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Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 10 mars 2026 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

 

Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération ou une note relative aux titres financiers et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

 

Message de Maxime Séché

directeur général

Groupe industriel familial

positionné sur des marchés

en croissance

Poursuite de

l'internationalisation avec 36 % du CA à l'international

Implanté dans 9 pays stratégiques

et plus de 7 400 salariés dans le monde

dont environ 3 000 en France

Spécialiste de la

transition écologique

avec 69 % du CA alignés

sur la taxonomie verte européenne

Acteur de

la
décarbonation

plébiscité par la
Finance durable

avec les émissions

largement sur-souscrites de son

1er « Green Bond » et de sa

1re « Hybride » Verte

Acquisitions ciblées

et relutives en France

et à l'international

Projet d'acquisition

du
« Groupe Flamme » en France

Avec Hidronor, Séché devient

n° 1 des déchets dangereux au Chili Avec La Filippa :

nouvelles synergies en Italie

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Madame, Monsieur, Chers Actionnaires,

Au cœur d'un environnement macro-économique et géopolitique plus complexe en France et dans le monde, Séché Environnement a poursuivi sa stratégie de croissance auprès des Industriels et des Collectivités, pour les accompagner dans leurs enjeux de transition écologique, de décarbonation, de protection de l'environnement et de la biodiversité.

Ainsi, le 1er semestre s'est révélé particulièrement dynamique, avec des performances commerciales et opérationnelles en sensible progression sur la plupart de ses marchés en France comme à l'international.

Cependant, en cours d'année, la croissance en France a été pénalisée par le ralentissement observé de certaines activités d'économie circulaire, comme la régénération de solvants ou la purification chimique exposées à une chimie européenne attentiste, ou la valorisation énergétique qui supporte la normalisation des prix de vente de l'énergie.

Pour ces raisons, Séché Environnement n'atteint pas la cible de croissance et de résultats fixée pour 2025.

Cette déception au regard de nos ambitions initiales est le fruit de facteurs pour la plupart ponctuels ou exogènes et ne doit pas occulter les succès industriels et commerciaux de l'année écoulée, ni les perspectives prometteuses de notre Groupe, portées par une vision de long terme et une stratégie de croissance créatrice de valeur pérenne.

En effet, avec un chiffre d'affaires aligné à 69 % sur la taxonomie verte européenne, Séché Environnement confirme son positionnement de spécialiste de la transition écologique sur les marchés en croissance tendancielle de la protection de l'environnement et de la biodiversité. Le Groupe dépasse en 2025 les objectifs de décarbonation fixés dans le cadre de son émission obligataire à critères d'impacts environnementaux de 2021.

« Le recul ponctuel de la performance de certaines activités ne doit pas occulter la pertinence de notre positionnement stratégique, avérée par des succès commerciaux majeurs en France et à l'international. »

Ainsi, en 2025, Séché Environnement a répondu avec succès aux problématiques les plus aigües posées aux industriels comme aux territoires en France et à l'international, en matière de transition énergétique, de décarbonation, de protection de l'environnement et de la biodiversité.

À titre d'exemple, en France, notre Groupe a initié le chantier emblématique de Valo'Loire, qui fera de l'Unité de Valorisation énergétique de Nantes Métropole un outil exemplaire pour la transition énergétique des territoires.

Sur les marchés fermés à fortes barrières à l'entrée de la gestion des eaux industrielles, notre Groupe a conquis la confiance de grands clients industriels, livré des stations de recyclage d'eaux industrielles de haute technicité et mis en service des unités mobiles de traitement équipées de technologies innovantes permettant, entre autres, l'élimination des PFAS des eaux industrielles recyclées.

Sur les marchés de la lutte contre les pollutions, et de la protection de l'environnement et de la biodiversité, Séché Environnement a démontré une nouvelle fois sa capacité à fournir des réponses adaptées et rapides en cas d'urgence environnementale, y compris dans le cadre d'accidents d'ampleur exceptionnelle, comme à Rouen en résorbant une importante pollution au lithium consécutive à un incendie dans un site industriel.

à l'International, la plupart de nos filiales ont réalisé une croissance solide sur des marchés bien orientés.

En Europe, nos filiales italiennes ont connu un exercice dynamique illustrant la résilience des marchés industriels de ce pays. En Amérique Latine, des groupes miniers multinationaux de premier rang ont confirmé l'expertise de Séché Environnement en matière de « mine durable » en nous confiant des contrats d'offres globales pluriannuels de taille significative. En Afrique australe, le Groupe a conforté son leadership dans les activités de traitement de déchets dangereux ou de l'urgence environnementale. Enfin, en Asie, ECO a répondu avec succès à l'enjeu industriel majeur que constituait la mise en service de son nouvel incinérateur de suies de carbone, outil à fort potentiel de croissance et de rentabilité pour les prochaines années.

En matière de financements, notre Groupe a conforté sa position d'émetteur recherché par les marchés de la Finance Durable. Le très vif succès de notre premier « Green Bond » a justifié une émission complémentaire en juillet, tandis qu'en septembre, notre première obligation « hybride » verte, très largement sur-souscrite, n'a pas démenti l'attractivité de notre Groupe pour des investisseurs séduits par la crédibilité de notre Cadre de Durabilité tout autant que par la qualité de notre politique financière sur le long terme.

Ces émissions obligataires ont significativement renforcé notre capacité financière pour accompagner notre stratégie d'acquisitions, opportuniste et ciblée. Ainsi, notre Groupe a annoncé son intention d'acquérir le « Groupe Flamme », 4intervenant du marché de l'incinération des déchets dangereux en France. En Italie, nous avons préparé l'acquisition, signée début 2026, de La Filippa, spécialiste de la gestion de déchets industriels non dangereux, qui complète avec valeur ajoutée les activités de déchets dangereux de notre Groupe dans ce pays. Enfin au Chili, nous avons négocié l'acquisition, finalisée en janvier 2026, d'Hidronor, N°1 des marchés de déchets dangereux dont les installations harmonieusement réparties sur l'ensemble du territoire chilien renforcent notre capacité à déployer nos solutions environnementales au coeur des régions les plus industrielles de ce pays.

« Notre Groupe a conforté son leadership au coeur de marchés stratégiques en procédant à des acquisitions ciblées, créatrices de valeur dès 2026. »

Ces acquisitions contribueront à la croissance plus soutenue et à l'amélioration de la rentabilité anticipées en 2026.

Notre Groupe a pris la mesure des défis qui l'attendent dans un contexte macro-économique et géopolitique qui demeure difficile au plan international, et des incertitudes qui affectent certains de nos marchés en France.

Séché Environnement dispose des atouts pour y faire face et toutes nos équipes sont mobilisées pour réussir. Nos forces commerciales sont en action pour déployer des offres renouvelées en direction de clientèles industrielles plus dynamiques, de nouvelles synergies sont mises en oeuvre entre les métiers et les filiales, des économies de coûts sont réalisées sur tous nos périmètres et une discipline financière plus rigoureuse que jamais vise à maximiser la génération de trésorerie pour accélérer notre désendettement.

Fort de la pertinence de son positionnement stratégique sur des marchés durablement porteurs, disposant d'une capacité d'anticipation fondée sur son sens de l'innovation et sur sa proximité avec ses clients, créateur de solutions répondant aux problématiques environnementales et sociétales de notre époque, notre Groupe est engagé dans un développement créateur de valeur pérenne pour l'ensemble de ses parties prenantes.

Maxime Séché

Directeur général

Présentation de Séché Environnement

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1.1Présentation du Groupe et de son histoire

Séché Environnement est le fruit d’un projet entrepreneurial, initié au milieu de la décennie 1980 par son fondateur Joël Séché, dans le domaine de la gestion des déchets. Entreprise de croissance sur des marchés porteurs et à forte visibilité, le Groupe familial s’affirme aujourd’hui en tant qu’acteur de l’économie circulaire et des services à l’environnement, aussi bien en France qu’à l’international.

Réunissant des savoir-faire de pointe et des technologies complémentaires, Séché Environnement est un des rares opérateurs intégrés capables de prendre en charge tous les types de déchets. Grâce à des activités au service de l’environnement, le Groupe se positionne au cœur des problématiques de préservation des ressources, de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité.

Entreprise régionale devenue un groupe de dimension nationale, à l’aube de la décennie 2000, Séché Environnement déploie depuis plusieurs années une stratégie active de croissance, organique et externe, en France et à l’international.

Quelques dates clés de l’histoire de Séché Environnement

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1.2Création de valeur – modèle d’affaires

Ce chapitre répond à l'Exigence de publication SBM-1 – Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur, de l'ESRS 2.

Séché Environnement se donne pour mission de proposer à ses clients, industriels ou collectivités, des solutions innovantes pour accélérer leur transition écologique. Spécialiste de la dangerosité, le Groupe familial est aujourd’hui un des seuls acteurs français à proposer une offre intégrée de services, allant de la prévention et la remédiation des risques industriels et environnementaux à la gestion, la valorisation et le traitement de tous types de déchets y compris d’effluents industriels. Cette particularité en fait l’un des acteurs majeurs de la gestion du cycle de l’eau industrielle en France. S’appuyant sur sa capacité à anticiper les évolutions réglementaires et sur une stratégie de certifications garantissant la maîtrise de ses procédés et des risques environnementaux, Séché Environnement se démarque également par la production de ressources décarbonées, qu’il s’agisse de matières ou d’énergie, ainsi que par son engagement en faveur de la préservation de la biodiversité.

Le modèle d'affaires est résumé dans ce schéma :

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Maîtrisant l’ensemble de la chaîne de valeur de l'économie circulaire pour répondre aux problématiques de tous types de déchets (en particulier les plus complexes comportant des risques chimiques, pyrotechniques, bactériologiques…), le Groupe répond aux préoccupations sociétales croissantes grâce à ses métiers tournés vers la protection de l’environnement. Le Groupe intervient ainsi à la croisée des enjeux du développement durable par sa maîtrise des impacts potentiels du développement économique, non seulement sur le plan humain (protection de la santé et bien-être), mais aussi environnemental (dangerosité, ressources naturelles, climat, biodiversité).

Le cœur de métier de Séché Environnement est la création de boucles d’économie circulaire, à savoir successivement :

Réduire la production de déchets ;

Réemployer et recycler la matière ;

Valoriser l’énergie ;

Maîtriser la dangerosité du déchet ultime.

Séché Environnement est un acteur innovant ayant anticipé les mutations des métiers du déchet. Le Groupe a très tôt fait évoluer son modèle d’affaires au-delà de la gestion historique de l’élimination des déchets. Au fil du temps, Séché Environnement a transformé son offre par des activités de valorisation matière (recyclage, régénération…) et de valorisation énergétique (chaleur, biogaz, électricité…), ainsi que par un panel de services experts, dédiés à ses clientèles industrielles ou collectivités (gestion déléguée d’infrastructures, traitement de l’eau industrielle…), ou encore par des prestations de protection de l’environnement (dépollution, urgence environnementale…). Il est ainsi progressivement devenu un groupe international, de services à l’environnement qui accompagne ses clients, industriels ou territoires, dans leur transformation vers un modèle de croissance plus durable, capable en particulier de réduire leur empreinte écologique.

Le Groupe réalise son activité tant en France (64 % de son chiffre d’affaires contributif1 en 2025), qu’à l’international (36 %). Le tableau et l'infographie ci-contre illustrent respectivement le nombre de salariés par zone géographique (ESRS 2 40a iii), et la répartition du chiffre d'affaires contributif par zone géographique.

Zone géographique

Nombre de salariés en 20252

France

2998

International

4 453

Afrique australe

2 400

Amérique latine

1 193

Europe hors France

481

Asie

379

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L'activité du Groupe concerne aussi bien les déchets dangereux (72 % de son chiffre d’affaires contributif en 2025) que non dangereux (28 %). Le Groupe s’adresse à une clientèle d’industriels (90 % de son chiffre d’affaires contributif en 2025) et de collectivités locales (10 %). À noter que la stratégie de croissance vise le développement des clientèles industrielles, en particulier à l'International, conduisant à la réduction régulière de la part des collectivités dans le chiffre d'affaires contributif (voir 1.4.3 Clientèles de Séché Environnement).

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Fort de son savoir-faire de spécialiste, en particulier des déchets dangereux, le Groupe s’attache à accélérer le déploiement de ses expertises sur des marchés à fort potentiel à l’international. Cette maîtrise de la dangerosité et des procédés est un atout compétitif majeur au sein de marchés où le producteur de déchets porte une responsabilité juridique tout au long de la chaîne de valeur jusqu’au détenteur final. Grâce à son historique de référence au regard de ses impératifs de conformité et soucieux d’associer à son développement économique ses parties prenantes, locales ou nationales, le Groupe est en capacité de faire évoluer ses autorisations chaque fois que cela est nécessaire dans une démarche d’anticipation des évolutions réglementaires ou des besoins de ses clients.

Séché Environnement est également un acteur de la décarbonation de l’économie. À l’écoute des besoins de ses clients, le Groupe est capable de fournir des ressources à faible empreinte carbone, c’est-à-dire des matières premières recyclées ou de l’énergie issue de déchets, concurrençant ainsi les énergies fossiles. La décarbonation de ses clients est possible grâce à l’effort direct auquel s’astreint le Groupe lui-même. La stratégie de décarbonation de Séché Environnement, alignée avec l’Accord de Paris, vise à réduire de 25 % d’ici à 2030 les émissions directes du Groupe par rapport à 2020.

Cherchant à minimiser ses impacts et ceux de ses clients, Séché Environnement vise la mise en œuvre des meilleurs procédés et pratiques. À ces fins, le Groupe s’appuie sur une démarche de certifications, qui lui permet de proposer des prestations aux meilleurs standards internationaux, ainsi que sur une démarche dynamique de recherche et développement (R & D), qui le conforte dans son positionnement d’acteur expert à forte valeur ajoutée.

La chaîne de valeur du Groupe se résume de la manière suivante :

Chaîne de valeur amont

Fournisseurs : prestataires fournissant des services ou des matières premières (pour la chimie ou les travaux publics) ;

Clients (industriels et collectivités) : entités produisant des déchets qui seront traités dans le cadre de l'activité de traitement de déchets du Groupe.

Opérations propres

Employés : capital humain au cœur de l'activité du Groupe (décrite dans le modèle d'affaires).

Chaîne de valeur aval

Clients (industriels et collectivités) : entités achetant les services du Groupe ou la matière régénérée/recyclée et l'énergie décarbonée produites par le Groupe dans le cadre de son activité d'économie circulaire (voir « Notre offre intégrée » dans le modèle d'affaires).

À travers ses activités au service de l’environnement, Séché Environnement mobilise ses ressources humaines, intellectuelles et économiques pour créer une valeur durable, partagée avec ses parties prenantes. Cette valeur économique irrigue les territoires et profite en premier lieu aux fournisseurs et aux collaborateurs du Groupe.

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1.3Description des métiers et implantations géographiques

1.3.1Les activités de Séché Environnement

Séché Environnement est un acteur industriel intégré qui réunit l’ensemble des compétences nécessaires, toutes complémentaires et indissociables, à la mise en œuvre d’une économie circulaire pérenne sur le plan économique et sécurisée sur le plan environnemental.

Ses activités de services répondent quant à elles à des besoins propres à certaines clientèles ou tendent à la prévention ou à la résorption de passifs environnementaux. Elles recouvrent également les activités de logistique des déchets. Ces dernières s’appuient sur les autres activités du Groupe et permettent des synergies, notamment en termes de sécurisation des approvisionnements en flux de ses différentes installations.

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L’économie circulaire et la décarbonation de l’économie

Ces activités sont au cœur de la stratégie de croissance de Séché Environnement, car elles répondent directement aux grands enjeux environnementaux que sont la préservation des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique. Les objectifs et plans d’actions sur ces thématiques sont détaillés plus précisément dans l’ESRS E5 : Économie circulaire (chapitre 2.2.5).

La chimie verte et l'économie circulaire

A travers son pôle chimie, le Groupe Séché offre des services spécialisés pour accompagner les industries chimiques et pharmaceutiques (clients stratégiques du groupe) à réduire leur empreinte écologique.

Les activités de régénération de matières rares ou de fabrication à façon de molécules d’intérêt (matière biosourcée, entre autres). Par exemple, Séché Environnement est, depuis 2015, l’un des seuls recycleurs de brome grâce à son procédé de purification de saumures bromées particulièrement performant. La part du chiffre d’affaires de ces activités en lien avec les activités de purification de produits de synthèse est renseigné dans l’ESRS E2 : Pollution (chapitre 2.2.2).

Production d'intermédiaires de synthèse : synthèses de molécules dédiées à la transition écologique et aux boucles d’économie circulaire

Les activités de recyclage à haute valeur ajoutée

Le Groupe se positionne comme un chaînon de la filière du recyclage, qu’il régénère lui-même directement la matière recyclée ou qu’il trie et prépare des déchets en vue de leur recyclage par d’autres acteurs. Ces actions visent à la création d’une matière première secondaire aux qualités identiques à celles d’une matière vierge, à travers :

Les activités de recyclage chimique (purification chimique de déchets complexes afin de séparer les produits nobles des impuretés et régénération de solvants industriels). Ces savoir-faire de recyclage permettent de régénérer des solvants usagés en des solvants de qualité similaire à celle du solvant d’origine, créant ainsi des boucles d’économie circulaire avec leurs clients industriels des secteurs de la pharmacie, de l’automobile, de l’imprimerie, etc. ;

Les activités de tri et de regroupement (centres de tri, plateformes…) ;

Les activités de recyclage de tous types de déchets non dangereux (métaux, bois, terres, etc.).

Séché Environnement s’affirme comme un acteur de premier plan de la régénération des déchets d’origine industrielle et de nature chimique, spécialisé dans les techniques de valorisation les plus complexes.

La création et la gestion de boucles locales d’énergie

Privilégiant la valorisation énergétique lorsque le réemploi ou la valorisation matière n’est plus possible, Séché Environnement est principalement présent dans les métiers de :

Production de chaleur (vapeur ou eau chaude) ou d’électricité, par cogénération en lien avec la valorisation énergétique des déchets dangereux et non dangereux au profit d’industriels ou de collectivités (réseaux de chaleur urbains). Par exemple, grâce à son site de Salaise-sur-Sanne, Séché Environnement fournit en énergie la plus importante plateforme chimique européenne « Osiris », permettant à cette dernière d’accélérer sa transition énergétique en limitant son recours aux énergies fossiles ;

Production d’énergie grâce à la valorisation de combustibles issus du tri des déchets (Combustible Solide de Récupération - CSR) qui constitue une alternative de choix à l’élimination des déchets classés en « refus de tri ». Le Groupe a été le premier à mettre en service une telle installation, en 2017, sur le site de Changé, en Mayenne ;

Production d’électricité et de chaleur à travers la valorisation du biogaz. En France, cette énergie renouvelable produite grâce à des turbines ou à des moteurs est cédée au gestionnaire de réseau de distribution ou autoconsommée. Elle est ensuite revendue sur des marchés « spot » ;

La production de gaz vert, injectable dans le réseau, issu de la décomposition de la matière organique contenue dans les déchets, avec l'installation sur le site d’Opale près de Calais.

Dans un contexte de tension sur la ressource énergétique, ces boucles locales d’énergie sont pérennes sur le plan économique et optimisées sur le plan environnemental. Les accords de vente d'énergie, qu'ils soient passés avec des industriels ou des collectivités publiques, sont également contractualisés sur une base long terme et prévoient des clauses d'indexation du prix de vente de l'énergie garantissant la viabilité des relations du Groupe avec ses partenaires locaux. Ces boucles locales d'énergie font de Séché Environnement un producteur d’énergie bas-carbone pour les collectivités ou les industriels implantés au cœur des territoires. Ces activités participent directement à la transition écologique de ces acteurs économiques, en limitant leurs dépendances aux ressources fossiles (charbon, fioul, gaz) et en leur fournissant des ressources énergétiques bas-carbone, issues de déchets.

La gestion de la dangerosité

Après extraction de la valeur (matières premières secondaires ou énergie) ou parce que le déchet par nature ou par respect de la réglementation doit être éliminé, il importe de prendre en charge le « déchet ultime ». Ce déchet ultime concentre souvent des toxicités qui sont dangereuses pour la santé humaine ou le milieu naturel. Séché Environnement se positionne comme un acteur spécialisé dans la maîtrise de ces risques.

Séché Environnement est un spécialiste des traitements qui vont permettre la réduction des volumes de déchets et de rendre inertes leurs toxicités, avant la mise en sécurité des déchets ultimes au sein d’installations ad hoc, à travers :

Les métiers de la décontamination

Ils recouvrent notamment :

La gestion des déchets de soins à risques infectieux (DASRI), principalement issus des activités hospitalières, médicales ou encore vétérinaires, par hygiénisation en s’appuyant sur des technologies de banalisation ;

Les traitements physico-chimiques des déchets dangereux, liquides contaminés par des huiles ou des produits toxiques (métaux lourds, cyanures, arsenic, chrome…) ou dont la nocivité réside dans des pH extrêmes (acides ou bases).

Ces opérations de décontamination sont un préalable à d’éventuelles opérations de valorisation énergétique ou matière.

Les métiers de traitement des déchets

Ce sont par exemple :

Les traitements par incinération par lesquels le processus d’oxydation thermique permet de rendre inertes les matières organiques contenues dans les déchets et d’obtenir des résidus ultimes en quantité limitée et à la toxicité contrôlée, tels que les résidus des fumées d’incinération d’ordures ménagères ou de déchets industriels – REFIOM ou REFIDI ;

Le traitement de gaz dangereux complexes permet de détruire les substances toxiques. Le traitement des gaz à haut pouvoir de réchauffement climatique, notamment utilisés dans les systèmes de climatisation, contribue à la lutte contre le réchauffement climatique ;

La gestion en sécurité des déchets ultimes, qui constitue la phase finale et incontournable de la chaîne de valeurs des métiers de gestion de déchets, notamment de déchets dangereux. Séché Environnement dispose de cette expertise et reçoit par exemple les résidus issus de tous types de traitement. Ces déchets peuvent faire l’objet de stabilisation afin d’inerter leur toxicité avant de les stocker en totale sécurité au sein d’alvéoles conçues à cet effet.

Les activités de gestion de la dangerosité sont complémentaires et indissociables des activités liées à l’économie circulaire dont elles constituent les phases en aval. La maîtrise par Séché Environnement d’une double compétence sur ces métiers en fait l’un des rares acteurs de plein exercice d’une économie circulaire sécurisée.

Les activités de Services

Les activités de Services sont déployées pour répondre à des besoins spécifiques de certaines clientèles et à des impératifs environnementaux. Elles peuvent reposer sur des outils logistiques proposés aux clients ou faciliter le transfert des déchets entre les installations du Groupe.

Les services aux grands comptes industriels

Ils recouvrent des services sur mesure déployés auprès de grandes clientèles industrielles, tels que :

La gestion déléguée des activités déchets pour le compte d’entreprises et de collectivités : Séché Environnement peut intervenir dans le cadre de contrats de gestion déléguée (« offres globales »). La délégation de la gestion des déchets est une offre d’externalisation qui intègre l’anticipation des besoins du client, avec pour objectif commun une recherche de performance économique (mise à disposition des compétences propres à Séché Environnement), de performance industrielle (mise à disposition d’une chaîne de process intégrée, et aux risques maîtrisés à travers les certifications) et de performance environnementale (atteinte d’objectifs extra-financiers tels que la réduction à la source des déchets, la valorisation matière ou énergie et le bilan gaz à effet de serre).

La maintenance industrielle et le nettoyage chimique : Séché Environnement propose des solutions à haute valeur ajoutée pour les opérations de maintenance industrielle et de décontamination de process grâce à des technologies de nettoyage chimique, thermique, et de soufflage. Elles permettent d’assurer un parfait nettoyage pour dissoudre et retirer les éléments organiques et inorganiques déposés dans les équipements (colonnes de distillation, chaudières industrielles, réservoirs, etc.), indispensables lors de la mise en route d’installations neuves (nettoyage chimique pré-opérationnel) comme pour la maintenance des installations (nettoyage chimique opérationnel).

La gestion d’effluents industriels : S’appuyant sur son savoir-faire en génie chimique et en traitement de l’eau, Séché Environnement propose des solutions sur mesure et une grande diversité technique pour la gestion et le traitement des effluents industriels, quel que soit le secteur d’activités, partout dans le monde. Procédés physico-chimiques, évaporation-concentration, centrifugation, traitements membranaires, épuration biologique…, Séché Environnement accompagne ses clientèles industrielles sur leurs chantiers (unités mobiles) ou pour la conception, la construction et l’exploitation de leurs installations de traitement des effluents industriels, avec, au besoin, une mise à disposition de personnels dédiés.

Ces activités de services, en particulier les activités de maintenance industrielle, sont des offres sur-mesure et personnalisées à destination des grandes clientèles industrielles ; elles constituent également des offres d’accompagnement de ces clientèles industrielles à l’international.

Les services à l’environnement

Les services à l’environnement répondent à la problématique de gestion des passifs environnementaux ainsi qu’aux enjeux de l’urgence environnementale et recouvrent :

Les activités de dépollution, démantèlement, réhabilitation de sites industriels : Séché Environnement apporte à ses clients industriels ou collectivités ses savoir-faire techniques en s’appuyant sur l’ensemble de ses compétences pour trouver la solution la plus adaptée à la remédiation. Fort de ses certifications techniques, Séché Environnement intègre des compétences métiers spécifiques grâce aux qualifications de ses équipes pluridisciplinaires et met en œuvre des solutions ad hoc, y compris en cas de présence de risques complexes tels que le risque amiante ou le risque explosif, qui constituent des compétences fortes du Groupe.

Les activités liées aux interventions d’urgence environnementale : Ces services constituent des réponses essentielles aux risques majeurs causés par des pollutions en cas d’accident de la route, de catastrophe naturelle, d’accident sur site industriel, impactant l’environnement et les écosystèmes. Séché Environnement apporte des réponses rapides sur l’ensemble de leurs territoires nationaux respectifs (de l’ordre de quelques heures), et dans le monde, quelles que soient les situations de pollution, ou le risque : chimique, biologique, radiologique, pyrotechnique… afin de sécuriser la zone impactée, confiner les pollutions, et de maîtriser les risques pour l’environnement et les intervenants.

Séché Environnement est présent à toutes les étapes du cycle de l’eau industrielle. Ses solutions sont construites sur-mesure et adaptées aux spécificités de l’activité industrielle du client : En amont, avec la production d’eaux de process ; en aval, avec l’exploitation d’unités de traitement des effluents, le traitement des boues et l’élimination des sous-produits ; Sur l’ensemble du cycle de l’eau avec une offre intégrée de gestion déléguée couvrant à la fois les eaux de process et les effluents ; Sur les réseaux et infrastructures avec des services d’assainissement et de maintenance (curage, nettoyage haute pression, pompage).

Sur ces marchés de dépollution et de réponses environnementales, Séché Environnement se distingue, en France et à l’international par sa capacité à mettre en œuvre des prestations à haute technicité impliquant des risques complexes ou des contraintes logistiques et temporelles fortes.

Les activités logistiques

Séché Environnement propose à ses clients des services pour assurer la logistique de leurs déchets dans une démarche d’accompagnement et de mise en œuvre de solutions de proximité sur mesure :

Les activités de collecte et de location de matériels, pour les collectivités et les industriels : Séché Environnement est en mesure de définir des solutions de collecte adaptées aux territoires des collectivités : urbain, rural, semi-rural, et de mettre en œuvre des prestations de collecte, en vrac, en sac… en fonction des besoins du territoire. Pour sa clientèle industrielle, le Groupe propose des outils et des solutions techniques pour caractériser, trier et transporter leurs déchets industriels non dangereux : location de bennes, fourniture de contenants adaptés, identification des points de collecte au plus près des zones de production… En vue d’optimiser le bilan environnemental global de cette démarche, les moyens de collecte sont adaptés pour réduire les rotations nécessaires liées au transport vers les unités de gestion des déchets.

Les activités de transport de déchets dangereux et non dangereux : Séché Environnement assure le transport de tous types de déchets (vrac ou conditionné, solide, liquide ou gazeux…) depuis les points de collecte et en direction de ses installations de gestion de déchets. Il dispose à ces fins de moyens propres ou le cas échéant, il sous-traite cette prestation auprès d’entreprises spécialisées et certifiées, offrant toutes les garanties de sécurité et de traçabilité. Afin de réduire l’impact global de cette activité, Séché Environnement met en œuvre des prestations de transport multimodales pour favoriser, dans la mesure où la nature du déchet le permet, des moyens de transport à moindres émissions carbone (voies ferrées, fluviales, etc.).

Bien que ne constituant pas le cœur de métier de Séché Environnement, les services logistiques constituent des activités indispensables pour l’accompagnement des clients. Pour les flux internes au Groupe, leur maîtrise représente un atout essentiel à la bonne gestion de l’ordonnancement des déchets entre les différentes installations et constitue un levier de productivité et d’efficience industrielle.

1.3.2La cartographie des sites

Le Groupe dispose d’un maillage de sites situés au plus près de ses clients et de ses marchés. Les activités de services s’appuient sur des sites propres au Groupe ou peuvent être exercées sur les sites de ses clients (« offres globales », activités de dépollution…).

Séché Environnement possède ses propres installations, à l’exception des activités exercées en délégations de service public.

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1.4Analyse de marché

1.4.1Marché mondial des déchets

Corpus réglementaire comparé

Au niveau européen, le déchet est défini dès 1975 par une Directive (75/442/CEE) comme « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».

Le déchet est soumis à un statut juridique spécifique qui a pour objectif de réduire les risques pour l’environnement et la santé publique résultant de son abandon. La qualification de déchet entraîne l’obligation de respecter un certain nombre de règles nécessaires afin d'assurer sa bonne gestion, c’est-à-dire sa collecte, son transport, sa valorisation, puis en dernier recours, son élimination dans le respect de l’environnement et de la santé humaine.

Un corpus de textes législatifs – de 1975 à nos jours – organise la gestion des déchets dans l’Union européenne. Ces textes sont révisés périodiquement et complétés au niveau national, européen ou international par de nouvelles thématiques telles que, par exemple, l’économie circulaire ou la responsabilité élargie des producteurs. Au niveau national, de nombreux textes réglementaires viennent également préciser certaines modalités d'exercice des activités liées à la gestion des déchets.

La réglementation des déchets peut être moins complète dans certains pays en développement. Il faut en général entre 10 et 20 ans pour qu'une réglementation européenne trouve son équivalent dans certaines régions. Par ailleurs, la connaissance des quantités de déchets et des choix de traitement peut également être moins forte dans les pays en développement. Le niveau actuel de la traçabilité des déchets ne permet pas toujours d’estimer précisément la part des déchets valorisés et recyclés au niveau mondial.

La précocité de l’Europe en matière de recyclage est avérée : les textes régissant le recyclage des pneumatiques par exemple datent de 1999 en Europe. Il en va de même pour les nomenclatures des déchets, indispensables à toute approche statistique, apparue dès 1994 pour les déchets dangereux puis pour la totalité des déchets en 2002.

Les déchets peuvent faire l'objet de mouvements internationaux que les États entendent de plus en plus contrôler et réglementer, en particulier pour les déchets dangereux. La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination est adoptée par l'Union européenne, l'Afrique du Sud et le Pérou en 1994. Celle de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) est entrée en vigueur en 2004. Depuis 2018, de nombreux pays asiatiques restreignent de plus en plus leurs importations de déchets d'Europe et d'Amérique du Nord, et notamment la Chine, qui entre 2019 et 2021, interdit toute importation de déchets sur son territoire.

Ainsi, le marché de la gestion des déchets est dépendant des évolutions réglementaires et on constate un durcissement croissant des réglementations pour inciter les industriels à trier plus efficacement leurs déchets.

En France, le cadre législatif et normatif est de plus en plus tourné vers la mise en place d’une économie circulaire :

La Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 vise notamment à lutter contre les gaspillages, promouvoir l’économie circulaire, et à découpler progressivement la croissance économique et la consommation de matières premières.

La Feuille de route de l’économie circulaire (FREC) d’avril 2018 fixe des objectifs de réduction des déchets, d’amélioration du tri et du recyclage pour tous les acteurs économiques.

La Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 établit de nouvelles interdictions en matière d’usage du plastique, ainsi que de nouvelles obligations avec la création de plusieurs filières REP sur des produits de grande consommation (jouets, articles de sport, de bricolage, mégots, couches et lingettes, emballages industriels et commerciaux…).

Le Plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027, publié par un arrêté de 2023, actualise les mesures de planification de la prévention des déchets au regard des réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017 citées précédemment. Cette prévention passe par l’écoconception, l'allongement de la durée de vie des produits (réparation, réemploi et réutilisation), ou encore la réduction de certains usages et pratiques de consommation.

Au niveau international, il n’existe pas de texte contraignant en matière d’environnement qui soit à visée généraliste et opposable à tous les États, mais il existe un grand nombre de conventions internationales ainsi que des déclarations de principes :

L’accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires est un droit humain reconnu par l’Organisation des Nations unies (28 juillet 2010).

Le projet de Pacte mondial pour l’environnement visant à regrouper dans un texte unique les principes du droit de l’environnement (2017).

Les directives de l’OMS concernant l’eau et la santé sont destinées aux États afin de les aider à élaborer leur réglementation interne en matière de qualité de l’eau.

L’OMS publie de nouvelles lignes directrices en matière de qualité de l’air (2021).

Estimation du marché mondial des déchets

Les déchets ménagers sont les déchets les plus suivis au niveau mondial. Selon le rapport de la Banque Mondiale « More Growth, Less Garbage » de 2021, près de 2,24 milliards de tonnes de déchets ménagers ont été produits en 2020 et ce chiffre devrait continuer à croître. D'ici 2050, la production annuelle de déchets pourrait atteindre 3,88 milliards de tonnes si les tendances actuelles se maintiennent. Cela représenterait une augmentation de 73 % par rapport à 2020, ou de 93 % par rapport aux estimations de la production de déchets en 2016 selon le rapport « What a Waste 2.0 » de la Banque Mondiale. Cette hausse prévue s’explique par l’urbanisation croissante, l’augmentation du niveau de vie et de la croissance démographique.

Ainsi, en 2050, la production mondiale de déchets devrait s'établir à 1,09 kg de déchets par habitant et par jour en moyenne, alors qu’en 2020 ce chiffre s’élevait à 0,79 kg de déchets par habitant et par jour.

Au cours de la même période, en supposant que les pratiques actuelles de gestion des déchets soient maintenues, les déchets résiduels, c'est-à-dire les déchets qui ne sont pas valorisés, devraient atteindre 3,32 milliards de tonnes ce qui représente 0,94 kg de déchets résiduels par habitant et par jour en moyenne.

Zones de développement international de Séché Environnement

Le rapport de la Banque Mondiale « More Growth, Less Garbage », montre des situations contrastées par zones géographiques pour la production annuelle de déchets ménagers. Aujourd’hui, les régions d’Asie de l'Est et du Pacifique produisent le plus de déchets, suivies par l'Europe et l'Asie centrale.

D'ici à 2050, cette situation devrait évoluer, amenant l'Asie du Sud et l'Afrique subsaharienne à devenir les premières régions productrices de déchets dans le monde. Selon la même étude, la production totale de déchets pour l’Asie du Sud devrait plus que doubler et passer de 265 millions de tonnes en 2020 à 560 millions de tonnes en 2050, et la production de déchets pour l’Afrique subsaharienne devrait tripler et passer de 193 millions de tonnes en 2020 à 593 millions de tonnes en 2050.

image

La France, qui représentait 64 % du chiffre d’affaires contributif en 2025, reste le principal marché du Groupe. Les marchés à l’international représentent désormais une part croissante de l’activité consolidée, en raison notamment des opérations de croissance externe récentes.

À l’international, Séché Environnement cible les marchés de déchets dangereux et les clientèles industrielles.

Les pays européens limitrophes constituent pour Séché Environnement un prolongement du marché français pour des marchés-cibles spécifiques de déchets dangereux.

Par son implantation à l’international hors Europe, Séché Environnement est exposé à des marchés aux maturités différentes du marché français. Ces marchés présentent des différences dans la croissance de la génération de déchets, dans le traitement des déchets, et dans la législation.

Dans ces zones géographiques, Séché Environnement se développe avec l'appui d’opérateurs locaux généralistes (Afrique du Sud) ou spécialistes (Singapour, Pérou, Chili…) à partir desquels le Groupe entend déployer des stratégies de croissance organique dynamiques. Sur ces marchés, le Groupe cherche à capitaliser sur son expérience et ses compétences en transférant technologies et savoir-faire aux nouvelles filiales et en intégrant, le cas échéant, de nouvelles activités en synergie avec les métiers d’origine, telles que des activités de services pour mettre en œuvre une offre intégrée pertinente à destination des industriels locaux.

Deux pays illustrent la stratégie du Groupe à l’international hors Europe : l’Afrique du Sud et Singapour.

L’Afrique du Sud est la première économie d’Afrique subsaharienne avec un PIB qui s’élève à 426 milliards de dollars en 2025. L’Afrique du Sud a produit 18,5 millions de tonnes de déchets en 2020 dont 72 % ne sont pas traités et sont dirigés vers des décharges et 28 % sont recyclés. Plus récemment, le gouvernement sud-africain a alloué plus de 2,8 millions de dollars au renforcement du dispositif de collecte des ordures ménagères dans le cadre de sa stratégie de gestion des déchets révisée en 2020.

Faisant partie des principales économies de l’Asie du Sud-Est avec un PIB de 574 milliards de dollars en 2025, Singapour a généré 6,9 millions de tonnes de déchets ménagers et 760 000 tonnes de déchets dangereux en 2021. La production des déchets dangereux, marché sur lequel le groupe est positionné dans le pays, devrait augmenter fortement dans les prochaines années, encouragée par une croissance économique soutenue, une population en augmentation ainsi que par une production industrielle stable. Entre 2021 et 2032, son rythme de croissance moyen devrait être de 3,1 % par an principalement porté par le secteur des énergies et de l’industrie chimique, pour atteindre près de 1,1 million de tonnes de déchets dangereux produits annuellement.

En Afrique du Sud, seul le recyclage complète aujourd’hui le stockage. A Singapour, le recyclage est le moyen de gestion des déchets privilégié. Le gouvernement a pour objectif de développer les pratiques de gestions des déchets durables et entend porter à 70 % la part du recyclage parmi les types de moyen de gestion des déchets à horizon 2030. En 2021, l’incinération représentait près de 38 % des moyens de gestion des déchets.

La présence en Afrique Australe, en Asie du Sud Est et en Amérique du Sud permet donc au Groupe de bénéficier de ce surplus de croissance par rapport à l’Europe et de partager ses savoir-faire et ses expertises pour anticiper les évolutions réglementaires et élargir son offre de services auprès des clientèles industrielles locales.

Risques pays

Les risques pays sont décrits selon la nomenclature de la Coface3 (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur) qui comporte 8 niveaux : « A1, A2, A3, A4, B, C, D, E » (du moins risqué au plus risqué). À titre de référence, le classement du risque présenté par la France avec un risque pays A3 (satisfaisant) et un climat des affaires en A1 (risque très faible). Les analyses économiques sont celles produites par la Direction générale du Trésor4, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères5 et le Fonds Monétaire International6.

Afrique du Sud

Donnée 2025

Estimations 2026

Risque pays

Climat des affaires

PIB (Mds USD)

Croissance PIB (%)

Taux d’inflation (%)

C

A4

426

1,5

3,5

Avec un PIB de 426 milliards de dollars en 2025, l’Afrique du Sud, unique pays africain membre des BRICS et du G20, est la première économie d’Afrique australe et d’Afrique subsaharienne.

L’Afrique du Sud est un pays émergent doté d’une économie moderne et diversifiée, qui dispose d'un secteur minier très développé même si ce dernier tend à diminuer dans la part du PIB (5 % du PIB). économie dont les prévisions restent en croissance, la dynamique a ralenti en raison de plusieurs facteurs : la persistance des coupures de courant, des difficultés rencontrées dans le secteur des transports qui affectent les industries clés, ainsi que les répercussions de la pandémie mondiale et des émeutes qui continuent d’affecter le pays.

Chili

Donnée 2025

Estimations 2026

Risque pays

Climat des affaires

PIB (Mds USD)

Croissance PIB (%)

Taux d’inflation (%)

A4

A3

347,17

2,3

3,5

Grâce à 26 accords commerciaux développés avec 65 économies dont l’Union européenne, et avec un PIB de 347,17 milliards de dollars en 2025, le Chili s’est imposé comme l’une des économies les plus dynamiques d’Amérique latine.

Si son marché économique est structuré et solide, le Chili présente certaines spécificités, en particulier une forte activité liée à l'extraction de matières premières (notamment du cuivre et du lithium), représentant plus de la moitié de ses exportations.

Depuis une vingtaine d’années, le pays connaît une forte croissance économique. Après avoir stagné en 2023 en raison de la dégradation de l’environnement extérieur et intérieur et un resserrement monétaire, l’économie chilienne se redresse grâce à des bonnes performances dans les industries clés et une augmentation des exportations.

Namibie

Donnée 2025

Estimations 2026

Risque pays

Climat des affaires

PIB (Mds USD)

Croissance PIB (%)

Taux d’inflation (%)

B

A4

14,2

3,5

4

Avec un PIB de 14,2 milliards de dollars en 2025 la Namibie a une population de 2,6 millions de personnes. Ses exportations reposent principalement sur le secteur minier tel que l’uranium et les diamants. La solidité de ses institutions politiques lui permet de bénéficier d’une stabilité. L’économie namibienne était en récession depuis plusieurs années avant que la crise sanitaire ne soit venue l’aggraver. Après une chute du PIB en 2020, l’économie a ensuite enregistré une reprise progressive, portée principalement par les performances du secteur minier. Celle-ci s’est poursuivie en 2023, 2024 et 2025 avec un taux de croissance élevé.

Pérou

Donnée 2025

Estimations 2026

Risque pays

Climat des affaires

PIB (Mds USD)

Croissance PIB (%)

Taux d’inflation (%)

B

A4

318,48

2,5

2

Économie de taille moyenne avec un PIB de 318,48 milliards de dollars en 2025 le Pérou est parvenu à maintenir une croissance économique soutenue après la fin de la « décennie dorée » des matières premières (2005-2014), contrairement à la plupart de ses voisins. Le secteur minier représente un pilier de l’économie en même temps qu’un facteur de dépendance. 

Après une légère contraction en 2023, attribuée à des conflits sociaux et à des conditions météorologiques défavorables, l’économie péruvienne a connu un rebond en 2024 qui s'est poursuivi en 2025. Le Pérou conserve des fondamentaux macro-économiques solides avec une dette publique faible, un déficit budgétaire et courant limité ainsi qu’une monnaie stable.

Singapour

Donnée 2025

Estimations 2026

Risque pays

Climat des affaires

PIB (Mds USD)

Croissance PIB (%)

Taux d’inflation (%)

A3

A1

574,2

1,8

1,6

Territoire insulaire positionné en hub commercial et financier pour l’Asie, Singapour a profité de son emplacement stratégique pour développer ses activités et a connu une trajectoire historique de croissance très soutenue. Singapour enregistre un PIB de 574,2 milliards de dollars en 2025 et figure parmi les pays les plus riches au monde en termes de revenus par habitant.

Après un rebond en 2021, marqué par la reprise des activités après la crise sanitaire, la croissance économique de Singapour progresse plus modérément depuis en raison de l'augmentation des incertitudes sur le commerce mondial. 

Le marché du traitement des déchets dangereux à Singapour présente des perspectives de croissance solides, avec un taux de croissance annuel composé de 3,1 % prévu entre 2022 et 2032, pour atteindre 1,1 million de tonnes. Cette dynamique devrait être propulsée par la croissance de la production de plusieurs secteurs : l’énergie (4,5 % de croissance annuelle), la chimie (2,2 %), la pharmacie (2,1 %) et les semi-conducteurs (2,8 %). Ces industries génèrent non seulement des volumes croissants de déchets, mais aussi des déchets de plus en plus complexes, en raison de l’intensification des activités de R & D. Cette complexification des déchets accroît la demande pour des technologies avancées de traitement. De plus, les capacités de traitement sont limitées avec seulement dix acteurs disposant des capacités techniques pour incinérer un large spectre de déchets dangereux. Par ailleurs, le gouvernement singapourien s’engage dans une politique de gestion plus durable des déchets, en fixant des objectifs ambitieux : réduire de 30 % les volumes envoyés en décharge d’ici 2035 et atteindre un taux de recyclage de 70 % d’ici 2030.

1.4.2Marché des déchets en France

Classification des déchets en France et en Europe

La spécificité du statut de déchet

L’Europe dispose d’une réglementation ambitieuse, et qui fait référence à travers le monde, en matière de gestion des déchets. La Directive-cadre sur les déchets de 2008 fixe les orientations de la politique de gestion des déchets et pose le principe de la hiérarchie des modes de traitement devant être mise en œuvre dans les différents États membres. Dans ce cadre, le déchet est soumis à un statut juridique dédié.

La classification des déchets

Il existe une grande variété de déchets, qui peuvent être classés selon différents critères : producteur du déchet, propriétés du déchet, secteur où est produit le déchet.

La classification selon le producteur de déchets :

Les « déchets ménagers et assimilés », sont des déchets produits par les ménages et ceux des activités économiques pouvant être collectés dans les mêmes conditions. On y trouve les ordures ménagères résiduelles, les emballages, les verres, encombrants, déchets électroniques (DEEE), déchets dangereux des ménages…

Les « déchets d’activités économiques » (DAE) sont des déchets produits par des acteurs économiques autres que les ménages (industrie, manufacturier, BTP, agriculture…).

La classification selon les propriétés du déchet :

Les déchets dangereux (DD) présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger définies au niveau européen : inflammables, toxiques, dangereux pour l’environnement, etc. Ils font l’objet de règles de gestion particulières en raison des potentiels impacts environnementaux et sanitaires.

Les déchets non dangereux (DND) ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies au niveau européen. Il s’agit par exemple de biodéchets, de déchets de verre, de papiers, cartons, bois, de la plupart des plastiques, etc.

Les déchets non dangereux inertes (DNDI) sont les déchets non dangereux qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Il s’agit en majorité de déchets provenant du secteur du bâtiment et des travaux publics (béton, briques, tuiles, etc.). Séché Environnement est principalement actif sur les marchés de déchets dangereux et de déchets non dangereux non inertes. Toutefois, le Groupe peut être appelé à gérer des déchets inertes, par exemple à travers ses activités de dépollution.

La sortie du statut de déchets

Certains déchets ont un potentiel de valorisation, sous forme de nouvelle matière. Afin d’encourager cette valorisation, la directive européenne ouvre la possibilité, dans certains cas précis, d’une « sortie du statut de déchet ». Il est nécessaire pour cela que le déchet remplisse 4 conditions :

La substance ou l’objet est couramment utilisé à des fins spécifiques ;

Il existe un marché ou une demande pour une telle substance ou un tel objet, ou elle répond à un marché ;

La substance ou l’objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits ;

L’utilisation de la substance ou de l’objet n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.

Caractérisation des déchets produits en France

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Selon l’étude de l’ADEME7 de 2025, la production de déchets en France s’élève à 310 millions de tonnes. Entre 2010 et 2017, la quantité de déchets produits a diminué de 8 % conformément aux objectifs de la Loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) votée en 2015. Celle-ci prévoit de réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025. La production de déchet par habitant est ainsi de 4,6 tonnes en 2020.

Les méthodes de gestion des déchets peuvent conduire à plusieurs opérations, comme le tri, le prétraitement, le recyclage et la valorisation, qui génèrent des déchets secondaires, tels que les refus de tri (du fait de l’extension des consignes de tri et d’une population plus importante soumise au tri), les boues provenant du lavage des déchets, et les résidus de combustion dus à l’incinération des déchets.

Modes de gestion des déchets en France

Les quantités traitées sont inférieures aux quantités produites d’environ 5 % pour diverses causes : solde des importations/exportations, effets de stocks, détermination en poids sec ou humide des déchets, traçabilité des filières de valorisation.

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1.4.3Clientèles de Séché Environnement

Clientèles et marchés

Au cours de l’exercice écoulé, le Groupe a réalisé environ 10 % de son chiffre d’affaires contributif avec des collectivités locales (vs 12 % en 2024) et 90 % avec des clients industriels et des entreprises de services à l’environnement (collecteurs, recycleurs, éco-organismes, entreprises de propreté, etc.) (vs. 88 % en 2024).

Le recul relatif de la part des collectivités dans le chiffre d'affaires sur moyenne période s'explique notamment par la stratégie de développement du Groupe qui vise essentiellement les clientèles industrielles, en France et surtout à l'international. De fait, les collectivités constituent un segment de clientèle présent quasi exclusivement sur le périmètre France.

image

Typologie des clients producteurs

En 2025, Séché Environnement entretenait des relations commerciales avec des clients – industriels et collectivités – au nombre d'environ 13 000 en France et d'environ 10 000 à l’international.

Le Groupe ne se considère pas dépendant d'un client industriel en particulier et s'efforce au contraire de diversifier sa base de clientèle. En 2025, les 10 premiers clients des segments d’« Industries » et de « Services à l'environnement »8 représentaient 17,1 % du chiffre d'affaires contributif (vs. 17,7 % en 2024) et les 20 premiers, 25,1 % du chiffre d'affaires contributif (vs. 25,6 % en 2024). Au sein des 20 premiers clients industriels du Groupe, 4 appartiennent au portefeuille commercial des filiales implantées à l'international (vs. 3 en 2024). Enfin, Séché Environnement considère que ses principaux clients industriels sont des groupes industriels de premier rang en France ou à l'international.

En 2025, les 10 premiers clients du segment « Collectivités » représentaient 4,1 % du chiffre d’affaires contributif (vs. 4,8 % en 2024) et les 20 premiers, 5,5 % du chiffre d’affaires contributif (vs. 6,7 % en 2024). La réduction de la part relative des Collectivités dans le chiffre d'affaires provient essentiellement du développement des activités qui cible prioritairement les clientèles industrielles, en particulier à l'International. Séché Environnement ne se considère pas en situation de risque significatif vis-à-vis d’un contrat spécifique, compte tenu de la taille unitaire réduite de chaque contrat au regard du chiffre d'affaires contributif consolidé. De plus, les contrats les plus importants conclus avec les Collectivités sont les contrats de délégation de service public pour la gestion déléguée d'installations de valorisation et de traitement de déchets qui prévoient des échéances et des rémunérations déterminées.

Répartition des clientèles

Industries et Services à l’environnement

Collectivités

% CA contributif

Cumul

% CA contributif

Cumul

Client 1

4,7 %

4,7%

1,0 %

1,0 %

Client 2

2,0 %

6,8 %

0,7 %

1,7 %

Client 3

1,7 %

8,4 %

0,5 %

2,1 %

Client 4

1,5 %

9,9 %

0,4 %

2,5 %

Client 5

1,4 %

11,3 %

0,3 %

2,8 %

Client 6

1,3 %

12,6 %

0,3 %

3,1 %

Client 7

1,3 %

13,8 %

0,3 %

3,4 %

Client 8

1,1 %

14,9 %

0,3 %

3,7 %

Client 9

1,1 %

16,0 %

0,2 %

3,9 %

Client 10

1,1 %

17,1 %

0,2 %

4,1 %

Client 15

0,7 %

21,5 %

0,1 %

4,9 %

Client 20

0,7 %

25,1 %

0,1 %

5,5 %

Approche contractuelle

Qu’ils soient passés avec des industriels ou avec des collectivités, les contrats sont tous de droit privé à l’exception des contrats de délégation de service public (DSP) gérés par le Groupe et décrits ci-dessus :

Contrat pour la gestion déléguée de l’incinérateur de Strasbourg-Sénerval : 400 millions d’euros sur 20 ans (2010-2030) ;

Contrat pour la gestion de l’incinérateur de Valo'Loire : 188 millions d’euros sur 20 ans (2025–2045) ;

Contrat pour la gestion de l’incinérateur de Montauban-Mo'UVE : 140 millions d’euros sur 20 ans (2021-2040) ;

Contrat pour la construction et l'exploitation d'une installation de valorisation et de traitement de déchets non dangereux « Solena » à Viviez (Aveyron) : 189 millions d'euros sur 25 ans (2020-2045).

Concernant les marchés avec les collectivités, les contrats sont en général pluriannuels (de l’ordre de 3 à 5 ans) et renouvelables par tacite reconduction. Pendant la durée des contrats, les prix des prestations peuvent évoluer en fonction d'un indice ou d'un panier d'indices. Ces contrats concernent les activités de valorisation et de traitement de déchets non dangereux et également les activités de traitement de déchets dangereux.

Concernant les marchés avec les industriels, les contrats sont en général « spot » ou court terme (inférieurs à un an). Ils peuvent concerner les déchets dangereux comme les déchets non dangereux de ces clientèles.

D’une manière générale, Séché Environnement s’efforce de développer des relations commerciales à plus forte récurrence avec ses clientèles industrielles, à travers des offres de services dédiées, comme ses contrats « d’offre globale », qui sont des services d’externalisation visant la prise en charge par Séché Environnement de l’ensemble de la problématique déchets de ses clients industriels. Ces contrats pluriannuels d’une durée de 3 à 5 ans en moyenne peuvent s’étendre au-delà, en fonction des caractéristiques de la mission (7 ans ou plus).

Par ailleurs, les contrats de vente d'énergie, qu'ils soient passés avec des industriels ou des collectivités publiques, sont également contractualisés sur une base pluriannuelle et prévoient des clauses d'indexation du prix de vente de l'énergie.

L'analyse des contrats, en particulier au regard de la norme IFRS 15, est présentée dans le chapitre 4.2.1.16.

1.4.4Concurrence

Le secteur français de la gestion des déchets est composé de trois grands types d’acteurs : les grands acteurs environnementaux diversifiés, les spécialistes des déchets qui sont exposés à une partie spécifique de la chaîne de valeurs et les acteurs locaux et régionaux qui se concentrent principalement sur les activités de collecte.

Séché Environnement dispose des autorisations pour traiter tous les types de déchets en provenance d’industriels et de collectivités, ce qui lui permet d’être présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur du déchet. De fait, il entre en concurrence aussi bien avec des opérateurs généralistes que spécialistes, internationaux comme locaux.

Sur les marchés français des déchets, les principaux concurrents en France sont des acteurs globaux et généralistes (eau, énergie, déchets) comme Veolia et Suez ou leurs filiales spécialisées (Sita, Veolia Hazardous waste). De plus, certains groupes étrangers parviennent à s’implanter sur le marché français comme le groupe belge Galloo.

Le marché français des déchets dangereux se distingue par deux principaux métiers, d'une part la collecte et le tri, d'autre part le traitement. Le premier métier est exercé par une multitude d'acteurs dont les périmètres de chalandises sont relativement restreints. Le second métier s'appuie sur un nombre d'installations plus limité, et dont les caractéristiques techniques nécessitent une solide expertise. Séché Environnement est fortement impliqué dans ces deux métiers, faisant du Groupe un des seuls acteurs couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur du déchet dangereux.

Le marché français des déchets non dangereux constitue un ensemble de marchés locaux (car le déchet non dangereux doit être traité dans une logique de proximité). La concurrence peut y être très éclatée sur la chaîne de valeurs avec nombre d’opérateurs locaux en particulier sur les marchés les plus ouverts comme les marchés publics de la collecte ou de l’incinération. Les grands opérateurs historiques restent importants à l’échelle nationale, en particulier sur les activités à plus fortes barrières à l’entrée et nécessitant des investissements importants comme le traitement des déchets.

À l’international, Séché Environnement peut se trouver en concurrence avec les grands opérateurs français de dimension internationale comme Veolia ou Suez ainsi qu'avec des opérateurs locaux, que ce soit sur des marchés généralistes ou de spécialités.

Rapport de durabilité

2.1Informations générales

2.1.1ESRS 2 – Base de préparation

BP-1 – Base générale pour la préparation des états de durabilité

Séché Environnement établit ce présent rapport de durabilité à un niveau consolidé (et non individuel).

Le périmètre de consolidation défini pour le présent rapport de durabilité est aligné sur le périmètre des états financiers du Groupe, en incluant également des entités contrôlées majoritairement par Séché Environnement sur le plan opérationnel.

Le présent rapport de durabilité couvre, en fonction des impacts, risques et opportunités (IRO), de manière complète ou partielle la chaîne de valeur amont et aval de Séché Environnement. En effet, l'étendue de cette prise en compte dépend des IRO mais aussi des politiques, actions et cibles. Lorsque la couverture de la chaîne de valeur est partielle, cela est précisé par un commentaire.

Le Groupe n'a pas fait usage de l’option qui lui permet d’omettre une information particulière relative à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovations. Le Groupe n'a pas non plus utilisé l'exemption de publication d'informations portant sur les évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation. Par ailleurs, d'autres informations répondant aux exigences de ce DR ('Disclosure Requirements') se trouvent dans les annexes de ce présent rapport de durabilité (voir 2.5.1).

BP-2 – Publication d’informations relatives à des circonstances particulières

Horizons temporels

Les horizons temporels décrits dans ce rapport répondent aux attentes et aux définitions prévues par l’ESRS9 1, section 6.4 Définition du court, du moyen et du long terme à des fins de publication d’informations. Lorsque certaines temporalités varient en fonction de cette définition, un commentaire est rédigé pour en expliquer la raison.

Estimations concernant la chaîne de valeur

En fonction des IRO, la chaîne de valeur peut être prise en compte de manière partielle dans le rapport de durabilité de Séché Environnement. Les méthodologies employées pour collecter les informations de la chaîne de valeur sont mentionnées de manière systématique (estimations, pourcentage d’incertitude, etc.).

Sources d’incertitude associée aux estimations et aux résultats

Les indicateurs utilisés par le Groupe sont de 3 niveaux :

Données « structurelles ou de stock » : issues de travaux documentaires (par exemple les surfaces des terrains ou le nombre d’accords collectifs signés).

Indicateurs « opérationnels simples » qui relèvent de mesures directes, se répartissant en deux sous-catégories : 1/ Flux normés selon des protocoles officiels de mesure et reconnus, en particulier par l’administration dans le cadre des reportings des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (comme les rejets dans l’eau et dans l’air) ; 2/ Définitions propres au Groupe comme l’usage des lichens pour la qualité de l’air, les mesures de l’état de la biodiversité…

Indicateurs « complexes » : issus de calculs mettant en œuvre des choix d’hypothèses de périmètres, de facteurs de conversion ou encore de protocoles de consolidation comme par exemple l’énergie, les gaz à effet de serre ou le bilan carbone.

Dans le cas particulier des indicateurs complexes du Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) et des consommations d’eau, un calcul d’incertitude est réalisé en fonction des sources de données élémentaires :

1 % pour les données relevées par mesures légales (contrôle de métrologie) ;

10 % pour les données sur factures ;

30 % pour les données obtenues par calcul ou extrapolation ;

80 % pour les données estimées, car non disponibles.

Afin de reporter des indicateurs complémentaires à ceux de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), la définition des indicateurs a également été réalisée conformément aux principes des méthodologies établies dans le cadre de standards internationaux existants tels que le GRI (Global Reporting Initiative) ou le CDP (Carbon Disclosure Project). Enfin, cette démarche a tenu compte de l’index d’interopérabilité GRI-ESRS publié par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et le GRI.

Origine des données

Les données sociales du présent rapport de durabilité sont issues de la base de données de la Direction des ressources humaines, selon des définitions prévues par les ESRS, notamment dans le cadre de l’établissement des bilans sociaux (pour les structures juridiques qui y sont assujetties). Elles correspondent aux déclarations réglementaires réalisées par les différentes entités du Groupe auprès des administrations et des organismes sociaux.

Les données environnementales du présent rapport sont issues des déclarations (notamment celles figurant sur la plateforme GEREP) réalisées périodiquement par les sites industriels auprès des administrations compétentes (DREAL, Agences Régionales de Santé, Agences de l’Eau) qui en assurent la tutelle et/ou le contrôle. Ces données proviennent de mesures, réalisées en interne (autocontrôles) ou par des organismes agréés et sont collectées puis consolidées via l’outil Tennaxia, outil de reporting mis en place depuis la campagne de reporting 2020.

Au niveau international, la collecte des données environnementales et sociales s'opère par l'intermédiaire des directions idoines de chaque entité du Groupe qui renseignent ces données d'activité directement sur l’outil Tennaxia.

Les données économiques et financières sont établies selon les normes comptables en vigueur dans la profession et auditées à ce titre par les commissaires aux comptes du Groupe Séché Environnement.

Les données comptables relatives aux aspects environnementaux dans les comptes individuels et consolidés des entreprises sont présentées selon la Recommandation n° 2003-r02 du 21 octobre 2003 du Conseil national de la comptabilité.

Toute information concernant des ratios d'intensité (énergétique, climatique ou hydrique), ou de calcul des indicateurs taxonomie utilise de manière systématique le chiffre d'affaires contributif dans ce présent chapitre.

Techniques de consolidation et comparabilité

La consolidation des données respecte également les normes comptables de la méthode globale, en l’occurrence une sommation arithmétique des données élémentaires pour les sites qui ont fait partie du périmètre des états financiers toute l’année durant.

Les méthodologies de saisie des informations et de consolidation répondent aux mêmes définitions sur l’ensemble de la période et du périmètre.

Les entrées dans le périmètre en cours d’exercice donnent lieu à :

Une intégration à 100 % des données sociales de situation à la date de clôture de chaque exercice (typologie des effectifs à fin d’année par âge, genre, fonctions, statuts…).

Une non-prise en compte de leurs indicateurs cumulatifs de flux environnementaux (consommations, rejets…) ou sociaux (heures de formation, pyramide des salaires…), la donnée de moins de 12 mois n'est pas considérée comme représentative ni significative. En effet, par exemple, 3 mois d’intégration de consommation d’électricité, ou 3 mois d’heures de formation ne sont pas représentatifs des impacts réels de la filiale intégrée considérée. Ainsi, une acquisition ayant lieu durant l’exercice en cours ne sera pas prise en compte.

Pour les entrées de périmètre en cours d'année, les données sont tout de même collectées afin de vérifier leur caractère non significatif.

Représentativité et traçabilité

Les indicateurs environnementaux jugés pertinents au regard de l’activité exercée sont ceux retenus dans les prescriptions fixées par les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.

Certaines imprécisions ou erreurs de reporting sur les exercices précédents (en particulier en matière d’indicateurs environnementaux) peuvent être détectées au cours du reporting de l’exercice en cours. Un seuil de matérialité de 5 % sur la valeur de l’indicateur concerné est retenu par défaut pour les ajustements de données sur les exercices antérieurs identifiés au cours de l’exercice sous revue. Au-delà de ce seuil, la correction donne lieu à un commentaire sur la nature de l’erreur commise lors de la période antérieure conformément aux attentes de l’ESRS 1 section 7.5 Signalement d’erreurs dans des périodes antérieures.

De très nombreux contrôles sont mis en œuvre selon les besoins dès l’étape de saisie des données. Cela permet d'éviter toute erreur lors de cette phase de saisie et de faciliter la traçabilité grâce à un ensemble de fonctionnalités gérant le processus de collecte et de validation afin d'assurer la qualité de l’information remontée : contrôles à la source, approbation, verrouillage des données, gestion des alertes, gestion des demandes de justification (voir GOV-5 – Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité).

Transparence – audit des données

En application de l’arrêté précisant les modalités de l’audit prévu par la Loi n° 2010-788, Séché Environnement a confié à Grant Thornton la mission de vérification de l’ensemble des informations sociales, environnementales et sociétales présentées dans le présent rapport de durabilité à compter de 2024, reprenant ainsi les travaux de KPMG qui certifiait la DPEF depuis 2018. Le Groupe applique également les recommandations du Code MiddleNext en ce qui concerne la séparation des mandats d’audit entre le commissaire au compte et l’auditeur de durabilité.

2.1.2ESRS 2 – Gouvernance

GOV-1 – Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance

Les informations relatives aux organes d’administration, de direction et de surveillance sont renseignées dans le chapitre 6.1 Organes d’administration et de direction de la société. Ce chapitre présente la composition et la diversité de ces organes (6.1.1 Composition des organes d'administration et de direction de la société). Les rôles et responsabilités de ces organes sont également expliqués (6.1.2 Fonctionnement des organes d'administration et de direction de la société) avec notamment la description des différents comités spécialisés et leur expertise et compétences en ce qui concerne les questions de durabilité (6.1.3 Comités spécialisés). En particulier, un Comité RSE a été mis en place en 2023 afin de renforcer la stratégie développement durable du Groupe.

GOV-2 – Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes

Les informations relatives aux organes d’administration, de direction et de surveillance sont renseignées dans le chapitre 6.1 Organes d’administration et de direction de la société. La manière dont ces organes sont informés des questions de durabilité et la manière dont ces questions sont traitées, sont décrites dans 6.1.2 Fonctionnement des organes d'administration et de direction de la société. Par ailleurs, le Conseil d'administration a la responsabilité de valider à la fois les IRO, les plans de transitions (climat et biodiversité) mais également l'ensemble de la stratégie développement durable sur les recommandations du Comité RSE.

GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation

La rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance de Séché Environnement est fixe et ne comprend pas de partie variable, que ce soit en lien avec des questions de durabilité ou des critères de performance financière. Ils ne bénéficient pas de rémunération en actions. Ainsi, pour l'année 2025, la politique de rémunération de la Direction Générale et des membres du Conseil d'administration et de ses comités (dont le Comité RSE) n’intègre pas d’incitation liée aux résultats en matière de durabilité.

GOV-4 – Déclaration sur la vigilance raisonnable

Séché Environnement est attentif à ses impacts négatifs sur l’environnement et les populations affectées par ses activités dans le cadre sa procédure de vigilance raisonnable.

Le tableau suivant présente les paragraphes qui contiennent des informations sur les performances actuelles du Groupe en la matière.

Éléments essentiels de la vigilance raisonnable

Correspondance dans l'état de durabilité

Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique

6.1 Organes d’administration et de direction de la société

SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable

SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes

IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

S1-2 – Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts

S2-2 – Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts

S3-2 – Processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts

Identifier et évaluer les impacts négatifs

IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

5.2 Synthèse et description des principaux facteurs de risque

Agir pour remédier à ces impacts négatifs

E1-3 – Actions et ressources liées à l'atténuation et l'adaptation au changement climatique

E2-2 – Actions et ressources liées à la pollution

E3-2 – Actions et ressources liées aux ressources hydriques et marines

E4-3 – Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes

E5-2 – Actions et ressources liées à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

S1-4 – Actions liées aux impacts, risques et opportunités matériels concernant le personnel de l’entreprise

S2-4 – Actions liées aux impacts, risques et opportunités matériels concernant les travailleurs de la chaîne de valeur

S3-4 – Actions liées aux impacts, risques et opportunités matériels concernant les communautés affectées

G1-1 – Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise

Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer

E1-4 – Cibles liées à l'atténuation et l'adaptation au changement climatique

E2-3 – Cibles liées à la pollution

E3-2 – Cibles liées aux ressources hydriques et marines

E4-3 – Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes

E5-2 – Cibles liées à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

S1-5 – Cibles liées à la gestion des impacts, risques et opportunités matériels concernant le personnel de l’entreprise

S2-5 – Cibles liées à la gestion des impacts, risques et opportunités matériels concernant les travailleurs de la chaîne de valeur

S3-5 – Cibles liées à la gestion des impacts, risques et opportunités matériels concernant les communautés affectées

GOV-5 – Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité

Les données environnementales et sociales, qualitatives comme quantitatives, sont collectées annuellement auprès des sites et filiales via l'outil de reporting Tennaxia. Pour s'assurer de la véracité des données collectées, des procédures de contrôle interne sont mises en place tant au niveau de chaque site qu'au niveau national. Ces données font l'objet d'une validation par le service du développement durable afin de vérifier la cohérence des données et de leurs évolutions. Ainsi, le processus de collecte vise à l'exhaustivité et à la sincérité des informations.

En particulier, les données environnementales françaises sont validées en interne par la cellule d'audit interne réglementaire (Cellule ProGRES) pour intégration au reporting du Groupe (grâce à l'outil Tennaxia) et avant transmission définitive à l’administration (plateforme GEREP). Les déclarations des exploitants font alors l’objet d’une validation par le service d’inspection compétent pour l’établissement concerné (DREAL, DDASS, Préfecture de police, Police de l’eau, etc.). Ainsi, cette déclaration obligatoire et sous contrôle de l’administration sert au reporting environnemental du Groupe. Une situation similaire s’applique également aux pays tels que l’Espagne, le Chili et l’Italie, où les rapports réglementaires passent par une étape de validation locale.

Pour finir, le comité RSE et le Conseil d'administration (avec en son sein un représentant du personnel challenge et contrôle les sujets développement durable (voir chapitre 6.1 Organes d’administration et de direction de la société).

2.1.3ESRS 2 – Stratégie

SBM-1 – Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur

Les principaux éléments de la stratégie générale du Groupe, de son modèle économique et de sa chaîne de valeur sont disponibles dans 1.2 Création de valeur – modèle d’affaires.

SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes

Les parties prenantes du Groupe Séché Environnement, que ce soient les collaborateurs ou les parties prenantes externes, sont consultées pour l’élaboration de sa stratégie de développement et RSE.

Le Groupe assure un haut niveau de transparence et de dialogue constant avec toutes ses parties prenantes (clients, fournisseurs, élus, fonctionnaires, associations). Le tableau suivant présente les principales manières d’interagir avec les différentes parties prenantes.

Parties prenantes

Description

Mode d'interaction

Employés

Collaborateurs opérant dans les activités du Groupe

- Réunions d’équipe et causeries

- Modules de formation des collaborateurs

- Entretiens annuels de performance

- Enquêtes sur le bien-être au travail

- Dispositif d’alerte en cas de nécessité

- Échange avec représentant syndical (BDESE, etc.)

- Présentation annuelle du rapport RSE sur site

Clients (industriels et collectivités)

Industriels et municipalités ayant besoin de solutions pour la gestion de leurs déchets, ressources hydriques, et de services environnementaux

- Dialogue constant avec les équipes commerciales de Séché Environnement et les équipes terrain pour les prestations

- Dispositif d’alerte en cas de nécessité

Fournisseurs

Partenaires fournissant équipements, technologies ou services nécessaires aux activités

- Évaluations périodiques de conformité (qualité et RSE)

- Dialogue constant avec les équipes d’achats de Séché Environnement

- Dispositif d’alerte en cas de nécessité

Communautés locales

Populations vivant à proximité des sites de traitement et valorisation

- Réunions d’information publiques

- Partage des résultats environnementaux

- Participation à des projets locaux (éducation, reboisement)

- Visites et ouverture des sites dans une logique pédagogique

Riverains des sites

Voisins directs des sites d’exploitation, concernés par les impacts potentiels

- Comités de suivi des sites (CSS)

- Journées portes ouvertes

- Engagement à minimiser les nuisances et informer rapidement en cas d’incident

Actionnaires/Investisseurs

Investisseurs soucieux des performances économiques et environnementales de Séché Environnement

- Rapports annuels intégrant des indicateurs de durabilité

- Assemblées générales

- Communications régulières via des publications spécifiques (newsletter, etc.)

Gouvernements/Régulateurs

Autorités locales, nationales ou internationales réglementant la gestion des déchets

- Mécanisme de dialogue constant sur le terrain

- Participation à des fédérations nationales du déchet

ONG et associations environnementales

Organismes œuvrant pour la protection de l’environnement et la sensibilisation sur les déchets

- Collaboration sur des initiatives environnementales

- Partenariats et mécénats environnementaux

- Dialogue transparent pour renforcer la confiance

Médias

Plateformes sensibilisant l’opinion publique aux enjeux environnementaux

- Communiqués sur les innovations et projets

- Organisation de visites sur les sites

- Partage d’histoires à impact positif (projets locaux, innovations)

Les parties prenantes ont notamment été consultées lors de l’élaboration de l’analyse de double matérialité du Groupe menée en 2022 et mise à jour en 2024, et qui a permis d’identifier les principaux impacts, risques et opportunités (IRO) de ses activités propres et sa chaîne de valeur (amont et aval) auprès de ses parties prenantes. La méthodologie employée, y compris la consultation de diverses parties prenantes, est expliquée dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).

SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

Chaque enjeu identifié comme matériel du point de vue des impacts, risques et opportunités (IRO) est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4), pour mettre en évidence le lien entre les IRO et le modèle d’affaires du Groupe.

2.1.4ESRS 2 – Gestion des impacts, risques et opportunités

IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

Une analyse de double matérialité a été menée fin 2022, par un cabinet de conseil RSE, Tennaxia, afin d’identifier les principaux enjeux RSE représentant un risque et/ou une opportunité pour le Groupe Séché Environnement et pouvant impacter à la fois ses parties prenantes externes et internes. L'objectif était d'anticiper la réglementation CSRD et de faire évoluer la stratégie RSE du Groupe. Cette analyse a également été l’occasion d'actualiser la cartographie des parties prenantes du Groupe, prenant en compte l’intensité des impacts et des relations avec ces dernières.

Le processus décisionnel et les procédures de contrôle interne connexes sont décrits dans GOV-5 – Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité (chapitre 2.1.2).

Méthodologie

Étape 1 : identification des enjeux

Afin d’identifier les enjeux pertinents du Groupe, un travail d’identification et d’analyse des grandes tendances mondiales, référentiels internationaux, guides sectoriels, travaux de l’EFRAG et de ses pairs a été réalisé. Les conclusions de ce travail ont conduit à conserver 21 enjeux représentatifs pour le Groupe, répartis en 4 thématiques : environnementales, sociales, éthique, et conformité et gouvernance. L’analyse a été réalisée au niveau du Groupe, et non pas au niveau des filiales, en raison d’activités sensiblement identiques.

Cette analyse s’est basée sur une revue documentaire interne et externe, lors de laquelle plusieurs référentiels, directives et guides méthodologiques ont été suivis : Sustainability Accounting Standards Board (SASB), Global Reporting Initiative (GRI), Morgan Stanley Capital International (MSCI), Drafts ESRS (European Sustainability Reporting Standards, la taxonomie verte européenne, TCFD/TFND (Task force on climate / nature related financial disclosures), le référentiel RSE en logistique du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires français, et des recommandations de la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement (FNADE).

Étape 2 : évaluation par Séché Environnement et les parties prenantes

L'objectif de cette étape est de recueillir l'avis des différentes parties prenantes internes et externes sur les impacts des enjeux identifiés : plus de 100 personnes ont été interrogées dans le cadre de cette étude.

Les parties prenantes internes ont été sollicitées pour évaluer les risques et opportunités de chaque enjeu pour le Groupe. Des directeurs et managers experts ont été consultés via des petits groupes de discussion autour des différentes thématiques et des entretiens individuels. Des entretiens individuels ont également été réalisés avec des membres du Conseil d’administration et de la Direction. Les personnes consultées ont évalué le niveau de risque potentiel (brut) de chaque enjeu d’un point de vue financier, opérationnel, réputationnel et selon l’horizon d’occurrence du risque dans le temps.

Des collaborateurs du Groupe, appartenant à différentes filiales en France et à l'international, ont également été consultés via un questionnaire en ligne pour évaluer les impacts RSE du Groupe.

Les parties prenantes externes de Séché Environnement ont également été interrogées via des entretiens individuels ou des questionnaires en ligne pour évaluer les impacts de Séché Environnement. Parmi elles, se trouvent entre autres des associations, des clients, des concurrents, des prestataires, des communautés locales ou encore des élus locaux. Elles ont évalué le niveau d’impact potentiel de Séché Environnement sur chaque enjeu vis-à-vis de leur organisation ou de ceux qu’elles représentent.

Étape 3 : classement des enjeux

Les niveaux d’impact et de risque de chaque enjeu ont été évalués sur une échelle à quatre niveaux : faible, modéré, majeur, critique. La temporalité du risque (probabilité d’occurrence) a également été évaluée sur une échelle de temps : aucune menace, très court terme/immédiat, moyen terme, long terme. Chaque évaluation a ensuite été pondérée selon un barème retenant le niveau de criticité et la temporalité assignés. Les réponses ont ensuite été pondérées par type de partie prenante afin de permettre leur consolidation et la détermination des scores finaux associés à chaque impact. Les résultats sont alors présentés dans la matrice de double matérialité.

En 2024, avec l’accompagnement de Bureau Veritas, Séché Environnement a actualisé cette matrice de double matérialité avec un double objectif : rendre la double matérialité précédemment réalisée en 2022 conforme aux les exigences CSRD et quantifier les effets financiers associés à chaque enjeu extra-financier du Groupe.

La matérialité d’impact

La matérialité d’impact vise à évaluer les impacts RSE des activités de Séché Environnement sur la société et l’environnement (impacts sortants). Elle prend en compte les impacts négatifs et positifs de l’entreprise sur la société civile (capital social) et sur l’environnement (capital naturel).

Les résultats de l’analyse de matérialité d’impact sont ceux présentés dans la double matérialité avec l’ajout des nouvelles attentes de la réglementation CSRD sur certains paramètres.

Les horizons temporels utilisés dans le cadre de cette méthodologie sont ceux prévus par l’ESRS 1, section 6.4 Définition du court, du moyen et du long terme à des fins de publication d’informations : (a) pour l’horizon temporel à court terme : la période choisie par l’entreprise comme période de référence dans ses états financiers ; (b) pour l’horizon temporel à moyen terme : jusqu’à cinq ans à compter de la fin de la période de référence à court terme visée au point (a) ; (c) pour l’horizon temporel à long terme : plus de cinq ans.

La matérialité d’impact a été cotée avec les critères suivants :

L’impact positif ou négatif ;

Le type d’impact (réel ou potentiel) ;

La hiérarchisation d’importance avec comme critère l’ampleur, l’étendue et le caractère irrémédiable de l'impact ;

La probabilité d’occurrence de l’impact.

La matérialité financière

Le but de la matérialité financière est de comprendre l’impact financier (positif ou négatif) des risques et opportunités générés par l’environnement économique, social et naturel sur le développement, la performance et les résultats de l’entreprise.

Plusieurs aspects financiers sont donc regardés : le développement, la situation financière, les revenus, les flux de trésorerie, l’accès au financement ou coût du capital à court, moyen ou long terme. Il faut également considérer les impacts opérationnels, réglementaires et réputationnels.

La matérialité financière des risques et des opportunités est évaluée au regard des critères suivants :

Leur probabilité de survenance (l’axe des abscisses de la matrice actuelle ci-dessous).

L’ampleur potentielle des conséquences financières sur Séché Environnement de chaque risque et opportunité associés aux enjeux RSE.

Résultats de l'analyse de double matérialité

image

Tableau de bord des enjeux/risques extra-financiers classés par ordre de priorité

Le tableau suivant a été construit afin de se conformer à la réglementation CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et d’établir une analyse qualitative des impacts, risques et opportunités liés aux enjeux extra-financiers de Séché Environnement.

Le Groupe adresse l’ensemble des enjeux présentés, par ordre de priorité, dans ce tableau. Bien que certains n’apparaissent pas matériels au regard de la matrice de double matérialité, ils s’inscrivent néanmoins dans la stratégie Développement Durable de Séché Environnement du fait de l’importance que le Groupe leur accorde.

Par ailleurs, afin de répondre aux exigences de publication E1-9, E2-6, E3-5, E4-6 et E5-6, le Groupe a évalué les montants des effets financiers des risques bruts et des opportunités liés aux informations environnementales. Ces montants ne sont pas développés dans les ESRS thématiques, mais sont disponibles dans 2.5.2 Effets financiers attendus des risques et opportunités.

Dans la même logique, le Groupe a également évalué les effets financiers liés à l’ensemble des enjeux de l'analyse de double matérialité : sociaux et de gouvernance.

Comme le prévoit la réglementation, les montants financiers sont des estimations du risque brut relatif à chaque enjeu (qu'il soit réel ou potentiel). À chacun de ces risques bruts est associé un plan d'action précis et détaillé dans ce rapport de durabilité permettant de réduire au maximum le risque net tout en maximisant les opportunités associées.

Matérialité financière

Évaluation du risque ou de l’opportunité

Critique haut

X > 200 M€

Critique bas

150 M€ < X < 200 M€

Majeur haut

100 M€ < X < 150 M€

Majeur bas

50 M€ < X < 100 M€

Modéré haut

20 M€ < X < 50 M€

Modéré bas

X < 20 M€

Enjeux/risques de durabilité

Impacts, risques bruts et opportunités

Politiques ESRS

Chaine de valeur / opération propre

Horizon temporel

Respect des réglementations opérationnelles locales

Impacts négatifs : un non-respect des réglementations environnementales en vigueur pourrait avoir un impact sur l'environnement assez élevé sur les sites du Groupe.

Chap 2.4.2 : Respect des réglementations opérationnelles locales *Volontaire*

Opération Propre

Court terme

Risques : risques réglementaires, risques opérationnels, risques financiers et risques réputationnels. Évaluation des risques bruts : majeur haut

Opération Propre

Court terme

Prévention et réduction des pollutions

Impacts négatifs : l'activité du Groupe génère des rejets (air, eau et sol) nécessitant suivi et pilotage afin de les minimiser, bien en deça de la réglementation.

Chap 2.2.2 : ESRS E2 : Pollution

Opération Propre

Court terme

Impacts positifs : développer les activités de dépollution de friches industrielles de clients et développer de nouvelles solutions de traitement de la dangerosité.

Aval

Court terme

Risques : risques réglementaires, risques opérationnels, risques réputationnels et risques financiers si les seuils autorisés ne sont pas respectés. Évaluation des risques bruts : majeur bas

Opération Propre

Court terme

Opportunités : développer les activités de dépollution de friches industrielles de clients et développer de nouvelles solutions de traitement de la dangerosité. Opportunité financière : majeur haut

Aval

Court terme

Santé et sécurité des salariés

Impacts négatifs : la nature des métiers opérationnels des activités du Groupe pourrait exposer les collaborateurs à des risques pour leur santé et leur sécurité.

Chap 2.3.1 : ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise

Opération Propre

Amont

Aval

Court terme

Risques : risques opérationnels, risques réglementaires, risques financiers et risques réputationnels. Évaluation des risques bruts : majeur bas

Opération Propre

Amont

Aval

Court terme

Opportunités : créer un environnement de travail sain où les collaborateurs travaillent en sécurité afin de limiter la fréquence et la gravité des accidents.

Opération Propre

Amont

Aval

Court terme

Maîtrise des risques industriels

Impacts négatifs : une mauvaise gestion de l’empreinte industrielle du Groupe en termes de maîtrise des risques industriels pourrait avoir des impacts importants sur l’environnement.

Chap 2.4.3 : Maîtrise des risques industriels *Volontaire*

Opération Propre

Court terme

Impacts positifs : en externe, Séché accompagne ses clients dans la prévention et la réduction de leurs risques industriels et dans la mise en place de POI, minimisant ainsi les incidences négatives de leurs activités industrielles sur l'environnement.

Aval

Moyen terme

Risques : risques réglementaires, risques opérationnels, risques financiers et risques réputationnels. Évaluation des risques bruts : critique bas

Opération Propre

Court terme

Opportunités : proposer des services de gestion de risques environnementaux pour les clients industriels via la mise en place de POI. Opportunité financière : modéré bas

Aval

Moyen terme

Éthique des affaires

Impacts négatifs : le Groupe évolue dans un contexte international avec de nombreuses filiales et de nombreux fournisseurs exigeant la plus grande vigilance.

Chap 2.4.1: ESRS G1 : Conduite des affaires

Amont

Aval

Court terme

Risques : risques réglementaires, risques opérationnels, risques financiers et risques réputationnels. Évaluation des risques bruts : critique haut

Opération Propre

Court terme

Économie circulaire

Impacts négatifs : les activités de traitement de déchets des clients de Séché peuvent générer de nouveaux déchets (mâchefer, REFIDI, REFIOM, etc.).

Chap 2.2.5 : ESRS E5 : Économie circulaire

Opération Propre

Long terme

Impacts positifs : l’activité du Groupe contribue directement à la mise en pratique des principes de l’économie circulaire via la valorisation matière et énergétique des déchets générés par les clients.

Aval

Court terme

Risques : risques financiers, risques concurrentiels avec les autres acteurs du domaine entraînant des pertes de marché, et risques réglementaires. Évaluation des risques bruts : modéré haut

Opération Propre

Court terme

Opportunités : développer les activités d’économie circulaire et accéder à de nouveaux marchés en diminuant la consommation des matières premières vierges et énergies fossiles des clients. Opportunité financière : critique haut

Aval

Court terme

Eau

Impacts négatifs : l’activité de traitement des déchets, notamment l’incinération, peut nécessiter le prélèvement d’une quantité d’eau importante.

Chap 2.2.3 : ESRS E3 : Gestion durable de la ressource en eau

Opération Propre

Moyen terme

Impacts positifs : en externe, Séché accompagne ses clients sur le traitement, le recyclage et la réutilisation de la ressource en eau grâce à ses services et technologies.

Aval

Moyen terme

Risques : risques opérationnels de diminution, voire d’arrêt de l’activité lors des périodes de sécheresse, risques réglementaires et risques financiers. Évaluation des risques bruts : modéré haut

Opération Propre

Moyen terme

Opportunités : proposer aux clients des solutions de réduction de leur impact via les activités du cycle de l’eau. Opportunité financière : majeur bas

Aval

Moyen terme

Achats responsables et travailleurs de la chaîne de valeur

Impacts négatifs : Séché Environnement achète de nombreux biens et services ayant des potentiels impacts négatifs non négligeables sur l'environnement naturel, social et sociétal.

Chap 2.3.2 : ESRS S2 : Travailleurs de la chaîne de valeur

Amont

Court terme

Risques : risques opérationnels, risques financiers et risques réputationnels. Évaluation des risques bruts : majeur haut

Opération Propre

Court terme

Adaptation au changement climatique

Impacts négatifs : le réchauffement climatique va accroître la vulnérabilité et l'exposition des sites de Séché à des risques physiques/aléas climatiques qui s'intensifient.

Chap 2.2.1 : ESRS E1 : Climat

Opération Propre

Moyen terme

Impacts positifs : développer les services d’intervention d’urgence pour répondre à la demande croissante des clients dans le contexte climatique actuel.

Aval

Moyen terme

Risques : risques physiques aigus et chroniques (risque d’inondation, de stress hydrique, de stress thermique), risques réglementaires, risques assurantiels, financiers et opérationnels. Évaluation des risques bruts : modéré haut

Opération Propre

Court terme

Opportunités : développer les services d’intervention d’urgence pour répondre à la demande croissante des clients dans le contexte climatique actuel. Opportunité financière : modéré haut

Aval

Long terme

Atténuation du changement climatique

Impacts négatifs : les activités du Groupe sont émettrices de GES contribuant au réchauffement climatique.

Chap 2.2.1 : ESRS E1 : Climat

Opération Propre

Moyen terme

Impacts positifs : développer les solutions d’économie circulaire pour accompagner la décarbonation des clients.

Aval

Moyen terme

Risques : risques de transition, risques réglementaires, risques opérationnels, risques financiers et risques réputationnels. Évaluation des risques bruts : majeur bas

Opération Propre

Moyen terme

Opportunités : développer les solutions d’économie circulaire pour accompagner la décarbonation des clients. Opportunité financière : modéré haut

Aval

Moyen terme

Conditions de travail et bien-être des salariés

Impacts négatifs : Séché Environnement pourrait potentiellement avoir des impacts négatifs sur le bien-être des collaborateurs, dus à une dégradation des conditions de travail ou encore à des rémunérations inférieures aux salaires décents à l’international.

Chap 2.3.1 : ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise

Opération Propre

Moyen terme

Risques : risques réputationnels liés aux ressources humaines, risques financiers, et risques opérationnels. Évaluation des risques bruts : modéré haut

Opération Propre

Moyen terme

Formation, développement des collaborateurs et gestion des compétences

Impacts négatifs : compte tenu de la nature industrielle des activités, une insuffisance dans la formation et le développement des compétences pourrait avoir un impact négatif sur le développement du capital intellectuel des salariés et augmenter les risques pour la sécurité des collaborateurs.

Chap 2.3.1 : ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise

Opération Propre

Moyen terme

Risques : risques opérationnels, risques réglementaires, risque d’attractivité et de rétention des talents, et risques financiers. Évaluation des risques bruts : modéré haut

Opération Propre

Moyen terme

Empreinte territoriale et développement local

Impacts négatifs : le Groupe est implanté sur différents sites, ce qui peut entraîner des impacts négatifs sur les communautés locales.

Chap 2.3.3 : ESRS S3 : Communautés affectées

Amont

Aval

Moyen terme

Risques : risques réputationnels liés à de mauvaises relations avec les parties prenantes, notamment les autorités locales qui délivrent les arrêtés préfectoraux (AP), risques opérationnels et risques financiers. Évaluation des risques bruts : modéré haut

Opération Propre

Moyen terme

Opportunités : développer les relations avec les parties prenantes locales et contribuer de manière équitable au développement économique et social local. Risque financier : modéré bas

Amont

Aval

Moyen terme

Biodiversité

Impacts négatifs : Séché Environnement a une empreinte foncière importante avec ses nombreux sites, exerçant une pression locale et globale sur la biodiversité.

Chap 2.2.4 : ESRS E4 : Biodiversité

Opération Propre

Moyen terme

Impacts positifs : continuer d’accompagner les clients à mettre en place des chantiers de réhabilitation de friches industrielles, de renaturation et de préservation de la biodiversité.

Aval

Moyen terme

Risques : risques réputationnels, risques réglementaires, risques opérationnels et risques financiers. Évaluation des risques bruts : modéré bas

Opération Propre

Long terme

Opportunités : continuer d’accompagner les clients à mettre en place des chantiers de réhabilitation de friches industrielles, de renaturation et de préservation de la biodiversité. Opportunité financière : majeur bas

Aval

Long terme

Cybersécurité

Impacts négatifs : L’activité du Groupe comporte l’utilisation et la mesure de données pouvant être sensibles qui peuvent fuiter en cas de cyberattaque.

Chap 2.4.4 : Cybersécurité et protection des données personnelles*Volontaire*

Opération Propre

Court terme

Risques : risques opérationnels, risques financiers, risques de perte de compétitivité liés aux cybermenaces et risques réputationnels, risques réglementaires liés à l’évolution de la législation sur la protection des données. Évaluation des risques bruts : modéré haut

Opération Propre

Court terme

Innovation et R & D

Impacts positifs : Des projets sont mis en place en permanence afin d’améliorer et de créer de nouvelles voies pour les procédés industriels et développer des technologies plus durables.

Chap 2.4.5 : Innovation – recherche et développement*Volontaire*

Aval

Long terme

Opportunités : développer de nouveaux produits grâce à l’innovation et accéder à de nouveaux marchés. Opportunité financière : majeur bas

Aval

Long terme

Écoute et engagement des collaborateurs / dialogue social

Impacts positifs : Séché Environnement favorise l'engagement de ses collaborateurs en instaurant un climat de confiance et de respect mutuel pour développer le sentiment d'appartenance et prévenir les conflits sociaux.

Chap 2.3.1 : ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise

Opération Propre

Long terme

Risques : risques liés aux ressources humaines avec un désengagement progressif des salariés, risques financiers, risques opérationnels liés aux mouvements sociaux. Évaluation des risques bruts : modéré bas

Opération Propre

Long terme

Gouvernance durable

Impacts positifs : le Groupe intègre des critères ESG dans sa stratégie d'entreprise et a adossé ses financements à ces critères, ce qui contribue à une gouvernance d'entreprise plus durable et responsable pour l'environnement et la société.

Chap 2.4.6 : Gouvernance durable*Volontaire*

Opération Propre

Long terme

Risques : risques stratégiques, risques réglementaires liés à l’évolution des exigences en matière de reporting, risques réputationnels en cas de greenwashing, et risques financiers. Évaluation des risques bruts : modéré bas

Opération Propre

Long terme

Égalité des chances et respect de la diversité

Impacts positifs : Séché promeut l'égalité femme-homme, embauche des personnes en situation de handicap et promeut la non-discrimination à l'embauche.

Chap 2.3.1 : ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise

Opération Propre

Long terme

Risques : risques réputationnels et d'attractivité des talents, risques financiers, et risques réglementaires. Évaluation des risques bruts : modéré bas

Opération Propre

Long terme

IRO-2 – Exigences de publication couvertes par l’état de durabilité

Selon les résultats de cette analyse de matérialité, certains enjeux ont été identifiés comme non matériels. Néanmoins, Séché Environnement a veillé à se conformer à l'ensemble des exigences de publication applicables au Groupe (voir le tableau ci-dessous).

Chacun des enjeux identifiés grâce à l'analyse de matérialité fait ainsi l’objet d’une partie dédiée dans le présent rapport de durabilité, présentant les politiques, les actions et ressources ainsi que les cibles liées à cette thématique, qu'elles soient déjà lancées par Séché Environnement ou à venir. La prise en compte des résultats de cette analyse de double matérialité se poursuivra en 2026. Certains enjeux identifiés comme matériels lors de cet exercice n’ont pas encore d’objectifs ou d’indicateurs clés de performance associés. Dans ce cas, des démarches de réflexion ont été lancées et se poursuivront en 2026 afin de structurer des indicateurs clés de performance pertinents, ainsi que des objectifs et des plans d’action réalistes et ambitieux.

Se trouvent également tout au long de cette analyse les Objectifs du Développement Durable (ODD) et les cibles auxquelles le Groupe contribue (voir 2.1.6 Contribution de la stratégie aux Objectifs du Développement Durable (ODD)).

Général

Environnement

Social

Gouvernance

ESRS 1 Exigences générales

ESRS E1 Changement climatique

ESRS S1 Effectifs de l'entreprise

ESRS G1 Conduite des affaires

ESRS 2 Informations générales à publier

ESRS E2 Pollution

ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur

ESRS E3 Ressources hydriques et marines

ESRS S3 Communautés affectées

ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes

ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finaux

N/A

ESRS E5 Économie circulaire

En outre, le tableau ci-dessous présente les points de données requis par d'autres actes législatifs de l'Union européenne (UE) et précise où ils figurent dans l'état de durabilité.

Exigence de publication

Point de données

SFDR

Pilier 3

Règlement indices de référence

UE, Loi européenne sur le climat

Chapitre

ESRS 2 GOV-1

21d

Mixité au sein des organes de gouvernance

x

x

6.1.1

ESRS 2 GOV-1

21e

Pourcentage d’administrateurs indépendants

x

6.1.1

ESRS 2 GOV-4

30

Déclaration sur la vigilance raisonnable

x

2.1.2

ESRS 2 SBM-1

40d i)

Participation à des activités liées aux combustibles fossiles

x

x

x

Non applicable

ESRS 2 SBM-1

40d ii)

Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques

x

x

Non applicable

ESRS 2 SBM-1

40d iii)

Participation à des activités liées à des armes controversées

x

x

Non applicable

ESRS 2 SBM-1

40d iv)

Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac

x

Non applicable

ESRS E1-1

14

Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050

x

2.2.1

ESRS E1-1

16g

Entreprises exclues des indices de référence «accord de Paris»

x

x

2.2.1

ESRS E1-4

34

Cibles de réduction des émissions de GES

x

x

x

2.2.1

ESRS E1-5

38

Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source

x

2.2.1

ESRS E1-5

37

Consommation d’énergie et mix énergétique

x

2.2.1

ESRS E1-5

40-43

Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique

x

2.2.1

ESRS E1-6

44

Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES

x

x

x

2.2.1

ESRS E1-6

53-55

Intensité des émissions de GES brutes

x

x

x

2.2.1

ESRS E1-7

56

Absorptions de GES et crédits carbone

x

2.2.1

ESRS E1-9

66

Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat

x

2.5.2

ESRS E1-9

66a

Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique

x

ND

ESRS E1-9

66c

Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel

x

ND

ESRS E1-9

67c

Ventilation comptable des actifs immobiliers par classe d’efficacité énergétique

x

ND

ESRS E1-9

69

Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat

x

2.5.2

ESRS E2-4

28

Quantité de polluant énuméré dans le règlement E-PRTR rejetés dans l’air, l’eau et le sol

x

2.2.2

ESRS E3-1

9

Ressources hydriques et marines

x

2.2.3

ESRS E3-1

13

Politique en la matière

x

2.2.3

ESRS E3-1

14

Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers

x

2.2.3

ESRS E3-4

28c

Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée

x

2.2.3

ESRS E3-4

29

Consommation d’eau totale en m3 par rapport au CA généré par les propres activité

x

2.2.3

ESRS 2 SMB-3 - E4

16a i)

Zones sensibles sur le plan de la biodiversité

x

2.2.4

ESRS 2 SMB-3 - E4

16b

Impacts sur la dégradation des terres, la désertification ou l'imperméabilisation des sols

x

2.2.4

ESRS 2 SMB-3 - E4

16c

Espèces menacées

x

2.2.4

ESRS E4-2

24b

Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables

x

2.2.4

ESRS E4-2

24c

Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/ mers

x

2.2.4

ESRS E4-2

24d

Politiques de lutte contre la déforestation

x

2.2.4

ESRS E5-5

37d

Déchets non recyclés

x

2.2.5

ESRS E5-5

39

Déchets dangereux et déchets radioactifs

x

2.2.5

ESRS 2 SMB-3 - S1

14f

Risque de travail forcé

x

2.3.1

ESRS 2 SMB-3 - S1

14g

Risque d’exploitation d’enfants par le travail

x

2.3.1

ESRS S1-1

20

Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme

x

2.3.1

ESRS S1-1

21

Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail

x

2.3.1

ESRS S1-1

22

Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains

x

2.3.1

ESRS S1-1

23

Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail

x

2.3.1

ESRS S1-3

32c

Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes

x

2.3.1

ESRS S1-14

88b-c

Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail

x

x

2.3.1

ESRS S1-14

88e

Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies

x

2.3.1

ESRS S1-16

97a

Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé

x

x

2.3.1

ESRS S1-16

97b

Ratio de rémunération excessif du directeur général

x

2.3.1

ESRS S1-17

103a

Cas de discrimination

x

2.3.1

ESRS S1-17

104a

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’OCDE

x

x

2.3.1

ESRS 2 SMB-3 - S2

11b

Risque important d’exploitation d’enfants ou de travail forcé dans la chaîne de valeur

x

2.3.2

ESRS S2-1

17

Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme

x

2.3.2

ESRS S2-1

18

Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur

x

2.3.2

ESRS S2-1

19

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE

x

x

2.3.2

ESRS S2-1

19

Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail

x

2.3.2

ESRS S2-4

36

Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval

x

2.3.2

ESRS S3-1

16

Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme

x

2.3.3

ESRS S3-1

17

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE

x

x

2.3.3

ESRS S3-4

36

Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme

x

2.3.3

ESRS S4-1

16

Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux

x

Non applicable

ESRS S4-1

17

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE

x

x

Non applicable

ESRS S4-4

35

Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme

x

Non applicable

ESRS G1-1

10b

Convention des Nations unies contre la corruption

x

2.4.1

ESRS G1-1

10d

Protection des lanceurs d’alerte

x

2.4.1

ESRS G1-4

24a

Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption

x

x

2.4.1

ESRS G1-4

24b

Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption

x

2.4.1

2.1.5Contribution de la stratégie aux Objectifs du Développement Durable (ODD)

Séché Environnement est signataire depuis 2003 des 10 principes du Global Compact et réalise chaque année des communications sur le progrès. Ces communications sont disponibles sur le site du Global Compact. Global Compact est une initiative des Nations Unies qui encourage les entreprises à intégrer dans leurs stratégies les principes de respect des droits humains, du droit du travail, de l’environnement et de lutte contre la corruption.

Cette initiative est directement liée aux ODD, qui en 17 objectifs et 169 cibles, précisent les ambitions d'un développement durable mondial. Ces objectifs sont inclusifs, complémentaires et ambitionnent de transformer les sociétés en éradiquant la pauvreté et en assurant une transition juste vers un développement durable d’ici 2030.

Séché Environnement est pleinement conscient de l’importance des ODD et du rôle que les entreprises sont appelées à jouer. Le Groupe a identifié les objectifs et les cibles auxquels il contribue de manière directe ou indirecte en relation avec son activité. Cette analyse a permis d’identifier des indicateurs ou des politiques qui contribuent de manière positive aux différentes cibles. Elle permettra aussi de renforcer l’appropriation du sujet en interne et de garantir son suivi. La continuité de cette réflexion comprend également des opportunités d’amélioration et de limitation des impacts actuels et/ou potentiels du Groupe.

Le choix des ODD, et donc son implication directe, se décline en deux niveaux de priorisation :

image

Le Groupe s’est fixé des objectifs dotés d’indicateurs, permettant de juger de leur atteinte. Ces objectifs sont audités en assurance raisonnable par l'organisme tiers indépendant, auditeur durabilité, et sont liés à des outils financiers durables (voir 2.4.6 Gouvernance durable).

2.2Informations environnementales

Ce chapitre est dédié aux enjeux environnementaux qui sont déclinés par ordre d’importance selon les résultats de l’analyse de double matérialité. Y sont décrits l’état des lieux des actions du Groupe Séché Environnement relatives à cette thématique, les mesures d’atténuation des risques, ainsi que les indicateurs de suivi, les objectifs et les plans d’action lancés ou à venir. Les Objectifs du Développement Durable (ODD) et les cibles auxquels le Groupe contribue y sont également indiqués.

Identification des ODD et les cibles associées

image

2.2.1ESRS E1 : climat

E1.SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

La résilience du modèle d’affaire face au réchauffement climatique a été évaluée en 2024. Premièrement, une analyse des risques physiques suivant deux scénarios de réchauffement (RCP-4,5 et RCP-8,5) aux horizons 2030 et 2050 a permis de définir une stratégie d’adaptation climatique pour accroître la résilience des activités de Séché Environnement. Deuxièmement, la résilience de notre modèle d'affaire a été soumise à un stress test selon deux scénarios de transition semblables à ceux de Transition 2050 de l’ADEME, montrant l’adaptabilité des métiers du Groupe à ces évolutions. Le périmètre de cette analyse couvre l'ensemble des opérations en propre du Groupe, ainsi que sa chaîne de valeur aval, incluant son portefeuille de clients de services (gestion déléguée des déchets et traitement des eaux industrielles).

E1.IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés au climat

Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4). Dans le cadre de cette procédure, la chaîne de valeur amont et aval a bien été prise en compte et les parties prenantes ont été consultées.

L’analyse de double matérialité, conduite avec l’appui de Tennaxia et de Bureau Veritas, a permis d’identifier les principaux risques climatiques, physiques et de transition. Elle a elle-même été alimentée par des analyses de risques physiques nécessaires pour fonder la stratégie d’adaptation au changement climatique de Séché Environnement. Des analyses de risques de transition climatique ont également été menées afin d’éclairer la stratégie globale du Groupe. Par ailleurs, les risques climatiques physiques et de transition ont fait l’objet d’analyses plus approfondies dans le cadre de la démarche d’adaptation.

La démarche d’élaboration de la stratégie d’adaptation du Groupe repose principalement sur deux méthodes : OCARA (Operational Climate Adaptation and Resilience Assessment) et ACT Adaptation (Assessing Low-Carbon Transition).

Une évaluation approfondie de l’exposition des sites industriels du Groupe face aux risques environnementaux majeurs, accentués par le réchauffement climatique, a été réalisée, mettant en avant les aléas climatiques : canicules, fortes précipitations et sécheresses... Cette analyse s’appuie sur les projections d’évolution du climat des scénarios de référence du GIEC aux horizons 2030 et 2050.

L’analyse d’exposition climatique a été réalisée par le cabinet Carbone 4. L’exposition climatique se définit comme la présence de personnes, de biens ou de ressources dans un contexte susceptible de subir des dommages causés par un aléa climatique. L’objectif d’une telle étude est d’analyser l’évolution de 27 aléas climatiques de la taxonomie européenne sur les sites de Séché à deux horizons temporels (2030 et 2050) selon les scénarios RCP4.5 et RCP8.5. Tous les sites du Groupe (total 451) ont été étudiés : les sites en propre français et internationaux, Séché Traitement des Eaux Industrielles (STEI), Séché Assainissement, l’offre globale, les contrats DSP…

La deuxième étape est l’étude de la sensibilité puis de la vulnérabilité des sites aux risques physiques, en croisant les données liées à l’exposition au risque, avec des paramètres de capacité de résilience. Cette analyse a été réalisée en coordination avec des acteurs de la filière des déchets, via le bureau d’études du Citepa et l’association RECORD.

Séché Environnement s’est également engagé au printemps 2024 dans la démarche Assessing low-Carbon Transition (ACT pas à pas), une méthode de planification climatique à destination des entreprises, développée par l’ADEME et le CDP. Avec le parrainage du Directeur administratif et financier du Groupe, le Comité de Direction a réalisé toutes les étapes permettant de définir de nouveaux objectifs climatiques pour le Groupe, c’est-à-dire les étapes 1 à 4 de la démarche ACT sur l’année 2024. Cette participation a permis de développer les mécanismes de gouvernance, de reporting et de réduction des émissions de GES. Ce travail a nécessité une analyse approfondie des risques et des opportunités du Groupe d’ici 2050 ainsi que l’identification des forces et faiblesses : à la suite de deux ateliers d’une demi-journée, une matrice SWOT climatique a été réalisée permettant d’évaluer le niveau de maturité du Groupe et de définir des axes de transformation, comprenant les risques physiques et de transition.

Une première étape d’extraction des indicateurs climatiques associés aux aléas de la taxonomie européenne a été effectuée. Ensuite, des seuils d’évolution par indicateur ont été définis. Enfin, une étude des facteurs aggravants a été réalisée. Les seuils d’évolution, couplés aux facteurs aggravants, ont permis de calculer des scores d’aléas climatiques pour chaque site. Un score de 0 à 5 pour chaque site (0 : pas d’évolution, 5 : évolution très défavorable) est présenté.

Dans le cadre de ses analyses de scénarios climatiques, Séché Environnement retient plusieurs horizons temporels (court terme 2030, moyen terme 2040 et long terme 2050) afin d’évaluer l’exposition de ses activités aux risques physiques et de transition. Les scénarios mobilisés, scénarios RCP4.5 et RCP8.5 du GIEC, incluent une trajectoire à + 1,5 °C (alignée sur les objectifs de l’Accord de Paris) et une trajectoire à + 4 °C (scénario de fortes émissions), permettant de couvrir un spectre de risques et d’incertitudes plausibles. Les analyses portent à la fois sur les actifs physiques (exposition aux aléas climatiques) et sur les activités du Groupe (évolutions réglementaires, technologiques et de marché). Cette approche garantit que l’éventail de scénarios utilisés reflète de manière robuste les risques et opportunités les plus pertinents pour la stratégie et le modèle économique du Groupe.

Impacts

Séché Environnement émet des gaz à effet de serre (GES) qui contribuent au réchauffement climatique, directement issus de ses activités industrielles et de services et indirectement par les autres acteurs de sa chaîne de valeur amont et aval. Par ailleurs, Séché Environnement accompagne ses clients dans la réduction de leur empreinte carbone et de leur dépendance aux énergies fossiles en fournissant des solutions d'atténuation du changement climatique basées sur l’économie circulaire : régénération de matières à haute valeur ajoutée comme le brome et les solvants, et production d’énergie bas-carbone à partir de déchets.

En parallèle, le réchauffement climatique va accroître l’exposition et donc la vulnérabilité des sites du Groupe aux aléas climatiques qui s'intensifient (stress hydrique, stress thermique, vague de chaleur, inondation pluviale, fortes précipitations, et autres aléas climatiques identifiés dans le cadre de l'annexe A de la taxonomie européenne.). Séché Environnement accompagne ses clients pour gérer les conséquences du réchauffement climatique par le biais de ses activités de services à l'environnement notamment les services d'urgence interventions (via les filiales SUI, Spill Tech, Essac), mais aussi pour trouver des solutions d’adaptation notamment en accompagnant ses clients pour la mise en place de leur POI (Plan d’opération industriel) ou en fournissant des solutions d’assurance spécifiques.

Risques

Séché Environnement doit faire face à différents risques climatiques :

Risques physiques extrêmes et chroniques (risque d'inondation, de stress hydrique, de stress thermique) : les risques liés à l'augmentation des températures et aux perturbations du cycle de l'eau sont matériels, car les installations industrielles de Séché Environnement sont sensibles aux variations de ces facteurs climatiques.

Risque de transition : les principaux risques de transition identifiés sont l’évolution du gisement de déchets (volumes et compositions), l'intégration envisagée de certaines activités de gestion des déchets dans des mécanismes d’échange de quotas, l’augmentation des prix des produits achetés du fait de la décarbonation des fournisseurs, ainsi que l'augmentation des taxes carbone. Les risques réputationnels, commerciaux et réglementaires sont également des enjeux importants liés à l'inaction climatique.

Risques assurantiels : plus les conséquences du réchauffement climatique s'intensifieront, plus il sera difficile d'assurer les sites qui y sont confrontés, entraînant ainsi un risque accru de non-assurabilité des activités.

Risques opérationnels et financiers : l'ensemble des risques physiques décrits ci-dessus, s'ils venaient à se produire, pourraient avoir un impact significatif sur la capacité de Séché Environnement à maintenir son activité industrielle, ce qui pourrait entraîner l'arrêt de fonctionnement de certains sites, avec des pertes de chiffre d'affaires conséquentes.

Opportunités

Séché Environnement accompagne ses clients dans la recherche de solutions d’économie circulaire, notamment par la valorisation matière (régénération du brome et des solvants, opérations de tri pour recyclage) et la valorisation énergétique des déchets. Ces activités permettent de réduire les émissions de GES des clients en limitant l'utilisation de ressources naturelles vierges, au profit d'énergies ou de produits chimiques bas-carbone.

Les opportunités identifiées pour contribuer à la lutte contre le changement climatique sont les suivantes : développer des offres de recyclage sur de nouvelles matières à forte valeur ajoutée, déployer davantage le savoir-faire du Groupe en interventions d’urgence (SUI, Spill Tech, Essac) et en gestion du cycle de l’eau, et mettre en œuvre de nouveaux projets de valorisation énergétique.

L’ensemble de ces activités exercées par Séché Environnement, qu'il s'agisse de services à l’environnement ou d’économie circulaire, entraine donc des opportunités financières et des parts de marché importantes pour le Groupe.

E1-1 – Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique

Séché Environnement s’est fixé un objectif de réduction de 25 % de ses émissions de GES des scopes 1 et 2 entre 2020 et 2030, aligné sur l’Accord de Paris sur le climat. Cet objectif de réduction a été élaboré avec le soutien de Carbone 4, sur la base d’un alignement avec la science. En l’absence, au sein de la Science Based Targets initiative (SBTi), de référentiel concernant le secteur de la gestion de déchets, les objectifs de réduction ont été fixés à partir des analyses par scénarios effectuées en propre et des scénarios globaux (GIEC, AIE, etc.), nationaux (SNBC) et locaux (SRADDET, PRGPD). En janvier 2023, la SBTi a certifié « Well below 2 degrees » l’ambition de réduction de 25 % des émissions de GES des scopes 1 et 2 d’ici 2030 par rapport à 2020 sur le périmètre de ses filiales françaises et d’Interwaste, une de ses principales filiales à l’international. Toutes les installations du Groupe et tous les métiers acquis depuis, ainsi que ceux hors de ce périmètre initial doivent contribuer à l’atteinte de ces objectifs, tant en France qu'à l’international. Le plan d'action climat a été validé par les organes dirigeants du Groupe, garantissant son alignement avec la stratégie globale.

L’analyse selon les critères de la taxonomie verte des activités économiques considérées comme durables pour l’environnement, publiée dans sa version définitive en juin 2023, confirme le bon positionnement des activités du groupe Séché Environnement, avec un taux d’alignement de 68,7 % de son chiffre d’affaires. Le Groupe a pour objectif de maintenir cet alignement. Ainsi, chaque nouvelle opération de croissance externe intègre une évaluation du degré d’alignement des activités acquises avec la taxonomie, en veillant au respect des critères « Do No Significant Harm » (DNSH) et renforce le lien entre ses activités et les objectifs d’adaptation au changement climatique. Séché Environnement n’est pas exclu des indices de référence « accord de Paris » (ESRS E1-1 16g/SFDR).

Séché Environnement a également pour ambition de tendre vers la neutralité carbone en 2050 sur l’ensemble de sa chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3). Cet objectif repose d'abord sur une réduction de 90 % de ses émissions de GES en absolu grâce à la transition de ses activités vers un modèle bas-carbone (économie circulaire, innovation, efficacité, sobriété) et à l'accompagnement de la décarbonation de ses parties prenantes, et dans une moindre mesure, sur la compensation des émissions résiduelles de sa chaîne de valeur. Les leviers de décarbonation sont présentés dans E1-2 / E1-3 / E1-4 – Politiques, actions et ressources, et cibles liées à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Pour accompagner cette transition à l’horizon 2050, le Groupe s’est fixé des objectifs échelonnés décrits dans E1-4, dont le suivi des principaux indicateurs permet de mesurer les progrès réalisés en matière de décarbonation (E1-5 et E1-6).

Les trajectoires sur les scopes 1, 2 et 3 du Groupe se veulent réalistes et intègrent une part d'émissions verrouillées sur le court et moyen terme, qui découlent d'investissements réalisés par le passé ou décidés par ses délégataires (schémas contractuels en délégation de services publics).

Séché Environnement a des actifs encore consommateurs d’énergie fossile tels que des chaudières ainsi que véhicules de transports notamment, qui seront encore en activité sur des durées de vie s’échelonnant entre 5 et 15 ans a minima, et prises en compte dans le plan de décarbonation (remplacement, efficacité et substitution énergétique progressive).

Concernant les émissions hors énergie, à échéance 2040, l'incinération de déchets dangereux et de déchets non dangereux a un potentiel de décarbonation limité en l'absence de recours à des solutions de capture et de séquestration du carbone. Pour les autres activités, le potentiel de décarbonation est limité à un maximum de 40 % de réduction des émissions. Post 2040, la maturité technique et économique des solutions industrielles de capture de carbone permettrait au Groupe de poursuivre ses réductions d'émissions, 10 % d'émissions résiduelles resteront à compenser.

E1-2 / E1-3 / E1-4 – Politiques, actions et ressources, et cibles liées à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique

Séché Environnement s’est fixé des objectifs de réduction de ses émissions et de celles de ses clients industriels et collectivités.

Réduire les émissions induites de gaz à effet de serre

La stratégie de décarbonation du Groupe repose sur plusieurs objectifs de réduction des émissions de GES échelonnés jusqu'en 2050. Les actions de réduction des émissions du Groupe portent sur l’ensemble des GES émis avec un objectif spécifique sur la réduction des émissions diffuses de méthane.

- 25 % en 2030 sur les émissions des scope 1 et 2

L'objectif de réduction de 25 % des émissions des scopes 1 et 2 entre 2020 et 2030 est aligné avec les accords de Paris et certifié « Well below 2 degrees » par la SBTi.

Cet objectif à 2030 a fait l'objet de cibles intermédiaires sur le périmètre SBTi (représentant environ 74 % des émissions des scopes 1 et 2 du Groupe en 2025) afin d'effectuer un suivi approfondi de son avancement et a également été décliné sur un périmètre France constant 2020 (représentant 95 % des émissions de GES scopes 1 et 2 en 2020) dans le cadre des financements durables du Groupe (voir 2.4.6 Gouvernance durable).

Périmètre

Année de référence 2020(1)

Résultats 2025

Cible 2025

Cible 2026

Cible 2027

Cible 2028

Cible 2030

France constant 2020

641,94 ktCO2e

532,97 ktCO2e

(-17 %)

-10 %

-13 %

SBTi

703 ktCO2e

569,41 ktCO2e

(-19,1 %)

-15 %

-17,5 %

-25 %

(1) Dans une démarche d’amélioration continue, les BEGES des années précédentes (GES induits) ont été recalculés en améliorant certaines données entrantes (certaines données d’activités ont été corrigées et les facteurs d’émission ont été mis à jour).

Chiffrées d’un point de vue économique et climatique, les actions de réduction des émissions du Groupe pour l'atteinte de cet objectif se répartissent en plusieurs catégories d’actions :

Sobriété énergétique : afin de réduire ses émissions de GES et sa dépendance aux énergies fossiles, Séché Environnement s’est doté d’une politique de sobriété énergétique visant à réduire sa consommation d’énergie. Dans ce cadre, le Groupe s’est fixé un objectif de réduction d’au moins 12 % de ses consommations d’énergie d’ici 2026 par rapport à 2020 (avec un objectif intermédiaire de - 10 % d’ici 2025) pour le périmètre constant France 2020. Cela se traduit par des actions de performance énergétique, de substitution énergétique et d’augmentation de l’autoconsommation. La performance énergétique passe par la réduction des usages et l’efficacité énergétique en optimisant notamment les actifs de traitement des déchets. Pour le bâti industriel et tertiaire, les actions visent le chauffage, les luminaires et la bureautique ; pour les procédés industriels, les améliorations ciblent la production d’air, de froid, de chaleur, la gestion des lixiviats et du biogaz, les process de valorisation énergétique des déchets ainsi que l’optimisation de l’utilisation des engins de production et des véhicules de transport.

Substitution énergétique : par ailleurs, la substitution énergétique consiste à remplacer des énergies carbonées, notamment fossiles, par des alternatives moins carbonées et idéalement renouvelables. Cela passe par un plan progressif de sortie des énergies fossiles pour les engins, les véhicules et les usages fixes comme les chaudières domestiques et industrielles.

Production d'énergie : le Groupe privilégie également l’autoconsommation d’énergie fatale récupérable sur les installations industrielles du Groupe et l’utilisation d’énergies renouvelables et de récupération (voir 2.2.3 ESRS E3 : Économie circulaire). Dans une volonté d’amélioration continue, Séché Environnement développe donc des solutions de production et de valorisation d’énergies avec l’objectif d’atteindre un taux d’auto-suffisance de 296 % en 2026 à périmètre constant en France par rapport à 2020.

Réduction des émissions diffuses de méthane : le biogaz, contenant du méthane, est issu de la fermentation naturelle de déchets organiques au sein des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Groupe. La réduction des fuites de CH4 est au cœur de la politique climat de Séché Environnement. En particulier, les 6 sites français historiques du Groupe ont mis en œuvre depuis 2023 une méthode développée par un bureau d'étude indépendant et validé, qui a permis de mieux cartographier et quantifier les fuites de méthane (notamment à l’aide de drones) sur les sites et ainsi d’enclencher des actions correctives (réparations de couvertures, remplacements de vannes, réglages du réseau) par les équipes opérationnelles. Cette nouvelle méthode de travail permet d’atteindre des taux de captage de 94 % du méthane, ce qui s’illustre par exemple par un volume de biogaz capté en hausse par rapport à une tendance historique en baisse. Cette méthodologie a été validée par le CITEPA, organisme de référence pour la mesure des émissions en France.

Les CapEx et Opex de la taxonomie européenne en lien avec les enjeux climatiques de Séché Environnement sont disponibles dans 2.2.6 Taxonomie européenne. Ils reflètent l’allocation de ressources du Groupe au service de la transition écologique, notamment à travers des investissements orientés vers l’économie circulaire, la valorisation énergétique, les centres de tri et la maintenance des installations industrielles, contribuant à l’économie circulaire ainsi qu’à la décarbonation de ses activités et celles de ses clients.

- 40 % en 2040 sur les émissions des scopes 1 et 2

Séché Environnement prolonge sa trajectoire de décarbonation de ses émissions de GES des scopes 1 et 2 et vise à tendre vers une réduction de 40 % par rapport à 2020 sur le périmètre constant 2020 SBTI (France & Interwaste) afin d’apporter davantage de la valeur ajoutée bas-carbone à ses clients. Ce rehaussement de l’ambition de décarbonation correspond aux potentiels associés aux travaux d’ores-et-déjà engagés par Séché Environnement en matière de R & D et d’innovation en faveur de la transition écologique, sous condition de mise en œuvre effective de la fiscalité et de la taxation carbone, permettant de passer à l’échelle industrielle, après 2030, ces solutions encore à un stade expérimental. Les leviers de décarbonation prévus entre 2030 et 2040 sont les suivants :

Décarbonation de tous les usages énergétiques : entre 2030 et 2040, les émissions de l’ensemble des équipements énergétiques (chauffage, transport, engins) auront drastiquement diminué du fait des plans d’actions suivants : poursuite des efforts de sobriété énergétique, électrification de tous les équipements pouvant l’être, approvisionnement en électricité renouvelable et développement du fret ferroviaire en substitution du transport routier.

Réduction des émissions diffuses de méthane à l’international : le programme de cartographie des émissions diffuses de méthane pour résorber les fuites sera déployé à l'international d'ici 2030. Cette mise en œuvre progressive permettra d’aligner le niveau de performance des sites internationaux de stockage de déchets non dangereux sur celui des sites français du Groupe pour viser des taux de captage du méthane supérieurs à 85 %.

Décarbonation des unités de valorisation énergétique des déchets : les émissions de GES des incinérateurs proviennent principalement de la libération du carbone contenu dans les déchets (95 %) et des énergies fossiles utilisées pour assurer un traitement thermique efficace des polluants (5 %). Les leviers de décarbonation identifiés sur la première typologie d’émissions sont principalement exogènes à l’action de Séché Environnement : par l’accompagnement de la réduction du carbone fossile contenu dans les déchets, par exemple quand les metteurs sur le marché substituent des emballages plastiques par des emballages en carton, ou encore par le développement des matériaux biosourcés. Les investissements bas-carbone prévus pour réduire les émissions de GES provenant des énergies fossiles portent sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des fours, la substitution complète des énergies fossiles par des alternatives bas-carbone et les innovations d’optimisation du processus de combustion des matières.

Capture carbone pour stockage (CCS) opérationnelle : une fois les leviers de décarbonation décrits ci-dessus réalisés, il ne reste plus que des émissions de GES incompressibles provenant de l’obligation légale de traitement des polluants. Par conséquent, pour les flux de déchets sans autre alternative que le traitement thermique (matières dangereuses ne pouvant être recyclées), l’option privilégiée est l'installation de systèmes de capture du carbone en vue de son stockage à long terme, sur au moins un site industriel à l'horizon 2040. Le suivi et l’expérimentation de ces innovations figurent dans les priorités de la feuille de route du Département R & D de Séché Environnement.

- 25 % en 2040 sur les émissions du scope 3

Séché Environnement élargit son périmètre d’engagement en définissant un objectif de décarbonation de 25 % de ses émissions scope 3 par rapport à son périmètre consolidé en 202410. Les actions de décarbonation de la chaîne de valeur sont en partie détaillées dans la section achats responsables (voir S2-1) qui a pour but de piloter les fournisseurs dans la démarche de réduction d’impacts environnementaux et des émissions de GES du scope 3. L’atteinte de cet objectif repose sur des actions entièrement sous contrôle opérationnel de Séché Environnement et d’autres provenant des acteurs de sa chaîne de valeur, que le Groupe encourage, notamment :

Décarbonation du traitement des déchets non réalisé par Séché Environnement : il s’agit du premier poste d’émissions de GES du scope 3 (représentant 46 % du scope 3 en 2025) de Séché Environnement qui comptabilise les émissions provenant des déchets en partie sous la responsabilité de Séché (générés par ses activités ou transitant par ses sites ou pour lesquels des opérations de collecte ont été réalisées) qui sont traités en dehors de ses sites sous contrôle opérationnel. Les leviers de décarbonations prévus sont : augmentation des taux de valorisation des déchets, réduction des flux de déchets non dangereux, amélioration des taux de captage du méthane, réduction de la part des biodéchets dans les déchets non dangereux et amélioration de la performance énergétique des unités de valorisation énergétique.

Décarbonation des achats de produits : il s’agit du second poste d’émissions de GES du scope 3 (représentant 29 % du scope 3 en 2025) qui comptabilise les émissions liées à la fabrication des produits et matières utilisés par Séché Environnement pour le traitement des polluants et la gestion des déchets. Les leviers de décarbonation identifiés sont : sobriété et efficacité matière, optimisation de la stabilisation des déchets, approvisionnement en matière bas-carbone et si possible recyclés (ciment, chaux, produits chimiques régénérés) et amélioration des processus de traitement physico-chimique.

En 2050, contribuer à notre échelle à la neutralité carbone planétaire

Séché Environnement s’est fixé l’ambition, en cohérence avec les objectifs climatiques européens et nationaux et les recommandations de la SBTi et sous condition de disponibilité technico-économique de solutions de rupture (captage et stockage du CO2, recyclage de molécules complexes, nouveaux modes de traitement des polluants), de viser à contribuer à la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire de réduire au moins 90 % ses émissions directes et indirectes en lien avec sa chaîne de valeur, et de compenser, au travers de crédits carbones viables, les émissions résiduelles. Ainsi, en 2050, Séché Environnement vise à devenir un leader industriel de la décarbonation, ayant réduit au maximum l’ensemble de ses impacts et compensé le reliquat incompressible, et proposant les meilleures solutions vertes de gestion des externalités environnementales, notamment de la biodiversité.

image

Le Groupe Séché a préféré s’engager à échéance 2040 pour le Scope 3 pour deux raisons principales :

Les émissions des Scopes 1 et 2 représentent une part très importante de son bilan. De plus, elles se rattachent à ses activités en propre : le Groupe Séché a une pleine maîtrise de leur mesure et des actions à déployer. Dans le cas de Séché, le poste principal du scope 3, repose sur des déchets en transit, c’est-à-dire des flux de déchets produits par des clients (et non par les activités industrielles du Groupe) mais non traités sur les sites du Groupe. Sachant que ce poste du scope 3 « déchets en transit » est le miroir des scopes 1 et 2 des autres acteurs du déchet, et que ces derniers prennent progressivement des engagements de décarbonation, il était pertinent pour le groupe Séché de se concentrer en priorité sur la réduction de ces postes. Pour ces deux raisons, le groupe Séché a donc souhaité engager de manière prioritaire un plan d’action sur les Scopes 1 et 2.

Concernant les émissions du Scope 3, qui dépendent d’actions exogènes à ses activités, le Groupe Séché faisait également face à un enjeu de fiabilisation de ses outils de mesure et de suivi au moment de la définition de ses premiers objectifs, enjeu qui a depuis été adressé. Le Groupe Séché a en conséquence défini un objectif ambitieux à moyen terme.

La stratégie du Groupe Séché concernant la capture carbone est d’inclure le recours à la capture carbone en tant qu’absorption d’émissions de carbone à la source – dispositifs intégrés à ses activités et installés directement sur ses installations – à moyen et long terme (post 2030). Cela correspond à une captation directe à la source sans émissions dans l’atmosphère. Le carbone capturé pourra être utilisé (CCU) ou stocké (CCS).

Accompagner les clients à réduire leurs émissions

Parallèlement à la réduction des émissions induites par l’activité du Groupe, Séché Environnement s’engage à réduire les émissions réalisées en dehors de son périmètre d’activité. Les activités d'économie circulaire de Séché Environnement (voir 2.2.5 ESRS E5 : Économie circulaire) sont à l’origine d’émissions évitées chez ses clients, car elles permettent de substituer des ressources fossiles par des ressources bas-carbone et de récupération.

L’objectif du Groupe en France est d’augmenter de plus de 50 % les émissions évitées liées à la valorisation matière d’ici 2026 (avec un objectif intermédiaire de - 40 % d’ici 2025). Pour l’atteindre, Séché Environnement a défini des plans d’action de transformation industrielle et une stratégie commerciale pour développer sa production de matières régénérées à partir de déchets.

L'électricité, la vapeur ou encore le biogaz produit par l’activité industrielle permettent également aux clients de Séché Environnement, entreprises comme collectivités, de réduire leur consommation d’énergie fossile et donc leur empreinte carbone. Plusieurs unités de valorisation énergétique exploitées par le Groupe mènent des actions pour augmenter leurs capacités en matière de récupération de chaleur, de vapeur ou d’eau chaude, pour ensuite les injecter sur des réseaux de chaleur urbains ou industriels. Le Groupe travaille également à la valorisation du biogaz sous forme de biométhane.

En complément, Séché Environnement développe et met à disposition de ses clients des outils de calcul d’empreinte carbone et des chiffrages des améliorations carbone associées à ses prestations, afin de leur permettre de mesurer concrètement les bénéfices environnementaux des solutions proposées et d’intégrer ces données dans leurs propres stratégies de décarbonation.

S’adapter aux conséquences du réchauffement climatique

Le sujet ayant été identifié comme matériel au sein de ses analyses historiques, l’engagement de Séché Environnement pour l’adaptation au réchauffement climatique a commencé dès 2021 par la participation au développement de méthodes d’adaptation au réchauffement climatique telles que OCARA et ACT Adaptation et par la réalisation parallèle d’analyses de risques climatiques physiques.

En 2024, Séché Environnement a spécifiquement mené une analyse d’exposition climatique de ses activités, telle que décrite dans l'Appendice A du Règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission. Il s'agit d'une analyse de l'évolution des aléas climatiques à des horizons 2030 et 2050 et suivant les scénarios de réchauffement RCP-4,5 et RCP 8,5, choisis pour refléter deux futurs possibles.

Séché Environnement a ensuite complété cette analyse d’exposition par une étude de la vulnérabilité des sites aux risques physiques, permettant de croiser les données liées à l’exposition aux risques, avec des paramètres de sensibilité et de capacité de résilience, propres au Groupe et à ses métiers. Ainsi, l’ensemble des implantations vulnérables à l'horizon 2030 et matérielles pour le Groupe ont un diagnostic de vulnérabilité climatique établi comprenant un plan d’adaptation.

En outre, les politiques Groupe pertinentes ont été amendées afin de prendre en compte les risques physiques, notamment la politique de sécurité des collaborateurs et les investissements dans les nouvelles infrastructures. Une attention particulière a également été portée au risque de sécheresse dans le but de protéger les sites d’un risque déjà perceptible et qui sera, fort probablement, amplifié dans le futur.

Les Capex et Opex de la taxonomie européenne en lien avec les enjeux climatiques de Séché Environnement sont disponibles dans la section 2.2.6 Taxonomie européenne.

E1-5 – Consommation d’énergie et mix énergétique

Consommation d'énergie et mix énergétique (ESRS E1-5 37 38 / SFDR)

En GWh

Références

2023

2024

2025

Consommation totale d'énergie

618,6

671,5

775,6

Consommation totale d’énergie fossile

ESRS E1-5 37a

313

322,3

357,6

Consommation de combustibles provenant de pétrole brut ou dérivés

ESRS E1-5 38b

183,8

194,9

228,6

Consommation de combustibles provenant de gaz naturel

ESRS E1-5 38c

129,2

127,4

129,1

Consommation totale d’énergie nucléaire

ESRS E1-5 37b

ND

ND

ND

Consommation totale d’énergie renouvelable

ESRS E1-5 37c

86

82,1

90,1

Consommation de combustibles provenant de sources renouvelables

ESRS E1-5 37c i)

ND

81,7

89,5

Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables

ESRS E1-5 37c ii)

ND

0

0,0

Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite

ESRS E1-5 37c iii)

ND

0,4

0,6

Part d’énergie renouvelable consommée sur totale d'énergie

ESRS E1-5 AR 71

13,9 %

12,1 %

11,6 %

Pourcentage d'énergie fossile par rapport à la consommation totale d'énergie

ESRS E1-15 AR 34

50,5 %

47,9 %

46,1 %

Intensité énergétique (consommation d'énergie/CA contributif)

ESRS E1-5 40

ND

604,8 ☑

673,2

L'énergie de récupération (issue de la valorisation des déchets) représente environ 35 % de l'énergie totale consommée. Les métiers les plus consommateurs d'énergie (achats et autoconsommation) de Séché Environnement sont les incinérateurs de déchets dangereux et non dangereux, les usines de recyclage et de tri des déchets et les centres de stockage des déchets dangereux et non dangereux.

L'augmentation de la consommation d'énergie entre 2024 et 2025 s'explique principalement par l'intégration d'ECO dans le périmètre consolidation environnement.

Pour l'intensité énergétique, l'ensemble du chiffre d'affaires contributif de Séché Environnement est pris en compte car l'activité du Groupe est « high impact sector ». Par ailleurs les indicateurs E1-5 38(a), 38(d) et 38(e) à publier pour les entreprises « high impact sector » sont à zero. C'est pour cette raison qu'ils ne figurent pas dans le tableau ci-dessus.

Production d'énergie

En GWh

Références

2023

2024

2025

Production d’énergie totale

1 242,6

1 375,7

1 406,7

Dont énergies renouvelables*

ESRS E1-5 39

32 %

33 %

28 %

Dont énergies de récupération (non renouvelables)

ESRS E1-5 39

68 %

67 %

72 %

Vente externe d'énergie

1 077,5

1 175,8

1 191,7

Autoconsommation (en interne)

165,1

199,9

215,0

Autosuffisance énergétique en %

200 %

205 % ☑

181 %

(*) Est considérée comme renouvelable l’énergie issue de la biomasse, ce qui s’interprète dans le métier comme celle issue de biogaz ou 50 % de l’incinération d’ordures ménagères (taux fixés par l’ADEME).

La baisse du taux d'autosuffisance énergétique s'explique par une augmentation de la consommation plus importante que l'augmentation de la production, notamment en raison de l'intégration d'ECO dans le périmètre consolidation environnement.

E1-6 – Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES

Depuis l’année 2023, le Bilan d'émissions de gaz à effet-de-serre (BEGES) de Séché Environnement est conforme au cadre méthodologique du GHG Protocol et applique les principales recommandations de la méthode Bilan Carbone® initiée par l'ADEME. Les facteurs d'émissions utilisés proviennent principalement des bases de données reconnues de l'ADEME, du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), du cabinet de conseil Carbone 4, ainsi que de facteurs d'émissions internes spécifiques aux activités de Séché Environnement.

Le Groupe est à l’origine de 1 432 900 tonnes d’émissions (scopes 1, 2 et 3) de CO2 fossiles en 2025, dont 73,8 % issues du périmètre France. Les émissions fossiles sont celles correspondant au « cycle long du carbone » : elles proviennent de réserves formées à des échelles de temps géologiques.

Émissions de GES (scopes 1, 2 et 3)

En ktCO2eq

Références

2023

2024

2025

Évolution entre 2024 et 2025

Émissions de GES du scope 1 fossile

ESRS E1-6 48a

666,12

668,4

748,2

12 %

Émissions de GES du scope 2 (location based)

ESRS E1-6 49a

13,93

13,2

24,6

86 %

Émissions de GES du scope 2 (market based)

ESRS E1-6 49a

ND

ND

21,3

ND

Bilan carbone® – fossile (scopes 1 et 2) (location based)

680,1

681,6

772,8

13 %

Bilan carbone® – fossile (scopes 1 et 2) (market based)

ND

ND

769,5

ND

Émissions significatives de GES du scope 3

ESRS E1-6 51

671,6

598,9

660,1

10 %

1. Produits et services achetés

185,7

171,3

193,0

13 %

2. Biens immobilisés

24,5

30,1

36,1

20 %

3. Activités relevant des secteurs des combustibles et de l'énergie

20,5

15,9

24,7

55 %

4. Transport et distribution amont

25,3

35,9

33,1

-8 %

5. Déchets produits lors de l'exploitation

354,9

317,1

340,5

7 %

6. Voyages professionnels

2,1

1,6

1,7

7 %

7. Déplacements domicile-travail des salariés

16,5

10,9

12,0

10 %

8. Actifs loués en amont(1)

0

0,0

0,0

0 %

9. Transport et distribution aval

0,5

0,8

1,6

105 %

10. Transformation des produits vendus

0

0,0

0,0

0 %

11. Utilisation des produits vendus2

0

0,0

0,0

0 %

12. Traitement en fin de vie des produits vendus

36,6

10,2

11,6

13 %

13. Actifs loués en aval**

0

0,0

0,0

0 %

14. Franchises**

0

0,0

0,0

0 %

15. Investissements

5

5,0

5,9

17 %

Bilan carbone® – fossile (total scopes 1,2,3) (location based)

ESRS E1-6 44/SFDR

1 351,7

1 280,5

1 432,9

12 %

Bilan carbone® – fossile (total scopes 1,2,3) (market based)

ESRS E1-6 44/SFDR

ND

ND

1429,6

ND

Intensité carbone (t CO2 eq/millions d'euros) (location based)

ESRS E1-6 53/SFDR

1 279,10

1 286,0

1 243,8

-3 %

Intensité carbone (t CO2 eq/millions d'euros) (market based)

ESRS E1-6 53/SFDR

ND

ND

1 240,9

ND

(1) Ces émissions sont intégrées par simplicité de reporting dans 2. Biens immobilisés.

* Facultatif – ** Non concerné

image

Le Groupe a poursuivi son travail d’exhaustivité sur l’ensemble de son périmètre opérationnel pour le scope 3. Cet approfondissement du calcul explique notamment certaines évolutions significatives de postes du scope 3 et l'augmentation globale des émissions du scope 3.

Les émissions de CO2 biogénique s’élèvent à 435,9 ktCO2e en 2025 et sont issues de matériaux biodégradables sur des cycles courts (échelle < 100 ans). Leur effet sur le climat est considéré comme neutre, les émissions de CO2 ayant été compensées par une assimilation préalable équivalente.

La mesure de l'intensité carbone correspond au ratio du bilan carbone® total en tCO2eq pris sur le périmètre environnemental sur le chiffre d'affaires contributif en millions d'euros pris sur le périmètre financier (voir BP-1 – Base générale d’établissement de la déclaration relative à la durabilité).

Les émissions de GES scopes 1 et 2 fossiles du Groupe, représentant 54 % du bilan carbone total, proviennent principalement des activités d’incinération de déchets dangereux, d'incinération de déchets non dangereux et de stockage de déchets non dangereux. Ces émissions se répartissent en plusieurs sources :

75 % du carbone, contenu dans les déchets incinérés, qui est libéré sous forme gazeuse lors du traitement thermique des déchets visant à détruire les polluants. Ces émissions sont fonctions du contenu carbone des déchets et de la part de carbone biogénique.

9 % du méthane non capté (le taux de captage France de Séché Environnement est de 93 %, la moyenne nationale se situe à 60 %) des centres de stockage des déchets non dangereux. En effet, la décomposition des matières organiques conduit à la formation de méthane qui est majoritairement capté et valorisé énergétiquement.

16 % des consommations d’énergie liées aux usines, engins de transport, bâtiments et des autres sources (climatisations et gaz spéciaux).

Les émissions induites (scopes 1 et 2) de Séché Environnement ont diminué de 17 % entre 2020 et 2025 sur le périmètre France notamment grâce à la politique de lutte contre les émissions diffuses de méthane (connaissance plus précise des fuites de méthanes et actions correctives) qui ont contribué de manière significative et à l'évolution du mix de déchets traités. Cette baisse des émissions du périmètre historique a été associée à l’intégration de nouvelles sources d’émissions liées aux acquisitions (nouveaux périmètres).

Cette baisse des émissions illustre la capacité de l’entreprise à se décarboner tout en augmentant ses activités.

GES évités *entity specific*

En KtCO2eq(1)

2023

2024

2025

GES évités par les activités de valorisation énergétique

148,7

159,5

145,5

GES évités par les activités de valorisation matière

216,5

195,9

255,2

Total

365,3

355,4 ☑

400,7 ☑

(1) Dans une démarche d’amélioration continue, les BEGES de 2020 à 2024 ont été recalculés en améliorant certaines données entrantes (certaines données d’activités ont été corrigées et les facteurs d’émission ont été mis à jour).

Les GES évités chez les clients grâce aux activités de Séché sont évalués au regard d’un scénario de référence et font l’objet d’une comptabilité séparée.

Les sources principales d’émissions évitées sont les activités de revalorisation énergétique et de recyclage à haute valeur ajoutée.

Concernant le recyclage, il est considéré que la régénération de matière vient se substituer à la création de matière neuve, entrainant une non-émission de GES. Le facteur d'émissions évitées est obtenu en soustrayant le facteur d’émission lié à la création de matière neuve au facteur d’émission lié à la régénération de matière de par les procédés du Groupe. Les facteurs d'émissions n'évoluent pas dans le temps afin de faciliter le suivi de notre progression. Les données prises en compte dans ce calcul concernent le périmètre Groupe et sont les suivantes :

Valorisation brome et solvant : tonnages de déchets de brome et de solvants régénérés (méthylethylcétone, tétrahydrofurane, acétone et autres matières)

Valorisation matières plastique, papier, solvants transit, huiles et méthane graisse : tonnages de matières et déchets expédiés chez un recycleur

Valorisation méthane graisse : tonnages de graisses expédiés chez un méthaniseur

Le groupe suit par ailleurs un indicateur spécifique portant uniquement sur les émissions évitées générées par le brome et les solvants, avec un objectif d'augmentation de 40 % des émissions évitées d'ici 2025.

Concernant la revalorisation énergie, on considère que la génération d’énergie (chaleur et électricité) vient se substituer à la génération d’énergie via d’autres moyens, entrainant une non-émission de GES. Les facteurs d’émissions évitées comparent un facteur moyen national associé à la production d'énergie considéré à celui associé à la production d'énergie de récupération en interne. Ils sont attribués en fonction de la source de production d’énergie.

Les émissions directes liées à l’incinération des déchets et la combustion du biogaz sont considérées comme des émissions fatales et ont donc des émissions de 0. Seules sont prises en compte les émissions des infrastructures (qui ont été négligées dans le cas du biogaz en raison de l’absence de données). Les facteurs d'émissions n'évoluent pas dans le temps afin de faciliter le suivi de notre progression. Les données prises en compte dans ce calcul concernent le périmètre groupe et sont les suivantes :

Pour l’électricité, les valorisations peuvent être liées à l’incinération, au stockage de biogaz et au photovoltaïque.

Pour la chaleur, les valorisations peuvent être liées à l’incinération et au stockage vers des réseaux de chaleur urbain (RCU), des coopératives agricoles ou des industries.

L'augmentation supérieure à 30 % des GES évités dans les activités de régénération matière entre 2024 et 2025 s'explique par une hausse significative des volumes de brome régénérés du fait des investissements réalisés en 2023 visant à augmenter les capacités de régénération tout en réduisant les émissions de GES par tonne de brome régénéré. Cette hausse permet d’illustrer la capacité du Groupe à décarboner ses clients grâce au développement de ses activités d’économie circulaire à forte valeur ajoutée.

GES abattus *entity specific*

En KtCO2eq(1)

2023

2024

2025

GES abattus par les activités de valorisation énergétique

3 084

4 185

3 795

(1) Dans une démarche d’amélioration continue, les BEGES 2020 et 2021 ont été recalculé en améliorant certaines données entrantes (certaines données d’activités ont été corrigées et les facteurs d’émission ont été mis à jour).

Le site de Tredi de Saint-Vulbas dispose d’une unité de traitement des gaz industriels à fort pouvoir de réchauffement global. Il s’agit notamment des fluides frigorigènes utilisés dans les systèmes de climatisation industrielle comme les chlorofluorocarbures (CFC), des halons, ou encore des gaz comme l’hexafluorure de soufre (SF6), utilisé dans l’industrie de l’énergie, en tant qu’isolant.

Les gaz industriels et spécifiques traités par Trédi Saint-Vulbas ont des pouvoirs de réchauffement global (PRG) qui peuvent aller de 5 000 à 25 000 fois celui du CO2. Par exemple, le SF6 a un PRG de l’ordre de 25 000 fois celui du CO2 à 100 ans, ce qui en fait le plus puissant gaz à effet de serre. Ces gaz sont traités pour être détruits, ce qui donne lieu à des émissions liées à leur combustion ainsi qu’à des fuites (émissions fugitives), comptabilisées dans notre bilan carbone.

Cependant, le traitement conduisant à une destruction définitive de ces gaz, on considère également qu’il contribue en parallèle à une baisse d’émissions, comptabilisée ici indépendamment des émissions induites et des émissions évitées sous le terme « GES abattus ». Le calcul se fait à partir des PRGs de ces gaz tels que répertoriés par le GIEC (IPCC annexes WG1 AR6), en considérant un taux de fuite de l’incinérateur de 0,001 % pour tous les gaz (les gaz échappés sont exclus du calcul d’émissions abattues). Lorsque le facteur d’émission du gaz n’est pas disponible, la moyenne historique est appliquée.

Les principaux gaz à haut PRG qui sont traités sont les alcanes. Comme il n'existe pas de facteur d'émissions évitées en interne pour ceux-ci, ils ne sont pas évalués comme GES abattus.

Cet indicateur a une variabilité annuelle intrinsèquement élevée, car les GES abattus sont dépendants des types de gaz collectés et traités.

E1-7 – Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone

À date, le Groupe n’a pas de politique ni d’objectif en matière de financement de projets d’absorption et d’atténuation en dehors de sa chaîne de valeur, même si certaines entités, notamment en Afrique australe, peuvent être amenées à le faire ponctuellement. Parallèlement, le Groupe travaille sur des innovations permettant de développer des activités industrielles d’absorption et d’atténuation de GES qui pourraient être financées au moyen de crédits carbone. La priorité du Groupe reste, sur les sujets climatiques, la réduction de son empreinte carbone et celle de ses clients.

E1-8 – Tarification interne du carbone

À date, le Groupe met en place un prix directeur du carbone dans ses analyses financières des investissements long-terme pour des actifs de traitement des déchets, représentant la majorité des émissions de GES, qui pourraient être intégrés dans des marchés d’échanges de quotas de carbone.

Ce prix directeur est actuellement fixé à 100 €/tCO2e (ESRS E2-4 28a). Il permet d’anticiper les investissements de décarbonation nécessaires pour maintenir la solidité financière du Groupe.

Par ailleurs, afin de répondre aux exigences de publication E1-9, le Groupe a évalué les montants des effets financiers des risques bruts et des opportunités liés aux informations environnementales, disponibles dans 2.5.2 Effets financiers attendus des risques et opportunités.

2.2.2ESRS E2 : Pollution

E2.IRO-1 – Processus d'identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution

Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4). Dans le cadre de cette procédure, la chaîne de valeur amont et aval a bien été prise en compte, et les parties prenantes ont été consultées.

Impacts

Les activités de gestion de déchets peuvent générer des rejets (dans l’eau, l’air et le sol) pouvant potentiellement affecter la santé humaine et entraîner des risques environnementaux. Par ailleurs, le Groupe accompagne ses clients dans la dépollution de leurs activités et de leurs sites en proposant des services spécialisés (pollution aqueuse, traitement des eaux, gestion des PFAS, pollution atmosphérique, dépollution de friches industrielles, etc.).

Risques

Les rejets atmosphériques et aqueux des sites de Séché Environnement sont soumis à des réglementations environnementales strictes. Le non-respect des seuils réglementaires pourrait entraîner l’arrêt des activités industrielles (en particulier les incinérateurs), avec des pertes de chiffre d’affaires significatives.

Opportunités

En tant que spécialiste de la gestion des substances dangereuses et des services environnementaux, Séché Environnement a l'opportunité de pénétrer de nouveaux marchés avec l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations relatives à la pollution. Cela permet au Groupe de proposer de nouvelles solutions de traitement des substances dangereuses et ainsi, d'accroître son chiffre d’affaires.

E2-1 – Politiques liées à la pollution

Séché Environnement, par ses activités de gestion des déchets, de dépollution et de services, participe à la prévention et la réduction des pollutions. Ses métiers réduisent l’impact environnemental et les pollutions associées aux déchets qui lui sont confiés pour valorisation ou élimination, garantissant ainsi un haut degré de protection de l’environnement et de la santé humaine. Ces procédés industriels sont toutefois sources d’émissions résiduelles (en sortie de cheminée par exemple), qui restent inférieures aux valeurs limites d’émissions fixées.

La prévention et la réduction des pollutions à la source (de l’eau et de l’air) est une exigence historique de Séché Environnement, incluse dans sa prévention globale des risques environnementaux. Les métiers de gestion et de traitement des déchets, de gestion de l’eau, de dépollution et d’intervention d’urgence présentent des enjeux particuliers tenant à la nature même des déchets et substances gérées et traitées pour protéger l’environnement et la santé humaine.

Voici les différents cadres réglementaires liés aux pollutions, qui sont organisés du plus global au plus local :

1) Au niveau européen, la directive relative aux émissions industrielles (IED) définit une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD. Les sites se conforment aux MTD via le dépôt d’un dossier de réexamen et la réalisation d’un rapport de base. Lors de la mise à l’arrêt définitif d’une installation précédemment autorisée, la directive IED impose une remise en état du site. L’exploitant fournit une évaluation de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines et le compare à l’état initial. En cas de pollution, l’exploitant est tenu de remettre le site dans un état au moins similaire à celui de l’état initial. Cette obligation s’applique en complément de celle concernant la remise en état en fonction de l’usage futur déterminé. À ce titre, la réglementation en vigueur rend notamment obligatoire la constitution de provisions ou la mise en place de cautions.

2) En France, toutes les installations industrielles susceptibles de présenter des risques pour l’environnement ou de provoquer des pollutions ou nuisances sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Du fait de ce statut, une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en termes d'autorisations, de normes, de surveillance des rejets aqueux et atmosphériques, et de conditions d’exploitation. Ces installations sont également régulièrement contrôlées par les autorités compétentes, principalement les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Elles font également l’objet de contrôles internes par l’équipe audit au sein de la Cellule ProGRES. Les valeurs limites des flux par contaminant sont imposées dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter de chaque site, ainsi que les sanctions en cas de non-respect (allant de la mise en demeure à la mise en arrêt du site, en passant par l’amende). À l’international, les sites considérés comme ayant un impact important sur l’environnement font l'objet d'études d'impact environnemental obligatoires et sont soumis à des permis d’exploitation spécifiques qui régulent le fonctionnement de l’installation ainsi que les types de contrôles à mettre en place selon leurs impacts. Dans certains cas, ces évaluations d’impact environnemental font l'objet de mises à jour lorsque des modifications opérationnelles significatives surviennent sur l’installation. En l'absence de réglementation locale, le Groupe se réfère à des normes et protocoles européens, ou à des législations de pays comparables pour guider l’exploitation du site et les contrôles de la pollution.

3) Le statut SEVESO des ICPE est introduit par la directive européenne du 4 juillet 2012 dite « SEVESO 3 ». Cette directive a été transposée en droit national au travers de l'arrêté du 26/05/14, le contrôle du respect de son application relève des DREAL, et son application relève de l'Inspection des installations classées. Cette directive impose de nouvelles exigences aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. En France, les installations classées SEVESO qui détiennent le statut SEVESO Seuil Haut disposent d’un Système de Gestion de la Sécurité (SGS).

4) En complément de ces textes réglementaires, toutes les installations de traitement de déchets du Groupe sont certifiées Management environnemental ISO 14001 ou appliquent ses standards, et lorsque cela est pertinent, elles sont certifiées Management de la qualité ISO 9001. De plus, la plupart des sites et chantiers sont certifiés ISO 45001 ou MASE (environnement chimique). Ces certifications nécessitent au préalable la mise en place de procédures et de modes opératoires visant à la maîtrise des activités susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité et l’environnement, le tout regroupé dans un Système de Management Environnemental (SME) (voir 2.4.2 Respect des réglementations opérationnelles locales).

Par ses activités de dépollution, d’interventions d’urgence et de gestion des déchets, dont les déchets les plus complexes, Séché Environnement participe directement à la prévention et au contrôle des pollutions chez ses clients :

Prévention et réduction de polluants : l’air, l’eau, le sol.

Prévention et réduction des impacts négatifs de la production, de l’utilisation et de l’élimination de substances sur la santé humaine et l’environnement.

Nettoyage des dépôts sauvages et autres pollutions.

Réalisation, en collaboration avec des laboratoires agréés, de prélèvements et analyses environnementales, à l’intérieur et à l’extérieur de sites, en vue de détecter d’éventuelles problématiques, dans le cadre de l’arrêté post-Lubrizol du 24 septembre 2020.

Remise en état et nettoyage de sites SEVESO Haut et Bas à la suite d’un accident majeur dans le cadre des dispositions de l’arrêté post-Lubrizol du 24 septembre 2020.

Deux types de pollutions potentielles peuvent apparaître. Dans ce cas, des moyens de prévention et d’atténuation sont mis en place :

Une pollution « chronique » qui correspond aux pollutions qui ont lieu sur une longue durée et avec une potentielle accumulation de polluants dans le milieu récepteur lorsque ces derniers sont persistants dans l’environnement. Une telle situation pourrait impacter la continuité de l’activité en cause (au moins temporairement). L’ensemble des sites se doit ainsi de respecter les prescriptions réglementaires de leurs autorisations et de la législation.

Une pollution « accidentelle » qui est une pollution ponctuelle, de durée courte et en dehors du cadre réglementaire qui régit le fonctionnement de l’installation. Cette situation ferait l’objet d’une résorption et bénéficierait d'une couverture via le programme d’assurance du Groupe (responsabilité civile – atteinte à l’environnement). Tous les sites du Groupe disposent d’un dispositif de réduction des impacts lors d’événements accidentels. Ce dispositif comprend des organisations permettant de protéger le personnel, les populations et l’environnement.

En complément de ces procédures, des dispositifs d’intervention extérieurs (pompiers et préfecture) sont mis en place : le plan ETARE (ETAblissement REpertorié) réalisé par les pompiers en collaboration avec le site et le Plan Particulier d’Intervention (PPI) établi avec les services du préfet pour les sites SEVESO. Des exercices de simulation d’accident sont effectués en lien avec les secours extérieurs en vue d’une formation mutuelle et donc d’une efficacité renforcée en cas d’accident. En complément, des audits sont opérés avec les compagnies d’assurance. Le Groupe s’est doté au niveau de la Direction Générale d’une cellule d’urgence pouvant être activée en cas de crise, pour mobiliser tous les moyens nécessaires à un rapide retour à la normale.

Les informations disponibles au jour d’établissement du présent document permettent de préciser que Séché Environnement n’a pas connaissance de pollutions générées par les activités du Groupe et pour lesquelles les mesures nécessaires n’auraient pas été prises pour en assumer la complète résorption.

Les différents milieux pouvant être impactés par des rejets ainsi que les mesures de prévention et de réduction associées sont listés ci-après.

Au-delà du respect rigoureux des réglementations pour chacune de ses installations, le Groupe s’engage à minimiser les rejets dans l’air, l’eau et les sols. Par ailleurs, Séché Environnement s’est engagé dans une démarche volontaire de certification ISO 14001 (management environnemental) sur les principaux sites ICPE du Groupe. Séché Environnement développe également des solutions de dépollution et d’urgence environnementale afin d’accompagner ses clients à résorber des pollutions.

Séché Environnement vise à anticiper la réglementation en réduisant ses rejets inhérents à son activité de traitement des déchets notamment, de façon volontaire, au-delà des seuils obligatoires qui lui sont imposés. Le Groupe a dans cet objectif décidé d’allouer des ressources supplémentaires afin de mieux évaluer et piloter la réduction des rejets sur l’ensemble de ses sites.

Les politiques liées à la pollution mises en place par le Groupe concernent différentes catégories de polluants (organiques, éléments traces métalliques, poussières, etc.), les substances sont davantage détaillées dans les tableaux de la section E2-4 Pollution de l’air, de l’eau et des sols.

E2-2 – Actions et ressources liées à la pollution

Séché Environnement s’engage dans un processus continu d’amélioration de sa performance environnementale à travers des plans d’action ciblés pour chaque site.

Pollution atmosphérique

La gestion des pollutions atmosphériques est une priorité pour Séché Environnement. Les installations industrielles du Groupe sont équipées de dispositifs de traitement performants, visant à réduire les émissions de particules et de gaz polluants (oxydes d'azote, dioxyde de soufre, composés organiques volatils). Des contrôles réguliers sont réalisés afin de surveiller les émissions en sortie de cheminée et de s’assurer qu’elles restent conformes aux valeurs limites imposées par la réglementation.

Le Groupe s’engage à utiliser les meilleures techniques disponibles (MTD) pour limiter les émissions atmosphériques, d’aérosols et de polluants atmosphériques, notamment grâce aux électrofiltres, filtres à manche, quench et laveurs. De plus, l’utilisation de charbon actif et des méthodes de cryogénie permet de limiter les émissions de COV.

Aucun risque technologique majeur n'a été constaté ces dernières années.

Dans une démarche volontaire, Séché Environnement va souvent au-delà des seuils réglementaires et met en place des actions pour anticiper les nouvelles exigences en matière de qualité de l’air.

Pollution aqueuse

Les rejets aqueux représentent un autre axe stratégique dans la politique de lutte contre les pollutions de Séché Environnement. Le Groupe met en œuvre des solutions pour prévenir la contamination des eaux à travers des procédés de traitement avancés. Les eaux usées issues des processus industriels sont soumises à des traitements spécifiques avant leur rejet dans le milieu naturel, afin de s’assurer qu’elles respectent les valeurs limites en matière de concentration de polluants et des flux massiques.

Chaque site est équipé de stations de traitement des eaux qui assurent la décontamination des rejets aqueux. Les installations de Séché Environnement sont en conformité avec les réglementations locales et européennes, garantissant une gestion rigoureuse des eaux usées. Ces mesures contribuent à la protection des ressources hydriques environnantes et à la préservation de la qualité des milieux aquatiques.

Pollution des sols

La gestion des pollutions des sols est cruciale dans le cadre des activités de dépollution et de gestion des déchets. Séché Environnement réalise dans le cadre d'un plan de surveillance environnementale des audits réguliers pour évaluer l’état des sols et des eaux souterraines autour de ses sites industriels, particulièrement pour les installations classées SEVESO. Le Groupe s’assure qu’en cas de risque de pollution, des mesures de remédiation immédiates sont prises pour protéger l’environnement.

Le Groupe met en place des plans de gestion de la pollution des sols pour chaque site, incluant des mesures de réhabilitation en cas de détection de substances polluantes. Grâce à ses activités de dépollution et d’intervention d’urgence, Séché Environnement est capable de gérer des contaminations issues d'incidents sur ses propres sites et ceux de ses clients, garantissant ainsi la protection des écosystèmes et la réhabilitation des terrains contaminés.

Substances préoccupantes : les PFAS

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), souvent qualifiées de « polluants éternels », représentent plus de 4 500 composés chimiques synthétiques utilisés depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives, résistantes à la chaleur et hydrofuges. Leur très faible dégradabilité explique leur présence persistante dans l’environnement. En réponse, la stratégie européenne sur les produits chimiques envisage une restriction progressive de l’utilisation des PFAS, limitant leur emploi aux applications jugées essentielles pour la société.

Séché Environnement a mené des travaux de recherche sur les techniques de traitement de ces molécules « éternelles ». Les équipes de R & D ont mis en place différents essais d’efficacité de destruction des PFAS suivant des protocoles rigoureux et normalisés de la convention de Bâle (DE/DRE). Les résultats obtenus démontrent la capabilité des installations à éliminer ces substances par un traitement thermique spécifique. Le Groupe a aussi mis l’accent sur la mesure des PFAS pour démontrer avec succès et assurer la maîtrise de ses effluents.

Cette expertise ouvre la voie au développement de nouveaux services pour répondre aux besoins croissants des clients dans la gestion globale des PFAS, pour accompagner les industries et collectivités dans le traitement des déchets, la dépollution des sols ou encore l’épuration des effluents.

Plusieurs actions ont été mis en place concernant le sujet des PFAS :

La réalisation par le Groupe des campagnes de surveillance sur les rejets liquides dans le cadre de l’arrêté ministériel du 20/06/23 ;

La réalisation en cours par le Groupe de campagnes de surveillance sur les rejets atmosphériques dans le cadre de l’arrêté ministériel du 31/10/24 ;

Le remplacement en cours d’extincteurs contenant du PFOS et du PFOA dans les sites du Groupe selon les dispositions du règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission.

E2-3 – Cibles liées à la pollution

Séché Environnement s’engage dans une démarche d’amélioration continue de la performance environnementale des sites industriels dans le but de protéger l’environnement et la santé humaine, aussi bien sur ses sites que ceux de ses clients. La principale cible du Groupe est de s’assurer du bon respect des réglementations locales en ce qui concerne le dépassement des seuils de rejet (qu’ils soient E-PRTR, ou par arrêté préfectoral) à l’échelle des sites. Les progrès quant à la qualité des rejets sont suivis à l'échelle des sites.

Le Groupe vise également à anticiper les évolutions réglementaires en réduisant ses rejets inhérents à son activité de traitement des déchets notamment, de façon volontaire, au-delà des seuils obligatoires qui lui sont imposés. Dans cet objectif, le Groupe a décidé d’allouer des ressources supplémentaires afin de piloter la réduction des rejets sur l’ensemble de ses sites, dans une optique d’amélioration continue.

E2-4 – Pollution de l’air, de l’eau et des sols

Dans les tableaux suivants, les quantités présentées correspondent aux quantités annuelles totales de rejets atmosphériques et aqueux émis dont le niveau dépasse le seuil de déclaration défini par le règlement E-PRTR. Il est indiqué par un tiret (-) les indicateurs dont la quantité totale annuelle ne dépasse pas les seuils de déclaration, ce qui signifie que la quantité n'est pas toujours nulle, mais simplement en dessous du seuil exigé par la réglementation. Ces données sont présentées en cumul pour l'ensemble des installations du groupe à travers le monde. Les 91 paramètres de l’annexe II du règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil n’ont pas tous été publiés. En effet, la publication de données sur les paramètres relatifs aux émissions du Groupe a fait l’objet d’une étude préliminaire permettant de cibler les polluants pertinents pour ses activités. Il s’agit de polluants susceptibles d’être émis compte tenu des activités. Dans ce cadre, seuls ces polluants pertinents font l’objet de déclaration dans la suite de ce document.

Les rejets dans les sols ne sont pas chiffrés, car moins matériels dans la mesure où les principaux rejets du Groupe sont constitués par les rejets atmosphériques et aqueux.

Rejets atmosphériques

Les rejets atmosphériques sont principalement issus des installations de valorisation énergétique des déchets et installations de combustion, ainsi que du stockage de solvants et du déconditionnement des contenants (composés organiques volatils-COV). Les fumées peuvent entraîner notamment des rejets de poussières, de monoxyde de carbone (CO), d’éventuelles dioxines et furanes, d'oxydes d'azote (NOx), d'oxydes de soufre (SOx) et d'éléments traces métalliques (ETM).

Ces données sont présentées en cumul pour l'ensemble des installations du Groupe à travers le monde. L'augmentation des NOx entre 2024 et 2025 s'explique principalement par l'intégration d'ECO dans le périmètre consolidation environnement. L'augmentation des SOx s'explique, quant à elle, par une augmentation ponctuelle qui a été résorbée.

Rejets atmosphériques (ESRS E2-4 28a/SFDR)

Unité

2023

2024

2025

Ammoniac (NH3)

t

-

16,5

13,7

Monoxyde de carbone (CO)

t

41,1

-

-

Composés organiques volatiles (COV)

t

-

-

-

Oxydes d’azote (NOx)

t

602,8

492,7

615,1

Oxydes de soufre (SOx)

t

145,9

89,4

191,8

Poussières

t

1,7

0,8

-

Acide chlorhydrique HCl

t

9,8

1,9

-

Acide fluorhydrique HF

t

ND

0,4

-

Dioxines et furanes

g

0,36

0,01

-

Benzène

t

ND

-

-

Protoxyde d’Azote N2O

t

ND

-

-

Arsenic As

kg

ND

0,1

-

Cadmium Cd

kg

ND

3,6

-

Chrome Cr

kg

ND

1,8

-

Cuivre Cu

kg

ND

5,3

-

Mercure Hg

kg

20,2

1,5

13,1

Nickel Ni

kg

ND

3,2

-

Plomb Pb

kg

ND

4,4

-

Zinc Zn

kg

ND

-

-

Dichlorométhane (DCM)

t

ND

-

-

Biphényles polychlorés (PCB)

g

ND

-

-

Trichloréthylène

t

ND

-

-

Hydrocarbures aromatiques poly-cycliques (HAP)

kg

ND

-

-

Eaux restituées au milieu

Des traitements adaptés sont mis en œuvre pour éviter des incidences des rejets des liquides sur les milieux naturels. Il n’y a aucun rejet direct dans un milieu ou une zone sensible. Avant rejet dans le milieu naturel récepteur, les effluents sont traités par des stations d’épuration internes ou communales. Lorsque les effluents sont traités dans des stations d’épuration internes, les seuils d’émission des polluants sont respectés avant rejet dans l’environnement. Lorsque les rejets sont pris en charge par des stations d’épuration collectives, les sites respectent des valeurs seuil établies dans des conventions de rejet entre les sites et les stations.

Les principales sources d’émissions après traitement dans le milieu aquatique sont :

L’activité de stockage qui produit des lixiviats épurés (partiellement réutilisés en stabilisation ou évaporés) ;

Les ateliers de traitement physico-chimique ;

Les unités de traitement humide des gaz d’incinération.

Rejets aqueux (ESRS E2-4 28a/SFDR)

Unité

2023

2024

2025

DCO*

t

327,6

76,2

297,2

Sels solubles

t

3 619,3

3 533,7

3 564,5

Chlorures

t

ND

3 523,7

3 553,6

Fluorures

t

ND

10,1

10,9

Cyanures

kg

ND

-

-

AOX et EOX

kg

ND

-

-

Azote total

t

ND

-

-

Phosphore total

t

ND

-

-

HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques)

kg

ND

-

-

Xylènes

kg

ND

-

-

Benzène

kg

ND

0,02

-

Toluène

kg

ND

-

-

Ethylbenzène

kg

ND

-

-

Dioxines et furanes

g

ND

-

-

Dichlorométhane (DCM)

kg

ND

0,02

-

Heptachlore

kg

ND

-

-

Hexachlorobenzène (HCB)

kg

ND

-

-

Biphényles polychlorés (PCB)

kg

ND

0,01

-

Trichloréthylène

kg

ND

-

-

Phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP)

kg

ND

-

-

Chloro-alkanes (C10-C13)

kg

ND

-

-

1,2-dichloréthane (DCE)

kg

ND

-

-

Anthracène

kg

ND

-

-

Nonyphénol et éthoxylates de nonylphénol (NP/NPE)

kg

ND

-

-

Composés organostanniques (en tant que Sn total)

kg

ND

-

-

Tributylétain et composés

kg

ND

-

-

Fluoranthène

kg

ND

-

-

Arsenic As

kg

ND

-

-

Cadmium Cd

kg

ND

-

-

Chrome Cr

kg

ND

-

-

Cuivre Cu

kg

ND

-

-

Mercure Hg

kg

ND

-

12,98

Nickel Ni

kg

ND

-

-

Plomb Pb

kg

ND

-

-

Zinc Zn

kg

ND

-

-

* La donnée de la demande chimique en oxygène (DCO) correspond à la quantité totale annuelle qui a été rejetée et envoyée vers une station d’épuration des eaux usées (STEP) afin d’être traitée.

Pour la réduction des rejets sur le long-terme, le Groupe s’est doté d’une démarche s’articulant en deux étapes majeures :

Le diagnostic quantitatif des émissions afin d’identifier les principales sources du Groupe. L’étude des enjeux, à savoir, l'atteinte pour chaque indicateur des normes de qualité pour l’environnement et des critères sanitaires au sein la zone d’influence des sites.

Ce plan permet de hiérarchiser les actions en fonction de leurs performances technico-économiques pour chaque type de rejet, puis de proposer des objectifs de réduction, avec un calendrier et des moyens.

Ces données sont présentées en cumul pour l'ensemble des installations du Groupe à travers le monde. L'augmentation de la DCO entre 2024 et 2025 s'explique principalement par la variation du mix de déchets reçus et traités, et donc d'une quantité de déchets organiques plus importante, sur nos sites.

Qualité et usage des sols

Sur les ICPE soumises à la directive IED (concernées par une ou plusieurs rubriques ICPE 3XXX), un état des lieux initial des sols et des eaux souterraines est réalisé avant le démarrage du site, par l'élaboration d’un rapport de base. Cette évaluation permet d’avoir un point de référence lors des suivis réalisés régulièrement sur les sols à proximité des sites pour quelques rejets majeurs, notamment les métaux lourds, les dioxines et furanes, afin d’établir l’absence de retombées significatives. Les plans de surveillance concernant ces rejets sont complétés par une analyse de la chaîne alimentaire autour d’un site.

Dans le cadre de ses activités de stockage de déchets, le Groupe est particulièrement attentif à l’imperméabilisation des casiers de stockage afin d’éviter toute contamination des sols. Des mesures de prévention sont mises en place lors de l’aménagement des casiers (études des sols, pose de géomembranes et système de collecte des lixiviats) complétées par un programme de surveillance des sols et des eaux souterraines durant toute la durée d’exploitation du site ainsi que pendant la phase de post-exploitation. Après utilisation, ces casiers sont recouverts et font l’objet de mesures de restauration de la biodiversité afin de favoriser la bonne recolonisation des milieux par des espèces locales et le développement des écosystèmes.

Le Groupe propose également des solutions de dépollution et de réhabilitation de friches industrielles ou d’anciennes décharges. En raison de son passé industriel, la France compte plus de 9 000 sites et sols pollués en France (ADEME, 2021). Les savoir-faire techniques de Séché Environnement lui permettent d’accompagner au mieux les entreprises et les collectivités dans la gestion des terres polluées. De 2019 à 2025, Séché Environnement a réhabilité environ 2 200 000 m2 de foncier, permettant ainsi de rendre disponible pour un nouvel usage l’équivalent d'environ 270 terrains de foot. De ce fait, le Groupe contribue non seulement à atténuer les impacts de son activité sur la qualité des sols, mais intervient également chez ses clients afin de dépolluer les sols. Ces actions s’inscrivent directement dans les objectifs biodiversité du Groupe pour lutter contre l’artificialisation des sols (voir 2.2.4 ESRS E4 : Biodiversité).

E2-5 – Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes

Certains rejets atmosphériques et aqueux cités dans la section précédente contiennent des substances qui font partie des substances extrêmement préoccupantes identifiées par la réglementation REACH. Comme expliqué dans la section précédente, les paramètres des rejets respectent strictement les réglementations en vigueur sur les sites du Groupe.

Par ailleurs, par ses activités de traitement des déchets dangereux, Séché Environnement participe à la décontamination des cycles de production en retirant et traitant les substances chimiques dangereuses. Dans ce cadre, Séché Environnement intervient soit en amont, via la séparation des substances dangereuses de matières pouvant ensuite être recyclées, soit directement, en produisant des matières recyclées décontaminées dans le domaine de la chimie ou de la pharmacie.

Unité

Références

2024

2025

Substances extrêmement préoccupantes présentes dans l’air

ESRS E2-5 35

Cadmium Cd

kg

5,6

8,3

Plomb Pb

kg

35,1

36,1

Dichlorométhane (DCM)

kg

0

0

Biphényles polychlorés (PCB)

g

0,4

21,4

Trichloréthylène

kg

0

0,2

Hydrocarbures aromatiques poly-cycliques (HAP)

kg

15,9

16,4

Substances extrêmement préoccupantes présentes dans l’eau

ESRS E2-5 35

Toluène

kg

99,3

73,2

Dichlorométhane (DCM)

kg

0,02

1,70

Trichloréthylène

kg

0,01

0,97

Phtalate de di (2-éthylhexyle) (DEHP)

kg

0,3

0,4

Chloro-alkanes (C10-C13)

g

0

0

Dichloréthane (DCE)

kg

0,01

0,00

Anthracène

g

0,6

0,6

Nonyphénol et éthoxylates de nonylphénol (NP/NPE)

g

0,6

0,5

Composés organostanniques (en tant que Sn total)

kg

0,2

0,0

Tributylétain et composés

g

0

0

Fluoranthène

g

0,5

0,1

Cadmium Cd

kg

4,6

6,1

Plomb Pb

kg

15,3

17,6

Par précaution d'analyse, et sur la base des évaluations de la taxonomie, le tableau ci-dessous correspond à l'ensemble des productions de produits finis (par exemple pour la pharmacie) ne disposant pas du statut déchet en entrée et en sortie d'installation (conformément à l'ESRS E2-6 40a).

Références

2023

2024

2025

Part du chiffre d’affaires réalisé par des activités relatives à des substances préoccupantes

ESRS E2-6 40a

0 %

0 %

0 %

Part du chiffre d’affaires réalisé par des activités relatives à des substances potentiellement très préoccupantes

ESRS E2-6 40a

3,2 %

1,8 %

1,1 %

Tonnage de substances extrêmement préoccupantes mises sur le marché (t)

ND

35 142

17 792

La baisse du tonnage entre 2024 et 2025 s'explique par le contexte structurel actuel du marché de la chimie.

Un arrêté ministériel du 22 février 2019 fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une ICPE de faire sortir du statut de déchet des produits chimiques ayant fait l’objet d’une régénération. La régénération est définie comme toute opération de recyclage d’un déchet consistant à lui rendre les performances équivalentes du produit chimique ou de l’objet dont il est issu, compte tenu de l’utilisation prévue (solvants). Séché Environnement répond aux dispositions de cette réglementation lui permettant de régénérer des déchets dangereux en produits décontaminés directement utilisables par l’industrie chimique, participant ainsi pleinement aux objectifs d’économie circulaire.

En effet, dans le cadre de l’économie circulaire, Séché Environnement traite la dangerosité inhérente aux déchets qui lui sont confiés et commercialise des matières premières régénérées qui répondent aux caractéristiques pour l’obtention de la sortie du statut de déchet, c’est-à-dire des produits ou substances qui justifient des caractéristiques suivantes :

Utilisation courante à des fins spécifiques ;

Existence d’une demande et d’un marché ;

Respect des exigences techniques aux fins spécifiques et de la réglementation et des normes applicables aux produits (cahier des charges précis) ;

Absence d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine de l’utilisation du produit.

Concernant la prise en compte de la santé et de la sécurité du consommateur, Trédi et Speichim Processing, deux filiales exerçant des activités de régénération, ont signé en 2015 la charte mondiale « Responsive Care » qui correspond à un engagement commun de l’industrie chimique pour une gestion sûre des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie, la promotion de leur rôle dans l’amélioration de la qualité de vie et leur contribution à l’économie circulaire.

Le Groupe, également producteur de produits finis (notamment de solvants dans le cadre des activités de Speichim), met sur le marché des substances réglementées par REACH. Parmi les produits chimiques commercialisés, une filiale acquise en 2021 produisait à petite échelle une molécule nommée « 5-Amino-1-(2,6-dichloro-4-(trifluorométhyl)phényl)-4-((trifluorométhyl)sulfinyl)-1H-pyrazole-3-carbonitrile » avant son intégration au sein de Séché Environnement. Cette production est arrêtée depuis plus d'un an à date à date de publication de ce rapport.

Par ailleurs, afin de répondre aux exigences de publication E2-6, le Groupe a évalué les montants des effets financiers des risques bruts et des opportunités liés aux informations environnementales, disponibles dans 2.5.2 Effets financiers attendus des risques et opportunités.

2.2.3ESRS E3 : Gestion durable de la ressource en eau

E3.IRO-1 – Processus d'identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines

Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4). Dans le cadre de cette procédure, la chaîne de valeur amont et aval a bien été prise en compte, et les parties prenantes ont été consultées. Parmi les parties prenantes interrogées, des élus locaux et agences de l’eau ont été consultés pour représenter les communautés susceptibles d’être impactées par la gestion des ressources en eau du Groupe (tant en ce qui concerne la qualité des rejets que la quantité d'eau disponible dans les écosystèmes).

Impacts

Dans le cadre du traitement des déchets de ses clients, Séché prélève une quantité importante d'eau pour ses processus industriels, notamment lors des activités d'incinération. Cela peut avoir un impact négatif sur la disponibilité des ressources en eau, perturbant ainsi le cycle hydrologique. Toutefois, Séché Environnement joue également un rôle positif en aidant ses clients à traiter, recycler et réutiliser l'eau, en particulier à travers ses activités liées à la gestion de l'eau via sa filiale STEI.

Risques

Face aux risques physiques liés au changement climatique, les sites de Séché Environnement sont particulièrement exposés au stress hydrique, notamment les incinérateurs de déchets. Si les nappes phréatiques, sources d’approvisionnement en eau pour les sites du Groupe, ne sont pas rechargées, Séché pourrait être confronté à des arrêtés sécheresse limitant les prélèvements. Cela constitue un risque opérationnel et financier majeur, car l’arrêt des activités pourrait entraîner une perte significative de chiffre d'affaires, tant pour les sites de Séché que pour les acteurs en amont et en aval de la chaîne de valeur.

Opportunités

Le Groupe dispose d’opportunités commerciales importantes à travers ses services de gestion de l'eau, en aidant ses clients à réduire leur consommation d'eau et à améliorer la qualité des rejets de leurs propres installations. Avec le durcissement des réglementations, cette demande d’accompagnement devrait croître, créant des opportunités à court et moyen terme pour Séché dans le cadre de la gestion durable des ressources en eau.

E3-1 – Politiques en matière de ressources aquatiques et marines

Séché Environnement a lancé en 2022 son plan de sobriété hydrique ayant pour but d'inciter sur tous les sites du Groupe consommant plus de 1 000 m3 d’eau par an à adopter une gestion sobre de la ressource hydrique via la diminution des prélèvements d’eau, mais aussi l’augmentation des quantités d’eau réutilisée et recyclée. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les pollutions, le Groupe s’engage à respecter toutes les réglementations en vigueur en termes de rejets aqueux pour garantir une qualité irréprochable de l’eau des bassins versants.

Par ailleurs, Séché Environnement déploie des solutions de traitement des eaux industrielles et d’assainissement auprès de ses clients, permettant ainsi de préserver la ressource en eau.

Le Groupe porte une attention particulière aux sites se trouvant dans des milieux en stress hydrique. En effet, le prélèvement par un site d’une petite quantité d’eau dans un bassin versant en état de stress hydrique extrême pourrait suffire à avoir un impact significatif sur l’écosystème. Par conséquent, l’analyse de l’impact ne s’est pas limitée à évaluer la pression exercée par Séché sur la ressource en eau, mais a également pris en compte l’état des écosystèmes associés. Ainsi Séché Environnement a identifié géographiquement les sites se trouvant sur des zones de stress hydrique pour y apporter une politique spécifique. Cela a été implémenté dans le cadre de la démarche SBTn qui est développée dans E3-3 – Cibles liées aux ressources aquatiques et marines.

E3-2 – Actions et ressources liées aux ressources hydriques et marines

Le plan sobriété hydrique a été lancé en septembre 2022 avec l’établissement d’un bilan macro de la consommation d’eau par les sites. Le bilan a été effectué dans un premier temps auprès des sites ayant une consommation supérieure à 1 000 m3/an (eau de réseau, eau de nappe et eau de surface).

Des actions prioritaires, communes à l’ensemble des sites, ont été réalisées pour la plupart dès 2023 : la mise en place d’un meilleur comptage, la recherche et la réparation de l’ensemble des fuites sur les réseaux d’eau.

Des actions spécifiques à chaque site, consistant, par ordre de priorité, à réduire à la source les prélèvements d’eau, à recycler ou à réutiliser l’eau déjà disponible sur site, ou encore à substituer la source dans laquelle le prélèvement est effectué (ex : eau de nappe au lieu de l’eau potable) sont échelonnées jusqu'en 2030.

Mise en place de compteurs sur les principaux équipements des sites : l'installation de compteurs sur les équipements majeurs des sites industriels permet de surveiller avec précision la quantité d'eau utilisée. Ces données facilitent l'identification des équipements les plus consommateurs d'eau, permettant de cibler des actions correctives pour réduire la consommation globale.

Modification des process (tout ou partie) : adapter ou modifier les processus industriels permet d'optimiser l'utilisation de l'eau. Cela peut inclure des changements dans les méthodes de production ou de nettoyage, par exemple, en réduisant ou en éliminant les étapes nécessitant de grandes quantités d'eau.

Remplacement d’équipements pour du matériel moins consommateur : certaines machines ou installations peuvent être remplacées par des équipements plus modernes et plus efficaces en termes de consommation d'eau. Ces nouvelles technologies permettent de réaliser les mêmes opérations en utilisant moins d'eau, ce qui contribue à réduire les prélèvements.

Récupération des eaux de pluie : la collecte et le traitement des eaux de pluie offrent une source d'eau alternative pour certaines opérations, telles que le nettoyage ou le refroidissement. Cela permet de limiter l'utilisation d'eau potable ou des ressources naturelles locales pour ces besoins industriels.

Réutilisation des eaux usées traitées : les eaux usées, une fois traitées et dépolluées, peuvent être réutilisées dans certains processus industriels, réduisant ainsi la dépendance aux ressources d'eau fraîche. Cette pratique contribue à boucler le cycle de l'eau au sein des installations, tout en limitant les rejets.

Modification d’organisation ou de pilotage : optimiser la gestion des équipes et des processus de production, en ajustant les horaires ou les flux de travail, peut permettre d'utiliser l'eau de manière plus efficiente. De plus, une meilleure gestion du pilotage des installations peut éviter les surconsommations ou pertes d'eau inutiles.

Par ailleurs, il faut préciser que les enjeux les plus matériels sur l’eau, au niveau du Groupe, ne concernent pas les sites situés dans des zones de stress hydrique, dans la mesure où ces derniers ne sont pas ceux qui consomment le plus d’eau.

Indirectement, ce plan d’action vise également à préserver les écosystèmes dans lesquels les sites du Groupe sont implantés et permet notamment à l’écosystème aquatique de se régénérer. Il est ainsi en forte interaction avec l’ESRS E4 : Biodiversité.

E3-3 – Cibles liées aux ressources hydriques et marines

Séché Environnement cible un objectif de réduction des prélèvements hydriques sur le périmètre constant France 2021 de :

- 10 % d’ici 2025 par rapport à 2021.

- 13 % d’ici 2026 par rapport à 2021.

Après une baisse de 8 % des prélèvements entre 2021 et 2024, le Groupe a fixé en 2024 de nouveaux objectifs de réduction de ses prélèvements sur le périmètre constant Groupe 2023 :

- 8 % d’ici 2027 par rapport à 2023.

- 10 % d’ici 2028 par rapport à 2023.

- 15 % d'ici 2030 par rapport à 2023.

Ces nouveaux objectifs pour l'ensemble du Groupe traduisent un engagement global de Séché Environnement pour une réduction des prélèvements hydriques de 10,5 % entre 2021 et 2027, de 12,4 % entre 2021 et 2028, et de 17,3 % de 2021 à 2030.

Cet objectif va plus loin que les plans de réduction nationaux et locaux : le gouvernement français a fixé un objectif national de réduction de 10 % des prélèvements d'eau dans tous les secteurs d'ici 2030 par rapport à l'année de référence 2019. À l'échelle locale, les agences de l'eau ont également fixé des objectifs pour la plupart des bassins hydrographiques.

En examinant de plus près les sites en France, sur 98 % des prélèvements d'eau du Groupe, les agences de l'eau des bassins en question ont fixé des objectifs de réduction allant de 4 % à 15 % d'ici 2030 par rapport à 2019 (soit entre 0,3 % par an et 1,25 % par an, objectif pour l'activité industrielle). L'objectif global du Groupe va donc au-delà des plans nationaux et locaux, et ce, dans un délai plus court de 5 ans.

En outre, Séché Environnement a récemment décidé de s'engager dans l’initiative SBTn pour fixer des objectifs en matière d'eau douce. Le projet est toujours en cours, mais le Groupe a déjà commencé à compléter les deux premières étapes de la méthodologie et a entamé la troisième. Plus précisément, Séché Environnement a réalisé une analyse géographique pour tous les sites afin de déterminer l'état respectif de chaque écosystème d'eau douce. Ces données ont alors été croisées avec les niveaux de stress hydrique et de prélèvement d'eau, afin de déterminer les sites prioritaires pour concentrer l'essentiel des efforts du Groupe dessus. Cette démarche est d'autant plus pertinente pour les sites internationaux moins consommateurs d'eau mais situés dans des zones où la pression sur la ressource est forte. À noter que l’objectif cible que s’est fixé Séché Environnement concerne les prélèvements comme l’indique SBTn et non les consommations comme le précise l’ESRS E3.

Concernant les objectifs ciblés sur les rejets aqueux, ils sont publiés dans E2-3 – Cibles liées à la pollution.

E3-4 – Consommation d’eau

La ressource en eau douce est fondamentale pour la vie humaine et le bien-être des écosystèmes, c’est pourquoi la quantité d'eau prélevée et consommée ainsi que la qualité des rejets d’une organisation peuvent avoir des impacts significatifs sur l’écosystème et la santé humaine. Au-delà du simple usage sanitaire, certaines techniques et processus de traitement consomment des quantités significatives d’eau. C’est le cas notamment des systèmes de traitement ou de valorisation des déchets.

Les prélèvements en France, principal foyer de prélèvement d’eau du Groupe

L’eau provient soit de réseaux d’adduction, soit de retenues d’eau, soit de pompages dans des puits, dans les nappes et les cours d'eau. Aucune des sources d’approvisionnement des sites n’est située dans une zone protégée (zones humides recensées RAMSAR). En l’absence de solution de recyclage d’eau industrielle, prélever dans une nappe dans ces conditions est moins impactant environnementalement que l’utilisation d’une eau de réseau qui a donné lieu au préalable à des traitements destinés à la rendre potable, caractéristique qui n’est pas systématiquement nécessaire dans le cadre d’usages industriels.

Le prélèvement de l’eau en France vient principalement de l’eau des nappes qui représente 3,1 M m3, soit 82,6 % du prélèvement total d’eau annuel.

Restitutions au milieu naturel

Hormis les eaux sanitaires, systématiquement prélevées sur le réseau, certains sites sont autonomes (exemple : SEI La Dominelais). Certains centres de stockages vont même jusqu’à restituer davantage d’eau au milieu naturel qu’ils n’en consomment, cela est dû principalement au fait qu’ils sont amenés à traiter de l’eau de pluie qui transite sur le site.

Une partie des rejets d’eau est opérée sous forme de vapeur d’eau dans les processus thermiques. Les autres rejets (sous forme liquide) des différentes installations du Groupe sont réalisés après épuration et contrôle précis des différentes substances chimiques contenues. Les paramètres pris en compte sont entre autres les métaux lourds, la demande biologique en oxygène (DBO), les matières en suspension (MES) (voir 2.2.2 ESRS E2 : Pollution).

Bilan de la ressource en eau et de son utilisation

Grâce au bilan exhaustif de tous les prélèvements réalisés, le Groupe a mis en place un suivi annuel de plusieurs indicateurs clés de performance associés au plan de sobriété hydrique. Ces indicateurs permettent de mesurer l’avancement du Groupe dans son programme de sobriété, mais aussi son impact sur la ressource de manière générale.

Le premier indicateur permet de déterminer si l’objectif est atteint : il s’agit des prélèvements totaux d’eau de chaque site.

Le deuxième indicateur est la proportion d’utilisation des eaux recyclées. Le recyclage des eaux en boucle fermée sur les sites est un grand levier d’auto-suffisance. Il permet de réduire considérablement l’impact sur la ressource, et d’être faiblement dépendant de celle-ci.

Le troisième indicateur est la restitution d’eau par rapport à la consommation totale d’eau.

Enfin, pour le quatrième indicateur, le Groupe hiérarchise les sources d’approvisionnement en eau. La gestion durable de l’eau passe par un approvisionnement via la source ayant le plus faible impact possible.

Bilan hydrique

En milliers de m3

Références

2023

2024

2025

Total prélèvement d’eau

ESRS E3-4 AR 32

3 764

3 702

4 125

Prélèvements par origines

Prélèvements en nappes

3 111

2 981

3 214

Achat en réseau d’eau

389

377

563

Autres (surface + déminéralisée + circuits fermés)

264

344

348

Proportion d'eau prélevée en nappes

83 %

81 %

78 %

Prélèvements par usages

ESRS E3-4 AR 30

Incinération

3 405

3 321

3 775

Autres métiers

359

382

350

Total restitution en milieu naturel (ou via station d'épuration)

2 189

2 286

2 566

Proportion de restitution par rapport au prélèvement

58 %

62 %

62 %

Consommation nette (prélèvement – restitution)

ESRS E3-4 28a

1 574

1 416

1 560

Eaux recyclées et réutilisées

ESRS E3-4 28c / SFDR

245,4

285,5

473,9

Intensité hydrique (prélèvement d’eau/CA contributif)

ESRS E3-4 29 / SFDR

3 716

3 335

3 581

À périmètre constant France, le Groupe a diminué son prélèvement d’eau de 8 % entre 2021 et 2024, mais seulement de 2 % entre 2021 et 2025. L'augmentation des prélèvements d'eau entre 2024 et 2025 s'explique par des fuites importantes observées sur deux contributeurs. Ces fuites ont été résorbées.

La nomenclature des indicateurs du bilan hydrique a été mise à jour conformément aux définitions des principales normes de reporting telles que GRI 303. Cela signifie simplement un changement de nom de l'indicateur, la définition de l'indicateur reste inchangée, garantissant ainsi la comparabilité des données avec les années précédentes.

Séché Environnement pilote l’indicateur intensité hydrique à travers son plan de sobriété qui vise à améliorer l’efficacité de ses activités notamment les plus consommatrices, principalement l’incinération, en développant les voies de valorisation des déchets.

Par ailleurs, le Groupe a également des rejets d'eau importants dus à son activité de traitement de l'eau industrielle via sa filiale STEI. L'augmentation entre 2024 et 2025 s'explique par une meilleure fiabilité du reporting.

En milliers de m3

2024

2025

Eau collectée et traitée par l'activité de STEI

6 321

31 291

Prélèvements d'eau dans les zones de stress hydrique

En milliers de m3

Références

2023

2024

2025

Nombre de sites situés dans des zones à stress hydrique élevé

25

35

34

Pourcentage de sites situés dans des zones à stress hydrique élevé

30 %

30 %

26 %

Prélèvement total d'eau dans les zones à stress hydrique élevé

ESRS E3-4 28a

150,9

92,8

94,4

Le Groupe a réalisé fin 2023 une cartographie de l'ensemble des sites situés dans des zones à stress hydrique. Afin d'identifier les régions avec un stress hydrique élevé, le Groupe a utilisé la plateforme Aqueduct Water Risk Atlas et pris en compte les régions avec un risque de stress hydrique élevé et très élevé.

Par ailleurs, afin de répondre aux exigences de publication E3-5, le Groupe a évalué les montants des effets financiers des risques bruts et des opportunités liés aux informations environnementales, disponibles dans 2.5.2 Effets financiers attendus des risques et opportunités.

2.2.4ESRS E4 : Biodiversité

E4.SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

La liste des sites importants en termes de biodiversité, tant en matière d'impact que de dépendance, inclut, pour les plus significatifs, les six principales installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) situées en France : SEI Changé, DRIMM, Opale Saint-Marie Kerque, SEI Le Vigeant, Ecosite La Croix Irtielle, SEI La Dominelais. Ces six sites couvrent la majorité de la surface foncière occupée par le Groupe.

Par ailleurs, quand bien même les incinérateurs de déchets dangereux et non dangereux occupent une emprise foncière relativement faible par rapport aux ISDND, ils présentent une intensité plus forte d’artificialisation, notamment en raison d’exigences de sécurité (Trédi Saint-Vulbas, Trédi Salaise, Trédi Strasbourg, Senerval, Mo’UVE, Valo'Loire).

Parmi les sites identifiés comme importants du point de vue de l’impact et de la dépendance, sept sont situés à proximité d’aires protégées ou de zones clés pour la biodiversité : Valo'Loire, Mo’UVE, Opale Saint-Marie Kerque, SEI Changé, Senerval, Trédi Saint-Vulbas et Trédi Strasbourg. Hormis Senerval, une DSP, entité dont le Groupe n'est pas propriétaire, tous les sites sont soit certifiés Ecocert, soit font partie des engagements volontaires Act4Nature. Les espèces menacées font l’objet de suivis et d’actions au sein des sites industriels du Groupe conformément à la réglementation et à ses engagements en faveur de la biodiversité.

E4.IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques, dépendances et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes

Afin de répondre aux attentes de SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique, paragraphes 16) et 17), l’analyse des impacts et dépendances a été développée et approfondie par activité du Groupe. Il est à noter que le cadre méthodologique ayant permis d’analyser les impacts et les dépendances du Groupe a fait l’objet d’une analyse de double matérialité plus approfondie que celle réalisée par Tennaxia et Bureau Veritas.

L'analyse de matérialité effectuée se base sur les derniers référentiels permettant l'étude des interrelations entre la biodiversité et les entreprises (IPBES, SBTn, TNFD, CSRD…). L'identification des impacts se fait via l'analyse de la contribution aux différents facteurs de pression sur la biodiversité (voir SBTn, 2023) et la dépendance aux différents services écosystémiques (voir IPBES, 2019).

Des scores bruts d’impact et de dépendance (non pondérés par le volume d'activités) ont été attribués pour toutes les activités. Ce score « brut » représente l'impact/dépendance moyen de l’activité sans prendre en compte les mesures de gestion mises en œuvre.

Une analyse sectorielle a été conduite en associant chaque activité à un groupe ISIC ainsi qu’à une « production process ». Deux bases de données ont été utilisées : celle du SBTn via le « Materiality Screening Tool » pour les impacts et ENCORE pour les dépendances (cette partie n’étant pas couverte par SBTn). La base de données d'impact de SBTn contient également des seuils de matérialité permettant d'identifier les impacts matériels par activité qui ont également été croisés avec les données du reporting de durabilité pour améliorer la fiabilité des cotations.

Cette analyse présente des scores matériels pour douze catégories de pression qui font partie des cinq types de facteurs de pression sur la biodiversité. Ces cinq facteurs de pression anthropiques sont les principales causes du déclin de la biodiversité, définis par l'IPBES dans l'évaluation mondiale de 2019 : changement d'utilisation des terres, de l'eau et de la mer, exploitation des ressources, changement climatique, pollution, espèces exotiques envahissantes et autres.

SBTn est conçu comme un outil permettant de faire face à ces pressions clés en réduisant et enrayant le déclin de la nature. L'une des principales fonctions de l'outil est donc de fournir aux entreprises une vue d'ensemble de leur contribution à ces pressions via la réalisation de l’étape 1 de SBTn.

La consultation des parties prenantes sur les volets impacts, risques et opportunités découle des résultats de la consultation des parties prenantes internes et externes dans le cadre de la double matérialité. En ce qui concerne le volet dépendances, une consultation des parties prenantes internes (services supports, achats, RH, développement durable, sites opérationnels, QSE, etc.) a été réalisée pour cette analyse. La consultation des parties prenantes externes, visant à compléter cette analyse et à la rendre compatible avec les critères SBTn, sera réalisée à la date de publication de ce rapport.

Comme expliqué dans S3.SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes, le Groupe consulte les communautés locales lors de l’élaboration de sa stratégie.

Impacts

Ci-dessous la synthèse des impacts matériels sur la biodiversité par facteur de pression pour les activités de Séché Environnement (niveau d’analyse sectoriel).

Activité

Changement d'usage des écosystèmes

Surexploitation des ressources

Changement climatique

Pollution

Espèces exotiques envahissantes et nuisances

Stockage

Impact lié à l’emprise foncière nécessitant des travaux de terrassement. Certains sites peuvent être proches de zones humides.

Consommation d’eau pour la stabilisation des déchets et traitement des eaux usées.

La deuxième activité la plus matérielle en termes d’émissions de GES (fuites de méthane).

Potentiel risque de pollution des sols et des eaux en cas de déversements accidentels.

Potentiel risque d’espèces exotiques envahissantes possible lors des déplacements de remblais. Pollution lumineuse, sonore et olfactive.

Incinération de déchets dangereux et non dangereux

Surface au sol moindre, mais densité d’artificialisation élevée pour des raisons de sécurité.

L’incinération est consommatrice en eau pour le refroidissement et le lavage des fumées. Consommation de produits chimiques et réactifs (bicarbonate ou la chaux).

Activité la plus matérielle en termes d’émissions de GES.

Potentiels rejets de métaux lourds, N₂O, SOx, COVT, particules fines et poussières. Pollution de l’air, de l’eau et des sols. Génération de mâchefers et résidus de fumées.

Impact faible ou modéré.

Traitement physico-chimique et stabilisation (DD)

Surface au sol moindre, mais densité d’artificialisation élevée pour des raisons de sécurité.

Consommation de réactifs pour la stabilisation et le traitement des eaux. Utilisation de ciment pour la stabilisation.

Impact faible ou modéré.

Potentiels isques de pollution accidentelle des sols et des eaux.

Impact faible ou modéré.

Transport

Impact faible ou modéré.

Impact faible ou modéré.

Activité contribuant aux émissions de GES.

Impact faible ou modéré.

Risques de nuisances sonores, lumineuses et olfactives.

Plateforme de terre

Impact faible ou modéré.

Impact faible ou modéré.

Impact faible ou modéré.

Impact faible ou modéré.

Impact faible ou modéré.

Régénération et purification de produits chimiques (solvants, brome)

Surface au sol moindre, mais densité d’artificialisation élevée pour des raisons de sécurité.

Consommation de produits chimiques et réactifs.

Activité contribuant aux émissions de GES.

Substances réglementées REACH sont concernées ce qui peuvent avoir un impact de contamination des écosystèmes.

Impact faible ou modéré.

Activité de service à l'environnement

Impact faible ou modéré.

Impact faible ou modéré.

Impact faible ou modéré.

Impact faible ou modéré.

Impact faible ou modéré.

Centre de tri déchets non dangereux et dangereux

Impact faible ou modéré.

Impact faible ou modéré.

Impact faible ou modéré.

Impact faible ou modéré.

Impact faible ou modéré.

Risques

Risque économique lié à la baisse de l'artificialisation des sols : la diminution du rythme d'artificialisation des sols, imposée par la réglementation (réduction de 50 % d'ici 2030), entraîne une perte potentielle de chiffre d'affaires en raison des limites au développement que cela pourrait entraîner pour certains sites. Ce risque économique peut affecter directement la rentabilité de l'entreprise et son équilibre financier à moyen terme et long terme.

Opportunités

Opportunité de croissance dans les activités de dépollution et réhabilitation : avec un chiffre d’affaires actuel important lié aux activités de dépollution, les évolutions réglementaires autour de la ZAN (Zéro Artificialisation Nette) offrent une opportunité majeure pour développer des services de renaturation et de réhabilitation des friches et zones industrielles. Cette dynamique pourrait permettre une croissance de 50 % d'ici 2030, puis de 200 % d'ici 2050, ce qui représente un fort potentiel d’expansion pour les activités de service en dépollution et réhabilitation avec le soutien du service écologues interne à Séché et l’offre biodiversité attenante en développement.

Opportunité à l’international avec des projets comme le projet de dépollution de las Salinas au Chili qui a déjà généré un chiffre d'affaires significatif, démontrant la viabilité de ces activités sur les marchés internationaux. Cela ouvre des perspectives intéressantes pour répliquer ce modèle dans d'autres pays, permettant ainsi d'élargir la présence internationale et de capturer de nouvelles parts de marché dans le domaine de la dépollution et de la réhabilitation environnementale.

Dépendances en lien avec la biodiversité

L’analyse des dépendances sur l’amont de la chaîne de valeur a été réalisée à un niveau sectoriel, principalement en conservant les résultats fournis par ENCORE. La majorité de ces secteurs d’activités présentent des dépendances fortes à l’approvisionnement en eau, à sa régulation par le cycle hydrique et également à un climat stable avec peu d’aléas climatiques extrêmes.

En ce qui concerne les opérations directes de Séché Environnement, l’analyse a été réalisée en se basant sur la méthodologie fournie par ENCORE, avec la participation d’un écologue.

Les activités du Groupe étant directement liées à la gestion des déchets, elles ont une forte dépendance à la biodégradation des déchets ;

Les activités du Groupe sont peu dépendantes aux services d’approvisionnement ;

Les activités du Groupe ont une dépendance modérée à très forte pour les activités d’assainissement aux services de régulation de la qualité de l’eau et de la quantité d’eau (fortes pluies et sécheresse) ;

Concernant les services immatériels, non évalués avec la méthodologie ENCORE, le groupe estime y avoir une forte dépendance que ce soit concernant son identité (logo en feuille de chêne) ou forte préoccupation historique de la biodiversité qui permet notamment de créer du lien au sein du territoire. Les sites de stockage sont également dépendants de l’intégration paysagère des sites dans leur écosystème.

E4-1 – Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique

Le modèle d'affaires de Séché Environnement est résilient face aux défis liés à la biodiversité grâce à plusieurs facteurs clés. Le Groupe réduit ses propres impacts et dépendances à la biodiversité, mais accompagne également ses clients à réduire leur impact.

Face aux préoccupations croissantes concernant la préservation de la biodiversité au sein des cadres réglementaires internationaux, le Groupe a construit sa stratégie afin de prendre en compte le cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, la stratégie de biodiversité de l’UE, ainsi que la nouvelle stratégie nationale de biodiversité en France, publiée en juillet 2023, notamment en ce qui concerne le respect des limites planétaires. Le pôle biodiversité (service écologues) travaille à la fois sur les réponses aux exigences réglementaires et sur la mise en œuvre d’engagements volontaires en faveur de la biodiversité.

Depuis 2023, une stratégie biodiversité a été mise en place visant à réduire les impacts et dépendances environnementales du Groupe, mais également à accompagner ses clients à réduire leurs impacts grâce à ses activités de dépollution et de services environnementaux. Cette stratégie s’inscrit dans une démarche globale en faveur de la biodiversité, intégrée à l’ensemble des activités du Groupe ainsi qu'à sa chaîne de valeur.

Dans le cadre de ce plan de transition pour la biodiversité, Séché Environnement s’est fixé plusieurs cibles, décrites dans E4-4, dont un objectif dans le cadre d’un des financements durables du Groupe.

Pour la mise en place et le pilotage de ce plan de transition, Séché Environnement s'appuie sur le pôle biodiversité, intégré à la direction Développement Durable du Groupe, composé de six écologues, dont un récemment embauché en Afrique du Sud, ainsi que sur un réseau de 30 ambassadeurs biodiversité pour animer et coordonner les initiatives sur le terrain. L’intégration des écologues au sein de l'équipe Développement Durable permet d'opérationnaliser le plan de transition et de le mettre en place à l'échelle des différents sites du Groupe.

Les écologues permettent aussi d’apporter une expertise sur le sujet de la renaturation/réhabilitation dans le cadre de contrats avec les clients. Ces actions permettent également de se positionner sur le plan de l’adaptation et de l’intégration au territoire des entreprises industrielles. Ces démarches de restauration menées dans des cadres volontaires s’inscrivent plus largement dans une perspective de certificat Biodiversité sur le long terme (OBC).

Le plan de transition ne se limite donc pas uniquement à la biodiversité. En effet, les politiques, plans d’action et cibles visant à décarboner l’activité du Groupe, contribuent également à limiter sa pression sur la biodiversité. Il en est de même pour les politiques et plans d'action relatifs à la pollution, la protection des ressources marines et l'économie circulaire. Ainsi, le plan de transition de Séché Environnement s'inscrit dans le plan d'adaptation à travers le prisme de l'ensemble de ses engagements, actions et objectifs environnementaux décrits dans les ESRS environnementaux (chapitre 2.2).

E4-2 – Politiques liées à la biodiversité et aux écosystèmes

Pour Séché Environnement, la biodiversité est intrinsèquement liée à la protection de l’environnement, que ce soit au travers de démarches réglementaires liées aux activités ICPE du Groupe, mais aussi d’actions et d’engagements volontaires en faveur de la biodiversité.

La protection de l’environnement et a fortiori de la biodiversité est également inhérente à la manière d’exercer les métiers de la transition écologique et plus particulièrement en ce qui concerne les métiers de dépollution ou les métiers d’urgence en matière de risque environnemental.

Réduire les propres impacts et dépendances du Groupe

Depuis 2023, Séché Environnement a mis en place une stratégie biodiversité visant à réduire ses propres impacts et dépendances environnementales. Cette stratégie s’inscrit dans une démarche globale en faveur de la biodiversité, intégrée à l’ensemble des activités du Groupe ainsi qu'à sa chaîne de valeur.

Séché Environnement a implémenté au sein de ses sites, en plus des mesures réglementaires, des actions volontaires pour favoriser la biodiversité. Cette approche caractéristique depuis sa création constitue une valeur forte dans le Groupe inhérente à une culture d’entreprise qui s’est consolidée au fil des années.

Avec la certification ECOCERT « Engagement biodiversité » depuis 2015, le Groupe s’engage depuis 2013 de manière volontaire dans des initiatives de protection de la biodiversité avec la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), suivi par les initiatives « Act4Nature internationale » d'EPE et « Entreprises Engagés pour la Nature » de l'OFB. Cet engagement a été reconduit l’année dernière pour un cycle supplémentaire 2023-2027. Ce sont 30 sites qui rejoignent cette démarche volontaire, témoignant de l’ambition de Séché Environnement de contribuer activement à la préservation de la biodiversité sur ses sites aux plus forts impacts et dépendances décrits ci-dessus.

Ainsi, la stratégie du Groupe donne un cadre et agrège notamment les actions volontaires du cycle d’engagements 2023-2027, renforcé par la certification Ecocert Engagement Biodiversité obtenue sur ses six installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Cette stratégie permet ainsi de lancer un nouveau plan d'action visant à améliorer la performance environnementale sur tous les sites du Groupe.

Séché Environnement s'appuie sur des compétences internes solides, avec une équipe composée de six écologues et un réseau de 30 ambassadeurs biodiversité pour animer et coordonner les initiatives sur le terrain. Les écologues font partie du pôle Biodiversité, rattaché à la direction Développement Durable et sont issus de formations variées permettant le développement de compétences diverses allant des diagnostics terrains à la coordination des projets sur les volets biodiversité et paysage.

Cette équipe est également présente opérationnellement au travers des aménagements mis en œuvre pour l’entretien et la renaturation des sites en fonction des enjeux biodiversité identifiés, mais aussi du potentiel écologique défini en interne liant paysage, trames écologiques et biodiversité. Les écologues ont pour mission de suivre la biodiversité des sites au moyen d’indicateurs et de protocoles issus notamment du Museum National d'Histoire Naturelle (MNHN) et travaillent également à la cartographie des données (SIG).

Le pôle biodiversité travaille à la fois sur les réponses aux exigences réglementaires et sur la mise en œuvre d’engagements volontaires en faveur de la biodiversité. En coopération avec les sites, les écologues bénéficient des conseils des services supports internes (sécurité, communication, environnement…) mais aussi des parties prenantes externes afin d’accroître les champs de compétences et de s’entourer d’experts de la communauté scientifique au niveau local, national voire international comme la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), France Nature Environnement (FNE), le MNHN et la Fondation de Recherche pour la Biodiversité (FRB).

Par ailleurs, chaque écologue est aujourd’hui rattaché à un secteur géographique accompagnant les sites engagés afin d'être au plus près des enjeux opérationnels et des projets. L’intégration des écologues au sein de l'équipe Développement Durable permet d'opérationnaliser la stratégie biodiversité et d'assurer la mise en place du plan d'action à l'échelle des différents sites du Groupe.

Ce dispositif permet de structurer les actions, d’assurer un suivi rigoureux et d’encourager les initiatives locales, en cohérence avec les objectifs de la certification « Engagement biodiversité » d'ECOCERT et les engagements volontaires. Grâce à cette organisation, Séché Environnement est en mesure d’impulser des actions concrètes et d’optimiser la gestion durable de ses activités tout en contribuant activement à la protection de la biodiversité et des écosystèmes.

La stratégie biodiversité du Groupe vise également à être déployée sur l’ensemble de la chaîne de valeur et à tous les niveaux : investisseurs, fournisseurs et clients. Sur le plan des fournisseurs, la politique Achats vise à inclure des exigences environnementales vis-à-vis des fournisseurs (voir 2.3.2. ESRS S2 : Travailleurs de la chaîne de valeur).

Réduire l’impact des clients 

Par ailleurs, Séché Environnement réduit l'impact environnemental de ses clients grâce à ses activités de dépollution et de services environnementaux. En offrant des solutions pour la réhabilitation de sites pollués et industriels, l'entreprise accompagne ses clients dans la réduction de leur empreinte écologique et la restauration des écosystèmes. Cette branche d'activité est vouée à croître de manière significative dans les années à venir, notamment en raison de l'intensification des réglementations environnementales. L'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), avec une réduction progressive d'ici 2030 et 2050, renforcera la demande pour des services de dépollution et de réhabilitation, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de développement pour Séché Environnement.

L’activité de traitement des eaux contribue également directement à la préservation des écosystèmes aquatiques et terrestres en garantissant la qualité de l'eau, ressource vitale pour tous les organismes vivants. Ce modèle d’affaires se base sur l’épuration et la réutilisation de l'eau, réduisant ainsi la pollution des rivières, des lacs et des océans. En minimisant le rejet de substances toxiques et en assurant une gestion plus rationnelle des ressources hydriques, cette activité protège la biodiversité aquatique tout en maintenant les écosystèmes naturels en bon état. De plus, l'eau traitée peut être réintroduite dans les processus industriels ou agricoles, réduisant la pression sur les écosystèmes d’eau douce.

E4-3 – Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes

Nouveau cycle Act4Nature (2023-2027)

Le dispositif « Act4Nature » initié autour de l’Association Française des Entreprises pour l’Environnement (EpE) a permis de donner une opportunité aux entreprises d’agir en faveur de la biodiversité. Séché Environnement a adhéré à ce dispositif, y trouvant un support pour déployer son action tant en France qu’à l’international.

L’objectif du nouveau cycle est de poursuivre les démarches positives identifiées par un approfondissement quantitatif et qualitatif : en augmentant le nombre de sites volontaires, en axant davantage sur la mise en place d’aménagements pédagogiques et des micro-habitats, ainsi qu’en renforçant les liens avec le territoire.

Ces engagements ont également été reconduit avec l’Office Française de la Biodiversité (OFB) avec le programme « Entreprises Engagées pour la Nature » en 2024, et englobent l’ensemble de notre stratégie biodiversité. L’OFB auditera les engagements à mi-parcours courant 2026.

Cette démarche volontaire est organisée autour de trois engagements dans lesquels s’inscrivent des actions concrètes et plurielles :

Connaître et agir : il s’agit de concevoir et créer des habitats favorables à la biodiversité sur les sites, en fonction d’un diagnostic biodiversité effectué au préalable. Les actions possibles recouvrent entre autres : la création d’habitats principaux (e.g. mares, haies, boisements, prairies humides…), de micro-habitats et d’aménagements (e.g. tas de bois mort pour la microfaune et les insectes, pierriers favorables aux reptiles, spirales aromatiques…) ; l’adaptation du planning d’entretien – autrement dit la mise en place de la gestion différenciée ; la préservation d’espaces accompagnée par des supports pédagogiques.

Éduquer et sensibiliser : cet engagement vise à impulser des changements transformateurs en sensibilisant sur les enjeux de la protection de la nature – à l’échelle du jardin, du site, de la région, ou bien du monde – les collaborateurs et/ou les parties prenantes. Cela se traduit par un cycle de 5 sensibilisations au minimum, développant des sujets biodiversité de façon scientifique, ludique et participative. Ces formats de sensibilisation peuvent prendre diverses formes : cycle de vidéos, animations, ateliers, expositions, partenariats locaux avec des associations spécialisées dans l’éducation à l’environnement.

S’engager à toutes échelles : reprenant celui du premier cycle, ce dernier engagement favorise la biodiversité à l’échelle du territoire par le biais de projets collaboratifs portés par les sites, avec des parties prenantes locales – telles que des mairies, associations, entreprises, écoles – sur le sujet de la biodiversité. Ces projets peuvent être un aménagement naturaliste, un sentier de découverte, une exposition, un film, une action inter-entreprise de gestion des espaces, une journée bénévole… Un ambassadeur biodiversité par site, et l’équipe des écologues, accompagnent le projet en créant une dynamique participative avec les employés et le territoire.

Actions en faveur de la biodiversité

La stratégie biodiversité Groupe 2023-2027 permet d’impulser un nouveau plan d’action sur l’ensemble des sites du Groupe à travers les actions suivantes :

Évaluer les enjeux de biodiversité sur les sites.

Entretenir durablement les espaces.

Préserver la faune.

Sanctuariser des espaces pour la nature équivalant à 30 % de la surface ICPE pour l'ensemble des sites du Groupe.

Renforcer l’intégration écologique.

Faire de la biodiversité un axe fédérateur interne.

Être acteur au sein de son territoire.

Développer des partenariats scientifiques.

Préserver au travers d’actions philanthropiques.

Préparer l’indicateur d’empreinte Groupe.

Les aménagements en faveur de la biodiversité découlent soit de mesures compensatoires ou d’aménagements volontaires. Dans tous les cas, ces diverses actions sont mises en œuvre en cohérence avec l’état des lieux initial et le potentiel écologique (schéma directeur liant paysage et biodiversité) programmé entre l’exploitant et l’écologue référent.

Exemples d’aménagements mis en œuvre pour favoriser la biodiversité :

Actions de gestion différenciée comme le pâturage par les bovins, caprins et ovins et des périodes de fauches et/ou broyage.

Création ou restauration de mares et de zones humides.

Aménagements de micro-habitats, construction d’hôtels à insectes en favorisant la conservation des bois morts.

Mise en place de nichoirs et mangeoires à oiseaux.

Création d’ilots de sénescence dans les boisements.

Préservation de zones refuges (appelées en interne Zone écologique sensible).

Mécénats scientifiques et associatifs

Depuis 2019, Séché Environnement a signé différents partenariats et mécénats, soulignant la congruence de 3 types d’acteurs : science, ONG et entreprise autour d’un engagement commun en faveur de la biodiversité.

Durant l'année 2025, deux actions de mécénat ont été soutenues via le MNHN : les « Rencontres du Vivant et de la Terre » à Rouen sur le thème « Quelle alimentation pour la santé de demain ? », et le programme de sciences participatives sur la biodiversité des sols QBS (Qualité Biologique des Sols) sur les vers de terre. En complément, Séché Environnement soutient depuis 2023, un projet tutoré avec le MNHN. En 2025, le sujet de la convention de partenariat pédagogique portait sur « La reconversion des sites de stockage en post-exploitation en prenant en compte la biodiversité et les attentes sociétales ».

Séché Environnement a également soutenu la LPO à travers différents programmes : « Des terres et des ailes » qui fait le lien entre agriculture et préservation de la biodiversité et « Éphéméride de la biodiversité » afin de donner des outils aux instituteurs pour sensibiliser les enfants sur la biodiversité. Par ailleurs, la LPO accompagne également le Groupe en tant que tiers expert dans le cadre de ses engagements volontaires et son plan d'action biodiversité. Et sur le plan opérationnel, Séché Environnement a demandé à la LPO de travailler sur un indicateur Biodiversité Groupe afin de prendre en compte les données historiques, d’homogénéiser les suivis et d’inclure les dimensions de gestion, patrimonialité, corridors écologiques notamment sur le temps long.

Le Groupe travaille aussi avec France Nature Environnement sur l'orientation des engagements volontaires des sites engagés dans le cycle « Act4Nature » 2023-2027 et a soutenu la publication du bulletin d'information trimestriel « À la Trace » de l'association Robin des Bois qui lutte contre la contrebande d'espèces animales dans le monde entier.

Certification du management de la biodiversité par ECOCERT Environnement

Séché Environnement s'est engagé dès 2015 dans une démarche de certification volontaire sur l'ensemble de ses sites de stockage en France avec la certification « Engagement biodiversité » d'ECOCERT, internationalement reconnue. Cette certification est complémentaire de la certification ISO14001 qui est déployée depuis 1996 sur les sites du Groupe en prenant en compte le volet biodiversité.

ECOCERT « Engagement biodiversité » a été initié dans l'intention de mesurer l'empreinte écologique, avec les cinq facteurs de pression de l'IPBES, au sein des 6 sites avec la plus grande emprise foncière, en se plaçant dans une démarche d'amélioration continue de performance biodiversité. De plus, cette certification a servi de base à la stratégie biodiversité plus globale visant à intégrer la biodiversité, non seulement sur les sites, mais tout au long de la chaîne de valeur du Groupe notamment dans les achats, en prenant en compte les dépendances et impacts depuis 2015. Cette certification ECOCERT « Engagement Biodiversité » a notamment contribué à construire la norme biodiversité NF X32-001 en cours de publication en ISO 17298 « Prise en compte de la biodiversité dans la stratégie et fonctionnement des organisations ».

La contribution de Séché Environnement à la désartificialisation des sols

Le Groupe propose également des services à l’environnement et contribue à la restauration de la biodiversité via ses solutions de dépollution et de réhabilitation de friches industrielles ou d'anciennes décharges (voir 2.2.2 ESRS E2 : Pollution). Outre la lutte contre la pollution, ces actions contribuent à reconquérir des terrains en friche, permettant ainsi une réimplantation d’activités sur des zones non vierges (agricoles ou naturelles). Cela participe à la lutte contre l'un des principaux facteurs d’érosion de la biodiversité qui s’entretiennent mutuellement : l’artificialisation des sols. Cette question a été adressée au niveau gouvernemental, via l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » d’ici à 2050. Cette activité est en croissance au sein du Groupe avec le soutien de la filiale Séché Eco-Services.

Ainsi, le Groupe participe activement, non seulement en interne (sur ses sites) mais également en externe (pour ses clients), à la préservation, à la restauration de la biodiversité et à l'adaptation et intégration au territoire.

E4-4 – Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes

Le plan d’actions Biodiversité Groupe 2023-2027 inclut plusieurs actions et se déploie dans l’ensemble de ses activités et de sa chaîne de valeur. En face de chaque plan d’action, un objectif chiffré dans le temps permet d’assurer le suivi et l’amélioration des indicateurs biodiversité :

Plus de 70 % de la surface foncière, soumise à autorisation, couverte par un diagnostic biodiversité réalisé par un tiers expert externe d'ici à 2027.

0 phytosanitaires (pesticides) sur 100 % des sites en 2027.

Identifier, signaler et limiter les pièges à faune sur les sites.

Sanctuariser l'équivalent de 30 % des surfaces ICPE à horizon 2027.

Plus de 30 aménagements (préservation, gestion différenciée, habitats et micro-habitats) sur 5 ans.

Au moins une action de sensibilisation locale par site d'ici 2027.

Par ailleurs, et dans le cadre d’un des financements durables du Groupe, l’objectif d’atteindre 100 % de finalisation des actions Act4Nature internationale et « EEN » sur les 30 sites engagés d’ici 2027 a été fixé.

Les objectifs mentionnés ci-dessus se rapportent aux impacts et dépendances identifiés, notamment sur les deux facteurs de pression « Changement d'usage des écosystèmes » et « Espèces exotiques envahissantes et nuisances ».

Comme évoqué dans E4-1 – Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique, la stratégie du Groupe en matière de biodiversité et donc les cibles établies dans le cadre des politiques biodiversité, s’appuient sur le cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité.

E4-5 – Indicateurs d’impacts liés à l’altération de la biodiversité et des écosystèmes

Références

2023

2024

2025

Zones sensibles sur le plan de la biodiversité

ESRS E4-5 35

Nombre de sites détenus, loués ou gérés à l'intérieur ou à proximité de zones protégées ou de zones clés pour la biodiversité

ND

48

46

Part de surface foncière de sites détenus, loués ou gérés à l'intérieur ou à proximité de zones protégées ou de zones clés pour la biodiversité

ND

71 %

57 %

Espace de biodiversité sanctuarisé

Part des surfaces dédiées à la biodiversité sur les sites(1)

ND

11 %

10 %

Surface totale des zones dédiées à la biodiversité sur les sites en milliers m²

ND

1 477

1 419

Phytosanitaires

Nombre de sites qui utilisent des produits phytosanitaires

ND

1

1

Part des sites qui utilisent des produits phytosanitaires

ND

1 %

1 %

Espèces exotiques envahissantes

ESRS E4-5 39

Nombre de site ayant réalisé un diagnostic biodiversité

ND

26

28

Nombre de sites ayant identifié des espèces exotiques envahissantes sur leur site

ND

17

18

Pièges à faune

ESRS E4-5 40

Nombre de sites ayant identifié des pièges à faune

ND

12

10

Nombre de sites ayant mis en place des plans d'action pour limiter les pièges à faune

ND

6

7

Aménagements volontaires et sensibilisation

Nombre d'aménagements volontaires réalisés

ND

116

54

Nombre de sites qui ont realisé au moins une action de sensibilisation au cours de l'année

ND

29

37

(1) Cet indicateur représente le ratio des surfaces protégées et dédiées à la biodiversité de l'ensemble des sites sur la surface figurant sur l'arrêté d'autorisation d'exploitation des sites ICPE (ils représentent plus de 80 % des sites du Groupe en France). Concernant l'international, le rapport est fait sur la surface totale propriétaire des sites, plutôt que la surface foncière totale.

Depuis 2023, un nouvel indicateur biodiversité adapté aux données historiques de Séché a été mis en place. Cet indicateur mis à jour tous les six ans permettra d’homogénéiser l’ensemble des protocoles de suivis de la biodiversité sur les six plus grands sites et de les présenter de manière simple. Il avait déjà été mis en place sur 5 de ces sites : Opale Sainte-Marie-Kerque (62) et DRIMM (82) en 2023, et depuis cette année à SEI Changé (53), SEI La Dominelais (35) et SEO Ecosite de la Croix-Irtelle (56). En 2025, il a été mis en place sur le sixième site : SEI Le Vigeant (86).

Ce protocole élaboré par la LPO sur la base de l’Indice de qualité écologique (IQE) du MNHN prend en compte les paramètres suivants sous la forme de radar : espèces patrimoniales, pourcentage du site en habitats naturels patrimoniaux, pourcentage de surface non artificialisée, paysage et continuités écologiques, perméabilité du site, potentiel d’accueil, espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales et animales, diversité des habitats, diversité des oiseaux. Cet indicateur qui est une démarche de suivi volontaire va donc refléter une empreinte sur la biodiversité à un instant T en prenant en compte la gestion écologique réalisée sur les sites et les facteurs externes.

Au-delà du statut de protection particulière qui est accordé à certains territoires (Natura 2000, ZNIEFF, ZICO…), le Groupe déploie depuis plusieurs années des programmes de suivis des différentes espèces ou groupes faunistiques sur ses sites, en particulier l’avifaune et les amphibiens, catégories d’espèces bio-indicatrices de la qualité de l’air et des eaux de ruissellement. Les protocoles de comptage sont issus des travaux de sciences participatives du Muséum National d’Histoire Naturelle (Inventaire du Patrimoine Naturel – IPN).

Par ailleurs, le taux d'avancement des engagements Act4Nature est disponible dans 2.4.6 Gouvernance durable.

Par ailleurs, afin de répondre aux exigences de publication E4-6, le Groupe a évalué les montants des effets financiers des risques bruts et des opportunités liés aux informations environnementales, disponibles dans 2.5.2 Effets financiers attendus des risques et opportunités.

2.2.5ESRS E5 : économie circulaire



E5.IRO-1 – Processus d'identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4). Dans le cadre de cette procédure, la chaîne de valeur amont et aval a bien été prise en compte, et les parties prenantes ont été consultées.

Impacts

Séché Environnement achète des matières premières, contribuant significativement au réchauffement climatique (2e poste d’émission du scope 3). Par ailleurs, certains processus de traitement des déchets, notamment l’incinération de déchets dangereux, sont sources de nouveaux déchets (mâchefer, Refidi, Refiom) qu’il faudra traiter par la suite, ce qui peut également avoir un impact sur l’environnement.

Cependant, les activités du Groupe contribuent directement à mettre en pratique les principes de l'économie circulaire chez ses clients (valorisation de matières, gestion de déchets et valorisation énergétique, réduction du gaspillage des ressources, optimisation du tri, etc.).

Risques

Risques concurrentiels entraînant des pertes de marché : si Séché ne parvient pas à proposer des solutions innovantes et ne dispose pas de technologies de rupture, le Groupe peut se faire distancer par la concurrence.

Risques financiers et réglementaires : le cadre réglementaire européen est de plus en plus contraignant pour les activités des clients industriels de Séché Environnement, ce qui expose l’entreprise à une diminution des activités de services et donc des pertes de chiffre d’affaires.

Opportunités

Les évolutions réglementaires régulières représentent une opportunité pour le Groupe de développer ses activités d'économie circulaire et d’accéder à de nouveaux marchés pour diminuer la consommation de matières premières vierges et énergies fossiles des clients : services, plateformes de tri, valorisation des déchets, régénération de solvant et de brome.

E5-1 – Politiques liées à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

Compte tenu des enjeux liés à l’épuisement des ressources naturelles et de la nécessité de rendre plus résilients les territoires, il est crucial de réfléchir à des modes d’approvisionnement durables et qui favorisent l'économie circulaire.

En tant qu’acteur majeur de l’économie circulaire, Séché Environnement s’engage à valoriser les déchets de ses clients autant que faire se peut. De plus, le Groupe s’engage à minimiser la production de déchets résultant de ses propres activités et à leur offrir, dans la mesure du possible, une seconde vie (matière ou énergie). Par ailleurs, l’économie circulaire est un puissant levier de développement des territoires via la création de boucles locales de valorisation des déchets. Ainsi, Séché Environnement s’engage à favoriser le plus possible les projets renforçant l’économie locale et le développement des territoires.

Les politiques d’économie circulaire de Séché Environnement sont donc les suivantes :

Adopter une démarche de sobriété en devenant plus économe en ressources dans ses usages. La démarche de sobriété énergétique et d'achats responsables est développée précédemment dans la section E1.

Augmenter la part de déchets traités et valorisés (réceptionnés et produits).

Développer les activités d'économie circulaire afin d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre évitées chez ses clients.

Développer les territoires grâce à la création de boucles locales de valorisation de déchets.

E5-2 – Actions et ressources liées à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

L’économie circulaire est une approche durable de la production et la consommation consistant à maintenir le plus longtemps possible la valeur des produits et matériaux. Elle promeut une limitation de la consommation et du gaspillage des ressources et vise une réduction de la production de déchets ultimes grâce à l’approche des 5 « R » : Refuser, Réduire, Réutiliser, Réparer et Recycler.

Séché Environnement s’inscrit dans cette logique en offrant à ses clients des solutions de valorisation de la matière et de l’énergie contenues dans leurs déchets, tout en assurant une traçabilité forte durant les différentes étapes de ces processus.

Séché Environnement vise à augmenter sa contribution à la transition vers une économie circulaire en valorisant plus de déchets sous forme de matière ou d’énergie et en améliorant sa performance énergétique. Toutes ces actions participent également à l’atteinte des objectifs d’atténuation du réchauffement climatique (voir 2.2.1 ESRS E1 : Climat).

Matière : spécialiste du recyclage chimique

Recyclage de molécules d’intérêt issues des déchets d’origine industrielle

Certains matériaux nobles, bien qu’en quantité réduite, combinent forte valeur ajoutée et sensibilités géostratégiques. Le recyclage de ces matières rares (zinc, nickel, plomb, molybdène, terres rares…) est une réponse à l’épuisement des ressources naturelles, ou à la difficulté de leur mobilisation pour des raisons techniques ou politiques.

Solvants et intermédiaires de synthèse

Séché Environnement purifie par distillation des intermédiaires chimiques de synthèse nécessaires à certaines industries. Il régénère également des solvants de nettoyage. Ainsi, la compétitivité de Séché Environnement repose sur la polyvalence unique de son outil de production.

Régénération de brome

Les équipes Recherche & Développement ont rendu possible la conversion d’un incinérateur de déchets dangereux en outil de régénération du brome. Ce procédé unique permet de récupérer 99 % du brome.

Les métaux par les traitements physico-chimiques

Le traitement physico-chimique est réservé aux déchets industriels dangereux liquides, souvent de nature minérale, contaminés par des huiles et des produits toxiques (métaux lourds, cyanures, arsenic ou chrome), dont la nocivité réside dans des pH extrêmes ou la présence d’hydrocarbures. Un ensemble de réactions chimiques transforme les substances polluantes solubles en solutions, en précipités. Quant aux boues issues du traitement de déchets riches en zinc ou en nickel, elles sont valorisées, après concentration.

Les métaux par décontamination des transformateurs

Les PCB (polychlorobiphényles), plus connus sous les noms de Pyralène ou Askarel, ont été largement utilisés comme diélectriques dans les transformateurs et les condensateurs. En raison de leurs impacts sanitaires et environnementaux, l’arrêt de leur production a été progressivement imposé dans les années 1980. Après une élimination des transformateurs avec une concentration de PCB supérieure à 500 ppm, depuis 2011 ce sont les concentrations inférieures à 500 ppm, représentant la majorité des transformateurs contaminés, qui sont ciblées. Le Groupe valorise les transformateurs contaminés au PCB de deux manières : par le réemploi (remise en état après diagnostic de transformateurs) ou le recyclage (vente sur le marché des matières premières secondaires du cuivre des bobinages, des tôles magnétiques et de l’acier des cuves des transformateurs électriques décontaminés).

Recyclage des plastiques

Dans le cadre du projet ORPLAST, Séché Environnement envisage de développer des solutions de valorisation matière des déchets plastiques sur ses plateformes de déchets dangereux en France. Initialement destinés à l'incinération, les emballages plastiques souillés pourront désormais être réutilisés grâce au déploiement de nouveaux équipements financés par le plan d’investissement. Ils permettront la réalisation de chaque étape nécessaire à la valorisation de ces flux plastiques : déconditionnement, tri, lavage et nettoyage, préparation et découpe, puis mise en balle.

Recyclage de déchets issus des ménages

Via les collectes sélectives, les centres de tri de Séché Environnement sont équipés des dernières technologies, associant préparation mécanique, tri balistique et tri optique. Leur conception modulaire pourrait permettre à l’avenir de trier des matériaux encore non valorisés, tels que les barquettes alimentaires, les pots de yaourt ou encore les films plastiques.

Valorisation des mâchefers

Pour la valorisation des mâchefers, Séché Environnement exploite des installations de déferraillage et de maturation de mâchefers issus d’incinérateurs d’ordures ménagères. Ils sont valorisés en sidérurgie, ou bien en soubassement routier en substitution à des granulats de carrières.

Énergies : multi-producteur

La valorisation énergétique est un mode de traitement plus souhaitable que l’élimination. Elle est réservée aux déchets ne pouvant être réutilisés ou recyclés. Le Groupe est un acteur des métiers de l’énergie renouvelable et de récupération, sous différentes formes.

Le combustible solide de récupération (CSR)

La valorisation énergétique des déchets non recyclables (CSR) est indissociable de l’objectif de réduction de 50 % de l’enfouissement des déchets pour 2025, fixé par la LTECV (Loi de Transition Écologique pour la Croissance Verte).

L’objectif est de tirer profit du pouvoir calorifique de certains déchets non valorisables sous forme de matière, tout en maîtrisant l’impact environnemental de leur oxydation thermique. La préparation des CSR ne peut s’opérer qu’après un tri préliminaire des déchets en vue de la valorisation matière afin de respecter la hiérarchie des modes de traitement fixée par la directive cadre relative aux déchets.

Ainsi, les flux de déchets éligibles à la préparation des CSR sont les résidus de tri de déchets d’activités économiques ou d’ordures ménagères résiduelles, et les flux de déchets industriels homogènes, n’étant ni valorisables sous forme matière, ni une source de pollution identifiée, et présentant un potentiel calorifique. Ces déchets sont principalement des refus de tri (bois, papiers, cartons, films plastiques).

Depuis 2017, le site de Changé (53) détient la première unité française dédiée à la valorisation thermique de ces CSR qui couvre les besoins énergétiques d’un réseau de chaleur urbain. Elle a été pensée et construite avec le prisme de l’écologie industrielle. Afin d’optimiser l’usage des CSR, la chaudière permet aussi la valorisation du biogaz afin de couvrir les besoins estivaux de la coopérative agricole Déshyouest, et sert en période hivernale à chauffer l’eau du réseau de chaleur urbain de Laval interconnecté à 10 km.

D’autres sites du groupe, comme Drimm en France, Interwaste en Afrique du Sud ou Rent-a-Drum en Namibie, produisent également du combustible solide de récupération

Valorisation énergétique des déchets par incinération

L’incinérateur sert à éliminer la toxicité (en particulier pour les déchets dangereux) et réduire le volume des déchets (environ 70 % de la masse des déchets entrants et 90 % des volumes pour de l’ordure ménagère) tout en produisant de l’énergie. La conception technique des usines dépend des caractéristiques des déchets. En particulier, le type et la taille de four (tournant, à lit fluidisé ou à grille) sont fonction de la proportion solides/liquides et de leur pouvoir calorifique.

L’incinération avec récupération d’énergie consiste à transformer en vapeur sous pression la chaleur dégagée par la combustion des déchets. Cette vapeur peut être directement utilisée pour alimenter un réseau de chaleur urbain ou des industriels avoisinants ou être détendue dans un turboalternateur afin de produire de l’électricité. Certains sites disposent d’une installation de cogénération qui permet de produire en même temps de l’électricité et de l’énergie sous forme de chaleur.

Cette valorisation énergétique se base sur l’auto-combustion des déchets (pas d’ajout d’énergie complémentaire fossile pendant le fonctionnement, mais uniquement durant la phase d’allumage) avec une température des fumées très élevée (850 à 1 100 °C pendant 2 secondes) pour détruire les molécules toxiques. Ensuite, la chaleur des fumées est récupérée par échange thermique dans une chaudière, tandis que les fumées sont épurées par diverses technologies.

Sur les sites en zone rurale, la valorisation du méthane

Le stockage des déchets ménagers et assimilés concerne les déchets ultimes, c’est-à-dire la fraction qui ne peut être ni recyclée ou ni valorisée pour sa matière avec les procédés existants aujourd’hui. Le biogaz issu de la fermentation de la fraction organique de ces déchets stockés est capté au fil du temps, puis valorisé comme énergie renouvelable. Ce biogaz peut être valorisé de différentes manières : production d’électricité renouvelable, production de vapeur ou injection de biométhane dans un réseau de gaz.

Consommation de matières

Ramenées à la tonne de déchets, les activités les plus consommatrices de matière sont le stockage et la stabilisation, puis les traitements (physicochimique et incinération).

Les consommations de matières premières sont fonction de la nature des déchets (réactifs ou « produits chimiques ») ou des travaux à réaliser (alvéoles de stockage en construction ou « matériaux de TP »). Une part des besoins en matières premières est couverte par du recyclage interne au Groupe, des déchets triés et traités pouvant constituer des matières premières pour sa propre activité.

La liste des matières composant la « consommation » intègre des produits entrant dans le calcul du bilan de gaz à effet de serre (au scope 3).

E5-3 – Cibles liées à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

Les flux de déchets dangereux sur le marché sont amenés à augmenter avec le développement des solutions de recyclage, notamment pour les déchets de type batteries. Dans cette perspective, le Groupe s’engage à accroître ses capacités de gestion de ces flux pour soutenir la transition écologique de ses clients et contribuer au développement de l’économie circulaire.

Parallèlement, un effort particulier est mené pour réduire les flux de déchets, qu’ils soient dangereux ou non dangereux, en privilégiant des solutions de valorisation.

En produisant et en mettant sur le marché de la matière recyclée, Séché Environnement permet à ses clients de réduire drastiquement leurs émissions de CO2. Face à la raréfaction des ressources, la valorisation de la matière première usagée en produits directement réutilisables par l’industrie, le Groupe s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire et propose des solutions adaptées à la décarbonation de ses clients.

Les objectifs de Séché Environnement en termes de valorisation matière pour 2026 sont d'augmenter de 50 % les GES évités par rapport à 2020, avec un objectif intermédiaire de +40 % d’ici 2025.

E5-4 – Flux de ressources entrants

Le Groupe a baissé sa consommation matière de 18 % entre 2024 et 2025, qui s'explique par une correction méthodologique sur un type de matières premières utilisé par un site important du Groupe. Toute chose égale par ailleurs, les évolutions sont stables.

Consommation de matières premières

En kt

Références

2023

2024

2025

Total consommation de matière

ESRS E5-4 31a

400,1

523,2

427,8

Total matières premières achetées

206,9

329,3

264,2

Matières premières achetées pour les usages chimie

30,3

84,9

90,8

Matières premières achetées pour les usages travaux publics

176,6

244,3

173,4

Total matières premières secondaires utilisées

ESRS E5-4 31c

193,1

193,9

163,6

Part de matières premières secondaires utilisées

ESRS E5-4 31c

51,7 %

37,06 %

38,2 %

Matières premières secondaires utilisées pour les usages chimie

3,3

3,8

6,2

Matières premières secondaires utilisées pour les usages travaux publics

189,8

190,1

157,4

Part déchets utilisés pour les usages chimie

16,2 %

17,9 %

22,5 %

Part déchets utilisés pour les usages travaux publics

56,4 %

50,6 %

54,7 %

Déchets gérés entrants

En kt

2023

2024

2025

Déchets dangereux (DD)

ND

1 178,7

1 300,8

Tonnage total de DD gérés traités éliminés (critère D)

ND

955,5

1 016,7

Tonnage total de DD gérés traités valorisés (critère R)

ND

223,2

284,0

Déchets non dangereux (DND)

ND

2 067,9

1 855,5

Tonnage total de DND gérés traités éliminés (critère D)

ND

1 195,5

1 098,7

Tonnage total de DND gérés traités valorisés (critère R)

ND

872,3

756,8

Total DD + DND

ND

3 246,7

3 156,2

Tonnage total de déchets (DD + DND) gérés éliminés (critère D)

ND

2 151,0

2 115,4

Tonnage total de déchets (DD + DND) gérés valorisés (critère R)

ND

1 095,6

1 040,8

Tonnage total des déchets gérés (DND +DD)

ND

3 246,7

3 156,2

Part de déchets traités non recyclés(1)

66,2 %

67,0 %

(1) Le pourcentage de déchets non recyclés comprend tous les déchets envoyés en élimination (catégorie réglementaire D). À ce titre, les déchets valorisés (catégorie réglementaire R) sur le plan énergétique ne sont pas pris en compte dans ce ratio.

E5-5 – Flux de ressources sortants

Déchets produits sortants

En kt

Références

2023

2024

2025

Tonnage total de déchets dangereux (DD) générés sortants

ESRS E5-5 39 / SFDR

195,0

278,8

237,1

Tonnage total de DD produits et éliminés (critère D)

ESRS E5-5 37c

162,4

234,5

208,2

Incinération

ESRS E5-5 37c

16,6

43,8

Stockage

ESRS E5-5 37c

99,7

127,1

Physico-chimique

ESRS E5-5 37c

118,1

37,3

Dont éliminés sur site du Groupe

99,9

89,7

104,4

Dont éliminés hors site du Groupe

62,5

144,8

103,8

Tonnage total de DD produits et valorisés (critère R)

ESRS E5-5 37b

32,6

44,3

28,8

Dont valorisés sur site du Groupe

6,9

7,4

Dont valorisés hors site du Groupe

37,4

21,4

Tonnage total de déchets non dangereux (DND) générés sortants

135,9

209,7

222,4

Tonnage total de DND produits et éliminés (critère D)

ESRS E5-5 37c

17,4

29,7

54,9

Incinération

ESRS E5-5 37c

3,1

2,3

Stockage

ESRS E5-5 37c

17,3

39,4

Physico-chimique

ESRS E5-5 37c

9,2

11,6

Dont éliminés sur site du Groupe

13,7

11,2

9,5

Dont éliminés hors site du Groupe

3,7

18,5

45,4

Tonnage total de DND produits et valorisés (critère R)

ESRS E5-5 37b

118,5

180,0

167,5

Dont valorisés sur site du Groupe

85,4

76,7

Dont valorisés hors site du Groupe

94,6

90,9

Tonnage total des déchets (DD + DND) générés sortants

ESRS E5-5 37a

330,9

488,7

459,5

Tonnage total de déchets (DD + DND) produits éliminés (critère D)

179,8

263,5

263,1

Tonnage total de déchets (DD + DND) produits valorisés (critère R)

ESRS E5-5 37b 

151,1

224,3

196,4

Part de déchets traités non recyclés(1)

ESRS E5-5 37d / SFDR

54,3 %

54,1 %

57,3 %

(1) Le pourcentage de déchets non recyclés comprend tous les déchets envoyés en élimination (catégorie réglementaire D). À ce titre, les déchets valorisés (catégorie réglementaire R) sur le plan énergétique ne sont pas pris en compte dans ce ratio.

Le Groupe produit des déchets ultimes qui constituent le principal reliquat des 3,2 Mt de déchets traités par le Groupe, puisqu’il assure leur meilleure valorisation, réduit leur volume et concentre leur dangerosité dans des « déchets de déchets » qu’il stocke en sécurité, isolés de tout contact avec la biosphère. Afin de mesurer les déchets générés par le Groupe, des pont-bascule sont installés à l’entrée et à la sortie des sites et mesurent les flux des installations.

Les statistiques sont basées sur la distinction européenne dans la nomenclature des déchets (R = recycling et D = disposal).

Aucun déchet du Groupe n’est réemployé ni réutilisé. Ils sont tous recyclés.

Par ailleurs, afin de répondre aux exigences de publication E5-6, le Groupe a évalué les montants des effets financiers des risques bruts et des opportunités liés aux informations environnementales, disponibles dans 2.5.2 Effets financiers attendus des risques et opportunités.

2.2.6Taxonomie européenne

Croissance responsable

Dans une logique de croissance responsable, le Groupe tient à prendre en compte ses parties prenantes lors de l’évaluation de ses impacts. La direction Développement Durable, en charge de l’intégration des enjeux de toutes les parties prenantes, est impliquée dans la définition de la stratégie de Séché Environnement (voir 2.4.6 Gouvernance durable). L’ensemble des objectifs et plans d’actions RSE participent à la création de valeurs environnementales et sociales partagées pour les collaborateurs, les clients, les fournisseurs, l’État, les citoyens et la société.

Le modèle de Séché Environnement est basé sur la croissance des métiers de la transition écologique tant en interne (développement des activités existantes) qu’en externe (acquisition d’activités vertes). La nécessité d’une croissance responsable, notamment sous le prisme environnemental, est particulièrement prégnante lorsqu’il s’agit de s’implanter dans de nouveaux pays.

Les obligations réglementaires de la taxonomie verte européenne

La taxonomie européenne des activités durables ou règlement « Taxonomie » établit une liste d’activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental, sur la base de critères techniques ambitieux et transparents. Depuis l’adoption du règlement européen UE/2020/852 du 18 juin 2020, dit « Taxonomie verte », les entreprises cotées doivent intégrer les résultats de l’analyse de l’éligibilité puis de l’alignement de leurs activités à la taxonomie au sein de leur DPEF (Déclaration de performance extra-financière) et nouvellement dans le rapport de durabilité. La taxonomie européenne poursuit l’objectif d’orienter les investissements vers les activités « durables ». Séché Environnement publie ses résultats conformément aux critères réglementaires, et ce, pour la quatrième année consécutive.

Les objectifs environnementaux considérés au sens de la Taxonomie sont les suivants :

N° 1 : atténuation du changement climatique.

N° 2 : adaptation au changement climatique.

N° 3 : utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines.

N° 4 : transition vers une économie circulaire.

N° 5 : prévention et réduction de la pollution.

N° 6 : protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Une activité est considérée comme alignée au regard d’un des 6 objectifs si elle :

Contribue substantiellement à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux.

Ne cause pas un préjudice important aux cinq autres objectifs environnementaux (principe du « Do no significant harm »).

Respecte les garanties minimales sociales (principes directeurs de l’OCDE et des Nations Unies, des droits de l’Homme ou du droit du travail…).

Comme expliqué dans E1.IRO-1, Séché Environnement a réalisé un examen de l’ensemble de ses activités visant à déterminer les risques climatiques physiques pouvant les impacter et a initié un plan d’action afin d’adapter son activité aux risques dus au changement climatique. Cette stratégie d’adaptation vise à limiter les impacts des activités du Groupe sur l’environnement, ainsi qu’à limiter ses dépendances. Cette thématique est décrite de manière plus détaillée dans 2.2.1 ESRS E1 : Climat.

Garanties minimales

Le respect des garanties minimales sociales est fondamental pour Séché Environnement. Il s’agit d’un Groupe à taille humaine qui veille au respect des droits humains par ses activités et ses partenaires, ainsi que des droits des collaborateurs dans chacune de ses filiales. Depuis 2003, Séché Environnement est signataire des 10 principes du Global Compact, initiative des Nations Unies qui vise à intégrer au sein des stratégies d’entreprises des principes de respect des droits humains, du travail, de l’environnement, mais aussi de lutter contre la corruption. Le Groupe a publié Le Code éthique, document mis à jour en décembre 2024 afin de refléter ses ambitions grandissantes en la matière.

De surcroît, en septembre 2022, le Groupe a diffusé un Code de conduite concurrence, afin d’asseoir la volonté d’un engagement continu de respect des règles d’éthique des affaires et la conformité aux règles de la concurrence. Ce document a été transmis à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, indépendamment du niveau hiérarchique, la branche d’activité ou la zone géographique dans lesquels ils exercent. De même, il a été porté à la connaissance des partenaires commerciaux ainsi que des associations professionnelles auxquelles le Groupe participe. Le code de conduite est mis à jour annuellement.

Ainsi, le Groupe Séché respecte les garanties minimales énoncées par la plateforme sur la finance durable mise en place par la Commission européenne. Ces thèmes sont les suivants :

Droits humains, y compris les droits des travailleurs.

Pots-de-vin/corruption.

Fiscalité.

Concurrence loyale.

Ces thématiques énoncées ci-dessus sont traitées dans 2.4.1 ESRS G1 : Conduite des affaires.

Les activités de Séché Environnement dans la taxonomie verte

Les informations financières présentées ci-dessous correspondent aux définitions de l’article 8 du Règlement, précisant la manière de calculer les KPIs ainsi que les informations narratives à publier, et ont fait l’objet d’une analyse et d’un contrôle conjoint de la direction du développement durable, du contrôle de gestion et des équipes métier. Les informations financières extraites des systèmes d’information du Groupe (suivi des investissements, consolidation) ont fait l’objet d’une analyse et d’un contrôle afin d’en assurer la cohérence avec le chiffre d’affaires contributif, les OPEX et les CAPEX au 31 décembre 2025.

Afin de traduire le caractère durable de l’ensemble des activités du Groupe, Séché Environnement publie l’information sur le niveau d’éligibilité de ses activités au regard des 6 objectifs environnementaux réglementaires, mais a également anticipé cette analyse pour les quatre autres objectifs volontaires sur l'alignement.

Méthodologie de calcul des KPI

La direction financière a identifié et isolé les chiffres d’affaires de chaque business unit qui compose les entités consolidées, et ce, sur tous les sites et filiales du Groupe. Le chiffre d’affaires a été analysé précisément en croisant les natures de gestion (niveau plus fin que le compte comptable) ainsi que l’activité associée à chaque flux. Il en a été fait de même avec les dépenses d’investissement et d’exploitation (CAPEX et OPEX) déployées. L’analyse a été menée selon les normes IFRS, de manière cohérente avec le reporting financier. Le chiffre d'affaires pris en considération pour l'analyse de l'éligibilité et l'alignement à la taxonomie européenne est le chiffre d'affaires contributif représentant 92 % du CA consolidé et qui correspond au chiffre d'affaires consolidé retraité du montant de la TGAP.

Le Groupe a ensuite confronté les critères d’éligibilité à la taxonomie, établis par l’Union européenne, à chaque code activité du Groupe afin d’isoler les activités non éligibles et non alignées.

Lorsque l’éligibilité et l’alignement de toutes les activités ont été analysés et déterminés, ces données ont été confrontées aux éléments financiers afin d’obtenir le pourcentage de chiffre d’affaires, CAPEX et OPEX alignés à la taxonomie. Le Groupe a analysé chaque occurrence de CA, CAPEX, et OPEX puis, de la même façon que pour les critères substantiels, il y a eu une analyse pour définir si cela était éligible/aligné par rapport à la liste des DNSH dans les actes délégués. Le chiffre d'affaires analysé sous le prisme de la taxonomie est le chiffre d'affaires contributif.

Une méthode d’estimation a été mise en place pour calculer les OPEX. Elle consiste à analyser la part du CA par site et d’en extrapoler la part des OPEX (ces deux KPI étant particulièrement liés compte tenu de l’activité du Groupe). Les CAPEX et OPEX cadré dans le cadre du reporting taxonomie comprennent les CapEx et Opex de type A (directement liés à l'activité), B (faisant partie d'un plan visant à augmenter la part des activités éligibles/alignées sur 5 ans) et C (individuellement durable). La majorité des CAPEX et OPEX sont de type A.

Les subventions sont le cas échéant comptabilisées en compte de résultat et ne constituent donc ni un élément de chiffre d’affaires ni un CAPEX.

Afin d’éviter une double comptabilisation des données au niveau site, des tests de cohérences sont réalisés afin de procéder à l’élimination des interconnexions.

L'IFRS 16 a été inclus dans le calcul CAPEX, et les OPEX ont été soustraits pour éviter la double comptabilisation d’IFRS 16 à la fois dans les OPEX et les CAPEX afin d'améliorer la robustesse du reporting Taxonomie.

Évolutions de reporting taxonomie par rapport à l'année N-1

Les variations N/N-1 sont plutôt stables pour les indicateurs de la taxonomie du chiffre d'affaires (CA), des Capex et des Opex.

Détail alignement du CA

Exercice financier N

Année

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm) (h)

Catégorie d'activité

Activités économiques

Code (a )

CA (€)

Part du CA

(%)

Atténuation du changement climatique

(O;N;N/EL)

Adaptation au changement climatique (O;N;N/EL)

Eau

(O;N;N/EL)

Pollution

(O;N;N/EL)

Economie circulaire

(O;N;N/EL)

Biodiversité et écosystèmes

(O;N;N/EL)

Atténuation du changement climatique

(O;N)

Adaptation au changement climatique

(O;N)

Eau

(O;N)

Pollution

(O;N)

Economie circulaire (O;N)

Biodiversité et écosystèmes

(O;N)

Garanties minimales (O;N)

Proportion du CA alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible (A.2), année N-1 (%)

Catégorie (activité habilitante) (H)

Catégorie (activité transitoire)

(T)

A. Activités éligibles à la taxonomie

A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

2.1. Collecte et transport de déchets dangereux

PPC

243 508 018,43

21%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

20,49%

2.2. Traitement des déchets dangereux

PPC

154 143 381,36

13%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

10,81%

2.4. Dépollution de sites et zones contaminés

PPC

81 437 136,93

7%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

7,60%

2.4. Traitement des déchets dangereux

CE

65 942 306,18

6%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

6,57%

2.6. Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie

CE

6 365 180,50

1%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0,56%

2.7. Tri et valorisation des matériaux des déchets non dangereux

CE

27 514 432,26

2%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

2,32%

3.14 Fabrication de produits chimiques organiques de base

CCM

0,00

0%

OUI

N

N

N

N

N

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

0,00%

4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque

CCM

1 950 060,92

0%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0,22%

4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale

CCM

22 448 002,72

2%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

2,44%

4.8 Production d'électricité par bioénergie

CCM

8 098 767,74

1%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

1,52%

5.3. Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées

CCM

100 316 086,55

9%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

9,12%

5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source

CCM

4 959 056,25

0%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0,50%

14.1. Services d’urgence

CCA

74 598 217,77

6%

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

4,78%

CA des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

791 280 647,60

68,69%

11,96%

6,48%

0,00%

41,59%

8,66%

0,00%

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

66,92%

Dont habilitante (%)

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Dont transitoire (%)

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

2.1. Collecte et transport de déchets dangereux

PPC

20 018 295,55

1,74%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

2.2. Traitement des déchets dangereux

PPC

28 070 171,80

2,44%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

2.4. Dépollution de sites et zones contaminés

PPC

10 881 438,07

0,94%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

2.4. Traitement des déchets dangereux

CE

27 576 861,91

2,39%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

2.6. Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie

CE

0,00

0,00%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

2.7. Tri et valorisation des matériaux des déchets non dangereux

CE

16 492 222,61

1,43%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

3.14 Fabrication de produits chimiques organiques de base

CCM

8 308 821,08

0,72%

OUI

N

N

N

N

N

4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque

CCM

0,00

0,00%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale

CCM

1 531 631,35

0,13%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

4.8 Production d'électricité par bioénergie

CCM

3 805 369,71

0,33%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

5.3. Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées

CCM

7 526 997,46

0,65%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source

CCM

53 909 822,01

4,68%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

14.1. Services d’urgence

CCA

0,00

0,00%

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

CA des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)

178 121 631,54

15,46%

6,52%

0,00%

0,00%

5,12%

3,83%

0,00%

CA des activités éligibles à la taxonomie (A1 + A2)

969 402 279,15

84,15%

18,48%

6,48%

0,00%

46,71%

12,49%

0,00%

B. Activités non éligibles à la taxonomie (%)

CA des activités non éligibles à la taxonomie

182 611 476,80

16%

Total (A+B)

1 152 013 755,95

100%

Détail alignement CAPEX

Exercice financier N

Année

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not SignifiCapExntly Harm) (h)

CapEx Catégorie d'activité

Activités économiques

Code (a )

CapEx (€)

Part du CapEx

(%)

Atténuation du changement climatique

(O;N;N/EL)

Adaptation au changement climatique (O;N;N/EL)

Eau

(O;N;N/EL)

Pollution

(O;N;N/EL)

Economie circulaire

(O;N;N/EL)

Biodiversité et écosystèmes

(O;N;N/EL)

Atténuation du changement climatique

(O;N)

Adaptation au changement climatique

(O;N)

Eau

(O;N)

Pollution

(O;N)

Economie circulaire (O;N)

Biodiversité et écosystèmes

(O;N)

Garanties minimales (O;N)

Proportion du CapEx alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible (A.2), année N-1 (%)

CapEx Catégorie (activité habilitante) (H)

CapEx Catégorie (activité transitoire)

(T)

A. Activités éligibles à la taxonomie

A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

2.1. Collecte et transport de déchets dangereux

PPC

1 897,16

1%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

2.2. Traitement des déchets dangereux

PPC

34 414,58

25%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

63%

2.4. Dépollution de sites et zones contaminés

PPC

2 948,97

2%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

1%

2.4. Traitement des déchets dangereux

CE

2 013,30

1%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

4%

2.6. Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie

CE

411,86

0%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

2.7. Tri et valorisation des matériaux des déchets non dangereux

CE

3 623,82

3%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

3.14 Fabrication de produits chimiques organiques de base

CCM

0,00

0%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

0%

4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale

CCM

1 861,92

1%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

1%

4.8 Production d'électricité par bioénergie

CCM

13,34

0%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

5.3. Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées

CCM

1 934,16

1%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

1%

5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source

CCM

0,00

0%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

14.1. Services d’urgence

CCA

4 748,19

4%

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

1%

CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

53 867,29

39,87%

5,50%

3,51%

0,00%

26,88%

3,98%

0,00%

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

71,43%

Dont habilitante (%)

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Dont transitoire (%)

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

2.1. Collecte et transport de déchets dangereux

PPC

0,00

0%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

2.2. Traitement des déchets dangereux

PPC

3 982,17

3%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

2.4. Dépollution de sites et zones contaminés

PPC

2 059,38

2%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

2.4. Traitement des déchets dangereux

CE

8 818,87

7%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

2.6. Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie

CE

0,00

0%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

2.7. Tri et valorisation des matériaux des déchets non dangereux

CE

0,00

0%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

3.14 Fabrication de produits chimiques organiques de base

1 211,73

1%

4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale

CCM

0,00

0%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

4.8 Production d'électricité par bioénergie

CCM

0,00

0%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

5.3. Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées

CCM

0,00

0%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source

CCM

2 980,24

2%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

14.1. Services d’urgence

CCA

214,63

0%

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)

19 267,03

14,26%

3,10%

0,16%

0,00%

2,95%

8,05%

0,00%

CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A1 + A2)

73 134,3191

54,14%

8,61%

3,67%

0,00%

29,83%

12,03%

0,00%

B. Activités non éligibles à la taxonomie (%)

CapEx des activités non éligibles à la taxonomie

61 961,03

45,9%

Total (A+B)

135 095,35

100,0%

Détail alignement OPEX

 

Exercice financier N

Année

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not SignifiOpExntly Harm) (h)

OpExtégorie d'activité

Activités économiques

Code (a )

OpEx (€)

Part du OpEx

(%)

Atténuation du changement climatique

(O;N;N/EL)

Adaptation au changement climatique (O;N;N/EL)

Eau

(O;N;N/EL)

Pollution

(O;N;N/EL)

Economie circulaire

(O;N;N/EL)

Biodiversité et écosystèmes

(O;N;N/EL)

Atténuation du changement climatique

(O;N)

Adaptation au changement climatique

(O;N)

Eau

(O;N)

Pollution

(O;N)

Economie circulaire (O;N)

Biodiversité et écosystèmes

(O;N)

Garanties minimales (O;N)

Proportion du OpEx alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible (A.2), année N-1 (%)

OpExtégorie (activité habilitante) (H)

OpExtégorie (activité transitoire)

(T)

A. Activités éligibles à la taxonomie

A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

2.1. Collecte et transport de déchets dangereux

PPC

13 859 387,36

11%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

6,91%

2.2. Traitement des déchets dangereux

PPC

20 543 271,11

17%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

11,39%

2.4. Dépollution de sites et zones contaminés

PPC

7 829 570,40

6%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

24,71%

2.4. Traitement des déchets dangereux

CE

4 506 198,79

4%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

3,39%

2.6. Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie

CE

908 482,50

1%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0,45%

2.7. Tri et valorisation des matériaux des déchets non dangereux

CE

3 169 878,34

3%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

1,94%

3.14 Fabrication de produits chimiques organiques de base

CCM

0,00

0%

OUI

N

N

N

N

N

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

0,00%

4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque

CCM

408 973,27

0%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0,31%

4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale

CCM

5 997 133,53

5%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

5,63%

4.8 Production d'électricité par bioénergie

CCM

3 349 214,78

3%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

3,11%

5.3. Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées

CCM

10 766 374,49

9%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0,00%

5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source

CCM

326 238,70

0%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0,44%

14.1. Services d’urgence

CCA

3 405 938,33

3%

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

6,67%

OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

75 070 661,60

62,13%

17,25%

2,82%

0,00%

34,95%

7,11%

0,00%

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

64,95%

Dont habilitante (%)

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Dont transitoire (%)

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

2.1. Collecte et transport de déchets dangereux

PPC

2 192 523,48

2%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

2.2. Traitement des déchets dangereux

PPC

3 714 502,76

3%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

2.4. Dépollution de sites et zones contaminés

PPC

843 430,87

1%

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

2.4. Traitement des déchets dangereux

CE

1 955 349,55

2%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

2.6. Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie

CE

0,00

0%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

2.7. Tri et valorisation des matériaux des déchets non dangereux

CE

1 784 634,28

1%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OUI

N/EL

3.14 Fabrication de produits chimiques organiques de base

CCM

411 490,07

0%

N

N

N

N

N

N

4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque

CCM

0,00

0%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale

CCM

272 615,62

0%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

4.8 Production d'électricité par bioénergie

CCM

1 527 196,46

1%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

5.3. Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées

CCM

797 688,48

1%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source

CCM

7 084 504,42

6%

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

14.1. Services d’urgence

COpEx

0,00

0%

N/EL

OUI

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)

20 583 936,00

17,04%

8,35%

0,00%

0,00%

5,59%

3,10%

0,00%

OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A1 + A2)

95 654 597,60

79,17%

25,61%

2,82%

0,00%

40,54%

10,20%

0,00%

B. Activités non éligibles à la taxonomie (%)

OpEx des activités non éligibles à la taxonomie

25 168 748,10

20,83%

Total (A+B)

120 823 345,71

100%

L’analyse des résultats de l’alignement à la taxonomie européenne des activités de Séché Environnement est la suivante :

image

Part du CA/CA total

Taxinomie par objectif

Alignée

Éligible

CCM

11,96 %

18,48 %

CCA

6,48 %

6,48 %

WTR

0,00 %

0,00 %

CE

8,66 %

12,49 %

PPC

41,59 %

46,71 %

BIO

0,00 %

0,00 %

image

Part des OpEx_Total des OpEx

Taxinomie par objectif

Alignée

Éligible

CCM

17,25 %

25,61 %

CCA

2,82 %

2,82 %

WTR

0,00 %

0,00 %

CE

7,11 %

10,20 %

PPC

34,95 %

40,54 %

BIO

0,00 %

0,00 %

image

Part des CapEx_Total des CapEx

Taxinomie par objectif

Alignée

Éligible

CCM

2,82 %

5,92 %

CCA

3,51 %

3,67 %

WTR

0,00 %

0,00 %

CE

4,48 %

11,01 %

PPC

29,06 %

33,53 %

BIO

0,00 %

0,00 %

Cette année, pour le reporting réglementaire :

84,1 % du chiffre d’affaires, 54,1 % des CAPEX et 79,2 % des OPEX sont éligibles ;

68,7 % du chiffre d’affaires, 39,9 % des CAPEX et 62,1 % des OPEX sont alignés.

Les critères de contribution à l’économie circulaire et à la prévention et réduction des pollutions sont les deux objectifs de la taxonomie sur lesquels les activités du Groupe sont les plus alignées.

À noter que la Commission européenne a publié un projet de Foire aux Questions (FAQs) le 19 décembre 2022 relatif à l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions légales en lien avec la taxonomie européenne. Dans ce projet de document, la Commission européenne considère que l’activité « Valorisation de matière à partir de déchets non dangereux » en section 5.9, répondant à l’objectif d’atténuation au changement climatique, ne couvre pas les centres de tri de déchets. Bien que ce document n’ait pas de valeur réglementaire, Séché Environnement a fait le choix d’analyser l’alignement de ses installations de tri de déchets au regard de l’activité « Tri et valorisation matière des déchets non dangereux » en section 2.7, qui répond à l’objectif de transition vers une économie circulaire.

Les activités de gestion et traitement des déchets dangereux :

Les activités de gestion des déchets dangereux sont en quasi-totalité alignées avec la taxonomie européenne. Sont donc alignées, les activités de collecte et transport des déchets dangereux triés à la source, le traitement des déchets dangereux pour valorisation matière (i.e. : régénération de solvants et du brome), le traitement des déchets dangereux pour prévention et contrôle des pollutions (i.e. : incinération de déchets dangereux, stabilisation, traitement physico-chimique, banalisation des déchets de soins à risques infectieux, tri et prétraitement) ainsi que le démantèlement d’équipements en fin de vie (i.e. : activités de gestion des bouteilles de gaz dangereux et des transformateurs électriques pollués aux PCB).

Ne sont pas alignées avec les critères de durabilité de la taxonomie européenne, les activités d’élimination en installation de stockage de déchets dangereux ainsi que la majeure partie des activités de gestion de déchets dangereux opérées en dehors de l’Union européenne. En effet, ces dernières n’utilisent pas comme référence les réglementations européennes (norme EURO, directive sur les émissions industrielles…) dont le respect est nécessaire à l’alignement des activités.

Les activités de gestion et de traitement des déchets non dangereux :

Les activités de gestion des déchets non dangereux de Séché Environnement sont peu éligibles et alignées avec la taxonomie européenne. Les activités liées à la gestion des déchets non dangereux éligibles et alignées se limitent ainsi à la revente de matières recyclées, au tri et à la valorisation des déchets non dangereux, ainsi qu’à la plupart des activités de collecte et de transport de déchets non dangereux triés à la source.

Ne sont pas éligibles et alignées les activités d’incinération de déchets non dangereux, y compris celles relevant de la valorisation, et les activités d’élimination en installation de stockage de déchets non dangereux. De même, la production et la valorisation de combustibles solides de récupération (CSR) n’est ni éligible ni alignée à la taxonomie, tout comme les activités d’incinération de déchets non dangereux. Enfin, la majeure partie des activités de gestion de déchets non dangereux opérées en dehors de l’Union européenne ne sont pas alignées avec la taxonomie. En effet, ces dernières n’utilisent pas comme référence les réglementations européennes (norme EURO, directive sur les émissions industrielles…) dont le respect est nécessaire à l’alignement des activités.

Les activités liées à la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base :

Les activités de purification de produits usagés en vue de la mise sur le marché de produits chimiques organiques de base sont entièrement éligibles, néanmoins elles ne sont pas alignées, car le Groupe n'a pas effectué l'analyse de cycle de vie (ACV) de ces produits, condition sine qua none à leur alignement.

Les services à l’environnement et activités de dépollution :

Les activités des filiales de services à l’environnement de Séché Environnement sont pour la plupart éligibles et alignées à la taxonomie européenne, qu’il s’agisse d’activités de remédiation (i.e. désamiantage, démolition, décontamination, assainissement et nettoyage chimique), des activités de transport ou encore de prestations d’assurance des atteintes à l’environnement.

Les activités de production d’énergie renouvelables à partir de déchets :

Les activités de production d’énergies renouvelables de Séché Environnement sont pour la plupart éligibles et alignées avec les critères de durabilité de la taxonomie européenne et notamment la production d’électricité et la cogénération à partir de biogaz, la production de chaleur renouvelables et de récupération, notamment issues de l’incinération de déchets dangereux, ou encore la production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques.

Activités liées au nucléaire

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.

NON

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.

NON

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté

NON

Activités liées au gaz fossile

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.

NON

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.

NON

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.

NON

2.3Informations sociales

Ce chapitre est dédié aux enjeux sociaux qui sont déclinés par ordre d’importance selon les résultats de l’analyse de double matérialité. Il décrit l’état des lieux de cette thématique, les mesures d’atténuation des risques, ainsi que les indicateurs de suivi, les objectifs et les plans d’action lancés ou à venir. Les Objectifs du Développement Durable (ODD) et les cibles auxquels le Groupe contribue y sont également indiqué.

Identification des ODD et cibles associées

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2.3.1ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise

S1.SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes

L'ensemble de la chaîne de valeur a été prise en compte dans le cadre de la consultation des parties prenantes réalisée par Tennaxia. Les types de parties prenantes sondées incluaient des clients publics tels que des collectivités locales, des entreprises, des fournisseurs, des sous-traitants, ainsi que des bureaux d’études techniques qui accompagnent le Groupe. Ces parties prenantes ont pu s’exprimer sur la priorisation des enjeux de Séché Environnement, notamment concernant les thématiques « Éthique des affaires » et « Achats responsables et travailleurs de la chaîne de valeur », lesquelles abordent les questions liées aux droits humains.

Il est donc important de noter que la portée des impacts, risques et opportunités identifiés par Séché Environnement concerne non seulement ses propres activités, mais également celles de sa chaîne de valeur, en amont et en aval.

Chez Séché Environnement, les employés constituent un groupe de parties prenantes clé dont les intérêts, opinions et droits humains influencent directement la stratégie et le modèle économique. Le Groupe s’appuie sur plusieurs canaux de dialogue social, notamment les consultations régulières des Comités Sociaux et Économiques (CSE), qui permettent de faire remonter les attentes et préoccupations des salariés sur les conditions de travail, la santé-sécurité, la rémunération ou encore les perspectives de développement des compétences globalement tous les IRO tels qu'identifiés dans l'ESRS 2 IRO-1 qui ont été pris en compte dans le cadre de l’analyse de double matérialité (chapitre 2.1.4 ESRS 2 – Gestion des impacts, risques et opportunités). Ces éléments sont pris en compte dans l’élaboration et l’ajustement des orientations stratégiques. Par ailleurs, un représentant des salariés siège au Conseil d’administration ainsi qu’au Comité RSE, ce qui garantit que les enjeux sociaux et humains soient intégrés de manière structurelle dans la gouvernance et les décisions du Groupe. Ces dispositifs de représentation et de consultation renforcent la cohérence entre la stratégie de croissance de Séché Environnement, ses ambitions environnementales et le respect des droits humains de l’ensemble de ses collaborateurs, en France comme à l’international.

S1.SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).

Nota bene : plusieurs sujets sociaux de l'ESRS S1 ont été considérés comme non matériels dont : « diversité », « dialogue social », et « équilibre vie professionnelle et vie privée » (ceux présents dans les enjeux « Écoute et engagement des collaborateurs » et « Égalité des chances et respect de la diversité »). Cependant, dans un souci de transparence, Séché Environnement reportera sur l’ensemble des points de données de l'ESRS S1. Le caractère réglementaire (quand l’enjeu est matériel) ou volontaire (quand l’enjeu n’est pas matériel) de ces informations sera signalé.

Les principaux impacts, risques et opportunités liés au personnel de Séché Environnement concernent la santé et la sécurité des collaborateurs, la formation et le développement des compétences, ainsi que les conditions de travail. Ces enjeux sont identifiés et évalués dans le cadre de l’analyse de double matérialité, puis examinés en Comité RSE et lors des consultations des CSE, ce qui permet de relier directement les attentes sociales aux orientations stratégiques et au modèle économique du Groupe.

Ainsi, les dépendances du modèle économique vis-à-vis de la main-d’œuvre – expertise technique, engagement social, disponibilité des compétences – constituent à la fois des risques matériels (accidents, pénurie de talents, désengagement) et des opportunités (amélioration continue, innovation, ancrage territorial). Leur prise en compte structurelle éclaire et ajuste la stratégie, en intégrant les dimensions sociales comme leviers de résilience et de performance durable.

Les plans de transition sont susceptibles d’avoir des impacts sur le personnel à long terme. Ils devraient se traduire par la création de postes dans les métiers liés à l’économie circulaire et des services à l'environnement, en cohérence avec la stratégie de réduction des impacts environnementaux. À l’inverse, une diminution progressive des effectifs pourrait concerner certains métiers du stockage de déchets non dangereux (DND), du fait de l’évolution des modes de traitement et de valorisation.

Santé et sécurité des salariés

Impacts

La nature des métiers opérationnels au sein du Groupe Séché peut exposer les collaborateurs de terrain présents sur les sites ICPE du Groupe à différents risques (accidents du travail, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux, maladies professionnelles, etc.) qu'il est donc essentiel de minimiser. En effet, les risques professionnels des métiers du Groupe sont identiques aux risques classiques d’une exploitation industrielle. Aussi, certaines activités nécessitent la manipulation de produits potentiellement dangereux pour la santé (déchets toxiques, amiante, PCB) susceptibles d'être, en cas d'absence de maitrise des risques, à l’origine d’accidents ou de maladies professionnelles.

Risques

Le Groupe est exposé à un risque opérationnel et à des pertes d'exploitation en cas de survenance d'accidents sur ses sites. Le risque réputationnel est également important, car un environnement perçu comme peu sécurisé pour les collaborateurs internes ou externes peut nuire à la capacité de Séché à attirer des talents, tout en fragilisant la volonté de ses clients de poursuivre leur collaboration. Enfin, le risque réglementaire est également significatif puisque si Séché ne se conforme pas aux réglementations locales strictes en matière de santé et sécurité, cela pourrait entraîner des sanctions financières pouvant aller jusqu'à des arrêts d'exploitation.

Opportunités

Le Groupe a l’opportunité de créer un environnement sain et d’en faire un atout différenciant auprès de ses parties prenantes, notamment ses clients, fournisseurs, et les collectivités locales.

Formation, développement des collaborateurs et gestion des compétences

Impacts

Compte tenu de la nature industrielle des activités de Séché Environnement, le Groupe peut avoir un impact négatif sur le développement du capital intellectuel de ses collaborateurs, entraînant une déperdition de compétences spécifiques au domaine, ce qui peut mettre en danger le bon fonctionnement des opérations quotidiennes. Cela vise tous les collaborateurs du Groupe.

Risques

Le Groupe pourrait rencontrer des risques opérationnels et financiers s’il ne parvient pas à former et retenir les talents, particulièrement dans les secteurs en forte tension ou sur des postes difficiles à remplacer. Il est également exposé au risque de non-conformité réglementaire, ce qui entraînerait des risques réputationnels et financiers.

Opportunités

Le Groupe a l'opportunité de renforcer les compétences de ses collaborateurs, d’améliorer leur productivité, et ainsi d'augmenter le chiffre d'affaires. C'est aussi une chance de développer une marque employeur attractive et ainsi d’attirer des talents sur des métiers en tension, en positionnant Séché comme un acteur différenciant sur le marché.

Conditions de travail et bien-être des collaborateurs

Impacts

La couverture par convention collective, salaire décent, sécurité de l’emploi et gestion du temps de travail sont des facteurs clés de réussite. Séché Environnement pourrait avoir des impacts négatifs sur le bien-être des collaborateurs en raison d'une dégradation des conditions de travail, de versement de salaires insuffisants, et de l'absence de convention collective, notamment pour les collaborateurs à l'international hors d'Europe, dans des pays où la réglementation est moins stricte. À cet égard, les zones à l’international où le Groupe exerce des activités notamment en Afrique du Sud et en Amérique latine, font l’objet d’une analyse spécifique en matière de droits humains afin d’identifier les pays et les activités concernés et d’adapter les dispositifs de prévention et de vigilance du Groupe.

Risques

Sur le plan juridique, Séché Environnement s'expose à des poursuites, des amendes et des sanctions pour non-respect du droit du travail. Cela pourrait entraîner des coûts importants pour l'entreprise tels que des rappels de salaires, des indemnités ou des pénalités. Financièrement, ces pratiques peuvent entraîner des redressements sociaux, un taux de rotation élevé des employés, et des difficultés de recrutement, augmentant ainsi les coûts de gestion du personnel. De plus, l'image de l'entreprise peut être gravement affectée, nuisant à sa réputation auprès des clients, partenaires et futurs employés. Sur le plan éthique, l'entreprise pourrait être accusée d'exploitation, nuisant à sa réputation en matière de responsabilité sociale (RSE).

Opportunités

Développer la marque employeur de Séché Environnement est essentiel pour attirer de nouveaux talents et fidéliser les collaborateurs actuels. En renforçant sa marque employeur, Séché peut accroître l'engagement et la productivité des collaborateurs, tout en réduisant le turnover et en optimisant les performances internes.

Égalité des chances et respect de la diversité *Volontaire non matériel*

Impacts

Séché a des impacts positifs sur cet enjeu en promouvant l'égalité femme-homme, en embauchant des personnes en situation de handicap et en promouvant la non-discrimination à l'embauche.

Risques

Le Groupe est à risque réputationnel et financier en cas de non-respect de la réglementation en vigueur (Index égalité femme-homme, féminisation des instances de direction, etc.)

Opportunités

Développer une culture d’engagement interne à l’entreprise et limiter l’absentéisme.

Écoute et engagement des collaborateurs *Volontaire non matériel*

Impacts

Séché Environnement favorise l'engagement de ses collaborateurs en instaurant un climat de confiance et de respect mutuel pour développer le sentiment d'appartenance de ses collaborateurs et prévenir des conflits sociaux. Cependant, en cas de mauvaise prise en charge du sujet, Séché pourrait connaître des impacts négatifs sur le climat social au sein de l'organisation, entrainant une diminution de l'engagement des collaborateurs et accroissant les risques de conflits sociaux. Cela vise tous les collaborateurs du Groupe.

Risques

Le Groupe pourrait rencontrer des risques opérationnels et financiers modérés en cas de survenance de mauvaise gestion des risques psychosociaux et d’un fort taux d’absentéisme. Un tel environnement de travail pourrait également conduire à une multiplication des grèves du personnel, affectant directement le chiffre d’affaires du Groupe.

Opportunités

Le Groupe a l'opportunité de renforcer la culture d’engagement interne à l’entreprise et de mettre en place de nouvelles solutions afin de limiter l’absentéisme.

S1-1 – Politiques liées au personnel de l’entreprise

Séché Environnement a mis à jour en décembre 2024 son Code éthique formalisant ainsi plusieurs engagements ESG notamment sur le plan social et des droits humains. L’objectif de ce document est de présenter les grandes lignes de la démarche de Séché Environnement en matière de développement durable. Il inclut également un Code de comportement individuel fournissant des règles de conduite. Ces règles, combinées au sens des responsabilités de chacun, servent de référence à l’ensemble du Groupe. Partout où Séché Environnement est présent, ces lignes directrices sont destinées à être déployées dans l’ensemble des sites et de la chaîne de valeur (notamment auprès de ses clients et fournisseurs). Au-delà des engagements énoncés, il est impératif que les activités de Séché Environnement soient menées en cohérence avec les législations nationales et internationales auxquelles le Groupe est strictement tenu de se conformer.

Au-delà des ODD qui sont présentés à chaque grande partie introductive, Séché Environnement s’engage depuis 2003 à partager les valeurs du Global Compact, une initiative internationale visant à promouvoir le développement durable qui réunit plus de 20 000 participants dans plus de 160 pays. Cet engagement volontaire se fonde sur le respect de 10 principes inspirés des droits humains, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Le respect des principes du Global Compact permet également d’aligner la stratégie de Séché Environnement sur l’agenda 2030 et les 17 objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) et ses 169 cibles. Séché Environnement est pleinement conscient de l’importance des ODD et du rôle que les entreprises sont appelées à jouer. Pour cela, le Groupe a identifié les objectifs et les cibles auxquels il contribue de manière directe ou indirecte en relation avec son activité. En réalisant cette analyse, le Groupe a garanti un suivi et une lisibilité interne et externe sur ses actions et ses impacts.

Ce Code éthique s’applique au niveau :

Du Groupe ;

De chaque entité/site du Groupe Séché Environnement en France et à l’international ;

Individuel à l’ensemble des collaborateurs du Groupe ;

Auprès de la chaîne de valeur (fournisseurs, prestataires de services et clients).

Santé et sécurité des salariés

La prévention des risques professionnels comprend l’ensemble des dispositions mises en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des collaborateurs, améliorer les conditions de travail, veiller au bien-être au travail et tendre vers le 0 accident. C’est une obligation réglementaire qui s’impose à l’employeur et dont les principes généraux sont actés dans le Code du Travail.

Elle s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale des entreprises, visant à éliminer, sinon réduire drastiquement les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et à en limiter les conséquences humaines, sociales et économiques.

Dans ce cadre, Séché Environnement place la Qualité, la Santé et la Sécurité au cœur de ses activités. Son engagement est fondé sur le respect des personnes, des parties prenantes et de l’environnement qui l’entourent.

Veiller à la santé et la sécurité de ses collaborateurs est la préoccupation absolue de l’entreprise. Pour cela, Séché s’engage à fournir les meilleures conditions de travail et à atteindre un haut niveau de qualité de vie au travail sur l’ensemble de ses sites. Il accompagne, forme et équipe ses collaborateurs en conséquence. Chaque site possède du personnel compétent en QSSE (qualité, santé, sécurité, environnement), et peut s’appuyer sur une direction QSSE Groupe, un réseau de préventeurs santé/sécurité Groupe, et d'une équipe exposition risques chimiques Groupe.

Les plans d’actions sont élaborés autour des 2 axes suivants :

Renforcer une culture santé et sécurité sur les sites.

Tendre vers le 0 accident de travail et 0 maladie professionnelle dus aux activités.

Formation, développement des collaborateurs et gestion des compétences

Le Groupe croit fermement que le capital humain est son atout le plus précieux. Sa politique de formation et de gestion des compétences vise à cultiver un environnement propice à l’apprentissage continu, à l’épanouissement professionnel et à l’amélioration constante de ses performances.

Séché Environnement est convaincu que la motivation et la mobilisation des femmes et des hommes de l’entreprise constituent une richesse et un véritable avantage compétitif. C’est pourquoi Séché Environnement s’attache à attirer, former, développer et fidéliser ses collaborateurs à tous les niveaux de qualification et dans tous les bassins d’emploi où il est présent.

Par ailleurs, il existe un risque que le Groupe soit amené à perdre certaines compétences et ne soit pas en mesure de les remplacer rapidement malgré la mise en place d’une politique de suivi des collaborateurs et de gestion des carrières, de tutorat, de cursus de formations ainsi que d’identification des compétences clés dans le Groupe.

Séché Environnement s’engage à former ses collaborateurs, développer les talents et offrir des opportunités d’évolution de carrière afin de tirer le plein potentiel de chacun, et, in fine, favoriser l’épanouissement personnel de ses collaborateurs grâce à son plan de développement des compétences.

Conditions de travail et bien-être des collaborateurs

Le Groupe croit fermement que des employés épanouis et en bonne santé sont la clé de son succès collectif. C’est pour cette raison que le Groupe s’engage à concevoir un environnement de travail collaboratif, stable, sûr, et où chaque collaborateur peut se réaliser professionnellement et personnellement.

Afin d’améliorer l’organisation du temps de travail et l’équilibre entre la vie privée et professionnelle, le Groupe a adopté depuis plusieurs années une politique en matière d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail. Cette politique démontre l’engagement de l’entreprise envers ses employés et sa volonté de créer un environnement de travail propice à la productivité et à l’épanouissement personnel.

Le Groupe est attentif au bien-être de ses collaborateurs. Pour ce faire, il entend :

Poursuivre ses actions qui contribuent à son attractivité sur le marché de l’emploi ainsi qu’à la fidélisation de ses collaborateurs.

Continuer d’appliquer sa charte de télétravail aux collaborateurs éligibles.

Poursuivre les actions pouvant améliorer la qualité de vie au travail.

Droits humains et des travailleurs et interdiction du travail des enfants

Séché Environnement croit fermement en la dignité et les droits fondamentaux de chaque individu et s’engage donc à veiller au strict respect des droits humains et des travailleurs, en accordant par exemple une attention particulière à l’interdiction du travail des enfants. Le Groupe est déterminé à créer un environnement de travail éthique et responsable, où toutes les formes d’exploitation des enfants sont strictement prohibées.

Conformément aux principes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et aux normes internationales, Séché Environnement veille à ce que ses collaborateurs aient l’âge légal pour travailler et que leur travail soit volontaire, rémunéré, sûr et ne porte pas atteinte à leur bien-être.

L’entreprise s’engage à mettre en place des mécanismes de surveillance et de conformité afin de garantir le respect de ces principes, et travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs et partenaires pour promouvoir ces valeurs dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement.

Les engagements du Groupe sur cet enjeu sont les suivants :

Garantir que 100 % des entités de Séché Environnement respectent les lois et réglementations relatives à l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé.

S’assurer que les process RH (recrutement et proposition de poste) intègrent les principes de l’ambition ci-dessus pour 100 % des salariés internes et externes du Groupe.

Égalité des chances et respect de la diversité *Volontaire non matériel*

Promouvoir la diversité et l'égalité au sein de l’entreprise est un axe stratégique important dans le cadre de la démarche responsable de Séché Environnement. Le Groupe croit en la force de la diversité, qui enrichit la culture d'entreprise, renforce sa créativité et contribue à son succès global. Miser sur la diversité, c’est avant tout un enjeu d’équité sociale, mais aussi une opportunité d’attirer des talents et améliorer la marque employeur du Groupe.

Séché Environnement s’engage à garantir :

Un processus RH équitable et non discriminant lors des recrutements, suivi du plan de carrière et processus de rémunération ;

Un accès à l’emploi non discriminant et à prohiber toutes discriminations en lien avec l’état de santé, le genre, l’âge, le sexe, les idéologies philosophiques, la situation familiale, la grossesse, le handicap, les mœurs, la nationalité, et tout autre comportement discriminatoire non listé ci-dessus.

Les objectifs du Groupe relatifs à la diversité et l’égalité des chances sont les suivants :

Améliorer le taux de féminisation du Groupe, de l’encadrement et du conseil d’administration afin de poursuivre l’amélioration des scores de l’index égalité femme-homme pour la France.

Continuer de développer la politique handicap.

Poursuivre la formation des collaborateurs pour les sensibiliser sur la non-discrimination notamment dans les processus de recrutement.

Améliorer le pourcentage de collaborateurs de moins de 30 ans et de plus de 55 ans.

Écoute et engagement des collaborateurs *Volontaire non matériel*

La création d'environnements favorables à l'expression des besoins, des idées, des préoccupations et des améliorations représente une opportunité pour le Groupe de renforcer ses liens avec ses collaborateurs, de créer du sens et de la cohésion, d'améliorer la productivité, la créativité et l’innovation, ainsi que de contribuer à la rétention des talents et à la performance globale de l’entreprise. Une communication et une écoute efficaces et transparentes passent par l'encouragement à la participation active et au respect des droits de libre expression et de représentation. Les instances représentatives du personnel présentes au sein des filiales permettent d’assurer un dialogue social constructif et transparent.

Le Groupe entend continuer à rester accessible et à l’écoute du terrain. Par ailleurs, le circuit court de décision interne permet à Séché Environnement d’être flexible, réactif et adaptable.

Séché Environnement s’engage ainsi à :

Continuer à organiser des réunions régulières au sein des entités de travail (réunions de service, réunions d’équipe…) pour faciliter l’expression directe et collective.

Permettre aux salariés et leurs représentants, lors de ces réunions, de poser des questions relatives aux conditions de travail, à l’organisation de l’activité, et à la production au sein des unités de travail, à l’exclusion des problématiques relatives au statut collectif et aux contrats de travail.

Apporter des réponses aux questions formulées.

S1-2 – Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts

La qualité du dialogue social dans le Groupe entre la Direction et les représentants du personnel est d’une part, une exigence éthique, et d’autre part, un gage d’efficacité et de performance. En effet, cela permet d’améliorer l’écoute, la mobilisation et l’implication des collaborateurs. À cet égard, le Groupe encourage la négociation et la signature d’accords d’entreprises au plus près des besoins et des attentes du terrain.

Le processus de dialogue social chez Séché Environnement a été mis en place afin de répondre aux attentes réglementaires françaises concernant le dialogue social et les interactions avec les Comités Sociaux et Économiques (CSE). Une fois par an, chaque CSE des filiales françaises de Séché Environnement est convié par l’employeur afin de négocier des accords, valider les documentations obligatoires comme le présent rapport de durabilité et le rapport de gestion dans son ensemble. Y sont notamment évoqués les différents impacts décrits dans SBM-3 en lien avec l’effectif propre de Séché. Le représentant du personnel est la personne en charge du dialogue avec l’employeur.

Les types d’accords signés sont notamment liés aux accords sur l'égalité professionnelle, aux négociations annuelles obligatoires, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à l'intéressement, à la participation, au droit à la déconnexion, etc.

En France, l’efficacité du dialogue social est suivie au travers des consultations obligatoires du CSE dont les résultats sont analysés par chaque responsable RH et formalisés dans des comptes rendus de réunions, conformément aux exigences de la réglementation française.

Pour les sites hors de France, l’existence des mécanismes de représentation des salariés varie et dépend principalement de la taille de la filiale. Lorsque ces mécanismes de représentation existent, des réunions régulières sont tenues pour discuter des sujets identifiés comme pertinents, signer des accords et mener des négociations. Des enquêtes salariés ont été déployées au Pérou et en Afrique, comme détaillé dans la section suivante S1-3.

S1-3 – Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations

Un droit d'alerte a été mis en place et est utilisable par chaque membre du personnel ou collaborateur externe. Il est utilisable en cas de difficulté d’interprétation des règles énoncées dans le Code éthique ou dans les Codes de conduite anti-corruption et concurrence qui en sont une déclinaison. Il est également utilisable en cas de doute sur leur application à une situation donnée qui serait susceptible de mettre en cause la responsabilité du Groupe ou porter atteinte à la réputation et/ou l’image de ce dernier, d’en référer directement au système d’alerte interne dédié.

Son champ d’application est celui des actes contraires aux lois et règlements, à ceux qui mettent gravement en cause les règles de fonctionnement de la Société en général, ou d’une collectivité particulière à laquelle appartient le déclencheur d’alerte. Plus généralement, le dispositif d’alerte permet de signaler des informations ou tout comportement illégal ou frauduleux portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international ratifié par la France, du droit de l’UE, de la loi ou du règlement. Ainsi, les faits pouvant faire l’objet d’une alerte incluent de manière non exhaustive la discrimination, le harcèlement, les conflits d’intérêt, le délit d’initié, les atteintes graves à l’environnement ou aux droits humains fondamentaux.

L’alerte déclenchée par le collaborateur s’effectue de façon identifiée ou anonyme, en contrepartie d’un engagement de confidentialité et de la protection contre toutes représailles.

La mise en œuvre du droit d’alerte répond aux critères imposés par la loi dite Sapin II et plus particulièrement à la protection des lanceurs d’alerte telle que définie par la loi Waserman, entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2022.

Le dispositif d’alerte, EthicsPoint, permet aux collaborateurs d’effectuer un signalement via un formulaire en ligne hébergé chez un prestataire indépendant dans toutes les langues du Groupe. Les filiales d’Afrique du Sud ont un système externalisé géré par Deloitte et répondant aux mêmes exigences. La filiale au Pérou utilise un dispositif internalisé.

La protection des lanceurs d’alerte est assurée par plusieurs dispositifs internes, bien que le Groupe ne dispose pas d’une procédure spécifique dédiée. Cette garantie est explicitement mentionnée dans plusieurs documents de référence : la note sur le dispositif d’alerte (article 3 : Statut du lanceur d’alerte), annexe du code de conduite anticorruption et du règlement intérieur ; la charte du comité éthique ; ainsi que la procédure d’enquête interne, qui comprend une annexe rappelant la protection accordée aux lanceurs d’alerte. Ces documents garantissent la confidentialité des signalements et l’absence de représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte. Le Directeur de la conformité, responsable de la procédure d’alerte, est garant de la mise en œuvre effective de ces protections.

Une enquête interne peut être décidée à la suite de signalements reçus sur le dispositif d’alerte interne, d’autres faits identifiés en interne (par exemple un signalement par la voie hiérarchique), ainsi qu’en rapport avec des signalements effectués auprès d’autorités externes. Une enquête interne est obligatoirement menée en cas de signalement relatif à des faits susceptibles de caractériser du harcèlement moral ou sexuel.

L’information est traitée par le service compliance, qui a pour rôle de gérer les alertes reçues, de statuer sur les cas de violations du code éthique et, le cas échéant, de faire appliquer les sanctions adéquates en cas de manquement au code. Il est également responsable de mettre en place des plans d’actions correctifs.

La procédure de consultation des parties prenantes dans le cadre de la double matérialité a permis d’identifier les priorités en matière d’enjeux sociaux pour le Groupe. Plus de 100 parties prenantes, dont une majorité de collaborateurs internes de Séché, ont participé à cette consultation.

Le Groupe met actuellement en place une enquête de satisfaction interne auprès des salariés qui permettra de recueillir des informations sur les motivations des collaborateurs avec pour objectif de multiplier les consultations des employés afin de mieux comprendre leurs attentes et de mettre en place des plans d'action adaptés. Parmi les nombreux mécanismes permettant au personnel de faire part de ses préoccupations, Séché mène des enquêtes pour évaluer différents aspects tels que la perception des salarié(e)s concernant les engagements sociaux et environnementaux du groupe, les conditions de travail, l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, la santé et la sécurité, le dialogue social, la diversité, l’égalité, la formation et le développement des compétences, ainsi que l’accès aux droits.

Ces premières enquêtes ont été menées au Pérou, en Afrique du Sud et en Namibie. Des travaux d’homogénéisation et d’élargissement du périmètre d’évaluation ont déjà commencé afin d’intégrer des éléments relatifs à la perception et à la connaissance qu’ont les employés des mécanismes de plainte, de leur légitimité et de leur accessibilité, ainsi que de l’efficacité des actions correctives. L’objectif est de pouvoir analyser les résultats de manière plus complète et de mieux répondre aux attentes des employés.

S1-4 – Actions liées aux impacts, risques et opportunités matériels concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions

Santé et sécurité des salariés

Organisation de la prévention des risques professionnels au niveau du Groupe

Une organisation au niveau du Groupe a été mise en place dès 2021 pour la prévention des risques professionnels. À cet effet, le Groupe dispose d’une direction QSSE centrale structurée de la manière suivante :

1 Directrice QSSE Groupe ;

3 Coordinateurs Sécurité Métiers (Déchets Dangereux, Déchets Non Dangereux, Services et Chimie Industriels) ;

7 Préventeurs Sécurité ;

1 Référente Risque Chimique Groupe ;

1 chargée de mission Risque Chimique ;

1 Assistante médicale/QSSE ;

1 Chargée de mission QSSE Groupe.

L’objectif est d’accompagner chaque site dans le management de la santé/sécurité et de déployer le plan de progrès du Groupe visant le renforcement de la culture sécurité et donc de tendre vers le 0 accident du travail. Pour assoir cette trajectoire, la politique Santé Sécurité au Travail Groupe est en cours de déploiement sur l’ensemble des sites sur le périmètre France.

Aussi, autour de cette structure centrale dédiée notamment à la santé/sécurité au travail, il est à noter que chaque directeur de site porte la responsabilité de son système de management et s’appuie sur les compétences internes du site, à savoir :

D'un(e) responsable QSSE qui décline la politique du Groupe au niveau du site ;

Des animateurs en sécurité, en fonction de la taille et des activités des sites ;

D’un Comité social et économique (CSE).

À l'international, chaque filiale dispose d'une équipe dédiée QSSE. La taille et la composition de ces équipes varient en fonction du classement ICPE, des besoins spécifiques de la filiale et de ses métiers. Ces équipes relèvent de la direction des opérations et de la direction QSSE du Groupe.

Outils et moyens dédiés à la prévention des risques professionnels

Le Groupe s’est doté d’outils permettant l’homogénéisation et la standardisation des pratiques pour appuyer la démarche de prévention des risques professionnels :

L’évaluation des risques professionnels (DUER) : le document unique permet d’identifier les situations dangereuses et les moyens de prévention à mettre en œuvre pour éliminer sinon réduire les risques. L’outil mis à disposition des sites, est un outil qui permet le suivi, la mise à jour des analyses et des actions, ainsi que les relances automatiques. Aussi, il permet d’établir une multitude de cartographies, notamment par risque, par métier, etc.

L’évaluation des risques chimiques : la Référente Risque Chimique Groupe élabore pour chaque site, avec le concours du QSSE local et du responsable de site, une note de synthèse relative à la maîtrise des expositions risques chimiques. Ces notes synthétisent l’ensemble des résultats des mesures statiques et dynamiques. Une cartographie du site est établie et permet de passer en revue les situations de travail exposantes ou non. In fine, un plan d’actions de progrès est mis en œuvre. Cette note de synthèse est régulièrement mise à jour selon le principe cité préalablement. Ces notes sont présentées en CSE et au médecin du travail.

La veille réglementaire et l’évaluation de conformité : chaque site dispose d’un outil de « veille réglementaire personnalisée » pour ses activités. Chaque texte réglementaire applicable au site (arrêtés préfectoraux compris) est à minima évalué tous les trois ans. Le cas échéant, un plan d’action est mis en œuvre et suivi.

Les Vérifications Générales Périodiques (VGP) : chaque site dispose d’un outil et/ou d'une GMAO permettant la planification, la réalisation des VGP ainsi que le suivi de la levée des observations. Cet outil gère de manière automatique les relances et les nouvelles échéances pour chaque VGP, et stocke aussi l’ensemble des rapports de vérification.

Chaque site, avec le concours du responsable QSSE et/ou de l’animateur Sécurité, déploie la stratégie du Groupe et met en place une démarche de prévention des risques professionnels visant à améliorer, de façon continue, la performance de l’entreprise en matière de santé et sécurité au travail.

Aussi, la volonté du Groupe est de poursuivre le déploiement du référentiel MASE sur ses sites. Ce référentiel est d’ores et déjà en place sur plusieurs sites. Il vise d’une part à répondre aux attentes des clients, et d’autre part à s’adapter aux métiers de terrain. La couverture de ce référentiel à l’échelle du Groupe est précisée dans la partie « Anticipation des évolutions réglementaires – délais d’application » du chapitre 2.4.2.

Parallèlement, le Groupe a développé un référentiel sécurité, adapté à ses métiers et aux risques majeurs identifiés : les Règles VITALES. Il permet d’homogénéiser et standardiser les pratiques.

Les formations font parties intégrantes du plan d’action sur le renforcement de la culture sécurité. Elles concernent toutes les formations sécurité obligatoires prévues par le Code du travail. Le Groupe a de plus dressé un plan d’action et de formation portant sur la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).

Plan d’action

Tous les trois ans, la Direction QSSE Groupe établit et propose un programme de management de la santé sécurité destiné à l'ensemble des salariés. Celui-ci est validé par les représentants de la Direction générale et est présenté à l’ensemble des directeurs de sites et de filiales. Ce programme a notamment été élaboré autour des Règles VITALES.

Les Règles VITALES ont pour objectifs :

D’établir un socle commun en matière de santé sécurité ;

D’homogénéiser et de standardiser les pratiques ;

De positionner l’exploitant en tant qu’acteur majeur de la sécurité.

La finalité de cette démarche est de tendre vers le 0 accident et parvenir à une conformité réglementaire absolue. Le programme est articulé autour des axes suivants :

Formation/Sensibilisation : déploiement des règles VITALES, accueil Sécurité spécifique pour les nouvelles acquisitions au sein du Groupe, modules internes d'accueil systématique pour tous les collaborateurs (CDD, intérimaires, alternants...), recyclage sécurité (tous les deux ans), référents aux Troubles Musculo Squelettiques, visites échanges prévention, concours mensuel international (12 mois) portant sur les engagements du Groupe. Cet outil digital intègre des quiz et une invitation aux activités physiques journalières.

Communication : généralisation des « Safety Days », Communication sécurité pour la France et l’International, Signalétique standardisée et homogène, Affiches « biosécurité ».

Digitalisation : e-PdP (plan de prévention), Remontées des évènements sécurité environnement, Reporting indicateurs sécurité, Visites Échanges Prévention.

Formation, développement des collaborateurs et gestion des compétences

Politique de recrutement

Le Groupe dispose d’un service recrutement dédié pour accompagner son développement et répondre aux besoins en compétences. L’équipe recrutement a en charge de déployer une politique proactive qui s’articule autour de trois axes : attirer des talents, recruter et développer la marque Employeur en étroite collaboration avec le service communication.

Dans un contexte marqué par une difficulté accrue en matière de recrutement, notamment sur les métiers en tension (Chimiste, Technicien de maintenance, Métiers de l'eau, Exploitant Affréteur, Chargé d’Affaires, Chauffeur…), l’équipe recrutement dispose de canaux de sourcing variés : espace carrière Groupe Séché, différents jobboards (APEC, Hellowork…), réseaux sociaux (LinkedIn…), relations écoles et salons de recrutement.

Pour soutenir le recrutement, le Groupe a mis en place depuis 2022 une politique de cooptation en France sur l’ensemble des filiales qui vise à impliquer et valoriser ses collaborateurs qui deviennent des ambassadeurs en partageant les offres d’emploi dans leurs réseaux. Les personnes cooptées suivent ensuite le parcours de recrutement classique.

Depuis mars 2023, le Groupe s’est doté d’un ATS (Applicant Tracking System), outil de recrutement mis en place pour moderniser sa façon d’attirer des candidats, de recruter, mais aussi pour automatiser le processus de recrutement (100 % digital) et favoriser la mobilité avec un portail dédié aux offres d’emploi internes.

Séché Environnement propose aux candidats :

De rejoindre un Groupe à envergure internationale, qui propose une grande diversité de métiers et inscrit le développement durable et la responsabilité sociétale au cœur de sa stratégie d’entreprise.

D’intégrer des équipes à taille humaine, qui partagent la même volonté d'amélioration, où chacun peut faire preuve d’autonomie, gagner en responsabilité et au sein desquelles les circuits de décisions sont raccourcis.

De partager une ambition commune, à haut niveau d’exigence, au service du bien-être de tous.

La relation tissée avec les écoles et la présence dans les salons étudiants sont des vecteurs forts de communication pour faire découvrir les métiers de l’environnement et de la chimie : le Mondial des métiers à Lyon en est un exemple, comme d’autres salons régionaux auxquels participent les sites, souvent en partenariat avec le MEDEF, les CCI ou la fondation FACE.

Rétention des talents

Le Groupe s’engage à former ses collaborateurs, développer les talents, offrir des opportunités d’évolution de carrière afin de tirer le plein potentiel de chacun, et in fine, favoriser l’épanouissement personnel des collaborateurs via son plan de développement des compétences.

Une initiative appelée « École du savoir » a été déployée et vise à former les collaborateurs en interne sur des métiers en « tension » ainsi que sur les métiers nécessitant des compétences particulières et pointues et pour lesquelles il n’existe pas d’enseignement spécifique répondant aux besoins du Groupe. Cette année, le Groupe a mis en place un parcours de formation pour le métier de chimiste de plateforme. L’objectif est de former des opérateurs à ce métier pour pallier les difficultés de recrutement de chimistes. Après la réalisation de sessions de formations sur différents modules métiers cette année, un parcours tutoré en situation de travail a été effectué début 2025. Cette démarche de partage de savoir-faire interne permet de disposer de chimistes de plateforme opérationnels depuis la mi-2025.

L’équipe des Ressources Humaines s’attache à proposer tous les 2 ans des entretiens professionnels (acte managérial essentiel), moment d’échange avec le manager, afin de :

Faire le point avec le collaborateur sur ses activités.

Articuler projets de l’entreprise et projets individuels du collaborateur.

Échanger sur les attentes et les besoins en lien avec l’évolution professionnelle ou la sécurisation du parcours professionnel du collaborateur.

Déterminer les actions à mettre en œuvre en vue de la réalisation du projet du collaborateur.

Informer le collaborateur sur les modalités d’accès à la formation professionnelle.

Il s’agit d’un échange avec le collaborateur sur sa situation professionnelle actuelle et future au sein ou à l’extérieur de l’entreprise permettant notamment d’identifier ses perspectives d’évolution et son projet professionnel. L’entretien professionnel conduit à la mise en place d’actions concrètes en matière de formation ou de professionnalisation du collaborateur.

Cet entretien est également proposé aux collaborateurs reprenant leur activité au terme de longues absences (congé maternité, congé parental d’éducation, congé d’adoption, congé sabbatique, période de mobilité volontaire sécurisée, arrêt longue maladie, etc.).

Par ailleurs, le Groupe généralise la pratique de l’entretien annuel d’activité pour tous les collaborateurs.11 Cet exercice permet notamment de leur donner un cadre structurant en fixant des objectifs pour l’année n + 1. C’est également l’occasion de réaliser le bilan de l’année écoulée.

Ces démarches d’entretien d’activité et d’entretien professionnel sont complétées par des revues de carrière (9box), moments importants de la gestion des carrières et des compétences des cadres notamment. C’est ainsi l’occasion de réunir RH et management pour réaliser une revue collégiale des collaborateurs, poser collectivement le diagnostic des compétences et de la performance, mesurer, en croisant les regards, les capacités d’évolution. Et, selon les cas, identifier les « talents » ou alimenter des viviers de candidats, afin d’élaborer les organigrammes de remplacement (succession plan) et prendre des décisions en matière de mobilité, de promotion, etc.

Formation

L'amélioration continue des compétences de ses collaborateurs reste au cœur de la politique sociale du Groupe. Elle s’appuie sur une politique de formation ambitieuse, visant à permettre à chaque collaborateur d’acquérir d’une manière appropriée une culture, un savoir-faire et un savoir-être. La formation continue reste un levier majeur de l’accompagnement professionnel.

Le Groupe vise, à travers elle, à :

Contribuer au développement des pratiques professionnelles.

Transmettre aux collaborateurs tous les savoirs nécessaires pour réaliser au mieux les activités qui leur sont confiées dans le cadre de leur métier.

Renforcer les expertises métier, y compris par recours au e-learning depuis 2019.

Le plan de développement des compétences, construit sur la base des orientations stratégiques du Groupe et de chacune des entités, prend en compte les besoins :

Collectifs, au travers des évolutions des enjeux de l’entreprise qui nécessitent une adaptation continue des équipes et de leur poste de travail.

Individuels, au travers de l’identification de demandes spécifiques et d’actions.

Conditions de travail et bien-être des collaborateurs

Le Groupe respecte la réglementation en matière de couverture sociale de ses employés, tant en France qu'à l'international. En parallèle, les sites du Groupe veillent au strict respect des normes de sécurité.

Des mesures telles que la promotion d'une culture de travail flexible (télétravail pour les postes éligibles), l'encouragement à prendre des congés réguliers, des défis sportifs réguliers, des aménagements constants des environnements de travail contribuent à favoriser un environnement de travail sain et équilibré.

Sur le plan de la rémunération, le Groupe est actuellement dans une phase de collecte d’informations afin de vérifier leur bonne conformité aux critères de décence. Cette étude sera terminée en 2025. 

Droits humains et des travailleurs et interdiction du travail des enfants

Le Groupe se considère concerné par le respect des droits humains sous ses diverses formes (liberté syndicale, interdiction du travail forcé et/ou obligatoire des enfants, respect des populations autochtones…).

Le respect des droits humains suppose un respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail.

Respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective

Le Groupe estime être modérément exposé à ce risque, la moitié des effectifs du Groupe se situant en France où l’ensemble des collaborateurs sont couverts par une convention collective, où les réunions syndicales et de représentation du personnel se déroulent conformément aux réglementations sociales et où l’application de la loi prohibe les comportements contraires à la dignité humaine.

À l’international, 6 filiales sont couvertes par une convention collective et un dispositif de représentation des collaborateurs. Le Groupe veille à garantir l’absence de toute pratique discriminatoire (raciale, ethnique, religieuse, sexuelle ou toute autre sorte), à l’égard de ses employés, au recrutement, à l’embauche, durant l’exécution et à la fin de leur contrat de travail. Le Groupe se conforme aux prescriptions de la loi du 27 janvier 2017 « Égalité et Citoyenneté » qui impose aux entreprises de plus de 300 collaborateurs la formation des personnes en charge de recrutement sur la non-discrimination à l’embauche.

Séché Environnement s’engage au respect de la vie privée et signale qu’il n’a fait l’objet d’aucune plainte à ce titre, ni de la part de ses collaborateurs, ni d’aucun tiers.

Élimination du travail forcé ou obligatoire et abolition du travail des enfants

Séché Environnement s’interdit le travail des enfants, le travail forcé ou obligatoire, de manière directe ou indirecte par l’intermédiaire de sous-traitants dans le cadre de leurs interventions dans les installations du Groupe. Il n’est pas acheteur de fourniture ou il ne reçoit pas d’investissement issu de pays ne respectant pas cette éthique.

Neutralité vis-à-vis de la vie publique

Dans son code de comportement actualisé avec le Code éthique en décembre 2024, le Groupe précise sa position :

Séché Environnement, acteur de la Cité, respecte une stricte neutralité politique, religieuse et philosophique.

Le Groupe s’interdit d’apporter sa contribution financière au profit de candidats, d’élus ou de partis politiques (0 € versé).

Tout collaborateur peut bien évidemment participer à la vie politique à titre personnel, en dehors du lieu et du temps de travail, mais il ne peut utiliser l’image du Groupe en soutien de son engagement.

Le Groupe limite sa participation au financement d’associations, de fondations ou d’opérations de mécénat aux cas prévus par la législation en vigueur, s’inscrivant dans le cadre des valeurs et des priorités qu’il a définies.

S1-5 – Cibles liées à la gestion des impacts, risques et opportunités matériels concernant le personnel de l’entreprise

Dans le processus de fixation de ces objectifs concernant les enjeux sociaux, le représentant du personnel est consulté du fait de sa présence au Conseil d’administration. Par ailleurs, le rapport de durabilité fait partie des consultations du CSE, impliquant le représentant du personnel sur la définition des objectifs, le suivi de la performance et les axes d’amélioration.

Santé et sécurité des salariés

L’engagement de Séché Environnement en Santé et Sécurité à l’échelle du Groupe consiste à :

Renforcer la Culture Sécurité de tous les collaborateurs, intérimaires compris.

Maîtriser les risques professionnels en santé et sécurité.

Tendre vers le 0 accident.

Séché Environnement a fixé de nouveaux objectifs Groupe à périmètre constant sur l’année 2023 afin d’atteindre un taux de gravité (TG) inférieur à 0,7 et un taux de fréquence (TF1) inférieur à 7 à horizon 2026. Ces objectifs s’inscrivent dans le prolongement de son engagement actuel sur le périmètre France à horizon 2025 avec une volonté de s’engager sur un périmètre Groupe pour d’augmenter le taux de couverture de cet engagement (passage de 46 % à 100 % de collaborateurs couverts). La couverture des objectifs comprend les salariés et les intérimaires.

Formation, développement des collaborateurs et gestion des compétences

Les deux objectifs principaux du Groupe sont les suivants :

Maintenir des taux moyens de réalisation élevés du plan de développement des compétences ;

Maintenir un nombre d’heures de formation moyen par collaborateur stable dans le temps.

Conditions de travail et bien-être des collaborateurs

Pour le moment, aucun objectif chiffré n’a été identifié sur l’enjeu « conditions de travail et bien-être des collaborateurs ».

S1-6 – Caractéristiques des salariés de l’entreprise

Sont pris en compte dans les effectifs ci-dessous les CDI, CDD, et les alternants (compris comme étant des CDD selon la réglementation française) présents dans le Groupe à la fin de l'exercice au 31/12. Ne sont pas inclus les personnes ayant un statut de stagiaires ou d'intérimaires.

Effectifs de l'entreprise : ventilations par sexe et par pays

Répartition des effectifs par sexe (ESRS S1-6 50a)

Nombre de salariés (effectifs) au 31/12

Références

2023

2024

2025

Homme

ESRS S1-6 AR55

4 822

5 618

5 751

Femme

ESRS S1-6 AR55

1 347

1 620

1 700

Autre

ESRS S1-6 AR55

ND

0

0

Non communiqué

ESRS S1-6 AR55

ND

0

0

Total salariés

6 169

7 238(1)

7 451

(1) Les informations déclarées dans cette section présentent un écart avec celles de la section 4.2.4.25, en raison d'une différence dans le périmètre de consolidation pour la société Eco Mastermelt et d'une divergence dans la définition concernant la prise en compte des alternants.

Répartition des effectifs par zone géographique (ESRS S1-6 50a)

Nombre de salariés (effectifs) au 31/12

Références

2023

2024

2025

Europe

ESRS S1-6 AR55

3 475

3 479

France

2 908

3 029

2 998

Europe hors France

441

446

481

Italie

245

289

Espagne

147

139

Portugal

10

9

Royaume-Uni

14

11

Allemagne

30

33

Amériques

ESRS S1-6 AR55

761

890

1 193

Pérou

769

998

Chili

116

192

Mexique

5

3

Afrique

ESRS S1-6 AR55

2 013

2 492

2 400

Afrique du Sud

1 816

1 812

Namibie

463

481

Mozambique

213

107

Asie

ESRS S1-6 AR55

46

381

379

Singapour

339

328

Autres pays d'Asie

42

51

Total salariés

6 169

7 238

7 451

Proportion à l’international (%)

52,8 %

58,2 %

59,8 %

Effectifs de l'entreprise : ventilations par type de contrat

Répartition des effectifs par type de contrat et par sexe (ESRS S1-6 50b)

2024

2025

Nombre de salariés (effectifs) au 31/12

Femme

Homme

Autre

Non communiqué

Total

Femme

Homme

Autre

Non communiqué

Total

Salariés permanents

1 457

4 831

0

0

6 288

1 507

4 711

0

0

6 218

Salariés temporaires

163

787

0

0

950

193

1 040

0

0

1 233

Salariés au nombre d’heures non garanti

0

0

0

0

0

0

0

0

Total salariés

1 620

5 618

0

0

7 238

1 700

5 751

0

0

7 451

Répartition des effectifs par type de contrat et par zone géographique (ESRS S1-6 51)

2024

2025

Nombre de salariés (effectifs) au 31/12

France

Europe hors France

Amériques

Afrique

Asie

Total

France

Europe hors France

Amériques

Afrique

Asie

Total

Salariés permanents

2 878

422

297

2 314

377

6 288

2 868

449

318

2 223

360

6 218

Salariés temporaires

151

24

593

178

4

950

130

32

875

177

19

1 233

Salariés au nombre d’heures non garanti

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total salariés

3 029

446

890

2 492

381

7 238

2 998

481

1 193

2 400

379

7 451

Répartition des effectifs par type de contrat (temps plein ou temps partiel)

Nombre de salariés (effectifs) au 31/12

Références

2024

2025

Salariés à temps plein

ESRS S1-6 52a

7 154

7 356

Salariés à temps partiel

ESRS S1-6 52b

84

95

Total salariés

7 238 

7 451

Les mouvements du personnel

Ce tableau indique les mouvements du personnel (les CDI et les CDD). Les mutations en interne ne sont pas comptabilisées comme étant des sorties ou des entrées d’effectif. De plus, les entrées pour cause d’acquisition durant la période de référence ne sont pas incluses dans le turnover.

Départs et taux de rotation des salariés (ESRS S1-6 50c)

Nombre de salariés (effectifs)

Références

2023

2024

2025

Embauches

3 324

2 289

2 156

Départs

ESRS S1-6 50c

3 129

2 045

1 956

Turnover(1)

ESRS S1-6 50c

17,6 %

18,2 %

17,0 %

(1) (Total des embauches en contrats permanents CDI + (total de démissions en contrats permanents CDI + total des ruptures conventionnelles en contrats permanents CDI + total de licenciements individuels en contrats permanents CDI + total de départs à la retraite en contrats permanents CDI )/2 )/Effectif total en contrats permanents CDI N-1)

S1-7 – Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise

Le Groupe Séché emploie dans le cadre de ses activités des salariés auprès d’un prestataire de service, sous le statut d’intérimaires. Les intérimaires décrits ci-dessous sont des effectifs ETP au 31/12.

Nombre de salariés (ETP)

Références

2023

2024

2025

Contrat de travail temporaire (intérim)

ESRS S1-7 55a

886

844

805

La stabilité dans l’emploi permet l’acquisition d’expérience, ce qui a un effet bénéfique pour l’entreprise et notamment concernant la prévention des accidents. Le contrat à durée indéterminée y contribue et c'est pourquoi ce type de contrat est privilégié plutôt que les contrats à durée déterminée ou les contrats de travail temporaire.

S1-8 – Couverture des négociations collectives et dialogue social

Séché Environnement remplit ses obligations légales en matière de négociation obligatoire en engageant un processus de négociation avec les représentants du personnel. Par ailleurs, afin de garantir un dialogue social constant et de qualité, le Groupe s’attache à engager des discussions dans les filiales où il n’y a pas nécessairement d’obligations légales à négocier (télétravail, intéressement…).

Les types d'accord signés sont les suivants : Égalité professionnelle, Négociations annuelles obligatoires, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Intéressement – Participation.

Les salariés sont couverts par des conventions collectives, cadres normatifs élevant les standards sociaux et améliorant les conditions de travail globales, favorisant des environnements de travail plus sûrs, plus équitables et plus justes pour tous.

Conventions collectives (ESRS S1-8 60)

Couverture des salariés par les conventions collectives (en %)(1)

Références

2023

2024

2025

Taux de couverture des salariés par des conventions collectives par pays (dans l'EEE)

ESRS S1-8 60b

France

100 %

100 %

100 %

Allemagne

25 %

20 %

12 %

Espagne

100 %

100 %

99 %

Italie

100 %

100 %

100 %

Portugal

0 %

0 %

0 %

Taux de couverture des salariés par des conventions collectives par région (hors EEE)

ESRS S1-8 60c

Afrique australe

21,4 %

25,9 %

34,2 %

Amérique latine

0,7 %

0,6 %

0,0 %

Asie du Sud-Est

ND

71,7 %

66,8 %

Part de tous les salariés couverts par des conventions collectives

ESRS S1-8 60a

61,0 %

60,1 %

60,7 %

(1) Étant donné le faible nombre de salariés au Royaume-Uni et en Asie, ces géographies ne font pas l'objet d'une présentation détaillée. Ces effectifs sont par compte bien pris en compte dans le calcul du taux de couverture des salariés du Groupe.

Dialogue social *Volontaire non matériel*

La qualité du dialogue social dans le Groupe entre la Direction et les représentants du personnel est d’une part, une exigence éthique, et d’autre part, un gage d’efficacité et de performance. En effet, elle permet d’améliorer l’écoute, la mobilisation et l’implication des collaborateurs. À cet égard, le Groupe encourage la négociation et la signature d’accords d’entreprise au plus près des besoins et des attentes du terrain. L'augmentation du taux de représentation du personnel en Italie est due à la création de nouvelles instances de représentation des travailleurs cette année.

Couverture des salariés par des représentants du personnel(1) (en %)

Références

2023

2024

2025

Taux de couverture des salariés par des représentants du personnel dans chaque pays (dans l'EEE)

ESRS S1-8 63a

France

97,2 %

98,6 %

98,5 %

Espagne

43,5 %

44,9 %

41,7 %

Italie

4,3 %

70,2 %

73,2 %

Total Europe (inclus le Royaume-Uni)

86,8 %

92,8 %

92,7 %

Taux de couverture de tous les salariés par des représentants du personnel

52,9 %

51,6 %

58,1 %

(1) Étant donné que le nombre de salariés est inférieur 20 en Allemagne et au Portugal, ces géographies ne font pas l'objet d'une présentation détaillée. Ces effectifs sont par contre bien pris en compte dans le calcul du taux de couverture des salariés par des représentants du personnel à l'échelle de l'Europe et du Groupe.

S1-9 – Indicateurs de diversité *Volontaire non matériel*

Répartition par sexe

Le Groupe peut compter sur une féminisation de l’encadrement (cadres et agents de maîtrise) de 29,2 %. Au 31 décembre 2025, le Conseil d’administration de Séché Environnement affichait une féminisation de 33 %. Le Conseil d'administration est composé de 6 administrateurs non-salariés et l’écart entre le nombre d’administrateurs de chaque sexe n’est pas supérieur à deux (référence Code de commerce).

Taux de féminisation au 31/12

Taux de féminisation

Références

2023

2024

2025

De l’encadrement

ESRS S1-9 66a

27,8 %

29,3 %

29,2 %

Du Conseil d’administration(1)

33 %

33 %

33 %

(1) Le périmètre de calcul du taux de féminisation du Conseil d'administration couvre tous les administrateurs et administratrices sauf l'administrateur représentant des salariés.

Index égalité Femme-Homme *Volontaire hors CSRD*

De nombreux emplois relèvent de métiers de l’industrie lourde avec leurs spécificités comme le travail posté ou en feu continu. Ils ont un taux de féminisation nettement moins important que les domaines de laboratoire, commerciaux et/ou administratifs.

Afin de mesurer et comparer les engagements des entreprises, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, a mis en place un dispositif pour réduire les écarts de salaires entre les femmes et les hommes : l'index de l’égalité professionnelle qui comprend 4 ou 5 indicateurs donnant une note sur 100.

Les différents indicateurs permettant de calculer le score de l'Index sont les suivants :

1 – l’écart de rémunération femmes-hommes,

2 – l’écart de répartition des augmentations individuelles,

3 – l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 collaborateurs),

4 – le nombre de collaborateurs augmentés à leur retour de congé de maternité,

5 – la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

L'index Groupe 2025 est de 84/100 avec des scores qui varient entre 77/100 et 94/100 pour les filiales ayant un index calculable. Pour la deuxième fois, aucune filiale consolidée n'est en dessous de 75, ce qui témoigne de l'engagement du Groupe pour améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette note Groupe est calculée en prenant en compte, pour les entités dont l’index est calculable, la moyenne pondérée selon l’effectif du score obtenu pour chacun des indicateurs.

En tout état de cause, le Groupe continue de mettre en œuvre des mesures pour progresser sur les objectifs suivants :

Garantir l’équité à niveau de classification, poste identique, expérience et compétences égales ;

Encourager l’accès à la formation pour le développement des compétences afin d’accompagner les évolutions professionnelles au sein du Groupe ;

Développer les connaissances et sensibiliser les managers à l’égalité professionnelle.

2023

2024

2025

Index égalité professionnelle

83

87

84

Répartition par âge

Pyramide des âges au 31/12

Références

2023

2024

2025

Nombre de salariés (effectifs) âgés de moins de 30 ans

ESRS S1-9 66b

1 134

1 329

1 371

Pourcentage de salariés âgé de moins de 30 ans

ESRS S1-9 66b

18,4 %

18,0 %

18,4 %

Nombre de salariés (effectifs) âgés entre 30 ans-50 ans

ESRS S1-9 66b

3 640

4 328

4 421

Pourcentage de salariés entre 30 ans-50 ans

ESRS S1-9 66b

59,0 %

60,0 %

59,3 %

Nombre de salariés (effectifs) âgés de plus de 50 ans

ESRS S1-9 66b

1 395

1 583

1 659

Pourcentage de salariés âgés de plus de 50 ans

ESRS S1-9 66b

22,6 %

22,0 %

22,3 %

Il est utile de noter que des corrélations peuvent exister entre l’âge et l’exposition à certains risques d’accident du travail.

Insertion des jeunes et maintien de l’emploi des séniors *Volontaire hors CSRD*

Les structures à l’international sont pour certaines assez récentes. La pyramide de l’ancienneté dans les postes en est l’illustration.

2023

2024

2025

Nombre de salariés (effectifs) avec une ancienneté de moins de 5 ans

3 656

4 346

4 520

Nombre de salariés (effectifs) avec une ancienneté entre 5 ans 25 ans

2 183

2 539

2 550

Nombre de salariés (effectifs) avec une ancienneté supérieure a 25 ans

330

355

381

S1-10 – Salaires décents

Le Groupe a débuté les travaux qu'il continuera en 2026 afin de publier et consolider cet indicateur.

S1-11 – Protection sociale

L’ensemble des collaborateurs de Séché en France est couvert par des réglementations en termes de protection sociale sur le thème de la maladie, du chômage, des accidents de travail et du handicap, du congé parental et du départ à la retraite.

À l’international, les modalités de la protection sociale varient entre les pays. Les pays européens dans lesquels le Groupe est implanté jouissent tous d'une protection sociale complète. Pour les pays situés en dehors de l'Europe, la protection sociale n'est pas homogène. Néanmoins, le Groupe est aligné aux réglementations locales.

S1-12 – Personnes handicapées *Volontaire non matériel*

Séché Environnement et l’ensemble de ses filiales sont engagés depuis 2010 dans une politique en faveur des personnes en situation de handicap. En donnant continuité à cette démarche, en 2025, l’ensemble des sites français a signé la charte 'Handicap et Santé au Travail', confirmant la volonté de favoriser un environnement de travail accessible et inclusif

Dépuis 2010 un diagnostic est réalisé pour mettre en avant les forces et les faiblesses de chaque filiale. Un collaborateur référent Handicap est présent sur chaque périmètre afin d’optimiser les bonnes pratiques en matière d’insertion du personnel en situation de handicap. Plusieurs dossiers de reconnaissance de handicap ont été élaborés dans le cadre de cette politique et le Groupe a pris l’habitude de faire appel à des prestataires spécialisés dans ce domaine au moment des recrutements (CAP Emploi, agence d’intérim spécialisée dans l’insertion…). Le Groupe prend activement part chaque année, en novembre, à la semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap en organisant notamment des journées découvertes métiers.

Des actions locales en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap sont organisées tout au long de l’année (SEEPH, CapEmploi, Référent Handicap…). En outre, les filiales recourent régulièrement aux établissements et services d’aides par le travail. Depuis 2021, la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés s’effectue au niveau de l’entreprise (et non plus au niveau des établissements). Elle est réalisée par le biais de la DSN (déclaration sociale nominative).

Part de salariés en situation de handicap

Dans le tableau ci-dessous, les effectifs pris en compte sont les CDI, CDD, et les alternants en équivalent temps plein (ETP). Ne sont pas pris en compte les stagiaires et les intérimaires.

Le nombre de personnes en situation de handicap a augmenté de manière proportionnelle à la taille de nos effectifs, ce qui explique que le pourcentage reste stable.

Effectif ETP

Références

2023

2024

2025

Nombre de personnes en situation de handicap dans le Groupe

133

123

132

Part de personnes en situation de handicap sur l’effectif ETP

ESRS S1-12 79

2,3 %

1,71 %

1,77 %

S1-13 – Indicateurs de formation et de développement des compétences

Formation des salariés

Références

2023

2024

2025

Nombre de salariés ayant reçu au moins une formation

5 538

5 477

6 196

Nombre d’heures de formation

167 556

134 977

176 577

Proportion de salariés formés sur effectif moyen

94,6 %

82,7 %

83,6 %

Nombre moyen d’heures par salarié ETP

ESRS S1-13 83b

28,1

19,51

23,70

Nombre moyen d’heures par salarié ETP – hommes

ESRS S1-13 83b

ND

22,0

26,9

Nombre moyen d’heures par salarié ETP – femmes

ESRS S1-13 83b

ND

14,1

17,3

Nombre moyen d’heures par salarié ETP – autres

ESRS S1-13 83b

N.D

N.D

ND

Le nombre d'heures de formation au sein du Groupe est due à une augmentation de la formation sur les métiers de service dans des filiales à l'international.

Évaluation de performance des salariés

Références

2024

2025

Nombre d'évaluations de performance et de carrière prévues

4 085

4 599

Nombre d'employés ayant participé à des réunions régulières sur les performances et la carrière

3 379

4 052

Dont hommes

ESRS S1-13 83a

2 504

3 067

Dont femmes

ESRS S1-13 83a

875

985

Dont autres

ESRS S1-13 83a

0

0

Part d'employés ayant participé à des réunions régulières sur les performances et la carrière

ESRS S1-13 83a

48,8 %

54,4 %

Proportions des évaluations de performance et de carrières réalisées

83 %

88 %

S1-14 – Indicateurs de santé et de sécurité

Des indicateurs de suivi et de performance de la sécurité sont analysés une fois par mois. Une diffusion est réalisée à l’ensemble des parties prenantes.

Les principaux indicateurs sont le suivi :

Des accidents de travail ;

Du taux de fréquence 1 (TF1) ;

Du taux de gravité (TG) ;

Des maladies professionnelles.

Références

2023

2024

2025

Groupe

Groupe

Groupe

Nombre d'accidents avec arrêt

ESRS S1-14 88c / SFDR

95

115

104

Collaborateurs

84

94

99

Intérimaires

11

21

5

Nombre de jours d'arrêt

4 693

5 793

7 771

Collaborateurs

ESRS S1-14 88e / SFDR

4 520

5 403

7 217

Intérimaires

ESRS S1-14 89

173

390

554

Nombre de maladies professionnelles reconnues

6

4

3

Collaborateurs

ESRS S1-14 88d

6

4

3

Intérimaires

ESRS S1-14 89

N.D

N.D

ND

Nombre de décès dus à un accident du travail

ESRS S1-14 88b

N.D

0

1

Collaborateurs

N.D

0

0

Intérimaires

N.D

N.D

1

Nombre de décès dus à une maladie professionnelle

ESRS S1-14 88b / SFDR

N.D

1

0

Collaborateurs

N.D

1

0

Intérimaires

N.D

N.D

ND

TF1

ESRS S1-14 88c / SFDR

7,48

7,69 ☑

6,71

Collaborateurs

7,25

6,9

6,94

Intérimaires

9,8

15,88

4,05

TG

0,37

0,39 ☑

0,50

Collaborateurs

0,39

0,40

0,51

Intérimaires

0,15

0,29

0,45

Il est à noter que les TF1 et TG de l’année N-1 peuvent être modifiés en fonction des refus de prise en charge sur le caractère professionnelle au cours de l’année N+1 par la CPAM. Le TF1 a baissé grâce à des efforts collectifs réalisés à l'échelle du Groupe.

S1-15 – Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée *Volontaire non matériel*

Références

2024

2025

Nombre de salariés ayant droit à des congés familiaux

6 799

7 176

Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux

ESRS S1-15 93a

98 %

96 %

Nombre de salariés ainsi concernés ayant pris un tel congé

ESRS S1-15 93b

534

313

Dont femmes

211

101

Dont hommes

323

212

Dont autres

0

0

Pourcentage de salariés ainsi concernés ayant pris un tel congé

ESRS S1-15 93b

7,7 %

4,2 %

Dont femmes

6,1 %

5,9 %

Dont hommes

13,3 %

3,7 %

Dont autres

0 %

0,0 %

S1-16 – Indicateurs de rémunération *Volontaire non matériel*

En France, l'effort se poursuit avec l'amélioration de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. À l'international, le Groupe met en œuvre des actions pour promouvoir l'égalité salariale et réduire ces écarts. Des données incluant l'international seront publiées dans le prochain exercice.

Du fait de son secteur d’activité, le Groupe intègre une grande variété de métiers avec différents niveaux de qualifications. Il est implanté dans des pays avec des niveaux de vie sensiblement hétérogènes. L’ensemble de ces facteurs explique les écarts de salaires.

S1-17 – Cas, plaintes et impacts graves sur les droits humains

Se référer au tableau publié dans G1-1 - Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise.

Indicateurs de conditions de travail et bien-être des salariés *Volontaire hors CSRD*

Absentéisme *Volontaire hors CSRD*

L’absentéisme cause de nombreux dysfonctionnements dans l'organisation de l’entreprise (retard, désorganisation des postes, baisse de la qualité) et entraîne des conséquences néfastes tant sur le plan organisationnel qu’humain.

Nombre de jours d’absences

2023

2024

2025

Nombre total de jours d’absences

79 722

89 150

133 548

Nombre moyen de jours d'absence par salarié (sur effectif moyen en ETP)

13,4

13,4

18,7

Taux d’absentéisme(1)

3,7 %

3,7 %

5,1 %

(1) Méthode de calcul de l'indicateur pour 2023, 2024, et 2025 : (Nombre de jours d'absence/(365*Effectif moyen en ETP))*100.

Participation et intéressement *Volontaire hors CSRD*

Le Groupe favorise l’implication des collaborateurs et les associe à ses performances au travers, notamment, d’accords d’intéressement négociés avec les partenaires sociaux dans la plupart de ses filiales.

L’épargne salariale doit constituer pour le plus grand nombre un complément indispensable à toute démarche individuelle en matière d’épargne de précaution ou de placements à long terme.

La participation est calculée principalement sur les résultats fiscaux des sociétés concernées.

L’intéressement est, quant à lui, assis sur des critères liés aux résultats ou/et aux performances de l’entreprise (sécurité, environnement, performance industrielle, management…) adaptés selon les enjeux des filiales concernées.

Par ailleurs, le Groupe a mis en place un PERCOL pour accompagner les collaborateurs dans la préparation de leur retraite.

En K€ ou unité d’effectif - France

2023

2024

2025

Total de la réserve de participation (K€)

2 955

3 350

3 455

Nombre de bénéficiaires

2 089

2 087

1 594

Montant global de l’intéressement (K€)

964

2 443

2 425

Nombre de bénéficiaires

1 181

1 168

1 533

Le Groupe ne pratique pas de distribution d’action gratuite, ni n’attribue de stock-option. Le plan d’épargne Groupe permet aux collaborateurs d’investir dans le FCPE (fonds commun de placement d'entreprise) Séché Croissance et de bénéficier de la croissance éventuelle du Groupe. Les encours sont les suivants :

FCPE Séché Croissance *Volontaire hors CSRD*

Situation au 31 décembre

2023

2024

2025

Nombre d’actions Séché Env. détenues

58 199

56 867

57 618

Part du capital de Séché Env.

0,74 %

0,72 %

0,73 %

Part des droits de vote de Séché Env.

0,74 %

0,71 %

0,74 %

2.3.2ESRS S2 : Travailleurs de la chaîne de valeur

S2.SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes

La chaîne de valeur a été prise en compte dans le cadre de la consultation des parties prenantes réalisée par Tennaxia. Les types de parties prenantes sondées incluaient des clients publics tels que des collectivités locales, des entreprises, des fournisseurs, des sous-traitants, ainsi que des bureaux d’études techniques qui accompagnent le Groupe. Ces parties prenantes ont pu s’exprimer sur la priorisation des enjeux de Séché Environnement, notamment concernant les sujets « Éthique des affaires » et « Achats responsables et travailleurs de la chaîne de valeur », lesquels traitent de questions liées aux droits humains.

Il est important de noter que la portée des impacts, risques et opportunités identifiés par Séché Environnement concerne non seulement ses propres activités, mais également celles de sa chaîne de valeur, en amont et en aval.

Les activités du Groupe, qui reposent sur un vaste réseau de sous-traitants, fournisseurs et partenaires dans les domaines de la gestion des déchets, du traitement et de la logistique, peuvent avoir un impact significatif sur leurs conditions de travail et leurs droits humains, notamment en matière de santé et sécurité, de rémunération équitable et de respect des droits sociaux. Ces enjeux sont évalués dans le cadre de l’analyse de double matérialité et intégrés au travers des processus d’évaluation des fournisseurs, des exigences contractuelles et du plan de vigilance du Groupe. Les enseignements issus de ces démarches contribuent à orienter la stratégie et le modèle économique, en guidant le choix des partenaires, en structurant des pratiques d’achats responsables et en garantissant que la croissance opérationnelle s’inscrive dans le respect des standards sociaux. Le respect des droits et des intérêts des travailleurs de la chaîne de valeur renforce ainsi la résilience du modèle économique du Groupe et sa réputation d’acteur responsable.

S2.SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).

Impacts

Séché Environnement achète de nombreux biens et services (notamment des matières premières dans le domaine des travaux publics et de la chimie) qui ont des impacts négatifs non négligeables sur l'environnement naturel, social et sociétal.

De plus, Séché Environnement emploie des prestataires de service et des intérimaires. S'il n’intègre aucun critère ESG dans ses décisions d'achat, le Groupe pourrait indirectement avoir un impact négatif sur la santé, la sécurité et le respect des droits humains de ses collaborateurs : travail forcé, travail des enfants, salaires indécents, conflits d'intérêt, etc.

Risques

Séché dépend de nombreux fournisseurs et sous-traitants, souvent dans des secteurs comme la collecte et le traitement des déchets, où les conditions de travail peuvent être difficiles. Des pratiques non conformes ou des violations des droits des travailleurs chez ses fournisseurs peuvent ternir l’image de l’entreprise.

En cas de recours à des fournisseurs ne respectant pas les normes internationales en matière de droit du travail (travail forcé et travail des enfants, sécurité au travail, rémunération), Séché pourrait être exposé à des sanctions légales et à des boycotts de la part des clients ou des investisseurs.

Une pression excessive sur la réduction des coûts dans la chaîne d’approvisionnement peut inciter les sous-traitants à réduire les normes de sécurité et à diminuer la rémunération des employés par rapport à des standards internationaux et nationaux, ce qui pourrait entraîner des accidents, des grèves ou des poursuites.

Opportunités

Renforcement de la réputation et fidélisation des clients

Engagement social visible : en veillant au respect des droits des travailleurs dans toute sa chaîne de valeur, Séché Environnement peut améliorer sa réputation auprès de ses clients et investisseurs, en particulier ceux qui valorisent les critères ESG. En continuant de renforcer cette confiance, le Groupe se différencierait positivement sur le marché vis-à-vis de ses concurrents.

Relations durables avec les fournisseurs : en investissant dans l'amélioration des conditions de travail des sous-traitants et fournisseurs, Séché Environnement peut développer des partenariats plus solides et durables. Cela peut conduire à une meilleure qualité de service, une plus grande fiabilité, et à une réduction des risques de conflits sociaux.

Séché Environnement intègre des critères ESG dans ses processus de décisions d'achats au niveau du Groupe et oriente ses fournisseurs vers des pratiques plus durables, accompagnant la diffusion de pratiques vertueuses sur l'ensemble de sa chaîne de valeur dans le cadre du devoir de vigilance (travail forcé, travail des enfants, salaires indécents, conflits d'intérêt, etc.).

Les impacts réels et potentiels sur les travailleurs de la chaîne de valeur de Séché Environnement, tels que la santé et la sécurité, les conditions de travail et le respect des droits sociaux, sont identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité et suivis via les processus d’évaluation des fournisseurs et le plan de vigilance du Groupe. Ces impacts sont directement liés au modèle économique, qui s’appuie sur des partenariats étendus dans les domaines de la collecte, du transport, de la logistique et du traitement des déchets. Leur prise en compte contribue à l’adaptation de la stratégie en renforçant les critères de sélection des partenaires, en intégrant des clauses sociales dans les contrats et en structurant des démarches d’achats responsables.

Les dépendances du modèle économique vis-à-vis de ces travailleurs (continuité des prestations, qualité des services, conformité réglementaire et sociale) constituent des risques matériels en cas de manquement mais aussi des opportunités (voir ci-dessus). Cette relation étroite entre les enjeux sociaux de la chaîne de valeur et la stratégie du Groupe contribue à renforcer la résilience et la durabilité de son modèle économique.

S2-1 – Politiques liées aux travailleurs de la chaîne de valeur

Séché Environnement a actualisé en décembre 2024 son Code éthique formalisant ainsi plusieurs engagements ESG notamment sur le plan social et les droits humains. L’objectif de ce document est de présenter les grandes lignes de la démarche de Séché Environnement en matière de développement durable qui est appliqué aussi bien pour les collaborateurs du Groupe, mais aussi pour la chaine de valeur de Séché (voir S1-1 – Politiques liées aux effectifs de l’entreprise).

Au-delà des ODD présentés en introduction de chaque grande partie du présent rapport, Séché Environnement s’engage depuis 2003 à partager les valeurs du Global Compact, une initiative internationale visant à promouvoir le développement durable qui réunit plus de 20 000 participants dans plus de 160 pays. Cet engagement volontaire se fonde sur le respect de 10 principes inspirés des droits humains, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

Droits humains des travailleurs et interdiction du travail des enfants

Voir S1-1 – Politiques liées aux effectifs de l’entreprise.

Conformité réglementaire

Le respect des lois et des réglementations en vigueur est le socle de la confiance entre les acteurs économiques. C’est aussi une condition nécessaire à la pérennité du Groupe qui, en tant qu’entreprise familiale, s’inscrit dans une logique de long terme. La réputation de l’entreprise est la conséquence directe de la conduite de ses salariés : le comportement illégal d’un seul salarié peut causer des dommages considérables au Groupe.

Tout comportement risquant d’entraîner le Groupe dans une pratique illicite est strictement proscrit. Séché Environnement et ses salariés s’engagent à respecter en toutes circonstances les lois et réglementations nationales et internationales applicables dans tous les pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités. Indépendamment des sanctions qui pourraient être imposées par la loi, tout salarié coupable d’un tel manquement, constituant une violation de ses obligations professionnelles, sera soumis à des conséquences disciplinaires.

Les engagements du Groupe en termes de conformité réglementaire sont les suivants :

1. Assurer une conformité totale aux lois et réglementations nationales et internationales dans toutes les opérations et activités de l’entreprise, en veillant à ce que chaque employé et chaque site comprennent l’importance du respect de ces normes légales.

2. Maximiser le pourcentage de sites n’ayant pas été mis en demeure.

Achats responsables

La politique d'Achats Responsables du Groupe Séché Environnement repose sur trois grands piliers : l'éthique, les impacts sociétaux et la préservation de l'environnement. Conscient que les décisions d'achat peuvent avoir d’importantes répercussions socio-économiques et environnementales, le Groupe s'engage à effectuer ses achats de manière sécurisée et respectueuse de l'environnement. À travers cette politique, le Groupe s'engage à :

Respecter les cadres réglementaires et législatifs.

Tenir compte des coûts sur l’ensemble du cycle de vie des produits et des services.

S’appuyer sur des critères environnementaux dans l’attribution des contrats.

Veiller à prendre en considération les opportunités d’amélioration de la performance énergétique lors de la conception d’installations, d’équipements, de systèmes, etc.

Tenir compte des références environnementales des fournisseurs lors des processus de sélection.

Encourager les fournisseurs à améliorer les objectifs sociaux.

Travailler avec le personnel interne et externe pour explorer les possibilités de réduction des consommations, réutilisation et réemploi en fin de vie.

Stimuler l’innovation et les activités de Recherche & Développement.

Respecter des pratiques économiques éthiques.

En 2023, Séché Environnement a pris une initiative stratégique en établissant un nouveau pôle au sein de la Direction des Achats, axé spécifiquement sur l'amélioration de la performance achats. Ce pôle a été créé dans le but de renforcer ses processus, en mettant particulièrement l'accent sur la sélection et l'évaluation des fournisseurs et la coordination opérationnelle des mesures d’atténuation associées. En parallèle de cela, le Groupe a l'ambition de créer le Comité Achats Responsables, une instance où les représentants des trois directions (Compliance, Développement durable et Achats) se réunissent régulièrement pour prendre des décisions collaboratives. La mission de ce comité est d'élaborer des plans d'actions conjoints visant à maîtriser les risques, tout en favorisant la croissance soutenue de la performance des fournisseurs, dont particulièrement celle des TPE et PME locales.

La procédure d'achat débute par une réunion de définition du besoin avec les parties prenantes internes, notamment les services techniques, financiers et le développement durable, afin de préciser les exigences du projet. Cette phase permet d’intégrer les critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) spécifiques au projet. Un cahier des charges est ensuite rédigé, incluant les spécifications techniques et les critères de durabilité. La consultation des fournisseurs est alors lancée, suivie de soutenances permettant aux prestataires de présenter leurs solutions. Les offres sont ensuite évaluées via une grille de dépouillement basée sur une pondération définie de l'ensemble des critères. Une fois le fournisseur sélectionné, la procédure se termine par la négociation d’un contrat contenant des clauses ESG avec des indicateurs mesurables reflétant les spécifications du Cahier des Charges.

Le Groupe a intégré quatre des principes fondamentaux suivants dans ses Conditions Générales d’Achats en 2023 :

Le respect des droits humains au travail.

La protection de la santé, la sûreté et la sécurité.

La préservation de l’environnement.

Le respect du droit de la concurrence.

Les critères ESG prennent en compte plusieurs aspects (liste non exhaustive) :

Critères environnementaux : (empreinte carbone, efficacité énergétique, matériaux durables ou recyclables, gestion des déchets…).

Critères sociaux : (santé et sécurité, conditions de travail sur les sites des fournisseurs, respect des droits des travailleurs, inclusion et diversité, formation et développement des compétences des employés des fournisseurs…).

Critères de gouvernance : adhésion à des pratiques commerciales éthiques, mesures anti-corruption, respect des réglementations applicables, gouvernance ESG, etc.

La direction des Achats a pour objectif de renforcer sa collaboration avec les équipes Développement Durable afin de travailler conjointement sur la réduction des impacts de la chaîne de valeur du Groupe et la définition d'objectifs ambitieux et réalistes sur différentes thématiques telles que la réduction de l’empreinte carbone (Scope 3) et celle de l’impact en termes de biodiversité.

Séché Environnement prévoit également le déploiement de la Politique d'Achats Responsables au sein de ses filiales internationales. Cette initiative reflète l’engagement du Groupe en faveur de la durabilité de son développement. Son objectif premier est d'assurer une intégration harmonieuse des principes éthiques et environnementaux du Groupe à l'échelle de toute sa chaîne de valeur. Le Groupe vise à mieux comprendre les impacts de sa chaîne de valeur, et accompagner et susciter l'intérêt des parties prenantes vers des pratiques plus responsables afin de créer de la valeur pour l'environnement et pour les communautés locales.

S2-2 – Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts

Les travailleurs de la chaîne de valeur ont été sondés conformément à ce qui est décrit dans S2.SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties intéressées.

S2-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations

Le dispositif d’alerte du Groupe visé dans S1-2 (chapitre 2.3.1) est également accessible aux parties prenantes externes (fournisseurs, clients et prestataires de service). Les travailleurs de la chaîne de valeur peuvent donc remonter tout manquement au Code éthique du Groupe et faire part de leur préoccupation via ce canal.

S2-4 – Actions liées aux impacts, risques et opportunités matériels concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions

Éthique des affaires

En tant qu’entreprise familiale, Séché Environnement s’inscrit dans une perspective de long terme. Le respect de l’éthique des affaires contribue à sa pérennité et à la préservation de sa réputation, considérée comme un facteur de différentiation dans un secteur où la confiance accordée par les parties prenantes est un avantage compétitif majeur. Ainsi, le plan d’action vise non seulement à assurer le respect des différentes réglementations liées à l’éthique des affaires mais aussi à en anticiper les évolutions tout en respectant les valeurs du Groupe. Le programme de conformité du Groupe s’articule actuellement autour de trois thèmes principaux : la prévention de la corruption, le respect des règles en matière de droit de la concurrence et la conformité aux sanctions économiques et aux embargos. Le programme de conformité englobe les évolutions de l’environnement réglementaire et de l’intensité des risques liées à l’éthique des affaires, ainsi que l’apparition de nouveaux risques.

La prévention des manquements au code éthique repose sur une sélection rigoureuse des partenaires, grâce à une évaluation préalable de leur intégrité et de leur conformité, réalisée le cas échéant avec l’appui d’une société d’intelligence économique. Aucune cessation de relation pour manquement éthique n’a été enregistrée à ce jour, certaines collaborations potentielles ayant simplement été écartées à l’issue de cette évaluation préalable.

Formation

En 2020, sur le périmètre France, des formations, à distance à cause du contexte sanitaire, ont également été données aux équipes commerciales, des ressources humaines et de la communication, accompagnées d’un quiz d’évaluation. En 2021, une formation en présentiel suivie d’un quiz a été réalisée dans la filiale au Mexique auprès de 15 collaborateurs. Le dispositif de formation est complété par une application « Éthique Groupe Séché Environnement » sur l’intranet mettant à disposition des collaborateurs des ressources présentant les politiques et outils du programme de conformité. Entre 2022 et 2025, près de 2 000 collaborateurs sur l’ensemble du périmètre du Groupe ont reçu une formation à l’éthique des affaires avec différents formats.

Tous les collaborateurs sont concernés, mais le format dépend de leur exposition et les profils les plus exposés participent à des formations en présentiel obligatoires selon le règlement intérieur. Certains collaborateurs clefs ont aussi reçu une formation individuelle à leur arrivée dans le Groupe. Un format e-learning a été déployé au sein de Mecomer et d’Interwaste. Enfin, des canaux comme le management meeting du périmètre France ont été utilisés pour diffuser les messages de sensibilisation. En 2023, en plus des formations au format e-learning et en présentiel dans certaines filiales internationales, un séminaire éthique a été organisé à destination des équipes commerciales et de développement. Ce nouveau format a réuni des groupes restreints de 25 collaborateurs mêlant présentation générale des enjeux d’éthique des affaires et du programme de conformité Groupe ainsi qu’une partie échange entre participants à la suite d’une saynète venant illustrer les risques. En 2025, un nouveau séminaire éthique a été organisé selon le même format qu’en 2023.

Évaluation des tiers

Un dispositif d’évaluation des tiers vise à s’assurer de la probité des tiers de premier rang : clients, fournisseurs et intermédiaires. Le niveau d’analyse des tiers est notamment fonction de leur catégorie selon la nomenclature de la cartographie des risques, de leur géographie, du volume d’affaires ou encore du type de relation envisagée. La procédure d’évaluation comprend la consultation d’une base de données spécialisée (WorldCheck de Refinitiv) et l’envoi d’un questionnaire d’évaluation avancé. Au sein de la Direction des Achats, les outils de digitalisation de l’évaluation des fournisseurs développés en 2022 ont été déployés au 1er février 2023 et prolongé en 2024 et 2025. Ce dispositif permet de s’assurer de l’évaluation systématique de tout nouveau fournisseur avec une évaluation conjointe des risques par les directions Achats, Conformité et Développement Durable.

En 2024, une campagne de revue périodique a été menée sur plus de 200 tiers existants dans la base de données WorldCheck en fonction des critères définis par la procédure Achats en ce qui concerne les fournisseurs. Près de 200 recherches individuelles ont été menées dans cette base de données pour des clients, fournisseurs et partenaires potentiels. Des analyses approfondies ont été réalisées sur 100 tiers à partir d’un questionnaire de conformité. Enfin, des enquêtes de terrain approfondies ont été réalisées par des prestataires extérieurs spécialisés dans l’intelligence économique avant l’entrée en relation avec un nouveau client et un nouveau cadre a été instauré afin d’autoriser la prise de fonction du prestataire.

En 2025, un SRM (Flowie) a été déployé pour référencer les fournisseurs et centraliser leurs données dont les documents légaux, le niveau de risque financier (ElliPro), le niveau de risque réputationnel (Refinitiv), les évaluations ESG et les évaluations opérationnelles. S’agissant des évaluations, cet outil permet :

De collecter, avant référencement et auprès des fournisseurs, des questionnaires ESG en fonction du volume d’affaires projeté (> 200 K€/an) et de la criticité du secteur d’activité (cartographie des risques par secteur d’activité). Une campagne de collecte à posteriori est également réalisée sur la base des volumes d’affaires réellement constatés sur l’exercice précédent pour les fournisseurs éligibles.

Aux utilisateurs d’effectuer des évaluations opérationnelles de leurs fournisseurs critiques

Droits humains des travailleurs et interdiction du travail des enfants

Voir S1-4 – Actions liées aux impacts, risques et opportunités matériels concernant le personnel de l'entreprise, et efficacité de ces actions.

Achats responsables

La politique Achats Responsables du Groupe se concrétise par des actions spécifiques à chaque étape de la procédure d'achat. Elle débute dès l'intégration des fournisseurs avec une évaluation initiale des sous-traitants et des fournisseurs des sites et filiales françaises, ainsi que leur adhésion à la Charte des Achats Responsables du Groupe lors de leur référencement. Les acheteurs s'assurent également d'intégrer systématiquement des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la sélection des offres fournisseurs et dans les contrats d'achat, afin de privilégier les fournisseurs ayant des pratiques plus responsables et de formaliser les engagements pris. Le Groupe accorde une grande importance au soutien du tissu économique local et privilégie le recours aux entreprises implantées à proximité de ses sites. Pour se conformer aux normes ESRS S2, Séché a ouvert un droit à l’audit auprès de ses fournisseurs.

Conscients de la diversité des relations commerciales, le Groupe a mis en place une procédure d'évaluation différenciée, adaptée à la criticité de chaque fournisseur, afin de permettre une allocation efficace des ressources et de se concentrer sur les aspects essentiels. Depuis fin 2023, des campagnes annuelles d'évaluation de la performance RSE sont menées pour les fournisseurs des catégories d'achats sensibles et stratégiques, définies en fonction de la cartographie des risques ESG. Ces évaluations visent à établir des indicateurs de performance « responsables » qui seront pilotés avec les fournisseurs, dans une logique d’approche collaborative destinée à les inciter à adopter des pratiques responsables. La Direction des Achats a élaboré une priorisation des catégories achats, intégrant les risques ESG et le niveau de dépense. Cette analyse a été faite grâce à des cartographies des risques internes réalisées en 2023.

Par ailleurs, des clauses éthiques et de développement durable sont stipulées dans les Conditions Générales d’Achats (CGAs) et plusieurs points figurent dans les contrats types du Groupe dont le respect des Droits humains au travail, la protection de la santé, sûreté et sécurité, la préservation de l’environnement et le respect du droit à la concurrence.

Les travaux du Groupe en 2024 ont porté sur le pilotage d’une feuille de route permettant d’aborder et de repenser ses achats, en agissant de manière concrète sur la réduction de l'impact carbone associé au scope 3. La Direction des Achats a réalisé une matrice dans laquelle elle a identifié 27 catégories d’achats parmi lesquels 11 ont été identifiées comme matérielles en fonction de l’évaluation des risques ESG et du pourcentage de dépenses de ces catégories. Les 6 catégories les plus matérielles sont le transport, les véhicules et engins carburants et combustibles, les équipements de process, les prestations et travaux industriels ainsi que les matières premières et les réactifs. Le Groupe a poursuivi cette dynamique en 2025.

En parallèle, l’application des procédures du Groupe a été simplifiée grâce au développement et à la mise en place d'outils numériques. Ces solutions digitales assurent une traçabilité tout au long du processus d'évaluation des fournisseurs. Elles facilitent les démarches pour les collaborateurs internes et les partenaires externes. Cette initiative reflète l’engagement continu du Groupe à moderniser ses pratiques et à maximiser la transparence et la simplicité dans toutes ses interactions.

S2-5 – Cibles liées à la gestion des impacts, risques et opportunités matériels concernant les travailleurs de la chaîne de valeur

Les objectifs du Groupe sont les suivants :

100 % des appels d’offres menés sur le périmètre France en 2024, pour les catégories identifiées dans la matrice d’importance, sont établis sur des critères d’attribution « responsables ».

100 % des alertes remontées par le Dispositif d'Alerte Éthique et la voie hiérarchique sont traitées.

100 % des décisions achats des catégories sensibles sont basées à minima à 25 % sur des critères ESG

2.3.3ESRS S3 : Communautés affectées

Cet enjeu concerne les initiatives portées par Séché Environnement auprès de parties prenantes locales pour favoriser le développement économique et/ou social des territoires où le Groupe est implanté. Séché Environnement s’intègre dans la vie et les activités locales afin de faire bénéficier les communautés et leurs habitants de retombées économiques directes (emplois) ou indirectes (impôts), et participer à des projets de développement (partenariats et mécénats) impliquant des acteurs locaux.

S3.SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes

La chaîne de valeur a été prise en compte dans le cadre de la consultation des parties prenantes réalisée par Tennaxia dans le cadre de la matrice de double matérialité. Les types de parties prenantes sondées incluaient des clients publics tels que des collectivités locales et des entreprises, des fournisseurs, des sous-traitants, ainsi que des bureaux d’études techniques qui accompagnent le Groupe. Ces parties prenantes ont pu s’exprimer sur la priorisation des enjeux de Séché Environnement, notamment concernant les thématiques « Éthique des affaires » et « Achats responsables et travailleurs de la chaîne de valeur », lesquelles abordent les questions liées aux droits humains.

Il est important de noter que la portée des impacts, risques et opportunités identifiés par Séché Environnement concerne non seulement ses propres activités, mais également celles de sa chaîne de valeur, en amont et en aval.

Les points de vue, intérêts et droits des communautés locales sont intégrés dans la stratégie de Séché Environnement à travers un dialogue régulier et transparent, en particulier par l’ouverture des sites aux visites et aux échanges avec les riverains et les collectivités ainsi que par les processus de consultation publique qui ont lieu lors des études d’impact pour les nouveaux projets et certains renouvellements de permis. Cette démarche volontaire vise à instaurer la confiance, à sensibiliser les parties prenantes aux métiers de l’économie circulaire et à anticiper les préoccupations liées aux impacts environnementaux et sociaux des activités.

Les impacts réels et potentiels sur les communautés locales – positifs comme négatifs – sont liés au modèle économique du Groupe, fortement ancré dans les territoires par ses installations industrielles. Ils sont évalués dans le cadre de l’analyse de double matérialité et des concertations locales. Ces impacts informent l’adaptation de la stratégie en renforçant la nécessité d’agir avec transparence, de maintenir une communication proactive et d’intégrer les attentes locales dans les décisions de développement.

Les risques et opportunités liés aux communautés locales influencent directement la stratégie et le modèle économique de Séché Environnement. Le risque financier lié aux relations avec les autorités locales peut conditionner la délivrance des arrêtés préfectoraux, indispensables à l’exploitation des sites : il s’agit d’une dépendance critique pour la continuité opérationnelle. De même, le risque réputationnel, en cas de gestion insuffisante ou de conflit avec les communautés, peut compromettre l’acceptabilité sociale et donc freiner le développement du Groupe, en France comme à l’international.

À l’inverse, les opportunités découlent du renforcement de l’empreinte territoriale et de la confiance locale : en adoptant une démarche de transparence (notamment via l’ouverture des sites aux visites et le dialogue avec les riverains), le Groupe consolide sa légitimité sociale et institutionnelle. Cette relation de confiance facilite l’obtention d’autorisations, soutient l’expansion de ses activités et conforte son modèle économique fondé sur l’économie circulaire et la gestion durable des risques environnementaux.

S3.SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).

Impacts

Le Groupe est fortement implanté localement, en France et à l'international, ce qui peut entraîner des impacts positifs ou négatifs sur les communautés environnantes.

Risques

Risques financiers élevés, notamment en cas de mauvaises relations avec les autorités locales délivrant les arrêtés préfectoraux (AP).

Risque réputationnel lié à une gestion insuffisante ou à des relations conflictuelles avec les communautés locales et autres parties prenantes : une mauvaise gestion de la relation avec les parties prenantes locales peut susciter un risque réputationnel. La réputation représente un avantage compétitif pour l’entreprise, il s’agit donc d’un actif stratégique qui doit être protégé durablement. Le risque de réputation est devenu un enjeu majeur et correspond à l’impact qu’une mauvaise gestion peut avoir sur l’image de l’entreprise. Cette réputation dépend grandement des relations entretenues avec les parties prenantes. En effet, adopter une démarche éthique crée de la confiance : auprès des clients (capital économique), des fournisseurs (capital industriel), des collaborateurs (capital humain), des actionnaires (capital financier), ainsi qu’auprès de la société en général (capital institutionnel).

Opportunités

Renforcer l'empreinte territoriale du Groupe ainsi que la confiance et la transparence vis-à-vis des parties prenantes : mener des relations de confiance avec les parties prenantes près du territoire permet au Groupe de répondre plus facilement aux attentes environnementales, sociales et sociétales, ce qui a un impact positif sur le développement de l’activité. Les relations basées sur la transparence, la sensibilisation aux activités de l’économie circulaire et de valorisation et gestion des déchets permettent de prévoir et de mieux répondre aux inquiétudes liées au développement de ce type d’activités et aux potentielles nuisances qui y sont associées.

S3-1 – Politiques liées aux communautés affectées

La communication de Séché Environnement s’articule autour de quatre grands objectifs : développer l’image du Groupe ; susciter l’adhésion des parties prenantes et la préférence des clients ; fédérer l’ensemble des salariés autour d’un projet collectif porteur de valeurs ; protéger efficacement la réputation en cas de situation sensible ou de crise.

À cet égard, la relation avec l’ensemble des parties prenantes locales (salariés, riverains, associations, élus, services de l’État, publics scolaires, médias, etc.) constitue une des clés de voûte de l'action du Groupe. En France et à l’international, Séché Environnement a mis en place un réseau de responsables locaux en charge de l’ensemble des problématiques de relations publiques et de communication autour des implantations industrielles dont ils ont chacun la charge. Cette organisation permet ainsi à Séché Environnement de développer des liens directs et interpersonnels avec les différentes parties prenantes des territoires sur lesquels le Groupe est implanté, favorisant ainsi l’écoute et la prise en compte de leurs attentes et de leurs préoccupations. Les relations locales s’inscrivent dans une perspective de long terme, avec des contacts réguliers dans le cadre de visites de sites individuelles ou collectives, d’événements réceptifs, de réunions, d’échanges, etc. Elles reposent également sur la mise à disposition de l’information relative aux implantations industrielles du Groupe sur les plateformes digitales de Séché Environnement, en particulier sur le nouveau site internet refondu à l’été 2023, et sur une communication régulière sur les initiatives et visites locales via les réseaux sociaux.

Le Groupe s’inscrit également dans une logique de sensibilisation aux enjeux environnementaux et à l’économie circulaire, en ouvrant ses installations aux parties prenantes locales, en particulier aux publics scolaires et aux associations.

Accueillir des visiteurs sur les sites relève ainsi tant d’une démarche de connaissance mutuelle et de liens avec les parties des territoires que d’une volonté de sensibiliser à l’importance des métiers de l’environnement et de l’économie circulaire dans le but de faire évoluer les comportements (réduction des déchets, gestes de tri, etc.) Le Groupe développe ainsi de nouveaux outils en particulier sur le traitement des déchets ménagers (quiz, jeux, panneaux, etc.) et espaces pédagogiques (sur l’Unité de Valorisation Énergétique Mo’UVE par exemple).

La politique du Groupe quant à la prise en compte des communautés locales est aussi de développer le mécénat ou parrainage et la coopération sur les enjeux sociaux et environnementaux. Cela passe par le soutien des projets ou des initiatives locales qui ont un impact positif sur la communauté locale. Il peut s'agir de financer des projets qui sont alignés avec les valeurs du Groupe, ses objectifs et les attentes de ses parties prenantes.

Pour finir, le Groupe tend à favoriser le développement local. En effet, Séché Environnement croit fermement qu’en s'engageant dans des activités de développement local, les entreprises peuvent contribuer à la croissance économique, à la création d'emplois et à l'amélioration de la qualité de vie dans les régions où elles sont présentes (la répartition de la création de valeur est présentée dans le chapitre modèle d’affaires).

S3-2 – Processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts

Divers processus sont en place dans le Groupe et au sein de ses sites afin d’assurer le maintien d'un dialogue régulier avec les communautés touchées, la prise en compte de leurs demandes et la réalisation des actions d'amélioration ou mitigation :

Commissions de Suivi des Sites (CSS) : il s’agit de réunions organisées par le préfet et la direction du site, auxquelles les parties prenantes peuvent participer, généralement prévues dans les arrêtés préfectoraux. Leur fréquence peut varier selon les sites, mais elles se tiennent, en règle générale, une fois par an. Ces réunions sont une occasion privilégiée pour répondre aux demandes des riverains et de l’administration, et pour aborder les enjeux spécifiques à chaque site. Elles peuvent se dérouler sur tout type de site exploité. Ces rencontres offrent également un espace d’échange privilégié avec le préfet, permettant de remonter toutes les préoccupations potentielles des communautés locales relatives aux impacts des activités du site.

Consultations publiques : Lors du développement de nouveaux projets ou lors de certains renouvellements ou extensions de permis, le Groupe peut organiser des instances de consultation publique. Ces consultations permettent aux parties intéressées, qui pourraient se sentir affectées, d’exprimer leurs préoccupations, interrogations et critiques, afin que celles-ci soient prises en compte dans le cadre du projet.

Concernant les populations autochtones, dans le cadre du développement international du groupe, la majorité des sites de Séché Environnement est située dans des zones industrielles. Cependant, il est possible que de nouveaux projets puissent affecter des populations autochtones. Dans ce cas, et conformément aux réglementations locales, le Groupe utilise différents canaux de communication, comme les consultations publiques ou la prise de rendez-vous avec les leaders autochtones, dans le but d’identifier les griefs et de mettre en place des actions pertinentes et bénéfiques tout en veillant à respecter les politiques de conformité du Groupe. Ces processus sont souvent accompagnés par des experts locaux en relation avec les communautés. De la même manière, la sélection des emplacements pour de nouveaux projets passe par différents filtres de sélection (sociaux et environnementaux). Selon l’emplacement, des permis supplémentaires peuvent être nécessaires pour garantir la protection des droits et du bien-être des populations autochtones. Afin de garantir et préserver les biens culturels ou religieux importants, le Groupe, par exemple, a déjà mené des fouilles archéologiques sur certains sites afin d’identifier, préserver ou déplacer des éléments de valeur historique. Si des sites de valeur immatérielle sont identifiés, le Groupe prévoit leur préservation et garantit le droit de visite encadré.

Ouverture des sites et transparence : un réseau de responsables de communication régionale assure un dialogue constant avec les communautés locales, par des visites de sites ou par des canaux formels, tels que les sites internet, ou informels, développés à travers des relations de voisinage de proximité.

Dispositif d’alerte : le dispositif d’alerte du Groupe permet aux communautés locales de signaler des situations graves (voir S1-2 Processus d’interaction au sujet des impacts avec les travailleurs et leurs représentants).

Interwaste s'engage activement auprès des communautés locales vivant à proximité de ses sites d'exploitation, notamment en matière d'opportunités d'emploi et de développement des fournisseurs. Sur le site de la décharge de Klinkerstene (Delmas), un agent de liaison communautaire dédié entretient une communication structurée avec les parties prenantes de la communauté, garantissant la transparence des activités opérationnelles, des initiatives d'approvisionnement local et des opportunités pour les PME locales et les demandeurs d'emploi.

S3-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations

Par le biais des différents dispositifs mentionnés dans la section précédente, le Groupe est en mesure de recueillir chaque préoccupation exprimée et d’y apporter une réponse concrète, incluant, si nécessaire, des mesures correctives ou réparatrices.

Chaque préoccupation est gérée localement, en fonction des spécificités du terrain, qui peuvent être très variées. L’obligation porte avant tout sur le résultat, à savoir le traitement efficace des préoccupations signalées.

Chaque remontée d’alerte est analysée et traitée. En cas de préjudice avéré, des plans d’action sont déployés afin de corriger la situation et de prévenir toute récidive de l’impact identifié.

Lors de ses choix d’implantation, Séché Environnement n'est pas régulièrement confronté à l'interaction avec des peuples autochtones. Néanmoins, le Groupe s’engage à intégrer ces dimensions dans son approche de vigilance et de gestion des parties prenantes en cas de développement dans des zones concernées. Conformément aux régulations locales et des standards internationaux (notamment la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la Directive européenne 2019/1937), Séché Environnement veille à ce que les mécanismes de dialogue et de remédiation respectent pleinement les droits des communautés autochtones, y compris leurs coutumes, traditions, règles et systèmes juridiques locaux. Cette vigilance s’inscrit dans la politique globale du Groupe visant à assurer la transparence, la confiance et le respect des droits humains dans toutes ses activités et relations d’affaires.

S3-4 – Actions liées aux impacts, risques et opportunités matériels concernant les communautés affectées, et efficacité de ces actions

Séché Environnement a développé une approche proactive pour traiter les impacts matériels sur les communautés locales. Cela comprend :

Dialogue continu : le groupe organise des réunions régulières avec les parties prenantes, telles que les CSS (Commissions de Suivi des Sites) et les visites de site, pour mieux comprendre les attentes locales et répondre aux préoccupations exprimées.

Projets collaboratifs : des partenariats sont établis avec les acteurs locaux pour développer des initiatives d’intérêt commun (par exemple, projets éducatifs ou environnementaux).

Sensibilisation : des campagnes de sensibilisation sont menées pour promouvoir l’économie circulaire et des comportements responsables envers les déchets et l’environnement.

S3-5 – Cibles liées à la gestion des impacts, risques et opportunités matériels concernant les communautés affectées

Afin de gérer au mieux ses impacts, risques et opportunités relatifs aux communautés affectées, le Groupe s’engage à :

Donner continuité à sa politique des portes ouvertes sur ses installations et ses métiers.

Poursuivre la création de canaux de communication clairs et solides avec ses parties prenantes.

Continuer de financer et suivre des projets dans le cadre de ses actions de mécénat qui répondent à ses objectifs et valeurs.

Les visiteurs sont invités à découvrir les moyens déployés ainsi que les actions concrètes menées en vue de protéger la santé, l’environnement et la biodiversité, en particulier sur les sites de stockage, Ces visites contribuent également à renforcer la fierté et le sentiment d’appartenance des collaborateurs au Groupe, en leur donnant l’occasion de présenter leur métier et leur engagement quotidien au service de l’environnement et de l’économie circulaire.

Il n’y a pas nécessairement d’objectif chiffré concernant l’augmentation du nombre de visites réalisées au cours de l’année. L’essentiel est de rester disponible en cas de demande de la part des parties prenantes locales.

2023

2024

2025

Nombre de visiteurs

5 468

5 131

5 172

2.4Informations de gouvernance

Ce chapitre est dédié aux enjeux de gouvernance et de développement économique qui sont déclinés par ordre d’importance selon les résultats de l’analyse de double matérialité. Il décrit l’état des lieux de cette thématique, les mesures d’atténuation des risques, ainsi que les indicateurs de suivi, les objectifs et les plans d’action lancés ou à venir. Les Objectifs du Développement Durable (ODD) et les cibles auxquels le Groupe contribue y sont également indiqué.

Identification des ODD et cibles associées

image

2.4.1ESRS G1 : Conduite des affaires

G1.GOV-1 – Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance

Les informations relatives aux organes d’administration, de direction et de surveillance sont renseignées dans le chapitre 6.1 Organes d’administration et de direction de la société, avec notamment la description des différents comités spécialisés et leur expertise et compétences en ce qui concerne les questions de durabilité (6.1.3 Comités spécialisés). En particulier, un comité RSE a été mis en place en 2023 afin de renforcer la stratégie développement durable du Groupe. Les rôles du Conseil d'administration, du Comité d’audit et du Comité RSE de Séché Environnement en matière de développement durable consistent principalement à définir la démarche développement durable du Groupe, y compris les thématiques relatives à la culture d'entreprise et à l'éthique des affaires (incluant la conduite des affaires, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêts).

Les membres du Comité RSE, du Comité d'Audit et du Conseil d'administration disposent de l'expertise nécessaire pour assurer que Séché Environnement soit continuellement aligné sur les meilleures pratiques dans ses actions.

G1.IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4). Dans le cadre de cette procédure, la chaîne de valeur amont et aval a bien été prise en compte, et les parties prenantes ont été consultées.

Les critères pertinents utilisés dans ce processus incluent notamment :

L’emplacement géographique (implantations en France et à l’international, zones d’implantation des filiales, influence sur les communautés locales) ;

Le secteur d’activité (gestion des déchets, traitement des effluents, logistique, valorisation, services de dépollution, activités dangereuses, etc.) ;

L’activité spécifique concernée (par exemple collecte, transport, traitement, valorisation, dépollution, services de logistique, installations classées) ;

La structure de la transaction ou des relations commerciales, dans la mesure où les partenariats, les contrats fournisseurs, les sous-traitants et les opérations de chaîne d’approvisionnement sont pris en compte pour évaluer les risques ou impacts associés.

Ces critères sont mobilisés au cours d’une analyse de double matérialité actualisée en 2024, conduite avec la participation d’un cabinet spécialisé (Tennaxia), qui a permis de cartographier les enjeux RSE majeurs pour le Groupe et pour ses parties prenantes en amont et en aval de sa chaîne de valeur.

Impacts

Séché Environnement évolue dans un contexte international avec de nombreuses filiales et fournisseurs, s'exposant ainsi à des enjeux de conformité liés aux lois, mais également à des évolutions réglementaires diverses (corruption, respect des droits humains et des travailleurs, pratiques anti-concurrentielles, travail forcé et travail des enfants, protection des lanceurs d'alertes).

Risques

Pratiques de paiement : risques financiers, risques réputationnels. Les pratiques de paiement douteuses, comme les retards ou les manquements, peuvent compromettre les relations avec les fournisseurs et partenaires ou donner lieu à des pénalités. Elles affectent la santé financière de l'entreprise et ternissent sa réputation dans le secteur.

Corruption : risques réglementaires, risques réputationnels, risques financiers. La corruption expose les entreprises à de lourdes sanctions légales et à la perte de confiance de leurs parties prenantes. Sur le plan financier, elle peut entraîner des amendes élevées et une baisse de la valeur des actions, réduire les opportunités commerciales, voire conduire à l’exclusion de la participation à certains marchés, tout en dégradant l'image de l'entreprise à long terme.

Respect des droits humains et des travailleurs : risques réglementaires, risques réputationnels, risques financiers. Le non-respect des droits humains expose les entreprises à des sanctions réglementaires et à des campagnes de boycott. Cela peut également entraîner des litiges coûteux, tout en endommageant la réputation de l’entreprise sur le plan international.

Pratiques anti-concurrentielles : risques réglementaires, risques financiers, risques réputationnels. Adopter des pratiques anti-concurrentielles, telles que la fixation des prix ou les ententes illégales, expose à des poursuites judiciaires coûteuses et à des amendes importantes. Cela peut également gravement affecter l'image de l'entreprise et son accès au marché.

Travail forcé et travail des enfants : risques réglementaires, risques réputationnels, risques financiers. Le recours au travail forcé ou des enfants est sévèrement sanctionné par les lois internationales. En plus des risques financiers considérables, cela peut gravement endommager la réputation d’une entreprise, affectant son attractivité pour les investisseurs et les clients.

Protection des lanceurs d’alertes : risques réglementaires, risques réputationnels, risques financiers. Ne pas protéger les lanceurs d'alertes expose les entreprises à des poursuites judiciaires et à des sanctions réglementaires. De plus, cela peut créer un climat de méfiance, nuisant à la réputation de l’entreprise et entraînant des pertes financières.

Embargo et sanctions internationales : risques réglementaires, risques réputationnels, risques financiers, risques opérationnels. Le non-respect des embargos et des sanctions internationales peut entraîner de lourdes sanctions, des restrictions commerciales et des pertes financières. En outre, cela expose les entreprises à des risques opérationnels, affectant leur capacité à opérer efficacement à l'échelle mondiale.

Opportunités

Ce sujet ne présente pas d’opportunité pour le Groupe. Il s’agit ici de limiter les impacts négatifs et prévenir les risques.

G1-1 – Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise

Séché Environnement est particulièrement attentif au partage et au respect des valeurs éthiques. Le respect de ces valeurs exprimées dans son code éthique et ses codes de conduite (code de conduite anti-corruption, code de conduite concurrence, code de conduire fiscale et charte des achats responsables) est essentiel tant dans les rapports internes à l’entreprise que dans ses relations avec ses clients, ses fournisseurs, les autorités, les riverains et de manière plus générale toutes ses parties prenantes externes.

Le Groupe a mis à jour en décembre 2024 son code éthique formalisant ainsi plusieurs engagements ESG notamment sur le plan social et les droits humains. Il est décrit dans S1-1 – Politiques liées aux effectifs de l’entreprise (chapitre 2.3.1). Ce code éthique s’applique au niveau :

Du Groupe.

De chaque entité et site du Groupe Séché Environnement en France et à l’international.

Individuel à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.

Auprès de la chaîne de valeur (fournisseurs, prestataires de service et clients).

Celui-ci énumère des codes de comportement qui guident chaque collaborateur et partenaire interagissant avec Séché Environnement vers l’adoption d'une culture d’entreprise.

Ainsi, Séché Environnement formalise plusieurs engagements sur la conformité réglementaire ; la concurrence loyale ; les droits humains et des travailleurs et l’interdiction du travail des enfants ; la lutte contre l’évasion fiscale et la lutte contre la corruption.

Par ailleurs, le Groupe dispose d’un système d’alerte décrit dans S1-3 - Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations.

Lutte contre la corruption

L’Objectif de Développement Durable n° 16 du Pacte Mondial intitulé « Paix, Justice et Institutions Efficaces » invite les entreprises à agir contre toutes les formes de corruption. En effet, cette dernière érode la confiance et la cohésion sociale et freine la croissance. Son coût économique total, bien que complexe à calculer, est évalué à 5 % du PIB mondial. Partout dans le monde, des lois anti-corruption, dont certaines ont une portée extraterritoriale, imposent aux entreprises des normes de probité. Pour les personnes et les entreprises impliquées dans des faits de corruption, les conséquences sont particulièrement lourdes : amendes et peines d’emprisonnement, perte de confiance des investisseurs et des partenaires commerciaux et destruction de la réputation.

Le Groupe condamne et proscrit toute forme de corruption. Dans le cadre de son adhésion au Global Compact, Séché Environnement est engagé dans la lutte contre la corruption. Par ailleurs, l'entreprise applique strictement les lois anticorruptions des pays dans lesquels elle est présente. À cet effet, le Groupe a déployé un programme de conformité anticorruption selon les prescriptions de la loi française dite Sapin II, comprenant les éventuelles adaptations nécessaires localement. Le programme de conformité Groupe repose sur une cartographie des risques, selon laquelle des mesures de prévention, détection et remédiation sont appliquées sur la totalité du périmètre. Les fonctions les plus à risques sont les commerciaux dans la majorité. La stratégie du Groupe est de former les personnes étant identifiées comme étant à risque sur le sujet de la corruption.

2025

Nombre total de signalements reçus au cours de l'année

9

Signalements reçus au cours de l'année liés à la corruption

0

Signalements reçus au cours de l'année liés aux atteintes aux droits humains

0

Signalements reçus au cours de l'année liés au harcèlement

8

Signalements reçus au cours de l'année liés à la discrimination

0

Autres signalements reçus au cours de l'année

1

Nombre total de signalements recevables au cours de l'année

1

Signalements recevables au cours de l'année liés à la corruption

0

Signalements recevables au cours de l'année liés aux atteintes aux droits humains

0

Signalements recevables au cours de l'année liés au harcèlement

0

Signalements recevables au cours de l'année liés à la discrimination

0

Autres signalements recevables au cours de l'année

1

Montant total d'amendes des cas avérés de corruption ou de versement de pots-de-vin

0

G1-2 – Gestion des relations avec les fournisseurs

La manière dont le Groupe gère ses relations avec ses fournisseurs et ses impacts sur la chaîne de valeurs sont détaillés dans 2.3.2 ESRS S2 : Travailleurs de la chaîne de valeur.

G1-3 – Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin

En matière de lutte contre la corruption et de trafic d’influence, le Groupe a pris un ensemble de mesures de mise en conformité avec les prescriptions de la loi dite Sapin II entrée en vigueur en juin 2017. Inspiré par les meilleurs standards internationaux, et plus particulièrement les recommandations de l’Agence Française Anticorruption, le programme s’articule autour de trois piliers : l’engagement des instances dirigeantes, l’identification des risques et la gestion des risques par des mesures de prévention, détection et remédiation.

Engagement des instances dirigeantes

Les instances dirigeantes de Séché Environnement ont réaffirmé leur engagement dans la lutte contre la corruption par des communications du Président et du Directeur Général à tous les collaborateurs du Groupe, incluant les filiales internationales, leur rappelant leur stricte obligation de respecter le code de conduite anticorruption et la tolérance zéro du Groupe face à de tels comportements. À cet effet, le code de conduite anticorruption, signé par le Président, est intégré au règlement intérieur et assorti d’un régime disciplinaire avec des mesures pouvant aller jusqu’au licenciement. Le Président a encouragé dans sa communication les collaborateurs à user de leur droit d’alerte en toute confiance. Par ailleurs, la nouvelle version du site internet Groupe a été mise en ligne au cours de l'année 2023 et comprend une section spécifique dédiée à l’éthique des affaires, avec notamment un message de la Direction générale rappelant son engagement pour ces enjeux dont le respect fait partie intégrante du modèle d’affaires du Groupe et permet d’assurer la pérennité de ses activités.

Cartographie des risques

Une mise à jour de la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence a été initiée au quatrième trimestre 2023. Pierre angulaire du programme de conformité, cette actualisation a pour objectif de réviser la précédente cartographie globale du Groupe datant de 2019, d’y intégrer les actualisations locales réalisées depuis et de tenir compte de l’évolution du périmètre du Groupe à la suite des acquisitions, afin d’avoir une vision globale et homogène de l’exposition aux bornes du Groupe. La méthodologie employée pour établir une cotation des risques bruts et nets, intégrant des facteurs aggravants, combine des entretiens individuels et collectifs avec près de 40 cadres représentant diverses activités et filiales du Groupe ainsi que la revue des procédures et mesures d’atténuation.

Gestion des risques : prévention, détection et remédiation

Prévention

Un code de conduite anticorruption, annexé au règlement intérieur, s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, rappelant les comportements attendus, illustrant les risques et soulignant la tolérance zéro appliquée par un régime disciplinaire. Ce Code de conduite a été traduit et décliné dans toutes les filiales du Groupe dont à l’international. L’objectif étant donc de former les collaborateurs les plus exposés aux risques en lien avec la corruption, le trafic d’influence, et les pots-de-vin. Les collaborateurs ayant été identifiés comme occupant des postes à risques sont majoritairement les commerciaux du Groupe Séché. Par ailleurs, un dispositif d’évaluation de l’intégrité des tiers participe au volet de prévention.

Détection

La détection d’éventuels faits de corruption repose sur (i) un dispositif d’alerte ouvert aux collaborateurs du Groupe, mais aussi à ses parties prenantes externes et (ii) des démarches de contrôle interne visant à identifier tout écart par rapport aux normes et politiques applicables. Le déploiement progressif lancé en 2025 d’un outil digital de contrôle interne vise à renforcer le contrôle interne.

Remédiation

Face à d’éventuels faits de corruption, la remédiation s’articule sur un régime disciplinaire et des mesures correctives de renforcement du programme afin d’en corriger les éventuelles faiblesses.

Formation pour la prévention de la corruption

La formation sur l’éthique des affaires vise à couvrir la totalité des collaborateurs du Groupe qui sont exposés au risque de corruption (principalement les services commerciaux). Depuis 2019, des campagnes de formation ont été réalisées en présentiel dans les filiales internationales afin d’y déployer le programme de lutte contre la corruption. Cette démarche a aussi eu pour objectif d’identifier les réglementations locales relatives à la lutte contre la corruption au sein des filiales internationales et de mettre en place un réseau de référents conformité, agissant comme relais locaux du Directeur de la conformité. Ils aident par exemple à déployer les procédures d’évaluation des tiers définies par le siège.

Le dispositif de formation est complété par les ressources mises à disposition sur l'intranet MySéché présentant les politiques et outils du programme de conformité. Tous les collaborateurs sont concernés, mais le format dépend de leur exposition et les profils les plus exposés participent à des formations en présentiel obligatoires selon le règlement intérieur.

2024

2025

Part de fonctions à risques couvertes par les programmes de formation

76,6 %

86,3 %

Toutes ces informations sont ensuite, comme tout sujet de la démarche développement durable du Groupe, revues par le comité RSE, décrit dans le chapitre concernant le programme de travail du comité. Les membres du conseil n'ont pas spécifiquement suivi une formation anti-corruption bien que très bien informé sur le sujet, de par leurs postes occupés et leurs expériences.

G1-4 – Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin

L’entreprise suit de manière très stricte les cas avérés de condamnations et le montant des amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption. En effet, dans un objectif de transparence et de suivi de son programme de conformité, le Groupe porte une attention particulière à ces indicateurs.

Se référer au tableau précédent, dans la section G1-1 - Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise, section 'Lutte contre la corruption'.

G1-5 – Influence politique et activités de lobbying

Représentation d’intérêts

Séché Environnement s’exprime principalement au travers des associations et fédérations professionnelles dont il est adhérent. Les représentants d’intérêts du Groupe et de ces structures ont été déclarés au répertoire de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)12.

Le montant des dépenses fait l’objet d’un suivi interne et concerne quasi exclusivement les contributions à des organisations professionnelles liées à la représentation d’intérêt. L’ensemble des actions de représentation d’intérêts font l’objet d’un suivi interne.

Références

2025

Montant des dépenses liées à la représentation d’intérêts

ESRS G1-5 AR 12a

Entre 10 000 et 25 000 €

Le suivi des actions et des dépenses de représentation d’intérêts, ainsi que leurs déclarations intègrent l’extension du dispositif aux actions menées auprès des titulaires de fonctions exécutives locales et de nouvelles catégories d’agents publics du 1er juillet 2022. Ils intègrent également l’évolution des lignes directrices de la HATVP au 1er octobre 2023.

Séché Environnement partage son expérience au sein de syndicats professionnels et de groupes de réflexion ayant une interaction avec ses activités (déchets non dangereux, déchets dangereux, dépollution, chimie…). La grande technicité des sujets et la diversité de leurs zones d’intervention impliquent une forte spécialisation. Les sujets abordés sont souvent de nature très technique et nécessitent l’intervention d’experts. L’objet de ces travaux est de décrypter cette complexité pour la rendre compréhensible à tous les interlocuteurs, de tous horizons, sans pour autant la déformer, afin de leur permettre de se faire une opinion étayée et de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Ce travail est indispensable pour pouvoir communiquer de manière claire et informée auprès des décideurs afin d’établir un dialogue transparent et s’inscrivant dans la durée, en vue de réglementations futures qui favorisent la croissance durable dans un environnement préservé. Séché Environnement garantit l’intégrité de ses pratiques de lobbying et veille à prévenir tout manquement à une convention publique internationale.

De plus, le Groupe s’engage à ne pas obtenir des informations ou des décisions de manière malhonnête et à toujours fournir des informations complètes et actualisées qui ne soient pas trompeuses. Les actions de représentation d’intérêts sont menées conformément aux réglementations applicables et dans le cadre du Code de conduite concurrence du Groupe.

Parallèlement, l’ensemble des collaborateurs exerçant (ou susceptibles d’exercer) des activités de représentation d’intérêts ont été sensibilisés au double objectif de respect des règles de déontologie et d’obligation de déclaration.

Prises de position publiques

Les évolutions des réglementations étant issues pour une large part de consultations par les autorités nationales ou européennes, les représentants des professionnels du secteur de l’environnement participent à divers groupes de travail pour l’élaboration des textes futurs.

Tout en se faisant connaître et en défendant leurs positions auprès des pouvoirs publics et des élus, ces organisations professionnelles apportent au débat leur expertise et leurs connaissances techniques. Elles se positionnent comme forces de proposition, avec un esprit de transparence et de dialogue avec l’ensemble des parties prenantes, dans une perspective de développement durable. Par exemple lors de la 17e édition des Assises des déchets, Séché Environnement a pris position en faveur de l’extension de la traçabilité aux déchets non dangereux.

Il est précisé que Guillaume Cadiou, actuel membre du conseil d’administration, a été délégué interministériel aux restructurations d’entreprises auprès des ministres de l'Économie et du Travail d'octobre 2020 à février 2023 avant de devenir le directeur général de La Française puis président exécutif (ESRS G1-5 30).

G1-6 – Pratiques en matière de paiement

Les pratiques du Groupe en matière de paiement, notamment en ce qui concerne les retards de paiements aux PME, sont décrites dans 3.7.2. Délais de paiement. La politique de paiement ne fait pas de distinction entre les fournisseurs. La politique du Groupe est de payer ses fournisseurs sous 60 jours.

Lutte contre l’évasion fiscale *Volontaire hors CSRD*

En application de la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude, Séché Environnement déclare ne pas pratiquer l’évasion fiscale, ne pas user des paradis fiscaux, et acquitter le paiement de ses impôts dans les pays d’exercice de son métier, en l’occurrence principalement en France. Au total, les filiales internationales ont acquitté en 2023 dans leurs pays d’implantation 4 millions d'€ d'euros d’impôts sur les bénéfices.

Cet engagement est matérialisé par la politique fiscale du Groupe, intégrée au code éthique (voir 1.5.2 Gouvernance du programme de conformité). Au-delà de la conformité aux réglementations fiscales, le Groupe s’engage à mener des pratiques fiscales éthiques exclusivement guidées par la réalité économique de ses activités.

Elles se déclinent en plusieurs points :

Adopter une politique fiscale exemplaire : couverture de l’ensemble des impôts de Séché Environnement (impôts directs et indirects, taxes, contributions, prélèvements de toutes natures fiscales, parafiscales ou douanières). Le Groupe s’engage à agir avec intégrité en ne recourant pas à l’évasion fiscale.

Engagement Groupe : application à l’ensemble de ses entités et vocation à être appliqué par toutes ses entités contrôlées quelle que soit leur nature ou leur situation géographique, dans le respect des lois et réglementations fiscales et douanières locales ainsi que des normes internationales les concernant.

Construire une relation de confiance avec les tiers : le Groupe applique des pratiques fiscales éthiques dans les relations avec les tiers.

Sensibiliser les collaborateurs : sensibiliser régulièrement les collaborateurs dans toutes les entités du Groupe par la mise en place de webinaires et/ou de sessions de formation ainsi que l’accompagnement des opérationnels par la Direction Administrative & Financière.

Le Groupe souhaite ainsi par sa politique fiscale assurer la sécurité juridique de ses opérations tout en tendant à rechercher une gestion fiscale pro-active, équilibrée et performante dans le respect des lois et réglementations fiscales nationales et internationales et en renforçant la stabilité sur le long terme de ses activités. Par ailleurs, le Groupe s’engage à recourir à des pratiques fiscales éthiques avec les tiers en refusant toute modalité contractuelle ayant manifestement pour objet de permettre des pratiques d’évasion fiscale par un tiers. L’ambition de Séché Environnement à travers cette politique est de favoriser un environnement fiscal responsable et d’encourager les meilleures pratiques, en cohérence avec la volonté du Groupe d’une croissance de long terme. Des évaluations régulières seront réalisées pour vérifier son adéquation aux évolutions législatives et aux besoins évolutifs du Groupe et de ses activités.

2.4.2Respect des réglementations opérationnelles locales *Volontaire hors CSRD*

Impacts, risques et opportunités matériels

Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).

Impacts

Séché Environnement opère sur un marché hautement réglementé avec une exposition significative à des risques réglementaires et des sanctions associées pouvant aller de la simple amende à la cessation de l'activité.

Risques

En cas de non-conformités vis-à-vis des réglementations opérationnelles locales, le Groupe est exposé à des risques de sanctions financières et pénales, mais aussi à l’arrêt d’activité d’un site. Le risque réputationnel associé à des potentielles sanctions pourrait également impacter la volonté des clients à poursuivre leur collaboration avec le Groupe ainsi que les possibilités de développement du Groupe.

Opportunités

Les opportunités d’une bonne gestion de cet enjeu sont de renforcer le lien de confiance entre le Groupe et les parties prenantes locales et de contribuer de manière équitable au développement économique et social local, favorisant ainsi la bonne continuité des activités existantes du Groupe et le développement de nouvelles.

Risques industriels et liés à la conformité réglementaire

L’Union européenne a mis en place un cadre général régissant les principales activités industrielles afin de maitriser leurs risques et de réduire leurs impacts sur l'environnement. Ce cadre a également pour objet de privilégier la réduction à la source et la gestion prudente des ressources naturelles et tient compte, le cas échéant, des circonstances économiques et des spécificités locales. Ce cadre réglementaire européen est transposé dans les différents droits nationaux des États-membres.

En France, les sites du Groupe relèvent, en très grande majorité, de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), et sont soumis à ce titre à autorisation préfectorale d’exploiter. Au 31 décembre 2025, Séché Environnement gérait en France 47 ICPE, dont 43 soumises à autorisations, 1 soumise à Enregistrement et 3 soumises à Déclaration. Parmi les ICPE soumises à Autorisation, 16 étaients soumises aux réglementations les plus exigentes (régime « Seveso » dont 10 relevant du régime « Seveso seuil haut ». Au sein de ces dernières, 16 étaient soumises aux réglementations les plus exigeantes (réglementations dites « Seveso ») et 10 étaient classées en seuil « Seveso seuil haut ». En Europe, les sites ICPE respectent le droit européen. À l’international, hors Europe, les sites sont soumis à des réglementations conformément au droit local des pays d’implantation.

L’objectif des réglementations qui encadrent ces ICPE vise à prévenir et limiter leur impact sur l'environnement et les risques industriels associés à leur fonctionnement. La réglementation des installations classées vise donc d'une part l'amélioration des performances techniques de limitation des émissions polluantes (atmosphériques ou dans les milieux aquatiques), de contrôler les stocks autorisés de substances dangereuses, de suivre les équipements à risques et d’assurer leur contrôle permanent, à travers des normes strictes portant sur les poussières, les métaux lourds, les oxydes d’azote, les dioxines et furanes, en fonction des techniques mises en œuvre (stockage, incinération…). La réglementation vise également la réduction des risques générés par les ICPE (en termes de gravité et de probabilité d’occurrence), et la mise en place de dispositifs de maitrise chez les industriels et le cas échéant à l’extérieur des sites industriels (par exemple Plans de Prévention des Risques Technologiques, servitudes, dispositions de maitrise de l’urbanisme) visant à limiter les risques pour les populations.

Les installations soumises au régime des ICPE font également l’objet de contrôles fréquents de la part de l’inspection des installations classées afin de contrôler la bonne application des réglementations qui leur sont applicables. En cas de manquement de la part de l’exploitant, ces inspections programmées ou inopinées peuvent donner à des mises en demeure, voire des sanctions administratives ou pénales. La palette de sanctions administratives va de l’amende jusqu’à la suspension ou le retrait d’autorisations.

La gestion des déchets, dangereux et non dangereux, fait également l’objet de plusieurs réglementations au niveau européen, notamment la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets, dite directive cadre déchet, la directive n° 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, le règlement n° 1907/2006 sur les substances chimiques dit règlement REACH, ou encore le règlement n° 850/2004 sur les polluants organiques persistants. Elle est également encadrée par la directive sur les émissions industrielles (IED), le règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets et la directive sur le transport de matières dangereuses (règlement ADR). Par ailleurs, des textes nationaux précisent le cadre applicable aux études de dangers et de risques.

En France, de nombreuses évolutions réglementaires concernant la gestion des déchets ont été apportées par l’entrée en vigueur de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 : conditions d’élimination des déchets non dangereux, renforcement et dématérialisation de la traçabilité, création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) et réforme du régime des REP.

À l’international, des audits internes et externes sont également menés afin de contrôler le respect et la conformité des installations sur la base des exigences réglementaires locales. Les audits externes sont obligatoires en AFS. Et des audits sont réalisés régulièrement au Pérou et au Chili.

Risques liés aux évolutions réglementaires

En cas d’évolution des réglementations ou de la jurisprudence, les autorités compétentes ont le pouvoir de modifier les prescriptions s’appliquant aux ICPE, mais également celles s’appliquant à l’exploitation d’un site déjà autorisé. En cas de non-respect de celles-ci ou de manquements de la part de l’exploitant, les autorités disposent du même pouvoir de sanctions que celui applicable pour les réglementations existantes, pouvant ainsi affecter défavorablement l’image, les activités, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe. Les renforcements de la réglementation sont une opportunité pour Séché Environnement dans la mesure où elles permettent d’aligner l’ensemble des acteurs sur les meilleures pratiques : cela conduit à une montée en gamme de la filière et à l’élimination des pratiques non conformes.

Dans un tel contexte réglementaire, le Groupe s'adapte :

Au renforcement des prescriptions réglementaires obligatoires (qui pourrait induire des coûts et investissements importants de nature à obérer la rentabilité de l’activité dans la mesure où le Groupe ne pourrait pas systématiquement en répercuter l’impact sur ses prix de traitement). À titre d’exemple, on peut citer l’ensemble des prescriptions afférentes aux divers arrêtés post-Lubrizol du 24 septembre 2020 pour les sites qui y sont soumis ;

Au durcissement de la perception des écarts éventuels par les autorités de tutelle (DREAL en France) au regard de ses programmes (ou thématiques) nationaux d’inspection propres, et des sanctions possibles sur le périmètre France ;

À l’allongement des procédures de renouvellement ou de modification des arrêtés d’exploitation, d’accroissement de leurs coûts (dans un contexte de cristallisation des oppositions des populations riveraines et des associations), sans que soit garanti pour autant le succès de la démarche.

Anticipation des évolutions réglementaires – délais d’application

Les évolutions réglementaires découlent généralement de directives européennes, qui fixent un délai de transposition en droits nationaux des différents pays de l’Union européenne, ou de règlements européens qui s’appliquent directement dans les États membres en prévoyant des délais de mises en œuvre, permettant aux industriels d’anticiper la mise en place d'adaptations nécessaires.

À titre d’illustration, la Directive 2010/75 sur les émissions industrielles – dite IED – impose de réviser les conditions d’autorisation des installations d’un secteur industriel dès que sont publiées au Journal officiel les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) le concernant. C’est ce qui est advenu avec la publication d’une décision d’exécution 2019/2010 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets (BREF WI). Elles font suite à celles qui sont applicables aux autres activités de traitement de déchets (BREF WT), publiées en août 2018. Les conclusions sur les MTD servent notamment de références contraignantes pour la fixation des valeurs limites d’émission (VLE) applicables aux installations concernées (voir 2.2.2 ESRS E2 : Pollution).

La révision de la directive dite IED par la directive 2024/1785 du 24 avril 2024 prévoit également la mise en place d’un BREF pour les activités de stockage de déchets dangereux et non dangereux. Les travaux d’élaboration du BREF et des MTD applicables à ces installations seront ainsi lancée par la Commission européenne en octobre 2025 pour aboutir d’ici la fin de l’année 2029, pour s’appliquer pleinement d’ici 2033. La publication de ces conclusions déclenche le réexamen des conditions d’autorisation des installations existantes. Celles-ci disposent d’un délai d’un an, à compter de la publication, pour adresser un dossier de réexamen au préfet. La mise en conformité des installations avec les nouvelles dispositions doit être assurée dans un délai de 4 ans à compter de la publication. Ces délais permettent à l’entreprise de mener les études nécessaires bien en amont de la date d’application y compris par des travaux de R & D (voir 2.4.5 Innovation – recherche et développement).

Pour aller plus loin, le Groupe s’est également engagé dans des démarches de certifications et de labellisations afin de garantir son excellence opérationnelle sur l'ensemble des sites et notamment sur les sites ICPE ou équivalent à l'international, qui sont particulièrement sensibles.

Le tableau ci-après résume la couverture de l’ensemble des certifications du Groupe. Les sites n'étant pas certifié ISO 14001 ci-dessous sont en grande partie ceux pour lesquels il n'y a pas d'activité industrielle importante (bureaux, garages, locaux dédiés à l'assainissement…).

Taux de couverture par les certifications

2024

2025

Part des sites avec une certification ISO 9001 (management de la qualité)

31,3 %

23,3 %

Part des sites avec une certification dans le l'environnement et l'énergie (ISO 14001, ISO 50001)

49,6 %

44,2 %

Part des sites avec une certification dans le domaine de la sécurité (ISO 45001 ou MASE) S1-14_01

31,3 %

31,8 %

Nombre de salariés au 31/12 couverts par un système de management en santé et sécurité

2 195

3 113

Part de la surface foncière couverte par la norme « Engagement Biodiversité » Ecocert(1)

61 %

61 %

Part des sites ayant au moins une certification (qualité, environnement, sécurité, biodiversité…)

56,5 %

78,3 %

(1) L'indicateur correspond au ratio de la surface totale des sites disposant de la certification Ecocert Engagement Biodiversité sur la surface totale des sites.

En 2024, le nombre de sites au dénominateur des KPIs concernant les taux de couverture des certifications ne prenait pas en compte les agences de Séché Assainissement (sites non ICPE et avec impact sur l'environnement non matériel). Ces sites ont été ajoutés en 2025 ce qui explique la baisse des taux.

Objectifs et plan d’action

Les objectifs et plans d’action de Séché Environnement visent à ne faire l’objet d’aucune mise en demeure, d’aucune non-conformité et d’aucun écart avec l’ensemble des prescriptions réglementaires, et notamment les valeurs limites d’émissions définies dans les arrêtés d’exploitation.

Une cellule d’audit réglementaire (Cellule ProGRES – Projet Gestion des Risques et Suivi des dites) – composée d’une équipe qualifiée et indépendante rendant compte directement à la Direction Opérationnelle – s’assure du respect par l’ensemble des intervenants des obligations qui s’imposent au Groupe, au travers d’une campagne d’audit interne pour identifier les non-conformités potentielles et mettre en œuvre les actions correctives, avec un objectif d’amélioration continue.

Grâce à un processus de veille réglementaire permanente, dans une logique d'anticipation, adapte ses pratiques, tant sur les modalités d’acceptation et de gestion des déchets que sur la conception technique des différents sites (amélioration continue) et la conduite des unités opérationnelles (monitoring et mesures en continu).

Le Groupe met en œuvre les contrôles afin de détecter toute pollution – qu’elle soit d’origine accidentelle ou chronique – qui pourrait se traduire par une infraction à la réglementation en vigueur. Tous les sites du Groupe bénéficient d’une surveillance organisée des impacts et effets de leurs rejets – qu’ils soient liquides, solides ou gazeux.

S'agissant de l’acceptation de l’activité des sites par les populations riveraines, des études faunistiques et floristiques ou encore de nuisances sonores et olfactives sont par ailleurs réalisées de façon régulière, soit lors de renouvellement ou d’extension d’autorisations, soit à la demande des pouvoirs publics, soit pour satisfaire les légitimes demandes des commissions locales d’information et de surveillance imposées ou créées à l’initiative du Groupe. Cet aspect rejoint la politique de gestion du risque de réputation (voir 2.3.3 ESRS S3 : Communautés affectées).

En complément des contrôles réguliers et/ou inopinés dont les sites font l’objet de la part des autorités compétentes (DREAL en particulier) Séché Environnement propose également à diverses parties prenantes, riveraines ou de dimension nationale, comme l'association Robin des Bois, 'auditer ses sites pour s'assurer des bonnes conditions de gestion.

Fort de son historique de référence au regard de ses impératifs de conformité et soucieux d’associer à son développement économique ses parties prenantes, locales ou nationales, le Groupe a la capacité de faire évoluer ses autorisations chaque fois que cela est nécessaire dans une démarche d’anticipation des évolutions réglementaires ou des besoins de ses clients. Cette approche originale constitue un gage supplémentaire de pérennité de ses activités et de visibilité de son modèle comme le montrent les renouvellements ou extensions d’autorisations – en nombre comme en durée – obtenues par ses sites depuis sa création.

L’organisation du travail a par ailleurs été adaptée pour répondre à certaines réglementations environnementales :

Bruit : tous les sites concernés se sont vu fixer des règles de prévention en vue de garantir une protection efficace des riverains au travers du respect des valeurs sonores limites réglementaires en limite de propriété et dans les zones à émergences réglementées. Les collaborateurs sont également protégés : la cartographie « situations de travail/zones » a été effectuée par des mesures instantanées de niveaux de bruit et par des mesures dynamiques (dosimétrie).

Odeurs : pour le confort des riverains, des adaptations ont été réalisées comme travailler dans le sens du vent, sur une surface limitée et recouverte d’une bâche au charbon actif la nuit et le weekend pour le stockage des ordures ménagères ; locaux fermés et aspiration d’air pour les fosses de l’incinération.

Pour s’assurer du respect de la réglementation ICPE, les Préfets peuvent prendre des arrêtés de mise en demeure pour mettre en œuvre des prescriptions sur les installations classées dans un délai fixé. Les mises en demeure peuvent porter sur toutes les prescriptions de la réglementation : accueil des salariés, limites maximales de rejet, protection incendie, etc.

2023

2024

2025

Part de sites n'ayant pas été mis en demeure durant l'année

88 %

92 %

95 %

À noter, la plupart des mises en demeure sont résolues dans les semaines suivant l'identification des travaux à réaliser sur site.

2.4.3MaÎtrise des risques industriels *Volontaire hors CSRD*

Impacts, risques et opportunités matériels

Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).

Impacts

Les activités de gestions des déchets complexes ont des impacts multidimensionnels comme la réduction des pollutions, valorisation des déchets en ressources, ou encore la gestion sécurisée des substances dangereuses pour limiter leur empreinte. Toutefois, en l'absence de l'application des meilleurs standards et sans une maitrise forte des risques industriels, des mauvaises pratiques peuvent engendrer des impacts de type : émissions polluantes, rejets non conformes ou accidents impactant à la fois l’environnement et les riverains.

Risques

Une gestion inadéquate des risques industriels peut engendrer :

Risques opérationnels : incidents industriels entraînant des interruptions de service ou des pertes économiques significatives.

Risques pour la réputation : une crise majeure affecterait la confiance accordée par les parties prenantes, notamment celles des clients, des collectivités et des investisseurs.

Risques réglementaires et financiers : amendes, sanctions, et coûts liés à des non-conformités ou à des dommages environnementaux ou humains.

Opportunités

Une gestion proactive des risques industriels constitue également une opportunité pour Séché Environnement :

Renforcement de l’innovation : développement et adoption de technologies avancées pour une surveillance et une prévention optimisée.

Leadership environnemental : démontrer l’exemplarité dans la gestion des sites industriels et se positionner comme un partenaire incontournable dans la transition écologique.

Création de valeur partagée : renforcer la collaboration avec les parties prenantes locales, intégrer la résilience dans les processus et offrir des garanties accrues aux partenaires institutionnels.

Politique de maîtrise des risques industriels

La politique de Séché Environnement en matière de maîtrise des risques industriels repose sur des principes fondamentaux :

Conformité réglementaire stricte : mise en œuvre et actualisation des Plans d’Opération Interne (POI), intégrant les évolutions législatives post-Lubrizol.

Culture de la prévention : approche systématique pour identifier les dangers, évaluer les risques et prévenir les incidents à la source.

Dialogue et transparence : maintenir une communication ouverte avec les parties prenantes, en particulier les collectivités locales, pour garantir leur confiance et leur participation.

Objectifs et plan d’action

Pour concrétiser cette politique, Séché Environnement déploie un plan d’actions structuré :

Mise à jour des POI : formation régulière des équipes, exercices de simulation intégrant divers scénarios d’accident, et validation continue des plans par les autorités compétentes.

Renforcement des partenariats locaux : collaboration avec les services de secours et les autorités pour garantir une gestion de crise coordonnée et efficace.

Sensibilisation et formation : développement d’une culture d’entreprise axée sur la prévention des risques à tous les niveaux, avec des programmes spécifiques pour les collaborateurs et sous-traitants.

Afin de mesurer l’efficacité de ses initiatives, Séché Environnement se fixe des objectifs précis :

Zéro accident industriel majeur : réduction continue des incidents enregistrés sur les sites.

Taux de conformité optimal : maintenir une conformité totale à 100 % dans les audits réglementaires.

Engagement des collaborateurs : former 100 % des équipes opérationnelles aux procédures POI et aux bonnes pratiques de prévention.

Valorisation et résilience : intégrer des mécanismes qui permettent une reprise rapide d’activité en cas de perturbation.

2.4.4Cybersécurité et protection des données personnelles *Volontaire hors CSRD*

Impacts, risques et opportunités matériels

Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).

Impacts

Les données commerciales/industrielles gérées par Séché Environnement sont particulièrement sensibles pour ses clients industriels, car une attaque pourrait révéler des informations sur leurs activités et procédés, ainsi que pour ses salariés.

Risques

Il existe des risques opérationnels et d’arrêt de l’activité en cas de cyberattaque ciblant les outils industriels du Groupe, ce qui entraînerait de facto des risques financiers liés à une perte de chiffre d’affaires associée à l’arrêt des opérations. Il pourrait également y avoir un risque de perte de compétitivité lié aux cybermenaces, ainsi que des risques réputationnels et réglementaires.

Opportunités

Cet enjeu est davantage perçu comme un risque que comme une opportunité.

Objectifs et plan d’action

Pour faire face aux éventuels incidents techniques, l’informatique Groupe exploite deux centres de données dotés de ressources redondantes, en mode actif – actif, ce qui permet un soutien mutuel en cas de panne (plan de continuité des activités).

Par ailleurs, pour faire face aux menaces Cyber qui augmentent, des investissements importants ont été réalisés en matière de cybersécurité, notamment depuis 2020.

Initialement motivé par des exigences de conformité en matière de sécurité, le Groupe adhère à des évaluations externes de la sécurité, notamment au « Security Score Card ».

Le plan initial de Cybersécurité 2020-2022 a été prolongé en 2023, et se poursuit depuis. Il a conduit à mettre en place différentes actions, déployées en France ainsi que progressivement à l’international lorsque cela est pertinent.

Les progrès sont très concrets avec une notation A de « Security Score Card », notation auxquelles toutes les parties prenantes ont accès de façon indépendante, leur permettant de contrôler la performance sécurité du Groupe en temps réel.

2023

2024

2025

Security Score Card

A

A

A

En mars 2023, Séché Environnement a été la cible d’une cyberattaque qui a eu des impacts significatifs sur l’activité du Groupe. La mise en place du plan d’action Sécurité a permis de maîtriser la menace et garantir la protection des données tout en contribuant à rétablir par la suite les dispositifs de cybersécurité existants. Ainsi, le Security Score Card est repassé à la notation A la fin décembre 2023, la note la plus haute possible.

Séché Environnement a également obtenu la notation A en 2024 qui signifie que la note est supérieure à 90/100. Le score total est une moyenne pondérée de 10 facteurs spécifiques comme la réputation IP, la sécurité du réseau ou le risque de fuite d’informations prenant en compte pour chaque facteur la gravité et la quantité de problèmes de sécurité ou de constatations associés à chaque facteur.

Cette note est recalculée en permanence en fonction des nouvelles vulnérabilités identifiées dans les logiciels du marché utilisés par le Groupe, nécessitant des mises à jour régulières et des correctifs permanents. Par ailleurs, le Groupe est conforme à la RGPD, et s'assure que la collecte, le stockage et l'utilisation des données personnelles des parties prenantes sont effectués en conformité avec les réglementations applicables.

Sécurisation

Suite à la cyberattaque intervenue en mars 2023, le Groupe a considérablement amélioré son système de sécurité et a mis en place de nombreux dispositifs et solutions pour atteindre les 4 objectifs suivants :

Renforcer la sécurité de l'accès et des comptes.

Garantir la protection des données.

Protéger les équipements des cyberattaques.

Développer les pratiques de sécurisation recommandées.

Séché Environnement a notamment tenu compte des « Best Practices » de sécurité proposés par l'Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes d'Informations (ANSSI) et Microsoft.

Sensibilisation

Sensibiliser et former les utilisateurs est un axe primordial de la stratégie de sécurité. Tous les filets de sécurité sont inutiles si les utilisateurs ne sont pas formés et sensibilisés aux risques et techniques d'attaques. Des campagnes de faux hameçonnages régulières permettent d’alerter les utilisateurs sur les dangers et les bonnes pratiques. Des tutoriels de sensibilisation sont proposés en lien avec les résultats de ces attaques.

2.4.5Innovation – Recherche et Développement *Volontaire hors CSRD*

La Recherche et Développement représente la capacité d’une entreprise à mobiliser ses connaissances et ses outils pour générer une nouveauté visant à procurer un avantage concurrentiel durable qui soutiendra son activité. Séché Environnement investit notamment dans l'amélioration des procédés, pour répondre aux enjeux globaux de l'économie circulaire et être à l'écoute des avancées technologiques tout en veillant aux évolutions réglementaires futures. La R & D Séché Environnement se concrétise à la fois par une innovation incrémentale des installations existantes, mais aussi par la création complète de nouvelles solutions et installations d’une page blanche jusqu’à sa mise en service ou le développement de partenariats stratégiques et le soutien à des technologies émergentes.

Dans un marché hautement concurrentiel et en forte évolution, l’innovation permet au Groupe de rester compétitif afin de mieux intégrer les besoins du marché et les évolutions réglementaires et sociétales qui sont de plus en plus exigeantes. L’innovation permet non seulement de réduire les impacts des activités en améliorant la performance du Groupe, mais également de proposer aux clients des solutions plus responsables.

Impacts, risques et opportunités matériels

Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).

Impacts

Grâce à ses efforts en recherche et développement, Séché Environnement innove en continu, anticipe les besoins de ses clients et de la société pour créer de nouvelles voies de procédés industriels et développer des technologies plus durables et respectueuses de l'environnement.

La R & D impacte notablement sur trois dimensions :

Le droit à opérer sur des marchés où la dynamique réglementaire est perpétuelle et de plus en plus exigeante ;

Par une recherche d’excellence permanente positionner le Groupe comme leader challenger structurant pour le marché

Les innovations incrémentales impactent directement le bas du compte de résultat par des économies et des créations de marges.

Risques

Les risques liés à l’innovation et la R & D sont de nature concurrentielle : il s’agit de développer des produits et technologies innovants et avancés afin de répondre aux besoins des clients.

Opportunités

La R & D rapporte à Séché Environnement une part significative du chiffre d’affaires et du développement organique, permettant au Groupe de proposer de nouvelles solutions d’économie circulaire et de gestion de la dangerosité à ses clients, ainsi que de se positionner sur de nouveaux marchés.

De plus, la R & D contribue à accompagner les sites du Groupe en interne afin d’améliorer la performance de ses installations, et participe de manière opérationnelle à la réussite des activités du Groupe.

Enfin, la R & D contribue également à des appels d’offres, permettant au Groupe de développer son portefeuille clients.

Stratégie de Recherche & Développement

Objectifs et collaborations scientifiques

Depuis sa création, Séché Environnement déploie une stratégie d’anticipation et d’innovation technologique qui contribue à l’affirmation et au renforcement de son positionnement de spécialiste des métiers du déchet, en particulier sur les marchés de déchets dangereux à forte contrainte technique. Cette culture de l’innovation permet à Séché Environnement de conforter ses performances en accélérant l’économie circulaire.

L’approche de Recherche & Développement pluridisciplinaire à vocation applicative développée au sein du Groupe vise en particulier :

L’amélioration constante des procédés existants, au regard des enjeux de productivité, de sécurité et de conformité réglementaire.

La réponse aux besoins spécifiques des clientèles en matière de valorisation et de traitement de déchets, par l’élaboration et la mise en œuvre de procédés ad hoc.

L’anticipation des évolutions réglementaires et sociétales, avec l’exploration de nouveaux axes d’éco-développement.

Au-delà des projets qu’il développe en propre, Séché Environnement s’attache à mettre en œuvre une stratégie de R & D collaborative, en lien avec des partenaires du monde industriel ou académique.

L’expertise et le savoir-faire développés sont reconnus internationalement. Les équipes sont ainsi régulièrement sollicitées dans des groupes de travail d’amélioration continue des normes, mais aussi pour développer des solutions technologiques sur mesure pour des chantiers d’envergures et d’intérêt général lors d’accidents environnementaux.

Moyens dédiés à la recherche et résultats

Dans le but de maximiser les synergies entre ses différents axes de développement, Séché Environnement a centralisé depuis 2018 ses activités de Recherche & Développement au sein d’une direction dédiée, dotée d’un nouveau Centre de Recherche et de Développement bénéficiant des équipements les plus récents. Cette direction occupe à ce jour une quinzaine de scientifiques expérimentés (diplômes universitaires et/ou écoles d’ingénieurs) dont les compétences relèvent principalement des domaines de la chimie, de la physicochimie, de la biologie et des procédés. En 2025, la R & D s’est renforcé de chefs de projets développement innovation. En interface avec les scientifiques, les exploitants et le commerce, ils structurent l’intelligence marché, la gestion de projets, les partenariats, le knowledge management et le déploiement transversal à travers les BU et les différents pays du Groupe pour des innovations complexes.

Séché Environnement estime à ce jour que 5 % du chiffre d’affaires consolidé en 2025 résulte directement ou indirectement de ses activités de R & D, à travers la mise en œuvre de nouveaux procédés et applications industrielles ou encore d’innovations apportées aux procédés existants. La R & D influence fortement le développement organique du chiffre d’affaires. Les économies réalisées par l’innovation incrémentale se font ressentir directement au niveau de l’EBE.

Le Service de Recherche & Développement a 48 projets en cours d'exploration, compte plus de 25 brevets en cours de validité et a réalisé 52 publications d’expertises.

2023

2024

2025

Nombre de brevets en cours de validité

24

24

25

Il est précisé qu’aucun frais de R & D n’a fait l’objet d’un enregistrement à l’actif des comptes du Groupe. Dans le cadre du développement de ses activités dans le traitement de déchets, le Groupe peut se voir octroyer des subventions (d’investissement ou d’exploitation).

La contribution de la R & D à la maîtrise de risques industriels

Deux programmes de recherche pour évaluer les performances d’un laveur à pulvérisation pour l’élimination des nanoparticules

Un nombre croissant de nanomatériaux manufacturés (NM) est présent dans les produits industriels et de consommation courante. Compte tenu de l'absence de réglementation sur leur fin de vie, les NM sont généralement traités par incinération en raison de leur nature potentiellement dangereuse. Pour limiter les émissions de particules dans les usines d'incinération, Séché utilise une combinaison de technologies pour l’épuration des gaz de combustion telles que les cyclones, les précipitateurs électrostatiques, les filtres à manches et les laveurs.

IMT Atlantique & Séché Environnement ont souhaité à ce titre élaborer deux projets de recherche ayant pour objectif l’évaluation des performances d’un laveur à pulvérisation d'eau pour l’élimination des nanoparticules contenues dans les fumées d’incinération.

L'objectif du premier projet (NanoPro) est de présenter une méthodologie originale, basée sur l'efficacité théorique de la collecte des particules, pour la conception d'un laveur à l'échelle pilote destiné à être exploité sur un site industriel et alimenté avec des fumées réelles. Le deuxième projet (Tandem) qui a débuté fin 2023 vise à étudier le traitement combiné des particules et gaz acides par un spray équipant les laveurs à pulvérisation des lignes de traitement des fumées d’incinération.

En 2025, NanoPro a été finalisé avec le succès du laveur pilote. Il a été conclu par une thèse. Ce travail partagé avec la communauté scientifique lui permet de confirmer les modèles théoriques par des datas concrètes et ainsi fiabiliser l’ensemble des simulateurs pour concevoir ces équipements. La Docteur-ingénieur qui a mené ce travail a intégré l’équipe R & D et accompagne les sites sur le déploiement de ces solutions.

Étude sur le mesurage, le comportement et le traitement du mercure dans les Centres de Valorisation Énergétique (UVE)

Bien avant la publication des conclusions du nouveau BREF Incinération sur les meilleures techniques disponibles qui ont renforcé à partir de 2023 les obligations sur les émissions de mercure, Séché Environnement a entrepris des travaux pour améliorer ses connaissances sur cet élément en participant aux projets MIMOSA et ESSEVA avec le concours de l’Ademe. En 2023 et 2024, des études ont été entreprises sur l’une des UVE du Groupe pour développer un automate qui permet de réguler l’injection d’adsorbant en fonction des valeurs de mercure à l’émission. Cette application pourra ensuite être développée sur l’ensemble des sites concernés du Groupe pour une mise en œuvre avec confiance de la future VLE de 20 μg/Nm3 en moyenne journalière en conditions normales de fonctionnement.

La contribution de la R & D à l’économie circulaire et à la décarbonation

La régénération de saumures bromées

Le Dibrome (Br2) et ses dérivés, comme l'acide bromhydrique (HBr), sont utilisés pour fabriquer une variété de produits chimiques, ils sont produits à partir de solutions riches en bromures (Br), extraites des ressources naturelles (eau de mer, nappes souterraines), avec des impacts environnementaux et énergétiques très importants.

Depuis 2015, Séché Environnement, a mis au point un procédé de régénération des saumures bromées. Cette technique permet de récupérer jusqu’à 99 % du brome contenu dans ces déchets considérés comme dangereux, qui étaient auparavant détruits par incinération. Ces déchets sont ainsi transformés en brome directement réutilisable.

La maîtrise de cette boucle d’économie circulaire permet ainsi d’éviter l’extraction d’une ressource naturelle rare, le plus souvent issue de la région de la mer Morte, d’augmenter la souveraineté française et européenne en réduisant la dépendance à une matière majoritairement importée, de réduire la consommation d’eau, puisque cette unité consomme en moyenne jusqu’à 3 000 fois moins d’eau que la production de brome vierge et de rejeter, sur cette base, 20 fois moins de CO2.

Cette nouvelle unité a reçu en 2023 deux distinctions : le Trophée de l’industrie durable, le prix de l’économie circulaire décerné par l’Usine Nouvelle et le Trophée de l’innovation durable pour les Objectifs de Développement Durable (ODD), attribué par le Pacte Mondial Nations Unies.

Transformer les déchets résiduels en gaz renouvelable, un projet innovant au cœur de l’économie circulaire et de la transition énergétique : PLAINÉNERGIE

La Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA), le Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain (SMPIPA), GRTgaz, Séché Environnement, ENOSIS, PROVADEMSE, plateforme d’INSAVALOR, et les laboratoires DEEP et LISBP des INSA Lyon et Toulouse ont signé un accord de collaboration pour développer le projet « PLAINÉNERGIE ». Il s’agit du premier projet en Europe de transformation de déchets non valorisés en gaz renouvelable, couplant la pyrogazéification et la méthanation biologique.

PLAINÉNERGIE est un programme global. Organisé en phases, il couvre les différentes étapes de développement de la solution, depuis la caractérisation des déchets et les essais en laboratoire, jusqu’à la réalisation d’une installation industrielle expérimentale, une « première » réplicable au sein de territoires autres que la Plaine de l’Ain.

La CCPA, le SMPIPA, GRTgaz, Enosis et Séché Environnement ont décidé la mise en œuvre de sa deuxième phase. Il s’agit d’une démonstration à échelle semi-industrielle, conduite au sein de la plateforme ERBE du LERMAB, Laboratoire d'études et de recherche sur le matériau bois de l’Université de Lorraine, situé à Épinal au sein du Campus Bois.

Plusieurs campagnes d’essais ont été lancées, entre juillet et novembre 2023. Elles consistent à transformer en gaz injectable dans le réseau, des déchets du territoire de la plaine de l’Ain fournis par la CCPA et Séché Environnement. Ces déchets seront traités à l’aide de l’installation industrielle (à taille réduite) de pyrogazéification développée par EQTEC, exploitée par le LERMAB, couplée à l’unité semi-industrielle de méthanation biologique, BIMOTEP, conçue par Enosis.

Les résultats maintenant consolidés permettent de confirmer que le mix déchet et la technologie de pyrogazéification retenus permettent de produire un gaz de synthèse répondant aux critères de catalyse pour produire le gaz attendu par le réseau. Cette avancée dans la chaîne de valeur permet d’engager un travail plus détaillé sur cette catalyse.

PFAS : une solution de dépollution complète pour les industries

Le programme PFAS vise à développer plusieurs projets de Recherche et Développement ambitieux et concrets et, accompagner les industriels face à ces enjeux clefs pour l’avenir de leurs installations. Le programme coordonne la mise en œuvre de plusieurs solutions industrielles :

Mesurer efficacement les PFAS avec des seuils de quantification les plus faibles a été le premier travail de la R & D ;

Traiter les effluents industriels aqueux : en appui de la Direction Technique Opérationnelle et de STEI, la R & D a contribué à la mise en œuvre des solutions de traitement qui ont fait leur preuve pour les propres installations du Groupe puis celles de ses clients. Un doctorant Séché Environnement au sein d’une équipe du CNRS travaille, depuis bientôt 3 ans, sur une nouvelle génération de traitement efficaces y compris pour les chaînes PFAS ultra-courtes (ex : TFA). Le démonstrateur industriel sera mis en œuvre en 2026.

Avec SOLARCA, une technologie de désorption permet de dépolluer complètement des installations industrielles sans être démontées ou remplacées ;

Avec SES, la dépollution de sites industriels notamment impactés par les émulseurs de mousse incendie est aujourd’hui effective ;

Enfin, la R & D avec l’ensemble des exploitants ont démontré via les protocoles ONU dits « DE » et « DRE » la capacité de s installations de valorisation énergétique des déchets dangereux du Groupe à traiter à plus de 99,9999 % tous les PFAS y compris les plus concentrés.

Sur ces bases solides, le Groupe anticipe les réglementations voire même les poussent jusqu’à proposer la mise en œuvre de VLE sur les rejets aqueux.

LITHIUM : un programme ambitieux long terme

Le Groupe Séché environnement, par ses filiales TREDI, TRIADIS ou encore SUI sont acteurs de la valorisation des batteries en fin de vie et des scraps de production depuis la fin des années 1990. C’est d’abord comme acteur de la gestion de la dangerosité que le Groupe a commencé à prendre en charge ces déchets réactifs que ce soient les batteries lithium ion, mais aussi et surtout les piles primaires ou les batteries lithium métal. Au fil de ces années, la R & D a cartographié les différents types de batteries et piles et créé sa base de données quant à leurs caractéristiques.

Aujourd’hui, la R & D pilote un programme ambitieux pour coordonner à la fois plusieurs projets de recherche, mais aussi des déploiements de solutions industrielles méthodiquement de la collecte, packaging, sécurisation, stockage jusqu’au recyclage de matériaux critiques. Sur le site de TRIADIS Rennes, le pilote de diagnostic, décharge, démantèlement et remanufacturing  (proof of concept 3D&R) est lauréat de l’appel à projet ORMAT de l’ADEME visant à assurer la souveraineté nationale en termes de matériaux critiques tels que le lithium, le cobalt ou le nickel… Ce site permettra fin 2025 de produire des batteries sécurisées pour leur recyclage, mais aussi des cellules pour des fabricants de batteries de seconde vie.

Avec l’essor de la chimie de synthèse dans le Groupe Séché Environnement comme par exemple le succès de Maxibrome, la R & D travaille sur le recyclage des matériaux stratégiques dans une chaîne de valeurs européennes avec des partenaires industriels reconnus, des bureaux d’études publics et des start-ups pour faire émerger les filières de recyclage pour les batteries en fin de vie aujourd’hui mais aussi celles de demain. Cette coordination a déjà abouti aux premières prestations avec des gigafactories européennes et nationales.

2.4.6gouvernance durable *volontaire hors CSRD*

La gouvernance d’entreprise durable fait référence à l’ensemble des règles et pratiques mises en œuvre pour guider le Groupe en y intégrant des enjeux de durabilité. Séché Environnement cartographie ses risques RSE et évalue leur criticité périodiquement afin de mettre en place des politiques d’amélioration continue. Le Groupe doit ainsi veiller à ce que les sujets RSE soient connus et pilotés au plus haut niveau de gouvernance, et qu’ils soient communiqués de manière transparente aux parties prenantes intéressées.

Impacts, risques et opportunités matériels

Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4). 

Les attentes des parties prenantes, internes et externes sont multiples et sur différents fronts (économique, environnemental et social). L'absence d'écoute, de transparence, ou encore d'une volonté d'amélioration continue peut avoir des risques. Ces risques peuvent être réputationnels, opérationnels et peser négativement sur l’attractivité des nouveaux talents et du capital. Une perte de compétitivité dans les marchés peut également être attendue.

Avoir une stratégie RSE structurée peut contribuer de manière positive à la réputation du Groupe et à la construction de liens solides avec les parties prenantes, cette stratégie permet également d’accompagner la transformation vers des pratiques plus durables. Pour rendre compte du pilotage de la RSE, le Groupe s’appuie entre autres sur son exercice de reporting. Celui-ci constitue un outil qui dépasse son usage communicationnel, il permet d’améliorer les systèmes de management et de collecte des données, ainsi que de mieux cartographier les impacts et les risques afin de prendre des décisions correctives de manière précoce ou de saisir des opportunités.

Impacts

Le Groupe intègre des critères ESG dans sa stratégie d'entreprise et a adossé ses financements à ces critères, ce qui contribue à une gouvernance d'entreprise plus durable et responsable dont découlent des impacts positifs pour l'environnement et la société.

Risques

Le Groupe est exposé à des risques réglementaires liés à l’évolution des exigences en matière de reporting et de risques réputationnels en cas de pratiques de greenwashing. Une mauvaise gestion de ces deux risques pourrait avoir un impact significatif sur la confiance accordée à Séché par ses investisseurs.

Opportunités

Séché Environnement a l’opportunité d’intégrer la stratégie RSE au sein même de son modèle d’affaires et sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. Cette approche systémique pourrait notamment lui permettre d’accéder à des financements à moindre coût.

Stratégie et plan d'action

Organisation de l’équipe

Séché Environnement compte sur une direction Développement Durable, directement rattachée à la Direction générale du Groupe, qui participe au processus de décision et de suivi régulier des activités des filiales françaises et internationales.

Depuis 2023, un Comité RSE a été mis en place afin de renforcer la stratégie développement durable du Groupe. Il se réunit deux fois par an au minimum (voir 6.1 Organes d’administration et de direction de la société) et dépend directement du Conseil d'administration. Ainsi, les enjeux RSE sont présentés et discutés systématiquement lors des réunions du Conseil d'administration depuis 2022.

L’équipe Développement Durable est notamment composée de personnes spécialisées sur des sujets tels que la lutte contre le changement climatique, la protection et la préservation de la biodiversité, la gestion durable de la ressource en eau et l’exercice du reporting extra-financier.

image

La direction Développement Durable travaille également en étroite collaboration avec d'autres directions du Groupe pour coordonner et mettre en place des plans d’action et des objectifs qui répondent aux attentes de l'ensemble des parties prenantes. Dans le même temps, la Direction procède régulièrement à une mise à jour de sa matrice de double matérialité pour prendre en compte les attentes des parties prenantes.

Sensibilisation

Au travers de l’équipe Développement Durable, le Groupe véhicule sa politique RSE et la culture d’entreprise.

Séché Environnement, en plus de produire son rapport réglementaire, publie un rapport intégré synthétique pour vulgariser les engagements du Groupe en termes de développement durable et ses évolutions. Ces éléments sont mis à disposition sur le site internet pour la consultation libre de toute personne intéressée et des campagnes de diffusion en interne sont organisées dans toutes les filiales du Groupe. En 2022, 12 % des collaborateurs dans le monde ont assisté à la présentation du rapport intégré.

Séché Environnement comprend le besoin de sensibiliser ses collaborateurs à des sujets de la RSE et pour cela, il a créé des rendez-vous réguliers sous forme de webinaire pour échanger sur des thématiques de développement durable.

Plan d’action

La direction du développement durable prend en compte les principaux enjeux identifiés dans la matrice de double matérialité pour établir sa stratégie. L’objectif de la Direction est d’avoir un plan d’action réaliste, ambitieux et cohérent en face de chaque enjeu identifié, accompagné d’indicateurs clés de performance (KPI) et d’objectifs SMART.

Certains plans d’action ont déjà été lancés dans les années précédentes, comme la stratégie de santé et sécurité qui vise le 0 accident (voir 2.3.1), le programme de cybersécurité et protection des données personnelles (voir 2.4.4) et la stratégie de décarbonation (voir 2.2.1). Certains ont été lancés courant 2022, comme le plan de sobriété énergétique (voir 2.2.1) et eau (voir 2.2.3). Certains autres auront besoin d’une prise en compte, d’une analyse et d'un déploiement qui demandera plus de temps. Pour cela, le Groupe travaillera en étroite collaboration avec les différentes directions pour mettre en place des plans d’action qui répondent aux attentes des parties prenantes.

L’analyse de double matérialité a été mise à jour en 2022 et en 2024 (voir IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels) et constitue le socle des plans de transition sur les différents enjeux (eau, climat et biodiversité…).

Notation extra-financière

Afin de rendre transparente sa performance environnementale et sociale, le Groupe se fait évaluer et noter par plusieurs organisations reconnues à l’international. Voici l’ensemble des notations extra-financières présentées ci-dessous qui portent sur les données des années N-1.

Le Groupe poursuit une démarche d’amélioration continue de sa performance extra-financière.

Notations extra-financières

2022

2023

2024

2025

Tendance

Notation Ethifinance ESG Rating (ex Gaïa Research)

62/100

75/100

73/10

84/100

Notation Ecovadis

68/100 -

Or

63/100 - Argent

68/100 - Argent

70/100 - Argent

Notation Humpact (rang)

29/299

43/295

57/291

41/285

Notation CDP Climat

C

B

B

C

Notation Sustainalytics

20,9

18,9

19,7

19,4

Notation Moody's

41/100

47/100

47/100

47/100

=

Notation ISS

C-

C-

C

C

=

Notation MSCI

N.C

BB

BB

BB

=

Fitch Ratings ESG

N.C

2/5

2/5

2/5

=

Financements durables

Les investisseurs sont demandeurs d’engagements en matière RSE de la part des entreprises. Les financements durables (prêt bancaires verts, taux d’intérêt liés à des objectifs RSE, etc.) permettent d’accélérer le financement des projets au service de la transition écologique avec des prêts à taux d’intérêts favorables.

En mars 2021, Séché Environnement a obtenu un prêt de 50 millions d'euros dont le taux d’intérêt se réduit en fonction de l’atteinte d’objectifs RSE. Les objectifs extra-financiers ont été mis à jour courant 2023 et les objectifs de réduction des accidents de travail ont été remplacés par la réduction des émissions de GES.

Réel 2023

Réel 2024

Réel 2025

Variation par rapport à 2020

Objectifs 2025

Taux autosuffisance France(1)

270 %

278 %

285,81 % ☑

NA

> 287 %

Avancement Act4Nature

34 %

58 %

71 % ☑

NA

60 %*

Emissions de GES (scopes 1 & 2) (en KtCO2eq)(2)

570,36

570,98

532,97 ☑

-17 %

- 10 %

(1) Au périmètre courant France comprenant les sites ICPE. Un proforma sur l'historique ainsi que sur l'objectif a été réalisé en 2024 suite aux acquisitions répondant à ces critères, conformément au contrat en vigueur.

(2) Le contrat a été modifié suite à un avenant afin de remplacer l'objectif de réduction du TF1 par l'objectif de réduction de 10 % de l'émission des GES (scopes 1 & 2) en 2025 sur le périmètre constant France 2020.

(3) Les données ont été modifiés par rapport à 2022 suite à des corrections de données.

* Nouveau cycle Act4Nature 2023-2027

En novembre 2021, un bon obligataire de 300 millions d'euros a été émis, assorti à des objectifs climatiques. Cette publication est identifiée comme « the annual Sustainability-linked bond Progress Report » définie dans le « Sustainability linked bond framework ».

2022

2023

2024

2025

Objectif 2025

Réel

Réel

Réel

Réel

vs 2020

vs 2020

Émissions de GES (scopes 1 & 2) (en ktCO2eq)(1)

630,7

570,4

570,98

532,97 ☑

-17 %

- 10 %

GES évités liés à la valorisation matière (en ktCO2eq)(2)

162,7

186,1

153,3

205,2 ☑

44 %

+ 40 %

(1) Dans une démarche d’amélioration continue, les BEGES des années précédentes (GES induits) ont été recalculés en améliorant certaines données entrantes (certaines données d’activités ont été corrigées et les facteurs d’émission ont été mis à jour). Le périmètre de suivi est le périmètre constant France 2020.

(2) Au périmètre constant France 2020 comprenant le brome et les solvants.

En mars 2022, une ligne de crédit avec un pool bancaire de 200 millions d'euros a été accordée et qui est fonction de deux objectifs ESG : réductions des émissions de GES (scope 1&2) et réduction des prélèvements d’eau douce.

Indicateurs extra-financiers 

Réalisé 2020

Réalisé 2021

Réalisé 2022

Réalisé 2023

Réalisé 2024

Réalisé 2025

Objectifs 2027

Objectifs 2028

Objectifs 2030

SBTI - Climat13

Émissions GES (KtCO2)

703,67

719,31

(2,2 %)

692,18

(- 1,6 %)

625,55

(- 11,1 %)

614,54

(- 12,7 %)

569,41 ☑

(- 19,1 %)

584,05

(- 17,0 %)

580,53

(- 17,5 %)

527,75

(- 25,0 %)

SBTN - Eau14

Prélèvement eau (K m3)

/

/

/

3 764

3 686

(- 2,1 %)

3 897 ☑

(+ 3,5 %)

3 462

(- 8,0 %)

3 387

(- 10,0 %)

3 199

(- 15,0 %)

2024

2025

Part de l’endettement associé à des financements durables

75,6 %

65,3 %

Ce taux correspond au ratio de la dette nette associé à des objectifs ESG sur l’ajustement de la dette financière nette à l’échelle du Groupe au 31 décembre 2025. Cet indicateur met en évidence l'intérêt pour le Groupe de financer ses activités en adossant ses financements à des objectifs en matière de RSE.

En mars 2025 et en octobre 2025, le Groupe a réalisé respectivement un green bond de 470 millions d'euros et de 300 millions d'euros, adossé au référentiel de la taxonomie.

Rapport Obligation verte

Le Groupe a réalisé en octobre 2025 une émission hybride verte de 300 millions d’euros, adossée au référentiel de la taxonomie européenne. Avec un carnet d’ordres de plus de 3 milliards d’euros, cette émission a été très favorablement accueillie par plus de 150 investisseurs français et internationaux de premier plan. Cette opération illustre la crédibilité du cadre de durabilité de Séché Environnement, qui a fait l’objet d’un avis externe indépendant émis par Sustainalytics. À la suite du green bond émis en mars 2025, cette nouvelle opération porte à plus de 770 millions d’euros les engagements du Groupe fondés sur des critères de la Taxonomie.

Le portefeuille de projets verts éligibles représente une sélection d’investissements dans des activités et projets répondant aux critères d’éligibilité définis dans le cadre de l’obligation verte. Le périmètre de l’émission concerne des Capex éligibles à la taxonomie européenne, réalisés exclusivement en Europe et à Singapour, avec une part maximale d’Opex ne dépassant pas 20 % du total.

Activité taxonomie européenne

Montants (M€) de projet éligible 2025

Opex*

Capex

2.1. Collecte et transport de déchets dangereux

4 861,79

2 964,63

1 897,16

2.2. Traitement des déchets dangereux

38 725,15

4 310,57

34 414,58

2.4. Dépollution de sites et zones contaminés

3 601,08

1 465,62

2 135,46

2.4. Traitement des déchets dangereux

2 946,48

933,18

2 013,30

2.7. Tri et valorisation des matériaux des déchets non dangereux

4 289,50

665,67

3 623,82

4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale

3 121,32

1 259,40

1 861,92

14.1. Services d’urgence

2 957,37

424,24

2 533,13

Total

60 502,68

12 023,31

48 479,37

* Opex capé à 20 % du total des montants de projets éligibles.

2022

2023

2024

2025

Montants (M€) de projet éligible

61 098

66 070

264 143

60 502

Le total est de 440 M€ à date.

Type de projets éligibles à l'obligation verte:

Achat de camions pour la collecte des déchets dangereux: Investissements liés aux déchets dangereux pour la collecte directe auprès de nos clients industriels, Coûts d’entretien et de réparation des camions

Traitement physico-chimique des déchets liquides dangereux: Traitement thermique des déchets dangereux, Prétraitement des déchets dangereux, Solutions de traitement des déchets biomédicaux

Investissements pour la dépollution des friches industrielles: Investissements pour la dépollution des sols pollués (exemple : Las Salinas, Chili ou projet de dépollution pour la piscine olympique des Jeux de Paris), Investissements pour le nettoyage industriel

Régénération des solvants: Production de matériaux recyclés à partir de déchets dangereux (par exemple : lithium, brome), Tri à la source des déchets dangereux (huiles usagées, solvants, lithium, plastiques contaminés).

Pour voir le pourcentage des projets éligibles alignés sur la taxonomie de l’UE, se référer au chapitre 2.2.6 Taxonomie Européenne.

Indicateurs quantitatifs à impact

Prévention et contrôle de la pollution: Le Groupe a traité en élimination en 2025 853 534 tonnes de déchet dangereux (hors stockage) sur le périmètre de l'obligation verte.

Economie Circulaire: les indicateurs de GES évités grâce à nos solutions de brome et solvants se trouvent dans le chapitre 2.2.1. ESRS E1 - Climat sur le périmètre de l'obligation verte en régénérant 36 052,22 tonnes de matières.

Energie Renouvelable: les indicateurs de GES évités grâce à nos solutions de valorisation energétique se trouvent dans le chapitre 2.2.1 ESRS E1 - Climat sur le périmètre de l'obligation verte.

Adaptation au Changement Climatique: le Groupe a effectué + 2 000 interventions d'urgence en 2025.

2.5Annexes

2.5.1Publications de données volontaires

Dans une démarche proactive de transparence et d'amélioration continue, le Groupe Séché Environnement a souhaité aller au-delà des exigences réglementaires de la CSRD.

C'est la raison pour laquelle, en complément des informations obligatoires définies par les normes ESRS, incluant à la fois les informations obligatoires (ESRS 1 & 2) et matériels (ESRS thématiques), Séché Environnement publie volontairement trois catégories supplémentaires de données :

Informations volontaires matérielles : il s’agit des informations figurant dans les ESRS matériels, mais dont la publication reste volontaire (les datapoints annotés par l’appellation « l’entreprise peut »).

Informations volontaires non matérielles : ces informations, bien que non considérées comme matériellement non significatives au sens des ESRS, sont publiées pour répondre aux attentes des parties prenantes et apporter une vision plus complète des activités et de leurs impacts. Elles sont annotées tout au long du présent rapport par l’appellation « Volontaire non matériel ».

Informations volontaires hors cadre CSRD : Séché Environnement fournit également des données complémentaires qui ne sont pas directement couvertes par les standards CSRD, mais qui reflètent des engagements ou des initiatives spécifiques du Groupe en matière de durabilité, d'innovation ou d'engagement sociétal. Elles sont annotées tout au long du présent rapport par l’appellation « Volontaire hors CSRD ».

DR

Information

Explication de non-publication/engagement, plan d’action

Nombre de datapoints manquants

Nombre de datapoints total

ESRS 2

Datapoint manquant sur GOV

Mise en place à moyen terme (n'excédant pas 3 ans)

12

131

ESRS E1

Datapoint pas encore adressé sur E1-8 63d et E1-9 (hormis l'effet financier)

Mise en place à moyen terme (n'excédant pas 3 ans)

34

170

ESRS E2

Datapoint pas encore adressé sur E2-40 et 41

Mise en place à moyen terme (n'excédant pas 3 ans)

7

49

ESRS E3

Datapoint manquant sur le stockage de l'eau

Mise en place à moyen terme (n'excédant pas 3 ans)

2

30

ESRS E4

NA

Mise en place à moyen terme (n'excédant pas 3 ans)

0

58

ESRS E5

Datapoint manquant sur le mix de déchet produit et sortant

Mise en place à moyen terme (n'excédant pas 3 ans)

6

42

ESRS S1

Datapoint pas encore adressé sur S1.SBM-3 14-16 et quelques datapoints de S1-1

Mise en place à moyen terme (n'excédant pas 3 ans)

18

126

ESRS S2

Datapoint pas encore adressé sur S2.SBM-3 11 et quelques DR comme S2-2 et S2-4

Mise en place à moyen terme (n'excédant pas 3 ans)

17

55

ESRS S3

Datapoint pas encore adressé sur quelques datapoints de la norme SBM-3, S3-1, S3-2, S3-4 et S3-5

Mise en place à moyen terme (n'excédant pas 3 ans)

21

56

ESRS G1

Datapoint pas encore adressé sur G1-6 33b-d

Mise en place à moyen terme (n'excédant pas 3 ans)

3

40

TOTAL

120

757

%

15 %

2.5.2Effets financiers attendus des risques et opportunités

Afin de répondre aux exigences de reporting concernant la divulgation des montants des effets financiers (E1-9, E2-6, E3-5, E4-6, E5-6), les montants des risques bruts et des opportunités issu de l'analyse de double matérilaité (détaillé en section 2.1.4 ESRS 2 – GESTION DES IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS) sont présentés dans le tableau ci-dessous. Les risques bruts sont évalués avant prise en compte des actions mises en oeuvre par le groupe pour atteindre un niveau de risque net le plus faible possible. Ces informations apparaissant dans le tableau ci-dessous, les data points associés ne sont pas développés dans les ESRS thématiques.

Enjeux environnementaux

Références

Risque financier

Opportunité financière

Atténuation du changement climatique

ESRS E1-9

70 - 80 M€

35 - 45 M€

Adaptation au changement climatique

ESRS E1-9

30 - 50 M€

30 - 50 M€

Prévention et réduction des pollutions

ESRS E2-6

50 - 90 M€

80 - 120 M€

Eau

ESRS E3-5

10 - 40 M€

80 - 120 M€

Biodiversité

ESRS E4-6

5 - 15 M€

60 - 70 M€

Économie circulaire

ESRS E5-6

10 - 30 M€

240 - 270 M€

2.5.3Tableau de suivi des engagements extra-financiers

Engagements à 2030 annoncés en décembre 2024 :

Indicateurs extra-financiers 

Réalisé 2020

Réalisé 2021

Réalisé 2022

Réalisé 2023

Réalisé 2024

Réalisé 2025

Objectifs 2027

Objectifs 2028

Objectifs 2030

SBTI - Climat

Émissions GES (KtCO2)

703,67

719,31

(2,2 %)

692,18

(- 1,6 %)

625,55

(- 11,1 %)

614,54

(- 12,7 %)

569,41 ☑

(- 19,1 %)

584,05

(- 17,0 %)

580,53

(- 17,5 %)

527,75

(- 25,0 %)

SBTN - Eau

Prélèvement eau (K m3)

/

/

/

3 764

3 686

(- 2,1 %)

3 897 ☑

(+ 3,5 %)

3 462

(- 8,0 %)

3 387

(- 10,0 %)

3 199

(- 15,0 %)

Engagements à 2026 annoncés en décembre 2023 :

Indicateurs extra-financiers 

Réalisé 2020

Réalisé 2021

Réalisé 2022

Réalisé 2023

Réalisé 2024

Réalisé

2025

Objectifs 2025

Objectifs 2026

CLIMAT-ÉNERGIE(1)

Émissions GES (KtCO2)

642

654

631

570

571

532 (-17 %)

578 (-10 %)

558 (-13 %)

Consommation énergie (GWh)

459

489

456

428

430

422 (-8 %)

413 (-10 %)

404 (-12 %)

GES évités par valorisation matière (KtCO2)

142

160

162

186

153

205 (44 %)

199,5 (40 %)

213 (50 %)

Autosuffisance énergétique (%)(2)

218

248

258

270

278

286 (+31%)

287 (+32 %)

298 (+36 %)

EAU(3)

Prélèvement eau (K m3)

/

3 754

3 663

3 523

3 450

3 689 (-1,7 %)

3 379 (-10 %)

3 266 (-13 %)

BIODIVERSITÉ(4)

Avancement des sites engagés Act4Nature (%)

50

75

100

34

58

71 %

60 %

80

[1] Périmètre France constant 2020.

[2] Périmètre courant ICPE France, proforma réalisés lors des acquisitions de sites répondant à ces critères.

[3] Périmètre France constant 2021.

[4] Nouveau cycle d'engagement Act4Nature International 2023-2027.

2.6Rapport du Commissaire aux comptes chargé de la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

Relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2025

Séché Environnement

Société Anonyme au capital de 1 571 546 €

B 306 917 535 RCS Laval

Les Hêtres BP20 – 53810 – Changé

Grant Thornton

Société par Actions Simplifiée d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes au capital de 2 2 inscrite au tableau de l'Ordre de la région Paris Île-de-France et membre de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre – 632 013 843 RCS Nanterre – 29, rue du Pont – 92200 – Neuilly-sur-Seine

Exercice clos le 31 décembre 2025

A l’Assemblée générale,

Le présent rapport est émis en notre qualité de Commissaire aux comptes chargé de la mission de certification des informations en matière de durabilité de Séché Environnement SA. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2025 et incluses dans la section 2. Rapport de durabilité dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nos travaux, qui portent sur ces informations, ont été réalisés dans un contexte évolutif caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes et le développement de pratiques de place.

En application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, Séché Environnement SA est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du Groupe.

Ces informations permettent de comprendre les impacts de l'activité de Séché Environnement SA sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires, des résultats et de la situation du groupe. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.

En application du II de l’article L. 821-54 du Code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

La conformité aux exigences découlant des normes d'information en matière de durabilité adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, telle que modifiée par la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Séché Environnement SA pour déterminer les informations publiées, qui incluent, lorsque l’entité y est soumise, l'obligation de consultation du Comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du Code du travail ;

La conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section « 2. Rapport de durabilité » du rapport sur la gestion du Groupe avec les dispositions de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS ; et

Le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées et à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Séché Environnement SA dans le rapport sur la gestion du Groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

Cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Séché Environnement SA, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Séché Environnement SA en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

En outre, s’agissant des informations prospectives, qui présentent par nature un caractère incertain, leurs réalisations futures différeront parfois de manière significative des informations prospectives présentées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Notre mission permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) n° 2020/852 peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenus pour leur établissement et présentés dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Séché Environnement SA pour déterminer les informations publiées

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

Le processus défini et mis en œuvre par Séché Environnement SA lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans la section « 2. Rapport de durabilité » du rapport sur la gestion du Groupe, et

Les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Séché Environnement SA avec les ESRS.

éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par la société Séché Environnement pour déterminer les informations publiées.

Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités

Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées à la section 2.1.4 « ESRS 2 – Gestion des impacts, risques et opportunités » du Rapport de durabilité.

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et le cas échéant, ceux qui sont spécifiques à l'entité, tel que présenté dans la section 2.1.4 « ESRS 2 – Gestion des impacts, risques et opportunités » du Rapport de durabilité.

En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par l’entité pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités, notamment le dialogue mis en œuvre, le cas échéant, avec les parties prenantes.

Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par l’entité des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec notre connaissance de l’entité et, le cas échéant, avec les analyses de risques menées par les entités du groupe.

Nous avons :

apprécié l’approche utilisée par l’entité pour recueillir les informations au titre des filiales ;

apprécié la manière dont l'entité a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ;

apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités réels et potentiels identifiés par l’entité avec les analyses sectorielles disponibles ;

apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités actuels et potentiels identifiés par l’entité, notamment ceux qui lui sont spécifiques, car non couverts ou insuffisamment couverts par les normes ESRS avec notre connaissance de l’entité ;

apprécié comment l’entité a pris en considération les différents horizons temporels notamment s’agissant des enjeux climatiques ;

apprécié si l’entité a pris en compte les risques et opportunités pouvant découler d’événements à la fois passés et futurs du fait de ses activités propres ou de ses relations d’affaires, y compris les actions entreprises pour gérer certains impacts ou risques ;

apprécié si l’entité a tenu compte de ses dépendances aux ressources naturelles, humaines et/ou sociales dans l’identification des risques et opportunités.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 2 Rapport de Durabilité du rapport sur la gestion du Groupe avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :

Les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans la section 2. Rapport de durabilité du rapport sur la gestion du Groupe, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues;

La présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;

Le périmètre retenu par Séché Environnement SA relativement à ces informations est approprié ; et

Sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 2. Rapport de durabilité du rapport sur la gestion du Groupe, avec les dispositions de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant dans le rapport de gestion du groupe concernant :

la base de préparation des états de durabilité et des informations relatives à des circonstances particulières précisées à la section 2.1.1 ESRS 2 – Base de préparation ;

le périmètre, la trajectoire et les objectifs de réduction du scope 3 certifié SBTi figurant au point E1-1 – Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique et détaillé au point E1-2 / E1-3 / E1-4 – Politiques, actions et ressources, et cibles liées à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique ;

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.

Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1 à E5)

Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées à la section 2.2.1 ESRS E1 : Climat du Rapport de durabilité.

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.

Nos diligences ont notamment consisté à :

sur la base des entretiens menés avec la direction ou les personnes concernées, en particulier, la direction « climat », nous avons apprécié si la description des politiques, actions et cibles mises en place par l’entité couvre les domaines suivants : atténuation du changement climatique et efficacité énergétique ;

apprécier le caractère approprié de l'information présentée dans la section 2.2.1 ESRS E1 : Climat de la section environnementale des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance de l’entité.

En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émission gaz à effet de serre :

Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité visant à la conformité des informations publiées ;

Nous avons apprécié la cohérence du périmètre considéré pour l’évaluation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec le périmètre des états financiers consolidés, les activités sous contrôle opérationnel, et la chaîne de valeur amont et aval ;

Nous avons pris connaissance du protocole d’établissement de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre utilisé par l’entité pour établir le bilan d’émissions de gaz à effet de serre et apprécié ses modalités d’application, sur une sélection de catégories d’émissions et de sites, sur le scope 1 et le scope 2.

Concernant les émissions relatives au scope 3, nous avons apprécié :

-La justification des inclusions et exclusions des différentes catégories et la transparence des informations données à ce titre,

-Le processus de collecte d’informations,

Nous avons apprécié le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et d’extrapolation, compte tenu de l'incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;

Nous nous sommes entretenus avec la direction pour comprendre les principaux changements dans les activités, intervenus dans l’exercice, et susceptibles d’avoir une incidence sur le bilan d’émissions de gaz à effet de serre ;

Pour les données physiques (telles que la consommation d’énergie), nous avons rapproché, sur la base de sondages, les données sous-jacentes servant à l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec les pièces justificatives ;

Nous avons vérifié l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations.

Les informations publiées au titre de la biodiversité (ESRS E4) sont mentionnées à la section 2.2.4 ESRS E4 : Biodiversité du rapport sur la gestion du Groupe.

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.

Nos diligences ont notamment consisté à :

la base des entretiens menés avec la Direction ou les personnes concernées, en particulier, les écologues, nous avons apprécié si la description des politiques, actions et cibles mises en place par l’entité couvre les domaines suivants : protection de la biodiversité, restauration de sites et de la biodiversité ;

Apprécier le caractère approprié de l'information présentée dans la section 2.2.4 ESRS E4 : Biodiversité de la section environnementale des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport sur la gestion du Groupe et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance de l’entité.

En ce qui concerne les informations publiées sur le thème de la biodiversité :

Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité visant à la conformité des informations publiées ;

Nous avons pris connaissance du protocole d’établissement de l’inventaire des actions et progrès du plan de transition et apprécié ses modalités d’application, sur une sélection de sites concernées ;

Nous avons apprécié le processus de collecte d’informations ;

Nous avons vérifié l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations.

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Séché Environnement SA pour déterminer le caractère éligible et aligné des entités comprises dans la consolidation.

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

De la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;

Sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant dans le rapport de gestion du groupe concernant le chiffre d'affaires pris en considération pour l'analyse de l'éligibilité et l'alignement à la taxonomie européenne tel que précisé à la section 2.2.6 Taxonomie européenne.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Concernant le caractère éligible des activités

Nos principales diligences sur ces informations ont consisté à :

sur la base des entretiens menés avec la direction ou les personnes que nous avons jugé appropriées :

-prendre connaissance du processus de collecte et de compilation pour le traitement des informations qualitatives et quantitatives visant à la publication des informations de la Taxonomie dans l’état de durabilité,

-examiner la documentation sous-jacente disponible ;

-mettre en œuvre des procédures consistant à vérifier la correcte consolidation de ces données ;

Concernant le caractère aligné des activités éligibles

Nos principales diligences sur ces informations ont consisté à :

sur la base des entretiens menés avec la direction ou les personnes que nous avons jugé appropriées :

-prendre connaissance du processus de collecte et de compilation pour le traitement des informations qualitatives et quantitatives visant à la publication des informations de la Taxonomie dans l’état de durabilité,

-examiner la documentation sous-jacente disponible ; 

-mettre en œuvre des procédures consistant à vérifier la correcte consolidation de ces données ;

Concernant les indicateurs clés de performance et les informations qui les accompagnent

Nous avons par ailleurs :

apprécié si les méthodes et hypothèses utilisées par la Société pour déterminer les informations publiées sont appropriées au regard de la Taxonomie ;

examiné, sur la base de sondage, les justificatifs avec les informations correspondantes ;

Neuilly-sur-Seine, le 5 mars 2026

L’un des Commissaires aux comptes

Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton International

 

Vincent Frambourt

Associé

Rapport d’activité 2025

3.1Faits marquants de l’exercice 2025

Au cours de l’exercice 2025, Séché Environnement a poursuivi activement sa stratégie de développement sur les marchés français et internationaux du développement durable et de la transition écologique.

Toutefois, dans un contexte géopolitique et macro-économique troublé, l'exercice écoulé s'est avéré contrasté sur les plans commercial et opérationnel. Le 1er semestre a affiché une dynamique très positive au sein de la plupart des zones géographiques, mais la deuxième partie de l'année a révélé des marchés sous tension en particulier en France alors que la période se compare de surcroît au très fort niveau d'activité du 2nd semestre 2024, aussi bien dans la filière Déchets Dangereux que Déchets Non Dangereux.

Ainsi, les marchés internationaux ont démontré leur bonne orientation et la plupart des zones géographiques ont connu une croissance et une rentabilité conformes aux objectifs.

En France, les marchés industriels ont confirmé leur résilience, en particulier les Services, à l'exception notable des marchés de l'économie circulaire sensiblement pénalisés par le recul des prix de vente de l'énergie et par la moindre contribution de certaines activités de valorisation Matières (notamment purification chimique et régénération de solvants) affectées par la crise de la chimie européenne qui s'est accentuée à partir de l'été. Au regard de la base de comparaison particulièrement élevée du 2nd semestre 2024 en France, la deuxième partie de l'année 2025 affiche ainsi un recul sensible de la performance commerciale de ce périmètre.

Pour ces raisons, Séché Environnement extériorise globalement sur l'exercice 2025 une performance commerciale et opérationnelle en retrait de ses objectifs initiaux.

Sur le plan stratégique, le Groupe a maintenu une veille active pour saisir des opportunités d'acquisitions au sein de marchés de la gestion de déchets en concentration en France, en Europe et à l'International. Ainsi, il a annoncé son intention d'acquérir le « Groupe Flamme », dernier opérateur indépendant spécialiste de la gestion des déchets dangereux en France et il a négocié les acquisitions, signées et finalisées au tout début 2026, d'Hidronor, n°1 des déchets dangereux au Chili, et de La Filippa, spécialiste de la gestion de déchets industriels en Italie15.

Dans le même temps, Séché Environnement s'est doté de moyens financiers significatifs pour accompagner sa stratégie de croissance externe. Le Groupe a ainsi émis en mars 2025, sa première obligation verte (« Green Bond ») d'un montant initial de 400 millions d'euros, abondée d'une émission complémentaire de 70 millions d'euros en juillet, puis en septembre, sa première obligation « hybride » verte pour 300 millions d'euros. Ces émissions ont été couronnées d'une très forte demande de la part des investisseurs obligataires français et internationaux de premier plan, illustrant la qualité du crédit de Séché Environnement tout autant que la crédibilité de son cadre de durabilité.

3.1.1Poursuite d'une stratégie de croissance externe ciblée et opportuniste : Projet d'acquisition du « Groupe Flamme »

Le 5 juin 2025, Séché Environnement a conclu une promesse unilatérale d’achat avec les actionnaires des trois sociétés indépendantes, ARF et ses filiales, Flamme Environnement et ses filiales ainsi que Flamme Assainissement et sa filiale, composant le « Groupe Flamme », en vue de l’acquisition de la totalité des actions composant le capital de ces dernières.

Avec environ 560 collaborateurs, le « Groupe Flamme » est un opérateur familial historique de la gestion des déchets industriels, dangereux et non dangereux, et déploie également des activités d’assainissement.

Il détient des positions fortes dans les Hauts-de-France où il est principalement actif, en particulier sur le marché de l’incinération de déchets dangereux.

Le « Groupe Flamme », acteur majeur de la gestion des déchets dangereux en France

Avec un chiffre d’affaires d’environ 100 millions d'euros pour un EBE d’environ 20 millions d'euros en 2024, le « Groupe Flamme » collecte, valorise et traite tous types de déchets industriels. Il est aussi actif sur les marchés des services à l’environnement et de l’assainissement.

Il exerce ces trois activités à travers trois pôles indépendants :

Le Pôle Collecte et Traitement des Déchets dangereux (ARF, soit environ 49 % du chiffre d’affaires consolidé en 2024) : ARF est présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de la collecte à l’incinération, à travers quatre sites industriels dans les Hauts-de-France (Chauny, Vendeuil, Saint-Rémy-du-Nord et Gondecourt).

Le Pôle Environnement (Flamme Environnement soit environ 27 % du chiffre d’affaires consolidé en 2024), dédié à la gestion de services à l’environnement pour tous types de déchets banals, ordures ménagères, déchets recyclables, déchets d’espaces verts à travers des prestations intégrées de collecte, de transport, de valorisation et de traitement, adossées à des contrats pluriannuels.

Le Pôle Assainissement (Flamme Assainissement soit environ 24 % du chiffre d’affaires consolidé en 2024) : composé de 9 agences en France et en Belgique et reconnu pour la qualité de ses prestations, il propose à ses clients industriels une gamme de services d’assainissement, de pompage, de nettoyage et de maintenance de leurs installations industrielles.

Une opération stratégique pour le développement de Séché Environnement

Avec l’acquisition du Groupe Flamme, Séché Environnement réaliserait une avancée significative dans son développement stratégique sur ses marchés historiques, en particulier ceux de l’incinération en France, et consoliderait sa place parmi les principaux acteurs du traitement des déchets industriels dangereux en France et en Europe.

Parfaitement complémentaire du maillage géographique de Séché Environnement sur les marchés de déchets dangereux en France (aujourd’hui principalement à l’ouest, à l’est et au sud-est de la France), cette acquisition confèrerait au Groupe un nouvel accès aux clientèles industrielles du nord de la France et de ses régions frontalières grâce à des solutions de proximité pertinentes en réponse à leur problématique de gestion de déchets dangereux, appuyées sur des outils logistiques performants, des installations de pré-traitement (plates-formes) et de traitement (incinérateurs) aux capacités autorisées significatives et disponibles.

Ces nouvelles capacités accélèreraient la réalisation de synergies industrielles et géographiques au sein du Groupe en favorisant l’internalisation de flux croissants de déchets dangereux issus de ses plates-formes de tri et de regroupement.

Par ailleurs, le Groupe Flamme apporterait à Séché Environnement ses expertises technologiques reconnues sur des marchés industriels porteurs où le Groupe est encore peu présent, tels que ceux de la valorisation des aérosols ou des huiles par exemple.

La finalisation de cette acquisition est soumise à l’autorisation de l’Autorité de la Concurrence.

3.1.2Développements commerciaux confortant la croissance organique sur longue période

3.1.2.1Démarrage du contrat de DSP « Valo'Loire » : un projet emblématique de transition écologique territoriale

Séché Environnement, par l'intermédiaire de sa filiale Alcéa, traite depuis 2012 une partie des déchets produits par les habitants de Nantes Métropole grâce au Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de la Prairie de Mauves, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP) qui a pris fin en mars 2025.

Une nouvelle délégation de service public (DSP) a pris effet à compter du 1er avril 2025, pour une durée de 20 ans, confiant à Séché Environnement, en tant que délégataire via sa filiale Valo'Loire, l’exploitation et la maintenance de l'actuel et du futur CTVD, soit un marché d'un montant d'environ 188 millions d'euros sur la période.

Actuellement, le CTVD traite environ 140 000 tonnes de déchets par an. Le projet de modernisation portera cette capacité à 270 000 tonnes annuelles. Il vise également le doublement des capacités de valorisation énergétique, vapeur et électricité.

La construction du nouveau site constitue un second marché de l'ordre de 300 millions d'euros porté par une société ad hoc P2MBuildCo, réunissant Séché Environnement (à hauteur de 50,01 %) et son partenaire en charge de la construction, Paprec énergies France.

P2MBuildCo a obtenu un financement bancaire de 160 millions d’euros qui vient en complément des 147 millions d’euros de subventions publiques et d’un apport en fonds propres de l’ordre de 15 millions d’euros par les actionnaires de P2MBuildCo.

Les travaux de modernisation débuteront en 2026, avec un déploiement progressif des nouvelles infrastructures pour une mise en service en 2029.

Pendant toute la durée des travaux, Séché Environnement, via sa filiale Valo’Loire, continuera d’assurer le traitement des déchets afin de garantir la continuité du service public.

3.1.2.2Succès commerciaux majeurs sur les marchés de Dépollution et d'Urgence environnementale en France et à l'International

Séché Environnement a fait preuve d'un haut niveau d'activité en France comme à l'International dans ses activités de Services à l'environnement et en particulier, sur ses marchés de Dépollution et d'Urgence environnementale. Ces chantiers, pour certains d'ampleur exceptionnelle, ont eu une contribution sensible sur l'activité et les résultats du Groupe, particulièrement au cours du 1er semestre 2025 où Séché Environnement estime à 20 millions d'euros environ le chiffre d'affaires généré par ces contrats d'ampleur exceptionnelle.

France : l'exemple du chantier de Grand-Couronne

Le chantier de démantèlement et de gestion des déblais et des résidus d’incendie de la « Cellule 1 » du site de Grand-Couronne (Seine-Maritime), lancé en mars 2025, s’est achevé avec succès au terme de 17 semaines de travaux. Cette opération d’envergure, alliant expertise technique et rigueur environnementale, a permis la prise en charge, la neutralisation et le traitement sécurisé de plus de 4 500 tonnes de déblais et de résidus issus d’un sinistre majeur.

Les travaux ont mobilisé une équipe de 15 experts de Séché Urgences Interventions (SUI) – chimistes, techniciens et opérateurs spécialisés – pour mener à bien des opérations très complexes de neutralisation des résidus de combustion hydroréactifs, suivies de leur conditionnement, ainsi que de leur traitement vers les incinérateurs du Groupe, à Salaise, Saint-Vulbas et Strasbourg.

Les résidus présentant du lithium ont été neutralisés, sécurisés et évacués par la route. Un protocole très strict a été mis en œuvre comprenant le conditionnement sécurisé des résidus de combustion en « big bags », leur neutralisation par hydrolyse selon un protocole développé par le Centre R & D de Séché Environnement, leur transfert vers les centres de traitement de Séché Environnement pour un traitement thermique garantissant valorisation énergétique et conformité réglementaire.

International : opérations significatives pour Spill Tech et Spill Tech International

Les filiales internationales de Séché Environnement, spécialistes de la réponse à l'urgence environnementale, ont également connu des succès commerciaux remarquables.

Ainsi, en Afrique du Sud, Spill Tech a été fortement mobilisé pour nettoyer le littoral impacté par le naufrage d'un cargo panaméen, le MV Ultra Galaxy. Ce cargo de 190 mètres de long a été brisé en quatre morceaux par une tempête. Spill Tech est intervenu en quelques heures avec ses équipes spécialisées ainsi que 200 volontaires de la région pour remédier aux impacts environnementaux de cette catastrophe.

Au Chili, Spill Tech International est intervenu au sein du Parc National Lauca pour limiter l'impact environnemental sur cette zone protégée d'un accident de camion, occasionnant un déversement important d'huile de soja.

Face à cette urgence, Spill Tech au Chili est intervenu immédiatement pour contenir et récupérer le produit déversé. En coordination avec les autorités locales, dont la CONAF et la Délégation présidentielle provinciale de Parinacota, des mesures ont été mises en place pour préserver un écosystème d’une grande valeur écologique. Des barrières flottantes et des boudins absorbants ont permis de canaliser le polluant vers les zones de retrait, où des systèmes spécialisés assurent la récupération de la plus grande quantité possible d’huile libre.

Cette opération a débuté après des évaluations nocturnes et une organisation logistique rigoureuse, démontrant la capacité de Spill Tech International à intervenir rapidement et à mettre en œuvre les solutions techniques nécessaires pour préserver la biodiversité et limiter les impacts environnementaux des accidents de ce type.

3.1.3Nouveaux moyens financiers pour soutenir la stratégie de croissance à long terme

3.1.3.1émission d'une première « obligation verte » (« Green Bond »)

Le 18 mars 2025, Séché Environnement a clôturé avec succès sa première émission d’obligations vertes (« Green Bond ») destinée à refinancer l’acquisition d’ECO, leader de la gestion des déchets dangereux à Singapour, réalisée au cours de l’été 2024.

Cette émission a totalisé jusqu’à 1,8 milliard d’euros de demandes auprès de plus de 140 investisseurs nationaux et internationaux de premier plan. La tranche initiale de 350 millions d'euros a été élargie de 50 millions d'euros supplémentaires pour répondre au plus grand nombre de souscripteurs. Les fonds levés ont permis de rembourser le solde du crédit bancaire et de la facilité de crédit (« RCF ») qui ont financé l’acquisition d’ECO.

Fort de ce succès, le 30 juillet 2025, Séché Environnement a procédé à une émission obligataire complémentaire d’un montant nominal de 70 millions d'euros assimilable à son obligation verte du 19 mars 2025.

À l’exception du prix d’émission, les obligations nouvelles reprennent les mêmes caractéristiques que l’émission de mars 2025, à savoir un coupon de 4,50 % et une maturité au 25 mars 2030.

Également notées BB par Standard & Poor’s et Fitch Ratings, ces obligations nouvelles sont assimilées aux titres émis en mars 2025 et cotées sur Euronext Dublin.

Le produit net de cette double émission sera affecté (i) aux besoins généraux du Groupe, pouvant inclure des investissements dans certains Projets éligibles conformément au cadre de durabilité de l’émetteur (« Green Bond Framework »), ainsi qu’au financement de sa croissance soutenue, y compris certaines acquisitions et (ii) au paiement des frais et dépenses liés au placement complémentaire des obligations.

Pour ce financement vert, Séché Environnement a établi un cadre de durabilité (« Green Bond Framework ») s'appuyant sur les critères de la taxonomie verte européenne.

Ce cadre de durabilité a fait l'objet d'un avis externe indépendant (« second party opinion ») par le cabinet Sustainalytics (Séché Green Financing Framework Second-Party Opinion (2025)) : « Sustainalytics est d’avis que le cadre de financement vert de Séché est crédible, efficace et aligné sur les quatre composantes principales des principes des obligations vertes 2021 et des principes des prêts verts 2023. Sustainalytics estime que les catégories admissibles auront des impacts environnementaux positifs et feront progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, en particulier les ODD 9, 11, 12 et 15 ».

Le succès du placement de cette émission, largement sur-souscrite par des investisseurs français, européens et non européens de 1er plan, illustre à la fois la qualité du crédit de Séché Environnement, la crédibilité de ses actions en faveur de la transition écologique pour lui-même et pour ses clients, et en particulier dans sa capacité à investir dans des activités ayant un impact positif sur la santé humaine, l’environnement et la biodiversité.

3.1.3.2émission d'une première obligation « hybride » verte

Le 2 octobre 2025, Séché Environnement a procédé à sa première émission de Titres Subordonnés de Dernier Rang à Durée Indéterminée pour un montant de 300 millions d'euros assortie d’un coupon de 5,87 %, révisé périodiquement.

Avec un carnet d’ordres de plus de 3 milliards d’euros, l’émission a été très favorablement accueillie par plus de 150 investisseurs français et internationaux de premier plan.

Ce succès considérable reflète l’attractivité, pour des investisseurs de long terme, du positionnement de Séché Environnement sur les marchés porteurs du développement durable et de la transition écologique. Les investisseurs hybrides saluent ainsi la résilience des activités du Groupe et la solidité de sa structure financière, ainsi que sa capacité à saisir des opportunités de croissance externe tout en préservant une discipline financière stricte.

La réussite de cette émission hybride « verte » illustre également la crédibilité du cadre de durabilité de Séché Environnement.

Un montant équivalent au produit net de l’émission sera affecté au financement ou au refinancement, en tout ou partie, de certains projets éligibles, conformément au Green Financing Framework de Séché Environnement.

Ces obligations hybrides sont traitées en fonds propres dans les comptes consolidés de Séché Environnement. L’instrument est noté B et B+ respectivement par les agences de notation Standard & Poor’s et Fitch Ratings. Les titres sont cotés sur le marché Global Exchange Market (GEM) d’Euronext Dublin.

3.1.4Un Exercice 2025 contrasté : performances commerciales en retrait au second semestre en France - Solidité financière confirmée

3.1.4.1Bonne orientation de la plupart des activités et des zones géographiques – Recul des activités d'économie circulaire en France et en Espagne

Au 31 décembre 2025, Séché Environnement réalise un chiffre d'affaires contributif de 1 152,0 millions d'euros, en progression de + 3,7 % par rapport à l'exercice 2024.

à périmètre constant, le chiffre d'affaires contributif s'établit à 1 114,9 millions d'euros. Il affiche une quasi-stabilité (+ 0,7 %) par rapport à l'an passé, illustrant la résilience des activités du Groupe dans un environnement macro-économique international troublé, et plus particulièrement en France au regard d'un exercice 2024 particulièrement soutenu au 2nd semestre.

Sur la période, l'activité a été portée par les filiales internationales (36 % du chiffre d'affaires contributif en 2025 vs. 32 % un an plus tôt) qui ont bénéficié de marchés porteurs et d'une solide dynamique commerciale notamment en Amérique Latine, en Afrique australe et en Italie.

En France (64 % du chiffre d'affaires contributif en 2025 vs. 68 % un an plus tôt), la plupart des activités ont confirmé leur résilience dans un environnement macro-économique incertain, en particulier les activités de Services et les marchés de Déchets Dangereux. à l'inverse, les activités d'économie circulaire sont fortement pénalisées par la normalisation des prix de vente de l'énergie après l'effet d'aubaine constaté dans les années récentes, et par la crise de la chimie européenne qui s'est sensiblement accentuée au second semestre, touchant particulièrement les métiers de purification chimique et de régénération de solvants.

France : dynamique de croissance contrastée entre le premier et le second semestre

Après un début d'exercice dynamique (avec un chiffre d'affaires contributif en hausse organique de + 7,0 % au 1er semestre), la croissance en France a connu un ralentissement en cours d'exercice au regard d'une année 2024 particulièrement soutenue dans les activités d'économie circulaire et de Gestion de la Dangerosité notamment au 2nd semestre.

Le 2nd semestre 2025 affiche ainsi un recul sensible de la croissance organique, extériorisant un chiffre d'affaires contributif en recul de (11,4) % par rapport à la même période de l'an passé.

Alors que les activités de Services ont démontré leur bonne orientation et que les activités de Gestion de la Dangerosité, en particulier au sein de la filière Déchets Dangereux, ont confirmé leur résilience avec des effets commerciaux positifs, le périmètre France a enregistré en cours d'exercice une sensible dégradation des activités d'économie circulaire, au sein de la filière Déchets Non Dangereux dans les métiers de valorisation énergétique (baisse des prix de vente de l'électricité) et au sein de la filière Déchets Dangereux dans les métiers de valorisation Matières exposés au secteur de la Chimie européenne (purification chimique, régénération de solvants...).

Enfin, la filière DND est pénalisée au 4ème trimestre par les arrêts fortuits de plusieurs UVE16 endommagées par des explosions de bouteilles de protoxyde d'azote.

Sur l'ensemble de l'exercice 2025, le chiffre d'affaires contributif du périmètre France affiche ainsi un recul organique de (2,8) % à 735,1 millions d'euros.

International : bon niveau d'activité dans la plupart des zones géographiques

Le chiffre d'affaires International s'établit à 416,9 millions d'euros marquant une progression de + 17,7 % par rapport à 2024 en données publiées.

Il comptabilise un effet de périmètre de + 37,1 millions d'euros, lié à l'intégration d'Eco (Singapour) sur 6 mois en 2024. L'effet de change est négatif de (3,7) millions d'euros.

à périmètre constant, le chiffre d'affaires atteint 379,8 millions d'euros et s'affiche en hausse de + 8,4 % à change constant par rapport à 2024.

Cette évolution reflète la bonne orientation de la plupart des marchés :

En Amérique Latine avec un chiffre d'affaires en hausse de + 33,8 % à change constant, qui bénéficie de la montée en puissance de grands contrats de services pluriannuels.

En Afrique Australe avec un chiffre d'affaires en hausse de + 9,0 % à change constant qui enregistre le dynamisme des activités d'urgence environnementale en Afrique du Sud et le développement prometteur des activités en Namibie.

En Europe (hors France), où le chiffre d'affaires progresse de + 2,9 %, la bonne orientation des marchés en Italie est obérée par le recul des activités en Espagne (purification chimique et nettoyage chimique).

En Asie, où la progression de l'activité d'ECO, de + 2,5 % à change constant, illustre une stratégie commerciale recentrée sur la profitabilité des opérations, alors que le nouvel incinérateur de suies de carbone a réalisé sa montée en puissance en fin d'exercice.

3.1.4.2Résultats opérationnels impactés par la moindre contribution du périmètre France

EBE obéré par le recul de la performance opérationnelle de certaines activités en France

L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) s'établit à 225,4 millions d’euros, soit 19,6 % du chiffre d’affaires contributif, en recul de (7,0) % en données publiées (vs.242,3 millions d’euros, soit 21,8 % du chiffre d'affaires contributif en 2024).

À périmètre constant, il s'affiche en contraction de (13,2) % à change constant, à 209,6 millions d'euros, soit 18,2 % du chiffre d'affaires contributif.

Cette évolution retrace principalement la moindre contribution opérationnelle du périmètre France, alors que l'International enregistre la contribution d'Eco en année pleine :

L'EBE France extériorise un recul organique de (6,9) % à 155,3 millions d'euros, soit 21,1 % du chiffre d'affaires contributif, marquant une contraction de la rentabilité opérationnelle brute par rapport à l'an passé (24,6 % du chiffre d'affaires contributif à 186,0 millions d'euros).

Le périmètre enregistre la poursuite d'effets commerciaux favorables dans les métiers de Services et de Gestion de la Dangerosité, mais l'EBE France est impacté principalement par le recul des activités d'économie circulaire, particulièrement par la baisse des prix de vente de l'énergie, par la moindre contribution des activités de purification chimique et la contraction ponctuelle de la performance commerciale de certaines UVE (Unités de Valorisation énergétique) au regard de l'an passé, en raison de dommages causés aux outils et de l'absence d'avenants contractuels au 2nd semestre 2025.

L'EBE International affiche une progression sensible de + 25,0 % en données publiées, à 70,2 millions d'euros soit 16,9 % du chiffre d'affaires (vs. 56,3 millions d’euros à 15,9 % du chiffre d’affaires en 2024). Cette évolution intègre un effet de périmètre de + 15,8 millions d'euros lié à la consolidation d'Eco sur 6 mois supplémentaires en 2025.

à périmètre constant, l'EBE International s'établit à 54,4 millions d'euros soit 14,3 % du chiffre d'affaires. Alors que les activités ont connu une évolution dynamique au sein de la plupart des zones géographiques, la quasi-stabilité de la contribution opérationnelle du périmètre International reflète les effets ponctuels de la structuration des filiales sud-américaines en accompagnement de leur forte croissance, et de surcroît au Pérou, des charges non récurrentes en raison d'un arbitrage perdu sur un contrat de dépollution.

Résultat opérationnel courant reflétant l'évolution de l'EBE

Le Résultat Opérationnel Courant (ROC) s’établit à 82,1 millions d’euros soit 7,1 % du chiffre d’affaires contributif, en recul de (18,8) % en données publiées par rapport à l’an passé (à 101,1 millions d’euros, soit 9,1 % du chiffre d’affaires contributif).

À périmètre constant, le ROC s'affiche à 70,5 millions d'euros, en recul de (29,9) % à change constant, à 6,3 % du chiffre d’affaires contributif. Ce recul est principalement lié à la contraction de l'EBE France :

Le ROC France s'établit à 52,2 millions d'euros soit 7,1 % du chiffre d'affaires contributif (vs. 10,1 % du chiffre d'affaires contributif en 2024). Cette évolution reflète essentiellement la contraction de l’EBE.

Le ROC International s’établit à 29,9 millions d’euros soit 7,2 % du chiffre d‘affaires (vs. 25,1 millions d’euros, soit 7,1 % du chiffre d’affaires en 2024).

A périmètre constant, l'EBE International s'affiche à 18,3 millions d'euros soit 4,8 % du chiffre d'affaires. Alors que l'EBE International à périmètre constant est stable, cette évolution retrace l'augmentation des amortissements en lien avec le rapide développement des activités et des investissements associés sur certains périmètres comme l'Amérique Latine ou l'Asie avec la mise en service de l'incinérateur de suies de carbone.

Le Résultat opérationnel (RO) atteint 81,5 millions d’euros, soit 7,1 % du chiffre d’affaires contributif. à périmètre constant, il s'établit à 70,1 millions d'euros, soit 6,3 % du chiffre d'affaires contributif, marquant un recul de (23,1) % par rapport à l’an passé (91,7 millions d'euros).

3.1.4.3Du résultat financier au résultat net part du Groupe

Résultat financier reflétant l'évolution de la dette financière en lien avec la stratégie d'acquisitions

Au 31 décembre 2025, le résultat financier s’établit à (42,1) millions d’euros contre (35,4) millions d’euros fin 2024.

Cette évolution reflète principalement :

L'augmentation du coût de l’endettement brut, à (46,2) millions d’euros vs. (36,9) millions d’euros il y a un an, lié à la progression de la dette financière brute moyenne sur la période en accompagnement de la stratégie d'acquisitions, alors que le coût de la dette brute connait une hausse maîtrisée et passe de 3,52 % en 2024 à 3,74 % en 2025.

La légère dégradation du poste « Autres produits et charges financiers », à (4,3) millions d'euros vs. (3,2) millions d'euros en 2024.

Impôts sur les résultats : baisse du taux d'IS effectif

Au 31 décembre 2025, le poste « Impôts sur les résultats » s’établit à (9,5) millions d’euros vs. (18,3) millions d’euros en 2024, faisant ressortir un taux d’imposition effectif de 24,1 % vs. 32,5 %. Cette évolution favorable retrace la sensible baisse du taux d'imposition effectif à l'International.

Résultat net consolidé part du Groupe impacté par le résultat financier – Dividende inchangé.

Après comptabilisation de la quote-part dans les résultats des entreprises associées, soit + 1,5 million d’euros (vs. + 0,2 million d'euros en 2024), le résultat net de l’ensemble consolidé s’établit à 31,4 millions d’euros (vs. 38,2 millions d’euros en 2024).

Net de la part des participations ne donnant pas le contrôle, à hauteur de (9,9) millions représentant essentiellement la part des minoritaires au sein d'ECO - vs. (2,7) millions d'euros au titre de l'exercice 2024 -, le résultat net part du Groupe s’établit à 21,5 millions d’euros, soit 1,9 % du chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2025 (vs. 35,5 millions d’euros, soit 3,2 % du chiffre d'affaires contributif en 2024).

Le résultat net par action s’établit à 2,77 euros vs. 4,57 euros au 31 décembre 2024.

Le dividende est inchangé à 1,20 euro par action, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 24 avril 2026. Il détachera le 8 juillet 2026 pour mise en paiement à compter du 10 juillet 2026.

3.1.4.4Solide génération de trésorerie libre, situation de liquidité forte et flexibilité financière améliorée

Les investissements industriels comptabilisés nets sont particulièrement maîtrisés et atteignent 96,7 millions d'euros soit 8,4 % du chiffre d'affaires contributif, (vs. 93,8 millions d'euros soit 8,4 % du chiffre d'affaires contributif) tandis que les investissements industriels décaissés nets s'établissent à 102,0 millions d’euros (vs. 79,4 millions d’euros en 2024).

La variation du besoin en fonds de roulement s'affiche à (30,7) millions d'euros contre (4,9) millions d'euros en 202417. Cette évolution très favorable reflète essentiellement les effets combinés d'une gestion rigoureuse du DSO et de la politique d'affacturage.

Après prise en compte des intérêts décaissés - y compris les intérêts sur locations financières - (37,8 millions d'euros vs. 31,4 millions d'euros en 2024), le cashflow opérationnel disponible s'établit 114,0 millions d'euros, vs. 141,8 millions d'euros en 2024.

Le taux de conversion de l'EBE en cashflow opérationnel disponible ressort ainsi à 51 %, soit un niveau en léger retrait par rapport à l'an passé (59 %) et toujours très supérieur aux objectifs du Groupe (35 %).

La trésorerie active s'élève à 706,1 millions d'euros, vs. 169,8 millions d'euros un an plus tôt, cette évolution intégrant entre autres le surplus des émissions obligataires réalisées au cours de l'exercice. La situation de liquidité est forte et atteint 922,8 millions d'euros au 31 décembre 2025 contre 356,5 millions d'euros fin 2024.

La dette financière nette s'établit à 548,8 millions d'euros (vs. 849,7 millions d'euros au 31 décembre 2024). Cette évolution favorable reflète la génération de cashflow libre sur la période, et notamment la contribution de l'émission de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée.

Le levier financier18 est fortement abaissé à 2,3 fois l'EBE (vs. 3,2 fois un an plus tôt) en raison de la réduction de la dette financière nette.

3.1.5SOLIDES Performances extra-financières

Confirmation des taux élevés d'éligibilité et d'alignement à la taxonomie verte européenne.

Séché Environnement dispose d’un modèle économique durable au sens de la taxonomie verte européenne.

Sur la base des six actes délégués publiés le 5 juin 2023 par la Commission européenne, les pourcentages d’éligibilité et d’alignement des activités de l’entreprise à la réalisation des six objectifs environnementaux atteignent respectivement 84 % et 69 % de son chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2025.

Ces chiffres sont largement supérieurs à la moyenne des activités économiques en Europe (estimée à moins de 20 %), illustrant la contribution de l’entreprise au verdissement de l’économie.

Atteinte en 2025 des objectifs de décarbonation du Groupe

Avec des émissions de gaz à effet de serre ramenées à 532 ktCO₂eq (à périmètre constant France 2020) et 205 ktCO₂eq de gaz à effet de serre évités chez ses clients grâce aux solutions de régénération de brome et de solvants en 2025, Séché Environnement poursuit sa décarbonation ainsi que celle de ses clients, en atteignant les objectifs climat fixés en 2021 à l’horizon 2025 par rapport à 2020.

Ces indicateurs figurent notamment comme critères d’impact de son emprunt obligataire de novembre 2021, à savoir :

Une réduction de 10 % des émissions de gaz à effet de serre scopes 1 et 2 du périmètre France 2020 ;

Une augmentation de 40 % des émissions de GES évitées par valorisation matière sur le périmètre France 2020.

3.2Informations financières sélectionnées sur les comptes consolidés au 31 décembre 2025

Extraits des états primaires consolidés

En millions d’euros

31/12/2024

31/12/2025

Variation brute

Chiffre d’affaires publié

1 190,4

1 253,5

+5,3 %

dont CA contributif

1 110,4

1 152,0

+3,7 %

Excédent brut d’exploitation

242,3

225,4

-7 %

Taux de marge brut opérationnelle en % du CA contributif

21,8 %

19,6 %

-10,1 %

Résultat opérationnel courant

101,1

82,1

-18,8 %

Taux de marge opérationnelle courante en % du CA contributif

9,1 %

7,1 %

-22 %

Résultat opérationnel

91,7

81,5

-11,1 %

Résultat financier

(35,4)

(42,1)

+18,9 %

Impôt sur les résultats

(18,3)

(9,5)

-48,1 %

Quote-part dans le résultat des entreprises associées

0,2

1,5

+709,0 %

Résultat net de l’ensemble consolidé

38,2

31,4

-17,8 %

Dont part des participations ne donnant pas le contrôle

(2,7)

(9,9)

+270,7 %

Dont part du Groupe

35,5

21,5

-39,4 %

Résultat par action dilué (en euros)

4,57

2,77

-39,4 %

Cashflow opérationnel récurrent

226,4

198,6

-12,3 %

Investissements industriels décaissés nets

(79,4)

(102,0)

+28,5 %

Cashflow opérationnel disponible

141,8

110,9

-21,8 %

Trésorerie et équivalents de trésorerie

169,8

706,1

+315,8 %

Dette financière nette (IFRS)

849,7

548,8

-35,4 %

Levier financier19

3,2x*

2,3x*

(0,9) pt

Définitions

Chiffre d'affaires contributif : chiffre d'affaires consolidé publié net 1/ du chiffre d'affaires IFRIC 12 représentatif des investissements réalisés sur les actifs concédés et comptabilisés en chiffre d'affaires conformément à l'interprétation IFRIC 12 ; 2/ de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) acquittée par le producteur de déchets et collectée pour compte de l'État par les opérateurs de traitement.

Cashflow opérationnel récurrent : excédent brut d'exploitation augmenté des dividendes reçus des participations et du solde des autres produits et charges opérationnels cash (y compris résultat de change) et diminué des charges cash de réhabilitation et d'entretien des sites de traitement et des actifs concédés (y compris charges de Grand Entretien et Réparation – GER).

Cashflow opérationnel disponible : cashflow opérationnel récurrent diminué de la variation de besoin en fonds de roulement, des impôts décaissés, des intérêts bancaires décaissés nets (dont intérêts liés aux locations financières) et des investissements industriels récurrents (maintenance), et avant investissements de développement, investissements financiers, dividende et financements.

Organigramme de consolidation

image

3.3Commentaires sur l’activité et les résultats consolidés au 31 décembre 2025

3.3.1Commentaires sur l’évolution de l’activité en 2025

3.3.1.1Chiffre d’affaires publié et chiffre d’affaires contributif – Effet de périmètre

Au 31 décembre 2025, Séché Environnement publie un chiffre d’affaires consolidé de 1 253,5 millions d’euros, vs. 1 190,4 millions d’euros un an plus tôt.

Il intègre un chiffre d’affaires non contributif à hauteur de 101,5 millions d’euros (vs. 80,0 millions d’euros au 31 décembre 2024) qui se décompose de la manière suivante :

En millions d’euros

31/12/2024

31/12/2025

Investissements « IFRIC 12 »20

13,0

34,1

TGAP21

67,0

67,4

CA non contributif

80,0

101,5

Net du chiffre d’affaires non contributif, le chiffre d’affaires contributif s’établit à 1 152,0 millions d’euros au 31 décembre 2025 en hausse de + 3,7 % par rapport au 31 décembre 2024 (1 110,4 millions d’euros).

Il comptabilise un effet de périmètre de + 37,1 millions d'euros représentant la contribution d'ECO (Singapour) sur le 1er semestre 2025.

Au 31 décembre 2025

France

International

Total

Filière Déchets dangereux

0,0

31,6

31,6

Filière Déchets non dangereux

0,0

5,5

5,5

Total effet de périmètre

0,0

37,1

37,1

À périmètre constant, le chiffre d’affaires contributif s’établit à 1 114,9 millions d’euros en légère croissance de + 0,4 % par rapport au 31 décembre 2024 (1 010,4 millions d'euros).

L'effet de change est négatif de (3,7) million d'euros vs. un effet de change de (0,5) million d'euros en 2024.

À périmètre constant, l'évolution organique du chiffre d'affaires contributif ressort à + 0,7 % par rapport à 2024, illustrant la bonne orientation de la plupart des activités et des périmètres géographiques au regard d'un très haut niveau d'activité en 2024 notamment au second semestre en France. Il enregistre également le recul marqué des activités d'économie circulaire, avec des activités de valorisation énergétique pénalisées en France par la baisse des prix de vente de l'énergie et des activités de valorisations Matières en France et en Espagne affectées par la crise du secteur de la chimie en Europe.

Analyse du chiffre d’affaires contributif par zone géographique

31/12/2024

31/12/2025

Variation brute

En M€

En %

En M€

En %

En %

Filiales en France

756,2

68,1 %

735,1

63,8 %

-2,8 %

dont effet de périmètre

-

-

0,0

-

-

Filiales à l’international

354,2

31,9 %

416,9

36,2 %

+17,7 %

dont effet de périmètre

-

-

37,1

-

-

Total chiffre d’affaires contributif

1 110,4

100,0 %

1 152,0

100,0 %

+3,7 %

L’exercice 2025 est caractérisée par la bonne orientation de la plupart des zones géographiques à l'International hors Espagne, alors que le périmètre France a été sensiblement pénalisé par le recul des activités d'économie circulaire :

En France, le chiffre d’affaires contributif s’affiche en recul de (2,8) %, à 735,1 millions d’euros vs 756,2 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Séché Environnement a bénéficié de marchés solides auprès des industriels comme des collectivités, mais la période se compare à l'activité très soutenue de l'an passé, en particulier celle du second semestre. Dès lors, après un 1er semestre dynamique (CA contributif en hausse de +7,0 %), la croissance a progressivement décéléré en cours d'année.

De plus, les activités de valorisation énergétique enregistrent la normalisation des prix de vente de l'énergie, impactant le chiffre d'affaires à hauteur de (11,1) millions d'euros, principalement en raison des ventes d'électricité qui bénéficiaient l'an passé de prix de vente élevés résultant de contrats de ventes à terme conclus dans les années antérieures.

Le second semestre a également été pénalisé par certaines activités de Valorisation Matières (purification chimique, régénération de solvants...) qui ont subi la baisse sensible de la demande de la chimie européenne pour ce type de production (avec un effet négatif de (7,7) millions d'euros).

Enfin, le 2nd semestre a enregistré la sous-performance économique de certaines UVE due à des arrêts fortuits causés par des explosions de bouteilles de protoxyde d'azote, et principalement, Sénerval qui a totalisé environ 100 jours d'arrêts de lignes en 2025, pour un impact estimé à environ (5) millions d'euros, et à l'absence de compensations des autorités délégantes. Pour mémoire, en 2024, Sénerval avait signé l'avenant 13 conduisant à accroître la redevance proportionnelle payée ayant eu un impact positif sur le chiffre d'affaires et sur l'EBE du 4ème trimestre 2024 de l'ordre de + 9,5 millions d'euros.

Cette évolution défavorable sur le second semestre masque la poursuite d'un bon niveau d'activité au sein de la plupart des autres métiers du Groupe sur la période, en particulier les Services aux industriels (Services environnementaux et Grands Comptes), ainsi que les activités de Gestion de la Dangerosité qui continuent de bénéficier d'effets commerciaux favorables.

Le chiffre d’affaires réalisé en France représente 63,8 % du chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2025 (vs. 68,1 % un an plus tôt).

À l’International, le chiffre d’affaires contributif s’établit à 416,9 millions d'euros vs. 354,2 millions d’euros au 31 décembre 2024, soit une progression de + 17,7 % en données publiées.

Le chiffre d’affaires International intègre un effet de périmètre de + 37,1 millions d’euros (cf. supra). L'effet de change s'établit à (3,7) millions d’euros.

À périmètre constant, le chiffre d’affaires réalisé par les filiales à l’international ressort à 379,8 millions d'euros, marquant une hausse organique sensible de + 8,3 % sur la période.

Le périmètre international a bénéficié de la bonne orientation de la plupart des marchés, en particulier en Amérique Latine et en Afrique Australe :

-La zone Europe – hors France – (CA : 184,6 millions d’euros, en hausse de + 2,9 %) bénéficie notamment de la bonne orientation des marchés industriels en Italie, alors que l'Espagne a été pénalisée par les activités d'économie circulaire (purification chimique extériorisant un chiffre d'affaires en baisse de (2,2) millions d'euros, soit (12,0) % par rapport à l'an passé) et par les activités de Services avec le nettoyage chimique en contraction de (3,0) millions d'euros soit (9,0) % par rapport à une année 2024 dynamique.

-La zone Afrique australe (CA : 98,5 millions d’euros, en hausse organique de + 9,0 %) enregistre le dynamisme des activités d'urgence environnementale et la bonne orientation des activités de gestion de déchets en Afrique du Sud et en Namibie.

-La zone Amérique latine (CA : 58,8 millions d’euros, en progression organique de +33,8 %) affiche une forte croissance en lien avec la mise en oeuvre de grands contrats de services pluriannuels conclus au second semestre 2024 au Chili comme au Pérou.

-La zone Asie (CA : 75,0 millions d'euros, dont un effet de périmètre de 37,1 millions d'euros) affiche une croissance à périmètre et change constants de + 2,5 %, qui reflète le repositionnement de l'action commerciale en direction de typologies de déchets à plus forte valeur ajoutée. et la montée en puissance du nouvel incinérateur de suies de carbone avec la réception de volumes croissants à traiter sur le 2nd semestre.

Le chiffre d’affaires réalisé par les filiales implantées à l’international représente 36,2 % du chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2025 (vs. 31,9 % un an plus tôt).

Analyse du chiffre d’affaires contributif par activité

31/12/2024

31/12/2025

Variation brute

En M€

En %

En M€

En %

En %

Services

505,7

45,6 %

557,6

48,4 %

+10,3 %

dont effet de périmètre

-

-

3,5

-

-

Économie circulaire et décarbonation

357,7

32,2 %

321,5

27,9 %

-10,1 %

dont effet de périmètre

-

-

5,5

-

-

Gestion de la dangerosité

247,0

22,2 %

272,9

23,7 %

+10,5 %

dont effet de périmètre

-

-

28,1

-

-

Total chiffre d’affaires contributif

1 110,4

100,0 %

1 152,0

100,0 %

+3,7 %

La croissance organique a été portée par les activités de Services et de Gestion de la Dangerosité. En France, la croissance a été fortement obérée par le recul des activités d'économie circulaire (valorisation énergétique et valorisation Matières) particulièrement sur le 2nd semestre.

Les activités de Services affichent un chiffre d’affaires de 557,6 millions d’euros au 31 décembre 2025 soit une hausse de + 10,3 % en données publiées.

Cette progression intègre un effet de périmètre de + 3,5 millions d'euros reflétant l'intégration des activités de Services d'Eco (cf. supra). L'effet de change ressort à (2,8) millions d'euros.

À périmètre constant, les activités de Services s’inscrivent en hausse de + 10,2 % à change constant sur un an, à 554,1 millions d'euros. Elles enregistrent :

En France – CA : 317,4 millions d’euros en hausse de + 7,4 % –, la bonne orientation des marchés avec les Industriels, en particulier les Offres Globales et les activités de Traitement des Eaux Industrielles, et surtout la forte contribution des Services à l'Environnement (Dépollution, Urgence environnementale) notamment sur le 1er semestre avec la réalisation de chantiers emblématiques comme celui de Grand-Couronne (cf. supra).

À l’International (CA : 236,8 millions d’euros en hausse de +12,6 % à change constant) : principalement la dynamique de croissance pérenne engagée fin 2024 en Amérique Latine avec des prises d'affaires majeures dans les métiers de Dépollution et d'Offres Globales, et la bonne orientation des activités en Afrique Australe (Spill Tech).

Les activités de Services représentent 48,4 % du chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2025 (vs. 45,6 % un an plus tôt).

Les activités liées à l’économie circulaire et à la Décarbonation totalisent un chiffre d’affaires de 321,5 millions d’euros au 31 décembre 2025 soit un recul de (10,1) % en données publiées.

L'effet de périmètre est de + 5,4 millions d'euros, lié aux activités d'économie circulaire d'ECO au 1er semestre 2025. L'effet de change est de (0,2) million d'euros.

À périmètre constant, le recul de l'activité ressort à (11,6) % à change constant, à 316,1 millions d'euros, fortement impactée par le périmètre France :

En France (CA : 214,8 millions d’euros en baisse de (16,0)% : la baisse des prix de vente de l'énergie impactant le chiffre d'affaires de l'ordre de (11,1) millions d'euros, se conjugue au recul des activités de Valorisation Matières au sein de la filière Déchets Dangereux, en particulier de la purification chimique et de la régénération de solvants fortement exposées au secteur de la chimie européenne (chiffre d'affaires en recul de (7,7) millions d'euros). Le périmètre comptabilise également la moindre contribution de certaines UVE sous contrat de délégation de service public, particulièrement Sénerval qui a connu environ 100 jours d'arrêts de ligne en raison d'accidents survenus en fin d'année, pour un impact de l'ordre de (5,0) millions d'euros non compensés par l'autorité délégante. Rappelons qu'au 4ème trimestre 2024, le chiffre d'affaires de l'incinérateur avait bénéficié, à hauteur de + 9,5 millions d'euros, de la signature de l'avenant 13 qui a conduit à l'augmentation de la redevance proportionnelle.

À l’International (CA : 101,3 millions d’euros en léger recul de (0,6) % à change constant) : la contraction des activités de Valls Quimica (purification chimique) dont le chiffre d'affaires recule de (2,2) millions d'euros et de Solarca (nettoyage chimique) en Espagne avec un chiffre d'affaires en retrait de (3,0) millions d'euros, masque l'orientation très positive des marchés industriels en Italie (Mecomer, Furia).

Les activités liées à l’économie circulaire et à la décarbonation représentent 27,9 % du chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2025 (vs. 32,2 % un an plus tôt).

Les activités liées à la Gestion de la Dangerosité totalisent un chiffre d’affaires de 272,8 millions d’euros, en hausse de + 10,5 % en données publiées.

L'effet de périmètre s'établit à + 28,2 millions d'euros, lié à l'intégration d'ECO. L'effet de change est négatif de (0,7) million d'euros.

à périmètre constant, l'activité est stable à 244,7 millions d'euros (- 0,9 % à change constant) :

En France, ces activités s'inscrivent en légère baisse de (1,1) % à 203,0 millions d’euros, qui s'explique essentiellement par la base de comparaison particulièrement soutenue du 2nd semestre 2024.

À l’International, à 41,7 millions d’euros, ces activités s'affichent en légère croissance de + 1,8 % à change constant illustrant la bonne orientation de ces activités en Afrique australe et en Amérique Latine notamment.

Les activités liées à la Gestion de la Dangerosité représentent 23,7 % du chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2025 (vs. 22,2 % un an plus tôt).

Analyse du chiffre d’affaires contributif par filière

31/12/2024

31/12/2025

Variation brute

En M€

En %

En M€

En %

En %

Filière Déchets dangereux

762,9

68,7 %

826,8

71,8 %

+8,4 %

dont effet de périmètre

-

-

31,6

-

-

Filière Déchets non dangereux

347,5

31,3 %

325,2

28,2 %

-6,4 %

dont effet de périmètre

-

-

5,5

-

-

Total chiffre d’affaires contributif

1 110,4

100,0 %

1 152,0

100,0%

+3,7 %

La croissance organique a été soutenue par la bonne orientation de la filière Déchets Dangereux (hors économie circulaire) alors que la filière Déchets Non Dangereux a connu en France une fin d'année moins dynamique.

La filière Déchets Dangereux (DD) réalise un chiffre d’affaires de 826,8 millions d’euros, en progression de + 8,4 % par rapport au 31 décembre 2024.

La filière enregistre un effet de périmètre de + 31,6 millions d’euros, relatif à l'intégration des activités Déchets dangereux d'ECO au 1er semestre 2025. L'effet de change est négatif de (2,5) millions d'euros.

À périmètre constant, la filière affiche un chiffre d'affaires de 795,2 millions d'euros, en croissance de + 3,9 % à change constant :

En France, la filière a réalisé un chiffre d’affaires de 491,6 millions d’euros, en hausse de + 2,4 % par rapport à l'an passé. Elle supporte essentiellement la baisse des prix de vente d'énergie (vapeur) à hauteur de (2,5) millions d'euros, et le recul marqué des activités de purification chimique - à hauteur de (7,7) millions d'euros - contrastant avec la solidité des autres activités de la filière qui bénéficient d'effets commerciaux (volumes et prix) positifs en particulier dans les activités de Gestion de la Dangerosité.

À l’International, le chiffre d’affaires de la filière s’établit à 303,6 millions d’euros soit une hausse de + 8,4 % à change constant par rapport à l'an passé. Cette progression absorbe la moindre performance de l'Espagne (purification chimique et nettoyage chimique) et reflète la bonne orientation des marchés de Déchets Dangereux dans les pays où le Groupe est implanté, en Italie, à Singapour et en Amérique Latine.

La filière Déchets Dangereux représente 71,8 % du chiffre d'affaires contributif en 2025 (vs. 68,7 % un an plus tôt).

La filière Déchets non dangereux (DND) affiche un chiffre d’affaires contributif de 325,2 millions d’euros, en recul de (8,0) % en données publiées par rapport à 2024.

L'effet de périmètre est de + 5,5 millions d'euros lié à l'intégration des activités DND d'ECO. L'effet de change est négatif de (1,2) million d'euros.

À périmètre constant, la filière réalise un chiffre d'affaires de 319,7 millions d'euros, en contraction de (7,7) % à change constant. Cette évolution reflète :

En France – CA à 243,5 millions d'euros en recul de (11,8) % –, la filière supporte le recul des prix de vente de l'énergie pour (8,5) millions d'euros, ainsi qu'un niveau d'activité moins dynamique en fin d'année, notamment dans les activités de Gestion de la Dangerosité au regard d'une fin d'exercice 2024 particulièrement soutenue. Enfin, la filière enregistre le recul de la contribution d'UVE en délégation de service public, en raison d'arrêts fortuits survenus en toute fin d'année (cf. supra).

À l’International – CA à 76,1 millions d'euros en progression de + 8,5 % à change constant –, le dynamisme des activités DND en Afrique australe (Interwaste et Rent-A-Drum) et en Italie (activités de dépollution de Furia).

La filière Déchets Non Dangereux représente 28,2 % du chiffre d'affaires contributif en 2024 (vs. 31,3 % un an plus tôt).

3.3.2Commentaires sur l’évolution des résultats consolidés en 2025

3.3.2.1évolution de l'Excédent Brut d’Exploitation

Au 31 décembre 2025, l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) s'établit à 225,4 millions d’euros, soit 19,6 % du chiffre d’affaires contributif, marquant une contraction de (7,0) % en données publiées sur un an (vs. 242,3 millions d’euros, soit 21,8 % du chiffre d’affaires contributif un an plus tôt).

L'effet de périmètre s'établit à + 15,8 millions d'euros représentant la contribution d'Eco sur 6 mois supplémentaires. L'effet de change est de (0,8) million d'euros.

À périmètre constant, l’EBE affiche un recul de (32,7) millions d'euros soit une variation de (13,2) % à change constant et ressort à 209,6 millions d’euros, soit 18,2 % du chiffre d’affaires contributif.

Cette évolution défavorable est liée au périmètre France pour (32,9) millions d'euros.

Par effets, la hausse de l’EBE retrace essentiellement :

Des effets volumes et des effets mix positifs pour + 21,1 millions d’euros portés par les métiers de Gestion de la Dangerosité et les Services (en particulier Dépollution et Intervention d'Urgence) en France et à l'International.

Des effets prix négatifs pour (4,3) millions d’euros qui reflètent l'impact de la baisse des prix de vente d'énergie net de l'économie de la taxe sur la rente inframarginale des producteurs d'électricité22 pour (10,6) millions d'euros, les autres activités en France, en particulier la Gestion de la Dangerosité, bénéficiant toujours d'une orientation favorable des volumes et des prix (+ 6,3 millions d'euros).

Partiellement compensés par les évolutions :

Des charges opérationnelles variables en progression (+ 28,2 millions d’euros), reflétant en France, l'augmentation des sous-traitances en lien avec les chantiers d'urgence environnementale, et à l'International (Amérique Latine), la mise en place des grands contrats d'offres globales signés en 2024 et, au Pérou, des surcoûts ponctuels suite à un arbitrage défavorable relatif à un important chantier de dépollution.

Des charges fixes (+ 21,4 millions d’euros) : la progression des charges de personnel en France en lien avec le surcroît d'activité dans les Services (Dépollution, Urgence Environnementale) et à l'International, en Amérique Latine notamment, le renforcement des équipes en accompagnement de la croissance des filiales.

Analyse de l’EBE par périmètre géographique

En millions d’euros

31/12/2024

31/12/2025

Consolidé

France

International

Consolidé

France

International

CA contributif

1 110,4

756,2

354,2

1 152,0

735,1

416,9

EBE

242,3

186,0

56,3

225,4

155,1

70,4

% CA contributif

21,8 %

24,6 %

15,9 %

19,6 %

21,1 %

16,9 %

Par périmètre géographique, les principales évolutions sont les suivantes :

Sur le périmètre France, l’EBE atteint 155,1 millions d’euros, en recul de (16,6) % à 21,1 % du chiffre d’affaires contributif, (vs. 186,0 millions d’euros soit 24,6 % du chiffre d’affaires contributif en 2024).

La contraction de la rentabilité opérationnelle brute au regard du niveau historiquement élevé de 2024 résulte notamment du recul de certains marchés d'économie circulaire (avec la baisse des prix de vente de l'énergie et la perte de certains marchés exposés à la clientèle chimique dans les métiers de purification chimique conjugué avec la moindre contribution de certaines UVE.

Sur le périmètre international, l’EBE s’affiche à 70,4 millions d’euros soit 16,9 % du chiffre d’affaires contributif vs.56,3 millions d'euros, soit 15,9 % du chiffre d'affaires. Il intègre un effet de périmètre de + 15,8 millions d’euros lié à la contribution d'Eco sur 6 mois supplémentaires. L'effet de change s'établit à (0,8) million d'euros.

À périmètre constant, l’EBE ressort à 54,6 millions d'euros marquant un recul organique de (1,8) % à 13,1 % du chiffre d’affaires contributif.

Cette évolution de (1,7) million d'euros reflète principalement la moindre contribution des filiales espagnoles (Valls Quimica et Solarca) alors que les effets commerciaux positifs résultant de la forte croissance en Amérique Latine sont ponctuellement obérés par la progression des charges opérationnelles fixes et variables en raison de la mise en place des nouveaux contrats d'Offres Globales.

3.3.2.2évolution du Résultat Opérationnel Courant

Au 31 décembre 2025, le Résultat Opérationnel Courant (ROC) s’établit à 82,1 millions d’euros soit 7,1 % du chiffre d’affaires contributif, en recul de (18,8) % par rapport à l’an passé (101,1 millions d’euros, soit 9,1 % du chiffre d’affaires contributif).

Il intègre un effet de périmètre de + 11,6 millions d'euros. L'effet de change est négatif de (0,4) million d'euros.

À périmètre constant, le ROC affiche un recul de (29,9) % à change constant, à 70,5 millions d’euros soit 6,3 % du chiffre d’affaires contributif. Ce recul reflète principalement la moindre performance opérationnelle du périmètre France.

Analyse du ROC par périmètre géographique

En millions d’euros

31/12/2024

31/12/2025

Consolidé

France

International

Consolidé

France

International

CA contributif

1 110,4

756,2

354,2

1 152,0

735,1

416,9

ROC

101,1

76,0

25,2

82,1

52,2

29,9

% CA contributif

9,1 %

10,1 %

7,1 %

7,1 %

7,1 %

7,2 %

Par périmètre géographique, les principales évolutions sont les suivantes :

Sur le périmètre France, le ROC s’établit à 52,2 millions d’euros, soit 7,1 % du chiffre d’affaires contributif (vs. 76,0 millions d’euros à 10,1 % du chiffre d’affaires contributif un an plus tôt), marquant un recul de (31,3) % par rapport à 2024.

Ce recul reflète principalement la décroissance de l’EBE sur ce périmètre, de (30,9) millions d’euros, alors que ce solde enregistre une amélioration de + 7,0 millions d'euros au titre des dotations aux amortissements et provisions.

Sur le périmètre international, le ROC s’établit à 29,9 millions d’euros, soit 7,2 % du chiffre d’affaires contributif, soit une hausse de + 18,7 % sur la période en données publiées (vs. 25,2 millions d’euros, soit 7,1 % du chiffre d’affaires contributif en 2024).

Cette progression intègre un effet de périmètre de + 11,6 millions d'euros. L'effet de change est négatif de (0,4) million d'euros.

À périmètre constant, le ROC marque un recul de (25,8) % à change constant et s’établit à 18,3 millions d’euros soit 4,8 % du chiffre d‘affaires.

Cette moindre contribution retrace la quasi-stabilité organique de l’EBE International combinée avec la hausse des amortissements (+ 5,4 millions d'euros) représentatifs des investissements réalisés pour accompagner la croissance de ce périmètre, particulièrement à Singapour avec l'achèvement du nouvel incinérateur de suies de carbone et en Afrique australe et la mise en service d'infrastructures de traitement de déchets dangereux.

3.3.2.3évolution du Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel (RO) atteint 81,5 millions d’euros, soit 7,1 % du chiffre d’affaires contributif, en repli de (11,1) % par rapport à l’an passé en données publiées.

Après retraitement de l'effet de périmètre (+ 11,4 millions d'euros) et de l'effet de change de (0,4) million d'euros, la variation à périmètre et change constants ressort à (23,1) %, à 70,1 millions d'euros soit 6,1 % du chiffre d'affaires contributif.

Cette évolution retrace le recul du ROC à périmètre constant.

3.3.2.4évolution du Résultat financier

Au 31 décembre 2025, le Résultat financier s’établit à (42,1) millions d’euros contre (35,4) millions d’euros en 2024, marquant une hausse de + 18,9 % sur un an.

Cette évolution reflète principalement :

L'augmentation du coût de l’endettement net à (37,9) millions d’euros vs. (32,3) millions d’euros il y a un an, en raison de l'augmentation de la dette financière brute moyenne alors que l'évolution du coût de la dette brute est limitée et passe de 3,52 % l'an passé à 3,74 % en 2025. Ce solde enregistre également la sensible hausse des produits de trésorerie (à 8,4 millions d'euros en 2025 vs. 4,6 millions d'euros il y a un an) en lien avec la forte progression de la trésorerie active sur l'exercice.

La contraction du poste « Autres produits et charges financiers », à (4,3) millions d'euros vs. (3,2) millions d'euros en 2024, principalement en raison de pertes sur cessions d'actifs financiers à hauteur de (2,0) millions d'euros en raison de la liquidation du fonds Emertec, et de hausses de certaines commissions bancaires sur lignes de crédit. à noter que l'an passé, ce solde enregistrait un produit de désactualisation de la provision pour risque trentenaire à hauteur de + 2,3 millions d'euros.

3.3.2.5évolution du poste « Impôts sur les résultats »

Au 31 décembre 2025, le poste « Impôts sur les résultats » s’établit à (9,5) millions d’euros vs. (18,3) millions d’euros en 2024 soit un taux d’impôt effectif de 24,1 % vs. 32,5 % il y a un an. illustrant la normalisation du taux d'impôt effectif à l'International après sa forte hausse l'an passé.

L'impôt sur les résultats se répartit :

Sur le périmètre France, à hauteur de (4,5) millions d’euros au titre de l'impôt exigible et (0,8) million d'euros au titre de l'impôt différé – vs. respectivement (13,5) millions d’euros et (3,0) millions d'euros il y a un an.

Le taux d'impôt effectif sur le périmètre France ressort à 25,8 % (vs. 26,6 % il y a un an).

Sur le périmètre international, à hauteur de (7,8) millions d’euros au titre de l'impôt exigible et + 3,6 millions d'euros au titre de l'impôt différé – vs. respectivement (4,7) millions d’euros et + 0,4 million d'euros il y a un an.

Le taux effectif sur le périmètre International ressort à 23,1 % (vs. 38,2 % il y a un an). Ce recul du taux effectif reflète l'intégration en année pleine (avec un taux d'IS à 17 %) et la meilleure activation des impôts différés sur ce périmètre par rapport à l'an passé.

3.3.2.6évolution de la Quote-part dans les résultats des entreprises associées

La quote-part dans les résultats des entreprises associées concerne principalement la part du Groupe dans le résultat des sociétés Eco Mastermelt, La Barre-Thomas, Sogad, Solena et Solena Valorisation.

Elle s’établit à + 1,5 million d’euros au 31 décembre 2025 – vs. + 0,2 million d'euros un an plus tôt – : elle enregistre notamment la contribution d'Eco Mastermelt à hauteur de + 1,8 million d'euros (vs. + 0,5 million d'euros l'an passé).

3.3.2.7évolution du Résultat net consolidé et proposition de dividende

Le résultat net de l’ensemble consolidé s’établit à 31,4 millions d’euros vs. 38,2 millions d’euros en 2024.

La part des participations ne donnant pas le contrôle s'établit à 9,9 millions d'euros vs. 2,7 millions d’euros il y a un an. Elle comptabilise notamment les intérêts de CVC DIF dans le résultat net d'ECO en année pleine (vs. 6 mois l'an passé).

Le résultat net part du Groupe s’établit à 21,5 millions d'euros, soit 1,9 % du chiffre d'affaires (vs. 35,5 millions d’euros, soit 3,2 % du chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2024). Le résultat net par action s’établit à 2,77 euros vs. 4,57 euros au 31 décembre 2024.

Le dividende proposé est fixé à 1,20 euro par action23, inchangé par rapport à l'an passé. Il détachera le 8 juillet 2026 et sera mis en paiement à compter du 10 juillet 2026.

Le taux de distribution s'inscrit en sensible progression par rapport à celui de l'an passé, à 43,3 % du résultat par action 2025 vs. 26,3 % du résultat net par action 2024.

3.4Commentaires sur l'évolution de la trésorerie consolidée au 31 décembre 2025

3.4.1Synthèse de l’état des flux de trésorerie consolidés

En millions d’euros

31/12/2024

31/12/2025

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

201,2

226,1

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

(304,3)

(123,4)

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

106,2

437,3

Variation de trésorerie des activités poursuivies

3,1

540,0

Variation de trésorerie des activités abandonnées

0,0

0,0

Variation de trésorerie

3,1

540,0

Au cours de la période, la variation de trésorerie a évolué de + 536,9 millions d’euros générant un flux positif de + 540,0 millions d’euros sur la période.

Cette évolution favorable retrace essentiellement les variations :

Des flux générés par les activités opérationnelles : + 24,9 millions d’euros.

Des flux liés aux opérations d’investissement : + 180,9 millions d’euros.

Des flux liés aux opérations de financement : + 331,1 millions d’euros.

3.4.2Flux des activités opérationnelles

Au cours de l’exercice 2025, le Groupe génère 226,1 millions d’euros de flux de trésorerie issus des activités opérationnelles (vs. 201,2 millions d’euros un an plus tôt), soit une hausse de + 24,9 millions d’euros.

Cette évolution traduit principalement l’effet conjugué des variations :

De la marge brute d’autofinancement avant impôts et frais financiers, stable à 211,7 millions d’euros (vs. 211,8 millions d’euros en 2024).

Des impôts décaissés, de + 0,7 million d'euros à (16,2) millions d’euros vs. (15,5) millions d’euros en 2024.

Du besoin en fonds de roulement, à (30,7) millions d’euros vs. (4,9) millions d'euros en 2024, reflétant notamment l'effet combiné de d'une politique rigoureuse de recouvrement des créances clients, de la réduction de ce poste en raison de la relative décélération de l'activité en fin d'année au regard d'une fin d'année 2024 forte, et de la stratégie d'affacturage.

évolution du Besoin en Fonds de Roulement

(En millions d’euros)

31/12/2024

Variation organique

Variation de périmètre

Ecart de conversion & Autres

31/12/2025

Stocks

32,1

(0,3)

(0,1)

(0,1)

31,6

Clients

314,2

(35,3)

(1,3)

0,3

277,9

Autres actifs courants

77,6

10,9

0,0

3,2

91,7

Autres actifs non courants* (1)

12,7

(6,7)

0,0

(4,2)

1,9

éléments d'actif

436,6

(31,4)

(1,3)

(0,8)

403,1

Fournisseurs

217,9

0,6

(0,8)

(1,6)

216,0

Autres passifs courants*

149,7

(1,3)

(0,3)

(2,7)

145,5

Eléments de passif

367,6

(0,7)

(1,1)

(4,3)

361,5

BFR

69,0

(30,7)

(0,2)

3,5

41,6

*nets des autres actifs ou passifs hors BFR

(1) Au 31 décembre 2024, la ligne a été retraitée afin de présenter le risque des créances GER non courantes en diminution des « Créances GER » non courantes à hauteur de 18,2 millions d'euros au lieu d'une présentation en « Provisions non courantes » (cf. Notes 4.2.4.10).

à périmètre constant, les créances clients diminuent d'environ (35) millions d'euros. Cette évolution favorable reflète essentiellement :

En France, la contraction de ce poste à hauteur de 44 millions d'euros environ illustrant les effets d'une gestion rigoureuse de ce poste en France, en particulier au sein de certaines filiales intégrées dans les années récentes, de la relative décélération de l'activité en fin d'année au regard d'une fin d'exercice 2024 particulièrement soutenue, et de la politique d'affacturage.

à l'International, une progression de l'ordre de + 10 millions d'euros en lien avec la progression des activités.

Les autres créances progressent d'environ 4 millions d'euros à périmètre constant sous l'effet de la progression des créances de TVA et de la garantie de retenue supplémentaire liée aux opérations d'affacturage.

3.4.3Flux des opérations d’investissement

(En millions d’euros)

31/12/2024

31/12/2025

Investissements industriels comptabilisés nets (hors « IFRIC 12 »)

93,8

96,7

Investissements industriels comptabilisés nets

93,8

96,7

Investissements industriels décaissés nets

79,4

102,0

Variation nette des prêts & créances financières

15,6

19,9

Acquisition de filiales – trésorerie nette

209,3

1,6

Investissements totaux décaissés nets

304,3

123,5

En 2025, les investissements industriels comptabilisés nets ont été bien maîtrisés, à 96,8 millions d’euros soit 8,4 % du chiffre d'affaires contributif (vs. 93,8 millions d’euros en 2024 soit 8,4 % du chiffre d'affaires contributif).

Ils se composent des :

Investissements récurrents (ou de maintenance) pour 70,7 millions d’euros, soit 6,1 % du chiffre d’affaires contributif (vs. 67,9 millions d’euros en 2024, soit 6,1 % du chiffre d’affaires contributif), cette maîtrise illustrant le succès de la politique d'efficience industrielle.

Investissements non récurrents (ou de développement) pour 26,0 millions d’euros, soit 2,3 % du chiffre d’affaires contributif (vs. 25,9 millions d’euros en 2024, soit 2,3 % du chiffre d’affaires contributif). Ils concernent essentiellement des investissements de croissance dans les métiers de Services et de Gestion de la Dangerosité.

Par nature, les investissements industriels comptabilisés se répartissent de la manière suivante :

13,1 millions d’euros de dépenses de seconde catégorie « GER » (vs. 15,7 millions d’euros en 2024) ;

15,1 millions d’euros au titre des métiers de Gestion de la Dangerosité (vs. 17,5 millions d’euros en 2024) ;

9,4 millions d’euros au titre des métiers d'économie circulaire (vs. 10,3 millions d’euros en 2024) ;

14,3 millions d’euros au titre des métiers de Services (vs. 14,7 millions d’euros en 2024) ;

44,9 millions d’euros d'investissements divers réalisés pour le Groupe, où « investissements de holding » (vs. 35,6 millions d’euros en 2024). Ces investissements réalisés en anticipation des évolutions réglementaires ainsi que ceux liés à la santé, la sécurité, l'environnement… ont représenté 46,4 % des investissements comptabilisés nets (vs. 38,0 % des investissements comptabilisés nets en 2024).

Par filière, les investissements industriels comptabilisés (hors investissements « IFRIC 12 ») se répartissent ainsi :

31/12/2024

31/12/2025

M€

%

M€

%

Filière déchets dangereux

66,7

71,1 %

66,5

68,8 %

Filière déchets non dangereux

27,1

28,9 %

30,2

31,2 %

Total

93,8

100,0 %

96,7

100,0 %

Par zones géographiques, la répartition des investissements industriels comptabilisés (hors investissements « IFRIC 12 ») démontre la prépondérance des investissements réalisés en France :

31/12/2024

31/12/2025

M€

%

M€

%

France

72,3

77,1 %

70,0

72,4 %

Allemagne

0,1

0,1 %

0,2

0,2 %

Espagne

4,1

4,4 %

2,6

2,7 %

Italie

3,7

3,9 %

3,4

3,5 %

Chili

1,1

1,2 %

2,1

2,2 %

Mexique

ns

ns

ns

ns

Pérou

4,0

4,3 %

3,7

3,8 %

Afrique du Sud

5,8

6,2 %

6,3

6,5 %

Singapour

2,7

2,9 %

8,4

8,7 %

Total international

21,5

22,9 %

26,7

27,6 %

Total consolidé (hors IFRIC 12)

93,8

100,0 %

96,7

100,0 %

Concernant les investissements des années futures, les organes de Direction de la Société ne prennent d’engagements fermes que s’agissant des investissements concessifs dont le financement est réalisé par emprunt bancaire porté par l’entité détentrice de la DSP.

3.4.4Flux des opérations de financement

Le solde des flux de financement s’établit à + 437,3 millions d’euros au titre de l’exercice 2024, marquant une variation de + 331,1 millions d'euros sur un an qui reflète principalement :

Les flux nets de nouveaux emprunts : + 845,9 millions d’euros – vs. +267,6 millions d’euros l’an passé. Ces flux intègrent notamment les produits nets des émissions successives de l'exercice.

Les flux nets de remboursement d’emprunts : (314,6) millions d’euros – vs. (84,3) millions d’euros en 2024. Ces flux comprennent notamment le remboursement de la facilité de crédit et de la ligne de crédit syndiquée octroyée au cours du 2ème semestre 2024 dans le cadre du financement de l'acquisition d'ECO, respectivement à hauteur de 30 millions d'euros et 212 millions d'euros.

Les charges d’intérêt décaissées : (33,6) millions d’euros – vs. (27,3) millions d’euros en 2024, cette variation représentant essentiellement l'évolution de la dette financière brute moyenne sur la période.

Les flux de dividendes versés aux actionnaires de la Société et aux participations ne donnant pas le contrôle : (14,4) millions d’euros – vs. (10,9) millions d’euros en 2024, cette évolution représentant le flux versé aux minoritaires d'Eco sur une année pleine.

Les flux de trésorerie sans prise de contrôle : (2,4) million d’euros – vs. (0,9) million d’euros en 2024, reflétant l'effet des sommes engagées dans le cadre de la promesse unilatérale d'achat du Groupe Flamme.

La variation des actions propres pour (0,0) million d’euros – vs. (3,9) millions d'euros en 2024

Le remboursement des dettes locatives à hauteur de (36,7) millions d’euros – dont intérêts sur locations pour (4,2) millions d’euros – vs. (34,1) millions d’euros dont intérêts sur locations pour (4,1) millions d’euros en 2024.

3.4.5évolution de la trésorerie disponible et de la trésorerie libre

La génération de cashflow opérationnel disponible s'analyse comme suit :

(En millions d’euros)

31/12/2024

31/12/2025

EBE

242,3

225,4

Autres produits et charges d'exploitation (1)

15,1

(1,7)

Charges de réhabilitation et d’entretien des sites et actifs de la concession (y compris GER)

(31,0)

(25,1)

Cashflow opérationnel récurrent

226,4

198,6

Investissements nets récurrents décaissés nets

(42,6)

(61,3)

Variation de BFR (1)

4,9

30,7

Impôts décaissés

(15,5)

(16,2)

Intérêts décaissés nets (y compris les intérêts sur les contrats de location-financement)

(31,4)

(37,8)

Cashflow opérationnel (CAFOP) disponible

141,8

114,0

Taux de conversion de l'EBE en cash

(Cashflow opérationnel disponible / EBE)

59%

51 %

(1) Au 31 décembre 2024, suite au changement de présentation du risque des créances GER de « Provisions non courantes » en diminution des « Autres actifs non courants », un reclassement a été opéré de la ligne « Amortissements, dépréciations et provisions » à la ligne « Variation du besoin en fonds de roulement » à hauteur de 10,2 millions d'euros.

Ce solide cashflow opérationnel disponible représente un taux de conversion de l'EBE en cash de 51 %, sensiblement supérieur à l'objectif du Groupe (35 %).

Le cashflow opérationnel disponible finance notamment :

Les investissements industriels de développement (investissements industriels non récurrents) décaissés nets, à hauteur de 40,7 millions d'euros en 2025 (vs. 21,1 millions d'euros un an plus tôt).

La hausse des créances concessives IFRIC 12 pour + 18,7 millions d'euros, liée notamment au nouveau contrat de délégation de service public pour la modernisation de l'incinérateur Valo'Loire.

Les investissements financiers nets, y compris les sommes engagées dans le cadre des projets de croissance externe, pour un total de 3,7 millions d'euros.

Les dividendes versés aux actionnaires de la société mère et aux intérêts minoritaires, à hauteur de 14,4 millions d'euros vs. 10,9 millions d'euros un an plus tôt,

Le solde de ces flux constituant le cashflow libre affecté au désendettement du Groupe (à périmètre constant et avant effets non cash).

3.5Commentaires sur la situation financière consolidée au 31 décembre 2025

3.5.1évolution de la situation de liquidité

Séché Environnement affiche une forte progression de sa situation de liquidité, à 922,8 millions d'euros au 31 décembre 2025 vs. 365,5 millions d'euros un an plus tôt.

Cette évolution favorable retrace notamment les variations :

De la trésorerie active dont la progression sur la période (+ 536,4 millions d'euros à 706,1 millions d'euros) reflète la génération de trésorerie (hors variation des concours bancaires courants) et surtout, le solde net des émissions obligataires réalisées sur la période (cf. supra).

De la facilité de crédit, dont le montant est inchangé par rapport au 31 décembre 2024 (16,7 millions d'euros).

De la ligne syndiquée de liquidité, qui totalise 200,0 millions d'euros (vs. 170,0 millions d'euros au 31 décembre 2024) après son remboursement intégral à l'issue de l'émission obligataire réalisée en mars 2025.

3.5.2évolution de l'endettement financier net et de la flexibilité financière

La dette financière nette se répartit de la manière suivante :

(En millions d’euros)

31/12/2024

31/12/2025

Dettes auprès des établissements de crédit (hors dettes sans recours)

422,9

178,5

Dettes sans recours auprès des établissements de crédit

18,6

15,6

Dettes obligataires

423,7

890,8

Dettes locatives

75,6

80,9

Instruments dérivés

3,4

2,8

Autres dettes financières (y compris ICNE)

61,0

67,1

Dettes d'affacturage

7,6

14,7

Concours bancaires courants

6,5

4,6

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (courantes et non courantes)

1 019,4

1 254,9

Trésorerie active

(169,8)

(706,1)

ENDETTEMENT FINANCIER NET

849,7

548,8

Dont à moins d’un an (1)

163,7

(544,6)

Dont à plus d’un an

686,0

1 093,4

L’endettement financier brut s’établit à 1 254,9 millions d’euros au 31 décembre 2025, contre 1 019,4 millions d’euros un an plus tôt.

Cette progression de + 235,5 millions d’euros reflète notamment les évolutions :

De la dette auprès des établissements de crédit : (244,4) millions d’euros.

De la dette obligataire : + 467,1 millions d’euros, principalement liée aux émissions obligataires réalisées en cours d'exercice (cf. supra).

Au 31 décembre 2025, la part de la dette brute du Groupe à taux fixe est de 1 174,9 millions d'euros (soit 94 %) et de 80,0 millions d'euros à taux variable (soit 6 %) avant prise en compte des dérivés de couverture. Après prise en compte des dérivés de couverture, la part de la dette brute du Groupe à taux fixe est de 1 079,2 millions d'euros (soit 86 % vs. 58 % il y a un an) et de 175,8 millions d'euros à taux variable (soit 14 %).

La répartition de l’endettement financier brut (hors instruments financiers) par devises est la suivante :

Au 31 décembre

31/12/2024

31/12/2025

M€

%

M€

%

Euros

948,8

93,4 %

992,1

79,2 %

ZAR (Afrique du sud)

13,9

1,4 %

10,1

0,8 %

PEN (Pérou)

19,5

1,9 %

18,8

1,5 %

NAD (Namibie)

3,2

0,3 %

3,6

0,3 %

USD (USA)

2,0

0,2 %

2,1

0,2 %

SGD (Singapour)

26,3

2,6 %

221,7

17,7 %

QAR (Qatar)

0,2

0,0 %

0,1

0,0 %

GBP (UK)

0,0

0,0 %

0,4

0,0 %

CLP (Chili)

1,4

0,1 %

3,3

0,3 %

Autres devises

0,7

0,1 %

0,0

0,0 %

Total consolidé

1 016,0

100,0 %

1 252,2

100,0 %

Par maturité, l'échéancier contractuel résiduel de l'endettement brut – y compris dettes locatives et instruments de couverture – s'analyse de la manière suivante au 31 décembre 2025 :

En millions d'euros

Valeur au bilan

< 1 an

1 à 2 ans

2 à 3 ans

3 à 4 ans

4 à 5 ans

> 5 ans

Endettement financier brut

1 254,9

161,5

69,7

347,7

93,9

504,6

77,6

Au 31 décembre 2025, l’endettement financier net du Groupe ressort à 548,8 millions d’euros (vs. 849,7 millions un an plus tôt) marquant une amélioration de (300,9) millions d'euros, reflétant principalement la sensible progression de la trésorerie active qui enregistre le surplus des émissions obligataires réalisées sur la période :

En millions d’euros

31/12/2024

31/12/2025

Endettement financier net d’ouverture

641,9

849,7

Flux des activités opérationnelles

(201,2)

(226,1)

Investissements industriels décaissés nets

79,4

102,0

Créances concessives IFRIC 12

13,2

18,6

Prêts et dépôt

2,4

1,3

Dividendes

10,9

14,4

Intérêts décaissés nets (dont intérêts sur dettes locatives)

31,4

37,8

Trésorerie et équivalents de trésorerie sans prise/perte de contrôle

0,9

2,4

Augmentation / réduction de capital

0,0

6,8

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée

0,0

(292,6)

Variation des actions propres

4,0

0,0

Variation de l'endettement net à périmètre constant (avant effets non cash)

582,9

514,3

Effet de périmètre

232,5

1,6

Variation non cash de la dette

0,3

(5,0)

Nouveaux contrats de location sans effet cash

34,0

37,9

Endettement financier net de clôture

849,7

548,8

Le levier financier, calculé selon la méthodologie de la documentation bancaire, s'établit à 2,3 fois l'excédent brut d'exploitation (EBE) vs. 3,2 fois l'EBE un an plus tôt, sur la base d'une dette financière nette de 509,2 millions d'euros et d'un EBE de 225,4 millions d'euros en 2025 vs. respectivement 820,3 millions d'euros et 254,3 millions d'euros en 2024).

3.5.3évolution des Capitaux propres

Les capitaux propres (part du Groupe) s'inscrivent en hausse de + 302,1 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2024, à 665,9 millions d'euros.

Leur évolution sur la période reflète principalement la comptabilisation des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (« Obligation Hybride ») émis en septembre 2025 pour un montant net de 294,5 millions d'euros :

(En millions d’euros)

Groupe

Part des participations ne donnant pas le contrôle

Total des capitaux propres

Fonds propres au 1er janvier 2025

363,8

225,9

589,7

Autres éléments du résultat global

(4,2)

(13,6)

(17,8)

Résultat – part du Groupe

21,5

9,9

31,4

Augmentation de capital

0,0

(6,8)

(6,8)

Emission/Remboursement des titres super subordonnés

294,5

0,0

294,5

Dividendes versés

(9,3)

(5,1)

(14,4)

Actions propres

0,2

0,0

0,2

Regroupement d’entreprises

0,0

0,0

0,0

Transactions entre actionnaires

0,0

0,0

0,0

Autres variations

(0,6)

0,0

(0,6)

Fonds propres au 31 décembre 2025

665,9

210,3

876,2

3.6Évolution prévisible, perspectives et événements significatifs postérieurs à la clôture de l’exercice

3.6.1évènements significatifs postérieurs à la clôture de l’exercice

Le 5 janvier 2026, Séché Environnement a annoncé deux acquisitions qui confortent son leadership au cœur de deux pays stratégiques pour le développement international du Groupe : le Chili et l’Italie.

Au Chili, l’acquisition d’Hidronor, leader de la gestion de déchets industriels, étend le dispositif de Séché Environnement à l’ensemble du territoire chilien et confère au Groupe de nouvelles capacités de traitement de déchets dangereux et non dangereux au service de clientèles industrielles cœur de cible.

En Italie, l’acquisition de La Filippa, centre de stockage de déchets non dangereux, élargit l’offre de Séché Environnement dans les traitements de déchets industriels et conforte son positionnement auprès des grandes clientèles industrielles de l’Italie du Nord. Porteuse de synergies industrielles intra-groupe, elle renforce également la capacité du Groupe à intégrer des flux croissants de déchets issus de ses différentes implantations en Italie.

Ces deux acquisitions sont financées par la trésorerie disponible du Groupe, avec un impact sur la dette financière nette de l’ordre de 230 M€. Les deux sociétés ont été intégrées au périmètre de consolidation en date du 1er janvier 2026.

3.6.1.1Acquisition de La Filippa (Italie)

Société familiale créée en 2008, La Filippa exploite un centre de stockage de déchets non dangereux (ISDND) situé en Ligurie, dont les autorisations pérennes lui permettent de recevoir annuellement plus de 100 kt de déchets industriels non-dangereux et non-biodégradables répondant à une centaine de typologies de déchets.

Avec 18 collaborateurs, La Filippa est une société performante qui a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 13 M€ pour un EBE de l’ordre de 8 M€ en 2024. Elle extériorise des revenus sécurisés et une rentabilité opérationnelle très élevée grâce à son profil particulièrement résilient qui repose sur :

Un positionnement stratégique dans le Nord de l’Italie, proche des principaux marchés industriels et desservis par des axes autoroutiers ;

Des capacités durablement disponibles au sein d’une offre de traitement de déchets ultimes en tension lui permettant de bénéficier d’effets prix favorables ;

Un portefeuille de clients industriels historiques, opérant principalement sur les marchés de l’économie circulaire, avec des flux de déchets récurrents sécurisant 70 % des revenus annuels ;

Une marque à la réputation bien établie qui jouit aujourd'hui d'une approbation large et profonde grâce à son modèle fondé sur la durabilité environnementale et la responsabilité sociale.

L’acquisition de La Filippa permet à Séché Environnement d’étendre son maillage en Italie du Nord ainsi que son offre de services auprès des clientèles industrielles stratégiques de cette région où le Groupe figure déjà parmi les tout premiers opérateurs de déchets industriels.

Au-delà des synergies commerciales, des synergies industrielles permettront l’optimisation de nombreux flux de déchets au sein du Groupe, par exemple en internalisant le stockage des déchets ultimes non dangereux résiduels des activités de Furia actuellement gérés hors Groupe.

L'acquisition a été finalisée en février 2026.

3.6.1.2Acquisition d’Hidronor, leader chilien de la gestion de déchets dangereux

Fondée en 1991, Hidronor est l’entreprise leader de la gestion des déchets dangereux au Chili.

La Société a développé une solide expérience en matière de traitement des déchets dangereux et non dangereux, avec un portefeuille de plus de 2 500 clients essentiellement industriels dans divers secteurs cibles tels que l'exploitation minière, l'énergie et la chimie.

Hidronor gère annuellement de l’ordre de 350 kt à 400 kt de déchets à travers trois sites stratégiquement répartis sur le territoire chilien, lui permettant d'assurer une couverture nationale et parfaitement complémentaire des installations de Séché Chili, dans le Nord (Antofagasta), le Centre (Pudahuel) et le Sud (Copiulemu) du pays.

Hidronor, à travers sa filiale spécialisée Greendot, est également présent dans les métiers en forte croissance de la valorisation des déchets industriels.

Forte de 260 collaborateurs, Hidronor a réalisé un chiffre d’affaires de l’ordre de 42 M€ en 2024. La Société affiche une croissance régulière de son chiffre d’affaires, de l’ordre de 10 % par an, soutenue par l’évolution favorable des prix et sa base de clientèle fidélisée composée principalement de grands groupes industriels, lui assurant un socle de contrats à long terme, se traduisant par une récurrence d’environ 90 % de son chiffre d’affaires.

Avec un EBE de l’ordre de 14 M€ en 2024, Hidronor extériorise également une rentabilité brute opérationnelle élevée, historiquement supérieure à 30 % de son chiffre d’affaires.

L'acquisition a été finalisée en janvier 2026.

3.6.1.3Autres faits postérieurs à la clôture

À la date de rédaction du présent document, nous n’avons pas eu connaissance d’autres faits postérieurs à la clôture susceptibles d’avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe.

À notre connaissance, il n’existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel postérieur à la clôture susceptible d’avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l’activité et le patrimoine de la Société ou du Groupe.

3.6.2Perspectives 2026 : prise en compte des tendances apparues au cours de l'exercice 2025 - Contribution des nouveaux périmètres

3.6.2.1Positionnement de qualité sur les marchés durablement porteurs de la transition écologique et du développement durable

ché Environnement est présent en France comme à l’International, sur les marchés en croissance sur le long terme de la transition écologique et du développement durable. Sur ces marchés, le Groupe bénéficie du renforcement tendanciel des contraintes réglementaires qui s’imposent aux acteurs économiques, Industriels et Collectivités territoriales, tout autant que de la propre démarche de durabilité de ces derniers afin de réduire leur empreinte écologique et conforter la durabilité de leurs activités par la maîtrise de leurs risques environnementaux.

Comme l'atteste le taux d'alignement de ses activités à la Taxonomie Verte Européenne, les expertises de Séché répondent pleinement aux enjeux durablement posés aux acteurs économiques en matière de transition écologique, et particulièrement de changement climatique, de raréfaction des ressources naturelles et de protection de la biodiversité.

Pour ces raisons, Séché Environnement bénéficie sur le long terme, d'une certaine visibilité à la fois sur la croissance de ses marchés et sur leur profitabilité. Ainsi, les marges opérationnelles élevées du Groupe reflètent son positionnement sur la valeur ajoutée des marchés, la technicité des offres commerciales et la rareté des capacités disponibles pour la valorisation et le traitement des déchets.

Toutefois, bien que ne se considérant pas comme cyclique, Séché Environnement peut faire face à une certaine volatilité de court terme sur la croissance ou sur les marges opérationnelles de certaines de ses activités, telles que :

Les activités de dépollution et de réponse à l'urgence environnementale. Celles-ci sont souvent contraintes par des obligations réglementaires à l'encontre du « pollueur-payeur », tout autant qu'elles résultent de l'engagement volontaire des propriétaires de friches polluées, ou encore de l'accidentologie industrielle par essence aléatoire. S'agissant d'activités de chantiers, ces dernières sont « spots » par nature et les facturations peuvent s'avérer volatiles en fonction de l'importance des contrats, de la nature de l'accident industriel ou de la durée des travaux, etc. Elles peuvent ainsi induire des effets notables d'accélération ou de décélération de la croissance d'une période de comparaison à l'autre.

Les activités d'économie circulaire, en particulier la valorisation énergétique avec des ventes d'énergie par nature sensibles aux variations des prix de marché, soit à raison des ventes sur les marchés « spots », soit par le jeu des révisions indicielles des prix contractualisés. S'agissant de variations de prix, ces évolutions positives ou négatives se traduisent plus sensiblement au niveau de l'excédent brut d'exploitation que du chiffre d'affaires. S'agissant de valorisation Matières, l'expertise du Groupe en matière de valorisation ou de purification chimique (régénération de solvants, travail à façon d'intrants critiques..., qui sont des métiers à forte valeur ajoutée), l'expose plus particulièrement à des secteurs industriels ciblés, comme les secteurs de la Chimie ou de la Pharmacie, conduisant à une dépendance indirecte aux cycles économiques de ces secteurs, et donc à des variations de volumes traités qui peuvent s'avérer significatives.

3.6.2.2Croissance organique soutenue par le périmètre international. Stratégie prioritaire de maximisation du cashflow libre et de retour à l'objectif de levier financier après les acquisitions24.

Perspectives d'activité25

Au titre de l'exercice 2026, Séché Environnement anticipe la poursuite des tendances apparues en 2025, à savoir :

En France, les marchés de gestion de déchets, en particulier de déchets dangereux, devraient rester solides et bien orientés, à l'instar des activités de Services et de Gestion de la Dangerosité. Les marchés de l'économie circulaire devraient rester sous tension, avec des prix de vente de l'énergie stabilisés à un niveau bas et surtout, des activités de Valorisation Matières qui retrouveront de la croissance une fois achevé le redéploiement commercial en cours vers une base de clientèle élargie.

à l'International, la poursuite de la dynamique constatée en 2025 au sein de la plupart des zones où le Groupe est implanté. En particulier, le Groupe attend une bonne contribution à la croissance de l'Amérique Latine portée par des contrats de services pérennes, de Singapour avec la contribution du nouvel incinérateur d'ECO, de  l'Italie aux marchés industriels bien orientés, et de l'Afrique australe qui poursuivra sa croissance en direction des marchés de déchets dangereux.

Sur ces périmètres, le début d'exercice 2026 devrait toutefois se comparer à la base de comparaison forte du 1er semestre 2025, notamment dans les activités de Services (dépollution et urgence environnementale) en France.

Enfin, le périmètre International enregistrera la contribution en année pleine des acquisitions d'Hidronor au Chili et de La Filippa en Italie.

Dès lors, le chiffre d'affaires contributif à périmètre constant devrait progresser de l'ordre de 2 % à 3 % pour atteindre, avec les contributions des acquisitions de La Filippa et d'Hidronor consolidées au 1er janvier 2026, un total compris entre 1 230 millions d'euros et 1 260 millions d'euros au titre de l'exercice 2026.

évolution favorable de la rentabilité opérationnelle - Priorité au désendettement et à la flexibilité financière

En 2026, Séché Environnement se fixe les objectifs prioritaires d'amélioration de sa rentabilité brute opérationnelle, de maximisation de sa génération de cashflow libre26 et de retour à son objectif de flexibilité financière.

Le Groupe déploie un Plan de Performance visant à conforter sa marge d’EBE, maximiser sa génération de cashflow libre et réduire son endettement financier net.

Ce Plan de Performance vise à générer 15 millions d'euros d'EBE supplémentaires en année pleine grâce à 7 millions d'euros d'économies et 8 millions d'euros de synergies intra-groupe.

Compte tenu des acquisitions de La Filippa et d'Hidronor réalisées en début d’exercice 2026, le Groupe anticipe une progression de l’EBE à périmètre 31/12/25 constant comprise entre + 5 % et + 10 % en 2026 par rapport à 2025, à laquelle s'ajouteront les contributions opérationnelles des filiales acquises en début d'exercice, pour viser un EBE à périmètre courant compris entre 260 millions d'euros et 270 millions d'euros.

Enfin, le Groupe confirme son objectif de flexibilité financière, avec un levier financier IFRS inférieur à 3,0 fois l’EBE au 30 juin 2027, en faisant l'hypothèse d'une intégration du « Groupe Flamme » (attendue en cours d'exercice 2026) sur 12 mois proforma.

3.6.2.3Nouveaux engagements extra-financiers fixés à l'horizon 2030

Séché Environnement poursuit sa stratégie de réduction d’impact (climat et eau) et l’inscrit dans le cadre de son financement durable, en lien avec la ligne de crédit de 200 millions d’euros émise en mars 2022. Les objectifs sont les suivants :

Un objectif validé par la SBTi : - 25 % d’émissions de GES induites entre 2020 et 2030, à périmètre constant SBTi 2020 (France + Interwaste) ;

Un objectif Eau, en cours de validation par la SBTN : - 15 % de prélèvements d’eau entre 2023 et 2030, à périmètre constant 2023 du Groupe.

3.7Présentation des comptes sociaux et affectation du résultat

3.7.1Présentation du compte de résultat de Séché Environnement SA

(En milliers d’euros)

31/12/2024

31/12/2025

Variation

Chiffre d’affaires

23 512

25 109

6,8%

Résultat d’exploitation

(19 138)

(23 568)

23,1%

Résultat financier

73 104

47 630

(34,8)%

Résultat exceptionnel

(240)

0

-

IS (y compris intégration fiscale)

(13 902)

(19 183)

38,0%

Résultat net

67 628

43 245

(36,1)%

Au 31 décembre 2025, le résultat net de Séché Environnement S.A. ressort à 43,2 millions d’euros, marquant un recul de 36,1 %, par rapport au résultat net réalisé un an auparavant (67,6 millions d’euros).

Alors que le chiffre d'affaires progresse de + 6,7 % à 25,1 millions d'euros et que le résultat d'exploitation se dégrade de 23,1 % à (23,6) millions d'euros, le recul du résultat financier – de (34,8) % à 47,6 millions d'euros – et la hausse de la charge d'impôt sur les sociétés – de + 38,0 % à 19,2 millions d'euros – expliquent l'essentiel de la contraction du résultat net.

3.7.2Délais de paiement

En application des dispositions de l’article 441 du Code de commerce, les informations relatives aux délais de règlement clients et fournisseurs sont présentées ci-après :

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

0

12

0

129

Montant TTC total des factures concernées (K€)

0

5

49

0

0

54

0

95

172

137

4 277

4 680

Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice (K€)

0,0 %

0,0 %

0,1 %

0,0 %

0,0 %

0,1 %

Pourcentage du chiffre d’affaires TTC de l’exercice

0,0 %

0,3 %

0,5 %

0,4 %

12,8 %

14,1 %

(B) Factures exclues de (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues

6

Néant

Montant total des factures exclues (K€)

90

Néant

Les délais de paiement de référence utilisés sont les délais contractuels, à défaut légaux.

3.7.3Affectation du résultat

Après avoir constaté l’existence d’un bénéfice net de 43 245 180,26 euros, il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 24 avril 2026 de décider l’affectation et la répartition suivante proposée par le Conseil d’administration :

Distribution de la somme de 9 429 278,40 euros.

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouverait ainsi fixé à 1,20 euro par action. Le détachement du coupon interviendra le 8 juillet 2026 et le dividende sera mis en paiement à partir du 10 juillet 2026.

Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200-A-2° du Code général des impôts) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Ce prélèvement forfaitaire n’est pas libératoire de l’impôt sur le revenu, mais il constitue un acompte d’impôt sur le revenu, imputable sur l’impôt dû l’année suivante. Sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, le dividende peut être soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après application d’un abattement de 40 % (articles 200-A-2° et 158-3-2° du Code général des impôts).

Affectation de la somme de 33 815 901,86 euros au compte « Report à nouveau », qui sera porté à 275 334 069,10 euros avant versement, à la date de mise en paiement du dividende, des sommes correspondant aux dividendes non versés aux actions détenues par la Société à la date de détachement du coupon.

3.7.4Tableau des résultats des 5 derniers exercices

(En euros )

31/12/2021

31/12/2022

31/12/2023

31/12/2024

31/12/2025

Capital en fin d’exercice

Capital

1 571 546

1 571 546

1 571 546

1 571 546

1 571 546

Nombre des actions ordinaires existantes

7 857 732

7 857 732

7 857 732

7 857 732

7 857 732

Opérations et résultats de l’exercice

Chiffre d’affaires hors taxes

13 557 238

17 833 949

19 881 057

23 511 816

25 108 902

Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

18 730 057

38 409 558

26 118 261

56 154 650

43 172 199

Impôts sur les bénéfices

(13 700 689)

(14 363 802)

(18 859 853)

(13 902 192)

(19 182 603)

Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

30 880 011

51 874 968

44 039 341

67 627 481

43 245 180

Résultat distribué

7 857 732

8 643 505

9 429 278

9 429 278

9 429 278

Résultats par action

Résultat avant impôts participation des salariés, avant dotations aux amortissements et provisions

2,38

4,89

3,32

7,15

5,49

Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

3,93

6,60

5,60

8,60

5,50

Dividende attribué à chaque action

1,00

1,10

1,20

1,20

1,20

Personnel

Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice

29

29

28

29

32

Montant de la masse salariale de l’exercice

3 149 564

3 264 843

3 259 431

3 208 113

3 342 270

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales)

1 286 437

1 336 634

1 336 739

1 314 992

1 382 839

3.8Information sur les dividendes

Le paiement des dividendes se fait annuellement à l’époque et aux lieux fixés par l’Assemblée générale dans le délai de neuf mois à compter de la clôture de l’exercice. Aucune répétition des dividendes ne peut être exigée des actionnaires, hors le cas de distribution de dividendes fictifs ou d’intérêts fixes ou intercalaires qui sont interdits par la loi. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l’État.

Le montant des dividendes par action mis en distribution au titre des trois exercices précédents et de l’abattement correspondant sont les suivants :

Revenus éligibles à l’abattement de 40 %

Revenus non éligibles à l’abattement de 40 %

Exercice

Dividendes

Autres revenus distribués

2022

8 643 505,20 € soit 1,10 € par action

Néant

-

2023

9 429 278,40 € soit 1,20 € par action

Néant

-

2024

9 429 278,40 € soit 1,20 € par action

Néant

-

États financiers consolidés

4.1Comptes consolidés au 31 décembre 2025

4.1.1État de la situation financière consolidé

(en milliers d’euros)

31/12/2024

31/12/2025

Notes

Goodwill

779 181

717 976

4.2.4.1

Actifs incorporels du domaine concédé

21 881

16 985

4.2.4.1

Autres immobilisations incorporelles

36 407

82 228

4.2.4.1

Immobilisations corporelles

569 802

572 196

4.2.4.2

Participations dans les entreprises associées

5 420

7 884

4.2.4.3

Autres actifs financiers non courants

57 206

57 212

4.2.4.4

Instruments dérivés non courants - actif

260

127

4.2.4.8

Autres actifs non courants (1)

18 864

14 406

4.2.4.5 & 6

Impôts différés - actif

9 718

11 931

4.2.4.11

Actifs non courants

1 498 739

1 480 946

Stocks

32 134

31 619

4.2.4.5

Clients et autres débiteurs

314 155

277 908

4.2.4.5

Autres actifs financiers courants

4 326

20 773

4.2.4.4

Instruments dérivés courants - actif

262

337

4.2.4.8

Autres actifs courants

77 648

91 716

4.2.4.6

Trésorerie et équivalents de trésorerie

169 753

706 122

4.2.4.7

Actifs classés comme détenus en vue de la vente

-

-

Actifs courants

598 278

1 128 476

TOTAL ACTIF

2 097 016

2 609 421

Capital

1 572

1 572

Primes

74 061

74 061

Réserves

252 617

568 686

Résultat Net

35 504

21 475

Capitaux propres - Attribuables aux propriétaires de la société mère

363 754

665 794

Capitaux propres - Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

225 907

210 395

Total Capitaux propres

589 660

876 189

4.2.4.13

Dettes financières non courantes

630 570

1 033 424

4.2.4.8

Dettes locatives non courantes

51 823

56 897

4.2.4.8

Instruments dérivés non courants - passif

3 932

3 231

4.2.4.8

Engagements envers le personnel

23 007

23 730

4.2.4.9

Provisions non courantes (1)

24 927

26 946

4.2.4.10

Autres passifs non courants

9 828

7 250

4.2.4.6

Impôts différés - passif

19 257

27 872

4.2.4.11

Passifs non courants

763 345

1 179 351

Dettes financières courantes

309 688

137 600

4.2.4.8

Dettes locatives courantes

23 952

24 249

4.2.4.8

Instruments dérivés courants - passif

-

-

Provisions courantes

1 486

715

4.2.4.10

Fournisseurs

217 885

216 036

4.2.4.5

Autres passifs courants

186 378

169 580

4.2.4.6

Dette d’impôt

4 622

5 703

Passifs classés comme détenus en vue de la vente

-

-

Passifs courants

744 011

553 882

TOTAL PASSIF

2 097 016

2 609 421

(1) Au 31 décembre 2024, ces lignes ont été retraitées afin de reclasser le risque des créances GER non courantes en diminution des créances non courantes à hauteur de 18,2 millions d'euros. Aussi le reclassement a été réalisé de la ligne « Provisions non courantes » à la ligne Autres actifs non courants ».

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

4.1.2Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros)

31/12/2024

31/12/2025

Notes

Chiffre d’affaires

1 190 390

1 253 535

Autres produits de l’activité

2 760

2 142

Produits des activités ordinaires

1 193 150

1 255 677

4.2.4.14

Achats consommés

(153 668)

(159 888)

Charges externes

(423 877)

(473 577)

4.2.4.15

Impôts et taxes

(83 400)

(84 941)

4.2.4.15

Charges de personnel

(289 934)

(311 824)

4.2.4.15

Excédent brut d’exploitation

242 270

225 446

Charges de réhabilitation/entretien site de traitement et actifs concédés

(15 337)

(12 027)

Amortissements, dépréciations et provisions

(122 735)

(125 615)

4.2.4.16

Autres éléments opérationnels

(3 079)

(5 713)

4.2.4.16

Résultat opérationnel courant

101 120

82 091

Autres éléments non courants

(9 400)

(575)

4.2.4.17

Résultat opérationnel

91 720

81 516

Coût de l’endettement financier net

(32 261)

(37 853)

Autres produits et charges financiers

(3 183)

(4 293)

Résultat financier

(35 444)

(42 146)

4.2.4.18

Quote-part dans les résultats des entreprises associées

184

1 489

4.2.4.20

Impôts sur les résultats

(18 287)

(9 487)

4.2.4.19

Résultat net

38 174

31 373

Résultat net - Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

2 670

9 897

4.2.4.13

Résultat net - Attribuables aux propriétaires de la société mère

35 504

21 475

Résultat de base (en euros)

4,57

2,77

Dilué par action (en euros)

4,57

2,77

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

4.1.3État du résultat global consolidé

(en milliers d’euros)

31/12/2024

31/12/2025

Autres éléments du résultat global non reclassés ultérieurement en résultat net :

Réévaluation du passif (de l'actif) net des régimes à prestations définies (1)

(124)

888

Effet impôt

32

(229)

Montant net d'impôts (A)

(92)

658

Dont part des entreprises associées

-

-

Autres éléments du résultat global reclassés ultérieurement en résultat net :

Variation d'investissement net (2)

2 013

13 884

Variation de juste valeur des instruments dérivés (3)

83

(58)

Effet impôt sur les éléments ci-dessus

32

(3 453)

Réserves de conversion (4)

842

(28 796)

Montant net d'impôts (B)

2 971

(18 423)

Dont part des entreprises associées

-

-

TOTAL AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

2 879

(17 765)

Résultat net

38 174

31 373

RESULTAT GLOBAL TOTAL

41 053

13 608

dont quote-part attribuable aux propriétaires de la société mère

38 516

17 296

dont quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle

2 536

(3 688)

(1) Au 31 décembre 2025 l'impact est principalement lié à la hausse du taux d'actualisation de 3,30 % à 3,60 % (cf. Note 4.2.4.9).

(2) Au 31 décembre 2025 les variations de valeur su swap de change SGD/EUR ont été constatées pour un montant de 13,4 millions d'euros conformément à la note 4.2.1.10 c). Au 31 décembre 2024, l'appréciation du taux de change sud-africain impactait principalement la ligne.

(3) Cf. Note 4.2.4.8 g.

(4) Au 31 décembre 2025, l'impact résulte principalement de la dépréciation du dollar singapourien pour 26,8 millions d'euros, et dans une moindre mesure de la dépréciation du sol péruvien et du dollar américain (cf. Note 4.2.4.13 c).

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

4.1.4État de variation des capitaux propres consolidés

(en milliers d’euros)

Capital

Primes

Actions propres

Titres super subordonnés à durée indéterminée

Réserves consolidées

Réserves de conversion

Réserves de juste valeur

Capitaux propres - Attribuables aux propriétaires de la société mère

Capitaux propres - Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

Total des capitaux propres

Au 31 décembre 2023

1 572

74 061

(3 515)

-

290 287

(24 352)

300

338 343

7 974

346 318

Autres éléments du résultat global

-

-

-

-

(2 267)

5 402

(122)

3 012

(134)

2 879

Résultat net

-

-

-

-

35 504

-

-

35 504

2 670

38 174

Résultat global total

-

-

-

-

33 237

5 402

(122)

38 517

2 536

41 053

Augmentation / Diminution de capital

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes versés

-

-

-

-

(9 321)

-

-

(9 321)

(1 023)

(10 344)

Actions propres

-

-

(3 909)

-

-

-

-

(3 909)

-

(3 909)

Regroupements d'entreprises

-

-

-

-

-

-

-

-

216 922

216 922

Transactions entre actionnaires

-

-

-

-

124

-

-

124

(503)

(379)

Autres variations

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Au 31 décembre 2024

1 572

74 061

(7 424)

-

314 326

(18 950)

178

363 754

225 907

589 660

Autres éléments du résultat global (1)

-

-

-

-

658

(4 727)

(111)

(4 180)

(13 585)

(17 765)

Résultat net

-

-

-

-

21 475

-

-

21 475

9 897

31 373

Résultat global total

-

-

-

-

22 134

(4 727)

(111)

17 296

(3 688)

13 608

Augmentation / Diminution de capital (2)

-

-

-

-

-

-

-

-

(6 763)

(6 763)

Emission/Remboursement des titres super subordonnés (3)

-

-

-

300 000

(5 503)

-

-

294 497

-

294 497

Dividendes versés (4)

-

-

-

-

(9 320)

-

-

(9 320)

(5 100)

(14 420)

Actions propres

-

-

173

-

-

-

-

173

-

173

Regroupements d'entreprises

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Transactions entre actionnaires

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres variations

-

-

-

-

(605)

-

-

(605)

39

(566)

Au 31 décembre 2025

1 572

74 061

(7 251)

300 000

321 031

(23 678)

67

665 794

210 395

876 189

(1) Cf. Note 4.1.3.

(2) La diminution de capital représente le rachat de la totalité des actions préférentielles de ECO Industrial Environmental Engineering par les minoritaires (cf. Note 4.2.1.23).

(3) Cf. Note 4.2.2.2 b).

(4) Les dividendes aux intérêts minoritaires progressent du fait de la quote-part détenue par les actionnaires minoritaires de ECO Industrial Environmental Engineering (cf. Note 4.2.4.3).

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

4.1.5État des flux de trésorerie consolidé

(en milliers d’euros)

31/12/2024

31/12/2025

Notes

Résultat net

38 174

31 373

Quote-part dans les résultats des entreprises associées

(184)

(1 489)

4.2.4.20

Dividendes des coentreprises et entreprises associées

-

936

4.2.4.3.b

Amortissements, dépréciations et provisions (1)

109 699

123 068

Résultats de cessions

1 285

661

Impôts différés

2 659

(2 826)

4.2.4.19

Autres produits et charges calculés

8 487

3 658

4.2.4.22

Marge brute d’autofinancement

160 120

155 380

Impôt sur les sociétés

15 627

12 313

4.2.4.19

Coût de l’endettement financier brut, net des placements long terme

36 088

43 984

Marge brute d’autofinancement avant impôts et frais financiers

211 836

211 677

Variation du besoin en fonds de roulement (1)

4 856

30 671

4.2.4.5

Impôts décaissés

(15 491)

(16 212)

Flux nets de trésorerie issus des activités opérationnelles

201 201

226 136

Investissements corporels et incorporels

(84 729)

(109 814)

Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles

5 319

7 824

Augmentation des prêts et créances financières

(18 517)

(23 313)

4.2.4.22

Diminution des prêts et créances financières

2 912

3 441

4.2.4.22

Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie

(209 132)

(942)

4.2.4.22

Perte de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie

(198)

(622)

4.2.4.22

Flux nets de trésorerie issus des opérations d’investissement

(304 345)

(123 426)

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

(9 320)

(9 320)

4.1.4

Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle

(1 533)

(5 100)

4.1.4

Augmentation ou diminution de capital

-

(6 763)

4.1.4

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée

-

292 580

4.2.2.2 b)

Trésorerie et équivalents de trésorerie sans perte/prise de contrôle

(917)

(2 429)

4.2.4.22

Variation des actions propres

(3 973)

(10)

Nouveaux emprunts et dettes financières

267 596

553 272

4.2.4.8

Remboursements d’emprunts et de dettes financières

(84 259)

(314 593)

4.2.4.8

Intérêts décaissés

(27 300)

(33 573)

4.2.4.8

Remboursements des dettes de location et charges financières associées

(34 092)

(36 731)

4.2.4.8

Flux nets de trésorerie issus des opérations de financement

106 200

437 332

Total des flux de la période des activités poursuivies

3 055

540 042

Flux de la période des activités abandonnées

-

-

TOTAL DES FLUX DE LA PERIODE

3 055

540 042

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture

159 118

163 278

(1) Au 31 décembre 2024, suite au changement de présentation du risque des créances GER de « Provisions non courantes » en diminution des « Autres actifs non courants », un reclassement a été opéré de la ligne « Amortissements, dépréciations et provisions » à la ligne « Variation du besoin en fonds de roulement » à hauteur de 10,2 millions d'euros.

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

4.2Annexes aux comptes consolidés

SOMMAIRE

4.2.1Principes et méthodes comptables

4.2.1.1Base de préparation et de présentation des états financiers

4.2.1.2Recours aux estimations

4.2.1.3Méthodes de consolidation

4.2.1.4Conversion des états financiers des entités consolidées libellées en devises étrangères

4.2.1.5Conversion des transactions en devises

4.2.1.6Information sectorielle

4.2.1.7Immobilisations incorporelles et corporelles

4.2.1.8Contrats de concession

4.2.1.9Subventions publiques

4.2.1.10Actifs et passifs financiers

4.2.1.11Actions propres

4.2.1.12Stocks

4.2.1.13Provisions

4.2.1.14Titres super subordonnés à durée indéterminée

4.2.1.15Coûts d’emprunt

4.2.1.16Impôts sur les résultats

4.2.1.17Reconnaissance du revenu

4.2.1.18Contrats de location

4.2.1.19Le résultat financier

4.2.1.20Le résultat opérationnel

4.2.1.21Résultat net par action

4.2.1.22Changement de méthode et d’estimation comptable

4.2.1.23Comparabilité des comptes

4.2.2Principaux mouvements de périmètre et autres faits marquants

4.2.2.1Principaux mouvements de périmètre

4.2.2.2Autres faits marquants de l’exercice

4.2.3Périmètre de consolidation

4.2.4Notes annexes aux états financiers consolidés

4.2.4.1Immobilisations incorporelles

4.2.4.2Immobilisations corporelles

4.2.4.3Participations dans les entreprises associées

4.2.4.4Autres actifs financiers non courants et courants

4.2.4.5Éléments du besoin en fonds de roulement

4.2.4.6Autres actifs et passifs

4.2.4.7Trésorerie nette

4.2.4.8Financement et gestion des risques financiers

4.2.4.9Engagements envers le personnel

4.2.4.10Provisions courantes et non courantes

4.2.4.11Impôts différés

4.2.4.12Engagements hors bilan

4.2.4.13Capitaux propres

4.2.4.14Produits des activités ordinaires

4.2.4.15Excédent brut d’exploitation

4.2.4.16Résultat opérationnel courant

4.2.4.17Résultat opérationnel

4.2.4.18Résultat financier

4.2.4.19Impôts

4.2.4.20Quote-part dans les résultats des entreprises associées

4.2.4.21Ventilation par zone géographique

4.2.4.22Notes complémentaires à l’état des flux de trésorerie consolidés

4.2.4.23Litiges et passifs éventuels

4.2.4.24Transactions avec des parties liées

4.2.4.25Effectif moyen

4.2.4.26Rémunération des dirigeants

4.2.4.27Événements postérieurs à la clôture

4.2.4.28Honoraires des Commissaires aux comptes

Séché Environnement SA est une société anonyme de droit français constituée le 8 juillet 1976. Elle est domiciliée en France (Les Hêtres – CS 20020 – 53811 Changé Cedex 09). Elle est détenue majoritairement par la SAS Groupe Séché.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2025 reflètent la situation comptable de la Société et de ses filiales (l’ensemble constituant le « Groupe ») ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées, les partenariats qualifiés d’activités conjointes et les coentreprises.

Le Groupe est un spécialiste de traitement et valorisation des déchets.

4.2.1Principes et méthodes comptables

4.2.1.1Base de préparation et de présentation des états financiers

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 5 mars 2026, et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires le 24 avril 2026.

Les éléments d’information ne sont présentés que lorsqu’ils ont une importance significative. Les éléments chiffrés sont exprimés en milliers d’euros, sans décimale. Les arrondis au million d’euros le plus proche peuvent, dans certains cas de figure, conduire à des écarts non matériels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne, qui est disponible sur le site Internet de la Commission européenne.

a. Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2025

Les amendements de normes IFRS suivants, publiés par l’IASB applicables à partir du 1er janvier 2025 sont sans impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2025 :

Amendements à IAS 21 : Absence de possibilité d'échange.

Il convient de noter que les nouvelles règles Pilier 2 de l'OCDE n'ont pas d'impact sur l'année 2025.

b. Normes et interprétations adoptées par l’IASB mais non encore applicables au 31 décembre 2025

Textes

Date entrée en vigueur

Thème

Amendements IFRS 7 et IFRS 9

1er janvier 2026

Classement et évaluation des instruments financiers

Amendements IFRS 7 et IFRS 9

1er janvier 2026

Contrats faisant référence à l'électricité produite à partir de sources naturelles

IFRS 18 et amendements liés

1er janvier 2027

Présentation et informations à fournir dans les états financiers

IFRS 19 et amendements liés

1er janvier 2027

Filiales sans obligation d'information du public : informations à fournir

Amendements à IAS 21

1er janvier 2027

Conversion dans une monnaie de présentation qui est celle d'une économie hyperinflationniste

L’évaluation des impacts de l’application de ces amendements et améliorations est à l’étude. Cependant ceux-ci ne présentent pas de dispositions contraires aux pratiques comptables actuelles du Groupe.

4.2.1.2Recours aux estimations

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite, de la part de la direction, l’exercice d’un jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs, considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources.

Ces estimations et hypothèses concernent essentiellement :

L’évaluation de la valeur recouvrable des goodwill et des actifs incorporels à durée de vie indéfinie,

La détermination du montant des provisions et des engagements de retraite,

L'évaluation des dépréciations des créances clients,

L'évaluation des actifs d’impôts différés.

Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou de situations existant à la date d’établissement des comptes, et sont détaillées dans les notes spécifiques se rapportant à chaque problématique ci-après. Elles peuvent se révéler, ultérieurement, différentes de la réalité.

Impact des enjeux liés au changement climatique, à la pollution, à la biodiversité, et à l'écosystème, etc. :

En accord avec son modèle d’affaire et son programme stratégique à horizon 2030, Séché Environnement s'engage à combattre les pollutions et à accélérer la transition écologique (cf. Rapport de durabilité 2025, section 2.2.2.ESRS E-2). Cet engagement se décline en plusieurs objectifs, dont celui de lutter contre le dérèglement climatique et de s’adapter à ses conséquences. Les principaux risques identifiés portent sur :

· Les risques associés aux effets physiques du dérèglement climatique (dits « risques physiques ») :

(a) Augmentation de la fréquence et de la gravité d’événements extrêmes du type inondations, épisodes de sécheresse, etc. ; et

(b) Changements à long terme des conditions climatiques moyennes (ou « chroniques ») qui peuvent entraîner une élévation du niveau de la mer, des températures moyennes plus élevées, des modèles de précipitations saisonnières modifiés, un stress hydrique chronique, etc.

· Les risques induits par la transition vers une économie bas-carbone (dits « risques de transition ») qui peuvent être de différentes natures : réglementaires, technologiques, marché, réputation. Ces risques peuvent également générer des opportunités commerciales pour le Groupe.

Concernant les risques physiques, Séché Environnement met en place des mesures pour contrer l'augmentation de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles. Le Groupe a récemment achevé sa première analyse d’exposition aux risques physiques en conformité avec la taxonomie européenne avec l’appui du cabinet de conseil Carbone 4. L’ensemble des implantations du Groupe ont été analysées selon deux scénarios climatiques du GIEC, le RCP-4.5 et le RCP-8.5, pour les horizons 2030 et 2050. Pour la France, en complément de ces scénarios, le Groupe a intégré les projections de Météo France basées sur une trajectoire de réchauffement de 2,7°C (TRACC). Se conformer à cette nouvelle mesure permet d’anticiper les réglementations liées au 3e Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) et les impacts spécifiques du réchauffement climatique sur le territoire national. Ces travaux sont menés par la Direction du Développement durable, conjointement avec les autres Directions de l’entreprise, s’assurant ainsi de la cohérence des engagements pris par le Groupe. Du fait des actions engagées et de la diversification de son implantation, Séché Environnement limite l’impact du risque lié aux catastrophes naturelles et aux impacts physiques du changement climatique sur ses résultats financiers, notamment au travers (i) de ses investissements dans la modernisation de ses processus pour les rendre plus résilients aux changements climatiques, (ii) de la mise en place de plans de prévention adaptés, ainsi qu’à (iii) la mise au point de plans de continuité d’activités. De plus, Séché Environnement s'aligne avec les critères d'adaptation de la taxonomie européenne avec 6.48 % du chiffre d'affaires 2025 aligné. Enfin, le Groupe est couvert par des assurances pour les risques résiduels.

Concernant les risques de transition, l’intégration envisagée de certaines activités de la gestion des déchets dans le mécanisme EU ETS et l’augmentation de taxes carbone sont identifiées comme les principaux risques de transition. Pour gérer cette exposition, le Groupe s’est engagé très tôt dans une démarche active pour calculer et gérer ses émissions de gaz à effet de serre. Séché Environnement s’est engagé à réduire ses propres émissions de GES de 25 % d’ici 2030 par rapport à 2020 et à augmenter les émissions de GES évitées grâce à ses activités, en consacrant une part significative de ses investissements au développement de ces solutions climat. Sur son périmètre constant France, Séché Environnement a déjà réduit de 17 % ses émissions de GES entre 2025 et 2020, et a atteint l’objectif initialement fixé d’atteindre 10 % de baisse entre 2020 et 2025.

Séché Environnement considère que l’évaluation des risques climatiques est cohérente avec les engagements pris par le Groupe. La prise en compte des risques climatiques n’a pas eu d’incidence significative sur les états financiers du Groupe au cours de l’exercice 2025.

Impact des crises et du contexte géopolitique :

Le contexte géopolitique mondial demeure particulièrement complexe, marqué par des tensions et des conflits dans plusieurs régions. À ce jour, le Groupe Séché Environnement n’est pas directement exposé à des zones où ces conflits sont actifs, et ses activités principales ne sont pas implantées dans des régions à risque élevé. Cependant, ce contexte macroéconomique général exerce des effets indirects sur le Groupe, susceptibles d’impacter négativement la performance économique du Groupe. Le Groupe reste attentif à ces éléments d’actualité et met en œuvre des mesures de suivi et d’adaptation afin de limiter leurs impacts sur ses activités, sa performance financière et sur sa génération de trésorerie disponible. Un avertissement sur les résultats au titre de l'exercice 2025 a été publié le 2 février 2026 (cf Note 4.2.4.27).

Impact de l'Impôt minimum mondial – Règles GloBE (Global anti-Base Erosion)- Pilier 2 :

L’article 33 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a transposé en droit interne les règles de la directive (UE) 2022/2523. La loi a pour objet de garantir un niveau minimum mondial d’imposition fixé à 15 % par juridiction pour les groupes d’entreprises multinationales. La directive est d'application obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Le Groupe s'est ainsi assuré qu'il respectait les tests des mesures transitoires applicables jusqu'au 30 juin 2026. L'évaluation réalisée a démontré qu'aucun impact n'est à constater au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2025.

4.2.1.3Méthodes de consolidation

Le périmètre de consolidation de Séché Environnement comprend, outre la Société mère consolidante Séché Environnement SA, toutes les entreprises qu’elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive, conjointe, ou sur laquelle elle exerce une influence notable, et ce, quelle que soit leur forme juridique.

Les filiales sont consolidées à compter de la date de prise de contrôle jusqu’à la date de perte de contrôle. Pour apprécier le contrôle et conformément aux dispositions d’IAS 27, les droits de vote potentiels attachés à des instruments financiers pouvant, s’ils étaient exercés, donner un droit de vote à Séché Environnement ou à ses filiales, sont pris en considération.

Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale : selon les dispositions d’IFRS 10 « États financiers consolidés », le contrôle se détermine au regard de la capacité du Groupe à exercer le pouvoir sur les entités concernées de manière à influer sur les rendements variables auxquels il est exposé ou a droit en raison de ses liens avec elles.

Conformément à IFRS 11 « Partenariats », ce dernier classe ses intérêts dans des partenariats, soit en tant qu’activité conjointe, soit en tant que coentreprise en fonction de ses droits sur les actifs et ses obligations au titre des passifs, relatifs au partenariat. Lors de cette évaluation, le Groupe prend en compte la structure du partenariat, la forme juridique du véhicule distinct, les stipulations contractuelles et le cas échéant d’autres faits et circonstances. À l’examen de ces nouvelles dispositions, il apparaît que le Groupe ne dispose que de coentreprises. En conséquence, ces dernières sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, conformément aux prescriptions d’IFRS 11.

4.2.1.4Conversion des états financiers des entités consolidées libellées en devises étrangères

La devise d’établissement des états financiers consolidés est l’euro.

Les comptes des sociétés étrangères sont tenus dans la monnaie de fonctionnement de chaque filiale.

Le bilan est converti, dans les comptes consolidés du Groupe, sur la base du taux de change en vigueur à la clôture de la période. Le compte de résultat, ainsi que l’état des flux de trésorerie sont convertis sur la base du taux de change moyen mensuel, en l’absence de fluctuation importante du cours de change.

Les écarts de conversion constatés tant sur les éléments du bilan (variation entre les cours de clôture de l’exercice précédent et ceux de clôture de l’exercice en cours) que sur le résultat (variation entre les cours moyens et ceux de clôture de l’exercice) sont portés dans les capitaux propres consolidés :

pour la part attribuable aux propriétaires de la société mère ;

et pour la part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle.

Lors de la cession d’une filiale étrangère, les réserves de conversion s’y rapportant sont reconnues en résultat.

4.2.1.5Conversion des transactions en devises

En application de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », les transactions en devises étrangères sont converties en euros au taux de change en vigueur à la date d’opération. À la clôture des comptes, les actifs et passifs libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les écarts de change résultant de cette conversion sont portés en compte de résultat.

Tous les écarts résultant de la conversion et de l’élimination d’opérations ou créances et dettes intra-Groupe exprimées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont enregistrés au compte de résultat, à l’exception des écarts sur les emprunts en monnaies étrangères qui constituent une couverture de l’investissement net dans une entité étrangère. Ces écarts sont, dans ce cas, comptabilisés directement en capitaux propres et imputés sur les autres éléments du résultat global jusqu’à la sortie de l’investissement net où ils seront recyclés en résultat.

Dans le cadre de l'acquisition du Groupe ECO réalisée en dollars singapouriens au cours du 2nd semestre 2024, le Groupe a depuis mis en place une couverture du prêt intra-groupe singapourien faisant partie d'un investissement à l'étranger (cf. Note 4.2.1.10 c).

4.2.1.6Information sectorielle

Le PDO (principal décideur opérationnel) dispose de données chiffrées par entité juridique. Les entités juridiques réalisent, indifféremment, des prestations de traitement de déchets de type DD (déchets dangereux) ou DND (déchets non dangereux), auprès d’une clientèle très diversifiée (collectivité et/ou industriel), dans des installations diverses, dans un cadre réglementaire unique, principalement en France.

À chaque typologie de déchet ne correspond pas une typologie de clientèle ni même une typologie de traitement. À chaque entité juridique ne correspond pas spécifiquement une typologie de déchets, de traitement ou de clientèle. Les offres faites par le Groupe à ses clients intègrent cette diversité dans la nature des déchets et dans les filières. L’intégration constante des activités du Groupe ne fait que renforcer cet état de fait.

De fait, l’évaluation des performances et l’allocation des ressources du Groupe réalisée par le PDO s’effectuent sur la base d’une analyse d’indicateurs de performance non différenciés par entité juridique et présentant les mêmes caractéristiques économiques quelles que soient les entités juridiques.

Le Groupe considère donc agir sur un seul secteur, celui de la propreté.

4.2.1.7Immobilisations incorporelles et corporelles

a. Goodwill

À la date d’acquisition, le goodwill est évalué comme étant la différence entre :

(i) la juste valeur de la contrepartie transférée, et dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise, et

(ii) la quote-part du Groupe dans le solde net des montants (généralement à la juste valeur) des actifs identifiables acquis et des passifs et passifs éventuels assumés.

Lorsque l’option de comptabiliser à la juste valeur les intérêts ne conférant pas le contrôle est appliquée, le goodwill est majoré d’autant.

Si l’écart d’acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat.

Des corrections ou ajustements peuvent être apportés à la juste valeur des actifs et passifs acquis dans les 12 mois qui suivent l’acquisition. Il en résulte alors une correction rétrospective du goodwill.

Les acquisitions complémentaires de titres d’une filiale antérieurement déjà consolidée selon la méthode de l’intégration globale ne donnent pas lieu à constatation d’un goodwill complémentaire, ces opérations étant considérées comme des transactions entre actionnaires devant être constatées au sein des capitaux propres.

Les goodwill font l’objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable et sa valeur recouvrable est comptabilisée en charge opérationnelle sur la ligne « dépréciation d’actifs », et est irréversible.

b. Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles du Groupe, comptabilisées à l’actif selon les dispositions d’IAS 38 « Immobilisations incorporelles », sont principalement composées :

de potentiels ou de droits d’exploitation : ils sont représentatifs de la valeur payée pour un site du fait de ses qualités intrinsèques le rendant particulièrement utile à l’exploitation d’un site d’enfouissement ;

de droit incorporel reconnu dans le cadre de l’application des dispositions d’IFRIC 12 « Accords de concession de services ». Les immobilisations incorporelles reconnues à l’actif à ce titre représentent le droit du concessionnaire à facturer les usagers de service public ;

de frais de développement : ils correspondent aux études engagées relatives à l’innovation technologique, à l’amélioration de l’efficacité des installations, de la sécurité et de la protection de l’environnement. Ils font l’objet d’une comptabilisation à l’actif dès lors que les critères de reconnaissance tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont remplis ;

de brevets et de logiciels.

Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties sur leur durée d’utilité.

Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie font l’objet d’un test de perte de valeur dans les conditions décrites à la Note 4.2.1.7 d « Valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles ».

c. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au coût historique d’acquisition, de production ou d’entrée dans le groupe des composants qui les constituent, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Lorsque les composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisations corporelles distinctes.

La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l’objet d’aucune réévaluation.

L’amortissement est calculé selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité de chaque composant de l’immobilisation.

L’amortissement est pratiqué sur la base de la valeur comptable, nette le cas échéant d’une valeur résiduelle.

Immobilisations

Durée d’amortissement pratiquée (en années)

Constructions

5 à 25 ans

Installations complexes

1 à 20 ans

Autres immobilisations corporelles

1 à 25 ans

L’amortissement des alvéoles des sites d’enfouissement est constaté au fur et à mesure de leur remplissage.

Les biens faisant l’objet d’un contrat de location, entrant dans les critères de la norme IFRS 16, font l’objet du retraitement des biens à l’actif du bilan et de la constatation en dettes financières des montants restant à payer au titre de la valeur d’origine de ces actifs.

d. Valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles

Les actifs immobilisés incorporels et corporels doivent faire l’objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances :

pour les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est indéfinie et les immobilisations incorporelles en cours, un test est réalisé au moins une fois par an ;

pour les autres immobilisations, un test est réalisé à chaque fois qu’un indice de perte de valeur apparaît.

Les immobilisations (incorporelles et corporelles) soumises aux tests de perte de valeur sont regroupées au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT), correspondant à des ensembles homogènes dont l’utilisation génère des flux de trésorerie indépendants :

sur la zone géographique France, en raison de l’intégration sans cesse croissante des métiers du Groupe, du développement de l’offre globale et par voie de conséquence des opérations et flux intra-groupes, Séché Environnement estime pertinent de considérer que son périmètre d’activité est constitué d’une seule UGT ;

sur la zone internationale, l’interdépendance des flux se trouve pénalisée par une réglementation sans cesse plus contraignante, compliquant les flux transfrontaliers entre les pays dans lesquels opère le Groupe. De fait, il apparaît pertinent au Groupe de considérer sur cette zone, 8 UGT, représentant les 8 zones géographiques dans lesquels le Groupe opère : Afrique australe, Asie, Allemagne, Chili, Espagne, Italie, Mexique et Pérou.

Lorsque la valeur recouvrable de l’UGT est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée. La valeur recouvrable correspond à la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de vente.

La valeur d’utilité est déterminée sur la base d’une actualisation des flux de trésorerie prévisionnels. Il est précisé que :

Les flux prévisionnels de trésorerie sont calculés à partir des business plans consolidés de chaque UGT couvrant 3 exercices (hors l’exercice en cours) et les années 4 et 5 sont projetées à l’identique de l’année 3. Les business plans précédemment mentionnés sont réalisés selon les mêmes principes que ceux appliqués au processus budgétaire, c’est-à-dire établis sur la base de la meilleure connaissance possible des opérationnels de l’expérience passée, des évolutions des marchés et des techniques, et font l’objet d’une revue par la direction du Groupe pour en assurer la cohérence avec la stratégie suivie et la politique d’investissement en découlant.

Une valeur terminale est déterminée sur la sixième année, extrapolant le flux de l’année 5 sur la base d’un taux de croissance à l’infini. Sur le périmètre Europe le taux de croissance à l’infini retenu est de 1,90 % au 31 décembre 2025 contre 1,78 % au 31 décembre 2024 ; Sur les autres périmètres, le taux de croissance retenu est de 2 % au 31 décembre 2025 contre 2 % au 31 décembre 2024.

Des taux d’actualisation différenciés par pays sont retenus. Ces taux d’actualisation sont des taux après impôt appliqués à des flux de trésorerie après impôt. Ces taux reflètent les appréciations actuelles du marché sur le coût moyen du capital dans chacun des pays. Leur utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt à des flux de trésorerie hors effet impôt conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs » :

Taux actualisation

2024

2025

France

7,80 %

7,80%

Afrique du sud

13,10 %

13,00%

Namibie

-

14.20%

Asie

-

7,70%

Allemagne

7,50 %

7,40%

Chili

9,40 %

9,10%

Espagne

8,90 %

9,00%

Italie

9,80 %

9,70%

Mexique

10,20 %

10,10%

Pérou

8,90 %

8,70%

Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas réversibles contrairement à celles relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles. L’ensemble de ces pertes de valeur sont comptabilisées dans le résultat opérationnel sur la ligne « autres éléments non courants ».

4.2.1.8Contrats de concession

Le Groupe développe la part de ses activités de délégataire de service public. Les contrats concernés sont à ce jour portés par les sociétés Mo’UVE, Sénerval et Valo'Loire.

Ils prévoient, moyennant rémunération, le transfert par les concédants du droit d’exploiter des installations dédiées.

Ces installations sont, soit mises à la disposition du concédant à titre gratuit et éventuellement améliorées par le concessionnaire sur la durée du contrat, soit construites puis exploitées par le concessionnaire.

L’utilisation des actifs se fait en priorité au profit des activités apportées par les autorités concédantes (sans garantie de tonnages ou de rémunération minimum). Les contrats prévoient également les conditions d’intéressement et/ou d’indemnisation de la collectivité aux résultats dégagés sur l’activité apportée par les autres usagers du service.

Les contrats prévoient, aux termes de ces derniers, les conditions de transfert, à la collectivité, de ces installations concédées.

La rémunération des prestations est soumise à révision via des clauses de révision de prix en fonction le plus souvent de l’évolution d’indices industriels. Lorsque les rémunérations des prestations de construction sont nettement identifiées et indépendantes de l’utilisation de l’actif, les clauses de révisions portant sur ces rémunérations sont étroitement corrélées à l’évolution du coût de financement des constructions.

Ces contrats prévoient également une obligation d’entretien et de réparation des actifs concédés.

Ces contrats de concession sont comptabilisés selon les dispositions de l’interprétation IFRIC 12 « Accords de concession de services » :

Le droit d’exploiter les infrastructures est reconnu au bilan, soit en actif financier si l’analyse du contrat conclut que le concessionnaire dispose d’un droit inconditionnel de recevoir de la trésorerie de la part du concédant, soit en actif incorporel si l’analyse du contrat conduit à considérer que ce droit s’apparente au droit accordé par le concédant de facturer les utilisateurs du service public. Les actifs incorporels reconnus dans ce cadre sont amortis linéairement sur la durée d’utilité des infrastructures générant ce droit.

Les prestations de construction ou d’amélioration des installations existantes et les prestations d’exploitation sont comptabilisées selon les dispositions de la norme IFRS 15 décrites dans la note 4.2.1.17 « Reconnaissance du revenu ».

Les dépenses d’entretien et de réparation sont comptabilisées en charges. Elles font l’objet d’une comptabilisation en charges à payer lorsqu’il existe un décalage temporel entre l’engagement contractuel et la réalisation de ce dernier.

Les principales dispositions des différents contrats sont précisées ci-dessous :

Contrat

Type de prestation

Durée

Clause de révision de prix

Révision contractuelle du contrat

Option de renouvellement

Option de résiliation

SÉNERVAL

Construction

Non

Non

Oui, cas de manquement grave ou intérêt général

Exploitation

Jusqu’en 2030

Mensuel, selon indice

MO’UVE

Construction

Jusqu’au 30 juin 2024

Non

Non

Oui

Exploitation

Jusqu’en 2040

Annuel, selon indice

VALO'LOIRE

Construction

Jusqu’en 2029

Non

Non

Oui

Exploitation

Fin 31 mars 2045

Annuel, selon indice

Mo’UVE est une société créée en fin d’année 2020 dont l’activité consiste à assurer la gestion de l’unité de valorisation énergétique de Montauban pour une durée de 20 ans. La mise en exploitation est effective depuis le 1er juillet 2024 pour un montant global des travaux de 55 millions d'euros (hors capitalisation des coûts d'emprunt de 3,1 millions d'euros). Un premier avenant du 16 mars 2023 avait permis la mise à jour du contrat de DSP sur le calendrier d’exécution des travaux et la prise en charge des surcoûts. Il avait également permis de préciser les conditions d’actualisation du montant des travaux et de la rémunération financière, ainsi que la mise en œuvre de la fixation anticipée du taux du crédit long terme. Le 2nd avenant a été signé le 25 avril 2025. Dans le cadre de l’avenant n°2, Mo’UVE a été indemnisée d’une partie des surcoûts et autorisée à accueillir sur l’UVE des déchets tiers complémentaires (pour 40 000 t/an). Un nouvel avenant interviendra d'ici la fin de l'année 2026.

S’agissant du contrat de Sénerval, ce dernier a fait l’objet de plusieurs avenants depuis le 7 novembre 2014, date à laquelle la DIRECCTE a arrêté les installations du fait de la présence d’amiante révélée sur l’ensemble des fours lors des travaux de rénovation de chaudière. Ces avenants ont prescrit les modalités de prise en charge par la collectivité, en sa qualité de propriétaire des installations, des surcoûts et pertes d’exploitation subis par le délégataire. Cette prise en charge a pris la forme d’indemnisations directes et d’augmentation de la redevance proportionnelle. Cette dernière forme de prise en charge induit la constatation d’une créance recouvrable sur la durée résiduelle de la délégation. Les conditions d’indemnisation du délégataire sont prescrites par plusieurs avenants, dont l'avenant 13 signé le 13 janvier 2025 approuvé par le Conseil municipal du 18 décembre 2024.

Concernant Alcea, le contrat de concession a pris fin le 31 mars 2025. La nouvelle DSP, Valo'Loire, a pris le relai à compter du 1er avril 2025 pour une durée de 20 ans suite à la signature du contrat intervenu le 29 janvier 2025 avec Nantes Métropole et les sept collectivités locales. Valo'Loire assure l’exploitation et la maintenance de l'actuel et du futur Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de la Prairie de Mauves. L'investissement de 301 millions d'euros est financé par 147 millions d’euros de subventions publiques, le solde par un emprunt bancaire. Les dépenses des travaux ont débuté en 2025, avec un déploiement progressif des nouvelles infrastructures pour une mise en service prévue en 2029 (cf. Note 4.2.2.1 a).

4.2.1.9Subventions publiques

Les subventions comptabilisées par le Groupe sont principalement liées à des actifs. Ces subventions d’investissements sont comptabilisées en diminution de l’actif brut et constatées en produits sur la durée d’utilité de l’actif amortissable par l’intermédiaire d’une réduction de la charge d’amortissement.

4.2.1.10Actifs et passifs financiers

Les instruments financiers portés par le Groupe comprennent :

des actifs financiers non dérivés ;

des passifs financiers non dérivés ;

des instruments dérivés.

Leur comptabilisation par le Groupe suit les principes édictés par la norme IFRS 9 « Instruments financiers » : lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par les autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par résultat. Selon IFRS 9, ce classement est fixé en fonction :

de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres) ;

des caractéristiques de leurs flux contractuels ;

du modèle de gestion (manière dont l’entité gère ses actifs financiers).

Les règles de classement et d’évaluation par catégorie d’actifs et passifs financiers se présentent comme suit :

IFRS 9

Catégorie

Séché Environnement

Actifs à la juste valeur par le résultat

Trésorerie et équivalents de trésorerie : dépôts à vue, SICAV monétaires

Titres immobilisés non consolidés

Parts OPCVM (*)

Option : actifs à la JV par les autres éléments du résultat global non reclassés ultérieurement en résultat net

Non applicable : option irrévocable par catégorie d’actifs non retenue par le Groupe

Actifs au coût amorti

Créances rattachées à des participations non consolidées

Dépôts et cautionnements

Créances clients & autres débiteurs

Passifs au coût amorti

Emprunts bancaires

Dettes commerciales et autres dettes

Passifs à la juste valeur par le résultat

Non applicable au Groupe

a. Actifs financiers non dérivés

Les actifs financiers non dérivés comprennent des instruments de capitaux propres, les prêts et créances rattachées à des participations non consolidées, les créances opérationnelles, et la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres comprennent principalement :

les titres des sociétés non consolidées, dont la juste valeur est déterminée en tenant compte de la dernière quote-part de situation nette connue ;

les parts d’OPCVM placés avec un horizon de gestion à court terme, ne respectant pas les critères de qualification d’équivalents de trésorerie définis par la norme IFRS 7.

Les instruments de capitaux propres sont enregistrés par défaut à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global à sa date de comptabilisation initiale (sauf instruments détenus à des fins de transaction) sans recyclage possible des plus ou moins-values de cession en résultat. En cas d’option, les dividendes restent enregistrés en résultat.

Ces actifs financiers sont évalués par juste valeur par le biais du compte de résultat impactant la ligne « autres produits et charges financières » du résultat financier :

les titres non cotés, dont la juste valeur est déterminable sur la base de données observables, telles que l’évaluation d’expert indépendant, sont considérés de niveau 2 ;

les titres non cotés dont la juste valeur est déterminable sur la base de modèle d’évaluation (actualisation de cash-flow futurs, multiple, etc.) sont considérés de niveau 3.

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les prêts, les dépôts et cautionnements, les créances rattachées à des participations non consolidées, ainsi que les créances opérationnelles.

Cette catégorie d’actifs est évaluée à sa juste valeur lors de la comptabilisation initiale (ce qui, dans la plupart des cas, correspond à la valeur nominale), puis au coût amorti (selon la méthode du taux d’intérêt effectif « TIE »).

Le Groupe exerce son jugement pour évaluer les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie prévue de certains de ses actifs financiers.

Dépréciation des créances commerciales

Le Groupe applique l’approche simplifiée d’IFRS 9 qui consiste à calculer la perte de crédit attendue sur la durée de vie de la créance commerciale. L’évaluation du risque est réalisée sur la base des données historiques des pertes réelles, de la balance âgée des créances, et en fonction de l’estimation du risque de défaut attendu tenant compte des garanties et des assurances de crédit contractées. Les pertes de crédit attendues sont constatées en résultat opérationnel courant sur la ligne « Amortissements, dépréciations et provisions ».

Dépréciation des autres prêts et créances

La dépréciation est évaluée, au cas par cas, compte tenu de la dégradation potentielle du risque de crédit des contreparties sur un horizon de 12 mois.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse, les dépôts à vue, les dépôts à terme et des placements liquides dans les valeurs mobilières de placement. Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux.

Les équivalents de trésorerie sont essentiellement constitués de Sicav monétaires. Elles sont enregistrées à leur juste valeur de niveau 1 et toute variation de juste valeur est constatée en résultat.

Les dépôts à terme sont disponibles à tout moment. La rémunération minimum est garantie, par tranche croissante semestrielle. Tout déblocage avant l’échéance est possible sans pénalités. Ces dépôts font l’objet d’un calcul des intérêts à recevoir pour la période courue entre la date de souscription et la date de clôture.

b. Passifs financiers non dérivés

Les passifs financiers non dérivés comprennent les emprunts et autres financements, les concours bancaires courants, et les dettes opérationnelles.

Les passifs financiers du Groupe sont évalués initialement à leur juste valeur minorée des frais de transaction, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (« TIE »).

La juste valeur des dettes financières est déterminable sur la base de données observables (de taux), et est donc considérée de niveau 2.

La juste valeur des dettes opérationnelles est quasiment égale à leur valeur comptable compte tenu de la courte échéance de ces instruments.

c. Instruments dérivés

Les instruments dérivés comprennent les options d’achat et les instruments de couverture de flux de trésorerie.

La juste valeur des instruments de couverture est déterminée sur la base de modèle d’évaluation utilisant des données observables (de taux, notamment), et est donc considérée de niveau 2.

Le Groupe utilise des swaps de taux pour gérer son risque de taux lié au financement. Les swaps utilisés par le Groupe permettent de passer d’un taux variable à un taux fixe, ou d'un taux fixe à un taux variable. Les résultats dégagés sur ces swaps de taux d’intérêt, venant en couverture de passifs financiers, sont comptabilisés de manière symétrique à celle des résultats sur les passifs couverts. Notamment, le différentiel entre les intérêts à payer et les intérêts à recevoir est comptabilisé en produit ou charge d’intérêt sur la durée de vie des passifs couverts.

Le Groupe utilise par ailleurs un swap de change pour couvrir le risque de change EUR/SGD de l'investissement singapourien (cf. Note 4.2.1.5). Ce swap répond aux critères de qualification imposés par la norme IFRS 9. Ainsi, les variations de valeur du swap de change (autre que la valeur temps) sont enregistrés en autres éléments du résultat global en réserves de conversion de manière symétriquement inversée aux réserves de conversion constatées au titre du capital social, à la ligne « Variation d'investissement net » du tableau de l'état du résultat global consolidé. Seul le report/déport, représentant le différentiel de taux de change EUR/SGD, impacte le résultat financier.

Concernant ces opérations de couverture de flux de trésorerie, le Groupe procède à l’évaluation en juste valeur de ses instruments dérivés.

L’efficacité est prouvée s’il existe une relation économique entre l’opération de base et l’opération de couverture et que celles-ci se contrebalancent mutuellement, en partie ou entièrement.

Seule la partie efficace d’une relation de couverture est prise en compte pour la comptabilité de couverture et est ainsi reconnue dans les autres éléments du résultat global. L’inefficacité est comptabilisée au résultat financier sur la ligne « coût de l’endettement financier net ». La reconnaissance de la variation de la valeur temps des options est enregistrée en autres éléments du résultat global, à la ligne « Variation de juste valeur des instruments dérivés ».

Les pertes ou gains accumulés en capitaux propres liés aux instruments de couverture sont recyclés au résultat financier sur la ligne « coût de l’endettement financier net », comme un coût de la transaction couverte lorsque celle-ci se réalise.

4.2.1.11Actions propres

Les actions autocontrôlées sont constatées en réduction des capitaux propres. Les profits et pertes résultant de la cession d’actions propres ainsi que les dividendes liés sont imputés, nets d’impôt, directement sur les capitaux propres.

4.2.1.12Stocks

Conformément à IAS 2, les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.

4.2.1.13Provisions

Les provisions sont constituées au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) à l’égard d’un tiers et qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques futurs sera nécessaire pour éteindre l’obligation.

Une provision n’est dotée dans les comptes du Groupe qu’à condition que le montant de la sortie de ressources qui sera nécessaire pour éteindre l’obligation puisse être évalué de façon fiable. À défaut d’estimation fiable et/ou lorsque le Groupe estime disposer d’arguments solides et pertinents à l’appui de son instruction des contentieux, aucune provision n’est comptabilisée. L’information est alors présentée à la Note 4.2.4.10 « Provisions courantes et non courantes ».

Les principales provisions constituées par le Groupe concernent les dépenses de suivi trentenaire, les coûts de gros entretien et renouvellement des installations en gestion déléguée ainsi que des risques et litiges divers.

a. Provisions pour suivi trentenaire

Le Parlement européen a adopté le 26 avril 1999 une nouvelle directive européenne relative à la mise en décharge des déchets. Cette directive prévoit notamment la répercussion dans le prix d’élimination des déchets admis en décharge, de l’ensemble des coûts afférents : installation, exploitation, garantie financière, désaffectation du site et entretien.

Par ailleurs, la réglementation française du 9 septembre 1997 prévoit l’obligation de suivi long terme sur 30 ans pour toutes les installations susceptibles d’être exploitées après le 14 juin 1999.

De fait, le Groupe constitue, pour ses centres de stockage de déchets ultimes des provisions pour suivi trentenaire.

Les dépenses de suivi trentenaire se composent principalement de coûts de traitements des lixiviats et biogaz et d’entretien et surveillance du site. Ces coûts font l’objet d’un chiffrage estimatif sur la base notamment de l’estimation des volumes de lixiviat à traiter (au regard des tonnages enfouis et des données de pluviométrie observées et du degré de perméabilité de la couverture de l’alvéole) et des coûts standards moyens préconisés par l’Ademe ou de coûts moyens réellement observés.

La provision est constituée progressivement au cours de la période d’exploitation, puis sera reprise pendant la période de suivi trentenaire. La variation de la provision impacte le résultat opérationnel courant sur la ligne « Amortissements, dépréciations et provisions ».

S’agissant de provisions dont l’échéance est supérieure à 12 mois, les provisions de suivi trentenaire font l’objet d’une actualisation financière constatée en résultat financier sur la ligne « Autres produits et charges financiers ».

b. Provisions pour gros entretien et renouvellement des installations en gestion déléguée

Une provision pour gros entretien et renouvellement est constituée afin de couvrir les coûts de maintenance et renouvellement des installations des sites en gestion déléguée, nécessaire pour rendre les installations en état d’exploitation à la fin du contrat. La variation de la provision impacte le résultat opérationnel courant sur la ligne « Amortissements, dépréciations et provisions ».

c. Provisions pour litiges divers

Elles sont constituées en tenant compte des hypothèses les plus probables.

Particulièrement dans le cas de vérification fiscale, le montant des redressements notifiés (ou en cours de notification) par l’administration ne fait pas l’objet d’une provision si la Société concernée et le Groupe estiment que les points soulevés ne sont pas fondés ou s’il existe une probabilité satisfaisante de faire valoir le bien-fondé de leur position dans le contentieux en cours les opposants à l’administration.

d. Engagements envers le personnel

Le Groupe participe à des régimes complémentaires de retraite ou autres avantages long terme au profit des salariés. Le Groupe offre ces avantages à travers soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Dans le cadre de régimes à cotisations définies, l’engagement du Groupe se limite au versement des cotisations prévues. Les contributions versées aux régimes sont enregistrées en charges de la période.

Le cas échéant, les contributions restant à acquitter au titre de l’exercice sont provisionnées.

Au sein du Groupe, les régimes à cotisations définies regroupent principalement la couverture sociale et médicale.

Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies sont ceux par lesquels l’employeur garantit aux salariés ou à certaines catégories d’entre eux le niveau futur de prestations ou ressources complémentaires définies dans l’accord ou la convention collective, le plus souvent en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié (engagement dit de résultat). Les régimes à prestations définies peuvent soit être financés par des versements à des fonds externes spécialisés, soit être gérés de manière interne.

Au sein du Groupe, les régimes à prestations définies regroupent les indemnités de départ à la retraite et les médailles du travail.

Les engagements de retraite et assimilés résultant de régimes à prestations définies font l’objet d’une provision selon la méthode des unités de crédits projetées sur la base d’évaluations actuarielles effectuées lors de chaque clôture annuelle.

Chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestation, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation envers les salariés. Les hypothèses actuarielles (date de départ à la retraite, évolution de carrière et augmentation des salaires, probabilité du salarié d’être encore présent dans le Groupe à l’âge de la retraite) utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques du pays dans lequel le régime est en vigueur. Ces hypothèses sont présentées à la Note 4.2.4.9 « Engagements envers le personnel ».

L’obligation est actualisée sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel », le Groupe applique les principes suivants :

Les pertes et gains actuariels (changement d’hypothèses ou effet d’expérience) sont comptabilisés en « autres éléments du résultat global » ;

L’intégralité des impacts des nouvelles modifications de régime est constaté en « résultat opérationnel courant » ;

L’intégralité des avantages postérieurs à l’emploi accordés aux salariés du Groupe sont reconnus au bilan consolidé ;

Les produits d’intérêts des actifs de couverture de régimes de retraite sont calculés à partir du même taux que le taux d’actualisation de l’obligation au titre des régimes à prestations définies.

La charge de l’exercice comprend :

Le coût des services rendus au cours de l’exercice, ainsi que les effets de toute modification, réduction ou liquidation de régime, sont comptabilisés en résultat opérationnel courant dans la rubrique « dotations nettes aux provisions et dépréciations » ;

L’impact de la désactualisation de la dette actuarielle et les produits d’intérêts sur actifs de régime sont comptabilisés en résultat financier dans la rubrique « autres charges financières » et « autres produits financiers ».

Les droits des conventions collectives pour lesquelles ces droits sont définis par tranche d'ancienneté sont étalés de manière linéaire pour chaque salarié sur les dernières années de sa carrière qui ont donné lieu à l’acquisition de nouveaux droits.

Pour les régimes à prestations définies financés par des fonds de pension, les actifs de ces plans sont évalués à leur juste valeur.

Les principaux engagements de retraite et assimilés concernent principalement les filiales françaises du Groupe.

Les autres engagements sociaux et assimilés qui font l’objet d’une provision concernent le versement de gratifications supplémentaires versées aux salariés qui justifient d’une certaine ancienneté au sein de leur société. Toutefois, s’il s’avère que les versements antérieurs cumulés excèdent le montant de l’engagement à la date de clôture, une charge constatée d’avance est comptabilisée dans les comptes pour la différence.

L’obligation est présentée au bilan, nette, des actifs de régime évalués à la juste valeur.

4.2.1.14Titres super subordonnés à durée indéterminée

Comme décrit à la Note 4.2.2.2 b), Séché Environnement a émis en octobre 2025 des titres super subordonnés à durée indéterminée pour un montant de 300 millions d'euros, assortie d’un coupon de 5,87 %, révisable à compter du 9 avril 2031 tous les cinq ans par la suite.

Séché Environnement peut choisir de ne pas rembourser les titres et les détenteurs de titres n'ont pas le droit d'exiger leur remboursement sauf cas extrêmes de liquidation judiciaire ou de cession totale de l'entreprise par exemple. Il en va de même pour le paiement des intérêts, pour lequel Séché environnement peut choisir de reporter le paiement de tout ou partie des intérêts courus à date (sauf en cas de distribution de dividendes aux actionnaires). Compte tenu de ses caractéristiques intrinsèques conférant à Séché Environnement un droit inconditionnel d'éviter de verser de la trésorerie pour les titres ou les intérêts, ces titres sont classés comme des instruments de capitaux propres conformément à la norme IAS 32.11. Par conséquent, tout paiement effectué est comptabilisé en déduction des capitaux propres.

Les coûts directement attribuables à cette émission ont été comptabilisés dans les capitaux propres conformément à la norme IAS 32.35 (cf. Note 4.1.4).

4.2.1.15Coûts d’emprunt

Les intérêts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus, à l’exception :

Des coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’actifs exigeant une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus : ces derniers sont incorporés au coût de ces actifs ;

Des coûts directement attribuables à la mise en place d’un financement ou d’un refinancement : ces derniers sont comptabilisés en déduction du financement instauré et recyclés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif (« TIE »).

4.2.1.16Impôts sur les résultats

a. Intégration fiscale

Depuis le 1er janvier 2000, le Groupe a opté pour le régime d’intégration fiscale. Il est précisé que l’option pour le régime de Groupe a été renouvelée au 1er janvier 2005 pour une nouvelle période de 5 ans puis par tacite reconduction par période de 5 ans. Sont incluses dans le champ d’application de ce régime toutes les sociétés commerciales françaises détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par Séché Environnement.

b. Imposition différée

Des impôts différés sont calculés et comptabilisés généralement sur toutes les différences temporelles existantes entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale. Ils sont calculés selon la règle du report variable, société par société. Selon les dispositions d’IAS 12, aucun impôt différé n’est comptabilisé pour les différences temporelles générées par un goodwill dont la dépréciation n’est pas déductible.

Les soldes nets d’imposition différée sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque entité fiscale. Les actifs nets d’impôts différés ne sont comptabilisés que si la Société a un horizon probable de les récupérer au cours des prochaines années, au regard de ses perspectives d’activité et de la réglementation fiscale en vigueur.

Le Groupe applique l'exception offerte par l'amendement d'IAS 12 prévoyant une exemption temporaire à la comptabilisation des impôts différés induite par la réforme fiscale internationale Pilier 2, applicable jusqu'à une nouvelle décision de l'IASB.

4.2.1.17Reconnaissance du revenu

La norme IFRS 15 « produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » constitue le cadre de référence permettant de déterminer si des produits sont à comptabiliser, pour quel montant et quand ils doivent l’être.

La norme préconise de comptabiliser le chiffre d’affaires au moment où le client obtient le contrôle des biens et services achetés. Un certain degré de jugement est requis pour déterminer le moment auquel s’opère le transfert de contrôle (à un instant donné ou au fur et à mesure).

Les contrats clients du Groupe Séché Environnement sont scindés en contrats conclus avec les collectivités et avec les industriels :

Contrats avec les collectivités :

Sur les marchés passés avec les collectivités, les contrats sont en général pluriannuels (3 à 5 ans, renouvelables par tacite reconduction) : s’agissant de catégories de déchets de nature assez homogène dans le temps et leur production étant assez récurrente, leur tarification est contractualisée en fonction de leur nature et pondérée par les volumes.

Toutefois, il faut noter au sein de ce portefeuille clients collectivités, la particularité et l’importance des contrats de Délégation de Service Public (DSP), actuellement au nombre de 3 (cf. Note 4.2.1.8 « Contrat de concession »), conclus pour la gestion déléguée d’incinérateurs d’ordures ménagères.

Font exception à cette contractualisation pluriannuelle notamment les contrats de dépollution/décontamination qui sont nécessairement ponctuels (de quelques jours à quelques mois en général) compte tenu de leur nature. Ils peuvent être de taille unitaire variable, et quelquefois significative à l’échelle du Groupe (de quelques centaines de milliers d’euros à quelques millions d’euros) compte tenu de l’importance des travaux.

Contrats avec les industriels :

Sur les marchés passés avec les industriels, les contrats sont principalement ponctuels (inférieurs à un an). En effet, s’agissant de catégories de déchets par nature très hétérogène, la tarification des prestations est étroitement dépendante de la nature chimique des déchets, de leur dangerosité, de la difficulté des traitements requis, de la disponibilité des outils, etc. Chaque « lot » de déchets produit par un client industriel est ainsi tarifé différemment, étant entendu qu’un même client peut produire, à différents moments, différents types de déchets. Les prestations proposées de façon distincte consistent, selon les cas, en l’enfouissement, l’incinération, le tri ou le transport des déchets.

Entrent également dans ce mode de tarification les contrats de dépollution conclus avec les industriels, avec les mêmes caractéristiques que les contrats de dépollution conclus avec les collectivités.

Font exception notable à cette pratique :

Les contrats d’externalisation de la gestion de déchets passés avec de grands industriels, qui sont en général conclus pour des durées initiales moyennes de 18 mois à 5 ans.

Les contrats de fourniture d’énergie issue des activités de valorisation énergétique, qui pour certains entrent dans un cadre contractuel réglementé, donnent lieu à des contractualisations longues ou donnent lieu à des contractualisations pluriannuelles, mais de durée variable.

L’analyse de ces types de contrats au regard d’IFRS 15 est décrite ci-dessous :

Type de contrat

Contrats et obligations de prestations identifiés

Prix de la transaction

Modalité de reconnaissance du chiffre d’affaires

Délégation de service public

Ces contrats conclus avec des collectivités peuvent inclure des prestations de construction (incinérateur, plateforme) et d’exploitation des installations pour le traitement des déchets apportés par les collectivités. Ils peuvent aussi prévoir la possibilité pour l’exploitant d’utiliser les capacités résiduelles des installations pour le traitement des déchets de tiers et de revendre les résidus ou l’énergie produits par le traitement.

Contrat avec les collectivités comportant parfois 2 obligations de prestation :

• construction

• traitement des déchets

Maintenance des équipements et obligations de gros entretien et renouvellement considérées comme des coûts nécessaires pour rendre la prestation de service et non comme des obligations de prestations.

Contrat avec les tiers (utilisation de la capacité résiduelle) comportant une obligation de prestations liée aux traitements des déchets.

Contrat avec les tiers comportant une obligation de prestations liée à la vente des résidus ou d’énergie.

Le prix est généralement composé d’une part fixe forfaitaire et d’un montant à la tonne de déchets traités. Il n’a pas été identifié de contrepartie variable significative.

Le prix est généralement fixé sur la base d’un montant à la tonne de déchets traités.



Le prix est généralement fixé sur la base d’un montant à la quantité de résidus ou énergie produits.

Pour la partie construction : à l’avancement des travaux. Pour la partie traitement de déchets : partie fixe afférente à la période + à l’avancement sur la base du tonnage traité.

À l’avancement après déduction des produits reversés à la collectivité prévus contractuellement.



À l’avancement après déduction des produits reversés à la collectivité prévus contractuellement.

Assainissement

Ces contrats sont relatifs à des prestations de recherche de fuites, diagnostic, détartrage et débouchage des canalisations, dégorgement d'urgence, nettoyage de cuve à fioul, bac à graisse et produits dangereux, vidange de fosse septique.

Contrat comportant une obligation de prestations liée à la prestation de service et au traitement.

Le prix est généralement fixé sur la base d'un montant unitaire et au tonnage pompé.

À l'issue de la réalisation de la prestation.

Enfouissement

Ces contrats regroupent des prestations de stockage de déchets dangereux et de déchets non dangereux.

Contrat comportant une obligation de prestations liée au stockage des déchets.

Le prix est généralement fixé sur la base d’un montant à la tonne de déchets stockés.

À l’avancement sur la base du tonnage stocké.

Incinération

Ces contrats sont relatifs aux traitements thermiques (tels que l’incinération) des déchets dangereux et non dangereux.

Contrat comportant une obligation de prestations liée au traitement thermique des déchets.

Le prix est généralement fixé sur la base d’un montant à la tonne de déchets traités.

À l’avancement sur la base du tonnage traité.

Tri/plateforme

Ces contrats prévoient une prestation de collecte, prétraitement de déchets valorisables (tri mécano biologique, maturation, déchets d’activités économiques, combustible solide de récupération, bois), prestations de tri effectués par les centres de tri du Groupe et gestion des solutions de destruction.

Contrat comportant une obligation de prestations liée au tri des déchets et/ou au traitement des déchets.

Le prix est généralement fixé sur la base d’un montant à la tonne de déchets traités.

À l’avancement sur la base du tonnage traité.

Offres globales

Ces contrats concernent une offre globale de réalisation des prestations pouvant porter sur dépollution, collecte, tri, transport et radioprotection.

Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au service global de dépollution.

Le prix est généralement fixé sur la base d’un prix forfaitaire global pour l’ensemble de la prestation.

À l’avancement sur la base de la réalisation des phases de travaux définies contractuellement.

Dépollution Déshydratation Désamiantage Pyrotechnie Radioprotection

Ces contrats sont conclus pour des prestations de dépollution des sols, des bâtiments pollués (démantèlement, élimination, maintenance).

Contrat comportant une obligation de prestations de dépollution.

Pour la déshydratation, le prix est généralement fixé sur la base d’un montant à la tonne de déchets traités. Pour la dépollution, le désamiantage, la pyrotechnie et la déshydratation, le prix est généralement fixé sur la base d’un prix forfaitaire global pour l’ensemble de la prestation.

À l’avancement sur la base du tonnage traité. À l’avancement en fonction de la réalisation de la prestation.

Transport

Ces contrats sont conclus pour des prestations de transport de déchets, Refiom, Refidi et mâchefers.

Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au transport des déchets.

Le prix est généralement fixé sur la base d’une grille tarifaire par tonne au kilomètre parcouru prenant en compte le département de départ/d’arrivée et le type de véhicule utilisé pour la réalisation de la prestation.

À l’issue de la réalisation de la prestation.

Valorisation matière

Ces contrats sont conclus pour des prestations de régénération de produits usagés, de purification d’intermédiaires de synthèse, de décontamination des métaux, et de traitement des gaz.

Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au traitement des polluants.

Le prix est généralement fixé sur la base d’un montant à la tonne de produit traité ou obtenu.

À la livraison sur la base des quantités produites.

Valorisation énergétique

Ces contrats ont pour objet la fourniture d’électricité et de vapeur à base de biogaz, de CSR ou de bois.

Contrat comportant une obligation de prestations liée à la vente d’énergie

Le prix est généralement fixé sur la base d’un montant à la quantité d’énergie produite.

À la livraison sur la base des quantités produites

Concernant les contrats pluriannuels, lorsqu’il apparaît probable que le total des coûts du contrat sera supérieur au total des produits, une perte à terminaison est constatée en charge de la période pour la totalité de la différence. L’appréciation du caractère déficitaire se fait au niveau du contrat selon les dispositions d’IAS 37. Un contrat est qualifié de déficitaire dès lors que les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques à recevoir attendus au contrat. Le Groupe comptabilise toute perte de valeur survenue sur les actifs dédiés à un contrat avant toute comptabilisation d’une provision séparée pour le contrat déficitaire.

Enfin, la comptabilisation de la contrepartie des produits des activités ordinaires générées dans le cadre des activités de concession de service public est comptabilisée conformément à l’interprétation IFRIC 12 (cf. Note 4.2.1.8 « Contrats de concession »).

Précision sur la notion d’Offres globales

La notion d’« Offre globale » constitue en réalité une offre de services en tant que telle, offre suivie de façon distincte des autres prestations.

Il s’agit d’une offre de gestion des déchets proposée à des industriels souhaitant bénéficier d’une prestation intégrée, à réaliser généralement sur le site industriel lui-même (il s’agit des déchets générés par les industriels). L’offre ainsi proposée couvre globalement la collecte des déchets sur le site, le tri de ces déchets et leur transport et traitement. Nous considérons que cette offre constitue une unique obligation de prestation.

Cette prestation est par nature récurrente (elle intervient en continu sur base journalière), de longue durée et fait l’objet de contrats pluriannuels d’une durée initiale comprise entre 18 mois et 5 ans.

Cette offre est facturée sur une base mixte :

une base forfaitaire au titre de la prestation de gestion récurrente (rémunération des équipes du Groupe intervenant directement sur le site du client industriel),

une part variable qui dépend des tonnages effectivement traités.

Dans les deux cas, la prestation « Offre globale » est facturée sur la base d’un transfert continu du contrôle de la prestation, en fonction des unités d’œuvres consommées (facturation sur une base proche des temps réellement passés par les équipes sur place et partie variable facturée en fonction des tonnages réellement collectés/évacués).

La prestation « Offre globale » étant rendue progressivement, son chiffre d’affaires est comptabilisé à l’avancement. Dans la mesure où la facturation reflète le rythme selon lequel la prestation est rendue au client et en application de la simplification pratique offerte par le paragraphe B16 d’IFRS 15, le chiffre d’affaires de l’« Offre globale » est comptabilisé sur la base de la facturation faite au client.

4.2.1.18Contrats de location

a. Dispositions de la norme

La norme IFRS 16 instaure, côté preneur, un modèle de comptabilisation unique visant à enregistrer un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat, en contrepartie d’une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers. Au compte de résultat, la charge de loyer est remplacée par l’amortissement de l’actif et par les intérêts sur la dette de loyer.

b. Critères d’analyses

Conformément aux dispositions de la norme, le Groupe a exclu les contrats de courte durée ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur par mesure de simplification.

Les hypothèses suivantes sont également retenues :

La durée retenue pour chaque contrat est déterminée sur la base de la période non résiliable prévue contractuellement et de toute option de prolongation ou résiliation que le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer. Concernant les baux standards « 3/6/9 », le groupe tient compte des conclusions de l'ANC du 3 juillet 2020.

Les loyers variables fondés sur l’utilisation ou la performance de l’actif n’ont pas été inclus dans les paiements du contrat pour déterminer la dette de location. Il s’agit par exemple des mises à disposition des installations facturées à la tonne de déchets.

4.2.1.19Le résultat financier

a. Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie

Le poste « produits de trésorerie et équivalent de trésorerie » comprend principalement les revenus des instruments financiers portés par le Groupe nets des éventuelles dépréciations constatées et le résultat de cession des équivalents de trésorerie, net des pertes de valeurs constatées sur les équivalents de trésorerie portés à l’actif.

b. Coût de l’endettement financier

Le coût de l’endettement financier brut comprend les charges d’intérêts calculées selon la méthode du taux d’intérêt effectif (« TIE ») ainsi que le résultat des produits de dérivés de taux relatifs à la dette brute qualifiés comptablement ou non de couverture, et les coûts des couvertures.

Le coût de l’endettement financier net correspond au coût de l’endettement financier brut sous déduction des produits de trésorerie et équivalents de trésorerie.

c. Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges financiers correspondent principalement aux revenus des prêts et créances financiers, aux dividendes versés des sociétés non consolidées, au résultat de change relatif aux instruments financiers et les variations de valeur des instruments de capitaux propres, à la désactualisation des provisions, aux variations de juste valeur des Autres titres non consolidés qualifiés de juste valeur par résultat, aux commissions bancaires y compris les commissions de non-utilisation des lignes de crédit confirmées.

4.2.1.20Le résultat opérationnel

Le résultat opérationnel est obtenu en ajoutant au résultat opérationnel courant les autres éléments non courants. Ceux-ci comprennent principalement les résultats sur cessions d'actifs incorporels et corporels, les pertes de valeur des goodwill et des autres actifs incorporels, les coûts exclus du cours normal des affaires par nature tels que des coûts induits par des plans de compétitivité et des charges de restructuration, ainsi que des produits et charges relatifs aux variations de périmètre (les plus ou moins-values sur cessions de sociétés consolidées, les impacts des changements de contrôle, et les coûts encourus dans le cadre des acquisitions de sociétés consolidées).

4.2.1.21Résultat net par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, augmenté des effets des options dilutives.

4.2.1.22Changement de méthode et d’estimation comptable

a. Changement de méthode comptable et d’estimation comptable

Aucun changement n'est intervenu au cours de la période.

b. Changement de présentation comptable

Aucun changement de présentation comptable n’a eu lieu au cours de la période.

Par ailleurs, le Groupe s’est conformé aux évolutions normatives précisées dans la Note 4.2.1.1 « Base de préparation et de présentation des états financiers ».

4.2.1.23Comparabilité des comptes

La prise de contrôle du Groupe singapourien ECO Industrial Environmental Engineering, réalisée le 18 juillet 2024, n'avait pas impacté le compte de résultat consolidé au cours du 1er semestre 2024.

Les données au 30 juin 2025 de cette acquisition sont les suivantes :

(en milliers d'euros)

31 décembre 2025 Publié

Groupe ECO

Total variation

31 décembre 2025 Retraité

Chiffre d'affaires

1 253 535

37 080

37 080

1 216 455

Excédent brut d'exploitation

225 446

15 807

15 807

209 639

Résultat opérationnel courant

82 091

11 549

11 549

70 542

Résultat opérationnel

81 516

11 409

11 409

70 107

Résultat financier

(42 146)

(388)

(388)

(41 758)

Résultat net

31 373

10 123

10 123

21 249

Résultat net - Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

(9 897)

(4 757)

(4 757)

(5 141)

Résultat net - Attribuables aux propriétaires de la société mère

21 475

5 366

5 366

16 109

Les autres impacts significatifs de l'acquisition du Groupe ECO au 31 décembre 2024 avaient été les suivants :

des coûts de transaction à hauteur de 7,1 millions d'euros comptabilisés en résultat opérationnel – ligne « Effet des regroupements d'entreprises » (cf. Note 4.2.4.17) ;

un décaissement à hauteur de 207,6 millions d'euros à la ligne « Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie » de l'état des flux de trésorerie consolidés (cf. Note 4.2.4.22).

Les actions de préférence émises par le Groupe ECO, pour un montant total de 20 millions de dollars singapouriens, dont bénéficiait chacun des actionnaires au prorata de leur participation respective, ont été intégralement rachetées au cours de l'exercice 2025. Cette opération se traduit par une diminution des capitaux propres attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle, pour un montant de 6,8 millions d'euros (cf. Note 4.1.4).

4.2.2Principaux mouvements de périmètre et autres faits marquants

La liste des filiales et entreprises associées du Groupe est présentée à la Note 4.2.3 « Périmètre de consolidation ».

4.2.2.1Principaux mouvements de périmètre

a. Nouveau contrat de délégation de service public avec Nantes Métropole

Une nouvelle délégation de service public (DSP) a pris effet à compter du 1er avril 2025, pour une durée de 20 ans, confiant à Séché Environnement en tant que délégataire via sa filiale Valo'Loire, détenue à hauteur de 100 %, l’exploitation et la maintenance de l'actuel et du futur Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de la Prairie de Mauves. Valo'Loire est consolidée par intégration globale.

La précédente DSP portée par Alcéa a pris fin au 31 mars 2025. À cet effet, une facturation pour bien de retour à la collectivité a été réalisée pour un montant de 1,1 million d'euros (cf. Note 4.2.4.1 b) au cours de la période close au 30 juin 2025.

Le projet de modernisation portera la capacité de traitements de 140 000 tonnes par an actuellement à 270 000 tonnes. Ce projet vise également le doublement des capacités de valorisation énergétique, vapeur et électricité.

La construction du nouveau site constitue un second marché pour un investissement global de 301 millions d'euros, portée par la société P2MBUILDCO, dont Séché Environnement détient 50,01 % des parts du capital, les 49,99 % étant détenus par Paprec Energies France. En vertu de l'accord entre les actionnaires, la société P2MBUILDCO est contrôlée par Séché Environnement selon les dispositions de la norme IFRS 10 « États financiers consolidés ».

L'investissement est financé par 147 millions d’euros de subventions publiques dont 15,6 millions d'euros ont été encaissés au 31 décembre 2025 et 17,8 millions d'euros ont été reconnues en « Créances opérationnelles concessives » (cf. Note 4.2.4.4 b). Le solde est financé par un emprunt bancaire.

Les travaux de modernisation ont débuté au cours de l'exercice 2025, avec un déploiement progressif des nouvelles infrastructures pour une mise en service prévue en 2029.

b. Opérations de restructuration juridique

La société singapourienne, Séché Holdings (SG), a été absorbée par la société Eco Industrial Environmental Engineering le 17 avril 2025, sans effet rétroactif.

c. Mises en activité

Mise en activité de la société française Neovia, détenue à 100 % par Séché Environnement, consolidée selon la méthode de l’intégration globale.

d. Cessions et autres sorties de périmètre

Aucune cession avec ou sans perte de contrôle de filiales n’a été réalisée au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2025, ni au cours de l'exercice précédent.

La société SP Guam, liquidée au cours de l'exercice, et la société Gerep, en cours de liquidation et non significative, ont été déconsolidées au 31 décembre 2025, impactant le résultat opérationnel à hauteur de + 1 million d'euros (cf. Note 4.2.4.17).

e. Perte de contrôle

Suite à la perte de contrôle de la société française Solena au cours du 2nd semestre 2025, la société est désormais consolidée selon la méthode de la mise en équivalence (cf. Note 4.2.3).

4.2.2.2Autres faits marquants de l’exercice

a. Succès de la première offre d'obligations vertes sénior

Séché Environnement a émis sa première émission d'obligations vertes (« Green Bond ») le 18 mars 2025 pour un montant de 400 millions d'euros (cf. Note 4.2.4.8). Le coupon est de 4,50 % pour une maturité de 5 ans au 25 mars 2030.

Le 30 juillet 2025, Séché Environnement a procédé à une émission obligataire complémentaire d’un montant nominal de 70 millions d'euros. À l’exception du prix d’émission, les obligations nouvelles reprennent les mêmes caractéristiques que l’émission de mars 2025.

Le Groupe a ainsi remboursé la facilité de crédit (212 millions d'euros) et le tirage de la ligne de crédit syndiqué (30 millions d'euros) qui avaient permis le financement de l'acquisition du Groupe ECO réalisée au cours de l'été 2024 (« Document d'enregistrement universel 2024 », cf. Note 4.2.4.8) ainsi que les frais et dépenses liés à l'Offre et son complément. Le surplus sera employé pour les besoins généraux du Groupe et les opérations éventuelles de croissance externe.

L'émission des obligations vertes sont notées BB par Standard & Poor’s et Fitch Ratings. Les obligations sont cotées sur le marché Global Exchange Market (GEM) d'Euronext Dublin.

Les ratios financiers à respecter sont identiques à ceux définis dans le cadre de l'emprunt obligataire de 300 millions d'euros émis en novembre 2021 à l'exception d'une autorisation de dette court terme limitée à 40 millions d'euros au niveau des filiales dans la limite de 2 % du total des actifs du Groupe. Cet emprunt contient également un certain nombre de clauses restrictives à vérifier en cas d’opération spécifiques (cf. Note 4.2.4.8 c).

Le résultat financier est impacté pour un montant global de 19,6 millions d'euros (cf. Note 4.2.4.18) se décomposant comme suit :

15,3 millions d'euros de charges d'intérêts du nouvel emprunt obligataire d'un montant global de 470 millions d'euros ;

4,3 millions d'euros de charges d'intérêts et d'étalement des frais de financement de la facilité de crédit pour financer l'acquisition du Groupe ECO préalables à l'Offre.

b. Succès de la première émission de Titres super subordonnés à durée indéterminée

Le 9 octobre 2025, Séché Environnement a procédé à sa première émission « verte » de Titres super subordonnés à durée indéterminée pour un montant de 300 millions d'euros, alignée avec son cadre de durabilité, assortie d’un coupon de 5,87 %, révisable à compter du 9 avril 2031, puis tous les cinq ans par la suite. Au 31 décembre 2025, ces titres sont classés en capitaux propres dans les états financiers consolidés (cf. Note 4.2.1.14). Les coûts relatifs à cette opération, d'un montant de 5,5 millions d'euros net d'impôts différés, ont été déduits de la valeur nominale de l'instrument présenté en capitaux propres (cf. Note 4.1.4).

Un montant équivalent au produit net de l’émission sera affecté au financement ou au refinancement, en tout ou partie, de certains projets éligibles, conformément au Green Financing Framework de Séché Environnement.

Ces titres super subordonnés à durée indéterminée n'intègrent pas de ratios financiers.

L’instrument est noté B et B+ respectivement par les agences de notation Standard & Poor’s et Fitch Ratings. Les titres sont cotés sur le marché Global Exchange Market (GEM) d’Euronext Dublin.

c. Signature d'une promesse unilatérale d'achat en vue de l'acquisition du Groupe français FLAMME

Le 5 juin 2025, Séché Environnement a conclu une promesse unilatérale d'achat en vue de l'acquisition à 100 % des actions des sociétés ARF, Flamme Environnement et Flamme Assainissement, ainsi que leurs filiales composant le « Groupe Flamme » pour un montant de l'ordre de 300 millions d'euros.

Le Groupe Flamme, avec ses 560 collaborateurs environ, intervient dans l’incinération des déchets dangereux et est actif sur les marchés industriels et l’assainissement dans le nord-est de la France.

Le financement sera assuré par les liquidités du Groupe.

Sur la base des données de l'exercice clos au 30 septembre 2024, le Groupe Flamme a généré un chiffre d'affaires de l'ordre de 100 millions d'euros et un EBE d'environ 20 millions d'euros.

L'acquisition sera conclue sous la condition suspensive de l'obtention de l'autorisation par l'Autorité de la concurrence.

d. Autres faits marquants

Aucun autre fait marquant n'est à relever au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2025.

4.2.3Périmètre de consolidation

Dénomination

Ville

Pays

% d’intérêt

% d’intérêt

Méthode d’intégration

Méthode d’intégration

31/12/2024

31/12/2025

31/12/2024

31/12/2025

SOCIETE MERE

Séché Environnement

Changé

France

mère

mère

mère

mère

FILIALES CONSOLIDEES

Alcéa

Changé

France

100,00

100,00

IG

IG

All'Chem

Montluçon

France

100,00

100,00

IG

IG

Boleng Waste

Gauteng

Afrique du Sud

40,76

40,76

IG

IG

Ciclo

Quilicura

Chili

70,00

70,00

IG

IG

Drimm

Montech

France

100,00

100,00

IG

IG

ECO Industrial Environmental Engineering (2)

Singapour

Singapour

50,10

50,10

IG

IG

ECO Mastermelt

Singapour

Singapour

25,05

25,05

MEE

MEE

ECO Norit Activated Carbon

Singapour

Singapour

32,57

32,57

IG

IG

ECO Special Waste Management

Singapour

Singapour

50,10

50,10

IG

IG

Ecosite de la Croix Irtelle

Changé

France

100,00

100,00

IG

IG

Engineering Services

Lima

Pérou

100,00

100,00

IG

IG

Enviroserv Polymer Solutions

Durban

Afrique du Sud

83,17

83,17

IG

IG

Envirosure Underwriting Managers

Brighton Beach

Afrique du Sud

70,69

70,69

IG

IG

Furia

Milan

Italie

100,00

100,00

IG

IG

Gabarre Energies

Les Abymes

France

51,00

51,00

IG

IG

Gerep (4)

Paris

France

50,00

-

MEE

-

Green's Scrap Recycling

Germiston South

Afrique du Sud

83,17

83,17

IG

IG

IberTredi Medioambiental

Barcelone

Espagne

100,00

100,00

IG

IG

Interwaste Holdings

Gauteng

Afrique du Sud

83,17

83,17

IG

IG

Interwaste Onsite

Gauteng

Afrique du Sud

83,17

83,17

IG

IG

Interwaste Petrochemicals (5)

Gauteng

Afrique du Sud

48,99

48,99

IG

IG

Interwaste

Gauteng

Afrique du Sud

83,17

83,17

IG

IG

Kanay

Lima

Pérou

100,00

100,00

IG

IG

La Barre Thomas

Rennes

France

40,00

40,00

MEE

MEE

Masakhane Interwaste

Gauteng

Afrique du Sud

48,99

48,99

IG

IG

Mecomer

Milan

Italie

90,00

90,00

IG

IG

Metal Treatment Technology

Singapore

Singapour

100,00

100,00

IG

IG

Mo'UVE

Montauban

France

100,00

100,00

IG

IG

Mozambique Environnmental

Maputo

Mozambique

100,00

100,00

IG

IG

Mozambique Inhambane

Maputo

Mozambique

70,00

70,00

IG

IG

Namakwa Waste

Gauteng

Afrique du Sud

40,76

40,76

IG

IG

Neovia (3)

Changé

France

-

100,00

-

IG

Opale Environnement

Calais

France

100,00

100,00

IG

IG

P2MBUILDCO (1)

Nantes

France

-

50,01

-

IG

Platinum Waste Resources

Gauteng

Afrique du Sud

83,17

83,17

IG

IG

PT Sejong Power Indonesia

Jakarta

Indonésie

100,00

100,00

IG

IG

Rent-A-Drum

Windhoek

Namibie

80,00

80,00

IG

IG

Steam & Air Blowing Services Asia

Singapore

Singapour

100,00

100,00

IG

IG

Steam & Air Blowing Services UK

Kent

Royaume Uni

100,00

100,00

IG

IG

Solarca Taiwan

Taipei

Taiwan

100,00

100,00

IG

IG

Steam & Air Blowing Services Malaysia

Petaling Jaya

Malaisie

100,00

100,00

IG

IG

SCI La Croix Des Landes

Changé

France

99,80

99,80

IG

IG

SCI Les Chênes Secs

Changé

France

99,80

99,80

IG

IG

SCI Mézerolles

Changé

France

99,99

99,99

IG

IG

Séché Alliance

Changé

France

100,00

100,00

IG

IG

Séché Assainissement

Changé

France

100,00

100,00

IG

IG

Séché Assainissement 34

Villeneuve-lès-Béziers

France

100,00

100,00

IG

IG

Séché Assainissement Rhône Isère

Bonnefamille

France

100,00

100,00

IG

IG

Séché Chile

Las Condes

Chili

100,00

100,00

IG

IG

Séché Holdings (SG) (2)

Singapour

Singapour

50,10

-

IG

-

Séché Développement

Changé

France

100,00

100,00

IG

IG

Séché Éco-industries

Changé

France

100,00

100,00

IG

IG

Séché Éco-services

Changé

France

100,00

100,00

IG

IG

Séché Environnement Ouest

Changé

France

100,00

100,00

IG

IG

Séché Holdings SA

Gauteng

Afrique du Sud

100,00

100,00

IG

IG

Séché Healthcare

Changé

France

100,00

100,00

IG

IG

Seche Italia

Milan

Italie

100,00

100,00

IG

IG

Séché South Africa

Claremont

Afrique du Sud

83,17

83,17

IG

IG

Seche Spill Tech Holdings (6)

Durban

Afrique du Sud

83,17

83,17

IG

IG

Séché Traitement Eaux Industrielles

Changé

France

100,00

100,00

IG

IG

Séché Transports

Changé

France

100,00

100,00

IG

IG

Séché Urgences Interventions

La Guerche-de-Bretagne

France

100,00

100,00

IG

IG

Sem Tredi

Mexico

Mexique

100,00

100,00

IG

IG

Sénergies

Changé

France

80,00

80,00

IG

IG

Sénerval

Strasbourg

France

99,90

99,90

IG

IG

Sogad

Le Passage

France

50,00

50,00

MEE

MEE

Solarca France

Marseille

France

100,00

100,00

IG

IG

Solarca Portugal

Setubal

Portugal

100,00

100,00

IG

IG

Solarca Qatar

Doha

Qatar

49,00

49,00

IG

IG

Solarca

La Selva Del Camp

Espagne

100,00

100,00

IG

IG

Solena (7)

Viviez

France

60,00

50,00

IG

MEE

Solena Valorisation

Viviez

France

51,00

51,00

MEE

MEE

Soluciones Ambientales Del Norte

Antofagasta

Chili

100,00

100,00

IG

IG

Sotrefi

Etupes

France

100,00

100,00

IG

IG

Sovatrise

Chassieu

France

65,00

65,00

IG

IG

Speichim Processing

Saint-Vulbas

France

100,00

100,00

IG

IG

Spill Tech Holding Chile

Santiago

Chili

100,00

100,00

IG

IG

Spill Tech

Durban

Afrique du Sud

83,17

83,17

IG

IG

Spill Tech Specialised Projects

Durban

Afrique du Sud

83,17

83,17

IG

IG

Spill Tech Global

Changé

France

100,00

100,00

IG

IG

Spill Tech Group Holding

Durban

Afrique du Sud

83,17

83,17

IG

IG

Spill Tech Hire

Durban

Afrique du Sud

83,17

83,17

IG

IG

Spill Tech Industrial Cleaning

Congella

Afrique du Sud

83,17

83,17

IG

IG

SP Guam (4)

Tamuning

Guam

100,00

-

IG

-

SPPS

Seoul

Corée

100,00

100,00

IG

IG

Therm Service Für Kraftwerke

Seevetal

Allemagne

100,00

100,00

IG

IG

Tredi

Saint-Vulbas

France

100,00

100,00

IG

IG

Triadis Services

Etampes

France

100,00

100,00

IG

IG

Uper Retiers

Changé

France

100,00

100,00

IG

IG

Umwelt Technik Metallrecycling

Lübeck

Allemagne

100,00

100,00

IG

IG

Valls Quimica

Valls

Espagne

100,00

100,00

IG

IG

Valo'Loire (1)

Nantes

France

-

100,00

-

IG

Varenne Investments

Gauteng

Afrique du Sud

100,00

100,00

IG

IG

Wisteria Environmental

Gauteng

Afrique du Sud

48,99

48,99

IG

IG

(1) Cf. Note 4.2.2.1 a

(2) Cf. Note 4.2.2.1 b

(3) Cf. Note 4.2.2.1 c

(4) Cf. Note 4.2.2.1 d

(5) À noter que par un mécanisme d’actions de préférence en faveur d’Interwaste, l’intégralité des résultats et capitaux propres de Petrochemicals sont imputés en Part du groupe (soit 83,17 % compte tenu de la détention du Groupe dans Séché South Africa) pendant un temps défini.

(6) À noter que par un mécanisme d’actions de préférence en faveur de Séché Holdings SA, l'intégralité des dividendes de Séché Spill Tech Holdings et de ses filiales, et 85 % des dividendes d'Envirosure Underwriting Managers Pty Ltd sont imputés en Part du groupe sans prise en compte des 16,83 % de la part des participations ne donnant pas le contrôle pendant un temps défini.

(7) Cf. Note 4.2.2.1.e

4.2.4Notes annexes aux états financiers consolidés

4.2.4.1Immobilisations incorporelles

a. Goodwill

La synthèse des goodwill, ventilés par UGT est la suivante :

(en milliers d’euros)

France

Asie

Afrique Australe

Allemagne

Espagne

Italie

Chili

Pérou

Total

Valeur brute

Au 31 décembre 2024

328 147

337 987

21 891

3 582

12 205

63 956

8 464

29 736

805 968

Variation de périmètre

-

(42 414)

-

-

17

-

-

-

(42 397)

Pertes de valeur

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ecarts de conversion

-

(18 413)

190

-

(16)

-

(197)

(371)

(18 808)

Autres

-

0

0

-

(0)

-

(0)

0

0

Au 31 décembre 2025

328 147

277 160

22 081

3 582

12 206

63 956

8 267

29 365

744 763

Pertes de valeur

Au 31 décembre 2024

(20 220)

-

-

-

(5 674)

-

-

(893)

(26 786)

Variation de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Pertes de valeur

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ecarts de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Au 31 décembre 2025

(20 220)

-

-

-

(5 674)

-

-

(893)

(26 786)

Valeur nette

Au 31 décembre 2024

307 927

337 987

21 891

3 582

6 531

63 956

8 464

28 843

779 181

Variation de périmètre

-

(42 414)

-

-

17

-

-

-

(42 397)

Pertes de valeur

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ecarts de conversion

-

(18 413)

190

-

(16)

-

(197)

(371)

(18 808)

Autres

-

0

0

-

(0)

-

(0)

0

0

Au 31 décembre 2025

307 927

277 160

22 081

3 582

6 532

63 956

8 267

28 472

717 976

La ligne « variation de périmètre » correspond à la détermination définitive au cours de l'exercice 2025 du goodwill du Groupe ECO acquis au cours du 2nd semestre 2025 (cf. Note 4.2.1.23). En effet l'allocation définitive du prix d'acquisition a conduit à valoriser à la juste valeur un actif incorporel représentatif d'un contrat client significatif pour un montant brut de 51,1 millions d'euros (cf. Note 4.2.4.1 b), amorti sur la durée restante du contrat (cf. Note 4.2.4.16 b). Après prise en compte de l'impôt différé passif, le montant net du contrat affecté est de 42,4 millions d'euros.

La dépréciation du dollar singapourien au 31 décembre 2025 impacte défavorablement les écarts de conversion pour un montant de - 18,4 millions d'euros.

b. Autres immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)

Logiciels, brevets

Actifs incorporels du domaine concédé

Autres immobilisations incorporelles

Total

Valeur brute

Au 31 décembre 2024

27 376

63 744

52 459

143 579

Acquisitions

2 668

-

5 541

8 208

Cessions

(1 855)

(9 167)

(627)

(11 650)

Variation de périmètre

(7)

-

48 567

48 561

Ecarts de conversion

(101)

(1)

(3 122)

(3 223)

Changement de méthode

-

-

-

-

Autres

286

-

911

1 197

Au 31 décembre 2025

28 367

54 576

103 729

186 672

Amortissements et pertes de valeur

Au 31 décembre 2024

(15 354)

(41 863)

(28 074)

(85 291)

Dotations

(4 104)

(3 808)

(4 172)

(12 084)

Pertes de valeur

-

-

-

-

Cessions

1 855

8 080

0

9 936

Variation de périmètre

7

-

-

7

Ecarts de conversion

58

-

(30)

28

Autres

95

-

(156)

(61)

Au 31 décembre 2025

(17 443)

(37 591)

(32 432)

(87 466)

Valeur nette

Au 31 décembre 2024

12 022

21 881

24 385

58 288

Au 31 décembre 2025

10 924

16 985

71 297

99 206

Les acquisitions réalisées au cours de l’exercice 2025 sont principalement des investissements informatiques et des dépenses liées à des développements industriels.

Les lignes « Cessions » résultent de la fin du contrat de délégation de service public de Nantes Métropole porté par la société Alcéa jusqu'au 31 mars 2025. La valeur nette comptable de 1,1 million d'euros a fait l'objet d'une facturation pour bien de retour à Nantes Métropole conformément au contrat de concession. Aussi aucun impact n'est à noter au compte de résultat consolidé. Une nouvelle délégation de service public a pris le relais à compter du 1er avril 2025, pour une durée de 20 ans, entre Séché Environnement en tant que délégataire via sa filiale Valo'Loire et Nantes Métropole, le concédant coordonnateur du Groupement d’Autorités Concédantes (cf. Note 4.2.2.1 a).

La ligne « Variation de périmètre » reflète principalement la reconnaissance à la juste valeur du principal client suite à l'allocation définitive du prix d'acquisition du groupe ECO pour un montant brut de 51,1 millions d’euros (cf. Note 4.2.2.1 a). La perte de contrôle de la société Solena au cours du 2nd semestre 2025 impacte la ligne pour un montant de -2,5 millions d'euros (cf. Note 4.2.2.1 e).

La dépréciation du dollar singapourien au 31 décembre 2025 impacte défavorablement les écarts de conversion pour un montant de - 3,2 millions d'euros (cf. Note 4.2.4.13 c).

c. Test de dépréciation

Le test de dépréciation réalisé au 31 décembre 2025, selon les modalités précisées dans la Note 4.2.1.7 d, a permis de conclure à l’absence de dépréciation sur l'ensemble des UGT.

En ce qui concerne le projet Ciclo au Chili, le Conseil des ministres a validé, le 18 avril 2024, l'appel déposé au cours du 1er semestre 2023, qui faisait suite au rejet de la demande auprès d'un des organismes publics. Le 8 octobre 2025, un amendement au contrat d'acquisition a été signé. Ainsi, les dates de paiement des compléments de prix, conditionnés à la réalisation d'objectifs, ont été prolongées jusqu'en juin 2032. Les compléments de prix seront dus sous réserve de l'obtention de l'autorisation environnementale, entérinée par la Cour Suprême. Par ailleurs, les vendeurs disposent depuis d'options de vente permettant au Groupe d'acquérir le solde de la part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle d'ici le 30 juin 2029. Dans l'éventualité de l'exercice de ces options de vente, les compléments de prix ne seraient pas versés. Les flux de trésorerie demeurent basés sur l'hypothèse de l'obtention de cette autorisation à l'issue de l'ensemble des recours légaux (cf. Notes 4.2.4.6 b et 4.2.4.27 a).

Le taux d’actualisation et le taux de croissance à l’infini d’une part et le taux de croissance de l’activité d’autre part sont les hypothèses les plus sensibles concernant l’évaluation des tests de dépréciation. Une hausse de 0,5 point du taux d’actualisation aurait pour effet de minorer la juste valeur des flux de trésorerie du Groupe de 177 millions d’euros. Une neutralisation du taux de croissance à l’infini aurait pour effet de minorer la juste valeur des flux de trésorerie du Groupe de 419 millions d’euros. Une baisse annuelle de 1 point du taux de croissance de l’activité induirait une minoration de 7,8 millions d’euros de la juste valeur des goodwill du Groupe.

Il est par ailleurs précisé que l’analyse de sensibilité montre une dépendance accrue des valeurs recouvrables de certaines UGT à l’évolution de certaines hypothèses clés, notamment sur l’UGT Italie. Sur cette base, des analyses complémentaires de la direction ont été menées et ont conclu pour la clôture 2025 à l’absence de scénarios selon lesquels la valeur recouvrable des UGT deviendrait inférieure à leur valeur nette comptable.

4.2.4.2Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros)

Terrains

Constructions

Inst. Techn.

Matériels de transport

Agencements & Matériels de bureau

Immobilisations en cours

Locations

Total

Valeur brute

Au 31 décembre 2024

43 247

315 342

671 248

66 875

148 305

111 343

156 905

1 513 263

Acquisitions

644

6 277

35 472

4 546

7 629

34 732

37 963

127 263

Cessions

(102)

(4 144)

(15 634)

(4 348)

(1 819)

(289)

(15 733)

(42 070)

Variation de périmètre

(55)

(191)

(1)

-

(0)

(485)

-

(732)

Ecarts de conversion

(45)

(2 773)

(7 015)

(421)

(462)

(2 229)

(716)

(13 660)

Autres

240

25 905

51 524

3 249

3 677

(83 755)

(3 129)

(2 289)

Au 31 décembre 2025

43 929

340 416

735 594

69 901

157 330

59 317

175 290

1 581 776

Amortissements et pertes de valeur

Au 31 décembre 2024

(8 572)

(212 777)

(490 846)

(45 748)

(104 842)

-

(80 677)

(943 462)

Dotations

(412)

(20 399)

(48 778)

(5 987)

(9 331)

-

(26 677)

(111 583)

Pertes de valeur

-

-

-

-

-

-

-

-

Cessions

1

4 133

14 749

3 292

1 759

-

13 285

37 218

Variation de périmètre

-

42

1

-

0

-

-

43

Ecarts de conversion

12

1 423

3 890

346

314

-

413

6 398

Autres

0

0

(858)

(288)

(12)

-

2 963

1 805

Au 31 décembre 2025

(8 971)

(227 577)

(521 842)

(48 385)

(112 112)

-

(90 693)

(1 009 579)

Valeur nette

Au 31 décembre 2024

34 675

102 565

180 401

21 127

43 462

111 343

76 228

569 802

Au 31 décembre 2025

34 958

112 839

213 752

21 517

45 218

59 317

84 596

572 196

L'impact net des écarts de conversion de -7,3 millions d'euros s'explique principalement par la dépréciation de la devise singapourienne au 31 décembre 2025 (cf. Note 4.2.4.13 c).

Les contrats de location se décomposent ainsi par nature :

(en milliers d’euros)

Terrains

Constructions

Inst. Techn.

Matériels de transport

Agencements

Total

Valeur brute

Au 31 décembre 2024

8 512

57 859

29 921

59 373

1 239

156 905

Acquisitions

2 487

11 358

9 654

14 351

113

37 963

Cessions

(306)

(2 979)

(6 498)

(5 629)

(321)

(15 733)

Variation de périmètre

-

-

-

-

-

-

Ecarts de conversion

(379)

(343)

(33)

(26)

65

(716)

Autres

(242)

308

(102)

(4 910)

1 817

(3 129)

Au 31 décembre 2025

10 072

66 203

33 039

63 158

2 817

175 290

Amortissements et pertes de valeur

Au 31 décembre 2024

(3 798)

(31 257)

(19 094)

(25 839)

(687)

(80 677)

Dotations

(771)

(7 172)

(7 738)

(10 802)

(195)

(26 677)

Pertes de valeur

-

-

-

-

-

-

Cessions

244

2 112

5 710

4 913

305

13 285

Variation de périmètre

-

-

-

-

-

-

Ecarts de conversion

167

163

38

45

1

413

Autres

47

(15)

191

2 593

147

2 963

Au 31 décembre 2025

(4 110)

(36 170)

(20 893)

(29 090)

(429)

(90 693)

Valeurs nettes

Au 31 décembre 2024

4 714

26 602

10 827

33 534

552

76 228

Au 31 décembre 2025

5 961

30 033

12 145

34 068

2 388

84 596

La charge de location est analysée à la Note 4.2.4.15 a.

4.2.4.3Participations dans les entreprises associées

a. Synthèse des participations dans les entreprises associées

Au 31 décembre 2025, les participations dans les entreprises associées correspondent principalement à la participation dans ECO Mastermelt à hauteur de 5,3 millions d'euros et Solena à hauteur de 2,1 millions d'euros suite à sa perte de contrôle au cours du 2nd semestre 2025 (cf. Note 4.2.2.1 e).

La quote-part négative, correspondant à l'entreprise associée Sogad, est présentée en « Autres provisions non courantes » pour 0,6 million d'euros au 31 décembre 2025 comme au 31 décembre 2024 (cf. Note 4.2.4.10).

b. Variation des participations dans les entreprises associées

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Solde en début de période

742

5 420

Variations de périmètre

4 227

2 122

Dépréciations

-

-

Quote part dans le résultat net de la période

184

1 489

Ecarts de conversion

3

(294)

Dividendes reçus / versés

-

(936)

Autres

264

83

Solde en fin de période

5 420

7 884

La perte de contrôle au cours du 2nd semestre 2025 de la société Solena (cf. Note 4.2.2.1 e) impacte la ligne « Variations de périmètre ».

La quote-part dans le résultat net de la période est essentiellement générée par les performances de l'entreprise associée ECO Mastermelt, qui a par ailleurs opéré une distribution de dividendes au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2025.

c. Informations financières sur les entreprises associées

Les informations résumées ci-dessous représentent 100 % des états de situations financières et comptes de résultat des entreprises associées.

Dans le respect de la norme IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises », le tableau ci-dessous représente les informations financières résumées à 100 % au 31 décembre 2025 correspondant aux comptes disponibles les plus récents :

(en milliers d’euros)

La Barre Thomas

Sogad

Solena Valorisation

ECO Mastermelt

Solena (1)

Actifs non courants

0

3 985

82 103

4 131

9 301

Actifs courants

2 454

2 053

11 887

23 634

4 877

Total Actif

2 454

6 038

93 990

27 765

14 178

Capitaux propres

168

(1 157)

13 057

21 028

2 922

Passifs non courants

-

504

62 515

1 264

5 652

Passifs courants

2 286

6 692

18 418

5 473

5 604

Total Passif et Capitaux propres

2 454

6 038

93 990

27 765

14 178

Chiffre d’affaires

6 354

5 582

148

35 715

-

Excédent brut d’exploitation

43

191

(451)

10 443

(86)

Résultat opérationnel courant

43

(22)

(456)

9 464

(93)

Résultat opérationnel

43

(22)

(456)

9 347

(93)

Résultat net

53

(169)

(352)

6 976

(151)

(1) Cf. Note 4.2.2.1 e).

d. Transactions avec les entreprises associées

Le Groupe n’a réalisé aucune transaction significative avec ses entreprises associées.

4.2.4.4Autres actifs financiers non courants et courants

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Non courant

Courant

Total

Non courant

Courant

Total

Instruments de capitaux propres

1 181

-

1 181

1 383

-

1 383

Dépôts et cautionnements

3 301

451

3 752

3 257

1 023

4 281

Prêts

7 015

193

7 209

7 609

156

7 764

Créances opérationnelles concessives

45 709

3 681

49 390

44 963

19 594

64 556

Prêts et créances financières

56 025

4 326

60 350

55 829

20 773

76 601

Autres actifs financiers

57 206

4 326

61 532

57 212

20 773

77 985

a. Instruments de capitaux propres

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

Acquisitions

Cessions/ remboursements

Pertes de valeur

Variation de périmètre

Autres

31 décembre 2025

Tredi Argentine

297

-

-

-

-

1

298

Seche Health Arequipa

43

-

-

(42)

-

-

1

SPPS Vina

75

-

-

-

-

(2)

73

Autres titres

158

-

-

-

250

-

408

Titres non consolidés (1)

573

-

-

(42)

250

(1)

780

Emertec (2)

1

-

(1)

-

-

-

-

Stade Lavallois F.C (1)

500

-

-

-

-

-

500

La grande bleue (1)

31

-

-

-

-

-

31

Autres OPCVM (1)

75

-

-

-

-

(4)

71

OPCVM

607

-

(1)

-

-

(4)

602

Total Instruments de capitaux propres

1 181

-

(1)

(42)

250

(5)

1 383

(1) Niveau 2

(2) Niveau 3

b. Prêts et créances financières au coût amorti

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

Augmentations

Diminutions

Variation

Variation de périmètre

Ecarts de conversion

Autres

31 décembre 2025

Dépôts et cautionnements

3 752

778

(127)

0

-

(80)

(44)

4 281

Prêts

7 209

759

(209)

0

(3)

42

(34)

7 764

Créances opérationnelles concessives

49 390

18 272

(3 105)

-

-

-

-

64 556

Prêts et créances financières

60 350

19 809

(3 441)

0

(3)

(38)

(77)

76 601

Les créances opérationnelles concessives correspondent aux contrats de concession de service public portés par Mo’UVE et par la nouvelle DSP Valo'Loire (cf. Notes 4.2.1.8 et 4.2.2.1 a) pour respectivement 46,8 millions d'euros et 17,8 millions d'euros au 31 décembre 2025.

L'encaissement des redevances financières de la concession de Montauban (Mo'UVE) impacte la colonne « Diminutions » au cours de l'exercice 2025 (cf. Note 4.2.4.22 b).

4.2.4.5Éléments du besoin en fonds de roulement

a. Variation nette du besoin en fonds de roulement (BFR)

Au 31 décembre 2025, le besoin en fonds de roulement se compose des éléments suivants :

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

Variation du BFR

Variation de périmètre

Ecarts de conversion

Autres

31 décembre 2025

Stocks

32 134

(328)

(53)

(134)

-

31 619

Clients et autres débiteurs

314 155

(35 323)

(1 252)

(1 881)

2 208

277 908

Dont créances clients

261 051

(29 329)

(1 192)

(1 521)

(1 663)

227 346

Dépréciation des créances clients

(9 258)

(561)

-

108

1

(9 711)

Autres actifs courants

77 647

10 930

(28)

(930)

4 097

91 716

Autres actifs non courants (1)

18 864

(496)

-

(0)

(3 962)

14 406

Autres actifs hors BFR

(6 159)

(6 183)

23

117

(344)

(12 546)

Éléments d'actif

436 642

(31 400)

(1 309)

(2 828)

1 998

403 103

Fournisseurs

217 885

587

(815)

(1 621)

0

216 036

Autres passifs courants et non courants

187 530

(14 046)

(919)

(1 146)

(1 196)

170 223

Autres passifs hors BFR

(37 819)

12 729

658

38

(363)

(24 754)

Éléments de passif

367 596

(729)

(1 076)

(2 729)

(1 559)

361 505

BFR

69 046

(30 671)

(233)

(99)

3 557

41 598

(1) Au 31 décembre 2024, la ligne a été retraitée afin de présenter le risque des créances GER non courantes en diminution des « Créances GER » non courantes à hauteur de 18,2 millions d'euros au lieu d'une présentation en « Provisions non courantes » (cf. Notes 4.2.4.10).

Au 31 décembre 2025, la variation du BFR de - 31 millions d'euros s'explique principalement de la façon suivante :

En France, les créances clients diminuent (- 44 millions d'euros) sous l'effet conjugué d'un recours supplémentaire à l'affacturage (cf. Note 4.2.4.5 b) et d'une réduction de l'encours de facturation sur certaines filiales ;

À l'international, les créances clients progressent (+ 10 millions d'euros) en lien direct avec la croissance des activités du périmètre ;

Les autres actifs augmentent également (+ 4 millions d'euros) sous l'effet de la progression des créances de TVA et de la retenue de garantie supplémentaire liée aux opérations d'affacturage (cf. Note 4.2.4.6 a).

Au 31 décembre 2024, le besoin en fonds de roulement se compose des éléments suivants :

(en milliers d’euros)

31 décembre 2023

Variation du BFR

Variation de périmètre

Ecarts de conversion

Autres

31 décembre 2024

Stocks

26 866

3 175

1 990

103

-

32 134

Clients et autres débiteurs

299 088

(2 586)

16 648

1 132

(127)

314 155

Dont créances clients

253 655

(10 377)

16 871

1 088

(186)

261 051

Dépréciation des créances clients

(6 810)

(1 938)

(456)

(113)

59

(9 258)

Autres actifs courants

62 133

(715)

5 940

468

9 823

77 647

Autres actifs non courants (1)

20 204

8 867

2

(0)

(10 209)

18 864

Autres actifs hors BFR

(5 055)

(1 300)

(2)

(94)

293

(6 159)

Éléments d'actif

403 235

7 441

24 578

1 608

(220)

436 642

Fournisseurs

195 196

13 969

7 927

732

61

217 885

Autres passifs courants

169 580

3 379

13 275

(216)

1 512

187 530

Autres passifs hors BFR

(30 866)

(5 051)

(900)

(168)

(834)

(37 819)

Éléments de passif

333 910

12 297

20 302

348

739

367 596

BFR

69 325

(4 856)

4 276

1 260

(959)

69 046

(1) La ligne « Autres actifs non courants » a été retraitée afin de présenter le risque des créances GER non courantes en diminution des « Créances GER » non courantes à hauteur de 18,2 millions au lieu d'une présentation en « Provisions non courantes » (cf. Notes 4.2.4.10). Au 31 décembre 2023, le montant retraité est de 8 millions. En conséquence, la variation retraitée de 10,2 millions d'euros impacte la colonne « Variation du BFR ».

La colonne « Variation de périmètre » correspondait principalement à l'impact des actifs et passifs de besoin de fonds de roulement identifiables aux dates de prise de contrôle du Groupe ECO.

La colonne « Variation du BFR » était impactée à hauteur de - 4,4 millions par l'activité du Groupe ECO acquis sur le 2nd semestre 2024 (cf. Note 4.2.1.23).

b. Clients et autres débiteurs

Affacturage

Le 29 décembre 2025, le Groupe a réalisé une cession de créances de 70 millions d’euros, sans recours, assortie d’une assurance sur les créances cédées. Le 27 décembre 2024, le Groupe avait réalisé une opération similaire pour un montant de 45,7 millions d’euros. Des créances clients cédées étant encaissées avant la clôture, l'opération a permis de déconsolider un montant net de ces créances encaissées de 55,3 millions d'euros au 31 décembre 2025 contre 38 millions d'euros au 31 décembre 2024.

Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie viendrait à manquer à ses obligations de paiement contractuelles. Le Groupe a mis en place des procédures et des systèmes de suivi de ses créances clients et de relance des impayés.

Les créances clients au 31 décembre 2025 et 2024 sont détaillées par échéance dans les tableaux ci-dessous :

(en milliers d'euros)

31 décembre 2025

Valeur nette

Dont non échu

0-6 mois

Dont échu

6 mois-1 an

Plus d’un an

Clients et autres débiteurs non courants

14 007

14 007

-

-

-

Clients et autres débiteurs courants

277 908

241 657

25 346

4 556

6 349

Clients et autres débiteurs

291 915

255 664

25 346

4 556

6 349

(en milliers d'euros)

31 décembre 2024

Valeur nette

Dont non échu

0-6 mois

Dont échu

6 mois-1 an

Plus d’un an

Clients et autres débiteurs non courants

17 877

17 877

-

-

-

Clients et autres débiteurs courants

314 155

258 935

36 525

8 543

10 151

Clients et autres débiteurs

332 032

276 812

36 525

8 543

10 151

Le Groupe considère qu’il n’est pas exposé à un risque de crédit significatif, ni à une dépendance économique marquée vis-à-vis d’un client en particulier. Les créances échues à plus d’un an présentées ci-dessus ont fait l’objet d’une analyse de perte de valeur au cas par cas.

Par ailleurs, le Groupe a souscrit une assurance-crédit pour couvrir les risques de crédit sur les principales filiales.

4.2.4.6Autres actifs et passifs

a. Autres actifs

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Non courant

Courant

Total

Non courant

Courant

Total

Etat

317

40 543

40 860

31

42 324

42 355

Créances IS

-

6 094

6 094

-

12 530

12 530

Charges constatées d'avance

665

14 612

15 277

367

13 846

14 213

Avances et acomptes versés

-

3 201

3 201

-

4 197

4 197

Créances sociales

-

2 224

2 224

-

801

801

Créances / cessions d’immos

-

(0)

(0)

-

0

0

Créances diverses

5

6 717

6 722

0

8 972

8 972

Créances GER (1)

-

-

-

-

-

-

Compte-courants débiteurs

-

4 257

4 257

-

9 046

9 046

Autres actifs

987

77 648

78 634

398

91 716

92 114

(1) Au 31 décembre 2024, ces lignes ont été retraitées afin de présenter le risque des créances GER non courantes en diminution des « Créances GER » non courantes à hauteur de 18,2 millions d'euros au lieu d'une présentation en « Provisions non courantes ».

Le total des « Autres actifs non courants » n'inclut pas les « Clients et autres débiteurs » non courants indiqués à la Note 4.2.4.5.b.

La ligne « État » représente principalement des créances de TVA en France. La position nette de TVA en France est de

- 13,1 millions d'euros au 31 décembre 2025 contre

- 15,5 millions d'euros au 31 décembre 2024.

L'augmentation de la ligne « Créances IS » concernent principalement Séché Environnement, en raison d'acomptes versés sur la base de l'exercice 2024, pour un montant supérieur à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2025. Le remboursement de ces acomptes est attendu au cours du 1er semestre 2026.

Les créances diverses sont principalement composées de subventions et d'indemnités d'assurance à recevoir. Par ailleurs, la retenue de garantie dans le cadre de l'affacturage, correspondant à 5 % du montant des créances cédées, représente 3,5 millions d'euros au 31 décembre 2025 contre 2,1 millions d'euros au 31 décembre 2024 (cf. Note 4.2.4.5 a).

Les comptes courants débiteurs correspondent en majeure partie aux avances faites aux entreprises associées et/ou aux sociétés non consolidées.

La variation à la hausse des comptes courants au 31 décembre 2025 s'explique comme suit :

Des financements complémentaires alloués à la DSP aveyronnaise portée par Solena Valorisation et à la construction de l'installation de traitement des déchets dangereux et non dangereux en Namibie, pour un montant global de 3,4 millions d'euros ;

La perte de contrôle au cours du 2nd semestre 2025 de la société Solena (cf. Note 4.2.2.1 e) à hauteur de 1,3 million d'euros.

b. Autres passifs

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Non courant

Courant

Total

Non courant

Courant

Total

Dettes sur acquisitions d’immobilisations

8 655

37 819

46 474

6 606

24 754

31 361

Avances & acomptes reçus

-

5 506

5 506

-

6 868

6 868

Dettes sociales

-

52 887

52 887

-

53 726

53 726

Etat (hors IS)

1 153

60 998

62 151

643

59 736

60 379

Comptes courants créditeurs

-

2 479

2 479

-

1 841

1 841

Charges à payer

-

4 502

4 502

-

2 239

2 239

Dettes diverses

(0)

450

450

(0)

51

51

Autres fonds propres

19

-

19

-

-

-

Passif de renouvellement

-

8 445

8 445

-

9 176

9 176

Produits constatés d’avance

-

13 292

13 292

-

11 189

11 189

Autres passifs

9 828

186 378

196 205

7 250

169 580

176 830

Au 31 décembre 2025, les dettes sur acquisitions d’immobilisations relatives aux compléments de prix liés à des acquisitions de sociétés représentent 7,5 millions d’euros dont Ciclo (3,9 millions d'euros en non courant) - cf. Note 4.2.4.1 c), Rent-A-Drum (3,6 millions d'euros dont 2,6 millions d'euros en non courant) ; le décaissement ultime dans le cadre de l'acquisition du Groupe SPPS ayant été réalisé au cours du 1er semestre 2025 à hauteur de 0,7 million d'euros (cf. Note 4.2.4.22 c). Le solde de 23,9 millions d’euros correspond majoritairement à des dettes sur acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles, principalement liées aux projets d'investissement en France.

4.2.4.7Trésorerie nette

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Trésorerie

167 646

291 021

Equivalents de trésorerie

2 107

415 101

Trésorerie & équivalents de trésorerie

169 753

706 122

Découverts bancaires

6 475

4 553

Trésorerie nette

163 278

701 569

La trésorerie nette gérée par Séché Environnement provient essentiellement d’excédents de trésorerie des filiales françaises au travers d’un système de centralisation de trésorerie (cash-pooling). Les excédents de trésorerie des filiales étrangères, dont la gestion de trésorerie n’est pas centralisée, doivent respecter les lignes directrices du Groupe.

Les équivalents de trésorerie sont essentiellement détenus par Séché Environnement et correspondent à des OPCVM monétaires.

Séché Environnement a ainsi placé sa trésorerie disponible en fin d'année dont 415 millions d'euros en OPCVM monétaires. Ces liquidités, issues des émissions opérées au cours de l'exercice 2025 - Titres super subordonnés à durée indéterminée (cf. Note 4.2.2.2 b) et Green Bond (cf. Note 4.2.2.2 a) - sont destinées à financer les acquisitions annoncées par le Groupe (cf. Note 4.2.4.27). Le placement des excédents de trésorerie de la société a permis de générer 6,5 millions d'euros de produits de trésorerie au 31 décembre 2025 (cf. Note 4.2.4.18).

La trésorerie passive est constituée des soldes créditeurs de banques et des intérêts courus et non échus qui s’y rattachent, correspondant à des découverts momentanés.

4.2.4.8Financement et gestion des risques financiers

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

Variation

Nouveaux

Remboursements

Variation de périmètre

Ecarts de conversion

Autres

31 décembre 2025

Emprunts auprès Ets crédit

422 905

(0)

73 327

(317 040)

-

(1 321)

622

178 493

Emprunts obligataires (1)

423 729

-

465 243

(160)

-

-

2 004

890 815

Dettes sans recours (2)

18 616

(0)

-

(3 053)

-

-

-

15 563

Dettes locatives

75 643

(1)

37 946

(32 488)

-

(480)

320

80 940

Instruments dérivés

3 410

0

-

-

-

-

(643)

2 767

Autres dettes financières (y compris ICNE)

61 028

6 191

-

(107)

-

(8)

0

67 103

Dette d'affacturage

7 638

-

14 702

(7 638)

-

-

-

14 702

Concours bancaires courants

6 475

(1 894)

-

-

-

(28)

0

4 553

Endettement brut

1 019 444

4 296

591 218

(360 487)

-

(1 837)

2 302

1 254 937

Trésorerie et équivalents de trésorerie

169 753

538 758

-

-

(611)

(1 778)

-

706 122

Endettement net

849 692

(534 462)

591 218

(360 487)

611

(59)

2 302

548 815

(1) Cf. Notes 4.2.2.2 et 4.2.4.8 a).

(2) Concerne Sénerval.

Les nouveaux emprunts sont principalement liés à l'émission de l'emprunt obligataire de 400 millions d'euros et de son complément de 70 millions d'euros net des coûts amortis conformément à la norme IFRS 9 (cf. Note 4.2.2.2 a).

En conséquence, le tirage sur la ligne de crédit syndiqué ainsi que la facilité de crédit octroyé au cours du 2nd semestre 2024 dans le cadre de l'acquisition du Groupe ECO respectivement à hauteur de 30 millions d'euros et de 212 millions d'euros ont été remboursés au cours de la période.

Séché Environnement avait levé en juillet 2023 un montant de 57,8 millions d'euros sur 8 ans au titre d'un prêt participatif « Relance » qui a pour objet de financer le plan d'investissement. Ce prêt à un taux fixe annuel de 4,85 %. Il est amortissable à compter de juillet 2028 jusqu'à juillet 2031. Il est présenté à la ligne « Autres dettes financières (y compris ICNE) ».

Les justes valeurs des instruments dérivés impactent la colonne « Autres » au niveau des lignes « Emprunts obligataires » et « Instruments dérivés » (cf. Note 4.2.4.8 g).

a. Maturité de la dette brute :

(en milliers d’euros)

31 décembre 2025

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts auprès Ets crédit

178 493

47 618

82 471

48 404

Emprunts obligataires

890 815

58 415

832 400

-

Dettes sans recours

15 563

3 190

12 373

-

Locations

80 940

24 043

42 161

14 736

Instruments dérivés

2 767

(338)

3 105

-

Autres dettes financières (y compris ICNE)

67 103

9 327

43 333

14 444

Dette d'affacturage

14 702

14 702

-

-

Concours bancaires courants

4 553

4 553

-

-

Total

1 254 937

161 511

1 015 842

77 584

La dette financière est à 96 % contractée en euros. Après prise en compte du swap de change EUR/SGD (cf. Note 4.2.4.8 g), la dette financière est à 79 % contractée en euros.

Les informations relatives aux emprunts obligataires sont les suivantes :

Type de dette

(en milliers d'euros)

Nominale

Maturité

Coupon

31 décembre 2025

après coût amorti et dérivés de couverture

Emprunt obligataire EUR 2025

470 000

25/03/2030

4,50%

465 864

Emprunt obligataire EUR 2021

300 000

15/11/2028

2,25%

295 185

Emprunt obligataire EUR 2021

50 000

26/03/2029

2,90%

49 812

Emprunt obligataire EUR 2019

60 000

22/05/2026

2,90%

59 987

Emprunt obligataire EUR 2019

20 000

24/05/2027

3,05%

19 968

900 000

890 815

Il convient de se référer à la note 4.2.2.2 a) concernant l'émission du nouvel emprunt obligataire Green bond de 470 millions d'euros.

L'emprunt obligataire EUR 2021 de 300 millions d'euros est la première obligation durable répondant aux caractéristiques d'un « Substainability-linked Bond » émis par Séché Environnement. L'obligation est assortie de deux critères à impact ESG (Environnement, Social, Gouvernance) relatifs à sa stratégie de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à l’augmentation des gaz à effet de serre évités par ses clients au titre de ses activités de recyclage.

Ainsi, le premier objectif de performance en matière de développement durable consistait à réduire les émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et 2, France) de 10 % à périmètre constant d'ici 2025, par rapport à l'année de référence 2020. Le second objectif consistait à augmenter de + 40 % d'ici 2025, les émissions de gaz à effet de serre que nos activités de recyclage contribuent à éviter, par rapport à l'année de référence 2020. Ces deux critères ESG ayant été respectés en 2025 (cf. Rapport de durabilité 2025, section 2.4.6), il n'y a pas eu de révision du coupon.

Les emprunts obligataires sont remboursables in fine.

b. Exposition au risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. Il est exposé à ce risque, compte tenu du montant de ses dettes arrivant à échéance jusqu’en 2032.

En complément de sa trésorerie et de ses équivalents de trésorerie disponibles, qui s'élèvent à 706,1 millions d'euros au 31 décembre 2025, le Groupe dispose de lignes de crédit auprès d'un pool bancaire, non utilisées au 31 décembre 2025 à hauteur de 216,7 millions d'euros (dont 200 millions d'euros de ligne de crédit syndiquée à échéance mars 2029 et 16,7 millions d'euros de découverts autorisés). Ces lignes de crédit sont tirables à tout moment pour faire face aux besoins généraux de l'entreprise et aux financements des acquisitions.

Le Groupe a mis en place une gestion centralisée des financements et des liquidités du Groupe, ainsi qu’un reporting de trésorerie lui permettant d’avoir une vision glissante des besoins de financement court, moyen et long terme du Groupe. Le financement en Euro est assuré majoritairement de façon centralisée, tout comme le pilotage de l’équilibre des sources de financement (marché des capitaux, marché bancaire).

Le Groupe diversifie ses placements pour limiter le risque de contrepartie. Les supports de placement utilisés par le Groupe sont des valeurs mobilières de placement (OPCVM monétaires, comptes rémunérés, dépôts à terme ou titres de créances négociables), constituées d’instruments liquides, de maturité courte, souscrits auprès de contreparties de premier rang et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie.

Au 31 décembre 2025, les flux de trésorerie issus des instruments inclus dans l'endettement net sont les suivants :

31 décembre 2025

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan

Flux contractuels non actualisés

2026

2027

2028

2029

2030

> 2030

Dettes auprès Ets crédit

Capital

194 056

194 056

50 802

31 649

26 221

22 580

14 461

48 342

Flux d'intérêts

-

32 325

6 808

5 279

4 265

3 362

2 261

10 350

Emprunts obligataires

Capital

890 815

890 815

58 199

18 330

295 339

48 862

470 086

-

Flux d'intérêts

-

117 303

31 600

29 860

28 476

22 500

4 867

-

Autres dettes financières (y compris ICNE) (1)

Capital

57 775

57 775

-

-

14 444

14 444

14 444

14 444

Flux d'intérêts

9 123

12 082

2 841

2 841

2 681

1 948

1 240

531

Dettes d'affacturage

14 702

14 702

14 702

-

-

-

-

-

Concours bancaires courants

4 553

4 553

4 553

-

-

-

-

-

Endettement brut (hors dettes de location et hors dérivés de couverture)

1 171 024

1 323 611

169 505

87 960

371 425

113 695

507 359

73 667

Trésorerie et équivalents de trésorerie

706 122

706 122

706 122

-

-

-

-

-

Endettement net (hors dettes de location et hors dérivés de couverture)

464 902

(1) Dont prêt participatif – cf. Note 4.2.4.8.

À titre de comparaison, les flux de trésorerie issus des instruments inclus dans l'endettement net étaient les suivants au 31 décembre 2024 :

31 décembre 2024

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan

Flux contractuels non actualisés

2025

2026

2027

2028

2029

> 2029

Dettes auprès Ets crédit

Capital

441 521

438 416

292 479

33 937

29 723

21 155

19 864

41 258

Flux d'intérêts

-

35 827

8 345

5 203

4 218

3 345

2 725

11 991

Emprunts obligataires

Capital

423 729

430 000

-

60 000

20 000

300 000

50 000

-

Flux d'intérêts

-

36 592

10 450

9 387

8 341

8 100

314

-

Autres dettes financières (y compris ICNE) (1)

Capital

57 776

57 776

-

-

-

14 444

14 444

28 888

Flux d'intérêts

3 121

14 923

2 841

2 841

2 841

2 681

1 948

1 771

Dettes d'affacturage

7 638

7 638

7 638

-

-

-

-

-

Concours bancaires courants

6 475

6 475

6 475

-

-

-

-

-

Endettement brut (hors dettes de location et hors dérivés de couverture)

940 260

1 027 647

328 228

111 368

65 123

349 725

89 295

83 908

Trésorerie et équivalents de trésorerie

169 753

169 753

169 753

-

-

-

-

-

Endettement net (hors dettes de location et hors dérivés de couverture)

770 507

c. Ratios financiers

L'émission obligataire de 300 millions d’euros à haut rendement (« high yield ») émis en novembre 2021 et l'émission d'obligations vertes de 470 millions d'euros émis au cours de l'exercice 2025, comportent deux ratios financiers à respecter à chaque fois que la société contracte des dettes supplémentaires :

le ratio de couverture des charges fixes (« Fixed Charge Coverage Ratio » ou « FCCR ») : le rapport retraité 12 mois de l'EBE consolidé sur coût de l’endettement brut, y compris les impacts de la norme IFRS 16 « Contrats de location », doit être égal à deux au minimum sur la période des deux semestres les plus récents pour lesquels des états financiers consolidés sont disponibles. Le ratio au 31 décembre 2025 s'établit à 4,9 contre 6,8 au 31 décembre 2024 ;

et le plafond de dette nette structurellement senior (« Cap on Structurally Senior Debt ») : maximum de 30 % de la dette nette consolidée sur la période des deux semestres les plus récents pour lesquels des états financiers consolidés sont disponibles.

Le green bond de 470 millions d'euros dispose d'une autorisation de dette court terme limitée à 40 millions d'euros au niveau des filiales dans la limite de 2 % du total des actifs du Groupe, dont la limite n'est pas atteinte au 31 décembre 2025.

En outre, ces deux emprunts obligataires comportent un certain nombre de clauses restrictives devant être vérifiées dans le cas d’opérations spécifiques (paiements restreints, garanties, ventes d’actifs, réductions de capital social, etc.). Ces clauses, qui sont liées à un certain nombre de qualifications et exceptions, limitent la capacité des sociétés du Groupe à notamment :

Contracter ou garantir des dettes supplémentaires.

Consentir des sûretés et garanties.

Procéder, avec certaines exceptions, au remboursement et/ou la réduction de leur capital social.

Entrer dans des accords limitant leur capacité à verser des dividendes.

Procéder à des cessions d’actifs ou de participations, à l’exclusion de celles autorisées par le contrat.

S’engager dans des opérations de fusions, scissions ou de restructurations.

Certaines de ces clauses restrictives seront levées dès lors que le contrat de crédit reçoit une notation « investment grade » par deux agences de notation (soit une notation minimale « Baa3 » pour Moodys, « BBB- » pour Standard & Poors ou Fitch).

Le non-respect de ces clauses restrictives peut entraîner un cas de défaut. Le Groupe n’anticipe pas de risque de non-respect de ses ratios financiers et clauses restrictives dans les 12 prochains mois.

Dans le cadre de la ligne bancaire de référence du Groupe « RCF » et des autres financements (cf. Note 4.2.4.8 a), le Groupe bénéficie d'un ratio unique avec une contrainte de levier portée à 4 avec possibilité de seuil jusqu'à 4,5 en cas d'acquisitions. Le ratio est établi sur la base du calcul suivant (retraité sur les 12 derniers mois si les acquisitions dépassent un montant de 70 millions d'euros) :

l'endettement financier net à l'exception des financements sans recours, de la dette d'affacturage, et de toute autre opération sur créances sans recours ;

et de l'excédent brut d'exploitation.

À noter que pour les autres emprunts obligataires mentionnés à la note 4.2.4.8 a), le calcul du ratio exclut les impacts de l'application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Le ratio au 31 décembre 2025 s'établit à 2,3 contre 3,2 au 31 décembre 2024.

d. Exposition au risque de taux d’intérêt

Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2025, le Groupe utilise des instruments dérivés de taux identiques à ceux du 31 décembre 2024.

La part de la dette brute du Groupe à taux fixe est de 1 174,9 millions d'euros (soit 94 %) et de 80 millions d'euros à taux variable (soit 6 %) avant prise en compte des dérivés de couverture.

Après prise en compte des dérivés de couverture, la part de la dette brute du Groupe à taux fixe est de 1 079,2 millions d'euros (soit 86 %) et de 175,8 millions d'euros à taux variable (soit 14 %).

L’analyse de la sensibilité est réalisée sur la position de l'endettement net après couverture au 31 décembre 2025, en prenant l'hypothèse que cette position reste constante sur une année. En l'absence d'instrument de couverture de taux, les effets de l'augmentation ou de la diminution des taux d'intérêt sont symétriques : une augmentation de 1 % des taux d'intérêt génèrerait une charge supplémentaire de 1 million d'euros, tandis qu'une baisse de 1 % génèrerait un produit supplémentaire de 1 million d'euros.

L’emprunt obligataire de 300 millions d’euros prévoit des clauses de step-up du taux en fonction du respect des critères ESG. Néanmoins, ces clauses ne sont applicables qu’à compter de 2026.

e. Exposition au risque de change

Le Groupe opère principalement en zone euro. Les filiales hors zone euro réalisent leurs activités localement et de manière générale dans la devise du pays sans induire de risque de change. Le risque de change lié aux flux commerciaux est donc très limité.

La politique du Groupe en matière de risque de change consiste à se couvrir sur les risques liés aux flux financiers des filiales libellés dans des devises autres que leur monnaie fonctionnelle. Ainsi, le Groupe a mis en place un swap de change EUR/SGD dans le cadre de l'acquisition du Groupe ECO réalisé en dollar singapourien (cf. Note 4.2.4.8 g).

Le résultat de change sur les flux financiers demeure cependant limité et évolue comme suit :

(en milliers d'euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Zone Europe

(186)

(552)

Zone Amérique latine

162

306

Zone Afrique australe

(27)

15

Zone Asie

135

-

Total

83

(231)

f. Notation de la dette financière

Le profil de crédit à long terme de Séché Environnement a reçu la notation ci-dessous au 31 décembre 2025 par les Agences de notation Standard & Poor’s Global Ratings et Fitch Ratings. Cette notation illustre la qualité du crédit et la solidité de la situation financière de Séché Environnement :

Agence de notation

Type de dette

Notation

Perspective

Standard & Poor’s

Dette long terme non garantie (unsecured)

BB

Stable

Fitch Ratings

Dette long terme non garantie (unsecured)

BB

Stable

g. Instruments dérivés

Le groupe dispose comme au 31 décembre 2025 :

en France, de deux instruments dérivés de taux à nature ferme (swaps) de 50 millions d'euros chacun à échéance novembre 2028, pour variabiliser une partie de l'emprunt obligataire de 300 millions d'euros émis en novembre 2021 ;

en France, d'un swap de change de 313 millions de dollars singapouriens et couvre ainsi le risque de variabilité du taux de change EUR/SGD ;

en Italie, au sein de la filiale italienne « Mecomer », d'un swap de 6 millions d'euros à l'origine, adossé à un emprunt à taux variable et couvre ainsi le risque de variabilité du taux.

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Non courant

Courant

Total

Non courant

Courant

Total

Instruments dérivés - actif

260

262

522

127

337

464

Instruments dérivés - passif

3 932

-

3 932

3 231

-

3 231

Les instruments dérivés utilisés par le Groupe ont pour objet la couverture des flux de trésorerie liés à son financement. La gestion de ces instruments négociés sur des marchés organisés est effectuée par la Direction financière du Groupe.

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Nominal

Juste valeur

Nominal

Juste valeur

Swaps

326 349

(3 411)

311 392

(2 727)

Total

326 349

(3 411)

311 392

(2 727)

Au 31 décembre 2025, la maturité des instruments de couverture des flux de trésorerie est la suivante :

(en milliers d’euros)

Moins d’un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Swaps

207 112

104 280

-

311 392

Total

207 112

104 280

-

311 392

Les pertes et gains enregistrés en autres éléments du résultat global avant impôt différé sur l'exercice ne sont pas matériels. Le montant cumulé avant impôts différés au 31 décembre 2025, impactant les autres éléments du résultat global, est de 0,3 million d'euros. La part inefficace de ces couvertures, constatée en coût de l’endettement financier brut, est de 0,2 million d'euros au 31 décembre 2025. Elle concerne principalement les deux swap de taux de 50 millions d'euros contractés en France pour variabiliser une partie de l'emprunt obligataire de 300 millions d'euros émis en novembre 2021.

Aucun autre élément du résultat global n’a été recyclé et comptabilisé dans le résultat de la période.

Le swap de change EUR/SGD étant qualifié d'investissement net conformément à la norme IFRS 9 (cf. Note 4.2.1.10 c), les flux de trésorerie à l'échéance du swap impactent les « Autres éléments du résultat global » à la ligne « Variation d'investissement net » pour un montant positif net d'impôt différé de 10 millions d'euros.

4.2.4.9Engagements envers le personnel

Les hypothèses actuarielles moyennes utilisées pour l’évaluation de la dette actuarielle des régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi en France, sont les suivantes :

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Taux d’actualisation (*)

3,30 %

3,60 %

Augmentation des salaires

2,50 %

2,50 %

Table de mortalité

INSEE 2018‐2020 par sexe

INSEE 2019‐2021 par sexe

Age de départ à la retraite :

Cadres

fonction de la date de naissance entre 60 et 67 ans

fonction de la date de naissance entre 60 et 67 ans

Non cadres

Taux de mobilité

fonction des âges : 9 % à 0 % à partir de 60 ans

avec distinction cadre/ non cadre

fonction des âges : 10 % à 0 %

à partir de 60 ans

avec distinction cadre/non cadre

Taux de charges sociales :

Cadres

46 %

46 %

Non cadres

39 %

39 %

(*) Le taux d’actualisation retenu est fixé par référence au taux d’émission des obligations en euros du secteur privé de grande qualité (sous-entendu de sociétés cotées AA ou AAA) pour des durées équivalentes à la duration des engagements. Au 31 décembre 2025, la maturité des engagements est de 12,3 ans.

Les principales conventions collectives applicables pour la France sont les suivantes :

convention collective nationale des industries chimiques et connexes ;

convention collective nationale des activités du déchet ;

convention collective eau : services et assainissement ;

convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Dette actuarielle en fin d’exercice (a)

23 317

23 593

Juste valeur des actifs de couverture (b)

(3 228)

(2 710)

Engagements de retraite – France (a)+(b)

20089

20 883

Engagements de retraite - International

1 890

1 796

Engagements de retraite

21 979

22 680

Médailles du travail

1 063

1 051

Total de l’engagement net en fin d’exercice

23 042

23 731

Provision reconnue au passif du bilan

23 043

23 731

Régimes surfinancés reconnus à l’actif du bilan

2

0

Les tableaux ci-dessous présentent le détail des provisions pour indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi pour la France :

a. Évolution du montant des engagements de retraite

L’évolution de la dette actuarielle et des actifs de couverture sur le périmètre France est la suivante :

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Montant de la dette actuarielle en début d’exercice

22 146

23 317

Coûts des services rendus

1 363

1 660

Intérêts sur la dette actuarielle

798

752

Modifications des régimes

-

(449)

Réductions/Cessations de régimes

(390)

(504)

Cotisations versées

-

-

Prestations payées

(668)

(1 039)

Variations de périmètre

-

-

Pertes (gains) actuariels

68

(914)

Autres

-

771

Montant de la dette actuarielle en fin d’exercice (a)

23 317

23 593

Juste valeur des actifs de couverture en début d’exercice

(3 525)

(3 228)

Produit d’intérêts des actifs de couverture

(145)

(107)

Réductions/Cessations de régimes

-

-

Cotisations perçues

-

-

Prestations versées

384

599

Frais de gestion

-

-

Acquisitions/Cessions de filiales

-

-

Pertes (gains) actuariels

57

26

Juste valeur des actifs de couverture en fin d’exercice (b)

(3 228)

(2 710)

Engagements de retraite net (a)+(b)

20 089

20 883

Les engagements de retraite concernant certaines des sociétés à l'international ne sont pas détaillés dans les notes annexes compte tenu du caractère non significatif.

Une hausse de 0,5 % du taux d’actualisation diminuerait la dette actuarielle de 1,2 million d’euros. Une baisse de 0,5 % du taux d’actualisation augmenterait la dette actuarielle de 1,2 million d’euros.

b. Évolution du montant des engagements de médaille du travail

L’engagement du Groupe concernant la médaille du travail évolue comme suit :

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Montant de l’engagement en début d’exercice

929

1 063

Coûts des services rendus

121

142

Intérêts sur la dette actuarielle

35

34

Prestations réglées

(141)

(169)

Variations de périmètre

-

44

Pertes (gains) actuariels

55

(42)

Autres

65

(21)

Montant de l’engagement en fin d’exercice

1 063

1 051

Les impacts sur l’état du résultat global sont de :

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Coûts des services

186

121

Intérêts sur la dette actuarielle

35

34

Produit d’intérêts des actifs de couverture

-

-

Frais de gestion

-

-

Pertes (gains) actuariels

-

-

Changements d'hypothèses

55

(42)

Coût net des avantages au compte de résultat

276

113

Coût net des avantages au résultat global

276

113

4.2.4.10Provisions courantes et non courantes

Les provisions courantes et non courantes évoluent comme suit :

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Variation de périmètre

Autres éléments du résultat global

Ecarts de conversion

Autres

31 décembre 2025

Engagements envers le personnel (1)

23 007

2 080

(1 289)

(81)

-

(784)

(11)

809

23 730

Autres provisions non courantes (2)

24 927

1 913

(272)

(468)

-

-

9

838

26 946

PROVISIONS NON COURANTES

47 934

3 993

(1 561)

(550)

-

(784)

(3)

1 647

50 676

Provisions litiges

(0)

-

-

-

-

-

-

-

(0)

Provisions autres charges (3)

1 486

231

(873)

(19)

0

(104)

(6)

0

715

PROVISIONS COURANTES

1 486

231

(873)

(19)

0

(104)

(6)

0

715

TOTAL

49 421

4 224

(2 434)

(569)

0

(888)

(8)

1 647

51 391

(1) Cf. Note 4.2.4.9.

(2) Au 31 décembre 2024, la ligne a été retraitée afin de présenter le risque des créances GER non courantes en diminution des « Créances GER » non courantes à hauteur de 18,2 millions d'euros au lieu d'une présentation en « Provisions non courantes ».

(3) Comprend principalement à des litiges commerciaux, majoritairement en France.

La ligne « Autres provisions non courantes » se décompose majoritairement comme suit :

Provisions pour suivi trentenaire : 23,8 millions d’euros au 31 décembre 2025 contre 22 millions au 31 décembre 2024, dont 0,5 million d'euros d'actualisation en « Autres » ;

Provisions pour autres risques : 1,7 million d’euros au 31 décembre 2025 comme au 31 décembre 2024 ;

Provisions pour risques sociaux : 1,5 million d’euros au 31 décembre 2025 contre 1,2 million d'euros au 31 décembre 2024.

Les flux de dotations, reprises présentées ci-dessus, sont ventilés de la façon suivante dans le compte de résultat consolidé :

(en milliers d’euros)

(Reprises)/Dotations nettes 31 décembre 2024

(Reprises)/Dotations nettes 31 décembre 2025

Résultat opérationnel courant

9 598

1 966

Résultat opérationnel

298

(745)

Autres charges financières

709

504

TOTAL

10 606

1 725

Les autres charges financières correspondent à l’actualisation des provisions pour suivi trentenaire (cf. Note 4.2.4.18 b).

4.2.4.11Impôts différés

La ventilation des impôts différés par nature se présente comme suit :

(en milliers d'euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Déficits reportables

5 738

5 526

Avantages envers le personnel

5 033

5 265

Provisions à caractère fiscal

(1 010)

(591)

Différence entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations

(14 059)

(15 277)

Mise à la juste valeur des actifs

(2 525)

(12 060)

Actualisation provision suivi trentenaire

(1 465)

(1 544)

Gros entretien et réparation industriel

(5 370)

(5 468)

Provisions non déduites

6 493

8 413

Autres

(2 374)

(205)

TOTAL

(9 539)

(15 941)

Dont impôt différé Actif

9 718

11 931

Dont impôt différé Passif

19 257

27 872

Les impôts différés sur les déficits reportables, reconnus à hauteur de 5,5 millions d’euros, concernent principalement le périmètre international pour 5,4 millions d’euros. Ils sont majoritairement localisés au sein du groupe sud-africain Interwaste (2,7 millions d'euros), de la filiale chilienne Soluciones Ambientales Del Norte (1,2 million d’euros à hauteur de 50 % des déficits fiscaux) et en Espagne (1 million d’euros).

Au 31 décembre 2025, le montant des impôts différés actifs non activés relatifs à des déficits reportables s’élève à 10,7 millions d’euros, contre 11,1 millions d’euros au titre de l’exercice précédent. Ils concernent principalement l’Afrique du Sud pour 3,5 millions d’euros, le Chili à hauteur de 2,7 millions d’euros (1,2 million d’euros la filiale Soluciones Ambientales Del Norte et 1,5 million d’euros la filiale Ciclo), le Mozambique pour 1,4 million d'euros, les filiales françaises non intégrées fiscalement pour 1 million d’euros et le Mexique pour 0,8 million d'euros.

Au 31 décembre 2025, la ligne « Mise à la juste valeur des actifs » est impactée principalement par l'impôt différé passif constaté à hauteur de 7,8 millions d'euros sur la juste valeur d'un contrat client identifié dans le cadre de l'affectation définitive du goodwill du groupe ECO (cf. Note 4.2.4.1).

La variation des impôts différés peut s’analyser comme suit :

(en milliers d'euros)

Impôt différé Actif

Impôt différé Passif

Total

Au 31 décembre 2023

10 584

5 111

5 473

Résultat

4 812

7 470

(2 658)

Variation de juste valeur des autres éléments du résultat global

(1 341)

(1 406)

64

Variation de périmètre

40

12 499

(12 459)

Ecarts de conversion

39

61

(22)

Autres

(0)

0

(0)

Compensation des impôts différés

(4 415)

(4 478)

63

Au 31 décembre 2024

9 718

19 257

(9 539)

Résultat

25 616

22 790

2 826

Variation de juste valeur des autres éléments du résultat global

(4 506)

(4 291)

(215)

Variation de périmètre

1 042

8 687

(7 645)

Ecarts de conversion

(199)

(1 304)

1 106

Autres

3

1

2

Compensation des impôts différés

(19 743)

(17 269)

(2 475)

Au 31 décembre 2025

11 931

27 872

(15 941)

4.2.4.12Engagements hors bilan

(en milliers d'euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Engagements donnés dans le cadre de l'activité ordinaire

197 761

181 224

Engagements donnés dans le cadre de l'endettement

50 002

52 916

Engagements donnés

247 763

234 140

Engagements reçus

-

5 458

Engagements hors bilan

247 763

239 599

a. Engagements hors bilan nés des opérations de l’activité courante

(en milliers d'euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Garanties financières (1)

81 750

70 987

Avals et cautions (donnés)

79 179

77 672

Engagements de loyers sur contrats non retraités IFRS 16

34 640

30 721

Autres engagements donnés dans le cadre de l'activité courante

2 192

1 844

Engagements donnés dans le cadre de l'activité ordinaire

197 761

181 224

(1) Il s'agit de cautions délivrées à un établissement financier lors de la mise en place des garanties accordées par lui selon l'arrêté ministériel du 1er février 1996. La hausse se situe en France.

La diminution des garanties financières résulte de la mise en application du décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant suppression de l'obligation de constitution des garanties financières en application du 5° de l'article R516-1 du Code de l'environnement.

b. Engagements hors bilan donnés ou reçus dans le cadre de l’endettement

(en milliers d'euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Cautions ou lettres d'intention - Autres dettes

43 443

41 810

Cautions ou lettres d'intention

510

510

Gages et Nantissements d'actifs incorporels et corporels

6 048

5 136

Engagements d'emprunts

-

5 461

Engagements donnés dans le cadre de l'endettement

50 002

52 917

Dans le cadre de financement d’actifs, la société a signé des engagements de non-cession des actions qu’elle détient dans les sociétés Sénergies et Séché Eco-Industries.

Tous les engagements hors bilan ci-dessus mentionnés couvrent des dettes portées au bilan.

Dans le cadre des contrats de Délégation de service public, Séché environnement accorde aux délégants un engagement de bonne exécution des contrats.

c. Autres engagements hors bilan

Le présent détail des engagements hors bilan du Groupe n’exclut aucun engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.

4.2.4.13Capitaux propres

a. Composition du capital social

Le capital social de Séché Environnement est composé de 7 857 732 actions au nominal de 0,20 euro entièrement libérées aux 31 décembre 2025 et 2024.

Le nombre d’actions à droit de vote double est de 5 476 184 au 31 décembre 2025 contre 4 910 035 au 31 décembre 2024.

b. Primes

Le poste « primes » est composé exclusivement de primes d’émission émises lors de différentes augmentations de capital, nettes d’imputation.

c. Réserves de conversion

Les réserves de conversion varient de - 18,3 millions d’euros dont principalement :

- 28,8 millions d’euros résultant de la conversion des capitaux propres des filiales hors zone euro (cf. Note 4.1.3), majoritairement suite à la dépréciation du dollar singapourien ;

compensés par + 10 millions d'euros net d'impôt différé liés au swap de change de 313 millions de dollars singapouriens (cf. Note 4.2.1.10 c) ;

et + 0,5 million d’euros d’impact net d'impôts différé des variations d’investissement net (cf. Note 4.1.3).

Les principaux cours de change utilisés (euro/devises) : conversion des éléments du bilan (taux de clôture) et du compte de résultat (taux moyen) sont les suivants :

Pour 1 euro

ZAR

PEN

CLP

SGD

2024.12

Taux moyen

19,83

4,06

1020,77

1,45

Taux clôture

19,62

3,90

1031,85

1,42

2025.12

Taux moyen

20,18

4,03

1074,50

1,48

Taux clôture

19,44

3,95

1056,47

1,51

d. Actions propres

Dans le cadre des délégations accordées par les Assemblées générales des actionnaires des 26 avril 2024 et 25 avril 2025, le Conseil d’administration a fait procéder sur 2025 à des opérations de rachat d’actions propres dans le cadre d’un contrat de liquidité. La gestion de ce contrat, conforme à la pratique admise par l'Autorité des Marchés Financiers et à la charte de déontologie de l’AMAFI, est confiée à un prestataire de service d’investissement. Le mandataire dispose d’un apport initial de 1,4 million d’euros et de 4 862 titres.

Le bilan de ces programmes de rachat d’actions (sur l’ensemble de l’année) est le suivant :

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Nombre d’actions auto-détenues (1)

94 555

94 524

Pourcentage du capital auto-détenu

1,20%

1,20%

Valeur nette comptable des titres auto-détenus (€)

2 918 829

5 950 145

Valeur de marché des titres auto détenus à la fin de la période (€)

7 346 924

6 938 062

sur la base du cours de clôture du titre Séché Environnement à fin Décembre (€)

77,70

73,40

(1) Y compris actions propres acquises dans le cadre des programmes antérieurs.

e. Résultat par action

Sont présentés ci-après les résultats et actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action :

Résultat par action

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires pour le résultat de base par action

35 504

21 475

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le résultat de base par action

7 857 732

7 857 732

Nombre moyen pondéré d’actions propres pour le résultat de base par action

94 555

94 524

Nombre moyen pondéré d’actions pour le résultat de base par action

7 763 177

7 763 208

Résultat par action (en euros)

4,57

2,77

Résultat dilué par action (en euros)

4,57

2,77

Le Groupe ne disposant pas d’instruments dilutifs, le résultat net dilué par action correspond au résultat net par action.

f. Parts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

Au 31 décembre 2025, les résultats nets attribués aux détenteurs d'intérêts minoritaires (directs et indirects cf. Note 4.2.3) sont principalement ceux :

Du Groupe ECO pour 7,1 millions d'euros (0,4 million d'euros en 2024) ;

Du Groupe Spilltech pour 1,1 million d'euros (0,8 million d'euros en 2024) ;

De la société Solarca Qatar pour 1,1 million d'euros (0,9 million d'euros en 2024).

Au 31 décembre 2025, le cumul des capitaux propres attribué aux détenteurs d'intérêts minoritaires (directs et indirects cf. Note 4.2.3) sont principalement ceux :

Du Groupe ECO pour 201 millions d'euros (217 millions d'euros en 2024) ; la dépréciation du dollar singapourien ayant impacté à la baisse la réserve de conversion ;

Du Groupe Spilltech pour 3,6 millions d'euros (2,6 millions d'euros en 2024) ;

De la société Solarca Qatar pour 2,1 millions d'euros (1,6 million d'euros en 2024) ;

De la société Mecomer pour 1,9 million d'euros (2 millions d'euros en 2024).

g. Dividendes

Sur l’exercice 2025, Séché Environnement a procédé à la distribution de dividendes au titre des résultats 2024 pour un montant de 9 429 278,40 euros, soit un dividende par action de 1,20 euro sans distinction du type d’action. Cette distribution a été réalisée en juillet 2025.

Le Conseil d’administration du 5 mars 2026 a décidé de proposer à la prochaine Assemblée générale des actionnaires la distribution d’un dividende de 9 429 278,40 euros, soit un dividende par action de 1,20 euro.

4.2.4.14Produits des activités ordinaires

a. Ventilation du chiffre d’affaires par activité

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Services

505 703

557 635

Economie circulaire et décarbonation

357 747

321 539

Gestion de la dangerosité

246 952

272 856

Chiffre d'affaires contributif

1 110 402

1 152 029

Chiffre d'affaires IFRIC 12

12 971

34 120

Chiffre d'affaires TGAP

67 016

67 386

Total chiffre d'affaires

1 190 390

1 253 535

Autres produits de l'activité

2 760

2 142

Produits des activités ordinaires

1 193 150

1 255 677

Au 31 décembre 2025 les redevances financières, portées par le nouveau contrat de DSP avec Nantes Métropole (cf. Notes 4.2.2.1 a) et 4.2.1.8), ont été comptabilisées à l’avancement conformément à l’interprétation IFRIC 12.

Le chiffre d'affaires IFRIC 12 au 31 décembre 2024 était relatif à la DSP confiée par le SIRTOMAD de Montauban pour une durée de 20 ans jusqu'en 2040, qui a été mise en service depuis juillet 2024.

b. Ventilation du chiffre d’affaires contributif par filière

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Traitement Déchet Dangereux

762 884

826 810

Traitement Déchet Non Dangereux

347 518

325 219

Chiffre d'affaires contributif

1 110 402

1 152 029

c. Ventilation du chiffre d'affaires contributif par zone géographique

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

France (1)

756 200

735 123

Europe (hors France)

180 003

184 583

Amérique latine

44 434

58 818

Afrique australe

92 046

98 516

Asie

37 718

74 990

Chiffre d'affaires contributif

1 110 402

1 152 029

(1) Sachant que les chiffres d'affaires non contributifs IFRIC 12 et TGAP sont exclusivement réalisés en France.

Le chiffre d'affaires contributif de la zone Asie réalisé au cours du 1er semestre 2025 à hauteur de 37,1 millions d'euros résulte de l'effet périmètre faisant suite à l'acquisition du Groupe ECO au cours du 2nd semestre 2024 (cf. Note 4.2.1.23).

d. Obligations de prestations qui restent à remplir

Les obligations de prestations qui restent à remplir représentent le montant du prix de transaction alloué aux obligations de prestations non encore remplies ou partiellement remplies à la date de clôture (« Carnet de commandes »). Au 31 décembre 2025, le montant total de chiffre d’affaires non encore reconnu sur les contrats long terme du Groupe est de l’ordre de 196 millions d’euros. Le Groupe estime que l’essentiel de ce chiffre d’affaires devrait être reconnu dans les 12 à 36 prochains mois.

e. Actifs et passifs de contrats

L’application de la norme IFRS 15 conduit à présenter les montants relatifs aux actifs et passifs de contrats inclus dans les agrégats « Autres actifs courants » et « Autres passifs courants » de l’état de la situation financière consolidée.

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Actifs de contrats

101 186

118 520

Passifs de contrats

13 292

11 189

Les actifs de contrats augmentent de 13,2 millions d'euros principalement en raison de la reconnaissance à hauteur de 17,8 millions d'euros de la créance financière concessive du nouveau contrat de DSP avec Nantes Métropole (cf. Note 4.2.2.1 a) et du paiement pour un montant de 3,1 millions d'euros de la créance financière concessive de la DSP portée par Mo'UVE.

4.2.4.15Excédent brut d’exploitation

a. Les charges externes

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Sous-traitance

(244 247)

(279 814)

Loyers y compris charges locatives

(35 818)

(31 937)

Entretien et réparation

(53 308)

(59 422)

Assurances

(15 603)

(16 769)

Autres charges externes

(74 901)

(85 635)

Charges externes

(423 877)

(473 577)

La progression des charges externes s'explique comme suit :

6,7 millions d'euros d'effet périmètre du 1er semestre 2025 du Groupe ECO acquis au cours du 2nd semestre 2024 (cf. Note 4.2.1.23) ;

34,3 millions d'euros relatifs aux travaux engagés dans le cadre de la construction du nouveau site de la DSP avec Nantes Métropole (cf. Note 4.2.2.1 a) ; ces prestations de travaux étant prises en charge par la collectivité à compter de la date de mise en service, les redevances financières ont été reconnues à l'avancement en parallèle conformément à l'interprétation IFRIC 12 (cf. Note 4.2.4.14 a) ;

Et par une croissance dynamique à l'international.

La charge de location s’analyse comme suit :

(en milliers d'euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Amortissements des droits d'utilisation (1)

(24 907)

(26 678)

Intérêts sur dettes locatives

(4 143)

(4 293)

Charges relatives aux loyers retraités au regard d'IFRS 16

(29 050)

(30 971)

Loyers variables, contrats de courte durée et/ou portant sur des actifs de faible valeur (2)

(34 640)

(30 721)

Loyers figurant en charges externes

(34 640)

(30 721)

Total

(63 690)

(61 693)

(1) Cf. Note 4.2.4.2.

(2) Au 31 décembre 2024, la ligne a été retraitée des charges locatives pour 1,2 million d'euros qui n'ont pas la nature de loyers.

b. Les impôts et taxes

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Impôts, taxes et versements assimilés

(9 191)

(10 106)

TGAP

(71 512)

(71 934)

Taxe foncière

(1 704)

(1 881)

Autres

(992)

(1 021)

Impôts et taxes

(83 400)

(84 941)

L'augmentation de la ligne « Impôts, taxes et versements assimilés » s'explique principalement pour un montant de 1 million d'euros d'effet périmètre du 1er semestre 2025 du Groupe ECO acquis au cours du 2nd semestre 2024 (cf. Note 4.2.1.23).

c. Les charges de personnel

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Traitements et salaires (y compris charges sociales)

(284 913)

(306 875)

Participation et intéressement

(5 022)

(4 947)

Cotisation IFC

1

0

Charges de personnel

(289 934)

(311 824)

La hausse des charges de personnel s’explique pour un montant de 7,5 millions d'euros d'effet périmètre du 1er semestre 2025 du Groupe ECO acquis au cours du 2nd semestre 2024 (cf. Note 4.2.1.23), et par une croissance soutenue à l'international.

4.2.4.16Résultat opérationnel courant

a. Produits et charges opérationnels

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Pertes sur créances irrécouvrables

(742)

(1 320)

Autres

(2 404)

(4 461)

Charges opérationnelles

(3 147)

(5 781)

Produits opérationnels

68

69

Autres éléments opérationnels

(3 079)

(5 713)

La ligne « Autres » des charges opérationnelles au 31 décembre 2025 correspond principalement à des charges provisionnées au 31 décembre 2024 pour lesquelles les provisions (cf. Note 4.2.4.10) et dépréciations ont été reprises comme au 31 décembre 2024.

b. Dotations nettes aux amortissements, provisions et dépréciations

(en milliers d’euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Amortissements immobilisations incorporelles

(10 536)

(12 084)

Amortissements immobilisations corporelles

(75 370)

(84 907)

Amortissements des droits d'utilisation

(24 907)

(26 678)

Dotations nettes aux amortissements

(110 814)

(123 669)

Dépréciations nettes des immobilisations

72

-

Dépréciations nettes des stocks, créances commerciales et autres actifs

(2 394)

19

Variation nette des provisions courantes et non courantes

(9 598)

(1 966)

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

(11 921)

(1 946)

Amortissements, dépréciations et provisions

(122 735)

(125 615)

L'augmentation des dotations aux amortissements s'explique notamment par l'effet périmètre au 1er semestre 2025 du Groupe ECO acquis au cours du 2nd semestre 2024 pour un montant de 4,3 millions d'euros (cf. Note 4.2.1.23).

La hausse des amortissements des immobilisations incorporelles résulte principalement de l'amortissement du contrat client comptabilisé dans le cadre de l'allocation définitive du prix d'acquisition du Groupe ECO (cf. Note 4.2.4.1 a).

La ligne « Dépréciations nettes des stocks, créances commerciales et autres actifs » correspond principalement à des dépréciations de créances clients. Elle concernait essentiellement la France au 31 décembre 2024.

La ligne « Variation nette des provisions courantes et non courantes » est expliquée à la Note 4.2.4.10.

4.2.4.17Résultat opérationnel

(en milliers d'euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Immobilisations incorporelles

(59)

(16)

Immobilisations corporelles

(435)

1 278

Titres consolidés

(7)

1 539

Titres non consolidés

-

-

Résultat sur cessions d’immobilisations

(500)

2 800

Pertes de valeurs

(0)

(0)

Effet des regroupements d’entreprises

(7 839)

(2 545)

Autres

(1 062)

(830)

Autres éléments non courants

(9 400)

(575)

La ligne « Titres consolidés » est impactée au 31 décembre 2025 par la plus-value de consolidation constatée suite à la sortie du périmètre de la coentreprise Gerep (cf. Note 4.2.2.1 d).

Au 31 décembre 2025, les effets des regroupements d'entreprises correspondent principalement aux sommes engagées dans le cadre de la promesse unilatérale d'achat du Groupe Flamme, et des acquisitions chilienne et italienne réalisées en ce début d'exercice 2026 (cf. Note 4.2.4.27).

Au 31 décembre 2024, les effets des regroupements d'entreprises correspondaient principalement aux sommes engagées dans le cadre de l'acquisition du groupe singapourien ECO.

4.2.4.18Résultat financier

a. Détail du coût de l’endettement financier net

(en milliers d'euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

4 641

8 386

Charges d'intérêts relatifs aux emprunts

(34 665)

(45 361)

Résultat sur instruments dérivés (1)

(2 237)

(878)

Coût de l'endettement financier brut

(36 902)

(46 239)

Coût de l'endettement financier net

(32 261)

(37 853)

(1) Cf. Note 4.2.4.8 g).

Séché Environnement a constaté 33 millions d'euros de charge d'intérêts au 31 décembre 2025 contre 26,7 millions au 31 décembre 2024.

L’émission du Green Bond en mars 2025, ainsi que son émission complémentaire en juillet 2025, impactent le coût de l’endettement financier brut à hauteur de 15,3 millions d’euros au 31 décembre 2025. Par ailleurs, la facilité de crédit de 212 millions d’euros, remboursée en mars 2025, génère des intérêts de 2,8 millions d’euros sur l’exercice clos au 31 décembre 2025, contre 10,5 millions d’euros au 31 décembre 2024 (cf. Note 4.2.2.2.a).

Cette hausse du coût de l'endettement financier est compensée par l’augmentation des produits de trésorerie générés au cours de l’exercice 2025, en progression de 3,7 millions d’euros, sous l'effet des placements des excédents de trésorerie de Séché Environnement (cf. Note 4.2.4.7).

b. Détail des autres produits et charges financiers

(en milliers d'euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Résultat net sur cessions d’immobilisations financières (1)

(39)

(1 950)

Désactualisation de la provision trentenaire (2)

(709)

(504)

Juste valeur des instruments de capitaux propres (1)

(198)

1 651

Autres pertes de valeurs nettes et provisions

(0)

(0)

Résultat de change

83

(231)

Autres (3)

(2 320)

(3 259)

Autres produits et charges financiers

(3 183)

(4 293)

(1) En lien avec la liquidation du fonds Emertec 4 dont l'impact est neutre au compte de résultat.

(2) Cf. Note 4.2.4.10.

(3) Dont essentiellement 1,5 million d'euros d'étalement des commissions bancaires relatives à la facilité de crédit de 212 millions d'euros comme au 31 décembre 2024 (cf. Note 4.2.2.2 a) et 1,7 million d'euros de commissions de non-utilisation des lignes de crédit confirmées au 31 décembre 2025 contre 0,9 million d'euros au 31 décembre 2024.

4.2.4.19Impôts

(en milliers d'euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Impôt exigible

(15 627)

(12 313)

France

(10 520)

(4 531)

Reste du monde

(5 107)

(7 782)

Impôt différé

(2 659)

2 826

France

(3 042)

(786)

Reste du monde

383

3 612

Total

(18 287)

(9 487)

Le taux d’impôt effectif du Groupe ressort à 24,10 % en 2025, contre 32,5 % en 2024.

L’écart entre le niveau d’impôt résultat de l’application du taux d’imposition de droit commun en vigueur en France et le montant d’impôt effectivement constaté dans l’exercice s’analyse de la façon suivante :

(en milliers d'euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Résultat avant impôt et résultats des entreprises associées

56 276

39 370

Taux d'imposition théorique en vigueur en France

25,83%

25,83%

Impôt théorique attendu

(14 536)

(10 169)

Réestimation des impôts différés liés à des changements de taux

17

272

Effet des écarts de taux d'imposition des filiales

1 088

2 174

Actifs d'impôt non constatés sur pertes de la période

(4 693)

(3 013)

Utilisation de pertes non activées antérieurement

20

877

Actifs d'impôt reconnus sur pertes et bases temporaires antérieures

-

1 620

Annulation de déficits activés antérieurement

(350)

-

Effet des différences permanentes entre les résultats sociaux et les résultats fiscaux et autres

167

(1 650)

Effet des différences permanentes entre les résultats sociaux et le résultat consolidé

-

403

Impôt effectivement constaté

(18 287)

(9 486)

Taux d'impôt effectif

32,50%

24,10%

Le taux d’impôt du Groupe hors contribution sociale sur les bénéfices s’élève à 25 %. Après application de la contribution sociale sur les bénéfices, le taux d’imposition du Groupe s’élève à 25,83 %.

Au cours de l’exercice 2025, les déficits reportables préalablement activés au 31 décembre 2024 n’ont pas été remis en cause. Le périmètre d’intégration fiscale de Séché Environnement regroupe 27 sociétés.

Les actifs d’impôts différés sur les nouveaux déficits observés au cours de l’exercice 2025 n’ont pas été reconnus pour un montant global de 2,2 millions d’euros et concernent principalement l'international, dont l'Afrique australe pour 1,4 million d'euros et l'Europe pour 0,5 million d'euros.

La ligne « Actifs d'impôt reconnus sur pertes et bases temporaires antérieures » est impactée par la reconnaissance des actifs d'impôts différés sur décalages fiscaux temporaires suite à la consommation de la totalité des déficits fiscaux de la société Kanay.

4.2.4.20Quote-part dans les résultats des entreprises associées

(en milliers d'euros)

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Gerep

3

-

La Barre Thomas

18

21

Sogad

(300)

(83)

Solena Valorisation

(33)

(179)

Solena

-

(76)

ECO Mastermelt

495

1 806

Total

184

1 489

Cf. Note 4.2.4.3.c.

4.2.4.21Ventilation par zone géographique

a. Actifs non courants par zone géographique

Au 31 décembre 2025 :

(en milliers d’euros)

France

Europe

(hors France)

Amérique latine

Afrique australe

Asie

Total

Goodwill

307 927

74 070

36 739

22 081

277 160

717 976

Actifs incorporels du domaine concédé

16 963

-

23

-

-

16 985

Autres immobilisations incorporelles

28 636

6 390

196

351

46 655

82 228

Immobilisations corporelles

329 147

59 416

32 117

54 250

97 267

572 196

Participation dans les entreprises associées

2 616

-

-

-

5 268

7 884

Actifs financiers non courants

408 337

(88 350)

(52 735)

4 022

(214 063)

57 212

Instruments dérivés non courants - actif

-

127

-

-

-

127

Autres actifs non courants

14 374

31

-

-

-

14 406

Impôts différés – Actif

1 902

2 071

5 478

2 480

-

11 931

Total

1 109 903

53 754

21 817

83 183

212 287

1 480 946

Au 31 décembre 2024 :

(en milliers d’euros)

France

Europe

(hors France)

Amérique latine

Afrique australe

Asie

Total

Goodwill

307 927

74 069

37 307

21 891

337 987

779 181

Actifs incorporels du domaine concédé

21 858

-

23

-

-

21 881

Autres immobilisations incorporelles

27 240

7 687

261

564

655

36 407

Immobilisations corporelles

322 993

60 801

28 474

53 008

104 527

569 802

Participation dans les entreprises associées

729

-

-

-

4 692

5 420

Actifs financiers non courants

413 883

(88 464)

(50 694)

3 623

(221 142)

57 206

Instruments dérivés non courants - actif

-

260

-

-

-

260

Autres actifs non courants (1)

18 542

322

-

-

-

18 864

Impôts différés – Actif

2 116

1 803

3 513

2 286

-

9 718

Total

1 115 287

56 477

18 884

81 373

226 718

1 498 739

(1) Au 31 décembre 2024, cette ligne a été retraitée afin de reclasser le risque des créances GER non courantes en diminution des créances non courantes à hauteur de 18,2 millions d'euros.

4.2.4.22Notes complémentaires à l’état des flux de trésorerie consolidés

a. Autres produits et charges calculés

Au 31 décembre 2025, les autres produits et charges calculés s'établissent à 3,7 millions d'euros du fait principalement :

des sommes engagées dans le cadre de la promesse unilatérale d'achat du Groupe Flamme (cf. Note 4.2.4.17) ainsi que d'autres projets d'acquisition ;

et de l'actualisation des passifs à hauteur de 0,7 million d'euros (cf. Note 4.2.4.10).

Au 31 décembre 2024, les autres produits et charges calculés s'établissaient à 8,5 millions d'euros du fait principalement des coûts engendrés par l'acquisition du Groupe ECO (cf. Note 4.2.1.23).

b. Augmentation - diminution des prêts et créances financières

Les prêts et créances financières augmentent en raison principalement de la reconnaissance de la créance financière concessive de la nouvelle délégation de service public de la société Valo'Loire pour 17,8 millions d'euros (cf. Notes 4.2.2.1 a) et 4.2.4.4 b).

La diminution des prêts et créances financières s'explique par l'encaissement de la créance financière concessive de la délégation de service public de la société Mo'UVE.

c. Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie

L'impact de -0,9 million d'euros résulte essentiellement du dernier décaissement du prix d'acquisition du Groupe SPPS acquis en mai 2024.

L'impact de -209,1 millions d'euros au 31 décembre 2024 correspondait principalement au décaissement du prix d'acquisition Groupe ECO (cf. Note 4.2.1.23).

d. Perte de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie

La ligne est impactée à hauteur de 0,6 million d'euros par la sortie de périmètre de la société SP Guam (cf. Note 4.2.2.1 d).

e. Trésorerie et équivalents de trésorerie sans perte/prise de contrôle

L'impact à hauteur de - 2,4 millions d'euros résulte essentiellement des sommes engagées dans le cadre de la promesse unilatérale d'achat du Groupe Flamme (cf. Note 4.2.4.17) ainsi que d'autres projets d'acquisition.

4.2.4.23Litiges et passifs éventuels

Les sociétés du Groupe sont parfois impliquées dans des litiges dans le cadre de leurs activités. Les risques y afférents ont été évalués par Séché Environnement et ses filiales concernées en fonction de leur connaissance des dossiers et font l’objet, le cas échéant, de provisions déterminées en conséquence. Le Groupe estime que les provisions constituées au bilan au titre de ces litiges connus ou en cours à la date de clôture, sont d’un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de manière significative en cas d’issue défavorable.

Contrôles fiscaux en cours pour lesquels une proposition de rectification a été reçue :

-Séché Eco-Industrie (France) : une vérification de comptabilité, pour les années 2022 à 2023, relatif à l'impôt sur les sociétés s'est terminée sur l'exercice 2025. Cette vérification a donné lieu à une rectification pour un montant non significatif.

Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

4.2.4.24Transactions avec des parties liées

Les parties liées vis-à-vis desquelles le Groupe entretient des relations sont les filiales non consolidées du Groupe, les entreprises associées, la société Groupe Séché SAS et ses filiales :

Un bail commercial avec la société Groupe Séché SAS, a été autorisé par le Conseil d’administration du 28 avril 2016. Ce bail est conclu pour une durée de 9 ans, avec la société Groupe Séché SAS.

Une convention d’animation avec la société Groupe Séché SAS a été autorisée par le Conseil d’administration du 28 avril 2016. Cette convention a été conclue pour une durée débutant le 2 mai 2016 et se terminant le 31 décembre 2019 et est renouvelée depuis par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans.

La société Groupe Séché SAS fournit à la société et à ses filiales des services dans divers domaines (stratégie, commercial, financière, juridique).

Au titre de l’exercice 2025, la charge comptabilisée pour ces conventions représente 3,4 millions d’euros.

Le Groupe n’entretient aucune autre relation significative avec ces parties liées.

La rémunération des dirigeants et dirigeants administrateurs (et avantages de toute nature) sont présentées dans la Note 4.2.4.26.

4.2.4.25Effectif moyen

L’effectif moyen du Groupe (hors filiales mises en équivalence) se répartit comme suit :

Par zone géographique

31 décembre 2024

31 décembre 2025

France

2 933

2 902

Afrique Australe

2 492

2 400

Asie

271

294

Europe hors France

522

573

Reste du monde

889

1 193

Total

7 107

7 362

4.2.4.26Rémunération des dirigeants

Les avantages à court terme des dirigeants et des dirigeants administrateurs s’élèvent à 1 852 271 euros au 31 décembre 2025. Ils s’élevaient à 1 750 192 euros au 31 décembre 2024.

4.2.4.27Événements postérieurs à la clôture

a. Prise de contrôle de la société chilienne Hidronor­1

Le 27 janvier 2026, Séché Environnement, par le biais de sa filiale Séché Chile, a pris le contrôle exclusif de la société Hidronor et de sa filiale Greendot, leader de la gestion de déchets industriels. Séché Chile, détenant 100 % des parts de Hidronor et sa filiale, les deux entités seront consolidées par intégration globale au titre de l'exercice 2026.

Le financement a été réglé avec les liquidités du Groupe.

Sur la base des données de l'exercice clos au 31 décembre 2024, Hidronor et sa filiale ont réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 42 millions d'euros, et un excédent brut d'exploitation d'environ 14 millions d'euros.

Il convient de noter que l'acquisition d’Hidronor par le Groupe est susceptible d’entraîner l’exercice des options de vente détenues par les minoritaires de la filiale chilienne Ciclo (cf. Notes 4.2.4.1 c) et 4.2.4.6 b).

b. Prise de contrôle de la société italienne La Filippa27

Le 27 février 2026, Séché Environnement, par le biais de sa filiale Séché Italia, a pris le contrôle exclusif de La Filippa, société italienne spécialisée en gestion des déchets non dangereux. Séché Italia détenant 100 % des parts de La Filippa, la société sera consolidée par intégration globale au titre de l'exercice 2026.

Le financement est assuré par les liquidités du Groupe.

Sur la base des données de l'exercice clos au 31 décembre 2024, La Filippa a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 13 millions d'euros, et un excédent brut d'exploitation d'environ 8 millions d'euros.

c. Avertissement sur les résultats 202528

Un avertissement sur les résultats 2025 a été annoncé le 2 février 2026 révisant à la baisse le chiffre d'affaires contributif 2025 autour de 1,15 milliard d'euros et un excédent brut d'exploitation 2025 de l'ordre de 220 millions d'euros (contre un objectif annoncé entre 250 et 260 millions d'euros).

d. Autres évènements postérieurs à la clôture

À la date de rédaction des états financiers consolidés, nous n'avons pas eu connaissance d'autres faits postérieurs à la clôture susceptibles d'avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe.

4.2.4.28Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe sont les suivants :

(en milliers d'euros)

FORVIS MAZARS

RSM

31 décembre 2024

31 décembre 2025

31 décembre 2024

31 décembre 2025

Certification des comptes et examen limité semestriel

des comptes individuels et consolidés

-

-

-

-

Séché Environnement

125

138

115

120

Filiales intégrées globalement

402

570

132

152

Services autres que la certification des comptes (1)

-

-

-

-

Séché Environnement

-

176

-

61

Filiales intégrées globalement

56

70

2

66

Total

583

954

249

399

(1) les services autres que la certification des comptes incluent les services dont la fourniture est requise par la réglementation et les services fournis à la demande de certaines entités.

4.3Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2025

Séché Environnement SA

Société anonyme

RCS Laval – 306 917 535

Exercice clos le 31 décembre 2025

À l’Assemblée générale des actionnaires de la société Séché Environnement S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Séché Environnement S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821‑53 et R.821‑180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des goodwill

Risque identifié

Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe et à reconnaître plusieurs goodwill.

Ces goodwill, qui correspondent à l’écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs et passifs acquis, figurant à l’actif de la situation financière consolidée pour un montant net total de 718 M€, sont alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées, tel que décrit dans les notes sur les principes et méthodes comptables 4.2.1.7.a. « Goodwill », 4.2.1.7.d. « Valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles » et 4.2.4.1.c « Test de dépréciation » de l’annexe aux comptes consolidés.

La Direction s’assure lors de chaque clôture annuelle et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur, que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond à la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de vente.

Les valeurs d’utilité sont calculées à partir des flux de trésorerie prévisionnels actualisés, déterminés sur la base du business plan consolidé de chaque UGT couvrant 3 exercices, les années 4 et 5 étant projetées à l’identique de l’année 3, et d’hypothèses de taux d’actualisation et de taux de croissance à l’infini tel que décrit dans la note 4.2.1.7.d. de l’annexe aux comptes consolidés. Or, toute évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles des goodwill ont été affectés, en raison de facteurs internes ou externes par exemple liés à l’environnement économique et financier dans lequel l’activité opère, est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable et à nécessiter le cas échéant la constatation d’une dépréciation. Une telle évolution implique de réapprécier la pertinence de l’ensemble des hypothèses retenues pour la détermination de cette valeur ainsi que le caractère raisonnable et cohérent des paramètres de calcul.

La détermination de la valeur recouvrable des goodwill repose sur le jugement de la direction, s’agissant notamment des projections de flux de trésorerie prévisionnels, des taux d’actualisation, du taux de croissance de l’activité des 3 premières années du business plan et des taux de croissance à l’infini retenus pour la détermination de la valeur d’utilité. Nous avons donc considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de notre audit.

Notre réponse

Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur.

Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie. Nos travaux ont notamment consisté à :

Corroborer les principales hypothèses d’activité intégrées dans les business plans servant de base aux tests de dépréciation préparés par la Direction financière et validés par la Direction générale du Groupe, notamment par entretien et par comparaison avec le budget N+1 examiné par le Conseil d’administration ;

Analyser les écarts entre le réalisé au 31 décembre 2025 et les budgets intégrés dans les Business Plans 2025 ;

Corroborer les hypothèses actuarielles dont le calcul des taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie attendus en appréciant les différents paramètres d’actualisation composant le coût moyen pondéré du capital des UGT ;

Tester l’exactitude arithmétique des évaluations réalisées par la Direction.

Enfin nous avons apprécié le caractère approprié de l’information donnée dans les notes sur les principes et méthodes comptables de l’annexe aux comptes consolidés.

évaluation de la juste valeur des actifs et passifs repris dans le cadre de l’acquisition du groupe ECO

Risque identifié

Le groupe a réalisé l’acquisition du groupe Singapourien ECO le 18 juillet 2024 pour un prix de 608 millions de dollars singapourien. La détermination du goodwill provisoire déterminé au 31 décembre 2024 s’élevait à 338,0 millions d’euros.

L’allocation définitive du prix d’acquisition a été réalisée sur 2025 et a conduit à valoriser à la juste valeur un actif incorporel représentatif d’un contrat client significatif pour un montant brut de 51,1 millions d’euros.

L’identification et la détermination de la juste valeur des actifs acquis et passifs repris requièrent des compétences spécifiques d’experts en évaluation et reposent largement sur le jugement. Cela implique notamment l’utilisation d’hypothèses clés, dont la sensibilité peut avoir un impact significatif sur la juste valeur de ces actifs acquis et passifs repris.

Nous considérons l’évaluation de la juste valeur des actifs acquis et passifs repris dans le cadre de l’acquisition du groupe ECO comme un point clé de l’audit en raison du caractère significatif de la transaction sur les comptes consolidés du Groupe et du niveau élevé de jugement exercé de la part de la Direction pour la finalisation de l’affectation du prix d’acquisition sur l’exercice.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de l’affectation du prix d’acquisition d’ECO retenues par votre groupe. Nos travaux ont consisté en particulier à :

Réaliser une revue du bilan d’ouverture de la société ECO SWM au 30 juin 2024 ;

Prendre connaissance du processus mis en place par la Direction pour identifier les actifs acquis, les passifs et passifs éventuels repris et corroborer ceux-ci avec les échanges que nous avons eu avec la Direction et notre compréhension de l’activité d’ECO ;

Apprécier les méthodes de valorisation retenues par la Direction pour déterminer la juste valeur des actifs acquis et passifs repris, en particulier en ce qui concerne l’identification des actifs incorporels significatifs ;

Obtenir le rapport de l’évaluateur externe engagé par la Direction pour réaliser la valorisation des relations clientèles et apprécier la cohérence de la méthode utilisée et les principales hypothèses de valorisation prises en compte ;

Faire intervenir nos propres spécialistes en évaluation afin d’apprécier la pertinence méthodologique retenue et de challenger les hypothèses utilisées par la Direction, en particulier les taux d’actualisation, la durée de vie économique retenue pour les relations clientèles et les prévisions de flux futurs ;

Vérifier l’exactitude arithmétique des valorisations réalisées ;

Apprécier la cohérence d’ensemble de l’allocation du prix réalisée et du montant de l’écart d’acquisition ainsi calculé.

Enfin nous avons apprécié le caractère approprié de l’information donnée dans les notes sur les principes et méthodes comptables de l’annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le Rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le Rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451‑1‑2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le Rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen..

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Séché Environnement S.A. par l'Assemblée générale de 2018 pour le cabinet Forvis Mazars SA et de 2024 pour le cabinet RSM OUEST SAS.

Au 31 décembre 2025, le cabinet Forvis Mazars SA était dans la 8ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM OUEST SAS dans la 2ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l’article L.821‑55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle ;

concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d’audit

Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537‑2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821‑27 à L.821‑34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux comptes

FORVIS MAZARS SA

Vannes, le 5 mars 2026

RSM OUEST

Saint-Herblain, le 5 mars 2026

Julien Maulavé

Associé

Céline Braud

Associée

4.4États financiers sociaux au 31 décembre 2025

4.4.1Bilan

Les éléments chiffrés sont exprimés en euros, sans décimale.

4.4.1.1Bilan actif

31/12/2025

31/12/2024

Brut

Amortissement

Net

Net

Capital souscrit non appelé

Frais d’établissement

Immobilisations incorporelles

Frais de développement

164 350

164 350

Concessions, brevets et droits similaires

197 440

197 440

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

3 000

3 000

Installations techniques, mat. et outillage industriels

28 223

28 223

Autres immobilisations corporelles

635 973

599 037

36 935

57 596

Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes

Immobilisations financières

Participations

864 427 739

221 996 099

642 431 640

636 648 382

Créances rattachées à des participations

47 535 923

47 535 923

55 287 345

Titres immobilisés de l’activité de portefeuille

Autres titres immobilisés

6 733 277

249 772

6 483 505

533 970

Prêts

57 391

57 391

57 391

Autres immobilisations financières

893 050

893 050

7 535 059

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ

920 676 365

223 237 921

697 438 444

700 119 743

Stocks et en-cours

Matières premières et autres approvisionnements

En cours de production

Produits finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances

Créances clients et comptes rattachés

14 935 799

14 935 799

12 261 564

Autres créances

435 293 506

14 682 730

420 610 776

381 605 579

Charges constatées d’avance

421 906

421 906

266 939

Capital souscrit et appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement

Actions propres

Autres titres

415 000 000

415 000 000

2 000 000

Instruments financiers à terme et jetons détenus

Disponibilités

243 059 857

243 059 857

91 750 843

TOTAL ACTIF CIRCULANT

1 108 711 068

14 682 730

1 094 028 338

487 884 925

Frais d'émission des emprunts

7 308 421

7 308 421

4 669 274

Primes de remboursement des emprunts

Ecarts de conversion et différences d’évaluation – Actif

531 214

531 214

551 361

TOTAL GÉNÉRAL DE L’ACTIF

2 037 227 068

237 920 651

1 799 306 416

1 193 225 304

4.4.1.2Bilan passif

31/12/2025

31/12/2024

Capital social – dont versé : 1 571 546,00 €

1 571 546

1 571 546

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...

74 061 429

74 061 429

Écarts de réévaluation

Écarts d’équivalence

Réserves :

Réserve légale

172 697

172 697

Réserves statuaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau

241 518 167

183 210 303

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

43 245 180

67 627 482

Subventions d’investissements

Provisions réglementées

TOTAL CAPITAUX PROPRES

360 569 020

326 643 458

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée

300 000 000

Avances conditionnées

Droit du concédant

AUTRES FONDS PROPRES

300 000 000

Provisions pour risques

531 214

551 361

Provisions pour charges

166 253

144 311

TOTAL DES PROVISIONS

697 467

695 672

Dettes financières

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

900 889 583

430 000 000

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

83 007 084

304 129 154

Emprunts et dettes financières divers (1)

62 459 823

101 741 979

Instruments financiers à terme

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

10 246 137

13 675 555

Dettes fiscales et sociales

14 882 556

15 956 070

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

1 430

1 430

Autres dettes

53 113 454

366 823

Produits constatés d'avance

TOTAL DES DETTES

1 124 600 067

865 871 010

Ecarts de conversion et différences d’évaluation – Passif

13 439 862

15 163

TOTAL GÉNÉRAL DU PASSIF

1 799 306 416

1 193 225 304

(1) Dont montant prêt participatif : 57 775 000.

4.4.2Compte de résultat

31/12/2025

31/12/2024

Produits d’exploitation

Vente de marchandises

Production vendue

25 108 902

23 511 816

Montant net du chiffre d’affaires

25 108 902

23 511 816

Production stockée

Production immobilisée

Subventions

15 000

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

3 149 913

Produit des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles

Autres produits

12 183

7

TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION

25 136 085

26 661 736

Charges d’exploitation

Achat de marchandises

18

Variation de stocks (achat de marchandises)

Achat de matières premières et autres approvisionnements

5 885

9 412

Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)

Autres achats et charges externes

43 180 921

38 551 703

Impôts, taxes et versements assimilés

532 528

82 070

Salaires

3 342 270

3 208 113

Cotisations sociales

1 382 839

1 314 993

Dotations aux amortissements et aux dépréciations :

Dotations aux amortissements sur immobilisations

20 661

2 391 029

Dotations aux dépréciations sur immobilisations

Dotations aux dépréciations sur actif circulant

Dotations aux provisions

21 942

38 331

Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées

Autres charges

216 653

204 126

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION

48 703 697

45 799 794

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

(23 567 612)

(19 138 058)

Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

Bénéfice attribué ou perte transférée

Perte supportée ou bénéfice transféré

Produits financiers :

De participation

87 721 060

102 335 349

D’autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

3 225 923

Autres intérêts et produits assimilés

27 495 295

19 308 948

Reprises sur dépréciations et provision

36 355 941

10 744 278

Différences positives de change

5 720

51 076

Produits des cessions d’immobilisations financières

6 675 932

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et d’instruments de trésorerie

133 829

39 208

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS

161 613 700

132 478 858

Charges financières :

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

55 422 960

27 516 717

Intérêts et charges assimilées

49 456 896

31 828 826

Différences négatives de change

94 874

29 669

Valeurs comptables des immobilisations financières cédées

9 008 780

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et d’instruments de trésorerie

TOTAL DES CHARGES FINANCIERES

113 983 510

59 375 212

RÉSULTAT FINANCIER

47 630 190

73 103 646

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS

24 062 577

53 965 588

Produits exceptionnels

6 883 333

Charges exceptionnelles

7 123 632

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

(240 298)

Participation des salariés aux résultats

Impôts sur les bénéfices

(19 182 603)

(13 902 192)

BÉNÉFICE ou PERTE

43 245 180

67 627 482

4.4.3Annexe au bilan et au compte de résultat

4.4.3.1Faits significatifs de l'exercice

Séché Environnement a émis sa première obligation verte le 18 mars 2025 pour un montant de 400 millions d’euros, avec un coupon de 4,5 % et une maturité au 25 mars 2030. Le 30 juillet 2025, le Groupe a réalisé une émission complémentaire de 70 millions d’euros, aux caractéristiques identiques à l’exception du prix d’émission.
 Ces émissions ont permis de rembourser la facilité de crédit de 212 millions d’euros et le tirage de 30 millions d’euros sur la ligne de crédit syndiquée liés à l’acquisition du Groupe ECO à l’été 2024.

Le 9 octobre 2025, Séché Environnement a procédé à sa première émission de Titres super subordonnés de dernier rang à durée indéterminée pour un montant de 300 millions d'euros, assortie d’un coupon de 5,87 %, révisable à compter du 9 avril 2031 tous les cinq ans par la suite.

Séché Environnement a conclu en juin 2025 une promesse unilatérale d'achat en vue de l'acquisition à 100 % des actions des sociétés ARF, Flamme Environnement et Flamme Assainissement, ainsi que leurs filiales composant le « Groupe Flamme » pour un montant de l'ordre de 300 millions d'euros.

L'acquisition sera conclue sous la condition suspensive de l'obtention par l'Autorité de la concurrence.

4.4.3.2Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2022-06 du 4 novembre 2022, relatif à la modernisation des états financiers en vigueur à la date d’établissement des comptes annuels.

L'exercice social clos le 31/12/2025 a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.

Le total du bilan avant affectation du résultat est de 1 799 306 416 euros et le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégage un résultat de 43 245 180 euros.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les éléments chiffrés sont exprimés en euros, sans décimale.

Principes comptables, méthodes d’évaluation

Principes et méthodes d’évaluation

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

Continuité de l’exploitation ;

Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

Indépendance des exercices;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

L'entreprise ne déroge pas aux régles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Postes

Méthode comptable

Comptabilisation des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’acquisition des immobilisations incorporelles et corporelles en application des articles 213-8 et 213-22

• Incorporation dans le coût de l’actif

Comptabilisation des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’acquisition des immobilisations financières en application des articles 221-1 et 222-1

• Charges

Comptabilisation des frais d’émission des emprunts en application de l’article 212-11

• Actif

Comptabilisation des subventions d’investissement en application de l’article 312-1

• Capitaux propres

Engagements en matière de pensions, de compléments de retraite, d’indemnités et versements similaires

• Provision

Évènements postérieurs à la clôture

Néant

Notes relatives aux postes de bilan

Immobilisations

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur valeur d’apport.

Immobilisations incorporelles

Les éléments figurant au bilan dans la rubrique immobilisations incorporelles représentent pour l’essentiel les frais d’établissements, et les fonds de commerce, les logiciels et autres immobilisations incorporelles (brevet, know-how).

Les autres immobilisations incorporelles (brevet, logiciels, know-how) sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction de leur durée d’utilisation prévue et au maximum sur 20 ans.

Les frais de recherche et développement, le cas échéant, sont généralement comptabilisés en charges. Toutefois, lorsqu’il s’agit de projet débouchant sur un dépôt de brevet ou d’un projet industriel, les frais de recherche et développement sont comptabilisés à l’actif.

Une provision pour dépréciation peut être comptabilisée dans les résultats si la valeur d’utilité d’un élément incorporel vient à décliner de façon durable. Leur valeur fait l’objet d’une revue périodique selon des méthodes constantes.

Immobilisations corporelles

Depuis le 1er janvier 2005, la méthode par composants est utilisée dans la mesure du possible.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

Constructions

10 à 20 ans

Installations techniques

2 à 20 ans

Installations générales, agencements, aménagements

2 à 20 ans

Autres immobilisations corporelles

1 à 20 ans

Une provision pour dépréciation peut être comptabilisée dans les résultats si la valeur d’utilité d’un élément corporel vient à décliner de façon durable.

La différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements pour dépréciation calculés selon le mode linéaire figure en provisions réglementées.

Immobilisations financières

Le poste Participations correspond au coût d’achat des titres de sociétés sous déduction éventuelle des dépréciations jugées nécessaires. Cette dépréciation est déterminée par comparaison entre leur valeur d’utilité et leur valeur comptable.

La valeur d’utilité :

Des sociétés intégrées globalement ou proportionnellement dans les comptes consolidés du Groupe est déterminée en tenant compte d’une actualisation des flux prévisionnels de trésorerie attendus sur chaque société, nette de l’endettement. Cette actualisation est réalisée sur une durée de 6 ans, le sixième flux correspondant à une valeur nominale extrapolée sur la base du cinquième flux projeté au taux de croissance à l’infini. Les taux utilisés en 2025 ont été les suivants, différenciés selon les pays :

Taux d'actualisation

Taux de croissance à l'infini

France

7,80 %

1,90 %

Italie

9,70 %

1,90 %

Espagne

9,00 %

1,90 %

Allemagne

7,40 %

1,90 %

Chili

9,10 %

2,00 %

Pérou

8,70 %

2,00 %

Asie

7,70 %

2,00 %

Afrique du Sud

13,00 %

2,00 %

Des sociétés mises en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe, est déterminée en tenant compte de la dernière quote-part de situation nette consolidée.

Sur l’exercice 2025, des dépréciations ont été comptabilisées sur les titres de certaines filiales dont notamment Sénerval 33,2 M€ et Séché Assainissement 11,96 M€ ainsi qu'une reprise de 15 M€ sur les titres de Trédi.

Le poste Créances rattachées à des participations correspond aux prêts octroyés à des entités dans lesquelles Séché Environnement détient une participation et sont comptabilisés à leur valeur nominale. En lien avec l’évaluation des titres de participation, une dépréciation est enregistrée le cas échéant lorsque la valeur d’utilité de ces créances devient inférieure à leur valeur nominale.

Les titres côtés sont enregistrés à leur coût d’achat et leur éventuelle provision pour dépréciation est calculée sur la base du cours moyen de dernier mois de l’exercice. Les droits de mutation, honoraires, frais d’actes liés à l’acquisition des titres, frais de refinancement sont comptabilisés en charges.

Le poste Autres Titres immobilisés est composé principalement d'actions propres pour un montant de 5 950 143 euros. Ces 94 524 actions présentaient une valeur de marché de 6 938 062 euros au 31/12/2025 (sur la base du cours de clôture, soit 73,4 euros).

Les autres immobilisations financières sont constituées de dépôts et cautionnements.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Créances

Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale est inférieure à la valeur comptable. Les créances clients faisant l’objet de procédure judiciaire sont comptabilisées en créances douteuses et font l’objet d’une dépréciation à 100 %.

Les autres créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision est constituée dès que la situation du débiteur est compromise.

Concernant les avances en compte courant faites aux filiales, en lien avec l’évaluation des titres de participation, une dépréciation est enregistrée le cas échéant lorsque la valeur d’utilité de ces créances devient inférieure à leur valeur nominale. À ce titre, au 31 décembre 2025 une dépréciation de 2,89 M€ a été comptabilisée sur les avances en compte-courant faites à la société Séché Assainissement ainsi qu'une reprise de dépréciation de 18,86 M€ a été constatée sur celles consenties à la société Sénerval.

Valeurs mobilières de placements

Les valeurs mobilières de placement sont essentiellement constituées de Sicav monétaires et dépôts à terme :

Les Sicav monétaires dont la valeur de marché est proche de la valeur comptable, sont enregistrées à leur coût d’achat. Lorsque la valeur comptable est supérieure au cours de bourse ou, à défaut, à la valeur probable de négociation, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Les dépôts à terme ont fait l’objet d’un calcul des intérêts à recevoir pour la période courue entre la date de souscription et la date de clôture.

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir les risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet, mais dont la réalisation et l’échéance ou le montant sont incertains.

Provisions pour litiges sociaux

Les provisions sont estimées au cas par cas, en fonction des demandes.

Retraites et engagements assimilés

Compte tenu de la législation française, la seule obligation de la société en termes d’engagements de retraite est le versement à ses salariés d’une indemnité lors de leur départ à la retraite calculée selon la convention collective et les accords d’établissement applicables à la société.

Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale, qui est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent les hypothèses suivantes :

Hypothèses

31/12/2024

31/12/2025

CADRES

NON CADRES

CADRES

NON CADRES

Taux d'actualisation

3,30 %

3,60 %

Revalorisation des primes de médailles en euros

0,00 %

0,00 %

Taux de revalorisation des salaires

Tous âges

2,50 %

2,50 %

Tous âges

2,50 %

2,50 %

Taux de charges sociales patronales

46,00 %

38,70 %

46,00 %

38,70 %

Table de mortalité

INSEE 2018-2020 par sexe

INSEE 2019-2021 par sexe

Taux annuels de mobilité

CADRES

NON CADRES

CADRES

NON CADRES

Moins de 25 ans

10,00 %

8,25 %

Moins de 25 ans

10,00 %

10,00 %

25-29 ans

10,00 %

8,25 %

25-29 ans

10,00 %

10,00 %

30-34 ans

5,00 %

6,00 %

30-34 ans

5,00 %

6,50 %

35-39 ans

4,50 %

4,00 %

35-39 ans

5,00 %

5,00 %

40-44 ans

4,00 %

3,25 %

40-44 ans

4,50 %

3,50 %

45-49 ans

4,00 %

2,25 %

45-49 ans

4,50 %

3,00 %

50-54 ans

2,00 %

1,25 %

50-54 ans

3,00 %

1,50 %

55-59 ans

0,00 %

0,00 %

55-59 ans

0,00 %

0,00 %

60 ans et plus

0,00 %

0,00 %

60 ans et plus

0,00 %

0,00 %

Âge de début de carrière

22 ans

20 ans

22 ans

20 ans

Modalités de départ en retraite

Départ volontaire

Départ volontaire

Départ volontaire

Départ volontaire

Âges de départ en retraite

Âge taux plein Sécurité sociale = âge de début de carrière + nombre de trimestres pour liquider les droits SS sans abattement

Âge taux plein Sécurité sociale = âge de début de carrière + nombre de trimestres pour liquider les droits SS sans abattement

Conformément à la possibilité laissée par l'ANC dans sa recommandation 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraites et avantages similaires, la société a choisi de comptabiliser les écarts actuariels selon la méthode du corridor. Les gains et pertes actuariels résultent de changements d'hypothèses et des écarts d'expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Après application d'un corridor de 10 % du maximum entre la valeur des engagements et la valeur des actifs de couverture, les écarts actuariels sont amortis à compter de l'exercice suivant sur la durée moyenne probable de vie active résiduelle des salariés. Ainsi la provision représente la différence entre la dette actuarielle des engagements y afférents et les actifs éventuellement dédiés à la couverture des régimes, nette des pertes et gains actuariels et des coûts des services passés non reconnus.

En cas d'excédent d'actif dédié à la couverture du régime, une charge constatée d'avance est enregistrée sous réserve des conditions fixées par la recommandation de l'ANC.

Les écarts actuariels restant à amortir sont précisés dans la note des Engagements Financiers Hors Bilan.

Les engagements s'élèvent à 355 843 € au 31 décembre 2025 et les actifs de couverture à 270 101 €. Compte tenu des écarts actuariels qui s'élèvent à 71 953 €, la provision pour indemnités de départs comptabilisée au bilan en provision pour charges s'élève à 157 695 €.

Médailles du travail

La médaille du travail est destinée à récompenser certains salariés pour l’ancienneté de leurs services au sein de la société. Les hypothèses et le calcul actuariel réalisé pour évaluer l’engagement au titre des médailles du travail est comparable à celui réalisé pour les engagements de retraite, à l’exception du taux de charges sociales (pas de charges sociales s’agissant de médaille d’honneur).

L’obligation de verser ces gratifications prévues aux présents à la clôture de l’exercice fait l’objet d’une provision inscrite au passif du bilan pour la totalité des engagements.

La valeur des engagements médailles du travail au 31 décembre 2025 s’élève à 8 558 €.

Opérations en devises

Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l’objet d’une provision pour risque.

Instruments financiers

Afin de gérer son exposition au risque de taux Séché Environnement SA utilise des instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier plan. Séché Environnement SA utilise des swaps de taux pour gérer son risque de taux lié au financement.

Les swaps utilisés par Séché Environnement permettent de passer d'un taux fixe à un taux variable. Les résultats dégagés sur ces swaps de taux d'intérêts, venant en couverture de passifs financiers, sont comptabilisés de manière symétrique à celle des résultats sur les passifs couverts.

Les actifs et passifs du bilan, directement ou indirectement concernés par ces instruments financiers, font l'objet en fin d'exercice, d'une évaluation en application des principes comptables propres à leur nature.

Le nominal des swaps de taux d'intérêts s'élève à 100 millions d'euros.

La juste valeur des instruments financiers ci-dessous à la date de clôture s'établit à :

Swap : (3 230 909) €

Séché Environnement SA utilise par ailleurs un swap de change pour couvrir le risque de variabilité du taux de change EUR/SGD de l'investissement Singapourien.

Le nominal du swap de change s'élève à 313 millions de dollars singapouriens.

La juste valeur des instruments financiers ci-dessous à la date de clôture s'établit à :

Swap : 337 351 €

Notes relatives aux postes du compte de résultat

Participations et Intéressement des salariés

Un accord de participation mutualisé sur le périmètre des filières DND (Déchets Non Dangereux) et Services dont les filiales sont basées dans les régions Pays de Loire et Poitou-Charentes a été signé en date du 21 janvier 2014 et s’applique depuis l’exercice 2013. Il est conclu pour une durée indéterminée et continue à s’appliquer.

Aucune participation n'a été comptabilisée au titre de l'exercice.

Notes relatives au Groupe

Centralisation des paiements de TVA

Le Groupe a opté en faveur du régime de centralisation des paiements de la TVA et des taxes assimilées en date du

1er janvier 2013 par convention du 10 décembre 2012. Sont incluses dans le champ d’application de ce régime, toutes les sociétés commerciales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par Séché Environnement SA.

Périmètre d’intégration fiscale

Le Groupe a opté en faveur du régime d’intégration fiscale le 1er janvier 2000. Sont incluses dans le champ d’application de ce régime, toutes les sociétés commerciales françaises détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par Séché Environnement SA.

Les économies d’impôt, réalisées par le Groupe et liées aux déficits, sont conservées chez la Société mère Séché Environnement et considérées comme un gain immédiat de l’exercice.

Trésorerie de Groupe

Séché Environnement a mis en place a mis en place un système de gestion centralisée de trésorerie conformément à l’article 12 chapitre II de la loi n° 84-46 du 24/01/1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.

Nom de la société consolidante

Informations sur l'entité qui établit les états financiers consolidés

Entité établissant les états financiers consolidés de l'ensemble le plus grand d'entités dont l'entité fait partie en tant qu'entité filiale

Nom

GROUPE SECHE

Siège

Les Hêtres – CS 20 020 – 53811 CHANGE

N° d’identification si entité française

RCS Laval B 413 957 804

Lieu où des copies des états financiers consolidés peuvent être obtenus

Les Hêtres – CS 20 020 – 53811 CHANGE

Entité établissant les états financiers consolidés de l'ensemble le plus petit d'entités dans l’ensemble visé ci-dessus dont l'entité fait partie en tant qu'entité filiale

Nom

SECHE ENVIRONNEMENT

Siège

Les Hêtres – CS 20 020 – 53811 CHANGE

N° d’identification si entité française

RCS Laval B 306 917 535

Lieu où des copies des états financiers consolidés peuvent être obtenus

Les Hêtres – CS 20 020 – 53811 CHANGE

4.4.3.3Changements comptables

Changement de réglementation comptable

L’application de la norme ANC n°2022-06 du 6 novembre 2022 a entraîné les principales évolutions de présentation suivantes :

Descriptif des postes impactés

Montant N-1

Les comptes courants d’associés sont désormais présentés au passif du bilan au sein du poste « Autres dettes », alors qu’ils étaient historiquement classés en dettes financières .

Autres dettes

43 164 434

Les transferts de charges sont supprimés, les montants correspondants étant désormais comptabilisés en diminution des charges concernées selon leur nature.

Transfert de charges d'exploitation

3 149 913

La dotation relative aux frais d'émission d'emprunt est désormais comptabilisée en charges financières .

Dotation frais d'émission d'emprunt

2 370 543

Les produits et charges du résultat exceptionnel sont désormais reclassés en résultat d’exploitation ou en résultat financier selon leur nature.

Résultat de cession d'actions propres en exceptionnel

Résultat exceptionnel

-250 736

Changements de méthode à l’initiative de l’entité

Néant

Descriptif des postes impactés

Montant à l’ouverture de l’exercice

Changements d’estimation

Néant

Corrections d’erreurs

Néant

Descriptif des postes impactés

Montant Exercice N

Montant Exercice N-1 corrigé

Montant Exercice N-1

4.4.3.4Immobilisations

Valeur brute début 31/12/2024

Augmentations

Réévaluations courant

Acquisitions courant

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement et de développement

164 350

Autres postes d'immobilisations incorporelles

197 440

Total immobilisations incorporelles

361 790

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions :

Constructions sur sol propre

3 000

Constructions sur sol d'autrui

Insta. générales, agencements des constructions

Inst. techniques, mat. , et outillages industriels

28 223

Autres immobilisations corporelles :

Inst. générales, agencements, aménagements divers

5 292

Matériel de transport

113 896

Matériel de bureau et mobilier informatique

516 784

Emballages récupérables et divers

Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes

Total immobilisations corporelles

667 196

Immobilisations financières

Participations

824 835 819

46 680 699

Créances rattachées à des participations

55 287 345

13 423 000

Titres immobilisés de l’activité de portefeuille

Autres titres immobilisés

2 703 134

14 850 151(1)

Prêts

57 391

Autres immobilisations financières

7 535 059

Total immobilisations financières

890 418 748

74 953 850

TOTAL GÉNÉRAL

891 447 733

74 953 850

Diminutions

Valeur brute fin 31/12/2025

Virements courant

Cessions courant

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement et de développement

164 350

Autres postes d'immobilisations incorporelles

197 440

Total immobilisations incorporelles

361 790

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions :

Constructions sur sol propre

3 000

Constructions sur sol d'autrui

Insta. générales, agencements des constructions

Inst. techniques, mat. , et outillages industriels

28 223

Autres immobilisations corporelles :

Inst. générales, agencements, aménagements divers

5 292

Matériel de transport

113 896

Matériel de bureau et mobilier informatique

516 784

Emballages récupérables et divers

Immobilisations corporelles en cours, avances/acomptes

Total immobilisations corporelles

667 196

Immobilisations financières

Participations

7 088 780

864 427 739

Créances rattachées à des participations

21 174 422

47 535 923

Titres immobilisés de l’activité de portefeuille

Autres titres immobilisés

10 820 008

6 733 277

Prêts

57 391

Autres immobilisations financières

6 642 009 (1)

893 050

Total immobilisations financières

6 642 009

39 083 209

919 647 379

TOTAL GÉNÉRAL

6 642 009

39 083 209

920 676 365

(1) les actions propres ont été reclassées du poste Autres immobilisations financières vers le poste Autres titres immobilisés pour 6 642 009 €.

4.4.3.5Amortissements

Immobilisations amortissables

31/12/2024

Augmentations

Diminutions

31/12/2025

Immobilisations incorporelles

Frais de développement

164 350

164 350

Autres postes d'immobilisations incorporelles

197 440

197 440

Total des immobilisations incorporelles

361 790

361 790

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions sur sol propre

3 000

3 000

Constructions sur sol d'autrui

Installations générales, agencements des constructions.

Installations techniques, matériel et outillage industriel

28 223

28 223

Installations générales, agencements, aménagements

5 292

5 292

Matériel de transport

61 798

18 110

79 908

Matériel de bureau et informatique, mobilier

511 285

2 551

513 837

Emballages récupérables et divers

Total des immobilisations corporelles

609 599

20 661

630 260

TOTAL GÉNÉRAL

971 389

20 661

992 050

4.4.3.6Dépréciation de l'actif

31/12/2024

Augmentations : dotations de l'exercice

Diminutions : reprises de l'exercice

31/12/2025

Provisions pour dépréciation

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisation Financières :

Titres de participation

188 187 437

48 829 850

15 021 188

221 996 099

Autres Titres immobilisés

2 169 164

1 919 392

249 772

Stocks et en-cours

Comptes clients

Autres provisions dépréciations

30 652 730

2 894 000

18 864 000

14 682 730

Total des provisions pour dépréciation

221 009 331

51 723 850

35 804 580

236 928 601

4.4.3.7Échéances des créances

Etat des créances

31/12/2025

A 1 an au plus

A plus d'1 an

31/12/2024

Actif immobilisé

Créances rattachées à des participations

47 535 923

17 552 157

29 983 766

55 287 345

Prêts (1) (2)

57 391

57 391

57 391

Autres immobilisations financières

893 050

893 050

7 535 059

Total créances de l’actif immobilisé

48 486 364

18 445 207

30 041 157

62 879 795

Actif circulant

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

14 935 799

14 935 799

12 261 564

Créances représentatives de titres prêtés

Personnel et comptes rattachés

78

78

1 030

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Impôts sur les bénéfices

8 560 833

8 560 833

1 666 126

Taxe sur la valeur ajoutée

1 345 434

1 345 434

1 854 286

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Divers

55 216

55 216

43 815

Groupe et associés (2)

424 222 639

424 222 639

408 373 991

Débiteurs divers

1 109 306

1 109 306

319 061

Charges constatées d'avance

421 906

421 906

266 939

Total créances de l’actif circulant

450 651 211

450 651 211

424 786 812

TOTAL DES CRÉANCES

499 137 575

469 096 418

30 041 157

487 666 607

(1) Prêts accordés en cours d’exercice

(1) Remboursements obtenus en cours d’exercice

(2) Prêts et avances consentis aux associés

4.4.3.8Charges constatées d’avance

Natures des charges

31/12/2025

31/12/2024

Charges d’exploitation :

Diverses

421 906

266 939

Total charges d’exploitation

421 906

266 939

Charges financières :

Total charges financières

Charges exceptionnelles :

Total charges exceptionnelles

TOTAL DES CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE

421 906

266 939

4.4.3.9Frais d'émission d'emprunt

31/12/2024

Augmentations

Dotations aux amortissements

31/12/2025

Frais d'émission d’emprunts

4 669 274

5 807 043

3 167 897

7 308 421

Les frais sont amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur la durée de l’emprunt.

4.4.3.10Composition du capital social

Actions et parts sociales émises pendant l’exercice

Nombre d’actions/parts sociales à l’ouverture de l’exercice

Augmentations

Diminutions

Nombre d’actions/parts sociales à la clôture de l’exercice

Actions/parts sociales

7 857 732

7 857 832

Nombre et valeur des actions/parts sociales par catégorie

Nombre d’actions/parts sociales

Valeur nominale

Actions ordinaires

7 857 732

0,20

Total

7 857 732

4.4.3.11Tableau des variations des capitaux propres

31/12/2024

Affectation du résultat de l’exercice antérieur

Distribution de dividende

Augmentation de capital

Réduction de capital

Résultat de l'exercice

Autres

31/12/2025

Capital

1 571 546

1 571 546

Primes d’émission, de fusion, d’apport

74 061 429

74 061 429

Ecarts de réévaluation

-

Ecart d’équivalence

-

Réserve légale

172 697

172 697

Réserves statutaires ou contractuelles

-

Réserves réglementées

-

Autres réserves

-

Report à nouveau

183 210 303

67 627 482

9 319 618

241 518 167

Résultat de l’exercice

67 627 482

(67 627 482)

43 245 180

43 245 180

Subventions d’investissement

-

Provisions réglementées

-

Total des capitaux propres

326 643 458

-

9 319 618

-

-

43 245 180

-

360 569 020

4.4.3.12Provisions

31/12/2024

Augmentations : dotations de l’exercice

Diminutions :

31/12/2025

Utilisées au cours de l’exercice

Non utilisées au cours de l’exercice

Provisions pour risques et charges

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties données aux clients

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pertes de change

551 361

531 214

551 361

531 214

Provisions pour pertes de contrat

Autres provisions pour risques

Total provisions pour risques

551 361

531 214

0

551 361

531 214

Provisions pour pensions et obligations similaires

135 878

21 817

157 695

Provisions pour restructurations

Provisions pour impôts

Provisions pour renouvellement des immobilisations

Provisions pour gros entretien et grandes révisions

Provisions pour remise en état

Autres provisions pour charges

8 433

125

8 558

Total provisions pour charges

144 311

21 942

0

0

166 253

Total des provisions pour risques et charges

695 672

553 156

0

551 361

697 467

4.4.3.13Échéances des dettes

Etat des dettes

31/12/2025

A 1 an au plus

A plus d'1 an 5 ans au plus

A plus de 5 ans

31/12/2024

Emprunts obligataires convertibles (1)

Autres emprunts obligataires (1)

900 889 583

60 210 000

840 679 583

430 000 000

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)

- à un an maximum

8 224 317

8 224 317

244 365 148

- à + de un an

74 782 768

21 951 437

44 138 325

8 693 005

59 764 006

Emprunts et dettes financières divers (1) (2) (3)

62 459 823

4 684 823

43 331 250

14 443 750

58 577 515

Fournisseurs et comptes rattachés

10 246 137

10 246 137

13 675 555

Personnel et comptes rattachés

270 707

270 707

224 026

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

383 985

383 985

341 341

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée

13 578 644

13 578 644

14 939 479

Obligations cautionnées

Autres impôts, taxes et assimilés

649 220

649 220

451 223

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

1 430

1 430

1 430

Groupe et associés (2)

52 921 015

52 921 015

43 164 464

Autres dettes

192 440

192 440

366 823

Dette représentative de titres empruntés

Produits constatés d'avance

TOTAL DES DETTES

1 124 600 067

173 314 155

928 149 158

23 136 755

865 871 010

(1) Emprunts souscrits en cours d’exercice

808 423 000

(1) Emprunts remboursés en cours d’exercice

265 388 176

(2) Montant des emprunts et dettes dus aux associés

(3) Emprunt participatif

57 775 000

4.4.3.14Produits constatés d’avance

31/12/2025

31/12/2024

Produits d’exploitation :

Divers

Total produits d’exploitation

Produits financiers :

Total produits financiers

Produits exceptionnels :

Total produits exceptionnels

TOTAL DES PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE

4.4.3.15Ventilation du chiffre d’affaires

Ventilation du chiffre d'affaires par catégorie d'activités

2025

2024

Prestations assistances techniques

18 167 899

20 191 460

Produits des activités annexes

773 874

749 059

Autres

6 167 129

2 571 297

TOTAL

25 108 902

23 511 816

Cette information est-elle complète?

OUI

4.4.3.16Charges à payer

Nature des charges

31/12/2025

31/12/2024

Dettes financières

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

8 223 176

2 379 148

Emprunts et dettes financières divers

4 684 823

991 062

Total dettes financières

12 907 999

3 370 210

Dettes d’exploitation

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 718 390

2 387 154

Dettes fiscales et sociales

969 079

703 773

Total dettes d’exploitation

3 687 469

3 090 927

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

225 479

Total dettes diverses

225 479

TOTAL

16 820 946

6 461 137

4.4.3.17Produits à recevoir

2025

2024

Immobilisations financières

Créances rattachées à des participations

108 793

935 072

Autres immobilisations financières

Total immobilisations financières

108 793

935 072

Créances

Créances clients et comptes rattachés

1 415

Autres créances

20 154 065

15 999 195

Total créances

20 154 065

16 000 610

Disponibilités et divers

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

1 146 215

16 256

Total disponibilités et divers

1 146 215

16 256

TOTAL

21 409 073

16 951 938

4.4.3.18Ventilation de l’impôt sur les bénéfices

Séché Environnement SA est restée à la tête d'un groupe d'intégration fiscale comprenant toutes les entitées francaises du Groupe détenues à plus de 95 %.

Le régime d'intégration fiscale de Séché Environnement SA repose sur le principe général de neutralité, chaque filiale du groupe fiscal constate l'impôt comme si elle n'était pas intégrée et la société mère enregistre l'impôt global du groupe fiscal.

Au titre de l’exercice 2025, le groupe fiscal supporte une charge d’impôt globale de 3,8 M€. L’application du régime d’intégration fiscale se traduit par une économie d’impôt de 19 M€.

4.4.3.19Crédit d'impôt

2025

Crédit d'impôt recherche

51 058

Crédit d'impôt Mécenat

115 200

Crédit d'impôt Famille

626

TOTAL

166 884

4.4.3.20Accroissement et allègement de la dette future d’impôt

Accroissements de la dette future d’impôt

Montant

Impôt correspondant

Provisions réglementées

Amortissements dérogatoires

Subventions investissement

TOTAL

Allègements de la dette future d’impôt

Montant

Impôt correspondant

Provisions non déductibles l’année de leur dotation

Provisions pour congés payés

Participation des salariés

Contribution sociale de solidarité

6 888

1 779

Provisions pour risques et charges

Autres provisions non déductibles

Provisions pour retraite

157 695

40 733

Autres charges non comptabilisées non déduites

TOTAL

164 583

42 512

4.4.3.21Transactions avec les parties liées

Un bail commercial avec la société Groupe Séché SAS, a été autorisé par le Conseil d’administration du 28 avril 2016. Ce bail est conclu pour une durée de 9 ans, pour une surface de 840 m2 en jouissance privative et de 400 m2 Loi Carrez en jouissance commune avec la société Groupe Séché SAS au niveau du 54e étage de la Tour Montparnasse ainsi que de 25 emplacements de parking et 207,6 m2 de local d’archives en jouissance exclusive.

Une convention d’animation avec la société Groupe Séché SAS a été autorisée par le Conseil d’administration du 28 avril 2016. Cette convention a été conclue pour une durée débutant le 2 mai 2016 et se terminant le 31 décembre 2019, et est renouvelée depuis par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans.

La société Groupe Séché SAS fournit à la société et à ses filiales des services dans divers domaines (stratégie, commercial, financière, juridique).

Au titre de l’exercice 2025, la charge comptabilisée pour ces conventions représente 3,42 millions d’euros.

4.4.3.22Effectif moyen

Effectif moyen salarié

31/12/2025

31/12/2024

Cadres

22

22

Agents de maîtrise

1

1

Employés et techniciens

9

8

TOTAL

32

30

4.4.3.23Rémunération des dirigeants

31/12/2025

Membres des organes d’administration

1 050 812

Membres des organes de direction

Membres des organes de surveillance

TOTAL

1 050 812

4.4.3.24Engagements financiers donnés

Total

Dirigeants

Filiales

Participations

Entreprises

liées

Autres

Garanties financières

119 768 010

119 768 010

Pertes/gains actuariels liés engagement retraite

71 953

71 953

Engagements créances cédées au factor

Autres

Dans le cadre de l’endettement

• Avals

• Cautions

38 941 799

38 941 799

• Garanties

3 378 642

3 378 642

Dans le cadre de l’activité de gestion taux d’intérêts

Swap

100 000 000

100 000 000

Cap

Collar

TOTAL

262 160 404

123 146 652

139 013 752

4.4.3.25Risque de Change

Les engagements correspondant à la couverture de risque de change sont les suivants :

Contrevaleur 31/12/2025

Juste valeur

Contrat à terme

Position vendeur SGD

207 112 221

337 351

4.4.3.26Tableau des filiales et participations

Sociétés

Capitaux propres

Quote-part du capital détenu (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

CA HT du dernier exercice clos

Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice

(en milliers d'euros)

Brute

Nette

ALCÉA

5 153,57

100,00

4 710,00

-

5 262,31

1 780,56

2 100,00

BARRE THOMAS

NC

40,00

215,03

67,09

NC

NC

BERNESE 53

(2,62)

100,00

5,00

5,00

39,84

-

(2,18)

DRIMM

7 313,99

100,00

12 832,33

12 832,33

13 953,91

9 833,01

41 725,56

4 088,09

11 350,00

ECO SITE CROIX IRTELLE

5 027,46

99,00

13 339,00

13 339,00

1 354,60

2 283,79

20 080,43

3 760,00

5 365,80

GABARRE ENERGIES

1 975,84

51,00

306,00

306,00

1 996,47

578,03

204,00

KARU ENERGY

NC

24,00

1,92

-

146,00

NC

NC

LA CROIX DES LANDES

88,59

99,80

86,98

86,98

67,08

36,00

(7,80)

74,72

LES CHÊNES SECS

(329,02)

99,80

66,25

66,25

570,83

10,00

(15,87)

MEZEROLLES

1 381,33

99,99

1 098,56

1 098,56

2 380,63

1 125,99

720,55

1 150,89

MO’UVE

(1 494,76)

100,00

6 514,31

2 846,31

6 004,51

10 465,96

(3 433,13)

NEOVIA

(52,11)

100,00

5,00

5,00

2 039,25

-

(54,62)

OPALE ENVIRONNEMENT

1 254,89

100,00

8 278,00

8 278,00

841,54

3 492,75

13 067,89

75,11

142,00

P2MBUILDCO

0,24

50,01

2,50

2,50

8 736,29

34 772,70

(3,90)

SÉCHÉ ALLIANCE

(6 202,12)

100,00

2 873,39

2 873,39

14 243,71

44 058,95

1 011,31

SÉCHÉ ASSAINISSEMENT

(17 522,90)

100,00

11 961,85

-

49 472,67

24 203,75

(16 653,04)

SÉCHÉ DEVELOPPEMENT

886,70

100,00

1 830,00

1 830,00

22 848,23

649,83

1 059,00

SÉCHÉ ECO INDUSTRIES

47 987,86

100,00

27 986,66

27 986,66

6 848,90

38 360,97

170 646,52

34 096,29

42 301,75

SÉCHÉ ECO SERVICES

(7 760,55)

100,00

496,23

496,23

4 855,86

6 578,38

118 585,74

(9 797,35)

3 496,88

SÉCHÉ

ENVIRONNEMENT

OUEST

177,19

100,00

2 073,00

2 073,00

1,38

6 803,84

(252,08)

SÉCHÉ HEALTHCARE

412,72

100,00

14 445,83

7 722,83

1 891,81

12 326,06

164,24

SÉCHÉ TRANSPORTS

1 239,93

100,00

531,30

531,30

9,26

44 958,49

371,58

1 621,20

SÉCHÉ URGENCES

INTERVENTIONS

16 228,10

100,00

150,00

150,00

46 178,28

15 598,18

9 255,00

SENERGIES

1 740,36

80,00

320,00

320,00

883,45

1 950,06

26,81

400,00

SÉNERVAL

(15 142,07)

99,90

98 943,36

-

36 261,98

30 023,65

(16 830,58)

SOGAD

NC

50,00

1 513,37

-

195,81

NC

NC

SOLENA VALORISATION

13 057,28

51,00

1 020,00

1 020,00

4 658,17

148,22

(351,91)

SPEICHIM

(16 127,66)

100,00

18 750,00

18 750,00

53 530,98

7 634,10

27 219,01

(14 247,97)

SPILL TECH GLOBAL

(2 095,01)

100,00

5,00

5,00

8 831,43

-

(619,18)

SECHE 209

4,10

100,00

5,00

5,00

-

(0,90)

SECHE 210

4,78

100,00

5,00

5,00

-

(0,22)

SECHE NEOCYCLE

4,25

100,00

5,00

5,00

-

(0,75)

SECHE 212

4,84

100,00

5,00

5,00

-

(0,16)

SECHE 213

4,79

100,00

5,00

5,00

-

(0,21)

SECHE 214

4,79

100,00

5,00

5,00

-

(0,21)

TREDI

52 834,70

100,00

268 752,87

174 426,21

11 144,54

49 348,60

180 160,47

5 782,39

TRIADIS SERVICES

7 579,71

100,00

16 135,19

16 135,19

36,75

1 486,40

77 273,27

(548,27)

2 711,66

TRINOVIA

NC

50,00

5,00

5,00

NC

NC

UPER RETIERS

(653,65)

100,00

5,00

5,00

653,02

-

(27,72)

VALO'LOIRE

48 261,33

100,00

10 925,70

10 925,70

13 028,21

857,72

Filiales étrangères

ECO INDUSTRIAL ENVIRONMENTAL

430 373,60

50,10

214 160,54

214 160,54

10,08

21 808,63

3 716,34

KANAY

2 308,23

100,00

27 173,40

27 173,40

30 341,66

(3 054,16)

MAYENNE INVESTMENTS

NC

100,00

NC

NC

SÉCHÉ CHILE

4 138,68

100,00

5 973,59

5 973,59

3 824,45

-

(223,41)

SECHE ITALIA

45 314,47

100,00

48 721,65

48 721,65

66 060,43

3 494,73

(543,28)

SÉCHÉ HOLDINGS SA

12 813,41

100,00

80 348,33

754,16

6 052,98

SOLARCA SL

8 447,39

100,00

30 393,92

30 393,92

7 387,64

12 823,88

873,50

766,09

SOLUCIONES

AMBIANTALES

DEL NORTE

816,37

100,00

7 667,91

7 667,91

9 440,75

19 524,20

736,80

NC: Non communiqué

4.5Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Séché Environnement S.A.

Siège social : Lieu dit « Les Hêtres » – CS 20020 – 53811 Changé Cedex 09

Exercice clos le 31 décembre 2025

À l’Assemblée générale des actionnaires de la société Séché Environnement S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Séché Environnement S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 4.4.3.3 de l’annexe des comptes annuels qui expose les incidences du changement de méthode comptable induit par la première application du règlement ANC 2022-06.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation, créances rattachées et avances en compte-courant faites aux filiales

Risques identifiés

Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2025 pour un montant net de 642,4 millions d'euros, représentent un des postes les plus importants du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité.

Les créances rattachées à ces participations et avances en compte-courant faites aux filiales représentent un montant net respectif de 47,5 millions d'euros et 388,0 millions d'euros au 31 décembre 2025.

Comme indiqué dans la note « Immobilisations financières » des règles et méthodes comptables de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'utilité est déterminée par la direction selon une approche multicritères à savoir quote-part de situation nette de la filiale ou actualisation des flux prévisionnels de trésorerie nette de l'endettement.

Comme indiqué dans les notes « Immobilisations financières » et « Créances » des règles et méthodes comptables de l'annexe, en lien avec l'évaluation des titres de participation, une dépréciation est enregistrée le cas échéant lorsque la valeur d'utilité des créances rattachées à des participations ou avances en compte-courant devient inférieure à leur valeur nette comptable.

La détermination de la valeur d'utilité de ces titres et créances requiert l'exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques ou à des éléments prévisionnels.

Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation, créances rattachées et avances en compte-courant constituait un point clé de l'audit compte tenu du caractère potentiellement significatif d'éventuelles dépréciations et du degré élevé d'estimation et de jugement requis de la Direction pour apprécier les valeurs d'utilité. Les éléments de jugement incluent notamment des hypothèses relatives aux flux prévisionnels de trésorerie de ces participations, ainsi qu'à la détermination de taux d'actualisation et de croissance à l'infini appropriés appliqués à ces flux.

Procédures d'audit mises en œuvre face aux risques identifiés

Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation, créances rattachées et avances en compte-courant, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés.

Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nous avons effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie. Nos travaux ont notamment consisté à :

Corroborer les principales hypothèses d'activité intégrées dans les business plans servant de base aux tests de dépréciation préparés par la Direction Financière et validés par la Direction générale du Groupe, notamment par entretien et par comparaison avec le budget N+1 examiné par le Conseil d'administration ;

Analyser les écarts entre le réalisé au 31 décembre 2025 et les budgets intégrés dans les Business Plans 2025 ;

Vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes ;

Tester l'exactitude arithmétique des évaluations réalisées par la Direction ;

Vérifier que la valeur résultant des prévisions de flux de trésorerie a été ajustée du montant de l'endettement de l'entité considérée.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information donnée dans les notes sur les principes et méthodes comptables de l’annexe aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Séché Environnement par l’assemblée générale de 2018 pour le cabinet Forvis Mazars SA et de 2024 pour le cabinet RSM Ouest SAS.

Au 31 décembre 2025, le cabinet Forvis Mazars SA était dans la 8ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Ouest SAS dans la 2ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux comptes

FORVIS MAZARS SA

Vannes, le 5 mars 2026

RSM OUEST

Saint-Herblain, le 5 mars 2026

Julien Maulavé

Associé

Céline Braud

Associée

Facteurs de risque

Le présent chapitre recense les principaux facteurs de risque auxquels Séché Environnement estime être exposé. Conformément au Règlement européen 2017/1129 dit Règlement Prospectus 3 (ci-après le « Règlement Prospectus »), il s’agit des risques qui sont jugés spécifiques à Séché Environnement et sont évalués à la date du présent Document d’enregistrement universel, comme importants au niveau du Groupe (en tenant compte de l’application des mesures de gestion des risques), dans la mesure où leur réalisation serait susceptible d’avoir un impact négatif significatif sur la situation financière, la réputation, les résultats, la croissance ou les perspectives du Groupe, ou d’entraîner une baisse importante du cours de bourse de l’action de Séché Environnement. D’autres risques, jugés non significatifs ou non identifiés à la date du présent Document d’enregistrement universel, pourraient également affecter le Groupe, sa situation financière, son image, ses perspectives ou le cours de l’action de Séché Environnement. Les investisseurs sont par conséquent invités à prendre attentivement en considération les risques exposés ci-dessous avant de prendre leur décision d’investissement.

5.1Méthodologie

Le processus de réalisation de la cartographie des risques est amené à évoluer régulièrement afin d’améliorer les éléments d’appréciation des risques, leur quantification, ainsi que la prise en compte de leur atténuation par les politiques mises en œuvre par le Groupe. La cartographie des principaux facteurs de risque a fait l’objet d’une actualisation par un exercice d’identification et d’évaluation conduit il y a deux ans, avec l’aide d’un cabinet de conseil externe. Il a notamment été réalisé une vingtaine d’entretiens auprès des membres des diverses directions du Groupe (notamment Conformité/Contrôle Interne, Finances, Développement Durable, Juridique, Systèmes d’Information, Achats, Commerce, Opérations Industrielles, Ressources Humaines, QSSE, Progrès/Réglementaire, Direction générale…). La Société a depuis procédé à des actualisations annuelles de cette cartographie, toujours avec une approche mutualisée des risques financiers et extra-financiers, et en s'appuyant, pour les enjeux extra-financiers, sur la matrice de double matérialité figurant dans le rapport de durabilité qui figure en Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel, section 2.1.4 – Gestion des impacts, risques et opportunités).

Dans le cadre de sa démarche de gestion des risques, le Groupe s’attache à régulièrement évaluer les risques et à en limiter la probabilité d’occurrence ou l’ampleur de leur impact potentiellement négatif par la mise en place de procédures de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que par des plans d’actions formalisés et spécifiques.

La pondération et la hiérarchisation des facteurs de risque mis en évidence ont conduit à une liste de risques analysés en termes de niveau de risque et d’impact, et de probabilité de survenance, après application des politiques de limitation et de prévention du Groupe (risques « nets »).

image

Certains risques importants au sens du Règlement Prospectus et pris en compte ci-dessus peuvent également être présentés dans le rapport de durabilité. Dans ce cas, ils sont décrits dans le présent chapitre « Facteurs de risque », avec l’indication qu’ils sont également exposés dans le rapport de durabilité (qui figure en Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel) avec mention de la section concernée du rapport de durabilité pour plus d’informations.

Un même risque peut être mentionné avec une approche différenciée dans le présent chapitre et dans le rapport de durabilité. En effet, le présent chapitre et le rapport de durabilité ne sont pas régis par la même réglementation. Ainsi, au regard des orientations de l’ESMA sur les facteurs de risque, les risques à faire figurer dans le chapitre « Facteurs de risque » doivent être des risques « nets » qui restent importants après prise en compte des éventuelles mesures d’atténuation. A contrario, au regard des dispositions réglementaires qui encadrent le contenu du rapport de durabilité, les risques y sont présentés en risques « bruts », avec présentation dans un second temps des politiques d'atténuation de ces risques. Ainsi, un risque extra-financier figurant dans le rapport de durabilité peut ne pas être repris dans le présent chapitre quand il représente un risque net résiduel faible.

5.2Synthèse et description des principaux facteurs de risque

Le tableau ci-dessous reprend de façon synthétique les principaux facteurs de risque jugés spécifiques à Séché Environnement et évalués comme importants au niveau du Groupe, après prise en compte de l’application des mesures de gestion des risques (risques nets). Ils sont regroupés en quatre (4) catégories selon leur nature. Au sein de chaque catégorie, les facteurs de risque sont classés par ordre d’importance décroissante selon l’évaluation qui en a été faite.

Facteurs de risque

Niveau d’impact et de risque net



Probabilité de survenance

Risques liés à l’environnement externe

 

Risques liés au contexte géopolitique et politique et à la variation du prix des matières premières et de l’énergie

**

2

Risques liés à la croissance externe, aux grands projets et à l’évolution des marchés

*

2

Risques opérationnels

 

 

Risques de cybersécurité et de protection des données personnelles (RDD)(1)

**

2

Risques environnementaux et industriels (RDD)(1)

**

2

Risques liés à l’éthique des affaires (RDD)(1)

**

2

Risques réglementaires et financiers

 

 

Risques liés au respect des réglementations opérationnelles locales (RDD)(1)

**

2

Risques de change

*

2

Risques de liquidité

*

1

Risques liés aux ressources humaines

 

 

Risques liés à la santé et à la sécurité des collaborateurs (RDD)(1)

**

2

Risques liés aux personnes clés

**

2

Risques liés à l’attractivité et à la rétention des talents (RDD)(1)

*

2

(1) La mention « RDD » signifie que le risque répond également à un risque extra-financier mentionné dans le rapport de durabilité.

Niveau d’impact et de risque net : * Faible – ** Modéré – *** Majeur

Probabilité de survenance : 1 Faible – 2 Moyenne – 3 Forte

5.2.1Risques liés à l’environnement externe

5.2.1.1Risques liés au contexte géopolitique et politique et à la variation du prix des matières premières et de l’énergie

Description du risque

Le chiffre d’affaires contributif de Séché Environnement en 2025 se décompose comme suit : 63,8 % en France et 36,2 % à l’international. Le détail par zone géographique est présenté en chapitre 1 du présent Document d'enregistrement universel (cf. section 1.2).

Le Groupe, du fait de ses implantations, peut être exposé à des risques géopolitiques et politiques dans ses territoires d’implantation ou dans ceux au sein desquels il exerce des activités (cf. informations sur les risques pays en section 1.3.1 du chapitre 1 du présent Document d'enregistrement universel). Il peut s’agir d’instabilité politique, de modifications soudaines des réglementations, lois ou politiques gouvernementales locales, de changements dans la fiscalité des pays d’implantation, ou dans les droits de douanes ou quotas pouvant entraver les opérations d’import-export des déchets, de mouvements sociaux pouvant entraver le transport, de terrorisme ou encore de conflits armés. Ces risques peuvent être différents suivant les régions et pays et peuvent perturber les opérations du Groupe, affecter la sécurité de ses employés, ses actifs locaux et engendrer des préjudices financiers ou peser sur sa rentabilité.

Du fait du champ mondial de ses activités, de ses acquisitions et également de contrats « spot » (chantiers de dépollution par exemple) pouvant être réalisés dans des pays où le Groupe n’est pas implanté, le Groupe est exposé au risque d’être amené à travailler avec des pays sous sanctions et embargos. Ce risque s’est significativement accru ces deux dernières années du fait des sanctions internationales prises par l’Union européenne et par les états-Unis en réponse au conflit russo-ukrainien et d'un contexte international macro-économique troublé. L'économie mondiale a subi ces dernières années les répercussions de crises géopolitiques multiples avec, depuis 2025, une montée des tensions et rivalités entre les grandes puissances mondiales qui se traduit notamment dans les conflits armés persistants en Ukraine, dans la bande de Gaza, au Yémen ou au Soudan, une instabilité croissante en Iran, dans la péninsule coréenne ou en Syrie, des revendications sur les territoires et fonds marins du Pôle nord pour l'accès aux terres rares et le contrôle des nouvelles routes maritimes, les prises de position du Président Trump sur les droits de douanes, le Vénézuéla, le Canada, le Mexique ou le Groenland, etc.. En ce qui concerne le marché français, les prochaines échéances électorales municipales de mars 2026 conduisent à un attentisme de la plupart des acteurs industriels et des collectivités locales.

Les incertitudes sur l'économie mondiale, les conflits actuels et les rivalités commerciales entre grandes puissances, ajouté à un contexte inflationniste peuvent provoquer des risques importants dans l’approvisionnement et la volatilité des prix des consommables et matières premières ainsi que sur le prix de l'énergie.

Enfin, si des États dans lesquels opère Séché Environnement décidaient de gérer eux-mêmes la majorité de leurs déchets, voire envisageaient de nationaliser l’activité, le Groupe pourrait se trouver en grande difficulté dans ces pays et risquerait de se voir confisquer ses actifs locaux.

Si le Groupe n’était pas en mesure de répondre de façon adéquate à ces enjeux géopolitiques et politiques, sa continuité d’activité s’en trouverait impactée.

Gestion du risque

Pour faire face aux risques liés au contexte géopolitique et politique, avant de s'engager sur un nouveau marché ou une nouvelle région, le Groupe analyse les facteurs géopolitiques, politiques et juridiques qui pourraient avoir un impact sur ses activités dans le cadre de due diligence approfondie. Cette évaluation comprend une analyse de la stabilité politique, de l’environnement des affaires, du niveau de corruption, de la sécurité juridique, des politiques de confiscation dans les juridictions opérationnelles, des réglementations gouvernementales et des facteurs économiques. La vérification de l’existence d’un traité bilatéral entre la France et le pays concerné par l’investissement est également une mesure prise par le Groupe pour se protéger en cas de changements législatifs ou de mesures de confiscation. Cette démarche permet ainsi aux dirigeants du Groupe de prendre des décisions éclairées et de choisir rigoureusement les pays dans lesquels il souhaite opérer ou s'implanter, réduisant de surcroît le risque de confiscation ou les risques pour l’Etat de droit.

Les différents métiers du Groupe comprennent aussi bien des activités nécessitant des infrastructures pérennes telles que le stockage et le recyclage et l’incinération que des activités de services ne requérant pas d’outils industriels lourds. Aussi, la décision d’implantation est complétée par une analyse du type d’activités à déployer dans une nouvelle géographie afin de tenir compte de l’horizon de temps visé et de l’éventualité de devoir réduire, voire démanteler rapidement.

Les pays politiquement stables sont privilégiés afin d’atténuer les risques potentiels associés au changement de régime politique et aux perturbations géopolitiques majeures. La stratégie de diversification de son portefeuille et de déploiement géographique contribue à réduire son exposition au risque géopolitique, de confiscation ou l’État de droit. Le Groupe privilégie des pays où une réglementation en matière d’environnement existe et est activement appliquée par les autorités, sans discrimination entre opérateurs locaux et investisseurs étrangers.

Concernant la maitrise des coûts et notamment ceux de l’énergie, le Groupe a mis en place un groupement d’achat de gaz naturel et d’électricité pour la fourniture d’énergie à l’ensemble de ses filiales en France. La stratégie d’approvisionnement de 2025 et 2026 a donc été adaptée en conséquence. De plus, le Groupe applique une politique de sobriété énergétique sur l’ensemble de ses sites dans l’objectif de réduire d'au moins 12 % ses consommations d’énergie d’ici 2026 par rapport à 2020 sur le périmètre constant France. (cf. le tableau de suivi des engagements extra-financiers du Groupe dans le rapport de durabilité en Chapitre 2 du présent Document d'enregistrement universel, section 2.5.3). Cela se traduit par des actions de performance énergétique, de substitution énergétique (dont un plan progressif de sortie des énergies fossiles pour les engins, les véhicules et les usages fixes comme les chaudières domestiques et industrielles) et d’augmentation de l’autoconsommation (notamment d’énergie fatale récupérable sur les installations industrielles du Groupe et d’énergies renouvelables et de récupération (cf. les tableaux de consommation d'énergie et mix énergétique et de production d'énergie du Groupe dans le rapport de durabilité en Chapitre 2 du présent Document d'enregistrement universel, en section 2.2.1 - E1-5). Le Groupe souhaite augmenter son autosuffisance énergétique avec l’objectif d’atteindre un taux d’autosuffisance de 298 % en 2026 à périmètre constant en France par rapport à 2020 (cf. le tableau de suivi des engagements extra-financiers du Groupe en section 2.5.3).

Pour assurer une stabilité dans ses approvisionnements et dans une perspective de gestion des coûts, Séché Environnement a élargi sa base de fournisseurs, renforçant ainsi sa résilience face aux fluctuations du marché des matières premières. Enfin, le Groupe développe depuis plusieurs années une politique d’achats responsables dans laquelle il s’engage à effectuer ses achats de manière sécurisée et respectueuse de l'environnement, notamment en tenant compte des coûts sur l’ensemble du cycle de vie des produits et services et explore les possibilités de réduction de ses consommations. Le Groupe prévoit le déploiement de cette politique au sein de toutes ses filiales internationales (cf. la section « Achats responsables » en section 2.3.2 -S2-1 du rapport de durabilité en Chapitre 2 du présent Document d'enregistrement universel).

De plus, le Groupe s’efforce de négocier avec ses clients des clauses d’indexation lui permettant de répercuter de manière transparente les hausses éventuelles des coûts, notamment ceux liés à l’énergie et aux matières premières.

5.2.1.2Risques liés à la croissance externe, aux grands projets et à l’évolution des marchés

Description du risque

Pour développer ses activités, Séché Environnement, outre sa croissance organique, a recours à des opérations de croissance externe et des grands projets qui peuvent être générateurs de risques. De plus, l’évolution des marchés peut également venir impacter les activités du Groupe.

Séché Environnement poursuit depuis plusieurs années une stratégie de croissance externe se matérialisant par diverses acquisitions et partenariats stratégiques (en France et à l’international) l'exposant ainsi à un certain nombre de risques importants. Cette exposition se retrouve tant dans l’identification des cibles, leur qualification et leur capacité à répondre à la stratégie et aux objectifs du Groupe, que dans la bonne réalisation de leur intégration, avec des processus opérationnels, systèmes d’information et des cultures d’entreprise différents. Ces opérations peuvent parfois être complexes à conduire et peuvent engendrer certaines difficultés de synergies. De plus, elles demeurent chronophages pour les équipes chargées de leur gestion au sein du Groupe.

Une mauvaise gestion et/ou intégration d’entreprises ou d’activités acquises ou de partenariats stratégiques pourrait entrainer une série de conséquences indésirables parmi lesquelles :

Un impact financier négatif : des coûts d’acquisition plus élevés que prévus, des retards dans la reprise opérationnelle et des dépenses inattendues ;

Une non-conformité réglementaire par les entreprises intégrées et les coûts associés tels que des pertes d’exploitation engendrées par une interruption de service ou de production ;

Des perturbations opérationnelles dues à une difficulté à générer les synergies escomptées ou à retenir les personnes clés des sociétés et activités acquises ;

Une perte de talents clés et de compétences spécifiques au sein du Groupe du fait de la surcharge engendrée sur les équipes en charge de ces intégrations.

Par ailleurs, dans le cadre du développement de ses activités, le Groupe peut être engagé dans l'exécution de grands projets, privés ou publics, pouvant s’étendre sur le long terme (par exemple jusqu’à 20 ans en contrat de délégation de service public (DSP)). Ces grands projets peuvent impliquer la charge pour le Groupe de construire ab initio des installations ou d’assurer la mise en conformité réglementaire et la modernisation d’installations préexistantes mises à sa disposition, outre l’obligation d’assurer pendant toute la durée du contrat le gros entretien et les réparations. Les DSP prévoient dans la plupart des cas, l’utilisation prioritaire des installations au profit de la collectivité concédante, sans garantie de tonnages ou de rémunération minimum ; elles peuvent aussi prévoir une indemnisation de la collectivité sur les résultats générés par les autres clients sourcés par le Groupe. Les installations construites ou mises à niveau par le Groupe sont des biens de retour revenant à la collectivité concédante en fin de DSP.

Le Groupe peut être exposé à des risques potentiels liés à des défauts dans l'exécution des prestations (par exemple, du fait d’erreurs dans la construction ou la rénovation de l'outil industriel) ou à une mauvaise rentabilité dans l’exploitation (par exemple, du fait d’une mauvaise estimation des coûts d’exploitation ou du chiffre d’affaires généré par le contrat) ou à des projets qui n’aboutissent pas. Ces situations peuvent entraîner des conséquences majeures telles que : des impacts juridiques (litiges judiciaires), des impacts financiers significatifs et des impacts réputationnels.

Enfin, l’évolution des marchés peut avoir un impact défavorable sur le développement des activités du Groupe. Dans un contexte concurrentiel, le Groupe pourrait être confronté à de potentielles pertes de contrats ou difficultés à renouveler des contrats existants, ou à une perte de rentabilité sur certains contrats. Cela pourrait entrainer une diminution de part de marché existante sur certains métiers, des difficultés à gagner de nouvelles parts de marché ou encore une tension sur les prix de vente des services, étant précisé que, compte tenu de la diversité des métiers et implantations géographiques du Groupe, tous les métiers et sites du Groupe ne seraient pas impactés en même temps et au même moment par ces situations.

Gestion du risque

Une équipe pluridisciplinaire regroupant des compétences en matière financière et juridique gère les opérations de fusions/acquisitions et de partenariat/JV stratégique. Elle peut s’appuyer sur les équipes opérationnelles et commerciales du Groupe, ainsi que sur des avocats locaux spécialisés. Les projets qui suivent les lignes directrices stratégiques de la direction générale et qui sont retenus après une première sélection et un passage en comité stratégique et des investissements, font l’objet d’une due diligence (avec revue stratégique, technique, opérationnelle, financière, conformité, juridique, sociale, environnementale, etc.). Selon leur taille, les opérations font ensuite l’objet d’une information du Conseil d'administration (a posteriori ou a priori) ou d'une autorisation. Parce qu'une acquisition est une réussite également si elle est bien intégrée, le Groupe a créé un service dédié à l’intégration et au support des acquisitions qui est chargé de coordonner les activités d’intégration, de gérer les processus de transition et de fournir un soutien continu aux nouvelles entités. Celui-ci veille à ce que les nouvelles entités acquises s’intègrent au mieux au sein de la structure existante, que les synergies potentielles soient pleinement exploitées et que les engagements du Groupe en faveur du développement durable y soient respectés.

En parallèle, un travail de recensement des projets de croissance externe et des grands projets au sein du Groupe a été entrepris et une évaluation des ressources disponibles pour leur correcte gestion a été conduite. Cette démarche permet de prioriser les projets en cours, d’optimiser l’allocation des ressources disponibles et d’assurer une gestion efficace des initiatives de croissance externe et de grands projets.

De plus, Séché Environnement a travaillé au renforcement de ses méthodes de gestion de projets, en créant une Direction des Grands Projets et Appels d’Offre (DGPAO). Ces professionnels sont en charge de superviser et de coordonner les projets d’investissement du Groupe, en veillant à ce que les objectifs, les délais et les ressources soient gérés de manière optimale. Leur expertise permet au Groupe de bénéficier d’une approche encore plus structurée.

En ce qui concerne les grands projets, une revue détaillée des contrats est menée par l’équipe juridique spécialisée dans les grands projets en amont de l’entrée en relation. Cette équipe veille à intégrer dans les négociations des clauses contractuelles visant à protéger le Groupe, notamment par rapport à l’actualisation des prix, les conséquences de la révision pour imprévision prévue par la loi, des clauses de revoyure, etc. Parallèlement, un audit est réalisé par la cellule ProGRES) et la direction technique opérationnelle (DTO) en charge de la conformité réglementaire environnementale, assurant une évaluation approfondie de la conception technique des installations. Cet audit vise à garantir que la conception technique permette de travailler dans des conditions optimales et offre une flexibilité suffisante pour faire face à d'éventuelles contraintes futures.

En outre, la négociation des grands projets est entreprise avec les équipes opérationnelles en tant que pilotes, et est basée sur l'analyse approfondie des services industriels à dispenser. Cette approche collaborative entre les équipes opérationnelles et les parties prenantes juridiques et techniques permet de mettre en place des contrats solides, adaptés aux exigences des grands projets, renforçant ainsi la protection du Groupe tout au long de leur réalisation.

Enfin, pour tenir compte des risques liés à l'évolution des marchés, le Groupe est amené à sélectionner de façon attentive ses projets sur ses marchés traditionnels et les nouveaux métiers et implantations géographiques qu’il a développés, à proposer des technologies et offres de services innovantes et différenciantes et à orienter ses activités vers les marchés industriels porteurs et les zones géographiques les plus dynamiques, tout en restant à l’écoute de ses clients.

5.2.2Risques opérationnels

5.2.2.1Risques de cybersécurité et de protection des données personnelles

Description du risque

La détérioration de la situation sécuritaire mondiale, conjuguée à l’augmentation des cyberattaques, accentue les risques auxquels sont confrontées les organisations. Ces attaques, soutenues par des technologies avancées telles que l’intelligence artificielle générative, intensifient la pression sur la cybersécurité et complexifient la protection des systèmes d’information. Les systèmes informatiques et de contrôle utilisés par Séché Environnement pour suivre, gérer, optimiser les opérations de collecte, de tri et de traitement des déchets deviennent, dès lors, des cibles potentielles pour les cybercriminels (actes de malveillance ou de terrorisme).

Une cyberattaque peut entraîner des conséquences importantes, notamment sur la continuité d’activité (risques opérationnels ou d'arrêt), des fuites de données commerciales/industrielles sensibles, des atteintes à la confidentialité et à l'intégrité des informations, ainsi que de forts impacts financiers (perte de chiffre d’affaires, frais de remise en état) et réputationnels (perte de marchés, perte de confiance des clients).

Les systèmes d’information représentent une composante essentielle pour le Groupe, étant donné leur rôle central dans la gestion, l’efficacité opérationnelle, la prise de décision et la compétitivité. Leur indisponibilité pourrait donc avoir un impact significatif sur le Groupe.

Gestion du risque

Face à cette évolution des techniques malveillantes, le Groupe est amené à adapter constamment ses stratégies de protection. Le renforcement des mesures de sensibilisation auprès des collaborateurs est également une priorité. Afin de se protéger contre la montée des menaces en matière de cybercriminalité et de risques numériques, et de renforcer la résilience et la sécurité de l'organisation du Groupe, Séché Environnement a mis en place un certain nombre de mesures clés.

Tout d‘abord, le Groupe a souscrit une police d’assurance « Cyber Risques » permettant de couvrir aussi bien les risques sur les données de gestion que l’informatique industrielle. Cette police d’assurance offre une couverture en cas d'incident cyber majeur, ce qui permet de gérer les conséquences financières et opérationnelles d'une éventuelle attaque.

En matière de gouvernance, la Direction des Systèmes d’Information a nommé un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information, interlocuteur privilégié pour l’ensemble des entités du Groupe en France et à l’international. En relation étroite avec l’ANSSI, il a initié dès 2025 les démarches nécessaires pour répondre aux exigences portées par la Directive Européenne NIS2 (Network and Information Security Directive 2) qui devrait être transposée en droit français courant 2026. Ce plan pluriannuel de suivi de la conformité repose sur une analyse de risque standard et un référentiel des exigences basé sur les informations disponibles. Il inclut une liste des mesures de sécurité applicables à chaque exigence, couvrant ainsi tous les risques identifiés.

En outre, des tests d'intrusion et d'évaluation de la configuration des systèmes sont régulièrement effectués, visant à identifier les vulnérabilités potentielles dans les systèmes informatiques du Groupe, et permettant ainsi de les corriger avant qu'elles ne puissent être exploitées par des attaquants. Ainsi, la mise en place d’un Security Operations Center permet de détecter les signaux faibles d’attaque et par conséquent, de surveiller les événements sécurité.

Pour améliorer sa résilience en cas d'incident, des « Data Center » répartis à des emplacements géographiques différents, assurent la continuité d'activité en cas de catastrophes ou d'attaques majeures.

Le Groupe a également effectué des investissements majeurs pour renforcer la sécurité de ses systèmes d'information et de ses systèmes industriels, en mettant l’accent sur la sensibilisation et la formation de ses employés en matière de sécurité informatique (de nombreuses attaques commençant par des erreurs humaines comme le phishing). La mise en place des solutions de type EDR (Endpoint Detection and Response) permet de surveiller les terminaux et de détecter des attaques inconnues afin d’apporter les correctifs nécessaires. Initialement motivé par des exigences de conformité en matière de sécurité, le Groupe adhère à des évaluations externes de cybersécurité, notamment au

« Security Score Card ».

Concernant l'intelligence artificielle (IA), le Groupe a mis en place une charte d'utilisation et des formations pour ses collaborateurs, avec notamment en début d’année 2026, la diffusion d’un guide des bonnes pratiques d’utilisation rappelant notamment de ne jamais partager des informations sensibles, financières ou confidentielles identifiables lors de l'utilisation d'IA, et d'une présentation sur les biais de l’IA générative.

Enfin, le plan initial de CyberSécurité 2020-2022, prolongé en 2023 et 2024 s'est poursuivi en 2025. Ce plan, détaillé en section 2.4.4 du rapport de durabilité qui figure en Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel, est déployé en France ainsi que progressivement à l'international. Il a conduit à compter de 2024, à une atténuation des risques nets de cybersécurité et de protection des données personnelles et à un reclassement de ce risque dans la cartographie des principaux facteurs de risque, de niveau 3 à 2 en ce qui concerne sa probabilité de survenance.

En mettant en œuvre ces mesures de gestion du risque de cybersécurité, le Groupe démontre son engagement envers la protection de ses systèmes d'information, de ses données et de sa réputation.

5.2.2.2Risques environnementaux et industriels

Description du risque

Des risques environnementaux et industriels peuvent survenir dans le Groupe du fait de ses activités de services aux industriels (dépollution, nettoyage chimique, cycle de l'eau industrielle, intervention d’urgence, assainissement et traitements d’effluents industriels et déchets dangereux complexes) et aux collectivités (gestion déléguée de déchets), de ses activités de gestion des déchets (collecte, tri, transports, traitement, valorisation matière et production d’énergie de récupération), et de la réglementation renforcée de ses sites classés Seveso seuil haut.

Le dérèglement climatique peut également avoir une incidence négative sur le Groupe : en engendrant d’éventuelles catastrophes naturelles ou des événements météorologiques inhabituels et extrêmes, et en augmentant leur occurrence et/ou gravité, il peut impacter certains des sites et implantations du Groupe. Par exemple : les épisodes de forte chaleur et sécheresse peuvent modifier les conditions de travail des collaborateurs du Groupe, favoriser des départs de feux au sein des lieux de stockage, aggraver le risque d’incendie ou générer des arrêtés sécheresse limitant localement l’utilisation d’eau par les sites ; des inondations et glissements de terrain peuvent toucher certains sites, etc.

Des erreurs humaines (accidents, mauvaises manipulations) ou actes de malveillance peuvent également provoquer des incidents tels que des incendies, des explosions, ou encore de la pollution avec la dispersion de substances toxiques dans les sols, l’eau et/ou l’air.

Les conséquences de ces incidents iraient au-delà des dommages matériels, car elles affecteraient la santé et la sécurité des collaborateurs du Groupe ainsi que celle de la population riveraine. Ces incidents entraîneraient également des répercussions sur la préservation de l'environnement (dangerosité, ressources naturelles, climat, biodiversité), les relations avec les parties prenantes, la réputation du Groupe. Elles pourraient entrainer des perturbations significatives en raison d’un potentiel ralentissement, voire d’un arrêt des activités. Ces perturbations affecteraient directement la continuité d’activité entraînant des préjudices économiques dont des frais importants liés à la remise en état et à la réparation des dommages, s’ajoutant aux pertes d’exploitation. Toutefois, il est à noter que la fermeture ou l’arrêt d’un site spécifique ne met pas en péril l’ensemble des activités du Groupe ; en effet, les sites sont structurés de manière indépendante, ce qui permet de maintenir une continuité opérationnelle malgré des incidents.

Gestion du risque

La gestion des risques environnementaux et industriels est une priorité absolue pour Séché Environnement. A cette fin, le Groupe a mis en place plusieurs mesures pour venir prévenir, atténuer ces risques et garantir la sécurité de ses opérations, ses collaborateurs et l’environnement.

Tout d'abord, Séché Environnement s’est dotée d'une direction technique opérationnelle (DTO) et d’une cellule d’audit réglementaire environnementale (Cellule ProGRES) pour la conformité réglementaire environnementale, ainsi que d’une direction QSSE (Qualité, Sécurité, Santé et Environnement) chargée de superviser le bon déroulement des activités, avec des collaborateurs QSSE présents sur chaque site industriel. Pour soutenir cette démarche, le Groupe démontre son engagement envers ces enjeux, en réalisant des investissements substantiels.

De plus, la formation et la sensibilisation sont au cœur de la démarche du Groupe. Celui-ci sensibilise ses employés, clients et partenaires aux conséquences potentielles des risques industriels et environnementaux et les encourage à adopter des pratiques sûres au quotidien. Cette politique a pour objectif de s'assurer de la bonne compréhension et application par tous les acteurs des meilleures pratiques en matière de sécurité industrielle. En France, les installations classées SEVESO qui détiennent le statut SEVESO Seuil Haut disposent d’un Système de Gestion de la Sécurité (SGS), complété par des procédures et des modes opératoires visant à la maîtrise des activités susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité et l’environnement, regroupés dans un Système de Management Environnemental (SME). (cf. pour plus de détails la section 2.4.3 du rapport de durabilité en Chapitre 2 du présent Document d'enregistrement universel).

En parallèle, un suivi régulier des indicateurs clés de performance (KPI) est entrepris, pour évaluer l'atteinte des objectifs fixés en matière de qualité, sécurité, santé et environnement. Cette approche proactive garantit que le Groupe reste engagé dans une gestion efficace des risques environnementaux et industriels.

Le Groupe continue la mise en œuvre de sa politique climat/biodiversité/sobriété énergétique et eau qui participe à la réduction des risques. L'identification des ODD et les cibles associées apparaissent dans le tableau ci-dessous :

image

L’atténuation et l'adaptation au réchauffement climatique sont des objectifs de la politique de développement durable du Groupe. Ce dernier a réalisé en 2024 une analyse d’exposition climatique de ses activités, complétée par une étude de la vulnérabilité de ses sites aux risques physiques permettant un diagnostic de vulnérabilité climatique de ses implantations significatives vulnérables à l'horizon 2030. Tout ceci a permis de renforcer le dispositif de suivi des risques climatiques de court et long terme du Groupe et les politiques Groupe pertinentes ont été amendées afin de prendre en compte les risques physiques, notamment la politique de sécurité des collaborateurs et les investissements dans les nouvelles infrastructures. Une attention particulière a également été portée au risque de sécheresse dans le but de protéger les sites d’un risque déjà perceptible et qui sera, fort probablement, amplifié dans le futur.

Le Groupe a par ailleurs souscrit plusieurs polices d'assurance couvrant ses activités qui présentent des risques industriels comparables à la majorité de ceux rencontrés dans l’industrie, avec toutefois un risque spécifique de pollution reposant sur la nature même des substances traitées, susceptibles de porter gravement atteinte à l’environnement et aux personnes ou présentant un risque incendie lié au « mix matières » notamment sur les centres de tri et les plateformes de conditionnement. Le Groupe a mis en place un programme global de couverture de toutes les filiales détenues à plus de 50 % dont les termes et conditions sont revus, négociés et ajustés annuellement de manière centralisée.

Les principales polices souscrites sont d’une part, l’assurance « dommages aux biens/pertes d’exploitation » et d’autre part, l’assurance « responsabilité civile y compris atteintes à l’environnement ». Le risque de pollution « accidentelle » fait l’objet, quant à lui, d’une couverture via le programme d’assurance du Groupe (responsabilité civile – atteinte à l’environnement). Ces polices d’assurance sont une mesure cruciale pour atténuer les conséquences financières potentiellement significatives des incidents. Des audits sont régulièrement effectués pour identifier les zones de vulnérabilité et pouvoir prendre des mesures correctives. Le changement climatique a un impact croissant sur certains contrats d’assurances, notamment par l’augmentation des sinistres liés à des catastrophes naturelles (inondations, incendies, tempêtes, sécheresses…). A ce titre, le taux Catastrophes Naturelles (CAT NAT) et celui sur la garantie incendie, en constante hausse depuis ces dernières années, impactent directement certaines de nos primes d’assurances. Pour renforcer la sécurité physique, les sites du Groupe sont sous surveillance et gardiennage 24h/24 et 7j/7. Cette présence continue contribue à prévenir les intrusions et à réagir rapidement en cas d'incident.

Les installations Seveso font aussi l’objet de mesures internes spécifiques, visant à prévenir les accidents environnementaux et industriels majeurs. Ainsi, des plans d'intervention d'urgence (Plans d’Opérations Internes – POI et Plan Particuliers d’Interventions – PPI) sont établis site par site et des procédures de crise permettent l’établissement rapide de cellules de crises. Ils concourent à assurer la démarche à suivre en cas d'incident et les actions pour maintenir la continuité des activités. Début 2026, le Groupe a créé un poste de Directeur des Risques sur le périmètre des opérations du Groupe Séché Environnement en France et à l’international.

Par ailleurs, Séché Environnement intègre dans la négociation de ses contrats, des clauses limitatives de la responsabilité contractuelle en cas d'incident.

Les risques environnementaux et leur gestion sont également visés dans le rapport de durabilité qui figure en Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel : pour plus d’informations, cf. en section 2.2 « Informations environnementales ».

5.2.2.3Risques liés à l’éthique des affaires

Description du risque

L’éthique des affaires vise à la fois les comportements individuels des collaborateurs d’une entreprise et le comportement de l’entreprise elle-même, en tant que personne morale dans sa stratégie et sa conduite des affaires au quotidien. Ainsi, les pratiques éthiques sont essentielles pour Séché Environnement, car l’éthique des affaires joue un rôle clé dans la confiance des parties prenantes. Les clients, les régulateurs, les collaborateurs et les investisseurs attachent une grande importance à la transparence, à l’intégrité et à la responsabilité.

Par conséquent, les violations des règles et normes éthiques telles que celles relatives à la corruption, les pratiques anti-concurrentielles ou les violations des réglementations et conventions internationales (par exemple : celles liées aux droits de l’Homme ou aux sanctions internationales et embargos), pourraient nuire gravement à la réputation du Groupe et entraîner une perte de confiance des parties prenantes, voire une perte de certains marchés, au-delà d’engendrer des conséquences pénales et financières graves.

Ainsi, pour maintenir la confiance des parties prenantes, fidéliser les clients, attirer de nouveaux partenaires commerciaux et préserver la marque employeur, la gestion de ce risque est essentielle d’autant plus que la réputation est une ressource précieuse pour le Groupe dans sa proposition de valeur.

Gestion du risque

La mise en place d’un éventail de mesures démontre l’engagement des instances dirigeantes de Séché Environnement en faveur de l’éthique des affaires.

Pour appuyer la culture de l’éthique et de la conformité du Groupe, celui-ci a mis à jour fin 2024 son Code éthique dont l’objectif est de présenter au sein d’un document unique les lignes directrices destinées à être déployées dans l’ensemble des sites du Groupe et de sa chaîne de valeur. Ce Code éthique reprend les valeurs, engagements et lignes de conduite du Groupe en matière d’environnement, d’éthique, de conformité, de modèle d’affaires durable et de responsabilité sociale, et inclut un Code de conduite et un renvoi aux différents autres politiques ou Codes de conduite du Groupe, notamment en matière de concurrence, d’anti-corruption, de fiscalité, d’achats responsables, de sponsoring et de mécénat, etc.

Les volets du programme du Groupe pilotés par la Direction de la conformité s’articulent autour des piliers suivants ; la prévention de la corruption, le respect des règles en matière de droit de la concurrence et la conformité aux sanctions économiques et aux embargos. La gestion du risque repose sur un ensemble de mesures de prévention, détection et remédiation qui peuvent être spécifiques à chaque pilier, ou communes.

En ce qui concerne la lutte contre la corruption, le programme du Groupe repose sur (i) l’engagement des instances dirigeantes notamment en termes de moyens et de tolérance zéro en cas de manquement, (ii) une cartographie des risques de corruption visant à identifier et hiérarchiser les risques potentiels auxquels le Groupe est exposé et (iii) des mesures de gestion des risques développées selon la cartographie des risques. Ce programme est déployé sur la totalité du périmètre géographique en appliquant systématiquement les standards du Groupe mettant en application la réglementation française parmi les plus strictes au monde, même s’ils peuvent aller au-delà de certaines réglementations locales. Un Code de conduite spécifique à l’anticorruption, annexé au règlement intérieur et comportant un régime disciplinaire, s’applique à tous les collaborateurs. Un programme de contrôle interne porté par une équipe dédiée vise à détecter les éventuels faits ou suspicions de fraude et de corruption.

Avec une approche similaire, le programme de conformité concurrence, volontairement adopté par le Groupe, s’articule autour des trois piliers de l’engagement de l’instance dirigeante, d’une cartographie des risques en matière de respect des règles éthiques liées à la concurrence et des mesures de gestion des risques déterminées selon la cartographie des risques. Un code de conduite spécifique au droit de la concurrence, annexé au règlement intérieur et avec un régime disciplinaire, a été instauré, affirmant l'engagement continu du Groupe à respecter les règles d’éthique des affaires en matière de concurrence. Une politique commerciale détaillée a également été rédigée et vient compléter ce programme global de conformité Groupe.

La détection des risques est renforcée par un canal d’alerte éthique hébergé chez un prestataire indépendant et disponible de manière permanente, afin que les manquements à l’éthique des affaires ou les faits susceptibles d’avoir un impact sur la réputation de Séché Environnement puissent être signalés par un lanceur d’alerte et remontés à la direction pour un traitement rapide. À cet effet, les procédures de recueil et de traitement des alertes du Groupe respectent le régime de protection des lanceurs d’alerte.

Par ailleurs, des formations et des programmes de sensibilisation à la prévention de la corruption et au droit de la concurrence sont dispensés aux collaborateurs. Il peut s’agir de sessions en présentiel ou de formations en ligne (e-learning) selon leur niveau individuel d’exposition au risque. Une page dédiée à l'éthique des affaires est également présente sur le site internet du Groupe sur laquelle la Direction générale réaffirme son engagement.

Un dispositif d'évaluation des tiers a été mis en place. Il permet de vérifier la probité des fournisseurs, clients et partenaires avec lesquels le Groupe collabore, ou envisage de collaborer, en s’assurant qu'ils respectent les normes éthiques exigées par le Groupe afin de décider de l’entrée en relation ou de la poursuite de la relation. Ce processus s'applique également à la sélection des opérations de croissance externe.

Concernant les achats, le Groupe a adopté une politique d'achats responsables. Cette politique vise à garantir que les achats du Groupe sont effectués auprès de fournisseurs intègres et sérieux. Pour ce faire, l’outil digital de référencement des fournisseurs inclut un questionnaire « conformité » et « développement durable » est déployé auprès des fournisseurs « stratégiques » du Groupe ou appartenant aux catégories à risque élevé d’après la cartographie des risques, leur permettant de s’auto-évaluer sur des critères jugés importants pour le Groupe et déterminant la décision d’entrée en relation.

Enfin, dans le cadre du dispositif d'alerte interne destiné à permettre le recueil des signalements émanant d'employés et relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au Code éthique et aux Codes de conduite du Groupe et à assurer la protection des lanceurs d’alerte, le Groupe a mis en place une Commission Ethique ayant pour rôle de traiter les signalements qui lui sont transmis par le Directeur de la conformité Groupe et que ce dernier n’aura pas traité directement.

Toutes ces actions concourent à réduire le risque d’atteinte à l’image, ainsi que les impacts financiers et pénaux pouvant découler du non-respect de l’éthique des affaires par toutes les parties prenantes interagissant avec le Groupe.

La gestion de ce risque est aussi visée dans le Rapport de durabilité qui figure en Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel, en section 2.4.1.

5.2.3Risques réglementaires et financiers

5.2.3.1Risques liés au respect des réglementations opérationnelles locales

Description du risque

L'activité de traitement et valorisation des déchets menée par Séché Environnement est une activité soumise à de nombreuses réglementations environnementales et de sécurité. Celles-ci sont évolutives, de plus en plus strictes, nécessitent l'obtention de permis et de certifications spécifiques et varient d’une région à l’autre. Le respect de ces réglementations opérationnelles locales représente un enjeu majeur pour le Groupe.

Ces réglementations sont en place pour garantir la sécurité des opérations, la protection de l’environnement et la santé publique. Une ignorance ou une violation de ces lois et règlements par les collaborateurs, les tiers ou les sous-traitants pourraient avoir de graves conséquences pour le Groupe.

Les autorités réglementaires ont le pouvoir d'imposer des amendes et des pénalités importantes en cas de violation des lois et règlements. Ainsi, le non-respect des réglementations pourrait entrainer des sanctions financières considérables et/ou engendrer des impacts réputationnels pour le Groupe. Des infractions aux règlements pourraient entraîner une couverture médiatique négative ayant pour conséquence une perte de confiance de la part des clients, des investisseurs, des régulateurs et des autres parties prenantes.

Sur le plan opérationnel, ce non-respect pourrait engendrer des interruptions d’activités, des fermetures temporaires ou permanentes de sites et des coûts élevés de remise en conformité, voire remettre en cause la pérennité de certaines activités de Séché Environnement.

Gestion du risque

Séché environnement a mis en place un contrôle et un suivi du respect de la conformité réglementaire environnementale avec une cellule d'audit réglementaire environnemental au niveau du Groupe (la Cellule ProGRES). Elle vise à s’assurer du respect par l’ensemble des intervenants des obligations réglementaires environnementales qui s’imposent au Groupe. Elle mène une politique d'anticipation des évolutions réglementaires grâce à une veille réglementaire environnementale rigoureuse, pilote une cartographie des non-conformités réglementaires et réalise régulièrement des audits internes environnementaux et d'identification de non-conformités, avec proposition de mesures pour parvenir au plus vite à une situation de conformité environnementale. Des équipes sont présentes localement dans chaque pays où est implanté le Groupe.

La direction QSSE est également engagée de façon active dans la certification de l'ensemble des sites du Groupe : tous les sites disposent d’au moins une certification. Cette démarche a pour objectif d'améliorer la maîtrise des procédés de Séché Environnement et atteste de son engagement envers des normes élevées de qualité, santé, sécurité et environnement.

Séché Environnement poursuit également une stratégie d'implantation dans des pays soumis à des réglementations permettant d'opérer dans les meilleures conditions environnementales et sociales possibles. Le durcissement des normes réglementaires est vu par le Groupe comme une opportunité d’amélioration plutôt que comme une contrainte.

Enfin, la démarche instaurée par le Groupe est la poursuite du « zéro écart » avec les prescriptions réglementaires ainsi qu'un déploiement des meilleures techniques disponibles (MTD).

La gestion de ce risque est aussi visée dans le rapport de durabilité qui figure en Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel : cf. pour plus d’informations, la section 2.4.2 « Respect des réglementations opérationnelles locales ».

5.2.3.2Risques de change

Description du risque

Le Groupe opère principalement en zone euro. Les filiales étrangères du Groupe hors zone euro réalisent leurs activités localement et de manière générale dans la devise du pays sans induire de risque de change. Le risque de change lié aux flux commerciaux est donc très limité.

Gestion du risque

La politique du Groupe en matière de risque de change consiste à se couvrir sur les risques liés aux flux financiers des filiales libellés dans des devises autres que leur monnaie fonctionnelle.

Compte-tenu de son implantation à Singapour avec sa filiale ECO, le Groupe a mis en place un swap de change de 313 millions de dollars singapourien et couvre ainsi le risque de variabilité du taux de change EUR/SGD (cf. Note 4.2.4.8 g des Etats financiers consolidés).

5.2.3.3Risques de liquidité

Description du risque

Le risque de liquidité pour une société est le risque de ne pas disposer des fonds nécessaires lui permettant de faire face à ses engagements à leur échéance. Séché Environnement est exposé au risque d'éprouver des difficultés à honorer ses dettes lorsqu'elles arriveront à échéance, compte tenu du montant de ses dettes arrivant à échéance jusqu’en 2032.

Par ailleurs, le Groupe doit respecter des ratios financiers auprès des banques et des ratios financiers et extra-financiers auprès des détenteurs d’obligations du Groupe. Le non-respect de ces clauses restrictives peut entraîner un renchérissement du coût de financement pour le Groupe, voire même un cas de défaut.

Gestion du risque

Le Groupe a mis en place une gestion centralisée des financements et des liquidités du Groupe, ainsi qu’un reporting de trésorerie lui permettant d’avoir une vision glissante des besoins de financement court, moyen et long terme du Groupe. Le financement est assuré majoritairement de façon centralisée, tout comme le pilotage de l’équilibre des sources de financement (marché des capitaux, marché bancaire).

Le Groupe diversifie ses placements pour limiter le risque de contrepartie. Les supports de placement utilisés par le Groupe sont des valeurs mobilières de placement (OPCVM monétaires, comptes rémunérés, dépôts à terme ou autres de créances négociables), constituées d’instruments liquides, de maturité courte, souscrits auprès de contreparties de premier rang et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie

En complément de sa trésorerie et de ses équivalents de trésorerie disponibles, qui s'élèvent à 706,1 millions d'euros au 31 décembre 2025, le Groupe dispose de lignes de crédit auprès d'un pool bancaire, non utlisées au 31 décembre 2025 à hauteur de 216,7 millions d'euros (dont 200 millions d'euros de ligne de crédit syndiquée à échéance mars 2029 et 16,7 millions d'euros de découverts autorisés). Ces lignes de crédit sont tirables à tout moment pour faire face aux besoins généraux de l'entreprise et aux financements des acquisitions.

En France, le Groupe a mis en place deux instruments dérivés de taux à nature ferme (swaps) de 50 millions d'euros chacun à échéance novembre 2028, pour variabiliser une partie de l'emprunt obligataire de 300 millions d'euros émis en novembre 2021. L'emprunt obligataire de 300 millions d’euros prévoit des clauses de step-up du taux en fonction du respect des critères ESG qui sont applicables à compter de 2026.

En Italie, au sein de la filiale italienne Mecomer, le Groupe a mis en place un swap de 6 millions d'euros à l'origine, adossé à un emprunt à taux variable et couvre ainsi le risque de variabilité du taux.

Les risques de liquidité et sa gestion sont également visés dans le Chapitre 4 (États financiers consolidés) du présent Document d’enregistrement universel : cf. pour plus d’informations, les sections 4.2.4.8 b) « Exposition au risque de liquidité » et 4.2.4.8 c) « Ratios financiers ».

5.2.4Risques liés aux ressources humaines

5.2.4.1Risques liés à la santé et à la sécurité des collaborateurs

Description du risque

Les collaborateurs de Séché Environnement peuvent être exposés à des risques pouvant influer sur leur santé et leur sécurité du fait de la nature même de certaines activités du Groupe impliquant notamment la manipulation de déchets et produits chimiques potentiellement dangereux, dans un environnement de travail au sein d’installations complexes, que ce soit dans les sites du Groupe, sur l'espace public ou sur les sites des clients.

Ces risques peuvent être potentiellement source d’accidents de travail (dont les conséquences peuvent aller d’un niveau bénin à très grave, jusqu’à la perte d'un membre ou au décès) ou de maladies professionnelles (expositions aux risques chimiques et troubles musculosquelettiques) et avoir des conséquences telles que : la responsabilité civile et/ou pénale du Groupe et de ses dirigeants, un impact réputationnel, un impact financier en raison d’amendes, de sanctions ou d’augmentation de ses cotisations sociales, et également un impact sur la continuité d’activité en cas de mise en demeure ou de décision d’arrêt ou réduction d’activité par l’inspection du travail.

Gestion du risque

Pour renforcer sa culture sécurité et viser le « zéro accident », Séché Environnement a mis en place pour chacun de ses métiers une équipe transverse opérationnelle et experte en santé et sécurité, composée de deux référentes exposition risques chimiques, de coordinateurs sécurité et de préventeurs. Cette équipe est à 80 % de son temps sur le terrain pour guider et accompagner l’ensemble des sites du Groupe dans le renforcement de la culture sécurité. Le Groupe a également élaboré des « Règles VITALES » standardisées. Elles sont essentielles pour moderniser et homogénéiser les pratiques qui permettent, dans chaque métier du Groupe, d’assurer la santé et la sécurité de tous les collaborateurs, de favoriser de meilleures conditions de travail et de respecter la réglementation en vigueur.

Séché Environnement investit également dans la formation et la sensibilisation de ses managers et de l’ensemble de ses collaborateurs à la bonne compréhension et à la nécessité de respecter ces Règles VITALES. Ces actions peuvent prendre la forme de visites « échange Prévention », de sessions de formation des managers aux nouveaux outils santé-sécurité déployés régulièrement par le Groupe et d’affichages sécurité. Les instances dirigeantes du Groupe communiquent par ailleurs sur leur engagement et leurs exigences en matière de santé et sécurité. Tout ceci contribue à la création d’un écosystème sécurité robuste au sein du Groupe où chaque individu est conscient de l’importance de travailler en toute sécurité. Une politique « Santé Sécurité au travail » avec un horizon 2025-2030 vient d’être lancée avec le soutien de la Direction générale. Elle va être déployée sur tous les sites du Groupe avec l’adhésion et la participation de chaque direction de site, et également des prestataires qui peuvent avoir des salariés qui interviennent sur nos sites avec les collaborateurs du Groupe.

La veille réglementaire est également une composante essentielle de l’approche du Groupe. Une évaluation continue de la conformité des opérations aux normes et réglementations en vigueur est effectuée, permettant de rester constamment informé des évolutions législatives et de s’adapter en conséquence.

Une démarche de prévention des risques professionnels a été mise en place par le Groupe, incluant une évaluation systématique des risques professionnels et des risques chimiques. Cette évaluation vise à identifier les zones à risque et mettre en place les mesures préventives appropriées.

Séché Environnement effectue des vérifications générales périodiques (VGP) de ses installations et de ses équipements pour garantir leur sécurité et leur bon fonctionnement, contribuant à prévenir les incidents liés aux équipements défectueux.

Enfin, le Groupe s’est fixé des objectifs de santé et sécurité à horizon fin 2026, à savoir : disposer d’un TF1 (taux de fréquence) < 7 et d’un TG (Taux de gravité) < 0,7 sur un périmètre Groupe.

La gestion de ce risque est aussi visée dans le rapport de durabilité qui figure en Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel : cf. pour plus d’informations, la section 2.3.1 « S1-4 ».

5.2.4.2Risques liés aux personnes clés

Description du risque

Le succès du Groupe dépend largement du travail et de l’expertise des membres de la direction, en particulier de la famille fondatrice dirigeante assurant un rôle essentiel dans la direction de Séché Environnement. Les directeurs des départements du Groupe (dont le directeur des opérations, le directeur commercial et le directeur administratif et financier), les directeurs des opérations industrielles dans chaque métier et les membres des équipes dirigeantes sont également des personnes clés dans la gestion et l'exploitation du Groupe.

Si l’image du Groupe repose sur les personnes qui l’ont créé et les collaborateurs qui le composent, la dépendance envers ces personnes clés représente un risque significatif. En l’absence d’anticipation et de planification de remplacement, la perte soudaine d'une personne clé (pour raisons personnelles, de santé ou tout autre motif) pourrait porter préjudice au Groupe et générer des perturbations importantes sur la continuité des opérations de celui-ci, voire impacter le nom du Groupe.

Les clients et les partenaires commerciaux peuvent développer des relations de confiance avec des personnes clés du Groupe. Si ces personnes partent sans qu’aucune relève claire ne soit assurée et annoncée, cela pourrait entraîner une perte de confiance de la part de clients, fournisseurs et partenaires, voire de salariés et d’autres parties prenantes du Groupe et pourrait se traduire par la perte de contrats, de partenariats commerciaux ou de talents.

Les personnes clés détiennent nécessairement des compétences importantes pour le Groupe. Si leur départ du Groupe n'est pas planifié, il pourra en résulter pour le Groupe une perte de compétences difficile à remplacer à court terme.

Enfin, les personnes clés détiennent nécessairement des connaissances et savoir-faire spécifiques qui sont essentiels pour le Groupe. Ne pas suffisamment anticiper en amont leur partage et leur transmission à d’autres collaborateurs du Groupe pourrait entraîner, en cas de départ mal anticipé, une perte d’expertise pour le Groupe qui pourrait prendre du temps à remplacer.

Gestion du risque

Pour faire face à ce risque, Séché Environnement a mis en place plusieurs mesures.

Le Groupe a mis en place un processus régulier de « people review ». Cette évaluation périodique des collaborateurs permet d'identifier les talents au sein du Groupe et de comprendre leurs compétences, leurs aspirations et leurs besoins de développement. Ce processus participe également à anticiper les besoins en matière de formation, de promotion ou de rétention des talents. Il permet en outre d’identifier les talents internes prometteurs et de les préparer à assumer des rôles clés en cas de départ d’une personne clé. La planification de la relève a pour but d’assurer au mieux une transition en douceur et une continuité des activités tout en réduisant les perturbations potentielles.

Les informations obtenues lors de ces « people review » sont intégrées dans une cartographie interne des compétences critiques, afin de pouvoir mieux gérer les ressources humaines, préparer des plans de continuité et prendre des décisions éclairées en matière de gestion des talents, développement des collaborateurs et recrutement.

Par ailleurs, la politique du Groupe est d’insérer des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail des personnes clés, qui interdisent (contre rémunération) à une personne clé de partir chez un concurrent pendant une durée donnée après avoir quitté les effectifs du Groupe ; cela vise à limiter le transfert de leur savoir-faire et leurs connaissances spécifiques acquises au sein du Groupe au profit de concurrents directs.

Enfin, Séché Environnement a souscrit à une « assurance homme-clé ». Cette mesure permet de minimiser les risques liés aux déplacements fréquents ou internationaux des personnes clés du Groupe.

5.2.4.3Risques liés à l’attractivité et à la rétention des talents

Description du risque

Le Groupe exerce différents métiers : il y a ceux liés à l’économie circulaire et la décarbonation (recyclage et valorisation matières, valorisation énergétique), ceux liés à la dangerosité (décontamination, traitements physico-chimiques ou thermiques et gestion des déchets ultimes) et ceux liés aux services environnementaux (dépollution, urgences environnementales, cycle de l’eau industrielle, services de logistique et gestion de déchets non dangereux et dangereux, nettoyage chimique, assainissement, gestion d'affluents industriels, etc.). Cette diversité de ces métiers implique pour le Groupe la nécessité de disposer d’expertises techniques spécifiques, variées et pour une partie d’entre elles, non substituables. Les métiers du Groupe impliquent le respect d’un cadre réglementaire strict lié au traitement de la dangerosité et à la nécessaire protection de l’environnement et des personnes.

Attirer et retenir des talents qui possèdent ces compétences et aptitudes est donc essentiel pour le Groupe et la bonne réalisation de ses opérations. Les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), de même que les préoccupations liées à la durabilité, exigent des entreprises du secteur de la gestion des déchets qu’elles développent continuellement des solutions innovantes en réponse aux besoins de transition écologique de leurs clients, à la nécessité de traiter les déchets dangereux ultimes (par exemple, les PFAS) et de répondre aux besoins émergents (par exemple, batteries et lithium). Le développement de nouvelles offres de services, l’adjonction de nouveaux métiers (par exemple la gestion du cycle de l’eau industrielle en 2023), les acquisitions et l’implantation dans de nouveaux pays accentuent la nécessité pour le Groupe de disposer d’un vivier de talents diversifiés et disponibles.

Malgré l'attention particulière que le Groupe porte à l'acquisition et à la rétention des talents et de l’attractivité du secteur de l’environnement auprès de candidats en quête de sens dans le cadre de leur activité professionnelle, les pressions sur le marché du travail accentuent la pénurie des candidats dans certains métiers. Cette réalité est désormais reconnue par tous sur le marché du travail. Dans ce contexte, Séché Environnement rencontre des difficultés à recruter des collaborateurs sur certains métiers en tension comme des chimistes, des techniciens de maintenance, des exploitants affréteur, des chargés d’affaires ou encore des chauffeurs, etc.

Si le Groupe ne parvenait pas à suffisamment attirer et à retenir les talents, cela pourrait avoir pour conséquence une dégradation des conditions d’exploitation et de la performance opérationnelle de certains de ses sites, voire de la sécurité de ses collaborateurs, avec un ralentissement de ses activités. Ce risque pourrait aboutir à un niveau insuffisant des prestations rendues pouvant impacter indirectement la continuité opérationnelle des activités de certains clients industriels ou affecter la continuité de services pour les collectivités, outre un mécontentement des clients, une perte d’image et le versement de potentielles pénalités contractuelles. L’absence d'innovation différenciante ou de développement de nouvelles offres de services et savoir-faire pourrait entraver la capacité du Groupe à conserver des clients et à remporter de nouvelles parts de marché. Plus généralement, cela pourrait avoir un effet défavorable sur la performance financière et les résultats de Séché Environnement sur le long terme. Cependant, tous les sites et métiers du Groupe ne seraient pas impactés par ce risque au même moment et en même temps, ce qui pourrait atténuer l'impact négatif de ce risque sur l’activité et la performance financière du Groupe.

Gestion du risque

Pour limiter ce risque, Séché Environnement a mis en place avec sa direction des ressources humaines, un ensemble d’actions stratégiques s’articulant autour de deux axes :

1°) cultiver l’attractivité. Le Groupe noue des relations privilégiées avec les établissements d'enseignement supérieur, sélectionne des partenariats de recherche avec certains de leurs étudiants et favorise un dialogue continu entre l'industrie et le monde académique. Ce plan d’actions comprend aussi des conférences et des missions d'enseignement d’experts au sein de ces institutions et la mise en place de programmes de contrats d'apprentissage pour attirer les jeunes talents et les aider à acquérir une expérience précieuse dans le secteur.

Une équipe au sein du département des ressources humaines est dédiée au recrutement. Un outil informatique de recrutement (ATS, Applicant Tracking System) a été mis en place pour permettre au Groupe de moderniser sa manière d'attirer les candidats et de digitaliser le processus de recrutement.

Parallèlement, une politique de cooptation a été instaurée encourageant les collaborateurs du Groupe à recommander des candidats qualifiés pour les postes vacants.

2°) renforcer la rétention. Une politique de mobilité interne est en place, encourageant la rotation au sein du Groupe et offrant aux employés la possibilité d’explorer de nouveaux rôles, d’élargir leurs compétences ou de changer de lieu de travail. La mobilité interne a été renforcée avec un portail digital dédié au recrutement interne.

Le Groupe réalise des entretiens professionnels et des entretiens annuels d’activité avec ses salariés, leur offrant la possibilité de discuter de leurs objectifs de carrière, de leur progression et de leurs besoins en formation en lien avec leurs évolutions futures. Le Groupe déploie une offre de formation auprès de ses collaborateurs, à tous niveaux de qualification et dans toutes ses implantations. En 2025, une initiative appelée « Ecole du savoir » a été mise en place pour former en interne des collaborateurs sur des compétences pointues et spécifiques et des métiers en tension, avec également un programme de tutorat.

Un programme de participation et/ou d’intéressement existe au sein des différentes filiales du Groupe afin d’associer les employés au succès de la filiale et récompenser leurs contributions.

Le département R & D du Groupe est transverse sur les différents métiers et sites du Groupe permettant de croiser les expériences, partager les connaissances et faire évoluer plus rapidement l’expertise des collaborateurs et les projets de R & D.

La gestion de ce risque est aussi visée dans le rapport de durabilité qui figure en Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel : cf. pour plus d’informations, la section 2.3.1 « S1-4 ».

Gouvernement d’entreprise

Certaines informations contenues dans le présent chapitre 6 qui constitue le rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu par le Code de commerce, sont également requises dans le cadre du rapport de durabilité et des ESRS GOV1, GOV2 et GOV3. Elles sont considérées comme fournies et incorporées par référence dans le rapport de durabilité quand il y est fait renvoi à certaines informations du présent chapitre 6 et ces informations seront alors identifiées dans le présent chapitre 6 par une mention faisant référence à l’ESRS concerné. Réciproquement, certaines informations contenues dans le rapport de durabilité du chapitre 2, sont également requises dans le cadre du présent rapport sur le gouvernement d'entreprise. Elles sont considérées comme fournies et incorporées par référence dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise quand il y est fait renvoi à certaines informations du rapport de durabilité.

6.1Organes d’administration et de direction de la Société

La société Séché Environnement est constituée sous la forme d’une société anonyme à Conseil d’administration.

En matière de gouvernance, lors de sa séance du 28 avril 2023, le Conseil d’administration de Séché Environnement a adopté le Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext, en remplacement du Code AFEP-MEDEF auquel Séché Environnement se référait précédemment. Le Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext propose un modèle de gouvernance adapté aux entreprises de taille intermédiaire et à la structure du capital des entreprises familiales et est, de ce fait, plus approprié à Séché Environnement. Le Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext, dont la dernière version actualisée date de septembre 2021, est consultable au siège social, sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com) et sur le site de la Société (www.groupe-seche.com).

Le Conseil d’administration de Séché Environnement a fait le choix depuis fin 2019 de faire évoluer la gouvernance de la Société et de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général.

Depuis le 10 décembre 2019, Monsieur Joël Séché occupe les fonctions de Président du Conseil d’administration et Monsieur Maxime Séché occupe celles de Directeur général.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.

Au cours de l’exercice 2025 et depuis le 1er janvier 2026, il n'y a pas eu de modification dans la composition du Conseil d’administration de Séché Environnement.

6.1.1Composition des organes d’administration et de direction de la société

Ce chapitre répond à l'Exigence de publication GOV-1 – Rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance. Il présente la composition et la diversité de ces organes (ESRS 2 GOV-1 20a)

6.1.1.1Composition du Conseil d’administration

La composition nominative du Conseil d’administration est détaillée dans les tableaux ci-dessous.

Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d’administration sont les règles légales et les règles statutaires prévues aux articles 16 et suivants des statuts de la Société :

Le Conseil d’administration comprend trois (3) membres au moins et dix-huit (18) membres au plus, sauf dérogation résultant des dispositions légales.

La durée du mandat des Administrateurs est de trois (3) ans et leur renouvellement est échelonné. L'échelonnement du renouvellement des mandats des Administrateurs est une procédure en vigueur dans la Société conformément aux préconisations de la recommandation R11 du Code MiddleNext. Cette année, deux mandats d’Administrateur arrivent à échéance lors de l’Assemblée générale appelée à statuer le 24 avril 2026. Par la suite, et sous réserve de nouvelles nominations, deux mandats d’Administrateur arriveront à échéance en 2027 et deux mandats d’Administrateur arrivera à échéance en 2028. Pour permettre la mise en œuvre de la politique de renouvellement des mandats des Administrateurs par roulement, l’Assemblée générale mixte du 30 avril 2020 avait modifié l’article 16.II des statuts pour prévoir que l’Assemblée générale ordinaire peut, uniquement aux fins d’assurer un échelonnement des mandats des Administrateurs, fixer exceptionnellement la durée du mandat d’un ou plusieurs Administrateurs à un, deux ou quatre ans.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Conseil d’administration peut procéder à la nomination d’Administrateurs à titre provisoire pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs. En application de la loi, les nominations provisoires sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.

La durée du mandat de l’Administrateur représentant les salariés, désigné conformément à l’article L.225-27-1 du Code de commerce, a été fixée à deux ans par l’Assemblée générale du 29 juin 2018.

Le mandat des Administrateurs expire à l’issue de l’Assemblée générale qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Les Administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, même si cette révocation ne figure pas à l’ordre du jour.

L’article 1.3 du Règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le Conseil d’administration peut être assisté dans ses travaux par un à trois Censeurs désignés par le Conseil d’administration pour une durée de trois ans. Lors de sa réunion du 26 avril 2024, le Conseil d’administration a renouvelé Monsieur Guillaume Séché dans ses fonctions de Censeur du Conseil d’administration pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice 2026. Son mode de désignation, ses missions et prérogatives sont précisées en section 6.1.2.1 ci-après relative au Fonctionnement du Conseil d'administration.

Composition du Conseil d’administration et des Comités spécialisés du Conseil d'administration de Séché Environnement au 31 décembre 2025

Nom, Prénom

Membre du Conseil Indépendant

Année

de première

nomination

Année

d'échéance

du mandat

Membre du Comité

d'audit

Membre du Comité

RSE

Membre du Comité des

rémunérations et nominations

Membre du Comité stratégique

Joël Séché

Président du Conseil d'administration

Non

1981

2028

Non

Non

Non

Non

Guillaume Cadiou

Membre du Conseil d'administration

Oui

2023(1)

2027

Président

Non

Membre

Membre

Philippe Guérin

Membre du Conseil d'administration

Administrateur représentant les salariés

N/A

2018

2027

Non

Membre

Non

Non

Maxime Séché

Directeur général et Membre du Conseil d'administration

Non

2019

2027(2)

Non

Non

Non

Président

Anne-Brigitte Spitzbarth

Membre du Conseil d'administration

Oui

2023

2026

Non

Présidente

Non

Non

Nathalie Tarnaud Laude

Membre du Conseil d'administration

Oui

2023

2026

Membre

Membre

Membre

Non

Philippe Valletoux

Membre du Conseil d'administration

Oui

2007

2028

Membre

Membre

Président

Non

Guillaume Séché

Censeur

N/A

2015

2027

N/A

N/A

N/A

N/A

(1) Guillaume Cadiou a été membre du Conseil d'administration et Président du Comité d’audit de Séché Environnement SA d’avril 2015 à octobre 2020

(2) Le mandat de Directeur général de Maxime Séché a pour échéance 2028

Changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et des Comités du Conseil

au cours de l’exercice 2025

Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Conseil d'administration et des Comités du Conseil au cours de l'exercice 2025.

Changement intervenu dans la composition du Conseil d’administration et des Comités du Conseil

depuis le 1er janvier 2026

Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Conseil d'administration et des Comités du Conseil entre le 1er janvier 2026 et la date du présent Document d'enregistrement universel.

6.1.1.2Informations sur les Administrateurs

Monsieur Guillaume Cadiou

Administrateur indépendant, Président du Comité d’audit et membre du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité stratégique

Date de naissance

27 septembre 1977

Nationalité française

Adresse professionnelle

128, boulevard Raspail, 75006 Paris

À la date du présent Document d'enregistrement universel, Guillaume Cadiou n’est mandataire d’aucune société cotée autre que Séché Environnement SA.

À la date du présent Document d’enregistrement universel, Guillaume Cadiou détient une action Séché Environnement SA.

Notice biographique

Diplômé de l'école polytechnique, de l'école nationale des ponts et chaussées et du collège des ingénieurs, Guillaume Cadiou commence sa carrière, de 2003 à 2006, en tant qu’adjoint au chef du bureau des finances et des politiques de l’Union européenne, à la direction du budget au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. De 2006 à 2008, il est chargé de mission auprès du directeur des finances et de la stratégie à la Caisse des dépôts et consignations. De 2008 à 2010, il est directeur adjoint du cabinet du ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. De 2011 à 2014, il est directeur de la Stratégie et du développement du groupe Imerys, puis de 2014 à 2017, il occupe des fonctions de Direction générale de filiale au sein de cette société. De janvier 2018 à octobre 2020, il est Président du Directoire de Kepler Cheuvreux et membre du board de Kepler Chevreux Invest. Par décret ministériel du 14 octobre 2020, Guillaume Cadiou devient délégué interministériel aux restructurations d’entreprises (DIRE) du 21 octobre 2020 au 5 mars 2023.

Guillaume Cadiou a été membre du Conseil d'administration et Président du Comité d’audit de Séché Environnement SA d'avril 2015 à octobre 2020.

Actuellement, Guillaume Cadiou occupe les fonctions de Président du directoire de La Française (Directeur général depuis mars 2023 et Président du Directoire depuis juin 2023).

Guillaume Cadiou apporte au Conseil d'administration de Séché Environnement sa connaissance en matière de direction générale d’entreprise, de stratégie et de finance.

Guillaume Cadiou a été nommé en qualité de nouvel Administrateur indépendant, président du Comité d’audit et membre du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité stratégique de Séché Environnement SA à l’issue de l’Assemblée générale du 28 avril 2023. Cette nomination avait reçu un avis favorable de la HATVP.

Mandats en cours au 31 décembre 2025

Séché Environnement SA : Administrateur, Président du Comité d’audit et membre du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité stratégique

Groupe La Française SAS : Président, membre du Directoire

Crédit Mutuel Impact SA : Administrateur

Crédit Mutuel Asset Management SA : Président du Conseil d'administration

Crédit Mutuel Gestion SA : Président du Conseil d'administration

Mandats terminés au cours des 5 derniÈrEs aNNÉES

Groupe La Française SAS : Directeur général jusqu’au 15 juin 2023

Monsieur Philippe Guérin

Administrateur représentant les salariés

Date de naissance

20 février 1971

Nationalité française

Adresse professionnelle

ZI Portuaire

519 rue Denis Papin

38150 Salaise-sur-Sanne

Notice biographique

Philippe Guérin est salarié du Groupe Séché Environnement ; il a une longue expérience dans l’industrie du traitement des déchets.

Entré dans la société Trédi en 1991 pour un stage en « automatisme-contrôle-commande », il devient par la suite adjoint au responsable du service « Maintenance électrique et contrôle-commande » avant de rejoindre en 2010 le service « Production » en qualité de chef de poste. Depuis le regroupement des salles de contrôle, il occupe la fonction de pupitreur.

Philippe Guérin a été Secrétaire du Comité d’entreprise et membre du Comité central d’entreprise de la société Trédi. Il a également été secrétaire du Comité de groupe.

Outre ses fonctions d'Administrateur représentant les salariés, Philippe Guérin a été nommé en qualité de membre du Comité RSE de Séché Environnement SA à l’issue de l’Assemblée générale du 28 avril 2023.

Mandats en cours au 31 décembre 2025

Séché Environnement SA : Administrateur Représentant les Salariés

Mandats terminés au cours des 5 derniÈrEs aNNÉES

N/A

Monsieur Joël Séché

Président du Conseil d’administration

Date de naissance

2 février 1955

Nationalité française

Adresse professionnelle



Les Hêtres

53811 Changé

À la date du présent Document d'enregistrement universel, Joël Séché n'est mandataire d’aucune société cotée autre que Séché Environnement SA et n’exerce pas d’autre principale activité en dehors de Séché Environnement SA qui soit significative par rapport à celle-ci.

À la date du présent Document d’enregistrement universel, Joël Séché détient une action Séché Environnement SA.

Notice biographique

Issu d’une famille d’entrepreneurs mayennais, Joël Séché fonde sa première entreprise dès ses vingt ans.

Après avoir démarré dans une activité de transports, il reprend l’entreprise familiale de travaux publics en 1985. Il la fait évoluer vers un secteur prometteur : le traitement et la valorisation des déchets.

Toujours précurseur, il développe son entreprise dans un souci d’intégration environnementale et de prise en compte du facteur humain. Il est le premier au monde dans son métier à obtenir la certification ISO 14001 pour son management environnemental.

Pendant plus de trois décennies, il fait de Séché Environnement l’un des acteurs clés parmi les plus innovants des métiers de l’environnement. Pour se donner les moyens financiers de la croissance, il introduit son entreprise à la bourse de Paris en 1997 et pilote le développement du Groupe, en France puis à l’international à partir de la fin des années 2010.

Joël Séché a transmis la direction générale de Séché Environnement le 10 décembre 2019 à Maxime Séché, son fils. Joël Séché est aujourd’hui Président du Conseil d’administration de Séché Environnement.

Joël Séché apporte au Conseil d'administration de Séché Environnement sa connaissance des métiers du Groupe et son expertise en stratégie et développement dans ce secteur.

Joël Séché est le père de Maxime Séché, Directeur général et administrateur, et de Guillaume Séché, Censeur.

Joël Séché est Officier de la Légion d’Honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite.

Mandats en cours au 31 décembre 2025

France :

Séché Environnement SA : Président du Conseil d’administration

SCI L.C.D.L. (La Croix des Landes) : gérant

SCI Les Chênes Secs : gérant

SCI de Mézerolles : gérant

SCI La Montre : gérant

SCI de La Censie : gérant

SCI Saint Kiriec : gérant

SCI La Perrée : gérant

Groupe Séché SAS : Président

SW53 SAS : Président du Président qui est Groupe Séché SAS

FOSSE-SECHE SAS : Président de Groupe Séché SAS, elle-même présidente de SW53 SAS , elle-même Présidente de FOSSE-SECHE SAS

DE FOSSE SECHE (SCI) : Président de Groupe Séché SAS, elle-même présidente de SW53 SAS, elle-même co-gérante de la SCI DE FOSSE SECHE

GIE Pari Mutuel Urbain (PMU) : Administrateur et Président par intérim à compter du 01/09/2025

Autres pays :

Interwaste Holdings Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur

Spill Tech Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur

Spill Tech Group Holdings Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur

One Spill Response Pty Ltd (Afrique du Sud) : Président du Conseil d’administration

Envirosure Underwriting Manager Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur

Spill Tech Specialised Projects Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur

Kanay S.A.C. (Pérou) : Administrateur

Mandats terminés au cours des 5 derniÈrEs aNNÉES

Solarca SLU (Espagne) : Administrateur jusqu'au 31 décembre 2022

Depo (Italie) : Président du Conseil d’administration jusqu'au 28 novembre 2022

Mecomer SRL (Italie) : Président du Conseil d’administration jusqu'au 1er mars 2024

Ciclo S.A (Chili) : Administrateur jusqu'au 1er janvier 2025

Soluciones Ambientales del Norte S.A (Chili) : Administrateur jusqu'au 1er janvier 2025

Monsieur Maxime Séché

Administrateur et Directeur général

Date de naissance



27 mars 1984

Nationalité française

Adresse professionnelle



Les Hêtres

53811 Changé

À la date du présent Document d'enregistrement universel, Maxime Séché n’est mandataire d’aucune société cotée autre que Séché Environnement SA et n’exerce pas d’autre principale activité en dehors de Séché Environnement SA qui soit significative par rapport à celle-ci.

À la date du présent Document d’enregistrement universel, Maxime Séché détient deux actions Séché Environnement SA.

Notice biographique

Maxime Séché intègre le groupe Séché Environnement en 2013 en tant que Directeur de la stratégie. En 2015 il devient Directeur général adjoint et depuis 2019 il est Directeur général du Groupe.

Diplômé du programme Grande école de l’EDHEC avec une spécialisation en entrepreneuriat, Maxime Séché commence sa carrière dans le secteur financier, d’abord à la Société Générale à Paris et à Londres en tant qu’analyste sur le secteur des utilities puis chez Paris Orléans dans le département capital investissement.

Maxime Séché a ensuite développé une activité entrepreneuriale en tant que co-fondateur d’un fonds d’investissement dédié aux énergies renouvelables (L14 Capital Partners), et d’une société américaine de services et de logiciels à destination du secteur des énergies renouvelables (BlueNRGY, LLC).

Maxime Séché apporte au Conseil d'administration de Séché Environnement sa connaissance des métiers du Groupe et de la stratégie de l'entreprise et son expérience en matière de direction générale.

Maxime Séché est le fils de Joël Séché.

Maxime Séché est Chevalier de l’Ordre national du Mérite.

mandats au cours du 31 décembre 2025

France :

Séché Environnement SA : Directeur général – Administrateur – Membre et Président du Comité stratégique

Alcea SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

All'Chem SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Drimm SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Écosite Croix Irtelle SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Mo’Uve SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Neovia SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Opale Environnement SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

P2MBUILDCO SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché 209 SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché 210 SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché 212 SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché 213 SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SAS

Séché 214 SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché Alliance SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché Assainissement SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché Assainissement 34 SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché Assainissement Rhône Isère SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché Développement SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché ECO Industries SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché ECO Services SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché Environnement Ouest SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché Healthcare SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché NéoCycle : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché Traitement Eaux Industrielles SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché Transports SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Séché Urgences Interventions SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Sénergies SAS : Président – Membre du Conseil de direction

Sénergies SAS : Président – Membre du Conseil de direction

Sénerval SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Sogad SA : Directeur général de l’administrateur qui est Séché Environnement SA

Solena SAS : Membre du Comité de direction

Sotrefi SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Speichim Processing SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Spill Tech Global : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Trédi SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Triadis Services SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Uper Retiers SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA

Valo'Loire SAS : Directeur général du Président qui

Groupe Séché SAS : Président du Conseil de surveillance

Pégase 53 SAS : Président

SCI Pégase 1 : Gérant

SCI Pégase 2 : Gérant

SCI Bastille 44 : Gérant

MAUI53 SAS : Président

Stade Lavallois Mayenne F.C. (SASP) : Administrateur

Administrateur et Directeur général (suite)

Autres pays :

Kanay SAC (Pérou) : Administrateur

Engineering Services S.A.C. – ESSAC (Pérou): Administrateur

Soluciones Ambientales del Norte SpA (Chili) : Administrateur

Ciclo S.A (Chili) : Administrateur

Séché Chile SpA (Chili) : Administrateur

Sem Tredi S.A. de CV (Mexique) : Président

Tredi Argentina S.A (Argentine) : Président

Solarca SLU (Espagne) : Administrateur

Séché la Selva SL (Espagne) : Administrateur

Valls Quimica S.A.U. (Espagne) : Administrateur

Ibertredi Medioambiental S.A.U. (Espagne) : Administrateur

Mecomer SrL (Italie) : Administrateur

Séché Italia Srl (Italie) : Administrateur

Furia Srl (Italie) : Administrateur

Ecosys Group Limited (Ouganda) : Administrateur

Interwaste Holdings Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur

Mayenne Investments Proprietary Limited (Afrique du Sud) : Administrateur

One Spill Response Pty Ltd(Afrique du Sud) : Administrateur

Spill Tech Specialised Projects Pty Lt (Afrique du Sud) : Administrateur

Séché South Africa Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur

M53 Investments Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur

Masakhane Interwaste Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur

Varenne Investments Pty limited (Afrique du Sud) : Administrateur

Séché Holdings SA Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur

Spill Tech Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur

Séché Spilltech Holdings Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur

Spill Tech Group Holdings Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur

Envirosure Underwriting Managers Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur

Namwaste Pty Ltd (Namibie) : Administrateur

Rent-A-Drum Pty Ltd (Namibie) : Administrateur

Delonix Investments Pty Ltd (Namibie) : Administrateur

Spill Tech Namibia Pty Ltd (Namibie): Administrateur

Karee Investments Six Seven Pty Ltd (Namibie) : Administrateur

Moz Environnmental Ltda (Mozambique): Administrateur

ECO Industrial Environmental Engineering Pte Ltd (Singapour) : Administrateur

Mandats terminés au cours des 5 derniÈrEs aNNÉES

Béarn Environnement SAS : Directeur général du Président qui était Séché Environnement SA jusqu’au 2 octobre 2021

Energecie SAS : Directeur général de Séché Environnement, Présidente Ecosite Croix Irtelle et membre du Comité stratégique jusqu'au 1er janvier 2022

Depo (Italie) : Administrateur jusqu'au 28 novembre 2022

Conteco Srl : Administrateur jusqu'au 28 novembre 2024

Green Jobs Namibia Pty Ltd (Namibie) : Administrateur jusqu'au 20 aout 2024

Kleen Bin Pty Ltd (Namibie) : Administrateur jusqu'au 20 août 2024

Namibia Landfill Management Pty Ltd (Namibie) : Administrateur jusqu'au 19 septembre 2024

Seche Holdings (SG) Ltd (Singapour) : Administrateur jusqu'au 17 avril 2025 (par suite de fusion de Séché Holdings SG dans ECO

Madame Anne-Brigitte Spitzbarth

Administratrice indépendante et Présidente du Comité RSE

Date de naissance

7 janvier 1976

Nationalité française

Adresse professionnelle

4, rue de la Verrerie

92190 Meudon

À la date du présent Document d'enregistrement universel, Anne-Brigitte Spitzbarth n’est mandataire d’aucune société cotée autre que Séché Environnement SA.

À la date du présent Document d’enregistrement universel, Anne-Brigitte Spitzbarth détient deux actions Séché Environnement SA.

Notice biographique

Anne-Brigitte Spitzbarth est ancienne élève de l'École Normale Supérieure de Fontenay-aux-Roses, titulaire d’une agrégation d'histoire et d’un MBA obtenu à l’ESSEC Business School. Elle est également docteur en Histoire.

Après avoir enseigné à la John Hopkins University (Baltimore, MD) et à l'université Lille 3 de 1999 à 2004, Anne-Brigitte Spitzbarth commence sa carrière dans le secteur privé en 2005 au sein du groupe Lafarge comme Responsable des affaires publiques européennes, puis devient en 2009 Directrice Audit basée à Kuala Lumpur (Malaisie). Elle exerce à partir de 2012 le poste de Directrice générale de Lafarge Mauritius, puis devient en 2015 Directrice Supply-Chain chez LafargeHolcim France.

Entre 2019 et 2023, Anne-Brigitte Spitzbarth est VP Operations Excellence & Sustainability, chez Gefco, puis SVP HSE & Sustainability chez Ceva Logistics, suite au rachat de Gefco par cette filiale de la CMA-CGM. Anne-Brigitte Spitzbarth exerce ensuite les fonctions de Senior Vice President ESG (Sustainability) chez Heidelberg Materials (Allemagne) de 2023 à 2024.

Actuellement, Anne-Brigitte Spitzbarth exerce les fonctions de Vice-présidente HSE et Stratégie Bas-Carbone chez Thalès.

Anne-Brigitte Spitzbarth apporte au Conseil d'administration de Séché Environnement sa connaissance en matière de RSE.

Anne-Brigitte Spitzbarth a été nommée en qualité de nouvelle Administratrice indépendante et présidente du nouveau Comité RSE de Séché Environnement SA à l’issue de l’Assemblée générale du 28 avril 2023.

Mandats en cours au 31 décembre 2025

Séché Environnement SA : Administratrice et Présidente du Comité RSE

Mandats terminés au cours des 5 derniÈrEs aNNÉES

N/A

Madame Nathalie Tarnaud Laude

Administratrice indépendante et membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité RSE

Date de naissance

29 août 1972

Nationalité française

Adresse professionnelle



1 allée Pierre Nadot

31712 Blagnac

À la date du présent Document d'enregistrement universel, Nathalie Tarnaud Laude n’est mandataire d’aucune société cotée autre que Séché Environnement SA.

À la date du présent Document d’enregistrement universel, Nathalie Tarnaud Laude détient une action Séché Environnement SA.

Notice biographique

Nathalie Tarnaud Laude est titulaire d’un MBA de la London Business School, d’un master en finance de l’École supérieure de Commerce de Paris et d’un diplôme SFAF (Société française des analystes financiers). Elle a également suivi une formation de l’INSEAD en Transition au Management général en 2013.

Depuis son entrée dans le groupe Airbus en 2005, Nathalie Tarnaud Laude a occupé divers postes au sein de l’industrie de l’aérospatial et de la défense. En octobre 2019, elle est nommée à la tête du programme NH90 pour Airbus Helicopters et Présidente de NHIndustries, en charge des principales activités du programme NH90. Auparavant, Nathalie Tarnaud Laude a été Directrice de la trésorerie chez Airbus Helicopters, et Directrice des Opérations New Technology Ventures au sein de l'organisation CTO du groupe Airbus et la gestion des opérations des entités Testia (filiales de contrôle non destructif du groupe Airbus).

De 2005 à 2013, Nathalie Tarnaud Laude a mené un large nombre de transactions de fusions et acquisitions des divisions du groupe Airbus, et notamment la tentative de regroupement avec BAE Systems en 2012. Elle était auparavant analyste en recherche action auprès de Aurel Leven Securities à Paris, et gestionnaire de risques de produits dérivés financiers pour CCF Securities à Paris.

Actuellement, Nathalie Tarnaud Laude exerce les fonctions de Présidente exécutive de ATR, poste auquel elle a été nommée par l’Assemblée des membres d’ATR composée d’Airbus et de Leonardo, à compter du 17 septembre 2022.

Nathalie Tarnaud Laude apporte au Conseil d'administration de Séché Environnement sa connaissance en matière de management, stratégie, négociation, finance, et management de projet.

Nathalie Tarnaud Laude a été nommée en qualité de nouvelle Administratrice indépendante et membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité RSE de Séché Environnement SA à l’issue de l’Assemblée générale du 28 avril 2023.

Mandats en cours au 31 décembre 2025

Séché Environnement SA : Administratrice et membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité RSE

ATR GIE : Présidente exécutive

Mandats terminés au cours des 5 derniÈrEs aNNÉES

Airbus Helicopters NH Industries : Présidente exécutive

Monsieur Philippe Valletoux

Administrateur indépendant, Président du Comité des rémunérations et des nominations et membre du Comité d’audit et du Comité RSE

Date de naissance

24 juillet 1943

Nationalité française

Adresse professionnelle

28 boulevard Raspail

75007 Paris

À la date du présent Document d'enregistrement universel, Philippe Valletoux n’est mandataire d’aucune société cotée autre que Séché Environnement SA.

À la date du présent Document d’enregistrement universel, Philippe Valletoux détient une action Séché Environnement SA.

Notice biographique

Philippe Valletoux a successivement exercé des fonctions de :

Chargé de mission au Groupe Central des Villes Nouvelles,

Chargé de mission au ministère de l’Intérieur,

Conseiller technique au cabinet du ministre chargé des Réformes administratives.

Directeur des études à la Direction du développement local de la Caisse des dépôts.

En 1987, Philippe Valletoux prend en charge la Direction du département des finances locales au Crédit Local de France et est Conseiller du Président, puis il rejoint en 2000 Dexia Crédit Local comme Vice-président du Comité de direction, jusqu’en 2009.

De 1995 à 2009, il est Président de Floral (émissions obligataires des collectivités locales) et de la Fondation Dexia-Crédit Local.

De 2004 à 2010, Philippe Valletoux est membre du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), où il est rapporteur de 4 avis présentés par la Section des Finances.

Philippe Valletoux apporte au Conseil d'administration de Séché Environnement sa connaissance en matière financière et de gouvernance.

Philippe Valletoux a été renouvelé en qualité de président du Comité des rémunérations et des nominations et de membre du Comité RSE et du membre du Comité d'audit de Séché Environnement SA à l’issue de l’Assemblée générale du 25 avril 2025.

Mandats en cours au 31 décembre 2025

Séché Environnement SA : Administrateur, Président du comité des rémunérations et des nominations et membre du comité d’audit et du comité RSE

Monsieur Guillaume Séché

Censeur

Date de naissance

23 avril 1982

Nationalité française

Adresse professionnelle

Fosse Sèche

49260 Vaudelnay

À la date du présent Document d'enregistrement universel, Guillaume Séché n’est mandataire d’aucune société cotée autre que Séché Environnement SA.

Notice biographique

Diplômé de l’INSEEC et de l’Université de l’état de San Diego, Guillaume Séché commence sa carrière il y a quinze ans à la Société Générale au sein du département Banque d’investissement. Deux ans plus tard, il rejoint la Deutsche Bank où il travaille pendant deux ans en banque d’affaires au sein de l’équipe commerciale.

En 2008, Guillaume Séché rejoint le groupe Séché Environnement pour la première fois en tant que Responsable commercial international. En 2010, il rejoint le groupe Stereau, et travaille pendant quatre ans au sein du département commercial international pour les régions Moyen-Orient, Afrique du Nord et Chypre.

En 2014, Guillaume Séché revient au sein du groupe Séché Environnement pour exercer les fonctions de Directeur du développement international.

De 2019 à 2023, Guillaume Séché exerce les fonctions de Directeur de l’activité DASRI (Déchets d’Activité de Soin à Risques Infectieux) du Groupe Séché Environnement. Guillaume Séché est ensuite chargé de mission auprès de la Direction générale du Groupe jusqu'au 31 décembre 2024 ; pendant cette période, il participe au suivi et à l’animation des filiales, ainsi qu’à la mise en œuvre de la politique du Groupe.

En 2025, Guillaume Séché entreprend un nouveau projet professionnel dans le secteur viticole ; il exerce actuellement la Direction générale du domaine de Fosse-Sèche.

Guillaume Séché est le fils de Joël Séché.

Mandats en cours au 31 décembre 2025

France :

Séché Environnement SA : Censeur

Groupe Séché SAS : Membre du Conseil de surveillance

SCI Bastille 44 : Gérant

Theolou53 SAS : Président

DE FOSSE SECHE (SCI) : Co-gérant

FOSSE-SECHE SAS : Directeur général

Conseiller du commerce extérieur (CCE) de la France

Autres pays :

ECOsys Group Limited (Ouganda) : Administrateur

Mandats terminés au cours des 5 derniÈrEs aNNÉES

Séché Healthcare SAS (France) : Représentant permanent du Président, qui est Séché Environnement SA, jusqu’au 31 janvier 2023

SW53 SAS (France) : Directeur général du 18/07/2024 au 22/07/2024

Soluciones Ambientales del Norte SA (Chili) : Administrateur jusqu'au 1er janvier 2025

Interwaste Holdings Pty Limited (Afrique du Sud) : jusqu'au 7 avril 2025

6.1.1.3Indépendance des Administrateurs

Un Administrateur est considéré comme indépendant lorsqu’il n'entretient aucune relation significative de quelque nature que ce soit (financière, contractuelle, familiale ou de proximité) avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse altérer l'indépendance de son jugement.

La qualification d’Administrateur indépendant s'apprécie lors de la première nomination de membre du Conseil et chaque année au moment de la rédaction et l'approbation du rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Conformément à la recommandation R3 du Code MiddleNext, le Comité des rémunérations et des nominations a, lors de sa séance du 2 mars 2026, procédé à l’évaluation annuelle de la situation des membres du Conseil d'administration (à l'exception de Philippe Guérin qui est Administrateur représentant les salariés) au regard des critères d’indépendance du Code MiddleNext énoncés ci-dessous. Les membres du Comité des rémunérations et des nominations ont émis à l’unanimité un avis favorable au Conseil d'administration pour renouveler la qualification d’Administrateur indépendant de quatre membres du Conseil, à savoir : Guillaume Cadiou, Anne-Brigitte Spitzbarth, Nathalie Tarnaud Laude et Philippe Valletoux.

Sur la base des travaux du Comité des rémunérations et des nominations, le Conseil d'administration a, lors de sa séance du 5 mars 2026, procédé à l’examen annuel de la situation de chaque Administrateur (à l'exception de Philippe Guérin qui est Administrateur représentant les salariés) au regard des critères d’indépendance du Code MiddleNext énoncés ci-dessous et a considéré que quatre membres du Conseil (Guillaume Cadiou, Anne-Brigitte Spitzbarth, Nathalie Tarnaud Laude et Philippe Valletoux) sur six membres (Philippe Guérin, Administrateur représentant les salariés, n’étant pas pris en compte pour ce calcul) remplissent de manière permanente les critères prévus par la recommandation R3 du Code de gouvernance MiddleNext pour être qualifiés d’administrateurs indépendants, soit un pourcentage de 66,66 % d’Administrateurs indépendants.

Le Conseil d'administration a également constaté que les recommandations R3, R7 et R8 du Code MiddleNext sont suivies : (a) présence d’au moins 2 Administrateurs indépendants au sein du Conseil, (b) présidence des Comités par un administrateur indépendant, (c) absence parmi les membres du Comité des rémunérations et des nominations de dirigeant mandataire social exécutif et (d) présidence du Comité RSE par un Administrateur indépendant. Le Conseil d'administration a décidé d’écarter ces recommandations pour le Comité stratégique qui reste présidé par Maxime Séché, Administrateur et Directeur général, avec comme second membre, un Administrateur indépendant (Guillaume Cadiou), le Conseil considérant qu’il est plus efficient pour la Société et le Groupe que le président du Comité stratégique soit le Directeur général, Maxime Séché, qui assumait déjà ce poste. Le Conseil d'administration a également constaté que deux membres du Comité d'audit (Nathalie Tarnaud Laude et Philippe Valletoux) sont également membres du Comité RSE et du Comité des rémunérations et des nominations, ce qui permet un échange d'informations entre ces trois Comités.

Séché Environnement utilise les cinq critères retenus par le Code MiddleNext pour apprécier l’indépendance des Administrateurs qui sont les suivants :

ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société de son Groupe,

ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la Société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier…),

ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif,

ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence, et

ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de l’entreprise.

Nous vous invitons à vous référer au tableau de composition des membres du Conseil qui figure en section 6.1.1.1 ci- dessus, présenté conformément aux recommandations du Code MiddleNext.

6.1.1.4Politique de mixité et de diversité

Les objectifs de la Société quant à la composition du Conseil d’administration et de ses Comités sont d'atteindre une représentation équilibrée en ce qui concerne le genre (mixité femmes/hommes) et également d'autres aspects de la diversité tels que l'âge, les situations de handicap, les qualifications, les parcours académiques et l'expérience professionnelle. Sur la base des travaux du Comité des rémunérations et des nominations, le Conseil revoit chaque année la politique de mixité et de diversité au sein du Conseil d'administration et de ses Comités. Lors de sa séance du 5 mars 2026, le Conseil a notamment retenu les points suivants :

Mixité : le Code de gouvernance MiddleNext ne prévoit pas de recommandation différente, en matière de mixité au sein de Conseil d'administration, des règles du Code de commerce (article L.225-18-1 applicable sur renvoi de l'article L.22-10-3) qui résultent notamment de la loi dite Copé-Zimmermann et de la transposition en droit français de la directive européenne Women on Board intervenue en octobre 2024, à savoir : 40 % minimum d’Administrateurs de chaque sexe au sein du Conseil d'administration ou, lorsque le Conseil d'administration est composé au plus de huit membres, un écart entre le nombre des Administrateurs de chaque sexe qui ne peut être supérieur à deux. Cette dernière règle dite « des petits conseils » peut aboutir à un pourcentage de moins de 40 % d’hommes ou de femmes au sein du Conseil. Le Conseil d'administration de la Société est composé depuis le 28 avril 2023 de 7 membres (6 Administrateurs hors l'Administrateur représentant les salariés), outre un Censeur. C'est donc la règle dite « des petits conseils » qui s'applique à la Société et qu'elle remplit : l'écart entre le nombre des Administrateurs de chaque sexe (2 femmes et 4 hommes) n'est pas supérieur à deux. Il est rappelé que l'Administrateur représentant les salariés n’est pris en compte dans le calcul de la mixité, de même que le Censeur. Par ailleurs, l'ordonnance n° 2024- 934 du 15 octobre 2024 a introduit une obligation de mixité pour les Administrateurs représentant les salariés dès lors qu'il y a au moins 2 personnes nommées à ce poste. Dans notre Société, nous n'avons l'obligation de ne nommer qu'un Administrateur représentant les salariés et l'obligation de mixité au sein du collège des Administrateurs représentant les salariés est remplie par notre Société. Le Conseil s'efforce également, quand la composition du Conseil d'administration le permet, d'atteindre les mêmes critères de mixité au sein de chaque Comité du Conseil.

Diversité : outre la mixité, le Conseil d'administration de la Société rassemble des membres aux expertises variées, issus de parcours académiques et professionnels diversifiés, et ayant chacun un nombre d'années d'expérience différent. Cette diversité s’exerce de façon complémentaire au sein du Conseil d'administration et de ses Comités dans les domaines de direction générale d’entreprise, de ressources humaines, de management de projets, de stratégie, de RSE, comme en matière économique, financière, comptable, juridique et de connaissance du secteur d’activité de la Société.

Âge : le Conseil d'administration de la Société rassemble des tranches d'âge différentes. Deux Administrateurs sur sept sont âgés de plus de 70 ans, soit un nombre qui n’est pas supérieur au tiers des membres du Conseil d'administration de la Société. Le plus jeune des Administrateurs de la Société a 41 ans.

Indépendance : 4 Administrateurs sont indépendants (selon les critères du Code MiddleNext) sur les 6 membres du Conseil, étant rappelé que l'Administrateur représentant les salariés n’est pris en compte dans le calcul du ratio des Administrateurs indépendants, de même que le Censeur.

Représentation des salariés : un administrateur sur sept est un salarié du Groupe et représente les salariés et autres travailleurs au sein du Conseil d'administration. Il est nommé par le comité de groupe, c'est-à-dire l’institution représentative du personnel au niveau du Groupe.

Administrateurs exécutifs et non exécutifs : un Administrateur sur sept exerce les fonctions de Directeur général de la Société. Un Administrateur sur sept exerce les fonctions de Président du Conseil d'administration. Les cinq autres membres du Conseil d'administration sont des administrateurs non exécutifs.

La composition nominative du Conseil d’administration est détaillée dans les tableaux figurant au paragraphe 6.1.1.1 du présent Document d'enregistrement universel.

Taux de féminisation (*)

2023

2024

2025

Du Conseil d'administration

33,33 %

33,33 %

33,33 %

Du Comité RSE

66,66 %

66,66 %

66,66 %

Du Comité des rémunérations et des nominations

33,33 %

33,33 %

33,33 %

Du Comité d’audit

33,33 %

33,33 %

33,33 %

Du Comité stratégique

-

-

-

(*) Le périmètre de calcul du taux de féminisation du Conseil d'administration et de ses comités couvre tous les administrateurs et administratrices qui en font partie, sauf l'administrateur représentant les salariés.

Par ailleurs, en ce qui concerne la politique de mixité, diversité et équité au sein du Groupe (hors instances dirigeantes), la Société souhaite également tendre vers une représentation plus équilibrée en ce qui concerne le genre (mixité femmes/hommes) et également d'autres aspects de la diversité. Il a été constaté à cet égard le caractère pénalisant des métiers dans notre secteur d'activité qui ne favorisent pas la féminisation des emplois. Sur la base des travaux du Comité des rémunérations et des nominations et des informations de la direction du développement durable et la direction des ressources humaines du Groupe, le Conseil d'administration, dans sa séance du 5 mars 2026, a revu les résultats au cours de l'exercice écoulé quant à la politique engagée en matière de féminisation, diversité et équité pour les collaborateurs du Groupe. Le détail de ces informations est mentionné dans le rapport de durabilité en chapitre 2 du présent Document d'enregistrement universel (cf. section 2.3.1 notamment au paraphe « Égalité des chances et respect de la diversité ») et est donc considéré comme inclus dans le RGE par renvoi. Il a également été pris acte par le Conseil d'axes d'amélioration proposés par la direction des ressources humaines du Groupe en ce qui concerne la féminisation.

6.1.2Fonctionnement des organes d’administration et de Direction

Ce chapitre répond à l'Exigence de publication GOV-1 Rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance. Il présente les rôles et responsabilités de ces organes (ESRS 2 GOV-1 20b)

6.1.2.1Fonctionnement du Conseil d’administration

Mode de fonctionnement et missions allouées au Conseil d’administration

Statuts et Règlement Intérieur du Conseil d'administration

Les statuts de la Société et le Règlement Intérieur du Conseil d’administration fixent les modalités de fonctionnement du Conseil et ses missions. Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration est disponible sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : https://www.groupe-seche.com/le-groupe/gouvernance. Il a été mis à jour par décisions du Conseil du 6 mars 2024 et du 4 septembre 2024 pour tenir compte de modifications législatives. Notamment, le Conseil d'administration a mis à jour son Règlement Intérieur et a confirmé le Comité d’audit comme étant le Comité spécialisé visé à l’article L 821-67 du Code de commerce qui, agissant sous la responsabilité du Conseil d'administration, assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Le Comité RSE a, quant à lui, été confirmé comme étant le Comité spécialisé assurant le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations en matière de durabilité. Cela faisait suite à l'évolution du cadre réglementaire depuis le 1er janvier 2024 avec d’une part, la modification des dispositions du code de commerce par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales et d’autre part, la publication des nouvelles « Recommandations RSE 2024 » par MiddleNext en février 2024. Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration inclut une première partie consacrée à la composition du Conseil et aux rôles du Président du Conseil, des Censeurs, de l’Administrateur représentant les salariés et du secrétaire du Conseil. La deuxième partie est consacrée au fonctionnement du Conseil dont ses réunions, ses missions et compétences, ses délibérations, son évaluation, son budget et les rapports entre le Conseil et l’Assemblée générale des actionnaires. La troisième partie est consacrée aux règles applicables aux Administrateurs, dont leurs obligations, leur devoir de loyauté, la gestion des conflits d’intérêts, leur droit d’information, leur devoir de réserve et leur obligation de confidentialité, leur rémunération, leur obligation de détenir des titres de la Société et la lutte contre la corruption, le trafic d'influence et le blanchiment d'argent. La quatrième partie du Règlement Intérieur du Conseil d’administration est consacrée aux Comités spécialisés du Conseil dont les règles communes aux Comités et celles concernant la composition, le fonctionnement et les attributions de chacun des Comités, à savoir : le Comité d'audit, le Comité stratégique, le Comité RSE et le Comité des rémunérations et des nominations.

Dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur général

Le Conseil d’administration peut choisir entre l’unicité et la dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur général. Le Conseil a choisi de dissocier les fonctions de Président du Conseil et de Direction générale depuis décembre 2019.

Président du Conseil

Le Conseil élit parmi ses membres, personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions, sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’Administrateur. Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration précise le rôle du Président du Conseil. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil et en rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission, notamment en veillant à ce que les Administrateurs disposent en temps utile et sous forme claire et appropriée des informations nécessaires. Le Président a le pouvoir de s’exprimer au nom du Conseil.

Le Président du Conseil préside les séances du Conseil d’administration. En cas d’absence du Président du Conseil, la séance du Conseil est présidée selon la règle statutaire ou à défaut par un membre du Conseil désigné à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Censeur

Conformément à son Règlement Intérieur, le Conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs Censeurs, personnes physiques, afin d’assister aux réunions du Conseil, avec voix consultative et non décisionnaire. Ainsi, le Conseil d’administration peut être assisté dans ses travaux par un (1) à trois (3) Censeurs désignés par le Conseil pour une durée de trois (3) ans. Ils sont révocables à tout moment par le Conseil d’administration à la demande du Président du Conseil. Les Censeurs assistent aux séances du Conseil sans voix délibérative. Ils sont soumis aux mêmes règles, devoirs et obligations que ceux applicables aux Administrateurs, de même qu'à la réglementation relative aux abus de marché, et plus spécifiquement aux règles d’abstention de communication d’une information privilégiée et aux mesures de gestion des conflits d’intérêts mises en place pour les réunions du Conseil. Le Censeur n’est pas rémunéré.

Administrateur représentant les salariés

En application des dispositions légales et réglementaires et des statuts de la Société, un Administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité de groupe et siège au Conseil.

Secrétaire du Conseil

Conformément à son Règlement Intérieur, le Conseil d’administration désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en dehors des membres du Conseil. Le Conseil peut aussi désigner pour chaque séance un autre secrétaire. Son rôle est défini dans le Règlement Intérieur du Conseil d’administration.

Organisation des travaux et réunions du Conseil

Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration sont détaillées dans le Règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au moins quatre fois par an, notamment pour examiner et arrêter les comptes périodiques et le budget et pour délibérer sur toute question relevant de sa compétence. La durée des séances du Conseil doit permettre un examen et une discussion approfondie des questions relevant de sa compétence.



Afin d'atteindre les objectifs qu’il s’est assigné, le Conseil d’administration de la Société a adopté un mode de fonctionnement garantissant une prise de décision éclairée. Les Administrateurs sont régulièrement informés du calendrier annuel des réunions afin d’assurer la meilleure disponibilité de chacun. Tout changement fait l’objet le plus en amont possible d’une communication spécifique aux Administrateurs. Le Président du Conseil fixe l’ordre du jour des réunions. Le Directeur général peut demander au Président du Conseil de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé.

Les convocations sont faites par tout moyen écrit (correspondance, courriel, télécopie). Sauf circonstances particulières, elles sont adressées dans un délai raisonnable avant chaque réunion. Exceptionnellement, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale dans les conditions prévues aux Statuts. Autant que faire se peut, pour des questions d’efficacité, le Conseil privilégie la présence physique. En cas d’impossibilité, les réunions du Conseil peuvent se tenir, pour tout ou partie des Administrateurs, sous la forme d’une visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions déterminées par la réglementation applicable. Les Administrateurs concernés seront alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. En cas de besoin, les membres du Conseil peuvent également être consultés sur un sujet précis par consultation écrite.



Avant chaque réunion du Conseil d’administration, les Administrateurs reçoivent, dans un délai raisonnable et sous réserve des impératifs de confidentialité, un ordre du jour détaillé et un dossier sur les points à l’ordre du jour qui nécessitent une analyse et une réflexion préalable. La Société utilise une plateforme sécurisée pour la gestion des réunions et des
échanges avec les membres du Conseil. Les Administrateurs peuvent se faire communiquer toutes informations complémentaires utiles. En outre, selon les questions inscrites à l’ordre du jour, le Président du Conseil peut décider de convier toute personne qu’il jugerait utile, collaborateur ou non de la Société, à présenter un dossier ou participer aux discussions préparatoires aux délibérations. En cas d’admission d’un tiers non membre du Conseil d’administration, le Président lui rappelle ses obligations de confidentialité sur les informations recueillies lors de la réunion du Conseil d’administration. Lors des réunions, les différents points de l'ordre du jour font l'objet de présentations qui sont suivies de débats avant le vote. Un projet de procès-verbal mentionnant les décisions prises et les réserves émises est ensuite transmis aux Administrateurs pour examen et commentaires avant d’être approuvé formellement lors d'une séance suivante par le Conseil d’administration.

Les Administrateurs reçoivent également l’information utile à tout moment de la vie de la Société, si l’importance ou l’urgence de l’information l’exige. Ils reçoivent également les projets de communiqués de presse avant leur diffusion par la Société.

Les membres du Conseil d'administration, notamment les Administrateurs Indépendants, peuvent échanger à leur convenance entre eux, de façon formelle ou informelle, hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et avec l’équipe dirigeante, entre chacune des réunions du Conseil, y compris dans le cadre des Comités.



Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du Conseil d’administration dans les cas prévus par la loi (dont les séances du Conseil
d'administration qui arrêtent les comptes annuels et semestriels). Le Directeur Administratif et Financier, le Directeur Juridique, le Directeur de la Conformité et le Directeur du développement durable assistent aux séances du Conseil d’administration pour les sujets qui les concernent.

Missions du Conseil

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l’activité de la Société conformément aux dispositions légales et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires, dans la limite de l’objet social et dans le respect des statuts et du Règlement Intérieur du Conseil d’administration et du pouvoir exclusif de représentation et de direction que confère la loi au Directeur général, le Conseil peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la Société et régler par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil est également appelé à revoir ou approuver les opérations significatives qui se situeraient hors de la stratégie annoncée ou qui seraient de nature à modifier son périmètre d'activité, et notamment (i) les opérations de croissance externe/M&A et celles d’investissements financiers et (ii) les opérations d’investissements industriels exceptionnels, selon des seuils figurant dans le Règlement Intérieur du Conseil d'administration.

Gestion et prévention des conflits d’intérêts

Conformément à son Règlement Intérieur et à la recommandation R2 du Code MiddleNext, le Conseil d'administration a mis en place en son sein une procédure permettant la révélation et la gestion des conflits d’intérêts. Ainsi, dans le souci de limiter les conflits d’intérêts, il est demandé aux Administrateurs chaque année, et avant chaque réunion du Conseil et des Comités, en fonction de l’ordre du jour de la réunion, de déclarer qu’ils ne sont pas en situation de conflit d’intérêts, ni n’ont identifié une situation de conflit d’intérêts potentielle, entre d’une part, les devoirs à l’égard de Séché Environnement découlant de leurs mandats et d’autre part, leurs intérêts professionnels ou privés et/ou d’autres de leurs devoirs. Les Administrateurs doivent s’abstenir de prendre connaissance des informations, d’assister au débat et de participer au vote des délibérations pour lesquelles ils se trouveraient en situation de conflit d’intérêts.

Formation des Administrateurs

Prenant en compte la composition actuelle du Conseil, la diversité des expertises représentées, le parcours académique et les acquis professionnels des Administrateurs, ainsi que les informations spécifiques aux enjeux de la Société qui sont très régulièrement délivrées par la Société aux Administrateurs en séance dans le cadre des travaux du Conseil et de ses comités, le Conseil d'administration s’est écarté de la recommandation R5 du Code MiddleNext qui préconise de mettre en place un plan triennal de formation des Administrateurs, et a donné sa préférence à des sessions d’information ou de formation ponctuelles et ciblées, organisées selon les besoins spécifiques des Administrateurs. Cette organisation de la formation des Administrateurs apparait plus appropriée au regard de la taille, de l’organisation et du modèle opérationnel de la Société. L'Administrateur représentant les salariés bénéficie quant à lui en plus de formations organisées par des organismes externes à la Société.

Au moins une fois par an, le Conseil d'administration est appelé à revoir le suivi de la formation des Administrateurs et à échanger sur leurs besoins et les propositions de session d’information ou de formation ad hoc qu’ils souhaiteraient. Des sessions informelles d’information par le Directeur du Développement Durable du Groupe en matière RSE, Climat, Eau, GES, Bio-diversité, Taxonomie, etc. et par le Directeur de la Conformité du Groupe sur les dispositifs Sapin II, anti-corruption, alertes, etc. sont régulièrement effectuées à l’occasion des débats du Conseil d'administration ou de ses Comités depuis 2022. En avril 2024, les Administrateurs ont participé à une fresque Climat. Lors de la séance du Conseil d'administration du 9 septembre 2025, les Administrateurs ont de nouveau été invités à faire part de leurs souhaits de formation et ont proposé une formation sur les spécificités du Groupe et de ses métiers.

Déontologie des Administrateurs

Conformément à la recommandation R1 du Code MiddleNext, au moment de l’acceptation de leur mandat, les membres du Conseil prennent connaissance des obligations en résultant et, notamment, celles relatives aux règles légales de cumul des mandats et des dispositions du Règlement Intérieur du Conseil d'administration qu'ils signent. Ils s'engagent notamment à respecter les règles de gestion et prévention de conflits d'intérêts et les prescriptions et période d’abstention d’intervention sur les titres de la Société (fenêtres négatives) dont ils reçoivent un avis de rappel par la Société. Ils s'engagent à être assidus et à participer aux réunions du Conseil et des Comités dont ils sont membres, sauf absente justifiée. Les membres du Conseil d'administration participent aux Assemblées générales d'actionnaires : tous étaient présents, de même que le Censeur, lors de l'Assemblée générale du 25 avril 2025. Aucun membre du Conseil, lorsqu’il exerce un mandat de dirigeant, n’a accepté plus de deux autres mandats de membre du Conseil dans des sociétés cotées, y compris étrangères.

Évaluation des travaux du Conseil

Conformément au Règlement Intérieur du Conseil d’administration et à la recommandation R13 du Code MiddleNext, le Président du Conseil invite chaque année les membres du Conseil d'administration à s’exprimer sur le fonctionnement du Conseil et de ses Comités, ainsi que sur la préparation de ses travaux. Le Conseil d’administration a procédé sur la 1ère quinzaine de février 2026 à son auto-évaluation au titre de l’exercice 2025 et le compte-rendu en a été présenté au Conseil d'administration lors de sa séance du 5 mars 2026.

Activités principales du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2025

Au cours de l’année 2025, le Conseil d’administration de Séché Environnement s’est réuni six fois. Le taux d'assiduité moyen sur l’ensemble des réunions est de 100 %.

Les principaux thèmes abordés en 2025 ont été les suivants :

Gestion des mandats au sein du Conseil d’administration et des Comités; Évaluation annuelle des critères d’indépendance des administrateurs.

Politique de mixité et diversité au sein du Conseil d'administration et des Comités et au sein du Groupe.

Auto-évaluation annuelle du Conseil et des Comités.

Politique de rémunération ; revue annuelle des rémunérations des dirigeants ; allocation des jetons de présence.

Résultats du Groupe, arrêté des comptes semestriels et annuels, sociaux et consolidés.

Point sur l’activité du premier trimestre 2025 et perspectives 2025.

Présentation des résultats au 30 septembre 2025 ; prévision de l’atterrissage au 31 décembre 2025.

Budget 2026.

Établissement des documents de gestion prévisionnelle.

Communications financières.

Préparation et convocation de l'Assemblée générale mixte annuelle des Actionnaires.

Établissement du rapport de gestion, du rapport de durabilité et du rapport sur le gouvernement d’entreprise et revue du Document d'enregistrement universel.

Rachat d’actions par la Société.

Autorisation de cautions et garanties pour les filiales.

évaluation des conventions dites « réglementées » relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et suivi annuel de la procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales.

Compte-rendu des travaux du Comité stratégique, du Comité RSE, du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité d'audit.

Autorisation d’opérations de croissance externe et d'investissements industriels.

Contrôle interne : suivi des plans d'actions et programme de conformité et cartographie des risques (Sapin II/ Concurrence, cybersécurité, fraude, dispositif anticorruption, etc.).

Revue des facteurs de risque présentés dans le Document d'enregistrement universel.

Informations en matière de durabilité : sur la base des travaux du Comité RSE, revue des principaux indicateurs en matière de Développement Durable et des objectifs extra-financiers 2026 Groupe, CSRD, cartographie des risques extra-financiers et matrice de double matérialité.

Analyse du résultat des votes lors de l’Assemblée générale du 25 avril 2025.

Formation des Administrateurs.

Orientations stratégiques du Groupe.

émissions obligataires.

Calendrier des travaux et réunions du Conseil d'administration et de ses Comités pour 2026.

6.1.2.2Absence de conflit d’intérêts ou de condamnation

À la date d’enregistrement du présent Document d’enregistrement universel et à la connaissance de Séché Environnement, aucun conflit d’intérêts n’est identifié entre d’une part, les devoirs de chacun des Administrateurs et membres des organes de direction découlant de leur mandat à l’égard de Séché Environnement et d’autre part, leurs autres intérêts professionnels et privés et/ou d’autres de leurs devoirs. Aucun Administrateur et membre des organes de direction :

ne fait, ni n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années,

n’est et n’a été associé à une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou placement d’entreprise sous administration judiciaire, ni en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction, ou de surveillance, ni en qualité d’associé en commandite ou de fondateur, au cours des cinq dernières années,

ne fait, ni n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés),

n’est et n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.

6.1.3Comités spécialisés

Ce chapitre répond à l'Exigence de publication GOV-1 Rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance. Il présente la manière dont ces organes déterminent si les compétences et l'expertise disponibles sont appropriées ou seront développées pour surveiller les questions de durabilité (ESRS 2 GOV-1 20c).

Ce chapitre répond à l'Exigence de publication GOV-2 Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes. Il présente la manière dont ces organes sont informés des questions de durabilité et la manière dont ces questions ont été traitées au cours de la période de référence (ESRS 2 GOV-1 26).

Le Conseil d’administration est assisté dans ses travaux par quatre Comités spécialisés : un Comité d’audit, un Comité des nominations et des rémunérations, un Comité stratégique et un Comité RSE.

Les Comité d’audit, des rémunérations et des nominations et Comité RSE sont composés de 100 % d'Administrateurs indépendants et leur président est un Administrateur indépendant. Le Président du Conseil d’administration et le Directeur général ne sont pas membres des Comité d’audit, Comité des rémunérations et des nominations et Comité RSE ; ils peuvent participer aux réunions en qualité d'invité sans voix délibérative, sauf lorsque la discussion porte sur leur situation ou rémunération ou qu'ils sont susceptibles d'être en situation de conflit d'intérêts potentiel. Les recommandations R3, R7 et R8 du Code MiddleNext sont suivies : (a) présence d’au moins 2 Administrateurs indépendants au sein du Conseil, (b) présidence des Comités par un Administrateur indépendant, (c) absence parmi les membres du Comité des rémunérations et des nominations de dirigeant mandataire social exécutif, (d) création d’un Comité RSE et (e) présence d'un Administrateur indépendant commun dans le Comité d'audit, le Comité des rémunérations et des nominations et le Comité RSE pour assurer un lien entre ces divers Comités en fonction des sujets. Le Conseil d'administration a décidé d’écarter les recommandations du Code MiddleNext pour le Comité stratégique qui reste présidé par Maxime Séché, Administrateur et Directeur général, avec comme second membre, un Administrateur indépendant (Guillaume Cadiou), le Conseil considérant qu’il est plus efficient pour la Société et le Groupe que le président du Comité stratégique soit le Directeur général, Maxime Séché, qui assumait déjà ce poste.

Nous vous invitons à vous référer au tableau de composition des membres du Conseil et des Comités qui figure en section 6.1.1.1 ci-dessus, présenté conformément aux recommandations du Code MiddleNext.

6.1.3.1Comité d’audit

Composition du Comité d'audit

Depuis le 1er décembre 2015, le Conseil d’administration a mis en place un Comité d’audit.

Au cours de l'exercice 2025, la composition du Comité d’audit n'a pas été modifiée. Les membres du Comité d’audit sont : M. Guillaume Cadiou, président, Mme Nathalie Tarnaud Laude et M. Philippe Valletoux, tous trois Administrateurs indépendants.

Les membres du Comité d’audit présentent des compétences en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes, compte tenu de leur formation académique et de leurs expériences professionnelles.

Le Comité d’audit est composé au minimum de trois (3) Administrateurs et au maximum de cinq (5) Administrateurs désignés par le Conseil et majoritairement d’Administrateurs indépendants conformément aux critères d’indépendance du Règlement Intérieur du Conseil d’administration et du Code MiddleNext (sauf exception dûment justifiée). Les Administrateurs exerçant des fonctions de Direction générale ne peuvent être membres du Comité d’audit.

Le président du Comité d’audit est nommé par le Conseil : il est choisi parmi les membres du comité qui sont des Administrateurs indépendants (sauf exception dûment justifiée).

Le Comité d'audit, le Comité des rémunérations et des nominations et le Comité RSE ont deux membres en commun : Mme Nathalie Tarnaud Laude et M. Philippe Valletoux, tous deux Administrateurs indépendants. Cela permet, conformément aux recommandations du Code MiddleNext, de pouvoir assurer un lien et faciliter les interactions entre les travaux de ces divers Comités et d'intégrer les sujets de RSE dans les réflexions stratégiques du Comité d'audit. Conformément aux Recommandations RSE 2026 MiddleNext, le Comité d’audit dispose ainsi de compétences croisées en finance et RSE.

Tableau descriptif des membres du Comité d'audit :

Membre d'audit

Rôle et compétence

Membre exécutif

Sexe

Indépendance

Guillaume Cadiou

Président du Comité d’audit, membre du Comité des rémunérations et des nominations, et du Comité RSE

Non

Homme 

Oui

Nathalie Tarnaud Laude

Membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations, et du Comité RSE

Non

Femme

Oui

Philippe Valletoux

Président du Comité des rémunérations et des nominations et membre du Comité d’audit et du Comité RSE

Non

Homme

Oui

Mode de fonctionnement et missions allouées au Comité d’audit

Le Comité d’audit a été désigné par le Conseil d'administration comme étant le Comité spécialisé visé à l’article L 821-67 du Code de commerce qui, agissant sous la responsabilité du Conseil d'administration, assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.

La mission du Comité d’audit n’est pas détachable de celle du Conseil d’administration, qui garde seul la responsabilité d’arrêter les comptes sociaux et consolidés. Le Comité d’audit a pour mission d’éclairer le Conseil d’administration sur les modalités d’arrêté des comptes (calendrier, principes, options comptables…), le choix des Commissaires aux comptes en charge de la certification des comptes, l’organisation, les procédures et les systèmes d’élaboration et de contrôle de l’information financière de la Société.

Le Comité d’audit se réunit deux à trois fois par an, notamment pour examiner les comptes annuels et les comptes semestriels. Il peut se réunir en dehors de cette périodicité si un sujet impose une réunion exceptionnelle, en concertation avec le Président du Conseil. Les Commissaires aux comptes sont invités aux travaux du Comité d'audit quand il examine les comptes annuels ou semestriels.

Sans préjudice des compétences du Conseil d'administration, le Comité d’audit est notamment chargé des missions suivantes :

Contrôle interne : suivi du processus d'élaboration de l'information financière et des systèmes de contrôle et de gestion des risques en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Contrôle externe : suivi de la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission de contrôle légal des comptes annuels et semestriels.

Commissaires aux comptes : revue des conditions d'indépendance des Commissaires aux comptes ; revue/approbation des services rendus par les Commissaires aux comptes de la Société autres que la certification des comptes (les « SAAC ») conformément au Règlement Intérieur du Conseil d’administration. À cet égard, la Société s’écarte de la recommandation R2 du Code MiddleNext, étant précisé que l’objectif est de limiter, puis à terme, de supprimer les SAAC.

Comptes consolidés : revue des comptes annuels et semestriels et de l'information financière ; compte-rendu et recommandation au Conseil d'administration.

Politique anti-corruption et conformité : suivi de la mise en œuvre de la politique anti-corruption et de la conformité et de la politique de concurrence.

Gestion des risques : suivi des facteurs de risque présentés dans le Document d'enregistrement universel (hors risques extra-financiers qui sont suivis par le Comité RSE) et de leur cartographie ; suivi de la mise en œuvre des dispositifs de gestion des risques, en ce inclus le risque de fraude.

Le Directeur administratif et financier du Groupe est invité aux réunions du Comité d'audit, sans voix délibérative.

Activités principales du Comité d'audit au cours de l’exercice 2025

Au cours de l’année 2025, le Comité d'audit s’est réuni deux fois. Le taux d'assiduité moyen sur l’ensemble des réunions est de 100 %.

Les principaux thèmes abordés en 2025 ont été les suivants :

Examen des résultats du Groupe et des états financiers annuels 2024 et semestriels 2025.

Suivi des opérations significatives en France et à l’international ayant fait varier le périmètre du groupe et les risques associés.

Impact des enjeux extra financiers sur la performance financière.

Suivi du processus d’élaboration de l’information financière ainsi que du déploiement du plan d'actions sur le contrôle interne et de la gestion des risques (hors extra-financiers .

Examen du contrôle externe et revue des travaux des Commissaires aux comptes.

Examen du contrôle des dispositifs de conformité Sapin II/ plan anti-corruption/règles de concurrence.

Revue des facteurs de risque dans le Document d'enregistrement universel 2024.

Revue du Document d'enregistrement universel 2024 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Suivi de l'exposition aux risques financiers, aux risques de cybersécurité, de fraude et corruption.

Vérification de l’indépendance des Commissaires aux comptes.

Revue/approbation des services autres que la certification des comptes (SACC) rendus au Groupe par les Commissaires aux comptes de la Société.

Revue des projets de communication financière, de distribution de dividendes et de guidances.

Suivi du financement des acquisitions.

Revue des projets d’émission des emprunts obligataires 2025.

Le Président du Conseil d'administration et le Directeur général, de même que le Directeur Administratif et Financier, le Directeur de la Conformité et du Contrôle Interne, le Directeur Juridique et le Directeur du Développement Durable ont été invités en fonction des sujets des réunions, sans voix délibérative.

6.1.3.2Comité des rémunérations et des nominations

Composition des rémunérations et des nominations

Depuis le 1er décembre 2015, le Conseil d’administration a mis en place un Comité des rémunérations et des nominations.

Au cours de l'exercice 2025, la composition du Comité des rémunérations et des nominations n'a pas été modifiée. Les membres du Comité des rémunérations et des nominations sont : M. Philippe Valletoux, président, Mme Nathalie Tarnaud Laude et M. Guillaume Cadiou, tous trois Administrateurs indépendants.

Le Comité des rémunérations et des nominations est composé au minimum de trois (3) Administrateurs et au maximum de cinq (5) Administrateurs désignés par le Conseil, majoritairement d’Administrateurs indépendants conformément aux critères d’indépendance de ce présent Règlement Intérieur (sauf exception dûment justifiée). Le Comité des rémunérations et des nominations ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif. Les membres du Comité des rémunérations et des nominations sont notamment choisis en fonction de leurs compétences en matière de Ressources Humaines et de Management, compte tenu de leur formation académique et de leurs expériences professionnelles.

Le Président du Comité des rémunérations et des nominations est nommé par le Conseil : il est choisi parmi les membres du comité qui sont des Administrateurs indépendants (sauf exception dûment justifiée).

Les Comité des rémunérations et des nominations, Comité d'audit et Comité RSE ont deux membres en commun : Mme Nathalie Tarnaud Laude et M. Philippe Valletoux, tous deux Administrateurs indépendants. Cela permet, conformément aux recommandations du Code MiddleNext, de pouvoir assurer un lien et faciliter les interactions entre les travaux de ces divers Comités et d'intégrer les sujets de RSE dans les réflexions stratégiques du Comité des rémunérations et des nominations. Conformément aux Recommandations RSE 2026 MiddleNext, le Comité des rémunérations et des nominations dispose ainsi de compétences croisées en gouvernance, finance et RSE.

Tableau descriptif des membres du Comité des rémunérations et des nominations :

Membre du CRN

Rôle et compétence

Membre exécutif

Sexe

Indépendance

Philippe Valletoux

Président du Comité des rémunérations et des nominations et membre du Comité d’audit et du Comité RSE

Non

Homme 

Oui

Nathalie Tarnaud Laude

Membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations, et du Comité RSE

Non

Femme

Oui

Guillaume Cadiou

Président du Comité d’audit, membre du Comité des rémunérations et des nominations, et du Comité RSE

Non

Homme

Oui

Mode de fonctionnement et missions allouées au Comité des rémunérations et des nominations

Le Comité des rémunérations et des nominations se réunit au moins une fois par an pour revoir la politique de rémunération (say on pay) et éventuellement les nominations à soumettre à l’Assemblée générale annuelle. Il peut se réunir en dehors de cette périodicité si un sujet impose une réunion exceptionnelle, en concertation avec le Président du Conseil.

Sans préjudice des compétences du Conseil d'administration, le Comité des rémunérations et des nominations est notamment chargé des missions suivantes :

Composition du Conseil et des Comités : présenter au Conseil d'administration des propositions sur la composition du Conseil d’administration et des Comités du Conseil.

Politique de rémunération : examiner et présenter au Conseil d'administration des propositions sur l’ensemble de la rémunération des mandataires sociaux et des principaux dirigeants, ainsi que sur la politique de rémunération et de motivation des dirigeants, dont notamment, si des parties variables de rémunération des dirigeants sont prévues, sur la définition et le choix des critères de performance et la fixation des objectifs pris en compte pour le calcul des parties variables (rémunération variable annuelle, bonus exceptionnel et/ou actions de performance ou plan d’incitative long terme).

Politique de mixité et diversité.

Rémunération des Administrateurs (anciens jetons de présence) : présenter au Conseil d'administration des propositions sur le montant global proposé à l’Assemblée générale et sur les modalités de leur répartition.

Plan de succession du ou des dirigeant(s) et des principales personnes clés : présenter au Conseil d'administration, si besoin, des propositions notamment sur les moyens à mettre en œuvre en cas d’impossibilité, totale ou partielle, de l’exercice de leurs fonctions.

Activités principales du Comité des rémunérations et des nominations au cours de l’exercice 2025

Au cours de l'exercice 2025, le Comité des rémunérations et des nominations s'est réuni une fois. Le taux d'assiduité moyen sur l’ensemble des réunions est de 100 %.

Les principaux thèmes abordés en 2025 ont été les suivants :

Examen de la composition du Conseil d'administration et de ses Comités.

Politique de rémunération des mandataires sociaux : Président du Conseil d'administration, Directeur général et Administrateurs (Say on Pay - vote ex ante) ; Revue de la rémunération des mandataires sociaux versées au cours de l’exercice 2024 (Say on Pay - vote ex post).

Ratios d’équité à publier dans le document d’enregistrement universel (URD).

Evaluation des critères d’indépendance des Administrateurs.

Point sur les mandats d’Administrateur arrivant à expiration à l’issue de la prochaine Assemblée générale ; proposition de renouvellement de Joël Séché comme Administrateur et président du Conseil d'administration et de Philippe Valletoux comme Administrateur, membre du Comité d'audit, membre du Comité RSE et membre et président du Comité des rémunérations et des nominations.

Enveloppe globale annuelle pour 2025 et règle de répartition de la rémunération allouée aux administrateurs (anciennement dénommés « jetons de présence »).

Suivi de la politique de mixité et diversité.

La Société ne met pas en œuvre la recommandation R17 du Code MiddleNext relative à l’adoption formelle d’un plan de succession. Cette décision s’inscrit dans le cadre de sa gouvernance familiale, caractérisée par un actionnariat familial majoritaire stable et une répartition des rôles déjà établie entre le Président du Conseil et le Directeur général, tous deux issus de la famille fondatrice. La continuité managériale est également assurée par les échanges réguliers entre les membres de la famille et ceux de la holding contrôlante impliqués dans la stratégie de la Société. La proposition d’une formalisation d’un plan de succession n'a donc pas été mise à l'ordre du jour du Comité des rémunérations et des nominations et du Conseil d'administration.

6.1.3.3Comité stratégique

Composition du Comité stratégique

Depuis le 1er décembre 2015, le Conseil d’administration a mis en place un Comité stratégique.

Au cours de l'exercice 2025, la composition du Comité stratégique n'a pas été modifiée. Les membres du Comité stratégique sont : M. Maxime Séché, Président et M. Guillaume Cadiou. Le Conseil d'administration a décidé d’écarter les recommandations du Code MiddleNext pour le Comité stratégique qui reste présidé par Maxime Séché, Administrateur et Directeur général, avec comme second membre, M. Guillaume Cadiou, Administrateur indépendant, le Conseil considérant qu’il est plus efficient pour la Société et le Groupe que le Président du Comité stratégique soit le Directeur général, Maxime Séché, qui assumait déjà ce poste.

Le Comité stratégique est composé au minimum de deux (2) Administrateurs et au maximum de cinq (5) Administrateurs désignés par le Conseil, il est composé à hauteur d’au moins 1/3 d'Administrateurs indépendants (sauf exception dûment justifiée). Le Président du Conseil et le Directeur général peuvent être membres du Comité stratégique. Le Président du Comité stratégique est nommé par le Conseil.

Tableau descriptif des membres du Comité stratégique :

Membre du Comité stratégique

Rôle et compétence

Membre exécutif

Sexe

Indépendance

Maxime Séché

Président du Comité stratégique, Administrateur et Directeur général

Oui

Homme

Non

Guillaume Cadiou

Membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations, et du Comité stratégique

Non

Homme

Oui

Mode de fonctionnement et missions allouées au Comité stratégique

Le Comité stratégique se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour mener à bien ses missions. Les membres du Comité stratégique sont notamment choisis en fonction de leurs compétences industrielles, stratégiques ou de leurs expériences professionnelles pertinentes.

Le Comité stratégique a pour mission de formuler des propositions ou des recommandations, sur proposition ou en concertation avec la Direction générale de la Société, sur les grandes orientations stratégiques du Groupe, sur la politique de développement, sur tous les enjeux sociaux et environnementaux et sur toute autre question stratégique importante dont le Conseil d'administration est saisi. Il a également pour mission d’étudier en détail et de formuler son avis au Conseil d'administration sur les questions qui lui sont soumises et sur celles relatives aux opérations majeures d’investissements, de croissance externe, ou de désinvestissement et de cession.

Activités principales du Comité stratégique au cours de l’exercice 2024

Au cours de l’année 2025, le Comité stratégique s’est réuni quatre fois. Le taux d'assiduité moyen sur l’ensemble des réunions est de 100 %.

Au cours de l’exercice 2025, le Comité stratégique a été amené à étudier et suivre différents projets dont certaines opérations significatives pour la poursuite de la stratégie de croissance externe du Groupe à l’international comme en France. Ainsi, dans le cadre de la poursuite de la politique d'acquisitions dynamique du Groupe, le Comité stratégique a notamment travaillé sur les opérations de croissance externe suivantes : suivi de l'intégration de ECO, acquisition de Hidronor au Chili et de La Filippa en Italie réalisée en 2026. Le Comité stratégique a également revu plusieurs opportunités de développement en France et à l’étranger et a travaillé sur plusieurs projets stratégiques en France et à l'international dont certains actuellement en cours.

6.1.3.4Comité RSE

Composition du Comité RSE

Depuis le 28 avril 2023, le Conseil d’administration a mis en place un Comité RSE.

Au cours de l'exercice 2025, la composition du Comité RSE n'a pas été modifiée. Les membres du Comité RSE sont : Mme Anne-Brigitte Spitzbarth, présidente, Mme Nathalie Tarnaud Laude, M. Philippe Valletoux (tous trois Administrateurs indépendants), et M. Philippe Guérin, Administrateur représentant les salariés.

Les membres du Comité RSE présentent des compétences en matière de RSE et pour certains d'entre eux, aussi en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes, compte tenu de leur formation académique et de leurs expériences professionnelles. En particulier, la présidente, Mme Anne-Brigitte Spitzbarth occupe les fonctions de Vice-présidente en charge de la santé, sécurité et environnement ainsi que de la stratégie bas carbone chez Thales. Elle apporte donc son expertise en matière de RSE et impulse une dynamique permettant de challenger la démarche développement durable de la Société.

Le Comité RSE est composé au minimum de trois (3) Administrateurs et au maximum de cinq (5) Administrateurs désignés par le Conseil, majoritairement d’Administrateurs indépendants conformément aux critères d’indépendance du Règlement Intérieur du Conseil d’administration et du Code MiddleNext (sauf exception dûment justifiée). Les Administrateurs exerçant des fonctions de Direction générale ne peuvent être membres du Comité RSE. L'Administrateur représentant les salariés peut être membre du Comité RSE.

Le Président du Comité RSE est nommé par le Conseil : il est choisi parmi les membres du Comité qui sont des Administrateurs indépendants (sauf exception dûment justifiée).

Les Comité RSE, Comité des rémunérations et des nominations et Comité d'audit ont deux membres en commun : Mme Nathalie Tarnaud Laude et M. Philippe Valletoux, tous deux Administrateurs indépendants. Cela permet, conformément aux recommandations du Code MiddleNext, de pouvoir assurer un lien et faciliter les interactions entre les travaux de ces divers Comités et d'intégrer les sujets de finance et de gouvernance dans les réflexions stratégiques du Comité RSE. Conformément aux Recommandations RSE 2026 MiddleNext, le Comité RSE dispose ainsi de compétences croisées en gouvernance, finance et RSE.

Tableau descriptif des membres du Comité RSE :

Membre du comité RSE

Rôle et compétence

Membre exécutif

Sexe

Indépendance

Anne-Brigitte Spitzbarth

Présidente du Comité RSE

Non

Femme 

Oui

Nathalie Tarnaud Laude

Membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations, et du Comité RSE

Non

Femme

Oui

Philippe Valletoux

Président du Comité des rémunérations et des nominations et membre du Comité d’audit et du Comité RSE

Non

Homme

Oui

Philippe Guérin

Membre du Comité RSE, Administrateur représentant les salariés

Non

Homme

n/a

Mode de fonctionnement et missions allouées au Comité RSE

Le Comité RSE remplit le rôle du comité spécialisé sur la responsabilité sociale/sociétale et environnementale des entreprises prévu par le Code de commerce, conformément à la recommandation R8 du Code MiddleNext. La mission du Comité RSE n’est pas détachable de celle du Conseil d’administration, qui garde seul la responsabilité d’arrêter le rapport de durabilité. Le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières est quant à lui assuré par le Comité d’audit.

Le Comité RSE a pour mission de veiller à ce que le Groupe anticipe les enjeux et opportunités de RSE et les risques extra-financiers associés à son activité et sa chaine de valeur afin de promouvoir une création de valeur responsable sur le long terme. Il veille à l’identification des incidences, risques et opportunités (IRO) conformément à l’ESRS 2, et examine l’ensemble des IRO identifiés dans la matrice de double matérialité disponible dans l’Exigence de publication IRO-1 de l’ESRS 2 (cf. chapitre 2.1.4) du Rapport de durabilité. Il s’assure ensuite que le Groupe dispose de plans adaptés pour atténuer ces risques dans le cadre de sa stratégie de développement durable (politique, plans de transition, actions, objectifs, etc.).

Le Comité RSE se réunit deux fois par an. Il peut se réunir en dehors de cette périodicité si un sujet impose une réunion exceptionnelle, en concertation avec le Président du Conseil. L'auditeur des informations en matière de durabilité sera invité aux travaux du Comité RSE quand celui-ci examinera le rapport de durabilité. Le Directeur du Développement Durable du Groupe est invité aux réunions du Comité RSE, sans voix délibérative.

Sans préjudice des compétences du Conseil d'administration, le Comité RSE a pour mission d'assister le Conseil d’administration dans le suivi des questions de responsabilité sociale et environnementale et d’éclairer le Conseil d’administration sur les enjeux de la stratégie RSE du Groupe dont notamment :

les enjeux liés à la durabilité, l’environnement, le climat, la bio-diversité,

les enjeux liés à la taxonomie verte,

les objectifs de développement durable (ODD) du Groupe,

la politique de mixité et diversité au sein du Groupe,

l'analyse de la chaine de valeur,

la cartographie et la gestion des risques extra-financiers,

le choix des auditeurs en charge de la certification des informations en matière de durabilité.

Le Comité RSE revoit les publications de la Société en matière de RSE, dont le rapport de durabilité et le rapport intégré RSE. Il examine l’organisation, les procédures et les systèmes d’élaboration et de contrôle de l’information en matière de durabilité de la Société.

Activités principales du Comité RSE au cours de l’exercice 2025

Au cours de l'exercice 2025, le Comité RSE s'est réuni trois fois compte-tenu des travaux nécessaires pour la préparation du premier rapport de durabilité de la Société. Le taux d'assiduité moyen sur l’ensemble des réunions est de 100 %.

Les principaux thèmes abordés en 2025 ont été les suivants :

Charte de la commission Ethique.

Suivi de l’évolution des principaux indicateurs extra-financiers.

Validation des objectifs climat 2040 et 2050.

Validation de l'indicateur Capex aligné avec la taxonomie pour le projet de Green Bond.

Revue du Green bond framework. 

Revue du chapitre 1 de l’URD 2024 relatif à la présentation de Séché Environnement.

Revue du rapport de durabilité 2024 (chapitre 2 de l'URD).

Suivi de la mise en œuvre de l’audit durabilité.

Suivi de l’indépendance de l'auditeur des informations en matière de durabilité et revue/approbation des services autres que la certification des informations en matière de durabilité (« SACIMD ») de l’exercice 2024.

Gap analysis CSDR et plan d'actions 2025.

Rapport intégré RSE 2024.

Taxonomie verte : évolutions.

Points d'actualité (climat, eau et biodiversité).

Benchmark sectoriel et notation ESG de l’entreprise.

Santé/ Sécurité : évolutions et les plans d'actions en cours.

Evolutions réglementaires des futures publications.

Calendrier et travaux d'audit durabilité 2025.

Le Président du Conseil d'administration et le Directeur général, de même que le Directeur Juridique et le Directeur du Développement Durable ont été invités, sans voix délibérative.

6.1.3.5L’animation de la stratégie

L’animation quotidienne de la stratégie du Groupe est assurée par les principaux dirigeants du Groupe sous la direction de Maxime Séché. Ils assurent ainsi une optimisation de la conduite du Groupe concernant l’activité, le développement de projets, les finances et les ressources humaines. Chaque dirigeant du Groupe prend au quotidien, en accord avec la Direction générale, les mesures nécessaires au sein de son domaine d’intervention pour assurer la mise en œuvre des orientations préconisées. Chacun en rend compte devant la Direction générale.

6.2Rémunération et avantages des organes d’administration et de direction

6.2.1Politique de rémunération des mandataires sociaux

La politique de rémunération présentée ci-après a été revue et établie par le Conseil d’administration dans sa séance du 5 mars 2026 et sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 24 avril 2026, conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce (vote « ex ante »).

L’Assemblée générale des actionnaires du 24 avril 2026 sera également appelée à statuer sur les rémunérations des mandataires sociaux « ex post » selon le principe en vigueur du « say on pay ».

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 5 mars 2026, n’a pas changé la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur général pour l’exercice 2026 par rapport à celle adoptée l’année dernière et n’a pas, dans le cadre de sa revue annuelle, modifié pour 2026 la rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur général. Ces rémunérations sont détaillées ci-après.

6.2.1.1Politique de rémunération des mandataires sociaux

Conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, il est présenté ci-après, au sein du rapport sur le gouvernement d'entreprise, le rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des mandataires sociaux.

Dans un souci de transparence et d’équilibre, les instances de la Société veillent à ce que la politique de rémunération des mandataires sociaux prenne en considération les principes de bonne gouvernance en la matière, en particulier ceux visés par le Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext auquel la Société se réfère.

La politique de rémunération des mandataires sociaux, dont l’objet est de définir les principes et modalités de détermination de la rémunération des mandataires sociaux de la Société, est soumise pour avis au Comité des rémunérations et des nominations et est établie et revue annuellement par le Conseil d’administration pour l'exercice en cours. Elle est ensuite soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires (vote « ex ante »).

La politique de rémunération doit être mise en œuvre par le Conseil d’administration conformément à la résolution votée par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale des actionnaires du 24 avril 2026 sera donc également appelée à statuer sur les rémunérations des mandataires sociaux « ex post ».

La politique de rémunération des mandataires sociaux a pour objectif d’assurer l’engagement des mandataires sociaux et la mise en œuvre de la stratégie du Groupe sur le long terme, dans l’intérêt de la Société, de ses actionnaires, de ses clients et de ses collaborateurs.

Lors de la détermination de la rémunération des mandataires sociaux, il est tenu compte des conditions de rémunération et d’emploi des salariés du Groupe.

Le Comité des rémunérations et des nominations ou le Conseil s’assure annuellement que la politique de rémunération des mandataires sociaux a bien été mise en œuvre, et propose des mesures afin de prévenir ou gérer les conflits d’intérêts. Le Conseil statue sur l’exécution de cette mission, sur rapport du Comité des rémunérations et des nominations.

En cas de départ d’un mandataire social en cours d’exercice, le montant de sa rémunération fixe est versé au prorata du temps de présence sur l’exercice considéré.

En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration peut temporairement déroger à l’application de la politique de rémunération, à condition que cette dérogation soit conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Le cas échéant, le Conseil d’administration peut modifier la structure de la rémunération, étant précisé que ces dérogations ne seront applicables que jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes annuels.

En cas de nomination d’un nouveau mandataire social ou de renouvellement de son mandat en cours d’exercice, s’il est convenu d'une rémunération nécessitant une modification importante de la politique de rémunération, le mandataire social perçoit, jusqu’à l’approbation de la politique de rémunération modifiée, une rémunération conforme à la politique en vigueur approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, jusqu’à l’approbation par la prochaine Assemblée générale des actionnaires de la politique de rémunération modifiée. Une fois la nouvelle politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la rémunération convenue est versée au mandataire social rétroactivement à compter de sa prise de fonction ou, le cas échéant, de la date d’effet de renouvellement de son mandat.

6.2.1.2Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

La rémunération du Président du Conseil d’administration se compose d’une rémunération fixe, d’avantages en nature et d’une rémunération allouée à raison de son mandat d’Administrateur.

La rémunération fixe du Président du Conseil d’administration est déterminée par le Conseil d’administration en fonction de ses responsabilités, de son expérience et de son parcours, des dimensions du Groupe, de ses missions de représentation et relations auprès des institutions professionnelles, des pouvoirs publics, des grands clients, partenaires et autres parties prenantes du Groupe, et en prenant en considération de comparables pour des fonctions similaires. Elle est revue annuellement par le Conseil d’administration. Le montant de la rémunération fixe du Président du Conseil d’administration a été déterminé par décision du Conseil en décembre 2019 et n'a pas été modifié depuis 2019. Lors de sa revue annuelle en 2025, le Conseil d’administration, se basant sur l'avis favorable du Comité des rémunérations et des nominations, a proposé de ne pas modifier le montant de la rémunération fixe du Président du Conseil d’administration pour 2025 et de conserver le montant de 500 000 euros.

Le Président du Conseil d’administration bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction, qui est déclarée comme avantage en nature.

En sa qualité d'Administrateur, le Président du Conseil d’administration perçoit, comme les autres Administrateurs, une rémunération annuelle déterminée en tenant compte de sa participation effective aux réunions du Conseil d’administration et qui est détaillée en paragraphe 6.2.1.4 ci-après.

Il n’a pas été mis en place de régime complémentaire de retraite spécifique aux dirigeants mandataires sociaux. Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie pas de régime de retraite à prestations définies. Le Président du Conseil d’administration bénéficie, au titre de son mandat, du PERO (Plan d’Épargne Retraite Obligatoire) mis en place au sein de la société Séché Environnement pour tous les cadres dont le salaire atteint la tranche C du plafond annuel de la sécurité sociale, auxquels le Président du Conseil d’administration est assimilé. Le PERO est un régime de retraite à cotisations définies qui est collectif et obligatoire pour la catégorie de bénéficiaires de la Société qu’il couvre. Il est alimenté d’une part, par un versement obligatoire de la Société pour tous les bénéficiaires correspondant à une cotisation de 4 % calculée sur la part du salaire relevant de la tranche C du plafond annuel de la sécurité sociale et d’autre part, par des versements volontaires et individuels de chaque bénéficiaire. À l'échéance, les droits issus des versements obligatoires sont nécessairement liquidés sous forme de rente viagère et les droits issus des autres versements (versements volontaires, participation, intéressement, jours de CET, etc.) peuvent être liquidés en rente, en capital, pour partie en rente et en capital. Les droits à retraite du Président du Conseil d’administration au titre du PERO pourront être liquidés, au plus tôt, lorsqu’il aura liquidé ses droits à retraite au titre du régime général de la sécurité sociale.

Le Président du Conseil d’administration ne perçoit pas de rémunération variable, ni de rémunération en actions.

6.2.1.3Politique de rémunération du Directeur général

La rémunération du Directeur général se compose d’une rémunération fixe, d’avantages en nature et d’une rémunération allouée à raison de son mandat d’Administrateur.

La rémunération fixe du Directeur général de la Société est déterminée par le Conseil d’administration en fonction du niveau et de la complexité de ses responsabilités, de son expérience et de son parcours, notamment au sein du Groupe, des dimensions du Groupe, et de comparables pour des fonctions similaires dans des sociétés comparables. Elle est revue annuellement par le Conseil d’administration. Le montant de la rémunération fixe du Directeur général avait été fixé par décision du Conseil en date du 5 mars 2021, et n'avait pas été modifié depuis 2019. Lors de sa revue annuelle en 2024, le Conseil d’administration, se basant sur l'avis favorable du Comité des rémunérations et des nominations, a proposé de modifier le montant de la rémunération fixe du Directeur général pour 2024 en le portant à 500 000 euros à compter du 1er janvier 2024, et cette augmentation a été approuvée par le vote de l’Assemblée générale du 26 avril 2024 (vote « ex ante »). Lors de sa revue annuelle en 2025, le Conseil d’administration, se basant sur l'avis favorable du Comité des rémunérations et des nominations, a proposé de ne pas modifier le montant de la rémunération fixe du Directeur général pour 2025 et de conserver le montant de 500 000 euros.

Le Directeur général bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction, qui est déclarée comme avantage en nature.

En sa qualité d'Administrateur, le Directeur général perçoit, comme les autres Administrateurs, une rémunération annuelle déterminée en tenant compte de sa participation effective aux réunions du Conseil d’administration et qui est détaillée en paragraphe 6.2.1.4 ci-après.

Il n’a pas été mis en place de régime complémentaire de retraite spécifique aux dirigeants mandataires sociaux. Le Directeur général ne bénéficie pas de régime de retraite à prestations définies. Le Directeur général bénéficie, au titre de son mandat, du PERO (Plan d’Epargne Retraite Obligatoire) mis en place au sein de la société Séché Environnement pour tous les cadres dont le salaire atteint la tranche C du plafond annuel de la sécurité sociale, auxquels le Directeur général est assimilé. Le PERO est un régime de retraite à cotisations définies qui est collectif et obligatoire pour la catégorie de bénéficiaires de la Société qu’il couvre. Il est alimenté d’une part, par un versement obligatoire de la Société pour tous les bénéficiaires correspondant à une cotisation de 4 % calculée sur la part du salaire relevant de la tranche C du plafond annuel de la sécurité sociale et d’autre part, par des versements volontaires et individuels de chaque bénéficiaire. À l'échéance, les droits issus des versements obligatoires sont nécessairement liquidés sous forme de rente viagère et les droits issus des autres versements (versements volontaires, participation, intéressement, jours de CET, etc.) peuvent être liquidés en rente, en capital, pour partie en rente et en capital. Les droits à retraite du Directeur général au titre du PERO pourront être liquidés, au plus tôt, lorsqu’il aura liquidé ses droits à retraite au titre du régime général de la sécurité sociale.

Le Directeur général ne perçoit pas de rémunération variable, ni de rémunération en actions. Il ne bénéficie en outre d’aucun engagement pour le paiement d’une indemnité ou d’un avantage particulier (indemnité de départ, clause de non-concurrence) en cas de cessation ou de changement de fonction).

6.2.1.4Politique de rémunération des Administrateurs

Les Administrateurs perçoivent une rémunération annuelle déterminée en fonction du niveau et de la complexité de leurs responsabilités, et tenant compte de leur participation effective aux réunions du Conseil d’administration et des Comités spécialisés, le cas échéant.

Cette rémunération concernant les séances du Conseil d’administration est calculée sur la base de l’enveloppe annuelle fixée par l’Assemblée générale, répartie de manière égalitaire entre tous les administrateurs et ajustée à la baisse, le cas échéant, au prorata du nombre de séances auxquelles l’Administrateur n’aura pas assisté dans l’année, sauf en cas d’indisponibilité pour changement de date du Conseil d’administration en dernière minute.

Par ailleurs, un montant fixe par réunion est attribué à chaque Administrateur membre d’un comité pour sa présence effective à chaque réunion de comité spécialisé dont il est membre.

Un montant annuel fixe est en outre attribué à chaque Président de Comité spécialisé.

Lors de sa revue annuelle en 2025, le Comité des rémunérations et des nominations a proposé de reconduire pour l'exercice 2026 le montant global annuel de la rémunération allouée aux Administrateurs, à savoir :

175 000 euros (montant identique à celui de l'année 2024) et de fixer pour 2026 les règles de répartition de la rémunération allouée aux Administrateurs comme suit : (i) un montant de 10 000 euros attribué à chaque Administrateur et réduit au prorata du nombre de séances auxquelles il n’a pas assisté dans l’année (sans modification), (ii) un montant de 3 000 euros attribué à chaque Administrateur pour sa présence effective aux réunions de Comités spécialisés dont il est membre (augmentation de 2 000 à 3 000 euros), et (iii) un montant annuel de 2 500 euros en outre attribué à chaque Président de Comité spécialisé (augmentation de 1 500 à 2 500 euros).

6.2.2Rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2025

6.2.2.1Rémunération de Joël Séché, Président du Conseil d'administration

Au cours de l’exercice 2025, Joël Séché a perçu la rémunération qui avait été prévue dans la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration votée par l'Assemblée générale du 25 avril 2025. lI n'y a pas eu de dérogation, même temporaire, à cette politique en 2025 par le Conseil d’administration.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Joël Séché(1)

Au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration

(En euros)

Exercice 2024

Exercice 2025

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détail ci-dessous)

520 547

526 970

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

N/A

N/A

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

N/A

N/A

Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice

N/A

N/A

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

N/A

N/A

Total

520 547

526 970

(1) Joël Séché, Président du Conseil d’administration, ne perçoit pas de rémunération variable, ni de rémunération en actions.

Tableau récapitulatif des rémunérations de Joël Séché

Au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration

(En euros)

2024

2025

Dus

Versés

Dus

Versés

Rémunération fixe

500 000

500 000

500 000

500 000

Rémunération variable

-

-

-

-

Rémunération exceptionnelle

-

-

-

-

Avantage en nature (*)

10 547

10 547

18 970

18 970

Rémunération allouée à raison du mandat d’Administrateur

10 000

10 000

8 000

8000

Total

520 547

520 547

526 970

526 970

Engagement de retraite au bénéfice de M. Joël Séché

Engagement de retraite supplémentaire à prestations définies au bénéfice de M. Joël Séché

N/A

PERO (plan collectif et obligatoire/régime de retraite à cotisations définies)

Oui

a) Intitulé de l’engagement

PERO (Plan d’Epargne Retraite Obligatoire) mis en place au sein de la société Séché Environnement pour tous les cadres dont le salaire atteint la tranche C du plafond annuel de la sécurité sociale, Le PERO est un régime de retraite à cotisations définies qui est collectif et obligatoire pour la catégorie de bénéficiaires de la Société qu’il couvre. Il est alimenté d’une part, par un versement obligatoire de la Société pour tous les bénéficiaires et d’autre part, par des versements volontaires et individuels de chaque bénéficiaire.

b) Référence aux dispositions légales permettant d’identifier la catégorie de régime correspondant

Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la Convention collective nationale des cadres de 1947 dont la rémunération est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

c) Conditions d’entrée dans le régime et autres conditions pour pouvoir en bénéficier

Tous les salariés, dès leur entrée dans l’entreprise et jusqu’à leur sortie de l’entreprise, sous réserve qu’ils répondent aux conditions définies au point b) auxquels le Président du Conseil d’administration est assimilé.

d) Modalités de détermination de la rémunération de référence fixée par le régime concerné et servant à calculer les droits des bénéficiaires

La base de calcul correspond à la tranche de salaire supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. À titre indicatif, les cotisations sur ce PERO versées par la Société au titre de 2025, en faveur de M. Joël Séché sont de 7 536 euros à titre de cotisation de retraite.

e) Rythme d’acquisition des droits

Chaque cotisation nette est obligatoirement transformée en rente, les cotisations sont versées trimestriellement à l’organisme.

f) Existence éventuelle d’un plafond, son montant ou les modalités de détermination de celui-ci

Néant

g) Modalités de financement des droits

Il est alimenté d’une part, par un versement obligatoire de la Société pour tous les bénéficiaires correspondant à une cotisation de 4 % calculée sur la base définie au point d) et d’autre part, par des versements volontaires et individuels de chaque bénéficiaire. À titre indicatif, les cotisations sur ce PERO versées par la Société au titre de 2025, en faveur de M. Joël Séché sont de 7 536 euros à titre de cotisation de retraite.

h) Montant estimatif de la rente à la date de clôture de l’exercice

À l'échéance, les droits issus des versements obligatoires sont nécessairement liquidés sous forme de rente viagère et les droits issus des autres versements (versements volontaires, participation, intéressement, jours de CET, etc.) peuvent être liquidés en rente, en capital, pour partie en rente et en capital. De ce fait, l'organisme gestionnaire du PERO ne peut pas communiquer de montant estimatif de la rente viagère à la date de clôture de l'exercice écoulé, dans la mesure où celle-ci doit prendre en compte certains versements faits individuellement par le bénéficiaire, qui sont des informations confidentielles dont la Société ne peut pas avoir connaissance.

i) Charges fiscales et sociales associées à l’engagement considéré mises à la charge de la Société

Forfait social à 16 % sur le montant des cotisations versées (1 205,76 euros au titre de l’exercice écoulé).

6.2.2.2Rémunération de Maxime Séché, Directeur général

Au cours de l’exercice 2025, M. Maxime Séché a perçu la rémunération qui avait été prévue dans la politique de rémunération du Directeur général votée par l'Assemblée générale du 25 avril 2025. lI n'y a pas eu de dérogation, même temporaire, à cette politique en 2025 par le Conseil d’administration.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Maxime Séché(1)

Au titre de son mandat de Directeur général et d’Administrateur

(En euros)

Exercice 2024

Exercice 2025

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détail ci-dessous)

529 434

524 142

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

-

-

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

-

-

Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice

-

-

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

-

Total

529 434

524 142

(1) Maxime Séché, Directeur général, ne perçoit pas de rémunération variable, ni de rémunération en actions.

Tableau récapitulatif des rémunérations de Maxime Séché

Au titre de son mandat de Directeur général et d’Administrateur

(En euros)

2024

2025

 

Dus

Versés

Dus

Versés

Rémunération fixe

500 000

500 000

500 000

500 000

Rémunération variable annuelle

 

 

 

-

Rémunération variable pluriannuelle

-

-

-

-

Rémunération exceptionnelle

-

-

-

-

Avantage en nature (*)

7 934

7 934

4 342

4 642(**)

Rémunération allouée à raison du mandat d’Administrateur

21 500

21 500

19 500

19 500

Total

529 434

529 434

523 842

524 142

(*) Mise à disposition d’un véhicule de fonction.

(**) Modification du montant de l'évaluation de l'avantage en nature selon les dispositions légales.

Engagement de retraite au bénéfice de M. Maxime Séché

Engagement de retraite supplémentaire à prestations définies au bénéfice de M. Maxime Séché

N/A

PERO (plan collectif et obligatoire/régime de retraite à cotisations définies)

Oui

a) Intitulé de l’engagement

PERO (Plan d’Epargne Retraite Obligatoire) mis en place au sein de la société Séché Environnement pour tous les cadres dont le salaire atteint la tranche C du plafond annuel de la sécurité sociale, Le PERO est un régime de retraite à cotisations définies qui est collectif et obligatoire pour la catégorie de bénéficiaires de la Société qu’il couvre. Il est alimenté d’une part, par un versement obligatoire de la Société pour tous les bénéficiaires et d’autre part, par des versements volontaires et individuels de chaque bénéficiaire.

b) Référence aux dispositions légales permettant d’identifier la catégorie de régime correspondant

Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la Convention collective nationale des cadres de 1947 dont la rémunération est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

c) Conditions d’entrée dans le régime et autres conditions pour pouvoir en bénéficier

Tous les salariés, dès leur entrée dans l’entreprise et jusqu’à leur sortie de l’entreprise, sous réserve qu’ils répondent aux conditions définies au point b) auxquels le Président du Conseil d’administration est assimilé.

d) Modalités de détermination de la rémunération de référence fixée par le régime concerné et servant à calculer les droits des bénéficiaires

La base de calcul correspond à la tranche de salaire supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. À titre indicatif, les cotisations sur ce PERO versées par la Société au titre de 2025, en faveur de M. Maxime Séché sont de 7 139,64 euros à titre de cotisation de retraite.

e) Rythme d’acquisition des droits

Chaque cotisation nette est obligatoirement transformée en rente, les cotisations sont versées trimestriellement à l’organisme.

f) Existence éventuelle d’un plafond, son montant ou les modalités de détermination de celui-ci

Néant

g) Modalités de financement des droits

Il est alimenté d’une part, par un versement obligatoire de la Société pour tous les bénéficiaires correspondant à une cotisation de 4 % calculée sur la base définie au point d) et d’autre part, par des versements volontaires et individuels de chaque bénéficiaire. À titre indicatif, les cotisations sur ce PERO versées par la Société au titre de 2025, en faveur de M. Maxime Séché sont de 7 139,64 euros à titre de cotisation de retraite.

h) Montant estimatif de la rente à la date de clôture de l’exercice

À l'échéance, les droits issus des versements obligatoires sont nécessairement liquidés sous forme de rente viagère et les droits issus des autres versements (versements volontaires, participation, intéressement, jours de CET, etc.) peuvent être liquidés en rente, en capital, pour partie en rente et en capital. De ce fait, l'organisme gestionnaire du PERO ne peut pas communiquer de montant estimatif de la rente viagère à la date de clôture de l'exercice écoulé, dans la mesure où celle-ci doit prendre en compte certains versements faits individuellement par le bénéficiaire, qui sont des informations confidentielles dont la Société ne peut pas avoir connaissance.

i) Charges fiscales et sociales associées à l’engagement considéré mises à la charge de la Société

Forfait social à 16 % sur le montant des cotisations versées (1 142,40 euros au titre de l’exercice écoulé).

6.2.2.3Rémunération des Administrateurs (mandataires sociaux non dirigeants)

Le montant global annuel de la rémunération des Administrateurs au titre de leur mandat social est déterminé par l’Assemblée générale selon la politique légale applicable sur « Say on pay ». Le Conseil d’administration présente ses recommandations en la matière à l’Assemblée générale. La répartition de la somme votée en Assemblée générale est ensuite décidée par le Conseil d’administration, sur avis du Comité des nominations et des rémunérations. La rémunération de chaque Administrateur prend notamment en compte sa participation aux travaux du Conseil et son assiduité aux réunions du Conseil, ainsi que sa participation et présence aux différents Comités, conformément à la recommandation R11 du Code MiddleNext. Le Censeur n'est pas rémunéré.

Les modalités de répartition du montant global annuel de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2025 ont été les suivantes :

L’Assemblée générale tenue le 25 avril 2025 a fixé le montant global annuel de la rémunération allouée aux Administrateurs au titre de l’exercice 2025 à la somme de 175 000 euros (montant identique à celui de l'année 2024). Le Conseil d’administration réuni le 25 avril 2025, sur proposition du Conseil d'administration statuant en la forme de Comité des rémunérations et des nominations, a reconduit pour 2025 les règles de répartition de la rémunération allouée aux Administrateurs qui sont en vigueur depuis 2020, à savoir (i) un montant de 10 000 euros attribué à chaque Administrateur et réduit au prorata du nombre de séances auxquelles il n’a pas assisté dans l’année, (ii) un montant de 2 000 euros attribué à chaque Administrateur pour sa présence effective aux réunions de Comités spécialisés dont il est membre, et (iii) un montant annuel de 1 500 euros en outre attribué à chaque Président de Comité spécialisé.

Les montants alloués et perçus par les Administrateurs au cours de l'exercice 2025 et de l'exercice précédent, en rémunération de leur activité (anciennement dénommés « jetons de présence ») sont présentés dans le tableau ci-après :

En euros

2024

2025

Montants attribués

Montants versés

Montants attribués

Montants versés

Guillaume Cadiou

27 500

27 500

25 500

25 500

Philippe Guérin (1)

N/A

N/A

N/A

N/A

Joël Séché

10 000

10 000

8 000

8 000

Maxime Séché

21 500

21 500

19 500

19 500

Anne-Brigitte Spitzbarth

17 500

17 500

17 500

17 500

Nathalie Tarnaud Laude

22 000

22 000

22 000

22 000

Philippe Valletoux

23 500

23 500

23 500

23 500

TotaL (2)

122 000

122 000

116 000

116 000

(1) Philippe Guérin est Administrateur représentant les salariés et est rémunéré au titre de son contrat de travail au sein de la Société et ne bénéficie pas de rémunération au titre de son mandat social.

(2) Le Censeur n'est pas rémunéré

Par ailleurs, il n’a été consenti aucune option de souscription d’actions aux mandataires sociaux, ni accordé aucun prêt ou constitué aucune garantie en faveur des membres du Conseil d’administration.

6.2.2.4Autres informations concernant la rémunération des mandataires sociaux

Les informations requises en application de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sont présentées ci-après :

En euros

2021

2022

2023

2024

2025

Rémunération de Joël Séché versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, incluant la rémunération fixe, les jetons de présence et la valorisation de l’avantage en nature

520 547

520 547

520 547

520 547

526 970

Rémunération de Maxime Séché versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administrateur et de Directeur général, incluant la rémunération fixe, les jetons de présence et la valorisation de l’avantage en nature

449 517

450 434

450 434

529 434

524 142

Rémunération de Guillaume Cadiou versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administrateur

N/A (1)

N/A (1)

17 000 (1)

27 500

25 500

Rémunération de Pascaline de Dreuzy versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administratrice

19 500

18 000

2 500 (1)

N/A (1)

N/A (1)

Rémunération de Philippe Guérin (Administrateur représentant les salariés) versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administrateur

N/A (2)

N/A (2)

N/A (2)

N/A (2)

N/A (2)

Rémunération de Nadine Koniski-Ziadé versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administratrice

25 500

25 500

8 000 (1)

N/A (1)

N/A (1)

Rémunération d’Anne-Sophie Le Lay versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administratrice

18 000

13 142,86

N/A (1)

N/A (2)

N/A (1)

Rémunération de Anne-Brigitte Spitzbarth versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administrateur

N/A (1)

N/A (1)

11 000 (1)

17 500

17 500

Rémunération de Nathalie Tarnaud Laude versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administrateur

N/A (2)

N/A (2)

13 500 (2)

22 000

22 000

Rémunération de Philippe Valletoux versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administrateur

14 000

14 571,43

19 500

23 500

23 500

Performances de Séché Environnement (3)

735,8 M€

895,3 M€

1 013,5 M€

1 110,4 M€

1 152,0M€

Rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés permanents du groupe Séché Environnement basés en France (autre que les dirigeants)(4)

42 773

43 221

45 959

47 781

49 434

Rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés permanents du groupe Séché Environnement basés en France (autre que les dirigeants)(4)

36 724

37 101

39 616

41 554

42 695

Ratio entre le niveau de la rémunération de Joël Séché et la rémunération moyenne, sur une base équivalent temps plein, des salariés permanents du groupe Séché Environnement basés en France autres que les mandataires sociaux (4)

12,17

12,04

11,33

10,89

10,66

Ratio entre le niveau de la rémunération de Maxime Séché et la rémunération moyenne, sur une base équivalent temps plein, des salariés permanents du groupe Séché Environnement basés en France autres que les mandataires sociaux(4)

10,51

10,42

9,80

11,08

10,60

Ratio entre le niveau de la rémunération de Joël Séché et la rémunération médiane, sur une base équivalent temps plein, des salariés permanents du groupe Séché Environnement basés en France autres que les mandataires sociaux(4)

14,17

14,03

13,14

12,53

12,34

Ratio entre le niveau de la rémunération de Maxime Séché et la rémunération médiane, sur une base équivalent temps plein, des salariés permanents du Groupe Séché Environnement basés en France autres que les mandataires sociaux(4)

12,24

12,14

11,37

12,74

12,27

Ratio entre le niveau de la rémunération de Joël Séché et le SMIC applicable en France (5)

27,75

26,36

25,01

24,47

24,37

Ratio entre le niveau de la rémunération de Maxime Séché et le SMIC applicable en France (5)

23,96

22,81

21,64

24,89

24,23

(1) La personne n’était pas mandataire social sur la totalité de l'année ou des années considérée(s).

(2) Il n’y a pas de rémunération versée à l‘Administrateur représentant les salariés.

(3) Les performances s’entendent du chiffre d’affaires contributif consolidé. Le chiffre d’affaires contributif correspond au chiffre d’affaires publié, diminué du chiffre d’affaires IFRIC 12 et, depuis 2021, des Taxes générales sur les Activités Polluantes (TGAP) ; par ailleurs, les indemnités de détournements (nettes des économies de charges variables sur les tonnes non incinérées, perçues pour couvrir les coûts engagés pour assurer la continuité du service public) perçues par Sénerval jusqu’en 2019 avaient été retraitées du chiffre d’affaires publié jusqu’à cette date. Le chiffre d’affaires IFRIC 12 correspond au montant des investissements concessifs, comptabilisés en créances financières ou en droit incorporel du domaine concédé (selon que le concessionnaire dispose d’un droit inconditionnel de recevoir de la trésorerie de la part du concédant ou pas) mais également en chiffre d’affaires en application des recommandations de la norme IFRIC 12 (Note 4.2.1.8).

(4) Pour les années 2021 et 2022, la Société se référait au Code AFEP-MEDEF et conformément à l’article 27.1 du Code AFEP-MEDEF, Séché Environnement ayant peu de salariés par rapport à l’effectif global du groupe Séché Environnement en France, la rémunération prise en compte est celle de l’effectif permanent en France des sociétés dont Séché Environnement a le contrôle exclusif, ce périmètre étant plus représentatif. À partir de l’année 2023, la Société se réfère au Code MiddleNext qui ne prévoit pas de recommandation contraire, et, pour conserver une présentation homogène et d'une manière qui permettre la comparaison sur les 5 dernières années, Séché Environnement a conservé l’option susmentionnée. Les salariés permanents s’entendent des salariés à temps plein employés en France par le groupe Séché Environnement et présents sans interruption entre l’ouverture et la clôture de l’exercice. Ne sont donc pas comprises les rémunérations des salariés à temps partiel, ou des salariés entrés ou sortis en cours d’exercice.

(5) Conformément à la recommandation R 16 du Code MiddleNext auquel la Société se réfère depuis 2023, il est ajouté, à compter de 2023, la publication d’un ratio d’équité complémentaire par rapport au SMIC en France ; pour faciliter la comparaison sur les 5 dernières années, ce ratio a été reconstitué pour les années 2021 et 2022.

6.2.2.5Tableau récapitulatif des indemnités ou des avantages au profit des dirigeants mandataires sociaux (présentation MiddleNext)

Dirigeants mandataires sociaux

 

Contrat de travail 

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités
 de non-concurrence

Indemnités
 de départ

 

OUI

NON

OUI

NON

OUI

NON

OUI

NON

Nom

Joël Séché 

X

PERO (plan collectif et obligatoire/ régime de retraite à cotisations définies)

Pas de régime de retraite supplémentaire à prestations définies

X

 

X

Fonction

Président du Conseil d'administration

Date début de mandat


1981

Date de fin de mandat

2028

Nom

Maxime Séché 

X

PERO (plan collectif et obligatoire/ régime de retraite à cotisations définies)

Pas de régime de retraite supplémentaire à prestations définies

X

 

X

Fonction

Directeur général 

Date début de mandat


2019

Date de fin de mandat

2028

6.3Opérations conclues avec les mandataires sociaux ou les actionnaires

Au cours de l’exercice 2025, aucune convention nouvelle relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été autorisée et conclue entre la Société et ses mandataires sociaux ou ses actionnaires détenant une fraction de ses droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit de sociétés actionnaires, la société les contrôlant au sens de l’article L.233‑3 du Code de commerce. Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées présenté à l’Assemblée générale ordinaire du 24 avril 2026 et repris en paragraphe 7.6.3 du présent document, vous fait état de cette situation.

De même, entre le 1er janvier 2026 et la date du présent Document d’enregistrement universel, aucune convention nouvelle relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue.

Aucun prêt ou garantie n’a été accordé ou constitué en faveur des dirigeants.

Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées présenté à l’Assemblée générale ordinaire du 24 avril 2026 et repris en paragraphe 7.6.3 du présent document, vous fait également état, en application de l'article R.225-30 du Code de commerce, des conventions et engagements conclus et déjà approuvés par l'Assemblée générale antérieurement à l'exercice 2025 et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice 2025.

Par ailleurs, conformément à l’article L.22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d’administration a mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions conclues avec les personnes mentionnées à l’article L.225-39 du Code de commerce portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.

Cette procédure prévoit l’intervention de la Direction juridique lors de la conclusion, la modification ou le renouvellement de toute convention courante conclue à des conditions normales, afin de vérifier, en lien avec les autres équipes internes concernées (finance, opérations) et, le cas échéant, avec le Conseil d’administration, que la convention doit bien être qualifiée comme telle, et d’établir une liste des conventions courantes conclues à des conditions normales par la Société.

Conformément à l’article L.22-10-12 du Code de commerce, les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à son évaluation.

Régulièrement, la Direction juridique vérifie la liste des conventions courantes conclues à des conditions normales, et vérifie que cette qualification est toujours actuelle, en s’assurant notamment que les critères retenus pour qualifier la convention de courante et conclue à des conditions normales sont toujours pertinents, et que les conditions dans lesquelles la Société opère habituellement n’ont pas évolué. Le cas échéant, une convention peut être reclassée en convention réglementée, et être soumise à la procédure d’autorisation prévue par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

6.4Principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière

6.4.1Procédures de contrôle interne destinées à contrôler les activités

Les procédures de contrôle interne mises en place par la Société et destinées à contrôler les activités visent à garantir que les actes de gestion et opérations de chaque société du Groupe ainsi que les comportements des personnels s’inscrivent dans le cadre défini dans les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, et plus particulièrement par le Conseil d’administration.

Elles portent sur les principaux cycles composant l’activité (procédure achats – procédures ventes (simple et offre globale) – procédure investissements – procédure de recouvrement – procédure de centralisation de trésorerie) et s’accompagnent de processus de suivi de l’activité : processus budgétaire, processus de reporting mensuel destiné à identifier les écarts et mettre en place les actions correctrices nécessaires.

Elles font l’objet, si nécessaire, d’un travail de mise à jour destiné à faire converger les pratiques du Groupe vers un cadre référent et prendre en compte la démarche d’uniformisation des systèmes d’information.

Chaque procédure est visée par la Direction générale. Elle décrit les objectifs généraux qui lui sont assignés, son domaine d’application et son périmètre, détaille toutes les étapes de la procédure, précise les modalités de surveillance de la procédure mise en place par le Groupe et la nécessité de l’implication de tous.

Elles peuvent être, le cas échéant, complétées par des notes techniques, précisant les recommandations du Groupe sur le traitement de certaines opérations spécifiques.

Le processus budgétaire, qui implique chaque filiale, la Direction du Groupe et le contrôle de gestion Groupe en fonction support :

Permet la confrontation des objectifs que s’assigne chaque filiale avec les orientations stratégiques élaborées au plus haut niveau et un accord de chacun sur la façon de les décliner concrètement.

Garantit, par le biais d’au moins deux révisions annuelles, la prise en compte du déroulement effectif de l’activité, des orientations nouvelles précisées par la Direction et la déclinaison des mesures correctrices éventuelles.

Le processus de reporting mensuel, dont la fiabilité et la centralisation sont assurées par le contrôle de gestion Groupe, permet à la Direction du Groupe de disposer d’un suivi mensuel de l’activité et de la réalisation concrète des objectifs assignés.

La Direction de la Conformité et du Contrôle Interne Groupe est accompagnée par une équipe de la Direction Financière.

Le dispositif de contrôle interne s'applique à l'ensemble des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale.

La Direction du Contrôle Interne a défini 18 contrôles clés (Minimum Control Standard ou « MCS ») concernant les processus Achats, Ventes, Trésorerie. Des contrôles clés ont par ailleurs été établis concernant les Systèmes d'information, notamment pour prévenir les risques de cyberattaques. Chaque MCS définit les prérequis de la procédure et les contrôles à réaliser. L'ensemble de ces contrôles clés est diffusé sur l'intranet de l'entreprise ; des sessions de formation sont réalisées en cours d'année pour sensibiliser les directions opérationnelles et financières des sociétés. Le contrôle interne s'assure de la cohérence des procédures et contrôles propres à chaque organisation avec les MCS. En cas d'acquisitions, le déploiement du dispositif de contrôle interne est réalisé de manière progressive lors de l’intégration, en adaptant, si nécessaire, leurs procédures et contrôles déjà existants.

Une nouvelle campagne annuelle d'autoévaluation des contrôles clés a été organisée en novembre 2025, pour mesurer le degré d'application des MCS au sein de nos entités consolidées les plus significatives. Ces autoévaluations ont permis une couverture de 99 % du chiffre d'affaires contributif du Groupe. Les directions des sociétés centralisent leurs réponses au sein d'un intranet. Les éventuels écarts avec les MCS sont identifiés, afin de faciliter le suivi des actions correctrices dans un but d'amélioration continue.

Les missions de la Direction du Contrôle Interne sont définies annuellement par le Comité d'audit et la Direction générale en fonction de l'évaluation des risques propres à chaque société consolidée. Ainsi, à partir d’entretiens et d’audits réalisés sur site, il est entrepris une revue des processus et des procédures existantes des sociétés sélectionnées. Les missions identifient des écarts d'appréciation avec les MCS qui font l'objet d'une présentation auprès des directions opérationnelles et financières de la société. Après chaque mission, les directions de société doivent mettre en œuvre des actions correctrices en fonction du plan d'action convenu d'afin d'améliorer son processus de contrôle interne et la maitrise de ses risques.

L'ensemble des recommandations formulées par la Direction du Contrôle Interne est regroupé sur un intranet afin d'assurer une surveillance continue et favoriser le processus d'animation du dispositif de contrôle interne. Il est plus particulièrement suivi les éventuelles recommandations relevées présentant un risque élevé. Une synthèse des missions réalisées, présentant l'avancement des processus d'évaluation des sociétés, des résultats et des initiatives en cours, est communiquée au Comité d'audit et à la Direction générale deux fois par an.

Le déploiement de l'outil digital d'analyse des contrôles comptables, réalisés à partir d'extractions des données des systèmes d'information, a été initié au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2025. Son déploiement se poursuivra tout au long de l'exercice 2026.

6.4.2Procédures de contrôle interne destinées à assurer la fiabilité des informations financières et leur conformité aux lois et réglementation en vigueur

L’organisation mise en place vise à garantir une information financière fiable et conforme aux principes comptables généraux et aux référentiels et méthodes adoptés par le Groupe, qui s’inscrivent eux-mêmes dans le cadre réglementaire français. Par ailleurs, elle vise à garantir le respect des obligations de la fonction financière et comptable en matière d’informations des acteurs de l’entreprise ainsi que de l’ensemble des parties prenantes (actionnaires, investisseurs, administration…).

Le rôle de la fonction financière dans cette organisation est primordial. Elle assure :

La cohérence et l’intégrité du système d’information, sur lequel évoluent toutes les filiales françaises.

La diffusion des procédures propres aux processus financiers et la garantie de leur correcte mise en œuvre. Pour cela, elle émet à chaque arrêté une note d’instructions de clôture et de principes comptables prévalant à l’établissement des comptes de toutes les filiales. Ces notes sont actualisées et mises à jour régulièrement pour tenir compte de l’expérience des arrêtés précédents. Par ailleurs, lors des arrêtés semestriels et annuels, l’intervention des Commissaires aux comptes dans chacune des filiales fait l’objet de conclusions systématiquement transmises aux Commissaires aux comptes du Groupe et au service consolidation. Un suivi des remarques émises est mis en place, pour analyse, mesure des enjeux au niveau du Groupe et mise en place d’actions correctrices.

La formation et l’information régulière des équipes comptables, aux fins d’assurer un niveau de compétence minimum tout en permettant un partage des bonnes pratiques dans le Groupe.

La mise à jour et l’analyse de la pérennité de l’outil de consolidation et de reporting et son interface avec le système d’information comptable et de reporting du Groupe. Les principaux paramétrages sont assurés par l’équipe consolidation et reporting Groupe avec l’appui du prestataire et la diffusion des modifications apportées s’effectue directement en central. La formation de tout nouvel utilisateur dans le Groupe est assurée par les équipes du Groupe.

Un lien permanent entre les équipes de consolidation statutaire et de contrôle de gestion Groupe, afin de permettre la production le plus en amont possible de données prévisionnelles consolidées. Ce reporting mensuel fait l’objet d’un contrôle régulier par rapport aux données réelles issues du processus de consolidation.

Le traitement des opérations significatives du Groupe (acquisition, cession, restructuration) ayant un impact sur les informations financières produites par le Groupe.

La communication des informations comptables et financières à destination des organes de Direction et d’administration.

L’intégrité du processus de remontée et de validation des informations figurant dans le Document d’enregistrement universel, le respect de la réglementation AMF ainsi que la qualité de la relation avec les services comptables de l’AMF.

Le contrôle des données diffusées dans le cadre de la communication financière du Groupe.

Le Rapport financier annuel 2025 et les notes annexes aux états financiers consolidés sont publiés selon le format électronique européen ESEF.

Informations sur la Société et son capital

7.1Capital social

Le capital social s’élève, au 31 décembre 2025 (ainsi qu’à la date d’établissement du présent Document d’enregistrement universel), à 1 571 546,40 euros divisé en 7 857 732 actions de 0,20 euro chacune, intégralement libérées et librement négociables.

Date opération

Nombre d’actions

nouvelles

Nombre cumulé d’actions de la Société

Valeur nominale

de l’action

Montant nominal de l’augmentation de capital

Montant

de la réduction

de capital

Prime d’émission

Montant successif du capital

Par apport en numéraire ou en nature

Par incorporation

de réserves

17/02/1997

Division des actions

-

50 000

100 FF

-

-

-

-

5 000 000 FF

08/10/1997

Division des actions

-

5 000 000

1 FF

-

-

-

-

5 000 000 FF

27/11/1997

Augmentation de capital

400 000

5 400 000

1 FF

400 000 FF

-

-

73 600 000 FF

5 400 000 FF

19/12/1997

Augmentation de capital

5 000

5 405 000

1 FF

5 000 FF

-

-

735 000 FF

5 405 000 FF

26/04/2001

Conversion du capital en €

-

5 405 000

0,20 €

-

257 013,06 €

-

-

1 081 000 €

01/10/2001

Augmentation de capital(*)

160 405

5 565 405

0,20 €

32 081 €

-

-

10 795 257 €

1 113 081 €

05/07/2002

Augmentation de capital(**)

2 473 057

8 038 462

0,20 €

494 611 €

-

-

19 902 780 €

1 607 692 €

12/12/2006

Émission

596 408

(BSA)

-

-

-

-

-

10 908 302 €

1 607 692 €

24/04/2007

Augmentation de capital(***)

596 408

8 634 870

0,20 €

119 282 €

-

-

74 717 994 €

1 726 974 €

17/06/2015

Réduction de capital

(777 138)

7 857 732

0,20 €

-

-

(155 427,6 €)

-

1 571 546,40 €

(*) Rémunération de l’apport des titres Alcor à la Société

(**) Rémunération de l’apport des titres Trédi à la Société

(***) Exercice par la CDC de 596 408 bons de souscription d’actions

7.2Principaux actionnaires

7.2.1Détention du capital social et DES droits de vote

Situation au 31 décembre 2025

Nombre d’actions

%

Droits de vote (4)

%

Joël Séché

1

0,00 %

2

0,00 %

Maxime Séché

2

0,00 %

2

0,00 %

SAS Groupe Séché (1)

4 859 483

61,85 %

9 718 766

72,89 %

SAS Pégase 53 (2)

564 407

7,18 %

1 128 814

8,47 %

Sous-total Groupe de contrôle

5 423 893

69,03 %

10 847 584

81,35 %

Actions propres (3)

94 524

1,20 %

94 524

0,71 %

Actionnariat salarié

57 618

0,73 %

98 912

0,74 %

Flottant

2 281 697

29,04 %

2 292 896

17,20%

Total

7 857 732

100,00 %

13 333 916

100,00 %

(1) La SAS Groupe Séché est contrôlée majoritairement par Joël Séché et ses deux fils, Guillaume Séché et Maxime Séché.

(2) La SAS Pégase 53 est détenue à 60 % par la SAS Groupe Séché et à 40 % par la société Unexo, société d’investissement du groupe Crédit Agricole.

(3) Les actions propres sont privées de droit de vote. Toutefois, le tableau présente ici le calcul des droits de vote tel que recommandé par l’AMF pour les déclarations des franchissements de seuils.

(4) En vertu de l’article 33, 1°) des statuts de Séché Environnement, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il peut être justifié d’une inscription nominative depuis au moins 4 ans au nom du même actionnaire.

La Société est contrôlée comme décrit ci-dessus. La Société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive compte tenu du nombre d’Administrateurs indépendants siégeant au Conseil d’administration et de l’application par la Société des recommandations du Code MiddleNext.

La SAS Groupe Séché détient un nombre significatif d’actions de Séché Environnement au nominatif. À ce titre, les dirigeants mandataires sociaux de la Société, Joël Séché et Maxime Séché, qui contrôlent la SAS Groupe Séché, détiennent indirectement un nombre significatif d’actions de Séché Environnement au nominatif.

La Société n'a été informée d'aucun autre franchissement de seuils légaux ou statutaires en 2025.

Entre le 1er janvier 2026 et jusqu’au Conseil d’administration du 5 mars 2026, la Société a été informée du franchissement de seuils suivant : par courrier en date du 3 mars 2026, la société Pégase 53 a déclaré à la société Séché Environnement avoir franchi individuellement en date du 3 mai 2025 les seuils statutaires de 5 %, 6 %, 7 % et 8 % des droits de vote de la société Séché Environnement SA, passant de 4,42 % à 8,46 % des droits de vote Séché Environnement. Elle a également indiqué avoir franchi individuellement à cette même date le seuil légal de 5 % des droits de vote de Séché Environnement.

7.2.2Opérations réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants, les personnes assimilées et leurs proches

Néant

7.2.3Évolution de la détention du capital au cours des trois derniers exercices

Situation au 31 décembre

2023

2024

2025

Groupe familial Joël Séché(*)

61,85 %

61,85 %

61,85 %

Groupe Pégase 53(**)

7,18 %

7,18 %

7,18 %

Public

29,54 %

29,05 %

29,04 %

Autocontrôle

0,69 %

1,20 %

1,20 %

Actionnariat salarié

0,74 %

0,72 %

0,73 %

Total

100 %

100 %

100 %

(*) Joël Séché, Maxime Séché et SAS Groupe Séché, contrôlée majoritairement par Joël Séché et ses deux fils, Guillaume Séché et Maxime Séché.

(**) La SAS Pégase 53 est détenue à 60 % par la SAS Groupe Séché et à 40 % par la société Unexo, société d’investissement du Groupe Crédit Agricole.

7.2.4Pacte d’actionnaires

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun pacte liant les actionnaires de la Société.

7.2.5Autorisations et délégations financières

Le tableau ci-après récapitule les autorisations et délégations financières en cours de validité accordées à la date du présent Document d'enregistrement universel, par l’Assemblée générale au Conseil d’administration :

AG

Résolution

Nature

Durée de l’autorisation et expiration

Plafond ou montant nominal maximum

Utilisation en 2025

25/04/25

14e

Rachat par la Société de ses propres actions

18 mois

25 octobre 2026

10 % des actions composant le capital social

Achat de 197 095 actions entre le 01/ 01/25 et le 31/12/25

25/04/25

15e

Réduction du capital par annulation d’actions

18 mois

25 octobre 2026

10 % du capital social

Néant

25/04/25

16e

Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, suivie de l’émission et l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants

26 mois

25 juin 2027

157 154 €(1)

Néant

26/04/24

20e

Émission d’actions, titres ou valeurs mobilières avec droit préférentiel de souscription

26 mois

26 juin 2026

314 309 €(1)

Titres de créance :

19 644 350€(2)

Néant

26/04/24

21e

Émission d’actions, titres ou valeurs mobilières par offre au public sans droit préférentiel de souscription

26 mois

26 juin 2026

47 146 €(1)

Titres de créance :

11 786 600 €(2)

Néant

26/04/24

22e

Émission d’actions, titres ou valeurs mobilières par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier sans droit préférentiel de souscription

26 mois

26 juin 2026

47 146 €(1)

Titres de créance :

11 786 600 €(2)

Néant

26/04/24

23e

Émission d’actions, titres ou valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature à la Société

26 mois

26 juin 2026

10 % du capital social(1)

Néant

26/04/24

24e

Émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne sans droit préférentiel de souscription et attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières aux adhérents d’un plan d’épargne

26 mois

26 juin 2026

3 % du capital social(1)

Néant

28/04/23

17e

Options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des salariés et/ou mandataires sociaux des sociétés du Groupe sans droit préférentiel de souscription

38 mois

28 juin 2026

2 % du capital social(1) avec plafond limité pour les mandataires sociaux

Néant

28/04/23

18e

Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre sans droit préférentiel de souscription

en faveur des salariés et/ou mandataires sociaux des sociétés du Groupe sans droit préférentiel de souscription

38 mois

28 juin 2026

2 % du capital social(1) avec plafond limité pour les mandataires sociaux

Néant

(1) Ces montants s’imputent sur le montant nominal maximal global de 314 309 € fixé par la vingt-cinquième résolution de l’Assemblée générale du 26 avril 2024 et modifé par la dix-septième résolution de l’Assemblée générale du 25 avril 2025.

(2) Plafond commun.

Au jour d’établissement du présent Document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration n’a fait usage en 2025 d’aucune de ces délégations et autorisations, à l’exception de la mise en œuvre des programmes de rachat d’actions qui sont détaillés au paragraphe 7.2.8 du présent Document d’enregistrement universel.

Il sera proposé à l’Assemblée générale du 24 avril 2026 de renouveler les autorisations accordées au Conseil d’administration qui expirent en 2026. Les résolutions concernées (14e à 22résolution qui figurent au paragraphe 8.4.1 du présent Document d’enregistrement universel) vous sont présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale du 24 avril 2026 figurant au paragraphe 8.4.1. du présent Document d’enregistrement universel.

7.2.6Information sur les options de souscription ou d’achat d’actions

L’Assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 28 avril 2023 par le vote de sa dix-septième résolution, a délégué au Conseil d’administration pour une période de 38 mois, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires aux fins de consentir aux membres du personnel salarié ainsi qu’aux dirigeants et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées par le Code de commerce, des options donnant droit à la souscription ou l’achat d’actions de la Société, le nombre total des options ainsi attribuées ouvertes et non encore levées ne pouvant donner droit à souscrire à un nombre d’actions supérieur à 2 % du capital social et, en tout état de cause, supérieur aux limites légales, ainsi qu'au plafond global de 314 309 euros fixé par la dix-septième résolution de l’Assemblée générale du 25 avril 2025 qui a remplacé le plafond de la vingt-cinquième résolution de l’Assemblée générale du 26 avril 2024, qui elle-même avait remplacé le plafond de la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale du 28 avril 2023.

À la date d’établissement du présent Document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration n’a pas fait usage de la délégation décrite ci-dessus et aucune option de souscription d’actions n’a été consentie.

7.2.7Information sur les attributions gratuites d’actions

L’Assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 28 avril 2023, par le vote de sa dix-huitième, a délégué au Conseil d’administration pour une période de 38 mois, dans le cadre des articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires aux fins de procéder au profit des mandataires sociaux et des membres du personnel salarié, ou de certains d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions, actions existantes ou à émettre, dans la limite de 2 % du capital social, ce montant s’imputant sur le plafond global de 314 309 euros fixé par la dix-septième résolution de l’Assemblée générale du 25 avril 2025 qui a remplacé le plafond de la vingt-cinquième résolution de l’Assemblée générale du 26 avril 2024, qui elle-même avait remplacé le plafond de la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale du 28 avril 2023.

À la date d’établissement du présent Document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration n’a pas fait usage de la délégation décrite ci-dessus.

7.2.8Opérations d’achats par la Société de ses titres de capital

Bilan des précédents programmes de rachat d’actions mis en œuvre au cours de l'exercice 2025

Les deux programmes de rachat d'actions autorisés par l’Assemblée générale des actionnaires qui étaient successivement en vigueur au cours de l'exercice 2025 sont les suivants.

Le programme de rachat d'achat voté par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 avril 2024 (dix-huitième résolution) qui a couvert la période du 1er janvier 2025 au 24 avril 2025 ; et

Le programme de rachat d'achat voté par l’Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2025 (quatorzième résolution) qui a couvert la période du 25 avril 2025 au 31 décembre 2025.

L’autorisation votée par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 avril 2024 (dix-huitième résolution), qui a mis fin par anticipation à celle précédemment accordée par la quinzième résolution de l’Assemblée générale du 28 avril 2023, a été donnée au Conseil d'administration pour lui permettre de faire procéder, à partir du 26 avril 2024 et pendant une durée de 18 mois, soit jusqu’au 26 octobre 2025, à l’achat en bourse par la Société de ses propres actions, moyennant un prix unitaire maximum d’achat de 150 euros (hors frais d’acquisition).

L’Autorisation votée par l’Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2025 (quatorzième résolution), qui a mis fin par anticipation à celle précédemment accordée par la dix-huitième résolution de l’Assemblée générale du 26 avril 2024, a été donnée au Conseil d'administration pour lui permettre de faire procéder, à partir du 25 avril 2025 et pendant une durée de 18 mois, soit jusqu’au 26 octobre 2026, à l’achat en bourse par la Société de ses propres actions, moyennant un prix unitaire maximum d’achat de 150 euros (hors frais d’acquisition).

Das les deux cas, ces autorisations ont été données à l'effet de procéder à l’achat par la Société de 10 % maximum des actions composant son capital social, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Le Conseil d’administration vous rend compte des opérations effectuées par la Société sur ses propres actions pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Situation au 31 décembre 2025

Nombre de titres achetés et cédés au cours de l’exercice 2025

197 095

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte

1,20 %

Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois

0

Nombre de titres détenus en portefeuille

94 524

Valeur comptable du portefeuille (en euros)

5 950 145

Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2025(1) (en euros)

6 938 062

(1) Sur la base du cours de clôture au 31 décembre 2025, soit 73,40 euros

Au cours de l'exercice 2025, 98 532 actions ont été acquises et 98 563 actions ont été cédées en vue de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Séché Environnement. Ces achats ont été réalisés par un prestataire de service d’investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par l'Autorité des Marchés Financiers et à la charte de déontologie de l’AMAFI. Ce contrat de liquidité a été passé avec Oddo. Le cours moyen de ces achats a été de 83,30 euros et le cours moyen des ventes de 83,19 euros.

La mesure des incidences théoriques des programmes proposés sur les comptes de Séché Environnement a été réalisée, à titre indicatif, sur la base des hypothèses suivantes :

Annulation de 1 % du nombre moyen pondéré d’actions en circulation soit 78 577 titres.

Prix de rachat moyen de 70,33 euros par titre, représentant le cours moyen des cours de clôture observé du 2 janvier 2026 au 18 février 2026 soit un montant de 5,53 millions d’euros pour le rachat de 1 % du capital.

Coût du financement de ce programme de rachat d’actions de 3,74 % avant impôt.

Dans ces hypothèses, l’incidence du programme de rachat d’actions sur les comptes consolidés 2025 tels que présentés dans le Document d’enregistrement universel, aurait été la suivante :

Base comptes consolidés publiés au 31 décembre 2025 *

Rachat de 1 % du capital et annulation (hors impact provision)

Pro forma après le rachat de 1 % du capital et annulation (hors impact provision)

Effet du rachat exprimé en %

Capitaux propres

(part du Groupe) (K€)

665 794

(5 526)

660 268

(0,83)

Capitaux propres

(ensemble consolidé) (K€)

876 189

(5 526)

870 663

(0,63)

Endettement financier net (K€) **

548 815

5 526

554 341

1,01

Résultat net (part du Groupe) (K€)

21 475

(153)

21 322

(0,71)

Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en milliers)

7 857

(79)

7 778

(1,0)

Résultat net par action (€)

2,77

0,00

2,77

0,1

Nombre moyen pondéré d’actions en circulation ajusté de l’effet des instruments dilutifs (en milliers)

7 763

(77)

7 686

(1,0)

Résultat net dilué par action (€)

2,77

0,00

2,77

0,1

Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions soumis pour autorisation à l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2026

Le descriptif du programme de rachat d’actions présenté ci-après est établi conformément à l’article 241-3 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

L’autorisation accordée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 25 avril 2025 d’opérer sur les titres de la Société arrivant à échéance le 25 octobre 2026, il est proposé à l’Assemblée générale du 24 avril 2026 (14e résolution – cf. partie 8.4.1 « Assemblée générale mixte du 24 avril 2026 » du présent Document d’enregistrement universel) d’autoriser à nouveau le Conseil d’administration à intervenir sur les actions de la Société à un prix maximum d’achat fixé à 150 euros par action (hors frais d’acquisition). Ce prix maximum qui était de 150 euros par action pour le précédent programme de rachat d'actions serait maintenu. Cette autorisation permettrait au Conseil d’administration d’acquérir un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10 % de son capital social.

Cette autorisation est sollicitée pour un nombre d'actions représentant jusqu’à 10 % des actions composant le capital social de la Société, cette limite s’appréciant au moment des rachats. À titre indicatif, il est précisé qu'au 31 décembre 2025, la Société auto-détenait 94 524 de ses propres actions (soit 1,20 % du capital).

Le montant maximum global que la Société pourra affecter dans l’ensemble au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé est fixé à 117 865 950 euros.

Les objectifs du programme soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale du 24 avril 2026 seraient de permettre à la Société de procéder à l’achat de ses propres actions en vue principalement :

de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Séché Environnement par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par l’Autorité des Marchés Financiers ou toute autre disposition applicable ;

de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de la Société ;

de la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, y compris pour satisfaire aux obligations découlant des titres de créances qui sont échangeables en titre de capital ;

de la conservation et de la remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport (étant précisé que dans ce cas, le nombre total de ses propres actions acquises par la Société ne pourra excéder d’un nombre représentant jusqu’à 5 % des actions composant le capital social de la Société) ;

de la réduction de capital par annulation des actions ainsi acquises, sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ; et/ou

de tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ou par toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur.

Le vote de cette autorisation par l’Assemblée générale du 24 avril 2026 est sollicité pour une durée de dix-huit (18) mois, cette autorisation annulant et remplaçant, pour la partie non utilisée, l'autorisation précédemment accordée par l’Assemblée générale du 25 avril 2025 dans sa quatorzième résolution.

7.2.9Nantissement des actions

Au 31 décembre 2025, un nombre de 1 224 071 actions Séché Environnement détenues par la SAS Groupe Séché font l’objet d’une inscription en nantissement dans le cadre de financement bancaire et un nombre de 75 000 actions Séché Environnement détenues par la SAS Pégase 53 font l’objet d’un nantissement dans le cadre de financement bancaire.

7.2.10Titres non représentatifs de capital

Séché Environnement n’a pas émis de parts de fondateurs ou de certificats de droits de vote.

7.3Actes constitutifs et statuts

7.3.1Objet social (article 2 des statuts)

La Société a pour objet en France et à l’étranger :

l’acquisition et la détention du capital de toutes sociétés ainsi que la gestion de la détention de ce capital ;

le développement, directement ou indirectement, de toute activité de gestion et d’élimination des déchets et de dépollution et de décontamination des sols ;

la gestion administrative, commerciale et informatique ainsi que toutes prestations, opérations commerciales et financières tendant à faciliter ou à développer l’activité ci-dessous ou toutes activités similaires ou connexes ;

l’activité de transports routiers, de services de transports publics de marchandises et de location de véhicules automobiles de transports de marchandises ;

tous travaux publics et privés d’aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins ;

l’achat, la vente de tous matériaux de récupération ;

la création, l’acquisition et l’exploitation sous toutes ses formes directes et indirectes de tous brevets se rapportant à son objet ;

l’achat, la vente, l’édification, la prise à bail, l’exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles, entrepôts, fonds de commerce et d’industries similaires ou connexes, toutes participations dans semblables entreprises ;

la prise d’intérêts par voie d’apport, fusion, participation, souscription d’actions, de parts ou d’obligations, ou de tout autre manière dans toutes entreprises ou sociétés se rattachant à son objet social et en général, dans toutes entreprises, commerces ou travaux pouvant apporter une clientèle à son activité sociale ou favoriser les affaires dans lesquelles elle-même ou des filiales auraient des intérêts ;

et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou simplement susceptibles de favoriser le développement ou l’extension des affaires de la Société en France et à l’étranger ;

et plus généralement, toutes opérations pouvant directement ou indirectement se rattacher à l’objet social ci-dessus énoncé et le rendre plus rémunérateur, que ces opérations soient financières, mobilières ou immobilières, sans rien excepter.

7.3.2Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale (article 29 des statuts)

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations ou de se faire représenter, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et par l’inscription en compte des titres à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au cinquième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par Uptevia, son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier chez lequel ses titres sont inscrits en compte, dans les conditions légales et réglementaires applicables.

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation, sont écrits et communiqués à la société dans les conditions déterminées par les dispositions légales et réglementaires.

Tout actionnaire non privé du droit de vote peut recevoir les pouvoirs émis par d’autres actionnaires, en vue d’être représenté à une Assemblée, sans autres limites que celles résultant des dispositions de l’Article 36 des Statuts fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne, tant en son nom personnel que comme mandataire.

Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu’ils soient ou non personnellement actionnaires.

Les copropriétaires d’actions indivises, les usufruitiers et les nu-propriétaires d’actions, ainsi que les propriétaires d’actions remises en gage, participent ou sont représentés aux Assemblées dans les conditions prévues à l’article 14 des statuts.

Sur décision du Conseil d’administration, les actionnaires peuvent également participer à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission y compris internet, permettant leur identification dans les conditions et suivant les modalités prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion et/ou de convocation de l’Assemblée. Les actionnaires participant à l’Assemblée suivant ces moyens sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité à cette Assemblée.

7.3.3Franchissements de seuils statutaires (article 13.3 des statuts)

Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus de 3 % du capital ou des droits de vote de la Société ou, au-delà du seuil de 3 % et jusqu’au seuil de 30 % du capital ou des droits de vote de la Société, toute fraction supplémentaire égale à 1 % du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil, en précisant le nombre total d’actions et de droits de vote détenus. La même obligation s’impose, dans les mêmes délais, lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. Pour le besoin des présentes, le calcul de la détention en capital ou en droits de vote est effectué conformément aux règles visées aux articles L.233-9 et suivants du Code de commerce.

À la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 3 % du capital social, le non-respect de cette obligation est sanctionné, pour les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, par la privation du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

À l’obligation d’information ci-dessus s’ajoute l’obligation d’information des franchissements de seuils prévue par la loi (dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce).

7.4Informations et historique sur la vie juridique de la Société sur l’exercice

7.4.1Dénomination sociale, siège social et succursale

Dénomination sociale : Séché Environnement SA

Siège social

Lieu-dit « Les Hêtres »

CS 20020

53811 Changé cedex 09

02 43 59 60 00

Succursale

Tour Maine Montparnasse

33 avenue du Maine

75015 Paris

7.4.2Forme juridique

Société anonyme à Conseil d’administration de droit français, régie par le Code de commerce.

7.4.3Date de constitution et durée

La Société a été constituée le 8 juillet 1976 pour une durée de 99 ans et ce, à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

La Société a été immatriculée le 10 août 1976 au Registre du commerce et des sociétés de Laval.

7.4.4Registre du commerce et des sociétés et LEI

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro B 306 917 535.

Code APE : 70.10Z EUID : FR5301.306917535 Code LEI : 969500R9ENNIN33POO20

7.4.5Consultation des documents juridiques

Les statuts, procès-verbaux d’Assemblées générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la Société.

7.4.6Exercice social

Du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

7.4.7Site internet de la société

www.groupe-seche.com

Les informations figurant sur le site web de la Société ne font pas partie du présent Document d’enregistrement universel, sauf en ce qui concerne les informations qui sont incorporées par référence dans le présent Document d’enregistrement universel.

7.5Informations sur les participations

7.5.1Périmètre du groupe Séché Environnement

Au cours de l’exercice 2025, Séché Environnement a procédé, directement ou indirectement, aux acquisitions suivantes :

Signature d'une promesse unilatérale d'achat en vue de l'acquisition avec prise de contrôle du Groupe français FLAMME le 5 juin 2025. Séché Environnement a conclu une promesse unilatérale d'achat en vue de l'acquisition à 100 % des actions des sociétés ARF, Flamme Environnement et Flamme Assainissement, ainsi que leurs filiales composant le « Groupe Flamme » pour un montant de l'ordre de 300 millions d'euros. Le Groupe Flamme, avec ses 560 collaborateurs environ, intervient dans l’incinération des déchets dangereux et est actif sur les marchés industriels et l’assainissement dans le nord-est de la France. Le financement sera assuré par les liquidités du Groupe. Sur la base des données de l'exercice clos au 30 septembre 2024, le Groupe Flamme a généré un chiffre d'affaires de l'ordre de 100 millions d'euros et un EBE d'environ 20 millions d'euros. L'acquisition est sous la condition suspensive de l'obtention de l'autorisation par l'Autorité de la concurrence.

Aucune cession avec ou sans perte de contrôle de filiales n’a été réalisée au cours de l’exercice 2025.

Entre le 1er janvier 2026 et la date du présent Document d'enregistrement universel, Séché Environnement a procédé, directement ou indirectement, aux acquisitions ou cessions suivantes :

Acquisition avec prise de contrôle de la société chilienne Hidronor le 17 jnavier 2026.Séché Environnement, par le biais de sa filiale Séché Chile, a pris le contrôle exclusif de la société Hidronor et de sa filiale Greendot, leader de la gestion de déchets industriels. Séché Chile, détenant 100 % des parts de Hidronor et sa filiale, les deux entités seront consolidées par intégration globale au titre de l'exercice 2026. Le financement a été réglé avec les liquidités du Groupe. Sur la base des données de l'exercice clos au 31 décembre 2024, Hidronor et sa filiale ont réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 42 millions d'euros, et un excédent brut d'exploitation d'environ 14 millions d'euros. Il convient de noter que l'acquisition d’Hidronor par le Groupe est susceptible d’entraîner l’exercice des options de vente détenues par les minoritaires de la filiale chilienne Ciclo (cf. Notes aux comptes consolidés en chapitre 4 du présent Document d'enregistrement universel, sections 4.2.4.1 c) et 4.2.4.6 b)).

Acquisition avec prise de contrôle de la société italienne La Filippa le 27 février 2026. Séché Environnement, par le biais de sa filiale Séché Italia, a pris le contrôle exclusif de La Filippa, société italienne spécialisée en gestion des déchets non dangereux. Séché Italia détenant 100 % des parts de La Filippa, la société sera consolidée par intégration globale au titre de l'exercice 2026. Le financement est assuré par les liquidités du Groupe. Sur la base des données de l'exercice clos au 31 décembre 2024, La Filippa a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 13 millions d'euros, et un excédent brut d'exploitation d'environ 8 millions d'euros.

Par ailleurs, au cours de l’exercice 2025, Séché Environnement a réalisé, directement ou indirectement, les opérations suivantes :

Réorganisation interne à Singapour : la société singapourienne, Séché Holdings (SG), a été absorbée par la société Eco Industrial Environmental Engineering le 17 avril 2025, sans effet rétroactif.

Mise en activité de la société française Neovia, détenue à 100 % par Séché Environnement, consolidée selon la méthode de l’intégration globale.

La société SP Guam, liquidée au cours de l'exercice, et la société Gerep, coentreprise en cours de liquidation et non significative, ont été déconsolidées au 31 décembre 2025, impactant le résultat opérationnel à hauteur de +1 million d'euros (cf. Note aux comptes consolidés en chapitre 4 du présent Document d'enregistrement universel, section 4.2.4.17).

Démarrage du contrat de la nouvelle délégation de service public (DSP) « Valo'Loire » à compter du 1er avril 2025, pour une durée de 20 ans, confiant à Séché Environnement, en tant que délégataire via sa filiale Valo'Loire, l’exploitation et la maintenance de l'actuel et du futur Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD). Séché Environnement, par l'intermédiaire de sa filiale Alcéa, traitait depuis 2012 une partie des déchets produits par les habitants de Nantes Métropole grâce au CTVD) de la Prairie de Mauves, dans le cadre d'une précédente DSP qui a pris fin en mars 2025. La construction du nouveau site constitue un second marché de l'ordre de 300 millions d'euros porté par une coentreprise (société ad hoc) P2MBuildCo, réunissant Séché Environnement (à hauteur de 50,01 %) et son partenaire en charge de la construction, Paprec énergies France. P2MBuildCo a obtenu un financement bancaire de 160 millions d’euros qui vient en complément des 147 millions d’euros de subventions publiques et d’un apport en fonds propres de l’ordre de 15 millions d’euros par les actionnaires de P2MBuildCo.

Perte du contrôle de la société Solena par suite d'une recapitalisation qui a fait passer la détention du Groupe de 60 % à 50 % du capital et des droits de vote de Solena qui est donc, depuis le 2e semestre 2025, consolidée selon la méthode de la mise en équivalence. (cf. Note aux comptes consolidés en chapitre 4 du présent Document d'enregistrement universel, section 4.2.3.).

7.5.2Tableau des filiales et participations

Le tableau des filiales et participations est présent dans les annexes des comptes sociaux annuels, au paragraphe 4.4.3.26 du présent Document d’enregistrement universel.

7.6Conventions réglementées

7.6.1Opérations conclues avec les mandataires sociaux ou avec les actionnaires

Les opérations intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et ses mandataires sociaux (Président du Conseil d'administration, Directeur général, administrateurs) ou ses actionnaires détenant une fraction de ses droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit de sociétés actionnaires, la société les contrôlant au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, c'est-à-dire les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce, sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes (voir 7.6.3 ci-dessous). Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée.

Les conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice 2025, sont détaillées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées présenté à l’Assemblée générale ordinaire du 24 avril 2026.

Au cours de l’exercice 2025, aucune convention nouvelle relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été conclue par la Société avec un mandataire social.

De même, aucune convention nouvelle relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été autorisée ou conclue entre le 1er janvier 2026 et la date du présent Document d’enregistrement universel.

7.6.2Transactions avec les parties liées

Les transactions avec les parties liées sont décrites dans les annexes aux comptes consolidés de Séché Environnement (paragraphe 4.4.3.24 du présent Document d’enregistrement universel).

7.6.3Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Séché Environnement SA

Siège social : Les Hêtres – CS 20020 – 53811 Changé Cedex 09

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025

À l'Assemblée générale de la société Séché Environnement S.A.,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions.

Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission.

Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Bail commercial conclu avec la SAS Groupe Séché

Personnes concernées :

Joël Séchhé, Président de la SAS Groupe Séché et Président du Conseil d’administration de Séché Environnement SA,

Maxime Séché, Président du Conseil de surveillance de la SAS Groupe Séché et Directeur général et Administrateur de Séché Environnement SA.

Objet et modalités :

Le Conseil d’administration du 28 avril 2016 a autorisé la conclusion d’un bail commercial entre les sociétés Séché Environnement SA et SAS Groupe Séché. L’Assemblée générale du 27 avril 2017 a approuvé cette convention.

Ce bail a été conclu en prévision de l’expiration du bail du 25ème étage, pour une surface de 840 m²

en jouissance privative et de 400 m² « loi Carrez » en jouissance commune avec SAS Groupe SECHE au niveau du 54ème étage de la Tour Montparnasse, ainsi que de 25 emplacements de parking et 207,6 m² de local d’archives en jouissance exclusive. Ce bail a été conclu pour une durée de 9 ans et un dépôt de garantie de 143 050 euros a été versé. Le bail initial d’une durée de neuf ans est arrivé à son terme en août 2025. Depuis cette date, le bail se poursuit par tacite prorogation, pour une durée indéterminée, conformément aux clauses et conditions du bail expiré.

Au titre de l'exercice 2025, la charge comptabilisée s'élève à :

Loyers : 721 122 euros

Charges locatives : 258 561 euros

Convention d'animation conclue avec SAS Groupe Séché le 28 avril 2016, telle que modifiée par avenant n° 1 du 2 mai 2018 et par avenant n° 2 du 11 décembre 2018



Personnes concernées :

Joël Séché, Président de la SAS Groupe Séché et Président du Conseil d'administration de Séché Environnement SA,

Maxime Séché, Président du Conseil de surveillance de la SAS Groupe Séché et Directeur général et Administrateur de Séché Environnement SA.

Objet et modalités :



Dans le cadre de cette convention, SAS Groupe Séché fournit à la société et à ses filiales (ci-après « le Groupe ») des services dans les domaines suivants :

définir les orientations stratégiques du Groupe, et la politique d’investissement ou de désinvestissement de celui-ci, tant par croissance interne que par voie de croissance externe ;

rechercher et étudier des opportunités de développement et d’affaires par le Groupe en France et à l’étranger ;

définir la politique commerciale notamment pour l’élaboration et la préparation des Business Plans du Groupe, marketing et de communication du Groupe ;

définir la politique en matière de recherche et développement ;

définir la politique financière du Groupe, et notamment étudier le recours éventuel à des financements externes à long terme ;

conseiller la société pour la sélection et le recrutement des présidents, directeurs généraux et de toutes directions opérationnelles au sein du Groupe ;

faire des recommandations en matière d’organisation et de structure du Groupe et ;

définir la politique juridique du Groupe et l’assister dans le suivi des loirs et règlementation applicable à ses activités.

Cette convention, telle que modifiée par ces avenants, a été conclue pour une durée débutant le 2 mai 2016 et se terminant le 31 décembre 2019 et est renouvelée depuis par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans.

En contrepartie de la réalisation des missions telles que définies ci-avant, SAS Groupe Séché perçoit une rémunération trimestrielle hors taxe calculée en fonction du temps passé par les salariés de SAS Groupe Séché pour les besoins de l’exécution de la convention d’animation, dans la limite d’un montant hors taxe annuel de 2 405 000 euros et, au-delà, sur autorisation de la société.

Au titre de l'exercice 2025, la charge comptabilisée s'élève à :

Prestations : 2 339 375 euros

Frais de déplacement : 97 368 euros.

Les Commissaires aux comptes

Vannes et Saint-Herblain, le 5 mars 2026

FORVIS MAZARS SA

RSM OUEST

Julien Maulavé

Céline Braud

Associé

Associée

7.7Salariés

7.7.1Effectifs

Les effectifs du Groupe sont présentés dans le rapport de durabilité qui figure en chapitre 2 du présent Document d'enregistrement universel 2025, en section 2.3.1 « ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise », au paragraphe « Exigence de publication S1-6 – Caractéristiques des salariés de l’entreprise »).

7.7.2Schémas d’intéressement du personnel

Les pratiques en matière d’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne) au sein de Séché Environnement sont marquées par l’histoire et la situation propre de chaque périmètre.

7.7.3L’intéressement et la participation

Des accords d’intéressement et de participation ont été signés dans les différentes sociétés du Groupe, qui associent à des degrés divers le personnel à la performance de leur société d’appartenance. 98 % de l’effectif en France au 31 décembre 2025 est couvert par un accord d’épargne salariale (participation ou intéressement). Une présentation de la mise en œuvre de la participation et de l'intéressement au sein du Groupe figure dans le rapport de durabilité, en chapitre 2.3.1 - ESRS1 du présent Document d'enregistrement universel.

La participation est calculée en prenant en compte, pour les sociétés concernées, le montant de leurs capitaux propres, de leur résultat net comptable, de la masse salariale et de la valeur ajoutée de l’entreprise.

L’intéressement qui doit présenter un caractère aléatoire, résulte d’une formule de calcul, inscrite dans l’accord, liée aux résultats ou/et aux performances (en matière de qualité, sécurité, productivité…) de l’entreprise.

7.7.4Plans d’épargne d’entreprise

Un plan d’épargne Groupe a été mis en place courant 2007, né de la volonté affichée de Séché Environnement de faire accéder l’ensemble des salariés du Groupe à cette formule d’épargne :

Au 31 décembre 2025, les salariés du groupe Séché Environnement détenaient 57 618 actions Séché Environnement au travers du FCPE Séché Croissance. Cette participation représentait 0,73 % du capital et 0,74 % des droits de vote.

Au 31 décembre 2024, les salariés du groupe Séché Environnement détenaient 56 867 actions Séché Environnement au travers du FCPE Séché Croissance. Cette participation représentait 0,72 % du capital et 0,71 % des droits de vote.

Au 31 décembre 2023, les salariés du groupe Séché Environnement détenaient 58 199 actions Séché Environnement au travers du FCPE Séché Croissance. Cette participation représentait 0,74 % du capital et 0,74 % des droits de vote.

Par ailleurs, Séché Environnement a mis en place un dispositif PERCOL (Plan d’Epargne Retraite Collectif) pour les salariés du Groupe en France à compter à du 15 novembre 2024.

Informations complémentaires

8.1Responsable du Document d’enregistrement universel

8.1.1Personne responsable

Maxime Séché, Directeur général de Séché Environnement.

8.1.2Attestation du Responsable du Document d’enregistrement universel

J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion et le rapport sur la gestion du Groupe (figurant en chapitre 3 -pages 135 et suivantes- pour le rapport d'activité 2025, accompagné du chapitre 2 -pages 25 et suivantes- pour le rapport de durabilité, du chapitre 5 -pages 251 et suivantes- pour la présentation des principaux facteurs de risque, du chapitre 6 -pages 267 et suivantes- pour le rapport sur le gouvernement d'entreprise et du chapitre 7 -pages 299 et suivantes- pour les informations complémentaires sur la Société et son capital), présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontées et, qu'il a été établi conformément aux normes d'information en matière de durabilité applicables.

 

Changé, le 9 mars 2026

Le Directeur général,

Maxime Séché

8.2Contrôleurs légaux

8.2.1Commissaires aux comptes

Les Commissaires aux comptes (contrôleurs légaux des comptes) de la Société sont :

RSM Ouest SARL

Céline Braud

Commissaire aux comptes

18 Avenue Jacques Cartier

44800 Saint Herblain

Le mandat de RSM Ouest a été conféré par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 avril 2024 pour une durée de 6 exercices. Il expire à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice 2029.

RSM Ouest est commissaire aux comptes de la Société depuis le 26 avril 2024.

Forvis Mazars SA

Julien Maulavé

Commissaire aux comptes

Parc d'activités de Laroiseau, 12 Rue Anita Conti

56001 Vannes

Le mandat de Mazars a été renouvelé par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 avril 2024 pour une durée de 6 exercices. Il expire à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice 2029.

Mazars est Commissaire aux comptes de la Société depuis le 27 avril 2018.

Les honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux sont présentés au « Point 4.2.4.28 – Honoraires des Commissaires aux comptes » du présent Document d’enregistrement universel.

Pour la période couverte par les informations financières historiques (avant les comptes 2024) :

KPMG

Gwenaël Chedaleux

Commissaire aux comptes

7 boulevard Albert Einstein

44311 Nantes Cedex 3

Au cours de l'exercice 2024, avant la nomination de RSM Ouest par l’Assemblée générale du 26 avril 2024, KPMG a exercé les fonctions de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société entre le 14 août 1997 et le 26 avril 2024. Le mandat de KPMG n'a pas été renouvelé par l’Assemblée générale du 26 avril 2024 car KPMG avait atteint la durée cumulée maximum de mandat de Co-commissaire aux comptes titulaire de la Société qui est autorisée par la réglementation boursière.

8.2.2AUDITEUR DES INFORMATIONS EN MATIERE DE DURABILITE

L'auditeur des informations en matière de durabilité de la Société est :

GRANT THORNTON

Vincent Frambourt

Commissaire aux comptes

29 rue du Pont

92200 Neuilly-Sur-Seine

Le mandat de Grant Thornton a été conféré par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 avril 2024 pour une durée de 3 exercices. Il expire à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice 2026.

Grant Thornton est auditeur des informations en matière de durabilité de la Société depuis le 26 avril 2024.

8.3Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

Néant

8.4Documents accessibles au public

Les documents sociaux relatifs aux trois derniers exercices (comptes annuels, procès-verbaux des Assemblées générales, feuilles de présence aux Assemblées générales, liste des Administrateurs, rapports des Commissaires aux comptes, statuts, etc.) peuvent être consultés au siège social de Séché Environnement, lieu-dit « Les Hêtres » – 53811 Changé.

La rubrique « Informations réglementées » du site internet de la Société est disponible à l’adresse suivante : https://www.groupe-seche.com/finance.

8.4.1Assemblée générale mixte du 24 avril 2026

Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2026

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons convoqués ce jour en Assemblée générale afin de soumettre à votre approbation vingt-sept résolutions dont l’objet est présenté dans le présent rapport.

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire

Approbation des comptes (1e à 3e résolutions)

Les trois premières résolutions portent sur l’approbation des opérations et des comptes annuels de Séché Environnement, ainsi que des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2025 se soldant respectivement par un bénéfice de 43 245 180,26 euros et par un résultat net consolidé (part du groupe) bénéficiaire de 21 475 milliers d’euros.

Nous vous demanderons également d’approuver le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 65 061 euros, et l’impôt correspondant, soit 16 265 euros.

Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale de procéder à l’affectation du résultat suivante :

distribution de dividende : 9 429 278,40 euros, et

affectation du solde, soit 33 815 901,86 euros, au report à nouveau.

Ainsi, le dividende brut revenant à chaque action, serait de 1,20 euro (un euro et vingt cts) par action, avec une mise en paiement à compter du vendredi 10 juillet 2026. Le détachement du coupon interviendrait le mercredi 8 juillet 2026.

La somme correspondant au dividende non versé aux actions détenues par la Société à la date de détachement du coupon serait portée au crédit du compte « Report à Nouveau ».

Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200-A du Code général des impôts) et aux prélèvements sociaux au taux de 18,6 %. Ce prélèvement forfaitaire n’est pas libératoire de l’impôt sur le revenu mais constitue un acompte d’impôt sur le revenu, imputable sur l’impôt dû l’année suivante. Sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, le dividende peut être soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après application d’un abattement de 40 % (articles 200-A-2° et 158-3-2° du Code général des impôts).

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des Impôts, nous vous signalons qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice :

Revenus éligibles à l’abattement de 40 %

Revenus non éligibles à l’abattement de 40 %

Dividendes

Autres revenus distribués

2022

8 643 505,20 €*

soit 1,10 € par action

-

-

2023

9 429 278,40 €*

soit 1,20 € par action

-

-

2024

9 429 278,40 €*

soit 1,20 € par action

 -

Les informations relatives à la gestion de la Société et du Groupe au cours de l’exercice écoulé, aux comptes sociaux et aux comptes consolidés figurent dans les chapitres 3 et 4 du Document d'enregistrement universel 2025. Vous retrouverez la présentation de Séché Environnement dans le chapitre 1, le rapport de durabilité dans le chapitre 2, la présentation des facteurs de risque dans le chapitre 5 et le rapport sur le gouvernement d'entreprise dans le chapitre 6.

Conventions réglementées (4e résolution)

Nous vous demandons, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (qui figure au paragraphe 7.6.3 du Document d'enregistrement universel 2025), de prendre acte que ce rapport ne fait mention d'aucune nouvelle convention réglementée intervenue au cours de l'exercice écoulé.

Renouvellement du mandat d'Administratrice de Madame Anne-Brigitte Spitzbarth (5e résolution)

Le mandat d’Administratrice de Madame Anne-Brigitte Spitzbarth arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale. Nous vous proposons, après avis favorable du Comité des Nominations et des rémunérations, dans la cinquième résolution, de renouveler le mandat d’Administratrice de Madame Anne-Brigitte Spitzbarth pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Les informations concernant l’expertise et l’expérience de la candidate sont détaillées dans le paragraphe 6.1.1.2 du Document d’enregistrement universel 2025.

Renouvellement du mandat d'Administratrice de Madame Nathalie Tarnaud Laude (6e résolution)

Le mandat d’Administratrice de Madame Nathalie Tarnaud Laude arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale. Nous vous proposons, après avis favorable du Comité des nominations et des rémunérations, dans la sixième résolution, de renouveler le mandat d’Administratrice de Madame Nathalie Tarnaud Laude pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Les informations concernant l’expertise et l’expérience de la candidate sont détaillées dans le paragraphe 6.1.1.2 du Document d’enregistrement universel 2025.

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce (7e à 9e résolutions)

Le Conseil d’administration vous propose, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, d’approuver :

dans la septième résolution, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration,

dans la huitième résolution, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, et

dans la neuvième résolution, la politique de rémunération du Directeur général.

Ces éléments sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2025 (cf. section 6.2.1).

Il vous est proposé de maintenir pour 2026 le même montant de rémunération pour le Président du Conseil d'administration et le Directeur général. Nous vous précisons que dans les deux cas, il s'agit de rémunérations fixes, les mandataires sociaux n'ayant ni rémunération variable, ni de plan d’incentive en actions. La proposition détaillée relative aux éléments de rémunération des mandataires sociaux pour 2026 vous est présentée dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2025 (cf. section 6.2.1 – politique de rémunération). Nous vous précisons que cette politique de rémunération a fait l’objet d’un avis favorable du Comité des nominations et des rémunérations.

Fixation du montant global annuel alloué aux Administrateurs en rémunération de leur activité (10résolution)

La dixième résolution est une proposition du Conseil d'administration visant à fixer le montant global annuel de la rémunération allouée aux Administrateurs en rémunération de leur activité, à la somme de 175 000 euros au titre de l’exercice 2026, soit une somme identique à celle qui avait été prévue pour l’exercice 2025. Cette proposition a fait l’objet d’un avis favorable du Comité des nominations et des rémunérations. La répartition de cette somme globale entre les administrateurs serait effectuée par le Conseil d’administration, en fonction notamment de l'assiduité et la participation des administrateurs aux travaux du Conseil et de ses Comités.

Approbation des informations visées au I. de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux (11résolution)

Nous vous demandons, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, d’approuver les informations mentionnées au I. de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du même code et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2025 au paragraphe 6.2.2.

Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Joël Séché, Président du Conseil d’administration (12e résolution)

Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, cette résolution vise à soumettre à votre approbation les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Joël Séché, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2025 au paragraphe 6.2.2.1.

Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Maxime Séché, Directeur général (13e résolution)

Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, la quatorzième résolution vise à soumettre à votre approbation les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Maxime Séché, Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2025 au paragraphe 6.2.2.2.

Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions pour une durée de dix-huit (18) mois (14e résolution)

Par la quatorzième résolution, votre Conseil d’administration vous propose de l’autoriser, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou faire acheter par la Société ses propres actions, représentant jusqu’à 10 % des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, cette limite s’appréciant au moment des rachats.

Cette autorisation, qui mettrait fin à, et remplacerait à compter de l'Assemblée, celle précédemment accordée par la quatorzième résolution de l’Assemblée générale de la Société du 25 avril 2025, à hauteur de la partie non utilisée, est sollicitée pour une période de dix-huit mois. Elle est destinée à permettre à la Société, en conformité avec les dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché issue du Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 :

de favoriser la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par l’Autorité des Marchés Financiers ou toute autre disposition applicable ;

d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment pour le service d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou d’attribution gratuite d’actions et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;

de la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ;

de la conservation et de la remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

de la réduction de capital par annulation des actions ainsi acquises sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée générale extraordinaire ; et/ou

tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la législation en vigueur ou une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF.

Nous vous proposons de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 150 euros, et d’affecter un montant global maximum de

117 865 950
 euros à ce programme de rachat.

Le Conseil d’administration pourrait utiliser l’autorisation conférée aux périodes qu’il apprécierait, en ce compris en période de pré-offre et d’offre publique ou en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société ou initiée par la Société.

L’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois et payés par tous moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés, de blocs de titres, sur le marché ou hors marché, de bons, ou d’offre publique.

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire

Autorisation à donner au Conseil d’administration pour procéder à la réduction du capital par annulation d’actions détenues en propre par la Société (15résolution)

La quinzième résolution a pour objet, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’administration à annuler tout ou partie des actions auto-détenues et acquises par la Société notamment dans le cadre de programmes de rachat de ses propres actions et de conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à due concurrence à la réduction du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions ainsi acquises dans la limite de 10 % du capital social par périodes de 24 mois, cette limite s’appréciant au jour de la décision du Conseil d'Administration. Ainsi, le capital pourrait être réduit à hauteur de la valeur nominale des actions annulées et le compte de réserves et/ou de primes diminué de la différence entre la valeur des titres au jour de la réalisation de ladite réduction et la valeur nominale des titres annulés.

L’annulation d’actions entraîne une modification du capital social et, par conséquent, des statuts, qui ne peut être autorisée que par décision de l’Assemblée générale extraordinaire. La présente résolution a donc pour objet de déléguer également ce pouvoir au Conseil d’administration.

Cette autorisation serait valable pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de l’Assemblée et priverait d’effet l’autorisation antérieure donnée par l’Assemblée générale du 25 avril 2025 dans sa quinzième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée.

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale, ou à l’attribution de titres de créances, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (16e, 17e et 18e résolutions)

Il est proposé dans les seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions, de déléguer au Conseil d’administration la compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider des augmentations de capital afin de lui permettre d’agir avec plus de souplesse en matière d’augmentation de capital, et lui donner la possibilité de réagir au plus vite aux éventuels besoins de financement de la Société, en lui permettant d'opter, le moment venu pour l'émission du type de titres ou valeurs mobilières le mieux adapté.

Le Conseil d’administration pourrait décider, pendant une durée de vingt-six (26) mois), en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :

soit l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale, ou à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (seizième résolution),

soit l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale, ou à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public (à l’exclusion des offres au public visées au 1 de l’article L.411- 2 du Code monétaire et financier) (dix-septième résolution),

soit l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale, ou à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (dix-huitième résolution).

Le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’administration au titre de chaque résolution ne pourrait être supérieur à 314 309,20 euros, pour la résolution avec maintien du droit préférentiel de souscription, et à 47 146,20 euros, pour les résolutions avec suppression du droit préférentiel de souscription, ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant noté que (i) s’ajoutent à ces montants les montants d’augmentation de capital nécessaires aux ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, (ii) que le montant du plafond au titre des émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription (dix-septième et dix-huitième résolutions) s’imputerait sur le montant du plafond prévu au titre des émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription (seizième résolution), et (iii) que ces montants s’imputeraient sur le montant du plafond global de 314 309,20 euros prévu à la vingt-troisième résolution.

Pour les émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le Conseil d’administration pourrait instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s’exercerait proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposeraient et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’absorbaient pas la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourrait, soit limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, soit les offrir au public en tout ou partie.

Pour l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public autre qu’une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, le Conseil d’administration aurait la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires dont la durée minimale serait fixée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et de fixer ce délai, ses modalités et ses conditions d’exercice, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce.

Pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (dix-septième et dix-huitième résolutions), conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.22-10-52 du Code de commerce modifiées par la loi Attractivité entrée en vigueur le 14/09/2024, il vous est proposé, pour permettre à la Société d’agir avec plus de souplesse en matière d’augmentation de capital, de déléguer au Conseil d’administration tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs notamment dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres ». Il vous est proposé de reprendre le prix minimum prévu par les anciennes dispositions de l’article R.22-10-32, à savoir que le Conseil d'administration ne pourra pas aller au-delà d’un prix plancher égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de dix (10,00 %).

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature constitués d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et consentis à la Société pour une durée de vingt-six (26) mois (19résolution)

La dix-neuvième résolution vise, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce et à l’article L.22-10-53, à déléguer au Conseil d’administration la compétence à l’effet de procéder, sur le rapport d’un Commissaire aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables (c'est-à-dire pour rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange sur des titres d'une société cotée). Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées ne pourrait excéder dix pour cent (10 %) du capital de la Société au moment de la décision d’émission.

Cette délégation serait valable pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de l’Assemblée. Elle mettrait fin à la délégation donnée par l’Assemblée générale du 26 avril 2024 aux termes de la vingt-troisième résolution.

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un Plan d’Epargne d'Entreprise emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription en faveur de ces derniers et à l’attribution gratuite à ces derniers d’actions et/ ou de titres donnant accès au capital, pour une durée de vingt-six (26) mois (20e résolution)

La vingtième résolution a pour objet d’autoriser le Conseil d’administration à émettre des actions ou des titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise, ou de tout autre plan d’épargne prévu par la réglementation applicable, mis en place au sein de la Société ou d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail et de l’article L.225-180 du Code de commerce, dans les limites prévues par l’article L.3332-21 du Code du travail.

Le montant nominal maximum d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation donnée au Conseil d’administration, serait fixé à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation. Le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de cette délégation s’imputerait sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu par la vingt-troisième résolution ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation.

Le prix de souscription des actions émises en vertu de cette délégation de compétence serait déterminé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail, c'est-à-dire d'après les cours de bourse pour notre Société qui est cotée, étant précisé que le Conseil d’administration pourrait réduire ou supprimer la décote ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilière donnant accès au capital.

Cette délégation emporterait renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital serait réservée.

Cette délégation de compétence serait valable pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de l’Assemblée générale. Elle mettrait fin, à compter de votre Assemblée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale du 26 avril 2024 aux termes de la vingt-quatrième résolution.

Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux des sociétés du groupe, emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription pour une durée de trente-huit (38) mois (21résolution)

Cette délégation serait valable pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de l’Assemblée. Elle priverait d’effet la délégation donnée par l’Assemblée générale du 28 avril 2023 par le vote de sa dix-septième résolution.

Cette résolution aurait pour objet, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’administration à consentir aux membres du personnel salarié ainsi qu’aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées par le Code de commerce, ou à certains d’entre eux, et dans la limite des textes en vigueur, des options de souscription d’actions nouvelles Séché Environnement à émettre à titre d’augmentation de capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions Séché Environnement acquises par la Société dans les conditions légales.

Le nombre total des options ainsi attribuées ouvertes et non encore levées ne pourrait donner droit à souscrire à un nombre d’actions supérieur à 2 % du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d’administration décidant de l’attribution des options, étant précisé qu’à l’intérieur de ce plafond le nombre total d’options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourrait donner droit à plus de 2 % du plafond sus visé.

Le Conseil d’administration serait autorisé à fixer le prix de souscription ou d’achat des actions à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi, sans pouvoir appliquer de décote tel que prévu par les articles L. 225-177 et L. 225-179 du Code de commerce.

Les options devraient être exercées par les bénéficiaires dans un délai maximal de 10 ans à compter du jour où elles auront été consenties.

Le Conseil d’administration aurait tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par  les statuts de la Société pour mettre en œuvre cette autorisation, étant précisé que le nombre maximal d’actions nouvelles pouvant être émises par exercice des options de souscription serait limité par et s’imputerait sur le plafond global des augmentations de capital prévu par la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la délégation consentie.

Conformément à la loi, cette autorisation emporterait, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options.

Autorisation à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au bénéfice de mandataires sociaux et de membres du personnel, emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription pour une durée de trente-huit (38) mois (22e résolution)

La vingt-deuxième résolution vise à autoriser le Conseil d’administration à procéder procéder au profit des mandataires sociaux et des membres du personnel salarié, ou de certains d’entre eux, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues aux l’article L.225-197-2 et L.22-10-59 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce et L.22-10-59 et suivants du code de commerce, étant précisé le nombre maximal d’actions nouvelles pouvant être émises au titre des actions attribuées gratuitement serait limité par et s’imputerait sur le plafond global des augmentations de capital prévu par la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la délégation consentie.

Les attributions d’actions gratuites pourraient porter au maximum sur 2 % du capital social à la date de la décision d’attribution, étant précisé qu’à l’intérieur de ce plafond, le nombre total d’actions attribuées aux mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourrait donner droit à plus de 2 % dudit plafond, ce plafond constituant un sous-plafond de celui visé ci-dessus.

L’attribution des actions aux bénéficiaires serait définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée serait fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devraient, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendrait avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.

Les actions gratuites attribuées pourraient consister en actions existantes ou en actions nouvelles. Dans ce dernier cas, le capital social serait alors augmenté à due concurrence par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission.

Fixation du plafond global des augmentations de capital (23e résolution)

La vingt-troisième résolution a pour objet de fixer le plafond global des augmentations de capital immédiat ou à terme qui pourraient résulter de l’ensemble des émissions d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration dans le cadre des seizième à vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée générale et de la seizième résolution de l’Assemblée générale du 25 avril 2025, à un montant nominal global de 314 309,20 euros.

Modifications statutaires consécutivement aux mesures d’assouplissement apportées par la loi « Attractivité » du 13 juin 2024 et au décret du 13 février 2026 (24e à 26résolutions)

Il est proposé dans les vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions d’adapter les règles statutaires relatives au fonctionnement du Conseil d'administration pour adopter des mesures d'assouplissement nouvellement offertes par la loi Attractivité en matière de gouvernance.

D’une part, ces adaptations de la rédaction des statuts concerneraient les modalités de participation aux délibérations du Conseil d'administration. Ainsi, aux termes de la 24e résolution, il est proposé de mettre à jour l’article 19 des statuts pour permettre d'utiliser les consultations écrites et votes par correspondance lors des Conseils d'administration, et d'adapter la rédaction actuelle des statuts en ce qui concerne l’utilisation d’un moyen de télécommunication pour refléter la nouvelle rédaction de l’article L. 22-10-3-1 du Code de commerce.

D’autre part, aux termes de la 25e résolution, il est proposé de modifier l’article 21-I des statuts pour donner la possibilité au Conseil d’administration de mettre les statuts en conformité avec de dispositions législatives et réglementaires sans délégation de l’Assemblée générale extraordinaire, conformément à la possibilité résultant de la nouvelle rédaction de l’article L. 225-36 du Code de commerce.

ll est enfin proposé dans la vingt-sixième résolution de mettre à jour l'article 29 des statuts avec les dispositions du décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales, qui portent la date d’enregistrement (« record date ») à J-5 ouvrés avant l’assemblée pour les sociétés cotées. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour notre Société le 16 février 2026. Le droit de participer aux assemblées générales est donc depuis cette date, subordonné à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte à J-5 (au lieu de J-2 précédemment) avant l’assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Pouvoirs pour formalités (27e résolution)

La vingt-septième résolution est une résolution d'usage: elle permet d’effectuer les formalités requises par la réglementation après la tenue de l’Assemblée.

0o0

Vous voudrez bien vous prononcer sur les résolutions qui vous sont proposées.

Le Conseil d’administration

Rapport spécial du Conseil d’administration à l’Assemblée générale des actionnaires aux fins de l’informer sur la réalisation des opérations d’achat d’actions qu’elle a autorisées dans le cadre de programmes de rachat d'actions

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-après le compte rendu relatif à la réalisation des opérations d’achat d’actions effectuées par la Société sur ses propres actions, intervenues sur la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2025, et qui ont été autorisées par votre Assemblée générale dans le cadre de programmes de rachat d’actions.

Rappel des autorisations votées par l’Assemblée générale des actionnaires

Pour l'exercice 2025, le Conseil d'administration a reçu de l’Assemblée générale des actionnaires l’autorisation de faire procéder, en une ou plusieurs fois, à l’achat en bourse par la Société de ses propres actions, dans la limite de 10 % des actions composant le capital social de la Société, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en vue des finalités suivantes : (i) animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Séché Environnement (contrat de liquidité), (ii) attribution d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe, (iii) remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des obligations ou titres de créances qui sont échangeables en titre de capital de la Société, (iv) remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, et/ou (v) rachat et annulation par réduction de capital.

L'exercice 2025 est couvert par deux autorisations successives de l'Assemblée générale des actionnaires :

L’autorisation votée par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 avril 2024 (dix-huitième résolution) qui a mis fin par anticipation à celle précédemment accordée par la quinzième résolution de l’Assemblée générale du 28 avril 2023, a été donnée au Conseil d'administration pour lui permettre de faire procéder, à partir du 26 avril 2024 et pendant une durée de 18 mois, soit jusqu’au 25 octobre 2025, à l’achat en bourse par la Société de ses propres actions, moyennant un prix unitaire maximum d’achat de 150 euros (hors frais d’acquisition), et

L’autorisation votée par l’Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2025 (quatorzième résolution) qui a mis fin par anticipation à celle précédemment accordée par la dix-huitième résolution de l’Assemblée générale du 26 avril 2024, a été donnée au Conseil d'administration pour lui permettre de faire procéder, à partir du 25 avril 2025 et pendant une durée de 18 mois, soit jusqu’au 24 octobre 2026, à l’achat en bourse par la Société de ses propres actions, moyennant un prix unitaire maximum d’achat de 150 euros (hors frais d’acquisition).

Bilan des programmes de rachat d’actions réalisés au cours de l’exercice 2025

Le Conseil d’administration vous rend compte des opérations effectuées par la Société sur ses propres actions pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2025. Pendant cette période, le Conseil d'administration a utilisé :

du 1er janvier au 25 avril 2025 : l'autorisation qui lui avait été donnée par l'Assemblée générale du 26 avril 2024, et

du 26 avril 2025 au 31 décembre 2025 : l'autorisation qui lui avait été donnée par l'Assemblée générale du 25 avril 2025.

Situation au 31 décembre 2025

Nombre de titres achetés, cédés, transférés au cours de l’exercice 2025

197 095

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte

1,20 %

Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois

0

Nombre de titres détenus en portefeuille

94 524

Valeur comptable du portefeuille (en euros)

5 950 145

Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2025 (1) (en euros)

6 938 062

Rachats par la Société de ses propres actions intervenus au cours de l’exercice 2025 en vue de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Séché Environnement par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité :

Un programme de rachat d'actions en vue de l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action Séché Environnement est mis en place tous les ans par le Conseil d'administration de la Société, à l’issue de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires.

Les achats réalisés par la Société entre le 1er janvier 2025 et le 25 avril 2025 ont été effectués dans le cadre du programme de rachat d'actions décidé par le Conseil d'administration du 26 avril 2024, avec prix maximum d’achat de 150 euros (hors frais d’acquisition) par action. Et ceux réalisés par la Société entre le 26 avril 2025 et le 31 décembre 2025 ont été effectués dans le cadre du programme de rachat d'actions décidé par le Conseil d'administration du 25 avril 2025, avec prix maximum d’achat de 150 euros (hors frais d’acquisition) par action.

Durant l'exercice 2025, 98 532 actions ont ainsi été acquises et 98 563 actions ont été cédées en vue de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Séché Environnement. Ces achats ont été réalisés par un prestataire de service d’investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par l'Autorité des Marchés Financiers et à la charte de déontologie de l’AMAFI. Ce contrat de liquidité a été passé avec Oddo. Le cours moyen de ces achats a été de 83,30 euros et le cours moyen des ventes de 83,19 euros.

Nous vous invitons à vous référer au paragraphe 7.2.8 du Document d'enregistrement universel 2025 pour plus de détails en ce qui concerne l'incidence du programme de rachat sur les comptes consolidés 2025.

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Il est proposé à l'Assemblée générale du 24 avril 2026 de reconduire, comme tous les ans, l’autorisation donnée au Conseil d'administration pour faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.

Le Conseil d’administration

Texte des projets de résolution

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire

Première résolution

(Approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration (qui inclut dans une section spécifique le rapport d’activités, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport de durabilité), des rapports des Commissaires aux comptes et du rapport de l’auditeur des informations en matière de durabilité, ainsi que des comptes sociaux au 31 décembre 2025:

approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration, qui font apparaître un résultat net après impôt bénéficiaire de 43 245 180,26 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts mentionné dans ces comptes, qui s’élève à 65 061 euros au cours de l’exercice écoulé, ainsi que le montant de l’impôt qui en résulte, soit 16 265 euros.

Deuxième résolution

(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration (qui inclut dans une section spécifique le rapport sur la gestion du groupe, des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés au 31 décembre 2025, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration, qui font apparaître un résultat net consolidé (Part du Groupe) bénéficiaire de 21 475 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

(Affectation du résultat)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le résultat net de l’exercice 2025 s’élève à 43 245 180,26 euros, que la réserve légale est intégralement dotée, et que le report à nouveau bénéficiaire s’élève à 241 518 167,24 euros, décide de l’affectation du résultat suivante proposée par le Conseil d’administration :

distribution de dividende : 9 429 278,40 euros, et

affectation du solde, soit 33 815 901,86 euros, au report à nouveau.

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 1,20 euro (un euro et vingt cts) brut par action.

Le détachement du coupon interviendra le mercredi 8 juillet 2026 et le dividende sera mis en paiement à partir du vendredi 10 juillet 2026.

La somme correspondant au dividende non versé aux actions auto-détenues par la Société à la date de détachement du coupon sera portée au crédit du compte « Report à Nouveau ».

Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200-A du Code général des impôts) et aux prélèvements sociaux au taux de 18,6 %. Ce prélèvement forfaitaire n’est pas libératoire de l’impôt sur le revenu, mais constitue un acompte d’impôt sur le revenu, imputable sur l’impôt dû l’année suivante. Sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, le dividende peut être soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après application d’un abattement de 40 % (articles 200-A-2° et 158-3-2° du Code général des impôts).

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice

Revenus éligibles à l’abattement de 40 %

Revenus non éligibles à l’abattement de 40 %

Dividendes

Autres revenus distribués

2022

8 643 505,20 €*

soit 1,10 € par action

-

-

2023

9 429 278,40 €*

soit 1,20 € par action

-

-

2024

9 429 278,40 €*

soit 1,20 € par action

-

* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

Quatrième résolution

(Conventions réglementées)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, prend acte qu’il lui a été soumis, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, qui fait mention d'aucune nouvelle convention réglementée intervenue au cours de l'exercice écoulé.

Cinquième résolution

(Renouvellement du mandat d'Administratrice de Madame Anne-Brigitte Spitzbarth)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat d’Administratrice de Madame Anne-Brigitte Spitzbarth arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale, et décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution

(Renouvellement du mandat d'Administratrice de Madame Nathalie Tarnaud Laude)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat d'Administratrice de Madame Nathalie Tarnaud Laude arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale, et décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution

(Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 6.2.1.1 du Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2025.

Huitième résolution

(Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 6.2.1.2 du Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2025.

Neuvième résolution

(Approbation de la politique de rémunération du Directeur général visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 6.2.1.3 du Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2025.

Dixième résolution

(Fixation du montant global annuel alloué aux Administrateurs en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et sur proposition du Conseil d’administration, décide de fixer à la somme de 175 000 euros le montant global annuel alloué aux Administrateurs au titre de l’exercice 2026 en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce.

Onzième résolution

(Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I. de l’article L.22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du même code, et figurant dans le Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2025 au chapitre 6.2.2.

Douzième résolution

(Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Joël Séché, Président du Conseil d’administration)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Joël Séché, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2025 au chapitre 6.2.2.1.

Treizième résolution

(Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Maxime Séché, Directeur général)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Maxime Séché, Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2025 au chapitre 6.2.2.2.

Quatorzième résolution

(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions pour une durée de dix-huit (18) mois)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché issue du Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou faire procéder à l’achat par la Société d’un nombre total de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, cette limite s’appréciant au moment des rachats.

L’Assemblée générale prend acte que, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder à des achats par la Société de ses propres actions en vue :

de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Séché Environnement par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par l’Autorité des Marchés Financiers ou toute autre disposition applicable,

de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe, ou certains d’entre eux, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment pour (i) l’attribution d’options d’achat d’actions, (ii) l’attribution gratuite d’actions, (iii) des opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise, ou de tout autre plan d’épargne prévu par la réglementation applicable, mis en place au sein de la Société ou d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail et de l’article L.225-180 du Code de commerce, et réalisées dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d'un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, et/ou (iv) toutes autres formes d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées,

de la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, y compris pour satisfaire aux obligations découlant des titres de créances qui sont échangeables en titre de capital,

de la conservation pour la remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport (étant précisé que dans ce cas, le nombre total de ses propres actions acquises par la Société ne pourra excéder un nombre représentant jusqu’à 5 % des actions composant le capital social de la Société),

de la réduction de capital par annulation des actions ainsi acquises, sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire, et/ou

de tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ou par toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur.

Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 150 euros (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée générale fixe à 117 865 950 euros le montant maximum global que la Société pourra affecter dans l’ensemble au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, sur le fondement du capital social au jour de la convocation de la présente Assemblée générale.

L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration pourra utiliser la présente autorisation aux périodes qu’il appréciera, en ce compris en période de pré-offre et d’offre publique ou en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société ou initiée par la Société.

L’Assemblée générale décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois et payés par tous moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, de blocs de titres, sur le marché ou hors marché, de bons, ou d’offre publique, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin à, et remplace à compter de ce jour, celle précédemment accordée par la quatorzième résolution de l’Assemblée générale de la Société du 25 avril 2025, à hauteur de la partie non utilisée.

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire

Quinzième résolution

(Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d'actions pour une durée de dix-huit (18) mois)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce :

à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à l'annulation de tout ou partie des actions auto-détenues et acquises par la Société notamment dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions faisant l'objet de la quatorzième résolution soumise à la présente Assemblée générale ou de programmes de rachat autorisés antérieurement, de même que dans le cadre de programmes de rachat qui seraient autorisés par des Assemblées générales postérieures,

à procéder, à due concurrence, à la réduction de capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il décidera, dans la limite de 10 % du capital social (le cas échéant, tel qu'ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente Assemblée), par périodes de 24 mois,

à arrêter le montant définitif de la ou les réductions de capital qu’il décidera, en fixer les modalités et conditions et en constater la réalisation, imputer le cas échéant la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous les postes de réserves et/ou de primes, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités et, généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle met fin à, et remplace à compter de ce jour, celle précédemment accordée par la quinzième résolution de l’Assemblée générale de la Société du 25 avril 2025 à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée.

Seizième résolution

(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale, ou à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour une durée de vingt-six (26) mois)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre notamment des articles L.225-127, L.225-129 et suivants du Code de commerce, et en particulier des articles L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :

1°) délègue au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera (en ce compris en période de pré-offre et d’offre publique), tant en France qu’à l’étranger, en euros ou monnaie étrangère ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, l’émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :

d’actions de la Société ;

de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital existants ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société ;

de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ;

de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale ») ; et

de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l'attribution de titres de créance d’une entité dans laquelle la Société détient directement ou indirectement des droits dans le capital ;

2°) décide que la souscription aux actions, titres de capital et/ou valeurs mobilières visées ci-dessus pourra être opérée en espèces ou par compensations de créances ;

3°) décide que le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation donnée au Conseil d’administration, ne pourra être supérieur à trois cent quatorze mille trois cent neuf euros et vingt centimes (314 309,20 €) ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que (i) le montant nominal total des augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation sera limité par, et s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu par la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) ces plafonds ne tiennent pas compte du nominal des actions qu’il faudrait émettre pour préserver les droits des porteurs de titres ou de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;

4°) décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions, de titres de capital et/ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser les facultés ci-après (ou certaines d’entre elles seulement) :

soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

soit les offrir au public en tout ou partie ;

5°) reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en application de la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, immédiatement ou à terme, conformément à l’article L.225-132 du Code de commerce ;

6°) décide que dans le cas de titres de capital donnant accès à des actions à émettre d’une Filiale, l'assemblée générale de la Filiale devra, à peine de nullité de la décision d'émission, autoriser l’émission et la suppression du droit préférentiel de souscription de ses actionnaires relativement aux actions à émettre ;

7°) décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes. En cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;

8°) décide que le montant maximal en principal des titres de créances émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder onze millions sept-cent quatre-vingt-six mille six cent (11 786 600) euros ou leur contrevaleur dans toute autre devise à la date de la décision d’émission, étant entendu que (i) ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est déléguée au Conseil d’administration conformément à la présente délégation ou pourrait être décidée en application des dix-septième et dix-huitième résolutions ci-dessous et (ii) ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants dont l’émission ne relève pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ;

9°) décide qu’en cas d’émission de titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour déterminer leurs caractéristiques et notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable, capitalisé ou non), leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, des modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des titres de capital, ces titres pouvant faire l’objet de rachat en bourse ou d’offre d’échange par la Société ;

10°) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :

procéder aux émissions, en fixer les caractéristiques, conditions et modalités ;

fixer les caractéristiques, conditions et modalités des valeurs mobilières à créer, notamment, les nombres de titres à émettre, les prix d’émission et de souscription des actions, titres ou valeurs mobilières, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, le mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital, les modalités d’achat en bourse ou d’échange, à tout moment ou à des périodes déterminées ;

fixer les modalités de préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et déterminer et procéder à tous ajustements des conditions d’accès à terme au capital des titres ou valeurs mobilières, y compris des bons, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis ;

modifier pendant la durée de vie des titres concernés leurs caractéristiques dans le respect des formalités applicables ;

fixer les conditions d’attribution gratuite de bons de souscription autonomes et déterminer, le cas échéant, les modalités d’achat en bourse ou d’échange des titres, valeurs mobilières et/ou bons de souscription ou d’attribution comme de remboursement de ces titres ou valeurs mobilières et déterminer le sort des rompus ;

fixer les modalités d’exercice du droit préférentiel de souscription et les modalités de négociation, le cas échéant ;

procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ;

conclure tous accords et prendre plus généralement toutes dispositions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, pour la cotation et le service financier des instruments émis.

La présente délégation met fin avec effet immédiat pour sa partie non utilisée à la délégation donnée par l’Assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2024 par le vote de sa vingtième résolution.

Dix-septième résolution

(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale, ou à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public (à l’exclusion des offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) pour une durée de vingt-six (26) mois)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre notamment des articles L.225-127, L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce,

1°) délègue au Conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, à l’effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera (en ce compris en période de pré-offre et d’offre publique), tant en France qu’à l’étranger, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2° du Code monétaire et financier, en euros ou en monnaie étrangère ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, l’émission, à titre onéreux ou gratuit :

d’actions de la Société ;

de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital existants ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société ;

de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ;

de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale ») ; et

de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l'attribution de titres de créance d’une entité dans laquelle la Société détient directement ou indirectement des droits dans le capital ;

2°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions, titres de capital et/ou valeurs mobilières ;

3°) décide que la souscription aux actions, titres de capital et/ou valeurs mobilières visées ci-dessus pourra être opérée en espèces ou par compensations de créances ;

4°) décide que le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation donnée au Conseil d'administration, ne pourra être supérieur à quarante-sept mille cent quarante-six euros et vingt centimes (47 146,20 €) ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée étant précisé que (i) le montant nominal total des augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation sera limité par, et s’imputera sur, le plafond global des augmentations de capital prévu par la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) ces plafonds ne tiennent pas compte du nominal des actions qu’il faudrait émettre pour préserver les droits des porteurs de titres ou de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;

5°) conformément à la loi, délègue au Conseil d’administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires dont la durée minimale sera fixée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et de fixer ce délai, ses modalités et ses conditions d’exercice, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce ;

Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra, dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser les facultés ci-après (ou certaines d’entre elles seulement) :

soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

6°) reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en application de la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, immédiatement ou à terme ;

7°) décide que dans le cas de titres de capital donnant accès à des actions à émettre d’une Filiale, l'assemblée générale de la Filiale devra, à peine de nullité de la décision d'émission, autoriser l’émission ;

8°) décide que :

conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs notamment dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres », le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de dix (10,00 %) ;

le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles elles donnent droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent corrigé, s’il y a lieu, pour tenir compte de la différence de date de jouissance des actions ;

9°) décide que le montant maximal en principal des titres de créances émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder onze millions sept-cent quatre-vingt-six mille six cent (11 786 600) euros ou leur contre-valeur en toute autre devise à la date de la décision d’émission, étant précisé que (i) ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est déléguée au Conseil d’administration conformément à la présente résolution ou pourrait être décidée en application des seizième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée générale et (ii) ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants dont l’émission ne relève pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ;

10°) décide qu’en cas d’émission de titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour déterminer leurs caractéristiques, et notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable, capitalisé ou non), leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, des modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des titres de capital, ces titres pouvant faire l’objet de rachat en bourse ou d’offre d’échange par la Société ;

11°) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :

procéder aux émissions, fixer leurs conditions et modalités, et notamment fixer les conditions et modalités selon lesquelles les valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ou d’une Filiale, toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des émission(s) à réaliser (et s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination) ;

fixer les caractéristiques, conditions et modalités des valeurs mobilières à créer, et notamment le nombre de titres à émettre, les prix d’émission et de souscription des titres ou valeurs mobilières, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, le mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital ;

fixer les modalités de préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et déterminer et procéder à tous ajustements correspondants des conditions d’accès à terme au capital des titres ou valeurs mobilières, y compris des bons, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis ;

modifier pendant la durée de vie des titres concernés leurs caractéristiques, dans le respect des formalités applicables ;

déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’échange par la Société, par tous moyens, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ;

procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

constater la réalisation des augmentations qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment arrêter les dates, ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à créer ;

conclure tous accords et prendre plus généralement toutes dispositions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, pour la cotation et le service financier des instruments émis.

La présente délégation met fin avec effet immédiat pour sa partie non utilisée à la délégation donnée par l’Assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2024 par le vote de sa vingt-et-unième résolution.

Dix-huitième résolution

(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale, ou à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier pour une durée de vingt-six (26) mois capital)

L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre notamment des articles L.225-127, L.225-129 et suivants et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce, ainsi qu’aux dispositions de l’article L.411-2,1° du Code monétaire et financier :

1°) délègue au Conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, à l’effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera (en ce compris en période de pré-offre et d’offre publique), tant en France qu’à l’étranger, l’émission par une offre visée au 1 de l’article L.411-2° du Code monétaire et financier, en euros ou en monnaie étrangère ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à titre onéreux ou gratuit :

d’actions de la Société ;

de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital existants ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société ;

de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ;

de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale ») ; et

de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l'attribution de titres de créance d’une entité dans laquelle la Société détient directement ou indirectement des droits dans le capital ;

2°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières ;

3°) décide que la souscription aux actions et/ou valeurs mobilières visées ci-dessus pourra être opérée en espèces ou par compensations de créances ;

4°) décide que le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation donnée au Conseil d'Administration ne pourra être supérieur à quarante-sept mille cent quarante-six euros et vingt centimes (47 146,20 €) ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée étant précisé que (i) le montant nominal total des augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation sera limité par, et s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu par la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) ces plafonds ne tiennent pas compte du nominal des actions qu’il faudrait émettre pour préserver les droits des porteurs de titres ou de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;

5°) Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra, dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser les facultés ci-après (ou certaines d’entre elles seulement) :

soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, le cas échéant, dans les limites prévues par la réglementation ;

soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

6°) reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en application de la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, immédiatement ou à terme ;

7°) décide que dans le cas de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à des actions à émettre d’une Filiale, l'assemblée générale de la Filiale devra, à peine de nullité de la décision d'émission, autoriser l’émission ;

8°) décide que :

conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs notamment dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres », le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de dix (10,00 %) ;

le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles elles donnent droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent corrigé, s’il y a lieu, pour tenir compte de la différence de date de jouissance des actions ;

9°) décide que le montant maximal en principal des titres de créances émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder onze millions sept-cent quatre-vingt-six mille six cent (11 786 600) euros ou leur contre-valeur en toute autre devise à la date de la décision d’émission, étant précisé que (i) ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est déléguée au Conseil d’administration conformément à la présente résolution ou pourrait être décidée en application des seizième et dix-septième résolutions ci-dessus et (ii) ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants dont l’émission ne relève pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ;

10°) décide qu’en cas d’émission de titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour déterminer leurs caractéristiques, et notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable, capitalisé ou non), leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, des modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des titres de capital, ces titres pouvant faire l’objet de rachat en bourse ou d’offre d’échange par la Société ;

11°) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :

procéder aux émissions, fixer leurs conditions et modalités, et notamment fixer les conditions et modalités selon lesquelles les valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ou d’une Filiale, toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des émission(s) à réaliser (et s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination) ;

fixer les caractéristiques, conditions et modalités des valeurs mobilières à créer, et notamment le nombre de titres à émettre, les prix d’émission et de souscription des titres ou valeurs mobilières, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, le mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital ;

fixer les modalités de préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et déterminer et procéder à tous ajustements correspondants des conditions d’accès à terme au capital des titres ou valeurs mobilières, y compris des bons, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis ;

modifier pendant la durée de vie des titres concernés leurs caractéristiques, dans le respect des formalités applicables ;

déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’échange par la Société, par tous moyens, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ;

procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

constater la réalisation des augmentations qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment arrêter les dates, ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à créer ;

conclure tous accords et prendre plus généralement toutes dispositions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, pour la cotation et le service financier des instruments émis.

La présente délégation met fin avec effet immédiat pour sa partie non utilisée à la délégation donnée par l’Assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2024 par le vote de sa vingt-deuxième résolution.

Dix-neuvième résolution

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature constitués d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, et consentis à la Société pour une durée de vingt-six (26) mois)

L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L.225-147 et de l’article L.22-10-53 du Code de commerce, délègue sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale, au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à tout moment (en ce compris en période de pré-offre et d’offre publique) à l’émission d’actions, titres de capital et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission et qui s’imputeront sur le plafond global visé à la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée (ces plafonds ne tenant pas compte du nominal des actions qu’il faudrait émettre pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.

L’Assemblée générale précise que conformément à la loi, le Conseil d’administration statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés à l’article L.225-147 du Code de commerce et que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les d’actions, titres de capital et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, notamment pour arrêter la liste des d’actions, titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront apportées, approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, fixer la nature et le nombre des actions, des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Conseil d’administration ou par l’Assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social, prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente délégation.

La présente délégation met fin avec effet immédiat pour sa partie non utilisée à la délégation donnée par l’Assemblée générale du 26 avril 2024 aux termes de la vingt-troisième résolution.

Vingtième résolution

(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un Plan d’Epargne d’Entreprise emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription en faveur de ces derniers et à l’attribution gratuite à ces derniers d’actions et/ou de titres donnant accès au capital, pour une durée de vingt-six (26) mois)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre notamment des dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-138 I et II, L.225-138-1, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 du Code de commerce :

1°) délègue au Conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera (en ce compris en période de pré-offre et d’offre publique) tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise, ou de tout autre plan d’épargne prévu par la réglementation applicable, mis en place au sein de la Société ou d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail et de l’article L.225-180 du Code de commerce (ci-après un ou des « PEE »), dans les limites prévues par l’article L.3332-21 du Code du travail ;

2°) décide en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d'administration pourra également décider et procéder, à l’attribution gratuite d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émises (incluant notamment des bons de souscription d'actions), au profit d’adhérents d’un ou plusieurs PEE, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements des PEE et/ou (ii) le cas échéant, en substitution totale ou partielle de la décote de la décote visée au paragraphe 4 ci-dessous dans les conditions fixées par l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, étant entendu que l'avantage résultant de cette attribution ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires en application notamment des articles L.3332-11 et L.3332-20 du Code du travail ;

3°) décide que le montant nominal maximum d’augmentation de capital immédiate ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation donnée au Conseil d’administration et éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, est fixé à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, étant précisé que (i) le montant nominal total des augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation sera limité par, et s’imputera sur, le plafond global des augmentations de capital prévu par la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation et (ii) ces plafonds ne tiennent pas compte du nominal des actions qu’il faudrait émettre pour préserver les droits des porteurs de titres ou de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;

4°) décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra, dans les limites légales et réglementaires, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote maximale de trente pour cent (30 %) (ou de quarante pour cent (40 %) lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans) l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales et réglementaires applicables aux termes des articles L.3332-10 et suivants du Code du travail ;

5°) décide que le prix d’émission des titres donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l'article L.3332-21 du Code du travail ; la décote pourra néanmoins atteindre quarante pour cent (40 %) lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ;

6°) décide de supprimer, en faveur des adhérents à un ou des PEE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et titres donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation, la présente délégation emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les titres donnant accès au capital émis sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, ainsi qu’à tout droit aux actions et titres attribués gratuitement sur le fondement de la présente délégation, y compris la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits actions et titres faite sur le fondement de la présente délégation ;

7°) décide également que, dans le cas où les bénéficiaires n'auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité d’une augmentation de capital réalisée en vertu de la présente délégation, celle-ci ne serait réalisée qu'à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d'une augmentation de capital ultérieure ;

L’Assemblée générale donne tous les pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation de compétence, dans le respect de la présente délégation et des conditions légales et réglementaires, et notamment tous pouvoirs pour déterminer les conditions de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, et notamment :

déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs (fonds commun de placement d'entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables) ; déterminer les conditions que devront remplir lesdits bénéficiaires, arrêter le nombre d’actions ou de titres ;

déterminer le périmètre des sociétés et groupements dont les salariés pourront bénéficier des émissions ; fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE, en établir ou modifier le règlement ; déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des émissions ;

déterminer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment le nombre maximum d’actions ou de titres donnant accès au capital pouvant être souscrits par chaque bénéficiaire, les conditions et modalités de jouissance et de libération desdits actions ou titres et les règles de réduction applicables aux cas de sur-souscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

fixer les caractéristiques des actions et titres donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente délégation, les montants des émissions qui seront réalisées et le prix de souscription des actions ou titres donnant accès au capital dans les conditions légales ;

en cas d’émission d’actions nouvelles ou de titres donnant accès au capital attribués gratuitement, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ou titres ;

fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

fixer le délai de libération des actions qui ne saurait excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté exigée pour participer à l’opération et l’abondement de la Société ;

constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions souscrites et apporter aux statuts les modifications nécessaires ;

en cas d’attribution gratuite d’actions et/ou de titres donnant accès au capital, procéder, dans les limites fixées par l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;

conclure tous accords et prendre toutes dispositions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et généralement faire le nécessaire et, s’il le juge opportun, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

La présente délégation met fin avec effet immédiat pour sa partie non utilisée à la délégation donnée par l’Assemblée générale du 26 avril 2024 aux termes de la vingt-quatrième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée.

Vingt-et-unième résolution

(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux des sociétés du groupe, emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription pour une durée de trente-huit (38) mois)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux membres du personnel salarié ainsi qu’aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées par le Code de commerce, ou à certains d’entre eux, et dans la limite des textes en vigueur, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital et/ou des options donnant droit à l’achat d’actions acquises par la Société dans les conditions légales,

décide que le nombre total des options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2 % du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d’administration décidant de l’attribution des options étant précisé que (i) le nombre total d’options attribuées ouvertes et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire à un nombre d’actions supérieur aux limites légales et que (ii) le nombre maximal d’actions nouvelles pouvant être émises par exercice des options de souscription consenties en vertu de la présente résolution sera limité par et s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu par la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;

décide que le nombre total d’options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux mandataires sociaux de la Société en vertu de la présente autorisation ne pourra donner droit à plus de 2 % du plafond visé au paragraphe précédent ;

décide que les plafonds visés aux deux paragraphes précédents ne tiennent pas compte du nominal des actions qu’il faudrait émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les porteurs de droits ou titres ou de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.

La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.

Le prix de souscription ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi, sans pouvoir appliquer de décote tel que prévu par les articles L.225-177 et L.225-179 du Code de Commerce. Les options pourront être exercées par les bénéficiaires dans un délai maximal de dix (10) ans à compter du jour où elles auront été consenties.

L’Assemblée générale décide de conférer au Conseil d’administration, tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour :

fixer la politique générale d'attribution des options, la nature des options à consentir ainsi que les dates auxquelles seront consenties des options ;

déterminer les dates de chaque attribution, fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, notamment conditions de performance et clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres, d’une durée maximale de trois ans, arrêter la liste des bénéficiaires des options et décider du nombre d’options attribuées à chacun ;

fixer les conditions d’exercice des options et notamment la ou les périodes d’exercice des options, étant précisé que le Conseil d’administration pourra prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options dans les conditions légales et réglementaires ; et modifier les caractéristiques, conditions et périodes d’exercice options dans les limites prévues par la loi et sous réserve du respect des formalités applicables ;

décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions à souscrire ou acheter seront ajustés dans les cas prévus par la loi ;

déterminer, sans qu’il puisse excéder dix (10) ans, le délai pendant lequel les bénéficiaires pourront exercer leurs options ainsi que les périodes d’exercice des options ;

accomplir, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la délégation faisant l’objet de la présente résolution, imputer faire les prélèvements nécessaires aux fins de doter la réserve légale ;

modifier, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, les statuts en conséquence,

et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation dans les conditions légales et réglementaires applicables.

La présente autorisation met fin avec effet immédiat à la partie non utilisée de la délégation donnée par l’Assemblée générale du 28 avril 2023 aux termes de sa dix-septième résolution.

Vingt-deuxième résolution

(Autorisation à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au bénéfice de mandataires sociaux et de membres du personnel, emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription pour une durée de trente-huit (38) mois)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée, au profit des mandataires sociaux et des membres du personnel salarié, ou de certains d’entre eux, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues aux l’article L.225-197-2 et L.22-10-59 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce.

Le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation (i) ne pourra pas excéder 2 % du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d’administration décidant de l’attribution desdites actions et (ii) à l’intérieur de ce plafond, le nombre total d’actions attribuées aux mandataires sociaux de la Société ne pourra pas excéder 2 % dudit plafond, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente délégation sera limité par et s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu par la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation, ces plafonds ne tenant pas compte du nominal des actions qu’il faudrait émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation les droits des porteurs de droit, de titres ou de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.

Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.

Les actions gratuites attribuées pourront consister en actions existantes ou en actions nouvelles. Dans ce dernier cas, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à réaliser, une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution, et prend acte qu’en cas d’attribution d’actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit renonciation, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves ou primes qui seront incorporées au capital dans le cadre de l’émission des actions nouvelles, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution des actions définitive aux bénéficiaires. Lorsque l’attribution porte sur des actions existantes, la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à tout droit relatif aux actions attribuées gratuitement.

La décision d’attribution gratuite des actions incombant au Conseil d’administration, ce dernier déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixera les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.

Tous pouvoirs sont confiés au Conseil d’administration à l’effet, le cas échéant, de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment :

décider si les actions attribuées sont des actions existantes ou à émettre, et le cas échéant modifier le choix avant l’attribution définitive des actions, le cas échéant, constater l’existence de réserves suffisantes et procéder, s’il le souhaite, lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ;

procéder pendant les périodes d’acquisition, le cas échéant, aux ajustements du nombre des actions attribuées gratuitement pour préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations sur le capital ; il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées, et étant également précisé que le Conseil d’administration pourra prévoir la faculté de suspendre temporairement l’attribution des actions ;

en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le moment venu, le cas échéant, sur les réserves, primes ou bénéfices, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités nécessaires et d’une manière générale accomplir les actes et formalités nécessaires ;

procéder, le cas échéant, aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ;

prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas échéant exigée des bénéficiaires ;

modifier le plan d’attribution dans les limites prévues par la loi et sous réserve du respect des formalités applicables ;

et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation met fin avec effet immédiat à la partie non utilisée de la délégation donnée par l’Assemblée générale du 28 avril 2023 aux termes de sa dix-huitième résolution.

Vingt-troisième résolution

(Plafond global des augmentations de capital)

L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration fixe le plafond global des augmentations de capital immédiat ou à terme qui pourraient résulter de l’ensemble des émissions d’actions ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration dans le cadre des seizième à vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée générale et de la seizième résolution de l’Assemblée générale du 25 avril 2025 à un montant nominal global de trois cent quatorze mille trois cent neuf euros et vingt centimes (314 309,20 €), étant précisé que devront s’ajouter à ce montant, les montants nécessaires aux ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles applicables en suite de l’émission des titres, droits ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.

La présente résolution met fin à et remplace pour la partie non utilisée la dix-septième résolution de l’Assemblée générale du 25 avril 2025.

Vingt-quatrième résolution

(Modification de l’article 19 des statuts concernant l’utilisation de moyens de télécommunication, de consultation écrite et de vote par correspondance lors des Conseils d’administration)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit l’article 19 des statuts :

Ancienne version

Nouvelle version

Article 19RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation de son Président, ou celle de la moitié de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation.

Lorsqu'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d'Administration peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.

Le Directeur général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé.

Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour peut n'être fixé que lors de la réunion si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion et sont d'accord sur l'ordre du jour.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d'Administration. 











Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou régulièrement représentés, chaque administrateur disposant d'une voix. 

En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.









La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination résulte valablement vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque réunion des noms des administrateurs présents ou absents.

Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil d'Administration, sont tenus à la discrétion, à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel, et signalé comme telles par le Président de la séance.

Le Conseil d’administration peut également prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi.

Article 19RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation de son Président, ou celle de la moitié de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation.

Lorsqu'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d'Administration peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.

Le Directeur général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé.

Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour peut n'être fixé que lors de la réunion si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion et sont d'accord sur l'ordre du jour.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d'Administration. Toutefois, quand un administrateur participe aux délibérations du Conseil par un moyen de télécommunication, une consultation écrite ou un vote par correspondance, il est seulement fait mention dans le registre de son mode de participation sans signature obligatoire.

Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou régulièrement représentés, chaque administrateur disposant d'une voix.

En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

Ces règles de quorum, majorité et voix prépondérante s'appliquent de la même façon que les administrateurs participent physiquement ou par un moyen de télécommunication, de vote par correspondance ou de consultation écrite aux délibérations du Conseil.

La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination résulte valablement vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque réunion des noms des administrateurs présents ou absents.

Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil d'Administration, sont tenus à la discrétion, à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel, et signalé comme telles par le Président de la séance.

A l’initiative du Président du Conseil d’administration, les réunions du Conseil d’administration peuvent se tenir, pour tout ou partie des administrateurs, sous la forme d'une visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par un moyen de télécommunication permettant leur identification, dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Le Règlement intérieur du Conseil d'Administration peut prévoir que certaines décisions ne peuvent pas être prises lors d’une réunion tenue dans ces conditions.

A l’initiative du Président du Conseil d’administration, les décisions du Conseil d’administration peuvent également être prises par consultation écrite des administrateurs. Dans ce cas, les membres du Conseil sont appelés par le Président du Conseil d’administration à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été adressée(s), selon des délais et modalités définis par le Président du Conseil lors de la consultation. Tout administrateur pourra s'opposer à ce qu'il soit recouru à cette modalité de consultation, à condition d'en informer par écrit le Président du Conseil d'Administration et les autres administrateurs avant la date ultime de réponse prévue pour la consultation écrite. Dans ce cas, le Président du Conseil pourra convoquer une réunion du Conseil sur le même ordre du jour. A défaut pour un administrateur d’avoir répondu à la consultation écrite dans le délai et selon les modalités prévues par le Président du Conseil, il sera réputé absent et ne pas avoir participé à la décision.

Le Président du Conseil d’administration peut aussi organiser dans le cadre d’une réunion du Conseil d'Administration, un vote par correspondance, y compris par voie électronique, des administrateurs au moyen d'un formulaire de vote dont les mentions devront être conformes aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Le formulaire devra donner aux membres du Conseil d'Administration la possibilité d'exprimer sur chaque décision un vote favorable ou défavorable, ou sa volonté de s'abstenir de voter. Il devra également comporter un espace offrant au membre du Conseil d'Administration la possibilité d'expliquer sa position. A défaut pour un administrateur d’avoir retourné son formulaire de vote par correspondance dans le délai et selon les modalités prévues par le Président du Conseil, et d’avoir le cas échéant participé à la réunion du Conseil selon une autre modalité prévue par le Président du Conseil lors de la convocation, il sera réputé absent et ne pas avoir participé à la décision.

Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration précise les autres modalités de la consultation écrite et du vote par correspondance non définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou par les présents statuts. Le Règlement intérieur du Conseil d'Administration peut prévoir que certaines décisions ne peuvent pas être prises par voie de consultation écrite ou vote par correspondance.

Vingt-cinquième résolution

(Modification de l’article 21-I des statuts concernant la possibilité pour le Conseil d’administration de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’ajouter un alinéa comme suit à l’article 21-I des statuts :

Ancienne version

Nouvelle version

Article 21POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

I. - Principes

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d'Administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

 

Article 21POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

I. - Principes

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d'Administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Le Conseil d’administration peut apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. 

Vingt-sixième résolution

(Modification de l’article 29 des statuts concernant la date d’enregistrement (« record date ») avant l’Assemblée générale)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit l’article 29-1°des statuts :

Ancienne version

Nouvelle version

Article 29ASSISTANCE OU REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES GENERALES

1°) - Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations ou de se faire représenter, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et par l’inscription en compte des titres à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire inscrit, dans les conditions légales et réglementaires applicables.

Article 29ASSISTANCE OU REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES GENERALES

1°) - Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations ou de se faire représenter, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et par l’inscription en compte des titres à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au cinquième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire inscrit, dans les conditions légales et réglementaires applicables.

Vingt-septième résolution

(Pouvoirs aux fins de formalités légales)

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal, afin d’effectuer toutes formalités de publicité et/ou de dépôt requises par la loi.

8.5Documents incorporés par référence

Sont incorporés par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

Le rapport d'activités et les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2024, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes y afférents, figurant aux pages 128 à 237 du Document d’enregistrement universel déposé le 6 mars 2025 auprès de l’AMF.

Le rapport d'activités et les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2023, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes y afférents, figurant aux pages 98 à 209 du Document d’enregistrement universel 2023 déposé le 13 mars 2024 auprès de l’AMF.

8.6Tables de concordance

8.6.1Table de correspondance du Document d’enregistrement universel

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux paragraphes du Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Paragraphes

1

Personnes responsables

1.1

Personnes responsables des informations contenues dans le Document d’enregistrement universel

8.1.1

1.2

Déclaration des personnes responsables du Document d’enregistrement universel

8.1.2

1.3

Déclarations d’experts et déclarations d’intérêt

8.3

1.4

Informations provenant de tiers

8.3

1.5

Approbation de l’autorité compétente

N/A

2

Contrôleurs légaux

2.1

Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes

8.2.1

2.2

Changement des contrôleurs légaux

8.2.1

2.3

Nom et adresse des contrôleurs légaux des informations de durabilité

8.2.2

3

Facteurs de risque

Chapitre 5

4

Informations concernant l’émetteur

4.1

Raison sociale et nom commercial

7.4.1

4.2

Lieu et numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI)

7.4.4

4.3

Date de constitution et durée de vie

7.4.3

4.4

Siège social et forme juridique

7.4.1 et 7.4.2

5

Aperçu des activités

5.1

Principales activités

1.2 et 1.3

5.1.1

Nature des opérations réalisées et ses principales activités

1.2 et 1.3

5.1.2

Nouveaux produits et/ou services importants lancés sur le marché

3.1.2, 1.2 et 1.3

5.2

Principaux marchés

1.2 et 1.4

5.3

Événements importants dans le développement des activités

3.1

5.4

Stratégie et objectifs

1.2 et 3.6

5.5

Dépendance à l’égard de certains brevets, licences, contrats industriels commerciaux ou financiers, ou de nouveaux procédés de fabrication

2.4.5

5.6

Position concurrentielle

1.4.4

5.7

Investissements

3.4.3

5.7.1

Investissements importants réalisés durant chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques

3.4.3

5.7.2

Investissements importants en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris

3.4.3

5.7.3

Coentreprises et entreprises dans lesquelles Séché Environnement détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats

3.2 et 4.2.3

5.7.4

Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation faite par Séché Environnement de ses immobilisations corporelles

chapitre 2

6

Structure organisationnelle

6.1

Organigramme du Groupe

3.2

6.2

Liste des filiales importantes

3.2 et 4.2.3

7

Examen de la situation financière et du résultat

7.1

Situation financière

3.5

7.1.1

Exposé de l’évolution et du résultat des activités et de la situation financière

3.3 et 3.5

7.1.2

Évolution future probable des activités, et activités en matière de recherche et de développement

3.6

7.2

Résultats d’exploitation

3.3

7.2.1

Facteurs importants, y compris événements inhabituels ou nouveaux développements, influant sensiblement sur le revenu d’exploitation

3.1

7.2.2

Explication des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets

3.1

8

Trésorerie et capitaux

8.1

Information sur les capitaux du Groupe (à court et à long terme)

3.4

8.2

Description, source et montant des flux de trésorerie

3.4

8.3

Besoins en financement et structure de financement

3.4

8.4

Restriction à l’utilisation des capitaux

3.4

8.5

Source de financements attendus qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5.7.2

3.4

9

Environnement réglementaire

2.4.2

10

Informations sur les tendances

10.1 a)

Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks ainsi que les coûts et les prix de vente entre la fin du dernier exercice et la date du Document d’enregistrement universel

3.6

10.1 b)

Changements significatifs de performance financière du Groupe survenus entre la fin du dernier exercice pour lequel des informations financières ont été publiées et la date du Document d’enregistrement universel (ou, à défaut, déclaration négative)

3.6

10.2

Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou évènement raisonnablement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de Séché Environnement, au moins pour l’exercice en cours

3.6

11

Prévisions et estimations du bénéfice

11.1

Prévision ou estimation du bénéfice (encore en cours et valables) publiées par Séché Environnement

3.6

11.2

Principales hypothèses sur lesquelles Séché Environnement a fondé sa prévision ou son estimation

3.6

11.3

Attestation que la prévision ou l’estimation de bénéfice a été établie et élaborée sur une base comparable aux informations financières historiques et conforme aux méthodes comptables

N/A

12

Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale

12.1

Nom, adresse professionnelle et fonction, dans le Groupe, des personnes membres des organes d’administration ou de direction

6.1.1.2

12.2

Conflit d’intérêt au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance, et de la Direction générale

N/A

13

Rémunération et avantages

13.1

Rémunération versée et avantages en nature octroyés par Séché Environnement et ses filiales aux membres des organes d’administration pour les services de tout type qui lui ont été fournis

6.2.2

13.2

Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par le Groupe aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages du même ordre

4.2.4.9

14

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

6.1.2

14.1

Date d’expiration des mandats actuels des organes d’administration ou de direction, et de la Direction générale

6.1.1.1

14.2

Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration ou de direction, à Séché Environnement ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat, ou une déclaration négative appropriée

N/A

14.3

Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations



6.1.3

14.4

Déclaration sur la conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur

6.1

15

Salariés

15.1

Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques, soit leur nombre moyen durant chaque exercice de cette période, jusqu’à la date du Document d’enregistrement universel

7.7.1

15.2

Participations et stock-options

7.7.3

15.3

Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital

7.7.4

16

Principaux actionnaires

16.1

Mention des personnes non membres d’un organe d’administration ou de direction détenant, directement ou indirectement, un pourcentage du capital social ou des droits de vote de Séché Environnement devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable, ainsi que le montant de la participation ainsi détenue à la date du Document d’enregistrement universel

7.2.1

16.2

Mention des principaux actionnaires de Séché Environnement disposant de droits de vote différents, ou une déclaration négative appropriée

7.2.1

16.3

Informations sur la détention ou le contrôle, directement ou indirectement, de Séché Environnement – description de la nature de ce contrôle et des mesures prises en vue d’assurer qu’il ne soit pas exercé de manière abusive

7.2.1

16.4

Description de tout accord connu de Séché Environnement dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle

N/A

17

Transactions avec les parties liées

4.2.4.24; 4.4.3.21 et 7.6.3

18

Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de Séché Environnement

18.1

Informations financières historiques

18.1.1

Informations financières historiques auditées pour les 3 derniers exercices et le rapport d’audit établi pour chacun de ces exercices

8.5

18.1.2

Changement de date de référence comptable

N/A

18.1.3

Normes comptables

4.2.1 et 4.4.3.2

18.1.4

Changement de référentiel comptable

4.2.1 et 4.4.3.3

18.1.5

Informations financières établies conformément à des normes comptables nationales

4.4.3

18.1.6

États financiers consolidés

4.1. et 4.2

18.1.7

Date des dernières informations financières

4.2.1.1

18.2

Informations financières intermédiaires et autres

N/A

18.3

Audit des informations financières annuelles historiques

18.3.1

Audit des informations annuelles historiques

4.3 et 4.5

18.3.2

Autres informations contenues dans le Document d’enregistrement auditées par les contrôleurs légaux

4.1 et 4.2

18.3.3

Informations financières non auditées

N/A

18.4

Informations financières pro forma

N/A

18.5

Politique en matière de dividendes

8.4.1

18.5.1

Description de la politique en matière de dividendes

3.8

18.5.2

Montant du dividende par action

3.7.3

18.6

Procédures judiciaires et d’arbitrage

4.2.4.23

18.7

Changement significatif de la situation financière

3.1; 3.2 et 3.5

19

Informations supplémentaires

19.1

Capital social

7.1

19.1.1

Mention du montant du capital émis et informations sur les actions

7.1

19.1.2

Actions non représentatives du capital

N/A

19.1.3

Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par Séché Environnement elle-même ou en son nom, ou par ses filiales

7.2.8 et 8.4.1

19.1.4

Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription, avec mention des conditions et modalités de conversion, d’échange ou de souscription

N/A

19.1.5

Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital

N/A

19.1.6

Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options, y compris l’identité des personnes auxquelles elles se rapportent

N/A

19.1.7

Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques, mettant tout changement survenu en évidence

7.1

19.2

Actes constitutifs et statuts

7.3

19.2.1

Description de l’objet social

7.3.1

19.2.2

Description des droits, des privilèges et des restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes

N/A

19.2.3

Description sommaire de toute disposition de l’acte constitutif, des statuts, charte ou règlement qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle

7.3.3

20

Contrats importants

1.4.3

21

Documents disponibles

8.4

8.6.2Table de correspondance du rapport financier annuel (RFA) dans le Document d’enregistrement universel

Le présent Document d’enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport financier annuel visé aux articles L. 451-1-2 I du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF. La table de concordance suivante permet d’identifier, par renvoi aux paragraphes du Document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le Rapport financier annuel (RFA).

Paragraphes

1

Comptes sociaux

4.4

2

Comptes consolidés

4.1 et 4.2

3

Rapport de gestion

Cf. table de concordance du rapport de gestion en section 8.6.3

4

Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel

8.1

5

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

4.5

6

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

4.3

8.6.3Table de correspondance du rapport de gestion (qui inclut le rapport sur la gestion du groupe et le rapport sur le gouvernement d’entreprise et auquel est joint lE RAPPORT DE DURABILITE) dans le Document d’enregistrement universel

Le présent Document d’enregistrement universel comprend tous les éléments du Rapport de gestion (qui inclut le rapport sur la gestion du Groupe et le rapport sur le gouvernement d’entreprise et auquel est joint la déclaration consolidée de performance extra-financière). La table de concordance suivante permet d’identifier, par renvoi aux paragraphes du Document d’enregistrement universel, les informations devant figurer dans le Rapport de gestion, selon les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés anonymes à Conseil d’administration.

 

 

Paragraphes

1.

Informations relatives à l’activité de la Société et du Groupe

1.1

Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

(Articles L. 232-1, II, L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce)

Chapitre 3

1.2

Indicateurs clés de performance de nature financière de la Société et du Groupe

(Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce)

3.5

1.3

Indicateurs clés de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel

(Article L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce)

Chapitre 2

1.4

Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi

(Articles L. 232-1, II. et L. 233-26 du Code de commerce)

3.6.1

1.5

Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la société qu’elles détiennent

(Article L. 233-13 du Code de commerce)

4.2.3

1.6

Succursales existantes

(Articles L. 232-1 II, L. 233-26 du Code de commerce)

7.4.1

1.7

Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français

(Article L. 233-6 al. 1 du Code de commerce)

4.2.2 et 7.5

1.8

Aliénations de participations croisées

(Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce)

N/A

1.9

Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe

(Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce)

3.6

1.10

Activités en matière de recherche et de développement

(Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce)

2.4.5

1.11

Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices (Article R. 225-102 du Code de commerce)

3.7.4

1.12

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

(Articles L. 441-14 et D. 441-6 du Code de commerce)

3.7.2

1.13

Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration des Commissaires aux comptes

(Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du code monétaire et financier)

N/A

1.14

Informations sur les ressources incorporelles essentielles de la Société, la manière dont son modèle commercial dépend fondamentalement de ces ressources et en quoi elles constituent une source de création de valeur pour la Société et le Groupe

(Articles L. 232-1, L. 233-26, L. 22-10-35 et D. 230-1 du Code de commerce)

1.2

1.15

Incidences des activités quant à la lutte contre l’évasion fiscale

(Article L. 22-10-35 du Code de commerce)

2.4.1

1.16

Les actions visant à promouvoir le lien entre la nation et ses forces armées et à soutenir l’engagement dans les réserves de la garde nationale

(Article L. 22-10-35 du Code de commerce)

N/A

1.17

Les actions visant à promouvoir l'engagement des citoyens dans la démocratie locale et, le cas échéant, le bénéfice du label “ employeur partenaire de la démocratie locale  mentionné à l'article L. 1621-6 du code général des collectivités territoriales

(Article L. 22-10-35 du Code de commerce)

N/A

2.

Risques

2.1

Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés

(Articles L.232-1 II et L. 233-26 du Code de commerce)

Chapitre 5

2.2

Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers

(Articles L.232-1 II et L. 233-26 du Code de commerce)

5.2.2, 5.2.3

2.6

Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective

(Article L. 225-102-1 du Code de commerce)

N/A

3.

Actionnariat et capital

3.1

Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice

(Article L. 233-13 du Code de commerce)

7.2.1, 7.2.3 et 7.3.3

3.2

Acquisition et cession par la Société de ses propres actions

(Article L. 225-211 du Code de commerce)

7.2.8

3.3

État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée)

(Article L. 225-102 alinéa 1er du Code de commerce)

7.2.1 et 7.7

3.4

Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions

(Articles R. 228-90 et R. 228-91 Code de commerce)

N/A

3.5

Mentions des ajustements éventuels des bases d’exercice d’option de souscription et d’achat d’actions en cas d’achat par la société à un prix sur un marché supérieur au cours

(Article R.225-138 Code de commerce)

N/A

3.6

Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société

(Article L. 621-18-2 Code monétaire et financier)

7.2.2

3.7

Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents

(Article 243 bis Code général des impôts)

8.4.1

4.

Informations en matière de durabilité

Chapitre 2

4.1

Informations générales – Code de commerce – ESRS 2

4.1.0

Description du processus mis en œuvre afin de déterminer les informations incluses

(Article R. 232-8-4 du Code de commerce)

2.1.4

4.1.1

Modèle commercial et la stratégie de la Société

(Articles R.232-8-4 & R.22-10-29 du Code de commerce)

1.2

4.1.1.1

Degré de résilience du modèle commercial et de la stratégie de la Société en ce qui concerne les risques liés aux enjeux de durabilité (description et indicateurs)

(Article R.232-8-4 du Code de commerce)

2.1.4

4.1.1.2

Opportunités que recèlent les enjeux de durabilité pour la Société (description et indicateurs)

(Article R.232-8-4 du Code de commerce)

2.1.4

4.1.1.3

Plans de la société, y compris les actions prises ou envisagées et les plans financiers et d’investissements connexes, pour assurer la compatibilité de son modèle commercial et de sa stratégie avec la transition vers une économie durable, la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C conformément à l'accord de Paris et l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050 et, le cas échéant, l’exposition de la société à des activités liées au charbon, au pétrole et au gaz (description et indicateurs)

(Article R.232-8-4 du Code de commerce)

2.2; 2.3 et 2.4

4.1.1.4

Manière dont le modèle commercial et la stratégie de la Société tiennent compte des intérêts des parties prenantes et des incidences de la Société sur les enjeux de durabilité (description et indicateurs)

(Article R.232-8-4 du Code de commerce)

2.1.3

4.1.2

Objectifs assortis d’échéances que s’est fixés la Société en matière de durabilité et les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, y compris, s’il y a lieu, des objectifs absolus de réduction des émissions de gaz à effet de serre au moins pour 2030 et 2050 (description et indicateurs) ; déclaration selon laquelle les objectifs relatifs aux enjeux environnementaux reposent sur des preuves scientifiques probantes

(Article R.232-8-4 du Code de commerce)

2.2 et 2.3

4.1.3

Rôle des organes de direction, d’administration ou de surveillance concernant les enjeux de durabilité et les compétences et l’expertise des membres de ces organes à cet égard ou les possibilités qui leur sont offertes pour les acquérir (description et indicateurs)

(Article R.232-8-4 du Code de commerce)

6.1

4.1.4

Politiques de la Société en ce qui concerne les enjeux de durabilité (description et indicateurs)

(Article R.232-8-4 & R.22-10-29 du Code de commerce)

2.2; 2.3 et 2.4

4.1.5

Incitations liées aux enjeux de durabilité octroyées par la Société aux membres des organes de direction, d’administration ou de surveillance (description et indicateurs)

(Article R.232-8-4 du Code de commerce)

N/A

4.1.6

Procédure de vigilance raisonnable mise en œuvre par la Société concernant les enjeux de durabilité et les incidences négatives recensées dans ce cadre, le cas échéant en application de la législation de l’Union européenne (description et indicateurs)

(Article R.232-8-4 du Code de commerce)

2.1.2

4.1.7

Les principales incidences négatives potentielles ou réelles, les mesures prises pour recenser, surveiller, prévenir, éliminer ou atténuer ces incidences négatives et les résultats obtenus à cet égard (description et indicateurs)

(Article R.232-8-4 et R.22-10-29 du Code de commerce)

2.1.4; 2.2; 2.3 et 2.4

4.1.8

Les principaux risques pour la Société liés aux enjeux de durabilité, y compris ses principales dépendances, et la manière dont la Société gère ces risques (description et indicateurs)

(Articles R.232-8-4 et R.22-10-29 du Code de commerce)

2.1.4; 2.2; 2.3 et 2.4

4.1.9

Liste des sociétés dispensées de publier des informations en matière de durabilité en vertu de la dispense prévue au V de l’article L. 232-6-3 ou au V de l’article L. 233-28-4

(Article R. 233-16-3 du Code de commerce)

N/A

4.1.10

En cas d’informations consolidées en matière de durabilité, lorsque les incidences ou les risques liés aux enjeux de durabilité d’une ou plusieurs des entreprises du groupe diffèrent de façon importante de ceux concernant les autres entreprises qui le composent : Les informations adéquates pour comprendre ces incidences et ces risques

(Article R. 233-16-3 du Code de commerce)

2.1.1

ESRS 2 BP-1

Base générale d’établissement des déclarations de durabilité (périmètre (social, consolidé), chaîne de valeur, omissions)

2.1.1

ESRS 2 BP-2

Publication d’informations relatives à des circonstances particulières (notamment liste des points incorporés au moyen de renvoi

2.1.1

ESRS 2 GOV-1

Rôles des organes d’administration, de direction et de surveillance – Cf. 4.1.3

6.1

ESRS 2 GOV-2 I

Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes

6.1

ESRS 2 GOV-3

Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation – Cf. 4.1.5

N/A

ESRS 2 GOV-4

Déclaration sur la vigilance raisonnable (table de correspondance des informations fournies dans l’état de durabilité en ce qui concerne son processus de vigilance raisonnable) – Cf. 4.1.6

2.1.2

ESRS 2 GOV-5

Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité

2.1.2

ESRS 2 SBM-1

Stratégie, modèle économique et chaîne – Cf. 4.1.1

1.2

ESRS 2 SBM-2

Intérêts et points de vue des parties prenantes – Cf. 4.1.1.4

2.1.3

ESRS 2 SBM-3

Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique – Cf. 4.1.1, 4.1.8

2.1.4; 2.2; 2.3 et 2.4

ESRS 2 IRO-1

Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels – Cf. 4.1.0, 4.1.7, 4.1.8

2.1.4; 2.2; 2.3 et 2.4

ESRS 2 IRO 2

Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise – Cf. 4.1.0

2.1.4

ESRS 2 MDR-P

Politiques adoptées pour gérer les enjeux de durabilité matériels – Cf. 4.1.1, 4.1.4

2.2; 2.3 et 2.4

ESRS 2 MDR-A

Actions et ressources relatives aux enjeux de durabilité matériels – Cf. 4.1.1, 4.1.4

2.2; 2.3 et 2.4

ESRS 2 MDR-M

Indicateurs relatifs aux enjeux de durabilité matériels – Cf. 4.1.1

2.2; 2.3 et 2.4

ESRS 2 MDR-T

Suivi de l’efficacité des politiques et des actions au moyen de cibles – Cf. 4.1.2

2.2; 2.3 et 2.4

4.2

Informations environnementales – ESRS E1 à E5 et Taxonomie

2.2

Taxonomie : Part du chiffre d’affaires provenant de produits ou de services associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental ; Part des dépenses d’investissement et la part de leurs dépenses d’exploitation liée à des actifs ou à des processus associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental

(Article 8 du règlement délégué 2020/852)

2.2.6

ESRS E1

Changement climatique

2.2.1

ESRS E2

Pollution

2.2.2

ESRS E3

Ressources aquatiques et marines

2.2.3

ESRS E4

Biodiversité et écosystèmes

2.2.4

ESRS E5

Utilisation des ressources et économie circulaire

2.2.5

4.3

Informations sociales – ESRS S1 à S4

2.3

ESRS S1

Effectifs de l’entreprise

2.3.1

ESRS S2

Travailleurs et chaîne de valeur

2.3.2

ESRS S3

Communautés touchées

2.3.3

ESRS S4

Consommateurs et utilisateurs finales

N/A

4.4

Informations en matière de gouvernance – ESRS G1

2.4

ESRS G1

Conduite des affaires

2.4.1

5

Autres informations

5.1

Informations fiscales complémentaires (Dépenses et charges non déductibles fiscalement)

(Article 223 quater et 223 quinquies Code général des impôts)

8.4.1

5.2

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles

(Article L. 464-2 Code de commerce)

N/A

5.3

Si la Société ou le Groupe exploite au moins un site classé Seveso « seuil haut » (installation figurant sur la liste prévue à l’article L. 515-36 du code de l’environnement) : Informations spécifiques : (i) politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la Société ou le Groupe ; (ii) capacité de la Société ou du Groupe à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation de telles installations ; (iii) moyens prévus par la Société ou le Groupe pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité

(Article L. 225-102-2 du Code de commerce)

2.2.2 et 2.4.2

5.4

Informations relatives à l’exploitation d’une installation SEVESO (art. L. 515-8 C. de l'environnement) (Article L.232-1-1 Code de commerce)

2.2.2 et 2.4.2

6.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Chapitre 6

6.1

Informations relatives aux rémunérations

6.1.1

Politique de rémunération des mandataires sociaux

(Article L. 22-10-8, I., alinéa 2 et R. 22-10-14 du Code de commerce)

6.2.1

6.1.2

Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social

(Articles L. 22-10-9, I., 1° et R. 22-10-15 du Code de commerce)

6.2.2

6.1.3

Proportion relative de la rémunération fixe et variable

(Article L. 22-10-9, I., 2° du Code de commerce)

N/A

6.1.4

Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable

(Article L. 22-10-9, I., 3° du Code de commerce)

6.2.1

6.1.5

Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci

(Articles L. 22-10-9, I., 4° et D.22-10-16 du Code de commerce)

6.2.2.5

6.1.6

Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce

(Article L. 22-10-9, I., 5° du Code de commerce)

6.2

6.1.7

Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société

(Article L. 22-10-9, I., 6° du Code de commerce)

6.2.2.4

6.1.8

Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents

(Article L. 22-10-9, I., 7° du Code de commerce )

6.2.2.4

6.1.9

Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués

(Article L. 22-10-9, I., 8° du Code de commerce)

6.1

6.1.10

Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce

(Article L. 22-10-9, I., 9° du Code de commerce)

6.2

6.1.11

Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation

(Article L. 22-10-9, I., 10° du Code de commerce)

N/A

6.1.12

Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’administration)

(Article L. 22-10-9, I., 11° du Code de commerce)

N/A

6.1.13

Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux

(Articles L. 225-185 et L. 22-10-57 du Code de commerce)

N/A

6.1.14

Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux

(Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du Code de commerce)

N/A

Informations sur la gouvernance et les procédures de contrôle interne

6.1.15

Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice

(Article L. 225-37-4, 1° du Code de commerce)

6.1.1.2

6.1.16

Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

(Article L. 225-37-4, 2° du Code de commerce)

6.3 et 7.6

6.1.17

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital

(Article L. 225-37-4, 3° du Code de commerce)

7.2.5

6.1.18

Modalités d’exercice de la Direction générale

(Article L. 225-37-4, 4° du Code de commerce)

6.1

6.1.19

Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 

(Article L. 22-10-10, 1° du Code de commerce)

6.1

6.1.20

Description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil en ce qui concerne le genre et d’autres aspects tels que l’âge, le handicap ou les qualifications et l’expérience professionnelle

(Article L. 22-10-10, 2° Code de commerce)

(*)

(*) Cf. les informations en matière de durabilité prévues aux articles L.232-6-3 et L.233-28-4 du Code de commerce

6.1.21

Les modalités du respect des règles de parité fixées aux articles L. 225-18-1, L. 225-23, L. 225-24, L. 225-27 à L. 225-29 et L. 225-34, relatives à l'équilibre entre les femmes et les hommes, ainsi que, le cas échéant, les raisons pour lesquelles la société a manqué d'y satisfaire, et une description complète des mesures qu'elle a déjà prises ou qu'elle compte prendre pour les satisfaire

(Article L. 22-10-10, 2° bis Code de commerce)

(**)

(**) Cf. les informations en matière de durabilité prévues aux articles L.232-6-3 du Code de commerce

6.1.22

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil (Article L. 22-10-10, 2° du Code de commerce)

6.1.1.4

6.1.23

Eventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur général

(Article L. 22-10-10, 3° du Code de commerce)

6.1

6.1.24

Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain » (Article L. 22-10-10, 4° du Code de commerce)

6.1

6.1.25

Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale

(Article L. 22-10-10, 5° du Code de commerce)

7.3.2

6.1.26

Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre

(Article L. 22-10-10, 6° du Code de commerce)

6.3

6.1.27

Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière

(Article L.22-10-10, 7° du Code de commerce)

6.4

6.1.28

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange : (i) structure du capital de la société ; (ii) restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions, ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 ; (iii) participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 ; (iv) liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci ; (v) mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ; (vi) accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote ; (vii) règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société ; (viii) pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions ; (ix) accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ; (x) accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange

(Article L. 22-10-11 du Code de commerce)

6.1, 5.2, 7.1,

7.2 et 7.3

6.2

Rapport sur les paiements effectués

6.2.1

Rapport sur les paiements effectués au profit des autorités de chacun des Etats ou territoires dans lesquels certaines sociétés exercent leurs activités

(Article L.232-6-2 du Code de commerce)

N/A

8.6.4Documents complémentaires

Rubriques

Paragraphes

Descriptif du programme de rachat d’actions

7.2.8

Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes

4.2.4.28

Rapport sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Chapitre 6

Séché Environnement

SA au capital de 1 571 546,40 euros – 306 917 535 RCS Laval

Les Hêtres – CS 20020 – 53811 Changé Cedex 9

Tél. : + 33 (2) 43 59 60 00 – Fax : + 33 (2) 43 59 60 61

Tour Maine Montparnasse – BP 25

33 avenue du Maine – 75755 Paris Cedex 15

Tél. : + 33 (1) 53 21 53 53 – Fax : + 33 (1) 53 21 53 54

E-mail : actionnaires@groupe-seche.com

www.groupe-seche.com

1Chiffre d'affaires contributif : voir définition dans le chapitre 3.2 du présent document

2 Les informations déclarées dans cette section présentent un écart avec celles de la section 4.2.4.25, en raison d'une différence de définition (sont inclus les contrats en alternance dans les chapitres 1 et 2).

3https://www.coface.fr/Etudes-economiques-et-risque-pays

4https://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-international

5https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/

6https://www.imf.org/en/Countries/

7Déchets chiffres-clés : L’essentiel Edition 2025, ADEME

8Le secteur « Services à l’environnement » regroupe les entreprises d’assainissement, de gestion et de traitement des déchets, d’hygiène et de propreté ou encore les éco-organismes.

9Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont les normes européennes de reporting extra-financier, fixées dans le cadre de la directive CSRD.

10Cet objectif couvre les émissions scope 3 provenant des achats de produits (représentant 196,5 ktCO2e) et du traitement des déchets (319 ktCO2e), représentant plus de 67 % des émissions scope 3 du Groupe, conformément au critère de taux de couverture de la SBTI.

11Selon les pays, la période de référence pour les entretiens annuels peut varier et ne correspond pas nécessairement à l’année civile (janvier-décembre). Néanmoins l’évaluation porte systématiquement sur une durée de 12 mois.

12www.hatvp.fr/le-repertoire

13Périmètre constant SBTI (France + interwaste) 2020

14Périmètre constant Groupe 2023

15Cf. paragraphe 3.6.1. du présent document

16UVE : Unité de valorisation énergétique de déchets non dangereux

17Cf. Retraitements présentés au paragraphe 2.4.2 du présent document

18Calculé selon la méthodologie de la documentation bancaire, sur la base d'une dette financière nette retraitée, entre autres de la dette sans recours et de la dette d'affacturage, de 509,2 millions d'euros (vs. 80,3 millions d'euros en 2024) et d'un EBE proforma sur 12 mois de 224,5 millions d'euros (vs.254,3 millions d'euros en 2024).

19Levier IFRS calculé selon la méthodologie de la documentation bancaire, avec une dette financière nette, hors dette sans recours et dettes d'affacturage entre autres, de 509,2 millions d'euros et un EBE sur 12 mois proforma de 244,5 millions d'euros (vs. respectivement 820,3 millions d'euros et 254,3 millions d'euros en 2024).

20Cf. définitions paragraphe 3.2 du présent document. En 2024, ces investissements représentaient essentiellement les investissements réalisés sur l'incinérateur Mo'Uve de Montauban.

21Cf. définitions paragraphe 3.2 du présent document.

22Taxe instituée par la Loi de Finances rectificative de 2023 et reportée en 2024, sur les ventes d'électricité supérieure à 175 €/MWh..

23Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale des Actionnaires du 24 avril 2026

24En particulier, celle, en cours, du « Groupe Flamme ».

25Avant intégration du « Groupe Flamme » attendue en cours d'exercice.

26Cashflow libre : EBE – Investissements industriels nets – Variation du BFR – Intérêts décaissés nets – Impôts décaissés – Investissements financiers nets – Dividendes.

27(cf. Communiqué de presse du 5 janvier 2026)

28(cf. Communiqué de presse du 2 février 2026)