des entreprises en matière de création, d’innovation et de développement, et l’accès aux fonds propres, facilité, en outre, par la mise en place de fonds régionaux ou interrégionaux d’investissement, et l’activité du pôle Fonds régionaux de l’activité Fonds de fonds de Bpifrance Investissement.
La mise en commun des moyens financiers entre Bpifrance et les Régions permet d’accroître l’efficacité des interventions, au service du développement des territoires et de l’emploi.
Bpifrance suit, dans ses indicateurs d’impact, le poids de la Région dans le total des financements de Bpifrance au regard du potentiel économique de la Région et rend compte à chaque Région de ses indicateurs propres, repris dans le tableau ci-après.
|
|
PIB 2018 |
POIDS DE LA RÉGION DANS LE PIB NATIONAL |
POIDS DE LA RÉGION DANS LES FINANCEMENTS 2022 |
POIDS DE LA RÉGION DANS LES FINANCEMENTS 2021 |
|
(source INSEE) en M€ |
||||
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
274 209 |
11,61 % |
17,32 % |
15,38 % |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
78 176 |
3,31 % |
2,36 % |
3,11 % |
|
Bretagne |
98 576 |
4,17 % |
3,53 % |
3,59 % |
|
Centre-Val De Loire |
74 142 |
3,14 % |
2,20 % |
2,39 % |
|
Corse |
9 395 |
0,40 % |
0,34 % |
0,44 % |
|
Grand Est |
161 067 |
6,82 % |
6,50 % |
7,33 % |
|
Hauts-de-France |
166 234 |
7,04 % |
5,78 % |
5,92 % |
|
Ile-de-France |
729 516 |
30,89 % |
32,93 % |
33,75 % |
|
Normandie |
94 734 |
4,01 % |
2,90 % |
2,74 % |
|
Nouvelle-Aquitaine |
176 167 |
7,46 % |
6,72 % |
5,71 % |
|
Occitanie |
172 554 |
7,31 % |
7,61 % |
6,91 % |
|
Pays-de-la-Loire |
117 497 |
4,97 % |
3,96 % |
4,54 % |
|
Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
165 989 |
7,03 % |
5,97 % |
6,04 % |
|
Région d'Outre-mer |
43 548 |
1,84 % |
1,88 % |
2,15 % |
Bpifrance couvre ainsi de manière homogène les besoins de financement territoriaux du tissu productif français avec des soutiens globalement proportionnels au potentiel économique des Régions.
Le renforcement des partenariats avec les Régions s’établit en tenant compte de leurs priorités stratégiques, notamment sur des thématiques clé.
La dynamique des TPE et des créations d’entreprises sont indissociables de l’aménagement économique des territoires, notamment des zones urbaines défavorisées, et Bpifrance y contribue davantage chaque année, en facilitant l’entrepreneuriat pour tous.
Le site dédié Bpifrance Création a pour ambition de lever les barrières à la création, et propose notamment :
•des contenus méthodologiques, des fiches pratiques d’information ;
•un service d’orientation vers les réseaux d’accompagnement territoriaux ;
•un Pass entrepreneur, outil permettant d’obtenir des informations ciblées et de monter son projet ;
•des outils de type business plan, to-do-list, aide au choix du statut, pré-diagnostic entreprise, guides téléchargeables, etc.
À la fin de l’année 2023, 176 000 pass entrepreneurs ont été créés, 100 000 business plans réalisés, et le site bpifrance-creation.fr a dépassé une nouvelle fois le seuil des 10 millions de visite (10,4 M).
Dans un contexte de forte dynamique de la création d’entreprise en France près d’un million de créations d’entreprise en 2023), Bpifrance a poursuivi sa mobilisation aux côtés des 26 réseaux d’accompagnement à la création, présents sur tous les territoires français, pour sensibiliser, informer, orienter, accompagner et financer les porteurs de projet. 18 307 Prêts d’honneur ont été délivrés représentant un total de 89 M€.
Avec le soutien de l’État et de la Banque des territoires, Bpifrance s’est engagée depuis 2019 à renforcer les actions de soutien aux initiatives entrepreneuriales dans les QPV, en couplant l’engagement de terrain des Réseaux d’accompagnement et l’offre complète de services de Bpifrance pour soutenir les entreprises et leur développement. Le programme Entrepreneuriat Pour Tous (EPT), porté par Bpifrance, regroupe l’ensemble de ces actions en faveur des QPV, en complément des dispositifs du droit commun.
En 2023, 11 nouveaux lauréats « Bus de l’Entrepreneuriat » vont être déployés. Présents dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Outre-mer, ces nouveaux « Bus de l’Entrepreneuriat » se déploieront sur plus de 190 quartiers de la politique de la ville comptant plus de 670 000 habitants. Ils bénéficieront d’un co-financement de Bpifrance à hauteur de 50 % du budget de fonctionnement global sur 3 ans (2023-2026), aux côtés d’autres co-financeurs tels que les collectivités territoriales et l’État, principalement sur des crédits politiques de la ville. L’acquisition des bus sera quant à elle entièrement financée par la banque publique d’investissement. Outre ce soutien financier, Bpifrance animera la communauté des lauréats et facilitera le partage de bonnes pratiques afin de capitaliser sur les expériences de chacun.
En Bretagne, le lauréat BGE Bretagne, opèrera un bus électrique qui couvrira le territoire de la métropole de Rennes (5 QPV – 32 800 habitants) fin 2024. Il s’agit du premier bus électrique de la flotte permettant d’expérimenter ce type de motorisation.
Ainsi entre 2019 et 2023, le programme Entrepreneuriat Pour Tous a permis de détecter et de préparer plus de 102 400 personnes via les dispositifs d’aller-vers (CitésLab, Bus de l’Entrepreneuriat et Fabrique à Entreprendre), de soutenir la création de plus de 20 900 entreprises et d’accélérer de plus de 3 028 projets d’entrepreneurs dans les quartiers prioritaires (accélérateurs Émergence, Création et Croissance TPE). Par ailleurs, l’engagement de plus 1000 partenaires locaux a permis de couvrir plus de 960 quartiers prioritaires en 2023 (soit 64 % de plus qu’en 2018). 1 620 événements locaux (présentiels et digitaux) ont par ailleurs été organisés dont 67 étapes de la Tournée Entrepreneuriat pour Tous, permettant de toucher plus de 50 000 personnes. Le concours Talents des Cités continue d’attirer les candidatures avec plus de 778 candidatures enregistrées (vs 720 en 2022).
Fort de ce succès, il a été annoncé la mise en œuvre dès 2024 du programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 », qui vient prendre la suite du Programme Entrepreneuriat Pour Tous, avec des moyens portés à plus de 450 M€ sur 4 ans, ce qui constitue une belle reconnaissance du travail mené par les acteurs locaux, nationaux et de Bpifrance avec l’appui de la Caisse des Dépôts et des financeurs locaux (Collectivités, État local, Fonds européens, etc.) depuis 2019.
Les ambitions stratégiques 2024-2028 maintiennent la RSE au cœur de la stratégie de Bpifrance, tant dans la prise en compte de la dimension environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance (ESG) par chaque métier, qu’en portant une action de sensibilisation des entrepreneurs sur tout le territoire que dans ses propres démarches, en cohérence avec la Charte de Responsabilité Sociétale de Bpifrance, présentée et validée par les parties prenantes de Bpifrance et par ses instances de gouvernance.
Des informations relatives à la gestion des risques ESG sont également présentées dans le rapport Pilier 3, disponible sur le site institutionnel du groupe Bpifrance (www.bpifrance.fr).
Les entreprises jouent un rôle essentiel dans la société, et ont à prendre leur part des grands défis sociétaux.
Pour Bpifrance, accompagner les dirigeants à placer ces enjeux au centre de leurs préoccupations, les amène à privilégier des objectifs de croissance durable, préservation des ressources, création d’emplois et de cohésion sociale.
Cet enjeu d’intégration au niveau des entreprises est essentiel à la maîtrise de leurs risques et à leur performance économique et limite leurs risques de défaillance qui pourraient entraîner des pertes financières. Dans le cadre de cette prise en compte des enjeux environnementaux notamment, Bpifrance est à même de remplir au mieux ses missions d’intérêt général de financement de la TEE et de développement des territoires.
|
|
|
|
|
|
•Ne pas sensibiliser et engager les entreprises à prendre en compte les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux dans leurs activités, notamment pour lutter contre le changement climatique et renforcer leurs impacts positifs sur l'économie et la société |
|
|
|
|
|
Bpifrance a déployé, pour prendre en compte les enjeux extra-financiers dans ses décisions, et pour dynamiser et accompagner les entreprises dans leurs démarches RSE, un ensemble d’engagements, de politiques et de dispositifs, dans ses métiers et dans l’accompagnement des entreprises.
Bpifrance, engagé dans la transition écologique et énergétique des entreprises et la lutte contre le changement climatique, a marqué cet engagement en signant :
•la Déclaration Mondiale sur le Changement climatique, les Engagements de Montréal et de Paris et la Financial Institutions’ Declaration of Intent on Energy Efficiency ;
•la charte des investisseurs publics en faveur du climat, de la charte des investisseurs publics en faveur des ODD33, les Principes de Santiago et les Principes de Poséidon34.
en soutenant les initiatives :
•de déploiement des méthodologies ACT ;
•de Planet Tech Care pour la réduction de l’empreinte numérique.
•en devenant membre du Carbon Disclosure Project, et de l’initiative internationale One Planet Sovereign Wealth Funds (OPSWF) et en mettant en œuvre des exclusions de financement et d’investissement dans le secteur du tabac, ainsi que des exclusions de financement et investissement et des lignes d’engagement dans le secteur des énergies fossiles.
Investisseur responsable, Bpifrance est signataire des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) promus par l’ONU et signataire de la charte Investisseur responsable de France Invest.
Bpifrance Investissement est également signataire des chartes SISTA d’une part, et Parité de France Invest, d’autre part, qui visent à accélérer le financement des femmes entrepreneures, notamment dans les start-up et la place des femmes dans le management, des équipes de gestion comme dans les entreprises investies.
|
|
|
|
|
|
•Démarche d'investisseur responsable (IR) •Modalités opérationnelles de mise en œuvre de la démarche IR en investissement direct et en fonds de fonds •Enquête annuelle ESG |
|
|
|
|
|
Filiale opérationnelle de Bpifrance pour les activités d’investissement direct et en fonds de fonds, Bpifrance Investissement, a pour objectif, par ses interventions, d’une part, de répondre aux besoins en fonds propres des sociétés de toutes tailles, de la « jeune pousse » à la grande entreprise pour en financer et accompagner le développement et la croissance, et, d’autre part, de dynamiser, orienter, et développer les acteurs privés du marché.
Bpifrance exerce ces activités en prenant en compte les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, et en incitant à la prise en compte des meilleures pratiques en matière d’Investissement Socialement Responsable.
Cette politique d’investissement responsable s’exerce en cohérence :
•avec les référentiels internationaux et avec les meilleures pratiques proactives de la place ;
•avec les orientations et les objectifs que poursuit Bpifrance Investissement de développement de l’économie dans un modèle durable, tout en assurant une rentabilité financière en ligne avec les pratiques de marché des investisseurs en capitaux.
Cette politique d’intégration générale de critères ESG et d’engagements (incitations à mieux faire et accompagnement) constitue une démarche constructive, qui veut contribuer à la diffusion dans le monde économique de l’attention portée aux questions ESG.
Dans l’ensemble de ses décisions d’investissement, Bpifrance cherche à prendre systématiquement en compte les critères extra-financiers « ESG » (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) susceptibles d’avoir un impact sur ses investissements.
Sa démarche d’investissement responsable est définie en cohérence avec les référentiels internationaux et avec les pratiques proactives de la place d’une part, et, d’autre part, avec les orientations et les objectifs poursuivis par Bpifrance La politique d’investisseur responsable est déployée dans son activité d’investissement direct comme dans celle de fonds de fonds, et s’inscrit :
•dans le respect des dispositions de l’article 4 de la loi
n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relatives à la création de Bpifrance ;
•dans le respect des textes juridiques qui lui sont applicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et contre la corruption, et le respect des conventions internationales signées par la France ;
•en cohérence avec la charte de responsabilité sociétale du groupe Bpifrance ;
•en cohérence avec la charte d’investissement responsable du groupe Caisse des dépôts, actionnaire à 50 % de Bpifrance, et sa politique Climat.
En conformité avec le Règlement Disclosure s’appliquant dès mars 2021, Bpifrance Investissement a publié sa politique de durabilité35 qui décrit les modalités de prise en compte des risques en matière de durabilité lors du processus de décision en matière d’investissement.
Bpifrance mesure annuellement l’empreinte carbone de son portefeuille coté investi et en assure le suivi en vue de la transition vers une économie bas-carbone, dans une démarche d’accompagnement et de soutien.36
En phase de due diligence, les équipes d’investissement réalisent un « état des lieux » ESG de l’entité à investir à partir de l’étude du dossier, avec l’aide d’un outil interne permettant d’identifier les enjeux ESG prioritaires en fonction de son secteur d’activité et de sa taille.
Cette phase permet d’identifier les risques ESG suffisamment importants pour ne pas investir et les enjeux pertinents au regard des caractéristiques de l'entreprise concernée, puis, sur la base d’un diagnostic partagé, de sensibiliser les dirigeants et susciter une démarche de progrès, en déterminant des actions d’améliorations en concertation avec l’entrepreneur.
Les enjeux identifiés feront ensuite l’objet d’un dialogue actionnarial et d’un suivi opérationnel des axes d'amélioration ESG identifiés, potentiellement à travers le Conseil d’administration. L’analyse ainsi conduite repose, en amont de l’investissement, sur une approche essentiellement qualitative et les informations qualitatives ou quantitatives publiées ou communiquées par l’entreprise, puis, pendant la période de détention, sur les informations publiées ou communiquées aux organes de gouvernance dans lesquels siège un représentant de Bpifrance.
L’outil interne d’aide à l’analyse ESG propose aux investisseurs, en fonction des effectifs et secteur d’activité de l’entreprise, les enjeux ESG hiérarchisés à examiner avec l’entreprise, puis, après collecte des données, évalue la prise en compte de ces enjeux, et permet de dégager des axes d’amélioration. Réalisée en interne, cette analyse peut être complétée, pour certains dossiers, par un audit plus complet, réalisé par un organisme externe.
Le résultat de l’analyse ESG – état des lieux, risques, démarche RSE et pratiques de l’entreprise, axes de progrès - est intégré dans le mémo d’investissement présenté au Comité d’investissement et fait partie de l’appréciation portée sur l’entreprise. Il permet également de repérer des bonnes pratiques d’entreprises.
Les axes de progrès discutés et calibrés en concertation avec le dirigeant sont concrétisés par une « lettre de progrès », ou par une clause de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) intégrée au pacte d’actionnaires.
Dans un second temps, tout au long de la détention de la participation, l’évolution de l’entreprise sur ces enjeux ESG clés sera suivie dans le cadre d’un dialogue régulier avec Bpifrance Investissement et des organes de gouvernance auxquels participe un représentant de Bpifrance, ou de rencontres de suivi.
Cet outil de due diligence ESG pour les investisseurs a été, en partie, revu et digitalisé au cours de 2023.et sera renforcé en 2024.
Un dispositif spécifique renforcé est mis en œuvre pour les investissements dans les sociétés cotées du fonds Lac 1 :
•En amont de tout investissement, les équipes front disposent d’une première analyse ESG réalisée par une agence de notation extra financière ;
•Une due diligence ESG doit être réalisée en amont du comité d’investissement, dans un double objectif :
•Identifier et analyser les forces et les faiblesses de l’entreprise sur ses enjeux clés,
•Établir une première ébauche de feuille de route ESG pour le futur administrateur qui représentera Bpifrance au Conseil d’administration,
•Cette due-diligence ESG sera réalisée par un prestataire externe choisi par l’équipe d’investissement, et s’attache notamment à faire ressortir les liens entre la stratégie de l’entreprise et les enjeux de développement durable. Ses conclusions font partie de la note d’investissement et sont prises en compte dans la décision ;
•Sur la base des résultats de la due diligence, une feuille de route est établie, qui précise les axes d’amélioration identifiés pour l’entreprise sur l’ensemble des sujets environnementaux (avec une attention particulière sur le climat), sociaux et de gouvernance et identifie les indicateurs de suivis pertinents. Cette feuille de route structurera le dialogue actionnarial sur les enjeux et ESG dans le cadre du suivi de l’investissement.
Enfin, Bpifrance diligente annuellement une enquête auprès des entreprises investies, sur leurs engagements, politiques, et pratiques en matière environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance, qui constitue, outre une cartographie de la prise en compte des enjeux ESG par les entreprises du portefeuille, un vecteur de leur sensibilisation sur l’ensemble de ceux-ci.
Par ailleurs, les modules de formation des administrateurs représentant Bpifrance dans les instances de gouvernance des entreprises investies se sont poursuivies en 2020, dans le cadre des sessions Institut Français des Administrateurs, en liaison avec la direction juridique investissement.
Bpifrance Investissement engage avec chaque société de gestion une concertation, en vue de faire connaitre et partager son engagement, de sensibiliser et d’emporter l’adhésion. Avant l’investissement, elle envoie un questionnaire ESG dans le « diligence pack ».
L’analyse ESG peut être menée avec l’aide d’un outil permettant d’identifier les enjeux ESG pertinents en fonction du mégasecteur d’activité et de la taille de l’entreprise, et complétée, pour certains dossiers, par un audit externe. Elle s’articule autour des quatre priorités de la Charte du Développement Durable de Bpifrance et de quatre thèmes répartis sur quatorze questions :
|
|
|
|
|
|
•Transparence et équilibre ; •Anticipation. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
•Emploi et politique sociale ; •Gestion des emplois et compétences ; •Diversité et égalité des chances •Bien-être au travail ; •Climat et dialogue social. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
•Politique environnementale et système de management ; •Énergie et gaz à effet de serre ; •Intrants et déchets ; •Maîtrise des autres impacts environnementaux. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
•Relations pérennes et éthiques avec les fournisseurs ; •Qualité et satisfaction des clients ; •Relations avec les autres parties prenantes externes. |
|
|
|
|
|
Le questionnaire ESG du due diligence pack porte d’une part sur la société de gestion et sa propre politique de RSE en tant qu’entreprise, d’autre part sur la prise en compte des critères ESG dans son métier d’investisseur. Ce questionnaire a pour objectifs d’évaluer l’intégration de la démarche d’investissement responsable de la société de gestion, et, notamment de la prise en compte des enjeux climatiques dans ses investissements, d’une part, et, d’autre part, le déploiement d’une démarche de responsabilité sociétale d’entreprise dans son fonctionnement, avec une attention particulière sur les questions d’égalité professionnelle et environnementale.
•Dans l’activité d’investissement direct dans les entreprises
L’analyse ESG des entreprises repose sur les données communiquées volontairement par celles-ci, publiées ou non.
•Dans l’activité Fonds de fonds
Les réponses au questionnaire ESG du « due diligence pack » sont communiquées par la société de gestion. Pendant la durée de vie du fonds, Bpifrance Investissement encourage ses sociétés de gestion partenaires à adopter à leur tour une démarche d’intégration de critères ESG dans leurs analyses des investissements au titre des fonds souscrits par Bpifrance Investissement. Les sociétés de gestion doivent fournir un reporting annuel sur ces sujets, qui porte sur leurs pratiques en tant qu’entreprise, et dans leur métier d’investisseur, ainsi que sur les entreprises investies par les fonds souscrits par Bpifrance.
En 2022, Bpifrance a renforcé ses politiques sectorielles en collaboration avec le Groupe Caisse des Dépôts, au travers de l’adoption d’une charte finance responsable groupe. Bpifrance a renouvelé à cette occasion son engagement à intégrer progressivement l’ensemble des enjeux ESG dans l’analyse de ses investissements et de ses financements. Il veille également à placer son action en matière de développement durable dans le cadre des objectifs de politiques publiques en matière de climat, de préservation de la biodiversité et de cohésion sociale et territoriale.
La charte finance responsable définit de nouvelles exigences et exclusions pour certains secteurs en raison des impacts négatifs avérés ou potentiels sur les droits humains, les inégalités, le climat ou la biodiversité et que le Groupe Caisse des Dépôts considère incompatibles avec ses engagements, peu importe la localisation de l’investissement ou du financement. Bpifrance exclut ainsi le financement et l’investissement des activités suivantes :
1.Entreprises ou activité dans le secteur des énergies fossiles, selon les modalités définies dans le chapitre sur le climat ;
2.Entreprises ou activité principale de fabrication ou de commerce lié à la pornographie ;
3.Entreprises ou activité principale de fabrication, de stockage ou de vente du tabac37 ;
4.Entreprises ou activité principale de commerce de jeux d’argent38 ;
5.La production, le développement, le stockage, la distribution, la commercialisation ou l’utilisation des mines antipersonnel39, des bombes à sous-munitions40, des armes chimiques41, des armes nucléaires vendues en dehors des pays signataires du Traité de non-prolifération des armes nucléaires42 et des armes biologiques43 ;
6.Les spéculations sur les matières premières agricoles qui ont des impacts directs sur les prix alimentaires44.
Depuis 2022, plusieurs textes réglementaires portant sur les aspects ESG sont entrés en vigueur. La portion Investissements de Bpifrance a ainsi été concernés par le Règlement (UE) 2019/2088 dit SFDR ou « Disclosure », ainsi que par les obligations découlant du décret d’application de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Les divulgations concernant ces obligations réglementaires et visant la société de gestion Bpifrance sont publiées sur la page de notre site internet dédiée à nos engagements en matière de durabilité, ainsi que sur la plateforme du Climate Transparency Hub.
Dans le prolongement des déploiements réalisés en 2022, Bpifrance a renforcé son offre de fonds dits “article 8” et “article 9”. Ces fonds, qui répondent à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) stricts, visent à promouvoir des investissements durables. À la fin de l’année 2023, Bpifrance gère plus d’une dizaine de ces fonds dits article 8 et 9, dans des secteurs tels que l’innovation durable, les technologies vertes, l’énergie renouvelable, ainsi qu’au travers de fonds dédiés à des secteurs spécifiques : automobile, bois et éco-matériaux, tourisme, etc. D’autres fonds thématiques article 8 et 9 sont d'ores et déjà en préparation pour 2024, complétant ainsi la gamme de produits responsables de Bpifrance Investissement.
Bpifrance diligente annuellement une enquête auprès des entreprises de son portefeuille et auprès des gestionnaires des fonds investis. Les résultats de cette enquête sont analysés par la Direction du développement durable et de la RSE, puis présentés et discutés avec les équipes d’investissement.
Le questionnaire de l’enquête porte sur tous les piliers de l’ESG, et intègre notamment des questions sur les impacts du changement climatique sur les activités des entreprises et des gestionnaires des fonds, et sur l’égalité professionnelle. Il est revu et enrichi, cette année encore, dans le cadre d’un groupe de travail constitué sous l’impulsion de la commission ESG de France Invest, et administré par les quatre membres de ce groupe auprès des fonds et entreprises investis. Ce nouveau questionnaire est recommandé par France Invest dans le cadre des démarches ESG avancées, pour la deuxième année consécutive. Son utilisation par un nombre croissant de sociétés de gestion devrait, à court moyen terme, permettre une collecte et une mise en commun croissante des réponses, et de faire progresser les pratiques.
À noter que pour l’enquête 2023 sur les données 2022 les questionnaires soumis aux participations et fonds partenaires intègrent des questions alignées à la taxonomie Européenne et au décret d’application de la loi énergie climat.
Quelques résultats agrégés des réponses à l’enquête diligentée en 2023 sont repris ci-après.
Ils dénotent une prise en compte croissante des enjeux de RSE par les entreprises comme par les sociétés de gestion des fonds investis par Bpifrance (SDG) :
•Dans l’activité d’investissement direct dans les entreprises (561 entreprises répondantes contre 475 en 2022)
•Près de 49 % des entreprises répondantes ont déclaré avoir une politique RSE (-5 points), et 59 % (+6 points) des entreprises répondantes déclarent que la thématique RSE est examinée de manière formelle au moins une fois par an avec des membres du comité exécutif ou du conseil d'administration / de surveillance,
•22 % (+6 points) ont identifié l'exposition de l'entreprise aux risques de transition du changement climatique (évolutions réglementaires, nouvelles tendances de marchés, problématiques technologiques, enjeux de réputation),
•17 % (+6 points) ont identifié leurs risques physiques,
•54 % ont évalué les principaux risques liés aux matières premières dans leur chaine de valeur,
•Parmi les 34 % ayant identifié l'exposition de l'entreprise aux risques de transition du changement climatique (évolutions réglementaires, nouvelles tendances de marchés, problématiques technologiques, enjeux de réputation),
•Parmi les 55 % qui ont évalué les principaux risques liés aux matières premières dans leur chaine de valeur, et 58 % ont identifié un ou plusieurs risques.
Dans l'activité de l'investissement direct dans les entreprises
126 sociétés de gestion ont répondu en 2023 (120 en 2022) à l’enquête annuelle ESG réalisée par Bpifrance.
Sur ces répondantes :
•Seules 4 % n’ont pas de politique formalisée d’intégration de critères ESG dans le processus d’investissement, 4 % sont en train de l’élaborer, 19 % l’ont formalisée, mais pas encore rendue publique et 73 % l’ont formalisée et publiée ;
•61 % cherchent systématiquement à identifier les actions ESG prioritaires à mettre en place après investissement, 17 % dans la majorité des cas, et 16 % sur base ad hoc ;
•Près de 89 % des SDG ont mis en place un système de collecte des données ESG, 71 % pour tout le portefeuille, 12 % sur une majorité des entreprises investies, 6 % pour une minorité ;
•45 % (sur 105 répondants) ont au moins un membre indépendant dans leur organe de gouvernance, et 54 % au moins une femme.
Dans l'activité de Fonds de fonds
1306 entreprises investies par les fonds investis par Bpifrance (« sous-jacents ») ont également répondu à l’enquête annuelle ESG.
•83 % déclarent avoir une politique formalisée de réduction des gaz à effet de serre (engagements et objectifs) ;
•20 % ont évalué l'exposition de l'entreprise aux risques physiques du changement climatique (événements climatiques extrêmes, réchauffement climatique, hausse du niveau de la mer ;
•22 % ont évalué l'exposition de l'entreprise aux risques de transition du changement climatique (évolutions réglementaires, nouvelles tendances de marchés, problématiques technologiques, enjeux de réputation) ;
•Parmi les 40 % qui ont évalué les principaux risques liés aux matières premières dans leur chaine de valeur, moins de 23 % estiment être exposées à un ou plusieurs risques significatifs.
Entreprises investies par les fonds investis par Bpifrance
La prise en compte de la RSE des entreprises dans les métiers du financement est adaptée aux processus métiers et de relation client.
Une analyse simplifiée, en 11 questions, des pratiques ESG de l’entreprise, est prévue pour les dossiers de crédit ou d’accompagnement à l’innovation au-delà de certains seuils.
Ces questions portent sur :
•Pour les sujets environnementaux : la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation des ressources naturelles et la mise en œuvre de l’écoconception, la pollution et les déchets ;
•Les sujets sociaux : l’évolution du nombre d’emplois (dont ceux de moins de 25 ans), la qualité des emplois, la santé et la sécurité au travail, le dialogue et le climat social et la gestion des ressources humaines ;
•Les sujets sociétaux : la transparence et la loyauté des pratiques, l’insertion dans le territoire ;
•La gouvernance de l’entreprise.
Les pratiques fiscales, comme le respect des droits de l’homme, sont examinés dans le cadre normal d’une étude de financement lorsque ces sujets s’avèrent pertinents.
L’analyse RSE de l’entreprise consiste souvent, pour le chargé d’affaires, à formaliser des points souvent abordés dans l’étude d’une demande de crédit, sans peser sur sa nécessaire agilité opérationnelle.
Ce dispositif d’évaluation RSE a été intégré à l’outil d’étude et aide à la décision, en vue, d’une part, de simplifier le processus en phase opérationnelle, d’autre part, d’évaluer la prise en compte des enjeux par l’entreprise sur une échelle de 1 à 4, afin de compléter l’information nécessaire à la prise de décision.
Cette intégration permet d’enrichir et préciser la connaissance des pratiques des entreprises sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance, d’enrichir l’offre le cas échéant pour mieux répondre aux besoins décelés.
Méthodologies d’investissement ESG portefeuille DFIN
Outre l’application des principes d’exclusions définis par le groupe, la direction financière de Bpifrance a mis au point une méthodologie de notation ESG s’appliquant sur ses portefeuilles d’investissement de trésorerie. Depuis 2020, une revue des notations ESG des portefeuilles est effectuée mensuellement, à l’aide d’une base de données extra-financières externe, et couvre un périmètre large d’émetteurs dont Bpifrance détient un ou des titres. Ces analyses ESG sont intégrées aux décisions d’investissement. Une revue et une surveillance des notations ESG ainsi que des controverses ESG est également en place pour les contreparties financières de la Direction Financière de Bpifrance.
|
|
|
|
|
|
•Analyse environnementale et sociale de tous les projets d'assurance-crédit de plus de 10 M€ ou situés dans une zone sensible ou les projets d'assurance investissement. •Trajectoire d’arrêt du soutien pour des projets d'exploitation d’hydrocarbures. •Norme de performance pour les centrales thermiques. •Des conditions de garantie export préférentielles pour les projets durables d’un point de vue climatique. |
|
|
|
|
|
Les aspects environnementaux et sociaux font partie des critères de prise en garantie par Bpifrance Assurance Export de tous les projets d'assurance-crédit de plus de 10 M€ ou situés dans une zone sensible ou les projets d'assurance investissement.
Pour ces activités exercées au nom et pour le compte de l’État, Bpifrance Assurance Export réalise ses analyses environnementales et sociales en conformité avec la Recommandation de l'OCDE sur des Approches Communes pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et le devoir de due diligence environnementale et sociale. Elle vise à s'assurer que les projets concernés respectent la réglementation locale du pays hôte et les standards internationaux pertinents, principalement ceux développés par la Banque Mondiale (WB) et la Société Financière Internationale (IFC).
Toute demande d’assurance-crédit s’accompagne d’une annexe évaluation environnementale et sociale, qui contient deux parties.
Si le projet répond à un des deux critères d’éligibilité de la première partie (montant du contrat > 10 M € et/ou localisation de l’opération dans une zone sensible), une analyse environnementale et sociale approfondie doit alors être menée par Bpifrance Assurance Export. La deuxième partie de l’annexe comportant un questionnaire d’évaluation environnementale et sociale plus détaillé doit alors être renseignée. Pour les demandes d’assurance investissement, l’annexe évaluation environnementale et sociale comporte également deux parties. La première est remplie systématiquement, la seconde seulement si l’investissement s’inscrit dans un secteur d’activité ou milieu jugé sensible sur le plan environnemental et social.
Les informations recueillies dans l’annexe doivent permettre à Bpifrance Assurance Export de classer le projet dans l’une des trois catégories suivantes, en fonction de l’importance de ses impacts environnementaux et sociaux :
•Catégorie A : projet aux impacts potentiels significatifs, pour lesquels une étude d’impact environnementale et sociale est requise. Cette catégorie d’opérations nécessite une analyse environnementale et sociale approfondie ainsi qu’un suivi des risques ;
•Catégorie B : projet aux impacts potentiels moindres, pour lesquels des informations complémentaires peuvent être nécessaires. Cette catégorie d’opérations nécessite une analyse environnementale et sociale moins détaillée, un suivi des risques n’étant pas systématique ;
•Catégorie C : projet ayant peu ou pas d’impact environnemental et social. Cette catégorie d’opérations ne nécessite pas d’analyse environnementale et sociale détaillée. Aucun suivi des risques ne sera requis.
Les opérations doivent être évaluées au regard de normes sectorielles ou spécialisées, de directives ou toutes autres normes reconnues au plan national et international, les normes les plus contraignantes étant appliquées. Dans le cadre de l’instruction et du suivi des opérations, Bpifrance Assurance Export pourra être amenée à demander des informations supplémentaires et à réaliser des audits de site.
Si nécessaire, la garantie de Bpifrance Assurance Export peut être assujettie de conditions environnementales et sociales afin de s’assurer du respect des normes en vigueur, sur la base de l’avis de Bpifrance Assurance Export et le cas échéant, des Ministères techniques compétents.
Bpifrance Assurance Export respecte le droit fondamental des populations relatif à l’accès à l’information concernant les projets pris en garantie.
Le dispositif de transparence est double :
Transparence ex-ante : avant la décision de prise en garantie, pour les projets en cours d’instruction qui ont été classés en catégorie A. Cette transparence ex-ante est réalisée notamment à l’attention de la société civile et des populations locales affectées par les projets.
Pour les projets classés en catégorie A, Bpifrance Assurance Export demande à recevoir toute information environnementale et sociale pertinente, notamment l’étude d’impact environnementale ou sociale (EIES), le plan de gestion environnemental et social (PGES), le plan d’action et de réinstallation (PAR) des personnes déplacées le cas échéant. Conformément aux approches communes OCDE, Bpifrance Assurance Export mettra en transparence les documents rendus publics (EIES). À la demande de l’acheteur ou de l’exportateur, ces documents pourront avoir été préalablement expurgés d’informations dont la divulgation porterait atteinte à la confidentialité commerciale ou industrielle de l’export.
La période de transparence ex-ante débute à la date où l’information est rendue disponible sur le site de Bpifrance, pendant au moins 30 jours calendaires avant l’engagement définitif d’accorder un soutien.
Transparence ex-post : après la décision de prise en garantie, pour les projets classés en catégorie A ou B et ceux relatifs à des contrats de plus de 10 M€, obtenus par les entreprises françaises et bénéficiant d'une garantie Bpifrance Assurance Export. Cette transparence ex-post est réalisée sur une base trimestrielle. Elle fournit une description des projets et, le cas échéant, les informations essentielles sur leurs conséquences en matière environnementale et sociale ainsi que les exigences de Bpifrance Assurance Export en termes de suivi.
A la suite du rapport remis au Parlement le 12 octobre 2020, un Plan Climat en trois volets a été décidé par l’État et mis en œuvre dès février 2021, reposant sur une trajectoire d’arrêt du soutien aux projets d’exploitation d’hydrocarbure, des lignes resserrées de soutien aux projets de centrales thermiques et un dispositif de « bonus » climatique reposant sur la taxonomie verte européenne.
Les actions en direction des équipes sur les thématiques et enjeux RSE ont été élargies et renforcées.
Le premier volet concerne les administrateurs, qui représentent Bpifrance dans les organes de gouvernance des participations ; leur prise de parole sur les questions RSE est en effet essentielle pour la mise en œuvre et l’implication de la gouvernance dans une démarche structurée et portée.
Le second volet vise le renforcement des connaissances et compétences des collaborateurs, particulièrement des équipes en relation avec les entrepreneurs, avec :
•l’intégration d'un module RSE dans le plan de formation Climat ;
•la création d'un espace dédié à l'ESG pour l'investissement hébergeant des guides sur les process ESG et sur les enjeux sectoriels (9 guides sectoriels) ;
•37 % des collaborateurs, qui ont bénéficié d’une ou plusieurs formations dans l’année, ont ainsi suivi une formation DD/ RSE.
Le troisième volet est un appui des équipes de la Direction DD & RSE ESG aux besoins et projets des équipes métiers et transverses, tels que les réflexions sur les feuilles de route climat, la mesure d’empreinte carbone, la constitution de fonds, l’analyse et la déclinaison opérationnelle de textes ou normes… Cet appui d’expertise contribue à la compréhension et à l’intégration des enjeux RSE dans ces projets.
La DDD RSE mène des actions de sensibilisation et de formation des entreprises à la RSE en s’appuyant sur les réseaux d’entreprises et de partenaires (Réseau Entreprendre, Medef, CJD, Union Française de la Bijouterie, CTO…).
Bpifrance propose aux entreprises des dispositifs de trois niveaux :
•Des webinaires, des podcasts ainsi que des guides thématiques ;
•Des ½ journées gratuites afin de sensibiliser les entreprises aux enjeux RSE ;
•Un accompagnement sur-mesure à la mise en place de démarches et de plans d’actions opérationnels RSE, en format semi-collectif, opérés par des experts dont Bpifrance a validé l’expérience et la méthodologie.
Pendant 12, 18 ou 24 mois, une promotion d’une dizaine d’entrepreneurs participe à des journées collectives de formation. Parallèlement, ces mêmes entreprises sont suivies individuellement et dans leurs locaux par un expert afin de construire une feuille de route opérationnelle RSE.
30 % du coût peut être pris en charge par Bpifrance sous réserve de la validation du dossier.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 |
7 |
7 784 |
85 |
364 |
2 244 |
5 091 |
|
|
|
partenaires principaux |
programmes phares que nous enrichissons chaque année à portée généraliste ou spécifique |
apprenants au total sensibilisés et/ou formés vs 1 776 en 2022, |
entreprises formées sur des programmes (plusieurs jours) |
entreprises sensibilisées |
apprenants via une vingtaine de webinaires thématiques + Replays (mode régénératrice, marque employeur, chaine d’approvisionnement, Biodiversité, CSRD…) |
auditeurs via 22 podcasts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La sensibilisation des entreprises repose sur plusieurs piliers :
•Les événements et interviews :
Organisés par Bpifrance ou Bpifrance participant, ils permettent de porter la vision de la RSE concrète et facteur de transformation de l’entreprise, pour répondre aux attentes et prendre sa part des grands enjeux environnementaux et sociaux.
•L’Accompagnement :
La production et la mise à disposition de contenus (guides RSE, webinaires par exemple) d’une part, l’offre de sensibilisation : accompagnement d’autre part, se sont poursuivies, ainsi que l’animation de la Communauté Bpifrance Transition, destinée aux entrepreneurs, experts, acteurs divers qui veulent réussir le défi des transitions sociales, environnementales, sociétales, ouverte en 2020 avec l’appui très actif de l’équipe Euroquity.
La sensibilisation, tant des entrepreneurs que des métiers, se fait également par les actions menées par Bpifrance en tant qu’acteur de place :
•en participant à des travaux de place : tels que l’élaboration, en commun, sous l’impulsion de la commission ESG de France Invest, avec d’autres acteurs du Capital-investissement, de questionnaires d’enquête ESG, appliqués par chacun en 2019, révisés chaque année et recommandés par France Invest à l’attention de la place ;
•en organisant divers webinaires à destination de son écosystème et de ses collaborateurs ;
•en pilotant des interventions pour engager son écosystème à aller vers la transition de leurs modèles dans le cadre d'organisation d'événement Bpifrance comme Bpifrance Inno Génération (tables rondes et témoignages), le Hackathon Climat ou le Jour E (ateliers, témoignages...);
•en organisant 6 midi-entrepreneurs dans les locaux de Bpifrance afin de promouvoir l'entrepreneuriat féminin ;
•en intervenant dans des salons ou manifestations RSE dans le cadre de nos partenariats, ou en invitant des entreprises (start-ups/TPE/PME et ETI), tels que Produrable, Talents for the Planet, Rencontre Ecotech, Normandurable, Forum Convergences, H2E, Change Now, Forum National des éco-entreprises ;
•en participant à des jurys et remises de prix : DEFIS RSE, UNICLEN, Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, Science factor, Handitech Trophy, Science Po, Forum du commerce responsable, Génération Responsable, Demo Day ESS, Cleantech Open France, Ocean Pitch Challenge ;
•en soutenant des manifestations et festivals : Le Temps Presse, Deauville Green Awards, Atmosphère, Citizens entrepreneurs, le G20 jeunes entrepreneurs et le Club Choiseul RSE, autant d’espaces d’interventions sur l’intégration gagnante de ces enjeux dans la stratégie et les pratiques, et donner la parole aux entrepreneurs engagés à destination à la fois de son écosystème et de ses collaborateurs ;
•par des actions ciblées à la sensibilisation des collaborateurs et des métiers de Bpifrance comme l'organisation de ciné-débats, la participation des collaborateurs aux handitech trophy ont été organisé tout au long de l'année ;
•en participant à divers chantiers/ réflexions : au sein de Planet Tech Care, ou avec le Comité 21 à la réalisation et valorisation du think tank ;
•en tant que membre du Comité stratégique Afnor
« Environnement et responsabilité sociétale » ;
•en interagissant avec les sphères académiques et universitaires ; Bpifrance a ainsi notamment co-construit avec Skema le nouveau master « Sustainable Finance & Fintech ». Un programme à impact a aussi vu le jour avec CY Entreprendre à destination des étudiants-entrepreneurs afin de les inciter à prendre en compte les externalités environnementales et sociales dans la construction de leurs entreprises.
En tout ce sont près de 87 événements distincts dans lesquels la direction développement durable s'est impliquée afin d'entrainer son écosystème vers un chemin plus durable.
Une politique de ressources humaines qui négligerait les talents et la formation de ses collaborateurs, leur qualité de vie au travail, les enjeux de diversité et d’égalité des chances, le dialogue social, mènerait à la perte de motivation, au refus ou inadaptation au changement, à l’inadaptation des compétences avec les évolutions des métiers et de l’entreprise, à un climat social dégradé. Ces situations génèreraient des risques d’absentéisme, d’incapacité à répondre aux attentes des parties prenantes, notamment en situation d’urgence, et cette atteinte à la réputation induirait une désaffection des clients, des difficultés pour les clients pouvant les amener à des situations difficiles, un mécontentement des parties prenantes pouvant les conduire à se désengager de partenariats ou d’apports de ressources. La mauvaise réputation d’un employeur peut en outre conduire à des difficultés de recrutement des talents et compétences nécessaires à la croissance de l’entreprise.
La politique des ressources humaines s’est donc attachée, depuis la création de Bpifrance, à créer et animer une communauté de collaborateurs aux compétences multiples, autour des valeurs de l’entreprise : volonté, optimisme, simplicité, proximité, au service de la mission d’intérêt général unique qui lui a été confiée : amener les entreprises à voir plus grand et plus loin, pour créer un impact positif et contribuer à dynamiser l'économie française. La formation, l’égalité professionnelle, les enjeux de qualité de vie et des conditions de travail et notamment de modalités d’exercice des fonctions dans un contexte sanitaire qui les a bouleversées, la santé et la sécurité des collaborateurs du Groupe, sont au cœur de la politique de ressources humaines et du dialogue social soutenu, au niveau Groupe comme au niveau de chacune de ses entités.
La politique d’emploi de Bpifrance repose sur la création d’emplois pérennes ; ainsi, en 2023, les recrutements en CDI représentent 99 % des recrutements hors contrats d’alternance ou de professionnalisation (100 % en 2022).
5 personnes ont été recrutées en CDD sur l’année 2023 (contre aucune en 2022) et 733 personnes ont été recrutées en CDI (contre 506 en 2022 et 478 en 2021), portant l’effectif total en CDI de 3 525 à 3 871 collaborateurs en CDI, soit une augmentation de 9,8 % par rapport à 2022.
Ces recrutements représentant 51,9 % de femmes (vs 48,8 % en 2022) ; 52,4 % des personnes recrutées sont âgées de moins de 30 ans (vs 56,9 % en 2022), et 1,3 % de 55 ans et plus à la date de leur embauche (vs 0,4 % en 2022).
Le taux de renouvellement moyen du personnel en CDI ressort à 20,8 % en 2023 contre 14,8 % en 2022, 14,9 % en 2021 et 13,5 % en 2020, et l’âge moyen des collaborateurs en CDI et CDD du groupe est ainsi passé de 38,6 ans à 38 ans en 2023.
À la suite du transfert des effectifs de l’activité de courtage au sein de Bpifrance, le nombre de collaborateur au sein de cette entité est de 1 en 2021 et 2022.
Bpifrance mène une politique active d’accompagnement et de montée en compétences des jeunes en formation par l’intermédiaire de ses politiques Écoles et Université ; ainsi, à fin 2023, 295 contrats d’apprentissage et de professionnalisation étaient en cours (contre 280 au 31/12/2022) grâce, notamment, aux interventions et animations avec de grandes écoles à Paris et en Région et de partenariats (dont certains spécifiquement sur l'emploi et l’insertion professionnelle des étudiants en situation de handicap), la communication sur les réseaux sociaux et l’espace recrutement du site Bpifrance.
Le nombre moyen de jours d’absence du personnel en CDI, hors longue maladie et mi-temps thérapeutique, baisse au niveau Groupe, à 3,7 jours en 2023 contre 4,1 jours en 2022 et 3,2 jours en 2021, avec de légères variations selon les entités : en baisse sur Bpifrance (3,9 jours en 2023 vs 4,3 jours en 2022), en baisse également sur Bpifrance Investissement (2,9 jours en 2023 vs 3,5 jours en 2022), et en légère augmentation sur Bpifrance Assurance Export (3,3 jours en 2023 vs 3,1 jours en 2022).
|
|
|
|
|
|
•Accords sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences Référentiel Talents Dispositifs d'entretiens |
|
|
|
|
|
L’accompagnement et le développement des compétences des collaborateurs sont encadrés par :
•Un entretien annuel d'évaluation et un entretien professionnel tous les 2 ans ;
•Lors de l’embauche : un suivi de l'intégration et de l'adaptation dans l'emploi, effectué avec la hiérarchie dans le cadre d'un entretien réalisé à l'issue de 3 mois de période d'essai ;
•Un suivi RH en cas de mobilité fonctionnelle, géographique ou intragroupe dont une période d'intégration de 3 mois ;
•L'entretien de carrière, réalisé par la DRH à la demande du collaborateur.
•Enfin, pour les élus : un entretien de début de mandat et un entretien de fin de mandat.
L’entretien annuel est un échange important pour les deux parties, manager et collaborateur. Bpifrance est attentif à ce qu’il soit conduit, et réalisé en début d’année, et une campagne active est menée pour rappeler à chacun l’opportunité de temps spécifique dédié à l’échange, notamment sur leurs objectifs, l’évaluation de leur performance, les objectifs de l’année et leurs souhaits de formation.
Les dispositions relatives à la santé et la sécurité, en particulier au sein des accords QVT prévoient : - un bilan annuel auprès du CSE - une coordination du médecin du travail du siège social avec les médecins du travail de province - un plan d'activité annuel du médecin du travail. L'accord QVT traite des conditions de travail et notamment des sujets relatifs à la santé, au stress au travail, aux risques psychosociaux, ou encore au harcèlement et à la violence au travail.
Bpifrance a appliqué les directives et préconisations des autorités en matière de travail à distance pendant l’année 2021, et les dispositifs spécifiques adoptés dans le contexte sanitaire de l’année 2020 ont été maintenus :
•Plan de prévention des risques professionnels ;
•Dispositif interne mis en place durant la crise sanitaire, au retour du confinement : distribution de masques et lingettes désinfectantes, distributeurs de gels, désinfection biquotidienne, protocoles de restauration, etc. ;
•Module du parcours de formation pour les néo-managers, dédié à la prévention des risques psychosociaux ;
•Mise en place d’une « cellule d’écoute externe » pour soutenir les collaborateurs ;
•Programme « Call & Coach », soit une heure d’accompagnement par semaine avec un coach ;
•Assistant social et permanence téléphonique du service médical ;
•Dispositif de soutien scolaire pour enfants en partenariat avec les cours Legendre ;
•Mise en place de boites mails dédiées pour le suivi des cas de Covid-19 en lien avec la Médecine du travail et les ARS.
En sus des procédures déjà en place en matière de gestion des risques santé sécurité :
•Affichages (plan d'évacuation, mesures sanitaires liées à la Covid-19) sur site et sur l'Intranet ;
•Formation e-learning sur la sécurité ;
•Formations à la sécurité : formation sécurité incendie, formation sauveteur du travail, exercice d'évacuation.
Dans ce contexte toujours particulier résultant de la crise sanitaire, une attention toute particulière a été portée au dialogue social et à la Qualité de Vie au Travail.
|
|
|
|
|
|
•Dispositifs dialogue social •Instances représentatives du personnel Groupe et sociétés du groupe •Accord QVT groupe Bpifrance •Engagements et dispositifs associés : prévention santé au travail - mesures bien-être (entretiens annuels, mobilité, accès aux informations, dispositifs d'accompagnement) - rôle du management - articulation temps de travail -télétravail - parentalité : congés spéciaux - dispositif garde d'urgence, berceaux, dons de jours de repos |
|
|
|
|
|
Le dialogue social et la qualité de vie au travail sont des facteurs clés de succès d’une communauté humaine Bpifrance compétente et attachée à l’entreprise et ses valeurs.
À cet égard, l'enquête menée en 2022 (« s'engager ensemble ») auprès des collaborateurs, a été réalisée en collaboration avec le cabinet Willis Towers Watson. Cette enquête est menée tous les 2 ans. Pour mémoire, l’enquête 2020 a porté sur dix thèmes : confiance et vision, engagement, culture et valeurs, manager direct- compétences managériales, gestion de la performance, efficacité de l'organisation, rémunération, implication personnelle, manager direct - proximité, développement de carrière. Ses résultats sont particulièrement satisfaisants, tant en termes du niveau historique de participation, qui a atteint un sommet, avec 89 % de répondants contre 82 % en 2020 et 88 % en 2019.
Peuvent être ainsi soulignés :
•Un score global d’opinion favorable qui reste très élevé avec un score de 71,2 %, en léger recul par rapport à celui de 2020 (-1 point) mais en progression par rapport à celui de 2019 (70,5 %) et 2018 (68,8 %). Cette opinion favorable reste au-dessus du score global de la Norme nationale WTW France pour les mêmes questions (70,1 %) ;
•Un niveau de fierté quant à l’appartenance au groupe Bpifrance toujours aussi haut avec un score de 94 % de réponses favorables couplé à un sentiment d’optimisme (une des valeurs socle de Bpifrance) également très incarné à travers un fort sentiment de confiance et d’adhésion aux valeurs et à la culture d’entreprise (91 %) ;
•Deux attentes demeurent néanmoins d’actualité et nécessitent une vigilance de la part de la Direction : la perception en matière de gestion de la performance et du partage de l’information entre les différentes lignes métiers ;
•Une mention particulière pour les catégories « Management Direct - Proximité » et « Management Direct - Compétences managériales » avec des scores en hausse atteignant respectivement 82 % et 80 %. Ces résultats confirment la bonne relation avec le management direct.
La communication à l’attention des collaborateurs est fondamentale pour assurer le partage d’informations, et des moyens importants y sont consacrés : le site interne tout d’abord, regroupe actualités, informations, accès aux outils et applications ; des lettres internes, notamment thématiques sont diffusées largement ; des écrans d’information sont présents sur chaque site ; des informations ponctuelles sont diffusées par messagerie au cas par cas, et le rendez-vous digital à intervalles réguliers avec la direction a été institutionnalisé.
L’objectif est de renforcer le dialogue social, de permettre aux collaborateurs de s’exprimer directement, et de proposer leurs idées, qui seront soit déployées après étude de faisabilité (par exemple pour améliorer l’empreinte environnementale de Bpifrance, dans le cadre du plan Climat), ou feront l’objet de discussions en vue de modifications d’accords (QVT notamment) ou de mise en place de nouveaux dispositifs ou de nouvelles initiatives.
Le dialogue social au sein de Bpifrance est toujours fort en 2022, comme en atteste le nombre d’instances qui se sont tenues avec les partenaires sociaux (122 en 2023, 127 en 2022, 123 en 2021, etc.) et les accords collectifs conclus entre la Direction et les délégués syndicaux. Des accords collectifs couvrant toujours plus de thématiques, notamment au sein de politique menée en matière de Qualité de Vie au Travail, d’égalité professionnelle, de handicap, des conditions et temps de travail, d’épargne salariale ou encore de prévoyance santé.
Au total, 19 accords et avenants ont été conclus en 2023 (18 en 2022 et 24 en 2021. À noter la périodicité des accords qui, sur certains thèmes de négociations, sont revus tous les 3 ans.
Le contexte sanitaire ayant bouleversé l’organisation du travail avec le déploiement massif du télétravail en 2022 – dont les dispositifs sont prévus au sein d’un accord collectif – les salariés ont été récemment interrogés sur cette organisation du travail dont les modalités seront revues en 2023 avec les partenaires sociaux.
En complément, Bpifrance répond aux nouvelles attentes, notamment sur le Forfait Mobilités Durables mis en place dans le groupe début 2022. Les suites des NAO 2023 ont amené la Direction et les partenaires sociaux à bâtir ensemble de nouveaux dispositifs ou améliorer l’existant.
Au cœur du dialogue social depuis quelques années et parmi les attentes des collaborateurs, la Qualité de Vie au Travail est un enjeu central de mieux-être, de santé, de sens et de motivation des collaborateurs, et de nombreuses initiatives ont continué d’être déployées en 2023.
Au sein de Bpifrance, des leviers d'actions sont à disposition des collaboratrices et des collaborateurs du groupe en fonction de leur situation personnelle et/ou professionnelle et gravitent essentiellement autour de 4 piliers ainsi mis en œuvre :
1.La santé, qu’elle soit physique ou mentale ;
2.L’engagement solidaire ;
3.La conciliation entre la vie professionnelle et personnelle ;
4.La diversité et l’inclusion.
1.Santé : Améliorer la prévention de la santé par des mesures en faveur de l’activité physique et psychique
a.Gymlib : notre partenaire pour la santé et le bien-être physique. Le capital humain constitue le point commun des valeurs de Bpifrance. Préserver ce dernier est donc une préoccupation majeure de l’entreprise qui oriente son action sur la prévention de la santé à travers l’activité physique reconnue bénéfique tant physiquement que psychiquement. Notre partenariat avec Gymlib permet l’accès à diverses structures et activités physiques, mais également à des espaces de bien-être. Plus de 50 % des collaborateur.trices sont inscrits sur Gymlib avec près de 35 % actifs et plus de 930 salles de sport et/ou de bien-être visitées. Toujours dans l’objectif de bouger, plusieurs challenges de marche sont organisés tout au long de l’année. Ils permettent aux collaborateur.trices de constituer des équipes, ou d’en rejoindre une et de pratiquer la marche à plusieurs. Cette année, au cours du mois d’octobre, dédié à la sensibilisation au cancer du sein, un challenge caritatif a été organisé pour les salariés du Groupe avec un objectif largement atteint de 50 millions de pas qui a permis le versement d’un don à l’association Ruban Rose.
b.Moodwork (participation Bpifrance) : notre partenaire pour la santé et le bien-être mental. Une application permettant d’accéder à des conseils et conférences personnalisés et dédiés en ligne, des programmes de développement personnel, du soutien en ligne pour chaque situation le nécessitant et permettant une mise en relation avec les praticiens experts (psychologues, ergonomes…). Les collaborateur.trices ont la possibilité de prendre rendez-vous avec un professionnel de santé afin d’être accompagnés individuellement et en toute confidentialité. Des accompagnements collectifs sont également proposés (groupes de paroles, posture managériale...). Cet accompagnement est apprécié des salariés qui lui attribuent une note de 9/10 et le décrivent pour certains comme “un précieux soutien lorsqu'on est en difficulté professionnelle”. Plus de 25 % des salariés ont créé leur compte sur l’application, plus de 150 bilans individuels de bien-être ont été effectués et plus de 40 % des salariés inscrits sur la plateforme ont bénéficié d’un accompagnement individuel par un professionnel de santé.
c.RPS, TMS, maladies chroniques évolutives, addictions, Bien-être et nutrition : Des formations sont accessibles pour certains de ces thèmes et des ateliers + webinaires ont lieu de manière régulière afin de sensibiliser les collaborateurs à ces sujets importants. Le tout est accessible via des replays sur notre chaine interne TV Bpifrance. Cette année, des ateliers présentiels ludiques, riches en conseils pratiques ont été animés par des professionnels de santé (kinésithérapeutes, ostéopathes, nutritionnistes, masseurs) pour permettre aux collaborateur.trices de découvrir concrètement les facteurs de risques pour leur santé et comment s’en préserver. À titre d’exemple, en juin dernier, à l’occasion du mois de la QVT, un stand fut animé par un ostéopathe qui trouvait, avec les personnes, les postures adéquates au poste de travail. Aussi, un atelier de dégustation de superaliments a été animé par des nutritionnistes afin de découvrir de nouvelles saveurs gourmandes et saines pour la santé. Plusieurs webinaires en lien avec les RPS ont été proposés tout au long de l’année : sur la gestion du stress, la fatigue oculaire, l’optimisme et la quête de sens. Un autre atelier de sensibilisation aux troubles musculosquelettiques s’est tenu au sein de la direction régionale de Lille et a rassemblé près de 40 participants. À l’occasion de la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, le 28 avril dernier, une communication de rappel sur les dispositifs présents au sein du Groupe a été diffusée auprès de tous les collaborateurs. Elle contenait notamment un rappel du dispositif Moodwork pour la santé mentale, les liens d’accès pour les formations de sauveteur secouriste du travail, les contacts à joindre en tant que témoin ou victime d’un accident du travail, les liens des formations sur les gestes de premiers secours disponibles sur la plateforme de formation interne.
d.S’agissant du bien-être, cette année, des e-book de naturopathie spécialement conçus pour les collaborateur.trices ont été mis à leur disposition sur l’intranet Bpifrance. Ces livrets digitaux ont pour objectif de donner des conseils en naturopathie, des astuces et des recettes saines pour préserver leur santé physique et mentale.
2.Engagement solidaire : Donner du sens à sa vie personnelle grâce à sa vie professionnelle est un vecteur important pour chacun. Donner du sens à son travail, développer ses compétences et s’engager sont des clefs essentielles à la réussite professionnelle du salarié.
a.Grâce au congé solidaire, l’entreprise permet au salarié de développer son engagement solidaire via ses compétences professionnelles et ses compétences plus personnelles. Le congé solidaire permet à tout salarié de partir deux semaines en volontariat au sein d’une association sur son temps personnel dans un pays étranger (Afrique, Asie, Amérique Latine etc.) afin de partager et transmettre ses compétences et ses connaissances pour venir en appui au développement de communautés locales en toute sécurité, grâce à notre partenaire Planète Urgence. Les collaborateur.trices parti.es en mission de congé solidaire reviennent très satisfaits et sont d’autant plus engagés dans la protection de l’environnement. En lien avec cette démarche solidaire, et afin de sensibiliser les collaborateurs.trices à la réduction de notre empreinte carbone, à l’occasion du Mois de la QVT, les participations aux différents événements ont été comptabilisées puis reversés sous forme de dons à Planète Urgence pour la reforestation. Cette année, 932 arbres ont été plantés.
b.Le Mécénat de compétences (membre Alliance pour le mécénat de compétences) a été instauré au sein de l’entreprise courant 2023 avec notre partenaire KOEO. Véritable levier d’engagement aux côtés du congé solidaire, il offre aux collaboratrices et collaborateurs volontaires l’opportunité d’intervenir au sein d’associations d’intérêt général que Bpifrance accompagne déjà (associations de Cap’Créa) en mettant à disposition leurs compétences personnelles et/ou professionnelles. 2 formes de mécénat de compétences sont actuellement proposées pour les salariés en CDI ayant 3 mois d’ancienneté.
•Le mécénat dit « classique » à raison de un à deux jours par an, consécutifs ou non ;
•Et le mécénat de fin de carrière à raison d’un jour par semaine pour les collaborateurs ayant acté leur départ à la retraite dans les 12 mois. Ce dispositif permettra d’envisager différentes possibilités de mettre à disposition les savoirs et talents après une fin de carrière au sein du Groupe.
Ces jours de mécénat de compétences sont considérés comme du temps de travail et rémunérés comme tel. Ils constituent une opportunité concrète pour les collaborateurs.trices de développer et transmettre leurs compétences professionnelles comme personnelles et d’œuvrer en continuité avec les missions d’accompagnement des entrepreneurs de Bpifrance.
3.Conciliation vie professionnelle/vie personnelle : Pour favoriser l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle et que chacun se sente pleinement épanoui au travail.
a.L'allocation de service à la personne : Bpifrance offre aux salariés une carte de paiement d'un montant annuel de 300 euros (préfinancés en totalité par l'entreprise) permettant de régler l’ensemble de leurs prestations de services à la personne (notamment : ménage, garde d’enfants, cours particuliers à domicile, petits travaux, etc.) permettant ainsi une meilleure conciliation entre vie professionnelle et personnelle.
b.Don de JRTT : Tout salarié a la possibilité de faire anonymement un don de ses Jours RTT non pris au bénéfice d’un fonds collectif institué par entreprise. Le salarié bénéficiaire verra sa rémunération maintenue pendant sa période d'absence. Peuvent bénéficier de ces dons de JRTT tout salarié :
•qui assume la charge d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ;
•ou ayant la qualité de proche aidant.
c.KIE : Une application de Legal Care qui permet à tous salariés de poser des questions à un avocat spécialisé (questions légales, réglementaires, liées aux sujets juridiques personnels et /ou du quotidien. Une consultation gratuite de 20 minutes est également possible avec l’avocat. Cette application permet aux salariés de bénéficier de conseils juridiques adaptés à chaque situation, pour plus de sérénité au quotidien. Ce réseau d’avocats dédiés remporte un franc succès auprès des collaborateur.trices avec 4,8/5 de satisfaction. Les questions posées aux avocats concernent l’immobilier (pour près de 40 % des questions), la fiscalité (pour 12 % des questions) et la succession (pour 11 % des questions). Depuis juin dernier, plus de 20 % collaborateurs ont activés leur compte et plus de 730 questions ont été posés aux avocats, plus de 35 % des collaborateurs (ayant activés leurs compte EKIE) ont bénéficié d’une téléconsultation avec un avocat.
d.KLARO (anciennement Toutes mes aides) : volonté de mieux accompagner les salariés grâce à une plateforme qui permet à chaque salarié de pouvoir visualiser rapidement les aides auxquelles il peut prétendre selon sa situation, que ces aides émanent d’une organisation collective, de l’Etat, de Bpifrance ou d’avantages liés à un statut particulier. Les salariés utilisant cet outil déclenchent des aides à hauteur de 3 000 € en moyenne. et en moyenne 8 aides éligibles par utilisateur pour un montant moyen de 2100 euros d’aides déclenchées. À ce jour, 65 % des salariés disposent d’un compte sur la plateforme KLARO.
e.Parentalité : les collaborateurs de l’entreprise ont accès, dans la limite des places disponibles à la réservation de place de crèches interentreprises. Cumulable avec ce dispositif de places en crèche, la prime mensuelle de garde ou de nourrice permet de financer en partie l’organisme, ou la personne agréée qui garde l’enfant, et ce, jusqu’à son 7e anniversaire (ou jusqu’au 10e s’il est en situation de handicap). D’autres primes familiales sont proposées en fonction de l’évolution de l’enfant (de la prime de naissance à la prime de scolarité qui est proposée pour la scolarité des enfants de 7 à 25 ans). Toujours dans le cadre du soutien à la parentalité, lorsque le salarié parent a son enfant malade qui nécessite sa présence à son chevet, le collaborateur.trice peut bénéficier de jours d’absences pour “enfants malades”. À l’occasion de la rentrée scolaire et après en avoir informé leur manager, les salariés parents peuvent bénéficier de 2 heures allouées le jour de la rentrée de leur(s) enfant(s) âgé(s) de 11 ans et moins (pour les salariés au décompte horaire, pour ceux au forfait jour, ils peuvent se dégager du temps en lien avec leur manager).
f.Cours de soutien scolaire : Toujours dans cette démarche de soutien à la parentalité, les salariés peuvent bénéficier de cours particuliers pour leur(s) enfant(s) en présentiel, ou en visioconférence, sur mesure et à tarif avantageux, grâce à la plateforme en ligne des Cours Legendre.
g.Droit à la déconnexion : il repose sur un principe de responsabilité tant du manager que du collaborateur quant à l’utilisation des outils de communication que ce soit la messagerie ou autre moyen de communication et rappelle l’importance de ne pas exiger de réponse de son interlocuteur en dehors des heures usuelles de travail et en tout état de cause ni avant 8h ni après 21h les jours de semaine et ni pendant le week-end (du vendredi 21h au lundi 8h), sauf circonstances exceptionnelles. Ce droit rappelle également l’importance de ne pas programmer de réunions de travail en fin de journée au-delà de 18h ni à des horaires trop matinaux (pas avant 8h). Ce principe est par ailleurs rappelé à chaque ouverture du VPN Et les applications métiers sont inaccessibles entre 21h et 7h45 (sauf astreinte).
4.Diversité et inclusion : Parce que la diversité et l’inclusion sont sources d’innovation et de performance, trois grandes thématiques font l’objet d’attentions au sein de Bpifrance :
a.Égalité femmes-hommes : Bpifrance est historiquement engagée dans la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Des accords collectifs sont conclus en ce sens dans chaque entreprise du groupe afin de corriger les éventuels écarts, promouvoir la mixité des équipes et des parcours professionnels. Un index égalité femme/homme est notamment publié annuellement sur le site Bpifrance. Les scores de l’index égalité femme/homme calculés sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 sont : de 93 point/100 pour Bpifrance, 85 points/100 pour Bpifrance Investissement, 99 points/100 pour Bpifrance Assurance Export). La mixité au sein des instances dirigeantes fait également partie des engagements de Bpifrance (Rixain) qui compte, en 2023, 36 % de femmes au sein du CMG (contre 32 % en 2022).45 Afin de rappeler ses engagements en matière d’égalité femmes-hommes, les salariés ont pu bénéficier de fiches synthétiques sur la loi Rixain, disponible sur la plateforme de formation interne de Bpifrance. Toujours dans cette démarche de promotion de la mixité, le Groupe Bpifrance est également engagé en faveur de la place des femmes dans le monde entrepreneurial et est signataire de la charte SISTA, une charte destinée à rendre les pratiques de sélection de projets innovants plus inclusives et soutenir la création d’entreprises à travers des réseaux d’accompagnement dédiés.
b.Handicap : Des accords collectifs sont conclus visant le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ainsi que des actions régulières de sensibilisation par le biais de la Mission Handicap tels que : Handitech Trophy, la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées, des partenariats avec des ESAT, etc. Le groupe a également signé le manifeste pour l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique et met en ligne des annonces d’emplois sur les sites dédiés à cet effet (Forum Hello Handicap). Un référent groupe est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap au sein du Groupe. Cette année, une campagne de sensibilisation sur le handicap au travail a été déployée sur la plateforme en ligne du Groupe. Composée de quiz e-learning et de fiches pratiques, elle a permis aux managers et collaborateurs de découvrir les différentes familles de handicap et d’avoir les bons réflexes pour être davantage handi-accueillants. Le maintien dans l’emploi des collaborateur.trices en situation de handicap est un axe prioritaire de la politique handicap de Bpifrance. Ces collaborateurs.trices sont pris en charge par la Mission Handicap à travers un accompagnement continu et adapté tout au long de leur carrière. Pour assurer cette continuité, des réunions mensuelles tripartites comprenant la Mission Handicap, l’assistant social et le médecin du travail sont organisés. Ces temps d’échanges permettent de fluidifier la communication sur les actions en cours et de proposer des solutions personnalisées à chaque individu. Dans le cadre de l’accord Télétravail, des dispositions sont prises pour plus de souplesse liée au télétravail pour les collaborateurs en situation de handicap disposant d’une RQTH. Plus de précisions dans la partie focus Handicap
c.Diversité-Inclusion : Signataire de la Charte de la Diversité en entreprise et de la mission Nos quartiers ont du talent, Bpifrance participe également au programme Entrepreneuriat pour tous, facilitant l’accès et sensibilisant les quartiers ou territoires fragiles à l’entrepreneuriat. Le groupe a également un partenariat avec Frateli, une association qui développe et encadre le parrainage de jeunes étudiants boursiers à haut potentiel par des professionnels. Parce que Bpifrance s’attache à faire grandir ses collaborateur.trices dans un climat de confiance et de respect d’autrui des actions de sensibilisation et de formation sont menées auprès des managers et progressivement, des collaborateur.trices sur les enjeux de non-discrimination. À titre d’exemple, à l’occasion du mois dédié à la Qualité de vie au Travail en juin dernier, les collaborateur.trices ont été invités à suivre un webinaire sur les stéréotypes pouvant être à l’origine de situations de discrimination et les bons comportements à adopter. Un autre webinaire, à l’occasion de la journée du coming-out a été proposé : un témoignage pour inciter les collaborateur.trices à cultiver un environnement bienveillant facilitant l’échange et la libre expression dans l’entreprise. Concernant la thématique LGBT+ au travail, un atelier de sensibilisation a été organisé pour les membres de la DRH ainsi que les élus du personnel.
•Sensibilisation et formation des dirigeants, managers et collaborateurs dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières aux enjeux de la non-discrimination et la diversité ; À titre d’exemple, une conférence sur la thématique de l’intergénérationnel a été organisé à destination de tous les collaborateurs et managers du Groupe pour mieux appréhender les attentes et besoins des générations (baby boomer, X, Y, Z...) qui coexistent au sein de l’entreprise.
•Labellisé « Entreprise engagée pour la diversité » par L’institut d’études Statista et le magazine Capital, Bpifrance se veut exemplaire dans la valorisation de la diversité de la société française dans toutes ses différences et richesses, composantes culturelle, ethnique et sociale au sein de ses effectifs et à tous niveaux de responsabilités. Afin de promouvoir cette diversité au cœur des effectifs, des dispositifs ont été mis en place afin de contribuer à la qualité du dialogue social et à l’expression directe des salariés, comme la mise en place d’une procédure d’alerte pour l’ensemble des collaborateurs s’estimant victime d’une situation de harcèlement. Des référents en matière d’agissements sexistes ont été désignés dans chaque filiale (un représentant employeur et un représentant du personnel).
•Dans le cadre de l’accord QVT, communication auprès de l’ensemble des collaborateurs sur les engagements de l’entreprise en faveur de la non-discrimination et de la diversité sous forme d’ateliers, de conférences ou de webinaires.
•Mise en place d’une procédure d’alerte pour l’ensemble des collaborateurs s’estimant victime d’une situation de harcèlement. Par ailleurs, des référents en matière d’agissements sexistes ont été désignés dans chaque filiale (un représentant employeur et un représentant du personnel).
•Mise en œuvre d’une formation e-learning sur la non-discrimination, la mixité et la diversité, et sur l’égalité Hommes Femmes.et un module dans le parcours des néo-managers et des nouveaux arrivants.
•La mise à disposition d’une plateforme de formation complémentaire à celle proposée en interne, qui dispose de ressources de formations (vidéos, podcast, cours e-learning) sur la thématique Diversité-inclusion.
En complément, en juin, lors du Mois de la QVT, mais aussi tout au long de l’année, Bpifrance propose de nombreuses actions à ses collaborateurs pour les aider à intégrer les différents dispositifs, les aider à activer les leviers d’actions à leur disposition en fonction de leur besoin et construire leur propre « mieux-être » au travail. L’édition 2023 du Mois de la QVT a été marqué l’organisation d’un forum en présentiel au siège de l’entreprise, où tous les collaborateurs étaient conviés à rencontrer tous les partenaires des dispositifs QVT mis en place au sein de l’entreprise. Ce temps privilégié a permis aux collaborateur.trices d’échanger, de se renseigner sur tous les leviers d’actions à leur disposition.
Signe de l’intérêt pour ces mesures, plus de 1600 collaborateurs ont déjà participé aux dernières éditions du mois de la QVT. Tout au long de l’année 2023, 14 webinaires QVT ont été déployés pour l’ensemble du Groupe sur l’ensemble des piliers QVT : Santé (mentale et physique), Engagement solidaire, la Conciliation vie pro-vie perso et la Diversité inclusion.
•Pour la Santé : les thématiques abordées ont été les suivantes : Gestion du stress, relaxation oculaire, e-book naturopathie pour vivre une rentrée sereine et en forme avec en moyenne 85 participants.
•Pour l’engagement solidaire : un webinaire de présentation du dispositif de mécénat de compétence avec en moyenne 100 participants.
•Pour la Conciliation vie pro-vie perso : 3 webinaires du dispositif EKIE ont été proposé dont 2 Masterclass EKIE sur le thème de l’immobilier et des infractions, 1 webinaire de présentation de l’allocation service à la personne a également été organisé. Ces webinaires ont permis la participation en moyenne de 250 salariés.
•Pour la Diversité-Inclusion : 4 webinaires ont été proposé, 2 sur la thématique du handicap,1 webinaire sur les stéréotypes et discrimination, 1 sur le coming out avec en moyenne 57 participants.
En 2023, Bpifrance est en 8e position sur les 25 meilleurs employeurs selon classement de Glassdoor[1]. C’est sans compter une politique volontariste en direction des jeunes et futurs diplômés en matière d'accueil des alternants et des stagiaires. 111 actions ont été conduites entre janvier et décembre 2023, auprès des écoles, en format digital (47) ou présentiel (64) : forums et journées de recrutement, présentations Bpifrance, étudiants, rencontres étudiants, jurys d’admission, événements interentreprises, etc.
Bpifrance s’engage également à valoriser la transmission des compétences notamment via une gestion attentive de la population des collaborateurs dits seniors (55 ans et plus) et d’anticipation de la fin de carrière. Pour ce faire, des actions de suivi de carrière, d’actions ciblées de formation, de dispositif de valorisation de l’expérience et de transmission du savoir et des compétences via le mentorat permettent un échange de compétences et de savoirs entre générations de collaborateurs.
|
|
|
|
|
|
•Politiques de formation •Processus de définition de l'offre de formation •Diversité des offres et modes de formation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
•Déployer des outils toujours plus adaptés au télétravail et au nomadisme •Développer la connaissance des métiers et des produits pour favoriser la transversalité et la mobilité •Développer les compétences techniques et métiers des collaborateurs •Développer les talents et les capacités d'évolution |
|
|
|
|
|
La politique formation de Bpifrance est au cœur du plan stratégique RH qui vise à piloter les ressources humaines par le prisme de la compétence et ainsi apporter la valeur nécessaire au déploiement du plan stratégique de l’entreprise en maximisant l’expertise de ses collaborateurs au service d’une performance accrue.
Ainsi, Bpifrance investit massivement (+ de 5 % de sa Masse Salariale) dans ces différents programmes de formation et structure son offre en construisant des Académies dédiées permettant d’adresser globalement et à tous les niveaux de l’organisation les besoins de montée en compétences des collaborateurs sur les grandes verticales issues du plan stratégique (Académie du Climat, Académie Tech, Académie du Management, Académie de l’Excellence Relationnelle…).
L’équipe Formation mobilise au quotidien et en interaction directe avec les Directions métiers tout son savoir-faire en matière d’ingénierie pédagogique pour développer des modules de formation adaptés aux besoins spécifiques de l’organisation et bâtit son offre en sélectionnant les modalités pédagogiques les plus pertinentes par rapport à la thématique abordée et aux objectifs pédagogiques définis (présentiel, e-learning, codéveloppement, blended learning, AFEST, gamification…).
En parallèle, Bpifrance est doté d’un socle solide et actualisé en matière de formations réglementaires lui permettant de répondre pleinement à ses obligations en matière de compliance en assurant la montée en compétence de tous ses collaborateurs, renforcé par un outillage dédié lui permettant d’avoir en continu une vision individualisée du taux de réalisation de ces formations spécifiques.
L’employabilité et le développement personnel des tous les collaborateurs du groupe font l’objet d’une grande attention. Ainsi, l’ensemble des collaborateurs, mais également les étudiants accueillis sous forme de stage ou de contrat d’alternance bénéficient d’une offre de formation riche et diversifiée sur le volet soft skills leur permettant de développer à leur rythme et selon leur propre besoin des compétences transverses utiles à leur projet de carrière professionnel.
Ainsi, plus de 4 234 collaborateurs du Groupe Bpifrance ont bénéficié en 2023 d’une ou plusieurs formations équivalant en moyenne à 27,5 heures spécifiquement dédié à la formation.
Bpifrance est engagé dans la lutte contre les discriminations, en termes d’égalité professionnelle, d’intégration des jeunes et maintien des seniors, d’insertion des personnes en situation de handicap. Aux termes de l'article 13 de l'avenant QVT signé en mai 2016, Bpifrance s'engage à lutter contre toutes les formes de discrimination, et Bpifrance a signé la Charte de la diversité afin de sensibiliser et former ses collaborateurs à la diversité.
|
|
|
|
|
|
•Accords Égalité homme femme, handicap •Engagement diversité •Actions handicap •Actions pour le recrutement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
•Lutter contre toute forme de discrimination |
|
|
|
|
|
Bpifrance est engagé dans l’intégration des jeunes et le maintien des seniors dans le marché de l’emploi à travers notamment :
•La mise en place d’engagements pris dans les accords de QVT tels que le mécénat de fin de carrière ou de GEPP notamment via la transmission des compétences intergénérationnelles par le mentorat (Académie du mentorat) ;
•Son programme d’intégration et de suivi RH pour les nouveaux collaborateurs de moins de 30 ans. Ces derniers se voient ainsi désigner un mentor pour les aider à s’intégrer.
Sa politique volontariste en direction des jeunes et futurs diplômés en matière d'accueil des alternants et des stagiaires. 111 actions ont été conduites entre janvier et décembre 2023, auprès des écoles, en format digital (47 actions), présentiel (64 actions) ou mixte : forums et journées de recrutement, présentations Bpifrance, rencontres étudiants, jurys d’admission, événements interentreprises.
Aux côtés des mesures mises en œuvre en matière de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVT), l’innovation sociale a pour objectif premier d’apporter de nouvelles réponses à des attentes demandant à être satisfaites ou améliorées. Autrement dit, c’est apporter des réponses ou réflexions nouvelles à des besoins nouveaux ou jusqu’à présent non suffisamment pris en compte.
L’innovation sociale chez Bpifrance c’est la proposition et/ou l’amélioration de solutions et dispositifs visant à faire progresser le quotidien des collaboratrices et collaborateurs grâce à un programme ambitieux qui, depuis 2016, n’a cessé de s’enrichir. La QVT c’est être à l’écoute pour proposer et mettre en place des dispositifs innovants visant à répondre aux principales thématiques que sont : l’amélioration des conditions de travail, la conciliation vie personnelle/vie professionnelle, la santé au travail, l’engagement solidaire et la diversité/inclusion.
Au sein du pilier diversité et inclusion, l’attention portée envers les personnes en situation de handicap tant lors du recrutement que du maintien dans l’emploi, est une priorité au sein de Bpifrance. Cette considération passant également par de la sensibilisation et de la formation pour l’ensemble des collaborateurs et managers de Bpifrance.
Bpifrance s’engage en faveur de l’insertion professionnelle et de l’emploi des personnes en situation de handicap au travers de ses accords favorisant l'insertion professionnelle. Ces Accords Handicap sont articulés autour de quatre axes :
1.Bpifrance s’engage en faveur de l’insertion professionnelle et de l’emploi des personnes en situation de handicap au travers notamment des engagements pris dans ses accords collectifs dont les missions sont articulées autour de quatre axes principaux :
•Aménagement des équipements sur site et/ou au domicile,
•Aménagements des horaires de travail,
•Aménagement en matière de télétravail (adaptation des formules au regard de la situation dans le cadre de l’Accord Télétravail en vigueur),
•Remboursement d’équipements individuels,
•Remboursement de trajets domicile-travail.
Accompagnement humain (formation)
En 2023, la Mission handicap compte plus d’une vingtaine d’aménagements, toute catégorie confondue, et de nombreux premiers contacts avec des collaborateurs désireux de partager leur situation.
2.Recruter des collaborateurs en situation de handicap et accueillir des étudiants en alternance ou en stage. Pour cela, Bpifrance diversifie ces canaux de recrutement au service de l’insertion professionnelle. Tout d’abord, les offres d’emploi sont diffusées au travers de jobboards, cabinets de recrutement et forums sensibilisés à la question du handicap en entreprise. Par ailleurs, Bpifrance développe et entretient des partenariats auprès d’établissements d’études supérieures tels que Dauphine ou, encore, Grenoble École de Management. Dans cette même dynamique, de nouveaux procédés et outils sont mis en place auprès des chargés de recrutement pour garantir la valorisation des compétences de chaque candidat lors de retours aux managers. En 2023, les taux d'emploi des travailleurs handicapés étaient de 2,32 % pour Bpifrance (faible augmentation qui s'explique par la croissance de 5 % par an de l'effectif moyen annuel) et 1,77 % pour Assurance Export (ce chiffre a presque doublé en un an).
En 2023, Bpifrance a été présente à cinq forums spécialisés et plus de trente profils ont été étudiés par la DRH grâce aux partenariats avec les écoles sélectionnées.
3.Favoriser les achats ainsi que les prestations de service auprès du secteur protégé et adapté tels que les ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) ou les entreprises adaptées. Pour cela, plusieurs partenariats et actions sont entrepris tels que la participation à l’Observatoire économique national des achats responsables, la sollicitation du réseau GESAT lors d’événements d’entreprises, ou, encore, l’organisation d’événements internes dédiés au recours au secteur protégé et adapté.
La Mission Handicap de Bpifrance est appelée à collaborer avec de nombreux acteurs tels que le HRBP/RH, Assistant.e Social, Médecin du travail, etc. Le handicap étant un sujet pouvant être commun à de nombreuses directions, la synergie entre elles est un levier d’action majeur. Pour favoriser cette communication, La Mission Handicap multiplie les projets en matière de recrutement, de maintien dans l’emploi et de recours au secteur protégé et adapté.
Comme mentionné plus tôt, une véritable réflexion est réalisée sur les outils et procédés de recrutement. Également, un travail de diversification sur la communication sur les offres en ligne est effectué aux côtés de la DRH.
À titre expérimental et dans une dynamique d’implication, des échanges tripartites dans l’emploi sont mis en place à intervalle régulier. Ces derniers se composent des acteurs de la Mission Handicap, de l’Assistant.e Social groupe et du médecin du travail présent au siège. Cette communication avec les services santé au travail permet un meilleur suivi des dossiers individuels ainsi qu’un relai direct des actualités auprès des collaborateurs.
Enfin, le développement de partenariat avec le secteur protégé s’inscrit également dans la politique handicap de Bpifrance. La Direction des Achats et la Mission Handicap définissent les synergies en matière d’Achats Responsables dans le cadre de la nouvelle Politique Achat Groupe 2023 et la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables 2023 (RFAR).
À titre illustratif,
|
82 |
aménagements de poste depuis 2020 dont 34 en 2023 |
ont été réalisés pour des collaborateurs Bpifrance en situation de maintien dans l’emploi.
La Direction de l’Immobilier et Environnement (DIET) assure la gestion des implantations du siège et du réseau de Bpifrance, ainsi que des moyens logistiques de l’ensemble du groupe.
Ce management environnemental centralisé, coordonné avec l’ensemble des directions, assure le pilotage professionnel de la gestion des sites, des travaux, des achats physiques -hors informatique- et de prestations de services qui en assurent le fonctionnement. La DIET a également la charge de la gestion des déplacements professionnels pour le Groupe.
Les impacts environnementaux des activités peuvent ainsi être mesurés et analysés pour déterminer et mettre en œuvre les mesures de réduction les plus efficientes.
Bpifrance est implanté sur tout le territoire, au plus près des entreprises et de leur écosystème, dans des biens essentiellement en location, pour partie de longue date.33 En cas de changement de site, le choix est déterminé en fonction de ses critères de confort et d’accessibilité pour les collaborateurs, et en fonction de ses qualités environnementales.
Les principaux sites -en surface et nombre de collaborateurs se situent en Région parisienne : à Maisons-Alfort pour le siège social, dans le centre de Paris pour les deux autres.
La certification « HQE bâtiment tertiaire en exploitation » du siège social « Le Vaisseau », obtenue en 2014, est reconduite chaque année, au niveau excellent sur l’axe Bâtiment Durable et Gestion Durable.
Un deuxième site, à Paris, a obtenu en 2018 la même certification HQE « excellent » de bâtiment tertiaire en exploitation, et un autre est certifié HQE tertiaire en exploitation pour les parties communes. Par ailleurs, plusieurs implantations en Région sont situées dans des immeubles certifiés (BREEAM pour Marseille et Bordeaux ; B positif pour Nancy ; RT 2020 pour Brest, BREEAM pour le site pris en location en Région parisienne à Fontenay).
Les indicateurs de consommations d’énergie (électricité et gaz) et d’émissions de gaz à effet de serre, résultant de l’utilisation des sites de Bpifrance ont inscrit Bpifrance dans une trajectoire d’amélioration constante.
Pour interpréter les données liées à la consommation d'énergie de Bpifrance, il est nécessaire de prendre en compte les nouvelles habitudes de travail. En effet, depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail a largement été déployé auprès des collaborateurs. Ainsi, de nombreux collaborateurs y ont recours un ou plusieurs jours par semaine. Fin 2023, la part de collaborateurs ayant opté pour le télétravail est d'environ 88 % contre 66 % fin 2022, 60 % fin 2021 et moins de 10 % fin 2020.
Les consommations d’électricité ne sont pas différenciées par usage, et correspondent donc aux besoins d’éclairage, de chauffage et production de froid, et de l’alimentation des matériels, notamment informatiques.
Grâce aux mesures de réduction des consommations d’énergie récentes (passage en LED sur tous les sites, travaux d’isolation sur le siège de Maisons Alfort, feuille de route Climat de la DSI, etc.) combinés au télétravail se généralisant, les consommations d’énergie par collaborateur, en baisse régulières ces dernières, ont baissé en 2023 de 13 % (à la suite d'une augmentation de 4,8 % en 2022) qui s’explique par une présence moins régulière des collaborateurs sur sites après les années 2020 et 2021 marquées par des périodes de confinement et de travail à distance généralisé et une année 2022 marquée par un retour sur site des collaborateurs.
Depuis 2022, l’ensemble des sites sont (à l’exception de 8 sites) alimentés par de l’électricité issue de sources renouvelables (EnR). En 2023, 100 % de l’énergie consommée (électricité et chauffage) était de sources renouvelables contre 60 % en 2022 et 11 % en 2021.
La forte diminution de consommation de papier de copie en volume, constatée sur les dernières années (période 2019– 2021), résulte notamment de la digitalisation des processus, des mesures prises (recto/verso par défaut), d’une part et de l’absence massive de personnel sur site (crise sanitaire, augmentation du télétravail).
Cette consommation de papier de copie a, par conséquent, fortement baissé en 2023 à 4,2 kg de papier utilisé par collaborateur en activité (-44 %), contre 7,5 kg en 2022, 6,5 kg en 2021 et 11,7 kg en 2020.
Bpifrance n’est pas concerné, dans son fonctionnement, par l’économie circulaire ; les actions de la DIET sont néanmoins sous-tendues par des objectifs de réduction des déchets, plastique et capsules aluminium notamment.
L’installation, au siège social, d’un déshydrateur de résidus et déchets alimentaires au siège social permet néanmoins de les valoriser en biomasse, et des solutions sont à l’étude pour deux autres sites.
En 2023, 5,73 tonnes d'équipement informatique ont été collectées, en forte baisse par rapport à 2022 lorsque 8,18 tonnes avaient été collectées ces baisses s’expliquant notamment, par la stratégie de numérique responsable visant à étendre la durée de vie des équipements informatiques.
Les mesures déjà prises (gobelets plastique supprimés et remplacés par des gobelets carton en fin d’année 2018, le tri pesé des déchets et cartouches d’encre en place sur tous les sites, les fontaines à eau connectées au réseau pour éviter les bonbonnes et bouteilles plastiques) vont être complétées ont été renforcées en 2022 avec le remplacement des gobelets en carton par des tasses en céramique réutilisables pour l’ensemble des collaborateurs et le remplacement des machines à café à capsules par des machines à grains.
Les émissions liées aux déplacements professionnels ont augmenté entre 2021 et 2022 (+13 %).
Ces évolutions sont à apprécier avec précaution, malgré les mesures renforcées pour limiter les réunions intra groupe et réduire le recours à l’avion (dispositifs de réunions à distance, mutualisation des véhicules pour les déplacements collectifs, incitation à l’utilisation du train...), les déplacements ont augmenté en cohérence un rebond global d’activité.
Les émissions imputables à la flotte de véhicules, destinée aux collaborateurs en relation directe avec les clients sur le territoire représentent 64 % des émissions en 2022. Pour baisser ces émissions, des alternatives sont proposées en termes de mobilité professionnelle et des véhicules hybrides sont intégrés progressivement dans la flotte auto.
Les déplacements par air représentent le deuxième poste d’émission (40 %) et correspondent à des trajets d’une durée supérieure à trois heures, essentiellement sur des trajets internationaux hors Europe ; les volumes d’émissions des trajets par train, qui ne représentent eux que 0,84 % du total.
Dans le cadre de sa démarche Numérique responsable, la Direction des Systèmes d’Information (DSI), continue son plan de sobriété visant à rationaliser son infrastructure et réduire son impact environnemental.
Cette année, 43 serveurs bureautiques ont pu être décommissionnés grâce à une migration des fichiers bureautiques sur un support unique plus performant. 35 % de gain de stockage ont été gagnés grâce à cette nouvelle technologie et au grand ménage/classement fait par chaque implantation du Réseau de Bpifrance.
La DSI, s’est prêtée à l’exercice de calculer son impact environnemental sur l’année 2022 sur les scopes 1, 2 et 3 :
|
|
Scope 1 |
Scope 2 |
Scope 3 |
Total |
|
Total kgCO2 / année |
64 |
76 817 |
3 386 268 |
3 463 148 |
Le calcul a été enrichi par rapport à 2022 en prenant en compte :
•d’une règle d’amortissement du matériel pour refléter l’intérêt de faire durer le matériel
•des impacts fournis par certaines Digital Factories avec qui la DSI travaille
•des déplacements professionnels connus
Des contrôles sur la qualité d’éco-conception des services numériques ont été mis en place et 10 % des applications ont amélioré leur scoring de qualité d’écoconception ce qui participe à limiter notre impact environnemental.
Bpifrance a signé la charte de l’INR (Institut du Numérique Responsable) ce qui montre notre engagement à réduire l’impact environnemental et social de notre IT
Bpifrance, dans le cadre de ses Achats, a entrepris plusieurs initiatives visant à promouvoir les Achats Responsables, basées sur la durabilité et la responsabilité sociale, favorisant une relation durable et de confiance avec ses fournisseurs.
Tout d'abord, le déploiement généralisé de l'outil d'achat e-procurement auprès de 80 % des directions du Groupe est une étape clé. Cet outil permet non seulement un traitement sécurisé des relations, mais favorise également un paiement plus rapide des factures grâce à une digitalisation complète à 100 %. Bpifrance s’engage à mettre en place des indicateurs de suivi relatifs aux règlements des factures tels que les délais de traitement, de paiement et le taux de factures réglées au-delà des termes convenus.
Plus globalement, Bpifrance a également mis en place des pratiques axées sur la durabilité environnementale. Cela se manifeste notamment à travers l'adoption de mobilier éco-conçu ou reconditionné pour l’équipement de ses locaux, l'achat de composteurs, et la promotion d'achats responsables de matériels informatiques. L'entreprise vise à favoriser le réemploi de matériels informatiques, à allonger la durée de vie du matériel, et à accroître l'achat de logiciels éco-conçus et accessibles.
En parallèle, Bpifrance intègre des critères sociaux dans sa fonction Achats et s'engage à favoriser l'emploi de personnes en situation de handicap. Cela a abouti par exemple par l’établissement de contrats avec des structures inclusives favorisant l’insertion de personnel en situation de handicap (EA/ESAT) pour des prestations de bouche.
En 2024, l'entreprise prévoit :
•La signature la Charte RFAR (Relations Fournisseurs et Achats Responsables)
•D’apporter une attention particulière à la démarche RSE des fournisseurs à fort volume d’achat. Ceci permettra l'extraction des données des questionnaires RSE envoyés à ses fournisseurs, offrant ainsi une vue complète du portefeuille et renforçant la transparence dans la démarche d'Achats Responsables.
•D’entreprendre des actions pour calculer, contrôler et abaisser ses émissions carbones en particulier au travers de la collecte des données de ses fournisseurs (scope 3)
La promotion de l’entrepreneuriat féminin est l’une des priorités de la charte RSE de Bpifrance, qui porte depuis sa création une doctrine d’intervention et une action forte.
Si les femmes représentent la moitié de la population active, et un tiers des dirigeants d’entreprises, elles comptent seulement pour 12 % des dirigeants de PME-ETI de plus de 10 salariés46. Un taux de féminisation qui interroge, et qui peut s’expliquer en partie par la plus faible reprise d’entreprise externe par les femmes. À l’heure où l’âge des dirigeants de PME est élevé, le potentiel de reprise d’entreprise par des femmes constitue un enjeu pour féminiser les directions de PME et d’ETI.
Au-delà de cet équilibre plus paritaire, l’enjeu est aussi de répondre aux défis posés par le genre, les dirigeantes d’entreprises devant composer avec la persistance de stéréotypes de genre, et concilier vie professionnelle et vie de famille.
Les différences entre homme et femme en matière d’entrepreneuriat se révèlent à plusieurs niveaux et les spécificités féminines sont nombreuses. Bpifrance mène une action dédiée en actionnant quatre leviers principaux pour soutenir le développement de l’entrepreneuriat féminin.
Pour favoriser le lancement d’entrepreneuses en devenir, Bpifrance déploie une action d’information et d’orientation sur tout le territoire, et dans les territoires fragiles. Cette action passe aussi par les réseaux d’accompagnement partenaires qui apportent les solutions d’accompagnement et de financement de la création ou de la reprise d’entreprises, dans le cadre des PAREF47.
Pour sensibiliser aux problématiques de genre et aux freins liés à l’entrepreneuriat des femmes, Bpifrance intègre dans les programmes de formation des dirigeants des modules et webinaires spécifiques autour des enjeux de mixité et de croissance, des biais cognitifs ou du sexisme ordinaire.
Bpifrance veille aussi à la mixité et à la diversité des profils opérant dans les différents programmes en s’appuyant sur les réseaux de dirigeantes partenaires, et renforce la présence des cheffes d’entreprises dans les accélérateurs.
Bpifrance consolide la part des entreprises dirigées par des femmes dans le portefeuille de participations directes, pèsera de son poids pour renforcer la place de ces dernières dans la gouvernance des autres, et les sensibilise (car les start-ups ne sont pas concernées) aux exigences de la loi Rixain. Ici aussi, Bpifrance joue son rôle de banque de place, en soutenant les initiatives visant à favoriser la mixité au sein de l’écosystème du capital-investissement (SISTA, France Invest, Level20…), et en appuyant la mixité au sein des équipes de gestion des fonds partenaires.
La loi Rixain du 24 décembre 2021, visant une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises, comporte deux grandes obligations aux seuils d’éligibilité différents :
L’instauration d’un quota parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ;
La publication d’un index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (score sur 100 points) qui s’appuie sur 4 à 5 indicateurs :
•Écart de rémunération femmes / hommes ;
•Écart de taux d'augmentations individuelles ;
•Nombre de salariées augmentées à la suite de leur congé maternité ;
•Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations ;
•Écart de taux de promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).
Bpifrance est historiquement engagée dans la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et est soumis à des mesures réglementaires spécifiques par l’article 16 de la loi Rixain :
Mesure, transparence et trajectoire :
•Publication annuelle des données genrées relatives aux bénéficiaires de ses actions de soutien (entrepreneuriat, développement des entreprises, prêts) ;
•Fixation d’objectifs de progression pour une représentation équilibrée femmes hommes ;
•Publication de la répartition par sexe des comités d’investissement ;
•Obligation de respect d’un quota minimal de 30 % de femmes au sein des comités d’investissement et de 40 % à partir de mars 2026.
Levier d’action sur les entreprises de plus de 50 salariés :
Bpifrance conditionne l'octroi des financements en prêts ou en fonds propres à la publication par les entreprises de leur index d’égalité professionnelle.
Afin de se conformer à la règlementation, Bpifrance a adapté ses règles, process et procédures faisant partie du processus d’octroi des prêts et des investissements.
En parallèle des actions de sensibilisation, des modules de formation et un podcast ont été mis à disposition des collaborateurs afin d’apporter des conseils aux chefs d’entreprise.
En ligne avec la demande issue des engagements de publication inscrits dans la loi Rixain du 24/12/2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre femmes et hommes, Bpifrance publie annuellement des données, réparties par sexe, relatives aux bénéficiaires de ses actions :
•de soutien en faveur de l'entrepreneuriat ;
•du développement des entreprises ; et
•de l'accès aux prêts.
Bpifrance Création, a pour objectif de faciliter l’entrepreneuriat pour tous en levant les barrières à l’information, au financement et à la croissance.
Dans une forte dynamique de la création d’entreprise en France (plus d’un million de création en 2022), l’année 2023 a été marquée par la poursuite du collectif Cap Créa, qui regroupe 26 réseaux d’accompagnement partenaire de Bpifrance, mobilisés pour favoriser le doublement d’entreprises pérennes, créatrices de valeurs et d’emploi d’ici à 4 ans.
En 2023, 78 000 femmes ont été accompagnées par ces réseaux soutenus par Bpifrance, soit 51 % du nombre total de bénéficiaires (environ 68 000 femmes avaient été accompagnées en 2022, soit 45 % des bénéficiaires). 23 000 ont été financées (prêt d'honneur, microcrédit ou garantie) et 1900 ont bénéficié de la garantie Égalité-Femmes.
Bpifrance prépare et met en œuvre le nouvel accord-cadre signé avec l'État en faveur de l'entrepreneuriat féminin (2025-2027) qui vise à renforcer les moyens financiers alloués aux Plans d'Actions Régionaux pour l'Entrepreneuriat des Femmes (PAREF) en maintenant le principe de coordination avec les Régions, en associant le plus grand nombre de régions au programme, et en couplant avec un programme de formation aux biais de genre et à l'accompagnement des femmes. Ainsi sur la période 2021-2023, 10 PAREF ont été signés.
Bpifrance soutient notamment des réseaux d'accompagnement ou de financement non genrés qui prennent en compte les enjeux liés à l'entrepreneuriat et 4 réseaux dédiés aux femmes entrepreneures : Les Premières, Femmes des territoires, Force Femmes et Action'elles.
La sensibilisation des femmes issues des territoires fragiles (QPV) ainsi que les jeunes de tous les territoires via des dispositifs dédiées est aussi un axe majeur. Les dispositifs
« Entrepreneuriat pour tous », ont ainsi bénéficié à plus de 20 000 femmes (soit 49 % des bénéficiaires) en 2023. Avec les associations de la sensibilisation des jeunes, notamment l'association 100 000 entrepreneurs, plus de 35 000 jeunes au sein des établissements scolaires ont été sensibilisé sur l'entrepreneuriat des femmes en 2023.
Bpifrance organise et participe à des événements majeurs de l'entrepreneuriat, en présentiel comme en digital, mettant en avant l'entrepreneuriat des femmes par la mise en place de conférences ou d'ateliers dédiés et le témoignage de femmes entrepreneures. De l'information et des témoignages sont disponibles sur le site www.bpifrance-creation.fr. En mobilisant les réseaux d'accompagnement, Bpifrance sensibilise via l'organisation d'événements sur l'entrepreneuriat féminin ou la mise à disposition de formation.
Ainsi en 2023 :
•13 100 femmes ont créé des pass entrepreneurs via l'outil /site de Bpifrance Création, soit 51 % du total ;
•L'entrepreneuriat des femmes est mis en avant dans l'ensemble des événements et organisation d'ateliers dédiés ;
•Le concours « 101 femmes à Matignon » a été lancé avec le Ministère en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
•La formation « développer l'accompagnement des femmes entrepreneures » à destination des professionnels de l'accompagnement et du financement a été développée.
De plus, dans le cadre des plans d’actions régionaux en faveur de l’entrepreneuriat des femmes, mis en place en partenariat avec l’État, les Régions et des partenaires bancaires, Bpifrance a soutenu 36 actions locales dédiées aux femmes entrepreneures permettant de sensibiliser ou accompagner plus de 19 000 femmes.
Enfin, Bpifrance déploie des prêts d'honneur, opérés par des réseaux associatifs de financement nationaux, après examen par un comité d'agrément réunissant des chefs d'entreprises, des banquiers et d'autres experts en financement. Ces prêts d'honneur à taux zéro accordé aux entrepreneurs à titre personnel permettent de boucler le financement de projet de création ou de reprise d'entreprise. Ces prêts sont sans intérêts ni garanties.
En 2023, 9 % des prêts d’honneurs ont été mis en place pour des femmes, chiffre stable entre 2021 et 2022. »
Pour accompagner le développement des entreprises, Bpifrance propose depuis 2015 les Accélérateurs, des programmes intensifs et sur mesure de un à deux ans pour des promotions d’une trentaine d’entrepreneurs. Leur objectif est de structurer les entreprises en profondeur pour révéler leur potentiel. Ces programmes qui combinent conseil individuel sur mesure, formation en collectif et des temps forts pour toute la promotion, s’adressent aux start-ups, TPE, PME et ETI.
Depuis la création de ces programmes, 10 % des dirigeants participants à ces Accélérateurs sont des femmes, soit 310 dirigeantes sur plus de 3 000 entreprises.
En complément de ces Accélérateurs, Bpifrance développe une offre de conseil adaptée au temps et au budget des dirigeants et à ce titre, a constitué un vivier de plus de 400 experts indépendants qui interviennent seuls ou en binôme avec un Responsable Conseil Bpifrance. La mixité au sein de ce vivier d'experts est en progression, les femmes représentent fin 2023 plus de 31 % de l’ensemble des consultants externes. Ce chiffre est stable depuis 2022. 28 % des consultants qui interviennent dans le cadre de missions Expertise Conseil (en spot ou dans le cadre d’Accélérateurs) sont des femmes : ce chiffre est stable depuis juin 2023 et en hausse depuis 2015.
En 2023, près de 1 000 entreprises ont choisi de bénéficier d’une ou plusieurs de ces Missions Expertise Conseil. 61 % (comme en 2022) de ces entreprises ont un Comité de Direction mixte, ((i.e. comptant au moins une femme) et 19 % (18 % en 2022) sont paritaires ((i.e. comptant au moins 50 % de femmes).
En moyenne et en nombre, les femmes représentent environ 26 % (24 % en 2022) de ces Comités de Direction (ou équivalent).
Dans les équipes dirigeantes (ex : mandataires sociaux, PDG, DG, gérant.e) de cet échantillon, on retrouve en moyenne 17 % de femmes (16 % en 2022).
Dans le cadre de la digitalisation de son offre et pour accompagner les TPE dans leurs projets de transformation, Bpifrance a mis en ligne une nouvelle plateforme qui leur simplifie l’accès au crédit : Bpifrance Flash. Cette plateforme regroupe aujourd’hui trois offres (Prêt Transformation Numérique, Prêt Action Climat, Prêt Relance et Prêt Boost) et donne accès à des prêts à taux préférentiels, sans aucune sûreté ni garantie personnelle, compris entre 5 000 et 75 000 euros et remboursables entre 3 ans et 7 ans.
En 2023, 18 % des dirigeants des entreprises (16 % en 2022) qui ont sollicité un ou plusieurs de ces prêts via ce canal digital et en ont bénéficié, sont des femmes.
Bpifrance propose aux entreprises un continuum de financement adapté à chaque étape de la vie de l’entreprise (création, développement, croissance externe, innovation, international, transmission, etc.). Elle intervient en partenariat avec les banques privées et le cas échéant les régions et la Banque des Territoires. Ces cofinancements peuvent être des prêts à court, moyen et long terme, prêts sans garantie, prêts innovation, prêts sectoriels (transition écologique et énergétique, industrie, tourisme…).
L’analyse genrée des entreprises ayant bénéficié d’un financement (hors subventions, aides et crédit-bail) en 2022 a porté sur les mandataires sociaux. Il ressort que plus de 21 % des entreprises, ayant des mandataires sociaux personnes physiques, ont au moins une femme représentante légale.
Bpifrance finance également les entreprises en fonds propres, quasi-fonds propres, directement et indirectement (Fonds de Fonds).
Les équipes d’investissement direct (Capital Innovation et Capital Développement) de Bpifrance Investissement ont réalisé de l’ordre de 450 opérations par an ces dernières années, et gèrent au total en direct un portefeuille de plus de 1 000 participations dans tous les secteurs d’activité.
En 2023, les demandes d’investissement en Capital Innovation étudiées révèlent que plus de 70 % (57 % en 2022) des entreprises ont une équipe dirigeante mixte (i.e. comptant au moins une femme) et 2 % ont une équipe dirigeante 100 % féminine. Concernant ces mêmes entreprises, les femmes représentent environ 40 % (22 % en 2022) du total des effectifs des équipes de direction. Ces chiffres sont en progression par rapport à 2021, année qui ne comptait aucune entreprise dirigée par une équipe 100 % féminine.
Concernant l'équipe d'investissement du Capital Innovation, celle-ci était composée de 46 % de femmes en 2023.
L’analyse genrée du portefeuille (de plus de 1 000 participations directes) réalisée à partir de l'enquête annuelle ESG 2023 auprès des participations (60 % de taux de réponse), relève les tendances suivantes :
•Les femmes représentent en moyenne plus de 35 % des effectifs des participations répondantes ;
•Les femmes représentent en moyenne 21 % des conseils d'administration des participations répondantes ;
•Les femmes représentent en moyenne 25 % des Comités Exécutifs ou de Direction des participations répondantes ;
•Plus de 65 % des participations répondantes et de plus de 50 salariés déclarent avoir calculé leur index d'égalité professionnel ;
•11 % des participations répondantes sont dirigées par des femmes (Directrice Générale ou administratrice exécutive la plus haut placée).
L'étude sur les mandataires sociaux. Elle révèle que 14 % des participations, ayant des mandataires sociaux personnes physiques, ont au moins une femme représentante légale.
Au sein du portefeuille suivi par la direction Capital Innovation, essentiellement des start-ups et scale-ups françaises positionnées sur des secteurs d’avenir, en particulier dans les biotechnologies, les écotechnologies, le numérique et les industries créatives, cette proportion atteint 17 %.
En 2023, 1,6 Md€ ont été investi dans 70 nouveaux fonds partenaires.
La collecte des données relatives à la mixité de 2023 porte sur les indicateurs à fin 2022 auprès de ses partenaires (au niveau des sociétés de gestion, et des investissements réalisés par les fonds en période d’investissement). Il ressort de cette première analyse que :
•Les équipes de gestion partenaires sont féminisées à hauteur de 41 % (38 % en 2022), dont 29 % en Front Office (27 % en 2022). La mixité au sein des équipes d’investisseurs est notamment infusée par la base : 41 % des chargés d’affaires et analystes sont des femmes (38 % en 2022) ;
•Sur plus de 1 600 sociétés en portefeuille indirect
(1300 en 2022), les femmes représentent 41 % des effectifs (45 % en 2022), dont 24 % dans les équipes dirigeantes (23 % en 2022) et 18 % dans les organes de gouvernance (18 % en 2022).
|
30 % |
part des femmes dans les comités d’investissement au 31/12/202348 |
Bpifrance finance, investit et accompagne les entreprises en croissance, qu’il s’agisse indifféremment de dirigeants ou de dirigeantes à leur tête. Les critères reposent sur la qualité du projet, de l’entreprise et des compétences. Bpifrance ne fait aucune différence entre les hommes et les femmes qui s’investissent dans les entreprises.
La ligne de conduite de Bpifrance en termes de stratégie éditoriale de communication est de ne pas singulariser, mais de garder une réelle parité dans la présentation des portraits d’entrepreneurs.
Par ailleurs, les actions d’information et d’orientation et la participation à des événements majeurs se sont poursuivies. De nombreux événements extérieurs / manifestations sont organisés par Bpifrance ou soutenus en tant que partenaire afin de faire participer des dirigeantes de tailles d’entreprises diverses, transmettre et réaliser des retours d’expériences, notamment Bpifrance Inno Génération (BIG), telles que :
•Le « dossier entrepreneuriat féminin » créé sur ce thème dès 2015 ;
Des études du Lab Bpifrance : « Qui sont les dirigeantes à la tête des PME-ETI françaises ? Une nouvelle représentation de l’entrepreneuriat féminin » (décembre 2022) ;
•Des portraits d’entrepreneures ;
•Le soutien d’événements et programmes au service de l’entrepreneuriat féminin ;
•La communication sur des événements ;
•L’organisation des Midi Entrepreneures, moment privilégié de retour d’expérience sans filtre.
Bpifrance gère, depuis sa mise en place en 2008, le dispositif de garantie de prêts étudiants pour le compte du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Celui-ci permet de couvrir 70 % du risque des prêts étudiants, octroyés par les réseaux bancaires partenaires, destinés à financer l’ensemble des dépenses liées à la vie de l’étudiant. En contrepartie de cette garantie, les banques partenaires ne prennent pas de cautions personnelles sur les parents. Le dispositif permet donc de rendre éligible aux prêts bancaires des étudiants dont les parents ne peuvent se porter caution.
Dans le cadre du Plan de Relance, l’État a confié à Bpifrance des ressources complémentaires lui permettant d’amplifier significativement le volume potentiel des prêts, les portant à près de 650 M€ pour les années 2021 et 2022 (soit un rapport de 1 à 5 par rapport à la situation passée).
Le montant de ce volume de financement offre la possibilité d’accompagner environ 54 000 étudiants sur cette même période.
Bpifrance se mobilise en faveur de l’insertion des jeunes issus des milieux défavorisés, dans ce cadre Bpifrance :
•Est partenaire de NQT (Nos Quartiers ont des Talents) qui accompagne vers l’emploi les jeunes diplômés de quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés ;
•Est partenaire de Frateli qui promeut l’égalité des chances ;
•À son programme « entrepreneuriat pour tous » à destination des créateurs et entrepreneurs des territoires fragiles au travers de 3 axes : faciliter l’accès à l’offre, animer des communautés et accélérer les entreprises
•Met en place un dispositif de mécénat de compétences en lien avec les associations avec lesquelles Bpifrance travaille ;
•Mobilise une partie de la taxe d’apprentissage pour soutenir des associations et participer à des événements organisés par ces dernières, par exemple, le Salon Jeunes d’Avenirs.
En sus de son implication dans les écoles, universités et forums, Bpifrance s’est engagé par ailleurs, depuis 2015 dans le soutien à Démos (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale), projet de démocratisation culturelle centré sur la musique, dont la philosophie est de permettre à des enfants de pratiquer la musique en orchestre et de favoriser leur accès au répertoire classique. Le projet est destiné à des enfants issus de quartiers relevant de la « politique de la ville » ou de territoires ruraux éloignés des lieux de pratique.
L’association « Nos Quartiers ont du Talent », qui vise l’insertion professionnelle des jeunes diplômés, Bac+3 et plus (Bac+4 et plus pour l’Île-de-France, avec expérimentation Bac+3 en QPV) âgés de moins de 30 ans, issus de milieux sociaux modestes et dont certains résidents en quartiers, grâce à un système de parrainage par des cadres, assimilés, voire des dirigeants d'entreprises expérimentés en activité (conseils sur la recherche d'emploi, le CV, la lettre de motivation, les entretiens, aide à la constitution du réseau…).
La déclaration de performance extra-financière du présent chapitre, est partie intégrante du rapport annuel de Bpifrance, précise les exclusions de manière formelle et comporte les informations obligatoires requises par la loi, à l’exception de la description des missions et métiers de Bpifrance et de son modèle d’affaires, figurant au paragraphe 3.1.2 dudit rapport annuel.
Le périmètre de la présente Déclaration de Performance Extra-Financière est celui des activités et structures opérationnelles de Bpifrance SA, consolidées en intégration globale au 31 décembre 2023 :
•Bpifrance Participations, étant précisé que les activités opérationnelles sont exercées au sein de sa filiale Bpifrance Investissement ;
•Bpifrance Régions et Bpifrance Courtage, étant précisé d’une part, que les activités opérationnelles sont exercées au sein de Bpifrance ;
•Bpifrance Assurance Export.
Certaines thématiques ont été exclues du périmètre étudié, en raison de leur non-matérialité au regard des activités exercées par le groupe d’une part, et, d’autre part, de ses enjeux de fonctionnement et de modalités d’exercice de ces activités. Il s’agit de la lutte contre la précarité et le gaspillage alimentaire, du respect du bien-être animal, les actions visant à promouvoir le lien nation-armée et à soutenir l'engagement dans les réserves et d’une alimentation responsable, équitable et durable.
La définition de chacune des données collectées est précisée dans une procédure de reporting, et revue chaque année. Des précisions sont apportées à la définition, en tant que de besoin, pour faciliter la compréhension et faciliter le reporting.
Les données sont collectées par la Direction du Développement Durable et de la RSE, auprès des directions responsables (par exemple : la Direction des ressources humaines pour les données RH, la Direction des moyens généraux, notamment pour les données relatives aux implantations immobilières et à leur gestion, de consommations d’énergie, relatives aux déplacements professionnels, le pôle Évaluation de la Direction de l’évaluation, des études et de la prospective...).
Les données sont analysées et contrôlées (variations, tests de cohérence), afin de valider leur cohérence et leur fiabilité, avant d’être publiées et expliquées.
L’exactitude et la comparabilité peuvent rencontrer certaines limites, notamment en cas d’indisponibilité ; dans cette hypothèse, les explications adéquates sont fournies.
Les processus en place visent à limiter ces inexactitudes, afin de présenter des informations à un niveau de fiabilité satisfaisant, dont la vérification est effectuée par un organisme tiers indépendant.
À noter qu’en 2022, le processus de reporting de données extra-financières a été formalisé dans un “protocole de reporting”, revue en 2023.
|
|
Taux de collaborateurs formés à la LCB/FT |
|
|||
|
|
Nombre de collaborateurs formés à la Lutte contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme (LCB/FT)/Nombre total de collaborateurs au 31/12 Objectif : assurer les démarches de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme afin de contribuer à la stabilité économique et à la prévention des menaces |
|
|||
|
|
30 % |
13 % |
17 % |
82 % |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Taux de collaborateurs formés à la lutte contre la corruption |
|
|||
|
|
Nombre de collaborateurs formés contre la corruption/Nombre total de collaborateurs au 31/12 Objectif : assurer les démarches de lutte contre la corruption afin de contribuer à la stabilité économique et à la prévention des menaces |
|
|||
|
|
28 % |
14 % |
18 % |
27 % |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Poids des financements comparé au potentiel économique de la Région |
|
|||
|
|
Poids des financements Bpifrance de l'année N-1, comparé au potentiel économique des Régions (PIB de la Région comparé au PIB national, sur la base des dernières publications de l’INSEE) Objectif : contribuer au développement économique des régions DPEF de l'exercice social |
|
|||
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
|
|
|
Cf. tableau Les missions d’intérêt général […] |
Cf. tableau Les missions d’intérêt général […] |
Cf. Tableau Les missions d’intérêt général […] |
Cf. tableau §3.1.7.1.d Les missions d’intérêt général […] le développement économique des territoires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Soutien de Bpifrance en faveur de la Transition Écologique et Énergétique |
|
|||
|
|
Soutien en faveur de la TEE (en M€)49 : Montant total en M€ d’intervention en faveur de la TEE dans l’ensemble des actions de Bpifrance (année N-1). Ensemble des interventions de Bpifrance pour la TEE en : •Investissement en capital •Prêts (y compris prêts à l'export) •Aides et prêts à l'innovation •Autres (garantie, autres soutiens export) •Objectif : engager les entreprises dans une démarche de transition écologique et énergétique au travers de la Banque du Climat |
|
|||
|
|
7 101 |
5 770 |
4 017 |
3 389 |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Poids des financements « Numetic » dans l'activité |
|
||||
|
|
Poids de la « Numetic » en montants d’intervention - hors holdings - dans l’ensemble des actions de Bpifrance -hors holdings-(année N-1). « Numetic » couvre les interventions de Bpifrance dans les domaines Numérique, Microélectronique, Photonique, Nanotechnologies – Nanoélectronique, Matériaux innovants, Systèmes, Logiciels et systèmes embarqués, Valorisation de données massives. Objectif : contribuer au développement des solutions et acteurs des secteurs d'avenir |
|
||||
|
|
13,30 % |
13,37 % |
10,65 % |
10,6 % |
9,9 % |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
2019 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Empreinte carbone des 24 participations les plus importantes de Bpifrance |
|
|
|
|
Émissions de CO2 (scopes 1 et 2) issues de l’Enquête Climat du Carbon Disclosure Project (CDP) et de rapports annuels publiés par les entreprises comme le Document de Performance Extra-Financière (DPEF), etc. Objectif : mesurer et suivre l'intensité carbone de nos activités |
|
|
|
|
47 075 084 TeqCO2 |
47 457 896 TeqCO2 |
|
|
|
2022 |
2021 |
|
|
|
(empreinte calculée en 2023 sur les données publiées sur la période 2022 |
(empreinte calculée en 2022 sur les données publiées par 26 entreprises investies |
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant brut investi en direct dans des entreprises exposées directement au secteur du charbon thermique (M€) |
|
||||
|
|
Cet encours correspond à une participation, dans une entreprise de production d'énergie renouvelable, pour partie substituée par le charbon en l'absence saisonnière de biomasse disponible Objectif : mesurer et suivre notre exposition au secteur du charbon thermique |
|
||||
|
|
58,2 |
58,2 |
25,1 |
24,4 |
23,9 |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
2019 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NPS |
|
||||
|
|
Le Net Promoter Score est un indicateur permettant de mesurer la recommandation nette, positive ou négative, que les clients donnent vis-à-vis de Bpifrance. Il se calcule en retranchant le pourcentage de détracteurs (notes comprises entre 0 et 6) du pourcentage de promoteurs (notes comprises entre 9 et 10). Objectif : maintenir et suivre la satisfaction des clients de Bpifrance |
|
||||
|
|
41 |
52 |
42 |
48 |
27 |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
2019 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Taux de satisfaction client |
|
||||
|
|
Taux (ou note) de satisfaction exprimé(e) par les clients sur 10 Objectif : maintenir et suivre la satisfaction des clients de Bpifrance |
|
||||
|
|
7,7 |
8 |
7,8 |
7,9 |
7,2 |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
2019 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de griefs et plaintes déposés contre l'entité |
|
||||
|
|
Nombre de griefs et plaintes déposés contre l'entité concernant ses impacts sur l'environnement, la société ou les droits de l'Homme pendant l'année considérée, portés à la connaissance de la direction juridique Groupe Objectif : maintenir et suivre la satisfaction des parties prenantes de Bpifrance sur les aspects environnementaux et sociaux |
|
||||
|
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
2019 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre moyen de jours d’absence maladie hors longue maladie |
|
|||
|
|
Nombre total de jours d’absence maladie hors longue maladie, ramené à l'effectif total au 31/12 de l'année N, Objectif : maintenir et suivre la qualité du l'environnement de travail afin d'assurer le développement du capital humain de Bpifrance |
|
|||
|
|
3,7 |
4,1 |
3,2 |
3,36 |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
|
|
|
Taux de satisfaction salariés : taux de satisfaction exprimé par le nombre de salariés répondants à l'enquête annuelle |
|
|||
|
|
71,2 % |
71,2 % |
72,2 % |
70,5 % |
|
|
|
(sur une population de 89 % de collaborateurs répondants à l'enquête de satisfaction réalisée en 2022). Cette enquête est conduite tous les 2 ans, c'est pourquoi les résultats 2022 sont repris ici. |
(sur une population de 89 % de collaborateurs répondants à l'enquête de satisfaction réalisée en 2022) |
(sur une population de 82 % de collaborateurs répondants à l'enquête de satisfaction réalisée en 2020) |
(sur une population de 88 % de collaborateurs répondants à l'enquête de satisfaction réalisée en 2019) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Objectif : soutenir l'embauche des femmes
|
|
Taux de recrutement des femmes en CDI et CDD |
|
||
|
|
51,89 % |
48,81 % |
44,19 % |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
|
|
|
|
|
|
|
Objectif : intégrer les jeunes et maintenir les seniors dans le marché de l'emploi
|
|
Pourcentage de jeunes âgés de moins de 30 ans à leur date d'embauche en CDI |
|
|||
|
|
52 % |
57 % |
58 % |
47 % |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pourcentage de seniors de 55 ans et plus à leur date d'embauche en CDI |
|
|||
|
|
1,3 % |
0,39 % |
0,40 % |
2 % |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Objectif : assurer un dialogue social soutenu et la qualité de vie au travail en tant que facteurs clés de succès d'une communauté humaine Bpifrance compétente et attachée à l'entreprise et ses valeurs
|
|
Thématiques des accords et avenants signés dans l'année |
|
||||
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
2019 |
|
|
|
•NAO •PERCO PERECO PEE •Durée et aménagement du temps de travail •Statut des représentants du personnel •Prévoyance santé •Mise en place exceptionnelle d'une mesure d'augmentation générale •Accord de substitution •Télétravail •Vote dématérialisé pour les élections professionnelles 2023 •Accord relatif à la GEPP •Insertion des personnes en situation de handicap •Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
•NAO •PERCO PERECO PEE •Durée et aménagement du temps de travail •Statut des représentants du personnel •Prévoyance santé •Mise en place exceptionnelle d'une mesure d'augmentation générale •Accord de substitution |
•Intéressement •PERCO PERECO PEE •NAO •Forfait mobilité durable •Qualité de Vie du Travail •GPEC •Égalité professionnelle femmes hommes •Handicap |
•Intéressement et participation, PEE, PERCO •Insertion professionnelle et de l'emploi des personnes situation de handicap •Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes •Gestion des aspects sociaux de la fusion |
•Construction sociale de Bpifrance Courtage, épargne salariale, handicap, situations particulières d’activité, |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'accords et avenants signés dans l'année |
|
||||
|
|
19 |
18 |
24 |
23 |
20 |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
2019 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Taux d'accès à la formation |
|
||||
|
|
Nombre de collaborateurs (encore dans les effectifs au 31/12 de l'année N) ayant bénéficié d'une ou plusieurs formations dans l'année (CDI, CDD, CA, CP) rapporté au nombre total de collaborateurs 31/12 de l'année N (CDI, CDD, Contrats d'Alternance, Contrats de Professionnalisation). À noter que la valeur peut dépasser les 100 %, car le nombre de collaborateurs ayant bénéficié d'une ou plusieurs formations intègre aussi les salariés qui ne sont plus en poste au 31/12 de l'année N. Objectif : accompagner et développer les compétences des collaborateurs. |
|
||||
|
|
101,9 % |
105,55 % |
99,60 % |
97 % |
96,90 % |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
2019 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Taux de rotation du personnel |
|
|||
|
|
% de CDI démissionnaires en année N rapporté à l'effectif total en CDI au 31/12 de l'année N-1. Objectif : retenir les talents |
|
|||
|
|
4,4 % |
4,55 % |
3,02 % |
3 % |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Évolution des effectifs au 31 décembre
|
|
2023 |
2022 |
Évolution 2023 vs 2022 |
|
Effectif total groupe Bpifrance50 |
4 155 |
3801 |
9,3 % |
|
Dont CDI Bpifrance |
3 162 |
2 920 |
8,3 % |
|
Dont CDI Bpifrance Investissement |
728 |
639 |
13,9 % |
|
Dont CDI Bpifrance Assurance Export |
268 |
241 |
11,2 % |
|
Dont CDI Bpifrance Courtage |
1 |
1 |
NS |
|
Effectif total en activité, en CDI et CDD, |
3 860 |
3521 |
9,6 % |
Évolution des effectifs cadres et féminins au 31 décembre
|
|
2023 |
2022 |
Évolution 2023 VS 2022 |
|
Effectif total groupe Bpifrance |
4 155 |
3 801 |
9,3 % |
|
Dont femmes |
55,59 % |
56,17 % |
-1,03 % |
|
Dont cadres |
92,13 % |
91,18 % |
1,04 % |
|
Dont femmes cadres |
51,31 % |
51,10 % |
0,41 % |
Évolution de l'âge moyen
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
|||
|
Âge moyen |
Âge moyen total inscrits gérés |
Âge moyen |
Âge moyen total inscrits gérés |
Âge moyen |
Âge moyen total inscrits gérés |
|
|
Groupe |
38,0 |
38,1 |
38,6 |
38,8 |
38,5 |
38,7 |
EMBAUCHES
Embauches en CDI dont transformation de contrats en CDI
|
|
2023 |
Dont femmes |
2022 |
Dont femmes |
2021 |
Dont femmes |
|
Bpifrance |
522 |
268 |
357 |
175 |
363 |
158 |
|
Investissement |
148 |
75 |
119 |
56 |
76 |
37 |
|
Assurance Export |
63 |
36 |
30 |
16 |
39 |
16 |
|
Courtage |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Embauches totales |
733 |
379 |
506 |
247 |
478 |
211 |
Embauches par transformation de contrats en CDI
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
|
Bpifrance |
17 |
21 |
18 |
|
Investissement |
0 |
0 |
0 |
|
Assurance Export |
4 |
3 |
3 |
|
Courtage |
0 |
0 |
0 |
|
|
21 |
24 |
21 |
EMBAUCHES PAR ÂGES
Embauches en CDI dont transformations contrats en CDI
|
< 30 ans à la date d'embauche |
2023 |
2022 |
2021 |
Évolution 2023 vs 2022 |
|
Bpifrance |
292 |
203 |
210 |
43,84 % |
|
Investissement |
66 |
66 |
45 |
0 % |
|
Assurance Export |
26 |
19 |
24 |
36,84 % |
|
Courtage |
0 |
0 |
0 |
0 % |
|
Total |
384 |
288 |
279 |
33,33 % |
|
55 ans ou plus à la date d'embauche |
|
|||
|
Bpifrance |
5 |
2 |
1 |
150 % |
|
Investissement |
4 |
0 |
1 |
NS |
|
Assurance Export |
1 |
0 |
0 |
NS |
|
Courtage |
0 |
0 |
0 |
NS |
|
Total |
10 |
2 |
2 |
400 % |
EMBAUCHES EN ALTERNANCE
|
Total |
2023 |
2022 |
2021 |
Évolution 2023 vs 2022 |
|
Bpifrance |
240 |
235 |
212 |
2,13 % |
|
Investissement |
1 |
1 |
1 |
0 % |
|
Assurance Export |
10 |
12 |
9 |
-16,67 % |
|
Courtage |
0 |
0 |
0 |
NS |
|
Total |
251 |
248 |
222 |
1,21 % |
|
dont <30 ans à la date d'embauche |
2023 |
2022 |
2021 |
Évolution 2023 vs 2022 |
|
Bpifrance |
232 |
229 |
209 |
1,31 % |
|
Investissement |
1 |
1 |
1 |
0 % |
|
Assurance Export |
8 |
12 |
9 |
-33,33 % |
|
Courtage |
0 |
0 |
0 |
NS |
|
Total |
241 |
242 |
219 |
-0,41 % |
|
dont > 55 ans à la date d'embauche |
2023 |
2022 |
2021 |
Évolution 2023 vs 2022 |
|
Bpifrance |
0 |
0 |
0 |
NS |
|
Investissement |
0 |
0 |
0 |
NS |
|
Assurance Export |
0 |
0 |
0 |
NS |
|
Courtage |
0 |
0 |
0 |
NS |
|
Total |
0 |
0 |
0 |
NS |
|
dont femmes |
2023 |
2022 |
2021 |
Évolution 2023 vs 2022 |
|
Bpifrance |
124 |
119 |
98 |
4,2 % |
|
Investissement |
0 |
0 |
0 |
NS |
|
Assurance Export |
8 |
6 |
6 |
33,33 % |
|
Courtage |
0 |
0 |
0 |
NS |
|
Total |
132 |
125 |
104 |
5,6 % |
|
|
Taux d'emploi légal direct Handicap |
|
||
|
|
2,32 |
2,27 |
2,55 |
|
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
|
|
|
|
|
|
|
DÉPARTS DES CDI
|
Total |
2023 |
2022 |
2021 |
Évolution 2023 vs 2022 |
|
Bpifrance |
288 |
273 |
191 |
5,49 % |
|
Investissement |
63 |
76 |
66 |
-17,11 % |
|
Assurance Export |
37 |
42 |
24 |
-11,9 % |
|
Courtage |
0 |
0 |
1 |
NS |
|
Total |
388 |
391 |
282 |
-0,77 % |
|
dont départs en pré-retraite individuelle |
||||
|
Bpifrance |
14 |
11 |
13 |
-15,38 % |
|
Investissement |
0 |
0 |
0 |
NS |
|
Assurance Export |
0 |
1 |
2 |
-50 % |
|
Courtage |
0 |
0 |
0 |
NS |
|
Total |
14 |
12 |
15 |
-20 % |
TURN OVER
Démissions CDI N / effectif CDI N-1
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
|
Bpifrance |
4,4 % |
4,1 % |
7,32 % |
|
Investissement |
4,4 % |
5,6 % |
-21,43 % |
|
Assurance Export |
5,2 % |
7,1 % |
-26,76 % |
|
Courtage |
0,0 % |
0,0 % |
NS |
|
Total |
4,4 % |
4,5 % |
-2,22 % |
Départs des alternants
|
|
Total |
dont transformation |
||||
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
Évolution 2023 vs 2022 |
2023 |
2022 |
|
Bpifrance |
223 |
217 |
180 |
2,76 % |
17 |
19 |
|
Investissement |
0 |
0 |
2 |
NS |
0 |
0 |
|
Assurance Export |
13 |
13 |
10 |
0,0 % |
3 |
3 |
|
Courtage |
0 |
0 |
0 |
NS |
0 |
0 |
|
Total |
236 |
230 |
192 |
2,61 % |
20 |
22 |
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
|
Effectif |
3875 |
3531 |
3420 |
|
Nombre de salariés au forfait (CDI + CDD) |
3813 |
3454 |
3305 |
|
Dont Bpifrance |
2893 |
2607 |
2492 |
|
Part de salariés au forfait |
98,4 % |
97,82 % |
96,64 % |
|
Dont Bpifrance |
74,65 % |
73,83 % |
75,40 % |
|
Nombre de salariés à temps partiel (CDD+CDI) |
235 |
260 |
293 |
|
Dont Bpifrance |
216 |
238 |
268 |
|
Nombre de salariés ayant opté pour le télétravail partiel |
3423 |
2319 |
2048 |
|
Dont Bpifrance |
2552 |
1707 |
1472 |
|
Dont Bpifrance Investissement |
643 |
427 |
393 |
|
Dont Bpifrance Assurance Export |
228 |
185 |
183 |
|
Dont Bpifrance Courtage |
0 |
0 |
0 |
|
Part de salariés ayant opté pour le télétravail partiel |
88,33 % |
65,66 % |
59,88 % |
RELATIONS SOCIALES52
Nombre de réunions de l'année
|
|
CSE |
CQRE |
OS et DS |
CSSCT |
||||
|
|
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
|
Bpifrance |
12 |
14 |
11 |
11 |
15 |
19 |
5 |
4 |
|
Investissement |
11 |
14 |
9 |
8 |
4 |
5 |
5 |
4 |
|
Assurance Export |
11 |
14 |
9 |
11 |
15 |
19 |
5 |
4 |
|
Courtage53 |
ND |
ND |
ND |
ND |
ND |
ND |
ND |
ND |
|
Groupe |
0 |
0 |
0 |
0 |
10 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
34 |
42 |
29 |
30 |
44 |
43 |
15 |
12 |
ACCORDS
Nombre d'accords et avenants conclus sur l'année*
|
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
|
Bpifrance |
6 |
7 |
4 |
6 |
|
Investissement |
5 |
3 |
4 |
6 |
|
Assurance Export |
7 |
6 |
6 |
6 |
|
Courtage |
0 |
2 |
5 |
2 |
|
Groupe |
1 |
1 |
5 |
3 |
|
Total |
19 |
18 |
24 |
23 |
|
|
Nb de maladies |
Nb d'accidents déclarés survenus (avec ou sans arrêt) |
|||||||
|
Accident de travail |
Accident de trajet |
||||||||
|
2023 |
2022 |
évolution |
2023 |
2022 |
évolution |
2023 |
2022 |
évolution |
|
|
Bpifrance |
1 |
1 |
NS |
14 |
11 |
-100 % |
24 |
21 |
-100 % |
|
Investissement |
0 |
0 |
NS |
6 |
5 |
150 % |
2 |
3 |
100 % |
|
Assurance Export |
0 |
0 |
NS |
2 |
3 |
300 % |
2 |
2 |
100 % |
|
Courtage |
ND |
ND |
NS |
ND |
ND |
NS |
ND |
ND |
NS |
|
GROUPE Bpifrance |
1 |
1 |
NS |
22 |
19 |
15,79 % |
28 |
26 |
7,69 % |
|
|
Taux de fréquence |
Taux de gravité |
||
|
des accidents de travail avec arrêt |
||||
|
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
|
|
Bpifrance |
0,37 |
0,79 |
0,058 |
0,063 |
|
Investissement |
2,35 |
0,86 |
0,016 |
0,007 |
|
Assurance Export |
2,13 |
2,19 |
0,011 |
0,007 |
|
Courtage |
ND |
ND |
ND |
ND |
|
GROUPE Bpifrance |
0,84 |
0,9 |
0,048 |
0,049 |
|
|
Masse salariale brute SOCIALE DADS 2023 |
Masse salariale brute SOCIALE DADS 2022 |
Masse salariale brute SOCIALE DADS 2021 |
Évolution 2023 vs 2022 |
|
Total groupe |
279 249 504 |
249 409 363 |
233 690 108 |
11,96 % |
CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE sur les sites (en kWh)
|
ELECT+GAZ (kWh) |
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
Variation 2023/2022 |
|
SIÈGE SOCIAL |
3 590 184 |
3 862 311 |
4 167 562 |
4 370 795 |
-7,05 % |
|
AUTRES IMPLANTATIONS |
3 503 287 |
4 305 309 |
3 373 015 |
3 633 707 |
-18,63 % |
|
TOTAL |
7 093 471 |
8 175 890 |
7 540 577 |
8 004 502 |
-13,24 % |
|
Dont ENR |
6 110 161 |
4 931 980 |
809 972 |
N/A |
23,89 % |
|
Par collaborateur en activité |
1 707 |
2 151 |
2 052 |
2 322 |
-20,64 % |
Consommation de papier groupe Bpifrance
|
En kilogrammes |
2023 |
2022 |
2021 |
Évolution 2023/2022 |
|
Bpifrance |
11 238 |
21 306 |
21 152 |
-47,25 % |
|
Bpifrance Investissement |
4 327 |
5 143 |
351 |
-15,87 % |
|
Bpifrance Assurance Export |
784 |
82 |
632 |
856 % |
|
TOTAL |
16 349 |
26 531 |
22 135 |
-38,38 % |
|
Consommation par personne (CDI + CDD en activité) (t) |
4,2 |
7,5 |
6,5 |
-44 % |
|
Consommation par personne (CDI + CDD en activité + Alternants) (t) |
3,9 |
7 |
6 |
-44,3 % |
|
(En tonnes) |
2023 |
2022 |
2021 |
Évolution 2023 vs 2022 |
|
Cartons |
10,56 |
12,57 |
11,12 |
-15,99 |
|
Canettes |
0,75 |
0,29 |
0,61 |
158,62 |
|
Verre |
3,99 |
2,11 |
1,10 |
89,1 % |
|
Encombrants (DIB) |
1,76 |
3,56 |
3,44 |
-50,56 % |
|
DIB activité |
9,21 |
16,26 |
N/C |
-43,36 % |
|
Équipement informatique |
5,73 |
8,18 |
4,62 |
-29,95 % |
|
Déchets RIE hors alimentaire |
35,60 |
28,71 |
28,93 |
24 % |
|
Déchets alimentaires déshydratés |
2,37 |
2,37 |
2,37 |
0 % |
|
Film plastique emballage |
0,61 |
0,86 |
N/C |
-29,07 % |
|
TOTAL |
70,58 |
74,91 |
52,19 |
-5,78 % |
|
|
2023 |
|
|
|
Nombre d’entreprises ayant répondu positivement aux questions sur l’évaluation de leurs activités aux risques physiques du changement climatique ramené au nombre d’entreprises répondantes à cette question de la campagne annuelle ESG |
|
|
|
88 sur 508 (17 %) |
|
|
|
2023 |
|
|
|
ont évalué leur vulnérabilité au changement climatique (notamment vis-à-vis des évolutions réglementaires, risques de marché, événements climatiques extrêmes, au réchauffement planétaire, à la montée du niveau des océans, etc.) |
|
|
|
|
|
|
|
2022 à 2020 |
|
|
|
|
|
Nombre d’entreprises ayant répondu positivement aux questions sur l’évaluation de leurs activités aux risques physiques du changement climatique ramené au nombre d'entreprises répondantes à cette question de la campagne annuelle ESG |
|
||
|
|
46 sur 431 (11 %) |
101 sur 363 (28 %) |
67 sur 278 (24 %) |
|
|
|
2022 |
2021 |
2020 |
|
|
|
ont évalué l’exposition de l'entreprise aux risques physiques du changement climatique ou aux risques physiques et de transition du changement climatique (événements climatiques extrêmes, réchauffement climatique, hausse du niveau de la mer, etc.) |
ont évalué l’exposition de l'entreprise aux risques physiques du changement climatique (événements climatiques extrêmes, réchauffement climatique, hausse du niveau de la mer, etc.) |
ont évalué l’exposition de l'entreprise aux risques physiques du changement climatique (événements climatiques extrêmes, réchauffement climatique, hausse du niveau de la mer, etc.) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2023 |
|
|
|
Nombre d’entreprises ayant répondu positivement aux questions sur l'évaluation des risques de transition du changement climatique ramené au nombre d’entreprises répondantes à cette question de la campagne annuelle ESG |
|
|
|
111 sur 508 (22 %) |
|
|
|
2023 |
|
|
|
ont évalué l’exposition de l'entreprise aux risques de transition du changement climatique ou aux risques physiques et de transition du changement climatique (événements climatiques extrêmes, réchauffement climatique, hausse du niveau de la mer, etc.) |
|
|
|
|
|
|
|
2022 à 2020 |
|
|
|
|
|
Nombre d’entreprises ayant répondu positivement aux questions sur l’évaluation de leurs activités aux risques de transition du changement climatique ramené au nombre d'entreprises répondantes à cette question de la campagne annuelle ESG |
|
||
|
|
69 sur 431 (16 %) |
124 sur 366 (34 %) |
81 sur 279 (29 %) |
|
|
|
2022 |
2021 |
2020 |
|
|
|
ont évalué l'exposition de l'entreprise aux risques de transition du changement climatique (évolutions réglementaires, nouvelles tendances de marchés, problématiques technologiques, enjeux de réputation) |
ont évalué l'exposition de l'entreprise aux risques de transition du changement climatique (évolutions réglementaires, nouvelles tendances de marchés, problématiques technologiques, enjeux de réputation) |
ont évalué l'exposition de l'entreprise aux risques de transition du changement climatique (évolutions réglementaires, nouvelles tendances de marchés, problématiques technologiques, enjeux de réputation) |
|
|
|
|
|
|
|
Bpifrance est un Groupe public au service du financement et du développement des entreprises, Bpifrance agit en appui des politiques conduites par l’État et par les Régions. La loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 lui donne pour mission de favoriser l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres. Il est précisé que Bpifrance n’exerce aucune activité de détail.
Bpifrance est un établissement de crédit et une holding qui agit au travers de ses filiales Bpifrance Régions (qui opère, avec l’établissement de crédit, les activités de Financement), Bpifrance Participations, Bpifrance Investissement et Bpifrance Assurance Export.
La réglementation en matière de déclaration de performance extra-financière s’est enrichie en 2022 à la suite de la publication du règlement « Taxonomie » de 202055 (Règlement UE 2020/852). Celui-ci prévoit un système de classification permettant de déterminer si une activité d’une entreprise peut être considérée comme « durable ».
Concernant les sociétés financières, une application progressive du reporting taxonomie a été prévue avec la publication d’un reporting annuel se focalisant sur l’éligibilité des activités à la taxonomie dans les publications 2022 et 2023 portant sur les exercices 2021 et 2022, et un reporting s’étendant à l’alignement des activités à la taxonomie à compter de la publication en 2024 portant sur l’exercice 2023.
Conformément aux dispositions 10.2 du règlement délégué « Article 8 », depuis janvier 2022 et pendant 2 ans, les établissements de crédit ont publié dans leur DPEF, des indicateurs spécifiques ainsi que des informations narratives contextuelles au titre du reporting d’éligibilité.
À compter de la publication 2024 portant sur l’exercice 2023, se rajoute au reporting d’éligibilité, celui d’alignement et qui comprend notamment la publication du « Green Asset Ratio » (GAR), indicateur clé reflétant la part des actifs et investissements finançant des activités alignées à la taxonomie européenne, sur l’ensemble des actifs couverts.
Le périmètre financier couvert est celui des entités sociales et fonds en consolidation globale tel que décrit en « Note 4 - Périmètre de consolidation » de l’annexe comptable aux comptes consolidés de Bpifrance, du Document d’Enregistrement Universel de Bpifrance.
Les données quantitatives sont issues des états financiers FINREP au 31 décembre 2023. Les expositions sont prises en compte sur la contrepartie porteuse de l’engagement.
Les calculs publiés ont été effectués en prenant en compte le total des actifs consolidés des états financiers FINREP au 31 décembre 2023.
Les expositions exclues du dénominateur sont les suivantes (cf. schéma présenté en partie 3. Principales évolutions) :
•Expositions sur les expositions sur les administrations centrales, banques centrales et les émetteurs supranationaux ;
•Portefeuille de négociation.
Les textes déterminent l’alignement au numérateur des indicateurs réglementaires au regard :
•de l’assujettissement de la contrepartie aux obligations de publication d’un reporting extra-financier conformément à la Directive UE 2014/95, ci-après dénommée NFRD, et aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE. Les entités assujetties aux obligations NFRD sont les grandes « entreprises d’intérêt public, régies par le droit d'un État membre et dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre », de total bilan supérieur à 20 M€ ou de chiffre d’affaires supérieur à 40 M€ et d’effectif moyen supérieur à 500 salariés sur l’exercice ;
•des informations publiées et/ou fournies par les contreparties au titre du Règlement Taxonomie concernant l'éligibilité et l'alignement de leurs activités.
Les activités alignées de ces entités sont définies par le règlement délégué UE 2021/2139, complétant le règlement UE 2020/852. Elles sont déterminées par les informations émanant des entités.
Ainsi, conformément aux définitions, sont exclues du numérateur les expositions suivantes :
•Dérivés ;
•Trésorerie et équivalents de trésorerie ;
•Prêts interbancaires à vue ;
•Expositions sur des sociétés non NFRD ;
•Autres actifs exclus (immobilisations corporelles et incorporelles…).
1.Règles appliquées
Dans le cadre de la publication du projet de FAQ de la Commission européenne (21 décembre 2023) et conformément à la méthodologie de détermination du GAR retenue par le Groupe Caisse des Dépôts et Consignations et suivie par Bpifrance, Bpifrance n’a pas intégré l’ensemble des nouveaux choix méthodologiques proposés dans cette notice au 31 décembre 2023.
Pour les règles de la FAQ transposées par le Groupe CDC au titre du 31 décembre 2023, elles ne s’appliquent pas pour Bpifrance puisqu’elles concernent le traitement des expositions sur les collectivités publiques locales fléchées (« use of proceeds ») et pour lesquelles Bpifrance n’est pas exposé.
Les autres éléments méthodologiques apportés par le projet de FAQ de la Commission seront appliqués au 31 décembre 2024, et ce, en conformité avec la transposition des règles retenue par le Groupe Caisse des Dépôts et Consignations.
De ce fait les règles de calcul appliquées sont les suivantes au 31 décembre 2023 :
•les expositions sur des administrations centrales, banques centrales et émetteurs supranationaux, et le portefeuille de négociation, qui sont exclues du dénominateur et du numérateur ;
•les dérivés, prêts interbancaires à vue, trésorerie et équivalents de trésorerie et autres actifs, qui sont exclus du numérateur, mais inclus au dénominateur du GAR ;
•les expositions sur les entités d’intérêt public telles que :
•les entités d’intérêt public répondant également au critère de grandes entreprises dont les titres sont cotés sur des marchés réglementés de l’Union,
•les banques (cotées ou non),
•les entreprises d’assurance (cotées ou non),
•toute autre entreprise désignée par les États membres comme entité d’intérêt public ;
•pour les contreparties de Bpifrance répondant cette classification collecte des données d’effectifs, total bilan et chiffre d’affaires publiées par ces contreparties pour leur dernier exercice social, dans les systèmes internes complétés par des données de fournisseur externes dans le cas échant, et analyse pour déterminer leur assujettissement à NFRD ;
•les expositions sur des entités de type holding ont été retraitées pour prendre en compte les données d’effectifs, total bilan et chiffre d’affaires des entités opérationnelles cotées, dans tous les cas où les informations étaient suffisantes. Les entités de type holding ont, le cas échéant, été retenues comme assujetties à la NFRD ;
•les expositions sur des contreparties non assujetties à NFRD correspondent aux expositions sur toutes les contreparties européennes non cotées, ou cotées, mais n’atteignant pas les seuils d’effectifs, total bilan ou chiffre d’affaires de, respectivement 500 employés, 20 ou 40M€.
Limites résultant de l’insuffisance de données :
•les données d’effectifs moyens n’étant pas disponibles, les effectifs retenus sont les effectifs à la date d’arrêté du dernier exercice social publié et collectés auprès d’un fournisseur de données externes ;
•les données disponibles n’ont pas permis d’identifier les entités entreprises mères d'un grand groupe dépassant, à la date de clôture de leur bilan, sur une base consolidée, le critère du nombre moyen de 500 salariés sur l'exercice ;
•pour l’activité d’investissement, seuls les fonds gérés par Bpifrance ont été traités par transparence et les entités non financières investies ont été identifiées et leurs activités analysées ; les entités non financières investies par des fonds non gérés par Bpifrance n’ont pu en revanche être identifiées et analysées ;
•les données d’éligibilités et d’alignement collectées dans les rapports annuels correspondent aux déclaratifs depuis le 31/12/2022 compte tenu de la temporalité de publication des rapports annuels des entreprises non financières.
Conséquences des limites identifiées :
Certaines entités ont pu ne pas être retenues dans le calcul du numérateur, telles que les expositions sur des entreprises dont :
•l’effectif collecté en fin d’exercice social était inférieur à 500 salariés, mais dont l’effectif moyen sur l’exercice était supérieur à ce nombre ;
•l’effectif social était inférieur à 500 salariés, mais supérieur sur base consolidée ou investies par des fonds non gérés par Bpifrance.
Exposition aux activités de production d’énergie nucléaire et de gaz fossile
Concernant le Règlement Délégué (UE) 2022/1214 de la Commission du 9 mars 2022, et la publication des informations visées à l’article 8, paragraphes 6 et 7, Bpifrance déclare ne pas avoir de financements ou investissements sur les activités liées au gaz fossile ou à l’énergie nucléaire à ce jour.
Règles de calcul du Green Asset Ratio
Le calcul du GAR obligatoire est effectué dans le respect :
•des dispositions de la règlementation UE en vigueur, en particulier :
•le Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables,
•le Règlement délégué (UE) 2021/2139 (dit acte délégué climat),
•le Règlement délégué (UE) 2021/2178 complétant le règlement (UE) 2020/852,
•le Règlement délégué (UE) 2023/2486 (dit acte délégué environnement) complétant le règlement (UE) 2020/852 ;
•des règles du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations conformes à la règlementation UE et confirmées notamment par les échanges de place sur la calcul des indicateurs.
2.Indicateurs réglementaires publiés par Bpifrance
La méthodologie appliquée pour l'évaluation de l'alignement des expositions de Bpifrance se décline en 3 étapes clés :
1.Identification des contreparties NFRD (critères rappelés notamment en section 2-3-1- Règles appliquées, sur la base de données internes à Bpifrance et complété par des données externes le cas échéant).
2.Collecte des informations taxonomiques publiées par les contreparties et constitution d’une base consolidée :
•La collecte des informations est effectuée manuellement sur base des rapports annuels de chacune des contreparties identifiées en étape I. En effet, dans le cadre du calcul du GAR obligatoire, seules les informations communiquées par les contreparties sont prises en compte pour le calcul du numérateur. Ainsi, selon les textes réglementaires, les entités non financières publient trois indicateurs taxonomiques en fonction de la vision (CA, CAPEX et OPEX), les entités financières sont limitées à deux visions CA et CAPEX, qui sont calculées à partir des deux types d’indicateurs publiés par leurs contreparties ;
•Les données récoltées portent sur l'éligibilité et à partir de l'exercice 2023, sur l'alignement des activités à la taxonomie :
•Part d’éligibilité CAPEX et CA,
•Part d’alignement CAPEX et CA pondérés sur les objectifs CCA et CCM,
•Secteurs associés,
•Précisions sur la part d’activité habilitante et transitoire ;
•Dans cet exercice, sont également ajoutées les notions habilitantes et transitoires :
•La notion d’activité habilitante est attachée aux activités éligibles de la Taxonomie et suppose un mapping en ce sens dans le traitement des informations analysées. Pour rappel, la notion d’habilitant permet de considérer l’alignement CA à l’objectif d’adaptation ;La notion d’activité transitoire est tantôt attachée à une activité éligible, tantôt une version « allégée » des critères d’alignement remplis par un actif. Son traitement suppose une méthodologie d’analyse robuste, notamment dans le cas du fléché.
3.Consolidation de l’ensemble des données au sein des tableaux obligatoires et structuration des KPI avec la prise en compte des expositions FINREP, dont les expositions des contreparties NFRD déclarantes (& Green bonds) auxquelles sont appliquées les parts d’éligibilité et d’alignement (en CA et en CAPEX telles que communiquées par les entreprises et donc la collecte est explicitée en étape 2).
3.Indicateurs volontaires publiés par Bpifrance
Bpifrance publie un indicateur volontaire en ajoutant des expositions sur des activités durables qui ne sont prise en compte dans le GAR volontaire. Ces expositions répondent aux critères suivants :
•Les financements de projets énergies renouvelables, dans l’optique de soutenir les filières émergentes en plus des technologies traditionnelles (méthanisation, éolien en mer, solaire flottant, agrivoltaïsme, réseaux de chaleur…) dont les codes d’activités sont présélectionnés au préalable. En l’absence de données d’alignement disponibles, ces expositions ont été considérées comme 100 % durables (et donc 100 % alignées) selon la classification interne de Bpifrance appliquée dans le cadre du calcul du GAR volontaire ;
•Les entreprises complémentaires non NFRD mais déclarant leur pourcentage d’alignement se basant sur les données récoltées qui portent sur l'éligibilité et à partir de l'exercice 2023, sur l'alignement des activités à la taxonomie.
Ratio du GAR volontaire :
•Numérateur : Passage du % d’éligibilité au % d’alignement publié par les contreparties dans leurs rapports annuels au 31/12/2022 entrainant une baisse du ratio.
•Dénominateur : variation principalement liée à l’évolution de l’activité de financement et investissement de Bpifrance & prise en compte des institutions financières.
GAR ÉLIGIBLE
GAR ALIGNÉ
|
2023 |
|
DPEF 2023- Données au 31/12/2022 |
Résultats 31/12/2022 - Assiette NFRD/ CSRD
|
2024 - 2025 |
|
DPEF 2024- Données au 31/12/2023 |
Résultats 31/12/2023 - Assiette NFRD/ CSRD
Périmètre NFRD (CSRD à fin 2025 iso) : Coté : >500 employés >40M€ CA ou >20M€ total des actifs
Total Actifs Bpifrance = 110 Md€
Total Actifs Bpifrance = 102 Md€
Exclusions 18 Md€
•Souverains/supranationaux : 15 Md€
•Banques centrales : 3 Md€
Total Actifs retenus = 82 Md€
Total Actifs retenus = 83 Md€
Dénominateur GAR
Dénominateur
Total Actifs NFRD= 11 Md€
Périmètre NFRD :
Contreparties UE / Cotées / Effectif (>500)/ CA (>40M€) ou Bilan (>20M€)
Total Actifs NFRD (& CSRD à horizon fin 2025) = 14 Md€
Périmètre NFRD/CSRD :
Contreparties UE / Cotées / Effectif (>500)/ CA (>40M€) ou Bilan (>20M€)
+ 3 Md€ d'actifs NFRD
Total Actifs Éligibles
= 3,5 Md€
Total Actifs Éligibles = 6,3 Md€
+ 2,7 Md€ d'actifs Éligibles
Numérateur GAR
GAR total activités Alignées
1,04 Md€
Numérateur*
Ratio GAR obligatoire en
CA = 1,2 %
Ratio GAR obligatoire en CA = 4,2 %
* (passage de l'éligible à l'alignement)
Dans un objectif de cohérence, les données du rapport Pilier III découlent des reportings réglementaires Corep/Finrep déclarés sur la base du délai réglementaire fixé à J+42 et non sur une version définitive des comptes consolidés de Bpifrance.
Le GAR en flux est estimé au titre du 31/12/2023 avec la prise en compte des règles précisées à la section 2-3-2, en prenant en compte uniquement les expositions sur les nouvelles opérations (niveaux financements, acquisition de titres) de 2023 (cf. tableaux 4).
Ratio du GAR volontaire :
•Numérateur :
•Ensemble des entreprises NFRD alignées (numérateur du GAR obligatoire) ;
•Prise en compte des financements spécialisés ENR et méthanisation du Plan Climat pour un total de 7,1 Md€ ;
•Entreprises complémentaires déclarant un % d’alignement Non NFRD pour un total de 8 M€ d’expositions alignées.
•Dénominateur : même dénominateur que le GAR obligatoire.
GAR ALIGNÉ VOLONTAIRE
|
2024 - 2025 |
|
DPEF 2024- Données au 31/12/2023 |
Résultats 31/12/2023 - Assiette NFRD / CSRD
Périmètre NFRD (CSRD à fin 2025 iso) : Coté : >500 employés >40M€ CA ou >20M€ total des actifs
Total Actifs Bpifrance = 102 Md€
Exclusions 18 Md€
•Souverains/supranationaux : 15 Md€
•Banques centrales : 3 Md€
Total Actifs retenus = 83 Md€
Dénominateur GAR
Total Actifs NFRD= 14 Md€
Périmètre NFRD/CSRD :
Contreparties UE / Cotées / Effectif (>500)/ CA (>40M€) ou Bilan (>20M€)
+ 3 Md€ d'actifs NFRD
Numérateur GAR
Total Actifs Éligibles = 13,4 Md€
+ 2,7 Md€ d'actifs Éligibles
GAR total activités Alignées
8,1 Md€
Ratio GAR Volontaire en CA = 9,8 %
Les indicateurs réglementaires des activités éligibles et non éligibles à la taxonomie sont relativement faibles comptes tenus :de l’exposition sur des contreparties non assujetties à NFRD qui traduit le positionnement de Bpifrance sur des entreprises non cotées et des PME/TPE/ETI, essentiellement françaises, dont les activités ne peuvent en conséquence être prises en compte dans les activités, éligibles ou non, quelle que soit leur nature, aux objectifs d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique.
Les indicateurs réglementaires des activités éligibles et non éligibles, alignées et non alignées à la taxonomie sont relativement faibles comptes tenus de l’exposition sur des contreparties non assujetties à NFRD qui traduit le positionnement de Bpifrance sur des entreprises non cotées et des PME/TPE/ETI, essentiellement françaises, dont les activités ne peuvent en conséquence être prises en compte dans les activités, éligibles/alignées ou non, quelle que soit leur nature, aux objectifs d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique.
Bpifrance accompagne les entreprises TPE, PME, ETI dans le cadre de leur développement et en particulier dans leur transition énergétique dans son rôle de Banque du Climat.
Le « Green Asset Ratio » (GAR) prend en compte uniquement les entreprises NFRD à ce stade et de facto exclut 64 Md€ du portefeuille de Bpifrance (dont les fonds, entreprises non cotées, etc.).
Dans ce cadre, l’ensemble des activités de la Banque du climat ne sont pas reflétées dans le GAR réglementaire ou obligatoire dans sa définition actuelle, en particulier :
•les activités relatives au financement de projets énergies renouvelables, dans l’optique de soutenir les filières émergentes en plus des technologies traditionnelles (méthanisation, éolien en mer, solaire flottant, agrivoltaïsme, réseaux de chaleur…) pour 7,2 Md€ à fin 2023 ;
•les activités relatives au financement la transition écologique et énergétique de toutes les TPE-PME-ETI françaises vers la décarbonation de leur processus de production et l’alignement avec les objectifs des accords de Paris pour 2,5 Md€ à fin 2023.
Enfin Bpifrance est très peu exposée sur des entreprises exclues des accords de Paris ou pouvant causé des nuisances à l’environnement (« Do Not Significant Harm ») :
•Moins d’1 % d’exposition à un des 20 plus gros pollueurs mondiaux, le Groupe TOTAL ENERGIES, expositions concentrées exclusivement sur des activités de financement renouvelables pour 336 M€ et en baisse de plus de 40 % sur 6 mois à fin 2023 ;
•Seulement 4,8 Md€ (soit 6,5 % du total du portefeuille de Bpifrance) sont identifiées sur des contreparties exerçant dans des secteurs d’activités exclus du benchmark des accords de Paris ;
•Seulement 4,1 Md€ (soit 5,4 % du total du portefeuille de Bpifrance) sont identifiées sur des contreparties ne respectant pas le principe « DNSH », en baisse de moitié depuis 2022.
Bpifrance est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État et conduites par les régions, qui « oriente en priorité son action vers les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire », « apporte son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique »56.
Ce soutien est un axe structurant des actions de Bpifrance, qui constitue une des priorités de sa charte de responsabilité sociétale.
Engagé dans la lutte contre le changement climatique et conscient de l’urgence, Bpifrance a lancé en septembre 2020, aux côtés de la Banque des Territoires, dans un plan d’actions complémentaire, un ambitieux Plan Climat, qui a abouti sur 2021 à une accélération de tous les métiers de Bpifrance.
Le déploiement du Plan Climat de Bpifrance a été lancé sur trois axes stratégiques :
1.Accélérer la transition des entreprises et des territoires avec des solutions financières et d’accompagnement ;
2.Accompagner le développement des énergies renouvelables (ENR) et contribuer à la croissance de champions internationaux ;
3.Financer et accompagner massivement l’innovation dans les « greentechs » et dans les réseaux durables et résilients pour trouver les solutions technologiques de la TEE.
Les axes 2 et 3 adressent des contreparties non financières dont les activités sont éligibles à la taxonomie par leur nature ; ces contreparties ne sont cependant pas, à ce stade, éligibles au numérateur de l’indicateur a. ou a.V, car majoritairement non assujetties à NFRD (non cotées ou cotées, mais ne répondants pas aux critères de taille).
Avec l’axe 1 de son Plan Climat, Bpifrance vise la mise en transition de toutes les entreprises, quelle que soit leur activité, éligible ou pas à la taxonomie par leur nature (hors critères NFRD), afin d’accélérer la décarbonation de l’économie. À noter que Bpifrance applique des principes d’exclusion sur les secteurs du charbon, du pétrole et du gaz, et des lignes d’engagement sur ce dernier secteur oil&gas.
Dans le cadre du Plan Climat, de nouveaux produits ont été créés, tels que les Prêts Verts pour financer des investissements de transition ciblés, une garantie « verte » pour inciter les banques à financer des projets de transitions ; des produits d’accompagnement des entreprises ont été développés pour accélérer leur transition, tels que les Diag Eco Flux, le Diagnostic Décarbon’Action, des accélérateurs (Transition énergétique, Décarbonation), des modules de formation en ligne, non payants sont à leur disposition… Les enjeux de transition sont pris en compte de façon accrue dans des secteurs émetteurs (transport, immobilier, BTP).
Ce déploiement vise à engager toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou le secteur d’activité, sur la décarbonation de leurs activités, tout en finançant, à grande échelle, les fournisseurs d’énergie propre ou de solutions. Dans cette démarche, l’intégration des critères de la taxonomie constitue une étape supplémentaire exigeante, dont les modalités sont en cours de définition.
|
|
Total environmentally sustainable assets |
KPI**** |
KPI***** |
% coverage (over total assets)*** |
% of assets excluded from the numerator of the GAR (Article 7(2) and (3) and Section 1.1.2. of Annex V) |
% of assets excluded from the denominator of the GAR (Article 7(1) and Section 1.2.4 of Annex V) |
|
|
Main KPI |
Green asset ratio (GAR) stock |
1 035 831 636 |
1,24 % |
2,35 % |
14,12 % |
67,87 % |
18,01 % |
|
|
|||||||
|
|
|
Total environmentally sustainable activities |
KPI |
KPI |
% coverage (over total assets) |
% of assets excluded from the numerator of the GAR (Article 7(2) and (3) and Section 1.1.2. of Annex V) |
% of assets excluded from the denominator of the GAR (Article 7(1) and Section 1.2.4 of Annex V) |
|
Additional KPIs |
GAR (flow) |
10 222 631 |
0,11 % |
0,12 % |
9,84 % |
86,84 % |
3,32 % |
|
|
Trading book* |
|
|
|
|
|
|
|
|
Financial guarantees |
|
|
|
|
|
|
|
|
Assets under management |
|
|
|
|
|
|
|
|
Fees and commissions income** |
|
|
|
|
|
|
|
*For credit institutions that do not meet the conditions of Article 94(1) of the CRR or the conditions set out in Article 325a(1) of the CRR **Fees and commissions income from services other than lending and AuM Instutitons shall dislcose forwardlooking information for this KPIs, including information in terms of targets, together with relevant explanations on the methodology applied. ***% of assets covered by the KPI over banks´ total assets ****based on the Turnover KPI of the counterparty *****based on the CapEx KPI of the counterparty, except for lending activities where for general lending Turnover KPI is used Note 1 : Across the reporting templates : cells shaded in black should not be reported. Note 2 : Fees and Commissions (sheet 6) and Trading Book (sheet 7) KPIs shall only apply starting 2026. SMEs´inclusion in these KPI will only apply subject to a positive result of an impact assessment. |
|||||||
Les champs pour les KPIs additionnels, hormis les KPI du GAR en flux sont vides, et ce justifié par :
•Le fait que les frais et commissions ne sont pas requis au 31 décembre 2023 ;
•L’absence de portefeuille de négociation et d’actifs sous gestion ;
•L’absence de données taxonomiques sur les garanties financières au hors bilan (expositions concentrées sur des contreparties TPE/PME, pour lesquelles il n’a pas été possible de collecter les informations taxonomiques clés requises, permettant in fine de compléter le template 5 avec les informations requises).
A l'exception du second tableau de la page 148, les tableaux joints en pages 147 à 150 sont également joints en Annexe (cf pages 416 à 429 du présent document d'enregistrement universel), dans un format assurant une plus grande lisibilité.
Les informations portant sur l’éligibilité aux 4 objectifs climatiques « Water and marine ressources », « Circular economy », « Pollution » et « Biodiversity and Ecosystems » ne sont pas publiées au 31/12/2023 par Bpifrance en raison de la première publication de ces éléments par les contreparties au 31/12/202357. Ces informations seront publiées à partir du 31/12/2024.
Les garanties financières au hors bilan déclarées notamment au sein du template 1 (Gross Carrying Amount) sont concentrées sur des contreparties TPE/PME, pour lesquelles il n’a pas été possible de collecter les informations taxonomiques clés requises, permettant in fine de compléter le template 5 avec les informations requises. Par conséquent les champs de ce template sont vides.
|
|
|
Total environmentally sustainable assets |
KPI**** |
KPI***** |
% coverage (over total assets)*** |
% of assets excluded from the numerator of the GAR (Article 7(2) and (3) and Section 1.1.2. of Annex V) |
% of assets excluded from the denominator of the GAR (Article 7(1) and Section 1.2.4 of Annex V) |
|
Main KPI |
Green asset ratio (GAR) stock |
1 962 192 307 |
1,24% |
2,35% |
14,12% |
67,87% |
18,01% |
|
|
|||||||
|
|
|
Total environmentally sustainable activities |
KPI |
KPI |
% coverage (over total assets) |
% of assets excluded from the numerator of the GAR (Article 7(2) and (3) and Section 1.1.2. of Annex V) |
% of assets excluded from the denominator of the GAR (Article 7(1) and Section 1.2.4 of Annex V) |
|
Additional KPIs |
GAR (flow) |
12 007 515 |
0,11% |
0,12% |
9,84% |
86,84% |
3,32% |
|
|
Trading book* |
|
|
|
|
|
|
|
|
Financial guarantees |
|
|
|
|
|
|
|
|
Assets under management |
|
|
|
|
|
|
|
|
Fees and commissions income** |
|
|
|
|
|
|
|
*For credit institutions that do not meet the conditions of Article 94(1) of the CRR or the conditions set out in Article 325a(1) of the CRR **Fees and commissions income from services other than lending and AuM Instutitons shall dislcose forwardlooking information for this KPIs, including information in terms of targets, together with relevant explanations on the methodology applied. ***% of assets covered by the KPI over banks´ total assets ****based on the Turnover KPI of the counterparty *****based on the CapEx KPI of the counterparty, except for lending activities where for general lending Turnover KPI is used Note 1: Across the reporting templates: cells shaded in black should not be reported. Note 2: Fees and Commissions (sheet 6) and Trading Book (sheet 7) KPIs shall only apply starting 2026. SMEs´inclusion in these KPI will only apply subject to a positive result of an impact assessment. |
|||||||
Les champs pour les KPIs additionnels, hormis les KPI du GAR en flux sont vides, et ce justifié par :
•Le fait que les frais et commissions ne sont pas requis au 31 décembre 2023 ;
•L’absence de portefeuille de négociation et d’actifs sous gestion ;
•L’absence de données taxonomiques sur les garanties financières au hors bilan (expositions concentrées sur des contreparties TPE/PME, pour lesquelles il n’a pas été possible de collecter les informations taxonomiques clés requises, permettant in fine de compléter le template 5 avec les informations requises).
Les informations portant sur l’éligibilité aux 4 objectifs climatiques « Water and marine ressources », « Circular economy », « Pollution » et « Biodiversity and Ecosystems » ne sont pas publiées au 31/12/2023 par Bpifrance en raison de la première publication de ces éléments par les contreparties au 31/12/202358. Ces informations seront publiées à partir du 31/12/2024.
Les garanties financières au hors bilan déclarées notamment au sein du template 1 (Gross Carrying Amount) sont concentrées sur des contreparties TPE/PME, pour lesquelles il n’a pas été possible de collecter les informations taxonomiques clés requises, permettant in fine de compléter le template 5 avec les informations requises. Par conséquent, les champs de ce template sont vides.
Au 31 décembre 2023, Bpifrance est exposé à hauteur de 3 millions d’euros à deux entreprises œuvrant dans des réseaux de chaleur combinant électricité ou biomasse et gaz naturel fossile. Compte tenu de la non-significativité des expositions, Bpifrance n’a pas mené d’analyses d’éligibilité et d’alignement.
|
Modèle 1 – Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile |
|
|
|
Activités liées à l’énergie nucléaire |
||
|
1. |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. |
NON |
|
2. |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. |
NON |
|
3. |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. |
NON |
|
Activités liées au gaz fossile |
||
|
4. |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. |
NON |
|
5. |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. |
OUI |
|
6. |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. |
NON |
Rapport de l'un des commissaires, aux comptes désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière
(Exercice clos le 31 décembre 2023)
Bpifrance
27-31 avenue du Général Leclerc
94700 Maisons Alfort
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Bpifrance (ci-après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant, « tierce partie » accrédité par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection, n°3-1862, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, (ci-après respectivement les « informations » et la « Déclaration ») présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du code de commerce.
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de la société.
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Il appartient à la direction de :
•sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
•préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra‑financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
•préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant, ainsi que ;
•de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie par le conseil d'administration.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
•la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du code de commerce ;
•la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées), fournies en application du 3° du I et du II de l’article R.225‑105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques,
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
•le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de lutte contre la corruption et d'évasion fiscale);
•la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
•la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225‑1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.821-28 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 5 personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et février 2024 sur une durée totale d’intervention de 6 semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 19 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la Direction Développement Durable, la Direction Climat, la Direction des Evaluations, des Etudes et de la Prospective, Direction de la Création et de l'Entrepreneuriat, Direction Juridique, et Direction des Ressources Humaines.
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
•nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
•nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
•nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L.225‑102‑1 en matière sociale et environnementale, ainsi qu’en matière de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L.225–102-1 ;
•nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ;
•nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
•apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés, et
•corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en annexe.
•nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L.233-16 le cas échéant avec les limites précisées dans la Déclaration ;
•nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
•pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en annexe, nous avons mis en œuvre :
•des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
•des tests de détail, sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux couvrent entre 20 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
•nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation ;
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 25 mars 2024
L'un des commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Pierre Clavié
Associé
Aurélie CASTELLINO
Associée Développement Durable
•Taux de collaborateurs formés à la LCB/FT ;
•Taux de collaborateurs formés à la lutte contre la corruption ;
•Montant alloué au soutien en faveur de la TEE (en M€) ;
•Empreinte carbone des 24 participations les plus importantes de Bpifrance (TeqCO2) ;
•Poids des financements comparé au potentiel économique des Régions ;
•Poids des financements « numetic » dans l'activité ;
•Net Promoter Score (NPS) ;
•Taux de satisfaction clients ;
•Nombre de griefs et plaintes déposés contre l'entité concernant ses impacts sur l'environnement, la société ou les droits de l'Homme ;
•Nombre moyen de jours d’absence maladie hors longue maladie ;
•Taux de satisfaction salariés ;
•Taux de recrutement des Femmes en CDI et CDD ;
•Part de jeunes de moins de 30 ans dans les recrutements ;
•Part de seniors de 55 ans et plus ;
•Nombre d’accords et avenants signés dans l’année ;
•Taux de rotation du personnel en CDI ;
•Taux d'accès à la formation ;
•Montant des encours sous gestion directe exposés directement au secteur du charbon thermique ;
•Nombre d'administrateurs personnalités qualifiées en 2023 ;
•Part d'entreprises ayant évalué leur sensibilité aux risques physiques de changement climatique ;
•Nombre de diagnostic de sobriété Eco-Flux effectués en 2023 ;
•Nombre de pass entrepreneurs crées par des femmes ;
•Nombre de réseaux d'accompagnement partenaire de BPI France dans le cadre du collectif Cap Créa ;
•Nombre de collaborateurs ayant participé aux ateliers et forum en lien avec la Qualité de Vie au travail ;
•Nombre d'accidents du travail (avec ou sans arrêt) ;
•Nombre d'aménagement de poste pour personne en situation de handicap effectué en 2023 ;
•Nombre de réunions CSE dans l'année ;
•Nombre d'action conduites auprès des écoles, en format digital/présentiel/mixte ;
•Nombre d'entreprise (activité d'investissement direct dans les entreprises) ayant répondu à l'enquête annuelle ESG.
•Signature du code de déontologie par les nouveaux arrivants ;
•Certification ISO 37001 (renouvelée en 2022 pour 3 années complémentaires) ;
•Accompagnement renforcé des entrepreneurs avec des offres de service adapté pour les aider à monter en maturité et les rendre cyber-résiliant ;
•Déploiement de « Diag Perf'Immo » dans le cadre du Plan Climat ;
•Existence du programme Entrepreneuriat Pour Tous ;
•Formations disponibles en ligne, gratuites, enrichies en permanence disponible sur le site Bpifrance Université ;
•Organisation de la 9e édition de Bpifrance Inno Generation ;
•Soutien à la communauté « Les Meneurs » (sport collectif français) ;
•Mise en place du dispositif de mécénat de compétence
•Réalisation d’actions régulières de sensibilisation par le biais de la mission Handicap (Handitech Trophy) en 2023 ;
•Mise en ligne des annonces d'emploi pour personnes handicapées sur le site Forum Hello Handicap sur la période 2023 ;
•Réalisation en 2023 de l'enquête annuelle ESG auprès des entreprises en portefeuille et des gestionnaires des fonds investis.
4
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les risques auxquels le groupe Bpifrance est exposé émanent d’un certain nombre de facteurs liés à l’évolution de son environnement macroéconomique, règlementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de ses missions et de sa stratégie. Les cadres, dispositifs et politiques de gestion des risques développés par Bpifrance intègrent ces évolutions de facteurs de risque et s’attachent à contenir, atténuer ou gérer leurs conséquences défavorables.
Les principaux risques propres à l'activité du Groupe Bpifrance sont présentés sous les catégories suivantes :
(i)Les risques de crédit ;
(ii)Les risques liés à l'activité investissement ;
(iii)Les risques financiers ;
(iv)Les risques opérationnels et de non-conformité ; et
(v)Les autres risques.
Au sein de chacune des cinq catégories suivantes, les facteurs de risques que le groupe Bpifrance considère actuellement comme étant les plus importants sont présentés en premier.
La description des facteurs de risques ci-après n'est pas limitative. D'autres facteurs de risques et incertitudes, dont le groupe Bpifrance n'a pas actuellement connaissance ou qu’il ne considère pas significatifs à ce jour, pourraient également avoir des répercussions importantes sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses flux de trésorerie.
Les données prudentielles dans la partie facteurs de risques découlent des reportings réglementaires Corep/Finrep déclarés sur la base du délai réglementaire fixé à J+42 et non sur une version définitive des comptes consolidés de Bpifrance59.
En tant qu’établissement de crédit, Bpifrance est exposé au risque de crédit dans le cadre de ses activités de financement et de garantie. Le groupe Bpifrance pourrait subir des pertes si une contrepartie n’était pas en mesure d’honorer ses obligations.
Les encours de Bpifrance sont concentrés sur les Petites et Moyennes Entreprises (PME) françaises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) françaises. L’exposition maximale au risque de crédit de Bpifrance intègre en particulier des activités de financement (prêts moyen-long terme (PMLT) et financement court terme (FCT) ainsi que les opérations de location financement) envers la clientèle d’entreprises et des engagements de garantie et par signature.
L’activité Financement de Bpifrance est exclusivement concentrée sur le territoire français. Le portefeuille de Bpifrance porte également une concentration certaine sur quelques secteurs ainsi que sur l’économie française en général. Le montant d'exposition globale a augmenté de 9 % entre 2021 et 2023. Les secteurs particulièrement dynamiques sur les deux dernières années sont : Énergie et environnement (+20 %) et Tourisme et loisirs (+16 %).
Malgré la vigilance mise en œuvre par le groupe Bpifrance, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille d’expositions crédit, il est possible que des défaillances de clients soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une zone géographique par des effets d’interdépendances de ces clients. Par ailleurs, certains secteurs sont particulièrement impactés par la crise économique et sanitaire de la Covid-19, d’autres pourraient à plus long terme être particulièrement affectés par les mesures mises en place pour favoriser la transition énergétique.
Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes du groupe Bpifrance pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque, les résultats et la situation financière du groupe Bpifrance.
À titre d’information, au 31 décembre 2023, le coût du risque du Groupe Bpifrance s’élève à 56,3 M€ (cf. section 1.2 de ce document). Au 31 décembre 2023, les risques de crédit représentent 95 % des risques pondérés du Groupe Bpifrance.
La capacité du groupe Bpifrance à effectuer des opérations de financement ou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être négativement affectée par la remise en cause de la solidité des autres institutions financières et acteurs du marché.
Les établissements financiers sont étroitement liés, en raison notamment de leurs activités de marché, de compensation, de contrepartie et de financement. La défaillance d’un acteur du secteur, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou la perte de confiance en l’industrie financière de manière plus générale pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et à des pertes ou défaillances supplémentaires.
Le groupe Bpifrance est exposé directement et indirectement à de nombreuses contreparties financières telles que des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des fonds communs de placement, avec lesquels il conclut des transactions de manière habituelle. Un grand nombre de ces transactions expose le groupe Bpifrance à un risque de crédit en cas de défaut des contreparties ou des clients concernés.
De plus, Bpifrance déploie majoritairement ses activités de financement dans une démarche de partenariat systématique avec les banques commerciales afin de répartir le risque. Les difficultés des établissements de crédit partenaires pourraient entraver cette démarche.
Au 31 décembre 2023, l'exposition au risque de crédit de la classe d’actifs « Établissements de crédit » représente 2,6 Md€ après effets d’atténuation du risque de crédit (ARC), soit 2 % des expositions du Groupe Bpifrance et seulement 0,94 % des encours pondérés en risques (RWA). En terme géographique, les expositions en France représentent 92 % du total des expositions de la banque.
Dans le cadre des activités d’investissement de Bpifrance Participations, le groupe Bpifrance est exposé au risque de dépréciation de ses investissements cotés et non cotés.
Dans le cadre du pilier II, Bpifrance utilise un modèle de « Value at Risk » (VaR) pour quantifier son exposition aux pertes potentielles liées aux risques de dépréciation des investissements. Au 31 décembre 2023, la VaR de Bpifrance s’élève à 13 077 M€.
En outre, la structure du portefeuille de la filiale Bpifrance Participations l’expose à la variabilité de la juste valeur des investissements pouvant engendrer une perte directe en capital.
La valeur des titres de participation détenus par Bpifrance pourrait décliner, contraignant ainsi le groupe Bpifrance à comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable significatif sur ses résultats et sa situation financière.
La constitution de ces portefeuilles s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la doctrine d’investissement du groupe qui privilégie des prises de participations minoritaires, opérées dans une approche avisée et dans une logique de capital « patient ».
Aucun portefeuille action du groupe n’est consacré à des opérations de « trading ». Bpifrance n’investit pas plus que le montant de ses fonds propres et surveille étroitement le risque de position lié à la dépréciation des investissements dans des participations directes ou indirectes.
Bpifrance s‘attache à contenir, à tout moment, le risque de perte de valeur de marché en cas de stress sévère.
Les informations relatives à la gestion des risques liés à l'activité investissement sont présentées en annexe des comptes consolidés, dans le chapitre « NOTE 8 - EXPOSITION, GESTION ET MESURE DES RISQUES ».
Les risques financiers correspondent au risque de pertes de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres.
Les risques financiers influant sur les activités de Bpifrance sont le risque de liquidité, le risque de taux d’intérêt, le risque de change et le risque de participation.
Le risque de liquidité est le risque que le groupe Bpifrance ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l’ensemble des horizons, du court terme au long terme.
Au 31 décembre 2023, le programme EMTN de Bpifrance s’élève à 35.7 Md€, à titre indicatif, cela représente environ 77 % des concours à la clientèle. À l’inverse des établissements bancaires privés, Bpifrance ne dispose pas de ressources clientèles, la collecte des dépôts est très limitée. Le programme EMTN représente ainsi une part significative des ressources de marché de l’établissement bancaire Bpifrance, environ 64 %. Une hausse des coûts de financement pourrait donc avoir un impact défavorable significatif sur les résultats, la situation financière et les perspectives de Bpifrance.
Ce risque peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR-Liquidity Coverage Ratio, ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress. L’objectif du groupe Bpifrance en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes prolongées.
Au 31 décembre 2023, le Groupe Bpifrance affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio - ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 368 %, supérieur au plancher réglementaire de 100 %.
De plus, le ratio NSFR, qui correspond au montant de refinancement stable rapporté au montant de refinancement stable exigé calculé en fonction de la composition des actifs, est de 114 %. Ce ratio est également supérieur au plancher réglementaire de 100 %.
Le risque de taux d'intérêt recouvre le risque pour Bpifrance de subir des pertes provoquées par une évolution défavorable des taux d'intérêt, notamment en cas de déséquilibre entre les taux d'intérêt générés par ses actifs et ceux dus au titre de son passif.
Bpifrance réalise une part importante de ses résultats sous forme de marge nette d’intérêt et reste à ce titre fortement exposé aux fluctuations des taux d’intérêt ainsi qu’aux changements de la courbe des taux, notamment dans ses activités du Financement.
Dans l'hypothèse d'un mouvement de la courbe des taux de marché défavorable par rapport au profil de transformation en taux de Bpifrance (non-adossement des ressources et des emplois à taux fixe et à taux révisable), Bpifrance pourrait subir une perte en marge nette d’intérêt et en capital (Valeur Actualisée Nette, VAN). Une telle situation pourrait donc avoir un impact défavorable significatif sur les résultats, la situation financière et les perspectives de Bpifrance.
L'exposition de Bpifrance au risque de taux est notamment mesurée à partir des analyses de sensibilité de la marge d'intérêt et de la valeur actuelle nette du bilan. À titre indicatif, au 31 décembre 2023, en cas de hausse des taux d'intérêts de 200 points de base, la marge d'intérêt aurait diminué de 4.7 M€ et l’EVE (Economic Value of Equity) aurait baissé de 469 M€.
Les résultats du groupe Bpifrance sont donc sensibles à l’évolution des taux d’intérêt.
Bpifrance est exposé au risque de change, lequel traduit le risque que les variations des cours des monnaies influent négativement sur la valeur des instruments et génèrent donc des pertes au titre de capitaux empruntés ou prêtés dans des devises autres que l'euro.
Le risque de change se subdivise en deux catégories :
•Le risque de change structurel est induit par des investissements durables en devises étrangères et/ou des prises de participations (equity) consolidées en devises en capitaux propres. Il s’agit à ce jour des activités de Bpifrance Participations.
Au 31 décembre 2023, la valeur exposée au risque de change repose sur un panier de 8 devises avec une très forte concentration sur le dollar américain : 88 % de l'exposition globale.
La VaR 95 % présente un risque de pertes de 62 M€ à 3 mois et contribue au risque global de perte sur le portefeuille à hauteur de 1.88 %.
•Le risque de change opérationnel : à titre indicatif, sur la base de la situation comptable du 31 décembre 2023, une diminution de 15 % des taux de conversion USD/EUR et GBP/EUR aurait eu un impact défavorable de 0,09 M€ sur le compte de résultat. Par ailleurs, Bpifrance, investisseur de long terme, peut être conduit à détenir, marginalement, des titres de sociétés libellés en devises.
Les expositions en devises étrangères de Bpifrance Participations s’élèvent à 867 M€ au 31 décembre 2023.
Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d’événements externes, qu’ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…).
Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques liés aux systèmes d’information, la fourniture de services externalisés inappropriés ainsi que les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle).
Les actifs pondérés spécifiques aux risques opérationnels s’élèvent à 3 088 M€ au 31 décembre 2023.
Le groupe Bpifrance est confronté au risque cyber,
c’est-à-dire au risque causé par un acte de sabotage délibéré d'un tiers impactant l'intégrité des systèmes d'information du Groupe, dans l'intérêt de nuire à l'entreprise ; cyberattaque d'un tiers sur les systèmes informatiques du Groupe ayant pour objectif de détourner des valeurs ou des fonds du Groupe. Le risque cyber est une des priorités de Bpifrance en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel du groupe Bpifrance est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, le Groupe. La professionnalisation des organisations criminelles, voire étatiques à l’origine des cyberattaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.
Le groupe Bpifrance dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers.
•Toute panne, interruption de service informatique ou défaillance dans la sécurité de ses systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions notamment au niveau des systèmes de gestion, de comptabilité générale, de service et/ou de traitement des prêts.
•Si, par exemple, certaines applications les plus critiques devenaient défaillantes, même sur une courte période, le groupe Bpifrance pourrait se trouver dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales.
•De même, une panne temporaire des systèmes d’information du groupe Bpifrance, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d’information.
•Le risque zéro n’existant pas, le groupe Bpifrance, en cas de cyberattaque importante, pourrait en conséquence subir des impacts sur sa situation financière et ses résultats.
Le groupe Bpifrance est aussi exposé au risque d’interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels il a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers.
•En raison de son interconnexion grandissante avec ses partenaires, le groupe Bpifrance pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses partenaires.
•Les systèmes de communication et d’information du groupe Bpifrance et ceux de ses partenaires, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cybercrime ou d’un acte de cyberterrorisme.
Comme la majorité des entreprises, tous secteurs confondus, le groupe Bpifrance est confronté au risque de fraude, pouvant être commise aussi bien en interne qu’en externe.
Le risque de fraude interne comprend des activités non autorisées et des actes de malveillance internes, tels que le vol ou le détournement de biens ou de valeurs par un collaborateur, ainsi que des risques de corruption et escroquerie (collusion / pots-de-vin ou mauvaise mise en concurrence des fournisseurs, insuffisance du dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence...).
En matière de fraude externe, le groupe Bpifrance est exposé à des risques de détournement de fonds, de falsification ou dissimulation de documents ou encore d’usurpation d’identité par un tiers, comprenant également des risques de cyberattaque ou d’atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques. Le groupe Bpifrance doit notamment faire face à de nouveaux modes opératoires plus sophistiqués en matière de cyberattaques, ainsi qu’à des demandes de prêts assorties de documents frauduleux.
Face à ces risques, le groupe Bpifrance dispose d’un système de surveillance des risques de fraude, notamment au travers de dispositifs de contrôles, de sensibilisations et d’une gouvernance portant sur la lutte contre la fraude.
Le risque de non-conformité correspond au risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions prises notamment en application des orientations du Conseil d’administration.
Le groupe Bpifrance est exposé au risque de non-conformité notamment en raison de l'évolution constante de la réglementation qui lui est applicable, qui pourrait donner lieu à une mauvaise interprétation des nouveaux textes applicables ou à une application tardive de certains dispositifs. De tels manquements pourraient affecter significativement la réputation du groupe Bpifrance et donc son activité. Par ailleurs, l’application erronée par les métiers de règles internes peut également exposer Bpifrance à ce risque.
Il s’agit notamment des risques réglementaires suivants :
•Sécurité financière :
•Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (connaissance clients et surveillance des opérations,
•Sanctions économiques et embargos, notamment pour les opérations à l’international ;
•Déontologie : Lutte contre la corruption et le trafic d’influence, gestion des conflits d’intérêts, mesures d’encadrement de la déontologie financière ;
•Manipulation et abus de marché (notamment dans le cadre des opérations réalisées sur les marchés par Bpifrance Investissement et Bpifrance Participations) ;
•Protection de la clientèle :
•Information et devoir de conseil,
•Traitement des réclamations ;
•Protection des données à caractère personnel (mise en œuvre des obligations issues du RGPD dans le cadre des traitements de données à caractère personnel opérés par Bpifrance).
Ces risques de non-conformité portent sur l’environnement réglementaire auquel est soumis Bpifrance. En cas de non-conformité avec ces réglementations, Bpifrance s’expose à des sanctions financières, administratives et pénales potentiellement significatives.
En sus des familles de risque présentées ci-dessus, Bpifrance est également soumis à d’autres risques, qui sont annuellement recensés et évalués, notamment des risques stratégiques ou des risques liés à son écosystème qui pourraient s’avérer matériels.
Les risques stratégiques sont des risques liés aux choix stratégiques de Bpifrance face à un environnement en mouvement. Au sein des risques stratégiques peuvent notamment être cités :
•Les risques liés aux revenus qui résulteraient d’une baisse du résultat d'exploitation en raison d'un changement de l'environnement commercial et économique de Bpifrance. Une baisse du résultat opérationnel pourrait ainsi résulter d'une baisse des revenus couplée à une élasticité insuffisante des charges opérationnelles ;
•Le risque de disruption technologique lié à l’absence ou à un mauvais choix d’innovation technologique ou à des processus qui pourrait entrainer un risque de concurrence et un risque de disruption du modèle de Bpifrance.
D’autres risques sont liés plus spécifiquement à l’écosystème dans lequel évolue Bpifrance :
•Le risque réglementaire lié à l'évolution des règlementations et des lois y compris fiscales qui pourrait entrainer des coûts additionnels et un impact sur les activités de la banque.
Cette description des risques n'est pas limitative. D'autres facteurs de risques et incertitudes dont le groupe Bpifrance n'a pas actuellement connaissance ou que ne considère pas significatifs à ce jour, pourraient également avoir des répercussions importantes sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses flux de trésorerie. Ainsi, Bpifrance porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution permanente de ses activités et de son environnement. L’environnement bancaire et financier dans lequel Bpifrance évolue, l’expose à de nombreuses vulnérabilités et le contraint à la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse. Bpifrance effectue ainsi annuellement une revue des risques émergents qui pourraient apparaître dans un environnement changeant.
Le contexte actuel de crise économique, conséquence notamment de la guerre russe en Ukraine, porte un risque de crise énergétique pour les activités de Bpifrance que Bpifrance a recensé, évalué et suit trimestriellement.
Les informations relatives à la gestion des autres risques sont présentées en annexe des comptes consolidés, dans le chapitre « NOTE 8 - EXPOSITION, GESTION ET MESURE DES RISQUES ».
Les moyens mis en œuvre pour appréhender et gérer chacun des principaux risques auxquels le groupe Bpifrance est confronté sont décrits dans la présente section.
Les informations relatives à la gestion des risques de crédit des risques financiers sont présentées en annexe des comptes consolidés, dans le chapitre « NOTE 8 - EXPOSITION, GESTION ET MESURE DES RISQUES ».
Le dispositif de mesure et de surveillance des risques opérationnels et de non-conformité s’applique à l’ensemble des activités exercées au sein du Groupe Bpifrance.
L’appétence aux risques opérationnels de Bpifrance est nulle ; ainsi aucune des activités exercées par le Groupe n’intègre dans sa stratégie ou ses modèles une exposition volontaire à des risques opérationnels ou de non-conformité. Néanmoins, Bpifrance a une tolérance aux risques opérationnels induits par la nature de ses activités, notamment lorsque les plans d’actions à mettre en œuvre seraient plus couteux que l’exposition à ce risque.
Le Groupe Bpifrance est doté d’un dispositif de gouvernance et de gestion du risque opérationnel, dont le but principal est d’assurer la maîtrise globale des risques opérationnels et de non-conformité ainsi que de donner une assurance raisonnable que les objectifs fixés par le Groupe sont atteints. Le cadre lié à ce dispositif est défini dans la Charte du Contrôle Interne de Bpifrance, qui constitue le référentiel en matière de contrôle interne au sein du Groupe. Autre pilier essentiel du cadre d’Appétit au Risque de Bpifrance, la Politique de Gestion des Risques Opérationnels (PGRO) de Bpifrance fait partie intégrante de la Politique de Gestion des Risques Groupe. La PGRO s'applique dans le strict respect des obligations réglementaires et s’aligne avec la classification des risques opérationnels établie par le Comité de Bâle (article 324 du règlement 575/2013 du Parlement Européen). Bpifrance a mis en place des indicateurs de gestion du risque opérationnel, de non-conformité, de cybersécurité, juridique et de modèle (assortis de seuils d’alertes et limites le cas échéant), définis dans la Politique de Gestion des Risques Groupe.
Ces indicateurs font l’objet d’un processus d’escalade en cas de dépassement des seuils d’alerte ou des limites.
Conformément aux exigences du Superviseur, le dispositif de gestion des risques opérationnels et de non-conformité de Bpifrance a été renforcé depuis 2021, reposant sur une stricte séparation des rôles et responsabilités des deux premières lignes de défense en matière de gestion des risques opérationnels.
Ainsi, les Directions/Métiers constituant la première ligne de défense sont les premiers responsables de la gestion et du suivi de leurs risques opérationnels et de non-conformité. Chaque Direction/Métier dispose d’au moins un correspondant en charge de la coordination des travaux liés à la gestion des risques opérationnels. Ce dernier assure, en liaison avec la Direction des risques opérationnels (DRO), la mise en œuvre de la Politique Groupe en lien avec les Risques Opérationnels. À ce titre, le correspondant risques opérationnels est chargé d’identifier, d’évaluer et de maîtriser l’exposition aux risques opérationnels et de non-conformité générée par son activité, notamment au travers :
•De l’exercice de cartographie des risques opérationnels et de non-conformité (Risk Control and Self-Assessment – RCSA) ;
•Du dispositif de remontée des incidents de risque opérationnel et de non-conformité ;
•D’actions dédiées à l’amélioration de la maîtrise des risques opérationnels et de non-conformité ;
•La définition et le maintien de contrôles permanents de premier niveau visant à réduire l’exposition aux risques opérationnels.
Au niveau de la seconde ligne de défense, la DCCP, et plus particulièrement la Direction des risques opérationnels (DRO), est responsable de l'organisation et du fonctionnement du dispositif de maîtrise des risques opérationnels et de non-conformité. À ce titre, la DRO a notamment comme rôle de :
•fixer le cadre méthodologique relatif au dispositif de gestion du risque opérationnel et de non-conformité ;
•coordonner la définition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent et d’identification et gestion du risque opérationnel au sein du Groupe, incluant ses normes et méthodologies, des reportings et outils liés ;
•fournir un second regard, indépendant de la première ligne de défense, via des contrôles de second niveau portant sur les incidents et risques opérationnels du Groupe et le fonctionnement du dispositif ;
•produire les reportings sur les risques opérationnels et de non-conformité et, le cas échéant, remonter les alertes liées.
Afin d’identifier, surveiller et maîtriser l’impact des risques opérationnels, le groupe Bpifrance a mis en place le dispositif suivant :
•Un cadre procédural dédié à la gestion des risques opérationnels et de non-conformité, comprenant la Politique de Gestion des Risques Opérationnels ainsi que des politiques dédiées à la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité, au dispositif de déclaration et de gestion des incidents, au suivi des plans d’actions inhérents et à la gouvernance en lien avec les risques opérationnels ;
•Des seuils d’alerte et des limites sur les incidents de risques opérationnels et de non-conformité ;
•Un processus d’information du Management en cas d’événement significatif pour le groupe Bpifrance ;
•Une solution IT de gestion des risques opérationnels, permettant à chaque première ligne de défense de saisir sa cartographie de risques opérationnels et de non–conformité, de déclarer ses incidents de risques opérationnels et de non-conformité, et de suivre les plans d’actions associés ;
•Un dispositif de sensibilisation des équipes aux sujets de risques opérationnels, comprenant des formations dédiées aux référents Métiers ainsi qu’un e-learning sur la remontée d’incidents (75 % des collaborateurs présents au 31/12/2023 ont suivi cet e-learning) ;
•Des contrôles permanents de second niveau portant sur les incidents et risques opérationnels et de non-conformité déclarés par les Métiers et réalisés de manière indépendante par la Direction des risques opérationnels.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels et de non–conformité fait l’objet d’une comitologie dédiée, renforcée depuis 2021. Outre les conseils d’administration et les comités faitiers, la gouvernance dédiée à la maitrise des risques opérationnels et de non-conformité s’articule autour de trois comités dédiés :
•Comité de gestion des risques opérationnels (CGRO) ;
•Comité risques opérationnels (CRO) des Directions / Métiers ;
•Comité de pilotage de la lutte contre la fraude.
Le Comité de gestion des risques opérationnels se réunit trimestriellement et a pour mission de notamment de :
•Partager une vision consolidée des risques opérationnels et de non-conformité du groupe Bpifrance, notamment au travers de la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité ainsi que de la base de collecte des incidents ;
•Présenter et discuter des incidents opérationnels considérés comme significatifs au titre de la période couverte par le Comité
•Fournir un état d’avancement des plans d’actions relatifs aux évolutions du dispositif de gestion du risque opérationnel et de contrôle permanent, selon une approche par les risques ;
•Exposer les principales évolutions opérationnelles ou réglementaires du dispositif de gestion des risques opérationnels de Bpifrance ;
•Décider de la mise en place ou d’assurer le suivi d’actions visant à améliorer la prévention, la détection et le traitement de ces risques.
Une attention particulière est portée à l’identification, l’analyse et la réduction des impacts et/ou fréquence des risques opérationnels.
Depuis 2021, des Comités risques opérationnels (CRO) ont été progressivement déployés dans les Directions/Métiers de la première ligne de défense. Ces comités semestriels alimentent le CGRO et consistent à :
•exposer la vision consolidée des risques opérationnels et de non-conformité de chaque périmètre ;
•présenter des indicateurs sur les résultats de la campagne des contrôles de premier niveau la plus récente ;
•fournir un état des lieux des incidents en cours dans chaque Direction ;
•fournir un reporting sur les plans d'actions actifs ;
•présenter un rapport sur les résultats de contrôles de second niveau en lien avec les sujets de risques opérationnels et de non-conformité ;
•communiquer sur les chantiers et échéances à venir sur la période.
En 2023 et pour la première fois la quasi-totalité des directions ont tenu leur CRO.
À noter que le fonctionnement des CGRO et CRO fait l’objet d’une politique dédiée.
En outre, un Comité de pilotage dédié à la lutte contre la fraude au sein du Groupe a été instauré depuis janvier 2021. Piloté par la DCCP, ce comité comprend parmi ses membres permanents des Directeurs exécutifs et des membres du Comité de Management Général (CMG). Il permet notamment de :
•définir et suivre la mise en œuvre de la feuille prévisionnelle du Groupe en matière de lutte contre la fraude ;
•partager avec le Management Groupe le niveau de risque de fraude de Bpifrance ;
•valider les plans d’actions et les budgets associés le cas échéant ;
•prioriser les chantiers proposés lors des comités ;
•diffuser des informations/décisions avec les équipes opérationnelles ;
•s’assurer de la mise en œuvre des actions correctives.
Le fonctionnement de ce comité est décrit dans la politique de lutte contre la fraude, dont l’actualisation date de février 2022. Ce comité est à présent à fréquence trimestrielle.
|
Fraude interne |
Dans un contexte d’augmentation des tentatives de fraude externe (82 fraudes déjouées sur les 176 saisines en 2023) et de complexification de leurs modes opératoires, notamment via la cybercriminalité, le Groupe déploie depuis 2021 des actions de renforcement de son dispositif de lutte contre la fraude, afin de préserver les intérêts de Bpifrance et de ses clients. Plusieurs actions ont été menées en ce sens en 2023, comme l’adoption par la Direction de la Sécurité Financière de solutions de lutte contre la fraude documentaire et de lutte contre la fraude bancaire. À la suite d’un « Proof Of Concept » concluant en juillet, un projet d’outil60 est en cours de déploiement prévu au premier trimestre 2024 concernant un lot 1 (adressant les prêts digitaux octroyés à la personne morale type TPE). L’objectif est d’interfacer cet outil constitué, à date, de dix-huit règles anti-fraudes, au parcours client digital, avant la signature du contrat et le décaissement du prêt. Une comitologie dédiée au pilotage de la lutte contre la fraude au sein du Groupe a également été instaurée depuis 2021, permettant d’apporter de la visibilité au Management sur le niveau d’exposition du Groupe à ce risque, ainsi que de décider et suivre des actions correctrices. La proactivité des équipes en cas de fraude étant primordiale pour le Groupe, des actions de sensibilisation des collaborateurs sur le sujet ont été déployées en 2022 et 2023, notamment au travers d’un e-learning obligatoire (87 % des collaborateurs présents au 31/12/2023 ont suivi cette formation) et de formations en présentiel auprès des équipes les plus exposées. En outre, des indicateurs ont été mis en œuvre afin de piloter l’exposition de Bpifrance aux risques de fraude. |
|
Fraude externe |
|
|
Interruption défaillance des systèmes d’information |
La Sécurité des Systèmes d’Information (SSI) est un enjeu majeur pour Bpifrance et un sujet d’attention particulier pour la Direction générale et les administrateurs du Groupe. À ce titre, le risque cyber est, depuis 2022, un risque à part entière dans la cartographie des risques du Groupe et bénéficie à ce titre d’un pilotage particulier dans les instances de gouvernance. L’objectif permanent est d’adapter continuellement et de renforcer le dispositif et de démontrer que les actions engagées permettent de maitriser l’exposition aux risques cyber auxquels est confronté Bpifrance, en évoluant d’une sécurité « défensive » vers une sécurité «offensive», afin : •De protéger les systèmes d’information et les données qui leur sont confiées contre toute forme de menace d’origine accidentelle ou intentionnelle ; •D’anticiper les menaces avec des solutions de nouvelle génération ; •De contribuer à la performance globale des systèmes d’information et à la réputation de Bpifrance ; •De contribuer à la pérennité des activités et services de Bpifrance et de contribuer à la résilience globale des processus critiques ; •De permettre à Bpifrance la mise en place des dispositions de sécurité adaptées. La gestion de la SSI se renforce en conséquence chaque année : corps procédural et contrôles permanents associés complets, nouveaux outils intégrant les dernières technologies, exigences de sécurité renforcées, équipes et moyens en croissance. Les audits de sécurité et tests d’intrusion, tant sur les outils groupe Bpifrance que métiers, ont été largement poursuivis en 2022. Les actions de sensibilisation, de formation ainsi que les exercices cyber ont été renforcés, avec pour objectif de faire des collaborateurs des acteurs dans la lutte contre les cybermenaces. Des dispositifs complémentaires ont par ailleurs été déployés de longue date, afin d’assurer la sécurité des fonds confiés ou reçus par Bpifrance, parmi lesquels : •Un outil de gestion des habilitations aux applications et systèmes Bpifrance ; •Des règles strictes et tracées de séparation des demandes et validations de paiement ; •Un accès aux locaux sécurisé et une totale absence de liquidités sur les sites ; •Une politique et des formations des collaborateurs à la lutte contre la corruption ; •Un dispositif de contrôle interne rigoureux ; •Des comités d’audit et des risques au niveau de Bpifrance et un comité d’audit et des risques au niveau de Bpifrance Participations. La protection des données personnelles est organisée au niveau du groupe Bpifrance, dans un dispositif qui rend acteurs l’ensemble des métiers et des collaborateurs, et définit les rôles et responsabilités de chaque Direction support, pour mettre en œuvre et améliorer en permanence les processus, en appui du délégué à la protection des données (DPO) rattaché à la Direction de la conformité et contrôle permanent Groupe. La politique relative à la gestion des données à caractère personnel des clients et prospects est publiée sur le site de Bpifrance. |
|
Risque de cybercriminalité |
|
|
Risque lié à l’externalisation |
Dans le cadre de leurs activités, les métiers au sein du groupe Bpifrance peuvent être amenés à confier à des tiers la réalisation de tout ou partie d’un processus, d’un service ou d’une activité. Selon les sujets confiés à ces tiers, il peut s’agir de ce que la règlementation désigne comme une « externalisation », laquelle est à encadrer. En effet, il convient de rappeler que Bpifrance demeure pleinement responsable de l'ensemble des services et activités externalisés, ainsi que des décisions de gestion qui en résultent. Aussi, Bpifrance porte une grande attention au recours à l’externalisation de certaines activités et prestations notamment celles relatives au déploiement, maintien et support de ses systèmes d’information ainsi que celles impliquant une externalisation de données. Le déploiement de nouveaux produits et canaux de distribution, a augmenté le recours à l’externalisation, ce qui expose le Groupe à un certain nombre de risques variés en ce inclus à des risques de fuites de données, de dépendance vis-à-vis de certains prestataires. Afin d’encadrer ces risques et d’appliquer la règlementation applicable en matière d’externalisation, Bpifrance a mis en place une politique d’externalisation. Ce dispositif permet d’identifier, de mesurer et d’encadrer les risques liés à l’externalisation de processus et/ou de services et/ou d’activités. Il explique les différentes étapes du processus d’externalisation, les rôles, les responsabilités et les obligations règlementaires qui en découlent. |
Le risque de non-conformité correspond au risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions prises notamment en application des orientations de l'organe de surveillance.
Bpifrance est exposé au risque de non-conformité notamment en raison de l'évolution constante de la réglementation qui lui est applicable et qui pourrait donner lieu à une mauvaise interprétation des nouveaux textes applicables ou à une application tardive de certains dispositifs. De tels manquements pourraient affecter significativement la réputation de Bpifrance et donc son activité. Par ailleurs, l’application erronée par les métiers de règles internes peut également exposer Bpifrance à ce risque.
Ainsi, Bpifrance veille à (i) respecter l’ensemble des lois et réglementations notamment bancaires et financières auxquelles elle est assujettie et à (ii) établir des relations solides et efficaces avec ses autorités de supervision.
La DCCP est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité. Pour ce faire, la DCCP pilote les procédures, systèmes et contrôles mis en œuvre par les sociétés du groupe pour garantir la conformité des opérations du Groupe Bpifrance aux lois, règlements et règles de place notamment en matière de règlementation bancaire et financière.
Pour ce faire, la DCCP :
•Déploie et revoie régulièrement des dispositifs relatifs à l’encadrement des risques de non-conformité ;
Apporte tout conseil utile et assiste les directions du Groupe en leur fournissant avis et formations en matière de conformité ;
•Réalise des contrôles de deuxième niveau ;
•Est susceptible d’interagir avec les autorités de contrôle.
Plus particulièrement, Bpifrance a déployé un dispositif pour lutter contre la délinquance financière et ainsi prévenir le blanchiment, le financement du terrorisme et la fraude.
Le non-respect de la réglementation LCB-FT par l’une des entités du Groupe Bpifrance peut entraîner un risque de réputation et d’image, mais aussi un risque de sanction, qui peut être de nature administrative, disciplinaire et/ou pénale. Les dirigeants et collaborateurs de Bpifrance encourent également les mêmes risques. Les autorités de contrôle (ACPR notamment), qui veillent au respect de la règlementation en matière de LCB-FT, pourront ainsi sanctionner les entités du Groupe Bpifrance en cas de manquements constatés. Aussi, le plus haut niveau de gouvernance du Groupe Bpifrance est investi des sujets de lutte contre la délinquance financière. Il est à noter qu’un contrôle de l’ACPR mené en 2018 avait abouti à la mise en demeure du Groupe Bpifrance de mettre en place huit mesures de remédiation. L’ensemble des points identifiés par l’ACPR ont fait l’objet de remédiation finalisée en 2021 (mise en demeure clôturée par l’ACPR en juillet 2021).
Des procédures relatives à la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme ont ainsi été mises en place ; elles impliquent en particulier une formation dédiée de l’ensemble des collaborateurs (dirigeants et opérationnels) sur ces enjeux. Un outil dédié à la LCB-FT permet notamment de saisir des informations relatives aux clients, de déposer des documents relatifs à la « connaissance client » ou « KYC» (Know Your Customer) et de fiabiliser les données et les liens entre les différentes sociétés clientes. Un dispositif d’évaluation des fournisseurs a également été mis en place.
Le respect desdits dispositifs fait l’objet de contrôles permanents de deuxième niveau réguliers.
Le déploiement de nouveaux produits à destination de nouvelles clientèles, le recours à de nouvelles sources de financements plus diversifiées et internationalisées notamment en réponse à la crise sanitaire de 2020/2021, a accru l’exposition du Groupe au risque de non-conformité notamment en matière de LCB-FT. Pour faire face, des diligences adaptées et spécifiques aux personnes physiques ont été définies et mises en place.
Enfin, Bpifrance actualise régulièrement les outils permettant d’accroitre l’efficacité de son dispositif LCB-FT.
Le Groupe Bpifrance est également exposé au risque de non-conformité en matière de protection des données à caractère personnel au regard des obligations définies dans le Règlement Général sur la Protection des Données61 (RGPD) qui prévoit notamment des sanctions financières pouvant s’élever jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
La protection des données personnelles est organisée au niveau du groupe Bpifrance, dans un dispositif qui rend acteurs l’ensemble des métiers et des collaborateurs, et définit les rôles et responsabilités de chaque Direction support, pour mettre en œuvre et améliorer en permanence les processus, en appui du délégué à la protection des données (DPO) rattaché à la Direction de la conformité et contrôle permanent Groupe. La politique relative à la gestion des données à caractère personnel des clients et prospects est publiée sur le site de Bpifrance.
Compte tenu de la complexité opérationnelle à déployer les exigences du RGPD et des enjeux financiers associés, Bpifrance poursuit ses efforts d'encadrement des traitements de données à caractère personnel, notamment via la participation des équipes dédiées au RGPD dans le développement des projets du Groupe.
Par ailleurs, Bpifrance commercialise depuis octobre 2020 des fonds via un canal de distribution digital auprès d’une clientèle inédite pour le groupe Bpifrance : les particuliers qui souhaitent investir une partie de leur épargne vers le Capital Investissement. Cette évolution a fait émerger de nouveaux risques de non-conformité, dans la mesure où les exigences relatives à la clientèle « personnes physiques » sont nombreuses notamment compte tenu des obligations issues de la règlementation « MIF 2 »62 auxquelles Bpifrance Investissement est assujetti. La commercialisation de ce type de produit génère donc un risque lié à la « protection de la clientèle ».
Le dispositif de conformité de Bpifrance repose par ailleurs sur le déploiement de dispositifs en matière de lutte contre la fraude, de gestion des conflits d’intérêts, de contrôle63, de déploiements de nouvelles offres ou services, d’externalisation, de droit d’alerte, de remontée des incidents, des risques opérationnels et de non-conformité ou encore de traitement des réclamations clients.
Bpifrance met également en œuvre des mesures relatives à la sécurité de ses systèmes d’information afin de maîtriser le risque informatique.
Un Comité de veille réglementaire est en charge de l’identification des nouvelles réglementations pour prévenir les risques de non-conformité et veiller à la bonne mise en place des travaux nécessaires à la mise en conformité résultant de l’entrée en vigueur de nouvelles règlementations.
En complément des dispositifs cités, Bpifrance structure et propose de nombreuses sessions de sensibilisation et formation aux collaborateurs afin de permettre la diffusion des standards et la bonne appréhension des dispositifs existants en matière d’éthique et de conformité auprès des collaborateurs du groupe.
Toutefois, malgré l’ensemble des dispositifs déployés afin de maîtriser les risques de non-conformité, aucune garantie ne peut être donnée au fait, qu’à la suite d’un contrôle d’un régulateur, celui-ci n’identifie pas d’axes visant à améliorer la conformité du Groupe Bpifrance aux lois et règlementations applicables.
Bpifrance accorde une attention particulière aux risques numériques dans un contexte de forte croissance des menaces externes, technologiques ou physiques qui exposent la banque à de multiples menaces cybercriminelles et entrainent un besoin accru de résilience des systèmes d’information.
Pour faire face aux nouveaux enjeux, Bpifrance a adopté une approche globale du risque numérique et a défini -au moyen de sa Politique de Sécurité des Systèmes d'Information (PSSI) - un cadre de sécurité, de protection et de résilience des systèmes d’information de la banque afin d’en assurer la disponibilité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité.
Le risque de cybersécurité est transverse à toutes les activités du Groupe.
L’impératif de sécurité des systèmes d’information (SSI) s’inscrit dans la démarche de Responsabilité d’Entreprise. Aussi, les principaux enjeux SSI de Bpifrance sont de :
•Protéger les systèmes d’information et les données qui leur sont confiées contre toute forme de menace d’origine accidentelle ou intentionnelle ;
•Contribuer à la performance globale des systèmes d’information et à la réputation de Bpifrance ;
•Contribuer à la pérennité des activités et services de Bpifrance et contribuer à la résilience globale des processus critiques ; et
•Permettre à Bpifrance la mise en place des dispositifs de sécurité adaptés intégrant le meilleur ratio coûts / bénéfices.
Bpifrance pilote ses risques cyber au travers de différents éléments tels que :
•La bonne mise en œuvre de son plan de contrôle adossé à sa cartographie des risques opérationnels liés aux systèmes d’information ;
•Les résultats de tests de robustesse et de résilience de son système d’information ;
•Les outils permettant notamment l’identification de vulnérabilités sur l’ensemble de son système d’information (serveurs, postes de travail, équipements réseaux, applications exposées ou non sur Internet) ;
•Des services de veille et de détection permettant d’identifier les écarts entre les mesures de sécurité mises en œuvre et l’état de l’art ; et
•Sa cellule Security Operation Center (SOC) ainsi que les outils et services associés, en 24/7.
La gouvernance dédiée à la maitrise du risque de cybersécurité s’articule autour de plusieurs comités :
•Les Comités sécurité DSI, à fréquence mensuelle, pour le suivi intra DSI des actions de sécurisation mises en œuvre et des éventuels points d'arbitrage ;
•Les Comités sécurité groupe / restreint, à fréquence trimestrielle (Comités de gouvernance SSI, présentations et suivi des indicateurs d’exposition au risque cyber) ;
•Les Comités de gestion des risques opérationnels (CGRO), à fréquence trimestrielle, pour les présentations et suivis des indicateurs d’exposition au risque cyber ;
•Les Comités de gestion des risques groupe (CGRG), à fréquence trimestrielle, pour les présentations et suivis des indicateurs d’exposition au risque cyber.
Bpifrance organise sa résilience afin de garantir la continuité de ses activités en conformité avec les réglementations auxquelles il est soumis.
Le plan d’urgence et de poursuite de l’activité (PUPA), selon la terminologie figurant dans l’arrêté du 3 novembre 2014, a pour objectif d’apporter des solutions de secours et de continuité pour répondre à des scénarios de sinistres majeurs, de probabilité très faible, mais aux impacts potentiellement très importants.
Le PUPA détaille l’organisation, les procédures et les moyens mis en place pour assurer le maintien total ou partiel, en fonctionnement normal ou dégradé, des activités de Bpifrance.
Ce dispositif est déclenché en cas d’indisponibilité des systèmes d’information et de télécommunication, des locaux et équipements, des collaborateurs et des compétences ou des fournisseurs de prestations de services essentiels externalisées (PSEE).
La Direction des risques pilote l’élaboration du PUPA. Le PUPA est défini pour trois ans et revu annuellement par l’actualisation des Plans de Continuité Métiers des directions.
Les Plans de Continuité des Directions Support (Direction des ressources humaines, Direction de l'Immobilier et de l'environnement de Travail, Direction des Systèmes d’information, Direction de la communication, Direction des relations institutionnelles et médias) sont intégrés au PUPA pour assister Bpifrance en cas de crise.
Les risques liés au climat se subdivisent en deux grandes familles :
•Le risque physique renvoie aux conséquences financières résultant du changement climatique à travers des aléas extrêmes et/ou chroniques ;
•Le risque de transition qui correspond au risque de pertes encourues, directement ou indirectement, du fait d’un processus d’adaptation inadéquate vers une économie bas-carbone.
Avec l’accélération de la transition vers un environnement climatique plus contraignant, le groupe Bpifrance adapte ses activités de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes. À titre d’exemple, à travers le Plan Moyen Terme et sa stratégie Climat, le groupe Bpifrance s’est engagé à accélérer la transition écologique et énergétique des entreprises et des territoires avec des solutions d’accompagnement et de financement.
Le groupe Bpifrance a intégré la gestion des risques liés au climat à son dispositif de gestion des risques. Le suivi des risques climatiques revêt un enjeu particulier pour Bpifrance dans le cadre de son objectif stratégique de « Banque verte » et du plan Climat lancé en 2020. Ce plan Climat est un plan commun avec la Banque des Territoires pour accélérer la transition écologique des entreprises, contribuer à la relance et rendre compatible l’activité des entreprises avec les objectifs de neutralité carbone de l’Accord de Paris.
Ce plan vise simultanément les projets de transition verte des entreprises et des acteurs publics des territoires et repose sur trois piliers :
•Accélérer la transition écologique et énergétique des entreprises et des territoires avec des solutions d’accompagnement et de financement ;
•Doubler les financements dédiés aux ENR et contribuer à la croissance de champions internationaux ;
•Financer massivement l’innovation dans les Greentechs et les réseaux durables et résilients pour trouver les solutions technologiques de la TEE.
Bpifrance, au travers du plan Climat, s’est doté d’une forte ambition pour accompagner les entreprises françaises face aux divers enjeux relatifs à la transition vers une économie bas-carbone.
Bpifrance n’a pas d’appétit au risque climatique. Il n’y aucune exposition volontaire des différents métiers du Groupe aux risques liés au climat, mais une tolérance induite par la nature des activités de Bpifrance. Ainsi, Bpifrance, au travers du plan Climat, s’est doté d’une forte ambition pour accompagner les entreprises françaises face aux divers enjeux relatifs à la transition vers une économie bas-carbone.
L’année 2022 a été marquée par la mise en place du dispositif de gestion des risques climatiques autour de six principaux axes :
•une gouvernance et une comitologie adaptées ;
•une cartographie des risques liés au climat ;
•un système d’indicateurs et de suivi des risques avec une information périodique à la gouvernance ;
•un dispositif d’encadrement enrichi avec un système de limites ;
•La prise en compte des risques liés au climat dans le processus d’octroi ;
•La prise en compte des risques liés au climat dans la stratégie de l'établissement.
Le dispositif de gestion des risques climatiques s’étend à l’ensemble des métiers de Bpifrance.
Bpifrance continuera de développer en 2024 son dispositif de gestion des risques climatiques conformément au plan d’action produit par la Direction des risques Groupe.
Les principaux axes de développement porteront sur :
•L'intégration croissante des risques liés au climat dans la décision d'octroi ;
•Le renforcement de la quantification des risques climatiques et l'impact sur le profil de risque du groupe ;
•Le développement des indicateurs de pilotage pour nourrir la stratégie du groupe ;
•L’intégration des risques liés au climat dans le dispositif d’adéquation du capital.
Bpifrance a mis en place une cartographie des risques climatiques visant à (i) définir les facteurs de risques, (ii) identifier les canaux de transmission, (iii) qualifier les risques impactés et (iv) apprécier le degré d’impact et la matérialité.
Cette cartographie couvre l’ensemble des risques portés au bilan de Bpifrance. Les facteurs de risques définis concernent les risques physiques et de transition et se déclinent de la façon suivante :
•Risques découlant d’aléas climatiques aigus
(i.e. événements climatiques extrêmes) ;
•Risques découlant d’aléas climatiques chroniques
(i.e. modification progressive du climat).
Le risque de transition résulte de quatre principaux canaux :
•Les politiques climatiques et la réglementation ;
•La technologie ;
•Les sentiments et les tendances de marché ;
•La réputation et la responsabilité.
Bpifrance a développé une série d’indicateurs de mesure des risques liés au climat qui répondent à un triple objectif :
•Évaluer le degré d’exposition aux risques en identifiant les poches ou les masses d’encours présentant un fort degré d’exposition aux risques liés au climat ;
•Quantifier l’impact des risques liés au climat et en évaluer l’impact sur le profil de risque du portefeuille ;
•Disposer d’un système d’encadrement du risque climatique.
Bpifrance s’est doté de plusieurs outils de mesure et suivi pour évaluer son exposition au risque. Les indicateurs élaborés combinent deux approches complémentaires : une approche sectorielle et une approche individuelle (« single name »).
L’approche sectorielle s’appuie sur un score composite qui qualifie le degré d’exposition de chaque secteur d’activité au risque de transition. Il permet de mesurer le poids des secteurs les plus exposés au risque dans le portefeuille de Bpifrance. Bpifrance s’appuie sur l’approche sectorielle pour encadrer le risque de transition.
L’approche single name s’appuie sur une heat map d’identifier et de suivre les masses risquées des contreparties qui présentent à la fois un profil de risque dégradé tout en appartenant à des secteurs exposés au risque de transition. l
Bpifrance a mis en place un score de risque physique pour chaque contrepartie face à une liste d’aléas climatiques jugés les plus pertinents. Ce score combine deux éléments :
•Le degré d’intensité d’un aléa climatique dans une zone géographique ;
•Le degré de vulnérabilité du secteur d’activité de la contrepartie à un aléa climatique.
Ce score s’apprécie sur une échelle de 5 crans et se présente dans une dimension prospective et scénarisée
Ainsi des populations d’encours exposés aux risques physique et de transition avec différent degré d’exposition sont périodiquement mesurées et suivies.
Bpifrance quantifie périodiquement le risque de transition sur son portefeuille. Cette quantification mesure l’impact des enjeux de transition sur le profil de risque de chaque contrepartie. Ce profil de risque est apprécié à travers la probabilité de défaut pour le métier de Financement et la valorisation pour le métier d’Investissement.
Le coût de transition traduit, dans une approche systématique, l’effort de transition et les investissements théoriques nécessaires à engager pour chaque contrepartie pour respecter les accords de Paris. Cet effort est déterminé à partir d’une trajectoire normative de décarbonation et est valorisé par un prix du carbone.
Cette approche s’inscrit dans une dimension prospective et s’établit selon différents scénarios à travers le prix du carbone. Elle permet en outre :
•De qualifier le caractère matériel des risques liés au climat en quantifiant l’impact de ces facteurs sur les risques de migration et de valorisation ;
•D’identifier des masses/population d’encours en risques selon différents degrés de criticité.
Bpifrance mesure l’exposition de son portefeuille aux risques physiques en identifiant pour chaque aléa climatique des masses en risque i.e. les populations qui présentent un degré d’exposition au risque physique élevé ou très élevé. Bpifrance a choisi de se baser sur ces poches en risque pour encadrer le risque physique.
Outre les comités décrits dans la comitologie en Annexe des comptes consolidés, dans le chapitre « NOTE 8 - EXPOSITION, GESTION ET MESURE DES RISQUES », et notamment le CGRG, Bpifrance s’est doté d’un comité des risques climatiques et environnementaux. Il se réunit selon une périodicité semestrielle et est présidé par le Directeur des risques groupe.
Le comité est composé du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint, du Directeur du Financement et du réseau, du Directeur Général Adjoint de Bpifrance Investissement, du Directeur de l’international de la stratégie des études et du développement, du Directeur des risques groupe, du Directeur du développement durable et ESG, des membres du comité de direction de la DRG, du Directeur des risques climatiques et pays, de l’Inspectrice générale, de la Directrice du contrôle interne et de la conformité, du Directeur financier, de la Directrice climat, du Directeur financement de Bpifrance Investissement.
Les missions clés de ce comité renvoient notamment :
•Au suivi des risques à travers notamment (i) le suivi de l’exposition du groupe aux risques liés au climat, (ii) la validation des évolutions méthodologies de mesure des risques et des indicateurs, (iii) le suivi du dispositif d’encadrement des risques liés au climat ;
•À la présentation des évolutions réglementaires et aux impacts qui en découlent sur le bilan de Bpifrance ;
•À la présentation et la mise à jour de la cartographie des facteurs de risques climatiques et l’évaluation de la matérialité associée ;
•À la validation des scénarios internes pour tester la résilience du bilan ;
•Et plus largement à l’évolution du dispositif de gestion des risques liés au climat.
Le procès-verbal des réunions du comité est circularisé à ses membres.
Au 31 décembre 2023, les principaux indicateurs clés du Groupe Bpifrance sont :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 910 M€ |
24 910 M€ |
84 372 M€ |
29,52 % |
29,52 % |
29,52 % |
|
|
|
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1, Common Equity Tier 1) |
Fonds propres totaux |
Montant total d’exposition au risque |
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 |
Ratio de fonds propres de catégorie 1 |
Ratio de fonds propres totaux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L’évolution du ratio global de solvabilité phasé entre le 31 décembre 2022 (27,55 %) et le 31 décembre 2023 (29,52 %) résulte :
•d’une hausse des fonds propres d’une part (1,6 Md€) ;
•d’une hausse des actifs pondérés (RWA) d’autre part (76 M€).
Le champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est défini dans le Règlement (UE) 2019/876 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l’application des normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne.
Conformément à la réglementation, un périmètre prudentiel est défini par le groupe Bpifrance pour l’exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres.
Les fonds propres sont déterminés et répartis en trois catégories, conformément au règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit (CRR) :
•les fonds propres de base de catégorie 1 ;
•les fonds propres additionnels de catégorie 1 ; et
•les fonds propres de catégorie 2, composés d’instruments de capital et de dettes, sur lesquels sont effectués des ajustements réglementaires.
Les fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 « CET 1 ») correspondent aux instruments de capital social et aux primes d’émission associées, aux réserves (dont celles sur les autres éléments du résultat global accumulés) et aux résultats non distribués. Il est exigé une totale flexibilité des paiements et les instruments doivent être perpétuels.
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1 « AT1 ») correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement.
Les instruments d’AT1 sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes qui se déclenche lorsque le ratio de CET1 est inférieur à un seuil qui doit au minimum être fixé à 5,125 %. Les instruments peuvent être convertis en actions ou bien subir une réduction de leur nominal.
Les fonds propres de catégorie 2 correspondent aux instruments de dette subordonnée d’une durée minimale de 5 ans. Les incitations au remboursement anticipé sont interdites.
Les fonds propres de Bpifrance sont intégralement constitués de fonds propres de base de catégorie 1.
Les exigences minimales en fonds propres sont fixées par la réglementation européenne 2019/876.
Le calcul des encours pondérés au titre du risque de crédit et du risque opérationnel est effectué respectivement selon l’approche standard et l’approche élémentaire au sein de Bpifrance. L’approche standard du risque de crédit se base sur des coefficients de pondérations déterminés par la réglementation.
Le tableau ci-dessous récapitule les exigences minimales au titre du Pilier I :
|
En M€ |
Actifs pondérés (RWEA) |
Exigences totales de fonds propres |
|
Risque de crédit (hors CCR) |
80 361 |
6 429 |
|
Dont approche standard |
80 361 |
6 429 |
|
Dont approche NI simple (F-IRB) |
0 |
0 |
|
Dont approche par référencement |
0 |
0 |
|
Dont actions selon la méthode de pondération simple |
0 |
0 |
|
Dont approche NI avancée (A-IRB) |
0 |
0 |
|
Risque de crédit de contrepartie - CCR |
21 |
1 |
|
Dont approche standard |
3 |
0 |
|
Dont méthode du modèle interne (IMM) |
0 |
0 |
|
Dont expositions sur une CCP |
12 |
1 |
|
Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA |
3 |
0 |
|
Dont autres CCR |
3 |
0 |
|
Risque de règlement |
0 |
0 |
|
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond) |
88 |
7 |
|
Dont approche SEC-IRBA |
0 |
0 |
|
Dont SEC-ERBA (y compris IAA) |
88 |
7 |
|
Dont approche SEC-SA |
0 |
0 |
|
Dont 1 250 % / déduction |
0 |
0 |
|
Risques de position, de change et de matières premières |
814 |
65 |
|
Dont approche standard |
814 |
65 |
|
Dont approche fondée sur les modèles internes |
0 |
0 |
|
Grands risques |
0 |
0 |
|
Risque opérationnel |
3 088 |
247 |
|
Dont approche élémentaire |
3 088 |
247 |
|
Dont approche standard |
0 |
0 |
|
Dont approche par mesure avancée |
0 |
0 |
|
Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %) |
0 |
0 |
|
Total |
84 372 |
6 750 |
La réglementation européenne introduit parmi les indicateurs prudentiels un ratio de levier, calculé comme étant le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition au levier, soit les éléments d’actif et de hors bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations intra-groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors bilan.
Le Groupe pilote son effet de levier selon le référentiel du ratio de levier CRR. Le ratio de levier ne fait à ce jour pas partie des indicateurs de la Politique de Gestion des Risques Groupe ni des métriques d’Appétit au Risque Groupe. Le ratio de levier est un indicateur du Plan Préventif de Rétablissement.
En cas de franchissement des seuils réglementaires minimum, un processus d’escalade et des actions correctrices spécifiques sont prévues afin de remédier à la situation.
Au 31 décembre 2023, le niveau du ratio de levier dans le groupe est établi à 21,15 %. La hausse du niveau de ratio de levier (19,09 % en 2022) est principalement due à la hausse des Fonds Propres de Catégorie 1.
Le processus interne d’évaluation du capital (ICAAP : Internal Capital Adequacy Assessment Process) est défini en cohérence avec l’Appétit au Risque de Bpifrance, s’appuyant sur des indicateurs de risque et dont les seuils et limites sont fixés à des niveaux tolérables permettant le maintien des activités du Groupe.
Le cadre de l’ICAAP du groupe Bpifrance est construit sur une double approche pour évaluer l’adéquation du capital :
•Une approche normative qui concerne le respect permanent des exigences réglementaires en matière de capital à travers une approche de stress tests à horizon de 4 ans. Elle se base sur la définition de scénarios économiques, la projection des différentes métriques liées à la solvabilité afin de démontrer la conformité des ratios de solvabilité face aux exigences réglementaires,
•Une approche économique qui consiste en une évaluation interne des besoins en capital économique à horizon 4 ans mis en perspective des ressources disponibles. Cette approche repose sur l’identification des risques significatifs qui sont quantifiés d’une manière prospective avec des méthodologies et des modèles internes à Bpifrance.
Les deux approches sont complémentaires, s’éclairent mutuellement et reposent sur la même base, à savoir, l’analyse du business model de la banque ainsi que du profil de risque associé.
Le Comité Solvabilité, présidé par le Directeur général adjoint, se réunit de façon trimestrielle.
Le pilotage de la solvabilité du groupe Bpifrance s’appuie fortement sur la coexistence de deux approches, l’une réglementaire et l’autre économique. Ces deux approches font l’objet d’une présentation lors de chaque Comité Solvabilité.
La démarche de l’évaluation d’adéquation du capital interne requiert de vérifier que les exigences de fonds propres calculées au titre du Pilier 1 couvrent de façon adéquate les risques résiduels.
Dans le cadre de son processus de surveillance et d’évaluation prudentielle réalisé en 2022 (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP), la Banque Centrale Européenne a fixé à 9,75 % l’exigence totale de capital SREP que le groupe Bpifrance devra respecter sur base consolidée en 2023, dont 1,75 % au titre des exigences du « Pillar 2 Requirement » (comparativement à 2021 le P2R était à 1,88 %).
L’exigence de solvabilité globale (« Total Capital ») est fixée à 12,79 % dont :
•2,50 % au titre du coussin de conservation des fonds propres (« Capital Conservation Buffer ») ;
•0,54 % au titre des coussins contracycliques.
Au 31 décembre 2023, le ratio global de solvabilité phasé du groupe Bpifrance s’établit à 29,52 %, soit un niveau largement supérieur à l’exigence minimale fixée par la Banque Centrale Européenne.
5
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) comme établissement de crédit, Bpifrance est soumis à l'ensemble des dispositions du Code monétaire et financier ainsi qu’à l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Il convient également de préciser qu’étant agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) comme société de gestion de portefeuille, Bpifrance Investissement, filiale de second rang de Bpifrance, est soumis à l'ensemble des dispositions du Code monétaire et financier encadrant les sociétés de gestion. La société est en particulier agréée au titre de la directive 2011/61/UE dite « Directive AIFM ».
En outre, le dispositif de Mécanisme de Supervision Unique (MSU) piloté par la Banque Centrale Européenne (BCE) s’applique au groupe Bpifrance, et en particulier à Bpifrance depuis le 4 novembre 2014. Ainsi, depuis cette date, Bpifrance est directement supervisé par la BCE, en coordination avec l’ACPR, laquelle conserve son rôle souverain pour la délivrance des agréments réglementaires et la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme.
L’environnement réglementaire dans lequel évolue Bpifrance est détaillé à la section 5.3 du présent document d’enregistrement universel.
Le dispositif de contrôle interne du groupe Bpifrance s’articule autour d’un ensemble de moyens, de procédures, de fonctions et d’actions adaptés aux caractéristiques du Groupe et de chacune de ses filiales.
Ce dispositif, qui contribue à la maîtrise des activités, à l’efficacité des traitements et à l’utilisation efficiente des ressources de Bpifrance, permet de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs auxquels l’établissement doit faire face, qu’ils soient de crédit, de marché, opérationnels, financiers ou de non-conformité.
Sa définition, sa mise en œuvre et sa surveillance sont de la responsabilité de la Direction générale, sous la supervision du Conseil d’administration.
Le dispositif de contrôle interne de Bpifrance s’appuie notamment sur trois Directions :
Le contrôle périodique, tel que prévu à l’article 17 de l’arrêté du 3 novembre 2014, est assuré par l'Inspection générale - Audit de Bpifrance (IGA). L’IGA couvre l'ensemble des activités et des sociétés du groupe Bpifrance.
•La Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent (DCCP), en charge du dispositif de conformité et de contrôle permanent de deuxième niveau. Son directeur est également le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) de la société de gestion Bpifrance Investissement.
Cette direction pilote les procédures, systèmes et contrôles mis en œuvre par Bpifrance pour garantir la conformité de ses opérations aux lois, règlements et règles de place en matière de règlementation bancaire et financière. Elle est en charge en particulier de la mise en place de dispositifs en matière de Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCBFT), de lutte contre la corruption et de lutte contre la fraude.
Directement rattaché hiérarchiquement au Directeur général de Bpifrance, le directeur de la DCCP rend compte tous les trimestres au Conseil d’administration via notamment le Comité des risques de Bpifrance.
Participant au comité interne de gestion des risques, la DCCP rend compte également à la Direction générale de Bpifrance en animant le comité de contrôle interne Groupe dédié aux échanges en matière de contrôle interne (contrôle permanent et contrôle périodique) et conformité.
•La Direction des risques, en charge de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe en matière de suivi et de gestion des risques. Elle veille à ce que le dispositif des risques soit efficace et que le niveau des risques pris soit cohérent avec les orientations du Groupe64.
•Le contrôle périodique, tel que prévu à l’article 17 de l’arrêté du 3 novembre 2014, est assuré par l'Inspection générale - Audit de Bpifrance (IGA). L’IGA couvre l'ensemble des activités et des sociétés du groupe Bpifrance.
S’inscrivant dans le cadre de la Charte d’audit, l'IGA est la troisième ligne de défense, en charge de l’évaluation des risques et du contrôle du dispositif de contrôle interne de premier niveau (exercé par les activités opérationnelles) et de second niveau (assuré par la DCCP et la Direction des risques). Au travers de ses missions inscrites dans les plans annuels d’audit, elle propose des recommandations dont elle suit la mise en œuvre effective et diligente des plans d’action.
L’IGA est également un interlocuteur privilégié des contrôleurs et superviseurs externes, et assure le suivi des plans d’action afférents aux recommandations émises par ces derniers.
Le contrôle permanent de premier niveau désigne l’ensemble des contrôles opérationnels réalisés par l'ensemble des directions opérationnelles de Bpifrance. Le contrôle permanent de premier niveau constitue le socle indispensable et essentiel du dispositif de contrôle. Ainsi, chaque collaborateur, dans le cadre de l’« autocontrôle », participe au dispositif de contrôle permanent de premier niveau de Bpifrance, en s’appuyant sur des contrôles intégrés aux procédures opérationnelles et sur des contrôles automatisés dans le traitement continu des opérations.
Chaque responsable hiérarchique, responsable de l’ensemble des risques liés au périmètre dont il a la charge, doit s’assurer du respect des procédures par ses collaborateurs. En fonction de l’évolution de l’activité, de la réglementation, des normes professionnelles ou des processus de traitement, il fait évoluer ces procédures en y intégrant de nouveaux contrôles adaptés. Si besoin et autant que nécessaire, ces contrôles de premier niveau sont définis en collaboration avec la DCCP qui vient en appui des métiers dans la définition de ces contrôles essentiels.
Les contrôles de premier niveau permettent notamment de s’assurer :
•du respect des procédures de traitement de l’ensemble des opérations et le cas échéant des règlements des fonds de l’ensemble des opérations et de leur conformité ;
•de la justification des opérations enregistrées dans les systèmes de gestion et in fine dans la comptabilité de Bpifrance.
Ces contrôles sont définis dans les processus opérationnels comme des points obligatoires dans le cadre normal des opérations.
Le contrôle permanent de deuxième niveau est exercé par une fonction indépendante des fonctions opérationnelles, la DCCP.
Ainsi, la DCCP réalise des contrôles de second niveau (a posteriori) qui couvrent l’ensemble des processus métiers clefs de Bpifrance afin de s’assurer en particulier du correct respect des procédures et instructions internes applicables (sur la base d’échantillons d’opérations).
L’ensemble des contrôles permanents mis en œuvre par la DCCP sont définis dans un plan de contrôle annuel. Ce plan de contrôle, articulé autour des différents processus métier clefs de Bpifrance, définit, selon une approche par les risques, les différents contrôles à effectuer sur l’année et leur fréquence. Il est établi en collaboration avec les directions opérationnelles contrôlées et est validé par la Direction générale de Bpifrance en comité de contrôle interne groupe ainsi que par le Comité des risques (émanation du Conseil d’administration) puis mis en œuvre par la DCCP.
Il fait l’objet d’un suivi trimestriel formalisé. Ce suivi met en évidence l’évolution des résultats des évaluations régulières réalisées par les équipes de contrôle permanent et le cas échéant, permet d’alerter la gouvernance sur les zones de risques relevées et les plans d’actions définis pour y remédier.
À ce titre, elle établit et pilote la Politique de conformité groupe, document fondateur en la matière. Elle exerce ainsi un vrai rôle de conseil auprès des opérationnels, généralement en amont des opérations : elle est consultée en matière de gestion des conflits d’intérêts, en matière de partage d’informations, d’opérations éligibles ou non dans les fonds… ; elle délivre en outre des avis de conformité en matière de nouveaux produits, services ou activités ; joue un rôle clef en matière de droit d’alerte, de protection de données personnelles ou lorsque des activités dites essentielles sont externalisées.
Elle est le garant de la mise en place de règles internes relatives à l’éthique et la déontologie.
Elle pilote le dispositif en matière de LCBFT, de lutte contre la fraude et de lutte contre la corruption et s’assure du respect des règles en matière d’embargos. À ce titre, elle intervient dans les définitions des dispositifs et dans l’analyse au cas par cas des opérations/situations.
La DCCP pilote également la réalisation et la mise à jour par les métiers des cartographies de risques opérationnels et de risques de non-conformité inhérents à l'ensemble des activités du groupe Bpifrance ; elle est, en outre, en charge du dispositif de déclaration et de suivi des incidents de risques opérationnels et de non-conformité.
Il convient également de noter que le délégué à la protection des données (Data Protection Officer - DPO), qui pilote la mise en conformité au RGPD, fait partie de la DCCP.
Enfin, la DCCP est l’interlocuteur privilégié de l’AMF ainsi que des autres régulateurs dès lors qu’il s’agit de (i) lutte contre la corruption, (ii) lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, (iii) risques opérationnels et (iv) protection des données à caractère personnel.
L’Inspection générale – Audit (IGA) est en charge du contrôle périodique pour l’ensemble du groupe Bpifrance.
L’ensemble de l’équipe, composée au 31 décembre 2023 de l’Inspectrice générale (Directrice de l’IGA), de son adjoint, d’une assistante, de 14 auditeurs, 9 chefs de mission et 2 superviseurs est localisée au siège social de Bpifrance, à Maisons-Alfort. En fonction des sujets de mission, l’équipe organise ses déplacements dans les Directions régionales et autres locaux parisiens.
En 2023, l'IGA a fait appel au cabinet EY pour l'accompagner sur la mission Valorisation des Participations, au cabinet d’avocats AVA & Associés pour l’accompagner sur la mission RGPD, au cabinet de conseil Protiviti pour la mission ICAAP / ILAAP et à Deloitte pour la mission Cybersécurité.
L’Inspectrice Générale reporte au Directeur général de Bpifrance.
Le fonctionnement de l’IGA s'inscrit dans le cadre d’une charte d'audit, validée le 19 mars 2021 par le Conseil d’administration de Bpifrance. Cette charte décrit la finalité, les pouvoirs, les responsabilités et l’organisation de l'IGA ainsi que les règles générales applicables au contrôle périodique. Elle est établie par référence à l’arrêté du 3 novembre 2014 et aux normes professionnelles d’audit interne telles que définies par l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI). Elle est toujours en application, sans modification en 2023, mais une mise à jour est prévue pour 2024.
La Charte est complétée par un manuel des procédures opérationnelles d’audit couvrant notamment la méthodologie détaillée des missions et du suivi des recommandations ; ce manuel a été mis à jour en 2023.
Le portefeuille de recommandations est géré grâce à un outil dédié qui permet, via un Workflow intégrant les audités, le suivi de la mise en œuvre des plans d’action et la production de reportings. Ce suivi, réalisé au fil de l’eau par les équipes d’audit à l’origine des recommandations, permet de maitriser le volume du portefeuille.
L’IGA est également en charge du suivi des recommandations émises par les corps de contrôle externes, sur la base du même outil dédié.
Le rapport sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques de Bpifrance est soumis chaque année au Comité des risques et au Conseil d’administration de Bpifrance, pour validation. Il est ensuite transmis à l’ACPR comme l’exige la réglementation.
Les principales évolutions du dispositif de contrôle interne y sont retracées, qu'il s'agisse des risques de crédit, de marché, des risques relatifs à l'établissement des comptes ou des risques opérationnels (y compris en matière de sécurité des systèmes d'information).
Le dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) fait l’objet depuis 2019 d’un rapport dédié au sujet, également validé par le Conseil d’administration et transmis à l’ACPR et à l’AMF.
En 2023, la DCCP a continué d’œuvrer au renforcement du dispositif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment à la suite d’un contrôle effectué en 2018 par l’ACPR. Ainsi, l’ensemble des points qui avaient été identifiés par l’ACPR dans le cadre de ce contrôle ont fait l’objet d’une remédiation qui a été finalisée en 2021 (mise en demeure clôturée par l’ACPR en juillet 2021). Sur 2023, la digitalisation des outils liés à la LCB–FT s’est poursuivie :
•Flaminem, solution interne de collecte, scoring selon la classification des risques LCB et suivi des KYC des clients, a fait l’objet de développements complémentaires (lien avec Conformitee, automatisation des remontées des documents tels que Statuts et kbis...) ;
•Conformitee, solution de mutualisation des KYC entre banques a été installée pour tous les opérationnels du réseau (niveau national) ;
•APSCAN, outil de monitoring de la base client et de filtrage des flux SEPA a été mis en production (en remplacement de Netreveal) à l’été 2023 ;
•AML Factory, outil permettant le suivi et le traitement des alertes sur les opérations atypiques des clients, a été mis en production en septembre 2023 ;
•le monitoring de la base client a été migré dans l’outil APSCAN.
Le renforcement du dispositif en matière LCB-FT s’est traduit également par la mise en place de Flaminem pour le périmètre de Bpifrance Assurance Export (comme Investissement, Accompagnement et Financement l’avaient été avant lui).
Par ailleurs, dans le cadre de ses actions de promotion de la culture de conformité, la DCCP a mis en place en 2023 plusieurs formations via e-learning (sensibilisation au RGPD, informations privilégiées).
En matière de conformité, la DCCP a poursuivi l’accompagnement du lancement et/ou du déploiement de plusieurs plateformes digitales permettant notamment la distribution de prêts, ou encore offrant la possibilité aux clients entreprises de disposer d’un espace client personnalisé. À ce titre, la DCCP intervient sur des sujets relatifs à la lutte contre la fraude, au traitement des données à caractère personnel et à l’identification à distance dans le cadre du KYC.
Parmi les chantiers structurants en cours, il peut être souligné que la DCCP a contribué au chantier de mise en conformité du groupe Bpifrance aux exigences issues des règlementations existantes en matière de finance durable66 (notamment avec l’entrée en vigueur de l’Article 29 de la loi Énergie et Climat et de certaines dispositions des règlements européens « Disclosure » et « Taxonomie ») ; (ii) travaillé à la poursuite des travaux relatifs à l’encadrement des prestations externalisées conformément aux exigences règlementaires et notamment les guidelines de l’EBA ; (iii) engagé une auto-évaluation du dispositif RGPD et poursuivi sa mise en conformité.
Parmi les faits marquants, il est à noter que Bpifrance a obtenu le renouvellement de la certification à la norme ISO 37001 concernant son dispositif de lutte contre la corruption, dispositif piloté par la DCCP.
Dans la continuité de 2022, l’année 2023 a permis de consolider le nouveau dispositif de gestion et suivi des risques opérationnels de Bpifrance profondément remanié en 2021. En effet, les équipes de la première ligne de défense sont davantage responsabilisées dans la déclaration des incidents, la réalisation de leur cartographie des risques opérationnels et de non-conformité et la réalisation de leurs plans de contrôle de 1er niveau.
D’autre part, au titre de sa fonction de contrôle permanent de deuxième niveau, la DCCP a continué de renforcer ses actions traduisant la volonté d’une meilleure maitrise des risques et d’une couverture plus complète des activités et processus opérationnels. Ainsi, les contrôles permanents de deuxième niveau ont porté notamment sur le respect des procédures (éligibilité, instruction, pouvoirs, délégations, formalisation des contrôles permanents de 1er niveau…), la gestion et la conformité des opérations de crédit, les opérations d’investissement ou d'enregistrement comptable, la qualité des données, la sécurité ou la confidentialité de plusieurs processus de gestion ou de traitements informatiques.
En ce qui concerne l’IGA, l’organisation opérationnelle au sein de la Direction de l’IGA repose toujours sur 3 niveaux : superviseurs, chefs de missions et auditeurs.
La structuration de l’organisation du dispositif d’audit interne se poursuit :
•l’année 2023 a vu le rattachement hiérarchique aux 2 superviseurs des chefs de mission et auditeurs en septembre. L’organisation opérationnelle au sein de la Direction de l’IGA repose toujours sur 3 niveaux : superviseurs, chefs de missions et auditeurs ;
•En 2023, l’IGA a atteint son objectif de recrutement et a stabilisé l’équipe en termes d’ETP tout en renforçant significativement la présence de profil seniors. Au 31/12/2023, l’IGA compte : 9 chefs de missions et 14 auditeurs (dont 2 « expert » IT et Regulatory), complétées par 2 stagiaires et alternants. Au total, l’effectif de l’IGA au 31/12/2023 (hors stagiaires et alternants) est de 28 personnes, pour une cible à 27,8 ETP ;
•au total, le budget 2024 en termes d’ETP moyen pour l’IGA est de 29,8 ; soit une augmentation de 32 % en 3 ans. Cette tendance à la hausse devrait se poursuivre sur les prochaines années ;
•enfin, certifié par l’IFACI (l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne) en 2022, l’IGA a poursuivi en 2023 le renforcement de sa méthodologie d’audit et de son organisation, en prenant en compte les observations faites par l’IFACI.
Le plan d’audit 2023 prévoyait 32 missions. Après arbitrage, le nombre de missions a été ramené à 26. En effet, 4 missions ont été arbitrées par IGAu (audit de la CDC) : Soutien et appuie tourisme, Politique et risques ESG, Construction du PMT et Couverture assurantielle des filiales. 2 missions ont également été reportées et regroupées au sein du même mission pour 2024 : Innovation – Cofinancement à l’international et Fonds structurels européens.
Toutes les missions ont été achevées en date du présent document d’enregistrement universel, donnant lieu à 25 rapports67.
Les missions réalisées, couvrant le périmètre du groupe Bpifrance, ont porté sur :
|
|
Activités Financement |
Investissement |
Assurance Export |
Transverse |
|
|
|
Financement du Court Terme |
Bpifrance Entreprises 2 |
Bpifrance Assurance Export – Garantie des projets internationaux |
PSEE Younited |
|
|
|
Financement de l’Équipement |
Fonds Averroes |
|
Politique de rémunération |
|
|
|
Obligations Relance |
Valorisation des Participations |
|
Gestion des modèles |
|
|
|
Surveillance des encours |
|
|
ICAAP – Adéquation |
|
|
|
Définition du défaut (NDOD) |
|
|
ILAAP – Adéquation |
|
|
|
|
|
|
Gestion du Risque de fraude |
|
|
|
|
|
|
Sécurité des flux cash |
|
|
|
|
|
|
Déplacements et |
|
|
|
|
|
|
Gestion du Risque |
|
|
|
|
|
|
RGPD |
|
|
|
|
|
|
BIG |
|
|
|
|
|
|
Suivi dédié Recommandations BCE Risques opérationnels |
|
|
|
|
|
|
Dispositif de Pilotage |
|
|
|
|
|
|
|
|
À noter que les participations Alsabail, établissement de crédit spécialisé, Sogama, Crédit Associatif, société financière de caution de crédit aux associations, et Mémo Bank, une Fintech dans le secteur bancaire, sont auditées chaque année par l’IGA dans le cadre de conventions de contrôle périodique actualisée en décembre 2022 pour Alsabail, conclues en octobre 2014 pour Sogama et en 2020 pour Memo Bank avec Bpifrance.
En 2024, les principaux sujets structurants en matière de conformité seront :
•la poursuite de l’accompagnement des projets visant à digitaliser les processus et métiers de Bpifrance, avec la prise en compte de la démocratisation des solutions d’Intelligence Artificielle Générative qui nécessitent un encadrement et un contrôle renforcés ;
•la poursuite des travaux en matière de lutte contre la fraude, les fraudeurs étant de plus en plus inventifs et ingénieux ;
•la poursuite des travaux relatifs à l’encadrement des prestations externalisées conformément aux exigences règlementaires, en particulier compte tenu des enjeux relatifs à l’externalisation de données, à la résilience opérationnelle et au risque informatique/cyber ;
•la poursuite des travaux de mise en conformité initiés sur les réglementations existantes en matière de finance durable68 (notamment avec l’entrée en vigueur de l’Article 29 de la loi Énergie et Climat et de certaines dispositions des règlements européens « Disclosure » et « Taxonomie ») et un effort particulier destiné à répondre aux obligations de la Directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD);
•la poursuite de l’accompagnement du développement de l’activité fonds de fonds pour les particuliers à travers le suivi des fonds Bpifrance Entreprises existants et le projet de lancement en 2024 d’un nouveau fonds destiné aux particuliers ;
•la poursuite du déploiement du plan de mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données69, dont la mise en œuvre reste complexe notamment compte tenu de la multiplicité de nos systèmes d’informations.
Des analyses d’impact seront établies dans le cadre des projets de modification de plusieurs réglementations en ce inclus le projet de réglementation « AIFM2 » (qui aurait vocation à succéder à la Directive AIFM70), ainsi que le projet de réglementation destinée à renforcer le système européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En matière de risques opérationnels, l’année 2024 va être l’occasion de réactualiser le dispositif sur l’ensemble de ses composantes :
•Cartographie des risques : revue de la taxonomie des risques opérationnels et de non-conformité, identification de Directions « responsables » de risques opérationnels, fiabilisation de l’évaluation des dispositifs de maitrise des risques par les métiers, etc. ;
•Incidents de risques opérationnels : extension des types d’impacts des incidents à des éléments non financiers (impact humain, image, etc.) et renforcement de l’accompagnement de la Direction des Risques Opérationnels pour aider les métiers à identifier les causes à l’origine des incidents ;
•Contrôles de 1er niveau : fiabilisation des plans de contrôles de 1er niveau avec les métiers à la suite du recensement réalisé en 2021 et 2022 et travaux d’harmonisation sur la formalisation de ces contrôles.
L’ensemble des procédures concernées seront donc mises à jour en conséquence.
Enfin, les actions visant à promouvoir la culture du contrôle interne et de conformité seront poursuivies en 2024 à travers la création de modules de formation sur de nouvelles thématiques.
La Direction des risques Groupe revoit régulièrement son profil de risque au regard de l’appétit fixé, affine sa stratégie de couverture des risques ayant significativement augmenté et anticipe l’augmentation ou la matérialisation de certains risques.
Le plan d’audit 2024, validé par le Conseil d’Administration le 15 décembre 2023, a été établi sur la base d’une approche par les risques en se construisant autour de 4 grands axes constitutifs de l'univers d’audit :
•La cartographie des processus, établie par la Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent ;
•La cartographie des risques Groupe établie par la Direction des risques ;
•La cartographie des produits et services ;
•Les plans transversaux de la stratégie Bpifrance.
Au sein de cet univers d’audit, les priorités ont été définies en fonction de 3 axes :
•Les exigences de couverture, sur la base d’un plan de rotation à 3 ans ;
•Les missions obligatoires, car exigées par la réglementation, demandées par les corps de contrôle externes, en déclinaison du plan d’audit DGAu, ou entrant dans le cadre de nos audits contractuels ;
•Les priorités identifiées par la Gouvernance et en cohérence avec les orientations stratégiques.
Si 2022 a marqué un enrichissement significatif de l'univers de l'audit, notamment par l'intégration de nouveaux axes de priorisation, l'année 2023 a vu l'approche d'audit évoluer encore davantage, prenant en compte de manière plus complète cet écosystème.
Sur cette base, le plan d’audit 2024 présente 36 missions, dont 4 portant sur les métiers du Financement, 3 sur les métiers de l’Investissement, 1 sur les métiers de Bpifrance Assurance Export, 4 sur les métiers transverses, 21 sur des thématiques transverses, en plus des 3 missions réalisées au titre des audits contractuels.
Les comptes de Bpifrance sont établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit.
Bpifrance établit des comptes sociaux selon les normes comptables françaises et des comptes consolidés selon le référentiel comptable international IFRS.
Le bilan, résultat et hors-bilan décrivant les comptes sociaux sont établis mensuellement. Ces documents sont diffusés à la Direction Financière et à la Direction du contrôle de gestion.
La production des comptes consolidés est trimestrielle.
Les comptes établis fin juin comprennent une annexe simplifiée et sont accompagnés d’un rapport semestriel d’activité. Ces documents font l’objet d’une revue limitée des Commissaires aux comptes.
Les comptes arrêtés au 31 décembre comprennent une annexe complète et sont contrôlés par les Commissaires aux comptes. Le Comité d’audit examine l’information financière et le contrôle interne comptable. Les comptes annuels sont arrêtés par le Conseil d’administration, et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires. Ils sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce et publiés au BALO. Ces comptes servent de base au document d’enregistrement universel soumis au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers.
Trimestriellement, les comptes consolidés et les comptes sociaux donnent lieu à l’établissement de tableaux de bord comptables.
Dans ces tableaux de bord, la structure des bilans, hors-bilan et résultat définie réglementairement est respectée. Certaines rubriques particulièrement significatives sont détaillées de façon à donner un éclairage plus analytique de l’activité.
Les comptes semestriels sont présentés au Comité d’audit et au Conseil d’administration. Ils sont complétés par une présentation analytique de la formation du résultat.
Cette analyse est réalisée au niveau consolidé par la Direction du support achat et du Contrôle de Gestion, la Direction Financière de Bpifrance Investissement et la Direction financière.
Elle repose pour la filière « financement » sur l’affectation à chaque emploi commercial d’un taux conventionnel de ressources basé sur les taux de marché. Ce système d’analyse permet de connaître la contribution au PNB de chaque activité commerciale de cette filière prêts, crédit-bail et financement court terme. Ces travaux sont complétés par une analyse semestrielle du coût du risque et des charges de gestion de la période écoulée.
Les résultats du sous-groupe Bpifrance Participations sont aussi analysés par métier et segments de métier (Capital développement : Large, Mid & small Cap, Fonds de fonds et Innovation). Une synthèse de l’activité réalisée par métier, durant la période sous revue, est également jointe. Ces travaux sont complétés par une analyse du portefeuille financier, du bilan et de la variation de valeur du point de vue de l’actionnaire. Avec l’application de la norme IFRS 9, cet indicateur synthétise la performance financière réalisée sur un exercice donné. En effet, son calcul est basé sur le résultat annuel, les revalorisations d’instruments dont la variation de juste valeur passe par les capitaux propres et par la performance boursière des participations mises en équivalence (variation de l’écart entre la valeur d’équivalence et la valeur au cours de bourse).
Des comptes sociaux des principales entités sont présentés à la gouvernance de Bpifrance sur une base semestrielle ;
Un budget, une prévision et un atterrissage de résultat annuel sont établis, en amont de chaque arrêté annuel. Des présentations détaillées sont préparées pour la gouvernance du Groupe.
L’ensemble des travaux donne lieu à une présentation au Conseil d’administration et au Comité d’audit. La présentation comprend un commentaire sur les principales évolutions et les écarts par rapport aux prévisions.
Par ailleurs, dans le cadre de SURFI et des déclarations FINREP, un reporting comptable est adressé à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, conformément à la réglementation bancaire en vigueur.
Bpifrance est consolidé par mise en équivalence dans les comptes de l’EPIC Bpifrance et de la Caisse des Dépôts. À ce titre, il alimente trimestriellement des liasses de consolidation visées semestriellement par ses Commissaires aux Comptes.
Depuis novembre 2014, le groupe Bpifrance est soumis au contrôle de la Banque Centrale Européenne dans le cadre du Mécanisme de Supervision Unique.
La comptabilité de Bpifrance est intégrée au sein de la Direction des Comptabilités de Bpifrance.
La Direction des Comptabilités comprend :
•Une Direction des reportings comptables qui regroupe :
•un domaine Consolidation, en charge des comptes consolidés de l’EPIC Bpifrance et de Bpifrance,
•un domaine en charge de la comptabilité des sociétés holding,
•un pôle en charge de la comptabilité des sociétés de moyens,
•un domaine en charge de la comptabilité des sociétés financières : ce pôle assure la comptabilité de Bpifrance et de sa filiale Bpifrance Régions,
•un pôle en charge des procédures informatiques ;
•Une Direction des comptabilités du financement et des opérations financières en charge de la comptabilité métier des activités de prêts, crédit-bail, innovation, garantie et des opérations de marché. Elle assume la responsabilité de l’exactitude des écritures comptables déversées dans la comptabilité générale. Les écritures sont générées via un interpréteur alimenté par des comptes rendus d’événements fournis par les systèmes de gestion ;
•Une Direction fiscale ;
•Une Direction des normes comptables qui a notamment une compétence transverse en matière d’harmonisation et de définition des normes comptables et des procédures appliquées.
Le domaine en charge de la comptabilisation et du paiement des frais généraux et immobilisations des principales sociétés du groupe est rattaché à la Direction du support achat et du contrôle de gestion.
Tous les services comptables sont situés au siège social à Maisons-Alfort. Selon les produits concernés, certaines saisies dans les systèmes de gestion peuvent être réalisées dans les Directions Régionales, les contrôles et les traitements comptables restant regroupés au siège.
Par ailleurs, la comptabilité de certaines entités du groupe (les FCPR, FPCI, FPS et autres véhicules d’investissement, les sociétés immobilières, Bpifrance Courtage et Bpifrance International Capital) est réalisée par des prestataires comptables.
Par sa participation aux Comités de Direction du Pôle finances, aux Comités ALM, au comité de gestion des risques Groupe, aux comités de l’offre, la Direction des Comptabilités est informée de la politique retenue en matière de gestion financière et de nouveaux produits.
Le service de contrôle permanent du pôle Finances est en charge des contrôles comptables de second niveau.
La présente section décrit l’environnement réglementaire dans lequel opèrent les sociétés du groupe Bpifrance et susceptible d’influer de manière significative sur ses activités.
Pour rappel, la création du groupe Bpifrance, groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État et par les Régions, repose notamment sur :
•la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 201271 donnant pour mission à Bpifrance de favoriser l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres ;
•la loi n° 2015-990 du 6 août 201572 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Le groupe Bpifrance intervient dans les domaines suivants au travers de la société Bpifrance, tête de groupe, et de ses filiales73 :
•Le Financement via Bpifrance et sa filiale Bpifrance Régions ;
•L’Investissement via Bpifrance Participations (filiale de Bpifrance) et Bpifrance Investissement, société de gestion du groupe Bpifrance, détenue par Bpifrance Participations ;
•L’Assurance-Export via Bpifrance Assurance Export (filiale de Bpifrance) ;
•Le courtage en assurance via Bpifrance Courtage (filiale de Bpifrance).
Compte tenu de la diversité de ses activités, le groupe Bpifrance évolue donc dans un environnement réglementaire dense et évolutif, reposant sur les dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes, lesquelles évoluent constamment.
Les principales sociétés constituant le groupe Bpifrance sont des entités régulées, qui exercent des activités bancaires et financières soumises à des obligations définies par un ensemble de réglementations, dont en particulier des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Ces obligations sont notamment décrites dans les textes suivants :
•Code monétaire et financier, Livre V, Titre VI : « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l’évasion et la fraude fiscale, Articles L. 561-1 et suivants » ;
•La « 5e directive » Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)74 ;
À ce titre, le groupe Bpifrance s’est ainsi doté d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
En matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le dispositif repose notamment sur les éléments suivants :
•L’évaluation des risques ;
•L’identification et la vérification de l’identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs ;
•Les mesures de vigilance à l’entrée et tout au long de la relation d’affaires ;
•L’obligation de déclaration à TRACFIN ;
•Le contrôle interne et le reporting ;
•La mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.
Le groupe Bpifrance s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux sanctions économiques et contrôle à l’export dans les pays et territoires où il exerce ses activités, notamment celles de la France, de l’Union européenne, des Nations Unies et, dans la mesure où celles-ci sont applicables, des États-Unis ou d’autres pays. À ce titre, Bpifrance s’est doté d’un dispositif permettant le respect des réglementations sanctions économiques et contrôle à l’export applicables.
Le groupe Bpifrance est assujetti aux exigences applicables en matière de lutte contre la corruption, issues notamment de l’article 17 de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 6 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin II ».
Aussi, le groupe Bpifrance a mis en place des mesures destinées à prévenir et à détecter la réalisation ou la tentative de réalisation, en France ou à l'étranger, de faits de corruption, de favoritisme ou de trafic d'influence.
Bpifrance a notamment mis en place un dispositif de lutte contre la corruption qui couvre les 8 piliers de la Loi Sapin II :
•Une cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence couvrant l’intégralité de ses activités, validée par les comités des risques ;
•Une politique de lutte contre la corruption, intégrant un code de conduite ;
•Un dispositif complet de formation dédié en la matière, destiné à l’ensemble des collaborateurs de Bpifrance ;
•Un dispositif d’évaluation des tiers qui couvre les clients et les fournisseurs de Bpifrance ;
•Un dispositif d’alerte étendu ;
•Des contrôles comptables renforcés permettant d’identifier les risques de corruption et de trafic d’influence ;
•Un régime disciplinaire spécifique relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ;
•Un dispositif de contrôles de deuxième et troisième niveau spécifiques au dispositif anticorruption.
Le groupe Bpifrance a souhaité obtenir la certification à la norme anti-corruption ISO 37001. Ainsi, le 6 décembre 2019, le système de management anticorruption de Bpifrance a obtenu la certification à la norme 37001 sans réserve. Cette certification fait depuis lors l’objet d’une réévaluation annuelle. À la suite de l’audit de contrôle mené fin 2021, la certification a été maintenue sans écart à la norme ISO. Le groupe Bpifrance est arrivé à la fin du cycle de certification (3 ans) et a été re-certifié le 22 décembre 2022. Un audit de surveillance a été mené en septembre 2023 à l’issue duquel la certification a été maintenue.
L’article 38 de l’arrêté du 3 novembre 2014 prévoit l’obligation pour les acteurs du secteur de la banque et des services d’investissement tels que les sociétés du groupe Bpifrance de définir des « procédures permettant de garantir la séparation des tâches et de prévenir les conflits d’intérêts […] ».
La réglementation applicable impose donc à l’ensemble des entités du groupe Bpifrance de mettre en place un dispositif approprié et proportionné de détection, prévention et gestion des conflits d’intérêts.
Aussi, conformément à la règlementation, le groupe Bpifrance s’assure de l’identification des conflits d’intérêts, de leur prévention et de leur gestion. Le dispositif mis en place au sein du Groupe nécessite l’implication et l’engagement de chacun, quelle que soit sa position dans la hiérarchie du groupe Bpifrance. En effet, il appartient à chaque collaborateur d’identifier les situations potentiellement génératrices de conflits d’intérêts rencontrées dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, de les remonter en toute transparence à la Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent (« DCCP ») afin que soient mis en place les dispositifs nécessaires et efficaces pour les prévenir et/ou encadrer lesdites situations.
L’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'ACPR et de la BCE (l’« Arrêté ») oblige les sociétés du groupe Bpifrance à se doter d’une fonction particulière : la fonction de « contrôle interne »75. L’objet de ce « contrôle » est large : vérifier la conformité des opérations des sociétés du Groupe aux lois et règlements, à la déontologie, aux usages professionnels et aux orientations définies par la Direction générale de Bpifrance.
Ainsi, Bpifrance a mis en place et déployé un dispositif76 de contrôle interne et de conformité qui a pour objectif de sécuriser les activités du Groupe. La sécurisation des activités repose sur une maitrise des risques qui découlent des activités de Bpifrance. Aussi, il convient de préciser que le dispositif de contrôle interne s’articule de manière étroite avec le dispositif de gestion des risques. En tout état de cause, le dispositif de contrôle interne :
•contribue à la maîtrise des activités, à l’efficacité des traitements et à l’utilisation efficiente des ressources de Bpifrance ;
•permet de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs auxquels l’établissement doit faire face, qu’ils soient de crédit, de marché, opérationnels, financiers ou de non-conformité.
En application des dispositions issues de l’Arrêté, Bpifrance a mis en place un certain nombre de dispositifs et notamment :
•un dispositif permettant de décrire les étapes clefs relatives à la création, au lancement ou à la modification d’une activité, d’un produit ou d’un service proposé par toute entité du groupe Bpifrance (ci-après les « Offres ») afin de garantir une cohérence globale du portefeuille d’Offres du groupe Bpifrance ainsi que le respect des exigences réglementaires ;
•un dispositif destiné à encadrer les prestations externalisées et prévoir une gouvernance en la matière. En effet, dans le cadre de leurs activités, les sociétés du groupe Bpifrance peuvent être amenées à confier à des tiers la réalisation de tout ou partie d’un processus, d’un service ou d’une activité. Bpifrance demeure pleinement responsable de l'ensemble des services et activités externalisés, ainsi que des décisions de gestion qui en résultent. Par conséquent, la politique d’externalisation de Bpifrance prévoit un processus qui permet d’identifier, de mesurer et d’encadrer les risques liés à l’externalisation de processus et/ou de services et/ou d’activités ;
•un dispositif relatif à la lutte contre la fraude interne et externe. La prévention de la fraude au sein du groupe Bpifrance s’appuie notamment sur des principes et valeurs partagés, des mesures organisationnelles adaptées, une cartographie des risques opérationnels et de non-conformité incluant les risques de fraude, des actions de sensibilisation et des campagnes de formation, des actions de communication, une automatisation et une traçabilité des processus ainsi que la sécurisation des biens matériels et immatériels.
Bpifrance est par ailleurs soumis au cadre européen définissant les exigences prudentielles applicables aux banques et à certaines entreprises d’investissement. Ces obligations sont en particulier définies par la Directive « CRD »77 et le Règlement « CRR »78 du 26 juin 2013, qui imposent notamment le respect d’exigences minimales de fonds propres et de ratios réglementaires.
Ces textes européens ont par ailleurs été modifiés par la Directive « CRD V » et le Règlement « CRR 2 »79 dont la plupart des nouvelles exigences sont applicables depuis juin 2021. Cette réforme concerne principalement le niveau du ratio de levier fixé à 3 %, les dispositions relatives au risque de taux d’intérêt (IRRBB), le ratio de financement stable (NSFR), le traitement des OPC, la nouvelle méthode de calcul du risque de contrepartie (SA-CCR) et les grands risques.
Bpifrance exerce ses activités sous le contrôle et la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la surveillance prudentielle directe de la Banque centrale européenne (BCE)80.
Par ailleurs, en qualité de banque d’importance significative, Bpifrance fait partie de l’échantillon des banques européennes participant à l’exercice de stress test organisé par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) et la BCE.
La Directive « CRD » prévoit également que les établissements assujettis publient des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le groupe Bpifrance établit ainsi un rapport spécifique décrivant le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques du groupe au titre du Pilier III81.
Le règlement « CRR » et la directive « CRD » imposent également des règles en matière de rémunération et de gouvernance.
Le groupe Bpifrance entre également dans le champ d’application des dispositions européennes relatives au mécanisme de résolution, et notamment de la Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques « BRRD » du 15 mai 2014 amendée par la directive (UE) 2019/87982.
Cette réglementation précise les conditions dans lesquelles une banque systémique, dont la défaillance aurait des répercussions notables sur l’économie, peut être soumise à un mécanisme de résolution. Ce dispositif se fonde sur des plans préalablement définis par les établissements et approuvés par les autorités.
Dans le cadre des conditions d’émissions Bpifrance, la garantie consentie par l’EPIC Bpifrance en faveur des titulaires de titres de créances de l’Émetteur conserve son plein effet en cas de procédure de redressement ou de résolution, et ce, pour la totalité des sommes dues par l’Émetteur et avant toute conversion des créances. Ainsi, les bénéficiaires de la garantie de l’EPIC Bpifrance sont indemnisés en situation d’appel de la garantie, à hauteur du montant exigible dû par l’Émetteur au titre du montant du principal restant dû et de tous les intérêts courus et impayés sur ces titres jusqu’à la date effective du remboursement.
Le respect en tout point des obligations fiscales fait partie des engagements du groupe Bpifrance en matière de responsabilité économique, sociale, civique et environnementale.
À cet effet, dans leurs relations avec l’administration fiscale française, les entreprises du groupe Bpifrance veillent à respecter strictement les procédures fiscales, ainsi que l’ensemble des obligations déclaratives mises à la charge des entreprises. Bpifrance veille également à s’acquitter de l’ensemble de ses différentes contributions au Trésor Public.
Bpifrance a également conclu un Partenariat Fiscal dès 2019 avec la Direction Générale des Finances Publiques dans un objectif de coopération accrue avec l’administration fiscale. Durant l’exercice 2023, le groupe Bpifrance a continué de dialoguer avec l’administration fiscale sur le traitement d’opérations tant en matière d’impôt sur les sociétés que de TVA. Ce dialogue constructif permet une sécurisation toujours accrue des positions fiscales du groupe.
S’agissant de la politique fiscale, le groupe Bpifrance se conforme aux réglementations fiscales et notamment celles se rapportant aux obligations de transparence fiscale. Les réglementations FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act - réglementation extraterritoriale américaine en vigueur depuis le 1er juillet 2014), CRS (Common Reporting Standard – norme élaborée par l’OCDE en 2014 à des fins d’échange automatique d’informations entre pays partenaires à des fins de lutte contre l’évasion fiscale), et DAC 6 (« Directive Administrative de Coopération 6 » qui vise la directive européenne (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 qui a notamment pour but de renforcer la coopération entre les administrations fiscales des pays de l’UE en matière des montages potentiellement agressifs de planification fiscale) ont pour objectif commun de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale ; c’est la raison pour laquelle le groupe Bpifrance a mis en œuvre des procédures permettant de s’assurer, dans la durée, du respect continu de ces réglementations.
Enfin, la Direction fiscale de Bpifrance participe au processus de conformité organisé par la DCCP.
Le groupe Bpifrance est également soumis dans l’ensemble de ses activités au Règlement général sur la Protection des données (RGPD)83 et à la loi « Informatique et Libertés »84, définissant un cadre européen en la matière. Le règlement « RGPD » prévoit notamment des obligations lors du traitement des données à caractère personnel afin d’assurer plus efficacement la protection de ces données et renforce le pouvoir de sanction des autorités nationales compétentes en la matière.
Dans le cadre de sa démarche de conformité au RGPD, Bpifrance a désigné un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») au sens de ce Règlement, et cette désignation a été notifiée auprès de la CNIL. Le DPO qui dirige le service de conformité au RGPD est hiérarchiquement placé au sein de la Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent. Les missions du service de conformité au RGPD sont notamment :
•de veiller à la conformité des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les différentes directions opérationnelles de Bpifrance aux dispositions nationales, européennes et internationales le cas échéant, existantes en matière de protection des données à caractère personnel,
•de déployer et mettre en œuvre le plan de mise en conformité au RGPD et le plan d’actions associé,
•d’assurer la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs à la protection des données personnelles,
•d’assurer le suivi des demandes d’exercice de droits des personnes concernées,
•d’assurer la veille règlementaire associée.
Si les entreprises non-financières doivent publier un reporting complet en 2023 portant sur les données de l’exercice 2022, les établissements financiers continueront de produire un reporting « allégé » détaillant certains indicateurs spécifiques, avant un reporting complet présentant des indicateurs d’alignement avec la Taxonomie européenne à partir de 2024. Le cadre réglementaire européen en matière de finance durable connait une évolution très rapide et Bpifrance continue de fournir ses meilleurs efforts pour se mettre en conformité avec l’ensemble des exigences d’un corpus réglementaire complexe.
Un effort tout particulier est ainsi actuellement mis en œuvre pour répondre aux obligations de la Directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022, cette directive constitue la mise à jour de l’actuelle Non-Financial Reporting Directive (NFRD), qui a créé en 2014 des obligations de reporting et de transparence sur les sujets de durabilité pour certaines entreprises européennes.
Le renforcement des exigences de reporting de durabilité des sociétés constituant un élément clé du Pacte Vert pour l’Europe, l’objectif principal de la CSRD est d’harmoniser le reporting de durabilité des entreprises et d’améliorer la qualité et la disponibilité des données ESG publiées, en imposant notamment l’utilisation de normes européennes d’information en matière de durabilité, les European Sustainability Reporting Standards (ESRS).
Elle étend également le périmètre des entreprises soumises à ces obligations et impose que celles-ci se conforment avec l’article 8 du Règlement Taxonomie de juin 2020 (transparence des entreprises dans les déclarations non–financières).
L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 vient de transposer la CSRD en droit français et apporte un certain nombre de précisions, notamment sur le périmètre des entités visées, les dates d’application, la certification du rapport de durabilité et le rôle des commissaires aux comptes.
Cette ordonnance a été complétée par le décret
n° 2023-1394 du 30 décembre 2023, lui-même complétés par deux arrêtés. La CSRD entrera progressivement en application à compter du 1er janvier 2024 fonction de la catégorie d’entreprises visées. Bpifrance en sa qualité de grande entreprise européenne d’intérêt public, vérifiant déjà les seuils de la NFRD, devra donc soumettre son premier reporting de durabilité sur l’exercice 2024, en 2025.
Compte tenu du calendrier d’application progressif et de la complexité d’élaboration de certaines données quantitatives et qualitatives, Bpifrance continue d’œuvrer à la conception graduelle des indicateurs d’alignement et des informations qualitatives complémentaires prévus dans le reporting complet de la DPEF de 2024, en s’appropriant les modalités de calculs des indicateurs et les critères techniques d’alignement, et en adaptant ses systèmes de collecte et de production de données.
•Le règlement européen « Disclosure »
Le Règlement « Disclosure / SFDR » (Sustainable Finance Disclosure Regulation – Règlement (UE) 2019/2088), entré en application en mars 2021, impose aux acteurs de marché et aux conseillers financiers, des règles harmonisées de transparence sur :
•L’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives (Principal Adverse Impacts) sur la durabilité dans leurs processus,
•La fourniture d’informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers.
Si les exigences de niveau 1 sont applicables depuis le 10 mars 2021. Les textes de niveaux 2 (normes réglementaires techniques – RTS) quant à eux entrent en vigueur au 1er janvier 2023. Un certain nombre de Questions and answers ou « Q&A » ont été publiées en 2022, que ce soit des Q&A d’interprétation sur les textes de niveau 1 par la Commission Européenne en mai 2022 ou des Q&A d’application sur les textes de niveau 2 par l’ESMA en juin et novembre 2022.
Le Règlement « SFDR » introduit en outre une classification des produits financiers en trois grandes catégories. Fonction de cette classification, des exigences en matière de mise à jour de l’information portée par la documentation précontractuelle des produits, de publication d’informations institutionnelles sur les sites Internet des entités assujetties et d’ajout d’informations aux rapports périodiques s’appliquent depuis l’entrée en vigueur du Règlement, à compter du 1er janvier 2022 ou à partir de 2023.
Bpifrance Investissement, au titre des exigences de niveau 1 (applicables depuis le 10 mars 2021) et des exigences de niveau 2 (applicables à compter du 1er janvier 2023) s’est notamment doté d’une politique de risques en matière de durabilité ainsi que d’une politique de diligence raisonnable sur les incidences négatives, a procédé à la classification de l’ensemble de ses fonds et a mis à jour en conséquence l’ensemble de la documentation précontractuelle de ses fonds afin d’y intégrer les risques de durabilité.
Bpifrance Investissement poursuit actuellement son travail de mise en conformité avec les exigences portées par le Règlement et applicables en fin d’année 2022 et sur l’année 2023, notamment en ce qui concerne la structuration des rapports périodiques pour les produits présentant des caractéristiques environnementales ou sociales avec la collecte des indicateurs pertinents.
•Article 29 - Loi Énergie-Climat
Si le Règlement « Disclosure – SFDR » constitue la clé de voute du dispositif européen de transparence extra-financière des investisseurs en matière climatique, il permet le maintien de dispositifs nationaux lorsque ceux-ci comportent des dispositions plus exigeantes que le cadre européen.
C’est le cas de l’article 29 de la Loi Énergie-Climat (LEC)
n° 2019-1147 du 8 novembre 2019, qui conserve, précise et renforce les dispositions issues de l’article 173-VI de la
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015 (LTECV), loi ayant elle-même fortement inspiré le dispositif européen et le Règlement « Disclosure – SFDR ».
Le décret d’application de l’article 29 de la LEC publié le 27 mai 202185, vise ainsi à articuler les exigences du droit européen, les spécificités nationales issues du dispositif art. 173-VI LTECV et les nouvelles exigences renforcées de l’article 29 de la LEC, et enfin, à appliquer les recommandations de la Task force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).
Les acteurs de marché doivent publier sur leur site Internet un rapport annuel dédié (et un rapport périodique pour les fonds de plus de 500 M€), en articulation avec les formats obligatoires européens. Ce rapport doit être transmis aux autorités compétentes (superviseurs bancaire et financier) et à la Plateforme pour la transparence climatique (Climate Transparency Hub) de l’ADEME.
Bpifrance Investissement a transmis en 2022 son premier rapport et travaille actuellement à l’élaboration des reportings 2023 (niveau entité et produits), conformément aux formats des modèles tout juste validés par l’Autorité des Marchés Financiers, le 24 janvier dernier.
Chaque entité du groupe Bpifrance se voit par ailleurs imposer des contraintes réglementaires propres à son activité.
Bpifrance, établissement de crédit agréé par l’ACPR, ainsi que sa filiale Bpifrance Régions, société de financement également agréée par l’ACPR, œuvrent au service du financement des entreprises.
Bpifrance exerce trois grands métiers qui ont tous en commun d’accompagner les entrepreneurs dans les phases les plus risquées de leurs projets, de la création à la transmission d’entreprise, en passant par l’innovation et l’international :
•le soutien de l’innovation, accompagnement et financement des projets innovants, ayant des perspectives avérées et concrètes de mise sur le marché ;
•le financement des investissements et du cycle d’exploitation aux côtés des établissements bancaires ;
•la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres.
Bpifrance est donc soumis à la réglementation bancaire européenne et française relative à ces activités.
En droit national, il convient notamment de se référer à l’arrêté du 3 novembre 201486 modifié par l’arrêté du 25 février 2021 ainsi qu’aux dispositions du Code monétaire et financier.
Groupe public au service du financement et du développement des entreprises, Bpifrance agit en appui des politiques conduites par l’État et par les Régions. Aussi, Bpifrance est soumis aux réglementations européennes en matière d’aides d’État87 dans le cadre de certains dispositifs de financement proposés. En conformité avec la règlementation applicable, Bpifrance a (i) défini les conditions dans lesquelles certaines de ses activités peuvent contenir des aides d’État et (ii) précisé, les adossements88 possibles pour assurer la conformité de ces activités aux règles européennes en matière d’aides d’État.
Bpifrance Courtage, société de courtage d’assurances du groupe Bpifrance qui opère une activité de distribution d’assurances est soumise aux dispositions du Code des assurances ; cette société entre dans le champ d’application de la Directive sur la Distribution d’Assurances (« DDA »)89.
Cette Directive a pour objectifs de renforcer la protection des consommateurs de produits d’assurance et d’harmoniser les règles applicables à tous les distributeurs d’assurances, quel que soit leur statut. Elle constitue une refonte du dispositif de la Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance, dont elle étend l’application à toutes les ventes de produits d’assurance.
La DDA, qui impacte Bpifrance Courtage, s’articule autour de 5 axes majeurs :
•Capacité professionnelle, honorabilité et formation continue des distributeurs ;
•Devoir de conseil et informations précontractuelles ;
•Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance ;
•Politique et modalités de rémunération des distributeurs ;
•Politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts.
Par ailleurs, Bpifrance Courtage, en sa qualité d’Intermédiaire en assurances, et Bpifrance, en tant que Mandataire d’Intermédiaires en Assurances, ont adhéré respectivement le 23 novembre 2022 et le 22 décembre 2022 à ENDYA, l’association des professionnels du Courtage (agréée ACPR), laquelle se charge d’effectuer les vérifications auprès de ses adhérents des formalités nécessaires pour faire respecter les obligations imposées par les dispositions de loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage.
Le groupe Bpifrance intervient également en fonds propres, au travers notamment des investissements réalisés en direct par Bpifrance Participations, soit au travers de fonds gérés par Bpifrance Investissement, société de gestion du groupe Bpifrance agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Bpifrance Investissement exerce les activités de gestion de fonds d’investissement sous forme de Fonds d’Investissement Alternatifs en gestion collective, gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion sous mandat) et de conseil en investissement, régies en droit national par le Code monétaire et financier et le Règlement Général AMF (« RGAMF »).
Bpifrance Investissement est en particulier agréée au titre de la directive 2011/61/UE dite « Directive AIFM »90 et est donc soumise à l’ensemble des dispositions du Règlement Général de l’AMF liées à la gestion de fonds d'investissement alternatifs (FIA).
À ce titre, Bpifrance Investissement se voit notamment imposer des règles d’organisation (obligation de se doter d’un dispositif de gestion des réclamations ou de vérifier le niveau de connaissance de certains de ses collaborateurs par exemple), ainsi que des règles de bonne conduite (primauté de l’intérêt du FIA et de ses porteurs de parts, exigences en matière de rémunération, etc.).
L’activité de Bpifrance Investissement est par ailleurs régie par la doctrine de l’Autorité des Marchés Financiers, ayant d’ailleurs fait l’objet de nombreuses modifications en raison de l’entrée en application de la réglementation « MIF 2 »91 en 2018. Cette réglementation européenne, ayant pour objectifs d’augmenter la transparence des marchés et la protection des investisseurs, a donné lieu à de nombreuses modifications des dispositions du Code monétaire et financier ainsi que du RGAMF. Son entrée en vigueur et sa transposition n’ont toutefois pas entraîné de modifications significatives de la réglementation applicable aux activités de Bpifrance Investissement.
Au titre des réglementations européennes, il convient également de mentionner la réglementation « MAR »92 relative aux abus de marché. Bpifrance Investissement a ainsi mis en place un dispositif de lutte contre les abus de marché et encadre la circulation de l’information privilégiée dans le cadre de ses activités.
Il convient également de noter que Bpifrance Investissement est impactée par plusieurs règlementations en matière de finance durable précédemment mentionnées93 (notamment le règlement européen Disclosure « SFDR », le règlement européen Taxonomie, la Loi Énergie-Climat). À ce titre, Bpifrance Investissement s’est dotée d’une politique de durabilité ainsi que d’une politique de diligence raisonnable sur les incidences négatives.
Enfin, en application du décret n° 2019-123594 découlant de la Directive droit des actionnaires « SRD 2 », la société de gestion s’est dotée d’une politique d’engagement actionnarial.
Bpifrance Assurance Export, filiale de Bpifrance assure au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État, la gestion des garanties publiques à l’exportation en vertu de l’article L. 432-2 du Code des assurances et en stricte conformité avec les règles de l’Union Européenne et de l’OCDE, à travers une offre de solutions qui vise à :
•soutenir la prospection des marchés étrangers ;
•faciliter l’émission de cautions et l’octroi de préfinancements par les banques ;
•sécuriser des exportations et des investissements à l’étranger ;
•rendre compétitifs les financements offerts aux clients étrangers, à protéger des fluctuations des devises.
6
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Les informations contenues dans ce rapport répondent aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Bpifrance ne se réfère à aucun code de gouvernement d’entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises, mais à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement.
La société peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui examine le Document d’enregistrement universel et vérifie sa conformité au regard de la réglementation.
Le conseil d’administration de Bpifrance comprend au plus 16 administrateurs.
La composition du conseil d’administration de Bpifrance est régie par l’article 7 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement.
Jusqu’à 7 censeurs peuvent assister aux réunions du Conseil. Parmi eux, 2 censeurs représentent l’État et 2 censeurs représentent la Caisse des Dépôts.
|
|
|
|
|
|
|
Éric LOMBARD |
|
|
|
|
Directeur général de la Caisse des Dépôts |
|
|
|
|
Date de naissance : 16 mai 1958 Adresse professionnelle : Caisse des Dépôts, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP |
Première nomination : 18 décembre 2020 Échéance du mandat en cours : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nicolas DUFOURCQ |
|
|
|
|
Directeur général de Bpifrance |
|
|
|
|
Date de naissance : 18 juillet 1963 Adresse professionnelle : Bpifrance, 27-31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex |
Première nomination : 11 juin 201395 Échéance du mandat en cours : 20 février 2028 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Antoine SAINTOYANT |
|
|
|
|
Directeur des participations stratégiques de la Caisse des Dépôts |
|
|
|
|
Date de naissance : 28 août 1977 Adresse professionnelle : Caisse des Dépôts, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP |
Première nomination : 18 décembre 2020 Échéance du mandat en cours : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nathalie TUBIANA |
|
|
|
|
Directrice des Finances et de la politique durable du Groupe Caisse des Dépôts |
|
|
|
|
Date de naissance : 24 octobre 1967 Adresse professionnelle : Caisse des Dépôts, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP |
Première nomination : 1er février 2023 Échéance du mandat en cours : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Marion CABROL |
|
|
|
|
Directrice de participations au sein du Pilotage des Participations Stratégiques de la Caisse des Dépôts |
|
|
|
|
Date de naissance : 23 novembre 1976 Adresse professionnelle : Caisse des Dépôts, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP |
Première nomination : 6 novembre 2023 Échéance du mandat en cours : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Alexis ZAJDENWEBER |
|
|
|
|
Commissaire aux participations de l'État - Agence des Participations de l’État (APE |
|
|
|
|
Date de naissance : 18 mai 1976 Adresse professionnelle : Agence des Participations de l’État,139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 |
Première nomination : 28 septembre 2022 Échéance du mandat en cours : 27 septembre 2027 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Thomas LESUEUR |
|
|
|
|
Commissaire général au développement durable au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires |
|
|
|
|
Date de naissance : 3 novembre 1971 Adresse professionnelle : Commissariat général au développement durable, Tour Sequoia, 92055 Paris La Défense |
Première nomination : 16 décembre 2023 Échéance du mandat en cours : 15 décembre 2028 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Anne LAURENT |
|
|
|
|
Directrice déléguée à l’École nationale supérieure des mines de Paris |
|
|
|
|
Date de naissance : 15 décembre 1980 Adresse professionnelle : École nationale supérieure des mines de Paris, 60, boulevard Saint Michel, 75006 Paris |
Première nomination : 3 octobre 2023 Échéance du mandat en cours : 2 octobre 2028 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Claire CHEREMETINSKI |
|
|
|
|
Conseillère du Directeur général du Trésor |
|
|
|
|
Date de naissance : 2 mai 1976 Adresse professionnelle : Direction générale du Trésor,139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 |
Première nomination : 30 novembre 2023 Échéance du mandat en cours : 29 novembre 2028 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Claire DUMAS |
|
|
|
|
Directrice financière du Groupe Société Générale |
|
|
|
|
Date de naissance : 23 avril 1969 Adresse professionnelle : Société Générale, 17 cours Valmy, 92800 Puteaux |
Première nomination : 17 décembre 2015 Échéance du mandat en cours : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Stéphanie PERNOD |
|
|
|
|
Vice-Présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes |
|
|
|
|
Date de naissance : 13 octobre 1978 Adresse professionnelle : Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02 |
Première nomination : 30 décembre 2022 Échéance du mandat en cours : 29 décembre 2027 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Harold HUWART |
|
|
|
|
Vice-président du Conseil Régional Centre-Val-de-Loire, délégué à l’économie, au tourisme et à l’Europe |
|
|
|
|
Date de naissance : 3 janvier 1982 Adresse professionnelle : Conseil Régional du Centre-Val de Loire, 9 Rue Saint-Pierre Lentin, 45041 Orléans |
Première nomination : 18 décembre 2020 Échéance du mandat en cours : 18 août 2024 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sophie STABILE |
|
|
|
|
Directrice Financière Groupe - Lagardère |
|
|
|
|
Date de naissance : 19 mars 1970 Adresse professionnelle : Lagardère, 4, rue de Presbourg – 75116 Paris |
Première nomination : 25 juin 2021 Échéance du mandat en cours : 24 juin 2026 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierre-André de CHALENDAR |
|
|
|
|
Président du Conseil d’administration de Saint-Gobain |
|
|
|
|
Date de naissance : 12 avril 1958 Adresse professionnelle : Compagnie de Saint-Gobain, Tour Saint-Gobain, 12 place de l’Iris, 92096 La Défense Cedex |
Première nomination : 1er février 2023 Échéance du mandat en cours : 31 janvier 2028 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Marie DELEAGE |
|
|
|
|
Responsable du service outils collaboratifs à la Direction des systèmes d’information de Bpifrance. |
|
|
|
|
Date de naissance : 30 janvier 1980 Adresse professionnelle : Bpifrance, 27-31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex |
Première nomination : 18 décembre 202096 Échéance du mandat en cours : 7 mars 2029 |
|
|
|
Il est précisé que le mandat de Marie Deleage a été renouvelé à la suite des élections professionnelles qui se sont achevées le 8 mars 2024. |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Philippe BAYEUX |
|
|
|
|
Chef de projets organisation à la Direction du Financement de Bpifrance |
|
|
|
|
Date de naissance : 27 août 1966 Adresse professionnelle : Bpifrance, 27-31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex |
Première nomination : 18 décembre 2020 Échéance du mandat en cours : 7 mars 2029 |
|
|
|
Il est précisé que le mandat de Philippe Bayeux a été renouvelé à la suite des élections professionnelles qui se sont achevées le 8 mars 2024. |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Catherine HALBERSTADT |
|
|
|
|
Membre du Comité de Direction Générale de BPCE, |
|
|
|
|
Date de naissance : 9 octobre 1958 Adresse professionnelle : BPCE, 50 avenue Pierre Mendès-France, 75201 Paris Cedex 13 |
Première nomination : 18 décembre 202097 Échéance du mandat en cours : conseil d’administration d’arrêté des comptes de l’exercice 2025 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Jean-Luc PETITHUGUENIN |
|
|
|
|
Président, Président du Conseil de surveillance du Groupe PAPREC |
|
|
|
|
Date de naissance : 16 octobre 1957 Adresse professionnelle : PAPREC, 7 rue de Docteur Lancereaux, 75008 Paris |
Première nomination : 18 décembre 202098 Échéance du mandat en cours : conseil d’administration d’arrêté des comptes de l’exercice 2025 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierre PRIEUX |
|
|
|
|
Président d’ALCEN |
|
|
|
|
Date de naissance : 30 mars 1952 Adresse professionnelle : ALCEN, 6 rue Paul Baudry, |
Première nomination : 18 décembre 202099 Échéance du mandat en cours : conseil d’administration d’arrêté des comptes de l’exercice 2025 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Armel CASTETS |
|
|
|
|
Sous-Directeur par intérim du Financement des Entreprises et du Marché Financier à la Direction Générale du Trésor |
|
|
|
|
Date de naissance : 23 mai 1986 Adresse professionnelle : Direction Générale du Trésor, |
Première nomination : 29 septembre 2023 Échéance du mandat en cours : conseil d’administration d’arrêté des comptes de l’exercice 2025 |
|
|
|
Il est précisé que Madame Sandrine MENARD a été nommée le 15 février 2024 avec effet au 1er mars 2024, en qualité censeur, en remplacement de Monsieur Armel CASTETS, pour une durée de 3 ans, soit à l'issue du conseil d’administration d’arrêté des comptes de l’exercice 2026. Madame Sandrine MENARD est Sous-Directrice du Financement des Entreprises et du Marché Financier à la Direction Générale du Trésor. |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mélanie JODER |
|
|
|
|
Directrice du Budget à la Direction du Budget |
|
|
|
|
Date de naissance : 29 mai 1979 Adresse professionnelle : Direction du Budget, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 |
Première nomination : 24 septembre 2021 Échéance du mandat en cours : conseil d’administration d’arrêté des comptes de l’exercice 2026 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Emmanuel CHARRON |
|
|
|
|
Chef de la mission de Contrôle économique et financier et Commissaire du gouvernement de Bpifrance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bernard ZAKIA |
|
|
|
|
Contrôleur général économique et financier & Commissaire du gouvernement adjoint auprès de Bpifrance |
|
|
|
|
|
|
|
Le conseil d’administration, dans sa séance du 26 septembre 2018, a décidé d’opter pour la dissociation des fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général.
Au 31 décembre 2023, la Présidence du Conseil d’administration est assumée par Eric LOMBARD et la Direction générale par Nicolas DUFOURCQ.
|
|
|
|
|
|
|
Nicolas DUFOURCQ |
|
|
|
|
Directeur général |
|
|
|
|
Échéance du mandat en cours : 20 février 2028 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Virginie CHAPRON-DU-JEU, administrateur représentant la Caisse des Dépôts |
|
|
|
|
Directrice des Finances du Groupe Caisse des Dépôts |
|
|
|
|
Date de naissance : 13 octobre 1961 Adresse professionnelle : Caisse des Dépôts, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP |
Première nomination : 18 décembre 2020 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Catherine LAGNEAU, administrateur représentant l’État |
|
|
|
|
Directrice déléguée de l’École des mines de Paris Adjointe au chef de service du Service du Conseil Général de l’Économie |
|
|
|
|
Date de naissance : 24 mai 1982 Adresse professionnelle : École nationale supérieure des mines de Paris, 60, boulevard Saint Michel, 75006 Paris |
Première nomination : 18 décembre 2020 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Diane SIMIU, administrateur représentant l’État |
|
|
|
|
Adjointe du Commissaire général au développement durable au Ministère de la Transition Économique |
|
|
|
|
Date de naissance : 8 mars 1981 Adresse professionnelle : Commissariat général au développement durable, Tour Sequoia, 92055 Paris La Défense |
Première nomination : 18 décembre 2020 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sébastien RASPILLER, administrateur représentant l’État |
|
|
|
|
Chef du service du financement de l’économie – Direction générale du Trésor |
|
|
|
|
Date de naissance : 1er janvier 1978 Adresse professionnelle : Direction générale du Trésor,139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 |
Première nomination : 27 mai 2021 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Carole ABBEY, administrateur représentant la Caisse des Dépôts |
|
|
|
|
Directrice du département du pilotage des participations stratégiques de la Caisse des Dépôts |
|
|
|
|
Date de naissance : 4 janvier 1976 Adresse professionnelle : Caisse des Dépôts, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP |
Première nomination : 11 mars 2020 |
|
|
|
|
|
|
Une synthèse des changements intervenus au cours de l'exercice écoulé figure dans le tableau ci-après :
|
Administrateurs |
Départ |
Nomination |
Renouvellement |
|
Virginie Chapron du Jeu |
31 janvier 2023 |
- |
- |
|
Nathalie Tubiana |
- |
1er février 2023 |
16 mai 2023 |
|
Pierre-André de Chalendar |
- |
1er février 2023 |
- |
|
Nicolas Dufourcq |
|
|
21 février 2023 |
|
Catherine Lagneau |
1er septembre 2023 |
- |
- |
|
Diane Simiu |
18 septembre 2023 |
- |
- |
|
Anne Laurent |
- |
3 octobre 2023 |
- |
|
Sébastien Raspiller |
20 octobre 2023 |
- |
- |
|
Claire Cheremetinski |
- |
30 novembre 2023 |
- |
|
Carole Abbey |
6 novembre 2023 |
- |
- |
|
Marion Cabrol |
- |
6 novembre 2023 |
- |
|
Thomas Lesueur |
- |
16 décembre 2023 |
- |
À la connaissance de l’Émetteur, au cours des cinq dernières années, aucun des mandataires sociaux n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), ni n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
|
|
|
|
|
|
|
Éric LOMBARD |
|
|
|
|
Directeur général de la Caisse des Dépôts |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Né le 16 mai 1958, diplômé de l’École des hautes études commerciales (HEC), Eric LOMBARD débute sa carrière en 1981 à la Banque Paribas où il occupe différentes fonctions au sein du département du Commerce international et à la Gestion Financière jusqu’en 1989. De 1989 à 1993, il s’engage au service de l’État en tant que conseiller technique au cabinet de Louis LE PENSEC, porte-parole du gouvernement (1989-1991). Il est ensuite conseiller de Michel SAPIN dans ses fonctions de ministre délégué à la justice (1991-1992), puis de ministre de l’Économie et des Finances (1992-1993). En avril 1993, il retrouve la Banque Paribas où il est responsable Fusions & acquisitions dans le secteur banque et assurance. Lors de la création de BNP Paribas en septembre 1999, il est nommé responsable du Financial Institutions Group et membre du Comité de Direction générale de la banque de financement et d’investissement, avant de prendre la responsabilité des Relations entreprises et institutionnels, en septembre 2002. En 2004, il devient Directeur général de BNP Paribas Cardif, puis en 2006 Président-Directeur général. Il intègre le Comité exécutif de BNP Paribas en 2011. En octobre 2013, Eric LOMBARD rejoint le groupe Generali. Il est membre du Group Management Committee de Generali S.p.A. et parallèlement, Directeur général puis Président-Directeur général de Generali France jusqu’en mai 2017. Le 8 décembre 2017, il est nommé Directeur général de la Caisse des Dépôts. Le 11 janvier 2023, Eric Lombard est renouvelé en tant que Directeur général de la Caisse des Dépôts. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
•Président du Directoire du Fonds de Réserve pour les Retraites •Représentant permanent de la Caisse des Dépôts au Conseil de surveillance du Fonds Marguerite – Fonds Européen •Représentant permanent de la Caisse des Dépôts au Conseil d’administration, membre du Comité des rémunérations et de la gouvernance de La Poste •Membre du Conseil d’administration de l’Établissement public du Musée du Louvre (depuis février 2023) •Président du Conseil d’administration de la Société du Grand Théâtre des Champs-Élysées •Membre du Conseil d’administration de Euroclear Holding SA/NV et de Euroclear SA/NV |
•Membre du Conseil d’administration de l’Établissement public du Musée d’Orsay et du Musée de l’Orangerie (2020-2023) •Président du conseil de surveillance de CDC Habitat (2018-2020) •Représentant permanent de la Caisse des Dépôts au Conseil d’administration de CNP Assurances (2018-2020) •Président du Conseil d’administration de Bpifrance SA (entité absorbée) (2017-2020) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nicolas DUFOURCQ |
|
|
|
|
Directeur général de Bpifrance |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Nicolas DUFOURCQ est Directeur général de Bpifrance, la banque publique d’investissement, depuis février 2013. Diplômé de HEC et de l’ENA, Nicolas DUFOURCQ a débuté sa carrière au ministère de l’Économie et des Finances puis au ministère de la Santé et des Affaires Sociales en 1992. En 1994, il rejoint France Telecom, où il crée la division multimédia, avant de présider Wanadoo, filiale de France Telecom pour l’Internet et les services digitaux. En 2003, il entre chez Capgemini, où il dirige dans un premier temps la région de l'Europe Centrale & l'Europe du Sud, menant avec succès son plan de redressement. En septembre 2004, il est nommé Directeur Financier du Groupe et membre du Comité Exécutif. En 2005, il devient Directeur général adjoint chargé des finances, de la gestion des risques, des systèmes d’information, du delivery et des achats et, à partir de 2007, du suivi de grands comptes du Groupe. Nicolas DUFOURCQ est également Président du conseil de surveillance de STMicroelectronics (non exécutif) et membre du conseil d’administration de Stellantis. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
•Président-Directeur général de Bpifrance Participations •Président de Bpifrance Investissement •Président de Bpifrance Assurance Export •Président non exécutif du Conseil de Surveillance de STMicroelectronics (depuis mai 2023) •Membre du Conseil de Surveillance de STMicroelectronics •Administrateur de Stellantis |
•Vice-Président non-exécutif du Conseil de Surveillance de STMicroelectronics (2020 – 2023) •Membre du comité de surveillance de Doctolib •Membre du strategic advisory board d’Euler Hermes •Représentant permanent de Bpifrance Participations au Conseil d’administration d’Orange (2017 -2021). •Administrateur et Directeur général de Bpifrance SA •Directeur général de Bpifrance SA (entité absorbée) •Président non-exécutif du Conseil de Surveillance de STMicroelectronics (2017 – 2020) •Président-Directeur général de FT1CI (2015 – 2019) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Antoine SAINTOYANT |
|
|
|
|
Directeur des participations stratégiques de la Caisse des Dépôts |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Diplômé de l’École Nationale d’Administration et de l’Institut d’Études Politiques de Paris, Antoine SAINTOYANT débute sa carrière en 2003 au ministère de l’Économie et des Finances à la Direction générale du Trésor. De 2007 à 2009, il est conseiller en charge des services financiers à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (Bruxelles). Il regagne ensuite la Direction générale du Trésor en tant que chef du bureau des Affaires bancaires puis sous-directeur Banques et Financements d’intérêt général. Entre 2012 et 2016, Antoine SAINTOYANT a également exercé la fonction de Directeur de participations au sein de l’Agence des participations de l’État, en charge des services (Orange, La Poste, Bpifrance, FDJ). De mai 2017 à juillet 2020, Antoine SAINTOYANT a été conseiller et chef du pôle Économie, Finances, Industrie au sein du cabinet du Premier Ministre, Edouard Philippe. Il a rejoint la Caisse des Dépôts et Consignations en septembre 2020 en tant que Directeur des participations stratégiques et membre du COMEX du groupe. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
•Administrateur, membre des comités des nominations et des rémunérations de Compagnie des Alpes •Administrateur d’Icade •Administrateur d’Egis •Administrateur de La Poste •Administrateur de Suez •Membre du Conseil de surveillance, membre des comités des nominations et des rémunérations de CDC Habitat •Membre du Conseil de surveillance, membre du comité des nominations et de la gouvernance, membre du comité des risques de La Banque Postale |
•Administrateur de Bpifrance Participations (2020-2022) •Administrateur de Bpifrance Investissement (2020-2022) •Administrateur de Bpifrance SA (entité absorbée) (2020) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nathalie TUBIANA |
|
|
|
|
Directrice des Finances du Groupe Caisse des Dépôts |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Nathalie TUBIANA est diplômée de l’École supérieure de Gestion Paris, elle est titulaire d’un Master of Business Administration obtenu à HEC, et d’une certification de l’Institut Français des Administrateurs à Sciences Po Paris. De 1991 à 1997, elle exerce différentes fonctions au sein de la direction financière d’une industrie de métallurgie de métaux précieux. Nathalie TUBIANA rejoint le groupe Caisse des Dépôts en 1998 au sein de CNP Assurances où elle prend la responsabilité du contrôle de gestion des partenariats, puis des centres de services aux assurés basés à Arcueil et Angers. En 2005, elle devient responsable de la performance et de la planification stratégique du groupe CNP Assurances. Nathalie TUBIANA intègre l’Établissement public en 2009 au sein du secrétariat général où elle crée le programme de Responsabilité Sociale et Environnementale de l’Établissement. Elle rejoint la direction des fonds d’Épargne en 2010 en tant que secrétaire générale, puis prend la fonction d’adjointe de la secrétaire générale du groupe Caisse des Dépôts. En 2015, elle est nommée directrice du budget et de la performance économique et immobilière au sein du secrétariat général groupe. En 2018, elle devient Directrice des finances de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) et membre de son comité exécutif. En 2020, elle est nommée directrice des risques du Groupe de la Caisse des Dépôts et membre du Comité exécutif. Depuis le 1er février 2023 Nathalie TUBIANA est directrice des finances et de la politique durable de la Caisse des Dépôts. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
•Présidente de CDC Développement Solidaire •Présidente de Novethic (depuis février 2023) •Administrateur de la Poste (depuis février 2023) •Administrateur de I4CE (depuis février 2023) |
•Administrateur de l’Agence Française de Développement, représentant de la CDC (2018-2020) •Administrateur de CDC Habitat (2018-2020) •Administrateur de la SCET (2018-2020) •Administrateur du FTSI (2017-2020) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Marion CABROL |
|
|
|
|
Directrice de participations au sein du Pilotage des Participations Stratégiques de la Caisse des Dépôts |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Marion CABROL est directrice de participations au sein de la Gestion des Participations Stratégique de la Caisse des Dépôts depuis juin 2021. À ce titre, elle s’assure de la contribution des filiales et participations d’une partie de ce portefeuille aux objectifs stratégiques, financiers et extra-financiers du Groupe CDC. Elle contribue à la validation des orientations stratégiques et des décisions d'investissement et élabore la position de la CDC au sein des instances de gouvernance de ces sociétés. Elle était précédemment responsable du pilotage transverse des risques au sein de la Direction des risques de la Caisse des Dépôts ; elle a participé au développement du dispositif prudentiel (mise en place de l’activité de validation des modèles, de l’activité de pilotage transverse des risques du groupe et du dispositif d’appétit aux risques) pendant une dizaine d’années. Elle était auparavant gérante au sein de la Gestion d’Actifs pour compte propre de la Caisse des Dépôts pendant une dizaine d’années (actions cotées en direct et multigestion). Elle est titulaire du diplôme de statisticienne-économiste de l’ENSAE. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
•Administrateur de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement •Représentante permanente de la Caisse des Dépôts au Conseil de surveillance de CDC Habitat •Représentante permanente de la Caisse des Dépôts au Conseil d’administration de Arpavie •Représentante permanente de la Caisse des Dépôts au Conseil d’administration de Qualium |
•Administrateur de Société d'exploitation du TCE (SEGTCE) (septembre 2023-janvier 2024) •Administrateur de Société Immobilière du TCE (SITCE) (2022-décembre 2023) •Représentante permanente de la Caisse des Dépôts au Conseil d’administration de Compagnie des Alpes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Alexis ZAJDENWEBER |
|
|
|
|
Commissaire aux participations de l'État - Agence des Participations de l’État (APE) |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Diplômé de l’IEP de Paris, ancien élève de l'École nationale d'administration (promotion « René Cassin »). À l’issue de sa scolarité à l’ENA en avril 2003, Alexis ZAJDENWEBER est affecté au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie en tant qu’adjoint au chef du bureau épargne et marchés financiers de la direction du Trésor. Il devient adjoint au chef du bureau financement et développement des entreprises de la direction du Trésor et de la politique économique en juillet 2006. À partir de septembre 2007, il est détaché comme conseiller (concurrence et aides d’État, droit des sociétés et gouvernance d'entreprise) au service « Affaires économiques, financières et monétaires » à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Il retrouve la direction générale du Trésor en septembre 2009 comme chef du bureau des services bancaires et des moyens de paiement puis occupe les fonctions de chef du bureau des investissements, de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions (2011-2012). En juillet 2012, il est nommé conseiller chargé du secteur financier au cabinet du ministre de l'Économie et des Finances. Il rejoint l’Agence des participations de l’État en novembre 2014 comme sous-directeur, chargé de la direction de participations Énergie. Il rejoint en mai 2017 la présidence de la République comme conseiller économie, finances, industrie. Il est nommé Commissaire aux participations de l’État à l’Agence des participations de l’État en septembre 2022. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
•Membre du Conseil d'administration d'EDF, en qualité de représentant de l'État •Membre du Conseil d'administration du Groupe Renault en qualité de représentant de l'État •Membre du Conseil d'administration de SNCF, en qualité de représentant de l'État |
Néant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Thomas LESUEUR |
|
|
|
|
Commissaire général au développement durable au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Nommé le 30 avril 2019 en qualité de Commissaire général et Délégué interministériel au développement durable, Thomas LESUEUR est Conseiller Maître à la Cour des comptes. Ces dix dernières années, il a exercé des fonctions successivement à la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication puis à la direction des services judiciaires du ministère de la Justice et, de 2017 à 2019, au ministère de la Transition écologique et solidaire, en qualité de directeur adjoint de cabinet du ministre d’État. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
•Administrateur de CEREMA (depuis avril 2023) •Administrateur de Météo-France •Administrateur de Universcience •Administrateur de l'ADEME •Président de Patronage du Bon Conseil •Président du Fonds de dotation du Patronage du Bon Conseil |
•Néant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Anne LAURENT |
|
|
|
|
Directrice déléguée de l’École des mines de Paris |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Diplômée de l’École Polytechnique et de Télécom ParisTech, Anne Laurent débute sa carrière en 2005 qualité de chargée de mission « télécoms et audiovisuel » au sein de la Direction générale des entreprises où elle devient, en 2008, chef du bureau « usages du numérique ». De 2010 à 2012, elle exerce les fonctions de conseillère technique auprès de la Ministre chargée de l’énergie et du climat. De 2012 à 2018, Anne Laurent exerce successivement les fonctions de directrice de cabinet du Directeur général puis Sous-directrice « Europe et international » au sein de la Direction générale des entreprises. En 2018, elle rejoint l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la Presse (Arcep) : en qualité de Directrice « Mobile et innovation » puis Directrice et conseillère de la Présidente de l’Arcep. En 2023, Anne Laurent devient adjointe au chef de service du Conseil général de l’économie et directrice déléguée au sein de l’École des Mines de Paris. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
•Adjointe au chef de service du Conseil général de l’économie •Membre du conseil d’école de Télécom Paris |
•Membre du conseil d'administration de l'ANFR (2018-2021) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Claire CHEREMETINSKI |
|
|
|
|
Conseillère du Directeur général du Trésor |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris, de l'Université Paris IX Dauphine et de l'École nationale supérieure des postes et télécommunications (ENSPT). Depuis 2001 Claire CHEREMETINSKI a exercé diverses fonctions à la Direction générale du Trésor. Elle est depuis septembre 2023 Conseillère du Directeur général du Trésor. De 2011 à 2014 elle exerce les fonctions de Directrice de participations à l'Agence des participations de l'État, puis celles de Sous-directrice en charge de la politique commerciale et de la lutte contre la criminalité Financière à la Direction générale du Trésor jusqu'en 2017. De 2017 à 2020 Claire CHEREMETINSKI est Cheffe du service en charge de l'internationalisation des entreprises à la Direction générale du Trésor avant de devenir Cheffe du service économique, financier et commercial et Représentante permanente de la France auprès de l'Union Européenne de septembre 2020 à août 2023. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
•Aucun autre mandat |
•Administrateur de Bpifrance SA (entité absorbée) •Administrateur de Dexia (2019 – 2020 •Administrateur de Business France (2017-2020) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Claire DUMAS |
|
|
|
|
Directrice Financière du Groupe Société Générale |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Claire DUMAS a débuté sa carrière en 1992 au sein du département Banque et Institutions Financières du cabinet Deloitte. En 1998, elle rejoint le groupe Société Générale, où elle occupe différentes fonctions au sein des supports de la banque d’investissement. En 2009, elle rejoint la Direction des Risques, en tant qu’adjointe puis Directeur des Risques Opérationnels du Groupe. En 2011, elle prend également en charge le programme ERM (Entreprise Risk Management) du groupe, pour le compte de la Direction générale. En octobre 2014, Claire DUMAS est nommée Directeur financier de la Banque de détail en France, puis en décembre 2017 elle est nommée Directeur financier délégué du Groupe, en charge de la supervision des activités de banque de détail, d’assurances et de services financiers spécialisés. En décembre 2021, elle est nommée Directrice financière du Groupe. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
Aucun autre mandat |
•Administrateur Boursorama (2014-2021) •Administrateur de Bpifrance SA (entité absorbée) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Stéphanie PERNOD |
|
|
|
|
Vice-Présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Diplômée d’une Licence de Philosophie à l’Université Jean Moulin, Lyon 3, Stéphanie PERNOD commence sa carrière en tant que Conseillère Principale d’Éducation et devient ensuite Professeur de Lettres modernes et Philosophie. Elle devient Conseillère municipale de sa commune, Hauteville Lompnes en 2001 et est réélue en 2008. En 2013, Etienne Blanc, maire de Divonne-les-Bains, l’engage comme assistante Parlementaire. Elle prendra sa succession en tant que Députée en juin 2016. La même année, Stéphanie PERNOD devient la 12e Vice-Présidente du conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée à la Formation professionnelle et à l’apprentissage présidé par Laurent Wauquiez. En 2020, elle devient 1re adjointe au Maire de la commune d’Hauteville Lompnes et lors des élections régionales de 2021, 1re Vice-Présidente de Région déléguée à l’Économie, à la relocalisation, à la Préférence régionale et au numérique. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
Aucun autre mandat |
Néant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Harold HUWART |
|
|
|
|
Vice-président du Conseil Régional Centre-Val-de-Loire, délégué à l’économie, au tourisme et à l’Europe |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Harold HUWART, né le 3 janvier 1982 à Chartres, est Vice-président de la région Centre-Val de Loire depuis 2015, maire de Nogent-le-Rotrou et président de la Communauté de communes du Perche depuis 2020. Diplômé de l’ENS et de l’ENA, administrateur civil au ministère du Budget, Harold HUWART a tout d’abord été conseiller fonction publique au sein d’un cabinet ministériel. En août 2013, il rejoint le cabinet du Premier ministre où il occupe le poste de Conseiller au pôle stratégie, médias et communication. Un an plus tard, il est conseiller social du ministre des Finances, puis conseiller en charge de la communication du ministre. En août 2019, il devient membre du conseil d’administration de la société Bpifrance, en tant qu’administrateur représentant les régions. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
Aucun autre mandat |
•Administrateur de Bpifrance SA (entité absorbée) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sophie STABILE |
|
|
|
|
Directrice Financière Groupe - Lagardère |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Sophie Stabile est directrice financière Groupe du Groupe Lagardère depuis 2020. Diplômée de l’Ecole Supérieure de Gestion et Finances, elle a débuté sa carrière chez Deloitte, avant d'occuper différents postes de direction au sein du groupe Accor jusqu'en 2018. Elle a notamment été directrice générale d'Hotels Services France et Suisse et directrice financière et membre du comité exécutif d'Accor. Sophie Stabile est membre non exécutif du conseil d’administration de Bpifrance et administratrice indépendante de Ovhcloud, membre et présidente du comité d'audit ainsi que membre du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance. Elle est également administratrice indépendante et membre du comité d’audit du Groupe Lucien Barrière ainsi que trésorière et administratrice de l’IFA. Par ailleurs, en novembre 2023, Sophie Stabile a suivi une formation Gouvernance & Climat à Paris Dauphine. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats exercés au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
•Administratrice indépendante, présidente du comité d’audit et membre du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance d’OVH •Administratrice et membre du comité d'audit du Groupe Lucien Barrière |
•Gérante de Révérence (2018 - 2022) •Administratrice indépendante et présidente du comité d’audit de Sodexo (2018 - 2022) •Administratrice non exécutive et présidente du comité d’audit d’Ingenico (fin de mandat en septembre 2022) •Administrateur de Bpifrance Investissement et de Bpifrance Participations (2018- 2021) •Membre du CS d’Altamir et du comité d’audit (2019) •Membre du Conseil de Surveillance Unibail-Rodamco Westfield (2015 - 2020) •Membre du CA de Spie, du comité d’audit et du comité des rémunérations (2014 - 2021) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierre-André de CHALENDAR |
|
|
|
|
Président du conseil d'administration de Saint-Gobain |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Diplômé de l'ESSEC et ancien élève de l'École Nationale d'Administration, ancien Inspecteur des Finances, il a été adjoint du Directeur Général chargé de l'Énergie et des Matières Premières au Ministère de l'Industrie. Pierre-André de CHALENDAR entre en 1989 à la Compagnie de Saint-Gobain comme Directeur du Plan. Il occupe ensuite les postes de Vice-Président des Abrasifs Europe entre 1992 et 1996, Président de la branche Abrasifs de 1996 à 2000, Délégué Général pour le Royaume-Uni et la République d’Irlande de 2000 à 2002, il a été nommé en 2003 Directeur Général Adjoint de la Compagnie de Saint-Gobain en charge du Pôle Distribution Bâtiment. Nommé Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint-Gobain en mai 2005, puis élu Administrateur en juin 2006, il est nommé Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain en juin 2007 puis Président-Directeur général en juin 2010, fonction qu’il exerce jusqu’en juin 2021. Depuis juillet 2021, Pierre-André de CHALENDAR est Président du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain. Pierre-André de CHALENDAR est par ailleurs administrateur de BNP Paribas, de Veolia et de Bpifrance. Depuis juillet 2017 il est coprésident de La Fabrique de l’industrie et Président du Conseil de surveillance de l’ESSEC depuis février 2019. Depuis le 1er janvier 2023, il est Président de l'Institut de l'Entreprise. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
•Président du conseil d'administration de Saint-Gobain •Administrateur de BNP Paribas •Administrateur de Veolia Environnement •Président du Conseil de surveillance de l’ESSEC •Administrateur de Saint-Gobain Corporation, •Membre de l’Association française des entreprises privées •Coprésident de La Fabrique de l’Industrie •Président de l’Institut de l’Entreprise (depuis janvier 2023) |
•Directeur Général de Saint-Gobain (2010-2021) •Administrateur de GIE SGPM Recherches (2007-2021) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Marie DELEAGE |
|
|
|
|
Responsable du service outils collaboratifs à la Direction des systèmes d’information de Bpifrance |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Après des études d'ingénieur à l'Institut polytechnique de Grenoble, Marie DELEAGE occupe les postes de chef de projet et responsable de domaine informatique dans différentes entreprises de services de juillet 2002 jusqu'en avril 2015 quand elle intègre Bpifrance en tant que responsable du service support informatique à la direction des systèmes d’information tout en prenant le rôle d’animatrice du changement de son domaine. Depuis 2021 elle occupe le poste de Product Manager des outils Collaborateurs au sein de la direction des systèmes d’information. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
Aucun autre mandat |
•Administrateur de Bpifrance SA (entité absorbée) •Censeur de Bpifrance Financement, aujourd’hui Bpifrance (2019-2020) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Philippe BAYEUX |
|
|
|
|
Chef de projets organisation à la Direction du Financement de Bpifrance |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Philippe BAYEUX occupe depuis 2018 la fonction d’animateur du changement, plus particulièrement en charge de la capitalisation au sein de direction du Financement de Bpifrance. Après des études d’ingénieur et une 1re expérience dans l’industrie automobile. Il est recruté, en 1991, dans le réseau commercial de l’entreprise comme chargé d’affaires. Il évolue par la suite sur des postes de directeur régional adjoint et de directeur régional, ceci dans les régions Hauts-de-France, Grand Est et Île-de-France. Après une expérience en 2014 à la direction du contrôle permanent financement. Il rejoint la direction des risques de crédit pour prendre la responsabilité de l’équipe prêts MLT et financement court terme pour les secteurs Industrie, BTP et Services. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
Aucun autre mandat |
•Administrateur de Bpifrance SA (entité absorbée) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Catherine HALBERSTADT |
|
|
|
|
Directeur général en charge du Pôle Solutions et Expertises Financières |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Diplômée d’un DECS et d’un DESCAF de l’École Supérieure de Commerce de Clermont-Ferrand, Catherine HALBERSTADT intègre en 1982 la Banque Populaire du Massif Central, pour y exercer successivement les responsabilités de directeur des Ressources humaines, directeur financier, puis directeur de l’Exploitation et, à partir de 2000, de Directeur général adjoint. En 2008, Catherine HALBERSTADT devient Directeur général de Natixis Factor. Du 1er septembre 2010 au 25 mars 2016, Catherine HALBERSTADT a exercé les fonctions de Directeur général de la Banque Populaire du Massif Central. De janvier 2016 à mars 2021, Catherine HALBERSTADT occupe les fonctions de membre du directoire de BPCE en charge des Ressources humaines. En mars 2021, Catherine Halberstadt est nommée Directeur Général en charge du Pôle Solutions et Expertises Financières. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
•Membre du CDG de BPCE SA •Représentant permanent de BPCE SA au Conseil d’administration de Natixis •Présidente du Conseil d’administration de BPCE Solutions Immobilières et BPCE Lease •Présidente du Conseil d’administration de BPCE Financement, CEGC, BPCE Factor et Pramex International •Présidente du Conseil de surveillance de SOCFIM •Représentant permanent de BPCE SA au Conseil d’administration BPCE Solutions Informatiques •Administrateur de La Montagne |
•Administrateur de Oney Bank (2021-2022) •Administrateur de Bpifrance Financement, aujourd’hui Bpifrance (2013- 2020) •Administrateur du Crédit Foncier (2012 – 2020) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Jean-Luc PETITHUGUENIN |
|
|
|
|
Président, Président du Conseil de surveillance de Paprec Group |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Diplômé de l’ESSEC en 1979, Jean-Luc PETITHUGUENIN a été contrôleur de gestion, Directeur financier d’un groupe de chimie puis Directeur général d'une entreprise de BTP. En 1990, il devient chargé de mission à la Générale des Eaux puis Directeur général des branches recyclage et nettoyage industriel au sein du même groupe. Il reprend la société Paprec en 1994, qui représente à l’époque 40 personnes à la Courneuve (93). En 25 ans, Paprec passe à 15 000 collaborateurs et collaboratrices répartis sur plus de 300 sites en France et dans 10 pays. Son chiffre d’affaires atteint 3 Md€ en 2023. Leader français du recyclage, Paprec s’impose désormais comme un spécialiste de la gestion globale des déchets, et comme le futur leader du traitement des déchets en France. Jean-Luc PETITHUGUENIN est reconnu pour son engagement en faveur de la diversité, de la laïcité et de la lutte contre toutes les formes de discriminations dans l’entreprise. Il a été choisi deux fois pour le prix de l’Entrepreneur de l’année, par Ernst and Young et par BFM Business. En 2020, il est nommé Industriel de l’année par la rédaction de l’Usine Nouvelle. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
•Président du Conseil d’administration de Paprec Holding et de la Foncière Verte •Président de PH Finance, JLPP Invest et JLPP Entrepreneur •Gérant de MSH et PDG d’Helios •Président de Terralia et Président de PH Finances |
•Directeur général de Paprec Holding (2018-2019) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierre PRIEUX |
|
|
|
|
Président d’ALCEN |
|
|
|
|
Biographie |
|
|
|
|
Ancien élève de l’École Polytechnique (1971) et de l’Insead (1975) Pierre PRIEUX a commencé sa carrière en tant que Président des sociétés Tabur Marine (1978-1981) et Dufour (1976-1981). Il est ensuite entré au sein du Groupe Matra (1981-1990) où après avoir dirigé l’une de leur division consacrée à l’horlogerie, il a occupé la position de « Senior Vice President » responsable de 4 divisions (électronique automobile, robotique, conception assistée par ordinateur et horlogerie). En 1990 il a pris la responsabilité de la diversification du groupe SAE, puis 2 ans plus tard, a décidé de passer au statut d’entrepreneur. En parallèle, avec la constitution du groupe familial Alcen, il a fondé et dirigé un opérateur de télécommunications, Kaptech (1998-2001) et un équipementier Cirpack (2000-2005). Il occupe depuis 2001 la fonction de Président du Groupe Alcen, constitué de sociétés de haute technologie actives dans les domaines de la Défense & Sécurité, l’Énergie, le Médical & Santé, l’Aéronautique & Spatial, les Grands Instruments Scientifiques. Il préside également le média Connaissancedesenergies.org. |
|
|
|
|
Mandats en cours : |
Mandats échus au cours des 5 dernières années : |
|
|
|
•Président de Cenal, de Connaissance des Énergies, de HF, de ITHPP Holding, de Tronico et de Tronico Holding, •Président de Skillcell •Président, membre du Conseil de surveillance d’Alsolen •Directeur général délégué d’Alseamar,d'Alsymex et de PMB •Gérant de Hagalife, d’Alcediag Holding et de Ney •Membre du Conseil d’Administration de Midparc SA |
•Président de Khimod (2022-2023) •Directeur général délégué de Alsyom (2019-2021), de Atmostat (2019-2021, de Champalle (2019-2021), de SEIV (2019-2021) •Gérant de Flash-Knife (2017-2021) •Président d’Alsolentech (2009-2021), d’Axfil (2008 – 2021) et de CLANE (2012-2019), •Co- Président de la Fondation ALCEN pour la connaissance des énergies (2009-2020) •Gérant de d’EOLE HOLDING (2013-2018), Neo-28 (2014-2022) et de Neo-35 (2021-2022) et de NEO-34 (2018-2023) •Directeur général délégué d’ALSENAM (2019) |
|
|
|
|
|
|
Conformément à l’article L. 225-45 du Code de commerce, les administrateurs de Bpifrance perçoivent une rémunération au titre de leurs mandats d’administrateur et de membre de comités.
Le 18 décembre 2020, l’assemblée générale des actionnaires de Bpifrance a décidé l’attribution au titre des exercices postérieurs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 d’une somme fixe de 287 500 euros en rémunération de l’activité des administrateurs de Bpifrance.
Le montant de l’enveloppe de rémunération est réparti par le conseil d’administration en fonction de la présence aux séances du conseil d’administration ou des comités auxquels appartiennent les administrateurs et censeurs concernés, sur la base de la clé de répartition (la « Clé de Répartition ») suivante :
•10 000 € par administrateur (à l’exclusion du Directeur général et des administrateurs représentant les salariés) ;
•12 500 € en plus pour le président du comité d’audit et pour celui du comité des risques ;
•7 500 € en plus pour les autres membres du comité d’audit et pour les autres membres du comité des risques ;
•6 250 € en plus pour le président du comité des nominations et pour celui du comité des rémunérations ;
•3 750 € en plus pour les autres membres du comité des nominations et pour les autres membres du comité des rémunérations ;
•7 500 euros pour les administrateurs ou les censeurs exerçant les fonctions de président des comités Innovation, Financement-Garantie et Climat.
Les rémunérations des administrateurs représentant l’État et les rémunérations des administrateurs représentant la Caisse des Dépôts sont versées directement à leur employeur respectif.
Un coefficient de présence (nombre de participations/nombre de réunions) est appliqué à la fois pour le conseil d’administration et pour les comités.
Le montant des rémunérations allouées au titre de 2023 aux administrateurs de Bpifrance et aux administrateurs et censeurs présidant les comités Innovation, Financement-Garantie et Climat a été arrêté le 15 mars 2024 par le conseil d’administration, sur la base de la Clé de Répartition.
Les rémunérations allouées au titre de 2022 aux administrateurs de l’Émetteur et aux censeurs présidant les comités Innovation et Financement-Garantie ont été arrêtées le 17 mars 2023 et versées les 11 et 13 juillet 2023. D’un montant global de 196 973,79 euros, elles ont été réparties selon ce qui est indiqué ci-après, sur la base de la Clé de Répartition. Le Président du comité Climat n’a pas été rémunéré pour l’exercice de ces fonctions, en 2022.
Tableau 3 de la nomenclature AMF – Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants et par les censeurs exerçant des fonctions de Président des comités Innovation, Financement-Garantie et Climat
|
Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants |
||||
|
en euros, montants bruts Mandataires sociaux non dirigeants |
Montants versés au cours de l’exercice 2022 |
Montants versés au cours de l’exercice 2023 |
||
|
Rémunération au titre de la présence |
Autres rémunérations |
Rémunération au titre de la présence |
Autres rémunérations |
|
|
Administrateurs représentant la Caisse des Dépôts |
||||
|
Monsieur Eric Lombard |
8 888,89 |
- |
6 363,64 |
- |
|
Madame Virginie Chapron du Jeu |
20 942,46 |
- |
20 909,09 |
- |
|
Madame Carole Abbey |
20 674,60 |
- |
20 568,18 |
- |
|
Monsieur Antoine Saintoyant |
16 388,89 |
- |
16 590,91 |
- |
|
Administrateurs nommés sur proposition de l’État |
||||
|
Monsieur Martin Vial(1) |
21 527,78 |
- |
8 016,44 |
- |
|
Monsieur Charles Sarrazin(1)(2) |
|
|
3 599,32 |
|
|
Monsieur Alexis Zajdenweber(2) |
|
|
8 253,42 |
|
|
Madame Catherine Lagneau |
7 777,78 |
- |
6 363,64 |
- |
|
Madame Diane Simiu |
13 229,17 |
- |
12 272,73 |
- |
|
Monsieur Sébastien Raspiller(3) |
5 000,00 |
- |
9 090,91 |
- |
|
Administrateurs représentants les Régions |
||||
|
Madame Annabel André(1) |
7 743,06 |
- |
513,70 |
- |
|
Madame Stéphanie Pernod(2) |
|
|
- |
|
|
Monsieur Harold Huwart |
15 892,86 |
- |
20 000,00 |
- |
|
Administrateurs indépendants |
||||
|
Madame Claire Dumas |
22 500,00 |
- |
22 500,00 |
- |
|
Madame Barbara Lavernos(4) |
602,74 |
- |
- |
- |
|
Monsieur Bernard Delpit(4) |
25 856,16 |
- |
- |
- |
|
Madame Sophie Stabile(3) |
6 818,49 |
- |
26 931,82 |
- |
|
Administrateurs représentants les salariés |
||||
|
Madame Marie Deleage |
- |
- |
- |
- |
|
Monsieur Philippe Bayeux |
- |
- |
- |
- |
|
Total des rémunérations de présence |
193 842,87 |
/ |
181 973,79 |
/ |
|
(1)Démissionnaire au cours de l'exercice 2022. (2)Nommé(e) au cours de l'exercice 2022. (3)Nommé(e) au cours de l'exercice 2021. (4)Démissionnaire au cours de l'exercice 2021. |
||||
|
Tableau sur les rémunérations perçues par les censeurs exerçant des fonctions de Président des Comités Innovation, Financement-Garantie et Climat |
||||
|
en euros, montants bruts Censeurs exerçant des fonctions de Président des Comités métiers et du Comité Climat |
Montants versés au cours de l’exercice 2022 |
Montants versés au cours de l’exercice 2023 |
||
|
Rémunération au titre de la présence |
Autres rémunérations |
Rémunération au titre de la présence |
Autres rémunérations |
|
|
Monsieur Pierre Prieux |
/ |
7 500,00 |
/ |
7 500,00 |
|
Madame Catherine Halberstadt |
/ |
7 500,00 |
/ |
7 500,00 |
|
Monsieur Jean-Luc Petithuguenin |
/ |
7 500,00 |
/ |
0,00 |
|
Total des rémunérations |
/ |
22 500,00 |
/ |
15 000,00 |
En dehors de la rémunération allouée à raison de sa participation aux réunions du conseil d’administration, le Président du conseil d’administration ne perçoit de Bpifrance aucune rémunération (fixe et/ou variable), ni avantages en nature, ni options ou actions gratuites au titre de ses fonctions de Président du Conseil d’administration.
Eric LOMBARD préside le conseil d’administration depuis le 18 décembre 2020.
Autres informations relatives à Eric LOMBARD, Président du Conseil d’administration
|
Dirigeant mandataire social non exécutif |
Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
||||
|
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
|
|
Eric LOMBARD Président du Conseil d’administration Depuis le 18/12/2020 |
|
X |
|
X |
|
X |
|
X |
Nicolas DUFOURCQ est le seul dirigeant mandataire social exécutif de Bpifrance. Il ne perçoit aucune rémunération au titre des mandats qu’il exerce au sein des sociétés du groupe Bpifrance autres que Bpifrance. Il ne perçoit pas de rémunération pour sa participation aux réunions du conseil d’administration.
Tableau 1 de la nomenclature AMF – Synthèse des rémunérations dues et des options et actions attribuées à Nicolas DUFOURCQ (rémunérations brutes et en euros)
Ce tableau résume le montant total des rémunérations de Nicolas DUFOURCQ dues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et de l’exercice précédent.
|
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
||
|
Nicolas Dufourcq, Directeur général |
Exercice 2022 |
Exercice 2023 |
|
Rémunération attribuée au titre de l'exercice |
450 000 |
450 000 |
|
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice |
- |
- |
|
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice |
- |
- |
|
Valorisation des actions attribuées gratuitement |
- |
- |
|
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme |
- |
- |
|
TOTAL |
450 000 |
450 000 |
La rémunération de Nicolas DUFOURCQ en qualité de Directeur général de Bpifrance est fixée par le conseil d’administration de Bpifrance sur avis et recommandation du comité des rémunérations et après approbation du Ministre de l’Économie100. Elle relève globalement du plafond afférent à la rémunération des dirigeants d’entreprise publique et est exclusivement composée d’une rémunération fixe et d’une prime variable sur objectifs (PVO).
Concernant la part variable de cette rémunération, son montant est plafonné à 50 000 € bruts et son attribution est fonction de critères quantitatifs ou qualitatifs revus chaque année par le conseil d’administration après avis du comité des rémunérations, en fonction de la stratégie et des objectifs annuels du groupe. Bien que clairement identifiés, les critères retenus ne sont pas détaillés, pour des raisons de confidentialité.
Tableau 2 de la nomenclature AMF – Récapitulatif des rémunérations (brutes et en euros) de Nicolas DUFOURCQ
|
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social |
||||
|
|
Exercice 2022 |
Exercice 2023 |
||
|
Nicolas Dufourcq, Directeur général |
Montants attribués |
Montants versés |
Montants attribués |
Montants versés |
|
Rémunération fixe |
400 000 |
400 000 |
400 000 |
400 000 |
|
Rémunération variable annuelle |
50 000 |
50 000 |
50 000 |
50 000 |
|
Rémunération variable pluriannuelle |
- |
- |
- |
- |
|
Rémunération exceptionnelle |
|
- |
- |
- |
|
Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur |
- |
- |
- |
- |
|
Avantages en nature |
- |
- |
- |
- |
|
TOTAL |
450 000 |
450 000 |
450 000 |
450 000 |
Tableau 4 de la nomenclature AMF – Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à Nicolas DUFOURCQ par Bpifrance ou par une société du groupe Bpifrance.
N/A
Tableau 5 de la nomenclature AMF – Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par à Nicolas DUFOURCQ
N/A
Tableau 6 de la nomenclature AMF – Actions de performance attribuées durant l’exercice à Nicolas DUFOURCQ par Bpifrance ou par une société du groupe Bpifrance
N/A
Tableau 7 de la nomenclature AMF – Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice
N/A
Tableau 8 de la nomenclature AMF – Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions
N/A
Tableau 9 de la nomenclature AMF – Options de souscription ou d’achat d’actions consenties pendant l’exercice aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux ou levées par ces derniers
N/A
Tableau 10 de la nomenclature AMF – Historique des attributions gratuites d’actions
N/A
|
Dirigeant mandataire social non exécutif |
Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
||||
|
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
|
|
Nicolas DUFOURCQ, Directeur général |
|
X |
|
X |
|
X |
|
X |
L’Assemblée générale de l’Émetteur sera consultée sur l’enveloppe globale des rémunérations prises en charge par l’Émetteur durant l’exercice 2023, au titre des dirigeants et personnes visés à fin 2023 par l’article L.511-71 du Code monétaire et financier.
Le montant de ces rémunérations s’élève pour l’année 2023 à 9 250 469,04 euros bruts (58,29 ETP).
Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration sont définies par les statuts de la Société (mis à jour dernièrement le 16 mai 2023) et par le règlement intérieur du conseil d’administration dont la dernière modification date du 16 décembre 2022. Ce règlement intérieur renvoie en son annexe 1 à la charte relative au rôle et aux prérogatives de l’administrateur de Bpifrance et en son annexe 3 à la politique en matière d’honorabilité, de conflits d’intérêts et de diversité applicable aux membres du Conseil.
Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005, le conseil d’administration de Bpifrance se compose du Directeur général de Bpifrance, de 9 administrateurs représentant les actionnaires (dont 4 administrateurs représentant l'État et 5 administrateurs désignés par l'assemblée générale des actionnaires [en ce inclus 4 sur proposition de la Caisse des Dépôts]), de 2 administrateurs représentant les régions (nommés sur proposition de l’association des Régions de France), de 2 administrateurs, personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable et de 2 administrateurs élus par les salariés du groupe Bpifrance.
Il est nommé autant de femmes que d'hommes (soit 8 femmes et 8 hommes quand le conseil d’administration est au complet) et il est observé une stricte parité au sein des catégories suivantes d’administrateurs :
(i)administrateurs personnalité qualifiée ;
(ii)administrateurs représentant les Régions ;
(iii)administrateurs représentant les salariés du groupe Bpifrance.
Aux termes de sa politique de diversité, le conseil d’administration délègue au comité des nominations (cf. page 220 du présent document d’enregistrement universel) le soin de fixer des objectifs à atteindre en ce qui concerne la diversité en termes d’âge, de qualifications et d’expériences professionnelles parmi les administrateurs afin de s’assurer qu’à tout moment, ils disposent des compétences nécessaires afin de comprendre les risques, les enjeux, dont les enjeux sociaux et environnementaux, et les évolutions potentielles de la société.
Au cas où le conseil d’administration ne dispose pas d’une compétence particulière, une nomination peut être étudiée pour y remédier, en cas de vacance d’un poste d’administrateur dans le cadre des catégories visées ci-avant.
Le 15 février 2024, le conseil d’administration de Bpifrance a validé une politique d’aptitude sur avis favorable du comité des nominations. Ce document intitulé « Politique en matière d’aptitude et dispositifs de gouvernance » vient consolider les règles et processus applicables en particulier aux administrateurs de Bpifrance, dans le but de garantir leur aptitude.
Au 31 décembre 2023, huit femmes et huit hommes siègent en tant qu’administrateurs.
Il est précisé qu’outre les administrateurs, 7 censeurs, les Commissaires aux comptes, le Commissaire du gouvernement (ou son adjoint) et les Secrétaires des Comités d’entreprise de Bpifrance et de Bpifrance Investissement ont vocation à participer aux séances du Conseil.
Les administrateurs représentant l’État (4 administrateurs) et les régions (2 administrateurs), les personnalités qualifiées (2 administrateurs) et le Directeur général de Bpifrance sont nommés par décret.
Les administrateurs représentant les salariés sont élus par les salariés de la société et de ses filiales, dans les mêmes conditions que celles prévues au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
Les autres administrateurs (à savoir les 4 administrateurs représentant la Caisse des Dépôts et le neuvième administrateur représentant les actionnaires de Bpifrance) sont nommés conformément aux dispositions des articles L. 225-18 et L. 225-24 du Code de commerce.
Il peut être mis fin, à tout moment, par décret, au mandat des administrateurs nommés par décret.
Conformément à l’article 25 de la loi précitée, les administrateurs élus par les salariés ne peuvent être révoqués que pour faute grave dans l’exercice de leur mandat, par décision du président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration.
Par ailleurs, le mandat des représentants des salariés au conseil d’administration prend fin de plein droit lorsque ces représentants ne remplissent plus les conditions d'éligibilité prévues à l'article 15 de la loi précitée.
Conformément au deuxième alinéa de l’article L. 225-18 du Code de commerce, les autres administrateurs (à savoir les 4 administrateurs représentant la Caisse des Dépôts et le neuvième administrateur représentant les actionnaires de Bpifrance) peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire de la société.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre.
La plupart des réunions du Conseil sont précédées de réunions de comités constitués par le Conseil. À cet égard, le conseil d’administration a constitué 7 comités : le comité d’audit, le comité des risques, le comité des nominations, le comité des rémunérations, le comité Innovation, le comité Financement-Garantie et le comité Climat.
À l’exception du comité des nominations et du comité des rémunérations, un relevé de conclusions des réunions de ces comités est transmis aux administrateurs, pour information. Par ailleurs, un compte rendu oral est dressé par les présidents des comités lors de la réunion du Conseil suivant la réunion des comités.
Huit jours au moins avant chaque réunion du Conseil, les administrateurs reçoivent du Président une convocation mentionnant l’ordre du jour de cette réunion. Les documents et informations nécessaires pour exercer pleinement leurs missions au sein du Conseil et des comités leurs sont, sauf cas exceptionnel, communiqués au moins cinq jours avant la date de la réunion.
Le Président du conseil d’administration préside les réunions du Conseil, organise et dirige les débats et veille au respect des dispositions légales, réglementaires et statutaires et des dispositions du règlement intérieur du Conseil.
Dans la plupart des cas, le conseil d’administration statue à la majorité des membres présents et représentés.
Cependant, les décisions portant directement ou indirectement sur la mise en œuvre des concours financiers de l’État ne peuvent être adoptées par le Conseil sans le vote favorable des administrateurs représentant l’État.
Un procès-verbal de réunion du Conseil est transmis aux membres du Conseil en amont de la réunion pendant laquelle le Conseil est appelé à approuver ce procès-verbal.
Le conseil d’administration a tenu neuf instances en 2023 (dont une dans le cadre d’une consultation écrite).
Les réunions tenues en mars, avril, juillet, septembre et décembre 2023 ont fait l’objet d’une présentation actualisée de l’activité, des risques et de l’évolution des produits de la société.
En 2023, le conseil d’administration a autorisé la conclusion de deux avenants à des conventions réglementées dont les détails figurent dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.
Le 27 janvier 2023, le conseil d’administration a validé la cartographie des risques, le document de référence de l’appétit au risque, la politique de gestion des risques du Groupe 2023 et la politique de publication des informations prudentielles au titre du Pilier III 2022. Il a approuvé la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale. Il a également constaté la nomination par décret d’un administrateur représentant les Régions (Stéphanie PERNOD) et procédé à la nomination de cet administrateur au sein de comités.
Le 7 février 2023, le conseil d’administration a constaté la nomination par décret d’un administrateur personnalité qualifiée (Pierre-André de CHALENDAR) et autorisé la nomination de deux directeurs exécutifs. Il a également procédé à une nomination au sein du comité des rémunérations.
Le 17 mars 2023, le conseil d’administration a constaté le renouvellement par décret du Directeur général. Il a arrêté les comptes 2022 de la société, approuvé le rapport sur le contrôle interne 2022 et le rapport dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, arrêté le rapport de gestion relatif à l’exercice 2022, et convoqué l’Assemblée générale annuelle aux fins notamment d’approuver les comptes 2022. Il a examiné les conventions réglementées de la société conclues antérieurement à 2022 qui se sont poursuivies lors de cet exercice et arrêté le montant des rémunérations dues aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2022. Il a également échangé avec la JST (joint supervisory team) composée de représentants de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de la BCE, validé le processus interne d’évaluation du capital (ICAAP), le processus interne d’évaluation de la liquidité (ILAAP) et approuvé le rapport Pilier III 2022. Le conseil d’administration a par ailleurs renouvelé le mandat de quatre censeurs. Il a également examiné les résultats de l’enquête annuelle de satisfaction auprès des clients et des partenaires de Bpifrance. Il lui a été présenté le plan de formation 2023 à destination des administrateurs. Enfin, le Conseil a agréé un transfert d’actions dans le cadre d’une restructuration interne impactant un actionnaire de la Société.
Le 21 avril 2023, le conseil d’administration a approuvé le dispositif d’allocation du capital 2023 et approuvé la rémunération du Directeur général. Il a complété le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée générale annuelle et examiné la restitution des travaux d’évaluation du conseil d’administration. Il lui a également été présenté le projet de garantie des contrats d’approvisionnement électrique de long terme et un focus sur l’activité Assurance Export.
Le 9 juin 2023, le conseil d’administration a autorisé la nomination d’un directeur exécutif. Il a également autorisé la libération à concurrence de 700 M€ du capital non libéré de Bpifrance Participations.
Le 28 juillet 2023, le conseil d’administration a autorisé l’activité de garantie des contrats d’approvisionnement électrique de long terme et validé le plan d’urgence et de poursuite d’activité (PUPA) 2023-2025. Il a également nommé des membres de comités. Le Conseil a réalisé un point d’étape sur le plan de formation à destination des administrateurs.
Le 29 septembre 2023, le conseil d’administration a arrêté les comptes semestriels consolidés et approuvé le plan stratégique actualisé de Bpifrance. Il a validé le rapport Pilier III semestriel, la politique de rémunération et la politique de sécurité des systèmes d’information. Le conseil d’administration a procédé à la nomination d’un censeur et de membres de comités. Il a constaté la démission de deux administrateurs (Catherine LAGNEAU et Diane SIMIU).
Dans le cadre de la consultation écrite clôturée le 6 novembre 2023, le conseil d’administration a coopté un administrateur (Marion CABROL).
Le 15 décembre 2023, le conseil d’administration a autorisé Bpifrance Participations à investir dans un fonds d’investissement. Il a approuvé la distribution d’un acompte sur dividende, fixé les coefficients multiplicateurs pour 2024, adopté le budget et le plan de financement de la société pour 2024. Il a validé le plan préventif de rétablissement 2023, le plan d’audit interne 2024 et approuvé les modalités de mise en œuvre de la recommandation 58 des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les politiques de rémunération saines. Il a été informé de l’intégration dans le fonds de réserve des intérêts comptabilisés au titre de 2023. Il a aussi agréé une cession d’actions entre deux actionnaires de Bpifrance. Le conseil d’administration a constaté la nomination de deux administrateurs nommés par décret (Anne LAURENT et Claire CHEREMETINSKI) et procédé à la nomination de membres de comités.
Le fonctionnement des comités placés sous la responsabilité du conseil d’administration est défini par le règlement Intérieur du conseil d’administration. La composition des différents comités est présentée, ci-après.
|
|
|
|
|
|
|
En 2023 |
||
|
|
|
6 |
|
|
|
membres |
|
|
|
|
|
7 |
|
|
|
réunions |
|
|
|
|
|
|
|
Le comité d’audit comprend au plus six membres désignés parmi les administrateurs. À la date du présent document d’enregistrement universel, ce comité est composé de Sophie STABILE (administrateur personnalité qualifiée nommé en raison de ses compétences en matière économique et financière, ainsi que de développement durable), qui en est la Présidente, Harold HUWART (administrateur représentant les régions), Nathalie TUBIANA et Marion CABROL (administrateurs représentant la Caisse des Dépôts), Alexis ZAJDENWEBER et Claire CHEREMETINSKI (administrateurs représentant l’État).
Les informations sur les membres de ce comité figurent au point 5.3 du présent document d’enregistrement universel.
Un censeur représentant l’État (Sandrine MENARD) et un censeur représentant la Caisse des Dépôts peuvent assister (avec voix consultative) aux réunions de ce comité.
Les membres du comité d’audit sont qualifiés dans les domaines financier, comptable et bancaire.
Conformément à l’article L.823-19 du Code de commerce, le comité d’audit ne comprend pas de membres exerçant des fonctions de Direction dans la société ; le comité est présidé par un administrateur indépendant au sens du Code Afep Medef, qui dispose de compétences particulières en matière financière ou comptable.
Conformément à l’article L.823-19 du Code de commerce, le Comité d’audit ne comprend pas de membres exerçant des fonctions de Direction dans la société et l’un au moins d’entre eux présente des compétences particulières en matière financière ou comptable et est indépendant au regard du critère précisé à l’article 6.2.1 du Règlement Intérieur (répondant aux critères d’indépendance du Code Afep Medef).
En 2023, le Comité d’audit s’est réuni à sept reprises en présence des Commissaires aux comptes et du Commissaire du gouvernement. Participent également, notamment, à ces réunions : le Directeur général adjoint, le Directeur financier, l’Inspectrice Générale, la Directrice comptable, la Directrice Conformité et Contrôle Permanent et le Directeur des Risques.
Le Comité d’audit a notamment examiné les comptes de la société au 31 décembre 2022 et au 30 juin 2023, les perspectives d’atterrissage à fin 2023 et le budget 2024. Il a été informé chaque trimestre de l’évolution de la situation financière.
Il a donné un avis favorable sur le plan d’audit 2023 de la société. Des points thématiques ont été également présentés au Comité d’audit : La trajectoire financière du métier Accompagnement, la trajectoire financière du métier Création, la politique de provisionnement du risque de crédit, la politique RSE et le « green financing », la revue des fonds de garantie, le contrôle des processus comptables, les habilitations IT.
|
|
|
|
|
|
|
En 2023 |
|
|
|
|
|
6 |
|
|
|
membres |
|
|
|
|
|
11 |
|
|
|
réunions |
|
|
|
|
|
|
|
Le comité des risques comprend au plus six membres désignés parmi les administrateurs. À la date du présent document d’enregistrement universel, ce comité est composé de Claire DUMAS (administrateur personnalité qualifiée nommé en raison de compétences en matière économique et financière), qui en est la Présidente, Nathalie TUBIANA et Marion CABROL (administrateurs représentant la Caisse des Dépôts), Claire CHEREMETINSKI (administrateurs représentant l’État) et Stéphanie PERNOD (administrateur représentant les régions). Une nomination d'un administrateur représentant l'État est à venir.
Les informations sur les membres de ce comité figurent au point 6.3 du présent document d’enregistrement universel.
Un censeur représentant l’État (Sandrine MENARD) et un censeur représentant la Caisse des Dépôts peuvent assister (avec voix consultative) aux réunions de ce comité.
Les membres du comité des risques sont qualifiés dans les domaines financier, comptable et bancaire.
En 2023, le Comité des risques s’est réuni à onze reprises et a compté les présences des administrateurs et du Commissaire du gouvernement. Participent également, notamment, à ces réunions : Le Directeur général adjoint, le Directeur des Risques, l’Inspectrice Générale, la Directrice Conformité et Contrôle Permanent et le Directeur financier.
Le Comité des risques a abordé trimestriellement l’évolution des risques et du profil de risque de la société (risque de crédit, investissement, contrepartie, climatiques, cybersécurité, …).
Il a pris connaissance du suivi des missions d’audit internes et externes et du stock des recommandations émises dans le cadre de ces audits.
Il a été informé des travaux du Contrôle Permanent et de la Conformité et du suivi de la surveillance des risques opérationnels. Il a également été informé des résultats du test du plan d’urgence et de poursuite d’activité réalisés en 2022 et du programme de test 2023.
Il a rendu, par ailleurs, un avis favorable sur la cartographie des risques, l’Appétit au risque groupe, la politique de gestion des risques groupe, la politique de publication et le rapport Pilier III, le plan préventif de rétablissement, le processus d’évaluation du capital interne (ICAAP), le dispositif d’allocation du capital, le processus interne d’évaluation de la liquidité (ILAAP) et le plan de refinancement.
Le Comité des risques a également examiné le rapport sur le contrôle interne 2022, le plan de contrôle 2023, le plan de validation des modèles 2023 et le plan d’audit 2023.
Enfin, il a été trimestriellement informé des points d’attention de la supervision BCE.
|
|
|
|
|
|
|
En 2023 |
|
|
|
|
|
4 |
|
|
|
membres |
|
|
|
|
|
|
|
Le comité des nominations a pour mission d’émettre des avis à destination du conseil d’administration notamment sur toutes propositions concernant la nomination des Directeurs généraux délégués et des Dirigeants effectifs au sein de Bpifrance, la nomination ou le recrutement des membres du comité exécutif, la nomination des administrateurs personnalité qualifiée nommés en raison de compétences en matière économique et financière ainsi que de développement durable et la nomination des administrateurs indépendants au sein des conseils d’administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement.
À la date du présent document d’enregistrement universel, ce comité est composé de quatre administrateurs : Sophie STABILE (administrateur personnalité qualifiée nommé en raison de compétences en matière économique et financière ainsi que de développement durable), Antoine SAINTOYANT (administrateur représentant la Caisse des Dépôts), Alexis ZAJDENWEBER (administrateur représentant l’État) et Stéphanie PERNOD (administrateur représentant les régions). Sophie STABILE préside les réunions de ce comité.
Les informations sur les membres de ce comité figurent au point 6.3 du présent document d’enregistrement universel.
|
|
|
|
|
|
|
En 2023 |
|
|
|
|
|
4 |
|
|
|
membres |
|
|
|
|
|
|
|
Le comité des rémunérations a pour mission d’émettre des avis à destination du conseil d’administration sur toutes propositions concernant la rémunération, dans toutes ses composantes, du Directeur général et la rémunération des responsables en charge des fonctions de gestion des risques et de conformité. Il est par ailleurs informé annuellement de la situation de carrière et de rémunération des salariés membres du comité exécutif.
Le comité est également compétent pour analyser les politiques et les pratiques en matière de rémunération y compris au regard de la gestion des risques du Groupe.
À la date du présent document d’enregistrement universel, ce comité est composé de quatre administrateurs : Pierre-André de CHALENDAR (administrateur personnalité qualifiée nommé en raison de compétences en matière économique et financière ainsi que de développement durable), Antoine SAINTOYANT (administrateur représentant la Caisse des Dépôts), Alexis ZAJDENWEBER (administrateur représentant l’Etat) et Harold HUWART (administrateur représentant les régions). Pierre-André de CHALENDAR préside les réunions de ce comité.
Les informations sur les membres de ce comité figurent au point 6.3 du présent document d’enregistrement universel.
|
|
|
|
|
|
|
En 2032 |
|
|
|
|
|
10 |
|
|
|
membres |
|
|
|
|
|
|
|
À la date du présent document d’enregistrement universel, le comité Innovation est composé de deux catégories de membres.
Il comprend en premier lieu trois membres désignés parmi les administrateurs et censeurs : Pierre PRIEUX (censeur répondant aux critères d’indépendance au sens du Code Afep-Medef), Anne LAURENT (administrateur représentant l’Etat) et Marion CABROL (administrateur représentant la Caisse des Dépôts). Pierre PRIEUX préside les réunions du comité Innovation.
Le comité Innovation comprend également un collège d’experts :
(i)Estelle DHONT-PELTRAULT (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation), David HELM (Direction Générale des Entreprises), Thomas CALTAGIRONE (Direction du Budget) et Chloé BREMME (Direction Générale du Trésor), désignés sur proposition de l’État ;
(ii)Pascale FARGNIER (Gestionnaire de participations et d’actifs au sein de la Gestion du pilotage des Participations Stratégiques de la Caisse des Dépôts), désignée sur proposition de la Caisse des Dépôts ;
(iii)Benoist GROSSMANN (Directeur général d'Eurazeo Investment Manager) et Judith GRECIET (membre indépendant), désignés sur proposition du Président du conseil d’administration.
Le comité Innovation est une instance consultative qui se réunit en amont des réunions du conseil d’administration et formule des avis sur des sujets techniques liés au métier de l’Innovation (détermination des coefficients multiplicateurs, prévisions budgétaires notamment).
|
|
|
|
|
|
|
En 2023 |
|
|
|
|
|
11 |
|
|
|
membres |
|
|
|
|
|
|
|
À la date du présent document d’enregistrement universel, le comité Financement-Garantie est composé de deux catégories de membres.
Il comprend en premier lieu trois membres désignés parmi les administrateurs et censeurs : Sandrine MENARD (censeur représentant l’État), Marion CABROL (administrateur représentant la Caisse des Dépôts) et Catherine HALBERSTADT (censeur indépendant). Catherine HALBERSTADT préside les réunions du comité Financement-Garantie.
Le comité Financement-Garantie comprend également un collège d’experts :
(i) Guillaume CHOMETTE-BENDER (Direction du Budget), Adèle CHARTOUNY (Direction Générale du Trésor), Olivier DESCHILDRE (Direction Générale des Entreprises), désignés sur proposition de l’État ;
(ii) Eric BEYRATH (Directeur du département du pilotage du bilan et de la gestion financière du groupe Caisse des Dépôts) et Pascale FARGNIER (Gestionnaire de participations et d’actifs au sein de la Gestion du pilotage des Participations Stratégiques de la Caisse des Dépôts), désignés sur proposition de la Caisse des Dépôts et
(iii) la Fédération Bancaire Française, le Crédit Agricole et Thierry SAUVAGE (BNP Paribas), désignés sur proposition du Président du conseil d’administration.
Le comité Financement-Garantie est une instance consultative qui se réunit en amont des réunions du conseil d’administration et formule des avis sur des sujets techniques liés aux métiers du financement et de la garantie (détermination des coefficients multiplicateurs, prévisions budgétaires…).
|
|
|
|
|
|
|
En 2023 |
|
|
|
|
|
8 |
|
|
|
membres |
|
|
|
|
|
|
|
À la date du présent document d’enregistrement universel, le comité Climat est composé de deux catégories de membres.
Il comprend en premier lieu trois membres désignés parmi les administrateurs : Thomas LESUEUR (administrateur représentant l’État), Nathalie TUBIANA (administrateur représentant la Caisse des Dépôts) et Pierre-André de CHALENDAR (administrateur personnalité qualifiée nommé en raison de compétences en matière économique et financière ainsi que de développement durable). Pierre-André de CHALENDAR préside les réunions du comité Climat.
Le comité Climat comprend également un collège d’experts : Benjamin DARTEVELLE (Chef du bureau Finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises à la Direction Générale du Trésor - désigné sur proposition de l’Etat), Benoit LEGUET (Directeur général de I4CE- désigné sur proposition de la Caisse des Dépôts), Carine de BOISSEZON (Directrice Impact d’EDF), Pierre ABADIE (Directeur Climat du Groupe Tikehau Capital et co-responsable de la stratégie de Private Equity dédiée à la décarbonation), Antoine de SALINS (Directeur associé d’I Care & Consult en charge du secteur financier).
Le comité Climat est une instance consultative qui se réunit en amont des réunions du conseil d’administration et formule des avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d'intervention et les modalités d'exercice par la société de ses missions d'intérêt général et sur la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique.
Le Directeur général de la société est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve (i) de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et (ii) de ceux que la loi et les statuts attribuent expressément au conseil d’administration.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-30 du Code de commerce, il a été adressé aux Commissaires aux comptes de la société l’état récapitulatif des conventions entrant dans le champ d’application des articles L. 225-38 du Code de commerce, régulièrement autorisées par le conseil d’administration de l’Émetteur au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou conclues antérieurement à cet exercice, mais dont les effets se sont poursuivis pendant ledit exercice.
Le conseil d’administration de l’Émetteur a examiné, lors de sa séance du 15 mars 2024, les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
L’Émetteur a mis en place des procédures de recensement adéquates pour identifier les conventions visées au 2° de l’article L 225-37-4 du Code de commerce101. Aucune convention de ce type n’a été conclue en 2022.
Aucune délégation, accordée par l’Assemblée générale des actionnaires de la société au conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225‑129-2 du Code de commerce, n’est en cours de validité.
Il n’existe pas, dans les statuts de la société, de conditions plus strictes que celles posées par la loi pour modifier les statuts.
7
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
31/12/2019 |
31/12/2020 |
31/12/2021 |
31/12/2022 |
31/12/2023 |
|
I - Capital en fin d'exercice |
|||||
|
a) Capital (en contre-valeur euros) |
839 907 320 |
5 440 000 000 |
5 440 000 000 |
5 440 000 000 |
5 440 000 000 |
|
b) Nombre d'actions émises |
104 988 415 |
680 000 000 |
680 000 000 |
680 000 000 |
680 000 000 |
|
II - Opérations et résultats de l'exercice (en milliers €) |
|||||
|
a) Chiffre d'affaires hors taxes |
2 530 506 |
2 776 349 |
3 018 067 |
3 186 664 |
4 194 629 |
|
b) Résultat avant impôts, participation ou intéressement des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
552 240 |
296 886 |
715 458 |
826 816 |
850 776 |
|
c) Impôt sur les bénéfices |
132 987 |
80 502 |
39 207 |
44 936 |
16 332 |
|
d) Participation ou intéressement des salariés dû au titre de l'exercice |
16 540 |
17 415 |
17 976 |
20 183 |
22 709 |
|
e) Résultat après impôts, participation ou intéressement des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
246 928 |
-47 918 |
494 532 |
554 770 |
723 551 |
|
f) Résultat distribué |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
III - Résultats par action (en €) |
|||||
|
a) Résultat après impôts, participation ou intéressement des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions |
3,84 |
0,53 |
1,05 |
1,22 |
1,25 |
|
b) Résultat après impôts, participation ou intéressement des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
2,35 |
-0,07 |
0,73 |
0,82 |
1,06 |
|
c) Dividende attribué à chaque action |
0,00 |
0,00 |
1,28 |
0,78 |
0,58 |
|
IV - Personnel |
|||||
|
a) Nombre de salariés au 31 décembre |
2 405 |
2 556 |
2 755 |
2 891 |
3 080 |
|
b) Montant de la masse salariale (en milliers €) |
148 186 |
158 461 |
173 003 |
175 088 |
209 528 |
|
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (en milliers €) |
66 958 |
73 278 |
81 809 |
86 815 |
94 791 |
Bilan consolidé publiable de Bpifrance
|
A C T I F (en M€) |
Notes |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Caisse, banques centrales |
6.1 |
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
6.2 |
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
6.3 |
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
6.4 |
|
|
|
Titres au coût amorti |
6.5 |
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti |
6.6 |
|
|
|
Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti |
6.7 |
|
|
|
Opérations de location financement et assimilées, au coût amorti |
6.8 |
|
|
|
Aides au financement de l'innovation |
6.9 |
|
|
|
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
- |
- |
|
Actifs d'impôts courants et différés |
6.10 |
|
|
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
6.11 |
|
|
|
Actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
6.12 |
|
|
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
6.13 |
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
6.13 |
|
|
|
Écarts d'acquisition |
|
|
|
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
|
|
Bilan consolidé publiable de Bpifrance
|
P A S S I F (en M€) |
Notes |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Banques centrales |
6.1 |
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
6.2 |
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
6.3 |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
6.14 |
|
|
|
Dettes envers la clientèle |
6.15 |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
6.16 |
|
|
|
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
- |
- |
|
Passifs d'impôts courants et différés |
6.10 |
|
|
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
6.11 |
|
|
|
Dettes locatives |
|
|
|
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
|
Provisions |
6.17 |
|
|
|
Ressources nettes d'intervention à l'innovation |
6.18 |
|
|
|
•Affectées aux engagements |
|
|
|
|
•Non affectées |
|
|
|
|
Fonds de garantie publics |
6.19 |
|
|
|
•Affectés aux engagements |
|
|
|
|
•Non affectés |
|
|
|
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
Capitaux propres part du Groupe |
|
|
|
|
•Capital et réserves liées |
|
|
|
|
•Réserves consolidées |
|
|
|
|
•Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
|
•Résultat |
|
|
|
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
•Réserves |
|
|
|
|
•Résultat |
|
- |
- |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
|
|
Compte de résultat consolidé publiable de Bpifrance
|
(en M€) |
Notes |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Intérêts et produits assimilés |
7.1 |
|
|
|
Intérêts et charges assimilées |
7.1 |
- |
- |
|
Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette |
|
|
|
|
Commissions (produits) |
|
|
|
|
Commissions (charges) |
|
- |
- |
|
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat |
7.2 |
|
|
|
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |
7.3 |
|
|
|
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
|
|
|
Produits des autres activités |
7.4 |
|
|
|
Charges des autres activités |
7.4 |
- |
- |
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
|
|
|
Charges générales d'exploitation |
7.5 |
- |
- |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
7.6 |
- |
- |
|
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
|
|
|
Coût du risque de crédit |
7.7 |
- |
- |
|
RÉSULTAT D'EXPLOITATION |
|
|
|
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
7.8 |
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
|
- |
- |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
RÉSULTAT AVANT IMPÔT |
|
|
|
|
Impôts sur les bénéfices |
7.9 |
- |
- |
|
Résultat net d'impôts des activités abandonnées |
|
|
|
|
RÉSULTAT NET |
|
|
|
|
Intérêts minoritaires |
|
- |
- |
|
RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE |
|
|
|
|
Résultat par action (en euros) |
|
|
|
|
Résultat dilué par action (en euros) |
|
|
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de Bpifrance
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
RÉSULTAT NET |
|
|
|
Éléments pouvant être reclassés (recyclables) en résultat net |
|
|
|
Écarts de conversion |
|
|
|
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
|
- |
|
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables |
|
|
|
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des |
- |
|
|
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres et recyclables |
|
|
|
Impôts liés |
- |
|
|
Éléments ne pouvant pas être reclassés (non recyclables) en résultat net |
|
|
|
Réévaluation des immobilisations |
|
|
|
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies |
- |
|
|
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat |
|
|
|
Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
|
- |
|
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur |
|
- |
|
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres non recyclables |
|
|
|
Impôts liés |
|
|
|
TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
|
- |
|
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
|
- |
|
Dont part du groupe |
|
- |
|
Dont part des intérêts minoritaires |
|
|
|
Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables |
|
- |
Tableau de variation des capitaux propres
|
(en M€) |
Capital et réserves liées |
Réserves |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net |
Total capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total capitaux propres consolidés |
|
Situation au 31/12/2021 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat affecté aux réserves |
|
|
|
- |
|
- |
- |
|
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
- |
- |
|
- |
|
- |
|
Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres non recyclables |
|
|
- |
|
- |
|
- |
|
Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres recyclables |
|
|
- |
|
- |
|
- |
|
Cession d'instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
|
- |
|
|
|
|
|
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
|
|
- |
|
|
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies |
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
Distribution de dividendes |
|
- |
|
|
- |
- |
- |
|
Élimination des titres auto-détenus |
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation de périmètre |
|
|
- |
|
|
|
|
|
Divers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Situation au 31/12/2022 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat affecté aux réserves |
|
|
|
- |
|
|
|
|
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres non recyclables |
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres recyclables |
|
|
|
|
|
|
|
|
Cession d'instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
|
|
- |
|
|
|
|
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
|
|
- |
|
|
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies |
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts de conversion |
|
|
- |
|
- |
|
- |
|
Distribution de dividendes |
|
- |
|
|
- |
- |
- |
|
Élimination des titres auto-détenus |
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation de périmètre |
|
- |
- |
|
- |
- |
- |
|
Divers |
|
- |
|
|
- |
|
- |
|
Situation au 31/12/2023 |
|
|
|
|
|
|
|
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe y compris les actifs recensés dans le portefeuille de « Titres au coût amorti ».
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, des immobilisations corporelles et incorporelles et des immeubles de placement. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
Tableau des flux de trésorerie groupe Bpifrance
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Résultat avant impôts |
|
|
|
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
|
|
|
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
- |
- |
|
Dotations nettes aux provisions |
|
|
|
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
- |
- |
|
Perte nette/gain net des activités d'investissement |
- |
- |
|
Autres mouvements |
|
|
|
Autres mouvements (spécifiques aux fonds de garantie) |
|
|
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
- |
|
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
- |
- |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
- |
- |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
|
- |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
- |
- |
|
Flux liés aux autres opérations affectant l'activité de l'innovation |
|
|
|
Impôts versés |
- |
- |
|
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
- |
- |
|
Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) |
- |
- |
|
Flux liés aux actifs financiers et aux participations |
|
|
|
Flux liés aux immeubles de placement |
|
|
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
- |
- |
|
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
|
- |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
- |
- |
|
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
|
|
|
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) |
|
|
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
|
|
|
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) |
- |
|
|
Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) |
- |
- |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
|
- |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) |
|
|
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
|
|
|
Caisse, banques centrales (actif & passif) |
|
|
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
|
|
|
Caisse, banques centrales (actif & passif) |
|
|
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
|
|
|
Variation de la trésorerie nette |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Note 1 -Faits significatifs de l’exercice et événements postérieurs à la clôture
1.1.Faits significatifs de l’exercice
Aucun fait significatif n’est intervenu au cours de l’exercice.
1.2.Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture des comptes.
Note 2 -Normes comptables applicables
2.1.Normes comptables applicables au 31 décembre 2023
Les états financiers consolidés 2023 sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable au 31 décembre 2023.
Les nouvelles normes, amendements ou interprétations (dont IFRS 17 - Contrats d’assurance) d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2023 n’ont pas eu d’incidence matérielle sur les comptes au 31 décembre 2023.
Le groupe n'applique pas les normes, amendements et interprétations dont l'application n'est qu'optionnelle au 31 décembre 2023.
2.2.Normes comptables que le groupe appliquera dans le futur
L’Union européenne a adopté de nouveaux textes qui entreront en vigueur de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2024.
L’application de ces nouvelles dispositions ne devrait pas avoir d’incidence matérielle sur les comptes consolidés du groupe.
Bpifrance devrait être exclu du champ d’application de la directive UE/2022/2523 du 15 décembre 2022 (dite « directive Pilier 2 »), transposée en droit interne par l'article 33 de la loi de finances pour 2024 (Loi 2023-1322 du
29/12/2023). Toutefois, si cette réglementation venait à s’appliquer, Bpifrance ne devrait pas avoir à s’acquitter d’un impôt complémentaire.
Note 3 -Principes et méthodes de consolidation du groupe
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés du groupe sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS en vigueur au sein de l’Union européenne au 31 décembre 2023.
3.1.Principes de consolidation
Principe général
Les états financiers consolidés de Bpifrance regroupent l’ensemble des entreprises que le groupe contrôle ou sur lesquelles il exerce une influence notable, hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du groupe. En application de ce principe général, le caractère matériel de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.
Notion de contrôle
La notion de contrôle s’apprécie quelle que soit la nature des liens entre le groupe et l’entité faisant l'objet d'un investissement. Le contrôle se caractérise lorsque le groupe est exposé ou qu’il a droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient.
Par conséquent, le groupe contrôle une filiale si et seulement si tous les éléments suivants sont réunis :
•Le groupe dispose du pouvoir, lorsque qu’il est en possession des droits effectifs à diriger les activités pertinentes de la filiale ;
•Le groupe est exposé ou a droit à des rendements variables, lorsque les rendements peuvent varier selon la performance de la filiale ;
•Le groupe a la capacité d’exercer son pouvoir de manière à influer sur le montant des rendements variables qu’il obtient.
Le contrôle conjoint est le partage contractuel du contrôle exercé sur un partenariat qui peut être soit une activité conjointe, soit une coentreprise. Ce contrôle conjoint n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l'entreprise associée, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Cette situation est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. Elle peut également résulter, par exemple, d’une représentation au sein du Conseil d’administration ou de l'organe de direction équivalent, d’une participation au processus d'élaboration des politiques, de transactions significatives entre le groupe et l’entreprise associée, d’échange de personnel de direction ou de fourniture d’informations techniques essentielles.
3.2.Méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le groupe sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité.
Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale.
Les participations que le groupe contrôle conjointement via une coentreprise et les participations sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont comptabilisées par la méthode de la mise en équivalence.
Les entités comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont considérées comme ayant une nature opérationnelle dans le prolongement de l’activité du groupe. Par conséquent, la quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence est présentée après le résultat d’exploitation, conformément à la recommandation
n° 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales.
3.3.Cas particuliers
L’activité de capital-risque
Lorsqu’une participation dans une entreprise associée (influence notable) ou une coentreprise (contrôle conjoint) est détenue via un organisme de capital-risque, le groupe a choisi d’évaluer cette participation à la juste valeur par le biais du résultat, dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat », conformément à la norme
IFRS 9 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des instruments financiers.
Conversion des états financiers des filiales étrangères
Participations dans les entreprises mises en équivalence
La méthode de mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part que le groupe détient dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. Le compte de résultat reflète la quote-part du groupe dans les résultats des entreprises mises en équivalence.
La totalité de la participation mise en équivalence (y compris les écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions de la norme IAS 36 relative à la dépréciation d’actifs, s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation, qui peut être estimée de manière fiable.
La valeur comptable de la participation mise en équivalence est alors comparée à sa valeur recouvrable, à savoir la valeur la plus élevée entre d’une part la valeur d’utilité calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés ou des méthodes multicritères et d’autre part la juste valeur diminuée des coûts de vente.
Lorsqu’une dépréciation est constatée, elle est affectée à la participation mise en équivalence au bilan, ce qui autorise la reprise ultérieure de la dépréciation en cas d’amélioration de la valeur d’utilité ou de la valeur de marché.
3.4.Règles de consolidation
Retraitements et éliminations
Les retraitements nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués lorsqu’ils sont significatifs.
Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les charges et produits réciproques sont éliminés dans leur totalité pour les entreprises intégrées de manière globale. Les dividendes intragroupes, les provisions sur titres consolidés, les plus-values d’opérations de cession interne et les amortissements dérogatoires sont neutralisés en totalité pour les entreprises intégrées de manière globale et à hauteur de la quote-part détenue pour les entreprises mises en équivalence.
Écarts d’acquisition
Le coût d’acquisition est égal au total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, nets des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération sont comptabilisés en charges, à l’exception des frais d’émission d’instruments de capitaux propres émis qui sont déduits des capitaux propres, ainsi que des coûts directs de transaction liés aux dettes financières contractées dans le cadre de l’opération qui sont déduits des dettes financières correspondantes.
Les actifs, passifs, passifs éventuels et éléments de hors-bilan identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.
L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « Écarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement, au sein de la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l’écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.
Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le prix d’acquisition et la quote-part de capitaux propres complémentaire est à comptabiliser dans les capitaux propres.
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat. La valeur recouvrable est généralement évaluée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés.
3.5.Présentation des états financiers et date de clôture
Présentation des comptes consolidés
La présentation des états de synthèse utilisée est conforme à celle proposée par la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales.
Date de clôture
Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes annuels à la date du 31 décembre, sauf mention contraire en Note 9.
Note 4 -Périmètre de consolidation
Le périmètre de consolidation du groupe
•Consolidation par intégration globale des fonds FIC DETTE PRIVEE III (janvier 2023), France Investissement Énergie Environnement 2 (juillet 2023) et France Investissement Tourisme 3 (septembre 2023) ;
•Sortie des fonds Avenir Entreprise Développement C4 (liquidation en mars 2023) et Avenir Entreprise Investissement (liquidation en octobre 2023) ;
•Mise en équivalence de la société Mecadev, dans la mesure où les montants investis dans cette dernière dépassent dorénavant les seuils de consolidation et que Bpifrance y exerce une influence notable.
Le tableau ci-dessous identifie les entreprises consolidées, la fraction de leur capital détenu directement et indirectement, ainsi que leur méthode de consolidation.
|
Dénomination |
Méthode de |
31/12/2023 |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Bpifrance - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Bpifrance Régions - MAISONS-ALFORT |
Globale |
99,99 % |
99,99 % |
99,99 % |
|
Auxi-Finances - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
SCI Bpifrance - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Bpifrance Courtage - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FCT Bpifrance SME 2019-01 - SAINT-DENIS |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FCT Bpifrance TPE Digital - SAINT DENIS |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FCT Bpifrance SME 2020-01 - SAINT-DENIS |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FCT Prêts d'Honneur - SAINT-DENIS |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Bpifrance Assurance Export - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Bpifrance Participations - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FSI PME Portefeuille - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FFI parts A - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FFI Parts B - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FONDS de FONDS PME - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FFI 2 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FFI 3 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FFI 4 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FFI 5 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FFI 6 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FPMEI - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
France Investissement Croissance 1 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
France Investissement Croissance 2 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
France Investissement Croissance 3 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
France Investissement Croissance 4 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
France Investissement Croissance 5 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FIC DETTE PRIVEE - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FIC DETTE PRIVEE II - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FIC DETTE PRIVEE III - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
- |
|
France Investissement Régions 1 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
94,00 % |
94,00 % |
94,00 % |
|
France Investissement Régions 2 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
France Investissement Régions 3 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
France Investissement Régions 4 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
France Investissement Tourisme - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
France Investissement Tourisme 3 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
- |
|
France Investissement Énergie Environnement 2 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
88,17 % |
88,17 % |
- |
|
Avenir Entreprise Développement C1 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
- |
- |
100 % |
|
Avenir Entreprise Développement C2 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Avenir Entreprise Développement C4 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
- |
- |
100 % |
|
Avenir Entreprise Mezzanine - MAISONS-ALFORT |
Globale |
- |
- |
66,84 % |
|
Avenir Entreprise Investissement - MAISONS-ALFORT |
Globale |
- |
- |
100 % |
|
Avenir Tourisme - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
ETI2020 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
ETI22 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
94,00 % |
94,00 % |
94,00 % |
|
CDC Entreprises Capital Investissement - PARIS |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FSN Ambition Numérique - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Bpifrance Innovation 1 Venture - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Bpifrance Innovation 1 Large Venture II - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Bpifrance Capital 1 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Bpifrance Capital 2 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Bpifrance Mezzanine 1 - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Bpifrance International Capital - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
FEF Capital - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Bpifrance Investissement - MAISONS-ALFORT |
Globale |
100 % |
100 % |
100 % |
|
Alsabail - STRASBOURG |
Équivalence |
40,69 % |
40,69 % |
40,69 % |
|
Tyrol Acquisition (Groupe TDF) - Luxembourg |
Équivalence |
23,99 % |
23,99 % |
23,99 % |
|
Eutelsat Communications - PARIS |
Équivalence |
13,59 % |
13,59 % |
25,97 % |
|
STConso (Palier avec STM Consolidé à 27,71 %) - GENEVE |
Équivalence |
50,00 % |
50,00 % |
50,00 % |
|
Future French Champion - MAISONS-ALFORT |
Équivalence |
50,00 % |
50,00 % |
50,00 % |
|
Fonds Lac I - MAISONS-ALFORT |
Équivalence |
32,95 % |
32,95 % |
33,16 % |
|
Soitec - BERNIN |
Équivalence |
11,47 % |
16,80 % |
16,80 % |
|
Mecadev - BLAGNAC |
Équivalence |
35,73 % |
35,73 % |
- |
Note 5 -Principes comptables et méthodes d’évaluation
5.1.Détermination de la juste valeur
La norme IFRS 13 établit le cadre de la détermination de la juste valeur et fournit des indications sur la manière d’évaluer la juste valeur des actifs et des passifs, tant financiers que non financiers. Celle-ci correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est donc basée sur le prix de sortie.
Lors de sa comptabilisation initiale, la valeur d’un instrument financier est normalement le prix de négociation (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue).
Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur des actifs et passifs doit être estimée et déterminée en ayant recours en priorité à des données de marché observables, tout en s’assurant que l’ensemble des paramètres qui composent cette juste valeur est convergeant avec le prix que les « intervenants de marché » utiliseraient lors d’une transaction.
5.1.1 •Hiérarchie des justes valeurs
Les trois niveaux de juste valeur
La norme définit trois niveaux de juste valeur pour les instruments financiers et non financiers :
Niveau 1 : évaluation utilisant des cotations de marché sur marché liquide. Il s’agit d’instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de cotations sur des marchés actifs.
Niveau 2 : évaluation utilisant des données de marché observables. Ce niveau de juste valeur regroupe les instruments cotés sur un marché inactif et les instruments évalués à partir d’une technique de valorisation utilisant des paramètres observables soit directement (prix), soit indirectement (dérivé de prix).
Niveau 3 : évaluation utilisant des données de marché non observables. Ce niveau regroupe les instruments valorisés à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation.
Transferts de niveaux de juste valeur
Les transferts entre les niveaux de juste valeur peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classification dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits. Les changements d'observabilité, le passage du temps et les événements affectant la vie de l'instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en fin de période.
5.1.2 •Techniques d’évaluation
Cadre général
La meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés). Le groupe utilise le prix offert pour la juste valeur d’une position longue (actif) et le prix demandé pour une position courte (dette).
En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, modèles d’évaluation, et plus généralement actualisation des flux futurs estimés.
Les montants de juste valeur des actifs et passifs financiers représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués sont basés sur un certain nombre d’hypothèses. Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers ne fera pas l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée.
La prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Value Adjustment) et de l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment) n’a pas d’incidence significative sur l’évaluation à la juste valeur des dérivés du groupe.
Cas particulier des actions non cotées
La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec des transactions récentes portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l’absence d’une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (multiples d’EBIT ou d’EBITDA, DCF), soit sur la base de la quote-part d’actif net revenant au groupe, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.
Cas particulier des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût
Par ailleurs, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable dans le cas des actifs et passifs financiers à taux variable pour lesquels l’évolution des courbes de taux d’intérêts n’a pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux d’intérêts de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché.
5.2.Comptabilisation initiale des actifs et passifs financiers
Tous les actifs et passifs financiers dans le champ d’application de la norme IFRS 9, à l’exception de ceux qui sont évalués à la juste valeur par résultat, sont enregistrés lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur majorée/minorée des coûts de transaction attribuables à leur acquisition. Les coûts de transaction des actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont comptabilisés directement en résultat en date de comptabilisation initiale.
Le groupe comptabilise les titres, les prêts et les emprunts au bilan à la date de règlement. Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation.
5.3.Classement et évaluation des actifs financiers
Instruments de dette
Les prêts et créances ainsi que les titres à revenu fixe sont des instruments de dette qui font l’objet d’une évaluation ultérieure au coût amorti ou à la juste valeur en fonction du modèle de gestion et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels. De manière plus spécifique :
•Les instruments de dette détenus dans un modèle de gestion dont l’objectif est d’en collecter les flux de trésorerie contractuels et pour lesquels les flux de trésorerie donnent uniquement lieu à des paiements de principal et d’intérêts sur le principal restant dû à des dates spécifiées (ci-après « critère SPPI » défini dans le paragraphe Appréciation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels) sont comptabilisés au coût amorti. Ces instruments de dette font l’objet d’une dépréciation selon les modalités décrites dans la note 5.5 Dépréciation des actifs financiers. Les intérêts sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, tel que décrite dans la note 5.20 Produits et charges d’intérêts ;
•Les instruments de dette détenus dans un modèle de gestion dont l’objectif est à la fois d’en collecter les flux de trésorerie contractuels et de les céder et pour lesquels les flux de trésorerie respectent le critère SPPI sont comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les capitaux propres, à l’exception des effets liés au risque de crédit, aux intérêts et aux gains ou pertes de change sur actifs monétaires en devises qui sont enregistrés en résultat. En cas de décomptabilisation, les gains ou pertes latents précédemment constatés en capitaux sont constatés en résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets des instruments à la juste valeur par capitaux propres ».
Les dépréciations de ces actifs financiers sont calculées selon les modalités décrites dans la note 5.5 Dépréciation des actifs financiers. Les intérêts sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, tel que décrite dans la note 5.20 Produits et charges d’intérêts.
•Les autres instruments de dette sont comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il s’agit soit d’actifs qui ne respectent pas le critère SPPI, notamment les parts de fonds d’investissement (non consolidés) ou les obligations convertibles en actions de l’émetteur, soit d’actifs ne répondant pas aux deux modèles de gestion décrits ci-dessus (collecte des flux de trésorerie ou collecte des flux de trésorerie et cession).
Par ailleurs, dès sa comptabilisation initiale, le groupe peut également désigner sur option de manière irrévocable à la juste valeur par résultat un instrument de dette répondant aux conditions requises pour une évaluation au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres, si cette désignation élimine ou réduit significativement des décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers.
Les variations de juste valeur de ces instruments sont enregistrées dans la rubrique « Gains et pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Appréciation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels
Pour les besoins de l’appréciation du critère SPPI (Solely Payments of Principal and Interests), le principal constitue la juste valeur en date de comptabilisation initiale ; il peut évoluer au cours de la vie de l’actif financier, par exemple au titre de l’amortissement du principal. Les intérêts consistent principalement en une contrepartie de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit encouru par le groupe ou tout autre type de risque et frais associés à la détention de l’actif financier pendant une certaine période. Les intérêts peuvent également comprendre une marge qui soit compatible avec un contrat de prêt classique.
La valeur temps de l’argent est la composante des intérêts qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement.
Des conditions contractuelles qui exposent les flux de trésorerie contractuels à des variations de cours d’actions, de prix de matières premières ou de taux de change ou à un effet de levier ne sont pas considérées comme répondant au critère SPPI.
Des modalités contractuelles qui permettent de proroger ou de rembourser par anticipation un actif financier ne remettent pas en cause le critère SPPI, dès lors que la compensation perçue par le groupe est raisonnable.
Le caractère SPPI des actifs financiers qui comportent des dérivés incorporés est analysé globalement (contrat hôte et dérivé incorporé) afin d’en déduire le classement IFRS 9.
Appréciation du modèle de gestion
Le modèle de gestion reflète la façon dont le groupe gère ses actifs financiers afin de générer les flux de trésorerie : par la collecte des flux de trésorerie uniquement, la collecte des flux de trésorerie et la cession des actifs financiers ou une autre stratégie. Les facteurs pris en compte dans l’appréciation du modèle de gestion sont :
•Les critères utilisés afin d’évaluer la performance des actifs du portefeuille et la présenter aux principaux dirigeants ;
•Les risques affectant la performance des actifs du portefeuille et les modalités de suivi et de gestion de ces risques ;
•Les modalités de rémunération des gestionnaires ;
•La fréquence et le volume des cessions antérieures qui ont été réalisées par le passé.
En tant que banque publique d'investissement, Bpifrance accompagne des entreprises de toutes tailles (principalement des TPE, PME et ETI) sur toutes les phases de leur développement, de l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse. Par sa mission sociale, l’activité de financement de Bpifrance est donc tournée vers le maintien de la relation client et la collecte des flux contractuels.
Les titres de dette constitutifs du portefeuille de liquidité de Bpifrance sont gérés selon deux modèles de gestion distincts : un modèle de collecte des flux contractuels, en cohérence avec le classement comptable en titres d’investissement en normes françaises et l’absence de cession, ainsi qu’un modèle de gestion de collecte et de revente s’agissant des obligations sécurisées (covered bonds).
En ce qui concerne les fonds consolidés, la gestion du portefeuille d’actifs financiers est réalisée sur la base de la juste valeur et la performance est également évaluée sur la base de la juste valeur, ce qui justifie d’un modèle de gestion « autre stratégie » entraînant une comptabilisation à la juste valeur par résultat des instruments de dette détenus, qu’ils répondent ou non au critère SPPI.
Reclassement
Les actifs financiers sont reclassés lorsque le modèle de gestion dans le cadre duquel ils sont détenus évolue en raison d’une décision stratégique de la Direction, à la suite de changements importants dans les activités du groupe. Les reclassements sont prospectifs et n’impliquent pas de retraitements des profits et pertes comptabilisés antérieurement à la date de reclassement des actifs financiers concernés.
Le groupe n’a pas modifié le modèle de gestion de ses actifs financiers au cours de la période de présentation. Par conséquent, aucun reclassement d’actifs financiers n’a été opéré à date.
Instruments de capitaux propres
Les investissements en actions sont comptabilisés par défaut à la juste valeur par résultat en date de comptabilisation initiale et ultérieurement. Les variations de juste valeur, les dividendes, gains ou pertes de cessions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Néanmoins, lors de leur comptabilisation initiale, le groupe peut désigner de manière irrévocable à la juste valeur par capitaux propres des investissements en instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction ou dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Cette option s’exerce transaction par transaction et le groupe a décidé de l’appliquer à la totalité de son portefeuille d’actions. En effet, le groupe Bpifrance prend des intérêts minoritaires dans des entreprises en croissance (TPE, PME, grands grandes entreprises et start-ups) ou investit dans des fonds auprès d’autres investisseurs privés afin de les accompagner dans leur développement. Le groupe réalise également des investissements stratégiques dans de grandes entreprises.
Les variations de juste valeur de ces instruments sont présentées en capitaux propres, sans recyclage ultérieur en résultat en cas de cession. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. Les dividendes de ces placements sont, quant à eux, enregistrés dans le compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ».
5.4.Engagements de financement donnés et reçus
Les engagements de financement ne figurent pas au bilan.
Sur la période d’engagement, les engagements de financement donnés font l’objet d’une dépréciation selon les modalités décrites dans la note 5.5 Dépréciation des actifs financiers. Ces dépréciations sont présentées dans la rubrique « Provisions ».
5.5.Dépréciation des actifs financiers
Les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement donnés et les créances de location-financement font systématiquement l’objet d’une dépréciation pour pertes de crédit attendues.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers, y compris les engagements de financement et à l’exclusion des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création, font l’objet d’une dépréciation résultant d’événements de défaut attendus dans les 12 prochains mois (pertes de crédit attendues à 12 mois). En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la date de comptabilisation initiale, les dépréciations sont révisées afin de refléter les événements de défaut attendus sur toute la durée de vie de l’instrument (pertes de crédit attendues à maturité).
Les actifs financiers sont initialement classés en
« bucket 1 ». Dans le cas où ils n’ont pas connu d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’origine, ils restent classés en « bucket 1 ». Les dépréciations sont comptabilisées à hauteur des pertes de crédit attendues à 12 mois.
En cas d’augmentation significative du risque de crédit, les actifs financiers sont transférés en « bucket 2 » ; les dépréciations sont déterminées sur la base des pertes attendues à maturité.
Les actifs pour lesquels il existe un ou plusieurs indicateurs objectifs de perte de valeur liés à des événements survenus depuis leur comptabilisation initiale et ayant un impact sur les flux de trésorerie attendus constituent le « bucket 3 ». Des pertes attendues à maturité sont calculées pour de tels actifs.
Portefeuille de prêts
Augmentation significative du risque de crédit
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier lors de la comptabilisation initiale et en date de clôture. Cette dégradation doit être constatée avant l’apparition d’un indicateur objectif de perte (bucket 3).
Cette appréciation repose à la fois sur des critères qualitatifs et quantitatifs. Il est systématiquement considéré qu’une augmentation significative du risque de crédit est intervenue pour les encours vérifiant l’une des conditions suivantes :
•La contrepartie est classée en watch list. Parmi les motifs de performance associés au statut de watch list, le groupe Bpifrance inclut les impayés compris entre 30 et 90 jours ainsi que les encours restructurés en probation (période de deux ans) ;
•La probabilité de défaut à maturité annualisée de la contrepartie à la date de calcul est supérieure à 20 % ;
•La probabilité de défaut à maturité annualisée de la contrepartie à la date de calcul augmente de plus de 2 % par rapport à la probabilité de défaut en date de décision d’octroi et l’augmentation de la probabilité de défaut à maturité annualisée est supérieure à 95 % de la probabilité de défaut en date de décision d’octroi.
Le modèle est appliqué de manière symétrique. Ainsi, lorsque les conditions qui ont conduit au classement dans le bucket 2 ne sont plus remplies, le groupe Bpifrance constate l’amélioration de la situation de la contrepartie par un retour en bucket 1.
Actifs financiers présentant une indication objective de perte
Il s’agit des actifs financiers que le groupe a classés comme non performants, c’est-à-dire tout actif dont il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, du fait des difficultés financières de celle-ci.
Les contreparties non performantes sont notamment celles pour lesquelles des procédures collectives (amiables ou contentieuses) sont en cours, une détérioration de la qualité de crédit a été constatée, dont les créances présentent plus de 90 jours d’impayés, ou dont la déchéance du terme a été prononcée, ou pour lesquelles la garantie de Bpifrance a été appelée.
Tout impayé de plus de 30 jours sur un concours restructuré ou moratorié en période de probation entraine automatiquement un classement dans la catégorie des actifs non performants. La période de probation est d’un an avant toute possibilité de reclassement en watch list.
Le groupe Bpifrance a aligné les définitions de défaut et non performant bâlois avec celles de douteux comptables et de bucket 3 IFRS 9.
Le groupe Bpifrance constate un passage en pertes sur un actif dès lors que ses droits en tant que créancier sont éteints.
Mesure des pertes de crédit
Pour les actifs classés en buckets 1 et 2, les pertes de crédit attendues sont égales au produit de trois paramètres que sont la probabilité de défaut, le taux de perte en cas de défaut et l’exposition à la date de défaut. Elles font l’objet d’une actualisation au taux d’intérêt effectif de l’actif concerné.
Les probabilités de défaut à 12 mois et à maturité représentent respectivement le risque de défaut de la contrepartie dans les 12 prochains mois et le risque de défaut tout au long de la vie de l’instrument.
Le taux de perte en cas de défaut est estimé en utilisant les données historiques internes disponibles. Il est calculé en prenant en compte les caractéristiques propres à chaque prêt, notamment le détail des sûretés qui lui sont rattachées, ainsi que les caractéristiques de l’emprunteur.
Le groupe s’appuie sur les dispositifs utilisés pour la détermination des provisions réglementaires. Dans ce cadre, les probabilités de défaut et taux de perte en cas de défaut, observés à travers le cycle (through-the-cycle) pour les besoins réglementaires, sont ajustés afin d’être mesurés en date de défaut (point-in-time).
En outre, la probabilité de défaut et le taux de perte tiennent également compte de la conjoncture économique anticipée sur un horizon de projection (forward-looking). Le groupe retient généralement 4 scenarii considérés comme central, optimiste et deux scenarii dégradés. L’horizon de simulation retenu est de 6 ans. Ces scenarii sont fondés sur le taux de croissance du PIB français, l’indice des prix à la consommation, le taux de chômage, la variation des taux OAT à 2 et 10 ans.
L’exposition à la date de défaut tient compte des montants tirés et des engagements donnés. L’encours en risque sur l’encours des engagements donnés est estimé à partir de taux de décaissement historiques. L’exposition tient compte de l’amortissement et du potentiel remboursement de l’encours.
Le calcul des pertes attendues sur les prêts garantis n’est effectué que sur la part non garantie des prêts.
La dépréciation des actifs du bucket 3 est estimée sur base individuelle. Elle correspond à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables, en tenant compte de l’effet des garanties, dès lors que celles-ci font partie des modalités contractuelles et ne sont pas comptabilisées en tant qu’actifs distincts.
Portefeuille de titres
L’approche simplifiée dite de risque de crédit faible (« low credit risk ») a été retenue pour le portefeuille de titres du groupe, compte tenu du profil peu risqué d’un portefeuille constitué majoritairement de titres souverains.
Le risque de crédit d’un actif financier est considéré comme faible lorsque :
•Le risque de défaillance est faible ;
•L’emprunteur a une solide capacité à remplir ses obligations contractuelles ;
•Cette capacité n’est pas nécessairement affectée par des changements défavorables dans les conditions économiques et commerciales à plus long terme.
Le groupe considère que le risque de crédit est faible lorsque la contrepartie est classée en « Investment Grade » et les titres de ces contreparties sont classés en « bucket 1 ». Le déclassement d’un titre en « Speculative Grade » induit un classement en « bucket 2 ». Une dégradation de deux notes au cours des six mois précédents la date de clôture pourra être un facteur complémentaire d’identification d’une dégradation significative du risque de crédit. Dans de telles circonstances, le groupe procède à une analyse au cas par cas.
Dans ce cadre, la mesure des pertes de crédit suit les règles suivantes :
•Buckets 1 et 2 : les probabilités de défaut sont calculées sur la base des données des agences de notation, les taux de perte retenus sont ceux du référentiel bâlois et l’exposition à la date de défaut correspond à la valeur comptable brute ;
•Bucket 3 : les pertes sont estimées sur base individuelle au regard de la situation de la contrepartie et, le cas échéant, de la valeur des garanties.
5.6.Distinction entre dettes et capitaux propres
En application de la norme IAS 32 relative à la présentation des instruments financiers, les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dette ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer aux détenteurs des titres de la trésorerie, un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.
Fonds de réserve de Bpifrance
Le fonds de réserve a été constitué par les actionnaires de l’ex-OSEO garantie ; cette avance a pour vocation d’assurer la couverture des encours de prêts garantis qui lui sont adossés.
Compte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de verser un intérêt aux porteurs, ainsi que de son remboursement sur décision des actionnaires, le fonds de réserve de Bpifrance est qualifié d’instrument de capitaux propres.
5.7.Dettes
Les dettes émises par le groupe et qui ne sont pas évaluées à la juste valeur par résultat sont enregistrées initialement au coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nette des frais de transaction. Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit », en « Dettes envers la clientèle » en « Dettes représentées par un titre » ou en « Dettes subordonnées ».
Dettes envers les établissements de crédit et Dettes envers la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (emprunts au jour le jour, comptes ordinaires) et emprunts à terme pour les établissements de crédit ; emprunts à terme, dépôts de garantie et comptes ordinaires pour la clientèle.
Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : titres du marché interbancaire, titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les « Dettes subordonnées ».
Les intérêts courus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en « Intérêts et charges » au compte de résultat.
Dettes subordonnées
Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le cas échéant, les intérêts courus attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Ce poste regroupe également les dépôts de garantie à caractère mutuel.
5.8.Passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option
Il s’agit des dettes que le groupe a désignées irrévocablement dès l’origine à la juste valeur par résultat. L’application de cette option est réservée aux cas suivants :
•L’élimination ou la réduction significative de décalages de traitement comptable entre certains actifs et passifs financiers ;
•L’alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de la performance, à condition que cette condition repose sur une politique de gestion des risques ou d’investissement établie et que le reporting interne s’appuie sur une mesure de juste valeur ;
•L’évaluation à la juste valeur par résultat de certains passifs financiers hybrides sans séparation des dérivés incorporés ;
•Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride » financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
Les variations de juste valeur de la période et les intérêts des passifs financiers sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont enregistrées au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance, le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré directement dans la rubrique réserves consolidées en capitaux propres, sans impacter le résultat de la période.
5.9.Opérations de pensions
Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée (« Dettes envers les Établissements de crédit » ou « Dettes envers la clientèle »).
Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances avec les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti ».
5.10.Décomptabilisation d’actifs et de passifs financiers
Le groupe décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à l’actif financier ont expiré, ou que ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif ont été transférés. Les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont, le cas échéant, comptabilisés séparément en actifs ou passifs.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres.
Le groupe décomptabilise un passif financier seulement lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.
5.11.Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture
Un dérivé est un instrument financier qui présente les trois caractéristiques suivantes :
•Sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit ;
•Il requiert un investissement initial nul ou faible ;
•Il est réglé à une date future.
Les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur. À chaque arrêté comptable, quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture), ils sont évalués à leur juste valeur. À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :
Dérivés de transaction
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan dans la rubrique « Actifs ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les instruments financiers dérivés sont classés par défaut en dérivés de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés de dérivés de couverture.
Dérivés de couverture
Le groupe a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne, pour la comptabilisation de ces opérations.
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter dès l’initiation la relation de couverture (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement à chaque arrêté comptable.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. À ce jour, le groupe n’applique que la comptabilité de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des instruments de couverture et des éléments couverts sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Couverture de juste valeur
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation de l’élément couvert est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation du dérivé. L’éventuelle inefficacité de la couverture apparaît ainsi directement en résultat.
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont comptabilisés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est rattachée à l’élément couvert.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité, cession du dérivé ou de l’élément couvert avant échéance), le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée résiduelle de la couverture initiale, tant que l’ancien élément couvert reste comptabilisé au bilan. Dans le cas où le dérivé de couverture n’a pas été cédé, il est transféré en portefeuille de transaction.
Macro-couverture
Le groupe privilégie l’application des dispositions de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (dite « carve-out ») pour les opérations de macro-couverture réalisées dans le cadre de la gestion actif-passif.
Ces dispositions permettent de couvrir le risque de taux associé à des crédits avec la clientèle, à des portefeuilles de titres de dette acquis ou émis ou à des portefeuilles d’emprunts. Les instruments de macro-couverture sont, pour l’essentiel, des swaps de taux désignés en couverture de juste valeur des emplois à taux fixe ou des ressources à taux fixe du groupe.
Le traitement comptable des dérivés de macro-couverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la couverture de juste valeur. Toutefois, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans la rubrique « Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ». L’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés en date de leur mise en place doivent avoir pour effet de réduire le risque de taux du portefeuille de sous-jacents couverts.
5.12.Compensation bilancielle des actifs et passifs financiers
Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif et un passif financier, et présente un solde net au bilan lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
La juste valeur des instruments dérivés traités avec des chambres de compensation et les appels de marge associés, et dont les principes de fonctionnement répondent aux critères précédents, est compensée au bilan.
5.13.Opérations en devises
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
Actifs et passifs monétaires libellés en devises
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe, qui est l’euro. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat.
Actifs non monétaires libellés en devises
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
5.14.Contrats de location
Bailleur du contrat de location
Conformément à la norme IFRS 16 relative aux contrats de location, les contrats de location consentis par le groupe sont analysés en contrats de location financement (crédit-bail et assimilé) ou en contrats de location simple. Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont en substance pour effet de transférer au locataire les risques et avantages liés à la propriété du bien loué. À défaut, elles sont qualifiées de location simple.
Les créances de location financement figurent au bilan dans la rubrique « Opérations de location financement et assimilées, au coût amorti » et représentent l’investissement net du groupe dans le contrat de location, égal à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie.
Les opérations de location financement sont enregistrées au bilan à la date de règlement livraison.
Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés en « Intérêts et produits assimilés » au compte de résultat de façon à dégager un taux de rentabilité périodique constant sur l’investissement net.
Les créances de location financement font l’objet d’une dépréciation selon les modalités décrites dans la note 5.5 Dépréciation des actifs financiers.
Les Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL) issues d’opérations de location financement sont assimilées à des stocks et sont comptabilisées à l’actif du bilan dans la rubrique « Comptes de régularisation et actifs divers ». Elles sont évaluées à la valeur nette financière à la date de résiliation, nette des éventuelles dépréciations constatées lorsque la valeur de recouvrement est inférieure à la valeur nette financière à la date de résiliation.
Preneur du contrat de location
Conformément à la norme IFRS 16 relative aux contrats de location, le groupe enregistre dès l’origine du contrat de location une dette locative à son passif et un droit d’utilisation du bien loué à son actif.
La dette locative correspond à la valeur actualisée des paiements futurs sur la durée du contrat de location. Ces paiements futurs incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un indice (indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction…) ainsi que, le cas échéant, les sommes que le groupe s’attend à payer au bailleur au titre de garantie de valeur résiduelle ou des options dont l’exercice est raisonnablement certain. En revanche, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux et les taxes telles que la taxe d’habitation sont exclus des paiements futurs pris en compte pour déterminer le passif locatif.
Le droit d’utilisation correspond à la valeur initiale de la dette locative, augmentée le cas échéant des coûts directs initiaux. Il est ajusté le cas échéant des paiements versés au bailleur avant ou à cette date, sous déduction des avantages locatifs reçus.
La valeur actualisée des paiements futurs est enregistrée en « Dettes locatives » au passif, tandis que le droit d’utilisation est inscrit à l’actif au sein du poste « Immobilisations corporelles ». La dette locative est amortie actuariellement et le droit d’utilisation est amorti linéairement, sur la durée du contrat. Au compte de résultat, les charges d’amortissement sont comptabilisées en charges d’exploitation et les charges relatives à la dette locative dans le poste « Intérêts et charges assimilées ».
Le cas échéant, une provision pour couvrir les frais de remise en état du bien loué qui seront encourus à l’échéance du bail est enregistrée au passif du bilan.
Les différences temporelles nettes résultant des variations ultérieures de la dette locative et du droit d’utilisation donneront lieu à la constatation d’un impôt différé.
Les principales hypothèses retenues dans l’évaluation des dettes locatives et des droits d’utilisation sont les suivantes :
•La durée du droit de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent, complétée le cas échéant par des périodes couvertes par des options de renouvellement que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et des options de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En complément, s’agissant des contrats de location immobilière, la durée généralement retenue est de neuf ans à l’origine. Toutefois, la tacite prolongation, inhérente à ces contrats, est prise en compte dans la détermination de la durée initiale du bail si Bpifrance anticipe un intérêt à utiliser cette disposition ;
•Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer le droit d’utilisation et la dette locative est le taux marginal d’emprunt, défini à partir des taux de cession interne calculés par la direction financière du groupe.
En application des exemptions proposées par la norme, les contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire ou d’une durée inférieure ou égale à un an sont comptabilisés directement en charges.
5.15.Immobilisations corporelles et incorporelles
Conformément aux normes IAS 16 relative aux immobilisations corporelles et IAS 38 relative aux immobilisations incorporelles, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
•Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
•Le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations sont enregistrées pour leur coût d’acquisition, éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables.
Le groupe applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immeubles.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une durée d’utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis selon leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :
•Logiciels : de 1 à 5 ans ;
•Immeubles : de 25 à 55 ans ;
•Agencement, mobilier et matériel de bureau :
de 4 à 10 ans ;
•Matériel informatique : 4 ans.
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
5.16.Immeubles de placement
Conformément à la norme IAS 40 relative aux immeubles de placement, un bien immobilier est comptabilisé en « Immeubles de placement » dès lors qu’il est détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital.
5.17.Avantages du personnel
Le groupe Bpifrance accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :
Avantages à court terme
Ils recouvrent principalement les salaires, les congés, l’intéressement, la participation, les primes payées dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restants dus à la clôture.
Avantages postérieurs à l’emploi
Ils recouvrent les indemnités de fin de carrière, les compléments de retraite bancaire et les frais de santé postérieurs à l'emploi.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Régime à cotisations définies
Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi selon lequel une entité verse des cotisations définies (en charge) à une entité distincte et n’aura aucune obligation juridique de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant les périodes considérées.
Régime à prestations définies
Les obligations sont évaluées selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation (taux de rendement du marché des obligations de sociétés de haute qualité).
Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédit projetées). La comptabilisation des obligations tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des obligations et des éléments actuariels.
Les charges relatives aux régimes à prestations définies sont constituées du coût des services rendus de l’année, des intérêts sur le passif ou l'actif net au titre des prestations définies (au taux de rendement du marché des obligations de sociétés de haute qualité), des cotisations aux régimes de l'employeur et des prestations payées.
Les éventuels écarts actuariels (réévaluations), les rendements des actifs du régime (hors intérêts) et les conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Autres avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.
Pour les autres avantages à long terme, le coût des services, les intérêts nets sur le passif (l'actif) et les réévaluations du passif (de l'actif) sont comptabilisés en résultat net.
Indemnités de cessation d'emploi
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision.
5.18.Provisions
Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.
5.19.Impôts courants, différés et situation fiscale
Impôt courant
La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur en France, les sociétés du groupe étant exclusivement situées en France.
Impôt différé
Des impôts différés sont comptabilisés lorsque existent des différences temporelles observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif.
La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable et exigible.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale du groupe consolidé. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs à la juste valeur par capitaux propres et aux variations de valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.
Incertitude fiscale
Lorsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif).
Situation fiscale
Bpifrance est la société mère du groupe d'intégration fiscale comprenant les sociétés Bpifrance Investissement, Bpifrance Assurance Export, Bpifrance Participations, Bpifrance Courtage, Auxifinances, FSI PME Portefeuille, Bpifrance International Capital et FEF Capital.
5.20.Produits et charges d’intérêts
Les intérêts relatifs aux instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés dans les postes « Intérêts et produits assimilés » ou « Intérêts et charges assimilées », selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les entrées ou sorties de trésorerie futures sur la durée de vie attendue d’un actif financier ou d’un passif financier de manière à obtenir exactement la valeur comptable brute de l’actif financier ou le coût amorti du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts de transaction et des primes et décotes ainsi que des commissions reçues ou payées, telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits, qui font, par nature, partie intégrante du taux effectif du contrat.
Le cas échéant, Bpifrance estime les flux de trésorerie attendus en tenant compte de toutes les modalités contractuelles de l’instrument financier, notamment les options de remboursement anticipé, les options de prolongation, etc.
Les postes « Intérêts et produits assimilés » ou « Intérêts et charges assimilées » enregistrent également les commissions de garantie étalées prorata temporis et les intérêts des instruments de couverture désignés dans une relation de juste valeur.
5.21.Commissions et produits des autres activités
En application d’IFRS 15, la comptabilisation du produit résultant de contrats conclus avec des clients (en dehors des contrats de location, des contrats de garantie et des instruments financiers qui sont traités par d’autres normes IFRS) reflète le transfert du contrôle d’un bien ou d’un service pour un montant correspondant au montant auquel le vendeur s’attend à avoir droit en échange de ce bien ou de ce service. L’approche appliquée est constituée de cinq étapes qui permettent d’identifier les différences obligations de performance d’un contrat, de leur allouer un prix de transaction à chacune, ce prix étant reconnu lorsque ces obligations sont satisfaites, c’est-à-dire que le transfert du contrôle du bien ou du service a eu lieu.
Dans le cas d’une rémunération comprenant une composante variable, cette dernière n’est comptabilisée en résultat que s’il est hautement probable que son montant estimé ne puisse subir une baisse significative ou dès lors qu’elle est certaine (exemple : contrats de mise en relation).
Les commissions rémunérant une prestation de service immédiate sont enregistrées en produits dès que la prestation est réalisée.
Les commissions perçues dans le cadre d’une prestation de service continue telles que les commissions de gestion sont étalées prorata temporis sur la durée de la prestation (exemples : commissions perçues par les sociétés de gestion de fonds, commissions perçues par Bpifrance Assurance Export dans le cadre de la convention signée avec l’État).
Les prestations fournies par l’activité de l’Accompagnement sont comptabilisées en produits des autres activités soit progressivement (exemple : animation du programme) soit lorsque le service est rendu (exemples : journées de formation, tenue de comités stratégiques…).
5.22.Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Ce poste enregistre principalement :
•Les dividendes et variations de juste valeur des investissements en instruments de capitaux propres, que le groupe n’aurait pas désigné à la juste valeur par capitaux propres non recyclables ;
•Les variations de juste valeur des instruments de dette (intérêts inclus) comptabilisés à la juste valeur par le résultat, à l’exception des variations de valeur relative au risque de crédit propre résultant des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option ;
•Les variations de juste valeur (intérêts inclus) des instruments dérivés non affectés à de la couverture ;
•Les variations de juste valeur (intérêts exclus) des instruments dérivés affectés à de la couverture de juste valeur.
L’inefficacité des relations de couverture est également comptabilisée dans ce poste.
5.23.Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres
Les gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent les éléments suivants :
•Les dividendes des instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables ;
•Les résultats, nets des effets de la couverture, de la décomptabilisation d’instruments de dette comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres.
5.24.Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti
Ce poste comprend les plus et moins-values résultant de la décomptabilisation de titres de dette ou de prêts et créances classés en actifs financiers au coût amorti, y compris les indemnités de remboursement anticipé et les effets de couverture.
5.25.Frais de personnel
Les frais de personnel regroupent les salaires et traitements ainsi que des avantages au personnel. Ils comprennent les charges sociales ainsi que les impôts et taxes sur rémunérations.
5.26.Coût du risque de crédit
Les dotations nettes de reprises des dépréciations et des provisions, les créances passées en perte sur l’exercice, les récupérations sur créances antérieurement passées en pertes constituent la charge du risque de crédit sur les actifs financiers comptabilisés au coût amorti ainsi que sur les instruments de dette classés en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ».
5.27.Activité de garantie
•Engagements de garantie
Les engagements de garantie du groupe sont principalement portés par Bpifrance et Bpifrance Régions. Ils sont adossés à des fonds de garantie.
Deux types de garanties sont octroyés par le groupe :
•Les garanties au titre des interventions en capital-risque (actions PME) contre les pertes en capital encourues par les établissements pratiquant du capital-risque. Ces contrats contiennent une clause de participations aux plus-ou-moins-values de cession des titres sous-jacents.
•Les garanties accordées aux établissements de crédit pour les prêts octroyés à leurs clients, afin de les couvrir contre le défaut de paiement d’un débiteur identifié. Le groupe est rémunéré par des commissions de garantie. Les garanties non mises en jeu, déclarées en défaut par la banque partenaire sans autre information de dégradation du risque de crédit de la contrepartie, sont classées en encours sains sous surveillance (watch list) et font l’objet d’une dépréciation sur la base d’un modèle de pertes attendues. En cas de mise en jeu de la garantie (déchéance du terme ou survenance d’une procédure collective) et/ou en cas d’information de dégradation du risque de crédit de la contrepartie, les garanties font l’objet d’une dépréciation pour risque avéré.
Les contrats de garantie en capital-risque répondent à la définition d’un instrument dérivé. Par conséquent, ils sont évalués à la juste valeur en date de comptabilisation initiale et subséquemment. La juste valeur est évaluée à partir d’un taux d’indemnisation maximum.
Les garanties aux établissements de crédit répondent à la définition de contrat de garantie financière, à savoir un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié. Dans le cadre de l’option offerte par les normes IFRS, le groupe a choisi de traiter ces contrats selon les dispositions de la norme IFRS 9 et par conséquent de ne pas leur appliquer la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance.
•Fonds de garantie
Les fonds de garantie correspondent aux montants versés par l’État, la CDC, des bailleurs privés ou des collectivités locales et sont destinés à couvrir les risques futurs générés par l’activité d’octroi de garanties de Bpifrance.
Les fonds de garantie sont assimilés à des dépôts à terme remboursables aux dotateurs qui comprennent une composante de contrats de réassurance. Les fonds de garantie répondent donc à la définition d’un passif financier selon la norme IAS 32.
•Traitement comptable et présentation des garanties aux établissements de crédit et des fonds de garantie
Le groupe a désigné irrévocablement à la juste valeur par résultat les engagements de garantie et les fonds de garantie adossés. En effet, la performance des fonds de garantie est gérée et communiquée aux dotateurs sur un modèle de juste valeur.
Les engagements de garantie sont évalués à la juste valeur en date de comptabilisation initiale. Cette juste valeur est composée des commissions à recevoir actualisées et des pertes attendues actualisées. Elle est déterminée à partir des modèles internes de sinistralité. Ces modèles internes tiennent compte du potentiel de récupération sur la base d’observations statistiques (évaluation des contentieux futurs et non avérés et de la provision pour perte avérée) et de l’effet temps, ainsi que des pertes avérées et des éventuels recouvrements sur les dossiers pour lesquels la garantie du groupe a été appelée. La juste valeur des engagements de garantie est comptabilisée au passif dans la rubrique spécifique « Fonds de garantie publics affectés aux engagements ».
Outre les dotations reçues des partenaires publics, l’évaluation des fonds de garantie tient compte de la part des commissions perçues et de la part des produits nets du placement des dotations reçues revenant aux fonds de garantie. La juste valeur des fonds de garantie est présentée au passif dans la rubrique spécifique « Fonds de garantie publics non affectés ».
Tous les flux associés aux fonds de garantie sont comptabilisés en produits et en charges, sans impact toutefois sur le résultat du groupe tant que les fonds de garantie ne sont pas épuisés, les pertes futures estimées étant imputées sur les fonds de garantie.
5.28.Activité d’innovation
L’activité d’innovation, réalisée pour le compte de l’État ou de partenaires publics, consiste à attribuer des subventions, des avances remboursables en cas de succès du projet ou des prêts (à taux zéro ou portant intérêt) remboursables sans condition.
Les subventions accordées par Bpifrance répondent aux conditions spécifiées par la norme IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique » dans la mesure où ce sont des transferts de trésorerie mis à disposition par l’État et les partenaires publics via leurs dotations, après que l’entité bénéficiaire ait démontré qu’elle réunissait l’ensemble des conditions lui permettant de bénéficier de la subvention.
Les subventions décaissées sont comptabilisées directement en charges dans la rubrique « Charges des autres activités ». Celles accordées aux entreprises, mais non encore décaissées figurent au passif du bilan dans la rubrique « Comptes de régularisation et passifs divers » ou sont enregistrées en engagements donnés tant que leur octroi n’a pas été contractualisé.
Les avances remboursables décaissées sont comptabilisées à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, qui correspond au montant décaissé, et lors des clôtures ultérieures. Elles figurent à l’actif du bilan dans la rubrique spécifique « Aides au financement de l’innovation » et celles non décaissées figurent dans les engagements donnés.
Les prêts octroyés dans le cadre de l’activité d’innovation sont des instruments de prêt basique qui répondent au critère SPPI. Il s’agit de prêts à taux zéro ou de prêts à taux variable ou fixe, qui peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé moyennant le paiement d’une indemnité de remboursement anticipé jugée raisonnable. Par ailleurs, ces actifs sont détenus dans un modèle de gestion de collecte des flux. Ces prêts sont donc évalués au coût amorti, selon les modalités décrites au paragraphe 5.3. Classement et évaluation des actifs financiers.
Les prêts octroyés dans le cadre de l’activité d’innovation sont enregistrés dans la rubrique « Prêts et créances à la clientèle ».
L’activité d’innovation est intégralement financée par :
•Une dotation dite « dotation d’intervention » de l’État structurée en Fonds de garantie d’intervention ;
•Des dotations des collectivités publiques.
Ces dotations sont comptabilisées dans la rubrique spécifique « Ressources nettes d’intervention à l’innovation non affectées » dès la signature des conventions avec l’État ou autres partenaires. Elles servent à financer les subventions et les avances remboursables et sont reprises en résultat au fur et à mesure de l’octroi des subventions aux bénéficiaires et de la survenance de constats d’échecs ou de la comptabilisation de dépréciations et pertes sur les avances remboursables, sur les prêts à taux zéro ou sur les prêts à taux variable ou fixe.
Ces fonds non affectés sont représentatifs de la juste valeur du fonds.
Les dotations à recevoir de l’État et des partenaires publics sont enregistrées dans la rubrique « Autres actifs – Créances État et Partenaires Innovation ».
Des dépréciations sur encours sains sont calculées sur la production d’avances remboursables, de prêts à taux zéro et de prêts à taux variable ou fixe financés par la dotation d’intervention de l’État. Elles correspondent à un indicateur financier permettant d’apprécier ce que pourrait être le montant des avances et prêts susceptibles de passer en charges dans les comptes de résultat futurs.
Dès lors qu’il apparaît un risque avéré de non-recouvrement de tout ou partie des engagements souscrits par la contrepartie, des dépréciations individuelles sont comptabilisées et la dépréciation sur encours sains associée est reprise.
Ces dépréciations sont enregistrées au passif dans la rubrique spécifique « Ressources nettes d’intervention à l’innovation affectées aux engagements ».
L’impact des dépréciations est neutre pour le compte de résultat de Bpifrance. En effet, les dépréciations sur encours sains et les dépréciations individuelles ainsi constituées sont comptabilisées en charges au compte de résultat (« Produits/Charges des autres activités »). Symétriquement, la dotation d’intervention de l’État ou des partenaires est reprise en contrepartie de ce poste.
Les reprises des dépréciations interviennent :
•Lorsque les avances remboursables dépréciées deviennent définitivement irrécupérables et sont comptabilisées en charges ;
•Lorsque la reprise de la dépréciation est motivée par un remboursement de l’avance.
Dans le cas d’une reprise de dépréciation, le passif est reconstitué à due concurrence.
Les produits et charges affectés aux Fonds de garantie Innovation sont compensés au sein du compte de résultat dans la rubrique « charges des autres activités ». Figurent aux notes 6.18 et 7.5 le montant des charges et produits concernés.
5.29.Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers
La préparation des états financiers exige la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des gestionnaires. Les réalisations futures dépendent de nombreux facteurs : fluctuation des taux d’intérêt et de change, conjoncture économique, modification de la réglementation ou de la législation…
Les évaluations suivantes nécessitent entre autres la formulation d’hypothèses et d’estimations :
•La juste valeur des instruments financiers, notamment celle relative aux instruments financiers non cotés sur un marché actif et celle relative aux instruments négociés de gré à gré classés en « Actifs ou Passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat » (swaps de taux notamment), ainsi que plus généralement celle relative aux instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux états financiers ;
•Le montant des pertes de crédit attendues des prêts et créances et des titres à revenu fixe qui sont évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et de garantie ;
•Les valorisations relatives aux participations mises en équivalence et à leurs éventuels écarts d’acquisition ;
•Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel, d’évolution des salaires ;
•Les provisions font également par nature l’objet d’estimations, s’agissant de passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ;
•Les dettes locatives et les droits d’utilisation rattachés aux contrats de location pris par le groupe sont évalués selon la durée estimée du droit de location et des hypothèses de taux d’actualisation ;
•Le montant des impôts différés, un actif d’impôt différé n’étant comptabilisé qu’à la condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces actifs d’impôts différés pourront être imputés.
Note 6 -Notes relatives au bilan
6.1.Caisse et banques centrales (actif et passif)
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Actif |
|
|
|
Caisse, Banques centrales |
2 921,8 |
9 575,7 |
|
Total actif |
2 921,8 |
9 575,7 |
|
Passif |
|
|
|
Banques centrales |
0,0 |
0,0 |
|
Total passif |
0,0 |
0,0 |
6.2.Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Obligations et titres à revenu fixe |
1 462,0 |
1 347,2 |
|
Parts d'OPCVM |
679,6 |
662,5 |
|
Autres actifs à la juste valeur par résultat |
5 403,2 |
4 976,7 |
|
Instruments financiers dérivés de transaction |
0,0 |
0,0 |
|
•Instruments dérivés de taux d'intérêt |
0,0 |
0,0 |
|
•Instruments dérivés de cours de change |
0,0 |
0,0 |
|
•Instruments dérivés sur actions et indices |
0,0 |
0,0 |
|
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat |
7 544,8 |
6 986,4 |
|
Aucun actif financier n'est comptabilisé à la juste valeur sur option. |
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Emprunts et comptes à terme |
0,0 |
0,0 |
|
Dettes représentées par un titre |
0,0 |
0,0 |
|
Dettes de titres |
0,0 |
0,0 |
|
Autres passifs à la juste valeur par résultat |
0,0 |
0,0 |
|
Instruments financiers dérivés de transaction |
0,0 |
2,3 |
|
•Instruments dérivés de taux d'intérêt |
0,0 |
0,0 |
|
•Instruments dérivés de cours de change |
0,0 |
2,3 |
|
•Instruments dérivés sur actions et indices |
0,0 |
0,0 |
|
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat |
0,0 |
2,3 |
|
Les seuls passifs financiers comptabilisés à la juste valeur sur option sont les fonds de garantie et les ressources nettes d'intervention à l'innovation (cf. notes 6.18 et 6.19). |
||
6.3.Instruments dérivés de couverture (actif et passif)
Instruments dérivés de couverture actif
|
|
31/12/23 |
31/12/22 |
||
|
|
Juste valeur |
Juste valeur |
||
|
(en M€) |
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Couverture de juste valeur (dont macro-couverture) |
60,9 |
14,5 |
58,1 |
10,9 |
|
Couverture de flux de trésorerie |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Couverture des investissements nets en devises |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Total des instruments dérivés de couverture |
60,9 |
14,5 |
58,1 |
10,9 |
Couverture de juste valeur : détail des instruments dérivés de couverture
|
|
31/12/23 |
||||
|
|
Notionnel |
Juste valeur |
Variation de juste valeur enregistrée sur la période(*) |
Inefficacité comptabilisée dans le résultat de la période |
|
|
(en M€) |
Actif |
Passif |
|||
|
Couverture du risque de taux d'intérêt |
72 720,4 |
1 294,6 |
879,7 |
414,9 |
0,0 |
|
Instruments fermes |
71 045,4 |
1 294,6 |
869,0 |
425,7 |
0,0 |
|
•En couverture de portefeuilles d'actifs (macro-couverture) |
31 266,8 |
1 294,6 |
0,0 |
1 294,6 |
0,0 |
|
•En couverture de portefeuilles de passifs (macro-couverture) |
39 778,6 |
0,0 |
869,0 |
-869,0 |
0,0 |
|
Instruments conditionnels |
1 675,0 |
0,0 |
10,7 |
-10,7 |
0,0 |
|
•En couverture de portefeuilles d'actifs (macro-couverture) |
1 675,0 |
0,0 |
10,7 |
-10,7 |
0,0 |
|
Couverture du risque de change |
689,9 |
10,6 |
0,0 |
10,6 |
0,5 |
|
Instruments fermes |
689,9 |
10,6 |
0,0 |
10,6 |
0,5 |
|
•En couverture de passifs |
689,9 |
10,6 |
0,0 |
10,6 |
0,5 |
|
Instruments conditionnels |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Total |
73 410,3 |
1 305,2 |
879,7 |
425,6 |
0,5 |
|
(*)Utilisée pour le calcul de l'inefficacité. |
|||||
|
|
31/12/22 |
||||
|
|
Notionnel |
Juste valeur |
Variation de juste valeur enregistrée sur la période(*) |
Inefficacité comptabilisée dans le résultat de la période |
|
|
(en M€) |
Actif |
Passif |
|||
|
Couverture du risque de taux d'intérêt |
63 381,0 |
2 687,9 |
2 110,1 |
577,8 |
0,0 |
|
Instruments fermes |
61 676,0 |
2 687,9 |
2 102,5 |
585,4 |
0,0 |
|
•En couverture de portefeuilles d'actifs (macro-couverture) |
29 907,0 |
2 638,3 |
42,2 |
2 596,1 |
0,0 |
|
•En couverture de portefeuilles de passifs (macro-couverture) |
31 769,0 |
49,7 |
2 060,3 |
-2 010,7 |
0,0 |
|
Instruments conditionnels |
1 705,0 |
0,0 |
7,6 |
-7,6 |
0,0 |
|
•En couverture de portefeuilles d'actifs (macro-couverture) |
1 705,0 |
0,0 |
7,6 |
-7,6 |
0,0 |
|
Couverture du risque de change |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Instruments fermes |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Instruments conditionnels |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Total |
63 381,0 |
2 687,9 |
2 110,1 |
577,8 |
0,0 |
|
(*)Utilisée pour le calcul de l'inefficacité. |
|
|
|
|
|
Couverture de juste valeur : détail des éléments couverts
|
|
31/12/23 |
|||
|
(en M€) |
Valeur comptable (*) |
Variation cumulée de juste valeur |
Composante couverte restant à étaler (**) |
Variation de juste valeur enregistrée sur la période (***) |
|
Couverture du risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
|
Actifs couverts |
40 855,5 |
-1 315,5 |
2,1 |
-1 315,5 |
|
•Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti macro-couverts |
37 294,3 |
-1 064,7 |
0,0 |
-1 064,7 |
|
•Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres macro-couverts |
1 632,1 |
-199,9 |
2,1 |
-199,9 |
|
•Titres au coût amorti macro-couverts |
1 929,1 |
-50,9 |
0,0 |
-50,9 |
|
Passifs couverts |
47 427,0 |
-869,0 |
-1,1 |
-869,0 |
|
Passifs financiers macro-couverts (****) |
47 427,0 |
-869,0 |
-1,1 |
-869,0 |
|
Couverture du risque de change |
|
|
|
|
|
Actifs couverts |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Passifs couverts |
681,0 |
-9,4 |
0,0 |
-9,4 |
|
•Dettes représentées par un titre |
681,0 |
-9,4 |
0,0 |
-9,4 |
|
(*)Pour les relations de macro-couverture, la valeur comptable représente la somme de l'encours couvert et de l'Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. |
||||
|
(**)Déqualification, fin de la relation de couverture. |
||||
|
(***)Utilisée pour le calcul de l'inefficacité. |
||||
|
(****)Dettes envers les établissements de crédit et assimilés, Dettes représentées par un titre. |
||||
|
|
31/12/22 |
|||
|
(en M€) |
Valeur comptable (*) |
Variation cumulée de juste valeur |
Composante couverte restant à étaler (**) |
Variation de juste valeur enregistrée sur la période (***) |
|
Couverture du risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
|
Actifs couverts |
39 121,7 |
-2 610,3 |
2,8 |
-2 610,3 |
|
•Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti macro-couverts |
35 260,8 |
-2 249,2 |
0,6 |
-2 249,2 |
|
•Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres macro-couverts |
1 574,7 |
-268,3 |
2,2 |
-268,3 |
|
Titres au coût amorti macro-couverts |
2 286,2 |
-92,8 |
0,0 |
-92,8 |
|
Passifs couverts |
39 473,7 |
-2 027,3 |
-2,4 |
-2 027,3 |
|
Passifs financiers macro-couverts(****) |
39 473,7 |
-2 027,3 |
-2,4 |
-2 027,3 |
|
Couverture du risque de change |
|
|
|
|
|
Actifs couverts |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Passifs couverts |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
(*)Pour les relations de macro-couverture, la valeur comptable représente la somme de l'encours couvert et de l'Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. |
||||
|
(**)Déqualification, fin de la relation de couverture. |
||||
|
(***)Utilisée pour le calcul de l'inefficacité. |
||||
|
(****)Dettes envers les établissements de crédit et assimilés, Dettes représentées par un titre. |
||||
Échéancier des notionnels des instruments dérivés de couverture
|
|
31/12/23 |
|||||
|
(en M€) |
Moins de 1 mois |
De 1 à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
|
Couverture de juste valeur (dont macro-couverture) |
803,6 |
4 049,6 |
12 095,3 |
37 827,2 |
18 634,6 |
73 410,3 |
|
Instruments dérivés de taux |
803,6 |
4 049,6 |
12 095,3 |
37 137,3 |
18 634,6 |
72 720,4 |
|
Instruments dérivés de change |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
689,9 |
0,0 |
689,9 |
|
Couverture de flux de trésorerie |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Couverture des investissements nets en devises |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Total |
803,6 |
4 049,6 |
12 095,3 |
37 827,2 |
18 634,6 |
73 410,3 |
|
|
31/12/22 |
|||||
|
(en M€) |
Moins de 1 mois |
De 1 à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
|
Couverture de juste valeur (dont macro-couverture) |
411,0 |
2 093,5 |
13 217,2 |
29 215,2 |
18 443,1 |
63 380,0 |
|
Instruments dérivés de taux |
411,0 |
2 093,5 |
13 217,2 |
29 215,2 |
18 443,1 |
63 380,0 |
|
Instruments dérivés de change |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Couverture de flux de trésorerie |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Couverture des investissements nets en devises |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Total |
411,0 |
2 093,5 |
13 217,2 |
29 215,2 |
18 443,1 |
63 380,0 |
6.4.Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
|
|
31/12/23 |
31/12/22 |
||
|
(en M€) |
Juste valeur |
Dont G/P latents |
Juste valeur |
Dont G/P latents |
|
Obligations et titres à revenu fixe |
1 664,0 |
-377,1 |
1 576,2 |
-479,8 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
15 436,2 |
1 935,9 |
13 651,3 |
379,3 |
|
Total des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
17 100,2 |
1 558,8 |
15 227,5 |
-100,5 |
Les dividendes perçus au cours de l’exercice 2023 sur les actions détenues en portefeuille au 31 décembre 2023 s’élèvent à 585,1 M€.
Les dividendes perçus au cours de l'exercice 2023 sur les actions cédées en cours d'exercice s'élèvent à 1,8 M€. Ces cessions ont été réalisées pour une juste valeur de 1 095,2 M€ et ont conduit à reclasser une plus-value nette de 467,7 M€ dans les réserves consolidées.
Bpifrance a retenu l’approche simplifiée dite de risque de crédit faible (« low credit risk ») pour le portefeuille de titres du groupe.
Ventilation des valeurs comptables brutes (yc créances rattachées) des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
|
(en M€) |
Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois |
Bucket 2 - Pertes attendues à maturité |
Bucket 3 - Pertes attendues crédit déprécié |
TOTAL |
|
Ouverture |
1 576,2 |
0,0 |
0,0 |
1 576,2 |
|
Clôture |
1 664,0 |
0,0 |
0,0 |
1 664,0 |
Ventilation des pertes de crédit attendues (ECL) sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
|
(en M€) |
Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois |
Bucket 2 - Pertes attendues à maturité |
Bucket 3 - Pertes attendues crédit déprécié |
TOTAL |
|
Ouverture |
0,2 |
|
|
0,2 |
|
Dotations sur acquisitions de l'exercice |
|
|
|
0,0 |
|
Autres dotations |
|
|
|
0,0 |
|
Reprise utilisée avec passage en perte |
|
|
|
0,0 |
|
Reprises liées à des sorties d'actifs |
|
|
|
0,0 |
|
Autres reprises non utilisées |
|
|
|
0,0 |
|
Transfert entre niveaux |
|
|
|
0,0 |
|
Autres mouvements |
|
|
|
0,0 |
|
Clôture |
0,2 |
0,0 |
0,0 |
0,2 |
6.5.Titres au coût amorti
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Obligations d'État |
7 173,4 |
7 505,3 |
|
Autres obligations |
1 051,7 |
633,5 |
|
Titres de créances négociables |
1 114,4 |
1 412,6 |
|
Créances rattachées |
91,9 |
65,6 |
|
Dépréciations sur titres au coût amorti |
-1,2 |
-0,8 |
|
Total des titres au coût amorti |
9 430,2 |
9 616,2 |
Bpifrance a retenu l’approche simplifiée dite de risque de crédit faible (« low credit risk») pour le portefeuille de titres du groupe.
Ventilation des valeurs comptables brutes (yc créances rattachées) des titres au coût amorti
|
(en M€) |
Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois |
Bucket 2 - Pertes attendues à maturité |
Bucket 3 - Pertes attendues crédit déprécié |
TOTAL |
|
Ouverture |
9 617,0 |
0,0 |
0,0 |
9 617,0 |
|
Clôture |
9 426,2 |
5,2 |
0,0 |
9 431,4 |
Ventilation des pertes de crédit attendues (ECL) sur titres au coût amorti
|
(en M€) |
Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois |
Bucket 2 - Pertes attendues à maturité |
Bucket 3 - Pertes attendues crédit déprécié |
TOTAL |
|
Ouverture |
0,8 |
0,0 |
0,0 |
0,8 |
|
Dotations sur acquisitions de l'exercice |
|
|
|
0,0 |
|
Autres dotations |
0,8 |
|
|
0,8 |
|
Reprise utilisée avec passage en perte |
|
|
|
0,0 |
|
Reprises liées à des sorties d'actifs |
-0,4 |
|
|
-0,4 |
|
Autres reprises non utilisées |
|
|
|
0,0 |
|
Transfert entre niveaux |
|
|
|
0,0 |
|
Autres mouvements |
|
|
|
0,0 |
|
Clôture |
1,2 |
0,0 |
0,0 |
1,2 |
6.6.Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
738,4 |
699,4 |
|
Prêts au jour le jour |
0,0 |
0,0 |
|
Prêts à terme |
341,2 |
320,8 |
|
Titres reçus en pension livrée |
42,0 |
0,0 |
|
Dépôts de garantie et appels de marge |
476,6 |
235,8 |
|
Dépréciations pour risque de crédit |
0,0 |
0,0 |
|
Créances rattachées |
3,3 |
1,5 |
|
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti |
1 601,4 |
1 257,6 |
Ces encours sont tous classés en bucket 1.
6.7.Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
0,4 |
0,2 |
|
Comptes ouverts auprès de l'État - Agence France Trésor |
7 019,9 |
6 998,9 |
|
Créances commerciales |
13,4 |
84,6 |
|
Crédits à l'exportation |
867,0 |
765,3 |
|
Crédits de trésorerie |
1 506,7 |
1 695,0 |
|
Crédits à l'équipement |
21 366,2 |
20 607,7 |
|
Prêts subordonnés |
485,9 |
600,6 |
|
Autres crédits |
18 841,2 |
18 146,3 |
|
Dépréciations pour risque de crédit(*) |
-1 149,7 |
-1 153,8 |
|
Créances rattachées |
234,5 |
143,1 |
|
Total des prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti |
49 185,6 |
47 887,9 |
|
(*)Cf. note 6.18. |
||
Ventilation des valeurs comptables brutes (yc créances rattachées) des prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti
|
|
PLMT (Activité de cofinancement Prêts à Moyen et Long Terme) |
|||
|
(en M€) |
Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois |
Bucket 2 - Pertes attendues à maturité |
Bucket 3 - Pertes attendues crédit déprécié |
TOTAL |
|
Ouverture |
25 188,4 |
12 830,0 |
2 209,0 |
40 227,4 |
|
Changement de méthode |
|
|
|
0,0 |
|
Reclassements |
|
|
|
0,0 |
|
Retraitements |
|
|
|
0,0 |
|
Acquisitions |
7 626,3 |
1 550,8 |
615,9 |
9 793,0 |
|
Remboursements, arrivés à l'échéance |
-4 016,3 |
-3 277,9 |
-1 153,9 |
-8 448,2 |
|
Cessions et restructurations |
|
|
|
0,0 |
|
Transfert entre niveaux |
880,7 |
-1 760,2 |
879,5 |
0,0 |
|
Fusion/Apport |
|
|
|
0,0 |
|
Autres mouvements |
|
|
|
0,0 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
0,0 |
|
Clôture |
29 679,1 |
9 342,7 |
2 550,4 |
41 572,2 |
Ventilation des pertes de crédit attendues (ECL) sur prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti
|
|
PLMT (Activité de cofinancement Prêts à Moyen et Long Terme) |
|||
|
(en M€) |
Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois |
Bucket 2 - Pertes attendues à maturité |
Bucket 3 - Pertes attendues crédit déprécié |
TOTAL |
|
Ouverture |
115,8 |
409,0 |
565,5 |
1 090,3 |
|
Reclassements |
|
|
|
0,0 |
|
Dotations sur acquisitions de l'exercice |
20,9 |
43,2 |
244,9 |
309,0 |
|
Autres dotations |
|
|
|
0,0 |
|
Reprise utilisée avec passage en perte |
|
|
-48,5 |
-48,5 |
|
Reprises liées à des sorties d'actifs |
-2,8 |
-13,0 |
|
-15,8 |
|
Autres reprises non utilisées |
-24,6 |
-34,6 |
-96,9 |
-156,1 |
|
Transfert entre niveaux |
-3,6 |
-81,7 |
|
-85,3 |
|
Autres mouvements |
|
|
-0,3 |
-0,3 |
|
Clôture |
105,7 |
322,9 |
664,7 |
1 093,3 |
Ventilation des valeurs comptables brutes (yc créances rattachées) des prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti
|
|
FCT (Activité de Financement Court Terme) |
|||
|
(en M€) |
Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois |
Bucket 2 - Pertes attendues à maturité |
Bucket 3 - Pertes attendues crédit déprécié |
TOTAL |
|
Ouverture |
844,4 |
657,5 |
216,6 |
1 718,5 |
|
Changement de méthode |
|
|
|
0,0 |
|
Reclassements |
|
|
|
0,0 |
|
Retraitements |
|
|
|
0,0 |
|
Acquisitions |
40,2 |
|
|
40,2 |
|
Remboursements, arrivés à l'échéance |
-5,0 |
-128,1 |
-96,3 |
-229,4 |
|
Cessions et restructurations |
|
|
|
0,0 |
|
Transfert entre niveaux |
33,8 |
-96,1 |
62,3 |
0,0 |
|
Fusion/Apport |
|
|
|
0,0 |
|
Autres mouvements |
|
|
|
0,0 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
0,0 |
|
Clôture |
913,4 |
433,3 |
182,6 |
1 529,3 |
Ventilation des pertes de crédit attendues (ECL) sur prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti
|
|
FCT (Activité de Financement Court Terme) |
|||
|
(en M€) |
Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois |
Bucket 2 - Pertes attendues à maturité |
Bucket 3 - Pertes attendues crédit déprécié |
TOTAL |
|
Ouverture |
1,3 |
5,4 |
56,5 |
63,2 |
|
Reclassements |
|
|
|
0,0 |
|
Dotations sur acquisitions de l'exercice |
1,6 |
2,0 |
11,3 |
14,9 |
|
Autres dotations |
|
|
|
0,0 |
|
Reprise utilisée avec passage en perte |
|
|
-6,0 |
-6,0 |
|
Reprises liées à des sorties d'actifs |
-1,0 |
-4,9 |
|
-5,9 |
|
Autres reprises non utilisées |
-0,2 |
-0,2 |
-13,3 |
-13,7 |
|
Transfert entre niveaux |
-0,1 |
-0,3 |
|
-0,4 |
|
Autres mouvements |
|
|
|
0,0 |
|
Clôture |
1,6 |
2,0 |
48,5 |
52,1 |
Ventilation des valeurs comptables brutes (y compris créances rattachées) des prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti
|
|
AUTRES |
|||
|
(en M€) |
Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois |
Bucket 2 - Pertes attendues à maturité |
Bucket 3 - Pertes attendues crédit déprécié |
TOTAL |
|
Ouverture |
7 094,5 |
0,0 |
1,3 |
7 095,8 |
|
Changement de méthode |
|
|
|
0,0 |
|
Reclassements |
|
|
|
0,0 |
|
Retraitements |
|
|
|
0,0 |
|
Acquisitions |
169,7 |
|
|
169,7 |
|
Remboursements, arrivés à l'échéance |
-31,7 |
|
|
-31,7 |
|
Cessions et restructurations |
|
|
|
0,0 |
|
Transfert entre niveaux |
|
|
|
0,0 |
|
Fusion/Apport |
|
|
|
0,0 |
|
Autres mouvements |
|
|
|
0,0 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
0,0 |
|
Clôture |
7 232,5 |
0,0 |
1,3 |
7 233,8 |
Ventilation des pertes de crédit attendues (ECL) sur prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti
|
|
AUTRES |
|||
|
(en M€) |
Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois |
Bucket 2 - Pertes attendues à maturité |
Bucket 3 - Pertes attendues crédit déprécié |
TOTAL |
|
Ouverture |
0,2 |
0,0 |
0,0 |
0,2 |
|
Dotations sur acquisitions de l'exercice |
4,1 |
|
|
4,1 |
|
Autres dotations |
|
|
|
0,0 |
|
Reprise utilisée avec passage en perte |
|
|
|
0,0 |
|
Reprises liées à des sorties d'actifs |
|
|
|
0,0 |
|
Autres reprises non utilisées |
|
|
|
0,0 |
|
Transfert entre niveaux |
|
|
|
0,0 |
|
Autres mouvements |
|
|
|
0,0 |
|
Clôture |
4,3 |
0,0 |
0,0 |
4,3 |
6.8.Opérations de location financement et assimilées, au coût amorti
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Crédit-bail immobilier (CBI) et opérations assimilées |
4 078,0 |
4 037,5 |
|
Crédit-bail mobilier (CBM) et opérations assimilées |
2 157,6 |
1 956,7 |
|
Créances rattachées |
157,8 |
204,5 |
|
Dépréciations pour risque de crédit(*) |
-110,4 |
-103,3 |
|
Total des opérations de location financement et assimilées, au coût amorti |
6 283,0 |
6 095,4 |
|
(*)Cf. note 6.18. |
||
Ventilation des valeurs comptables brutes (yc créances rattachées) des opérations de location financement et assimilées au coût amorti
|
|
CBI (Crédit-bail immobilier) |
|||
|
(en M€) |
Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois |
Bucket 2 - Pertes attendues à maturité |
Bucket 3 - Pertes attendues crédit déprécié |
TOTAL |
|
Ouverture |
2 167,0 |
1 764,2 |
233,9 |
4 165,1 |
|
Changement de méthode |
|
|
|
0,0 |
|
Reclassements |
|
|
|
0,0 |
|
Retraitements |
|
|
|
0,0 |
|
Acquisitions |
864,3 |
|
64,3 |
928,6 |
|
Remboursements, arrivés à l'échéance |
-656,4 |
-168,1 |
-78,8 |
-903,3 |
|
Cessions et restructurations |
|
|
|
0,0 |
|
Transfert entre niveaux |
158,9 |
-188,7 |
29,8 |
0,0 |
|
Fusion/Apport |
|
|
|
0,0 |
|
Autres mouvements |
|
|
|
0,0 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
0,0 |
|
Clôture |
2 533,8 |
1 407,4 |
249,2 |
4 190,4 |
Ventilation des pertes de crédit attendues (ECL) sur opérations de location financement et assimilées, au coût amorti
|
|
CBI (Crédit-bail immobilier) |
|||
|
(en M€) |
Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois |
Bucket 2 - Pertes attendues à maturité |
Bucket 3 - Pertes attendues crédit déprécié |
TOTAL |
|
Ouverture |
4,5 |
29,6 |
48,3 |
82,4 |
|
Reclassements |
|
|
|
0,0 |
|
Dotations sur acquisitions de l'exercice |
2,7 |
12,3 |
32,1 |
47,1 |
|
Autres dotations |
|
|
|
0,0 |
|
Reprise utilisée avec passage en perte |
|
|
|
0,0 |
|
Reprises liées à des sorties d'actifs |
-0,9 |
-6,2 |
|
-7,1 |
|
Autres reprises non utilisées |
-0,9 |
-5,8 |
-23,4 |
-30,1 |
|
Transfert entre niveaux |
-0,1 |
-2,8 |
|
-2,9 |
|
Autres mouvements |
|
|
-2,8 |
-2,8 |
|
Clôture |
5,3 |
27,1 |
54,2 |
86,6 |
Ventilation des valeurs comptables brutes (yc créances rattachées) des opérations de location financement et assimilées, au coût amorti
|
|
CBM (Crédit-bail mobilier) |
|||
|
(en M€) |
Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois |
Bucket 2 - Pertes attendues à maturité |
Bucket 3 - Pertes attendues crédit déprécié |
TOTAL |
|
Ouverture |
1 288,1 |
697,2 |
48,3 |
2 033,6 |
|
Changement de méthode |
|
|
|
0,0 |
|
Reclassements |
|
|
|
0,0 |
|
Retraitements |
|
|
|
0,0 |
|
Acquisitions |
776,8 |
|
|
776,8 |
|
Remboursements, arrivés à l'échéance |
-339,8 |
-253,5 |
-14,1 |
-607,4 |
|
Cessions et restructurations |
|
|
|
0,0 |
|
Transfert entre niveaux |
-128,2 |
115,2 |
13,0 |
0,0 |
|
Fusion/Apport |
|
|
|
0,0 |
|
Autres mouvements |
|
|
|
0,0 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
0,0 |
|
Clôture |
1 596,9 |
558,9 |
47,2 |
2 203,0 |
Ventilation des pertes de crédit attendues (ECL) sur opérations de location financement et assimilées, au coût amorti
|
|
CBM (Crédit-bail mobilier) |
|||
|
(en M€) |
Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois |
Bucket 2 - Pertes attendues à maturité |
Bucket 3 - Pertes attendues crédit déprécié |
TOTAL |
|
Ouverture |
2,4 |
7,1 |
11,5 |
21,0 |
|
Reclassements |
|
|
|
0,0 |
|
Dotations sur acquisitions de l'exercice |
0,5 |
1,5 |
9,3 |
11,3 |
|
Autres dotations |
|
|
|
0,0 |
|
Reprise utilisée avec passage en perte |
|
|
-0,4 |
-0,4 |
|
Reprises liées à des sorties d'actifs |
-0,1 |
-0,3 |
|
-0,4 |
|
Autres reprises non utilisées |
-1,0 |
-1,8 |
-4,7 |
-7,5 |
|
Transfert entre niveaux |
-0,1 |
-1,5 |
|
-1,6 |
|
Autres mouvements |
|
|
1,4 |
1,4 |
|
Clôture |
1,7 |
5,0 |
17,1 |
23,8 |
Autres produits sur opérations de location financement
|
(en M€) |
CBI |
CBM |
|
Profit ou perte réalisé sur les ventes |
5,1 |
0,3 |
|
Produits financiers tirés de l'investissement net relatif au contrat de location |
148,0 |
38,8 |
Échéancier des créances locatives
|
(en M€) |
Valeur comptable |
Somme des loyers non actualisés |
<= 1 an |
> 1 - <= 2 ans |
> 2 - <= 3 ans |
> 3 - <= 4 ans |
> 4 - <= 5 ans |
> 5 ans |
|
CBI |
4 103,8 |
4 815,8 |
444,1 |
579,5 |
557,4 |
541,3 |
444,3 |
2 249,2 |
|
CBM |
2 179,2 |
2 209,8 |
668,4 |
528,3 |
403,8 |
280,5 |
168,3 |
160,5 |
|
Total |
6 283,0 |
7 025,5 |
1 112,5 |
1 107,8 |
961,1 |
821,8 |
612,6 |
2 409,7 |
6.9.Aides au financement de l’innovation
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Aides à l'innovation - ISI(*) - PMII - ISI 2008(*) |
507,3 |
704,6 |
|
FRGI(*) |
19,0 |
22,8 |
|
Aides sur financement partenaires |
58,1 |
65,8 |
|
Etat PIA(*) |
166,9 |
82,4 |
|
FII AI(*) |
114,5 |
93,7 |
|
État autres(*) |
0,2 |
1,7 |
|
Total des aides au financement de l'innovation |
866,0 |
971,1 |
|
(*)ISI : Innovation Stratégie Industrielle. |
|
|
|
PMII : Programme Mobilisateur pour l'Innovation Industrielle initié par l'ex AII, Agence pour l'innovation Industrielle. |
|
|
|
FRGI : Fonds Régionaux de Garantie de l'Innovation. |
|
|
|
FGI PIA4 AGI : Fonds de Garantie d'Intervention - Aides Guichet à l'innovation. |
|
|
|
FII AI : Fonds pour l'Innovation et l’Industrie - Aides à l'innovation - DEEP TECH. |
|
|
|
État autres : Fonds National d'Innovation - Fonds Innovation Sociale. |
|
|
6.10.Actifs et passifs d’impôts courants et différés
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Impôts courants |
128,9 |
197,4 |
|
Impôts différés |
203,0 |
175,4 |
|
Total des actifs d'impôts courants et différés |
331,8 |
372,7 |
|
Impôts courants |
93,1 |
25,0 |
|
Impôts différés |
0,0 |
7,5 |
|
Total des passifs d'impôts courants et différés |
93,1 |
32,6 |
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
48,5 |
18,8 |
|
Actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
108,3 |
121,1 |
|
Autres décalages temporels |
46,1 |
28,0 |
|
Total des impôts différés comptabilisés(*) |
203,0 |
167,8 |
|
(*)Les actifs d'impôts sont signés en positif, les passifs d'impôts figurent en négatif. |
|
|
6.11.Comptes de régularisation, actifs et passifs divers
Comptes de régularisation actif
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Charges constatées d'avance |
202,7 |
198,2 |
|
Produits à recevoir |
11,1 |
57,1 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
27,3 |
123,5 |
|
Autres |
23,2 |
16,6 |
|
Total des comptes de régularisation actif |
264,4 |
395,4 |
Actif divers
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Créances État et partenaires innovation |
602,2 |
325,4 |
|
Dotations à recevoir sur fonds de garantie |
128,8 |
74,8 |
|
Autres débiteurs divers(*) |
422,3 |
577,6 |
|
Comptes de stocks et emplois divers |
3,4 |
9,9 |
|
Total des autres actifs |
1 156,6 |
987,7 |
|
(*)Dont 20,2 M€ de dépôt de garantie en espèces sécurisant l’engagement de paiement irrévocable au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2023 (17,5 M€ au 31 décembre 2022). |
||
Comptes de régularisation passif
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Subventions à verser (innovation) |
103,9 |
100,2 |
|
Commissions de garantie constatées d'avance |
539,2 |
512,4 |
|
Autres produits constatés d'avance |
72,7 |
43,0 |
|
Autres charges fiscales et sociales à payer |
102,3 |
91,0 |
|
Autres charges à payer |
76,4 |
66,9 |
|
Trésorerie pour compte de tiers |
1 265,3 |
1 232,9 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
483,9 |
657,2 |
|
Autres |
20,8 |
19,5 |
|
Total des comptes de régularisation passif |
2 664,5 |
2 723,1 |
Passifs divers
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Versements restant à effectuer sur titres non libérés |
551,3 |
824,2 |
|
Factures à payer sur opérations de crédit-bail |
72,1 |
52,8 |
|
Autres dettes fiscales et sociales |
140,1 |
132,8 |
|
Créditeurs divers |
173,9 |
178,0 |
|
Total des autres passifs |
937,4 |
1 187,8 |
6.12.Participations dans les entreprises mises en équivalence
|
|
2023 |
|
|
(en M€) |
Valeur de mise |
Dont écart |
|
STMicroelectronics |
2 162,0 |
0,0 |
|
Lac 1 |
1 325,0 |
0,0 |
|
Eutelsat |
247,0 |
0,0 |
|
Soitec |
251,9 |
93,8 |
|
Future French Champions |
113,3 |
0,0 |
|
Mecadev |
57,1 |
43,0 |
|
Alsabail |
14,3 |
0,0 |
|
Total des participations dans les entreprises mises en équivalence |
4 170,6 |
136,8 |
|
|
2022 |
|
|
(en M€) |
Valeur de mise |
Dont écart |
|
STMicroelectronics |
1 734,5 |
0,0 |
|
Lac 1 |
1 317,8 |
0,0 |
|
Eutelsat |
516,7 |
0,0 |
|
Soitec |
222,9 |
90,9 |
|
Future French Champions |
90,3 |
0,0 |
|
Alsabail |
13,5 |
0,0 |
|
Total des participations dans les entreprises mises en équivalence |
3 895,7 |
90,9 |
6.13.Immobilisations corporelles et incorporelles
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
1 - Immobilisations corporelles |
|
|
|
1.1 - Terrains et constructions |
400,0 |
384,1 |
|
dont droits d'utilisation |
181,0 |
172,3 |
|
Amortissements et dépréciations |
-188,6 |
-158,0 |
|
dont droits d'utilisation |
-72,4 |
-46,2 |
|
Montant net |
211,3 |
226,0 |
|
1.2 - Autres immobilisations corporelles |
65,4 |
67,7 |
|
Amortissements et dépréciations |
-43,4 |
-46,6 |
|
Montant net |
22,0 |
21,1 |
|
Total des immobilisations corporelles |
233,4 |
247,1 |
|
2 - Immobilisations incorporelles |
|
|
|
2.1 - Logiciels |
571,3 |
629,4 |
|
Amortissements et dépréciations |
-278,4 |
-384,9 |
|
Montant net |
292,8 |
244,5 |
|
2.2 - Autres immobilisations incorporelles |
37,2 |
37,2 |
|
Amortissements et dépréciations |
0,0 |
0,0 |
|
Montant net |
37,2 |
37,2 |
|
Total des immobilisations incorporelles |
330,0 |
281,7 |
|
|
Immobilisations corporelles |
Immobilisations incorporelles |
||
|
(en M€) |
Terrains et constructions |
Autres immobilisations corporelles |
Logiciels |
Autres immobilisations incorporelles |
|
Montant brut au 31/12/2022 |
384,1 |
67,7 |
629,4 |
37,2 |
|
Acquisitions |
11,8 |
11,3 |
217,3 |
0,0 |
|
Sorties |
-4,9 |
-13,3 |
-275,5 |
0,0 |
|
Autres mouvements (yc droits d'utilisation) |
9,0 |
-0,3 |
0,0 |
0,0 |
|
Montant brut au 31/12/2023 |
400,0 |
65,4 |
571,2 |
37,2 |
|
Amortissements cumulés au 31/12/2023 |
-188,6 |
-43,4 |
-278,4 |
0,0 |
|
Montant net au 31/12/2023 |
211,3 |
22,0 |
292,8 |
37,2 |
Détail des charges sur opérations de location et produits de sous-location
|
(en M€) |
31/12/23 |
|
Charge d'intérêts sur les passifs locatifs |
-2,8 |
|
Charges se rapportant aux contrats de location à court terme (exclusion) |
-0,6 |
|
Charges se rapportant aux contrats de location dont l'actif sous-jacent est de faible valeur (exclusion) |
-3,6 |
|
Charges se rapportant aux paiements de loyers variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs |
N/A |
|
Produits résultant de la sous-location d'actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation |
1,6 |
|
Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location |
-34,0 |
|
Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail |
N/A |
|
Valeur comptable des actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation au 01/01/2023 |
126,1 |
|
Entrées d'actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation |
8,7 |
|
Dotation aux amortissements sur les actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation |
-26,2 |
|
Valeur comptable des actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation au 31/12/2023 |
108,6 |
6.14.Dettes envers les établissements de crédit
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Dettes à vue et au jour le jour |
167,2 |
0,0 |
|
Dépôts et comptes ordinaires |
0,0 |
0,0 |
|
Emprunts et comptes au jour le jour |
0,0 |
0,0 |
|
Dépôts de garantie et appels de marge |
167,2 |
0,0 |
|
Dettes à terme |
13 152,3 |
20 906,3 |
|
Emprunts et comptes à terme |
6 030,4 |
19 141,9 |
|
•dont ressources Livret Développement Durable |
0,0 |
300,0 |
|
•dont ressources KfW et BDCE |
10,0 |
20,0 |
|
•dont refinancement auprès de la Banque Centrale Européenne(**) |
6 000,0 |
18 800,0 |
|
Titres donnés en pension livrée |
7 121,9 |
1 764,4 |
|
Dettes rattachées |
213,3 |
-234,2 |
|
Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés(*) |
13 532,9 |
20 672,2 |
|
(*)Les dettes envers les établissements de crédit et assimilés sont comptabilisées au coût amorti. |
||
|
(**)Bpifrance a remboursé 12,8 Md€ au titre du TLTRO III sur l'exercice 2023. |
||
6.15.Dettes envers la clientèle
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Dettes à vue et au jour le jour |
185,9 |
211,7 |
|
Dépôts et comptes ordinaires |
185,9 |
211,7 |
|
•dont comptes EPIC Bpifrance |
0,0 |
1,1 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
0,0 |
0,0 |
|
Dettes à terme |
1 810,0 |
2 177,4 |
|
Emprunts et comptes à terme |
1 607,4 |
1 974,8 |
|
•dont emprunts EPIC Bpifrance |
330,0 |
711,6 |
|
Fonds de garantie à capital préservé |
202,6 |
202,6 |
|
Titres donnés en pension livrée à terme |
0,0 |
0,0 |
|
Dettes rattachées |
0,6 |
0,5 |
|
Total des dettes envers la clientèle(*) |
1 996,4 |
2 389,6 |
|
(*)Les dettes envers la clientèle sont comptabilisées au coût amorti. |
|
|
6.16.Dettes représentées par un titre
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Émissions obligataires |
35 632,6 |
34 247,0 |
|
EMTN 2011 |
0,0 |
1 200,0 |
|
EMTN 2012 |
214,0 |
214,0 |
|
EMTN 2013 |
2 100,0 |
2 100,0 |
|
EMTN 2015 |
1 600,0 |
1 600,0 |
|
EMTN 2016 |
2 017,0 |
2 217,0 |
|
EMTN 2017 |
4 180,0 |
4 680,0 |
|
EMTN 2018 |
1 175,0 |
2 275,0 |
|
EMTN 2019 |
2 450,0 |
3 950,0 |
|
EMTN 2020 |
6 670,0 |
6 670,0 |
|
EMTN 2021 |
2 750,0 |
2 750,0 |
|
EMTN 2022 |
6 500,0 |
6 500,0 |
|
EMTN 2023 |
6 107,8 |
0,0 |
|
Primes d'émission restant à amortir |
-131,2 |
91,0 |
|
Titres de créances négociables |
6 311,1 |
5 366,1 |
|
Dettes rattachées |
266,4 |
135,9 |
|
Total des dettes représentées par un titre(*) |
42 210,1 |
39 749,0 |
|
(*)Les dettes représentées par un titre sont comptabilisées au coût amorti. |
|
|
6.17.Dépréciations et provisions
Provisions
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Provisions pour risque de crédit sur engagements par signature |
0,6 |
3,2 |
|
Provisions pour restructuration |
3,5 |
3,2 |
|
Provisions pour autres engagements sociaux |
32,3 |
40,4 |
|
Provisions pour risque de crédit sur engagements de financement donnés |
35,1 |
43,3 |
|
Autres |
28,2 |
33,4 |
|
Total des provisions |
99,7 |
123,5 |
Tableau de flux des dépréciations et des provisions
|
(en M€) |
Dépréciations et Provisions au 31/12/22 |
Dotations aux Dépréciations et Provisions et Transferts entre niveaux |
Reprises de Dépréciations et Provisions Disponibles |
Reprises de Dépréciations et Provisions utilisées (1) |
Autres variations (2) |
Dépréciations et Provisions au 31/12/23 |
Créances irrécupérables non couvertes par des provisions |
Récupérations sur créances amorties |
Impact sur le résultat (3) |
|
Dépréciations et provisions pour risque de crédit |
1 304,5 |
298,1 |
248,7 |
54,9 |
-1,7 |
1 297,2 |
13,3 |
6,3 |
-56,3 |
|
•Dépréciations en bucket 1 |
125,2 |
26,8 |
31,9 |
0,0 |
0,0 |
120,0 |
0,0 |
0,0 |
5,2 |
|
•Prêts Interbancaires |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Crédits à la clientèle |
117,3 |
23,0 |
28,6 |
0,0 |
0,0 |
111,6 |
0,0 |
0,0 |
5,7 |
|
•Opérations de crédit-bail (hors intérêts) |
6,9 |
3,0 |
2,9 |
0,0 |
0,0 |
7,0 |
0,0 |
0,0 |
-0,1 |
|
•Titres au coût amorti |
0,8 |
0,8 |
0,4 |
0,0 |
0,0 |
1,2 |
0,0 |
0,0 |
-0,4 |
|
•Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
0,2 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,2 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Dépréciations en bucket 2 |
451,0 |
-27,2 |
66,8 |
0,0 |
0,0 |
357,0 |
0,0 |
0,0 |
94,0 |
|
•Prêts Interbancaires |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Crédits à la clientèle |
414,4 |
-36,8 |
52,7 |
0,0 |
0,0 |
324,9 |
0,0 |
0,0 |
89,5 |
|
•Opérations de crédit-bail (hors intérêts) |
36,6 |
9,6 |
14,1 |
0,0 |
0,0 |
32,1 |
0,0 |
0,0 |
4,5 |
|
•Titres au coût amorti |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Dépréciations en bucket 3 |
681,8 |
297,6 |
138,3 |
54,9 |
-1,7 |
784,5 |
13,3 |
6,3 |
-166,3 |
|
•Prêts Interbancaires |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Crédits à la clientèle |
622,0 |
256,2 |
110,2 |
54,5 |
-0,3 |
713,2 |
12,2 |
3,4 |
-154,8 |
|
•Opérations de crédit-bail (hors intérêts) |
59,8 |
41,4 |
28,1 |
0,4 |
-1,4 |
71,3 |
1,1 |
2,9 |
-11,5 |
|
•Titres au coût amorti |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Provisions pour risques de crédit sur engagements de financement donnés |
43,3 |
0,7 |
8,9 |
0,0 |
0,0 |
35,1 |
0,0 |
0,0 |
8,2 |
|
•Bucket 1 |
15,4 |
-0,3 |
2,9 |
0,0 |
0,0 |
12,2 |
0,0 |
0,0 |
3,2 |
|
•Bucket 2 |
27,9 |
1,0 |
6,0 |
0,0 |
0,0 |
22,9 |
0,0 |
0,0 |
5,0 |
|
•Bucket 3 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Provisions pour risques de crédit sur engagement par signature |
3,2 |
0,2 |
2,8 |
0,0 |
0,0 |
0,6 |
0,0 |
0,0 |
2,6 |
|
Provisions pour risques et charges divers d'exploitation |
33,4 |
7,1 |
10,4 |
2,9 |
0,9 |
28,1 |
|
|
|
|
Autres provisions |
43,6 |
5,2 |
4,2 |
8,3 |
-0,5 |
35,8 |
|
|
|
|
•Provisions pour restructuration |
3,2 |
2,0 |
0,0 |
1,7 |
0,0 |
3,5 |
|
|
|
|
•Provisions pour engagements sociaux |
40,4 |
3,2 |
4,2 |
6,6 |
-0,5 |
32,3 |
|
|
|
|
(1)Les reprises correspondent à des passages en pertes. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(2)Variations de périmètre, de change et reclassements de provisions. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(3)-/+ Dotations ou reprises nettes. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+ Risques imputés sur les fonds de garantie. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Créances irrécupérables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+ Récupérations sur créances amorties. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6.18.Ressources nettes d’intervention à l’innovation
|
|
31/12/23 |
31/12/22 |
||
|
(en M€) |
Affectées aux engagements |
Non affectées |
Affectées aux engagements |
Non affectées |
|
Aides à l'innovation - ISI(*) - PMII(*) - ISI 2008 |
740,3 |
438,1 |
907,0 |
417,3 |
|
FRGI (Fonds Régionaux de Garantie de l'Innovation) |
15,6 |
105,7 |
14,0 |
108,9 |
|
Aides sur financement partenaires |
0,0 |
245,8 |
0,0 |
254,9 |
|
État PIA(*) |
315,1 |
464,9 |
168,9 |
264,7 |
|
FII AI(*) |
126,9 |
21,8 |
96,0 |
68,4 |
|
État autres(*) |
0,2 |
34,3 |
0,2 |
11,3 |
|
Total des ressources nettes d'intervention à l'innovation |
1 198,1 |
1 310,6 |
1 186,1 |
1 125,5 |
|
(*)ISI : Innovation Stratégie Industrielle. |
||||
|
PMII : Programme Mobilisateur pour l'Innovation Industrielle initié par l'ex AII, Agence pour l'innovation Industrielle. |
||||
|
État PIA : Fonds de Garantie d'Intervention - Aides Guichet à l'innovation. |
||||
|
FII AI : Fonds pour l'Innovation et l’Industrie - Aides à l'innovation - DEEP TECH. |
||||
|
État autres : Fonds National d'Innovation - Fonds Innovation Sociale. |
||||
Ressources nettes d'intervention à l'innovation
|
(en M€) |
Affectées aux engagements |
Non affectées |
|
Ressources nettes d'intervention à l'innovation au 31/12/2022 |
1 186,1 |
1 125,5 |
|
Variation de la juste valeur |
|
0,0 |
|
Dotations 2023 (solde net) |
|
517,4 |
|
Subventions |
|
-141,2 |
|
Remboursements et redéploiements |
|
0,0 |
|
Provisions, pertes et constats d'échec |
12,0 |
-184,3 |
|
Produits et charges financiers |
|
4,6 |
|
Produits divers |
|
1,0 |
|
Expertises et charges diverses |
|
-12,4 |
|
Ressources nettes d'intervention à l'innovation au 31/12/2023 |
1 198,1 |
1 310,6 |
6.19.Fonds de garantie publics
|
|
31/12/23 |
31/12/22 |
||
|
(en M€) |
Affectés aux engagements |
Non affectés |
Affectés aux engagements |
Non affectés |
|
Fonds de réserve et de mutualisation |
0,0 |
898,8 |
0,0 |
882,4 |
|
AFT (Agence France Trésor) |
1 837,0 |
3 169,3 |
1 714,7 |
3 137,3 |
|
CDC |
148,8 |
192,1 |
159,2 |
165,0 |
|
Autres Fonds |
45,5 |
143,1 |
45,4 |
141,5 |
|
Fonds Bpifrance Régions |
164,1 |
385,2 |
161,0 |
388,4 |
|
Total des fonds de garantie publics |
2 195,4 |
4 788,4 |
2 080,3 |
4 714,6 |
Fonds de garantie publics
|
(en M€) |
Affectés aux engagements |
Non affectés |
|
Fonds de garantie publics au 31/12/2022 |
2 080,3 |
4 714,6 |
|
Variation de la juste valeur |
|
-38,6 |
|
Dotations aux fonds de garantie 2023 (solde net) |
|
104,1 |
|
Remboursements des fonds de garantie |
|
-14,9 |
|
Commissions de garantie |
-23,2 |
168,6 |
|
Produits financiers et récupérations |
|
166,7 |
|
Coût du risque |
138,4 |
-312,2 |
|
Actualisation des provisions |
|
0,0 |
|
Fonds de garantie publics au 31/12/2023 |
2 195,5 |
4 788,4 |
Les fonds de garantie couvrent les encours clientèle (prêts et crédit-bail) portés à l’actif du bilan de Bpifrance à hauteur de 9 590,5 M€. Les fonds affectés à la couverture de ces encours s’élèvent à 1 224,2 M€. Ces fonds couvrent également des financements accordés aux entreprises par des partenaires bancaires, à hauteur de 13 365,2 M€.
6.20.Juste valeur des actifs et des passifs
|
|
31/12/23 |
|||
|
(en M€) |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
|
ACTIFS |
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
215,1 |
85,1 |
7 244,5 |
7 544,8 |
|
•Obligations et titres à revenu fixe |
0,0 |
0,0 |
1 462,0 |
1 462,0 |
|
•Parts d'OPCVM |
215,1 |
85,1 |
379,3 |
679,6 |
|
•Autres actifs à la juste valeur par résultat |
0,0 |
0,0 |
5 403,2 |
5 403,2 |
|
•Instruments financiers dérivés de transaction |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
dont instruments dérivés de cours de change |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0,0 |
60,9 |
0,0 |
60,9 |
|
•Couverture de juste valeur (dont macro-couverture) |
0,0 |
60,9 |
0,0 |
60,9 |
|
•Couverture de flux de trésorerie |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Couverture des investissements nets en devise |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
9 467,0 |
895,4 |
6 737,8 |
17 100,2 |
|
•Obligations et titres à revenus fixes |
1 011,6 |
652,4 |
0,0 |
1 664,0 |
|
•Actions et autres titres à revenu variable |
8 455,4 |
243,0 |
6 737,8 |
15 436,2 |
|
Titres au coût amorti |
7 130,2 |
2 249,1 |
0,0 |
9 379,3 |
|
•Obligations d'État |
7 130,2 |
76,8 |
0,0 |
7 207,0 |
|
•Autres obligations |
0,0 |
1 032,6 |
0,0 |
1 032,6 |
|
•Titres de créances négociables |
0,0 |
1 139,7 |
0,0 |
1 139,7 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti |
995,9 |
605,6 |
0,0 |
1 601,4 |
|
Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti |
0,0 |
48 227,1 |
0,0 |
48 227,1 |
|
Opérations de location financement et assimilées, au coût amorti |
0,0 |
6 133,9 |
0,0 |
6 133,9 |
|
PASSIFS |
|
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Emprunts et comptes à terme |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Dettes représentées par un titre |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Dettes de titres |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Autres passifs à la juste valeur par résultat |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Instruments financiers dérivés de transaction |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
dont instruments dérivés de cours de change |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0,0 |
14,5 |
0,0 |
14,5 |
|
•Couverture de juste valeur (dont macro-couverture) |
0,0 |
14,5 |
0,0 |
14,5 |
|
•Couverture de flux de trésorerie |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Couverture des investissements nets en devise |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
0,0 |
13 548,3 |
0,0 |
13 548,3 |
|
Dettes envers la clientèle |
0,0 |
1 911,8 |
0,0 |
1 911,8 |
|
Dettes représentées par un titre |
41 359,2 |
0,0 |
0,0 |
41 359,2 |
|
|
31/12/22 |
|||
|
(en M€) |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
|
ACTIFS |
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
226,1 |
59,3 |
6 701,1 |
6 986,5 |
|
•Obligations et titres à revenu fixe |
0,0 |
0,0 |
1 347,2 |
1 347,2 |
|
•Parts d'OPCVM |
226,1 |
59,3 |
377,2 |
662,6 |
|
•Autres actifs à la juste valeur par résultat |
0,0 |
0,0 |
4 976,7 |
4 976,7 |
|
•Instruments financiers dérivés de transaction |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
dont instruments dérivés de cours de change |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0,0 |
58,1 |
0,0 |
58,1 |
|
•Couverture de juste valeur (dont macro-couverture) |
0,0 |
58,1 |
0,0 |
58,1 |
|
•Couverture de flux de trésorerie |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Couverture des investissements nets en devise |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
7 814,6 |
804,1 |
6 608,8 |
15 227,5 |
|
•Obligations et titres à revenus fixes |
944,2 |
632,0 |
0,0 |
1 576,2 |
|
•Actions et autres titres à revenu variable |
6 870,4 |
172,1 |
6 608,8 |
13 651,3 |
|
Titres au coût amorti |
7 391,3 |
2 132,0 |
0,0 |
9 523,4 |
|
•Obligations d'État |
7 391,3 |
75,4 |
0,0 |
7 466,8 |
|
•Autres obligations |
0,0 |
637,1 |
0,0 |
637,1 |
|
•Titres de créances négociables |
0,0 |
1 419,5 |
0,0 |
1 419,5 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti |
935,3 |
322,4 |
0,0 |
1 257,6 |
|
Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti |
0,0 |
45 736,9 |
0,0 |
45 736,9 |
|
Opérations de location financement et assimilées, au coût amorti |
0,0 |
5 770,1 |
0,0 |
5 770,1 |
|
PASSIFS |
|
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
0,0 |
2,3 |
0,0 |
2,3 |
|
•Emprunts et comptes à terme |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Dettes représentées par un titre |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Dettes de titres |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Autres passifs à la juste valeur par résultat |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Instruments financiers dérivés de transaction |
0,0 |
2,3 |
0,0 |
2,3 |
|
dont instruments dérivés de cours de change |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0,0 |
10,9 |
0,0 |
10,9 |
|
•Couverture de juste valeur (dont macro-couverture) |
0,0 |
10,9 |
0,0 |
10,9 |
|
•Couverture de flux de trésorerie |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Couverture des investissements nets en devise |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
0,0 |
20 614,9 |
0,0 |
20 614,9 |
|
Dettes envers la clientèle |
0,0 |
2 263,3 |
0,0 |
2 263,3 |
|
Dettes représentées par un titre |
37 806,1 |
0,0 |
0,0 |
37 806,1 |
Information quantitative sur les données non observables en 2022 (niveau 3 de juste valeur)
|
Instruments concernés |
Techniques de valorisation utilisées |
Principales données non observables |
Intervalles de données non observables |
|
Actions non cotées |
•Actualisation des flux de trésorerie disponibles (DCF) •Multiples boursiers •Multiples de transaction •Multiples d'entrée •Levées de fonds •Coût de l'investissement |
1.Budget et plan d'affaires 2.Comptes de la société et atterrissage 3.Taux d'actualisation 4.Taux de croissance perpétuelle 5.Coût de l'investissement |
1.Absence d'intervalle 2.Absence d'intervalle 3.5 % à 20 % 4.0 % à 5 % 5.Absence d'intervalle |
|
FCPR |
Évaluation par la juste valeur, donc : •pour les titres cotés : cours spot ou cours moyen pondéré au jour de l'évaluation avec application éventuelle d'une décote de négociabilité/liquidité •pour les titres non cotés : coût de l'investissement ; multiples (boursiers et/ou de transaction) avec application éventuelle de décotes de négociabilité, taille et comparabilité |
1.Coût de l'investissement 2.Décote de négociabilité 3.Décote de taille 4.Décote de comparabilité 5.Flux cash au niveau du fonds |
1.Absence d'intervalle 2.0 à 20 % 3.0 à 30 % 4.0 à 30 % 5.Absence d'intervalle |
|
Obligations convertibles en actions |
•mêmes techniques de valorisation que •Clauses contractuelles (ex : quotité) |
1.Nominal 2.Intérêts cash 3.Intérêts capitalisés (PIK) 4.Prime de non conversion (PNC) 5.Quotité |
1.Absence d'intervalle 2.0 % à 10 % 3.0 % à 15 % 4.TRI cible de 0 à 20 % 5.0 % à 100 % |
|
Bons de souscription d'actions (BSA) |
•Même techniques de valorisation que • Clauses contractuelles (ex : quotité) |
1.Budget et plan d'affaires 2.Comptes de la société et atterrissage 3.Taux d'actualisation 4.Taux de croissance perpétuelle 5.Quotité |
1.Absence d'intervalle 2.Absence d'intervalle 3.5 % à 20 % 4.0 % à 5 % 5.0 % à 100 % |
Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur de niveau 3
|
|
2023 |
||
|
(en M€) |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
Total |
|
Solde au 1er janvier |
6 701,1 |
6 608,8 |
13 309,9 |
|
Gains/pertes de la période |
-77,1 |
-115,1 |
-192,2 |
|
Comptabilisés en résultat (*) |
-77,1 |
0,0 |
-77,1 |
|
Comptabilisés en capitaux propres |
|
-115,1 |
-115,1 |
|
Entrée de périmètre |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Achats de la période |
1 181,1 |
872,1 |
2 053,2 |
|
Ventes de la période |
-558,6 |
-519,9 |
-1 078,5 |
|
Émissions de la période |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Dénouements de la période |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Reclassements de la période |
-2,1 |
-108,1 |
-110,2 |
|
Transferts |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Vers niveau 3 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Hors niveau 3 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Solde au 31 décembre |
7 244,5 |
6 737,8 |
13 982,3 |
|
(*)Les gains et pertes provenant des actifs financiers détenus au bilan à la date de clôture s'élèvent à -77,1 M€ constatés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » dont -79,3M€ sur la réévaluation des obligations et titres à revenus fixes et +1,9 M€ sur les instruments financiers de capitaux propres. |
|||
|
|
2022 |
||
|
(en M€) |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
Total |
|
Solde au 1er janvier |
6 087,0 |
6 051,9 |
12 139,0 |
|
Gains/pertes de la période |
77,4 |
-138,3 |
-60,9 |
|
Comptabilisés en résultat (*) |
77,4 |
0,0 |
77,4 |
|
Comptabilisés en capitaux propres |
|
-138,3 |
-138,3 |
|
Entrée de périmètre |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Achats de la période |
1 720,7 |
1 074,7 |
2 795,4 |
|
Ventes de la période |
-1 120,7 |
-379,5 |
-1 500,2 |
|
Émissions de la période |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Dénouements de la période |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Reclassements de la période |
-0,6 |
-0,0 |
-0,6 |
|
Transferts |
-62,8 |
0,0 |
-62,8 |
|
Vers niveau 3 |
-62,8 |
0,0 |
-62,8 |
|
Hors niveau 3 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Solde au 31 décembre |
6 701,1 |
6 608,8 |
13 309,9 |
|
(*)Les gains et pertes provenant des actifs financiers détenus au bilan à la date de clôture s'élèvent à 77,4 M€ constatés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » dont 0,2 M€ sur la réévaluation des obligations et titres à revenu fixe et 77,2 M€ sur les instruments financiers de capitaux propres. |
|||
Sensibilité de la juste valeur des instruments financiers de niveau 3
L’estimation de la juste valeur des instruments financiers de niveau 3 faisant appel au jugement, un changement d’hypothèses des données non observables entraînerait une variation significative de cette juste valeur.
Au 31 décembre 2023, une variation à la hausse de 1 % de la valorisation des portefeuilles d’actifs évalués à la juste valeur par résultat et d’actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres aurait un impact sur le compte de résultat et sur les capitaux propres de respectivement 53,7 M€ et 65,3 M€. Une variation à la baisse de 1 % aurait un impact sur le compte de résultat et sur les capitaux propres de respectivement
-53,7 M€ et -67,4 M€.
6.21.Contre-valeur en euros des opérations en devises
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Actif |
442,1 |
350,2 |
|
Passif |
704,1 |
344,1 |
Les actifs en devises sont composés de titres à revenu variable à hauteur de 427,8 M€.
Les passifs en devises correspondent à des dettes représentées par un titre. Ils sont couverts au titre du risque de change par des instruments financiers négociés de gré à gré.
Note 7 -Notes relatives au compte de résultat
7.1.Produits et charges d’intérêts
Intérêts et produits assimilés
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
377,1 |
113,5 |
|
Opérations avec la clientèle |
|
|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
193,4 |
42,8 |
|
Crédits de trésorerie |
75,7 |
34,9 |
|
Crédits à l'équipement |
746,7 |
445,0 |
|
Crédits divers |
707,3 |
593,2 |
|
Créances subordonnées |
11,1 |
13,8 |
|
Variation des commissions de garantie futures actualisées |
23,2 |
41,0 |
|
Sous-total opérations avec la clientèle |
1 757,5 |
1 170,7 |
|
Opérations de location-financement |
201,1 |
122,6 |
|
Opérations sur instruments financiers |
|
|
|
Actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres |
0,1 |
-0,9 |
|
Titres au coût amorti |
177,1 |
109,4 |
|
Dérivés de couverture |
771,1 |
219,9 |
|
Sous-total opérations sur instruments financiers |
948,3 |
328,4 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
72,8 |
90,4 |
|
Total des intérêts et produits assimilés (*) |
3 356,8 |
1 825,6 |
|
(*)Dont intérêts négatifs sur passifs pour 0,3 M€ en 2023 (139,7 M€ en 2022). |
||
Intérêts et charges assimilées
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Opérations avec les établissements de crédit(*) |
-643,7 |
-56,5 |
|
Opérations avec la clientèle |
-327,6 |
-321,1 |
|
dont affectation du résultat des commissions aux fonds de garantie |
-180,3 |
-192,1 |
|
Opérations sur instruments financiers |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
-669,2 |
-347,1 |
|
Dettes subordonnées |
0,0 |
0,0 |
|
Dérivés de couverture |
-671,0 |
-172,9 |
|
Sous-total opérations sur instruments financiers |
-1 340,2 |
-520,0 |
|
Autres intérêts et charges assimilées |
-172,4 |
-40,9 |
|
dont produits financiers affectés aux fonds de garantie |
-169,2 |
-39,1 |
|
dont intérêts courus sur la dette locative |
-2,8 |
-0,1 |
|
Total des intérêts et charges assimilées(**) |
-2 483,9 |
-938,5 |
|
(*)En 2023 les intérêts courus et échus comptabilisés en résultat au titre du TLTRO III s’élèvent à -359,43 M€ (+65,5 M€ en 2022). |
||
|
(**)Dont intérêts négatifs sur actifs pour 84,7 M€ en 2022 (pas d'intérêts négatifs sur actifs en 2023). |
||
7.2.Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Obligations et titres à revenu fixe |
55,3 |
138,0 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
177,6 |
292,0 |
|
Instruments financiers dérivés de transaction(*) |
2,3 |
-49,1 |
|
Instruments de couverture de juste valeur (dont macro-couverture) |
-124,0 |
440,3 |
|
dont inefficacité |
2,6 |
2,6 |
|
Réévaluation des éléments couverts en juste valeur (dont macro-couverture) |
126,6 |
-437,8 |
|
Résultat net des opérations de change(*) |
-6,3 |
21,1 |
|
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers |
231,5 |
404,6 |
|
(*)Bpifrance a mis en place des couvertures économiques de passifs financiers en livre sterling par des Fx swaps et des Fx forwards : la réévaluation des Fx swaps et des Fx Forwards est présentée sur la ligne « Instruments financiers dérivés de transaction » alors que la réévaluation des passifs est présentée sur la ligne |
||
7.3.Gains ou pertes nets sur actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Plus ou moins-values de cession sur instruments de dette |
0,0 |
-14,9 |
|
Dividendes sur instruments de capitaux propres |
586,9 |
584,4 |
|
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres |
586,9 |
569,4 |
7.4.Produits et charges des autres activités
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Produits |
|
|
|
Produits divers liés à l'activité innovation |
42,9 |
54,3 |
|
Charges refacturées |
2,5 |
2,8 |
|
Refacturation taxes foncières Crédit-Bail immobilier |
81,8 |
77,8 |
|
Commissions de recouvrement et intéressement assurance |
36,0 |
16,3 |
|
Autres produits |
181,7 |
139,9 |
|
Total des produits des autres activités |
344,9 |
291,1 |
|
Charges |
|
|
|
Taxes foncières activité Crédit-Bail immobilier |
-81,8 |
-77,8 |
|
Autres charges |
-54,4 |
-49,3 |
|
Total des charges des autres activités |
-136,2 |
-127,1 |
7.5.Charges générales d’exploitation
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Charges de personnel |
-533,5 |
-476,1 |
|
Impôts et taxes |
-27,0 |
-30,9 |
|
Autres charges d'exploitation |
-388,1 |
-303,2 |
|
Coûts liés aux restructurations |
-2,1 |
-1,3 |
|
Total des charges générales d'exploitation |
-950,7 |
-811,5 |
7.6.Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Dotations aux amortissements |
-74,9 |
-61,8 |
|
Dotations aux amortissements du droit d'utilisation de l'actif |
-27,5 |
-26,9 |
|
Dotations pour dépréciation |
0,0 |
0,0 |
|
Reprises pour dépréciation |
0,0 |
0,0 |
|
Total des dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
-102,4 |
-88,7 |
7.7.Coût du risque de crédit
|
|
31/12/23 |
31/12/22 |
||||||||
|
(en M€) |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Autres Passifs |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Autres Passifs |
Total |
|
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations et aux provisions |
5,2 |
94,0 |
-159,3 |
10,8 |
-49,3 |
13,2 |
3,3 |
-178,3 |
-1,4 |
-163,2 |
|
Pertes non provisionnées |
0,0 |
0,0 |
-13,3 |
0,0 |
-13,3 |
0,0 |
0,0 |
-8,9 |
0,0 |
-8,9 |
|
Récupérations sur créances amorties |
0,0 |
0,0 |
6,3 |
0,0 |
6,3 |
0,0 |
0,0 |
8,9 |
0,0 |
8,9 |
|
Total coût du risque de crédit |
5,2 |
94,0 |
-166,3 |
10,8 |
-56,3 |
13,2 |
3,3 |
-178,3 |
-1,4 |
-163,2 |
7.8.Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
|
|
2023 |
|
|
(en M€) |
Quote-part du résultat net des participations mises en équivalence |
Dont correction de valeur des écarts |
|
STMicroelectronics |
519,6 |
0,0 |
|
Lac 1 |
-0,2 |
0,0 |
|
Eutelsat |
-61,7 |
0,0 |
|
Soitec |
25,0 |
0,0 |
|
Future French Champions |
-0,1 |
0,0 |
|
Mecadev |
-8,4 |
0,0 |
|
Alsabail |
1,0 |
0,0 |
|
Total des quote-parts du résultat net |
475,3 |
0,0 |
|
|
2022 |
|
|
(en M€) |
Quote-part du résultat |
Dont correction de valeur des écarts |
|
STMicroelectronics |
570,4 |
0,0 |
|
Lac 1 |
3,5 |
0,0 |
|
Eutelsat |
-90,0 |
0,0 |
|
Future French Champions |
-1,2 |
0,0 |
|
Alsabail |
1,2 |
0,0 |
|
Tyrol acquisition - Groupe TDF |
11,5 |
11,5 |
|
Total des quote-parts du résultat net |
495,4 |
11,5 |
7.9.Impôts
Impôt sur les bénéfices
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Impôt sur les sociétés |
-119,6 |
-10,3 |
|
Impôts différés |
14,3 |
-53,0 |
|
Total de l'impôt sur les bénéfices |
-105,3 |
-63,2 |
Analyse de la charge d'impôt
|
|
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Résultat net part du groupe |
1 114,6 |
1 503,2 |
|
Résultat net part des minoritaires |
-0,4 |
-0,1 |
|
Charge nette d'impôt comptabilisée |
105,3 |
63,2 |
|
Résultat avant impôt (A) |
1 219,5 |
1 566,3 |
|
Taux d'imposition de droit commun français (B) |
25,83 % |
25,83 % |
|
Charge d'impôt théorique totale (C)=(A*B) |
315,0 |
404,6 |
|
Éléments en rapprochement : |
|
|
|
Effet lié aux différences de taux d'imposition |
-15,5 |
-79,2 |
|
Autres différences permanentes |
-95,6 |
-113,1 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
-2,5 |
-1,0 |
|
Résultat des sociétés mises en équivalence |
-78,9 |
-128,0 |
|
Autres éléments |
-17,2 |
-20,1 |
|
Total des éléments en rapprochement (D) |
-209,7 |
-341,3 |
|
Charge nette d'impôt comptabilisée (C) + (D) |
105,3 |
63,2 |
Note 8 -Exposition, gestion et mesure des risques
8.1.Organisation générale de la gestion des risques
Le groupe Bpifrance est un établissement de crédit directement supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE). La surveillance prudentielle de la maison mère s’exerce sur la base des comptes consolidés de Bpifrance.
La Direction des risques Groupe de Bpifrance est en charge de la mise en œuvre de la stratégie du groupe en matière de suivi et de gestion des risques. Elle veille à ce que le dispositif des risques soit efficace et que le niveau des risques pris soit cohérent avec les orientations du groupe.
La Direction des risques Groupe est placée sous le contrôle d’un Directeur Exécutif des Risques, lui-même rattaché au Directeur général et au Directeur général adjoint de Bpifrance.
Cette direction est indépendante des directions opérationnelles et n'exerce aucune activité commerciale, financière ou comptable. Ses principales missions sont structurées autour de plusieurs activités, notamment :
•Pilotage stratégique des risques :
•Développer le pilotage interne des risques en appui de la stratégie du groupe,
•Déterminer l’appétit aux risques et élaborer les politiques de risques,
•Consolider les risques, calculer et analyser les ratios de solvabilité,
•Élaborer et piloter la vision projetée de la solvabilité,
•Évaluer le niveau de fonds propres et piloter le processus d’adéquation du capital interne,
•Élaborer et piloter les stress tests réglementaires et internes ;
•Gouvernance des risques :
•Assurer le suivi des limites des activités et les processus d’escalade associés,
•Assurer la gestion des Comités risques,
•Assurer et piloter le déploiement de la fonction Risques dans le Réseau ;
•Maîtrise et pilotage des risques :
•Établir la cartographie globale des risques du groupe,
•Piloter les risques de crédit et de contrepartie, les risques financiers, les risques climatiques et les risques Pays et de concentration,
•Copiloter les risques opérationnels en lien étroit avec la Direction de la conformité et du contrôle permanent ;
•Exigences réglementaires risques :
•Assurer la veille, analyser, déployer les normes réglementaires risques et les projets associés,
•Produire et diffuser les reportings réglementaires risques,
•Établir les plans préventifs de rétablissement (PPR),
•Élaborer et gérer le Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité (PUPA).
Les principaux risques inhérents à l’activité du Groupe Bpifrance sont les risques de crédit, les risques financiers et les risques générés par l’activité Investissement.
8.1.1 •Dispositif de gestion des risques
Au sein de Bpifrance, la gestion des risques s’effectue dans le respect des normes et réglementations européennes applicables.
Afin de mener ses missions, d’assurer la pérennité de ses métiers et d’atteindre ses objectifs stratégiques, le groupe Bpifrance accepte d’être exposé aux risques inhérents à ses activités.
Le Conseil d’administration du Groupe Bpifrance fixe les orientations stratégiques et l’appétence au risque du Groupe, à partir desquelles chacune des lignes métiers décline ses priorités d’actions et le dispositif de gestion des risques associé sous la supervision de la Direction des risques Groupe.
L’objectif de l'appétit au risque du Groupe Bpifrance est de définir le niveau et le type de risques que le groupe accepte de prendre, porter, tolérer et gérer dans la poursuite du modèle d’activité du Groupe et la réalisation de ses objectifs stratégiques. Pour ce faire, l’appétit au Risque Groupe de Bpifrance s’appuie sur un équilibre entre :
•Un niveau acceptable de risque permettant d’atteindre les objectifs stratégiques que le groupe Bpifrance s’est fixé ; et
•Une gestion saine, rigoureuse et durable de ses métiers, en cohérence avec les valeurs et missions du Groupe Bpifrance, dans le respect de la conformité aux lois et règlementations en vigueur.
Le cadre d’Appétit au Risque comprend les politiques, les processus, les contrôles et les systèmes par lesquels l'appétit pour le risque est établi, communiqué et surveillé. Il a pour objectif de guider les activités générant des risques dans les limites que le groupe a défini. Ce cadre est activable, mesurable et couvre les risques matériels auxquels le groupe est exposé.
La Politique de Gestion des Risques Groupe (PGRG) constitue l’un des piliers de l’appétit au risque de Bpifrance. Son objectif est double :
•Définir un cadre en vue de la mise en place d’un processus structuré, formalisé et continu de pilotage et gestion des risques répertoriés dans la Cartographie des Risques Groupe ;
•Décrire l’approche interne relative à la gestion des risques dans le cadre des activités de Bpifrance.
La PGRG comprend un ensemble d’instruments et de mesures dont l’objectif est d’identifier, évaluer, maîtriser et surveiller les risques encourus par la Banque. Ces instruments et mesures sont associés à des seuils d’alerte et limites déclenchant un processus d’escalade en cas de franchissement, pour chacun des métiers ainsi qu’une comitologie adaptée. Ce dispositif de mesure et de surveillance des risques s’étend à l’ensemble des activités exercées par les entités du Groupe Bpifrance.
La PGRG est mise à jour annuellement par la Direction des politiques et de la stratégie risques en concertation avec les autres directions de la Direction des risques Groupe, la Direction financière et la Direction de la conformité et du contrôle permanent selon le type de risque adressé. Elle est validée par le comité exécutif, puis soumise à l’avis du Comité des risques, et enfin approuvée par le Conseil d’administration de Bpifrance.
Des tableaux de bord trimestriels sont réalisés par la Direction des risques Groupe, permettant ainsi un suivi régulier et détaillé de l’ensemble de ces indicateurs et un reporting à l’organe de surveillance et/ou tout comité en émanant. Ils sont notamment présentés et commentés au Comité de gestion des risques groupe (CGRG), comité interne à Bpifrance qui réunit tous les trimestres, au-delà de l’exécutif, les fonctions appartenant à la filière risques de Bpifrance. À cette occasion, des informations quantitatives et qualitatives sont présentées aux Dirigeants effectifs sur l’ensemble des risques auxquels est exposé Bpifrance (risques de crédit, risques financiers, risques de concentration, risques de contreparties financières, risques opérationnels). À titre d’exemple, les sujets suivants sont commentés et font l’objet d’échange :
•Consommations de la limite globale des engagements, des limites sectorielles et des limites par contreparties financières, en tenant compte des expositions consolidées Investissement et Financement ;
•Qualité des contreparties au titre du risque de crédit, ainsi que leur évolution dans le temps ;
•Évolution des encours de crédit Watch List/Non Performants et des encours contentieux ;
•Consommations en fonds propres ainsi que leurs projections permettant d’identifier et anticiper les éventuels besoins complémentaires ;
•Suivi des risques opérationnels.
La Direction des risques Groupe revoit régulièrement son profil de risque au regard de l’Appétit fixé, affine sa stratégie de couverture des risques ayant significativement augmenté et anticipe l’augmentation ou la matérialisation de certains risques.
Les organes de direction (comité exécutif) et de supervision (Comité des risques et Conseil d’administration) sont régulièrement informés de toute déviation du profil de risque quelle qu’en soit l’origine.
8.1.2 •Rôle et responsabilités des directions en charge du suivi des risques
Le dispositif de maîtrise des risques s’articule autour de six directions opérationnelles et s’inscrit dans les trois lignes de défense qui constituent le cadre général de contrôle interne des institutions financières supervisées.
Les Directions suivantes sont en charge du suivi des risques au sein du Groupe Bpifrance :
•La Direction du Financement et du Réseau ;
•Les Directions métiers Investissement (Fonds de fonds, Capital développement et Innovation) ;
•La Direction Financière ;
•La Direction des risques ;
•La Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent ;
•L’Inspection générale – Audit.
La Direction du Financement et du Réseau et les Directions métiers de l’Investissement, ainsi que la Direction Financière représentent la première ligne de défense. Elles ont la charge du suivi des risques qui découlent de la conduite de leurs activités.
La Direction des risques et la Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent représentent la deuxième ligne de défense. Elles sont responsables de l'identification, de la mesure, du suivi et de la déclaration des risques et du respect des exigences internes et externes sur base individuelle et consolidée de tous les métiers du Groupe Bpifrance. Elles sont indépendantes de la première ligne de défense.
L’inspection générale - Audit représente la troisième ligne de défense : elle s’assure au moyen de contrôles périodiques que les processus et les mécanismes de gouvernance interne sont efficaces et mis en œuvre de façon cohérente. La fonction d'audit interne est également en charge de l'examen indépendant des deux premières « lignes de défense ».
Dans les trois lignes de défense, des mécanismes et des procédures de contrôle interne appropriés sont conçus et suivis, et font l’objet d’une évaluation par le Conseil d’administration et son Comité des risques.
8.1.3 •Gouvernance des risques
La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de cinq types d’instances : le Conseil d’administration, le comité exécutif, les comités faitiers, les comités transverses et les comités opérationnels de suivi des risques.
Les comités transverses et les comités opérationnels de suivi des risques correspondent au premier palier d’analyse, de suivi ou d’examen des risques. Les décisions ou orientations qui en découlent sont, lorsqu’elles le nécessitent, soumises à un deuxième palier d’instances, les comités faitiers. Ces derniers émettent des avis sur les sujets devant faire l’objet d’une validation par le Conseil d’administration, qui constitue le troisième palier de décisions en matière de risques au sein du groupe.
8.1.3.1.Le Conseil d’administration
Les Conseils d’administration de Bpifrance et ses filiales déterminent les orientations de l’activité du groupe et veillent à leur mise en œuvre dans les conditions prévues par la loi. À cet égard, ces instances s’assurent que l’activité du groupe respecte les contraintes réglementaires en matière de risques qui s’imposent au Groupe Bpifrance.
Ainsi, les Conseils d’administration sont responsables de la mise en œuvre et du suivi des risques puisqu’ils valident la Politique de Gestion des Risques Groupe et veillent à sa bonne application. Ils approuvent en outre toute la documentation ayant trait aux risques du Groupe Bpifrance et devant être publiée et/ou transmise au superviseur bancaire européen. Ils se réunissent selon une fréquence trimestrielle ou à titre exceptionnel, si des circonstances le justifient.
Dans le cadre de leurs fonctions, les Conseils d’administration bénéficient de l’analyse de comités dédiés, composés d’experts, qui leur sont rattachés. Il s’agit notamment des Comités d’audit et des risques, comités faitiers de suivi des risques.
8.1.3.2.Le comité exécutif
Sur proposition de la Direction des risques, le comité exécutif valide l’Appétit au Risque Groupe et la Politique de Gestion des Risques Groupe. Il veille à leur application et à la cohérence de l’ensemble des exercices stratégiques.
Au travers de la tenue de comités spécifiques, le comité exécutif se tient régulièrement informé de l’évolution des types et niveaux de risques portés par le Groupe.
8.1.3.3.Les comités faitiers
Les comités faitiers de suivi des risques sont le Comité des risques du Conseil d’administration le Comité de gestion des risques groupe et le Comité de contrôle interne groupe. Ils se réunissent selon une fréquence trimestrielle ou à titre exceptionnel, si des circonstances le justifient.
Comité des risques
Le Comité des risques a pour mission de conseiller le Conseil d’administration sur la stratégie globale de l'établissement et l'appétence en matière de risques et d’assister le Conseil dans le contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie par les Dirigeants Effectifs.
À cet effet, il est périodiquement informé de l’évolution de la situation de liquidité, du respect des limites, des principales opérations de refinancement et de l’Appétit au Risque du Groupe. Il valide annuellement la mise en œuvre et l’organisation de la politique de liquidité (ILAAP).
Par ailleurs, il émet un avis sur le plan de redressement et l’ensemble de la documentation concernant l’adéquation du capital qu’il soumet au Conseil d’administration pour approbation.
Comité de gestion des risques Groupe
Le Comité de gestion des risques groupe (CGRG) est présidé par le Directeur général de Bpifrance ou l’un des Dirigeants Effectifs. Il est chargé de présenter et d’analyser les risques consolidés et d’effectuer le cas échéant des recommandations.
Ce comité se réunit sur une base trimestrielle et, en tant que de besoin, à intervalles plus rapprochés. La Direction des risques Groupe assure le secrétariat du Comité de gestion des risques groupe. Elle est à ce titre responsable de préparer la consolidation des contributions des Directions concernées par le pilotage du risque et d’animer ce comité.
Le Comité de gestion des risques climatiques et environnementaux est une émanation du CGRG durant la phase de mise en place d'un cadre de gestion robuste des risques climatiques et environnementaux. Il est présidé par le Directeur général de Bpifrance ou l’un des deux Dirigeants effectifs et est en charge de :
•Suivre et analyser les indicateurs des risques climatiques à travers notamment (i) le suivi de l’exposition du groupe aux risques liés au climat, (ii) la validation des évolutions méthodologiques de mesure des risques et des indicateurs, (iii) le suivi du dispositif d’encadrement des risques liés au climat ;
•Présenter les évolutions réglementaires et les impacts qui en découlent sur le bilan de Bpifrance ;
•Présenter la mise à jour de la cartographie des facteurs de risques climatiques et l’évaluation de la matérialité associée ;
•Valider les scénarios internes pour tester la résilience du bilan.
8.1.3.4.Les comités transverses
Les comités transverses correspondent au niveau le plus fin d’analyse, de suivi ou d’examen des risques au sein du Groupe Bpifrance.
Ils se réunissent selon une fréquence mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou à titre exceptionnel, si des circonstances le justifient. Ces comités délibèrent par exemple sur la mise en place de nouveaux produits ou services, l’application de modèles de risque ou le suivi de risques spécifiques liés à l’activité de Bpifrance.
Ils incluent notamment les comités suivants :
•Le Comité de supervision stratégie risques, présidé par le Directeur exécutif des risques, qui assure, pour le compte du comité exécutif, la supervision de la stratégie risques, de l’Appétit au Risque, des politiques afférentes, ainsi que la gouvernance du dispositif de supervision ;
•Le Comité de solvabilité, présidé par le Directeur général adjoint, qui suit la solvabilité du Groupe Bpifrance et l'adéquation entre le capital interne et l'allocation du capital économique ;
•Le Comité ALM (Asset and Liability Management), présidé par le Directeur financier de Bpifrance, qui prend des décisions relatives à la gestion des risques financiers du Groupe Bpifrance ;
•Le Comité expert de validation des modèles, présidé par le Directeur exécutif des risques, qui valide les modèles de risques du Groupe Bpifrance et entérine à travers des backtests l’efficacité de ceux-ci.
8.1.3.5.Les comités opérationnels de suivi des risques
Les comités opérationnels de suivi des risques sont les instances qui évaluent, suivent ou prennent les décisions inhérentes en matière de risque pour chaque métier du groupe. Ils se réunissent selon une fréquence mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou à titre exceptionnel, si des circonstances le justifient.
Au sein de Bpifrance, il s’agit notamment du Comité de crédit de Bpifrance, du Comité des risques de crédit, du Comité de suivi watch list / non performant (NP) national, du Comité de suivi watch list / non performant (NP) régional, du Comité de gestion financière et du Comité des risques de contreparties financières groupe.
Au sein de Bpifrance Investissement et Bpifrance Participations, il s’agit notamment du Comité d’investissement (Innovation - Fonds de fonds – Capital développement), du Comité de valorisation, du Comité d’investissement de Bpifrance Participations et du Comité de suivi watch list / non performant de Bpifrance Participations.
Paliers de décisions attachés à la gouvernance des risques de Bpifrance
Comités transverses
Comités opérationnels
3e niveau
de suivi des risques
Comités faitiers
2e niveau
de suivi des risques
Conseil d'Administration
1er niveau
de suivi des risques
8.2.Risques de crédit
Les risques de crédit incluent :
•Le risque de défaut : risque pour un créancier de perdre définitivement sa créance dans la mesure où le débiteur ne peut pas, même en liquidant l'ensemble de ses avoirs, rembourser la totalité de ses engagements ;
•Le risque de migration : risque qui désigne la perte potentielle résultant de la dégradation (ou la dégradation de la notation) d'un instrument de crédit interne / externe ou d'une contrepartie, ainsi que les pertes potentielles indirectes pouvant résulter d'un événement de migration de crédit ;
•Le risque de concentration single name : risque découlant de l'exposition à des contreparties considérées comme un même groupe de clients liés ;
•Le risque de concentration sectorielle : risque découlant de l'exposition à des contreparties opérant dans le même secteur économique.
8.2.1 •Gestion des risques de crédit des activités de financement
Bpifrance déploie majoritairement ses activités de financement à destination des entreprises françaises de toutes tailles (de la TPE/PME aux grandes entreprises), à travers une large gamme de classes d’actifs (mobilisations de créances, prêts, garanties), d’horizons d’engagements (court à long terme).
Dans le financement qu’elle accorde, Bpifrance veille à limiter la prise de risque via (i) la mise en place de co-financement impliquant un partage du risque avec une banque commerciale, (ii) la mise en place de suretés ou de garanties.
Bpifrance dispose de fonds de garantie dans le cadre de son activité bancaire qui agissent comme de véritables amortisseurs de risques pour protéger ses fonds propres. Ces fonds de garanties sont cloisonnés comptablement et leurs modalités régies par des conventions formalisées.
Les sûretés, personnelles ou réelles, font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle. Bpifrance n’a pas recours à des dérivés de crédit en tant que techniques de mitigation des risques éligibles.
Bpifrance encadre ses expositions individuelles et globales au risque de crédit en s’appuyant sur une politique d’octroi définissant les caractéristiques des dossiers de crédit et les niveaux de délégations en fonction de la taille de l’engagement ou du caractère sensible et/ou spécifique de la transaction.
Les décisions de crédit s’appuient sur une analyse synthétique, complète et mise à jour régulièrement, l’Outil d’Aide à la Décision (OAD) et les notations Fiben fournies par la Banque de France. Elles sont prises sur la base de critères objectifs, avec une perspective à long terme, une volonté de diversification, en anticipant et en prenant en compte les évolutions des écosystèmes clients. Ces décisions sont suivies et revues de manière régulière.
Le groupe Bpifrance est particulièrement vigilant au risque de concentration (par client, secteur, notation) et est attentif au maintien d’un portefeuille diversifié.
8.2.2 •Cadre général de gestion du risque de crédit des activités de financement
L’activité de financement de Bpifrance se décline en trois métiers principaux :
•L’activité de financement de l’innovation ;
•La garantie des crédits ;
•Les financements à court, moyen ou long terme des entreprises.
Bpifrance a mis en place le dispositif suivant afin de contenir et d’atténuer le risque de crédit des activités de financement :
•Une capacité d’intervention globale (enveloppe d’octroi) déterminée annuellement, et déclinée par secteur d’activité ;
•Un outil d’aide à la décision obligatoire pour tous les dossiers qui intègre une notation des contreparties ;
•Un système de délégation des compétences d’octroi des opérations envers la clientèle en fonction des risques associés à l’opération ;
•Une Politique de Risques de Crédit revue à minima annuellement et dont l’objet est de définir les principes d’intervention sur les opérations de financement ;
•Une traçabilité de toutes les opérations d’octroi ou de gestion ;
•Un dispositif de suivi des dossiers Watch List (WL) et Non Performants (NP) ;
•Une indépendance des fonctions de gestion au travers d’équipes spécialisées : la Direction du recouvrement et du contentieux ou les Directions de l’expertise et du service client (dans le réseau) qui gèrent et recouvrent les encours de façon indépendante de l’unité commerciale qui a mis en place la transaction ;
•Un dispositif de suivi des grands encours qui s’inscrit dans le dispositif global de suivi des risques ;
•Un système de limites et une comitologie.
8.2.3 •Comitologie
8.2.3.1.Comités de crédit de Bpifrance et Comités des risques de crédit
La politique de crédit s’inscrit dans la stratégie de gestion des risques du groupe en accord avec son appétit aux risques. Elle s’articule principalement autour de la connaissance approfondie des contreparties financées. Tout engagement de Bpifrance (opérations de financement, de garantie et d'innovation) comportant des risques de crédit fait l’objet d’une première analyse par la Direction du financement et du pilotage réseau qui est responsable du suivi et de la relation client.
Le Comité de crédit est compétent pour les dossiers au-delà des pouvoirs des Directions de réseau ou de la Direction du risque de crédit. Le Comité des risques de crédit est compétent pour les dossiers au-delà des pouvoirs du Comité de crédit.
La Direction du risque de crédit a la charge de la contre analyse des dossiers qui relèvent de la compétence du Comité des risques de crédit ainsi que du Comité de crédit de Bpifrance, et les présente pour décision à ces comités.
Le Comité de crédit de Bpifrance est présidé par un Dirigeant Effectif et se réunit deux fois par semaine. Le Comité des risques de crédit est présidé par un Dirigeant Effectif et se réunit selon une fréquence hebdomadaire.
8.2.3.2.Comités de suivi watch list / non performant national et régional
Les Comités de suivi régionaux et le Comité de suivi national se tiennent chaque trimestre afin de réaliser :
•Une revue des portefeuilles Watch List / Non Performant ;
•Une harmonisation des pratiques ;
•Une revue des règlements attendus.
Les contreparties Watch List / Non Performant en gestion normale de chaque réseau sont revues lors du Comité régional de chaque réseau. Une revue des Grands Enjeux (groupes bénéficiaires ou contreparties isolées avec un montant d'encours dépassant un certain seuil) ainsi qu'une synthèse nationale sont présentées chaque trimestre au Comité national.
Le Comité watch list / non performant national est présidé par le Directeur exécutif des risques. Le Comité watch list / non performant régional est présidé par le Directeur de réseau, un représentant de la Direction des risques Groupe y participe.
8.2.4 •Dispositif de sélection des opérations
Pour chaque type de concours, des critères d’octroi sont définis. Ils peuvent concerner l’âge de l’entreprise bénéficiaire, le secteur d’activité, la qualité financière de l’entreprise, la nature du projet et des garanties, la durée de l’opération, l’existence d’un cofinancement avec un autre établissement bancaire.
L’octroi de crédit fait l’objet d’une instruction annuelle, qui précise la politique de risque pour l’exercice, validée par la Direction générale.
L’analyse crédit de chaque opération s’appuie sur les notations de la contrepartie, du projet et de la transaction.
Les caractéristiques de la transaction analysées portent essentiellement sur les modalités et la qualité des sûretés et garanties prévues pour réduire l’exposition au risque de crédit. Les sûretés et garanties sont celles habituellement retenues en fonction de la nature et de la durée des opérations de crédit : cessions de créances, hypothèques, nantissements, garanties bancaires et adossement à des fonds de garantie.
La Direction du risque de crédit procède, pour l’ensemble des activités de financement, de garantie et d’innovation, à la contre-analyse des dossiers excédant le niveau de délégation des Directions de réseau et dont la décision relève du Comité de crédit ou du Comité des risques de crédit.
8.2.5 •Dispositif de mesure et de surveillance des risques
La surveillance et la maîtrise des engagements sur la clientèle s’appuient sur un dispositif de limites tenant compte des fonds propres et des encours de Bpifrance. Elles sont fixées dans le cadre de la Politique de Gestion des Risques Groupe.
Il existe 3 types de limites :
•La limite globale ;
•Les limites par groupe bénéficiaire ;
•Les limites sectorielles.
Pour chacune de ces limites, des seuils d’alerte sont également fixés. Elles doivent être respectées lors de l’octroi de toute nouvelle opération ainsi que lors de toute décision de transfert d’encours ; elles s’ajoutent aux règles éventuelles de plafond propres à certains produits.
Les limites et les seuils d’alerte sont suivis trimestriellement par le Comité de gestion des risques groupe, par le Comité des risques et par le Conseil d’administration.
La surveillance du respect de ces limites est de la responsabilité de la Direction des risques Groupe, qui met en œuvre un dispositif d’alerte lors du Comité de gestion des risques lorsque le seuil d’alerte est atteint.
Le système de limites et de seuils d’alerte est revu a minima une fois par an.
8.2.5.1.Limite globale
La première limite est globale ; c’est une limite exprimée en actifs pondérés.
8.2.5.2.Limites par groupe bénéficiaire
Un Groupe Bénéficiaire est un ensemble de contreparties liées pour des motifs juridiques ou économiques tels que les difficultés économiques de l'une entraîneraient nécessairement des difficultés financières sérieuses chez l'autre.
Les limites par groupe bénéficiaire sont déterminées en fonction des notations internes.
8.2.5.3.Limites sectorielles
Les limites sont définies en référence aux principaux secteurs économiques définis par l’INSEE (codes NAF). Seul le secteur « Tourisme Loisir – Santé » est divisé en deux parties afin de favoriser un suivi spécifique sur le secteur du tourisme particulièrement impacté par la crise Covid-19.
Les limites et seuils d’alerte par secteur d’activité intègrent la stratégie de Bpifrance sur les secteurs pour lesquels une hausse significative de l’activité est anticipée ou pour lesquels Bpifrance a une tolérance de dégradation de l’activité dans le cadre de son rôle contracyclique de soutien de l’économie française. Ces augmentations sont compensées par une baisse des limites sur d’autres secteurs.
8.2.5.4.Suivi et analyse de la qualité des engagements de crédit
L’analyse de la qualité de l’encours de crédit est réalisée lors d’un exercice de renotation trimestriel.
Un reporting trimestriel est présenté au Comité de gestion des risques groupe.
8.2.5.5.Contrôles de second niveau des décisions
Le contrôle a posteriori (de second niveau) des décisions (déléguées et centralisées) de l’ensemble des métiers (financement, garantie et innovation) est effectué par la Direction du contrôle permanent financement.
Les contrôleurs vérifient le respect des procédures et instructions. Les vérifications faites sur pièces et par sondage, concernent l’ensemble des dossiers issus des métiers de l’activité du financement (financement, garantie et innovation) et sont étendues au contrôle de la mise en œuvre et du respect des décisions du Comité des engagements.
8.2.6 •Risque de concentration
L’activité du financement de Bpifrance est exclusivement réalisée sur le territoire français.
En 2023, les principales concentrations sectorielles du portefeuille de Bpifrance sont les secteurs des Services Professionnels, de l’Énergie, assainissement et environnement et de l’Industrie Manufacturière.
8.2.6.1.Grands encours
Le suivi des grands encours a été mis en place pour répondre à une exigence réglementaire inscrite aux articles 108 et 118 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne.
Il vise à identifier les groupes bénéficiaires portant les encours les plus significatifs et à suivre leur évolution en termes de risque de concentration et d’évolution de la qualité des encours concernés.
Une revue des grands encours, représentant au 31 décembre 2023, 42 % de l’encours MLT et 14 % de l’encours CT, est réalisée trimestriellement et présentée au Comité de Gestion des Risques.
8.2.6.2.Grands risques
Un grand risque est une exposition sur un client ou un groupe de clients liés dont la valeur, après exemptions prévues par la réglementation, atteint ou dépasse 10 % des fonds propres éligibles de l’établissement déclarant, sans que cette exposition puisse dépasser 25 % desdits fonds propres.
L’exigence déclarative trimestrielle est étendue aux vingt risques les plus grands, aux dix risques les plus grands relatifs aux établissements de crédit et aux dix risques les plus grands relatifs aux entités financières non réglementées, y compris lorsque les expositions prises en compte sont exemptées ou ne dépassent pas le seuil précité pour l’identification d’un grand risque.
Au 31 décembre 2023, deux grands risques ont été identifiés, sans que la limite réglementaire individuelle de 25 % des fonds propres ne soit dépassée (exposition nette respective de 16,36 % et 10,52 % des fonds propres).
8.2.7 •Système de notation interne au titre du risque de crédit
Le domaine « Modélisation et Analyses » de la Direction du risque de crédit a la charge de l’élaboration des modèles statistiques et du rapport annuel de backtesting sur le suivi des modèles.
La notion de « backtesting des modèles » vise l’ensemble des techniques de surveillance des modèles de risque de défaut et plus particulièrement les méthodes statistiques, l’analyse des taux de défaut observés par rapport aux probabilités de défaut prévues et le benchmarking des modèles de notation.
Un Comité expert de validation des modèles, composé des directions modélisatrices et utilisatrices et présidé par la Direction des risques Groupe, valide, sur présentation des travaux de la cellule de validation des modèles, le maintien du modèle et la mise en production des évolutions mineures des modèles ; les évolutions majeures sont proposées au Comité de gestion des risques pour validation.
Une instruction définit la surveillance et la validation du modèle interne de notation du risque de crédit.
Le système de notation interne du risque de crédit, « Outil d’Aide à la Décision » (OAD), est utilisé à l’octroi et à la renotation pour toutes les opérations de financement MLT et CT, les Aides à l’Innovation, l’Assurance Prospection à l’Export, ainsi que pour les opérations de garantie non déléguées.
8.2.8 •Suivi des encours douteux
Les encours classés en douteux sont gérés par les Services Risques et Recouvrement (S2R) jusqu’à leur transfert éventuel vers la Direction du recouvrement et du contentieux, conformément aux règles en vigueur.
Le traitement opérationnel des dossiers est assuré selon des procédures permettant à la fois de veiller l’efficacité des mesures de recouvrement ou de recommercialisation, de chiffrer les estimations de recouvrement et de valider les dépréciations.
Les dépréciations sont actualisées dès la survenance d’un événement affectant la valeur d’un de nos collatéraux, et font l’objet d’une revue périodique pour chaque type de produit. Cette revue a une périodicité trimestrielle pour les encours les plus élevés gérés par la Direction du recouvrement et du contentieux, et annuelle pour les encours les plus faibles. La Direction des risques Groupe est associée à la revue périodique.
8.2.9 •Description du modèle de dépréciation IFRS 9 de l’activité clientèle
Le modèle de calcul des pertes attendues au titre du risque de crédit (ECL - Expected Credit Losses) repose sur une méthodologie classique de modélisation du risque de crédit, qui s’appuie sur les trois composantes que sont la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD) et l’exposition en cas de défaut (EAD).
Le calcul de l’ECL est réalisé par simulation de Monte Carlo, en calculant l’espérance des pertes simulées sur un grand nombre de tirages aléatoires.
8.2.9.1.Modélisation du défaut (PD)
L’étape centrale de la modélisation des pertes futures est la simulation des défauts futurs. Pour simuler ces défauts, Bpifrance s’appuie sur son modèle interne de notation du risque de contrepartie, dont la probabilité de défaut de chaque exposition est déduite.
L’évolution des notes de contrepartie futures est simulée à partir d’une matrice de migration des notes de contrepartie internes. Un défaut est simulé pour une contrepartie en année N lorsque sa note de contrepartie interne simulée en année N est celle du défaut.
Les migrations des notes de contrepartie sont simulées en prenant en compte la corrélation du risque de crédit à travers un modèle de type Merton, à deux facteurs systémiques : un facteur général et un facteur sectoriel. Ces facteurs systémiques sont projetés en tenant compte de l’information prospective (Forward Looking), et la valeur de ces facteurs projetés influence simultanément les migrations des notes de toutes les entreprises d’un même secteur. Le modèle permet ainsi de prendre en compte l’impact du contexte macroéconomique sur le risque de crédit des expositions de Bpifrance. Les paramètres de corrélation sont estimés sur la base des données historiques internes de Bpifrance.
8.2.9.2.Modélisation de la perte en cas de défaut (LGD)
Lorsqu’un défaut est simulé par le modèle, la perte qui en résulte est calculée en combinant deux phénomènes : une probabilité de retour en sain, et un taux de perte mesuré sur le périmètre des expositions ne retournant pas à un statut sain.
La probabilité de retour en sain est estimée à partir des données historiques internes de statut de performance des expositions de Bpifrance, en fonction du produit et des caractéristiques de la contrepartie. Elle correspond à la proportion des expositions non performantes retournant à un statut performant à un horizon de 12 mois.
Le taux de perte est mesuré sur les données historiques internes de Bpifrance, sur la base des expositions non performantes n’ayant pas fait l’objet d’un retour en sain. Il est estimé en utilisant un modèle qui prend en compte la nature du produit, les caractéristiques de l’emprunteur et le détail des garanties et sûretés du contrat. La perte en cas de défaut est simulée en intégrant une corrélation avec le défaut.
8.2.9.3.Modélisation de l’exposition au défaut (EAD)
Pour les produits échéancés (prêts, crédit-bail…), l’exposition au défaut est calculée en prenant en compte à la fois les expositions bilancielles et les engagements de financement.
Pour les expositions bilancielles, l’exposition au défaut est issue des échéanciers théoriques de chaque opération. Pour les engagements de financement, un taux de décaissement est appliqué en fonction des caractéristiques de l’exposition (produit, délai depuis la notification…) puis un échéancier théorique correspondant aux caractéristiques de l’opération est construit. Les taux de décaissement sont calculés sur la base des données historiques internes de Bpifrance.
Un taux annuel de remboursement anticipé est également pris en compte dans la modélisation de l’exposition au défaut. Ce taux est mesuré par produit sur les données historiques internes de Bpifrance.
S’agissant de l’activité de financement court terme, qui est adossée à des cessions de créances et pour laquelle il n’existe pas d’échéancier, un modèle comportemental du tirage des lignes de trésorerie a été développé afin de définir l’exposition au défaut.
8.2.9.4.Prise en compte du Forward Looking
Un modèle de corrélation entre les paramètres macroéconomiques et le facteur systémique utilisé dans la projection des défauts a été développé afin de transcrire l’impact des scenarii macroéconomiques sur l’ECL calculée.
Ce modèle, estimé sur les données internes de défaut de Bpifrance, permet de traduire le niveau des paramètres macroéconomiques retenus en taux de défaut futurs par note de contrepartie interne.
Via la corrélation entre le facteur systémique et les taux de perte simulés, ce modèle permet également d’intégrer un impact des paramètres macroéconomiques sur les LGD futures.
Les scenarii macroéconomiques ainsi que des propositions de pondération sont soumis au comité Forward Looking de Bpifrance. Ce comité trimestriel est présidé par le Directeur Général Adjoint de Bpifrance et rassemble la Direction des risques, la Direction du Financement et du Réseau, la Direction Financière, la Direction des Comptabilités et le domaine Évaluation Conjoncture et Macroéconomie. Il a la charge de définir les scénarios qui seront retenus, sur la base des propositions de la Direction de l’Évaluation, des Études et de la Prospective de Bpifrance (DEEP), et les pondérations à leur affecter.
Détail des scenarii
Depuis le 30 juin 2020, Bpifrance retient quatre scenarii forward looking pour le calcul des ECL. Ces scenarii ont été actualisés en décembre 2023.
La clientèle de Bpifrance étant constituée d’entreprises françaises, les scenarii définis ne portent que sur des indicateurs macroéconomiques français. Les indicateurs retenus sont le taux de croissance du PIB, l’évolution de l’indice des prix à la consommation (indice global et indice hors alimentation et énergie), le taux de chômage et les taux OAT (à 2 et 10 ans).
Les scenarii (central et dégradés) s’appuient sur les scenarii du cadrage macroéconomique du groupe CDC réalisé une fois par an, en début d’année, avec l’appui du réseau des économistes du groupe. Toutefois, le scénario central et les deux scenarii dégradés ont été actualisés en partie afin de tenir compte de l’évolution des indicateurs conjoncturels et des dernières informations disponibles. À noter que les deux scenarii dégradés sont plus récessifs que ceux proposés au 31 décembre 2022. Le scénario optimiste reste, quant à lui, proposé dans son intégralité par la DEEP.
Les scenarii tiennent compte des multiples tensions qui pèsent actuellement sur l’économie française avec une offre toujours pénalisée par des coûts de production élevés et des difficultés de recrutement. Il est fait l’hypothèse, que début 2024, l’inflation et les taux d’intérêt encore soutenus continueraient de freiner la consommation et l’investissement. Toutefois, en cours d’année, le reflux de l’inflation et l’assouplissement graduel de la politique monétaire de la BCE devraient permettre une reprise de la demande, et ce, malgré le retrait progressif des dispositifs temporaires ayant visé à atténuer l’impact du choc inflationniste. Cela se traduirait par une accélération de l’activité en 2025.
Les scenarii tiennent également compte des conséquences économiques de la transition écologique et énergétique (TEE) qui se traduirait par un choc d’offre négatif, au moins temporaire, pesant sur la croissance potentielle et soutenant l’inflation sur l’ensemble de la période de prévision (2023-2028).
Les prévisions de croissance du PIB du scénario central (+0,8 % en 2023 et +0,7 % en 2024) se situent dans la fourchette basse des prévisions des différents instituts.
|
Croissance du PIB (en %) |
|
2023 |
2024 |
2025 |
|
Scénario optimiste |
déc.-23 |
0,8 |
1,8 |
1,6 |
|
Scénario central |
déc.-23 |
0,8 |
0,7 |
1,1 |
|
Scénario dégradé inflationniste avec krach obligataire |
déc.-23 |
0,8 |
-1,5 |
0,0 |
|
Scénario dégradé en L |
déc.-23 |
0,8 |
-1,5 |
0,0 |
|
FMI |
oct.-23 |
1,0 |
1,3 |
1,8 |
|
Commission européenne |
nov.-23 |
1,0 |
1,2 |
1,4 |
|
OCDE |
nov.-23 |
0,9 |
0,8 |
1,2 |
|
Banque de France |
déc.-23 |
0,8 |
0,9 |
1,3 |
|
Consensus Forecast - min |
janv.-24 |
0,7 |
0,3 |
0,7 |
|
Consensus Forecast - moyenne |
janv.-24 |
0,9 |
0,7 |
1,3 |
|
Consensus Forecast - max |
janv.-24 |
0,9 |
1,2 |
2,1 |
Les incertitudes relatives aux perspectives de croissance restent élevées. Le scénario optimiste anticipe une croissance plus dynamique en 2024 en raison d’un reflux plus rapide des tensions sur les prix, ayant pour effet de dynamiser la consommation et de normaliser la politique monétaire plus rapidement. À l’inverse, le scénario dégradé inflationniste avec krach obligataire envisage un choc à la fois récessif et inflationniste dû à des tensions plus fortes et plus durables sur les approvisionnements et sur les prix des intrants. De plus, les effets dépressifs de ce choc seraient plus persistants en raison d’un nombre plus important de faillites d’entreprises et d’une détérioration plus marquée du marché du travail. Le scénario dégradé en « L » fait, quant à lui, l’hypothèse d’un choc récessif fort sur le PIB de nature sanitaire, financière ou conjoncturelle, qui se traduirait, à l’inverse, par une baisse de l’inflation.
|
Taux de croissance ou taux (moyenne annuelle, en %) |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
|
PIB |
0,8 |
1,8 |
1,6 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
|
Indice des prix à la consommation (IPC) |
4,9 |
2,6 |
2,0 |
2,0 |
2,0 |
2,0 |
|
IPC sous-jacent / hors énergie et alimentaire |
5,2 |
2,3 |
1,9 |
1,9 |
1,9 |
1,9 |
|
Taux de chômage (France métropolitaine) |
7,1 |
7,0 |
7,0 |
7,0 |
7,0 |
7,0 |
|
Taux OAT 2 ans (moyenne T4) |
3,2 |
2,1 |
2,1 |
2,1 |
2,1 |
2,1 |
|
Taux OAT 10 ans (moyenne T4) |
3,1 |
2,9 |
2,8 |
2,8 |
2,8 |
2,8 |
|
Scénario central |
|
|
|
|
|
|
|
Taux de croissance ou taux (moyenne annuelle, en %) |
|
|
|
|
|
|
|
|
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
|
PIB |
0,8 |
0,7 |
1,1 |
1,1 |
1,0 |
1,0 |
|
Indice des prix à la consommation (IPC) |
4,9 |
2,7 |
2,3 |
2,1 |
2,0 |
2,0 |
|
IPC sous-jacent / hors énergie et alimentaire |
5,2 |
2,9 |
2,3 |
2,0 |
1,9 |
1,9 |
|
Taux de chômage (France métropolitaine) |
7,1 |
7,4 |
7,5 |
7,5 |
7,5 |
7,5 |
|
Taux OAT 2 ans (moyenne du T4) |
3,2 |
2,9 |
2,6 |
2,3 |
2,0 |
1,7 |
|
Taux OAT 10 ans (moyenne du T4) |
3,1 |
2,9 |
2,8 |
2,7 |
2,6 |
2,5 |
|
Scénario dégradé inflationniste avec krach obligataire |
|
|
|
|
|
|
|
Taux de croissance ou taux (moyenne annuelle, en %) |
|
|
|
|
|
|
|
|
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
|
PIB |
0,8 |
-1,5 |
-0,0 |
0,5 |
0,6 |
0,6 |
|
Indice des prix à la consommation (IPC) |
4,9 |
5,8 |
4,2 |
3,7 |
3,0 |
3,0 |
|
IPC sous-jacent / hors énergie et alimentaire |
5,2 |
5,2 |
4,2 |
3,5 |
3,0 |
3,0 |
|
Taux de chômage (France métropolitaine) |
7,1 |
8,3 |
8,9 |
9,2 |
9,3 |
9,3 |
|
Taux OAT 2 ans (moyenne T4) |
3,2 |
4,9 |
4,9 |
4,9 |
4,9 |
4,9 |
|
Taux OAT 10 ans (moyenne T4) |
3,1 |
5,5 |
5,5 |
5,5 |
5,5 |
5,5 |
|
Scénario dégradé en L |
|
|
|
|
|
|
|
Taux de croissance ou taux (moyenne annuelle, en %) |
|
|
|
|
|
|
|
|
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
|
PIB |
0,8 |
-1,5 |
-0,0 |
0,5 |
0,6 |
0,6 |
|
Indice des prix à la consommation (IPC) |
4,9 |
1,8 |
1,2 |
0,7 |
0,5 |
0,5 |
|
IPC sous-jacent / hors énergie et alimentaire |
5,2 |
2,5 |
1,6 |
0,7 |
0,5 |
0,5 |
|
Taux de chômage (France métropolitaine) |
7,1 |
8,3 |
8,9 |
9,2 |
9,3 |
9,3 |
|
Taux OAT 2 ans (moyenne T4) |
3,2 |
-0,7 |
-0,7 |
-0,7 |
-0,7 |
-0,7 |
|
Taux OAT 10 ans (moyenne T4) |
3,1 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
8.2.9.4.2 Évolution des pondérations
Les pondérations des scenarii au 31 décembre 2023 ont été modifiées par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison des modifications apportées aux scenarii dégradés, plus récessifs. En outre, compte tenu des évolutions récentes des indicateurs conjoncturels, notamment inflation et taux d’intérêt, le scénario inflationniste avec krach obligataire semble moins probable.
|
Scénario |
Pondérations |
Pondérations |
|
Optimiste |
15 % |
10 % |
|
Central |
65 % |
65 % |
|
Dégradé inflationniste avec krach obligataire |
15 % |
20 % |
|
Dégradé en L |
5 % |
5 % |
8.2.9.5.Ajustements
Ajustements méthodologiques du modèle
Corrélation entre taux de croissance et taux de défaut
Le contexte de crise sanitaire des années 2020 et 2021 a imposé l’application d’un ajustement méthodologique au modèle de calcul de l’ECL de Bpifrance afin de corriger la décorrélation observée entre le contexte économique et les taux de défaut.
Le modèle de calcul de l’ECL de Bpifrance repose sur les observations historiques de corrélations entre les paramètres macroéconomiques et les taux de défaut. Ces données historiques montrent une corrélation négative entre taux de croissance du PIB et taux de défaut, conformément à la théorie économique : les taux de défaut sont d’autant plus faibles que les taux de croissance du PIB sont élevés.
Les importantes mesures de soutien à l’économie mises en place par les pouvoirs publics (notamment le fonds de solidarité, le chômage partiel, les reports de charges et les prêts garantis par l’État) ont massivement protégé les entreprises françaises contre les conséquences de cette crise en 2020, 2021 et 2022. Par conséquent, les défaillances d’entreprises ont été très peu nombreuses, alors même que le taux de croissance du PIB de l’année 2020 est le plus dégradé de l’histoire récente.
Ainsi, la prise en compte des observations des années 2020 dans la calibration du modèle conduirait à une nette réduction de la corrélation entre taux de croissance et taux de défaut et à une réduction de l’ECL calculée.
La décorrélation du défaut au taux de croissance observée en 2020 étant due aux mesures de soutien à l’économie, elle n’est pas révélatrice de l’impact réel du choc économique sur la solvabilité des entreprises. L’année 2021 pose également problème, car le taux de croissance observé est très élevé par rapport aux données historiques et fausse les estimations de corrélation. Les statistiques de défaillances d’entreprises de la Banque de France montrent un retour au niveau de l’année 2019 seulement à partir de la fin de l’année 2022. Bpifrance a donc décidé de ne pas intégrer les données des années postérieures à 2020 dans la calibration du modèle de calcul des ECL au 31 décembre 2023 et de reconduire les paramètres utilisés à fin 2019.
L’effet de la non-recalibration du modèle est une diminution des ECL de 45 M€.
Corrélation entre taux d’inflation et taux de défaut
Le contexte économique de l’année 2023 reste marqué par une inflation importante et des projections d’inflation qui restent élevées, à des niveaux bien supérieurs aux valeurs présentes dans l’historique de calibration des modèles. La corrélation observée historiquement sur les portefeuilles de Bpifrance entre inflation et défaut est négative : une inflation en hausse est associée à une diminution des défauts.
Par conséquent, la mise à jour de cette inflation projetée a un effet fortement contre-intuitif dans les résultats du modèle, puisqu’elle se traduirait par une importante diminution du montant d’ECL calculé. Ce résultat est la conséquence du changement de régime de l’inflation actuelle des deux dernières années par rapport aux dix années précédentes et il ne correspond pas aux effets attendus de ce choc d’inflation sur les défaillances des entreprises françaises.
Pour atténuer cet effet, Bpifrance a décidé de neutraliser l’effet de l’inflation dans la mise à jour des ECL en conservant dans ses scenarii macroéconomiques les trajectoires d’inflation définies au 31 décembre 2021.
La neutralisation des effets d’inflation augmente les ECL de 99 M€.
Ajustements sectoriels
Choc inflationniste
Le contexte économique demeure inflationniste, avec des coûts importants pour les entreprises, en particulier pour l’énergie, les matières premières et la main d’œuvre. Par ailleurs, la politique de hausse des taux menée par la BCE pour lutter contre l’inflation renchérit de manière importante les coûts de financement des entreprises.
Bpifrance a mené une analyse de l’effet de ces hausses de coût sur les comptes de résultat des entreprises par secteur d’activité. Les secteurs les plus affectés font l’objet d’un ajustement de leur notation interne retenue lors de l’évaluation de la dégradation significative du risque de crédit et lors du calcul des ECL.
Les principaux secteurs concernés sont l’industrie, l’énergie et le transport. L’effet de cet ajustement est une augmentation des ECL de 43 M€, et un transfert du bucket 1 au bucket 2 de 3,5 Md€ d’encours.
Cet ajustement est une actualisation, sur un périmètre de secteurs plus restreint, de l’ajustement appliqué au 31 décembre 2022 ; il entraînait alors une augmentation des ECL de 108 M€
Bâtiment
Le secteur du bâtiment est marqué par un contexte économique particulièrement défavorable. L’augmentation des taux d’intérêt et l’inflation réduisent la solvabilité des ménages et des entreprises. Les nombres de permis de construire et de mises en chantier sont en diminution.
Les difficultés conjoncturelles de ce secteur sont jugées durables. Un ajustement complémentaire des notations internes du secteur du bâtiment est donc appliqué dans le calcul des ECL au 31 décembre 2023.
L’effet de cet ajustement est une augmentation de 16 M€ des ECL à fin décembre 2023, et un transfert du bucket 1 au bucket 2 de 1,4 Md€ d’encours.
Énergie photovoltaïque
Un ajustement de 10 M€ était comptabilisé au 31 décembre 2022 au titre du risque porté par les expositions du secteur photovoltaïque qui devaient faire l’objet d’une révision des tarifs de rachat de l’électricité. Or, le 27 janvier 2023, le conseil d’État a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 qui mettait en œuvre cette décision et le 23 juin 2023, le gouvernement a annoncé l’abandon de ce projet.
Cet ajustement est donc supprimé.
Autres ajustements Forward Looking
Innovation
La population des entreprises innovantes est marquée par une sinistralité importante sur l’année 2023. Une large proportion de ces entreprises fonctionne suivant un modèle économique qui repose sur des levées de fonds successives pour financer leur activité déficitaire dans les premières années de vie de l’entreprise.
Les levées de fonds des entreprises innovantes se sont raréfiées en 2023, ce qui met en risque cette population. Un ajustement des ECL est appliqué au 31 décembre 2023 sur la population des entreprises innovantes dont la survie à un horizon d’un an apparaît compromise en l’absence de nouvelle levée de fonds. Cet ajustement conduit au classement en bucket 2 de 1,3 Md€ d’encours et à une augmentation des ECL de 19 M€.
Entreprises bénéficiant d'un PGE
Les prêts garantis par l’État (PGE) ont été distribués massivement à partir du printemps 2020 afin de soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la pandémie de Covid-19. Ces prêts sont aujourd’hui en phase d’amortissement ; les entreprises qui ont bénéficié d’un PGE et ne l’ont pas encore remboursé doivent à présent faire face à une charge financière supplémentaire pouvant entraîner des difficultés pour une partie d’entre elles.
Pour intégrer ce risque sur la capacité de remboursement des entreprises bénéficiaires de PGE, un ajustement des ECL est appliqué au 31 décembre 2023. Cet ajustement concerne les entreprises dont les ressources disponibles sont jugées insuffisantes pour assurer le remboursement d’une annuité de PGE. Il se traduit par une augmentation des ECL de 40 M€ et un reclassement en bucket 2 de 1,3 Md€ d’encours.
Un ajustement post-modèle était appliqué au 31 décembre 2022 pour le même motif, pour un montant de 110 M€. La diminution du montant de cet ajustement s’explique par l’amortissement du portefeuille concerné et un comportement meilleur qu’attendu pour cette population en 2023.
Valorisations immobilières
Une part conséquente des encours de Bpifrance est garantie par des biens immobiliers concernés par le décret tertiaire. Ce décret impose des obligations d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et des obligations déclaratives sur leur consommation actuelle. Les données disponibles montrent qu’une part significative des entreprises n’a pas procédé aux déclarations obligatoires, ce qui traduit des efforts insuffisants de mise en transition énergétique des biens immobiliers associés. Cela représente un risque sur la valorisation à terme des biens concernés. Un ajustement post-modèle de 80 M€ est appliqué au 31 décembre 2023 pour la prise en compte de ce risque.
Par ailleurs, le contexte de l’année est incertain sur les valorisations de l’immobilier commercial, avec des volumes de transactions et des volumes d’investissement en baisse. Les segments jugés les plus touchés sont les bureaux, les commerces (hors grandes surfaces alimentaires) et la santé. Un ajustement post-modèle de 20 M€ est appliqué sur ces secteurs dans le calcul des ECL au 31 décembre 2023 au titre du risque de valorisation de l’immobilier commercial.
Ces deux ajustements post-modèle portant sur un risque lié à la perte en cas de défaut et non aux probabilités de défaut, ils n’ont pas d’effet sur l’évaluation de la dégradation significative du risque de crédit et n’entraînent donc pas de changement dans la classification par bucket des encours concernés.
8.2.9.6.Analyse de sensibilité de l’ECL aux scenarii macroéconomiques
Comme décrit précédemment, les quatre scenarii macroéconomiques retenus dans le calcul de l’ECL au
31 décembre 2023 correspondent à des situations économiques très différentes. Par conséquent, ils conduisent à des montants d’ECL sensiblement différents102.
|
Scénario |
Montant de l'ECL en cas de pondération |
En pourcentage de l'ECL |
|
Haussier |
448 |
88 % |
|
Central |
491 |
96 % |
|
Dégradé inflationniste avec krach obligataire |
613 |
120 % |
|
Dégradé en L |
616 |
121 % |
8.2.9.7.Risques climatiques
L’impact des risques climatiques sur le provisionnement du risque de crédit est intégré dans le calcul des ECL à travers leur effet sur les trajectoires macroéconomiques. En effet, les trajectoires macroéconomiques retenues au 31 décembre 2023 prennent en compte une estimation de l’effet des risques climatiques sur la trajectoire de croissance, en considérant que les investissements nécessaires au respect des trajectoires de décarbonation sont assimilables à un choc d’offre qui affecte négativement la croissance du PIB.
8.3.Risques financiers
Les risques financiers sont définis comme les risques de pertes de valeur économique provoqués par l’évolution défavorable des paramètres de marché, affectant l’ensemble des positions de bilan et de hors-bilan. Le groupe Bpifrance est principalement exposé aux paramètres de marché suivants : les taux d’intérêt, la liquidité des marchés des capitaux, les cours des actions et des indices, les cours de change.
8.3.1 •Cadre général de gestion des risques financiers
L’activité financière de Bpifrance a pour objet de fournir, aux activités de prêts et d’investissements du groupe, les ressources et les instruments financiers nécessaires tout en assurant la continuité d’exploitation de Bpifrance et en préservant ses fonds propres.
La Politique de Gestion des Risques Financiers de Bpifrance vise à assurer le maintien des équilibres financiers en termes de liquidité, de taux d’intérêt et de position de change, dans le respect de l’appétit au risque défini. Les adossements recherchés entre emplois et ressources visent à limiter l’exposition de l’établissement aux risques financiers. Ainsi, toutes les opérations financières sont logées en Banking Book. Bpifrance n’a pas de Trading Book.
Cette politique de gestion des risques financiers est mise en œuvre opérationnellement au travers de :
•L’ILAAP ;
•Un plan de refinancement ;
•Un système de limites ;
•Une comitologie.
8.3.2 •Comitologie
8.3.2.1.Comité ALM
Le Comité ALM est présidé par le Directeur financier de Bpifrance. Il se tient mensuellement sur l’activité du Financement, trimestriellement sur le périmètre groupe, et si besoin à intervalles plus rapprochés.
Ce comité décide des actions à engager afin de gérer les risques financiers.
8.3.2.2.Comité de gestion financière
Le Comité de Gestion Financière est présidé par le Directeur Financier de Bpifrance et se tient tous les trimestres.
Il définit les décisions d'investissement et/ou de réinvestissement en titres financiers de l’activité du financement. Il est informé de la performance du portefeuille titres.
8.3.2.3.Comité des risques de contreparties financières groupe
Le Comité des risques de contreparties financières groupe est présidé par le Directeur financier de Bpifrance et se réunit tous les trimestres.
À ce titre, il fixe les limites de risque par contrepartie financière.
8.3.3 •Risques de contrepartie sur activités financières
D’un point de vue réglementaire, le risque de contrepartie représente la perte potentielle réalisée par Bpifrance dans l’hypothèse d’une défaillance future d’une contrepartie avec laquelle Bpifrance serait engagé dans une opération de marché.
8.3.3.1.Exposition au risque de contrepartie
L’exposition au risque est définie comme suit :
•Le montant du capital restant dû pour un prêt ;
•Le nominal du titre pour un titre ;
•Pour les dérivés suivant les modalités de la méthode de l’évaluation de marché (« mark-to-market method »), prévue à l’article 274 de la réglementation (UE) 575/2013 amendée par le Règlement (UE) 2019/876.
•Cette méthode consiste à déterminer le coût de remplacement courant de tous les contrats à valeur positive.
•À ce coût de remplacement, s’ajoute un add-on.
•Les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont pris en compte en appliquant les règles de compensation telles que définies dans la méthode d’évaluation au prix de marché et en soustrayant les collatéraux.
•La majorité des opérations sur dérivés sont réalisées via des contreparties centrales (CCP), ce qui permet d’atténuer d’autant plus le risque de contrepartie.
•Les opérations dérivées font l’objet d’appels de marge intraday avec les CCP. Un dispositif d'appels de marge quotidien est mis en place pour les rares opérations qui ne seraient pas réalisées via les CCP.
Le groupe Bpifrance est structurellement très faiblement exposé aux risques de contrepartie.
8.3.3.2.Mesure du risque de contrepartie
Le dispositif de notation du risque de défaut est fondé sur les notations attribuées par les agences Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch.
Les contreparties sont classées par catégories de risque. Celles-ci se déduisent des notations attribuées par les trois agences retenues, qui sont mises en correspondance. Lorsque les notes attribuées par les trois agences diffèrent, la deuxième meilleure note est retenue.
Pour les contreparties non notées, le comité attribue une note équivalente à celles des agences en termes de probabilité de défaut.
Le comité peut déroger aux règles précédentes dès lors que sa décision est justifiée.
8.3.3.3.Politique de risque
En raison du caractère public de la majorité des capitaux gérés, l’accent est mis sur la diversification des risques et la recherche de la plus grande sécurité des opérations :
•les contreparties autorisées bénéficient au moins d’une notation de niveau A- des agences spécialisées ;
•les opérations sur instruments financiers font systématiquement l’objet de conventions de collatéral ;
•les opérations en numéraire sont régies par des règles de gestion de durées.
Des autorisations de limites exceptionnelles pour des contreparties notées BBB- à BBB+ peuvent néanmoins être délivrées au cas par cas par le Comité des risques de contreparties financières groupe après présentation d’une analyse spécifique.
8.3.3.4.Dispositif d’encadrement des risques de contreparties financières sur opérations financières
Le dispositif porte sur les risques de contreparties financières auxquels est exposé Bpifrance dans le cadre de ses opérations financières (opérations sur marchés ou interbancaires), que ce soit pour un prêt, un titre ou un dérivé.
Le suivi des risques de contrepartie sur opérations financières est présenté trimestriellement aux Comités de gestion des risques groupe.
Les règles de calcul des limites sur les contreparties financières des opérations financières sont :
•L’allocation d’un montant de fonds propres règlementaires à la couverture globale des risques relatifs au périmètre de risque concerné ;
•L’application d’une règle de division des risques au niveau du groupe qui détermine le montant maximal de fonds propres que Bpifrance accepte d’affecter à une contrepartie ;
•La fixation de la limite en montant d’exposition, sur la base du besoin de fonds propres résultant de la probabilité de défaut associée à une notation externe (agences de notation) en appliquant la méthode bâloise (Méthode IRB Fondation) ;
•Le plafonnement des limites à la limite des grands risques (25 % des fonds propres).
Pour chaque catégorie de risque, un seuil d’alerte est défini à 90 % de la limite.
8.3.3.5.Méthode de gestion
Le suivi de l’évolution de la qualité des contreparties est effectué par la Direction financière à la fois au niveau de l’entité juridique et du groupe économique. Pour chaque contrepartie et chaque groupe, le Comité des risques de contrepartie définit des limites, qui sont distinctes pour les métiers de Financement et de Garantie.
8.3.3.6.Contrôle et comptes rendus
La Direction financière effectue un contrôle quotidien des limites et de leur utilisation. Elle établit un compte rendu des éventuelles entrées, sorties et variations de dépassements enregistrées par contrepartie. Ce compte rendu est transmis aux opérateurs de la salle des marchés.
Un tableau mensuel présentant les principales évolutions de la période est diffusé aux membres de la Direction générale de Bpifrance.
8.3.4 •Risques de liquidité
Le risque de liquidité correspond à l’incapacité du Groupe Bpifrance d’honorer ses obligations à un prix acceptable en un endroit et devise donnés.
Ce risque peut survenir en cas de décalage dans les flux de trésorerie. Le risque de refinancement (faisant partie intégrante du risque de liquidité) survient lorsque les fonds nécessaires pour financer des actifs non liquides ne peuvent être obtenus dans des délais et à des prix acceptables.
Le risque de liquidité du groupe est suivi dans le cadre d’une politique de gestion du risque de liquidité définie dans la Politique de Gestion des Risques Groupe. La situation de liquidité du Groupe Bpifrance est appréciée à partir d’indicateurs internes et de ratios réglementaires.
8.3.4.1.Objectifs de la politique de gestion du risque de liquidité
Le dispositif en place défini dans le cadre de l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process) permet d’assurer au Groupe Bpifrance les liquidités requises pour répondre à ses obligations à court terme et à moyen-long terme en matière de liquidité. Ces mesures doivent permettre au Groupe Bpifrance de remplir les obligations règlementaires auxquelles il est soumis.
L’appétit au risque de Bpifrance repose sur les grands principes suivants :
•L’autonomie annuelle vis-à-vis des marchés en cas de crise ;
•La réduction de la production nouvelle en cas de crise ;
•La gestion cantonnée des réserves de liquidité en gestion normale.
L’activité financière du Groupe Bpifrance au titre de la gestion de la liquidité consiste à recruter les ressources nécessaires et à les gérer au mieux au regard des emplois tout en assurant la continuité d’exploitation du Groupe Bpifrance et en préservant ses fonds propres. Elle vise enfin à satisfaire les normes imposées par le superviseur bancaire.
L’établissement mesure globalement son besoin de financement à moyen et long terme sur la base de l’échéancier des opérations, d’hypothèses d’activité nouvelle et de conventions d’écoulement pour les opérations sans échéance, permettant ainsi de calculer l’impasse de financement.
Les prévisions du besoin de financement avec activité nouvelle sont actualisées mensuellement, sur un pas mensuel sur l’horizon de projection.
Bpifrance dispose d’un cadre de pilotage constitué de nombreux indicateurs afin de détecter et évaluer promptement les menaces éventuelles sur le risque de liquidité :
•Les indicateurs normatifs réglementaires tels que les ratios de liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio, coefficient de liquidité à un mois) et NSFR (Net Stable Funding Ratio, coefficient de liquidité à douze mois) ;
•Les indicateurs quantitatifs clés de gestion définis dans le cadre de l’appétit au risque tels que la période de survie et l'excès de liquidité en gestion stressée ;
•Les indicateurs de suivi complémentaires comme le suivi de la réserve de liquidité et la politique sur les actifs grevés.
Les limites réglementaires en liquidité portent sur le LCR et le NSFR. Au 31 décembre 2023, le ratio structurel de liquidité à court terme (LCR), mis en place dans le cadre du règlement délégué 2015/61, est de 368 % au niveau du Groupe Bpifrance, supérieur au plancher réglementaire de 100 %, signe d’un niveau de trésorerie très satisfaisant au regard des échéances à court terme.
8.3.4.2.Acteurs intervenant dans la gestion du risque de liquidité
Le comité exécutif prend des décisions relatives à la gestion du risque de liquidité dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus par le conseil d’administration. Il décide également des dépassements ponctuels de limites ou des actions correctrices à entreprendre pour les résorber le cas échéant.
Le Comité ALM réunissant le directeur exécutif responsable du pôle Finances et dirigeant effectif ainsi que les responsables concernés examine le risque de liquidité et s’assure également du respect des limites fixées.
En dehors de ces réunions périodiques, le Comité ALM peut être réuni, notamment si les paramètres de marché varient brutalement ou si les limites fixées sont dépassées.
8.3.4.3.Principe fondamental de la politique de liquidité
La politique de liquidité du Groupe Bpifrance est encadrée et décrite par l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process), mise à jour annuellement et validée par le Conseil d’administration.
Elle repose sur des principes de gestion définis pour s’appliquer tant en situation courante qu’en situation de crise et est évaluée à partir d’indicateurs internes et de ratios réglementaires.
Ses limites et seuils d’alerte sont définis annuellement et présentés pour validation au Comité des Risques, au Comité d’Audit et aux Conseils d’administration. Leur objectif est d’assurer que Bpifrance dispose de la liquidité nécessaire pour répondre à ses obligations de court et moyen terme. Elles font l’objet d’un suivi mensuel lors du Comité ALM et d’un reporting trimestriel par la Direction des risques Groupe au Comité de gestion des risques groupe.
La Politique de Gestion des Risques définit tous les instruments de refinancement autorisés.
L’organisation mise en place permet de respecter le principe de séparation des fonctions :
•Les fonctions opérationnelles de négociation et d’enregistrement des opérations sont assurées par la Direction des Marchés ;
•Les fonctions de pilotage, de planification, de suivi et de reporting sont exercées par la Direction ALM.
8.3.4.4.Sources de refinancement
Le groupe Bpifrance gère son bilan de telle sorte que sa structure soit globalement équilibrée en liquidité. Les adossements recherchés entre emplois et ressources visent à limiter l’exposition de l’établissement aux risques financiers.
Le groupe Bpifrance intervient sur les marchés financiers, notamment sur le marché obligataire domestique.
Bpifrance veille à diversifier ses sources de refinancement en :
•Constituant une base élargie d’investisseurs répartis dans plusieurs zones géographiques
•Enrichissant sa palette d’instruments financiers de refinancement : NEU CP, NEU MTN, EMTN, financement sécurisé ou bilatéral
•Diversifiant les maturités de sa dette afin de se prémunir d’une concentration trop importante des échéances de remboursement
Par ailleurs, il nourrit un portefeuille de titres d’État dont la mise en pension sécurise l’accès à la liquidité interbancaire dans les meilleures conditions. Enfin, l’établissement dispose d’une réserve de liquidité composée d’actifs mobilisables en moins de 30 jours dont un stock de créances privées mobilisables éligibles au refinancement auprès de la BCE.
8.3.4.5.Flux de trésorerie payables par le groupe Bpifrance relatifs à ses dettes financières ventilées par maturité contractuelle résiduelle
Les tableaux ci-dessous présentent les flux contractuels non actualisés (capital et intérêts) :
|
Flux annuels (en M€) |
31/12/23 |
||||||
|
|
Valeur comptable |
Total des flux entrants (sortants) |
A demande |
Moins de |
Entre 3 |
Entre 1 an |
Après 5 ans |
|
Remboursement des emprunts à terme |
43 808 |
-46 185 |
0 |
-1 239 |
-9 596 |
-23 849 |
-11 501 |
|
Emprunts obligataires garantis par l'EPIC Bpifrance |
35 811 |
-38 038 |
0 |
-33 |
-3 864 |
-23 114 |
-11 028 |
|
Emprunts et comptes à terme établissements de crédit |
6 186 |
-6 313 |
0 |
-1 001 |
-5 288 |
-16 |
-7 |
|
Emprunts et comptes à terme clientèle |
1 811 |
-1 834 |
0 |
-205 |
-444 |
-719 |
-466 |
|
Remboursement des refinancements court terme |
13 932 |
-13 525 |
0 |
-7 911 |
-5 166 |
-448 |
0 |
|
Comptes ordinaires |
353 |
353 |
0 |
353 |
|
0 |
0 |
|
Emprunts JJ |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Certificats de dépôts et BMTN |
6 399 |
-6 606 |
0 |
-4 093 |
-2 513 |
0 |
0 |
|
Titres donnés en pension livrée |
7 180 |
-7 272 |
0 |
-4 171 |
-2 653 |
-448 |
0 |
|
Dettes locatives |
127 |
-137 |
0 |
-6 |
-25 |
-95 |
-11 |
|
Instruments dérivés (*) |
14 |
-14 |
0 |
0 |
-0 |
-6 |
-9 |
|
Dérivés hors couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de couverture |
14 |
-14 |
0 |
0 |
-0 |
-6 |
-9 |
|
(*)Échéancement des justes valeurs. |
|||||||
|
Flux annuels (en M€) |
31/12/22 |
||||||
|
|
Valeur comptable |
Total des flux entrants (sortants) |
A demande |
Moins de 3 mois |
Entre 3 |
Entre 1 an |
Après 5 ans |
|
Remboursement des emprunts à terme |
55 452 |
-57 605 |
0 |
-2 172 |
-17 028 |
-26 387 |
-12 018 |
|
Emprunts obligataires garantis par l'EPIC Bpifrance |
34 371 |
-36 049 |
0 |
-1 010 |
-3 868 |
-19 485 |
-11 685 |
|
Emprunts et comptes à terme établissements de crédit |
18 903 |
-19 526 |
0 |
-845 |
-12 576 |
-6 099 |
-5 |
|
Emprunts et comptes à terme clientèle |
2 178 |
-2 030 |
0 |
-317 |
-584 |
-802 |
-327 |
|
Remboursement des refinancements court terme |
7 359 |
-7 441 |
0 |
-2 961 |
-4 480 |
0 |
0 |
|
Comptes ordinaires |
212 |
-210 |
0 |
-15 |
-195 |
0 |
0 |
|
Emprunts JJ |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Certificats de dépôts et BMTN |
5 378 |
-5 436 |
0 |
-2 577 |
-2 860 |
0 |
0 |
|
Titres donnés en pension livrée |
1 769 |
-1 795 |
0 |
-369 |
-1 426 |
0 |
0 |
|
Dettes locatives |
129 |
-138 |
0 |
-3 |
-11 |
-99 |
-25 |
|
Instruments dérivés (*) |
13 |
-13 |
0 |
-2 |
-1 |
-4 |
-6 |
|
Dérivés hors couverture |
2 |
-2 |
0 |
-2 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés de couverture |
11 |
-11 |
0 |
0 |
-1 |
-4 |
-6 |
|
(*)Échéancement des justes valeurs. |
|||||||
Face à ces passifs financiers, le groupe Bpifrance dispose d’un encours de titres mobilisables, soit auprès de la BCE, soit par mise en pension livrée, selon les conditions de taux les plus favorables.
8.3.5 •Risques structurels de bilan
Le groupe Bpifrance gère son bilan afin que sa structure soit globalement équilibrée en taux et change. Les adossements recherchés entre emplois et ressources visent à limiter l’exposition de l’établissement aux risques financiers. Les risques de taux et de change sont mesurés globalement chaque mois et encadrés par un système de limites. Afin de couvrir les risques de taux et de change, Bpifrance négocie des instruments financiers à terme sur les marchés organisés et de gré à gré (principalement des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises) ou réalise des opérations sur titres d’État.
Le Comité ALM examine les risques de taux d’intérêt et de change et s’assure également du respect des limites fixées. En dehors de ces réunions périodiques, le Comité ALM peut être réuni, notamment si les paramètres de marché varient brutalement ou si les limites fixées sont dépassées.
8.3.5.1.Risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire
Le groupe Bpifrance gère son risque de taux globalement : l’ensemble des positions de taux est suivi en macro -couverture au niveau de la Direction ALM de la Direction financière. À ce titre, les instruments de couverture sont logés dans des portefeuilles de gestion dédiés et l’évaluation de leur contribution à la réduction du risque de taux de l’établissement est intégrée au dispositif de suivi.
Gestion du risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire
La gestion du risque de taux vise à encadrer le niveau de transformation en taux de Bpifrance de sorte à contribuer à son développement tout en lissant l’impact d’éventuels mouvements défavorables des taux sur la marge nette d’intérêt, tant en termes d’impact à court terme sur le PNB (risque de revenu) que de valeur actuelle des flux de trésorerie futurs (risque de valeur).
Le risque de taux de l’établissement est apprécié au travers de plusieurs indicateurs :
•La mesure du risque de revenus, fondée sur le calcul de la marge nette d’intérêt (MNI) à 12 mois, vise à apprécier l’impact de différents scénarios de taux sur la marge nette d’intérêt de l’établissement, en appliquant des chocs de taux similaires sur tous les taux courts ;
•La mesure du risque de base, fondée sur le calcul de la marge nette d’intérêt (MNI) à 12 mois, vise à apprécier l’impact de scénarios de taux distincts sur les différents taux courts ;
•La mesure du risque de valeur, en pilotage financier, fondée sur le calcul de la valeur actuelle nette du portefeuille d’opérations (flux de capitaux et d’intérêts) à taux fixe y compris fonds propres, a pour objet de suivre l’évolution de la VAN en cas d’évolution des taux. L’analyse de la valeur actuelle du bilan permet de réaliser une analyse de sensibilité de la valeur du bilan sous l’hypothèse de continuité d’exploitation de Bpifrance ;
•La mesure du risque de valeur, en approche réglementaire, fondée sur le calcul de la valeur actuelle nette du portefeuille d’opérations (flux de capitaux et d’intérêts) à taux fixe fonds propres exclus (Economic Value of Equity, EVE), a pour objet de suivre l’évolution de la VAN en cas d’évolution des taux. L’analyse de l’EVE permet de réaliser une analyse de sensibilité de la valeur du bilan en vision liquidative.
Ces indicateurs sont calculés et présentés mensuellement lors du Comité ALM de Bpifrance.
•Le risque de taux est d’autre part revu trimestriellement par le Comité des Risques et par le Conseil d’Administration, après présentation au Comité de Gestion des Risques Groupe.
Les graphiques des impasses par maturité complètent ce dispositif.
Analyse de sensibilité des flux de trésorerie
L'exposition de Bpifrance au risque de taux est notamment mesurée à partir des analyses de sensibilité de la marge d'intérêt et de la valeur actuelle nette du bilan. À titre indicatif, au 31 décembre 2023, en cas de hausse des taux d'intérêts de 200 points de base, la marge d'intérêt aurait baissé de 4,7 M€ et l’EVE (Economic Value of Equity) aurait baissé de 469 M€.
|
(en M€) |
Hausse |
Baisse |
|
31/12/2023 |
|
|
|
Sensibilité de la marge d'intérêt 2023 |
-4,7 |
4,6 |
|
Sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan 2023 (EVE) |
-469,0 |
488,0 |
|
31/12/2022 |
|
|
|
Sensibilité de la marge d'intérêt 2022 |
-23,7 |
23,7 |
|
Sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan 2022 (EVE) |
-462,0 |
470,0 |
8.3.5.2.Risque de change
La croissance des activités de financement et d’investissement peut amener le groupe Bpifrance à détenir quelques positions dans des devises étrangères. Bpifrance se trouve, en conséquence, exposée à un risque de change.
Le groupe Bpifrance n’intervient que ponctuellement sur le marché des changes. Les limites fixées visent à insensibiliser l’établissement au risque de variation des cours des devises.
Gestion des risques de change
Bpifrance n’a pas d’appétence directe pour ce type de risque. Ainsi, il est souhaité que les positions en devises étrangères demeurent à un niveau marginal d’exposition au regard de la taille du bilan de Bpifrance.
Dans ce contexte, Bpifrance se dote d’un cadre de gestion du risque de change qui se décline en deux familles de risques. Chacune d’elle dispose de son propre cadre afin de tenir compte de la spécificité des métiers sous-jacents. Sont ainsi identifiés :
•Le risque de change opérationnel : risque de change induit par les activités de financement telles que prêts, emprunts, placements qui génèrent des produits et des charges en devises étrangères ;
•Le risque de change structurel : risque de change induit par des investissements en devises étrangères.
La mesure du risque de change opérationnel est présentée mensuellement lors du Comité ALM de Bpifrance. La mesure du risque de change structurel est présentée trimestriellement lors du Comité de gestion des risques groupe. En cas de dépassement du seuil d’alerte défini, la Direction financière informe le Comité ALM du franchissement du seuil d’alerte et des actions correctrices apportées pour remédier à la situation. Une information est présentée en Comité de gestion des risques groupe afin de relater le franchissement du seuil et les actions correctrices apportées.
Les opérations engagées en devises étrangères respectent le cadre de l’appétit au risque de Bpifrance tel que présenté dans l’Appétit au Risque Groupe. À noter que toutes les opérations en devises réalisées relèvent du Banking book.
Devises autorisées
Les devises traitées doivent disposer d’un marché liquide. Ainsi, Bpifrance autorise une exposition au risque de change à une liste de devises restreinte.
Selon la devise étrangère utilisée, une autorisation préalable de la Direction des risques groupe peut être requise, voire un échange préalable avec la Direction de la conformité et du contrôle permanent notamment en termes d’impact de l’applicabilité de l’extraterritorialité.
Analyse de sensibilité du risque de change opérationnel
Le risque de change opérationnel est induit par les activités de financement telles que les prêts, les emprunts et les placements, qui génèrent des produits et des charges en devises étrangères (produit net bancaire, charges, coût du risque) et/ou par les positions issues de l’adossement d’actifs et de passifs dans des devises différentes. Il s’agit essentiellement des activités de refinancement en devises étrangères et de financement export.
Pour une devise, la mesure du risque de change est la perte de change due à une variation immédiate de +/-15 % du cours de la devise (hors impact de la position structurelle). Le risque de change global est la somme des risques par devise. Il n’est pas tenu compte d’éventuelles corrélations entre devises.
Au 31 décembre 2023, les seules expositions en devise étrangère détenues en direct par Bpifrance sont en GBP et USD. Les autres expositions en devise étrangère ne sont pas détenues en direct, mais via les activités fonds et fonds de fonds.
Une diminution de 15 % des taux de conversion USD/EUR et GBP/EUR, au 31 décembre 2023, aurait eu pour conséquence une diminution du résultat à hauteur de 0,09 M€. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d’intérêt, sont supposées rester constantes.
Une augmentation de 15 % des taux de conversion USD/EUR et GBP/EUR, au 31 décembre 2023, aurait eu les mêmes impacts, mais de sens contraire, que ceux présentés précédemment, en faisant l’hypothèse que toutes les autres variables restent constantes.
Le risque actions fait l’objet d’un suivi global qui vise à mesurer et apprécier le risque de perte maximale induit par des variations de valeur du portefeuille, ainsi que les besoins en fonds propres qui pourraient en résulter, engendré par un mouvement adverse des paramètres de marchés actions. Cette mesure de perte maximale ou de risques extrêmes est opérée au travers d’un calcul de Value at Risk (VaR).
8.4.Analyses quantitatives des risques de crédit et de contrepartie sur activités financières
Exposition maximum au risque de crédit
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
1 462,0 |
1 347,2 |
|
Instruments dérivés de couverture actif |
60,9 |
58,1 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
1 664,0 |
1 576,2 |
|
Titres au coût amorti |
9 430,2 |
9 616,2 |
|
Prêts et créances envers les établissements de crédit, au coût amorti |
1 601,4 |
1 257,6 |
|
Prêts et créances envers la clientèle, au coût amorti |
49 185,6 |
47 887,9 |
|
Opérations de location financement et assimilées, au coût amorti |
6 283,0 |
6 095,5 |
|
Engagements de garantie donnés et engagements par signature |
13 981,3 |
13 145,2 |
|
Engagements de financement donnés |
10 021,0 |
8 994,2 |
|
Total |
93 689,4 |
89 978,1 |
Concentrations
Conformément à la norme IFRS 7, Bpifrance a défini au sein des catégories comptables d’instruments financiers d’IFRS 9, des classes d’actifs adaptées à son activité et à son mode de reporting interne. Ainsi, à la catégorie « Prêts et créances envers la clientèle », correspondent les classes d’actifs suivantes :
•PLMT (Prêts à Long et Moyen Terme) ;
•FCT (Financement Court Terme) ;
•Autres.
La catégorie « Opérations de location financement » se détaille selon les classes d’actifs suivantes :
•CBI (Crédit-Bail Immobilier) ;
•CBM (Crédit-Bail Mobilier).
Concentrations par type de contrepartie
Concentration des risques par type de contrepartie sur tous les actifs financiers
|
(en M€) |
31/12/23 |
||||||
|
Type de contrepartie/émetteur |
Banques centrales |
Administrations publiques |
Établissements de crédit |
Autres entreprises financières |
Entreprises non financières |
Ménages |
Total |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
1 462,0 |
0,0 |
1 462,0 |
|
Instruments financiers dérivés de couverture actif |
0,0 |
0,0 |
60,9 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
60,9 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
0,0 |
966,5 |
621,1 |
24,2 |
52,2 |
0,0 |
1 664,0 |
|
Titres au coût amorti |
0,0 |
7 232,6 |
1 618,4 |
548,6 |
30,6 |
0,0 |
9 430,2 |
|
Prêts et créances envers les établissements de crédit, au coût amorti |
0,0 |
0,0 |
1 601,4 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
1 601,4 |
|
Prêts et créances envers la clientèle, au coût amorti |
0,0 |
7 030,8 |
0,0 |
0,0 |
42 154,8 |
0,0 |
49 185,6 |
|
PLMT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
40 478,9 |
0,0 |
40 478,9 |
|
FCT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
1 477,2 |
0,0 |
1 477,2 |
|
Autres |
0,0 |
7 030,8 |
0,0 |
0,0 |
198,7 |
0,0 |
7 229,5 |
|
Opérations de location financement, au coût amorti |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
6 283,0 |
0,0 |
6 283,0 |
|
CBI |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
4 103,8 |
0,0 |
4 103,8 |
|
CBM |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
2 179,2 |
0,0 |
2 179,2 |
|
Total |
0,0 |
15 229,9 |
3 901,8 |
572,8 |
49 982,6 |
0,0 |
69 687,1 |
|
(en M€) |
31/12/22 |
||||||
|
Type de contrepartie/émetteur |
Banques centrales |
Administrations publiques |
Établissements de crédit |
Autres entreprises financières |
Entreprises non financières |
Ménages |
Total |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
1 347,2 |
0,0 |
1 347,2 |
|
Instruments financiers dérivés de couverture actif |
0,0 |
0,0 |
58,1 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
58,1 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
0,0 |
907,9 |
592,4 |
23,3 |
52,6 |
0,0 |
1 576,2 |
|
Titres au coût amorti |
0,0 |
7 594,3 |
1 720,8 |
301,1 |
0,0 |
0,0 |
9 616,2 |
|
Prêts et créances envers les établissements de crédit, au coût amorti |
0,0 |
0,0 |
1 257,6 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
1 257,6 |
|
Prêts et créances envers la clientèle, au coût amorti |
0,0 |
7 094,3 |
0,0 |
0,0 |
40 793,6 |
0,0 |
47 887,9 |
|
PLMT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
39 137,0 |
0,0 |
39 137,0 |
|
FCT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
1 655,3 |
0,0 |
1 655,3 |
|
Autres |
0,0 |
7 094,3 |
0,0 |
0,0 |
1,3 |
0,0 |
7 095,6 |
|
Opérations de location financement, au coût amorti |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
6 095,5 |
0,0 |
6 095,5 |
|
CBI |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
4 082,8 |
0,0 |
4 082,8 |
|
CBM |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
2 012,7 |
0,0 |
2 012,7 |
|
Total |
0,0 |
15 596,5 |
3 628,9 |
324,4 |
48 288,9 |
0,0 |
67 838,7 |
|
(en M€) |
31/12/23 |
||||||
|
Type de contrepartie/émetteur |
Banques centrales |
Administrations publiques |
Établissements de crédit |
Autres entreprises financières |
Entreprises non financières |
Ménages |
Total |
|
Engagements de garantie donnés et engagements par signature |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
13 981,3 |
0,0 |
13 981,3 |
|
Engagements de financement donnés |
0,0 |
0,0 |
42,0 |
0,0 |
9 979,0 |
0,0 |
10 021,0 |
|
(en M€) |
31/12/22 |
||||||
|
Type de contrepartie/émetteur |
Banques centrales |
Administrations publiques |
Établissements de crédit |
Autres entreprises financières |
Entreprises non financières |
Ménages |
Total |
|
Engagements de garantie donnés et engagements par signature |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
13 145,2 |
0,0 |
13 145,2 |
|
Engagements de financement donnés |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
8 994,2 |
0,0 |
8 994,2 |
Concentrations par notations
Ventilation des prêts et créances par classes d'instruments financiers
|
(en M€) |
31/12/23 |
||||||||||||
|
Notation interne |
Prêts et créances envers la clientèle |
||||||||||||
|
PLMT |
FCT |
AUTRES |
TOTAL |
||||||||||
|
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
||
|
Sans risque(*) |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
7 228 |
|
|
7 228 |
7 228 |
|
Risque faible |
21 081 |
2 789 |
|
23 870 |
396 |
102 |
|
498 |
|
|
|
0 |
24 368 |
|
Risque moyen |
7 001 |
3 945 |
|
10 946 |
507 |
251 |
|
758 |
|
|
|
0 |
11 704 |
|
Risque élevé |
45 |
327 |
|
372 |
8 |
74 |
|
82 |
|
|
|
0 |
454 |
|
Non noté |
1 447 |
1 958 |
|
3 405 |
1 |
4 |
|
5 |
|
|
|
0 |
3 410 |
|
Risque avéré |
|
|
1 886 |
1 886 |
|
|
134 |
134 |
|
|
1 |
1 |
2 021 |
|
Total |
29 574 |
9 019 |
1 886 |
40 479 |
912 |
431 |
134 |
1 477 |
7 228 |
0 |
1 |
7 230 |
49 186 |
|
(*)Dont comptes ouverts auprès de l'État - Agence France Trésor - pour 7 030,8 M€. |
|||||||||||||
Ventilation des prêts et créances par classes d'instruments financiers
|
(en M€) |
31/12/22 |
||||||||||||
|
Notation interne |
Prêts et créances envers la clientèle |
||||||||||||
|
PLMT |
FCT |
AUTRES |
TOTAL |
||||||||||
|
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
||
|
Sans risque(*) |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
7 095 |
|
|
7 095 |
7 095 |
|
Risque faible |
17 373 |
5 377 |
|
22 750 |
335 |
266 |
|
601 |
|
|
|
0 |
23 351 |
|
Risque moyen |
6 116 |
4 826 |
|
10 942 |
469 |
318 |
|
787 |
|
|
|
0 |
11 729 |
|
Risque élevé |
80 |
290 |
|
370 |
29 |
55 |
|
84 |
|
|
|
0 |
454 |
|
Non noté |
1 504 |
1 928 |
|
3 432 |
10 |
13 |
|
23 |
|
|
|
0 |
3 455 |
|
Risque avéré |
|
|
1 643 |
1 643 |
|
|
160 |
160 |
|
|
1 |
1 |
1 804 |
|
Total |
25 073 |
12 421 |
1 643 |
39 137 |
843 |
652 |
160 |
1 655 |
7 095 |
0 |
1 |
7 096 |
47 888 |
|
(*)Dont comptes ouverts auprès de l'État - Agence France Trésor - pour 6 998,9 M€. |
|||||||||||||
Ventilation des prêts et créances par classes d'instruments financiers
|
(en M€) |
31/12/23 |
||||||||
|
Notation interne |
Opérations de location financement |
||||||||
|
CBI |
CBM |
TOTAL |
|||||||
|
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
||
|
Sans risque |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
0 |
|
Risque faible |
1 808 |
439 |
|
2 247 |
1 359 |
198 |
|
1 557 |
3 804 |
|
Risque moyen |
525 |
646 |
|
1 172 |
219 |
251 |
|
470 |
1 641 |
|
Risque élevé |
4 |
36 |
|
40 |
|
10 |
|
10 |
50 |
|
Non noté |
191 |
259 |
|
450 |
17 |
95 |
|
112 |
562 |
|
Risque avéré |
|
|
195 |
195 |
|
|
30 |
30 |
225 |
|
Total |
2 529 |
1 380 |
195 |
4 104 |
1 595 |
554 |
30 |
2 179 |
6 283 |
Ventilation des prêts et créances par classe d'instruments financiers
|
(en M€) |
31/12/22 |
||||||||
|
Notation interne |
Opérations de location financement |
||||||||
|
CBI |
CBM |
TOTAL |
|||||||
|
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
||
|
Sans risque |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
0 |
|
Risque faible |
1 441 |
696 |
|
2 137 |
1 078 |
356 |
|
1 434 |
3 571 |
|
Risque moyen |
482 |
714 |
|
1 196 |
181 |
269 |
|
450 |
1 646 |
|
Risque élevé |
22 |
32 |
|
54 |
|
14 |
|
14 |
68 |
|
Non noté |
217 |
293 |
|
510 |
27 |
51 |
|
78 |
588 |
|
Risque avéré |
|
|
186 |
186 |
|
|
37 |
37 |
223 |
|
Total |
2 162 |
1 735 |
186 |
4 083 |
1 286 |
690 |
37 |
2 013 |
6 096 |
|
(en M€) |
31/12/23 |
|||||||||||||
|
Notation |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres |
Titres au coût amorti |
Prêts et créances envers les établissements de crédit |
TOTAL |
|||||||||
|
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
||
|
Aaa |
|
342,9 |
|
|
342,9 |
466,7 |
|
|
466,7 |
|
|
|
0,0 |
809,6 |
|
Aa1 |
|
22,8 |
|
|
22,8 |
37,8 |
|
|
37,8 |
338,1 |
|
|
338,1 |
398,6 |
|
Aa2 |
|
763,1 |
|
|
763,1 |
7 273,5 |
|
|
7 273,5 |
637,0 |
|
|
637,0 |
8 673,6 |
|
Aa3 |
|
322,3 |
|
|
322,3 |
121,4 |
|
|
121,4 |
|
|
|
0,0 |
443,7 |
|
A1 |
|
109,9 |
|
|
109,9 |
894,8 |
|
|
894,8 |
219,7 |
|
|
219,7 |
1 224,5 |
|
A2 |
|
47,0 |
|
|
47,0 |
581,3 |
|
|
581,3 |
142,0 |
|
|
142,0 |
770,3 |
|
A3 |
|
56,0 |
|
|
56,0 |
49,5 |
|
|
49,5 |
|
|
|
0,0 |
105,5 |
|
Baa1 |
|
0,0 |
|
|
0,0 |
0,0 |
5,2 |
|
5,2 |
|
|
|
0,0 |
5,2 |
|
Non notés |
1 462,0 |
0,0 |
|
|
0,0 |
0,0 |
|
|
0,0 |
264,6 |
|
|
264,6 |
1 726,6 |
|
Total |
1 462,0 |
1 664,0 |
0,0 |
0,0 |
1 664,0 |
9 425,0 |
5,2 |
0,0 |
9 430,2 |
1 601,4 |
0,0 |
0,0 |
1 601,4 |
14 157,7 |
|
(en M€) |
31/12/22 |
|||||||||||||
|
Notation |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres |
Titres au coût amorti |
Prêts et créances envers les établissements de crédit |
TOTAL |
|||||||||
|
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
||
|
Aaa |
|
326,1 |
|
|
326,1 |
298,2 |
|
|
298,2 |
0,0 |
|
|
0,0 |
624,3 |
|
Aa1 |
|
21,8 |
|
|
21,8 |
0,0 |
|
|
0,0 |
33,2 |
|
|
33,2 |
55,0 |
|
Aa2 |
|
849,7 |
|
|
849,7 |
7 621,3 |
|
|
7 621,3 |
46,4 |
|
|
46,4 |
8 517,4 |
|
Aa3 |
|
192,4 |
|
|
192,4 |
139,2 |
|
|
139,2 |
0,0 |
|
|
0,0 |
331,6 |
|
A1 |
|
116,0 |
|
|
116,0 |
1102,0 |
|
|
1 102,0 |
394,0 |
|
|
394,0 |
1 612,0 |
|
A2 |
|
17,2 |
|
|
17,2 |
427,9 |
|
|
427,9 |
3,0 |
|
|
3,0 |
448,1 |
|
A3 |
|
43,8 |
|
|
43,8 |
27,6 |
|
|
27,6 |
4,3 |
|
|
4,3 |
75,7 |
|
Baa1 |
|
9,1 |
|
|
9,1 |
0,0 |
|
|
0,0 |
0,0 |
|
|
0,0 |
9,1 |
|
Non notés |
1 347,2 |
0,0 |
|
|
0,0 |
0,0 |
|
|
0,0 |
776,8 |
|
|
776,8 |
2 124,0 |
|
Total |
1 347,2 |
1 576,1 |
0,0 |
0,0 |
1 576,1 |
9 616,2 |
0,0 |
0,0 |
9 616,2 |
1 257,7 |
0,0 |
0,0 |
1 257,7 |
13 797,2 |
Concentrations par secteur d’activité économique des portefeuilles de prêts et créances à la clientèle et des opérations de location financement
Le groupe Bpifrance réalise son activité sur le territoire français.
|
(en M€) |
31/12/23 |
||||||||||||
|
Secteurs d'activité économique |
PLMT |
FCT |
Autres |
TOTAL |
|||||||||
|
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
||
|
Commerce |
2 799,3 |
552,3 |
193,3 |
3 544,9 |
100,8 |
14,5 |
11,5 |
126,8 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
3 671,7 |
|
Industrie |
7 130,4 |
2 047,3 |
453,6 |
9 631,3 |
222,3 |
73,3 |
25,6 |
321,2 |
169,8 |
0,0 |
0,0 |
169,8 |
10 122,3 |
|
Services |
17 836,3 |
5 606,3 |
1 127,6 |
24 570,2 |
480,5 |
95,7 |
47,5 |
623,7 |
7 058,4 |
0,0 |
1,3 |
7 059,7 |
32 253,6 |
|
BTP |
454,5 |
294,1 |
38,3 |
786,9 |
107,2 |
245,7 |
47,2 |
400,1 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
1 187,0 |
|
Tourisme |
1 349,9 |
522,9 |
72,8 |
1 945,6 |
1,1 |
2,1 |
2,2 |
5,4 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
1 951,0 |
|
Total |
29 570,4 |
9 022,9 |
1 885,6 |
40 478,9 |
911,9 |
431,3 |
134,0 |
1 477,2 |
7 228,2 |
0,0 |
1,3 |
7 229,5 |
49 185,6 |
|
(*)Dont comptes ouverts auprès de l'État - Agence France Trésor - pour 7 030,8 M€. |
|||||||||||||
|
(en M€) |
31/12/22 |
||||||||||||
|
Secteurs d'activité économique |
PLMT |
FCT |
Autres |
TOTAL |
|||||||||
|
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
||
|
Commerce |
2 569,9 |
799,5 |
167,6 |
3 537,0 |
91,9 |
41,8 |
11,2 |
144,9 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
3 681,9 |
|
Industrie |
5 366,8 |
3 272,5 |
426,3 |
9 065,6 |
121,6 |
183,9 |
36,8 |
342,3 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
9 407,9 |
|
Services |
15 768,9 |
7 218,4 |
946,9 |
23 934,2 |
500,7 |
184,3 |
71,3 |
756,3 |
7 094,3 |
0,0 |
1,3 |
7 095,6 |
31 786,1 |
|
BTP |
441,1 |
291,8 |
42,7 |
775,6 |
114,8 |
241,7 |
39,6 |
396,1 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
1 171,7 |
|
Tourisme |
927,2 |
837,4 |
60,0 |
1 824,6 |
14,0 |
0,5 |
1,2 |
15,7 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
1 840,3 |
|
Total |
25 073,9 |
12 419,6 |
1 643,5 |
39 137,0 |
843,0 |
652,2 |
160,1 |
1 655,3 |
7 094,3 |
0,0 |
1,3 |
7 095,6 |
47 887,9 |
|
(*)Dont comptes ouverts auprès de l'État - Agence France Trésor - pour 6 998,9 M€. |
|||||||||||||
|
(en M€) |
31/12/23 |
||||||||
|
Secteurs d'activité économique |
CBI |
CBM |
TOTAL |
||||||
|
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
||
|
Commerce |
384,2 |
23,7 |
2,1 |
410,0 |
109,3 |
19,5 |
0,8 |
129,6 |
539,6 |
|
Industrie |
134,4 |
172,6 |
18,2 |
325,2 |
297,3 |
111,3 |
11,8 |
420,4 |
745,6 |
|
Services |
1 806,4 |
1 056,5 |
142,5 |
3 005,4 |
998,6 |
329,2 |
12,2 |
1 340,0 |
4 345,4 |
|
BTP |
32,1 |
6,6 |
1,2 |
39,9 |
136,3 |
73,8 |
5,3 |
215,4 |
255,3 |
|
Tourisme |
171,4 |
120,9 |
31,0 |
323,3 |
53,7 |
20,1 |
0,0 |
73,8 |
397,1 |
|
Total |
2 528,5 |
1 380,3 |
195,0 |
4 103,8 |
1 595,2 |
553,9 |
30,1 |
2 179,2 |
6 283,0 |
|
(en M€) |
31/12/22 |
||||||||
|
Secteurs d'activité économique |
CBI |
CBM |
TOTAL |
||||||
|
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
Bucket 1 |
Bucket 2 |
Bucket 3 |
Total |
||
|
Commerce |
343,6 |
34,9 |
1,4 |
379,9 |
107,1 |
31,6 |
4,0 |
142,7 |
522,6 |
|
Industrie |
51,5 |
216,3 |
16,9 |
284,7 |
173,7 |
221,4 |
15,5 |
410,6 |
695,3 |
|
Services |
1 629,7 |
1 290,3 |
126,1 |
3 046,1 |
842,1 |
335,8 |
10,1 |
1 188,0 |
4 234,1 |
|
BTP |
8,3 |
29,0 |
2,8 |
40,1 |
117,2 |
91,2 |
7,2 |
215,6 |
255,7 |
|
Tourisme |
129,5 |
164,1 |
38,4 |
332,0 |
45,6 |
10,2 |
0,0 |
55,8 |
387,8 |
|
Total |
2 162,6 |
1 734,6 |
185,6 |
4 082,8 |
1 285,7 |
690,2 |
36,8 |
2 012,7 |
6 095,5 |
|
(en M€) |
31/12/23 |
|||||
|
Secteurs d'activité économique |
Commerce |
Industrie |
Services |
BTP |
Tourisme |
Total |
|
Engagements de garantie donnés et engagements par signature |
2 439,9 |
2 867,8 |
5 836,3 |
737,9 |
2 099,4 |
13 981,3 |
|
(en M€) |
31/12/22 |
|||||
|
Secteurs d'activité économique |
Commerce |
Industrie |
Services |
BTP |
Tourisme |
Total |
|
Engagements de garantie donnés et engagements par signature |
2 355,0 |
2 682,8 |
5 512,8 |
712,0 |
1 882,6 |
13 145,2 |
Actifs financiers individuellement dépréciés par secteur d'activité économique
|
|
31/12/23 |
|||||||||||||||
|
|
Prêts et créances envers les établissements de crédit |
Prêts et créances envers la clientèle |
Opérations de location financement |
|||||||||||||
|
(en M€) |
PLMT |
FCT |
Autres |
Total |
CBI |
CBM |
Total |
|||||||||
|
Secteurs d'activité |
Montant brut |
Montant net |
Montant brut |
Montant net |
Montant brut |
Montant net |
Montant brut |
Montant net |
Montant brut |
Montant net |
Montant brut |
Montant net |
Montant brut |
Montant net |
Montant brut |
Montant net |
|
Commerce |
0,0 |
0,0 |
290,6 |
193,3 |
19,6 |
11,5 |
0,0 |
0,0 |
310,2 |
204,8 |
2,3 |
2,1 |
2,8 |
0,8 |
5,1 |
2,9 |
|
Industrie |
0,0 |
0,0 |
613,2 |
453,6 |
31,9 |
25,6 |
0,0 |
0,0 |
645,1 |
479,2 |
56,2 |
18,2 |
14,9 |
11,8 |
71,1 |
30,0 |
|
Services |
0,0 |
0,0 |
1 475,7 |
1 127,6 |
71,6 |
47,5 |
1,3 |
1,3 |
1 548,6 |
1 176,4 |
152,9 |
142,5 |
21,3 |
12,2 |
174,2 |
154,7 |
|
BTP |
0,0 |
0,0 |
74,8 |
38,3 |
57,3 |
47,2 |
0,0 |
0,0 |
132,1 |
85,5 |
1,2 |
1,2 |
8,2 |
5,3 |
9,4 |
6,5 |
|
Tourisme |
0,0 |
0,0 |
96,1 |
72,8 |
2,2 |
2,2 |
0,0 |
0,0 |
98,3 |
75,0 |
36,6 |
31,0 |
0,0 |
0,0 |
36,6 |
31,0 |
|
Total |
0,0 |
0,0 |
2 550,4 |
1 885,6 |
182,6 |
134,0 |
1,3 |
1,3 |
2 734,3 |
2 020,9 |
249,2 |
195,0 |
47,2 |
30,1 |
296,4 |
225,1 |
|
|
31/12/22 |
|||||||||||||||
|
|
Prêts et créances envers les établissements de crédit |
Prêts et créances envers la clientèle |
Opérations de location financement |
|||||||||||||
|
(en M€) |
PLMT |
FCT |
Autres |
Total |
CBI |
CBM |
Total |
|||||||||
|
Secteurs d'activité |
Montant brut |
Montant net |
Montant brut |
Montant net |
Montant brut |
Montant net |
Montant brut |
Montant net |
Montant brut |
Montant net |
Montant brut |
Montant net |
Montant brut |
Montant net |
Montant brut |
Montant net |
|
Commerce |
0,0 |
0,0 |
249,3 |
167,6 |
18,8 |
11,2 |
0,0 |
0,0 |
268,1 |
178,8 |
1,6 |
1,4 |
5,7 |
4,0 |
7,3 |
5,4 |
|
Industrie |
0,0 |
0,0 |
560,9 |
426,3 |
41,1 |
36,8 |
0,0 |
0,0 |
602,0 |
463,1 |
52,1 |
16,9 |
19,0 |
15,5 |
71,1 |
32,4 |
|
Services |
0,0 |
0,0 |
1 254,3 |
946,9 |
106,8 |
71,3 |
1,3 |
1,3 |
1 362,4 |
1 019,5 |
132,0 |
126,1 |
13,9 |
10,1 |
145,9 |
136,2 |
|
BTP |
0,0 |
0,0 |
67,2 |
42,7 |
48,6 |
39,6 |
0,0 |
0,0 |
115,8 |
82,3 |
3,1 |
2,8 |
9,7 |
7,2 |
12,8 |
10,0 |
|
Tourisme |
0,0 |
0,0 |
77,3 |
60,0 |
1,2 |
1,2 |
0,0 |
0,0 |
78,5 |
61,2 |
45,1 |
38,4 |
0,0 |
0,0 |
45,1 |
38,4 |
|
Total |
0,0 |
0,0 |
2 209,0 |
1 643,5 |
216,5 |
160,1 |
1,3 |
1,3 |
2 426,8 |
1 804,9 |
233,9 |
185,6 |
48,3 |
36,8 |
282,2 |
222,4 |
|
|
31/12/23 |
|||||
|
|
Montants bruts comptabilisés |
Montants compensés au bilan |
Montants nets présentés au bilan |
Montants se rattachant aux instruments financiers non compensés sur le bilan |
||
|
(en M€) |
Impact des accords de compensation |
Collatéraux donnés/reçus |
Montants nets |
|||
|
ACTIF |
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture de taux |
866,4 |
827,7 |
38,7 |
0,0 |
0,0 |
38,7 |
|
Prises en pension, emprunts de titres et accords similaires |
42,0 |
0,0 |
42,0 |
0,0 |
0,0 |
42,0 |
|
PASSIF |
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture de taux |
720,8 |
720,8 |
0,0 |
0,0 |
11,4 |
-11,4 |
|
Mises en pension, prêts de titres et accords similaires |
7 121,9 |
0,0 |
7 121,9 |
0,0 |
0,0 |
7 121,9 |
|
|
31/12/22 |
|||||
|
|
Montants bruts comptabilisés |
Montants compensés au bilan |
Montants nets présentés au bilan |
Montants se rattachant aux instruments financiers non compensés sur le bilan |
||
|
(en M€) |
Impact des accords de compensation |
Collatéraux donnés/reçus |
Montants nets |
|||
|
ACTIF |
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture de taux |
2 686,2 |
2 630,9 |
55,2 |
0,0 |
0,0 |
55,2 |
|
Prises en pension, emprunts de titres et accords similaires |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
PASSIF |
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture de taux |
2 102,5 |
2 102,5 |
0,0 |
0,0 |
8,9 |
-8,9 |
|
Mises en pension, prêts de titres et accords similaires |
1 764,4 |
0,0 |
1 764,4 |
0,0 |
0,0 |
1 764,4 |
Actifs financiers transférés non décomptabilisés
|
|
31/12/23 |
31/12/22 |
||
|
|
Valeur comptable des actifs transférés |
Valeur comptable des passifs associés |
Valeur comptable des actifs transférés |
Valeur comptable des passifs associés |
|
(en M€) |
||||
|
Opérations de pensions |
|
|
|
|
|
Actifs financiers au coût amorti |
6 512,2 |
6 608,5 |
1 404,8 |
1 408,1 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
609,7 |
613,7 |
359,6 |
360,4 |
|
Total des actifs transférés |
7 121,9 |
7 222,2 |
1 764,4 |
1 768,5 |
Actifs financiers remis et reçus en garantie
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Valeur comptable des actifs remis en garantie |
|
|
|
Titres remis en garantie des dispositifs de refinancement |
1 830,7 |
11 850,1 |
|
Dépôts de garantie |
100,2 |
119,5 |
|
Titres donnés en pension livrée |
7 121,9 |
1 764,4 |
|
Total des actifs remis en garantie |
9 052,8 |
13 734,0 |
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Juste valeur des actifs financiers reçus en garantie |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
42,3 |
0 |
|
Total |
42,3 |
0,0 |
Information quantitative relative aux garanties détenues
L’effet financier des garanties détenues sur les opérations de prêts et avances (hors activité innovation) est mesuré par le montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération selon la directive européenne CRD4 et le règlement européen CRR entrés en vigueur au 1er janvier 2014 Le montant des sûretés et garanties reçues s’élève à 17 362,3 M€ au 31 décembre 2023 contre 17 179,6 M€ au 31 décembre 2022.
8.5.Risques générés par l’activité investissement
La constitution de ces portefeuilles s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la doctrine d’investissement du groupe qui privilégie des prises de participations minoritaires, opérées dans une approche avisée et dans une logique de capital « patient ».
Aucun portefeuille action du groupe n’est consacré à des opérations de « trading ». Bpifrance n’investit pas plus que le montant de ses fonds propres et surveille étroitement le risque de position lié à la dépréciation des investissements dans des participations directes ou indirectes.
Bpifrance s'attache à contenir, à tout moment, le risque de perte de valeur de marché en cas de stress sévère.
8.5.1 •Cadre général de gestion des risques liés à l’investissement
L’activité d’Investissement de Bpifrance s’exerce au travers de deux métiers :
•L’activité dite « fonds de fonds » : investissement dans des fonds d’investissement ;
•L’activité dite « directe » : investissement « direct » dans des entreprises qui s’articule autour de 2 directions :
•Direction du capital développement,
•Direction innovation.
L’activité peut être réalisée directement sur le bilan de Bpifrance Participations (Capital développement, Innovation), ou via des véhicules d’investissements portés par Bpifrance Participations.
La gestion des investissements, quelles que soient les activités, est assurée par une société de gestion unique, Bpifrance Investissement et encadrée par des procédures dédiées à l’activité directe et à l’activité fonds de fonds.
Les fonds d’investissement via lesquels sont réalisées les activités d’Investissement obéissent aux principes généraux suivants :
•Bpifrance Investissement gère principalement des fonds destinés à des investisseurs qualifiés/professionnels. Ces fonds peuvent prendre la forme de Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI), de Fonds professionnels spécialisés (FPS), ou autre forme assimilable ;
•Tout fonds doit faire l’objet d’un règlement comportant au minimum les éléments suivants :
•Une politique d’investissement décrivant notamment les activités et les limites de diversification du fonds. (L’expression des limites de diversification doit a minima contenir un montant maximal par ligne exprimé en montant et en pourcentage du Montant Total Souscrit (MTS),
•Les règles de gouvernance, les pouvoirs des différents acteurs : société de gestion, commissaires aux comptes, dépositaires, souscripteurs et gestionnaire comptable avec une règle de non-immixtion dans la gestion.
Toute activité d’Investissement s’inscrit dans le cadre des règles et modalités définies dans le règlement du fond ou du véhicule d’investissement et les transactions sont réalisées conformément à la doctrine d’investissement de Bpifrance. Chaque opération est réalisée selon un processus qui repose en particulier sur les points suivants :
•L’adéquation de l’opération à la stratégie d’investissement du fonds ou du véhicule ;
•Une prise de décision de la société de gestion Bpifrance Investissement via un organe dûment habilité selon le fonds ou véhicule impacté et le montant de l’investissement (Comité d’investissement ou Comité d’investissement de Bpifrance Participations).
8.5.2 •Comitologie
8.5.2.1.Comités d’investissement (Innovation - Fonds de fonds – Capital développement)
Les Comités d’investissement sont présidés par les Directeurs exécutifs en charge des métiers qu’ils adressent.
Ils se réunissent en moyenne deux fois par mois et formalisent les décisions des fonds d’investissement concernés (ou de Bpifrance Participations) pour toute décision d'investissement, à partir des informations communiquées par les équipes d'Investissement.
8.5.2.2.Comité d’investissement de Bpifrance Participations
Ce comité est présidé par le Directeur général de Bpifrance et se réunit en fonction des besoins.
Il prend des décisions en matière d'octroi sur les dossiers d'investissement significatifs en fonction des seuils prévus par les statuts et le règlement intérieur de Bpifrance Participations.
8.5.2.3.Comité de valorisation
Le Comité de valorisation est présidé par le Directeur financier de l’Investissement et se réunit tous les semestres.
Il revoit et valide les valeurs des participations détenues en direct ou via des fonds, selon les procédures et la politique de valorisation établies par la Direction financière de Bpifrance Investissement.
8.5.3 •Risques liés à l’activité « directe »
Le dispositif de limites encadrant l’activité d’investissement en « direct » comprend des limites de contreparties (ou émetteur) ainsi que des limites sectorielles et une limite d’exposition nette totale en valeur.
Les limites d’investissement sont établies annuellement par la Direction des risques Groupe en lien avec les Directions métiers.
Elles tiennent compte :
•Du portefeuille existant et de ses foyers de concentration sectorielle et de contrepartie ;
•D'une marge d'appréciation annuelle fonction du risque du portefeuille ;
•Des investissements prévus pour l'année dans les Plans Moyen Terme (PMT) / Plan Stratégique de chaque direction.
Elles sont déterminées par métier à partir d’un calcul réalisé par la Direction des risques Groupe en tenant compte du niveau de risque et du profil correspondant (VaR) ainsi que du niveau maximum d’absorption acceptable par les fonds propres.
8.5.4 •Risques liés à l’activité Fonds de Fonds
Le choix des fonds partenaires doit être cohérent avec les critères d’intervention des activités Fonds de fonds tels qu’ils sont décrits par la doctrine d’intervention, le plan stratégique de Bpifrance, les règlements des fonds gérés et les éventuelles conventions ou chartes accompagnant la stratégie des véhicules.
Le règlement de chaque fonds partenaire fait l’objet d’une négociation entre les équipes Fonds de fonds et les équipes du fonds partenaire. Le règlement du fonds partenaire est validé par l’équipe Fonds de fonds (contrôle de premier niveau) et revu par la Direction juridique investissement avant que le fonds partenaire ne soit souscrit.
L’expression des limites repose sur 2 piliers :
•Une limite d’engagement unitaire répondant à des contraintes de diversification ;
•Une diversification du risque pour maximiser l’effet de diversification des nouveaux dossiers (millésimes, stratégies d’investissements, industries sous-jacentes…).
Les limites font l’objet d’un suivi trimestriel présenté au Comité de gestion des risques groupe et aux instances de gouvernance.
8.5.5 •Risques de Bpifrance Participations (Risque Actions et Produits Assimilés)
Au sein du Groupe Bpifrance, le principal risque financier de l’entité Bpifrance Participations est le risque actions qui se matérialiserait en cas de perte liée à la détention des titres détenus. Le portefeuille de titres est essentiellement composé d’actions cotées et non cotées, ainsi que de parts dans des fonds d’investissement.
Le risque actions fait l’objet d’un suivi global qui vise à mesurer et apprécier le risque de perte maximale induit par des variations de valeur du portefeuille, ainsi que les besoins en fonds propres qui pourraient en résulter, engendré par un mouvement adverse des paramètres de marchés actions. Cette mesure de perte maximale ou de risques extrêmes est opérée au travers d’un calcul de Value at Risk (VaR).
La VaR donne une estimation de la perte maximale potentielle à laquelle Bpifrance est confronté à un horizon donné avec une probabilité donnée. En théorie, si la VaR d’un portefeuille est de 1 M€ au seuil de 99 % à un horizon 1 mois, alors il y a 99 % de chances que la perte subie n’excède pas 1 M€ à 1 mois.
La VaR totale à 95 % est calculée comme un indicateur de risque interne. La VaR à 99.99 % est quant à elle calculée pour définir le besoin de capital économique à l’instar du modèle prudentiel de la CDC.
La VaR mise en œuvre chez Bpifrance est une VaR dite de Monte-Carlo (un million de tirages) selon deux intervalles de confiance (99 % et 99,99 %). La Direction des risques Groupe procède à une analyse ex post (backtesting) des résultats du modèle mis en œuvre pour le calcul de la VaR afin d’en mesurer la qualité.
Sont également implémentés des scénarios de stress consistant à simuler une situation extrême afin d’évaluer les conséquences financières sur le résultat ou les fonds propres de Bpifrance. Le recours à ces scénarios est un outil d’analyse et de maîtrise pour mieux appréhender les risques liés à l'activité d'investissement de Bpifrance.
Au 31 décembre 2023, la VaR à 1 an pour un intervalle de confiance à 99,99 % est de 13 077 M€
|
13 077 M€ |
VaR à 1 an pour un intervalle de confiance à 99,99 % |
Le modèle économique interne de Bpifrance Participations respecte les principes de celui de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui dispose d’un modèle prudentiel lui permettant de garantir un niveau très élevé de sécurité financière tout en étant compatible avec sa mission d’investisseur de long terme.
Par ailleurs, au travers de son activité d’investisseur, Bpifrance Participations est amené à prendre des engagements directs ou indirects principalement auprès de fonds d’investissements. En conséquence, il est introduit un Ratio de Surveillance qui définit que la valeur résiduelle du portefeuille de Bpifrance Participations, après un choc extrême (VaR 99.99 %), doit permettre de couvrir la totalité des engagements hors bilan et notamment des capitaux non appelés des fonds souscrits.
8.6.Gestion des risques climatiques
8.6.1 •Les risques liés au changement climatique
Les risques liés au climat se subdivisent en deux grandes familles :
•Le risque physique renvoie aux conséquences financières qui résultent du changement climatique à travers des aléas extrêmes et/ou chroniques ;
•Le risque de transition correspond au risque de pertes encourues, directement ou indirectement, du fait d’un processus d’adaptation inadéquate vers une économie bas-carbone.
Avec l’accélération de la transition vers un environnement climatique plus contraignant, le groupe Bpifrance adapte ses activités de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes. À titre d’exemple, à travers le Plan Moyen Terme et sa stratégie climat, le groupe Bpifrance s’est engagé à accélérer la transition écologique et énergétique des entreprises et des territoires avec des solutions d’accompagnement et de financement.
Le groupe Bpifrance a intégré la gestion des risques liés au climat dans son dispositif de gestion des risques. Le suivi des risques climatiques est un enjeu particulier pour Bpifrance dans le cadre de son objectif stratégique de « Banque verte » et du Plan Climat lancé en 2020. Ce plan Climat est un plan commun avec la Banque des Territoires pour accélérer la transition écologique des entreprises, contribuer à la relance et rendre compatible l’activité des entreprises avec les objectifs de neutralité carbone de l’Accord de Paris.
8.6.2 •Présentation du cadre de gestion des risques liés au climat
Bpifrance n’a pas d’appétit au risque climatique. Il n’y aucune exposition volontaire des différents métiers du groupe aux risques liés au climat, mais une tolérance induite par la nature des activités de Bpifrance. Ainsi, Bpifrance, au travers du Plan Climat, s’est doté d’une forte ambition pour accompagner les entreprises françaises face aux divers enjeux relatifs à la transition vers une économie bas-carbone.
Bpifrance a mis en place un dispositif de gestion des risques climatiques autour de six principaux axes :
•Une gouvernance et une comitologie adaptées ;
•Une cartographie des risques liés au climat ;
•Un système d’indicateurs et de suivi des risques avec une information périodique à la gouvernance ;
•Un dispositif d’encadrement enrichi avec un système de limites ;
•La prise en compte des risques liés au climat dans le processus d’octroi ;
•La prise en compte des risques liés au climat dans la stratégie de l’établissement.
Le dispositif de gestion des risques climatiques s’étend à l’ensemble des métiers de Bpifrance.
Bpifrance continuera de développer en 2024 son dispositif de gestion des risques climatiques conformément au plan d’action produit par la Direction des risques Groupe.
Les principaux axes de développement porteront sur :
•L’intégration croissante des risques liés au climat dans la décision d’octroi ;
•Le renforcement de la quantification des risques climatiques et l’impact sur le profil de risque du groupe ;
•Le développement des indicateurs de pilotage pour nourrir la stratégie du groupe ;
•L’intégration des risques liés au climat dans le dispositif d’adéquation du capital.
8.6.3 •Cartographie des risques liés au climat
Bpifrance a mis en place une cartographie des risques climatiques visant à (i) définir les facteurs de risques, (ii) à identifier les canaux de transmission, (iii) qualifier les risques impactés et (iv) apprécier le degré d’impact et la matérialité.
Cette cartographie couvre l’ensemble des risques portés au bilan de Bpifrance. Les facteurs de risques définis concernent les risques physiques et de transition et se déclinent de la façon suivante :
Risque physique
•Risques découlant d’aléas climatiques aigus i.e. événements climatiques extrêmes ;
•Risques découlant d’aléas climatiques chroniques i.e. modification progressive du climat.
Le risque de transition résulte de quatre principaux canaux :
•Les politiques climatiques et la réglementation ;
•La technologie ;
•Les sentiments et les tendances de marché ;
•La réputation et la responsabilité.
8.6.4 •Principaux indicateurs de mesure des risques liés au climat et dispositif d’encadrement
Bpifrance a développé une série d’indicateurs de mesure des risques liés au climat qui répondent à un triple objectif :
•Évaluer le degré d’exposition aux risques en identifiant les poches ou les masses d’encours qui présentent un fort degré d’exposition aux risques liés au climat,
•Quantifier l’impact global des risques liés au climat et en évaluer l’impact sur le profil de risque du portefeuille,
•Disposer d’un système d’encadrement du risque climatique.
Évaluation du degré d’exposition
Risque de transition
Au titre du risque de transition, Bpifrance s’est doté de plusieurs outils de mesure et suivi pour évaluer son exposition au risque. Les indicateurs élaborés combinent deux approches complémentaires : une approche sectorielle et une approche individuelle (« single name »).
L’approche sectorielle s’appuie sur un score composite qui qualifie le degré d’exposition de chaque secteur d’activité au risque de transition. Il permet de mesurer le poids des secteurs les plus exposés au risque dans le portefeuille de Bpifrance. Bpifrance s’appuie sur l’approche sectorielle pour encadrer le risque de transition.
L’approche single name s’appuie sur une heat map d’identifier et de suivre les masses risquées des contreparties qui présentent à la fois un profil de risque dégradé tout en appartenant à des secteurs exposés au risque de transition.
Bpifrance s’appuie sur l’approche sectorielle pour encadrer le risque de transition.
Risque physique
Au titre du risque physique, Bpifrance a mis en place un score de risque physique pour chaque contrepartie face à une liste d’aléas climatiques jugés les plus pertinents. Ce score combine deux éléments :
Le degré d’intensité d’un aléa climatique dans une zone géographique ;Le degré de vulnérabilité du secteur d’activité de la contrepartie à un aléa climatique.
Ce score s’apprécie sur une échelle de 5 crans et se présente dans une dimension prospective et scénarisée.
Ainsi des populations d’encours exposés aux risques physique et de transition avec différent degré d’exposition sont périodiquement mesurées et suivies.
La quantification des risques liés au climat
Risque de transition
Bpifrance quantifie périodiquement le risque de transition sur son portefeuille. Cette quantification mesure l’impact des enjeux de transition sur le profil de risque de chaque contrepartie. Ce profil de risque est apprécié à travers la probabilité de défaut pour le métier de financement et la valorisation pour le métier d’investissement.
Le coût de transition traduit, dans une approche systématique, l’effort de transition et les investissements théoriques nécessaires à engager pour chaque contrepartie pour respecter les accords de Paris.
Cette approche s’inscrit dans une dimension prospective et s’établit selon différents scénarios à travers le prix du carbone. Elle permet en outre :
•De qualifier le caractère matériel des risques liés au climat en quantifiant l’impact de ces facteurs sur les risques de migration et de valorisation ;
•D’identifier des masses/population d’encours en risques selon différents degrés de criticité.
Bpifrance mesure l’exposition de son portefeuille aux risques physiques en identifiant pour chaque aléa climatique des masses en risque i.e. les populations qui présentent un degré d’exposition au risque physique élevé ou très élevé. Bpifrance a choisi de se baser sur ces poches en risque pour encadrer le risque physique.
8.6.5 •Comitologie
Outre les comités décrits dans la comitologie en section 1, et notamment le CGR chargé du suivi de toutes les limites de la PGRG, Bpifrance s’est doté d’un comité des risques climatiques et environnementaux. Il se réunit selon une périodicité semestrielle et est présidé par le Directeur des risques groupe.
Le comité est composé du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint, du Directeur du Financement et du réseau, du Directeur Général Adjoint de Bpifrance Investissement, du Directeur de l’international de la stratégie des études et du développement, du Directeur des risques groupe, du Directeur du développement durable et ESG, des membres du comité de direction de la DRG, du Directeur des risques climatiques et pays, de l’Inspectrice générale, de la Directrice du contrôle interne et de la conformité, du Directeur financier, de la Directrice climat, du Directeur financement de Bpifrance Investissement.
Les missions clés de ce comité renvoient notamment :
•Au suivi des risques à travers notamment (i) le suivi de l’exposition du groupe aux risques liés au climat, (ii) la validation des évolutions méthodologies de mesure des risques et des indicateurs, (iii) le suivi du dispositif d’encadrement des risques liés au climat ;
•À la présentation des évolutions réglementaires et aux impacts qui en découlant sur le bilan de Bpifrance ;
•À la présentation et la mise à jour de la cartographie des facteurs de risques climatiques et l’évaluation de la matérialité associée ;A la validation des scénarios internes pour tester la résilience du bilan ;
•Et plus largement à l’évolution du dispositif de gestion des risques liés au climat.
Le PV des Comités est circularisé à ses membres.
Note 9 -Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
9.1.Hypothèses et jugements importants
Certaines filiales et entreprises associées n'ont pas été retenues dans le périmètre de consolidation compte tenu de leur caractère négligeable ou de dispositions contractuelles stipulant que le contrôle est exercé par un autre investisseur.
Hormis ces exclusions, le groupe n'est pas en situation d'exercer un contrôle sur une filiale non négligeable dont il détient moins de la moitié des droits de vote ou d'exercer une influence notable sur des entreprises associées dont il détient moins de 20 % des droits de vote, à l’exception de ST Microelectronics, Soitec et Eutelsat que Bpifrance met en équivalence malgré un pourcentage de droits de vote inférieur à 20 %.
En effet, pour ST Microelectronics, le président non-exécutif du conseil de surveillance est le Directeur Général de Bpifrance. De plus, il siège dans plusieurs comités spécialisés. De ce fait, Bpifrance est en capacité d’exercer une influence notable sur ST Microelectronics.
En ce qui concerne Soitec, Bpifrance est l’actionnaire disposant de la portion de droits de vote la plus importante et est représenté, outre au Conseil d’Administration, à tous les comités.
Bpifrance maintient Eutelsat en mise en équivalence, la diminution du pourcentage de droits de vote consécutive à la fusion Eutelsat/Oneweb intervenue en 2023 ne remettant pas en cause l’influence notable exercée. Bpifrance est présent au Conseil d’Administration ainsi qu’aux comités stratégiques du groupe.
9.2.Intérêts détenus dans des filiales
Intérêts minoritaires dans les activités du groupe
Le groupe ne détient pas de participations dans des filiales ayant des intérêts minoritaires considérés comme significatifs.
Nature et étendue des restrictions importantes
Le groupe ne dispose pas de restrictions importantes de nature légale, réglementaire ou contractuelle, limitant sa faculté à accéder aux actifs du groupe ou à régler les passifs du groupe.
9.3.Intérêts détenus dans des partenariats et entreprises associées
Intérêts dans des entreprises associées
Le groupe Bpifrance, par le biais de sa filiale Bpifrance Participations, a vocation à entrer au capital de sociétés porteuses de croissance et de compétitivité pour l’économie française en vue de stabiliser leur actionnariat et d’apporter les fonds propres nécessaires à leur développement.
Le groupe détient des intérêts dans des entreprises associées considérées comme individuellement significatives. Ces intérêts sont présentés après les ajustements liés à l'application de la méthode de la mise en équivalence.
Tableau des intérêts dans les entreprises mises en équivalence
|
(en M€) au 31/12/2023 |
ST (**) Microelectronics |
Tyrol |
Eutelsat (*) |
Lac I |
Soitec (*) |
|
Établissement principal |
Suisse |
Luxembourg |
France |
France |
France |
|
Pourcentage de détention ultime |
13,86 % |
23,99 % |
13,59 % |
32,95 % |
11,47 % |
|
Méthode de consolidation |
MEE |
MEE |
MEE |
MEE |
MEE |
|
Dividendes reçus |
27,7 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Actif |
20 775,6 |
2 720,8 |
7 410,8 |
4 901,4 |
2 439,0 |
|
Actifs non courants |
10 969,2 |
2 720,8 |
6 226,5 |
4 888,7 |
1 157,7 |
|
Actifs courants |
9 806,3 |
0,0 |
1 184,3 |
12,7 |
1 281,3 |
|
Actifs destinés à être cédés |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Passif |
20 775,6 |
2 720,8 |
7 410,8 |
4 901,4 |
2 439,0 |
|
Capitaux Propres |
13 583,7 |
283,5 |
3 072,1 |
4 021,8 |
1 403,5 |
|
Passifs non courants |
2 627,1 |
2 436,8 |
3 626,2 |
879,0 |
683,8 |
|
Passifs courants |
4 564,7 |
0,6 |
712,5 |
0,6 |
351,7 |
|
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Résultat part du groupe |
1 760,2 |
0,0 |
328,3 |
-0,5 |
217,6 |
|
Produit des activités opérationnelles |
7 758,4 |
0,0 |
1 131,3 |
0,0 |
704,2 |
|
EBITDA |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Résultat opérationnel |
2 085,1 |
0,0 |
573,5 |
-11,3 |
243,4 |
|
Résultat financier |
-206,3 |
0,0 |
-91,3 |
10,8 |
-5,5 |
|
IS |
-313,1 |
0,0 |
-66,5 |
0,0 |
-21,0 |
|
Résultat de l'ensemble consolidé |
1 565,6 |
0,0 |
328,3 |
-0,5 |
217,6 |
|
Juste valeur (s'il existe un prix coté) |
5 672,2 |
NA |
247,0 |
NA |
662,5 |
|
Rapprochement avec la valeur comptable de ces intérêts |
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres part du group |
15 816,2 |
2 480,8 |
4 058,9 |
4 021,8 |
1 403,5 |
|
Capitaux propres au pourcentage d'intérêt |
2 191,3 |
595,2 |
551,6 |
1 325,0 |
161,0 |
|
Écart d'acquisition |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
93,8 |
|
Retraitements de consolidation |
-29,3 |
-595,2 |
-304,6 |
0,0 |
-2,9 |
|
Valeur comptable des intérêts dans l'entreprise associée |
2 162,0 |
0,0 |
247,0 |
1 325,0 |
251,9 |
|
Élimination des titres |
-2 817,8 |
-372,7 |
-1 062,3 |
-1 294,6 |
-111,2 |
|
Valeur de mise en équivalence en capitaux propres |
-655,8 |
-372,7 |
-815,3 |
30,4 |
140,7 |
|
(*)Tyrol Acquisition 1 Cie SCA, Soitec et Eutelsat Communications clôturent leur exercice au 31 mars et au 30 juin. |
|||||
|
(**)Informations financières IFRS détaillées au 31/12/2023 non disponibles, données au 30/06/2023. |
|||||
|
(en M€) au 31/12/2022 |
ST (**) Microelectronics |
Tyrol |
Eutelsat (*) |
Lac I |
Soitec (*) |
|
Établissement principal |
Suisse |
Luxembourg |
France |
France |
France |
|
Pourcentage de détention ultime |
13,83 % |
23,99 % |
25,97 % |
33,16 % |
11,43 % |
|
Méthode de consolidation |
MEE |
MEE |
MEE |
MEE |
MEE |
|
Dividendes reçus |
28,5 |
0,0 |
53,2 |
0,0 |
0,0 |
|
Actif |
17 007,3 |
2 720,8 |
7 573,5 |
5 218,8 |
2 173,0 |
|
Actifs non courants |
9 069,9 |
2 720,8 |
6 487,0 |
5 198,9 |
875,4 |
|
Actifs courants |
7 937,4 |
0,0 |
1 086,5 |
19,8 |
1 297,6 |
|
Actifs destinés à être cédés |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Passif |
17 007,3 |
2 720,8 |
7 573,5 |
5 218,8 |
2 173,0 |
|
Capitaux Propres |
10 366,6 |
283,5 |
2 860,7 |
3 974,1 |
1 181,5 |
|
Passifs non courants |
3 153,9 |
2 436,8 |
3 674,5 |
1 243,7 |
614,3 |
|
Passifs courants |
3 486,8 |
0,6 |
1 038,3 |
0,9 |
377,2 |
|
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Résultat part du groupe |
1 823,6 |
0,0 |
230,8 |
10,5 |
95,0 |
|
Produit des activités opérationnelles |
6 922,0 |
0,0 |
1 151,6 |
0,0 |
470,6 |
|
EBITDA |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Résultat opérationnel |
1 787,0 |
0,0 |
424,8 |
-16,4 |
110,3 |
|
Résultat financier |
308,5 |
0,0 |
-64,9 |
26,9 |
-2,3 |
|
IS |
-271,0 |
0,0 |
-48,6 |
0,0 |
-13,2 |
|
Résultat de l'ensemble consolidé |
1 824,5 |
0,0 |
239,8 |
10,5 |
95,0 |
|
Juste valeur (s'il existe un prix coté) |
4 136,6 |
NA |
404,6 |
NA |
594,0 |
|
Rapprochement avec la valeur comptable de ces intérêts |
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres part du groupe |
12 276,6 |
2 480,8 |
2 879,8 |
3 974,1 |
1 181,5 |
|
Capitaux propres au pourcentage d'intérêt |
1 697,8 |
595,2 |
747,9 |
1 317,8 |
135,0 |
|
Écart d'acquisition |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
90,9 |
|
Retraitements de consolidation |
36,7 |
-595,2 |
-231,2 |
0,0 |
-3,1 |
|
Valeur comptable des intérêts dans l'entreprise associée |
1 734,5 |
0,0 |
516,7 |
1 317,8 |
222,9 |
|
Élimination des titres |
-2 817,8 |
-372,7 |
-1 062,0 |
-1 295,9 |
-107,3 |
|
Valeur de mise en équivalence en capitaux propres |
-1 083,3 |
-372,7 |
-545,3 |
21,9 |
115,6 |
|
(*)Tyrol Acquisition 1 Cie SCA, Soitec et Eutelsat Communications clôturent leur exercice au 31 mars et au 30 juin. |
|||||
|
(**)Informations financières IFRS détaillées au 31/12/2022 non disponibles, données au 30/06/2022. |
|||||
Intérêts dans des entreprises associées considérées comme non significatives
Le groupe détient des intérêts dans des entreprises associées considérées comme individuellement non significatives.
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Valeur comptable globale |
184,7 |
103,7 |
|
Montant global des quotes-parts |
|
|
|
Résultat net des activités poursuivies |
-7,5 |
0,1 |
|
Résultat net après impôt des activités abandonnées |
0,0 |
0,0 |
|
Autres éléments du résultat global |
37,8 |
17,3 |
|
Résultat global |
30,3 |
17,4 |
9.4.Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Nature et évolution des risques dans les entités structurées non consolidées |
|
|
|
Valeur comptable des actifs / passifs |
488,8 |
420,3 |
|
Postes des états financiers où sont comptabilisés ces actifs / passifs |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat |
|
Montant de l'exposition maximale (bilan et hors bilan) de risque de perte (*) |
1 048,1 |
538,0 |
|
Différence entre la valeur comptable et le risque maximum de perte |
-559,3 |
-117,7 |
|
(*)Le montant d'exposition maximal de risque de perte a été évalué en additionnant les encours au bilan à ceux des engagements hors-bilan, considérant que la somme des montants déjà engagés et ceux devant être décaissés représentent le mieux le risque de perte maximal dans les entités structurées non consolidées. |
||
9.5.Sociétés exclues de la consolidation et titres de participation non consolidés significatifs au 31 décembre 2023
Société exclue de la consolidation (> 20 % droits de vote et montant brut > à 0,5 % du capital de Bpifrance)
|
Nom |
Siège social |
% détention |
Motif de non consolidation |
|
LABRADOR INVESTMENT HOLDINGS LIMITED |
LONDON |
20,16 % |
Détention d'une participation dans le Groupe Cerba à 4,96 % via une holding |
Titres de participation non consolidés significatifs (% < 20 % et montant brut > 1 % du capital Bpifrance)
|
(en M€) |
|
|
|
|
|
Nom |
Siège social |
% détention |
Capitaux Propres |
Résultat |
|
Doctolib |
LEVALLOIS |
12,55 % |
NC |
NC |
|
Orange |
PARIS |
8,20 % |
35 098 |
2 892 |
|
Stellantis |
POISSY |
6,08 % |
82 120 |
18 625 |
|
Valeo |
PARIS |
9,55 % |
4 360 |
300 |
|
Verallia |
COURBEVOIE |
12,53 % |
959 |
475 |
|
Worldline |
PARIS |
7,89 % |
9 564 |
-817 |
Note 10 -Avantages au personnel et autres rémunérations
10.1.Charges de personnel
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Salaires et traitements |
-306,6 |
-270,3 |
|
Autres charges sociales |
-128,2 |
-116,8 |
|
Charges fiscales |
-41,8 |
-34,0 |
|
Charges des régimes à cotisations définies |
-21,6 |
-29,0 |
|
Charges des régimes à prestations définies |
-2,9 |
5,4 |
|
Intéressement et participation |
-41,6 |
-35,0 |
|
Dotations/reprises provisions pour engagements vis-à-vis du personnel |
9,3 |
3,6 |
|
Total des charges de personnel |
-533,4 |
-476,1 |
10.2.Autres avantages du personnel
Avantages postérieurs à l’emploi : régime à prestations définies
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies sont calculés conformément à IAS 19 « Avantages du personnel » et sont couverts par des provisions ou des contrats d’assurance groupe.
Bpifrance contribue à deux régimes à prestations définies l'un relatif aux indemnités de fin de carrière et l'autre relatif aux frais de santé des retraités.
Indemnités de fin de carrière
Toutes les obligations relatives aux indemnités de fin de carrière sont couvertes par une assurance groupe et ont été estimées à partir des engagements actés pour les salariés ayant opté pour un congé de fin de carrière et d’hypothèses relatives aux modalités de départ en retraite pour les autres salariés.
Frais de santé des retraités
Les engagements évalués au titre des frais de santé des retraités ont été provisionnés conformément à l’accord du 20 décembre 2006 relatif à la prévoyance santé.
Caractéristiques et risques
Bpifrance s’est appuyé sur la pyramide des âges des salariés, leur date d’entrée dans la vie active et sur une première approche de la politique sociale qui pourrait se dessiner au vu des dispositions de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, de l’accord de branche de la Fédération Bancaire Française du 29 mars 2005 et de la loi de Financement de la Sécurité Sociale en vigueur. Ces hypothèses devront être revues en fonction de la pratique constatée.
Les avantages du régime des indemnités de fin de carrière sont acquis tout au long de la carrière en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise avec plafonnement à 6 mois de salaire brut et liquidés au départ à la retraite.
Les avantages du régime des frais de santé couvrent les salariés, et leurs ayants droit, ayant liquidé leur retraite avant le 31 décembre 2006. Ils bénéficient d’une participation mensuelle fixe de l’employeur d’un montant de 27,54 €.
|
27,54 € |
participation mensuelle fixe de l’employeur |
Le fonds constitué en couverture des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière a été contractuellement externalisé auprès de la CNP. Il est géré par la CNP dans le cadre d’une orientation fixée par le groupe qui en assure la gouvernance.
Ces régimes à prestations définies exposent Bpifrance à un risque actuariel lié notamment au risque de longévité (plus particulièrement pour le régime des frais de santé), au risque de taux d'intérêt et aux risques de marché en ce qui concerne les actifs en couverture.
Les actifs du fonds
La ventilation de la juste valeur des actifs du régime est la suivante :
|
(en %) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
OPCVM |
|
|
|
Obligations |
78 % |
76 % |
|
Actions |
15 % |
17 % |
|
Monétaire |
3 % |
3 % |
|
Autres |
4 % |
4 % |
|
|
100 % |
100 % |
Hypothèses actuarielles importantes
Les hypothèses actuarielles de mortalité se basent sur les tables statistiques de mortalité publiques (TH 00-02 et TF 00-02).
Les hypothèses de départ à la retraite sont estimées en fonction de l’âge du salarié : 5 % des salariés concernés auraient moins de 60 ans, 35 % auraient entre 60 ans et 62 ans, 55 % auraient entre 62 ans et 65 ans et 5 % auraient plus de 67 ans.
Les modalités de rotation de l'emploi (turnover) évoluent principalement en fonction de l’âge du salarié :
|
|
31/12/2023 |
31/12/2022 |
||
|
|
cadre |
non cadre |
cadre |
non cadre |
|
Moins de 35 ans |
6,6 % |
8,2 % |
6,1 % |
7,1 % |
|
Entre 35 et 44 ans |
3,3 % |
1,3 % |
2,9 % |
1,3 % |
|
Entre 45 et 54 ans |
1,2 % |
2,7 % |
1,0 % |
1,7 % |
|
55 ans et plus |
0,3 % |
0,0 % |
0,3 % |
0,0 % |
Le taux d’actualisation, taux des obligations de première catégorie, a été déterminé en fonction de la durée de portage des engagements concernés.
Les hypothèses économiques concernant le taux annuel de progression des salaires et le taux de revalorisation des engagements de médaille du travail font également partie des hypothèses actuarielles.
Financement du fonds
Le fonds produit trimestriellement une analyse de la politique d’investissement. Selon un principe de prudence, il est investi majoritairement en OPCVM obligataires.
Les régimes à prestations définies sont intégralement alimentés par Bpifrance. Les obligations contributives sont déterminées par les dispositions contractuelles basées sur des éléments actuariels.
Au 31 décembre 2023, la duration moyenne de l'obligation relative aux régimes à prestations définies était de 17,2 ans pour les indemnités de fin de carrière et de 6,7 ans pour les frais de santé (respectivement 16,9 ans et 7,0 ans en 2022).
Une variation à la hausse de 0,5 % du taux d’actualisation conduirait à une diminution de l’engagement de -1,9 M€ alors qu’une baisse de 0,5 % conduirait à une hausse de l’engagement de 2,1 M€.
Autres avantages à long terme
Prime de médaille d’honneur du travail
Les salariés du groupe se voient octroyer des primes pour l’obtention de médailles d’honneur du travail. Ces engagements sont provisionnés sur la base de l’accord signé le 15 décembre 2011.
Retraite complémentaire
L’accord professionnel AFB du 13 septembre 1993 sur la réforme des régimes de retraite de la profession bancaire s’applique au personnel de Bpifrance. Le paiement d’un complément de pension bancaire et d’abattements non pris en charge par les caisses d’accueil au titre des droits acquis par ce personnel au 31 décembre 1993 est assuré par un fonds de réserve dont le montant est suffisant pour couvrir les besoins de l’espèce.
Départs anticipés
Au titre des départs anticipés, Bpifrance est engagé vis-à-vis de son personnel. Ces engagements sont provisionnés.
Variation des obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi
|
Variation des obligations au titre des |
Indemnités de fin de carrière |
Frais |
Médailles |
Total |
||||
|
(en M€) |
Obligations |
Actifs du régime |
Passif / (actif) |
Obligations |
Obligations |
Obligations |
Actifs du |
Passif / (actif) |
|
Solde d'ouverture |
36,1 |
28,2 |
7,8 |
1,1 |
3,6 |
40,9 |
28,2 |
12,6 |
|
Impacts en compte de résultat |
0,2 |
-2,2 |
2,3 |
-0,1 |
0,4 |
0,5 |
-2,2 |
2,7 |
|
•Coût des services rendus au cours de la période |
2,7 |
0,0 |
2,7 |
0,0 |
0,4 |
3,1 |
0,0 |
3,1 |
|
•Intérêts sur le passif / l'actif au titre des prestations définies |
1,0 |
0,8 |
0,2 |
0,0 |
0,1 |
1,1 |
0,8 |
0,3 |
|
•Coût des services passés (*) |
-0,1 |
0,0 |
-0,1 |
0,0 |
0,0 |
-0,1 |
0,0 |
-0,1 |
|
•Effets de variations du cours des monnaies étrangères |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Cotisation au régime de l'employeur |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Cotisation au régime du participant |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Profit ou perte résultat de la liquidation |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Prestations payées |
-3,5 |
-3,0 |
-0,4 |
-0,1 |
-0,1 |
-3,7 |
-3,0 |
-0,7 |
|
•Écarts actuariels (sur les autres avantages à long terme) |
n/a |
n/a |
n/a |
n/a |
0,0 |
0,0 |
n/a |
0,0 |
|
Variation de périmètre |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Impacts en gains et pertes comptabilisés en capitaux propres |
0,3 |
-1,1 |
1,4 |
-0,0 |
0,0 |
0,3 |
-1,1 |
1,4 |
|
•Écarts actuariels |
0,3 |
-1,1 |
1,4 |
-0,0 |
0,0 |
0,3 |
-1,1 |
1,4 |
|
•dont écarts actuariels de la période liés à l'expérience |
1,0 |
0,0 |
1,0 |
-0,0 |
0,0 |
1,0 |
0,0 |
1,0 |
|
•dont écarts actuariels sur ajustements liés aux hypothèses démographiques |
-0,2 |
0,0 |
-0,2 |
0,0 |
0,0 |
-0,2 |
0,0 |
-0,2 |
|
•dont écarts actuariels sur ajustements des hypothèses financières |
-0,5 |
-1,1 |
0,6 |
-0,0 |
0,0 |
-0,6 |
-1,1 |
0,5 |
|
•Rendement des actifs du régime |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Variation de l'effet du plafond de l'actif |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Solde de clôture |
36,5 |
24,9 |
11,6 |
1,0 |
4,1 |
41,6 |
24,9 |
16,7 |
|
(*)Impact de la réforme des retraites votée en 2023. |
||||||||
|
Variation des obligations au titre des |
Indemnités de fin de carrière |
Frais |
Médailles |
Total |
||||
|
(en M€) |
Obligations |
Actifs du |
Passif / (actif) |
Obligations |
Obligations |
Obligations |
Actifs du |
Passif / (actif) |
|
Solde d'ouverture |
44,7 |
29,9 |
14,8 |
1,4 |
3,5 |
49,7 |
29,9 |
19,8 |
|
Impacts en compte de résultat |
0,5 |
-2,5 |
3,0 |
-0,1 |
0,1 |
0,5 |
-2,5 |
3,1 |
|
•Coût des services rendus au cours de la période |
3,4 |
0,0 |
3,4 |
0,0 |
0,4 |
3,7 |
0,0 |
3,7 |
|
•Intérêts sur le passif / l'actif au titre des prestations définies |
0,3 |
0,2 |
0,1 |
0,0 |
0,0 |
0,3 |
0,2 |
0,1 |
|
•Coût des services passés |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Effets de variations du cours des monnaies étrangères |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Cotisation au régime de l'employeur |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Cotisation au régime du participant |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Profit ou perte résultat de la liquidation |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Prestations payées |
-3,2 |
-2,8 |
-0,4 |
-0,1 |
-0,1 |
-3,4 |
-2,8 |
-0,6 |
|
•Écarts actuariels (sur les autres avantages à long terme) |
n/a |
n/a |
n/a |
n/a |
-0,2 |
-0,1 |
n/a |
-0,1 |
|
Variation de périmètre |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Impacts en gains et pertes comptabilisés en capitaux propres |
-9,1 |
0,9 |
-10,0 |
-0,2 |
0,0 |
-9,4 |
0,9 |
-10,2 |
|
•Écarts actuariels |
-9,1 |
0,9 |
-10,0 |
-0,2 |
n/a |
-9,4 |
0,9 |
-10,2 |
|
•dont écarts actuariels de la période liés à l'expérience |
0,9 |
0,0 |
0,9 |
-0,0 |
0,0 |
0,8 |
0,0 |
0,8 |
|
•dont écarts actuariels sur ajustements liés aux hypothèses démographiques |
-0,3 |
0,0 |
-0,3 |
0,0 |
0,0 |
-0,3 |
0,0 |
-0,3 |
|
•dont écarts actuariels sur ajustements des hypothèses financières |
-9,7 |
0,9 |
-10,5 |
-0,2 |
0,0 |
-9,9 |
0,9 |
-10,8 |
|
•Rendement des actifs du régime |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Variation de l'effet du plafond de l'actif |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Solde de clôture |
36,1 |
28,2 |
7,8 |
1,1 |
3,6 |
40,9 |
28,2 |
12,7 |
10.3.Effectifs
L’effectif moyen des entreprises consolidées par intégration globale s’établit à 4 013 salariés en 2023, dont 92 % de cadres.
10.4.Rémunérations allouées aux membres des organes de direction et d’administration
Les rémunérations versées au cours de l’exercice aux mandataires sociaux se sont élevées à 450 milliers d’euros.
Les rémunérations versées aux administrateurs au titre de la présence et aux présidents des comités métiers s’établissent à 197 milliers d’euros.
Note 11 -Information sectorielle
Le groupe Bpifrance exerce principalement les métiers suivants :
•Les prêts à long et moyen terme : il s'agit de financements à long et moyen terme sous forme de prêts directs, de crédit-bail mobilier et immobilier et de location financière ; ils comprennent également les prêts innovation ;
•Le financement court terme regroupe notamment les opérations de financement des créances publiques en métropole et dans les DROM-COM, soit directement, soit par signature ;
•Les interventions en garantie couvrent les banques et les organismes d’intervention en fonds propres des risques de défaillance des bénéficiaires de financement ;
•Les aides au financement de l’innovation sous forme d’avances remboursables ou de subventions ;
•Les activités d’investissement en fonds propres sous forme d’investissements directs ou via des fonds directs (Investissement en Capital développement) ou sous forme d’investissements indirects via les fonds de fonds (Investissement en Fonds de Fonds) ;
•L’international : filiale de Bpifrance, Bpifrance Assurance Export assure la gestion des garanties publiques à l’exportation au nom et pour le compte de l’État.
La rubrique « Autres » comprend l’activité essentiellement réalisée par les structures immobilières (SCI Bpifrance, Auxi-Finances), le crédit export, le Digital, Innovation Invest, l’activité d’Accompagnement ainsi que le métier « Création Entrepreneuriat & Territoires ».
|
(en M€) 31/12/23 |
Financement |
Garantie |
Financement de l'Innovation |
Investissement en Capital Développement |
Investissement en Fonds de Fonds |
International |
Autres |
Total |
|
PNB |
675,1 |
172,1 |
103,1 |
719,1 |
174,5 |
57,1 |
112,7 |
2 013,8 |
|
Frais généraux |
-313,9 |
-79,1 |
-148,6 |
-132,3 |
-44,3 |
-48,9 |
-285,8 |
-1 053,0 |
|
Coût du risque |
-2,0 |
0,1 |
-23,8 |
-4,1 |
0,0 |
0,0 |
-26,5 |
-56,3 |
|
Résultat d'exploitation |
359,2 |
93,1 |
-69,3 |
582,7 |
130,2 |
8,2 |
-199,6 |
904,4 |
|
31/12/22 |
Financement |
Garantie |
Financement de l'Innovation |
Investissement en Capital Développement |
Investissement en Fonds de Fonds |
International |
Autres |
Total |
|
PNB |
672,6 |
131,6 |
117,6 |
753,5 |
370,9 |
47,9 |
37,1 |
2 131,2 |
|
Frais généraux |
-279,0 |
-58,1 |
-123,5 |
-118,7 |
-39,2 |
-57,3 |
-224,4 |
-900,3 |
|
Coût du risque |
-82,6 |
|
-48,2 |
|
|
0,0 |
-32,4 |
-163,2 |
|
Résultat d'exploitation |
311,0 |
73,6 |
-54,2 |
634,8 |
331,7 |
-9,5 |
-219,7 |
1 067,8 |
|
(en M€) |
|
|
|
Encours bruts |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Prêts à long et moyen terme |
41 572,3 |
40 227,5 |
|
•dont prêts Innovation |
1 860,4 |
1 650,5 |
|
Financement court terme |
1 529,2 |
1 718,5 |
|
Aides au financement de l'innovation |
866,0 |
971,1 |
|
Garanties données |
13 981,3 |
13 145,2 |
Fonds de garantie
|
6 983,8 M€ |
en |
6 794,9 M€ |
en |
Subventions accordées au titre de l’activité innovation
|
118,5M€ |
en |
137,4 M€ |
en |
Actifs financiers des activités d’investissement
|
26 782,3 M€ |
en |
24 182,4 M€ |
en |
Trésorerie disponible
|
1 408,6 M€ |
en |
1 005,6 M€ |
en |
Note 12 -Engagements
|
(en M€) |
31/12/23 |
31/12/22 |
|
Engagements donnés |
24 300,5 |
22 384,9 |
|
Engagements de financement de crédits |
10 021,0 |
8 994,2 |
|
en faveur des établissements de crédit |
42,0 |
0,0 |
|
en faveur de la clientèle |
9 979,0 |
8 994,2 |
|
Engagements de financement d'aides à l'innovation |
238,3 |
245,5 |
|
Engagements de garantie |
13 981,3 |
13 145,2 |
|
en faveur des établissements de crédit |
0,0 |
0,0 |
|
en faveur de la clientèle |
13 981,3 |
13 145,2 |
|
Engagements sur titres (titres à livrer) |
59,9 |
0,0 |
|
Engagements reçus |
19 465,7 |
7 877,2 |
|
Engagements de financement de crédits reçus des établissements de crédit |
16 301,1 |
4 935,4 |
|
Engagements de garantie reçus des établissements de crédit |
3 164,6 |
2 941,8 |
|
Engagements sur titres (titres à recevoir) |
0,0 |
0,0 |
Au sein des engagements de financement reçus des établissements de crédit, 14 461,5 M€ proviennent d’engagements reçus sur titres mis en pension.
Bpifrance enregistre au titre de ses opérations de change à terme au 31 décembre 2023 un encours de devises à recevoir de 690,4 M€ (349,5 M€ au 31 décembre 2022) et un encours d’euros à livrer de 689,6 M€ (350,2 M€ au 31 décembre 2022).
Note 13 -Autres informations
13.1.Parties liées
Les parties liées au groupe Bpifrance sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation présenté en note 4, les participations non consolidées, ainsi que les sociétés exerçant un contrôle sur le groupe.
Informations relatives aux sociétés liées
Les transactions communes aux sociétés intégrées globalement se trouvent éliminées dans les comptes consolidés.
Les transactions avec les sociétés exerçant un contrôle sur le groupe sont reprises dans la colonne « Sociétés exerçant un contrôle conjoint ». Il s’agit des transactions réalisées avec l’EPIC Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations.
Les transactions avec les sociétés intégrées par mise en équivalence sont reprises dans la colonne « Entreprises associées ».
Les transactions avec d'autres entités liées non consolidées sont reprises dans la colonne « Autres parties liées ».
31 décembre 2023
Bilan
|
(en M€) |
Sociétés exerçant un contrôle conjoint |
Entreprises associées |
Autres parties liées |
Total |
|
Actif |
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
197,2 |
313,8 |
0,4 |
511,3 |
|
Instruments de capitaux propres |
0,0 |
0,0 |
3,4 |
3,4 |
|
Autres créances |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Total des actifs |
197,2 |
313,8 |
3,8 |
514,7 |
|
Passif |
|
|
|
|
|
Dépôts |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Emprunts à terme |
273,0 |
0,0 |
0,0 |
273,0 |
|
Autres passifs |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Total des passifs |
273,0 |
0,0 |
0,0 |
273,0 |
|
Informations diverses |
|
|
|
|
|
Garanties émises par le groupe |
0,0 |
2,4 |
0,0 |
2,4 |
|
Garanties reçues par le groupe |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Autres engagements |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Dépréciations des créances douteuses |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Compte de résultat
|
(en M€) |
Sociétés exerçant un contrôle conjoint |
Entreprises associées |
Autres parties liées |
Total |
|
Total des charges dont : |
59,3 |
0,0 |
0,0 |
59,3 |
|
Charges d'intérêts |
59,3 |
0,0 |
0,0 |
59,3 |
|
Honoraires et commissions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Prestations de services reçues |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Autres |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Total des produits dont : |
2,8 |
7,8 |
0,0 |
10,6 |
|
Produits d'intérêts |
2,8 |
7,6 |
0,0 |
10,4 |
|
Honoraires et commissions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Prestations de services données |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Produits de dividendes |
0,0 |
0,2 |
0,0 |
0,2 |
|
Autres |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Autres informations |
|
|
|
|
|
Charges de l'exercice au titre des créances douteuses |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
31 décembre 2022
Bilan
|
(en M€) |
Sociétés exerçant un contrôle conjoint |
Entreprises associées |
Autres parties liées |
Total |
|
Actif |
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
33,2 |
290,1 |
0,0 |
323,3 |
|
Instruments de capitaux propres |
0,0 |
0,0 |
3,4 |
3,4 |
|
Autres créances |
9,7 |
0,0 |
0,0 |
9,7 |
|
Total des actifs |
42,9 |
290,1 |
3,4 |
336,4 |
|
Passif |
|
|
|
|
|
Dépôts |
1,1 |
0,0 |
0,0 |
1,1 |
|
Emprunts à terme |
1 012,1 |
0,0 |
0,0 |
1 012,1 |
|
Autres passifs |
44,9 |
0,0 |
0,1 |
45,0 |
|
Total des passifs |
1 058,1 |
0,0 |
0,1 |
1 058,2 |
|
Informations diverses |
|
|
|
|
|
Garanties émises par le groupe |
0,0 |
0,4 |
0,0 |
0,4 |
|
Garanties reçues par le groupe |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Autres engagements |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Dépréciations des créances douteuses |
0,0 |
0,0 |
0,2 |
0,2 |
Compte de résultat
|
(en M€) |
Sociétés exerçant un contrôle conjoint |
Entreprises associées |
Autres parties liées |
Total |
|
Total des charges dont : |
58,9 |
0,0 |
0,1 |
59,0 |
|
Charges d'intérêts |
58,9 |
0,0 |
0,0 |
58,9 |
|
Honoraires et commissions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Prestations de services reçues |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Autres |
0,0 |
0,0 |
0,1 |
0,1 |
|
Total des produits dont : |
1,1 |
4,3 |
0,0 |
5,4 |
|
Produits d'intérêts |
0,0 |
4,1 |
0,0 |
4,1 |
|
Honoraires et commissions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Prestations de services données |
1,1 |
0,0 |
0,0 |
1,1 |
|
Produits de dividendes |
0,0 |
0,2 |
0,0 |
0,2 |
|
Autres |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Autres informations |
|
|
|
|
|
Charges de l'exercice au titre des créances douteuses |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
13.2.Honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat consolidé (montants HT, hors réseau)
|
|
KPMG Audit |
PricewaterhouseCoopers Audit |
Mazars |
|||
|
(en milliers d'euros) |
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
|
Certification des comptes |
441 |
408 |
1 432 |
1 313 |
587 |
532 |
|
Autres services(*) |
47 |
42 |
41 |
26 |
47 |
21 |
|
Total |
488 |
450 |
1 473 |
1 339 |
634 |
553 |
|
(*)Lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc. |
||||||
13.3.Activités pour compte de tiers
Les opérations gérées par Bpifrance (mandataire) pour le compte de tiers (mandants) ne figurent pas au bilan consolidé de la Banque.
|
|
31/12/23 |
|||||||
|
|
Actif |
Passif |
Hors bilan |
|||||
|
(en M€) |
Créances |
Compte du mandant |
Disponibilités |
Total |
Dettes |
Compte du mandant |
Total |
|
|
Activité de financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ARI (*) |
40,1 |
0,0 |
0,0 |
40,1 |
0,0 |
40,1 |
40,1 |
17,1 |
|
Fonds de dettes |
25,2 |
0,0 |
0,0 |
25,2 |
0,0 |
25,2 |
25,2 |
0,0 |
|
FDES PBAR |
237,1 |
0,0 |
25,7 |
262,8 |
0,0 |
262,8 |
262,8 |
0,0 |
|
Activité de garantie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PGE |
27,5 |
0,0 |
0,0 |
27,5 |
0,0 |
27,5 |
27,5 |
56 942,8 |
|
Fonds gérés DROM |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Camulor |
0,0 |
0,0 |
0,2 |
0,2 |
0,0 |
0,2 |
0,2 |
0,0 |
|
FGRU (*) |
0,0 |
0,0 |
4,3 |
4,3 |
0,0 |
4,3 |
4,3 |
0,0 |
|
Prêts étudiants |
0,0 |
0,0 |
66,4 |
66,4 |
0,0 |
66,4 |
66,4 |
554,6 |
|
FCS |
0,0 |
0,0 |
110,6 |
110,6 |
0,0 |
110,6 |
110,6 |
108,2 |
|
Activité d'aides à l'innovation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Assurance Prospection |
522,7 |
0,0 |
0,0 |
522,7 |
15,4 |
507,3 |
522,7 |
243,4 |
|
ATOUT |
0,0 |
0,0 |
42,7 |
42,7 |
0,0 |
42,7 |
42,7 |
0,0 |
|
FUI |
0,2 |
0,0 |
33,5 |
33,7 |
10,6 |
23,1 |
33,7 |
0,6 |
|
PSPC |
233,5 |
0,0 |
66,4 |
299,9 |
159,3 |
140,6 |
299,9 |
116,6 |
|
FIS |
3,5 |
0,0 |
5,0 |
8,5 |
5,3 |
3,2 |
8,5 |
4,7 |
|
FSN |
51,9 |
0,0 |
92,4 |
144,3 |
13,9 |
130,4 |
144,3 |
2,6 |
|
PIAVE |
56,6 |
0,0 |
49,1 |
105,7 |
9,9 |
95,8 |
105,7 |
13,5 |
|
PSIM |
18,7 |
0,0 |
19,5 |
38,2 |
1,5 |
36,7 |
38,2 |
1,4 |
|
FGI CONCOURS d'INNOVATION PIA3 |
55,9 |
0,0 |
18,7 |
74,6 |
24,9 |
49,7 |
74,6 |
14,0 |
|
FNI-PRI |
5,3 |
0,0 |
16,4 |
21,7 |
0,6 |
21,1 |
21,7 |
0,5 |
|
French Tech |
0,0 |
0,0 |
0,3 |
0,3 |
0,0 |
0,3 |
0,3 |
0,0 |
|
French Tech Tremplin |
0,5 |
0,0 |
1,6 |
2,1 |
1,6 |
0,5 |
2,1 |
0,0 |
|
PIA4 DEMONSTRATEURS DIRIGE |
153,4 |
445,4 |
9,4 |
608,2 |
608,2 |
0,0 |
608,2 |
332,1 |
|
PIA4 DIRIGE DEPLOIEMENT |
233,6 |
1 400,4 |
40,0 |
1 674,0 |
1 674,0 |
0,0 |
1 674,0 |
378,7 |
|
PIA4 DIRIGE MATURATION |
24,0 |
13,2 |
147,6 |
184,8 |
184,8 |
0,0 |
184,8 |
586,1 |
|
PIA4 FR2030 INDUST |
27,2 |
511,8 |
376,7 |
915,7 |
915,7 |
0,0 |
915,7 |
2 817,6 |
|
PIA4 REGIONALISE |
12,5 |
0,0 |
26,3 |
38,8 |
28,2 |
10,6 |
38,8 |
33,7 |
|
PIA 4 STRUCTUREL |
59,0 |
351,8 |
24,5 |
435,3 |
435,3 |
0,0 |
435,3 |
279,1 |
|
FGI ATF PIA3 |
108,9 |
0,0 |
18,2 |
127,1 |
95,7 |
31,4 |
127,1 |
79,4 |
|
SIA |
0,0 |
3,6 |
3,3 |
6,9 |
6,9 |
0,0 |
6,9 |
0,0 |
|
PLAN BATTERIES |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
DEEP TECH GPT |
3,1 |
0,0 |
2,2 |
5,3 |
2,9 |
2,4 |
5,3 |
0,7 |
|
GRANDS DEFIS GPT |
0,0 |
18,7 |
12,6 |
31,3 |
31,3 |
0,0 |
31,3 |
2,2 |
|
IPCEI H2 |
0,0 |
846,1 |
49,4 |
895,5 |
895,5 |
0,0 |
895,5 |
0,0 |
|
FONDS INVESTISSEMENT INDUSTRIEL |
2,2 |
638,4 |
82,6 |
723,2 |
723,2 |
0,0 |
723,2 |
16,0 |
|
FRENCH TECH TREMPLIN BOURSES |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
1,6 |
|
AII DEEPTECH 2 |
0,0 |
0,0 |
19,6 |
19,6 |
0,3 |
19,3 |
19,6 |
0,0 |
|
ENTREPRENEURIAT |
0,0 |
0,0 |
35,6 |
35,6 |
31,2 |
4,4 |
35,6 |
14,4 |
|
FRI GPT |
53,9 |
0,0 |
139,2 |
193,1 |
47,1 |
146,0 |
193,1 |
35,5 |
|
Total |
1 956,5 |
4 229,4 |
1 540,0 |
7 725,9 |
5 923,3 |
1 802,6 |
7 725,9 |
62 597,1 |
|
(*)ARI : Aides à la réindustrialisation |
|
|||||||
|
FDES PBAR : Fonds de Développement Economique et Social |
|
|||||||
|
PGE : Prêt Garanti par l'Etat. |
|
|||||||
|
FCS : Fonds de cohésion social |
|
|||||||
|
FGRU : Fonds de Garantie pour le Renouvellement Urbain |
|
|||||||
|
FSN : Fonds national pour la Société Numérique |
|
|||||||
|
PSIM : Programme de Soutien à l'Innovation Majeure |
|
|||||||
|
PSPC : Projet de recherche et de développement Structurants des Pôles de Compétitivité |
|
|||||||
|
FUI : Fonds Unique Interminitériel |
|
|||||||
|
FNI-PRI : Fonds national d'innovation - Partenariats régionaux d'avenir |
|
|||||||
|
PIAVE : Projets Industriels d'Avenir |
|
|||||||
|
ATF PIA 3 : Accompagnement et Transformation des Filières- Programme Investissement d’Avenir 3 |
|
|||||||
|
|
31/12/22 |
||||||||
|
|
Actif |
Passif |
Hors bilan |
||||||
|
(en M€) |
Créances |
Compte du mandant |
Disponibilités |
|
Total |
Dettes |
Compte du mandant |
Total |
|
|
Activité de financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ARI (*) |
58,3 |
0,0 |
0,0 |
|
0,0 |
0,0 |
58,3 |
0,0 |
0,0 |
|
Fonds de dettes |
41,2 |
0,0 |
0,0 |
|
0,0 |
0,0 |
41,2 |
0,0 |
0,0 |
|
FDES PBAR |
241,0 |
0,0 |
50,8 |
|
291,8 |
0,0 |
291,8 |
291,8 |
0,0 |
|
Activité de garantie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PGE |
0,0 |
0,0 |
305,1 |
|
305,1 |
0,0 |
305,1 |
305,1 |
82 253,1 |
|
Fonds gérés DROM |
0,0 |
0,0 |
63,5 |
|
63,5 |
0,0 |
63,5 |
63,5 |
0,0 |
|
Camulor |
0,0 |
0,0 |
0,2 |
|
0,2 |
0,0 |
0,2 |
0,2 |
0,0 |
|
FGRU (*) |
0,0 |
0,0 |
4,4 |
|
4,4 |
0,0 |
4,4 |
4,4 |
0,0 |
|
Prêts étudiants |
0,0 |
0,0 |
53,2 |
|
53,2 |
0,0 |
53,2 |
53,2 |
418,6 |
|
FCS |
0,0 |
0,0 |
111,8 |
|
111,8 |
0,0 |
111,8 |
111,8 |
95,1 |
|
Activité d'aides à l'innovation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Assurance Prospection |
441,0 |
0,0 |
-9,0 |
|
432,0 |
0,0 |
432,0 |
432,0 |
270,0 |
|
ATOUT |
0,0 |
0,0 |
43,0 |
|
43,0 |
0,0 |
43,0 |
43,0 |
0,0 |
|
FUI |
0,0 |
0,0 |
38,0 |
|
38,0 |
20,0 |
18,0 |
38,0 |
1,0 |
|
PSPC |
227,0 |
0,0 |
57,0 |
|
284,0 |
215,0 |
69,0 |
284,0 |
176,0 |
|
FIS |
3,0 |
0,0 |
5,0 |
|
8,0 |
8,0 |
0,0 |
8,0 |
6,0 |
|
FSN |
68,0 |
0,0 |
79,0 |
|
147,0 |
28,0 |
119,0 |
147,0 |
9,0 |
|
PIAVE |
67,0 |
0,0 |
40,0 |
|
107,0 |
14,0 |
93,0 |
107,0 |
19,0 |
|
PSIM |
25,0 |
0,0 |
14,0 |
|
39,0 |
2,0 |
37,0 |
39,0 |
2,0 |
|
FGI CONCOURS d' INNOVATION PIA3 |
60,0 |
0,0 |
10,0 |
|
70,0 |
42,0 |
28,0 |
70,0 |
23,0 |
|
FNI-PRI |
8,0 |
0,0 |
14,0 |
|
22,0 |
1,0 |
21,0 |
22,0 |
1,0 |
|
French Tech |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
French Tech Tremplin |
0,0 |
4,0 |
0,0 |
|
4,0 |
4,0 |
0,0 |
4,0 |
0,0 |
|
IPCEI H2 |
0,0 |
776,0 |
69,0 |
|
845,0 |
845,0 |
0,0 |
845,0 |
190,0 |
|
PIA4 DEMONSTRATEURS DIRIGE |
60,0 |
227,0 |
63,0 |
|
350,0 |
350,0 |
0,0 |
350,0 |
336,0 |
|
PIA4 DIRIGE DEPLOIEMENT |
162,0 |
|
11,0 |
|
173,0 |
155,0 |
18,0 |
173,0 |
267,0 |
|
PIA4 DIRIGE MATURATION |
9,0 |
73,0 |
-4,0 |
|
78,0 |
78,0 |
0,0 |
78,0 |
90,0 |
|
PIA4 FR2030 INDUST |
0,0 |
0,0 |
105,0 |
|
105,0 |
45,0 |
60,0 |
105,0 |
94,0 |
|
PIA4 REGIONALISE |
3,0 |
0,0 |
42,0 |
|
45,0 |
5,0 |
40,0 |
45,0 |
8,0 |
|
PIA 4 STRUCTUREL |
19,0 |
237,0 |
17,0 |
|
273,0 |
273,0 |
0,0 |
273,0 |
148,0 |
|
FGI ATF PIA3 |
88,0 |
0,0 |
286,0 |
|
374,0 |
360,0 |
14,0 |
374,0 |
108,0 |
|
SIA |
0,0 |
9,0 |
1,0 |
|
10,0 |
10,0 |
0,0 |
10,0 |
0,0 |
|
PLAN BATTERIES |
0,0 |
0,0 |
73,0 |
|
73,0 |
73,0 |
0,0 |
73,0 |
0,0 |
|
DEEP TECH GPT |
3,0 |
0,0 |
4,0 |
|
7,0 |
6,0 |
1,0 |
7,0 |
2,0 |
|
GRANDS DEFIS GPT |
0,0 |
22,0 |
9,0 |
|
31,0 |
31,0 |
0,0 |
31,0 |
5,0 |
|
FONDS INVESTISSEMENT INDUSTRIEL |
0,0 |
851,0 |
132,0 |
|
983,0 |
983,0 |
0,0 |
983,0 |
58,0 |
|
ENTREPRENEURIAT |
0,0 |
0,0 |
60,0 |
|
60,0 |
34,0 |
26,0 |
60,0 |
8,0 |
|
FRI GPT |
50,0 |
0,0 |
126,0 |
|
176,0 |
34,0 |
142,0 |
176,0 |
25,0 |
|
Total |
1 633,5 |
2 199,0 |
1 874,0 |
|
5 607,0 |
3 616,0 |
2 090,5 |
5 607,0 |
84 612,9 |
|
(*)ARI : Aides à la réindustrialisation |
|
||||||||
|
FDES PBAR : Fonds de Développement Economique et Social |
|
||||||||
|
PGE : Prêt Garanti par l'Etat. |
|
||||||||
|
FCS : Fonds de cohésion social |
|
||||||||
|
FGRU : Fonds de Garantie pour le Renouvellement Urbain |
|
||||||||
|
FSN : Fonds national pour la Société Numérique |
|
||||||||
|
PSIM : Programme de Soutien à l'Innovation Majeure |
|
||||||||
|
PSPC : Projet de recherche et de développement Structurants des Pôles de Compétitivité |
|
||||||||
|
FUI : Fonds Unique Interminitériel |
|
||||||||
|
FNI-PRI : Fonds national d'innovation - Partenariats régionaux d'avenir |
|
||||||||
|
PIAVE : Projets Industriels d'Avenir |
|
||||||||
Bilan publiable de Bpifrance
|
A C T I F (en M€) |
Notes |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Caisse, banques centrales |
|
2 921,8 |
9 575,7 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
6 |
8 383,4 |
8 795,0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 |
713,4 |
591,2 |
|
•À vue |
|
327,4 |
268,9 |
|
•À terme |
|
386,0 |
322,4 |
|
Opérations avec la clientèle |
4 |
41 426,8 |
40 582,5 |
|
•Créances commerciales |
|
13,4 |
84,6 |
|
•Autres concours à la clientèle |
|
35 308,5 |
34 384,0 |
|
•Comptes ordinaires débiteurs |
|
6 104,9 |
6 113,9 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
6 |
10 009,1 |
9 783,0 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
6 |
135,9 |
154,2 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
7 |
45,0 |
44,3 |
|
Parts dans les entreprises liées |
7 |
21 495,5 |
21 493,8 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
5 |
5 989,3 |
5 745,1 |
|
Location simple |
5 |
173,2 |
163,1 |
|
Immobilisations incorporelles |
9 |
244,5 |
206,1 |
|
Immobilisations corporelles |
9 |
25,9 |
25,9 |
|
Capital souscrit non versé |
|
0,0 |
0,0 |
|
Actions propres |
8 |
64,1 |
64,1 |
|
Aides au financement de l'innovation |
10 |
481,4 |
498,2 |
|
Autres actifs |
11 |
1 511,3 |
1 003,7 |
|
Comptes de régularisation |
12 |
999,2 |
648,8 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
94 619,8 |
99 374,7 |
Bilan publiable de Bpifrance
|
P A S S I F (en M€) |
Notes |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Banques centrales |
|
0,0 |
0,0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
13 |
13 821,6 |
20 822,4 |
|
•À vue |
|
458,7 |
177,4 |
|
•À terme |
|
13 362,9 |
20 645,0 |
|
Opérations avec la clientèle |
14 |
1 995,3 |
2 388,6 |
|
•À vue |
|
185,9 |
211,7 |
|
•À terme |
|
1 809,4 |
2 176,9 |
|
Dettes représentées par un titre |
15 |
42 363,2 |
39 683,3 |
|
•Titres du marché interbanc. & titres de créances négociables |
|
6 410,4 |
5 383,7 |
|
•Emprunts obligataires |
|
35 952,8 |
34 299,6 |
|
Autres passifs |
16 |
2 767,5 |
3 163,0 |
|
Comptes de régularisation |
17 |
3 267,2 |
3 364,5 |
|
Provisions |
18 |
611,9 |
716,4 |
|
Dettes subordonnées, dépôts de garantie à caractère mutuel |
19 |
19,2 |
19,1 |
|
Fonds de garantie publics |
20 |
5 213,5 |
5 080,1 |
|
Ressources nettes d'intervention à l'innovation |
21 |
1 697,4 |
1 521,3 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
|
235,2 |
235,2 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
22 |
22 627,8 |
22 380,8 |
|
•Capital souscrit |
|
5 440,0 |
5 440,0 |
|
•Primes d'émission et de fusion |
|
15 674,0 |
15 674,0 |
|
•Réserves |
|
288,5 |
260,8 |
|
•Provisions réglementées, subventions d'investissement |
|
162,7 |
110,4 |
|
•Report à nouveau |
|
461,1 |
462,9 |
|
•Résultat de l'exercice |
|
723,6 |
554,8 |
|
•Acomptes sur dividendes |
|
-122,1 |
-122,1 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
94 619,8 |
99 374,7 |
Hors-Bilan publiable de Bpifrance
|
(en M€) |
Note |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Engagements donnés |
25 |
|
|
|
•Engagements de financement |
|
|
|
|
•Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
42,0 |
0,0 |
|
•Engagements en faveur de la clientèle |
|
10 212,3 |
9 239,7 |
|
•Engagements de garantie |
|
|
|
|
•Engagements d'ordre d'établissements de crédit |
|
0,0 |
0,0 |
|
•Engagements d'ordre de la clientèle |
|
15 017,4 |
14 203,1 |
|
•Engagements sur titres |
|
|
|
|
•Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise |
|
0,0 |
0,0 |
|
•Autres engagements donnés |
|
59,9 |
0,0 |
|
Engagements reçus |
25 |
|
|
|
•Engagements de financement |
|
|
|
|
•Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
16 301,1 |
4 935,4 |
|
•Engagements de garantie |
|
|
|
|
•Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
2 038,7 |
2 020,2 |
|
•Engagements reçus de la clientèle |
|
2 566,4 |
2 657,5 |
|
•Engagements sur titres |
|
|
|
|
•Titres vendus avec la faculté de rachat ou de reprise |
|
0,0 |
0,0 |
|
•Autres engagements reçus |
|
0,1 |
0,0 |
Compte de résultat publiable de Bpifrance
|
(en M€) |
Notes |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Intérêts et produits assimilés |
27 |
1 944,8 |
1 252,7 |
|
Intérêts et charges assimilées |
28 |
-1 462,0 |
-541,8 |
|
Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées |
29 |
1 322,2 |
1 199,6 |
|
Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées |
30 |
-1 094,7 |
-1 200,7 |
|
Produits sur opérations de location simple |
29 |
80,1 |
76,1 |
|
Charges sur opérations de location simple |
30 |
-67,2 |
-87,4 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
31 |
691,7 |
570,2 |
|
Commissions (produits) |
32 |
27,4 |
19,2 |
|
Commissions (charges) |
32 |
-3,0 |
-1,8 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
33 |
4,0 |
-32,9 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
34 |
-34,6 |
-32,8 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
35 |
159,1 |
134,6 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
36 |
-58,8 |
-70,9 |
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
1 509,0 |
1 284,1 |
|
Charges générales d'exploitation |
37 |
-635,8 |
-536,5 |
|
Dotations aux amortis. et aux dépréc. sur immob. incorporelles et corporelles |
|
-59,2 |
-47,8 |
|
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
814,0 |
699,8 |
|
Coût du risque |
38 |
-23,4 |
-90,6 |
|
RÉSULTAT D'EXPLOITATION |
|
790,6 |
609,2 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
39 |
1,7 |
-0,7 |
|
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT |
|
792,3 |
608,5 |
|
Résultat exceptionnel |
|
0,0 |
0,0 |
|
Impôt sur les bénéfices |
42 |
-16,4 |
-44,9 |
|
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
-52,3 |
-8,8 |
|
RÉSULTAT NET |
|
723,6 |
554,8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Note 1 -Règles de présentation et d’évaluation
Les comptes annuels ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
1.1.Présentation des comptes
•Bilan
•Les créances et dettes rattachées sont regroupées avec les postes d'actif ou de passif auxquels elles se rapportent.
•Le portefeuille titres est ventilé en fonction de la nature des titres qui le composent : effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable. Sa ventilation par finalité économique (transaction, placement, investissement) fait l'objet de la note 6.2.
•Les actifs subordonnés sont reportés, selon leur nature, soit dans les créances sur les établissements de crédit, soit dans les créances sur la clientèle, soit dans le poste « Obligations et autres titres à revenu fixe ».
•Les créances douteuses sont inscrites selon leur nature dans les postes d'actif auxquels elles se rattachent pour leur montant net de dépréciations.
•Au passif, les dépôts de garantie à caractère mutuel sont intégrés au poste « Dettes subordonnées ».
•La rubrique « Capitaux propres hors FRBG » regroupe les postes « capital souscrit », « primes d’émission et de fusion », « réserves », « provisions réglementées et subventions d'investissement », « report à nouveau », « résultat de l'exercice » et « acomptes sur dividendes ».
•Les subventions d'équipement perçues au titre des opérations de crédit-bail figurent dans la rubrique « Autres passifs ».
•Compte de résultat
La présentation du compte de résultat s’appuie sur 5 soldes intermédiaires de gestion : le Produit Net Bancaire, le Résultat Brut d’Exploitation, le Résultat d’Exploitation, le Résultat Courant avant Impôt et le Résultat Net.
Les composantes significatives du compte de résultat sont décrites dans les notes 27 à 42.
1.2.Principes et méthodes comptables
•Risque de crédit
Le classement des opérations de crédit s’appuie sur la notion de risque de crédit avéré. Le risque est avéré dès lors qu’il est probable qu’une partie des sommes dues par une contrepartie ne sera pas perçue et que cette probabilité de perte est associée à l’une des situations suivantes :
•il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ;
•l’établissement a connaissance de la situation financière dégradée de la contrepartie, laquelle se traduit par un risque de non-recouvrement ;
•il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Une distinction est faite entre les encours sains, restructurés, douteux et douteux compromis.
Encours sains
Les opérations de crédit non génératrices d’un risque avéré sont reconnues comme des encours sains.
Encours restructurés
Les créances dites restructurées sont définies comme étant des créances détenues sur des contreparties qui ont connu des difficultés financières telles que l’établissement a été amené à revoir les caractéristiques initiales de la créance.
Encours douteux
Les opérations de crédit génératrices d’un risque avéré sont des encours douteux. Pour une même contrepartie, la totalité des opérations de crédit sera classée par
« contagion » en encours douteux.
Les opérations de crédit deviennent compromises si les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et si le passage en perte à terme est envisagé (cf. note 4).
Les événements qui peuvent conduire au déclassement en encours douteux compromis sont notamment :
•la déchéance du terme ;
•la résiliation du contrat ;
•la clôture des relations avec le client.
Un an après la classification en encours douteux, l’encours de crédit est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. L’existence de garanties est prise en compte pour la qualification des encours compromis.
Les encours douteux compromis sont identifiés au sein des encours douteux.
Lorsque le caractère irrécouvrable des encours est confirmé, ces actifs sont passés en perte.
Segmentation des encours
La nature de l’activité de l’établissement conduit à segmenter les encours par :
•durée résiduelle ;
•secteur d’activité ;
•grands types de contrepartie.
Dans le cadre de sa politique commerciale, de sa politique de sélection et de son contrôle des risques, Bpifrance utilise un système de notation interne.
Dépréciations affectées à des créances douteuses de la clientèle
Les dépréciations affectées à des créances douteuses sont portées en déduction des postes d'actif correspondants.
Les provisions que Bpifrance a estimées nécessaires à la couverture des engagements douteux sont inscrites au passif du bilan.
Le montant des dépréciations sur crédits à moyen et long terme et autres créances adossés ou non à des fonds de garantie, est déterminé au fil de l’eau, créance par créance, après analyse de la perte estimée à partir des récupérations probables, garanties incluses, actualisées au taux d’intérêt d'origine du crédit.
À la date d’arrêté, l’encours net de dépréciation est égal au plus bas entre le coût historique et la valeur actuelle des flux futurs de trésorerie attendus au titre des intérêts, du remboursement du capital et de la valeur des garanties.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en coût du risque. L’augmentation de la valeur comptable liée au passage du temps est inscrite dans la marge d’intérêt.
Dépréciations des engagements de garantie donnés et des aides à l’innovation
Concernant les engagements de garantie donnés, la dépréciation correspond à la perte en capital ainsi qu’aux intérêts contractuels couverts par les fonds de garantie. La perte en capital est évaluée à partir d’une méthode statistique d’estimation des récupérations potentielles. Ces dépréciations n’impactent pas le compte de résultat ; elles sont imputées sur les fonds de garantie.
Concernant les aides à l’innovation, les dépréciations sont estimées individuellement. Ces dépréciations n’impactent pas le compte de résultat ; elles sont imputées sur les fonds de garantie.
Provisionnement collectif dynamique
Les encours sains des prêts à la clientèle font l’objet d’un provisionnement. La méthodologie d’estimation appliquée est celle retenue dans le cadre des comptes consolidés, établie selon la norme IFRS 9.
L’existence d’un risque de crédit sur un ensemble homogène de créances donne lieu à l’enregistrement d’une provision, sans attendre que le risque ait individuellement affecté une ou plusieurs créances.
La méthodologie mise en place par Bpifrance repose principalement sur l’analyse des notations internes du portefeuille. Le modèle d'estimation des provisions collectives s’appuie sur des simulations de scenarii stochastiques qui associent à chaque contrepartie une date éventuelle de défaut et un taux de perte en cas de défaut.
La provision collective est comptabilisée au passif du bilan. À mesure que les risques surviennent, des dépréciations pour créances douteuses sont comptabilisées et portées en déduction des encours compromis, la provision collective étant reprise corrélativement.
•Remboursements anticipés des prêts accordés à la clientèle
Bpifrance enregistre directement en résultat les indemnités de remboursement anticipé des prêts accordés à la clientèle, à la date de réalisation.
•Opérations de crédit-bail et assimilées
Bpifrance exerce une activité de crédit-bail mobilier, de location financière et de crédit-bail immobilier dont une partie résiduelle est soumise au régime SICOMI.
Dans les comptes sociaux, ces opérations apparaissent au bilan dans les rubriques « crédit-bail et location avec option d’achat » et « location simple » et au compte de résultat dans les rubriques « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées », « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées » et « produits sur opérations de location simple », « charges sur opérations de location simple ».
Les immobilisations données en crédit-bail ou en location sont portées au bilan social pour leur valeur d’achat, laquelle, pour le crédit-bail immobilier, comprend les frais d’acquisition, le coût de la construction et le prix d’achat du terrain.
L’amortissement comptable, lequel s’inscrit dans la double limite de l’amortissement fiscalement autorisé et de la dotation linéaire minimale, est calculé élément par élément, à l’exception des terrains qui ne font pas l'objet d'amortissement.
Lors du passage en douteux d’un contrat, si la valeur estimée des récupérations probables est inférieure à la valeur comptable de l'immobilisation, la différence fait l’objet d'une dépréciation inscrite dans le Produit Net Bancaire.
Les indemnités de résiliation contractuelles sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées ». Les dépréciations destinées à couvrir les indemnités dues sont également enregistrées dans ce poste.
À cette présentation sociale est associée une présentation financière, laquelle traduit la substance économique des opérations. Les loyers sont ventilés, d'une part en intérêts et d'autre part, en amortissements du capital appelés amortissements financiers.
Au bilan financier apparaît l'encours financier égal à la valeur brute des immobilisations diminuée des amortissements financiers et des dépréciations financières.
Au compte de résultat financier apparaissent :
•dans le Produit Net Bancaire : les intérêts inclus dans les loyers courus de l'exercice et les plus ou moins-values financières sur les encours financiers sains ;
•dans le coût du risque : les variations des dépréciations financières et les plus ou moins-values financières sur les encours financiers douteux.
Les données financières sont retracées dans les notes 5, 40 et 41.
•Opérations sur instruments financiers
Opérations de bilan
Le portefeuille est composé de valeurs mobilières, de bons du Trésor, d'autres titres de créances négociables et d'instruments du marché interbancaire.
En fonction de la finalité économique recherchée et des risques qui leur sont attachés, les titres sont classés en quatre portefeuilles qui font l'objet de règles de comptabilisation spécifiques :
Titres de transaction
Il s'agit de titres qui sont :
•soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;
•soit détenus par un établissement du fait de son activité de teneur de marché ;
•soit acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille ;
•soit l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage.
Ils sont enregistrés à leur date d'acquisition pour leur prix d'achat frais exclus, intérêts courus inclus. À chaque date d'arrêté comptable, ils sont réévalués au prix du marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est comptabilisé dans le Produit Net Bancaire.
Titres de placement
Ce portefeuille est composé de titres qui ne peuvent être inscrits parmi les titres de transaction, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais et coupon couru à l'achat exclus.
Les différences entre le prix d’acquisition des titres à revenu fixe et leur prix de remboursement sont étalées sur la durée de vie résiduelle de ces titres en utilisant la méthode actuarielle.
À la date d'arrêté des comptes, ces titres sont évalués à leur valeur de marché. Si celle-ci est inférieure à la valeur comptable, ils font l'objet d'une dépréciation affectant le Produit Net Bancaire.
Titres d'investissement
Ce sont des titres à revenu fixe destinés à être détenus durablement, en principe jusqu'à l'échéance.
Ces titres sont financés par des ressources affectées ou sont couverts en taux. Ils sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais et coupon couru à l’achat exclus. L'écart constaté entre ce prix et la valeur de remboursement est étalé actuariellement sur la durée restant à courir jusqu'à la date de remboursement. À la date d'arrêté comptable, les moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf éventuel risque de contrepartie.
Au cas où certains de ces titres viendraient à être cédés avant leur échéance pour un montant significatif, l’ensemble du portefeuille serait déclassé en titres de placement pour l’exercice en cours et les deux exercices suivants, sauf exceptions prévues par les textes.
Titres de l’activité de portefeuille
Relèvent d'une activité de portefeuille, les titres acquis de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. L'activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant à l'établissement une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Entrent dans cette catégorie les titres détenus dans le cadre d'une activité de capital-risque ; ces titres sont comptabilisés, selon leur nature, dans les rubriques « Obligations et autres titres à revenu fixe » et « Actions et autres titres à revenu variable ».
Ils sont évalués à la clôture de l'exercice au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. Ils font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation qui affecte le Produit Net Bancaire.
Opérations de pension
Les titres reçus en pension livrée sont portés à l'actif dans un compte représentatif de la créance ainsi générée. Les produits correspondants sont enregistrés en Produit Net Bancaire.
Les titres donnés en pension livrée génèrent une dette inscrite au passif. Ils sont maintenus dans leur portefeuille d'origine et continuent d’être évalués selon les règles applicables à ce portefeuille.
Opérations de hors-bilan
Ces opérations sont recensées sur la base du montant notionnel et de la valeur de marché des contrats et sont distinguées selon leur finalité économique (cf. note 25).
Les résultats afférents à ces opérations sont constatés dans le Produit Net Bancaire
Les opérations de couverture constituent l'essentiel des opérations négociées :
•les produits et les charges relatifs aux instruments financiers à terme destinés à couvrir, de manière identifiée dès l'origine, un élément ou un ensemble d'éléments homogènes (micro-couverture103) sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges constatés sur les éléments couverts ;
•les produits et les charges liés aux instruments permettant d'ajuster les caractéristiques des ressources aux besoins définis dans le cadre de la gestion globale des positions de taux d’intérêt ou de devises (macro-couverture104) sont comptabilisés prorata temporis dans le Produit Net Bancaire.
En cas d’annulation de contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises conclus au titre de la gestion globale des positions de taux, les soultes reçues ou versées sont étalées sur la durée de vie résiduelle du contrat annulé.
En ce qui concerne les opérations constitutives de positions ouvertes isolées :
•les opérations négociées sur un marché organisé ou assimilé sont évaluées à chaque date d'arrêté comptable. Les gains ou pertes correspondants affectent directement le Produit Net Bancaire ;
•les résultats des opérations négociées sur un marché de gré à gré sont enregistrés selon la nature des instruments, soit au dénouement des contrats, soit prorata temporis. Les pertes latentes constatées à la date d'arrêté affectent le Produit Net Bancaire.
•Titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus
à long terme
Ces titres sont inscrits au prix d’acquisition, frais exclus.
Participations, parts dans les entreprises liées
Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont des valeurs donnant des droits dans le capital d'une entreprise. Leur possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise qui les détient, soit parce qu’elle permet d’exercer une influence notable sur la société émettrice, soit parce qu’elle est l’expression d’une relation de partenariat.
Ces titres sont évalués à la clôture de l'exercice au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Celle-ci peut notamment être déterminée en fonction de la valeur de marché, de la valeur d'actif net, des perspectives d'activité de la société émettrice, des perspectives de réalisation, de la conjoncture économique. Si cette valeur est inférieure à leur valeur comptable, les titres font l'objet d'une dépréciation constatée en « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».
Autres titres détenus à long terme
Il s'agit d'investissements réalisés sous forme de titres dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influence sur la gestion de celle-ci en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont évalués selon la méthode retenue pour les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont des actifs amortissables ou non amortissables desquels l'entreprise attend des avantages économiques futurs.
Elles sont amorties selon le mode linéaire pour les immeubles et le mobilier et dégressif pour le matériel informatique, sur la durée d’utilité attendue du bien, soit :
•Logiciels : de 1 à 5 ans ;
•Immeubles : de 25 à 55 ans ;
•Agencement, mobilier et matériel de bureau : de 4 à 10 ans ;
•Matériel informatique : 4 ans.
La dotation aux amortissements se trouve dans le poste « Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.
Les amortissements dérogatoires résultant de l'application du Code Général des Impôts sont enregistrés dans la rubrique « Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées » du compte de résultat.
•Fonds de garantie et ressources nettes d’intervention à l’innovation
Pour faire face à sa mission d’intérêt économique général, l’État met à la disposition de Bpifrance des ressources publiques destinées à couvrir les engagements induits par cette mission. Les activités couvertes par ces fonds sont la garantie de crédit bancaire, d’une part, et la distribution d’aides à l’innovation principalement sous la forme de subventions et d’avances remboursables, d’autre part.
Les ressources accordées par l’État figurent au passif du bilan et sont diminuées des pertes et provisions constatées sur les opérations concernées. Les produits financiers résultant des placements de la trésorerie sont réaffectés pour l’essentiel aux ressources accordées.
Les principaux postes affectés par ces activités d’intérêt économique général sont :
•à l’actif, les aides au financement de l’innovation (cf. note 10) et les dotations à recevoir (cf. note 11) ;
•au passif, les fonds de garantie (cf. note 20) et les ressources d’intervention à l’innovation (cf. note 21) ;
•au hors-bilan, les garanties données (cf. note 25).
Les fonds de garantie répondent à la définition d’instruments de dette puisqu’ils sont remboursables. Compte tenu de leur spécificité et de leur importance pour le groupe, ils sont classés au passif du bilan dans des rubriques spécifiques intitulées « Fonds de garantie publics » et « Ressources nettes d’intervention à l’innovation ».
Ils sont évalués au coût. Cette évaluation comprend les dotations perçues, auxquelles s’ajoute la quote-part de résultat revenant aux fonds (commissions, produits financiers nets, participation aux plus-values sur titres), nette des contentieux avérés (charges, provisions contentieuses et provisions pré-contentieuses).
Les gains, pertes et provisions affectés aux fonds de garantie, décrits dans les notes 20.2 et 21.2, ne transitent pas par le compte de résultat. Les charges et produits ne sont pas soumis à l’impôt.
De même, des partenaires publics, principalement les régions, accordent à Bpifrance des ressources destinées au financement de subventions et d’avances remboursables. Le montant net de ces ressources est regroupé avec les fonds de garantie de l’innovation dans la rubrique « ressources nettes d’intervention à l’innovation ».
•Fonds pour Risques Bancaires Généraux
Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est doté à la discrétion des dirigeants en vue de faire face à des charges et à des risques de nature exceptionnelle relevant de l’activité bancaire.
•Opérations en devises
Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au cours en vigueur à la date d'arrêté des comptes.
Les différences résultant de la réévaluation des positions de change sont constatées dans le Produit Net Bancaire.
•Intérêts et Commissions
Les intérêts et commissions sont enregistrés en Produit Net Bancaire selon la méthode des produits et charges courus.
Les commissions et frais de dossier, s’ils sont non significatifs, ne donnent pas lieu à étalement.
•Charges d’emprunts
Les frais d'émission et les primes de remboursement ou d'émission sont étalés sur la durée de l'emprunt. La charge en résultant est constatée dans le Produit Net Bancaire.
La charge annuelle d'intérêts des emprunts à taux progressif ou à coupon unique est comptabilisée sur la base du taux de revient actuariel de l'emprunt.
•Situation fiscale
Bpifrance est la société mère du groupe d'intégration fiscale comprenant les sociétés Bpifrance Investissement, Bpifrance Assurance Export, Bpifrance Participations, Bpifrance Courtage, Auxifinances, FSI PME Portefeuille, Bpifrance International Capital et FEF Capital. Bpifrance est bénéficiaire de l’économie globale d’impôt, produit ou charge, réalisée par le groupe d’intégration fiscale du fait de l’application du régime de l’intégration.
•Engagements en matière de retraite et autres engagements sociaux
Avantages postérieurs à l’emploi
Ils recouvrent les indemnités de fin de carrière, les compléments de retraite bancaire et les frais de santé postérieurs à l'emploi.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
•Régime à cotisations définies
Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi selon lequel une entité verse des cotisations définies (en charge) à une entité distincte et n’aura aucune obligation juridique de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant les périodes considérées.
•Régime à prestations définies
Les obligations, couvertes par un contrat d’assurance, sont évaluées selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation (taux de rendement du marché des obligations de sociétés présentant une haute qualité de crédit).
Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédit projetées). La comptabilisation des obligations tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des obligations et des éléments actuariels.
Les charges relatives aux régimes à prestations définies sont constituées du coût des services rendus de l’année, des intérêts sur le passif ou l'actif net au titre des prestations définies (au taux de rendement du marché des obligations de sociétés présentant une haute qualité de crédit), des cotisations aux régimes de l'employeur et des prestations payées.
Les éventuels écarts actuariels (réévaluations), les rendements des actifs du régime (hors intérêts) et les conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes sont comptabilisés en résultat.
Autres avantages à long terme
•Prime de médaille d’honneur du travail
Les salariés du groupe se voient octroyer des primes pour l’obtention de médailles d’honneur du travail. Ces engagements sont provisionnés sur la base de l’accord signé le 15 décembre 2011.
•Retraite complémentaire
L’accord professionnel AFB du 13 septembre 1993 sur la réforme des régimes de retraite de la profession bancaire s’applique au personnel de Bpifrance. Le paiement d’un complément de pension bancaire et d’abattements non pris en charge par les caisses d’accueil au titre des droits acquis par ce personnel au 31 décembre 1993 est assuré par un fonds de réserve dont le montant est suffisant pour couvrir les besoins.
•Départs anticipés
Au titre des départs anticipés, Bpifrance est engagé vis-à-vis de son personnel. Ces engagements sont provisionnés.
Indemnités de cessation d'emploi
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
Hypothèses actuarielles importantes
Les hypothèses actuarielles de mortalité se basent sur les tables statistiques de mortalité publiques.
Les modalités de rotation de l'emploi (turnover) évoluent principalement en fonction de l’âge du salarié à partir de données statistiques historiques.
Le taux d’actualisation, taux des obligations de première catégorie, a été déterminé en fonction de la durée de portage des engagements concernés.
Les hypothèses économiques concernant le taux annuel de progression des salaires et le taux de revalorisation des engagements de médaille du travail font également partie des hypothèses actuarielles.
Note 2 -Faits significatifs de l’exercice et événements postérieurs à la clôture
2.1.Faits significatifs de l’exercice
Aucun fait significatif n’est intervenu au cours de l’exercice.
2.2.Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture des comptes.
Note 3 -Créances sur les établissements de crédit
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Comptes à vue et prêts au jour le jour |
327,4 |
268,9 |
|
Comptes et prêts à terme |
341,2 |
320,8 |
|
Prêts subordonnés |
0,0 |
0,0 |
|
Titres reçus en pension |
42,0 |
0,0 |
|
Créances douteuses |
|
|
|
•Montant brut |
0,0 |
0,0 |
|
•Dépréciations |
0,0 |
0,0 |
|
Montant net créances douteuses |
0,0 |
0,0 |
|
Créances rattachées |
2,8 |
1,5 |
|
Total (*) |
713,4 |
591,2 |
|
(*)Dont prêts de refinancement de filiales ou participations. |
503,5 |
292,4 |
Ventilation des encours sains (hors créances rattachées) selon la durée restant à courir au 31 décembre 2023
|
(en M€) |
D ≤ 3 m. |
3m. < D ≤ 1 an |
1 an < D ≤ 5 ans |
D > 5 ans |
|
Encours sains |
377,9 |
27,4 |
134,0 |
171,3 |
|
710,6 |
||||
Note 4 -Opérations avec la clientèle - Actif
Cette note décrit les opérations de prêt moyen long terme et de financement des créances court terme.
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Créances commerciales |
13,4 |
84,6 |
|
Comptes ordinaires débiteurs (hors AFT) |
0,5 |
25,6 |
|
Crédits de trésorerie |
1 324,4 |
1 479,3 |
|
Crédits à l'équipement |
17 517,4 |
16 761,0 |
|
dont crédits restructurés |
269,6 |
319,3 |
|
Comptes ouverts auprès de l'Agence France Trésor |
6 093,6 |
6 081,0 |
|
Crédit export |
821,9 |
724,1 |
|
Autres crédits et prêts subordonnés |
14 113,2 |
14 194,3 |
|
dont crédits restructurés |
205,8 |
232,2 |
|
Prêts à la clientèle financière |
14,6 |
14,6 |
|
Créances douteuses |
|
|
|
•Montant brut (1) |
2 734,3 |
2 324,9 |
|
•Dépréciations |
-650,0 |
-574,8 |
|
•Fonds de garantie affectés appelables (2) |
-760,0 |
-656,6 |
|
Montant net créances douteuses |
1 324,3 |
1 093,5 |
|
Créances rattachées |
203,5 |
124,4 |
|
Total (3)(4) |
41 426,8 |
40 582,4 |
|
(1)Avant déduction des garanties éventuelles. |
|
|
|
(2)Ce poste représente les dépréciations constituées sur les fonds de garantie. |
||
|
(3)Compte non tenu de la provision collective figurant au passif du bilan. |
||
|
(4)Dont créances éligibles auprès de l'Eurosystème (BCE). |
9 399,6 |
9 443,4 |
Le montant global des créances douteuses est ventilé comme suit :
|
(en M€) |
Encours |
Encours douteux compromis |
TOTAL |
|
Encours |
317,7 |
2 416,5 |
2 734,3 |
|
Dépréciations |
0,0 |
-650,0 |
-650,0 |
|
Fonds de garantie affectés appelables |
-273,4 |
-486,6 |
-760,0 |
|
Montant net |
44,3 |
1 279,9 |
1 324,3 |
Ventilation des encours (hors créances rattachées) au 31 décembre 2023
Selon la durée restant à courir
|
(en M€) |
D ≤ 3 m. |
3m. < D ≤ 1 an |
1 an < D ≤ 5 ans |
D > 5 ans |
|
Encours sains |
3 946,9 |
5 867,3 |
17 734,5 |
12 350,3 |
|
39 899,0 |
||||
Par secteurs d’activité économique
|
(en M€) |
Commerce |
Industrie |
Services |
BTP |
Tourisme |
TOTAL |
|
Encours sains |
2 974,6 |
7 959,2 |
26 420,6 (*) |
957,7 |
1 586,9 |
39 899,0 |
|
Encours douteux |
315,6 |
663,0 |
1 524,6 |
132,9 |
98,2 |
2 734,3 |
|
Dépréciations |
-96,0 |
-151,1 |
-339,3 |
-42,4 |
-21,2 |
-650,0 |
|
(*)Dont 6 093,6 millions d'euros auprès de l'Agence France Trésor. |
||||||
Par grands types de contrepartie
|
(en M€) |
Administrations centrales |
Ets de crédit |
Institutions non Ets de crédit |
Entreprises |
Clientèle de détail |
TOTAL |
|
Encours sains |
6 590,0 |
1,4 |
968,7 |
32 338,3 |
0,6 |
39 899,0 |
|
Encours douteux |
8,9 |
0,0 |
74,0 |
2 651,3 |
0,1 |
2 734,3 |
|
Dépréciations |
-6,8 |
0,0 |
-13,0 |
-630,2 |
0,0 |
-650,0 |
Titrisation
Au cours de l’exercice 2019, Bpifrance a titrisé 2 001 M€ de prêts moyen-long terme à la clientèle (PLMT). En novembre 2021, l’encours titrisé a été rechargé à hauteur de 1 461 M€.
Bpifrance est à la fois cédant des créances et seul investisseur du Fonds Commun de Titrisation (FCT) auquel les créances ont été cédées. Cette opération permet de convertir les prêts cédés en titres éligibles aux opérations de refinancement à long terme de la BCE et de bénéficier ainsi de coûts de refinancement avantageux.
Les titres souscrits par Bpifrance figurent à l’actif du bilan, au sein du portefeuille d’investissement, pour un montant de 3 451 M€ au 31 décembre 2023 (3 451 M€ au 31 décembre 2022).
Une seconde opération de ce type a été réalisée sur l’exercice 2020 et concerne 2 002 M€ de prêts sans garantie (PSG). En novembre 2022, l’encours titrisé a été rechargé à hauteur de 1 073 M€.
Les titres souscrits par Bpifrance figurent au sein du portefeuille d’investissement, pour un montant de 3 075 M€ au 31 décembre 2023 (3 075 M€ au 31 décembre 2022).
Afin d’optimiser le traitement opérationnel de son offre digitale de prêts à destination des TPE et PME, Bpifrance titrise l’ensemble des crédits à la clientèle distribués via sa plateforme digitale. Ici encore, Bpifrance est à la fois cédant des créances et seul investisseur du FCT.
Les titres souscrits par Bpifrance figurent au sein du portefeuille de placement, pour un montant de 267 M€ au 31 décembre 2023 (256 M€ au 31 décembre 2022).
Bpifrance titrise selon le même schéma l’ensemble de son offre digitale de Prêts d’Honneur à destination des porteurs de projets accompagnés par les réseaux d’accompagnement.
Les titres souscrits par Bpifrance figurent au sein du portefeuille de placement, pour un montant de 193 M€ au 31 décembre 2023 (146 M€ au 31 décembre 2022).
Note 5 -Opérations de crédit-bail et location simple
Flux enregistrés au cours de l'exercice 2023
|
(en M€) |
Crédit-bail et location immobiliers |
Crédit-bail et location mobiliers |
TOTAL |
|
Montant brut des immobilisations au 31/12/2022 |
7 722,6 |
3 803,6 |
11 526,2 |
|
Entrées |
602,1 |
873,6 |
1 475,7 |
|
Sorties |
-497,9 |
-703,3 |
-1 201,2 |
|
Montant brut des immobilisations au 31/12/2023 |
7 826,8 |
3 973,9 |
11 800,7 |
|
Amortissements cumulés au 31/12/2023 |
-2 551,0 |
-2 322,2 |
-4 873,2 |
|
Dépréciations cumulées au 31/12/2023 (*) |
-931,3 |
-5,6 |
-936,9 |
|
Fonds de garantie affectés cumulés au 31/12/2023 |
-5,9 |
-3,3 |
-9,2 |
|
Montant net des immobilisations au 31/12/2023 |
4 338,6 |
1 642,8 |
5 981,4 |
|
Créances nettes |
128,6 |
52,5 |
181,1 |
|
Sous Total |
4 467,2 |
1 695,3 |
6 162,5 |
|
Réserve latente |
50,4 |
514,2 |
564,6 |
|
Encours financier net au 31/12/2023 |
4 517,6 |
2 209,5 |
6 727,1 |
|
(*)Dont - Provisions Art. 64 du Régime Sicomi. |
-1,6 |
0,0 |
-1,6 |
|
•Provisions Art. 57 |
-874,4 |
0,0 |
-874,4 |
Note 6 -Portefeuille titres
6.1.Flux enregistrés au cours de l'exercice 2023
|
(en M€) |
Effets publics et valeurs assimilées |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Actions et autres titres à revenu variable |
|
Montant brut au 31/12/2022 |
8 817,0 |
9 805,0 |
155,2 |
|
Entrées (1) |
373,8 |
24 392,5 |
5,0 |
|
Sorties (1) |
-746,7 |
-24 192,7 |
-24,3 |
|
Amortissement des surcotes/décotes |
-41,5 |
-0,7 |
0,0 |
|
Variation des créances rattachées |
1,8 |
25,3 |
0,0 |
|
Montant brut au 31/12/2023 |
8 404,4 |
10 029,4 |
135,9 |
|
Dépréciations cumulées au 31/12/2023 (2) |
-21,0 |
-20,3 |
0,0 |
|
Montant net au 31/12/2023 |
8 383,4 |
10 009,1 |
135,9 |
|
(1)Les entrées et sorties sont principalement dues aux cessions et rachats de titres réalisés dans le cadre des opérations de titrisation. |
|||
|
(2)Dépréciations pour moins-values latentes et pour créances douteuses. |
|||
Le tableau ci-dessous détaille la part des titres détenus dans le cadre du placement de la trésorerie des fonds de garantie :
|
|
Effets publics |
Obligations et |
Actions et |
|
Montant brut au 31/12/2023 |
16,6 |
36,4 |
135,9 |
|
Dépréciations cumulées au 31/12/2023 |
0,0 |
-1,7 |
0,0 |
|
Montant net au 31/12/2023 |
16,6 |
34,7 |
135,9 |
Ventilation du portefeuille de titres à revenu fixe selon la durée restant à courir au 31 décembre 2023
|
(en M€) |
D ≤ 3 m. |
3 m. < D ≤ 1 an |
1 an < D ≤ 5 ans |
D > 5 ans |
Créances rattachées |
TOTAL |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0,0 |
918,5 |
3 998,1 |
3 408,7 |
58,1 |
8 383,4 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
106,6 |
1 108,2 |
634,5 |
8 121,0 |
38,8 |
10 009,1 |
|
|
106,6 |
2 026,7 |
4 632,6 |
11 529,7 |
96,9 |
18 392,5 |
|
18 295,6 |
||||||
6.2.Ventilation par type de portefeuille (montants nets, créances rattachées incluses)
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|||||
|
Effets publics et valeurs assimilées |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Actions et autres titres à revenu variable |
TOTAL |
TOTAL |
|||
|
Titres |
Titres non cotés |
Titres |
Titres non cotés |
||||
|
Placement |
0,0 |
0,0 |
548,1 |
135,9 |
0,0 |
684,0 |
624,5 |
|
Investissement |
8 383,4 |
2 934,3 |
6 526,7 |
0,0 |
0,0 |
17 844,4 |
18 107,7 |
|
Total |
8 383,4 |
10 009,1* |
135,9 |
18 528,4 |
18 732,2 |
||
|
(*)Dont : - Titres émis par l'État ou des collectivités locales : néant. |
|||||||
|
-Titres émis par d'autres émetteurs : 10 009,13 M€. |
|||||||
|
-Titres subordonnés : néant. |
|||||||
Au 31 décembre 2023, 7 121,9 M€ de titres sont donnés en pension livrée contre 9 506,3 M€ au 31 décembre 2022 (montants exprimés en valeur nette comptable).
Les titres de placement ne font l’objet d’aucune dépréciation au titre du risque de contrepartie.
6.3.Transferts entre portefeuilles et cession de titres d’investissement avant échéance
Au cours de l’exercice, il n’y a eu ni transfert de titres entre portefeuilles, ni cession significative de titres d’investissement avant échéance.
6.4.Estimation du portefeuille (créances rattachées incluses et hors créances douteuses) au 31 décembre 2023
|
(en M€) |
Valeur brute comptable |
Valeur de marché |
Différence |
Moins-values latentes
|
Plus-values latentes |
|
Titres de placement |
688,2 |
694,4 |
6,2 |
-4,1 |
10,3 |
|
Titres d'investissement (*) |
17 881,5 |
15 859,9 |
-2 021,6 |
|
|
|
(*)Le portefeuille d’investissement se scinde en deux populations principales : 6,5 Md€ en valeur brute comptable d’obligations détenues dans le cadre des opérations de titrisation (cf. note 4) et 7,9 Md€ d’OAT participant à la gestion globale des positions de liquidité et de taux d’intérêt dans un objectif de couverture des risques. Ces OAT permettent notamment de satisfaire les besoins en titres résultant du processus de sécurisation des opérations interbancaires et des systèmes d’échange. |
|||||
Note 7 -Participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées
7.1.Flux enregistrés au cours de l’exercice 2023
|
(en M€) |
Participations |
Autres titres détenus à long terme |
Parts dans les entreprises liées |
|
Montant brut au 31/12/2022 |
14,3 |
34,4 |
21 494,0 |
|
Entrées et autres mouvements |
0,7 |
0,0 |
0,0 |
|
Sorties et autres mouvements |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Variation des créances rattachées |
0,0 |
0,0 |
1,8 |
|
Montant brut au 31/12/2023 |
15,0 |
34,4 |
21 495,8 |
|
Dépréciations cumulées au 31/12/2023 |
-0,1 |
-4,3 |
-0,3 |
|
Montant net au 31/12/2023(*) |
14,9 |
30,1 |
21 495,5 |
|
(*)Dont : - Titres cotés. |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
-Titres non cotés. |
14,9 |
30,1 |
21 495,5 |
7.2.Participations et filiales
|
Filiales et participations (en K€) |
Informations financières |
|||||||||||
|
Capital |
Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part de capital détenue en pourcentage |
Valeur brute comptable des titres détenus |
Valeur nette comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Montant des cautions |
CA hors taxes ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultat (bénéfices ou pertes du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
|||
|
A - Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations représentant au moins 10 % du capital de la société |
||||||||||||
|
1. Filiales (plus de 50 % du capital détenu) (1) |
||||||||||||
|
|
SIREN |
Adresse |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AUXI-FINANCES |
352780605 |
27-31 av. du Gal Leclerc, |
57 188 |
13 477 |
100,0 % |
57 168 |
57 168 |
30 |
- 0 |
14 663 |
2 252 |
2 500 |
|
Bpifrance Régions |
319 997 466 |
27-31 av. du Gal Leclerc, |
4 800 |
30 916 |
100,0 % |
9 797 |
9 797 |
1 716 |
- 0 |
11 763 |
5 564 |
- 0 |
|
SCI TOPOR MONTAUBAN |
340905389 |
27-31 av. du Gal Leclerc, |
1 |
1 |
100,0 % |
270 |
15 |
365 |
- 0 |
- 0 |
-121 |
- 0 |
|
SCI BPIFRANCE |
380974089 |
27-31 av. du Gal Leclerc, |
16 |
- 0 |
100,0 % |
105 |
105 |
109 |
- 0 |
33 108 |
-62 |
- 0 |
|
BPIFRANCE COURTAGE |
351596572 |
27-31 av. du Gal Leclerc, |
306 |
452 |
100,0 % |
3 034 |
3 034 |
- 0 |
- 0 |
10 016 |
1 806 |
2 191 |
|
BPIFRANCE PARTICIPATIONS |
509 584 074 |
27-31 av. du Gal Leclerc, |
18 321 573 |
3 049 782 |
100,0 % |
21 375 378 |
21 375 378 |
- 0 |
- 0 |
842 665 |
496 234 |
572 000 |
|
BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT |
815 276 308 |
27-31 av. du Gal Leclerc, |
30 000 |
17 487 |
100,0 % |
30 000 |
30 000 |
- 0 |
- 0 |
61 000 |
4 455 |
3 500 |
|
2. Participations (10 à 50 % du capital détenu) (2) |
||||||||||||
|
|
SIREN |
Adresse |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALSABAIL |
718 504 004 |
7, place Sébastien Brant, 67000 Strasbourg |
9 704 |
21 882 |
40,7 % |
5 365 |
5 365 |
311 605 |
- |
5422 |
1 952 |
160 |
|
CLUB RATING |
845115559 |
12, Quai du commerce, |
5 889 |
892 |
15,3 % |
1 435 |
1 435 |
- |
- |
2 |
-33 |
- |
|
IFCIC |
327 821 609 |
46, avenue Victor-Hugo, 75016 Paris |
5 455 |
20 490 |
25,5 % |
3 160 |
3 160 |
- |
- |
8025 |
2 282 |
- |
|
S.I.A.G.I. |
775 691 074 |
2, rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris |
6 595 |
38 166 |
15,4 % |
4 165 |
4 165 |
- |
- |
12837 |
2 884 |
- |
|
SEML CORREZE EQUIPEMENT |
502.687.817 |
9, rue René et Emile Fages 19000 Tulle |
1 875 |
-1 001 |
10,7 % |
200 |
66 |
- |
- |
170 |
-256 |
- |
|
SOGAMA |
352 086 003 |
75 Rue Saint-Lazare, |
13 089 |
9 086 |
40,9 % |
8 630 |
8 630 |
- |
- |
1 393 |
528 |
- |
|
B - Renseignements globaux concernant les filiales et les participations représentant moins de 10 % du capital de la société |
||||||||||||
|
1. Filiales non reprises au paragraphe A |
||||||||||||
|
a. Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
b. Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
2. Participations non reprises au paragraphe A (2) |
||||||||||||
|
a. Dans les sociétés françaises (ensemble) |
|
|
|
26 390 |
22 128 |
- |
- |
|
|
24 |
||
|
b. Dans les sociétés étrangères (ensemble) |
|
|
|
13 |
13 |
- |
- |
|
|
- |
||
|
(1)Données actualisées avec les comptes 2023. (2)Données actualisées avec les comptes 2022. |
||||||||||||
7.3.Opérations avec les entreprises liées et les participations
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
CRÉANCES |
||
|
Établissements de crédit |
503,5 |
292,4 |
|
Clientèle |
11,8 |
32,9 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
6 538,9 |
6 538,0 |
|
DETTES |
|
|
|
Établissements de crédit |
458,7 |
177,4 |
|
Clientèle |
0,0 |
0,0 |
|
Dettes représentées par un titre |
31,3 |
25,3 |
|
Dettes subordonnées |
0,0 |
0,0 |
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
|
Engagements de financement |
|
|
|
•Établissements de crédit |
0,0 |
0,0 |
|
•Clientèle |
0,0 |
0,0 |
|
Engagements de garantie |
|
|
|
•Établissements de crédit |
0,0 |
0,0 |
|
•Clientèle |
2 157,9 |
2 022,1 |
|
Engagements sur titres |
|
|
|
•Établissements de crédit |
0,0 |
0,0 |
|
•Clientèle |
0,0 |
0,0 |
Les opérations avec les parties liées sont négociées à des conditions de marché.
Note 8 -Actions propres
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
||||
|
Quantité |
Valeur brute comptable |
Valeur nette comptable |
Quantité |
Valeur brute comptable |
Valeur nette comptable |
|
|
Titres de transaction |
0 |
0,0 |
0,0 |
0 |
0,0 |
0,0 |
|
Titres de placement |
0 |
0,0 |
0,0 |
0 |
0,0 |
0,0 |
|
Titres immobilisés |
2 198 615 |
64,1 |
64,1 |
2 198 615 |
64,1 |
64,1 |
|
Total |
2 198 615 |
64,1 |
64,1 |
2 198 615 |
64,1 |
64,1 |
|
Valeur nominale de l'action : 8 euros. |
||||||
Note 9 -Immobilisations incorporelles et corporelles
|
(en M€) |
Immobilisations incorporelles |
Immobilisations corporelles |
||
|
Terrains et Constructions |
Autres |
|||
|
d'exploitation |
hors exploitation |
|||
|
Montant brut au 31/12/2022 |
520,1 |
37,2 |
0,5 |
47,3 |
|
Acquisitions |
193,8 |
5,9 |
0,0 |
5,6 |
|
Sorties |
-262,3 |
-8,9 |
-0,1 |
-7,6 |
|
Montant brut au 31/12/2023 |
451,6 |
34,2 |
0,4 |
45,3 |
|
Amortissements cumulés au 31/12/2023 |
-207,1 |
-19,6 |
-0,3 |
-34,1 |
|
Montant net au 31/12/2023 |
244,5 |
14,6 |
0,1 |
11,2 |
|
Total |
244,5 |
25,9 |
||
Le montant des amortissements dérogatoires s'élève à 52,3 M€ au 31 décembre 2023.
Note 10 -Aides au financement de l’innovation
|
(en M€) |
Montants bruts sains |
Montants bruts douteux |
Dépréciations |
Fonds de garantie affectés |
TOTAL |
TOTAL |
|
Fonds |
||||||
|
Aides à l'innovation - ISI(*) - PMII(*) |
139,5 |
367,7 |
0,0 |
-364,5 |
142,7 |
237,0 |
|
FRGI(*) |
10,6 |
8,4 |
0,0 |
0,0 |
19,0 |
22,8 |
|
Aides sur financement partenaires |
19,5 |
38,6 |
0,0 |
0,0 |
58,1 |
65,8 |
|
État PIA (*) |
157,5 |
9,4 |
0,0 |
-9,4 |
157,5 |
79,5 |
|
FII (*) |
103,9 |
10,7 |
0,0 |
-10,7 |
103,9 |
91,4 |
|
État autres (*) |
0,2 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,2 |
1,7 |
|
Total |
431,2 |
434,8 |
0,0 |
-384,6 |
481,4 |
498,2 |
|
(*)ISI : Innovation Stratégie Industrielle. |
||||||
|
PMII : Programme Mobilisateur pour l'Innovation Industrielle initié par l'ex AII, Agence pour l'innovation Industrielle. |
||||||
|
FRGI : Fonds Régionaux de Garantie de l'Innovation. |
||||||
|
État PIA : Fonds de Garantie d'Intervention - Aides Guichet à l'innovation. |
||||||
|
FII : Fonds pour l’Innovation et l’Industrie - Aides à l’Innovation - DEEP TECH. |
||||||
|
État autres : Fonds National d'Innovation - Fonds Innovation Sociale. |
||||||
Note 11 -Autres actifs
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Marges de garantie versées sur opérations de pension livrée et contrats d'échange de taux d'intérêt |
475,8 |
235,9 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés |
0,0 |
0,0 |
|
Dotations à recevoir sur fonds de garantie |
101,0 |
28,5 |
|
Dotations à recevoir sur financement d'aides à l'innovation |
602,2 |
325,4 |
|
Dotation à recevoir prêts bonifiés |
70,6 |
70,0 |
|
Appel de fonds CBI |
36,7 |
36,0 |
|
Créances fiscales |
132,7 |
198,1 |
|
Autres débiteurs divers (*) |
92,3 |
109,8 |
|
Total |
1 511,3 |
1 003,7 |
|
(*)Dont 20,2 M€ de dépôt de garantie en espèces sécurisant l’engagement de paiement irrévocable au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2023 |
||
Note 12 -Comptes de régularisation – Actif
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Frais d'émission sur emprunts à étaler |
21,9 |
21,8 |
|
Primes d'émission sur emprunts à étaler |
250,4 |
100,6 |
|
Commissions de garantie EPIC Bpifrance à étaler |
4,6 |
8,6 |
|
Charges diverses constatées d'avance |
251,6 |
197,5 |
|
Produits à recevoir sur instruments financiers à terme (*) |
378,8 |
97,4 |
|
Autres produits à recevoir |
53,3 |
91,4 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
27,3 |
123,5 |
|
Autres |
11,3 |
8,0 |
|
Total |
999,2 |
648,8 |
|
(*)Ces produits représentent essentiellement le cumul du différentiel positif entre intérêts à recevoir et intérêts à payer de chaque contrat d'échange de taux d'intérêt. |
||
Note 13 -Dettes envers les établissements de crédit
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
458,7 |
177,4 |
|
Emprunts au jour le jour |
0,0 |
0,0 |
|
Emprunts à terme |
30,4 |
341,9 |
|
•dont ressources Livret Développement Durable (LDD) |
0,0 |
300,0 |
|
•dont emprunts KfW et BDCE |
10,0 |
20,0 |
|
Refinancement auprès de la BCE (TLTRO III) |
6 000,0 |
18 800,0 |
|
Titres donnés en pension livrée (1) |
7 121,9 |
1 764,4 |
|
Dettes rattachées (2) |
210,6 |
-261,3 |
|
Total |
13 821,6 |
20 822,4 |
|
(1)Dont - Effets publics |
7 121,9 |
1 764,4 |
|
-Obligations et autres titres à revenu fixe |
0,0 |
0,0 |
|
(2)Dont intérêts négatifs au titre du TLTRO III |
0,0 |
-265,9 |
Ventilation des dettes (hors dettes rattachées) selon la durée restant à courir au 31 décembre 2023
|
(en M€) |
|
|
|
|
D ≤ 3 m. |
3m. < D ≤ 1 an |
1 an < D ≤ 5 ans |
D > 5 ans |
|
8 476,1 |
5 114,6 |
14,3 |
6,0 |
|
13 611,0 |
|||
Note 14 -Opérations avec la clientèle – Passif
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Emprunt auprès de l'EPIC Bpifrance |
272,6 |
711,6 |
|
Dépôts de garantie |
1 185,0 |
1 128,6 |
|
Comptes ordinaires créditeurs (*) |
185,9 |
211,7 |
|
Avance Actionnaire État : Fonds de Garantie à Capital Préservé |
202,6 |
202,6 |
|
Fonds reçus en instance d'affectation |
|
|
|
•Financement court terme |
91,3 |
98,0 |
|
•Crédits à moyen et à long terme |
57,4 |
35,6 |
|
Autres sommes dues |
0,5 |
0,5 |
|
Total |
1 995,3 |
2 388,6 |
|
(*)Dont EPIC Bpifrance. |
0,0 |
1,1 |
Ventilation des comptes créditeurs de la clientèle selon la durée restant à courir au 31 décembre 2023
|
(en M€) |
|||
|
D ≤ 3 m. |
3m. < D ≤ 1 an |
1 an < D ≤ 5 ans |
D 5 ans |
|
500,4 |
323,2 |
675,2 |
496,5 |
|
1 995,3 |
|||
Note 15 -Dettes représentées par un titre
Ventilation des encours selon la durée restant à courir au 31 décembre 2023
|
(en M€) |
D ≤ 3 m. |
3 m. < D ≤ 1 an |
1 an < D ≤ 5 ans |
D > 5 ans |
Dettes |
TOTAL |
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
3 945,8 |
2 376,5 |
0,0 |
0,0 |
88,1 |
6 410,4 |
|
Emprunts Obligataires |
0,0 |
3 400,0 |
21 850,4 |
10 524,0 |
178,4 |
35 952,8 |
|
Total |
3 945,8 |
5 776,5 |
21 850,4 |
10 524,0 |
266,5 |
42 363,2 |
Note 16 -Autres passifs
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Versements à effectuer sur titres non libérés |
400,0 |
1 100,0 |
|
Dettes fiscales et sociales |
155,9 |
180,6 |
|
Marges de garantie reçues sur opérations de pension livrée et contrats d'échange de taux d'intérêt |
795,0 |
516,7 |
|
Primes sur instruments conditionnels vendus |
31,6 |
39,1 |
|
Avances preneurs |
328,4 |
302,8 |
|
Subventions d'équipement sur opérations de crédit-bail |
15,0 |
16,7 |
|
Fournisseurs de crédit-bail |
72,1 |
52,8 |
|
Autres créditeurs divers opérations de crédit-bail |
21,2 |
21,2 |
|
Contentieux à payer sur fonds de garantie |
751,4 |
691,0 |
|
Dotation enveloppe prêts bonifiés |
93,1 |
132,7 |
|
Autres créditeurs divers |
103,8 |
109,4 |
|
Total |
2 767,5 |
3 163,0 |
Note 17 -Comptes de régularisation – Passif
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Dotations Prêt Participatif de Développement à étaler |
303,8 |
334,4 |
|
Soultes liées à des opérations de négociation ou résiliation de contrats d'échange de taux d'intérêt |
14,8 |
3,3 |
|
Autres produits constatés d'avance |
147,4 |
224,1 |
|
Charges à payer sur instruments financiers à terme (*) |
152,9 |
62,4 |
|
Provisions pour congés payés |
44,8 |
42,6 |
|
Loyers de crédit-bail comptabilisés d'avance |
77,6 |
73,3 |
|
Subventions à verser sur aides à l'innovation |
103,9 |
100,1 |
|
Commissions de garantie constatées d'avance |
517,6 |
490,7 |
|
Comptes d'attente Innovation |
14,5 |
14,5 |
|
Trésorerie pour compte de tiers |
1 265,3 |
1 232,9 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
483,9 |
657,2 |
|
Autres |
140,7 |
129,0 |
|
Total |
3 267,2 |
3 364,5 |
|
(*)Ces charges représentent essentiellement le cumul du différentiel négatif entre intérêts à recevoir et intérêts à payer de chaque contrat d'échange de taux d'intérêt. |
||
Note 18 -Provisions
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Provisions pour risque de crédit |
406,4 |
505,1 |
|
Provisions pour engagements sociaux (*) |
15,9 |
22,3 |
|
Provision pour impôts |
49,8 |
75,8 |
|
Provision bonification à reverser |
122,2 |
90,4 |
|
Provision pour litiges |
4,4 |
3,7 |
|
Autres |
13,2 |
19,1 |
|
Total |
611,9 |
716,4 |
|
(*)Les indemnités de fin de carrière sont couvertes par un contrat d'assurance dont l'actif s'élève à 24,9 M€. |
||
Note 19 -Dettes subordonnées, dépôts de garantie à caractère mutuel
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Fonds de réserve (*) |
12,0 |
11,9 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
7,2 |
7,2 |
|
Dettes rattachées |
0,0 |
0,0 |
|
Total |
19,2 |
19,1 |
|
(*)Ce fonds de réserve a été constitué par les actionnaires de l'ex OSEO garantie et a pour vocation d'assurer la couverture des prêts garantis qui lui sont adossés. Son remboursement est subordonné à une décision des actionnaires. |
||
Note 20 -Fonds de garantie publics
20.1.Situation comptable des fonds de garantie
|
(en K€) Fonds de garantie |
Solde des fonds |
Dotations |
Remboursements |
Résultats |
Solde des fonds |
Contentieux |
Clients |
Actifs |
|
Fonds de réserve |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS DE RÉSERVE |
619 304 |
-3 000 |
0 |
14 364 |
630 668 |
0 |
0 |
630 668 |
|
FONDS DE MUTUALISATION DES FONDS DE GARANTIE |
263 129 |
-1 000 |
0 |
5 996 |
268 125 |
0 |
0 |
268 125 |
|
AFT (Agence France Trésor) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DÉVELOPPEMENT PME ET TPE |
-12 817 |
0 |
0 |
-1 047 |
-13 864 |
4 981 |
-38 |
-8 921 |
|
TEXTILE |
10 |
0 |
0 |
0 |
10 |
0 |
0 |
10 |
|
CRÉATION PME ET TPE |
397 700 |
-10 133 |
0 |
12 466 |
400 034 |
192 427 |
8 769 |
601 230 |
|
PRÊT À LA CRÉATION D'ENTREPRISE (PCE) |
6 196 |
0 |
0 |
177 |
6 373 |
62 |
0 |
6 435 |
|
TRANSMISSION PME ET TPE |
181 818 |
-35 656 |
0 |
6 580 |
152 742 |
101 446 |
4 389 |
258 577 |
|
RENFORCEMENT STRUCT. FIN PME TPE |
-1 355 |
0 |
0 |
1 587 |
231 |
6 913 |
39 |
7 183 |
|
RT CCE |
12 290 |
0 |
0 |
511 |
12 801 |
7 926 |
79 |
20 806 |
|
RENFORCEMENT DE LA TRÉSORERIE |
55 141 |
-4 431 |
-5 000 |
1 058 |
46 768 |
21 232 |
623 |
68 623 |
|
RSF RECONVERSION |
12 486 |
0 |
0 |
113 |
12 598 |
218 |
1 |
12 817 |
|
INNOVATION DES PME ET TPE |
35 147 |
2 834 |
0 |
678 |
38 660 |
36 806 |
1 953 |
77 419 |
|
FONDS DE SURMUTUALISATION |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
FINANCEMENT SPÉCIF. CT PME ET TPE |
12 013 |
0 |
0 |
-227 |
11 786 |
3 925 |
-116 |
15 595 |
|
INTERNATIONAL COURT TERME |
11 171 |
0 |
0 |
383 |
11 554 |
2 207 |
-40 |
13 721 |
|
AFFACTURAGE |
7 787 |
0 |
0 |
542 |
8 329 |
586 |
59 |
8 974 |
|
FASEP |
82 790 |
13 022 |
0 |
-727 |
95 085 |
1 847 |
45 |
96 977 |
|
GARANTIE FONDS PROPRES 2001/2002 |
1 083 |
0 |
0 |
25 |
1 108 |
0 |
0 |
1 108 |
|
GARANTIE FONDS PROPRES - FEI 2003/2004 |
79 |
0 |
0 |
2 |
81 |
0 |
0 |
81 |
|
GARANTIE FONDS PROPRES - FEI 2007/2009 |
7 107 |
0 |
0 |
309 |
7 416 |
113 |
584 |
8 113 |
|
GARANTIE FONDS PROPRES - FEI 2010/2012 |
9 577 |
0 |
0 |
442 |
10 020 |
-21 |
23 |
10 022 |
|
GARANTIE DE FONDS PROPRES 2013/2015 |
9 837 |
0 |
0 |
224 |
10 060 |
0 |
1 979 |
12 039 |
|
GARANTIE DE FONDS PROPRES 2016/2018 |
33 479 |
0 |
0 |
-1 363 |
32 116 |
2 175 |
-152 |
34 139 |
|
PRÊT PARTICIPATIF D'AMORÇAGE |
45 211 |
0 |
0 |
-5 350 |
39 860 |
16 133 |
3 120 |
59 113 |
|
CAUTIONS SUR LES PROJETS INNOVANTS |
280 |
0 |
0 |
6 |
286 |
0 |
0 |
286 |
|
BIOTECHNOLOGIE GARANTIE |
19 144 |
0 |
0 |
973 |
20 117 |
403 |
-678 |
19 842 |
|
FINANCEMENTS STRUCTURES |
32 328 |
0 |
0 |
860 |
33 188 |
0 |
-22 |
33 166 |
|
CONTRAT DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF (RHB) |
481 081 |
-128 850 |
0 |
15 587 |
367 818 |
121 100 |
16 562 |
505 480 |
|
sous-total |
1 439 583 |
-163 214 |
-5 000 |
33 809 |
1 305 177 |
520 479 |
37 179 |
1 862 835 |
|
(en K€) Fonds de garantie |
Solde des fonds |
Dotations |
Remboursements |
Résultats |
Solde des fonds |
Contentieux |
Clients |
Actifs |
|
PPMTR |
45 951 |
0 |
0 |
1 062 |
47 013 |
6 291 |
0 |
53 304 |
|
PRÊTS VERTS |
50 616 |
0 |
0 |
1 438 |
52 054 |
883 |
-3 |
52 934 |
|
INNOVATION DÉVELOPPEMENT DURABLE |
7 845 |
0 |
0 |
212 |
8 057 |
71 |
1 |
8 129 |
|
PPD BOIS |
7 430 |
0 |
0 |
43 |
7 473 |
617 |
0 |
8 090 |
|
PRÊT ÉCO-ÉNERGIE (PEE) |
23 657 |
0 |
0 |
549 |
24 206 |
975 |
15 |
25 196 |
|
PRÉFINANCEMENT CICE |
1 048 |
0 |
0 |
24 |
1 073 |
4 |
0 |
1 077 |
|
PRÊT POUR L'INNOVATION |
78 161 |
-13 054 |
0 |
-9 367 |
55 740 |
43 538 |
10 284 |
109 562 |
|
PRÊT NUMÉRIQUE |
36 838 |
0 |
0 |
1 412 |
38 250 |
2 632 |
-56 |
40 826 |
|
PIPC |
1 711 |
0 |
0 |
40 |
1 750 |
0 |
0 |
1 750 |
|
SOFIRED |
8 988 |
0 |
0 |
39 |
9 027 |
1 669 |
0 |
10 696 |
|
PRÊT ROBOTIQUE |
33 035 |
0 |
0 |
2 541 |
35 576 |
3 710 |
-25 |
39 261 |
|
PRÊT POUR L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE |
1 632 |
0 |
0 |
51 |
1 683 |
61 |
0 |
1 744 |
|
PRÊT CROISSANCE INDUSTRIE |
23 130 |
0 |
0 |
1 320 |
24 450 |
1 544 |
-198 |
25 796 |
|
PRÊT VERT 2 |
31 627 |
0 |
0 |
1 694 |
33 321 |
1 820 |
91 |
35 232 |
|
PRÊT D'AMORÇAGE INVESTISSEMENT |
80 466 |
13 054 |
0 |
-17 558 |
75 961 |
33 795 |
16 436 |
126 192 |
|
PRÊT ENTREPRISES ET QUARTIERS |
2 046 |
0 |
0 |
49 |
2 095 |
59 |
0 |
2 154 |
|
PRÊT CROISSANCE AUTOMOBILE |
4 333 |
0 |
0 |
3 014 |
7 346 |
5 726 |
30 |
13 102 |
|
RENFORCEMENT TRÉSORERIE SECTEUR ÉLEVAGE |
12 086 |
0 |
0 |
741 |
12 828 |
2 050 |
281 |
15 159 |
|
PRÊT CROISSANCE INDUSTRIE 2 |
45 704 |
0 |
0 |
1 521 |
47 224 |
32 746 |
876 |
80 846 |
|
PRÊT FILIÈRE BOIS |
10 246 |
0 |
0 |
251 |
10 497 |
0 |
33 |
10 530 |
|
PRÊT MÉTHANISATION AGRICOLE |
9 773 |
0 |
0 |
273 |
10 046 |
464 |
89 |
10 599 |
|
CREAT K/K 2019 |
51 884 |
53 |
0 |
-6 148 |
45 789 |
35 858 |
14 479 |
96 126 |
|
DEV K/K 2019 |
694 |
0 |
0 |
850 |
1 545 |
7 846 |
5 609 |
15 000 |
|
TRANS K/K 2019 |
39 390 |
0 |
0 |
-8 295 |
31 096 |
28 033 |
8 133 |
67 262 |
|
RENF TRÉSO K/K |
3 815 |
1 818 |
0 |
-921 |
4 712 |
6 894 |
2 189 |
13 795 |
|
INTER DEV K/K |
11 |
0 |
0 |
127 |
138 |
446 |
93 |
677 |
|
CREA CG |
74 258 |
18 656 |
0 |
-12 680 |
80 234 |
61 608 |
35 002 |
176 844 |
|
CREA EX NI |
14 561 |
5 679 |
0 |
-1 548 |
18 692 |
12 541 |
12 124 |
43 357 |
|
sous-total |
700 936 |
26 206 |
0 |
-39 266 |
687 876 |
291 881 |
105 483 |
1 085 240 |
|
(en K€) Fonds de garantie |
Solde des fonds |
Dotations |
Remboursements |
Résultats |
Solde des fonds |
Contentieux |
Clients |
Actifs |
|
TRANS CG |
4 574 |
1 672 |
0 |
-401 |
5 845 |
2 960 |
2 409 |
11 214 |
|
DEV CG |
-759 |
0 |
0 |
-4 864 |
-5 622 |
13 631 |
5 653 |
13 662 |
|
RT CG |
3 700 |
1 118 |
0 |
-154 |
4 664 |
3 883 |
1 710 |
10 257 |
|
AVANCE + OUTRE-MER |
7 719 |
0 |
0 |
133 |
7 852 |
263 |
-17 |
8 098 |
|
Surgarantie RT TPE-PME Covid19 |
28 107 |
0 |
0 |
1 055 |
29 162 |
2 719 |
1 |
31 882 |
|
Surgarantie RT ETI Covid19 |
31 576 |
0 |
0 |
1 199 |
32 774 |
753 |
39 |
33 566 |
|
Surgarantie LCC TPE-PME Covid19 |
6 239 |
0 |
0 |
139 |
6 377 |
6 |
0 |
6 383 |
|
Surgarantie LCC ETI Covid19 |
-31 |
0 |
0 |
1 384 |
1 353 |
0 |
-1 |
1 352 |
|
RT TPE-PME Covid19 |
7 142 |
0 |
0 |
305 |
7 448 |
254 |
4 |
7 706 |
|
RT ETI Covid19 |
21 685 |
0 |
0 |
515 |
22 200 |
0 |
6 |
22 206 |
|
LCC TPE-PME Covid19 |
591 |
0 |
0 |
14 |
605 |
0 |
0 |
605 |
|
LCC ETI Covid19 |
-321 |
0 |
0 |
20 |
-301 |
0 |
0 |
-301 |
|
Garantie ATOUT PME |
89 795 |
-24 311 |
0 |
-10 768 |
54 715 |
29 471 |
185 |
84 371 |
|
Garantie ATOUT ETI |
270 690 |
-91 867 |
0 |
51 511 |
230 334 |
40 280 |
2 310 |
272 924 |
|
RT AUTOMOBILE |
23 291 |
0 |
0 |
540 |
23 831 |
0 |
0 |
23 831 |
|
PRÊT VERT ADEME BPIFRANCE |
9 022 |
0 |
0 |
-2 023 |
6 999 |
2 508 |
1 201 |
10 708 |
|
PRÊT MÉTHANISATION INJECTION |
9 819 |
0 |
0 |
277 |
10 096 |
300 |
334 |
10 730 |
|
France NUMÉRIQUE |
25 867 |
0 |
0 |
583 |
26 450 |
52 |
1 |
26 503 |
|
PRÊT VERT 4 |
173 888 |
67 556 |
0 |
3 003 |
244 446 |
35 114 |
44 497 |
324 057 |
|
PRÊT CROISSANCE RELANCE |
77 487 |
48 622 |
0 |
-6 177 |
119 932 |
13 610 |
21 869 |
155 411 |
|
DÉVELOPPEMENT RELANCE |
141 |
0 |
0 |
-9 695 |
-9 555 |
17 784 |
14 344 |
22 573 |
|
DÉVELOPPEMENT RELANCE CONTRAT |
620 |
0 |
0 |
14 |
635 |
0 |
0 |
635 |
|
INTERNATIONAL DÉVELOPPEMENT RELANCE |
238 |
0 |
0 |
-341 |
-104 |
565 |
414 |
875 |
|
PRÊT D'HONNEUR RENFORT RELANCE |
12 189 |
0 |
0 |
-161 |
12 029 |
205 |
8 |
12 242 |
|
PRÊT D'HONNEUR CRÉATION REPRISE RELANCE |
32 659 |
-58 |
0 |
-886 |
31 715 |
1 514 |
20 |
33 249 |
|
Création Standard Relance Cas par Cas |
75 583 |
38 112 |
0 |
-6 515 |
107 180 |
14 958 |
22 738 |
144 876 |
|
Création Standard Relance Contrat |
36 460 |
19 547 |
0 |
-3 359 |
52 648 |
12 475 |
12 839 |
77 962 |
|
Transmission Relance |
60 537 |
29 284 |
0 |
-341 |
89 480 |
6 244 |
14 754 |
110 478 |
|
Transmission Relance Contrat |
3 541 |
1 787 |
0 |
-219 |
5 109 |
762 |
1 011 |
6 882 |
|
Création Ex-Nihilo Relance Contrat |
33 381 |
8 981 |
0 |
-2 889 |
39 473 |
11 728 |
16 845 |
68 046 |
|
sous-total |
1 045 430 |
100 443 |
0 |
11 899 |
1 157 770 |
212 039 |
163 174 |
1 532 983 |
|
(en K€) Fonds de garantie |
Solde des fonds |
Dotations |
Remboursements |
Résultats |
Solde des fonds |
Contentieux |
Clients |
Actifs |
|
GARANTIE DE FONDS PROPRES RELANCE |
108 188 |
37 500 |
0 |
649 |
146 337 |
192 |
-860 |
145 669 |
|
GARANTIE VERTE |
12 978 |
2 661 |
0 |
-551 |
15 088 |
948 |
323 |
16 359 |
|
Création Ex-Nihilo Relance Cas par Cas |
6 044 |
1 932 |
0 |
37 |
8 012 |
496 |
1 153 |
9 661 |
|
Garantie Verte Contrat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
RHB Industrie |
273 |
0 |
0 |
-1 045 |
-772 |
2 528 |
7 329 |
9 085 |
|
PRÊT NOUVELLE INDUSTRIE |
40 258 |
0 |
0 |
-500 |
39 758 |
2 400 |
11 035 |
53 193 |
|
ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE |
0 |
68 000 |
0 |
22 |
68 022 |
0 |
0 |
68 022 |
|
BEI - ÉTAT |
9 |
0 |
0 |
0 |
9 |
0 |
0 |
9 |
|
PAYS DE L'EST |
18 |
0 |
0 |
0 |
18 |
0 |
0 |
18 |
|
PIC PME |
643 |
0 |
0 |
153 |
796 |
434 |
0 |
1 230 |
|
CAPITAL DEVLPT ET PRÊTS PARTICI. |
244 |
0 |
0 |
28 |
272 |
113 |
0 |
385 |
|
INSTAL. DES JEUNES ENTREPRENEURS |
90 |
0 |
0 |
2 |
93 |
12 |
0 |
105 |
|
RENFORCEMENT TRÉSORERIE PME - (RT PME) |
41 391 |
0 |
0 |
3 437 |
44 828 |
4 719 |
23 |
49 570 |
|
SURGARANTIE RENFORCEMENT TRÉSO PME - (S RT PME) |
6 202 |
0 |
0 |
1 474 |
7 676 |
3 795 |
-17 |
11 454 |
|
RENFORCEMENT TRÉSORERIE ETI - (RT ETI) |
10 991 |
0 |
0 |
-137 |
10 854 |
3 881 |
-193 |
14 542 |
|
SURGARANTIE RENFORCEMENT TRÉSO ETI - (S RT ETI) |
6 575 |
0 |
0 |
3 089 |
9 664 |
12 348 |
-49 |
21 963 |
|
LIGNES CRÉDIT CONFIRME PME - (LCC PME) |
2 267 |
0 |
0 |
557 |
2 824 |
2 056 |
-4 |
4 876 |
|
SURGARANTIE LIGNES CRÉDIT CONFIRME PME - (S LCC PME) |
2 251 |
0 |
0 |
634 |
2 885 |
4 060 |
-78 |
6 867 |
|
LIGNES CRÉDIT CONFIRME ETI - (LCC ETI) |
145 |
0 |
0 |
-23 |
123 |
26 |
-9 |
140 |
|
SURGARANTIE LIGNES CRÉDIT CONFIRME ETI - (S LCC ETI) |
581 |
0 |
0 |
22 |
603 |
340 |
-71 |
872 |
|
FGKP TRANCHE 1 |
20 249 |
0 |
0 |
317 |
20 566 |
2 046 |
9 |
22 621 |
|
FGKP TRANCHE 2 |
25 617 |
0 |
0 |
2 161 |
27 778 |
5 768 |
31 |
33 577 |
|
INTERNATIONAL DÉVELOPPEMENT - T2 |
3 748 |
0 |
0 |
-11 |
3 737 |
500 |
3 |
4 240 |
|
FGKP TRANCHE 3 |
66 511 |
0 |
0 |
5 174 |
71 685 |
16 475 |
1 101 |
89 261 |
|
INTERNATIONAL DÉVELOPPEMENT - T3 |
1 676 |
0 |
0 |
457 |
2 133 |
2 361 |
27 |
4 521 |
|
FGKP TRANCHE 4 |
50 000 |
0 |
0 |
2 391 |
52 391 |
36 732 |
8 314 |
97 437 |
|
INTERNATIONAL DÉVELOPPEMENT - T4 |
-1 745 |
0 |
0 |
57 |
-1 687 |
1 273 |
145 |
-269 |
|
DROM |
126 462 |
0 |
0 |
11 143 |
137 604 |
25 969 |
-779 |
162 794 |
|
sous-total |
356 949 |
110 093 |
0 |
15 946 |
482 989 |
65 498 |
19 753 |
568 240 |
|
(en K€) Fonds de garantie |
Solde des fonds |
Dotations |
Remboursements |
Résultats |
Solde des fonds |
Contentieux |
Clients |
Actifs |
|
CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
FRANCE INVESTISSEMENT GARANTIE |
117 340 |
0 |
0 |
-16 801 |
100 539 |
3 972 |
424 |
104 935 |
|
PRÊT TOURISME |
194 364 |
30 000 |
0 |
-2 000 |
222 364 |
13 998 |
12 936 |
249 298 |
|
Autres fonds |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
BEI - DEV. TECHNOLOGIQUE |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
GARANTIE FONDS PROPRES - FEDER IDF |
1 786 |
0 |
0 |
16 |
1 802 |
0 |
22 |
1 824 |
|
GARANTIE DE VALEUR LIQUIDATIVE |
5 784 |
0 |
0 |
7 |
5 791 |
0 |
0 |
5 791 |
|
UIMM |
197 |
-1 |
0 |
0 |
196 |
0 |
0 |
196 |
|
PPD UIMM MIDI-PYRÉNÉES |
250 |
0 |
0 |
15 |
265 |
582 |
0 |
847 |
|
RESEAU ENTREPRENDRE CROISSANCE |
998 |
-10 |
0 |
-45 |
943 |
349 |
7 |
1 299 |
|
UIMM MÉDITERRANÉE |
718 |
0 |
0 |
-41 |
677 |
32 |
0 |
709 |
|
UIMM LIM PCH |
683 |
0 |
0 |
52 |
735 |
81 |
0 |
816 |
|
CCI INNOVATION PDL |
433 |
-10 |
0 |
0 |
424 |
296 |
0 |
720 |
|
BEST WESTERN |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
FÉDÉRATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT |
92 |
0 |
0 |
13 |
105 |
18 |
0 |
123 |
|
PPD UIMM GRAND NORD EST |
177 |
0 |
0 |
-51 |
126 |
290 |
0 |
416 |
|
PPD UIMM NATIONAL |
339 |
0 |
0 |
-46 |
293 |
174 |
0 |
467 |
|
PPD UIMM NATIONAL 2 |
500 |
0 |
0 |
-142 |
358 |
702 |
0 |
1 060 |
|
UIMM FRENCH FAB |
1 281 |
0 |
0 |
-162 |
1 119 |
406 |
0 |
1 525 |
|
PRÊT ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (FDS PEE) |
24 969 |
0 |
0 |
657 |
25 626 |
374 |
202 |
26 202 |
|
Autres gestions(*) |
130 093 |
5 000 |
0 |
-3 916 |
131 177 |
0 |
0 |
131 177 |
|
FONDS DE GARANTIE |
5 080 052 |
104 507 |
- 5 000 |
33 895 |
5 213 453 |
1 175 145 |
346 860 |
6 735 458 |
|
(*)Autres gestions : Fonds National Revitalisation du Territoire, Fonds Rénovation Hôtelière, PCE, Crédit Professionnel et divers. |
||||||||
20.2.Résultat des fonds de garantie au 31 décembre 2023
|
(en K€) Fonds de garantie |
Produits financiers et honoraires nets |
Participations aux plus-valueset récupérations |
Commissions |
Provisions contentieuses |
Charges contentieuses nettes |
Provisions Pré-contentieuses |
Résultats |
|
Fonds de réserve |
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS DE RÉSERVE |
14 364 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
14 364 |
|
FONDS DE MUTUALISATION DES FONDS DE GARANTIE |
5 996 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
5 996 |
|
AFT (Agence France Trésor) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
DÉVELOPPEMENT PME ET TPE |
84 |
0 |
-2 |
1 177 |
-45 |
-2 |
-1 047 |
|
TEXTILE |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
CRÉATION PME ET TPE |
24 069 |
0 |
8 615 |
27 069 |
-161 |
-6 689 |
12 466 |
|
PRÊT À LA CRÉATION D'ENTREPRISE (PCE) |
146 |
44 |
0 |
12 |
0 |
0 |
177 |
|
TRANSMISSION PME ET TPE |
9 179 |
1 |
5 201 |
12 162 |
-35 |
-4 326 |
6 580 |
|
RENFORCEMENT STRUCT. FIN PME TPE |
620 |
0 |
63 |
-627 |
-22 |
-255 |
1 587 |
|
RT CCE |
879 |
0 |
42 |
104 |
0 |
306 |
511 |
|
RENFORCEMENT DE LA TRÉSORERIE |
2 285 |
0 |
803 |
3 176 |
0 |
-1 146 |
1 058 |
|
RSF RECONVERSION |
303 |
0 |
0 |
190 |
0 |
0 |
113 |
|
INNOVATION DES PME ET TPE |
1 963 |
0 |
1 219 |
743 |
-1 |
1 762 |
678 |
|
FONDS DE SURMUTUALISATION |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
FINANCEMENT SPECIF. CT PME ET TPE |
848 |
0 |
421 |
157 |
0 |
1 339 |
-227 |
|
INTERNATIONAL COURT TERME |
413 |
0 |
136 |
130 |
0 |
36 |
383 |
|
AFFACTURAGE |
289 |
0 |
419 |
70 |
0 |
95 |
542 |
|
FASEP |
1 964 |
0 |
439 |
3 130 |
0 |
0 |
-727 |
|
GARANTIE FONDS PROPRES 2001/2002 |
25 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
25 |
|
GARANTIE FONDS PROPRES - FEI 2003/2004 |
2 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 |
|
GARANTIE FONDS PROPRES - FEI 2007/2009 |
171 |
0 |
0 |
-138 |
0 |
0 |
309 |
|
GARANTIE FONDS PROPRES - FEI 2010/2012 |
227 |
0 |
0 |
-216 |
0 |
0 |
442 |
|
GARANTIE DE FONDS PROPRES 2013/2015 |
237 |
21 |
0 |
34 |
0 |
0 |
224 |
|
GARANTIE DE FONDS PROPRES 2016/2018 |
784 |
162 |
115 |
2 424 |
0 |
0 |
-1 363 |
|
PRÊT PARTICIPATIF D'AMORÇAGE |
1 322 |
0 |
1 738 |
8 029 |
0 |
381 |
-5 350 |
|
CAUTIONS SUR LES PROJETS INNOVANTS |
6 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
6 |
|
BIOTECHNOLOGIE GARANTIE |
451 |
673 |
18 |
1 |
0 |
168 |
973 |
|
FINANCEMENTS STRUCTURES |
752 |
0 |
108 |
0 |
0 |
0 |
860 |
|
CONTRAT DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF (RHB) |
13 802 |
0 |
14 686 |
25 051 |
0 |
-12 151 |
15 587 |
|
sous-total |
60 821 |
901 |
34 021 |
82 678 |
-264 |
-20 482 |
33 809 |
|
(en K€) Fonds de garantie |
Produits financiers |
Participations |
Commissions |
Provisions |
Charges |
Provisions |
Résultats |
|
PPMTR |
1 303 |
0 |
60 |
1 182 |
0 |
-882 |
1 062 |
|
PRÊTS VERTS |
1 202 |
0 |
2 |
-143 |
0 |
-91 |
1 438 |
|
INNOVATION DÉVELOPPEMENT DURABLE |
184 |
0 |
2 |
0 |
0 |
-26 |
212 |
|
PPD BOIS |
184 |
0 |
0 |
89 |
0 |
52 |
43 |
|
PRÊT ÉCO-ÉNERGIE (PEE) |
602 |
0 |
34 |
186 |
0 |
-99 |
549 |
|
PRÉFINANCEMENT CICE |
24 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
24 |
|
PRÊT POUR L'INNOVATION |
2 535 |
0 |
8 705 |
15 245 |
0 |
5 363 |
-9 367 |
|
PRÊT NUMÉRIQUE |
927 |
0 |
23 |
0 |
0 |
-462 |
1 412 |
|
PIPC |
40 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
40 |
|
SOFIRED |
245 |
0 |
0 |
187 |
0 |
19 |
39 |
|
PRÊT ROBOTIQUE |
889 |
0 |
205 |
68 |
0 |
-1 515 |
2 541 |
|
PRÊT POUR L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE |
40 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-11 |
51 |
|
PRÊT CROISSANCE INDUSTRIE |
589 |
0 |
121 |
141 |
0 |
-751 |
1 320 |
|
PRÊT VERT 2 |
792 |
0 |
416 |
1 116 |
0 |
-1 602 |
1 694 |
|
PRÊT D'AMORÇAGE INVESTISSEMENT |
2 269 |
0 |
5 574 |
15 434 |
0 |
9 968 |
-17 558 |
|
PRÊT ENTREPRISES ET QUARTIERS |
49 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
49 |
|
PRÊT CROISSANCE AUTOMOBILE |
293 |
0 |
199 |
474 |
0 |
-2 996 |
3 014 |
|
RENFORCEMENT TRÉSORERIE SECTEUR ÉLEVAGE |
337 |
0 |
141 |
79 |
0 |
-342 |
741 |
|
PRÊT CROISSANCE INDUSTRIE 2 |
1 812 |
0 |
2 269 |
1 794 |
0 |
767 |
1 521 |
|
PRÊT FILIÈRE BOIS |
238 |
0 |
13 |
0 |
0 |
0 |
251 |
|
PRÊT MÉTHANISATION AGRICOLE |
238 |
0 |
30 |
380 |
0 |
-385 |
273 |
|
CREAT K/K 2019 |
2 084 |
0 |
7 670 |
14 254 |
2 |
1 646 |
-6 148 |
|
DEV K/K 2019 |
248 |
0 |
2 101 |
1 510 |
0 |
-12 |
850 |
|
TRANS K/K 2019 |
1 362 |
0 |
5 366 |
8 735 |
0 |
6 288 |
-8 295 |
|
RENF TRÉSO K/K |
279 |
0 |
1 223 |
1 980 |
0 |
442 |
-921 |
|
INTER DEV K/K |
14 |
0 |
104 |
187 |
0 |
-196 |
127 |
|
CREA CG |
3 441 |
0 |
19 734 |
34 297 |
0 |
1 559 |
-12 680 |
|
CREA EX NI |
688 |
0 |
5 875 |
7 451 |
0 |
660 |
-1 548 |
|
sous-total |
22 908 |
0 |
59 867 |
104 646 |
2 |
17 394 |
-39 266 |
|
(en K€) Fonds de garantie |
Produits financiers |
Participations |
Commissions |
Provisions |
Charges |
Provisions |
Résultats |
|
TRANS CG |
162 |
0 |
1 057 |
1 420 |
0 |
200 |
-401 |
|
DEV CG |
162 |
0 |
2 819 |
6 479 |
0 |
1 366 |
-4 864 |
|
RT CG |
191 |
0 |
1 123 |
1 262 |
0 |
206 |
-154 |
|
AVANCE + OUTRE-MER |
183 |
0 |
108 |
0 |
0 |
158 |
133 |
|
Surgarantie RT TPE-PME Covid19 |
726 |
0 |
7 |
191 |
0 |
-513 |
1 055 |
|
Surgarantie RT ETI Covid19 |
759 |
0 |
67 |
0 |
0 |
-372 |
1 199 |
|
Surgarantie LCC TPE-PME Covid19 |
145 |
0 |
0 |
6 |
0 |
0 |
139 |
|
Surgarantie LCC ETI Covid19 |
31 |
0 |
3 |
0 |
0 |
-1 350 |
1 384 |
|
RT TPE-PME Covid19 |
175 |
0 |
8 |
63 |
0 |
-185 |
305 |
|
RT ETI Covid19 |
503 |
0 |
11 |
0 |
0 |
0 |
515 |
|
LCC TPE-PME Covid19 |
14 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
14 |
|
LCC ETI Covid19 |
20 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
20 |
|
Garantie ATOUT PME |
2 468 |
0 |
523 |
11 027 |
0 |
2 732 |
-10 768 |
|
Garantie ATOUT ETI |
8 051 |
0 |
4 038 |
9 304 |
0 |
-48 726 |
51 511 |
|
RT AUTOMOBILE |
540 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
540 |
|
PRÊT VERT ADEME BPIFRANCE |
224 |
0 |
261 |
352 |
0 |
2 156 |
-2 023 |
|
PRÊT MÉTHANISATION INJECTION |
235 |
0 |
34 |
0 |
0 |
-8 |
277 |
|
France NUMÉRIQUE |
601 |
0 |
1 |
0 |
0 |
18 |
583 |
|
PRÊT VERT 4 |
3 572 |
0 |
10 879 |
8 516 |
0 |
2 932 |
3 003 |
|
PRÊT CROISSANCE RELANCE |
1 556 |
0 |
4 454 |
2 360 |
0 |
9 828 |
-6 177 |
|
DÉVELOPPEMENT RELANCE |
141 |
0 |
4 100 |
6 428 |
0 |
7 509 |
-9 695 |
|
DÉVELOPPEMENT RELANCE CONTRAT |
14 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
14 |
|
INTERNATIONAL DÉVELOPPEMENT RELANCE |
9 |
0 |
148 |
366 |
0 |
133 |
-341 |
|
PRÊT D'HONNEUR RENFORT RELANCE |
5 |
0 |
20 |
0 |
0 |
186 |
-161 |
|
PRÊT D'HONNEUR CRÉATION REPRISE RELANCE |
166 |
0 |
287 |
0 |
0 |
1 340 |
-886 |
|
Création Standard Relance Cas par Cas |
1 921 |
0 |
5 910 |
6 627 |
0 |
7 719 |
-6 515 |
|
Création Standard Relance Contrat |
1 067 |
0 |
4 632 |
6 654 |
0 |
2 403 |
-3 359 |
|
Transmission Relance |
1 521 |
0 |
3 909 |
1 220 |
0 |
4 552 |
-341 |
|
Transmission Relance Contrat |
93 |
0 |
287 |
277 |
0 |
322 |
-219 |
|
Création Ex-Nihilo Relance Contrat |
924 |
0 |
6 742 |
7 137 |
0 |
3 416 |
-2 889 |
|
sous-total |
25 855 |
0 |
47 552 |
61 790 |
0 |
-5 544 |
17 164 |
|
(en K€) Fonds de garantie |
Produits financiers |
Participations |
Commissions |
Provisions |
Charges |
Provisions |
Résultats |
|
GARANTIE DE FONDS PROPRES RELANCE |
2 503 |
0 |
1 160 |
3 013 |
0 |
0 |
649 |
|
GARANTIE VERTE |
307 |
0 |
90 |
365 |
0 |
583 |
-551 |
|
Création Ex-Nihilo Relance Cas par Cas |
149 |
0 |
346 |
317 |
0 |
141 |
37 |
|
Garantie Verte Contrat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
RHB Industrie |
19 |
0 |
1 464 |
33 |
0 |
2 495 |
-1 045 |
|
PRÊT NOUVELLE INDUSTRIE |
945 |
0 |
955 |
0 |
0 |
2 400 |
-500 |
|
ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE |
0 |
0 |
22 |
0 |
0 |
0 |
22 |
|
BEI - ETAT |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
PAYS DE L'EST |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
PIC PME |
28 |
0 |
0 |
-119 |
-7 |
0 |
153 |
|
CAPITAL DEVLPT ET PRÊTS PARTICI. |
9 |
0 |
0 |
-19 |
0 |
0 |
28 |
|
INSTAL. DES JEUNES ENTREPRENEURS |
2 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 |
|
RENFORCEMENT TRÉSORERIE PME - (RT PME) |
1 696 |
0 |
-13 |
-1 695 |
2 |
-62 |
3 437 |
|
SURGARANTIE RENFORCEMENT TRÉSO PME - (S RT PME) |
326 |
0 |
5 |
-1 122 |
0 |
-21 |
1 474 |
|
RENFORCEMENT TRÉSORERIE ETI - (RT ETI) |
390 |
0 |
67 |
786 |
0 |
-192 |
-137 |
|
SURGARANTIE RENFORCEMENT TRÉSO ETI - (S RT ETI) |
583 |
0 |
0 |
-2 497 |
0 |
-9 |
3 089 |
|
LIGNES CRÉDIT CONFIRME PME - (LCC PME) |
117 |
0 |
0 |
-440 |
0 |
0 |
557 |
|
SURGARANTIE LIGNES CRÉDIT CONFIRME PME - (S LCC PME) |
157 |
0 |
0 |
-477 |
0 |
0 |
634 |
|
LIGNES CRÉDIT CONFIRME ETI - (LCC ETI) |
3 |
0 |
0 |
0 |
0 |
26 |
-23 |
|
SURGARANTIE LIGNES CRÉDIT CONFIRME ETI - (S LCC ETI) |
22 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
22 |
|
FGKP TRANCHE 1 |
0 |
0 |
-1 |
-286 |
-13 |
-19 |
317 |
|
FGKP TRANCHE 2 |
1 184 |
0 |
92 |
-655 |
-1 |
-229 |
2 161 |
|
INTERNATIONAL DÉVELOPPEMENT - T2 |
137 |
0 |
5 |
160 |
0 |
-8 |
-11 |
|
FGKP TRANCHE 3 |
2 997 |
0 |
762 |
-857 |
0 |
-557 |
5 174 |
|
INTERNATIONAL DÉVELOPPEMENT - T3 |
206 |
0 |
10 |
-169 |
0 |
-72 |
457 |
|
FGKP TRANCHE 4 |
1 965 |
0 |
4 129 |
4 397 |
1 |
-694 |
2 391 |
|
INTERNATIONAL DÉVELOPPEMENT - T4 |
19 |
0 |
136 |
119 |
0 |
-21 |
57 |
|
DROM |
4 266 |
0 |
104 |
-6 484 |
-1 |
-287 |
11 143 |
|
sous-total |
8 970 |
0 |
3 714 |
-7 040 |
-19 |
3 893 |
15 848 |
|
(en K€) Fonds de garantie |
Produits financiers |
Participations |
Commissions |
Provisions |
Charges |
Provisions |
Résultats |
|
CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
FRANCE INVESTISSEMENT GARANTIE |
139 |
2 081 |
234 |
19 254 |
0 |
0 |
-16 801 |
|
PRÊT TOURISME |
1 820 |
0 |
2 943 |
2 691 |
0 |
4 072 |
-2 000 |
|
Autres fonds |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
BEI - DEV. TECHNOLOGIQUE |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
GARANTIE FONDS PROPRES - FEDER IDF |
2 |
0 |
0 |
-14 |
0 |
0 |
16 |
|
GARANTIE DE VALEUR LIQUIDATIVE |
7 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
7 |
|
UIMM |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
PPD UIMM MIDI-PYRENEES |
1 |
0 |
0 |
18 |
0 |
-33 |
15 |
|
RESEAU ENTREPRENDRE CROISSANCE |
2 |
0 |
9 |
58 |
0 |
-2 |
-45 |
|
UIMM MEDITERRANEE |
1 |
0 |
0 |
93 |
0 |
-51 |
-41 |
|
UIMM LIM PCH |
1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-51 |
52 |
|
CCI INNOVATION PDL |
1 |
0 |
0 |
5 |
0 |
-4 |
0 |
|
BEST WESTERN |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-12 |
13 |
|
PPD UIMM GRAND NORD EST |
1 |
0 |
0 |
204 |
0 |
-152 |
-51 |
|
PPD UIMM NATIONAL |
1 |
0 |
0 |
171 |
0 |
-124 |
-46 |
|
PPD UIMM NATIONAL 2 |
1 |
0 |
0 |
332 |
0 |
-188 |
-142 |
|
UIMM FRENCH FAB |
2 |
0 |
0 |
53 |
0 |
112 |
-162 |
|
PRÊT ECONOMIE D'ENERGIE (FDS PEE) |
961 |
0 |
70 |
66 |
0 |
308 |
657 |
|
Autres gestions(*) |
1 792 |
19 |
2 275 |
978 |
-9 050 |
0 |
-3 916 |
|
FONDS DE GARANTIE |
153 030 |
3 001 |
160 180 |
275 292 |
-9 331 |
283 |
33 895 |
|
(*)Autres gestions : Fonds National Révitalisation du Territoire, Fonds Rénovation Hotelière, PCE, Crédit Professionnel et divers |
|||||||
Note 21 -Ressources nettes d’intervention à l’innovation
21.1.Situation comptable des fonds de garantie d’intervention
|
(en M€) Fonds |
Solde au |
Dotations 2023 |
Remboursements et redéploiements 2023 |
Résultats 2023 |
Solde au |
Avances Récupérables Saines |
Encours Prêts Innovation Sains |
|
Aides à l'innovation - ISI - PMII |
687,5 |
0,0 |
0,0 |
-82,2 |
605,3 |
139,5 |
409,2 |
|
FRGI |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
10,6 |
22,8 |
|
Aides sur financement partenaires |
254,8 |
3,6 |
0,0 |
-12,6 |
245,8 |
19,5 |
28,0 |
|
Etat PIA |
406,8 |
462,5 |
0,0 |
-185,0 |
684,3 |
157,5 |
890,2 |
|
FII |
160,7 |
0,0 |
0,0 |
-33,3 |
127,4 |
103,9 |
183,8 |
|
Etat autres |
11,5 |
28,5 |
0,0 |
-5,4 |
34,6 |
0,2 |
0,2 |
|
Total |
1 521,3 |
494,6 |
0,0 |
-318,5 |
1 697,4 |
431,2 |
1 534,2 |
21.2.Résultat des fonds de garantie d’intervention au 31 décembre 2023
|
(en M€) |
|
|
|
|
|
|
|
Fonds |
Subventions |
Provisions, pertes et constats d'échecs |
Expertises et charges diverses |
Produits et charges financiers |
Produits et charges divers |
Résultat au 31/12/2023 |
|
Aides à l'innovation - ISI - PMII |
1,6 |
-88,2 |
0,0 |
1,0 |
3,4 |
-82,2 |
|
Aides sur financement partenaires |
-7,9 |
-4,8 |
-1,6 |
0,0 |
1,7 |
-12,6 |
|
Etat PIA |
-94,4 |
-80,7 |
-10,8 |
0,0 |
0,9 |
-185,0 |
|
FII |
-14,6 |
-19,2 |
0,0 |
0,0 |
0,5 |
-33,3 |
|
Etat autres |
-5,4 |
-0,1 |
0,0 |
0,0 |
0,1 |
-5,4 |
|
Total |
-120,7 |
-193,0 |
-12,4 |
1,0 |
6,6 |
-318,5 |
Note 22 -Variation des capitaux propres
|
(en M€) |
31/12/2022 |
Affectation du résultat 2022 |
Autres mouvements |
31/12/2023 |
|
Capital souscrit |
5 440,0 |
0,0 |
0,0 |
5 440,0 |
|
Primes d'émission |
15 462,0 |
0,0 |
0,0 |
15 462,0 |
|
Primes de fusion |
212,0 |
0,0 |
0,0 |
212,0 |
|
Réserve légale |
96,2 |
27,7 |
0,0 |
123,9 |
|
Autres réserves |
164,6 |
0,0 |
0,0 |
164,6 |
|
Provisions réglementées, subventions d'investissement |
110,3 |
0,0 |
52,4 (1) |
162,7 |
|
Report à nouveau |
462,9 |
-1,8 |
0,0 |
461,1 |
|
Résultat de l'exercice |
554,8 |
-554,8 |
723,6 |
723,6 |
|
Acomptes sur dividendes |
-122,1 |
122,1 (2) |
-122,1 |
-122,1 |
|
Total |
22 380,7 |
-406,8 (2) |
653,9 |
22 627,8 |
|
(1)Dotation aux amortissements dérogatoires des logiciels. |
||||
|
(2)Distribution du solde de dividende de 0,60 € par action, après le versement sur l’exercice 2022 d’un acompte de 0,18 € par action. |
||||
Le capital social est composé de 680 millions d’actions ordinaires nominatives, d’une valeur nominale de 8 euros, entièrement libérées.
La majorité du capital doit rester la propriété de l'État, d'un établissement public de l'État, d'un organisme public ou d'une entreprise publique.
Note 23 -Contre-valeur en euros des opérations en devises
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Actif |
0,5 |
0,5 |
|
Passif |
715,2 |
344,1 |
Ces positions nettes de bilan sont couvertes par des opérations de hors-bilan.
Note 24 -Tableau de flux des dépréciations et des provisions
|
(en M€) |
Dépréciations |
Dotations aux dépréciations et provisions |
Reprises des dépréciaions et provisions disponibles |
Reprises des dépréciations et provisions utilisées (1) |
Autres varaiations (2) |
Dépréciations |
Créances irrécupérables non couvertes par des provisions |
Récupérations
|
IMPACT SUR LE RESULTAT (3) |
|
Dépréciations et provisions pour créances douteuses et risques de crédit |
1 079,8 |
250,9 |
233,0 |
41,1 |
0,3 |
1 056,3 |
8,9 |
3,4 |
-23,4 |
|
•Dépréciations pour créances douteuses |
574,8 |
216,3 |
99,8 |
41,1 |
0,3 |
649,9 |
8,9 |
3,4 |
-122,0 |
|
•Prêts Interbancaires |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
• Crédits à la clientèle |
574,8 |
216,3 |
99,8 |
41,1 |
0,3 |
649,9 |
8,9 |
3,4 |
-122,0 |
|
•Opérations sur titres et divers |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Provision collective pour risques de crédit (4) |
501,8 |
34,4 |
130,4 |
0,0 |
0,0 |
405,8 |
0,0 |
0,0 |
96,0 |
|
•Autres provisions |
3,2 |
0,2 |
2,8 |
0,0 |
0,0 |
0,6 |
0,0 |
0,0 |
2,6 |
|
Autres provisions d'exploitation |
211,4 |
41,9 |
41,8 |
6,0 |
0,0 |
205,5 |
|
|
|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
235,2 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
235,2 |
|
|
|
|
(1)Les reprises correspondent à des passages en pertes |
|||||||||
|
(2)Variations de périmètre, de change et reclassements de provisions |
|||||||||
|
(3)-/+ Dotations ou reprises nettes |
|||||||||
|
- Créances irrécupérables |
|||||||||
|
+ Récupérations sur créances amorties |
|||||||||
|
(4)Depuis 2020, le contexte économique impose l’application d’ajustements du modèle de calcul de la provision collective. Au 31 décembre 2023, Bpifrance neutralise l’effet de l’inflation dans la mise à jour des paramètres de son modèle, la corrélation observée entre taux d’nflation et taux de défaut étant négative. Des ajustements sectoriels sont également réalisés sur les entreprises de l’industrie, de l’énergie, du transport et du bâtiment du fait du choc inflationniste. Enfin, Bpifrance a comptabilisé des ajustements sur les entreprises innovantes afin de tenir compte de leur difficulté à lever des fonds, sur les entreprises bénéficiant d’un PGE afin de tenir compte de leur capacité à rembourser leur dette, et sur les prêts collatéralisés par des biens immobiliers afin de tenir compte de l’incertitude de valorisation de l’immobilier commercial et du risque porté par le retard de mise en transition énergétique. |
|||||||||
Note 25 -Engagements de hors-bilan
25.1.Engagements donnés
|
(en K€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
AFT (Agence France Trésor) |
|
|
|
Création des PME et TPE |
896 590 |
1 427 379 |
|
Transmission des PME et TPE |
410 296 |
687 024 |
|
Renforcement de la structure financière des PME et TPE |
46 086 |
89 982 |
|
Innovation des PME et TPE |
190 237 |
175 619 |
|
Financement spécifique court terme des PME et TPE |
228 958 |
225 891 |
|
Renforcement Trésorerie PME - ETI |
1 839 |
2 581 |
|
Surgarantie Renforcement Trésorerie PME - ETI |
51 |
123 |
|
Lignes Crédit Confirmé PME TPE - ETI |
0 |
39 |
|
Surgarantie Lignes Crédit Confirmé PME TPE - ETI |
0 |
0 |
|
FGKP |
468 850 |
675 696 |
|
FASEP |
116 480 |
103 379 |
|
Garantie de fonds propres (hors FEDER IF) |
15 008 |
18 039 |
|
Prêt participatif d'amorçage |
40 |
40 |
|
Cautions sur projets innovants |
0 |
0 |
|
Biotechnologie garantie |
3 636 |
6 496 |
|
Financements Structurés |
8 150 |
10 311 |
|
PPMTR |
7 |
0 |
|
Innovation Développement Durable |
182 |
419 |
|
Préfinancement CICE |
0 |
0 |
|
Développement des PME et TPE |
18 |
56 |
|
Renforcement Trésorerie Secteur Elevage |
13 959 |
17 304 |
|
Prêt methanisation agricole |
560 934 |
744 934 |
|
CREAT K/K 2019 |
162 383 |
210 123 |
|
DEV K/K 2019 |
570 543 |
748 786 |
|
TRANS K/K 2019 |
89 198 |
81 634 |
|
RENF TRESO K/K |
0 |
0 |
|
INTER DEV K/K |
6 987 |
10 828 |
|
CREA CG |
1 376 704 |
1 295 529 |
|
CREA EX NI |
327 035 |
275 695 |
|
TRANS CG |
131 078 |
105 709 |
|
DEV CG |
251 806 |
222 516 |
|
RT CG |
71 454 |
56 402 |
|
sous-total |
5 948 509 |
7 192 534 |
|
(en K€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
PIC PME |
0 |
0 |
|
Fonds National de Surgarantie RT TPE-PME Coronavirus |
3 332 |
6 134 |
|
Fonds National de Surgarantie RT ETI Coronavirus |
5 771 |
7 365 |
|
Fonds National de Surgarantie LCC TPE-PME Coronavirus |
0 |
5 |
|
Fonds National de Surgarantie LCC ETI Coronavirus |
2 025 |
0 |
|
Fonds National de Garantie RT TPE-PME Coronavirus |
876 |
1 543 |
|
Fonds National de Garantie RT ETI Coronavirus |
713 |
995 |
|
Fonds National de Garantie LCC TPE-PME Coronavirus |
0 |
0 |
|
Fonds National de Garantie LCC ETI Coronavirus |
0 |
0 |
|
Garantie ATOUT PME |
0 |
0 |
|
Garantie ATOUT ETI |
0 |
0 |
|
RT AUTOMOBILE |
0 |
0 |
|
PRÊT VERT ADEME BPIFRANCE |
0 |
0 |
|
PRÊT METHANISATION INJECTION |
0 |
0 |
|
France NUMERIQUE |
421 |
321 |
|
PRÊT ECONOMIE D'ENERGIE (FDS PEE) |
0 |
0 |
|
PRÊT VERT 4 |
-608 |
-608 |
|
PRÊT CROISSANCE RELANCE |
360 |
0 |
|
CONTRAT DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF |
-834 |
378 |
|
PRÊT D HONNEUR RELANCE |
49 877 |
31 652 |
|
DEVELOPPEMENT RELANCE |
803 577 |
552 430 |
|
INTERNATIONNAL DEVELOPPEMENT RELANCE |
25 595 |
20 199 |
|
Création Standard Relance Cas par Cas |
1 301 317 |
815 236 |
|
Création Standard Relance Contrat |
617 943 |
291 892 |
|
Transmission Relance |
1 138 060 |
650 761 |
|
Transmission Relance Contrat |
79 155 |
44 599 |
|
Création Ex-Nihilo Relance Contrat |
472 400 |
383 246 |
|
sous-total |
4 499 980 |
2 806 148 |
|
(en K€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
GARANTIE DE FONDS PROPRES RELANCE |
80 037 |
48 235 |
|
GARANTIE VERTE |
23 335 |
12 684 |
|
Création Ex-Nihilo Relance Cas par Cas |
61 749 |
34 593 |
|
ELECTRICITE RENOUVELABLE |
7 933 |
0 |
|
RHB Industrie |
0 |
0 |
|
PRÊT NOUVELLE INDUSTRIE |
0 |
0 |
|
CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) |
|
|
|
France Investissement Garantie |
59 153 |
87 424 |
|
Prêts tourisme |
0 |
0 |
|
Autres fonds |
|
|
|
Garantie de fonds propres (FEDER IDF) |
0 |
0 |
|
UIMM |
0 |
0 |
|
Autres gestions |
2 471 580 |
2 334 622 |
|
DROM |
|
|
|
DROM |
9 650 |
14 044 |
|
Engagements sains fonds de garantie |
13 161 926 |
12 530 284 |
|
Engagements douteux fonds de garantie |
1 855 431 |
1 672 825 |
|
Total engagements des fonds de garantie |
15 017 357 |
14 203 109 |
Les engagements de garantie enregistrent les garanties de remboursement de crédits distribués par des établissements de crédit. Ils sont principalement adossés à des fonds de garantie. Le montant des garanties données à des prêts Bpifrance s’élève à 7 369 M€.
Par ailleurs, des contrats de garantie ne sont pas encore réalisés au 31 décembre 2023 pour un montant de 424,6 M€.
25.2.Engagements reçus
Au sein des engagements de financement reçus des établissements de crédit, 14 461,5 M€ proviennent d’engagements reçus sur titres mis en pension.
Note 26 -Opérations en devises et instruments financiers à terme
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
||||||||
|
Couverture |
Gestion de positions (*) |
TOTAL |
TOTAL |
|||||||
|
Micro |
Macro |
|||||||||
|
Notionnel |
Valeur de marché |
Notionnel |
Valeur de marché |
Notionnel |
Valeur de marché |
Notionnel |
Valeur de marché |
Notionnel |
Valeur de marché |
|
|
Opérations effectuées de gré à gré |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
•Contrats d'échange de devises |
689,6 |
10,6 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
689,6 |
10,6 |
354,7 |
-2,3 |
|
•Contrats d'échange de taux |
0,0 |
0,0 |
75 956,9 |
-390,2 |
0,0 |
0,0 |
75 956,9 |
-390,2 |
65 682,5 |
497,8 |
|
•Contrats de taux plafond et plancher |
0,0 |
0,0 |
1 675,0 |
-10,7 |
0,0 |
0,0 |
1 675,0 |
-10,7 |
1 705,0 |
-7,6 |
|
Opérations effectuées sur marchés organisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
•Contrats de taux vendus ferme |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Contrats de taux achetés ferme |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Total |
689,6 |
10,6 |
77 631,9 |
-400,9 |
0,0 |
0,0 |
78 321,5 |
-390,3 |
67 742,2 |
487,9 |
|
(*)Positions ouvertes isolées. |
||||||||||
Les instruments financiers à terme ne font l'objet d'aucun provisionnement pour risque de contrepartie.
Ventilation selon la durée restant à courir au 31 décembre 2023
|
(en M€) |
D < 1 an |
1 an < D < 5 ans |
D > 5 ans |
|
Opérations effectuées de gré à gré |
24 230,6 |
35 377,8 |
18 713,1 |
|
Opérations effectuées sur marchés organisés |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Le montant notionnel des contrats recensés ci-dessus ne fournit qu’une indication de volume d’activité ; le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme utilisés par Bpifrance est estimé selon la méthodologie SA_CCR retenue pour le calcul des ratios prudentiels européens. À ce titre, il tient compte de l’effet des contrats de compensation en vigueur à cette date ainsi que des garanties reçues. Il s’analyse comme suit :
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Coût de remplacement positif (1) |
114,1 |
134,4 |
|
Exposition potentielle future (2) |
18,4 |
13,9 |
|
Exposition totale = 1,4 x ((1) + (2)) |
185,5 |
207,6 |
|
Equivalent risque de crédit pondéré |
6,6 |
5,6 |
Note 27 -Intérêts et produits assimilés
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
339,3 |
145,0 |
|
Opérations avec la clientèle (1) |
1 258,4 |
846,7 |
|
•Comptes ordinaires débiteurs |
2,9 |
0,1 |
|
•Crédits à l'exportation |
32,7 |
9,9 |
|
•Crédits de trésorerie |
75,9 |
34,7 |
|
•Crédits à moyen et long terme |
697,4 |
408,3 |
|
•Crédits divers et créances subordonnées |
341,9 |
287,6 |
|
•Opérations de hors-bilan |
110,2 |
105,6 |
|
•Divers |
-2,6 |
0,5 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
257,2 |
203,4 |
|
Produit net sur opérations de macro-couverture |
89,9 |
57,6 |
|
Total (2) |
1 944,8 |
1 252,7 |
|
(1)Dont reprise de dépréciation pour créances douteuses du fait du passage du temps (cf note 1.2) |
0,3 |
0,4 |
|
(2)Dont intérêts négatifs sur dettes et émissions de titres |
0,5 |
108,3 |
Note 28 -Intérêts et charges assimilées
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
-646,2 |
-59,9 |
|
Opérations avec la clientèle |
-139,9 |
-129,3 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
-669,7 |
-348,0 |
|
•Obligations |
-491,5 |
-329,7 |
|
•Titres de créances négociables |
-178,2 |
-18,3 |
|
Autres intérêts et charges assimilées |
-0,2 |
-0,2 |
|
Charge nette sur opérations de macro-couverture |
-6,0 |
-4,4 |
|
Total (*) |
-1 462,0 |
-541,8 |
|
(*)Dont intérêts négatifs sur créances et portefeuilles titres |
0,0 |
-3,3 |
Note 29 -Produits sur opérations de crédit-bail et location simple
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Loyers |
1 279,0 |
1 177,7 |
|
Autres produits |
91,0 |
83,8 |
|
Plus-values |
43,3 |
42,3 |
|
Coût du risque |
-11,0 |
-28,1 |
|
Total |
1 402,3 |
1 275,7 |
Note 30 -Charges sur opérations de crédit-bail et location simple
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Dotations aux amortissements |
-897,8 |
-1 025,2 |
|
Dotations aux provisions spéciales |
-149,0 |
-151,4 |
|
Moins-values |
-30,1 |
-31,8 |
|
Autres charges |
-85,0 |
-79,7 |
|
Total |
-1 161,9 |
-1 288,1 |
Note 31 -Revenus des titres à revenu variable
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2023 |
|
Participations |
0,2 |
0,2 |
|
Autres titres détenus à long terme |
0,0 |
1,2 |
|
Parts dans les entreprises liées (*) |
691,5 |
568,8 |
|
Total |
691,7 |
570,2 |
|
(*)dont : •Dividendes Bpifrance Participations : 572 M€ (475,3 M€ au 31 décembre 2022) •Excess Spread des titrisations auto retenues 1 et 2 : 111,3 M€ (86,9 M€ au 31 décembre 2022) |
||
Note 32 -Commissions
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Produits |
|
|
|
Commissions sur opérations avec la clientèle |
27,3 |
19,2 |
|
Commissions sur prestation de services financiers |
0,1 |
0,0 |
|
Total |
27,4 |
19,2 |
|
Charges |
|
|
|
Commissions sur opérations avec la clientèle |
-0,4 |
-0,2 |
|
Commissions sur opérations sur titres |
-2,6 |
-1,6 |
|
Total |
-3,0 |
-1,8 |
Note 33 -Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Solde des opérations sur titres de transaction |
0,0 |
0,0 |
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés |
0,2 |
2,3 |
|
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme |
3,8 |
-35,2 |
|
Total |
4,0 |
-32,9 |
Note 34 -Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations |
0,3 |
-1,4 |
|
Moins-values de cession |
-34,9 |
-31,7 |
|
Plus-values de cession |
0,0 |
0,3 |
|
Total |
-34,6 |
-32,8 |
Note 35 -Autres produits d’exploitation bancaire
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Produits facturés à des sociétés du Groupe |
45,6 |
35,4 |
|
Autres charges refacturées |
1,7 |
1,7 |
|
Utilisation des ressources partenaires en financement des aides à l'innovation |
-0,7 |
2,0 |
|
Produits accessoires d'assurance |
36,0 |
16,3 |
|
Commissions au titre du PGE |
5,6 |
0,0 |
|
Reprise de provisions disponibles |
9,6 |
0,0 |
|
Quote-part de subventions d'investissement |
1,2 |
1,3 |
|
Produits divers liés à l'activité innovation |
42,9 |
52,3 |
|
Autres produits |
17,2 |
25,6 |
|
Total |
159,1 |
134,6 |
Note 36 -Autres charges d’exploitation bancaire
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Dotations aux amortissements pour immobilisations incorporelles et corporelles hors exploitation |
0,0 |
0,0 |
|
Subventions activité Entrepreneuriat et Territoires |
-17,2 |
-17,3 |
|
Dotations aux provisions pour risques d'exploitation bancaire divers |
-31,7 |
-43,6 |
|
Rétrocession de produits de subventions de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement |
-0,8 |
-1,0 |
|
Autres charges |
-9,1 |
-9,0 |
|
Total |
-58,8 |
-70,9 |
Note 37 -Charges générales d’exploitation
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
Frais de personnel |
|
|
|
•Salaires et traitements |
-199,1 |
-177,8 |
|
•Charges des régimes à cotisations définies |
-23,3 |
-21,3 |
|
•Charges des régimes à prestations définies |
-2,9 |
5,4 |
|
•Autres charges sociales |
-70,7 |
-65,0 |
|
•Intéressement et participation |
-22,7 |
-20,2 |
|
•Charges fiscales |
-26,2 |
-20,8 |
|
•Dotations/reprises provisions pour engagements vis-à-vis du personnel |
-3,1 |
-2,4 |
|
Sous-total |
-348,0 |
-302,1 |
|
Impôts et taxes |
-17,9 |
-21,3 |
|
Autres frais administratifs |
-269,9 |
-213,1 |
|
Total |
-635,8 |
-536,5 |
37.1.Ventilation de la juste valeur des actifs couvrant les engagements de fin de carrière
|
(en %) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
OPCVM |
|
|
|
Obligataire |
78 % |
76 % |
|
Action |
15 % |
17 % |
|
Monétaire |
3 % |
3 % |
|
Autres |
4 % |
4 % |
|
Total |
100 % |
100 % |
37.2.Variation des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi
|
|
Indemnités de fin de carrière |
Frais |
Médailles |
TOTAL |
||||
|
(en M€) |
Obligations au titre des prestations |
Actifs du |
Passif / |
Obligations au titre des prestations |
Obligations sur les autres |
Obligations |
Actifs du |
Passif / |
|
Solde d'ouverture |
22,1 |
28,2 |
-6,1 |
1,1 |
1,3 |
24,6 |
28,2 |
-3,7 |
|
•Coût des services rendus au cours de la période |
1,4 |
0,0 |
1,4 |
0,0 |
0,3 |
1,7 |
0,0 |
1,7 |
|
•Intérêts sur le passif / l'actif au titre des prestations définies |
0,6 |
0,8 |
-0,2 |
0,0 |
0,0 |
0,7 |
0,8 |
-0,2 |
|
•Coût des services passés (*) |
0,1 |
0,0 |
0,1 |
0,0 |
0,0 |
0,1 |
0,0 |
0,1 |
|
•Effet des variations du cours des monnaies étrangères |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Cotisation au régime de l'employeur |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Cotisation au régime du participant |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Profit ou perte résultat de la liquidation |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Prestations payées |
-3,0 |
-3,0 |
0,0 |
-0,1 |
-0,1 |
-3,2 |
-3,0 |
-0,2 |
|
•Ecarts actuariels |
0,5 |
-1,1 |
1,6 |
-0,0 |
-0,2 |
0,3 |
-1,1 |
1,4 |
|
•dont écarts actuariels de la période liés à l'expérience |
0,7 |
0,0 |
0,7 |
-0,0 |
-0,1 |
0,6 |
0,0 |
0,6 |
|
•dont écarts actuariels sur ajustements liés aux hypothèses démographiques |
-0,2 |
0,0 |
-0,2 |
0,0 |
-0,0 |
-0,2 |
0,0 |
-0,2 |
|
•dont écarts actuariels sur ajustements des hypothèses financières |
0,0 |
-1,1 |
1,1 |
-0,0 |
-0,0 |
-0,0 |
-1,1 |
1,1 |
|
Solde de clôture |
21,7 |
24,9 |
-3,2 |
1,0 |
1,4 |
24,1 |
24,9 |
-0,8 |
|
(*)Impact de la réforme des retraites votée en 2023 |
||||||||
|
|
Indemnités de fin de carrière |
Frais |
Médailles |
TOTAL |
||||
|
(en M€) |
Obligations au titre des prestations |
Actifs du |
Passif / |
Obligations au titre des prestations |
Obligations sur les autres avantages |
Obligations |
Actifs du |
Passif / |
|
Solde d'ouverture |
29,2 |
29,9 |
-0,7 |
1,4 |
1,3 |
31,9 |
29,9 |
2,1 |
|
•Coût des services rendus au cours de la période |
2,2 |
0,0 |
2,2 |
0,0 |
0,3 |
2,4 |
0,0 |
2,4 |
|
•Intérêts sur le passif / l'actif au titre des prestations définies |
0,2 |
0,2 |
-0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,2 |
0,2 |
0,0 |
|
•Coût des services passés |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Effet des variations du cours des monnaies étrangères |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Cotisation au régime de l'employeur |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Cotisation au régime du participant |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Profit ou perte résultat de la liquidation |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
•Prestations payées |
-2,8 |
-2,8 |
0,0 |
-0,1 |
-0,0 |
-2,9 |
-2,8 |
-0,2 |
|
•Ecarts actuariels |
-6,6 |
0,9 |
-7,5 |
-0,2 |
-0,3 |
-7,1 |
0,9 |
-8,0 |
|
•dont écarts actuariels de la période liés à l'expérience |
0,7 |
0,0 |
0,7 |
-0,0 |
-0,1 |
0,5 |
0,0 |
0,5 |
|
•dont écarts actuariels sur ajustements liés aux hypothèses démographiques |
-0,3 |
0,0 |
-0,3 |
0,0 |
0,0 |
-0,3 |
0,0 |
-0,3 |
|
•dont écarts actuariels sur ajustements des hypothèses financières |
-7,0 |
0,9 |
-7,9 |
-0,2 |
-0,1 |
-7,3 |
0,9 |
-8,2 |
|
Solde de clôture |
22,1 |
28,2 |
-6,1 |
1,1 |
1,3 |
24,6 |
28,2 |
-3,7 |
Note 38 -Coût du risque
|
|
31/12/2023 |
|||
|
(en M€) |
Actif soustractif |
Provision collective |
Autres passifs |
TOTAL |
|
Dotations ou reprises nettes aux |
-116,5 |
96,0 |
2,6 |
-17,9 |
|
Pertes non provisionnées |
-8,9 |
0,0 |
0,0 |
-8,9 |
|
Récupérations sur créances amorties |
3,4 |
0,0 |
0,0 |
3,4 |
|
Solde |
-122,0 |
96,0 |
2,6 |
-23,4 |
|
|
31/12/2022 |
|||
|
(en M€) |
Actif soustractif |
Provision collective |
Autres passifs |
TOTAL |
|
Dotations ou reprises nettes aux |
-124,3 |
33,1 |
-2,5 |
-93,7 |
|
Pertes non provisionnées |
-5,5 |
0,0 |
0,0 |
-5,5 |
|
Récupérations sur créances amorties |
8,6 |
0,0 |
0,0 |
8,6 |
|
Solde |
-121,2 |
33,1 |
-2,5 |
-90,6 |
Note 39 -Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
|
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|||
|
(en M€) |
Titres d'investissement |
Immobilisations incorporelles et corporelles d'exploitation |
Participations et
autres titres
détenus à long
terme |
TOTAL |
TOTAL |
|
Dotations aux dépréciations |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
-4,3 |
|
Reprises de dépréciations |
2,0 |
0,0 |
0,0 |
2,0 |
2,0 |
|
Moins-values de cession |
0,0 |
-0,3 |
0,0 |
-0,3 |
-0,5 |
|
Plus-values de cession |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
2,1 |
|
Solde |
2,0 |
-0,3 |
0,0 |
1,7 |
-0,7 |
Note 40 -Passage entre le résultat social et le résultat financier
|
|
31/12/2023 |
||
|
(en M€) |
Crédit-bail et location immobilier |
Crédit-bail et location mobilier |
TOTAL |
|
Dotations aux amortissements comptables |
-331,3 |
-566,5 |
-897,8 |
|
Plus/moins-values comptables |
5,1 |
8,2 |
13,3 |
|
Total |
-326,2 |
-558,3 |
-884,5 |
|
Dotations aux amortissements financiers |
-333,2 |
-609,6 |
-942,8 |
|
Plus/moins-values financières |
5,1 |
0,7 |
5,8 |
|
Dépréciation financière sur éléments d'actif |
0,0 |
-1,0 |
-1,0 |
|
Total |
-328,1 |
-609,9 |
-938,0 |
|
Variation de la réserve latente |
-1,9 |
-51,6 |
-53,5 |
Note 41 -Principaux soldes intermédiaires de gestion financiers
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
1 465,8 |
1 418,5 |
|
Charges générales d'exploitation |
-635,8 |
-536,5 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-59,2 |
-47,8 |
|
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
770,8 |
834,2 |
|
Coût du risque |
-33,7 |
-121,4 |
|
RÉSULTAT D'EXPLOITATION |
737,1 |
712,8 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
1,7 |
-0,7 |
|
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT |
738,8 |
712,1 |
|
Résultat exceptionnel |
0,0 |
0,0 |
|
Impôt sur les bénéfices |
-16,4 |
-44,9 |
|
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
-52,3 |
-8,8 |
|
Résultat Net |
670,1 |
658,4 |
Note 42 -Situation fiscale
La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés s'effectue selon la méthode de l'impôt exigible.
Le résultat fiscal de l’exercice 2023 (provisoire) au taux de droit commun est bénéficiaire de 108,5 M€, compte tenu des principales réintégrations ou déductions nettes suivantes :
|
(en M€) |
|
|
Résultat comptable avant impôt de l'exercice |
765,9 |
|
Dividendes |
-551,3 |
|
Étalement enveloppe des prêts bonifiés |
-30,6 |
|
Dotation / reprise nette de la provision collective |
-96,0 |
|
Frais de dossier et d'instruction à étaler |
0,6 |
|
Taxes et contributions diverses non déductibles |
30,9 |
|
Subvention activité Entrepreneuriat et Territoires |
17,2 |
|
Provision pour impôts |
-26,0 |
|
Autres provisions |
-2,2 |
|
Résultat fiscal |
108,5 |
Le résultat fiscal au taux de droit commun, soit 25,83 %, génère une charge d’impôt de 28 M€ après imputation des crédits d’impôts.
Aucune charge d’impôt n’est constatée pour le résultat fiscal au taux réduit de 15 %.
Note 43 -Information sectorielle
Bpifrance exerce principalement les métiers suivants :
•les prêts à long et moyen terme : il s’agit de financements à long et moyen terme sous forme de prêts directs, de crédit-bail mobilier et immobilier et de location financière ; ils comprennent également les prêts innovation,
•le financement court terme regroupe notamment les opérations de financement de créances publiques en Métropole et dans les DROM, soit directement, soit par signature,
•les interventions en garantie couvrent les banques et les organismes d’intervention en fonds propres, des risques de défaillance des bénéficiaires de financement,
•les aides au financement de l’innovation sous forme d’avances remboursables ou de subventions,
Dans la rubrique « autres » figurent principalement les produits des participations et, dans une moindre mesure, les produits de placement des fonds propres et les refacturations.
|
(en M€) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
||
|
Activité |
P N B financier |
Encours moyen |
P N B financier |
Encours moyen |
|
Prêts à long et moyen terme |
548,2 |
45 026,1 |
655,1 |
44 147,0 |
|
•dont crédit-bail |
82,9 |
6 121,6 |
73,0 |
6 049,8 |
|
Financement court terme |
81,4 |
1 583,8 |
69,9 |
2 175,2 |
|
Garantie |
160,1 |
18 915,9 |
126,3 |
18 099,6 |
|
•dont commissions |
129,2 |
|
119,2 |
|
|
•dont produits financiers |
16,3 |
|
4,8 |
|
|
Innovation |
52,3 |
|
61,3 |
|
|
Autres |
623,8 |
|
505,9 |
|
|
•dont dividendes reçus |
579,9 |
|
482,0 |
|
|
Garantie : |
|
|
|
|
|
Changement de méthode de calcul des encours moyen. Depuis 2019 l'encours moyen est calculé mensuellement vs trimestriellement auparavant. |
||||
|
En 2018 les pénalites de RA étaient classées dans les commissions. |
||||
|
Autres : Suite à la fusion le PNB de l'activité Création ainsi que les dividendes reçus sont désormais classés dans la catégorie Autres. |
||||
Note 44 -Activités pour compte de tiers
Les opérations gérées par Bpifrance (mandataire) pour le compte de tiers (mandant) ne figurent pas au bilan de la banque.
|
|
31/12/2023 |
|||||||
|
|
Actif |
Passif |
Hors bilan |
|||||
|
(en M€) |
Créances |
Compte du mandant |
Disponibilités |
Total |
Dettes |
Compte du mandant |
Total |
|
|
Activité de financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ARI (*) |
40,1 |
0 |
0 |
40,1 |
0 |
40,1 |
40,1 |
17,1 |
|
Fonds de dettes |
25,2 |
0 |
0 |
25,2 |
0 |
25,2 |
25,2 |
0 |
|
FDES PBAR |
237,1 |
0 |
25,7 |
262,8 |
0 |
262,8 |
262,8 |
0 |
|
Activité de garantie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PGE |
27,5 |
0 |
0 |
27,5 |
0 |
27,5 |
27,5 |
54 457,8 |
|
Fonds gérés DROM |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Camulor |
0 |
0 |
0,2 |
0,2 |
0 |
0,2 |
0,2 |
0 |
|
FGRU (*) |
0 |
0 |
4,3 |
4,3 |
0 |
4,3 |
4,3 |
0 |
|
Prêts étudiants |
0 |
0 |
66,4 |
66,4 |
0 |
66,4 |
66,4 |
554,6 |
|
FCS |
0 |
0 |
110,6 |
110,6 |
0 |
110,6 |
110,6 |
106,4 |
|
Activité d'aides à l'innovation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Assurance Prospection |
522,7 |
0 |
0 |
522,7 |
15,4 |
507,3 |
522,7 |
243,4 |
|
ATOUT |
0 |
0 |
42,7 |
42,7 |
0 |
42,7 |
42,7 |
0 |
|
FUI |
0,2 |
0 |
33,5 |
33,7 |
10,6 |
23,1 |
33,7 |
0,6 |
|
PSPC |
233,5 |
0 |
66,4 |
299,9 |
159,3 |
140,6 |
299,9 |
116,6 |
|
FIS |
3,5 |
0 |
5 |
8,5 |
5,3 |
3,2 |
8,5 |
4,7 |
|
FSN |
51,9 |
0 |
92,4 |
144,3 |
13,9 |
130,4 |
144,3 |
2,6 |
|
PIAVE |
56,6 |
0 |
49,1 |
105,7 |
9,9 |
95,8 |
105,7 |
13,5 |
|
PSIM |
18,7 |
0 |
19,5 |
38,2 |
1,5 |
36,7 |
38,2 |
1,4 |
|
FGI CONCOURS d' INNOVATION PIA3 |
55,9 |
0 |
18,7 |
74,6 |
24,9 |
49,7 |
74,6 |
14 |
|
FNI-PRI |
5,3 |
0 |
16,4 |
21,7 |
0,6 |
21,1 |
21,7 |
0,5 |
|
French Tech |
0 |
0 |
0,3 |
0,3 |
0 |
0,3 |
0,3 |
0 |
|
French Tech Tremplin |
0,5 |
0 |
1,6 |
2,1 |
1,6 |
0,5 |
2,1 |
0 |
|
PIA4 DEMONSTRATEURS DIRIGE |
153,4 |
445,4 |
9,4 |
608,2 |
608,2 |
0 |
608,2 |
332,1 |
|
PIA4 DIRIGE DEPLOIEMENT |
233,6 |
1 400,4 |
40 |
1 674,0 |
1 674,0 |
0 |
1 674,0 |
378,7 |
|
PIA4 DIRIGE MATURATION |
24 |
13,2 |
147,6 |
184,8 |
184,8 |
0 |
184,8 |
586,1 |
|
PIA4 FR2030 INDUST |
27,2 |
511,8 |
376,7 |
915,7 |
915,7 |
0 |
915,7 |
2 817,6 |
|
PIA4 REGIONALISE |
12,5 |
0 |
26,3 |
38,8 |
28,2 |
10,6 |
38,8 |
33,7 |
|
PIA 4 STRUCTUREL |
59 |
351,8 |
24,5 |
435,3 |
435,3 |
0 |
435,3 |
279,1 |
|
FGI ATF PIA3 |
108,9 |
0 |
18,2 |
127,1 |
95,7 |
31,4 |
127,1 |
79,4 |
|
SIA |
0 |
3,6 |
3,3 |
6,9 |
6,9 |
0 |
6,9 |
0 |
|
PLAN BATTERIES |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
DEEP TECH GPT |
3,1 |
0 |
2,2 |
5,3 |
2,9 |
2,4 |
5,3 |
0,7 |
|
GRANDS DEFIS GPT |
0 |
18,7 |
12,6 |
31,3 |
31,3 |
0 |
31,3 |
2,2 |
|
IPCEI H2 |
0 |
846,1 |
49,4 |
895,5 |
895,5 |
0 |
895,5 |
0 |
|
FONDS INVESTISSEMENT INDUSTRIEL |
2,2 |
638,4 |
82,6 |
723,2 |
723,2 |
0 |
723,2 |
16 |
|
FRENCH TECH TREMPLIN BOURSES |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1,6 |
|
AII DEEPTECH 2 |
0 |
0 |
19,6 |
19,6 |
0,3 |
19,3 |
19,6 |
0 |
|
ENTREPRENEURIAT |
0 |
0 |
35,6 |
35,6 |
31,2 |
4,4 |
35,6 |
14,4 |
|
FRI GPT |
53,9 |
0 |
139,2 |
193,1 |
47,1 |
146 |
193,1 |
35,5 |
|
Total |
1 956,5 |
4 229,4 |
1 540,0 |
7 725,9 |
5 923,3 |
1 802,6 |
7 725,9 |
60 110,3 |
|
(*)ARI : Aides à la réindustrialisation |
||||||||
|
FDES PBAR : Fonds de Développement Economique et Social |
||||||||
|
PGE : Prêt Garanti par l'Etat. |
||||||||
|
FCS : Fonds de cohésion social |
||||||||
|
FGRU : Fonds de Garantie pour le Renouvellement Urbain |
||||||||
|
FSN : Fonds national pour la Société Numérique |
||||||||
|
PSIM : Programme de Soutien à l'Innovation Majeure |
||||||||
|
PSPC : Projet de recherche et de développement Structurants des Pôles de Compétitivité |
||||||||
|
FUI : Fonds Unique Interminitériel |
||||||||
|
FNI-PRI : Fonds national d'innovation - Partenariats régionaux d'avenir |
||||||||
|
PIAVE : Projets Industriels d'Avenir |
||||||||
|
ATF PIA 3 : Accompagnement et Transformation des Filières- Programme Investissement d’Avenir 3 |
||||||||
|
SIA : Satt incubateurs accélérateurs |
||||||||
|
PIA4 : 4e programme d'investissements d'avenir |
||||||||
|
|
31/12/2022 |
|||||||
|
|
Actif |
Passif |
Hors bilan |
|||||
|
(en M€) |
Créances |
Compte du mandant |
Disponibilités |
Total |
Dettes |
Compte du mandant |
Total |
|
|
Activité de financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ARI (*) |
58,3 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
58,3 |
0,0 |
0,0 |
|
Fonds de dettes |
41,2 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
41,2 |
0,0 |
0,0 |
|
FDES PBAR |
241,0 |
0,0 |
50,8 |
291,8 |
0,0 |
291,8 |
291,8 |
0,0 |
|
Activité de garantie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PGE |
0,0 |
0,0 |
305,1 |
305,1 |
0,0 |
305,1 |
305,1 |
82 253,1 |
|
Fonds gérés DROM |
0,0 |
0,0 |
63,5 |
63,5 |
0,0 |
63,5 |
63,5 |
0,0 |
|
Camulor |
0,0 |
0,0 |
0,2 |
0,2 |
0,0 |
0,2 |
0,2 |
0,0 |
|
FGRU (*) |
0,0 |
0,0 |
4,4 |
4,4 |
0,0 |
4,4 |
4,4 |
0,0 |
|
Prêts étudiants |
0,0 |
0,0 |
53,2 |
53,2 |
0,0 |
53,2 |
53,2 |
418,6 |
|
FCS |
0,0 |
0,0 |
111,8 |
111,8 |
0,0 |
111,8 |
111,8 |
95,1 |
|
Activité d'aides à l'innovation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Assurance Prospection |
441,0 |
0,0 |
-9,0 |
432,0 |
0,0 |
432,0 |
432,0 |
270,0 |
|
ATOUT |
0,0 |
0,0 |
43,0 |
43,0 |
0,0 |
43,0 |
43,0 |
0,0 |
|
FUI |
0,0 |
0,0 |
38,0 |
38,0 |
20,0 |
18,0 |
38,0 |
1,0 |
|
PSPC |
227,0 |
0,0 |
57,0 |
284,0 |
215,0 |
69,0 |
284,0 |
176,0 |
|
FIS |
3,0 |
0,0 |
5,0 |
8,0 |
8,0 |
0,0 |
8,0 |
6,0 |
|
FSN |
68,0 |
0,0 |
79,0 |
147,0 |
28,0 |
119,0 |
147,0 |
9,0 |
|
PIAVE |
67,0 |
0,0 |
40,0 |
107,0 |
14,0 |
93,0 |
107,0 |
19,0 |
|
PSIM |
25,0 |
0,0 |
14,0 |
39,0 |
2,0 |
37,0 |
39,0 |
2,0 |
|
FGI CONCOURS d' INNOVATION PIA3 |
60,0 |
0,0 |
10,0 |
70,0 |
42,0 |
28,0 |
70,0 |
23,0 |
|
FNI-PRI |
8,0 |
0,0 |
14,0 |
22,0 |
1,0 |
21,0 |
22,0 |
1,0 |
|
French Tech |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
French Tech Tremplin |
0,0 |
4,0 |
0,0 |
4,0 |
4,0 |
0,0 |
4,0 |
0,0 |
|
IPCEI H2 |
0,0 |
776,0 |
69,0 |
845,0 |
845,0 |
0,0 |
845,0 |
190,0 |
|
PIA4 DEMONSTRATEURS DIRIGE |
60,0 |
227,0 |
63,0 |
350,0 |
350,0 |
0,0 |
350,0 |
336,0 |
|
PIA4 DIRIGE DEPLOIEMENT |
162,0 |
|
11,0 |
173,0 |
155,0 |
18,0 |
173,0 |
267,0 |
|
PIA4 DIRIGE MATURATION |
9,0 |
73,0 |
-4,0 |
78,0 |
78,0 |
0,0 |
78,0 |
90,0 |
|
PIA4 FR2030 INDUST |
0,0 |
0,0 |
105,0 |
105,0 |
45,0 |
60,0 |
105,0 |
94,0 |
|
PIA4 REGIONALISE |
3,0 |
0,0 |
42,0 |
45,0 |
5,0 |
40,0 |
45,0 |
8,0 |
|
PIA 4 STRUCTUREL |
19,0 |
237,0 |
17,0 |
273,0 |
273,0 |
0,0 |
273,0 |
148,0 |
|
FGI ATF PIA3 |
88,0 |
0,0 |
286,0 |
374,0 |
360,0 |
14,0 |
374,0 |
108,0 |
|
SIA |
0,0 |
9,0 |
1,0 |
10,0 |
10,0 |
0,0 |
10,0 |
0,0 |
|
PLAN BATTERIES |
0,0 |
0,0 |
73,0 |
73,0 |
73,0 |
0,0 |
73,0 |
0,0 |
|
DEEP TECH GPT |
3,0 |
0,0 |
4,0 |
7,0 |
6,0 |
1,0 |
7,0 |
2,0 |
|
GRANDS DEFIS GPT |
0,0 |
22,0 |
9,0 |
31,0 |
31,0 |
0,0 |
31,0 |
5,0 |
|
FONDS INVESTISSEMENT INDUSTRIEL |
0,0 |
851,0 |
132,0 |
983,0 |
983,0 |
0,0 |
983,0 |
58,0 |
|
ENTREPRENEURIAT |
0,0 |
0,0 |
60,0 |
60,0 |
34,0 |
26,0 |
60,0 |
8,0 |
|
FRI GPT |
50,0 |
0,0 |
126,0 |
176,0 |
34,0 |
142,0 |
176,0 |
25,0 |
|
Total |
1 633,5 |
2 199,0 |
1 874,0 |
5 607,0 |
3 616,0 |
2 090,5 |
5 607,0 |
84 612,9 |
|
(*)ARI : Aides à la réindustrialisation |
||||||||
|
FDES PBAR : Fonds de Développement Economique et Social |
||||||||
|
PGE : Prêt Garanti par l'Etat. |
||||||||
|
FCS : Fonds de cohésion social |
||||||||
|
FGRU : Fonds de Garantie pour le Renouvellement Urbain |
||||||||
|
FSN : Fonds national pour la Société Numérique |
||||||||
|
PSIM : Programme de Soutien à l'Innovation Majeure |
||||||||
|
PSPC : Projet de recherche et de développement Structurants des Pôles de Compétitivité |
||||||||
|
FUI : Fonds Unique Interministériel |
||||||||
|
FNI-PRI : Fonds national d'innovation - Partenariats régionaux d'avenir |
||||||||
|
PIAVE : Projets Industriels d'Avenir |
||||||||
|
ATF PIA 3 : Accompagnement et Transformation des Filières- Programme Investissement d’Avenir 3 |
||||||||
|
SIA : Satt incubateurs accélérateurs |
||||||||
|
PIA4 : 4e programme d'investissements d'avenir |
||||||||
Note 45 -Effectifs
L'effectif moyen s'établit à 3 080,4 salariés en 2023, dont 90 % de cadres.
Note 46 -Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration
Les rémunérations versées aux administrateurs au titre de la présence et aux présidents des comités métiers s’établissent à 182 milliers d’euros.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2023)
A l'assemblée générale
Bpifrance
27-31 avenue du Général Leclerc
94700 Maisons Alfort
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Bpifrance relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Dépréciations et provisionnement du risque de crédit
Dépréciations et provisionnement au titre du risque de crédit attendu sur les encours sains et dégradés (« bucket 1 », « bucket 2 ») :
Comme indiqué dans les notes 5.4 et 5.5 de l’annexe aux comptes consolidés, Bpifrance comptabilise, au titre des pertes de crédit attendues des dépréciations et des provisions sur les encours sains et dégradés.
Comme indiqué dans la note 6.17 de l’annexe aux comptes consolidés, le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit attendu sur encours sains et dégradés (bilan et hors-bilan) s’élève à 512,1 M€ au 31 décembre 2023. Ces dépréciations et provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit (la probabilité de défaut, le taux de pertes en cas de défaut, ...) en tenant compte de données macro-économiques prospectives.
Les encours de crédit sont initialement classés en « bucket 1 ». Dans le cas où ils n’ont pas connu d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’origine (SICR), ils restent classés en « bucket 1 » et leurs dépréciations et provisions sont fondées sur les pertes de crédit attendues à 12 mois. En cas d’augmentation significative du risque de crédit, les encours de crédit sont transférés en « bucket 2 » et leurs dépréciations et provisions sont déterminées sur la base des pertes attendues à maturité.
Compte tenu notamment du contexte inflationniste et de la hausse des taux d’intérêts, la méthodologie relative au modèle de calcul des pertes attendues de Bpifrance a nécessité un certain nombre d’ajustements tel que précisé dans la note 8.2.9.5 de l’annexe.
Nous avons considéré que l’évaluation du risque de crédit attendu constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations et provisions induites constituent une estimation significative, en raison :
•du risque d’incidence matérielle sur les résultats de l'établissement.
•de la complexité de la détermination de paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en « bucket 1 » et « bucket 2 ».
•du contexte d’incertitudes persistantes marqué par les tensions sur les matières premières et l’énergie ainsi que la hausse des taux d’intérêt et l’inflation.
Dépréciations et provisionnement au titre du risque de crédit avéré sur base individuelle (« bucket 3 ») :
Bpifrance comptabilise des dépréciations et provisions pour couvrir les pertes de crédit résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Comme indiqué dans la note 5.5 de l’annexe aux comptes consolidés, la direction calcule des dépréciations sur base individuelle par différence entre la valeur comptable de l’actif présentant un risque de crédit avéré et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie qu’elle estime recouvrable à maturité après prise en compte de la mise en jeu des garanties.
Comme indiqué dans la note 6.17 de l’annexe aux comptes consolidés, le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit avéré s’élève à 784,5 M€ au 31 décembre 2023.
Nous avons considéré la détermination des dépréciations et provisions pour risque de crédit avéré comme un point clé de l’audit en raison :
•de l’importance relative des encours de prêts dans le bilan et des engagements consentis à la clientèle.
•de l’importance de la valeur des garanties, de la couverture par les fonds de garantie, ainsi que de l'évaluation des flux recouvrables.
Nous avons pris connaissance des dispositifs de contrôle interne mis en place par l'établissement pour identifier les créances concernées et évaluer le montant des dépréciations et provisions à comptabiliser.
Nous avons également testé la conception et l’efficacité opérationnelle de contrôles que nous avons jugés clés relatifs à ces dispositifs.
Pour les dépréciations et provisions des encours sains et dégradés, nous avons effectué un examen critique de la documentation mise à disposition pour justifier la méthodologie utilisée et apprécier les critères d’identification par Bpifrance des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, des paramètres économiques projetés y compris l’examen des scénarios et du dispositif de gouvernance encadrant leur mise à jour.
Pour les dépréciations et provisions estimées sur base individuelle, nos travaux ont consisté en :
•un examen du dispositif de suivi des contreparties douteuses et contentieuses ;
•un examen du processus de détermination des dépréciations sur les dossiers en défaut (incluant la prise en compte de la valorisation des garanties) ;
•à tester les contrôles automatisés sur le déclassement des crédits et le calcul des montants de dépréciation.
Nous avons mis en œuvre par ailleurs les procédures substantives suivantes :
•pour les dépréciations des encours sains et dégradés, nous avons apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus et leur modélisation, effectué un calcul indépendant de la provision au 31 décembre 2023 sur un échantillon de portefeuilles de crédit, réalisé des procédures sur les ajustements (dans le modèle et en dehors du modèle) apportés aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues et nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification de ces ajustements.
•pour les dépréciations sur base individuelle, nous nous sommes assurés, au moyen de sondages sur des dossiers de crédit, de l’adéquation de la dépréciation comptabilisée eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par l'établissement.
Évaluation des participations dans les entreprises mises en équivalence
Bpifrance détient des participations sur lesquelles elle exerce une influence notable. Dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés du groupe Bpifrance, ces participations sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence qui consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part que le groupe détient dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. Le compte de résultat reflète la quote-part du groupe dans le résultat des entreprises mises en équivalence.
Comme indiqué dans la note 3.3 des comptes consolidés, la valeur des participations mises en équivalence fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions de la norme IAS 36 relative à la dépréciation d’actifs, s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs évènements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation et que ces évènements sont susceptibles d’avoir un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés.
La valeur comptable des participations mises en équivalence est alors comparée à la valeur recouvrable qui correspond à la valeur la plus élevée entre d’une part, la valeur d’utilité calculée généralement selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés ou des méthodes multicritères, et d’autre part la juste valeur diminuée des coûts de vente.
Au regard de l’importance relative des participations mises en équivalence dans le bilan du groupe et de la part significative de jugement requise par la détermination des valeurs d’utilité, nous avons considéré que la mise en œuvre des tests de dépréciation des participations mises en équivalence constituait un point clé de notre audit.
Au 31 décembre 2023, les participations mises en équivalence s’élèvent à 4 170,6 M€ - cf. note 6.12 de l’annexe aux états financiers consolidés.
La Direction a mis en place un dispositif de contrôle pour l’identification d’indicateurs objectifs de dépréciation et l’estimation des valeurs recouvrables et notamment des valeurs d’utilité sur titres mis en équivalence. Nous avons examiné le dispositif de contrôle en vigueur et notamment :
•l’identification d’éventuels indices de pertes de valeurs ;
•les méthodes et modèles mis en œuvre par le groupe pour l’évaluation des valeurs recouvrables ;
•la documentation des analyses réalisées.
Avec le support de nos experts en évaluation, nous avons examiné, pour les principales participations mises en équivalence au 31 décembre 2023 :
•l’approche retenue et les données utilisées par le groupe (valorisation boursière, performances récentes ou prévisions de résultats…) pour apprécier l’existence d’indicateurs objectifs de dépréciation ou estimer la valeur d’utilité des titres ;
•les paramètres de marché retenus pour l’estimation des valeurs d’utilité (beta et prime de marché notamment) ;
•les paramètres d’évaluation (taux d’actualisation, taux de croissance à long terme) ;
•les calculs des modèles d’évaluation.
Nous avons examiné par ailleurs les informations communiquées dans l’annexe aux comptes consolidés.
Évaluation des actifs financiers à la juste valeur par résultat ou capitaux propres classés en niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur
Bpifrance détient via son pôle Investissement, un portefeuille de participations non cotées, d’obligations convertibles ou remboursables en actions et de parts d’OPCVM, comptabilisés en date d’acquisition au prix de négociation.
Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur de ces actifs financiers détenus en direct ou par le biais de fonds de capital investissement est estimée par comparaison avec d’éventuelles transactions récentes portant sur le capital des participations concernées, réalisées avec des tiers indépendants et dans des conditions normales de marché. En l’absence de telles références, la juste valeur est déterminée (tout en tenant compte de l’environnement économique incertain), à partir de techniques communément utilisées (multiples d’EBIT ou d’EBITDA, flux de trésorerie actualisés, etc.) ou sur la base de la quote-part d’actif net revenant au groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes, s’agissant des parts de fonds gérés par des sociétés externes au groupe.
Nous avons considéré la détermination de la juste valeur des participations non cotées comme un point clé de l’audit au 31 décembre 2023, en raison :
•du risque d’incidence significative sur les résultats du groupe, au regard de l’importance du poste au niveau des états financiers consolidés ;
•de l’importance du jugement requis pour la détermination des justes valeurs et du recours à des données non observables ;
•de la sensibilité des valeurs d’utilité à certains paramètres d’évaluation.
Au 31 décembre 2023, la valeur des actifs financiers classés en niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur et comptabilisés (cf. note 6.20) :
•à la juste valeur par résultat s’élève à 7 244,5 M€ ;
•à la juste valeur par capitaux propres s’élève à 6 737,8 M€.
La Direction a mis en place un dispositif de contrôle pour l’identification et le suivi opérationnel des actifs enregistrés à la juste valeur par résultats ou capitaux propres de niveau 3 et pour l’évaluation de leur juste valeur.
Nous avons examiné ce dispositif et testé, sur base d’échantillons, la conception et l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles clés portant notamment sur :
•Le choix des approches d’évaluation de la juste valeur, s’agissant de participations non cotées, des parts d’OPCVM ou d’autres actifs enregistrés à la juste valeur ;
•La détermination des paramètres de marché (beta et prime de marché) ou d’évaluation (flux contractuels attendus le cas échéant, taux d’actualisation, taux de croissance, multiples d’Ebit ou d’Ebitda, etc.) ;
•La documentation des analyses réalisées et les contrôles de premier et de second niveau sur ces analyses.
Avec le support de nos experts en évaluation, nous avons examiné une sélection de lignes du portefeuille au 31 décembre 2023 et réalisé les travaux suivants :
•Examen des données retenues par le groupe et analyse critique de la méthodologie d’évaluation dans le contexte économique actuel ;
•Vérification arithmétique des modèles d’évaluation ;
•Examen des paramètres d’évaluation (taux d’actualisation, taux de croissance à long terme, taux d’impôt, multiples sectoriels) ;
•Validation des valeurs liquidatives des fonds retenues.
•Examen du classement des actifs selon leur hiérarchie de valeur.
Nous avons examiné par ailleurs les informations communiquées dans l’annexe aux états financiers consolidés.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bpifrance par votre assemblée générale du 28 mai 2009 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 11 mai 2022 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG Audit FS I était dans la 15ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 2ème année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
•il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
•il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
•il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
•concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 25 mars 2024
Les commissaires aux comptes
|
PricewaterhouseCoopers Audit |
KPMG AUDIT FS I SAS |
|
Pierre Clavié |
Nicolas Bourhis |
Bpifrance
Siège social : 27-31 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuel
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l'assemblée générale de Bpifrance,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bpifrance relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Dépréciations et provisionnement du risque de crédit
Bpifrance comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes annuels, la direction calcule des dépréciations sur base individuelle par différence entre la valeur comptable de l’actif présentant un risque de crédit avéré et la valeur actualisée au taux d’origine du contrat des flux futurs de trésorerie qu’elle estime recouvrable après prise en compte de la mise en jeu des garanties.
Les provisions collectives sur encours sains sont calculées en analysant le risque de crédit sur un ensemble homogène de créances, identifié au moyen des notations internes du portefeuille. Les provisions collectives sur encours sains sont estimées à partir de simulations de scenarii stochastiques qui associent à chaque contrepartie une date éventuelle de défaut et un taux de perte en cas de défaut.
Pour tenir compte de la conjoncture économique, marquée notamment par un contexte inflationniste, des difficultés de levées de fond des entreprises innovantes ou encore une incertitude sur la valorisation de l'immobilier commercial, la méthodologie relative au modèle de calcul des provisions collectives sur encours sains de Bpifrance a nécessité un certain nombre d’ajustements tel que précisé dans la note 24 de l’annexe.
L’évaluation des dépréciations et des provisions requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions (ou groupes d’expositions homogènes) présentant un risque de non-recouvrement ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement au 31 décembre 2023.
Comme indiqué dans la note 24 de l’annexe aux comptes annuels, le montant des dépréciations et des provisions pour risque de crédit s’élève à 1 056,3 M€ au 31 décembre 2023. Nous avons considéré la détermination des dépréciations et des provisions des créances pour risque de crédit comme un point clé de l’audit en raison :
(i)Concernant l'estimation des provisions collectives sur encours sains :
•du risque d’incidence matérielle sur les résultats de l'établissement ;
•de la complexité de la détermination de paramètres et modalités de calculs des provisions ;
•du contexte d’incertitudes persistantes.
(ii)Concernant l'estimation des dépréciations et provisions sur base individuelle, en raison :
•de l’importance relative des encours de prêts dans le bilan et des engagements consentis à la clientèle ;
•de l’importance de la valeur des garanties, de la couverture par les fonds de garantie, ainsi que de l'évaluation des flux recouvrables.
Nous avons pris connaissance des dispositifs de contrôle interne mis en place par l'établissement pour identifier les créances concernées et évaluer le montant des dépréciations et provisions sur ces encours à comptabiliser.
Nous avons également testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles que nous avons jugés clés relatives à ces dispositifs.
Pour les provisions collectives sur encours sains, nous avons effectué une revue critique de la documentation mise à disposition pour justifier la méthodologie utilisée et apprécier les critères d’identification par Bpifrance des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte actuel, des paramètres économiques projetés y compris la revue des scénarios et du dispositif de gouvernance encadrant leur mise à jour.
Pour les dépréciations et provisions estimées sur base individuelle, nos travaux ont consisté en :
•Un examen du dispositif de suivi des contreparties douteuses et contentieuses ;
•Un examen du processus de détermination des dépréciations et provisions sur une sélection de dossiers en défaut (incluant la prise en compte de la valorisation des garanties) ;
•Une évaluation des contrôles automatisés sur le déclassement des crédits et le calcul des montants de dépréciation et provision.
Nous avons mis en œuvre par ailleurs les procédures substantives suivantes :
•Pour les provisions collectives sur encours sains, nous avons apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus et leur modélisation, effectué un calcul indépendant de la provision au 31 décembre 2023 sur un échantillon de portefeuilles de crédit, réalisé des procédures sur les ajustements apportés aux modalités de calcul des provisions et nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification de ces ajustements ;
•Pour les dépréciations sur base individuelle, nous avons apprécié, au moyen de sondages sur des dossiers de crédit, de l’adéquation de la dépréciation comptabilisée eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par l'établissement.
Évaluation des parts dans les entreprises liées
Les parts dans les entreprises liées de Bpifrance (essentiellement dans Bpifrance Participations) sont enregistrées à leur valeur d’entrée au prix d’acquisition, puis évaluées à la clôture de l’exercice au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité.
Comme indiqué dans la note 1.2, partie « Participations, parts dans les entreprises liées », de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’utilité peut être déterminée selon différentes approches tenant compte selon la nature des parts dans les entreprises liées, la valeur de marché, de la valeur d'actif net, des perspectives d'activité de la société émettrice, des perspectives de réalisation ou de la conjoncture économique.
Nous avons considéré l’évaluation des parts dans les entreprises liées comme un point clé de l’audit au 31 décembre 2023, en raison :
•du risque d’incidence significative sur les résultats de Bpifrance, au regard de l’importance du poste au niveau de l’entité et du risque de variation de valeur des actifs détenus par les principales parts dans les entreprises liées de Bpifrance ;
•de l’importance du jugement requis pour la détermination des valeurs d’utilité tant pour l’élaboration de trajectoires projetées ou la valorisation d’actifs sous-jacents non cotés impliquant le recours à des modèles ou données non observables ;
•de la sensibilité des valeurs d’utilité à certains paramètres d’évaluation.
Comme indiqué dans la note 7.1 de l’annexe aux comptes annuels, au 31 décembre 2023, la valeur brute des parts dans les entreprises liées s’élève à 21 495,8 M€ et une dépréciation cumulée de 0,3 M€ est constatée dans les comptes.
La Direction a mis en place un dispositif de contrôle pour l’identification et le suivi opérationnel des parts dans les entreprises liées.
Nous avons examiné la documentation du test de dépréciation retenu par la Direction sur les principales parts dans les entreprises liés et effectué une revue critique des méthodologies d’évaluation y compris, avec le support de nos experts en évaluation, des actifs sous-jacents de Bpifrance Participations.
Nous avons également procédé à :
•une vérification arithmétique des résultats des modèles d’évaluation ;
•un examen des principaux paramètres d’évaluation retenus des actifs sous-jacents de Bpifrance Participations (taux d’actualisation, taux de croissance à long terme, multiples sectoriels …).
Nous avons apprécié par ailleurs les informations communiquées dans l’annexe aux comptes annuels.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bpifrance par l'assemblée générale du 28 mai 2009 pour le cabinet KPMG AUDIT FS I et du 11 mai 2022 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG Audit FS I était dans la 15ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 2ème année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
•il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
•il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
•il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 mars 2024
Les commissaires aux comptes
|
KPMG Audit FS I |
PricewaterhouseCoopers Audit |
|
Nicolas BOURHIS |
Pierre CLAVIE |
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Bpifrance
27-31 avenue du Général Leclerc
94700 Maisons Alfort
A l’assemblée générale de la société Bpifrance,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l’article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Avenant No.1 à la convention de prestation de services pour la gestion du FII
Parties cocontractantes : EPIC Bpifrance, Bpifrance et Bpifrance Investissement
Personnes concernées : l'EPIC Bpifrance en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10% et M. Cabrol en tant qu'administrateur commun de Bpifrance et Bpifrance Investissement.
Nature, objet et modalités : EPIC France, Bpifrance et Bpifrance Investissement ont conclu le 21 décembre 2018 une convention de prestation de services concernant le Fonds pour l’Innovation et l’Industrie (FII). Le 15 décembre 2023, les parties sont convenues de modifier par un avenant la convention pour tenir compte de la mise en gestion extinctive du Fonds résultant de la reprise par l’Etat des dotations du Fonds. La rémunération des prestataires est assujettie de plein droit à la TVA. Celle-ci sera à la charge du bénéficiaire, notamment dans le cas où le taux de TVA serait augmenté pendant l’exécution de la convention. Elle est fixée forfaitairement à :
•87 945,21 euros TTC pour la période comprise entre le 1er juin 2023 et le 31 décembre 2023 ;
•150 000 euros annuels TTC pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025 ;
•100 000 euros annuels TTC pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2037.
Cette convention a eu comme effet financier la reconnaissance d’un produit de 50 642 € hors taxes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Motifs justifiant de son intérêt pour la société : mise en gestion extinctive du Fonds résultant de la reprise par l’Etat des dotations du Fonds.
Avenant au protocole d’accord pour une action européenne commune du 25 mars 2014
Parties cocontractantes : CDC et Bpifrance
Personnes concernées : la CDC, en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%, représentée par E. Lombard, N. Tubiana, A. Saintoyant et M. Cabrol également administrateurs de Bpifrance.
Nature, objet et modalités : le 25 mars 2014, Bpifrance et la Caisse des Dépôts ont conclu un protocole d’accord pour une action européenne commune. Le 21 avril 2023, les parties ont souhaité modifier le protocole afin de porter la durée des périodes de renouvellement par tacite reconduction à cinq ans. À compter du 25 mars 2023, le protocole sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de cinq ans.
Cette convention n'a eu aucun effet financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Motifs justifiant de son intérêt pour la société : reconduction par tacite reconduction.
En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Conventions d’avances d’actionnaires
Parties cocontractantes : Bpifrance et l'Etat français.
Personnes concernées : l'Etat français, en tant qu'administrateur commun de Bpifrance, représenté par A. Zajdenweber, T. Lesueur, C. Cheremetinski et A. Laurent.
Nature, objet et modalités : ces conventions portent sur la mise en place des avances consenties par l'Etat envers votre société, dans le cadre de la constitution d’un fonds de sur-mutualisation et d’un fonds à capital préservé.
Cette convention n'a eu aucun effet financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Convention de compte courant et de « cash pooling » entre l’EPIC Bpifrance et Bpifrance
Parties cocontractantes : Bpifrance et l'EPIC Bpifrance.
Personnes concernées : L'EPIC Bpifrance, en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%.
Nature, objet et modalités : cette convention définit le fonctionnement et les modalités de rémunération du compte-courant ouvert au nom de votre société dans le cadre de la gestion centralisée de la trésorerie.
Cette convention n'a eu aucun effet financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Convention de prestations intragroupe entre l’EPIC Bpifrance, Bpifrance, Bpifrance Régions, AUXI FINANCES, SCI Bpifrance
Parties cocontractantes : Bpifrance, l'EPIC Bpifrance, Bpifrance Régions, Auxi Finances et SCI Bpifrance.
Personnes concernées : L'EPIC Bpifrance, en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%
Nature, objet et modalités : Cette convention signée le 17 mars 2008 est venue modifier l'avenant n°1 à la convention signée le 20 décembre 1999, et a pour objet de définir le cadre des prestations croisées et de fixer les principes généraux pour l'ensemble des refacturations entre les différentes parties. Votre conseil d'administration du 29 mars 2011 a également autorisé un avenant à cette convention concernant Bpifrance Régions. Cet avenant signé le 30 mars 2011 précise la nature des différentes prestations apportées par votre société à sa filiale et fixe les conditions de leur rémunération, à savoir :
•300 000 € hors taxes au titre des prestations liées à la gestion comptable et financière, au suivi des fonds de garantie et au suivi juridique de Bpifrance Régions ;
•0,45% des montants imputés aux fonds de garantie au cours de l'année précédente au titre des prestations liées à la commercialisation et à l'octroi des garanties délivrées par Bpifrance Régions
•0,2% hors taxes des montants imputés aux fonds de garantie au cours de l'année précédente au titre des prestations de gestion des opérations.
En application de cette convention, votre société a comptabilisé sur l'exercice clos le 31 décembre 2023 :
•un produit de 797 728 € au titre de la refacturation à l'EPIC Bpifrance ;
•un produit de 168 585 € au titre de la refacturation à Auxi Finances au titre de coûts de fonctions mutualisées ;
•un produit de 2 302 477,02 € au titre de la refacturation à Bpifrance Régions au titre des prestations de nature commerciale et coûts salariaux ;
•un produit de 164 163 € au titre de la refacturation à SCI Bpifrance au titre de coûts de fonctions mutualisées.
Convention relative à la mise en œuvre du Fonds de Modernisation de la Restauration du 22 octobre 2009 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance et Bpifrance
Parties cocontractantes : Bpifrance, l'Etat et l'EPIC Bpifrance.
Personnes concernées : l'Etat français, en tant qu'administrateur commun de Bpifrance, représenté par A. Zajdenweber, T. Lesueur, C. Cheremetinski et A. Laurent et l'EPIC Bpifrance en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%.
Nature, objet et modalités : Cette convention relative à la mise en œuvre du dispositif des Prêts de Modernisation et de Transmission de la Restauration (« PPMTR ») prévoit notamment la mise en place de deux fonds : le fonds de garantie PMR (anciennement fonds de garantie « PPMTR ») et le fonds de compensation de bonification pour le PMR à taux zéro. L'Etat verse les sommes provenant des recettes de la contribution annuelle sur les ventes du secteur de la restauration prévues par la loi à l'EPIC Bpifrance qui les reverse aux fonds sur la base des appels de fonds de votre société. Votre conseil d'administration du 27 septembre 2011 a autorisé cette convention qui permet le transfert de l'EPIC Bpifrance vers Bpifrance d'un montant, à hauteur des besoins exprimés et dans la limite de 7,9 millions d'euros de ressources, destiné à financer les actions de promotions du secteur de la Restauration et précise les modalités de versements de la contribution au FMR. D'autre part, cette convention prévoit l'évolution du PPMTR vers deux formules de Prêt pour la Modernisation de la Restauration, adaptés aux besoins des petits établissements.
Cette convention n'a eu aucun effet financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Convention de facturation relative à la garantie de l’EPIC Bpifrance sur l’émission publique d’EMTN entre l’EPIC Bpifrance et Bpifrance modifiée par l’avenant n°1 en date du 8 avril 2015
Parties cocontractantes : Bpifrance et l'EPIC Bpifrance
Personnes concernées : l'EPIC Bpifrance en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%.
Nature, objet et modalités : cette convention a pour objet l'octroi par l'EPIC Bpifrance d'une garantie au bénéfice des investisseurs ayant souscrit des EMTN, BMTN, emprunts bilatéraux et certificats de dépôts émis par votre société. Elle prévoit une rémunération de l'EPIC Bpifrance compte tenu de l'avantage qu'elle procure à Bpifrance.
La rémunération de la garantie est révisable annuellement lors du conseil d'administration de l'EPIC Bpifrance. Elle est fixée initialement à :
•0,15% de l'encours des titres émis dans le cadre des programmes de financements moyen et long-terme ;
•0,02% de l'encours des titres émis dans le cadre des programmes de financements court terme.
En application de cette convention, une charge globale de 54 436 300,17 € a été comptabilisée par votre société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Convention relative aux affaires européennes
Parties cocontractantes : Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Personnes concernées : la CDC, en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%, représentée par E. Lombard, N. Tubiana, A. Saintoyant et M. Cabrol également administrateurs de Bpifrance.
Nature, objet et modalités : Dans le cadre de la mise en place d'une représentation commune Bpifrance/CDC auprès des institutions européennes à Bruxelles, la convention relative aux affaires européennes a été autorisée par votre Conseil d'administration en date du 25 mars 2014.
Le protocole d'accord prévoit une représentation commune Bpifrance/CDC à Bruxelles, un comité de pilotage semestriel et des actions conjointes sur les domaines d'intérêt commun. Bpifrance apporte à la CDC, une contribution budgétaire, fixée par un accord financier annuel déterminant le partage des coûts, à l'issue de la première année d'application du protocole.
En application de cette convention, aucun impact financier n'a été constaté dans les comptes de Bpifrance au titre de l'exercice 2023.
Convention de prestation de services relative à la gestion du FII
Parties cocontractantes : Bpifrance, Bpifrance Investissement et l'EPIC Bpifrance.
Personnes concernées : l'EPIC Bpifrance en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10% et M. Cabrol tant qu'administrateurs communs de Bpifrance et Bpifrance Investissement.
Nature, objet et modalités : Votre conseil d'administration du 19 décembre 2018 a autorisé la signature de cette convention par laquelle l'EPIC Bpifrance confie, selon les termes et conditions prévus par la Convention, à Bpifrance et à Bpifrance Investissement, la mission d'assistance et de prestation de services liés à la gestion et à la mise en œuvre du FII dans les domaines financier, comptable, administratif, juridique et fiscal. L'EPIC Bpifrance précisera et fournira, pour chacune des prestations, en accord avec le ou les prestataires (Bpifrance et/ou Bpifrance Investissement), les informations ou documents nécessaires à l'accomplissement desdites prestations par les prestataires concernés.
Les prestataires s'engagent à assurer les prestations selon les règles et usages de bonne pratique et généralement appliquées par des professionnels assurant des prestations de même nature. Les prestataires exécutent les prestations ou toute mission réalisée dans le cadre de la convention sur les bases qu'ils jugent le mieux appropriées et organisent librement les modalités de leur action et les conditions dans lesquelles s'effectueront la coordination générale des informations et des intervenants dans la limite des délais qui leur auront été impartis pour chacune des prestations ou missions.
Les prestataires informeront régulièrement l'EPIC Bpifrance de l'exécution des prestations et/ou de toute mission réalisée en vertu de la Convention.
En application de cette convention, votre société a comptabilisé un produit de 133 642 € hors taxes sur l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Convention relative au transfert de la gestion du fonds de cohésion sociale
Parties cocontractantes : Bpifrance, l'Etat et la CDC
Personnes concernées : la CDC, en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%, représentée par E. Lombard, N. Tubiana, A. Saintoyant et M. Cabrol également administrateurs de Bpifrance et l'Etat français, en tant qu'administrateur de Bpifrance, représenté par A. Zajdenweber, T. Lesueur, C. Cheremetinski et A. Laurent.
Nature, objet et modalités : votre conseil d'administration du 19 décembre 2019 a validé et signé une convention validant le transfert de la gestion du fonds de cohésion sociale « PTZ / ex NACRE ». Ainsi, cette convention permet de mettre en œuvre le transfert à compter du 1er janvier 2020, de la CDC à Bpifrance, du FCS et de la gestion du dispositif PTZ / ex NACRE.
La convention prévoit d'une part la reprise du mandat de gestion du Fonds de cohésion sociale par Bpifrance à partir du 1er janvier 2020. Sur ce point la convention prévoit :
•La signature d'une convention de mandat entre Bpifrance et l'Etat. La convention, validée dans une première version par le Conseil d'administration du 19 décembre 2019, précise notamment les frais de gestion versés à Bpifrance ;
•L'engagement de la CDC à dresser un inventaire des actifs et passifs transférés sur la base de l'arrêté au 31 décembre 2018 et à circulariser celui-ci avec les tiers concernés sur l'ensemble du dispositif. La CDC informera Bpifrance des éventuels écarts constatés entre les soldes comptables et le suivi de gestion. Ces éléments seront présentés et validés par les instances de gouvernance du FCS.
•La reprise par l'ensemble des engagements antérieurs du FCS, notamment ceux pris vis-à-vis des souscripteurs et bénéficiaires du FCS
•.
La convention prévoit d'autre part le transfert du dispositif PTZ, à compter du 1er janvier 2020 de la CDC à Bpifrance. Ainsi, Bpifrance reprend la gestion opérationnelle du dispositif du PTZ (ex-Nacre), en lieu et place de la CDC, avec l'accord de l'Etat, qui y apporte sa garantie, dans le cadre du FCS. Pour faciliter la transition sur la ressource et éviter toute rupture pour les porteurs de projets, la CDC procédera au versement, avant le 31 décembre 2019, d'une enveloppe de prêt sur Fonds d'Epargne de 25 millions d'euros. Une fois la totalité de l'enveloppe de 25 millions d'euros consommée, les prêts ne bénéficieront plus de la bonification sur fonds d'épargne, et Bpifrance assumera le financement de ces PTZ sous réserve de l'octroi de la garantie du FCS. Bpifrance s'engage à mettre en place, sur ressources propres, avant la fin du 1er semestre 2020, les dispositifs nécessaires aux financements des PTZ pour la création d'entreprises pour les personnes éloignées de l'emploi.
En application de cette convention, aucun impact financier n'a été constaté dans les comptes de Bpifrance au titre de l'exercice 2023.
Convention d’échange de données
Parties cocontractantes : Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Personnes concernées : la CDC, en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%, représentée par E. Lombard, N. Tubiana, A. Saintoyant et M. Cabrol également administrateurs de Bpifrance.
Nature, objet et modalités : la convention définit les modalités pratiques de coopération entre les parties et de communication par Bpifrance à la CDC de certaines informations et données nécessaires au respect, par cette dernière, de ses obligations comptables, financières et prudentielles.
•Transmission par Bpifrance et/ou ses filiales à la CDC des informations nécessaires à l'application du modèle prudentiel de la CDC à Bpifrance.
•Communication par la CDC à Bpifrance des informations nécessaires pour la réalisation de son modèle prudentiel autonome et les conditions applicables à la CDC des prestations de simulations prudentielles au titre des deux premiers exercices suivant la constitution de Bpifrance SA et de ses filiales.
Les échanges de données sont organisés à titre mensuel, pour le suivi chaque mois de la situation de la solvabilité sur un périmètre englobant Bpifrance (et ses filiales et à titre annuel, pour la prise en compte de la contribution de Bpifrance et ses filiales dans le Plan Stratégique à Moyen Terme (PSMT) de la CDC.
Cette convention a été autorisée par votre Conseil d'administration du 18 décembre 2020 et a été signée à cette même date.
En application de cette convention, aucun impact financier n'a été constaté dans les comptes de Bpifrance au titre de l'exercice 2023.
Convention d’échange d’informations
Parties cocontractantes : Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Personnes concernées : la CDC, en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%, représentée par E. Lombard, N. Tubiana, A. Saintoyant et M. Cabrol également administrateurs de Bpifrance.
Nature, objet et modalités : cette convention a pour objet d'organiser la coopération entre Bpifrance et la CDC ainsi que la communication par Bpifrance et ses filiales à la CDC de certaines informations et données.
En application de cette convention, aucun impact financier n'a été constaté dans les comptes de Bpifrance au titre de l'exercice 2023.
Contrat pluriannuel 2021-2025
Parties cocontractantes : Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement et l'EPIC Bpifrance
Personnes concernées : la CDC, en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%, représentée par E. Lombard, N. Tubiana, A. Saintoyant et M. Cabrol également administrateurs de Bpifrance.
Nature, objet et modalités : cette convention a pour objectif de reprendre les principes généraux d'intervention du groupe Bpifrance et de ses filiales dont leurs missions d'intérêt général leur sont confiées par l'Etat, l'Epic Bpifrance et la CDC en application des articles 1 et 6 de l'Ordonnance du 29 juin 2005 ou par convention.
Dans ce cadre, le groupe Bpifrance agit pour la dynamisation de l'économie, le développement économique des territoires et le renforcement de la compétitivité et de l'investissement des entreprises. Le groupe Bpifrance a vocation à intervenir sur les segments de marché ou dans des entreprises pour lesquelles les autres acteurs financiers ne sont, ou pas assez, présents.
Cette convention reprend les missions confiées par la CDC au groupe Bpifrance dans le cadre des tâches attribuées par l'Etat au groupe au travers de ses métiers de financement et d'investissement.
Elle rappelle également que l'Etat et la CDC disposent conjointement de :
•la majorité des sièges au sein des conseils d'administration de Bpifrance et de ses filiales détenues à 100% ainsi que du pouvoir de nomination des dirigeants de ces sociétés.
•la majorité des droits de vote au sein des assemblées générales de ces sociétés directement ou indirectement.
Ainsi, l'Etat et la CDC définissent ensemble pour le groupe Bpifrance, les orientations stratégiques et les principaux choix organisationnels, notamment à l'occasion des décisions annuelles portant sur le plan stratégique, le plan à moyen terme ou encore l'adoption du budget.
Cette convention est établie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature (soit le 15 octobre 2021) et est renouvelable par tacite reconduction par tranche de 5 ans sauf dénonciation explicite de la CDC avec un préavis de 6 mois. Bpifrance pourra solliciter la dénonciation du contrat d'un commun accord avec la CDC.
Aucun impact financier n'a été constaté dans les comptes de Bpifrance au titre de l'exercice 2023.
Convention relative aux frais de siège
Parties cocontractantes : Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement.
Personnes concernées : Caisse des dépôts et consignations (CDC), actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%, représentée par E. Lombard, N. Tubiana, A. Saintoyant et M. Cabrol administrateurs de Bpifrance.
Nature, objet et modalités : cette convention prévoit les modalités de facturation et de redevance des actions et animations, réalisées par la Caisse des Dépôts pour le compte de Bpifrance. Cette convention prévoit notamment une rémunération forfaitaire.
La convention est établie pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 et est renouvelable par tacite reconduction par tranche de 1 an sauf résiliation anticipée.
La contribution forfaitaire contractuelle (charge pour Bpifrance) est de 250 000 € HT par an (si chiffres d’affaires de Bpifrance supérieur à 1 Md€).
Cette convention a été autorisée par votre conseil d’administration en date du 11 mai 2022 et la convention a été conclue à cette même date.
Les frais de siège ont été payés sous forme d’acomptes pour un montant total de 199 999 € HT.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 25 mars 2024
Les commissaires aux comptes
|
PricewaterhouseCoopers Audit |
KPMG AUDIT FS I |
|
Pierre Clavié |
Nicolas Bourhis |
8
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bpifrance est une
Bpifrance a été créée le 22 décembre 1980 sous le nom de Crédit d’Équipement des PME. La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 14 novembre 1980.
Le siège social est situé en
Site internet : www.bpifrance.fr
Les informations figurant sur le site internet ne font pas partie du prospectus.
Bpifrance a notamment pour objet, conformément à l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement, d’exercer, directement ou par l’intermédiaire de ses filiales, les missions d’intérêt général suivantes :
1.Promouvoir la croissance par l’innovation et le transfert de technologies, dans les conditions mentionnées à l’article 9 de ladite ordonnance ;
2.Contribuer au développement économique en prenant en charge une partie du risque résultant des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises ;
3.Contribuer aux besoins spécifiques de financement des investissements et des créances d’exploitation des petites et moyennes entreprises.
Elle contribue au financement des investissements et des créances d’exploitation des entreprises de taille intermédiaire.
Elle contribue également au renforcement de l’action nationale et locale en faveur de l’entrepreneuriat, notamment dans les territoires fragiles, pour favoriser la création et les reprises d’entreprises, aider au développement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises.
Elle a également pour objet d'agir directement ou par l'intermédiaire de ses filiales en faveur du financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises, des entreprises de taille intermédiaires de croissance, technologiques ou industrielles ainsi que des grandes entreprises et de la promotion des investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises. Dans ce cadre, Bpifrance et ses filiales agissent en qualité d'investisseur avisé en économie de marché.
Elle est habilitée à exercer en France et à l’étranger, elle-même ou par l’intermédiaire de ses filiales ou des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, toutes activités qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social statutaire.
Elle peut procéder, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit, à des opérations de banque ou sur instruments financiers, dans la mesure où cela est nécessaire, soit à la réalisation de son objet social, soit à la gestion de la trésorerie, des investissements, placements ou opérations (ou à la couverture des risques y afférant) des entités que Bpifrance contrôle (la notion de « contrôle » s’entendant dans tous les cas, de manière directe ou indirecte), soit dans le cadre des facilités qu’elle accorde à son personnel.
Elle ne reçoit, elle-même ou par une filiale, aucun dépôt d’espèces ou de titres (autrement qu’en relation avec les opérations de banque, sur instruments financiers ou plus généralement aux opérations visées au paragraphe précédent) et ne consent aucun prêt autre que ceux visés par les statuts.
Pour l’exercice de ses missions, Bpifrance peut (i) s'appuyer sur les moyens et ressources de ses filiales et (ii) procéder à :
•l'acquisition, la souscription, la détention, la prise de participation ou d'intérêts, directes ou indirectes, dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, que ce soit par voie de création de sociétés nouvelles ou d'acquisition de sociétés existantes, d'apports, de fusions, de scissions ou de sociétés en participation, par voie de prise en location de biens ;
•toutes prestations de services et de conseil aux sociétés de son groupe en matière de ressources humaines, informatique, management, communication, finance, juridique, marketing, et achats envers ses filiales et participations directes ou indirectes ;
•et, généralement, toutes opérations, qu'elles soient financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement dans le respect des limites permises par le statut d'établissement de crédit de Bpifrance.
Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Chaque action donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi, aux Assemblées générales et aux votes.
Au 31 décembre 2023, l’Émetteur détenait 1 934 314 actions de son capital représentant environ 0,29 % du capital. Ces actions sont privées de droit de vote lors des assemblées d’actionnaires.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve le rapport du conseil d’administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023 (incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise) et toutes les opérations qui y sont mentionnées.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2023 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu’ils sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 670 071 493,32 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu’ils sont présentés et qui se soldent par un bénéfice (résultat net part du groupe) de 1,1 Md€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
L’Assemblée générale prend acte que les charges non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts) engagées par la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élèvent à 1 858 422,66 euros et correspondent à la fraction des loyers non déductibles des véhicules loués. Le montant de l’impôt correspondant supporté est de 479 937,66 euros
L’Assemblée générale donne quitus aux dirigeants et membres du conseil d’administration pour l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition présentée par le conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice écoulé de la manière suivante :
|
|
Euros |
|
Bénéfice de l’exercice à répartir |
670 071 493,32 |
|
Report à nouveau |
461 095 955,64 |
|
Soit un solde disponible de |
1 131 167 448,96 |
|
Dotation à la réserve légale |
33 503 574,67 |
|
Soit un bénéfice distribuable de |
1 097 663 874,29 |
|
Distribution d'un acompte sur dividende (0,18 € par action donnant droit au dividende) |
122 051 823,48 |
|
Distribution du solde du dividende (0,40 € par action donnant droit au dividende1) |
271 226 274,40 |
|
Soit un dividende de (0,58 € par action) |
393 278 097,88 |
|
Dotation aux autres réserves |
- 0 |
|
Dotation au report à nouveau |
704 385 776,41 |
|
Total du report à nouveau après affectation du résultat |
704 385 776,41 |
|
1 Hypothèse de 678 065 686 actions donnant droit à dividende à la date de l'assemblée. |
|
L’Assemblée générale, constatant que le 15 décembre 2023 le conseil d’administration a décidé la mise en paiement d’un acompte sur dividende global de 122 051 823,48 euros (soit un acompte de 0,18 euro par action donnant droit au dividende), versé le 19 décembre 2023, approuve la mise en distribution de cet acompte.
L’Assemblée générale décide la mise en distribution d’un solde du dividende d’un montant global de 271 226 274,40 euros (soit un solde de 0,40 euro par action donnant droit au dividende).
L’Assemblée générale décide que, si le jour de la mise en paiement du solde du dividende, la société détient un nombre d’actions propres (actions Bpifrance auto-détenues) différent de 1 934 314, la somme correspondant au solde du dividende non versé ou à verser en raison de la variation du nombre de ces actions sera, suivant le cas, portée au crédit ou au débit du compte « report à nouveau ».
L’Assemblée générale donne acte au conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :
|
Exercice |
Dividende par action |
|
2020 |
Pas de distribution |
|
2021 |
1,28 euro par action |
|
2022 |
0,78 euro par action |
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’avenant au protocole d'accord pour une action européenne commune du 25 mars 2014 entre Bpifrance et la Caisse des Dépôts, autorisé par le conseil d’administration le 17 mars 2023 et signé le 21 avril 2023.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’avenant n° 1 à la convention de prestation de services conclue auprès de l’EPIC Bpifrance et Bpifrance Investissement pour la gestion du Fonds pour l’Innovation et l’Industrie, autorisé par le conseil d’administration le 15 décembre 2023 et signé le 18 décembre 2023.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de Madame Marion CABROL en qualité d’administrateur (représentant la Caisse des Dépôts) en remplacement de Madame Carole ABBEY pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2027.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer _______________ en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour ___.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer _______________ en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour ___.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, d’un montant de 9 250 469,04 euros bruts, versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier (soit 58,29 personnes en équivalent temps plein).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, d’extraits ou de copies du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité requises.
Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel :
•pour l’exercice 2022, le document d’enregistrement universel a été enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 24 mars 2023, sous le numéro de dépôt D.23.0145. Les comptes consolidés figurent en pages 227 à 338 et le rapport d’audit correspondant figure en pages 405 à 415 du même document. L’attestation des personnes responsables du document de référence figure en page 438. L'amendement n° 1 a été enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2023, sous le numéro de dépôt D.23.0145-A01.
•pour l’exercice 2021, document d’enregistrement universel a été enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 24 mars 2022, sous le numéro de dépôt D.22.0148. Les comptes consolidés figurent en pages 218 à 331 et le rapport d’audit correspondant figure en pages 398 à 408 du même document. L’attestation des personnes responsables du document de référence figure en page 432.
Bpifrance atteste qu’aucune détérioration significative n’a affecté ses perspectives depuis la date de ses derniers états financiers vérifiés et publiés.
Bpifrance atteste qu’au cours de ces douze derniers mois, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, dont il a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé, ne peut avoir ou n’a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société ou du groupe.
Bpifrance atteste qu’aucun changement significatif de la situation financière du groupe n’est survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers vérifiés ont été publiés.
À la connaissance des personnes responsables du présent document d’enregistrement universel, il n’existe pas de conflit d’intérêts entre les devoirs, à l’égard de l’Émetteur, de l’un quelconque des membres du conseil d’administration et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs.
L’Émetteur atteste que :
•des copies de l’acte constitutif et des statuts à jour de l’Émetteur peuvent être consultées au siège social, 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex,
•le rapport annuel 2023 de l’Émetteur est accessible sur son site internet : bpifrance.fr,
•les rapports annuels 2022 et 2021, qui font office de documents de référence, sont disponibles sur le site internet : bpifrance.fr.
DIRECTION GÉNÉRALE
Chargé de missions
Secrétaire du COMEX
DGA - FINANCES
& RISQUES
Relations Investisseurs
Contrôle Permanent Finances & Risques - Validation des modèles
INTERNATIONAL, STRATÉGIE, ÉTUDES ET DÉVELOPPEMENT
PARTENARIAT, CRÉATION ACTIONS TERRITORIALES
RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET MÉDIAS
Finances
RISQUES
RESSOURCES HUMAINES
COMMUNICATION
Finances Assurance Export
OAD et suivi des encours
Recrutement et des Business Partenaires
Médias
Stratégie et Développement
Création et Entrepreneuriat
Finances Bpifrance Investissement
Partenariats Social
et Médias
Risques Financiers, Climatiques et Pays
Immobilier et de l’Environnement de Travail
Évaluation, Études et Prospective
Valorisation et Partenariats Digitaux
Support Achat et Contrôle de Gestion
Développement
Politiques et de la stratégie des risques
Affaires Internationales et Européennes
Conventionnement
et Gestion des Opérations
Relations et Innovation Sociales
Marque, Contenus Institutionnels et Création
Comptabilités
Pilotage réglementaire des risques
Organisation Transformation et Transversalité
Dev RH et de la Formation
Développement Durable et ESG
Programme Entrepreneuriat pour Tous
Supports Transverses
Risque de Crédit
Relations Extérieures
Garanties
INSPECTION GÉNÉRALE AUDIT
CONFORMITÉ - CONTRÔLE PERMANENT
JURIDIQUE
GROUPE
Actuariat, Suivi
et Modélisation
des Risques
Audit Regulatory
Risques Opérationnels
Juridique Investissement
Digital
Audit Supervision 1
Conformité et Éthique
Juridique Corporate
Audit Supervision 2
Sécurité Financière
Prêt en ligne
Juridique Export
et Opérations Structurées
Contrôle Permanent SI
Digital Factory
Contrôle Permanent Financement
BEL
Digitale Métiers
Contrôle Permanent Investissement
Pilotage
Contrôle Permanent Assurance Export
Produits et Services
Systèmes d’Information
FINANCEMENT
ET RÉSEAU
INNOVATION
ACCOMPAGNEMENT
CAPITAL DÉVELOPPEMENT
FONDS DE FONDS
EXPORT
Transformation & Change IT
Réseaux
•Est
•Nord-Ouest
•Ile-de-France
et Outre-mer
•Ouest
•Sud
•AURA
Transformation et Stratégie Innovation
Pilotage et Gestion
Large Cap
Fonds Régionaux
Financement Export
Conseil et Pilotage Opérationnel
Codir Large Cap
Fonds de Capital Innovation
Assurance Export
Technique
Expertise et Programmes
Fonds France Investissement Croissance
Développement Export
Pilotage
Accélérateurs
Capital Développement
Développement et Support Innovation
Projets et Solutions Métiers
Bpifrance Université
Développement
Fonds Avenir Automobile
Investissement
Biotech & Ecotech
Pôle Expertise
Sécurité des Systèmes d’Information
Climat
Tourisme et Loisir
Investissement Large Venture
Animation Réseau
DATA & IA
Capital Développement International
Investissement Digital Venture
Financement
Recouvrement et du Contentieux
Stratégie et ESG
Investissement Transverses Capital-Risque
Impact Environnement
Fonds France Investissement Régions
Industries créatives
Fonds Sociétés Projets Industriels
CMG
COMEX
DeepTech
Direction
Hub
Domaine
Directeur
Exécutif
Directeur de l’Animation du Réseau
59 IMPLANTATIONS RÉGIONALES - 6 Directions de Réseau - 26 Directions Régionales – 27 Délégations territoriales
ÎLE-DE-FRANCE
et outre-mer
Nord OUEST
est
Auvergne-rhône-alpes
sud
ouest
Directeur de Réseau
Directeur de Réseau
Directeur de Réseau
Directeur de Réseau
Directeur de Réseau
Directeur de Réseau
Directeur Expertise et Service Client
Directeur Expertise et Service Client
Directeur Expertise et Service Client
Directeur Expertise et Service Client
Directeur Expertise et Service Client
Directeur Expertise et Service Client
Interrégionale Fonds Propres
Interrégionale Fonds propres
Interrégionale Fonds Propres
Interrégionale Fonds Propres
Interrégionale Fonds Propres
Directeur Régional
Paris
Directeur Régional
Caen
Directeur Régional
Strasbourg
Directeur Régional
Lyon
Directeur Régional
Corse
Directeur Régional
Rennes
Directeur Régional
Île-de-France Est
Directeur Régional
Rouen
Directeur Régional
Dijon
Délégué Territorial
Bourg en Bresse
Directeur Régional
Montpellier
Délégué Territorial
Saint-Brieuc
Directeur Régional
Île-de-France Ouest
Directeur Régional
Lille
Délégué Territorial
Besançon
Directeur Régional
Clermont-Ferrand
Délégué Territorial
Perpignan
Délégué Territorial
Brest
Directeur Régional
Outre-mer
Directeur Régional
Amiens
Directeur Régional
Reims
Délégué Territorial
Saint-Etienne
Directeur Régional
Toulouse
Délégué Territorial
Lorient
Directeur Régional
Antilles Guyane
Délégué Territorial
Compiègne
Délégué Territorial
Troyes
Directeur Régional
Grenoble
Directeur Régional
Marseille
Directeur Régional
Nantes
Délégué Territorial
Saint Martin
Directeur Régional
Orléans
Directeur Régional
Nancy
Délégué Territorial
Annecy
Délégué Territorial
Nice
Délégué Territorial
Le Mans
Délégué Territorial
Guadeloupe
Délégué Territorial
Tours
Délégué Territorial
Metz
Délégué Territorial
Valence
Délégué Territorial
Avignon
Délégué Territorial
La Roche sur Yon
Délégué Territorial
Martinique
Directeur Régional
Poitiers
Délégué Territorial
Guyane
Délégué Territorial
Limoges
Directeur Régional
Océan Indien – Océan Pacifique
Délégué Territorial
La Rochelle
Délégué Territorial
Nouvelle-Calédonie
Directeur Régional
Bordeaux
Délégué Territorial
Réunion
Délégué Territorial
Pau
Délégué Territorial
Mayotte
9
Nicolas DUFOURCQ, Directeur général de Bpifrance et Arnaud CAUDOUX, Directeur général adjoint de Bpifrance, sont responsables des informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel.
Nous attestons que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Nous attestons que, à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en pages 19 à 189 du présent document d’enregistrement universel présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le 25 mars 2024,
Arnaud CAUDOUX
Directeur général adjoint
Nicolas DUFOURCQ
Directeur général
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, membre de la Compagnie Régionale de Versailles, 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine – nommé pour la première fois en 2022 et dont le mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2027, représenté par Pierre CLAVIÉ.
Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été audités et certifiés, sous la responsabilité de Pierre CLAVIÉ105.
KPMG Audit FS I, membre de la Compagnie Régionale de Versailles – 2, avenue Gambetta – CS 60055 – 92 066 Paris la Défense – nommé pour la première fois en 2021 et dont le mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2027 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026, représenté par Nicolas BOURHIS.
Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été audités et certifiés, sous la responsabilité de Nicolas BOURHIS et ceux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été audités et certifiés, sous la responsabilité de Ulrich SARFATI et Nicolas BOURHIS.
Néant.
0
|
|
|
|
|
|
Figurent dans la présente table de concordance, en regard de chacune des rubriques prévues par les annexes I et II du règlement délégué (UE) numéro 2019/980 de la Commission Européenne du 14 mars 2019 (le « règlement »), les numéros de(s) page(s) du présent document d’enregistrement universel dans lesquels sont mentionnées les informations relatives à chacune des rubriques du règlement.
Sauf précision contraire, les références, dans la présente table de concordance, à des notes renvoient aux notes de l’Annexe des comptes consolidés.
|
Annexes I et II du règlement délégué (UE) n° 2019/980 |
Document d’enregistrement universel |
|
|
|
|
Section(s) / Page(s) |
|
I |
Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente |
|
|
1. |
Personnes responsables |
9.1 / p.398 |
|
2. |
Déclaration des personnes responsables du Document d’enregistrement universel |
9.1.1 / p.398 |
|
3. |
Attestation ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert |
Sans objet |
|
4. |
Information provenant d’un tiers |
Sans objet |
|
5. |
Approbation de l’autorité compétente |
Sans objet |
|
II |
Contrôleurs légaux des comptes |
|
|
1. |
Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l’émetteur |
9.2 / p.399 |
|
2. |
Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été renouvelés |
9.2 / p.399 |
|
III |
Facteurs de risques |
4 / p.156-161 |
|
IV |
Informations concernant l’émetteur |
8 / p.390 ; 393-396 |
|
V |
Aperçu des activités |
|
|
1. |
Principales activités |
1.3 / p. 9-16 2.4 / p.24-41 |
|
2. |
Principaux marchés |
1.3 / p. 9-16 |
|
3. |
Évènements importants dans le développement des activités |
2.1 ; 2.2 / p. 20-22 |
|
4. |
Stratégie et objectifs |
2.3 / p. 22-23 |
|
5. |
Dépendance à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication |
Sans objet |
|
6. |
Position concurrentielle |
1.3 / p. 9-16 |
|
7. |
Investissements |
2.8.1 / p. 51 |
|
IV |
Structure organisationnelle |
|
|
1. |
Description sommaire du groupe |
1.5 / p. 18 |
|
2. |
Liste des filiales importantes |
2.8.1 / p. 51 et note 7.2 (comptes sociaux) p. 342 |
|
IX |
Examen de la situation financière et du résultat |
|
|
1. |
Situation financière |
2.6 / p. 45-46 |
|
2. |
Résultat d'exploitation |
1.2 / p. 7 et note 41 (comptes sociaux) p. 367 |
|
Annexes I et II du règlement délégué (UE) n° 2019/980 |
Document d’enregistrement universel |
|
|
|
|
Section(s) / Page(s) |
|
X |
Trésorerie et capitaux |
|
|
1. |
Informations sur les capitaux |
2.5 / p. 42-44 |
|
2. |
Source et montant des flux de trésorerie de l'émetteur |
7 / p. 227-232 |
|
3. |
Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l’émetteur |
2.5 / p. 42-44 |
|
4. |
Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de l’émetteur |
4 / p. 156-161 |
|
5. |
Informations concernant les sources de financement attendues |
Note 8.3.4.4 (comptes consolidés) p. 296 |
|
XI |
Environnement réglementaire |
5.3 / p. 183-189 |
|
XII |
Information sur les tendances |
|
|
1. |
Principales tendances récentes |
2.7 / p. 47-50 ; 8.3.2 / p. 394 |
|
2. |
Tendance susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur |
4 / p. 156-161 |
|
XIII |
Prévision ou estimation du bénéfice |
Sans objet |
|
XIV |
Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale |
|
|
1. |
Conseil d’administration et Direction générale |
6.1 à 6.3 / p. 192-211 |
|
2. |
Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la direction générale |
8.3.5 / p. 394 |
|
XV |
Rémunération et avantages des personnes visées au point XIV.1 |
|
|
1. |
Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l'émetteur ou ses filiales |
6.4 / p. 212-216 |
|
2. |
Montant total de sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages |
6.4 / p. 216 et note 10 (comptes consolidés) p. 314-317 |
|
XVI |
Fonctionnement des organes d'administration et de direction |
|
|
1. |
Date d'expiration du mandat actuel des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance |
6.1.2/6.1.4 / p. 192-198 |
|
2. |
Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de l'émetteur ou à l'une de ses filiales |
Sans objet |
|
3. |
Informations sur le comité de l'audit et le comité de rémunération de l'émetteur |
6.5.4 / p. 219-221 |
|
4. |
Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur |
6. / p. 192 |
|
5. |
Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d’entreprise |
6.3 / p. 201-211 |
|
XVII |
Salariés |
|
|
1. |
Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques ou nombre moyen durant chaque exercice de cette période et répartition des salariés |
7.1. / p. 226 et notes 45 (comptes sociaux) p. 370 et 10.3 (comptes conso) p.317 |
|
2. |
Participations et stock-options des administrateurs |
Sans objet |
|
3. |
Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur |
Sans objet |
|
Annexes I et II du règlement délégué (UE) n° 2019/980 |
Document d’enregistrement universel |
|
|
|
|
Section(s) / Page(s) |
|
XVIII |
Principaux actionnaires |
|
|
1. |
Nom de toute personne non-membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance détenant, directement ou indirectement, un pourcentage ou des droits de vote devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable |
Sans objet |
|
2. |
Différences entre les droits de vote des principaux actionnaires |
Sans objet |
|
3. |
Détention ou contrôle de l’émetteur et mesures prises pour éviter un exercice abusif de ce contrôle |
1.4 / p. 17 |
|
4. |
Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entrainer, à une date ultérieure, un changement de son contrôle |
Sans objet |
|
XIX |
Transactions avec des parties liées |
7.4.3 / p. 382-387 et note 13.1 (comptes consolidés) / p. 319-321 |
|
XX |
Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur |
|
|
1. |
Informations financières historiques, y compris les États financiers annuels (comptes sociaux et comptes consolidés) |
7.1. / p. 226 |
|
2. |
Informations financières intermédiaires et autres |
Sans objet |
|
3. |
Audit des informations financières annuelles historiques |
8.3.1 / p. 393 |
|
4. |
Informations financières pro-forma |
Sans objet |
|
6. |
Politique de distribution de dividendes |
2.8.5 / p. 52 |
|
7. |
Procédures judiciaires et d'arbitrage |
8.3.3 / p. 394 |
|
8. |
Changement significatif de la situation financière de l’émetteur |
8.3.4 / p. 394 |
|
XXI |
Informations supplémentaires |
|
|
1. |
Capital social |
8 (préambule) / p. 390 |
|
2. |
Acte constitutif des statuts |
8.3.6 / p. 394 |
|
XXII |
Contrats importants |
Sans objet |
|
XXIV |
Documents disponibles |
8.3.6 / p. 394 |
Le présent document d’enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport financier annuel visé aux articles L. 451-1-2 I du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF. La table de concordance suivante renvoie aux extraits du Document d’enregistrement universel correspondant aux différentes rubriques du rapport financier annuel.
Il est précisé que les références, dans la présente table de concordance, à des notes renvoient aux notes de l’Annexe des comptes consolidés.
|
Rapport financier annuel |
Document d’enregistrement universel |
|
|
|
|
Section(s) / Page(s) |
|
I |
Comptes annuels de la société |
7.3 / p. 325-370 |
|
II |
Comptes consolidés de la société |
7.2 / p. 227-324 |
|
III |
Rapport de gestion comprenant au minimum les informations mentionnées aux articles L. 225-100-1, L 225-102, L 225-102-1 L. 225-211 alinéa 2 et L. 22-10-35 du Code de commerce |
Cf. table de concordance du rapport de gestion |
|
IV |
Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel |
9.1 / p. 398 |
|
V |
Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sociaux |
7.4.2 / p.371-376 et 7.4.1 / p. 377-381 |
Figurent dans la présente table de concordance, en regard des éléments requis par les dispositions du code de commerce applicable aux sociétés anonymes à conseil d’administration, les numéros de(s) page(s) du Document d’enregistrement universel dans lesquelles sont mentionnées les informations relatives à ces dispositions.
|
Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d'entreprise |
Document d’enregistrement universel |
|
|
|
|
Section(s) / Page(s) |
|
I |
Situation et activité du groupe |
|
|
1. |
Examen de la situation financière et des résultats |
1.2 / p. 7-8 |
|
2. |
Indicateurs clés de performance de nature financière |
1.2 / p. 7-8 |
|
3. |
Indicateurs clés de performance de nature non financière (informations sociales et environnementales) |
3 / p. 57-150 |
|
4. |
Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice |
2.2 / p.22 |
|
5. |
Identité des principaux actionnaires |
1.4 / p.17 |
|
6. |
Succursales existantes |
8.3.7 / p. 396 |
|
7. |
Prise de participations significatives |
2.8.1 / p.51 |
|
8. |
Aliénations de participations croisées |
Sans objet |
|
9. |
Évolutions prévisibles et perspectives d’avenir |
2.7 / p.47-50 |
|
10. |
Activité en matière de recherche et développement |
2.8.11 / p.53 |
|
11. |
Tableau des résultats des 5 derniers exercices |
7.1 / p. 226 |
|
12. |
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients |
2.8.9 / p. 53 |
|
13. |
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration des Commissaires aux comptes |
7.4.3 / p. 382--387 |
|
II |
Contrôle interne et gestion des risques |
|
|
1. |
Descriptions des principaux risques et incertitudes |
4.1 / p. 156-161 |
|
2. |
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique |
4.2.5 / p. 168-170 |
|
3. |
Élaboration et traitement de l’information comptable et financière |
5.2 / p. 181-182 |
|
4. |
Exposition aux risques |
4.1 / p. 156-161 |
|
5. |
Dispositifs anti-corruption |
5.3 / p. 183-189 |
|
6. |
Plan de vigilance |
Sans objet |
|
III |
Rapport sur le gouvernement d’entreprise |
|
|
1. |
Informations sur les rémunérations |
6.4 / p. 212-216 |
|
2. |
Informations sur la gouvernance |
6.1-6.3 / p.192-211 |
|
3. |
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés par les mandataires |
6.3 / p. 201-211 |
|
4. |
Conventions entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale |
6.6 / p. 223 |
|
5. |
Délégations en matière d’augmentation de capital |
6.6 / p. 223 |
|
6. |
Modalités d’exercice de la direction générale |
6.1.3 / p. 198 |
|
7. |
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil |
6.5 / p. 216-222 |
|
8. |
Principe de représentation équilibrée hommes-femmes |
6.5.1 / p. 216-217 |
|
9. |
Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général |
6.5.5 / p.222 |
|
10. |
Référence au Code de gouvernement d’entreprise |
6 / p. 192 |
|
11. |
Modalités de participations à l’Assemblée générale |
8.2 / p. 391 |
|
12. |
Procédure d’évaluation des conventions courantes |
Sans objet |
|
13. |
Informations visées à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce : - Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique |
Sans objet |
|
Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d'entreprise |
Document d’enregistrement universel |
|
|
|
|
Section(s) / Page(s) |
|
V |
Actionnariat et capital |
|
|
1. |
Structure, évolution du capital |
1.4 / p.17 |
|
2. |
Acquisition et cession par la société de ses propres actions |
1.4 / p.17 ; 2.8.3 / p.51 |
|
3. |
État de la participation des salariés au capital social |
2.8.4 / p.51 |
|
4. |
Informations sur les opérations des dirigeants |
2.8.2 / p. 51 |
|
5. |
Montant des dividendes des trois derniers exercices |
8.2 / p.392 |
|
VI |
Déclaration de performance extra-financière |
Cf. table de concordance page p.408-409 |
|
VII |
Autres informations |
2.8 / p. 51-53 |
Le présent document d’enregistrement universel comprend les informations requises par les articles L. 225-102-1, R. 225-105 et L. 22-10-36 du Code de commerce. La table de concordance suivante renvoie aux extraits du Document d’enregistrement universel correspondant aux différentes rubriques de la déclaration de performance extra-financière.
|
Déclaration de performance extra-financière |
Document d’enregistrement universel |
|
|
|
|
Section(s) / Page(s) |
|
I |
Éléments constitutifs de la déclaration de performance extra-financière |
3 /p.57-154 |
|
1. |
Modèle d’affaires |
3.2 / p.58-61 |
|
|
Principaux risques extra-financiers |
3.3 / p.62-63 |
|
|
Politiques et procédure de diligence raisonnable |
3.4 / p.64-71 3.5 / p.72-77 3.6 / p.78 3.7 / p. 79-90 3.8 / p. 91-92 3.9 / p. 93-95 3.10 / p.96-107 3.13 / p. 121 - 126 |
|
|
Résultat et indicateur clés de performance |
3.14.1 / p. 127-132 3.14.2 / p.133 - 140 |
|
|
Note d’information sur les indicateurs clés de performance des activités économiques durables de Bpifrance (Taxonomie) |
p. 140 - 150 |
|
II |
Informations requises par l’article L. 22-10-36 du Code de commerce |
|
|
|
Conséquences sociales de l’activité |
3.11 / p.108-117 |
|
|
Conséquences environnementales de l’activité |
3.7 / p. 79-90 3.11 / p.108-117 3.12 / p.118-120 |
|
Déclaration de performance extra-financière |
Document d’enregistrement universel |
|
|
|
|
Section(s) / Page(s) |
|
|
Respect des droits de l’Homme |
3.4 / p.64-71 3.11 / p.108-117 |
|
|
Lutte contre la corruption |
3.4 / p.64-71 |
|
|
Lutte contre l’évasion fiscale |
3.4 / p.64-71 |
|
|
Conséquence sur le changement climatique de l’activité de la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit |
3.7 / p. 79-90 3.11 / p.108-117 3.12 / p.118-120 |
|
|
Engagements sociétaux en faveur du développement durable |
3.12 / p.118-120. 3.5 / p.72-77 3.6 / p.78 3.11 / p.108-117 3.13 / p. 121-126 |
|
|
Économie circulaire |
3.12 / p.118-120 |
|
|
Lutte contre le gaspillage alimentaire |
3.3 / p.62-63 |
|
|
Lutte contre la précarité alimentaire |
3.3 / p.62-63 |
|
|
Respect du bien-être animal |
3.3 / p.62-63 |
|
|
Engagements sociétaux en faveur d’une alimentation responsable, équitable et durable |
3.3 / p.62-63 |
|
|
Accords collectifs conclus dans l’entreprise et impacts de ces derniers sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés |
LA RSE AU CŒUR DE BPIFRANCE / Dialogue social et QVT / p. 96-117 |
|
|
Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité |
LA RSE AU CŒUR DE BPIFRANCE / Dialogue social et QVT / p. 96-117 |
|
|
Mesures prises en faveur des personnes handicapées |
3.11.8 / p.116-117 |
|
|
Actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives |
3.11.5 / p.110-114 |
Figurent dans la présente table de concordance, en regard de chacune des rubriques prévues par les annexes I et II du règlement délégué (UE) numéro 2019/980 de la Commission Européenne du 14 mars 2019 (le « règlement »), les numéros de(s) page(s) du Document d’enregistrement universel 2022 et du Document d’enregistrement universel 2021 dans lesquels sont mentionnées les informations relatives à chacune des rubriques du règlement.
|
Informations incluses par référence |
Document d’enregistrement universel 2022 |
Document d’enregistrement universel 2021 |
|
|
|
|
Page(s) |
Page(s) |
|
I |
Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente |
|
|
|
1. |
Personnes responsables |
438 |
432 |
|
2. |
Déclaration des personnes responsables du Document d’enregistrement universel |
438 |
432 |
|
3. |
Attestation ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert |
Sans objet |
Sans objet |
|
4. |
Information provenant d’un tiers |
Sans objet |
Sans objet |
|
5. |
Approbation de l’autorité compétente |
Sans objet |
Sans objet |
|
II |
Contrôleurs légaux des comptes |
|
|
|
1. |
Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l’émetteur |
439 |
433 |
|
2. |
Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été renouvelés |
439 |
433 |
|
III |
Facteurs de risques |
154-159 |
145-152 |
|
IV |
Informations concernant l’émetteur |
436 |
430 |
|
V |
Aperçu des activités |
|
|
|
1. |
Principales activités |
8-18 ; 25-51 |
10-18 ; 26-50 |
|
2. |
Principaux marchés |
8-18 |
10-18 ; 26-50 |
|
3. |
Évènements importants dans le développement des activités |
20- 23 |
21- 24 |
|
4. |
Stratégie et objectifs |
23- 24 |
25 |
|
5. |
Dépendance à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication |
Sans objet |
Sans objet |
|
6. |
Position concurrentielle |
8-18 |
10-18 |
|
7. |
Investissements |
150 |
143 |
|
VI |
Structure organisationnelle |
|
|
|
1. |
Description sommaire du groupe |
19 |
20 |
|
2. |
Liste des filiales importantes |
150 ; 365 |
143 ;359 |
|
VII |
Examen de la situation financière et du résultat |
|
|
|
1. |
Situation financière |
54-55 |
53-55 |
|
2. |
Résultat d'exploitation |
7 ; 398 |
8 ;392 |
|
Informations incluses par référence |
Document d’enregistrement universel 2022 |
Document d’enregistrement universel 2021 |
|
|
VIII |
Trésorerie et capitaux |
|
|
|
1. |
Informations sur les capitaux |
51-54 |
50-53 |
|
2. |
Source et montant des flux de trésorerie de l'émetteur |
227-232 |
223-224 |
|
3. |
Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l’émetteur |
51-54 |
50-53 |
|
4. |
Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de l’émetteur |
154-159 |
145-152 |
|
5. |
Informations concernant les sources de financement attendues |
305 |
300 |
|
IX |
Environnement réglementaire |
183 |
174-184 |
|
X |
Information sur les tendances |
|
|
|
1. |
Principales tendances récentes |
56-59 ; 437 |
55-58 ; 431 |
|
2. |
Tendance susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur |
154-159 |
145-152 |
|
XI |
Prévision ou estimation du bénéfice |
Sans objet |
Sans objet |
|
XII |
Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale |
|
|
|
1. |
Conseil d’administration et Direction générale |
192-207 |
185-198 |
|
2. |
Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la direction générale |
438 |
432 |
|
XIII |
Rémunération et avantages des personnes visées au point XIV.1 |
|
|
|
1. |
Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l'émetteur ou ses filiales |
207-213 |
199-204 |
|
2. |
Montant total de sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages |
213 ; 326-331 |
204 ; 320-325 |
|
Informations incluses par référence |
Document d’enregistrement universel 2022 |
Document d’enregistrement universel 2021 |
|
|
|
|
Page(s) |
Page(s) |
|
XIV |
Fonctionnement des organes d'administration et de direction |
|
|
|
1. |
Date d'expiration du mandat actuel des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance |
192-198 |
185-189 |
|
2. |
Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de l'émetteur ou à l'une de ses filiales |
Sans objet |
Sans objet |
|
3. |
Informations sur le comité de l'audit et le comité de rémunération de l'émetteur |
216-218 |
207-209 |
|
4. |
Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur |
192 |
185 |
|
5 |
Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d’entreprise |
199-207 |
190-198 |
|
XV |
Salariés |
|
|
|
1. |
Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques ou nombre moyen durant chaque exercice de cette période et répartition des salariés |
226 ; 404 ;331 |
217 ; 325 ; 397 |
|
2. |
Participations et stock-options des administrateurs |
Sans objet |
Sans objet |
|
3. |
Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur |
Sans objet |
Sans objet |
|
XVI |
Principaux actionnaires |
|
|
|
1. |
Nom de toute personne non-membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance détenant, directement ou indirectement, un pourcentage ou des droits de vote devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable |
Sans objet |
Sans objet |
|
2. |
Différences entre les droits de vote des principaux actionnaires |
Sans objet |
Sans objet |
|
3. |
Détention ou contrôle de l’émetteur et mesures prises pour éviter un exercice abusif de ce contrôle |
18 |
19 |
|
4. |
Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entrainer, à une date ultérieure, un changement de son contrôle |
Sans objet |
Sans objet |
|
XVII |
Transactions avec des parties liées |
425-435 ; 333 |
418-429 ; 326-328 |
|
XVIII |
Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur |
|
|
|
1. |
Informations financières historiques |
226 |
217 |
|
2. |
Informations financières intermédiaires et autres |
Sans objet |
Sans objet |
|
3. |
Audit des informations financières annuelles historiques |
437 |
431 |
|
4. |
Informations financières pro-forma |
Sans objet |
Sans objet |
|
5. |
Politique de distribution de dividendes |
150-151 |
143 |
|
6. |
Procédures judiciaires et d'arbitrage |
437 |
431 |
|
7. |
Changement significatif de la situation financière de l’émetteur |
437 |
431 |
|
Informations incluses par référence |
Document d’enregistrement universel 2022 |
Document d’enregistrement universel 2021 |
|
|
|
|
Page(s) |
Page(s) |
|
XIX |
Informations supplémentaires |
|
|
|
1. |
Capital social |
436 |
430 |
|
2. |
Acte constitutif des statuts |
438 |
432 |
|
XX |
Contrats importants |
Sans objet |
Sans objet |
|
XXI |
Documents disponibles |
438 |
432 |
1
|
Million EUR |
Disclosure reference date T |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Total [gross] carrying amount |
Climate Change Mitigation (CCM) |
Climate Change Adaptation (CCA) |
Water and marine resources (WTR) |
Circular economy (CE) |
Pollution (PPC) |
Biodiversity and Ecosystems (BIO) |
TOTAL (CCM + CCA + WTR + CE + PPC + BIO) |
||||||||||||||||||||||||
|
Of which towards |
Of which towards |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
|
|||||||||||||||||||||||||
|
|
Of which environmentally |
|
Of which environmentally |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
||||||||||||||||||
|
|
Of which Use |
Of which |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
Of which Use |
Of which |
Of which |
||||||||||
|
|
GAR - Covered assets in both numerator and denominator |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Loans and advances, debt securities and equity instruments not HfT eligible for GAR calculation |
14 371 116 425 |
6 094 924 782 |
906 661 344 |
0 |
206 576 276 |
354 806 557 |
185 368 069 |
129 170 292 |
0 |
80 244 747 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
Financial undertakings |
1 119 891 047 |
216 509 041 |
248 340 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
Credit institutions |
1 115 219 305 |
216 509 041 |
248 340 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 |
Loans and advances |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
Debt securities, including UoP |
1 115 219 305 |
216 509 041 |
248 340 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 |
Other financial corporations |
4 671 742 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 |
of which investment firms |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 |
of which management companies |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
of which insurance undertakings |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
Non-financial undertakings |
13 243 593 044 |
5 870 783 407 |
898 780 670 |
0 |
206 576 276 |
354 806 557 |
185 368 069 |
129 170 292 |
0 |
80 244 747 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
Loans and advances |
803 550 166 |
70 995 524 |
8 218 043 |
0 |
445 024 |
1 815 739 |
57 665 096 |
48 925 545 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
Debt securities, including UoP |
16 496 142 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
11 052 415 |
11 052 415 |
0 |
11 052 415 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23 |
Equity instruments |
12 423 546 736 |
5 799 787 883 |
890 562 627 |
|
206 131 252 |
352 990 818 |
116 650 558 |
69 192 332 |
|
69 192 332 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 |
Households |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
25 |
of which loans collateralised by residential immovable property |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
26 |
of which building renovation loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
27 |
of which motor vehicle loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28 |
Local governments financing |
7 632 334 |
7 632 334 |
7 632 334 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29 |
Housing financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 |
Other local government financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
31 |
Collateral obtained by taking possession : residential and commercial immovable properties |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
32 |
Assets excluded from the numerator for GAR calculation (covered in the denominator) |
69 097 100 727 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
33 |
Financial and Non-financial undertakings |
65 865 237 808 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
34 |
SMEs and NFCs (other than SMEs) not subject to NFRD disclosure obligations |
64 730 965 673 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
35 |
Loans and advances |
48 768 754 505 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
36 |
of which loans collateralised by commercial immovable property |
16 077 797 760 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
37 |
of which building renovation loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
38 |
Debt securities |
3 419 824 323 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
39 |
Equity instruments |
12 542 386 845 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
40 |
Non-EU country counterparties not subject to NFRD disclosure obligations |
1 134 272 135 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
41 |
Loans and advances |
535 030 050 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
42 |
Debt securities |
67 665 961 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 |
Equity instruments |
531 576 124 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
44 |
Derivatives |
-1 054 683 000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
45 |
On demand interbank loans |
738 890 085 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
46 |
Cash and cash-related assets |
1 000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
47 |
Other categories of assets (e.g. Goodwill, commodities etc.) |
3 547 654 834 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
48 |
Total GAR assets |
83 468 217 152 |
6 094 924 782 |
906 661 344 |
0 |
206 576 276 |
354 806 557 |
185 368 069 |
129 170 292 |
0 |
80 244 747 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
49 |
Assets not covered for GAR calculation |
18 333 610 473 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50 |
Central governments and Supranational issuers |
15 411 816 473 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
51 |
Central banks exposure |
2 921 794 000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
52 |
Trading book |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
53 |
Total assets |
101 801 827 625 |
6 094 924 782 |
906 661 344 |
0 |
206 576 276 |
354 806 557 |
185 368 069 |
129 170 292 |
0 |
80 244 747 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Off-balance sheet exposures - Undertakings subject to NFRD disclosure obligations |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
54 |
Financial guarantees |
13 981 286 000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
55 |
Assets under management |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
56 |
Of which debt securities |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
57 |
Of which equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Million EUR |
Disclosure reference date T-1 |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Total [gross] carrying amount |
Climate Change Mitigation (CCM) |
Climate Change Adaptation (CCA) |
Water and marine resources (WTR) |
Circular economy (CE) |
Pollution (PPC) |
Biodiversity and Ecosystems (BIO) |
TOTAL (CCM + CCA + WTR + CE + PPC + BIO) |
||||||||||||||||||||||||
|
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
|||||||||||||||||||||||||
|
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
||||||||||||||||||
|
|
Of which Use |
Of which |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
Of which Use |
Of which |
Of which |
||||||||||
|
|
GAR - Covered assets in both numerator and denominator |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
1 |
Loans and advances, debt securities and equity instruments not HfT eligible for GAR calculation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
Financial undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
Credit institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 |
Other financial corporations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 |
of which investment firms |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 |
of which management companies |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
of which insurance undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
Non-financial undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 |
Households |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
25 |
of which loans collateralised by residential immovable property |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
26 |
of which building renovation loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
27 |
of which motor vehicle loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28 |
Local governments financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29 |
Housing financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 |
Other local government financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
31 |
Collateral obtained by taking possession : residential and commercial immovable properties |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
32 |
Assets excluded from the numerator for GAR calculation (covered in the denominator) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
33 |
Financial and Non-financial undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
34 |
SMEs and NFCs (other than SMEs) not subject to NFRD disclosure obligations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
35 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
36 |
of which loans collateralised by commercial immovable property |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
37 |
of which building renovation loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
38 |
Debt securities |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
39 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
40 |
Non-EU country counterparties not subject to NFRD disclosure obligations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
41 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
42 |
Debt securities |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
44 |
Derivatives |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
45 |
On demand interbank loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
46 |
Cash and cash-related assets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
47 |
Other categories of assets (e.g. Goodwill, commodities etc.) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
48 |
Total GAR assets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
49 |
Assets not covered for GAR calculation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50 |
Central governments and Supranational issuers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
51 |
Central banks exposure |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
52 |
Trading book |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
53 |
Total assets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Off-balance sheet exposures - Undertakings subject to NFRD disclosure obligations |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
54 |
Financial guarantees |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
55 |
Assets under management |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
56 |
Of which debt securities |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
57 |
Of which equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Breakdown by sector - NACE 4 digits level (code and label) |
Climate Change Mitigation (CCM) |
Climate Change Adaptation (CCA) |
Water and marine resources (WTR) |
Circular economy (CE) |
Pollution (PPC) |
Biodiversity and Ecosystems (BIO) |
TOTAL (CCM + CCA + WTR + CE + PPC + BIO) |
|||||||||||||||||||||
|
Non-Financial corporates (Subject to NFRD) |
SMEs and other NFC not subject to NFRD |
Non-Financial corporates (Subject to NFRD) |
SMEs and other NFC not subject to NFRD |
Non-Financial corporates (Subject to NFRD) |
SMEs and other NFC not subject to NFRD |
Non-Financial corporates (Subject to NFRD) |
SMEs and other NFC not subject to NFRD |
Non-Financial corporates (Subject to NFRD) |
SMEs and other NFC not subject to NFRD |
Non-Financial corporates (Subject to NFRD) |
SMEs and other NFC not subject to NFRD |
Non-Financial corporates (Subject to NFRD) |
SMEs and other NFC not subject to NFRD |
||||||||||||||||
|
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
||||||||||||||||
|
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
||
|
1 |
20.13 |
60 235 900 |
14 602 642 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
23.51 |
10 771 938 |
392 082 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
25.62 |
328 884 |
328 884 |
|
|
32 888 426 |
32 888 426 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 |
26.11 |
1 040 915 720 |
207 712 106 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
27.12 |
2 751 410 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 |
27.31 |
53 312 204 |
13 328 051 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 |
28.22 |
17 742 762 |
1 334 687 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 |
28.25 |
10 519 740 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
29.10 |
4 050 275 769 |
285 230 688 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
29.32 |
20 255 933 |
20 162 155 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
30.12 |
1 038 385 |
312 766 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 |
30.20 |
- |
- |
|
|
115 751 772 |
68 293 545 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 |
38.11 |
903 635 |
903 635 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
38.22 |
17 786 775 |
1 345 026 |
|
|
17 786 775 |
9 047 223 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 |
38.32 |
- |
- |
|
|
6 989 895 |
6 989 895 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
46.73 |
102 812 |
10 524 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17 |
58.29 |
2 806 062 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
59.12 |
- |
- |
|
|
11 951 201 |
11 951 201 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
61.10 |
55 009 054 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
61.30 |
311 861 481 |
311 861 481 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
63.11 |
159 225 873 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
68.20 |
2 710 664 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23 |
70.22 |
133 368 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 |
71.12 |
48 448 189 |
39 098 538 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
25 |
73.12 |
228 031 |
216 695 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
26 |
82.30 |
2 826 923 |
1 920 858 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
27 |
87.30 |
591 897 |
19 850 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% (compared to total covered assets in the denominator) |
Disclosure reference date T |
Proportion of total assets covered |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Climate Change Mitigation (CCM) |
Climate Change Adaptation (CCA) |
Water and marine resources (WTR) |
Circular economy (CE) |
Pollution (PPC) |
Biodiversity and Ecosystems (BIO) |
TOTAL (CCM + CCA + WTR + CE + PPC + BIO) |
||||||||||||||||||||||||||
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
||||||||||||||||||||||||||
|
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|||||||||||||||||||
|
|
Of which Use |
Of which |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
Of which |
||||||||||
|
|
GAR - Covered assets in both numerator and denominator |
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||
|
1 |
Loans and advances, debt securities and equity instruments not HfT eligible for GAR calculation |
42,41% |
6,31% |
0,00% |
1,44% |
2,47% |
1,29% |
0,90% |
0,00% |
0,56% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
Financial undertakings |
19,33% |
0,02% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
Credit institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
Debt securities, including UoP |
19,41% |
0,02% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 |
Other financial corporations |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 |
of which investment firms |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 |
of which management companies |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
of which insurance undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
Non-financial undertakings |
44,33% |
6,79% |
0,00% |
1,56% |
2,68% |
1,40% |
0,98% |
0,00% |
0,61% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
Loans and advances |
8,84% |
1,02% |
0,00% |
0,06% |
0,23% |
7,18% |
6,09% |
0,00% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
Debt securities, including UoP |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
67,00% |
67,00% |
0,00% |
67,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23 |
Equity instruments |
46,68% |
7,17% |
|
1,66% |
2,84% |
0,94% |
0,56% |
|
0,56% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 |
Households |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
25 |
of which loans collateralised by residential immovable property |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
26 |
of which building renovation loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
27 |
of which motor vehicle loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28 |
Local governments financing |
100,00% |
100,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29 |
Housing financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 |
Other local government financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
31 |
Collateral obtained by taking possession: residential and commercial immovable properties |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
32 |
Total GAR assets |
7,30% |
1,09% |
0,00% |
0,25% |
0,43% |
0,22% |
0,15% |
0,00% |
0,10% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% (compared to total covered assets in the denominator) |
Disclosure reference date T-1 |
Proportion of total assets covered |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Climate Change Mitigation (CCM) |
Climate Change Adaptation (CCA) |
Water and marine resources (WTR) |
Circular economy (CE) |
Pollution (PPC) |
Biodiversity and Ecosystems (BIO) |
TOTAL (CCM + CCA + WTR + CE + PPC + BIO) |
||||||||||||||||||||||||||
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
||||||||||||||||||||||||||
|
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|||||||||||||||||||
|
|
Of which Use |
Of which |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
Of which |
||||||||||
|
|
GAR - Covered assets in both numerator and denominator |
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||
|
1 |
Loans and advances, debt securities and equity instruments not HfT eligible for GAR calculation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
Financial undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
Credit institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 |
Other financial corporations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 |
of which investment firms |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 |
of which management companies |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
of which insurance undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
Non-financial undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 |
Households |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
25 |
of which loans collateralised by residential immovable property |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
26 |
of which building renovation loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
27 |
of which motor vehicle loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28 |
Local governments financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29 |
Housing financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 |
Other local government financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
31 |
Collateral obtained by taking possession: residential and commercial immovable properties |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
32 |
Total GAR assets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% (compared to flow of total eligible assets) |
Disclosure reference date T |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Climate Change Mitigation (CCM) |
Climate Change Adaptation (CCA) |
Water and marine resources (WTR) |
Circular economy (CE) |
Pollution (PPC) |
Biodiversity and Ecosystems (BIO) |
TOTAL (CCM + CCA + WTR + CE + PPC + BIO) |
Proportion of total new assets covered |
|||||||||||||||||||||||||
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
||||||||||||||||||||||||||
|
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|||||||||||||||||||
|
|
Of which Use |
Of which |
Of which |
|
Of which Use |
Of which enabling |
|
|
Of which Use |
Of which |
|
|
Of which Use |
Of which |
|
|
Of which Use |
Of which |
|
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
Of which |
||||||
|
|
GAR - Covered assets in both numerator and denominator |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Loans and advances, debt securities and equity instruments not HfT eligible for GAR calculation |
18,08% |
0,15% |
0,00% |
0,00% |
0,04% |
1,09% |
0,88% |
0,00% |
0,33% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
Financial undertakings |
20,46% |
0,03% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
Credit institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
Debt securities, including UoP |
20,46% |
0,03% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 |
Other financial corporations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 |
of which investment firms |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 |
of which management companies |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
of which insurance undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
Non-financial undertakings |
5,92% |
0,78% |
0,00% |
0,01% |
0,27% |
6,64% |
5,40% |
0,00% |
2,03% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
Loans and advances |
6,10% |
0,81% |
0,00% |
0,01% |
0,28% |
4,76% |
3,48% |
0,00% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
Debt securities, including UoP |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
67,00% |
67,00% |
0,00% |
67,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 |
Households |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
25 |
of which loans collateralised by residential immovable property |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
26 |
of which building renovation loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
27 |
of which motor vehicle loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28 |
Local governments financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29 |
Housing financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 |
Other local government financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
31 |
Collateral obtained by taking possession: residential and commercial immovable properties |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
32 |
Total GAR assets |
1,84% |
0,02% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,11% |
0,09% |
0,00% |
0,03% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% (compared to total eligible off-balance sheet assets) |
Disclosure reference date T |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Climate Change Mitigation (CCM) |
Climate Change Adaptation (CCA) |
Water and marine resources (WTR) |
Circular economy (CE) |
Pollution (PPC) |
Biodiversity and Ecosystems (BIO) |
TOTAL (CCM + CCA + WTR + CE + PPC + BIO) |
|||||||||||||||||||||||||
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
|||||||||||||||||||||||||
|
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
||||||||||||||||||
|
|
|
Of which Use |
Of which |
Of which enabling |
|
Of which Use |
Of which |
|
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
Of which |
|||||||
|
1 |
Financial guarantees (FinGuar KPI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
Assets under management (AuM KPI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Million EUR |
Disclosure reference date T |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Total [gross] carrying amount |
Climate Change Mitigation (CCM) |
Climate Change Adaptation (CCA) |
Water and marine resources (WTR) |
Circular economy (CE) |
Pollution (PPC) |
Biodiversity and Ecosystems (BIO) |
TOTAL (CCM + CCA + WTR + CE + PPC + BIO) |
|||||||||||||||||||||||||
|
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
|
||||||||||||||||||||||||||
|
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|||||||||||||||||||
|
|
Of which Use |
Of which |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
Of which enabling |
||||||||||
|
|
GAR - Covered assets in both numerator and denominator |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Loans and advances, debt securities and equity instruments not HfT eligible for GAR calculation |
14 371 116 425 |
6 270 077 561 |
1 875 102 493 |
0 |
37 149 035 |
1 283 320 928 |
155 506 404 |
87 089 814 |
0 |
76 597 672 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
Financial undertakings |
1 119 891 047 |
18 850 030 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
Credit institutions |
1 115 219 305 |
18 714 549 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 |
Loans and advances |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
Debt securities, including UoP |
1 115 219 305 |
18 714 549 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 |
Other financial corporations |
4 671 742 |
135 481 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 |
of which investment firms |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 |
of which management companies |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
of which insurance undertakings |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
Non-financial undertakings |
13 243 593 044 |
6 251 227 531 |
1 875 102 493 |
0 |
37 149 035 |
1 283 320 928 |
155 506 404 |
87 089 814 |
0 |
76 597 672 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
Loans and advances |
803 550 166 |
135 111 196 |
40 821 295 |
0 |
6 884 683 |
887 732 |
24 129 923 |
8 959 148 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
Debt securities, including UoP |
16 496 142 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
13 031 952 |
13 031 952 |
0 |
13 031 952 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23 |
Equity instruments |
12 423 546 736 |
6 116 116 335 |
1 834 281 198 |
|
30 264 352 |
1 282 433 196 |
118 344 529 |
65 098 714 |
|
63 565 720 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 |
Households |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
25 |
of which loans collateralised by residential immovable property |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
26 |
of which building renovation loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
27 |
of which motor vehicle loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28 |
Local governments financing |
7 632 334 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29 |
Housing financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 |
Other local government financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
31 |
Collateral obtained by taking possession: residential and commercial immovable properties |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
32 |
Assets excluded from the numerator for GAR calculation (covered in the denominator) |
69 097 346 222 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
33 |
Financial and Non-financial undertakings |
65 865 483 303 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
34 |
SMEs and NFCs (other than SMEs) not subject to NFRD disclosure obligations |
64 731 211 168 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
35 |
Loans and advances |
48 769 000 000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
36 |
of which loans collateralised by commercial immovable property |
16 078 000 000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
37 |
of which building renovation loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
38 |
Debt securities |
3 419 824 323 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
39 |
Equity instruments |
12 542 386 845 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
40 |
Non-EU country counterparties not subject to NFRD disclosure obligations |
1 134 272 135 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
41 |
Loans and advances |
535 030 050 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
42 |
Debt securities |
67 665 961 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 |
Equity instruments |
531 576 124 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
44 |
Derivatives |
-1 054 683 000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
45 |
On demand interbank loans |
738 890 085 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
46 |
Cash and cash-related assets |
1 000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
47 |
Other categories of assets (e.g. Goodwill, commodities etc.) |
3 547 654 834 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
48 |
Total GAR assets |
83 468 462 647 |
6 270 077 561 |
1 875 102 493 |
0 |
37 149 035 |
1 283 320 928 |
155 506 404 |
87 089 814 |
0 |
76 597 672 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
49 |
Assets not covered for GAR calculation |
18 333 610 473 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50 |
Central governments and Supranational issuers |
15 411 816 473 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
51 |
Central banks exposure |
2 921 794 000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
52 |
Trading book |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
53 |
Total assets |
101 802 073 120 |
6 270 077 561 |
1 875 102 493 |
0 |
37 149 035 |
1 283 320 928 |
155 506 404 |
87 089 814 |
0 |
76 597 672 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Off-balance sheet exposures - Undertakings subject to NFRD disclosure obligations |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
54 |
Financial guarantees |
13 981 286 000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
55 |
Assets under management |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
56 |
Of which debt securities |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
57 |
Of which equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Million EUR |
Disclosure reference date T-1 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Total [gross] carrying amount |
Climate Change Mitigation (CCM) |
Climate Change Adaptation (CCA) |
Water and marine resources (WTR) |
Circular economy (CE) |
Pollution (PPC) |
Biodiversity and Ecosystems (BIO) |
TOTAL (CCM + CCA + WTR + CE + PPC + BIO) |
|||||||||||||||||||||||||
|
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Of which towards taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
||||||||||||||||||||||||||
|
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|
Of which environmentally sustainable (Taxonomy-aligned) |
|||||||||||||||||||
|
|
|
Of which Use of Proceeds |
Of which transitional |
Of which enabling |
|
|
Of which Use of Proceeds |
Of which enabling |
|
|
Of which Use of Proceeds |
Of which enabling |
|
|
Of which Use of Proceeds |
Of which enabling |
|
|
Of which Use of Proceeds |
Of which enabling |
|
|
Of which Use of Proceeds |
Of which enabling |
|
|
Of which Use of Proceeds |
Of which transitional |
Of which enabling |
|||
|
|
GAR - Covered assets in both numerator and denominator |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Loans and advances, debt securities and equity instruments not HfT eligible for GAR calculation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
Financial undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
Credit institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 |
Other financial corporations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 |
of which investment firms |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 |
of which management companies |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
of which insurance undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
Non-financial undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 |
Households |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
25 |
of which loans collateralised by residential immovable property |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
26 |
of which building renovation loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
27 |
of which motor vehicle loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28 |
Local governments financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29 |
Housing financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 |
Other local government financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
31 |
Collateral obtained by taking possession: residential and commercial immovable properties |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
32 |
Assets excluded from the numerator for GAR calculation (covered in the denominator) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
33 |
Financial and Non-financial undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
34 |
SMEs and NFCs (other than SMEs) not subject to NFRD disclosure obligations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
35 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
36 |
of which loans collateralised by commercial immovable property |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
37 |
of which building renovation loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
38 |
Debt securities |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
39 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
40 |
Non-EU country counterparties not subject to NFRD disclosure obligations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
41 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
42 |
Debt securities |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
44 |
Derivatives |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
45 |
On demand interbank loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
46 |
Cash and cash-related assets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
47 |
Other categories of assets (e.g. Goodwill, commodities etc.) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
48 |
Total GAR assets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
49 |
Assets not covered for GAR calculation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50 |
Central governments and Supranational issuers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
51 |
Central banks exposure |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
52 |
Trading book |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
53 |
Total assets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Off-balance sheet exposures - Undertakings subject to NFRD disclosure obligations |
||||||||||||||||||||||||||||||||
|
54 |
Financial guarantees |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
55 |
Assets under management |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
56 |
Of which debt securities |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
57 |
Of which equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Breakdown by sector - NACE 4 digits level (code and label) |
Climate Change Mitigation (CCM) |
Climate Change Adaptation (CCA) |
Water and marine resources (WTR) |
Circular economy (CE) |
Pollution (PPC) |
Biodiversity and Ecosystems (BIO) |
TOTAL (CCM + CCA + WTR + CE + PPC + BIO) |
|||||||||||||||||||||
|
Non-Financial corporates (Subject to NFRD) |
SMEs and other NFC not subject to NFRD |
Non-Financial corporates (Subject to NFRD) |
SMEs and other NFC not subject to NFRD |
Non-Financial corporates (Subject to NFRD) |
SMEs and other NFC not subject to NFRD |
Non-Financial corporates (Subject to NFRD) |
SMEs and other NFC not subject to NFRD |
Non-Financial corporates (Subject to NFRD) |
SMEs and other NFC not subject to NFRD |
Non-Financial corporates (Subject to NFRD) |
SMEs and other NFC not subject to NFRD |
Non-Financial corporates (Subject to NFRD) |
SMEs and other NFC not subject to NFRD |
||||||||||||||||
|
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
[Gross] carrying amount |
||||||||||||||||
|
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
Mn EUR |
Of which environmentally |
||
|
1 |
10.13 |
4 851 059 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
20.13 |
38 331 936 |
25 554 624 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
20.14 |
200 630 |
200 630 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 |
20.53 |
338 004 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
21.20 |
1 759 880 |
251 411 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 |
23.13 |
19 221 568 |
480 539 191 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 |
23.51 |
14 218 132 |
3 301 743 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 |
25.62 |
920 876 |
920 876 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
26.11 |
1 183 641 985 |
271 739 826 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
27.12 |
2 469 214 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
27.31 |
141 277 341 |
103 958 798 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 |
27.51 |
52 038 668 |
647 784 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 |
28.22 |
19 828 338 |
7 087 650 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
28.25 |
14 026 320 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 |
29.10 |
4 025 827 424 |
896 439 305 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
29.32 |
23 003 561 |
23 003 561 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17 |
30.12 |
1 075 917 |
162 639 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
30.20 |
- |
- |
|
|
115 751 772 |
62 505 957 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
30.30 |
9 267 304 |
182 319 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
32.50 |
170 332 417 |
762 203 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
38.11 |
4 003 102 |
993 998 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
38.22 |
13 589 545 |
197 492 |
|
|
13 589 545 |
686 026 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23 |
38.32 |
- |
- |
|
|
7 739 650 |
7 739 650 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 |
46.34 |
1 163 733 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
25 |
46.69 |
1 879 196 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
26 |
46.72 |
5 284 886 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
27 |
46.73 |
2 176 872 |
234 769 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28 |
47.59 |
2 567 133 |
201 344 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29 |
58.12 |
421 691 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 |
58.29 |
954 061 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
31 |
59.12 |
- |
- |
|
|
15 624 709 |
15 624 709 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
32 |
59.20 |
95 715 |
95 715 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
33 |
61.10 |
73 345 406 |
2 619 479 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
34 |
63.11 |
184 181 358 |
5 640 085 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
35 |
64.20 |
750 292 |
18 757 291 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
36 |
64.30 |
142 682 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
37 |
68.20 |
11 311 649 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
38 |
70.22 |
933 576 |
933 576 |
|
|
2 800 727 |
533 472 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
39 |
71.12 |
164 658 614 |
27 918 602 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
40 |
72.11 |
26 553 717 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
41 |
73.12 |
244 163 |
191 843 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
42 |
82.30 |
14 388 311 |
- |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 |
87.30 |
6 583 957 |
1 871 334 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
44 |
96.01 |
13 367 297 |
694 405 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% (compared to total covered assets in the denominator) |
Disclosure reference date T |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Climate Change Mitigation (CCM) |
Climate Change Adaptation (CCA) |
Water and marine resources (WTR) |
Circular economy (CE) |
Pollution (PPC) |
Biodiversity and Ecosystems (BIO) |
TOTAL (CCM + CCA + WTR + CE + PPC + BIO) |
Proportion of total assets covered |
|||||||||||||||||||||||||
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
||||||||||||||||||||||||||
|
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|||||||||||||||||||
|
|
|
Of which Use |
Of which |
Of which |
|
|
Of which Use |
Of which |
|
|
Of which Use |
Of which enabling |
|
|
Of which Use |
Of which |
|
|
Of which Use |
Of which |
|
|
Of which Use |
Of which |
|
|
Of which Use |
Of which |
Of which |
|||
|
|
GAR - Covered assets in both numerator and denominator |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Loans and advances, debt securities and equity instruments not HfT eligible for GAR calculation |
43,63% |
13,05% |
0,00% |
0,26% |
8,93% |
1,08% |
0,61% |
0,00% |
0,53% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
Financial undertakings |
1,68% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
Credit institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
Debt securities, including UoP |
1,68% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 |
Other financial corporations |
2,90% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 |
of which investment firms |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 |
of which management companies |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
of which insurance undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
Non-financial undertakings |
47,20% |
14,16% |
0,00% |
0,28% |
9,69% |
1,17% |
0,66% |
0,00% |
0,58% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
Loans and advances |
16,81% |
5,08% |
0,00% |
0,86% |
0,11% |
3,00% |
1,11% |
0,00% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
Debt securities, including UoP |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
79,00% |
79,00% |
0,00% |
79,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23 |
Equity instruments |
49,23% |
14,76% |
|
0,24% |
10,32% |
0,95% |
0,52% |
|
0,51% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 |
Households |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
25 |
of which loans collateralised by residential immovable property |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
26 |
of which building renovation loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
27 |
of which motor vehicle loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28 |
Local governments financing |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29 |
Housing financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 |
Other local government financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
31 |
Collateral obtained by taking possession: residential and commercial immovable properties |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
32 |
Total GAR assets |
7,51% |
2,25% |
0,00% |
0,04% |
1,54% |
0,19% |
0,10% |
0,00% |
0,09% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% (compared to total covered assets in the denominator) |
Disclosure reference date T-1 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Climate Change Mitigation (CCM) |
Climate Change Adaptation (CCA) |
Water and marine resources (WTR) |
Circular economy |
Pollution (PPC) |
Biodiversity and Ecosystems (BIO) |
TOTAL (CCM + CCA + WTR + CE + PPC + BIO) |
Proportion of total assets covered |
|||||||||||||||||||||||||
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
||||||||||||||||||||||||||
|
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|||||||||||||||||||
|
|
|
Of which Use |
Of which |
Of which |
|
|
Of which |
Of which |
|
|
Of which Use |
Of which |
|
|
Of which Use |
Of which |
|
|
Of which Use |
Of which |
|
|
Of which Use |
Of which |
|
|
Of which Use |
Of which |
Of which |
|||
|
|
GAR - Covered assets in both numerator and denominator |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Loans and advances, debt securities and equity instruments not HfT eligible for GAR calculation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
Financial undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
Credit institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 |
Other financial corporations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 |
of which investment firms |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 |
of which management companies |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
of which insurance undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
Non-financial undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 |
Households |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
25 |
of which loans collateralised by residential immovable property |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
26 |
of which building renovation loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
27 |
of which motor vehicle loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28 |
Local governments financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29 |
Housing financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 |
Other local government financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
31 |
Collateral obtained by taking possession: residential and commercial immovable properties |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
32 |
Total GAR assets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% (compared to flow of total eligible assets) |
Disclosure reference date T |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Climate Change Mitigation (CCM) |
Climate Change Adaptation (CCA) |
Water and marine resources (WTR) |
Circular economy (CE) |
Pollution (PPC) |
Biodiversity and Ecosystems (BIO) |
TOTAL (CCM + CCA + WTR + CE + PPC + BIO) |
Proportion of total new assets covered |
|||||||||||||||||||||||||
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets f |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
||||||||||||||||||||||||||
|
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-aligned) |
|||||||||||||||||||
|
|
Of which Use of Proceeds |
Of which transitional |
Of which enabling |
|
Of which Use of Proceeds |
Of which enabling |
|
Of which Use of Proceeds |
Of which enabling |
|
Of which Use of Proceeds |
Of which enabling |
|
Of which Use of Proceeds |
Of which enabling |
|
Of which Use of Proceeds |
Of which enabling |
|
Of which Use of Proceeds |
Of which transitional |
Of which enabling |
||||||||||
|
|
GAR - Covered assets in both numerator and denominator |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Loans and advances, debt securities and equity instruments not HfT eligible for GAR calculation |
3,01% |
0,43% |
0,00% |
0,12% |
0,01% |
1,09% |
0,78% |
0,00% |
0,39% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
Financial undertakings |
0,38% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
Credit institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
Debt securities, including UoP |
0,38% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 |
Other financial corporations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 |
of which investment firms |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 |
of which management companies |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
15 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
of which insurance undertakings |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17 |
Loans and advances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 |
Debt securities, including UoP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 |
Non-financial undertakings |
16,42% |
2,65% |
0,00% |
0,76% |
0,08% |
6,63% |
4,79% |
0,00% |
2,39% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
Loans and advances |
16,93% |
2,73% |
0,00% |
0,78% |
0,08% |
4,38% |
2,48% |
0,00% |
0,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
22 |
Debt securities, including UoP |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
79,00% |
79,00% |
0,00% |
79,00% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23 |
Equity instruments |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 |
Households |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
25 |
of which loans collateralised by residential immovable property |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
26 |
of which building renovation loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
27 |
of which motor vehicle loans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28 |
Local governments financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29 |
Housing financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 |
Other local government financing |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
31 |
Collateral obtained by taking possession: residential and commercial immovable properties |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
32 |
Total GAR assets |
0,31% |
0,04% |
0,00% |
0,01% |
0,00% |
0,11% |
0,08% |
0,00% |
0,04% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% (compared to total eligible off-balance sheet assets) |
Disclosure reference date T |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Climate Change Mitigation (CCM) |
Climate Change Adaptation (CCA) |
Water and marine resources (WTR) |
Circular economy (CE) |
Pollution (PPC) |
Biodiversity and Ecosystems (BIO) |
TOTAL (CCM + CCA + WTR + CE + PPC + BIO) |
|||||||||||||||||||||||||
|
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
Proportion of total covered assets funding taxonomy relevant sectors (Taxonomy-eligible) |
|||||||||||||||||||||||||
|
|
Proportion of total covered |
|
Proportion of total covered |
|
Proportion of total covered assets |
|
Proportion of total covered |
|
Proportion of total covered |
|
Proportion of total covered assets |
|
Proportion of total covered |
||||||||||||||||||
|
|
Of which Use |
Of which |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
|
|
Of which Use |
Of which |
|
Of which Use |
Of which |
Of which |
||||||||
|
1 |
Financial guarantees (FinGuar KPI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
Assets under management (AuM KPI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bpifrance
Société Anonyme à Conseil d’administration
Au capital de 5 440 000 000 €
320 252 489 RCS Créteil
Siège social
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex
Tél : 01 41 79 80 00 - Fax : 01 41 79 80 01
www.bpifrance.fr
1La variation de valeur correspond à la variation annuelle de l’actif net réévalué, retraitée des dividendes et des injections de capitaux. La variation de plus ou moins-value latente correspond à la variation de valeur des titres en juste valeur par capitaux propres et des variations de valeur boursière des sociétés mises en équivalence.
2Résultat Net / Capitaux propres IFRS.
3Liste publiée par la Banque Centrale Européenne conformément à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque Centrale Européenne (BCE/2014/17).
4Entreprises à statut (coopératives, SCOP, mutuelles, associations) ou à fort impact social.
5SEM, SPL, SPLA.
6Hors 1 Md€ de dette du fonds Lac 1.
7À la quote part détenue par Bpifrance.
8Les données au 31/12/2022 ont été recalculées pour intégrer le pôle Projets Industriels qui était présenté séparément dans le rapport 2022.
9L’indicateur Investissements correspond aux montants décaissés pour les fonds et participations directs et aux souscriptions pour les fonds FP Projets Industriels.
10Les données au 31/12/2022 ont été recalculées pour intégrer le pôle Projets Industriels à la direction Innovation.
11Loi 2012-559 du 31 décembre 2012, portant création de Bpifrance.
12Loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012.
13Chacun à hauteur de 49,18 %.
14Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement.
15Ces instances, constituées d’élus de l’Assemblée Nationale et du Sénat, de représentants des Régions, de représentants des syndicats, des organisations professionnelles, sociétés publiques locales & sociétés d’économie mixte, et d’experts sectoriels pour le CNO, de représentants de l’État, de la Région, de la direction régionale de la Caisse des dépôts, des syndicats, des organisations professionnelles, du CESE régional, de la CCI et de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Région, de personnalités qualifiées en raison de leur expertise, d’un représentant régional de l’ADEME pour les CRO, constituent pour les parties prenantes de Bpifrance des espaces de dialogue privilégiés.
16Hors Présidents de Conseil d’administration.
17 Oui = 50-50 %, Non = répartition différente de 50-50 %.
18Comité des nominations et rémunérations.
19S.O. = sans objet.
20Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
21Cf. chapitre Capital humain.
22Cf. section 5.1 « Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques ».
23Cf. section 5.3 « Environnement règlementaire ».
24Démarche d’Amélioration Continue.
25https://bpifrance.fr/A-la-une/Dossiers/Impact-de-Bpifrance
2621,3 Md€.
27Hors sociétés fournisseurs de produits et services (dites « parapétrolières »).
28Hors Green Bonds, Sustainable Bonds, Social Bonds et hors sociétés principalement dédiées au transport, stockage et distribution de gaz en France et les pays frontaliers dont l’activité est régulée, les obligeant à une non-discrimination de l’accès à leurs infrastructures. Le Groupe CDC incite ces dernières à faire leurs meilleurs efforts pour limiter l’exposition aux énergies non conventionnelles et leur demande de publier la part de leurs activités issues de ces ressources.
29À l’exception d’une entreprise qui développe, en France, des gaz de mine, permettant de diminuer les émissions de méthane des anciennes mines de charbon.
30Une infrastructure est dite associée à un projet si les conditions suivantes sont remplies : (a) elle est significativement liée au projet, (b) elle est réalisée dans une temporalité liée au projet, (c) le projet n’est pas viable sans elle et (d) elle ne serait pas réalisée sans le projet.
31Correspond aux émissions totales des participations et non la part imputable à Bpifrance.
32Vs 3,8 Md€ en 2022, 2,5 Md€ en 2020, 2,3 Md€ en 2019 et 1,8 Md€ en 2018.
33Objectifs de Développement Durable.
34Bpifrance Assurance Export.
35Disponible ici (dans nos politiques) : https://www.bpifrance.fr/nous-decouvrir/nos-engagements
36Cf. § La Transition Écologique et Énergétique.
37Incluant la vente spécialisée, dont les cigarettes électroniques.
38Hors casinos.
39Le traité d’Ottawa (ou Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel) interdit l’emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et encourage leur destruction. Il a été signé le 3 et 4 décembre 1997 par 122 États dont la France, et réunit désormais 164 États.
40La Convention d’Oslo (ou Convention sur les armes à sous-munitions) interdit l’utilisation, la production, le stockage et le transfert de toutes les armes à sous-munitions définies comme telles. Elle a été signée le 3 décembre 2008 par 94 États dont la France, et réunit désormais 115 États.
41Les armes chimiques sont définies comme tous les agents chimiques toxiques lorsqu’ils sont employés dans un but militaire, ainsi que les munitions et dispositifs spécifiquement conçus pour provoquer des dommages par l’action des produits toxiques. La convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) de 1997 Interdiction du développement, de la production, de la mise au point, l’acquisition, du stockage, la détention et le transfert des armes chimiques.
42Les armes nucléaires s’appuient sur l’énergie dégagée par la fission de noyaux atomiques (uranium, plutonium ou hydrogène). Le traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1970 interdit le transfert d’armes nucléaires, et encadre celui de composants pouvant permettre de développer des armes nucléaires. Il incite néanmoins à la coopération technologique et scientifique en matière de nucléaire civil.
43Les armes biologiques sont des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d’autres fins pacifiques. La convention sur l’interdiction des armes biologiques (CIAB) de 1975 interdit le développement, la production, le stockage et l’acquisition d’agents biologiques et de toxines à un but militaire.
44Ce sont des fonds négociables en bourse basés notamment sur les matières premières agricoles alimentaires de base et aux transactions spéculatives qui pourraient contribuer à l’inflation des matières premières agricoles de base d’origine agricole ou maritime (blé, riz, viande, soja, sucre, produits laitiers, poisson et maïs).
45Index égalité professionnelle femme-homme de Bpifrance | Bpifrance.
46Étude Bpifrance Le Lab, « Dirigeantes et dirigeants de PME-ETI ».
47Plan d'actions régional Entrepreneuriat féminin (PAREF).
4830,4 % au 31/12/2022.
49Les années précédentes « Poids des financements TEE dans l’activité de Bpifrance en % » était jusqu’en 2022 produit par la Direction de l’Évaluation et ce dernier était communiqué dans le cadre de la DPEF. La Direction Climat produisait en parallèle « le soutien de Bpifrance à la TEE » (en M€). Il a été arbitré que désormais Bpifrance utiliserait uniquement l’indicateur produit par la Direction Climat.
50Nombre de CDI, CDD, personnel rattaché et congés sans solde, hors stagiaires, travaillant à temps plein ou partiel.
51Effectif CDI et CDD en activité : hors congés sans solde, pré-retraites individuelles.
52CSE : Comité Social et Économique ; CQRE : commission relative aux questions et réclamations des élus ; CSSCT : commission santé, sécurité et conditions de travail.
53Pour Bpifrance Courtage, depuis août 2020, il n'y a plus de CSE suite au transfert des salariés vers Bpifrance (anciennement Bpifrance Financement).
54Consommations d’énergie sur la base des factures.
55Cf. détail de la réglementation concernée en section 2-3-1- Règles appliquées.
56Loi 2012-1559 relative à la création de la Banque Publique d’Investissement.
57La non-publication sur ces 4 objectifs taxonomiques concerne également les templates 2 à 5.
58La non-publication sur ces 4 objectifs taxonomiques concerne également les templates 2 à 5.
59La différence réside principalement au niveau de la baisse de la contribution au résultat des entreprises mises en équivalence (-64, 8 M €), et de la hausse des actifs d’impôts courants et différés de +2,1 M€, ce qui entraine une baisse des actifs (– 62,7 M €).
60Co-construit avec Flaminem (Regtech spécialisée), l’outil de lutte contre la fraude bancaire intègre notamment (i) des listes de surveillance et des règles de détection de comportements frauduleux et atypiques, (ii) un mode de calcul du scoring de risque de fraude selon des pondérations de chaque règle définie et (iii) un workflow de traitement quotidien des alertes.
61Cf. section 5.3 « Environnement règlementaire ».
62Cf. section 5.3.6.2 Cadre règlementaire des activités d’investissement.
63Cf. section 5.1.1 « Contrôle interne de Bpifrance ».
64Cf. Note 8 pour la présentation complète de la Direction des risques Groupe et du dispositif de gestion des risques de Bpifrance.
65Cf. Note 8 pour la présentation complète de la Direction des risques Groupe et du dispositif de gestion des risques de Bpifrance.
66Cf. Section 5.3.5 Autres réglementations significatives.
672 missions ont été fusionnées dans un même rapport.
68Cf. Section 5.3.5 Autres réglementations significatives.
69Cf. Section 5.3.5 Autres réglementations significatives.
70Cf. Section 5.3.6.2 Cadre règlementaire des activités d’investissement.
71Loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 modifiant l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l’établissement public OSEO, devenu EPIC BPI-Groupe, et OSEO SA.
72Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ayant modifié l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement.
73Cf. section 1.5 « structure capitalistique du groupe Bpifrance ».
74Cette directive ayant été transposée en droit français par l'ordonnance 2020-115 du 12 février 2020 complétée par deux décrets d'application n° 2020-118 et
n° 2020-119 entrés en vigueur le 14 février 2020. D’autres textes spécifiques ont également été adoptés tels que l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou encore la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière traitant notamment de la circulation de l’argent liquide et l’ordonnance
n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques.
75Cf. Section 5.1 « Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques ».
76Cf. Section 5.1 « Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques ».
77Directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE.
78Règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012. Ce Règlement a été complété par des actes délégués et actes d’exécution.
79Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres et le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012.
80Conformément à la liste publiée par la BCE dans le cadre de l’application de l’article 49, paragraphe 1 du règlement UE n° 468/2014 dit « Règlement Mécanisme de Surveillance Unique / MSU ».
81Le rapport Pilier III relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier I) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier II) par un ensemble de données venant compléter la communication financière. Il fournit notamment les informations nécessaires sur les exigences de fonds propres, la composition des fonds propres, la description et le niveau d’exposition aux risques de crédit, risques financiers et risques opérationnels.
82Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la directive 98/26/CE. La Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n ° 1093/2010 et (UE) n ° 648/2012.
83Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
84Loi « Informatique et Libertés »38 n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
85Décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier.
86Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
87Articles 107 à 109 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
88Règlement UE No 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
89Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances, cette directive ayant fait l’objet d’une transposition en droit français par l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 et le décret 2018-431 du 1er juin 2018.
90Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010.
91Directive « MiFiD 2 » précitée ainsi que le Règlement (UE) n ° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012.
92Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE.
93Cf. §3.6.4.
94Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires.
95Première nomination en tant que Directeur général de Bpifrance Financement, étant précisé qu'il avait été nommé Directeur général du groupe Bpifrance le 7 février 2013.
96Nommée censeur de Bpifrance Financement le 26 septembre 2018 puis administrateur le 17 décembre 2020.
97Nommée membre du Conseil de surveillance d’Oseo Financement le 7 décembre 2010.
98Nommé membre du Conseil de surveillance de BDPME le 8 mars 2005 puis censeur d’Oseo Financement le 7 décembre 2010.
99Nommé censeur de Bpifrance Financement le 27 septembre 2013.
100Conformément à l’article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l’État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d’ordre économique ou social et au décret n° 2013-635 du 12 juillet 2013 relatif à la Banque publique d’investissement. Ce même article plafonne la rémunération à 450 000 euros bruts.
101Les conventions visées par le 2° de l’article L 225-37-4 du Code de commerce sont les conventions conclues entre un dirigeant ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, d'une société et, d'autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
102Les calculs de sensibilité aux scenarii sont réalisés hors ajustements sur les risques innovation, PGE et valorisations immobilières. Les 159 M€ d’ajustement concernés sont ajoutés au résultat des calculs pour chaque scénario.
103Opérations en devises (contrats d’échange de devises et/ou de taux).
104En macro-couverture sont recensées les opérations sur instruments fermes ou conditionnels de taux d’intérêts et de devises mises en place dans le cadre de la gestion globale des positions de Bpifrance.
105Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été audités et certifiés par Mazars, membre de la Compagnie Régionale de Versailles, Exaltis – 61 rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex sous la responsabilité de Jean LATORZEFF et Matthew BROWN. Le mandat de Commissaires aux comptes de Mazars est arrivé à échéance lors de l’Assemblée générale du 11 mai 2022 ayant statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.