La norme IFRS 16 \u00ab contrats de location \u00bb est entr\u00e9e en vigueur pour les exercices ouverts \u00e0 partir du 1er janvier 2019. Nous avons opt\u00e9
pour la m\u00e9thode r\u00e9trospective simplifi\u00e9e.
L'application de la norme IFRS 16 concerne la pr\u00e9sentation et la comptabilisation des contrats de location. Les contrats de location,
tels que d\u00e9finis par la norme IFRS 16 \u00ab Contrats de location \u00bb, sont comptabilis\u00e9s au bilan, ce qui se traduit par la constatation :
\u2022 d'un actif qui correspond au droit d'utilisation de l'actif lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat,
\u2022 d'une dette au titre de l'obligation de paiement.
\u00c9valuation du droit d'utilisation des actifs
\u00c0 la date de prise d'effet d'un contrat de location, le droit d'utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt (soit la somme des loyers actualis\u00e9s sur la
dur\u00e9e du contrat) et comprend le montant initial de la dette. Pour les contrats de location avec une date de prise d'effet ant\u00e9rieure au
1er janvier 2019, la date de prise d'effet a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 1er janvier 2019. Le droit d'utilisation est amorti sur la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 des actifs
sous-jacents (dur\u00e9e du contrat de location pour la composante loyer).
\u00c9valuation de la dette de loyer
\u00c0 la prise d'effet du contrat, la dette de location est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e
du contrat. Les montants pris en compte au titre des loyers dans l'\u00e9valuation de la dette sont :
\u2022 les loyers fixes (y compris les loyers fixes en substance, c'est-\u00e0-dire que m\u00eame s'ils contiennent une variabilit\u00e9 dans la forme,
ils sont en substance in\u00e9vitables),
\u2022 les paiements \u00e0 effectuer par le preneur en vertu de l'exercice d'une option d'achat.
L'\u00e9valuation de la dette li\u00e9e au contrat de location est la suivante :
\u2022 elle est augment\u00e9e \u00e0 hauteur des charges d'int\u00e9r\u00eats d\u00e9termin\u00e9es par application du taux d'actualisation \u00e0 la dette, \u00e0 l'ouverture de la
\u2022 et diminu\u00e9e du montant des paiements effectu\u00e9s.
Par ailleurs, la dette peut \u00eatre r\u00e9estim\u00e9e dans les situations suivantes :
\u2022 r\u00e9vision de la dur\u00e9e de location,
\u2022 modification li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9valuation du caract\u00e8re raisonnablement certain (ou non) de l'exercice d'une option,
\u2022 r\u00e9vision des taux ou indices sur lesquels sont bas\u00e9s les loyers lorsque l'ajustement des loyers a lieu.
Typologie des contrats de location capitalis\u00e9s
\u2022 Contrats de location \u00ab Biens immobiliers \u00bb.
Thermador Groupe a identifi\u00e9 des contrats de location au sens de la norme pour les b\u00e2timents lou\u00e9s par les filiales Mecafer, FGinox,
Odrea, Rousseau SA, Distrilabo, Thermacome et DPI. Entre 2021et 2023, la SCI Thely a pris en location six cellules logistiques pour
r\u00e9pondre aux besoins de stockage des filiales op\u00e9rationnelles de Thermador Groupe. Dans tous les cas, il s'agit de baux commerciaux
de type 3-6-9 sans option de renouvellement au terme du bail. La dur\u00e9e retenue pour les calculs est de 9 ans. Le taux d'actualisation
utilis\u00e9 pour calculer la dette de loyer est d\u00e9termin\u00e9, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d'endettement \u00e0 la date de prise
d'effet du contrat. Nous avons retenu un taux unique au niveau du groupe, les investissements immobiliers \u00e9tant toujours port\u00e9s par
la soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re SCI Thely d\u00e9tenue \u00e0 99,9995 % par Thermador Groupe. Ce taux correspond au taux d'int\u00e9r\u00eat qu'obtiendrait
le preneur, au commencement du contrat de location, pour emprunter sur une dur\u00e9e avec une garantie et dans un environnement