1. Pr\u00e9sentation du Groupe Forsee Power
Forsee Power SA, d\u00e9sign\u00e9 sous l'appellation \u00ab Groupe Forsee Power \u00bb ou \u00ab Groupe \u00bb, est une Soci\u00e9t\u00e9
Anonyme de droit fran\u00e7ais cr\u00e9\u00e9e en f\u00e9vrier 2007 pour une dur\u00e9e de 99 ans, et immatricul\u00e9e au Registre du
Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil sous le num\u00e9ro 494 605 488.
Le si\u00e8ge social de Forsee Power S.A. se situe au 1 Boulevard Hippolyte Marqu\u00e8s \u00e0 IVRY-SUR-SEINE 94200.
Forsee Power S.A. est une soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rant dans la conception et l'int\u00e9gration de batteries sp\u00e9cialis\u00e9es dans le
De la portabilit\u00e9 et la mobilit\u00e9 (v\u00e9lo, scooters, mat\u00e9riel roulant, installations m\u00e9dicales, domotique,
outillage professionnel et mat\u00e9riel de chantier \u2026) ;
Du transport \u00e9lectrique (bus, camions, v\u00e9hicules circuits courts, transport ferroviaire).
Le Groupe s'est constitu\u00e9 \u00e0 la suite de plusieurs cr\u00e9ations de soci\u00e9t\u00e9 et d'op\u00e9rations de croissance externe des
activit\u00e9s d'Uniross Batteries (ex Alcatel Saft) en 2011, d'Ers\u00e9 en 2012, et de Dow Kokam France (ex Soci\u00e9t\u00e9
de V\u00e9hicules Electriques \u2013 SVE) en 2013.
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon les normes IFRS, telles qu'adopt\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne, et ont
\u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s le 9 avril 2025 par le Conseil d'Administration de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power S.A.
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power S.A. est inscrite depuis le 3 novembre 2021 sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 Euronext Paris
Compartiment B sous le num\u00e9ro FR0014005SB3.
3.2.1. Date de cl\u00f4ture et comptes annuels des entreprises consolid\u00e9es
Les pr\u00e9sents comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sur la base des comptes individuels des soci\u00e9t\u00e9s filiales de
Forsee Power SA. Tous ces comptes couvrent une p\u00e9riode de 12 mois et sont arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024.
La seule exception est la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power India Private Ltd qui cl\u00f4ture au 31 mars 2025 et pour laquelle
une situation interm\u00e9diaire au 31 d\u00e9cembre 2024 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie et prise en compte.
Les \u00e9tats financiers utilis\u00e9s au titre de l'information comparative sont ceux clos au 31 d\u00e9cembre 2023 pour l'\u00e9tat
de la situation financi\u00e8re et pour l'\u00e9tat du r\u00e9sultat et du tableau des flux de tr\u00e9sorerie qui couvrent une p\u00e9riode
Les comptes annuels relatifs aux p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont arr\u00eat\u00e9s conform\u00e9ment
aux principes comptables et m\u00e9thodes d'\u00e9valuation retenues par le Groupe. Ils sont retrait\u00e9s afin d'\u00eatre mis en
harmonie avec les principes comptables et le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS retenus pour l'\u00e9tablissement des comptes
m\u00eame nombre d'actions, du m\u00eame nombre de voix, d'une \u00e9galit\u00e9 parfaite entre les deux partenaires dans la
gouvernance et dans les prises de d\u00e9cisions au sein de la soci\u00e9t\u00e9 NEot Capital.
Un protocole d'investissement Share purchase and investment agreement a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 26 juillet 2023 entre
Forsee Power, EDF Pulse et le nouveau partenaire Mitsui. Ce protocole a conduit Forsee Power et EDF Pulse
\u00e0 c\u00e9der conjointement le 2 novembre 2023 leurs participations \u00e0 hauteur de 4,01% chacun pour un montant de
370 K\u20ac, a autoris\u00e9 une augmentation de capital en num\u00e9raire pour un montant de 3 500 K\u20ac int\u00e9gralement
souscrite par Mitsui, a autoris\u00e9 l'arriv\u00e9e de membres du Management dans le capital de NEoT Capital, et a
autoris\u00e9 la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des salari\u00e9s de NEoT Capital.
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations, Forsee Power, EDF Pulse et Mitsui disposent d'une participation dans
NEoT Capital \u00e0 hauteur de 33,21% chacun.
En parall\u00e8le de ces op\u00e9rations, le pacte d'associ\u00e9s a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour, les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 NEoT Capital ont
\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour tenir compte de la volont\u00e9 des partenaires Forsee Power, EDF Pulse et Mitsui de disposer
du m\u00eame nombre d'actions, du m\u00eame nombre de voix, d'une \u00e9galit\u00e9 parfaite entre les deux partenaires dans la
gouvernance et dans les prises de d\u00e9cisions au sein de la soci\u00e9t\u00e9 NEot Capital.
L'analyse des dispositions juridiques et contractuelles conduit \u00e0 qualifier cette participation d'entreprise
associ\u00e9e selon IAS 28, aboutissant \u00e0 consolider NEoT Capital sous la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence
7.5.Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Le poste \u00ab Participations mises en \u00e9quivalence \u00bb comprend uniquement NEoT Capital dans laquelle Forsee
Power d\u00e9tient 33,21% du capital au 31 d\u00e9cembre 2024 en partenariat avec le Groupe EDF et Mitsui (cf. Note
La participation NEoT Capital a \u00e9t\u00e9 recapitalis\u00e9e le 2 novembre 2023 suite \u00e0 l'augmentation de capital en
num\u00e9raire de 3,5 M\u20ac int\u00e9gralement souscrite par Mitsui. En parall\u00e8le, Forsee Power et EDF Pulse ont c\u00e9d\u00e9
conjointement pour une valeur de 370 K\u20ac leurs participations \u00e0 hauteur de 4,01% et ont autoris\u00e9 l'arriv\u00e9e
d'investisseurs individuels dans le capital de NEoT Capital. Suite \u00e0 la r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations, Forsee
Power, EDF Pulse et Mitsui disposent d'une participation dans NEoT Capital \u00e0 hauteur de 33,21 % chacun.
L'\u00e9volution de la participation NEoT Capital sur l'exercice 2024 est la suivante :
Participation au 1er janvier 2022
Acquisition le 31 mai 2022 de la participation d\u00e9tenue
par Mitsubishi Corporation (1)
Augmentation de capital en num\u00e9raire par D\u00e9cision
collective des associ\u00e9s du 30 juin 2022
Augmentation de capital par conversion de cr\u00e9ance par
D\u00e9cision collective des associ\u00e9s du 30 juin 2022 (1)
QP en r\u00e9sultat net sur 2022
QP en r\u00e9sultat globlal (OCI)
Participation au 31 d\u00e9cembre 2022
R\u00e9sultat de dilution sur les op\u00e9rations du 2 novembre
QP en r\u00e9sultat globlal (OCI)
Total participation mise en \u00e9quivalence au 31
QP en r\u00e9sultat globlal (OCI)
Total participation mise en \u00e9quivalence au 31
Forsee Power a renforc\u00e9 sur le premier semestre 2022 sa participation dans le capital de NEoT Capital afin d'acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9ploiement de la
strat\u00e9gie du Groupe d'offrir une gamme compl\u00e8te de produits et de services li\u00e9s aux syst\u00e8mes de batteries.
Les op\u00e9rations d'augmentation de capital de 3,5 M\u20ac int\u00e9gralement souscrite par le partenaire Mitsui, et la cession par Forsee Power et EDF Pulse
de leur participation \u00e0 hauteur de 4,01% chacun, conduisent \u00e0 une diminution du taux de d\u00e9tention de Forsee Power de 50% \u00e0 33,21% g\u00e9n\u00e9rant
la comptabilisation d'un r\u00e9sultat de dilution de 356 K\u20ac pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab R\u00e9sultats sur les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb.
Les \u00e9tats financiers synth\u00e9tiques au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31 d\u00e9cembre 2023 de NEoT Capital sont les
Provision risques et charges
Capitaux propres (A) - (B) = (C)
Quote-part des capitaux propres (C) x Taux de
Total participation mise en \u00e9quivalence (D) + (E)
Les Associ\u00e9s de NEoT Capital ont autoris\u00e9 par D\u00e9cisions collectives du 2 novembre 2023 un plan d'attribution gratuites d'actions (AGA) dans une
limite de 1.000 actions de pr\u00e9f\u00e9rence (ADP A) \u00e0 cr\u00e9er. Ce plan d'attribution pr\u00e9voit une acquisition des droits \u00e9tal\u00e9s en 3 tranches r\u00e9parties par
tiers (1/3) avec une p\u00e9riode d'acquisition des droits avec obligation de pr\u00e9sence fix\u00e9e \u00e0 un an pour la premi\u00e8re tranche, \u00e0 deux ans pour la deuxi\u00e8me
tranche, et \u00e0 trois ans pour la troisi\u00e8me tranche. Une attribution gratuite de 400 actions a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 2 novembre 2023 \u00e0 des salari\u00e9s membres
du Management de la soci\u00e9t\u00e9 NEoT Capital. Une charge de paiement en actions (IFRS 2) relatif \u00e0 cette attribution d'actions gratuites a \u00e9t\u00e9
comptabilis\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024 pour 2 K\u20ac dans la valeur de la participation NEoT Capital. Il n'y a pas eu de nouvelle attribution d'actions sur
La diminution de 16,79 points dans le taux de d\u00e9tention de NEoT Capital a conduit \u00e0 une cession d'une fraction du Goodwill \u00e0 hauteur de 609 K\u20ac
3) Les droits d'utilisation et les dettes locatives int\u00e8grent le bail commercial sur la location de bureaux situ\u00e9s \u00e0 Paris pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2023
La quote-part de r\u00e9sultat de la participation mise en \u00e9quivalence NEoT Capital est une charge de (36) K\u20ac au
Il n'y a pas de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 comptabiliser au 31 d\u00e9cembre 2024 sur la participation NEoT Capital suite \u00e0 la
r\u00e9alisation d'un test d'impairment consistant \u00e0 comparer la valeur comptable des titres de NEoT Capital
rapport\u00e9e \u00e0 100% de d\u00e9tention et compar\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle de la soci\u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 partir du dernier
business plan fourni par la Direction de NEoT Capital.
NEoT Capital, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e de droit fran\u00e7ais, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 49 rue de
Ponthieu, 75008 Paris, France et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 821 239 670 au R.C.S de Paris.
Forsee Power North America Inc., soci\u00e9t\u00e9 de droit am\u00e9ricain cr\u00e9\u00e9e en 2022, dont le si\u00e8ge social est
situ\u00e9 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware (19801), New Castle County, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro
EIN 88-2706910 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s du Delaware.
Forsee Power Inc., soci\u00e9t\u00e9 de droit am\u00e9ricain cr\u00e9\u00e9e en 2022, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4555 Lyman
Drive, Hilliard (43026), Ohio, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro EIN 88-2794171 au registre du commerce et des
soci\u00e9t\u00e9s de Columbus.
(11) Forsee Power Japan GK, soci\u00e9t\u00e9 de droit japonais cr\u00e9\u00e9e en 2023, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 3-7-1
Minatomirai, Nishi-ku \u00e0 Yokohama au Japon, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 7020003023279 au registre du
commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Yokohama
Toutes ces filiales sont int\u00e9gr\u00e9es dans les livres de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA, soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais dont
le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 1 Boulevard Hippolyte Marqu\u00e8s \u00e0 Ivry-sur-Seine, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro
494 605 488 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil.
5. Informations permettant la comparabilit\u00e9 des comptes
5.1.Variation de p\u00e9rim\u00e8tre de l'exercice
Il n'y a pas eu de variation de p\u00e9rim\u00e8tre sur l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024.
5.2.Variation de p\u00e9rim\u00e8tre de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent
Les variations de p\u00e9rim\u00e8tre sur l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023 sont les suivantes :
Cr\u00e9ation d'une soci\u00e9t\u00e9 au Japon
Forsee Power a cr\u00e9\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power Japan GK enregistr\u00e9e \u00e0 Yokohama au Japon.
Evolution de la participation NEoT Capital
Forsee Power a sign\u00e9 le 26 juillet 2023 un protocole d'investissement Share purchase and investment
agreement avec EDF Pulse et Mitsui portant sur la participation NEoT Capital.
Conform\u00e9ment \u00e0 ce protocole d'investissement, Forsee Power et EDF Pulse ont r\u00e9alis\u00e9 le 2 novembre 2023 :
la cession conjointe de leurs participations \u00e0 hauteur de 4,01% chacun pour une valeur de 370 K\u20ac, ont autoris\u00e9
une augmentation de capital en num\u00e9raire pour un montant de 3 500 K\u20ac int\u00e9gralement souscrite par Mitsui, ont
autoris\u00e9 l'arriv\u00e9e d'investisseurs individuels dans le capital de NEoT Capital, et ont autoris\u00e9 la mise en place
d'un plan d'attribution gratuite d'actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des salari\u00e9s de NEoT Capital.
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations, Forsee Power, EDF Pulse et Mitsui disposent d'une participation dans
NEoT Capital \u00e0 hauteur de 33,21% chacun.
La r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations au 2 novembre 2023 conduit \u00e0 une diminution de la d\u00e9tention de Forsee Power
de 50% \u00e0 33,21% g\u00e9n\u00e9rant la comptabilisation d'un r\u00e9sultat de dilution de 356 K\u20ac pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste
\u00ab R\u00e9sultats sur les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb.
Les faits caract\u00e9ristiques de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2024 sont les suivants :
Lancement de nouvelles gammes de produits
Forsee Power a lanc\u00e9 un nouveau syst\u00e8me de batteries \u00e0 haute densit\u00e9 d'\u00e9nergie et flexible con\u00e7u pour
r\u00e9pondre aux exigences de puissance des cha\u00eenes de traction ferroviaires. Cette nouvelle gamme est appel\u00e9e
ZEN LFP RAIL 1500 V. Elle vient compl\u00e9ter l'offre de batteries du Groupe.
D\u00e9veloppement commercial
Le Groupe a sign\u00e9 au cours de 2024 plusieurs contrats dont :
Contrat de fournitures de syst\u00e8me de batterie ZEN PLUS avec Letenda, constructeur canadien de bus z\u00e9ro
Contrat de fournitures de syst\u00e8me de batterie pour la cha\u00eene de traction de camion BAE Systems, fournisseur
leader de solutions pour les groupes motopropulseurs \u00e9lectriques lourds en Am\u00e9rique du Nord ;
Le Groupe a \u00e9galement contract\u00e9 les partenariats suivants :
Partenariat avec Wrightbus, un leader mondial de bus z\u00e9ro \u00e9mission, pour \u00e9quiper plus de 1000 bus r\u00e9trofit\u00e9s
au cours des 3 prochaines ann\u00e9es ;
D\u00e9ploiement du Groupe aux Etats-Unis
Le Groupe a poursuivi son d\u00e9veloppement \u00e0 l'international en inaugurant un nouveau site de production et son
si\u00e8ge \u00e0 Colombus dans l'Ohio en date du 12 septembre 2024.
Impl\u00e9mentation le 1er juillet 2024 d'un nouveau logiciel de gestion int\u00e9gr\u00e9 (ERP) nomm\u00e9 Infor LN
Contr\u00f4le fiscal et douanier
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power a fait l'objet sur le premier semestre 2023 d'un contr\u00f4le fiscal portant sur la p\u00e9riode
du 1er janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2021. Les conclusions de ce contr\u00f4le ont \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et
portent sur deux points dont l'un ne fait pas l'objet d'un redressement fiscal. L'\u00e9l\u00e9ment contest\u00e9 porte sur un
rejet de d\u00e9duction d'une provision \u00e0 hauteur de 3,2 M\u20ac qui impacte le d\u00e9ficit fiscal reportable de la soci\u00e9t\u00e9 qui
s'\u00e9tablit \u00e0 196,9 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023. Le Management a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas contester ce point.
La soci\u00e9t\u00e9 a transmis \u00e0 l'Administration des douanes les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s dans le cadre d'un contr\u00f4le
douanier en date du 26 juillet 2022. Ces \u00e9l\u00e9ments sont en cours de traitement par les services fiscaux sans
notification re\u00e7ue \u00e0 date.
Le 10 juin 2024, la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 d'un redressement de 52 014 \u20ac dont 15 899 \u20ac de droits
de douane et 36 115 \u20ac de TVA qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 la date du pr\u00e9sent rapport.
Contentieux avec la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH
La Note 7.11 pr\u00e9sente de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les diff\u00e9rents contentieux avec la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH.
Incertitudes li\u00e9es au contexte actuel \u00e9conomique et politique
Le contexte actuel tant \u00e9conomique que politique peut cr\u00e9er des incertitudes sur les activit\u00e9s commerciales du
Groupe (\u00e0 savoir l'inflation, l'augmentation des prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res et de l'\u00e9nergie, une rupture
de la cha\u00eene d'approvisionnement ou une p\u00e9nurie de composants \u00e9lectroniques\u2026). N\u00e9anmoins, le Groupe suit
et pilote avec attention la potentielle augmentation de ses structures de co\u00fbts (prix des mati\u00e8res premi\u00e8res,
inflation des salaires et dans la cha\u00eene d'approvisionnement), et inclut g\u00e9n\u00e9ralement dans les contrats clients
une clause d'ajustement de prix, de telle sorte qu'il ne connaisse qu'une exposition limit\u00e9e \u00e0 la variation des
prix des mati\u00e8res premi\u00e8res.
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re
M\u00e9dailles du travail
Engagements de d\u00e9but de p\u00e9riode
Co\u00fbts des services rendus
Int\u00e9r\u00eat sur la dette
Ecarts actuariels sur les variations des hypoth\u00e8ses
financi\u00e8res et d\u00e9mographiques (gains d'exp\u00e9rience)
Ecarts actuariels sur d\u00e9parts de b\u00e9n\u00e9ficiaires du
Prestations vers\u00e9es au d\u00e9part \u00e0 la retraite
Engagements de fin de p\u00e9riode
Hypoth\u00e8ses actuarielles
Pour le r\u00e9gime d'indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, les hypoth\u00e8ses de base (taux de rotation du personnel,
augmentation de salaire) de ces calculs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la politique pr\u00e9visionnelle et
Les hypoth\u00e8ses prises en compte pour les \u00e9valuations se composent de :
Hypoth\u00e8ses financi\u00e8res
Taux de progression des salaires
Taux de charges sociales Cadres
Taux de charges sociales Non cadres
Hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques
Turn over salari\u00e9 ag\u00e9 de moins de 35 ans
Turn over salari\u00e9 ag\u00e9 entre 36 ans et 45 ans
Turn over salari\u00e9 ag\u00e9 de plus de 46 ans
\u00c2ge de d\u00e9part en fin de carri\u00e8re retenus pour les
\u00c2ge de d\u00e9part en fin de carri\u00e8re retenus pour les non
Les taux d'actualisation retenus sont obtenus par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations \u00e9mises par
les entreprises de 1er rang de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 la duration des r\u00e9gimes \u00e9valu\u00e9s d'environ 10 ans. Le taux
a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en consid\u00e9rant des indices de march\u00e9 de taux des obligations not\u00e9es AA disponibles \u00e0 fin
Les analyses de la sensibilit\u00e9 de l'engagement ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 sur les hypoth\u00e8ses clefs
Variation du taux d'actualisation de -0,25%
Variation du taux d'actualisation de +0,25%
Variation de -1,00% du turn over des salari\u00e9s
Variation de +1,00% du turn over des salari\u00e9s
Taux de progresion des salaires
\u00c2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite
D\u00e9part \u00e0 63 ans
D\u00e9part \u00e0 65 ans
3.3.16. Provisions pour risques et charges
Une provision pour risques et charges est comptabilis\u00e9e d\u00e8s qu'il existe une obligation, nettement pr\u00e9cis\u00e9e
quant \u00e0 son objet, r\u00e9sultant d'\u00e9v\u00e9nements survenus ou en cours, et rendant probable une sortie de ressources
mais dont l'\u00e9ch\u00e9ance reste incertaine. Le montant provisionn\u00e9 dans la situation financi\u00e8re est la meilleure
estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l'extinction de l'obligation \u00e0 la date de cl\u00f4ture, en excluant les produits
\u00e9ventuellement attendus. Chaque risque ou charge fait l'objet d'une \u00e9valuation au cas par cas \u00e0 la date de
cl\u00f4ture et les provisions sont ajust\u00e9es pour refl\u00e9ter la meilleure estimation \u00e0 cette date.
Les provisions sont consid\u00e9r\u00e9es comme courantes si elles couvrent une obligation devant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e ou
d\u00e9nou\u00e9e dans les 12 mois suivants la date de cl\u00f4ture. A d\u00e9faut les provisions sont qualifi\u00e9es de non courantes.
Les provisions non courantes sont actualis\u00e9es si l'effet de la valeur temps est significatif conform\u00e9ment \u00e0 la
Les actifs et passifs \u00e9ventuels, c'est-\u00e0-dire un actif ou un passif dont l'existence d\u00e9pend d'\u00e9v\u00e8nements futurs
incertains, ne sont pas comptabilis\u00e9s dans la situation financi\u00e8re \u00e0 l'exception des passifs \u00e9ventuels reconnus
lors d'un regroupement d'entreprises.
Le Groupe est soumis en tant que producteur aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires suivantes :
7.11.Provisions pour risques et charges
Les variations sur l'exercice 2024 et 2023 sont les suivantes :
Provisions pour recyclage
Provision contentieux avec
la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH
Provisions pour recyclage
Provision contentieux avec
la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH
Les principales provisions pour risques et charges sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous :
La provision pour garantie SAV (service apr\u00e8s-vente) reconnue \u00e0 la cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 2024
\u00e0 6 665 K\u20ac contre 6 633 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023.
Cette provision est destin\u00e9e \u00e0 couvrir le risque de co\u00fbts SAV futurs du fait de la responsabilit\u00e9 de Forsee
Power sur les produits vendus (engagement de r\u00e9paration ou de remplacement de tout \u00e9l\u00e9ment
d\u00e9fectueux des syst\u00e8mes de batteries vendues). Cette garantie est une obligation l\u00e9gale, elle n'est pas
optionnelle au contrat, et s'\u00e9tale en g\u00e9n\u00e9ral de 4 \u00e0 5 ans. Compte tenu du caract\u00e8re al\u00e9atoire de la
probabilit\u00e9 de la survenance d'un d\u00e9faut, cette provision est \u00e9valu\u00e9e selon IAS 37 de mani\u00e8re statistique
en fonction des produits vendus, et est ajust\u00e9e en fonction des co\u00fbts de SAV effectivement support\u00e9s
par le Groupe en cours d'exercice.
La provision pour recyclage de 927 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024 (2 397 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023) a \u00e9t\u00e9
constitu\u00e9e pour couvrir les co\u00fbts estim\u00e9s futurs de recyclage des syst\u00e8mes de batteries vendues et
pour lesquelles le Groupe a un engagement de reprise et de recyclage en cas de retour des batteries
Cette provision est calcul\u00e9e en fonction du nombre de syst\u00e8mes vendus concern\u00e9s par l'engagement
de reprise, et valoris\u00e9e suivant le co\u00fbt externe de recyclage des diff\u00e9rents types de batteries. Le Groupe
actualise r\u00e9guli\u00e8rement ces co\u00fbts de recyclage externe, afin de prendre en compte les am\u00e9liorations
des co\u00fbts de traitement de cette fili\u00e8re relativement r\u00e9cente.
Les provisions litiges repr\u00e9sentent un montant total de 261 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024 (270 K\u20ac au 31
d\u00e9cembre 2023), et correspondent \u00e0 la valorisation d'autres risques, tels que des risques de p\u00e9nalit\u00e9s
clients, des contentieux, hors le litige avec la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH pr\u00e9sent\u00e9 distinctement ci-dessous.
Contentieux avec la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH :
La soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en redressement judiciaire devant le Tribunal de Berlin Charlottenburg selon
les informations port\u00e9es le 23 novembre 2023 \u00e0 la connaissance de Forsee Power.
Suite \u00e0 l'ouverture de cette proc\u00e9dure de redressement judiciaire en Allemagne, un administrateur judiciaire
allemand a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9. Cet administrateur judiciaire allemand doit se prononcer \u00e0 la fois sur la poursuite de
l'activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH et sur l'opportunit\u00e9 de maintenir les proc\u00e9dures judiciaires en cours en France
Le 2 mai 2024, les actifs d'Unu GmbH ont \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 EMCO \u00e0 l'exclusion de l'ensemble des
contentieux, le travail de l'administrateur judiciaire se poursuivant donc sur ce point.
Le 27 d\u00e9cembre 2024, HDI Global SE, en qualit\u00e9 d'assureur responsabilit\u00e9 civile d'Unu GmbH, et agissant en
tant que subrog\u00e9 des droits de Unu, a assign\u00e9 Forsee Power, Axa France IARD SA et Generali IARD SA,
devant le Tribunal de Commerce de Paris
Forsee Power ne dispose pas d'information \u00e0 la date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre
2024 permettant d'appr\u00e9cier si les proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es en France et en Allemagne seront amen\u00e9es
ou non \u00e0 se poursuivre.
Proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise \u00e0 Paris :
Le 12 mars 2021, Unu GmbH a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 Forsee Power et son ancien assureur, la compagnie Generali,
devant le Tribunal de Commerce de Paris pour une demande d'expertise judiciaire. Unu GmbH agit contre la
Soci\u00e9t\u00e9 sur le fondement de la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux et la responsabilit\u00e9 contractuelle
de droit commun, en all\u00e9guant que les batteries pr\u00e9sentent des d\u00e9fauts et ne r\u00e9pondent pas aux
caract\u00e9ristiques techniques convenues entre les parties aux termes de l'accord d'approvisionnement du 23
juillet 2016 et de son avenant du 29 juin 2018. La Soci\u00e9t\u00e9 ne s'est pas oppos\u00e9e \u00e0 cette demande d'expertise
judiciaire mais a indiqu\u00e9 que celle-ci devait \u00e9galement porter sur les scooters produits par la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH,
dont les caract\u00e9ristiques non-conformes aux sp\u00e9cifications contractuelles initiales sont \u00e0 l'origine de
dysfonctionnements des batteries.
Par une ordonnance du 31 mars 2021, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a ordonn\u00e9 la nomination d'un expert judiciaire dont
la mission porte \u00e0 la fois sur l'\u00e9tude des batteries et sur celle des scooters afin de qualifier l'origine des
dysfonctionnements, des d\u00e9sordres associ\u00e9s et donc des responsabilit\u00e9s. L'expert initialement nomm\u00e9 s'\u00e9tant
d\u00e9sist\u00e9, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a ordonn\u00e9 la nomination d'un nouvel expert par une ordonnance du 16 avril 2021.
L'expert a entendu, \u00e0 compter du 5 mai 2021, les diff\u00e9rents arguments expos\u00e9s par les Parties mais n'a pas
encore d\u00e9sign\u00e9 de laboratoire pour effectuer les tests n\u00e9cessaires sur les batteries et les scooters. Cependant
celui-ci a relev\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises les difficult\u00e9s de coop\u00e9ration avec Unu GmbH, qui refuse de
communiquer certaines pi\u00e8ces cl\u00e9s pour l'expertise notamment les rapports de tests de ses scooters.
Le 31 d\u00e9cembre 2021 Unu GmbH a assign\u00e9 Forsee Power en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Tribunal de Commerce de Paris
aux fins de remplacement de l'expert judiciaire nomm\u00e9 en avril 2021. Unu GmbH estime que l'expert fait preuve
d'une partialit\u00e9 manifeste et que celui-ci ne dispose pas de comp\u00e9tences suffisantes pour r\u00e9aliser l'expertise
judiciaire. Le 26 janvier 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9pondu \u00e0 ces arguments en indiquant que le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s n'\u00e9tait
pas comp\u00e9tent et que l'affaire devait \u00eatre port\u00e9e devant le Juge du Contr\u00f4le. La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9cuse \u00e9galement les
arguments d'Unu GmbH s'agissant de la pr\u00e9tendue partialit\u00e9 ou incomp\u00e9tence de l'expert.
Le Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Tribunal de Commerce de Paris s'est d\u00e9clar\u00e9, par jugement du 18 mars 2022,
incomp\u00e9tent dans la demande de la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH de remplacer l'expert judiciaire nomm\u00e9 en avril 2021.
Le Juge du contr\u00f4le a maintenu l'expert judiciaire et a d\u00e9sign\u00e9 un co-expert judiciaire.
Des d\u00e9saccords persistants sur le contenu des tests d'expertises \u00e0 r\u00e9aliser, Forsee Power a saisi le 22
novembre 2023 le juge du contr\u00f4le des expertises afin d'enjoindre les experts \u00e0 entamer sans d\u00e9lai leurs
expertises et \u00e0 fixer un calendrier raisonnable.
Lors de l'audience du 21 d\u00e9cembre 2023, le juge du contr\u00f4le des expertises avait enjoint les experts judiciaires
\u00e0 entamer leurs expertises sur les scooters en vue de la remise de leur rapport d'ici la fin de l'ann\u00e9e 2024.
Dans une ordonnance du 29 janvier 2024, le juge du contr\u00f4le a confirm\u00e9 que le protocole de test pouvait \u00eatre
d\u00e9but\u00e9 en l'\u00e9tat. Le laboratoire Tolosa Lab a finalement \u00e9t\u00e9 retenu suite au d\u00e9sistement d'Emitech. Les r\u00e9sultats
des tests ne sont pas connus \u00e0 ce jour.
Le 2 novembre 2021, malgr\u00e9 l'expertise en cours, Unu GmbH a assign\u00e9 Forsee Power devant le Tribunal de
Commerce de Paris statuant en juge du fond sur les m\u00eames fondements que pour l'expertise et r\u00e9clame 15
845 K\u20ac au titre des pr\u00e9judices mat\u00e9riels subis, ainsi que 50 K\u20ac de pr\u00e9judice immat\u00e9riel.
Lors des l'audience de proc\u00e9dure du 28 septembre 2022, le Tribunal a renvoy\u00e9 l'affaire au 12 avril 2023. Le
Tribunal dans ses d\u00e9lib\u00e9rations du 22 juin 2023 sursoit \u00e0 statuer jusqu'au d\u00e9p\u00f4t du rapport d'expertise.
Proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise \u00e0 Lyon :
Le 25 mai 2022, Unu GmbH a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 Forsee Power devant le Tribunal judiciaire de Lyon pour une
demande d'expertise judiciaire diligent\u00e9e par l'assureur et la famille d'un particulier d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans l'incendie de
son habitation en ao\u00fbt 2021.
Les circonstances de cet incendie n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies : le d\u00e9part de feu se situant, selon l'assureur, au niveau
de la porte du garage, ledit garage contenait un scooter thermique de marque Piaggio et un scooter \u00e9lectrique
de marque Unu. C'est dans ce contexte que l'assureur a assign\u00e9 Unu GmbH afin de faire d\u00e9signer un expert
judiciaire ayant pour mission de d\u00e9terminer l'origine de l'incendie.
Les investigations n'ont pas d\u00e9but\u00e9 et aucune cause n'est \u00e0 ce stade privil\u00e9gi\u00e9e. Le Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a prononc\u00e9
l'extension de la mission d'expertise le 1er ao\u00fbt 2022. Une premi\u00e8re r\u00e9union d'expertise a eu lieu le 18 octobre
2022. L'expert attend de poursuivre ses investigations compte tenu des multiples causes possibles \u00e0 l'origine
Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le sinistre aurait bien \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par le scooter, ledit sinistre ne serait pas couvert par le
nouvel assureur de la Soci\u00e9t\u00e9 puisqu'il s'agirait alors d'un nouvel incident s\u00e9riel li\u00e9 aux batteries Unu. Le risque
ayant \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 en 2019, celui-ci rel\u00e8verait donc \u00e9galement de la police conclue avec l'ancien assureur de la
En parall\u00e8le, une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e par le parquet de Lyon mais celle-ci a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite. Cela
ne pr\u00e9juge pas d'un \u00e9ventuel d\u00e9p\u00f4t de plainte avec constitution de partie civile devant un Juge d'Instruction \u00e0
une date ult\u00e9rieure par la famille de la victime.
Procedure devant le tribunal judiciaire de Paris :
Le 13 septembre 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e devant le Tribunal judiciaire de Paris par la soci\u00e9t\u00e9 Equit\u00e9
L'assignation est port\u00e9e par l'assureur d'un consommateur dont le scooter a pris feu dans son garage qui agit
apr\u00e8s avoir indemnis\u00e9 son client. L'assureur agit contre la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH et son assureur sur le fondement
de la garantie des vices cach\u00e9s, et contre la Soci\u00e9t\u00e9 sur le fondement de la responsabilit\u00e9 des produits
d\u00e9fectueux. Celui-ci demande la condamnation in solidum des d\u00e9fendeurs pour un montant de 269 676 \u20ac.
La proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e au 28 mars 2025, pour que les parties fassent part au Juge de leurs intentions.
Forsee Power n'a pas de retour \u00e0 date sur cette s\u00e9ance.
Proc\u00e9dures ouvertes devant des juridictions civiles en Allemagne :
Forsee Power a re\u00e7u le 15, le 29 septembre et le 9 novembre 2022, des assignations en intervention forc\u00e9e
devant trois juridictions civiles en Allemagne (Landgericht de Flensburg, de Munich et de Cobourg) de la part
de la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH dans des proc\u00e9dures initi\u00e9es par les victimes des diff\u00e9rents sinistres.
Ces proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es par de nouvelles assignations re\u00e7ues le 19 juillet, le 31 juillet, le 22 ao\u00fbt, le
30 novembre et le 29 d\u00e9cembre 2023, devant quatre autres juridictions civiles en Allemagne (Landgericht de
Cologne, de Hambourg, d'Essen, et d'Aix-la-Chapelle) de la part de la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH dans des proc\u00e9dures
initi\u00e9es par les victimes des diff\u00e9rents sinistres
Forsee Power a fait valoir les m\u00eames arguments que ceux d\u00e9velopp\u00e9s dans la proc\u00e9dure ouverte en France,
et a demand\u00e9 le sursis \u00e0 statuer dans l'attente des r\u00e9sultats de l'expertise judiciaire ouverte en France.
Lors de l'audience du 24 Janvier, l'avocat d'UNU a plaid\u00e9 son dossier, faisant valoir que Forsee \u00e9tait au courant
d'UNU utilisait un KERS (syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration de l'\u00e9nergie cin\u00e9tique) Forsee pr\u00e9pare actuellement une
r\u00e9ponse, pour faire valoir que ceci avait \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 dans un email, mais que UNU n'a jamais confirm\u00e9
l'impl\u00e9mentation du KERS, ni d'autant plus demand\u00e9 a Forsee d'adapter les batteries en cons\u00e9quence.
Le 31 janvier 2025, le AOK Plus (s\u00e9curit\u00e9 social Allemande) a fait parvenir une correspondance \u00e0 Forsee pour
indiquer son intention de se joindre \u00e0 la proc\u00e9dure.
Le 5 f\u00e9vrier 2025, le Tribunal r\u00e9gional d'Aix-la-Chapelle (Landgericht Aachen) signifie aux parties que la
Chambre (le tribunal coll\u00e9gial) reprend le traitement du dossier, en raison de la complexit\u00e9 du dossier.
Le 7 f\u00e9vrier 2025, le tribunal fixe une audience le 24 septembre 2025 (audience pr\u00e9vue \u00e0 l'origine le 13 Aout
Appr\u00e9ciation du risque et provision :
La provision enregistr\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 d'un montant de 205 K\u20ac (249 K\u20ac
au 31 d\u00e9cembre 2023) comprend donc \u00e0 la fois les honoraires du conseil juridique de la Soci\u00e9t\u00e9 mais \u00e9galement
ceux de l'expert judiciaire et des experts externes sollicit\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. La provision a \u00e9t\u00e9 reprise et utilis\u00e9e
\u00e0 hauteur de 43 K\u20ac sur l'exercice 2024 en lien avec les d\u00e9penses reconnues sur l'exercice, principalement pour
les frais d'expertise et d'avocats.
La soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les demandes de la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH sont infond\u00e9es et compte faire valoir ses
droits et arguments juridiques en France et \u00e0 l'\u00e9tranger l\u00e9gitimant \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure l'absence de
provision pour risques au-del\u00e0 des co\u00fbts juridiques mentionn\u00e9s.
Contr\u00f4le fiscal et douanier
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power a fait l'objet sur le premier semestre 2023 d'un contr\u00f4le fiscal portant sur la p\u00e9riode
du 1er janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2021. Les conclusions de ce contr\u00f4le ont \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et
portent sur deux points dont l'un ne fait pas l'objet d'un redressement fiscal. L'\u00e9l\u00e9ment contest\u00e9 porte sur un
rejet de d\u00e9duction d'une provision \u00e0 hauteur de 3,2 M\u20ac qui impacte le d\u00e9ficit fiscal reportable de la soci\u00e9t\u00e9 qui
s'\u00e9tablit \u00e0 196,9 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023. Le Management a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas contester ce point.
La soci\u00e9t\u00e9 a transmis \u00e0 l'Administration des douanes les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s dans le cadre d'un contr\u00f4le
douanier en date du 26 juillet 2022. Ces \u00e9l\u00e9ments sont en cours de traitement par les services fiscaux sans
notification re\u00e7ue \u00e0 date.
Le 10 juin 2024, la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 d'un redressement de 52 014 \u20ac dont 15 899 \u20ac de droits
de douane et 36 115 \u20ac de TVA qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 la date du pr\u00e9sent rapport.
Contentieux avec la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH :
La soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en redressement judiciaire devant le Tribunal de Berlin Charlottenburg selon
les informations port\u00e9es le 23 novembre 2023 \u00e0 la connaissance de Forsee Power.
Suite \u00e0 l'ouverture de cette proc\u00e9dure de redressement judiciaire en Allemagne, un administrateur judiciaire
allemand a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9. Cet administrateur judiciaire allemand doit se prononcer \u00e0 la fois sur la poursuite de
l'activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH et sur l'opportunit\u00e9 de maintenir les proc\u00e9dures judiciaires en cours en France
Le 2 mai 2024, les actifs d'Unu GmbH ont \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 EMCO \u00e0 l'exclusion de l'ensemble des
contentieux, le travail de l'administrateur judiciaire se poursuivant donc sur ce point.
Le 27 d\u00e9cembre 2024, HDI Global SE, en qualit\u00e9 d'assureur responsabilit\u00e9 civile d'Unu GmbH, et agissant en
tant que subrog\u00e9 des droits de Unu, a assign\u00e9 Forsee Power, Axa France IARD SA et Generali IARD SA,
devant le Tribunal de Commerce de Paris
Forsee Power ne dispose pas d'information \u00e0 la date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre
2024 permettant d'appr\u00e9cier si les proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es en France et en Allemagne seront amen\u00e9es
ou non \u00e0 se poursuivre.
Proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise \u00e0 Paris :
Le 12 mars 2021, Unu GmbH a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 Forsee Power et son ancien assureur, la compagnie Generali,
devant le Tribunal de Commerce de Paris pour une demande d'expertise judiciaire. Unu GmbH agit contre la
comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges et sur les informations
relatives aux \u00e9l\u00e9ments d'actifs et de passifs \u00e9ventuels.
Les estimations et les hypoth\u00e8ses sous-jacentes sont \u00e9tablies en fonction des informations disponibles lors de
leur \u00e9tablissement. Ces estimations peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient
fond\u00e9es \u00e9voluent ou par suite de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats effectifs futurs peuvent \u00eatre diff\u00e9rents de
ces estimations. La Direction est amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9viser ces estimations en fonction de l'exp\u00e9rience pass\u00e9e et de sa
vision du march\u00e9. Lorsqu'une estimation est r\u00e9vis\u00e9e, elle ne constitue pas une correction d'erreur.
Les estimations comptables qui n\u00e9cessitent la formulation d'hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es principalement sur les
\u00e9l\u00e9ments suivants :
a. Evaluation de la valeur recouvrable des goodwill (cf. Notes 3.3.2 et 7.1)
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es par le Management pour appr\u00e9cier annuellement la valeur recouvrable des
goodwill sont les flux de tr\u00e9sorerie futurs et le taux d'actualisation.
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur d'utilit\u00e9 sont ceux r\u00e9sultant des pr\u00e9visions
actualis\u00e9es couvrant un horizon de 5 ann\u00e9es selon le dernier plan strat\u00e9gique. Le plan strat\u00e9gique couvre la
p\u00e9riode 2025-2030 et a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques jug\u00e9es r\u00e9alistes par le Management,
qu'il s'agisse des niveaux de chiffre d'affaires ou des co\u00fbts de production.
Les taux d'actualisation utilis\u00e9s par UGT correspondent au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital calcul\u00e9 sur la base
de param\u00e8tres comparables, \u00e9ventuellement major\u00e9 d'un spread refl\u00e9tant le degr\u00e9 de risque sp\u00e9cifique de l'actif
test\u00e9. Les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination de ces taux proviennent dans leur grande majorit\u00e9 d'une
source externe ind\u00e9pendante.
b. Frais de recherche et d\u00e9veloppement (cf. Notes 3.3.3 et 7.2)
Le Management a identifi\u00e9 les projets de d\u00e9veloppement conduisant \u00e0 l'am\u00e9lioration ou \u00e0 la cr\u00e9ation d'un
produit et/ou d'une technologie qui sont utilis\u00e9s par un ou plusieurs clients. Ces projets et les d\u00e9penses
affect\u00e9es sont analys\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement par le Management en fonction des informations obtenues sur la p\u00e9riode.
Le Management appr\u00e9cie les dur\u00e9es d'amortissement des projets de d\u00e9veloppement en fonction du retour
d'exp\u00e9rience interne relative \u00e0 la dur\u00e9e de vie des technologies d\u00e9velopp\u00e9es sur les divisions actuelles et des
perspectives commerciales. Ces dur\u00e9es d'amortissement sont revues par le Management en fonction de
l'\u00e9volution des produits et/ou des technologies.
Le Management conduit \u00e9galement une revue des projets de R&D en cours en fin d'ann\u00e9e afin de v\u00e9rifier qu'ils
r\u00e9pondent toujours aux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 IAS 38 et en particulier qu'ils g\u00e9n\u00e8rent suffisamment d'avantages
\u00e9conomiques futurs pour justifier leur valeur comptable d'immobilisation incorporelle.
c. Evaluation de la valeur recouvrable de la participation NEoT Capital (cf. Notes 3.2.2.2 et 7.5)
Le Management \u00e9value la valeur recouvrable de la participation NEoT Capital, incluant le goodwill reconnu sur
cette participation mise en \u00e9quivalence, sur la base de la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e par la valorisation de la soci\u00e9t\u00e9
lors de l'entr\u00e9e au capital du dernier associ\u00e9, ou sur la base de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs
estim\u00e9s qui devraient \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'activit\u00e9 de cette soci\u00e9t\u00e9.
Le Groupe s'attend \u00e0 pouvoir r\u00e9aliser l'actif ou r\u00e9gler le passif au cours de son cycle d'exploitation
normal ou dans les 12 mois suivant la date de cl\u00f4ture ;
L'actif ou le passif sont d\u00e9tenus aux fins d'\u00eatre n\u00e9goci\u00e9s ou de transactions ;
L'actif se compose de tr\u00e9sorerie ou d'\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie ;
Tous les actifs ou passifs ne r\u00e9pondant pas \u00e0 l'un des crit\u00e8res d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus sont qualifi\u00e9s de \u00ab non
Les actifs financiers non courants et les autres actifs non courants \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont pr\u00e9sent\u00e9s avec
une actualisation au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine correspondant g\u00e9n\u00e9ralement au taux d'Euribor 1 an \u00e0 la date
de cl\u00f4ture des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le Groupe a appliqu\u00e9 les normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l'IASB et adopt\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne
dont l'application est obligatoire \u00e0 partir du 1er janvier 2024, telles que les l'amendement \u00e0 IAS 1 relatif aux
passifs non courants assortis de clauses restrictives. L'application de ces textes n'a pas eu d'incidence
significative sur les comptes et sur les informations \u00e0 pr\u00e9senter au 31 d\u00e9cembre 2024.
Le Groupe n'a pas appliqu\u00e9 par anticipation les normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l'IASB et adopt\u00e9es par
l'Union europ\u00e9enne mais dont l'application n'est pas obligatoire au 31 d\u00e9cembre 2024. Dans une premi\u00e8re
analyse, le Groupe n'attend pas d'effet significatif de l'application de ces textes sur ses comptes et sur les
informations \u00e0 pr\u00e9senter.
Les normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l'IASB mais non encore adopt\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne n'entreront
en vigueur d'une mani\u00e8re obligatoire qu'\u00e0 partir de cette adoption et ne sont donc pas appliqu\u00e9es par le Groupe
au 31 d\u00e9cembre 2024. Les normes et interpr\u00e9tations susceptibles de concerner le Groupe sont la norme IFRS
18 relative \u00e0 la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les informations \u00e0 fournir qui seront appliqu\u00e9es
\u00e0 compter de 2027. L'incidence de l'application de ces textes est en cours d'analyse mais le Groupe s'attend \u00e0
des effets significatifs de l'application de ces normes et interpr\u00e9tations sur ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Hypoth\u00e8ses actuarielles
Pour le r\u00e9gime d'indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, les hypoth\u00e8ses de base (taux de rotation du personnel,
augmentation de salaire) de ces calculs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la politique pr\u00e9visionnelle et
Les hypoth\u00e8ses prises en compte pour les \u00e9valuations se composent de :
Hypoth\u00e8ses financi\u00e8res
Taux de progression des salaires
Taux de charges sociales Cadres
Taux de charges sociales Non cadres
Hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques
Turn over salari\u00e9 ag\u00e9 de moins de 35 ans
Turn over salari\u00e9 ag\u00e9 entre 36 ans et 45 ans
Turn over salari\u00e9 ag\u00e9 de plus de 46 ans
\u00c2ge de d\u00e9part en fin de carri\u00e8re retenus pour les
\u00c2ge de d\u00e9part en fin de carri\u00e8re retenus pour les non
Cette prise de contr\u00f4le \u00e0 hauteur de 51% d'Energy One a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e en \u00e9valuant la juste valeur de
l'actif net identifiable pour les participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le (int\u00e9r\u00eats minoritaires) entrainant
la comptabilisation d'un goodwill complet partag\u00e9 entre la part du Groupe et la part relative aux int\u00e9r\u00eats
Le rachat successif entre octobre 2013 et octobre 2014 des 49% d\u00e9tenus par les int\u00e9r\u00eats minoritaires
a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comme une transaction entre les associ\u00e9s dans les
capitaux propres conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 10, sans incidence sur le goodwill \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la prise de contr\u00f4le
L'acquisition en novembre 2013 de la soci\u00e9t\u00e9 Dow Kokam France renomm\u00e9e ensuite \u00ab Forsee Power
Le Groupe a \u00e9valu\u00e9 les actifs et passifs identifiables de l'entit\u00e9 acquise \u00e0 leur juste valeur, sauf
exceptions pr\u00e9vues par la norme IFRS 3. Les actifs non identifiables, tels que les fonds de commerce
ou mali technique, n'ont pas \u00e9t\u00e9 maintenus dans les actifs acquis. Les passifs \u00e9ventuels, en particulier
le passif \u00e9ventuel sur un contentieux fiscal en cours \u00e0 la date d'acquisition relatifs aux Cr\u00e9dits d'Imp\u00f4ts
Recherche des activit\u00e9s acquises de la soci\u00e9t\u00e9 Dow Kokam France, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s
en provision d\u00e8s lors qu'il s'agissait d'une obligation actuelle \u00e0 la date d'acquisition sans qu'il soit
probable qu'une sortie de tr\u00e9sorerie soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre cette obligation. Les provisions
relatives \u00e0 ces passifs \u00e9ventuels ont \u00e9t\u00e9 reprises en r\u00e9sultat d\u00e8s l'obtention d'une r\u00e9ponse positive de
l'Administration fiscale. L'incidence de la fiscalit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12.
Le rachat d'actifs en juillet 2021 aupr\u00e8s de Holiwatt.
Forsee Power SA, a acquis par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21 juillet 2021
une partie de l'activit\u00e9 et des actifs, et confirm\u00e9 la reprise des effectifs aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Holiwatt
(ex-Centrum Adetel Transportation). Les actifs et passifs acquis ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
conduisant \u00e0 la comptabilisation d'un badwill de 28 K\u20ac pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Les actifs et
passifs identifiables acquis les plus significatifs concernent les brevets, les stocks et les dettes sociales
sur les effectifs repris.
Locaux commerciaux situ\u00e9s \u00e0 Dardilly (Lyon) : bail BEFA avec prise d'effet \u00e0 partir du 1er octobre 2023
et s'achevant au 30 septembre 2032, soit une dur\u00e9e initiale de 9 ann\u00e9es ;
Site industriel situ\u00e9 \u00e0 Zhongshan (Chine) :
Le contrat de location pour les locaux industriels de 5.200 m2 a \u00e9t\u00e9 reconduit du 29 f\u00e9vrier 2024
au 28 f\u00e9vrier 2026 ;
Le contrat de location pour les locaux industriels de 3.500 m2 et les locaux de stockage
s'ach\u00e8ve au 31 janvier 2025 et a \u00e9t\u00e9 retenu pour une dur\u00e9e allant jusqu'au 30 juin 2025 compte
tenu des renouvellements attendus par le bailleur de ces contrats de location et des projets de
d\u00e9veloppement du Management en Chine.
Site industriel situ\u00e9 \u00e0 Hilliard (Ohio) : l'\u00e9ch\u00e9ance du bail est au 31 janvier 2033, soit une dur\u00e9e initiale
Locaux industriels situ\u00e9s en Pologne : contrat de location renouvel\u00e9 tous les 3 ans, dont le contrat a
reconduit jusqu'au 31 janvier 2028 ;
Site industriel situ\u00e9 \u00e0 Pune (Inde) : contrat de location pour des locaux industriels de 1.700 m2 \u00e0 compter
du 1er octobre 2023 pour une dur\u00e9e de 5 ans.
Le Management r\u00e9examine les dur\u00e9es \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture les dur\u00e9es des contrats de location soit par
reconduction du contrat initial, soit par utilisation d'une p\u00e9riode de tacite prolongation, en fonction de la
survenance d'\u00e9v\u00e8nements.
Le taux d'actualisation du passif locatif
Le taux d'actualisation retenu est le taux d'emprunt marginal du preneur (prime de risque ajout\u00e9e au spread de
la soci\u00e9t\u00e9 par rapport au taux sans risque).
Les taux d'actualisation utilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 pour \u00e9valuer les passifs financiers sont les suivants :
Nature de l'actif lou\u00e9
Inf\u00e9rieure \u00e0 3 ans
Equipements et outils industriels
Locaux de courte dur\u00e9e
Equipements et outils industriels
B\u00e2timents industriels et locaux
Sup\u00e9rieure \u00e0 7 ans
\u00c0 la date de prise d'effet du contrat de location, la dette de location est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0
la valeur actualis\u00e9e des paiements minimum restant \u00e0 effectuer sur la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat, ainsi
que des paiements li\u00e9s aux options que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer. Ce montant est ensuite
\u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif.
4. Informations relatives au p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es est le suivant :
d'int\u00e9r\u00eat consolidation contr\u00f4le
d'int\u00e9r\u00eat consolidation
soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re
2 - Forsee Power Solutions Ltd.
3 - Zhongshan Forsee Power
4 - Zhongshan Forsee Power
6 - Forsee Power India Private Ltd
9 - Forsee Power North America Inc
11 - Forsee Power Japan GK
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation retenu par la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe (1), comprend 9 soci\u00e9t\u00e9s en int\u00e9gration
globale (IG) et 1 soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence (MEE) au 31 d\u00e9cembre 2023.
L'identification des entit\u00e9s est la suivante :
Forsee Power Solutions Ltd, soci\u00e9t\u00e9 de droit hongkongais dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Flat/RM
2806, Central Plaza, 18 Harbour Road, Wanchai, Hong-Kong, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 58025949-000-
03-18-0 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Hong-Kong ;
Zhongshan Forsee Power Industry Co. Ltd, soci\u00e9t\u00e9 de droit chinois dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 aux 1er
et 2\u00e8me \u00e9tages, No.39 Gongye Da Dao Zhong, Industry District, Xiao LanTown, Zhong Shan en R\u00e9publique
Populaire de Chine, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 9144200075451119XY au Zhongshan Administration for
Zhongshan Forsee Power Development Co. Ltd, soci\u00e9t\u00e9 de droit chinois, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9
1er \u00e9tage, No.39 Gongye Da Dao Zhong, Industry District, Xiao LanTown, Zhong Shan en R\u00e9publique Populaire
de Chine, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 91442000MA52PUYC0T au Zhongshan Administration for Market
Forsee Power Spz, soci\u00e9t\u00e9 de droit polonais, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 ul. Prosta 27a, 55-114 Ligota
Pi\u0119kna, Pologne, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 0000256591 au Registre Judiciaire National ;
Forsee Power India Private Ltd, soci\u00e9t\u00e9 de droit indien, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4th Floor, Wolrd
Mark 3, Asset 7, Aerocity, NH-8, Delhi, South West Delhi, Delhi, Inde, 110037, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro
U51909DL2020FTC365683 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de New-Delhi.
Forsee Power PTE Ltd, soci\u00e9t\u00e9 de droit singapourien, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 Georges Street,
n\u00b010-01, One Georges Street, Singapour (049145), et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 201838879C au registre
du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Singapour.
NEoT Capital, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e de droit fran\u00e7ais, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 49 rue de
Ponthieu, 75008 Paris, France et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 821 239 670 au R.C.S de Paris.
Forsee Power North America Inc., soci\u00e9t\u00e9 de droit am\u00e9ricain cr\u00e9\u00e9e en 2022, dont le si\u00e8ge social est
situ\u00e9 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware (19801), New Castle County, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro
EIN 88-2706910 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s du Delaware.
Forsee Power Inc., soci\u00e9t\u00e9 de droit am\u00e9ricain cr\u00e9\u00e9e en 2022, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4555 Lyman
Drive, Hilliard (43026), Ohio, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro EIN 88-2794171 au registre du commerce et des
soci\u00e9t\u00e9s de Columbus.
(11) Forsee Power Japan GK, soci\u00e9t\u00e9 de droit japonais cr\u00e9\u00e9e en 2023, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 3-7-1
Minatomirai, Nishi-ku \u00e0 Yokohama au Japon, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 7020003023279 au registre du
commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Yokohama
Toutes ces filiales sont int\u00e9gr\u00e9es dans les livres de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA, soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais dont
le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 1 Boulevard Hippolyte Marqu\u00e8s \u00e0 Ivry-sur-Seine, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro
494 605 488 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil.
Les goodwill se r\u00e9partissent au 31 d\u00e9cembre 2023 sur les UGT suivantes :
Goodwill issu des activit\u00e9s Ers\u00e9 en Pologne en 2012
Light Vehicles and Industrial Tech
Goodwill issu des activit\u00e9s Dow Kokam en France en 2013 (2)
Goodwill UGT Heavy Vehicles
(1) Acquisition en mars 2012 aupr\u00e8s d'Ers\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 polonaise Energy One (renomm\u00e9e Forsee Power Spz).
La prise de contr\u00f4le en mars 2012 \u00e0 hauteur de 51% de la soci\u00e9t\u00e9 Energy One a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e en \u00e9valuant la juste valeur de l'actif net identifiable
pour les participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le (int\u00e9r\u00eats minoritaires) entrainant la comptabilisation d'un goodwill complet partag\u00e9 entre la part
du Groupe et la part relative aux int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Le rachat successif entre octobre 2013 et octobre 2014 des 49% d\u00e9tenus par les int\u00e9r\u00eats minoritaires a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
comme une transaction entre les associ\u00e9s dans les capitaux propres conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 10, et sans incidence sur le goodwill \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la prise
de contr\u00f4le de 2012.
(2) L'acquisition en 2013 des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Dow Kokam France a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un goodwill de 1 304 K\u20ac apr\u00e8s la reconnaissance d'un passif \u00e9ventuel
de 6,5 M\u20ac relatif au contentieux en cours \u00e0 la date d'acquisition avec l'Administration fiscale sur le Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche (CIR) des exercices
2010 \u00e0 2012 (cf. Note 3.2.2.5). Cette provision sur passif \u00e9ventuel a \u00e9t\u00e9 reprise int\u00e9gralement en r\u00e9sultat au 30 juin 2017 suite \u00e0 l'abandon le 3
juillet 2017 des motifs de contestation par l'Administration fiscale.
Au 31 d\u00e9cembre 2024 la Direction a consid\u00e9r\u00e9 que les goodwill initialement reconnus sur la prise de contr\u00f4le
d'Ers\u00e9 (2012) pour 219 K\u20ac et de Dow Kokam (2013) pour 1 304 K\u20ac, correspondant principalement \u00e0 du savoir-
faire, sont d\u00e9sormais fongibles sur l'ensemble des activit\u00e9s de Forsee Power, de sorte qu'il n'est d\u00e9sormais
plus possible de suivre distinctement ces goodwill de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e.
Goodwill issu des activit\u00e9s Ers\u00e9 en Pologne et de Dow Kokam en
Goodwill UGT au niveau du Groupe
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont effectu\u00e9s selon un mod\u00e8le d'\u00e9valuation dont les modalit\u00e9s sont d\u00e9crites \u00e0 la Note
3.3.2. Les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es dans le mod\u00e8le sont le taux de croissance de l'activit\u00e9, le taux de croissance
\u00e0 long-terme, et le taux d'actualisation (cf. Note 3.3.2 (a)). Le taux d'actualisation est d\u00e9termin\u00e9 en tenant
compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de l'activit\u00e9 en termes de risque pays et de taux d'imposition, et d'une prime en cas de
non-r\u00e9alisation des hypoth\u00e8ses retenues dans le plan d'affaires. Le taux de croissance \u00e0 long terme est
d\u00e9termin\u00e9 sur la base de taux \u00e0 l'infini utilis\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s comparables \u00e0 Forsee Power et \u00e9voluant
\u00e9galement sur un march\u00e9 non mature \u00e0 fort potentiel.
Taux d'actualisation (WACC)
Taux de croissance moyen du CA
sur la p\u00e9riode 2025-2030
Taux de croissance long-terme
Il n'a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d'indice de perte de valeur au 31 d\u00e9cembre 2024. Par ailleurs le test de valeur n'a pas
conduit \u00e0 comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation au 31 d\u00e9cembre 2024 puisque les valeurs recouvrables obtenues par
le mod\u00e8le sont sup\u00e9rieures \u00e0 la valeur nette comptable des capitaux employ\u00e9s.
Le Groupe n'a pas comptabilis\u00e9 de perte de valeur sur ces goodwill depuis leur acquisition.
Aucune variation raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s n'entrainerait de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 comptabiliser.
En effet une d\u00e9pr\u00e9ciation serait \u00e0 reconnaitre en cas de variation des hypoth\u00e8ses clefs suivantes :
Taux d'actualisation (WACC)
Taux de croissance moyen du CA
sur la p\u00e9riode 2025-2030 avec
maintien des taux de marge du plan
Les variations respectivement sur les exercices 2024 et 2023 sont les suivantes :
7.2.Immobilisations incorporelles
p\u00e9rim\u00e8tre Dotations
conversion financement de
Immobilisations incorporelles
Frais de d\u00e9veloppement
Frais de d\u00e9veloppement en cours
Immobilisations incorporelles en
Frais de d\u00e9veloppement
Immobilisations incorporelles nett
Il n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9 d'indice de perte de valeur sur les immobilisations incorporelles au 31 d\u00e9cembre 2024.
Les frais de recherche et de d\u00e9veloppement non capitalis\u00e9s s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9 532 K\u20ac au titre de l'exercice 2024, contre 9 695 K\u20ac au titre de l'exercice 2023.
Les variations de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente en 2023 sont les suivantes :
a. Evaluation de la valeur recouvrable des goodwill (cf. Notes 3.3.2 et 7.1)
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es par le Management pour appr\u00e9cier annuellement la valeur recouvrable des
goodwill sont les flux de tr\u00e9sorerie futurs et le taux d'actualisation.
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur d'utilit\u00e9 sont ceux r\u00e9sultant des pr\u00e9visions
actualis\u00e9es couvrant un horizon de 5 ann\u00e9es selon le dernier plan strat\u00e9gique. Le plan strat\u00e9gique couvre la
p\u00e9riode 2025-2030 et a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques jug\u00e9es r\u00e9alistes par le Management,
qu'il s'agisse des niveaux de chiffre d'affaires ou des co\u00fbts de production.
Les taux d'actualisation utilis\u00e9s par UGT correspondent au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital calcul\u00e9 sur la base
de param\u00e8tres comparables, \u00e9ventuellement major\u00e9 d'un spread refl\u00e9tant le degr\u00e9 de risque sp\u00e9cifique de l'actif
test\u00e9. Les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination de ces taux proviennent dans leur grande majorit\u00e9 d'une
source externe ind\u00e9pendante.
Les goodwill complets issus de regroupement d'entreprises sont affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie
(UGT) concern\u00e9e. Les UGT sont d\u00e9finies comme \u00e9tant le plus petit groupe d'actifs li\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es
de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des flux de tr\u00e9sorerie provenant d'autres actifs ou groupes
d'actifs. Les goodwill ne sont pas amortis, mais font l'objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 travers l'UGT \u00e0 laquelle
ils appartiennent, au moins \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle. Une d\u00e9pr\u00e9ciation li\u00e9e \u00e0 une perte de valeur est
comptabilis\u00e9e si la valeur recouvrable d'une UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable. La d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0
constater au titre d'une UGT est affect\u00e9e d'abord \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9
\u00e0 l'UGT, puis \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de chaque actif de l'unit\u00e9. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les goodwill
sont irr\u00e9versibles, et sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel sur la ligne \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations des
La valeur recouvrable d'une UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la
vente, et sa valeur d'utilit\u00e9. La juste valeur d'une UGT est d\u00e9termin\u00e9e soit par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions
similaires \u00e0 l'actif \u00e0 tester, soit par des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts ind\u00e9pendants dans une perspective
de cession. Pour appr\u00e9cier la valeur d'utilit\u00e9 d'une UGT, les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont actualis\u00e9s au taux,
apr\u00e8s imp\u00f4t, qui refl\u00e8te l'appr\u00e9ciation courante du march\u00e9 de la valeur temps de l'argent et des risques
sp\u00e9cifiques \u00e0 l'UGT. Le Groupe utilise un taux d'actualisation par UGT pour ses flux de tr\u00e9sorerie futurs tenant
compte du risque pays et des taux d'imposition par zone g\u00e9ographique, et d'une prime en cas de non r\u00e9alisation
des hypoth\u00e8ses retenues dans le plan d'affaires. Ce taux d'actualisation est calcul\u00e9 en fonction du co\u00fbt moyen
des capitaux employ\u00e9s. Les flux futurs de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base d'hypoth\u00e8ses raisonnables et
document\u00e9es. Le Groupe utilise les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes, le plan entre 2025 et 2030, et au-del\u00e0 de cet
horizon, la valeur terminale correspond \u00e0 la capitalisation \u00e0 l'infini du dernier flux de l'horizon, sur la base d'un
taux de croissance long terme d\u00e9termin\u00e9 par zone g\u00e9ographique.
b. Frais de recherche et d\u00e9veloppement (cf. Notes 3.3.3 et 7.2)
Le Management a identifi\u00e9 les projets de d\u00e9veloppement conduisant \u00e0 l'am\u00e9lioration ou \u00e0 la cr\u00e9ation d'un
produit et/ou d'une technologie qui sont utilis\u00e9s par un ou plusieurs clients. Ces projets et les d\u00e9penses
affect\u00e9es sont analys\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement par le Management en fonction des informations obtenues sur la p\u00e9riode.
Le Management appr\u00e9cie les dur\u00e9es d'amortissement des projets de d\u00e9veloppement en fonction du retour
d'exp\u00e9rience interne relative \u00e0 la dur\u00e9e de vie des technologies d\u00e9velopp\u00e9es sur les divisions actuelles et des
perspectives commerciales. Ces dur\u00e9es d'amortissement sont revues par le Management en fonction de
l'\u00e9volution des produits et/ou des technologies.
Le Management conduit \u00e9galement une revue des projets de R&D en cours en fin d'ann\u00e9e afin de v\u00e9rifier qu'ils
r\u00e9pondent toujours aux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 IAS 38 et en particulier qu'ils g\u00e9n\u00e8rent suffisamment d'avantages
\u00e9conomiques futurs pour justifier leur valeur comptable d'immobilisation incorporelle.
c. Evaluation de la valeur recouvrable de la participation NEoT Capital (cf. Notes 3.2.2.2 et 7.5)
Le Management \u00e9value la valeur recouvrable de la participation NEoT Capital, incluant le goodwill reconnu sur
cette participation mise en \u00e9quivalence, sur la base de la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e par la valorisation de la soci\u00e9t\u00e9
lors de l'entr\u00e9e au capital du dernier associ\u00e9, ou sur la base de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs
estim\u00e9s qui devraient \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'activit\u00e9 de cette soci\u00e9t\u00e9.
Intention d'achever le d\u00e9veloppement, capacit\u00e9 \u00e0 utiliser ou \u00e0 vendre l'actif, et disponibilit\u00e9 des
ressources financi\u00e8res ;
Probabilit\u00e9 de l'existence d'avantages \u00e9conomiques futurs ;
Fiabilit\u00e9 de la mesure des d\u00e9penses engag\u00e9es.
Les d\u00e9penses engag\u00e9es au titre des frais de d\u00e9veloppements portent sur l'am\u00e9lioration de produits ou de
technologies qui seront utilis\u00e9s par un ou plusieurs clients. Le Groupe \u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 travers un Comit\u00e9
de Suivi de Projets les d\u00e9penses \u00e9ligibles, la date de d\u00e9but de projet et la date estim\u00e9e de fin de projet.
Les co\u00fbts activ\u00e9s au titre des frais de d\u00e9veloppent portent sur des d\u00e9penses de personnel, des co\u00fbts externes
et des d\u00e9penses d'achats sp\u00e9cifiques aux projets. La part du Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche relative aux d\u00e9penses
capitalis\u00e9es, est pr\u00e9sent\u00e9e en d\u00e9duction des frais de d\u00e9veloppement.
Les dur\u00e9es d'amortissement des projets de d\u00e9veloppement sont issues du retour d'exp\u00e9rience interne relatif \u00e0
la dur\u00e9e de vie des technologies d\u00e9velopp\u00e9es par Forsee Power. La dur\u00e9e d'amortissement est comprise entre
2 et 6 ans pour les projets consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir de la date estim\u00e9e de fin de projet. Ces dur\u00e9es d'amortissement
sont revues par le Management en fonction de l'\u00e9volution des produits et/ou des technologies.
Les d\u00e9penses engag\u00e9es ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res d'activation des frais de d\u00e9veloppement, et les frais de
recherche, sont comptabilis\u00e9es en charges de la p\u00e9riode et sont pr\u00e9sent\u00e9es en note 7.2.
d. Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche (CIR) (cf. Notes 3.3.23)
Le Management \u00e9value le produit relatif au Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche sur la base des d\u00e9penses \u00e9ligibles, des
\u00e9changes pass\u00e9s avec l'administration fiscale sur certains types de d\u00e9penses retenues, et des conclusions
obtenues de la part des conseils et experts mandat\u00e9s pour l'\u00e9valuation du CIR.
Le Management a mandat\u00e9 depuis 2021 un cabinet expert pour l'accompagner dans l'\u00e9valuation du CIR.
Le Management a \u00e9valu\u00e9 le produit relatif au Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche 2024 sur la base des d\u00e9penses \u00e9ligibles
et engag\u00e9es sur l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2024.
3.3.23. Subventions d'exploitation, Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche (CIR)
Les produits relatifs aux subventions d'exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9s en autres produits op\u00e9rationnels.
Des Cr\u00e9dits d'Imp\u00f4t Recherche sont octroy\u00e9s aux entreprises par l'\u00c9tat fran\u00e7ais afin de les inciter \u00e0 r\u00e9aliser des
recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de d\u00e9penses remplissant les crit\u00e8res
requis b\u00e9n\u00e9ficient d'un cr\u00e9dit d'imp\u00f4t qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre
de l'exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9
pour sa part exc\u00e9dentaire. Le produit relatif au Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche est pr\u00e9sent\u00e9, net des honoraires
engag\u00e9s au titre de l'\u00e9valuation de ce cr\u00e9dit d'imp\u00f4t, soit :
En d\u00e9duction des charges auxquelles il est li\u00e9 (charges de personnel, \u00e9tudes et prestations) ;
En d\u00e9duction des frais de d\u00e9veloppement pr\u00e9sent\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque les
d\u00e9penses auxquelles il est li\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 activ\u00e9es au titre des co\u00fbts de d\u00e9veloppement (cf. Note 3.3.3).
Les flux de tr\u00e9sorerie issus du Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux
op\u00e9rations de financement.
Les subventions d'exploitation ayant le m\u00eame fonctionnement que le CIR sont trait\u00e9es comptablement de fa\u00e7on
Les cr\u00e9ances fiscales relatives au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t sont pr\u00e9sent\u00e9es en \u00ab Autres actifs non courants \u00bb si le
r\u00e8glement ou l'imputation sur les imp\u00f4ts exigibles est sup\u00e9rieur \u00e0 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, et font l'objet
d'une actualisation lorsque l'effet de l'actualisation est significatif.
3.3.24. Subventions publiques
Les Pr\u00eats Garantis par l'Etat (PGE) obtenus \u00e0 taux z\u00e9ro, sont des pr\u00eats \u00e0 taux inf\u00e9rieur aux conditions de
La diff\u00e9rence entre le montant re\u00e7u en tr\u00e9sorerie et la juste valeur initiale du pr\u00eat octroy\u00e9 (comptabilis\u00e9
conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9) constitue une aide ou subvention publique re\u00e7ue selon IAS\u00b020. En cons\u00e9quence,
Comptabilise la dette correspondante \u00e0 sa juste valeur (c'est-\u00e0-dire avec une d\u00e9cote correspondant au
diff\u00e9rentiel de taux, actualis\u00e9 au taux du march\u00e9), de mani\u00e8re \u00e0 ramener \u00e0 la date d'\u00e9mission le taux
d'int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) \u00e0 celui d'une dette normale. La d\u00e9cote est reprise selon la m\u00e9thode du taux
d'int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e de vie des emprunts PGE dans le compte de r\u00e9sultat, en charge financi\u00e8re
avec une partie actuarielle
Comptabilise l'avantage re\u00e7u (contrepartie de la d\u00e9cote) comme une subvention c'est-\u00e0-dire en produits
constat\u00e9s d'avance. Cette aide est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie des emprunts selon la m\u00e9thode du taux
d'int\u00e9r\u00eat effectif conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, et pr\u00e9sent\u00e9e au compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab Autres
produits financiers \u00bb.
Stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res (1)
Stocks de produits en cours de production (2)
Stocks de produits finis (3)
D\u00e9pr\u00e9ciations de stocks (4)
Dont 24 190 K\u20ac sur la France, 2098 K\u20ac en Inde et 7 159 K\u20ac en Chine au 31 d\u00e9cembre 2024, contre 20 791 K\u20ac sur la France et 7 401 K\u20ac en Chine
au 31 d\u00e9cembre 2023 ;
Dont 4 270 K\u20ac sur la France et 780 K\u20ac en Chine au 31 d\u00e9cembre 2024, contre 5 311 K\u20ac sur la France et 1 796 K\u20ac en Chine au 31 d\u00e9cembre 2023
Dont 16 690 K\u20ac sur la France et 262 K\u20ac en Chine au 31 d\u00e9cembre 2024, 15 885 K\u20ac sur la France et 1 639 K\u20ac en Chine au 31 d\u00e9cembre 2023 ;
4) Dont 2 721 K\u20ac de dotations aux d\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es en 2024 sur la France, 145 K\u20ac de dotations aux d\u00e9pr\u00e9ciations en 2024 sur la Chine.
La valeur brute du stock au 31 d\u00e9cembre 2024 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 55,9 M\u20ac, pour un montant de d\u00e9pr\u00e9ciation 12,7\u00b0M\u20ac.
La r\u00e9partition des stocks par zone g\u00e9ographique est la suivante :
Les stocks sont compos\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res et autres approvisionnements, de pi\u00e8ces achet\u00e9es (cellules
de batteries, composants \u2026), de produits semi-finis/semis-assembl\u00e9s et de produits finis.
Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, d'autres approvisionnements et de pi\u00e8ces achet\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt
d'acquisition selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d'achat moyen unitaire pond\u00e9r\u00e9 (CMUP). Ce co\u00fbt d'acquisition comprend
le prix d'achat, les frais d'approche (transport et passage en douane) et les frais accessoires.
Les stocks de produits finis sont valoris\u00e9s au co\u00fbt de production qui int\u00e8gre les frais d'approches, droits de
douanes, co\u00fbts de transport sur achat, ainsi que les co\u00fbts de main d'\u0153uvre de production. Les frais financiers
ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s dans l'\u00e9valuation des stocks.
Les stocks sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s pour tenir compte de la valeur nette de r\u00e9alisation des produits \u00e0 la date de cl\u00f4ture
La d\u00e9pr\u00e9ciation des articles en stocks (mati\u00e8res premi\u00e8res, composants, produits semi-finis et finis) est
\u00e9valu\u00e9e en tenant compte \u00e0 la fois des perspectives de vente d'un produit selon son cycle de vie et de
l'\u00e9volution des prix de vente du march\u00e9 (ces prix de vente sont exprim\u00e9s dans l'industrie de la batterie
en euros ou devise par kWh).
La d\u00e9pr\u00e9ciation porte sur les produits semi-finis, les produits finis et les composants qui ne pourraient
pas \u00eatre utilis\u00e9s dans la production d'une autre gamme de batteries. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation ram\u00e8ne la
valeur du stock \u00e0 la valeur nette de r\u00e9alisation \u00e0 laquelle il est probable de vendre un produit ou d'utiliser
un composant. Les accumulateurs (autrement appel\u00e9s \u00ab cellules \u00bb), composants \u00e0 faibles rotations, et
certains produits finis, peuvent selon les cas \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en totalit\u00e9.
Les marges internes pratiqu\u00e9es entre les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sur des marchandises pr\u00e9sent\u00e9es en
stock \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sont \u00e9limin\u00e9es des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Instruments financiers non d\u00e9tenus \u00e0
Autres cr\u00e9ances immobilis\u00e9es
Avoirs et titres d\u00e9tenus sur contrat de
D\u00e9p\u00f4ts de garanties et cautionnements
Gage sur esp\u00e8ces (2)
La soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 le 26 novembre 2021 un contrat de liquidit\u00e9 et d'animation avec une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante de services d'investissement (PSI)
pour intervenir sur le march\u00e9 Euronext Paris en vue de favoriser la liquidit\u00e9 des transactions et la r\u00e9gularit\u00e9 de la cotation de l'action Forsee
La d\u00e9composition et la variation du contrat de liquidit\u00e9 est la suivante :
Total part liquidit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en
Actifs financiers \u00e0 l'ouverture
Achats d'actions Forsee Power
Cessions d'actions Forsee Power
Versement compl\u00e9mentaire
Total part liquidit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en
Actifs financiers \u00e0 la cl\u00f4ture
Actions Forsee Power d\u00e9tenues dans le
cadre du contrat de liquidit\u00e9
Variation de juste valeur
Total part titres d\u00e9tenus pr\u00e9sent\u00e9s
en d\u00e9duction des capitaux propres
Total du Contrat de liquidit\u00e9
Un versement de 200 K\u20ac a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur le premier semestre 2024 augmentant le plafond global (esp\u00e8ces et titres) de 500 K\u20ac \u00e0 700 K\u20ac.
Gage en esp\u00e8ces r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 de 1 M\u20ac \u00e0 compter du 25 juillet 2022 et jusqu'au 25 juillet 2027 au titre de la SBLC (stand-by lettre of credit) pour un
montant maximum de 1 M$ au profit du propri\u00e9taire du b\u00e2timent industriel lou\u00e9 \u00e0 Hilliard aux Etats-Unis. Cette lettre de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9mise en
novembre 2024 aupr\u00e8s d'un autre \u00e9tablissement bancaire permettant une r\u00e9duction de 400 K\u20ac du gage en esp\u00e8ce, cette r\u00e9duction \u00e9tant appliqu\u00e9e
annuellement de mani\u00e8re d\u00e9gressive pour 100 K\u20ac de novembre 2024 \u00e0 novembre 2028. Le gage en esp\u00e8ce au titre de cette SBLC s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 900
K\u20ac (avant actualisation) au 31 d\u00e9cembre 2024.
Gage en esp\u00e8ce r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour un montant de 650 K\u20ac \u00e0 compter du 10 juillet 2023 et jusqu'au 10 juillet 2025 au titre de la SBLC (stand-by letter
of credit) au profit d'un \u00e9tablissement bancaire indien ICICI Bank pour le compte de la filiale Forsee Power India Private Limited en vue de garantir
une facilit\u00e9 de caisse et une garantie douani\u00e8re pour un montant de 45 millions de roupie indienne (490 K\u20ac).
Les actifs financiers non courants non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s pour 48 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024 en
fonction de la maturit\u00e9 de l'actif (1 an ou 5 ans).
Les variations de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente en 2023 sont les suivantes :
p\u00e9rim\u00e8tre Dotations Reprises
Instruments financiers non d\u00e9tenus \u00e0
des fins de transaction (1)
Autres cr\u00e9ances immobilis\u00e9es
Avoirs et titres d\u00e9tenus sur contrat de
D\u00e9p\u00f4ts de garanties et cautionnements
Gage sur esp\u00e8ces (3)
7.14. D\u00e9riv\u00e9s sur instruments financiers
31 d\u00e9cembre 31 d\u00e9cembre
Date d'\u00e9ch\u00e9ance
d'instruments souscrites en
BSA Warrant A pour BEI (1)
BSA Warrant C pour BEI (1)
BSA Warrant E pour BEI (1)
(1) La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9mis plusieurs Bons de Souscription d'Action (BSA) au profit de la Banque Europ\u00e9enne d'Investissement (BEI) :
6 857 BSA BEI Warrant A donnant acc\u00e8s \u00e0 1 127 387 actions ordinaires (AO) \u00e9mis le 18 mars 2018 en compl\u00e9ment du financement du 20
3 500 BSA BEI Warrant B donnant acc\u00e8s \u00e0 500 090 actions ordinaires (AO), \u00e9mis le 4 juin 2021 en compl\u00e9ment du financement de 21,5 M\u20ac ;
1 000 BSA BEI Warrant E donnant acc\u00e8s \u00e0 300 000 actions ordinaires (AO), \u00e9mis le 4 d\u00e9cembre 2023 en compl\u00e9ment du financement de 10
Ces BSA sont pr\u00e9sent\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s comme un instrument d\u00e9riv\u00e9 passif pour les raisons suivantes :
Ces BSA ne remplissent pas la condition d'un instrument de capitaux propres dans la mesure o\u00f9 son d\u00e9nouement ne peut se traduire
par un nombre fixe d'actions de la soci\u00e9t\u00e9 ;
Ces BSA sont assortis d'un put option permettant \u00e0 la BEI de disposer d'un remboursement en cash pour la juste valeur des actions
(2) Les parit\u00e9s de conversion de ces BSA en actions ordinaires de la soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9es suite l'augmentation de capital du 9 mai 2023, de
l'attribution le 21 d\u00e9cembre 2023 d'actions gratuites (AGA) et de l'\u00e9mission des 1 000 BSA\u00b0BEI\u00b0Warrant E. Le nombre d'actions ordinaires (AO) pour
les 6 857 BSA BEI Warrant A est ainsi pass\u00e9 de 859 263 AO \u00e0 1 127 387 AO au 31 d\u00e9cembre 2023, et pour les 3 500 BSA\u00b0BEI\u00b0Warrant\u00b0B est ainsi pass\u00e9
de 388 761 AO \u00e0 500 090 AO au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les variations sur les exercices 2024 et 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous :
Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l'ouverture
Variation de juste valeur reconnue en r\u00e9sultat
Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9mis (net des co\u00fbts) (1)
Instruments d\u00e9riv\u00e9s annul\u00e9s suite \u00e0 conversion
Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture
Emission de 1 000 BSA BEI Warrant E le 4 d\u00e9cembre 2023 en compl\u00e9ment du financement de la BEI de 10 M\u20ac ;
7.15.4. Gestion du capital
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA a sign\u00e9 le 26 novembre 2021 un contrat de liquidit\u00e9 avec une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante
de services d'investissement (PSI), Kepler Cheuvreux, pour assurer la liquidit\u00e9 des transactions et la r\u00e9gularit\u00e9
de la cotation de l'action de la soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision AMF n\u00b02021-01 du 22 juin 2021.
Ce contrat porte sur une dur\u00e9e de 12 mois avec tacite reconduction sauf r\u00e9siliation.
Le contrat pr\u00e9voit un plafond global de 500 K\u20ac (esp\u00e8ces et titres) port\u00e9 \u00e0 700 K\u20ac en 2024. N\u00e9anmoins des
apports compl\u00e9mentaires sur le compte de liquidit\u00e9 peuvent \u00eatre effectu\u00e9s lorsque le solde esp\u00e8ces ou titres
appara\u00eet insuffisant pour permettre d'assurer la continuit\u00e9 des interventions du prestataire du contrat de liquidit\u00e9.
La tr\u00e9sorerie mise \u00e0 disposition de la soci\u00e9t\u00e9 de services d'investissement est initialement de 500 K\u20ac, et aucun
titre n'a \u00e9t\u00e9 initialement mis \u00e0 disposition. La tr\u00e9sorerie disponible sur le compte de liquidit\u00e9 s'\u00e9l\u00e8ve de 94 K\u20ac
au 31 d\u00e9cembre 2024, et la valeur nette globale des titres Forsee Power SA d\u00e9tenus s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 127 K\u20ac au 31
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA publie semestriellement un bilan des op\u00e9rations d'achats et de ventes de titres
r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9.
7.16. Informations relatives \u00e0 la juste valeur des actifs et des passifs financiers
7.16.1. Tr\u00e9sorerie, pr\u00eats et cr\u00e9ances
Le Groupe estime que la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie, des cr\u00e9ances clients, des autres cr\u00e9ances, des
dettes fournisseurs, des autres dettes et des divers d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements, est une bonne approximation de
la valeur de march\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024 en raison du fort degr\u00e9 de liquidit\u00e9 de ces postes et de leur \u00e9ch\u00e9ance
7.16.2. Actifs \u00e0 la juste valeur
Le Groupe ne d\u00e9tient pas de valeur mobili\u00e8re de placement au 31 d\u00e9cembre 2024.
7.16.3. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et de couverture
Le Groupe ne d\u00e9tient aucun instrument d\u00e9riv\u00e9 de trading au 31 d\u00e9cembre 2024.
Le Groupe dispose au 31 d\u00e9cembre 2024 d'une couverture en devise dollar am\u00e9ricain yen japonais et yuan
chinois au moyen de deux contrats de swap de devises (Fx Swap) pour un montant de 46,7 M\u20ac pour couvrir
les r\u00e8glements au premier semestre 2025.
7.16.4. Passifs financiers au co\u00fbt amorti
Pour les dettes fournisseurs, le Groupe consid\u00e8re que la valeur comptable est une bonne approximation de la
valeur de march\u00e9, en raison du fort degr\u00e9 de liquidit\u00e9 de ces \u00e9l\u00e9ments.
La valeur de march\u00e9 des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme et \u00e0 court terme est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant la valeur
des flux de tr\u00e9sorerie d\u00e9caiss\u00e9s futurs estim\u00e9s, actualis\u00e9s en utilisant les taux observ\u00e9s par le Groupe en fin de
p\u00e9riode pour les instruments poss\u00e9dant des conditions et des \u00e9ch\u00e9ances similaires.
7.16.5. Bilan des instruments financiers
Les valeurs de march\u00e9 des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond au prix qui serait
re\u00e7u pour la vente d'un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale constat\u00e9e sur
le march\u00e9 principal ou le plus avantageux, \u00e0 la date d'\u00e9valuation. Les m\u00e9thodes de valorisation des actifs et
passifs financiers retenues par niveau sont les suivantes :
Niveau 1 : juste valeur d\u00e9termin\u00e9e exclusivement par r\u00e9f\u00e9rence aux prix constat\u00e9s sur des march\u00e9s
Niveau 2 : juste valeur \u00e9valu\u00e9e par un mod\u00e8le utilisant des param\u00e8tres de march\u00e9s observables
directement ou indirectement ;
Niveau 3 : juste valeur \u00e9valu\u00e9e par un mod\u00e8le incorporant certains param\u00e8tres non observables sur un
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie
Instruments financiers non d\u00e9tenus \u00e0
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur
D\u00e9p\u00f4ts de garanties et
cautionnements vers\u00e9s
Cr\u00e9ances clients et comptes
Actifs au co\u00fbt amorti
D\u00e9riv\u00e9s sur instrument financier
D\u00e9riv\u00e9 de couverture de change
Pasifs financiers \u00e0 la juste valeur
Dette financi\u00e8re long terme
Dette financi\u00e8re court terme
Dettes fournisseurs pr\u00e9sent\u00e9es en
Pasifs au co\u00fbt amorti
Les m\u00e9thodes et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin d'estimer la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments d'actifs et passifs financiers
sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 3.3.7.
Les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IFRS 9, et pr\u00e9sent\u00e9s selon les
dispositions des normes IAS 32 et IFRS 7.
Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu'il devient partie prenante aux dispositions contractuelles d'un
instrument financier. Un actif financier est class\u00e9 en fonction du mod\u00e8le de gestion du Groupe qui est bas\u00e9 sur
l'intention de recouvrement de flux de tr\u00e9sorerie contractuels d'une part, et d'autre part du respect des
caract\u00e9ristiques contractuelles de l'actif au test SPPI (solely payments of principal and interest ou du \u00ab pr\u00eat
Actifs financiers au co\u00fbt amorti comprenant :
Placements d\u00e9tenus jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance tels que les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements : titres \u00e0 revenu fixe ou
d\u00e9terminable que le Groupe a l'intention et la capacit\u00e9 de conserver jusqu'\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Ces titres sont
comptabilis\u00e9s initialement pour leur prix d'acquisition, puis ult\u00e9rieurement selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti au
taux d'int\u00e9r\u00eat effectif. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur
de recouvrement estim\u00e9e, int\u00e9grant une perte de cr\u00e9dit future attendue, c'est-\u00e0-dire les flux de tr\u00e9sorerie futurs
estim\u00e9s et actualis\u00e9s au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine.
Pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9s ou non \u00e0 des participations : cette cat\u00e9gorie enregistre les actifs financiers non
d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiement d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable. Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode
du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif. Les pr\u00eats et les cr\u00e9ances dont l'\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois apr\u00e8s la date de
cl\u00f4ture ne sont pas actualis\u00e9s. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et
la valeur de recouvrement estim\u00e9e, int\u00e9grant une perte de cr\u00e9dit future attendue, c'est-\u00e0-dire les flux de
tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s et actualis\u00e9s au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat tels que les placements VMP : correspondent \u00e0 des actifs titres
acquis par le Groupe dans l'objectif de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme. Ils sont
comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur (hors co\u00fbts direct de transaction comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat). A chaque
arr\u00eat\u00e9 comptable les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur en contre partie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI)
Le Groupe a opt\u00e9 pour les instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction pour la
pr\u00e9sentation en contre partie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) et non en r\u00e9sultat. Cette cat\u00e9gorie
regroupe les autres actifs financiers tels que des participations non consolid\u00e9es et non comptabilis\u00e9es selon la
m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Ces titres sont initialement comptabilis\u00e9s pour leur prix d'acquisition (frais
de transaction inclus). A chaque arr\u00eat\u00e9, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur selon IFRS 13. Les variations
de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres dans une r\u00e9serve sp\u00e9ciale des \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments du
r\u00e9sultat global \u00bb (OCI). En cas de signe de diminution de la juste valeur, la moins-value latente est comptabilis\u00e9e
\u00e9galement en capitaux propres. Les variations de la juste valeur ne sont pas recyclables dans le r\u00e9sultat de
l'exercice au moment de la cession de ces actifs. Les dividendes per\u00e7us sont comptabilis\u00e9s au r\u00e9sultat de
l'exercice, sauf pour les dividendes per\u00e7us imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'acquisition des titres qui sont alors pr\u00e9sent\u00e9s
Fournisseurs - Avances et acomptes vers\u00e9s
Comptes de factor et r\u00e9serves sur cessions de
cr\u00e9ances commerciales (1)
D\u00e9biteurs divers (2)
Charges constat\u00e9es d'avance (3)
D\u00e9pr\u00e9ciation des autres actifs courants
Autres cr\u00e9ances pr\u00e9sent\u00e9es en BFR
Frais d'emprunts en cours d'\u00e9mission \u00e0 la date
Fournisseurs - Avances vers\u00e9es sur
Cr\u00e9ances d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (4)
Les premi\u00e8res op\u00e9rations de cessions de cr\u00e9ances commerciales sous le nouveau contrat d'affacturage aupr\u00e8s de Facto France ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es
Les op\u00e9rations de cessions de cr\u00e9ances commerciales aupr\u00e8s du factor Facto France ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es mais non financ\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024
pour 4 657 K\u20ac pour le march\u00e9 en devise euro et \u00e0 10 690 K\u20ac pour le march\u00e9 en devise dollar. Les retenues de garantie aupr\u00e8s du factor Facto
France s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2 011 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
Dont 184 K\u20ac d'avoir et remises \u00e0 recevoir au 31 d\u00e9cembre 2024 aupr\u00e8s des fournisseurs contre 221 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023 ;
Dont 1 039 K\u20ac sur les baux locatifs au 31 d\u00e9cembre 2024 contre 904 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023 ;
Les cr\u00e9ances de CIR s'\u00e9l\u00e8vent au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 5 007 K\u20ac avant effet de l'actualisation et du pr\u00e9financement aupr\u00e8s de la BPI. Le CIR a \u00e9t\u00e9
pr\u00e9financ\u00e9 par la BPI pour un montant de 2 800 K\u20ac au cours de l'exercice 2024.
Les cr\u00e9ances de CIR ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9es pour un montant global de (123) K\u20ac au taux Euribor en fonction de la maturit\u00e9 du remboursement de la
cr\u00e9ance Les cr\u00e9ances de CIR s'\u00e9levaient \u00e0 4 916 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023 avant l'effet de l'actualisation pour un montant de (1 199) K\u20ac.
Les cr\u00e9ances de CIR nettes du pr\u00e9financement par la BPI se d\u00e9composent au 31 d\u00e9cembre 2024 de : 171 K\u20ac au titre de l'exercice 2021, 268\u00b0K\u20ac
au titre de l'exercice 2022 (262 K\u20ac apr\u00e8s actualisation), 269 K\u20ac au titre de l'exercice 2023 (257 K\u20ac apr\u00e8s actualisation), 1 498 K\u20ac au titre de l'exercice
2024 (1 393 K\u20ac apr\u00e8s actualisation).
Les cr\u00e9ances de CIR au 31 d\u00e9cembre 2023 se d\u00e9composent de : 841 K\u20ac au titre de l'exercice 2019, 569 K\u20ac au titre de l'exercice 2020 (438 K\u20ac
apr\u00e8s actualisation), 812 K\u20ac au titre de l'exercice 2021 (568 K\u20ac apr\u00e8s actualisation), 1 348 K\u20ac au titre de l'exercice 2022 (936 K\u20ac apr\u00e8s actualisation)
et 1 346 K\u20ac au titre de l'exercice 2023 (935 K\u20ac apr\u00e8s actualisation).
3.3.14. Paiements r\u00e9alis\u00e9s avec des actions
3.3.14.1. Transactions avec des actionnaires investisseurs
Les transactions bas\u00e9es sur des actions avec des actionnaires investisseurs ne sont pas qualifi\u00e9es de
paiements en actions selon IFRS 2 mais sont assimil\u00e9es \u00e0 des instruments de capitaux propres et trait\u00e9es selon
IAS 32. Elles sont enregistr\u00e9es en capitaux propres pour leur prix de transaction (montant de la souscription)
et ne sont pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9es lors des arr\u00eat\u00e9s ult\u00e9rieurs.
3.3.14.2. Transactions avec le Management et les salari\u00e9s
Les distributions de stock-options (SO) et d'actions gratuites (AGA) aupr\u00e8s de membres du personnel sont
assimil\u00e9es \u00e0 des paiements en actions, \u00e9valu\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2.
Les paiements en actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux en contrepartie des
services rendus par les membres du personnel. L'\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur est \u00e9tablie au jour de la date
d'attribution des stock-options (SO) et des actions gratuites (AGA), au moyen du mod\u00e8le d'\u00e9valuation financi\u00e8re
des options de Black & Scholes. Ce mod\u00e8le d'\u00e9valuation comprend plusieurs hypoth\u00e8ses et variables
complexes : la valeur de l'action de la soci\u00e9t\u00e9, la dur\u00e9e de vie de l'option, le prix d'exercice, la volatilit\u00e9 attendue
de l'action, le taux sans risque, la prime de risque de l'action, la prime de liquidit\u00e9 de l'action \u2026 Ces param\u00e8tres
sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction du planning attendu de l'exercice des options et des bons d'actions gratuites.
Le co\u00fbt d'un paiement effectu\u00e9 en actions est comptabilis\u00e9 en charge de la p\u00e9riode sur la ligne \u00ab Charges de
personnel \u00bb, en proportion des services rendus \u00e0 partir de la date d'attribution des actions gratuites. Si la p\u00e9riode
d'acquisition des droits s'\u00e9tale sur plusieurs p\u00e9riodes, le co\u00fbt d'un paiement en action est r\u00e9parti prorata
temporis sur cette m\u00eame p\u00e9riode.
Le co\u00fbt est ajust\u00e9 \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture si au cours de la p\u00e9riode le nombre d'actions \u00e0 \u00e9mettre varie. Le
co\u00fbt comptabilis\u00e9 en charge n'est pas repris au r\u00e9sultat m\u00eame si l'option n'est pas exerc\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.
La charge relative \u00e0 la contribution patronale URSSAF de 30% est comptabilis\u00e9e et pay\u00e9e \u00e0 la date d'attribution
des Stocks Options. La charge relative \u00e0 la contribution patronale URSSAF de 20% sur les Actions Gratuites
est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d'attribution des actions gratuites et reconnue comptablement sur la p\u00e9riode
d'acquisition des droits et pay\u00e9e in fine.
Paiements fond\u00e9s sur des actions
7.10.3.1. Bons de souscription d'action
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power a \u00e9mis des Bons de Souscription d'Action (BSA) au profit de la Banque Europ\u00e9enne
d'Investissement (BEI) (cf. Notes 7.13 et 7.14).
Au regard des termes et conditions des BSA BEI Warrant A et des BSA BEI Warrant C, le nombre d'actions ordinaires \u00e0
\u00e9mettre a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour tenir compte de l'augmentation de capital du 9 mai 2023, de l'acquisition d\u00e9finitive le
15 octobre 2023 de 282 616 actions gratuites (AGA R 2021) approuv\u00e9es par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire
lors de sa s\u00e9ance du 24 juin 2022, par l'\u00e9mission de 1 000 BSA BEI Warrant E le 4 d\u00e9cembre 2023, et de l'attribution
de 208 000 actions gratuites le 21 d\u00e9cembre 2023 suite \u00e0 la s\u00e9ance du 14 septembre 2023 du Conseil
donnant acc\u00e8s \u00e0 1 127 387 actions ordinaires (AO) \u00e9mis le 18 mars 2018 en
compl\u00e9ment du financement du 20 M\u20ac souscrit en 2017 et rembours\u00e9 en 2021 ;
donnant acc\u00e8s \u00e0 500 090 actions ordinaires (AO), \u00e9mis le 4 juin 2021 en
compl\u00e9ment du financement de 21,5 M\u20ac (Tranche A) souscrit en juin 2021.
L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire a autoris\u00e9 dans sa d\u00e9cision du 23 juin 2023, le Conseil d'Administration
\u00e0 r\u00e9aliser une augmentation de capital par l'\u00e9mission de 1 000 BSA
Europ\u00e9enne d'Investissement (BEI) dont les termes et conditions ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s par l'accord de financement du
14 octobre 2021 et modifi\u00e9 au 27 juillet 2022. Ces 1 000 BSA
ont \u00e9t\u00e9 souscrits par la BEI le 4
d\u00e9cembre 2023 en compl\u00e9ment du financement de 10 M\u20ac (Tranche C) et donnent acc\u00e8s \u00e0 300 000 actions
Stock-Options et Actions Gratuites
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente au 31 d\u00e9cembre 2024 les Stock-Options (SO) attribu\u00e9es sur les exercices
d'acquisition d'exercice des
attribu\u00e9es annul\u00e9es
Stock-Options (SO 2018) (1) (3)
Stock-Options (SO 2018) (1) (3)
Stock-Options (SO 2018) (1) (3)
Stock-Options (SO 2021) (2) (3)
(1) Attributions du Plan Stock-Options 2018 (SO 2018) autoris\u00e9 par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 21 d\u00e9cembre 2018. Ces SO 2018 comprennent une
p\u00e9riode d'acquisition de droit fix\u00e9e \u00e0 4 ann\u00e9es avec une obligation de pr\u00e9sence se terminant entre le 2 avril 2023 et le 13 novembre 2024. Les
attributions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice du Pr\u00e9sident, des membres de la Direction et des salari\u00e9s consid\u00e9r\u00e9s comme clefs de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee
(2) Suite \u00e0 l'autorisation par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 5 ao\u00fbt 2021, 1 500 000 stock-options (SO 2021) donnant acc\u00e8s \u00e0 1 500 000 actions ordinaires
ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es le 12 ao\u00fbt 2021 au Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration en r\u00e9mun\u00e9ration des services rendus. Ces 1 500 000 SO comprennent
des conditions de performance \u00ab hors march\u00e9 \u00bb (conversion des OC5 et finalisation de l'acquisition des actifs d'Holiwatt) qui ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es le 27
et 28 septembre 2021. Ces 1 500 000 stock-options comprennent une p\u00e9riode initiale de blocage de 2 ans se terminant au 12 ao\u00fbt 2023, et peuvent
\u00eatre exerc\u00e9es sur une p\u00e9riode d'\u00e9talant entre la 2\u00e8me ann\u00e9e et la 15\u00e8me ann\u00e9e suivant la date d'attribution. La Direction a estim\u00e9 \u00e0 la date d'attribution
un planning attendu d'exercice de ces 1 500 000 options, ce planning s'\u00e9talant entre 2023 et 2025.
(3) Le nombre d'options a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 suite \u00e0 la division par 100 de la valeur nominale des actions de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA d\u00e9cid\u00e9e par
l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 15 octobre 2021.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les Actions Gratuites (AGA) attribu\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 et sur les
exercices ant\u00e9rieurs\u00b0:
d'acquisition d'acquisition des
attribu\u00e9es annul\u00e9es
Actions gratuites (AGA 2021) (1) (3)
Actions gratuites (AGA R 2021) (2)
Actions gratuites (AGA 2022) (4) (5)
Actions gratuites (AGA 2022) (6)
Actions gratuites (AGA 2024) (7)
f\u00e9vrier 2026 et 30 avril
Total Actions gratuites (AGA)
(1) Le Conseil d'Administration a attribu\u00e9 382 000 actions gratuites (AGA 2021) le 14 septembre 2021 aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif et \u00e0 des
salari\u00e9s consid\u00e9r\u00e9s comme clefs de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA. Ces AGA 2021 disposent d'une p\u00e9riode d'acquisition de droits d'un an avec
obligation de pr\u00e9sence se terminant au 14 septembre 2022.
Le Conseil d'Administration a constat\u00e9 le 14 septembre 2022 l'acquisition d\u00e9finitive de 362 000 actions gratuites aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, et autoris\u00e9 une
augmentation de capital en date du 15 septembre 2022 par \u00e9mission de 362 000 actions ordinaires nouvelles pr\u00e9lev\u00e9es sur les primes d'\u00e9mission.
(2) Le Conseil d'Administration du 15 octobre 2021, sur d\u00e9l\u00e9gation de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du m\u00eame jour, a d\u00e9cid\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du Pr\u00e9sident du
Conseil d'Administration et en compl\u00e9ment de la r\u00e9mun\u00e9ration au titre de l'exercice 2021, une attribution au maximum de 1 000 000 actions gratuites
et/ou stock-options qui \u00e9taient d\u00e9finitivement attribu\u00e9es au plus tard le 30 juin 2022. Le Conseil d'Administration du 6 avril 2022 a attribu\u00e9
d\u00e9finitivement un nombre de 282 616 Actions Gratuites (AGA R 2021) suite \u00e0 l'avis du Comit\u00e9 des Nominations et des R\u00e9mun\u00e9rations du 1er avril
2022. Cette attribution de 282 616 AGA au titre de la r\u00e9mun\u00e9ration variable 2021 du Pr\u00e9sident est conditionn\u00e9e \u00e0 une obligation de pr\u00e9sence de 2
ans se terminant au 15 octobre 2023, suivie d'une obligation de conservation des actions souscrites pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. La charge relative \u00e0
ces 282 616 actions gratuites est comptabilis\u00e9e dans les comptes des exercices 2021 et 2022 au prorata de l'obligation de pr\u00e9sence du b\u00e9n\u00e9ficiaire.
Ces 282 616 AGA ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement acquises le 15 octobre 2023 et ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es le m\u00eame jour par l'\u00e9mission de 282 616 actions ordinaires
(3) Le nombre d'actions gratuites a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 suite \u00e0 la division par 100 de la valeur nominale des actions de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA d\u00e9cid\u00e9e par
l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 15 octobre 2021.
(4) Le Conseil d'Administration a attribu\u00e9 64 000 actions gratuites (AGA 2022) le 14 septembre 2022 \u00e0 des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la soci\u00e9t\u00e9
Forsee Power SA. Ces AGA 2022 disposent d'une p\u00e9riode d'acquisition de droits d'un an avec obligation de pr\u00e9sence se terminant au 14 septembre
(5) 32 000 AGA 2022 d\u00e9finitivement acquises ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es le 20 juin 2023 par l'\u00e9mission de 32 000 actions ordinaires nouvelles.
(6) Le Conseil d'Administration a attribu\u00e9 208 000 actions gratuites (plan AGA 2022) le 21 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif et \u00e0 des
salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA et ses filiales. Ces AGA 2022 disposent d'une p\u00e9riode d'acquisition des droits d'un an avec obligation de
pr\u00e9sence se terminant au 21 d\u00e9cembre 2024. Le Conseil d'Administration a constat\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2024 l'acquisition d\u00e9finitive de 194 000 actions
gratuites aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, et autoris\u00e9 une augmentation de capital en date du 22 d\u00e9cembre 2024 par \u00e9mission de 194 000 actions ordinaires
nouvelles pr\u00e9lev\u00e9es sur les primes d'\u00e9mission.
(7) Le Conseil d'Administration a attribu\u00e9 au titre de la r\u00e9mun\u00e9ration de l'exercice 2024 (plan AGA 2024) un nombre de 478 647 actions gratuites le 30
juillet 2024, 40 516 actions gratuites le 31 octobre 2024 et 51 617 actions gratuites le 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif et \u00e0
des salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA et ses filiales. Ces AGA 2024 disposent d'une p\u00e9riode d'acquisition des droits avec obligation de
pr\u00e9sence de 16 mois \u00e0 compter de la date d'attribution. Ces attributions d'actions sont assorties de 3 conditions de performance collective dont
seule une condition a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024.
La charge reconnue sur les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es au titre des transactions bas\u00e9es sur des actions est la
Co\u00fbts constat\u00e9s en r\u00e9serve sp\u00e9cifique \u00e0 l'ouverture de la p\u00e9riode
Charges constat\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode (services rendus)
Annulation des co\u00fbts pass\u00e9s des options devenues caduques sur la
p\u00e9riode : forfaiture li\u00e9e \u00e0 la condition de pr\u00e9sence
Co\u00fbts des options exerc\u00e9es sur la p\u00e9riode : vested li\u00e9 \u00e0 l'exercice des
Co\u00fbts en r\u00e9serve sp\u00e9cifique \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode
Charge \u00e0 reconna\u00eetre sur les exercices futurs
Co\u00fbt total probable des attributions estim\u00e9 \u00e0 la date de la cl\u00f4ture
La charge IFRS 2 comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur les exercices 2023 et 2024se d\u00e9compose de la mani\u00e8re
Actions gratuites (AGA R 2021)
Actions gratuites (AGA 2022) - Attribution 2022
Actions gratuites (AGA 2022) - Attribution 2023
Actions gratuites (AGA 2024) - R\u00e9mun\u00e9ration 2024
La charge IFRS 2 \u00e0 reconna\u00eetre sur les exercices futurs se ventile de la mani\u00e8re suivante :
La charge \u00e0 reconna\u00eetre sur les exercices futurs par plan de SO et d'AGA se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante:
Actions gratuites (AGA 2022) - Attribution 2023
Actions gratuites (AGA 2024) - R\u00e9mun\u00e9ration 2024
Le tableau ci-dessous r\u00e9sume les donn\u00e9es utilis\u00e9es dans le mod\u00e8le d'\u00e9valuation des stock-options.
Hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur
au PER selon IFRS 2 (Black & Scholes)
Stock-Options (SO 2021) (2)
(1) Division par 100 de la valeur nominale de l'action d\u00e9cid\u00e9e par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 15 octobre 2021.
(2) Le co\u00fbt probable des 1 500 000 Stock-Options attribu\u00e9es le 12 ao\u00fbt 2021 a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir d'un planning attendu d'exercice des options qui
s'\u00e9tale entre 2023 et 2025.
(3) Le co\u00fbt probable des 282 616 Actions Gratuites attribu\u00e9es le 15 octobre 2021 a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir d'un planning attendu d'exercice des options
qui s'\u00e9tale entre 2023 et 2025. L'\u00e9valuation de l'option tient compte d'une valeur de l'action Forsee Power \u00e0 7,25 \u20ac telle que retenue pour
l'augmentation de capital d\u00e9cid\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 15 octobre 2021.
Ces 282 616 AGA ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement acquises le 15 octobre 2023 et ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es le m\u00eame jour par l'\u00e9mission de 282 616 actions ordinaires
(4) Les AGA 2021 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement acquises le 14 septembre 2022 et ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es le 15 septembre 2022 par l'\u00e9mission de 362 000 actions
32 000 AGA 2022 d\u00e9finitivement acquises ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es le 20 juin 2023 par l'\u00e9mission de 32 000 actions ordinaires nouvelles.
(6) Attribution le 21 d\u00e9cembre 2023 de 208 000 AGA avec une p\u00e9riode d'acquisition des droits d'un an.
Ces 194 000 AGA ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement acquises le 21 d\u00e9cembre 2024 et ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es le 22 d\u00e9cembre 2024 par l'\u00e9mission de 194 000 actions
(7) Le Conseil d'Administration a attribu\u00e9 au titre de la r\u00e9mun\u00e9ration de l'exercice 2024 (plan AGA 2024) un nombre de 478 647 actions gratuites le 30
juillet 2024, 40 516 actions gratuites le 31 octobre 2024 et 51 617 actions gratuites le 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif et \u00e0
des salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA et ses filiales
La contribution patronale comptabilis\u00e9e sur les attributions de Stock-Options ou d'Actions Gratuites
se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante :
g. Evaluation de la juste valeur des paiements en actions (stock-options et actions gratuites) (cf. Notes
Le co\u00fbt des transactions men\u00e9es avec des membres du personnel et r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux
propres au moyen de stock-options ou d'actions gratuites, est \u00e9valu\u00e9 par le Management \u00e0 la juste valeur des
instruments de capitaux propres \u00e0 la date \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s.
L'estimation de la juste valeur de ces paiements fond\u00e9s sur des actions requiert de recourir au mod\u00e8le
d'\u00e9valuation des options de Black & Scholes qui prend en compte des hypoth\u00e8ses et variables complexes : la
valeur de l'action de la soci\u00e9t\u00e9, la dur\u00e9e de vie de l'option, le prix d'exercice, la volatilit\u00e9 attendue de l'action, le
taux sans risque, la prime de risque de l'action, la prime de liquidit\u00e9 de l'action. Ces hypoth\u00e8ses sont
d\u00e9termin\u00e9es en fonction d'un planning d'exercice attendu des options.
Le Management appr\u00e9cie l'\u00e9volution du cours de l'action de la soci\u00e9t\u00e9 en pr\u00e9sence de paiements en actions
assortis de conditions de performance afin d'ajuster le nombre probable d'instruments dont l'acquisition est
attendue \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'acquisition.
L'obligation de r\u00e9paration ou de remplacement de tout \u00e9l\u00e9ment d\u00e9fectueux des syst\u00e8mes de batteries vendus
qualifi\u00e9e de \u00ab provision SAV \u00bb. Cette garantie est une obligation l\u00e9gale, elle n'est pas optionnelle au contrat, et
s'\u00e9tale en g\u00e9n\u00e9ral de 4 \u00e0 5 ans.
Cette obligation est couverte par une provision dite \u00ab SAV \u00bb (Service Apr\u00e8s-Vente) \u00e9valu\u00e9e sur la base d'un
pourcentage de chiffre d'affaires hors ventes d'extension de garantie. Ce pourcentage a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sur la
base \u00e0 la fois d'un benchmark sectoriel et d'une estimation des co\u00fbts probables de r\u00e9paration pond\u00e9r\u00e9e par
une probabilit\u00e9 de retour. Le Management ajuste annuellement cette estimation sur la base des co\u00fbts r\u00e9els de
L'obligation de collecte et de traitement des batteries en fin de vie (R\u00e9glementation europ\u00e9enne sur les D\u00e9chets
d'Equipements Electriques et Electroniques \u2013 DEEE). Cette obligation est couverte par une provision
d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab recyclage \u00bb.
Cette obligation est couverte par une provision d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab recyclage \u00bb Cette
provision est calcul\u00e9e en fonction du nombre de syst\u00e8mes vendus concern\u00e9s par l'engagement de reprise, et
valoris\u00e9e suivant le co\u00fbt externe de recyclage des diff\u00e9rents types de batteries. Le Groupe actualise
r\u00e9guli\u00e8rement ces co\u00fbts de recyclage externe, afin de prendre en compte les am\u00e9liorations des co\u00fbts de
traitement de cette fili\u00e8re relativement r\u00e9cente.
8.4.Charges de personnel et effectifs
R\u00e9mun\u00e9rations (1)
Autres avantages court terme
Co\u00fbts des services rendus des r\u00e9gimes \u00e0
prestations d\u00e9finies
Co\u00fbts des paiements en actions
Charges patronales sur paiements en actions
Participation des salari\u00e9s
Une partie du produit de Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t Recherche (CIR) est pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9duction de la charge de r\u00e9mun\u00e9rations pour 1 017 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre
2024, et pour 414 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023.
2) Une partie du produit de Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t Recherche (CIR) est pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9duction des charges sociales pour 481 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024, et
pour 300 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023.
L'effectif moyen en \u00e9quivalent temps plein est le suivant :
3.3.15. Avantages du personnel
Les avantages du personnel sont \u00e9valu\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19 selon :
Les avantages \u00e0 court terme, tels que les salaires, cotisations sociales, les primes payables, les
v\u00e9hicules mis \u00e0 disposition du personnel qu'ils soient acquis par le Groupe ou financ\u00e9s au moyen d'un
contrat de location financement, les d\u00e9penses de formation, ainsi que tous les autres \u00e9l\u00e9ments
consomm\u00e9s gratuitement par le personnel ;
Les avantages \u00e0 long terme, tels que les m\u00e9dailles du travail et les primes payables au-del\u00e0 des 12
mois suivant la cl\u00f4ture de l'exercice ;
Les indemnit\u00e9s de fin de contrat ;
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies ou \u00e0 cotisations d\u00e9finies).
Les avantages \u00e0 court terme sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab Avantages du personnel \u00bb et pr\u00e9sent\u00e9s
Le Groupe verse \u00e0 diff\u00e9rents r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies :
Les salari\u00e9s fran\u00e7ais : des cotisations \u00e0 des organismes de pr\u00e9voyance au titre des deux r\u00e9gimes de
retraite de base (obligatoire et compl\u00e9mentaires) ;
Les salari\u00e9s situ\u00e9s en Chine : des cotisations au r\u00e9gime de retraite de base et au r\u00e9gime
compl\u00e9mentaire obligatoire ;
Les salari\u00e9s situ\u00e9s en Pologne : des cotisations \u00e0 l'Institut Public d'Assurance Sociale (ZUS) pour les
deux r\u00e9gimes de retraite obligatoires (r\u00e9partition et capitalisation), et n'a pas souscrit de contrat
d'assurance \u00e0 titre volontaire ;
Les salari\u00e9s situ\u00e9s aux Etats-Unis ont souscrit \u00e0 un syst\u00e8me de retraite priv\u00e9 dit \u00ab 401k \u00bb pour lequel
la soci\u00e9t\u00e9 contribue \u00e0 hauteur de 6% des sommes \u00e9pargn\u00e9es ;
Les salari\u00e9s situ\u00e9s au Japon : des cotisations au r\u00e9gime de retraite de base et au r\u00e9gime de retraite
compl\u00e9mentaire obligatoire.
Dans le cadre de ces r\u00e9gimes d'avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe n'a pas
d'autre obligation que le paiement des primes port\u00e9es en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab Avantages du personnel \u00bb en
contrepartie d'une dette sociale courant jusqu'au paiement de ces primes.
Le Groupe n'a pas mis en place d'avantage au personnel dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Son
engagement se limite au r\u00e9gime des indemnit\u00e9s l\u00e9gales de fin de carri\u00e8re pour les salari\u00e9s fran\u00e7ais qui sont
\u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service
donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment
pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation prend en compte les dispositions de l'IFRIC sur IAS 19 publi\u00e9e
en avril 2021 relative \u00e0 l'attribution des droits aux ann\u00e9es d'anciennet\u00e9. Cette obligation est ensuite actualis\u00e9e
pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res et des hypoth\u00e8ses
d\u00e9mographiques pr\u00e9sent\u00e9es en Note 7.12.2. Les co\u00fbts relatifs aux services rendus par les membres du
personnel au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s c'est-\u00e0-dire les profits ou pertes relatifs \u00e0 une
modification conventionnelle ou r\u00e9glementaire du r\u00e9gime et/ou la r\u00e9duction du r\u00e9gime (diminution importante
du nombre de personnel couvert par le r\u00e9gime), sont pr\u00e9sent\u00e9s en compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab Avantages
du personnel \u00bb. Les \u00e9carts actuariels relatifs \u00e0 la variation des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et
le co\u00fbt des services pass\u00e9s en cas de r\u00e9duction non significative du r\u00e9gime (d\u00e9part des membres du personnel
repr\u00e9sentant moins de 10% de l'effectif concern\u00e9 par le r\u00e9gime) assimil\u00e9 \u00e0 des \u00e9carts actuariels d'exp\u00e9rience,
sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l'\u00e9tat des Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI).
3.3.5. Contrats de location
La norme IFRS 16 sur les contrats de location remplace la norme IAS 17 et les interpr\u00e9tations li\u00e9es. Elle introduit
un principe unique de comptabilisation des contrats de location pour les preneurs avec la reconnaissance d'un
actif immobilis\u00e9 et d'une dette de location pour la grande majorit\u00e9 des contrats.
Le preneur enregistre ainsi :
Un actif non courant repr\u00e9sentatif du droit d'utilisation du bien lou\u00e9 \u00e0 l'actif de l'\u00e9tat de la situation
financi\u00e8re consolid\u00e9e ;
Une dette financi\u00e8re repr\u00e9sentative de l'obligation de payer ce droit au passif de l'\u00e9tat de la situation
financi\u00e8re consolid\u00e9e ;
Des dotations aux amortissements des droits d'utilisation et des charges d'int\u00e9r\u00eats sur les dettes de
location au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l'\u00e9valuation du droit d'utilisation et du passif locatif sont :
La dur\u00e9e d'un contrat de location
La dur\u00e9e d'un contrat de location correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable pendant laquelle le preneur a le droit
d'utiliser l'actif sous-jacent, \u00e0 laquelle s'ajoutent les p\u00e9riodes optionnelles de renouvellement ou de r\u00e9siliation
que le Groupe a la certitude raisonnable d'exercer (pour l'option de renouvellement) ou de ne pas exercer (pour
l'option de r\u00e9siliation). La probabilit\u00e9 d'exercer ou de ne pas exercer une option est d\u00e9termin\u00e9e par typologie
de contrat ou au cas par cas sur la base des dispositions contractuelles et r\u00e9glementaires et de la nature de
l'actif sous-jacent (en particulier, sa sp\u00e9cificit\u00e9 technique et son emplacement strat\u00e9gique) ;
Les dur\u00e9es retenues pour les contrats de location des b\u00e2timents industriels et commerciaux
correspondent \u00e0 la dur\u00e9e des p\u00e9riodes ex\u00e9cutoires contractuelles les plus longues en cas de pr\u00e9sence
d'option de r\u00e9siliation pour les baux commerciaux fran\u00e7ais. Cette dur\u00e9e refl\u00e8te la meilleure estimation
du Management pendant laquelle le Groupe est raisonnablement certain de poursuivre le contrat bail
jusqu'\u00e0 son terme. Les p\u00e9riodes de tacite prolongation du bail initial n'ont pas \u00e9t\u00e9 retenues dans
l'\u00e9valuation de la dur\u00e9e initiale du bail par le Management au regard de l'\u00e9volution possible des besoins
futurs du Groupe pouvant conduire \u00e0 une adaptation de la taille de certains sites.
Les contrats de location pour les b\u00e2timents industriels et commerciaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s avec les dur\u00e9es
Site industriel situ\u00e9 \u00e0 Chasseneuil-du-Poitou : l'\u00e9ch\u00e9ance du bail BEFA est au 2 ao\u00fbt 2033, soit une
dur\u00e9e initiale de 14 ann\u00e9es ;
Locaux commerciaux et si\u00e8ge social situ\u00e9s \u00e0 Ivry-sur-Seine : les baux s'ach\u00e8vent au 30 avril 2026, ou
au 31 mars 2032, ou au 30 septembre 2032, et ont \u00e9t\u00e9 retenue pour une dur\u00e9e initiale de 9 ann\u00e9es ;
\u00c0 cette m\u00eame date, le droit d'utilisation est comptabilis\u00e9 pour une valeur correspondant au montant initial de la
dette auquel sont ajout\u00e9s, s'il y a lieu :
les paiements d'avance faits au loueur, nets le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avantages re\u00e7us du bailleur ;
les co\u00fbts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat ;
et l'estimation des co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat du bien lou\u00e9 selon les termes du
contrat. Ce montant est ensuite diminu\u00e9 des amortissements et des pertes de valeur constat\u00e9s. Les
droits d'utilisation sont amortis de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat, y compris les options de
r\u00e9siliation anticip\u00e9e et de renouvellement que le preneur est raisonnablement certain d'exercer.
Lorsque le contrat a pour effet de transf\u00e9rer au preneur la propri\u00e9t\u00e9 du bien ou lorsqu'il comprend une
option d'achat, qui sera exerc\u00e9e avec une certitude raisonnable, le droit d'utilisation est amorti sur la
dur\u00e9e d'utilit\u00e9 de l'actif sous-jacent selon les m\u00eames conditions que celles appliqu\u00e9es aux actifs d\u00e9tenus
Les paiements au titre de la location sont ventil\u00e9s entre la charge financi\u00e8re et le remboursement du principal
du passif locatif et sont reconnus dans les flux sur les op\u00e9rations de financement, dans le tableau des flux de
tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Par la suite, la dette et le droit d'utilisation de l'actif sous-jacent doivent \u00eatre r\u00e9-estim\u00e9s pour prendre en compte
les situations suivantes :
La r\u00e9vision de la dur\u00e9e de location ;
Toute modification li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9valuation du caract\u00e8re raisonnablement certain (ou non) de l'exercice d'une
option de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou de renouvellement ;
La r\u00e9-estimation des garanties de valeur r\u00e9siduelle ;
La r\u00e9vision des taux ou indices sur lesquels sont bas\u00e9s les loyers ;
Les ajustements des loyers.
Les principales mesures de simplifications pr\u00e9vues par la norme et retenues par le Groupe sont :
L'exclusion des contrats de courte dur\u00e9e ;
Et l'exclusion des contrats portant sur des actifs de faible valeur.
Les loyers des contrats exclus du scope de la norme IFRS 16 ainsi que les paiements variables, non pris en
compte lors de l'\u00e9valuation initiale de la dette, sont comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
La variation de juste valeur de la couverture de devise est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode dans le poste
\u00ab Achats consomm\u00e9s \u00bb. De m\u00eame la variation de juste valeur de la dette fournisseurs en devise entre le taux
de conversion initial et le taux de conversion \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat
dans le poste \u00ab Achats consomm\u00e9s \u00bb. En cons\u00e9quence les variations de juste valeur constat\u00e9es au r\u00e9sultat sur
les instruments de couverture constitu\u00e9s de contrats \u00e0 terme et sur l'\u00e9l\u00e9ment couvert constitu\u00e9 des dettes
fournisseurs, se compensent \u00e0 l'inefficacit\u00e9 de la couverture pr\u00e8s.
Le report et le d\u00e9port des contrats \u00e0 terme sont exclus de la comptabilisation de la couverture.
8.9.Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Dont 612 K\u20ac de charge d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 en 2024 relative \u00e0 l'activation de frais de d\u00e9veloppement sur ZFI
La preuve d'imp\u00f4t sur les exercices 2024 et 2023 est la suivante :
Charge fiscale th\u00e9orique (au taux en vigueur)
Charge fiscale r\u00e9elle
Diff\u00e9rences permanentes sur les paiements en
Autres diff\u00e9rences permanentes
Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t (CIR)
D\u00e9riv\u00e9s sur les instruments financiers
Non reconnaissance des IDA sur autres
diff\u00e9rences temporaires
D\u00e9ficit fiscal n\u00e9 sur la p\u00e9riode et non reconnu
Utilisation de d\u00e9ficits fiscaux ant\u00e9rieurs non
Diff\u00e9rence de taux entre pays
Les effets de modification des taux d'imposition (report variable) sont inscrits dans le compte de r\u00e9sultat de la
p\u00e9riode au cours duquel le changement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par l'administration fiscale locale sauf lorsque la
contrepartie a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e initialement en capitaux propres, dans ce cas l'effet de changement de taux
est comptabilis\u00e9 \u00e9galement dans les capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en position nette (imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets) pour
chaque entit\u00e9 fiscale. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s en position
nette en fonction de la maturit\u00e9 du retournement des diff\u00e9rences temporaires (i.d. imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets \u00e0 moins
de 12 mois, et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets \u00e0 plus de 12 mois).
En pr\u00e9sence d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets actifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des d\u00e9ficits fiscaux reportables, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs
sont comptabilis\u00e9s (reconnus) dans la situation financi\u00e8re uniquement s'il est fortement probable qu'ils seront
imput\u00e9s sur un horizon de 3 ans sur les b\u00e9n\u00e9fices fiscaux futurs pr\u00e9visionnels de l'entit\u00e9 concern\u00e9e en tenant
compte des r\u00e8gles fiscales d'imputation et d'\u00e9talement.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus sont mentionn\u00e9s dans la Note 7.19.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la partie non courante de la situation financi\u00e8re et ne font pas l'objet
7.19.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s se d\u00e9composent par diff\u00e9rences temporaires de la mani\u00e8re suivante :
Diff\u00e9rences temporaires fiscales
Provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la
Dette locative sur contrats de location
Droits d'utilisation sur contrats de location
Frais d'\u00e9mission d'emprunt au TIE
Marges internes sur stocks
Autres diff\u00e9rences temporaires (dont R&D)
Activation des d\u00e9ficits fiscaux reportables
Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s pour les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises selon le taux d'imposition en vigueur l'ann\u00e9e
du retournement des diff\u00e9rences temporaires, tenant compte du taux d'imposition \u00e0 25% \u00e0 partir du 1er janvier
2024 et pour les exercices suivants.
Le Groupe a limit\u00e9 depuis le 31 d\u00e9cembre 2021 la reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (IDA) sur les d\u00e9ficits
fiscaux reportables des entit\u00e9s fiscales en fonction des perspectives de recouvrement sur un horizon de 3\u00b0ans.
Le Groupe limitait auparavant la reconnaissance des IDA sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables en fonction de la
probabilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration sur un horizon de 5 ans.
Le montant des d\u00e9ficits fiscaux reportables non reconnus dans les \u00e9tats financiers s'\u00e9l\u00e8ve pour la soci\u00e9t\u00e9 Forsee
Power \u00e0 212 770 K\u20ac (soit 53 193 K\u20ac d'IDA non reconnus) au 31 d\u00e9cembre 2024 contre 197 954 K\u20ac (soit 49 488
K\u20ac d'IDA non reconnus) au 31 d\u00e9cembre 2023.
La variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat et en capitaux propres est la suivante :
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs \u00e0 l'ouverture
Charge comptabilis\u00e9e au r\u00e9sultat global
IDA sur activation des contrats de location
Compensation IDA/IDP sur entit\u00e9 fiscale
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs \u00e0 la cl\u00f4ture
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pasifs \u00e0 l'ouverture
Charge comptabilis\u00e9e au r\u00e9sultat global
Compensation IDA/IDP sur entit\u00e9 fiscale
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pasifs \u00e0 la cl\u00f4ture
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ouverture
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur frais d'augmentation de
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus en OCI
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture
b. Reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur les d\u00e9ficits fiscaux (cf. Notes 3.3.25 et 7.19)
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs relatifs aux d\u00e9ficits fiscaux reportables sont comptabilis\u00e9s si le Management dispose,
d'une part, d'une visibilit\u00e9 suffisante sur un horizon de 3 ans dans la r\u00e9cup\u00e9ration de ces d\u00e9ficits au regard des
b\u00e9n\u00e9fices fiscaux futurs pr\u00e9visionnels, et d'autre part, des r\u00e8gles fiscales d'imputation et d'\u00e9talement.
En l'absence de normes ou interpr\u00e9tations applicables, le Groupe se base sur les principes comptables qui
permettront d'obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les \u00e9tats financiers pr\u00e9sentent une
image fid\u00e8le de la situation financi\u00e8re, de la performance financi\u00e8re et des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe.
Il n'y a pas eu au 31 d\u00e9cembre 2024 d'exercice d'un jugement, \u00e0 l'exception des estimations pr\u00e9sent\u00e9es ci-
avant, ayant n\u00e9cessit\u00e9 un traitement sp\u00e9cifique dans le processus d'application des m\u00e9thodes comptables.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur l'ensemble des diff\u00e9rences temporaires observ\u00e9es entre la valeur
dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS
12. Les diff\u00e9rences permanentes telles que les d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill et les paiements en actions ne font
pas l'objet d'une fiscalit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s au taux d'imp\u00f4t dont l'application est attendue sur l'exercice
au cours duquel l'actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d'imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi
adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture
Le Groupe poss\u00e8de un carnet de commandes qui lui apporte une bonne visibilit\u00e9 sur ses ventes
pour les mois \u00e0 venir.
Le renouvellement en 2025 du programme d'affacturage sans recours aupr\u00e8s de l'\u00e9tablissement
Facto France avec un montant non plafonn\u00e9 de cr\u00e9ances en euros et en dollar (dans les limites par
client donn\u00e9es par les assureurs cr\u00e9dit).
Une nouvelle ligne de financement du BFR garantie par les stocks de l'usine fran\u00e7aise aupr\u00e8s d'un
pool de cinq banques pour 10 m\u20ac valid\u00e9e en avr-25
Diverses hypoth\u00e8ses de financements compl\u00e9mentaires de nature diverse ou la restructuration de
financements existants sont en cours d'\u00e9tude ou de mise en place : ils permettront \u00e9galement de
renforcer la liquidit\u00e9 du Groupe.
Sur la base de ces pr\u00e9visions et actions en cours, le Groupe estime qu'il disposera de ressources suffisantes
pour justifier l'application du principe de continuit\u00e9 d'exploitation.
3.2.2.1.Participations contr\u00f4l\u00e9es exclusivement : int\u00e9gration globale
Une participation est une entit\u00e9 filiale contr\u00f4l\u00e9e par le Groupe. Le contr\u00f4le existe lorsque le Groupe a le pouvoir
de diriger directement ou indirectement les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de l'entit\u00e9 afin d'obtenir des
avantages de ses activit\u00e9s.
Pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels qui sont exer\u00e7ables ou convertibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture
des comptes sont pris en consid\u00e9ration.
Les \u00e9tats financiers de filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le
contr\u00f4le est obtenu jusqu'\u00e0 la date o\u00f9 le contr\u00f4le cesse.
L'int\u00e9gration globale consiste \u00e0 :
Int\u00e9grer dans les comptes de l'entreprise consolidante les \u00e9l\u00e9ments des comptes des entreprises
consolid\u00e9es, apr\u00e8s retraitements \u00e9ventuels ;
R\u00e9partir les capitaux propres et le r\u00e9sultat entre les int\u00e9r\u00eats de l'entreprise consolidante dits \u00ab Part
attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re \u00bb ou \u00ab Part du Groupe \u00bb, et les int\u00e9r\u00eats des autres
actionnaires ou associ\u00e9s dits \u00ab Participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le \u00bb ou \u00ab Int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00bb
\u00c9liminer les op\u00e9rations en comptes entre l'entreprise int\u00e9gr\u00e9e globalement et les autres entreprises
3.2.2.2.Participation dans la soci\u00e9t\u00e9 NEoT Capital
Le Groupe disposait depuis 2016 d'une participation de 15% dans la soci\u00e9t\u00e9 NEoT Capital d\u00e9di\u00e9e au
financement de projets dans les secteurs des \u00e9nergies renouvelables et de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. Les
partenaires Mitsubishi Corporation et EDF (via la soci\u00e9t\u00e9 EDF Pulse Holding) d\u00e9tenaient jusqu'au 31 d\u00e9cembre
2021 \u00e0 parts \u00e9gales les 85% du capital social de la soci\u00e9t\u00e9.
Dans l'optique d'un renforcement du d\u00e9ploiement de la strat\u00e9gie du Groupe d'offrir une gamme compl\u00e8te de
produits et de services aux syst\u00e8mes de batterie, le Groupe a sign\u00e9 le 25 mars 2022 un engagement ferme
portant sur l'acquisition de l'int\u00e9gralit\u00e9 des actions NEoT Capital d\u00e9tenues par le partenaire Mitsubishi
Corporation (soit 42,5%) pour un montant de 2 292 K\u20ac. Cette acquisition a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 31 mai 2022 suite \u00e0
l'obtention de l'accord de la BEI, conduisant le Groupe Forsee Power \u00e0 d\u00e9tenir 57,5% des actions de la soci\u00e9t\u00e9
Cette participation a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 50% suite \u00e0 la D\u00e9cision collective et unanime des deux associ\u00e9s Forsee
Power et le partenaire EDF prise le 30 juin 2022, conduisant \u00e0 recapitaliser NEoT Capital pour un montant de
3 210 K\u20ac dont 710 K\u20ac par augmentation de capital par conversion de cr\u00e9ance et 2 500 K\u20ac par augmentation de
capital par souscription en num\u00e9raire.
En parall\u00e8le de ces op\u00e9rations, un nouveau pacte d'associ\u00e9s a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 NEoT Capital
ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour tenir compte de la volont\u00e9 des partenaires Forsee Power et EDF Pulse de disposer du
3.2.2.3.Op\u00e9rations \u00e9limin\u00e9es dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
Dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9limination des \u00e9l\u00e9ments suivants :
Comptes r\u00e9ciproques de cr\u00e9ances et de dettes ;
Op\u00e9rations internes au Groupe telles que les achats, ventes, dividendes, marges internes\u00b0\u2026 ;
Provisions constitu\u00e9es au titre de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es ;
Toute autre op\u00e9ration impliquant des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
3.2.2.4.Conversion des comptes \u00e9tablis en devises \u00e9trang\u00e8res
La conversion des \u00e9tats financiers \u00e9tablis en devises \u00e9trang\u00e8res s'effectue selon la m\u00e9thode dite du \u00ab cours de
Les \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif, mon\u00e9taires ou non mon\u00e9taires, sont convertis en euro au taux de
change de cl\u00f4ture, \u00e0 l'exception des composantes des capitaux propres qui sont converties au taux de
Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis en euro au cours de change
aux dates de transactions ou, en pratique, \u00e0 un cours qui s'en approche, qui correspond, sauf en cas
de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de la p\u00e9riode ;
La diff\u00e9rence de conversion en r\u00e9sultant est inscrite parmi les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI),
et composant la \u00ab R\u00e9serve de conversion \u00bb r\u00e9partie entre la part du Groupe et la part des int\u00e9r\u00eats
minoritaires le cas \u00e9ch\u00e9ant.
3.3.21. Conversion des transactions libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res
La comptabilisation et l'\u00e9valuation des transactions libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont d\u00e9finies par la norme
IAS 21 \u00ab Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res \u00bb.
En application de cette norme, les transactions libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties au taux de
change en vigueur au cours du jour de la transaction.
En fin d'exercice, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis au taux de
change \u00e0 la cl\u00f4ture. Les gains et pertes de change en r\u00e9sultant sont inscrits au compte de r\u00e9sultat :
En r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour les transactions commerciales ;
En produits de tr\u00e9sorerie ou dans le co\u00fbt de l'endettement financier pour les op\u00e9rations financi\u00e8res.
3.2.2.5.Traitement des regroupements d'entreprises et des branches
d'activit\u00e9s industrielles acquises
Le Groupe consid\u00e8re \u00eatre acqu\u00e9reur d\u00e8s qu'il a obtenu le contr\u00f4le en substance de l'entreprise ou des branches
d'activit\u00e9s industrielles acquises.
Le co\u00fbt de chaque acquisition est mesur\u00e9 \u00e0 la juste valeur le jour de l'acquisition. Les frais d'acquisition externes
support\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle les services correspondants sont
La p\u00e9riode pour \u00e9valuer la juste valeur du prix d'acquisition (y compris les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels), et
pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs et passifs identifiables, est d'une dur\u00e9e de 12 mois apr\u00e8s la date
d'acquisition. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute modification du prix d'acquisition et de la valeur des actifs et passifs
identifiables est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 :
La reprise en juin 2011 des activit\u00e9s industrielles d'Uniross Batteries SAS (en France) et de la soci\u00e9t\u00e9
Zhongshan Uniross Industry Ltd (ZUI) renomm\u00e9e \u00ab Zhongshan Forsee Power Industry Ltd \u00bb en Chine.
Le reprise des activit\u00e9s industrielles d'Uniross Batterie et de la soci\u00e9t\u00e9 Zhongshan Uniross Industry Ltd
a conduit \u00e0 reconnaitre un goodwill n\u00e9gatif, le co\u00fbt d'acquisition \u00e9tant inf\u00e9rieur \u00e0 la juste valeur des
actifs nets acquis. Le Management a v\u00e9rifi\u00e9 d'une part, la valeur des actifs et passifs acquis afin de
s'assurer de l'absence de d\u00e9pr\u00e9ciation ou de provision pour risques et charges \u00e0 comptabiliser, et
d'autre part, a limit\u00e9 l'\u00e9valuation sur les actifs incorporels, en particulier les contrats clients et les bases
de donn\u00e9es informatiques aff\u00e9rentes aux sp\u00e9cificit\u00e9s techniques et commerciales des produits de la
branche d'activit\u00e9 acquise, conduisant \u00e0 ne pas constater de goodwill n\u00e9gatif sur ces \u00e9l\u00e9ments
incorporels. Apr\u00e8s ces analyses, le goodwill n\u00e9gatif a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme un profit r\u00e9sultant d'une
acquisition dans des conditions avantageuses et a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en 2011.
L'acquisition en mars 2012 aupr\u00e8s d'Ers\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 polonaise Energy One renomm\u00e9e ensuite
\u00ab Forsee Power Spz \u00bb.
Les actifs immobilis\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie, tels que les goodwill et les immobilisations en cours, font l'objet
d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle, et lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur du fait
d'\u00e9v\u00e8nements ou de circonstances intervenus au cours de la p\u00e9riode.
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en comparant la valeur recouvrable et la valeur nette comptable de
l'actif. Lorsqu'une d\u00e9pr\u00e9ciation appara\u00eet n\u00e9cessaire, le montant comptabilis\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l'\u00e9cart entre la valeur
nette comptable et la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur
nette des co\u00fbts de sortie et de la valeur d'utilit\u00e9.
9.4.Plus/(Moins) value sur cessions d'immobilisations
31 d\u00e9cembre 2024 31 d\u00e9cembre 2023
Produits de cession d'immobilisations incorporelles
Produits de cession d'immobilisations corporelles
Produits de cession d'actifs financiers
Val. nette comptable des immobilisations incorporelles
Val. nette comptable des immobilisations corporelles
Val. nette comptable des immobilisations financi\u00e8res
Plu/(Moins) value sur cessions d'immobilisations
9.5.Flux de tr\u00e9sorerie sur les cessions d'immobilisations
31 d\u00e9cembre 2024 31 d\u00e9cembre 2023
Cessions d'immobilisations incorporelles
Cessions d'immobilisations corporelles
Cessions d'actifs financiers
Cr\u00e9ance sur cession d'immobilisation
Flux de tr\u00e9orerie nets sur cessions d'immobilisations
7.3.Immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles
Droit d'utilisation de biens
Installations techniques, mat\u00e9riels
Autres immobilisations corporelles
Droits d'utilisation sur autres
immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en
immobilisations corporelles
Amortisements et d\u00e9pr\u00e9ciations
Droit d'utilisation de biens
Installations techniques, mat\u00e9riels
Autres immobilisations corporelles
Droits d'utilisation sur autres
immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles nettes
Les nouveaux contrats de location sur 2024 concernent principalement :
Le renouvellement du contrat des locaux \u00e0 usage de bureau \u00e0 Pune (Inde) \u00e0 compter du 1er octobre 2024 pour une p\u00e9riode de 24 mois,
Le renouvellement du contrat d'un local technique de 108 m2 situ\u00e9 \u00e0 Kawasaki City (Japon) \u00e0 compter du 19 juin 2024 et des bureaux \u00e0 compter du 1er juin 2024 situ\u00e9s \u00e0 Yokohama (Japan) pour la filiale Forsee
Power Japan Limited Liability Co pour une dur\u00e9e de 1 an ;
Des v\u00e9hicules lou\u00e9s en location longue dur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA \u00e0 destination du personnel et du mat\u00e9riel de production.
Les droits d'utilisation sur des biens immobiliers comprennent :
Les dur\u00e9es retenues des contrats de location \u00e0 Zhongshan (Chine) pour les locaux industriels de 5.200 m2 pour lesquels le bail a \u00e9t\u00e9 reconduit du 29 f\u00e9vrier 2024 au 28 f\u00e9vrier 2026, des locaux industriels de
3.500 m2 dont le bail s'ach\u00e8ve au 31 janvier 2025, et des locaux de stockage dont le bail s'ach\u00e8ve au 31 janvier 2025, ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es jusqu'au 30 juin 2025 compte tenu des renouvellements attendus par le bailleur
de ces contrats de location et des projets de d\u00e9veloppement du Management en Chine.
Les droits d'utilisation sur des biens immobiliers comprennent le contrat de location sign\u00e9 le 25 juillet 2022 portant sur un b\u00e2timent industriel de 12.820 m2 situ\u00e9 \u00e0 Hilliard en p\u00e9riph\u00e9rie de la ville de Columbus
dans l'\u00e9tat de l'Ohio. Ce contrat de location porte sur une dur\u00e9e initiale de onze ans du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2033 et peut \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 deux reprises pour une p\u00e9riode de 5 ans. La dur\u00e9e retenue
pour \u00e9valuer le droit d'utilisation de ce bien immobilier correspond \u00e0 la dur\u00e9e minimale du contrat de location, soit jusqu'au 31 janvier 2033.
Les travaux d'am\u00e9nagement de ce site sont en cours et s'ach\u00e8veront au deuxi\u00e8me trimestre 2024. Ces travaux seront essentiellement support\u00e9s par Forsee Power en contrepartie d'un bail comportant des
conditions financi\u00e8res favorables \u00e0 long terme, le propri\u00e9taire prendra \u00e0 sa charge une partie des travaux tel que convenu dans le bail et la r\u00e9gion de l'Ohio remboursera \u00e9galement certaines d\u00e9penses de remise
en \u00e9tat et adaptation du b\u00e2timent \u00e0 l'activit\u00e9 de Forsee Power.
Forsee Power \u00e9tudie \u00e9galement l'\u00e9ventualit\u00e9 de financement/subventions des travaux par le Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain dans le cadre du Inflaction Reduction Act, dont les modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es en
Ce contrat de location est garanti par une lettre de cr\u00e9dit SBLC (stand-by lettre of credit) sign\u00e9e le 25 juillet 2022 par \u00e9tablissement bancaire fran\u00e7ais pour un montant maximum de 1 M$ et couvrant la p\u00e9riode
jusqu'au 1er novembre 2032. Cette garantie est assortie par la mise en place d'un gage en esp\u00e8ce r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 de 1 M\u20ac \u00e0 compter du 25 juillet 2022 et jusqu'au 25 juillet 2025
Les droits d'utilisation du local industriel de 1.700 m2 \u00e0 Pune (Inde) \u00e0 compter du 1er octobre 2023 pour une dur\u00e9e de 5 ans.
Les droits d'utilisations des locaux de bureaux sur le site d'Ivry sur Seine.
L'utilisation de nouveaux locaux neufs de 1.992 m2 situ\u00e9s \u00e0 Dardilly (Lyon) avec prise d'effet du bail \u00e0 partir du 1er octobre 2023
Il n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9 d'indice de perte de valeur sur les immobilisations corporelles au 31 d\u00e9cembre 2024.
Les variations de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente en 2023 sont les suivantes :
Immobilisations corporelles
Droit d'utilisation de biens
Installations techniques, mat\u00e9riels
Autres immobilisations corporelles
Droits d'utilisation sur autres
immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en
immobilisations corporelles
Amortisements et d\u00e9pr\u00e9ciations
Amort droit d'utilisation de biens
Installations techniques, mat\u00e9riels
Autres immobilisations corporelles
Droits d'utilisation sur autres
immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles nettes
8.6.Dotations/Reprises aux amortissements et provisions d'exploitation
31 d\u00e9cembre 2024 31 d\u00e9cembre 2023
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des
immobilisations incorporelles (1)
Amortissements des droits d'utilisation sur
immobilisations corporelles
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des
immobilisations corporelles
Provisions pour risques et charges (2)
D\u00e9pr\u00e9ciation nettes sur stocks et cr\u00e9ances (3)
Dont baisse des amortissements de 1 185 K\u20ac li\u00e9e \u00e0 l'amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de projets en 2023 tel que ZEN 35.
Reprise de provision recyclage de 1 470 K\u20ac en 2024 contre une dotation de 800 K\u20ac en 2023 du fait de la baisse des co\u00fbts de recyclage.
3) Dont 1 358 K\u20ac de d\u00e9pr\u00e9ciation de stock identifi\u00e9s exc\u00e9dentaires ou en obsolescence comptabilis\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2023.
3.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles, figurent dans les comptes consolid\u00e9s pour leur prix
d'acquisition ou de production, ou leur juste valeur quand elles ont \u00e9t\u00e9 acquises dans le cadre d'un
regroupement d'entreprises, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des d\u00e9pr\u00e9ciations li\u00e9es \u00e0 des pertes de
Le Groupe a opt\u00e9 pour la comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles au co\u00fbt historique
L'amortissement est calcul\u00e9 en fonction de la dur\u00e9e d'utilisation estim\u00e9e des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories
d'immobilisations. Lorsque cela est applicable, le co\u00fbt total de l'actif corporel est r\u00e9parti entre ses diff\u00e9rents
\u00e9l\u00e9ments constitutifs, chaque \u00e9l\u00e9ment \u00e9tant comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment. Tel est le cas lorsque les diff\u00e9rentes
composantes d'un actif ont des dur\u00e9es d'utilit\u00e9 diff\u00e9rentes ou qu'elles procurent des avantages \u00e0 l'entreprise
selon un rythme diff\u00e9rent n\u00e9cessitant l'utilisation de taux et de mode d'amortissement diff\u00e9rents.
Les amortissements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s en fonction du rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques
attendus par \u00e9l\u00e9ment d'actif sur la base du co\u00fbt d'acquisition, en fonction de leur utilisation probable. Les dur\u00e9es
d'amortissement sont revues annuellement et sont modifi\u00e9es si les attentes diff\u00e8rent des estimations
pr\u00e9c\u00e9dentes ; ces changements d'estimation sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 des composants de
chaque immobilisation comme suit :
Actifs financiers au co\u00fbt amorti comprenant :
Placements d\u00e9tenus jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance tels que les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements : titres \u00e0 revenu fixe ou
d\u00e9terminable que le Groupe a l'intention et la capacit\u00e9 de conserver jusqu'\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Ces titres sont
comptabilis\u00e9s initialement pour leur prix d'acquisition, puis ult\u00e9rieurement selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti au
taux d'int\u00e9r\u00eat effectif. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur
de recouvrement estim\u00e9e, int\u00e9grant une perte de cr\u00e9dit future attendue, c'est-\u00e0-dire les flux de tr\u00e9sorerie futurs
estim\u00e9s et actualis\u00e9s au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine.
Pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9s ou non \u00e0 des participations : cette cat\u00e9gorie enregistre les actifs financiers non
d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiement d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable. Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode
du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif. Les pr\u00eats et les cr\u00e9ances dont l'\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois apr\u00e8s la date de
cl\u00f4ture ne sont pas actualis\u00e9s. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et
la valeur de recouvrement estim\u00e9e, int\u00e9grant une perte de cr\u00e9dit future attendue, c'est-\u00e0-dire les flux de
tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s et actualis\u00e9s au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat tels que les placements VMP : correspondent \u00e0 des actifs titres
acquis par le Groupe dans l'objectif de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme. Ils sont
comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur (hors co\u00fbts direct de transaction comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat). A chaque
arr\u00eat\u00e9 comptable les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
7.7.Cr\u00e9ances clients
Cr\u00e9ances clients exigibles
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients
Actifs sur contrats clients (factures \u00e0 \u00e9tablir)
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s
Le Groupe a mis en place des programmes de cession de cr\u00e9ances d'exploitation aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements
bancaires (cf. Note 3.3.10) :
Les op\u00e9rations de cessions de cr\u00e9ances commerciales sous le contrat d'affacturage sans recours
aupr\u00e8s de l'\u00e9tablissement Facto France ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir de janvier 2024. Le montant des
cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es sans recours \u00e0 Facto France et qui ne sont plus financ\u00e9es, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15 680 K\u20ac au
Le contrat d'affacturage aupr\u00e8s de Banco Santander inscrit dans un programme de reverse factoring
d'un client n'est plus actif au 31 d\u00e9cembre 2024, n\u00e9anmoins ce contrat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9utilis\u00e9 d\u00e9but 2025. Le
Groupe ne dispose pas au 31 d\u00e9cembre 2024 d'escompte sur les cr\u00e9ances du client concern\u00e9 ; le
contrat a \u00e9t\u00e9 de nouveau r\u00e9utilis\u00e9 \u00e0 partir de janvier 2025. Le montrant des cr\u00e9ances escompt\u00e9es \u00e9tait
de 2 036\u00b0K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023 et dont la date d'\u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances \u00e9tait post\u00e9rieure au 31
Les op\u00e9rations de cessions de cr\u00e9ances commerciales sous le contrat d'affacturage sans recours
aupr\u00e8s de la HSBC se sont arr\u00eat\u00e9es d\u00e9but janvier 2024. Il n'a plus de cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es sans recours
aupr\u00e8s de la HSBC au 31 d\u00e9cembre 2024. Le montant des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es sans recours aupr\u00e8s de
l'\u00e9tablissement HSBC, et qui ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9es au bilan, s'\u00e9levait \u00e0 3 175 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre
2023 (2 998 K\u20ac re\u00e7us en tr\u00e9sorerie et 177 K\u20ac pr\u00e9sent\u00e9s au titre de r\u00e9serves/retenues de garantie sur
cessions de cr\u00e9ances commerciales \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023).
Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues n'est pas significatif et n'est pas comptabilis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024.
L'\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients exigibles est le suivant :
Cr\u00e9ances clients exigibles
Cr\u00e9ances clients exigibles non \u00e9chues
Cr\u00e9ances clients exigibles \u00e9chues
Les cr\u00e9ances \u00e9chues ne pr\u00e9sentent pas de risque particulier de non-recouvrement ou d'augmentation du
niveau de pertes de cr\u00e9dit attendues.
Le Groupe a opt\u00e9 pour le mod\u00e8le simplifi\u00e9 pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances dans la mesure o\u00f9 les cr\u00e9ances
commerciales ne comportent pas de composante de financement significative. La d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la
date de comptabilisation initiale et tout au long de la vie de la cr\u00e9ance, et correspond aux pertes de cr\u00e9dit
attendues sur la dur\u00e9e de vie.
La perte de cr\u00e9dit attendue est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir d'une matrice de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9tablie \u00e0 partir de l'historique
d'impay\u00e9s, ajust\u00e9e d'informations prospectives (forward-looking). Le taux moyen de perte historique sur le
chiffre d'affaires observ\u00e9 sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es est inf\u00e9rieur \u00e0 0.04%, et le taux moyen de perte de cr\u00e9dit
historique sur l'encours client est inf\u00e9rieur \u00e0 0.2%.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode sur la ligne \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations
3.3.10. Instruments de financement du BFR
Le Groupe dispose de plusieurs instruments de financement de son Besoin en Fonds de Roulement (BFR) :
a. Programme d'affacturage sans recours
Le Groupe dispose de contrats d'affacturage sans recours, c'est-\u00e0-dire avec un transfert des risques de retard
de paiement, d'impay\u00e9, de change, et d'une limitation des recours du factor en cas de non paiements des
Ces contrats d'affacturage transf\u00e9rant au factor les droits contractuels aux flux de tr\u00e9sorerie et la quasi-totalit\u00e9
des risques et avantages associ\u00e9s, les cr\u00e9ances clients c\u00e9d\u00e9es et mobilis\u00e9es sans recours sont conform\u00e9ment
\u00e0 IFRS 9 d\u00e9comptabilis\u00e9es du poste \u00ab Cr\u00e9ances clients \u00bb du bilan consolid\u00e9, \u00e0 l'exception des d\u00e9p\u00f4ts de
garantie maintenus au poste \u00ab Actifs financiers \u00bb. Les cr\u00e9ances clients c\u00e9d\u00e9es au factor et non mobilis\u00e9es,
c'est-\u00e0-dire pour lesquelles le Groupe n'a pas obtenu de financement, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab Actifs
Un contrat d'affacturage sans recours a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2023 avec l'\u00e9tablissement Facto France. Ce
contrat d'affacturage couvre un encours \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et non plafonn\u00e9 dans la limite du montant par
client indemnisable par l'assureur cr\u00e9dit. Ce nouveau contrat d'affacturage remplace le contrat d'affacturage
sign\u00e9 aupr\u00e8s de HSBC Factoring France dont l'encours \u00e9tait plafonn\u00e9. Les op\u00e9rations de cessions de cr\u00e9ances
commerciales sous ce nouveau contrat d'affacturage ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es depuis janvier 2024.
L'encours de cr\u00e9ances financ\u00e9 par l'affacturage sans recours est pr\u00e9sent\u00e9 en Note 7.7.
b. Contrat d'affacturage inscrit dans un programme de reverse factoring d'un client
Un contrat d'affacturage inscrit dans un programme de reverse factoring d'un client (Heuliez Bus-IVECO-Case
NewHolland) aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement bancaire (Banco Santander) a \u00e9t\u00e9 mis en place avec des modalit\u00e9s de
r\u00e8glement par escompte variable selon la maturit\u00e9 de la cr\u00e9ance \u00e0 la date de la cession au factor.
Ce contrat d'affacturage est sans recours au moment de l'escompte, c'est \u00e0 dire avec un transfert des risques
de retard de paiement, d'impay\u00e9, de change, et une limitation des recours du factor en cas de non paiements
des cr\u00e9ances garanties, conduisant selon IFRS 9 \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances clients d\u00e8s la
pr\u00e9sentation \u00e0 l'escompte aupr\u00e8s du factor.
c. Gage sur esp\u00e8ces sur lettres de Cr\u00e9dit Stand-by
Forsee Power a obtenu le 25 juillet 2022 aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement bancaire fran\u00e7ais une lettre de cr\u00e9dit SBLC
(stand-by lettre of credit) pour un montant maximum de 1 M$ au profit du propri\u00e9taire du b\u00e2timent industriel lou\u00e9
\u00e0 Hilliard aux Etats-Unis. Le montant garanti par cette lettre de cr\u00e9dit SBLC est d\u00e9gressif annuellement de 10%
jusqu'au 1er novembre 2032.
Cette lettre de cr\u00e9dit SBLC est assortie d'un gage en esp\u00e8ce r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour un montant de 1 M\u20ac \u00e0 compter du
25 juillet 2022 et jusqu'au 25 juillet 2027.
Forsee Power a obtenu le 11 juillet 2023 aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement bancaire fran\u00e7ais une lettre de cr\u00e9dit SBLC
(stand-by lettre of credit) au profit de l'\u00e9tablissement bancaire indien ICICI Bank pour le compte de la filiale
Forsee Power India Private Limited en vue de garantir une facilit\u00e9 de caisse et une garantie douani\u00e8re pour un
montant de 45 millions de roupies indiennes (490 K\u20ac). Cette lettre de cr\u00e9dit SBLC est assortie d'un gage en
esp\u00e8ce r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour un montant de 650 K\u20ac couvrant une p\u00e9riode du 10 juillet 2023 jusqu'au 10 juillet 2025,
et a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 jusqu'en d\u00e9cembre 2025.
Forsee Power a \u00e9galement obtenu en septembre 2024 une nouvelle SBLC (stand-by lettre of credit) de 9
millions de roupies indiennes (soit environ 100 K\u20ac) aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement bancaire fran\u00e7ais au profit des
douanes indiennes et assorti d'un gage esp\u00e8ce dont la date d'\u00e9ch\u00e9ance est le 31 mars 2025.
Les montants des gages en esp\u00e8ces sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note 7.4.
Les commissions et charges d'int\u00e9r\u00eats relatives \u00e0 ces programmes de financements sont pr\u00e9sent\u00e9es en
R\u00e9sultat Financier du compte de r\u00e9sultat.
Equivalents de tr\u00e9sorerie
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie
D\u00e9couverts bancaires (tr\u00e9sorerie passive)
Tr\u00e9sorerie nette pr\u00e9sent\u00e9e dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 des flux de
La tr\u00e9sorerie est constitu\u00e9e de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue en euro (\u20ac), en dollar am\u00e9ricain ($), et en devise locale des filiales
(yuan chinois, roupie indienne, zloty polonais, yen japonais), et d'un d\u00e9p\u00f4t \u00e0 terme de 1 550 K\u20ac chez Forsee
Power au 31 d\u00e9cembre 2024.
La tr\u00e9sorerie se d\u00e9compose en devise de la mani\u00e8re suivante :
Tr\u00e9sorerie en euros (\u20ac)
Tr\u00e9sorerie libell\u00e9e en dollar am\u00e9ricain ($)
Tr\u00e9sorerie libell\u00e9e dans les autres devises (yuan chinois, roupie
indienne, zloty polonais, yen japonais \u2026)
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie
Les soldes de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente se pr\u00e9sentent comme suit :
Equivalents de tr\u00e9sorerie
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie
Tr\u00e9sorerie en euros (\u20ac)
Tr\u00e9sorerie libell\u00e9e en dollar am\u00e9ricain ($)
Tr\u00e9sorerie libell\u00e9e dans les autres devises (yuan chinois, roupie
indienne, zloty polonais, yen japonais \u2026)
3.3.11. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprend les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue en euro (\u20ac), en devise dollar am\u00e9ricain
($), en devise locale des filiales (roupie indienne, yuan chinois, zloty polonais), et des placements \u00e0 court terme
en euro offrant une grande liquidit\u00e9 et non soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur.
Les placements \u00e0 court terme sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture (actifs financiers \u00e0 la juste
valeur par r\u00e9sultat). Les variations de valeur sont enregistr\u00e9es en R\u00e9sultat Financier.
Capital social et primes d'\u00e9mission
La variation du capital social et des primes d'\u00e9mission sur l'exercice est la suivante :
0,10 \u20ac
Augmentation de capital du 9 mai 2023
0,10 \u20ac
Augmentation de capital du 20 juin 2023
Augmentation de capital du 15 octobre 2023
Imputation de la prime d'\u00e9mission en r\u00e9serves au terme de
Augmentation de capital du 22 d\u00e9cembre 2024
Le nombre d'actions de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA en circulation au 31 d\u00e9cembre 2024 est de 71 744 727
d'une valeur nominale de 0,10 \u20ac, soit un montant total du capital social de 7\u00b0174 472,70 \u20ac.
Le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power a vari\u00e9 sur l'exercice 2024 suite aux op\u00e9rations suivantes :
Une augmentation de capital d'un montant de 19 K\u20ac par pr\u00e9l\u00e8vement sur la prime d'\u00e9mission a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le
22 d\u00e9cembre 2024 suite \u00e0 l'exercice de 194 000 actions gratuites (AGA 2024) et la cr\u00e9ation de 194 000 actions
Les actions propres sont constitu\u00e9es d'actions Forsee Power SA d\u00e9tenues par le Groupe par l'interm\u00e9diaire
d'une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante de services d'investissement (Kepler Cheuvreux) en charge du contrat de liquidit\u00e9
(cf. Notes 3.3.13 et 7.4)
Le Groupe d\u00e9tient dans le cadre de ce contrat de liquidit\u00e9 302 121 actions Forsee Power SA au 31 d\u00e9cembre
2024 repr\u00e9sentant une valeur de 174 K\u20ac, minor\u00e9e d'une \u00e9valuation de juste valeur de (47) K\u20ac, soit 127 K\u20ac ainsi
que 94 K\u20ac en esp\u00e8ces class\u00e9s en autres actifs courants.
Les actions propres d\u00e9tenues dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des
capitaux propres consolid\u00e9s.
3.3.13. Contrat de liquidit\u00e9 sur actions
La soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 en novembre 2021 un contrat-mandat d'animation avec une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante prestataire
de services d'investissement (PSI) pour intervenir sur le compartiment B du march\u00e9 Euronext Paris en vue de
favoriser la liquidit\u00e9 des transactions et la r\u00e9gularit\u00e9 de la cotation de l'action Forsee Power.
Ce contrat toujours en activit\u00e9 sur l'exercice 2024 a \u00e9t\u00e9 conclu pour une dur\u00e9e de 12 mois renouvelable par
tacite reconduction sauf en cas de r\u00e9siliation, et avec un plafond global (esp\u00e8ces et titres) qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 de
500 K\u20ac \u00e0 700 K\u20ac sur le premier semestre 2024.
Les fonds en esp\u00e8ces mis \u00e0 disposition \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 prestataire de services d'investissement pour l'animation
sont comptabilis\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab Actifs financiers non courant \u00bb au bilan. Les plus ou moins-values
r\u00e9alis\u00e9es sur la cession des titres sont constat\u00e9es directement dans les capitaux propres.
Les achats et ventes d'actions propres r\u00e9alis\u00e9s par le prestataire de services d'investissement pour le compte
de Forsee Power sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres du Groupe comme toute op\u00e9ration
directe sur les actions propres. La variation de juste valeur (plus ou moins-values latentes) sur les titres d\u00e9tenus
est constat\u00e9e directement dans les capitaux propres.
7.13. Emprunts et dettes financi\u00e8res
Reclase- Effets de Effet du Variation
Emprunts aupr\u00e8s de la BEI (1)
Emprunt Atout aupr\u00e8s de la
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s
Dette sur droit d'utilisation -
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements
Avances remboursables - non
Dettes relatives aux parties
Dette financi\u00e8re long terme
Emprunt Atout aupr\u00e8s de la
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s
Int\u00e9r\u00eats courus sur dettes
Dette sur droit d'utilisation -
Int\u00e9r\u00eats courus sur droits
Ligne de cr\u00e9dit court terme (4)
Couvertures de juste valeur
li\u00e9es au risque de change (5)
Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus
Dette financi\u00e8re court terme
Endettement financier brut &
Un emprunt BEI a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 dont la Tranche A de 21,5 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e le 16 juin 2021 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Cette tranche
est accompagn\u00e9e de 3 500 BSA BEI Warrant C \u00e9mis le 4 juin 2021, conduisant en cas d'exercice \u00e0 l'\u00e9mission 500 090 actions ordinaires (AO).
La Tranche C de l'emprunt BEI a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2023 pour un montant de 10 M\u20ac pour une dur\u00e9e de 5 ans. Cette tranche est
accompagn\u00e9e de 1 000 BSA BEI Warrant E \u00e9mis le 4 d\u00e9cembre 2023, conduisant en cas d'exercice \u00e0 l'\u00e9mission 300 000 actions ordinaires (AO).
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur les emprunts BEI (BSA BEI Warrant A , BSA
et BSA BEI Warrant E) sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note 7.14 ci-
Le Contrat de Cr\u00e9dit BEI de 2020 impose de pr\u00e9server, \u00e0 tout moment, un niveau positif de fonds propres au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power.
Le Contrat de Cr\u00e9dit BEI 2020 impose \u00e9galement \u00e0 Forsee Power, sur une base consolid\u00e9e, de maintenir :
Un ratio de couverture du service de la dette (cash- flows/service de la dette) sup\u00e9rieur \u00e0 2,0 et ;
Un ratio d'endettement sur fonds propres inf\u00e9rieur \u00e0 1,0.
Ces ratios sont test\u00e9s annuellement \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e financi\u00e8re et pour la premi\u00e8re fois pour la p\u00e9riode s'achevant le 31 d\u00e9cembre 2024.
L'application du test sur le ratio de couverture du service de la dette a fait l'objet d'un waiver qui a \u00e9t\u00e9 obtenu en date du 20 d\u00e9cembre 2024,
conduisant au maintien de l'\u00e9ch\u00e9ancier initial.
Le ratio d'endettement sur fonds propres est inf\u00e9rieur \u00e0 1 au 31 d\u00e9cembre 2024, le respect des covenants est donc valid\u00e9.
Les Pr\u00eats Garantis par l'Etat (PGE) aupr\u00e8s de la BNP pour 7.5 M\u20ac et d'HSBC pour 7.5 M\u20ac ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s en juin 2020 \u00e0 taux 0%, et ren\u00e9goci\u00e9s
en mars 2021 respectivement \u00e0 0.75% et 0.31%. Le PGE aupr\u00e8s de la BNP est rembours\u00e9 trimestriellement \u00e0 partir du 4 septembre 2022 et
jusqu'au 4 juin 2026. Le PGE aupr\u00e8s d'HSBC est rembours\u00e9 trimestriellement \u00e0 partir du 11 septembre 2022 et jusqu'au 11 juin 2025.
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA a \u00e9galement souscrit en juin 2020 un \u00ab PGE \u2013 soutien Innovation \u00bb aupr\u00e8s de la BPI \u00e0 hauteur de 5 M\u20ac au taux de
2.35%. Le PGE aupr\u00e8s de la BPI est rembours\u00e9 trimestriellement \u00e0 partir du 30 septembre 2022 et jusqu'au 30 juin 2026
Forsee Power a souscrit en juin 2020 aupr\u00e8s de la BPI un emprunt \u00ab Atout \u00bb de 5 M\u20ac au taux de 5%. Ce pr\u00eat est rembours\u00e9 trimestriellement sur
4 ans jusqu'au 30 juin 2025 apr\u00e8s une p\u00e9riode de diff\u00e9r\u00e9 d'amortissement d'un an qui s'est termin\u00e9e le 31 ao\u00fbt 2021.
La soci\u00e9t\u00e9 ZFI a sign\u00e9 une lettre de cr\u00e9dit \u00e0 court terme fournie par la banque CHINA MERCHANTS BANK pour le paiement du fournisseur CALB
au cours de l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024.
5) Contrats de swap de devise (FX Swap) d'un notionnel de 46,7 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024 pour couvrir sur l'exercice 2024 des r\u00e8glements en
devise Dollar am\u00e9ricain, Yen Japonais et Yuan chinois aupr\u00e8s de plusieurs fournisseurs sur le premier semestre 2025.
Les variations sur l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent en 2022 sont les suivantes :
Reclase- Effets de Effet du Variation
Emprunts aupr\u00e8s de la BEI (1)
Emprunt Atout aupr\u00e8s de la BPI (3)
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Dette sur droit d'utilisation - non
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us
Avances remboursables - non
Dettes relatives aux parties li\u00e9es
Dette relative au financement des
Dette financi\u00e8re long terme
Emprunt Atout aupr\u00e8s de la BPI (3)
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Int\u00e9r\u00eats courus sur dettes financi\u00e8res
Dette sur droit d'utilisation - courant
Inter\u00eats courus sur droits d'utilisations
Couvertures de juste valeur li\u00e9es au
Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus
Dette financi\u00e8re court terme
Endettement financier brut &
Un emprunt BEI a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 dont la Tranche A de 21,5 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e le 16 juin 2021 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Cette tranche est accompagn\u00e9e de 3 500 BSA BEI Warrant C \u00e9mis le 4 juin 2021, conduisant en cas d'exercice
\u00e0 l'\u00e9mission 500 090 actions ordinaires (AO).
La Tranche C de l'emprunt BEI a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2023 pour un montant de 10 M\u20ac pour une dur\u00e9e de 5 ans. Cette tranche est accompagn\u00e9e de 1 000 BSA BEI Warrant E \u00e9mis le 4 d\u00e9cembre 2023, conduisant en cas d'exercice \u00e0
l'\u00e9mission 300 000 actions ordinaires (AO).
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur les emprunts BEI (BSA BEI Warrant A , BSA BEI Warrant C et BSA BEI Warrant E) sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note 7.14 ci-dessous.
Les Pr\u00eats Garantis par l'Etat (PGE) aupr\u00e8s de la BNP pour 7.5 M\u20ac et d'HSBC pour 7.5 M\u20ac ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s en juin 2020 \u00e0 taux 0%, et ren\u00e9goci\u00e9s en mars 2021 respectivement \u00e0 0.75% et 0.31%. Le PGE aupr\u00e8s de la BNP est rembours\u00e9
trimestriellement \u00e0 partir du 4 septembre 2022 et jusqu'au 4 juin 2026. Le PGE aupr\u00e8s d'HSBC est rembours\u00e9 trimestriellement \u00e0 partir du 11 septembre 2022 et jusqu'au 11 juin 2025.
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA a \u00e9galement souscrit en juin 2020 un \u00ab PGE \u2013 soutien Innovation \u00bb aupr\u00e8s de la BPI \u00e0 hauteur de 5 M\u20ac au taux de 2.35%. Le PGE aupr\u00e8s de la BPI est rembours\u00e9 trimestriellement \u00e0 partir du 30 septembre
2022 et jusqu'au 30 juin 2026
Forsee Power a souscrit en juin 2020 aupr\u00e8s de la BPI un emprunt \u00ab Atout \u00bb de 5 M\u20ac au taux de 5%. Ce pr\u00eat est rembours\u00e9 trimestriellement sur 4 ans jusqu'au 30 juin 2025 apr\u00e8s une p\u00e9riode de diff\u00e9r\u00e9 d'amortissement d'un an qui s'est
termin\u00e9e le 31 ao\u00fbt 2021.
Contrats de swap de devise (FX Swap) d'un notionnel de 3,4 M\u20ac (3,7 M$) au 31 d\u00e9cembre 2023 pour couvrir sur le premier semestre 2024 des r\u00e8glements en devise Dollar am\u00e9ricain ($) aupr\u00e8s de plusieurs fournisseurs
L'\u00e9ch\u00e9ancier des dettes financi\u00e8res est le suivant :
Emprunts aupr\u00e8s de la BEI
Emprunt Atout aupr\u00e8s de la BPI
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Dettes sur biens pris en location
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us
Dettes relatives aux parties li\u00e9es
Dette financi\u00e8re long terme
Emprunt Atout aupr\u00e8s de la BPI
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Int\u00e9r\u00eats courus sur dettes financi\u00e8res
Dettes sur biens pris en location
Int\u00e9r\u00eats courus sur droits d'utilisations
Couvertures de juste valeur li\u00e9es au
Ligne de cr\u00e9dit court terme
Dette financi\u00e8re court terme
Endettement financier brut et
3.3.17. Dettes financi\u00e8res
Les passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s selon les dispositions de la norme IFRS 9, et pr\u00e9sent\u00e9s selon les normes
Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au moment de leur acquisition (co\u00fbt de transaction incr\u00e9mentaux et
directement rattachables \u00e0 la dette) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du
taux d'int\u00e9r\u00eat effectif.
Les dettes financi\u00e8res sont ventil\u00e9es dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s entre :
Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme pour la partie des dettes sup\u00e9rieure \u00e0 12 mois apr\u00e8s
la date de cl\u00f4ture, qui sont class\u00e9s en passifs non courants ;
Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme pour la partie inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois apr\u00e8s la date de
cl\u00f4ture, qui sont class\u00e9s en passifs courants.
Les dettes financi\u00e8res non courantes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es ne font pas l'objet d'une actualisation \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
La tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations de cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es avec recours et mobilis\u00e9es aupr\u00e8s de l'organisme
financier d'affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e en dette financi\u00e8re nette des r\u00e9serves et d\u00e9p\u00f4ts de garantie appliqu\u00e9s par
l'organisme d'affacturage
Le Groupe ne dispose pas de passif financier \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur (autres que des instruments d\u00e9riv\u00e9s) dans
l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les passifs financiers obtenus dans des conditions hors march\u00e9 (emprunt \u00e0 taux z\u00e9ro ou \u00e0 taux inf\u00e9rieur au
taux du march\u00e9) sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 leur juste valeur avec contrepartie du profit en r\u00e9sultat. Le profit est par la
3.3.24. Subventions publiques
Les Pr\u00eats Garantis par l'Etat (PGE) obtenus \u00e0 taux z\u00e9ro, sont des pr\u00eats \u00e0 taux inf\u00e9rieur aux conditions de
La diff\u00e9rence entre le montant re\u00e7u en tr\u00e9sorerie et la juste valeur initiale du pr\u00eat octroy\u00e9 (comptabilis\u00e9
conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9) constitue une aide ou subvention publique re\u00e7ue selon IAS\u00b020. En cons\u00e9quence,
Comptabilise la dette correspondante \u00e0 sa juste valeur (c'est-\u00e0-dire avec une d\u00e9cote correspondant au
diff\u00e9rentiel de taux, actualis\u00e9 au taux du march\u00e9), de mani\u00e8re \u00e0 ramener \u00e0 la date d'\u00e9mission le taux
d'int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) \u00e0 celui d'une dette normale. La d\u00e9cote est reprise selon la m\u00e9thode du taux
d'int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e de vie des emprunts PGE dans le compte de r\u00e9sultat, en charge financi\u00e8re
avec une partie actuarielle
Comptabilise l'avantage re\u00e7u (contrepartie de la d\u00e9cote) comme une subvention c'est-\u00e0-dire en produits
constat\u00e9s d'avance. Cette aide est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie des emprunts selon la m\u00e9thode du taux
d'int\u00e9r\u00eat effectif conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, et pr\u00e9sent\u00e9e au compte de r\u00e9sultat dans le poste \u00ab Autres
produits financiers \u00bb.
3.3.19. Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les Bons de Souscription d'Action (BSA) \u00e9mis par la soci\u00e9t\u00e9 ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d'un instrument
de capitaux propres, c'est-\u00e0-dire lorsque le d\u00e9nouement de l'instrument ne se traduit pas par la remise d'un
nombre fixe d'actions de la soci\u00e9t\u00e9, sont class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s comme un instrument d\u00e9riv\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 au passif.
Cet instrument financier passif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d'\u00e9mission de l'instrument, et \u00e0 chaque date
de cl\u00f4ture. L'estimation de la juste valeur, qui correspond au co\u00fbt de l'option en cas d'exercice de ces BSA,
requiert de recourir au mod\u00e8le d'\u00e9valuation des options de Black & Scholes qui prend en compte des
hypoth\u00e8ses et variables complexes : la valeur de l'action de la soci\u00e9t\u00e9, la dur\u00e9e de vie de l'option, le prix
d'exercice, la volatilit\u00e9 attendue de l'action, le taux sans risque, la prime de risque de l'action, la prime de
liquidit\u00e9 de l'action. La variation de juste valeur de l'instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9e
en charge financi\u00e8re.
3.3.20. Comptabilit\u00e9 de couverture
Le Groupe souscrit ponctuellement \u00e0 des couvertures de change (contrat \u00e0 terme) sur la devise dollar am\u00e9ricain
($) et la devise Yen Japonais (\u00a5) pour limiter le risque de change dans le r\u00e8glement des factures aupr\u00e8s de
certains fournisseurs \u00e9trangers. Les contrats \u00e0 terme sont individuellement souscrits en notionnel pour le
montant de la dette fournisseur, dans la m\u00eame devise et avec la m\u00eame maturit\u00e9 que la dette fournisseur.
Le Management a opt\u00e9 pour l'application de la comptabilit\u00e9 de couverture selon IFRS 9 afin de refl\u00e9ter dans les
\u00e9tats financiers l'impact de la gestion du risque de change par l'utilisation des contrats \u00e0 terme de devise
Le Management a \u00e9tabli, pour s'assurer des crit\u00e8res d'applicabilit\u00e9 de la comptabilit\u00e9 de couverture, une
documentation de la couverture pr\u00e9cisant la strat\u00e9gie et l'objectif de la gestion du risque de change de la devise
dollar $, la nature du risque de change, le type de relation de couverture et l'identification des \u00e9l\u00e9ments couverts
et de l'instrument de couverture. Des tests qualitatifs d'efficacit\u00e9 par comparaison des caract\u00e9ristiques
principales et des tests quantitatifs d'efficacit\u00e9 (dollar offset method) sont \u00e9tablis pour v\u00e9rifier que le ratio de
couverture est appropri\u00e9, et qu'il n'existe pas de d\u00e9s\u00e9quilibre entre les dettes fournisseurs en devise et la
couverture constitu\u00e9e de contrat \u00e0 terme en devise.
Le d\u00e9riv\u00e9 de couverture en devise est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan dans le poste dette financi\u00e8re.
Le montant du carnet de commande (commandes fermes non r\u00e9alis\u00e9es) et le calendrier pr\u00e9visionnel de
r\u00e9alisation des obligations de prestations non remplies est le suivant :
Carnet de commande en d\u00e9but de p\u00e9riode
- Engagements \u00e0 l'ouverture dont les prestations ont
\u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur la p\u00e9riode et reconnues en chiffre
- Engagements \u00e0 l'ouverture dont les prestations
n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur la p\u00e9riode car annul\u00e9es
+ Offres fermes sign\u00e9es sur la p\u00e9riode
- Offres fermes sign\u00e9es sur la p\u00e9riode reconnues en
Carnet de commande en fin de p\u00e9riode
Calendrier pr\u00e9visionnel de la comptabilisation en
R\u00e9alisation attendue en 2024
R\u00e9alisation attendue en 2025
R\u00e9alisation attendue en 2026 et au-del\u00e0
Total carnet de commande en fin de p\u00e9riode
3.3.22. Reconnaissance des revenus
Les revenus du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s selon la norme IFRS 15. Les revenus sont \u00e9valu\u00e9s en
consid\u00e9rant le transfert de contr\u00f4le sur les batteries.
Les passifs sur contrats sont constitu\u00e9s principalement des produits constat\u00e9s d'avance sur les facturations
\u00e9mises de batteries non encore livr\u00e9es au client et d'extensions de garanties sur des batteries.
Le Groupe ne dispose pas d'engagement de retour de marchandises ou d'engagement de reprise, hormis les
engagements l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires constitu\u00e9s au titre du SAV et du recyclage de batteries (cf. Note 3.3.16).
Les produits, dont le recouvrement n'est pas probable, ne sont pas reconnus dans les \u00e9tats financiers de la
p\u00e9riode de r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.
3.3.26. Contribution Economique Territoriale (CET)
La Contribution Economique Territoriale de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA est pr\u00e9sent\u00e9e au compte de r\u00e9sultat
En \u00ab Imp\u00f4ts et Taxes \u00bb pour la Contribution Fonci\u00e8re des Entreprises (CFE), celle-ci \u00e9tant assise sur
la valeur locative des seuls biens passibles de taxes fonci\u00e8res, elle est de ce fait assimilable \u00e0 une
charge op\u00e9rationnelle ;
En \u00ab Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00bb pour la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE), celle-ci
\u00e9tant assise sur la valeur ajout\u00e9e produite par la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA, elle pr\u00e9sente les
caract\u00e9ristiques des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat au regard de la norme IAS 12. Les retraitements affectant la
valeur ajout\u00e9e telle que d\u00e9finie par le Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts pour la d\u00e9termination de la CVAE, font
l'objet d'un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au taux de la CVAE conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12.
N\u00e9anmoins, la charge relative \u00e0 la CVAE est nulle sur les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
3.3.27. R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant (ROC)
La performance op\u00e9rationnelle du Groupe est \u00e9valu\u00e9e sur la base du \u00ab R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant \u00bb \u00e9tabli
selon la recommandation n\u00b0 2020-01 de l'ANC de mars 2020.
3.3.28. R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Non Courant (RONC)
Le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Non Courant comprend les op\u00e9rations relatives \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements majeurs survenus
pendant l'exercice, et dont les montants sont particuli\u00e8rement significatifs pour fausser la lecture de la
performance de l'activit\u00e9 si ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes des autres \u00e9l\u00e9ments du compte de
r\u00e9sultat. Ces \u00e9v\u00e8nements sont en nombre limit\u00e9, inhabituels et peu fr\u00e9quents.
Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Non Courant peuvent comprendre des op\u00e9rations telles
que : les frais li\u00e9s \u00e0 l'introduction en Bourse non \u00e9ligibles \u00e0 une imputation en minoration de la prime d'\u00e9mission,
les frais d'acquisition des titres de participation, les op\u00e9rations relatives aux cessions des titres de participation,
les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les goodwill et les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les valeurs d'actifs de mat\u00e9rialit\u00e9 significative, les
co\u00fbts relatifs \u00e0 des restructurations, les co\u00fbts relatifs \u00e0 un litige d'un montant significatif \u2026
Le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Non Courant est pr\u00e9sent\u00e9 en Note 8.7.
3.3.29. R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier comprend les \u00e9l\u00e9ments encaiss\u00e9s suivants :
Les produits financiers encaiss\u00e9s d'instruments financiers tels que les revenus des titres, des pr\u00eats et
Les charges financi\u00e8res d\u00e9caiss\u00e9es telles que les charges financi\u00e8res sur les d\u00e9couverts bancaires,
sur les emprunts, sur les locations financements, sur l'affacturage, mais \u00e9galement les frais relatifs aux
Le r\u00e9sultat financier comprend \u00e9galement les \u00e9l\u00e9ments calcul\u00e9s suivants :
Les effets de l'actualisation des \u00e9l\u00e9ments de la situation financi\u00e8re ;
La variation de la juste valeur des instruments financiers avec une relation de couverture de flux de
Les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ;
Le co\u00fbt de l'endettement net est constitu\u00e9 des charges financi\u00e8res d\u00e9caiss\u00e9es d\u00e9duction faite des produits
financiers encaiss\u00e9s, et est pr\u00e9sent\u00e9 en Note 8.8.
3.3.30. R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat net de base par action est d\u00e9termin\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9
Forsee Power SA par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Les
actions propres d\u00e9tenues sur la p\u00e9riode au travers du programme de liquidit\u00e9 (cf. Note 3.3.13) ne sont pas
retenues dans le nombre d'actions ordinaires en circulation.
Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires en circulation sur les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es est ajust\u00e9 pour tenir
compte des d'\u00e9v\u00e9nements qui ont chang\u00e9 le nombre d'actions ordinaires en circulation sans changement
correspondant des ressources, tels que le fractionnement d'action ou l'\u00e9mission d'actions gratuites. Le nombre
d'actions ordinaires en circulation est ainsi ajust\u00e9 au prorata de la modification comme si l'\u00e9v\u00e9nement s'\u00e9tait
produit \u00e0 l'ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode pr\u00e9sent\u00e9e. Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires en
circulation pr\u00e9sent\u00e9 au titre de l'exercice comparatif au 31 d\u00e9cembre 2020 a ainsi \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 de la r\u00e9duction de
la valeur nominale des actions Forsee Power SA d\u00e9cid\u00e9e par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 15
Le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action est d\u00e9termin\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9
Forsee Power SA par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires potentielles dilutives en circulation au
cours de la p\u00e9riode.
Les actions ordinaires potentielles sont trait\u00e9es comme dilutives si, et seulement si, leur conversion en actions
ordinaires a pour effet de r\u00e9duire le b\u00e9n\u00e9fice net par action.
Si la prise en compte pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action des instruments donnant droit au capital de fa\u00e7on
diff\u00e9r\u00e9e g\u00e9n\u00e8re un effet anti-dilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte.
Le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action est selon IAS 33 \u00e9gal au r\u00e9sultat net par action en pr\u00e9sence d'un r\u00e9sultat
6. Informations par segment d'activit\u00e9 et par zone g\u00e9ographique
Le Management a d\u00e9fini les segments d'activit\u00e9 sur la base du reporting qu'il examine r\u00e9guli\u00e8rement en vue de
prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'allocation de ressources aux segments et d'\u00e9valuation de leur performance.
Le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral (PDG) et le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif (Comex) de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA constituent
les principaux d\u00e9cideurs op\u00e9rationnels du Groupe.
Les reporting du Groupe comportent deux segments d'activit\u00e9 appel\u00e9s :
\u00ab Light Vehicles and Industrial Tech \u00bb (Lev & Ind Tech) : regroupant le march\u00e9 de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique
l\u00e9g\u00e8re ainsi que celui d'autres applications \u00e9lectriques (scooter \u00e9lectrique, v\u00e9hicules l\u00e9gers de 2 \u00e0 4
roues, v\u00e9lo \u00e9lectrique, \u00e9quipements m\u00e9dicaux, objets connect\u00e9s, domotique, robotique et outillage
\u00ab Heavy Vehicles \u00bb (HeV) : regroupant le march\u00e9 des solutions adapt\u00e9es au d\u00e9veloppement des
v\u00e9hicules \u00e0 motorisation \u00e9lectrique ou hybride des diff\u00e9rents moyens de transport (bus, v\u00e9hicules
utilitaires et de \u00ab dernier kilom\u00e8tre \u00bb, tramways, trains, camions et marine) et du stockage stationnaire
(r\u00e9sidentiel, commercial et industriel).
6.1.Informations par segment d'activit\u00e9
L'information par segment d'activit\u00e9 est suivie dans le reporting interne du Management uniquement au niveau
L'information du r\u00e9sultat par segment d'activit\u00e9, y compris au niveau du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, n'est pas suivie
jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent par le Management compte tenu des limitations de son syst\u00e8me d'information interne dans
l'allocation des co\u00fbts par segment d'activit\u00e9. La pr\u00e9sentation de l'information du r\u00e9sultat par segment d'activit\u00e9,
limit\u00e9e uniquement \u00e0 la pr\u00e9sentation du chiffre d'affaires, est conforme \u00e0 IFRS 8 compte tenu de l'absence de
tout autre reporting manag\u00e9rial interne disponible et plus d\u00e9taill\u00e9.
Le montant des revenus r\u00e9alis\u00e9s avec des clients repr\u00e9sentant individuellement plus de 10% des produits est
de 108 M\u20ac sur le segment HeV (Heavy Vehicles) au 31 d\u00e9cembre 2024 (contre 129 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023).
Les revenus r\u00e9alis\u00e9s avec des clients sur le segment LeV & Ind Tech (Light Vehicles and industrial tech)
repr\u00e9sentent individuellement moins de 10% des produits au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les clients repr\u00e9sentant individuellement plus de 10% des revenus du Groupe sont les suivants :
Actifs sectoriels non courants
Actifs sectoriels courants
Passifs sectoriels non courants
Passifs sectoriels courants
Capitalisation de frais de R&D
Acquisition d'immobilisations
Autres d\u00e9penses d'investissement
3.3.31. Information sectorielle
Un secteur op\u00e9rationnel est une composante distincte :
Qui se livre \u00e0 des activit\u00e9s \u00e0 partir desquelles le Groupe est susceptible d'acqu\u00e9rir des produits des
activit\u00e9s ordinaires et d'encourir des charges, y compris des produits des activit\u00e9s ordinaires et des
charges relatives \u00e0 des transactions avec d'autres composantes du Groupe ;
Dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le Management du Groupe en vue
de prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de ressources \u00e0 affecter au secteur et d'\u00e9valuer sa performance
Pour laquelle des informations financi\u00e8res isol\u00e9es sont disponibles.
Le Groupe demeure mono-secteur selon IFRS 8 sur l'exercice 2024.
Le Groupe comporte n\u00e9anmoins deux segments d'activit\u00e9s appel\u00e9s :
\u00ab Light Vehicles and Industrial Tech \u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab Lev & Ind Tech \u00bb) : regroupant le march\u00e9 de la
mobilit\u00e9 \u00e9lectrique l\u00e9g\u00e8re ainsi que celui d'autres applications \u00e9lectriques (scooter \u00e9lectrique, v\u00e9hicules
l\u00e9gers de 2 \u00e0 4 roues, v\u00e9lo \u00e9lectrique, \u00e9quipements m\u00e9dicaux, objets connect\u00e9s, domotique, robotique
et outillage professionnel) ;
Vehicles \u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab HeV \u00bb)
: regroupant le march\u00e9 des solutions adapt\u00e9es au
d\u00e9veloppement des v\u00e9hicules \u00e0 motorisation \u00e9lectrique ou hybride des diff\u00e9rents moyens de transport
(bus, v\u00e9hicules utilitaires et de \u00ab dernier kilom\u00e8tre \u00bb, tramways, trains, camions et marine) et du
stockage stationnaire (r\u00e9sidentiel, commercial et industriel).
Le premier niveau d'information sectorielle du Groupe est le segment d'activit\u00e9, le second est le segment
Les donn\u00e9es sectorielles du reporting interne et celles pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 6 ci-apr\u00e8s suivent les m\u00eames
r\u00e8gles comptables que celles utilis\u00e9es pour les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
La mesure de la performance de chaque segment d'activit\u00e9 est effectu\u00e9e \u00e0 partir du chiffre d'affaires ;
l'allocation de certains co\u00fbts par segment n'est \u00e0 ce jour pas suivie dans le reporting interne du Management.
Business Contribution Agreement conclu avec Mitsui & Co., Ltd.
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA a conclu en date du 21 d\u00e9cembre 2020 un contrat intitul\u00e9 Business Contribution
Agreement avec la soci\u00e9t\u00e9 Mitsui & Co., Ltd., modifi\u00e9 et remplac\u00e9 par un nouveau contrat en date du 17 juin
2022. Ce nouveau contrat est entr\u00e9 en vigueur r\u00e9troactivement au 1er octobre 2021, pour une dur\u00e9e d'un an,
renouvelable par tacite reconduction, pour des dur\u00e9es successives d'un an. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 par tacite
reconduction pour une p\u00e9riode courant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
La soci\u00e9t\u00e9 Mitsui & Co., Ltd. est actionnaire de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA disposant d'une fraction des droits
de vote sup\u00e9rieure \u00e0 10% et Monsieur Kosuke Nakajima, membre du Conseil d'administration de la soci\u00e9t\u00e9
Forsee Power SA, exerce les fonctions de General Manager du d\u00e9partement des solutions de batteries chez
Dans le cadre de ce contrat, la soci\u00e9t\u00e9 Mitsui & Co., Ltd a notamment pour mission d'assister Forsee Power
dans les activit\u00e9s de d\u00e9veloppement commercial, de ventes et de marketing au nom de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power,
en tant qu'agent exclusif sur le territoire du Japon. En contrepartie des missions r\u00e9alis\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 Mitsui &
Co., Ltd per\u00e7oit une commission de succ\u00e8s bas\u00e9e sur les ventes factur\u00e9es par Forsee Power \u00e0 tout client ayant
son si\u00e8ge social au Japon.
Au titre de ce contrat, la soci\u00e9t\u00e9 Mitsui & Co. Ltd a factur\u00e9 48 K\u20ac \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA au cours de
l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2024.
Collaboration Agreement conclu avec Mitsui & Co., Ltd.
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA a conclu en date du 27 septembre 2021 un contrat intitul\u00e9 Collaboration Agreement
avec la soci\u00e9t\u00e9 Mitsui & Co., Ltd. La soci\u00e9t\u00e9 Mitsui & Co., Ltd. est actionnaire de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA
disposant d'une fraction des droits de vote sup\u00e9rieure \u00e0 10% et Monsieur Kosuke Nakajima, membre du Conseil
d'administration de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA, exerce les fonctions de General Manager du d\u00e9partement des
solutions de batteries chez Mitsui & Co., Ltd.
Ce contrat a pour objet de figer un cadre \u00e0 la collaboration commerciales \u00e9tablie entre la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power
SA et Mitsui & Co., Ltd. Les conditions financi\u00e8res en contrepartie des services rendus par Mitsui & Co., Ltd.
sont discut\u00e9es au cas par cas, pour chaque projet en tenant compte de l'impact financier pour le Groupe Forsee
Ce contrat s'est poursuivi sur l'exercice 2024.
3.3.32. Parties li\u00e9es
Les parties li\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont d\u00e9finies comme \u00e9tant :
Les parties contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe : il n'a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d'autre participation contr\u00f4l\u00e9e ou
d'entreprise associ\u00e9e \u00e0 l'exception de la participation dans l'entreprise associ\u00e9e NEoT Capital d\u00e9tenue
\u00e0 33,21% au 31 d\u00e9cembre 2023 ;
Les personnes morales contr\u00f4lant ou exer\u00e7ant une influence notable sur le Groupe telles que les
soci\u00e9t\u00e9s actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA ;
Les personnes physiques membres du personnel de la Direction (Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif) du Groupe et les
Administrateurs (Conseil d'Administration, Comit\u00e9s du Conseil) de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA.
Les actifs et passifs financiers relatifs aux parties li\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es en actifs ou passifs financiers non
courants si ceux-ci sont r\u00e9gl\u00e9s ou rendus exigibles dans les 12 mois suivant la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode
pr\u00e9sent\u00e9e, \u00e0 d\u00e9faut ces \u00e9l\u00e9ments sont pr\u00e9sent\u00e9s en actifs et passifs financiers courants. Les actifs et passifs
relatifs aux parties li\u00e9es sont actualis\u00e9s pour leur part non courante si l'effet de la valeur temps est significatif.
Les informations relatives aux parties li\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 10.2 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 24.
Clients - Avances et acomptes re\u00e7us
Passifs li\u00e9s aux contrats clients (1)
Autres dettes courantes diverses (2)
Avantages octroy\u00e9s sur PGE avec taux \u00e0 des
conditions hors march\u00e9
Autres dettes pr\u00e9sent\u00e9es en BFR
Dette d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s
Dettes sur acquisitions d'immobilisations
1) Dont 3 667 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024 de revenus constat\u00e9s d'avance sur des extensions de garantie de batterie sp\u00e9cifique (2 618 K\u20ac au 31
d\u00e9cembre 2023) et 566 K\u20ac de subventions d'investissement;
La variation des passifs li\u00e9s aux contrats est le suivant :
Pasifs sur contrat en d\u00e9but de p\u00e9riode
- Passifs sur contrats repris suite \u00e0 la
r\u00e9alisation des obligations de performance sur
- Passifs sur contrats annul\u00e9s suite \u00e0
+ Obligations de performance non r\u00e9alis\u00e9es
sur les nouveaux contrats de la p\u00e9riode
+/- Effets d'actualisation et de conversion
Pasifs sur contrats en fin de p\u00e9riode
Les obligations de performance correspondent principalement \u00e0 des extensions de garanties, et sont r\u00e9alis\u00e9es sur une p\u00e9riode comprise entre 1 et
Dont 220 K\u20ac chez Zhongshan Forsee Industry Ltd (contre 532 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023) et 7 K\u20ac sur Zhongshan Forsee Development (contre 7 K\u20ac
Le niveau de tr\u00e9sorerie disponible au 31 d\u00e9cembre 2024 qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,369 M\u20ac ;
Les perspectives de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 du Groupe sur les 12 prochains mois \u00e0 venir
Le Groupe poss\u00e8de un carnet de commandes qui lui apporte une bonne visibilit\u00e9 sur ses ventes pour
Le renouvellement en 2025 du programme d'affacturage sans recours aupr\u00e8s de l'\u00e9tablissement Facto
France avec un montant non plafonn\u00e9 de cr\u00e9ances en euros et en dollar (dans les limites par client
donn\u00e9es par les assureurs cr\u00e9dit).
Une nouvelle ligne de financement du BFR garantie par les stocks de l'usine fran\u00e7aise aupr\u00e8s d'un pool
de cinq banques pour 10 m\u20ac valid\u00e9e en avr-25
Diverses hypoth\u00e8ses de financements compl\u00e9mentaires de nature diverse ou la restructuration de
financements existants sont en cours d'\u00e9tude ou de mise en place : ils permettront \u00e9galement de
renforcer la liquidit\u00e9 du Groupe.
Sur la base de ces pr\u00e9visions et actions en cours, le Groupe estime qu'il disposera de ressources suffisantes
pour justifier l'application du principe de continuit\u00e9 d'exploitation.
d\u00e9cembre d\u00e9cembre
Autorisation de d\u00e9couvert
Sous-total facilit\u00e9s de cr\u00e9dit (a)
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de
D\u00e9couverts bancaires - Tr\u00e9sorerie
Total position de liquidit\u00e9 (a) + (b)
7.15.4. Gestion du capital
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA a sign\u00e9 le 26 novembre 2021 un contrat de liquidit\u00e9 avec une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante
de services d'investissement (PSI), Kepler Cheuvreux, pour assurer la liquidit\u00e9 des transactions et la r\u00e9gularit\u00e9
de la cotation de l'action de la soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision AMF n\u00b02021-01 du 22 juin 2021.
Ce contrat porte sur une dur\u00e9e de 12 mois avec tacite reconduction sauf r\u00e9siliation.
Le contrat pr\u00e9voit un plafond global de 500 K\u20ac (esp\u00e8ces et titres) port\u00e9 \u00e0 700 K\u20ac en 2024. N\u00e9anmoins des
apports compl\u00e9mentaires sur le compte de liquidit\u00e9 peuvent \u00eatre effectu\u00e9s lorsque le solde esp\u00e8ces ou titres
appara\u00eet insuffisant pour permettre d'assurer la continuit\u00e9 des interventions du prestataire du contrat de liquidit\u00e9.
La tr\u00e9sorerie mise \u00e0 disposition de la soci\u00e9t\u00e9 de services d'investissement est initialement de 500 K\u20ac, et aucun
titre n'a \u00e9t\u00e9 initialement mis \u00e0 disposition. La tr\u00e9sorerie disponible sur le compte de liquidit\u00e9 s'\u00e9l\u00e8ve de 94 K\u20ac
au 31 d\u00e9cembre 2024, et la valeur nette globale des titres Forsee Power SA d\u00e9tenus s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 127 K\u20ac au 31
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA publie semestriellement un bilan des op\u00e9rations d'achats et de ventes de titres
r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9.
7.15.3. Gestion du risque de march\u00e9
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution \u00e0 la hausse du cours des mati\u00e8res premi\u00e8res et de l'\u00e9nergie observ\u00e9 sur le
march\u00e9 international. Le Groupe dispose n\u00e9anmoins de contre-mesures pr\u00e9sent\u00e9es en Note 2 \u00ab Faits
caract\u00e9ristiques \u00bb afin de limiter ce risque.
Le Groupe dispose d'un volume d'achats de marchandises et de ventes de batteries en devise dollar am\u00e9ricain,
en yuan chinois et en yen japonais. La Direction a mis en place en 2023 des couvertures de change au moyen
de contrats de swap de devise (fx swap) sur le dollar am\u00e9ricain en fonction des pr\u00e9visions d'achats et de ventes
sur les diff\u00e9rents sites industriels, et de l'\u00e9volution attendue de la parit\u00e9 entre la devise euro et la devise dollar
8.2.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
31 d\u00e9cembre 2024 31 d\u00e9cembre 2023
R\u00e9sultat cession d'immobilisations
Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables
Produits et Charges diverses de gestion (1)
Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Dont au 31 d\u00e9cembre 2024 des p\u00e9nalit\u00e9s URSSAF et douanes pour 138 K\u20ac, l'indemnit\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 Fonci\u00e8re du Paisy pour 105 K\u20ac, des charges sur
exercices ant\u00e9rieurs pour 257 K\u20ac et des pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables 75 K\u20ac.
Dont au 31 d\u00e9cembre 2023 un produit de 698 K\u20ac relatif \u00e0 des indemnit\u00e9s \u00e0 recevoir suite \u00e0 un protocole d'accord sign\u00e9 en 2023 avec un client en
8.3.Services ext\u00e9rieurs et achats consomm\u00e9s
31 d\u00e9cembre 2024 31 d\u00e9cembre 2023
Achats consomm\u00e9s, y compris gains et pertes de
Honoraires, prestations ext\u00e9rieures
Locations, entretien & assurances
Transports, d\u00e9placements & r\u00e9ceptions
Frais d'\u00e9tudes et de recherche
Frais postaux & de t\u00e9l\u00e9communications
Services ext\u00e9rieurs et achats consomm\u00e9s
Une partie du produit de Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t Recherche (CIR) est pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9duction des achats pour 0 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024 et pour 354\u00b0K\u20ac au
Une partie du produit de Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t Recherche (CIR) est pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9duction de la charge de sous-traitance pour 66 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre
2024, et pour 74 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023.
8.8.R\u00e9sultat financier
31 d\u00e9cembre 2024 31 d\u00e9cembre 2023
Produits financiers encaiss\u00e9s sur les actifs
Produits financiers non encaiss\u00e9s
Charges d'int\u00e9r\u00eats sur emprunt (1)
Cout de l'endettement financier brut
Gains et pertes de change
D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au
Variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s (2)
Charge d'actualisation sur actifs et passifs non
courants ou sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois
Charge du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif sur les passifs
Charges d'int\u00e9r\u00eats des dettes sur biens pris en
Frais et commissions bancaires, et autres charges fin
Autres produits financiers encaiss\u00e9s
Avantages octroy\u00e9s sur PGE avec taux \u00e0 des
conditions hors march\u00e9
Autres charges et produits financiers nets
Dont au 31 d\u00e9cembre 2024 pour (1 833) K\u20ac d'int\u00e9r\u00eats sur l'emprunt souscrit aupr\u00e8s de la BEI Tranche A et (458) K\u20ac d'int\u00e9r\u00eats sur l'emprunt souscrit
aupr\u00e8s de la BEI Tranche C. Une partie des int\u00e9r\u00eats a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e en juin 2024 aupr\u00e8s de la BEI pour 704 K\u20ac.
Dont au 31 d\u00e9cembre 2024 pour 2 469 K\u20ac de variation de juste valeur sur le d\u00e9riv\u00e9 BSA BEI Warrant A et 1 092 K\u20ac de variation de juste valeur sur le
d\u00e9riv\u00e9 BSA BEI Warrant C et 574 K\u20ac de variation de juste valeur sur le d\u00e9riv\u00e9 BSA BEI Warrant E (cf. Note 7.14), et (52) K\u20ac de variation de juste valeur sur
le d\u00e9riv\u00e9 BSA BEI Warrant A, (6) K\u20ac de variation de juste valeur sur le d\u00e9riv\u00e9 BSA BEI Warrant C et 59 K\u20ac de variation de juste valeur sur le d\u00e9riv\u00e9 BSA BEI
Warrant E au 31 d\u00e9cembre 2023.
3) Dont au 31 d\u00e9cembre 2024 pour (0) K\u20ac de charges financi\u00e8res li\u00e9e \u00e0 l'impact du TIE d'origine de l'emprunt BEI Tranche A, (117) K\u20ac de charges
financi\u00e8res li\u00e9e \u00e0 l'impact du TIE d'origine de l'emprunt BEI Tranche C.
9. Informations relatives aux postes de l'\u00e9tat du tableau des flux de tr\u00e9sorerie
9.1.Dotations aux amortissements, provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations
31 d\u00e9cembre 2024 31 d\u00e9cembre 2023
Dotations nettes aux immobilisations
Dotations nettes des droits d'utilisation sur immobilisations
Dotations nettes des provisions pour risques et charges
Dotation aux co\u00fbts des services rendus des r\u00e9gimes \u00e0
prestations d\u00e9finies
9.2.Besoin en Fonds de Roulement
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s
Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Variation des cr\u00e9ances et dettes IS (1) 7.8 et 7.18
Charges fiscales comptabilis\u00e9es
Total des variations de l'imp\u00f4t
1) Dont 1 899 K\u20ac de cr\u00e9ance CIR net de pr\u00e9financement BPI (2021, 2022, 2023 et 2024) au 31 d\u00e9cembre 2024.
R\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es au management
Les r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif et aux membres du Conseil d'Administration sont
31 d\u00e9cembre 2024 31 d\u00e9cembre 2023
Salaires et autres avantages \u00e0 court terme
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi
Autres r\u00e9mun\u00e9rations
Indemnit\u00e9s de fin de contrat
R\u00e9mun\u00e9rations des principaux dirigeants
L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire a approuv\u00e9 dans sa session du 21 juin 2024 la politique de r\u00e9mun\u00e9ration des
mandataires sociaux notamment sur une enveloppe annuelle de r\u00e9mun\u00e9ration des mandataires pour un
montant de 405 K\u20ac au titre de l'exercice 2024 (456 K\u20ac au titre de l'exercice 2023.
Transactions avec les parties li\u00e9es
31 d\u00e9cembre 2024 31 d\u00e9cembre 2023
Cr\u00e9ance envers NEoT CAPITAL
Cr\u00e9ances clients avec des actionnaires
Dette financi\u00e8re envers les actionnaires
Total \u00e9l\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
Salaires et autres avantages \u00e0 court terme
Produits d'int\u00e9r\u00eat sur cr\u00e9ance envers NEoT CAPITAL
Total \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat
Les parties li\u00e9es au Groupe Forsee Power sont d\u00e9finies en Note 3.3.32.
Les transactions significatives avec les parties li\u00e9es au cours de l'exercice 2024 sont :
Cette lettre de cr\u00e9dit SBLC, assortie d'un gage en esp\u00e8ce r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour un montant de 1\u00b0M\u20ac, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9mise
en novembre 2024 aupr\u00e8s d'un autre partenaire bancaire permettant ainsi une r\u00e9duction du gage esp\u00e8ce \u00e0 400
K\u20ac, montant d\u00e9gressif de 100 K\u20ac annuellement jusqu'en novembre 2028.
Lettre de cr\u00e9dit SBLC au profit des douanes indiennes et gage en esp\u00e8ce
Forsee Power a obtenu le 7 juillet 2023 aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement bancaire fran\u00e7ais une lettre de cr\u00e9dit SBLC
(stand-by lettre of credit) pour un montant maximum de 650 K\u20ac au profit d'une banque indienne permettant une
\u00e9mission de garantie bancaire au profit des douanes indiennes.
Cette lettre de cr\u00e9dit SBLC est assortie d'un gage en esp\u00e8ce r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour un montant de 650 K\u20ac jusqu'au 10
juillet 2025, et a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e jusqu'en d\u00e9cembre 2025.
Forsee Power a \u00e9galement obtenu une nouvelle SBLC (stand-by lettre of credit) de 9 millions de roupies
indiennes (soit environ 100 K\u20ac) en septembre 2024 aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement bancaire fran\u00e7ais au profit des
douanes indiennes et assorti d'un gage esp\u00e8ce dont la date d'\u00e9ch\u00e9ance est le 31 mars 2025.
Garantie au profit d'un fournisseur chinois
Forsee Power a \u00e9mis en d\u00e9cembre 2024 une garantie au profit d'un fournisseur chinois d'un montant de 58
millions de yuan chinois permettant un allongement des d\u00e9lais de paiement de sa filiale chinoise.
Nantissement du fonds de commerce au profit de la BEI
Un nantissement du fonds de commerce au profit de la BEI a \u00e9t\u00e9 consenti lors du tirage de la Tranche A de
21,5 M\u20ac en juin 2021.
Garanties accord\u00e9es aupr\u00e8s de Mitsui & Co
Aux termes d'un contrat appel\u00e9 Investment Agreement conclu le 18 d\u00e9cembre 2017, Forsee Power SA a
consenti des garanties au b\u00e9n\u00e9fice de Mitsui & Co., Ltd. Si une d\u00e9claration de la garantie s'av\u00e8re inexacte,
Forsee Power SA s'est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice subi par Mitsui & Co., Ltd. au travers soit (i) d'un paiement,
soit (ii) d'une \u00e9mission d'actions r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 Mitsui, sur exercice des BSAG d\u00e9tenus par Mitsui (dans la limite
maximum de 52.748 nouvelles actions). Suite \u00e0 l'annulation des BSAG par d\u00e9cisions de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
du 28 septembre 2021, Mitsui & Co., Ltd. ne pourrait solliciter la r\u00e9paration du pr\u00e9judice qu'au travers le
paiement par la Soci\u00e9t\u00e9 d'une indemnisation \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice. Aucune demande d'indemnisation n'a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue
par Forsee Power SA \u00e0 la date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes au 23 avril 2024. Le montant maximum de l'indemnisation
qui pourrait \u00eatre due par Forsee Power SA est plafonn\u00e9e \u00e0 4,5 M\u20ac. Ce plafond est toutefois assez th\u00e9orique car
l'engagement d'indemnisation de la Forsee Power SA a expir\u00e9 au mois de juin 2019 pour la plupart des sujets
couverts par la garantie. Seuls les pr\u00e9judices issus de violations des d\u00e9clarations aff\u00e9rentes aux mati\u00e8res
fiscales, anti-corruption ou environnementales restent couverts jusqu'\u00e0 leur p\u00e9riode de prescription plus 30 jours
(\u00e0 savoir jusqu'au 31 janvier 2021 pour la plupart des sujets fiscaux et jusqu'\u00e0 l'expiration d'une p\u00e9riode de 30
ans courant depuis d\u00e9cembre 2017 pour les sujets anti-corruption et environnementaux).
Honoraires relatifs au commissariat aux
comptes, \u00e0 la certification, \u00e0 l'examen des
comptes individuels et consolid\u00e9s
Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement (1)
Honoraires relatifs au contr\u00f4le du Rapport du
Total des missions de certifications des
comptes et des services requis par la loi
Honoraires relatifs aux missions requises par la
1) Comprend les v\u00e9rifications particuli\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande du Groupe dans les pays o\u00f9 l'audit l\u00e9gal n'est pas requis (Chine,
Honoraires relatifs aux commisariat aux
comptes, \u00e0 la certification, \u00e0 l'examen des
comptes individuels et consolid\u00e9s
Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement (1)
Honoraires relatifs aux services requis par la loi
Total des misions de certifications des comptes
et des services requis par la loi
Honoraires relatifs \u00e0 l'Organisme Tiers Ind\u00e9pendant
(OTI) portant sur la D\u00e9claration de Performance
Extra-Financi\u00e8re (DPEF)
Total des services non audit
Comprend les v\u00e9rifications particuli\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande du Groupe dans les pays o\u00f9 l'audit l\u00e9gal n'est pas requis (Chine, Inde).
Comprend principalement les interventions sp\u00e9cifiques sur l'op\u00e9ration d'augmentation de capital du 9 mai 2023