1. Pr\u00e9sentation du Groupe Forsee Power
Forsee Power SA, d\u00e9sign\u00e9 sous l'appellation \u00ab Groupe Forsee Power \u00bb ou \u00ab Groupe \u00bb, est une
Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme de droit fran\u00e7ais cr\u00e9\u00e9e en f\u00e9vrier 2007, et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce
et des Soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil sous le num\u00e9ro 494 605 488.
Le si\u00e8ge social de Forsee Power S.A. se situe au 1 Boulevard Hippolyte Marqu\u00e8s \u00e0 IVRY-SUR-SEINE
Forsee Power S.A. est une soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rant dans la conception et l'int\u00e9gration de batteries
sp\u00e9cialis\u00e9es dans le domaine :
De la portabilit\u00e9 et la mobilit\u00e9 (v\u00e9lo, scooters, mat\u00e9riel roulant, installations m\u00e9dicales,
domotique, outillage professionnel et mat\u00e9riel de chantier ...) ;
Du transport \u00e9lectrique (bus, camions, v\u00e9hicules circuits courts, transport ferroviaire).
Le Groupe s'est constitu\u00e9 \u00e0 la suite de plusieurs cr\u00e9ations de soci\u00e9t\u00e9 et d'op\u00e9rations de croissance
externe des activit\u00e9s d'Uniross Batteries (ex Alcatel Saft) en 2011, d'Ers\u00e9 en 2012, et de Dow Kokam
France (ex Soci\u00e9t\u00e9 de V\u00e9hicules Electriques \u2013 SVE) en 2013.
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon les normes IFRS et ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s le 23 avril 2024 par le
Conseil d'Administration de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power S.A.
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power S.A. est inscrite depuis le 3 novembre 2021 sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9
Euronext Paris Compartiment B sous le num\u00e9ro FR0014005SB3.
3.2.1. Date de cl\u00f4ture et comptes annuels des entreprises consolid\u00e9es
Les pr\u00e9sents comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sur la base des comptes individuels des soci\u00e9t\u00e9s
filiales de Forsee Power SA. Tous ces comptes couvrent une p\u00e9riode de 12 mois et sont arr\u00eat\u00e9s au
31 d\u00e9cembre 2023. La seule exception est la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power India Private Ltd qui cl\u00f4ture au
31 mars 2024 et pour laquelle une situation interm\u00e9diaire au 31 d\u00e9cembre 2023 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie et prise
Les \u00e9tats financiers utilis\u00e9s au titre de l'information comparative sont ceux clos au 31 d\u00e9cembre 2022
pour l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et pour l'\u00e9tat du r\u00e9sultat et du tableau des flux de tr\u00e9sorerie qui
couvrent une p\u00e9riode de 12 mois.
Les comptes annuels relatifs aux p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont arr\u00eat\u00e9s
conform\u00e9ment aux principes comptables et m\u00e9thodes d'\u00e9valuation retenues par le Groupe. Ils sont
retrait\u00e9s afin d'\u00eatre mis en harmonie avec les principes comptables et le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS retenus pour
l'\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s.
Cette participation a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 50% suite \u00e0 la D\u00e9cision collective et unanime des deux associ\u00e9s
Forsee Power et le partenaire EDF prise le 30 juin 2022, conduisant \u00e0 recapitaliser NEoT Capital pour
un montant de 3 210 K\u20ac dont 710 K\u20ac par augmentation de capital par conversion de cr\u00e9ance et 2 500
K\u20ac par augmentation de capital par souscription en num\u00e9raire.
En parall\u00e8le de ces op\u00e9rations, un nouveau pacte d'associ\u00e9s a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, les statuts de la soci\u00e9t\u00e9
NEoT Capital ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour tenir compte de la volont\u00e9 des partenaires Forsee Power et EDF
Pulse de disposer du m\u00eame nombre d'actions, du m\u00eame nombre de voix, d'une \u00e9galit\u00e9 parfaite entre
les deux partenaires dans la gouvernance et dans les prises de d\u00e9cisions au sein de la soci\u00e9t\u00e9 NEot
Un protocole d'investissement Share purchase and investment agreement a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 26 juillet
2023 entre Forsee Power, EDF Pulse et le nouveau partenaire Mitsui. Ce protocole a conduit Forsee
Power et EDF Pulse \u00e0 c\u00e9der conjointement le 2 novembre 2023 leurs participations \u00e0 hauteur de
4,01% chacun pour un montant de 370 K\u20ac, a autoris\u00e9 une augmentation de capital en num\u00e9raire pour
un montant de 3 500 K\u20ac int\u00e9gralement souscrite par Mitsui, a autoris\u00e9 l'arriv\u00e9e de membres du
Management dans le capital de NEoT Capital, et a autoris\u00e9 la mise en place d'un plan d'attribution
gratuite d'actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des salari\u00e9s de NEoT Capital. Suite \u00e0 la r\u00e9alisation de ces
op\u00e9rations, Forsee Power, EDF Pulse et Mitsui disposent d'une participation dans NEoT Capital \u00e0
hauteur de 33,21% chacun.
En parall\u00e8le de ces op\u00e9rations, le pacte d'associ\u00e9s a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour, les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 NEoT
Capital ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour tenir compte de la volont\u00e9 des partenaires Forsee Power, EDF Pulse et
Mitsui de disposer du m\u00eame nombre d'actions, du m\u00eame nombre de voix, d'une \u00e9galit\u00e9 parfaite entre
les deux partenaires dans la gouvernance et dans les prises de d\u00e9cisions au sein de la soci\u00e9t\u00e9 NEot
L'analyse des dispositions juridiques et contractuelles conduit \u00e0 qualifier cette participation
d'entreprise associ\u00e9e selon IAS 28, aboutissant \u00e0 consolider NEoT Capital sous la m\u00e9thode de la
mise en \u00e9quivalence depuis le 30 juin 2022.
7.5.Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Le poste \u00ab Participations mises en \u00e9quivalence \u00bb comprend uniquement NEoT Capital dans laquelle
Forsee Power d\u00e9tient 33,21% du capital au 31 d\u00e9cembre 2023 en partenariat avec le Groupe EDF et
Mitsui (cf. Note 3.2.2.2).
La participation NEoT Capital a \u00e9t\u00e9 recapitalis\u00e9e le 2 novembre 2023 suite \u00e0 l'augmentation de capital
en num\u00e9raire de 3,5 M\u20ac int\u00e9gralement souscrite par Mitsui. En parall\u00e8le, Forsee Power et EDF Pulse
ont c\u00e9d\u00e9 conjointement pour une valeur de 370 K\u20ac leurs participations \u00e0 hauteur de 4,01% et ont
autoris\u00e9 l'arriv\u00e9e d'investisseurs individuels dans le capital de NEoT Capital. Suite \u00e0 la r\u00e9alisation de
ces op\u00e9rations, Forsee Power, EDF Pulse et Mitsui disposent d'une participation dans NEoT Capital
\u00e0 hauteur de 33,21 % chacun.
L'\u00e9volution de la participation NEoT Capital sur l'exercice 2023 est la suivante :
Participation au 1er janvier 2022
Acquisition le 31 mai 2022 de la participation d\u00e9tenue par Mitsubishi Corporation (1)
Augmentation de capital en num\u00e9raire par D\u00e9cision collective des associ\u00e9s du 30
Augmentation de capital par conversion de cr\u00e9ance par D\u00e9cision collective des
associ\u00e9s du 30 juin 2022 (1)
QP en r\u00e9sultat net sur 2022
QP en r\u00e9sultat globlal (OCI)
Participation au 31 d\u00e9cembre 2022
R\u00e9sultat de dilution sur les op\u00e9rations du 2 novembre 2023 (2)
QP en r\u00e9sultat globlal (OCI)
Total participation mise en \u00e9quivalence au 31 d\u00e9cembre 2023
1) Forsee Power a renforc\u00e9 sur le premier semestre 2022 sa participation dans le capital de NEoT Capital afin d'acc\u00e9l\u00e9rer le
d\u00e9ploiement de la strat\u00e9gie du Groupe d'offrir une gamme compl\u00e8te de produits et de services li\u00e9s aux syst\u00e8mes de batteries.
2) Les op\u00e9rations d'augmentation de capital de 3,5 M\u20ac int\u00e9gralement souscrite par le partenaire Mitsui, et la cession par Forsee
Power et EDF Pulse de leur participation \u00e0 hauteur de 4,01% chacun, conduisent \u00e0 une diminution du taux de d\u00e9tention de
Forsee Power de 50% \u00e0 33,21% g\u00e9n\u00e9rant la comptabilisation d'un r\u00e9sultat de dilution de 356 K\u20ac pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste
\u00ab R\u00e9sultats sur les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb.
Les \u00e9tats financiers synth\u00e9tiques au 31 d\u00e9cembre 2023 et au 31 d\u00e9cembre 2022 de NEoT Capital
Provision risques et charges
Capitaux propres (A) - (B) = (C) (1)
Quote-part des capitaux propres (C) x Taux de
Total participation mise en \u00e9quivalence (D) + (E)
1) Les Associ\u00e9s de NEoT Capital ont autoris\u00e9 par D\u00e9cisions collectives du 2 novembre 2023 un plan d'attribution gratuites d'actions
(AGA) dans une limite de 1.000 actions de pr\u00e9f\u00e9rence (ADP A) \u00e0 cr\u00e9er. Ce plan d'attribution pr\u00e9voit une acquisition des droits
\u00e9tal\u00e9s en 3 tranches r\u00e9parties par tiers (1/3) avec une p\u00e9riode d'acquisition des droits avec obligation de pr\u00e9sence fix\u00e9e \u00e0 un an
pour la premi\u00e8re tranche, \u00e0 deux ans pour la deuxi\u00e8me tranche, et \u00e0 trois ans pour la troisi\u00e8me tranche. Une attribution gratuite
de 400 actions a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 2 novembre 2023 \u00e0 des salari\u00e9s membres du Management de la soci\u00e9t\u00e9 NEoT Capital. Une
charge de paiement en actions (IFRS 2) relatif \u00e0 cette attribution d'actions gratuites a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2023
dans la valeur de la participation NEoT Capital.
2) La diminution de 16,79 points dans le taux de d\u00e9tention de NEoT Capital a conduit \u00e0 une cession d'une fraction du Goodwill \u00e0
hauteur de 609 K\u20ac en 2023.
3) Les droits d'utilisation et les dettes locatives int\u00e8grent le bail commercial sur la location de bureaux situ\u00e9s \u00e0 Paris pour la p\u00e9riode
du 1er juillet 2023 au 30 juin 2032 ;
La quote-part de r\u00e9sultat de la participation mise en \u00e9quivalence NEoT Capital est une charge de (72)
K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023.
Il n'y a pas de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 comptabiliser au 31 d\u00e9cembre 2023 sur la participation NEoT Capital
au regard de la valeur utilis\u00e9e lors l'entr\u00e9e au capital du partenaire Mitsui le 2 novembre 2023.
5.1.Variation de p\u00e9rim\u00e8tre de l'exercice
Les variations de p\u00e9rim\u00e8tre sur l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023 sont les suivantes :
Cr\u00e9ation d'une soci\u00e9t\u00e9 au Japon
Forsee Power a cr\u00e9\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power Japan GK enregistr\u00e9e \u00e0 Yokohama au Japon.
Evolution de la participation NEoT Capital
Forsee Power a sign\u00e9 le 26 juillet 2023 un protocole d'investissement Share purchase and
investment agreement avec EDF Pulse et Mitsui portant sur la participation NEoT Capital.
Conform\u00e9ment \u00e0 ce protocole d'investissement, Forsee Power et EDF Pulse ont r\u00e9alis\u00e9 le 2
novembre 2023 : la cession conjointe de leurs participations \u00e0 hauteur de 4,01% chacun pour
une valeur de 370 K\u20ac, ont autoris\u00e9 une augmentation de capital en num\u00e9raire pour un montant
de 3 500 K\u20ac int\u00e9gralement souscrite par Mitsui, ont autoris\u00e9 l'arriv\u00e9e d'investisseurs
individuels dans le capital de NEoT Capital, et ont autoris\u00e9 la mise en place d'un plan
d'attribution gratuite d'actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des salari\u00e9s de NEoT Capital.
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations, Forsee Power, EDF Pulse et Mitsui disposent d'une
participation dans NEoT Capital \u00e0 hauteur de 33,21% chacun.
La r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations au 2 novembre 2023 conduit \u00e0 une diminution de la d\u00e9tention
de Forsee Power de 50% \u00e0 33,21% g\u00e9n\u00e9rant la comptabilisation d'un r\u00e9sultat de dilution de
356 K\u20ac pr\u00e9sent\u00e9 dans le poste \u00ab R\u00e9sultats sur les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb.
NEoT Capital demeure sur l'exercice 2023 consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en
5.2.Variation de p\u00e9rim\u00e8tre de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent
Modification de l'accord de partenariat dans NEoT Capital
Forsee Power disposait jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2021 d'une participation \u00e0 hauteur de 15%
dans la soci\u00e9t\u00e9 NEoT Capital d\u00e9tenue depuis 2016 en partenariat avec les soci\u00e9t\u00e9s Mitsubishi
Corporation et le Groupe EDF (via la soci\u00e9t\u00e9 EDF Pulse Holding).
Dans l'optique d'un renforcement du d\u00e9ploiement de la strat\u00e9gie du Groupe d'offrir une gamme
compl\u00e8te de produits et de services aux syst\u00e8mes de batteries, la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power a
sign\u00e9 le 25 mars 2022 un engagement ferme portant sur l'acquisition de l'int\u00e9gralit\u00e9 des
actions NEoT Capital d\u00e9tenues par le partenaire Mitsubishi Corporation, soit 42.5 % des
actions \u00e9mises, pour un montant de 2 292 K\u20ac. Cette acquisition a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 31 mai 2022
suite \u00e0 l'obtention de l'accord de la BEI, conduisant le Groupe \u00e0 d\u00e9tenir 57.5% des actions de
la soci\u00e9t\u00e9 NEoT Capital.
Cette participation a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 50% suite \u00e0 la D\u00e9cision collective et unanime des deux
associ\u00e9s Forsee Power et le partenaire EDF prise le 30 juin 2022, conduisant \u00e0 recapitaliser
NEoT Capital \u00e0 hauteur de 3 210 K\u20ac dont 710 K\u20ac par augmentation de capital par conversion
de cr\u00e9ance et 2 500 K\u20ac par augmentation de capital par souscription en num\u00e9raire.
En parall\u00e8le de ces op\u00e9rations, un nouveau pacte d'associ\u00e9s a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, les statuts de la
soci\u00e9t\u00e9 NEoT Capital ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour tenir compte de la volont\u00e9 des deux partenaires
Forsee Power et EDF de disposer du m\u00eame nombre d'actions, du m\u00eame nombre de voix,
d'une \u00e9galit\u00e9 parfaite entre les deux partenaires dans la gouvernance et dans les prises de
d\u00e9cisions au sein de la soci\u00e9t\u00e9 NEot Capital.
L'analyse des dispositions juridiques et contractuelles conduit \u00e0 qualifier cette participation
d'entreprise associ\u00e9e selon IAS 28, aboutissant \u00e0 consolider NEoT Capital sous la m\u00e9thode
de la mise en \u00e9quivalence depuis le 30 juin 2022.
Les faits caract\u00e9ristiques de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023 sont les suivants :
Lancement de nouvelles gammes de produits
Forsee Power a lanc\u00e9 deux nouvelles offres de syst\u00e8mes de batteries pour v\u00e9hicules
lourds \u00e0 tr\u00e8s haute densit\u00e9 d'\u00e9nergie et flexible. Ces deux nouvelles gammes sont
appel\u00e9es ZEN LITE (mai 2023) et FLEX PLUS (juin 2023). Ces deux nouvelles
gammes de produits viennent compl\u00e9ter l'offre de batteries du Groupe.
D\u00e9veloppement commercial
Le Groupe a sign\u00e9 au cours de 2023 plusieurs contrats dont :
o Contrat avec Mathieu \u2013 Groupe Fayat pour \u00e9lectrifier des balayeuses et laveuses\u00b0;
o Contrat avec le constructeur de tricycles \u00e9lectriques indien 3ev Indu tries ;
o Contrat avec Skoda pour \u00e9quiper les trains \u00e9lectriques de ses syst\u00e8mes de batterie
o Contrat avec Kawaski pour \u00e9quiper les motos Ninja et Z ;
o Contrat avec Peugeot pour \u00e9quiper ses nouveaux scooters e-streetzone ;
o Contrat avec Toyota pour \u00e9quiper l'APM pour l'\u00e9v\u00e9nement sportif mondial qui aura
lieu \u00e0 Paris durant l'\u00e9t\u00e9 2024.
Le Groupe a \u00e9galement contract\u00e9 les partenariats suivants :
o Partenariat avec Iochpe-Maxion pour proposer des solutions int\u00e9gr\u00e9es z\u00e9ro
\u00e9mission pour l'\u00e9lectrification des v\u00e9hicules commerciaux
o Partenariat avec le Canadien MTB pour le r\u00e9trofit de bus diesel en \u00e9lectrique en
o Partenariat avec Vensys Group et Parker Hannifin pour le r\u00e9trofit de v\u00e9hicules off-
Forsee Power a r\u00e9alis\u00e9 le 9 mai 2023 une augmentation de capital d'un montant de 49,3 M\u20ac
conduisant \u00e0 la cr\u00e9ation de 17 664 108 nouvelles actions ordinaires. Cette augmentation de
capital est destin\u00e9e \u00e0 financer l'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9veloppement commercial, industriel et
Tirage de 10 M\u20ac de la Tranche C du contrat de financement avec la BEI
Forsee Power a r\u00e9alis\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 2023 le tirage d'un montant de 10 M\u20ac de la Tranche C
issu du contrat de financement avec la BEI sign\u00e9 en d\u00e9cembre 2020. Le tirage de cette
Tranche C \u00e9tait conditionn\u00e9 \u00e0 un niveau de chiffre d'affaires atteint d\u00e8s la cl\u00f4ture de l'exercice
2020 et \u00e0 la r\u00e9alisation d'une augmentation de capital de 10 M\u20ac qui a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre et
souscrite en novembre 2021. L'emprunt tranche C est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au taux d'int\u00e9r\u00eat de 3%
payable annuellement et d'un int\u00e9r\u00eat capitalis\u00e9 de 1,5 % payables in fine lors du
remboursement du principal \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 5 ans.
Le tirage de la Tranche C est assorti de l'\u00e9mission de 1 000 bons de souscription d'actions
appel\u00e9s BSA BEI Warrant E donnant acc\u00e8s \u00e0 300 000 actions ordinaires \u00e0 \u00e9mettre de la soci\u00e9t\u00e9.
La Direction a \u00e9tudi\u00e9 sur 2023 des options de financement de sa strat\u00e9gie de croissance, en
dette (bancaire ou non), qui pouvaient \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es courant 2024 afin d'accro\u00eetre sa
flexibilit\u00e9 financi\u00e8re. Les frais relatifs \u00e0 cette recherche de financement qui n'a pas \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e
au moment de la cl\u00f4ture, sont pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat financier pour un montant de 637 K\u20ac au
De nouvelles proc\u00e9dures judiciaires ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es en juillet, ao\u00fbt, novembre et d\u00e9cembre
2023 devant des juridictions civiles en Allemagne par la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH suites \u00e0 des
proc\u00e9dures initi\u00e9es par les victimes de diff\u00e9rents sinistres. Ces proc\u00e9dures sont similaires \u00e0
celles engag\u00e9es en 2022 devant d'autres juridictions civiles en Allemagne.
La proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise ouverte en 2022 devant le Tribunal judiciaire de Lyon, et les
proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es depuis 2022 devant des juridictions civiles en Allemagne ont
suivi leurs cours sur l'exercice 2023.
Incidence li\u00e9e \u00e0 la situation en Ukraine et en Russie
Le Groupe n'est pas expos\u00e9 aux mesures de restrictions impos\u00e9es \u00e0 la Russie dans la mesure
o\u00f9 Forsee Power ne dispose ni de collaborateur, ni de client, ni de fournisseur dans ce pays.
En revanche des impacts logistiques et des hausses des co\u00fbts des mati\u00e8res, li\u00e9s \u00e0 la situation
g\u00e9opolitique en Ukraine et dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique, existent mais le Groupe n'est pas
Incertitudes li\u00e9es au contexte actuel \u00e9conomique et politique
Le contexte actuel tant \u00e9conomique que politique peut cr\u00e9er des incertitudes sur les activit\u00e9s
commerciales du Groupe (\u00e0 savoir l'inflation, l'augmentation des prix de certaines mati\u00e8res
premi\u00e8res et de l'\u00e9nergie, une rupture de la cha\u00eene d'approvisionnement ou une p\u00e9nurie de
composants \u00e9lectroniques...). N\u00e9anmoins, le Groupe suit et pilote avec attention la potentielle
augmentation de ses structures de co\u00fbts (prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, inflation des salaires
et dans la cha\u00eene d'approvisionnement), et inclut g\u00e9n\u00e9ralement dans les contrats clients une
clause d'ajustement de prix, de telle sorte qu'il ne connaisse qu'une exposition limit\u00e9e \u00e0 la
variation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res.
Capital social et primes d'\u00e9mission
La variation du capital social et des primes d'\u00e9mission sur l'exercice est la suivante :
Augmentation de capital du 15 septembre 2022
Augmentation de capital du 9 mai 2023
Augmentation de capital du 20 juin 2023
Augmentation de capital du 15 octobre 2023
Le nombre d'actions de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA en circulation au 31 d\u00e9cembre 2023 est de
71 550 727 d'une valeur nominale de 0,10 \u20ac, soit un montant total du capital social de 7\u00b0155\u00b0072,70 \u20ac.
Le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power a vari\u00e9 sur l'exercice 2023 suite aux op\u00e9rations
Une augmentation de capital le 9 mai 2023 d'un montant de 49 283 K\u20ac par \u00e9mission de 17 664
108 actions ordinaires nouvelles a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en date du 9 mai 2023.
Une augmentation de capital d'un montant de 3 K\u20ac par pr\u00e9l\u00e8vement sur la prime d'\u00e9mission
a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 20 juin 2023 suite \u00e0 l'exercice de 32 000 actions gratuites (AGA 2022) et la
cr\u00e9ation de 32 000 actions ordinaires nouvelles.
Une augmentation de capital d'un montant de 28 K\u20ac par pr\u00e9l\u00e8vement sur la prime d'\u00e9mission
a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 15 octobre 2023 suite \u00e0 l'exercice de 282 616 actions gratuites (AGA R 2021)
et la cr\u00e9ation de 282 616 actions ordinaires nouvelles.
7.14. D\u00e9riv\u00e9s sur instruments financiers
d\u00e9cembr d\u00e9cembr
(1) La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9mis plusieurs Bons de Souscription d'Action (BSA) au profit de la Banque Europ\u00e9enne d'Investissement (BEI) :
donnant acc\u00e8s \u00e0 1 127 387 actions ordinaires (AO) \u00e9mis le 18 mars 2018 en compl\u00e9ment du
financement du 20 M\u20ac ;
donnant acc\u00e8s \u00e0 500 090 actions ordinaires (AO), \u00e9mis le 4 juin 2021 en compl\u00e9ment du
financement de 21,5 M\u20ac ;
1 000 BSA BEI Warrant E donnant acc\u00e8s \u00e0 300 000 actions ordinaires (AO), \u00e9mis le 4 d\u00e9cembre 2023 en compl\u00e9ment du
financement de 10 M\u20ac.
Ces BSA sont pr\u00e9sent\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s comme un instrument d\u00e9riv\u00e9 passif pour les raisons suivantes :
Ces BSA ne remplissent pas la condition d'un instrument de capitaux propres dans la mesure o\u00f9 son d\u00e9nouement ne
peut se traduire par un nombre fixe d'actions de la soci\u00e9t\u00e9 ;
Ces BSA sont assortis d'un put option permettant \u00e0 la BEI de disposer d'un remboursement en cash pour la juste valeur
des actions non re\u00e7ues.
(2) Les parit\u00e9s de conversion de ces BSA en actions ordinaires de la soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9es suite l'augmentation de capital du
9 mai 2023, de l'attribution le 21 d\u00e9cembre 2023 d'actions gratuites (AGA) et de l'\u00e9mission des 1 000 BSA\u00b0BEI\u00b0Warrant E. Le nombre
d'actions ordinaires (AO) pour les 6 857 BSA BEI Warrant A est ainsi pass\u00e9 de 859 263 AO \u00e0 1 127 387 AO au 31 d\u00e9cembre 2023, et
pour les 3 500 BSA\u00b0BEI\u00b0Warrant\u00b0B est ainsi pass\u00e9 de 388 761 AO \u00e0 500 090 AO au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les variations sur les exercices 2022 et 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous :
Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l'ouverture
Variation de juste valeur reconnue en r\u00e9sultat
Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9mis (net des co\u00fbts) (1)
Instruments d\u00e9riv\u00e9s annul\u00e9s suite \u00e0 conversion
Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture
(1) Emission de 1 000 BSA BEI Warrant E le 4 d\u00e9cembre 2023 en compl\u00e9ment du financement de la BEI de 10 M\u20ac ;
La tr\u00e9sorerie mise \u00e0 disposition de la soci\u00e9t\u00e9 de services d'investissement est initialement de 500 K\u20ac,
et aucun titre n'a \u00e9t\u00e9 initialement mis \u00e0 disposition. La tr\u00e9sorerie disponible sur le compte de liquidit\u00e9
s'\u00e9l\u00e8ve de 72 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023, et la valeur nette globale des titres Forsee Power SA d\u00e9tenus
s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 274 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023.
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA publie semestriellement un bilan des op\u00e9rations d'achats et de ventes
de titres r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9.
7.16. Informations relatives \u00e0 la juste valeur des actifs et des passifs financiers
7.16.1. Tr\u00e9sorerie, pr\u00eats et cr\u00e9ances
Le Groupe estime que la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie, des cr\u00e9ances clients, des autres cr\u00e9ances,
des dettes fournisseurs, des autres dettes et des divers d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements, est une bonne
approximation de la valeur de march\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 en raison du fort degr\u00e9 de liquidit\u00e9 de
ces postes et de leur \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d'un an.
7.16.2. Actifs \u00e0 la juste valeur
Le Groupe ne d\u00e9tient pas de valeur mobili\u00e8re de placement au 31 d\u00e9cembre 2023.
7.16.3. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et de couverture
Le Groupe ne d\u00e9tient aucun instrument d\u00e9riv\u00e9 de trading au 31 d\u00e9cembre 2023.
Le Groupe dispose au 31 d\u00e9cembre 2023 d'une couverture en devise dollar am\u00e9ricain ($) au moyen
de deux contrats de swap de devises (Fx Swap) pour un montant de 3,4 M\u20ac (3,7 M$) pour couvrir les
r\u00e8glements au premier semestre 2024.
7.16.4. Passifs financiers au co\u00fbt amorti
Pour les dettes fournisseurs, le Groupe consid\u00e8re que la valeur comptable est une bonne
approximation de la valeur de march\u00e9, en raison du fort degr\u00e9 de liquidit\u00e9 de ces \u00e9l\u00e9ments.
La valeur de march\u00e9 des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme et \u00e0 court terme est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant
la valeur des flux de tr\u00e9sorerie d\u00e9caiss\u00e9s futurs estim\u00e9s, actualis\u00e9s en utilisant les taux observ\u00e9s par
le Groupe en fin de p\u00e9riode pour les instruments poss\u00e9dant des conditions et des \u00e9ch\u00e9ances
7.16.5. Bilan des instruments financiers
Les valeurs de march\u00e9 des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond au prix
qui serait re\u00e7u pour la vente d'un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d'un passif lors d'une transaction
normale constat\u00e9e sur le march\u00e9 principal ou le plus avantageux, \u00e0 la date d'\u00e9valuation. Les
m\u00e9thodes de valorisation des actifs et passifs financiers retenues par niveau sont les suivantes :
Niveau 1 : juste valeur d\u00e9termin\u00e9e exclusivement par r\u00e9f\u00e9rence aux prix constat\u00e9s sur des
Niveau 2 : juste valeur \u00e9valu\u00e9e par un mod\u00e8le utilisant des param\u00e8tres de march\u00e9s
observables directement ou indirectement ;
Niveau 3 : juste valeur \u00e9valu\u00e9e par un mod\u00e8le incorporant certains param\u00e8tres non
observables sur un march\u00e9 ;
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de
Instruments financiers non
d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
Actifs financiers \u00e0 la juste
D\u00e9p\u00f4ts de garanties et
cautionnements vers\u00e9s
Cr\u00e9ances clients et comptes
Actifs au co\u00fbt amorti
D\u00e9riv\u00e9s sur instrument financier
D\u00e9riv\u00e9 de couverture de change
Passifs financiers \u00e0 la juste
Dette financi\u00e8re long terme
Dette financi\u00e8re court terme
Dettes fournisseurs pr\u00e9sent\u00e9es en
Passifs au co\u00fbt amorti
Les m\u00e9thodes et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin d'estimer la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments d'actifs et passifs
financiers sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 3.3.7.
Tirage de 10 M\u20ac de la Tranche C du contrat de financement avec la BEI
Forsee Power a r\u00e9alis\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 2023 le tirage d'un montant de 10 M\u20ac de la Tranche C
issu du contrat de financement avec la BEI sign\u00e9 en d\u00e9cembre 2020. Le tirage de cette
Tranche C \u00e9tait conditionn\u00e9 \u00e0 un niveau de chiffre d'affaires atteint d\u00e8s la cl\u00f4ture de l'exercice
2020 et \u00e0 la r\u00e9alisation d'une augmentation de capital de 10 M\u20ac qui a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre et
souscrite en novembre 2021. L'emprunt tranche C est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au taux d'int\u00e9r\u00eat de 3%
payable annuellement et d'un int\u00e9r\u00eat capitalis\u00e9 de 1,5 % payables in fine lors du
remboursement du principal \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 5 ans.
Le tirage de la Tranche C est assorti de l'\u00e9mission de 1 000 bons de souscription d'actions
appel\u00e9s BSA BEI Warrant E donnant acc\u00e8s \u00e0 300 000 actions ordinaires \u00e0 \u00e9mettre de la soci\u00e9t\u00e9.
La Direction a \u00e9tudi\u00e9 sur 2023 des options de financement de sa strat\u00e9gie de croissance, en
dette (bancaire ou non), qui pouvaient \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es courant 2024 afin d'accro\u00eetre sa
flexibilit\u00e9 financi\u00e8re. Les frais relatifs \u00e0 cette recherche de financement qui n'a pas \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e
au moment de la cl\u00f4ture, sont pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat financier pour un montant de 637 K\u20ac au
Un emprunt BEI a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 dont la Tranche A de 21,5 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e le 16 juin 2021 pour une dur\u00e9e de 5
ans. Cette tranche est accompagn\u00e9e de 3 500 BSA BEI Warrant C \u00e9mis le 4 juin 2021, conduisant en cas d'exercice \u00e0 l'\u00e9mission 500
090 actions ordinaires (AO).
La Tranche C de l'emprunt BEI a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2023 pour un montant de 10 M\u20ac pour une dur\u00e9e de 5 ans. Cette
tranche est accompagn\u00e9e de 1 000 BSA BEI Warrant E \u00e9mis le 4 d\u00e9cembre 2023, conduisant en cas d'exercice \u00e0 l'\u00e9mission 300 000
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur les emprunts BEI (BSA BEI Warrant A , BSA BEI Warrant C et BSA BEI Warrant E) sont pr\u00e9sent\u00e9s en
2) Les Pr\u00eats Garantis par l'Etat (PGE) aupr\u00e8s de la BNP pour 7.5 M\u20ac et d'HSBC pour 7.5 M\u20ac ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s en juin 2020 \u00e0 taux
0%, et ren\u00e9goci\u00e9s en mars 2021 respectivement \u00e0 0.75% et 0.31%. Le PGE aupr\u00e8s de la BNP est rembours\u00e9 trimestriellement
\u00e0 partir du 4 septembre 2022 et jusqu'au 4 juin 2026. Le PGE aupr\u00e8s d'HSBC est rembours\u00e9 trimestriellement \u00e0 partir du 11
septembre 2022 et jusqu'au 11 juin 2025.
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA a \u00e9galement souscrit en juin 2020 un \u00ab PGE \u2013 soutien Innovation \u00bb aupr\u00e8s de la BPI \u00e0 hauteur de
5 M\u20ac au taux de 2.35%. Le PGE aupr\u00e8s de la BPI est rembours\u00e9 trimestriellement \u00e0 partir du 30 septembre 2022 et jusqu'au
3) Forsee Power a souscrit en juin 2020 aupr\u00e8s de la BPI un emprunt \u00ab Atout \u00bb de 5 M\u20ac au taux de 5%. Ce pr\u00eat est rembours\u00e9
trimestriellement sur 4 ans jusqu'au 30 juin 2025 apr\u00e8s une p\u00e9riode de diff\u00e9r\u00e9 d'amortissement d'un an qui s'est termin\u00e9e le 31
4) Contrats de swap de devise (FX Swap) d'un notionnel de 3,4 M\u20ac (3,7 M$) au 31 d\u00e9cembre 2023 pour couvrir sur le premier
semestre 2024 des r\u00e8glements en devise Dollar am\u00e9ricain ($) aupr\u00e8s de plusieurs fournisseurs.
Int\u00e9r\u00eats courus sur
Int\u00e9r\u00eats courus
Un emprunt BEI a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 dont la tranche A de 21,5 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e le 16 juin 2021 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Cette tranche est accompagn\u00e9e de 3 500 BSA BEI Warrant C \u00e9mis le 4 juin 2021,
conduisant en cas d'exercice \u00e0 l'\u00e9mission 388 761 actions ordinaires (AO).
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sur les emprunts BEI (BSA BEI Warrant A et BSA BEI Warrant C) sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note 7.14 ci-dessous.
2) Les Pr\u00eats Garantis par l'Etat (PGE) aupr\u00e8s de la BNP pour 7.5 M\u20ac et d'HSBC pour 7.5 M\u20ac ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s en juin 2020 \u00e0 taux 0%, et ren\u00e9goci\u00e9s en mars 2021 respectivement \u00e0 0.75% et 0.31%. Le PGE
aupr\u00e8s de la BNP est rembours\u00e9 trimestriellement \u00e0 partir du 4 septembre 2022 et jusqu'au 4 juin 2026. Le PGE aupr\u00e8s d'HSBC est rembours\u00e9 trimestriellement \u00e0 partir du 11 septembre 2022 et jusqu'au 11
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA a \u00e9galement souscrit en juin 2020 un \u00ab PGE \u2013 soutien Innovation \u00bb aupr\u00e8s de la BPI \u00e0 hauteur de 5 M\u20ac au taux de 2.35%. Le PGE aupr\u00e8s de la BPI est rembours\u00e9 trimestriellement
\u00e0 partir du 30 septembre 2022 et jusqu'au 30 juin 2026
3) Forsee Power a souscrit en juin 2020 aupr\u00e8s de la BPI un emprunt \u00ab Atout \u00bb de 5 M\u20ac au taux de 5%. Ce pr\u00eat est rembours\u00e9 trimestriellement sur 4 ans jusqu'au 30 juin 2025 apr\u00e8s une p\u00e9riode de diff\u00e9r\u00e9
d'amortissement d'un an qui s'est termin\u00e9e le 31 ao\u00fbt 2021.
4) Swap de devises (FX swap) en dollar am\u00e9ricain ($) souscrit le 6 d\u00e9cembre 2023 pour un notionnel de 3 442 K\u20ac (3 719 K$) \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 4 janvier 2024 pour couvrir les r\u00e8glements futurs en devise dollar ($)
en France et dans les filiales \u00e0 l'\u00e9tranger.
Le Groupe disposait au 31 d\u00e9cembre 2022 d'un contrat \u00e0 terme en devise (currency forward) pour couvrir les dettes fournisseurs en devise Yen Japonais (\u00a5).
L'\u00e9ch\u00e9ancier des dettes financi\u00e8res est le suivant :
Emprunts aupr\u00e8s de la BEI
Emprunt Atout aupr\u00e8s de la BPI
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Dettes sur biens pris en location
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us
Dettes relatives aux parties li\u00e9es
Dette financi\u00e8re long terme
Emprunt Atout aupr\u00e8s de la BPI
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Pr\u00eat Garanti par l'Etat aupr\u00e8s de la
Int\u00e9r\u00eats courus sur dettes financi\u00e8res
Dettes sur biens pris en location
Int\u00e9r\u00eats courus sur droits
Couvertures de juste valeur li\u00e9es au
Dette financi\u00e8re court terme
Endettement financier brut et
Evolution de la participation NEoT Capital
Forsee Power a sign\u00e9 le 26 juillet 2023 un protocole d'investissement Share purchase and
investment agreement avec EDF Pulse et Mitsui portant sur la participation NEoT Capital.
Conform\u00e9ment \u00e0 ce protocole d'investissement, Forsee Power et EDF Pulse ont r\u00e9alis\u00e9 le 2
novembre 2023 : la cession conjointe de leurs participations \u00e0 hauteur de 4.01% chacun, ont
autoris\u00e9 une augmentation de capital en num\u00e9raire pour un montant de 3 500 K\u20ac
int\u00e9gralement souscrite par Mitsui, ont autoris\u00e9 l'arriv\u00e9e d'investisseurs individuels dans le
capital de NEoT Capital, et ont autoris\u00e9 la mise en place d'un plan d'attribution gratuite
d'actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des salari\u00e9s de NEoT Capital.
La r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations au 2 novembre 2023 conduit \u00e0 une diminution de la d\u00e9tention
de Forsee Power de 50% \u00e0 33,21% g\u00e9n\u00e9rant la comptabilisation d'un r\u00e9sultat de dilution de
356 K\u20ac pr\u00e9sent\u00e9 en \u00ab R\u00e9sultats sur les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb.
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations, Forsee Power, EDF Pulse et Mitsui disposent d'une
participation dans NEoT Capital \u00e0 hauteur de 33,21% chacun.
3.3.16. Provisions pour risques et charges
Une provision pour risques et charges est comptabilis\u00e9e d\u00e8s qu'il existe une obligation, nettement
pr\u00e9cis\u00e9e quant \u00e0 son objet, r\u00e9sultant d'\u00e9v\u00e9nements survenus ou en cours, et rendant probable une
sortie de ressources mais dont l'\u00e9ch\u00e9ance reste incertaine. Le montant provisionn\u00e9 dans la situation
financi\u00e8re est la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l'extinction de l'obligation \u00e0 la date
de cl\u00f4ture, en excluant les produits \u00e9ventuellement attendus. Chaque risque ou charge fait l'objet
d'une \u00e9valuation au cas par cas \u00e0 la date de cl\u00f4ture et les provisions sont ajust\u00e9es pour refl\u00e9ter la
meilleure estimation \u00e0 cette date.
Les provisions sont consid\u00e9r\u00e9es comme courantes si elles couvrent une obligation devant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e
ou d\u00e9nou\u00e9e dans les 12 mois suivants la date de cl\u00f4ture. A d\u00e9faut les provisions sont qualifi\u00e9es de
Les provisions non courantes sont actualis\u00e9es si l'effet de la valeur temps est significatif
conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37.
Les actifs et passifs \u00e9ventuels, c'est-\u00e0-dire un actif ou un passif dont l'existence d\u00e9pend d'\u00e9v\u00e8nements
futurs incertains, ne sont pas comptabilis\u00e9s dans la situation financi\u00e8re \u00e0 l'exception des passifs
\u00e9ventuels reconnus lors d'un regroupement d'entreprises.
Le Groupe est soumis en tant que producteur aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires suivantes :
L'obligation de r\u00e9paration ou de remplacement de tout \u00e9l\u00e9ment d\u00e9fectueux des syst\u00e8mes de
batteries vendus qualifi\u00e9e de \u00ab provision SAV \u00bb.
Les principales provisions pour risques et charges sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous :
La provision pour garantie SAV (service apr\u00e8s-vente) reconnue \u00e0 la cl\u00f4ture au 31
d\u00e9cembre 2023 \u00e0 6 633 K\u20ac contre 4 884 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022.
Cette provision est destin\u00e9e \u00e0 couvrir le risque de co\u00fbts SAV futurs du fait de la
responsabilit\u00e9 de Forsee Power sur les produits vendus (engagement de r\u00e9paration ou de
remplacement de tout \u00e9l\u00e9ment d\u00e9fectueux des syst\u00e8mes de batteries vendues). Cette
garantie est une obligation l\u00e9gale, elle n'est pas optionnelle au contrat, et s'\u00e9tale en g\u00e9n\u00e9ral
de 4 \u00e0 5 ans. Compte tenu du caract\u00e8re al\u00e9atoire de la probabilit\u00e9 de la survenance d'un
d\u00e9faut, cette provision est \u00e9valu\u00e9e selon IAS 37 de mani\u00e8re statistique en fonction des
produits vendus, et est ajust\u00e9e en fonction des co\u00fbts de SAV effectivement support\u00e9s par
le Groupe en cours d'exercice.
La provision pour recyclage de 2 397 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023 (1 597 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre
2022) a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e pour couvrir les co\u00fbts estim\u00e9s futurs de recyclage des syst\u00e8mes de
batteries vendues et pour lesquelles le Groupe a un engagement de reprise et de recyclage
en cas de retour des batteries par les clients.
Cette provision est calcul\u00e9e en fonction du nombre de syst\u00e8mes vendus concern\u00e9s par
l'engagement de reprise, et valoris\u00e9e suivant le co\u00fbt externe de recyclage des diff\u00e9rents
types de batteries. Le Groupe actualise r\u00e9guli\u00e8rement ces co\u00fbts de recyclage externe, afin
de prendre en compte les am\u00e9liorations des co\u00fbts de traitement de cette fili\u00e8re relativement
Les provisions litiges repr\u00e9sentent un montant total de 270 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023 (249
K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022), et correspondent \u00e0 la valorisation d'autres risques, tels que des
risques de p\u00e9nalit\u00e9s clients, des contentieux, hors le litige avec la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH
pr\u00e9sent\u00e9 distinctement ci-dessous pour 299 K\u20ac.
Contentieux avec la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH :
La soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en redressement judiciaire devant le Tribunal de Berlin
Charlottenburg selon les informations port\u00e9es le 23 novembre 2023 \u00e0 la connaissance de
Suite \u00e0 l'ouverture de cette proc\u00e9dure de redressement judiciaire en Allemagne, un
administrateur judiciaire allemand a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9. Cet administrateur judiciaire allemand doit
se prononcer \u00e0 la fois sur la poursuite de l'activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH et sur l'opportunit\u00e9
de maintenir les proc\u00e9dures judiciaires en cours en France et en Allemagne.
Forsee Power ne dispose pas d'information \u00e0 la date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes de l'exercice clos
au 31 d\u00e9cembre 2023 permettant d'appr\u00e9cier si les proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es en
France et en Allemagne seront amen\u00e9es ou non \u00e0 se poursuivre.
Proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise \u00e0 Paris :
Le 12 mars 2021, Unu GmbH a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 Forsee Power et son ancien assureur, la
compagnie Generali, devant le Tribunal de Commerce de Paris pour une demande d'expertise
judiciaire. Unu GmbH agit contre la Soci\u00e9t\u00e9 sur le fondement de la responsabilit\u00e9 du fait des
produits d\u00e9fectueux et la responsabilit\u00e9 contractuelle de droit commun, en all\u00e9guant que les
batteries pr\u00e9sentent des d\u00e9fauts et ne r\u00e9pondent pas aux caract\u00e9ristiques techniques
convenues entre les parties aux termes de l'accord d'approvisionnement du 23 juillet 2016 et
de son avenant du 29 juin 2018. La Soci\u00e9t\u00e9 ne s'est pas oppos\u00e9e \u00e0 cette demande d'expertise
judiciaire mais a indiqu\u00e9 que celle-ci devait \u00e9galement porter sur les scooters produits par la
soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH, dont les caract\u00e9ristiques non-conformes aux sp\u00e9cifications contractuelles
initiales sont \u00e0 l'origine de dysfonctionnements des batteries.
Par une ordonnance du 31 mars 2021, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a ordonn\u00e9 la nomination d'un expert
judiciaire dont la mission porte \u00e0 la fois sur l'\u00e9tude des batteries et sur celle des scooters afin
de qualifier l'origine des dysfonctionnements, des d\u00e9sordres associ\u00e9s et donc des
responsabilit\u00e9s. L'expert initialement nomm\u00e9 s'\u00e9tant d\u00e9sist\u00e9, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a ordonn\u00e9 la
nomination d'un nouvel expert par une ordonnance du 16 avril 2021.
L'expert a entendu, \u00e0 compter du 5 mai 2021, les diff\u00e9rents arguments expos\u00e9s par les Parties
mais n'a pas encore d\u00e9sign\u00e9 de laboratoire pour effectuer les tests n\u00e9cessaires sur les
batteries et les scooters. Cependant celui-ci a relev\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises les difficult\u00e9s
de coop\u00e9ration avec Unu GmbH, qui refuse de communiquer certaines pi\u00e8ces cl\u00e9s pour
l'expertise notamment les rapports de tests de ses scooters.
Le 31 d\u00e9cembre 2021 Unu GmbH a assign\u00e9 Forsee Power en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Tribunal de
Commerce de Paris aux fins de remplacement de l'expert judiciaire nomm\u00e9 en avril 2021. Unu
GmbH estime que l'expert fait preuve d'une partialit\u00e9 manifeste et que celui-ci ne dispose pas
de comp\u00e9tences suffisantes pour r\u00e9aliser l'expertise judiciaire. Le 26 janvier 2022, la Soci\u00e9t\u00e9
a r\u00e9pondu \u00e0 ces arguments en indiquant que le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s n'\u00e9tait pas comp\u00e9tent et que
l'affaire devait \u00eatre port\u00e9e devant le Juge du Contr\u00f4le. La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9cuse \u00e9galement les
arguments d'Unu GmbH s'agissant de la pr\u00e9tendue partialit\u00e9 ou incomp\u00e9tence de l'expert.
Le Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Tribunal de Commerce de Paris s'est d\u00e9clar\u00e9, par jugement du 18
mars 2022, incomp\u00e9tent dans la demande de la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH de remplacer l'expert
judiciaire nomm\u00e9 en avril 2021.
Le Juge du contr\u00f4le a maintenu l'expert judiciaire et a d\u00e9sign\u00e9 un co-expert judiciaire.
Des d\u00e9saccords persistants sur le contenu des tests d'expertises \u00e0 r\u00e9aliser, Forsee Power a
saisi le 22 novembre 2023 le juge du contr\u00f4le des expertises afin d'enjoindre les experts \u00e0
entamer sans d\u00e9lai leurs expertises et \u00e0 fixer un calendrier raisonnable.
Lors de l'audience du 21 d\u00e9cembre 2023, le juge du contr\u00f4le des expertises a enjoint les
experts judiciaires \u00e0 entamer leurs expertises sur les scooters en vue de la remise de leur
rapport d'ici la fin de l'ann\u00e9e 2024.
Le 2 novembre 2021, malgr\u00e9 l'expertise en cours, Unu GmbH a assign\u00e9 Forsee Power devant
le Tribunal de Commerce de Paris statuant en juge du fond sur les m\u00eames fondements que
pour l'expertise et r\u00e9clame 15 845 K\u20ac au titre des pr\u00e9judices mat\u00e9riels subis, ainsi que 50 K\u20ac
de pr\u00e9judice immat\u00e9riel.
Lors des l'audience de proc\u00e9dure du 28 septembre 2022, le Tribunal a renvoy\u00e9 l'affaire au 12
avril 2023. Le Tribunal dans ses d\u00e9lib\u00e9rations du 22 juin 2023 sursoit \u00e0 statuer jusqu'au d\u00e9p\u00f4t
Proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise \u00e0 Lyon :
Le 25 mai 2022, Unu GmbH a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 Forsee Power devant le Tribunal judiciaire
de Lyon pour une demande d'expertise judiciaire diligent\u00e9e par l'assureur et la famille d'un
particulier d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans l'incendie de son habitation en ao\u00fbt 2021.
Les circonstances de cet incendie n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies : le d\u00e9part de feu se situant, selon
l'assureur, au niveau de la porte du garage, ledit garage contenait un scooter thermique de
marque Piaggio et un scooter \u00e9lectrique de marque Unu. C'est dans ce contexte que
l'assureur a assign\u00e9 Unu GmbH afin de faire d\u00e9signer un expert judiciaire ayant pour mission
de d\u00e9terminer l'origine de l'incendie.
Les investigations n'ont pas d\u00e9but\u00e9 et aucune cause n'est \u00e0 ce stade privil\u00e9gi\u00e9e. Le Juge des
r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a prononc\u00e9 l'extension de la mission d'expertise le 1er ao\u00fbt 2022. Une premi\u00e8re r\u00e9union
d'expertise a eu lieu le 18 octobre 2022. L'expert attend de poursuivre ses investigations
compte tenu des multiples causes possibles \u00e0 l'origine de l'incendie.
Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le sinistre aurait bien \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par le scooter, ledit sinistre ne serait pas
couvert par le nouvel assureur de la Soci\u00e9t\u00e9 puisqu'il s'agirait alors d'un nouvel incident s\u00e9riel
li\u00e9 aux batteries Unu. Le risque ayant \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 en 2019, celui-ci rel\u00e8verait donc \u00e9galement
de la police conclue avec l'ancien assureur de la Soci\u00e9t\u00e9.
En parall\u00e8le, une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e par le parquet de Lyon mais celle-ci a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e
sans suite. Cela ne pr\u00e9juge pas d'un \u00e9ventuel d\u00e9p\u00f4t de plainte avec constitution de partie
civile devant un Juge d'Instruction \u00e0 une date ult\u00e9rieure par la famille de la victime.
Proc\u00e9dures ouvertes devant des juridictions civiles en Allemagne :
Forsee Power a re\u00e7u le 15, le 29 septembre et le 9 novembre 2022, des assignations en
intervention forc\u00e9e devant trois juridictions civiles en Allemagne (Landgericht de Flensburg,
de Munich et de Cobourg) de la part de la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH dans des proc\u00e9dures initi\u00e9es
par les victimes des diff\u00e9rents sinistres.
Ces proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es par de nouvelles assignations re\u00e7ues le 19 juillet, le 31
juillet, le 22 ao\u00fbt, le 30 novembre et le 29 d\u00e9cembre 2023, devant quatre autres juridictions
civiles en Allemagne (Landgericht de Cologne, de Hambourg, d'Essen, et d'Aix-la-Chapelle)
de la part de la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH dans des proc\u00e9dures initi\u00e9es par les victimes des diff\u00e9rents
Forsee Power a fait valoir les m\u00eames arguments que ceux d\u00e9velopp\u00e9s dans la proc\u00e9dure
ouverte en France, et a demand\u00e9 le sursis \u00e0 statuer dans l'attente des r\u00e9sultats de l'expertise
judiciaire ouverte en France.
Appr\u00e9ciation du risque et provision :
La provision enregistr\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 d'un montant de
249 K\u20ac (441 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022) comprend donc \u00e0 la fois les honoraires du conseil
juridique de la Soci\u00e9t\u00e9 mais \u00e9galement ceux de l'expert judiciaire et des experts externes
sollicit\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. La provision a \u00e9t\u00e9 reprise et utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 192 K\u20ac sur l'exercice
2023 en lien avec les d\u00e9penses reconnues sur l'exercice, principalement pour les frais
d'expertise et d'avocats.
La soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les demandes de la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH sont infond\u00e9es et compte
faire valoir ses droits et arguments juridiques l\u00e9gitimant \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure l'absence
de provision pour risques au-del\u00e0 des co\u00fbts juridiques mentionn\u00e9s.
Contr\u00f4le fiscal et douanier
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power a fait l'objet sur le premier semestre 2023 d'un contr\u00f4le fiscal portant
sur la p\u00e9riode du 1er janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2021. Les conclusions de ce contr\u00f4le ont
\u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et portent sur deux points dont l'un ne fait pas l'objet d'un
redressement fiscal. L'\u00e9l\u00e9ment contest\u00e9 porte sur un rejet de d\u00e9duction d'une provision \u00e0
hauteur de 3,2 M\u20ac qui impacte le d\u00e9ficit fiscal reportable de la soci\u00e9t\u00e9 qui s'\u00e9tablit \u00e0 196,9 M\u20ac
au 31 d\u00e9cembre 2023. Le Management a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas contester ce point.
La soci\u00e9t\u00e9 a transmis \u00e0 l'Administration des douanes les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s dans le cadre
d'un contr\u00f4le douanier en date du 26 juillet 2022. Ces \u00e9l\u00e9ments sont en cours de traitement
par les services fiscaux sans notification re\u00e7ue \u00e0 date.
Contentieux avec la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH
La Note 7.11 pr\u00e9sente de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les diff\u00e9rents contentieux avec la soci\u00e9t\u00e9 Unu
Forsee Power a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e le 23 novembre 2023 du placement en redressement judiciaire
de la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH devant le Tribunal de Berlin Charlottenburg. Un administrateur
judiciaire a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9. Cet administrateur judiciaire allemand doit se prononcer \u00e0 la fois sur
la poursuite de l'activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH et sur l'opportunit\u00e9 de maintenir les
proc\u00e9dures judiciaires en cours.
Les proc\u00e9dures judiciaires de r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise et au fond ouvertes en 2021 devant le Tribunal
de Commerce de Paris n'ont pas \u00e9volu\u00e9 de mani\u00e8re significative sur l'exercice 2023. Le
Tribunal dans ses d\u00e9lib\u00e9rations du 22 juin 2023 sursoit \u00e0 statuer jusqu'au d\u00e9p\u00f4t du rapport
d'expertise. Des d\u00e9saccords persistants sur le contenu des expertises \u00e0 r\u00e9aliser, Forsee
Power a saisi le 22 novembre 2023 le juge du contr\u00f4le des expertises afin d'enjoindre les
experts \u00e0 entamer sans d\u00e9lai leurs expertises et \u00e0 fixer un calendrier raisonnable. Lors de
l'audience du 21 d\u00e9cembre 2023, le juge du contr\u00f4le des expertises a enjoint les experts
judiciaires \u00e0 entamer leurs expertises en vue de la remise de leur rapport d'ici la fin de l'ann\u00e9e
Contentieux avec la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH :
La soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en redressement judiciaire devant le Tribunal de Berlin
Charlottenburg selon les informations port\u00e9es le 23 novembre 2023 \u00e0 la connaissance de
Suite \u00e0 l'ouverture de cette proc\u00e9dure de redressement judiciaire en Allemagne, un
administrateur judiciaire allemand a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9. Cet administrateur judiciaire allemand doit
se prononcer \u00e0 la fois sur la poursuite de l'activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH et sur l'opportunit\u00e9
de maintenir les proc\u00e9dures judiciaires en cours en France et en Allemagne.
Forsee Power ne dispose pas d'information \u00e0 la date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes de l'exercice clos
au 31 d\u00e9cembre 2023 permettant d'appr\u00e9cier si les proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es en
France et en Allemagne seront amen\u00e9es ou non \u00e0 se poursuivre.
Proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise \u00e0 Paris :
Le 12 mars 2021, Unu GmbH a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 Forsee Power et son ancien assureur, la
compagnie Generali, devant le Tribunal de Commerce de Paris pour une demande d'expertise
judiciaire. Unu GmbH agit contre la Soci\u00e9t\u00e9 sur le fondement de la responsabilit\u00e9 du fait des
produits d\u00e9fectueux et la responsabilit\u00e9 contractuelle de droit commun, en all\u00e9guant que les
batteries pr\u00e9sentent des d\u00e9fauts et ne r\u00e9pondent pas aux caract\u00e9ristiques techniques
convenues entre les parties aux termes de l'accord d'approvisionnement du 23 juillet 2016 et
de son avenant du 29 juin 2018. La Soci\u00e9t\u00e9 ne s'est pas oppos\u00e9e \u00e0 cette demande d'expertise
judiciaire mais a indiqu\u00e9 que celle-ci devait \u00e9galement porter sur les scooters produits par la
soci\u00e9t\u00e9 Unu GmbH, dont les caract\u00e9ristiques non-conformes aux sp\u00e9cifications contractuelles
initiales sont \u00e0 l'origine de dysfonctionnements des batteries.
3.3.1. Pr\u00e9sentation des \u00e9l\u00e9ments non courants et courants
L'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re pr\u00e9sente les actifs et passifs courants et non courants conform\u00e9ment
\u00e0 la norme IAS 1 relative \u00e0 la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers.
Les actifs et passifs sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab courants \u00bb lorsque :
Le Groupe s'attend \u00e0 pouvoir r\u00e9aliser l'actif ou r\u00e9gler le passif au cours de son cycle
d'exploitation normal ou dans les 12 mois suivant la date de cl\u00f4ture ;
L'actif ou le passif sont d\u00e9tenus aux fins d'\u00eatre n\u00e9goci\u00e9s ou de transactions ;
L'actif se compose de tr\u00e9sorerie ou d'\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie ;
Tous les actifs ou passifs ne r\u00e9pondant pas \u00e0 l'un des crit\u00e8res d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus sont qualifi\u00e9s de
\u00ab non courants \u00bb.
Les actifs financiers non courants et les autres actifs non courants \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont
pr\u00e9sent\u00e9s avec une actualisation au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine correspondant g\u00e9n\u00e9ralement au
taux d'Euribor 1 an \u00e0 la date de cl\u00f4ture des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le Groupe a appliqu\u00e9 les normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l'IASB et adopt\u00e9es par l'Union
europ\u00e9enne dont l'application est obligatoire \u00e0 partir du 1er janvier 2023, telles que les l'amendement
\u00e0 IAS 1 relatif aux informations \u00e0 fournir sur les principes et m\u00e9thodes comptables significatives,
l'amendement \u00e0 IAS 8 relatif aux estimations comptables et l'amendement \u00e0 IAS 12 relatif \u00e0 des actifs
et passifs r\u00e9sultant d'une m\u00eame transaction. L'application de ces textes n'a pas eu d'incidence
significative sur les comptes et sur les informations \u00e0 pr\u00e9senter au 31 d\u00e9cembre 2023.
Le Groupe n'a pas appliqu\u00e9 par anticipation les normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l'IASB et
adopt\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne mais dont l'application n'est pas obligatoire au 31 d\u00e9cembre 2023.
Dans une premi\u00e8re analyse, le Groupe n'attend pas d'effet significatif de l'application de ces textes
sur ses comptes et sur les informations \u00e0 pr\u00e9senter.
Les normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l'IASB mais non encore adopt\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne
n'entreront en vigueur d'une mani\u00e8re obligatoire qu'\u00e0 partir de cette adoption et ne sont donc pas
appliqu\u00e9es par le Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023. Les textes susceptibles de concerner le Groupe
sont les amendements \u00e0 IAS 1 relatifs \u00e0 la pr\u00e9sentation des passifs en courant ou non courant.
L'incidence de l'application de ces textes est en cours d'analyse.
3.1.2. Estimations et jugements comptables significatifs utilis\u00e9s par la Direction
pour les comptes au 31 d\u00e9cembre 2023
L'\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers, en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales,
implique de la part de la Direction, l'utilisation d'estimations et d'hypoth\u00e8ses qui ont un impact sur
l'application des m\u00e9thodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et
des charges et sur les informations relatives aux \u00e9l\u00e9ments d'actifs et de passifs \u00e9ventuels.
Les estimations et les hypoth\u00e8ses sous-jacentes sont \u00e9tablies en fonction des informations
disponibles lors de leur \u00e9tablissement. Ces estimations peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si les circonstances sur
lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es \u00e9voluent ou par suite de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats effectifs
futurs peuvent \u00eatre diff\u00e9rents de ces estimations. La Direction est amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9viser ces estimations
en fonction de l'exp\u00e9rience pass\u00e9e et de sa vision du march\u00e9. Lorsqu'une estimation est r\u00e9vis\u00e9e, elle
ne constitue pas une correction d'erreur.
Les estimations comptables qui n\u00e9cessitent la formulation d'hypoth\u00e8ses sont utilis\u00e9es
principalement sur les \u00e9l\u00e9ments suivants :
(a) Evaluation de la valeur recouvrable des goodwill (cf. Notes 3.3.2 et 7.1)
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es par le Management pour appr\u00e9cier annuellement la
valeur recouvrable des goodwill sont les flux de tr\u00e9sorerie futurs et le taux d'actualisation.
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur d'utilit\u00e9 sont ceux r\u00e9sultant des
pr\u00e9visions actualis\u00e9es couvrant un horizon de 5 ann\u00e9es selon le dernier plan strat\u00e9gique. Le
plan strat\u00e9gique couvre la p\u00e9riode 2024-2028 et a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec des hypoth\u00e8ses
\u00e9conomiques jug\u00e9es r\u00e9alistes par le Management, qu'il s'agisse des niveaux de chiffre
d'affaires ou des co\u00fbts de production.
Les taux d'actualisation utilis\u00e9s par UGT correspondent au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital
calcul\u00e9 sur la base de param\u00e8tres comparables, \u00e9ventuellement major\u00e9 d'un spread refl\u00e9tant
le degr\u00e9 de risque sp\u00e9cifique de l'actif test\u00e9. Les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination de
ces taux proviennent dans leur grande majorit\u00e9 d'une source externe ind\u00e9pendante.
(b) Frais de recherche et d\u00e9veloppement (cf. Notes 3.3.3 et 7.2)
Le Management a identifi\u00e9 les projets de d\u00e9veloppement conduisant \u00e0 l'am\u00e9lioration ou \u00e0 la
cr\u00e9ation d'un produit et/ou d'une technologie qui sont utilis\u00e9s par un ou plusieurs clients. Ces
projets et les d\u00e9penses affect\u00e9es sont analys\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement par le Management en fonction
des informations obtenues sur la p\u00e9riode. Le Management appr\u00e9cie les dur\u00e9es
d'amortissement des projets de d\u00e9veloppement en fonction du retour d'exp\u00e9rience interne
relative \u00e0 la dur\u00e9e de vie des technologies d\u00e9velopp\u00e9es sur les divisions actuelles et des
perspectives commerciales. Ces dur\u00e9es d'amortissement sont revues par le Management en
fonction de l'\u00e9volution des produits et/ou des technologies.
(c) Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche (CIR) (cf. Notes 3.3.23)
Le Management \u00e9value le produit relatif au Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche sur la base des d\u00e9penses
\u00e9ligibles, des \u00e9changes pass\u00e9s avec l'administration fiscale sur certains types de d\u00e9penses
retenues, et des conclusions obtenues de la part des conseils et experts mandat\u00e9s pour
l'\u00e9valuation du CIR.
Le Management a mandat\u00e9 depuis 2021 un cabinet expert pour l'accompagner dans
l'\u00e9valuation du CIR.
Le Management a \u00e9valu\u00e9 le produit relatif au Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche 2023 sur la base des
d\u00e9penses \u00e9ligibles et engag\u00e9es sur l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023. Le produit relatif au
Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche 2022 comprenait les d\u00e9penses \u00e9ligibles et engag\u00e9es sur les
exercices clos au 31 d\u00e9cembre 2021 et au 31 d\u00e9cembre 2022.
Hypoth\u00e8ses actuarielles
Pour le r\u00e9gime d'indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, les hypoth\u00e8ses de base (taux de rotation du personnel,
augmentation de salaire) de ces calculs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la politique pr\u00e9visionnelle et
Les hypoth\u00e8ses prises en compte pour les \u00e9valuations se composent de :
Hypoth\u00e8ses financi\u00e8res
Taux de progression des salaires
Taux de charges sociales Cadres
Taux de charges sociales Non cadres
Hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques
Turn over salari\u00e9 ag\u00e9 de moins de 35 ans
Turn over salari\u00e9 ag\u00e9 entre 36 ans et 45 ans
Turn over salari\u00e9 ag\u00e9 de plus de 46 ans
\u00c2ge de d\u00e9part en fin de carri\u00e8re retenus pour les cadres
\u00c2ge de d\u00e9part en fin de carri\u00e8re retenus pour les non cadres
Les taux d'actualisation retenus sont obtenus par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations \u00e9mises par
les entreprises de 1er rang de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 la duration des r\u00e9gimes \u00e9valu\u00e9s d'environ 10 ans. Le taux
a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en consid\u00e9rant des indices de march\u00e9 de taux des obligations not\u00e9es AA disponibles \u00e0 fin
Cette prise de contr\u00f4le \u00e0 hauteur de 51% d'Energy One a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e en \u00e9valuant la juste
valeur de l'actif net identifiable pour les participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le (int\u00e9r\u00eats
minoritaires) entrainant la comptabilisation d'un goodwill complet partag\u00e9 entre la part du
Groupe et la part relative aux int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Le rachat successif entre octobre 2013 et octobre 2014 des 49% d\u00e9tenus par les int\u00e9r\u00eats
minoritaires a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comme une transaction entre les
associ\u00e9s dans les capitaux propres conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 10, sans incidence sur le goodwill
\u00e9valu\u00e9 \u00e0 la prise de contr\u00f4le de 2012.
L'acquisition en novembre 2013 de la soci\u00e9t\u00e9 Dow Kokam France renomm\u00e9e ensuite \u00ab Forsee
Le Groupe a \u00e9valu\u00e9 les actifs et passifs identifiables de l'entit\u00e9 acquise \u00e0 leur juste valeur,
sauf exceptions pr\u00e9vues par la norme IFRS 3. Les actifs non identifiables, tels que les fonds
de commerce ou mali technique, n'ont pas \u00e9t\u00e9 maintenus dans les actifs acquis. Les passifs
\u00e9ventuels, en particulier le passif \u00e9ventuel sur un contentieux fiscal en cours \u00e0 la date
d'acquisition relatifs aux Cr\u00e9dits d'Imp\u00f4ts Recherche des activit\u00e9s acquises de la soci\u00e9t\u00e9 Dow
Kokam France, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s en provision d\u00e8s lors qu'il s'agissait d'une
obligation actuelle \u00e0 la date d'acquisition sans qu'il soit probable qu'une sortie de tr\u00e9sorerie
soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre cette obligation. Les provisions relatives \u00e0 ces passifs \u00e9ventuels
ont \u00e9t\u00e9 reprises en r\u00e9sultat d\u00e8s l'obtention d'une r\u00e9ponse positive de l'Administration fiscale.
L'incidence de la fiscalit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12.
Le rachat d'actifs en juillet 2021 aupr\u00e8s de Holiwatt.
Forsee Power SA, a acquis par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21
juillet 2021 une partie de l'activit\u00e9 et des actifs, et confirm\u00e9 la reprise des effectifs aupr\u00e8s de
la soci\u00e9t\u00e9 Holiwatt (ex-Centrum Adetel Transportation). Les actifs et passifs acquis ont \u00e9t\u00e9
\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur conduisant \u00e0 la comptabilisation d'un badwill de 28 K\u20ac pr\u00e9sent\u00e9 en
r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Les actifs et passifs identifiables acquis les plus significatifs concernent
les brevets, les stocks et les dettes sociales sur les effectifs repris.
par cas sur la base des dispositions contractuelles et r\u00e9glementaires et de la nature de l'actif
sous-jacent (en particulier, sa sp\u00e9cificit\u00e9 technique et son emplacement strat\u00e9gique) ;
Les dur\u00e9es retenues pour les contrats de location des b\u00e2timents industriels et commerciaux
correspondent \u00e0 la dur\u00e9e des p\u00e9riodes ex\u00e9cutoires contractuelles les plus longues en cas de
pr\u00e9sence d'option de r\u00e9siliation pour les baux commerciaux fran\u00e7ais. Cette dur\u00e9e refl\u00e8te la
meilleure estimation du Management pendant laquelle le Groupe est raisonnablement certain
de poursuivre le contrat bail jusqu'\u00e0 son terme. Les p\u00e9riodes de tacite prolongation du bail
initial n'ont pas \u00e9t\u00e9 retenues dans l'\u00e9valuation de la dur\u00e9e initiale du bail par le Management
au regard de l'\u00e9volution possible des besoins futurs du Groupe pouvant conduire \u00e0 une
adaptation de la taille de certains sites.
Les contrats de location pour les b\u00e2timents industriels et commerciaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s avec
les dur\u00e9es suivantes :
o Site industriel situ\u00e9 \u00e0 Chasseneuil-du-Poitou : l'\u00e9ch\u00e9ance du bail BEFA est au 2 ao\u00fbt
2033, soit une dur\u00e9e initiale de 14 ann\u00e9es ;
o Locaux commerciaux et si\u00e8ge social situ\u00e9s \u00e0 Ivry-sur-Seine : les baux s'ach\u00e8vent au
30 avril 2026, ou au 31 mars 2032, ou au 30 septembre 2032, et ont \u00e9t\u00e9 retenue
pour une dur\u00e9e initiale de 9 ann\u00e9es ;
o Locaux commerciaux situ\u00e9s \u00e0 Dardilly (Lyon) : bail BEFA avec prise d'effet \u00e0 partir
du 1er octobre 2023 et s'achevant au 30 septembre 2032, soit une dur\u00e9e initiale de
o Site industriel situ\u00e9 \u00e0 Zhongshan (Chine) :
Le contrat de location pour les locaux industriels de 5.200 m2 a \u00e9t\u00e9 reconduit
du 29 f\u00e9vrier 2024 au 28 f\u00e9vrier 2026 ;
Le contrat de location pour les locaux industriels de 3.500 m2 et les locaux de
stockage s'ach\u00e8ve au 31 janvier 2025 et a \u00e9t\u00e9 retenu pour une dur\u00e9e allant
jusqu'au 30 juin 2025 compte tenu des renouvellements attendus par le bailleur
de ces contrats de location et des projets de d\u00e9veloppement du Management
o Site industriel situ\u00e9 \u00e0 Hilliard (Ohio) : l'\u00e9ch\u00e9ance du bail est au 31 janvier 2033, soit
une dur\u00e9e initiale de 11 ann\u00e9es ;
o Locaux industriels situ\u00e9s en Pologne : contrat de location renouvel\u00e9 tous les 3 ans,
dont le contrat a reconduit jusqu'au 31 janvier 2028 ;
o Site industriel situ\u00e9 \u00e0 Pune (Inde) : contrat de location pour des locaux industriels de
1.700 m2 \u00e0 compter du 1er octobre 2023 pour une dur\u00e9e de 5 ans.
Le Management r\u00e9examine les dur\u00e9es \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture les dur\u00e9es des contrats de
location soit par reconduction du contrat initial, soit par utilisation d'une p\u00e9riode de tacite
prolongation, en fonction de la survenance d'\u00e9v\u00e8nements.
Le taux d'actualisation du passif locatif
Le taux d'actualisation retenu est le taux d'emprunt marginal du preneur (prime de risque
ajout\u00e9e au spread de la soci\u00e9t\u00e9 par rapport au taux sans risque).
Les taux d'actualisation utilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 pour \u00e9valuer les passifs financiers sont
Nature de l'actif lou\u00e9
Locaux de courte dur\u00e9e
B\u00e2timents industriels et
\u00c0 la date de prise d'effet du contrat de location, la dette de location est comptabilis\u00e9e pour un montant
\u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimum restant \u00e0 effectuer sur la p\u00e9riode non r\u00e9siliable
du contrat, ainsi que des paiements li\u00e9s aux options que le preneur a la certitude raisonnable
d'exercer. Ce montant est ensuite \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif.
\u00c0 cette m\u00eame date, le droit d'utilisation est comptabilis\u00e9 pour une valeur correspondant au montant
initial de la dette auquel sont ajout\u00e9s, s'il y a lieu :
(i) les paiements d'avance faits au loueur, nets le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avantages re\u00e7us du
(ii) les co\u00fbts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat ;
(iii) et l'estimation des co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement ou de remise en \u00e9tat du bien lou\u00e9 selon les
termes du contrat. Ce montant est ensuite diminu\u00e9 des amortissements et des pertes de
valeur constat\u00e9s. Les droits d'utilisation sont amortis de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat,
y compris les options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e et de renouvellement que le preneur est
raisonnablement certain d'exercer. Lorsque le contrat a pour effet de transf\u00e9rer au preneur
la propri\u00e9t\u00e9 du bien ou lorsqu'il comprend une option d'achat, qui sera exerc\u00e9e avec une
certitude raisonnable, le droit d'utilisation est amorti sur la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 de l'actif sous-jacent
selon les m\u00eames conditions que celles appliqu\u00e9es aux actifs d\u00e9tenus en propre.
Les paiements au titre de la location sont ventil\u00e9s entre la charge financi\u00e8re et le remboursement du
principal du passif locatif et sont reconnus dans les flux sur les op\u00e9rations de financement, dans le
tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Par la suite, la dette et le droit d'utilisation de l'actif sous-jacent doivent \u00eatre r\u00e9-estim\u00e9s pour prendre
en compte les situations suivantes :
La r\u00e9vision de la dur\u00e9e de location ;
Toute modification li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9valuation du caract\u00e8re raisonnablement certain (ou non) de
l'exercice d'une option de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou de renouvellement ;
La r\u00e9-estimation des garanties de valeur r\u00e9siduelle ;
La r\u00e9vision des taux ou indices sur lesquels sont bas\u00e9s les loyers ;
Les ajustements des loyers.
Les principales mesures de simplifications pr\u00e9vues par la norme et retenues par le Groupe sont :
(i) L'exclusion des contrats de courte dur\u00e9e ;
(ii) Et l'exclusion des contrats portant sur des actifs de faible valeur.
3.3.10. Instruments de financement du BFR
Le Groupe dispose de plusieurs instruments de financement de son Besoin en Fonds de Roulement
(a) Programme d'affacturage sans recours
Le Groupe a ren\u00e9goci\u00e9 fin 2020 ses contrats d'affacturages et dispose d\u00e9sormais d'un
programme d'affacturage sans recours, c'est-\u00e0-dire avec un transfert des risques de retard de
paiement, d'impay\u00e9, de change, et d'une limitation des recours du factor en cas de non
paiements des cr\u00e9ances garanties
Le contrat d'affacturage ren\u00e9goci\u00e9 transf\u00e9rant au factor les droits contractuels aux flux de
tr\u00e9sorerie et la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages associ\u00e9s, les cr\u00e9ances clients c\u00e9d\u00e9es
et mobilis\u00e9es sans recours sont conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 d\u00e9comptabilis\u00e9es du poste
\u00ab Cr\u00e9ances clients \u00bb du bilan consolid\u00e9, \u00e0 l'exception des d\u00e9p\u00f4ts de garantie maintenus au
poste \u00ab Actifs financiers \u00bb. Les cr\u00e9ances clients c\u00e9d\u00e9es au factor et non mobilis\u00e9es, c'est-\u00e0-
dire pour lesquelles le Groupe n'a pas obtenu de financement, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste
\u00ab Actifs financiers \u00bb.
Le contrat d'affacturage sans recours aupr\u00e8s d'HSBC Factoring France couvre un encours \u00e0
dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e limit\u00e9 \u00e0 2 100 K\u20ac pour les cr\u00e9ances libell\u00e9es en euro et \u00e0 2 900 K$ (r\u00e9parti
entre 200 K$ pour les cr\u00e9ances libell\u00e9es en dollar am\u00e9ricain et 2 700 K$ pour un encours
couvrant le march\u00e9 export).
Un nouveau contrat d'affacturage sans recours a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2023 avec
l'\u00e9tablissement Facto France. Ce nouveau contrat d'affacturage couvre un encours \u00e0 dur\u00e9e
ind\u00e9termin\u00e9e et non plafonn\u00e9 dans la limite du montant par client indemnisable par l'assureur
cr\u00e9dit. Ce nouveau contrat d'affacturage remplace le contrat d'affacturage sign\u00e9 aupr\u00e8s de
HSBC Factoring France. Les premi\u00e8res op\u00e9rations de cessions de cr\u00e9ances commerciales
sous ce nouveau contrat d'affacturage ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en janvier 2024.
L'encours de cr\u00e9ances financ\u00e9 par l'affacturage sans recours est pr\u00e9sent\u00e9 en Note 7.7.
(b) Contrat d'affacturage inscrit dans un programme de reverse factoring d'un client
Un contrat d'affacturage inscrit dans un programme de reverse factoring d'un client (Heuliez
Bus-IVECO-Case NewHolland) aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement bancaire (Banco Santander) a \u00e9t\u00e9
mis en place avec des modalit\u00e9s de r\u00e8glement par escompte variable selon la maturit\u00e9 de la
cr\u00e9ance \u00e0 la date de la cession au factor.
Ce contrat d'affacturage est sans recours au moment de l'escompte, c'est \u00e0 dire avec un
transfert des risques de retard de paiement, d'impay\u00e9, de change, et une limitation des recours
du factor en cas de non paiements des cr\u00e9ances garanties, conduisant selon IFRS 9 \u00e0 la
d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances clients d\u00e8s la pr\u00e9sentation \u00e0 l'escompte aupr\u00e8s du factor.
Cet affacturage est \u00e0 dur\u00e9e illimit\u00e9e et sans plafond sur les cr\u00e9ances du client Heuliez-Iveco
(groupe Case New Holland).
L'encours de cr\u00e9ances financ\u00e9 par l'affacturage inscrit dans un programme de reverse
factoring est pr\u00e9sent\u00e9 en Note 7.7.
(c) Gage sur esp\u00e8ces sur lettres de Cr\u00e9dit Stand-by
Forsee Power a obtenu le 25 juillet 2022 aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement bancaire fran\u00e7ais une
lettre de cr\u00e9dit SBLC (stand-by lettre of credit) pour un montant maximum de 1 M$ au profit
du propri\u00e9taire du b\u00e2timent industriel lou\u00e9 \u00e0 Hilliard aux Etats-Unis. Le montant garanti par
cette lettre de cr\u00e9dit SBLC est d\u00e9gressif annuellement de 10% jusqu'au 1er novembre 2032.
Cette lettre de cr\u00e9dit SBLC est assortie d'un gage en esp\u00e8ce r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour un montant de 1
M\u20ac \u00e0 compter du 25 juillet 2022 et jusqu'au 25 juillet 2027.
3.3.32. Parties li\u00e9es
Les parties li\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont d\u00e9finies comme \u00e9tant :
Les parties contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe : il n'a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d'autre participation contr\u00f4l\u00e9e ou
d'entreprise associ\u00e9e \u00e0 l'exception de la participation dans l'entreprise associ\u00e9e NEoT Capital
d\u00e9tenue \u00e0 33,21% au 31 d\u00e9cembre 2023 ;
Les personnes morales contr\u00f4lant ou exer\u00e7ant une influence notable sur le Groupe telles que
les soci\u00e9t\u00e9s actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA ;
Les personnes physiques membres du personnel de la Direction (Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif) du Groupe
et les Administrateurs (Conseil d'Administration, Comit\u00e9s du Conseil) de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee
Les actifs et passifs financiers relatifs aux parties li\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es en actifs ou passifs financiers
non courants si ceux-ci sont r\u00e9gl\u00e9s ou rendus exigibles dans les 12 mois suivant la date de cl\u00f4ture
de la p\u00e9riode pr\u00e9sent\u00e9e, \u00e0 d\u00e9faut ces \u00e9l\u00e9ments sont pr\u00e9sent\u00e9s en actifs et passifs financiers courants.
Les actifs et passifs relatifs aux parties li\u00e9es sont actualis\u00e9s pour leur part non courante si l'effet de
la valeur temps est significatif.
Les informations relatives aux parties li\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 10.2 conform\u00e9ment \u00e0 la norme
4. Informations relatives au p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es est le suivant :
d'int\u00e9r\u00ea consolidatio contr\u00f4l d'int\u00e9r\u00ea consolidatio
100% soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re 100%
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation retenu par la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du Groupe (1), comprend 9 soci\u00e9t\u00e9s en
int\u00e9gration globale (IG) et 1 soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence (MEE) au 31 d\u00e9cembre 2023.
L'identification des entit\u00e9s est la suivante :
(2) Forsee Power Solutions Ltd, soci\u00e9t\u00e9 de droit hongkongais dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au
Flat/RM 2806, Central Plaza, 18 Harbour Road, Wanchai, Hong-Kong, et immatricul\u00e9e sous
le num\u00e9ro 58025949-000-03-18-0 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Hong-Kong ;
(3) Zhongshan Forsee Power Industry Co. Ltd, soci\u00e9t\u00e9 de droit chinois dont le si\u00e8ge social est
situ\u00e9 aux 1er et 2\u00e8me \u00e9tages, No.39 Gongye Da Dao Zhong, Industry District, Xiao LanTown,
Zhong Shan en R\u00e9publique Populaire de Chine, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro
9144200075451119XY au Zhongshan Administration for Market Regulation ;
(4) Zhongshan Forsee Power Development Co. Ltd, soci\u00e9t\u00e9 de droit chinois, dont le si\u00e8ge social
est situ\u00e9 1er \u00e9tage, No.39 Gongye Da Dao Zhong, Industry District, Xiao LanTown, Zhong
Shan en R\u00e9publique Populaire de Chine, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro
91442000MA52PUYC0T au Zhongshan Administration for Market Regulation ;
(5) Forsee Power Spz, soci\u00e9t\u00e9 de droit polonais, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 ul. Prosta 27a, 55-
114 Ligota Pi\u0119kna, Pologne, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 0000256591 au Registre
(6) Forsee Power India Private Ltd, soci\u00e9t\u00e9 de droit indien, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4th Floor,
Wolrd Mark 3, Asset 7, Aerocity, NH-8, Delhi, South West Delhi, Delhi, Inde, 110037, et
immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro U51909DL2020FTC365683 au registre du commerce et des
soci\u00e9t\u00e9s de New-Delhi.
(7) Forsee Power PTE Ltd, soci\u00e9t\u00e9 de droit singapourien, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 Georges
Street, n\u00b010-01, One Georges Street, Singapour (049145), et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro
201838879C au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Singapour.
(8) NEoT Capital, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e de droit fran\u00e7ais, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 49
rue de Ponthieu, 75008 Paris, France et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 821 239 670 au R.C.S
(9) Forsee Power North America Inc., soci\u00e9t\u00e9 de droit am\u00e9ricain cr\u00e9\u00e9e en 2022, dont le si\u00e8ge
social est situ\u00e9 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware (19801), New Castle County, et
immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro EIN 88-2706910 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s du
(10)Forsee Power Inc., soci\u00e9t\u00e9 de droit am\u00e9ricain cr\u00e9\u00e9e en 2022, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9
4555 Lyman Drive, Hilliard (43026), Ohio, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro EIN 88-2794171 au
registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Columbus.
(11) Forsee Power Japan GK, soci\u00e9t\u00e9 de droit japonais cr\u00e9\u00e9e en 2023, dont le si\u00e8ge social est
situ\u00e9 au 3-7-1 Minatomirai, Nishi-ku \u00e0 Yokohama au Japon, et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro
7020003023279 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Yokohama.
Toutes ces filiales sont int\u00e9gr\u00e9es dans les livres de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA, soci\u00e9t\u00e9 de droit
fran\u00e7ais dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 1 Boulevard Hippolyte Marqu\u00e8s \u00e0 Ivry-sur-Seine, et
immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 494 605 488 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil.
3.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles, figurent dans les comptes consolid\u00e9s pour leur prix
d'acquisition ou de production, ou leur juste valeur quand elles ont \u00e9t\u00e9 acquises dans le cadre d'un
regroupement d'entreprises, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des d\u00e9pr\u00e9ciations li\u00e9es \u00e0 des
pertes de valeur constat\u00e9es.
Le Groupe a opt\u00e9 pour la comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles au co\u00fbt
L'amortissement est calcul\u00e9 en fonction de la dur\u00e9e d'utilisation estim\u00e9e des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories
d'immobilisations. Lorsque cela est applicable, le co\u00fbt total de l'actif corporel est r\u00e9parti entre ses
diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments constitutifs, chaque \u00e9l\u00e9ment \u00e9tant comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment. Tel est le cas lorsque
les diff\u00e9rentes composantes d'un actif ont des dur\u00e9es d'utilit\u00e9 diff\u00e9rentes ou qu'elles procurent des
avantages \u00e0 l'entreprise selon un rythme diff\u00e9rent n\u00e9cessitant l'utilisation de taux et de mode
d'amortissement diff\u00e9rents.
Les amortissements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s en fonction du rythme de consommation des avantages
\u00e9conomiques attendus par \u00e9l\u00e9ment d'actif sur la base du co\u00fbt d'acquisition, en fonction de leur
utilisation probable. Les dur\u00e9es d'amortissement sont revues annuellement et sont modifi\u00e9es si les
attentes diff\u00e8rent des estimations pr\u00e9c\u00e9dentes ; ces changements d'estimation sont comptabilis\u00e9s de
Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 des
composants de chaque immobilisation comme suit :
Installations g\u00e9n\u00e9rales et agencements
Mat\u00e9riel de transport
Mat\u00e9riel de bureau et informatique
Les goodwill se r\u00e9partissent sur les UGT suivantes :
Goodwill issu des activit\u00e9s Ers\u00e9 en Pologne en 2012 (1)
Goodwill UGT Light Vehicles and Industrial Tech
Goodwill issu des activit\u00e9s Dow Kokam en France en
Goodwill UGT Heavy Vehicles
(1) Acquisition en mars 2012 aupr\u00e8s d'Ers\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 polonaise Energy One (renomm\u00e9e Forsee Power Spz).
La prise de contr\u00f4le en mars 2012 \u00e0 hauteur de 51% de la soci\u00e9t\u00e9 Energy One a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e en \u00e9valuant la juste valeur de l'actif
net identifiable pour les participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le (int\u00e9r\u00eats minoritaires) entrainant la comptabilisation d'un
goodwill complet partag\u00e9 entre la part du Groupe et la part relative aux int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Le rachat successif entre octobre 2013 et octobre 2014 des 49% d\u00e9tenus par les int\u00e9r\u00eats minoritaires a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 dans les \u00e9tats
financiers consolid\u00e9s comme une transaction entre les associ\u00e9s dans les capitaux propres conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 10, et sans
incidence sur le goodwill \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la prise de contr\u00f4le de 2012.
(2) L'acquisition en 2013 des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Dow Kokam France a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un goodwill de 1 304 K\u20ac apr\u00e8s la reconnaissance
d'un passif \u00e9ventuel de 6,5 M\u20ac relatif au contentieux en cours \u00e0 la date d'acquisition avec l'Administration fiscale sur le Cr\u00e9dit
d'Imp\u00f4t Recherche (CIR) des exercices 2010 \u00e0 2012 (cf. Note 3.2.2.5). Cette provision sur passif \u00e9ventuel a \u00e9t\u00e9 reprise
int\u00e9gralement en r\u00e9sultat au 30 juin 2017 suite \u00e0 l'abandon le 3 juillet 2017 des motifs de contestation par l'Administration fiscale.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont effectu\u00e9s selon un mod\u00e8le d'\u00e9valuation dont les modalit\u00e9s sont d\u00e9crites
\u00e0 la Note 3.3.2. Les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es dans le mod\u00e8le sont le taux de croissance de l'activit\u00e9,
le taux de croissance \u00e0 long-terme, et le taux d'actualisation (cf. Note 3.1.2.(a)). Le taux
d'actualisation est d\u00e9termin\u00e9 en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de l'activit\u00e9 de chaque UGT en terme
de risque pays et de taux d'imposition, et d'une prime en cas de non r\u00e9alisation des hypoth\u00e8ses
retenues dans le plan d'affaires. Le taux de croissance moyen sur la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2028 comprend
une premi\u00e8re p\u00e9riode de forte progression de l'activit\u00e9 sur la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2026, suivi d'une
progression limit\u00e9e \u00e0 20% \u00e0 partir de 2026. Le taux de croissance \u00e0 long terme est d\u00e9termin\u00e9 sur la
base des pr\u00e9visions de croissance par zone g\u00e9ographique en fonction de la r\u00e9partition de chaque
zone dans le chiffre d'affaires.
Taux d'actualisation (WACC)
Taux de croissance moyen du CA sur
la p\u00e9riode 2024-2028
Taux de croissance long-terme
Il n'a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d'indice de perte de valeur au 31 d\u00e9cembre 2023. Par ailleurs le test de valeur
n'a pas conduit \u00e0 comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation au 31 d\u00e9cembre 2023 puisque les valeurs
recouvrables obtenues par le mod\u00e8le pour chaque UGT sont sup\u00e9rieures \u00e0 la valeur nette comptable
des capitaux employ\u00e9s de chaque UGT.
Le Groupe n'a pas comptabilis\u00e9 de perte de valeur sur ces deux goodwill depuis leur acquisition.
7.2.Immobilisations incorporelles
conversion financement de
Immobilisations incorporelles
Frais de d\u00e9veloppement
Frais de d\u00e9veloppement en cours
Immobilisations incorporelles en
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations
Frais de d\u00e9veloppement
Immobilisations incorporelles
Il n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9 d'indice de perte de valeur sur les immobilisations incorporelles au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les frais de recherche et de d\u00e9veloppement non capitalis\u00e9s s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9 695 K\u20ac au titre de l'exercice 2023, contre 5 471 K\u20ac au titre de l'exercice
(a) Evaluation de la valeur recouvrable des goodwill (cf. Notes 3.3.2 et 7.1)
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es par le Management pour appr\u00e9cier annuellement la
valeur recouvrable des goodwill sont les flux de tr\u00e9sorerie futurs et le taux d'actualisation.
Les flux de tr\u00e9sorerie futurs utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur d'utilit\u00e9 sont ceux r\u00e9sultant des
pr\u00e9visions actualis\u00e9es couvrant un horizon de 5 ann\u00e9es selon le dernier plan strat\u00e9gique. Le
plan strat\u00e9gique couvre la p\u00e9riode 2024-2028 et a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec des hypoth\u00e8ses
\u00e9conomiques jug\u00e9es r\u00e9alistes par le Management, qu'il s'agisse des niveaux de chiffre
d'affaires ou des co\u00fbts de production.
Les taux d'actualisation utilis\u00e9s par UGT correspondent au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital
calcul\u00e9 sur la base de param\u00e8tres comparables, \u00e9ventuellement major\u00e9 d'un spread refl\u00e9tant
le degr\u00e9 de risque sp\u00e9cifique de l'actif test\u00e9. Les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination de
ces taux proviennent dans leur grande majorit\u00e9 d'une source externe ind\u00e9pendante.
Les goodwill complets issus de regroupement d'entreprises sont affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de
tr\u00e9sorerie (UGT) concern\u00e9e. Les UGT sont d\u00e9finies comme \u00e9tant le plus petit groupe d'actifs li\u00e9s
g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des flux de tr\u00e9sorerie provenant
d'autres actifs ou groupes d'actifs.
Les goodwill ne sont pas amortis, mais font l'objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 travers l'UGT \u00e0 laquelle
ils appartiennent, au moins \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle. Une d\u00e9pr\u00e9ciation li\u00e9e \u00e0 une perte de valeur
est comptabilis\u00e9e si la valeur recouvrable d'une UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable. La
d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 constater au titre d'une UGT est affect\u00e9e d'abord \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable
de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l'UGT, puis \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de chaque actif de l'unit\u00e9.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les goodwill sont irr\u00e9versibles, et sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat
op\u00e9rationnel sur la ligne \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill \u00bb.
La valeur recouvrable d'une UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts
de la vente, et sa valeur d'utilit\u00e9. La juste valeur d'une UGT est d\u00e9termin\u00e9e soit par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des
transactions similaires \u00e0 l'actif \u00e0 tester, soit par des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts
ind\u00e9pendants dans une perspective de cession. Pour appr\u00e9cier la valeur d'utilit\u00e9 d'une UGT, les flux
de tr\u00e9sorerie futurs sont actualis\u00e9s au taux, apr\u00e8s imp\u00f4t, qui refl\u00e8te l'appr\u00e9ciation courante du march\u00e9
de la valeur temps de l'argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l'UGT. Le Groupe utilise un taux
d'actualisation par UGT pour ses flux de tr\u00e9sorerie futurs tenant compte du risque pays et des taux
d'imposition par zone g\u00e9ographique, et d'une prime en cas de non r\u00e9alisation des hypoth\u00e8ses
retenues dans le plan d'affaires. Ce taux d'actualisation est calcul\u00e9 en fonction du co\u00fbt moyen des
capitaux employ\u00e9s. Les flux futurs de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base d'hypoth\u00e8ses
raisonnables et document\u00e9es. Le Groupe utilise les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes, le plan entre 2024
et 2028, et au-del\u00e0 de cet horizon, la valeur terminale correspond \u00e0 la capitalisation \u00e0 l'infini du dernier
flux de l'horizon, sur la base d'un taux de croissance long terme d\u00e9termin\u00e9 par zone g\u00e9ographique.
(c) Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche (CIR) (cf. Notes 3.3.23)
Le Management \u00e9value le produit relatif au Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche sur la base des d\u00e9penses
\u00e9ligibles, des \u00e9changes pass\u00e9s avec l'administration fiscale sur certains types de d\u00e9penses
retenues, et des conclusions obtenues de la part des conseils et experts mandat\u00e9s pour
l'\u00e9valuation du CIR.
Le Management a mandat\u00e9 depuis 2021 un cabinet expert pour l'accompagner dans
l'\u00e9valuation du CIR.
Le Management a \u00e9valu\u00e9 le produit relatif au Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche 2023 sur la base des
d\u00e9penses \u00e9ligibles et engag\u00e9es sur l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023. Le produit relatif au
Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche 2022 comprenait les d\u00e9penses \u00e9ligibles et engag\u00e9es sur les
exercices clos au 31 d\u00e9cembre 2021 et au 31 d\u00e9cembre 2022.
3.3.23. Subventions d'exploitation, Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche (CIR)
Les produits relatifs aux subventions d'exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9s en autres produits op\u00e9rationnels.
Des Cr\u00e9dits d'Imp\u00f4t Recherche sont octroy\u00e9s aux entreprises par l'\u00c9tat fran\u00e7ais afin de les inciter \u00e0
r\u00e9aliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de d\u00e9penses
remplissant les crit\u00e8res requis b\u00e9n\u00e9ficient d'un cr\u00e9dit d'imp\u00f4t qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de
l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l'exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices
suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire. Le produit relatif au Cr\u00e9dit
d'Imp\u00f4t Recherche est pr\u00e9sent\u00e9, net des honoraires engag\u00e9s au titre de l'\u00e9valuation de ce cr\u00e9dit
En d\u00e9duction des charges auxquelles il est li\u00e9 (charges de personnel, \u00e9tudes et prestations) ;
En d\u00e9duction des frais de d\u00e9veloppement pr\u00e9sent\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque
les d\u00e9penses auxquelles il est li\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 activ\u00e9es au titre des co\u00fbts de d\u00e9veloppement (cf.
Les flux de tr\u00e9sorerie issus du Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie
relatifs aux op\u00e9rations de financement.
Les subventions d'exploitation ayant le m\u00eame fonctionnement que le CIR sont trait\u00e9es
comptablement de fa\u00e7on similaire.
Les cr\u00e9ances fiscales relatives au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t sont pr\u00e9sent\u00e9es en \u00ab Autres actifs non courants \u00bb si
le r\u00e8glement ou l'imputation sur les imp\u00f4ts exigibles est sup\u00e9rieur \u00e0 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture,
et font l'objet d'une actualisation lorsque l'effet de l'actualisation est significatif.
3.3.24. Subventions publiques
Les Pr\u00eats Garantis par l'Etat (PGE) obtenus \u00e0 taux z\u00e9ro, sont des pr\u00eats \u00e0 taux inf\u00e9rieur aux conditions
La diff\u00e9rence entre le montant re\u00e7u en tr\u00e9sorerie et la juste valeur initiale du pr\u00eat octroy\u00e9 (comptabilis\u00e9
conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9) constitue une aide ou subvention publique re\u00e7ue selon IAS\u00b020. En
cons\u00e9quence, l'emprunteur :
Comptabilise la dette correspondante \u00e0 sa juste valeur (c'est-\u00e0-dire avec une d\u00e9cote
correspondant au diff\u00e9rentiel de taux, actualis\u00e9 au taux du march\u00e9), de mani\u00e8re \u00e0 ramener \u00e0
la date d'\u00e9mission le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) \u00e0 celui d'une dette normale. La d\u00e9cote est
reprise selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e de vie des emprunts PGE dans
le compte de r\u00e9sultat, en charge financi\u00e8re avec une partie actuarielle
Stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res (1)
Stocks de produits en cours de production (2)
Stocks de produits finis (3)
D\u00e9pr\u00e9ciations de stocks (4)
1) Dont 20 791 K\u20ac sur la France et 7 401 K\u20ac en Chine au 31 d\u00e9cembre 2023, contre 11 841 K\u20ac sur la France et 7 139 K\u20ac en Chine
au 31 d\u00e9cembre 2022 ;
2) Dont 5 311 K\u20ac sur la France et 1 796 K\u20ac en Chine au 31 d\u00e9cembre 2023, contre 3 610 K\u20ac sur la France et 1 146 K\u20ac en Chine
au 31 d\u00e9cembre 2022 ;
3) Dont 15 885 K\u20ac sur la France et 1 639 K\u20ac en Chine au 31 d\u00e9cembre 2023, contre 19 653 K\u20ac sur la France et 192 K\u20ac en Chine
au 31 d\u00e9cembre 2022 ;
4) Dont 2 190 K\u20ac de dotations aux d\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es en 2023 sur la France, 1 269 K\u20ac de dotations aux d\u00e9pr\u00e9ciations en
La valeur brute du stock au 31 d\u00e9cembre 2023 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 54,2 M\u20ac, pour un montant de d\u00e9pr\u00e9ciation
La r\u00e9partition des stocks par zone g\u00e9ographique est la suivante :
Les stocks sont compos\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res et autres approvisionnements, de pi\u00e8ces achet\u00e9es
(cellules de batteries, composants ...), de produits semi-finis/semis-assembl\u00e9s et de produits finis.
Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, d'autres approvisionnements et de pi\u00e8ces achet\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s
au co\u00fbt d'acquisition selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d'achat moyen unitaire pond\u00e9r\u00e9 (CMUP). Ce co\u00fbt
d'acquisition comprend le prix d'achat, les frais d'approche (transport et passage en douane) et les
Les stocks de produits finis sont valoris\u00e9s au co\u00fbt de production qui int\u00e8gre les frais d'approches,
droits de douanes, co\u00fbts de transport sur achat, ainsi que les co\u00fbts de main d'\u0153uvre de production.
Les frais financiers ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s dans l'\u00e9valuation des stocks.
Les stocks sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s pour tenir compte de la valeur nette de r\u00e9alisation des produits \u00e0 la date
de cl\u00f4ture de l'exercice.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks est \u00e9valu\u00e9e au cas par cas en tenant compte \u00e0 la fois des perspectives
de vente d'un produit par rapport \u00e0 l'avancement de son cycle de vie et de l'\u00e9volution des prix de
vente du march\u00e9 du kWh. La d\u00e9pr\u00e9ciation vient prendre en compte \u00e0 la fois les produits finis mais
\u00e9galement les composants qui ne pourraient pas \u00eatre utilis\u00e9s dans la production ult\u00e9rieure d'une autre
gamme de batteries. Elle ram\u00e8ne la valeur nette \u00e0 la valeur nette de r\u00e9alisation \u00e0 laquelle il est
probable de vendre ce produit ou d'utiliser ces composants. Les cellules et composants \u00e0 faibles
rotations, et certains produits finis sont ainsi d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en totalit\u00e9.
Les marges internes pratiqu\u00e9es entre les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sur des marchandises
pr\u00e9sent\u00e9es en stock \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sont \u00e9limin\u00e9es des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IFRS 9, et pr\u00e9sent\u00e9s selon
les dispositions des normes IAS 32 et IFRS 7.
Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu'il devient partie prenante aux dispositions contractuelles
d'un instrument financier. Un actif financier est class\u00e9 en fonction du mod\u00e8le de gestion du Groupe
qui est bas\u00e9 sur l'intention de recouvrement de flux de tr\u00e9sorerie contractuels d'une part, et d'autre
part du respect des caract\u00e9ristiques contractuelles de l'actif au test SPPI (solely payments of principal
and interest ou du \u00ab pr\u00eat basique \u00bb).
Actifs financiers au co\u00fbt amorti comprenant :
Placements d\u00e9tenus jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance tels que les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements : titres \u00e0 revenu
fixe ou d\u00e9terminable que le Groupe a l'intention et la capacit\u00e9 de conserver jusqu'\u00e0 leur
\u00e9ch\u00e9ance. Ces titres sont comptabilis\u00e9s initialement pour leur prix d'acquisition, puis
ult\u00e9rieurement selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est
enregistr\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estim\u00e9e,
int\u00e9grant une perte de cr\u00e9dit future attendue, c'est-\u00e0-dire les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s
et actualis\u00e9s au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine.
Pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9s ou non \u00e0 des participations : cette cat\u00e9gorie enregistre les actifs
financiers non d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiement d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable. Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt
amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif. Les pr\u00eats et les cr\u00e9ances dont
l'\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture ne sont pas actualis\u00e9s. Une
d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur de
recouvrement estim\u00e9e, int\u00e9grant une perte de cr\u00e9dit future attendue, c'est-\u00e0-dire les flux de
tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s et actualis\u00e9s au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat tels que les placements VMP : correspondent \u00e0
des actifs titres acquis par le Groupe dans l'objectif de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des
fluctuations de prix \u00e0 court terme. Ils sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur (hors
co\u00fbts direct de transaction comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat). A chaque arr\u00eat\u00e9 comptable les
variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur en contre partie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI)
Le Groupe a opt\u00e9 pour les instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de
transaction pour la pr\u00e9sentation en contre partie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI)
et non en r\u00e9sultat. Cette cat\u00e9gorie regroupe les autres actifs financiers tels que des
participations non consolid\u00e9es et non comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en
\u00e9quivalence. Ces titres sont initialement comptabilis\u00e9s pour leur prix d'acquisition (frais de
transaction inclus). A chaque arr\u00eat\u00e9, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur selon IFRS 13.
Les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres dans une r\u00e9serve sp\u00e9ciale
des \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00bb (OCI). En cas de signe de diminution de la juste
valeur, la moins-value latente est comptabilis\u00e9e \u00e9galement en capitaux propres. Les variations
de la juste valeur ne sont pas recyclables dans le r\u00e9sultat de l'exercice au moment de la
cession de ces actifs. Les dividendes per\u00e7us sont comptabilis\u00e9s au r\u00e9sultat de l'exercice, sauf
pour les dividendes per\u00e7us imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'acquisition des titres qui sont alors
pr\u00e9sent\u00e9s en OCI.
Il n'a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d'instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction
au 31 d\u00e9cembre 2023.
3.3.14. Paiements r\u00e9alis\u00e9s avec des actions
3.3.14.1. Transactions avec des actionnaires investisseurs
Les transactions bas\u00e9es sur des actions avec des actionnaires investisseurs ne sont pas qualifi\u00e9es
de paiements en actions selon IFRS 2 mais sont assimil\u00e9es \u00e0 des instruments de capitaux propres
et trait\u00e9es selon IAS 32. Elles sont enregistr\u00e9es en capitaux propres pour leur prix de transaction
(montant de la souscription) et ne sont pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9es lors des arr\u00eat\u00e9s ult\u00e9rieurs.
3.3.14.2. Transactions avec le Management et les salari\u00e9s
Les distributions de stock-options (SO) et d'actions gratuites (AGA) aupr\u00e8s de membres du personnel
sont assimil\u00e9es \u00e0 des paiements en actions, \u00e9valu\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00e9tats financiers
consolid\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2.
Les paiements en actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux en contrepartie
des services rendus par les membres du personnel. L'\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur est \u00e9tablie au jour
de la date d'attribution des stock-options (SO) et des actions gratuites (AGA), au moyen du mod\u00e8le
d'\u00e9valuation financi\u00e8re des options de Black & Scholes. Ce mod\u00e8le d'\u00e9valuation comprend plusieurs
hypoth\u00e8ses et variables complexes : la valeur de l'action de la soci\u00e9t\u00e9, la dur\u00e9e de vie de l'option, le
prix d'exercice, la volatilit\u00e9 attendue de l'action, le taux sans risque, la prime de risque de l'action, la
prime de liquidit\u00e9 de l'action ... Ces param\u00e8tres sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction du planning attendu de
l'exercice des options et des bons d'actions gratuites.
Le co\u00fbt d'un paiement effectu\u00e9 en actions est comptabilis\u00e9 en charge de la p\u00e9riode sur la ligne \u00ab
Charges de personnel \u00bb, en proportion des services rendus \u00e0 partir de la date d'attribution des actions
gratuites. Si la p\u00e9riode d'acquisition des droits s'\u00e9tale sur plusieurs p\u00e9riodes, le co\u00fbt d'un paiement
en action est r\u00e9parti prorata temporis sur cette m\u00eame p\u00e9riode.
Le co\u00fbt est ajust\u00e9 \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture si au cours de la p\u00e9riode le nombre d'actions \u00e0 \u00e9mettre
varie. Le co\u00fbt comptabilis\u00e9 en charge n'est pas repris au r\u00e9sultat m\u00eame si l'option n'est pas exerc\u00e9e
par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.
La charge relative \u00e0 la contribution patronale URSSAF de 30% est comptabilis\u00e9e et pay\u00e9e \u00e0 la date
d'attribution des Stocks Options. La charge relative \u00e0 la contribution patronale URSSAF de 20% sur
les Actions Gratuites est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d'attribution des actions gratuites et reconnue
comptablement sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits et pay\u00e9e in fine.
Paiements fond\u00e9s sur des actions
7.10.3.1. Bons de souscription d'action
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power a \u00e9mis des Bons de Souscription d'Action (BSA) au profit de la Banque
Europ\u00e9enne d'Investissement (BEI) (cf. Notes 7.13 et 7.14).
Au regard des termes et conditions des BSA BEI Warrant A et des BSA BEI Warrant C, le nombre d'actions
ordinaires \u00e0 \u00e9mettre a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 pour tenir compte de l'augmentation de capital du 9 mai 2023, de
l'acquisition d\u00e9finitive le 15 octobre 2023 de 282 616 actions gratuites (AGA R 2021) approuv\u00e9es par
l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire lors de sa s\u00e9ance du 24 juin 2022, par l'\u00e9mission de 1 000 BSA BEI
Warrant E le 4 d\u00e9cembre 2023, et de l'attribution de 208 000 actions gratuites le 21 d\u00e9cembre 2023 suite
\u00e0 la s\u00e9ance du 14 septembre 2023 du Conseil d'Administration :
donnant acc\u00e8s \u00e0 1 127 387 actions ordinaires (AO) \u00e9mis le 18
mars 2018 en compl\u00e9ment du financement du 20 M\u20ac souscrit en 2017 et rembours\u00e9
\u2022 3 500 BSA BEI Warrant C donnant acc\u00e8s \u00e0 500 090 actions ordinaires (AO), \u00e9mis le 4 juin
2021 en compl\u00e9ment du financement de 21,5 M\u20ac (Tranche A) souscrit en juin 2021.
L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire a autoris\u00e9 dans sa d\u00e9cision du 23 juin 2023, le Conseil
d'Administration \u00e0 r\u00e9aliser une augmentation de capital par l'\u00e9mission de 1 000 BSA
profit de la Banque Europ\u00e9enne d'Investissement (BEI) dont les termes et conditions ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s par
l'accord de financement du 14 octobre 2021 et modifi\u00e9 au 27 juillet 2022. Ces 1 000 BSA BEI Warrant E
ont \u00e9t\u00e9 souscrits par la BEI le 4 d\u00e9cembre 2023 en compl\u00e9ment du financement de 10 M\u20ac (Tranche
C) et donnent acc\u00e8s \u00e0 300 000 actions ordinaires (AO),
7.10.3.2. Stock-Options et Actions Gratuites
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente au 31 d\u00e9cembre 2023 les Stock-Options (SO) attribu\u00e9es sur les
exercices ant\u00e9rieurs :
d'acquisitio d'exercice des
attribu\u00e9e annul\u00e9e
(1) Attributions du Plan Stock-Options 2018 (SO 2018) autoris\u00e9 par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 21 d\u00e9cembre 2018. Ces SO 2018
comprennent une p\u00e9riode d'acquisition de droit fix\u00e9e \u00e0 4 ann\u00e9es avec une obligation de pr\u00e9sence se terminant entre le 2 avril
2023 et le 13 novembre 2024. Les attributions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice du Pr\u00e9sident, des membres de la Direction et des
salari\u00e9s consid\u00e9r\u00e9s comme clefs de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA.
(2) Suite \u00e0 l'autorisation par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 5 ao\u00fbt 2021, 1 500 000 stock-options (SO 2021) donnant acc\u00e8s \u00e0 1 500 000
actions ordinaires ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es le 12 ao\u00fbt 2021 au Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration en r\u00e9mun\u00e9ration des services
rendus. Ces 1 500 000 SO comprennent des conditions de performance \u00ab hors march\u00e9 \u00bb (conversion des OC5 et finalisation de
l'acquisition des actifs d'Holiwatt) qui ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es le 27 et 28 septembre 2021. Ces 1 500 000 stock-options comprennent une
p\u00e9riode initiale de blocage de 2 ans se terminant au 12 ao\u00fbt 2023, et peuvent \u00eatre exerc\u00e9es sur une p\u00e9riode d'\u00e9talant entre la
2\u00e8me ann\u00e9e et la 15\u00e8me ann\u00e9e suivant la date d'attribution. La Direction a estim\u00e9 \u00e0 la date d'attribution un planning attendu
d'exercice de ces 1 500 000 options, ce planning s'\u00e9talant entre 2023 et 2025.
(3) Le nombre d'options a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 suite \u00e0 la division par 100 de la valeur nominale des actions de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA
d\u00e9cid\u00e9e par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 15 octobre 2021.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les Actions Gratuites (AGA) attribu\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2023 et sur
les exercices ant\u00e9rieurs\u00b0:
attribu\u00e9 annul\u00e9e
Total Actions gratuites (AGA)
(1) Le Conseil d'Administration a attribu\u00e9 382 000 actions gratuites (AGA 2021) le 14 septembre 2021 aux membres du Comit\u00e9
Ex\u00e9cutif et \u00e0 des salari\u00e9s consid\u00e9r\u00e9s comme clefs de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA. Ces AGA 2021 disposent d'une p\u00e9riode
d'acquisition de droits d'un an avec obligation de pr\u00e9sence se terminant au 14 septembre 2022.
Le Conseil d'Administration a constat\u00e9 le 14 septembre 2022 l'acquisition d\u00e9finitive de 362 000 actions gratuites aux
b\u00e9n\u00e9ficiaires, et autoris\u00e9 une augmentation de capital en date du 15 septembre 2022 par \u00e9mission de 362 000 actions ordinaires
nouvelles pr\u00e9lev\u00e9es sur les primes d'\u00e9mission.
(2) Le Conseil d'Administration du 15 octobre 2021, sur d\u00e9l\u00e9gation de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du m\u00eame jour, a d\u00e9cid\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du
Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration et en compl\u00e9ment de la r\u00e9mun\u00e9ration au titre de l'exercice 2021, une attribution au
maximum de 1 000 000 actions gratuites et/ou stock-options qui \u00e9taient d\u00e9finitivement attribu\u00e9es au plus tard le 30 juin 2022. Le
Conseil d'Administration du 6 avril 2022 a attribu\u00e9 d\u00e9finitivement un nombre de 282 616 Actions Gratuites (AGA R 2021) suite \u00e0
l'avis du Comit\u00e9 des Nominations et des R\u00e9mun\u00e9rations du 1er avril 2022. Cette attribution de 282 616 AGA au titre de la
r\u00e9mun\u00e9ration variable 2021 du Pr\u00e9sident est conditionn\u00e9e \u00e0 une obligation de pr\u00e9sence de 2 ans se terminant au 15 octobre
2023, suivie d'une obligation de conservation des actions souscrites pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. La charge relative \u00e0 ces 282 616
actions gratuites est comptabilis\u00e9e dans les comptes des exercices 2021 et 2022 au prorata de l'obligation de pr\u00e9sence du
Ces 282 616 AGA ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement acquises le 15 octobre 2023 et ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es le m\u00eame jour par l'\u00e9mission de 282 616
actions ordinaires nouvelles.
(3) Le nombre d'actions gratuites a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 suite \u00e0 la division par 100 de la valeur nominale des actions de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee
Power SA d\u00e9cid\u00e9e par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 15 octobre 2021.
(4) Le Conseil d'Administration a attribu\u00e9 64 000 actions gratuites (AGA 2022) le 14 septembre 2022 \u00e0 des membres du Comit\u00e9
Ex\u00e9cutif de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA. Ces AGA 2022 disposent d'une p\u00e9riode d'acquisition de droits d'un an avec obligation
de pr\u00e9sence se terminant au 14 septembre 2023.
32 000 AGA 2022 d\u00e9finitivement acquises ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es le 20 juin 2023 par l'\u00e9mission de 32 000 actions ordinaires nouvelles.
(6) Le Conseil d'Administration a attribu\u00e9 208 000 actions gratuites (plan AGA 2022) le 21 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 des membres du Comit\u00e9
Ex\u00e9cutif et \u00e0 des salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA et ses filiales. Ces AGA 2022 disposent d'une p\u00e9riode d'acquisition des
droits d'un an avec obligation de pr\u00e9sence se terminant au 21 d\u00e9cembre 2024.
La charge reconnue sur les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es au titre des transactions bas\u00e9es sur des actions est
Co\u00fbts constat\u00e9s en r\u00e9serve sp\u00e9cifique \u00e0 l'ouverture de la p\u00e9riode
Charges constat\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode (services rendus)
Annulation des co\u00fbts pass\u00e9s des options devenues caduques sur la
p\u00e9riode : forfaiture li\u00e9e \u00e0 la condition de pr\u00e9sence
Co\u00fbts des options exerc\u00e9es sur la p\u00e9riode : vested li\u00e9 \u00e0 l'exercice des
Co\u00fbts en r\u00e9serve sp\u00e9cifique \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode
Charge \u00e0 reconna\u00eetre sur les exercices futurs
Co\u00fbt total probable des attributions estim\u00e9 \u00e0 la date de la cl\u00f4ture
La charge IFRS 2 comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat sur les exercices 2023 et 2022 se d\u00e9composent de la
Actions gratuites (AGA 2021)
Actions gratuites (AGA R 2021)
Actions gratuites (AGA 2022)
La charge IFRS 2 \u00e0 reconna\u00eetre sur les exercices futurs se ventile de la mani\u00e8re suivante :
(1) Division par 100 de la valeur nominale de l'action d\u00e9cid\u00e9e par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 15 octobre 2021.
(2) Le co\u00fbt probable des 1 500 000 Stock-Options attribu\u00e9es le 12 ao\u00fbt 2021 a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir d'un planning attendu d'exercice des
options qui s'\u00e9tale entre 2023 et 2025.
(3) Le co\u00fbt probable des 282 616 Actions Gratuites attribu\u00e9es le 15 octobre 2021 a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir d'un planning
attendu d'exercice des options qui s'\u00e9tale entre 2023 et 2025. L'\u00e9valuation de l'option tient compte d'une valeur de l'action Forsee
Power \u00e0 7,25 \u20ac telle que retenue pour l'augmentation de capital d\u00e9cid\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 15 octobre 2021.
Ces 282 616 AGA ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement acquises le 15 octobre 2023 et ont exerc\u00e9es le m\u00eame jour par l'\u00e9mission de 282 616
actions ordinaires nouvelles.
(4) Les AGA 2021 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement acquises le 14 septembre 2022 et ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es le 15 septembre 2022 par l'\u00e9mission de
362 000 actions ordinaires nouvelles.
(5) 32000 AGA 2022 d\u00e9finitivement acquises ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es le 20 juin 2023 par l'\u00e9mission de 32 000 actions ordinaires nouvelles.
(6) Attribution le 21 d\u00e9cembre 2023 de 208 000 AGA avec une p\u00e9riode d'acquisition des droits d'un an.
La contribution patronale comptabilis\u00e9e sur les attributions de Stock-Options ou d'Actions Gratuites
se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante :
Contribution patronale comptabilis\u00e9e sur les exercices pr\u00e9c\u00e9dents
Contribution patronale comptabilis\u00e9e sur l'exercice
Total contribution patronale comptabilis\u00e9e
La contribution patronale est vers\u00e9e sur l'exercice d'attribution pour les Stock-Options et lors de
l'exercice d'acquisition d\u00e9finitive des droits pour les Actions Gratuites.
(f) Evaluation de la juste valeur des paiements en actions (stock-options et actions gratuites) (cf.
Notes 3.3.14.2 et 7.10.3.2)
Le co\u00fbt des transactions men\u00e9es avec des membres du personnel et r\u00e9gl\u00e9es en instruments
de capitaux propres au moyen de stock-options ou d'actions gratuites, est \u00e9valu\u00e9 par le
Management \u00e0 la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e0 la date \u00e0 laquelle ils ont
\u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s.
L'estimation de la juste valeur de ces paiements fond\u00e9s sur des actions requiert de recourir
au mod\u00e8le d'\u00e9valuation des options de Black & Scholes qui prend en compte des hypoth\u00e8ses
et variables complexes : la valeur de l'action de la soci\u00e9t\u00e9, la dur\u00e9e de vie de l'option, le prix
d'exercice, la volatilit\u00e9 attendue de l'action, le taux sans risque, la prime de risque de l'action,
la prime de liquidit\u00e9 de l'action. Ces hypoth\u00e8ses sont d\u00e9termin\u00e9es en fonction d'un planning
d'exercice attendu des options.
Le Management appr\u00e9cie l'\u00e9volution du cours de l'action de la soci\u00e9t\u00e9 en pr\u00e9sence de
paiements en actions assortis de conditions de performance afin d'ajuster le nombre probable
d'instruments dont l'acquisition est attendue \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'acquisition.
8.4.Charges de personnel et effectifs
R\u00e9mun\u00e9rations (1)
Autres avantages court terme
Co\u00fbts des services rendus des r\u00e9gimes \u00e0 prestations
Co\u00fbts des paiements en actions
Charges patronales sur paiements en actions
Participation des salari\u00e9s
1) Une partie du produit de Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t Recherche (CIR) est pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9duction de la charge de r\u00e9mun\u00e9rations pour 414 K\u20ac
au 31 d\u00e9cembre 2023, et pour 727 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 (dont 476 K\u20ac au titre des d\u00e9penses engag\u00e9es sur l'exercice 2022
et 275 K\u20ac au titre des d\u00e9penses engag\u00e9es sur l'exercice 2021).
2) Une partie du produit de Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t Recherche (CIR) est pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9duction des charges sociales pour 300 K\u20ac au 31
d\u00e9cembre 2023, et pour 526 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 (dont 345 K\u20ac au titre des d\u00e9penses engag\u00e9es sur l'exercice 2022 et 199
K\u20ac au titre des d\u00e9penses engag\u00e9es sur l'exercice 2021).
L'effectif moyen en \u00e9quivalent temps plein est le suivant :
3.3.15. Avantages du personnel
Les avantages du personnel sont \u00e9valu\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19 selon :
Les avantages \u00e0 court terme, tels que les salaires, cotisations sociales, les primes payables,
les v\u00e9hicules mis \u00e0 disposition du personnel qu'ils soient acquis par le Groupe ou financ\u00e9s au
moyen d'un contrat de location financement, les d\u00e9penses de formation, ainsi que tous les
autres \u00e9l\u00e9ments consomm\u00e9s gratuitement par le personnel ;
Les avantages \u00e0 long terme, tels que les m\u00e9dailles du travail et les primes payables au-del\u00e0
des 12 mois suivant la cl\u00f4ture de l'exercice ;
Les indemnit\u00e9s de fin de contrat ;
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies ou \u00e0 cotisations d\u00e9finies).
Les avantages \u00e0 court terme sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab Avantages du personnel \u00bb
et pr\u00e9sent\u00e9s en Note 8.4 ci-dessous.
Le Groupe verse \u00e0 diff\u00e9rents r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies :
Les salari\u00e9s fran\u00e7ais : des cotisations \u00e0 des organismes de pr\u00e9voyance au titre des deux
r\u00e9gimes de retraite de base (obligatoire et compl\u00e9mentaires) ;
Les salari\u00e9s situ\u00e9s en Chine : des cotisations au r\u00e9gime de retraite de base et au r\u00e9gime
compl\u00e9mentaire obligatoire ;
Les salari\u00e9s situ\u00e9s en Pologne : des cotisations \u00e0 l'Institut Public d'Assurance Sociale (ZUS)
pour les deux r\u00e9gimes de retraite obligatoires (r\u00e9partition et capitalisation), et n'a pas souscrit
de contrat d'assurance \u00e0 titre volontaire ;
Les salari\u00e9s situ\u00e9s aux Etats-Unis ont souscrit \u00e0 un syst\u00e8me de retraite priv\u00e9 dit \u00ab 401k \u00bb pour
lequel la soci\u00e9t\u00e9 contribue \u00e0 hauteur de 6% des sommes \u00e9pargn\u00e9es ;
Les salari\u00e9s situ\u00e9s au Japon : des cotisations au r\u00e9gime de retraite de base et au r\u00e9gime de
retraite compl\u00e9mentaire obligatoire.
Dans le cadre de ces r\u00e9gimes d'avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe n'a
pas d'autre obligation que le paiement des primes port\u00e9es en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab Avantages du
personnel \u00bb en contrepartie d'une dette sociale courant jusqu'au paiement de ces primes.
Le Groupe n'a pas mis en place d'avantage au personnel dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 prestations
d\u00e9finies. Son engagement se limite au r\u00e9gime des indemnit\u00e9s l\u00e9gales de fin de carri\u00e8re pour les
salari\u00e9s fran\u00e7ais qui sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Selon cette
m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations,
et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation
prend en compte les dispositions de l'IFRIC sur IAS 19 publi\u00e9e en avril 2021 relative \u00e0 l'attribution
des droits aux ann\u00e9es d'anciennet\u00e9. Cette obligation est ensuite actualis\u00e9e pour obtenir l'obligation
finale. Ces calculs int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res et des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques
pr\u00e9sent\u00e9es en Note 7.12.2. Les co\u00fbts relatifs aux services rendus par les membres du personnel au
cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s c'est-\u00e0-dire les profits ou pertes relatifs \u00e0 une
modification conventionnelle ou r\u00e9glementaire du r\u00e9gime et/ou la r\u00e9duction du r\u00e9gime (diminution
importante du nombre de personnel couvert par le r\u00e9gime), sont pr\u00e9sent\u00e9s en compte de r\u00e9sultat sur
la ligne \u00ab Avantages du personnel \u00bb. Les \u00e9carts actuariels relatifs \u00e0 la variation des hypoth\u00e8ses
financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et le co\u00fbt des services pass\u00e9s en cas de r\u00e9duction non significative
du r\u00e9gime (d\u00e9part des membres du personnel repr\u00e9sentant moins de 10% de l'effectif concern\u00e9 par
le r\u00e9gime) assimil\u00e9 \u00e0 des \u00e9carts actuariels d'exp\u00e9rience, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l'\u00e9tat des Autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI).
3.3.5. Contrats de location
La norme IFRS 16 sur les contrats de location remplace la norme IAS 17 et les interpr\u00e9tations li\u00e9es.
Elle introduit un principe unique de comptabilisation des contrats de location pour les preneurs avec
la reconnaissance d'un actif immobilis\u00e9 et d'une dette de location pour la grande majorit\u00e9 des
Le preneur enregistre ainsi :
Un actif non courant repr\u00e9sentatif du droit d'utilisation du bien lou\u00e9 \u00e0 l'actif de l'\u00e9tat de la
situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ;
Une dette financi\u00e8re repr\u00e9sentative de l'obligation de payer ce droit au passif de l'\u00e9tat de la
situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ;
Des dotations aux amortissements des droits d'utilisation et des charges d'int\u00e9r\u00eats sur les
dettes de location au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l'\u00e9valuation du droit d'utilisation et du passif locatif sont :
La dur\u00e9e d'un contrat de location
La dur\u00e9e d'un contrat de location correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable pendant laquelle le
preneur a le droit d'utiliser l'actif sous-jacent, \u00e0 laquelle s'ajoutent les p\u00e9riodes optionnelles de
renouvellement ou de r\u00e9siliation que le Groupe a la certitude raisonnable d'exercer (pour
l'option de renouvellement) ou de ne pas exercer (pour l'option de r\u00e9siliation). La probabilit\u00e9
d'exercer ou de ne pas exercer une option est d\u00e9termin\u00e9e par typologie de contrat ou au cas
8.9.Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La preuve d'imp\u00f4t sur les exercices 2023 et 2022 est la suivante :
Charge fiscale th\u00e9orique (au taux en vigueur)
Charge fiscale r\u00e9elle
Diff\u00e9rences permanentes sur les paiements en
Autres diff\u00e9rences permanentes
Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t (CIR)
D\u00e9riv\u00e9s sur les instruments financiers
Charges financi\u00e8res non d\u00e9ductibles et non
D\u00e9ficit fiscal n\u00e9 sur la p\u00e9riode et non reconnu au bilan
Utilisation de d\u00e9ficits fiscaux ant\u00e9rieurs non reconnus
Diff\u00e9rence de taux entre pays
7.19. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s se d\u00e9composent par diff\u00e9rences temporaires de la mani\u00e8re suivante :
Diff\u00e9rences temporaires fiscales
Provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite
Dette locative sur contrats de location
Droits d'utilisation sur contrats de location
Frais d'\u00e9mission d'emprunt au TIE
Marges internes sur stocks
Autres diff\u00e9rences temporaires
Activation des d\u00e9ficits fiscaux reportables
Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s pour les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises selon le taux d'imposition en vigueur
l'ann\u00e9e du retournement des diff\u00e9rences temporaires, tenant compte du taux d'imposition \u00e0 25% \u00e0
partir du 1er janvier 2023 et pour les exercices suivants.
Le Groupe a limit\u00e9 depuis le 31 d\u00e9cembre 2021 la reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (IDA)
sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables des entit\u00e9s fiscales en fonction des perspectives de recouvrement
sur un horizon de 3\u00b0ans. Le Groupe limitait auparavant la reconnaissance des IDA sur les d\u00e9ficits
fiscaux reportables en fonction de la probabilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration sur un horizon de 5 ans.
Le montant des d\u00e9ficits fiscaux reportables non reconnus dans les \u00e9tats financiers s'\u00e9l\u00e8ve pour la
soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power \u00e0 197 954 K\u20ac (soit 49 488 K\u20ac d'IDA non reconnus) au 31 d\u00e9cembre 2023 contre
175 910 K\u20ac (soit 43 977 K\u20ac d'IDA non reconnus) au 31 d\u00e9cembre 2022.
La variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat et en capitaux propres est la suivante :
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs \u00e0 l'ouverture
Charge comptabilis\u00e9e au r\u00e9sultat global
IDA sur activation des contrats de location
Compensation IDA/IDP sur entit\u00e9 fiscale
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs \u00e0 la cl\u00f4ture
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs \u00e0 l'ouverture
Charge comptabilis\u00e9e au r\u00e9sultat global
Compensation IDA/IDP sur entit\u00e9 fiscale
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs \u00e0 la cl\u00f4ture
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ouverture
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur frais d'augmentation de capital
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus en OCI
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture
(k) Reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur les d\u00e9ficits fiscaux (cf. Notes 3.3.25 et 7.19)
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs relatifs aux d\u00e9ficits fiscaux reportables sont comptabilis\u00e9s si le
Management dispose, d'une part, d'une visibilit\u00e9 suffisante sur un horizon de 3 ans dans la
r\u00e9cup\u00e9ration de ces d\u00e9ficits au regard des b\u00e9n\u00e9fices fiscaux futurs pr\u00e9visionnels, et d'autre
part, des r\u00e8gles fiscales d'imputation et d'\u00e9talement.
En l'absence de normes ou interpr\u00e9tations applicables, le Groupe se base sur les principes
comptables qui permettront d'obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les \u00e9tats
financiers pr\u00e9sentent une image fid\u00e8le de la situation financi\u00e8re, de la performance financi\u00e8re et des
flux de tr\u00e9sorerie du Groupe.
Il n'y a pas eu au 31 d\u00e9cembre 2023 d'exercice d'un jugement, \u00e0 l'exception des estimations
pr\u00e9sent\u00e9es ci-avant, ayant n\u00e9cessit\u00e9 un traitement sp\u00e9cifique dans le processus d'application des
m\u00e9thodes comptables.
3.3.25.2. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur l'ensemble des diff\u00e9rences temporaires observ\u00e9es entre
la valeur dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale conform\u00e9ment
\u00e0 la norme IAS 12. Les diff\u00e9rences permanentes telles que les d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill et les
paiements en actions ne font pas l'objet d'une fiscalit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s au taux d'imp\u00f4t dont l'application est attendue sur
l'exercice au cours duquel l'actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d'imp\u00f4t qui ont
\u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture
Les effets de modification des taux d'imposition (report variable) sont inscrits dans le compte de
r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours duquel le changement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par l'administration fiscale locale
sauf lorsque la contrepartie a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e initialement en capitaux propres, dans ce cas l'effet
de changement de taux est comptabilis\u00e9 \u00e9galement dans les capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en position nette (imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
nets) pour chaque entit\u00e9 fiscale. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs ne sont pas
pr\u00e9sent\u00e9s en position nette en fonction de la maturit\u00e9 du retournement des diff\u00e9rences temporaires
(i.d. imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets \u00e0 moins de 12 mois, et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets \u00e0 plus de 12 mois).
En pr\u00e9sence d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets actifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des d\u00e9ficits fiscaux reportables, les imp\u00f4ts
diff\u00e9r\u00e9s actifs sont comptabilis\u00e9s (reconnus) dans la situation financi\u00e8re uniquement s'il est fortement
probable qu'ils seront imput\u00e9s sur un horizon de 3 ans sur les b\u00e9n\u00e9fices fiscaux futurs pr\u00e9visionnels
de l'entit\u00e9 concern\u00e9e en tenant compte des r\u00e8gles fiscales d'imputation et d'\u00e9talement.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus sont mentionn\u00e9s dans la Note 7.19.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la partie non courante de la situation financi\u00e8re et ne font
pas l'objet d'une actualisation.
3.1.3. Continuit\u00e9 d'exploitation
Les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon la convention comptable de
continuit\u00e9 d'exploitation compte tenu des \u00e9l\u00e9ments suivants :
Le niveau de tr\u00e9sorerie disponible au 31 d\u00e9cembre 2023 qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25,9 M\u20ac, principalement
constitu\u00e9e des fonds obtenus lors de l'augmentation de capital en num\u00e9raire r\u00e9alis\u00e9e en date
du 9 mai 2023 pour environ 49,3 M\u20ac et par le tirage d'un montant de 10 M\u20ac de la Tranche C
de l'emprunt BEI r\u00e9alis\u00e9 en d\u00e9cembre 2023 ;
Les perspectives de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 du Groupe sur les 12 prochains mois \u00e0
Le Groupe poss\u00e8de un carnet de commandes qui lui apporte une bonne visibilit\u00e9 sur ses
ventes pour les mois \u00e0 venir.
Le Groupe dispose par ailleurs depuis le 21 d\u00e9cembre 2023 d'un nouveau programme d'affacturage
sans recours aupr\u00e8s de l'\u00e9tablissement Facto France avec un montant non plafonn\u00e9 de cr\u00e9ances en
euros et en devise dollar (dans les limites par client donn\u00e9es par l'assureur cr\u00e9dit). Ce programme
de cession de cr\u00e9ances commerciales remplace le programme d'affacturage aupr\u00e8s de la HSBC
plafonn\u00e9 \u00e0 2,1 M\u20ac de cr\u00e9ances en euros et 2,9 M$ pour les autres cr\u00e9ances. Ce nouveau contrat
d'affacturage aupr\u00e8s de Facto France n'a n\u00e9anmoins pas d'incidence au 31 d\u00e9cembre 2023 puisque
les premi\u00e8res op\u00e9rations de cessions de cr\u00e9ances commerciales ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en janvier 2024.
Forsee Power dispose \u00e9galement d'un contrat d'affacturage inscrit dans un programme de reverse
factoring d'un client aupr\u00e8s de l'\u00e9tablissement bancaire Banco Santander.
La Direction \u00e9tudie \u00e9galement des options de financement de sa strat\u00e9gie de croissance, en fonds
propres ou en dette (bancaire ou non), qui pourraient \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es afin d'accro\u00eetre sa flexibilit\u00e9
Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, le Groupe estime disposer actuellement des ressources financi\u00e8res
suffisantes pour les 12 prochains mois.
3.2.2.1. Participations contr\u00f4l\u00e9es exclusivement : int\u00e9gration globale
Une participation est une entit\u00e9 filiale contr\u00f4l\u00e9e par le Groupe. Le contr\u00f4le existe lorsque le Groupe a
le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles de
l'entit\u00e9 afin d'obtenir des avantages de ses activit\u00e9s.
Pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels qui sont exer\u00e7ables ou convertibles \u00e0 la date
de cl\u00f4ture des comptes sont pris en consid\u00e9ration.
Les \u00e9tats financiers de filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0
laquelle le contr\u00f4le est obtenu jusqu'\u00e0 la date o\u00f9 le contr\u00f4le cesse.
L'int\u00e9gration globale consiste \u00e0 :
Int\u00e9grer dans les comptes de l'entreprise consolidante les \u00e9l\u00e9ments des comptes des
entreprises consolid\u00e9es, apr\u00e8s retraitements \u00e9ventuels ;
R\u00e9partir les capitaux propres et le r\u00e9sultat entre les int\u00e9r\u00eats de l'entreprise consolidante dits
\u00ab Part attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re \u00bb ou \u00ab Part du Groupe \u00bb, et les int\u00e9r\u00eats
des autres actionnaires ou associ\u00e9s dits \u00ab Participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le \u00bb ou
\u00ab Int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00bb ;
\u00c9liminer les op\u00e9rations en comptes entre l'entreprise int\u00e9gr\u00e9e globalement et les autres
entreprises consolid\u00e9es.
3.2.2.2. Participation dans la soci\u00e9t\u00e9 NEoT Capital
Le Groupe disposait depuis 2016 d'une participation de 15% dans la soci\u00e9t\u00e9 NEoT Capital d\u00e9di\u00e9e au
financement de projets dans les secteurs des \u00e9nergies renouvelables et de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. Les
partenaires Mitsubishi Corporation et EDF (via la soci\u00e9t\u00e9 EDF Pulse Holding) d\u00e9tenaient jusqu'au 31
d\u00e9cembre 2021 \u00e0 parts \u00e9gales les 85% du capital social de la soci\u00e9t\u00e9.
Dans l'optique d'un renforcement du d\u00e9ploiement de la strat\u00e9gie du Groupe d'offrir une gamme
compl\u00e8te de produits et de services aux syst\u00e8mes de batterie, le Groupe a sign\u00e9 le 25 mars 2022 un
engagement ferme portant sur l'acquisition de l'int\u00e9gralit\u00e9 des actions NEoT Capital d\u00e9tenues par le
partenaire Mitsubishi Corporation (soit 42,5%) pour un montant de 2 292 K\u20ac. Cette acquisition a \u00e9t\u00e9
finalis\u00e9e le 31 mai 2022 suite \u00e0 l'obtention de l'accord de la BEI, conduisant le Groupe Forsee Power
\u00e0 d\u00e9tenir 57,5% des actions de la soci\u00e9t\u00e9 NEoT Capital.
3.2.2.3. Op\u00e9rations \u00e9limin\u00e9es dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
Dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9limination des \u00e9l\u00e9ments suivants :
Comptes r\u00e9ciproques de cr\u00e9ances et de dettes ;
Op\u00e9rations internes au Groupe telles que les achats, ventes, dividendes, marges internes\u00b0... ;
Provisions constitu\u00e9es au titre de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es ;
Toute autre op\u00e9ration impliquant des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.
3.2.2.4. Conversion des comptes \u00e9tablis en devises \u00e9trang\u00e8res
La conversion des \u00e9tats financiers \u00e9tablis en devises \u00e9trang\u00e8res s'effectue selon la m\u00e9thode dite du
\u00ab cours de cl\u00f4ture \u00bb :
Les \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif, mon\u00e9taires ou non mon\u00e9taires, sont convertis en euro au
taux de change de cl\u00f4ture, \u00e0 l'exception des composantes des capitaux propres qui sont
converties au taux de change historique ;
Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis en euro au cours
de change aux dates de transactions ou, en pratique, \u00e0 un cours qui s'en approche, qui
correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de la p\u00e9riode
La diff\u00e9rence de conversion en r\u00e9sultant est inscrite parmi les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat
global (OCI), et composant la \u00ab R\u00e9serve de conversion \u00bb r\u00e9partie entre la part du Groupe et
la part des int\u00e9r\u00eats minoritaires le cas \u00e9ch\u00e9ant.
3.3.21. Conversion des transactions libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res
La comptabilisation et l'\u00e9valuation des transactions libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont d\u00e9finies
par la norme IAS 21 \u00ab Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res \u00bb.
En application de cette norme, les transactions libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties au
taux de change en vigueur au cours du jour de la transaction.
En fin d'exercice, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis au
taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture. Les gains et pertes de change en r\u00e9sultant sont inscrits au compte de
En r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour les transactions commerciales ;
En produits de tr\u00e9sorerie ou dans le co\u00fbt de l'endettement financier pour les op\u00e9rations
des regroupements d'entreprises et des branches
d'activit\u00e9s industrielles acquises
Le Groupe consid\u00e8re \u00eatre acqu\u00e9reur d\u00e8s qu'il a obtenu le contr\u00f4le en substance de l'entreprise ou
des branches d'activit\u00e9s industrielles acquises.
Le co\u00fbt de chaque acquisition est mesur\u00e9 \u00e0 la juste valeur le jour de l'acquisition. Les frais
d'acquisition externes support\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle les
services correspondants sont re\u00e7us.
La p\u00e9riode pour \u00e9valuer la juste valeur du prix d'acquisition (y compris les compl\u00e9ments de prix
\u00e9ventuels), et pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs et passifs identifiables, est d'une dur\u00e9e de 12
mois apr\u00e8s la date d'acquisition. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute modification du prix d'acquisition et de la valeur
des actifs et passifs identifiables est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 :
La reprise en juin 2011 des activit\u00e9s industrielles d'Uniross Batteries SAS (en France) et de
la soci\u00e9t\u00e9 Zhongshan Uniross Industry Ltd (ZUI) renomm\u00e9e \u00ab Zhongshan Forsee Power
Industry Ltd \u00bb en Chine.
Le reprise des activit\u00e9s industrielles d'Uniross Batterie et de la soci\u00e9t\u00e9 Zhongshan Uniross
Industry Ltd a conduit \u00e0 reconnaitre un goodwill n\u00e9gatif, le co\u00fbt d'acquisition \u00e9tant inf\u00e9rieur \u00e0
la juste valeur des actifs nets acquis. Le Management a v\u00e9rifi\u00e9 d'une part, la valeur des actifs
et passifs acquis afin de s'assurer de l'absence de d\u00e9pr\u00e9ciation ou de provision pour risques
et charges \u00e0 comptabiliser, et d'autre part, a limit\u00e9 l'\u00e9valuation sur les actifs incorporels, en
particulier les contrats clients et les bases de donn\u00e9es informatiques aff\u00e9rentes aux
sp\u00e9cificit\u00e9s techniques et commerciales des produits de la branche d'activit\u00e9 acquise,
conduisant \u00e0 ne pas constater de goodwill n\u00e9gatif sur ces \u00e9l\u00e9ments incorporels. Apr\u00e8s ces
analyses, le goodwill n\u00e9gatif a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme un profit r\u00e9sultant d'une acquisition dans
des conditions avantageuses et a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat en 2011.
L'acquisition en mars 2012 aupr\u00e8s d'Ers\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 polonaise Energy One renomm\u00e9e
ensuite \u00ab Forsee Power Spz \u00bb.
3.3.6. D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs immobilis\u00e9s
Les actifs immobilis\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu'il existe des
indices de pertes de valeur du fait d'\u00e9v\u00e8nements ou de circonstances intervenus au cours de la
p\u00e9riode, et que leur valeur recouvrable appara\u00eet durablement inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable.
Les actifs immobilis\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie, tels que les goodwill et les immobilisations en cours,
font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle, et lorsqu'il existe des indices de pertes
de valeur du fait d'\u00e9v\u00e8nements ou de circonstances intervenus au cours de la p\u00e9riode.
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en comparant la valeur recouvrable et la valeur nette
comptable de l'actif. Lorsqu'une d\u00e9pr\u00e9ciation appara\u00eet n\u00e9cessaire, le montant comptabilis\u00e9 est \u00e9gal \u00e0
l'\u00e9cart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la
plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et de la valeur d'utilit\u00e9.
9.4.Plus/(Moins) value sur cessions d'immobilisations
Produits de cession d'immobilisations incorporelles
Produits de cession d'immobilisations corporelles
Produits de cession d'actifs financiers
Val. nette comptable des immobilisations incorporelles
Val. nette comptable des immobilisations corporelles
Val. nette comptable des immobilisations financi\u00e8res
Plus/(Moins) value sur cessions d'immobilisations
9.5.Flux de tr\u00e9sorerie sur les cessions d'immobilisations
Cessions d'immobilisations incorporelles
Cessions d'immobilisations corporelles
Cessions d'actifs financiers
Cr\u00e9ance sur cession d'immobilisation
Flux de tr\u00e9sorerie nets sur cessions d'immobilisations
3.3.3. Frais de d\u00e9veloppement
Les d\u00e9penses engag\u00e9es au titre des frais de d\u00e9veloppement sont inscrites obligatoirement en
immobilisations incorporelles quand les conditions d\u00e9finies par la norme IAS 38 sont r\u00e9unies :
Faisabilit\u00e9 technique, et capacit\u00e9 technique pour achever le d\u00e9veloppement et utiliser ou
Intention d'achever le d\u00e9veloppement, capacit\u00e9 \u00e0 utiliser ou \u00e0 vendre l'actif, et disponibilit\u00e9
des ressources financi\u00e8res ;
Probabilit\u00e9 de l'existence d'avantages \u00e9conomiques futurs ;
Fiabilit\u00e9 de la mesure des d\u00e9penses engag\u00e9es.
Les d\u00e9penses engag\u00e9es au titre des frais de d\u00e9veloppements portent sur l'am\u00e9lioration de produits
ou de technologies qui seront utilis\u00e9s par un ou plusieurs clients. Le Groupe \u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0
travers un Comit\u00e9 de Suivi de Projets les d\u00e9penses \u00e9ligibles, la date de d\u00e9but de projet et la date
estim\u00e9e de fin de projet.
Les co\u00fbts activ\u00e9s au titre des frais de d\u00e9veloppent portent sur des d\u00e9penses de personnel, des co\u00fbts
externes et des d\u00e9penses d'achats sp\u00e9cifiques aux projets. La part du Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche
relative aux d\u00e9penses capitalis\u00e9es, est pr\u00e9sent\u00e9e en d\u00e9duction des frais de d\u00e9veloppement.
Les dur\u00e9es d'amortissement des projets de d\u00e9veloppement sont issues du retour d'exp\u00e9rience interne
relatif \u00e0 la dur\u00e9e de vie des technologies d\u00e9velopp\u00e9es par Forsee Power. La dur\u00e9e d'amortissement
est comprise entre 2 et 6 ans pour les projets consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir de la date estim\u00e9e de fin de projet.
Ces dur\u00e9es d'amortissement sont revues par le Management en fonction de l'\u00e9volution des produits
Les d\u00e9penses engag\u00e9es ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res d'activation des frais de d\u00e9veloppement, et
les frais de recherche, sont comptabilis\u00e9es en charges de la p\u00e9riode et sont pr\u00e9sent\u00e9es en note 7.2.
7.3.Immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles
Droit d'utilisation de biens
Installations techniques,
mat\u00e9riels et outillages
Droits d'utilisation sur autres
immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en
immobilisations corporelles
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations
Droit d'utilisation de biens
Installations techniques,
mat\u00e9riels et outillages
Droits d'utilisation sur autres
immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles
1) Les nouveaux contrats de location sur 2023 concernent : l'extension des locaux industriels et de stockage \u00e0 Zhongshan (Chine) de 3 500 m2 \u00e0 partir du 1er f\u00e9vrier 2023 pour une dur\u00e9e de 2 ans ;
l'extension des locaux de bureaux sur le site d'Ivry sur Seine \u00e0 compter du 1er avril 2023 ; un nouveau local de bureau \u00e0 Pune (Inde) \u00e0 compter du 1er avril 2023 pour une p\u00e9riode de 18 mois, la
reprise en direct du contrat de location relatif au local industriel de 1.700 m2 \u00e0 Pune (Inde) \u00e0 compter du 1er octobre 2023 pour une dur\u00e9e de 5 ans ; un local technique de 108 m2 situ\u00e9 \u00e0 Kawasaki
City (Japon) \u00e0 compter du 19 juin 2023 et des bureaux \u00e0 compter du 1er juin 2023 situ\u00e9s \u00e0 Yokohama (Japan) pour la filiale Forsee Power Japan Limited Liability Co ; et les nouveaux locaux neufs
de 1.992 m2 situ\u00e9s \u00e0 Dardilly (Lyon) avec prise d'effet \u00e0 partir du 1er octobre 2023.
Les dur\u00e9es retenues des contrats de location \u00e0 Zhongshan (Chine) pour les locaux industriels de 5.200 m2 pour lesquels le bail a \u00e9t\u00e9 reconduit du 29 f\u00e9vrier 2024 au 28 f\u00e9vrier 2026, des locaux
industriels de 3.500 m2 dont le bail s'ach\u00e8ve au 31 janvier 2025, et des locaux de stockage dont le bail s'ach\u00e8ve au 31 janvier 2025, ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es jusqu'au 30 juin 2025 compte tenu des
renouvellements attendus par le bailleur de ces contrats de location et des projets de d\u00e9veloppement du Management en Chine.
2) Les droits d'utilisation sur des biens immobiliers comprennent le contrat de location sign\u00e9 le 25 juillet 2022 portant sur un b\u00e2timent industriel de 12.820 m2 situ\u00e9 \u00e0 Hilliard en p\u00e9riph\u00e9rie de la ville
de Columbus dans l'\u00e9tat de l'Ohio. Ce contrat de location porte sur une dur\u00e9e initiale de onze ans du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2033 et peut \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 deux reprises pour une p\u00e9riode
de 5 ans. La dur\u00e9e retenue pour \u00e9valuer le droit d'utilisation de ce bien immobilier correspond \u00e0 la dur\u00e9e minimale du contrat de location, soit jusqu'au 31 janvier 2033.
Les travaux d'am\u00e9nagement de ce site sont en cours et s'ach\u00e8veront au deuxi\u00e8me trimestre 2024. Ces travaux seront essentiellement support\u00e9s par Forsee Power en contrepartie d'un bail
comportant des conditions financi\u00e8res favorables \u00e0 long terme, le propri\u00e9taire prendra \u00e0 sa charge une partie des travaux tel que convenu dans le bail et la r\u00e9gion de l'Ohio remboursera \u00e9galement
certaines d\u00e9penses de remise en \u00e9tat et adaptation du b\u00e2timent \u00e0 l'activit\u00e9 de Forsee Power.
Forsee Power \u00e9tudie \u00e9galement l'\u00e9ventualit\u00e9 de financement/subventions des travaux par le Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain dans le cadre du Inflaction Reduction Act, dont les modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9
Ce contrat de location est garanti par une lettre de cr\u00e9dit SBLC (stand-by lettre of credit) sign\u00e9e le 25 juillet 2022 par \u00e9tablissement bancaire fran\u00e7ais pour un montant maximum de 1 M$ et couvrant
la p\u00e9riode jusqu'au 1er novembre 2032. Cette garantie est assortie par la mise en place d'un gage en esp\u00e8ce r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 de 1 M\u20ac \u00e0 compter du 25 juillet 2022 et jusqu'au 25 juillet 2025
3) Le bail pr\u00e9caire du site occup\u00e9 \u00e0 Ecully suite \u00e0 la reprise le 21 juillet 2021 d'une partie de l'activit\u00e9 et des actifs de la soci\u00e9t\u00e9 Holiwatt (ex-Centum Adetel Tranportation), dont le terme initial \u00e9tait
au 30 avril 2022, a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu'au 31 octobre 2022, puis finalement prolong\u00e9 jusqu'au 31 ao\u00fbt 2023 dans l'attente de la r\u00e9ception des nouveaux locaux de 1.992 m2 situ\u00e9s \u00e0 Dardilly (Lyon).
Ce contrat de location \u00e0 Ecully n'est pas \u00e9valu\u00e9 selon IFRS 16 compte tenu d'une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois inh\u00e9rente au statut pr\u00e9caire du bail commercial sign\u00e9 avec le bailleur. Ce bail
n'a pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 suite \u00e0 la livraison des nouveaux locaux neufs de 1.992 m2 situ\u00e9s \u00e0 Dardilly (Lyon) avec prise d'effet du bail \u00e0 partir du 1er octobre 2023.
Il n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9 d'indice de perte de valeur sur les immobilisations corporelles au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les variations de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente en 2022 sont les suivantes :
Acquisition Augmentation Diminution
Immobilisations corporelles
Droit d'utilisation de biens
Installations techniques,
mat\u00e9riels et outillages
Droits d'utilisation sur autres
immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en
immobilisations corporelles
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations
Amort droit d'utilisation de biens
Installations techniques,
mat\u00e9riels et outillages
Droits d'utilisation sur autres
immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles
Actifs financiers au co\u00fbt amorti comprenant :
Placements d\u00e9tenus jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance tels que les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements : titres \u00e0 revenu
fixe ou d\u00e9terminable que le Groupe a l'intention et la capacit\u00e9 de conserver jusqu'\u00e0 leur
\u00e9ch\u00e9ance. Ces titres sont comptabilis\u00e9s initialement pour leur prix d'acquisition, puis
ult\u00e9rieurement selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est
enregistr\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estim\u00e9e,
int\u00e9grant une perte de cr\u00e9dit future attendue, c'est-\u00e0-dire les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s
et actualis\u00e9s au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine.
Pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9s ou non \u00e0 des participations : cette cat\u00e9gorie enregistre les actifs
financiers non d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiement d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable. Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt
amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif. Les pr\u00eats et les cr\u00e9ances dont
l'\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture ne sont pas actualis\u00e9s. Une
d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur de
recouvrement estim\u00e9e, int\u00e9grant une perte de cr\u00e9dit future attendue, c'est-\u00e0-dire les flux de
tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s et actualis\u00e9s au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat tels que les placements VMP : correspondent \u00e0
des actifs titres acquis par le Groupe dans l'objectif de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des
fluctuations de prix \u00e0 court terme. Ils sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur (hors
co\u00fbts direct de transaction comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat). A chaque arr\u00eat\u00e9 comptable les
variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
7.7.Cr\u00e9ances clients
Cr\u00e9ances clients exigibles
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients
Actifs sur contrats clients (factures \u00e0 \u00e9tablir)
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s
Le Groupe a mis en place des programmes de cession de cr\u00e9ances d'exploitation aupr\u00e8s
d'\u00e9tablissements bancaires :
Le montant des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es sans recours (contrat HSBC) et qui ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9es
au bilan, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 175 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023 (2 563 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022) se
d\u00e9composant en 2 998 K\u20ac re\u00e7us en tr\u00e9sorerie et 177 K\u20ac pr\u00e9sent\u00e9s au titre de
r\u00e9serves/retenues de garantie sur cessions de cr\u00e9ances commerciales.
Dans le cadre du contrat d'affacturage inscrit dans un programme de reverse factoring d'un
client, le Groupe a escompt\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 aupr\u00e8s de l'\u00e9tablissement bancaire Banco
Santander un montant de 2 036 K\u20ac de cr\u00e9ances dont la date d'\u00e9ch\u00e9ance est post\u00e9rieure au
31 d\u00e9cembre 2023, contre 5 354 K\u20ac de cr\u00e9ances qui \u00e9taient c\u00e9d\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture 2022 et dont
la date d'\u00e9ch\u00e9ance \u00e9tait post\u00e9rieure au 31 d\u00e9cembre 2022.
Les premi\u00e8res op\u00e9rations de cessions de cr\u00e9ances commerciales sous le nouveau contrat
d'affacturage aupr\u00e8s de l'\u00e9tablissement Facto France ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en janvier 2024.
Le montant des pertes de cr\u00e9dit attendues n'est pas significatif et n'est pas comptabilis\u00e9 au 31
L'\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients exigibles est le suivant :
Cr\u00e9ances clients exigibles
Cr\u00e9ances clients exigibles non \u00e9chues
Cr\u00e9ances clients exigibles \u00e9chues
3.3.9. Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur et principalement compos\u00e9es de
la diff\u00e9rence entre le chiffre d'affaires constat\u00e9, factur\u00e9, et les encaissements re\u00e7us des clients
notamment en pr\u00e9sence d'acomptes vers\u00e9s.
Le Groupe a opt\u00e9 pour le mod\u00e8le simplifi\u00e9 pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances dans la mesure o\u00f9
les cr\u00e9ances commerciales ne comportent pas de composante de financement significative. La
d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date de comptabilisation initiale et tout au long de la vie de la cr\u00e9ance,
et correspond aux pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie.
La perte de cr\u00e9dit attendue est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir d'une matrice de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9tablie \u00e0 partir de
l'historique d'impay\u00e9s, ajust\u00e9e d'informations prospectives (forward-looking). Le taux moyen de perte
historique sur le chiffre d'affaires observ\u00e9 sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es est inf\u00e9rieur \u00e0 0.04%, et le taux
moyen de perte de cr\u00e9dit historique sur l'encours client est inf\u00e9rieur \u00e0 0.2%.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode sur la ligne \u00ab
D\u00e9pr\u00e9ciations nettes \u00bb.
Equivalents de tr\u00e9sorerie
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie
D\u00e9couverts bancaires (tr\u00e9sorerie passive)
Tr\u00e9sorerie nette pr\u00e9sent\u00e9e dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 des flux de
La tr\u00e9sorerie est constitu\u00e9e de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue en euro (\u20ac), en dollar am\u00e9ricain ($), et en devise locale
des filiales (yuan chinois, roupie indienne, zloty polonais, yen japonais), et d'un d\u00e9p\u00f4t \u00e0 terme en
roupie indienne de 435 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023.
La tr\u00e9sorerie se d\u00e9compose en devise de la mani\u00e8re suivante :
Tr\u00e9sorerie en euros (\u20ac)
Tr\u00e9sorerie libell\u00e9e en dollar am\u00e9ricain ($)
Tr\u00e9sorerie libell\u00e9e dans les autres devises (yuan chinois, roupie
indienne, zloty polonais, yen japonais ...)
3.3.12. Capital et frais d'\u00e9mission de capital
Les instruments de capitaux propres sont enregistr\u00e9s lors de leur \u00e9mission \u00e0 leur prix de transaction
d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction. Les instruments de capitaux propres ne donnent pas lieu \u00e0
r\u00e9\u00e9valuation. Si l'instrument de capitaux propres est annul\u00e9 ou rachet\u00e9, la contrepartie vers\u00e9e est
directement d\u00e9duite des capitaux propres et aucun profit ou perte n'est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les frais directement attribuables aux \u00e9missions d'augmentation de capital sont comptabilis\u00e9s en
d\u00e9duction de la prime d'\u00e9mission, c'est-\u00e0-dire en d\u00e9duction des capitaux propres conform\u00e9ment \u00e0
IAS 32. Les frais directement attribuables aux \u00e9missions d'augmentation de capital sont comptabilis\u00e9s
nets d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e8s lors qu'il existe une probabilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9conomies d'imp\u00f4t (cf.
1) La soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 le 26 novembre 2021 un contrat de liquidit\u00e9 et d'animation avec une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante de services
d'investissement (PSI) pour intervenir sur le march\u00e9 Euronext Paris en vue de favoriser la liquidit\u00e9 des transactions et la
r\u00e9gularit\u00e9 de la cotation de l'action Forsee Power.
La d\u00e9composition et la variation du contrat de liquidit\u00e9 sur 2023 est la suivante :
Total part liquidit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en Actifs
financiers \u00e0 l'ouverture
Achats d'actions Forsee Power
Cessions d'actions Forsee Power
Total part liquidit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en Actifs
financiers \u00e0 la cl\u00f4ture
Actions Forsee Power d\u00e9tenues dans le cadre
du contrat de liquidit\u00e9
Variation de juste valeur
Total part titres d\u00e9tenus pr\u00e9sent\u00e9s en
d\u00e9duction des capitaux propres
3.3.13. Contrat de liquidit\u00e9 sur actions
La soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 en novembre 2021 un contrat-mandat d'animation avec une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante
prestataire de services d'investissement (PSI) pour intervenir sur le compartiment B du march\u00e9
Euronext Paris en vue de favoriser la liquidit\u00e9 des transactions et la r\u00e9gularit\u00e9 de la cotation de l'action
Ce contrat toujours en activit\u00e9 sur l'exercice 2023 a \u00e9t\u00e9 conclu pour une dur\u00e9e de 12 mois
renouvelable par tacite reconduction sauf en cas de r\u00e9siliation, et avec un plafond global (esp\u00e8ces et
Les fonds en esp\u00e8ces mis \u00e0 disposition \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 prestataire de services d'investissement pour
l'animation sont comptabilis\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab Actifs financiers non courant \u00bb au bilan. Les plus ou
moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur la cession des titres sont constat\u00e9es directement dans les capitaux
Les achats et ventes d'actions propres r\u00e9alis\u00e9s par le prestataire de services d'investissement pour
le compte de Forsee Power sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres du Groupe
comme toute op\u00e9ration directe sur les actions propres. La variation de juste valeur (plus ou moins-
values latentes) sur les titres d\u00e9tenus est constat\u00e9e directement dans les capitaux propres.
3.3.17. Dettes financi\u00e8res
Les passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s selon les dispositions de la norme IFRS 9, et pr\u00e9sent\u00e9s selon les
Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au moment de leur acquisition (co\u00fbt de transaction
incr\u00e9mentaux et directement rattachables \u00e0 la dette) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt
amorti selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif.
Les dettes financi\u00e8res sont ventil\u00e9es dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s entre :
Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme pour la partie des dettes sup\u00e9rieure \u00e0 12 mois
apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, qui sont class\u00e9s en passifs non courants ;
Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme pour la partie inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois apr\u00e8s la
date de cl\u00f4ture, qui sont class\u00e9s en passifs courants.
Les dettes financi\u00e8res non courantes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es ne font pas l'objet d'une actualisation \u00e0 la date de
La tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations de cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es avec recours et mobilis\u00e9es aupr\u00e8s de
l'organisme financier d'affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e en dette financi\u00e8re nette des r\u00e9serves et d\u00e9p\u00f4ts de
garantie appliqu\u00e9s par l'organisme d'affacturage
Le Groupe ne dispose pas de passif financier \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur (autres que des instruments
d\u00e9riv\u00e9s) dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les passifs financiers obtenus dans des conditions hors march\u00e9 (emprunt \u00e0 taux z\u00e9ro ou \u00e0 taux
inf\u00e9rieur au taux du march\u00e9) sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 leur juste valeur avec contrepartie du profit en r\u00e9sultat.
Le profit est par la suite repris en r\u00e9sultat pour \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif de l'emprunt pour
ramener ce dernier au taux normal du march\u00e9.
Les frais d'\u00e9mission d'emprunt sont pr\u00e9sent\u00e9s en d\u00e9duction de la juste valeur initiale de la dette
\u00e9mise, et \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie de l'emprunt selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif.
3.3.24. Subventions publiques
Les Pr\u00eats Garantis par l'Etat (PGE) obtenus \u00e0 taux z\u00e9ro, sont des pr\u00eats \u00e0 taux inf\u00e9rieur aux conditions
La diff\u00e9rence entre le montant re\u00e7u en tr\u00e9sorerie et la juste valeur initiale du pr\u00eat octroy\u00e9 (comptabilis\u00e9
conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9) constitue une aide ou subvention publique re\u00e7ue selon IAS\u00b020. En
cons\u00e9quence, l'emprunteur :
Comptabilise la dette correspondante \u00e0 sa juste valeur (c'est-\u00e0-dire avec une d\u00e9cote
correspondant au diff\u00e9rentiel de taux, actualis\u00e9 au taux du march\u00e9), de mani\u00e8re \u00e0 ramener \u00e0
la date d'\u00e9mission le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) \u00e0 celui d'une dette normale. La d\u00e9cote est
reprise selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e de vie des emprunts PGE dans
le compte de r\u00e9sultat, en charge financi\u00e8re avec une partie actuarielle
3.3.20. Comptabilit\u00e9 de couverture
Le Groupe souscrit ponctuellement \u00e0 des couvertures de change (contrat \u00e0 terme) sur la devise dollar
am\u00e9ricain ($) et la devise Yen Japonais (\u00a5) pour limiter le risque de change dans le r\u00e8glement des
factures aupr\u00e8s de certains fournisseurs \u00e9trangers. Les contrats \u00e0 terme sont individuellement
souscrits en notionnel pour le montant de la dette fournisseur, dans la m\u00eame devise et avec la m\u00eame
maturit\u00e9 que la dette fournisseur.
Le Management a opt\u00e9 pour l'application de la comptabilit\u00e9 de couverture selon IFRS 9 afin de refl\u00e9ter
dans les \u00e9tats financiers l'impact de la gestion du risque de change par l'utilisation des contrats \u00e0
terme de devise (currency forward).
Le Management a \u00e9tabli, pour s'assurer des crit\u00e8res d'applicabilit\u00e9 de la comptabilit\u00e9 de couverture,
une documentation de la couverture pr\u00e9cisant la strat\u00e9gie et l'objectif de la gestion du risque de
change de la devise dollar $, la nature du risque de change, le type de relation de couverture et
l'identification des \u00e9l\u00e9ments couverts et de l'instrument de couverture. Des tests qualitatifs d'efficacit\u00e9
par comparaison des caract\u00e9ristiques principales et des tests quantitatifs d'efficacit\u00e9 (dollar offset
method) sont \u00e9tablis pour v\u00e9rifier que le ratio de couverture est appropri\u00e9, et qu'il n'existe pas de
d\u00e9s\u00e9quilibre entre les dettes fournisseurs en devise et la couverture constitu\u00e9e de contrat \u00e0 terme en
Le d\u00e9riv\u00e9 de couverture en devise est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan dans le poste dette financi\u00e8re.
La variation de juste valeur de la couverture de devise est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode
dans le poste \u00ab Achats consomm\u00e9s \u00bb. De m\u00eame la variation de juste valeur de la dette fournisseurs
en devise entre le taux de conversion initial et le taux de conversion \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode,
est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans le poste \u00ab Achats consomm\u00e9s \u00bb. En cons\u00e9quence les variations
de juste valeur constat\u00e9es au r\u00e9sultat sur les instruments de couverture constitu\u00e9s de contrats \u00e0
terme et sur l'\u00e9l\u00e9ment couvert constitu\u00e9 des dettes fournisseurs, se compensent \u00e0 l'inefficacit\u00e9 de la
Le report et le d\u00e9port des contrats \u00e0 terme sont exclus de la comptabilisation de la couverture.
Le montant du carnet de commande (commandes fermes non r\u00e9alis\u00e9es) et le calendrier pr\u00e9visionnel
de r\u00e9alisation des obligations de prestations non remplies est le suivant :
Carnet de commande en d\u00e9but de p\u00e9riode
- Engagements \u00e0 l'ouverture dont les prestations ont \u00e9t\u00e9
r\u00e9alis\u00e9es sur la p\u00e9riode et reconnues en chiffre d'affaires
- Engagements \u00e0 l'ouverture dont les prestations n'ont pas
\u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur la p\u00e9riode car annul\u00e9es (annulation de
+ Offres fermes sign\u00e9es sur la p\u00e9riode
- Offres fermes sign\u00e9es sur la p\u00e9riode reconnues en chiffre
Carnet de commande en fin de p\u00e9riode
Calendrier pr\u00e9visionnel de la comptabilisation en chiffre
R\u00e9alisation attendue en 2023
R\u00e9alisation attendue en 2024
R\u00e9alisation attendue en 2025 et au-del\u00e0
Total carnet de commande en fin de p\u00e9riode
3.3.22. Reconnaissance des revenus
Les revenus du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s selon la norme IFRS 15. Les revenus sont \u00e9valu\u00e9s
en consid\u00e9rant le transfert de contr\u00f4le sur les batteries.
Les passifs sur contrats sont constitu\u00e9s principalement des produits constat\u00e9s d'avance sur les
facturations \u00e9mises de batteries non encore livr\u00e9es au client et d'extensions de garanties sur des
Le Groupe ne dispose pas d'engagement de retour de marchandises ou d'engagement de reprise,
hormis les engagements l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires constitu\u00e9s au titre du SAV et du recyclage de
batteries (cf. Note 3.3.16).
Les produits, dont le recouvrement n'est pas probable, ne sont pas reconnus dans les \u00e9tats financiers
de la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.
3.3.26. Contribution Economique Territoriale (CET)
La Contribution Economique Territoriale de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA est pr\u00e9sent\u00e9e au compte de
r\u00e9sultat consolid\u00e9 :
En \u00ab Imp\u00f4ts et Taxes \u00bb pour la Contribution Fonci\u00e8re des Entreprises (CFE), celle-ci \u00e9tant
assise sur la valeur locative des seuls biens passibles de taxes fonci\u00e8res, elle est de ce fait
assimilable \u00e0 une charge op\u00e9rationnelle ;
En \u00ab Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00bb pour la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE),
celle-ci \u00e9tant assise sur la valeur ajout\u00e9e produite par la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA, elle
pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat au regard de la norme IAS 12. Les
retraitements affectant la valeur ajout\u00e9e telle que d\u00e9finie par le Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts pour
la d\u00e9termination de la CVAE, font l'objet d'un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au taux de la CVAE conform\u00e9ment
N\u00e9anmoins, la charge relative \u00e0 la CVAE est nulle sur les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
3.3.27. R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant (ROC)
La performance op\u00e9rationnelle du Groupe est \u00e9valu\u00e9e sur la base du \u00ab R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel
Courant \u00bb \u00e9tabli selon la recommandation n\u00b0 2020-01 de l'ANC de mars 2020.
3.3.28. R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Non Courant (RONC)
Le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Non Courant comprend les op\u00e9rations relatives \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements majeurs
survenus pendant l'exercice, et dont les montants sont particuli\u00e8rement significatifs pour fausser la
lecture de la performance de l'activit\u00e9 si ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s dans les postes des autres
\u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat. Ces \u00e9v\u00e8nements sont en nombre limit\u00e9, inhabituels et peu fr\u00e9quents.
Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Non Courant peuvent comprendre des
op\u00e9rations telles que : les frais li\u00e9s \u00e0 l'introduction en Bourse non \u00e9ligibles \u00e0 une imputation en
minoration de la prime d'\u00e9mission, les frais d'acquisition des titres de participation, les op\u00e9rations
relatives aux cessions des titres de participation, les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les goodwill et les d\u00e9pr\u00e9ciations
sur les valeurs d'actifs de mat\u00e9rialit\u00e9 significative, les co\u00fbts relatifs \u00e0 des restructurations, les co\u00fbts
relatifs \u00e0 un litige d'un montant significatif ...
Le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Non Courant est pr\u00e9sent\u00e9 en Note 8.7 et est nul sur l'exercice 2023.
3.3.29. R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier comprend les \u00e9l\u00e9ments encaiss\u00e9s suivants :
Les produits financiers encaiss\u00e9s d'instruments financiers tels que les revenus des titres, des
pr\u00eats et des cr\u00e9ances ;
Les charges financi\u00e8res d\u00e9caiss\u00e9es telles que les charges financi\u00e8res sur les d\u00e9couverts
bancaires, sur les emprunts, sur les locations financements, sur l'affacturage, mais \u00e9galement
les frais relatifs aux services bancaires ;
Le r\u00e9sultat financier comprend \u00e9galement les \u00e9l\u00e9ments calcul\u00e9s suivants :
Les effets de l'actualisation des \u00e9l\u00e9ments de la situation financi\u00e8re ;
La variation de la juste valeur des instruments financiers avec une relation de couverture de
flux de tr\u00e9sorerie ;
Les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ;
Le co\u00fbt de l'endettement net est constitu\u00e9 des charges financi\u00e8res d\u00e9caiss\u00e9es d\u00e9duction faite des
produits financiers encaiss\u00e9s, et est pr\u00e9sent\u00e9 en Note 8.8.
3.3.30. R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat net de base par action est d\u00e9termin\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux actionnaires de
la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires en circulation au cours
de la p\u00e9riode. Les actions propres d\u00e9tenues sur la p\u00e9riode au travers du programme de liquidit\u00e9 (cf.
Note 3.3.13) ne sont pas retenues dans le nombre d'actions ordinaires en circulation.
Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires en circulation sur les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es est ajust\u00e9
pour tenir compte des d'\u00e9v\u00e9nements qui ont chang\u00e9 le nombre d'actions ordinaires en circulation sans
changement correspondant des ressources, tels que le fractionnement d'action ou l'\u00e9mission
d'actions gratuites. Le nombre d'actions ordinaires en circulation est ainsi ajust\u00e9 au prorata de la
modification comme si l'\u00e9v\u00e9nement s'\u00e9tait produit \u00e0 l'ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode pr\u00e9sent\u00e9e. Le
nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires en circulation pr\u00e9sent\u00e9 au titre de l'exercice comparatif
au 31 d\u00e9cembre 2020 a ainsi \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 de la r\u00e9duction de la valeur nominale des actions Forsee
Power SA d\u00e9cid\u00e9e par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 15 octobre 2021.
Le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action est d\u00e9termin\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux actionnaires de la
soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires potentielles dilutives en
circulation au cours de la p\u00e9riode.
Les actions ordinaires potentielles sont trait\u00e9es comme dilutives si, et seulement si, leur conversion
en actions ordinaires a pour effet de r\u00e9duire le b\u00e9n\u00e9fice net par action.
Si la prise en compte pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action des instruments donnant droit au
capital de fa\u00e7on diff\u00e9r\u00e9e g\u00e9n\u00e8re un effet anti-dilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte.
Le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action est selon IAS 33 \u00e9gal au r\u00e9sultat net par action en pr\u00e9sence d'un
r\u00e9sultat d\u00e9ficitaire.
6. Informations par segment d'activit\u00e9 et par zone g\u00e9ographique
Le Management a d\u00e9fini les segments d'activit\u00e9 sur la base du reporting qu'il examine r\u00e9guli\u00e8rement
en vue de prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'allocation de ressources aux segments et d'\u00e9valuation
Le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral (PDG) et le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif (Comex) de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA
constituent les principaux d\u00e9cideurs op\u00e9rationnels du Groupe.
Les reporting du Groupe comportent deux segments d'activit\u00e9 appel\u00e9s :
\u00ab Light Vehicles and Industrial Tech \u00bb (Lev & Ind Tech) : regroupant le march\u00e9 de la mobilit\u00e9
\u00e9lectrique l\u00e9g\u00e8re ainsi que celui d'autres applications \u00e9lectriques (scooter \u00e9lectrique, v\u00e9hicules
l\u00e9gers de 2 \u00e0 4 roues, v\u00e9lo \u00e9lectrique, \u00e9quipements m\u00e9dicaux, objets connect\u00e9s, domotique,
robotique et outillage professionnel) ;
\u00ab Heavy Vehicles \u00bb (HeV) : regroupant le march\u00e9 des solutions adapt\u00e9es au d\u00e9veloppement
des v\u00e9hicules \u00e0 motorisation \u00e9lectrique ou hybride des diff\u00e9rents moyens de transport (bus,
v\u00e9hicules utilitaires et de \u00ab dernier kilom\u00e8tre \u00bb, tramways, trains, camions et marine) et du
stockage stationnaire (r\u00e9sidentiel, commercial et industriel).
6.1.Informations par segment d'activit\u00e9
L'information par segment d'activit\u00e9 est suivie dans le reporting interne du Management uniquement
au niveau du chiffre d'affaires.
L'information du r\u00e9sultat par segment d'activit\u00e9, y compris au niveau du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, n'est
pas suivie jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent par le Management compte tenu des limitations de son syst\u00e8me
d'information interne dans l'allocation des co\u00fbts par segment d'activit\u00e9. La pr\u00e9sentation de
l'information du r\u00e9sultat par segment d'activit\u00e9, limit\u00e9e uniquement \u00e0 la pr\u00e9sentation du chiffre
d'affaires, est conforme \u00e0 IFRS 8 compte tenu de l'absence de tout autre reporting manag\u00e9rial interne
disponible et plus d\u00e9taill\u00e9.
Le montant des revenus r\u00e9alis\u00e9s avec des clients repr\u00e9sentant individuellement plus de 10% des
produits est de 129 M\u20ac sur le segment HeV (Heavy Vehicles) au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 74,9 M\u20ac
au 31 d\u00e9cembre 2022).
Les revenus r\u00e9alis\u00e9s avec des clients sur le segment LeV & Ind Tech (Light Vehicles and industrial
tech) repr\u00e9sentent individuellement moins de 10% des produits au 31 d\u00e9cembre 2023 et au 31
Les clients repr\u00e9sentant individuellement plus de 10% des revenus du Groupe sont les suivants :
Actifs sectoriels non courants
Actifs sectoriels courants
Passifs sectoriels non courants
Passifs sectoriels courants
Capitalisation de frais de R&D
Acquisition d'immobilisations
Autres d\u00e9penses d'investissement
Actifs sectoriels non courants
Actifs sectoriels courants
Passifs sectoriels non courants
Passifs sectoriels courants
Capitalisation de frais de R&D
Acquisition d'immobilisations
Autres d\u00e9penses d'investissement
6.2.Informations par zone g\u00e9ographique
3.3.31. Information sectorielle
Un secteur op\u00e9rationnel est une composante distincte :
Qui se livre \u00e0 des activit\u00e9s \u00e0 partir desquelles le Groupe est susceptible d'acqu\u00e9rir des produits
des activit\u00e9s ordinaires et d'encourir des charges, y compris des produits des activit\u00e9s
ordinaires et des charges relatives \u00e0 des transactions avec d'autres composantes du Groupe
Dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le Management du Groupe
en vue de prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de ressources \u00e0 affecter au secteur et d'\u00e9valuer
Pour laquelle des informations financi\u00e8res isol\u00e9es sont disponibles.
Le Groupe demeure mono-secteur selon IFRS 8 sur l'exercice 2023.
Le Groupe comporte n\u00e9anmoins deux segments d'activit\u00e9s appel\u00e9s :
\u00ab Light Vehicles and Industrial Tech \u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab Lev & Ind Tech \u00bb) : regroupant le march\u00e9
de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique l\u00e9g\u00e8re ainsi que celui d'autres applications \u00e9lectriques (scooter
\u00e9lectrique, v\u00e9hicules l\u00e9gers de 2 \u00e0 4 roues, v\u00e9lo \u00e9lectrique, \u00e9quipements m\u00e9dicaux, objets
connect\u00e9s, domotique, robotique et outillage professionnel) ;
\u00ab Heavy Vehicles \u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab HeV \u00bb) : regroupant le march\u00e9 des solutions adapt\u00e9es au
d\u00e9veloppement des v\u00e9hicules \u00e0 motorisation \u00e9lectrique ou hybride des diff\u00e9rents moyens de
transport (bus, v\u00e9hicules utilitaires et de \u00ab dernier kilom\u00e8tre \u00bb, tramways, trains, camions et
marine) et du stockage stationnaire (r\u00e9sidentiel, commercial et industriel).
Le premier niveau d'information sectorielle du Groupe est le segment d'activit\u00e9, le second est le
segment g\u00e9ographique.
Les donn\u00e9es sectorielles du reporting interne et celles pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note 6 ci-apr\u00e8s suivent les
m\u00eames r\u00e8gles comptables que celles utilis\u00e9es pour les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
La mesure de la performance de chaque segment d'activit\u00e9 est effectu\u00e9e \u00e0 partir du chiffre d'affaires ;
l'allocation de certains co\u00fbts par segment n'est \u00e0 ce jour pas suivie dans le reporting interne du
Management. Il n'y a pas eu d'\u00e9volution notable sur l'exercice 2022 des outils de gestion permettant
de donner davantage de profondeur dans l'information sectorielle.
Le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral (PDG) et le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif (Comex) de Forsee Power SA constituent
les principaux d\u00e9cideurs op\u00e9rationnels du Groupe.
Transactions avec les parties li\u00e9es
Cr\u00e9ance envers NEoT CAPITAL
Cr\u00e9ances clients avec des actionnaires
Dette financi\u00e8re envers les actionnaires
Total \u00e9l\u00e9ments de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
Salaires et autres avantages \u00e0 court terme
Produits d'int\u00e9r\u00eat sur cr\u00e9ance envers NEoT CAPITAL
Total \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat
Les parties li\u00e9es au Groupe Forsee Power sont d\u00e9finies en Note 3.3.32.
Les transactions significatives effectu\u00e9es avec les parties li\u00e9es au cours de l'exercice 2023 sont :
Collaboration Agreement conclu avec Ballard Power Systems Inc.
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA a conclu en date du 14 d\u00e9cembre 2022 un contrat intitul\u00e9
Collaboration Agreement avec la soci\u00e9t\u00e9 Ballard Power Systems Inc.
La soci\u00e9t\u00e9 Ballard Power Systems Inc., repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Nicolas Pocard, est
administrateur de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA.
Ce contrat a pour objet de figer un cadre au partenariat strat\u00e9gique, visant au d\u00e9veloppement
en commun de syst\u00e8mes int\u00e9gr\u00e9s de batteries et de piles \u00e0 combustible et des solutions de
groupe motopropulseur, consistant en des solutions de syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques hybrides
combinant batteries et piles \u00e0 combustible, optimis\u00e9es en termes de performances et de co\u00fbts
(les \u00ab Solutions Int\u00e9gr\u00e9es \u00bb). Le contrat fixe notamment les principaux objectifs, les t\u00e2ches et
le calendrier aff\u00e9rents au d\u00e9veloppement des Solutions Int\u00e9gr\u00e9es.
Sauf accord contraire, chacune des parties est responsable de ses propres co\u00fbts et d\u00e9penses
encourus dans l'ex\u00e9cution du contrat.
Le Collaboration Agreement remplace les termes du Memorandum of understanding conclu
le 13 octobre 2021, qui fixait le cadre principal du partenariat entre les deux soci\u00e9t\u00e9s, dans le
contexte d'une prise de participation de la soci\u00e9t\u00e9 Ballard Power Systems Inc. au capital de
Forsee Power lors de son introduction en bourse.
\u2022 Business Contribution Agreement conclu avec Mitsui & Co., Ltd.
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA a conclu en date du 21 d\u00e9cembre 2020 un contrat intitul\u00e9
Business Contribution Agreement avec la soci\u00e9t\u00e9 Mitsui & Co., Ltd., modifi\u00e9 et remplac\u00e9 par
un nouveau contrat en date du 17 juin 2022. Ce nouveau contrat est entr\u00e9 en vigueur
r\u00e9troactivement au 1er octobre 2021, pour une dur\u00e9e d'un an, renouvelable par tacite
reconduction, pour des dur\u00e9es successives d'un an. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 par tacite
reconduction pour une p\u00e9riode courant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
La soci\u00e9t\u00e9 Mitsui & Co., Ltd. est actionnaire de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA disposant d'une
fraction des droits de vote sup\u00e9rieure \u00e0 10% et Monsieur Kosuke Nakajima, membre du
Conseil d'administration de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA, exerce les fonctions de General
Manager du d\u00e9partement des solutions de batteries chez Mitsui & Co., Ltd.
Dans le cadre de ce contrat, la soci\u00e9t\u00e9 Mitsui & Co., Ltd a notamment pour mission d'assister
Forsee Power dans les activit\u00e9s de d\u00e9veloppement commercial, de ventes et de marketing au
nom de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power, en tant qu'agent exclusif sur le territoire du Japon. En
contrepartie des missions r\u00e9alis\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 Mitsui & Co., Ltd per\u00e7oit une commission de
succ\u00e8s bas\u00e9e sur les ventes factur\u00e9es par Forsee Power \u00e0 tout client ayant son si\u00e8ge social
Au titre de ce contrat, la soci\u00e9t\u00e9 Mitsui & Co. Ltd a factur\u00e9 161 K\u20ac \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power
SA au cours de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
\u2022 Service Agreement conclu avec Mitsui & CO India PVT. Ltd
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power India Private Limited, filiale de Forsee Power a conclu un contrat
intitul\u00e9 Service Agreement avec la soci\u00e9t\u00e9 Mitsui & CO India PVT. Ltd, en date du 16 avril
2021 qui a \u00e9t\u00e9 refondu dans un nouveau contrat en date du 6 juin 2022.
La soci\u00e9t\u00e9 Mitsui & Co India PVT. Ltd est une filiale de Mitsui & Co., Ltd qui est elle-m\u00eame
actionnaire de Forsee Power SA disposant d'une fraction des droits de vote sup\u00e9rieure \u00e0 10%
et Monsieur Kosuke Nakajima, membre du Conseil d'administration de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee
Power SA, exerce les fonctions de General Manager du d\u00e9partement des solutions de
batteries chez Mitsui & Co., Ltd.
Ce contrat a pour objet de permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power India Private Limited d'\u00e9tendre
son d\u00e9veloppement en Inde par l'assistance de Mitsui & Co India PVT. Ltd, notamment dans
les ventes, le marketing, et la recherche de clients sur le territoire Indien, en contrepartie d'une
r\u00e9mun\u00e9ration fixe forfaitaire s'\u00e9levant \u00e0 2 millions de roupies indiennes (hors taxes).
Ce contrat, entr\u00e9 en vigueur le 1er avril 2022 jusqu'au 31 mars 2023, et est reconduit tacitement
par p\u00e9riode de douze mois \u00e0 compter du 1er avril 2023, emportant renouvellement du contrat
(sauf d\u00e9nonciation pr\u00e9alable du contrat dans les conditions qui y sont stipul\u00e9es).
\u2022 Service Agreement conclu avec Mitsui & CO., Ltd
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA a conclu deux contrats intitul\u00e9s Service Agreement :
en date du 7 avril 2022 avec Mitsui & Co., Ltd., portant sur le potentiel march\u00e9 avec
la soci\u00e9t\u00e9 MACA PTY Ltd, et ;
en date du 1er juillet 2022 avec Mitsui & Co., Ltd., portant sur le potentiel march\u00e9
avec la soci\u00e9t\u00e9 THIESS.
La soci\u00e9t\u00e9 Mitsui & Co., Ltd. est actionnaire de Forsee Power SA disposant d'une fraction des
droits de vote sup\u00e9rieure \u00e0 10% et Monsieur Kosuke Nakajima, membre du Conseil
d'administration de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA, exerce les fonctions de General Manager du
d\u00e9partement des solutions de batteries chez Mitsui & Co., Ltd.
Ce contrat a pour objet de permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power de fournir des services, tels
que la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude initiale de pr\u00e9faisabilit\u00e9 sur l'\u00e9lectrification des camions de
transport, dans l'optique pour Mitsui & Co., Ltd. d'offrir des services \u00e0 MACA Pty Ltd et \u00e0
THIESS pour l'\u00e9lectrification de ses camions de transport.
En contrepartie de la r\u00e9alisation des missions telles que d\u00e9finies dans ces contrats, Forsee
Power facture Mitsui & Co., Ltd. sur la base d'un prix fixe \u00e0 hauteur de 15 K\u20ac par contrat.
Forsee Power est seule responsable de tous les frais et co\u00fbts engendr\u00e9s par l'ex\u00e9cution des
prestations, sous r\u00e9serve n\u00e9anmoins, des frais et co\u00fbts que Mitsui aurait pr\u00e9alablement
accept\u00e9 de prendre en charge.
Les contrats ont \u00e9t\u00e9 conclu le 7 avril 2022 et le 1er juillet 2022, et expirent \u00e0 l'issue de la
r\u00e9siliation par Forsee Power SA des prestations de service pr\u00e9vues dans ces contrats.
Service Agreement conclu avec Mitsui Bussan Automotive Inc.
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA a conclu un contrat intitul\u00e9 Service Agreement avec Mitsui
Mitsui Bussan Automotive Inc. est une filiale de Mitsui & Co., Ltd qui est elle-m\u00eame actionnaire
de Forsee Power disposant d'une fraction des droits de vote sup\u00e9rieure \u00e0 10% et Monsieur
Kosuke Nakajima, membre du Conseil d'administration de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA, exerce
les fonctions de General Manager du d\u00e9partement des solutions de batteries chez Mitsui &
Le contrat a pour objet la r\u00e9alisation de services par Mitsui Bussan Automotive Inc. telle que
la fourniture d'un soutien technique au d\u00e9veloppement commercial et aux activit\u00e9s de vente
au Japon, \u00e0 l'image d'un service apr\u00e8s-vente aupr\u00e8s des clients de Forsee Power situ\u00e9s sur
En contrepartie de la r\u00e9alisation des missions telles que d\u00e9finies au contrat, Mitsui Bussan
Automotive Inc. facture Forsee Power sur la base d'un prix fixe de 100 K\u20ac par an (25 K\u20ac par
Le contrat, entr\u00e9 en vigueur le 1er mars 2022 jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2023, est reconduit tacitement
par p\u00e9riode de douze mois \u00e0 compter du 1er mars 2023, emportant renouvellement du contrat
(sauf d\u00e9nonciation pr\u00e9alable du contrat dans les conditions qui y sont stipul\u00e9es).
\u2022 Consultancy Agreement conclu avec AMILU
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA a conclu en date du 24 juillet 2020 un contrat intitul\u00e9 Consultancy
Agreement avec la soci\u00e9t\u00e9 AMILU. Ce contrat a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 par tacite reconduction, par
p\u00e9riode de 12 mois, et s'est poursuivi du 24 octobre 2021 au 23 octobre 2022, avant d'\u00eatre
reconduit \u00e0 compter du 24 octobre 2022, pour une dur\u00e9e de douze mois.
Le contrat a \u00e9t\u00e9 reconduit tacitement \u00e0 compter du 24 octobre 2023 puis r\u00e9sili\u00e9 le 15 janvier
2024 avec effet au 31 d\u00e9cembre 2023.
La soci\u00e9t\u00e9 AMILU est dirig\u00e9e par Monsieur Pierre Lahutte, administrateur de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee
Power SA, et \u00e9galement ancien membre du Comit\u00e9 de surveillance de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee
Dans le cadre de ce contrat, la soci\u00e9t\u00e9 AMILU a notamment pour mission de conseiller Forsee
Power sur sa strat\u00e9gie et ses d\u00e9veloppements sur le march\u00e9 des batteries pour les v\u00e9hicules
routiers et non routiers, d'analyser le march\u00e9 adressable par la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power, ses
produits et son portefeuille technologique, de proposer de nouveaux segments, march\u00e9s
clients ou partenariats. En contrepartie des missions r\u00e9alis\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 AMILU per\u00e7oit une
r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle fixe \u00e0 hauteur de 10 K\u20ac et une r\u00e9mun\u00e9ration de succ\u00e8s, qui varie
entre 0.5% et 0.1% du chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 par Forsee Power sur certains contrats conclus
Au titre de ce contrat, la soci\u00e9t\u00e9 AMILU a factur\u00e9 130 K\u20ac \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA au
cours de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
\u2022 Collaboration Agreement conclu avec Mitsui & Co., Ltd.
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA a conclu en date du 27 septembre 2021 un contrat intitul\u00e9
Collaboration Agreement avec la soci\u00e9t\u00e9 Mitsui & Co., Ltd. La soci\u00e9t\u00e9 Mitsui & Co., Ltd. est
actionnaire de la soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA disposant d'une fraction des droits de vote
sup\u00e9rieure \u00e0 10% et Monsieur Kosuke Nakajima, membre du Conseil d'administration de la
soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA, exerce les fonctions de General Manager du d\u00e9partement des
solutions de batteries chez Mitsui & Co., Ltd.
Ce contrat a pour objet de figer un cadre \u00e0 la collaboration commerciales \u00e9tablie entre la
soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA et Mitsui & Co., Ltd. Les conditions financi\u00e8res en contrepartie des
services rendus par Mitsui & Co., Ltd. sont discut\u00e9es au cas par cas, pour chaque projet en
tenant compte de l'impact financier pour le Groupe Forsee Power.
Ce contrat s'est poursuivi sur l'exercice 2023.
Fournisseurs - Avances et acomptes vers\u00e9s
Comptes de factor et r\u00e9serves sur cessions de
cr\u00e9ances commerciales (1)
D\u00e9biteurs divers (2)
Charges constat\u00e9es d'avance (3)
D\u00e9pr\u00e9ciation des autres actifs courants
Autres cr\u00e9ances pr\u00e9sent\u00e9es en BFR
Frais d'emprunts en cours d'\u00e9mission \u00e0 la date de
Fournisseurs - Avances vers\u00e9es sur immobilisations
Cr\u00e9ances d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (4)
1) Les derni\u00e8res op\u00e9rations de cessions de cr\u00e9ances commerciales aupr\u00e8s du factor HSBC ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es mais non mobilis\u00e9es
(financ\u00e9es) au 31 d\u00e9cembre 2023 pour 3.573 K\u20ac. Les retenues de garantie aupr\u00e8s du factor HSBC s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 534 K\u20ac au 31
Les premi\u00e8res op\u00e9rations de cessions de cr\u00e9ances commerciales sous le nouveau contrat d'affacturage aupr\u00e8s de Facto France
ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en janvier 2024.
2) Dont 221 K\u20ac d'avoirs et remises \u00e0 recevoir au 31 d\u00e9cembre 2023 aupr\u00e8s des fournisseurs ;
3) Dont 904 K\u20ac sur dettes de location au 30 d\u00e9cembre 2023 contre 906 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 ;
4) Les cr\u00e9ances de CIR s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 916 K\u20ac avant effet de l'actualisation au 31 d\u00e9cembre 2023. Les cr\u00e9ances de CIR ont \u00e9t\u00e9
actualis\u00e9es pour un montant global de (1 199) K\u20ac au taux Euribor en fonction de la maturit\u00e9 du remboursement de la cr\u00e9ance
Les cr\u00e9ances de CIR s'\u00e9levaient \u00e0 3 698 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 avant l'effet de l'actualisation pour un montant de (759) K\u20ac.
Les cr\u00e9ances de CIR au 31 d\u00e9cembre 2023 se d\u00e9composent de : 841 K\u20ac au titre de l'exercice 2019, 569 K\u20ac au titre de l'exercice
2020 (438 K\u20ac apr\u00e8s actualisation), 812 K\u20ac au titre de l'exercice 2021 (568 K\u20ac apr\u00e8s actualisation), 1 348 K\u20ac au titre de l'exercice
2022 (936 K\u20ac apr\u00e8s actualisation) et 1 346 K\u20ac au titre de l'exercice 2023 (935 K\u20ac apr\u00e8s actualisation).
Les cr\u00e9ances de CIR au 31 d\u00e9cembre 2022 se d\u00e9composent de : 868 K\u20ac au titre de l'exercice 2019, 670 K\u20ac au titre de l'exercice
2020 (491 K\u20ac apr\u00e8s actualisation), 812 K\u20ac au titre de l'exercice 2021 (596 K\u20ac apr\u00e8s actualisation), et 1 341 K\u20ac au titre de l'exercice
2022 (983 K\u20ac apr\u00e8s actualisation).
Clients - Avances et acomptes re\u00e7us
Passifs li\u00e9s aux contrats clients (1)
Autres dettes courantes diverses (2)
Avantages octroy\u00e9s sur PGE avec taux \u00e0 des
conditions hors march\u00e9
Autres dettes pr\u00e9sent\u00e9es en BFR
Dette d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s
Dettes sur frais d'\u00e9mission d'ACA (3)
Dettes sur acquisitions d'immobilisations
1) Dont 2 618 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023 de revenus constat\u00e9s d'avance sur des extensions de garantie de batterie sp\u00e9cifique (2
285 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022) ;
La variation des passifs li\u00e9s aux contrats est le suivant :
Passifs sur contrat en d\u00e9but de p\u00e9riode
- Passifs sur contrats repris suite \u00e0 la
r\u00e9alisation des obligations de performance sur
- Passifs sur contrats annul\u00e9s suite \u00e0
+ Obligations de performance non r\u00e9alis\u00e9es
sur les nouveaux contrats de la p\u00e9riode
+/- Effets d'actualisation et de conversion
Passifs sur contrats en fin de p\u00e9riode
Les obligations de performance correspondent principalement \u00e0 des extensions de garanties, et sont r\u00e9alis\u00e9es sur une p\u00e9riode
comprise entre 1 et 4 ans.
2) Dont 532 K\u20ac chez Zhongshan Forsee Industry Ltd (contre 699 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022) et 7 K\u20ac sur Zhongshan Forsee
Development (contre 260 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022).
3) Les frais d'\u00e9mission relatifs \u00e0 l'augmentation de capital r\u00e9alis\u00e9e le 9 mai 2023 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2 697 K\u20ac et ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement r\u00e9gl\u00e9s
Les autres passifs ont une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins de 12 moins \u00e0 l'exception de l'avantage octroy\u00e9 sur
PGE \u00e0 taux z\u00e9ro \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance entre 1 et 5 ans, et aux passifs sur contrats. Les passifs non courants
font l'objet d'une actualisation.
7.15.2. Gestion du risque de liquidit\u00e9
Le Groupe est confront\u00e9 \u00e0 un risque de liquidit\u00e9, c'est-\u00e0-dire \u00e0 un risque que le Groupe ne puisse pas
faire face \u00e0 ses obligations financi\u00e8res inh\u00e9rentes \u00e0 la poursuite de son activit\u00e9, compte tenu des
besoins de financement du d\u00e9veloppement de son activit\u00e9.
Forsee Power dispose au 31 d\u00e9cembre 2023 de plusieurs instruments de financement pour assurer
une continuit\u00e9 de sa liquidit\u00e9 :
1) Un contrat de financement avec la BEI sign\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 permet une mise \u00e0 disposition
un emprunt de 21.5 M\u20ac (Tranche A), de 8,5 M\u20ac (Tranche B) et deux nouvelles lignes de
financement (Tranche C), toutes les deux avec un remboursement du capital in fine, cinq ans
apr\u00e8s la date de tirage.
La Tranche A et B du contrat de financement ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es et rembours\u00e9e pour la seule
La souscription de la Tranche C pour 10 M\u20ac \u00e9tait conditionn\u00e9e \u00e0 des covenants de niveau de
chiffre d'affaires que le Groupe avait d'ores et d\u00e9j\u00e0 atteint d\u00e8s la cl\u00f4ture de l'exercice 2020.
La Tranche C de 10 M\u20ac \u00e9tait \u00e9galement conditionn\u00e9e, \u00e0 la r\u00e9alisation d'une augmentation de
capital de 10 M\u20ac de la part d'un ou plusieurs actionnaires, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en novembre
2021 avec l'introduction en bourse de la soci\u00e9t\u00e9. La Tranche C a de fait pu \u00eatre tir\u00e9e le 4
d\u00e9cembre 2023 dans le respect de ces deux conditions.
2) Un nouveau contrat d'affacturage sans recours a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2023 avec la
soci\u00e9t\u00e9 Facto France. Ce nouveau contrat d'affacturage couvre un encours \u00e0 dur\u00e9e
ind\u00e9termin\u00e9e et non plafonn\u00e9 dans la limite du montant assur\u00e9 par l'assureur cr\u00e9dit. Ce
nouveau contrat d'affacturage remplace le contrat d'affacturage sign\u00e9 aupr\u00e8s de HSBC
Factoring France. Les premi\u00e8res op\u00e9rations de cessions de cr\u00e9ances commerciales sous ce
nouveau contrat d'affacturage ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en janvier 2024.
3) Par exp\u00e9rience, les banques et ses partenaires financiers ont accompagn\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement le
Groupe dans sa croissance organique et ses besoins de financements.
4) Les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 ont toujours apport\u00e9 leur soutien financier dans le financement
de celui-ci. Il a ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de plusieurs injections en compte courant et de recapitalisation
financi\u00e8re sur les pr\u00e9c\u00e9dents exercices.
Autorisation de d\u00e9couvert
Sous-total facilit\u00e9s de cr\u00e9dit (a)
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
D\u00e9couverts bancaires - Tr\u00e9sorerie Passive
Total position de liquidit\u00e9 (a) + (b)
7.15.4. Gestion du capital
La soci\u00e9t\u00e9 Forsee Power SA a sign\u00e9 le 26 novembre 2021 un contrat de liquidit\u00e9 avec une soci\u00e9t\u00e9
ind\u00e9pendante de services d'investissement (PSI), Kepler Cheuvreux, pour assurer la liquidit\u00e9 des
transactions et la r\u00e9gularit\u00e9 de la cotation de l'action de la soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision AMF
n\u00b02021-01 du 22 juin 2021.
Ce contrat porte sur une dur\u00e9e de 12 mois avec tacite reconduction sauf r\u00e9siliation.
Le contrat pr\u00e9voit un plafond global de 500 K\u20ac (esp\u00e8ces et titres). N\u00e9anmoins des apports
compl\u00e9mentaires sur le compte de liquidit\u00e9 peuvent \u00eatre effectu\u00e9s lorsque le solde esp\u00e8ces ou titres
appara\u00eet insuffisant pour permettre d'assurer la continuit\u00e9 des interventions du prestataire du contrat
7.16.5. Bilan des instruments financiers
Les valeurs de march\u00e9 des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond au prix
qui serait re\u00e7u pour la vente d'un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d'un passif lors d'une transaction
normale constat\u00e9e sur le march\u00e9 principal ou le plus avantageux, \u00e0 la date d'\u00e9valuation. Les
m\u00e9thodes de valorisation des actifs et passifs financiers retenues par niveau sont les suivantes :
Niveau 1 : juste valeur d\u00e9termin\u00e9e exclusivement par r\u00e9f\u00e9rence aux prix constat\u00e9s sur des
Niveau 2 : juste valeur \u00e9valu\u00e9e par un mod\u00e8le utilisant des param\u00e8tres de march\u00e9s
observables directement ou indirectement ;
Niveau 3 : juste valeur \u00e9valu\u00e9e par un mod\u00e8le incorporant certains param\u00e8tres non
observables sur un march\u00e9 ;
8.3.Services ext\u00e9rieurs et achats consomm\u00e9s
Achats consomm\u00e9s, y compris gains et pertes de change
Honoraires, prestations ext\u00e9rieures
Locations, entretien & assurances
Transports, d\u00e9placements & r\u00e9ceptions
Frais d'\u00e9tudes et de recherche
Frais postaux & de t\u00e9l\u00e9communications
Services ext\u00e9rieurs et achats consomm\u00e9s
1) Une partie du produit de Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t Recherche (CIR) est pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9duction des achats pour 354 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre
2023 et pour 614\u00b0K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022.
Une partie du produit de Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t Recherche (CIR) est pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9duction de la charge de sous-traitance pour 74 K\u20ac
au 31 d\u00e9cembre 2023, et pour 53 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 (dont 22 K\u20ac au titre des d\u00e9penses engag\u00e9es sur l'exercice 2022 et
43 K\u20ac au titre des d\u00e9penses engag\u00e9es sur l'exercice 2021).
8.8.R\u00e9sultat financier
Produits financiers encaiss\u00e9s sur les actifs financiers
Produits financiers non encaiss\u00e9s
Charges d'int\u00e9r\u00eats sur emprunt (1)
Cout de l'endettement financier brut
Gains et pertes de change
D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt
Variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s (2)
Charge d'actualisation sur actifs et passifs non courants
ou sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois
Charge du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif sur les passifs financiers
Charges d'int\u00e9r\u00eats des dettes sur biens pris en location
Frais et commissions bancaires
Autres produits financiers
Avantages octroy\u00e9s sur PGE avec taux \u00e0 des conditions
Autres charges et produits financiers nets
1) Dont au 31 d\u00e9cembre 2023 pour (1 693) K\u20ac d'int\u00e9r\u00eats sur l'emprunt souscrit aupr\u00e8s de la BEI Tranche A et (16) K\u20ac d'int\u00e9r\u00eats sur
l'emprunt souscrit aupr\u00e8s de la BEI Tranche C. Une partie des int\u00e9r\u00eats a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e en juin 2023 aupr\u00e8s de la BEI pour 671 K\u20ac.
2) Dont au 31 d\u00e9cembre 2023 pour (52) K\u20ac de variation de juste valeur sur le d\u00e9riv\u00e9 BSA BEI Warrant A et (6) K\u20ac de variation de juste
valeur sur le d\u00e9riv\u00e9 BSA BEI Warrant C et 59 K\u20ac de variation de juste valeur sur le d\u00e9riv\u00e9 BSA BEI Warrant E (cf. Note 7.14), et 1 975 K\u20ac
de variation de juste valeur sur le d\u00e9riv\u00e9 BSA BEI Warrant A et 893 K\u20ac de variation de juste valeur sur le d\u00e9riv\u00e9 BSA BEI Warrant C au 31
3) Dont au 31 d\u00e9cembre 2023 pour (447) K\u20ac de charges financi\u00e8res li\u00e9e \u00e0 l'impact du TIE d'origine de l'emprunt BEI Tranche A, (4)
K\u20ac de charges financi\u00e8res li\u00e9e \u00e0 l'impact du TIE d'origine de l'emprunt BEI Tranche C.
9. Informations relatives aux postes de l'\u00e9tat du tableau des flux de tr\u00e9sorerie
9.1.Dotations aux amortissements, provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations
Dotations nettes aux immobilisations
Dotations nettes des droits d'utilisation sur immobilisations
Dotations nettes des provisions pour risques et charges
Dotation aux co\u00fbts des services rendus des r\u00e9gimes \u00e0
prestations d\u00e9finies
9.2.Besoin en Fonds de Roulement
Cr\u00e9ances clients et comptes
Variation d'actualisation
Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Variation des cr\u00e9ances et dettes
Charges fiscales comptabilis\u00e9es
Total des variations de l'imp\u00f4t
(1) Dont 4 017 K\u20ac de cr\u00e9ance CIR (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) au 31 d\u00e9cembre 2023. La cr\u00e9ance de CIR relative \u00e0 l'exercice
2018 a \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9e en juin 2022 pour un montant de 725 K\u20ac.
R\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es au management
Les r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif et aux membres du Conseil
d'Administration sont les suivantes :
Salaires et autres avantages \u00e0 court terme
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi
Autres r\u00e9mun\u00e9rations
Indemnit\u00e9s de fin de contrat
R\u00e9mun\u00e9rations des principaux dirigeants
L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire a approuv\u00e9 dans sa session du 23 juin 2023 la politique de
r\u00e9mun\u00e9ration des mandataires sociaux notamment sur une enveloppe annuelle de r\u00e9mun\u00e9ration des
mandataires pour un montant de 456 K\u20ac au titre de l'exercice 2023.
10.3. Engagements hors bilan
Les engagements au 31 d\u00e9cembre 2023 sont les suivants :
Lettre de cr\u00e9dit SBLC au profit d'un bailleur immobilier et gage en esp\u00e8ce
Forsee Power a obtenu le 25 juillet 2022 aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement bancaire fran\u00e7ais une
lettre de cr\u00e9dit SBLC (stand-by lettre of credit) pour un montant maximum de 1 M$ au profit du
propri\u00e9taire du b\u00e2timent industriel lou\u00e9 \u00e0 Hilliard aux Etats-Unis. Le montant garanti par cette
lettre de cr\u00e9dit SBLC est d\u00e9gressif annuellement de 10% jusqu'au 1er novembre 2032. Cette
lettre de cr\u00e9dit SBLC est assortie d'un gage en esp\u00e8ce r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour un montant de 1 M\u20ac \u00e0
compter du 25 juillet 2022 et jusqu'au 25 juillet 2027.
Nantissement du fonds de commerce au profit de la BEI
Un nantissement du fonds de commerce au profit de la BEI a \u00e9t\u00e9 consenti lors du tirage de la
Tranche A de 21,5 M\u20ac en juin 2021.
Garanties accord\u00e9es aupr\u00e8s de Mitsui & Co
Aux termes d'un contrat appel\u00e9 Investment Agreement conclu le 18 d\u00e9cembre 2017, Forsee
Power SA a consenti des garanties au b\u00e9n\u00e9fice de Mitsui & Co., Ltd. Si une d\u00e9claration de la
garantie s'av\u00e8re inexacte, Forsee Power SA s'est engag\u00e9\u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice subi par Mitsui &
Co., Ltd. au travers soit (i) d'un paiement, soit (ii) d'une \u00e9mission d'actions r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 Mitsui, sur
exercice des BSAG d\u00e9tenus par Mitsui (dans la limite maximum de 52.748 nouvelles
actions). Suite \u00e0 l'annulation des BSAG par d\u00e9cisions de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 28
septembre 2021, Mitsui & Co., Ltd. ne pourrait solliciter la r\u00e9parationdu pr\u00e9judice qu'au travers le
paiement par la Soci\u00e9t\u00e9 d'une indemnisation \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice. Aucune demande
d'indemnisation n'a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par Forsee Power SA \u00e0 la date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes au 23 avril
2024. Le montant maximum de l'indemnisation qui pourrait \u00eatre due par Forsee Power SA est
plafonn\u00e9e \u00e0 4,5 M\u20ac. Ce plafond est toutefois
d'indemnisation de la Forsee Power SA a expir\u00e9 au mois de juin 2019 pour la plupart des
sujets couverts par la garantie. Seuls les pr\u00e9judices issus
aff\u00e9rentes aux mati\u00e8res fiscales, anti-corruption
jusqu'\u00e0 leur p\u00e9riode de prescription plus 30 jours (\u00e0 savoir jusqu'au 31 janvier 2021 pour la
plupart des sujets fiscaux et jusqu'\u00e0 l'expiration d'une p\u00e9riode
d\u00e9cembre 2017 pour les sujets anti-corruption et environnementaux).
10.4. Honoraires des Commissaires aux comptes
Honoraires relatifs aux commissariat aux
comptes, \u00e0 la certification, \u00e0 l'examen des
comptes individuels et consolid\u00e9s
Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement (1)
Honoraires relatifs aux services requis
Total des missions de certifications des comptes
et des services requis par la loi
Honoraires relatifs \u00e0 l'Organisme Tiers
Ind\u00e9pendant (OTI) portant sur la D\u00e9claration de
Performance Extra-Financi\u00e8re (DPEF)
Total des services non audit
1) Comprend les v\u00e9rifications particuli\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande du Groupe dans les pays o\u00f9 l'audit l\u00e9gal n'est pas requis (Chine,
2) Comprend principalement les interventions sp\u00e9cifiques sur l'op\u00e9ration d'augmentation de capital du 9 mai 2023
Honoraires relatifs aux commissariat aux
comptes, \u00e0 la certification, \u00e0 l'examen des
comptes individuels et consolid\u00e9s
Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement (1)
Honoraires relatifs aux services requis par
Total des missions de certifications des
comptes et des services requis par la loi
Honoraires relatifs \u00e0 l'Organisme Tiers
Ind\u00e9pendant (OTI) portant sur la D\u00e9claration de
Performance Extra-Financi\u00e8re (DPEF)
Total des services non audit