01
02
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
03
06
07
04
08
05
Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 6 mars 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété d’une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Message de Maxime Séché
directeur général
|
cap confirmé sur ECO, acquisition stratégique Succès commerciaux majeurs |
|
Spécialiste de |
|
Acteur de Objectif 2025 de réduction Nouveaux objectifs de durabilité notés « Fort » par S&P en tant que SPO1 |
|
Groupe familial, avec des filiales dans 9 pays stratégiques, et environ 7 300 salariés dont près de 3 000 en France |
Madame, Monsieur, Chers Actionnaires,
Au cours de l'exercice 2024, Séché Environnement a conforté sa place d’opérateur de référence sur les marchés du développement durable en France et dans le Monde.
L’année écoulée a été riche en opportunités que notre Groupe a su saisir pour affermir ses positions commerciales auprès de ses clients, industriels et collectivités publiques, et pour déployer sa couverture géographique dans le monde.
Avec un chiffre d'affaires aligné à 67 % sur la taxonomie verte européenne, Séché Environnement confirme son positionnement de spécialiste de la transition écologique et répond avec acuité aux problématiques essentielles de transition énergétique et de décarbonation des acteurs économiques, Industriels et Territoires, ainsi qu’aux impératifs sociétaux de protection de l’environnement et d'accroissement de la biodiversité.
En 2024, ses réalisations au service de la transition écologique de ses clients – par exemple en France, le déploiement de capacités considérablement augmentées au sein de sa filiale Speichim, spécialiste de la valorisation de déchets dangereux, ou encore la modernisation réussie de l'unité de valorisation énergétique Mo'UVE à Montauban – ont été complétées de succès commerciaux majeurs porteurs de croissance et de rentabilité futures en France et à l'International.
Cette dynamique commerciale démontre une nouvelle fois la qualité de son offre de services et la pertinence de sa stratégie d'anticipation et d'innovation fondée sur une vision à long terme de son développement.
Ainsi, en France, Séché Environnement a remporté l’appel d’offres pour la gestion et l’extension du Centre de Valorisation et de Traitement des Déchets de Nantes, outil dont il est le délégataire depuis 2012. Le renouvellement pour 20 ans de cette délégation de service public, doublé d’un marché d’extension de l’outil existant, constitue une nouvelle reconnaissance de l’expertise de Séché Environnement en matière d’écologie territoriale.
à l’International, Séché Environnement affiche également des succès d'envergure auprès de clientèles industrielles de premier plan, comme au Chili, où notre Groupe va réaliser la plus importante opération de dépollution de son histoire, ou encore au Pérou où des entreprises minières parmi les plus importantes au monde lui ont confié pour les cinq années à venir la gestion globale de leurs déchets dans une logique d’économie circulaire et de protection de l'environnement, dans le respect des communautés locales, reconnaissant son expertise dans les problématiques de la « mine durable ».
L’exercice 2024 fait aussi figure d'année charnière, car c'est l'année où notre Société a réalisé une opération stratégique majeure qui lui ouvre à terme les marchés industriels porteurs de l’Asie du Sud-Est, avec l'acquisition d'ECO, leader de la gestion des déchets dangereux à Singapour.
Cette nouvelle filiale dispose d'outils récents et d'importantes capacités pour absorber la forte croissance des déchets industriels de cette région. De plus, son intégration rapide permettra d'y déployer sans délai de premières synergies, par exemple des activités d’économie circulaire appliquée aux déchets dangereux, mais également des offres de services, tels que la dépollution ou la réponse à l'urgence environnementale ou encore, la gestion du cycle de l’eau industrielle.
Cette opération stratégique ouvre ainsi à notre Groupe des perspectives renforcées de croissance et de rentabilité, et conforte son profil financier à court et moyen terme.
à ces succès stratégiques a répondu la performance commerciale et opérationnelle.
Après un début d’exercice caractérisé par des retards dans ses activités de chantier et en France, par la normalisation attendue des prix de vente de l’énergie après la hausse des années récentes, Séché Environnement affiche un second semestre en forte croissance organique, illustrant la résilience de ses activités.
De plus, la performance commerciale du second semestre s’accompagne d’une progression sensible de ses principaux indicateurs opérationnels, notamment en France où la rentabilité brute opérationnelle s’établit à un niveau historiquement élevé. Notre Groupe démontre ainsi une nouvelle fois la résilience de sa rentabilité opérationnelle, soutenue par les résultats pérennes de sa démarche d’efficience industrielle.
Fort de cette rentabilité opérationnelle élevée et de sa stricte discipline financière, notre Groupe génère de solides flux de trésorerie disponible qui lui permettent de soutenir durablement sa stratégie de développement par croissance organique et par croissance externe.
Les perspectives de notre Groupe sont favorables : la dynamique de ses marchés demeure bien orientée dans les pays où notre Groupe est implanté, et reste durablement soutenue par les impératifs de la transition écologique des acteurs économiques partout dans le monde.
En dépit des altérations du contexte économique et géopolitique sur le plan national comme international en 2024, Séché Environnement confirme ses anticipations de croissance solide et d’amélioration régulière de sa performance opérationnelle telles qu’elles ressortaient, pour l’essentiel, de la feuille de route à horizon 2026 présentée en décembre 2023.
Ses atouts sont nombreux : au-delà de la qualité de ses outils industriels, sa démarche de long terme, sa capacité d’anticipation ainsi que l'engagement et la réactivité de ses équipes constituent des gages déterminants pour la réussite de sa stratégie de croissance rentable et durable.
Je suis confiant dans la capacité de notre Groupe à maintenir son cap sur l'innovation et la croissance dans la rentabilité. C'est la stratégie que je porte et qui fera de Séché Environnement un des acteurs incontournables de la transition écologique en France et dans le Monde, au cœur des enjeux sociétaux les plus essentiels de notre époque.
Maxime Séché
Directeur général
Séché Environnement est le fruit d’un projet entrepreneurial, initié au milieu de la décennie 1980 par son fondateur Joël Séché, dans le domaine de la gestion des déchets. Entreprise de croissance sur des marchés porteurs et à forte visibilité, le Groupe familial s’affirme aujourd’hui en tant qu’acteur de l’économie circulaire et des services à l’environnement, aussi bien en France qu’à l’international.
Réunissant des savoir-faire de pointe et des technologies complémentaires, Séché Environnement est un des rares opérateurs intégrés capables de prendre en charge tous les types de déchets. Grâce à des activités au service de l’environnement, le Groupe se positionne au cœur des problématiques de préservation des ressources, de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité.
Entreprise régionale devenue un groupe de dimension nationale, à l’aube de la décennie 2000, Séché Environnement déploie depuis plusieurs années une stratégie active de croissance, organique et externe, en France et à l’international.
Quelques dates clés de l’histoire de Séché Environnement
Ce chapitre répond à l'Exigence de publication SBM-1 – Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur, de l'ESRS 2.
Séché Environnement se donne pour mission de proposer à ses clients, industriels ou collectivités, des solutions innovantes pour accélérer leur transition écologique. Spécialiste de la dangerosité, le Groupe familial est aujourd’hui un des seuls acteurs français à proposer une offre intégrée de services, allant de la prévention et la remédiation des risques industriels et environnementaux à la gestion, la valorisation et le traitement de tous types de déchets y compris d’effluents industriels. Cette particularité en fait l’un des acteurs majeurs de la gestion du cycle de l’eau industrielle en France. Fort de son aptitude à anticiper les réglementations et de sa stratégie de certifications qui lui confère une maîtrise des procédés et des risques environnementaux, Séché Environnement se distingue également par sa capacité à produire des ressources décarbonées (matières ou énergie) et son implication dans la préservation de la biodiversité.
Le modèle d'affaires est résumé dans ce schéma :
Maîtrisant l’ensemble de la chaîne de valeur de l'économie circulaire pour répondre aux problématiques de tous types de déchets (en particulier les plus complexes comportant des risques chimiques, pyrotechniques, bactériologiques…), le Groupe répond aux préoccupations sociétales croissantes grâce à ses métiers tournés vers la protection de l’environnement. Le Groupe intervient ainsi à la croisée des enjeux du développement durable par sa maîtrise des impacts potentiels du développement économique, non seulement sur le plan humain (protection de la santé et bien-être), mais aussi environnemental (dangerosité, ressources naturelles, climat, biodiversité).
Le cœur de métier de Séché Environnement est la création de boucles d’économie circulaire, à savoir successivement :
•Réduire la production de déchets.
•Réemployer et recycler la matière.
•Valoriser l’énergie.
•Maîtriser la dangerosité du déchet ultime.
Séché Environnement est un acteur innovant ayant anticipé les mutations des métiers du déchet. Le Groupe a très tôt fait évoluer son modèle d’affaires au-delà de la gestion historique de l’élimination des déchets. Au fil du temps, Séché Environnement a transformé son offre par des activités de valorisation matière (recyclage, régénération…) et de valorisation énergétique (chaleur, biogaz, électricité…), ainsi que par un panel de services experts, dédiés à ses clientèles industrielles ou collectivités (gestion déléguée d’infrastructures, traitement de l’eau industrielle…), ou encore par des prestations de protection de l’environnement (dépollution, urgence environnementale…). Il est ainsi progressivement devenu un groupe international, de services à l’environnement qui accompagne ses clients, industriels ou territoires, dans leur transformation vers un modèle de croissance plus durable, capable en particulier de réduire leur empreinte écologique.
Le Groupe réalise son activité tant en France (68 % de son chiffre d’affaires contributif2 en 2024), qu’à l’international (32 %). Le tableau et l'infographie ci-contre illustrent respectivement le nombre de salariés par zone géographique (ESRS 2 40a iii), et la répartition du chiffre d'affaires contributif par zone géographique.
|
Zone géographique |
Nombre de salariés en 20243 |
|---|---|
|
France |
3 029 |
|
International |
4 209 |
|
Afrique australe |
2 492 |
|
Amérique latine |
890 |
|
Europe hors France |
446 |
|
Asie |
381 |
L'activité du Groupe concerne aussi bien les déchets dangereux (69 % de son chiffre d’affaires contributif en 2024) que non dangereux (31 %). Le Groupe s’adresse à une clientèle d’industriels (88 % de son chiffre d’affaires contributif en 2024) et de collectivités locales (12 %). À noter que la stratégie de croissance vise le développement des clientèles industrielles, en particulier à l'International, conduisant à la réduction régulière de la part des collectivités dans le chiffre d'affaires contributif (voir 1.4.3 Clientèles de Séché Environnement).
Fort de son savoir-faire de spécialiste, en particulier des déchets dangereux, le Groupe s’attache à accélérer le déploiement de ses expertises sur des marchés à fort potentiel à l’international. Cette maîtrise de la dangerosité et des procédés est un atout compétitif majeur au sein de marchés où le producteur de déchets porte une responsabilité juridique tout au long de la chaîne de valeur jusqu’au détenteur final. Grâce à son historique de référence au regard de ses impératifs de conformité et soucieux d’associer à son développement économique ses parties prenantes, locales ou nationales, le Groupe est en capacité de faire évoluer ses autorisations chaque fois que cela est nécessaire dans une démarche d’anticipation des évolutions réglementaires ou des besoins de ses clients.
Séché Environnement est également un acteur de la décarbonation de l’économie. À l’écoute des besoins de ses clients, le Groupe est capable de fournir des ressources à faible empreinte carbone, c’est-à-dire des matières premières recyclées ou de l’énergie issue de déchets, concurrençant ainsi les énergies fossiles. La décarbonation de ses clients est possible grâce à l’effort direct auquel s’astreint le Groupe lui-même. La stratégie de décarbonation de Séché Environnement, alignée avec l’Accord de Paris, vise à réduire de 25 % d’ici à 2030 les émissions directes du Groupe par rapport à 2020.
Cherchant à minimiser ses impacts et ceux de ses clients, Séché Environnement vise la mise en oeuvre des meilleures pratiques et procédés. À ces fins, le Groupe s’appuie sur une démarche de certifications, qui lui permet de proposer des prestations aux meilleurs standards internationaux, ainsi que sur une démarche dynamique de recherche et développement (R & D), qui le conforte dans son positionnement d’acteur expert à forte valeur ajoutée.
La chaîne de valeur du Groupe se résume de la manière suivante :
Chaîne de valeur amont
•Fournisseurs : prestataires fournissant des services ou des matières premières (pour la chimie ou les travaux publics).
•Clients (industriels et collectivités) : entités produisant des déchets qui seront traités dans le cadre de l'activité de traitement de déchets du Groupe.
Opérations propres
•Employés : capital humain au cœur de l'activité du Groupe (décrite dans le modèle d'affaires)
Chaîne de valeur aval
•Clients (industriels et collectivités) : entités achetant les services du Groupe ou la matière régénérée/recyclée et l'énergie décarbonée produites par le Groupe dans le cadre de son activité d'économie circulaire. (voir « Notre offre intégrée » dans le modèle d'affaires)
Par son activité au service de l’environnement et grâce à ses ressources humaines, intellectuelles et économiques, Séché Environnement crée de la valeur et la redistribue auprès de ses parties prenantes. La valeur économique générée par le Groupe irrigue les acteurs du tissu territorial de l’entreprise. Ainsi, les fournisseurs et les collaborateurs du Groupe sont les premiers bénéficiaires du partage de la valeur.
Séché Environnement est un acteur industriel intégré qui réunit l’ensemble des compétences nécessaires, toutes complémentaires et indissociables, à la mise en œuvre d’une économie circulaire pérenne sur le plan économique et sécurisée sur le plan environnemental.
Ses activités de services répondent quant à elles à des besoins propres à certaines clientèles ou tendent à la prévention ou à la résorption de passifs environnementaux. Elles recouvrent également les activités de logistique des déchets. Pour l’essentiel, elles s’appuient sur les autres activités du Groupe et permettent des synergies, notamment en termes de sécurisation des approvisionnements en flux de ses différentes installations.
L’économie circulaire et la décarbonation de l’économie
Ces activités sont au cœur de la stratégie de croissance de Séché Environnement, car elles répondent directement aux grands enjeux environnementaux que sont la préservation des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique. Les objectifs et plans d’actions sur ces thématiques sont détaillés plus précisément dans l’ESRS E5 : Économie circulaire (chapitre 2.2.5).
Les activités de recyclage à haute valeur ajoutée
Le Groupe se positionne comme un chaînon de la filière du recyclage, qu’il régénère lui-même directement la matière ou qu’il trie et prépare des déchets en vue de leur recyclage par d’autres acteurs. Ces actions visent à la création d’une matière première secondaire aux qualités identiques à celles d’une matière vierge, à travers :
•Les activités de recyclage chimique (purification chimique de déchets complexes afin de séparer les produits nobles des impuretés et régénération de solvants industriels). Ces savoir-faire de recyclage permettent de régénérer des solvants usagés en des solvants de qualité similaire à celle du solvant d’origine, créant ainsi des boucles d’économie circulaire avec leurs clients industriels des secteurs de la pharmacie, de l’automobile, de l’imprimerie, etc.
•Les activités de régénération de matières rares ou de fabrication à façon de molécules d’intérêt (matière biosourcée, entre autres). Par exemple, Séché Environnement est, depuis 2015, l’un des seuls recycleurs de brome grâce à son procédé de purification de saumures bromées particulièrement performant. La part du chiffre d’affaires de ces activités en lien avec les activités de purification de produits de synthèse est renseigné dans l’ESRS E2 : Pollution (chapitre 2.2.2).
•Les activités de tri et de regroupement (centres de tri, plateformes…).
•Les activités de recyclage de tous types de déchets non dangereux (métaux, bois, terres, etc.).
Séché Environnement s’affirme comme un acteur de premier plan du recyclage des déchets d’origine industrielle et de nature chimique, spécialisé dans les techniques de valorisation les plus complexes.
La création et la gestion de boucles locales d’énergie
Privilégiant la valorisation énergétique lorsque le réemploi ou la valorisation matière n’est plus possible, Séché Environnement est principalement présent dans les métiers de :
•Production de chaleur (vapeur ou eau chaude) ou d’électricité, par cogénération en lien avec la valorisation énergétique des déchets dangereux et non dangereux au profit d’industriels ou de collectivités (réseaux de chaleur urbains). Par exemple, grâce à son site de Salaise-sur-Sanne, Séché Environnement fournit en énergie la plus importante plateforme chimique européenne « Osiris », permettant à cette dernière d’accélérer sa transition énergétique en limitant son recours aux énergies fossiles.
•Production d’énergie grâce à la valorisation de combustibles issus du tri des déchets (Combustible Solide de Récupération - CSR) qui constitue une alternative de choix à l’élimination des déchets classés en « refus de tri ». Le Groupe a été le premier à mettre en service une telle installation, en 2017, sur le site de Changé, en Mayenne.
•Production d’électricité à travers la valorisation des déchets ou du biogaz. En France, cette énergie renouvelable produite grâce à des turbines ou à des moteurs est cédée au gestionnaire de réseau de distribution ou autoconsommée. Elle est ensuite revendue sur des marchés « spot ».
•La production de gaz vert issu de la décomposition de la matière organique contenue dans les déchets, avec l'installation sur le site d’Opale près de Calais.
Dans un contexte de tension sur la ressource énergétique, ces boucles locales d’énergie sont pérennes sur le plan économique et optimisées sur le plan environnemental. Les contrats de vente d'énergie, qu'ils soient passés avec des industriels ou des collectivités publiques, sont également contractualisés sur une base long terme et prévoient des clauses d'indexation du prix de vente de l'énergie garantissant la viabilité des relations du Groupe avec ses partenaires locaux. Ces boucles locales d'énergie font de Séché Environnement un producteur d’énergie bas-carbone pour les collectivités ou les industriels implantés au cœur des territoires. Ces activités participent directement à la transition écologique de ces acteurs économiques, en limitant leurs dépendances aux ressources fossiles (charbon, fioul, gaz) et en leur fournissant des ressources énergétiques bas-carbone, issues de déchets.
La gestion de la dangerosité
Après extraction de la valeur (matières premières secondaires ou énergie) ou parce que le déchet par nature ou par respect de la réglementation doit être éliminé, il importe de prendre en charge le « déchet ultime ». Ce déchet ultime concentre souvent des toxicités qui sont dangereuses pour la santé humaine ou le milieu naturel. Séché Environnement se positionne comme un acteur spécialisé dans la maîtrise de ces risques.
Séché Environnement est un spécialiste des traitements qui vont permettre la réduction des volumes de déchets et de rendre inertes leurs toxicités, avant la mise en sécurité des déchets ultimes au sein d’installations ad hoc, à travers :
Les métiers de la décontamination
Ils recouvrent notamment :
•La gestion des déchets de soins à risques infectieux (DASRI), principalement issus des activités hospitalières, médicales ou encore vétérinaires, par hygiénisation en s’appuyant sur des technologies de banalisation.
•Les traitements physico-chimiques des déchets dangereux, liquides contaminés par des huiles ou des produits toxiques (métaux lourds, cyanures, arsenic, chrome…) ou dont la nocivité réside dans des pH extrêmes (acides ou bases).
Ces opérations de décontamination sont un préalable à d’éventuelles opérations de valorisation énergétique ou matière.
Les métiers de traitement des déchets
Ce sont par exemple :
•Les traitements par incinération par lesquels le processus d’oxydation thermique permet de rendre inertes les matières organiques contenues dans les déchets et d’obtenir des résidus ultimes en quantité limitée et à la toxicité contrôlée, tels que les résidus des fumées d’incinération d’ordures ménagères ou de déchets industriels – REFIOM ou REFIDI.
•Le traitement de gaz dangereux complexes permet de détruire les substances toxiques. Le traitement des gaz à haut pouvoir de réchauffement climatique, notamment utilisés dans les systèmes de climatisation, contribue à la lutte contre le réchauffement climatique.
•La gestion en sécurité des déchets ultimes, qui constitue la phase finale et incontournable de la chaîne de valeurs des métiers de gestion de déchets, notamment de déchets dangereux. Séché Environnement dispose de cette expertise et reçoit par exemple les résidus issus de tous types de traitement. Ces déchets peuvent faire l’objet de stabilisation afin d’inerter leur toxicité avant de les stocker en totale sécurité au sein d’alvéoles conçues à cet effet.
Les activités de gestion de la dangerosité sont complémentaires et indissociables des activités liées à l’économie circulaire dont elles constituent les phases en aval. La maîtrise par Séché Environnement d’une double compétence sur ces métiers en fait l’un des rares acteurs de plein exercice d’une économie circulaire sécurisée.
Les activités de Services
Les activités de Services sont déployées pour répondre à des besoins spécifiques de certaines clientèles et à des impératifs environnementaux. Ils peuvent reposer sur des outils logistiques proposés aux clients ou faciliter le transfert des déchets entre les installations du Groupe.
Les services aux grands comptes industriels
Ils recouvrent des services sur mesure déployés auprès de grandes clientèles industrielles, tels que :
•La gestion déléguée des activités déchets pour le compte d’entreprises et de collectivités : Séché Environnement peut intervenir dans le cadre de contrats de gestion déléguée (« offres globales »). La délégation de la gestion des déchets est une offre d’externalisation qui intègre l’anticipation des besoins du client ou les attentes des citoyens, avec pour objectif commun une recherche de performance économique (mise à disposition des compétences propres à Séché Environnement), de performance industrielle (mise à disposition d’une chaîne de process intégrée, et aux risques maîtrisés à travers les certifications) et de performance environnementale (atteinte d’objectifs extra-financiers tels que la réduction à la source des déchets, la valorisation matière ou énergie et le bilan gaz à effet de serre).
•La maintenance industrielle et le nettoyage chimique : Séché Environnement propose des solutions à haute valeur ajoutée pour les opérations de maintenance industrielle et de décontamination de process grâce à des technologies de nettoyage chimique, thermique, et de soufflage. Elles permettent d’assurer un parfait nettoyage pour dissoudre et retirer les éléments organiques et inorganiques déposés dans les équipements (colonnes de distillation, chaudières industrielles, réservoirs, etc.), indispensables lors de la mise en route d’installations neuves (nettoyage chimique pré-opérationnel) comme pour la maintenance des installations (nettoyage chimique opérationnel).
•La gestion d’effluents industriels : S’appuyant sur son savoir-faire en génie chimique et en traitement de l’eau, Séché Environnement propose des solutions sur mesure et une grande diversité technique pour la gestion et le traitement des effluents industriels, quel que soit le secteur d’activités, partout dans le monde. Procédés physico-chimiques, évaporation-concentration, centrifugation, traitements membranaires, épuration biologique…, Séché Environnement accompagne ses clientèles industrielles sur leurs chantiers (unités mobiles) ou pour la conception, la construction et l’exploitation de leurs installations de traitement des effluents industriels, avec, au besoin, une mise à disposition de personnels dédiés.
Ces activités de services, en particulier les activités de maintenance industrielle, sont des offres sur-mesure et personnalisées à destination des grandes clientèles industrielles ; elles constituent également des offres d’accompagnement de ces clientèles industrielles à l’international.
Les services à l’environnement
Les services à l’environnement répondent à la problématique de gestion des passifs environnementaux ainsi qu’aux enjeux de l’urgence environnementale et recouvrent :
•Les activités de dépollution, démantèlement, réhabilitation de sites industriels : Séché Environnement apporte à ses clients industriels ou collectivités ses savoir-faire techniques en s’appuyant sur l’ensemble de ses compétences pour trouver la solution la plus adaptée à la remédiation. Fort de ses certifications techniques, Séché Environnement intègre des compétences métiers spécifiques grâce aux qualifications de ses équipes pluridisciplinaires et met en œuvre des solutions ad hoc, y compris en cas de présence de risques complexes tels que le risque amiante ou le risque explosif, qui constituent des compétences fortes du Groupe.
•Les activités liées aux interventions d’urgence environnementale : Ces services constituent des réponses essentielles aux risques majeurs causés par des pollutions en cas d’accident de la route, de catastrophe naturelle, d’accident sur site industriel, impactant l’environnement et les écosystèmes. Séché Environnement apporte des réponses rapides sur l’ensemble de leurs territoires nationaux respectifs (de l’ordre de quelques heures), et dans le monde, quelles que soient les situations de pollution, ou le risque : chimique, biologique, radiologique, pyrotechnique… afin de sécuriser la zone impactée, confiner les pollutions, et de maîtriser les risques pour l’environnement et les intervenants.
•Séché Environnement est présent à toutes les étapes du cycle de l’eau industrielle. Ses solutions sont construites sur-mesure et adaptées aux spécificités de l’activité industrielle du client : En amont, avec la production d’eaux de process ; en aval, avec l’exploitation d’unités de traitement des effluents, le traitement des boues et l’élimination des sous-produits ; Sur l’ensemble du cycle de l’eau avec une offre intégrée de gestion déléguée couvrant à la fois les eaux de process et les effluents ; Sur les réseaux et infrastructures avec des services d’assainissement et de maintenance (curage, nettoyage haute pression, pompage).
Sur ces marchés de dépollution et de réponses environnementales, Séché Environnement se distingue, en France et à l’international par sa capacité à mettre en œuvre des prestations à haute technicité impliquant des risques complexes ou des contraintes logistiques et temporelles fortes.
Les activités logistiques
Séché Environnement propose à ses clients des services pour assurer la logistique de leurs déchets dans une démarche d’accompagnement et de mise en œuvre de solutions de proximité sur mesure :
•Les activités de collecte et de location de matériels, pour les collectivités et les industriels : Séché Environnement est en mesure de définir des solutions de collecte adaptées aux territoires des collectivités : urbain, rural, semi-rural, et de mettre en œuvre des prestations de collecte, en vrac, en sac… en fonction des besoins du territoire. Pour sa clientèle industrielle, le Groupe propose des outils et des solutions techniques pour caractériser, trier et transporter leurs déchets industriels non dangereux : location de bennes, fourniture de contenants adaptés, identification des points de collecte au plus près des zones de production… En vue d’optimiser le bilan environnemental global de cette démarche, les moyens de collecte sont adaptés pour réduire les rotations nécessaires liées au transport vers les unités de gestion des déchets.
•Les activités de transport de déchets dangereux et non dangereux : Séché Environnement assure le transport de tous types de déchets (vrac ou conditionné, solide, liquide ou gazeux…) depuis les points de collecte et en direction de ses installations de gestion de déchets. Il dispose à ces fins de moyens propres ou le cas échéant, il sous-traite cette prestation auprès d’entreprises spécialisées et certifiées, offrant toutes les garanties de sécurité et de traçabilité. Afin de réduire l’impact global de cette activité, Séché Environnement met en œuvre des prestations de transport multimodales pour favoriser, dans la mesure où la nature du déchet le permet, des moyens de transport à moindres émissions carbone (voies ferrées, fluviales, etc.).
Bien que ne constituant pas le cœur de métier de Séché Environnement, les services logistiques constituent des activités indispensables pour l’accompagnement des clients. Pour les flux internes au Groupe, leur maîtrise représente un atout essentiel à la bonne gestion de l’ordonnancement des déchets entre les différentes installations et constitue un levier de productivité et d’efficience industrielle.
Le Groupe dispose d’un maillage de sites situés au plus près de ses clients et de ses marchés. Les activités de services s’appuient sur des sites propres au Groupe ou peuvent être exercées sur les sites de ses clients (« offres globales », activités de dépollution…).
Séché Environnement possède ses propres installations, à l’exception des activités exercées en délégations de service public.
Corpus réglementaire comparé
Au niveau européen, le déchet est défini dès 1975 par une Directive (75/442/CEE) comme « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
Le déchet est soumis à un statut juridique spécifique qui a pour objectif de réduire les risques pour l’environnement et la santé publique résultant de son abandon. La qualification de déchet entraîne l’obligation de respecter un certain nombre de règles nécessaires afin d'assurer sa bonne gestion, c’est-à-dire sa collecte, son transport, sa valorisation, puis en dernier recours, son élimination dans le respect de l’environnement et de la santé humaine.
Un corpus de textes législatifs – de 1975 à nos jours – organise la gestion des déchets dans l’Union européenne. Ces textes sont révisés périodiquement et complétés au niveau national, européen ou international par de nouvelles thématiques telles que, par exemple, l’économie circulaire ou la responsabilité élargie des producteurs. Au niveau national, de nombreux textes réglementaires viennent également préciser certaines modalités d'exercice des activités liées à la gestion des déchets.
La réglementation des déchets peut être moins complète dans certains pays en développement. Il faut en général entre 10 et 20 ans pour qu'une réglementation européenne trouve son équivalent dans certaines régions. Par ailleurs, la connaissance des quantités de déchets et des choix de traitement peut également être moins forte dans les pays en développement. Le niveau actuel de la traçabilité des déchets ne permet pas toujours d’estimer précisément la part des déchets valorisés et recyclés au niveau mondial.
La précocité de l’Europe en matière de recyclage est avérée : les textes régissant le recyclage des pneumatiques par exemple datent de 1999 en Europe. Il en va de même pour les nomenclatures des déchets, indispensables à toute approche statistique, apparue dès 1994 pour les déchets dangereux puis pour la totalité des déchets en 2002.
Les déchets peuvent faire l'objet de mouvements internationaux que les États entendent de plus en plus contrôler et réglementer, en particulier pour les déchets dangereux. La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination est adoptée par l'Union européenne, l'Afrique du Sud et le Pérou en 1994. Celle de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) est entrée en vigueur en 2004. Depuis 2018, de nombreux pays asiatiques restreignent de plus en plus leurs importations de déchets d'Europe et d'Amérique du Nord, et notamment la Chine, qui entre 2019 et 2021, interdit toute importation de déchets sur son territoire.
Ainsi, le marché de la gestion des déchets est dépendant des évolutions réglementaires et on constate un durcissement croissant des réglementations pour inciter les industriels à trier plus efficacement leurs déchets.
En France, le cadre législatif et normatif est de plus en plus tourné vers la mise en place d’une économie circulaire :
•La Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 vise notamment à lutter contre les gaspillages, promouvoir l’économie circulaire, et à découpler progressivement la croissance économique et la consommation de matières premières.
•La Feuille de route de l’économie circulaire (FREC) d’avril 2018 fixe des objectifs de réduction des déchets, d’amélioration du tri et du recyclage pour tous les acteurs économiques.
•La Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 établit de nouvelles interdictions en matière d’usage du plastique, ainsi que de nouvelles obligations avec la création de plusieurs filières REP sur des produits de grande consommation (jouets, articles de sport, de bricolage, mégots, couches et lingettes, emballages industriels et commerciaux…).
•Le Plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027, publié par un arrêté de 2023, actualise les mesures de planification de la prévention des déchets au regard des réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017 citées précédemment. Cette prévention passe par l’écoconception, l'allongement de la durée de vie des produits (réparation, réemploi et réutilisation), ou encore la réduction de certains usages et pratiques de consommation.
Au niveau international, il n’existe pas de texte contraignant en matière d’environnement qui soit à visée généraliste et opposable à tous les États, mais il existe un grand nombre de conventions internationales ainsi que des déclarations de principes :
•L’accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires est un droit humain reconnu par l’Organisation des Nations unies (28 juillet 2010).
•Le projet de Pacte mondial pour l’environnement visant à regrouper dans un texte unique les principes du droit de l’environnement (2017).
•Les directives de l’OMS concernant l’eau et la santé sont destinées aux États afin de les aider à élaborer leur réglementation interne en matière de qualité de l’eau.
•L’OMS publie de nouvelles lignes directrices en matière de qualité de l’air (2021).
Estimation du marché mondial des déchets
Les déchets ménagers sont les déchets les plus suivis au niveau mondial. Selon le rapport de la Banque Mondiale « More Growth, Less Garbage » de 2021, près de 2,24 milliards de tonnes de déchets ménagers ont été produits en 2020 et ce chiffre devrait continuer à croître. D'ici 2050, la production annuelle de déchets pourrait atteindre 3,88 milliards de tonnes si les tendances actuelles se maintiennent. Cela représenterait une augmentation de 73 % par rapport à 2020, ou de 93 % par rapport aux estimations de la production de déchets en 2016 selon le rapport « What a Waste 2.0 » de la Banque Mondiale. Cette hausse prévue s’explique par l’urbanisation croissante, l’augmentation du niveau de vie et de la croissance démographique.
Ainsi, en 2050, la production mondiale de déchets devrait s'établir à 1,09 kg de déchets par habitant et par jour en moyenne, alors qu’en 2020 ce chiffre s’élevait à 0,79 kg de déchets par habitant et par jour.
Au cours de la même période, en supposant que les pratiques actuelles de gestion des déchets soient maintenues, les déchets résiduels, c'est-à-dire les déchets qui ne sont pas valorisés, devraient atteindre 3,32 milliards de tonnes ce qui représente 0,94 kg de déchets résiduels par habitant et par jour en moyenne.
Zones de développement international de Séché Environnement
Le rapport de la Banque Mondiale « More Growth, Less Garbage », montre des situations contrastées par zones géographiques pour la production annuelle de déchets ménagers. Aujourd’hui, les régions d’Asie de l'Est et du Pacifique produisent le plus de déchets, suivies par l'Europe et l'Asie centrale.
D'ici à 2050, cette situation devrait évoluer, amenant l'Asie du Sud et l'Afrique subsaharienne à devenir les premières régions productrices de déchets dans le monde. Selon la même étude, la production totale de déchets ménagers de déchets pour l’Asie du Sud devrait plus que doubler et passer de 265 millions de tonnes en 2020 à 560 millions de tonnes en 2050, et la production de déchets pour l’Afrique subsaharienne devrait tripler et passer de 193 millions de tonnes en 2020 à 593 millions de tonnes en 2050.
La France, qui représentait 68 % du chiffre d’affaires contributif en 2024, reste le principal marché du Groupe. Les marchés à l’international représentent désormais une part croissante de l’activité consolidée.
À l’international, Séché Environnement cible les marchés de déchets dangereux et les clientèles industrielles.
Les pays européens limitrophes constituent pour Séché Environnement un prolongement du marché français pour des marchés-cibles spécifiques de déchets dangereux.
Par son implantation à l’international hors Europe, Séché Environnement est exposé à des marchés aux maturités différentes du marché français. Ces marchés présentent des différences dans la croissance de la génération de déchets, dans le traitement des déchets, et dans la législation.
Dans ces zones géographiques, Séché Environnement se développe avec l'appui d’opérateurs locaux généralistes (Afrique du Sud) ou spécialistes (Singapour, Pérou, Chili…) à partir desquels le Groupe entend déployer des stratégies de croissance organique dynamiques. Sur ces marchés, le Groupe cherche à capitaliser sur son expérience et ses compétences en transférant technologies et savoir-faire aux nouvelles filiales et en intégrant, le cas échéant, de nouvelles activités en synergie avec les métiers d’origine, telles que des activités de services pour mettre en œuvre une offre intégrée pertinente à destination des industriels locaux.
Deux pays illustrent la stratégie du Groupe à l’international hors Europe : l’Afrique du Sud et Singapour.
L’Afrique du Sud est la première économie d’Afrique subsaharienne avec un PIB qui s’élève à 403 milliards de dollars en 2024. L’Afrique du Sud a produit 18,5 millions de tonnes de déchets en 2020 dont 72 % ne sont pas traités et sont dirigés vers des décharges et 28 % sont recyclés. Plus récemment, le gouvernement sud-africain a alloué plus de 2,8 millions de dollars au renforcement du dispositif de collecte des ordures ménagères dans le cadre de sa stratégie de gestion des déchets révisée en 2020.
Faisant partie des principales économies de l’Asie du Sud-Est avec un PIB de 530 milliards de dollars en 2024, Singapour a généré 6,9 millions de tonnes de déchets ménagers et 760 000 tonnes de déchets dangereux en 2021. La production des déchets dangereux, marché sur lequel le groupe est positionné dans le pays, devrait augmenter fortement dans les prochaines années, encouragée par une croissance économique soutenue, une population en augmentation ainsi que par une production industrielle stable. Entre 2021 et 2032, son rythme de croissance moyen devrait être de 3,1 % par an principalement porté par le secteur des énergies et de l’industrie chimique, pour atteindre près de 1,1 million de tonnes de déchets dangereux produits annuellement.
En Afrique du Sud, seul le recyclage complète aujourd’hui le stockage. A Singapour, le recyclage est le moyen de gestion des déchets privilégié. Le gouvernement a pour objectif de développer les pratiques de gestions des déchets durables et entend porter à 70 % la part du recyclage parmi les types de moyen de gestion des déchets à horizon 2030. En 2021, l’incinération représentait près de 38 % des moyens de gestion des déchets.
La présence en Afrique Australe, en Asie du Sud Est et en Amérique du Sud permet donc au Groupe de bénéficier de ce surplus de croissance par rapport à l’Europe et de partager ses savoir-faire et ses expertises pour anticiper les évolutions réglementaires et élargir son offre de services auprès des clientèles industrielles locales.
Risques pays
Les risques pays sont décrits selon la nomenclature de la Coface4 (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur) qui comporte 8 niveaux : « A1, A2, A3, A4, B, C, D, E » (du moins risqué au plus risqué). À titre de référence, le classement du risque présenté par la France avec un risque pays A3 (satisfaisant) et un climat des affaires en A1 (risque très faible). Les analyses économiques sont celles produites par la Direction générale du Trésor5, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères6 et le Fonds Monétaire International7.
Afrique du Sud
|
|
|
Donnée 2024 |
Estimations 2025 |
|
|---|---|---|---|---|
|
Risque pays |
Climat des affaires |
PIB (Mds USD) |
Croissance PIB (%) |
Taux d’inflation (%) |
|
C |
A4 |
403,1 |
1,5 |
4,2 |
Avec un PIB de 403,1 milliards de dollars en 2024, l’Afrique du Sud, unique pays africain membre des BRICS et du G20, est la première économie d’Afrique australe et d’Afrique subsaharienne.
L’Afrique du Sud est un pays émergent doté d’une économie moderne et diversifiée, qui dispose d'un secteur minier très développé même si ce dernier tend à diminuer dans la part du PIB (5 % du PIB). économie dont les prévisions restent en croissance, la dynamique a ralenti en raison de plusieurs facteurs : la persistance des coupures de courant, des difficultés rencontrées dans le secteur des transports qui affectent les industries clés, ainsi que les répercussions de la pandémie mondiale et des émeutes qui continuent d’affecter le pays.
Chili
|
|
|
Donnée 2024 |
Estimations 2025 |
|
|---|---|---|---|---|
|
Risque pays |
Climat des affaires |
PIB (Mds USD) |
Croissance PIB (%) |
Taux d’inflation (%) |
|
A4 |
A3 |
328,7 |
2,0 |
3,7 |
Grâce à 26 accords commerciaux développés avec 65 économies dont l’Union européenne, et avec un PIB de 328,7 milliards de dollars en 2024, le Chili s’est imposé comme l’une des économies les plus dynamiques d’Amérique latine.
Si son marché économique est structuré et solide, le Chili présente certaines spécificités, en particulier une forte activité liée à l'extraction de matières premières (notamment du cuivre et du lithium), représentant plus de la moitié de ses exportations.
Depuis une vingtaine d’années, le pays connaît une forte croissance économique. Après avoir stagné en 2023 en raison de la dégradation de l’environnement extérieur et intérieur et un resserrement monétaire, l’économie chilienne se redresse grâce à des bonnes performances dans les industries clés et une augmentation des exportations.
Namibie
|
|
|
Donnée 2024 |
Estimations 2025 |
|
|---|---|---|---|---|
|
Risque pays |
Climat des affaires |
PIB (Mds USD) |
Croissance PIB (%) |
Taux d’inflation (%) |
|
B |
E |
13,2 |
4,0 |
4,5 |
Avec un PIB de 13,2 milliards de dollars en 2024 la Namibie possède une population de 2,5 millions de personnes. Ses exportations reposent principalement sur le secteur minier tel que l’uranium et les diamants. La solidité de ses institutions politiques lui permet de bénéficier d’une stabilité. L’économie namibienne était en récession depuis plusieurs années avant que la crise sanitaire ne soit venue l’aggraver. Après une chute du PIB en 2020, l’économie a ensuite enregistré une reprise progressive, portée principalement par les performances du secteur minier. Celle-ci s’est poursuivi en 2023 et 2024 avec un taux de croissance élevé.
Pérou
|
|
|
Donnée 2024 |
Estimations 2025 |
|
|---|---|---|---|---|
|
Risque pays |
Climat des affaires |
PIB (Mds USD) |
Croissance PIB (%) |
Taux d’inflation (%) |
|
B |
A4 |
283,3 |
2,8 |
2,5 |
Économie de taille moyenne avec un PIB de 283,3 milliards de dollars en 2024, le Pérou est parvenu à maintenir une croissance économique soutenue après la fin de la « décennie dorée » des matières premières (2005-2014), contrairement à la plupart de ses voisins. Le secteur minier représente un pilier de l’économie en même temps qu’un facteur de dépendance.
Après une légère contraction en 2023, attribuée à des conflits sociaux et à des conditions météorologiques défavorables, l’économie péruvienne a connu un rebond en 2024. Le Pérou conserve des fondamentaux macro-économiques solides avec une dette publique faible, un déficit budgétaire et courant limité ainsi qu’une monnaie stable.
Singapour
|
|
|
Donnée 2024 |
Estimations 2025 |
|
|---|---|---|---|---|
|
Risque pays |
Climat des affaires |
PIB (Mds USD) |
Croissance PIB (%) |
Taux d’inflation (%) |
|
A2 |
A1 |
530,7 |
2,5 |
2,0 |
Territoire insulaire positionné en hub commercial et financier pour l’Asie, Singapour a profité de son emplacement stratégique pour développer ses activités et a connu une trajectoire historique de croissance très soutenue. Singapour enregistre un PIB de 530,7 milliards de dollars en 2024 et figure parmi les pays les plus riches au monde en termes de revenus par habitant.
Après un rebond en 2021, marqué par la reprise des activités après la crise sanitaire, la croissance économique de Singapour progresse plus modérément depuis en raison de l'augmentation des incertitudes sur le commerce mondial. En 2024, l'économie du pays a bénéficié de l'augmentation de la demande mondiale dans le secteur électronique.
Classification des déchets en France et en Europe
La spécificité du statut de déchet
L’Europe dispose d’une réglementation ambitieuse, et qui fait référence à travers le monde, en matière de gestion des déchets. La Directive-cadre sur les déchets de 2008 fixe les orientations de la politique de gestion des déchets et pose le principe de la hiérarchie des modes de traitement devant être mise en œuvre dans les différents États membres. Dans ce cadre, le déchet est soumis à un statut juridique dédié.
La classification des déchets
Il existe une grande variété de déchets, qui peuvent être classés selon différents critères : producteur du déchet, propriétés du déchet, secteur où est produit le déchet.
La classification selon le producteur de déchets :
•Les « déchets ménagers et assimilés », sont des déchets produits par les ménages et ceux des activités économiques pouvant être collectés dans les mêmes conditions. On y trouve les ordures ménagères résiduelles, les emballages, les verres, encombrants, déchets électroniques (DEEE), déchets dangereux des ménages…
•Les « déchets d’activités économiques » (DAE) sont des déchets produits par des acteurs économiques autres que les ménages (industrie, manufacturier, BTP, agriculture…).
La classification selon les propriétés du déchet :
•Les déchets dangereux (DD) présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger définies au niveau européen : inflammables, toxiques, dangereux pour l’environnement, etc. Ils font l’objet de règles de gestion particulières en raison des potentiels impacts environnementaux et sanitaires.
•Les déchets non dangereux (DND) ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies au niveau européen. Il s’agit par exemple de biodéchets, de déchets de verre, de papiers, cartons, bois, de la plupart des plastiques, etc.
•Les déchets non dangereux inertes (DNDI) sont les déchets non dangereux qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Il s’agit en majorité de déchets provenant du secteur du bâtiment et des travaux publics (béton, briques, tuiles, etc.). Séché Environnement est principalement actif sur les marchés de déchets dangereux et de déchets non dangereux non inertes. Toutefois, le Groupe peut être appelé à gérer des déchets inertes, par exemple à travers ses activités de dépollution.
La sortie du statut de déchets
Certains déchets ont un potentiel de valorisation, sous forme de nouvelle matière. Afin d’encourager cette valorisation, la directive européenne ouvre la possibilité, dans certains cas précis, d’une « sortie du statut de déchet ». Il est nécessaire pour cela que le déchet remplisse 4 conditions :
•La substance ou l’objet est couramment utilisé à des fins spécifiques.
•Il existe un marché ou une demande pour une telle substance ou un tel objet, ou elle répond à un marché.
•La substance ou l’objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits.
•L’utilisation de la substance ou de l’objet n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.
Caractérisation des déchets produits en France
Selon l’étude de l’ADEME8 de 2024, la production de déchets en France s’élève à 310 millions de tonnes. Entre 2010 et 2017, la quantité de déchets produits a diminué de 8 % conformément aux objectifs de la Loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) votée en 2015. Celle-ci prévoit de réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025. La production de déchet par habitant est ainsi de 4,6 tonnes en 2020.
Les méthodes de gestion des déchets peuvent conduire à plusieurs opérations, comme le tri, le prétraitement, le recyclage et la valorisation, qui génèrent des déchets secondaires, tels que les refus de tri (du fait de l’extension des consignes de tri et d’une population plus importante soumise au tri), les boues provenant du lavage des déchets, et les résidus de combustion dus à l’incinération des déchets.
Modes de gestion des déchets en France
Les quantités traitées sont inférieures aux quantités produites d’environ 5 % pour diverses causes : solde des importations/exportations, effets de stocks, détermination en poids sec ou humide des déchets, traçabilité des filières de valorisation.
Clientèles et marchés
Au cours de l’exercice écoulé, le Groupe a réalisé environ 12 % de son chiffre d’affaires contributif avec des collectivités locales (vs 15 % en 2023) et 88 % avec des clients industriels et des entreprises de services à l’environnement (collecteurs, recycleurs, éco-organismes, entreprises de propreté, etc.) (vs. 85 % en 2023).
Le recul relatif de la part des collectivités dans le chiffre d'affaires sur moyenne période s'explique notamment par la stratégie de développement du Groupe qui vise essentiellement les clientèles industrielles en France et surtout à l'international. De fait, les collectivités constituent un segment de clientèle présent quasi exclusivement sur le périmètre France.
Typologie des clients producteurs
En 2024, Séché Environnement entretenait des relations commerciales avec des clients – industriels et collectivités – au nombre d'environ 13 000 en France et d'environ 10 000 à l’international.
Le Groupe ne se considère pas dépendant d'un client industriel en particulier et s'efforce au contraire de diversifier sa base de clientèle. En 2024, les 10 premiers clients des segments d’« Industries » et de « Services à l'environnement »9 représentaient 17,7 % du chiffre d'affaires contributif (vs. 16,6 % en 2023) et les 20 premiers, 25,6 % du chiffre d'affaires contributif (vs. 24,9 % en 2023). L'augmentation du poids relatif des 10 premiers clients (+ 1,2 %) en 2024 est principalement liée à la consolidation en année pleine d'une filiale à l'International dont un client affiche une pondération significative dans le portefeuille du Groupe. Au sein des 20 premiers clients industriels du Groupe, trois ressortissent au portefeuille commercial des filiales implantées à l'international. Enfin, Séché Environnement considère que ses principaux clients industriels sont des groupes industriels de premier rang en France ou à l'international.
En 2024, les 10 premiers clients du segment « Collectivités » représentaient 4,8 % du chiffre d’affaires contributif (vs. 6,6 % en 2023) et les 20 premiers, 6,7 % du chiffre d’affaires contributif (vs. 8,6 % en 2023). La réduction de la part relative des Collectivités dans le chiffre d'affaires provient essentiellement du développement des activités qui cible prioritairement les clientèles industrielles, en particulier à l'International. Séché Environnement ne se considère pas en situation de risque significatif vis-à-vis d’un contrat spécifique, compte tenu de la taille unitaire réduite de chaque contrat au regard du chiffre d'affaires contributif consolidé. De plus, les contrats les plus importants conclus avec les Collectivités sont les contrats de délégation de service public pour la gestion déléguée d'installations de valorisation et de traitement de déchets qui prévoient des échéances et des rémunérations déterminées.
|
Répartition des clientèles |
Industries et Services à l’environnement |
Collectivités |
||
|---|---|---|---|---|
|
% CA contributif |
Cumul |
% CA contributif |
Cumul |
|
|
Client 1 |
4,0 % |
4,0 % |
1,1 % |
1,1 % |
|
Client 2 |
2,5 % |
6,5 % |
0,6 % |
1,7 % |
|
Client 3 |
1,8 % |
8,3 % |
0,6 % |
2,3 % |
|
Client 4 |
1,5 % |
9,8 % |
0,5 % |
2,8 % |
|
Client 5 |
1,4 % |
11,2 % |
0,5 % |
3,3 % |
|
Client 6 |
1,4 % |
12,6 % |
0,4 % |
3,7 % |
|
Client 7 |
1,4 % |
14,0 % |
0,3 % |
4,0 % |
|
Client 8 |
1,3 % |
15,3 % |
0,3 % |
4,3 % |
|
Client 9 |
1,3 % |
16,6 % |
0,3 % |
4,6 % |
|
Client 10 |
1,1 % |
17,7 % |
0,3 % |
4,9 % |
|
Client 15 |
0,8 % |
22,2 % |
0,2 % |
5,9 % |
|
Client 20 |
0,5 % |
25,6 % |
0,1 % |
6,7 % |
Approche contractuelle
Qu’ils soient passés avec des industriels ou avec des collectivités, les contrats sont tous de droit privé à l’exception des contrats de délégation de service public (DSP) gérés par le Groupe et décrits ci-dessus :
•Contrat pour la gestion déléguée de l’incinérateur de Strasbourg-Sénerval : 400 millions d’euros sur 20 ans (2010-2030).
•Contrat pour la gestion de l’incinérateur de Nantes-Alcea : 144 millions d’euros sur 12 ans (2012-2024). Ce contrat a été renouvelé fin 2024 pour une durée de 20 ans à compter du 1er avril 2025, pour un total de 188 millions d’euros sur 20 ans (2025–2045)10.
•Contrat pour la gestion de l’incinérateur de Montauban-Mo'UVE : 140 millions d’euros sur 20 ans (2021-2040).
•Contrat pour la construction et l'exploitation d'une installation de valorisation et de traitement de déchets non dangereux « Solena » à Viviez (Aveyron) : 189 millions d'euros sur 25 ans (2020-2045).
Concernant les marchés avec les collectivités, les contrats sont en général pluriannuels (de l’ordre de 3 à 5 ans) et renouvelables par tacite reconduction. Pendant la durée des contrats, les prix des prestations peuvent évoluer en fonction d'un indice ou d'un panier d'indices. Ces contrats concernent les activités de valorisation et de traitement de déchets non dangereux et également les activités de traitement de déchets dangereux.
Concernant les marchés avec les industriels, les contrats sont en général « spot » ou court terme (inférieurs à un an). Ils peuvent concerner les déchets dangereux comme les déchets non dangereux de ces clientèles.
D’une manière générale, Séché Environnement s’efforce de développer des relations commerciales à plus forte récurrence avec ses clientèles industrielles, à travers des offres de services dédiées, comme ses contrats « d’offre globale », qui sont des services d’externalisation visant la prise en charge par Séché Environnement de l’ensemble de la problématique déchets de ses clients industriels. Ces contrats pluriannuels d’une durée de 3 à 5 ans en moyenne peuvent s’étendre au-delà, en fonction des caractéristiques de la mission (7 ans ou plus).
Par ailleurs, les contrats de vente d'énergie, qu'ils soient passés avec des industriels ou des collectivités publiques, sont également contractualisés sur une base pluriannuelle et prévoient des clauses d'indexation du prix de vente de l'énergie.
L'analyse des contrats, en particulier au regard de la norme IFRS 15, est présentée dans le chapitre 4.2.1.16.
Le secteur français de la gestion des déchets est composé de trois grands types d’acteurs : les grands acteurs environnementaux diversifiés, les spécialistes des déchets qui sont exposés à une partie spécifique de la chaîne de valeurs et les petits acteurs locaux et régionaux qui se concentrent principalement sur les activités de collecte.
Séché Environnement dispose des autorisations pour traiter tous les types de déchets en provenance d’industriels et de collectivités, ce qui lui permet d’être présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur du déchet. De fait, il entre en concurrence aussi bien avec des opérateurs généralistes que spécialistes.
Sur les marchés français des déchets, les principaux concurrents en France sont des acteurs globaux et généralistes (eau, énergie, déchets) comme Veolia et Suez ou leurs filiales spécialisées (Sita, Sarp Industries). De plus, certains groupes étrangers parviennent à s’implanter sur le marché français comme le groupe belge Galloo.
Le marché français des déchets dangereux se distingue par deux principaux métiers, d'une part la collecte et le tri, d'autre part le traitement. Le premier métier est exercé par une multitude d'acteurs dont les périmètres de chalandises sont relativement restreints. Le second métier s'appuie sur un nombre d'installations plus limitées, et dont les caractéristiques techniques nécessitent une solide expertise. Séché Environnement est fortement impliqué dans ces deux métiers, faisant du Groupe un des seuls acteurs couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur du déchet dangereux.
Le marché français des déchets non dangereux constitue un ensemble de marchés locaux (car le déchet non dangereux doit être traité dans une logique de proximité). La concurrence peut y être très éclatée sur la chaîne de valeurs avec nombre d’opérateurs locaux en particulier sur les marchés les plus ouverts comme les marchés publics de la collecte ou de l’incinération. Les grands opérateurs historiques restent importants à l’échelle nationale, en particulier sur les activités à plus fortes barrières à l’entrée et nécessitant des investissements importants comme le traitement des déchets.
À l’international, Séché Environnement peut se trouver en concurrence avec les grands opérateurs français de dimension internationale comme Veolia ou Suez ainsi qu'avec des opérateurs locaux, que ce soit sur des marchés généralistes ou de spécialités.
BP-1 – Base générale pour la préparation des états de durabilité
Séché Environnement établit ce présent rapport de durabilité à un niveau consolidé (et non individuel).
Le périmètre de consolidation défini pour le présent rapport de durabilité est aligné sur le périmètre des états financiers du Groupe, en incluant également des entités contrôlées majoritairement par Séché Environnement sur le plan opérationnel.
Le présent rapport de durabilité couvre, en fonction des impacts, risques et opportunités (IRO), de manière complète ou partielle la chaîne de valeur amont et aval de Séché Environnement. En effet, l'étendue de cette prise en compte dépend des IRO mais aussi des politiques, actions et cibles. Lorsque la couverture de la chaîne de valeur est partielle, cela est précisé par un commentaire.
Le Groupe n'a pas fait usage de l’option qui lui permet d’omettre une information particulière relative à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovations. Le Groupe n'a pas non plus utilisé l'exemption de publication d'informations portant sur les évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation. Par ailleurs, d'autres infomations répondant aux exigences de ce DR se trouvent dans les annexes de ce présent rapport de durabilité (voir 2.5.1).
BP-2 – Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
Horizons temporels
Les horizons temporels décrits dans ce rapport répondent aux attentes et aux définitions prévues par l’ESRS 1, section 6.4 Définition du court, du moyen et du long terme à des fins de publication d’informations. Lorsque certaines temporalités varient en fonction de cette définition, un commentaire est rédigé pour en expliquer la raison.
Estimations concernant la chaîne de valeur
En fonction des IRO, la chaîne de valeur peut être prise en compte de manière partielle dans le rapport de durabilité de Séché Environnement. Les méthodologies employées pour collecter les informations de la chaîne de valeur sont mentionnées de manière systématique (estimations, pourcentage d’incertitude, etc.).
Sources d’incertitude associée aux estimations et aux résultats
Les indicateurs utilisés par le Groupe sont de 3 niveaux :
•Données « structurelles ou de stock » : issues de travaux documentaires (par exemple les surfaces des terrains ou le nombre d’accords collectifs signés).
•Indicateurs « opérationnels simples » qui relèvent de mesures directes, se répartissant en 2 sous-catégories : 1/ Flux normés selon des protocoles officiels de mesure et reconnus, en particulier par l’administration dans le cadre des reportings des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (comme les rejets dans l’eau et dans l’air) ; 2/ Définitions propres au Groupe comme l’usage des lichens pour la qualité de l’air, les mesures de l’état de la biodiversité…
•Indicateurs « complexes » : issus de calculs mettant en œuvre des choix d’hypothèses de périmètres, de facteurs de conversion ou encore de protocoles de consolidation comme par exemple l’énergie, les gaz à effet de serre ou le bilan carbone.
Dans le cas particulier des indicateurs complexes du Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) et des consommations d’eau, un calcul d’incertitude est réalisé en fonction des sources de données élémentaires :
•1 % pour les données relevées par mesures légales (contrôle de métrologie) ;
•10 % pour les données sur factures ;
•30 % pour les données obtenues par calcul ou extrapolation ;
•80 % pour les données estimées, car non disponibles.
Afin de reporter des indicateurs complémentaires à ceux de la CSCSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), la définition des indicateurs a également été réalisée conformément aux principes des méthodologies établies dans le cadre de standards internationaux existants tels que le GRI (Global Reporting Initiative) ou CDP (Carbon Disclosure Project). Enfin, cette démarche a tenu compte de l’index d’interopérabilité GRI-ESRS publié par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et le GRI.
Origine des données
Les données sociales du présent rapport de durabilité sont issues de la base de données de la Direction des ressources humaines, selon des définitions prévues par les ESRS, notamment dans le cadre de l’établissement des bilans sociaux (pour les structures juridiques qui y sont assujetties). Elles correspondent aux déclarations réglementaires réalisées par les différentes entités du Groupe auprès des administrations et des organismes sociaux.
Les données environnementales du présent rapport sont issues des déclarations (notamment celles figurant sur la plateforme GEREP) réalisées périodiquement par les sites industriels auprès des administrations compétentes (DREAL, Agences Régionales de Santé, Agences de l’Eau) qui en assurent la tutelle et/ou le contrôle. Ces données proviennent de mesures, réalisées en interne (autocontrôles) ou par des organismes agréés et sont collectées puis consolidées via l’outil Tennaxia, outil de reporting mis en place depuis la campagne de reporting 2020.
Au niveau international, la collecte des données environnementales et sociales s'opère par l'intermédiaire des directions idoines de chaque entité du Groupe qui renseignent ces données d'activité directement sur l’outil Tennaxia.
Les données économiques et financières sont établies selon les normes comptables en vigueur dans la profession et auditées à ce titre par les commissaires aux comptes du groupe Séché Environnement.
Les données comptables relatives aux aspects environnementaux dans les comptes individuels et consolidés des entreprises sont présentées selon la Recommandation n° 2003-r02 du 21 octobre 2003 du Conseil national de la comptabilité.
Toute information concernant des ratios d'intensité (énergétique, climatique ou hydrique), ou de calcul des indicateurs taxonomie utilisent de manière systématique le chiffre d'affaires contributif dans ce présent chapitre.
Techniques de consolidation et comparabilité
La consolidation des données respecte également les normes comptables de la méthode globale, en l’occurrence une sommation arithmétique des données élémentaires pour les sites qui ont fait partie du périmètre des états financiers toute l’année durant.
Les méthodologies de saisie des informations et de consolidation répondent aux mêmes définitions sur l’ensemble de la période et du périmètre.
Les entrées dans le périmètre en cours d’exercice donnent lieu à :
•Une intégration à 100 % des données sociales de situation à la date de clôture de chaque exercice (typologie des effectifs à fin d’année par âge, genre, fonctions, statuts…).
•Une non-prise en compte de leurs indicateurs cumulatifs de flux environnementaux (consommations, rejets…) ou sociaux (heures de formation, pyramide des salaires…), la donnée de moins de 12 mois n’étant ni représentative ni significative. En effet, par exemple, 3 mois d’intégration de consommation d’électricité, ou 3 mois d’heures de formation ne sont pas représentatifs des impacts réels de la filiale intégrée considérée. Ainsi, une acquisition ayant lieu durant l’exercice en cours ne sera pas prise en compte.
S'agissant des acquisitions, bien que les données environnementales ne soient pas consolidées la première année, elles sont tout de même collectées afin de vérifier leur caractère non significatif.
Représentativité et traçabilité
Les indicateurs environnementaux jugés pertinents au regard de l’activité exercée sont ceux retenus dans les prescriptions fixées par les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.
Certaines imprécisions ou erreurs de reporting sur les exercices précédents (en particulier en matière d’indicateurs environnementaux) peuvent être détectées au cours du reporting de l’exercice en cours. Un seuil de matérialité de 5 % sur la valeur de l’indicateur concerné est retenu par défaut pour les ajustements de données sur les exercices antérieurs identifiés au cours de l’exercice sous revue. Au-delà de ce seuil, la correction donne lieu à un commentaire sur la nature de l’erreur commise lors de la période antérieure conformément aux attentes de l’ESRS 1 section 7.5 Signalement d’erreurs dans des périodes antérieures.
De très nombreux contrôles sont mis en œuvre selon les besoins dès l’étape de saisie des données. Cela permet d'éviter toute erreur lors de cette phase de saisie et de faciliter la traçabilité grâce à un ensemble de fonctionnalités gérant le processus de collecte et de validation afin d'assurer la qualité de l’information remontée : contrôles à la source, approbation, verrouillage des données, gestion des alertes, gestion des demandes de justification (voir GOV-5 – Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité).
Transparence – audit des données
En application de l’arrêté précisant les modalités de l’audit prévu par la Loi n° 2010-788, Séché Environnement a confié à Grant Thornton la mission de vérification de l’ensemble des informations sociales, environnementales et sociétales présentées dans le présent rapport de durabilité à compter de 2024, reprenant ainsi les travaux de KPMG qui certifiait la DPEF depuis 2018. Le Groupe applique également les recommandations du code Middlenext en ce qui concerne la séparation des mandats d’audit entre le commissaire au compte et l’auditeur de durabilité.
GOV-1 – Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance
Les informations relatives aux organes d’administration, de direction et de surveillance sont renseignées dans le chapitre 6.1 Organes d’administration et de direction de la société. Ce chapitre présente la composition et la diversité de ces organes (6.1.1 Composition des organes d'administration et de direction de la société). Les rôles et responsabilités de ces organes sont également expliqués (6.1.2 Fonctionnement des organes d'administration et de direction de la société) avec notamment la description des différents comités spécialisés et leur expertise et compétences en ce qui concerne les questions de durabilité (6.1.3 Comités spécialisés). En particulier, un comité RSE a été mis en place en 2023 afin de renforcer la stratégie développement durable du Groupe.
GOV-2 – Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes
Les informations relatives aux organes d’administration, de direction et de surveillance sont renseignées dans le chapitre 6.1 Organes d’administration et de direction de la société. La manière dont ces organes sont informés des questions de durabilité et la manière dont ces questions sont traitées, sont décrites dans 6.1.2 Fonctionnement des organes d'administration et de direction de la société. Par ailleurs, le conseil d'administration a la responsabilité de valider à la fois les IRO, les plans de transitions (climat ET biodiversité) mais également l'ensemble de la stratégie développement durable sur les recommantations du comité RSE.
GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation
La rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance de Séché Environnement est fixe et ne comprend pas de partie variable, que ce soit en lien avec des questions de durabilité ou des critères de performance financière. Ils ne bénéficient pas de rémunération en actions. Ainsi, pour l'année 2024, la politique de rémunération de la direction générale et des membres du Conseil d'administration et de ses comités (dont le Comité RSE) n’intègre pas d’incitation liée aux résultats en matière de durabilité. Une réflexion est envisagée sur ce sujet par le Groupe pour proposer d’intégrer des systèmes d’incitation liés notamment à des objectifs de développement durable.
GOV-4 – Déclaration sur la vigilance raisonnable
Séché Environnement est attentif à ses impacts négatifs sur l’environnement et les populations affectées par ses activités dans le cadre sa procédure de vigilance raisonnable.
Le tableau suivant présente les paragraphes qui contiennent des informations sur nos performances actuelles en la matière.
|
Éléments essentiels de la vigilance raisonnable |
Correspondance dans l'état de durabilité |
|---|---|
|
Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique |
6.1 Organes d’administration et de direction de la société |
|
Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable |
SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes |
|
Identifier et évaluer les impacts négatifs |
IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels |
|
Agir pour remédier à ces impacts négatifs |
|
|
Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer |
E1-4 – Cibles liées à l'atténuation et l'adaptation au changement climatique |
GOV-5 – Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité
Les données environnementales et sociales, qualitatives comme quantitatives, sont collectées annuellement auprès des sites et filiales via l'outil de reporting Tennaxia. Pour s'assurer de la véracité des données collectées, des procédures de contrôle interne sont mises en place tant au niveau de chaque site qu'au niveau national. Ces données font l'objet d'une validation par le service du développement durable afin de vérifier la cohérence des données et de leurs évolutions. Ainsi, le processus de collecte vise à l'exhaustivité et à la sincérité des informations.
En particulier, les données environnementales françaises sont validées en interne par la cellule d'audit interne réglementaire (Cellule ProGRES) pour intégration au reporting du Groupe (grâce à l'outil Tennaxia) et avant transmission définitive à l’administration (plateforme GEREP). Les déclarations des exploitants font alors l’objet d’une validation par le service d’inspection compétent pour l’établissement concerné (DREAL, DDASS, Préfecture de police, Police de l’eau, etc.). Ainsi, cette déclaration obligatoire et sous contrôle de l’administration sert au reporting environnemental du Groupe.
Pour finir, le comité RSE et le Conseil d'administration (avec en son sein un représentant du personnel challenge et contrôle les sujets développement durable (voir chapitre 6.1 Organes d’administration et de direction de la société).
SBM-1 – Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur
Les principaux éléments de la stratégie générale du Groupe, de son modèle économique et de sa chaîne de valeur sont disponibles dans 1.2 Création de valeur – modèle d’affaires.
SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes
Les parties prenantes du groupe Séché Environnement, que ce soient les collaborateurs ou les parties prenantes externes, sont consultées pour l’élaboration de sa stratégie de développement et RSE.
Le Groupe assure un haut niveau de transparence et de dialogue constant avec toutes ses parties prenantes (clients, fournisseurs, élus, fonctionnaires, associations). Le tableau suivant présente les principales manières d’interagir avec les différentes parties prenantes.
|
Parties prenantes |
Description |
Mode d'interaction |
|
Employés |
Collaborateurs opérant dans les activités du Groupe |
- Réunions d’équipe et causeries |
|
- Modules de formation des collaborateurs |
||
|
- Entretiens annuels de performance |
||
|
- Enquêtes sur le bien-être au travail |
||
|
- Dispositif d’alerte en cas de nécessité |
||
|
- Échange avec représentant syndical (BDESE, etc.) |
||
|
- Présentation annuelle du rapport RSE sur site |
||
|
Clients (industriels et collectivités) |
Industriels et municipalités ayant besoin de solutions pour la gestion de leurs déchets, ressources hydriques, et de services environnementaux |
- Dialogue constant avec les équipes commerciales de Séché Environnement et les équipes terrain pour les prestations de service |
|
- Dispositif d’alerte en cas de nécessité |
||
|
Fournisseurs |
Partenaires fournissant équipements, technologies ou services nécessaires aux activités |
- Évaluations périodiques de conformité (qualité et RSE) |
|
- Dialogue constant avec les équipes d’achats de Séché Environnement |
||
|
- Dispositif d’alerte en cas de nécessité |
||
|
Communautés locales |
Populations vivant à proximité des sites de traitement et valorisation |
- Réunions d’information publiques |
|
- Partage des résultats environnementaux |
||
|
- Participation à des projets locaux (éducation, reboisement) |
||
|
- Visites et ouverture des sites dans une logique pédagogique |
||
|
Riverains des sites |
Voisins directs des sites d’exploitation, concernés par les impacts potentiels |
- Comités de suivi des sites (CSS) |
|
- Journées portes ouvertes |
||
|
- Engagement à minimiser les nuisances et informer rapidement en cas d’incident |
||
|
Actionnaires/ Investisseurs |
Investisseurs soucieux des performances économiques et environnementales de Séché Environnement |
- Rapports annuels intégrant des indicateurs de durabilité |
|
- Assemblées générales |
||
|
- Communications régulières via des publications spécifiques (newsletter, etc.) |
||
|
Gouvernements/ Régulateurs |
Autorités locales, nationales ou internationales réglementant la gestion des déchets |
- Mécanisme de dialogue constant sur le terrain |
|
- Participation à des fédérations nationales du déchet |
||
|
ONG et associations environnementales |
Organismes œuvrant pour la protection de l’environnement et la sensibilisation sur les déchets |
- Collaboration sur des initiatives environnementales |
|
- Partenariats et mécénats environnementaux |
||
|
- Dialogue transparent pour renforcer la confiance |
||
|
Médias |
Plateformes sensibilisant l’opinion publique aux enjeux environnementaux |
- Communiqués sur les innovations et projets |
|
- Organisation de visites sur les sites |
||
|
- Partage d’histoires à impact positif (projets locaux, innovations) |
Les parties prenantes ont notamment été consultées lors de l’élaboration de l’analyse de double matérialité du Groupe menée en 2022 et mise à jour en 2024, et qui a permis d’identifier les principaux impacts, risques et opportunités (IRO) de ses activités propres et sa chaîne de valeur (amont et aval) auprès de ses parties prenantes. La méthodologie employée, y compris la consultation de diverses parties prenantes, est expliquée dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).
SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
Chaque enjeu identifié comme matériel du point de vue des impacts, risques et opportunités (IRO) est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4), pour mettre en évidence le lien entre les IRO et le modèle d’affaires du Groupe.
IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels
Une analyse de double matérialité a été menée fin 2022, par un cabinet de conseil RSE, Tennaxia, afin d’identifier les principaux enjeux RSE représentant un risque et/ou une opportunité pour le groupe Séché Environnement et pouvant impacter à la fois ses parties prenantes externes et internes. L'objectif était d'anticiper la réglementation CSRD et de faire évoluer la stratégie RSE du Groupe. Cette analyse a également été l’occasion d'actualiser la cartographie des parties prenantes du Groupe, prenant en compte l’intensité des impacts et des relations avec ces dernières.
Le processus décisionnel et les procédures de contrôle interne connexes sont décrites dans GOV-5 – Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité (chapitre 2.1.2).
Méthodologie
Étape 1 : Identification des enjeux
Afin d’identifier les enjeux pertinents du Groupe, un travail d’identification et d’analyse des grandes tendances mondiales, référentiels internationaux, guides sectoriels, travaux de l’EFRAG et de ses pairs a été réalisé. Les conclusions de ce travail ont conduit à conserver 21 enjeux représentatifs pour le Groupe, répartis en 4 thématiques : environnementales, sociales, éthique, et conformité et gouvernance. L’analyse a été réalisée au niveau du Groupe, et non pas au niveau des filiales, en raison d’activités sensiblement identiques.
Cette analyse s’est basée sur une revue documentaire interne et externe, lors de laquelle plusieurs référentiels, directives et guides méthodologiques ont été suivis : Sustainability Accounting Standards Board (SASB), Global Reporting Initiative (GRI), Morgan Stanley Capital International (MSCI), Drafts ESRS (European Sustainability Reporting Standards, la taxonomie verte européenne, TCFD/TFND (Task force on climate / nature related financial disclosures), le référentiel RSE en logistique du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires français, et des recommandations de la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement (FNADE).
Étape 2 : Évaluation par Séché Environnement et les parties prenantes
L'objectif de cette étape est de recueillir l'avis éclaires des différentes parties prenantes internes et externes sur les impacts des enjeux identifiés : plus de 100 personnes ont été interrogées dans le cadre de cette étude.
Les parties prenantes internes ont été sollicitées pour évaluer les risques et opportunités de chaque enjeu pour le Groupe. Des directeurs et managers experts ont été consultés via des petits groupes de discussion autour des différentes thématiques et des entretiens individuels. Des entretiens individuels ont également été réalisés avec des membres du Conseil d’administration et de la Direction. Les personnes consultées ont évalué le niveau de risque potentiel (brut) de chaque enjeu d’un point de vue financier, opérationnel, réputationnel et selon l’horizon d’occurrence du risque dans le temps.
Des collaborateurs du Groupe, appartenant à différentes filiales en France et à l'international, ont également été consultés via un questionnaire en ligne pour évaluer les impacts RSE du Groupe.
Les parties prenantes externes de Séché Environnement ont également été interrogées via des entretiens individuels ou des questionnaires en ligne pour évaluer les impacts de Séché Environnement. Parmi elles, se trouvent en autres des associations, des clients, des concurrents, des prestataires ou encore des élus locaux. Elles ont évalué le niveau d’impact potentiel de Séché Environnement sur chaque enjeu vis-à-vis de leur organisation ou de ceux qu’elles représentent.
Étape 3 : Classement des enjeux
Les niveaux d’impact et de risque de chaque enjeu ont été évalués sur une échelle à quatre niveaux : faible, modéré, majeur, critique. La temporalité du risque (probabilité d’occurrence) a également été évaluée sur une échelle de temps : aucune menace, très court terme/immédiat, moyen-terme, long terme. Chaque évaluation a ensuite été pondérée selon un barème retenant le niveau de criticité et la temporalité assignés. Les réponses ont ensuite été pondérées par type de partie prenante afin de permettre leur consolidation et la détermination des scores finaux associés à chaque impact. Les résultats sont alors présentés dans la matrice de double matérialité.
En 2024, avec l’accompagnement de Bureau Veritas, Séché Environnement a actualisé cette matrice de double matérialité avec un double objectif : rendre la double matérialité précédemment réalisée en 2022 conforme aux les exigences CSRD et quantifier les effets financiers associés à chaque enjeu extra-financier du Groupe.
La matérialité d’impact
La matérialité d’impact vise à évaluer les impacts RSE des activités de Séché Environnement sur la société et l’environnement (impacts sortants). Elle prend en compte les impacts négatifs et positifs de l’entreprise sur la société civile (capital social) et sur l’environnement (capital naturel).
Les résultats de l’analyse de matérialité d’impact sont ceux présentés dans la double matérialité avec l’ajout des nouvelles attentes de la réglementation CSRD sur certains paramètres.
Les horizons temporels utilisés dans le cadre de cette méthodologie sont ceux prévus par l’ESRS 1, section 6.4 Définition du court, du moyen et du long terme à des fins de publication d’informations : (a) pour l’horizon temporel à court terme : la période choisie par l’entreprise comme période de référence dans ses états financiers ; (b) pour l’horizon temporel à moyen terme : jusqu’à cinq ans à compter de la fin de la période de référence à court terme visée au point (a) ; (c) pour l’horizon temporel à long terme : plus de cinq ans.
La matérialité d’impact a été cotée avec les critères suivants :
•L’impact positif ou négatif ;
•Le type d’impact (réel ou potentiel) ;
•La hiérarchisation d’importance avec comme critère l’ampleur, l’étendue et le caractère irrémédiable de l'impact ;
•La probabilité d’occurrence de l’impact.
La matérialité financière
Le but de la matérialité financière est de comprendre l’impact financier (positif ou négatif) des risques et opportunités générés par l’environnement économique, social et naturel sur le développement, la performance et les résultats de l’entreprise.
Plusieurs aspects financiers sont donc regardés : le développement, la situation financière, les revenus, les flux de trésorerie, l’accès au financement ou coût du capital à court, moyen ou long terme. Il faut également considérer les impacts opérationnels, réglementaires et réputationnels.
La matérialité financière des risques et des opportunités est évaluée au regard des critères suivants :
•Leur probabilité de survenance (l’axe des abscisses de la matrice actuelle ci-dessous).
•L’ampleur potentielle des conséquences financières sur Séché Environnement de chaque risque et opportunité associés aux enjeux RSE.
Résultats de l'analyse de double matérialité
Tableau de bord des enjeux/risques extra-financiers classés par ordre de priorité
Le tableau suivant a été construit afin de se conformer à la réglementation CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et d’établir une analyse qualitative des impacts, risques et opportunités liés aux enjeux extra-financiers de Séché Environnement.
Le Groupe adresse l’ensemble des enjeux présentés, par ordre de priorité, dans ce tableau. Bien que certains n’apparaissent pas matériels au regard de la matrice de double matérialité, ils s’inscrivent néanmoins dans la stratégie Développement Durable de Séché Environnement du fait de l’importance que le Groupe leur attache.
Par ailleurs, afin de répondre aux exigences de publication E1-9, E2-6, E3-5, E4-6 et E5-6, le Groupe a évalué les montants des effets financiers des risques bruts et des opportunités liés aux informations environnementales. Ces montants ne sont pas développés dans les ESRS thématiques, mais sont disponibles dans 2.5.2 Effets financiers attendus des risques et opportunités.
Dans la même logique, le Groupe a également évalué les effets financiers liés à l’ensemble des enjeux de l'analyse de double matérialité : sociaux et de gouvernance.
Comme le prévoit la réglementation, les montants financiers sont des estimations du risque brut relatif à chaque enjeu (qu'ils soit réel ou potentiel). À chacun de ces risques bruts est associé un plan d'action précis et détaillé dans ce rapport de durabilité permettant de réduire au maximum le risque net tout en maximisant les opportunités associées.
|
Matérialité financière |
Évaluation du risque ou de l’opportunité |
|---|---|
|
Critique haut |
X > 200 M€ |
|
Critique bas |
150 M€ < X < 200 M€ |
|
Majeur haut |
100 M€ < X < 150 M€ |
|
Majeur bas |
50 M€ < X < 100 M€ |
|
Modéré haut |
20 M€ < X < 50 M€ |
|
Modéré bas |
X < 20 M€ |
|
Enjeux/risques extra-financiers |
Impacts, risques bruts et opportunités |
Politiques |
Indicateur clé de performance |
Objectifs |
|
Respect des réglementations opérationnelles locales |
Impacts : L’activité du Groupe est très réglementée et il est important de veiller à limiter le nombre de non-conformités. Risques : Risques réglementaires, risques opérationnels, risques financiers et risques réputationnels. Opportunités : Optimiser, grâce à l’anticipation, les coûts liés aux nouvelles réglementations. |
Chap 2.4.2 Respect des réglementations opérationnelles locales |
Part des sites n'ayant pas reçu de mise en demeure |
Atteindre zéro mise en demeure sur l’ensemble des sites. |
|
Prévention et réduction des pollutions |
Impacts : L'activité du Groupe génère des rejets (air, eau et sol) nécessitant suivi et pilotage afin de les minimiser. Risques : Risques réglementaires, risques opérationnels, risques réputationnels et risques financiers si les seuils autorisés ne sont pas respectés. Opportunités : Développer les activités de dépollution de friches industrielles de clients et développer de nouvelles solutions de traitement de la dangerosité. |
Chap 2.2.2 ESRS E2 : Pollution |
Rejets dans l'air et dans l'eau Suivi des substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes |
Respecter les seuils de déclaration de la réglementation E-PRTR. |
|
Santé et sécurité des salariés |
Impacts : La nature des métiers opérationnels des activités du Groupe exposent les collaborateurs à des risques pour leur santé et leur sécurité. Risques : Risques opérationnels, risques réglementaires, risques financiers et risques réputationnels. Opportunités : Créer un environnement de travail sain où les collaborateurs travaillent en sécurité afin de limiter la fréquence et la gravité des accidents. |
Chap 2.3.1 ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise |
TF1 TG Maladies professionnelles Accidents du travail |
TG < 1 et TF1 < 12 à horizon 2025 sur le périmètre France. TG < 0,7 et TF1 < 7 à horizon 2026 sur un périmètre Groupe. |
|
Maîtrise des risques industriels |
Impacts : Une mauvaise gestion de l’empreinte industrielle du Groupe en termes de maitrise des risques industriels pourrait avoir des impacts importants sur l’environnement. Risques : Risques réglementaires, risques opérationnels, risques financiers et risques réputationnels. Opportunités : Proposer des services de gestion de risques environnementaux pour les clients industriels via la mise en place de POI. |
Chap 2.4.3 Maîtrise des risques industriels |
Conformité réglementaire stricte et prévention des risques |
Déployer et actualiser les Plans d’Opération Interne (POI) en conformité avec la réglementation post-Lubrizol, en renforçant les processus de prévention et de gestion des risques industriels. |
|
Éthique des affaires |
Impacts : Le Groupe évolue dans un contexte international avec de nombreuses filiales et de nombreux fournisseurs exigeant la plus grande vigilance. Risques : Risques réglementaires, risques opérationnels, risques financiers et risques réputationnels. Opportunités : Créer une relation de confiance avec l’ensemble des parties prenantes. |
Chap 2.4.1 ESRS G1 : Conduite des affaires |
Nombre de tiers évalués Nombre de signalements Montant des impôts payés à l’international |
Respecter strictement les réglementations en vigueur. |
|
Économie circulaire |
Impacts : L’activité du Groupe contribue directement à la mise en pratique des principes de l’économie circulaire via la valorisation matière et énergétique des déchets générés par les clients. Risques : Risques financiers, risques concurrentiels avec les autres acteurs du domaine entraînant des pertes de marché, et risques réglementaires. Opportunités : Développer les activités d’économie circulaire et accéder à de nouveaux marchés en diminuant la consommation des matières premières vierges et énergies fossiles des clients. |
Chap 2.2.5 ESRS E5 : Économie circulaire |
Valorisation des déchets (critère R) Part de la consommation issue de matières premières recyclées |
Augmenter de 50 % des GES évités grâce à la valorisation matière. |
|
Eau |
Impacts : L’activité de traitement des déchets, notamment l’incinération, nécessite le prélèvement d’une quantité d’eau importante. Risques : Risques opérationnels de diminution, voire d’arrêt de l’activité lors des périodes de sécheresse, risques réglementaires et risques financiers. Opportunités : Proposer aux clients des solutions de réduction de leur impact via les activités du cycle de l’eau. |
Chap 2.2.3 ESRS E3 : Gestion durable de la ressource en eau |
Prélèvement d’eau Intensité hydrique |
Atteindre -13 % de prélèvement d’eau de réseau (périmètre sites et Groupe) à l’horizon 2026 par rapport à 2021. Atteindre -8 % et -10 % de prélèvement d’eau de réseau (périmètre sites et Groupe) à l’horizon 2027 et 2028 par rapport à 2023. |
|
Achats responsables et travailleurs de la chaîne de valeur |
Impacts : Séché Environnement achète de nombreux biens et services ayant des impacts négatifs non négligeables sur l'environnement naturel, social et sociétal. Risques : Risques opérationnels, risques financiers et risques réputationnels. Opportunités : Améliorer la traçabilité et garantir le respect de garanties sociales et environnementales sur la chaîne d’approvisionnement. |
Chap 2.3.2 ESRS S2 : Travailleurs de la chaîne de valeur |
Nombre de fournisseurs ayant souscrit à la charte d’Achats responsables fournisseurs |
Évaluer et accompagner les principaux fournisseurs vers des pratiques plus responsables sur les volets sociaux et environnementaux. |
|
Adaptation au changement climatique |
Impacts : Le réchauffement climatique va accroître la vulnérabilité et l'exposition des sites de Séché à des risques physiques/aléas climatiques qui s'intensifient. Risques : Risques physiques aigus et chroniques (risque d’inondation, de stress hydrique, de stress thermique), risques réglementaires, risques assurantiels et financiers et risques opérationnels. Opportunités : Développer les services d’intervention d’urgence pour répondre à la demande croissante des clients dans le contexte climatique actuel. |
Chap 2.2.1 ESRS E1 : Climat |
Pourcentage de sites disposant d'une analyse des risques climatiques spécifique (exposition et vulnérabilité) |
Avoir un plan d’action associé à chaque site en fonction de son exposition et sa vulnérabilité. |
|
Atténuation du changement climatique |
Impacts : Les activités du Groupe sont émettrices des GES contribuant au réchauffement climatique, mais participent également à réduire l’impact des clients. Risques : Risques de transition, risques réglementaires, risques opérationnels, risques financiers et risques réputationnels. Opportunités : Développer les solutions d’économie circulaire pour accompagner à la décarbonation des clients. |
Chap 2.2.1 ESRS E1 : Climat |
Bilan de GES (scope 1,2,3) GES évités GES abattus Intensité carbone |
Réduire de 10 % des émissions de GES sur le scope 1&2 d’ici 2025 et de 25 % d’ici 2030 certifiés SBTi. Augmenter de 50 % des émissions de GES évités chez les clients d’ici 2026. |
|
Conditions de travail et bien-être des salariés |
Impacts : Séché Environnement pourrait potentiellement avoir des impacts négatifs sur le bien-être des collaborateurs, dues à une dégradation des conditions de travail et de versements de rémunérations inférieures aux salaires décents à l’international. Risques : Risques réputationnels liés aux ressources humaines, risques financiers, et risques opérationnels. Opportunités : Améliorer la productivité et l'engagement des collaborateurs. |
Chap 2.3.1 ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise |
Taux d’absentéisme Couverture des salariés par des conventions collectives Montant intéressement et participation Pourcentage de collaborateurs ayant un salaire décent |
Poursuivre les actions qui contribuent à la qualité de vie au travail, à la fidélisation des collaborateurs qui contribuent à l’attractivité du Groupe sur le marché de l’emploi. |
|
Formation, développement des collaborateurs et gestion des compétences |
Impacts : Compte tenu de la nature industrielle de ses activités, le Groupe peut avoir un impact négatif sur le développement du capital intellectuel, entrainant une déperdition de compétences spécifiques au domaine et mettant à risque le quotidien opérationnel de ses collaborateurs. Risques : Risques opérationnels, risques réglementaires, risque d’attractivité et de rétention des talents, et risques financiers. Opportunités : Faire monter en compétences les collaborateurs, améliorer leur productivité et attirer de nouveaux talents. |
Chap 2.3.1 ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise |
Proportion collaborateurs formés sur effectif moyen en pourcentage |
Maintenir un nombre d’heure de formation moyen par collaborateur stable dans le temps. |
|
Empreinte territoriale et développement local |
Impacts : Le Groupe est très implanté localement, pouvant potentiellement entrainer des impacts négatifs sur les communautés locales, mais aussi favoriser le développement économique et social des territoires. Risques : Risques réputationnels liés à de mauvaises relations avec les parties prenantes notamment les autorités locales qui délivrent les arrêtés préfectoraux (AP), risques opérationnels et risques financiers. Opportunités : Développer les relations avec les parties prenantes locales et contribuer de manière équitable au développement économique et social local. |
Chap 2.3.3 ESRS S3 : Communautés affectées |
Nombre de visiteurs Répartition de la valeur |
Favoriser le développement local et poursuivre la politique de coopération et de sensibilisation sur les enjeux environnementaux et l’économie circulaire auprès des parties prenantes. |
|
Biodiversité |
Impacts : Séché Environnement a une empreinte foncière importante avec ses nombreux sites, exerçant une pression locale et globale sur la biodiversité. Risques : Risques réputationnels, risques réglementaires, risques opérationnels et risques financiers. Opportunités : Continuer d’accompagner les clients à mettre en place des chantiers de réhabilitation de friches industrielles, de renaturation et de préservation de la biodiversité. |
Chap 2.2.4 ESRS E4 : Biodiversité |
Taux d'avancement engagement Act4Nature Pourcentage de surfaces protégées |
Atteindre un avancement des sites engagés Act4Nature de 100 % en 2027. Atteindre 30 % de surface protégée d’ici 2027. |
|
Cybersécurité |
Impacts : L’activité du Groupe comporte l’utilisation et la mesure de données pouvant être sensibles. De plus, le Groupe dispose de données sur les salariés et les clients qui doivent être protégées. Risques : Risques opérationnels, risques financiers, risques de perte de compétitivité liés aux cybermenaces et risques réputationnels, risques réglementaires liés à l’évolution de la législation sur la protection des données. Opportunités : Protéger le Groupe et les collaborateurs en créant un environnement cyberprotégé et lutter efficacement contre les cybermenaces. |
Chap 2.4.4 Cybersécurité et protection des données personnelles |
Security Score Card |
Protéger les systèmes d’information et anticiper au maximum les cybermenaces. |
|
Innovation et R&D |
Impacts : Des projets sont mis en place en permanence afin d’améliorer et de créer de nouvelles voies pour les procédés industriels et développer des technologies plus durables. Risques : Risques d’obsolescence technologique et risques concurrentiels. Opportunités : Développer de nouveaux produits grâce à l’innovation et accéder à de nouveaux marchés. |
Chap 2.4.5 Innovation – recherche et développement |
Nombre de brevets en cours de validité Nombre de projets de R & D |
Améliorer les procédés existants par anticipation des enjeux de productivité, de sécurité, de réduction des impacts environnementaux et de conformité réglementaire. |
|
|
Impacts : Séché Environnement favorise l'engagement de ses collaborateurs en instaurant un climat de confiance et de respect mutuel pour développer le sentiment d'appartenance de ses collaborateurs et prévenir des conflits sociaux. Risques : Risques liés aux ressources humaines avec un désengagement progressif des salariés, risques financiers, risques opérationnels liés aux mouvements sociaux. Opportunités : Développer une culture d’engagement interne à l’entreprise et limiter l’absentéisme. |
Chap 2.3.1 ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise |
Nombre d’instances judiciaires engagées contre le Groupe en France |
Maintenir un environnement propice au dialogue social et à l’expression de l’ensemble des idées, besoins, attentes des collaborateurs. |
|
|
Impacts : Le Groupe intègre des critères ESG dans sa stratégie d'entreprise et a adossé ses financements à ces critères, ce qui contribue à une gouvernance d'entreprise plus durable et responsable pour l'environnement et la société. Risques : Risques stratégiques, risques réglementaires liés à l’évolution des exigences en matière de reporting, risques réputationnels en cas de greenwashing, et risques financiers. Opportunités : Intégrer la stratégie RSE dans le modèle d’affaires et sur l’ensemble de la chaîne de valeur, et accéder à des financements à moindre coût. |
Chap 2.4.6 Gouvernance durable |
Indicateurs clés de performance des financements durables Notations extra-financières Taux d'endettement associé à des financements durables Alignement des indicateurs taxonomiques |
Promouvoir une croissance responsable en maintenant les standards de qualité sur le plan social et environnemental du Groupe. Atteindre les objectifs RSE dans le cadre des financements durables du Groupe. |
|
Égalité des chances et respect de la diversité |
Impacts : Séché promeut l'égalité femme-homme, en embauche des personnes en situation de handicap et promeut la non-discrimination à l'embauche. Risques : Risques réputationnels et d'attractivité des talents, risques financiers, et risques réglementaires.
|
Chap 2.3.1 ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise |
Proportion de femmes Index égalité professionnelle Proportion de personnes en situation de handicap Pyramide des âges |
Améliorer le taux de féminisation du Groupe et développer la politique handicap |
IRO-2 – Exigences de publication couvertes par l’état de durabilité
Selon les résultats de cette analyse de matérialité, certains enjeux ont été identifiés comme non matériels. Cependant, Séché Environnement s'est conformé à l'ensemble des exigences de publication applicables au Groupe (voir le tableau ci-dessous).
Chacun des enjeux identifiés grâce à l'analyse de matérialité fait ainsi l’objet d’une partie dédiée dans le présent rapport de durabilité, présentant les politiques, les actions et ressources ainsi que les cibles liées à cette thématique, qu'elles soient déjà lancés par Séché Environnement ou à venir. La prise en compte des résultats de cette analyse de double matérialité se poursuivra en 2025. Certains enjeux identifiés comme matériels lors de cet exercice n’ont pas encore d’objectifs ou d’indicateurs clés de performance associés. Dans ce cas, des démarches de réflexion ont été lancées et se poursuivront en 2025 afin de structurer des indicateurs clés de performance pertinents, ainsi que des objectifs et des plans d’action réalistes et ambitieux.
Se trouvent également tout au long de cette analyse les Objectifs du Développement Durable (ODD) et les cibles auxquelles le Groupe contribue (voir 2.1.6 Contribution de la stratégie aux Objectifs du Développement Durable (ODD)).
|
Général |
Environnement |
Social |
Gouvernance |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
ESRS 1 |
✓ |
ESRS E1 |
✓ |
ESRS S1 |
✓ |
ESRS G1 |
✓ |
|
ESRS 2 |
✓ |
ESRS E2 |
✓ |
ESRS S2 |
✓ |
|
|
|
|
ESRS E3 |
✓ |
ESRS S3 |
✓ |
|||
|
ESRS E4 |
✓ |
ESRS S4 |
N/A |
||||
|
ESRS E5 |
✓ |
|
|||||
En outre, le tableau ci-dessous présente les points de données requis par d'autres actes législatifs de l'Union européenne (UE) et précise où ils figurent dans l'état de durabilité.
|
Exigence de publication |
Point de données |
SFDR |
Pilier 3 |
Règlement indices de référence |
UE, Loi européenne sur le climat |
Chapitre |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
ESRS 2 GOV-1 |
21d |
Mixité au sein des organes de gouvernance |
x |
|
x |
|
6.1.1 |
|
ESRS 2 GOV-1 |
21e |
Pourcentage d’administrateurs indépendants |
|
|
x |
|
6.1.1 |
|
ESRS 2 GOV-4 |
30 |
Déclaration sur la vigilance raisonnable |
x |
|
|
|
2.1.2 |
|
ESRS 2 SBM-1 |
40d i) |
Participation à des activités liées aux combustibles fossiles |
x |
x |
x |
|
Non applicable |
|
ESRS 2 SBM-1 |
40d ii) |
Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques |
x |
|
x |
|
Non applicable |
|
ESRS 2 SBM-1 |
40d iii) |
Participation à des activités liées à des armes controversées |
x |
|
x |
|
Non applicable |
|
ESRS 2 SBM-1 |
40d iv) |
Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac |
|
|
x |
|
Non applicable |
|
ESRS E1-1 |
14 |
Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 |
|
|
|
x |
2.2.1 |
|
ESRS E1-1 |
16g |
Entreprises exclues des indices de référence «accord de Paris» |
|
x |
x |
|
2.2.1 |
|
ESRS E1-4 |
34 |
Cibles de réduction des émissions de GES |
x |
x |
x |
|
2.2.1 |
|
ESRS E1-5 |
38 |
Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie |
x |
|
|
|
2.2.1 |
|
ESRS E1-5 |
37 |
Consommation d’énergie et mix énergétique |
x |
|
|
|
2.2.1 |
|
ESRS E1-5 |
40-43 |
Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique |
x |
|
|
|
2.2.1 |
|
ESRS E1-6 |
44 |
Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES |
x |
x |
x |
|
2.2.1 |
|
ESRS E1-6 |
53-55 |
Intensité des émissions de GES brutes |
x |
x |
x |
|
2.2.1 |
|
ESRS E1-7 |
56 |
Absorptions de GES et crédits carbone |
|
|
|
x |
2.2.1 |
|
ESRS E1-9 |
66 |
Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat |
|
|
x |
|
2.5.2 |
|
ESRS E1-9 |
66a |
Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique |
|
x |
|
|
N.D |
|
ESRS E1-9 |
66c |
Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel |
|
x |
|
|
N.D |
|
ESRS E1-9 |
67c |
Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique |
|
x |
|
|
N.D |
|
ESRS E1-9 |
69 |
Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat |
|
|
x |
|
2.5.2 |
|
ESRS E2-4 |
28 |
Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR rejetés dans l’air, l’eau et le sol |
x |
|
|
|
2.2.2 |
|
ESRS E3-1 |
9 |
Ressources hydriques et marines |
x |
|
|
|
2.2.3 |
|
ESRS E3-1 |
13 |
Politique en la matière |
x |
|
|
|
2.2.3 |
|
ESRS E3-1 |
14 |
Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers |
x |
|
|
|
2.2.3 |
|
ESRS E3-4 |
28c |
Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée |
x |
|
|
|
2.2.3 |
|
ESRS E3-4 |
29 |
Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise |
x |
|
|
|
2.2.3 |
|
ESRS 2 SMB-3 - E4 |
16a i) |
Zones sensibles sur le plan de la biodiversité |
x |
|
|
|
2.2.4 |
|
ESRS 2 SMB-3 - E4 |
16b |
Impacts sur la dégradation des terres, la désertification ou l'imperméabilisation des sols |
x |
|
|
|
2.2.4 |
|
ESRS 2 SMB-3 - E4 |
16c |
Espèces menacées |
x |
|
|
|
2.2.4 |
|
ESRS E4-2 |
24b |
Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables |
x |
|
|
|
2.2.4 |
|
ESRS E4-2 |
24c |
Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/ mers |
x |
|
|
|
2.2.4 |
|
ESRS E4-2 |
24d |
Politiques de lutte contre la déforestation |
x |
|
|
|
2.2.4 |
|
ESRS E5-5 |
37d |
Déchets non recyclés |
x |
|
|
|
2.2.5 |
|
ESRS E5-5 |
39 |
Déchets dangereux et déchets radioactifs |
x |
|
|
|
2.2.5 |
|
ESRS 2 SMB-3 - S1 |
14f |
Risque de travail forcé |
x |
|
|
|
2.3.1 |
|
ESRS 2 SMB-3 - S1 |
14g |
Risque d’exploitation d’enfants par le travail |
x |
|
|
|
2.3.1 |
|
ESRS S1-1 |
20 |
Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme |
x |
|
|
|
2.3.1 |
|
ESRS S1-1 |
21 |
Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail |
|
|
x |
|
2.3.1 |
|
ESRS S1-1 |
22 |
Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains |
x |
|
|
|
2.3.1 |
|
ESRS S1-1 |
23 |
Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail |
x |
|
|
|
2.3.1 |
|
ESRS S1-3 |
32c |
Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes |
x |
|
|
|
2.3.1 |
|
ESRS S1-14 |
88b-c |
Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail |
x |
|
x |
|
2.3.1 |
|
ESRS S1-14 |
88e |
Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies |
x |
|
|
|
2.3.1 |
|
ESRS S1-16 |
97a |
Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé |
x |
|
x |
|
2.3.1 |
|
ESRS S1-16 |
97b |
Ratio de rémunération excessif du directeur général |
x |
|
|
|
2.3.1 |
|
ESRS S1-17 |
103a |
Cas de discrimination |
x |
|
|
|
2.3.1 |
|
ESRS S1-17 |
104a |
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE |
x |
|
x |
|
2.3.1 |
|
ESRS 2 SMB-3 - S2 |
11b |
Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur |
x |
|
|
|
2.3.2 |
|
ESRS S2-1 |
17 |
Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme |
x |
|
|
|
2.3.2 |
|
ESRS S2-1 |
18 |
Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur |
x |
|
|
|
2.3.2 |
|
ESRS S2-1 |
19 |
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE |
x |
|
x |
|
2.3.2 |
|
ESRS S2-1 |
19 |
Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail |
|
|
x |
|
2.3.2 |
|
ESRS S2-4 |
36 |
Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval |
x |
|
|
|
2.3.2 |
|
ESRS S3-1 |
16 |
Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme |
x |
|
|
|
2.3.3 |
|
ESRS S3-1 |
17 |
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE |
x |
|
x |
|
2.3.3 |
|
ESRS S3-4 |
36 |
Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme |
x |
|
|
|
2.3.3 |
|
ESRS S4-1 |
16 |
Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux |
x |
|
|
|
Non applicable |
|
ESRS S4-1 |
17 |
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE |
x |
|
x |
|
Non applicable |
|
ESRS S4-4 |
35 |
Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme |
x |
|
|
|
Non applicable |
|
ESRS G1-1 |
10b |
Convention des Nations unies contre la corruption |
x |
|
|
|
2.4.1 |
|
ESRS G1-1 |
10d |
Protection des lanceurs d’alerte |
x |
|
|
|
2.4.1 |
|
ESRS G1-4 |
24a |
Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption |
x |
|
x |
|
2.4.1 |
|
ESRS G1-4 |
24b |
Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption |
x |
|
|
|
2.4.1 |
Séché Environnement est signataire depuis 2003 des 10 principes du Global Compact et est dans le niveau « Advanced » depuis 2013. Global Compact est une initiative des Nations Unies qui encourage les entreprises privées à intégrer dans leurs stratégies les principes de respect des droits humains, du droit du travail, de l’environnement et de lutte contre la corruption.
Cette initiative est directement liée aux ODD, qui en 17 objectifs et 169 cibles, ont matérialisé l’ambition globale pour un monde plus juste. Ces objectifs sont inclusifs, interconnectés, et ambitionnent de transformer les sociétés en éradiquant la pauvreté et en assurant une transition juste vers un développement durable d’ici 2030.
Séché Environnement est pleinement conscient de l’importance des ODD et du rôle que les entreprises sont appelées à jouer. Le Groupe a identifié les objectifs et les cibles auxquels il contribue de manière directe ou indirecte en relation avec son activité. Cette analyse a permis d’identifier des indicateurs ou des politiques qui contribuent de manière positive aux différentes cibles. Elle permettra aussi de renforcer l’appropriation du sujet en interne et de garantir son suivi. La continuité de cette réflexion comprend également des opportunités d’amélioration et de limitation des impacts actuels et/ou potentiels du Groupe.
Le choix des ODD – et donc son implication directe – se décline en deux niveaux de priorisation :
Le Groupe s’est fixé des objectifs dotés d’indicateurs, permettant de juger de leur atteinte. Ces objectifs sont audités en assurance raisonnable par l'organisme tiers indépendant, et sont liés à des outils financiers durables (voir 2.4.6 Gouvernance durable).
Ce chapitre est dédié aux enjeux environnementaux qui sont déclinés par ordre d’importance selon les résultats de l’analyse de double matérialité. Il décrit l’état des lieux de cette thématique, les mesures d’atténuation des risques, ainsi que les indicateurs de suivi, les objectifs et les plans d’action lancés ou à venir. Les Objectifs du Développement Durable (ODD) et les cibles auxquels le Groupe contribue y sont également indiqués.
Identification des ODD et les cibles associées
E1.SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
La résilience du modèle d’affaire face au réchauffement climatique a été évaluée en 2024. Premièrement, une analyse par les risques physiques suivant deux scénarios de réchauffement (RCP-4,5 et RCP-8,5) aux horizons 2030 et 2050 a permis de définir une stratégie d’adaptation climatique pour accroître la résilience des activités de Séché Environnement. Deuxièmement, la résilience du modèle d’affaires de Séché Environnement a été soumis à un stress test selon deux scénarios de transition semblables à ceux de Transition 2050 de l’ADEME, montrant l’adaptabilité des métiers du Groupe à ces évolutions.
E1.IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés au climat
Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4). Dans le cadre de cette procédure, la chaîne de valeur amont et aval a bien été prise en compte, et les parties prenantes ont été consultées.
Séché Environnement s’est engagé au printemps 2024 dans la démarche Assessing low-Carbon Transition (ACT-S), une méthode de planification climatique à destination des entreprises, développée par l’ADEME et le CDP. Avec le parrainage du Directeur administratif et financier du Groupe, le Comité de Direction a réalisé toutes les étapes permettant de définir de nouveaux objectifs climatiques pour le Groupe, c’est-à-dire les étapes 1 à 4 de la démarche ACT-S sur l’année 2024. Cette participation a permis de développer les mécanismes de gouvernance, de reporting et de réduction des émissions de GES. Ce travail a nécessité une analyse approfondie des risques et des opportunités du Groupe d’ici 2050 ainsi que l’identification des forces et faiblesses : à la suite de deux ateliers d’une demi-journée, une matrice SWOT climatique a été réalisée permettant d’évaluer le niveau de maturité du Groupe et de définir des axes de transformation, comprenant les risques physiques et de transition.
Impacts
Séché Environnement émet des gaz à effet de serre (GES), qui contribuent au réchauffement climatique, directement issus de ses activités industrielles et de services et indirectement par les autres acteurs de sa chaîne de valeur amont et aval. Par ailleurs, Séché Environnement accompagne ses clients dans la réduction de leur empreinte carbone et de leur dépendance aux énergies fossiles en fournissant des solutions d'atténuation du changement climatique basées sur l’économie circulaire : régénération de matières à haute valeur ajoutée comme le brome et les solvants, et production d’énergie bas-carbone à partir de déchets.
En parallèle, le réchauffement climatique va accroître l’exposition et donc la vulnérabilité des sites du Groupe aux aléas climatiques qui s'intensifient (stress hydrique, stress thermique, vague de chaleur, inondation pluviale, fortes précipitations, etc.). Séché Environnement accompagne ses clients pour gérer les conséquences du réchauffement climatique par le biais de ses activités de services à l'environnement notamment les services d'urgence interventions (via les filiales SUI, Spill Tech, Essac), mais aussi pour trouver des solutions d’adaptation notamment en accompagnant ses clients pour la mise en place de leur POI (Plan d’opération industriel) ou en fournissant des solutions d’assurance spécifiques.
Risques
Séché Environnement doit faire face à différents risques climatiques :
•Risques physiques extrêmes et chroniques (risque d'inondation, de stress hydrique, de stress thermique) : Les risques liés à l'augmentation des températures et aux perturbations du cycle de l'eau sont matériels, car les installations industrielles de Séché Environnement sont sensibles aux variations de ces facteurs climatiques.
•Risque de transition : Les principaux risques de transition identifiés sont l’évolution du gisement de déchets (volumes et compositions), l'intégration envisagée de certaines activités de gestion des déchets dans des mécanismes d’échange de quotas, l’augmentation des prix des produits achetés du fait de la décarbonation des fournisseurs, ainsi que l'augmentation des taxes carbone. Les risques réputationnels, commerciaux et réglementaires sont également des enjeux importants liés à l'inaction climatique.
•Risques assurantiels : Plus les conséquences du réchauffement climatique s'intensifieront, plus il sera difficile d'assurer les sites qui y sont confrontés, entraînant ainsi un risque accru de non-assurabilité des activités.
•Risques opérationnels et financiers : L'ensemble des risques physiques décrits ci-dessus, s'ils venaient à se produire, pourraient avoir un impact significatif sur la capacité de Séché Environnement à maintenir son activité industrielle, ce qui pourrait entraîner l'arrêt de fonctionnement de certains sites, avec des pertes de chiffre d'affaires conséquentes.
Opportunités
Séché Environnement accompagne ses clients dans la recherche de solutions d’économie circulaire, notamment par la valorisation matière (régénération du brome et des solvants, opérations de tri pour recyclage) et la valorisation énergétique des déchets. Ces activités permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre des clients en limitant l'utilisation de ressources naturelles vierges, au profit d'énergies ou de produits chimiques bas-carbone.
Les opportunités identifiées pour contribuer à la lutte contre le changement climatique sont les suivantes : développer des offres de recyclage sur de nouvelles matières à forte valeur ajoutée, déployer davantage le savoir-faire du Groupe en interventions d’urgence (SUI, Spill Tech, Essac) et en gestion du cycle de l’eau, et mettre en œuvre de nouveaux projets de valorisation énergétique.
L’ensemble de ces activités exercées par Séché Environnement, qu'il s'agisse de services à l’environnement ou d’économie circulaire, entraine donc des opportunités financières et des parts de marché importantes pour le Groupe.
E1-1 – Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique
Séché Environnement s’est fixé un objectif de réduction de 25 % de ses émissions de GES des scopes 1 et 2 entre 2020 et 2030, aligné sur l’Accord de Paris sur le climat. Cet objectif de réduction a été élaboré avec le soutien de Carbone 4, sur la base d’un alignement avec la science. En l’absence, au sein de la Science Based Targets initiative (SBTi), de référentiel concernant le secteur de la gestion de déchets, les objectifs de réduction ont été fixés à partir des analyses par scénarios effectuées en propre et des scénarios globaux (GIEC, AIE, etc.), nationaux (SNBC) et locaux (SRADDET, PRGPD). En janvier 2023, la SBTi a certifié « Well below 2 degrees » l’ambition de réduction de 25 % des émissions de GES des scopes 1 et 2 d’ici 2030 par rapport à 2020 sur le périmètre de ses filiales françaises et d’Interwaste, une de ses principales filiales à l’international. Toutes les installations du Groupe et tous les métiers acquis depuis, ainsi que ceux hors de ce périmètre initial doivent contribuer à l’atteinte de ces objectifs, tant en France qu'à l’international.
Séché Environnement n’est pas exclu des indices de référence « accord de Paris » (ESRS E1-1 16g/SFDR).
Séché Environnement a également pour ambition d’atteindre la neutralité carbone en 2050 sur l’ensemble de sa chaîne de valeur (scope 1, 2 et 3) grâce à la transition de ses activités vers un modèle bas-carbone (économie circulaire, innovation, efficacité, sobriété), à l’accompagnement de la décarbonation de ses parties prenantes et à la compensation des émissions résiduelles dans sa chaîne de valeur. Pour accompagner cette transition à l’horizon 2050, le Groupe s’est fixé des objectifs échelonnés décrits dans E1-4.
E1-2 / E1-3 / E1-4 – Politiques, actions et ressources, et cibles liées à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique
Séché Environnement s’est fixé des objectifs de réduction de ses émissions et de celles de ses clients industriels et collectivités.
Réduire les émissions induites de gaz à effet de serre
La stratégie de décarbonation du Groupe repose sur plusieurs objectifs de réduction des émissions de GES échelonnés jusqu'en 2050.
-25 % en 2030 sur les émissions des scope 1 et 2
L'objectif de réduction de 25 % des émissions des scope 1 et 2 entre 2020 et 2030 est aligné avec l'accord de Paris et certifié « Well below 2 degrees » par la SBTi.
Cet objectif à 2030 a fait l'objet de cibles intermédiaires sur le périmètre SBTi (représentant 93 % des émissions des scope 1 et 2 du Groupe en 2023) afin d'effectuer un suivi approfondi de son avancement et a également été décliné sur un périmètre France constant 2020 (représentant 95 % des émissions de GES scope 1 et 2 en 2020) dans le cadre des financements durables du Groupe (voir 2.4.6 Gouvernance durable).
|
Périmètre |
Année de référence 202011 |
Résultats 2024 |
Cible 2025 |
Cible 2026 |
Cible 2027 |
Cible 2028 |
Cible 2030 |
|
France constant 2020 |
640 ktCO2e |
573 ktCO2e |
-10 % |
-13 % |
|
|
|
|
SBTi |
699 ktCO2e |
620 ktCO2e |
|
|
-15 % |
-17,5 % |
-25 % |
Chiffrées d’un point de vue économique et climatique, les actions de réduction des émissions du Groupe pour l'atteinte de cet objectif se répartissent en plusieurs catégories d’actions :
• Sobriété énergétique : Afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et sa dépendance aux énergies fossiles, Séché Environnement s’est doté d’une politique de sobriété énergétique visant à réduire sa consommation d’énergie. Dans ce cadre, le Groupe s’est fixé un objectif de réduction d’au moins 12 % de ses consommations d’énergie d’ici 2026 par rapport à 2020 (avec un objectif intermédiaire de -10 % d’ici 2025) pour le périmètre constant France 2020. Cela se traduit par des actions de performance énergétique, de substitution énergétique et d’augmentation de l’autoconsommation. La performance énergétique passe par la réduction des usages et l’efficacité énergétique en optimisant notamment les actifs de traitement des déchets. Pour le bâti industriel et tertiaire, les actions visent le chauffage, les luminaires et la bureautique ; pour les procédés industriels, les améliorations ciblent la production d’air, de froid, de chaleur, la gestion des lixiviats et du biogaz, les process de valorisation énergétique des déchets ainsi que l’optimisation de l’utilisation des engins de production et des véhicules de transport.
• Substitution énergétique : Par ailleurs, la substitution énergétique consiste à remplacer des énergies carbonées, notamment fossiles, par des alternatives moins carbonées et idéalement renouvelables. Cela passe par un plan progressif de sortie des énergies fossiles pour les engins, les véhicules et les usages fixes comme les chaudières domestiques et industrielles.
• Production d'énergie : Le Groupe privilégie également l’autoconsommation d’énergie fatale récupérable sur les installations industrielles du Groupe et l’utilisation d’énergies renouvelables et de récupération (voir 2.2.3 ESRS E3 : Economie circulaire). Dans une volonté d’amélioration continue, Séché Environnement développe donc des solutions de production et de valorisation d’énergies avec l’objectif d’atteindre un taux d’auto-suffisance de 298 % en 2026 à périmètre constant en France par rapport à 2020.
• Réduction des émissions diffuses de méthane : Le biogaz, contenant du méthane, est issu de la fermentation naturelle de déchets organiques au sein des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Groupe. La réduction des fuites de CH4 est au cœur de la politique climat de Séché Environnement. En particulier, les 6 sites français historiques du Groupe ont mis en œuvre depuis 2023 une méthode développée par un bureau d'étude indépendant et validée, qui a permis de mieux cartographier et quantifier les fuites de méthane (notamment à l’aide de drones) sur les sites et ainsi d’enclencher des actions correctives (réparations de couvertures, remplacements de vannes, réglages du réseau) par les équipes opérationnelles. Cette nouvelle méthode de travail permet d’atteindre des taux de captage de 94 % du méthane, ce qui s’illustre par exemple par un volume de biogaz capté en hausse par rapport à une tendance historique en baisse. Cette méthodologie a été validée par le CITEPA, organisme de référence pour la mesure des émissions de la France.
Les CapEx et Opex de la taxonomie européenne en lien avec les enjeux climatiques de Séché Environnement sont disponibles dans 2.2.6 Taxonomie européenne.
-40 % en 2040 sur les émissions des scope 1 et 2
Séché Environnement prolonge sa trajectoire de décarbonation de ses émissions de GES des scopes 1 et 2 et vise à tendre vers une réduction de 40 % par rapport à 2020 afin d’apporter davantage de la valeur ajoutée bas-carbone à ses clients. Ce rehaussement de l’ambition de décarbonation correspond aux potentiels associés aux travaux d’ores-et-déjà engagés par Séché Environnement en matière de R&D et d’innovation en faveur de la transition écologique, sous condition de mise en œuvre effective de la fiscalité et de la taxation carbone, permettant de passer à l’échelle industrielle après 2030 ces solutions encore à un stade expérimental. Les leviers de décarbonation prévus entre 2030 et 2040 sont les suivants :
• Décarbonation de tous les usages énergétiques : Entre 2030 et 2040, les émissions de l’ensemble des équipements énergétiques (chauffage, transport, engins) auront drastiquement diminué du fait des plans d’actions suivants : poursuite des efforts de sobriété énergétique, électrification de tous les équipements pouvant l’être, approvisionnement en électricité renouvelable et développement du fret ferroviaire en substitution du transport routier.
• Réduction des émissions diffuses de méthane à l’international : Le programme de cartographie des émissions diffuses de méthane pour résorber les fuites sera déployé d'ici 2030 à l’international. Cette mise en œuvre progressive permettra d’aligner le niveau de performance des sites internationaux de stockage de déchets non dangereux sur celui des sites français du Groupe pour viser des taux de captage du méthane supérieurs à 85 %.
• Décarbonation des unités de valorisation énergétique des déchets : Les émissions de GES des incinérateurs proviennent principalement de la libération du carbone contenu dans les déchets (95 %) et des énergies fossiles utilisées pour assurer un traitement thermique efficace des polluants (5 %). Les leviers de décarbonation identifiés sur la première typologie d’émissions sont principalement exogènes à l’action de Séché Environnement : par l’accompagnement de la réduction du carbone fossile contenu dans les déchets, par exemple quand les metteurs sur le marché substitut des emballages plastiques par des emballages en carton, ou encore par le développement des matériaux biosourcés. Les investissements bas-carbone prévus pour réduire les émissions de GES provenant des énergies fossiles portent sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des fours, la substitution complète des énergies fossiles par des alternatives bas-carbone et les innovations d’optimisation du processus de combustion des matières.
• Capture carbone pour stockage (CCS) opérationnelle : Une fois les leviers de décarbonation décrits ci-dessus réalisés, il ne reste plus que des émissions de GES incompressibles provenant de l’obligation légale de traitement des polluants. Par conséquent, pour les flux de déchets sans autre alternative que le traitement thermique (matières dangereuses ne pouvant être recyclées), l’option privilégiée est l'installation de systèmes de capture du carbone en vue de son stockage à long terme, sur au moins un site industriel à l'horizon 2040. Le suivi et l’expérimentation de ces innovations figurent dans les priorités de la feuille de route du Département R & D de Séché Environnement.
-25 % en 2040 sur les émissions du scope 3
Séché Environnement élargit son périmètre d’engagement en définissant un objectif de décarbonation de 25 % de ses émissions scope 3 par rapport à son périmètre consolidé en 202412. Les actions de décarbonation de la chaîne de valeur sont en partie détaillées dans la section achats responsables (voir S2-1) qui a pour but de piloter les fournisseurs dans la démarche de réduction d’impacts environnementaux et des émissions de GES du scope 3. L’atteinte de cet objectif repose sur des actions entièrement sous contrôle opérationnel de Séché Environnement et d’autres provenant des acteurs de sa chaîne de valeur, que le Groupe encourage, notamment :
• Décarbonation du traitement des déchets non réalisé par Séché Environnement : Il s’agit du premier poste d’émissions de GES du scope 3 (représentant 43 % du scope 3 en 2024) de Séché Environnement qui comptabilise les émissions provenant des déchets en partie sous la responsabilité de Séché (générés par ses activités ou transitant par ses sites ou pour lesquels des opérations de collecte ont été réalisées) qui sont traités en dehors de ses sites sous contrôle opérationnel. Les leviers de décarbonations prévus sont : augmentation des taux de valorisation des déchets, réduction des flux de déchets non dangereux, amélioration des taux de captage du méthane, réduction de la part des biodéchets dans les déchets non dangereux et amélioration de la performance énergétique des unités de valorisation énergétique.
• Décarbonation des achats de produits : Il s’agit du second poste d’émissions de GES du scope 3 (représentant 26 % du scope 3 en 2024) qui comptabilise les émissions liées à la fabrication des produits et matières utilisées par Séché Environnement pour le traitement des polluants et la gestion des déchets. Les leviers de décarbonation identifiés sont : sobriété et efficacité matière, optimisation de la stabilisation des déchets, approvisionnement en matière bas-carbone et si possible recyclés (ciment, chaux, produits chimiques régénérés) et amélioration des processus de traitement physico-chimique.
Net Zéro en 2050 sur les émissions des scope 1, 2 et 3
Séché Environnement s’est fixé l’ambition, en cohérence avec les objectifs climatiques européens et nationaux et les recommandations de la SBTi et sous condition de disponibilité technico-économique de solutions de rupture (captage et stockage du CO2, recyclage de molécules complexes, nouveaux modes de traitement des polluants), de viser à tendre vers la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire de réduire au moins 90 % ses émissions directes et indirectes en lien avec sa chaîne de valeur, et de compenser, au travers de crédits carbones viables, les émissions résiduelles. Ainsi, en 2050, Séché Environnement vise à être devenu un leader industriel de la décarbonation, ayant réduit au maximum l’ensemble de ses impacts et compensé le reliquat incompressible pour atteindre le Net Zéro, qui propose les meilleures solutions vertes de gestion des externalités environnementales, notamment de la biodiversité.
Les émissions de GES scope 1 et 2 sur ce périmètre ont diminué de 10 % entre 2020 et 2024 grâce notamment au déploiement du plan de réduction des émissions de méthane sur les installations de stockage de déchets non dangereux et aux actions de sobriété et de substitution énergétiques.
Accompagner les clients à réduire leurs émissions
Parallèlement à la réduction des émissions induites par l’activité du Groupe, Séché Environnement s’engage à réduire les émissions réalisées en dehors de son périmètre d’activité. Les activités d'économie circulaire de Séché Environnement (voir 2.2.5 ESRS E5 : Économie circulaire) sont à l’origine d’émissions évitées chez ses clients, car elles permettent de substituer des ressources fossiles par des ressources bas-carbone et de récupération.
L’objectif du Groupe en France est d’augmenter de plus de 50 % les émissions évitées liées à la valorisation matière d’ici 2026 (avec un objectif intermédiaire de -40 % d’ici 2025). Pour l’atteindre, Séché Environnement a défini des plans d’action de transformation industrielle et une stratégie commerciale pour développer sa production de matières régénérées à partir de déchets.
L'électricité, la vapeur ou encore le biogaz produit par l’activité industrielle permettent également aux clients de Séché Environnement, entreprises comme collectivités, de réduire leur consommation d’énergie fossile et donc leur empreinte carbone. Plusieurs unités de valorisation énergétique exploitées par le Groupe mènent des actions pour augmenter leurs capacités en matière de récupération de chaleur, de vapeur ou d’eau chaude, pour ensuite les injecter sur des réseaux de chaleur urbains ou industriels. Le Groupe travaille également à la valorisation du biogaz sous forme de biométhane.
S’adapter aux conséquences du réchauffement climatique
Le sujet ayant été identifié comme matériel au sein de ses analyses historiques, l’engagement de Séché Environnement pour l’adaptation au réchauffement climatique a commencé dès 2021 par la participation au développement de méthodes d’adaptation au réchauffement climatique telles que OCARA et ACT Adaptation et par la réalisation parallèle d’analyses de risques climatiques physiques.
En 2024, Séché Environnement a spécifiquement mené une analyse d’exposition climatique de ses activités, telle que décrite dans l'Appendice A du Règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission. Il s'agit d'une analyse de l'évolution des aléas climatiques à des horizons 2030 et 2050 et suivant les scénarios de réchauffement RCP-4,5 et RCP 8,5, choisis pour refléter deux futurs possibles.
Séché Environnement a ensuite complété cette analyse d’exposition par une étude de la vulnérabilité des sites aux risques physiques, permettant de croiser les données liées à l’exposition aux risques, avec des paramètres de sensibilité et de capacité de résilience, propres au Groupe et à ses métiers. Ainsi, l’ensemble des implantations vulnérables à l'horizon 2030 et matérielles pour le Groupe ont un diagnostic de vulnérabilité climatique établi comprenant un plan d’adaptation.
En outre, les politiques Groupe pertinentes ont été amendées afin de prendre en compte les risques physiques, notamment la politique de sécurité des collaborateurs et les investissements dans les nouvelles infrastructures. Une attention particulière a également été portée au risque de sécheresse dans le but de protéger les sites d’un risque déjà perceptible et qui sera, fort probablement, amplifié dans le futur.
Les CapEx et Opex de la taxonomie européenne en lien avec les enjeux climatiques de Séché Environnement sont disponibles dans 2.2.6 Taxonomie européenne.
E1-5 – Consommation d’énergie et mix énergétique
Consommation d'énergie et mix énergétique (ESRS E1-5 37 38 / SFDR)
|
En GWh |
Références |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Consommation d'énergie totale |
|
598,3 |
618,6 |
671,5 |
|
Consommation totale d’énergies fossiles |
ESRS E1-5 37a |
N.D |
313,0 |
322,3 |
|
Consommation de combustible provenant de pétrole brut ou dérivés |
ESRS E1-5 38b |
N.D |
183,8 |
194,9 |
|
Consommation de combustible provenant de gaz naturel |
ESRS E1-5 38c |
N.D |
129,2 |
127,4 |
|
Consommation totale d’énergies nucléaires |
ESRS E1-5 37b |
N.D |
N.D |
N.D |
|
Consommation totale d’énergies renouvelables |
ESRS E1-5 37c |
N.D |
86,0 |
82,1 |
|
Consommation de combustibles provenant de sources renouvelables incluant la biomasse |
ESRS E1-5 37c i) |
N.D |
N.D |
81,7 |
|
Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables |
ESRS E1-5 37c ii) |
N.D |
N.D |
0,0 |
|
Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite |
ESRS E1-5 37c iii) |
N.D |
N.D |
0,4 |
|
Part d’énergies renouvelables consommées sur l’énergie totale |
ESRS E1-5 AR 71 |
N.D |
13,9 % |
12,1 % |
|
Pourcentage d'énergies fossiles par rapport à la consommation totale d'énergie |
ESRS E1-15 AR 34 |
N.D |
50,5 % |
47,9 % |
|
Intensité énergétique (Consommation d'énergie / CA contributif) |
ESRS E1-5 40 |
N.D |
N.D |
604,8 ☑ |
L'énergie de récupération (issue de la valorisation des déchets), représente 40 % de l'énergie totale consommée. Les métiers les plus consommateurs d'énergie (achats et autoconsommation) de Séché Environnement sont les incinérateurs de déchets dangereux et non dangereux, les usines de recyclage et de tri des déchets et les centres de stockage des déchets dangereux et non dangereux.
Production d'énergie
|
En GWh |
Références |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Production d’énergie totale |
|
1 234,3 |
1 242,6 |
1 375,7 |
|
Dont énergies renouvelables* |
ESRS E1-5 39 |
33 % |
32 % |
33 % |
|
Dont énergies de récupération (non renouvelables) |
ESRS E1-5 39 |
67 % |
68 % |
67 % |
|
Vente externe d'énergie |
|
1 069,0 |
1 077,5 |
1 175,8 |
|
Autoconsommation (en interne) |
|
165,3 |
165,1 |
1 99,9 |
|
Autosuffisance énergétique en % |
|
206 % |
200 % |
205 % ☑ |
(*) Est considérée comme renouvelable l’énergie issue de la biomasse, ce qui s’interprète dans le métier comme celle issue de biogaz ou 50 % de l’incinération d’ordures ménagères (taux fixés par l’ADEME).
E1-6 – Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES
Depuis l’année 2023, le Bilan d'émissions de gaz à effet-de-serre (BEGES) de Séché Environnement est conforme au cadre méthodologique du GHG Protocol et applique les principales recommandations de la méthode Bilan Carbone® initiée par l'ADEME. Les facteurs d'émissions utilisés proviennent principalement des bases de données reconnues de l'ADEME, du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), du cabinet de conseil Carbone 4, ainsi que de facteurs d'émissions internes spécifiques aux activités de Séché Environnement.
Le Groupe est à l’origine de 1 430 700 tonnes d’émissions (scopes 1, 2 et 3) de CO2 fossiles en 2024, dont 74,5 % issues du périmètre France. Les émissions fossiles sont celles correspondant au « cycle long du carbone » : elles proviennent de réserves formées à des échelles de temps géologiques.
Émissions de GES (scope 1, 2 et 3)
|
En ktCO2eq |
Références |
2023 |
2024 |
évolution entre 2023 et 2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Émissions de GES du scope 1 fossile |
ESRS E1-6 48a |
662,6 |
668,8 |
0,9 % |
|
Émissions de GES du scope 2 (location based) |
ESRS E1-6 49a |
13,5 |
13,2 |
-2,2 % |
|
Bilan carbone ® – fossile (scope 1 et 2) |
|
676,1 |
682,0☑ |
0,9 % |
|
Émissions significatives de GES du scope 3 |
ESRS E1-6 51 |
619,7 |
745,9 |
20,4 % |
|
1. Produits et services achetés |
|
185,0 |
317,9 |
71,8 % |
|
2. Biens immobilisés |
|
24,5 |
30,1 |
22,9 % |
|
3. Activités relevant des secteurs des combustibles et de l'énergie |
|
19,0 |
19,5 |
2,6 % |
|
4. Transport et distribution amont |
|
25,3 |
35,9 |
41,9 % |
|
5. Déchets produits lors de l'exploitation |
|
305,2 |
319,2 |
4,6 % |
|
6. Voyages professionnels |
|
2,1 |
1,6 |
-23,8 % |
|
7. Déplacements domicile-travail des salariés |
|
16,5 |
10,9 |
-33,9 % |
|
8. Actifs loués en amont13 |
|
0,0 |
0,0 |
0,0 % |
|
9. Transport et distribution aval |
|
0,5 |
0,8 |
60,0 % |
|
10. Transformation des produits vendus |
|
0,0 |
0,0 |
0,0 % |
|
11. Utilisation des produits vendus2 |
|
0,0 |
0,0 |
0,0 % |
|
12. Traitement en fin de vie des produits vendus |
|
36,6 |
5,0 |
-86,3 % |
|
13. Actifs loués en aval** |
|
0,0 |
0,0 |
0,0 % |
|
14. Franchises** |
|
0,0 |
0,0 |
0,0 % |
|
15. Investissements |
|
5,0 |
5,0 |
0,0 % |
|
Bilan Carbone ® – fossile (total scope 1,2,3) |
ESRS E1-6 44 / SFDR |
1 295,8 |
1 428,0☑ |
10,2 % |
|
Intensité carbone (t CO2 eq/millions d'euros) |
ESRS E1-6 53 / SFDR |
1 279,1 |
1 286,0 |
0,5 % |
* Facultatif – ** Non concerné
Le Groupe a poursuivi son travail d’exhaustivité sur l’ensemble de son périmètre opérationnel pour le scope 3. Ces améliorations du calcul du scope 3 expliquent notamment certaines évolutions significatives de postes du scope 3 et l'augmentation globale des émissions du scope 3.
Les émissions de CO2 biogénique s’élèvent à 396,7 ktCO2e en 20241 et sont issues de matériaux biodégradables sur des cycles courts (échelle < 100 ans). Leur effet sur le climat est considéré comme neutre, les émissions de CO2 ayant été compensées par une assimilation préalable équivalente2.
La mesure de l'intensité carbone correspond au ratio du bilan carbone® total en tCO2 eq pris sur le périmètre environnemental sur le chiffre d'affaires contributif en millions d'euros pris sur le périmètre financier (voir BP-1 – Base générale d’établissement de la déclaration relative à la durabilité).
Les émissions induites (scopes 1 et 2) fossiles du Groupe, représentant 48 % du bilan carbone total proviennent principalement des activités d’incinération de déchets dangereux, d'incinération de déchets non dangereux et de stockage de déchets non dangereux. Ces émissions se répartissent en plusieurs sources :
•70 % du carbone contenu dans les déchets incinérés, qui est libéré sous forme gazeuse lors du traitement thermique des déchets visant à détruire les polluants. Ces émissions sont fonctions du contenu carbone des déchets et de la part de carbone biogénique.
•14 % du méthane non capté (le taux de captage France de Séché Environnement est de 93 %, la moyenne nationale se situe à 60 %) des centres de stockage des déchets non dangereux. En effet, la décomposition des matières organiques conduit à la formation de méthane qui est majoritairement capté et valorisé énergétiquement.
•16 % des consommations d’énergie liées aux usines, engins de transport, bâtiments et des autres sources (climatisations et gaz spéciaux).
Les émissions induites (scope 1 et 2) de Séché Environnement ont diminué de 10 % entre 2020 et 2024 sur le périmètre France notamment grâce à la politique de lutte contre les émissions diffuses de méthane (connaissance plus précise des fuites de méthanes et actions correctives) qui ont contribué de manière significative et à l'évolution du mix de déchets traités. Cette baisse des émissions du périmètre historique a été associée à l’intégration de nouvelles sources d’émissions liées à acquisitions (nouveaux périmètres).
Cette baisse des émissions illustre la capacité de l’entreprise à se décarboner tout en augmentant ses activités.
GES évités *Volontaire hors CSRD*
|
En ktCO2eq14 |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
GES évités par les activités de valorisation énergétique |
150,4 |
148,7 |
159,5 |
|
GES évités par les activités de valorisation matière |
188,1 |
216,5 |
195,9 |
|
Total |
338,5 |
365,3 |
355,4☑ |
Les GES évités chez les clients grâce aux activités de Séché sont évaluées au regard d’un scénario de référence et font l’objet d’une comptabilité séparée.
Les sources principales d’émissions évitées sont les activités de revalorisation énergétique et de recyclage à haute valeur ajoutée. L'augmentation supérieure à 10 % des GES évités dans les activités de régénération matière entre 2022 et 2023 s'explique par une hausse significative des volumes de brome régénérés suite aux investissements réalisés visant à augmenter les capacités de régénération tout en réduisant les émissions de GES par tonne de brome régénéré. Cette hausse permet d’illustrer la capacité du Groupe à décarboner ses clients grâce au développement de ses activités d’économie circulaire à forte valeur ajoutée. L'évolution à la baisse des GES évités liés à la valorisation matière s'explique par un ralentissement conjoncturel de la demande en matières régénérées de la part du secteur de la chimie.
GES abattus *Volontaire hors CSRD*
|
En ktCO2eq15 |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
GES abattus par les activités de valorisation énergétique |
3 706 |
3 084 |
4 185 |
Le site de Tredi de Saint-Vulbas dispose d’une unité de traitement des gaz industriels à fort pouvoir de réchauffement global. Il s’agit notamment des fluides frigorigènes utilisés dans les systèmes de climatisation industrielle comme les chlorofluorocarbures (CFC), des halons, ou encore des gaz comme l’hexafluorure de soufre (SF6), utilisé dans l’industrie de l’énergie, en tant qu’isolant.
Les gaz industriels et spécifiques traités par Trédi Saint-Vulbas ont des pouvoirs de réchauffement global (PRG) qui peuvent aller de 5 000 à 25 000 fois celui du CO2. Par exemple, le SF6 a un PRG de l’ordre de 25 000 fois celui du CO2 à 100 ans, ce qui en fait le plus puissant gaz à effet de serre.
Les principaux gaz à haut PRG qui sont traités sont les alcanes. Comme il n'existe pas de facteur d'abattement pour ceux-ci, ils ne sont pas évalués comme GES abattus.
Cet indicateur a une variabilité annuelle intrinsèquement élevée car les GES abattus sont dépendants des types de gaz collectés et traités.
E1-7 – Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone
À date, le Groupe n’a pas de politique ni d’objectif en matière de financement de projets d’absorption et d’atténuation en dehors de sa chaîne de valeur, même si certaines entités, notamment en Afrique australe, peuvent être amenées à le faire ponctuellement. Parallèlement, le Groupe travaille sur des innovations permettant de développer des activités d’absorption et d’atténuation de GES qui pourraient être financées au moyen de crédits carbone. La priorité du Groupe reste, sur les sujets climatiques, la réduction de son empreinte carbone et celle de ses clients.
E1-8 – Tarification interne du carbone
À date, le Groupe met en place un prix directeur du carbone dans ses analyses financières des investissements long-terme pour des actifs de traitement des déchets, représentant la majorité des émissions de GES, qui pourraient être intégrés dans des marchés d’échanges de quotas de carbone.
Ce prix directeur est actuellement fixé à 100 €/tCO2e (ESRS E2-4 28a). Il permet d’anticiper les investissements de décarbonation nécessaires pour maintenir la solidité financière du Groupe.
E2.IRO-1 – Processus d'identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution
Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4). Dans le cadre de cette procédure, la chaîne de valeur amont et aval a bien été prise en compte, et les parties prenantes ont été consultées.
Impacts
Les activités de gestion de déchets peuvent générer des rejets (dans l’eau, l’air et le sol) pouvant potentiellement affecter la santé humaine et entraîner des risques environnementaux. Par ailleurs, le Groupe accompagne ses clients dans la dépollution de leurs activités et de leurs sites en proposant des services spécialisés (pollution aqueuse, traitement des eaux, gestion des PFAS, pollution atmosphérique, dépollution de friches industrielles, etc.).
Risques
Les rejets atmosphériques et aqueux des sites de Séché Environnement sont soumis à des réglementations environnementales strictes. Le non-respect des seuils réglementaires pourrait entraîner l’arrêt des activités industrielles (en particulier les incinérateurs), avec des pertes de chiffre d’affaires significatives.
Opportunités
En tant que spécialiste de la gestion des substances dangereuses et des services environnementaux, Séché Environnement a l'opportunité de pénétrer de nouveaux marchés avec l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations relatives à la pollution. Cela permet au Groupe de proposer de nouvelles solutions de traitement des substances dangereuses et ainsi, d'accroître son chiffre d’affaires.
E2-1 – Politiques liées à la pollution
Séché Environnement, par ses activités de gestion des déchets, de dépollution et de services, participe à la prévention et la réduction des pollutions. Ses métiers réduisent l’impact environnemental et les pollutions associées aux déchets qui lui sont confiés pour valorisation ou élimination, garantissant ainsi un haut degré de protection de l’environnement et de la santé humaine. Ces procédés industriels sont toutefois sources d’émissions résiduelles (en sortie de cheminée par exemple), qui restent inférieures aux valeurs limites d’émissions fixées.
La prévention et la réduction des pollutions à la source (de l’eau et de l’air) est une exigence historique de Séché Environnement, incluse dans sa prévention globale des risques environnementaux. Les métiers de gestion et de traitement des déchets, de gestion de l’eau, de dépollution et d’intervention d’urgence présentent des enjeux particuliers tenant à la nature même des déchets et substances gérées et traitées pour protéger l’environnement et la santé humaine.
Voici les différents cadres réglementaires liés aux pollutions, qui sont organisés du plus global au plus local :
1) Au niveau européen, la directive relative aux émissions industrielles (IED) définit une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD. Les sites se conforment aux MTD via le dépôt d’un dossier de réexamen et la réalisation d’un rapport de base. Lors de la mise à l’arrêt définitif d’une installation précédemment autorisée, la directive IED impose une remise en état du site. L’exploitant fournit une évaluation de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines et le compare à l’état initial. En cas de pollution, l’exploitant est tenu de remettre le site dans un état au moins similaire à celui de l’état initial. Cette obligation s’applique en complément de celle concernant la remise en état en fonction de l’usage futur déterminé. À ce titre, la réglementation en vigueur rend notamment obligatoire la constitution de provisions ou la mise en place de cautions.
2) En France, toutes les installations industrielles susceptibles de présenter des risques pour l’environnement ou de provoquer des pollutions ou nuisances sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Du fait de ce statut, une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en termes d'autorisations, de normes, de surveillance des rejets aqueux et atmosphériques, et de conditions d’exploitation. Ces installations sont également régulièrement contrôlées par les autorités compétentes, principalement les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Elles font également l’objet de contrôles internes par l’équipe audit au sein de la Cellule ProGRES. Les valeurs limites des flux par contaminant sont imposées dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter de chaque site, ainsi que les sanctions en cas de non-respect (allant de la mise en demeure à la mise en arrêt du site, en passant par l’amende). À l’international, les sites considérés comme ayant un impact important sur l’environnement font l'objet d'études d'impact environnemental obligatoires et sont soumis à des permis d’exploitation spécifiques qui régulent le fonctionnement de l’installation ainsi que les types de contrôles à mettre en place selon leurs impacts. Dans certains cas, ces évaluations d’impact environnemental font l'objet de mises à jour lorsque des modifications opérationnelles significatives surviennent sur l’installation. En l'absence de réglementation locale, le Groupe se réfère à des normes et protocoles européens, ou à des législations de pays comparables pour guider l’exploitation du site et les contrôles de la pollution.
3) Le statut SEVESO des ICPE est introduit par la directive européenne du 4 juillet 2012 dite « SEVESO 3 ». Cette directive qui a été transposée en droit national au travers de l'arrêté du 26/05/14, et le contrôle du respect de son application relève des DREAL, dont l'application relève de l'Inspection des installations classées, impose de nouvelles exigences aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. En France, les installations classées SEVESO qui détiennent le statut SEVESO Seuil Haut disposent d’un Système de Gestion de la Sécurité (SGS).
4) En complément de ces textes réglementaires, toutes les installations de traitement de déchets du Groupe sont certifiées Management environnemental ISO 14001 ou appliquent ses standards, et lorsque cela est pertinent, elles sont certifiées Management de la qualité ISO 9001. De plus, la plupart des sites et chantiers sont certifiés ISO 45001 ou MASE (environnement chimique). Ces certifications nécessitent au préalable la mise en place de procédures et de modes opératoires visant à la maîtrise des activités susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité et l’environnement, le tout regroupé dans un Système de Management Environnemental (SME) (voir 2.4.2 Respect des réglementations opérationnelles locales).
Par ses activités de dépollution, d’interventions d’urgence et de gestion des déchets, dont les déchets les plus complexes, Séché Environnement participe directement à la prévention et au contrôle des pollutions chez ses clients :
•Prévention et réduction de polluants : l’air, l’eau, le sol.
•Prévention et réduction des impacts négatifs de la production, de l’utilisation et de l’élimination de substances sur la santé humaine et l’environnement.
•Nettoyage des dépôts sauvages et autres pollutions.
•Réalisation, en collaboration avec des laboratoires agréés, de prélèvements et analyses environnementales, à l’intérieur et à l’extérieur de sites, en vue de détecter d’éventuelles problématiques, dans le cadre de l’arrêté post-Lubrizol du 24 septembre 2020.
•Remise en état et nettoyage de sites SEVESO Haut et Bas à la suite d’un accident majeur dans le cadre des dispositions de l’arrêté post-Lubrizol du 24 septembre 2020.
Deux types de pollutions potentielles peuvent apparaître. Dans ce cas, des moyens de prévention et d’atténuation sont mis en place :
•une pollution « chronique » qui correspond aux pollutions qui ont lieu sur une longue durée et avec une accumulation de polluants au-delà d’une charge critique propre à chaque milieu récepteur. Une telle situation pourrait impacter la continuité de l’activité en cause (au moins temporairement). L’ensemble des sites se doit ainsi de respecter les prescriptions réglementaires de leurs autorisations et de la législation.
•une pollution « accidentelle » ferait l’objet d’une résorption et bénéficierait d'une couverture via le programme d’assurance du Groupe (responsabilité civile – atteinte à l’environnement). Tous les sites du Groupe disposent d’un dispositif de réduction des impacts lors d’événements accidentels. Ce dispositif comprend des organisations permettant de protéger le personnel, les populations et l’environnement.
En complément de ces procédures, des dispositifs d’intervention extérieurs (pompiers et préfecture) sont mis en place : le plan ETARE (ETAblissement REpertorié) réalisé par les pompiers en collaboration avec le site et le Plan Particulier d’Intervention (PPI) établi avec les services du préfet pour les sites SEVESO. Des exercices de simulation d’accident sont effectués en lien avec les secours extérieurs en vue d’une formation mutuelle et donc d’une efficacité renforcée en cas d’accident. En complément, des audits sont opérés avec les compagnies d’assurance. Le Groupe s’est doté au niveau de la Direction générale d’une cellule d’urgence pouvant être activée en cas de crise, pour mobiliser tous les moyens nécessaires à un rapide retour à la normale.
Les informations disponibles au jour d’établissement du présent document permettent de préciser que Séché Environnement n’a pas connaissance de pollutions générées par les activités du Groupe et pour lesquelles les mesures nécessaires n’auraient pas été prises pour en assumer la complète résorption.
Les différents milieux pouvant être impactés par des rejets ainsi que les mesures de prévention et de réduction associées sont listés ci-après.
Au-delà du respect rigoureux des réglementations pour chacune de ses installations, le Groupe s’engage à minimiser les rejets dans l’air, l’eau et les sols. Par ailleurs, Séché Environnement s’est engagé dans une démarche volontaire de certification ISO 14001 (management environnemental) sur les principaux sites ICPE du Groupe. Séché Environnement développe également des solutions de dépollution et d’urgence environnementale afin d’accompagner ses clients à résorber des pollutions.
Séché Environnement vise à anticiper la réglementation en réduisant ses rejets inhérents à son activité de traitement des déchets notamment, de façon volontaire, au-delà des seuils obligatoires qui lui sont imposés. Le Groupe a dans cet objectif décidé d’allouer des ressources supplémentaires afin de mieux évaluer et piloter la réduction des rejets sur l’ensemble de ses sites.
E2-2 – Actions et ressources liées à la pollution
Séché Environnement s’engage dans un processus continu d’amélioration de sa performance environnementale à travers des plans d’action ciblés pour chaque site.
Pollution atmosphérique
La gestion des pollutions atmosphériques est une priorité pour Séché Environnement. Les installations industrielles du Groupe sont équipées de dispositifs de traitement performants, visant à réduire les émissions de particules et de gaz polluants (oxydes d'azote, dioxyde de soufre, composés organiques volatils). Des contrôles réguliers sont réalisés afin de surveiller les émissions en sortie de cheminée et de s’assurer qu’elles restent conformes aux valeurs limites imposées par la réglementation.
Le Groupe s’engage à utiliser les meilleures techniques disponibles (MTD) pour limiter les émissions atmosphériques, d’aérosols et de polluants atmosphériques, notamment grâce aux électrofiltres, filtres à manche, quench et laveurs. De plus, l’utilisation de charbon actif et des méthodes de cryogénie permettent de limiter les émissions de COV.
Aucun risque technologique majeur n'a été constaté ces dernières années.
Dans une démarche volontaire, Séché Environnement va souvent au-delà des seuils réglementaires et met en place des actions pour anticiper les nouvelles exigences en matière de qualité de l’air.
Pollution aqueuse
Les rejets aqueux représentent un autre axe stratégique dans la politique de lutte contre les pollutions de Séché Environnement. Le Groupe met en œuvre des solutions pour prévenir la contamination des eaux à travers des procédés de traitement avancés. Les eaux usées issues des processus industriels sont soumises à des traitements spécifiques avant leur rejet dans le milieu naturel, afin de s’assurer qu’elles respectent les valeurs limites en matière de concentration de polluants et des flux.
Chaque site est équipé de stations de traitement des eaux qui assurent la décontamination des rejets aqueux. Les installations de Séché Environnement sont en conformité avec les réglementations locales et européennes, garantissant une gestion rigoureuse des eaux usées. Ces mesures contribuent à la protection des ressources hydriques environnantes et à la préservation de la qualité des milieux aquatiques.
Pollution des sols
La gestion des pollutions des sols est cruciale dans le cadre des activités de dépollution et de gestion des déchets. Séché Environnement réalise dans le cadre d'un plan de surveillance environnementale des audits réguliers pour évaluer l’état des sols et des eaux souterraines autour de ses sites industriels, particulièrement pour les installations classées SEVESO. Le Groupe s’assure qu’en cas de risque de pollution, des mesures de remédiation immédiates sont prises pour protéger l’environnement.
Le Groupe met en place des plans de gestion de la pollution des sols pour chaque site, incluant des mesures de réhabilitation en cas de détection de substances polluantes. Grâce à ses activités de dépollution et d’intervention d’urgence, Séché Environnement est capable de gérer des incidents sur ses propres sites et ceux de ses clients, garantissant ainsi la protection des écosystèmes et la réhabilitation des terrains contaminés.
Substances préoccupantes : les PFAS
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), souvent qualifiées de « polluants éternels », représentent plus de 4 500 composés chimiques synthétiques utilisés depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives, résistantes à la chaleur et hydrofuges. Leur très faible dégradabilité explique leur présence persistante dans l’environnement. En réponse, la stratégie européenne sur les produits chimiques envisage une restriction progressive de l’utilisation des PFAS, limitant leur emploi aux applications jugées essentielles pour la société.
Séché Environnement a mené des travaux de recherche sur les techniques de traitement de ces molécules « éternelles ». Les équipes de R & D ont mis en place différents essais d’efficacité de destruction des PFAS suivant des protocoles rigoureux et normalisés de la convention de bâle (DE/DRE). Les résultats obtenus démontrent la capabilité des installations à éliminer ces substances par un traitement thermique spécifique. Le Groupe a aussi mis l’accent sur la mesure des PFAS pour démontrer avec succès et assurer la maîtrise de ses effluents.
Cette expertise ouvre la voie au développement de nouveaux services pour répondre aux besoins croissants des clients dans la gestion globale des PFAS, pour accompagner les industries et collectivités dans le traitement des déchets, la dépollution des sols ou encore l’épuration des effluents.
E2-3 – Cibles liées à la pollution
Séché Environnement s’engage dans une démarche d’amélioration continue de la performance environnementale des sites industriels dans le but de protéger l’environnement et la santé humaine, aussi bien sur ses sites que ceux de ses clients. La principale cible du Groupe est de s’assurer du bon respect des réglementations locales en ce qui concerne le dépassement des seuils de rejet (qu’ils soient E-PRTR, ou par arrêté préfectoral) à l’échelle des sites.
Le Groupe vise également à anticiper les évolutions réglementaires en réduisant ses rejets inhérents à son activité de traitement des déchets notamment, de façon volontaire, au-delà des seuils obligatoires qui lui sont imposés. Dans cet objectif, le Groupe a décidé d’allouer des ressources supplémentaires afin de piloter la réduction des rejets sur l’ensemble de ses sites, dans une optique d’amélioration continue.
E2-4 – Pollution de l’air, de l’eau et des sols
Dans les tableaux suivants, les quantités présentées correspondent aux quantités annuelles totales de rejets atmosphériques et aqueux émis dont le niveau dépasse le seuil de déclaration défini par le règlement E-PRTR. Il est indiqué par un tiret (-) les indicateurs dont la quantité totale annuelle ne dépasse pas les seuils de déclaration, ce qui signifie que la quantité n'est pas toujours nulle, mais simplement en dessous du seuil exigé par la réglementation. Ces données sont présentées en cumul pour l'ensemble des installations du groupe à travers le monde. Les 91 paramètres de l’annexe II du règlement (CE) nº 166/2006 du Parlement européen et du Conseil n’ont pas tous été publiés. En effet, Séché Environnement publie uniquement les paramètres pertinents par rapport à ses activités, notamment par l’analyse des arrêtés préfectoraux de l’ensemble de ses sites.
Rejets atmosphériques
Les rejets atmosphériques sont principalement issus des installations de valorisation énergétique des déchets et installations de combustion, ainsi que du stockage de solvants et du déconditionnement des contenants (composés organiques volatils-COV). Les fumées peuvent entraîner notamment des rejets de poussières, de monoxyde de carbone, d’éventuelles dioxines et furanes, de NOx, de SO2 et de métaux.
Ces données sont présentées en cumul pour l'ensemble des installations du groupe à travers le monde. La plupart des indicateurs de rejets sont en diminution entre 2022 et 2023 puis entre 2023 et 2024 dans un contexte d’augmentation du nombre d'installations concernées en France et à l'international, ce qui illustre une meilleure performance environnementale des activités.
Rejets atmosphériques (ESRS E2-4 28a/SFDR)
|
|
Unité |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Ammoniac (NH3) |
t |
- |
- |
16,5 |
|
Monoxyde de carbone (CO) |
t |
- |
41,1 |
- |
|
Composés organiques volatiles (COV) |
t |
- |
- |
- |
|
Oxydes d’azote (NOx) |
t |
675,0 |
602,8 |
492,7 |
|
Oxydes de soufre (SOx) |
t |
239,0 |
145,9 |
89,4 |
|
Poussières |
t |
5,9 |
1,7 |
0,8 |
|
Acide chlorhydrique HCl |
t |
13,4 |
9,8 |
1,9 |
|
Acide fluorhydrique HF |
t |
N.D |
N.D |
0,4 |
|
Dioxines et furanes |
g |
0,45 |
0,36 |
0,01 |
|
Benzène |
t |
N.D |
N.D |
- |
|
Protoxyde d’Azote N2O |
t |
N.D |
N.D |
- |
|
Arsenic As |
kg |
N.D |
N.D |
0,1 |
|
Cadmium Cd |
kg |
N.D |
N.D |
3,6 |
|
Chrome Cr |
kg |
N.D |
N.D |
1,8 |
|
Cuivre Cu |
kg |
N.D |
N.D |
5,3 |
|
Mercure Hg |
kg |
85,0 |
20,2 |
1,5 |
|
Nickel Ni |
kg |
N.D |
N.D |
3,2 |
|
Plomb Pb |
kg |
N.D |
N.D |
4,4 |
|
Zinc Zn |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Dichlorométhane (DCM) |
t |
N.D |
N.D |
- |
|
Biphényles polychlorés (PCB) |
g |
N.D |
N.D |
- |
|
Trichloréthylène |
t |
N.D |
N.D |
- |
|
Hydrocarbures aromatiques poly-cycliques (HAP) |
kg |
N.D |
N.D |
- |
Eaux restituées au milieu
Les milieux aquatiques récepteurs sont des stations d’épuration prévues à cet effet, puis des cours d’eau à fort débit (ex. le rejet de Salaise de 100 m3/heure dans le Rhône dont le débit moyen est de 3,7 millions de m3/heure). Il n’y a aucun rejet direct dans un milieu ou une zone sensible.
Les principales sources d’émissions après traitement dans le milieu aquatique sont :
•L’activité de stockage qui produit des lixiviats épurés (partiellement réutilisés en stabilisation ou évaporés).
•Les ateliers de traitement physico-chimique.
•Les unités de traitement humide des gaz d’incinération.
Rejets aqueux (ESRS E2-4 28a/SFDR)
|
|
Unité |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|
|
DCO* |
t |
350,3 |
327,6 |
76,2 |
|
Sels solubles |
t |
4 310,4 |
3 619,3 |
3 533,7 |
|
Chlorures |
t |
N.D |
N.D |
3 523,7 |
|
Fluorures |
t |
N.D |
N.D |
10,1 |
|
Cyanures |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
AOX et EOX |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Azote total |
t |
N.D |
N.D |
- |
|
Phosphore total |
t |
N.D |
N.D |
- |
|
HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Xylènes |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Benzène |
kg |
N.D |
N.D |
0,02 |
|
Toluène |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Ethylbenzène |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Dioxines et furanes |
g |
N.D |
N.D |
- |
|
Dichlorométhane (DCM) |
kg |
N.D |
N.D |
0,02 |
|
Heptachlore |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Hexachlorobenzène (HCB) |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Biphényles polychlorés (PCB) |
kg |
N.D |
N.D |
0,01 |
|
Trichloréthylène |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Chloro-alkanes (C10-C13) |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
1,2-dichloréthane (DCE) |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Anthracène |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Nonyphénol et éthoxylates de nonylphénol (NP/NPE) |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Composés organostanniques (en tant que Sn total) |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Tributylétain et composés |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Fluoranthène |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Arsenic As |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Cadmium Cd |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Chrome Cr |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Cuivre Cu |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Mercure Hg |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Nickel Ni |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Plomb Pb |
kg |
N.D |
N.D |
- |
|
Zinc Zn |
kg |
N.D |
N.D |
- |
16*La donnée de la demande chimique en oxygène (DCO) correspond à la quantité totale annuelle qui a été rejetée et envoyée vers une station d’épuration des eaux usées (STEP) afin d’être traitée.
Pour la réduction des rejets sur le long-terme, le groupe s’est doté d’une démarche s’articulant en deux étapes majeures :
Le diagnostic quantitatif des émissions afin d’identifier les principales sources du groupe.L’étude des enjeux, à savoir, l'atteinte pour chaque indicateur des normes de qualité pour l’environnement et des critères sanitaires au sein la zone d’influence des sites.
Ce plan permet de hiérarchiser les actions en fonction de leurs performances technico-économiques pour chaque type de rejet, puis de proposer des objectifs de réduction, avec un calendrier et des moyens.
Ces données sont présentées en cumul pour l'ensemble des installations du groupe à travers le monde. La plupart des indicateurs de rejets sont en diminution entre 2022 et 2023 puis entre 2023 et 2024 dans un contexte d’augmentation du nombre d'installations concernées en France et à l'international, ce qui illustre une meilleure performance environnementale des activités.
Qualité et usage des sols
Sur les ICPE soumises à la directive IED (concernées par une ou plusieurs rubriques ICPE 3XXX), un état des lieux initial des sols et des eaux souterraines est réalisé avant le démarrage du site, par l'élaboration d’un rapport de base. Cette évaluation permet d’avoir un point de référence lors des suivis réalisés régulièrement sur les sols à proximité des sites pour quelques rejets majeurs, notamment les métaux lourds, les dioxines et furanes, afin d’établir l’absence de retombées significatives. Les plans de surveillance concernant ces rejets sont complétés par une analyse de la chaîne alimentaire autour d’un site.
Dans le cadre de ses activités de stockage de déchets, le Groupe est particulièrement attentif à l’imperméabilisation des casiers de stockage afin d’éviter toute contamination des sols. Des mesures de prévention sont mises en place lors de l’aménagement des casiers (études des sols, pose de géomembranes et système de collecte des lixiviats) complétées par un programme de surveillance des sols et des eaux souterraines durant toute la durée d’exploitation du site ainsi que pendant la phase de post-exploitation. Après utilisation, ces casiers sont recouverts et font l’objet de mesures de restauration de la biodiversité afin de favoriser la bonne recolonisation des milieux par des espèces locales et le développement des écosystèmes.
Le Groupe propose également des solutions de dépollution et de réhabilitation de friches industrielles ou d’anciennes décharges. En raison de son passé industriel, la France compte plus de 9 000 sites et sols pollués en France (ADEME, 2021). Les savoir-faire techniques de Séché Environnement lui permettent d’accompagner au mieux les entreprises et les collectivités dans la gestion des terres polluées. De 2019 à 2024, Séché Environnement a réhabilité environ 2 000 000 m2 de foncier, permettant ainsi de rendre disponible pour un nouvel usage l’équivalent d'environ 270 terrains de foot. De ce fait, le Groupe contribue non seulement à atténuer les impacts de son activité sur la qualité des sols, mais intervient également chez ses clients afin de dépolluer les sols. Ces actions s’inscrivent directement dans les objectifs biodiversité du Groupe pour lutter contre l’artificialisation des sols (voir 2.2.4 ESRS E4 : Biodiversité).
E2-5 – Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes
Certains rejets atmosphériques et aqueux cités dans la section précédente contiennent des substances qui font partie des substances extrêmement préoccupantes identifiées par la réglementation REACH. Comme expliqué dans la section précédente, les paramètres des rejets respectent strictement les réglementations en vigueur sur les sites du Groupe.
Par ailleurs, par ses activités de traitement des déchets dangereux, Séché Environnement participe à la décontamination des cycles de production en retirant et traitant les substances chimiques dangereuses. Dans ce cadre, Séché Environnement intervient soit en amont, via la séparation des substances dangereuses de matières pouvant ensuite être recyclées, soit directement, en produisant des matières recyclées décontaminées dans le domaine de la chimie ou de la pharmacie.
|
|
Unité |
Références |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Substances extrêmement préoccupantes présentes dans l’air |
|
ESRS E2-5 35 |
|
|
Cadmium Cd |
kg |
|
5,6 |
|
Plomb Pb |
kg |
|
35,1 |
|
Dichlorométhane (DCM) |
kg |
|
0 |
|
Biphényles polychlorés (PCB) |
g |
|
0,4 |
|
Trichloréthylène |
kg |
|
0 |
|
Hydrocarbures aromatiques poly-cycliques (HAP) |
kg |
|
15,9 |
|
Substances extrêmement préoccupantes présentes dans l’eau |
|
ESRS E2-5 35 |
|
|
Toluène |
kg |
|
99,3 |
|
Dichlorométhane (DCM) |
kg |
|
0,02 |
|
Trichloréthylène |
kg |
|
0,01 |
|
Phtalate de di (2-éthylhexyle) (DEHP) |
kg |
|
0,3 |
|
Chloro-alkanes (C10-C13) |
g |
|
0 |
|
Dichloréthane (DCE) |
kg |
|
0,01 |
|
Anthracène |
g |
|
0,6 |
|
Nonyphénol et éthoxylates de nonylphénol (NP/NPE) |
g |
|
0,6 |
|
Composés organostanniques (en tant que Sn total) |
kg |
|
0,2 |
|
Tributylétain et composés |
g |
|
0 |
|
Fluoranthène |
g |
|
0,5 |
|
Cadmium Cd |
kg |
|
4,6 |
|
Plomb Pb |
kg |
|
15,3 |
Par précaution d'analyse, et sur la base des évaluations de la taxonomie, le tableau ci-dessous correspond à l'ensemble des productions de produits finis (par exemple pour la pharmacie) ne disposant pas du statut déchet en entrée et en sortie d'installation (conformément à l'ESRS E2-6 40a).
|
|
Références |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Part du chiffre d’affaires réalisé par des activités relatives à des substances préoccupantes |
ESRS E2-6 40a |
0 % |
0 % |
|
Part du chiffre d’affaires réalisé par des activités relatives à des substances potentiellement très préoccupantes |
ESRS E2-6 40a |
3,2 % |
1,8 % |
|
Tonnage de substances extrêmement préoccupantes mises sur le marché (t) |
|
N.D |
35 142 |
Un arrêté ministériel du 22 février 2019 fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une ICPE de faire sortir du statut de déchet des produits chimiques ayant fait l’objet d’une régénération. La régénération est définie comme toute opération de recyclage d’un déchet consistant à lui rendre les performances équivalentes du produit chimique ou de l’objet dont il est issu, compte tenu de l’utilisation prévue (solvants). Séché Environnement met en œuvre cette réglementation lui permettant de régénérer des déchets dangereux en produits décontaminés directement utilisables par l’industrie chimique, participant ainsi pleinement aux objectifs d’économie circulaire.
En effet, dans le cadre de l’économie circulaire, Séché Environnement traite la dangerosité inhérente aux déchets qui lui sont confiés et commercialise des matières premières régénérées qui répondent aux caractéristiques pour l’obtention de la sortie du statut de déchet, c’est-à-dire des produits ou substances qui justifient des caractéristiques suivantes :
•Utilisation courante à des fins spécifiques.
•Existence d’une demande et d’un marché.
•Respect des exigences techniques aux fins spécifiques et de la réglementation et des normes applicables aux produits (cahier des charges précis).
•Absence d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine de l’utilisation du produit.
Concernant la prise en compte de la santé et de la sécurité du consommateur, Trédi et Speichim Processing, deux filiales exerçant des activités de régénération, ont signé en 2015 la charte mondiale « Responsive Care » qui correspond à un engagement commun de l’industrie chimique pour une gestion sûre des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie, la promotion de leur rôle dans l’amélioration de la qualité de vie et leur contribution à l’économie circulaire.
Le Groupe, également producteur de produits finis (notamment de solvants dans le cadre des activités de Speichim), met sur le marché des substances réglementées par REACH. Parmi les produits chimiques commercialisés, une filiale acquise en 2021 produisait à petite échelle une molécule nommée « 5-Amino-1-(2,6-dichloro-4-(trifluorométhyl)phényl)-4-((trifluorométhyl)sulfinyl)-1H-pyrazole-3-carbonitrile » avant son intégration au sein de Séché Environnement. Cette production est arrêtée à la date de publication du rapport de durabilité.
E3.IRO-1 – Processus d'identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines
Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4). Dans le cadre de cette procédure, la chaîne de valeur amont et aval a bien été prise en compte, et les parties prenantes ont été consultées. Parmi les parties prenantes interrogées, des élus locaux et agences de l’eau ont été consultés pour représenter les communautés susceptibles d’être impactées par la gestion des ressources en eau du Groupe (tant en ce qui concerne la qualité des rejets que la quantité d'eau disponible dans les écosystèmes).
Impacts
Dans le cadre du traitement des déchets de ses clients, Séché prélève une quantité importante d'eau pour ses processus industriels, notamment lors des activités d'incinération. Cela peut avoir un impact négatif sur la disponibilité des ressources en eau, perturbant ainsi le cycle hydrologique. Toutefois, Séché Environnement joue également un rôle positif en aidant ses clients à traiter, recycler et réutiliser l'eau, en particulier à travers ses activités liées à la gestion de l'eau via sa filiale STEI.
Risques
Face aux risques physiques liés au changement climatique, les sites de Séché Environnement sont particulièrement exposés au stress hydrique, notamment les incinérateurs de déchets. Si les nappes phréatiques, sources d’approvisionnement en eau pour les sites du Groupe, ne sont pas rechargées, Séché pourrait être confronté à des arrêtés sécheresse limitant les prélèvements. Cela constitue un risque opérationnel et financier majeur, car l’arrêt des activités pourrait entraîner une perte significative de chiffre d'affaires, tant pour les sites de Séché que pour les acteurs en amont et en aval de la chaîne de valeur.
Opportunités
Le Groupe dispose d’opportunités commerciales importantes à travers ses services de gestion de l'eau, en aidant ses clients à réduire leur consommation d'eau et à améliorer la qualité des rejets de leurs propres installations. Avec le durcissement des réglementations, cette demande d’accompagnement devrait croître, créant des opportunités à court et moyen terme pour Séché dans le cadre de la gestion durable des ressources en eau.
E3-1 – Politiques en matière de ressources aquatiques et marines
Séché Environnement a lancé en 2022 son plan de sobriété hydrique ayant pour but sur tous les sites du Groupe consommant plus de 1 000 m3 d’eau par an de prôner un comportement de sobriété hydrique via la diminution des prélèvements d’eau mais aussi l’augmentation des quantités d’eau réutilisée et recyclée. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les pollutions, le Groupe s’engage à respecter toutes les réglementations en vigueur en termes de rejets aqueux pour garantir une qualité irréprochable de l’eau des bassins versants.
Par ailleurs, Séché Environnement déploie des solutions de traitement des eaux industrielles et d’assainissement auprès de ses clients, permettant ainsi de préserver la ressource en eau.
Le Groupe porte une attention particulière aux sites se trouvant dans des milieux en stress hydrique. En effet, le prélèvement par un site d’une petite quantité d’eau dans un bassin versant en état de stress hydrique extrême pourrait suffire à avoir un impact significatif sur l’écosystème. Par conséquent, l’analyse de l’impact ne s’est pas limitée à évaluer la pression exercée par Séché sur la ressource en eau, mais a également pris en compte l’état des écosystèmes associés. Ainsi Séché Environnement a identifié géographiquement les sites se trouvant sur des zones de stress hydrique pour y apporter une politique spécifique. Cela a été implémenté dans le cadre de la démarche SBTN qui est développée dans E3-3 – Cibles liées aux ressources aquatiques et marines.
E3-2 – Actions et ressources liées aux ressources hydriques et marines
Le plan sobriété hydrique a été lancé en septembre 2022 avec l’établissement d’un bilan macro de la consommation d’eau par les sites. Le bilan a été effectué dans un premier temps auprès des sites ayant une consommation supérieure à 1 000 m3/an (eau de réseau, eau de nappe et eau de surface).
Des actions prioritaires, communes à l’ensemble des sites, ont été réalisées pour la plupart dès 2023 : à savoir la mise en place d’un meilleur comptage, la recherche ou encore la réparation de l’ensemble des fuites sur les réseaux d’eau.
Des actions spécifiques à chaque site, consistant, par ordre de priorité, à réduire à la source les prélèvements d’eau, à recycler ou à réutiliser l’eau déjà disponible sur site, ou encore à substituer la source dans laquelle le prélèvement est effectué (ex : eau de nappe au lieu de l’eau potable) sont échelonnées jusqu'en 2030.
•Mise en place de compteurs sur les principaux équipements des sites : L'installation de compteurs sur les équipements majeurs des sites industriels permet de surveiller avec précision la quantité d'eau utilisée. Ces données facilitent l'identification des équipements les plus gourmands en eau, permettant de cibler des actions correctives pour réduire la consommation globale.
•Modification des process (tout ou partie) : Adapter ou modifier les processus industriels permet d'optimiser l'utilisation de l'eau. Cela peut inclure des changements dans les méthodes de production ou de nettoyage, par exemple, en réduisant ou en éliminant les étapes nécessitant de grandes quantités d'eau.
•Remplacement d’équipements pour du matériel moins consommateur : Certaines machines ou installations peuvent être remplacées par des équipements plus modernes et plus efficaces en termes de consommation d'eau. Ces nouvelles technologies permettent de réaliser les mêmes opérations en utilisant moins d'eau, ce qui contribue à réduire les prélèvements.
•Récupération des eaux de pluie : La collecte et le traitement des eaux de pluie offrent une source d'eau alternative pour certaines opérations, telles que le nettoyage ou le refroidissement. Cela permet de limiter l'utilisation d'eau potable ou des ressources naturelles locales pour ces besoins industriels.
•Réutilisation des eaux usées traitées : Les eaux usées, une fois traitées et dépolluées, peuvent être réutilisées dans certains processus industriels, réduisant ainsi la dépendance aux ressources d'eau fraîches. Cette pratique contribue à boucler le cycle de l'eau au sein des installations, tout en limitant les rejets.
•Modification d’organisation ou de pilotage : Optimiser la gestion des équipes et des processus de production, en ajustant les horaires ou les flux de travail, peut permettre d'utiliser l'eau de manière plus efficiente. De plus, une meilleure gestion du pilotage des installations peut éviter les surconsommations ou pertes d'eau inutiles.
Indirectement, ce plan d’action vise également à préserver les écosystèmes dans lesquels les sites du Groupe sont implantés et permet notamment à l’écosystème aquatique de se régénérer. Il est ainsi en forte interaction avec l’ESRS E4 : Biodiversité.
E3-3 – Cibles liées aux ressources hydriques et marines
Séché Environnement cible un objectif de réduction des prélèvements hydriques sur le périmètre constant France 2021 de :
•-10 % d’ici 2025 par rapport à 2021.
•-13 % d’ici 2026 par rapport à 2021.
Après une baisse de 6 % des prélèvements entre 2021 et 2023, le Groupe a fixé en 2024 de nouveaux objectifs de réduction de ses prélèvements sur le périmètre constant Groupe 2023 :
•-8 % d’ici 2027 par rapport à 2023.
•-10 % d’ici 2028 par rapport à 2023.
•-15 % d'ici 2030 par rapport à 2023.
Ces nouveaux objectifs pour l'ensemble du Groupe traduisent un engagement global de Séché Environnement pour une réduction des prélèvements hydriques de 10,5 % entre 2021 et 2027, de 12,4 % entre 2021 et 2028, et de 17,3 % de 2021 à 2030.
Cet objectif va plus loin que les plans de réduction nationaux et locaux : le gouvernement français a fixé un objectif national de réduction de 10 % des prélèvements d'eau dans tous les secteurs d'ici 2030 par rapport à l'année de référence 2019. À l'échelle locale, les agences de l'eau ont également fixé des objectifs pour la plupart des bassins hydrographiques.
En examinant de plus près les sites en France, sur 98 % des prélèvements d'eau du Groupe, les agences de l'eau des bassins en question ont fixé des objectifs de réduction allant de 4 % à 15 % d'ici 2030 par rapport à 2019 (soit entre
-0,3 % par an et -1,25 % par an, objectif pour l'activité industrielle). L'objectif global du Groupe va donc au-delà des plans nationaux et locaux, et ce dans un délai plus court de 5 ans.
En outre, Séché Environnement a récemment décidé de s'engager dans l’initiative SBTN pour fixer des objectifs en matière d'eau douce. Le projet est toujours en cours, mais le Groupe a déjà commencé à compléter les première et deuxième étapes de la méthodologie et a entamé la troisième. Plus précisément, Séché Environnement a réalisé une analyse géographique pour tous les sites afin de déterminer l'état respectif de chaque écosystème d'eau douce. Ces données ont alors été croisées avec les niveaux de stress hydrique et de prélèvement d'eau, afin de déterminer les sites prioritaires pour concentrer l'essentiel des efforts du Groupe dessus. Cette démarche est d'autant plus pertinente pour les sites internationaux moins consommateurs d'eau mais situés dans des zones où la pression sur la ressource est forte. À noter que l’objectif cible que s’est fixé Séché Environnement concerne les prélèvements comme l’indique SBTN et non les consommations comme le précise l’ESRS E3.
Concernant les objectifs ciblés sur les rejets aqueux, ils sont publiés dans E2-3 – Cibles liées à la pollution.
E3-4 – Consommation d’eau
La ressource en eau douce est fondamentale pour la vie humaine et le bien-être des écosystèmes, c’est pourquoi la quantité d'eau prélevée et consommée ainsi que la qualité des rejets d’une organisation peuvent avoir des impacts significatifs sur l’écosystème et la santé humaine. Au-delà du simple usage sanitaire, certaines techniques et processus de traitement consomment des quantités significatives d’eau. C’est le cas notamment des systèmes de traitement ou de valorisation des déchets.
Les prélèvements en France, principal foyer de prélèvement d’eau du Groupe
L’eau provient soit de réseaux d’adduction, soit de retenues d’eau, soit de pompages dans des puits, dans les nappes et les cours d'eau. Aucune des sources d’approvisionnement des sites n’est située dans une zone protégée (zones humides recensées RAMSAR). En l’absence de solution de recyclage d’eau industrielle, prélever dans une nappe dans ces conditions est moins impactant environnementalement que l’utilisation d’une eau de réseau qui a donné lieu au préalable à des traitements destinés à la rendre potable, caractéristique qui n’est pas systématiquement nécessaire dans le cadre d’usages industriels.
Le prélèvement de l’eau en France vient principalement de l’eau des nappes qui représente 3,1 M m3, soit 82,6 % du prélèvement total d’eau annuel.
Restitutions au milieu naturel
Hormis les eaux sanitaires, systématiquement prélevées sur le réseau, certains sites sont autonomes (exemple : SEI La Dominelais). Certains centres de stockages vont même jusqu’à restituer davantage d’eau au milieu naturel qu’ils n’en consomment, cela est dû principalement au fait qu’ils sont amenés à traiter de l’eau de pluie qui transite sur le site.
Une partie des rejets d’eau est opérée sous forme de vapeur d’eau dans les processus thermiques. Les autres rejets (sous forme liquide) des différentes installations du Groupe sont réalisés après épuration et contrôle précis des différentes substances chimiques contenues. Les paramètres pris en compte sont entre autres les métaux lourds, la demande biologique en oxygène (DBO), les matières en suspension (MES) (voir 2.2.2 ESRS E2 : Pollution).
Bilan de la ressource en eau et de son utilisation
Grâce au bilan exhaustif de tous les prélèvements réalisés, le Groupe a mis en place un suivi annuel de plusieurs indicateurs clés de performance associés au plan de sobriété hydrique. Ces indicateurs permettent de mesurer l’avancement du Groupe dans son programme de sobriété, mais aussi son impact sur la ressource de manière générale.
Le premier indicateur permet de déterminer si l’objectif est atteint : il s’agit des prélèvements totaux d’eau de chaque site.
Le deuxième indicateur est la proportion d’utilisation des eaux recyclées. Le recyclage des eaux en boucle fermée sur les sites est un grand levier d’auto-suffisance. Il permet de réduire considérablement l’impact sur la ressource, et d’être faiblement dépendant de celle-ci.
Le troisième indicateur est la restitution d’eau par rapport à la consommation totale d’eau.
Enfin, pour le quatrième indicateur, le Groupe hiérarchise les sources d’approvisionnement en eau. La gestion durable de l’eau passe par un approvisionnement via la source ayant le plus faible impact possible.
Bilan hydrique
|
En milliers de m3 |
Références |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Total prélèvement d’eau |
ESRS E3-4 AR 32 |
3 769 |
3 764 |
3 702 |
|
Prélèvements par origines |
|
|
|
|
|
Prélèvements en nappes |
|
3 208 |
3 111 |
2 981 |
|
Achat en réseau d’eau |
|
379 |
389 |
377 |
|
Autres (surface + déminéralisée + circuits fermés) |
|
183 |
264 |
344 |
|
Proportion d'eau prélevée en nappes |
|
85 % |
83 % |
81 % |
|
Prélèvements par usages |
ESRS E3-4 AR 30 |
|
|
|
|
Incinération |
|
3 517 |
3 405 |
3 321 |
|
Autres métiers |
|
252 |
359 |
382 |
|
Total restitution en milieu naturel (ou via station d'épuration) |
|
2 384 |
2 189 |
2 286 |
|
Proportion de restitution par rapport au prélèvement |
|
63 % |
58 % |
62 % |
|
Consommation nette (prélèvement – restitution) |
ESRS E3-4 28a |
1 269 |
1 574 |
1 416 |
|
Eaux recyclées et réutilisées |
ESRS E3-4 28c / SFDR |
170 |
245,4 |
285,5 |
|
Intensité hydrique (prélèvement d’eau/CA contributif) |
ESRS E3-4 29 / SFDR |
3 875 |
3 716 |
3 335 |
À périmètre constant France, le Groupe a diminué son prélèvement d’eau de 8,5 % depuis 2021, illustrant la capacité de l’entreprise à réduire sa pression sur la ressource tout en développant son activité.
La nomenclature des indicateurs du bilan hydrique a été mise à jour conformément aux définitions des principales normes de reporting telles que GRI 303. Cela signifie simplement un changement de nom de l'indicateur, la définition de l'indicateur reste inchangée, garantissant ainsi la comparabilité des données avec les années précédentes.
Séché Environnement pilote l’indicateur intensité hydrique à travers son plan de sobriété qui vise à améliorer l’efficacité de ses activités notamment les plus consommatrices, principalement l’incinération, en développant les voies de valorisation des déchets.
Par ailleurs, le Groupe a également des rejets d'eau importants dus à son activité de traitement de l'eau industrielle via sa filiale STEI.
|
En milliers de m3 |
2024 |
|---|---|
|
Eau collectée et traitée par l'activité de STEI |
6 321 |
Prélèvements d'eau dans les zones de stress hydrique
|
En milliers de m3 |
Références |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Nombre de sites situés dans des zones à stress hydrique élevé |
|
25 |
35 |
|
Pourcentage de sites situés dans des zones à stress hydrique élevé |
|
30 % |
30 % |
|
Prélèvement total d'eau dans les zones à stress hydrique élevé |
ESRS E3-4 28a |
150,9 |
92,8 |
Le Groupe a réalisé fin 2023 une cartographie de l'ensemble des sites situés dans des zones à stress hydrique. Afin d'identifier les régions avec un stress hydrique élevé, le Groupe a utilisé la plateforme Aqueduct Water Risk Atlas et pris en compte les régions avec un risque de stress hydrique élevé et très élevé.
E4.SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
La liste des sites importants en termes de biodiversité, tant en matière d'impact que de dépendance, inclut, pour les plus significatifs, les six installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) situés en France : SEI Changé, DRIMM, Opale Saint-Marie Kerque, SEI Le Vigeant, Ecosite La Croix Irtielle, SEI La Dominelais. Ces six sites couvrent la majorité de la surface foncière occupée par le Groupe.
Par ailleurs, quand bien même les incinérateurs de déchets dangereux et non dangereux occupent une emprise foncière relativement faible par rapport aux ISDND, ils présentent une intensité plus forte d’artificialisation, notamment en raison d’exigences de sécurité (Trédi Saint-Vulbas, Trédi Salaise, Trédi Strasbourg, Senerval, Mo’UVE, Alcea).
Parmi les sites identifiés comme importants du point de vue de l’impact et de la dépendance, sept sont situés à proximité d’aires protégées ou de zones clés pour la biodiversité : Alcea, Mo’UVE, Opale Saint-Marie Kerque, SEI Changé, Senerval, Trédi Saint-Vulbas et Trédi Strasbourg. Hormis Senerval, une DSP, entité de laquelle le Groupe n'est pas propriétaire, l’ensemble de ces sites est soit certifié Ecocert, soit fait partie des engagements volontaires Act4Nature. Aucun de nos sites n'affectent des espèces menacées.
E4.IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques, dépendances et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes
Afin de répondre aux attentes de SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique, paragraphe 16) et 17), l’analyse des impacts et dépendances a été développée et approfondie par activité du Groupe. Il est à noter que le cadre méthodologique ayant permis d’analyser les impacts et les dépendances du Groupe a fait l’objet d’une analyse de double matérialité plus approfondie que celle réalisée par Tennaxia et Bureau Veritas.
L'analyse de matérialité effectuée se base sur les derniers référentiels permettant l'étude des interrelations entre la biodiversité et les entreprises (IPBES, SBTN, TNFD, CSRD…). L'identification des impacts se fait via l'analyse de la contribution aux différents facteurs de pression sur la biodiversité (voir SBTN, 2023) et la dépendance aux différents services écosystémiques (voir IPBES, 2019).
Des scores bruts d’impact et de dépendance (non pondérés par le volume d'activités) ont été attribués pour toutes les activités. Ce score « brut » représente l'impact/dépendance moyen de l’activité sans prendre en compte les mesures de gestion mises en œuvre.
Une analyse sectorielle a été conduite en associant chaque activité à un groupe ISIC ainsi qu’à une « production process ». Deux bases de données ont été utilisées : celle du SBTN via le « Materiality Screening Tool » pour les impacts et ENCORE pour les dépendances (cette partie n’étant pas couverte par le SBTN). La base de données d'impact du SBTN contient également des seuils de matérialité permettant d'identifier les impacts matériels par activité qui ont également été croisé avec les données du reporting de durabilité pour améliorer la fiabilité des cotations.
Cette analyse présente des scores matériels pour douze catégories de pression qui font partie des cinq types de facteurs de pression sur la nature. Ces cinq facteurs de pression anthropiques sont les principales causes du déclin de la nature, définis par l'IPBES dans l'évaluation mondiale de 2019 : changement d'utilisation des terres, de l'eau et de la mer, exploitation des ressources, changement climatique, pollution, espèces exotiques envahissantes et autres.
SBTN est conçu comme un outil permettant de faire face à ces pressions clés en réduisant et enrayant le déclin de la nature. L'une des principales fonctions de l'outil est donc de fournir aux entreprises une vue d'ensemble de leur contribution à ces pressions via la réalisation de l’étape 1 de SBTN.
La consultation des parties prenantes sur les volets impacts, risques et opportunités découle des résultats de la consultation des parties prenantes internes et externes dans le cadre de la double matérialité. En ce qui concerne le volet dépendances, une consultation des parties prenantes internes (services supports, achats, RH, développement durable, sites opérationnels, QSE, etc.) a été réalisée pour cette analyse. La consultation des parties prenantes externes, visant à compléter cette analyse et à la rendre compatible avec les critères SBTN, sera réalisée à la date de publication de ce rapport.
Impacts
Ci-dessous la synthèse des impacts matériels sur la biodiversité par facteur de pression pour les activités de Séché Environnement (niveau d’analyse sectoriel).
|
Activité |
Changement d'usage des écosystèmes |
Surexploitation des ressources |
Changement climatique |
Pollution |
Espèces exotiques envahissantes et nuisances |
|
Stockage |
Impact lié à l’emprise foncière nécessitant des travaux de terrassement. Certains sites peuvent être proches de zones humides. |
Consommation d’eau pour la stabilisation des déchets et traitement des eaux usées. |
La deuxième activité la plus matérielle en termes d’émissions de GES (fuites de méthane). |
Potentiel risque de pollution des sols et des eaux en cas de déversements accidentels. |
Potentiel risque d’espèces exotiques envahissantes possible lors des déplacements de remblais. Pollution lumineuse, sonore et olfactive. |
|
Incinération de déchets dangereux et non dangereux |
Surface au sol moindre, mais densité d’artificialisation élevée pour des raisons de sécurité. |
L’incinération est consommatrice en eau pour le refroidissement et le lavage des fumées. Consommation de produits chimiques et réactifs (bicarbonate ou la chaux). |
Activité la plus matérielle en termes d’émissions de GES. |
Potentiels rejets de métaux lourds, N₂O, SOx, COVT, particules fines et poussières. Pollution de l’air, de l’eau et des sols. Génération de mâchefers et résidus de fumées. |
Impact faible ou modéré. |
|
Traitement physico-chimique et stabilisation (DD) |
Surface au sol moindre, mais densité d’artificialisation élevée pour des raisons de sécurité. |
Consommation de réactifs pour la stabilisation et le traitement des eaux. Utilisation de ciment pour la stabilisation. |
Impact faible ou modéré. |
Potentiels isques de pollution accidentelle des sols et des eaux. |
Impact faible ou modéré. |
|
Transport |
Impact faible ou modéré. |
Impact faible ou modéré. |
Activité contribuant aux émissions de GES |
Impact faible ou modéré. |
Risques de nuisances sonores, lumineuses et olfactives. |
|
Plateforme de terre |
Impact faible ou modéré. |
Impact faible ou modéré. |
Impact faible ou modéré. |
Impact faible ou modéré. |
Impact faible ou modéré. |
|
Régénération et purification de produits chimiques (solvants, brome) |
Surface au sol moindre, mais densité d’artificialisation élevée pour des raisons de sécurité. |
Consommation de produits chimiques et réactifs. |
Activité contribuant aux émissions de GES. |
Substances réglementées REACH sont concernées ce qui peuvent avoir un impact de contamination des écosystèmes. |
Impact faible ou modéré. |
|
Activité de service à l'environnement |
Impact faible ou modéré. |
Impact faible ou modéré. |
Impact faible ou modéré. |
Impact faible ou modéré. |
Impact faible ou modéré. |
|
Centre de tri déchets non dangereux et dangereux |
Impact faible ou modéré. |
Impact faible ou modéré. |
Impact faible ou modéré. |
Impact faible ou modéré. |
Impact faible ou modéré. |
Risques
Risque économique lié à la baisse de l'artificialisation des sols : la diminution du rythme d'artificialisation des sols, imposée par la réglementation (réduction de 50 % d'ici 2030), entraîne une perte potentielle de chiffre d'affaires en raison des limites au développement que cela pourrait entraîner pour certains sites. Ce risque économique peut affecter directement la rentabilité de l'entreprise et son équilibre financier à moyen terme et long terme.
Opportunités
Opportunité de croissance dans les activités de dépollution et réhabilitation : Avec un chiffre d’affaires actuel important lié aux activités de dépollution, les évolutions réglementaires autour de la ZAN (Zéro Artificialisation Nette) offrent une opportunité majeure pour développer des services de renaturation et de réhabilitation des friches et zones industrielles. Cette dynamique pourrait permettre une croissance de 50 % d'ici 2030, puis de 200 % d'ici 2050, ce qui représente un fort potentiel d’expansion pour les activités de service en dépollution et réhabilitation.
Opportunité à l’international avec des projets comme las Salinas au Chili : Le projet de dépollution de las Salinas au Chili a déjà généré un chiffre d'affaires significatif, démontrant la viabilité de ces activités sur les marchés internationaux. Cela ouvre des perspectives intéressantes pour répliquer ce modèle dans d'autres pays, permettant ainsi d'élargir la présence internationale et de capturer de nouvelles parts de marché dans le domaine de la dépollution et de la réhabilitation environnementale.
Dépendances en lien avec la biodiversité
L’analyse des dépendances sur l’amont de la chaîne de valeur a été réalisée à un niveau sectoriel, principalement en conservant les résultats fournis par ENCORE. La majorité de ces secteurs d’activités présentent des dépendances fortes à l’approvisionnement en eau, à sa régulation par le cycle hydrique et également à un climat stable avec peu d’aléas climatiques extrêmes.
En ce qui concerne les opérations directes de Séché Environnement, l’analyse a été réalisée en se basant sur la méthodologie fournie par ENCORE, avec la participation d’un écologue.
•Les activités de stockage ont des dépendances matérielles à l'égard des services écosystémiques suivants : qualité du sol et contrôle de l’érosion, régulation du climat et des aléas climatiques extrêmes, régulation de la qualité de l’eau et service de bioremédiation. Dans la logique d’intégration paysagère du Groupe, cette activité est également dépendante de services immatériels comme le soutien identitaire et les expériences physiques et psychologiques fournies par la biodiversité.
•Les activités d’incinération ont une dépendance très forte à l'égard du service d’approvisionnement en eau et une dépendance forte à la régulation du climat.
•Le tri des déchets présente uniquement des dépendances modérées et aucune dépendance matérielles (forte ou très forte).
•Le transport des déchets a une dépendance matérielle vis-à-vis de la régulation du climat et des aléas climatiques extrêmes.
•Le traitement physico-chimique des déchets a une dépendance matérielle à l'égard de l’approvisionnement en eau et au service de bioremédiation.
•Le traitement des DASRI a une dépendance matérielle au service de régulation des maladies.
•Les activités de traitement des eaux ont une dépendance très forte à l'égard du service d’approvisionnement en eau, à sa qualité et au bon fonctionnement du cycle hydrique mais aussi au service de filtration des polluants par les écosystèmes.
•L’activité de régénération présente des dépendances matérielles vis-à-vis de l’approvisionnement en eau et au service de bioremédiation.
E4-1 – Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique
Le modèle d'affaires de Séché Environnement est résilient face aux défis liés à la biodiversité grâce à plusieurs facteurs clés. Le Groupe réduit ses propres impacts et dépendances à la biodiversité mais accompagne également ses clients à réduire leur impact.
Face aux préoccupations croissantes concernant la préservation de la biodiversité au sein des cadres réglementaires internationaux, le Groupe a réfléchi sa stratégie afin de prendre en compte le cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, la stratégie de biodiversité de l’UE, ainsi que la nouvelle stratégie nationale de biodiversité en France, publiée en juillet 2023, notamment en ce qui concerne le respect des limites planétaires.
Par ailleurs, le plan de transition ne se limite pas uniquement à la biodiversité. En effet, les politiques, plans d’action et cibles visant à décarboner l’activité du Groupe, contribuent également à limiter sa pression sur la biodiversité. Il en est de même pour les politiques et plans d'action relatifs à la pollution, la protection des ressources marines et l'économie circulaire. Ainsi, le plan de transition de Séché Environnement doit être appréhendé à travers le prisme de l'ensemble de ses engagements, actions et objectifs environnementaux décrits dans les ESRS environnementaux (chapitre 2.2).
E4-2 – Politiques liées à la biodiversité et aux écosystèmes
Pour Séché Environnement, la biodiversité est intrinsèquement liée à la protection de l’environnement, que ce soit au travers de démarches réglementaires liées aux activités ICPE du Groupe mais aussi d’actions et d’engagements volontaires en faveur de la biodiversité.
La protection de l’environnement et a fortiori de la biodiversité est également inhérente à la manière d’exercer les métiers de la transition écologique et plus particulièrement en ce qui concerne les métiers de dépollution ou les métiers d’urgence en matière de risque environnemental.
Réduire les propres impacts et dépendances du Groupe
Depuis 2023, Séché Environnement a mis en place une stratégie biodiversité visant à réduire ses propres impacts et dépendances environnementales. Cette stratégie s’inscrit dans une démarche globale en faveur de la biodiversité, intégrée à l’ensemble des activités du Groupe ainsi qu'à sa chaîne de valeur.
Séché Environnement a implémenté au sein de ses sites en plus des mesures réglementaires, des actions volontaires pour favoriser la biodiversité. Cette approche caractéristique depuis sa création constitue une valeur forte dans le Groupe inhérente à une culture d’entreprise qui s’est consolidée au fil des années.
Avec la certification ECOCERT « Engagement biodiversité » depuis 2015, le Groupe s’engage depuis 2013 de manière volontaire dans des initiatives de protection de la biodiversité avec la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), suivi par l’initiative « Act4Nature ». Cet engagement a été reconduit l’année dernière pour un cycle supplémentaire 2023-2027. Ce sont 30 sites qui rejoignent cette démarche volontaire, témoignant de l’ambition de Séché Environnement de contribuer activement à la préservation de la biodiversité sur ses sites aux plus forts impacts et dépendances décrits ci-dessus.
Ainsi, la stratégie du Groupe donne un cadre et agrège notamment les actions volontaires du cycle d’engagements 2023-2027, renforcé par la certification Ecocert Engagement Biodiversité obtenue sur ses six installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Cette stratégie permet ainsi de lancer un nouveau plan d'action visant à améliorer la performance environnementale sur tous les sites du Groupe.
Séché Environnement s'appuie sur des compétences internes solides, avec une équipe composée de six écologues et un réseau de 30 ambassadeurs biodiversité pour animer et coordonner les initiatives sur le terrain. Les écologues font partie du pôle Biodiversité, rattaché à la direction Développement Durable et sont issus de formations variées permettant le développement de compétences diverses allant des diagnostics terrains à la coordination des projets sur les volets biodiversité et paysage.
Cette équipe est également présente opérationnellement au travers des aménagements mis en œuvre pour l’entretien et la renaturation des sites en fonction des enjeux biodiversité identifiés, mais aussi du potentiel écologique défini en interne liant paysage, trames écologiques et biodiversité. Les écologues ont pour mission de suivre la biodiversité des sites au moyen d’indicateurs et de protocoles issus notamment du MNHN et travaillent également à la cartographie des données (SIG).
Le pôle biodiversité travaille à la fois sur les réponses aux exigences réglementaires et sur la mise en œuvre d’engagements volontaires en faveur de la biodiversité. En coopération avec les sites, les écologues bénéficient des conseils des services supports internes (sécurité, communication, environnement…) mais aussi des parties prenantes externes afin d’accroître les champs de compétences et de s’entourer d’experts de la communauté scientifique au niveau local, national voir international comme la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), France Nature Environnement (FNE), le MNHN et la Fondation de Recherche pour la Biodiversité (FRB).
Par ailleurs, chaque écologue est aujourd’hui rattaché à un site de plus grande surface foncière pour être au plus près des enjeux opérationnels et des projets. L’intégration des écologues au sein de l'équipe Développement Durable permet d'opérationnaliser la stratégie biodiversité et d'assurer la mise en place du plan d'action à l'échelle des différents sites du Groupe.
Ce dispositif permet de structurer les actions, d’assurer un suivi rigoureux et d’encourager les initiatives locales, en cohérence avec les objectifs de la certification ECOCERT et les engagements volontaires. Grâce à cette organisation, Séché Environnement est en mesure d’impulser des actions concrètes et d’optimiser la gestion durable de ses activités tout en contribuant activement à la protection de la biodiversité et des écosystèmes.
La stratégie biodiversité du Groupe vise également à être déployée sur l’ensemble de la chaîne de valeur et à tous les niveaux : investisseurs, fournisseurs et clients. Sur le plan des fournisseurs et afin d’engager toute la chaîne de valeur, la politique Achats vise à inclure des exigences environnementales vis-à-vis des fournisseurs (voir 2.3.2. ESRS S2 : Travailleurs de la chaîne de valeur).
Réduire l’impact des clients
Par ailleurs, Séché Environnement réduit l'impact environnemental de ses clients grâce à ses activités de dépollution et de services environnementaux. En offrant des solutions pour la réhabilitation de sites pollués et industriels, l'entreprise accompagne ses clients dans la réduction de leur empreinte écologique et la restauration des écosystèmes. Cette branche d'activité est vouée à croître de manière significative dans les années à venir, notamment en raison de l'intensification des réglementations environnementales. L'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), avec une réduction progressive d'ici 2030 et 2050, renforcera la demande pour des services de dépollution et de réhabilitation, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de développement pour Séché Environnement.
L’activité de traitement des eaux contribue également directement à la préservation des écosystèmes aquatiques et terrestres en garantissant la qualité de l'eau, ressource vitale pour tous les organismes vivants. Ce modèle d’affaires se base sur l’épuration et la réutilisation de l'eau, réduisant ainsi la pollution des rivières, des lacs et des océans. En minimisant le rejet de substances toxiques et en assurant une gestion plus rationnelle des ressources hydriques, cette activité protège la biodiversité aquatique tout en maintenant les écosystèmes naturels en bon état. De plus, l'eau traitée peut être réintroduite dans les processus industriels ou agricoles, réduisant la pression sur les écosystèmes d’eau douce.
E4-3 – Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes
Nouveau cycle Act4Nature (2023-2027)
Le dispositif « Act4Nature » initié autour de l’Association Française des Entreprises pour l’Environnement (EpE) a permis de donner une opportunité aux entreprises d’agir en faveur de la biodiversité. Séché Environnement a adhéré à ce dispositif, y trouvant un support pour déployer son action tant en France qu’à l’international.
L’objectif du nouveau cycle est de poursuivre les démarches positives identifiées par un approfondissement quantitatif et qualitatif : en augmentant le nombre de sites volontaires, en axant davantage sur la mise en place d’aménagements pédagogiques et des micro-habitats, ainsi qu’en renforçant les liens avec le territoire.
Cette démarche volontaire est organisée autour de trois engagements dans lesquels s’inscrivent des actions concrètes et plurielles :
• Connaitre et agir : Il s’agit de concevoir et créer des habitats favorables à la biodiversité sur les sites, en fonction d’un diagnostic biodiversité effectué au préalable. Les actions possibles recouvrent entre autres : la création d’habitats principaux (e.g. mares, haies, boisements, prairies humides…), de micro-habitats et d’aménagements (e.g. tas de bois mort pour la microfaune et les insectes, pierriers favorables aux reptiles, spirales aromatiques…) ; l’adaptation du planning d’entretien – autrement dit la mise en place de la gestion différenciée – ; la préservation d’espaces accompagnée par des supports pédagogiques.
• Eduquer et sensibiliser : Cet engagement vise à impulser des changements transformateurs en sensibilisant sur les enjeux de la protection de la nature – à l’échelle du jardin, du site, de la région, ou bien du monde – les collaborateurs et/ou les parties prenantes. Cela se traduit par un cycle de 5 sensibilisations au minimum, développant des sujets biodiversité de façon scientifique, ludique et participative. Ces formats de sensibilisation peuvent prendre diverses formes : cycle de vidéos, animations, ateliers, expositions, partenariats locaux avec des associations spécialisées dans l’éducation à l’environnement.
• S’engager à toutes échelles : Reprenant celui du premier cycle, ce dernier engagement favorise la biodiversité à l’échelle du territoire par le biais de projets collaboratifs portés par les sites, avec des parties prenantes locales – telles que des mairies, associations, entreprises, écoles – sur le sujet de la biodiversité. Ces projets peuvent être un aménagement naturaliste, un sentier de découverte, une exposition, un film, une action inter-entreprise de gestion des espaces, une journée bénévole… Un ambassadeur biodiversité par site, et l’équipe des écologues, accompagnent le projet en créant une dynamique participative avec les employés et le territoire.
Actions en faveur de la biodiversité
La stratégie biodiversité permet d’impulser un nouveau plan d’action sur l’ensemble des sites du Groupe à travers les actions suivantes :
•Évaluer les enjeux de biodiversité sur les sites.
•Entretenir durablement les espaces.
•Préserver la faune.
•Sanctuariser des espaces pour la nature.
•Renforcer l’intégration écologique.
•Faire de la biodiversité un axe fédérateur interne.
•Être acteur au sein de son territoire.
•Développer des partenariats scientifiques.
•Préserver au travers d’actions philanthropiques.
•Préparer l’indicateur d’empreinte Groupe.
Les aménagements en faveur de la biodiversité découlent soit de mesures compensatoires ou d’aménagements volontaires. Dans tous les cas, ces diverses actions sont mises en œuvre en cohérence avec l’état des lieux initial et le potentiel écologique (schéma directeur liant paysage et biodiversité) programmé entre l’exploitant et l’écologue référent.
Exemples d’aménagements mis en œuvre pour favoriser la biodiversité :
•Actions de gestion différenciée comme le pâturage par les bovins, caprins et ovins et des périodes de fauches et/ou broyage.
•Création ou restauration de mares et de zones humides.
•Aménagements de micro-habitats, construction d’hôtels à insectes en favorisant la conservation des bois morts.
•Mise en place de nichoirs et mangeoires à oiseaux.
•Création d’ilots de sénescence dans les boisements.
•Préservation de zones refuges (appelées en interne Zone écologique sensible).
Mécénats scientifiques et associatifs
Depuis 2019, Séché Environnement a signé différents partenariats et mécénats, soulignant la congruence de 3 types d’acteurs : science, ONG et entreprise autour d’un engagement commun en faveur de la biodiversité.
Durant l'année 2024, deux actions de mécénat ont été soutenues via le MNHN : les « Rencontres du Vivant et de la Terre » à Rouen sur le thème de la forêt et l'humanité, et le programme de sciences participatives sur la biodiversité des sols QBS (Qualité Biologique des Sols).
Séché Environnement a également soutenu la LPO à travers différents programmes : « Des terres et des ailes » qui fait le lien entre agriculture et préservation de la biodiversité et « Ephéméride de la biodiversité » afin de donner des outils aux instituteurs pour sensibiliser les enfants sur la biodiversité. Par ailleurs, la LPO accompagne également le Groupe en tant que tiers expert dans le cadre de ses engagements volontaires et son plan d'action biodiversité.
Le Groupe travaille aussi avec France Nature Environnement sur l'orientation des engagements volontaires des sites engagés dans le cycle « Act4Nature » 2023-2027 et a soutenu la publication du bulletin d'information trimestriel « À la Trace » de l'association Robin des Bois qui lutte contre la contrebande d'espèces animales dans le monde entier.
Certification du management de la biodiversité par ECOCERT Environnement
Séché Environnement s'est engagé dès 2015 dans une démarche de certification volontaire sur l'ensemble de ses sites de stockage en France avec la certification « Engagement biodiversité » d'ECOCERT, internationalement reconnue.
Cette démarche a été initiée dans l'intention de mesurer l'empreinte écologique des 6 sites avec la plus grande emprise foncière, en se plaçant dans une démarche d'amélioration continue de performance biodiversité. De plus, cette certification s’inscrit dans une stratégie plus globale visant à intégrer la biodiversité, non seulement sur les sites, mais tout au long de la chaîne de valeur du Groupe notamment dans les achats.
La contribution de Séché Environnement à la désartificialisation des sols
Le Groupe propose également des services à l’environnement et contribue à la restauration de la biodiversité via ses solutions de dépollution et de réhabilitation de friches industrielles ou d'anciennes décharges (voir 2.2.2 ESRS E2 : Pollution). Outre la lutte contre la pollution, ces actions contribuent à reconquérir des terrains en friche, permettant ainsi une réimplantation d’activités sur des zones non vierges (agricoles ou naturelles). Cela participe à la lutte contre l'un des principaux facteurs d’érosion de la biodiversité qui s’entretiennent mutuellement : l’artificialisation des sols. Cette question a été adressée au niveau gouvernemental, via l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » d’ici à 2050. Cette activité est en croissance au sein du Groupe avec le soutien de la filiale Séché Eco-Services.
Ainsi, le Groupe participe activement, non seulement en interne (sur ses sites) mais également en externe (pour ses clients), à la préservation et à la restauration de la biodiversité.
E4-4 – Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes
En face de chaque plan d’action, un objectif chiffré dans le temps permet d’assurer le suivi et l’amélioration des indicateurs biodiversité :
•Plus de 70 % de la surface foncière, soumise à autorisation, couverte par un diagnostic biodiversité réalisé par un tiers expert externe d'ici à 2027.
•0 phytosanitaires (pesticides) sur 100 % des sites en 2027.
•Identifier, signaler et limiter les pièges à faune sur les sites.
•Sanctuariser l'équivalent de 30 % des surfaces ICPE à horizon 2027.
•Plus de 30 aménagements (préservation, gestion différenciée, habitats et micro-habitats) sur 5 ans.
•Au moins une action de sensibilisation locale par site d'ici 2027.
Par ailleurs, et dans le cadre d’un des financements durables du Groupe, l’objectif d’atteindre 100 % de finalisation des actions Act4Nature sur les 30 sites engagés d’ici 2027 a été fixé.
Les objectifs mentionnés ci-dessus se rapportent aux impacts et dépendances identifiés, notamment sur les deux facteurs de pression « Changement d'usage des écosystèmes » et « Espèces exotiques envahissantes et nuisances ».
Comme évoqué dans E4-1 – Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique, la stratégie du Groupe en matière de biodiversité et donc les cibles établies dans le cadre des politiques biodiversité, s’appuient sur le cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité.
E4-5 – Indicateurs d’impacts liés à l’altération de la biodiversité et des écosystèmes
|
|
Références |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Zones sensibles sur le plan de la biodiversité |
ESRS E4-5 35 |
|
|
|
Nombre de sites détenus, loués ou gérés à l'intérieur ou à proximité de zones protégées ou de zones clés pour la biodiversité |
|
N.D |
48 |
|
Part de surface foncière de sites détenus, loués ou gérés à l'intérieur ou à proximité de zones protégées ou de zones clés pour la biodiversité |
|
N.D |
71 % |
|
Espace de biodiversité sanctuarisé |
|
|
|
|
Part des surfaces dédiées à la biodiversité sur les sites16 |
|
N.D |
11 % |
|
Surface totale des zones dédiées à la biodiversité sur les sites en milliers m² |
|
N.D |
1 477 |
|
Phytosanitaires |
|
|
|
|
Nombre de sites qui utilisent des produits phytosanitaires |
|
N.D |
1 |
|
Part des sites qui utilisent des produits phytosanitaires |
|
N.D |
1 % |
|
Espèces exotiques envahissantes |
ESRS E4-5 39 |
|
|
|
Nombre de site ayant réalisé un diagnostic biodiversité |
|
N.D |
26 |
|
Nombre de sites ayant identifié des espèces exotiques envahissantes sur leur site |
|
N.D |
109 |
|
Pièges à faune |
ESRS E4-5 40 |
|
|
|
Nombre de sites ayant identifié des pièges à faune |
|
N.D |
12 |
|
Nombre de sites ayant mis en place des plans d'action pour limiter les pièges à faune |
|
N.D |
6 |
|
Aménagements volontaires et sensibilisation |
|
|
|
|
Nombre d'aménagements volontaires réalisés |
|
N.D |
116 |
|
Nombre de sites qui ont realisé au moins une action de sensibilisation au cours de l'année |
|
N.D |
29 |
Depuis 2023, un nouvel indicateur biodiversité adapté aux données historiques de Séché a été mis en place. Cet indicateur mis à jour tous les 6 ans permettra d’homogénéiser l’ensemble des protocoles de suivis de la biodiversité sur les 6 plus grands sites et de les présenter de manière simple. Il a déjà été mis en place sur 5 de ces sites : Opale Sainte-Marie-Kerque (62) et DRIMM (82) en 2023, et depuis cette année à SEI Changé (53), SEI La Dominelais (35) et SEO Ecosite de la Croix-Irtelle (56). Il sera mis en place en 2025 sur le sixième site : SEI Le Vigeant (86).
Ce protocole élaboré par la LPO sur la base de l’Indice de qualité écologique (IQE) du MNHN prend en compte les paramètres suivants sous la forme de radar : espèces patrimoniales, pourcentage du site en habitats naturels patrimoniaux, pourcentage de surface non artificialisée, paysage et continuités écologiques, perméabilité du site, potentiel d’accueil, espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales et animales, diversité des habitats, diversité des oiseaux. Cet indicateur qui est une démarche de suivi volontaire va donc refléter une empreinte sur la biodiversité à un instant t en prenant en compte la gestion écologique réalisée sur les sites et les facteurs externes.
Au-delà du statut de protection particulière qui est accordé à certains territoires (Natura 2000, ZNIEFF, ZICO…), le Groupe déploie depuis plusieurs années des programmes de suivis des différentes espèces ou groupes faunistiques sur ses sites, en particulier l’avifaune et les amphibiens, catégories d’espèces bio-indicatrices de la qualité de l’air et des eaux de ruissellement. Les protocoles de comptage sont issus des travaux de sciences participatives du Muséum National d’Histoire Naturelle (Inventaire du Patrimoine Naturel – IPN).
Par ailleurs, le taux d'avancement des engagements Act4Nature est disponible dans 2.4.6 Gouvernance durable.
E5.IRO-1 – Processus d'identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4). Dans le cadre de cette procédure, la chaîne de valeur amont et aval a bien été prise en compte, et les parties prenantes ont été consultées.
Impacts
Séché Environnement achète des matières premières, contribuant significativement au réchauffement climatique (2e poste d’émission du scope 3). Par ailleurs, certains processus de traitement des déchets, notamment l’incinération de déchets dangereux, sont sources de nouveaux déchets (mâchefer, Refidi, Refiom) qu’il faudra traiter par la suite, ce qui peut également avoir un impact sur l’environnement.
Cependant, les activités du Groupe contribuent directement à mettre en pratique les principes de l'économie circulaire chez ses clients (la valorisation de matières, gestion de déchets et valorisation énergétique, réduction du gaspillage des ressources, optimisation du tri, etc.).
Risques
Risques concurrentiels entraînant des pertes de marché : Si Séché ne parvient pas à proposer des solutions innovantes et ne dispose pas de technologies de rupture, le Groupe peut se faire distancer par la concurrence.
Risques financiers et réglementaires : Le cadre réglementaire européen est de plus en plus contraignant pour les activités des clients industriels de Séché Environnement, ce qui expose l’entreprise à une diminution des activités de services et donc des pertes de chiffre d’affaires.
Opportunités
Les évolutions réglementaires régulières représentent une opportunité pour le Groupe de développer ses activités d'économie circulaire et d’accéder à de nouveaux marchés pour diminuer la consommation de matières premières vierges et énergies fossiles des clients : services, plateformes de tri, valorisation des déchets, régénération de solvant et de brome.
E5-1 – Politiques liées à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
Compte tenu des enjeux liés à l’épuisement des ressources naturelles et de la nécessité de rendre plus résilients les territoires, il est crucial de réfléchir à des modes d’approvisionnement durables et qui favorisent l'économie circulaire.
En tant qu’acteur majeur de l’économie circulaire, Séché Environnement s’engage à valoriser les déchets de ses clients autant que faire se peut. De plus, le Groupe s’engage à minimiser la production de déchets résultant de ses propres activités et à leur offrir, dans la mesure du possible, une seconde vie (matière ou énergie). Par ailleurs, l’économie circulaire est un puissant levier de développement des territoires via la création de boucles locales de valorisation des déchets. Ainsi, Séché Environnement s’engage à favoriser le plus possible les projets renforçant l’économie locale et le développement des territoires.
Les politiques d’économie circulaire de Séché Environnement sont donc les suivantes :
•Adopter une démarche de sobriété en devenant plus économe en ressources dans ses usages.
•Augmenter la part de déchets traités et valorisés (réceptionnés et produits).
•Développer les activités d'économie circulaire afin d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre évitées chez ses clients.
•Développer les territoires grâce à la création de boucles locales de valorisation de déchets.
E5-2 – Actions et ressources liées à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
L’économie circulaire est une approche durable de la production et la consommation consistant à maintenir le plus longtemps possible la valeur des produits et matériaux. Elle promeut une limitation de la consommation et du gaspillage des ressources et vise une réduction de la production de déchets ultimes grâce à l’approche des 5 « R » : Refuser, Réduire, Réutiliser, Réparer et Recycler.
Séché Environnement s’inscrit dans cette logique en offrant à ses clients des solutions de valorisation de la matière et de l’énergie contenues dans leurs déchets, tout en assurant une traçabilité forte durant les différentes étapes de ces processus.
Séché Environnement vise à augmenter sa contribution à la transition vers une économie circulaire en valorisant plus de déchets sous forme de matière ou d’énergie et en améliorant sa performance énergétique. Toutes ces actions participent également à l’atteinte des objectifs d’atténuation du réchauffement climatique (voir 2.2.1 ESRS E1 : Climat).
Matière : spécialiste du recyclage chimique
Recyclage de molécules d’intérêt issues des déchets d’origine industrielle
Certains matériaux nobles, bien qu’en quantité réduite, combinent forte valeur ajoutée et sensibilités géostratégiques. Le recyclage de ces matières rares (zinc, nickel, plomb, molybdène, terres rares…) est une réponse à l’épuisement des ressources naturelles, ou à la difficulté de leur mobilisation pour des raisons techniques ou politiques.
Solvants et intermédiaires de synthèse
Séché Environnement purifie par distillation des intermédiaires chimiques de synthèse nécessaires à certaines industries. Il régénère également des solvants de nettoyage. Ainsi, la compétitivité de Séché Environnement repose sur la polyvalence unique de son outil de production.
Régénération de brome
Les équipes Recherche & Développement ont rendu possible la conversion d’un incinérateur de déchets dangereux en outil de régénération du brome. Ce procédé unique permet de récupérer 99 % du brome.
Les métaux par les traitements physico-chimiques
Le traitement physico-chimique est réservé aux déchets industriels dangereux liquides, souvent de nature minérale, contaminés par des huiles et des produits toxiques (métaux lourds, cyanures, arsenic ou chrome), dont la nocivité réside dans des pH extrêmes ou la présence d’hydrocarbures. Un ensemble de réactions chimiques transforme les substances polluantes solubles en solutions, en précipités. Quant aux boues issues du traitement de déchets riches en zinc ou en nickel, elles sont valorisées, après concentration.
Les métaux par décontamination des transformateurs
Les PCB (polychlorobiphényles), plus connus sous les noms de Pyralène ou Askarel, ont été largement utilisés comme diélectriques dans les transformateurs et les condensateurs. En raison de leurs impacts sanitaires et environnementaux, l’arrêt de leur production a été progressivement imposé dans les années 1980. Après une élimination des transformateurs avec une concentration de PCB supérieure à 500 ppm, depuis 2011 ce sont les concentrations inférieures à 500 ppm, représentant la majorité des transformateurs contaminés, qui sont ciblées. Le Groupe valorise les transformateurs contaminés au PCB de deux manières : par le réemploi (remise en état après diagnostic de transformateurs) ou le recyclage (vente sur le marché des matières premières secondaires du cuivre des bobinages, des tôles magnétiques et de l’acier des cuves des transformateurs électriques décontaminés).
Recyclage des plastiques
Dans le cadre du projet ORPLAST, Séché Environnement envisage de développer des solutions de valorisation matière des déchets plastiques sur ses plateformes de déchets dangereux en France. Initialement destinés à l'incinération, les emballages plastiques souillés pourront désormais être réutilisés grâce au déploiement de nouveaux équipements financés par le plan d’investissement. Ils permettront la réalisation de chaque étape nécessaire à la valorisation de ces flux plastiques : déconditionnement, tri, lavage et nettoyage, préparation et découpe, puis mise en balle.
Recyclage de déchets issus des ménages
Via les collectes sélectives, les centres de tri de Séché Environnement sont équipés des dernières technologies, associant préparation mécanique, tri balistique et tri optique. Leur conception modulaire pourrait permettre à l’avenir de trier des matériaux encore non valorisés, tels que les barquettes alimentaires, les pots de yaourt ou encore les films plastiques.
Valorisation des mâchefers
Pour la valorisation des mâchefers, Séché Environnement exploite des installations de déferraillage et de maturation de mâchefers issus d’incinérateurs d’ordures ménagères. Ils sont valorisés en sidérurgie, ou bien en soubassement routier en substitution à des granulats de carrières.
énergies : multi-producteur
La valorisation énergétique est un mode de traitement plus souhaitable que l’élimination. Elle est réservée aux déchets ne pouvant être réutilisés ou recyclés. Le Groupe est un acteur des métiers de l’énergie renouvelable et de récupération, sous différentes formes.
Le combustible solide de récupération (CSR)
La valorisation énergétique des déchets non recyclables (CSR) est indissociable de l’objectif de réduction de 50 % de l’enfouissement des déchets pour 2025, fixé par la LTECV (Loi de Transition Ecologique pour la Croissance Verte).
L’objectif est de tirer profit du pouvoir calorifique de certains déchets non valorisables sous forme de matière, tout en maîtrisant l’impact environnemental de leur oxydation thermique. La préparation des CSR ne peut s’opérer qu’après un tri préliminaire des déchets en vue de la valorisation matière afin de respecter la hiérarchie des modes de traitement fixée par la directive cadre relative aux déchets.
Ainsi, les flux de déchets éligibles à la préparation des CSR sont les résidus de tri de déchets d’activités économiques ou d’ordures ménagères résiduelles, et les flux de déchets industriels homogènes, n’étant ni valorisables sous forme matière, ni une source de pollution identifiée, et présentant un potentiel calorifique. Ces déchets sont principalement des refus de tri (bois, papiers, cartons, films plastiques).
Depuis 2017, le site de Changé (53) détient la première unité française dédiée à la valorisation thermique de ces CSR qui couvre les besoins énergétiques d’un réseau de chaleur urbain. Elle a été pensée et construite avec le prisme de l’écologie industrielle. Afin d’optimiser l’usage des CSR, la chaudière permet aussi la valorisation du biogaz afin de couvrir les besoins estivaux de la coopérative agricole Déshyouest, et sert en période hivernale à chauffer l’eau du réseau de chaleur urbain de Laval interconnecté à 10 km.
Valorisation énergétique des déchets par incinération
L’incinérateur sert à éliminer la toxicité (en particulier pour les déchets dangereux) et réduire le volume des déchets (environ 70 % de la masse des déchets entrants et 90 % des volumes pour de l’ordure ménagère) tout en produisant de l’énergie. La conception technique des usines dépend des caractéristiques des déchets. En particulier, le type et la taille de four (tournant, à lit fluidisé ou à grille) sont fonction de la proportion solides/liquides et de leur pouvoir calorifique.
L’incinération avec récupération d’énergie consiste à transformer en vapeur sous pression la chaleur dégagée par la combustion des déchets. Cette vapeur peut être directement utilisée pour alimenter un réseau de chaleur urbain ou des industriels avoisinants ou être détendue dans un turboalternateur afin de produire de l’électricité. Certains sites disposent d’une installation de cogénération qui permet de produire en même temps de l’électricité et de l’énergie sous forme de chaleur.
Cette valorisation énergétique se base sur l’auto-combustion des déchets (pas d’ajout d’énergie complémentaire fossile pendant le fonctionnement, mais uniquement durant la phase d’allumage) avec une température des fumées très élevée (850 à 1 100 °C pendant 2 secondes) pour détruire les molécules toxiques. Ensuite, la chaleur des fumées est récupérée par échange thermique dans une chaudière, tandis que les fumées sont épurées par diverses technologies.
Sur les sites en zone rurale, la valorisation du méthane
Le stockage des déchets ménagers et assimilés concerne les déchets ultimes, c’est-à-dire la fraction qui ne peut être ni recyclée ou ni valorisée pour sa matière avec les procédés existants aujourd’hui. Le biogaz issu de la fermentation de la fraction organique de ces déchets stockés est capté au fil du temps, puis valorisé comme énergie renouvelable. Ce biogaz peut être valorisé de différentes manières : production d’électricité renouvelable, production de vapeur ou injection de biométhane dans un réseau de gaz.
Consommation de matières
Ramenées à la tonne de déchets, les activités les plus consommatrices de matière sont le stockage et la stabilisation, puis les traitements (physicochimique et incinération).
Les consommations de matières premières sont fonction de la nature des déchets (réactifs ou « produits chimiques ») ou des travaux à réaliser (alvéoles de stockage en construction ou « matériaux de TP »). Une part des besoins en matières premières est couverte par du recyclage interne au Groupe, des déchets triés et traités pouvant constituer des matières premières pour sa propre activité.
La liste des matières composant la « consommation » intègre des produits entrant dans le calcul du bilan de gaz à effet de serre (au scope 3).
E5-3 – Cibles liées à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
Les flux de déchets dangereux sur le marché sont amenés à augmenter avec le développement des solutions de recyclage, notamment pour les déchets de type batteries. Dans cette perspective, le Groupe s’engage à accroître ses capacités de gestion de ces flux pour soutenir la transition écologique de ses clients et contribuer au développement de l’économie circulaire.
Parallèlement, un effort particulier est mené pour réduire les flux de déchets, qu’ils soient dangereux ou non dangereux, en privilégiant des solutions de valorisation.
En produisant et en mettant sur le marché de la matière recyclée, Séché Environnement permet à ses clients de réduire drastiquement leurs émissions de CO2. Face à la raréfaction des ressources, la valorisation de la matière première usagée en produits directement réutilisables par l’industrie, le Groupe s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire et propose des solutions adaptées à la décarbonation de ses clients.
Les objectifs de Séché Environnement en termes de valorisation matière pour 2026 sont d'augmenter de 50 % les GES évités par rapport à 2020, avec un objectif intermédiaire de +40 % d’ici 2025.
E5-4 – Flux de ressources entrants
Le Groupe a augmenté sa consommation de matière d’environ 20 % notamment en raison d'une correction méthodologique qui a permis de fiabiliser le reporting et de corriger les années 2022 et 2023.
Consommation de matières premières
|
en kt |
Références |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Total consommation de matière |
ESRS E5-4 31a |
343,8 |
400,1 |
523,2 |
|
Total matières premières achetées |
|
233,3 |
206,9 |
329,3 |
|
Matières premières achetées pour les usages chimie |
|
48,0 |
30,3 |
84,9 |
|
Matières premières achetées pour les usages travaux publics |
|
185,2 |
176,6 |
244,3 |
|
Total matières premières secondaires utilisées |
ESRS E5-4 31c |
110,5 |
193,1 |
193,9 |
|
Part de matières premières secondaires utilisées |
ESRS E5-4 31c |
67,8 % |
51,7 % |
37,06 % |
|
Matières premières secondaires utilisées pour les usages chimie |
|
4,2 |
3,3 |
3,8 |
|
Matières premières secondaires utilisées pour les usages travaux publics |
|
106,2 |
189,8 |
190,1 |
|
Part déchets utilisés pour les usages chimie |
|
19,2 % |
16,2 % |
17,9 % |
|
Part déchets utilisés pour les usages travaux publics |
|
38,4 % |
56,4 % |
50,6 % |
Déchets gérés entrants
|
En kt |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Déchets dangereux (DD) |
N.D |
N.D |
1 178,7 |
|
Tonnage total de DD gérés traités éliminés (critère D) |
N.D |
N.D |
955,5 |
|
Tonnage total de DD gérés traités valorisés (critère R) |
N.D |
N.D |
223,2 |
|
Déchets non dangereux (DND) |
N.D |
N.D |
2 067,9 |
|
Tonnage total de DND gérés traités éliminés (critère D) |
N.D |
N.D |
1 195,5 |
|
Tonnage total de DND gérés traités valorisés (critère R) |
N.D |
N.D |
872,3 |
|
Total DD + DND |
N.D |
N.D |
3 246,7 |
|
Tonnage total de déchets (DD + DND) gérés éliminés (critère D) |
N.D |
N.D |
2 151,0 |
|
Tonnage total de déchets (DD + DND) gérés valorisés (critère R) |
N.D |
N.D |
1 095,6 |
|
Tonnage total des déchets gérés (DND +DD) |
N.D |
N.D |
3 246,7 |
|
Part de déchets traités non recyclés17 |
|
|
66,2 % |
E5-5 – Flux de ressources sortants
Déchets produits sortants
|
En kt |
Références |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Tonnage total de déchets dangereux (DD) générés sortants |
ESRS E5-5 39 / SFDR |
157,9 |
195,0 |
278,8 |
|
Tonnage total de DD produits et éliminés (critère D) |
ESRS E5-5 37c |
135,5 |
162,4 |
234,5 |
|
•Incinération |
ESRS E5-5 37c |
|
|
16,6 |
|
•Stockage |
ESRS E5-5 37c |
|
|
99,7 |
|
•Physico-chimique |
ESRS E5-5 37c |
|
|
118,1 |
|
Dont éliminés sur site du Groupe |
|
91,4 |
99,9 |
89,7 |
|
Dont éliminés hors site du Groupe |
|
44,1 |
62,5 |
144,8 |
|
Tonnage total de DD produits et valorisés (critère R) |
ESRS E5-5 37b |
22,4 |
32,6 |
44,3 |
|
Dont valorisés sur site du Groupe |
|
|
|
6,9 |
|
Dont valorisés hors site du Groupe |
|
|
|
37,4 |
|
Tonnage total de déchets non dangereux (DND) générés sortants |
|
241,0 |
135,9 |
209,7 |
|
Tonnage total de DND produits et éliminés (critère D) |
ESRS E5-5 37c |
62,2 |
17,4 |
29,7 |
|
•Incinération |
ESRS E5-5 37c |
|
|
3,1 |
|
•Stockage |
ESRS E5-5 37c |
|
|
17,3 |
|
•Physico-chimique |
ESRS E5-5 37c |
|
|
9,2 |
|
Dont éliminés sur site du Groupe |
|
13,9 |
13,7 |
11,2 |
|
Dont éliminés hors site du Groupe |
|
48,3 |
3,7 |
18,5 |
|
Tonnage total de DND produits et valorisés (critère R) |
ESRS E5-5 37b |
178,8 |
118,5 |
180,0 |
|
Dont valorisés sur site du Groupe |
|
|
|
85,4 |
|
Dont valorisés hors site du Groupe |
|
|
|
94,6 |
|
Tonnage total des déchets (DD + DND) générés sortants |
ESRS E5-5 37a |
398,9 |
330,9 |
488,7 |
|
Tonnage total de déchets (DD + DND) produits éliminés (critère D) |
|
197,7 |
179,8 |
263,5 |
|
Tonnage total de déchets (DD + DND) produits valorisés (critère R) |
ESRS E5-5 37b |
201,2 |
151,1 |
224,3 |
|
Part de déchets traités non recyclés18 |
ESRS E5-5 37d / SFDR |
49,6 % |
54,3 % |
54,1 % |
Le Groupe produit des déchets ultimes qui constituent le principal reliquat des 3,2 Mt de déchets traités par le Groupe, puisqu’il assure leur meilleure valorisation, réduit leur volume et concentre leur dangerosité dans des « déchets de déchets » qu’il stocke en sécurité, isolés de tout contact avec la biosphère. Afin de mesurer les déchets générés par le Groupe, des pont-bascule sont installés à l’entrée et à la sortie des sites et mesurent les flux des installations.
Les statistiques sont basées sur la distinction européenne dans la nomenclature des déchets (R = recycling et D = disposal).
Aucun déchet du Groupe n’est réemployé ni réutilisé. Ils sont tous recyclés.
Cette augmentation en 2024 des déchets générés sortants s'explique par une fiabilisation du reporting. En effet, les refus de tri ont été pris en compte en 2024 comme déchet produit par l'activité du Groupe.
Croissance responsable
Dans une logique de croissance responsable, le Groupe tient à prendre en compte ses parties prenantes lors de l’évaluation de ses impacts. La direction Développement Durable, en charge de l’intégration des enjeux de toutes les parties prenantes, est impliquée dans la définition de la stratégie de Séché Environnement (voir 2.4.6 Gouvernance durable). L’ensemble des objectifs et plans d’actions RSE participent à la création de valeurs environnementales et sociales partagées pour les collaborateurs, les clients, les fournisseurs, l’État, les citoyens et la société.
Le modèle de Séché Environnement est basé sur la croissance des métiers de la transition écologique tant en interne (développement des activités existantes) qu’en externe (acquisition d’activités vertes). La nécessité d’une croissance responsable, notamment sous le prisme environnemental, est particulièrement prégnante lorsqu’il s’agit de s’implanter dans de nouveaux pays.
Les obligations réglementaires de la taxonomie verte européenne
La taxonomie européenne des activités durables ou règlement « Taxonomie » établit une liste d’activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental, sur la base de critères techniques ambitieux et transparents. Depuis l’adoption du règlement européen UE/2020/852 du 18 juin 2020, dit « Taxonomie verte », les entreprises cotées doivent intégrer les résultats de l’analyse de l’éligibilité puis de l’alignement de leurs activités à la taxonomie au sein de leur DPEF (Déclaration de performance extra-financière) et nouvellement dans le rapport de durabilité. La taxonomie européenne poursuit l’objectif d’orienter les investissements vers les activités « durables ». Séché Environnement publie ses résultats conformément aux critères réglementaires, et ce, pour la quatrième année consécutive.
Les objectifs environnementaux considérés au sens de la Taxonomie sont les suivants :
•N° 1 : atténuation du changement climatique.
•N° 2 : adaptation au changement climatique.
•N° 3 : utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines.
•N° 4 : transition vers une économie circulaire.
•N° 5 : prévention et réduction de la pollution.
•N° 6 : protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Une activité est considérée comme alignée au regard d’un des 6 objectifs si elle :
•Contribue substantiellement à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux.
•Ne cause pas un préjudice important aux cinq autres objectifs environnementaux (principe du « Do no significant harm »).
•Respecte les garanties minimales sociales (principes directeurs de l’OCDE et des Nations Unies, des droits de l’Homme ou du droit du travail…).
Comme expliqué dans E1.IRO-1, Séché Environnement a réalisé un examen de l’ensemble de ses activités visant à déterminer les risques climatiques physiques pouvant les impacter et a initié un plan d’action afin d’adapter son activité aux risques dus au changement climatique. Cette stratégie d’adaptation vise à limiter les impacts des activités du Groupe sur l’environnement, ainsi qu’à limiter ses dépendances. Cette thématique est décrite de manière plus détaillée dans 2.2.1 ESRS E1 : Climat.
Garanties minimales
Le respect des garanties minimales sociales est fondamental pour Séché Environnement. Il s’agit d’un Groupe à taille humaine qui veille au respect des droits humains par ses activités et ses partenaires, ainsi que des droits des collaborateurs dans chacune de ses filiales. Depuis 2003, Séché Environnement est signataire des 10 principes du Global Compact, initiative des Nations Unies qui vise à intégrer au sein des stratégies d’entreprises des principes de respect des droits humains, du travail, de l’environnement, mais aussi de lutter contre la corruption. Le Groupe a publié Le Code éthique, document mis à jour en décembre 2024 afin de refléter ses ambitions grandissantes en la matière.
De surcroît, en septembre 2022, le Groupe a diffusé un Code de conduite concurrence, afin d’asseoir la volonté d’un engagement continu de respect des règles d’éthique des affaires et la conformité aux règles de la concurrence. Ce document a été transmis à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, indépendamment du niveau hiérarchique, la branche d’activité ou la zone géographique dans lesquels ils exercent. De même, il a été porté à la connaissance des partenaires commerciaux ainsi que des associations professionnelles auxquelles le Groupe participe.
Ainsi, le Groupe Séché respecte les garanties minimales énoncées par la plateforme sur la finance durable mise en place par la Commission européenne. Ces thèmes sont les suivants :
•Droits humains, y compris les droits des travailleurs.
•Pots-de-vin/corruption.
•Fiscalité.
•Concurrence loyale.
Ces thématiques énoncées ci-dessus sont traitées dans 2.4.1 ESRS G1 : Conduite des affaires.
Les activités de Séché Environnement dans la taxonomie verte
Les informations financières présentées ci-dessous correspondent aux définitions de l’article 8 du Règlement, précisant la manière de calculer les KPIs ainsi que les informations narratives à publier, et ont fait l’objet d’une analyse et d’un contrôle conjoint de la direction du développement durable, du contrôle de gestion et des équipes métier. Les informations financières extraites des systèmes d’information du Groupe (suivi des investissements, consolidation) ont fait l’objet d’une analyse et d’un contrôle afin d’en assurer la cohérence avec le chiffre d’affaires contributif, les OPEX et les CAPEX au 31 décembre 2024.
Afin de traduire le caractère durable de l’ensemble des activités du Groupe, Séché Environnement publie l’information sur le niveau d’éligibilité de ses activités au regard des 6 objectifs environnementaux réglementaires, mais a également anticipé cette analyse pour les quatre autres objectifs volontaires sur l'alignement.
Méthodologie de calcul des KPI
La direction financière a identifié et isolé les chiffres d’affaires de chaque business unit qui compose les entités consolidées, et ce, sur tous les sites et filiales du Groupe. Le chiffre d’affaires a été analysé précisément en croisant les natures de gestion (niveau plus fin que le compte comptable) ainsi que l’activité associée à chaque flux. Il en a été fait de même avec les dépenses d’investissement et d’exploitation (CAPEX et OPEX) déployées. L’analyse a été menée selon les normes IFRS, de manière cohérente avec le reporting financier.
Le Groupe a ensuite confronté les critères d’éligibilité à la taxonomie, établis par l’Union européenne, à chaque code activité du Groupe afin d’isoler les activités non éligibles et non alignées.
Lorsque l’éligibilité et l’alignement de toutes les activités ont été analysés et déterminés, ces données ont été confrontées aux éléments financiers afin d’obtenir le pourcentage de chiffre d’affaires, CAPEX et OPEX alignés à la taxonomie. Le Groupe a analysé chaque occurrence de CA, CAPEX, et OPEX puis, de la même façon que pour les critères substantiels, il y a eu une analyse pour définir si cela était éligible/aligné par rapport à la liste des DNSH dans les actes délégués. Le chiffre d'affaires analysé sous le prisme de la taxonomie est le chiffre d'affaires contributif.
Une méthode d’estimation a été mise en place pour calculer les OPEX. Elle consiste à analyser la part du CA par site et d’en extrapoler la part des OPEX (ces deux KPI étant particulièrement liés compte tenu de l’activité du Groupe). Les CapEx et Opex cadré dans le cadre du reporting taxonomie comprennent les CapEx et Opex de type A (directement liés à l'activité), B (faisant partie d'un plan visant à augmenter la part des activités éligibles/alignées sur 5 ans) et C (individuellement durable). La majorité des CapEx et OpEx sont de type A.
Les subventions sont le cas échéant comptabilisées en compte de résultat et ne constituent donc ni un élément de chiffre d’affaires ni un CAPEX.
Afin d’éviter une double comptabilisation des données au niveau site, des tests de cohérences sont réalisés afin de procéder à l’élimination des interconnexions.
Évolutions de reporting taxonomie par rapport à l'année N-1
Méthodologie :
•L'IFRS 16 a été inclus dans le calcul CAPEX, et les OPEX ont été soustraits pour éviter la double comptabilisation d’IFRS 16 à la fois dans les OPEX et les CAPEX afin d'améliorer la robustesse du reporting Taxonomie.
•Migration des activités cycle de l’eau auparavant dans la 2.4. Dépollution de sites et zones contaminés dans la 5.3. Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées afin d'améliorer la robustesse du reporting taxonomie.
•L’activité « 10.1 – Objectif adaptation – Assurance autre que sur la vie : couverture des dangers liés au climat » a été retirée car l’activité était non significative par rapport à l’ensemble de l’activité d’urgence intervention. Cette activité a été migrée vers la 14.1 « service d’urgence » afin de simplifier la lecture de nos activités taxonomiques.
•À la suite de l’acquisition d’ECO, l’entité a été intégrée dans le périmètre Taxonomie afin de s'aligner avec le périmètre financier.
•Un travail de collecte et d’analyse approfondi a permis d’aligner 5 % du transport de déchets dangereux d’Interwaste et 100 % de celui d’ECO afin d'améliorer la robustesse du reporting Taxonomie.
•En dehors des évolutions méthodologiques, les variations N/N-1 sont plutôt stables pour les indicateurs de la taxonomie du chiffre d'affaires (CA) et des Opex. La forte augmentation des Capex alignés s'explique par l'acquisition d'ECO et l'inclusion des actifs d'acquisitions de la filiale singapourienne dans le reporting de la taxonomie.
Détail alignement du CA
|
Exercice financier N |
Année |
Critères de contribution substantielle |
Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm) (h) |
|
|
Catégorie d'activité |
|||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Activités économiques |
Code (a ) |
CA (€) |
Part du CA (%) |
Atténuation du changement climatique (O;N;N/EL) |
Adaptation au changement climatique (O;N;N/EL) |
Eau (O;N;N/EL) |
Pollution (O;N;N/EL) |
Economie circulaire (O;N;N/EL) |
Biodiversité et écosystèmes (O;N;N/EL) |
Atténuation du changement climatique (O;N) |
Adaptation au changement climatique (O;N) |
Eau (O;N) |
Pollution (O;N) |
Economie circulaire (O;N) |
Biodiversité et écosystèmes (O;N) |
Garanties minimales (O;N) |
Proportion du CA alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible (A.2), année N-1 (%) |
Catégorie (activité habilitante) (H) |
Catégorie (activité transitoire) (T) |
|
A. Activités éligibles à la taxonomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||
|
2.1. Collecte et transport de déchets dangereux |
PPC |
227 566 238,03 |
20 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
19,65 % |
|
|
|
2.2. Traitement des déchets dangereux |
PPC |
120 048 577,45 |
11 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
8,77 % |
|
|
|
2.4. Dépollution de sites et zones contaminés |
PPC |
84 337 181,31 |
8 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
18,48 % |
|
|
|
2.4. Traitement des déchets dangereux |
CE |
72 914 043,58 |
7 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
5,19 % |
|
|
|
2.6. Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie |
CE |
6 165 393,26 |
1 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,61 % |
|
|
|
2.7. Tri et valorisation des matériaux des déchets non dangereux |
CE |
25 745 548,88 |
2 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
2,79 % |
|
|
|
3.14 Fabrication de produits chimiques organiques de base |
CCM |
0,00 |
0 % |
OUI |
N |
N |
N |
N |
N |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
0,00 % |
|
|
|
4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque |
CCM |
2 450 124,34 |
0 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,38 % |
|
|
|
4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale |
CCM |
27 069 648,11 |
2 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
3,34 % |
|
|
|
4.8 Production d'électricité par bioénergie |
CCM |
16 869 530,64 |
2 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
2,36 % |
|
|
|
5.3. Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées |
CCM |
101 297 399,71 |
9 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,00 % |
|
|
|
5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source |
CCM |
5 540 260,91 |
0 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,64 % |
|
|
|
14.1. Services d’urgence |
CCA |
53 124 566,06 |
5 % |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
7,52 % |
|
|
|
CA des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) |
743 128 512,28 |
66,92 % |
13,80 % |
4,78 % |
0,00 % |
38,90 % |
9,44 % |
0,00 % |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
69,71 % |
|
|
|
|
Dont habilitante (%) |
0 |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
|
|
|
|
|
Dont transitoire (%) |
0 |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) |
|||||||||||||||||||
|
2.1. Collecte et transport de déchets dangereux |
PPC |
16 745 659,51 |
1,51 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
1,44 % |
|
|
|
2.2. Traitement des déchets dangereux |
PPC |
22 181 137,62 |
2,00 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
2,01 % |
|
|
|
2.4. Dépollution de sites et zones contaminés |
PPC |
6 213 226,54 |
0,56 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0,01 % |
|
|
|
2.4. Traitement des déchets dangereux |
CE |
22 713 004,31 |
2,05 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
1,72 % |
|
|
|
2.6. Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie |
CE |
0,00 |
0,00 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
2.7. Tri et valorisation des matériaux des déchets non dangereux |
CE |
17 528 081,37 |
1,58 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
1,34 % |
|
|
|
3.14 Fabrication de produits chimiques organiques de base |
CCM |
13 165 945,18 |
1,19 % |
OUI |
N |
N |
N |
N |
N |
|
|
|
|
|
|
|
1,49 % |
|
|
|
4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque |
CCM |
0,00 |
0,00 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale |
CCM |
0,00 |
0,00 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
4.8 Production d'électricité par bioénergie |
CCM |
3 453 615,92 |
0,31 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0,15% |
|
|
|
5.3. Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées |
CCM |
7 379 814,58 |
0,66 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source |
CCM |
64 344 874,93 |
5,79 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
6,21 % |
|
|
|
14.1. Services d’urgence |
CCA |
0,00 |
0,00 % |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
CA des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) |
173 725 359,95 |
15,65 % |
7,96 % |
0,00 % |
0,00 % |
4,07 % |
3,62 % |
0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
14,37 % |
|
|
|
|
CA des activités éligibles à la taxonomie (A1 + A2) |
916 853 872,23 |
82,57 % |
21,76 % |
4,78 % |
0,00 % |
42,97 % |
13,06 % |
0,00 % |
|||||||||||
|
B. Activités non éligibles à la taxonomie (%) |
|||||||||||||||||||
|
CA des activités non éligibles à la taxonomie |
193 548 343,42 |
17 % |
|||||||||||||||||
|
Total (A+B) |
1 110 402 215,65 |
100 % |
|||||||||||||||||
Détail alignement CAPEX
|
Exercice financier N |
Année |
Critères de contribution substantielle |
Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not SignifiCapExntly Harm) (h) |
|
|
CapEx Catégorie d'activité |
|||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Activités économiques |
Code (a ) |
CapEx (€) |
Part du CapEx (%) |
Atténuation du changement climatique (O;N;N/EL) |
Adaptation au changement climatique (O;N;N/EL) |
Eau (O;N;N/EL) |
Pollution (O;N;N/EL) |
Economie circulaire (O;N;N/EL) |
Biodiversité et écosystèmes (O;N;N/EL) |
Atténuation du changement climatique (O;N) |
Adaptation au changement climatique (O;N) |
Eau (O;N) |
Pollution (O;N) |
Economie circulaire (O;N) |
Biodiversité et écosystèmes (O;N) |
Garanties minimales (O;N) |
Proportion du CapEx alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible (A.2), année N-1 (%) |
CapEx Catégorie (activité habilitante) (H) |
CapEx Catégorie (activité transitoire) (T) |
|
A. Activités éligibles à la taxonomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||
|
2.1. Collecte et transport de déchets dangereux |
PPC |
1 042,32542 |
0 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
4,52 % |
|
|
|
2.2. Traitement des déchets dangereux |
PPC |
190 967,3194 |
63 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
17,88 % |
|
|
|
2.4. Dépollution de sites et zones contaminés |
PPC |
3 890,596363 |
1 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
12,32 % |
|
|
|
2.4. Traitement des déchets dangereux |
CE |
11 203,88931 |
4 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
9,24 % |
|
|
|
2.6. Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie |
CE |
278,8845783 |
0 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,19 % |
|
|
|
2.7. Tri et valorisation des matériaux des déchets non dangereux |
CE |
1 410,969592 |
0 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,97 % |
|
|
|
3.14 Fabrication de produits chimiques organiques de base |
CCM |
0,00 |
0 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
0% |
|
|
|
4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale |
CCM |
2 438,74043 |
1 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,89 % |
|
|
|
4.8 Production d'électricité par bioénergie |
CCM |
21,922 |
0 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,00 % |
|
|
|
5.3. Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées |
CCM |
1 951,37798 |
1 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,00 % |
|
|
|
5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source |
CCM |
88,5 |
0 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,37 % |
|
|
|
14.1. Services d’urgence |
CCA |
2 096,046103 |
1 % |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
3,74 % |
|
|
|
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) |
215 390,57 |
71,43 % |
1,49 % |
0,70 % |
0,00 % |
64,97 % |
4,28 % |
0,00 % |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
50,12 % |
|
|
|
|
Dont habilitante (%) |
0 |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
|
|
|
|
|
Dont transitoire (%) |
0 |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) |
|||||||||||||||||||
|
2.1. Collecte et transport de déchets dangereux |
PPC |
1 788,138136 |
1 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0,02 % |
|
|
|
2.2. Traitement des déchets dangereux |
PPC |
7 854,107725 |
3 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
5,49 % |
|
|
|
2.4. Dépollution de sites et zones contaminés |
PPC |
1 118,648447 |
0 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
2.4. Traitement des déchets dangereux |
CE |
46 230,47125 |
15 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
5,99 % |
|
|
|
2.6. Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie |
CE |
0 |
0 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
2.7. Tri et valorisation des matériaux des déchets non dangereux |
CE |
5,201152181 |
0 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
3.14 Fabrication de produits chimiques organiques de base |
|
1 827,404745 |
1 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1,3 % |
|
|
|
4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale |
CCM |
0 |
0 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
4.8 Production d'électricité par bioénergie |
CCM |
0 |
0 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
5.3. Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées |
CCM |
51,41885 |
0 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source |
CCM |
1 109,257003 |
0 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
1,45 % |
|
|
|
14.1. Services d’urgence |
CCA |
0 |
0 % |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) |
59 984,65 |
19,89 % |
0,38 % |
0,00 % |
0,00 % |
3,57 % |
15,33 % |
0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
14,25 % |
|
|
|
|
CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A1 + A2) |
275 375,2185 |
91,32 % |
1,88 % |
0,70 % |
0,00 % |
68,54 % |
19,61 % |
0,00 % |
|||||||||||
|
B. Activités non éligibles à la taxonomie (%) |
|||||||||||||||||||
|
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie |
26 158,40705 |
8,7 % |
|||||||||||||||||
|
Total (A+B) |
301 533,63 |
100,0 % |
|||||||||||||||||
Détail alignement OPEX
|
Exercice financier N |
Année |
Critères de contribution substantielle |
Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not SignifiOpExntly Harm) (h) |
|
|
OpExtégorie d'activité |
|||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Activités économiques |
Code (a ) |
OpEx (€) |
Part du OpEx (%) |
Atténuation du changement climatique (O;N;N/EL) |
Adaptation au changement climatique (O;N;N/EL) |
Eau (O;N;N/EL) |
Pollution (O;N;N/EL) |
Economie circulaire (O;N;N/EL) |
Biodiversité et écosystèmes (O;N;N/EL) |
Atténuation du changement climatique (O;N) |
Adaptation au changement climatique (O;N) |
Eau (O;N) |
Pollution (O;N) |
Economie circulaire (O;N) |
Biodiversité et écosystèmes (O;N) |
Garanties minimales (O;N) |
Proportion du OpEx alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible (A.2), année N-1 (%) |
OpExtégorie (activité habilitante) (H) |
OpExtégorie (activité transitoire) (T) |
|
A. Activités éligibles à la taxonomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||
|
2.1. Collecte et transport de déchets dangereux |
PPC |
15 244 701,14 |
12 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
6,91 % |
|
|
|
2.2. Traitement des déchets dangereux |
PPC |
17 139 560,08 |
13 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
11,39 % |
|
|
|
2.4. Dépollution de sites et zones contaminés |
PPC |
11 771 572,76 |
9 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
24,71 % |
|
|
|
2.4. Traitement des déchets dangereux |
CE |
4 214 133,85 |
3 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
3,39 % |
|
|
|
2.6. Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie |
CE |
428 770,28 |
0 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,45 % |
|
|
|
2.7. Tri et valorisation des matériaux des déchets non dangereux |
CE |
2 320 246,15 |
2 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
1,94 % |
|
|
|
3.14 Fabrication de produits chimiques organiques de base |
CCM |
0 % |
0 % |
OUI |
N |
N |
N |
N |
N |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
0,00 % |
|
|
|
4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque |
CCM |
289 187,73 |
0 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,31 % |
|
|
|
4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale |
CCM |
5 937 073,33 |
5 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
5,63 % |
|
|
|
4.8 Production d'électricité par bioénergie |
CCM |
3 965 060,48 |
3 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
3,11 % |
|
|
|
5.3. Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées |
CCM |
11 320 496,50 |
9 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,00 % |
|
|
|
5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source |
CCM |
413 175,11 |
0 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,44 % |
|
|
|
14.1. Services d’urgence |
CCA |
4 991 718,92 |
4 % |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
6,67 % |
|
|
|
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) |
78 035 696,32 |
61,17 % |
17,19 % |
3,91 % |
0,00 % |
34,61 % |
5,46 % |
0,00 % |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
64,95 % |
|
|
|
|
Dont habilitante (%) |
|
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
|
|
|
|
|
Dont transitoire (%) |
|
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) |
|||||||||||||||||||
|
2.1. Collecte et transport de déchets dangereux |
PPC |
1 833 613,108 |
1 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
1,39 % |
|
|
|
2.2. Traitement des déchets dangereux |
PPC |
3 035 753,345 |
2 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
1,48 % |
|
|
|
2.4. Dépollution de sites et zones contaminés |
PPC |
531 979,5637 |
0 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0,01 % |
|
|
|
2.4. Traitement des déchets dangereux |
CE |
1 592 453,966 |
1 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
1,32 % |
|
|
|
2.6. Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie |
CE |
0 |
0 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
2.7. Tri et valorisation des matériaux des déchets non dangereux |
CE |
1 498 407,818 |
1 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
OUI |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
1,26 % |
|
|
|
3.14 Fabrication de produits chimiques organiques de base |
CCM |
984 327,9641 |
1 % |
N |
N |
N |
N |
N |
N |
|
|
|
|
|
|
|
0,91 % |
|
|
|
4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque |
CCM |
0 |
0 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
4.25 Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale |
CCM |
0 |
0 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
4.8 Production d'électricité par bioénergie |
CCM |
1 055 345,034 |
1 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0,44 % |
|
|
|
5.3. Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées |
CCM |
908 005,0253 |
1 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source |
CCM |
9 609 239,798 |
8 % |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
8,96 % |
|
|
|
14.1. Services d’urgence |
COpEx |
0,00 |
0 % |
N/EL |
OUI |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
|
OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) |
21 049 125,62 |
16,50 % |
9,84 % |
0,00 % |
0,00 % |
4,23 % |
2,42 % |
0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
15,77 % |
|
|
|
|
OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A1 + A2) |
99 084 821,95 |
77,67 % |
27,03 % |
3,91 % |
0,00 % |
38,85 % |
7,88 % |
0,00 % |
|||||||||||
|
B. Activités non éligibles à la taxonomie (%) |
|||||||||||||||||||
|
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie |
28 489 471,64 |
22,33 % |
|||||||||||||||||
|
Total (A+B) |
127 574 293,59 |
100 % |
|||||||||||||||||
L’analyse des résultats de l’alignement à la taxonomie européenne des activités de Séché Environnement est la suivante :
|
|
Part du CA/CA total |
|
|---|---|---|
|
Taxinomie par objectif |
Alignée |
Éligible |
|
CCM |
13,8 % |
21,8 % |
|
CCA |
4,8 % |
4,8 % |
|
WTR |
0,0 % |
0,0 % |
|
CE |
9,4 % |
13,1 % |
|
PPC |
38,9 % |
43,0 % |
|
BIO |
0,0 % |
0,0 % |
|
|
Part des OpEx/Total des OpEx |
|
|---|---|---|
|
Taxinomie par objectif |
Alignée |
Éligible |
|
CCM |
17,2 % |
27,0 % |
|
CCA |
3,9 % |
3,9 % |
|
WTR |
0,0 % |
0,0 % |
|
CE |
5,5 % |
7,9 % |
|
PPC |
34,6 % |
38,8 % |
|
BIO |
0,0 % |
0,0 % |
|
|
Part des CapEx/Total des CapEx |
|
|---|---|---|
|
Taxinomie par objectif |
Alignée |
Éligible |
|
CCM |
1,5 % |
2,5 % |
|
CCA |
0,7 % |
0,7 % |
|
WTR |
0,0 % |
0,0 % |
|
CE |
4,3 % |
19,6 % |
|
PPC |
65,0 % |
68,5 % |
|
BIO |
0,0 % |
0,0 % |
Cette année, pour le reporting réglementaire :
•82,6 % du chiffre d’affaires, 91,32 % des CAPEX et 77,7 % des OPEX sont éligibles ;
•66,9 % du chiffre d’affaires, 71,43 % des CAPEX et 61,2 % des OPEX sont alignés.
Les critères de contribution à l’économie circulaire et à la prévention et réduction des pollutions sont les deux objectifs de la taxonomie sur lesquels les activités du Groupe sont les plus alignées.
À noter que la Commission européenne a publié un projet de Foire aux Questions (FAQs) le 19 décembre 2022 relatif à l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions légales en lien avec la taxonomie européenne. Dans ce projet de document, la Commission européenne considère que l’activité « Valorisation de matière à partir de déchets non dangereux » en section 5.9, répondant à l’objectif d’atténuation au changement climatique, ne couvre pas les centres de tri de déchets. Bien que ce document n’ait pas de valeur réglementaire, Séché Environnement a fait le choix d’analyser l’alignement de ses installations de tri de déchets au regard de l’activité « Tri et valorisation matière des déchets non dangereux » en section 2.7, qui répond à l’objectif de transition vers une économie circulaire.
Les activités de gestion et traitement des déchets dangereux :
Les activités de gestion des déchets dangereux sont en quasi-totalité alignées avec la taxonomie européenne. Sont donc alignées, les activités de collecte et transport des déchets dangereux triés à la source, le traitement des déchets dangereux pour valorisation matière (i.e. : régénération de solvants et du brome), le traitement des déchets dangereux pour prévention et contrôle des pollutions (i.e. : incinération de déchets dangereux, stabilisation, traitement physico-chimique, banalisation des déchets de soins à risques infectieux, tri et prétraitement) ainsi que le démantèlement d’équipements en fin de vie (i.e. : activités de gestion des bouteilles de gaz dangereux et des transformateurs électriques pollués aux PCB).
Ne sont pas alignées avec les critères de durabilité de la taxonomie européenne, les activités d’élimination en installation de stockage de déchets dangereux ainsi que la majeure partie des activités de gestion de déchets dangereux opérées en dehors de l’Union européenne. En effet, ces dernières n’utilisent pas comme référence les réglementations européennes (norme EURO, directive sur les émissions industrielles…) dont le respect est nécessaire à l’alignement des activités.
Les activités de gestion et de traitement des déchets non dangereux :
Les activités de gestion des déchets non dangereux de Séché Environnement sont peu éligibles et alignées avec la taxonomie européenne. Les activités liées à la gestion des déchets non dangereux éligibles et alignées se limitent ainsi à la revente de matières recyclées, au tri et à la valorisation des déchets non dangereux, ainsi qu’à la plupart des activités de collecte et de transport de déchets non dangereux triés à la source.
Ne sont pas éligibles et alignées les activités d’incinération de déchets non dangereux, y compris celles relevant de la valorisation, et les activités d’élimination en installation de stockage de déchets non dangereux. De même, la production et la valorisation de combustibles solides de récupération (CSR) n’est ni éligible ni alignée à la taxonomie, tout comme les activités d’incinération de déchets non dangereux. Enfin, la majeure partie des activités de gestion de déchets non dangereux opérées en dehors de l’Union européenne ne sont pas alignées avec la taxonomie. En effet, ces dernières n’utilisent pas comme référence les réglementations européennes (norme EURO, directive sur les émissions industrielles…) dont le respect est nécessaire à l’alignement des activités.
Les activités liées à la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base :
Les activités de purification de produits usagés en vue de la mise sur le marché de produits chimiques organiques de base sont entièrement éligibles, néanmoins elles ne sont pas alignées car le Groupe n'a pas effectué l'analyse de cycle de vie (ACV) de ces produits, condition sine qua none à leur alignement.
Les services à l’environnement et activités de dépollution :
Les activités des filiales de services à l’environnement de Séché Environnement sont pour la plupart éligibles et alignées à la taxonomie européenne, qu’il s’agisse d’activités de remédiation (i.e. désamiantage, démolition, décontamination, assainissement et nettoyage chimique), des activités de transport ou encore de prestations d’assurance des atteintes à l’environnement.
Les activités de production d’énergie renouvelables à partir de déchets :
Les activités de production d’énergies renouvelables de Séché Environnement sont pour la plupart éligibles et alignées avec les critères de durabilité de la taxonomie européenne et notamment la production d’électricité et la cogénération à partir de biogaz, la production de chaleur renouvelables et de récupération, notamment issues de l’incinération de déchets dangereux, ou encore la production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques.
|
Activités liées au nucléaire |
|
|---|---|
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. |
NON |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. |
NON |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté |
NON |
|
Activités liées au gaz fossile |
|
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. |
NON |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. |
NON |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. |
NON |
Ce chapitre est dédié aux enjeux sociaux qui sont déclinés par ordre d’importance selon les résultats de l’analyse de double matérialité. Il décrit l’état des lieux de cette thématique, les mesures d’atténuation des risques, ainsi que les indicateurs de suivi, les objectifs et les plans d’action lancés ou à venir. Les Objectifs du Développement Durable (ODD) et les cibles auxquels le Groupe contribue y sont également indiqué.
Identification des ODD et cibles associées
S1.SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes
La chaîne de valeur a été prise en compte dans le cadre de la consultation des parties prenantes réalisée par Tennaxia. Les types de parties prenantes sondées incluaient des clients publics tels que des collectivités locales et des entreprises, des fournisseurs, des sous-traitants, ainsi que des bureaux d’études techniques qui accompagnent le Groupe. Ces parties prenantes ont pu s’exprimer sur la priorisation des enjeux de Séché Environnement, notamment concernant les thématiques « Éthique des affaires » et « Achats responsables et travailleurs de la chaîne de valeur », lesquelles abordent les questions liées aux droits humains.
Il est important de noter que la portée des impacts, risques et opportunités identifiés par Séché Environnement concerne non seulement ses propres activités, mais également celles de sa chaîne de valeur, en amont et en aval.
S1.SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).
Nota bene : Plusieurs sujets sociaux de l'ESRS S1 ont été considérés comme non matériels dont : « diversité », « dialogue social », et « équilibre vie professionnelle et vie privée » (ceux présents dans les enjeux « Écoute et engagement des collaborateurs » et « Égalité des chances et respect de la diversité »). Cependant, dans un souci de transparence, Séché Environnement reportera sur l’ensemble des points de données de l'ESRS S1. Le caractère réglementaire (quand l’enjeu est matériel) ou volontaire (quand l’enjeu n’est pas matériel) de ces informations sera signalé.
Santé et sécurité des salariés
Impacts
La nature des métiers opérationnels au sein du Groupe Séché expose les collaborateurs de terrain présents sur les sites ICPE du Groupe à différents risques (accidents du travail, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux, maladies professionnelles, etc.) qu'il est essentiel de minimiser. En effet, les risques professionnels des métiers du Groupe sont identiques aux risques classiques d’une exploitation industrielle. Aussi, certaines activités nécessitent la manipulation de produits potentiellement dangereux pour la santé (déchets toxiques, amiante, PCB) pouvant potentiellement, en cas d'absence de maitrise des risques, être à l’origine d’accidents ou de maladies professionnelles.
Risques
Le Groupe est exposé à un risque opérationnel et à des pertes d'exploitation en cas de survenance d'accidents sur ses sites. Le risque réputationnel est également important, car un environnement perçu comme peu sécurisé pour les collaborateurs internes ou externes pourrait nuire à la capacité de Séché à attirer des talents, tout en fragilisant la volonté de ses clients de poursuivre leur collaboration. Enfin, le risque réglementaire est également significatif puisque si Séché ne se conforme pas aux réglementations locales strictes en matière de santé et sécurité, cela pourrait entraîner des sanctions financières ou, dans certains cas, des arrêts d'exploitation.
Opportunités
Le Groupe a l’opportunité de créer un environnement sain et d’en faire un atout différenciant auprès de ses parties prenantes, notamment ses clients, fournisseurs, et les collectivités locales.
Formation, développement des collaborateurs et gestion des compétences
Impacts
Compte tenu de la nature industrielle des activités de Séché Environnement, le Groupe peut avoir un impact négatif sur le développement du capital intellectuel de ses collaborateurs, entraînant une déperdition de compétences spécifiques au domaine, ce qui peut mettre en danger le bon fonctionnement des opérations quotidiennes. Cela vise tout nos collaborateurs.
Risques
Le Groupe pourrait rencontrer des risques opérationnels et financiers s’il ne parvient pas à former et retenir les talents, particulièrement dans les secteurs en forte tension ou sur des postes difficiles à remplacer. Il est également exposé au risque de non-conformité réglementaire, ce qui entraînerait des risques réputationnels et financiers.
Opportunités
Le Groupe a l'opportunité de renforcer les compétences de ses collaborateurs, d’améliorer leur productivité, et ainsi d'augmenter le chiffre d'affaires. C'est aussi une chance de développer une marque employeur attractive et ainsi d’attirer des talents sur des métiers en tension, en positionnant Séché comme un acteur différenciant sur le marché.
Conditions de travail et bien-être des collaborateurs
Impacts
La couverture par convention collective, salaire décent, sécurité de l’emploi et gestion du temps de travail sont des facteurs clés de réussite. Séché Environnement pourrait avoir des impacts négatifs sur le bien-être des collaborateurs en raison d'une dégradation des conditions de travail, de versements de salaires insuffisants, et de l'absence de convention collective, notamment pour les collaborateurs à l'international hors d'Europe, dans des pays où la réglementation est moins stricte.
Risques
Sur le plan juridique, Séché Environnement s'expose à des poursuites, des amendes et des sanctions pour non-respect du droit du travail. Cela pourrait entraîner des coûts importants pour l'entreprise tels que des rappels de salaires, des indemnités ou des pénalités. Financièrement, ces pratiques peuvent entraîner des redressements sociaux, un taux de rotation élevé des employés, et des difficultés de recrutement, augmentant ainsi les coûts de gestion du personnel. De plus, l'image de l'entreprise peut être gravement affectée, nuisant à sa réputation auprès des clients, partenaires et futurs employés. Sur le plan éthique, l'entreprise pourrait être accusée d'exploitation, nuisant à sa réputation en matière de responsabilité sociale (RSE).
Opportunités
Développer la marque employeur de Séché Environnement est essentiel pour attirer de nouveaux talents et fidéliser les collaborateurs actuels. En renforçant sa marque employeur, Séché peut accroître l'engagement et la productivité des collaborateurs, tout en réduisant le turnover et en optimisant les performances internes.
Égalité des chances et respect de la diversité *Volontaire non matériel*
Impacts
Séché a des impacts positifs sur cet enjeu en promouvant l'égalité femme-homme, en embauchant des personnes en situation de handicap et en promouvant la non-discrimination à l'embauche.
Risques
Le Groupe est à risque réputationnel et financier en cas de non-respect de la réglementation en vigueur (Index égalité femme-homme, féminisation des instances de direction, etc.)
Opportunités
Développer une culture d’engagement interne à l’entreprise et limiter l’absentéisme.
Écoute et engagement des collaborateurs *Volontaire non matériel*
Impacts
Séché Environnement favorise l'engagement de ses collaborateurs en instaurant un climat de confiance et de respect mutuel pour développer le sentiment d'appartenance de ses collaborateurs et prévenir des conflits sociaux. Cependant, en cas de mauvaise prise en charge du sujet, Séché pourrait connaître des impacts négatifs sur le climat social au sein de l'organisation, entrainant une diminution de l'engagement des collaborateurs et accroissant les risques de conflits sociaux. Cela vise tous nos collaborateurs.
Risques
Le Groupe pourrait rencontrer des risques opérationnels et financiers modérés en cas de survenance de mauvaise gestion des risques psychosociaux et d’un fort taux d’absentéisme. Un tel environnement de travail pourrait également conduire à une multiplication des grèves du personnel, affectant directement le chiffre d’affaires du Groupe.
Opportunités
Le Groupe a l'opportunité de renforcer la culture d’engagement interne à l’entreprise et de mettre en place de nouvelles solutions afin de limiter l’absentéisme.
S1-1 – Politiques liées au personnel de l’entreprise
Séché Environnement a mis à jour en décembre 2024 son Code éthique formalisant ainsi plusieurs engagements ESG notamment sur le plan social et des droits humains. L’objectif de ce document est de présenter les grandes lignes de la démarche de Séché Environnement en matière de développement durable. Il inclut également un Code de comportement individuel fournissant des règles de conduite. Ces règles, combinées au sens des responsabilités de chacun, servent de référence à l’ensemble du Groupe. Partout où Séché Environnement est présent, ces lignes directrices sont destinées à être déployées dans l’ensemble des sites et de la chaîne de valeur (notamment clients et fournisseurs). Au-delà des engagements énoncés, il est impératif que les activités de Séché Environnement soient menées en cohérence avec les législations nationales et internationales auxquelles le Groupe est strictement tenu de se conformer.
Au-delà des ODD qui sont présentés à chaque grande partie introductive, Séché Environnement s’engage depuis 2003 à partager les valeurs du Global Compact, une initiative internationale visant à promouvoir le développement durable qui réunit plus de 20 000 participants dans plus de 160 pays. Cet engagement volontaire se fonde sur le respect de 10 principes inspirés des droits humains, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Le respect des principes du Global Compact permet également d’aligner la stratégie de Séché Environnement sur l’agenda 2030 et les 17 objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) et ses 169 cibles. Séché Environnement est pleinement conscient de l’importance des ODD et du rôle que les entreprises sont appelées à jouer. Pour cela, le Groupe a identifié les objectifs et les cibles auxquels il contribue de manière directe ou indirecte en relation avec son activité. En réalisant cette analyse, le Groupe a garanti un suivi et une lisibilité interne et externe sur ses actions et ses impacts.
Ce Code éthique s’applique au niveau :
•Du Groupe ;
•De chaque entité / site du Groupe Séché Environnement en France et à l’international ;
•Individuel à l’ensemble des collaborateurs du Groupe ;
•Auprès de la chaîne de valeur (fournisseurs, prestataires de service et clients).
Santé et sécurité des salariés
La prévention des risques professionnels comprend l’ensemble des dispositions mises en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des collaborateurs, améliorer les conditions de travail, veiller au bien-être au travail et tendre vers le 0 accident. C’est une obligation réglementaire qui s’impose à l’employeur et dont les principes généraux sont actés dans le Code du Travail.
Elle s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale des entreprises, visant à éliminer, sinon réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et à en limiter les conséquences humaines, sociales et économiques.
Dans ce cadre, Séché Environnement place la Qualité, la Santé et la Sécurité au cœur de ses activités. Son engagement est fondé sur le respect des personnes, des parties prenantes et de l’environnement qui l’entourent.
Veiller à la santé et la sécurité de ses collaborateurs est la préoccupation absolue de l’entreprise. Pour cela, Séché s’engage à fournir les meilleures conditions de travail et à atteindre un haut niveau de qualité de vie au travail sur l’ensemble de ses sites. Il accompagne, forme et équipe ses collaborateurs en conséquence. Chaque site possède du personnel compétent en QSSE (qualité, santé, sécurité, environnement), et peut s’appuyer sur une direction QSSE Groupe, un réseau de préventeurs santé/sécurité Groupe, et d'une équipe exposition risques chimiques Groupe.
Les plans d’actions sont élaborés autour des 2 axes suivants :
•Renforcer une culture santé et sécurité sur les sites.
•Tendre vers le 0 accident de travail et 0 maladie professionnelle dus aux activités.
Formation, développement des collaborateurs et gestion des compétences
Le Groupe croit fermement que le capital humain est son atout le plus précieux. Sa politique de formation et de gestion des compétences vise à cultiver un environnement propice à l’apprentissage continu, à l’épanouissement professionnel et à l’amélioration constante de ses performances.
Séché Environnement est convaincu que la motivation et la mobilisation des femmes et des hommes de l’entreprise constituent une richesse et un véritable avantage compétitif. C’est pourquoi Séché Environnement s’attache à attirer, former, développer et fidéliser ses collaborateurs à tous les niveaux de qualification et dans tous les bassin d’emplois où il est présent.
Par ailleurs, il existe un risque que le Groupe soit amené à perdre certaines compétences et ne soit pas en mesure de les remplacer rapidement malgré la mise en place d’une politique de suivi des collaborateurs et de gestion des carrières, de tutorat, de cursus de formations ainsi que d’identification des compétences clés dans le Groupe.
Séché Environnement s’engage à former ses collaborateurs, développer les talents et offrir des opportunités d’évolution de carrière afin de tirer le plein potentiel de chacun, et, in fine, favoriser l’épanouissement personnel de ses collaborateurs grâce à son plan de développement des compétences.
Conditions de travail et bien-être des collaborateurs
Le Groupe croit fermement que des employés épanouis et en bonne santé sont la clé de son succès collectif. C’est pour cette raison que le Groupe s’engage à concevoir un environnement de travail collaboratif, stable, sûr, et où chaque collaborateur peut se réaliser professionnellement et personnellement.
Afin d’améliorer l’organisation du temps de travail et l’équilibre entre la vie privée et professionnelle, le Groupe a adopté depuis plusieurs années une politique en matière d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail. Cette politique démontre l’engagement de l’entreprise envers ses employés et sa volonté de créer un environnement de travail propice à la productivité et à l’épanouissement personnel.
Le Groupe est attentif au bien-être de ses collaborateurs. Pour ce faire, il entend :
•Poursuivre ses actions qui contribuent à son attractivité sur le marché de l’emploi ainsi qu’à la fidélisation de ses collaborateurs.
•Continuer d’appliquer sa charte de télétravail aux collaborateurs éligibles.
•Poursuivre les actions pouvant améliorer la qualité de vie au travail.
Droits humains et des travailleurs et interdiction du travail des enfants
Séché Environnement croit fermement en la dignité et les droits fondamentaux de chaque individu et s’engage donc à respecter les droits humains et des travailleurs, en accordant une attention particulière à l’interdiction du travail des enfants. Le Groupe est déterminé à créer un environnement de travail éthique et responsable, où toutes les formes d’exploitation des enfants sont strictement prohibées.
Conformément aux principes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et aux normes internationales, Séché Environnement veille à ce que ses collaborateurs aient l’âge légal pour travailler et que leur travail soit volontaire, rémunéré, sûr et ne porte pas atteinte à leur bien-être.
L’entreprise s’engage à mettre en place des mécanismes de surveillance et de conformité afin de garantir le respect de ces principes, et travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs et partenaires pour promouvoir ces valeurs dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement.
Les engagements du Groupe sur cet enjeu sont les suivants :
•Garantir que 100 % des entités de Séché Environnement respectent les lois et réglementations relatives à l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé.
•S’assurer que les process RH (recrutement et proposition de poste) intègrent les principes de l’ambition ci-dessus pour 100 % des salariés internes et externes du Groupe.
Égalité des chances et respect de la diversité *Volontaire non matériel*
Promouvoir la diversité et l'égalité au sein de l’entreprise est un axe stratégique important dans le cadre de la démarche responsable de Séché Environnement. Le Groupe croit en la force de la diversité, qui enrichit la culture d'entreprise, renforce sa créativité et contribue à son succès global. Miser sur la diversité, c’est avant tout un enjeu d’équité sociale, mais aussi une opportunité d’attirer des talents et améliorer la marque employeur du Groupe.
Séché Environnement s’engage à garantir :
•Un processus RH équitable et non discriminant lors des recrutements, suivi du plan de carrière et processus de rémunération ;
•Un accès à l’emploi non discriminant et à prohiber toutes discriminations en lien avec l’état de santé, le genre, l’âge, le sexe, les idéologies philosophiques, la situation familiale, la grossesse, le handicap, les mœurs, la nationalité, et tout autre comportement discriminatoire non listé ci-dessus.
Les objectifs du Groupe relatifs à la diversité et l’égalité des chances sont les suivants :
•Améliorer le taux de féminisation du Groupe, de l’encadrement et du conseil d’administration afin de poursuivre l’amélioration des scores de l’index égalité femme – homme pour la France.
•Continuer de développer la politique handicap.
•Poursuivre la formation des collaborateurs pour les sensibiliser sur la non-discrimination notamment dans les processus de recrutement.
•Améliorer le pourcentage de collaborateurs de moins de 30 ans et de plus de 55 ans.
Écoute et engagement des collaborateurs *Volontaire non matériel*
La création d'environnements favorables à l'expression des besoins, des idées, des préoccupations et des améliorations représente une opportunité pour le Groupe de renforcer ses liens avec ses collaborateurs, de créer du sens et de la cohésion, d'améliorer la productivité, la créativité et l’innovation, ainsi que de contribuer à la rétention des talents et à la performance globale de l’entreprise. Une communication et une écoute efficaces et transparentes passent par l'encouragement à la participation active et au respect des droits de libre expression et de représentation. Les instances représentatives du personnel présentes au sein des filiales permettent d’assurer un dialogue social constructif et transparent.
Le Groupe entend continuer à rester accessible et à l’écoute du terrain. Par ailleurs, le circuit court de décision interne permet à Séché Environnement d’être flexible, réactif et adaptable.
Séché Environnement s’engage ainsi à :
•Continuer à organiser des réunions régulières au sein des entités de travail (réunions de service, réunions d’équipe…) pour faciliter l’expression directe et collective.
•Permettre aux salariés et leurs représentants, lors de ces réunions, de poser des questions relatives aux conditions de travail, à l’organisation de l’activité, à la production au sein des unités de travail, à l’exclusion des problématiques relatives au statut collectif et aux contrats de travail.
•Apporter des réponses aux questions formulées.
S1-2 – Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts
La qualité du dialogue social dans le Groupe entre la Direction et les représentants du personnel est d’une part, une exigence éthique, et d’autre part, un gage d’efficacité et de performance. En effet, cela permet d’améliorer l’écoute, la mobilisation et l’implication des collaborateurs. À cet égard, le Groupe encourage la négociation et la signature d’accords d’entreprises au plus près des besoins et des attentes du terrain.
Le processus de dialogue social chez Séché Environnement a été mis en place afin de répondre aux attentes réglementaires françaises concernant le dialogue social et les interactions avec les Comités Sociaux et Économiques (CSE). Une fois par an, chaque CSE des filiales françaises de Séché Environnement est convié par l’employeur afin de négocier des accords, valider les documentations obligatoires comme le présent rapport de durabilité et le rapport de gestion dans son ensemble. Y sont notamment évoqués les différents impacts décrits dans SBM-3 en lien avec l’effectif propre de Séché. Le représentant du personnel est la personne en charge du dialogue avec l’employeur.
Les types d’accords signés sont notamment liés aux accords sur l'égalité professionnelle, aux négociations annuelles obligatoires, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à l'intéressement, à la participation, au droit à la déconnexion, etc.
Pour les sites hors de France, l’existence des mécanismes de représentation des salariés varie et dépendent principalement de la taille de la filiale. Toutefois, lorsque ces mécanismes de représentation existent, des réunions régulières sont tenues pour discuter des sujets identifiés comme pertinents, signer des accords et mener des négociations.
S1-3 – Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations
Un droit d'alerte a été mis en place et permet à chaque membre du personnel ou collaborateur externe. En cas de difficulté d’interprétation des règles énoncées dans le Code éthique ou dans les Codes de conduite anti-corruption et concurrence qui en sont une déclinaison. En cas de doute sur leur application pour une situation donnée qui serait susceptible de mettre en cause la responsabilité du Groupe ou porter atteinte à la réputation et/ou l’image de ce dernier, d’en référer directement au système d’alerte interne dédié.
Son champ d’application est celui des actes contraires aux lois et règlements, à ceux qui mettent gravement en cause les règles de fonctionnement de la Société en général, ou d’une collectivité particulière à laquelle appartient le déclencheur d’alerte. Plus généralement, le dispositif d’alerte permet de signaler des informations ou tout comportement illégal ou frauduleux portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international ratifié par la France, du droit de l’UE, de la loi ou du règlement. Ainsi, les faits pouvant faire l’objet d’une alerte incluent de manière non exhaustive la discrimination, le harcèlement, les conflits d’intérêt, le délit d’initié, les atteintes graves à l’environnement ou aux droits humains fondamentaux.
L’alerte déclenchée par le collaborateur s’effectue de façon identifiée ou anonyme, en contrepartie d’un engagement de confidentialité et de la protection contre toutes représailles.
La mise en œuvre du droit d’alerte répond aux critères imposés par la loi dite Sapin II et plus particulièrement à la protection des lanceurs d’alerte telle que définie par la loi Waserman, entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2022.
Le dispositif d’alerte, EthicsPoint, permet aux collaborateurs d’effectuer un signalement via un formulaire en ligne hébergé chez un prestataire indépendant ou avec une ligne téléphonique gratuite disponible 24/7 dans toutes les langues du Groupe. Les filiales d’Afrique du Sud ont un système externalisé géré par Deloitte et répondant aux mêmes exigences. La filiale au Pérou utilise un dispositif internalisé.
Une nouvelle procédure de recueil et de traitement des alertes internes, venant renforcer la protection des lanceurs d'alerte en leur garantissant notamment la confidentialité et une absence de représailles conformément aux dernières évolutions réglementaires, est en cours de consultation auprès des instances de dialogue social.
Une enquête interne peut être décidée à la suite de signalements reçus sur le dispositif d’alerte interne, d’autres faits identifiés en interne (par exemple un signalement par la voie hiérarchique), ainsi qu’en rapport avec des signalements effectués auprès d’autorités externes. Une enquête interne est obligatoirement menée en cas de signalement relatif à des faits susceptibles de caractériser du harcèlement moral ou sexuel.
L’information est traitée par le service compliance, qui a pour rôle de gérer les alertes reçues, de statuer sur les cas de violations du code éthique et, le cas échéant, d’appliquer les sanctions adéquates en cas de manquement au code. Il est également responsable de mettre en place des plans d’actions correctifs.
La procédure de consultation des parties prenantes dans le cadre de la double matérialité a permis d’identifier les priorités en matière d’enjeux sociaux pour le Groupe. Plus de 100 parties prenantes, dont une majorité de collaborateurs internes de Séché, ont participé à cette consultation.
Le Groupe met actuellement en place une enquête de satisfaction interne auprès des salariés qui permettra de recueillir des informations sur les motivations des collaborateurs avec pour objectif de multiplier les consultations des employés afin de mieux comprendre leurs attentes et de mettre en place des plans d'action adaptés.
S1-4 – Actions liées aux impacts, risques et opportunités matériels concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions
Santé et sécurité des salariés
Organisation de la prévention des risques professionnels au niveau du Groupe
Une organisation au niveau du Groupe a été mise en place dès 2021 pour la prévention des risques professionnels. À cet effet, le Groupe dispose d’une direction QSSE centrale structurée de la manière suivante :
•1 Directrice QSSE Groupe ;
•3 Coordinateurs Sécurité Métiers (Déchets Dangereux, Déchets Non Dangereux, Services et Chimie Industriels) ;
•5 Préventeurs Sécurité (1 autre est en cours de recrutement) ;
•1 Référente Risque Chimique Groupe (1 autre est en cours de recrutement) ;
•1 Chargée de mission QSSE Groupe.
L’objectif est d’accompagner chaque site dans le management de la santé/sécurité et de déployer le plan de progrès du Groupe visant le renforcement de la culture sécurité et donc de tendre vers le 0 accident du travail.
Aussi, autour de cette structure centrale dédiée notamment à la santé/sécurité au travail, il est à noter que chaque directeur de site porte la responsabilité de son système de management et s’appuie sur les compétences internes du site, à savoir :
•D'un(e) responsable QSSE qui décline la politique du Groupe au niveau du site ;
•Des animateurs en sécurité, en fonction de la taille et des activités des sites ;
•D’un Comité social et économique (CSE).
À l'international, chaque filiale dispose d'une équipe dédiée QSSE. La taille et la composition de ces équipes varient en fonction du classement ICPE, des besoins spécifiques de la filiale et de ses métiers. Ces équipes relèvent de la direction des opérations et de la direction QSSE du Groupe.
Outils et moyens dédiés à la prévention des risques professionnels
Le Groupe s’est doté d’outils permettant l’homogénéisation et la standardisation des pratiques pour appuyer la démarche de prévention des risques professionnels :
•L’évaluation des risques professionnels (DUER) : Le document unique permet d’identifier les situations dangereuses et les moyens de prévention à mettre en œuvre pour éliminer sinon réduire les risques. L’outil mis à disposition des sites, est un outil qui permet le suivi, la mise à jour des analyses et des actions, ainsi que les relances automatiques. Aussi, il permet d’établir une multitude de cartographies, notamment par risque, par métier, etc.
•L’évaluation des risques chimiques : La Référente Risque Chimique Groupe élabore pour chaque site, avec le concours du QSSE local et du responsable de site, une note de synthèse relative à la maîtrise des expositions risques chimiques. Ces notes synthétisent l’ensemble des résultats des mesures statiques et dynamiques. Une cartographie du site est établie et permet de passer en revue les situations de travail exposantes ou non. In fine, un plan d’actions de progrès est mis en œuvre. Cette note de synthèse est régulièrement mise à jour selon le principe cité préalablement. Ces notes sont présentées en CSE et au médecin du travail.
•La veille réglementaire et l’évaluation de conformité : Chaque site dispose d’un outil de « veille réglementaire personnalisée » pour ses activités. Chaque texte réglementaire applicable au site (arrêtés préfectoraux compris) est à minima évalué tous les trois ans. Le cas échéant, un plan d’action est mis en œuvre et suivi.
•Les Vérifications Générales Périodiques (VGP) : Chaque site dispose d’un outil et/ou d'une GMAO permettant la planification, la réalisation des VGP ainsi que le suivi de la levée des observations. Cet outil gère de manière automatique les relances et les nouvelles échéances pour chaque VGP, et stocke aussi l’ensemble des rapports de vérification.
Chaque site, avec le concours du responsable QSSE et/ou de l’animateur Sécurité, déploie la stratégie du Groupe et met en place une démarche de prévention des risques professionnels visant à améliorer, de façon continue, la performance de l’entreprise en matière de santé et sécurité au travail.
Aussi, la volonté du Groupe est de poursuivre le déploiement du référentiel MASE sur ses sites. Ce référentiel est d’ores et déjà en place sur plusieurs sites. Il vise d’une part à répondre aux attentes des clients, et d’autre part à s’adapter aux métiers de terrain. La couverture de ce référentiel à l’échelle du Groupe est précisée dans la partie « Anticipation des évolutions réglementaires – délais d’application » du chapitre 2.4.2.
Parallèlement, le Groupe développe un référentiel sécurité, adapté à ses métiers et aux risques majeurs identifiés : les Règles VITALES. Il permet d’homogénéiser et standardiser les pratiques.
Les formations font parties intégrantes du plan d’action sur le renforcement de la culture sécurité. Elles concernent toutes les formations sécurité obligatoires prévues par le Code du travail. Le Groupe a de plus dressé un plan d’action et de formation portant sur la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).
Plan d’action
Tous les trois ans, la Direction QSSE Groupe établit et propose un programme de management de la santé sécurité destiné à l'ensemble des salariés. Celui-ci est validé par les représentants de la Direction générale et est présenté à l’ensemble des directeurs de sites et de filiales. Ce programme a notamment été élaboré autour des Règles VITALES.
Les Règles VITALES ont pour objectifs :
•d’établir un socle commun en matière de santé sécurité ;
•d’homogénéiser et de standardiser les pratiques ;
•de positionner l’exploitant en tant qu’acteur majeur de la sécurité.
La finalité de cette démarche est de tendre vers le 0 accident et parvenir à une conformité réglementaire absolue. Le programme est articulé autour des axes suivants :
•Formation/Sensibilisation : accueil Sécurité spécifique pour les nouvelles acquisitions au sein du Groupe, Déploiement des Règles VITALES, Modules internes Accueil/Ré-accueil sécurité, Référents aux Troubles Musculo Squelettiques, Visites Échanges Prévention.
•Communication : généralisation des « Safety Days », Communication sécurité pour la France et l’International, Signalétique standardisée et homogène, Affiches « biosécurité ».
•Digitalisation : e-PdP (plan de prévention), Remontées des évènements sécurité environnement, Reporting indicateurs sécurité, Visites Échanges Prévention.
Formation, développement des collaborateurs et gestion des compétences
Politique de recrutement
Le Groupe dispose d’un service recrutement dédié pour accompagner son développement et répondre aux besoins en compétences. L’équipe recrutement a en charge de déployer une politique proactive qui s’articule autour de trois axes : attirer des talents, recruter et développer la marque Employeur en étroite collaboration avec le service communication.
Dans un contexte marqué par une difficulté accrue en matière de recrutement, notamment sur les métiers en tension (Chimiste, Technicien de maintenance, Exploitant Affréteur, Chargé d’Affaires, Chauffeur…), l’équipe recrutement dispose de canaux de sourcing variés : espace carrière Groupe Séché, différents jobboards (APEC, Hellowork…), réseaux sociaux (LinkedIn…), relations écoles et salons de recrutement.
Pour soutenir le recrutement, le Groupe a mis en place depuis 2022 une politique de cooptation en France sur l’ensemble des filiales qui vise à impliquer et valoriser ses collaborateurs qui deviennent des ambassadeurs en partageant les offres d’emploi dans leurs réseaux. Les personnes cooptées suivent ensuite le parcours de recrutement classique.
Depuis mars 2023, le Groupe s’est doté d’un ATS (Applicant Tracking System), outil de recrutement mis en place pour moderniser sa façon d’attirer des candidats, de recruter, mais aussi pour automatiser le processus de recrutement (100 % digital) et favoriser la mobilité avec un portail dédié aux offres d’emploi internes.
Séché Environnement propose aux candidats :
•De rejoindre un Groupe à envergure internationale, qui propose une grande diversité de métiers et inscrit le développement durable et la responsabilité sociétale au cœur de sa stratégie d’entreprise.
•D’intégrer des équipes à taille humaine, qui partagent la même volonté d'amélioration, où chacun peut faire preuve d’autonomie, gagner en responsabilité et au sein desquelles les circuits de décisions sont raccourcis.
•De partager une ambition commune, à haut niveau d’exigence, au service du bien-être de tous.
La relation tissée avec les écoles et la présence dans les salons étudiants sont des vecteurs forts de communication pour faire découvrir les métiers de l’environnement et de la chimie : le Mondial des métiers à Lyon en est un exemple, comme d’autres salons régionaux auxquels participent les sites, souvent en partenariat avec le MEDEF, les CCI ou la fondation FACE.
Rétention des talents
Le Groupe s’engage à former ses collaborateurs, développer les talents, offrir des opportunités d’évolution de carrière afin de tirer le plein potentiel de chacun, et in fine, favoriser l’épanouissement personnel des collaborateurs via son plan de développement des compétences.
Une initiative appelée « École du savoir » a été déployée et vise à former les collaborateurs en interne sur des métiers en « tension » ainsi que sur les métiers nécessitant des compétences particulières et pointues et pour lesquelles il n’existe pas d’enseignement spécifique répondant aux besoins du Groupe. Cette année, le Groupe a mis en place un parcours de formation pour le métier de chimiste de plateforme. L’objectif est de former des opérateurs à ce métier pour pallier les difficultés de recrutement de chimistes. Après la réalisation de sessions de formations sur différents modules métiers cette année, un parcours tutoré en situation de travail sera effectué début 2025. Cette démarche de partage de savoir-faire interne permettra de disposer de chimistes de plateforme opérationnels dès la mi-2025.
L’équipe des Ressources Humaines s’attache à proposer tous les 2 ans des entretiens professionnels (acte managérial essentiel), moment d’échange avec le manager, afin de :
•Faire le point avec le collaborateur sur ses activités.
•Articuler projets de l’entreprise et projets individuels du collaborateur.
•Échanger sur les attentes et les besoins en lien avec l’évolution professionnelle ou la sécurisation du parcours professionnel du collaborateur.
•Déterminer les actions à mettre en œuvre en vue de la réalisation du projet du collaborateur.
•Informer le collaborateur sur les modalités d’accès à la formation professionnelle.
Il s’agit d’un échange avec le collaborateur sur sa situation professionnelle actuelle et future au sein ou à l’extérieur de l’entreprise permettant notamment d’identifier ses perspectives d’évolution et son projet professionnel. L’entretien professionnel conduit à la mise en place d’actions concrètes en matière de formation ou de professionnalisation du collaborateur.
Cet entretien est également proposé aux collaborateurs reprenant leur activité au terme de longues absences (congé maternité, congé parental d’éducation, congé d’adoption, congé sabbatique, période de mobilité volontaire sécurisée, arrêt longue maladie, etc.).
Par ailleurs, le Groupe généralise la pratique de l’entretien annuel d’activité pour tous les collaborateurs. Cet exercice permet notamment de leur donner un cadre structurant en fixant des objectifs pour l’année n + 1. C’est également l’occasion de réaliser le bilan de l’année écoulée.
Ces démarches d’entretien d’activité et d’entretien professionnel sont complétées par des revues de carrière (9box), moments importants de la gestion des carrières et des compétences des cadres notamment. C’est ainsi l’occasion de réunir RH et management pour réaliser une revue collégiale des collaborateurs, poser collectivement le diagnostic des compétences et de la performance, mesurer, en croisant les regards, les capacités d’évolution. Et, selon les cas, identifier les « talents » ou alimenter des viviers de candidats, afin d’élaborer les organigrammes de remplacement (succession plan) et prendre des décisions en matière de mobilité, de promotion, etc.
Formation
L'amélioration continue des compétences de ses collaborateurs reste au cœur de la politique sociale du Groupe. Elle s’appuie sur une politique de formation ambitieuse, visant à permettre à chaque collaborateur d’acquérir d’une manière appropriée une culture, un savoir-faire et un savoir-être. La formation continue reste un levier majeur de l’accompagnement professionnel.
Le Groupe vise, à travers elle, à :
•Contribuer au développement des pratiques professionnelles.
•Transmettre aux collaborateurs tous les savoirs nécessaires pour réaliser au mieux les activités qui leur sont confiées dans le cadre de leur métier.
•Renforcer les expertises métier, y compris par recours au e-learning depuis 2019.
Le plan de développement des compétences, construit sur la base des orientations stratégiques du Groupe et de chacune des entités, prend en compte les besoins :
•Collectifs, au travers des évolutions des enjeux de l’entreprise qui nécessitent une adaptation continue des équipes et de leur poste de travail.
•Individuels, au travers de l’identification de demandes spécifiques et d’actions.
Conditions de travail et bien-être des collaborateurs
Le Groupe respecte la réglementation en matière de couverture sociale de ses employés, tant en France qu'à l'international. En parallèle, les sites du Groupe veillent au strict respect des normes de sécurité.
Des mesures telles que la promotion d'une culture de travail flexible (télétravail pour les postes éligibles), l'encouragement à prendre des congés réguliers, des défis sportifs réguliers, des aménagements constants des environnements de travail contribuent à favoriser un environnement de travail sain et équilibré.
Sur le plan de la rémunération, le Groupe est actuellement dans une phase de collecte d’informations afin de vérifier leur bonne conformité aux critères de décence. Cette étude sera terminée en 2025.
Droits humains et des travailleurs et interdiction du travail des enfants
Le Groupe se considère concerné par le respect des droits humains sous ses diverses formes (liberté syndicale, interdiction du travail forcé et/ou obligatoire des enfants, respect des populations autochtones…).
Le respect des droits humains suppose un respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail.
Respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective
Le Groupe estime être modérément exposé à ce risque, la moitié des effectifs du Groupe se situant en France où l’ensemble des collaborateurs sont couverts par une convention collective, où les réunions syndicales et de représentation du personnel se déroulent conformément aux réglementations sociales et où l’application de la loi prohibe les comportements contraires à la dignité humaine.
À l’international, 6 filiales sont couvertes par une convention collective et un dispositif de représentation des collaborateurs. Le Groupe veille à garantir l’absence de toute pratique discriminatoire (raciale, ethnique, religieuse, sexuelle ou toute autre sorte), à l’égard de ses employés, au recrutement, à l’embauche, durant l’exécution et à la fin de leur contrat de travail. Le Groupe se conforme aux prescriptions de la loi du 27 janvier 2017 « Égalité et Citoyenneté » qui impose aux entreprises de plus de 300 collaborateurs la formation des personnes en charge de recrutement sur la non-discrimination à l’embauche.
Séché Environnement s’engage au respect de la vie privée et signale qu’il n’a fait l’objet d’aucune plainte à ce titre, ni de la part de ses collaborateurs, ni d’aucun tiers.
Élimination du travail forcé ou obligatoire et abolition du travail des enfants
Séché Environnement s’interdit le travail des enfants, le travail forcé ou obligatoire, de manière directe ou indirecte par l’intermédiaire de sous-traitants dans le cadre de leurs interventions dans les installations du Groupe. Il n’est pas acheteur de fourniture ou il ne reçoit pas d’investissement issu de pays ne respectant pas cette éthique.
Neutralité vis-à-vis de la vie publique
Dans son code de comportement actualisé avec le Code éthique en décembre 2024, le Groupe précise sa position :
•Séché Environnement, acteur de la Cité, respecte une stricte neutralité politique, religieuse et philosophique.
•Le Groupe s’interdit d’apporter sa contribution financière au profit de candidats, d’élus ou de partis politiques (0 € versé).
•Tout collaborateur peut bien évidemment participer à la vie politique à titre personnel, en dehors du lieu et du temps de travail, mais il ne peut utiliser l’image du Groupe en soutien de son engagement.
•Le Groupe limite sa participation au financement d’associations, de fondations ou d’opérations de mécénat aux cas prévus par la législation en vigueur, s’inscrivant dans le cadre des valeurs et des priorités qu’il a définies.
S1-5 – Cibles liées à la gestion des impacts, risques et opportunités matériels concernant le personnel de l’entreprise
Santé et sécurité des salariés
L’engagement de Séché Environnement en Santé et Sécurité à l’échelle du Groupe consiste à :
•Renforcer la Culture Sécurité de tous les collaborateurs, intérimaires compris.
•Maîtriser les risques professionnels en santé et sécurité.
•Tendre vers le 0 accident.
Séché Environnement a fixé de nouveaux objectifs Groupe à périmètre constant sur l’année 2023 afin d’atteindre un taux de gravité (TG) inférieur à 0,7 et un taux de fréquence (TF1) inférieur à 7 à horizon 2026. Ces objectifs s’inscrivent dans le prolongement de son engagement actuel sur le périmètre France à horizon 2025 avec une volonté de s’engager sur un périmètre Groupe pour d’augmenter le taux de couverture de cet engagement (passage de 46 % à 100 % de collaborateurs couverts). La couverture des objectifs comprend les salariés et les intérimaires.
Formation, développement des collaborateurs et gestion des compétences
Les deux objectifs principaux du Groupe sont les suivants :
•Maintenir des taux moyens de réalisation élevés du plan de développement des compétences ;
•Maintenir un nombre d’heures de formation moyen par collaborateur stable dans le temps.
Conditions de travail et bien-être des collaborateurs
Pour le moment, aucun objectif chiffré n’a été identifié sur l’enjeu « conditions de travail et bien-être des collaborateurs ».
S1-6 – Caractéristiques des salariés de l’entreprise
Sont pris en compte dans les effectifs ci-dessous les CDI, CDD, et les alternants (compris comme étant des CDD selon la réglementation française) présents dans le Groupe à la fin de l'exercice au 31/12. Ne sont pas inclus les personnes ayant un statut de stagiaires ou d'intérimaires.
Effectifs de l'entreprise : ventilations par sexe et par pays
Répartition des effectifs par sexe (ESRS S1-6 50a)
|
Nombre de salariés (effectifs) au 31/12 |
Référencesé |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Homme |
ESRS S1-6 AR55 |
4 501 |
4 822 |
5 618 |
|
Femme |
ESRS S1-6 AR55 |
1 214 |
1 347 |
1 620 |
|
Autre |
ESRS S1-6 AR55 |
N.D |
N.D |
0 |
|
Non communiqué |
ESRS S1-6 AR55 |
N.D |
N.D |
0 |
|
Total salariés |
|
5 715 |
6 169 |
7 23819 |
Répartition des effectifs par zone géographique (ESRS S1-6 50a)
|
Nombre de salariés (effectifs) au 31/12 |
Références |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Europe |
ESRS S1-6 AR55 |
|
|
3 475 |
|
France |
|
2 508 |
2 908 |
3 029 |
|
Europe hors France |
|
323 |
441 |
446 |
|
Italie |
|
|
|
245 |
|
Espagne |
|
|
|
147 |
|
Portugal |
|
|
|
10 |
|
Royaume-Uni |
|
|
|
14 |
|
Allemagne |
|
|
|
30 |
|
Amériques |
ESRS S1-6 AR55 |
863 |
761 |
890 |
|
Pérou |
|
|
|
769 |
|
Chili |
|
|
|
116 |
|
Mexique |
|
|
|
5 |
|
Afrique |
ESRS S1-6 AR55 |
2 021 |
2 013 |
2 492 |
|
Afrique du Sud |
|
|
|
1 816 |
|
Namibie |
|
|
|
463 |
|
Mozambique |
|
|
|
213 |
|
Asie |
ESRS S1-6 AR55 |
N.D |
46 |
381 |
|
Singapour |
|
|
|
339 |
|
Autres pays d'Asie |
|
|
|
42 |
|
Total salariés |
|
5 715 |
6 169 |
7 238 |
|
Proportion à l’international (%) |
|
56,1 % |
52,8 % |
58,2 % |
L'augmentation du nombre de salariés cette année est due aux acquistions realisées et les entrées d'ECO et Rent a Drum dans le périmètre de consolidation.
Effectifs de l'entreprise : ventilations par type de contrat
Répartition des effectifs par type de contrat et par sexe (ESRS S1-6 50b)
|
|
2022 |
2023 |
2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre de salariés (effectifs) au 31/12 |
Total |
Total |
Femme |
Homme |
Autre |
Non communiqué |
Total |
|
Salariés permanents |
N.D |
N.D |
1 457 |
4 831 |
0 |
0 |
6 288 |
|
Salariés temporaires |
N.D |
N.D |
163 |
787 |
0 |
0 |
950 |
|
Salariés au nombre d’heures non garanti |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total salariés |
N.D |
N.D |
1 620 |
5 618 |
0 |
0 |
7 238 |
Réparation des effectifs par type de contrat et par zone géographique (ESRS S1-6 51)
|
|
2024 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre de salariés (effectifs) au 31/12 |
France |
Europe hors France |
Amériques |
Afrique |
Asie |
Total |
|
Salariés permanents |
2 878 |
422 |
297 |
2 314 |
377 |
6 288 |
|
Salariés temporaires |
151 |
24 |
593 |
178 |
4 |
950 |
|
Salariés au nombre d’heures non garanti |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total salariés |
3 029 |
446 |
890 |
2 492 |
381 |
7 238 |
Répartition des effectifs par type de contrat (temps plein ou temps partiel)
|
Nombre de salariés (effectifs) au 31/12 |
Références |
2024 |
|---|---|---|
|
Salariés à temps plein |
ESRS S1-6 52a |
7 154 |
|
Salariés à temps partiel |
ESRS S1-6 52b |
84 |
|
Total salariés |
|
7 238 |
Les mouvements du personnel
Ce tableau indique les mouvements du personnel (les CDI et les CDD). Les mutations en interne ne sont pas comptabilisées comme étant des sorties ou des entrées d’effectif. De plus, les entrées pour cause d’acquisition durant la période de référence ne sont pas incluses dans le turnover.
Départs et taux de rotation des salariés (ESRS S1-6 50c)
|
Nombre de salariés (effectifs) |
Références |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Embauches |
|
2 634 |
3 324 |
2 289 |
|
Départs |
ESRS S1-6 50c |
1 650 |
3 129 |
2 045 |
|
Turnover20 |
ESRS S1-6 50c |
17,0 % |
17,6 % |
18,2 % |
Le taux de turnover est stable entre 2023 et 2024.
S1-7 – Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise
Le Groupe Séché emploie dans le cadre de ses activités des salariés auprès d’un prestataire de service, sous le statut d’intérimaires. Les intérimaires décrits ci-dessous sont des effectifs ETP au 31/12.
|
Nombre de salariés (ETP) |
Références |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Contrat de travail temporaire (intérim) |
ESRS S1-7 55a |
N.D |
886 |
844 |
La stabilité dans l’emploi permet l’acquisition d’expérience, ce qui a un effet bénéfique pour l’entreprise et notamment concernant la prévention des accidents. Le contrat à durée indéterminée y contribue et c'est pourquoi ce type de contrat est privilégié plutôt que les contrats à durée déterminée ou les contrats de travail temporaire.
S1-8 – Couverture des négociations collectives et dialogue social
Séché Environnement remplit ses obligations légales en matière de négociation obligatoire en engageant un processus de négociation avec les représentants du personnel. Par ailleurs, afin de garantir un dialogue social constant et de qualité, le Groupe s’attache à engager des discussions dans les filiales où il n’y a pas nécessairement d’obligations légales à négocier (télétravail, intéressement…).
Les types d'accord signés sont les suivants : Égalité professionnelle, Négociations annuelles obligatoires, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Intéressement – Participation.
Les salariés sont couverts par des conventions collectives, cadres normatifs élevant les standards sociaux et améliorant les conditions de travail globales, favorisant des environnements de travail plus sûrs, plus équitables et plus justes pour tous.
Conventions collectives (ESRS S1-8 60)
|
Couverture des salariés par les conventions collectives (en %)21 |
Références |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Taux de couverture des salariés par des conventions collectives par pays (dans l'EEE) |
ESRS S1-8 60b |
|
|
|
France |
|
100 % |
100 % |
|
Allemagne |
|
25 % |
20 % |
|
Espagne |
|
100 % |
100 % |
|
Italie |
|
100 % |
100 % |
|
Portugal |
|
0 % |
0 % |
|
Taux de couverture des salariés par des conventions collectives par région (hors EEE) |
ESRS S1-8 60c |
|
|
|
Afrique australe |
|
21,4 % |
25,9 % |
|
Amérique latine |
|
0,7 % |
0,6 % |
|
Asie du Sud-Est |
|
N.D |
71,7 % |
|
Part de tous les salariés couverts par des conventions collectives |
ESRS S1-8 60a |
61,0 % |
60,1 % |
Dialogue social *Volontaire non matériel*
La qualité du dialogue social dans le Groupe entre la Direction et les représentants du personnel est d’une part, une exigence éthique, et d’autre part, un gage d’efficacité et de performance. En effet, elle permet d’améliorer l’écoute, la mobilisation et l’implication des collaborateurs. À cet égard, le Groupe encourage la négociation et la signature d’accords d’entreprise au plus près des besoins et des attentes du terrain. L'augmentation du taux de représentation du personnel en Italie est due à la création de nouvelles instances de représentation des travailleurs cette année.
|
Couverture des salariés par des représentants du personnel22 (en %) |
Références |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Taux de couverture des salariés par des représentants du personnel dans chaque pays (dans l'EEE) |
ESRS S1-8 63a |
|
|
|
France |
|
97,2 % |
98,6 % |
|
Espagne |
|
43,5 % |
44,9 % |
|
Italie |
|
4,3 % |
70,2 % |
|
Total Europe (inclus le Royaume-Uni) |
|
86,8 % |
92,8 % |
|
Taux de couverture de tous les salariés par des représentants du personnel |
|
52,9 % |
51,6 % |
S1-9 – Indicateurs de diversité *Volontaire non matériel*
Répartition par sexe
Le Groupe peut compter sur une féminisation de l’encadrement (cadres et agents de maîtrise) de 29,34 %. Au 31 décembre 2024 le Conseil d’administration de Séché Environnement affichait une féminisation de 33 %. Le Conseil d'administration est composé de 6 administrateurs non-salariés et l’écart entre le nombre d’administrateurs de chaque sexe n’est pas supérieur à deux (référence Code de commerce).
Taux de féminisation au 31/12
|
Taux de féminisation |
Références |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|
|
De l’encadrement |
ESRS S1-9 66a |
27,5 % |
27,8 % |
29,3 % |
|
Du Conseil d’administration23 |
|
40 % |
33 % |
33 % |
Index égalité Femme-Homme *Volontaire hors CSRD*
De nombreux emplois relèvent de métiers de l’industrie lourde avec leurs spécificités comme le travail posté ou en feu continu. Ils ont un taux de féminisation nettement moins important que les domaines de laboratoire, commerciaux et/ou administratifs.
Afin de mesurer et comparer les engagements des entreprises, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, a mis en place un dispositif pour réduire les écarts de salaires entre les femmes et les hommes : l'index de l’égalité professionnelle qui comprend 4 ou 5 indicateurs donnant une note sur 100.
Les différents indicateurs permettant de calculer le score de l'Index sont les suivants :
1 – l’écart de rémunération femmes-hommes,
2 – l’écart de répartition des augmentations individuelles,
3 – l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 collaborateurs),
4 – le nombre de collaborateurs augmentés à leur retour de congé de maternité,
5 – la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
L'index Groupe 2024 est de 87/100 avec des scores qui varient entre 75/100 et 93/100 pour les filiales ayant un index calculable. Pour la première fois, aucune filiale consolidée est en dessous de 75. Cette augmentation est due aux efforts du Groupe pour réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes au sein du groupe.
Cette note Groupe est calculée en prenant en compte, pour les entités dont l’index est calculable, la moyenne pondérée selon l’effectif du score obtenu pour chacun des indicateurs.
En tout état de cause, le groupe continue de mettre en œuvre des mesures pour progresser sur les objectifs suivants :
•garantir l’équité à niveau de classification, poste identique, expérience et compétences égales.
•encourager l’accès à la formation pour le développement des compétences afin d’accompagner les évolutions professionnelles au sein du Groupe.
•développer les connaissances et sensibiliser les managers à l’égalité professionnelle.
|
|
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Index égalité professionnelle |
83 |
83 |
87 |
Répartition par âge
Pyramide des âges au 31/12
|
|
Références |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Nombre de salariés (effectifs) âgés de moins de 30 ans |
ESRS S1-9 66b |
1 134 |
1 329 |
|
Pourcentage de salariés âgé de moins de 30 ans |
ESRS S1-9 66b |
18,4 % |
18,0 % |
|
Nombre de salariés (effectifs) âgés entre 30 ans-50 ans |
ESRS S1-9 66b |
3 640 |
4 328 |
|
Pourcentage de salariés entre 30 ans-50 ans |
ESRS S1-9 66b |
59,0 % |
60,0 % |
|
Nombre de salariés (effectifs) âgés de plus de 50 ans |
ESRS S1-9 66b |
1 395 |
1 583 |
|
Pourcentage de salariés âgés de plus de 50 ans |
ESRS S1-9 66b |
22,6 % |
22,0 % |
Il est utile de noter que des corrélations peuvent exister entre l’âge et l’exposition à certains risques d’accident du travail.
Insertion des jeunes et maintien de l’emploi des séniors *Volontaire hors CSRD*
Les structures à l’international sont pour certaines assez récentes. La pyramide de l’ancienneté dans les postes en est l’illustration.
|
|
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
Nombre de salariés (effectifs) avec une ancienneté de moins de 5 ans |
3 656 |
4 346 |
|
Nombre de salariés (effectifs) avec une ancienneté entre 5 ans 25 ans |
2 183 |
2 539 |
|
Nombre de salariés (effectifs) avec une ancienneté supérieure a 25 ans |
330 |
355 |
S1-10 – Salaires décents
Le Groupe lancera en 2025 des travaux afin de publier et consolider cet indicateur.
S1-11 – Protection sociale
L’ensemble des collaborateurs de Séché en France est couvert par des réglementations en termes de protection sociale sur le thème de la maladie, du chômage, des accidents de travail et du handicap, du congé parental, et du départ à la retraite.
À l’international, les modalités de la protection sociale varient entre les pays. Les pays européens dans lesquels le Groupe est implanté jouissent tous d'une protection sociale complète. Pour les pays situés en dehors de l'Europe, la protection sociale n'est pas homogène. Néanmois, le Groupe est aligné aux réglementations locales.
S1-12 – Personnes handicapées *Volontaire non matériel*
Séché Environnement et l’ensemble de ses filiales sont engagés depuis 2010 dans une politique en faveur des personnes en situation de handicap. Un diagnostic a été réalisé pour mettre en avant les forces et les faiblesses de chaque filiale. Un collaborateur référent Handicap est présent sur chaque périmètre afin d’optimiser les bonnes pratiques en matière d’insertion du personnel en situation de handicap. Plusieurs dossiers de reconnaissance de handicap ont été élaborés dans le cadre de cette politique et le Groupe a pris l’habitude de faire appel à des prestataires spécialisés dans ce domaine au moment des recrutements (CAP Emploi, agence d’intérim spécialisée dans l’insertion…). Le Groupe prend activement part chaque année, en novembre, à la semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap en organisant notamment des journées découvertes métiers.
Des actions locales en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap sont organisées tout au long de l’année (SEEPH, CapEmploi, Référent Handicap…). En outre, les filiales recourent régulièrement aux établissements et services d’aides par le travail. Depuis 2021, la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés s’effectue au niveau de l’entreprise (et non plus au niveau des établissements). Elle est réalisée par le biais de la DSN (déclaration sociale nominative).
Part de salariés en situation de handicap
Dans le tableau ci-dessous, les effectifs pris en compte sont les CDI, CDD, et les alternants en équivalent temps plein (ETP). Ne sont pas pris en compte les stagiaires et les intérimaires.
Le nombre de personnes en situation de handicap n'a pas augmenté de manière proportionnelle à la taille de nos effectifs, ce qui explique que le pourcentage n'ait pas augmenté.
|
Effectif ETP |
Références |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Nombre de personnes en situation de handicap dans le Groupe |
|
120 |
133 |
123 |
|
Part de personnes en situation de handicap sur l’effectif ETP |
ESRS S1-12 79 |
2,1 % |
2,3 % |
1,71 % |
S1-13 – Indicateurs de formation et de développement des compétences
Formation des salariés
|
|
Références |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Nombre de salariés ayant reçu au moins une formation |
|
4 700 |
5 538 |
5 477 |
|
Nombre d’heures de formation |
|
104 090 |
167 556 |
134 977 |
|
Proportion de salariés formés sur effectif moyen |
|
86,1 % |
94,6 % |
82,7 % |
|
Nombre moyen d’heures par salarié ETP |
ESRS S1-13 83b |
19,0 |
28,1 |
19,51 |
|
Nombre moyen d’heures par salarié ETP – hommes |
ESRS S1-13 83b |
N.D |
N.D |
22,0 |
|
Nombre moyen d’heures par salarié ETP – femmes |
ESRS S1-13 83b |
N.D |
N.D |
14,1 |
|
Nombre moyen d’heures par salarié ETP – autres |
ESRS S1-13 83b |
N.D |
N.D |
N.D |
La baisse significative du nombre d'heures de formation au sein du Groupe est due à la diminution des recrutements dans l'une des filiales à l'international, ce qui a réduit le besoin de formation pour les nouveaux entrants.
évaluation de performance des salariés
|
|
Références |
2024 |
|---|---|---|
|
Nombre d'évaluations de performance et de carrière prévues |
|
4 085 |
|
Nombre d'employés ayant participé à des réunions régulières sur les performances et la carrière |
|
3 379 |
|
Dont hommes |
ESRS S1-13 83a |
2 504 |
|
Dont femmes |
ESRS S1-13 83a |
875 |
|
Dont autres |
ESRS S1-13 83a |
0 |
|
Part d'employés ayant participé à des réunions régulières sur les performances et la carrière |
ESRS S1-13 83a |
48,8 % |
|
Proportions des évaluations de performance et de carrières réalisées |
|
83 % |
S1-14 – Indicateurs de santé et de sécurité
Des indicateurs de suivi et de performance de la sécurité sont analysés une fois par mois. Une diffusion est réalisée à l’ensemble des parties prenantes.
Les principaux indicateurs sont le suivi :
•Des accidents de travail ;
•Du taux de fréquence 1 (TF1) ;
•Du taux de gravité (TG) ;
•Des maladies professionnelles.
|
|
Références |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|
|
|
|
France |
Groupe |
Groupe |
|
Nombre d'accidents avec arrêt |
ESRS S1-14 88c / SFDR |
50 |
95 |
115 |
|
Collaborateurs |
|
41 |
84 |
94 |
|
Intérimaires |
|
9 |
11 |
21 |
|
Nombre de jours d'arrêt |
|
4 675 |
4 693 |
5 793 |
|
Collaborateurs |
ESRS S1-14 88e / SFDR |
4 675 |
4 520 |
5 403 |
|
Intérimaires |
ESRS S1-14 89 |
0 |
173 |
390 |
|
Nombre de maladies professionnelles reconnues |
|
1 |
6 |
4 |
|
Collaborateurs |
ESRS S1-14 88d |
1 |
6 |
4 |
|
Intérimaires |
ESRS S1-14 89 |
N.D |
N.D |
N.D |
|
Nombre de décès dus à un accident du travail |
ESRS S1-14 88b |
N.D |
N.D |
0 |
|
Collaborateurs |
|
N.D |
N.D |
0 |
|
Intérimaires |
|
N.D |
N.D |
N.D |
|
Nombre de décès dus à une maladie professionnelle |
ESRS S1-14 88b / SFDR |
N.D |
N.D |
1 |
|
Collaborateurs |
|
N.D |
N.D |
1 |
|
Intérimaires |
|
N.D |
N.D |
N.D |
|
TF1 |
ESRS S1-14 88c / SFDR |
13,03 |
7,48 |
7,69 ☑ |
|
Collaborateurs |
|
10,42 |
7,25 |
6,90 |
|
Intérimaires |
|
34,13 |
9,8 |
15,88 |
|
TG |
|
1,22 |
0,37 |
0,39 ☑ |
|
Collaborateurs |
|
1,30 |
0,39 |
0,40 |
|
Intérimaires |
|
N.D |
0,15 |
0,29 |
Il est à noter que les TF1 et TG de l’année N-1 peuvent être modifiés en fonction des refus de prise en charge sur le caractère professionnelle au cours de l’année N+1 par la CPAM. Malgré une légère augmentation du TF1 et du TG, les résultats restent stables. Des efforts collectifs sont réalisés à l’échelle du Groupe pour réduire les accidents, tant pour les salariés que pour les intérimaires.
S1-15 – Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée *Volontaire non matériel*
|
|
Références |
2024 |
|---|---|---|
|
Nombre de salariés ayant droit à des congés familiaux |
|
6 799 |
|
Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux |
ESRS S1-15 93a |
98 % |
|
Nombre de salariés ainsi concernés ayant pris un tel congé |
ESRS S1-15 93b |
534 |
|
Dont femmes |
|
211 |
|
Dont hommes |
|
323 |
|
Dont autres |
|
0 |
|
Pourcentage de salariés ainsi concernés ayant pris un tel congé |
ESRS S1-15 93b |
7,7 % |
|
Dont femmes |
|
6,1 % |
|
Dont hommes |
|
13,3 % |
|
Dont autres |
|
0 % |
S1-16 – Indicateurs de rémunération *Volontaire non matériel*
En France, l'effort se poursuit avec l'amélioration de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, comme en témoigne l'augmentation de 4 points de l'Index d'égalité professionnelle Femmes/Hommes cette année.
À l'international, le Groupe met en œuvre des actions pour promouvoir l'égalité salariale et réduire ces écarts. Des données incluant l'international seront publiées dans le prochain exercice.
|
|
Références |
2024 |
|---|---|---|
|
Écart de rémunération Femmes – Hommes |
ESRS S1-16 97a |
0,7 %24 |
|
Ratio de rémunération annuelle totale de la personne la plus payée par rapport à la rémunération totale annuelle moyenne de tous les salariés (à l’exclusion de la personne la mieux rémunérée) |
ESRS S1-16 97b / SFDR |
7,125 |
De par son secteur d’activité, le Groupe intègre une grande variété de métiers avec différents niveaux de qualifications. Il est implanté dans des pays avec des niveaux de vie sensiblement hétérogènes. L’ensemble de ces facteurs explique les écarts de salaires.
S1-17 – Cas, plaintes et impacts graves sur les droits humains
|
|
Références |
2024 |
|---|---|---|
|
Nombre total d'incidents de discrimination (y compris le harcèlement) signalés |
ESRS S1-17 103a / SFDR |
4 |
|
Nombre d'autres plaintes déposées par l'intermédiaire des canaux de réclamation |
ESRS S1-17 103b |
10 |
|
Montant total des amendes, des pénalités et de l’indemnisation des dommages résultant de ces incidents et plaintes (€) |
ESRS S1-17 103c |
0 |
|
Nombre d’incidents graves en matière de droits de l’homme affectant le personnel de l’entreprise |
ESRS S1-17 104a / SFDR |
0 |
|
Montant total des amendes, sanctions et indemnisations résultant de ces incidents graves |
ESRS S1-17 104b |
0 |
Indicateurs de conditions de travail et bien-être des salariés *Volontaire hors CSRD*
Absentéisme *Volontaire hors CSRD*
L’absentéisme cause de nombreux dysfonctionnements dans l'organisation de l’entreprise (retard, désorganisation des postes, baisse de la qualité) et entraîne des conséquences néfastes tant sur le plan organisationnel qu’humain.
Nombre de jours d’absences
|
|
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Nombre total de jours d’absences |
75 003 |
79 722 |
89 150 |
|
Nombre moyen de jours d'absence par salarié (sur effectif moyen en ETP) |
13,7 |
13,4 |
13,4 |
|
Taux d’absentéisme26 |
3,8 % |
3,7 % |
3,7 % |
Participation et intéressement *Volontaire hors CSRD*
Le Groupe favorise l’implication des collaborateurs et les associe à ses performances au travers, notamment, d’accords d’intéressement négociés avec les partenaires sociaux dans la plupart de ses filiales.
L’épargne salariale doit constituer pour le plus grand nombre un complément indispensable à toute démarche individuelle en matière d’épargne de précaution ou de placements à long terme.
•La participation est calculée principalement sur les résultats fiscaux des sociétés concernées.
•L’intéressement est, quant à lui, assis sur des critères liés aux résultats ou/et aux performances de l’entreprise (sécurité, environnement, performance industrielle, management…) adaptés selon les enjeux des filiales concernées.
Par ailleurs, le Groupe envisage prochainement de mettre en place un PERCOL pour accompagner les collaborateurs dans la préparation de leur retraite.
|
En k€ ou unité d’effectif - France |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Total de la réserve de participation (k€) |
2 708 |
2 955 |
3 350 |
|
Nombre de bénéficiaires |
1 475 |
2 089 |
2 087 |
|
Montant global de l’intéressement (k€) |
1 182 |
964 |
2 443 |
|
Nombre de bénéficiaires |
1 059 |
1 181 |
1 168 |
Le Groupe ne pratique pas de distribution d’action gratuite, ni n’attribue de stock-option. Le plan d’épargne Groupe permet aux collaborateurs d’investir dans le FCPE (fonds commun de placement d'entreprise) Séché Croissance et de bénéficier de la croissance éventuelle du Groupe. Les encours sont les suivants :
FCPE Séché Croissance *Volontaire hors CSRD*
|
Situation au 31 décembre |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Nombre d’actions Séché Env. détenues |
51 278 |
58 199 |
56 867 |
|
Part du capital de Séché Env. |
0,65 % |
0,74 % |
0,72 % |
|
Part des droits de vote de Séché Env. |
0,71 % |
0,74 % |
0,71 % |
S2.SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes
La chaîne de valeur a été prise en compte dans le cadre de la consultation des parties prenantes réalisée par Tennaxia. Les types de parties prenantes sondées incluaient des clients publics tels que des collectivités locales et des entreprises, des fournisseurs, des sous-traitants, ainsi que des bureaux d’études techniques qui accompagnent le Groupe. Ces parties prenantes ont pu s’exprimer sur la priorisation des enjeux de Séché Environnement, notamment concernant les sujets « Éthique des affaires » et « Achats responsables et travailleurs de la chaîne de valeur », lesquels traitent de questions liées aux droits humains.
Il est important de noter que la portée des impacts, risques et opportunités identifiés par Séché Environnement concerne non seulement ses propres activités, mais également celles de sa chaîne de valeur, en amont et en aval.
S2.SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).
Impacts
Séché Environnement achète de nombreux biens et services (notamment des matières premières dans le domaine des travaux publics et de la chimie) qui ont des impacts négatifs non négligeables sur l'environnement naturel, social et sociétal.
De plus, Séché Environnement emploie des prestataires de service et des intérimaires. S'il n’intègre aucun critère ESG dans ses décisions d'achat, le Groupe pourrait indirectement avoir un impact négatif sur la santé, la sécurité et le respect des droits humains de ses collaborateurs : travail forcé, travail des enfants, salaires indécents, conflits d'intérêt, etc.
Risques
Séché dépend de nombreux fournisseurs et sous-traitants, souvent dans des secteurs comme la collecte et le traitement des déchets, où les conditions de travail peuvent être difficiles. Des pratiques non conformes ou des violations des droits des travailleurs chez ses fournisseurs peuvent ternir l’image de l’entreprise.
En cas de recours à des fournisseurs ne respectant pas les normes internationales en matière de droit du travail (travail forcé et travail des enfants, sécurité au travail, rémunération), Séché pourrait être exposé à des sanctions légales et à des boycotts de la part des clients ou des investisseurs.
Une pression excessive sur la réduction des coûts dans la chaîne d’approvisionnement peut inciter les sous-traitants à réduire les normes de sécurité et à diminuer la rémunération des employés par rapport à des standards internationaux et nationaux, ce qui pourrait entraîner des accidents, des grèves ou des poursuites.
Opportunités
Renforcement de la réputation et fidélisation des clients
Engagement social visible : En veillant au respect des droits des travailleurs dans toute sa chaîne de valeur, Séché Environnement peut améliorer sa réputation auprès de ses clients et investisseurs, en particulier ceux qui valorisent les critères ESG. En continuant de renforcer cette confiance, le Groupe se différencierait positivement sur le marché vis-à-vis de ses concurrents.
Relations durables avec les fournisseurs : En investissant dans l'amélioration des conditions de travail des sous-traitants et fournisseurs, Séché Environnement peut développer des partenariats plus solides et durables. Cela peut conduire à une meilleure qualité de service, une plus grande fiabilité, et à une réduction des risques de conflits sociaux.
Séché Environnement intègre des critères ESG dans ses processus de décisions d'achats au niveau du Groupe et oriente ses fournisseurs vers des pratiques plus durables, accompagnant la diffusion de pratiques vertueuses sur l'ensemble de sa chaîne de valeur dans le cadre du devoir de vigilance (travail forcé, travail des enfants, salaires indécents, conflits d'intérêt, etc.).
S2-1 – Politiques liées aux travailleurs de la chaîne de valeur
Séché Environnement a actualisé en décembre 2024 son Code éthique formalisant ainsi plusieurs engagements ESG notamment sur le plan social et les droits humains. L’objectif de ce document est de présenter les grandes lignes de la démarche de Séché Environnement en matière de développement durable qui est appliqué aussi bien pour les collaborateurs du Groupe, mais aussi pour la chaine de valeur de Séché (voir S1-1 – Politiques liées aux effectifs de l’entreprise).
Au-delà des ODD présentés en introduction de chaque grande partie du présent rapport, Séché Environnement s’engage depuis 2003 à partager les valeurs du Global Compact, une initiative internationale visant à promouvoir le développement durable qui réunit plus de 20 000 participants dans plus de 160 pays. Cet engagement volontaire se fonde sur le respect de 10 principes inspirés des droits humains, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
Droits humains des travailleurs et interdiction du travail des enfants
Voir S1-1 – Politiques liées aux effectifs de l’entreprise.
Conformité réglementaire
Le respect des lois et des réglementations en vigueur est le socle de la confiance entre les acteurs économiques. C’est aussi une condition nécessaire à la pérennité du Groupe qui, en tant qu’entreprise familiale, s’inscrit dans une logique de long terme. La réputation de l’entreprise est la conséquence directe de la conduite de ses salariés : le comportement illégal d’un seul salarié peut causer des dommages considérables au Groupe.
Tout comportement risquant d’entraîner le Groupe dans une pratique illicite est strictement proscrit. Séché Environnement et ses salariés s’engagent à respecter en toutes circonstances les lois et réglementations nationales et internationales applicables dans tous les pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités. Indépendamment des sanctions qui pourraient être imposées par la loi, tout salarié coupable d’un tel manquement, constituant une violation de ses obligations professionnelles, sera soumis à des conséquences disciplinaires.
Les engagements du Groupe en termes de conformité réglementaire sont les suivants :
1. Assurer une conformité totale aux lois et réglementations nationales et internationales dans toutes les opérations et activités de l’entreprise, en veillant à ce que chaque employé et chaque site comprennent l’importance du respect de ces normes légales.
2. Maximiser le pourcentage de sites n’ayant pas été mis en demeure.
Achats responsables
La politique d'Achats Responsables du Groupe Séché Environnement repose sur trois grands piliers : l'éthique, les impacts sociétaux et la préservation de l'environnement. Conscient que les décisions d'achat peuvent avoir d’importantes répercussions socio-économiques et environnementales, le Groupe s'engage à effectuer ses achats de manière sécurisée et respectueuse de l'environnement. À travers cette politique, le Groupe s'engage à :
•Respecter les cadres réglementaires et législatifs.
•Tenir compte des coûts sur l’ensemble du cycle de vie des produits et des services.
•S’appuyer sur des critères environnementaux dans l’attribution des contrats.
•Veiller à prendre en considération les opportunités d’amélioration de la performance énergétique lors de la conception d’installations, d’équipements, de systèmes, etc.
•Tenir compte des références environnementales des fournisseurs lors des processus de sélection.
•Encourager les fournisseurs à améliorer les objectifs sociaux.
•Travailler avec le personnel interne et externe pour explorer les possibilités de réduction des consommations, réutilisation et réemploi en fin de vie.
•Stimuler l’innovation et les activités de Recherche & Développement.
•Respecter des pratiques économiques éthiques.
En 2023, Séché Environnement a pris une initiative stratégique en établissant un nouveau pôle au sein de la Direction des Achats, axé spécifiquement sur l'amélioration de la performance achats. Ce pôle a été créé dans le but de renforcer ses processus, en mettant particulièrement l'accent sur la sélection et l'évaluation des fournisseurs et la coordination opérationnelle des mesures d’atténuation associées. En parallèle de cela, le Comité Achats Responsables, une instance où les représentants des trois directions (Compliance, Développement durable et Achats) se réunissent régulièrement pour prendre des décisions collaboratives. La mission de ce comité est d'élaborer des plans d'actions conjoints visant à maîtriser les risques, tout en favorisant la croissance soutenue de la performance des fournisseurs, dont particulièrement celle des TPE et PME locales.
La procédure d'achat débute par une réunion de définition du besoin avec les parties prenantes internes, notamment les services techniques, financiers et le développement durable, afin de préciser les exigences du projet. Cette phase permet d’intégrer les critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) spécifiques au projet. Un cahier des charges est ensuite rédigé, incluant les spécifications techniques et les critères de durabilité. La consultation des fournisseurs est alors lancée, suivie de soutenances permettant aux prestataires de présenter leurs solutions. Les offres sont ensuite évaluées via une grille de dépouillement basée sur une pondération définie de l'ensemble des critères. Une fois le fournisseur sélectionné, la procédure se termine par la négociation d’un contrat contenant des clauses ESG avec des indicateurs mesurables reflétant les spécifications du Cahier des Charges.
Le Groupe a intégré quatre des principes fondamentaux suivants dans ses Conditions Générales d’Achats en 2023 :
•Le respect des droits humains au travail.
•La protection de la santé, la sûreté et la sécurité.
•La préservation de l’environnement.
•Le respect du droit de la concurrence.
Les critères ESG prennent en compte plusieurs aspects (liste non exhaustive) :
•Critères environnementaux : (empreinte carbone, efficacité énergétique, matériaux durables ou recyclables, gestion des déchets…).
•Critères sociaux : (santé et sécurité, conditions de travail sur les sites des fournisseurs, respect des droits des travailleurs, inclusion et diversité, formation et développement des compétences des employés des fournisseurs…).
•Critères de gouvernance : Adhésion à des pratiques commerciales éthiques, mesures anti-corruption, respect des réglementations applicables, gouvernance ESG, etc.
La direction des Achats a pour objectif de renforcer sa collaboration avec les équipes Développement Durable afin de travailler conjointement sur la réduction des impacts de la chaîne de valeur du Groupe et la définition d'objectifs ambitieux et réalistes sur différentes thématiques telles que la réduction de l’empreinte carbone (Scope 3) et celle de l’impact en termes de biodiversité.
Séché Environnement prévoit également le déploiement de la Politique d'Achats Responsables au sein de ses filiales internationales. Cette initiative reflète l’engagement du Groupe en faveur de la durabilité de son développement. Son objectif premier est d'assurer une intégration harmonieuse des principes éthiques et environnementaux du Groupe à l'échelle de toute sa chaîne de valeur. Le Groupe vise à mieux comprendre les impacts de sa chaîne de valeur, et accompagner et susciter l'intérêt des parties prenantes vers des pratiques plus responsables afin de créer de la valeur pour l'environnement et pour les communautés locales.
S2-2 – Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts
Les travailleurs de la chaîne de valeur ont été sondés conformément à ce qui est décrit dans S2.SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties intéressées.
S2-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations
Le dispositif d’alerte du Groupe visé dans S1-2 (chapitre 2.3.1) est également accessible aux parties prenantes externes (fournisseurs, clients et prestataires de service). Les travailleurs de la chaîne de valeur peuvent donc remonter tout manquement au Code éthique du Groupe et faire part de leur préoccupation via ce canal.
S2-4 – Actions liées aux impacts, risques et opportunités matériels concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions
Éthique des affaires
En tant qu’entreprise familiale, Séché Environnement s’inscrit dans une perspective de long terme. Le respect de l’éthique des affaires contribue à sa pérennité et à la préservation de sa réputation, considérée comme un facteur de différentiation dans un secteur où la confiance accordée par les parties prenantes est un avantage compétitif majeur. Ainsi, le plan d’action vise non seulement à assurer le respect des différentes réglementations liées à l’éthique des affaires mais aussi à en anticiper les évolutions tout en respectant les valeurs du Groupe. Le programme de conformité du Groupe s’articule actuellement autour de trois thèmes principaux : la prévention de la corruption, le respect des règles en matière de droit de la concurrence et la conformité aux sanctions économiques et aux embargos. Le programme de conformité englobe les évolutions de l’environnement réglementaire et de l’intensité des risques liées à l’éthique des affaires, ainsi que l’apparition de nouveaux risques.
Formation
En 2020, sur le périmètre France, des formations, à distance à cause du contexte sanitaire, ont également été données aux équipes commerciales, des ressources humaines et de la communication, accompagnées d’un quiz d’évaluation. En 2021, une formation en présentiel suivie d’un quiz a été réalisée dans la filiale au Mexique auprès de 15 collaborateurs. Le dispositif de formation est complété par une application « Éthique Groupe Séché Environnement » sur l’intranet mettant à disposition des collaborateurs des ressources présentant les politiques et outils du programme de conformité. Entre 2022 et 2024, près de 2 000 collaborateurs sur l’ensemble du périmètre du Groupe ont reçu une formation à l’éthique des affaires avec différents formats.
Tous les collaborateurs sont concernés, mais le format dépend de leur exposition et les profils les plus exposés participent à des formations en présentiel obligatoires selon le règlement intérieur. Certains collaborateurs clefs ont aussi reçu une formation individuelle à leur arrivée dans le Groupe. Un format e-learning a été déployé au sein de Mecomer et d’Interwaste. Enfin, des canaux comme le management meeting du périmètre France ont été utilisés pour diffuser les messages de sensibilisation. En 2023, en plus des formations au format e-learning et en présentiel dans certaines filiales internationales, un séminaire éthique a été organisé à destination des équipes commerciales et de développement. Ce nouveau format a réuni des groupes restreints de 25 collaborateurs mêlant présentation générale des enjeux d’éthique des affaires et du programme de conformité Groupe ainsi qu’une partie échange entre participants à la suite d’une saynète venant illustrer les risques.
Évaluation des tiers
Un dispositif d’évaluation des tiers vise à s’assurer de la probité des tiers de premier rang : clients, fournisseurs et intermédiaires. Le niveau d’analyse des tiers est notamment fonction de leur catégorie selon la nomenclature de la cartographie des risques, de leur géographie, du volume d’affaires ou encore du type de relation envisagée. La procédure d’évaluation comprend la consultation d’une base de données spécialisée (WorldCheck de Refinitiv) et l’envoi d’un questionnaire d’évaluation avancé. Au sein de la Direction des Achats, les outils de digitalisation de l’évaluation des fournisseurs développés en 2022 ont été déployés au 1er février 2023 et prolongé en 2024. Ce dispositif permet de s’assurer de l’évaluation systématique de tout nouveau fournisseur avec une évaluation conjointe des risques par les directions Achats, Conformité et Développement Durable.
En 2024, une campagne de revue périodique a été menée sur plus de 200 tiers existants dans la base de données WorldCheck en fonction des critères définis par la procédure Achats en ce qui concerne les fournisseurs. Près de 200 recherches individuelles ont été menées dans cette base de données pour des clients, fournisseurs et partenaires potentiels. Des analyses approfondies ont été réalisées sur 100 tiers à partir d’un questionnaire de conformité. Enfin, des enquêtes de terrain approfondies ont été réalisées par des prestataires extérieurs spécialisés dans l’intelligence économique avant l’entrée en relation avec un nouveau client et un nouveau cadre a été instauré afin d’autoriser la prise de fonction du prestataire.
Droits humains des travailleurs et interdiction du travail des enfants
Voir S1-4 – Actions liées aux impacts, risques et opportunités matériels concernant le personnel de l'entreprise, et efficacité de ces actions.
Achats responsables
La politique Achats Responsables du Groupe se concrétise par des actions spécifiques à chaque étape de la procédure d'achat. Elle débute dès l'intégration des fournisseurs avec une évaluation initiale des sous-traitants et des fournisseurs des sites et filiales françaises, ainsi que leur adhésion à la Charte des Achats Responsables du Groupe lors de leur référencement. Les acheteurs s'assurent également d'intégrer systématiquement des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la sélection des offres fournisseurs et dans les contrats d'achat, afin de privilégier les fournisseurs ayant des pratiques plus responsables et de formaliser les engagements pris. Le Groupe accorde une grande importance au soutien du tissu économique local et privilégie le recours aux entreprises implantées à proximité de ses sites. Pour se conformer aux normes ESRS S2, Séché a ouvert un droit à l’audit auprès de ses fournisseurs.
Conscients de la diversité des relations commerciales, le Groupe a mis en place une procédure d'évaluation différenciée, adaptée à la criticité de chaque fournisseur, afin de permettre une allocation efficace des ressources et de se concentrer sur les aspects essentiels. Depuis fin 2023, des campagnes annuelles d'évaluation de la performance RSE sont menées pour les fournisseurs des catégories d'achats sensibles et stratégiques, définies en fonction de la cartographie des risques ESG. Ces évaluations visent à établir des indicateurs de performance « responsables » qui seront pilotés avec les fournisseurs, dans une logique d’approche collaborative destinée à les inciter à adopter des pratiques responsables. La Direction des Achats a élaboré une priorisation des catégories achats, intégrant les risques ESG et le niveau de dépense. Cette analyse a été faite grâce à des cartographies des risques internes réalisées en 2023.
Par ailleurs, des clauses éthiques et de développement durable sont stipulées dans les Conditions Générales d’Achats (CGAs) et plusieurs points figurent dans les contrats types du Groupe dont le respect des Droits humains au travail, la protection de la santé, sûreté et sécurité, la préservation de l’environnement et le respect du droit à la concurrence.
Les travaux du Groupe en 2024 ont porté sur le pilotage d’une feuille de route permettant d’aborder et de repenser ses achats, en agissant de manière concrète sur la réduction de l'impact carbone associé au scope 3. La Direction des Achats a réalisé une matrice dans laquelle elle a identifié 27 catégories d’achats parmi lesquels 11 ont été identifiées comme matérielles en fonction de l’évaluation des risques ESG et du pourcentage de dépenses de ces catégories. Les 6 catégories les plus matérielles sont le transport, les véhicules et engins carburants et combustibles, les équipements de process, les prestations et travaux industriels ainsi que les matières premières et les réactifs. Le Groupe souhaite poursuivre cette dynamique en 2025.
En parallèle, l’application des procédures du Groupe a été simplifiée grâce au développement et à la mise en place d'outils numériques. Ces solutions digitales assurent une traçabilité tout au long du processus d'évaluation des fournisseurs. Elles facilitent les démarches pour les collaborateurs internes et les partenaires externes. Cette initiative reflète l’engagement continu du Groupe à moderniser ses pratiques et à maximiser la transparence et la simplicité dans toutes ses interactions.
S2-5 – Cibles liées à la gestion des impacts, risques et opportunités matériels concernant les travailleurs de la chaîne de valeur
Les objectifs du Groupe sont les suivants :
•100 % des appels d’offres menés sur le périmètre France en 2024, pour les catégories identifiées dans la matrice d’importance, sont établis sur des critères d’attribution « responsables ».
•100 % des alertes remontées par le Dispositif d'Alerte Éthique et la voie hiérarchique sont traitées.
•100 % des décisions achats des catégories sensibles sont basées à minima à 25 % sur des critères ESG
Cet enjeu concerne les initiatives portées par Séché Environnement auprès de parties prenantes locales pour favoriser le développement économique et/ou social des territoires où le Groupe est implanté. Séché Environnement s’intègre dans la vie et les activités locales afin de faire bénéficier les communautés et leurs habitants de retombées économiques directes (emplois) ou indirectes (impôts), et participer à des projets de développement (partenariats et mécénats) impliquant des acteurs locaux.
S3.SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes
La chaîne de valeur a été prise en compte dans le cadre de la consultation des parties prenantes réalisée par Tennaxia. Les types de parties prenantes sondées incluaient des clients publics tels que des collectivités locales et des entreprises, des fournisseurs, des sous-traitants, ainsi que des bureaux d’études techniques qui accompagnent le Groupe. Ces parties prenantes ont pu s’exprimer sur la priorisation des enjeux de Séché Environnement, notamment concernant les thématiques « Éthique des affaires » et « Achats responsables et travailleurs de la chaîne de valeur », lesquelles abordent les questions liées aux droits humains.
Il est important de noter que la portée des impacts, risques et opportunités identifiés par Séché Environnement concerne non seulement ses propres activités, mais également celles de sa chaîne de valeur, en amont et en aval.
S2.SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).
Impacts
Le Groupe est fortement implanté localement, en France et à l'international, ce qui peut entraîner des impacts positifs ou négatifs sur les communautés environnantes.
Risques
Risques financiers élevés, notamment en cas de mauvaises relations avec les autorités locales délivrant les arrêtés préfectoraux (AP).
Risque réputationnel lié à une gestion insuffisante ou à des relations conflictuelles avec les communautés locales et autres parties prenantes : Une mauvaise gestion de la relation avec les parties prenantes locales peut susciter un risque réputationnel. La réputation représente un avantage compétitif pour l’entreprise, il s’agit donc d’un actif stratégique qui doit être protégé durablement. Le risque de réputation est devenu un enjeu majeur et correspond à l’impact qu’une mauvaise gestion peut avoir sur l’image de l’entreprise. Cette réputation dépend grandement des relations entretenues avec les parties prenantes. En effet, adopter une démarche éthique crée de la confiance : auprès des clients (capital économique), des fournisseurs (capital industriel), des collaborateurs (capital humain), des actionnaires (capital financier), ainsi qu’auprès de la société en général (capital institutionnel).
Opportunités
Renforcer l'empreinte territoriale du Groupe ainsi que la confiance et la transparence vis-à-vis des parties prenantes : Mener des relations de confiance avec les parties prenantes près du territoire permet au Groupe de répondre plus facilement aux attentes environnementales, sociales et sociétales, ce qui a un impact positif sur le développement de l’activité. Les relations basées sur la transparence, la sensibilisation aux activités de l’économie circulaire et de valorisation et gestion des déchets permettent de prévoir et de mieux répondre aux inquiétudes liées au développement de ce type d’activités et aux potentielles nuisances qui y sont associées.
S3-1 – Politiques liées aux communautés affectées
La communication de Séché Environnement s’articule autour de quatre grands objectifs : développer l’image du Groupe ; susciter l’adhésion des parties prenantes et la préférence des clients ; fédérer l’ensemble des salariés autour d’un projet collectif porteur de valeurs ; protéger efficacement la réputation en cas de situation sensible ou de crise.
À cet égard, la relation avec l’ensemble des parties prenantes locales (salariés, riverains, associations, élus, services de l’État, publics scolaires, médias, etc.) constitue une des clés de voûte de l'action du Groupe. En France et à l’international, Séché Environnement a mis en place un réseau de responsables locaux en charge de l’ensemble des problématiques de relations publiques et de communication autour des implantations industrielles dont ils ont chacun la charge. Cette organisation permet ainsi à Séché Environnement de développer des liens directs et interpersonnels avec les différentes parties prenantes des territoires sur lesquels le Groupe est implanté, favorisant ainsi l’écoute et la prise en compte de leurs attentes et de leurs préoccupations. Les relations locales s’inscrivent dans une perspective de long terme, avec des contacts réguliers dans le cadre de visites de sites individuelles ou collectives, d’événements réceptifs, de réunions, d’échanges, etc. Elles reposent également sur la mise à disposition de l’information relative aux implantations industrielles du Groupe sur les plateformes digitales de Séché Environnement, en particulier sur le nouveau site internet refondu à l’été 2023, et sur une communication régulière sur les initiatives et visites locales via les réseaux sociaux.
Le Groupe s’inscrit également dans une logique de sensibilisation aux enjeux environnementaux et à l’économie circulaire, en ouvrant ses installations aux parties prenantes locales, en particulier aux publics scolaires et aux associations.
Accueillir des visiteurs sur les sites relève ainsi tant d’une démarche de connaissance mutuelle et de liens avec les parties des territoires que d’une volonté de sensibiliser à l’importance des métiers de l’environnement et de l’économie circulaire dans le but de faire évoluer les comportements (réduction des déchets, gestes de tri, etc.) Le Groupe développe ainsi de nouveaux outils en particulier sur le traitement des déchets ménagers (quiz, jeux, panneaux, etc.) et espaces pédagogiques (sur l’Unité de Valorisation Énergétique Mo’UVE par exemple).
La politique du Groupe quant à la prise en compte des communautés locales est aussi de développer le mécénat ou parrainage et la coopération sur les enjeux sociaux et environnementaux. Cela passe par le soutien des projets ou des initiatives locales qui ont un impact positif sur la communauté locale. Il peut s'agir de financer des projets qui sont alignés avec les valeurs du Groupe, ses objectifs et les attentes de ses parties prenantes.
Pour finir, le Groupe tend à favoriser le développement local. En effet, Séché Environnement croit fermement qu’en s'engageant dans des activités de développement local, les entreprises peuvent contribuer à la croissance économique, à la création d'emplois et à l'amélioration de la qualité de vie dans les régions où elles sont présentes (la répartition de la création de valeur est présentée dans le chapitre modèle d’affaires).
S3-2 – Processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts
Divers processus sont en place dans le Groupe et au sein de ses sites afin d’assurer le maintien d'un dialogue régulier avec les communautés touchées :
•Commissions de Suivi des Sites (CSS) : Il s’agit de réunions organisées par le préfet, généralement prévues dans les arrêtés préfectoraux. Leur fréquence peut varier selon les sites, mais elles se tiennent, en règle générale, une fois par an. Ces réunions sont une occasion privilégiée pour répondre aux demandes des riverains et de l’administration, et pour aborder les enjeux spécifiques à chaque site. Elles peuvent se dérouler sur tout type de site exploité. Ces rencontres offrent également un espace d’échange privilégié avec le préfet, permettant de remonter toutes les préoccupations potentielles des communautés locales relatives aux impacts des activités du site.
•Ouverture des sites et transparence : Un réseau de responsables de communication régionale assure un dialogue constant avec les communautés locales.
•Dispositif d’alerte : Le dispositif d’alerte du Groupe permet aux communautés locales de signaler des situations graves (voir S1-2 – Processus d’interaction au sujet des impacts avec les travailleurs et leurs représentants).
S3-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations
Par le biais des différents dispositifs mentionnés dans la section précédente, le Groupe est en mesure de recueillir chaque préoccupation exprimée et d’y apporter une réponse concrète, incluant, si nécessaire, des mesures correctives ou réparatrices.
Il n’existe pas de procédure strictement normée au sein du Groupe pour ce processus. En effet, chaque préoccupation est gérée localement, en fonction des spécificités du terrain, qui peuvent être très variées. L’obligation porte avant tout sur le résultat, à savoir le traitement efficace des préoccupations signalées.
Chaque remontée d’alerte est analysée et traitée. En cas de préjudice avéré, des plans d’action sont déployés afin de corriger la situation et de prévenir toute récidive de l’impact identifié.
S3-4 – Actions liées aux impacts, risques et opportunités matériels concernant les communautés affectées, et efficacité de ces actions
Séché Environnement a développé une approche proactive pour traiter les impacts matériels sur les communautés locales. Cela comprend :
•Dialogue continu : Le groupe organise des réunions régulières avec les parties prenantes, telles que les CSS (Commissions de Suivi des Sites) et les visites de site, pour mieux comprendre les attentes locales et répondre aux préoccupations exprimées.
•Projets collaboratifs : Des partenariats sont établis avec les acteurs locaux pour développer des initiatives d’intérêt commun (par exemple, projets éducatifs ou environnementaux).
•Sensibilisation : Des campagnes de sensibilisation sont menées pour promouvoir l’économie circulaire et des comportements responsables envers les déchets et l’environnement.
S3-5 – Cibles liées à la gestion des impacts, risques et opportunités matériels concernant les communautés affectées
Afin de gérer au mieux ses impacts, risques et opportunités relatifs aux communautés affectées, le Groupe s’engage à :
•Donner continuité à sa politique des portes ouvertes sur ses installations et ses métiers.
•Poursuivre la création de canaux de communication clairs et solides avec ses parties prenantes.
•Continuer de financer et suivre des projets dans le cadre de ses actions de mécénat qui répondent à ses objectifs et valeurs.
Les visiteurs sont invités à découvrir les moyens déployés ainsi que les actions concrètes menées en vue de protéger la santé, l’environnement et la biodiversité, en particulier sur les sites de stockage, Ces visites contribuent également à renforcer la fierté et le sentiment d’appartenance des collaborateurs au Groupe, en leur donnant l’occasion de présenter leur métier et leur engagement quotidien au service de l’environnement et de l’économie circulaire.
|
|
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Nombre de visiteurs |
3 092 |
5 468 |
5 131 |
Ce chapitre est dédié aux enjeux de gouvernance et de développement économique qui sont déclinés par ordre d’importance selon les résultats de l’analyse de double matérialité. Il décrit l’état des lieux de cette thématique, les mesures d’atténuation des risques, ainsi que les indicateurs de suivi, les objectifs et les plans d’action lancés ou à venir. Les Objectifs du Développement Durable (ODD) et les cibles auxquels le Groupe contribue y sont également indiqué.
Identification des ODD et cibles associées
G1.GOV-1 – Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance
Les rôles du Conseil d'administration, du Comité d’audit et du Comité RSE de Séché Environnement en matière de développement durable (tels que décrits dans GOV-1 – Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance) consistent principalement à définir la démarche développement durable du Groupe, y compris les thématiques relatives à la culture d'entreprise et à l'éthique des affaires (incluant la conduite des affaires, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêts).
Les membres du Comité RSE, du Comité d'Audit et du Conseil d'administration disposent de l'expertise nécessaire pour assurer que Séché Environnement soit continuellement aligné sur les meilleures pratiques dans ses actions.
G1.IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels
Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4). Dans le cadre de cette procédure, la chaîne de valeur amont et aval a bien été prise en compte, et les parties prenantes ont été consultées.
Impacts
Séché Environnement évolue dans un contexte international avec de nombreuses filiales et fournisseurs, s'exposant ainsi à des enjeux de conformité liés aux lois, mais également à des évolutions réglementaires diverses (corruption, respect des droits humains et des travailleurs, pratiques anti-concurrentielles, travail forcé et travail des enfants, protection des lanceurs d'alertes).
Risques
•Pratiques de paiement : risques financiers, risques réputationnels. Les pratiques de paiement douteuses, comme les retards ou les manquements, peuvent compromettre les relations avec les fournisseurs et partenaires. Elles affectent la santé financière de l'entreprise et ternissent sa réputation dans le secteur.
•Corruption : risques réglementaires, risques réputationnels, risques financiers. La corruption expose les entreprises à de lourdes sanctions légales et à la perte de confiance de leurs parties prenantes. Sur le plan financier, elle peut entraîner des amendes élevées et une baisse de la valeur des actions, tout en dégradant l'image de l'entreprise à long terme.
•Respect des droits humains et des travailleurs : risques réglementaires, risques réputationnels, risques financiers. Le non-respect des droits humains expose les entreprises à des sanctions réglementaires et à des campagnes de boycott. Cela peut également entraîner des litiges coûteux, tout en endommageant la réputation de l’entreprise sur le plan international.
•Pratiques anti-concurrentielles : risques réglementaires, risques financiers, risques réputationnels. Adopter des pratiques anti-concurrentielles, telles que la fixation des prix ou les ententes illégales, expose à des poursuites judiciaires coûteuses et à des amendes importantes. Cela peut également gravement affecter l'image de l'entreprise et son accès au marché.
•Travail forcé et travail des enfants : risques réglementaires, risques réputationnels, risques financiers. Le recours au travail forcé ou des enfants est sévèrement sanctionné par les lois internationales. En plus des risques financiers considérables, cela peut gravement endommager la réputation d’une entreprise, affectant son attractivité pour les investisseurs et les consommateurs.
•Protection des lanceurs d’alertes : risques réglementaires, risques réputationnels, risques financiers. Ne pas protéger les lanceurs d'alertes expose les entreprises à des poursuites judiciaires et à des sanctions réglementaires. De plus, cela peut créer un climat de méfiance, nuisant à la réputation de l’entreprise et entraînant des pertes financières.
•Embargo et sanctions internationales : risques réglementaires, risques réputationnels, risques financiers, risques opérationnels. Le non-respect des embargos et des sanctions internationales peut entraîner de lourdes sanctions, des restrictions commerciales et des pertes financières. En outre, cela expose les entreprises à des risques opérationnels, affectant leur capacité à opérer efficacement à l'échelle mondiale.
Opportunités
Ce sujet ne présente pas d’opportunité pour le Groupe. Il s’agit ici de limiter les impacts négatifs et prévenir les risques.
G1-1 – Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise
Séché Environnement est particulièrement attentif au partage et au respect des valeurs éthiques. Le respect de ces valeurs exprimées dans son code éthique et ses codes de conduite (code de conduite anti-corruption, code de conduite concurrence, code de conduire fiscale et charte des achats responsables) est essentiel tant dans les rapports internes à l’entreprise que dans ses relations avec ses clients, ses fournisseurs, les autorités, les riverains et de manière plus générale toutes ses parties prenantes externes.
Le Groupe a mis à jour en décembre 2024 son code éthique formalisant ainsi plusieurs engagements ESG notamment sur le plan social et les droits humains. Il est décrit dans S1-1 – Politiques liées aux effectifs de l’entreprise (chapitre 2.3.1). Ce code éthique s’applique au niveau :
•Du Groupe.
•De chaque entité et site du Groupe Séché Environnement en France et à l’international.
•Individuel à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.
•Auprès de la chaîne de valeur (fournisseurs, prestataires de service et clients).
Celui-ci énumère des codes de comportement qui guident chaque collaborateur et partenaire interagissant avec Séché Environnement vers l’adoption d'une culture d’entreprise.
Ainsi, Séché Environnement formalise plusieurs engagements sur la conformité réglementaire ; la concurrence loyale ; les droits humains et des travailleurs et l’interdiction du travail des enfants ; la lutte contre l’évasion fiscale et la lutte contre la corruption.
Lutte contre la corruption
L’Objectif de Développement Durable n° 16 du Pacte Mondial intitulé « Paix, Justice et Institutions Efficaces » invite les entreprises à agir contre toutes les formes de corruption. En effet, cette dernière érode la confiance et la cohésion sociale et freine la croissance. Son coût économique total, bien que complexe à calculer, est évalué à 5 % du PIB mondial. Partout dans le monde, des lois anti-corruption, dont certaines ont une portée extraterritoriale, imposent aux entreprises des normes de probité. Pour les personnes et les entreprises impliquées dans des faits de corruption, les conséquences sont particulièrement lourdes : amendes et peines d’emprisonnement, perte de confiance des investisseurs et des partenaires commerciaux et destruction de la réputation.
Le Groupe condamne et proscrit toute forme de corruption. Dans le cadre de son adhésion au Global Compact, Séché Environnement est engagé dans la lutte contre la corruption. Par ailleurs, l'entreprise applique strictement les lois anticorruptions des pays dans lesquels elle est présente. À cet effet, le Groupe a déployé un programme de conformité anticorruption selon les prescriptions de la loi française dite Sapin II, comprenant les éventuelles adaptations nécessaires localement. Le programme de conformité Groupe repose sur une cartographie des risques, selon laquelle des mesures de prévention, détection et remédiation sont appliquées sur la totalité du périmètre. Les fonctions les plus à risques sont les commerciaux dans la majorité. La stratégie du Groupe est de former les personnes étant identifié comme étant à risque sur le sujet de la corruption.
La culture d'entreprise de Séché se distingue par son approche familiale, son engagement en faveur de la protection de la biodiversité et la sécurité de ses employés et l'ancrage territorial. Cette culture est promues à travers des présentations du rapport RSE sur site, son code éthique distribué à chaque employés, et des webinaires.
G1-2 – Gestion des relations avec les fournisseurs
La manière dont le Groupe gère ses relations avec ses fournisseurs et ses impacts sur la chaîne de valeurs sont détaillés dans 2.3.2 ESRS S2 : Travailleurs de la chaîne de valeur.
G1-3 – Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin
En matière de lutte contre la corruption et de trafic d’influence, le Groupe a pris un ensemble de mesures de mise en conformité avec les prescriptions de la loi dite Sapin II entrée en vigueur en juin 2017. Inspiré par les meilleurs standards internationaux, et plus particulièrement les recommandations de l’Agence Française Anticorruption, le programme s’articule autour de trois piliers : l’engagement des instances dirigeantes, l’identification des risques et la gestion des risques par des mesures de prévention, détection et remédiation.
Engagement des instances dirigeantes
Les instances dirigeantes de Séché Environnement ont réaffirmé leur engagement dans la lutte contre la corruption par une communication du Président à tous les collaborateurs du Groupe, incluant les filiales internationales, leur rappelant leur stricte obligation de respecter le code de conduite anticorruption et la tolérance zéro du Groupe face à de tels comportements. À cet effet, le code de conduite anticorruption est intégré au règlement intérieur et assorti d’un régime disciplinaire avec des mesures pouvant aller jusqu’au licenciement. Le Président a encouragé dans sa communication les collaborateurs à user de leur droit d’alerte en toute confiance. Par ailleurs, la nouvelle version du site internet Groupe a été mise en ligne au cours de l'année 2023 et comprend une section spécifique dédiée à l’éthique des affaires, avec notamment un message de la Direction générale rappelant son engagement pour ces enjeux dont le respect fait partie intégrante du modèle d’affaires du Groupe et permet d’assurer la pérennité de ses activités.
Cartographie des risques
Une mise à jour de la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence a été initiée au quatrième trimestre 2023. Pierre angulaire du programme de conformité, cette actualisation a pour objectif de réviser la précédente cartographie globale du Groupe datant de 2019, d’y intégrer les actualisations locales réalisées depuis et de tenir compte de l’évolution du périmètre du Groupe à la suite des acquisitions, afin d’avoir une vision globale et homogène de l’exposition aux bornes du Groupe. La méthodologie employée pour établir une cotation des risques bruts et nets, intégrant des facteurs aggravants, combine des entretiens individuels et collectifs avec près de 40 cadres représentant diverses activités et filiales du Groupe ainsi que la revue des procédures et mesures d’atténuation.
Gestion des risques : prévention, détection et remédiation
Prévention
Un code de conduite anticorruption, annexé au règlement intérieur, s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, rappelant les comportements attendus, illustrant les risques et soulignant la tolérance zéro appliquée par un régime disciplinaire. Ce Code de conduite a été traduit et décliné dans toutes les filiales du Groupe dont à l’international. L’objectif étant donc de former les collaborateurs les plus exposés aux risques en lien avec la corruption, le trafic d’influence, et les pots de vin. Les collaborateurs ayant été identifiés comme occupant des postes à risques sont majoritairement les commerciaux du Groupe Séché. Par ailleurs, un dispositif d’évaluation de l’intégrité des tiers participe au volet de prévention.
Détection
La détection d’éventuels faits de corruption repose sur (i) un dispositif d’alerte ouvert aux collaborateurs du Groupe mais aussi à ses parties prenantes externes et (ii) des démarches de contrôle interne visant à identifier tout écart par rapport aux normes et politiques applicables.
Remédiation
Face à d’éventuels faits de corruption, la remédiation s’articule sur un régime disciplinaire et des mesures correctives de renforcement du programme afin d’en corriger les éventuelles faiblesses.
Formation pour la prévention de la corruption
La formation sur l’éthique des affaires vise à couvrir la totalité des collaborateurs du Groupe qui sont exposés au risque de corruption (principalement les services commerciaux). Depuis 2019, des campagnes de formation ont été réalisées en présentiel dans les filiales internationales afin d’y déployer le programme de lutte contre la corruption. Cette démarche a aussi eu pour objectif d’identifier les réglementations locales relatives à la lutte contre la corruption au sein des filiales internationales et de mettre en place un réseau de référents conformité, agissant comme relais locaux du Directeur de la conformité. Ils aident par exemple à déployer les procédures d’évaluation des tiers définies par le siège.
Le dispositif de formation est complété par une application « Éthique Groupe Séché Environnement » sur l’intranet mettant à disposition de tous les collaborateurs des ressources présentant les politiques et outils du programme de conformité. Tous les collaborateurs sont concernés, mais le format dépend de leur exposition et les profils les plus exposés participent à des formations en présentiel obligatoires selon le règlement intérieur.
|
|
2024 |
|---|---|
|
Part de fonctions à risques couvertes par les programmes de formation |
76,6 % |
Toutes ces informations sont ensuite, comme tout sujet de la démarche développement durable du Groupe, revues par le comité RSE. voir le programme de travail du comité (voir chapitre). Les membres du conseil n'ont pas spécifiquement suivi une formation anti corruption bien que très bien informé sur le sujet de part leurs postes occupés et leurs experiences.
G1-4 – Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin
L’entreprise suit de manière très stricte les cas avérés de condamnations et le montant des amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption. En effet, dans un objectif de transparence et de suivi de son programme de conformité, le Groupe porte une attention particulière à ces indicateurs.
|
|
Références |
2024 |
|---|---|---|
|
Nombre de condamnations pour infraction pour corruption |
ESRS G1-4 24a |
0 |
|
Montant des amendes pour infraction pour corruption |
ESRS G1-4 24a |
N.A |
|
Nombre de cas de corruption avérés |
|
N.A |
G1-5 – Influence politique et activités de lobbying
Représentation d’intérêts
Séché Environnement s’exprime principalement au travers des associations et fédérations professionnelles dont il est adhérent. Les représentants d’intérêts du Groupe et de ces structures ont été déclarés au répertoire de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)27.
Le montant des dépenses fait l’objet d’un suivi interne et concerne quasi exclusivement les contributions à des organisations professionnelles liées à la représentation d’intérêt. L’ensemble des actions de représentation d’intérêts font l’objet d’un suivi interne.
|
|
Références |
2024 |
|---|---|---|
|
Montant des dépenses liées à la représentation d’intérêts |
ESRS G1-5 AR 12a |
Entre 10 000 et 25 000 € |
Le suivi des actions et des dépenses de représentation d’intérêts, ainsi que leurs déclarations intègrent l’extension du dispositif aux actions menées auprès des titulaires de fonctions exécutives locales et de nouvelles catégories d’agents publics du 1er juillet 2022. Ils intègrent également l’évolution des lignes directrices de la HATVP au 1er octobre 2023.
Séché Environnement partage son expérience au sein de syndicats professionnels et de groupes de réflexion ayant une interaction avec ses activités (déchets non dangereux, déchets dangereux, dépollution, chimie…). La grande technicité des sujets et la diversité de leurs zones d’intervention impliquent une forte spécialisation. Les sujets abordés sont souvent de nature très technique et nécessitent l’intervention d’experts. L’objet de ces travaux est de décrypter cette complexité pour la rendre compréhensible à tous les interlocuteurs, de tous horizons, sans pour autant la déformer, afin de leur permettre de se faire une opinion étayée et de prendre des décisions en toute connaissance de cause.
Ce travail est indispensable pour pouvoir communiquer de manière claire et informée auprès des décideurs afin d’établir un dialogue transparent et s’inscrivant dans la durée, en vue de réglementations futures qui favorisent la croissance durable dans un environnement préservé. Séché Environnement garantit l’intégrité de ses pratiques de lobbying et veille à prévenir tout manquement à une convention publique internationale.
De plus, le Groupe s’engage à ne pas obtenir des informations ou des décisions de manière malhonnête et à toujours fournir des informations complètes et actualisées qui ne soient pas trompeuses. Les actions de représentation d’intérêts sont menées conformément aux réglementations applicables et dans le cadre du Code de conduite concurrence du Groupe.
Parallèlement, l’ensemble des collaborateurs exerçant (ou susceptibles d’exercer) des activités de représentation d’intérêts ont été sensibilisés au double objectif de respect des règles de déontologie et d’obligation de déclaration.
Prises de position publiques
Les évolutions des réglementations étant issues pour une large part de consultations par les autorités nationales ou européennes, les représentants des professionnels du secteur de l’environnement participent à divers groupes de travail pour l’élaboration des textes futurs.
Tout en se faisant connaître et en défendant leurs positions auprès des pouvoirs publics et des élus, ces organisations professionnelles apportent au débat leur expertise et leurs connaissances techniques. Elles se positionnent comme forces de proposition, avec un esprit de transparence et de dialogue avec l’ensemble des parties prenantes, dans une perspective de développement durable. Par exemple lors de la 17e édition des Assises des déchets, Séché Environnement a pris position en faveur de l’extension de la traçabilité aux déchets non dangereux.
Il est précisé que Guillaume Cadiou, actuel membre du conseil d’administration, a été délégué interministériel aux restructurations d’entreprises auprès des ministres de l'Economie et du Travail d'octobre 2020 à février 2023 avant de devenir le directeur général de La Française puis président exécutif (ESRS G1-5 30).
G1-6 – Pratiques en matière de paiement
Les pratiques du Groupe en matière de paiement, notamment en ce qui concerne les retards de paiements aux PME, sont décrites dans 3.7.2. Délais de paiement. La politique de paiment ne fait pas de distinction entre les fournisseurs. La politiquedu Groupe est de payer nos fournisseurs sous 60 jours.
Lutte contre l’évasion fiscale *Volontaire hors CSRD*
En application de la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude, Séché Environnement déclare ne pas pratiquer l’évasion fiscale, ne pas user des paradis fiscaux, et acquitter le paiement de ses impôts dans les pays d’exercice de son métier, en l’occurrence principalement en France. Au total, les filiales internationales ont acquitté en 2023 dans leurs pays d’implantation 4 millions d'€ d'euros d’impôts sur les bénéfices.
Cet engagement est matérialisé par la politique fiscale du Groupe, intégrée au code éthique (voir 1.5.2 Gouvernance du programme de conformité). Au-delà de la conformité aux réglementations fiscales, le Groupe s’engage à mener des pratiques fiscales éthiques exclusivement guidées par la réalité économique de ses activités.
Elles se déclinent en plusieurs points :
•Adopter une politique fiscale exemplaire : couverture de l’ensemble des impôts de Séché Environnement (impôts directs et indirects, taxes, contributions, prélèvements de toutes natures fiscales, parafiscales ou douanières). Le Groupe s’engage à agir avec intégrité en ne recourant pas à l’évasion fiscale.
•Engagement Groupe : application à l’ensemble de ses entités et vocation à être appliqué par toutes ses entités contrôlées quelle que soit leur nature ou leur situation géographique, dans le respect des lois et réglementations fiscales et douanières locales ainsi que des normes internationales les concernant.
•Construire une relation de confiance avec les tiers : le Groupe applique des pratiques fiscales éthiques dans les relations avec les tiers.
•Sensibiliser les collaborateurs : sensibiliser régulièrement les collaborateurs dans toutes les entités du Groupe par la mise en place de webinaires et/ou de sessions de formation ainsi que l’accompagnement des opérationnels par la Direction Administrative & Financière.
Le Groupe souhaite ainsi par sa politique fiscale assurer la sécurité juridique de ses opérations tout en tendant à rechercher une gestion fiscale pro-active, équilibrée et performante dans le respect des lois et réglementations fiscales nationales et internationales et en renforçant la stabilité sur le long terme de ses activités. Par ailleurs, le Groupe s’engage à recourir à des pratiques fiscales éthiques avec les tiers en refusant toute modalité contractuelle ayant manifestement pour objet de permettre des pratiques d’évasion fiscale par un tiers. L’ambition de Séché Environnement à travers cette politique est de favoriser un environnement fiscal responsable et d’encourager les meilleures pratiques, en cohérence avec la volonté du Groupe d’une croissance de long terme. Des évaluations régulières seront réalisées pour vérifier son adéquation aux évolutions législatives et aux besoins évolutifs du Groupe et de ses activités.
Impacts, risques et opportunités matériels
Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).
Impacts
Séché Environnement opère sur un marché hautement réglementé avec une exposition significative à des risques réglementaires et des sanctions associées pouvant aller de la simple amende à la cessation de l'activité.
Risques
En cas de non-conformités vis-à-vis des réglementations opérationnelles locales, le Groupe est exposé à des risques de sanctions financières mais aussi à l’arrêt d’activité d’un site. Le risque réputationnel associé à des potentielles sanctions pourrait également impacter la volonté des clients à poursuivre leur collaboration avec le Groupe ainsi que les possibilités de développement du Groupe.
Opportunités
Les opportunités d’une bonne gestion de cet enjeu sont de renforcer le lien de confiance entre le Groupe de les parties prenantes locales et de contribuer de manière équitable au développement économique et social local, favorisant ainsi la bonne continuité des activités existantes du Groupe et le développement de nouvelles.
Risques industriels et liés à la conformité réglementaire
L’Union européenne a mis en place un cadre général régissant les principales activités industrielles afin de maitriser leurs risques. Ce cadre a également pour objet de privilégier la réduction à la source et la gestion prudente des ressources naturelles et tient compte, le cas échéant, des circonstances économiques et des spécificités locales de l’endroit où se développe l’activité industrielle. Ce cadre réglementaire européen est transposé dans les différents droits nationaux des États-membres.
En France, la quasi-totalité des sites de gestion de déchets du Groupe, qualifiés d'Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sont soumis à autorisation préfectorale d’exploiter. Au 31 décembre 2024, Séché Environnement gérait 52 ICPE, dont 46 ICPE soumises à autorisations. Au sein de ces dernières, 16 étaient soumises aux réglementations les plus exigeantes (réglementations dites « Seveso ») et 10 étaient classées en seuil « Seveso seuil haut ». À l’international, les sites sont soumis à des réglementations conformément au droit local des pays d’implantation.
L’objectif des réglementations qui encadrent ces ICPE est d’accroître les performances techniques de limitation des émissions polluantes (atmosphériques ou dans les milieux aquatiques), de contrôler les stocks autorisés de substances dangereuses, de suivre les équipements à risques et d’assurer leur contrôle permanent, à travers des normes strictes portant sur les poussières, les métaux lourds, les oxydes d’azote, les dioxines et furanes, en fonction des techniques mises en œuvre (stockage, incinération…).
La gestion des déchets, dangereux et non dangereux, fait également l’objet de plusieurs réglementations au niveau européen, notamment la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets, dite directive cadre déchet, la directive n° 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, le règlement n° 1907/2006 sur les substances chimiques dit règlement REACH, ou encore le règlement n° 850/2004 sur les polluants organiques persistants.
En France, de nombreuses évolutions réglementaires concernant la gestion des déchets ont été apportées par l’entrée en vigueur de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 : conditions d’élimination des déchets non dangereux, renforcement et dématérialisation de la traçabilité, création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) et réforme du régime des REP.
À l’international, des audits internes sont également menés afin de contrôler le respect et la conformité des installations sur la base des exigences réglementaires locales.
Risques liés aux évolutions réglementaires
En cas d’évolution des réglementations ou de la jurisprudence, les autorités compétentes ont le pouvoir de modifier les prescriptions s’appliquant aux ICPE, mais également celles s’appliquant à l’exploitation d’un site déjà autorisé. En cas de non-respect de celles-ci ou de manquements de la part de l’exploitant, les autorités disposent d’un pouvoir de sanction sous la forme de procédures administratives ou judiciaires et pénales. La palette de sanctions administratives va de l’amende jusqu’à la suspension ou le retrait d’autorisations, pouvant ainsi affecter défavorablement l’image, les activités, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe. Les renforcements de la réglementation sont une opportunité pour Séché Environnement dans la mesure où elles permettent d’aligner l’ensemble des acteurs sur les meilleures pratiques : cela conduit à une montée en gamme de la filière et à l’élimination des pratiques non conformes.
Dans un tel contexte réglementaire, le Groupe s'adapte :
•au renforcement des prescriptions réglementaires obligatoires (qui pourrait induire des coûts et investissements importants de nature à obérer la rentabilité de l’activité dans la mesure où le Groupe ne pourrait pas systématiquement en répercuter l’impact sur ses prix de traitement). À titre d’exemple, on peut citer l’ensemble des prescriptions afférentes aux divers arrêtés post-Lubrizol du 24 septembre 2020 pour les sites qui y sont soumis.
•au durcissement de la perception des écarts éventuels par les services inspecteurs de la DREAL au regard de ses programmes (ou thématiques) nationaux d’inspection propres, et des sanctions possibles sur le périmètre France.
•à l’allongement des procédures de renouvellement ou de modification des arrêtés d’exploitation, d’accroissement de leurs coûts (dans un contexte de cristallisation des oppositions des populations riveraines et des associations), sans que soit garanti pour autant le succès de la démarche.
Anticipation des évolutions réglementaires – délais d’application
Les évolutions réglementaires découlent généralement de directives ou d’autres textes européens qui fixent un délai de transposition en droits nationaux des différents pays de l’Union européenne, ce qui donne aux industriels le temps nécessaire pour anticiper la mise en place d'adaptations nécessaires.
À titre d’illustration, la Directive 2010/75 sur les émissions industrielles – dite IED – impose de réviser les conditions d’autorisation des installations d’un secteur industriel dès que sont publiées au Journal officiel les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) le concernant. C’est ce qui est advenu avec la publication d’une décision d’exécution 2019/2010 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets (BREF WI). Elles font suite à celles qui sont applicables aux autres activités de traitement de déchets (BREF WT), publiées en août 2018. Les conclusions sur les MTD servent notamment de références contraignantes pour la fixation des valeurs limites d’émission (VLE) applicables aux installations concernées (voir 2.2.2 ESRS E2 : Pollution).
La publication de ces conclusions déclenche le réexamen des conditions d’autorisation des installations existantes. Celles-ci disposent d’un délai d’un an, à compter de la publication, pour adresser un dossier de réexamen au préfet. La mise en conformité des installations avec les nouvelles dispositions doit être assurée dans un délai de 4 ans à compter de la publication. Ces délais permettent à l’entreprise de mener les études nécessaires bien en amont de la date d’application y compris par des travaux de R & D (voir 2.4.5 Innovation – recherche et développement).
La directive IED est en cours de révision, notamment pour intégrer les objectifs de neutralité carbone et de « Zéro pollution » annoncés par la Commission européenne dans le cadre du paquet « Fit for 55 » de juillet 2020. Cette refonte va très certainement entraîner un renforcement des exigences réglementaires pour les installations classées dans les années à venir.
Pour aller plus loin, le Groupe s’est également engagé dans des démarches de certifications et de labellisations afin de garantir son excellence opérationnelle sur l'ensemble des sites et notamment sur les sites ICPE ou équivalent à l'international, qui sont particulièrement sensibles.
Le tableau ci-après résume la couverture de l’ensemble des certifications du Groupe. Les sites n'étant pas certifié ISO 14001 ci-dessous sont en grande partie ceux pour lesquels il n'y a pas d'activité industrielle importante (bureaux, garages, locaux dédiés à l'assainissement…).
|
Taux de couverture par les certifications |
2024 |
|---|---|
|
Part des sites avec une certification ISO 9001 (management de la qualité) |
31,3 % |
|
Part des sites avec une certification dans le l'environnement et l'énergie (ISO 14001, ISO 50001) |
49,6 % |
|
Part des sites avec une certification dans le domaine de la sécurité (ISO 45001 ou MASE) S1-14_01 |
31,3 % |
|
Nombre de salariés au 31/12 couverts par un système de management en santé et sécurité |
2 195 |
|
Part de la surface foncière couverte par la norme « Engagement Biodiversité » Ecocert28 |
20,9 % |
|
Part des sites ayant au moins une certification (qualité, environnement, sécurité, biodiversité…) |
56,5 % |
Objectifs et plan d’action
Les objectifs et plans d’action de Séché Environnement visent à ne faire l’objet d’aucune mise en demeure, d’aucune non-conformité et d’aucun écart avec les valeurs limites d’émissions définies dans les arrêtés d’exploitation, le cas échéant.
Une cellule d’audit réglementaire (Cellule ProGRES – Projet Gestion des Risques et Suivi des dites) – composée d’une équipe qualifiée et indépendante rendant compte directement à la Direction Opérationnelle – s’assure du respect par l’ensemble des intervenants des obligations qui s’imposent au Groupe, au travers d’une campagne d’audit interne pour identifier les non-conformités potentielles et mettre en œuvre les actions correctives, avec un objectif d’amélioration continue.
Grâce à un processus de veille réglementaire permanente, le Groupe se fixe par volonté d’anticipation, un niveau d’exigence plus restrictif que la réglementation en vigueur, tant sur les modalités d’acceptation et de gestion des déchets que sur la conception technique des différents sites (amélioration continue) et la conduite des unités opérationnelles (monitoring et mesures en continu).
Le Groupe met en œuvre les contrôles nécessaires à la détection de toute pollution – qu’elle soit d’origine accidentelle ou chronique – qui pourrait se traduire par une infraction à la réglementation en vigueur. Tous les sites du Groupe bénéficient d’une surveillance organisée des impacts et effets de leurs rejets – qu’ils soient liquides, solides ou gazeux.
S'agissant de l’acceptation de l’activité des sites par les populations riveraines, des études faunistiques et floristiques ou encore de nuisances sonores sont par ailleurs réalisées de façon régulière, soit lors de renouvellement ou d’extension d’autorisations, soit à la demande des pouvoirs publics, soit pour satisfaire les légitimes demandes des commissions locales d’information et de surveillance imposées ou créées à l’initiative du Groupe. Cet aspect rejoint la politique de gestion du risque de réputation (voir 2.3.3 ESRS S3 : Communautés affectées).
En complément des contrôles réguliers et/ou inopinés dont les sites font l’objet de la part des autorités compétentes (DREAL en particulier) Séché Environnement propose également à diverses ONG, riveraines ou de dimension nationale, comme par exemple l’association Robin des Bois, d’auditer ses sites pour s’assurer du respect des arrêtés et des bonnes conditions de gestion.
Fort de son historique de référence au regard de ses impératifs de conformité et soucieux d’associer à son développement économique ses parties prenantes, locales ou nationales, le Groupe a la capacité de faire évoluer ses autorisations chaque fois que cela est nécessaire dans une démarche d’anticipation des évolutions réglementaires ou des besoins de ses clients. Cette approche originale constitue un gage supplémentaire de pérennité de ses activités et de visibilité de son modèle comme le montrent les extensions d’autorisations – en nombre comme en durée – obtenues par ses sites depuis sa création.
L’organisation du travail a par ailleurs été adaptée pour répondre à certaines réglementations environnementales :
•Bruit : tous les sites concernés se sont vu fixer des règles de prévention en vue de garantir une protection efficace des riverains au travers du respect des valeurs sonores limites réglementaires en limite de propriété et dans les zones à émergences réglementées. Les collaborateurs sont également protégés : la cartographie « situations de travail/ zones » a été effectuée par des mesures instantanées de niveaux de bruit et par des mesures dynamiques (dosimétrie).
•Odeurs : pour le confort des riverains, des adaptations ont été réalisées comme travailler dans le sens du vent, sur une surface limitée et recouverte d’une bâche au charbon actif la nuit et le weekend pour le stockage des ordures ménagères ; locaux fermés et aspiration d’air pour les fosses de l’incinération.
Pour s’assurer du respect de la réglementation ICPE, les Préfets peuvent prendre des arrêtés de mise en demeure pour mettre en œuvre des prescriptions sur les installations classées dans un délai fixé. Les mises en demeure peuvent porter sur toutes les prescriptions de la réglementation : accueil des salariés, limites maximales de rejet, protection incendie, etc.
|
|
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Part de sites n'ayant pas été mis en demeure durant l'année |
91 % |
88 % |
92 % |
À noter, la plupart des mises en demeure sont résolues dans les semaines suivant l'identification des travaux à réaliser sur site.
Impacts, risques et opportunités matériels
Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).
Impacts
Les activités de gestions des déchets complexes ont des impacts multidimensionnels comme la réduction des pollutions, valorisation des déchets en ressources, ou encore la gestion sécurisée des substances dangereuses pour limiter leur empreinte. Toutefois, en l'asbence de l'application des meilleurs standards et sans une maitrise forte des risques industriels, des mauvaises pratiques peuvent engendrer des impacts de type : émissions polluantes, rejets non conformes ou accidents impactant à la fois l’environnement et les riverains.
Risques
Une gestion inadéquate des risques industriels peut engendrer :
•Risques opérationnels : incidents industriels entraînant des interruptions de service ou des pertes économiques significatives.
•Risques pour la réputation : une crise majeure affecterait la confiance accordée par les parties prenantes, notamment celles des clients, des collectivités et des investisseurs.
•Risques réglementaires et financiers : amendes, sanctions, et coûts liés à des non-conformités ou à des dommages environnementaux ou humains.
Opportunités
Une gestion proactive des risques industriels constitue également une opportunité pour Séché Environnement :
•Renforcement de l’innovation : développement et adoption de technologies avancées pour une surveillance et une prévention optimisée.
•Leadership environnemental : démontrer l’exemplarité dans la gestion des sites industriels et se positionner comme un partenaire incontournable dans la transition écologique.
•Création de valeur partagée : renforcer la collaboration avec les parties prenantes locales, intégrer la résilience dans les processus et offrir des garanties accrues aux partenaires institutionnels.
Politique de maîtrise des risques industriels
La politique de Séché Environnement en matière de maîtrise des risques industriels repose sur des principes fondamentaux :
•Conformité réglementaire stricte : mise en œuvre et actualisation des Plans d’Opération Interne (POI), intégrant les évolutions législatives post-Lubrizol.
•Culture de la prévention : approche systématique pour identifier les dangers, évaluer les risques et prévenir les incidents à la source.
•Dialogue et transparence : maintenir une communication ouverte avec les parties prenantes, en particulier les collectivités locales, pour garantir leur confiance et leur participation.
Objectifs et plan d’action
Pour concrétiser cette politique, Séché Environnement déploie un plan d’actions structuré :
•Mise à jour des POI : formation régulière des équipes, exercices de simulation intégrant divers scénarios d’accident, et validation continue des plans par les autorités compétentes.
•Renforcement des partenariats locaux : collaboration avec les services de secours et les autorités pour garantir une gestion de crise coordonnée et efficace.
•Sensibilisation et formation : développement d’une culture d’entreprise axée sur la prévention des risques à tous les niveaux, avec des programmes spécifiques pour les collaborateurs et sous-traitants.
Afin de mesurer l’efficacité de ses initiatives, Séché Environnement se fixe des objectifs précis :
•Zéro accident industriel majeur : réduction continue des incidents enregistrés sur les sites.
•Taux de conformité optimal : maintenir une conformité totale à 100 % dans les audits réglementaires.
•Engagement des collaborateurs : former 100 % des équipes opérationnelles aux procédures POI et aux bonnes pratiques de prévention.
•Valorisation et résilience : intégrer des mécanismes qui permettent une reprise rapide d’activité en cas de perturbation.
Impacts, risques, et opportunités matériels
Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).
Impacts
Les données commerciales/industrielles gérées par Séché Environnement sont particulièrement sensibles pour ses clients industriels, car une attaque pourrait révéler des informations sur leurs activités et procédés, ainsi que pour ses salariés.
Risques
Il existe des risques opérationnels et d’arrêt de l’activité en cas de cyberattaque ciblant les outils industriels du Groupe, ce qui entraînerait de facto des risques financiers liés à une perte de chiffre d’affaires associée à l’arrêt des opérations. Il pourrait également y avoir un risque de perte de compétitivité lié aux cybermenaces, ainsi que des risques réputationnels et réglementaires.
Opportunités
Cet enjeu est davantage perçu comme un risque que comme une opportunité.
Objectifs et plan d’action
Pour faire face aux éventuels incidents techniques, l’informatique Groupe exploite deux centres de données dotés de ressources redondantes, en mode actif – actif, ce qui permet un soutien mutuel en cas de panne (plan de continuité des activités).
Par ailleurs, pour faire face aux menaces Cyber qui augmentent, des investissements importants ont été réalisés en matière de cybersécurité, notamment sur la période 2020-2022.
Initialement motivé par des exigences de conformité en matière de sécurité, le Groupe adhère à des évaluations externes de la sécurité, notamment au « Security Score Card ».
Le plan initial de CyberSécurité 2020-2022 a été prolongé en 2023, et s'est poursui en 2024. Il a conduit à mettre en place différentes actions, pouvant être regroupées en 3 catégories. Ces actions sont déployées en France ainsi que progressivement à l’international lorsque cela est pertinent.
Les progrès sont très concrets avec une notation A de « Security Score Card », notation auxquelles toutes les parties prenantes ont accès de façon indépendante, leur permettant de contrôler la performance sécurité du Groupe en temps réel.
|
|
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
Security Score Card |
A |
A |
En mars 2023, Séché Environnement a été la cible d’une cyberattaque qui a eu des impacts significatifs sur l’activité du Groupe. La mise en place du plan d’action Sécurité a permis de maîtriser la menace et garantir la protection des données tout en contribuant à rétablir par la suite les dispositifs de cybersécurité existants. Ainsi, le Security Score Card est repassé à la notation A la fin décembre 2023, la note la plus haute possible.
Séché Environnement a également obtenu la notation A en 2024 qui signifie que la note est supérieure à 90/100. Le score total est une moyenne pondérée de 10 facteurs spécifiques comme la réputation IP, la sécurité du réseau ou le risque de fuite d’informations prenant en compte pour chaque facteur la gravité et la quantité de problèmes de sécurité ou de constatations associés à chaque facteur.
Cette note est recalculée en permanence en fonction des nouvelles vulnérabilités identifiées dans les logiciels du marché utilisés par le Groupe, nécessitant des mises à jour régulières et des correctifs permanents. Par ailleurs, le Groupe est conforme à la RGPD, et s'assure que la collecte, le stockage et l'utilisation des données personnelles des parties prenantes sont effectués en conformité avec les réglementations applicables.
Sécurisation
Suite à la cyberattaque intervenue en mars 2023, le Groupe a considérablement amélioré son système de sécurité et a mis en place de nombreux dispositifs et solutions pour atteindre les 4 objectifs suivants :
•Renforcer la sécurité de l'accès et des comptes.
•Garantir la protection des données.
•Protéger les équipements des cyberattaques.
•Développer les pratiques de sécurisation recommandées.
Séché Environnement a notamment tenu compte des « Best Practices » de sécurité proposés par l'Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes d'Informations (ANSSI) et Microsoft.
Sensibilisation
Sensibiliser et former les utilisateurs est un axe primordial de la stratégie de sécurité. Tous les filets de sécurité sont inutiles si les utilisateurs ne sont pas formés et sensibilisés aux risques et techniques d'attaques. Des campagnes de faux hameçonnages régulières permettent d’alerter les utilisateurs sur les dangers et les bonnes pratiques. Des tutoriels de sensibilisation sont proposés en lien avec les résultats de ces attaques.
La Recherche et Développement représente la capacité d’une entreprise à mobiliser ses connaissances et ses outils pour générer une nouveauté visant à procurer un avantage concurrentiel durable qui soutiendra son activité. Séché Environnement investit notamment dans l'amélioration des procédés, pour répondre aux enjeux globaux de l'économie circulaire et être à l'écoute des avancées technologiques tout en veillant aux évolutions réglementaires futures. La R & D Séché Environnement se concrétise à la fois par une innovation incrémentale des installations existantes mais aussi par la création complète de nouvelles solutions et installations d’une page blanche jusqu’à sa mise en service.
Dans un marché hautement concurrentiel et en forte évolution, l’innovation permet au Groupe de rester compétitif afin de mieux intégrer les besoins du marché et les évolutions réglementaires et sociétales qui sont de plus en plus exigeantes. L’innovation permet non seulement de réduire les impacts des activités en améliorant la performance du Groupe, mais également de proposer aux clients des solutions plus responsables.
Impacts, risques et opportunités matériels
Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).
Impacts
Grâce à ses efforts en recherche et développement, Séché Environnement innove en continu, anticipe les besoins de ses clients et de la société pour créer de nouvelles voies de procédés industriels et développer des technologies plus durables et respectueuses de l'environnement.
Risques
Les risques liés à l’innovation et la R & D sont de nature concurrentielle : il s’agit de développer des produits et technologies innovants et avancés afin de répondre aux besoins des clients.
Opportunités
La R & D rapporte à Séché Environnement une part significative du chiffre d’affaires et du développement organique, permettant au Groupe de proposer de nouvelles solutions d’économie circulaire et de gestion de la dangerosité à ses clients, ainsi que de se positionner sur de nouveaux marchés.
De plus, la R & D contribue à accompagner les sites du Groupe en interne afin d’améliorer la performance de ses installations, et participe de manière opérationnelle à la réussite des activités du Groupe.
Enfin, la R & D contribue également à des appels d’offres, permettant au Groupe de développer son portefeuille clients.
Stratégie de Recherche & Développement
Objectifs et collaborations scientifiques
Depuis sa création, Séché Environnement déploie une stratégie d’anticipation et d’innovation technologique qui contribue à l’affirmation et au renforcement de son positionnement de spécialiste des métiers du déchet, en particulier sur les marchés de déchets dangereux à forte contrainte technique. Cette culture de l’innovation permet à Séché Environnement de conforter ses performances en accélérant l’économie circulaire.
L’approche de Recherche & Développement pluridisciplinaire à vocation applicative développée au sein du Groupe vise en particulier :
•L’amélioration constante des procédés existants, au regard des enjeux de productivité, de sécurité et de conformité réglementaire.
•La réponse aux besoins spécifiques des clientèles en matière de valorisation et de traitement de déchets, par l’élaboration et la mise en œuvre de procédés ad hoc.
•L’anticipation des évolutions réglementaires et sociétales, avec l’exploration de nouveaux axes d’éco-développement.
Au-delà des projets qu’il développe en propre, Séché Environnement s’attache à mettre en œuvre une stratégie de R & D collaborative, en lien avec des partenaires du monde industriel ou académique.
L’expertise et le savoir-faire développés sont reconnus internationalement. Les équipes sont ainsi régulièrement sollicitées dans des groupes de travail d’amélioration continue des normes mais aussi pour développer des solutions technologiques sur mesure pour des chantiers d’envergures et d’intérêt général lors d’accidents environnementaux.
Moyens dédiés à la recherche et résultats
Dans le but de maximiser les synergies entre ses différents axes de développement, Séché Environnement a centralisé depuis 2018 ses activités de Recherche & Développement au sein d’une direction dédiée, dotée d’un nouveau Centre de Recherche et de Développement bénéficiant des équipements les plus récents. Cette direction occupe à ce jour une douzaine de scientifiques expérimentés (diplômes universitaires et/ou écoles d’ingénieurs) dont les compétences relèvent principalement des domaines de la chimie, de la physicochimie, de la biologie et des procédés.
Séché Environnement estime à ce jour que 5 % du chiffre d’affaires consolidé en 2024 résulte directement ou indirectement de ses activités de R & D, à travers la mise en œuvre de nouveaux procédés et applications industrielles ou encore d’innovations apportées aux procédés existants. Le Service de Recherche & Développement a 32 projets en cours d'exploration, compte plus de 24 brevets en cours de validité et a réalisé 50 publications d’expertises.
|
|
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Nombre de brevets en cours de validité |
24 |
24 |
24 |
Il est précisé qu’aucun frais de R & D n’a fait l’objet d’un enregistrement à l’actif des comptes du Groupe. Dans le cadre du développement de ses activités dans le traitement de déchets, le Groupe peut se voir octroyer des subventions (d’investissement ou d’exploitation).
La contribution de la R & D à la maîtrise de risques industriels
Deux programmes de recherche pour évaluer les performances d’un laveur à pulvérisation pour l’élimination des nanoparticules
Un nombre croissant de nanomatériaux manufacturés (NM) est présent dans les produits industriels et de consommation courante. Compte tenu de l'absence de réglementation sur leur fin de vie, les NM sont généralement traités par incinération en raison de leur nature potentiellement dangereuse. Pour limiter les émissions de particules dans les usines d'incinération, Séché utilise une combinaison de technologies pour l’épuration des gaz de combustion telles que les cyclones, les précipitateurs électrostatiques, les filtres à manches et les laveurs.
IMT Atlantique & Séché Environnement ont souhaité à ce titre élaborer deux projets de recherche ayant pour objectif l’évaluation des performances d’un laveur à pulvérisation d'eau pour l’élimination des nanoparticules contenues dans les fumées d’incinération.
L'objectif du premier projet (NanoPro) est de présenter une méthodologie originale, basée sur l'efficacité théorique de la collecte des particules, pour la conception d'un laveur à l'échelle pilote destiné à être exploité sur un site industriel et alimenté avec des fumées réelles. Le deuxième projet (Tandem) qui a débuté fin 2023 vise à étudier le traitement combiné des particules et gaz acides par un spray équipant les laveurs à pulvérisation des lignes de traitement des fumées d’incinération.
Étude sur le mesurage, le comportement et le traitement du mercure dans les Centres de Valorisation Énergétique (UVE)
Bien avant la publication des conclusions du nouveau BREF Incinération sur les meilleures techniques disponibles qui ont renforcé à partir de 2023 les obligations sur les émissions de mercure, Séché Environnement a entrepris des travaux pour améliorer ses connaissances sur cet élément en participant aux projets MIMOSA et ESSEVA avec le concours de l’Ademe. En 2023 et 2024, des études ont été entreprises sur l’une des UVE du Groupe pour développer un automate qui permet de réguler l’injection d’adsorbant en fonction des valeurs de mercure à l’émission. Cette application pourra ensuite être développée sur l’ensemble des sites concernés du Groupe pour une mise en œuvre avec confiance de la future VLE de 20 μg/Nm3 en moyenne journalière en conditions normales de fonctionnement.
La contribution de la R & D à l’économie circulaire et à la décarbonation
La régénération de saumures bromées
Le Dibrome (Br2) et ses dérivés, comme l'acide bromhydrique (HBr), sont utilisés pour fabriquer une variété de produits chimiques, ils sont produits à partir de solutions riches en bromures (Br), extraites des ressources naturelles (eau de mer, nappes souterraines), avec des impacts environnementaux et énergétiques très importants.
Depuis 2015, Séché Environnement, a mis au point un procédé de régénération des saumures bromées. Cette technique permet de récupérer jusqu’à 99 % du brome contenu dans ces déchets considérés comme dangereux, qui étaient auparavant détruits par incinération. Ces déchets sont ainsi transformés en brome directement réutilisable.
La maîtrise de cette boucle d’économie circulaire permet ainsi d’éviter l’extraction d’une ressource naturelle rare, le plus souvent issue de la région de la mer Morte, d’augmenter la souveraineté française et européenne en réduisant la dépendance à une matière majoritairement importée, de réduire la consommation d’eau, puisque cette unité consomme en moyenne jusqu’à 3 000 fois moins d’eau que la production de brome vierge et de rejeter, sur cette base, 20 fois moins de CO2.
Cette nouvelle unité a reçu en 2023 deux distinctions : le Trophée de l’industrie durable, le prix de l’économie circulaire décerné par l’Usine Nouvelle, et le Trophée de l’innovation durable pour les Objectifs de Développement Durable (ODD) attribué par le Pacte Mondial Nations Unies.
Transformer nos déchets résiduels en gaz renouvelable, un projet innovant au cœur de l’économie circulaire et de la transition énergétique : PLAINÉNERGIE
La Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA), le Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain (SMPIPA), GRTgaz, Séché Environnement, ENOSIS, PROVADEMSE, plateforme d’INSAVALOR, et les laboratoires DEEP et LISBP des INSA Lyon et Toulouse ont signé un accord de collaboration pour développer le projet « PLAINÉNERGIE ». Il s’agit du premier projet en Europe de transformation de déchets non valorisés en gaz renouvelable, couplant la pyrogazéification et la méthanation biologique.
PLAINÉNERGIE est un programme global. Organisé en phases, il couvre les différentes étapes de développement de la solution, depuis la caractérisation des déchets et les essais en laboratoire, jusqu’à la réalisation d’une installation industrielle expérimentale, une « première » réplicable au sein de territoires autres que la Plaine de l’Ain.
La CCPA, le SMPIPA, GRTgaz, Enosis et Séché Environnement ont décidé la mise en œuvre de sa deuxième phase. Il s’agit d’une démonstration à échelle semi-industrielle, conduite au sein de la plateforme ERBE du LERMAB, Laboratoire d'études et de recherche sur le matériau bois de l’Université de Lorraine, situé à Epinal au sein du Campus Bois.
Plusieurs campagnes d’essais ont été lancées, entre juillet et novembre 2023. Elles consistent à transformer en gaz injectable dans le réseau, des déchets du territoire de la plaine de l’Ain fournis par la CCPA et Séché Environnement. Ces déchets seront traités à l’aide de l’installation industrielle (à taille réduite) de pyrogazéification développée par EQTEC, exploitée par le LERMAB, couplée à l’unité semi-industrielle de méthanation biologique, BIMOTEP, conçue par Enosis.
RéICI : Régénération d’intrants critiques pour l’industrie
Speichim Processing, filiale de Séché Environnement, est un des spécialistes internationaux de la purification par distillation de mélanges complexes, dont principalement des intermédiaires de synthèse, et de la régénération de solvants usagés.
Le projet RéICI vise à développer un programme de Recherche et Développement ambitieux, accompagné de la création de nouvelles capacités de production, afin de répondre aux besoins des industries pharmaceutiques et chimiques dans un contexte de relocalisation de la production sur le territoire national et de développement de l’économie circulaire. C’est dans ce cadre que le projet a été désigné lauréat de l’appel à projets « Relocalisation » du Plan France Relance et Investissements d’avenir.
ValCatBio : Valorisation Catalytique du Biogaz
La gestion et la valorisation des déchets ménagers constituent un enjeu économique, environnemental et énergétique considérable. Actuellement, le biogaz issu des centres de stockages de déchets ou de centres de méthanisation est valorisé le plus souvent soit sous forme de chaleur soit en production d’électricité. Cependant, avec la transition énergétique, il devient intéressant de diversifier et de trouver de nouvelles voies de valorisation du biogaz. Le projet ValCatBio vise à structurer la filière des déchets fermentescibles en biogaz en proposant une nouvelle voie de valorisation pour la production de molécules d’intérêt biosourcée (carbone biogénique). Le couplage de la production de biogaz avec des procédés catalytiques va permettre de le convertir en composés chimiques à plus haute valeur ajoutée comme l’hydrogène ou le gaz de synthèse pouvant être considérés comme sources d’énergie verte ou de chimie verte. Ce procédé est peu étudié à l’échelle industrielle car des verrous technologiques, comme la présence d’impuretés dans le biogaz ou la durée de vie limitée des catalyseurs, existent. Ces travaux seront menés en coordination avec l’université Littoral Côte d’Opale.
La gouvernance d’entreprise durable fait référence à l’ensemble des règles et pratiques mises en œuvre pour guider le Groupe en y intégrant des enjeux de durabilité. Séché Environnement cartographie ses risques RSE et évalue leur criticité périodiquement afin de mettre en place des politiques d’amélioration continue. Le Groupe doit ainsi veiller à ce que les sujets RSE soient connus et pilotés au plus haut niveau de gouvernance, et qu’ils soient communiqués de manière transparente aux parties prenantes intéressées.
Impacts, risques et opportunités matériels
Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (chapitre 2.1.4).
Les attentes des parties prenantes, internes et externes sont multiples et sur différents fronts (économique, environnemental et social). L'absence d'écoute, de transparence, ou encore d'une volonté d'amélioration continue peut avoir des risques. Ces risques peuvent être réputationnels, opérationnels et peser négativement sur l’attractivité des nouveaux talents et du capital. Une perte de compétitivité dans les marchés peut également être attendue.
Avoir une stratégie RSE structurée peut contribuer de manière positive à la réputation du Groupe et à la construction de liens solides avec les parties prenantes, cette stratégie permet également d’accompagner la transformation vers des pratiques plus durables. Pour rendre compte du pilotage de la RSE, le Groupe s’appuie entre autres sur son exercice de reporting. Celui-ci constitue un outil qui dépasse son usage communicationnel, il permet d’améliorer les systèmes de management et de collecte des données, ainsi que de mieux cartographier les impacts et les risques afin de prendre des décisions correctives de manière précoce ou de saisir des opportunités.
Impacts
Le Groupe intègre des critères ESG dans sa stratégie d'entreprise et a adossé ses financements à ces critères, ce qui contribue à une gouvernance d'entreprise plus durable et responsable dont découlent des impacts positifs pour l'environnement et la société.
Risques
Le Groupe est exposé à des risques réglementaires liés à l’évolution des exigences en matière de reporting et de risques réputationnels en cas de pratiques de greenwashing. Une mauvaise gestion de ces deux risques pourrait avoir un impact significatif sur la confiance accordée à Séché par ses investisseurs.
Opportunités
Séché Environnement a l’opportunité d’intégrer la stratégie RSE au sein même de son modèle d’affaires et sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. Cette approche systémique pourrait notamment lui permettre d’accéder à des financements à moindre coût.
Stratégie et plan d'action
Organisation de l’équipe
Séché Environnement compte sur une direction Développement Durable, directement rattachée à la Direction générale du Groupe, qui participe au processus de décision et de suivi régulier des activités des filiales françaises et internationales.
Depuis 2023, un Comité RSE a été mis en place afin de renforcer la stratégie développement durable du Groupe. Il se réunit deux fois par an au minimum (voir 6.1 Organes d’administration et de direction de la société) et dépend directement du Conseil d'administration. Ainsi, les enjeux RSE sont présentés et discutés systématiquement lors des réunions du Conseil d'administration depuis 2022.
L’équipe Développement Durable est notamment composée de personnes spécialisées sur des sujets tels que la lutte contre le changement climatique, la protection et la préservation de la biodiversité, la gestion durable de la ressource en eau et l’exercice du reporting extra-financier.
La direction Développement Durable travaille également en étroite collaboration avec d'autres directions du Groupe pour coordonner et mettre en place des plans d’action et des objectifs qui répondent aux attentes de l'ensemble des parties prenantes. Dans le même temps, la Direction procède régulièrement à une mise à jour de sa matrice de double matérialité pour prendre en compte les attentes des parties prenantes.
Sensibilisation
Au travers de l’équipe Développement Durable, le Groupe véhicule sa politique RSE et la culture d’entreprise.
Séché Environnement, en plus de produire son rapport réglementaire, publie un rapport intégré synthétique pour vulgariser les engagements du Groupe en termes de développement durable et ses évolutions. Ces éléments sont mis à disposition sur le site internet pour la consultation libre de toute personne intéressée et des campagnes de diffusion en interne sont organisées dans toutes les filiales du Groupe. En 2022, 12 % des collaborateurs dans le monde ont assisté à la présentation du rapport intégré.
Séché Environnement comprend le besoin de sensibiliser ses collaborateurs à des sujets de la RSE et pour cela, il a créé des rendez-vous réguliers sous forme de webinaire pour échanger sur des thématiques de développement durable.
Plan d’action
La direction du développement durable prend en compte les principaux enjeux identifiés dans la matrice de double matérialité pour établir sa stratégie. L’objectif de la Direction est d’avoir un plan d’action réaliste, ambitieux et cohérent en face de chaque enjeu identifié, accompagné d’indicateurs clés de performance (KPI) et d’objectifs SMART.
Certains plans d’action ont déjà été lancés dans les années précédentes, comme la stratégie de santé et sécurité qui vise le 0 accident (voir 2.3.1), le programme de cybersécurité et protection des données personnelles (voir 2.4.4) et la stratégie de décarbonation (voir 2.2.1). Certains ont été lancés courant 2022, comme le plan de sobriété énergétique (voir 2.2.1) et eau (voir 2.2.3). Certains autres auront besoin d’une prise en compte, d’une analyse et d'un déploiement qui demandera plus de temps. Pour cela, le Groupe travaillera en étroite collaboration avec les différentes directions pour mettre en place des plans d’action qui répondent aux attentes des parties prenantes.
L’analyse de double matérialité a été mise à jour en 2022 et en 2024 (voir IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels) et constitue le socle des plans de transition sur les différents enjeux (eau, climat et biodiversité…).
Notation extra-financière
Afin de rendre transparente sa performance environnementale et sociale, le Groupe se fait évaluer et noter par plusieurs organisations reconnues à l’international. Voici l’ensemble des notations extra-financières présentées ci-dessous qui portent sur les données des années N-1.
Le Groupe poursuit une démarche d’amélioration continue de sa performance extra-financière.
|
Notations extra-financière |
2022 |
2023 |
2024 |
Tendance |
|---|---|---|---|---|
|
Notation Ethifinance ESG Rating (ex Gaïa Research) |
62/100 |
75/100 |
73/10 |
↘ |
|
Notation Ecovadis |
68/100 - Or |
63/100 - Argent |
68/100 - Argent |
↗ |
|
Notation Humpact (rang) |
29/299 |
43/295 |
57/291 |
↘ |
|
Notation CDP Climat |
C |
B |
B |
= |
|
Notation Sustainalytics |
20,9 |
18,9 |
19,7 |
↘ |
|
Notation Moody's |
41/100 |
47/100 |
47/100 |
= |
|
Notation ISS |
C- |
C- |
C |
↗ |
|
Notation MSCI |
N.C |
BB |
BB |
= |
|
Fitch Ratings ESG |
N.C |
2/5 |
2/5 |
= |
Financements durables
Les investisseurs sont demandeurs d’engagements en matière RSE de la part des entreprises. Les financements durables (prêt bancaires verts, taux d’intérêt liés à des objectifs RSE, etc.) permettent d’accélérer le financement des projets au service de la transition écologique avec des prêts à taux d’intérêts favorables.
En mars 2021, Séché Environnement a obtenu un prêt de 50 millions d'euros dont le taux d’intérêt se réduit en fonction de l’atteinte d’objectifs RSE. Les objectifs extra-financiers ont été mis à jour courant 2023 et les objectifs de réduction des accidents de travail ont été remplacés par la réduction des émissions de GES.
|
|
Réel 2022 |
Réel 2023 |
Réel 2024 |
Objectifs 2025 |
|---|---|---|---|---|
|
Taux autosuffisance France29 |
258 % |
270 % |
278 %☑ |
> 287 % |
|
Avancement Act4Nature |
100 % |
34 % |
58 % ☑ |
60 %* |
|
Emissions de GES (scope 1 & 2) (en ktCO2eq)30 |
630,731 |
570,4 |
573,2☑ |
- 10 % |
* Nouveau cycle Act4Nature 2023-2027
En novembre 2021, un bon obligataire de 300 millions d'euros a été émis, assorti à des objectifs climatiques. Cette publication est identifiée comme « the annual Sustainability-linked bond Progress Report » définie dans le « Sustainability linked bond framework ».
|
|
2022 |
2023 |
2024 |
Objectif 2025 |
|
|---|---|---|---|---|---|
|
|
Réel |
Réel |
Réel |
vs 2020 |
vs 2020 |
|
Emissions de GES (scope 1 & 2) (en ktCO2eq)32 |
630,733 |
570,2 |
573,2☑ |
-10 % |
- 10 % |
|
GES évités liés à la valorisation matière (en ktCO2eq)34 |
160,9 |
181,7 |
148,7☑ |
+4 % |
+ 40 % |
En mars 2022, une ligne de crédit avec un pool bancaire de 200 millions d'euros a été accordée et qui est fonction de 3 objectifs ESG : la réduction des émissions de GES, l’augmentation des émissions de GES évitées liées au recyclage, la réduction des accidents du travail avec arrêt (TF1) et le maintien du taux de gravité en dessous de 1.
|
|
2022 |
2023 |
2024 |
Objectif 2025 |
|
|---|---|---|---|---|---|
|
|
Réel |
Réel |
Réel |
vs 2020 |
vs 2020 |
|
Emissions de GES (scope 1 & 2) (en ktCO2eq)35 |
630,736 |
570,4 |
573,2☑ |
-10 % |
- 10 % |
|
GES évités liés à la valorisation matière (en ktCO2eq)3 |
160,9 |
181,7 |
148,7☑ |
+4 % |
+ 40 % |
|
TF137 |
13,03 |
11,69 |
16,19☑ |
+3,16 pts |
< 12,75 |
|
TG38 |
1,22 |
0,87 |
1,08☑ |
- 0,14 pts |
< 1 |
|
|
|
|
|
|
|
2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Part de l’endettement associé à des financements durables |
|
|
|
|
|
75,6 % |
Ce taux correspond au ratio de la dette nette associé à des objectifs ESG sur l’ajustement de la dette financière nette à l’échelle du Groupe au 31 décembre 2024. Cet indicateur met en évidence l'intérêt pour le Groupe de financer ses activités en adossant ses financements à des objectifs en matière de RSE.
Dans une démarche proactive de transparence et d'amélioration continue, le Groupe Séché Environnement a souhaité aller au-delà des exigences réglementaires de la CSRD.
C'est la raison pour laquelle, en complément des informations obligatoires définies par les normes ESRS, incluant à la fois les informations obligatoires (ESRS 1 & 2) et matériels (ESRS thématiques), Séché Environnement publie volontairement trois catégories supplémentaires de données :
•Informations volontaires matérielles : Il s’agit des informations figurant dans les ESRS matériels, mais dont la publication reste volontaire (les datapoints annotés par l’appellation « l’entreprise peut »).
•Informations volontaires non matérielles : Ces informations, bien que non considérées comme matériellement non significatives au sens des ESRS, sont publiées pour répondre aux attentes des parties prenantes et apporter une vision plus complète des activités et de leurs impacts. Elles sont annotées tout au long du présent rapport par l’appellation « Volontaire non matériel ».
•Informations volontaires hors cadre CSRD : Séché Environnement fournit également des données complémentaires qui ne sont pas directement couvertes par les standards CSRD, mais qui reflètent des engagements ou des initiatives spécifiques du Groupe en matière de durabilité, d'innovation ou d'engagement sociétal. Elles sont annotées tout au long du présent rapport par l’appellation « Volontaire hors CSRD ».
|
DR |
Information |
Explication de non-publication / engagement, plan d’action |
nombre de datapoints manquants |
nombre de datapoints total |
|---|---|---|---|---|
|
E1 |
Datapoint pas encore adressé sur E1-8 63d et E1-9 (hormis l'effet financier) |
Mise en place à moyen terme (n'excédant pas 3 ans) |
19 |
220 |
|
E2 |
Datapoint pas encore adressé sur E2-40 et 41 |
Mise en place à moyen terme (n'excédant pas 3 ans) |
4 |
59 |
|
G1 |
Datapoint pas encore adressé sur G1-6 33b-d |
Mise en place à moyen terme (n'excédant pas 3 ans) |
2 |
39 |
|
S1 |
Datapoint pas encore adressé sur S1.SBM-3 14-16 et quelques datapoints de S1-1 |
Mise en place à moyen terme (n'excédant pas 3 ans) |
16 |
141 |
|
S2 |
Datapoint pas encore adressé sur S2.SBM-3 11 et quelques DR comme S2-2 et S2-4 |
Mise en place à moyen terme (n'excédant pas 3 ans) |
13 |
53 |
|
S3 |
Datapoint pas encore adressé sur quelques datapoints de la norme SBM-3, S3-1, S3-2, S3-4 et S3-5 |
Mise en place à moyen terme (n'excédant pas 3 ans) |
26 |
51 |
|
TOTAL |
|
|
80 |
859 |
|
% |
|
|
|
9,3% |
Afin de répondre aux exigences de reporting concernant la divulgation des montants des effets financiers (E1-9, E2-6, E3-5, E4-6, E5-6), les montants des risques bruts et des opportunités sont présentés dans le tableau ci-dessous. Les risques bruts sont évalués avant prise en compte des actions mises en oeuvre par le groupe pour atteindre un niveau de risque net le plus faible possible. Ces informations apparaissant dans le tableau ci-dessous, les data points associés ne sont pas développés dans les ESRS thématiques.
|
Enjeux environnementaux |
Références |
Risque financier |
Opportunité financière |
|---|---|---|---|
|
Atténuation du changement climatique |
ESRS E1-9 |
70 - 80 M€ |
35 - 45 M€ |
|
Adaptation au changement climatique |
ESRS E1-9 |
30 - 50 M€ |
30 - 50 M€ |
|
Prévention et réduction des pollutions |
ESRS E2-6 |
50 - 90 M€ |
80 - 120 M€ |
|
Eau |
ESRS E3-5 |
10 - 40 M€ |
80 - 120 M€ |
|
Biodiversité |
ESRS E4-6 |
5 - 15 M€ |
60 - 70 M€ |
|
Économie circulaire |
ESRS E5-6 |
10 - 30 M€ |
240 - 270 M€ |
Engagements à 2030 annoncés en décembre 2024 :
|
Indicateurs extra-financiers |
Réalisé 2020 |
Réalisé 2021 |
Réalisé 2022 |
Réalisé 2023 |
Réalisé 2024 |
Objectifs |
Objectifs 2028 |
Objectifs 2030 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
SBTI - Climat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Émissions GES (ktCO2) |
699,1 |
714,7 |
694,9 |
628,7 |
620,4 |
594,3 |
589,6 |
471,5 |
|
SBTN - Eau |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prélèvement eau (k m3) |
/ |
/ |
/ |
3 764 |
3 686 (-2 %) |
3 462 (-8%) |
3 387 (-10 %) |
3 199 (-15%) |
Engagements à 2026 annoncés en décembre 2023 :
|
Indicateurs extra-financiers |
Réalisé 2020 |
Réalisé 2021 |
Réalisé 2022 |
Réalisé 2023 |
Réalisé 2024 |
Objectifs |
Objectifs 2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
CLIMAT-ÉNERGIE39 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Émissions GES (ktCO2) |
640 |
651 |
631 |
570 |
573 (-10 %) |
576 (-10 %) |
557 (-13 %) |
|
Consommation énergie (GWh) |
459 |
489 |
456 |
428 |
430 (-6 %) |
413 (-10 %) |
404 (-12 %) |
|
GES évités par valorisation matière (ktCO2) |
143 |
161 |
161 |
182 |
149 (+4 %) |
200 (+40 %) |
214 (+50 %) |
|
Autosuffisance énergétique (%)40 |
218 |
248 |
258 |
270 |
278 (+27 %) |
287 (+32 %) |
298 (+36 %) |
|
EAU41 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Prélèvement eau (k m3) |
/ |
3 754 |
3 663 |
3 523 |
3 450 (-8 %) |
3 379 (-10 %) |
3 266 (-13 %) |
|
BIODIVERSITÉ42 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Avancement des sites engagés Act4Nature (%) |
50 |
75 |
100 |
34 |
58 |
60 |
80 |
Relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024
Séché Environnement
Société Anonyme au capital de 1 571 546 €
B 306 917 535 RCS Laval
Les Hêtres BP20 – 53810 – Changé
Grant Thornton
Société par Actions Simplifiée d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes au capital de 2 297 184 € inscrite au tableau de l'Ordre de la région Paris Île-de-France et membre de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre – 632 013 843 RCS Nanterre – 29, rue du Pont – 92200 – Neuilly-sur-Seine
Exercice clos le 31 décembre 2024
Au Conseil d’administration,
Le présent rapport est émis en notre qualité de Commissaire aux comptes chargé de la mission de certification des informations en matière de durabilité. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans la section 2 Rapport de Durabilité du rapport sur la gestion du Groupe.
En application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, Séché Environnement SA est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte de son rapport sur la gestion du Groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du Groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires, des résultats et de la situation du Groupe. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.
En application du II de l’article L. 821-54 du Code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
•la conformité aux normes d'information en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Séché Environnement SA pour déterminer les informations publiées ;
•la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 2 Rapport de Durabilité du rapport sur la gestion du Groupe avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
•le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Séché Environnement SA dans son rapport sur la gestion du Groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
Limites de notre mission
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Séché Environnement SA, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Séché Environnement SA en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.
Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Séché Environnement SA pour déterminer les informations publiées
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
•le processus défini et mis en œuvre par Séché Environnement SA lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans la section 2 Rapport de Durabilité du rapport sur la gestion du Groupe, et
•les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.
En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Séché Environnement SA avec les ESRS.
éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière
Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités
Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées à la section 2.1.4 ESRS 2 – Gestion des impacts, risques et opportunités du rapport sur la gestion du Groupe.
Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et le cas échéant, ceux qui sont spécifiques à l'entité, tel que présenté dans la note 2.1.4 ESRS 2 – Gestion des impacts, risques et opportunités du rapport sur la gestion du Groupe.
En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par l’entité pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités, notamment le dialogue mis en œuvre, le cas échéant, avec les parties prenantes.
Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par l’entité des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec notre connaissance de l’entité et, le cas échéant, avec les analyses de risques menées par les entités du Groupe.
Nous avons :
•apprécié l’approche utilisée par l’entité pour recueillir les informations au titre des filiales ;
•apprécié la manière dont l'entité a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ;
•apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités réels et potentiels identifiés par l’entité avec les analyses sectorielles disponibles ;
•apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités actuels et potentiels identifiés par l’entité, notamment ceux qui lui sont spécifiques, car non couverts ou insuffisamment couverts par les normes ESRS avec notre connaissance de l’entité ;
•apprécié comment l’entité a pris en considération les différents horizons temporels notamment s’agissant des enjeux climatiques ;
•apprécié si l’entité a pris en compte les risques et opportunités pouvant découler d’événements à la fois passés et futurs du fait de ses activités propres ou de ses relations d’affaires, y compris les actions entreprises pour gérer certains impacts ou risques ;
•apprécié si l’entité a tenu compte de ses dépendances aux ressources naturelles, humaines et/ou sociales dans l’identification des risques et opportunités.
Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 2 Rapport de Durabilité du rapport sur la gestion du Groupe avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
•les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans la section 2 Rapport de Durabilité du rapport sur la gestion du Groupe, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
•la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
•le périmètre retenu par Séché Environnement SA relativement à ces informations est approprié ; et
•sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 2 Rapport de Durabilité du rapport sur la gestion du Groupe, avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de Commerce, y compris avec les ESRS.
Observation(s)
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant à la section 2.1.1 ESRS 2 – Base de préparation dans le rapport sur la gestion du Groupe qui précisent le contexte dans lequel les informations relatives à la durabilité ont été établies, et les principes méthodologiques appliqués, notamment pour les omissions de datapoints acceptables pour cette première année d’application (climat, social et gouvernance).
Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière
Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1 à E5)
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées à la section 2.2.1 ESRS E1 : Climat du rapport sur la gestion du Groupe.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
Nos diligences ont notamment consisté à :
•Sur la base des entretiens menés avec la direction ou les personnes concernées, en particulier, la Direction Développement Durable et notamment le responsable « climat », nous avons apprécié si la description des politiques, actions et cibles mises en place par l’entité couvre les domaines suivants : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, efficacité énergétique.
•Apprécier le caractère approprié de l'information présentée dans la section 2.2.1 ESRS E1 : Climat de la section environnementale des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport sur la gestion du Groupe et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance de l’entité.
En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émission gaz à effet de serre :
•Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité visant à la conformité des informations publiées.
•Nous avons apprécié la cohérence du périmètre considéré pour l’évaluation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec le périmètre des états financiers consolidés, les activités sous contrôle opérationnel, et la chaîne de valeur amont et aval.
•Nous avons pris connaissance du protocole d’établissement de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre utilisé par l’entité pour établir le bilan d’émissions de gaz à effet de serre et apprécié ses modalités d’application, sur une sélection de catégories d’émissions et de sites, sur le scope 1 et le scope 2.
•Concernant les émissions relatives au scope 3, nous avons apprécié :
-la justification des inclusions et exclusions des différentes catégories et la transparence des informations données à ce titre,
-le processus de collecte d’informations.
•Nous avons apprécié le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et d’extrapolation, compte tenu de l'incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées.
•Nous nous sommes entretenus avec la Direction Développement Durable pour comprendre les principaux changements dans les activités, intervenus dans l’exercice, et susceptibles d’avoir une incidence sur le bilan d’émissions de gaz à effet de serre.
•Pour les données physiques (telles que la consommation d’énergie), nous avons rapproché, sur la base de sondages, les données sous-jacentes servant à l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec les pièces justificatives.
•Nous avons mis en œuvre des procédures analytiques.
•En ce qui concerne les estimations que nous avons jugé structurantes auxquelles l’entité a eu recours, pour l’élaboration de son bilan d’émission de gaz à effet de serre :
-par entretien avec la direction, nous avons pris connaissance de la méthodologie de calcul des données estimées et des sources d’informations sur lesquelles reposent ces estimations ;
-nous avons apprécié si les méthodes ont été appliquées de manière cohérente ou s'il y a eu des changements depuis la période précédente, et si ces changements sont appropriés.
•Nous avons vérifié l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations.
Les informations publiées au titre de la biodiversité (ESRS E4) sont mentionnées à la section 2.2.4 ESRS E4 : Biodiversité du rapport sur la gestion du Groupe.
Nos diligences ont notamment consisté à :
•Sur la base des entretiens menés avec la direction ou les personnes concernées, en particulier, les écologues, nous avons apprécié si la description des politiques, actions et cibles mises en place par l’entité couvre les domaines suivants : protection de la biodiversité, restauration de sites et de la biodiversité.
•Apprécier le caractère approprié de l'information présentée dans la section 2.2.4 ESRS E4 : Biodiversité de la section environnementale des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport sur la gestion du Groupe et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance de l’entité.
En ce qui concerne les informations publiées sur le thème de la biodiversité :
•Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité visant à la conformité des informations publiées.
•Nous avons apprécié la cohérence du périmètre considéré pour le plan de transition avec le périmètre des états financiers consolidés, et les activités sous contrôle opérationnel.
•Nous avons pris connaissance du protocole d’établissement de l’inventaire des actions et progrès du plan de transition et apprécié ses modalités d’application, sur une sélection de sites concernées.
•Nous avons apprécié le processus de collecte d’informations.
•Pour les données physiques (telles que la surface de sites), nous avons rapproché, sur la base de sondages, les données sous-jacentes servant à l’élaboration des informations avec les pièces justificatives.
•Nous avons mis en œuvre des procédures analytiques.
•Nous avons vérifié l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations.
Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Séché Environnement SA pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
•de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
Sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Le Commissaire aux comptes
Neuilly-sur-Seine, le 5 mars 2025
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Vincent Frambourt
Associé
3.1Faits marquants de l’exercice
3.2Informations financières sélectionnées sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024
3.3Commentaires sur l’activité et les résultats consolidés au 31 décembre 2024
3.4Commentaires sur l'évolution de la trésorerie consolidée au 31 décembre 2024
3.5Commentaires sur la situation financière consolidée au 31 décembre 2024
3.7Présentation des comptes sociaux et affectation du résultat
Au cours de l’exercice 2024, Séché Environnement a poursuivi sa stratégie de développement, alliant croissance interne et acquisitions, sur les marchés porteurs du développement durable et de la transition écologique en France et à l'International.
Ainsi, Séché Environnement a conforté ses positions sur ses marchés en France comme à l'International grâce à la signature de contrats de services de moyen et long terme d'importance significative qui ajoutent pérennité et visibilité à l'activité des filiales et des zones géographiques concernées.
De plus, le Groupe a intégré avec succès les acquisitions réalisées à la fin de l'exercice précédent à l'International comme en témoignent les bonnes performances commerciales de Furia (Italie), Essac (Pérou) et de Rent-A-Drum (Namibie).
Surtout, Séché Environnement a réalisé une opération de croissance externe majeure, à travers l'acquisition du leader de la gestion des déchets dangereux à Singapour, ECO opération stratégique majeure qui lui ouvre à terme un nouveau marché industriel dynamique.
Au terme de l'exercice 2024, Séché Environnement extériorise une performance commerciale et opérationnelle en ligne avec ses objectifs initiaux.
Le Groupe démontre ainsi une nouvelle fois la résilience de son modèle d'affaires en absorbant l'impact de la baisse des prix de l'énergie ainsi que les retards d'activité enregistrés au 1er semestre dans les activités de services (dépollution, urgences environnementales…) sur son chiffre d'affaires comme sur sa marge brute opérationnelle, grâce à un 2nd semestre sensiblement plus dynamique que le premier, notamment en France.
Le Groupe confirme ainsi les objectifs de sa feuille de route à horizon 2026 présentée en décembre 202343, et revue en hausse tant en ce qui concerne son chiffre d'affaires prévisionnel que sa rentabilité opérationnelle cible pour tenir compte des réalisations de l'exercice 2024 et de l'impact positif de l'acquisition d'ECO sur la période.
Le 17 juin 2024, Séché Environnement a annoncé la signature d'un SPA44 en vue de l'acquisition d'ECO Industrial Environmental Engineering Pte Ltd (« ECO »), acteur majeur du marché des déchets industriels dangereux à Singapour.
L'acquisition d'ECO a été finalisée le 18 juillet 2024 par l'intermédiaire d'une société d'acquisition singapourienne (« SPV ») Séché Holdings (SG) Pte. Ltd.
Elle portait sur 100 % des actions pour un prix d'achat d'environ SGD 608 millions, dont le financement a été assuré pour partie par une facilité de crédit engagée auprès d'une banque, et pour partie par tirage sur le la ligne de crédit renouvelable (« RCF ») du Groupe.
Le 1er novembre 2024, Séché Environnement et CVC DIF, branche infrastructure du gestionnaire leader des marchés privés mondiaux CVC, ont conclu un accord aux termes duquel CVC DIF détient 49,9 % du capital d'ECO à la suite d'une augmentation de capital réservée d'environ SGD 312 millions (environ 216 millions d’euros).
L'entrée de CVC DIF au capital d'ECO traduit la volonté de Séché Environnement d'associer au développement de sa filiale singapourienne un partenaire financier de long terme, déjà fortement investi dans le sud-est asiatique pour accélérer son développement sur le marché porteur des déchets industriels de Singapour.
La transaction a été finalisée le 22 novembre 2024. à l'issue de cette opération, ECO reste consolidée par intégration globale par Séché Environnement.
Immédiatement relutive sur les marges opérationnelles, cette acquisition conforte de façon pérenne le profil financier du Groupe en renforçant durablement les perspectives de croissance et de rentabilité opérationnelle du Groupe.
Présent depuis 1995 sur l'ensemble de la chaîne de valeur du secteur des déchets dangereux et détenant une part de marché d'environ 32 %, ECO est aujourd'hui le premier opérateur sur les marchés de la valorisation et du traitement des déchets dangereux à Singapour, loin devant ses principaux concurrents en termes de capacités installées, de volumes traités, d'offres de services et de portefeuille de clients.
Avec environ 300 employés, ECO est présent pour ses clients à chaque étape de la chaîne de valeur de la gestion des déchets dangereux à Singapour, en fournissant des services de collecte, de transport, de récupération et de traitement des déchets dangereux.
En 2024, près de 80 % du chiffre d'affaires de l'entreprise a été généré par le traitement et la valorisation des déchets dangereux et 10 % par le traitement des boues d'épuration des usines de recyclage des eaux de Singapour.
ECO dispose de toutes les autorisations nécessaires pour gérer différents types de déchets dangereux solides, gazeux et liquides – y compris les boues des stations d'épuration industrielles – provenant d'une clientèle diversifiée d'industriels de premier ordre appartenant aux secteurs cibles que sont la chimie, la pharmacie, l'énergie et les énergies renouvelables, ainsi que les semi-conducteurs.
Véritable centre « tout-en-un » de valorisation et de traitement des déchets industriels dangereux, ECO est implanté sur un site unique de 68 400 m2, où ses installations (incinérateurs avec ou sans récupération d'énergie, station d'épuration des eaux industrielles, usine de stabilisation, etc.), toutes récentes et aux technologies complémentaires, ont une capacité annuelle totale de près de 440 Kt.
ECO détient également des participations dans deux coentreprises actives dans l'économie circulaire, l'une spécialisée dans la réactivation du charbon actif avec un fabricant mondial de produits chimiques, et l'autre dans la régénération des métaux précieux en partenariat avec un fabricant mondial de recyclage de métaux précieux.
Pour le reste, ECO propose à ses clients plusieurs services complémentaires à forte valeur ajoutée, tels que la gestion intégrée des déchets, la dépollution (y compris les services d'urgence environnementale et le désamiantage), le négoce des sous-produits de la récupération des matériaux, la déconstruction et la décontamination, ou encore des activités de niche prometteuses comme le traitement des déchets de suie de carbone issus de la production de gaz de synthèse ou la récupération du charbon actif.
L'entreprise dispose également d'une flotte d'environ 35 véhicules pour assurer tous ses services de collecte, de transport et de dépollution.
Grâce à ses capacités techniques et à son savoir-faire reconnus, ECO répond aux perspectives d'un marché singapourien des déchets dangereux caractérisé par de fortes barrières à l'entrée et porté par les secteurs de la chimie, de l'énergie et des énergies renouvelables.
En conséquence, ECO a développé de solides relations commerciales avec une clientèle industrielle diversifiée, ce qui se traduit par un taux élevé de renouvellement des contrats et génère une base de revenus solide et un niveau élevé de visibilité sur son profil de revenus.
En 2024, la société a généré un chiffre d'affaires d'environ SGD 108 millions et un EBITDA d'environ SGD 41 millions.
Le 16 décembre 2024, Séché Environnement a été choisi par le Groupement d'Autorités Concédantes pour la refonte, l’exploitation et la maintenance du nouveau Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) situé dans le futur Pôle d’Ecologie Urbaine du quartier de la Prairie de Mauves, à Nantes.
Séché Environnement, par l'intermédiaire de sa filiale Alcea, traite depuis 2012 une partie des déchets produits par les habitants de la métropole grâce au Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de la Prairie de Mauves, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP).
Une nouvelle délégation de service public (DSP) prendra effet à compter du 1er avril 2025, pour une durée de 20 ans, confiant à Séché Environnement en tant que délégataire l’exploitation et la maintenance de l'actuel et du futur CTVD soit un marché d'un montant d'environ 188 millions d'euros sur la période. La construction du nouveau site constitue un second marché de l'ordre de 300 millions d'euros qui sera porté par une société ad hoc (« SPV ») réunissant Séché Environnement et les autres partenaires du projet.
Dépollution emblématique au Chili : le contrat de Las Salinas47
Le 23 mai 2024, Séché Environnement a été choisi à la suite d’un appel d’offres international, par Las Salinas, filiale de Empresas Copec, pour la dépollution d’une zone de 7 ha au cœur de la ville balnéaire de Viña del Mar, à proximité de Valparaiso au Chili. Le site présente des pollutions des sols aux hydrocarbures situées majoritairement entre 5 et 8 mètres de profondeur liées au passé industriel de la zone et en particulier à la présence d’activités pétrolières antérieures.
Ce projet de grande envergure qui devrait durer trois ans, confirme Séché comme acteur mondialement reconnu des services à l’environnement.
Le chantier répond ainsi aux normes environnementales les plus strictes et s’inscrit dans une logique d’économie circulaire, visant à traiter puis réutiliser sur site l’ensemble des terres régénérées.
Signature de contrats de services de moyen terme et de taille significative au Pérou
Au cours du second semestre 2024, Séché Environnement a signé plusieurs contrats majeurs pour la gestion des déchets dans le secteur minier au Pérou.
Ces contrats pluriannuels totalisent une valeur estimée de 64,6 millions d'euros sur les 5 prochaines années, témoignent de l'expertise reconnue du Groupe dans la mise en œuvre de solutions d'économie circulaire dans des environnements miniers complexes.
L'exemple d'Antamina48 : un projet innovant pour une gestion durable des déchets miniers
Parmi les récents contrats signés au Pérou, Séché Environnement a conclu un partenariat majeur avec la Compagnie Minière Antamina pour fournir des services de gestion intégrale des déchets (Total Waste Management) dans une logique d'économie circulaire pour maximiser la valorisation des déchets et soutenir les objectifs de durabilité de la mine.
L'exemple de Quellaveco : une nouvelle reconnaissance de l'expertise du Groupe dans l'économie circulaire des déchets miniers
Le 27 août 2024, Séché Group Peru a annoncé la signature d'un contrat significatif avec Anglo American pour fournir un service complet de gestion intégrée des déchets (Offre Globale ou « Total Waste Management ») de la mine de cuivre de Quellaveco, l'un des gisements les plus importants au monde.
Il s'agit d'un renouvellement après un premier contrat de deux ans, au cours duquel Séché Environnement a accompagné la transition de Quellaveco de la phase de construction à celle de son exploitation : Séché Group Peru a été sélectionné notamment pour ses solutions d'économie circulaire les plus avancées visant à minimiser l'impact environnemental et maximiser la valorisation des déchets de Quellaveco, réaffirmant leur engagement commun envers la protection de l'environnement et des communautés locales.
Au 31 décembre 2024, Séché Environnement affiche un chiffre d'affaires contributif de 1 110,4 millions d'euros, en progression de + 9,6 % par rapport à 2023.
à périmètre et change constants, l'activité affiche une quasi-stabilité (- 0,6 %) par rapport à l'an passé, illustrant la résilience des activités du Groupe sur la période.
En effet, le 2nd semestre affiche une progression du chiffre d'affaires de + 3,5 %, qui absorbe les effets de la baisse des prix de l'énergie et compense en grande partie le recul marqué des activités de chantier constaté au 1er semestre (dépollutions, urgences environnementales…).
Sur la période, l'activité a été portée par la France (68 % du chiffre d'affaires contributif) au sein duquel le Groupe a poursuivi une puissante dynamique commerciale sur des marchés solides (en particulier au 2nd semestre), alors que l'International affiche des succès commerciaux d'envergure, notamment dans les activités de Services et d'économie circulaire, qui contribueront significativement à la croissance des périmètres concernés dès 2025.
France : marchés solides et activités résilientes – Un second semestre fort
Opérateur intégré des métiers de l'économie circulaire et des services environnementaux, Séché Environnement bénéficie en France de marchés durablement soutenus par les évolutions réglementaires promouvant l'économie circulaire, la lutte contre le changement climatique et par les enjeux liés à la sécurité environnementale des infrastructures industrielles ou territoriales.
Avec une croissance organique de son chiffre d'affaires de + 0,9 % en 2024 à 755,6 millions d'euros49, le périmètre France compense par son dynamisme au 2nd semestre, l'impact de la baisse significative des prix de vente de l'énergie – à hauteur de (19,4) millions d'euros – ainsi que les retards d'activité observés en début d'année dans les métiers de chantier (dépollutions et urgences environnementales).
Ainsi, le périmètre France extériorise sur le 2nd semestre une croissance organique sensible, de + 5,0 % par rapport à la même période l'an passé, et démontre ainsi la résilience des activités et la solidité des marchés industriels et municipaux. Sur ces principaux marchés en France, le Groupe a bénéficié d'un haut niveau d'utilisation de ses installations de traitement et de valorisation, soutenu par la bonne orientation des volumes et permettant la poursuite d'une dynamique de prix positive. Il enregistre également les effets positifs de la signature d'un avenant à la délégation de service public de l'incinérateur de Strasbourg-Sénerval.
International : contribution des nouveaux périmètres – Croissance organique différenciée selon les zones géographiques
Le chiffre d'affaires International s'établit 354,2 millions d'euros marquant une progression de + 33,7 % par rapport à 2023 en données publiées.
Il comptabilise un effet de périmètre de 102,8 millions d'euros, enregistrant la solide contribution prorata temporis des filiales intégrées au cours de l'exercice 2023, notamment Furia (Italie), ainsi que l'intégration d'ECO (Singapour) sur 6 mois en 2024. L'effet de change est limité à (0,7) million d'euros.
à périmètre constant, le chiffre d'affaires atteint 251,4 millions d'euros et s'affiche en retrait de (4,9) % à change constant par rapport à 2023. Cette évolution reflète la légère progression de la zone Europe (hors France) obérée par l'Afrique du Sud pénalisée par une économie moins porteuse. à noter qu'en Amérique latine, le Groupe a remporté en cours d'année des contrats de services pluriannuels qui ont uniquement contribué sur le 4e trimestre de l'exercice.
Progression de l'EBE et hausse de la rentabilité brute opérationnelle
L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) atteint 242,3 millions d’euros, soit 21,8 % du chiffre d’affaires contributif, en hausse de + 11,3 % en données publiées (vs. 217,7 millions d’euros, soit 21,5 % du chiffre d'affaires contributif en 2023).
À périmètre constant, il s'affiche en hausse de + 1,5 % à 220,9 millions d'euros, soit 21,9 % du chiffre d'affaires contributif, illustrant la résilience de la marge brute opérationnelle qui absorbe l'impact négatif de la baisse des prix de vente de l'énergie et dans une moindre mesure, celui des retards observés dans les activités de chantier au 1er semestre.
La progression de la rentabilité opérationnelle brute reflète la solide contribution du périmètre France :
•L'EBE France affiche une hausse organique de + 6,9 % à 186,1 millions d'euros, soit 24,6 % du chiffre d'affaires contributif, marquant une progression significative de la rentabilité opérationnelle brute par rapport à l'an passé (vs. 23,3 % du chiffre d'affaires contributif).
Outre des effets commerciaux favorables (effets volumes et effets prix), l'EBE France bénéficie de coûts fixes maîtrisés, et notamment des charges de maintenance, résultat de la politique d'efficience industrielle sur la disponibilité des outils et la productivité de l'organisation.
Cette performance est d'autant plus remarquable qu'elle absorbe l'impact négatif de la baisse des prix de vente de l'énergie sur l'EBE à hauteur de (10,5) millions d'euros50.
•L'EBE International affiche un recul de (20,1) % à périmètre et change constants, et ressort à 34,8 millions d’euros, soit 13,8 % du chiffre d’affaires (vs. 43,6 millions d’euros à 16,5 % du chiffre d’affaires contributif en 2023). Cette évolution résulte essentiellement de la moindre contribution des activités de chantier (Amérique latine et Afrique du Sud) et de la baisse d'activité enregistrée par Interwaste en Afrique du Sud.
Résultat opérationnel courant impacté par une charge ponctuelle en France et par la moindre contribution du périmètre international
Le Résultat Opérationnel Courant (ROC) s’établit à 101,1 millions d’euros soit 9,1 % du chiffre d’affaires contributif, inchangé par rapport à l’an passé (101,2 millions d’euros, soit 10,0 % du chiffre d’affaires contributif).
À périmètre constant, le ROC s'affiche à 86,8 millions d'euros, en recul de - 14,3 % à change constant, à 8,6 % du chiffre d’affaires contributif :
•Le ROC France atteint 76,2 millions d'euros soit 10,1 % du chiffre d'affaires contributif (vs. 10,8 % du chiffre d'affaires contributif en 2023), reflétant la progression organique de l’EBE minorée en particulier, d'une dotation aux provisions de 10,2 millions d'euros pour risque de non-recouvrement d'une dépense de « Grand-Entretien-Réparations » (GER) sur l'incinérateur de Strasbourg-Sénerval.
•Le ROC International s’établit à 10,6 millions d’euros soit 4,2 % du chiffre d‘affaires contributif (vs. 20,4 millions d’euros, soit 7,7 % du chiffre d’affaires contributif en 2023). Ce recul est essentiellement imputable à la moindre performance de l'EBE International à périmètre et change constant.
Le Résultat opérationnel (RO) atteint 91,7 millions d’euros, soit 8,3 % du chiffre d’affaires contributif, stable par rapport à l’an passé (91,4 millions d'euros).
à périmètre et change constant, il s'inscrit en recul de (15,1) % par rapport à 2023. Il reflète la contraction du ROC à périmètre constant et comptabilise principalement, à hauteur de (7,8) millions d'euros, les effets du regroupement d'entreprises.
Résultat financier reflétant le financement de l'acquisition d'ECO
Au 31 décembre 2024, le résultat financier s’établit à (35,4) millions d’euros contre (22,2) millions d’euros fin 2023.
Cette évolution reflète principalement :
•L'augmentation du coût de l’endettement brut, à (36,9) millions d’euros vs. (26,1) millions d’euros il y a un an, lié à la progression de la dette financière brute moyenne sur la période avec l'acquisition d'ECO en juillet, alors que le coût de la dette brute est stable, à 3,52 % vs. 3,49 % en 2023.
•La dégradation du poste « Autres produits et charges financiers », à (3,2) millions d'euros vs. + 0,9 million d'euros en 2023, en raison de commissions bancaires pour (2,3) millions d'euros en lien notamment avec l'acquisition d'ECO, alors que l'exercice précédent comptabilisait un produit de désactualisation de la provision trentenaire de + 2,3 millions d'euros.
Impôts sur les résultats : hausse du taux d'IS effectif
Au 31 décembre 2024, le poste « Impôts sur les résultats » s’établit à (18,3) millions d’euros vs. (17,8) millions d’euros en 2023, faisant ressortir un taux d’imposition effectif de 32,5 % vs. 25,8 %, en raison d'une moindre activation des déficits reportables à l'International.
Résultat net consolidé part du Groupe impacté par le résultat financier – Maintien du dividende.
Après comptabilisation de la quote-part dans les résultats des entreprises associées, soit + 0,2 million d’euros au 31 décembre 2024, contre (1,3) million d'euros en 2023, le résultat net de l’ensemble consolidé s’établit à 38,2 millions d’euros vs. 50,0 millions d’euros en 2023.
Net de la part des participations ne donnant pas le contrôle, à hauteur de (2,7) millions d’euros, le résultat net part du Groupe s’établit à 35,5 millions d’euros, soit 3,2 % du chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2024 (vs. 47,8 millions d’euros, soit 4,7 % du chiffre d'affaires contributif en 2023).
Le résultat net par action s’établit à 4,57 euros vs. 6,13 euros au 31 décembre 2023.
Le dividende est maintenu à 1,20 euro par action, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2025. Il détachera le 8 juillet 2025 pour mise en paiement à compter du 10 juillet 2025.
Le cashflow opérationnel disponible s'établit 111,5 millions d'euros en progression de + 10,2 % par rapport à 2023 (101,3 millions d'euros). Cette évolution favorable est notamment liée à la maîtrise des investissements industriels et à la gestion rigoureuse du besoin en fonds de roulement.
Ainsi, les investissements industriels décaissés s’établissent à 79,4 millions d’euros soit 7,2 % du chiffre d'affaires contributif (vs. 88,7 millions d’euros en 2023, soit 8,8 % du chiffre d'affaires contributif).
La variation du besoin en fonds de roulement s'affiche à (5,4) millions d'euros alors qu'elle s'établissait à (6,3) millions d'euros à 2023. Cette variation résulte essentiellement de la consolidation des nouveaux périmètres alors que le Groupe neutralise avec succès sa variation de BFR sur son périmètre historique, conformément à sa politique de gestion du DSO.
Après prise en compte des intérêts décaissés -y compris les intérêts sur locations financières- (31,4 millions d'euros vs. 23,2 millions d'euros en 2023), le taux de conversion de l'EBE en trésorerie disponible ressort ainsi à 46 % (vs. 47 % il y a un an) confirmant la résilience du profil financier du Groupe et de sa solide génération de trésorerie.
La trésorerie active s'élève à 169,8 millions d'euros, vs. 162,2 millions d'euros un an plus tôt, variation de + 4,6 % qui reflète la solide génération de trésorerie libre en 2024 -hors acquisitions-. La situation de liquidité est renforcée à 356,5 millions d'euros au 31 décembre 2024 vs. 332,2 millions d'euros fin 2023.
La dette financière nette s'établit à 849,7 millions d'euros vs. 641,9 millions d'euros au 31 décembre 2023. Cette progression de + 208,0 millions d'euros reflète essentiellement les effets de la croissance externe51 sur la dette financière à hauteur de + 232,5 millions d'euros, le Groupe poursuivant sa stratégie de désendettement à périmètre constant.
Le levier financier52 s'établit à 3,2 fois l'EBE (vs. 2,8 fois un an plus tôt), reflétant la progression de la dette financière nette résultant du financement de l'acquisition d'ECO.
Confirmation des taux élevés d'éligibilité et d'alignement à la taxonomie verte européenne.
Séché Environnement dispose d’un modèle économique durable au sens de la taxonomie verte européenne.
Sur la base des six actes délégués publiés le 5 juin 2023 par la Commission européenne, les pourcentages d’éligibilité et d’alignement des activités de l’entreprise à la réalisation des 6 objectifs environnementaux atteignent respectivement 82 % et 67 % de son chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2024.
Ces chiffres sont largement supérieurs à la moyenne des activités économiques en Europe (estimée inférieure à 20 %)53, illustrant la contribution de l’entreprise au verdissement de l’économie.
Atteinte en 2023 et en 2024, de son objectif de réduction des émissions de GES à horizon 2025
Avec des émissions de gaz à effet de serre ramenées à seulement 573 ktCO2eq en 2024, Séché Environnement poursuit sa décarbonation en atteignant, en avance, pour la deuxième année consécutive, son objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre fixés en 2021 à l'horizon 2025 par rapport 2020.
Cet indicateur figure en particulier en tant que critère d'impact de son emprunt obligataire de novembre 2021, à savoir la réduction de 10 % des émissions de gaz à effet de serre scope 1 et 2 du périmètre France 2020.
Extraits des états primaires consolidés
|
En millions d’euros |
2023 |
2024 |
Variation brute |
|---|---|---|---|
|
Chiffre d’affaires publié |
1 088,9 |
1 190,4 |
+ 9,3 % |
|
dont CA contributif |
1 013,5 |
1 110,4 |
+ 9,6 % |
|
Excédent brut d’exploitation |
217,7 |
242,3 |
+ 11,3 % |
|
Taux de marge brut opérationnelle en % du CA contributif |
21,5 % |
21,8% |
|
|
Résultat opérationnel courant |
101,2 |
101,1 |
- 0,1 % |
|
Taux de marge opérationnelle courante en % du CA contributif |
10,0 % |
9,1% |
|
|
Résultat opérationnel |
91,4 |
91,7 |
+ 0,4 % |
|
Résultat financier |
(22,2) |
(35,4) |
+ 59,4 % |
|
Impôt sur les résultats |
(17,8) |
(18,3) |
+ 2,8 % |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
(1,3) |
0,2 |
- |
|
Résultat net de l’ensemble consolidé |
50,0 |
38,2 |
- 23,6 % |
|
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle |
(2,2) |
(2,7) |
- |
|
Dont part du Groupe |
47,8 |
35,5 |
- 25,7 % |
|
|
|
|
|
|
Résultat par action dilué (en euros) |
6,13 |
4,57 |
- 25,7 % |
|
|
|
|
|
|
Cashflow opérationnel récurrent |
190,2 |
206,4 |
+ 8,5 % |
|
Investissements industriels décaissés nets |
(88,7) |
(79,4) |
- 10,5 % |
|
Cashflow opérationnel disponible |
101,3 |
111,5 |
+ 10,2 % |
|
|
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
162,2 |
169,8 |
+ 4,7 % |
|
Dette financière nette (IFRS) |
641,9 |
849,7 |
+ 32,4 % |
|
Levier financier54 |
2,8 x |
3,2 x |
+0,4 pt |
Définitions
Chiffre d'affaires contributif : chiffre d'affaires consolidé publié net 1/ du chiffre d'affaires IFRIC 12 représentatif des investissements réalisés sur les actifs concédés et comptabilisés en chiffre d'affaires conformément à l'interprétation IFRIC 12 ; 2/ de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) acquittée par le producteur de déchets et collectée pour compte de l'État par les opérateurs de traitement.
Cashflow opérationnel récurrent : excédent brut d'exploitation augmenté des dividendes reçus des participations et du solde des autres produits et charges opérationnels cash (y compris résultat de change) et diminué des charges cash de réhabilitation et d'entretien des sites de traitement et des actifs concédés (y compris charges de Grand Entretien et Réparation – GER).
Cashflow opérationnel disponible : cashflow opérationnel récurrent diminué de la variation de besoin en fonds de roulement, des impôts décaissés, des intérêts bancaires décaissés nets (dont intérêts liés aux locations financières) et des investissements industriels récurrents (maintenance), et avant investissements de développement, investissements financiers, dividende et financements.
Organigramme de consolidation
Au 31 décembre 2024, Séché Environnement publie un chiffre d’affaires consolidé de 1 190,4 millions d’euros, vs. 1 088,9 millions d’euros un an plus tôt.
Il intègre un chiffre d’affaires non contributif à hauteur de 80,0 millions d’euros (vs. 75,4 millions d’euros au 31 décembre 2023) qui se décompose de la manière suivante :
|
Au 31 décembre |
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
Investissements « IFRIC 12 »55 |
15,6 |
13,0 |
|
TGAP56 |
59,8 |
67,0 |
|
CA non contributif |
75,4 |
80,0 |
|
Données consolidées en millions d'euros. |
||
Net du chiffre d’affaires non contributif, le chiffre d’affaires contributif s’établit à 1 110,4 millions d’euros au 31 décembre 2024 extériorisant une hausse de + 9,6 % par rapport au 31 décembre 2023 (1 013,5 millions d’euros).
Il comptabilise un effet de périmètre de 103,4 millions d'euros qui se décompose comme suit :
•Séché Assainissement Rhône-Isère (France), intégrée à compter du 1er juillet 2023 : 0,6 million d'euros.
•Furia (Italie), intégrée à compter du 1er octobre 2023 : 49,7 millions d'euros.
•Essac (Pérou), intégrée à compter du 1er octobre 2023 : 3,4 millions d'euros.
•Rent-A-Drum (Namibie), intégére à compter du 1er janvier 2024 : 8,0 millions d'euros.
•SPPS57 (Corée du Sud), intégrée rétroactivement à compter du 1er janvier 2024 : 4,0 millions d'euros.
•ECO (Singapour), intégrée à compter du 1er juillet 2024 : 37,7 millions d'euros.
|
Au 31 décembre 2024 |
France |
International |
Total |
|---|---|---|---|
|
Filière Déchets dangereux |
- |
82,5 |
82,5 |
|
Filière Déchets non dangereux |
0,6 |
20,3 |
20,9 |
|
Total effet de périmètre |
0,6 |
102,8 |
103,4 |
À périmètre constant, le chiffre d’affaires contributif s’établit à 1 007,0 millions d’euros affichant un léger recul de (0,6) % par rapport au 31 décembre 2023 (1 013,5 millions d'euros).
L'effet de change est limité à (0,7) million d'euros (vs. un effet de change fortement négatif de (16,3) millions d'euros en 2023).
À périmètre constant, l'évolution organique du chiffre d'affaires contributif ressort à (0,6) % par rapport à 2023, illustrant la résilience des activités, alors que le début d'année a été caractérisé en France et à l'International, par des retards importants dans les métiers de chantier et sur l'ensemble de l'exercice en France, par une baisse significative des prix de vente de l'énergie.
Analyse du chiffre d’affaires contributif par zone géographique
|
Au 31 décembre |
2023 |
2024 |
Variation brute |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
|
En M€ |
En % |
En M€ |
En % |
En % |
|
Filiales en France |
748,6 |
73,9 % |
756,2 |
68,1 % |
+ 1,0 % |
|
dont effet de périmètre |
60,4 |
- |
0,6 |
- |
- |
|
Filiales à l’international |
264,9 |
26,1 % |
354,2 |
31,9 % |
+ 33,7 % |
|
dont effet de périmètre |
17,1 |
- |
102,8 |
- |
- |
|
Total chiffre d’affaires contributif |
1 013,5 |
100,0 % |
1 110,4 |
100,0 % |
+ 9,6 % |
|
Données consolidées à change courant. À change constant, le chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2023 se serait établi à 1 012,8 millions d’euros, extériorisant un effet de change négatif de (0,7) millions d’euros. |
|||||
L’exercice 2024 confirme un bon niveau d’activité sur le périmètre France qui compense à la fois l'impact de la baisse des prix de l'énergie ainsi que le recul constaté en début d'exercice des activités « spots » (dépollutions, urgence environnementale). L’International affiche des situations plus différenciées selon les zones géographiques et les filiales, alors que les importants contrats de services signés pendant l'été ont uniquement contribué sur la fin de l'exercice, et que certaines zones géographiques ont connu en début d'exercice un retard significatif sur les activités de chantier :
•En France, le chiffre d’affaires contributif s’affiche en légère croissance (+ 1,0 %), à 756,2 millions d’euros vs 748,6 millions d’euros au 31 décembre 2023.
L'effet de périmètre est de + 0,6 million d'euros (cf. supra).
à périmètre constant, le chiffre d'affaires contributif réalisé par les filiales françaises s'établit à 755,6 millions d'euros en progression de + 0,9 % sur la période.
Séché Environnement a bénéficié de marchés solides auprès des industriels comme des collectivités, à l'exception des activités de valorisation énergétique qui enregistrent la normalisation des prix de l'énergie (vapeur et électricité) au regard des prix élevés constatés en 2022 et 2023, et des activités de chantier (dépollutions, urgences environnementales), activités « spots » par nature qui se comparaient à la base forte du 1er semestre 2023.
La dynamique de croissance en France s'est accélérée en cours d'année, extériorisant un 2nd semestre en progression sensible (+ 5,0 % par rapport au 2nd semestre 2023). Cette dynamique commerciale a permis au Groupe d'optimiser les taux d'utilisation de ses installations et de bénéficier d’effets mix favorables (volumes, prix). Le groupe comptabilise également les effets favorables de l'avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion de l'incinérateur de Strasbourg-Sénerval.
Sur l'exercice, le périmètre France absorbe ainsi l'impact négatif de la baisse des prix de l'énergie (vapeur et électricité)-à hauteur de (19,4) millions d'euros-. Il compense également le retard sensible affiché au 1er semestre par les activités « spots » alors en recul de (9,8) millions d'euros par rapport au 1er semestre 2023).
Le chiffre d’affaires réalisé en France représente 68,1 % du chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2024 (vs. 73,9 % un an plus tôt) ;
•À l’International, le chiffre d’affaires contributif s’établit à 354,2 millions d'euros vs. 265,0 millions d’euros au 31 décembre 2023, soit une progression de + 33,7 % en données publiées.
Le chiffre d’affaires International intègre un effet de périmètre de + 102,8 millions d’euros (cf. supra). L'effet de change est limité à (0,7) million d’euros.
À périmètre constant, le chiffre d’affaires réalisé par les filiales à l’international ressort à 251,4 millions d'euros, soit un recul organique de (4,9) % sur la période.
Le périmètre international a été principalement affecté en début d'année par le recul de la contribution des activités de chantier (dépollutions, urgences environnementales). La meilleure orientation de ces activités et la signature de contrats d'ampleur significative à partir de l'été n'ont pas permis de compenser ce retard d'activité initial. Au total, l'évolution des filiales sur la période reste assez différenciée selon les zones géographiques et les filiales :
-La zone Europe – hors France – (CA : 126,4 millions d’euros, en hausse de + 0,5 %) enregistre essentiellement le recul des activités de Mecomer – plate-forme de déchets dangereux en Italie – pénalisée par l'indisponibilité de certains incinérateurs en Europe, alors que Valls Quimica – purification chimique en Espagne – affiche une croissance dynamique sur les marchés à forte valeur ajoutée de l'économie circulaire appliquée aux produits chimiques, et que Solarca -nettoyage chimique – connait une sensible progression sur ses marchés en Europe et dans le Monde.
-La zone Afrique australe (CA : 84,0 millions d’euros, en recul organique de - 12,4 %) comptabilise le retard des activités d'urgence environnementale de Spill Tech observé en début d'année, alors qu'Interwaste enregistre un recul sensible en raison d'une conjoncture économique dégradée en Afrique du Sud.
-La zone Amérique latine (CA : 41,0 millions d’euros, en recul organique de (3,7) % affiche une évolution non représentative de son dynamisme commercial, les filiales au Pérou et au Chili ayant conclu au 2nd semestre des contrats de service pluriannuels d'ampleur exceptionnelle qui contribueront significativement au chiffre d'affaires de la zone à partir de 2025.
Le chiffre d’affaires réalisé par les filiales implantées à l’international représente 31,9 % du chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2024 (vs. 26,1 % un an plus tôt).
Analyse du chiffre d’affaires contributif par activité
|
Au 31 décembre |
2023 |
2024 |
Variation brute |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
|
En M€ |
En % |
En M€ |
En % |
En % |
|
Services |
464,8 |
45,9 % |
505,7 |
45,6 % |
+ 8,8 % |
|
dont effet de périmètre |
53,2 |
- |
67,4 |
|
|
|
Économie circulaire et décarbonation |
341,0 |
33,7 % |
357,7 |
32,2 % |
+ 4,9 % |
|
dont effet de périmètre |
24,3 |
- |
5,9 |
|
|
|
Gestion de la dangerosité |
207,7 |
20,5 % |
247,0 |
22,2 % |
+ 18,8 % |
|
dont effet de périmètre |
- |
- |
30,1 |
|
|
|
Total chiffre d’affaires contributif |
1 013,5 |
100,0 % |
1 110,4 |
100,0 % |
+ 9,6 % |
|
Données consolidées à change courant. |
|||||
La croissance organique a été portée par les activités de Décarbonation (hors énergie) et par les activités de Gestion de la Dangerosité en France comme à l'International. Les activités de Services ont connu en début d'exercice des retards significatifs dans les métiers de chantier (dépollution, urgences environnementales) qu'une orientation plus positive sur la deuxième partie de l'année n'a pas permis de compenser, notamment à l'International.
Les activités de Services affichent un chiffre d’affaires de 505,7 millions d’euros au 31 décembre 2024 soit une hausse de + 8,8 % en données publiées.
Cette progression intègre un effet de périmètre de + 67,4 millions d'euros reflétant principalement l'intégration des activités de Services de Furia et d'ECO, ainsi que la consolidation d'Essac, Rent-A-Drum et SPPS (cf. supra). L'effet de change ressort à (0,2) million d'euros.
À périmètre constant, les activités de Services s’inscrivent en recul de (5,7) % à change constant sur un an, à 438,3 millions d'euros. Elles enregistrent :
•En France – CA : 294,8 millions d’euros en recul de (5,2) % – le retard d'activité observé au 1er semestre dans les activités « spots » (dépollutions et urgence environnementale) pour un chiffre d'affaires total de 9,8 millions d'euros environ, et non totalement compensé en dépit d'un 2nd semestre bien orienté. Les autres activités de Services, comme les offres globales ou la gestion de l'eau industrielle, connaissent à l'inverse des progressions dynamiques sur la période.
•À l’International (CA : 143,5 millions d’euros en recul de (6,6) % à change constant) : le recul des activités de dépollution et d'urgence environnementale en Afrique du Sud et en Amérique latine, malgré des prises d'affaires majeures en cours d'année en Amérique latine dans les métiers de dépollution et d'offres globales et qui contribueront significativement à partir de 2025.
Les activités de Services représentent 45,6 % du chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2024 (vs. 45,9 % un an plus tôt).
Les activités liées à l’économie circulaire et à la Décarbonation totalisent un chiffre d’affaires de 357,7 millions d’euros au 31 décembre 2024 soit une progression de +4,9 % en données publiées.
L'effet de périmètre est de + 5,9 millions d'euros, principalement lié aux activités d'économie circulaire de Furia et d'ECO. L'effet de change est de (0,1) million d'euros.
À périmètre constant, la croissance de l'activité ressort à + 3,2 % à change constant, à 351,8 millions d'euros, illustrant le dynamisme de ces activités hors valorisation énergétique.
Cette progression reflète :
•En France (CA : 255,6 millions d’euros en hausse de + 6,9 %), le dynamisme des activités de valorisation matières, en particulier de la purification chimique, portées par la mise en œuvre des réglementations liées à l’économie circulaire et par les besoins des clientèles en matière de solutions de décarbonation, qui compense l'effet-prix négatif subi par les activités de valorisation énergétique (à hauteur de 19,4 millions d'euros).
•À l’International (CA : 96,2 millions d’euros en recul de - 5,4 % à change constant), principalement le recul de Mecomer pénalisée ponctuellement par l'indisponibilité de certains débouchés en France et en Europe.
Les activités liées à l’économie circulaire et à la décarbonation représentent 32,2 % du chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2024 (vs. 33,7 % un an plus tôt).
Les activités liées à la Gestion de la dangerosité totalisent un chiffre d’affaires de 247,0 millions d’euros, en hausse de + 18,9 % en données publiées.
L'effet de périmètre s'établit à + 30,1 millions d'euros, lié à l'intégration d'ECO. L'effet de change est négatif de (0,4) millions d'euros.
à périmètre constant, la croissance est solide (+ 4,6 % à change constant) :
•En France, ces activités s'inscrivent en hausse de + 3,3 % à 205,3 millions d’euros. Alors que les volumes sont restés bien orientés, les activités ont bénéficié d’effets prix favorables sur des marchés caractérisés par le bon niveau d'utilisation des installations de traitement thermiques dans la filière Déchets dangereux, et par la saturation des autorisations dans les métiers de gestion de déchets ultimes dans la filière Déchets non dangereux ;
•À l’International, à 11,6 millions d’euros, ces activités affichent en croissance sensible de + 30,9 % à change constant illustrant la dynamique de croissance des activités de gestion de déchets ultimes au Pérou.
Les activités liées à la Gestion de la dangerosité représentent 22,2 % du chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2024 (vs. 20,5 % un an plus tôt).
Analyse du chiffre d’affaires contributif par filière
|
Au 31 décembre |
2023 |
2024 |
Variation brute |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
|
En M€ |
En % |
En M€ |
En % |
En % |
|
Filière Déchets dangereux |
686,4 |
67,7 % |
762,9 |
68,7 % |
+ 11,1 % |
|
dont effet de périmètre |
74,7 |
- |
82,5 |
- |
- |
|
Filière Déchets non dangereux |
327,1 |
32,3 % |
347,5 |
31,3 % |
+ 6,2 % |
|
dont effet de périmètre |
2,8 |
- |
20,9 |
- |
- |
|
Total chiffre d’affaires contributif |
1 013,5 |
100,0 % |
1 110,4 |
100,0 % |
+ 9,6 % |
|
Données consolidées à change courant. |
|||||
La croissance organique a été soutenue par une solide dynamique de la filière Déchets non dangereux en France (hors énergie) qui bénéficie d'effets volumes et prix très sensiblement positifs. La filière Déchets dangereux a été pénalisée en France par la baisse des prix de l'énergie qui masque la bonne tenue des activités de Gestion de la dangerosité, tandis qu'elle confirme également sa bonne orientation à l'International hors activités de chantier.
La filière Déchets Dangereux (DD) réalise un chiffre d’affaires de 762,9 millions d’euros, en sensible progression de + 11,1 % par rapport au 31 décembre 2023.
La filière enregistre un effet de périmètre est de + 82,5 millions d’euros, relatif à l'intégration des activités Déchets dangereux de Furia et d'ECO, ainsi que de la consolidation d'Essac et de SPPS (cf. supra). L'effet de change ressort à + 1,7 million d'euros.
À périmètre constant, la filière affiche un léger retrait avec un chiffre d'affaires en évolution de (1,1) % à change constant :
•En France, la filière a réalisé un chiffre d’affaires de 480,1 millions d’euros, en hausse de + 0,9 % par rapport à l'exercice 2023. Sur des marchés industriels bénéficiant d'effets commerciaux bien orientés (volumes et prix) la filière supporte essentiellement la baisse marquée des prix de vente d'énergie – impact-prix négatif de (9,0) millions d'euros.
•À l’International, le chiffre d’affaires de la filière s’établit à 200,3 millions d’euros soit une baisse de (5,6) % à change constant par rapport à l'an passé. La solidité de la filière dans les métiers d'économie circulaire et de services en Europe, est obérée par le recul des activités de chantier en Amérique latine et dans une moindre mesure, en Afrique du Sud.
La filière Déchets Dangereux représente 68,7 % du chiffre d'affaires contributif en 2024 vs. 67,7 % un an plus tôt.
La filière Déchets non dangereux (DND) affiche un chiffre d’affaires contributif de 347,5 millions d’euros, en hausse de + 6,2 % en données publiées par rapport à 2023.
Cette progression intègre un effet de périmètre de 20,9 millions d'euros lié à l'intégration des activités DND de Furia et de la consolidation en année pleine de Séché ARI 38, ainsi que de Rent-A-Drum (cf. supra). L'effet de change est négatif de (2,3) million d'euros.
À périmètre constant, la filière est stable avec un chiffre d'affaires en évolution de + 0,5 % à change constant. Cette évolution reflète :
•En France – CA à 275,5 millions d'euros en hausse de + 1,0 % –, la solide croissance de la plupart des activités qui absorbe l'impact de la baisse significative des prix de vente de l'énergie (pour 10,4 millions d'euros).
•À l’International – CA à 51,1 millions d'euros en retrait de (1,9) % –, le recul des activités DND en Afrique du Sud.
La filière Déchets Non Dangereux représente 31,3 % du chiffre d'affaires contributif en 2024, vs. 32,3 % un an plus tôt.
Au 31 décembre 2024, l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) atteint 242,3 millions d’euros, soit 21,8 % du chiffre d’affaires contributif, marquant une hausse de + 11,3 % en données publiées sur un an (vs. 217,7 millions d’euros, soit 21,5 % du chiffre d’affaires contributif un an plus tôt).
L'effet de périmètre s'établit à +21,5 millions d'euros. L'effet de change est négligeable.
À périmètre et change constants, l’EBE affiche une progression de + 3,2 millions d'euros soit une hausse + 1,5 % sur la période et ressort à 220,8 millions d’euros, soit 21,9 % du chiffre d’affaires contributif.
Le périmètre France est le principal contributeur à cette progression (+ 12,0 millions d'euros).
Par effets, la hausse de l’EBE retrace essentiellement :
•Des effets volumes et des effets mix positifs pour + 16,9 millions d’euros portés par le périmètre France tandis que les volumes à l'international sont principalement impactés par les baisses d'activité dans les métiers de Services (activités « spots » et en Afrique du Sud.
•Des effets prix négatifs pour (2,9) millions d’euros qui reflète une solide dynamique positive des prix enregistrée sur la plupart des marchés en France obérée par la baisse des prix de vente de l'énergie (19,4 millions d'euros).
Partiellement compensés par les évolutions :
•Des charges opérationnelles variables en progression (+ 9,4 millions d’euros), reflétant principalement la hausse des coûts de sous-traitance en France.
•Des charges fixes (+ 11,2 millions d’euros) : la progression des charges de personnel en France et surtout à l'International absorbe la baisse des charges de maintenance en France et à l'International.
Analyse de l’EBE par périmètre géographique
|
Au 31 décembre |
2023 |
2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
En millions d’euros |
Consolidé |
France |
International |
Consolidé |
France |
International |
|
CA contributif |
1 013,5 |
748,5 |
265,0 |
1 110,4 |
756,2 |
354,2 |
|
EBE |
217,7 |
174,1 |
43,6 |
242,3 |
186,0 |
56,3 |
|
% CA contributif |
21,5 % |
23,3 % |
16,5 % |
21,8 % |
24,6 % |
15,9 % |
|
Données consolidées à change courant. |
||||||
Par périmètre géographique, les principales évolutions sont les suivantes :
•Sur le périmètre France, l’EBE atteint 186,0 millions d’euros, en progression de + 6,8 % à 24,6 % du chiffre d’affaires contributif, (vs. 174,1 millions d’euros soit 23,3 % du chiffre d’affaires contributif en 2023).
Cette progression intègre un effet de périmètre de (0,1) million d'euros correspondant à la contribution de Séché ARI 38 sur six mois supplémentaires en 2024.
À périmètre constant, l'EBE France s'établit en hausse de + 6,9 % par rapport à 2023, ce qui le porte à 186,1 millions d'euros, soit 24,6 % du chiffre d'affaires contributif.
La progression de la rentabilité opérationnelle brute sur des niveaux historiquement élevés est d'autant plus remarquable que l'EBE subit la baisse des prix de vente de l'énergie pour (10,5) millions d'euros.
En particulier, elle résulte :
-Des effets volumes et mix sensiblement positifs, illustrant la bonne orientation des marchés industriels et Collectivités.
-Des effets prix positifs hors énergie : en effet, la baisse des prix de l'énergie est compensée pour partie, par l'orientation favorable des prix soutenue par le haut niveau d'utilisation des installations et pour partie – à hauteur de (8,9) millions d'euros – par la réduction de la taxe sur la rente infra-marginale des producteurs d'électricité prévue par la loi de finances rectificative de 2023, au titre des ventes supérieures à 175 €/MWh.
-De la hausse des charges opérationnelles variables en lien avec la progression de l'activité et la hausse des coûts de sous-traitance reflétant l'orientation globalement positive des prix au sein des marchés de la gestion de déchets.
-De la maîtrise des charges fixes, reflétant notamment la modération salariale et la baisse des coûts de maintenance qui bénéficient des effets positifs de la politique d'efficience industrielle.
Sur le périmètre international, l’EBE s’affiche à 56,3 millions d’euros soit 15,9 % du chiffre d’affaires contributif vs.43,6 millions d'euros, soit 16,5 % du chiffre d'affaires.
Il intègre un effet de périmètre de + 21,6 millions d’euros. L'effet de change est négligeable.
À périmètre constant, l’EBE ressort à 34,7 millions d'euros marquant un recul organique de (20,2) % à 9,8 % du chiffre d’affaires contributif.
Cette évolution de (8,9) millions d'euros reflète principalement :
•Des effets volumes et mix négatifs essentiellement liés aux baisses d’activité dans les activités « spots ».
•Des effets-prix en recul modéré, reflétant principalement la conjoncture dégradée en Afrique du Sud alors que les prix restent stables dans la plupart des zones géographiques.
•Des charges opérationnelles variables maîtrisées, qui évoluent en lien avec le niveau d'activité des zones géographiques.
•Des charges fixes en progression, qui supportent en particulier la hausse des charges de personnel en accompagnement du développement du Groupe dans lez zones géographiques stratégiques.
Au 31 décembre 2024, le résultat opérationnel courant (ROC) s’établit à 101,1 millions d’euros soit 9,1 % du chiffre d’affaires contributif, affichant une quasi-stabilité par rapport à l’an passé (101,2 millions d’euros, soit 10,0 % du chiffre d’affaires contributif).
Il intègre un effet de périmètre de + 14,3 millions d'euros. L'effet de change est légèrement positif de + 0,1 million d'euros.
À périmètre et change constants, le ROC affiche un recul de (14,3) % à 86,8 millions d’euros soit 8,6 % du chiffre d’affaires contributif. Ce recul reflète pour partie sur le périmètre France, une dotation aux provisions significative passée sur une dépense de Grand Entretien-Réparations (GER) réalisée sur l'incinérateur de Strasbourg - Sénerval, et pour partie le recul de l'EBE à l'international.
Analyse du ROC par périmètre géographique
|
Au 31 décembre |
2023 |
2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
En millions d’euros |
Consolidé |
France |
International |
Consolidé |
France |
International |
|
CA contributif |
1 013,5 |
748,5 |
265,0 |
1 110,4 |
756,2 |
354,2 |
|
ROC |
101,2 |
80,8 |
20,4 |
101,1 |
76,0 |
25,1 |
|
% CA contributif |
10,0 % |
10,8 % |
7,7 % |
9,1 % |
10,1 % |
7,1 % |
|
Données consolidées à change courant. |
||||||
Par périmètre géographique, les principales évolutions sont les suivantes :
•Sur le périmètre France, le ROC s’établit à 76,0 millions d’euros, soit 10,1 % du chiffre d’affaires contributif (vs. 80,8 millions d’euros à 10,8 % du chiffre d’affaires contributif un an plus tôt), marquant un recul de (6,0) % par rapport à 2023.
Il intègre un effet de périmètre de (0,2) million d'euros relatif à la contribution de Séché ARI 38 sur six mois supplémentaires par rapport à 2023.
À périmètre constant, le ROC France atteint 76,2 millions d'euros soit 10,1 % du chiffre d'affaires contributif. Ce recul qui ne reflète pas la solide progression de l’EBE à périmètre constant (+ 12,0 millions d’euros), résulte essentiellement d'une révision du plan de Grand Entretien – Réparation (GER) sur l'incinérateur de Strasbourg-Sénerval, conduisant à une dotation aux provisions de 10,2 millions d'euros pour risque de non-recouvrement de dépenses de GER et plus marginalement, à l'augmentation de la provision pour risque trentenaire (+ 2,6 millions d'euros). Pour le solde, l'évolution du ROC France retrace principalement la progression des dotations aux amortissements avec la mise en service des nouvelles capacités dans les métiers de purification chimique et de nouveaux outils en incinération.
•Sur le périmètre international, le ROC s’établit à 25,2 millions d’euros, soit 7,1 % du chiffre d’affaires contributif, soit une hausse de + 23,2 % sur la période (vs. 20,4 millions d’euros, soit 7,7 % du chiffre d’affaires en 2023).
Cette progression intègre un effet de périmètre de + 14,5 millions d'euros. L'effet de change est positif de + 0,1 million d'euros.
À périmètre et change constants, le ROC marque un recul de (48,3) % et s’établit à 10,7 millions d’euros soit 4,2 % du chiffre d‘affaires.
Cette moindre contribution retrace le recul organique de l’EBE International à hauteur de (8,8) millions d’euros ainsi que l'effet des contrats de location financière en Amérique latine en raison du déploiement des contrats majeurs d'offre globale signés en cours d'exercice.
Le résultat opérationnel (RO) atteint 91,7 millions d’euros, soit 8,3 % du chiffre d’affaires contributif, en légère hausse de + 0,4 % par rapport à l’an passé en données publiées.
Après retraitement de l'effet de périmètre (+ 14,1 millions d'euros) et de l'effet de change (+ 0,1 million d'euros), la variation à périmètre et change constants ressort à (15,2) %, à 77,6 millions d'euros soit 7,7 % du chiffre d'affaires contributif.
Cette évolution retrace le recul du ROC à périmètre constant ainsi que la comptabilisation des effets du regroupement d'entreprises à hauteur de (7,8) millions d'euros.
Au 31 décembre 2024, le Résultat financier s’établit à (35,4) millions d’euros contre (22,2) millions d’euros en 2023, marquant une hausse de +59,5 % sur un an.
Cette évolution reflète principalement :
•L'augmentation du coût de l’endettement net à (32,3) millions d’euros vs. (23,1) millions d’euros il y a un an, principalement lié l'augmentation de la dette financière brute moyenne alors que le coût de la dette brute est stable à 3,52 % vs. 3,49 % en 2023.
•La contraction du poste « Autres produits et charges financiers », à (3,2) millions d'euros vs. + 0,9 million d'euros en 2023, en raison de commissions bancaires pour (2,3) millions d'euros, liées notamment à l'acquisition d'ECO vs. (1,0) million d'euros il y a un an. Rappelons qu'en 2023, ce solde bénéficiait d'un produit de désactualisation de la provision pour risque trentenaire, à hauteur de + 2,3 millions d'euros vs. une charge de (0,7) million d'euros cette année.
Au 31 décembre 2024, le poste « Impôts sur les résultats » s’établit à (18,3) millions d’euros vs. (17,8) millions d’euros en 2023 soit un taux d’imposition effectif de 32,5 % vs. 25,8 % il y a un an. L'évolution de ce taux reflète la progression du taux d'imposition effectif à l'International.
L'impôt sur les résultats se répartit :
•Sur le périmètre France, à hauteur de (13,5) millions d’euros – dont (3,0) millions d'euros d'impôts différés – vs. (14,8) millions d’euros – dont (7,9) millions d'euros d'impôts différés il y a un an.
Le taux d'impôt effectif sur le périmètre France ressort à 26,6 %.
•Sur le périmètre international, à hauteur de (4,7) millions d’euros – dont + 0,4 million d'euros d'impôts différés – vs. (3,1) millions d’euros – dont + 2,0 millions d'euros d'impôts différés – il y a un an.
Le taux effectif sur le périmètre International ressort à 38,2 %. Ce taux effectif s'explique par la faible activation des déficits reportables sur ce périmètre.
La quote-part dans les résultats des entreprises associées concerne principalement la part du Groupe dans le résultat des sociétés Gerep, Sogad, La Barre-Thomas, Solena Valorisation et ECO Mastermelt, coentreprise consolidée par mise en équivalence par le sous-groupe ECO.
Elle s’établit à + 0,2 million d’euros au 31 décembre 2024 – vs. (1,3) million d'euros un an plus tôt – et enregistre la contribution d'ECO Mastermelt à hauteur de + 0,5 million d'euros.
Le résultat net de l’ensemble consolidé s’établit à 38,2 millions d’euros vs. 50,0 millions d’euros en 2023.
La part des participations ne donnant pas le contrôle s'établit à (2,7) millions d'euros vs. (2,2) millions d’euros il y a un an. Elle comptabilise notamment les intérêts de CVC DIF dans le résultat net d'ECO du 2nd semestre 2024.
Le résultat net part du Groupe s’établit à 35,5 millions d'euros, soit 3,2 % du chiffre d'affaires (vs. 47,8 millions d’euros, soit 4,7 % du chiffre d’affaires contributif au 31 décembre 2023). Le résultat net par action s’établit à 4,57 euros vs. 6,13 euros au 31 décembre 2023.
Le dividende proposé est fixé à 1,20 euro par action58, inchangé par rapport à l'an passé. Il détachera le 8 juillet 2025 et sera mis en paiement à compter du 10 juillet 2025. Le taux de distribution s'inscrit en progression par rapport à celui de l'an passé, à 26,3 % du résultat par action 2024 vs. 19,6 % du résultat par action 2023.
|
En millions d’euros |
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles |
187,3 |
201,2 |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement |
(168,7) |
(304,3) |
|
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement |
18,8 |
106,2 |
|
Variation de trésorerie des activités poursuivies |
37,3 |
3,1 |
|
Variation de trésorerie des activités abandonnées |
- |
- |
|
Variation de trésorerie |
37,3 |
3,1 |
Au cours de la période, la variation de trésorerie a évolué de (34,2) millions d’euros générant un flux positif de + 3,1 millions d’euros sur la période.
Cette évolution favorable retrace essentiellement les variations :
•Des flux générés par les activités opérationnelles : + 13,9 millions d’euros.
•Des flux liés aux opérations d’investissement : (135,6) millions d’euros.
•Des flux liés aux opérations de financement : + 87,4 millions d’euros.
Au cours de l’exercice 2024, le Groupe génère 201,2 millions d’euros de flux de trésorerie issus des activités opérationnelles (vs. 187,3 millions d’euros un an plus tôt), soit une hausse de + 13,9 millions d’euros.
Cette évolution traduit principalement l’effet conjugué des variations :
•De la marge brute d’autofinancement avant impôts et frais financiers en progression de + 15,5 millions d’euros, à 222,0 millions d’euros (vs. 206,5 millions d’euros en 2023) reflétant la progression de l'EBE sur la période.
•Du besoin en fonds de roulement, à (5,4) millions d’euros vs. (6,3) millions d'euros en 2023, reflétant l'intégration des nouveaux périmètres. à périmètre constant, la variation du BFR est neutralisée conformément à la politique du Groupe sur les comptes Clients, sur la facturation et le recouvrement.
•Des impôts décaissés, de + 2,6 millions d'euros à (15,5) millions d’euros vs. (12,9) millions d’euros en 2023.
|
(En millions d’euros) |
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
Investissements industriels comptabilisés nets (hors « IFRIC 12 ») |
97,2 |
93,8 |
|
Investissements financiers comptabilisés nets |
0,0 |
0,1 |
|
Investissements comptabilisés nets |
97,2 |
93,9 |
|
Investissements industriels décaissés nets |
88,7 |
79,4 |
|
Variation nette des prêts & créances financiers |
22,2 |
15,6 |
|
Acquisition de filiales – trésorerie nette |
57,8 |
209,3 |
|
Investissements décaissés nets |
168,7 |
304,3 |
En 2024, les investissements industriels comptabilisés nets sont particulièrement maîtrisés, à 93,8 millions d’euros soit 8,4 % du chiffre d'affaires contributif (vs. 97,2 millions d’euros en 2023 soit 9,6 % du chiffre d'affaires contributif).
Ils se composent des :
•Investissements récurrents (ou de maintenance) pour 67,9 millions d’euros, soit 6,1 % du chiffre d’affaires contributif (vs. 68,2 millions d’euros en 2023, soit 6,7 % du chiffre d’affaires contributif), cette maîtrise illustrant le succès de la politique d'efficience industrielle.
•Investissements non récurrents (ou de développement) pour 25,9 millions d’euros, soit 2,3 % du chiffre d’affaires contributif (vs. 29,0 millions d’euros en 2023, soit 2,9 % du chiffre d’affaires contributif). Ils concernent essentiellement des investissements de croissance dans les Services et dans les métiers de l'économie circulaire.
Par nature, les investissements industriels comptabilisés se répartissent de la manière suivante :
•15,7 millions d’euros de dépenses de seconde catégorie « GER » (vs. 16,3 millions d’euros en 2023) ;
•17,5 millions d’euros au titre des métiers de Gestion de la Dangerosité (vs. 35,8 millions d’euros en 2023) ;
•10,3 millions d’euros au titre des métiers d'économie circulaire (vs. 19,2 millions d’euros en 2023) ;
•14,7 millions d’euros au titre des métiers de Services (vs. 20,0 millions d’euros en 2023) ;
•35,6 millions d’euros d'investissements divers réalisés pour le Groupe (vs. 5,9 millions d’euros en 2023). Ces investissements réalisés en anticipation des évolutions réglementaires ainsi que ceux liés à la santé, la sécurité, l'environnement… ont représenté 38,0 % des investissements comptabilisés nets (vs. 20,9 millions d'euros en 2023, soit 21,5 % des investissements comptabilisés nets).
Par filière, les investissements industriels comptabilisés (hors investissements « IFRIC 12 ») se répartissent ainsi :
|
|
2023 |
2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
|
M€ |
% |
M€ |
% |
|
Filière déchets dangereux |
65,3 |
67,2 % |
66,7 |
71,1 % |
|
Filière déchets non dangereux |
31,9 |
32,8 % |
27,1 |
28,9 % |
|
Total |
97,2 |
100,0 % |
93,8 |
100,0 % |
Par zones géographiques, la répartition des investissements industriels comptabilisés (hors investissements « IFRIC 12 ») démontre la prépondérance des investissements réalisés en France :
|
|
2023 |
2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
|
M€ |
% |
M€ |
% |
|
France |
79,3 |
81,6 % |
72,3 |
77,1 % |
|
Allemagne |
0,1 |
0,1 % |
0,1 |
0,1 % |
|
Espagne |
4,5 |
4,6 % |
4,1 |
4,4 % |
|
Italie |
(0,8) |
(0,8) % |
3,7 |
3,9 % |
|
Chili |
1,6 |
1,7 % |
1,1 |
1,2 % |
|
Mexique |
0,3 |
0,3 % |
ns |
ns |
|
Pérou |
2,4 |
2,5 % |
4,0 |
4,3 % |
|
Afrique du Sud |
9,7 |
10,0 % |
5,8 |
6,2 % |
|
Singapour |
- |
- |
2,7 |
2,9 % |
|
Total international |
17,9 |
18,4 % |
21,5 |
22,9 % |
|
Total consolidé (hors IFRIC 12) |
97,2 |
100,0 % |
93,8 |
100,0 % |
Concernant les investissements des années futures, les organes de Direction de la Société ne prennent d’engagements fermes que s’agissant des investissements concessifs dont le financement est réalisé par emprunt bancaire porté par l’entité détentrice de la DSP.
La capacité du Groupe à autofinancer ses investissements industriels (hors investissements concessifs, financés intégralement par endettement bancaire) a évolué favorablement sur la période, comme l'illustre l'amélioration du taux de couverture des investissements industriels par le cashflow opérationnel. Les investissements financiers, en particulier l'acquisition d'ECO, ont été financés par endettement :
|
(En millions d’euros) |
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
EBE |
217,7 |
242,3 |
|
Charges de réhabilitation et d’entretien des sites de traitement et actifs concédés |
(10,6) |
(15,3) |
|
Autres charges et produits opérationnels (y compris résultat de change) |
(0,6) |
(5,0) |
|
MBA avant IS et frais financiers |
206,5 |
222,0 |
|
Variation de BFR |
(6,3) |
(5,4) |
|
Impôts décaissés |
(12,9) |
(15,5) |
|
Cashflow opérationnel (A) |
187,3 |
201,1 |
|
Investissements industriels décaissés nets (B) |
(88,7) |
(79,4) |
|
Solde opérationnel |
98,6 |
121,7 |
|
A / B |
212 % |
253 % |
|
Investissements financiers décaissés nets (C) |
(80,0) |
(224,9) |
|
Solde après opérations d’investissements |
18,6 |
(103,2) |
|
A / (B+C) |
111 % |
66 % |
Nota : les investissements concessifs (investissements « IFRIC 12 ») sont financés par des lignes spécifiques adossées.
Le solde des flux de financement s’établit à + 106,2 millions d’euros au titre de l’exercice 2024, marquant une variation de + 87,4 millions d'euros sur un an qui reflète principalement :
•Les flux de nouveaux emprunts : + 267,6 millions d’euros – vs. + 163,5 millions d’euros l’an passé. Ces flux intègrent notamment le crédit bancaire finançant l'acquisition d'ECO pour un montant résiduel d'environ 212,0 millions d'euros.
•Les flux de remboursement d’emprunts : (84,3) millions d’euros – vs. (85,2) millions d’euros en 2023.
•Les charges d’intérêt décaissées : (27,3) millions d’euros – vs. (19,6) millions d’euros en 2023.
•Les flux de dividendes versés aux actionnaires de la Société et aux participations ne donnant pas le contrôle : (10,9) millions d’euros – vs. (9,9) millions d’euros en 2023.
•Les flux de trésorerie sans prise de contrôle : (0,9) million d’euros – vs. (0,6) million d’euros en 2023.
•La variation des actions propres pour (3,9) millions d’euros – vs. (0,1) million d'euros en 2023.
•Le remboursement des dettes locatives à hauteur de (34,1) millions d’euros – dont intérêts sur locations pour (4,1) millions d’euros – vs. (29,3) millions d’euros dont intérêts sur locations pour (3,6) millions d’euros en 2023.
|
En millions d’euros |
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
|
Réel |
Réel |
|
Actifs non courants |
1 032,3 |
1 516,9 |
|
Actifs courants (hors trésorerie et équivalents de trésorerie) |
391,2 |
428,5 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
162,2 |
169,8 |
|
Actifs destinés à la vente |
- |
- |
|
Fonds propres (y.c. intérêts minoritaires) |
346,3 |
589,7 |
|
Passifs non courants |
730,0 |
781,6 |
|
Passifs courants |
509,4 |
744,0 |
|
Passifs destinés à la vente |
- |
- |
La progression des actifs non courants (+ 484,6 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023) reflète principalement la variation des postes :
•« Immobilisations corporelles et incorporelles » : en hausse de + 466,3 millions d'euros à 1 412,7 millions d'euros, principalement en lien avec l'acquisition d'ECO :
-La hausse des actifs incorporels à hauteur de + 338,7 millions d’euros, dont + 343,9 millions d'euros liés à l’accroissement du poste « goodwill » en raison de l'acquisition d'ECO.
-La hausse des immobilisations corporelles : + 122,9 millions d’euros.
-La hausse des participations dans les entreprises associées : + 4,7 millions d'euros, représentative de la participation dans la coentreprise ECO Mastermelt.
•« Autres actifs financiers non courants » : + 10,5 millions d’euros, ce poste comptabilise entre autres, la hausse des créances opérationnelles concessives (+ 9,5 millions d’euros) en lien avec les travaux réalisés dans le cadre de la modernisation de l’unité de valorisation énergétique Mo'UVE à Montauban.
•« Autres actifs non courants » : en hausse de + 8,9 millions d'euros. Ce poste est principalement constitué de la créance due à Sénerval par l'EMS Strasbourg.
•« Impôts différés actifs » : en diminution de (0,8) million d’euros.
Les actifs courants hors trésorerie s’établissent à 428,5 millions d’euros, en hausse de + 37,3 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023.
Cette évolution retrace principalement les évolutions des postes :
•« Clients et autres débiteurs » pour + 15,1 millions d'euros (dont + 16,6 millions d'euros liés aux entrées de périmètre). La maîtrise de cet encours à périmètre constant illustre le succès de la politique de gestion rigoureuse des encours clients.
•« Autres actifs courants » : pour + 15,5 millions d'euros dont :
- « Créances sur l'État » : pour + 5,9 millions d'euros au titre de la TVA.
- « Charges constatées d'avance » : pour + 9,0 millions d'euros, dont + 4,8 millions d'euros liés à ECO.
- « Avances et acomptes versés » : + 1,0 million d'euros.
La variation des capitaux propres (part du Groupe) en 2024 se décompose comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Groupe |
Part des participations ne donnant pas le contrôle |
Total des capitaux |
|---|---|---|---|
|
Fonds propres au 1er janvier 2024 |
338,3 |
8,0 |
346,3 |
|
Autres éléments du résultat global |
3,0 |
(0,1) |
2,9 |
|
Résultat – part du Groupe |
35,5 |
2,7 |
38,2 |
|
Augmentation de capital |
- |
- |
- |
|
Dividendes versés |
(9,3) |
(1,0) |
(10,3) |
|
Actions propres |
(3,9) |
- |
(3,9) |
|
Regroupement d’entreprises |
- |
216,9 |
216,9 |
|
Transactions entre actionnaires |
0,1 |
(0,5) |
(0,4) |
|
Autres variations |
- |
- |
- |
|
Fonds propres au 31 décembre 2024 |
363,7 |
225,9 |
589,7 |
|
(En millions d’euros) |
2023 |
2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Non courant |
Courant |
TOTAL |
Non courant |
Courant |
TOTAL |
|
Instruments de couverture |
5,9 |
- |
5,9 |
3,9 |
- |
3,9 |
|
Provisions |
52,2 |
4,5 |
56,7 |
66,1 |
1,5 |
67,6 |
|
Autres passifs |
7,1 |
364,8 |
371,9 |
9,8 |
404,3 |
414,1 |
|
Impôt exigible |
- |
1,1 |
1,1 |
- |
4,6 |
4,6 |
|
Impôts différés - passif |
5,1 |
- |
5,1 |
19,3 |
- |
19,3 |
|
Total (hors dettes financières) |
70,3 |
370,4 |
440,7 |
99,1 |
410,4 |
509,5 |
|
Dettes financières |
659,6 |
139,0 |
798,6 |
682,4 |
333,6 |
1 016,0 |
|
Total |
729,9 |
509,4 |
1 239,3 |
781,5 |
744,0 |
1 525,5 |
Les passifs courants et non courants, hors dettes financières, s’établissent à 509,5 millions d’euros et affichent une variation de + 68,8 millions d’euros reflétant principalement :
•Pour + 10,9 millions d'euros, la variation des « Provisions courantes et non courantes » dont :
- + 13,9 millions d'euros au titre des provisions non courantes incluant une dotation complémentaire à une provision pour risque de non-recouvrement des dépenses de GER à hauteur de + 10,2 millions d'euros.
- (3,0) millions d'euros au titre des provisions courantes, illustrant l'amélioration des risques commerciaux.
•Pour + 42,2 millions d'euros, les variations des « Autres passifs courants et non courants » et plus particulièrement, des passifs courants tels que :
- « Dettes Fournisseurs » à hauteur de + 22,7 millions d'euros.
- « Dettes sur acquisitions d’immobilisations » à hauteur de + 9,0 millions d’euros, dont 8,4 millions d'euros correspondant à des compléments de prix liés à des acquisitions, et pour le solde, correspondant à des opérations d'investissement en France.
- « Dettes sociales » à hauteur de + 4,2 millions d'euros.
•Pour + 14,2 millions d'euros, la variation des « Impôts Différés – Passif » en lien avec la moindre activation des déficits reportables sur le périmètre international.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution de l’endettement net au cours de l'exercice 2024 :
|
(En millions d’euros) |
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
Dettes auprès des établissements de crédit (hors dettes sans recours) |
211,2 |
422,9 |
|
Dettes sans recours auprès des établissements de crédit |
21,5 |
18,6 |
|
Dettes obligataires |
421,1 |
423,7 |
|
Dettes locatives |
70,7 |
75,6 |
|
Instruments dérivés |
5,5 |
3,4 |
|
Autres dettes financières (y compris ICNE) |
61,8 |
61,0 |
|
Dettes d'affacturage |
9,2 |
7,6 |
|
Concours bancaires courants |
3,1 |
6,5 |
|
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (courantes et non courantes) |
804,1 |
1 019,4 |
|
Trésorerie active |
(162,2) |
(169,8) |
|
ENDETTEMENT FINANCIER NET |
641,9 |
849,7 |
|
Dont à moins d’un an (1) |
(24,2) |
163,7 |
|
Dont à plus d’un an |
666,1 |
686,0 |
|
(1) La trésorerie active est considérée à moins d’un an. |
||
L’endettement financier brut s’établit à 1 019,4 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 804,1 millions d’euros un an plus tôt.
Cette progression de + 215,3 millions d’euros reflète essentiellement :
•L'effet de périmètre (impact des croissances externes lié au financement des acquisitions et à l'intégration des sociétés acquises en 2024) : + 232,5 millions d'euros au titre de la dette auprès des établissements de crédit et + 6,4 millions d'euros au titre des dettes locatives.
Et à périmètre constant, le désendettement du Groupe, principalement illustré par les variations :
•De la dette auprès des établissements de crédit : (23,7) millions d’euros, dont (2,9) millions d'euros au titre de la dette sans recours qui finance les investissements IFRIC 12 dans Mo'UVE ;
•De la dette obligataire : + 2,6 millions d’euros, principalement liés à l'évolution de la juste valeur des instruments dérivés.
•Des instruments dérivés : (2,1) millions d'euros en lien avec l'évolution de leur juste valeur.
•Des dettes locatives : (1,5) million d’euros.
•Des dettes financières diverses (y compris ICNE) : (1,2) million d'euros.
•De la dette d'affacturage : (1,5) millions d'euros.
Au 31 décembre 2024, la part de la dette financière brute à taux fixe – y compris les dettes locatives et après prise en compte des instruments de couverture – ressort à 58 % (vs. 74 % il y a un an). Rapporté à la dette financière nette, le taux de couverture atteint 70 % (vs. 93 % au 31 décembre 2023).
La répartition de l’endettement financier brut (hors instruments financiers) par devises est la suivante :
|
Au 31 décembre |
2023 |
2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
|
M€ |
% |
M€ |
% |
|
Euros |
761,3 |
95,3 % |
948,8 |
93,4 % |
|
ZAR (Afrique du sud) |
14,7 |
1,8 % |
13,9 |
1,4 % |
|
PEN (Pérou) |
16,8 |
2,1 % |
19,5 |
1,9 % |
|
NAD (Namibie) |
- |
- |
3,2 |
0,3 % |
|
USD (USA) |
2,2 |
0,3 % |
2,0 |
0,2 % |
|
SGD (Singapour) |
1,2 |
0,2 % |
26,3 |
2,6 % |
|
QAR (Qatar) |
0,1 |
0,0 % |
0,2 |
0,0 % |
|
GBP (UK) |
0,1 |
0,0 % |
0,0 |
0,0 % |
|
CLP (Chili) |
2,2 |
0,3 % |
1,4 |
0,1 % |
|
Autres devises |
- |
- |
0,7 |
0,0 % |
|
Total consolidé |
798,6 |
100,0 % |
1 016,0 |
100,0 % |
Par maturité, l'échéancier contractuel résiduel de l'endettement brut – y compris dettes locatives et instruments de couverture – s'analyse de la manière suivante au 31 décembre 2024 :
|
En millions d'euros |
Valeur au bilan |
< 1 an |
1 à 2 ans |
2 à 3 ans |
3 à 4 ans |
4 à 5 ans |
> 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Endettement financier brut |
1 019,4 |
332,8 |
49,7 |
102,4 |
66,4 |
392,2 |
75,9 |
Au 31 décembre 2024, la trésorerie active s’établit à 169,7 millions d’euros, vs. 162,2 millions d'euros un an plus tôt, marquant une évolution de + 7,5 millions d'euros.
La situation de liquidité (trésorerie active + facilités + facilité de crédit renouvelable « RCF ») est renforcée à 356,5 millions d'euros au 31 décembre 2024 vs. 332,2 millions d'euros fin 2023.
À la même date, l’endettement financier net du Groupe ressort à 849,7 millions d’euros (vs. 641,9 millions un an plus tôt) marquant une progression de + 207,8 millions d'euros, dont + 34,3 millions d'euros liés à des effets non cash et + 232,5 millions d'euros liés aux financements et à l'intégration des croissances externes de la période, illustrant le succès de la stratégie de désendettement du Groupe à périmètre constant :
|
En millions d’euros |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Endettement financier net d’ouverture |
587,4 |
641,9 |
|
Flux des activités opérationnelles |
(187,3) |
(201,2) |
|
Investissements industriels décaissés nets |
88,7 |
79,4 |
|
Variation nette des prêts et créances financiers |
22,2 |
15,6 |
|
Dividendes |
9,9 |
10,9 |
|
Intérêts décaissés nets (dont intérêts sur dettes locatives) |
23,2 |
31,4 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie sans prise/perte de contrôle |
0,6 |
0,9 |
|
Variation des actions propres |
0,1 |
4,0 |
|
Variation de l'endettement net à périmètre constant (et avant effets non cash) |
544,7 |
582,9 |
|
Effet de périmètre |
57,7 |
232,5 |
|
Variation non cash de la dette |
35,5 |
34,3 |
|
Endettement financier net de clôture |
641,9 |
849,7 |
Le levier financier, calculé selon la méthodologie de la documentation bancaire, s'établit à 3,2 fois l'excédent brut d'exploitation (EBE) vs. 2,8 fois l'EBE un an plus tôt, sur la base d'une dette financière nette, hors dette sans recours et dettes locatives, de 821,1 millions d'euros et d'un EBE ajusté sur 12 mois consolidé de 254,3 millions d'euros en 2024.
À la date de rédaction du présent document, nous n’avons pas eu connaissance d’autres faits postérieurs à la clôture susceptibles d’avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe.
À notre connaissance, il n’existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel postérieur à la clôture susceptible d’avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l’activité et le patrimoine de la Société ou du Groupe.
Séché Environnement est présent en France comme à l’International, de la transition écologique et du développement durable, où le Groupe bénéficie du renforcement tendanciel des contraintes réglementaires qui s’imposent aux acteurs économiques, Industriels et collectivités territoriales, tout autant que de la propre démarche de durabilité de ces derniers afin de réduire leur empreinte écologique.
Les activités de Séché répondent en effet pleinement aux problématiques de long terme posées aux acteurs économiques en matière de transition écologique, et particulièrement de changement climatique, d’épuisement des ressources naturelles et de protection de la biodiversité.
Pour ces raisons, les activités de Séché Environnement affichent à la fois une forte visibilité et une croissance régulière et pérenne. Leurs marges opérationnelles élevées reflètent le positionnement du Groupe sur la valeur ajoutée des marchés, la technicité des offres commerciales et la rareté des capacités disponibles pour la valorisation et le traitement des déchets.
Font exceptions notables :
1/ Les activités de dépollution et de réponse à l'urgence environnementale sont souvent contraintes par des obligations législatives ou réglementaires à l'encontre du « pollueur » dans les pays où le Groupe est implanté, tout autant qu'elles résultent de l'engagement volontaire des propriétaires de friches polluées. Toutefois, s'agissant de chantiers, ces activités sont « spots » par nature et peuvent s'avérer volatiles à court terme en fonction de l'importance des contrats, de l'accidentologie industrielle ou de la date de démarrage des travaux, etc.
2/ Les activités de valorisation énergétique avec des ventes d'énergie par nature sensibles aux variations des prix de marché de l'énergie, soit à raison des ventes sur les marchés « spots », soit par le jeu des révisions indicielles (en général annuelles) des prix contractualisés.
Enfin, Séché Environnement accélère cette dynamique de croissance organique pérenne par une stratégie active de croissance externe en France et à l’International, où le Groupe prend des positions industrielles et commerciales de premier plan dans certaines zones géographiques ciblées, comme avec ECO à Singapour en 2024.
Perspectives d'activité favorables
Au titre de l'exercice 2025, Séché Environnement anticipe la poursuite de sa croissance organique en France et à l'International et vise un chiffre d'affaires contributif proche de 1 180 millions d'euros, faisant ressortir une croissance de l'ordre de + 6 % par rapport à 2024, à périmètre et change constants60.
Le début d'exercice 2025 devrait bénéficier de la base de comparaison favorable du 1er semestre de l'an passé, notamment dans les activités de services (dépollution et urgence environnementale).
En France, Séché Environnement s'appuiera sur des marchés solides bénéficiant d'effets commerciaux positifs. La croissance devrait ainsi être soutenue par une dynamique de volumes comme dans les métiers d'économie circulaire et de Décarbonation (purification chimique en particulier qui devrait bénéficier de la montée en puissance de ses nouvelles capacités) ou de prix comme dans les métiers de gestion de la Dangerosité.
Concernant ses activités de valorisation énergétique, Séché Environnement fait l'hypothèse d'une stabilité des prix de vente de l'énergie (vapeur et électricité) autour des niveaux constatés en 2024. S'agissant des activités de Services, ces dernières bénéficieront de la comparaison favorable du 1er semestre et devraient de surcroît enregistrer la poursuite du développement des « offres globales » et des métiers liées au cycle de l'eau industrielle.
Le périmètre International bénéficiera de la consolidation d'ECO en année pleine, soit six mois supplémentaires. à périmètre constant, la croissance sera soutenue :
•En Europe, par le dynamisme des filiales Furia et Valls Quimica sur des marchés italiens et espagnols solides.
•En Afrique australe, par le rebond anticipé de la conjoncture économique en Afrique du Sud et le déploiement d'activités de déchets dangereux en Namibie.
•En Amérique latine, par la pleine contribution des importants contrats de Services conclus courant 2024.
Au titre de l'exercice 2026, le Groupe anticipe un chiffre d'affaires contributif de l'ordre de 1 240 millions d'euros 1 au titre de l'exercice 2026, faisant ressortir une croissance de l'ordre de + 5 % par rapport à 2025 à périmètre et change constants.
En effet, l'exercice 2026 devrait bénéficier en France, de la poursuite de la montée en puissance des activités de Services (Gestion des eaux industrielles) et d'économie circulaire (purification chimique), et à l'International, des activités en Afrique australe, en Amérique latine et à Singapour.
Progression de la rentabilité opérationnelle brute et courante en 2025 et 2026
Sur l’ensemble de ses périmètres, le Groupe met en œuvre une stratégie d’efficience industrielle, fondée sur des exigences rigoureuses en matière d’excellence opérationnelle, de sécurité et de conformité réglementaire, pour lui-même et pour ses clients.
Le Groupe déroule un plan de productivité qui lui permet d’anticiper en particulier :
•L'amélioration du taux d’utilisation de ses outils industriels et logistiques, la maîtrise de ses coûts de maintenance et l'optimisation de son mix déchets.
•La maîtrise de ses dépenses opérationnelles à travers un plan d'économies de l'ordre de 20 millions d'euros initié en 2024 et qui se poursuivra jusqu'en 2026.
En France, où sa rentabilité brute opérationnelle affiche déjà des niveaux historiquement élevés, le Groupe poursuivra avec constance sa politique de productivité et bénéficiera de la poursuite de la montée en rentabilité des filiales récemment intégrées (STEI dans les métiers de l'eau industrielle par exemple).
à l'International, le Groupe bénéficiera dès 2025 de la montée en puissance de ses activités à plus forte valeur ajoutée notamment en Amérique latine et en Afrique australe, tandis que la consolidation en année pleine d'ECO se traduira par un effet positif sur les taux de marge opérationnelle, brute et courante. Ces tendances pérennes continueront de produire leurs effets en 2026.
Dès lors, le Groupe anticipe une progression de l'ordre de 1 point de marge brute opérationnelle par an entre 2024 et 2025 et de 2 points de marge opérationnelle courante sur la même période pour extérioriser :
•Au titre de l'exercice 2025 :
- Un EBE compris entre 265 et 275 millions d'euros.
- Un ROC compris entre 130 et 140 millions d'euros.
•Au titre de l'exercice 2026 :
- Un EBE compris entre 290 -300 millions d'euros.
- Un ROC compris entre 160 - 170 millions d'euros.
Maximisation de la génération de trésorerie libre
Séché Environnement s’attachera à maximiser sa génération de trésorerie libre61 par la maîtrise de ses investissements et la stricte gestion de sa variation de besoin en fonds de roulement.
En ce qui concerne les investissements industriels : ceux-ci devraient se stabiliser sur la période autour des niveaux atteints dans la période récente, soit entre 100 et 110 millions d'euros.
Au titre de l'exercice 2025, le Groupe prévoit d'investir 110 millions d'euros incluant de premiers investissements « de synergie » visant à développer les activités d'économie circulaire chez ECO.
à noter que la sensible croissance d'ECO envisagée sur la période se fera sans investissements de capacité significatifs, car la filiale dispose d'outils récents et disponibles et qu'elle bénéficie de surcroît de la montée en puissance de son incinérateur de suies de carbone qui devrait contribuer sensiblement à la croissance de la filiale sur la période. L'implémentation des premières synergies identifiées au jour de la rédaction du présent document (déploiement de métiers d'économie circulaire comme la purification chimique et la régénération de solvants par exemple) est comprise dans cette enveloppe.
Le Groupe visera à neutraliser sa variation de besoin en fonds de roulement en moyenne sur la période – hors acquisition – notamment par des mesures d'amélioration du DSO ciblées en particulier sur certaines filiales récemment intégrées en France.
Enfin, il maintiendra une politique de dividende adaptée.
Pour 2025, Séché Environnement anticipe ainsi une amélioration de son levier financier pour viser un levier inférieur à 3 fois l'EBE, hors acquisition.
En 2026, le Groupe maintiendra sa discipline financière stricte visant à conserver son levier financier au-dessous de 3 fois l'EBE, hors acquisition.
Séché Environnement atteint un taux d'éligibilité de 82 % et d'alignement de 67 % de ses activités à la taxonomie verte européenne sur la base de son chiffre d'affaires au 31 décembre 2024.
Fort de sa capacité à coupler croissance économique et réduction des impacts environnementaux de ses clients, Séché environnement s'est fixé un nouveau cadre de durabilité publié en décembre 2024, précisant de nouveaux objectifs extra-financiers (cf. paragraphe 3.1.2 du présent document).
Le Groupe s'attachera en particulier :
•Poursuivre la décarbonation de ses activités : -13 % de gaz à effet de serre62 d'ici 2026 (en ligne avec la cible validée début 2023 par la SBTi).
•Consolider sa capacité à décarboner ses clients en augmentant des activités de recyclage matière : +50 % de gaz à effet de serre évités d'ici 2026.
•Renforcer sa sobriété énergétique : -12 % de consommation d’énergie d'ici 2026.
•Augmenter sa résilience énergétique : 298 % d’autosuffisance énergétique d'ici 2026.
•Réduire les prélèvements en eaux de ses activités : -13 % de consommation d’eau d'ici 2026.
•Préserver la biodiversité : 100 % d’avancement de son plan d’actions Act4Nature d'ici 2027.
Ces différents objectifs permettront de réduire les impacts environnementaux de Séché Environnement, ainsi que ceux de ses clients, renforçant le positionnement du Groupe en tant qu’acteur clé de la transition écologique.
|
(En milliers d’euros) |
2023 |
2024 |
Variation |
|---|---|---|---|
|
Chiffre d’affaires |
19 881 |
23 512 |
+ 18,3 % |
|
Résultat d’exploitation |
(12 352) |
(19 138) |
+ 54,9 % |
|
Résultat financier |
37 487 |
73 104 |
+95,0 % |
|
Résultat exceptionnel |
45 |
(240) |
- |
|
IS (y compris intégration fiscale) |
(18 860) |
(13 902) |
(26,3) % |
|
Résultat net |
44 039 |
67 627 |
+ 53,6 % |
Au 31 décembre 2024, le résultat net de Séché Environnement S.A. ressort à 67,6 millions d’euros, marquant une hausse de + 23,6 millions d’euros, soit + 53,6 %, par rapport au résultat net réalisé un an auparavant (44,0 millions d’euros).
Alors que le chiffre d'affaires progresse de + 3,6 millions d'euros et que le résultat d'exploitation se dégrade de (6,8) millions d'euros, l’évolution du résultat financier (+ 35,6 millions d'euros) et la moindre charge d'impôt sur les sociétés à hauteur de (4,9) millions d'euros) expliquent l'essentiel de la progression du résultat net.
En application des dispositions de l’article 441 du Code de commerce, les informations relatives aux délais de règlement clients et fournisseurs sont présentées ci-après :
|
|
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu |
Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
(A) Tranches de retard de paiement |
||||||||||||
|
Nombre de factures concernées |
0 |
|
15 |
0 |
|
102 |
||||||
|
Montant TTC total des factures concernées (K€) |
0 |
25 |
44 |
0 |
1 |
70 |
0 |
107 |
90 |
88 |
2 765 |
3 049 |
|
Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice (K€) |
0,0 % |
0,0 % |
0,1 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,1 % |
|
|||||
|
Pourcentage du chiffre d’affaires TTC de l’exercice |
6 |
|
|
|
|
|
0,0 % |
0,4 % |
0,3 % |
0,3 % |
9,5 % |
10,5 % |
|
(B) Factures exclues de (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||||||||
|
Nombre de factures exclues |
6 |
Néant |
||||||||||
|
Montant total des factures exclues (K€) |
92 |
Néant |
||||||||||
|
Les délais de paiement de référence utilisés sont les délais contractuels, à défaut légaux. |
||||||||||||
Après avoir constaté l’existence d’un bénéfice net de 67 627 481,86 euros, il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2025 de décider l’affectation et la répartition suivante proposée par le Conseil d’administration :
•Distribution de la somme de 9 429 278,40 euros.
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouverait ainsi fixé à 1,20 euro par action. Le détachement du coupon interviendra le 8 juillet 2025 et le dividende sera mis en paiement à partir du 10 juillet 2025.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200-A-2° du Code général des impôts) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Ce prélèvement forfaitaire n’est pas libératoire de l’impôt sur le revenu, mais il constitue un acompte d’impôt sur le revenu, imputable sur l’impôt dû l’année suivante. Sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, le dividende peut être soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après application d’un abattement de 40 % (articles 200-A-2° et 158-3-2° du Code général des impôts).
•Affectation de la somme de 58 198 202,86 euros au compte « Report à nouveau », qui sera porté à 241 408 505,84 euros avant versement, à la date de mise en paiement du dividende, des sommes correspondant aux dividendes non versés aux actions détenues par la Société à la date de détachement du coupon.
|
(En euros ) |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Capital en fin d’exercice |
|
|
|
|
|
|
Capital |
1 571 546 |
1 571 546 |
1 571 546 |
1 571 546 |
1 571 546 |
|
Nombre des actions ordinaires existantes |
7 857 732 |
7 857 732 |
7 857 732 |
7 857 732 |
7 857 732 |
|
Opérations et résultats de l’exercice |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes |
11 466 046 |
13 557 238 |
17 833 949 |
19 881 057 |
23 511 816 |
|
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
31 341 958 |
18 730 057 |
38 409 558 |
26 118 261 |
72 927 088 |
|
Impôts sur les bénéfices |
(10 385 595) |
(13 700 689) |
(14 363 802) |
(18 859 853) |
(13 902 192) |
|
Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
45 515 574 |
30 880 011 |
51 874 968 |
44 039 341 |
67 627 481 |
|
Résultat distribué |
7 464 845 |
7 857 732 |
8 643 505 |
9 429 278 |
9 429 278 |
|
Résultats par action |
|
|
|
|
|
|
Résultat avant impôts participation des salariés, avant dotations aux amortissements et provisions |
5,31 |
4,13 |
4,89 |
3,32 |
7,14 |
|
Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
5,79 |
3,93 |
6,60 |
5,60 |
8,60 |
|
Dividende attribué à chaque action |
0,95 |
1,00 |
1,10 |
1,20 |
1,20 |
|
Personnel |
|
|
|
|
|
|
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice |
28 |
29 |
29 |
28 |
30 |
|
Montant de la masse salariale de l’exercice |
3 062 385 |
3 149 564 |
3 264 843 |
3 259 431 |
3 208 113 |
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales) |
1 244 415 |
1 286 437 |
1 336 634 |
1 336 739 |
1 314 992 |
Le paiement des dividendes se fait annuellement à l’époque et aux lieux fixés par l’Assemblée générale dans le délai de neuf mois à compter de la clôture de l’exercice. Aucune répétition des dividendes ne peut être exigée des actionnaires, hors le cas de distribution de dividendes fictifs ou d’intérêts fixes ou intercalaires qui sont interdits par la loi. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l’État.
Le montant des dividendes par action mis en distribution au titre des trois exercices précédents et de l’abattement correspondant sont les suivants :
|
|
Revenus éligibles à l’abattement de 40 % |
Revenus non éligibles à l’abattement de 40 % |
|
|---|---|---|---|
|
Exercice |
Dividendes |
Autres revenus distribués |
|
|
2021 |
7 857 732,00 € soit 1,00 € par action |
Néant |
- |
|
2022 |
8 643 505,20 € soit 1,10 € par action |
Néant |
- |
|
2023 |
9 429 278,40 € soit 1,20 € par action |
Néant |
- |
|
(en milliers d’euros) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
Notes |
|---|---|---|---|
|
Goodwill |
|
|
4.2.4.1 |
|
Actifs incorporels du domaine concédé |
|
|
4.2.4.1 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
|
|
4.2.4.1 |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
4.2.4.2 |
|
Participations dans les entreprises associées |
|
|
4.2.4.3 |
|
Autres actifs financiers non courants |
|
|
4.2.4.4 |
|
Instruments dérivés non courants - actif |
|
|
4.2.4.8 |
|
Autres actifs non courants |
|
|
4.2.4.5 & 6 |
|
Impôts différés - actif |
|
|
4.2.4.11 |
|
Actifs non courants |
|
|
|
|
Stocks |
|
|
4.2.4.5 |
|
Clients et autres débiteurs (1) |
|
|
4.2.4.5 |
|
Autres actifs financiers courants |
|
|
4.2.4.4 |
|
Instruments dérivés courants - actif |
|
|
|
|
Autres actifs courants (1) |
|
|
4.2.4.6 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
|
|
4.2.4.7 |
|
Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
|
|
|
|
Actifs courants |
|
|
|
|
TOTAL ACTIF |
|
|
|
|
Capital |
|
|
|
|
Primes |
|
|
|
|
Réserves |
|
|
|
|
Résultat Net |
|
|
|
|
Capitaux propres Part du Groupe |
|
|
|
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
Total Capitaux propres |
|
|
4.2.4.13 |
|
Dettes financières non courantes |
|
|
4.2.4.8 |
|
Dettes locatives non courantes |
|
|
4.2.4.8 |
|
Instruments dérivés non courants - passif |
|
|
4.2.4.8 |
|
Engagements envers le personnel |
|
|
4.2.4.9 |
|
Provisions non courantes |
|
|
4.2.4.10 |
|
Autres passifs non courants |
|
|
4.2.4.6 |
|
Impôts différés - passif |
|
|
4.2.4.11 |
|
Passifs non courants |
|
|
|
|
Dettes financières courantes |
|
|
4.2.4.8 |
|
Dettes locatives courantes |
|
|
4.2.4.8 |
|
Instruments dérivés courants - passif |
|
|
|
|
Provisions courantes |
|
|
4.2.4.10 |
|
Fournisseurs |
|
|
4.2.4.5 |
|
Autres passifs courants |
|
|
4.2.4.6 |
|
Dette d’impôt |
|
|
|
|
Passifs classés comme détenus en vue de la vente |
|
|
|
|
Passifs courants |
|
|
|
|
TOTAL PASSIF |
|
|
|
|
(1) Ces lignes ont été retraitées des montants des charges constatées d'avance courantes et des créances GER courantes au 31 décembre 2023 respectivement pour |
|||
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
|
(en milliers d'euros) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
Notes |
|---|---|---|---|
|
Chiffre d’affaires |
|
|
|
|
Autres produits de l’activité |
|
|
|
|
Produits des activités ordinaires |
|
|
4.2.4.14 |
|
Achats consommés |
( |
( |
|
|
Charges externes |
( |
( |
4.2.4.15 |
|
Impôts et taxes |
( |
( |
4.2.4.15 |
|
Charges de personnel |
( |
( |
4.2.4.15 |
|
Excédent brut d’exploitation |
|
|
|
|
Charges de réhabilitation/entretien site de traitement et actifs concédés |
( |
( |
|
|
Amortissements, dépréciations et provisions |
( |
( |
4.2.4.16 |
|
Autres éléments opérationnels |
( |
( |
4.2.4.16 |
|
Résultat opérationnel courant |
|
|
|
|
Autres éléments non courants |
( |
( |
4.2.4.17 |
|
Résultat opérationnel |
|
|
|
|
Coût de l’endettement financier net |
( |
( |
4.2.4.18 |
|
Autres produits et charges financiers |
|
( |
4.2.4.18 |
|
Résultat financier |
( |
( |
|
|
Quote-part dans les résultats des entreprises associées |
( |
|
4.2.4.20 |
|
Impôts sur les résultats |
( |
( |
4.2.4.19 |
|
Résultat net |
|
|
|
|
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle |
( |
( |
|
|
Dont part du Groupe |
|
|
|
|
Résultat de base (en euros) |
|
|
|
|
Dilué par action (en euros) |
|
|
|
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
|
(en milliers d’euros) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|---|---|---|
|
Autres éléments du résultat global non reclassés ultérieurement en résultat net : |
|
|
|
Réévaluation du passif (de l'actif) net des régimes à prestations définies (1) |
( |
( |
|
Effet impôt |
|
|
|
Montant net d'impôts (A) |
( |
( |
|
Dont part des entreprises associées |
|
|
|
Autres éléments du résultat global reclassés ultérieurement en résultat net : |
|
|
|
Variation d'investissement net (2) |
( |
|
|
Variation de juste valeur des instruments dérivés |
( |
|
|
Effet impôt sur les éléments ci-dessus |
|
|
|
Réserves de conversion (3) |
( |
|
|
Montant net d'impôts (B) |
( |
|
|
Dont part des entreprises associées |
|
|
|
TOTAL AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL |
( |
|
|
Résultat net |
|
|
|
RESULTAT GLOBAL TOTAL |
|
|
|
Dont part Groupe |
|
|
|
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
(1) Au 31 décembre 2023 l'impact était consécutif à la baisse du taux d'actualisation principalement. |
||
|
(2) Au 31 décembre 2024, l'appréciation du taux de change sud-africain impacte principalement la ligne. Au 31 décembre 2023, la dépréciation du taux de change sud-africain impactait la ligne pour - 8,3 millions d'euros. |
||
|
(3) Au 31 décembre 2024, l'impact est la conséquence de l'appréciation du taux de change du sol péruvien, du dollar américain et du taux de change sud-africain, compensée par la dépréciation du dollar singapourien et du peso chilien compte tenu des situations nettes respectives de chacune des sociétés. |
||
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
|
(en milliers d’euros) |
Capital |
Primes |
Actions propres |
Réserves consolidées |
Réserves de conversion |
Réserves de juste valeur |
Part Groupe |
Part des participations ne donnant pas le contrôle |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Au 31 décembre 2022 |
|
|
( |
|
( |
|
|
|
|
|
Autres éléments du résultat global |
|
|
|
( |
( |
( |
( |
|
( |
|
Résultat net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat global total |
|
|
|
|
( |
( |
|
|
|
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes versés |
|
|
|
( |
|
|
( |
( |
( |
|
Actions propres |
|
|
( |
|
|
|
( |
|
( |
|
Regroupements d'entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
( |
( |
|
Transactions entre actionnaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
|
( |
( |
|
Au 31 décembre 2023 |
|
|
( |
|
( |
|
|
|
|
|
Autres éléments du résultat global (1) |
|
|
|
( |
|
( |
|
( |
|
|
Résultat net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat global total |
|
|
|
|
|
( |
|
|
|
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes versés |
|
|
|
( |
|
|
( |
( |
( |
|
Actions propres |
|
|
( |
|
|
|
( |
|
( |
|
Regroupements d'entreprises (2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Transactions entre actionnaires (3) |
|
|
|
|
|
|
|
( |
( |
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2024 |
|
|
( |
|
( |
|
|
|
|
|
(1) Cf. Note 4.1.3 dont 2,2 millions d'euros de reclassement des réserves consolidées aux réserves de conversion. |
|||||||||
|
(2) Impact de la prise de participation de l'actionnaire minoritaire dans Séché Holdings (SG) à hauteur de 49,90 % – (cf. Note 4.2.2.1). |
|||||||||
|
(3) Impact des acquisitions complémentaires sans prise de contrôle des filiales sud-africaines – (cf. Note 4.2.2.1). |
|||||||||
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
|
(en milliers d’euros) |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
Notes |
|---|---|---|---|
|
Résultat net |
|
|
|
|
Quote-part dans les résultats des entreprises associées |
|
( |
4.2.4.20 |
|
Dividendes des coentreprises et entreprises associées |
|
|
|
|
Amortissements, dépréciations et provisions |
|
|
|
|
Résultats de cessions |
|
|
|
|
Impôts différés |
|
|
4.2.4.19 |
|
Autres produits et charges calculés |
|
|
4.2.4.22 |
|
Marge brute d’autofinancement |
|
|
|
|
Impôt sur les sociétés |
|
|
4.2.4.19 |
|
Coût de l’endettement financier brut, net des placements long terme |
|
|
|
|
Marge brute d’autofinancement avant impôts et frais financiers |
|
|
|
|
Variation du besoin en fonds de roulement |
( |
( |
4.2.4.5 |
|
Impôts décaissés |
( |
( |
|
|
Flux nets de trésorerie issus des activités opérationnelles |
|
|
|
|
Investissements corporels et incorporels |
( |
( |
|
|
Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles |
|
|
|
|
Augmentation des prêts et créances financières |
( |
( |
4.2.4.22 |
|
Diminution des prêts et créances financières |
|
|
4.2.4.22 |
|
Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie |
( |
( |
4.2.4.22 |
|
Perte de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie |
( |
( |
|
|
Flux nets de trésorerie issus des opérations d’investissement |
( |
( |
|
|
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère |
( |
( |
|
|
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle |
( |
( |
|
|
Augmentation ou diminution de capital de la société mère |
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie sans perte/prise de contrôle |
( |
( |
4.2.4.22 |
|
Variation des actions propres |
( |
( |
|
|
Nouveaux emprunts et dettes financières |
|
|
4.2.4.8 |
|
Remboursements d’emprunts et de dettes financières |
( |
( |
4.2.4.8 |
|
Intérêts décaissés |
( |
( |
4.2.4.8 |
|
Remboursements des dettes de location et charges financières associées |
( |
( |
4.2.4.8 |
|
Flux nets de trésorerie issus des opérations de financement |
|
|
|
|
Total des flux de la periode des activites poursuivies |
|
|
|
|
Flux de la période des activités abandonnées |
|
|
|
|
TOTAL DES FLUX DE LA PERIODE |
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture |
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture |
|
|
|
|
Incidence des variations de cours des devises |
|
( |
|
|
dont : |
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie active |
|
|
|
|
Concours bancaires courants (dettes financières courantes) |
( |
( |
|
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
SOMMAIRE
4.2.1Principes et méthodes comptables
4.2.1.1Base de préparation et de présentation des états financiers
4.2.1.2Recours aux estimations
4.2.1.3Méthodes de consolidation
4.2.1.4Conversion des états financiers des entités consolidées libellées en devises étrangères
4.2.1.5Conversion des transactions en devises
4.2.1.6Information sectorielle
4.2.1.7Immobilisations incorporelles et corporelles
4.2.1.10Actifs et passifs financiers
4.2.1.15Impôts sur les résultats
4.2.1.16Reconnaissance du revenu
4.2.1.18Éléments financiers au compte de résultat
4.2.1.19Résultat net par action
4.2.1.20Changement de méthode et d’estimation comptable
4.2.1.21Comparabilité des comptes
4.2.2Principaux mouvements de périmètre et autres faits marquants
4.2.2.1Principaux mouvements de périmètre
4.2.2.2Autres faits marquants de l’exercice
4.2.3Périmètre de consolidation
4.2.4Notes annexes aux états financiers consolidés
4.2.4.1Immobilisations incorporelles
4.2.4.2Immobilisations corporelles
4.2.4.3Participations dans les entreprises associées
4.2.4.4Autres actifs financiers non courants et courants
4.2.4.5Éléments du besoin en fonds de roulement
4.2.4.6Autres actifs et passifs
4.2.4.8Financement et gestion des risques financiers
4.2.4.9Engagements envers le personnel
4.2.4.10Provisions courantes et non courantes
4.2.4.12Engagements hors bilan
4.2.4.14Produits des activités ordinaires
4.2.4.15Excédent brut d’exploitation
4.2.4.16Résultat opérationnel courant
4.2.4.20Quote-part dans les résultats des entreprises associées
4.2.4.21Ventilation par zone géographique
4.2.4.22Notes complémentaires à l’état des flux de trésorerie consolidés
4.2.4.23Litiges et passifs éventuels
4.2.4.24Transactions avec des parties liées
4.2.4.26Rémunération des dirigeants
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2024 reflètent la situation comptable de la Société et de ses filiales (l’ensemble constituant le « Groupe ») ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées, les partenariats qualifiés d’activités conjointes et les coentreprises.
Le Groupe est un spécialiste de traitement et valorisation des déchets.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 5 mars 2025, et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires le 25 avril 2025.
Les éléments d’information ne sont présentés que lorsqu’ils ont une importance significative. Les éléments chiffrés sont exprimés en milliers d’euros, sans décimale. Les arrondis au million d’euros le plus proche peuvent, dans certains cas de figure, conduire à des écarts non matériels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.
Les comptes consolidés du Groupe sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne, qui est disponible sur le site Internet de la Commission européenne.
a. Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2024
Les amendements de normes IFRS suivants, publiés par l’IASB applicables à partir du 1er janvier 2024 sont sans impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2024 :
•Amendements à IAS 1 : Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants.
•Amendements à IAS 1 : Dettes non courantes avec covenants.
•Amendements à IFRS 16 : Passif de location dans le cadre d'une cession-bail.
•Amendements à IAS 7 et IFRS 7 : Accords de financement de fournisseurs.
•Interprétation sur les engagements liés au climat (IAS 37).
•Amendements à IAS 12 : Exception temporaire pour la comptabilisation des impôts différés découlant du Pilier 2 de l'OCDE – information en notes annexes sur la charge d'impôt courant liée à la « top-up tax ».
Il convient de noter que les nouvelles règles Pilier 2 de l'OCDE n'ont pas d'impact sur l'année 2024.
b. Normes et interprétations adoptées par l’IASB mais non encore applicables au 31 décembre 2024
|
Textes |
Date entrée en vigueur |
Thème |
|---|---|---|
|
Amendements à IAS 21 |
1er janvier 2025 |
Absence de possibilité d'échange |
|
Amendements IFRS 7 et IFRS 9 |
1er janvier 2026 |
Classement et évaluation des instruments financiers |
|
IFRS 18 et amendements liés |
1er janvier 2027 |
Présentation et informations à fournir dans les états financiers |
|
IFRS 19 et amendements liés |
1er janvier 2027 |
Filiales sans obligation d'information du public : informations à fournir |
L’évaluation des impacts de l’application de ces amendements et améliorations est à l’étude. Cependant ceux-ci ne présentent pas de dispositions contraires aux pratiques comptables actuelles du Groupe.
La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite, de la part de la direction, l’exercice d’un jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs, considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources.
Ces estimations et hypothèses concernent essentiellement :
•L’évaluation de la valeur recouvrable des goodwill et des actifs incorporels à durée de vie indéfinie,
•La détermination du montant des provisions et des engagements de retraite,
•L'évaluation des dépréciations des créances clients,
•L'évaluation des actifs d’impôts différés.
Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou de situations existant à la date d’établissement des comptes, et sont détaillées dans les notes spécifiques se rapportant à chaque problématique ci-après. Elles peuvent se révéler, ultérieurement, différentes de la réalité.
•Impact des enjeux liés au changement climatique, à la pollution, à la biodiversité, et à l'écosystème, etc. :
En accord avec son modèle d’affaire et son programme stratégique à horizon 2030, Séché Environnement s'engage à combattre les pollutions et à accélérer la transition écologique (cf. Rapport de durabilité 2024, section 2.2.2.ESRS E-2). Cet engagement se décline en plusieurs objectifs, dont celui de lutter contre le dérèglement climatique et de s’adapter à ses conséquences. Les principaux risques identifiés portent sur :
· Les risques associés aux effets physiques du dérèglement climatique (dits « risques physiques ») :
(a) Augmentation de la fréquence et de la gravité d’événements extrêmes du type inondations, épisodes de sécheresse, etc. ; et
(b) Changements à long terme des conditions climatiques moyennes (ou « chroniques ») qui peuvent entraîner une élévation du niveau de la mer, des températures moyennes plus élevées, des modèles de précipitations saisonnières modifiés, un stress hydrique chronique, etc.
· Les risques induits par la transition vers une économie bas carbone (dits « risques de transition ») qui peuvent être de différentes natures : réglementaires, technologiques, marché, réputation. Ces risques peuvent également générer des opportunités commerciales pour le Groupe.
Concernant les risques physiques, Séché Environnement met en place des mesures pour contrer l'augmentation de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles. Le Groupe a récemment achevé sa première analyse d’exposition aux risques physiques en conformité avec la taxonomie européenne avec l’appui du cabinet de conseil Carbone 4. L’ensemble des implantations du Groupe ont été analysées selon deux scénarios climatiques du GIEC, le RCP-4.5 et le RCP-8.5, pour les horizons 2030 et 2050. Pour la France, en complément de ces scénarios, le Groupe a intégré les projections de Météo France basées sur une trajectoire de réchauffement de 2,7°C (TRACC). Se conformer à cette nouvelle mesure permet d’anticiper les réglementations liées aux 3e Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) et les impacts spécifiques du réchauffement climatique sur le territoire national. Ces travaux sont menés par la Direction du Développement durable, conjointement avec les autres Directions de l’entreprise, s’assurant ainsi de la cohérence des engagements pris par le Groupe. Du fait des actions engagées et de la diversification de son implantation, Séché Environnement limite l’impact du risque lié aux catastrophes naturelles et aux impacts physiques du changement climatique sur ses résultats financiers, notamment au travers (i) de ses investissements dans la modernisation de ses processus pour les rendre plus résilients aux changements climatiques, (ii) de la mise en place de plans de prévention adaptés, ainsi qu’à (iii) la mise au point de plans de continuité d’activités. De plus, Séché Environnement s'aligne avec les critères d'adaptation de la taxonomie européenne avec 4.78 % du chiffre d'affaires 2024 aligné. Enfin, le Groupe est couvert par des assurances pour les risques résiduels.
Concernant les risques de transition, l’intégration envisagée de certaines activités de la gestion des déchets dans le mécanisme EU ETS et l’augmentation de taxes carbone sont identifiées comme les principaux risques de transition. Pour gérer cette exposition, le Groupe s’est engagé très tôt dans une démarche active pour calculer et gérer ses émissions de gaz à effet de serre. Séché Environnement s’est engagé à réduire ses propres émissions de GES de 25 % d’ici 2030 par rapport à 2020 et à augmenter les émissions de GES évitées grâce à ses activités, en consacrant une part significative de ses investissements au développement de ces solutions climat. Sur son périmètre constant France, Séché Environnement a déjà réduit de 10 % ses émissions de GES entre 2024 et 2020.
Séché Environnement considère que l’évaluation des risques climatiques est cohérente avec les engagements pris par le Groupe. La prise en compte des risques climatiques n’a pas eu d’incidence significative sur les états financiers du Groupe au cours de l’exercice 2024.
•Impact des crises et du contexte géopolitique :
Le Groupe ne subit aucun impact direct sur ses activités.
•Impact de l'Impôt minimum mondial – Règles GloBE (Global anti-Base Erosion)- Pilier 2 :
L’article 33 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a transposé en droit interne les règles de la directive (UE) 2022/2523. La loi a pour objet de garantir un niveau minimum mondial d’imposition fixé à 15 % par juridiction pour les groupes d’entreprises multinationales. La directive est d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2024. Le Groupe s'est ainsi assuré qu'il respectait les tests des mesures transitoires applicables jusqu'au 30 juin 2026. L'évaluation réalisée a démontré qu'aucun impact n'est à constater au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2024.
Le périmètre de consolidation de Séché Environnement comprend, outre la Société mère consolidante Séché Environnement SA, toutes les entreprises qu’elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive, conjointe, ou sur laquelle elle exerce une influence notable, et ce, quelle que soit leur forme juridique.
Les filiales sont consolidées à compter de la date de prise de contrôle jusqu’à la date de perte de contrôle. Pour apprécier le contrôle et conformément aux dispositions d’IAS 27, les droits de vote potentiels attachés à des instruments financiers pouvant, s’ils étaient exercés, donner un droit de vote à Séché Environnement ou à ses filiales, sont pris en considération.
Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale : selon les dispositions d’IFRS 10 « États financiers consolidés », le contrôle se détermine au regard de la capacité du Groupe à exercer le pouvoir sur les entités concernées de manière à influer sur les rendements variables auxquels il est exposé ou a droit en raison de ses liens avec elles.
Conformément à IFRS 11 « Partenariats », ce dernier classe ses intérêts dans des partenariats, soit en tant qu’activité conjointe, soit en tant que coentreprise en fonction de ses droits sur les actifs et ses obligations au titre des passifs, relatifs au partenariat. Lors de cette évaluation, le Groupe prend en compte la structure du partenariat, la forme juridique du véhicule distinct, les stipulations contractuelles et le cas échéant d’autres faits et circonstances. À l’examen de ces nouvelles dispositions, il apparaît que le Groupe ne dispose que de coentreprises. En conséquence, ces dernières sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, conformément aux prescriptions d’IFRS 11.
La devise d’établissement des états financiers consolidés est l’euro.
Les comptes des sociétés étrangères sont tenus dans la monnaie de fonctionnement de chaque filiale.
Le bilan est converti, dans les comptes consolidés du Groupe, sur la base du taux de change en vigueur à la clôture de la période. Le compte de résultat, ainsi que l’état des flux de trésorerie sont convertis sur la base du taux de change moyen mensuel, en l’absence de fluctuation importante du cours de change.
Les écarts de conversion constatés tant sur les éléments du bilan (variation entre les cours de clôture de l’exercice précédent et ceux de clôture de l’exercice en cours) que sur le résultat (variation entre les cours moyens et ceux de clôture de l’exercice) sont portés :
•pour la part revenant au Groupe dans les capitaux propres consolidés où ils figurent sur la ligne « écart de conversion » ;
•pour la part des tiers, sur la ligne « Participations ne donnant pas le contrôle ».
Lors de la cession d’une filiale étrangère, les réserves de conversion s’y rapportant sont reconnues en résultat.
En application de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », les transactions en devises étrangères sont converties en euros au taux de change en vigueur à la date d’opération. À la clôture des comptes, les actifs et passifs libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les écarts de change résultant de cette conversion sont portés en compte de résultat.
Tous les écarts résultant de la conversion et de l’élimination d’opérations ou créances et dettes intra-Groupe exprimées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont enregistrés au compte de résultat, à l’exception des écarts sur les emprunts en monnaies étrangères qui constituent une couverture de l’investissement net dans une entité étrangère. Ces écarts sont, dans ce cas, comptabilisés directement en capitaux propres et imputés sur les autres éléments du résultat global jusqu’à la sortie de l’investissement net où ils seront recyclés en résultat.
Dans le cadre de l'acquisition du Groupe ECO réalisée en dollars singapouriens (cf. Note 4.2.2.1 a), le Groupe a mis en place au cours de l'exercice 2024 une couverture du prêt intra-groupe singapourien faisant partie d'un investissement à l'étranger (cf. Note 4.2.1.10 c).
Le PDO (principal décideur opérationnel) dispose de données chiffrées par entité juridique. Les entités juridiques réalisent, indifféremment, des prestations de traitement de déchets de type DD (déchets dangereux) ou DND (déchets non dangereux), auprès d’une clientèle très diversifiée (collectivité et/ou industriel), dans des installations diverses, dans un cadre réglementaire unique, principalement en France.
À chaque typologie de déchet ne correspond pas une typologie de clientèle ni même une typologie de traitement. À chaque entité juridique ne correspond pas spécifiquement une typologie de déchets, de traitement ou de clientèle. Les offres faites par le Groupe à ses clients intègrent cette diversité dans la nature des déchets et dans les filières. L’intégration constante des activités du Groupe ne fait que renforcer cet état de fait.
De fait, l’évaluation des performances et l’allocation des ressources du Groupe réalisée par le PDO s’effectuent sur la base d’une analyse d’indicateurs de performance non différenciés par entité juridique et présentant les mêmes caractéristiques économiques quelles que soient les entités juridiques.
Le Groupe considère donc agir sur un seul secteur, celui de la propreté.
a.
À la date d’acquisition, le goodwill est évalué comme étant la différence entre :
(i) la juste valeur de la contrepartie transférée, et dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise, et
(ii) la quote-part du Groupe dans le solde net des montants (généralement à la juste valeur) des actifs identifiables acquis et des passifs et passifs éventuels assumés.
Lorsque l’option de comptabiliser à la juste valeur les intérêts ne conférant pas le contrôle est appliquée, le goodwill est majoré d’autant.
Si l’écart d’acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat.
Des corrections ou ajustements peuvent être apportés à la juste valeur des actifs et passifs acquis dans les 12 mois qui suivent l’acquisition. Il en résulte alors une correction rétrospective du goodwill.
Les acquisitions complémentaires de titres d’une filiale antérieurement déjà consolidée selon la méthode de l’intégration globale ne donnent pas lieu à constatation d’un goodwill complémentaire, ces opérations étant considérées comme des transactions entre actionnaires devant être constatées au sein des capitaux propres.
Les goodwill font l’objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable et sa valeur recouvrable est comptabilisée en charge opérationnelle sur la ligne « dépréciation d’actifs », et est irréversible.
b.
Les autres immobilisations incorporelles du Groupe, comptabilisées à l’actif selon les dispositions d’IAS 38 « Immobilisations incorporelles », sont principalement composées :
•de potentiels ou de droits d’exploitation : ils sont représentatifs de la valeur payée pour un site du fait de ses qualités intrinsèques le rendant particulièrement utile à l’exploitation d’un site d’enfouissement ;
•de droit incorporel reconnu dans le cadre de l’application des dispositions d’IFRIC 12 « Accords de concession de services ». Les immobilisations incorporelles reconnues à l’actif à ce titre représentent le droit du concessionnaire à facturer les usagers de service public ;
•de frais de développement : ils correspondent aux études engagées relatives à l’innovation technologique, à l’amélioration de l’efficacité des installations, de la sécurité et de la protection de l’environnement. Ils font l’objet d’une comptabilisation à l’actif dès lors que les critères de reconnaissance tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont remplis ;
•de brevets et de logiciels.
Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties sur leur durée d’utilité.
Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie font l’objet d’un test de perte de valeur dans les conditions décrites à la Note 4.2.1.7 d « Valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles ».
c.
Les immobilisations corporelles sont inscrites au coût historique d’acquisition, de production ou d’entrée dans le groupe des composants qui les constituent, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Lorsque les composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisations corporelles distinctes.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l’objet d’aucune réévaluation.
L’amortissement est calculé selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité de chaque composant de l’immobilisation.
L’amortissement est pratiqué sur la base de la valeur comptable, nette le cas échéant d’une valeur résiduelle.
|
Immobilisations |
Durée d’amortissement pratiquée (en années) |
|---|---|
|
Constructions |
5 à 25 ans |
|
Installations complexes |
1 à 20 ans |
|
Autres immobilisations corporelles |
1 à 25 ans |
L’amortissement des alvéoles des sites d’enfouissement est constaté au fur et à mesure de leur remplissage.
Les biens faisant l’objet d’un contrat de location, entrant dans les critères de la norme IFRS 16, font l’objet du retraitement des biens à l’actif du bilan et de la constatation en dettes financières des montants restant à payer au titre de la valeur d’origine de ces actifs.
d.
Les actifs immobilisés incorporels et corporels doivent faire l’objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances :
•pour les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est indéfinie et les immobilisations incorporelles en cours, un test est réalisé au moins une fois par an ;
•pour les autres immobilisations, un test est réalisé à chaque fois qu’un indice de perte de valeur apparaît.
Les immobilisations (incorporelles et corporelles) soumises aux tests de perte de valeur sont regroupées au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT), correspondant à des ensembles homogènes dont l’utilisation génère des flux de trésorerie indépendants :
•sur la zone géographique France, en raison de l’intégration sans cesse croissante des métiers du Groupe, du développement de l’offre globale et par voie de conséquence des opérations et flux intragroupes, Séché Environnement estime pertinent de considérer que son périmètre d’activité est constitué d’une seule UGT.
•sur la zone internationale, l’interdépendance des flux se trouve pénalisée par une réglementation sans cesse plus contraignante, compliquant les flux transfrontaliers entre les pays dans lesquels opère le Groupe. De fait, il apparaît pertinent au Groupe de considérer sur cette zone, 8 UGT, représentant les 8 zones géographiques dans lesquels le Groupe opère : Afrique australe, Asie, Allemagne, Chili, Espagne, Italie, Mexique et Pérou.
Lorsque la valeur recouvrable de l’UGT est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée. La valeur recouvrable correspond à la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de vente.
La valeur d’utilité est déterminée sur la base d’une actualisation des flux de trésorerie prévisionnels. Il est précisé que :
•Les flux prévisionnels de trésorerie sont calculés à partir des business plans consolidés de chaque UGT couvrant 3 exercices (hors l’exercice en cours) et les années 4 et 5 sont projetées à l’identique de l’année 3. Les business plans précédemment mentionnés sont réalisés selon les mêmes principes que ceux appliqués au processus budgétaire, c’est-à-dire établis sur la base de la meilleure connaissance possible des opérationnels de l’expérience passée, des évolutions des marchés et des techniques, et font l’objet d’une revue par la direction du Groupe pour en assurer la cohérence avec la stratégie suivie et la politique d’investissement en découlant.
•Une valeur terminale est déterminée sur la sixième année, extrapolant le flux de l’année 5 sur la base d’un taux de croissance à l’infini. Sur le périmètre Europe le taux de croissance à l’infini retenu est de 1,78 % au 31 décembre 2024 contre 1,50 % au 31 décembre 2023 ; Sur les autres périmètres, le taux de croissance retenu est de 2 % au 31 décembre 2024 contre 1,67 % au 31 décembre 2023.
•Des taux d’actualisation différenciés par pays sont retenus. Ces taux d’actualisation sont des taux après impôt appliqués à des flux de trésorerie après impôt. Ces taux reflètent les appréciations actuelles du marché sur le coût moyen du capital dans chacun des pays. Leur utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt à des flux de trésorerie hors effet impôt conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs » :
|
Taux actualisation |
2023 |
2024 |
|---|---|---|
|
France |
8,00 % |
7,80 % |
|
Espagne |
9,90 % |
8,90 % |
|
Italie |
10,90 % |
9,80 % |
|
Allemagne |
7,70 % |
7,50 % |
|
Mexique |
11,30 % |
10,20 % |
|
Chili |
10,40 % |
9,40 % |
|
Pérou |
9,90 % |
8,90 % |
|
Afrique du Sud |
14,40 % |
13,10 % |
Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas réversibles contrairement à celles relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles. L’ensemble de ces pertes de valeur sont comptabilisées dans le résultat opérationnel sur la ligne « dépréciation d’actifs ».
Le Groupe développe la part de ses activités de délégataire de service public. Les contrats concernés sont à ce jour portés par les sociétés Mo’UVE, Sénerval et Alcea.
Ils prévoient, moyennant rémunération, le transfert par les concédants du droit d’exploiter des installations dédiées.
•Ces installations sont, soit mises à la disposition du concédant à titre gratuit et éventuellement améliorées par le concessionnaire sur la durée du contrat, soit construites puis exploitées par le concessionnaire.
•L’utilisation des actifs se fait en priorité au profit des activités apportées par les autorités concédantes (sans garantie de tonnages ou de rémunération minimum). Les contrats prévoient également les conditions d’intéressement et/ou d’indemnisation de la collectivité aux résultats dégagés sur l’activité apportée par les autres usagers du service.
•Les contrats prévoient, aux termes de ces derniers, les conditions de transfert, à la collectivité, de ces installations concédées.
•La rémunération des prestations est soumise à révision via des clauses de révision de prix en fonction le plus souvent de l’évolution d’indices industriels. Lorsque les rémunérations des prestations de construction sont nettement identifiées et indépendantes de l’utilisation de l’actif, les clauses de révisions portant sur ces rémunérations sont étroitement corrélées à l’évolution du coût de financement des constructions.
•Ces contrats prévoient également une obligation d’entretien et de réparation des actifs concédés.
Ces contrats de concession sont comptabilisés selon les dispositions de l’interprétation IFRIC 12 « Accords de concession de services » :
•Le droit d’exploiter les infrastructures est reconnu au bilan, soit en actif financier si l’analyse du contrat conclut que le concessionnaire dispose d’un droit inconditionnel de recevoir de la trésorerie de la part du concédant, soit en actif incorporel si l’analyse du contrat conduit à considérer que ce droit s’apparente au droit accordé par le concédant de facturer les utilisateurs du service public. Les actifs incorporels reconnus dans ce cadre sont amortis linéairement sur la durée d’utilité des infrastructures générant ce droit.
•Les prestations de construction ou d’amélioration des installations existantes et les prestations d’exploitation sont comptabilisées selon les dispositions de la norme IFRS 15 décrites dans la Note 4.2.1.16 « Reconnaissance du revenu ».
•Les dépenses d’entretien et de réparation sont comptabilisées en charges. Elles font l’objet d’une comptabilisation en charges à payer lorsqu’il existe un décalage temporel entre l’engagement contractuel et la réalisation de ce dernier.
Les principales dispositions des différents contrats sont précisées ci-dessous :
|
Contrat |
Type de prestation |
Durée |
Clause de révision de prix |
Révision contractuelle du contrat |
Option de renouvellement |
Option de résiliation |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
SÉNERVAL |
Construction |
|
|
Non |
Non |
Oui, cas de manquement grave ou intérêt général |
|
Exploitation |
Jusqu’en 2030 |
Mensuel, selon indice |
|
|
|
|
|
ALCÉA |
Construction |
|
|
Non |
Non |
Oui |
|
Exploitation |
Fin 31 mars 2025 |
Annuel, selon indice |
|
|
|
|
|
MO’UVE |
Construction |
Jusqu’au 30 juin 2024 |
|
Non |
Non |
Oui |
|
Exploitation |
Jusqu’en 2040 |
Annuel, selon indice |
|
|
|
Mo’UVE est une société créée en fin d’année 2020 dont l’activité consiste à assurer la gestion de l’unité de valorisation énergétique de Montauban pour une durée de 20 ans. La mise en exploitation est effective depuis le 1er juillet 2024 pour un montant global des travaux de 55 millions d'euros (hors capitalisation des coûts d'emprunt de 3,1 millions d'euros). Un premier avenant du 16 mars 2023 avait permis la mise à jour du contrat de DSP sur le calendrier d’exécution des travaux et la prise en charge des surcoûts. Il avait également permis de préciser les conditions d’actualisation du montant des travaux et de la rémunération financière, ainsi que la mise en œuvre de la fixation anticipée du taux du crédit long terme.
S’agissant du contrat de Sénerval, ce dernier a fait l’objet de plusieurs avenants depuis le 7 novembre 2014, date à laquelle la DIRECCTE a arrêté les installations du fait de la présence d’amiante révélée sur l’ensemble des fours lors des travaux de rénovation de chaudière. Ces avenants ont prescrit les modalités de prise en charge par la collectivité, en sa qualité de propriétaire des installations, des surcoûts et pertes d’exploitation subis par le délégataire. Cette prise en charge a pris la forme d’indemnisations directes et d’augmentation de la redevance proportionnelle. Cette dernière forme de prise en charge induit la constatation d’une créance recouvrable sur la durée résiduelle de la délégation. Les conditions d’indemnisation du délégataire sont prescrites par plusieurs avenants, dont l'avenant 13 signé le 13 janvier 2025 approuvé par le Conseil municipal du 18 décembre 2024.
Concernant Alcea, le contrat de concession prend fin au 31 mars 2025. Une nouvelle DSP prendra le relai à compter du 1er avril 2025 pour une durée de 20 ans suite à la signature du contrat intervenu le 29 janvier 2025 avec Nantes Métropole et les 7 collectivités locales (cf. Note 4.2.4.27).
Les subventions comptabilisées par le Groupe sont principalement liées à des actifs. Ces subventions d’investissements sont comptabilisées en diminution de l’actif brut et constatées en produits sur la durée d’utilité de l’actif amortissable par l’intermédiaire d’une réduction de la charge d’amortissement.
Les instruments financiers portés par le Groupe comprennent :
•des actifs financiers non dérivés ;
•des passifs financiers non dérivés ;
•des instruments dérivés.
Leur comptabilisation par le Groupe suit les principes édictés par la norme IFRS 9 « Instruments financiers » : lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par les autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par résultat. Selon IFRS 9, ce classement est fixé en fonction :
•de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres) ;
•des caractéristiques de leurs flux contractuels ;
•du modèle de gestion (manière dont l’entité gère ses actifs financiers).
Les règles de classement et d’évaluation par catégorie d’actifs et passifs financiers se présentent comme suit :
|
IFRS 9 |
|
|---|---|
|
Catégorie |
Séché Environnement |
|
Actifs à la juste valeur par le résultat |
Trésorerie et équivalents de trésorerie : dépôts à vue, SICAV monétaires |
|
|
Titres immobilisés non consolidés |
|
|
Parts OPCVM (*) |
|
Option : actifs à la JV par les autres éléments du résultat global non reclassés ultérieurement en résultat net |
Non applicable : option irrévocable par catégorie d’actifs non retenue par le Groupe |
|
Actifs au coût amorti |
Créances rattachées à des participations non consolidées |
|
|
Dépôts et cautionnements |
|
|
Créances clients & autres débiteurs |
|
Passifs au coût amorti |
Emprunts bancaires |
|
|
Dettes commerciales et autres dettes |
|
Passifs à la juste valeur par le résultat |
Non applicable au Groupe |
|
(*) Ne respectant pas les critères de qualification d’équivalents de trésorerie. |
|
a.
Les actifs financiers non dérivés comprennent des instruments de capitaux propres, les prêts et créances rattachées à des participations non consolidées, les créances opérationnelles, et la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
Instruments de capitaux propres
Les instruments de capitaux propres comprennent principalement :
•les titres des sociétés non consolidées, dont la juste valeur est déterminée en tenant compte de la dernière quote-part de situation nette connue ;
•les parts d’OPCVM placés avec un horizon de gestion à court terme, ne respectant pas les critères de qualification d’équivalents de trésorerie définis par la norme IFRS 7.
Les instruments de capitaux propres sont enregistrés par défaut à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global à sa date de comptabilisation initiale (sauf instruments détenus à des fins de transaction) sans recyclage possible des plus ou moins-values de cession en résultat. En cas d’option, les dividendes restent enregistrés en résultat.
Ces actifs financiers sont évalués par juste valeur par le biais du compte de résultat impactant la ligne « autres produits et charges financières » :
•les titres non cotés, dont la juste valeur est déterminable sur la base de données observables, telles que l’évaluation d’expert indépendant, sont considérés de niveau 2 ;
•les titres non cotés dont la juste valeur est déterminable sur la base de modèle d’évaluation (actualisation de cash-flow futurs, multiple, etc.) sont considérés de niveau 3.
Prêts et créances
Cette catégorie inclut les prêts, les dépôts et cautionnements, les créances rattachées à des participations non consolidées, ainsi que les créances opérationnelles.
Cette catégorie d’actifs est évaluée à sa juste valeur lors de la comptabilisation initiale (ce qui, dans la plupart des cas, correspond à la valeur nominale), puis au coût amorti (selon la méthode du taux d’intérêt effectif « TIE »).
Le Groupe exerce son jugement pour évaluer les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie prévue de certains de ses actifs financiers.
Dépréciation des créances commerciales
Le Groupe applique l’approche simplifiée d’IFRS 9 qui consiste à calculer la perte de crédit attendue sur la durée de vie de la créance commerciale. L’évaluation du risque est réalisée sur la base des données historiques des pertes réelles, de la balance âgée des créances, et en fonction de l’estimation du risque de défaut attendu tenant compte des garanties et des assurances de crédit contractées. Les pertes de crédit attendues sont constatées au compte de résultat sur la ligne « dotations nettes aux provisions et dépréciations ».
Dépréciation des autres prêts et créances
La dépréciation est évaluée, au cas par cas, compte tenu de la dégradation potentielle du risque de crédit des contreparties sur un horizon de 12 mois.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse, les dépôts à vue, les dépôts à terme et des placements liquides dans les valeurs mobilières de placement. Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux.
Les équivalents de trésorerie sont essentiellement constitués de Sicav monétaires. Elles sont enregistrées à leur juste valeur de niveau 1 et toute variation de juste valeur est constatée en résultat.
Les dépôts à terme sont disponibles à tout moment. La rémunération minimum est garantie, par tranche croissante semestrielle. Tout déblocage avant l’échéance est possible sans pénalités. Ces dépôts font l’objet d’un calcul des intérêts à recevoir pour la période courue entre la date de souscription et la date de clôture.
b.
Les passifs financiers non dérivés comprennent les emprunts et autres financements, les concours bancaires courants, et les dettes opérationnelles.
Les passifs financiers du Groupe sont évalués initialement à leur juste valeur minorée des frais de transaction, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (« TIE »).
La juste valeur des dettes financières est déterminable sur la base de données observables (de taux), et est donc considérée de niveau 2.
La juste valeur des dettes opérationnelles est quasiment égale à leur valeur comptable compte tenu de la courte échéance de ces instruments.
c.
Les instruments dérivés comprennent les options d’achat et les instruments de couverture de flux de trésorerie.
La juste valeur des instruments de couverture est déterminée sur la base de modèle d’évaluation utilisant des données observables (de taux, notamment), et est donc considérée de niveau 2.
Le Groupe utilise des swaps de taux pour gérer son risque de taux lié au financement. Les swaps utilisés par le Groupe permettent de passer d’un taux variable à un taux fixe, ou d'un taux fixe à un taux variable. Les résultats dégagés sur ces swaps de taux d’intérêt, venant en couverture de passifs financiers, sont comptabilisés de manière symétrique à celle des résultats sur les passifs couverts. Notamment, le différentiel entre les intérêts à payer et les intérêts à recevoir est comptabilisé en produit ou charge d’intérêt sur la durée de vie des passifs couverts.
Le Groupe utilise par ailleurs un swap de change pour couvrir le risque de change EUR/SGD de l'investissement singapourien (cf. Note 4.2.1.5). Ce swap répond aux critères de qualification imposés par la norme IFRS 9. Ainsi, les variations de valeur du swap de change (autre que la valeur temps) sont enregistrés en autres éléments du résultat global en réserves de conversion de manière symétriquement inversée aux réserves de conversion constatées au titre du capital social, à la ligne « variation d'investissement net » du tableau de l'état du résultat global consolidé.
Concernant ces opérations de couverture de flux de trésorerie, le Groupe procède à l’évaluation en juste valeur de ses instruments dérivés.
L’efficacité est prouvée s’il existe une relation économique entre l’opération de base et l’opération de couverture et que celles-ci se contrebalancent mutuellement, en partie ou entièrement.
Seule la partie efficace d’une relation de couverture est prise en compte pour la comptabilité de couverture et est ainsi reconnue dans les autres éléments du résultat global. L’inefficacité est comptabilisée au compte de résultat sur la ligne « coût de l’endettement financier brut ». La reconnaissance de la variation de la valeur temps des options est enregistrée en autres éléments du résultat global.
Les pertes ou gains accumulés en capitaux propres liés aux instruments de couverture sont recyclés au compte de résultat sur la ligne « coût de l’endettement financier brut », comme un coût de la transaction couverte lorsque celle-ci se réalise.
Les actions autocontrôlées sont constatées en réduction des capitaux propres. Les profits et pertes résultant de la cession d’actions propres ainsi que les dividendes liés sont imputés, nets d’impôt, directement sur les capitaux propres.
Conformément à IAS 2, les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.
Les provisions sont constituées au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) à l’égard d’un tiers et qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques futurs sera nécessaire pour éteindre l’obligation.
Une provision n’est dotée dans les comptes du Groupe qu’à condition que le montant de la sortie de ressources qui sera nécessaire pour éteindre l’obligation puisse être évalué de façon fiable. À défaut d’estimation fiable et/ou lorsque le Groupe estime disposer d’arguments solides et pertinents à l’appui de son instruction des contentieux, aucune provision n’est comptabilisée. L’information est alors présentée à la Note 4.2.4.10 « Provisions courantes et non courantes ».
Les principales provisions constituées par le Groupe concernent les dépenses de suivi trentenaire, les coûts de gros entretien et renouvellement des installations en gestion déléguée ainsi que des risques et litiges divers.
a. Provisions pour suivi trentenaire
Le Parlement européen a adopté le 26 avril 1999 une nouvelle directive européenne relative à la mise en décharge des déchets. Cette directive prévoit notamment la répercussion dans le prix d’élimination des déchets admis en décharge, de l’ensemble des coûts afférents : installation, exploitation, garantie financière, désaffectation du site et entretien.
Par ailleurs, la réglementation française du 9 septembre 1997 prévoit l’obligation de suivi long terme sur 30 ans pour toutes les installations susceptibles d’être exploitées après le 14 juin 1999.
De fait, le Groupe constitue, pour ses centres de stockage de déchets ultimes des provisions pour suivi trentenaire.
Les dépenses de suivi trentenaire se composent principalement de coûts de traitements des lixiviats et biogaz et d’entretien et surveillance du site. Ces coûts font l’objet d’un chiffrage estimatif sur la base notamment de l’estimation des volumes de lixiviat à traiter (au regard des tonnages enfouis et des données de pluviométrie observées et du degré de perméabilité de la couverture de l’alvéole) et des coûts standards moyens préconisés par l’Ademe ou de coûts moyens réellement observés.
La provision est constituée progressivement au cours de la période d’exploitation, puis sera reprise pendant la période de suivi trentenaire.
S’agissant de provisions dont l’échéance est supérieure à 12 mois, les provisions de suivi trentenaire font l’objet d’une actualisation financière constatée en « Autres produits et charges financiers ».
b.
Une provision pour gros entretien et renouvellement est constituée afin de couvrir les coûts de maintenance et renouvellement des installations des sites en gestion déléguée, nécessaire pour rendre les installations en état d’exploitation à la fin du contrat.
c. Provisions pour litiges divers
Elles sont constituées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Particulièrement dans le cas de vérification fiscale, le montant des redressements notifiés (ou en cours de notification) par l’administration ne fait pas l’objet d’une provision si la Société concernée et le Groupe estiment que les points soulevés ne sont pas fondés ou s’il existe une probabilité satisfaisante de faire valoir le bien-fondé de leur position dans le contentieux en cours les opposants à l’administration.
d.
Le Groupe participe à des régimes complémentaires de retraite ou autres avantages long terme au profit des salariés. Le Groupe offre ces avantages à travers soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.
Régimes à cotisations définies
Dans le cadre de régimes à cotisations définies, l’engagement du Groupe se limite au versement des cotisations prévues. Les contributions versées aux régimes sont enregistrées en charges de la période.
Le cas échéant, les contributions restant à acquitter au titre de l’exercice sont provisionnées.
Au sein du Groupe, les régimes à cotisations définies regroupent principalement la couverture sociale et médicale.
Régimes à prestations définies
Les régimes à prestations définies sont ceux par lesquels l’employeur garantit aux salariés ou à certaines catégories d’entre eux le niveau futur de prestations ou ressources complémentaires définies dans l’accord ou la convention collective, le plus souvent en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié (engagement dit de résultat). Les régimes à prestations définies peuvent soit être financés par des versements à des fonds externes spécialisés, soit être gérés de manière interne.
Au sein du Groupe, les régimes à prestations définies regroupent les indemnités de départ à la retraite et les médailles du travail.
Les engagements de retraite et assimilés résultant de régimes à prestations définies font l’objet d’une provision selon la méthode des unités de crédits projetées sur la base d’évaluations actuarielles effectuées lors de chaque clôture annuelle.
Chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestation, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation envers les salariés. Les hypothèses actuarielles (date de départ à la retraite, évolution de carrière et augmentation des salaires, probabilité du salarié d’être encore présent dans le Groupe à l’âge de la retraite) utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques du pays dans lequel le régime est en vigueur. Ces hypothèses sont présentées à la Note 4.2.4.9 « Engagements envers le personnel ».
L’obligation est actualisée sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel », le Groupe applique les principes suivants :
•Les pertes et gains actuariels (changement d’hypothèses ou effet d’expérience) sont comptabilisés en « autres éléments du résultat global » ;
•L’intégralité des impacts des nouvelles modifications de régime est constaté en « résultat opérationnel courant » ;
•L’intégralité des avantages postérieurs à l’emploi accordés aux salariés du Groupe sont reconnus au bilan consolidé ;
•Les produits d’intérêts des actifs de couverture de régimes de retraite sont calculés à partir du même taux que le taux d’actualisation de l’obligation au titre des régimes à prestations définies.
La charge de l’exercice comprend :
•Le coût des services rendus au cours de l’exercice, ainsi que les effets de toute modification, réduction ou liquidation de régime, sont comptabilisés en résultat opérationnel courant dans la rubrique « dotations nettes aux provisions et dépréciations » ;
•L’impact de la désactualisation de la dette actuarielle et les produits d’intérêts sur actifs de régime sont comptabilisés en résultat financier dans la rubrique « autres charges financières » et « autres produits financiers ».
Les droits des conventions collectives pour lesquelles ces droits sont définis par tranche d'ancienneté sont étalés de manière linéaire pour chaque salarié sur les dernières années de sa carrière qui ont donné lieu à l’acquisition de nouveaux droits.
Pour les régimes à prestations définies financés par des fonds de pension, les actifs de ces plans sont évalués à leur juste valeur.
Les principaux engagements de retraite et assimilés concernent principalement les filiales françaises du Groupe.
Les autres engagements sociaux et assimilés qui font l’objet d’une provision concernent le versement de gratifications supplémentaires versées aux salariés qui justifient d’une certaine ancienneté au sein de leur société. Toutefois, s’il s’avère que les versements antérieurs cumulés excèdent le montant de l’engagement à la date de clôture, une charge constatée d’avance est comptabilisée dans les comptes pour la différence.
L’obligation est présentée au bilan, nette, des actifs de régime évalués à la juste valeur.
Les intérêts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus, à l’exception :
•Des coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’actifs exigeant une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus : ces derniers sont incorporés au coût de ces actifs ;
•Des coûts directement attribuables à la mise en place d’un financement ou d’un refinancement : ces derniers sont comptabilisés en déduction du financement instauré et recyclés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif (« TIE »).
a. Intégration fiscale
Depuis le 1er janvier 2000, le Groupe a opté pour le régime d’intégration fiscale. Il est précisé que l’option pour le régime de Groupe a été renouvelée au 1er janvier 2005 pour une nouvelle période de 5 ans puis par tacite reconduction par période de 5 ans. Sont incluses dans le champ d’application de ce régime toutes les sociétés commerciales françaises détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par Séché Environnement.
b.
Des impôts différés sont calculés et comptabilisés généralement sur toutes les différences temporelles existantes entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale. Ils sont calculés selon la règle du report variable, société par société. Selon les dispositions d’IAS 12, aucun impôt différé n’est comptabilisé pour les différences temporelles générées par un goodwill dont la dépréciation n’est pas déductible.
Les soldes nets d’imposition différée sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque entité fiscale. Les actifs nets d’impôts différés ne sont comptabilisés que si la Société a un horizon probable de les récupérer au cours des prochaines années, au regard de ses perspectives d’activité et de la réglementation fiscale en vigueur.
Le Groupe applique l'exception offerte par l'amendement d'IAS 12 prévoyant une exemption temporaire à la comptabilisation des impôts différés induite par la réforme fiscale internationale Pilier 2, applicable jusqu'à une nouvelle décision de l'IASB.
La norme IFRS 15 « produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » constitue le cadre de référence permettant de déterminer si des produits sont à comptabiliser, pour quel montant et quand ils doivent l’être.
La norme préconise de comptabiliser le chiffre d’affaires au moment où le client obtient le contrôle des biens et services achetés. Un certain degré de jugement est requis pour déterminer le moment auquel s’opère le transfert de contrôle (à un instant donné ou au fur et à mesure).
Les contrats clients du Groupe Séché Environnement sont scindés en contrats conclus avec les collectivités et avec les industriels :
•Contrats avec les collectivités :
Sur les marchés passés avec les collectivités, les contrats sont en général pluriannuels (3 à 5 ans, renouvelables par tacite reconduction) : s’agissant de catégories de déchets de nature assez homogène dans le temps et leur production étant assez récurrente, leur tarification est contractualisée en fonction de leur nature et pondérée par les volumes.
Toutefois, il faut noter au sein de ce portefeuille clients collectivités, la particularité et l’importance des contrats de Délégation de Service Public (DSP), actuellement au nombre de 3 (cf. Note 4.2.1.8 « Contrat de concession »), conclus pour la gestion déléguée d’incinérateurs d’ordures ménagères.
Font exception à cette contractualisation pluriannuelle notamment les contrats de dépollution/décontamination qui sont nécessairement ponctuels (de quelques jours à quelques mois en général) compte tenu de leur nature. Ils peuvent être de taille unitaire variable, et quelquefois significative à l’échelle du Groupe (de quelques centaines de milliers d’euros à quelques millions d’euros) compte tenu de l’importance des travaux.
•Contrats avec les industriels :
Sur les marchés passés avec les industriels, les contrats sont principalement ponctuels (inférieurs à un an). En effet, s’agissant de catégories de déchets par nature très hétérogène, la tarification des prestations est étroitement dépendante de la nature chimique des déchets, de leur dangerosité, de la difficulté des traitements requis, de la disponibilité des outils, etc. Chaque « lot » de déchets produit par un client industriel est ainsi tarifé différemment, étant entendu qu’un même client peut produire, à différents moments, différents types de déchets. Les prestations proposées de façon distincte consistent, selon les cas, en l’enfouissement, l’incinération, le tri ou le transport des déchets.
Entrent également dans ce mode de tarification les contrats de dépollution conclus avec les industriels, avec les mêmes caractéristiques que les contrats de dépollution conclus avec les collectivités.
Font exception notable à cette pratique :
•Les contrats d’externalisation de la gestion de déchets passés avec de grands industriels, qui sont en général conclus pour des durées initiales moyennes de 18 mois à 5 ans.
•Les contrats de fourniture d’énergie issue des activités de valorisation énergétique, qui pour certains entrent dans un cadre contractuel réglementé, donnent lieu à des contractualisations longues ou donnent lieu à des contractualisations pluriannuelles, mais de durée variable.
L’analyse de ces types de contrats au regard d’IFRS 15 est décrite ci-dessous :
|
|
Type de contrat |
Contrats et obligations de prestations identifiés |
Prix de la transaction |
Modalité de reconnaissance du chiffre d’affaires |
|---|---|---|---|---|
|
Délégation de service public |
Ces contrats conclus avec des collectivités peuvent inclure des prestations de construction (incinérateur, plateforme) et d’exploitation des installations pour le traitement des déchets apportés par les collectivités. Ils peuvent aussi prévoir la possibilité pour l’exploitant d’utiliser les capacités résiduelles des installations pour le traitement des déchets de tiers et de revendre les résidus ou l’énergie produits par le traitement. |
Contrat avec les collectivités comportant parfois 2 obligations de prestation : • construction • traitement des déchets Maintenance des équipements et obligations de gros entretien et renouvellement considérées comme des coûts nécessaires pour rendre la prestation de service et non comme des obligations de prestations. Contrat avec les tiers (utilisation de la capacité résiduelle) comportant une obligation de prestations liée aux traitements des déchets. Contrat avec les tiers comportant une obligation de prestations liée à la vente des résidus ou d’énergie. |
Le prix est généralement composé d’une part fixe forfaitaire et d’un montant à la tonne de déchets traités. Il n’a pas été identifié de contrepartie variable significative. Le prix est généralement fixé sur la base d’un montant à la tonne de déchets traités.
|
Pour la partie construction : à l’avancement des travaux. Pour la partie traitement de déchets : partie fixe afférente à la période + à l’avancement sur la base du tonnage traité. À l’avancement après déduction des produits reversés à la collectivité prévus contractuellement.
|
|
Assainissement |
Ces contrats sont relatifs à des prestations de recherche de fuites, diagnostic, détartrage et débouchage des canalisations, dégorgement d'urgence, nettoyage de cuve à fioul, bac à graisse et produits dangereux, vidange de fosse septique. |
Contrat comportant une obligation de prestations liée à la prestation de service et au traitement. |
Le prix est généralement fixé sur la base d'un montant unitaire et au tonnage pompé. |
À l'issue de la réalisation de la prestation. |
|
Enfouissement |
Ces contrats regroupent des prestations de stockage de déchets dangereux et de déchets non dangereux. |
Contrat comportant une obligation de prestations liée au stockage des déchets. |
Le prix est généralement fixé sur la base d’un montant à la tonne de déchets stockés. |
À l’avancement sur la base du tonnage stocké. |
|
Incinération |
Ces contrats sont relatifs aux traitements thermiques (tels que l’incinération) des déchets dangereux et non dangereux. |
Contrat comportant une obligation de prestations liée au traitement thermique des déchets. |
Le prix est généralement fixé sur la base d’un montant à la tonne de déchets traités. |
À l’avancement sur la base du tonnage traité. |
|
Tri/plateforme |
Ces contrats prévoient une prestation de collecte, prétraitement de déchets valorisables (tri mécano biologique, maturation, déchets d’activités économiques, combustible solide de récupération, bois), prestations de tri effectués par les centres de tri du Groupe et gestion des solutions de destruction. |
Contrat comportant une obligation de prestations liée au tri des déchets et/ou au traitement des déchets. |
Le prix est généralement fixé sur la base d’un montant à la tonne de déchets traités. |
À l’avancement sur la base du tonnage traité. |
|
Offres globales |
Ces contrats concernent une offre globale de réalisation des prestations pouvant porter sur dépollution, collecte, tri, transport et radioprotection. |
Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au service global de dépollution. |
Le prix est généralement fixé sur la base d’un prix forfaitaire global pour l’ensemble de la prestation. |
À l’avancement sur la base de la réalisation des phases de travaux définies contractuellement. |
|
Dépollution Déshydratation Désamiantage Pyrotechnie Radioprotection |
Ces contrats sont conclus pour des prestations de dépollution des sols, des bâtiments pollués (démantèlement, élimination, maintenance). |
Contrat comportant une obligation de prestations de dépollution. |
Pour la déshydratation, le prix est généralement fixé sur la base d’un montant à la tonne de déchets traités. Pour la dépollution, le désamiantage, la pyrotechnie et la déshydratation, le prix est généralement fixé sur la base d’un prix forfaitaire global pour l’ensemble de la prestation. |
À l’avancement sur la base du tonnage traité. À l’avancement en fonction de la réalisation de la prestation. |
|
Transport |
Ces contrats sont conclus pour des prestations de transport de déchets, Refiom, Refidi et mâchefers. |
Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au transport des déchets. |
Le prix est généralement fixé sur la base d’une grille tarifaire par tonne au kilomètre parcouru prenant en compte le département de départ/d’arrivée et le type de véhicule utilisé pour la réalisation de la prestation. |
À l’issue de la réalisation de la prestation. |
|
Valorisation matière |
Ces contrats sont conclus pour des prestations de régénération de produits usagés, de purification d’intermédiaires de synthèse, de décontamination des métaux, et de traitement des gaz. |
Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au traitement des polluants. |
Le prix est généralement fixé sur la base d’un montant à la tonne de produit traité ou obtenu. |
À la livraison sur la base des quantités produites. |
|
Valorisation énergétique |
Ces contrats ont pour objet la fourniture d’électricité et de vapeur à base de biogaz, de CSR ou de bois. |
Contrat comportant une obligation de prestations liée à la vente d’énergie |
Le prix est généralement fixé sur la base d’un montant à la quantité d’énergie produite. |
À la livraison sur la base des quantités produites |
Concernant les contrats pluriannuels, lorsqu’il apparaît probable que le total des coûts du contrat sera supérieur au total des produits, une perte à terminaison est constatée en charge de la période pour la totalité de la différence. L’appréciation du caractère déficitaire se fait au niveau du contrat selon les dispositions d’IAS 37. Un contrat est qualifié de déficitaire dès lors que les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques à recevoir attendus au contrat. Le Groupe comptabilise toute perte de valeur survenue sur les actifs dédiés à un contrat avant toute comptabilisation d’une provision séparée pour le contrat déficitaire.
Enfin, la comptabilisation de la contrepartie des produits des activités ordinaires générées dans le cadre des activités de concession de service public est comptabilisée conformément à l’interprétation IFRIC 12 (cf. Note 4.2.1.8 « Contrats de concession »).
Précision sur la notion d’Offres globales
La notion d’« Offre globale » constitue en réalité une offre de services en tant que telle, offre suivie de façon distincte des autres prestations.
Il s’agit d’une offre de gestion des déchets proposée à des industriels souhaitant bénéficier d’une prestation intégrée, à réaliser généralement sur le site industriel lui-même (il s’agit des déchets générés par les industriels). L’offre ainsi proposée couvre globalement la collecte des déchets sur le site, le tri de ces déchets et leur transport et traitement. Nous considérons que cette offre constitue une unique obligation de prestation.
Cette prestation est par nature récurrente (elle intervient en continu sur base journalière), de longue durée et fait l’objet de contrats pluriannuels d’une durée initiale comprise entre 18 mois et 5 ans.
Cette offre est facturée sur une base mixte :
•une base forfaitaire au titre de la prestation de gestion récurrente (rémunération des équipes du Groupe intervenant directement sur le site du client industriel),
•une part variable qui dépend des tonnages effectivement traités.
Dans les deux cas, la prestation « Offre globale » est facturée sur la base d’un transfert continu du contrôle de la prestation, en fonction des unités d’œuvres consommées (facturation sur une base proche des temps réellement passés par les équipes sur place et partie variable facturée en fonction des tonnages réellement collectés/évacués).
La prestation « Offre globale » étant rendue progressivement, son chiffre d’affaires est comptabilisé à l’avancement. Dans la mesure où la facturation reflète le rythme selon lequel la prestation est rendue au client et en application de la simplification pratique offerte par le paragraphe B16 d’IFRS 15, le chiffre d’affaires de l’« Offre globale » est comptabilisé sur la base de la facturation faite au client.
a. Dispositions de la norme
La norme IFRS 16 instaure, côté preneur, un modèle de comptabilisation unique visant à enregistrer un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat, en contrepartie d’une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers. Au compte de résultat, la charge de loyer est remplacée par l’amortissement de l’actif et par les intérêts sur la dette de loyer.
b. Critères d’analyses
Conformément aux dispositions de la norme, le Groupe a exclu les contrats de courte durée ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur par mesure de simplification.
Les hypothèses suivantes sont également retenues :
La durée retenue pour chaque contrat est déterminée sur la base de la période non résiliable prévue contractuellement et de toute option de prolongation ou résiliation que le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer. Concernant les baux standards « 3/6/9 », le groupe tient compte des conclusions de l'ANC du 3 juillet 2020.
Les loyers variables fondés sur l’utilisation ou la performance de l’actif n’ont pas été inclus dans les paiements du contrat pour déterminer la dette de location. Il s’agit par exemple des mises à disposition des installations facturées à la tonne de déchets.
a.
Le poste « produits de trésorerie et équivalent de trésorerie » comprend principalement les revenus des instruments financiers portés par le Groupe nets des éventuelles dépréciations constatées et le résultat de cession des équivalents de trésorerie, net des pertes de valeurs constatées sur les équivalents de trésorerie portés à l’actif.
b.
Le coût de l’endettement financier brut comprend les charges d’intérêt sur les emprunts calculés au taux d’intérêt effectif (« TIE ») ainsi que le coût de la couverture de taux sur ces mêmes emprunts.
Le coût de l’endettement financier net correspond au coût de l’endettement financier brut sous déduction des produits de trésorerie et équivalents de trésorerie.
c. Autres produits et charges financiers
Les autres produits et charges financiers correspondent aux revenus des prêts et créances financiers, aux dividendes versés des sociétés non consolidées, au résultat de change, à la désactualisation des provisions, aux indemnités de remboursement anticipé et aux pertes de valeur sur actifs financiers.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, augmenté des effets des options dilutives.
a.
Aucun changement n'est intervenu au cours de la période.
b.
Aucun changement de présentation comptable n’a eu lieu au cours de la période.
Par ailleurs, le Groupe s’est conformé aux évolutions normatives précisées dans la Note 4.2.1.1 « Base de préparation et de présentation des états financiers ».
Les acquisitions de l'exercice impactant la comparabilité des comptes au 31 décembre 2024 sont le groupe singapourien ECO, acquis en juillet 2024, la société namibienne « Rent-A-Drum », consolidée depuis janvier 2024, et le groupe coréen SPPS ; les sociétés Furia et Engineering Services impactaient les comptes consolidés au 31 décembre 2023 pour une période de 3 mois (f. Note 4.2.2.1) :
|
(en milliers d'euros) |
31 décembre 2024 Publié |
Groupe ECO |
Rent-A-Drum |
Groupe SPPS |
Furia (1) (2) |
Engineering Services (2) |
Séché Assainis-sement Rhône Isère |
Total variation |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Chiffre d'affaires |
1 190 390 |
(37 718) |
(8 030) |
(3 950) |
(49 685) |
(3 352) |
(629) |
(103 365) |
1 087 025 |
|
Excédent brut d'exploitation |
242 270 |
(16 122) |
(1 126) |
(369) |
(3 446) |
(480) |
98 |
(21 445) |
220 826 |
|
Résultat opérationnel courant |
101 120 |
(11 930) |
(296) |
(199) |
(1 970) |
(93) |
232 |
(14 256) |
86 864 |
(1) Données de la société Furia et de sa filiale Conteco.
(2) Comptes non audités au 30 septembre 2024.
Le tableau ci-dessus retraite les effets périmètre de la période et présente des données chiffrés retraitées à périmètre constant par rapport à 2023.
Les impacts du Groupe ECO retraités 12 mois au 31 décembre 2024 auraient été les suivants : Chiffre d'affaires 74,4 millions d'euros, Excédent brut d'exploitation 28,2 millions d'euros, Résultat opérationnel courant 19,5 millions d'euros.
Les coûts liés aux acquisitions de l'exercice 2024 impactent le résultat opérationnel à hauteur de 7,1 millions d'euros (cf. Note 4.2.4.17).
L'état des flux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2024 est impacté à la ligne « Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie acquise » pour un montant global de 209,1 millions d'euros (cf. Note 4.2.4.22).
Au 31 décembre 2023, l'état des flux de trésorerie consolidés avait été impacté à hauteur de 56,2 millions d'euros, à la ligne « Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie acquise », suite à l'activité « gestion et traitement des eaux industrielles » acquise auprès de Veolia et à l'activité « assainissement » acquise auprès de Sarp-Osis IDF.
La liste des filiales et entreprises associées du Groupe est présentée à la Note 4.2.3 « Périmètre de consolidation ».
a. Prise de contrôle du Groupe singapourien ECO Industrial Environmental Engineering
Le 18 juillet 2024, Séché Holdings (SG) a acquis 100 % des actions de la société ECO Industrial Environmental Engineering Pte Ltd (« ECO »), leader du marché des déchets industriels dangereux à Singapour, pour un prix d'achat de 608 millions dollars singapourien. À compter du 22 novembre 2024, CVC DIF, branche infrastruture du gestionnaire leader des marchés privés mondiaux CVC, détient 49,90 % du capital de Séché Holdings (SG) à la suite d'une augmentation de capital réservée de 312 millions dollars singapourien.
En vertu de l'accord entre les actionnaires, le contrôle est détenu par Séché Environnement selon les dispositions de la norme IFRS 10 « États financiers consolidés ».
La société ECO est consolidée selon la méthode de l'intégration globale à compter de juillet 2024 au taux d'intérêt de 50,10 %, de même que ses deux filiales, ECO Special Waste Management et Norit Activated Carbon, au taux d'intérêt respectif de 50,10 % et 32,57 % ; sa coentreprise ECO Mastermelt étant mise en équivalence au taux de 25,05 %.
Le financement a été assuré par une facilité de crédit engagée auprès d'une banque à hauteur de 212 millions d'euros (cf. Note 4.2.4.8) dont les charges d'intérêt ont impacté le coût de l'endettement financier brut à hauteur de 10,5 millions d'euros (cf. Note 4.2.4.18 a). Les coûts de mise en place de ce financement ont été constatés, sur la durée du financement, pour un montant de -1,5 million d'euros en « Autres produits et charges financiers » (cf. Note 4.2.4.18 b).
L'impact au résultat sur l'exercice clos au 31 décembre 2024 est de 6 mois (cf. Note 4.2.1.21).
La détermination du goodwill ressort à 338,6 millions d'euros. Il est provisoire au 31 décembre 2024, l'allocation du prix d'acquisition étant en cours d'analyse (cf. Note 4.2.4.1 a). La juste valeur globale du prix d'ECO est de 430,1 millions d'euros dont 215,5 millions d'euros décaissés par le Groupe impactant la ligne « Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie » de l'état des flux de trésorerie (cf. Note 4.2.4.22).
Les coûts d'acquisition impactent le résultat non courant pour un montant de 7,1 millions d'euros (cf. Note 4.2.4.17).
b. Consolidation de la société namibienne Rent-A-Drum
La filiale namibienne Rent-a-Drum, acquise au cours du 2nd semestre 2023, est consolidée par intégration globale pour la première fois à compter du 1er janvier 2024. Les pourcentages de détention et d'intérêts sont portés à 80 % (cf. « Document d'enregistrement universel 2023 » page 156 § 3.2.4.4 a).
Des compléments de prix à hauteur de 2,4 millions d'euros, liés à des autorisations d'exploitation et des performances opérationnelles ainsi qu'un engagement de rachat de 20 % du solde de la participation sous conditions pour un montant de 1 million d'euros, ont été pris en considération compte tenu de leur forte probabilité de versement.
La ligne « Goodwill » de l'état de la situation financière est impactée pour un montant de 4 millions d'euros (cf. Note 4.2.4.1 a).
L'affectation du prix d'acquisition est définitif au 31 décembre 2024.
c. Prise de contrôle du Groupe coréen SPPS
Au cours de l'exercice 2024, la société Metal Treatment Technology, filiale du Groupe espagnol Solarca, a acquis 100 % des actions de la société coréenne SPPS pour un prix global de 1,2 million de dollars décaissé pour partie.
La société SPPS et ses filiales, PT Sejong Power Indonesia et SP Guam, sont consolidées par intégration globale sur l'exercice 2024.
L'impact au résultat sur l'exercice clos au 31 décembre 2024 est présenté à la Note 4.2.1.21.
La détermination du goodwill, non significative, est provisoire au 31 décembre 2024, l'allocation du prix d'acquisition étant en cours d'analyse (cf. Note 4.2.4.1 a).
d. Acquisitions complémentaires sans prise de contrôle
La société sud-africaine Interwaste a acquis le solde des actions de ses filiales Interwaste On-site et Platinum Waste Resources pour des montants non significatifs au cours du 1er semestre 2024 (cf. Note 4.2.4.18 c). Les pourcentages d'intérêt sont désormais portés à 83,17 %.
Cette opération impacte les capitaux propres du Groupe à hauteur de 0,1 million d'euros et les minoritaires à hauteur de - 0,5 million d'euros (cf. Note 4.1.4).
e. Opérations de restructuration juridique
La filiale italienne Conteco a été absorbée par sa société mère « Furia » le 26 novembre 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
L'opération de réorganisation juridique de la société italienne Mecomer a été finalisée en décembre 2024, avec désormais une détention directe à 90 % par Séché Italia au lieu de Séché Environnement. La méthode de consolidation et le pourcentage d'intérêt demeurent inchangés.
f. Créations et mises en activité
Mise en activité de la société Moz Environmental Inhambane, détenue à 100 % par Moz Environemental, consolidée selon la méthode de l’intégration globale.
Création de la société singapourienne Séché Holdings (SG) le 10 juin 2024 (cf. Note 4.2.2.1 a).
g. Cessions
Aucune cession avec ou sans perte de contrôle de filiales n’a été réalisée au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2024, ni au cours de l'exercice précédent.
Les sociétés suivantes, étant non significatives ou qualifiées de « dormantes », ont été déconsolidées au 31 décembre 2024, sans impact matériel sur les états financiers consolidés :
•Karu Energy ;
•Seche Health Arequipa.
Sénerval a signé un nouvel avenant de la DSP avec l'Eurométropole de Strasbourg « EMS » (cf. Note 4.2.1.8). Cet avenant n° 13 conduit à accroître la visibilité sur l'indemnisation à percevoir au titre de la période d'interruption du site dans le cadre du désamiantage. Ainsi, la Redevance Proportionnelle Payée « RPP » complémentaire comptabilisée au 31 décembre 2024 a été revue à la hausse à 23,3 millions d'euros TTC, contre 14 millions d'euros TTC au 31 décembre 2023. L'impact sur le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31 décembre 2024 est de 9,5 millions d'euros.
Par ailleurs, la révision du plan de Gros Entretien Renouvellement « GER » implique de constater le risque de non-recouvrement de la créance « GER » comptabilisée préalablement dans les comptes au 31 décembre 2023 à hauteur de 18,2 millions d'euros (cf. Note 4.2.4.6). Une dotation complémentaire de 10,2 millions d'euros impactant le résultat opérationnel courant a par conséquent été constatée au 31 décembre 2024 (cf. Note 4.2.4.16 b) portant le solde de la provision « GER » à 18,2 millions d'euros contre 8 millions d'euros au 31 décembre 2023 (cf. Note 4.2.4.10). Les travaux d'entretien réalisés au cours de l'exercice 2024 impactent le compte de résultat à hauteur de 4,5 millions d'euros la ligne « Charges de réhabilitation/entretien du site de traitement et actifs concédés ».
Aucun autre fait marquant n'est à relever au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2024.
|
Dénomination |
Ville |
Pays |
% d’intérêt |
% d’intérêt |
Méthode d’intégration |
Méthode d’intégration |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
31/12/2023 |
31/12/2024 |
31/12/2023 |
31/12/2024 |
|
SOCIETE MERE |
|
|
|
|
|
|
|
Séché Environnement |
Changé |
France |
mère |
mère |
mère |
mère |
|
FILIALES CONSOLIDEES |
|
|
|
|
|
|
|
Alcéa |
Changé |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
All'Chem |
Montluçon |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Boleng Waste |
Gauteng |
Afrique du Sud |
40,76 |
40,76 |
IG |
IG |
|
Ciclo |
Quilicura |
Chili |
70,00 |
70,00 |
IG |
IG |
|
Conteco (5) |
Milan |
Italie |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Drimm |
Montech |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
ECO Industrial Environmental Engineering (1) |
Singapour |
Singapour |
- |
50,10 |
- |
IG |
|
ECO Mastermelt (1) |
Singapour |
Singapour |
- |
25,05 |
- |
MEE |
|
ECO Norit Activated Carbon (1) |
Singapour |
Singapour |
- |
32,57 |
- |
IG |
|
ECO Special Waste Management (1) |
Singapour |
Singapour |
- |
50,10 |
- |
IG |
|
Ecosite de la Croix Irtelle |
Changé |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Engineering Services |
Lima |
Pérou |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Enviroserv Polymer Solutions (9) |
Durban |
Afrique du Sud |
83,17 |
83,17 |
IG |
IG |
|
Envirosure Underwriting Managers (9) |
Brighton Beach |
Afrique du Sud |
70,69 |
70,69 |
IG |
IG |
|
Furia (5) |
Milan |
Italie |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Gabarre Energies |
Les Abymes |
France |
51,00 |
51,00 |
IG |
IG |
|
Gerep |
Paris |
France |
50,00 |
50,00 |
MEE |
MEE |
|
Green's Scrap Recycling |
Germiston South |
Afrique du Sud |
83,17 |
83,17 |
IG |
IG |
|
IberTredi Medioambiental |
Barcelone |
Espagne |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Interwaste Holdings |
Gauteng |
Afrique du Sud |
83,17 |
83,17 |
IG |
IG |
|
Interwaste Onsite (4) |
Gauteng |
Afrique du Sud |
48,99 |
83,17 |
IG |
IG |
|
Interwaste Petrochemicals (8) |
Gauteng |
Afrique du Sud |
48,99 |
48,99 |
IG |
IG |
|
Interwaste |
Gauteng |
Afrique du Sud |
83,17 |
83,17 |
IG |
IG |
|
Kanay |
Lima |
Pérou |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Karu Energy (7) |
Baie-Mahault |
Guadeloupe |
24,00 |
- |
MEE |
- |
|
La Barre Thomas |
Rennes |
France |
40,00 |
40,00 |
MEE |
MEE |
|
Masakhane Interwaste |
Gauteng |
Afrique du Sud |
48,99 |
48,99 |
IG |
IG |
|
Mecomer |
Milan |
Italie |
90,00 |
90,00 |
IG |
IG |
|
Metal Treatment Technology |
Singapore |
Singapour |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Mo'UVE |
Montauban |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Mozambique Environnmental |
Maputo |
Mozambique |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Mozambique Inhambane (6) |
Maputo |
Mozambique |
- |
70,00 |
- |
IG |
|
Namakwa Waste |
Gauteng |
Afrique du Sud |
40,76 |
40,76 |
IG |
IG |
|
Opale Environnement |
Calais |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Platinum Waste Resources (4) |
Gauteng |
Afrique du Sud |
42,42 |
83,17 |
IG |
IG |
|
PT Sejong Power Indonesia (2) |
Jakarta |
Indonésie |
- |
100,00 |
- |
IG |
|
Rent-A-Drum (3) |
Windhoek |
Namibie |
- |
80,00 |
- |
IG |
|
Steam & Air Blowing Services Asia |
Singapore |
Singapour |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Steam & Air Blowing Services UK |
Kent |
Royaume Uni |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Solarca Taiwan |
Taipei |
Taiwan |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Steam & Air Blowing Services Malaysia |
Petaling Jaya |
Malaisie |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
SCI La Croix Des Landes |
Changé |
France |
99,80 |
99,80 |
IG |
IG |
|
SCI Les Chênes Secs |
Changé |
France |
99,80 |
99,80 |
IG |
IG |
|
SCI Mézerolles |
Changé |
France |
99,99 |
99,99 |
IG |
IG |
|
Séché Alliance |
Changé |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Séché Assainissement |
Changé |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Séché Assainissement 34 |
Villeneuve-lès-Béziers |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Séché Assainissement Rhône Isère |
Bonnefamille |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Séché Chile |
Las Condes |
Chili |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Séché Holdings (SG) (6) |
Singapour |
Singapour |
- |
50,10 |
- |
IG |
|
Séché Développement |
Changé |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Séché Éco-industries |
Changé |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Séché Éco-services |
Changé |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Séché Environnement Ouest |
Changé |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Séché Holdings SA |
Gauteng |
Afrique du Sud |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Seche Health Arequipa (7) |
Lima |
Pérou |
100,00 |
- |
IG |
- |
|
Séché Healthcare |
Changé |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Seche Italia |
Milan |
Italie |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Séché South Africa |
Claremont |
Afrique du Sud |
83,17 |
83,17 |
IG |
IG |
|
Seche Spill Tech Holdings (9) |
Durban |
Afrique du Sud |
83,17 |
83,17 |
IG |
IG |
|
Séché Traitement Eaux Industrielles |
Changé |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Séché Transports |
Changé |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Séché Urgences Interventions |
La Guerche-de-Bretagne |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Sem Tredi |
Mexico |
Mexique |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Sénergies |
Changé |
France |
80,00 |
80,00 |
IG |
IG |
|
Sénerval |
Strasbourg |
France |
99,90 |
99,90 |
IG |
IG |
|
Sogad |
Le Passage |
France |
50,00 |
50,00 |
MEE |
MEE |
|
Solarca France |
Marseille |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Solarca Portugal |
Setubal |
Portugal |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Solarca Qatar |
Doha |
Qatar |
49,00 |
49,00 |
IG |
IG |
|
Solarca |
La Selva Del Camp |
Espagne |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Solena |
Viviez |
France |
60,00 |
60,00 |
IG |
IG |
|
Solena Valorisation |
Viviez |
France |
51,00 |
51,00 |
MEE |
MEE |
|
Soluciones Ambientales Del Norte |
Antofagasta |
Chili |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Sotrefi |
Etupes |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Sovatrise |
Chassieu |
France |
65,00 |
65,00 |
IG |
IG |
|
Speichim Processing |
Saint-Vulbas |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Spill Tech Holding Chile |
Santiago |
Chili |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Spill Tech (9) |
Durban |
Afrique du Sud |
83,17 |
83,17 |
IG |
IG |
|
Spill Tech Specialised Projects |
Durban |
Afrique du Sud |
83,17 |
83,17 |
IG |
IG |
|
Spill Tech Global |
Changé |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Spill Tech Group Holding (9) |
Durban |
Afrique du Sud |
83,17 |
83,17 |
IG |
IG |
|
Spill Tech Hire (9) |
Durban |
Afrique du Sud |
83,17 |
83,17 |
IG |
IG |
|
Spill Tech Industrial Cleaning (9) |
Congella |
Afrique du Sud |
83,17 |
83,17 |
IG |
IG |
|
SP Guam (2) |
Tamuning |
Guam |
- |
100,00 |
- |
IG |
|
SPPS (2) |
Seoul |
Corée |
- |
100,00 |
- |
IG |
|
Therm Service Für Kraftwerke |
Seevetal |
Allemagne |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Tredi |
Saint-Vulbas |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Triadis Services |
Etampes |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Uper Retiers |
Changé |
France |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Umwelt Technik Metallrecycling |
Lübeck |
Allemagne |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Valls Quimica |
Valls |
Espagne |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Varenne Investments |
Gauteng |
Afrique du Sud |
100,00 |
100,00 |
IG |
IG |
|
Wisteria Environmental |
Gauteng |
Afrique du Sud |
48,99 |
48,99 |
IG |
IG |
(1) Cf. Note 4.2.2.1 a
(2) Cf. Note 4.2.2.1 c
(3) Cf. Note 4.2.2.1 b
(4) Cf. Note 4.2.2.1 d
(5) Cf. Note 4.2.2.1 e
(6) Cf. Note 4.2.2.1 f
(7) Cf. Note 4.2.2.1 g
(8) À noter que par un mécanisme d’actions de préférence en faveur d’Interwaste, l’intégralité des résultats et capitaux propres de Petrochemicals sont imputés en Part du groupe (soit 83,17 % compte tenu de la détention du Groupe dans Séché South Africa) pendant un temps défini.
(9) À noter que par un mécanisme d’actions de préférence en faveur de Séché Holdings SA, l'intégralité des dividendes de Séché Spill Tech Holdings et de ses filiales, et 85 % des dividendes d'Envirosure Underwriting Managers Pty Ltd sont imputés en Part du groupe sans prise en compte des 16,83 % de la part des participations ne donnant pas le contrôle pendant un temps défini.
a.
La synthèse des goodwill, ventilés par UGT est la suivante :
|
(en milliers d’euros) |
France |
Asie |
Afrique Australe |
Allemagne |
Espagne |
Italie |
Chili |
Pérou |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
|||||||||
|
Au 31 décembre 2023 |
328 147 |
- |
17 048 |
3 582 |
12 051 |
63 630 |
9 019 |
28 534 |
462 010 |
|
Variation de périmètre |
- |
338 561 |
4 022 |
- |
165 |
326 |
- |
(172) |
342 901 |
|
Pertes de valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Ecarts de conversion |
- |
(574) |
821 |
- |
(11) |
- |
(555) |
1 374 |
1 056 |
|
Autres |
- |
- |
0 |
- |
(0) |
- |
0 |
(0) |
(0) |
|
Au 31 décembre 2024 |
328 147 |
337 987 |
21 891 |
3 582 |
12 205 |
63 956 |
8 464 |
29 736 |
805 968 |
|
Pertes de valeur |
|||||||||
|
Au 31 décembre 2023 |
(20 220) |
- |
- |
- |
(5 674) |
- |
- |
(893) |
(26 786) |
|
Variation de périmètre |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Pertes de valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Ecarts de conversion |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Au 31 décembre 2024 |
(20 220) |
- |
- |
- |
(5 674) |
- |
- |
(893) |
(26 786) |
|
Valeur nette |
|||||||||
|
Au 31 décembre 2023 |
307 927 |
- |
17 048 |
3 582 |
6 377 |
63 630 |
9 019 |
27 641 |
435 224 |
|
Variation de périmètre |
- |
338 561 |
4 022 |
- |
165 |
326 |
- |
(172) |
342 901 |
|
Pertes de valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Ecarts de conversion |
- |
(574) |
821 |
- |
(11) |
- |
(555) |
1 374 |
1 056 |
|
Autres |
- |
- |
0 |
- |
(0) |
- |
0 |
(0) |
(0) |
|
Au 31 décembre 2024 |
307 927 |
337 987 |
21 891 |
3 582 |
6 531 |
63 956 |
8 464 |
28 843 |
779 181 |
La ligne « Variation de périmètre » correspond principalement au goodwill provisoire du Groupe ECO acquis en juillet 2024 (cf. Note 4.2.2.1.a) pour un montant de 338,6 millions d'euros. Par ailleurs, des ajustements de prix ont été constatés concernant Furia (Italie) et Engineering Services (Pérou), acquises au cours de l'exercice 2023, pour respectivement 0,3 million d'euros et - 0,2 million d'euros.
Les goodwill des sociétés Furia, Engineering Services et Rent-a-Drum (cf. Note 4.2.2.1 b) sont définitifs au 31 décembre 2024.
b.
|
(en milliers d'euros) |
Logiciels, brevets |
Actifs incorporels du domaine concédé |
Autres immobilisations incorporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
||||
|
Au 31 décembre 2023 |
23 433 |
63 745 |
52 110 |
139 288 |
|
Acquisitions |
3 217 |
- |
984 |
4 201 |
|
Cessions |
(2 061) |
- |
(69) |
(2 130) |
|
Variation de périmètre |
1 271 |
- |
- |
1 271 |
|
Ecarts de conversion |
62 |
(2) |
186 |
247 |
|
Changement de méthode |
- |
- |
- |
- |
|
Autres |
1 453 |
0 |
(753) |
701 |
|
Au 31 décembre 2024 |
27 376 |
63 744 |
52 459 |
143 579 |
|
Amortissements et pertes de valeur |
||||
|
Au 31 décembre 2023 |
(12 752) |
(37 446) |
(25 588) |
(75 786) |
|
Dotations |
(3 813) |
(4 417) |
(2 306) |
(10 536) |
|
Pertes de valeur |
- |
- |
- |
- |
|
Cessions |
2 062 |
- |
1 |
2 063 |
|
Variation de périmètre |
(862) |
- |
- |
(862) |
|
Ecarts de conversion |
(41) |
- |
(180) |
(221) |
|
Autres |
52 |
- |
(0) |
52 |
|
Au 31 décembre 2024 |
(15 354) |
(41 863) |
(28 074) |
(85 291) |
|
Valeur nette |
||||
|
Au 31 décembre 2023 |
10 681 |
26 299 |
26 522 |
63 502 |
|
Au 31 décembre 2024 |
12 022 |
21 881 |
24 385 |
58 288 |
Les acquisitions réalisées au cours de l’exercice 2024 sont principalement des investissements informatiques.
c.
Le test de dépréciation réalisé au 31 décembre 2024, selon les modalités précisées dans la Note 4.2.1.7 d, a permis de conclure à l’absence de dépréciation sur l'ensemble des UGT.
Concernant le projet Ciclo au Chili, le Conseil des ministres a validé le 18 avril 2024 l'appel déposé au cours du 1er semestre 2023 qui faisait suite au rejet de la demande auprès d'un des organismes publics. Les flux de trésorerie demeurent basés sur l'hypothèse de l'obtention de cette autorisation à l'issue de l'ensemble des recours légaux.
Le taux d’actualisation et le taux de croissance à l’infini d’une part et le taux de croissance de l’activité d’autre part sont les hypothèses les plus sensibles concernant l’évaluation des tests de dépréciation. Une hausse de 0,5 point du taux d’actualisation aurait pour effet de minorer la juste valeur des flux de trésorerie du Groupe de 143 millions d’euros. Une telle minoration ne conduirait pas le Groupe à constater de perte de valeur. Une neutralisation du taux de croissance à l’infini aurait pour effet de minorer la juste valeur des flux de trésorerie du Groupe de 319,8 millions d’euros. Une baisse annuelle de 1 point du taux de croissance de l’activité induirait une majoration de 9,3 millions d’euros de la juste valeur des goodwill du Groupe, et ne conduirait pas à constater de perte de valeur.
Il est par ailleurs précisé que l’analyse de sensibilité n’a pas fait apparaître de scénarios selon lesquels la valeur recouvrable des UGT deviendrait inférieure à leur valeur nette comptable.
|
(en milliers d'euros) |
Terrains |
Constructions |
Inst. Techn. |
Matériels de transport |
Agencements & Matériels de bureau |
Immobilisations en cours |
Locations |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
||||||||
|
Au 31 décembre 2023 |
52 946 |
253 694 |
547 767 |
62 898 |
131 739 |
68 717 |
142 256 |
1 260 019 |
|
Acquisitions |
379 |
4 909 |
29 079 |
3 915 |
6 704 |
44 662 |
27 583 |
117 232 |
|
Cessions |
(175) |
(8 753) |
(22 488) |
(6 137) |
(2 098) |
(21) |
(9 154) |
(48 824) |
|
Variation de périmètre |
- |
32 271 |
76 469 |
7 162 |
4 222 |
53 466 |
10 326 |
183 916 |
|
Ecarts de conversion |
325 |
240 |
1 262 |
1 403 |
578 |
(74) |
905 |
4 639 |
|
Autres |
(10 229) |
32 980 |
39 158 |
(2 366) |
7 160 |
(55 408) |
(15 011) |
(3 717) |
|
Au 31 décembre 2024 |
43 247 |
315 342 |
671 248 |
66 875 |
148 305 |
111 343 |
156 905 |
1 513 263 |
|
Amortissements et pertes de valeur |
||||||||
|
Au 31 décembre 2023 |
(13 786) |
(181 040) |
(411 827) |
(42 793) |
(95 666) |
(72) |
(67 938) |
(813 121) |
|
Dotations |
(1 697) |
(18 198) |
(40 564) |
(6 245) |
(8 666) |
- |
(24 907) |
(100 277) |
|
Pertes de valeur |
- |
681 |
- |
- |
111 |
72 |
- |
863 |
|
Cessions |
41 |
8 031 |
20 265 |
4 432 |
1 772 |
- |
7 747 |
42 288 |
|
Variation de périmètre |
- |
(14 659) |
(48 043) |
(4 701) |
(2 997) |
- |
(3 176) |
(73 575) |
|
Ecarts de conversion |
(148) |
(266) |
(905) |
(904) |
(370) |
- |
(358) |
(2 951) |
|
Autres |
7 019 |
(7 326) |
(9 773) |
4 464 |
973 |
- |
7 956 |
3 313 |
|
Au 31 décembre 2024 |
(8 572) |
(212 777) |
(490 846) |
(45 748) |
(104 842) |
- |
(80 677) |
(943 462) |
|
Valeur nette |
||||||||
|
Au 31 décembre 2023 |
39 160 |
72 654 |
135 940 |
20 105 |
36 073 |
68 646 |
74 319 |
446 897 |
|
Au 31 décembre 2024 |
34 675 |
102 565 |
180 401 |
21 127 |
43 462 |
111 343 |
76 228 |
569 802 |
Les lignes « Variation de périmètre », pour un montant net de 110,3 millions d'euros, s'expliquent principalement par la reconnaissance provisoire des actifs à la juste valeur du Groupe ECO (cf. Note 4.2.2.1 a) pour 106,7 millions d'euros.
L'impact net des écarts de conversion de 1,7 million d'euros s'explique principalement par l'appréciation au 31 décembre 2024 de la devise sud-africaine.
Les contrats de location se décomposent ainsi par nature :
|
(en milliers d’euros) |
Terrains |
Constructions |
Inst. Techn. |
Matériels de transport |
Agencements |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
||||||
|
Au 31 décembre 2023 |
2 658 |
52 545 |
29 914 |
55 768 |
1 371 |
142 256 |
|
Acquisitions |
46 |
6 184 |
8 491 |
12 747 |
116 |
27 583 |
|
Cessions |
(242) |
(2 619) |
(3 722) |
(2 560) |
(10) |
(9 154) |
|
Variation de périmètre |
6 065 |
493 |
1 025 |
2 626 |
116 |
10 326 |
|
Ecarts de conversion |
(15) |
475 |
16 |
410 |
18 |
905 |
|
Autres |
(0) |
781 |
(5 803) |
(9 618) |
(371) |
(15 011) |
|
Au 31 décembre 2024 |
8 512 |
57 859 |
29 921 |
59 373 |
1 239 |
156 905 |
|
Amortissements et pertes de valeur |
||||||
|
Au 31 décembre 2023 |
(1 208) |
(25 848) |
(18 349) |
(21 873) |
(660) |
(67 938) |
|
Dotations |
(580) |
(6 963) |
(7 347) |
(9 803) |
(214) |
(24 907) |
|
Pertes de valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Cessions |
242 |
1 816 |
3 382 |
2 296 |
10 |
7 747 |
|
Variation de périmètre |
(2 252) |
17 |
(437) |
(441) |
(63) |
(3 176) |
|
Ecarts de conversion |
(1) |
(261) |
(3) |
(88) |
(6) |
(358) |
|
Autres |
(0) |
(19) |
3 659 |
4 070 |
246 |
7 956 |
|
Au 31 décembre 2024 |
(3 798) |
(31 257) |
(19 094) |
(25 839) |
(687) |
(80 677) |
|
Valeurs nettes |
||||||
|
Au 31 décembre 2023 |
1 450 |
26 697 |
11 565 |
33 895 |
711 |
74 319 |
|
Au 31 décembre 2024 |
4 714 |
26 602 |
10 827 |
33 534 |
552 |
76 228 |
La ligne « Variation de périmètre » est principalement liée à la reconnaissance provisoire des contrats de location suite à l'acquisition du Groupe ECO (cf. Note 4.2.2.1 a) pour 5,6 millions d'euros.
La charge de location est analysée à la Note 4.2.4.15 a.
a. Synthèse des participations dans les entreprises associées
Au 31 décembre 2024, les participations dans les entreprises associées correspondent principalement à la participation dans la société singapourienne ECO Mastermelt à hauteur de 4,7 millions d'euros.
Les quotes-parts négatives des autres participations sont reclassées en moins des autres actifs financiers à hauteur de 4,3 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 2,5 millions d'euros au 31 décembre 2023 (cf. Note 4.2.4.4 b). Par ailleurs, le solde des quotes-parts négatives constituent des provisions pour 0,6 million d'euros au 31 décembre 2024 contre 2,1 millions d'euros au 31 décembre 2023 (cf. Note 4.2.4.10).
b. Variation des participations dans les entreprises associées
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Solde en début de période |
1 067 |
742 |
|
Variations de périmètre |
- |
4 227 |
|
Dépréciations |
- |
- |
|
Quote part dans le résultat net de la période |
(1 317) |
184 |
|
Ecarts de conversion |
- |
3 |
|
Dividendes reçus/versés |
- |
- |
|
Autres |
992 |
264 |
|
Solde en fin de période |
742 |
5 420 |
La ligne « Autres » est liée au reclassement en moins des provisions de la quote-part négative des participations (cf. Note 4.2.4.10).
c. Informations financières sur les entreprises associées
Les informations résumées ci-dessous représentent 100 % des états de situations financières et comptes de résultat des entreprises associées.
Dans le respect de la norme IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises », l’état de situation financière et le compte de résultat résumés au 31 décembre 2024 correspondent aux comptes disponibles les plus récents.
|
(en milliers d’euros) |
La Barre Thomas |
Gerep (1) |
Sogad |
Solena Valorisation |
ECO Mastermelt (2) |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs non courants |
0 |
- |
2 915 |
42 278 |
3 908 |
|
Actifs courants |
2 241 |
482 |
1 873 |
4 404 |
19 177 |
|
Total Actif |
2 241 |
482 |
4 788 |
46 682 |
23 085 |
|
Capitaux propres |
115 |
(8 565) |
(989) |
5 700 |
18 729 |
|
Passifs non courants |
- |
9 000 |
644 |
28 799 |
1 083 |
|
Passifs courants |
2 126 |
47 |
5 133 |
12 183 |
3 273 |
|
Total Passif et Capitaux propres |
2 241 |
482 |
4 788 |
46 682 |
23 085 |
|
Chiffre d’affaires |
6 591 |
- |
5 384 |
133 |
10 812 |
|
Excédent brut d’exploitation |
36 |
7 |
(62) |
(153) |
2 948 |
|
Résultat opérationnel courant |
34 |
7 |
(509) |
(153) |
2 547 |
|
Résultat opérationnel |
34 |
7 |
(509) |
(153) |
2 547 |
|
Résultat net |
46 |
7 |
(598) |
(65) |
1 977 |
(1) société sans activité depuis la cession du site en 2023
(2) ECO Mastermelt fait partie du Groupe ECO acquis en juillet 2024 (cf. Note 4.2.2.1 a).
d. Transactions avec les entreprises associées
Le Groupe n’a réalisé aucune transaction significative avec ses entreprises associées.
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Non courant |
Courant |
Total |
Non courant |
Courant |
Total |
|
Instruments de capitaux propres |
1 636 |
- |
1 636 |
1 181 |
- |
1 181 |
|
Dépôts et cautionnements |
3 211 |
252 |
3 462 |
3 301 |
451 |
3 752 |
|
Prêts |
5 697 |
156 |
5 852 |
7 015 |
193 |
7 209 |
|
Créances opérationnelles concessives |
36 175 |
2 692 |
38 866 |
45 709 |
3 681 |
49 390 |
|
Prêts et créances financières |
45 082 |
3 099 |
48 181 |
56 025 |
4 326 |
60 350 |
|
Autres actifs financiers |
46 718 |
3 099 |
49 817 |
57 206 |
4 326 |
61 532 |
a. Instruments de capitaux propres
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
Acquisitions |
Cessions/ remboursements |
Pertes de valeur |
Variation de périmètre |
Autres |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Tredi Argentine |
297 |
- |
- |
- |
- |
- |
297 |
|
Rent A Drum |
604 |
- |
- |
- |
(604) |
- |
- |
|
Seche Health Arequipa |
- |
- |
- |
(8) |
51 |
- |
43 |
|
Cell MFRF |
- |
- |
(50) |
- |
50 |
- |
- |
|
SPPS Vina |
- |
- |
- |
- |
80 |
(5) |
75 |
|
Autres titres |
92 |
67 |
- |
- |
- |
- |
159 |
|
Titres non consolidés (1) |
993 |
67 |
(50) |
(8) |
(423) |
(5) |
574 |
|
Emertec (2) |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
|
Stade Lavallois F.C (1) |
500 |
- |
- |
- |
- |
- |
500 |
|
La grande bleue (1) |
80 |
- |
- |
(49) |
- |
- |
31 |
|
Autres OPCVM (1) |
62 |
11 |
- |
- |
- |
2 |
75 |
|
OPCVM |
643 |
11 |
- |
(49) |
- |
2 |
607 |
|
Total Instruments de capitaux propres |
1 636 |
78 |
(50) |
(57) |
(423) |
(3) |
1 181 |
(1) Niveau 2
(2) Niveau 3
La société Rent-A-Drum est consolidée par intégration globale depuis le 1er janvier 2024 (cf. Note 4.2.2.1 b) et impacte par conséquent la colonne « Variation de périmètre ».
b.
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
Augmentations |
Diminutions |
Variation |
Variation de périmètre |
Ecarts de conversion |
Autres |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépôts et cautionnements |
3 462 |
111 |
(538) |
0 |
451 |
14 |
252 |
3 752 |
|
Prêts |
5 852 |
2 896 |
(159) |
(0) |
7 |
102 |
(1 489) |
7 209 |
|
Créances opérationnelles concessives |
38 866 |
12 665 |
(2 164) |
- |
- |
- |
22 |
49 390 |
|
Prêts et créances financières |
48 181 |
15 671 |
(2 861) |
0 |
458 |
116 |
(1 214) |
60 350 |
L’augmentation des créances opérationnelles concessives s’explique principalement par la fin des travaux réalisés dans le cadre de la modernisation de l'usine de valorisation énergétique de la société française Mo’UVE mise en service depuis le 1er juillet 2024 (cf. Note 4.2.1.8 et Note 4.2.4.22 b).
La quote-part négative de l'entreprise associée Gerep impacte principalement la colonne « Autres » pour - 1,7 million d'euros (cf. Note 4.2.4.10), suite au reclassement de la provision pour quote-part négative en diminution du prêt accordé au cours de l'exercice 2024.
L’impact de l’actualisation des créances concessives est constaté dans la colonne « Autres ».
a.
Au 31 décembre 2024 :
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
Variation du BFR |
Variation de périmètre |
Ecart de conversion |
Autres |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Stocks |
26 866 |
3 175 |
1 990 |
103 |
- |
32 134 |
|
Clients et autres débiteurs (1) |
299 088 |
(2 586) |
16 648 |
1 132 |
(127) |
314 155 |
|
Dont créances clients |
253 655 |
(10 377) |
16 871 |
1 088 |
(186) |
261 051 |
|
Dépréciation des créances clients |
(6 810) |
(1 938) |
(456) |
(113) |
59 |
(9 258) |
|
Autres actifs courants (1) |
62 133 |
9 491 |
5 940 |
468 |
(383) |
77 647 |
|
Autres actifs non courants |
28 204 |
8 867 |
2 |
(0) |
(3) |
37 070 |
|
Autres actifs hors BFR |
(5 055) |
(1 300) |
(2) |
(94) |
293 |
(6 159) |
|
Éléments d'actif |
411 235 |
17 647 |
24 578 |
1 608 |
(220) |
454 848 |
|
Fournisseurs |
195 196 |
13 969 |
7 927 |
732 |
61 |
217 885 |
|
Autres passifs courants |
169 580 |
3 379 |
13 275 |
399 |
897 |
187 530 |
|
Autres passifs hors BFR |
(30 866) |
(5 051) |
(900) |
(168) |
(834) |
(37 819) |
|
Éléments de passif |
333 910 |
12 297 |
20 302 |
963 |
124 |
367 596 |
|
BFR |
77 325 |
5 350 |
4 276 |
645 |
(344) |
87 252 |
Au 31 décembre 2024, le Groupe a eu recours à l'affacturage comme au 31 décembre 2023 (cf. Note 4.2.4.5 b).
La colonne « Variation de périmètre » pour 4,3 millions d'euros correspond principalement à l'impact des actifs et passifs de besoin de fonds de roulement identifiables aux dates de prise de contrôle :
•du Groupe ECO pour un montant global de 3,7 millions d'euros (cf. Note 4.2.2.1 a),
•et dans une moindre mesure du Groupe SPPS pour un montant de 0,5 million d'euros (cf. Note 4.2.2.1 c).
La colonne « Variation du BFR » est impactée à hauteur de 4,4 millions par l'activité du Groupe ECO depuis juillet 2024 (cf. Note 4.2.2.1 a) et à hauteur de 0,7 million d'euros par Rent-A-Drum depuis janvier 2024 (cf. Note 4.2.2.1. b).
Au 31 décembre 2023 :
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2022 |
Variation du BFR |
Variation de périmètre |
Ecart de conversion |
Autres |
31 décembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Stocks |
25 556 |
1 570 |
75 |
(244) |
(92) |
26 866 |
|
Clients et autres débiteurs (1) |
236 309 |
34 507 |
27 309 |
(2 671) |
3 634 |
299 088 |
|
Dont créances clients |
215 273 |
25 628 |
16 568 |
(2 467) |
(1 348) |
253 655 |
|
Dépréciation des créances clients |
(7 461) |
892 |
(246) |
76 |
(70) |
(6 810) |
|
Autres actifs courants (1) |
49 891 |
10 365 |
3 671 |
(200) |
(1 594) |
62 133 |
|
Autres actifs non courants |
32 805 |
(34) |
56 |
(31) |
(4 592) |
28 204 |
|
Autres actifs hors BFR |
(4 478) |
476 |
(1 167) |
80 |
34 |
(5 055) |
|
Éléments d'actif |
340 083 |
46 884 |
29 944 |
(3 066) |
(2 611) |
411 235 |
|
Fournisseurs |
165 086 |
19 216 |
14 672 |
(1 493) |
(2 285) |
195 196 |
|
Autres passifs courants |
146 119 |
21 827 |
3 594 |
(941) |
(1 018) |
169 582 |
|
Autres passifs hors BFR |
(30 265) |
(465) |
- |
301 |
(437) |
(30 866) |
|
Éléments de passif |
280 939 |
40 579 |
18 267 |
(2 133) |
(3 740) |
333 912 |
|
BFR |
59 144 |
6 305 |
11 677 |
(933) |
1 129 |
77 323 |
(1) Ces lignes ont été retraitées des montants des charges constatées d'avance courantes et des créances GER courantes au 31 décembre 2023 respectivement pour 5 millions d'euros et 3,9 millions d'euros. Ces deux actifs ont été exclus de la ligne « Clients et autres débiteurs » et ont été reclassés à la ligne « Autres actifs courants ». Au 31 décembre 2022, les montants correspondants s'élevaient à 5,7 millions d'euros pour les charges constatées d'avance courantes et 3,7 millions d'euros pour les créances GER.
La colonne « Variation de périmètre » pour 11,7 millions d'euros correspondait principalement à l'impact des actifs et passifs de besoin de fonds de roulement identifiables aux dates de prise de contrôle des sociétés Furia et Engineering Services pour un montant global de 10,7 millions d'euros.
b.
Affacturage
Le 27 décembre 2024, le Groupe a réalisé une cession de créances de 45,7 millions d’euros, sans recours, assortie d’une assurance sur les créances cédées. Le 28 décembre 2023, le Groupe avait réalisé une opération similaire pour un montant de 49,1 millions d’euros. Des créances clients cédées étant encaissées avant la clôture, l'opération a permis de déconsolider un montant net de ces créances encaissées de 38 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 40 millions d'euros au 31 décembre 2023.
Risque de crédit
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie viendrait à manquer à ses obligations de paiement contractuelles. Le Groupe a mis en place des procédures et des systèmes de suivi de ses créances clients et de relance des impayés.
La ventilation par échéance des créances clients se présente comme suit :
|
(en milliers d'euros) |
31 décembre 2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
|
Valeur nette |
Dont non échu |
0-6 mois |
Dont échu |
Plus d’un an |
|
Clients et autres débiteurs non courants |
17 877 |
17 877 |
- |
- |
- |
|
Clients et autres débiteurs courants |
314 155 |
258 935 |
36 525 |
8 543 |
10 151 |
|
Clients et autres débiteurs |
332 032 |
276 812 |
36 525 |
8 543 |
10 151 |
|
(en milliers d'euros) |
31 décembre 2023 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
|
Valeur nette |
Dont non échu |
0-6 mois |
Dont échu |
Plus d’un an |
|
Clients et autres débiteurs non courants |
12 403 |
12 403 |
- |
- |
- |
|
Clients et autres débiteurs courants |
299 088 |
237 569 |
46 792 |
10 276 |
4 450 |
|
Clients et autres débiteurs (1) |
311 491 |
249 972 |
46 792 |
10 276 |
4 450 |
(1) Ces lignes ont été retraitées des montants des charges constatées d'avance et des créances GER non courantes et courantes au 31 décembre 2023 respectivement pour 6,3 millions d'euros (dont 5 millions d'euros en courant) et 18,2 millions d'euros (dont 3,9 millions d'euros en courant). Ces deux actifs ont été exclus des lignes « Clients et autres débiteurs » non courants et courants et ont été reclassés aux lignes « Autres actifs » non courants et courants.
Le Groupe considère qu’il n’est pas exposé à un risque de crédit significatif, ni à une dépendance économique marquée vis-à-vis d’un client en particulier. Les créances échues à plus d’un an présentées ci-dessus ont fait l’objet d’une analyse de perte de valeur au cas par cas.
Par ailleurs, le Groupe a souscrit une assurance-crédit pour couvrir les risques de crédit sur les principales filiales.
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Non courant |
Courant |
Total |
Non courant |
Courant |
Total |
|
Etat |
232 |
34 754 |
34 986 |
317 |
40 543 |
40 860 |
|
Créances IS |
- |
4 678 |
4 678 |
- |
6 094 |
6 094 |
|
Charges constatées d'avance (1) |
1 287 |
4 993 |
6 280 |
665 |
14 612 |
15 277 |
|
Avances et acomptes versés |
- |
2 168 |
2 168 |
- |
3 201 |
3 201 |
|
Créances sociales |
- |
1 362 |
1 362 |
- |
2 224 |
2 224 |
|
Créances/cessions d’immos |
- |
(0) |
(0) |
- |
- |
- |
|
Créances diverses |
- |
6 417 |
6 417 |
5 |
6 717 |
6 722 |
|
Créances GER (1) |
14 281 |
3 925 |
18 206 |
18 206 |
- |
18 206 |
|
Compte-courants débiteurs |
- |
3 838 |
3 838 |
- |
4 257 |
4 257 |
|
Autres actifs |
15 800 |
62 133 |
77 933 |
19 193 |
77 648 |
96 840 |
(1) Les charges constatées d'avance et les créances GER non courantes et courantes au 31 décembre 2023 respectivement pour 6,3 millions d'euros (dont 5 millions d'euros en courant) et 18,2 millions d'euros (dont 3,9 millions d'euros en courant) ont été exclus des lignes « Clients et autres débiteurs » non courants et courants et ont été reclassés aux lignes « Autres actifs » non courants et courants.
Le total des « Autres actifs non courants » n'inclut pas les « Clients et autres débiteurs » non courants indiqués à la Note 4.2.4.5.b.
La ligne « État » représente principalement des créances de TVA en France. La position nette de TVA en France est de -15,5 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre
-16,5 millions d'euros au 31 décembre 2023.
L'entrée du Groupe ECO (cf. Note 4.2.2.1 a) explique majoritairement la hausse de 9 millions d'euros de la ligne « Charges constatées d'avance ».
Les créances diverses sont principalement composées de subventions et de pénalités de contrats à recevoir. Par ailleurs, la retenue de garantie dans le cadre de l'affacturage, correspondant à 5 % du montant des créances cédées, représente 2,1 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 2,6 millions d'euros au 31 décembre 2023.
La créance GER concerne la DSP Sénerval, et demeure inchangée au 31 décembre 2024 (cf. Note 4.2.2.2).
Les comptes courants débiteurs correspondent en majeure partie aux avances faites aux entreprises associées pour 3,2 millions d'euros et le solde aux sociétés non consolidées.
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Non courant |
Courant |
Total |
Non courant |
Courant |
Total |
|
Dettes sur acquisitions d’immobilisations |
7 109 |
30 369 |
37 478 |
8 655 |
37 819 |
46 474 |
|
Avances & acomptes reçus |
- |
4 471 |
4 471 |
- |
5 506 |
5 506 |
|
Dettes sociales |
- |
48 632 |
48 632 |
- |
52 887 |
52 887 |
|
Etat (hors IS) |
- |
63 385 |
63 385 |
1 153 |
60 998 |
62 151 |
|
Comptes courants créditeurs |
- |
1 996 |
1 996 |
- |
2 479 |
2 479 |
|
Charges à payer |
- |
1 549 |
1 549 |
- |
4 502 |
4 502 |
|
Dettes diverses |
- |
908 |
908 |
(0) |
450 |
450 |
|
Autres fonds propres |
19 |
- |
19 |
19 |
- |
19 |
|
Passif de renouvellement |
- |
8 815 |
8 815 |
- |
8 445 |
8 445 |
|
Produits constatés d’avance |
- |
9 458 |
9 458 |
- |
13 292 |
13 292 |
|
Autres passifs |
7 128 |
169 582 |
176 710 |
9 828 |
186 378 |
196 205 |
Au 31 décembre 2024, les dettes sur acquisitions d’immobilisations se composent de 7,6 millions d’euros de compléments de prix liés aux acquisitions des sociétés Ciclo (3,9 millions d'euros en non courant), Rent-A-Drum (3 millions d'euros dont 2,6 millions d'euros en non courant), et SPPS (0,7 million d'euros en courant) – cf. Note 4.2.4.1 a.
Le solde de 38,9 millions d’euros correspond majoritairement à des dettes sur acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles, principalement liées aux projets d'investissement en France.
Les produits constatés d'avance progressent du fait de l'impact du Groupe ECO pour 4 millions d'euros (cf. Note 4.2.2.1 a).
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Trésorerie |
162 138 |
167 646 |
|
Equivalents de trésorerie |
77 |
2 107 |
|
Trésorerie & équivalents de trésorerie |
162 215 |
169 753 |
|
Découverts bancaires |
3 097 |
6 475 |
|
Trésorerie nette |
159 118 |
163 278 |
La trésorerie nette gérée par Séché Environnement provient essentiellement d’excédents de trésorerie des filiales françaises au travers d’un système de centralisation de trésorerie (cash-pooling). Les excédents de trésorerie des filiales étrangères, dont la gestion de trésorerie n’est pas centralisée, doivent respecter les lignes directrices du Groupe.
Les équivalents de trésorerie sont essentiellement détenus par Séché Environnement et correspondent à des OPCVM monétaires.
La trésorerie passive est constituée des soldes créditeurs de banques et des intérêts courus et non échus qui s’y rattachent, correspondant à des découverts momentanés.
Risque de contrepartie
Le Groupe est exposé à un risque de contrepartie dans le cadre du placement de ses excédents de trésorerie. Les supports de placement utilisés par le Groupe sont des valeurs mobilières de placement (OPCVM monétaires, comptes rémunérés, dépôts à terme ou titres de créances négociables), constituées d’instruments liquides, de maturité courte, souscrits auprès de contreparties de premier rang et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie. Le risque de contrepartie est limité.
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
Variation |
Nouveaux |
Remboursements |
Variation de périmètre |
Ecarts de conversion |
Autres |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Emprunts auprès Ets crédit |
211 120 |
(0) |
259 957 |
(71 965) |
22 824 |
954 |
15 |
422 905 |
|
Emprunts obligataires (1) |
421 141 |
- |
- |
- |
- |
- |
2 588 |
423 729 |
|
Dettes sans recours (2) |
21 536 |
- |
- |
(2 920) |
- |
- |
- |
18 616 |
|
Dettes locatives |
70 727 |
(1) |
27 583 |
(29 945) |
6 418 |
520 |
341 |
75 643 |
|
Instruments dérivés |
5 487 |
0 |
- |
- |
- |
- |
(2 077) |
3 410 |
|
Autres dettes financières (y compris ICNE) |
61 832 |
(975) |
- |
(212) |
370 |
2 |
10 |
61 028 |
|
Dette d'affacturage |
9 162 |
- |
7 638 |
(9 162) |
- |
- |
- |
7 638 |
|
Concours bancaires courants |
3 097 |
3 192 |
- |
- |
165 |
21 |
(0) |
6 475 |
|
Endettement brut |
804 103 |
2 217 |
295 179 |
(114 204) |
29 777 |
1 497 |
876 |
1 019 444 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
162 215 |
763 |
- |
- |
15 116 |
(8 341) |
(0) |
169 753 |
|
Endettement net |
641 888 |
1 454 |
295 179 |
(114 204) |
14 661 |
9 838 |
876 |
849 692 |
(1) Cf. Note 4.2.4.8 a.
(2) Concerne Sénerval.
Les nouveaux emprunts sont principalement liés :
•à l'octroi d'une facilité de crédit dans le cadre de l'acquisition du Groupe ECO à hauteur de 212 millions d'euros au taux d'intérêt Euribor + 2 % ;
•au tirage de 30 millions d'euros à moins d'un an sur la ligne de crédit syndiqué à échéance mars 2027 ; le solde disponible au 31 décembre 2024 étant de 170 millions d'euros.
Le prêt participatif « Relance » d'un montant de 57,8 millions d'euros impacte la ligne « Autres dettes financières (y compris ICNE) ». Ce prêt sur 7 ans, au taux fixe annuel de 4,85 % a pour objet de financer le plan d'investissements. Il est amortissable à compter de juillet 2028 jusqu'à juillet 2031.
Des instruments dérivés impactent la colonne « Autres » au niveau des « emprunts obligataires » et « Instruments dérivés » (cf. Note 4.2.4.8 g).
La colonne « Variation de périmètre » est impactée principalement en raison des acquisitions du Groupe ECO à hauteur de 11,5 millions d'euros (cf. Note 4.2.2.1 a) et de Rent-A-Drum pour 2,5 millions d'euros (cf. Note 4.2.2.1 b).
a.
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2024 |
Moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
|
Emprunts auprès Ets crédit |
441 521 |
292 479 |
107 784 |
41 258 |
|
Emprunts obligataires |
423 729 |
- |
423 729 |
- |
|
Locations |
75 643 |
23 820 |
46 099 |
5 724 |
|
Instruments dérivés |
3 410 |
(262) |
3 673 |
- |
|
Autres dettes financières (y compris ICNE) |
61 028 |
3 229 |
28 888 |
28 911 |
|
Dette d'affacturage |
7 638 |
7 638 |
- |
- |
|
Concours bancaires courants |
6 475 |
6 475 |
- |
- |
|
Total |
1 019 444 |
333 378 |
610 172 |
75 893 |
La dette financière est à 93 % contractée en euros. Après prise en compte du swap de change EUR/SGD (cf. Note 4.2.4.8 g), la dette financière est à 72 % contractée en euros.
Les informations relatives aux emprunts obligataires sont les suivantes :
|
Type de dette |
Nominale |
Maturité |
Coupon |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Emprunt obligataire EUR 2021 |
300 000 |
15/11/2028 |
2,25% |
294 072 |
|
Emprunt obligataire EUR 2021 |
50 000 |
26/03/2029 |
2,90% |
49 757 |
|
Emprunt obligataire EUR 2019 |
60 000 |
22/05/2026 |
2,90% |
59 955 |
|
Emprunt obligataire EUR 2019 |
20 000 |
24/05/2027 |
3,05% |
19 945 |
|
|
430 000 |
|
|
423 729 |
L'emprunt obligataire EUR 2021 de 300 millions d'euros est la première obligation durable répondant aux caractéristiques d'un « Substainability-linked Bond » émis par Séché Environnement. L'obligation est assortie de deux critères à impact ESG (Environnement, Social, Gouvernance) relatifs à sa stratégie de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à l’augmentation des gaz à effet de serre évités par ses clients au titre de ses activités de recyclage. Le contrat prévoit une révision du coupon en cas de non atteinte de ces deux critères ESG.
Les emprunts obligataires sont remboursables in fine.
b.
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. Il est exposé à ce risque, compte tenu du montant de ses dettes arrivant à échéance jusqu’en 2031.
Le Groupe a mis en place une gestion centralisée des financements et des liquidités du Groupe, ainsi qu’un reporting de trésorerie lui permettant d’avoir une vision glissante des besoins de financement court, moyen et long terme du Groupe. Le financement est assuré majoritairement de façon centralisée, tout comme le pilotage de l’équilibre des sources de financement (marché des capitaux, marché bancaire).
La liquidité du Groupe est composée de placements de trésorerie considérés comme des équivalents monétaires court terme et de lignes de liquidité, auprès d'un pool bancaire, tirables à tout moment pour faire face aux besoins généraux de l'entreprise et aux financements des acquisitions.
Au 31 décembre 2024, les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s’analysent comme suit :
|
|
31 décembre 2024 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
(en milliers d'euros) |
Valeur au bilan |
Flux contractuels non actualisés |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
> 2029 |
|
Dettes auprès Ets crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Capital |
441 521 |
438 416 |
292 479 |
33 937 |
29 723 |
21 155 |
19 864 |
41 258 |
|
Flux d'intérêts |
- |
35 827 |
8 345 |
5 203 |
4 218 |
3 345 |
2 725 |
11 991 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Capital |
423 729 |
430 000 |
- |
60 000 |
20 000 |
300 000 |
50 000 |
- |
|
Flux d'intérêts |
- |
36 592 |
10 450 |
9 387 |
8 341 |
8 100 |
314 |
- |
|
Autres dettes financières (y compris ICNE) (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Capital |
57 776 |
57 776 |
- |
- |
- |
14 444 |
14 444 |
28 888 |
|
Flux d'intérêts |
3 121 |
14 923 |
2 841 |
2 841 |
2 841 |
2 681 |
1 948 |
1 771 |
|
Dettes d'affacturage |
7 638 |
7 638 |
7 638 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Concours bancaires courants |
6 475 |
6 475 |
6 475 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Endettement brut (hors dettes de location et hors dérivés de couverture) |
940 260 |
954 948 |
325 387 |
108 527 |
62 282 |
332 600 |
72 903 |
53 249 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
169 753 |
169 753 |
169 753 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Endettement net (hors dettes de location et hors dérivés de couverture) |
770 507 |
|
|
|
|
|
|
|
(1) Dont prêt participatif. Cf. Note 3.2.4.8.
À titre de comparaison, les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s’analysaient de la façon suivante au 31 décembre 2023 :
|
|
31 décembre 2023 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
(en milliers d'euros) |
Valeur au bilan |
Flux contractuels non actualisés |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
> 2028 |
|
Dettes auprès Ets crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Capital |
232 656 |
233 484 |
101 974 |
33 947 |
25 707 |
19 834 |
11 726 |
40 296 |
|
Flux d'intérêts |
- |
12 993 |
3 476 |
2 430 |
1 642 |
965 |
491 |
3 988 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Capital |
421 141 |
430 000 |
- |
- |
60 000 |
20 000 |
300 000 |
50 000 |
|
Flux d'intérêts |
- |
47 047 |
10 450 |
10 450 |
9 396 |
8 344 |
8 100 |
307 |
|
Autres dettes financières (y compris ICNE) (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Capital |
57 775 |
57 775 |
- |
- |
- |
- |
14 444 |
43 331 |
|
Flux d'intérêts |
3 931 |
17 756 |
2 833 |
2 841 |
2 841 |
2 841 |
2 681 |
3 719 |
|
Dettes d'affacturage |
9 162 |
9 162 |
9 162 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Concours bancaires courants |
3 097 |
3 097 |
3 097 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Endettement brut (hors dettes de location et hors dérivés de couverture) |
727 762 |
735 783 |
128 159 |
46 827 |
96 746 |
49 143 |
320 317 |
94 591 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
162 215 |
162 215 |
162 215 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Endettement net (hors dettes de location et hors dérivés de couverture) |
565 546 |
|
|
|
|
|
|
|
c.
Suite à l'émission obligataire de 300 millions d’euros à haut rendement (« high yield ») en novembre 2021, deux ratios financiers sont à respecter à chaque fois que la société contracte des dettes supplémentaires :
•le ratio de couverture des charges fixes (« Fixed Charge Coverage Ratio » ou « FCCR ») : le rapport retraité 12 mois de l'EBE consolidé sur coût de l’endettement brut, y compris les impacts de la norme IFRS 16 « Contrats de location », doit être égal à deux au minimum sur la période des deux semestres les plus récents pour lesquels des états financiers consolidés sont disponibles ; et
Le ratio au 31 décembre 2024 s'établit à 6,8 contre 8,4 au 31 décembre 2023.
•le plafond de dette nette structurellement senior (« Cap on Structurally Senior Debt ») : maximum de 30 % de la dette nette consolidée sur la période des deux semestres les plus récents pour lesquels des états financiers consolidés sont disponibles.
En outre, l'emprunt obligataire comporte un certain nombre de clauses restrictives devant être vérifiées dans le cas d’opérations spécifiques (paiements restreints, garanties, ventes d’actifs, réductions de capital social, etc.). Ces clauses, qui sont liées à un certain nombre de qualifications et exceptions, limitent la capacité des sociétés du Groupe à notamment :
•Contracter ou garantir des dettes supplémentaires.
•Consentir des sûretés et garanties.
•Procéder, avec certaines exceptions, au remboursement et/ou la réduction de leur capital social.
•Entrer dans des accords limitant leur capacité à verser des dividendes.
•Procéder à des cessions d’actifs ou de participations, à l’exclusion de celles autorisées par le contrat.
•S’engager dans des opérations de fusions, scissions ou de restructurations.
Certaines de ces clauses restrictives seront levées dès lors que le contrat de crédit reçoit une notation « investment grade » par deux agences de notation (soit une notation minimale « Baa3 » pour Moodys, « BBB- » pour Standard & Poors ou Fitch).
Le non-respect de ces clauses restrictives peut entraîner un cas de défaut. Le Groupe n’anticipe pas de risque de non-respect de ses ratios financiers dans les 12 prochains mois.
Dans le cadre de la ligne bancaire de référence du Groupe « RCF » et des autres financements (cf. Note 4.2.4.8 a), le Groupe bénéficie d'un ratio unique avec une contrainte de levier portée à 4 avec possibilité de seuil jusqu'à 4,5 en cas d'acquisitions. Le ratio est établi sur la base du calcul suivant (retraité sur les 12 derniers mois si les acquisitions dépassent un montant de 70 millions d'euros) :
•l'endettement financier net à l'exception des financements sans recours, de la dette d'affacturage, et de toute autre opération sur créances sans recours ;
•et de l'excédent brut d'exploitation.
A noter que pour les autres emprunts obligataires mentionnés à la note 4.2.4.8 a), le calcul du ratio exclut les impacts de l'application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».
Le ratio au 31 décembre 2024 s'établit à 3,2 contre 2,8 au 31 décembre 2023.
d.
La part de la dette brute du Groupe à taux fixe est de 688,4 millions d'euros (soit 68 %) et de 331,1 millions d'euros à taux variable (soit 32 %) avant prise en compte des dérivés de couverture.
Après prise en compte des dérivés de couverture, la part de la dette brute du Groupe à taux fixe est de 593,9 millions d'euros (soit 58 %) et de 425,6 millions d'euros à taux variable (soit 42 %). La part de la dette nette du Groupe à taux fixe est de 593,9 millions d'euros (soit 70 %) et de 255,9 millions d'euros à taux variable (soit 30 %).
L’analyse de la sensibilité consiste à calculer l’impact d’une variation à la hausse et à la baisse du taux d’intérêt en vigueur à la clôture.
Une variation à la hausse de 1 % des taux d'intérêt sur le nominal de la dette brute génèrerait, sur le coût de l'endettement financier, une charge supplémentaire de 1,1 million d'euros ; une variation à la baisse de 1 % des taux d'intérêt génèrerait quant à lui un produit supplémentaire de 1,1 million d'euros.
Une variation à la hausse de 1 % des taux d'intérêt sur le nominal de la dette nette génèrerait, sur le coût de l'endettement financier, une charge supplémentaire de 0,3 million d'euros ; une variation à la baisse de 1 % des taux d'intérêt génèrerait quant à lui un produit supplémentaire de 0,3 million d'euros.
L’emprunt obligataire de 300 millions d’euros prévoit des clauses de step-up du taux en fonction du respect des critères ESG. Néanmoins, ces clauses ne sont applicables qu’à compter de 2026.
Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2024, le Groupe utilise des instruments dérivés de taux identiques à ceux du 31 décembre 2023, ainsi qu'un nouveau swap de change EUR/SGD suite à l'acquisition du Groupe ECO (cf. Note 4.2.4.8 g).
e.
Le risque de change auquel le Groupe est exposé provient :
•De la conversion à son bilan et à son compte de résultat des contributions des filiales étrangères hors zone euro, principalement en Asie, au Pérou et en Afrique du Sud. Ce risque est toutefois limité.
•Du financement, par endettement bancaire libellé à 72 % en euros (après prise en compte du swap de change EUR/SGD - cf. Note 4.2.4.8 a), des investissements de ses filiales étrangères réalisés en monnaie locale (pour les filiales non considérées comme des investissements long terme à l’étranger).
Le résultat de change évolue comme suit :
|
(en milliers d'euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Zone Europe |
(144) |
(186) |
|
Zone Amérique latine |
(182) |
162 |
|
Zone Afrique australe |
33 |
(27) |
|
Zone Asie |
- |
135 |
|
Total |
(293) |
83 |
Un swap de change EUR/SGD a été mis en place dans le cadre de l'acquisition du Groupe ECO (cf. Note 4.2.4.8 g).
f. Notation de la dette financière
Le profil de crédit à long terme de Séché Environnement a reçu la notation ci-dessous par les Agences de notation Standard & Poor’s Global Ratings et Fitch Ratings. Cette notation illustre la qualité du crédit et la solidité de la situation financière de Séché Environnement :
|
Agence de notation |
Type de dette |
Notation |
Perspective |
|---|---|---|---|
|
Standard & Poor’s |
Dette long terme non garantie (unsecured) |
BB |
Stable |
|
Fitch Ratings |
Dette long terme non garantie (unsecured) |
BB |
Stable |
g.
Dans le cadre de l'acquisition du Groupe ECO (cf. Note 4.2.2.1 a), le Groupe a mis en place un swap de change de 313 millions de dollars singapouriens et couvre ainsi le risque de variabilité du taux de change EUR/SGD.
Par ailleurs, le Groupe dispose en France, comme au 31 décembre 2023, de deux swap de taux de 50 millions d'euros chacun à échéance novembre 2028, pour variabiliser une partie de l'emprunt obligataire de 300 millions d'euros émis en novembre 2021.
Au sein de la filiale italienne « Mecomer », un swap de taux est adossé à un emprunt à taux variable et couvre ainsi le risque de variabilité du taux.
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Non courant |
Courant |
Total |
Non courant |
Courant |
Total |
|
Instruments dérivés - actif |
439 |
- |
439 |
260 |
262 |
522 |
|
Instruments dérivés - passif |
5 926 |
- |
5 926 |
3 932 |
- |
3 932 |
Les instruments dérivés utilisés par le Groupe ont pour objet la couverture des flux de trésorerie liés à son financement. La gestion de ces instruments négociés sur des marchés organisés est effectuée par la Direction financière du Groupe.
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
|
Nominal |
Juste valeur |
Nominal |
Juste valeur |
|
Swaps |
106 662 |
(5 488) |
326 349 |
(3 411) |
|
Total |
106 662 |
(5 488) |
326 349 |
(3 411) |
Au 31 décembre 2024, la maturité des instruments de couverture des flux de trésorerie est la suivante :
|
(en milliers d’euros) |
Moins d’un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|
|
Swaps |
220 872 |
105 477 |
- |
326 349 |
|
Total |
220 872 |
105 477 |
- |
326 349 |
Les pertes et gains enregistrés en autres éléments du résultat global avant impôt différé sur l'exercice s’élèvent à 0,1 million d’euros. Le montant cumulé avant impôts différés au 31 décembre 2024, impactant les autres éléments du résultat global, est de 0,5 million d'euros. La part inefficace de ces couvertures, constatée en coût de l’endettement financier brut, est de -2,5 millions d’euros au 31 décembre 2024. Cette charge concerne principalement les deux swap de taux de 50 millions d'euros contractés en France pour variabiliser une partie de l'emprunt obligataire de 300 millions d'euros émis en novembre 2021.
Aucun autre élément du résultat global n’a été recyclé et comptabilisé dans le résultat de la période.
Les hypothèses actuarielles moyennes utilisées pour l’évaluation de la dette actuarielle des régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi en France, sont les suivantes :
|
|
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Taux d’actualisation (*) |
3,15% |
3,30 % |
|
Augmentation des salaires |
2,50 % |
2,50 % |
|
Table de mortalité |
INSEE 2017‐2019 par sexe |
INSEE 2018‐2020 par sexe |
|
Âge de départ à la retraite : |
|
|
|
Cadres |
fonction de la date de naissance entre 60 et 67 ans |
fonction de la date de naissance entre 60 et 67 ans |
|
Non cadres |
|
|
|
Taux de mobilité |
fonction des âges : 9 % à 0 % à partir de 60 ans |
fonction des âges : 9 % à 0 % à partir de 60 ans |
|
Taux de charges sociales : |
|
|
|
Cadres |
46 % |
46 % |
|
Non cadres |
39 % |
39 % |
(*) Le taux d’actualisation retenu est fixé par référence au taux d’émission des obligations en euros du secteur privé de grande qualité (sous-entendu de sociétés cotées AA ou AAA) pour des durées équivalentes à la duration des engagements. Au 31 décembre 2024, la maturité des engagements est de 13,1 ans.
Les principales conventions collectives applicables pour la France sont les suivantes :
•convention collective nationale des industries chimiques et connexes ;
•convention collective nationale des activités du déchet ;
•convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Dette actuarielle en fin d’exercice (a) |
22 147 |
23 317 |
|
Juste valeur des actifs de couverture (b) |
(3 525) |
(3 228) |
|
Engagements de retraite – France (a)+(b) |
18 622 |
20 089 |
|
Engagements de retraite - International |
2 008 |
1 890 |
|
Engagements de retraite |
20 630 |
21 979 |
|
Médailles du travail |
929 |
1 063 |
|
Total de l’engagement net en fin d’exercice |
21 558 |
23 042 |
|
Provision reconnue au passif du bilan |
21 558 |
23 043 |
|
Régimes surfinancés reconnus à l’actif du bilan |
- |
2 |
Les tableaux ci-dessous présentent le détail des provisions pour indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi pour la France :
a. Évolution du montant des engagements de retraite
L’évolution de la dette actuarielle et des actifs de couverture sur le périmètre France est la suivante :
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Montant de la dette actuarielle en début d’exercice |
19 668 |
22 146 |
|
Coûts des services rendus |
1 369 |
1 363 |
|
Intérêts sur la dette actuarielle |
714 |
798 |
|
Modifications des régimes |
(387) |
- |
|
Réductions/Cessations de régimes |
(404) |
(390) |
|
Cotisations versées |
- |
- |
|
Prestations payées |
(1 063) |
(668) |
|
Variations de périmètre |
- |
- |
|
Pertes (gains) actuariels |
2 297 |
68 |
|
Autres |
(48) |
- |
|
Montant de la dette actuarielle en fin d’exercice (a) |
22 146 |
23 317 |
|
Juste valeur des actifs de couverture en début d’exercice |
(4 183) |
(3 525) |
|
Produit d’intérêts des actifs de couverture |
(157) |
(145) |
|
Réductions/Cessations de régimes |
- |
- |
|
Cotisations perçues |
- |
- |
|
Prestations versées |
794 |
384 |
|
Frais de gestion |
- |
- |
|
Acquisitions/Cessions de filiales |
- |
- |
|
Pertes (gains) actuariels |
22 |
57 |
|
Juste valeur des actifs de couverture en fin d’exercice (b) |
(3 525) |
(3 228) |
|
Engagements de retraite net (a)+(b) |
18 621 |
20 089 |
Les engagements de retraite concernant certaines des sociétés à l'international ne sont pas détaillés dans les notes annexes compte tenu du caractère non significatif.
Une hausse de 0,5 % du taux d’actualisation diminuerait la dette actuarielle de 1,3 million d’euros. Une baisse de 0,5 % du taux d’actualisation augmenterait la dette actuarielle de 1,2 million d’euros.
b. Évolution du montant des engagements de médaille du travail
L’engagement du Groupe concernant la médaille du travail évolue comme suit :
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Montant de l’engagement en début d’exercice |
923 |
929 |
|
Coûts des services rendus |
152 |
121 |
|
Intérêts sur la dette actuarielle |
34 |
35 |
|
Prestations réglées |
(152) |
(141) |
|
Variations de périmètre |
- |
- |
|
Pertes (gains) actuariels |
(8) |
55 |
|
Autres |
(19) |
65 |
|
Montant de l’engagement en fin d’exercice |
929 |
1 063 |
Les impacts sur l’état du résultat global sont de :
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Coûts des services |
132 |
186 |
|
Intérêts sur la dette actuarielle |
34 |
35 |
|
Produit d’intérêts des actifs de couverture |
- |
- |
|
Frais de gestion |
- |
- |
|
Pertes (gains) actuariels |
22 |
- |
|
Changements d'hypothèses |
(30) |
55 |
|
Coût net des avantages au compte de résultat |
158 |
276 |
|
Coût net des avantages au résultat global |
158 |
276 |
Les provisions courantes et non courantes évoluent comme suit :
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Variation de périmètre |
Autres éléments du résultat global |
Ecarts de conversion |
Autres |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Engagements envers le personnel (1) |
21 558 |
2 663 |
(1 413) |
(0) |
126 |
118 |
(13) |
(32) |
23 007 |
|
Autres provisions non courantes (2) |
30 681 |
11 246 |
(223) |
(1 091) |
1 345 |
- |
211 |
965 |
43 133 |
|
PROVISIONS NON COURANTES |
52 239 |
13 909 |
(1 636) |
(1 091) |
1 470 |
118 |
198 |
933 |
66 140 |
|
Provisions litiges |
(0) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
0 |
(0) |
|
Provisions autres charges (3) |
4 499 |
575 |
(150) |
(1 709) |
(4) |
6 |
15 |
(1 745) |
1 486 |
|
PROVISIONS COURANTES |
4 499 |
575 |
(150) |
(1 709) |
(4) |
6 |
15 |
(1 745) |
1 486 |
|
TOTAL |
56 738 |
14 484 |
(1 786) |
(2 800) |
1 467 |
124 |
213 |
(812) |
67 627 |
(1) Cf. Note 3.2.4.9.
(2) La ligne « Autres provisions non courantes » se décompose majoritairement comme suit :
▪ Provisions pour suivi trentenaire : 22 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 19,4 millions au 31 décembre 2023, dont 0,7 million d'euros d'actualisation en « Autres ». L'entrée dans le périmètre du Groupe ECO (cf. Note 4.2.2.1 a) impacte la colonne « Variation de périmètre ».
▪ Provisions pour autres risques : 19,7 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 9,5 millions d’euros au 31 décembre 2023, soit principalement 10,2 millions d'euros de risque complémentaire de non-recouvrement des dépenses « Gros Entretien Réparation » (cf. Note 4.2.2.2).
▪ Provisions pour risques sociaux : 1,2 million d’euros au 31 décembre 2024 contre 1,5 million d'euros au 31 décembre 2023.
(3) Comprend principalement à des litiges commerciaux, majoritairement en France ; la quote-part négative de l'entreprise associée Gerep impacte principalement la colonne « Autres » pour -1,7 million d'euros, liée au reclassement de sa quote-part négative du poste « provisions autres charges – courantes » au poste « Autres actifs financiers non courants » suite au prêt accordé au cours de l'exercice 2024 (cf. Note 4.2.4.4 b) ; la reprise non utilisée correspond à un risque de pénalités contractuelles éteint.
Les flux de dotations, reprises présentées ci-dessus, sont ventilés de la façon suivante dans le compte de résultat consolidé :
|
(en milliers d’euros) |
(Reprises)/Dotations nettes 31 décembre 2023 |
(Reprises)/Dotations nettes 31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Résultat opérationnel courant |
6 226 |
9 598 |
|
Résultat opérationnel |
494 |
298 |
|
Autres charges financières |
(2 255) |
709 |
|
TOTAL |
4 465 |
10 606 |
Les autres charges financières correspondent à l’actualisation des provisions pour suivi trentenaire (cf. Note 4.2.4.18 b).
La ventilation des impôts différés par nature se présente comme suit :
|
(en milliers d'euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Déficits reportables |
7 645 |
5 738 |
|
Avantages envers le personnel |
4 545 |
5 033 |
|
Provisions à caractère fiscal |
(1 369) |
(1 010) |
|
Différence entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations |
(673) |
(14 059) |
|
Mise à la juste valeur des actifs |
(3 035) |
(2 525) |
|
Actualisation provision suivi trentenaire |
(1 487) |
(1 465) |
|
Gros entretien et réparation industriel |
(4 492) |
(5 370) |
|
Provisions non déduites |
5 700 |
6 493 |
|
Autres |
(1 361) |
(2 374) |
|
TOTAL |
5 473 |
(9 539) |
|
Dont impôt différé Actif |
10 584 |
9 718 |
|
Dont impôt différé Passif |
5 111 |
19 257 |
Les impôts différés sur les déficits reportables, reconnus à hauteur de 5,7 millions d’euros, concernent principalement le périmètre International pour 5,5 millions d’euros, dont :
•France : le déficit reportable de l’intégration fiscale de Séché Environnement a été apuré en totalité au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2024 pour un montant en base de 10,9 millions d’euros et un impôt différé de 2,8 millions d’euros (cf. Note 4.2.4.19) ;
•International : les impôts différés sont localisés majoritairement au sein de la filiale chilienne Soluciones Ambientales Del Norte (2 millions d’euros à hauteur de 50 % des déficits fiscaux), en Espagne (1 million d’euros), et en Afrique du Sud (1,7 million d'euros).
Au 31 décembre 2024, le montant des impôts différés actifs non activés relatifs à des déficits reportables s’élève à 11,1 millions d’euros, contre 7,9 millions d’euros au titre de l’exercice précédent. Ils concernent principalement le Chili à hauteur de 3,7 millions d’euros (2 millions d’euros la filiale Soluciones Ambientales Del Norte et 1,6 million d’euros la filiale Ciclo), l’Afrique du Sud pour 3,6 millions d’euros, la holding singapourienne Seche Holding (SG) pour 1,6 million d'euros et les filiales françaises non intégrées fiscalement pour 0,6 million d’euros.
La variation des impôts différés peut s’analyser comme suit :
|
(en milliers d'euros) |
Impôt différé Actif |
Impôt différé Passif |
Total |
|---|---|---|---|
|
Au 31 décembre 2022 |
15 475 |
4 893 |
10 582 |
|
Résultat |
3 032 |
8 874 |
(5 842) |
|
Variation de juste valeur des autres éléments du résultat global |
67 |
(635) |
702 |
|
Variation de périmètre |
144 |
(0) |
144 |
|
Ecarts de conversion |
(215) |
(116) |
(100) |
|
Autres |
(2) |
(0) |
(2) |
|
Compensation des impôts différés |
(7 916) |
(7 905) |
(10) |
|
Au 31 décembre 2023 |
10 584 |
5 111 |
5 473 |
|
Résultat |
4 812 |
7 470 |
(2 658) |
|
Variation de juste valeur des autres éléments du résultat global |
(1 341) |
(1 406) |
64 |
|
Variation de périmètre |
40 |
12 499 |
(12 459) |
|
Ecarts de conversion |
39 |
61 |
(22) |
|
Autres |
0 |
0 |
(0) |
|
Compensation des impôts différés |
(4 415) |
(4 478) |
63 |
|
Au 31 décembre 2024 |
9 718 |
19 257 |
(9 539) |
|
(en milliers d'euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Engagements donnés dans le cadre de l'activité ordinaire |
231 165 |
197 761 |
|
Engagements donnés dans le cadre de l'endettement |
38 144 |
50 002 |
|
Engagements donnés |
269 309 |
247 763 |
|
Engagements reçus |
- |
- |
|
Engagements hors bilan |
269 309 |
247 763 |
a. Engagements hors bilan nés des opérations de l’activité courante
|
(en milliers d'euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Garanties financières (1) |
112 044 |
81 750 |
|
Avals et cautions (donnés) |
88 691 |
79 179 |
|
Engagements de loyers sur contrats non retraités IFRS 16 |
25 773 |
34 640 |
|
Autres engagements donnés dans le cadre de l'activité courante |
4 658 |
2 192 |
|
Engagements donnés dans le cadre de l'activité ordinaire |
231 165 |
197 761 |
(1) Il s'agit de cautions délivrées à un établissement financier lors de la mise en place des garanties accordées par lui selon l'arrêté ministériel du 1er février 1996. La hausse se situe en France.
b.
|
(en milliers d'euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Cautions ou lettres d'intention - Autres dettes |
30 823 |
43 443 |
|
Gages et Nantissements d'actifs incorporels et corporels |
7 321 |
6 048 |
|
Engagements donnés dans le cadre de l'endettement |
38 144 |
50 002 |
Dans le cadre de financement d’actifs, la société a signé des engagements de non-cession des actions qu’elle détient dans les sociétés Sénergies et Séché Eco-Industries.
Le montant des lignes de crédit non utilisées au 31 décembre 2024 est de 186,7 millions d'euros (dont 170 millions d'euros de lignes de crédit renouvelables et 16,7 millions d'euros de facilités de crédit) contre 190 millions d'euros au 31 décembre 2023 (dont 170 millions d'euros de lignes de crédit renouvelables et 20 millions d'euros de facilités de crédit).
Tous les engagements hors bilan ci-dessus mentionnés couvrent des dettes portées au bilan.
Dans le cadre des contrats de Délégation de service public, Séché environnement accorde aux délégants un engagement de bonne exécution des contrats.
c. Autres engagements hors bilan
Le présent détail des engagements hors bilan du Groupe n’exclut aucun engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.
a. Composition du capital social
Le capital social de Séché Environnement est composé de 7 857 732 actions au nominal de 0,20 euro entièrement libérées aux 31 décembre 2024 et 2023.
Le nombre d’actions à droit de vote double est de 4 910 035 au 31 décembre 2024 contre 4 689 144 au 31 décembre 2023.
b.
Le poste « primes » est composé exclusivement de primes d’émission émises lors de différentes augmentations de capital, nettes d’imputation.
c.
Les réserves de conversion varient de 5 millions d’euros dont :
•0,9 million d’euros résultant de la conversion des capitaux propres des filiales hors zone euro, 2,1 millions d’euros d’impact des variations d’investissement net (cf. Note 4.1.3) ;
•et 2,2 millions d'euros de reclassement des réserves consolidées.
Les principaux cours de change utilisés (euro/devises) : conversion des éléments du bilan (taux de clôture) et du compte de résultat (taux moyen) sont les suivants :
|
Pour 1 euro |
ZAR |
PEN |
CLP |
SGD(1) |
|---|---|---|---|---|
|
2023.12 |
|
|
|
|
|
Taux moyen |
19,96 |
4,05 |
907,95 |
|
|
Taux clôture |
20,35 |
4,09 |
968,38 |
|
|
2024.12 |
|
|
|
|
|
Taux moyen |
19,83 |
4,06 |
1020,77 |
1,45 |
|
Taux clôture |
19,62 |
3,90 |
1031,85 |
1,42 |
(1) Le taux d'entrée de périmètre du Groupe ECO est de 1,41.
d.
Dans le cadre des délégations accordées par les Assemblées générales des actionnaires le 27 avril 2018 et 2017, le Conseil d’administration a fait procéder sur 2018 à des opérations de rachat d’actions propres dans le cadre d’un contrat de liquidité dont la gestion est confiée à un organisme indépendant. Le mandataire dispose d’un apport initial de 1,4 million d’euros et de 4 862 titres.
Le bilan de ces programmes de rachat d’actions (sur l’ensemble de l’année) est le suivant :
|
|
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Nombre d’actions auto-détenues (1) |
53 975 |
94 555 |
|
Pourcentage du capital auto-détenu |
0,69 % |
1,20 % |
|
Valeur nette comptable des titres auto-détenus (€) |
2 918 829 |
2 918 829 |
|
Valeur de marché des titres auto détenus à la fin de la période (€) |
5 937 250 |
7 346 924 |
|
sur la base du cours de clôture du titre Séché Environnement à fin Décembre (€) |
110,00 |
77,70 |
(1) Y compris actions propres acquises dans le cadre des programmes antérieurs.
e.
Sont présentés ci-après les résultats et actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action :
|
Résultat par action |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires pour le résultat de base par action |
47 828 |
35 504 |
|
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le résultat de base par action |
7 857 732 |
7 857 732 |
|
Nombre moyen pondéré d’actions propres pour le résultat de base par action |
53 975 |
94 555 |
|
Nombre moyen pondéré d’actions pour le résultat de base par action |
7 803 757 |
7 763 177 |
|
Résultat par action (en euros) |
6,13 |
4,57 |
|
Résultat dilué par action (en euros) |
6,13 |
4,57 |
Le Groupe ne disposant pas d’instruments dilutifs, le résultat net dilué par action correspond au résultat net par action.
f.
Sur l’exercice 2024, Séché Environnement a procédé à la distribution de dividendes au titre des résultats 2023 pour un montant de 9 429 278,40 euros, soit un dividende par action de 1,20 euro sans distinction du type d’action. Cette distribution a été réalisée en juillet 2024.
Le Conseil d’administration du 5 mars 2025 a décidé de proposer à la prochaine Assemblée générale des actionnaires la distribution d’un dividende de
a.
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Services |
464 783 |
505 703 |
|
Economie circulaire et décarbonation |
341 038 |
357 747 |
|
Gestion de la dangerosité |
207 706 |
246 952 |
|
Chiffre d'affaires contributif |
1 013 527 |
1 110 402 |
|
Chiffre d'affaires IFRIC 12 |
15 587 |
12 971 |
|
Chiffre d'affaires TGAP |
59 758 |
67 016 |
|
Total chiffre d'affaires |
1 088 873 |
1 190 390 |
|
Autres produits de l'activité |
3 365 |
2 760 |
|
Produits des activités ordinaires |
1 092 237 |
1 193 150 |
La société Mo’UVE porte le contrat de DSP confié par le SIRTOMAD de Montauban pour une durée de 20 ans (2021-2040). Ainsi, la prestation de travaux pour laquelle la société perçoit une redevance financière a été comptabilisée à l’avancement conformément à l’interprétation IFRIC 12 pour un montant de 13 millions d’euros.
b. Ventilation du chiffre d’affaires contributif par statut de déchets
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Traitement Déchet Dangereux |
686 355 |
762 884 |
|
Traitement Déchet Non Dangereux |
327 172 |
347 518 |
|
Chiffre d'affaires contributif |
1 013 527 |
1 110 402 |
c. Ventilation du chiffre d'affaires contributif par zone géographique
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
France (1) |
748 599 |
756 200 |
|
Europe (hors France) |
125 816 |
180 003 |
|
Amérique latine |
43 806 |
44 434 |
|
Afrique australe |
95 306 |
92 046 |
|
Asie |
- |
37 718 |
|
Chiffre d'affaires contributif |
1 013 527 |
1 110 402 |
(1) Sachant que les chiffres d'affaires non contributifs IFRIC 12 et TGAP sont exclusivement réalisés en France.
d.
Les obligations de prestations qui restent à remplir représentent le montant du prix de transaction alloué aux obligations de prestations non encore remplies ou partiellement remplies à la date de clôture (« Carnet de commandes »). Au 31 décembre 2024, le montant total de chiffre d’affaires non encore reconnu sur les contrats long terme du Groupe est de l’ordre de 234,7 millions d’euros. Le Groupe estime que l’essentiel de ce chiffre d’affaires devrait être reconnu dans les 12 à 36 prochains mois.
e.
L’application de la norme IFRS 15 conduit à présenter les montants relatifs aux actifs et passifs de contrats inclus dans les agrégats « Autres actifs courants » et « Autres passifs courants » de l’état de la situation financière consolidée.
La hausse des actifs de contrats de 12,7 millions d'euros est principalement localisée en France pour 10 millions d'euros.
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Actifs de contrats |
88 553 |
101 186 |
|
Passifs de contrats |
9 458 |
13 292 |
a.
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Sous-traitance |
(232 641) |
(244 247) |
|
Charges de location |
(26 736) |
(35 818) |
|
Entretien et réparation |
(46 586) |
(53 308) |
|
Assurances |
(14 565) |
(15 603) |
|
Autres charges externes |
(70 344) |
(74 901) |
|
Charges externes |
(390 872) |
(423 877) |
Un effet périmètre de 44,6 millions d'euros explique la progression des charges externes (cf. Note 4.2.1.21) compensée par une moindre évolution de l'activité de -11,6 millions d'euros.
La charge de location s’analyse comme suit :
|
(en milliers d'euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Amortissements des droits d'utilisation (1) |
(21 732) |
(24 907) |
|
Intérêts sur dettes locatives |
(3 563) |
(4 143) |
|
Charges relatives aux loyers retraités au regard d'IFRS 16 |
(25 295) |
(29 050) |
|
Loyers variables, contrats de courte durée et/ou portant sur des actifs de faible valeur |
(26 736) |
(35 818) |
|
Loyers figurant en charges externes |
(26 736) |
(35 818) |
|
Total |
(52 030) |
(64 869) |
(1) Cf. Note 4.2.4.2.
b. Les impôts et taxes
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Impôts, taxes et versements assimilés |
(17 369) |
(9 191) |
|
TGAP |
(63 841) |
(71 512) |
|
Taxe foncière |
(1 176) |
(1 704) |
|
Autres |
(800) |
(992) |
|
Impôts et taxes |
(83 186) |
(83 400) |
Au 31 décembre 2023, la contribution sur les rentes infra-marginales impactait le poste « Impôts, taxes et versements assimilés » à hauteur de 9,4 millions d'euros. Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2024, contenu du recul du prix de vente de l'énergie, la contribution est non significative. L'effet périmètre est limité à 0,8 million d'euros majoritairement dû à la prise de contrôle du Groupe ECO (cf. Note 4.2.1.21).
La hausse du poste « TGAP » de 7,7 millions d'euros s'explique notamment par une augmentation des taux par rapport à la période précédente.
c.
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Traitements et salaires (y compris charges sociales) |
(247 847) |
(284 913) |
|
Participation et intéressement |
(5 216) |
(5 022) |
|
Cotisation IFC |
- |
1 |
|
Charges de personnel |
(253 063) |
(289 934) |
La progression des charges de personnel est essentiellement liée à un effet périmètre de 21 millions d'euros (cf. Note 4.2.1.21), ainsi qu'à une hausse de la masse salariale de 12 millions d'euros en France.
a. Produits et charges opérationnels
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Pertes sur créances irrécouvrables |
(981) |
(742) |
|
Autres |
(1 265) |
(2 404) |
|
Charges opérationnelles |
(2 246) |
(3 147) |
|
Produits opérationnels |
75 |
68 |
|
Autres éléments opérationnels |
(2 172) |
(3 079) |
La ligne « Autres » des charges opérationnelles au 31 décembre 2024 correspond principalement à des charges provisionnées au 31 décembre 2023 pour lesquelles les provisions ont été reprises comme au 31 décembre 2023 (cf. Note 4.2.4.10).
b.
|
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Amortissements immobilisations incorporelles |
(10 882) |
(10 536) |
|
Amortissements immobilisations corporelles |
(65 506) |
(75 370) |
|
Amortissements des droits d'utilisation |
(21 732) |
(24 907) |
|
Amortissements charges à étaler |
- |
- |
|
Dotations nettes aux amortissements |
(98 119) |
(110 814) |
|
Dépréciations nettes des immobilisations |
- |
72 |
|
Dépréciations nettes des stocks, créances commerciales et autres actifs |
682 |
(2 394) |
|
Variation nette des provisions courantes et non courantes |
(6 226) |
(9 598) |
|
Dotations nettes aux provisions et dépréciations |
(5 544) |
(11 921) |
|
Amortissements, dépréciations et provisions |
(103 664) |
(122 735) |
La ligne « Dépréciations nettes des stocks, créances commerciales et autres actifs » correspond principalement à des dépréciations de créances clients, et concerne essentiellement la France.
La ligne « Variation nette des provisions courantes et non courantes » est expliquée à la Note 4.2.4.10. Il convient de noter une dotation complémentaire de 10,2 millions d'euros au titre de la provision pour risque de non recouvrement de la créance « GER » de la DSP Sénerval (cf. Note 4.2.2.2).
|
(en milliers d'euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Immobilisations incorporelles |
(7 084) |
(59) |
|
Immobilisations corporelles |
142 |
(435) |
|
Titres consolidés |
(306) |
(7) |
|
Titres non consolidés |
- |
- |
|
Résultat sur cessions d’immobilisations |
(7 248) |
(500) |
|
Pertes de valeurs |
- |
- |
|
Effet des regroupements d’entreprises |
(1 486) |
(7 839) |
|
Autres |
(1 105) |
(1 062) |
|
Autres éléments non courants |
(9 839) |
(9 400) |
Au 31 décembre 2023, la ligne « immobilisations incorporelles » était impactée par la non-utilisation de développements exécutés dans le cadre de la mise en place de l'ERP français suite aux tests réalisés par les sociétés pilotes.
Les effets des regroupements d'entreprises au 31 décembre 2024 concernent essentiellement les sommes engagées dans le cadre de l'acquisition du Groupe ECO (cf. Note 4.2.2.1 a).
a.
|
(en milliers d'euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie |
2 920 |
4 641 |
|
Charges d'intérêts relatifs aux emprunts (1) |
(24 018) |
(34 665) |
|
Résultat sur instruments dérivés (2) |
(2 041) |
(2 237) |
|
Coût de l'endettement financier brut |
(26 059) |
(36 902) |
|
Coût de l'endettement financier net |
(23 139) |
(32 261) |
(1) Dont 26,7 millions d'euros de charge d'intérêts chez Séché Environnement (contre 14,2 millions au 31 décembre 2023). Le financement de l'acquisition du Groupe ECO (cf. Note 4.2.2.1 a) a été assuré par une facilité de crédit engagée auprès d'une banque à hauteur de 212 millions d'euros (cf. Note 4.2.4.8) dont les charges d'intérêt ont impacté le coût de l'endettement financier brut à hauteur de 10,5 millions d'euros.
(2) Cf. Note 4.2.4.8 g
b. Détail des autres produits et charges financiers
|
(en milliers d'euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Résultat net sur cessions d’immobilisations financières |
- |
(39) |
|
Désactualisation de la provision trentenaire (1) |
2 255 |
(709) |
|
Juste valeur des instruments de capitaux propres |
(12) |
(198) |
|
Autres pertes de valeurs nettes et provisions |
0 |
(0) |
|
Résultat de change |
(293) |
83 |
|
Autres (2) |
(1 050) |
(2 320) |
|
Autres produits et charges financiers |
900 |
(3 183) |
(1) Cf. Note 4.2.4.10.
(2) Dont essentiellement -1.5 million d'euros d'étalement des coûts de mise en place du financement de l'acquisition du Groupe ECO (cf. Note 4.2.2.1 a) et -0,9 million d'euros de commissions liées aux lignes non tirées au 31 décembre 2024 contre -1 million d'euros au 31 décembre 2023.
|
(en milliers d'euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Impôt exigible |
(11 995) |
(15 627) |
|
France |
(6 897) |
(10 520) |
|
Reste du monde |
(5 098) |
(5 107) |
|
Impôt différé |
(5 843) |
(2 659) |
|
France |
(7 863) |
(3 042) |
|
Reste du monde |
2 020 |
383 |
|
Total |
(17 838) |
(18 287) |
Le taux d’impôt effectif du Groupe ressort à 32,5 % en 2024, contre 25,8 % en 2023.
L’écart entre le niveau d’impôt résultat de l’application du taux d’imposition de droit commun en vigueur en France et le montant d’impôt effectivement constaté dans l’exercice s’analyse de la façon suivante :
|
(en milliers d'euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Résultat avant impôt et résultats des entreprises associées |
69 141 |
56 276 |
|
Taux d'imposition théorique en vigueur en France |
25,83% |
25,83% |
|
Impôt théorique attendu |
(17 859) |
(14 536) |
|
Réestimation des impôts différés liés à des changements de taux |
(78) |
17 |
|
Effet des écarts de taux d'imposition des filiales |
305 |
1 088 |
|
Actifs d'impôt non constatés sur pertes de la période |
(1 744) |
(4 693) |
|
Utilisation de pertes non activées antérieurement |
547 |
20 |
|
Actifs d'impôt reconnus sur pertes et bases temporaires antérieures |
536 |
- |
|
Annulation de déficits activés antérieurement |
(341) |
(350) |
|
Effet des différences permanentes entre les résultats sociaux et les résultats fiscaux et autres |
801 |
167 |
|
Effet des différences permanentes entre les résultats sociaux et le résultat consolidé |
(5) |
- |
|
Impôt effectivement constaté |
(17 838) |
(18 287) |
|
Taux d'impôt effectif |
25,80% |
32,50% |
Le taux d’impôt du Groupe hors contribution sociale sur les bénéfices s’élève à 25 %. Après application de la contribution sociale sur les bénéfices, le taux d’imposition du Groupe s’élève à 25,83 %.
Au cours de l’exercice 2024, les déficits reportables préalablement activés au 31 décembre 2023 n’ont pas été remis en cause, à l'exception du Mexique pour lequel l'activation antérieure à hauteur de 50 % des déficits a été neutralisée pour 0,3 million d'euros. Au sein du périmètre d’intégration fiscale de Séché Environnement (regroupant 28 filiales), un écrêtement de 2,8 millions d’euros du stock d’impôt différé actif net d’ouverture a été constaté suite à la consommation des pertes antérieures. Le stock au 31 décembre 2023 des déficits de l'intégration fiscale est désormais totalement apuré au 31 décembre 2024 (cf. Note 4.2.4.11).
Les actifs d’impôts différés sur les nouveaux déficits observés au cours de l’exercice 2024 n’ont pas été reconnus pour un montant global de 3,3 millions d’euros dont 3,2 millions d’euros à l’international (principalement 1,5 million d'euros sur la holding singapourienne Seche Holding (SG) et 1,1 million d'euros en Afrique australe).
|
(en milliers d'euros) |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
Gerep |
(992) |
3 |
|
La Barre Thomas |
(21) |
18 |
|
Sogad |
- |
(300) |
|
Solena Valorisation MEE |
(304) |
(33) |
|
ECO Mastermelt |
- |
495 |
|
Total |
(1 317) |
184 |
Cf. Note 4.2.4.3.c.
a. Actifs non courants par zone géographique
Au 31 décembre 2024 :
|
(en milliers d’euros) |
France |
Europe |
Amérique latine |
Afrique australe |
Asie |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Goodwill |
307 927 |
74 069 |
37 307 |
21 891 |
337 987 |
779 181 |
|
Actifs incorporels du domaine concédé |
21 858 |
- |
23 |
- |
- |
21 881 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
27 240 |
7 687 |
261 |
564 |
655 |
36 407 |
|
Immobilisations corporelles |
322 993 |
60 801 |
28 474 |
53 008 |
104 527 |
569 802 |
|
Participation dans les entreprises associées |
729 |
- |
- |
- |
4 692 |
5 420 |
|
Actifs financiers non courants |
413 883 |
(88 464) |
(50 694) |
3 623 |
(221 142) |
57 206 |
|
Instruments dérivés non courants - actif |
- |
260 |
- |
- |
- |
260 |
|
Autres actifs non courants |
36 748 |
322 |
- |
- |
- |
37 070 |
|
Impôts différés – Actif |
2 116 |
1 803 |
3 513 |
2 286 |
0 |
9 718 |
|
Total |
1 133 493 |
56 477 |
18 884 |
81 373 |
226 718 |
1 516 945 |
Au 31 décembre 2023 :
|
(en milliers d’euros) |
France |
Europe |
Amérique latine |
Afrique australe |
Asie |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Goodwill |
307 927 |
73 588 |
36 660 |
17 048 |
- |
435 224 |
|
Actifs incorporels du domaine concédé |
26 275 |
- |
25 |
- |
- |
26 299 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
27 608 |
9 256 |
314 |
26 |
- |
37 203 |
|
Immobilisations corporelles |
310 327 |
58 710 |
27 973 |
49 886 |
- |
446 897 |
|
Participation dans les entreprises associées |
742 |
- |
- |
- |
- |
742 |
|
Actifs financiers non courants |
180 230 |
(88 809) |
(47 937) |
3 233 |
- |
46 718 |
|
Instruments dérivés non courants - actif |
- |
439 |
- |
- |
- |
439 |
|
Autres actifs non courants |
27 972 |
232 |
- |
- |
- |
28 204 |
|
Impôts différés – Actif |
2 205 |
1 863 |
4 144 |
2 373 |
- |
10 584 |
|
Total |
883 286 |
55 279 |
21 179 |
72 566 |
- |
1 032 310 |
a. Autres produits et charges calculés
Au 31 décembre 2024, les autres produits et charges calculées s'établissent à 8,5 millions d'euros du fait principalement :
•des coûts d'acquisition des cibles acquises et non acquises pour 7,8 millions d'euros (dont 7,1 millions d'euros lié à l'acquisition du Groupe ECO – cf. Note 4.2.2.1 a) ;
•de l'actualisation des passifs à hauteur de 0,7 million d'euros (cf. Note 4.2.4.10).
b. Augmentation et diminution des prêts et créances financières
L'augmentation de 18,5 millions d'euros s'explique principalement par la hausse de la créance opérationnelle concessive relative à la société Mo'UVE, pour laquelle les investissements visant la modernisation de l'usine de valorisation énergétique ont été décaissés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024. La diminution de 2,9 millions d'euros est essentiellement due à l'encaissement de la créance opérationnelle concessive des sociétés Mo'UVE et Alcea auprès de la collectivité (cf. Note 3.2.4.4 b).
c. Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie
L'impact de -209,1 millions d'euros au 31 décembre 2024 correspond principalement au décaissement du prix d'acquisition Groupe ECO à hauteur de -215,5 millions d'euros compensé par 14,9 millions d'euros de trésorerie positive acquise. Par ailleurs, 7,1 millions d'euros de coûts d'acquisition impactent la ligne (cf. Note 4.2.2.1 a).
Au 31 décembre 2023, le décaissement de 57,8 millions d'euros était principalement lié aux acquisitions des sociétés Furia (Italie) et Engineering Services (Pérou).
d. Trésorerie et équivalents de trésorerie sans perte/prise de contrôle
L’impact de -0,9 million d’euros au 31 décembre 2024 correspond aux décaissements :
•des prix d’acquisition complémentaires des titres des sociétés sud-africaines Interwaste On-site et Platinium Waste Resources à hauteur de -0,4 million d'euros (cf. Note 4.2.2.1 d) ;
•des coûts d'acquisition de projets de croissance externe pour -0,5 million d'euros.
Les sociétés du Groupe sont parfois impliquées dans des litiges dans le cadre de leurs activités. Les risques y afférents ont été évalués par Séché Environnement et ses filiales concernées en fonction de leur connaissance des dossiers et font l’objet, le cas échéant, de provisions déterminées en conséquence. Le Groupe estime que les provisions constituées au bilan au titre de ces litiges connus ou en cours à la date de clôture, sont d’un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de manière significative en cas d’issue défavorable.
•Contrôles fiscaux en cours pour lesquels aucune proposition de rectification n'a été reçue :
- Seche ECO Industries (France) : pour les années 2021 à 2023 relatif à l'ensemble des déclarations fiscales : cette vérification de comptabilité initiée le 10 décembre 2024 est toujours en cours.
•Contrôles fiscaux en cours pour lesquels une proposition de rectification a été reçue :
-Senerval (France) : suite à la vérification de comptabilité réalisée au cours de l'exercice 2023, pour les années 2018 à 2020 relatif à l'ensemble des déclarations fiscales, un avis de recouvrement a été reçu pour un montant de 1,5 million d'euros. Une refacturation sera réalisée à due concurrence au délégant en début d'année 2025 en application du contrat de délégation de service public.
Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
Les parties liées vis-à-vis desquelles le Groupe entretient des relations sont :
•Les filiales non consolidées du Groupe, les entreprises associées, la société Groupe Séché SAS et ses filiales :
Un bail commercial avec la société Groupe Séché SAS, a été autorisé par le Conseil d’administration du 28 avril 2016. Ce bail est conclu pour une durée de 9 ans, avec la société Groupe Séché SAS.
Une convention d’animation avec la société Groupe Séché SAS a été autorisée par le Conseil d’administration du 28 avril 2016. Cette convention a été conclue pour une durée débutant le 2 mai 2016 et se terminant le 31 décembre 2019 et est renouvelée depuis par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans.
La société Groupe Séché SAS fournit à la société et à ses filiales des services dans divers domaines (stratégie, commercial, financière, juridique).
Au titre de l’exercice 2024, la charge comptabilisée pour ces conventions représente 3,5 millions d’euros.
Le Groupe n’entretient aucune autre relation significative avec ces parties liées.
•La rémunération des dirigeants et dirigeants administrateurs (et avantages de toute nature) sont présentées dans la Note 4.2.4.26.
L’effectif moyen du Groupe (hors filiales mises en équivalence) se répartit comme suit :
|
Par zone géographique |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
|---|---|---|
|
France |
2 908 |
2 933 |
|
Afrique australe |
2 013 |
2 492 |
|
Asie |
- |
271 |
|
Europe hors France |
487 |
522 |
|
Reste du monde |
761 |
889 |
|
Total |
6 169 |
7 107 |
Les avantages à court terme des dirigeants et des dirigeants administrateurs s’élèvent à 1 750 192 euros au 31 décembre 2024. Ils s’élevaient à 1 721 433 euros au 31 décembre 2023.
a. Nouvelle DSP avec Nantes Métropole
Le 29 janvier 2025, Seche Environnement a signé le contrat de la nouvelle DSP avec Nantes Métropole et les 7 collectivités locales partenaires qui sera effectif au 1er avril 2025 pour une durée de 20 ans (cf. Note 4.2.1.8). Une nouvelle structure « Seche 208 » sera concessionnaire de la DSP et aura vocation à remplacer la précédente DSP « Alcea ». Le montant global maximum des travaux est estimé à 301 millions d'euros. Le nouveau centre de traitement, conçu conjointement par Séché Environnement et Paprec Engineering, aura une capacité de traitement de déchets qui sera autorisée par arrêté préfectoral à 270 000 tonnes. Ce projet doublera la performance de la précédente unité de valorisation énergétique.
b. Autres évènements postérieurs à la clôture
À la date de rédaction des états financiers consolidés, nous n'avons pas eu connaissance d'autres faits postérieurs à la clôture susceptibles d'avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe.
Les honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe sont les suivants :
|
(en milliers d'euros) |
FORVIS MAZARS |
RSM |
||
|---|---|---|---|---|
|
|
31 décembre 2023 |
31 décembre 2024 |
31 décembre 2023 (2) |
31 décembre 2024 |
|
Certification des comptes et examen limité semestriel |
- |
- |
- |
- |
|
Séché Environnement |
132 |
125 |
- |
115 |
|
Filiales intégrées globalement |
536 |
402 |
62 |
132 |
|
Services autres que la certification des comptes (1) |
- |
- |
- |
- |
|
Séché Environnement |
- |
- |
- |
- |
|
Filiales intégrées globalement |
47 |
56 |
- |
2 |
|
Total |
715 |
583 |
62 |
249 |
(1) les services autres que la certification des comptes incluent les services dont la fourniture est requise par la réglementation et les services fournis à la demande de certaines entités.
(2) Information communiquée au titre de la nomination de RSM en tant que commissaire aux comptes de Séché Environnement à compter de l’exercice 2024.
Séché Environnement SA
Société anonyme
RCS Laval – 306 917 535
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée générale des actionnaires de la société Séché Environnement S.A.,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Séché Environnement S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Évaluation des goodwill
Risque identifié
Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe et à reconnaître plusieurs goodwill.
Ces goodwill, qui correspondent à l’écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs et passifs acquis, figurant à l’actif de la situation financière consolidée pour un montant net total de 779 181 K€, sont alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées, tel que décrit dans les notes sur les principes et méthodes comptables 4.2.1.7.a. « Goodwill », 4.2.1.7.d. « Valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles » et 4.2.4.1.c « Test de dépréciation » de l’annexe aux comptes consolidés.
La direction s’assure lors de chaque clôture annuelle et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur, que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond à la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de vente.
Les valeurs d’utilité sont calculées à partir des flux de trésorerie prévisionnels actualisés, déterminés sur la base du business plan consolidé de chaque UGT couvrant 3 exercices, les années 4 et 5 étant projetées à l’identique de l’année 3, et d’hypothèses de taux d’actualisation et de taux de croissance à l’infini tel que décrit dans la note 4.2.1.7.d. de l’annexe aux comptes consolidés. Or, toute évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles des goodwill ont été affectés, en raison de facteurs internes ou externes par exemple liés à l’environnement économique et financier dans lequel l’activité opère, est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable et à nécessiter le cas échéant la constatation d’une dépréciation. Une telle évolution implique de réapprécier la pertinence de l’ensemble des hypothèses retenues pour la détermination de cette valeur ainsi que le caractère raisonnable et cohérent des paramètres de calcul.
La détermination de la valeur recouvrable des goodwill repose sur le jugement de la direction, s’agissant notamment des projections de flux de trésorerie prévisionnels, des taux d’actualisation, du taux de croissance de l’activité des 3 premières années du business plan et des taux de croissance à l’infini retenus pour la détermination de la valeur d’utilité. Nous avons donc considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de notre audit.
Notre réponse
Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur.
Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie. Nos travaux ont notamment consisté à :
•Corroborer les principales hypothèses d’activité intégrées dans les business plans servant de base aux tests de dépréciation préparés par la Direction Financière et validés par la Direction générale du Groupe, notamment par entretien et par comparaison avec le budget N+1 examiné par le Conseil d’administration ;
•Analyser les écarts entre le réalisé au 31 décembre 2024 et les budgets intégrés dans les Business Plans 2024 ;
•Corroborer les hypothèses actuarielles dont le calcul des taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie attendus en appréciant les différents paramètres d’actualisation composant le coût moyen pondéré du capital des UGT ;
•Tester l’exactitude arithmétique des évaluations réalisées par la direction.
Enfin nous avons apprécié le caractère approprié de l’information donnée dans les notes sur les principes et méthodes comptables de l’annexe aux comptes consolidés.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des Commissaires aux comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de l’entité Séché Environnement S.A. par l'Assemblée générale de 2018 pour le cabinet Forvis Mazars SA et de 2024 pour le cabinet RSM Ouest.
Au 31 décembre 2024, le cabinet Forvis Mazars SA était dans la 7e année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Ouest dans la 1ère année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’entité ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre entité.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
•il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.
Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
•il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
•il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
•concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les Commissaires aux comptes
|
FORVIS MAZARS SA Vannes, le 5 mars 2025 |
RSM OUEST Saint-Herblain, le 5 mars 2025 |
|
|---|---|---|
|
Julien Maulavé Associé |
Céline Braud Associée |
|
Les éléments chiffrés sont exprimés en euros, sans décimale.
|
|
31/12/2024 |
31/12/2023 |
||
|---|---|---|---|---|
|
|
Brut |
Amortissements |
Net |
Net |
|
Capital souscrit non appelé |
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
Frais d’établissement |
|
|
|
|
|
Frais de développement |
164 350 |
164 350 |
|
|
|
Concessions, brevets et droits similaires |
197 440 |
197 440 |
|
|
|
Fonds commercial |
|
|
|
|
|
Autres immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
Total immobilisations incorporelles |
361 790 |
361 790 |
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
|
Constructions |
3 000 |
3 000 |
|
288 |
|
Installations techniques, matériel et outillage industriels |
28 223 |
28 223 |
|
|
|
Autres immobilisations corporelles |
635 973 |
578 376 |
57 596 |
74 394 |
|
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
Avances et acomptes |
|
|
|
|
|
Total immobilisations corporelles |
667 196 |
609 599 |
57 596 |
75 222 |
|
Immobilisations financières |
|
|
|
|
|
Participations évaluées par mise en équivalence |
|
|
|
|
|
Autres participations |
824 835 819 |
188 187 437 |
636 648 382 |
385 177 534 |
|
Créances rattachées à des participations |
55 287 345 |
|
55 287 345 |
60 619 965 |
|
Autres titres immobilisés |
2 703 134 |
2 169 164 |
533 970 |
583 925 |
|
Prêts |
57 391 |
|
57 391 |
57 391 |
|
Autres immobilisations financières |
7 535 059 |
|
7 535 059 |
3 811 878 |
|
Total immobilisations financières |
890 418 748 |
190 356 601 |
700 062 147 |
450 250 693 |
|
ACTIF IMMOBILISÉ |
891 447 733 |
191 327 990 |
700 119 743 |
450 325 915 |
|
Stocks |
|
|
|
|
|
Matières premières, approvisionnements |
|
|
|
|
|
En cours de production de biens |
|
|
|
|
|
En cours de production de services |
|
|
|
|
|
Produits intermédiaires et finis |
|
|
|
|
|
Marchandises |
|
|
|
|
|
Total des stocks |
|
|
|
|
|
Créances |
|
|
|
|
|
Avances et acomptes versés sur commandes |
|
|
|
|
|
Clients et comptes rattachés |
12 261 564 |
|
12 261 564 |
8 737 455 |
|
Autres créances |
412 258 309 |
30 652 730 |
381 605 579 |
386 186 631 |
|
Capital souscrit et appelé, non versé |
|
|
|
|
|
Total des créances |
424 519 873 |
30 652 730 |
393 867 143 |
394 924 086 |
|
Disponibilités et divers |
|
|
|
|
|
Valeurs mobilières dont actions propres : |
2 000 000 |
|
2 000 000 |
|
|
Disponibilités |
91 750 843 |
|
91 750 843 |
111 126 992 |
|
Total disponibilités et divers |
93 750 843 |
|
93 750 843 |
111 126 992 |
|
Charges constatées d’avance |
266 939 |
|
266 939 |
272 224 |
|
ACTIF CIRCULANT |
518 537 655 |
30 652 730 |
487 884 925 |
506 323 302 |
|
Frais d’émission d’emprunt à étaler |
4 669 274 |
|
4 669 274 |
4 088 067 |
|
Primes de remboursement des obligations |
|
|
|
|
|
Écarts de conversion actif |
551 361 |
|
551 361 |
725 949 |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
1 415 206 024 |
221 980 720 |
1 193 225 304 |
961 463 232 |
|
|
31/12/2024 |
31/12/2023 |
|---|---|---|
|
Capital social ou individuel – dont versé : 1 571 546 |
1 571 546 |
1 571 546 |
|
Primes d’émission, de fusion, d’apport... |
74 061 429 |
74 061 429 |
|
Écarts de réévaluation |
|
|
|
Réserve légale |
172 697 |
172 697 |
|
Réserves statutaires ou contractuelles |
|
|
|
Réserves réglementées |
|
|
|
Autres réserves |
|
|
|
Report à nouveau |
183 210 303 |
148 490 784 |
|
Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) |
67 627 482 |
44 039 341 |
|
Total situation nette |
326 643 458 |
268 335 799 |
|
Subventions d’investissement |
|
|
|
Provisions réglementées |
|
|
|
CAPITAUX PROPRES |
326 643 458 |
268 335 799 |
|
Produits des émissions de titres participatifs |
|
|
|
Avances conditionnées |
|
|
|
AUTRES FONDS PROPRES |
|
|
|
Provisions pour risques |
551 361 |
725 949 |
|
Provisions pour charges |
144 311 |
105 980 |
|
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
695 672 |
831 929 |
|
Dettes financières |
|
|
|
Emprunts obligataires convertibles |
|
|
|
Autres emprunts obligataires |
430 000 000 |
430 000 000 |
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
304 129 154 |
119 806 269 |
|
Emprunts et dettes financières divers (1) |
101 741 979 |
118 748 287 |
|
Total dettes financières |
835 871 133 |
668 554 555 |
|
Dettes d’exploitation |
|
|
|
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
|
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
13 675 555 |
5 468 471 |
|
Dettes fiscales et sociales |
15 956 070 |
17 656 526 |
|
Total dettes d’exploitation |
29 631 625 |
23 127 997 |
|
Dettes diverses |
|
|
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
1 430 |
7 081 |
|
Autres dettes |
366 823 |
603 601 |
|
Total dettes diverses |
368 253 |
610 682 |
|
Comptes de régularisation |
|
|
|
Produits constatés d’avance |
- |
- |
|
DETTES |
865 871 010 |
692 293 235 |
|
Écarts de conversion passif |
15 163 |
2 270 |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
1 193 225 304 |
961 463 232 |
(1) dont montant prêt participatif : 57 775 000
|
|
31/12/2024 |
31/12/2023 |
||
|---|---|---|---|---|
|
|
France |
Export |
Total |
|
|
Vente de marchandises |
|
|
|
|
|
Production vendue : biens |
|
|
|
|
|
Production vendue : services |
19 577 653 |
3 934 164 |
23 511 816 |
19 881 057 |
|
CHIFFRES D’AFFAIRES NETS |
19 577 653 |
3 934 164 |
23 511 816 |
19 881 057 |
|
Production stockée |
|
|
||
|
Production immobilisée |
|
|
||
|
Subventions d’exploitation |
|
|
||
|
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges |
3 149 913 |
54 929 |
||
|
Autres produits |
7 |
24 625 |
||
|
TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION |
26 661 736 |
19 960 610 |
||
|
Charges externes |
|
|
||
|
Achat de marchandises (y compris droits de douane) |
18 |
|
||
|
Variation de stock (marchandises) |
|
|
||
|
Achat de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) |
9 412 |
3 281 |
||
|
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) |
|
|
||
|
Autres achats et charges externes |
38 551 703 |
25 951 871 |
||
|
Total charges externes |
38 561 133 |
25 955 152 |
||
|
Impôts, taxes et versements assimilés |
82 070 |
712 070 |
||
|
Charges de personnel |
|
|
||
|
Salaires et traitements |
3 208 113 |
3 259 431 |
||
|
Charges sociales |
1 314 993 |
1 336 739 |
||
|
Total charges de personnel |
4 523 106 |
4 596 170 |
||
|
Dotations d’exploitation |
|
|
||
|
Dotations aux amortissements sur immobilisations |
2 391 029 |
936 811 |
||
|
Dotations aux provisions sur immobilisations |
|
|
||
|
Dotations aux provisions sur actif circulant |
|
|
||
|
Dotations aux provisions pour risques et charges |
38 331 |
1 962 |
||
|
Total dotations d’exploitation |
2 429 360 |
938 773 |
||
|
Autres charges |
204 126 |
110 861 |
||
|
TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION |
45 799 794 |
32 313 026 |
||
|
RÉSULTAT D’EXPLOITATION |
(19 138 058) |
(12 352 416) |
||
|
Opérations en commun |
|
|
||
|
Bénéfice attribué ou perte transférée |
|
|
||
|
Perte supportée ou bénéfice transféré |
|
|
||
|
Produits financiers |
|
|
||
|
Produits financiers de participations |
102 335 349 |
69 904 830 |
||
|
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé |
|
|
||
|
Autres intérêts et produits assimilés |
19 308 948 |
13 595 195 |
||
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
10 744 278 |
336 892 |
||
|
Différences positives de change |
51 076 |
1 412 |
||
|
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
39 208 |
|
||
|
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS |
132 478 858 |
83 838 329 |
||
|
Charges financières |
|
|
||
|
Dotations financières aux amortissements et provisions |
27 516 717 |
27 796 513 |
||
|
Intérêts et charges assimilées |
31 828 826 |
18 551 637 |
||
|
Différences négatives de change |
29 669 |
3 552 |
||
|
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
|
|
||
|
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES |
59 375 212 |
46 351 702 |
||
|
RÉSULTAT FINANCIER |
73 103 646 |
37 486 627 |
||
|
RÉSULTAT COURANT |
53 965 588 |
25 134 211 |
||
|
Produits exceptionnels |
|
|
||
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
10 438 |
|
||
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
6 872 895 |
4 112 031 |
||
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
|
|
||
|
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS |
6 883 333 |
4 112 031 |
||
|
Charges exceptionnelles |
|
|
||
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
- |
1 176 |
||
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
7 123 632 |
4 065 577 |
||
|
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
|
|
||
|
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES |
7 123 632 |
4 066 753 |
||
|
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL |
(240 298) |
45 277 |
||
|
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise |
|
|
||
|
Impôts sur les bénéfices |
(13 902 192) |
(18 859 853) |
||
|
TOTAL DES PRODUITS |
166 023 927 |
107 910 969 |
||
|
TOTAL DES CHARGES |
98 396 446 |
63 871 628 |
||
|
BÉNÉFICE ou PERTE |
67 627 482 |
44 039 341 |
||
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2014-03 du 8 septembre 2014, relatif au Plan Comptable Général à jour des différents règlements complémentaires en vigueur à la date d'établissement desdits comptes annuels.
L'exercice social clos le 31/12/2024 a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Le total du bilan avant affectation du résultat est de 1 193 225 304 euros et le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégage un résultat de 67 627 482 euros.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les éléments chiffrés sont exprimés en euros, sans décimale.
Principes comptables, méthodes d’évaluation, comparabilité des comptes
Principes et méthodes d’évaluation
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :
•Continuité de l’exploitation ;
•Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
•Indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Comparabilité des comptes
Il n’y a pas eu de changement de méthode d’évaluation et de présentation comptable au cours de l’exercice.
Faits caractéristiques de l’exercice
Sur l'exercice 2024, la société Séché Environnement a continué de gérer ses participations :
Le 18 juillet 2024, Séché Environnement a réalisé une opération de croissance externe majeure, en acquérant 100 % de la société ECO Industrial Environmental Engineering Pte Ltd (« ECO»), leader du marché des déchets industriels dangereux à Singapour, via sa filiale Séché Holdings SG Pte Ltd pour 608 millions de dollars singapouriens. Le financement de cette acquisition a été assuré pour partie par une facilité de crédit, et pour partie par un tirage sur la ligne de crédit renouvelable (RCF) du groupe.
En novembre 2024, la société CVF, branche infrastructure du gestionnaire mondial de marchés privés CVC, est devenue détentrice de 49,9 % du capital de Séché Holdings SG Pte Ldt, à la suite d’une augmentation de capital réservée d’environ 312 millions de dollars singapouriens.
Par ailleurs, suite à une réorganisation juridique, la filiale italienne Mecomer a été apportée à Séché Italia.
Évènements postérieurs à la clôture
Néant
Notes relatives aux postes de bilan.
Immobilisations
Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur valeur d’apport. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût d’entrée des immobilisations. Par ailleurs, les frais d’acquisition des immobilisations sont comptabilisés en charge.
Immobilisations incorporelles
Les éléments figurant au bilan dans la rubrique immobilisations incorporelles représentent pour l’essentiel les frais d’établissements, et les fonds de commerce, les logiciels et autres immobilisations incorporelles (brevet, know-how).
Les autres immobilisations incorporelles (brevet, logiciels, know-how) sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction de leur durée d’utilisation prévue et au maximum sur 20 ans.
Les frais de recherche et développement, le cas échéant, sont généralement comptabilisés en charges. Toutefois, lorsqu’il s’agit de projet débouchant sur un dépôt de brevet ou d’un projet industriel, les frais de recherche et développement sont comptabilisés à l’actif.
Une provision pour dépréciation peut être comptabilisée dans les résultats si la valeur d’utilité d’un élément incorporel vient à décliner de façon durable. Leur valeur fait l’objet d’une revue périodique selon des méthodes constantes.
Immobilisations corporelles
Depuis le 1er janvier 2005, la méthode par composants est utilisée dans la mesure du possible.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
|
Constructions |
10 à 20 ans |
|---|---|
|
Installations techniques |
2 à 20 ans |
|
Installations générales, agencements, aménagements |
2 à 20 ans |
|
Autres immobilisations corporelles |
1 à 20 ans |
Une provision pour dépréciation peut être comptabilisée dans les résultats si la valeur d’utilité d’un élément corporel vient à décliner de façon durable.
La différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements pour dépréciation calculés selon le mode linéaire figure en provisions réglementées.
Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont constituées de dépôts et cautionnements et de créances rattachées à des participations.
Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Le poste « Titres de participation » correspond au coût d’achat des titres de sociétés sous déduction éventuelle des dépréciations jugées nécessaires. Cette dépréciation est déterminée par comparaison entre leur valeur d’utilité et leur valeur comptable.
La valeur d’utilité :
•Des sociétés intégrées globalement ou proportionnellement dans les comptes consolidés du Groupe est déterminée en tenant compte d’une actualisation des flux prévisionnels de trésorerie attendus sur chaque société, nette de l’endettement. Cette actualisation est réalisée sur une durée de 6 ans, le sixième flux correspondant à une valeur nominale extrapolée sur la base du cinquième flux projeté au taux de croissance à l’infini. Les taux utilisés en 2024 ont été les suivants, différenciés selon les pays :
|
|
Taux d'actualisation |
Taux de croissance à l'infini |
|---|---|---|
|
France |
7,80% |
1,78% |
|
Italie |
9,80% |
1,78% |
|
Espagne |
8,90% |
1,78% |
|
Allemagne |
7,50% |
1,78% |
|
Chili |
9,40% |
2,00% |
|
Pérou |
8,90% |
2,00% |
|
Afrique du Sud |
13,10% |
2,00% |
•Des sociétés mises en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe, est déterminée en tenant compte de la dernière quote-part de situation nette consolidée.
Sur l’exercice 2024, des dépréciations ont été comptabilisées sur les titres de certaines filiales dont notamment Alcea (0,7 M€) ainsi qu'une reprise de 10 M€ sur les titres de Kanay.
Les titres côtés sont enregistrés à leur coût d’achat et leur éventuelle provision pour dépréciation est calculée sur la base du cours moyen de dernier mois de l’exercice. Les droits de mutation, honoraires, frais d’actes liés à l’acquisition des titres, frais de refinancement sont comptabilisés en charges.
Le poste « Autres immobilisations financières » est composé principalement d'actions propres pour un montant de 6 642 009 euros. Ces 94 555 actions présentaient une valeur de marché de 7 346 924 euros au 31/12/2024 (sur la base du cours de clôture, soit 77,7 euros).
Le poste « Créances rattachées à des participations » correspond aux prêts octroyés à des entités dans lesquelles Séché Environnement détient une participation et sont comptabilisés à leur valeur nominale. En lien avec l’évaluation des titres de participation, une dépréciation est enregistrée le cas échéant lorsque la valeur d’utilité de ces créances devient inférieure à leur valeur nominale.
Créances
Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur vénale est inférieure à la valeur comptable. Les créances clients faisant l’objet de procédure judiciaire sont comptabilisées en créances douteuses et font l’objet d’une dépréciation à 100 %.
Les autres créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision est constituée dès que la situation du débiteur est compromise.
Concernant les avances en compte-courant faites aux filiales, en lien avec l’évaluation des titres de participation, une dépréciation est enregistrée le cas échéant lorsque la valeur d’utilité de ces créances devient inférieure à leur valeur nominale. À ce titre, au 31 décembre 2024, une dépréciation de 26,08 M€ a été comptabilisée sur les avances en compte-courant faites à la société Sénerval.
Valeurs mobilières de placements
Les valeurs mobilières de placement sont essentiellement constituées de Sicav monétaires et dépôts à terme :
•Les Sicav monétaires dont la valeur de marché est proche de la valeur comptable, sont enregistrées à leur coût d’achat. Lorsque la valeur comptable est supérieure au cours de bourse ou, à défaut, à la valeur probable de négociation, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
•Les dépôts à terme ont fait l’objet d’un calcul des intérêts à recevoir pour la période courue entre la date de souscription et la date de clôture.
Provisions réglementées
Les provisions réglementées figurant au bilan représentent la différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements pour dépréciation calculés suivant le mode linéaire. La contrepartie des provisions réglementées est inscrite au compte de résultat dans les charges et produits exceptionnels.
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir les risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet, mais dont la réalisation et l’échéance ou le montant sont incertains.
Provisions pour litiges sociaux
Les provisions sont estimées au cas par cas, en fonction des demandes.
Retraites et engagements assimilés
Compte tenu de la législation française, la seule obligation de la société en termes d’engagements de retraite est le versement à ses salariés d’une indemnité lors de leur départ à la retraite calculée selon la convention collective et les accords d’établissement applicables à la société.
Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale, qui est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent les hypothèses suivantes :
|
Hypothèses économiques |
|
31/12/2023 |
31/12/2024 |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
Taux d'actualisation |
|
|
4,10% |
|
3,30% |
|
Taux rendement attendu du fonds |
IAS19 |
|
4,10% |
3,30% |
|
|
French Gaap |
|
1,50% |
1,50% |
||
|
Taux d'augmentation des rémunérations |
Cadres |
|
2,50% |
2,50% |
|
|
Non cadres |
|
2,50% |
2,50% |
||
|
Augmentation des gratifications d'ancienneté |
|
0,00% |
0,00% |
||
|
Taux de charges sociales patronales |
|
Cadres |
Non Cadres |
Cadres |
Non Cadres |
|
|
48,00% |
37,00% |
46,00% |
38,70% |
|
|
Hypothèses démographiques |
|
31/12/2023 |
31/12/2024 |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
Modalité de départ à la retraite |
|
Départ volontaire |
Départ volontaire |
||
|
Âge de début de carrière |
Cadres |
22 ans |
22 ans |
||
|
Non Cadres |
20 ans |
20 ans |
|||
|
|
|
|
|
|
|
|
Âge de départ en retraite |
|
Âge taux plein Sécurité Sociale |
Âge taux plein Sécurité Sociale |
||
|
Mortalité |
|
INSEE 2017-2019 par sexe |
INSEE 2018-2020 par sexe |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
Taux annuels de mobilité |
|
Cadres |
Non cadres |
Cadres |
Non Cadres |
|
|
Moins de 30 ans |
9,00% |
8,25% |
10,00% |
8,25% |
|
|
30-34 ans |
5,00% |
5,75% |
5,00% |
6,00% |
|
|
35-39 ans |
4,25% |
3,25% |
4,50% |
4,00% |
|
|
40-44 ans |
3,50% |
3,00% |
4,00% |
3,25% |
|
|
45-49 ans |
3,50% |
2,00% |
4,00% |
2,25% |
|
|
50-54 ans |
1,50% |
0,90% |
2,00% |
1,25% |
|
|
55-59 ans |
0,00% |
0,25% |
0,00% |
0,00% |
|
|
60 ans et plus |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
Conformément à la possibilité laissée par l'ANC dans sa recommandation 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraites et avantages similaires, la société a choisi de comptabiliser les écarts actuariels selon la méthode du corridor. Les gains et pertes actuariels résultent de changements d'hypothèses et des écarts d'expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Après application d'un corridor de 10 % du maximum entre la valeur des engagements et la valeur des actifs de couverture, les écarts actuariels sont amortis à compter de l'exercice suivant sur la durée moyenne probable de vie active résiduelle des salariés. Ainsi la provision représente la différence entre la dette actuarielle des engagements y afférents et les actifs éventuellement dédiés à la couverture des régimes, nette des pertes et gains actuariels et des coûts des services passés non reconnus.
En cas d'excédent d'actif dédié à la couverture du régime, une charge constatée d'avance est enregistrée sous réserve des conditions fixées par la recommandation de l'ANC.
Les écarts actuariels restant à amortir sont précisés dans la note des Engagements Financiers Hors Bilan.
En cas d’excédent d’actif dédié à la couverture du régime, une charge constatée d’avance est enregistrée sous réserve des conditions fixées par la recommandation de l’ANC.
Les écarts actuariels restant à amortir sont précisés dans la note des Engagements Financiers Hors Bilan.
Les engagements s'élèvent à 334 330 € au 31 décembre 2024 et les actifs de couverture à 262 977 €. Compte tenu des écarts actuariels qui s'élèvent à 64 524 €, la provision pour indemnités de départs comptabilisée au bilan en provision pour charges s'élève à 135 878 €.
Médailles du travail
La médaille du travail est destinée à récompenser certains salariés pour l’ancienneté de leurs services au sein de la société. Les hypothèses et le calcul actuariel réalisé pour évaluer l’engagement au titre des médailles du travail est comparable à celui réalisé pour les engagements de retraite, à l’exception du taux de charges sociales (pas de charges sociales s’agissant de médaille d’honneur).
L’obligation de verser ces gratifications prévues aux présents à la clôture de l’exercice fait l’objet d’une provision inscrite au passif du bilan pour la totalité des engagements.
La valeur des engagements médailles du travail au 31 décembre 2024 s’élève à 8 433 €.
Opérations en devises
Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.
Les pertes latentes de change non compensées font l’objet d’une provision pour risque.
Instruments financiers
Afin de gérer son exposition au risque de taux Séché Environnement SA utilise des instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier plan. Séché Environnement SA utilise principalement des swaps de taux pour gérer son risque de taux lié au financement.
Les swaps utilisés par Séché Environnement permettent de passer d'un taux fixe à un taux variable. Les résultats dégagés sur ces swaps de taux d'intérêts, venant en couverture de passifs financiers, sont comptabilisés de manière symétrique à celle des résultats sur les passifs couverts.
Les actifs et passifs du bilan, directement ou indirectement concernés par ces instruments financiers, font l'objet en fin d'exercice, d'une évaluation en application des principes comptables propres à leur nature.
La juste valeur des instruments financiers ci-dessous à la date de clôture s'établit à :
•Swap : (3 932 214) €
Notes relatives aux postes du compte de résultat
Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel s’élève à (240 298) €. Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat sont déterminés en retenant la conception du Plan Comptable général ; ils incluent donc les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise, soit parce qu’ils sont inhabituels dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils surviennent rarement.
Participations et Intéressement des salariés
Un accord de participation mutualisé sur le périmètre des filières DND (Déchets Non Dangereux) et Services dont les filiales sont basées dans les régions Pays de Loire et Poitou-Charentes a été signé en date du 21 janvier 2014 et s’applique depuis l’exercice 2013. Il est conclu pour une durée indéterminée et continue à s’appliquer.
Aucune participation n'a été comptabilisée au titre de l'exercice.
Notes relatives au Groupe
Centralisation des paiements de TVA
Le Groupe a opté en faveur du régime de centralisation des paiements de la TVA et des taxes assimilées en date du
1er janvier 2013 par convention du 10 décembre 2012. Sont incluses dans le champ d’application de ce régime, toutes les sociétés commerciales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par Séché Environnement SA.
Périmètre d’intégration fiscale
Le Groupe a opté en faveur du régime d’intégration fiscale le 1er janvier 2000. Sont incluses dans le champ d’application de ce régime, toutes les sociétés commerciales françaises détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par Séché Environnement SA.
Les économies d’impôt, réalisées par le Groupe et liées aux déficits, sont conservées chez la Société mère Séché Environnement et considérées comme un gain immédiat de l’exercice.
Trésorerie de Groupe
Séché Environnement a mis en place a mis en place un système de gestion centralisée de trésorerie conformément à l’article 12 chapitre II de la loi n° 84-46 du 24/01/1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Nom de la société consolidante
Séché Environnement SA est la société mère du Groupe Séché Environnement.
Par ailleurs le Groupe Séché Environnement est un palier consolidé par la SAS Groupe Séché au capital de 103 304 070,00 €.
Siège social « Les Hêtres » CS 20020 53811 Changé Cedex, RCS Laval B 413 957 804.
Les copies des états financiers consolidés peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessus.
|
|
|
Augmentations |
|
|---|---|---|---|
|
|
Valeur brute |
Réévaluations |
Acquisitions |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
Frais d’établissement et de développement |
164 350 |
|
|
|
Autres postes d’immobilisations incorporelles |
197 440 |
|
|
|
Total immobilisations incorporelles |
361 790 |
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
Constructions : |
|
|
|
|
• Constructions sur sol propre |
3 000 |
|
|
|
• Constructions sur sol d’autrui |
|
|
|
|
• Installations générales, agencements et aménagement des constructions |
|
|
|
|
Installations techniques, matériel et outillages industriels |
28 223 |
|
|
|
Autres immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
• Installations générales, agencements, aménagements divers |
5 292 |
|
|
|
• Matériel de transport |
113 896 |
|
|
|
• Matériel de bureau et mobilier informatique |
513 924 |
|
2 860 |
|
• Emballages récupérables et divers |
|
|
|
|
Immobilisations corporelles en cours |
|
|
|
|
Avances et acomptes |
|
|
|
|
Total immobilisations corporelles |
664 336 |
|
2 860 |
|
Immobilisations financières |
|
|
|
|
Participations évaluées par mise en équivalence |
|
|
|
|
Autres participations |
643 278 265 |
|
257 962 324 |
|
Autres titres immobilisés |
2 703 134 |
|
|
|
Prêts et autres immobilisations financières |
3 869 269 |
|
10 846 813 |
|
Total immobilisations financières |
649 850 667 |
|
268 809 136 |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
650 876 793 |
|
268 811 996 |
|
|
Diminutions |
Valeur brute |
|
|---|---|---|---|
|
|
Virements |
Cessions |
|
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
Frais d’établissement et de développement |
|
|
164 350 |
|
Autres postes d’immobilisations incorporelles |
|
|
197 440 |
|
Total immobilisations incorporelles |
|
|
361 790 |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
Constructions : |
|
|
|
|
• Sur sol propre |
|
|
3 000 |
|
• Sur sol d’autrui |
|
|
|
|
• Installations générales, agencements et amgt des constructions |
|
|
|
|
Installations techniques, matériel et outillage industriels |
|
|
28 223 |
|
Autres immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
• Installations générales, agencements et amgt divers |
|
|
5 292 |
|
• Matériel de transport |
|
|
113 896 |
|
• Matériel de bureau et informatique, mobilier |
|
|
516 784 |
|
• Emballages récupérables et divers |
|
|
|
|
Immobilisations corporelles en cours |
|
|
|
|
Avances et acomptes |
|
|
|
|
Total immobilisations corporelles |
|
|
667 196 |
|
Immobilisations financières |
|
|
|
|
Participations évaluées par mise en équivalence |
|
|
|
|
Autres participations |
|
21 117 424 |
880 123 164 |
|
Autres titres immobilisés |
|
|
2 703 134 |
|
Prêts et autres immobilisations financières |
|
7 123 632 |
7 592 450 |
|
Total immobilisations financières |
|
28 241 056 |
890 418 748 |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
|
28 241 056 |
891 447 733 |
|
Immobilisations amortissables |
31/12/2023 |
Augmentations |
Diminutions |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
Frais d’établissement, de recherche et de dév. |
164 350 |
|
|
164 350 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
197 440 |
|
|
197 440 |
|
Total immobilisations incorporelles |
361 790 |
|
|
361 790 |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
|
Constructions : |
|
|
|
|
|
• Constructions sur sol propre |
2 712 |
288 |
|
3 000 |
|
• Constructions sur sol d’autrui |
|
|
|
|
|
• Inst générales, agcemnts et améngmt des const. |
|
|
|
|
|
Installations techniques, matériel et outillage indust. |
28 223 |
|
|
28 223 |
|
Autres immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
• Installations générales, agencements, amén. divers |
5 292 |
|
|
5 292 |
|
• Matériel de transport |
43 688 |
18 110 |
|
61 798 |
|
• Matériel de bureau et informatique, mobilier |
509 198 |
2 088 |
|
511 286 |
|
• Emballages récupérables et divers |
|
|
|
|
|
Total immobilisations corporelles |
589 114 |
20 485 |
|
609 599 |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
950 904 |
20 485 |
|
971 389 |
|
Immobilisations amortissables |
Dotations |
Reprises |
Mvt net des amortissements à la fin de l’exercice |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fiscal exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fiscal Exceptionnel |
|
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Frais d’établissements |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
|
|
|
|
Constructions : |
|
|
|
|
|
|
|
|
• Constructions sur sol propre |
|
|
|
|
|
|
|
|
• Constructions sur sol d’autrui |
|
|
|
|
|
|
|
|
• Inst gén., agcemnts et améngmt des const. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Inst techniques, matériels et outillages |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
• Inst gén., agcemnt et améngmt divers |
|
|
|
|
|
|
|
|
• Matériel de transport |
|
|
|
|
|
|
|
|
• Matériel de bureau et informatique mobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
• Emballages récupérables et divers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Frais d’acquisition de titres de participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL GÉNÉRAL |
|
|
|
|
|
|
|
|
Charges réparties sur plusieurs exercices |
31/12/2023 |
Augmentations |
Dotations aux amortissements |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Frais d’émission d’emprunt à étaler |
4 088 067 |
2 951 751 |
2 370 543 |
4 669 274 |
|
Primes de remboursement des obligations |
|
|
|
|
|
ÉTAT DES CRÉANCES |
31/12/2024 |
À 1 an au plus |
À plus d’1 an |
31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
|
Actif immobilisé |
|
|
|
|
|
Créances rattachées à des participations |
55 287 345 |
19 430 203 |
35 857 142 |
60 619 965 |
|
Prêts (1) (2) |
57 391 |
|
57 391 |
57 391 |
|
Autres immobilisations financières |
7 535 059 |
|
7 535 059 |
3 811 878 |
|
Total actif immobilisé |
62 879 795 |
19 430 203 |
43 449 592 |
64 489 234 |
|
Actif circulant |
|
|
|
|
|
Clients douteux ou litigieux |
|
|
|
|
|
Autres créances clients |
12 261 564 |
12 261 564 |
|
8 737 455 |
|
Créances représentatives de titres prêtés |
|
|
|
|
|
Personnel et comptes rattachés |
1 030 |
1 030 |
|
18 776 |
|
Sécurité sociale et autres organismes sociaux |
|
|
|
|
|
Impôts sur les bénéfices |
1 666 126 |
1 666 126 |
|
653 542 |
|
Taxe sur la valeur ajoutée |
1 854 286 |
1 854 286 |
|
809 332 |
|
Autres impôts, taxes et versements assimilés |
|
|
|
|
|
Divers |
43 815 |
43 815 |
|
45 742 |
|
Groupe et associés (2) |
408 373 991 |
408 373 991 |
|
388 760 492 |
|
Débiteurs divers |
319 061 |
319 061 |
|
361 077 |
|
Total actif circulant |
424 519 873 |
424 519 873 |
|
399 386 416 |
|
Charges constatées d’avance |
266 939 |
266 939 |
|
272 224 |
|
TOTAL DES CRÉANCES |
487 666 607 |
444 217 015 |
43 449 592 |
464 147 874 |
|
(1)Prêts accordés en cours d’exercice |
|
|
|
|
|
(1)Remboursements obtenus en cours d’exercice |
|
|
|
|
|
(2)Prêts et avances consentis aux associés |
|
|
|
|
|
ÉTAT DES DETTES |
31/12/2024 |
À 1 an au plus |
À plus d’1 an 5 ans au plus |
À plus de 5 ans |
31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Emprunts obligataires convertibles (1) |
|
|
|
|
|
|
Autres emprunts obligataires (1) |
430 000 000 |
|
430 000 000 |
|
430 000 000 |
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) |
|
|
|
|
|
|
- à un an maximum |
244 365 148 |
244 365 148 |
|
|
52 232 513 |
|
- à + de un an |
59 764 006 |
20 808 087 |
35 564 054 |
3 391 865 |
67 573 756 |
|
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) (3) |
58 577 515 |
802 515 |
28 887 500 |
28 887 500 |
58 707 934 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
13 675 555 |
13 675 555 |
|
|
5 468 471 |
|
Personnel et comptes rattachés |
224 026 |
224 026 |
|
|
241 461 |
|
Sécurité sociale et autres organismes sociaux |
341 341 |
341 341 |
|
|
312 670 |
|
Impôts sur les bénéfices |
|
|
|
|
|
|
Taxe sur la valeur ajoutée |
14 939 479 |
14 939 479 |
|
|
16 394 295 |
|
Obligations cautionnées |
|
|
|
|
|
|
Autres impôts, taxes et assimilés |
451 223 |
451 223 |
|
|
711 101 |
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
1 430 |
1 430 |
|
|
7 081 |
|
Groupe et associés (2) |
43 164 464 |
43 164 464 |
|
|
60 040 353 |
|
Autres dettes |
366 823 |
366 823 |
|
|
603 601 |
|
Dette représentative de titres empruntés |
|
|
|
|
|
|
Produits constatés d’avance |
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES DETTES |
865 871 010 |
339 140 091 |
494 451 554 |
32 279 365 |
692 293 235 |
|
(1) Emprunts souscrits en cours d’exercice |
|
226 986 000 |
|
|
|
|
(1) Emprunts remboursés en cours d’exercice |
|
42 809 750 |
|
|
|
|
(2) Montant des emprunts et dettes dus aux associés |
|
|
|
|
|
|
(3) Emprunt participatif |
|
|
|
|
|
|
Catégories de titres |
31/12/2023 |
Nombre de titres |
31/12/2024 |
Valeur nominale |
|
|---|---|---|---|---|---|
|
|
créés pendant |
remboursés |
|||
|
Actions ordinaires |
7 857 732 |
|
|
7 857 732 |
0.2 |
|
Actions amorties |
|
|
|
|
|
|
Actions à dividende prioritaire |
|
|
|
|
|
|
Actions préférentielles |
|
|
|
|
|
|
Parts sociales |
|
|
|
|
|
|
Certificats d’investissements |
|
|
|
|
|
|
Total |
7 857 732 |
|
|
7 857 732 |
|
|
|
Montant |
|---|---|
|
Situation à l’ouverture de l’exercice |
|
|
Capitaux propres à la clôture de l’exercice N-1 avant affectations |
224 296 457 |
|
Affectation du résultat à la situation nette par l’AGO |
44 039 341 |
|
Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice N |
268 335 799 |
|
Apports reçus avec effet rétroactif à l’ouverture de l’exercice N |
|
|
Variation du capital |
|
|
Variation des autres postes |
|
|
Capitaux propres de l’exercice après apports rétroactifs |
268 335 799 |
|
Variations en cours d’exercice |
|
|
Variations du capital |
|
|
Variations des primes, réserves, report à nouveau |
|
|
Variations des « provisions » relevant des capitaux propres |
|
|
Contreparties de réévaluations |
|
|
Variations des provisions réglementées et subventions d’équipement |
|
|
Autres variations |
(9 319 823) |
|
Résultat de l’exercice |
67 627 482 |
|
Capitaux propres au bilan de clôture de l’exercice N avant AGO |
326 643 458 |
|
VARIATION TOTALE DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L’EXERCICE |
58 307 659 |
|
dont : variations dues à des modifications de structures au cours de l’exercice |
|
|
Variation des capitaux propres au cours de l’exercice hors opérations de structure |
58 307 659 |
|
Nature des provisions |
31/12/2023 |
Augmentations : |
Diminutions : |
31/12/202 4 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Utilisées au |
Non utilisées |
Reprises de |
||||
|
Provisions réglementées |
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour reconstitution des gisements |
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour investissement |
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour hausse des prix |
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements dérogatoires |
|
|
|
|
|
|
|
Dont majorations exceptionnelles de 30 % |
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour prêts d’installation |
|
|
|
|
|
|
|
Autres provisions réglementées |
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL PROVISIONS RÉGLEMENTÉES |
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour litiges |
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour garanties données aux clients |
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour pertes sur marchés à terme |
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour amendes et pénalités |
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour pertes de change |
725 949 |
551 361 |
|
|
725 949 |
551 361 |
|
Sous-total provisions pour risques |
725 949 |
551 361 |
|
|
725 949 |
551 361 |
|
Provisions pour pensions et obligations similaires |
98 590 |
37 288 |
|
|
|
135 878 |
|
Provisions pour impôts |
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour renouvellement des immobilisations |
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour gros entretien et grandes révisions |
|
|
|
|
|
|
|
Prov. pour charges soc. et fisc. sur congés à payer |
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total provisions pour charges |
98 590 |
37 288 |
|
|
|
135 878 |
|
Autres provisions pour risques et charges |
7 390 |
1 043 |
|
|
|
8 433 |
|
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
831 929 |
589 692 |
|
|
725 949 |
695 672 |
|
Provisions pour dépréciation |
|
|
|
|
|
|
|
Sur immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Sur immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Sur immobilisations de titres mis en équivalence |
|
|
|
|
|
|
|
Sur immobilisations de titres de participation |
197 480 766 |
725 000 |
|
|
10 018 329 |
188 187 437 |
|
Sur autres immobilisations financières |
2 119 209 |
49 956 |
|
|
|
2 169 164 |
|
Sur stocks et en-cours |
|
|
|
|
|
|
|
Sur comptes clients |
|
|
|
|
|
|
|
Autres provisions dépréciations |
4 462 330 |
26 190 400 |
|
|
|
30 652 730 |
|
TOTAL PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION |
204 062 304 |
26 965 356 |
|
|
10 018 329 |
221 009 331 |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
204 894 233 |
27 555 048 |
|
|
10 744 278 |
221 705 003 |
|
Dont dotations et reprises d’exploitation |
38 331 |
|
|
|
|
|
|
Dont dotations et reprises financières |
27 516 717 |
|
|
10 744 278 |
|
|
|
Dont dotations et reprises exceptionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
Nature des charges |
31/12/2024 |
31/12/2023 |
|---|---|---|
|
Dettes financières |
|
|
|
Emprunts obligataires convertibles |
|
|
|
Autres emprunts obligataires |
|
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
2 379 148 |
2 232 513 |
|
Emprunts et dettes financières divers |
991 062 |
1 351 685 |
|
Avances et acomptes reçus sur commande en cours |
|
|
|
Total dettes financières |
3 370 210 |
3 584 197 |
|
Dettes d’exploitation |
|
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
2 387 154 |
1 377 471 |
|
Dettes fiscales et sociales |
703 773 |
967 708 |
|
Total dettes d’exploitation |
3 090 927 |
2 345 179 |
|
Dettes diverses |
|
|
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
|
|
|
Autres dettes |
|
|
|
Total dettes diverses |
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Total autres dettes |
|
|
|
TOTAL |
6 461 137 |
5 929 376 |
|
Nature des charges |
31/12/2023 |
Augmentations |
Dotations aux |
31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Charges différées : |
|
|
|
|
|
Total charges différées |
|
|
|
|
|
Frais d’acquisition des immobilisations : |
|
|
|
|
|
Total frais d’acquisition des immobilisations |
|
|
|
|
|
Frais d’émission des emprunts : |
|
|
|
|
|
Frais de souscription d’emprunts |
4 088 067 |
2 951 751 |
2 370 543 |
4 669 274 |
|
Total frais d’émission des emprunts |
4 088 067 |
2 951 751 |
2 370 543 |
4 669 274 |
|
Charges à étaler : |
|
|
|
|
|
Total charges à étaler |
|
|
|
|
|
TOTAL |
4 088 067 |
2 951 751 |
2 370 543 |
4 669 274 |
Les frais sont amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur la durée de l’emprunt.
|
Produits à recevoir |
31/12/2024 |
31/12/2023 |
|---|---|---|
|
Immobilisations financières |
|
|
|
Créances rattachées à des participations |
935 072 |
150 268 |
|
Autres immobilisations financières |
|
|
|
Total immobilisations financières |
935 072 |
150 268 |
|
Créances |
|
|
|
Créances clients et comptes rattachés |
1 415 |
1 946 |
|
Autres créances |
15 999 195 |
11 031 893 |
|
Total créances |
16 000 610 |
11 033 839 |
|
Disponibilités et divers |
|
|
|
Valeurs mobilières de placement |
|
|
|
Disponibilités |
16 256 |
|
|
Total disponibilités et divers |
16 256 |
|
|
Autres |
|
|
|
Total autres |
|
|
|
TOTAL |
16 951 938 |
11 184 107 |
|
Nature des charges |
31/12/2024 |
31/12/2023 |
|---|---|---|
|
Charges d’exploitation : |
|
|
|
Diverses |
266 939 |
272 224 |
|
Total charges d’exploitation |
266 939 |
272 224 |
|
Charges financières : |
|
|
|
Total charges financières |
|
|
|
Charges exceptionnelles : |
|
|
|
Total charges exceptionnelles |
|
|
|
TOTAL DES CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE |
266 939 |
272 224 |
|
Nature des produits |
31/12/2024 |
31/12/2023 |
|---|---|---|
|
Produits d’exploitation : |
|
|
|
Divers |
|
|
|
Total produits d’exploitation |
|
|
|
Produits financiers : |
|
|
|
Total produits financiers |
|
|
|
Produits exceptionnels : |
|
|
|
Total produits exceptionnels |
|
|
|
TOTAL DES PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE |
|
|
|
Détail du chiffre d’affaires |
31/12/2024 |
31/12/2023 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
France |
Export et |
Total |
France |
Export et |
Total |
|
Ventes de marchandises |
|
|
|
|
|
|
|
Ventes de produits finis |
|
|
|
|
|
|
|
Travaux |
|
|
|
|
|
|
|
Traitements des déchets |
|
|
|
|
|
|
|
Transports |
|
|
|
|
|
|
|
Prestations assistances techniques |
16 601 896 |
3 589 564 |
20 191 460 |
17 532 738 |
1 636 316 |
19 169 054 |
|
Produits des activités annexes |
404 459 |
344 600 |
749 059 |
404 188 |
200 363 |
604 551 |
|
Refacturations des taxes |
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
2 571 297 |
|
2 571 297 |
107 452 |
|
107 452 |
|
TOTAL |
19 577 653 |
3 934 164 |
23 511 816 |
18 044 377 |
1 836 679 |
19 881 057 |
|
|
31/12/2024 |
31/12/2023 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Résultat avant |
Report |
Résultat avant |
Impôt dû |
Résultat net |
Résultat net |
|
Résultat courant |
53 965 588 |
|
53 965 588 |
|
53 965 588 |
25 134 211 |
|
Résultat exceptionnel |
(240 298) |
|
(240 298) |
|
(240 298) |
45 277 |
|
Résultat comptable (hors |
53 725 290 |
|
53 725 290 |
|
53 725 290 |
25 179 488 |
|
Résultat intégration fiscale |
|
|
|
|
|
|
|
Participation des salariés |
|
|
|
|
|
|
|
Créances d’impôt |
|
|
|
127 643 |
(127 643) |
(238 237) |
|
Total avant impôt |
53 725 290 |
|
53 725 290 |
(127 643) |
53 852 933 |
25 417 725 |
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Imputation déficits antérieurs sur |
|
|
|
|
|
|
|
IS contrôle et corrections |
|
|
|
28 757 |
(28 757) |
56 810 |
|
Intégration fiscale |
|
|
|
(13 803 306) |
13 803 306 |
18 564 806 |
|
Total autres |
|
|
|
(13 774 549) |
13 774 549 |
18 621 616 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total général |
53 725 290 |
|
53 725 290 |
(13 902 192) |
67 627 482 |
44 039 341 |
|
Accroissements de la dette future d’impôt |
Montant |
Impôt |
|---|---|---|
|
Provisions réglementées |
|
|
|
Amortissements dérogatoires |
|
|
|
Provisions pour hausse de prix |
|
|
|
Provisions pour fluctuation des cours |
|
|
|
Autres provisions réglementées : |
|
|
|
Subventions investissement |
|
|
|
TOTAL |
|
|
|
Allègements de la dette future d’impôt |
Montant |
Impôt |
|---|---|---|
|
Provisions non déductibles l’année de leur dotation : |
|
|
|
Provisions pour congés payés |
|
|
|
Participation des salariés |
|
|
|
Effort construction |
|
|
|
Contribution sociale de solidarité |
4 939 |
1 276 |
|
Taxes sur les surfaces commerciales |
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
|
|
|
Provisions pour dépréciation des stocks |
|
|
|
Autres provisions non déductibles |
|
|
|
Provisions pour retraite |
135 878 |
35 097 |
|
Autres charges non comptabilisées non déduites |
|
|
|
TOTAL |
140 817 |
36 373 |
|
|
|
|
|
Total des déficits reportables |
|
|
|
Total des amortissements différés |
|
|
|
Total des moins values à long terme |
|
|
Le total des déficits reportables correspond aux déficits de l’intégration fiscale.
|
Nature |
31/12/24 |
31/12/23 |
|---|---|---|
|
Transfert de charges d’exploitation |
3 111 758 |
17 180 |
|
Transfert de charge avantage en nature |
38 156 |
36 538 |
|
Transfert de charges remboursement IDR/IFC |
|
|
|
Autres |
|
|
|
TOTAL |
3 149 913 |
53 718 |
|
|
31/12/2024 |
31/12/2023 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Produits |
Charges |
Résultat |
Produits |
Charges |
Résultat |
|
Résultat exceptionnel sur opérations de gestion |
10 438 |
|
10 438 |
|
1 176 |
(1 176) |
|
Résultat sur exercices antérieurs |
|
|
|
|
|
|
|
Résultat sur cessions d’éléments d’actifs |
|
|
|
1 |
|
1 |
|
Résultat sur autres éléments exceptionnels |
6 872 985 |
7 123 632 |
(250 736) |
4 112 030 |
4 065 577 |
46 452 |
|
Résultat exceptionnel hors dépréciations et provisions |
6 883 333 |
7 123 632 |
(240 298) |
4 112 031 |
4 066 753 |
45 277 |
|
QP des subvention d’investissement virée au résultat |
|
|
|
|
|
|
|
Dépreciations exceptionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
Transfert de charges exceptionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
Autres : |
|
|
|
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges exceptionnels |
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
6 833 333 |
7 123 632 |
(240 298) |
4 112 031 |
4 066 753 |
45 277 |
Un bail commercial avec la société Groupe Séché SAS, a été autorisé par le Conseil d’administration du 28 avril 2016. Ce bail est conclu pour une durée de 9 ans, pour une surface de 840 m2 en jouissance privative et de 400 m2 Loi Carrez en jouissance commune avec la société Groupe Séché SAS au niveau du 54e étage de la Tour Montparnasse ainsi que de 25 emplacements de parking et 207,6 m2 de local d’archives en jouissance exclusive.
Une convention d’animation avec la société Groupe Séché SAS a été autorisée par le Conseil d’administration du 28 avril 2016. Cette convention a été conclue pour une durée débutant le 2 mai 2016 et se terminant le 31 décembre 2019, et est renouvelée depuis par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans..
La société Groupe Séché SAS fournit à la société et à ses filiales des services dans divers domaines (stratégie, commercial, financière, juridique).
Au titre de l’exercice 2024, la charge comptabilisée pour ces conventions représente 3,5 millions d’euros.
|
Catégories |
Effectif moyen salarié |
|
|---|---|---|
|
|
31/12/2024 |
31/12/2023 |
|
Cadres |
22 |
22 |
|
Agents de maîtrise |
1 |
|
|
Employés et techniciens |
8 |
6 |
|
Autres : |
|
|
|
TOTAL |
30 |
28 |
|
Catégories |
31/12/2024 |
|---|---|
|
Membres des organes d’administration |
1 049 980 |
|
Membres des organes de direction |
|
|
Membres des organes de surveillance |
|
|
TOTAL |
1 049 980 |
|
Engagements donnés |
Total |
Dirigeants |
Filiales |
Participations |
Entreprises |
Autres |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Garanties financières |
129 396 381 |
|
129 396 381 |
|
|
|
|
Pertes/gains actuariels liés engagement retraite |
64 524 |
|
|
|
|
64 524 |
|
Engagements créances cédées au factor |
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Dans le cadre de l’endettement |
|
|
|
|
|
|
|
• Avals |
|
|
|
|
|
|
|
• Cautions |
38 413 776 |
|
|
|
|
38 413 776 |
|
• Garanties |
5 539 684 |
|
5 539 684 |
|
|
|
|
Dans le cadre de l’activité de gestion taux d’intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
Swap |
100 000 000 |
|
|
|
|
100 000 000 |
|
Cap |
|
|
|
|
|
|
|
Collar |
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
273 414 365 |
|
134 936 065 |
|
|
138 478 300 |
|
Sociétés |
Capital |
Réserves |
Quote- |
Valeur comptable des |
Prêts et |
Montant |
CA HT du |
Résultat |
Dividendes |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
(en milliers d'euros) |
Brute |
Nette |
||||||||
|
ALCÉA |
2 500,00 |
1 492,55 |
100,00 |
4 710,00 |
- |
|
|
17 841,43 |
1 480,47 |
|
|
BARRE THOMAS |
375,00 |
NC |
40,00 |
215,03 |
45,91 |
|
|
NC |
NC |
|
|
UPER RETIERS |
5,00 |
(557,25) |
100,00 |
5,00 |
5,00 |
638,78 |
|
- |
(73,69) |
|
|
DRIMM |
152,45 |
1 250,61 |
100,00 |
12 832,33 |
12 832,33 |
586,29 |
9 833,01 |
50 120,75 |
10 736,36 |
9 731,30 |
|
ECO SITE CROIX IRTELLE |
100,00 |
2 256,25 |
99,00 |
13 339,00 |
13 339,00 |
|
2 283,79 |
21 016,06 |
4 296,92 |
7 470,05 |
|
GABARRE ENERGIES |
600,00 |
1,57 |
51,00 |
306,00 |
306,00 |
|
|
2 480,77 |
987,08 |
15,19 |
|
KARU ENERGY |
8,00 |
NC |
24,00 |
1,92 |
- |
146,00 |
|
NC |
NC |
|
|
LA CROIX DES LANDES |
8,00 |
176,88 |
99,80 |
86,98 |
86,98 |
0,02 |
|
36,00 |
(13,57) |
190,32 |
|
LES CHÊNES SECS |
8,00 |
(298,34) |
99,80 |
66,25 |
66,25 |
554,92 |
|
10,00 |
(22,81) |
|
|
MEZEROLLES |
160,00 |
969,41 |
99,99 |
1 098,56 |
1 098,56 |
1 703,86 |
|
1 097,18 |
682,36 |
1 559,84 |
|
MO’UVE |
1 000,00 |
1 962,67 |
100,00 |
6 514,31 |
6 514,31 |
2 445,46 |
|
8 329,76 |
(2 005,29) |
|
|
OPALE ENVIRONNEMENT |
1 000,00 |
245,09 |
100,00 |
8 278,00 |
8 278,00 |
1 242,10 |
3 527,95 |
14 370,83 |
76,70 |
863,00 |
|
SÉCHÉ ASSAINISSEMENT |
150,00 |
4 300,00 |
100,00 |
11 961,85 |
11 961,85 |
44 011,39 |
|
26 486,69 |
(5 319,86) |
|
|
SÉCHÉ ALLIANCE |
47,83 |
(7 368,05) |
100,00 |
2 873,39 |
2 873,39 |
18 951,31 |
|
41 860,71 |
106,79 |
|
|
SÉCHÉ DEVELOPPEMENT |
10,00 |
452,10 |
100,00 |
1 830,00 |
1 830,00 |
|
|
21 516,48 |
833,77 |
|
|
SÉCHÉ ECO INDUSTRIES |
2 011,38 |
8 664,91 |
100,00 |
27 986,66 |
27 986,66 |
4 207,76 |
36 575,69 |
178 870,86 |
40 295,20 |
44 878,83 |
|
SÉCHÉ ECO SERVICES |
500,00 |
3 018,10 |
100,00 |
496,23 |
496,23 |
4 362,47 |
5 846,26 |
111 427,06 |
2 015,58 |
4 778,75 |
|
SÉCHÉ |
820,00 |
(490,30) |
100,00 |
1 663,00 |
1 663,00 |
84,50 |
|
6 742,98 |
(339,31) |
|
|
SÉCHÉ HEALTHCARE |
250,00 |
(120,00) |
100,00 |
14 295,83 |
7 572,83 |
1 680,92 |
|
13 227,90 |
(31,52) |
|
|
SÉCHÉ TRANSPORTS |
192,00 |
1 312,81 |
100,00 |
531,30 |
531,30 |
- |
|
46 286,80 |
974,51 |
|
|
SÉCHÉ URGENCES |
150,00 |
944,55 |
100,00 |
150,00 |
150,00 |
- |
|
26 490,92 |
8 790,37 |
12 244,50 |
|
SENERGIES |
400,00 |
1 238,22 |
80,00 |
320,00 |
320,00 |
|
|
2 450,12 |
575,33 |
240,00 |
|
SÉNERVAL |
4 000,00 |
(24 394,27) |
99,90 |
65 743,36 |
- |
63 447,73 |
499,20 |
44 690,49 |
(13 476,25) |
|
|
SOGAD |
75,00 |
NC |
50,00 |
1 513,37 |
- |
196,44 |
|
NC |
NC |
|
|
SOLENA VALORISATION |
2 000,00 |
(618,19) |
51,00 |
1 020,00 |
1 020,00 |
2 968,98 |
|
132,93 |
(64,90) |
|
|
SPEICHIM |
150,00 |
920,45 |
100,00 |
18 750,00 |
18 750,00 |
45 051,51 |
8 472,18 |
30 621,83 |
(4 599,46) |
661,50 |
|
TREDI |
15 000,17 |
24 096,66 |
100,00 |
268 752,87 |
159 426,21 |
31 405,30 |
59 516,89 |
168 592,41 |
6 397,02 |
|
|
TRIADIS SERVICES |
3 808,51 |
3 864,83 |
100,00 |
16 135,19 |
16 135,19 |
26,37 |
1 178,27 |
75 321,81 |
2 711,02 |
2 635,49 |
|
SPILL TECH GLOBAL |
5,00 |
(529,69) |
100,00 |
5,00 |
5,00 |
8 340,10 |
|
- |
(951,14) |
|
|
NEOVIA |
5,00 |
(1,20) |
100,00 |
5,00 |
5,00 |
|
|
- |
(1,30) |
|
|
BERNESE 53 |
5,00 |
(1,27) |
100,00 |
5,00 |
5,00 |
37,93 |
|
- |
(4,16) |
|
|
SÉCHÉ 207 |
5,00 |
(0,21) |
100,00 |
5,00 |
5,00 |
|
|
- |
(0,66) |
|
|
TRINOVIA |
10,00 |
NC |
50,00 |
5,00 |
5,00 |
|
|
NC |
NC |
|
|
SECHE 208 |
5,00 |
- |
100,00 |
5,00 |
5,00 |
|
|
- |
- |
|
|
SECHE 209 |
5,00 |
- |
100,00 |
5,00 |
5,00 |
|
|
- |
- |
|
|
SECHE 210 |
5,00 |
- |
100,00 |
5,00 |
5,00 |
|
|
- |
- |
|
|
SECHE 211 |
5,00 |
- |
100,00 |
5,00 |
5,00 |
|
|
- |
- |
|
|
SECHE 212 |
5,00 |
- |
100,00 |
5,00 |
5,00 |
|
|
- |
- |
|
|
SECHE 213 |
5,00 |
- |
100,00 |
5,00 |
5,00 |
|
|
- |
- |
|
|
SECHE 214 |
5,00 |
- |
100,00 |
5,00 |
5,00 |
|
|
- |
- |
|
|
Filiales étrangères |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KANAY |
7 172,94 |
(2 549,36) |
100,00 |
25 173,40 |
25 173,40 |
- |
|
24 734,77 |
(998,81) |
|
|
SÉCHÉ CHILE |
5 311,07 |
(544,53) |
100,00 |
5 973,59 |
5 973,59 |
3 599,97 |
|
- |
(300,36) |
|
|
SÉCHÉ HOLDINGS SA |
|
(616,44) |
100,00 |
|
|
78 215,76 |
|
811,65 |
7 709,30 |
|
|
MAYENNE INVESTMENTS |
|
NC |
100,00 |
|
|
|
|
NC |
NC |
|
|
SOLARCA SL |
343,17 |
6 464,65 |
100,00 |
30 393,92 |
30 393,92 |
7 412,15 |
|
13 654,63 |
1 532,18 |
|
|
SOLUCIONES |
6 422,45 |
(5 430,52) |
100,00 |
7 667,91 |
7 667,91 |
8 962,44 |
|
10 948,58 |
(910,45) |
|
|
UTM TECHNIK |
100,00 |
1 100,54 |
100,00 |
4 122,11 |
4 122,11 |
|
750,00 |
3 761,51 |
130,91 |
198,00 |
|
SECHE ITALIA |
20,00 |
48 395,56 |
100,00 |
48 721,65 |
48 721,65 |
58 001,57 |
|
3 346,16 |
(2 584,01) |
|
|
SECHE HOLDINGS SG PTE |
440,86 |
- |
50,10 |
221 246,82 |
221 246,82 |
|
|
- |
(9 240,53) |
|
Séché Environnement S.A.
Siège social : Lieu dit « Les Hêtres » – CS 20020 – 53811 Changé Cedex 09
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l’assemblée générale des actionnaires de la société Séché Environnement S.A.,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Séché Environnement S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation des titres de participation, créances rattachées et avances en compte-courant faites aux filiales
Risques identifiés
Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2024 pour un montant net de 636,6 millions d'euros, représentent un des postes les plus importants du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité. Les créances rattachées à ces participations et avances en compte-courant faites aux filiales représentent un montant net respectif de 55,3 millions d'euros et 381,6 millions d'euros au 31 décembre 2024. Comme indiqué dans la note « Immobilisations financières » des règles et méthodes comptables de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'utilité est déterminée par la direction selon une approche multicritères à savoir quote-part de situation nette de la filiale ou actualisation des flux prévisionnels de trésorerie nette de l'endettement. Comme indiqué dans les notes « Immobilisations financières » et « Créances » des règles et méthodes comptables de l'annexe, en lien avec l'évaluation des titres de participation, une dépréciation est enregistrée le cas échéant lorsque la valeur d'utilité des créances rattachées à des participations ou avances en compte-courant devient inférieure à leur valeur nominale. La détermination de la valeur d'utilité de ces titres et créances requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques ou à des éléments prévisionnels. Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation, créances rattachées et avances en compte-courant constituait un point clé de l'audit compte tenu du caractère potentiellement significatif d'éventuelles dépréciations et du degré élevé d'estimation et de jugement requis de la direction pour apprécier les valeurs d'utilité. Les éléments de jugement incluent notamment des hypothèses relatives aux flux prévisionnels de trésorerie de ces participations, ainsi qu'à la détermination de taux d'actualisation et de croissance à l'infini appropriés appliqués à ces flux.
Procédures d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation, créances rattachées et avances en compte-courant, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés.
Les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nous avons effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie. Nos travaux ont notamment consisté à :
•Corroborer les principales hypothèses d'activité intégrées dans les business plans servant de base aux tests de dépréciation préparés par la Direction Financière et validés par la Direction générale du Groupe, notamment par entretien et par comparaison avec le budget N+1 examiné par le Conseil d'administration ;
•Analyser les écarts entre le réalisé au 31 décembre 2024 et les budgets intégrés dans les Business Plans 2024 ;
•Vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes ;
•Tester l'exactitude arithmétique des évaluations réalisées par la Direction ;
•Vérifier que la valeur résultant des prévisions de flux de trésorerie a été ajustée du montant de l'endettement de l'entité considérée.
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information donnée dans les notes sur les principes et méthodes comptables de l’annexe aux comptes annuels.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441‑6 du Code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225‑37‑4, L.22‑10‑10 et L.22‑10‑9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22‑10‑9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451‑1‑2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des Commissaires aux comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de l’entité Séché Environnement S.A. par l'Assemblée générale de 2018 pour le cabinet Forvis Mazars SA et de 2024 pour le cabinet RSM Ouest.
Au 31 décembre 2024, le cabinet Forvis Mazars SA était dans la 7e année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Ouest dans la 1ère année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
•il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
•il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
•il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les Commissaires aux comptes
|
FORVIS MAZARS SA Vannes, le 5 mars 2025 |
RSM OUEST Saint-Herblain, le 5 mars 2025 |
|
Julien Maulavé |
Céline Braud |
Le présent chapitre recense les principaux facteurs de risque auxquels Séché Environnement estime être exposé. Conformément au Règlement européen 2017/1129 dit Règlement Prospectus 3 (ci-après le « Règlement Prospectus »), il s’agit des risques qui sont jugés spécifiques à Séché Environnement et sont évalués à la date du présent Document d’enregistrement universel, comme importants au niveau du Groupe (en tenant compte de l’application des mesures de gestion des risques), dans la mesure où leur réalisation serait susceptible d’avoir un impact négatif significatif sur la situation financière, la réputation, les résultats, la croissance ou les perspectives du Groupe, ou d’entraîner une baisse importante du cours de bourse de l’action de Séché Environnement. D’autres risques, jugés non significatifs ou non identifiés à la date du présent Document d’enregistrement universel, pourraient également affecter le Groupe, sa situation financière, son image, ses perspectives ou le cours de l’action de Séché Environnement. Les investisseurs sont par conséquent invités à prendre attentivement en considération les risques exposés ci-dessous avant de prendre leur décision d’investissement.
Le processus de réalisation de la cartographie des risques est amené à évoluer régulièrement afin d’améliorer les éléments d’appréciation des risques, leur quantification, ainsi que la prise en compte de leur atténuation par les politiques mises en œuvre par le Groupe. La cartographie des principaux facteurs de risque a fait l’objet d’une actualisation par un exercice d’identification et d’évaluation conduit fin 2023 et début 2024, avec l’aide d’un cabinet de conseil externe. Il a notamment été réalisé une vingtaine d’entretiens auprès des membres des diverses directions du Groupe (notamment Conformité/Contrôle Interne, Finances, Développement Durable, Juridique, Systèmes d’Information, Achats, Commerce, Opérations Industrielles, Ressources Humaines, QSSE, Progrès/Réglementaire, Direction générale…). La Société a depuis procédé à une mise à jour de cette cartographie début 2025, toujours avec une approche mutualisée des risques financiers et extra-financiers, et en s'appuyant, pour les enjeux extra-financiers, sur la nouvelle matrice de double matérialité établie conformément à l'entrée en vigueur de la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui a fixé de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier (cf. le rapport de durabilité qui figure en Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel, section 2.1.4 - Gestion des impacts, risques et opportunités).
Dans le cadre de sa démarche de gestion des risques, le Groupe s’attache à régulièrement évaluer les risques et à en limiter la probabilité d’occurrence ou l’ampleur de leur impact potentiellement négatif par la mise en place de procédures de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que par des plans d’actions formalisés et spécifiques.
La pondération et la hiérarchisation des facteurs de risque mis en évidence ont conduit à une liste de risques analysés en termes de niveau de risque et d’impact, et de probabilité de survenance, après application des politiques de limitation et de prévention du Groupe (risques « nets »).
Certains risques importants au sens du Règlement Prospectus et pris en compte ci-dessus peuvent également être présentés dans le rapport de durabilité. Dans ce cas, ils sont décrits dans le présent chapitre « Facteurs de risque », avec l’indication qu’ils sont également exposés dans le rapport de durabilité (qui figure en Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel) avec mention de la section concernée du rapport de durabilité pour plus d’informations.
Un même risque peut être mentionné avec une approche différenciée dans le présent chapitre et dans le rapport de durabilité. En effet, le présent chapitre et le rapport de durabilité ne sont pas régis par la même réglementation. Ainsi, au regard des orientations de l’ESMA sur les facteurs de risque, les risques à faire figurer dans le chapitre « Facteurs de risque » doivent être des risques « nets » qui restent importants après prise en compte des éventuelles mesures d’atténuation. A contrario, au regard des dispositions réglementaires qui encadrent le contenu du rapport de durabilité, les risques y sont présentés en risques « bruts », avec présentation dans un second temps des politiques d'atténuation de ces risques. Ainsi, un risque extra-financier figurant dans le rapport de durabilité peut ne pas être repris dans le présent chapitre quand il représente un risque net résiduel faible.
Le tableau ci-dessous reprend de façon synthétique les principaux facteurs de risque jugés spécifiques à Séché Environnement et évalués comme importants au niveau du Groupe, après prise en compte de l’application des mesures de gestion des risques (risques nets). Ils sont regroupés en quatre (4) catégories selon leur nature. Au sein de chaque catégorie, les facteurs de risque sont classés par ordre d’importance décroissante selon l’évaluation qui en a été faite.
|
Facteurs de risque |
Niveau d’impact et de risque net |
|
|---|---|---|
|
Risques liés à l’environnement externe |
|
|
|
Risques liés au contexte géopolitique et politique et à la variation du prix des matières premières et de l’énergie |
** |
2 |
|
Risques liés à la croissance externe, aux grands projets et à l’évolution des marchés |
* |
2 |
|
Risques opérationnels |
|
|
|
Risques de cybersécurité et de protection des données personnelles (RDD)(1) |
** |
2 |
|
Risques environnementaux et industriels (RDD)(1) |
** |
2 |
|
Risques liés à l’éthique des affaires (RDD)(1) |
** |
2 |
|
Risques réglementaires et financiers |
|
|
|
Risques liés au respect des réglementations opérationnelles locales (RDD)(1) |
** |
2 |
|
Risques de change |
* |
2 |
|
Risques de liquidité |
* |
1 |
|
Risques liés aux ressources humaines |
|
|
|
Risques liés à la santé et à la sécurité des collaborateurs (RDD)(1) |
** |
2 |
|
Risques liés aux personnes clés |
** |
2 |
|
Risques liés à l’attractivité et à la rétention des talents (RDD)(1) |
* |
2 |
(1) La mention « RDD » signifie que le risque répond également à un risque extra-financier mentionné dans le rapport de durabilité.
Niveau d’impact et de risque net : * Faible – ** Modéré – *** Majeur
Probabilité de survenance : 1 Faible – 2 Moyenne – 3 Forte
Description du risque
Le chiffre d’affaires contributif de Séché Environnement en 2024 se décompose comme suit : 68 % en France et 32 % à l’international. Le détail par zone géographique est présenté en chapitre 1 du présent Document d'enregistrement universel (cf. section 1.2).
Le Groupe, du fait de ses implantations, peut être exposé à des risques géopolitiques et politiques dans ses territoires d’implantation ou dans ceux au sein desquels il exerce des activités (cf. informations sur les risques pays en section 1.4.1 du chapitre 1 du présent Document d'enregistrement universel). Il peut s’agir d’instabilité politique, de modifications soudaines des réglementations, lois ou politiques gouvernementales locales, de changements dans la fiscalité des pays d’implantation, ou dans les droits de douanes ou quotas pouvant entraver les opérations d’import-export des déchets, de mouvements sociaux pouvant entraver le transport, de terrorisme ou encore de conflits armés. Ces risques peuvent être différents suivant les régions et pays et peuvent perturber les opérations du Groupe, affecter la sécurité de ses employés, ses actifs locaux et engendrer des préjudices financiers ou peser sur sa rentabilité.
Du fait du champ mondial de ses activités, de ses acquisitions et également de contrats « spot » (chantiers de dépollution par exemple) pouvant être réalisés dans des pays où le Groupe n’est pas implanté, le Groupe est exposé au risque d’être amené à travailler avec des pays sous sanctions et embargos. Ce risque s’est significativement accru ces deux dernières années du fait des sanctions internationales prises par l’Union européenne et par les états-Unis en réponse au conflit russo-ukrainien. Les incertitudes résultant des zones de conflit au Proche-Orient (Syrie, bande de Gaza) pourraient impacter, voire aggraver cette situation en 2025.
Le contexte économique incertain, l’instabilité mondiale accrue avec les conflits actuels, les rivalités commerciales entre grandes puissances, l'élection de Donald Trump aux États-Unis et le contexte inflationniste peuvent provoquer des risques importants dans l’approvisionnement et la volatilité des prix des consommables et matières premières ainsi que sur la maitrise des coûts énergétiques du Groupe.
Enfin, si des États dans lesquels opère Séché Environnement décidaient de gérer eux-mêmes la majorité de leurs déchets, voire envisageaient de nationaliser l’activité, le Groupe pourrait se trouver en grande difficulté dans ces pays et risquerait de se voir confisquer ses actifs locaux.
Si le Groupe n’était pas en mesure de répondre de façon adéquate à ces enjeux géopolitiques et politiques, sa continuité d’activité s’en trouverait impactée.
Gestion du risque
Pour faire face aux risques liés au contexte géopolitique et politique, avant de s'engager sur un nouveau marché ou une nouvelle région, le Groupe analyse les facteurs géopolitiques, politiques et juridiques qui pourraient avoir un impact sur ses activités dans le cadre de due diligence approfondie. Cette évaluation comprend une analyse de la stabilité politique, de l’environnement des affaires, du niveau de corruption, de la sécurité juridique, des politiques de confiscation dans les juridictions opérationnelles, des réglementations gouvernementales et des facteurs économiques. La vérification de l’existence d’un traité bilatéral entre la France et le pays concerné par l’investissement est également une mesure prise par le Groupe pour se protéger en cas de changements législatifs ou de mesures de confiscation. Cette démarche permet ainsi aux dirigeants du Groupe de prendre des décisions éclairées et de choisir rigoureusement les pays dans lesquels il souhaite opérer ou s'implanter, réduisant de surcroît le risque de confiscation ou les risques pour l’Etat de droit.
Les différents métiers du Groupe comprennent aussi bien des activités nécessitant des infrastructures pérennes telles que le stockage et le recyclage et l’incinération que des activités de services ne requérant pas d’outils industriels lourds. Aussi, la décision d’implantation est complétée par une analyse du type d’activités à déployer dans une nouvelle géographie afin de tenir compte de l’horizon de temps visé et de l’éventualité de devoir réduire, voire démanteler rapidement.
Les pays politiquement stables sont privilégiés afin d’atténuer les risques potentiels associés au changement de régime politique et aux perturbations géopolitiques majeures. La stratégie de diversification de son portefeuille et de déploiement géographique contribue à réduire son exposition au risque géopolitique, de confiscation ou l’État de droit. Le Groupe privilégie des pays où une réglementation en matière d’environnement existe et est activement appliquée par les autorités, sans discrimination entre opérateurs locaux et investisseurs étrangers.
Concernant la maitrise des coûts et notamment ceux de l’énergie, le Groupe a mis en place un groupement d’achat de gaz naturel et d’électricité pour la fourniture d’énergie à l’ensemble de ses filiales en France. La stratégie d’approvisionnement de 2024 et 2025 a donc été adaptée en conséquence. De plus, le Groupe applique une politique de sobriété énergétique sur l’ensemble de ses sites dans l’objectif de réduire de 12 % ses consommations d’énergie d’ici 2026 par rapport à 2020 (avec un objectif intermédiaire de -10 % d’ici fin 2025) (cf. le tableau de suivi des engagements extra-financiers du Groupe dans le rapport de durabilité en Chapitre 2 du présent Document d'enregistrement universel, section 2.5.2). Cela se traduit par des actions de performance énergétique, de substitution énergétique (dont un plan progressif de sortie des énergies fossiles pour les engins, les véhicules et les usages fixes comme les chaudières domestiques et industrielles) et d’augmentation de l’autoconsommation (notamment d’énergie fatale récupérable sur les installations industrielles du Groupe et d’énergies renouvelables et de récupération (cf. les tableaux de consommation d'énergie et mix énergétique et de production d'énergie du Groupe dans le rapport de durabilité en Chapitre 2 du présent Document d'enregistrement universel, en section 2.2.1 - E1-5). Le Groupe souhaite augmenter son autosuffisance énergétique avec l’objectif d’atteindre un taux d’autosuffisance de 298 % en 2026 à périmètre constant en France par rapport à 2020 (cf. le tableau de suivi des engagements extra-financiers du Groupe en section 2.5.2).
Pour assurer une stabilité dans ses approvisionnements et dans une perspective de gestion des coûts, Séché Environnement a élargi sa base de fournisseurs, renforçant ainsi sa résilience face aux fluctuations du marché des matières premières. Enfin, le Groupe développe depuis plusieurs années une politique d’achats responsables dans laquelle il s’engage à effectuer ses achats de manière sécurisée et respectueuse de l'environnement, notamment en tenant compte des coûts sur l’ensemble du cycle de vie des produits et services et explore les possibilités de réduction de ses consommations. Le Groupe prévoit le déploiement de cette politique au sein de toutes ses filiales internationales (cf. la section « Achats responsables » en section 2.3.2 du rapport de durabilité en Chapitre 2 du présent Document d'enregistrement universel).
De plus, le Groupe s’efforce de négocier avec ses clients des clauses d’indexation lui permettant de répercuter de manière transparente les hausses éventuelles des coûts, notamment ceux liés à l’énergie et aux matières premières.
Description du risque
Pour développer ses activités, Séché Environnement, outre sa croissance organique, a recours à des opérations de croissance externe et des grands projets qui peuvent être générateurs de risques. De plus, l’évolution des marchés peut également venir impacter les activités du Groupe.
Séché Environnement poursuit depuis plusieurs années une stratégie de croissance externe se matérialisant par diverses acquisitions et partenariats stratégiques (en France et à l’international) l'exposant ainsi à un certain nombre de risques importants. Cette exposition se retrouve tant dans l’identification des cibles, leur qualification et leur capacité à répondre à la stratégie et aux objectifs du Groupe, que dans la bonne réalisation de leur intégration, avec des processus opérationnels, systèmes d’information et des cultures d’entreprise différents. Ces opérations peuvent parfois être complexes à conduire et peuvent engendrer certaines difficultés de synergies. De plus, elles demeurent chronophages pour les équipes chargées de leur gestion au sein du Groupe.
Une mauvaise gestion et/ou intégration d’entreprises ou d’activités acquises ou de partenariats stratégiques pourrait entrainer une série de conséquences indésirables parmi lesquelles :
•Un impact financier négatif : des coûts d’acquisition plus élevés que prévus, des retards dans la reprise opérationnelle et des dépenses inattendues ;
•Une non-conformité réglementaire par les entreprises intégrées et les coûts associés tels que des pertes d’exploitation engendrées par une interruption de service ou de production ;
•Des perturbations opérationnelles dues à une difficulté à générer les synergies escomptées ou à retenir les personnes clés des sociétés et activités acquises ;
•Une perte de talents clés et de compétences spécifiques au sein du Groupe du fait de la surcharge engendrée sur les équipes en charge de ces intégrations.
Par ailleurs, dans le cadre du développement de ses activités, le Groupe peut être engagé dans l'exécution de grands projets, privés ou publics, pouvant s’étendre sur le long terme (par exemple jusqu’à 20 ans en contrat de délégation de service public (DSP)). Ces grands projets peuvent impliquer la charge pour le Groupe de construire ab initio des installations ou d’assurer la mise en conformité réglementaire et la modernisation d’installations préexistantes mises à sa disposition, outre l’obligation d’assurer pendant toute la durée du contrat le gros entretien et les réparations. Les DSP prévoient dans la plupart des cas, l’utilisation prioritaire des installations au profit de la collectivité concédante, sans garantie de tonnages ou de rémunération minimum ; elles peuvent aussi prévoir une indemnisation de la collectivité sur les résultats générés par les autres clients sourcés par le Groupe. Les installations construites ou mises à niveau par le Groupe sont des biens de retour revenant à la collectivité concédante en fin de DSP.
Le Groupe peut être exposé à des risques potentiels liés à des défauts dans l'exécution des prestations (par exemple, du fait d’erreurs dans la construction ou la rénovation de l'outil industriel) ou à une mauvaise rentabilité dans l’exploitation (par exemple, du fait d’une mauvaise estimation des coûts d’exploitation ou du chiffre d’affaires généré par le contrat) ou à des projets qui n’aboutissent pas. Ces situations peuvent entraîner des conséquences majeures telles que : des impacts juridiques (litiges judiciaires), des impacts financiers significatifs et des impacts réputationnels.
Enfin, l’évolution des marchés peut avoir un impact défavorable sur le développement des activités du Groupe. Dans un contexte concurrentiel, le Groupe pourrait être confronté à de potentielles pertes de contrats ou difficultés à renouveler des contrats existants, ou à une perte de rentabilité sur certains contrats. Cela pourrait entrainer une diminution de part de marché existante sur certains métiers, des difficultés à gagner de nouvelles parts de marché ou encore une tension sur les prix de vente des services, étant précisé que, compte tenu de la diversité des métiers et implantations géographiques du Groupe, tous les métiers et sites du Groupe ne seraient pas impactés en même temps et au même moment par ces situations.
Gestion du risque
Une équipe pluridisciplinaire regroupant des compétences en matière financière et juridique gère les opérations de fusions/acquisitions et de partenariat/JV stratégique. Elle peut s’appuyer sur les équipes opérationnelles et commerciales du Groupe, ainsi que sur des avocats locaux spécialisés. Les projets qui suivent les lignes directrices stratégiques de la direction générale et qui sont retenus après une première sélection et un passage en comité stratégique et des investissements, font l’objet d’une due diligence (avec revue stratégique, technique, opérationnelle, financière, conformité, juridique, sociale, environnementale, etc.). Selon leur taille, les opérations font ensuite l’objet d’une information du Conseil d'administration (a posteriori ou a priori) ou d'une autorisation. Parce qu'une acquisition est une réussite également si elle est bien intégrée, le Groupe a créé un service dédié à l’intégration et au support des acquisitions qui est chargé de coordonner les activités d’intégration, de gérer les processus de transition et de fournir un soutien continu aux nouvelles entités. Celui-ci veille à ce que les nouvelles entités acquises s’intègrent au mieux au sein de la structure existante, que les synergies potentielles soient pleinement exploitées et que les engagements du Groupe en faveur du développement durable y soient respectés.
En parallèle, un travail de recensement des projets de croissance externe et des grands projets au sein du Groupe a été entrepris et une évaluation des ressources disponibles pour leur correcte gestion a été conduite. Cette démarche permet de prioriser les projets en cours, d’optimiser l’allocation des ressources disponibles et d’assurer une gestion efficace des initiatives de croissance externe et de grands projets.
De plus, Séché Environnement a travaillé au renforcement de ses méthodes de gestion de projets, en créant une Direction des Grands Projets et Appels d’Offre (DGPAO). Ces professionnels sont en charge de superviser et de coordonner les projets d’investissement du Groupe, en veillant à ce que les objectifs, les délais et les ressources soient gérés de manière optimale. Leur expertise permet au Groupe de bénéficier d’une approche encore plus structurée.
En ce qui concerne les grands projets, une revue détaillée des contrats est menée par l’équipe juridique spécialisée dans les grands projets en amont de l’entrée en relation. Cette équipe veille à intégrer dans les négociations des clauses contractuelles visant à protéger le Groupe, notamment par rapport à l’actualisation des prix, les conséquences de la révision pour imprévision prévue par la loi, des clauses de revoyure, etc. Parallèlement, un audit est réalisé par la cellule ProGRES) et la direction technique opérationnelle (DTO) en charge de la conformité réglementaire environnementale, assurant une évaluation approfondie de la conception technique des installations. Cet audit vise à garantir que la conception technique permette de travailler dans des conditions optimales et offre une flexibilité suffisante pour faire face à d'éventuelles contraintes futures.
En outre, la négociation des grands projets est entreprise avec les équipes opérationnelles en tant que pilotes, et est basée sur l'analyse approfondie des services industriels à dispenser. Cette approche collaborative entre les équipes opérationnelles et les parties prenantes juridiques et techniques permet de mettre en place des contrats solides, adaptés aux exigences des grands projets, renforçant ainsi la protection du Groupe tout au long de leur réalisation.
Enfin, pour tenir compte des risques liés à l'évolution des marchés, le Groupe est amené à sélectionner de façon attentive ses projets sur ses marchés traditionnels et les nouveaux métiers et implantations géographiques qu’il a développés, à proposer des technologies et offres de services innovantes et différenciantes et à orienter ses activités vers les marchés industriels porteurs et les zones géographiques les plus dynamiques, tout en restant à l’écoute de ses clients.
Description du risque
Ces dernières années, à mesure que les processus deviennent de plus en plus automatisés et interconnectés, le Groupe est plus exposé aux risques de cybersécurité et de violation des données personnelles. De plus, les tensions internationales dans l'Est de l'Europe ou même l’exposition de la France résultant de l’organisation des Jeux Olympiques en 2024, pourraient s’accompagner d’une recrudescence de cyberattaques ciblant les entreprises européennes et françaises. Les systèmes informatiques et de contrôle utilisés par Séché Environnement pour suivre, gérer, optimiser les opérations de collecte, de tri et de traitement des déchets deviennent, dès lors, des cibles potentielles pour les cybercriminels (actes de malveillance ou de terrorisme).
Une cyberattaque peut entraîner des conséquences importantes, notamment sur la continuité d’activité (risques opérationnels ou d'arrêt), des fuites de données commerciales/industrielles sensibles, des atteintes à la confidentialité et à l'intégrité des informations, ainsi que de forts impacts financiers (perte de chiffre d’affaires, frais de remise en état) et réputationnels (perte de marchés, perte de confiance des clients).
Les systèmes d’information représentent une composante essentielle pour le Groupe, étant donné leur rôle central dans la gestion, l’efficacité opérationnelle, la prise de décision et la compétitivité. Leur indisponibilité pourrait donc avoir un impact significatif sur le Groupe.
Gestion du risque
Afin de se protéger contre ce risque, Séché Environnement a mis en place un certain nombre de mesures clés.
Tout d‘abord, le Groupe a souscrit une police d’assurance « Cyber Risques » permettant de couvrir aussi bien les risques sur les données de gestion que l’informatique industrielle. Cette police d’assurance offre une couverture en cas d'incident cyber majeur, ce qui permet de gérer les conséquences financières et opérationnelles d'une éventuelle attaque.
En outre, des tests d'intrusion et d'évaluation de la configuration des systèmes sont régulièrement effectués, visant à identifier les vulnérabilités potentielles dans les systèmes informatiques du Groupe, et permettant ainsi de les corriger avant qu'elles ne puissent être exploitées par des attaquants. Ainsi, la mise en place d’un Security Operations Center permet de détecter les signaux faibles d’attaque et par conséquent, de surveiller les événements sécurité.
Pour améliorer sa résilience en cas d'incident, des « Data Center » répartis à des emplacements géographiques différents, assurent la continuité d'activité en cas de catastrophes ou d'attaques majeures.
Le Groupe a également effectué des investissements majeurs pour renforcer la sécurité de ses systèmes d'information et de ses systèmes industriels, en mettant l’accent sur la sensibilisation et la formation de ses employés en matière de sécurité informatique (de nombreuses attaques commençant par des erreurs humaines comme le phishing). La mise en place des solutions de type EDR (Endpoint Detection and Response) permet de surveiller les terminaux et de détecter des attaques inconnues afin d’apporter les correctifs nécessaires. Initialement motivé par des exigences de conformité en matière de sécurité, le Groupe adhère à des évaluations externes de cybersécurité, notamment au
« Security Score Card ».
Enfin, le plan initial de CyberSécurité 2020-2022, prolongé en 2023, s'est poursuivi en 2024. Ce plan, détaillé en section 2.4.4 du rapport de durabilité qui figure en Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel, est déployé en France ainsi que progressivement à l'international. Il a conduit à compter de 2024, à une atténuation des risques nets de cybersécurité et de protection des données personnelles et à un reclassement de ce risque dans la cartographie des principaux facteurs de risque, de niveau 3 à 2 en ce qui concerne sa probabilité de survenance.
En mettant en œuvre ces mesures de gestion du risque de cybersécurité, le Groupe démontre son engagement envers la protection de ses systèmes d'information, de ses données et de sa réputation.
Description du risque
Des risques environnementaux et industriels peuvent survenir dans le Groupe du fait de ses activités de services aux industriels (dépollution, nettoyage chimique, cycle de l'eau industrielle, intervention d’urgence, assainissement et traitements d’effluents industriels et déchets dangereux complexes) et aux collectivités (gestion déléguée de déchets), de ses activités de gestion des déchets (collecte, tri, transports, traitement, valorisation matière et production d’énergie de récupération), et de la réglementation renforcée de ses sites classés Seveso seuil haut.
Le dérèglement climatique peut également avoir une incidence négative sur le Groupe : en engendrant d’éventuelles catastrophes naturelles ou des événements météorologiques inhabituels et extrêmes, et en augmentant leur occurrence et/ou gravité, il peut impacter certains des sites et implantations du Groupe. Par exemple : les épisodes de forte chaleur et sécheresse peuvent modifier les conditions de travail des collaborateurs du Groupe, favoriser des départs de feux au sein des lieux de stockage, aggraver le risque d’incendie ou générer des arrêtés sécheresse limitant localement l’utilisation d’eau par les sites ; des inondations et glissements de terrain peuvent toucher certains sites, etc.
Des erreurs humaines (accidents, mauvaises manipulations) ou actes de malveillance peuvent également provoquer des incidents tels que des incendies, des explosions, ou encore de la pollution avec la dispersion de substances toxiques dans les sols, l’eau et/ou l’air.
Les conséquences de ces incidents iraient au-delà des dommages matériels, car elles affecteraient la santé et la sécurité des collaborateurs du Groupe ainsi que celle de la population riveraine. Ces incidents entraîneraient également des répercussions sur la préservation de l'environnement (dangerosité, ressources naturelles, climat, biodiversité), les relations avec les parties prenantes, la réputation du Groupe. Elles pourraient entrainer des perturbations significatives en raison d’un potentiel ralentissement, voire d’un arrêt des activités. Ces perturbations affecteraient directement la continuité d’activité entraînant des préjudices économiques dont des frais importants liés à la remise en état et à la réparation des dommages, s’ajoutant aux pertes d’exploitation. Toutefois, il est à noter que la fermeture ou l’arrêt d’un site spécifique ne met pas en péril l’ensemble des activités du Groupe ; en effet, les sites sont structurés de manière indépendante, ce qui permet de maintenir une continuité opérationnelle malgré des incidents.
Gestion du risque
La gestion des risques environnementaux et industriels est une priorité absolue pour Séché Environnement. A cette fin, le Groupe a mis en place plusieurs mesures pour venir prévenir, atténuer ces risques et garantir la sécurité de ses opérations, ses collaborateurs et l’environnement.
Tout d'abord, Séché Environnement s’est dotée d'une direction technique opérationnelle (DTO) et d’une cellule d’audit réglementaire environnementale (Cellule ProGRES) pour la conformité réglementaire environnementale, ainsi que d’une direction QSSE (Qualité, Sécurité, Santé et Environnement) chargée de superviser le bon déroulement des activités, avec des collaborateurs QSSE présents sur chaque site industriel. Pour soutenir cette démarche, le Groupe démontre son engagement envers ces enjeux, en réalisant des investissements substantiels.
De plus, la formation et la sensibilisation sont au cœur de la démarche du Groupe. Celui-ci sensibilise ses employés, clients et partenaires aux conséquences potentielles des risques industriels et environnementaux et les encourage à adopter des pratiques sûres au quotidien. Cette politique a pour objectif de s'assurer de la bonne compréhension et application par tous les acteurs des meilleures pratiques en matière de sécurité industrielle (cf. pour plus de détails la section 2.4.3 du rapport de durabilité en Chapitre 2 du présent Document d'enregistrement universel).
En parallèle, un suivi régulier des indicateurs clés de performance (KPI) est entrepris, pour évaluer l'atteinte des objectifs fixés en matière de qualité, sécurité, santé et environnement. Cette approche proactive garantit que le Groupe reste engagé dans une gestion efficace des risques environnementaux et industriels.
Le Groupe continue la mise en œuvre de sa politique climat/biodiversité/sobriété énergétique et eau qui participe à la réduction des risques. L'identification des ODD et les cibles associées apparaissent dans le tableau ci-dessous :
L’atténuation et l'adaptation au réchauffement climatique sont des objectifs de la politique de développement durable du Groupe. Ce dernier a réalisé en 2024 une analyse d’exposition climatique de ses activités, complétée par une étude de la vulnérabilité de ses sites aux risques physiques permettant un diagnostic de vulnérabilité climatique de ses implantations significatives vulnérables à l'horizon 2030. Tout ceci a permis de renforcer le dispositif de suivi des risques climatiques de court et long terme du Groupe et les politiques Groupe pertinentes ont été amendées afin de prendre en compte les risques physiques, notamment la politique de sécurité des collaborateurs et les investissements dans les nouvelles infrastructures. Une attention particulière a également été portée au risque de sécheresse dans le but de protéger les sites d’un risque déjà perceptible et qui sera, fort probablement, amplifié dans le futur.
Le Groupe a par ailleurs souscrit plusieurs polices d'assurance couvrant ses activités qui présentent des risques industriels comparables à la majorité de ceux rencontrés dans l’industrie, avec toutefois un risque spécifique de pollution reposant sur la nature même des substances traitées, susceptibles de porter gravement atteinte à l’environnement et aux personnes ou présentant un risque incendie lié au « mix matières » notamment sur les centres de tri et les plateformes de conditionnement. Le Groupe a mis en place un programme global de couverture de toutes les filiales détenues à plus de 50 % dont les termes et conditions sont revus, négociés et ajustés annuellement de manière centralisée.
Les principales polices souscrites sont d’une part, l’assurance « dommages aux biens/pertes d’exploitation » et d’autre part, l’assurance « responsabilité civile y compris atteintes à l’environnement ». Le risque de pollution « accidentelle » fait l’objet, quant à lui, d’une couverture via le programme d’assurance du Groupe (responsabilité civile – atteinte à l’environnement). Ces polices d’assurance sont une mesure cruciale pour atténuer les conséquences financières potentiellement significatives des incidents. Des audits sont régulièrement effectués pour identifier les zones de vulnérabilité et pouvoir prendre des mesures correctives.
Pour renforcer la sécurité physique, les sites du Groupe sont sous surveillance et gardiennage 24h/24 et 7j/7. Cette présence continue contribue à prévenir les intrusions et à réagir rapidement en cas d'incident.
Les installations Seveso font aussi l’objet de mesures internes spécifiques, visant à prévenir les accidents environnementaux et industriels majeurs. Ainsi, des plans d'intervention d'urgence (Plans d’Opérations Internes – POI et Plan Particuliers d’Interventions – PPI) sont établis site par site et des procédures de crise permettent l’établissement rapide de cellules de crises. Ils concourent à assurer la démarche à suivre en cas d'incident et les actions pour maintenir la continuité des activités.
Par ailleurs, Séché Environnement intègre dans la négociation de ses contrats, des clauses limitatives de la responsabilité contractuelle en cas d'incident.
Les risques environnementaux et leur gestion sont également visés dans le rapport de durabilité qui figure en Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement
universel : pour plus d’informations, cf. en section 2.2 « Informations environnementales ».
Description du risque
L’éthique des affaires vise à la fois les comportements individuels des collaborateurs d’une entreprise et le comportement de l’entreprise elle-même, en tant que personne morale dans sa stratégie et sa conduite des affaires au quotidien. Ainsi, les pratiques éthiques sont essentielles pour Séché Environnement, car l’éthique des affaires joue un rôle clé dans la confiance des parties prenantes. Les clients, les régulateurs, les collaborateurs et les investisseurs attachent une grande importance à la transparence, à l’intégrité et à la responsabilité.
Par conséquent, les violations des règles et normes éthiques telles que celles relatives à la corruption, les pratiques anti-concurrentielles ou les violations des réglementations et conventions internationales (par exemple : celles liées aux droits de l’Homme ou aux sanctions internationales et embargos), pourraient nuire gravement à la réputation du Groupe et entraîner une perte de confiance des parties prenantes, voire une perte de certains marchés, au-delà d’engendrer des conséquences pénales et financières graves.
Ainsi, pour maintenir la confiance des parties prenantes, fidéliser les clients, attirer de nouveaux partenaires commerciaux et préserver la marque employeur, la gestion de ce risque est essentielle d’autant plus que la réputation est une ressource précieuse pour le Groupe dans sa proposition de valeur.
Gestion du risque
La mise en place d’un éventail de mesures démontre l’engagement des instances dirigeantes de Séché Environnement en faveur de l’éthique des affaires.
Pour appuyer la culture de l’éthique et de la conformité du Groupe, celui-ci a procédé en fin d’année 2024, à la mise à jour de son Code éthique dont l’objectif est de présenter au sein d’un document unique les lignes directrices destinées à être déployées dans l’ensemble des sites du Groupe et de sa chaîne de valeur. Ce Code éthique reprend les valeurs, engagements et lignes de conduite du Groupe en matière d’environnement, d’éthique, de conformité, de modèle d’affaires durable et de responsabilité sociale, et inclut un Code de conduite et un renvoi aux différents autres politiques ou Codes de conduite du Groupe, notamment en matière de concurrence, d’anti-corruption, de fiscalité, d’achats responsables, de sponsoring et de mécénat, etc.
Les volets du programme du Groupe pilotés par la Direction de la conformité s’articulent autour des piliers suivants ; la prévention de la corruption, le respect des règles en matière de droit de la concurrence et la conformité aux sanctions économiques et aux embargos. La gestion du risque repose sur un ensemble de mesures de prévention, détection et remédiation qui peuvent être spécifiques à chaque pilier, ou communes.
En ce qui concerne la lutte contre la corruption, le programme du Groupe repose sur (i) l’engagement des instances dirigeantes notamment en termes de moyens et de tolérance zéro en cas de manquement, (ii) une cartographie des risques de corruption visant à identifier et hiérarchiser les risques potentiels auxquels le Groupe est exposé et (iii) des mesures de gestion des risques développées selon la cartographie des risques. Ce programme est déployé sur la totalité du périmètre géographique en appliquant systématiquement les standards du Groupe mettant en application la réglementation française parmi les plus strictes au monde, même s’ils peuvent aller au-delà de certaines réglementations locales. Un Code de conduite spécifique à l’anticorruption, annexé au règlement intérieur et comportant un régime disciplinaire, s’applique à tous les collaborateurs. Un programme de contrôle interne porté par une équipe dédiée vise à détecter les éventuels faits ou suspicions de fraude et de corruption.
Avec une approche similaire, le programme de conformité concurrence, volontairement adopté par le Groupe, s’articule autour des trois piliers de l’engagement de l’instance dirigeante, d’une cartographie des risques en matière de respect des règles éthiques liées à la concurrence et des mesures de gestion des risques déterminées selon la cartographie des risques. Un code de conduite spécifique au droit de la concurrence, annexé au règlement intérieur et avec un régime disciplinaire, a été instauré, affirmant l'engagement continu du Groupe à respecter les règles d’éthique des affaires en matière de concurrence. Une politique commerciale détaillée a également été rédigée et vient compléter ce programme global de conformité Groupe.
La détection des risques est renforcée par un canal d’alerte éthique hébergé chez un prestataire indépendant et disponible de manière permanente, afin que les manquements à l’éthique des affaires ou les faits susceptibles d’avoir un impact sur la réputation de Séché Environnement puissent être signalés par un lanceur d’alerte et remontés à la direction pour un traitement rapide. À cet effet, les procédures de recueil et de traitement des alertes du Groupe respectent le régime de protection des lanceurs d’alerte.
Par ailleurs, des formations et des programmes de sensibilisation à la prévention de la corruption et au droit de la concurrence sont dispensés aux collaborateurs. Il peut s’agir de sessions en présentiel ou de formations en ligne (e-learning) selon leur niveau individuel d’exposition au risque. Une page dédiée à l'éthique des affaires est également présente sur le site internet du Groupe sur laquelle la Direction générale réaffirme son engagement.
Un dispositif d'évaluation des tiers a été mis en place. Il permet de vérifier la probité des fournisseurs, clients et partenaires avec lesquels le Groupe collabore, ou envisage de collaborer, en s’assurant qu'ils respectent les normes éthiques exigées par le Groupe afin de décider de l’entrée en relation ou de la poursuite de la relation. Ce processus s'applique également à la sélection des opérations de croissance externe.
Concernant les achats, le Groupe a adopté une politique d'achats responsables. Cette politique vise à garantir que les achats du Groupe sont effectués auprès de fournisseurs intègres et sérieux. Pour ce faire, un questionnaire « conformité » et « développement durable » est déployé auprès des fournisseurs « stratégiques » du Groupe leur permettant de s’auto-évaluer sur des critères jugés importants pour le Groupe.
Enfin, dans le cadre du dispositif d'alerte interne destiné à permettre le recueil des signalements émanant d'employés et relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au Code éthique et aux Codes de conduite du Groupe et à assurer la protection des lanceurs d’alerte, le Groupe a créé une Commission Ethique qui sera déployée en 2025 ayant pour rôle de traiter les signalements qui lui sont transmis par le Directeur de la conformité Groupe et que ce dernier n’aura pas traité directement.
Toutes ces actions concourent à réduire le risque d’atteinte à l’image, ainsi que les impacts financiers et pénaux pouvant découler du non-respect de l’éthique des affaires par toutes les parties prenantes interagissant avec le Groupe.
La gestion de ce risque est aussi visée dans le Rapport de durabilité qui figure en Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel, en section 2.4.1.
Description du risque
L'activité de traitement et valorisation des déchets menée par Séché Environnement est une activité soumise à de nombreuses réglementations environnementales et de sécurité. Celles-ci sont évolutives, de plus en plus strictes, nécessitent l'obtention de permis et de certifications spécifiques et varient d’une région à l’autre. Le respect de ces réglementations opérationnelles locales représente un enjeu majeur pour le Groupe.
Ces réglementations sont en place pour garantir la sécurité des opérations, la protection de l’environnement et la santé publique. Une ignorance ou une violation de ces lois et règlements par les collaborateurs, les tiers ou les sous-traitants pourraient avoir de graves conséquences pour le Groupe.
Les autorités réglementaires ont le pouvoir d'imposer des amendes et des pénalités importantes en cas de violation des lois et règlements. Ainsi, le non-respect des réglementations pourrait entrainer des sanctions financières considérables et/ou engendrer des impacts réputationnels pour le Groupe. Des infractions aux règlements pourraient entraîner une couverture médiatique négative ayant pour conséquence une perte de confiance de la part des clients, des investisseurs, des régulateurs et des autres parties prenantes.
Sur le plan opérationnel, ce non-respect pourrait engendrer des interruptions d’activités, des fermetures temporaires ou permanentes de sites et des coûts élevés de remise en conformité, voire remettre en cause la pérennité de certaines activités de Séché Environnement.
Gestion du risque
Séché environnement a mis en place un contrôle et un suivi du respect de la conformité réglementaire environnementale avec une cellule d'audit réglementaire environnemental au niveau du Groupe (la Cellule ProGRES). Elle vise à s’assurer du respect par l’ensemble des intervenants des obligations réglementaires environnementales qui s’imposent au Groupe. Elle mène une politique d'anticipation des évolutions réglementaires grâce à une veille réglementaire environnementale rigoureuse, pilote une cartographie des non-conformités réglementaires et réalise régulièrement des audits internes environnementaux et d'identification de non-conformités, avec proposition de mesures pour parvenir au plus vite à une situation de conformité environnementale. Des équipes sont présentes localement dans chaque pays où est implanté le Groupe.
La direction QSSE est également engagée de façon active dans la certification de l'ensemble des sites du Groupe : tous les sites disposent d’au moins une certification. Cette démarche a pour objectif d'améliorer la maîtrise des procédés de Séché Environnement et atteste de son engagement envers des normes élevées de qualité, santé, sécurité et environnement.
Séché Environnement poursuit également une stratégie d'implantation dans des pays soumis à des réglementations permettant d'opérer dans les meilleures conditions environnementales et sociales possibles. Le durcissement des normes réglementaires est vu par le Groupe comme une opportunité d’amélioration plutôt que comme une contrainte.
Enfin, la démarche instaurée par le Groupe est la poursuite du « zéro écart » avec les prescriptions réglementaires ainsi qu'un déploiement des meilleures techniques disponibles (MTD).
La gestion de ce risque est aussi visée dans le rapport de durabilité qui figure en Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel : cf. pour plus d’informations, la section 2.4.2 « Respect des réglementations opérationnelles locales ».
Description du risque
Le Groupe, du fait de ses implantations à l'étranger, est exposé à un risque de change qui provient :
•de la conversion à son bilan et à son compte de résultat des contributions des filiales étrangères hors zone euro, principalement en Asie, au Pérou et en Afrique du Sud, et
•du financement, par endettement bancaire libellé à 72 % en euros (après prise en compte du swap de change EUR/SGD (cf. Note 4.2.4.8 (a) des Etats financiers consolidés en Chapitre 4 du présent Document d'enregistrement universel), des investissements de ses filiales étrangères réalisés en monnaie locale (pour les filiales non considérées comme des investissements long terme à l’étranger).
Gestion du risque
À ce jour, dans le cadre de l'acquisition du Groupe singapourien ECO réalisée au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2024, le Groupe a mis en place un swap de change de 313 millions de dollars singapourien et couvre ainsi le risque de variabilité du taux de change EUR/SGD (cf. Note 4.2.4.8 g des Etats financiers consolidés).
Afin de réduire le risque de change, les filiales adossent le plus possible la devise des charges opérationnelles et non opérationnelles à la devise du chiffre d’affaires. Ainsi l’exposition résiduelle au risque de change se fait sur la marge opérationnelle et sur le résultat de la filiale.
Par ailleurs, concernant les pays où il existe des restrictions sur le transfert de devises, les filiales étrangères peuvent mettre en place des financements en devise locale souvent adossés à des actifs opérationnels permettant un adossement entre les actifs et les passifs de la filiale en termes de devise.
Le risque de change et sa gestion est également visé dans le Chapitre 4 (États financiers consolidés) du présent Document d’enregistrement universel : cf. pour plus d’informations, la section 4.2.4.8 e) « Exposition au risque de change ».
Description du risque
Le risque de liquidité pour une société est le risque de ne pas disposer des fonds nécessaires lui permettant de faire face à ses engagements à leur échéance. Séché Environnement est exposé à ce risque, compte tenu du montant de ses dettes arrivant à échéance jusqu’en 2031. Par ailleurs, le Groupe doit respecter des ratios financiers auprès des banques et des ratios financiers et
extra-financiers auprès des détenteurs d’obligations du Groupe. Le non-respect de ces clauses restrictives peut entraîner un renchérissement du coût de financement pour le Groupe, voire même un cas de défaut. Le Groupe n’anticipe pas de risque de non-respect de ses ratios financiers dans les 12 prochains mois.
L'accumulation d'endettement pour financer sa croissance externe accroit l’exposition du Groupe au risque de variabilité des taux d’intérêts. La capacité du Groupe à générer de l'autofinancement par une génération de trésorerie positive est un enjeu.
Gestion du risque
Le Groupe a mis en place une gestion centralisée des financements et des liquidités du Groupe, ainsi qu’un reporting de trésorerie lui permettant d’avoir une vision glissante des besoins de financement court, moyen et long terme du Groupe. Le financement est assuré majoritairement de façon centralisée, tout comme le pilotage de l’équilibre des sources de financement (marché des capitaux, marché bancaire).
La liquidité du Groupe est composée de placements de trésorerie considérés comme des équivalents monétaires court terme et de lignes de liquidité, auprès d'un pool bancaire, tirables à tout moment pour faire face aux besoins généraux de l'entreprise et aux financements des acquisitions.
Les risques de liquidité et sa gestion sont également visés dans le Chapitre 4 (États financiers consolidés) du présent Document d’enregistrement universel : cf. pour plus d’informations, les sections 4.2.4.8 b) « Exposition au risque de liquidité » et 4.2.4.8 c) « Ratios financiers ».
Description du risque
Les collaborateurs de Séché Environnement peuvent être exposés à des risques pouvant influer sur leur santé et leur sécurité du fait de la nature même de certaines activités du Groupe impliquant notamment la manipulation de déchets et produits chimiques potentiellement dangereux, dans un environnement de travail au sein d’installations complexes, que ce soit dans les sites du Groupe, sur l'espace public ou sur les sites des clients.
Ces risques peuvent être potentiellement source d’accidents de travail (dont les conséquences peuvent aller d’un niveau bénin à très grave, jusqu’à la perte d'un membre ou au décès), des maladies professionnelles (expositions aux risques chimiques et troubles musculosquelettiques) et avoir des conséquences telles que la responsabilité civile et/ou pénale du Groupe et de ses dirigeants, un impact réputationnel, un impact financier en raison d’amendes, de sanctions ou d’augmentation de ses cotisations sociales, et également un impact sur la continuité d’activité en cas de mise en demeure ou de décision d’arrêt ou réduction d’activité par l’inspection du travail.
Gestion du risque
Pour renforcer sa culture sécurité et viser le « zéro accident », Séché Environnement a mis en place pour chacun de ses métiers une équipe transverse opérationnelle et experte en santé et sécurité, composée d’un référent exposition risques chimiques, de coordinateurs sécurité et de préventeurs. Cette équipe est à 80 % de son temps sur le terrain pour guider et accompagner l’ensemble des sites du Groupe dans le renforcement de la culture sécurité. Le Groupe a également élaboré des « Règles VITALES » standardisées. Elles sont essentielles pour moderniser et homogénéiser les pratiques qui permettent, dans chaque métier du Groupe, d’assurer la santé et la sécurité de tous les collaborateurs, de favoriser de meilleures conditions de travail et de respecter la réglementation en vigueur.
Séché Environnement investit également dans la formation et la sensibilisation de ses managers et de l’ensemble de ses collaborateurs à la bonne compréhension et à la nécessité de respecter ces Règles VITALES. Ces actions peuvent prendre la forme de visites « échange Prévention » et d’affichages sécurité. Les instances dirigeantes du Groupe communiquent par ailleurs sur leur engagement et leurs exigences en matière de santé et sécurité. Tout ceci contribue à la création d’un écosystème sécurité robuste au sein du Groupe où chaque individu est conscient de l’importance de travailler en toute sécurité.
La veille réglementaire est également une composante essentielle de l’approche du Groupe. Une évaluation continue de la conformité des opérations aux normes et réglementations en vigueur est effectuée, permettant de rester constamment informé des évolutions législatives et de s’adapter en conséquence.
Une démarche de prévention des risques professionnels a été mise en place par le Groupe, incluant une évaluation systématique de ces risques professionnels et des risques chimiques. Cette évaluation vise à identifier les zones à risque et mettre en place les mesures préventives appropriées.
Séché Environnement effectue des vérifications générales périodiques (VGP) de ses installations et de ses équipements pour garantir leur sécurité et leur bon fonctionnement, contribuant à prévenir les incidents liés aux équipements défectueux.
Enfin, le Groupe s’est fixé des objectifs de santé et sécurité à horizon fin 2025, à savoir : disposer d’un TF1 (taux de fréquence) < 12 et d’un TG (Taux de gravité) < 1 sur le périmètre France, et des objectifs de santé et sécurité à horizon 2026, à savoir : disposer d’un TF1 < 7 et d’un TG < 0,7 sur un périmètre Groupe.
La gestion de ce risque est aussi visée dans le rapport de durabilité qui figure en Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel : cf. pour plus d’informations, la section 2.3.1 « S1-4 ».
Description du risque
Le succès du Groupe dépend largement du travail et de l’expertise des membres de la direction, en particulier de la famille fondatrice dirigeante assurant un rôle essentiel dans la direction de Séché Environnement. Les directeurs des départements du Groupe (dont le directeur des opérations, le directeur commercial et le directeur administratif et financier), les directeurs des opérations industrielles dans chaque métier et les membres des équipes dirigeantes sont également des personnes clés dans la gestion et l'exploitation du Groupe.
Si l’image du Groupe repose sur les personnes qui l’ont créé et les collaborateurs qui le composent, la dépendance envers ces personnes clés représente un risque significatif. En l’absence d’anticipation et de planification de remplacement, la perte soudaine d'une personne clé (pour raisons personnelles, de santé ou tout autre motif) pourrait porter préjudice au Groupe et générer des perturbations importantes sur la continuité des opérations de celui-ci, voire impacter le nom du Groupe.
Les clients et les partenaires commerciaux peuvent développer des relations de confiance avec des personnes clés du Groupe. Si ces personnes partent sans qu’aucune relève claire ne soit assurée et annoncée, cela pourrait entraîner une perte de confiance de la part de clients, fournisseurs et partenaires, voire de salariés et d’autres parties prenantes du Groupe et pourrait se traduire par la perte de contrats, de partenariats commerciaux ou de talents.
Les personnes clés détiennent nécessairement des compétences importantes pour le Groupe. Si leur départ du Groupe n'est pas planifié, il pourra en résulter pour le Groupe une perte de compétences difficile à remplacer à court terme.
Enfin, les personnes clés détiennent nécessairement des connaissances et savoir-faire spécifiques qui sont essentiels pour le Groupe. Ne pas suffisamment anticiper en amont leur partage et leur transmission à d’autres collaborateurs du Groupe pourrait entraîner, en cas de départ mal anticipé, une perte d’expertise pour le Groupe qui pourrait prendre du temps à remplacer.
Gestion du risque
Pour faire face à ce risque, Séché Environnement a mis en place plusieurs mesures.
Le Groupe a mis en place un processus régulier de « people review ». Cette évaluation périodique des collaborateurs permet d'identifier les talents au sein du Groupe et de comprendre leurs compétences, leurs aspirations et leurs besoins de développement. Ce processus participe également à anticiper les besoins en matière de formation, de promotion ou de rétention des talents. Il permet en outre d’identifier les talents internes prometteurs et de les préparer à assumer des rôles clés en cas de départ d’une personne clé. La planification de la relève a pour but d’assurer au mieux une transition en douceur et une continuité des activités tout en réduisant les perturbations potentielles.
Les informations obtenues lors de ces « people review » sont intégrées dans une cartographie interne des compétences critiques, afin de pouvoir mieux gérer les ressources humaines, préparer des plans de continuité et prendre des décisions éclairées en matière de gestion des talents, développement des collaborateurs et recrutement.
Par ailleurs, la politique du Groupe est d’insérer des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail des personnes clés, qui interdisent (contre rémunération) à une personne clé de partir chez un concurrent pendant une durée donnée après avoir quitté les effectifs du Groupe ; cela vise à limiter le transfert de leur savoir-faire et leurs connaissances spécifiques acquises au sein du Groupe au profit de concurrents directs.
Enfin, Séché Environnement a souscrit à une « assurance homme-clé ». Cette mesure permet de minimiser les risques liés aux déplacements fréquents ou internationaux des personnes clés du Groupe.
Description du risque
Le Groupe exerce différents métiers : il y a ceux liés à l’économie circulaire et la décarbonation (recyclage et valorisation matières, valorisation énergétique), ceux liés à la dangerosité (décontamination, traitements physico-chimiques ou thermiques et gestion des déchets ultimes) et ceux liés aux services environnementaux (dépollution, urgences environnementales, cycle de l’eau industrielle, services de logistique et gestion de déchets non dangereux et dangereux, nettoyage chimique, assainissement, gestion d'affluents industriels, etc.). Cette diversité de ces métiers implique pour le Groupe la nécessité de disposer d’expertises techniques spécifiques, variées et pour une partie d’entre elles, non substituables. Les métiers du Groupe impliquent le respect d’un cadre réglementaire strict lié au traitement de la dangerosité et à la nécessaire protection de l’environnement et des personnes.
Attirer et retenir des talents qui possèdent ces compétences et aptitudes est donc essentiel pour le Groupe et la bonne réalisation de ses opérations. Les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), de même que les préoccupations liées à la durabilité, exigent des entreprises du secteur de la gestion des déchets qu’elles développent continuellement des solutions innovantes en réponse aux besoins de transition écologique de leurs clients, à la nécessité de traiter les déchets dangereux ultimes (par exemple, les PFAS) et de répondre aux besoins émergents (par exemple, batteries et lithium). Le développement de nouvelles offres de services, l’adjonction de nouveaux métiers (par exemple la gestion du cycle de l’eau industrielle en 2023), les acquisitions et l’implantation dans de nouveaux pays accentuent la nécessité pour le Groupe de disposer d’un vivier de talents diversifiés et disponibles.
Malgré l'attention particulière que le Groupe porte à l'acquisition et à la rétention des talents et de l’attractivité du secteur de l’environnement auprès de candidats en quête de sens dans le cadre de leur activité professionnelle, les pressions sur le marché du travail accentuent la pénurie des candidats dans certains métiers. Cette réalité est désormais reconnue par tous sur le marché du travail. Dans ce contexte, Séché Environnement rencontre des difficultés à recruter des collaborateurs sur certains métiers en tension comme des chimistes, des techniciens de maintenance, des exploitants affréteur, des chargés d’affaires ou encore des chauffeurs, etc.
Si le Groupe ne parvenait pas à suffisamment attirer et à retenir les talents, cela pourrait avoir pour conséquence une dégradation des conditions d’exploitation et de la performance opérationnelle de certains de ses sites, voire de la sécurité de ses collaborateurs, avec un ralentissement de ses activités. Ce risque pourrait aboutir à un niveau insuffisant des prestations rendues pouvant impacter indirectement la continuité opérationnelle des activités de certains clients industriels ou affecter la continuité de services pour les collectivités, outre un mécontentement des clients, une perte d’image et le versement de potentielles pénalités contractuelles. L’absence d'innovation différenciante ou de développement de nouvelles offres de services et savoir-faire pourrait entraver la capacité du Groupe à conserver des clients et à remporter de nouvelles parts de marché. Plus généralement, cela pourrait avoir un effet défavorable sur la performance financière et les résultats de Séché Environnement sur le long terme. Cependant, tous les sites et métiers du Groupe ne seraient pas impactés par ce risque au même moment et en même temps, ce qui pourrait atténuer l'impact négatif de ce risque sur l’activité et la performance financière du Groupe.
Gestion du risque
Pour limiter ce risque, Séché Environnement a mis en place avec sa direction des ressources humaines, un ensemble d’actions stratégiques s’articulant autour de deux axes :
1°) cultiver l’attractivité. Le Groupe noue des relations privilégiées avec les établissements d'enseignement supérieur, sélectionne des partenariats de recherche avec certains de leurs étudiants et favorise un dialogue continu entre l'industrie et le monde académique. Ce plan d’actions comprend aussi des conférences et des missions d'enseignement d’experts au sein de ces institutions et la mise en place de programmes de contrats d'apprentissage pour attirer les jeunes talents et les aider à acquérir une expérience précieuse dans le secteur.
Une équipe au sein du département des ressources humaines est dédiée au recrutement. Un outil informatique de recrutement (ATS, Applicant Tracking System) a été mis en place pour permettre au Groupe de moderniser sa manière d'attirer les candidats et de digitaliser le processus de recrutement.
Parallèlement, une politique de cooptation a été instaurée encourageant les collaborateurs du Groupe à recommander des candidats qualifiés pour les postes vacants.
2°) renforcer la rétention. Une politique de mobilité interne est en place, encourageant la rotation au sein du Groupe et offrant aux employés la possibilité d’explorer de nouveaux rôles, d’élargir leurs compétences ou de changer de lieu de travail. La mobilité interne a été renforcée avec un portail digital dédié au recrutement interne.
Le Groupe réalise des entretiens professionnels et des entretiens annuels d’activité avec ses salariés, leur offrant la possibilité de discuter de leurs objectifs de carrière, de leur progression et de leurs besoins en formation en lien avec leurs évolutions futures. Le Groupe déploie une offre de formation auprès de ses collaborateurs, à tous niveaux de qualification et dans toutes ses implantations. En 2025, une initiative appelée « Ecole du savoir » a été mise en place pour former en interne des collaborateurs sur des compétences pointues et spécifiques, avec également un programme de tutorat.
Un programme de participation et/ou d’intéressement existe au sein des différentes filiales du Groupe afin d’associer les employés au succès de la filiale et récompenser leurs contributions.
Le département R & D du Groupe est transverse sur les différents métiers et sites du Groupe permettant de croiser les expériences, partager les connaissances et faire évoluer plus rapidement l’expertise des collaborateurs et les projets de R & D.
La gestion de ce risque est aussi visée dans le rapport de durabilité qui figure en Chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel : cf. pour plus d’informations, la section 2.3.1 « S1-4 ».
6.1Organes d’administration et de direction de la Société
6.2Rémunération et avantages des organes d’administration et de direction
6.3Opérations conclues avec les mandataires sociaux ou les actionnaires
Certaines informations contenues dans le présent chapitre 6, qui constitue le rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu par le Code de commerce, sont également requises dans le cadre du rapport de durabilité et des ESRS GOV1, GOV2 et GOV3. Elles sont considérées comme fournies dans le cadre du rapport de durabilité quand il y est fait renvoi à certaines informations du présent chapitre 6 et ces informations seront alors identifiées dans le présent chapitre 6 par une mention faisant référence à l’ESRS concerné.
La société Séché Environnement est constituée sous la forme d’une société anonyme à Conseil d’administration.
En matière de gouvernance, lors de sa séance du 28 avril 2023, le Conseil d’administration de Séché Environnement a adopté le Code de gouvernement d’entreprise Middlenext, en remplacement du Code AFEP-MEDEF auquel Séché Environnement se référait précédemment. Le Code de gouvernement d’entreprise Middlenext propose un modèle de gouvernance adapté aux entreprises de taille intermédiaire et à la structure du capital des entreprises familiales et est, de ce fait, plus approprié à Séché Environnement. Le Code de gouvernement d’entreprise Middlenext, dont la dernière version actualisée date de septembre 2021, est consultable au siège social, sur le site de Middlenext (www.middlenext.com) et sur le site de la Société (www.groupe-seche.com).
Le Conseil d’administration de Séché Environnement a fait le choix depuis fin 2019 de faire évoluer la gouvernance de la Société et de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général.
Depuis le 10 décembre 2019, Monsieur Joël Séché occupe les fonctions de Président du Conseil d’administration et Monsieur Maxime Séché occupe celles de Directeur général.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
Au cours de l’exercice 2024 et depuis le 1er janvier 2025, il n'y a pas eu de modification dans la composition du Conseil d’administration de Séché Environnement.
Ce chapitre répond à l'Exigence de publication GOV-1 – Rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance. Il présente la composition et la diversité de ces organes (ESRS 2 GOV-1 20a)
La composition nominative du Conseil d’administration est détaillée dans les tableaux ci-dessous.
Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d’administration sont les règles légales et les règles statutaires prévues aux articles 16 et suivants des statuts de la Société :
•Le Conseil d’administration comprend trois (3) membres au moins et dix-huit (18) membres au plus, sauf dérogation résultant des dispositions légales.
•La durée du mandat des Administrateurs est de trois (3) ans et leur renouvellement est échelonné. L'échelonnement du renouvellement des mandats des Administrateurs est une procédure en vigueur dans la Société conformément aux préconisations de la recommandation R11 du Code Middlenext. Cette année, deux mandats d’Administrateur arrivent à échéance lors de l’Assemblée générale appelée à statuer le 25 avril 2025. Par la suite, et sous réserve de nouvelles nominations, deux mandats d’Administrateur arriveront à échéance en 2026 et un mandat d’Administrateur arrivera à échéance en 2027. Pour permettre la mise en œuvre de la politique de renouvellement des mandats des Administrateurs par roulement, l’Assemblée générale mixte du 30 avril 2020 avait modifié l’article 16.II des statuts pour prévoir que l’Assemblée générale ordinaire peut, uniquement aux fins d’assurer un échelonnement des mandats des Administrateurs, fixer exceptionnellement la durée du mandat d’un ou plusieurs Administrateurs à un, deux ou quatre ans.
•Lorsque les conditions légales sont réunies, le Conseil d’administration peut procéder à la nomination d’Administrateurs à titre provisoire pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs. En application de la loi, les nominations provisoires sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
•La durée du mandat de l’Administrateur représentant les salariés, désigné conformément à l’article L.225-27-1 du Code de commerce, a été fixée à deux ans par l’Assemblée générale du 29 juin 2018.
•Le mandat des Administrateurs expire à l’issue de l’Assemblée générale qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Les Administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, même si cette révocation ne figure pas à l’ordre du jour.
L’article 1.3 du Règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le Conseil d’administration peut être assisté dans ses travaux par un à trois Censeurs désignés par le Conseil d’administration pour une durée de trois ans. Lors de sa réunion du 26 avril 2024, le Conseil d’administration a renouvelé Monsieur Guillaume Séché dans ses fonctions de Censeur du Conseil d’administration pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice 2026.
Composition du Conseil d’administration et des Comités spécialisés du Conseil d'administration de Séché Environnement au 31 décembre 2024
|
Nom, Prénom |
Membre du Conseil Indépendant |
Année |
Année |
Membre du Comité |
Membre du Comité |
Membre du Comité des |
Membre du Comité stratégique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Joël Séché |
Non |
1981 |
2025 |
Non |
Non |
Non |
Non |
|
Guillaume Cadiou |
Oui |
2023(1) |
2027 |
Président |
Non |
Membre |
Membre |
|
Philippe Guérin |
N/A |
2018 |
2025 |
Non |
Membre |
Non |
Non |
|
Maxime Séché |
Non |
2019 |
2027(2) |
Non |
Non |
Non |
Président |
|
Anne-Brigitte Spitzbarth |
Oui |
2023 |
2026 |
Non |
Présidente |
Non |
Non |
|
Nathalie Tarnaud Laude |
Oui |
2023 |
2026 |
Membre |
Membre |
Membre |
Non |
|
Philippe Valletoux |
Oui |
2007 |
2025 |
Membre |
Membre |
Président |
Non |
|
Guillaume Séché |
N/A |
2015 |
2027 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
(1) Guillaume Cadiou a été membre du Conseil d'administration et Président du Comité d’audit de Séché Environnement SA d’avril 2015 à octobre 2020
(2) Le mandat de Directeur général de Maxime Séché a pour échéance 2025
Changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et des Comités du Conseil
au cours de l’exercice 2024
Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Conseil d'administration et des Comités du Conseil au cours de l'exercice 2024.
Changement intervenu dans la composition du Conseil d’administration et des Comités du Conseil
depuis le 1er janvier 2025
Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Conseil d'administration et des Comités du Conseil entre le 1er janvier 2025 et la date du présent Document d'enregistrement universel.
|
Monsieur Guillaume Cadiou |
|
|
|---|---|---|
|
Administrateur indépendant, Président du Comité d’audit et membre du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité stratégique |
|
|
|
Date de naissance 27 septembre 1977 Adresse professionnelle 128, boulevard Raspail, 75006 Paris À la date du présent Document d'enregistrement universel, Guillaume Cadiou n’est mandataire d’aucune société cotée autre que Séché Environnement SA. À la date du présent Document d’enregistrement universel, Guillaume Cadiou détient une action Séché Environnement SA. |
Notice biographique Diplômé de l'école polytechnique, de l'école nationale des ponts et chaussées et du collège des ingénieurs, Guillaume Cadiou commence sa carrière, de 2003 à 2006, en tant qu’adjoint au chef du bureau des finances et des politiques de l’Union européenne, à la direction du budget au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. De 2006 à 2008, il est chargé de mission auprès du directeur des finances et de la stratégie à la Caisse des dépôts et consignations. De 2008 à 2010, il est directeur adjoint du cabinet du ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. De 2011 à 2014, il est directeur de la Stratégie et du développement du groupe Imerys, puis de 2014 à 2017, il occupe des fonctions de Direction générale de filiale au sein de cette société. De janvier 2018 à octobre 2020, il est Président du Directoire de Kepler Cheuvreux et membre du board de Kepler Chevreux Invest. Par décret ministériel du 14 octobre 2020, Guillaume Cadiou devient délégué interministériel aux restructurations d’entreprises (DIRE) du 21 octobre 2020 au 5 mars 2023. Guillaume Cadiou a été membre du Conseil d'administration et Président du Comité d’audit de Séché Environnement SA d'avril 2015 à octobre 2020. Actuellement, Guillaume Cadiou occupe les fonctions de Président du directoire de La Française (Directeur général depuis mars 2023 et Président du Directoire depuis juin 2023). Guillaume Cadiou apporte à Séché Environnement sa connaissance en matière de direction générale d’entreprise et de finance. Guillaume Cadiou a été nommé en qualité de nouvel Administrateur indépendant, président du Comité d’audit et membre du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité stratégique de Séché Environnement SA à l’issue de l’Assemblée générale du 28 avril 2023. Cette nomination a reçu un avis favorable de la HATVP. |
|
|
|
Mandats en cours au 31 décembre 2024 Séché Environnement SA : Administrateur, Président du Comité d’audit et membre du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité stratégique Groupe La Française SAS : Président du directoire Crédit Mutuel Impact SA : administrateur |
|
|
|
Mandats terminés au cours des 5 derniÈrEs aNNÉES Séché Environnement SA : membre du Conseil d'administration et Président du Comité d’audit jusqu’à octobre 2020 Kepler Cheuvreux SA : Président du Directoire jusqu’à octobre 2020 Kepler Chevreux Invest : membre du Conseil d'administration jusqu’à octobre 2020 Groupe La Française SAS : Directeur général jusqu’au 15 juin 2023 |
|
|
Monsieur Philippe Guérin |
|
|
|---|---|---|
|
Administrateur représentant les salariés |
|
|
|
Date de naissance 20 février 1971 Adresse professionnelle ZI Portuaire |
Notice biographique Philippe Guérin est salarié du Groupe Séché Environnement ; il a une longue expérience dans l’industrie du traitement des déchets. Entré dans la société Trédi en 1991 pour un stage en « automatisme-contrôle-commande », il devient par la suite adjoint au responsable du service « Maintenance électrique et contrôle-commande » avant de rejoindre en 2010 le service « Production » en qualité de chef de poste. Depuis le regroupement des salles de contrôle, il occupe la fonction de pupitreur. Philippe Guérin a été Secrétaire du Comité d’entreprise et membre du Comité central d’entreprise de la société Trédi. Il a également été secrétaire du Comité de groupe. Philippe Guérin a été nommé en qualité de membre du nouveau Comité RSE de Séché Environnement SA à l’issue de l’Assemblée générale du 28 avril 2023. |
|
|
|
Mandats en cours au 31 décembre 2024 Séché Environnement SA : Administrateur Représentant les Salariés |
|
|
|
Mandats terminés au cours des 5 derniÈrEs aNNÉES N/A |
|
|
Monsieur Joël Séché |
|
|
|---|---|---|
|
Président du Conseil d’administration |
|
|
|
Date de naissance 2 février 1955 Adresse professionnelle Les Hêtres À la date du présent Document d'enregistrement universel, Joël Séché n'est mandataire d’aucune société cotée autre que Séché Environnement SA et n’exerce pas d’autre principale activité en dehors de Séché Environnement SA qui soit significative par rapport à celle-ci. À la date du présent Document d’enregistrement universel, Joël Séché détient une action Séché Environnement SA. |
Notice biographique Issu d’une famille d’entrepreneurs mayennais, Joël Séché fonde sa première entreprise dès ses vingt ans. Après avoir démarré dans une activité de transports, il reprend l’entreprise familiale de travaux publics en 1985. Il la fait évoluer vers un secteur prometteur : le traitement et la valorisation des déchets. Toujours précurseur, il développe son entreprise dans un souci d’intégration environnementale et de prise en compte du facteur humain. Il est le premier au monde dans son métier à obtenir la certification ISO 14001 pour son management environnemental. Pendant plus de trois décennies, il fait de Séché Environnement l’un des acteurs clés parmi les plus innovants des métiers de l’environnement. Pour se donner les moyens financiers de la croissance, il introduit son entreprise à la bourse de Paris en 1997 et pilote le développement du Groupe, en France puis à l’international à partir de la fin des années 2010. Joël Séché a transmis la direction générale de Séché Environnement le 10 décembre 2019 à Maxime Séché, son fils. Joël Séché est aujourd’hui Président du Conseil d’administration de Séché Environnement. Il est Officier de la Légion d’Honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite. Joël Séché est le père de Maxime Séché et de Guillaume Séché. Joël Séché apporte à Séché Environnement sa connaissance des métiers du Groupe, en stratégie et développement. |
|
|
Mandats en cours au 31 décembre 2024 France : Séché Environnement SA : Président du Conseil d’administration SCI L.C.D.L. (La Croix des Landes) : gérant SCI Les Chênes Secs : gérant SCI de Mézerolles : gérant SCI La Montre : gérant SCI de La Censie : gérant SCI Saint Kiriec : gérant SCI La Perrée : gérant Groupe Séché SAS : Président GIE Pari Mutuel Urbain : Administrateur Autres pays : Interwaste Holdings Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur non exécutif Spill Tech Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur non exécutif Spill Tech Group Holdings Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur non exécutif One Spill Response Pty Ltd (Afrique du Sud) : Président du Conseil d’administration Envirosure Underwriting Manager Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur Spill Tech Specialised Projects Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur Ciclo S.A (Chili) : Administrateur Soluciones Ambientales del Norte S.A (Chili) : Administrateur Kanay S.A.C. (Pérou) : Administrateur |
||
|
|
Mandats terminés au cours des 5 derniÈrEs aNNÉES Séché Alliance SAS : Président jusqu’au 4 février 2020 Séché ECO-Services SAS : Président jusqu’au 4 février 2020 Séché Transports SAS : Président jusqu’au 4 février 2020 Séché ECO-Industries SAS : Président jusqu’au 4 février 2020 Solarca SLU (Espagne) : Administrateur jusqu'au 31 décembre 2022 Depo (Italie) : Président du Conseil d’administration jusqu'au 28 novembre 2022 Mecomer SRL (Italie) : Président du Conseil d’administration jusqu'au 1er mars 2024 |
|
|
Monsieur Maxime Séché |
|
|
|---|---|---|
|
Administrateur et Directeur général |
|
|
|
Date de naissance 27 mars 1984 (40 ans) Adresse professionnelle À la date du présent Document d'enregistrement universel, Maxime Séché n’est mandataire d’aucune société cotée autre que Séché Environnement SA et n’exerce pas d’autre principale activité en dehors de Séché Environnement SA qui soit significative par rapport à celle-ci. À la date du présent Document d’enregistrement universel, Maxime Séché détient deux actions Séché Environnement SA. |
Notice biographique Maxime Séché intègre le groupe Séché Environnement en 2013 en tant que Directeur de la stratégie. En 2015 il devient Directeur général adjoint et depuis 2019 il est Directeur général du Groupe. Diplômé du programme Grande école de l’EDHEC avec une spécialisation en entrepreneuriat, Maxime Séché commence sa carrière dans le secteur financier, d’abord à la Société Générale à Paris et à Londres en tant qu’analyste sur le secteur des utilities puis chez Paris Orléans dans le département capital investissement. Maxime Séché a ensuite développé une activité entrepreneuriale en tant que co-fondateur d’un fonds d’investissement dédié aux énergies renouvelables (L14 Capital Partners), et d’une société américaine de services et de logiciels à destination du secteur des énergies renouvelables (BlueNRGY, LLC). Maxime Séché apporte à Séché Environnement sa connaissance des métiers du Groupe et en matière de direction générale. Maxime Séché est le fils de Joël Séché. |
|
|
mandats au cours du 31 décembre 2024 France : Séché Environnement SA : Directeur général – Administrateur – Membre et Président du Comité Stratégique Sénergies SAS : Président – Membre du Conseil de direction Séché Développement SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Solena SAS : Membre du Comité de Direction Séché Environnement Ouest SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Écosite Croix Irtelle SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Trédi SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Séché Urgences Interventions SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Speichim Processing SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Triadis Services SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Sogad SA : Directeur général de l’administrateur qui est Séché Environnement SA Alcea SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Mo’Uve SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Opale Environnement SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Séché Alliance SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Séché ECO Industries SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Séché ECO Services SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Séché Transports SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Sénerval SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Séché Assainissement SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Séché Assainissement 34 SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Séché Assainissement Rhône Isère SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA All'Chem SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Séché Traitement Eaux Industrielles SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Uper Retiers SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Sotrefi SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Drimm SAS : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Spill Tech Global : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Neovia : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Séché 207 : Directeur général du Président qui est Séché Environnement SA Séché 208 : Directeur général du Président qui Groupe Séché SAS : Président du Conseil de Surveillance Pégase 53 SAS : Président SCI Pégase 1 : Gérant SCI Pégase 2 : Gérant SCI Bastille 44 : Gérant Stade Lavallois Mayenne FC (SA sportive pro) : Administrateur |
||
|
Administrateur et Directeur général (suite) |
|
|
|
|
Autres pays : Kanay S.A.C. (Pérou) : Administrateur Engineering Services S.A.C. – ESSAC (Pérou): Administrateur Soluciones Ambientales del Norte S.A (Chili) : Administrateur Ciclo S.A (Chili) : Administrateur Séché Chile SpA (Chili) : Représentant légal Sem Tredi SACV (Mexique) : Président Tredi Argentina S.A (Argentine) : Président Solarca SLU (Espagne) : Président Séché la Selva SL (Espagne) : Administrateur Mecomer SrL (Italie) : Administrateur Séché Italia Srl : Administrateur Furia Srl : Administrateur Ecosys Group Limited (Ouganda) : Administrateur Interwaste Holdings Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur non exécutif Mayenne Investments Proprietary Limited (Afrique du Sud) : Administrateur One Spill Response Pty Ltd(Afrique du Sud) : Administrateur Spill Tech Specialised Projects Pty Lt (Afrique du Sud) : administrateur Séché South Africa Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur M53 Investments Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur Varenne Investments Pty limited (Afrique du Sud) : Administrateur Séché Holdings SA Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur Spill Tech Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur Séché Spilltech Holdings Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur Spill Tech Group Holdings Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur Envirosure Underwriting Managers Pty Ltd (Afrique du Sud) : Administrateur Karee Investments Six Seven Pty Ltd (Namibie) : Administrateur Namwaste Pty Ltd (Namibie) : Administrateur Rent-a-Drum Pty Ltd (Namibie) : Administrateur Delonix Investments Pty Ltd (Namibie) : Administrateur Spill Tech Namibia Pty Ltd Namibie): Administrateur ECO Industrial Environmental Engineering Pte Ltd (Singapour) : Administrateur Seche Holdings (SG) Ltd (Singapour) : Administrateur |
|
|
|
Mandats terminés au cours des 5 derniÈrEs aNNÉES Béarn Environnement SAS : Directeur général du Président qui était Séché Environnement SA jusqu’au 2 octobre 2021 Energecie SAS : Directeur général de Séché Environnement, Présidente Ecosite Croix Irtelle et membre du Comité stratégique jusqu'au 1er janvier 2022 Depo (Italie) : Administrateur jusqu'au 28 novembre 2022 Conteco Srl : Administrateur jusqu'au 28 novembre 2024 Green Jobs Namibia Pty Ltd (Namibie) : Administrateur jusqu'au 20 aout 2024 Kleen Bin Pty Ltd (Namibie) : Administrateur jusqu'au 20 aout 2024 Namibia Landfill Management Pty Ltd (Namibie) : Administrateur jusqu'au 19 septembre 2024 |
|
|
Madame Anne-Brigitte Spitzbarth |
|
|
|---|---|---|
|
Administratrice indépendante et Présidente du Comité RSE |
|
|
|
Date de naissance 7 janvier 1976 Adresse professionnelle 70 rue Marcel Dassault, À la date du présent Document d'enregistrement universel, Anne-Brigitte Spitzbarth n’est mandataire d’aucune société cotée autre que Séché Environnement SA. À la date du présent Document d’enregistrement universel, Anne-Brigitte Spitzbarth détient deux actions Séché Environnement SA. |
Notice biographique Anne-Brigitte Spitzbarth est ancienne élève de l'École Normale Supérieure de Fontenay-aux-Roses, titulaire d’une agrégation d'histoire et d’un MBA obtenu à l’ESSEC Business School. Elle est également docteur en Histoire. Après avoir enseigné à la John Hopkins University (Baltimore, MD) et à l'université Lille 3 de 1999 à 2004, Anne-Brigitte Spitzbarth commence sa carrière dans le secteur privé en 2005 au sein du groupe Lafarge comme Responsable des affaires publiques européennes, puis devient en 2009 Directrice Audit basée à Kuala Lumpur (Malaisie). Elle exerce à partir de 2012 le poste de Directrice générale de Lafarge Mauritius, puis devient en 2015 Directrice Supply-Chain chez LafargeHolcim France. Entre 2019 et 2023, Anne-Brigitte Spitzbarth est VP Operations Excellence & Sustainability, chez Gefco, puis SVP HSE & Sustainability chez Ceva Logistics, suite au rachat de Gefco par cette filiale de la CMA-CGM. Anne-Brigitte Spitzbarth a ensuite exercé les fonctions de SVP ESG (Sustainability) chez Heidelberg Materials (Allemagne) de 2023 à 2024. Actuellement, Anne-Brigitte Spitzbarth exerce les fonctions de VP HSE et stratégie bas carbone chez Thalès. Anne-Brigitte Spitzbarth apporte à Séché Environnement sa connaissance en matière de RSE. Anne-Brigitte Spitzbarth a été nommée en qualité de nouvelle Administratrice indépendante et présidente du nouveau Comité RSE de Séché Environnement SA à l’issue de l’Assemblée générale du 28 avril 2023. |
|
|
Mandats en cours au 31 décembre 2024 Séché Environnement SA : Administratrice et Présidente du Comité RSE |
||
|
Mandats terminés au cours des 5 derniÈrEs aNNÉES N/A |
||
|
Madame Nathalie Tarnaud Laude |
|
|
|---|---|---|
|
Administratrice indépendante et membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité RSE |
|
|
|
Date de naissance 29 août 1972 Adresse professionnelle ATR GIE À la date du présent Document d'enregistrement universel, Nathalie Tarnaud Laude n’est mandataire d’aucune société cotée autre que Séché Environnement SA. À la date du présent Document d’enregistrement universel, Nathalie Tarnaud Laude détient une action Séché Environnement SA. |
Notice biographique Nathalie Tarnaud Laude est titulaire d’un MBA de la London Business School, d’un master en finance de l’École supérieure de Commerce de Paris et d’un diplôme SFAF (Société française des analystes financiers). Elle a également suivi une formation de l’INSEAD en Transition au Management général en 2013. Depuis son entrée dans le groupe Airbus en 2005, Nathalie Tarnaud Laude a occupé divers postes au sein de l’industrie de l’aérospatial et de la défense. En octobre 2019, elle a été nommée à la tête du programme NH90 pour Airbus Helicopters et Présidente de NHIndustries, en charge des principales activités du programme NH90. Auparavant, Nathalie Tarnaud Laude était Directrice de la trésorerie chez Airbus Helicopters, et Directrice des Opérations New Technology Ventures au sein de l'organisation CTO du groupe Airbus et la gestion des opérations des entités Testia (filiales de contrôle non destructif du groupe Airbus). De 2005 à 2013, Nathalie Tarnaud Laude a mené un large nombre de transactions de fusions et acquisitions des divisions du groupe Airbus, et notamment la tentative de regroupement avec BAE Systems en 2012. Elle était auparavant analyste en recherche action auprès de Aurel Leven Securities à Paris, et gestionnaire de risques de produits dérivés financiers pour CCF Securities à Paris. Actuellement, Nathalie Tarnaud Laude exerce les fonctions de Présidente exécutive de ATR, poste auquel elle a été nommée par l’Assemblée des membres d’ATR composée d’Airbus et de Leonardo, à compter du 17 septembre 2022. Nathalie Tarnaud Laude apporte à Séché Environnement sa connaissance en matière de management, stratégie, négociation, finance, et management de projet. Nathalie Tarnaud Laude a été nommée en qualité de nouvelle Administratrice indépendante et membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité RSE de Séché Environnement SA à l’issue de l’Assemblée générale du 28 avril 2023. |
|
|
Mandats en cours au 31 décembre 2024 Séché Environnement SA : Administratrice et membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité RSE ATR GIE : Présidente exécutive |
||
|
|
Mandats terminés au cours des 5 derniÈrEs aNNÉES Airbus Helicopters NH Industries : Présidente exécutive |
|
|
Monsieur Philippe Valletoux |
|
|
|---|---|---|
|
Administrateur indépendant, Président du Comité des rémunérations et des nominations et membre du Comité d’audit et du Comité RSE |
|
|
|
Date de naissance Adresse professionnelle À la date du présent Document d'enregistrement universel, Philippe Valletoux n’est mandataire d’aucune société cotée autre que Séché Environnement SA. À la date du présent Document d’enregistrement universel, Philippe Valletoux détient une action Séché Environnement SA. |
Notice biographique Philippe Valletoux a successivement exercé des fonctions de : •Chargé de mission au Groupe Central des Villes Nouvelles, •Chargé de mission au ministère de l’Intérieur, •Conseiller technique au cabinet du ministre chargé des Réformes administratives Directeur des études à la Direction du développement local de la Caisse des dépôts. En 1987, Philippe Valletoux prend en charge la Direction du département des finances locales au Crédit Local de France et est Conseiller du Président, puis il rejoint en 2000 Dexia Crédit Local comme Vice-président du Comité de direction, jusqu’en 2009. De 1995 à 2009, il a été Président de Floral (émissions obligataires des collectivités locales) et de la Fondation Dexia-Crédit Local. De 2004 à 2010, Philippe Valletoux a été membre du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), où il a été rapporteur de 4 avis présentés par la Section des Finances. Philippe Valletoux apporte à Séché Environnement sa connaissance en matière financière et de gouvernance. Philippe Valletoux a été nommé en qualité de président du Comité des rémunérations et des nominations et de membre du nouveau Comité RSE de Séché Environnement SA à l’issue de l’Assemblée générale du 28 avril 2023. |
|
|
Mandats en cours au 31 décembre 2024 Séché Environnement SA : Administrateur, Président du comité des rémunérations et des nominations et membre du comité d’audit et du comité RSE |
||
|
Monsieur Guillaume Séché |
|
|
|---|---|---|
|
Censeur |
|
|
|
Date de naissance Adresse professionnelle À la date du présent Document d'enregistrement universel, Guillaume Séché n’est mandataire d’aucune société cotée autre que Séché Environnement SA. |
Notice biographique Diplômé de l’INSEEC et de l’Université de l’état de San Diego, Guillaume Séché commence sa carrière il y a quinze ans à la Société générale au sein du département Banque d’investissement. Deux ans plus tard, il rejoint la Deutsche Bank où il travaille pendant deux ans en banque d’affaires au sein de l’équipe commerciale. En 2008, il rejoint le groupe Séché Environnement pour la première fois en tant que Responsable commercial international. En 2010, il rejoint le groupe Stereau, et travaille pendant quatre ans au sein du département commercial international pour les régions Moyen-Orient, Afrique du Nord et Chypre. En 2014, Guillaume Séché revient au sein du groupe Séché Environnement pour exercer les fonctions de Directeur du développement international. De 2019 à 2023, Guillaume Séché exerce les fonctions de Directeur de l’activité DASRI (Déchets d’Activité de Soin à Risques Infectieux) du Groupe. Guillaume Séché est ensuite chargé de mission auprès de la Direction générale jusqu'au 31 décembre 2024 ; pendant cette période, il participe au contrôle et à l’animation des filiales, ainsi qu’à la mise en œuvre de la politique du Groupe. Actuellement, Guillaume Séché entreprend un nouveau projet professionnel dans le secteur viticole. Guillaume Séché est le fils de Joël Séché. |
|
|
Mandats en cours au 31 décembre 2024 Séché Environnement SA : Censeur Interwaste Holdings Pty Limited (Afrique du Sud) : Administrateur non exécutif ECOsys Group Limited (Ouganda) : Administrateur Soluciones Ambientales del Norte SA (Chili) : Administrateur Groupe Séché SAS (France) : Membre du Conseil de surveillance SCI Bastille 44 (France) : Gérant SW53 SAS (France) : Directeur général Theolou53 SAS (France) : Président Comité Paris des Conseillers du commerce extérieur (CCE) de la France : Membre suppléant |
||
|
|
Mandats terminés au cours des 5 derniÈrEs aNNÉES Séché Healthcare SAS (France) : Représentant permanent du Président, qui est Séché Environnement SA, jusqu’au 31 janvier 2023 |
|
Un Administrateur est considéré comme indépendant lorsqu’il n'entretient aucune relation significative de quelque nature que ce soit (financière, contractuelle, familiale ou de proximité) avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse altérer l'indépendance de son jugement.
La qualification d’Administrateur indépendant s'apprécie lors de la première nomination de membre du Conseil et chaque année au moment de la rédaction et l'approbation du rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Conformément aux recommandations du Code Middlenext, le Comité des rémunérations et des nominations a, lors de sa séance du 3 mars 2025, procédé à l’évaluation annuelle de la situation des membres du Conseil d'administration (à l'exception de Philippe Guérin qui est Administrateur représentant les salariés) au regard des critères d’indépendance du Code Middlenext énoncés ci-dessous. Les membres du Comité des rémunérations et des nominations ont émis à l’unanimité un avis favorable au Conseil d'administration pour renouveler la qualification d’Administrateur indépendant de quatre membres du Conseil, à savoir : Guillaume Cadiou, Anne-Brigitte Spitzbarth, Nathalie Tarnaud Laude et Philippe Valletoux.
Sur la base des travaux du Comité des rémunérations et des nominations, le Conseil a, lors de sa séance du 5 mars 2025, procédé à l’examen annuel de la situation de chaque Administrateur (à l'exception de Philippe Guérin qui est Administrateur représentant les salariés) au regard des critères d’indépendance du Code Middlenext énoncés ci-dessous et a considéré que quatre membres du Conseil (Guillaume Cadiou, Anne-Brigitte Spitzbarth, Nathalie Tarnaud Laude et Philippe Valletoux) sur six membres (Philippe Guérin, Administrateur représentant les salariés, n’étant pas pris en compte pour ce calcul) remplissent de manière permanente les critères prévus par la recommandation R3 du Code de gouvernance Middlenext pour être qualifiés d’administrateurs indépendants, soit un pourcentage de 66,66 % d’Administrateurs indépendants.
Le Conseil d'administration a également constaté que les recommandations R3, R7 et R8 du Code Middlenext sont suivies : (a) présence d’au moins 2 Administrateurs indépendants au sein du Conseil, (b) présidence des Comités par un administrateur indépendant, (c) absence parmi les membres du Comité des rémunérations et des nominations de dirigeant mandataire social exécutif et (d) présidence du Comité RSE par un Administrateur indépendant. Le Conseil d'administration a décidé d’écarter ces recommandations pour le Comité stratégique qui reste présidé par Maxime Séché, Administrateur et Directeur général, avec comme second membre, un Administrateur indépendant (Guillaume Cadiou), le Conseil considérant qu’il est plus efficient pour la Société et le Groupe que le président du Comité stratégique soit le Directeur général, Maxime Séché, qui assumait déjà ce poste. Le Conseil d'administration a également constaté que deux membres du Comité d'audit (Nathalie Tarnaud Laude et Philippe Valletoux) sont également membres du Comité RSE, ce qui permet un échange d'informations entre ces deux Comités.
Séché Environnement utilise les cinq critères retenus par le Code Middlenext pour apprécier l’indépendance des Administrateurs qui sont les suivants :
•ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société de son Groupe,
•ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la Société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier…),
•ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif,
•ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence, et
•ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de l’entreprise.
Nous vous invitons à vous référer au tableau de composition des membres du Conseil qui figure en section 6.1.1.1 ci- dessus, présenté conformément aux recommandations du Code Middlenext.
Les objectifs de la Société quant à la composition du Conseil d’administration sont d'atteindre une représentation équilibrée en ce qui concerne le genre (mixité femmes/hommes) et également d'autres aspects tels que l'âge, les situations de handicap, ou les qualifications et l'expérience professionnelle.
•Mixité : Le Code de gouvernance Middlenext ne prévoit pas de recommandation différente, en matière de mixité au sein de Conseil d'administration, des règles du Code de commerce (article L.225-18-1 applicable sur renvoi de l'article L.22-10-3) qui résultent notamment de la loi dite Copé-Zimmermann et de la transposition en droit français de la directive européenne Women on Board intervenue en octobre 2024, à savoir : 40 % minimum d’Administrateurs de chaque sexe au sein du Conseil d'administration ou, lorsque le Conseil d'administration est composé au plus de huit membres, un écart entre le nombre des Administrateurs de chaque sexe qui ne peut être supérieur à deux. Cette dernière règle dite « des petits conseils » peut aboutir à un pourcentage de moins de 40 % d’hommes ou de femmes au sein du Conseil. Le Conseil d'administration de la Société est composé depuis le 28 avril 2023 de 7 membres (6 Administrateurs hors l'Administrateur représentant les salariés), outre un Censeur. C'est donc la règle dite « des petits conseils » qui s'applique à la Société et qu'elle remplit : l'écart entre le nombre des Administrateurs de chaque sexe (2 femmes et 4 hommes) n'est pas supérieur à deux. Il est rappelé que l'Administrateur représentant les salariés n’est pris en compte dans le calcul de la mixité, de même que le Censeur. Par ailleurs, l'ordonnance n° 2024- 934 du 15 octobre 2024 a introduit une obligation de mixité pour les Administrateurs représentant les salariés dès lors qu'il y a au moins 2 personnes nommées à ce poste. Dans notre Société, nous n'avons l'obligation de ne nommer qu'un Administrateur représentant les salariés et l'obligation de mixité au sein du collège des Administrateurs représentant les salariés est remplie par notre Société. Le Conseil s'efforce, quand la composition du Conseil d'administration le permet, d'atteindre les mêmes critères de mixité au sein de chaque Comité du Conseil.
•Diversité : Outre la mixité, le Conseil d'administration de la Société rassemble des membres aux expertises variées, issus de parcours professionnels diversifiés, et ayant chacun un nombre d'années d'expérience différent. Cette diversité s’exerce de façon complémentaire au sein du Conseil d'administration dans les domaines de la direction générale d’entreprise, des ressources humaines, du management de projets, de stratégie, de RSE, comme en matière économique et financière et/ou comptable, en matière de droit et de connaissance du secteur d’activité de la Société. Deux Administrateurs sur sept sont âgés de plus de 70 ans, soit un nombre qui n’est pas supérieur au tiers des membres du Conseil d'administration de la Société. Le plus jeune des Administrateurs de la Société a 40 ans.
•Âge : Le Conseil d'administration de la Société rassemble des tranches d'âge différentes. Deux Administrateurs sur sept sont âgés de plus de 70 ans, soit un nombre qui n’est pas supérieur au tiers des membres du Conseil d'administration de la Société.
•Indépendance : 4 Administrateurs sont indépendants (selon les critères du Code Middlenext) sur les 6 membres du Conseil, étant rappelé que l'Administrateur représentant les salariés n’est pris en compte dans le calcul du ratio des Administrateurs indépendants, de même que le Censeur.
•Représentation des salariés : Un administrateur sur sept est un salarié du Groupe et représente les salariés et autres travailleurs au sein du Conseil d'administration. Il est nommé par le comité de groupe, c'est-à-dire l’institution représentative du personnel au niveau du Groupe.
•Administrateurs exécutifs et non exécutifs : un Administrateur sur sept exerce les fonctions de Directeur général de la Société. Un Administrateur sur sept exerce les fonctions de Président du Conseil d'administration. Les cinq autres membres du Conseil d'administration sont des administrateurs non exécutifs.
La composition nominative du Conseil d’administration est détaillée dans les tableaux figurant au paragraphe 6.1.1.1 du présent Document d'enregistrement universel.
Par ailleurs, les objectifs et plans d’action en matière de diversité, mixité et équité au sein des collaborateurs du Groupe et les résultats obtenus au cours de l'exercice écoulé quant à la politique engagée en la matière sont mentionnés dans le rapport de durabilité en chapitre 2 du présent Document d'enregistrement universel (cf. section 2.3.1 notamment).
|
Taux de féminisation (*) |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Du Conseil d'administration |
40 % |
33,33 % |
33,33 % |
|
Du Comité RSE |
n/a |
66,66 % |
66,66 % |
|
Du Comité des rémunérations et des nominations |
n/a |
33,33 % |
33,33 % |
|
Du Comité d’audit |
75 % |
33,33 % |
33,33 % |
|
Du Comité stratégique |
50 % |
- |
- |
(*) Le périmètre de calcul du taux de féminisation du Conseil d'administration et de ses comités couvre tous les administrateurs et administratrices qui en font partie, sauf l'administrateur représentant les salariés.
Ce chapitre répond à l'Exigence de publication GOV-1 – Rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance. Il présente les rôles et responsabilités de ces organes (ESRS 2 GOV-1 20b)
Mode de fonctionnement et missions allouées au Conseil d’administration
•Statuts et Règlement Intérieur du Conseil d'administration
Les statuts de la Société et le Règlement Intérieur du Conseil d’administration fixent les modalités de fonctionnement du Conseil et ses missions. Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration est disponible sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : https://www.groupe-seche.com/le-groupe/gouvernance. Il a été mis à jour par décisions du Conseil du 6 mars 2024 et du 4 septembre 2024 pour tenir compte de modifications législatives. Notamment, le Conseil d'administration a mis à jour son Règlement Intérieur et a confirmé le Comité d’audit comme étant le Comité spécialisé visé à l’article L 821-67 du Code de commerce qui, agissant sous la responsabilité du Conseil d'administration, assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Le Comité RSE a, quant à lui, été confirmé comme étant le Comité spécialisé assurant le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations en matière de durabilité. Cela faisait suite à l'évolution du cadre réglementaire depuis le 1er janvier 2024 avec d’une part, la modification des dispositions du code de commerce par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales et d’autre part, la publication des nouvelles « Recommandations RSE 2024 » par Middlenext en février 2024. Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration inclut une première partie consacrée à la composition du Conseil et aux rôles du Président du Conseil, des Censeurs, de l’Administrateur représentant les salariés et du secrétaire du Conseil. La deuxième partie est consacrée au fonctionnement du Conseil dont ses réunions, ses missions et compétences, ses délibérations, son évaluation, son budget et les rapports entre le Conseil et l’Assemblée générale des actionnaires. La troisième partie est consacrée aux règles applicables aux Administrateurs, dont leurs obligations, leur devoir de loyauté, la gestion des conflits d’intérêts, leur droit d’information, leur devoir de réserve et leur obligation de confidentialité, leur rémunération, leur obligation de détenir des titres de la Société et la lutte contre la corruption, le trafic d'influence et le blanchiment d'argent. La quatrième partie du Règlement Intérieur du Conseil d’administration est consacrée aux Comités spécialisés du Conseil dont les règles communes aux Comités et celles concernant la composition, le fonctionnement et les attributions de chacun des Comités, à savoir : le Comité d'audit, le Comité stratégique, le Comité RSE et le Comité des rémunérations et des nominations.
•Dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur général
Le Conseil d’administration peut choisir entre l’unicité et la dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur général. Le Conseil a choisi de dissocier les fonctions de Président du Conseil et de Direction générale depuis décembre 2019.
•Président du Conseil
Le Conseil élit parmi ses membres, personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions, sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’Administrateur. Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration précise le rôle du Président du Conseil. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil et en rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission, notamment en veillant à ce que les Administrateurs disposent en temps utile et sous forme claire et appropriée des informations nécessaires. Le Président a le pouvoir de s’exprimer au nom du Conseil.
Le Président du Conseil préside les séances du Conseil d’administration. En cas d’absence du Président du Conseil, la séance du Conseil est présidée selon la règle statutaire ou à défaut par un membre du Conseil désigné à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
•Censeurs
Conformément à son Règlement Intérieur, le Conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs Censeurs, personnes physiques, afin d’assister aux réunions du Conseil, avec voix consultative et non décisionnaire. Ainsi, le Conseil d’administration peut être assisté dans ses travaux par un (1) à trois (3) Censeurs désignés par le Conseil pour une durée de trois (3) ans. Ils sont révocables à tout moment par le Conseil d’administration à la demande du Président du Conseil. Les Censeurs assistent aux séances du Conseil sans voix délibérative. Ils sont soumis aux mêmes règles, devoirs et obligations que ceux applicables aux Administrateurs, de même qu'à la réglementation relative aux abus de marché, et plus spécifiquement aux règles d’abstention de communication d’une information privilégiée et aux mesures de gestion des conflits d’intérêts mises en place pour les réunions du Conseil.
•Administrateur représentant les salariés
En application des dispositions légales et réglementaires et des statuts de la Société, un Administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité de groupe et siège au Conseil.
•Secrétaire du Conseil
Conformément à son Règlement Intérieur, le Conseil d’administration désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en dehors des membres du Conseil. Le Conseil peut aussi désigner pour chaque séance un autre secrétaire. Son rôle est défini dans le Règlement Intérieur du Conseil d’administration.
•Organisation des travaux et réunions du Conseil
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au moins quatre fois par an, notamment pour examiner et arrêter les comptes périodiques et le budget et pour délibérer sur toute question relevant de sa compétence. La durée des séances du Conseil doit permettre un examen et une discussion approfondie des questions relevant de sa compétence.
Afin d'atteindre les objectifs qu’il s’est assigné, le Conseil d’administration de la Société a adopté un mode de fonctionnement garantissant une prise de décision éclairée. Les Administrateurs sont régulièrement informés du calendrier annuel des réunions afin d’assurer la meilleure disponibilité de chacun. Tout changement fait l’objet le plus en amont possible d’une communication spécifique aux Administrateurs. Le Président du Conseil fixe l’ordre du jour des réunions. Le Directeur général peut demander au Président du Conseil de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tout moyen écrit (correspondance, courriel, télécopie). Sauf circonstances particulières, elles sont adressées dans un délai raisonnable avant chaque réunion. Exceptionnellement, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale dans les conditions prévues aux Statuts. Autant que faire se peut, pour des questions d’efficacité, le Conseil privilégie la présence physique. En cas d’impossibilité, les réunions du Conseil peuvent se tenir, pour tout ou partie des Administrateurs, sous la forme d’une visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions déterminées par la réglementation applicable. Les Administrateurs concernés seront alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. En cas de besoin, les membres du Conseil peuvent également être consultés sur un sujet précis par consultation écrite.
Avant chaque réunion du Conseil d’administration, les Administrateurs reçoivent, dans un délai raisonnable et sous réserve des impératifs de confidentialité, un ordre du jour détaillé et un dossier sur les points à l’ordre du jour qui nécessitent une analyse et une réflexion préalable. En outre, selon les questions inscrites à l’ordre du jour, le Président du Conseil peut décider de convier toute personne qu’il jugerait utile, collaborateur ou non de la Société, à présenter un dossier ou participer aux discussions préparatoires aux délibérations. En cas d’admission d’un tiers non membre du Conseil d’administration, le Président lui rappelle ses obligations de confidentialité sur les informations recueillies lors de la réunion du Conseil d’administration.
Afin de prendre en considération la recommandation R5 du Code Middlenext, un plan de formation triennal, prenant en compte les équivalences acquises par l'expérience des administrateurs, doit être proposé aux membres du Conseil et de ses Comités sur les spécificités du Groupe et de ses métiers, ainsi que sur la gouvernance et l’évolution du cadre législatif et réglementaire.
Les membres du Conseil d'administration, notamment les Administrateurs Indépendants, peuvent échanger entre eux, de façon formelle ou informelle, hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et avec l’équipe dirigeante entre chacune des réunions du Conseil.
Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du Conseil d’administration dans les cas prévus par la loi.
•Missions du Conseil
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l’activité de la Société conformément aux dispositions légales et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires, dans la limite de l’objet social et dans le respect des statuts et du Règlement Intérieur du Conseil d’administration et du pouvoir exclusif de représentation et de direction que confère la loi au Directeur général, le Conseil peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la Société et régler par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil est également appelé à revoir ou approuver les opérations significatives qui se situeraient hors de la stratégie annoncée ou qui seraient de nature à modifier son périmètre d'activité, et notamment (i) les opérations de croissance externe/M&A et celles d’investissements financiers et (ii) les opérations d’investissements industriels exceptionnels, selon des seuils figurant dans le Règlement Intérieur du Conseil d'administration.
•Gestion et prévention des conflits d’intérêts
Conformément à son Règlement Intérieur et à la recommandation R2 du Code Middlenext, le Conseil d'administration a mis en place en son sein une procédure permettant la révélation et la gestion des conflits d’intérêts. Ainsi, dans le souci de limiter les conflits d’intérêts, il est demandé aux Administrateurs chaque année, et avant chaque réunion du Conseil et des Comités, en fonction de l’ordre du jour de la réunion, de déclarer qu’ils ne sont pas en situation de conflit d’intérêts, ni n’ont identifié une situation de conflit d’intérêts potentielle, entre d’une part, les devoirs à l’égard de Séché Environnement découlant de leurs mandats et d’autre part, leurs intérêts professionnels ou privés et/ou d’autres de leurs devoirs. Les Administrateurs doivent s’abstenir de prendre connaissance des informations, d’assister au débat et de participer au vote des délibérations pour lesquelles ils se trouveraient en situation de conflit d’intérêts.
•Évaluation des travaux du Conseil
Conformément au Règlement Intérieur du Conseil d’administration et à la recommandation R13 du Code Middlenext, le Président du Conseil invite chaque année les membres du Conseil d'administration à s’exprimer sur le fonctionnement du Conseil et de ses Comités, ainsi que sur la préparation de ses travaux. Le Conseil d’administration a procédé mi-février 2025 à son auto-évaluation au titre de l’exercice 2024 et le compte-rendu en a été présenté au Conseil d'administration lors de sa séance du 5 mars 2025.
Activités principales du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2024
Au cours de l’année 2024, le Conseil d’administration de Séché Environnement s’est réuni huit fois. Le taux d'assiduité moyen sur l’ensemble des réunions est de 100 %.
Les principaux thèmes abordés en 2024 ont été les suivants :
•Mises à jour du Règlement Intérieur du Conseil d’administration suite à des évolutions législatives.
•Désignation du Comité d’audit comme étant le Comité spécialisé visé à l’article L 821-67 du Code de commerce qui, agissant sous la responsabilité du Conseil d'administration, assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.
•Désignation du Comité RSE comme étant le Comité spécialisé assurant le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations en matière de durabilité.
•Gestion des mandats au sein du Conseil d’administration et des Comités.
•Évaluation des critères d’indépendance et de mixité au sein du Conseil d'administration et des Comités ; auto-évaluation annuelle du Conseil et des Comités, diversité et mixité.
•Politique de rémunération ; revue annuelle des rémunérations des dirigeants ; allocation des jetons de présence.
•Résultats du Groupe, arrêté des comptes semestriels et annuels, sociaux et consolidés.
•Budget 2025.
•Établissement des documents de gestion prévisionnelle.
•Communications financières.
•Préparation et convocation de l'Assemblée générale mixte annuelle des Actionnaires.
•Établissement du rapport de gestion, de la déclaration de performance extra-financière et du rapport sur le gouvernement d’entreprise et revue du Document d'enregistrement universel.
•Rachat d’actions par la Société.
•Autorisation de cautions et garanties pour les filiales.
•Examen de conventions dites « réglementées » relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et suivi annuel de la procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales.
•Compte-rendu des travaux du Comité stratégique, du Comité RSE, du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité d'audit.
•Autorisation d’opérations de croissance externe et d'investissements industriels.
•Suivi du plan d'actions sur la cybersécurité
•Contrôle interne : suivi des plans d'actions et programme de conformité et cartographie des risques (Sapin II/ Concurrence, cybersécurité, fraude, dispositif anticorruption, etc.).
•Présentation des facteurs de risque dans le Document d'enregistrement universel.
•Contrôle externe : choix du Conseil sur les candidats à proposer au vote de l’Assemblée générale pour la désignation des commissaires aux comptes (mandat expirant en 2024).
•Désignation du nouvel auditeur des informations en matière de durabilité : choix du Conseil sur le candidat à proposer au vote de l’Assemblée générale.
•Informations en matière de durabilité ; Revue des principaux indicateurs en matière de Développement Durable et des objectifs extra-financiers 2026 Groupe, CSRD, cartographie des risques extra-financiers et matrice de double matérialité.
•Analyse du résultat des votes lors de l’Assemblée générale du 26 avril 2024.
•Calendrier des travaux et réunions du Conseil d'administration et de ses Comités pour 2025.
À la date d’enregistrement du présent Document d’enregistrement universel et à la connaissance de Séché Environnement, aucun conflit d’intérêts n’est identifié entre d’une part, les devoirs de chacun des Administrateurs et membres des organes de direction découlant de leur mandat à l’égard de Séché Environnement et d’autre part, leurs autres intérêts professionnels et privés et/ou d’autres de leurs devoirs. Aucun Administrateur et membre des organes de direction :
•ne fait, ni n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années,
•n’est et n’a été associé à une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou placement d’entreprise sous administration judiciaire, ni en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction, ou de surveillance, ni en qualité d’associé en commandite ou de fondateur, au cours des cinq dernières années,
•ne fait, ni n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés),
•n’est et n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.
Ce chapitre répond à l'Exigence de publication GOV-1 – Rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance. Il présente la manière dont ces organes déterminent si les compétences et l'expertise disponibles sont appropriées ou seront développées pour surveiller les questions de durabilité (ESRS 2 GOV-1 20c).
Ce chapitre répond à l'Exigence de publication GOV-2 – Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes. Il présente la manière dont ces organes sont informés des questions de durabilité et la manière dont ces questions ont été traitées au cours de la période de référence (ESRS 2 GOV-1 26).
Le Conseil d’administration est assisté dans ses travaux par quatre Comités spécialisés : un Comité d’audit, un Comité des nominations et des rémunérations, un Comité stratégique et un Comité RSE.
Les Comité d’audit, des rémunérations et des nominations et Comité RSE sont composés de 100 % d'Administrateurs indépendants et leur président est un Administrateur indépendant. Le Président du Conseil d’administration et le Directeur général ne sont pas membres des Comité d’audit, Comité des rémunérations et des nominations et Comité RSE ; ils peuvent participer aux réunions en qualité d'invité sans voix délibérative, sauf lorsque la discussion porte sur leur situation ou rémunération ou qu'ils sont susceptibles d'être en situation de conflit d'intérêts potentiel. Les recommandations R3, R7 et R8 du Code Middlenext sont suivies : (a) présence d’au moins 2 Administrateurs indépendants au sein du Conseil, (b) présidence des Comités par un Administrateur indépendant, (c) absence parmi les membres du Comité des rémunérations et des nominations de dirigeant mandataire social exécutif, (d) création d’un Comité RSE et (e) présence d'un Administrateur indépendant commun dans le Comité d'audit, le Comité des rémunérations et des nominations et le Comité RSE pour assurer un lien entre ces divers Comités en fonction des sujets. Le Conseil d'administration a décidé d’écarter les recommandations du Code Middlenext pour le Comité stratégique qui reste présidé par Maxime Séché, Administrateur et Directeur général, avec comme second membre, un Administrateur indépendant (Guillaume Cadiou), le Conseil considérant qu’il est plus efficient pour la Société et le Groupe que le président du Comité stratégique soit le Directeur général, Maxime Séché, qui assumait déjà ce poste.
Nous vous invitons à vous référer au tableau de composition des membres du Conseil et des Comités qui figure en section 6.1.1.1 ci-dessus, présenté conformément aux recommandations du Code Middlenext.
Composition du Comité d'audit
Depuis le 1er décembre 2015, le Conseil d’administration a mis en place un Comité d’audit.
Au cours de l'exercice 2024, la composition du Comité d’audit n'a pas été modifiée. Les membres du Comité d’audit sont : M. Guillaume Cadiou, président, Mme Nathalie Tarnaud Laude et M. Philippe Valletoux, tous trois Administrateurs indépendants.
Les membres du Comité d’audit présentent des compétences en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes, compte tenu de leur formation académique et de leurs expériences professionnelles.
Le Comité d’audit est composé au minimum de trois (3) Administrateurs et au maximum de cinq (5) Administrateurs désignés par le Conseil et majoritairement d’Administrateurs indépendants conformément aux critères d’indépendance du Règlement Intérieur du Conseil d’administration et du Code Middlenext (sauf exception dûment justifiée). Les Administrateurs exerçant des fonctions de Direction générale ne peuvent être membres du Comité d’audit.
Le président du Comité d’audit est nommé par le Conseil : il est choisi parmi les membres du comité qui sont des Administrateurs indépendants (sauf exception dûment justifiée).
Le Comité d'audit, le Comité des rémunérations et des nominations et le Comité RSE ont deux membres en commun : Mme Nathalie Tarnaud Laude et M. Philippe Valletoux, tous deux Administrateurs indépendants. Cela permet, conformément aux recommandations du Code Middlenext, de pouvoir assurer un lien entre ces divers Comités en fonction des sujets.
Tableau descriptif des membres du Comité d'audit :
|
Membre d'audit |
Rôle et Compétence |
Membre exécutif |
Sexe |
Indépendance |
|---|---|---|---|---|
|
Guillaume Cadiou |
Président du Comité d’audit, membre du Comité des rémunérations et des nominations, et du Comité RSE |
Non |
Homme |
Oui |
|
Nathalie Tarnaud Laude |
Membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations, et du Comité RSE |
Non |
Femme |
Oui |
|
Philippe Valletoux |
Président du Comité des rémunérations et des nominations et membre du Comité d’audit et du Comité RSE |
Non |
Homme |
Oui |
Mode de fonctionnement et missions allouées au Comité d’audit
Le Comité d’audit a été désigné par le Conseil d'administration comme étant le Comité spécialisé visé à l’article L 821-67 du Code de commerce qui, agissant sous la responsabilité du Conseil d'administration, assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.
La mission du Comité d’audit n’est pas détachable de celle du Conseil d’administration, qui garde seul la responsabilité d’arrêter les comptes sociaux et consolidés. Le Comité d’audit a pour mission d’éclairer le Conseil d’administration sur les modalités d’arrêté des comptes (calendrier, principes, options comptables…), le choix des Commissaires aux comptes en charge de la certification des comptes, l’organisation, les procédures et les systèmes d’élaboration et de contrôle de l’information financière de la Société.
Le Comité d’audit se réunit au moins trois fois par an, notamment pour examiner les comptes annuels et les comptes semestriels. Il peut se réunir en dehors de cette périodicité si un sujet impose une réunion exceptionnelle, en concertation avec le Président du Conseil. Les Commissaires aux comptes sont invités aux travaux du Comité d'audit quand il examine les comptes annuels ou semestriels.
Sans préjudice des compétences du Conseil d'administration, le Comité d’audit est notamment chargé des missions suivantes :
•Contrôle interne : suivi du processus d'élaboration de l'information financière et des systèmes de contrôle et de gestion des risques en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
•Contrôle externe : suivi de la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission de contrôle légal des comptes annuels et semestriels.
•Commissaires aux comptes : recommandation au Conseil d'administration sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l'Assemblée générale ; revue des conditions d'indépendance des Commissaires aux comptes ; revue/approbation des services rendus par les Commissaires aux comptes de la Société autres que la certification des comptes (les « SAAC ») conformément au Règlement Intérieur du Conseil d’administration. À cet égard, la Société s’écarte de la recommandation R2 du Code Middlenext, étant précisé que l’objectif est de limiter, puis à terme, de supprimer les SAAC.
•Comptes consolidés : revue des comptes annuels et semestriels et de l'information financière ; compte-rendu et recommandation au Conseil d'administration.
•Politique anti-corruption et conformité : suivi de la mise en œuvre de la politique anti-corruption et de la conformité et de la politique de concurrence.
•Gestion des risques : suivi des facteurs de risque présentés dans le Document d'enregistrement universel (hors risques extra-financiers qui sont suivis par le Comité RSE) et de leur cartographie ; suivi de la mise en œuvre des dispositifs de gestion des risques, en ce inclus le risque de fraude.
Le directeur administratif et financier du Groupe est invité aux réunions du Comité d'audit, sans voix délibérative.
Activités principales du Comité d'audit au cours de l’exercice 2024
Au cours de l’année 2024, le Comité d'audit s’est réuni deux fois. Le taux d'assiduité moyen sur l’ensemble des réunions est de 100 %.
Les principaux thèmes abordés en 2024 ont été les suivants :
•Examen des résultats du Groupe et des états financiers annuels 2023 et semestriels 2024.
•Suivi des opérations significatives en France et à l’international ayant fait varier le périmètre du groupe et les risques associés.
•Impact des enjeux extra financiers sur la performance financière.
•Suivi du processus d’élaboration de l’information financière ainsi que du contrôle interne et de la gestion des risques.
•Examen du contrôle externe et revue des travaux des Commissaires aux comptes.
•Examen du contrôle des dispositifs de conformité Sapin II/ plan anti-corruption/règles de concurrence ; mise à jour de la cartographie des risques pour la présentation des facteurs de risque dans le Document d'enregistrement universel 2023.
•Revue du Document d'enregistrement universel 2023 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise.
•Suivi de l'exposition aux risques financiers, aux risques de cybersécurité, de fraude et corruption.
•Vérification de l’indépendance des Commissaires aux comptes.
•Revue/approbation des services autres que la certification des comptes (SACC) rendus au Groupe par les Commissaires aux comptes de la Société.
•Revue des projets de communication financière, de distribution de dividendes et de guidances.
•Suivi du financement des acquisitions
•Partenariat avec CVC-DIF sur ECO.
•Suivi du développement du nouvel ERP du Groupe.
•Suivi de l’appel d’offres, audition des candidats et recommandation au Conseil d'administration sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l'Assemblée générale.
Le Président du Conseil d'administration et le Directeur général, de même que le Directeur Administratif et Financier, le Directeur de la Conformité et du Contrôle Interne, le Directeur Juridique et le Directeur du Développement Durable ont été invités en fonction des sujets des réunions, sans voix délibérative.
Composition des rémunérations et des nominations
Depuis le 1er décembre 2015, le Conseil d’administration a mis en place un Comité des rémunérations et des nominations.
Au cours de l'exercice 2024, la composition du Comité des rémunérations et des nominations n'a pas été modifiée. Les membres du Comité des rémunérations et des nominations sont : M. Philippe Valletoux, président, Mme Nathalie Tarnaud Laude et M. Guillaume Cadiou, tous trois Administrateurs indépendants.
Le Comité des rémunérations et des nominations est composé au minimum de trois (3) Administrateurs et au maximum de cinq (5) Administrateurs désignés par le Conseil, majoritairement d’Administrateurs indépendants conformément aux critères d’indépendance de ce présent Règlement Intérieur (sauf exception dûment justifiée). Le Comité des rémunérations et des nominations ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif. Les membres du Comité des rémunérations et des nominations sont notamment choisis en fonction de leurs compétences en matière de Ressources Humaines et de Management, compte tenu de leur formation académique et de leurs expériences professionnelles.
Le Président du Comité des rémunérations et des nominations est nommé par le Conseil : il est choisi parmi les membres du comité qui sont des Administrateurs indépendants (sauf exception dûment justifiée).
Les Comité des rémunérations et des nominations, Comité d'audit et Comité RSE ont deux membres en commun : Mme Nathalie Tarnaud Laude et M. Philippe Valletoux, tous deux Administrateurs indépendants. Cela permet, conformément aux recommandations du Code Middlenext, de pouvoir assurer un lien entre ces divers Comités en fonction des sujets.
Tableau descriptif des membres du Comité des rémunérations et des nominations :
|
Membre du CRN |
Rôle et Compétence |
Membre exécutif |
Sexe |
Indépendance |
|---|---|---|---|---|
|
Philippe Valletoux |
Président du Comité des rémunérations et des nominations et membre du Comité d’audit et du Comité RSE |
Non |
Homme |
Oui |
|
Nathalie Tarnaud Laude |
Membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations, et du Comité RSE |
Non |
Femme |
Oui |
|
Guillaume Cadiou |
Président du Comité d’audit, membre du Comité des rémunérations et des nominations, et du Comité RSE |
Non |
Homme |
Oui |
Mode de fonctionnement et missions allouées au Comité des rémunérations et des nominations
Le Comité des rémunérations et des nominations se réunit au moins une fois par an pour revoir la politique de rémunération (say on pay) et éventuellement les nominations à soumettre à l’Assemblée générale annuelle. Il peut se réunir en dehors de cette périodicité si un sujet impose une réunion exceptionnelle, en concertation avec le Président du Conseil.
Sans préjudice des compétences du Conseil d'administration, le Comité des rémunérations et des nominations est notamment chargé des missions suivantes :
•Composition du Conseil et des Comités : présenter au Conseil d'administration des propositions sur la composition du Conseil d’administration et des Comités du Conseil.
•Politique de rémunération : examiner et présenter au Conseil d'administration des propositions sur l’ensemble de la rémunération des mandataires sociaux et des principaux dirigeants, ainsi que sur la politique de rémunération et de motivation des dirigeants, dont notamment, si des parties variables de rémunération des dirigeants sont prévues, sur la définition et le choix des critères de performance et la fixation des objectifs pris en compte pour le calcul des parties variables (rémunération variable annuelle, bonus exceptionnel et/ou actions de performance ou plan d’incitative long terme).
•Politique de mixité et diversité : suivre l’adéquation de la composition du Conseil et de ses Comités ou des postes de mandataires sociaux exécutifs avec la politique de mixité et diversité fixée par le Conseil d'administration sur la base des travaux du Comité RSE.
•Rémunération des Administrateurs (anciens jetons de présence) : présenter au Conseil d'administration des propositions sur le montant global proposé à l’Assemblée générale et sur les modalités de leur répartition.
•Plan de succession du ou des dirigeant(s) et des principales personnes clés : présenter au Conseil d'administration, si besoin, des propositions notamment sur les moyens à mettre en œuvre en cas d’impossibilité, totale ou partielle, de l’exercice de leurs fonctions.
Activités principales du Comité des rémunérations et des nominations au cours de l’exercice 2024
Au cours de l'exercice 2024, le Comité des rémunérations et des nominations s'est réuni une fois. Le taux d'assiduité moyen sur l’ensemble des réunions est de 100 %.
Les principaux thèmes abordés en 2024 ont été les suivants :
•Examen de la composition du Conseil d'administration et de ses Comités.
•Politique de rémunération des mandataires sociaux : Président du Conseil d'administration, Directeur général et Administrateurs (Say on Pay - vote ex ante) ; Revue de la rémunération des mandataires sociaux versées au cours de l’exercice 2023 (Say on Pay - vote ex post).
•Ratios d’équité à publier dans le document d’enregistrement universel (URD).
•Evaluation des critères d’indépendance des Administrateurs.
•Point sur les mandats d’Administrateur arrivant à expiration à l’issue de la prochaine Assemblée générale ; proposition de renouvellement de Maxime Séché comme Administrateur et président du Comité stratégique.
•Enveloppe globale annuelle pour 2024 et règle de répartition de la rémunération allouée aux administrateurs (anciennement dénommés « jetons de présence »).
•Suivi de la politique de mixité et diversité.
Composition du Comité stratégique
Depuis le 1er décembre 2015, le Conseil d’administration a mis en place un Comité stratégique.
Au cours de l'exercice 2024, la composition du Comité stratégique n'a pas été modifiée. Les membres du Comité stratégique sont : M. Maxime Séché, Président et M. Guillaume Cadiou. Le Conseil d'administration a décidé d’écarter les recommandations du Code Middlenext pour le Comité stratégique qui reste présidé par Maxime Séché, Administrateur et Directeur général, avec comme second membre, M. Guillaume Cadiou, Administrateur indépendant, le Conseil considérant qu’il est plus efficient pour la Société et le Groupe que le Président du Comité stratégique soit le Directeur général, Maxime Séché, qui assumait déjà ce poste.
Le Comité stratégique est composé au minimum de deux (2) Administrateurs et au maximum de cinq (5) Administrateurs désignés par le Conseil, il est composé à hauteur d’au moins 1/3 d'Administrateurs indépendants (sauf exception dûment justifiée). Le Président du Conseil et le Directeur général peuvent être membres du Comité stratégique. Le Président du Comité stratégique est nommé par le Conseil.
Tableau descriptif des membres du Comité stratégique :
|
Membre du Comité stratégique |
Rôle et Compétence |
Membre exécutif |
Sexe |
Indépendance |
|---|---|---|---|---|
|
Maxime Séché |
Président du Comité stratégique, Administrateur et Directeur général |
Oui |
Homme |
Non |
|
Guillaume Cadiou |
Membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations, et du Comité stratégique |
Non |
Homme |
Oui |
Mode de fonctionnement et missions allouées au Comité stratégique
Le Comité stratégique se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour mener à bien ses missions. Les membres du Comité stratégique sont notamment choisis en fonction de leurs compétences industrielles, stratégiques ou de leurs expériences professionnelles pertinentes.
Le Comité stratégique a pour mission de formuler des propositions ou des recommandations, sur proposition ou en concertation avec la Direction générale de la Société, sur les grandes orientations stratégiques du Groupe, sur la politique de développement, sur tous les enjeux sociaux et environnementaux et sur toute autre question stratégique importante dont le Conseil d'administration est saisi. Il a également pour mission d’étudier en détail et de formuler son avis au Conseil d'administration sur les questions qui lui sont soumises et sur celles relatives aux opérations majeures d’investissements, de croissance externe, ou de désinvestissement et de cession.
Activités principales du Comité stratégique au cours de l’exercice 2024
Au cours de l’année 2024, le Comité stratégique s’est réuni cinq fois. Le taux d'assiduité moyen sur l’ensemble des réunions est de 100 %.
Au cours de l’exercice 2024, le Comité stratégique a été amené à étudier et suivre différents projets dont certaines opérations significatives pour la poursuite de la stratégie de croissance externe du Groupe à l’international comme en France. Ainsi, dans le cadre de la poursuite de la politique d'acquisitions dynamique du Groupe, le Comité stratégique a notamment travaillé sur les opérations de croissance externe suivantes : acquisition de ECO (Singapour – déchets dangereux) et entrée dans le capital d'ECO du fonds d'infrastructure CVC-DIF. Le Comité stratégique a également revu plusieurs opportunités de développement en France et à l’étranger et a travaillé sur plusieurs projets stratégiques en France et à l'international actuellement en cours.
Composition du Comité RSE
Depuis le 28 avril 2023, le Conseil d’administration a mis en place un Comité RSE.
Au cours de l'exercice 2024, la composition du Comité RSE n'a pas été modifiée. Les membres du Comité RSE sont : Mme Anne-Brigitte Spitzbarth, présidente, Mme Nathalie Tarnaud Laude, M. Philippe Valletoux (tous trois Administrateurs indépendants), et M. Philippe Guérin, Administrateur représentant les salariés.
Les membres du Comité RSE présentent des compétences en matière de RSE et pour certains d'entre eux, aussi en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes, compte tenu de leur formation académique et de leurs expériences professionnelles. En particulier, la présidente, Mme Anne-Brigitte Spitzbarth occupe les fonctions de Vice-présidente en charge de la santé, sécurité et environnement ainsi que de la stratégie bas carbone chez Thales. Elle apporte donc son expertise en matière de RSE et impulse une dynamique permettant de challenger la démarche développement durable de la Société.
Le Comité RSE est composé au minimum de trois (3) Administrateurs et au maximum de cinq (5) Administrateurs désignés par le Conseil, majoritairement d’Administrateurs indépendants conformément aux critères d’indépendance du Règlement Intérieur du Conseil d’administration et du Code Middlenext (sauf exception dûment justifiée). Les Administrateurs exerçant des fonctions de Direction générale ne peuvent être membres du Comité RSE. L'Administrateur représentant les salariés peut être membre du Comité RSE.
Le Président du Comité RSE est nommé par le Conseil : il est choisi parmi les membres du Comité qui sont des Administrateurs indépendants (sauf exception dûment justifiée).
Les Comité RSE, Comité des rémunérations et des nominations et Comité d'audit ont deux membres en commun : Mme Nathalie Tarnaud Laude et M. Philippe Valletoux, tous deux Administrateurs indépendants. Cela permet, conformément aux recommandations du Code Middlenext, de pouvoir assurer un lien entre ces divers Comités en fonction des sujets.
Tableau descriptif des membres du Comité RSE :
|
Membre du comité RSE |
Rôle et Compétence |
Membre exécutif |
Sexe |
Indépendance |
|---|---|---|---|---|
|
Anne-Brigitte Spitzbarth |
Présidente du Comité RSE |
Non |
Femme |
Oui |
|
Nathalie Tarnaud Laude |
Membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et des nominations, et du Comité RSE |
Non |
Femme |
Oui |
|
Philippe Valletoux |
Président du Comité des rémunérations et des nominations et membre du Comité d’audit et du Comité RSE |
Non |
Homme |
Oui |
|
Philippe Guérin |
Membre du Comité RSE, Administrateur représentant les salariés |
Non |
Homme |
n/a |
Mode de fonctionnement et missions allouées au Comité RSE
Le Comité RSE remplit le rôle du comité spécialisé sur la responsabilité sociale/sociétale et environnementale des entreprises prévu par le Code de commerce, conformément à la recommandation R8 du Code Middlenext. La mission du Comité RSE n’est pas détachable de celle du Conseil d’administration, qui garde seul la responsabilité d’arrêter la DPEF qui est remplacée à partir de 2024 par le rapport de durabilité. Le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières est quant à lui assuré par le Comité d’audit.
Le Comité RSE a pour mission de veiller à ce que le Groupe anticipe les enjeux et opportunités de RSE et les risques extra-financiers associés à son activité et sa chaine de valeur afin de promouvoir une création de valeur responsable sur le long terme. Il veille à l’identification des incidences, risques et opportunités (IRO) conformément à l’ESRS 2, et examine l’ensemble des IRO identifiés dans la matrice de double matérialité disponible dans l’Exigence de publication IRO-1 de l’ESRS 2 (cf. chapitre 2.1.4) du Rapport de durabilité. Il s’assure ensuite que le Groupe dispose de plans adaptés pour atténuer ces risques dans le cadre de sa stratégie de développement durable (politique, plans de transition, actions, objectifs, etc.).
Le Comité RSE se réunit deux fois par an. Il peut se réunir en dehors de cette périodicité si un sujet impose une réunion exceptionnelle, en concertation avec le Président du Conseil. L'auditeur des informations en matière de durabilité sera invité aux travaux du Comité RSE quand celui-ci examinera le rapport de durabilité. Le Directeur du Développement Durable du Groupe est invité aux réunions du Comité RSE, sans voix délibérative.
Sans préjudice des compétences du Conseil d'administration, le Comité RSE a pour mission d'assister le Conseil d’administration dans le suivi des questions de responsabilité sociale et environnementale et d’éclairer le Conseil d’administration sur les enjeux de la stratégie RSE du Groupe dont notamment :
•les enjeux liés à la durabilité, l’environnement, le climat, la bio-diversité,
•les enjeux liés à la taxonomie verte,
•les objectifs de développement durable (ODD) du Groupe,
•la politique de mixité et diversité au sein du Groupe,
•l'analyse de la chaine de valeur,
•la cartographie et la gestion des risques extra-financiers,
•le choix des auditeurs en charge de la certification des informations en matière de durabilité.
Le Comité RSE revoit les publications de la Société en matière de RSE, dont la DPEF qui est remplacée par le rapport de durabilité en 2024 et le rapport intégré RSE. Il examine l’organisation, les procédures et les systèmes d’élaboration et de contrôle de l’information en matière de durabilité de la Société.
Activités principales du Comité RSE au cours de l’exercice 2024
Au cours de l'exercice 2024, le Comité RSE s'est réuni trois fois. Le taux d'assiduité moyen sur l’ensemble des réunions est de 100 %.
Les principaux thèmes abordés en 2024 ont été les suivants :
•Suivi de l’évolution des principaux indicateurs
extra-financiers.
•Revue de progrès et proposition au Conseil d'administration d’objectifs extra-financiers 2026 Groupe (notamment GES induits, GES évités, consommation d’eau, production et consommation d’énergie, TF1 et TG).
•DPEF 2023/Gap analysis CSRD.
•Rapport intégré RSE 2023.
•Benchmark taxonomie verte.
•Notations extra-financières de l’entreprise.
•Désignation du nouvel auditeur des informations en matière de durabilité : audition des candidats et recommandation du Comité sur le candidat à proposer au vote de l’Assemblée générale.
•Formation : fresque climat adaptée aux spécificités de Séché Environnement à destination des administrateurs.
•Nouveaux objectifs environnementaux - SLB.
•Mise à jour de la matrice de double matérialité.
•Suivi de la mise en œuvre de l’audit durabilité.
•Analyse adaptation au changement climatique, SBTN, CDP et analyse droits humains.
Le Président du Conseil d'administration et le Directeur général, de même que le Directeur Juridique et le Directeur du Développement Durable ont été invités en fonction des sujets de la réunion, sans voix délibérative.
L’animation quotidienne de la stratégie du Groupe est assurée par les principaux dirigeants du Groupe sous la direction de Maxime Séché. Ils assurent ainsi une optimisation de la conduite du Groupe concernant l’activité, le développement de projets, les finances et les ressources humaines. Chaque dirigeant du Groupe prend au quotidien, en accord avec la Direction générale, les mesures nécessaires au sein de son domaine d’intervention pour assurer la mise en œuvre des orientations préconisées. Chacun en rend compte devant la Direction générale.
La politique de rémunération présentée ci-après a été revue et établie par le Conseil d’administration dans sa séance du 5 mars 2025 et sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2025, conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce (vote « ex ante »).
L’Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2025 sera également appelée à statuer sur les rémunérations des mandataires sociaux « ex post » selon le principe en vigueur du « say on pay ».
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 5 mars 2025, n’a pas changé la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur général pour l’exercice 2025 par rapport à celle adoptée l’année dernière et n’a pas, dans le cadre de sa revue annuelle, modifié pour 2025 la rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur général. Ces rémunérations sont détaillées ci-après.
Conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, il est présenté ci-après, au sein du rapport sur le gouvernement d'entreprise, le rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des mandataires sociaux.
Dans un souci de transparence et d’équilibre, les instances de la Société veillent à ce que la politique de rémunération des mandataires sociaux prenne en considération les principes de bonne gouvernance en la matière, en particulier ceux visés par le Code de gouvernement d’entreprise Middlenext auquel la Société se réfère.
La politique de rémunération des mandataires sociaux, dont l’objet est de définir les principes et modalités de détermination de la rémunération des mandataires sociaux de la Société, est soumise pour avis au Comité des rémunérations et des nominations et est établie et revue annuellement par le Conseil d’administration pour l'exercice en cours. Elle est ensuite soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires (vote « ex ante »).
La politique de rémunération doit être mise en œuvre par le Conseil d’administration conformément à la résolution votée par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2025 sera donc également appelée à statuer sur les rémunérations des mandataires sociaux « ex post ».
La politique de rémunération des mandataires sociaux a pour objectif d’assurer l’engagement des mandataires sociaux et la mise en œuvre de la stratégie du Groupe sur le long terme, dans l’intérêt de la Société, de ses actionnaires, de ses clients et de ses collaborateurs.
Lors de la détermination de la rémunération des mandataires sociaux, il est tenu compte des conditions de rémunération et d’emploi des salariés du Groupe.
Le Comité des rémunérations et des nominations ou le Conseil s’assure annuellement que la politique de rémunération des mandataires sociaux a bien été mise en œuvre, et propose des mesures afin de prévenir ou gérer les conflits d’intérêts. Le Conseil statue sur l’exécution de cette mission, sur rapport du Comité des rémunérations et des nominations.
En cas de départ d’un mandataire social en cours d’exercice, le montant de sa rémunération fixe est versé au prorata du temps de présence sur l’exercice considéré.
En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration peut temporairement déroger à l’application de la politique de rémunération, à condition que cette dérogation soit conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Le cas échéant, le Conseil d’administration peut modifier la structure de la rémunération, étant précisé que ces dérogations ne seront applicables que jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes annuels.
En cas de nomination d’un nouveau mandataire social ou de renouvellement de son mandat en cours d’exercice, s’il est convenu d'une rémunération nécessitant une modification importante de la politique de rémunération, le mandataire social perçoit, jusqu’à l’approbation de la politique de rémunération modifiée, une rémunération conforme à la politique en vigueur approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, jusqu’à l’approbation par la prochaine Assemblée générale des actionnaires de la politique de rémunération modifiée. Une fois la nouvelle politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la rémunération convenue est versée au mandataire social rétroactivement à compter de sa prise de fonction ou, le cas échéant, de la date d’effet de renouvellement de son mandat.
La rémunération du Président du Conseil d’administration se compose d’une rémunération fixe, d’avantages en nature et d’une rémunération allouée à raison de son mandat d’Administrateur.
La rémunération fixe du Président du Conseil d’administration est déterminée par le Conseil d’administration en fonction de ses responsabilités, de son expérience et de son parcours, des dimensions du Groupe, de ses missions de représentation et relations auprès des institutions professionnelles, des pouvoirs publics, des grands clients, partenaires et autres parties prenantes du Groupe, et en prenant en considération de comparables pour des fonctions similaires. Elle est revue annuellement par le Conseil d’administration. Le montant de la rémunération fixe du Président du Conseil d’administration a été déterminé par décision du Conseil en décembre 2019 et n'a pas été modifié depuis 2019. Lors de sa revue annuelle en 2025, le Conseil d’administration, se basant sur l'avis favorable du Comité des rémunérations et des nominations, a proposé de ne pas modifier le montant de la rémunération fixe du Président du Conseil d’administration pour 2025 et de conserver le montant de 500 000 euros.
Le Président du Conseil d’administration bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction, qui est déclarée comme avantage en nature.
En sa qualité d'Administrateur, le Président du Conseil d’administration perçoit, comme les autres Administrateurs, une rémunération annuelle déterminée en tenant compte de sa participation effective aux réunions du Conseil d’administration et qui est détaillée en paragraphe 6.2.1.4 ci-après.
Il n’a pas été mis en place de régime complémentaire de retraite spécifique aux dirigeants mandataires sociaux. Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie pas de régime de retraite à prestations définies. Le Président du Conseil d’administration bénéficie, au titre de son mandat, du PERO (Plan d’Epargne Retraite Obligatoire) mis en place au sein de la société Séché Environnement pour tous les cadres dont le salaire atteint la tranche C du plafond annuel de la sécurité sociale, auxquels le Président du Conseil d’administration est assimilé. Le PERO est un régime de retraite à cotisations définies qui est collectif et obligatoire pour la catégorie de bénéficiaires de la Société qu’il couvre. Il est alimenté d’une part, par un versement obligatoire de la Société pour tous les bénéficiaires correspondant à une cotisation de 4 % calculée sur la part du salaire relevant de la tranche C du plafond annuel de la sécurité sociale et d’autre part, par des versements volontaires et individuels de chaque bénéficiaire. À l'échéance, les droits issus des versements obligatoires sont nécessairement liquidés sous forme de rente viagère et les droits issus des autres versements (versements volontaires, participation, intéressement, jours de CET, etc.) peuvent être liquidés en rente, en capital, pour partie en rente et en capital. Les droits à retraite du Président du Conseil d’administration au titre du PERO pourront être liquidés, au plus tôt, lorsqu’il aura liquidé ses droits à retraite au titre du régime général de la sécurité sociale.
Le Président du Conseil d’administration ne perçoit pas de rémunération variable, ni de rémunération en actions.
La rémunération du Directeur général se compose d’une rémunération fixe, d’avantages en nature et d’une rémunération allouée à raison de son mandat d’Administrateur.
La rémunération fixe du Directeur général de la Société est déterminée par le Conseil d’administration en fonction du niveau et de la complexité de ses responsabilités, de son expérience et de son parcours, notamment au sein du Groupe, des dimensions du Groupe, et de comparables pour des fonctions similaires dans des sociétés comparables. Elle est revue annuellement par le Conseil d’administration. Le montant de la rémunération fixe du Directeur général avait été fixé par décision du Conseil en date du 5 mars 2021, et n'avait pas été modifié depuis 2019. Lors de sa revue annuelle en 2024, le Conseil d’administration, se basant sur l'avis favorable du Comité des rémunérations et des nominations, a proposé de modifier le montant de la rémunération fixe du Directeur général pour 2024 en le portant à 500 000 euros à compter du 1er janvier 2024, et cette augmentation a été approuvée par le vote de l’Assemblée générale du 26 avril 2024 (vote « ex ante »). Lors de sa revue annuelle en 2025, le Conseil d’administration, se basant sur l'avis favorable du Comité des rémunérations et des nominations, a proposé de ne pas modifier le montant de la rémunération fixe du Directeur général pour 2025 et de conserver le montant de 500 000 euros.
Le Directeur général bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction, qui est déclarée comme avantage en nature.
En sa qualité d'Administrateur, le Directeur général perçoit, comme les autres Administrateurs, une rémunération annuelle déterminée en tenant compte de sa participation effective aux réunions du Conseil d’administration et qui est détaillée en paragraphe 6.2.1.4 ci-après.
Il n’a pas été mis en place de régime complémentaire de retraite spécifique aux dirigeants mandataires sociaux. Le Directeur général ne bénéficie pas de régime de retraite à prestations définies. Le Directeur général bénéficie, au titre de son mandat, du PERO (Plan d’Epargne Retraite Obligatoire) mis en place au sein de la société Séché Environnement pour tous les cadres dont le salaire atteint la tranche C du plafond annuel de la sécurité sociale, auxquels le Directeur général est assimilé. Le PERO est un régime de retraite à cotisations définies qui est collectif et obligatoire pour la catégorie de bénéficiaires de la Société qu’il couvre. Il est alimenté d’une part, par un versement obligatoire de la Société pour tous les bénéficiaires correspondant à une cotisation de 4 % calculée sur la part du salaire relevant de la tranche C du plafond annuel de la sécurité sociale et d’autre part, par des versements volontaires et individuels de chaque bénéficiaire. À l'échéance, les droits issus des versements obligatoires sont nécessairement liquidés sous forme de rente viagère et les droits issus des autres versements (versements volontaires, participation, intéressement, jours de CET, etc.) peuvent être liquidés en rente, en capital, pour partie en rente et en capital. Les droits à retraite du Directeur général au titre du PERO pourront être liquidés, au plus tôt, lorsqu’il aura liquidé ses droits à retraite au titre du régime général de la sécurité sociale.
Le Directeur général ne perçoit pas de rémunération variable, ni de rémunération en actions. Il ne bénéficie en outre d’aucun engagement pour le paiement d’une indemnité ou d’un avantage particulier (indemnité de départ, clause de non-concurrence) en cas de cessation ou de changement de fonction).
Les Administrateurs perçoivent une rémunération annuelle déterminée en fonction du niveau et de la complexité de leurs responsabilités, et tenant compte de leur participation effective aux réunions du Conseil d’administration et des Comités spécialisés, le cas échéant.
Cette rémunération concernant les séances du Conseil d’administration est calculée sur la base de l’enveloppe annuelle fixée par l’Assemblée générale, répartie de manière égalitaire entre tous les administrateurs et ajustée à la baisse, le cas échéant, au prorata du nombre de séances auxquelles l’Administrateur n’aura pas assisté dans l’année, sauf en cas d’indisponibilité pour changement de date du Conseil d’administration en dernière minute.
Par ailleurs, un montant fixe par réunion est attribué à chaque Administrateur membre d’un comité pour sa présence effective à chaque réunion de comité spécialisé dont il est membre.
Un montant annuel fixe est en outre attribué à chaque Président de Comité spécialisé.
Au cours de l’exercice 2024, Joël Séché a perçu la rémunération qui avait été prévue dans la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration votée par l'Assemblée générale du 26 avril 2024. lI n'y a pas eu de dérogation, même temporaire, à cette politique en 2024 par le Conseil d’administration.
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Joël Séché
Au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration
|
(En euros) |
Exercice 2023 |
Exercice 2024 |
|---|---|---|
|
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détail ci-dessous) |
520 547 |
520 547 |
|
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice |
- |
- |
|
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice |
- |
- |
|
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice |
- |
- |
|
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme |
- |
- |
|
Total |
520 547 |
520 547 |
Tableau récapitulatif des rémunérations de Joël Séché
Au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration
|
(En euros) |
2023 |
2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
|
Dus |
Versés |
Dus |
Versés |
|
Rémunération fixe |
500 000 |
500 000 |
500 000 |
500 000 |
|
Rémunération variable |
- |
- |
- |
- |
|
Rémunération exceptionnelle |
- |
- |
- |
- |
|
Avantage en nature (*) |
10 547 |
10 547 |
10 547 |
10 547 |
|
Rémunération allouée à raison du mandat d’Administrateur |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
|
Total |
520 547 |
520 547 |
520 547 |
520 547 |
|
(*) Mise à disposition d’un véhicule de fonction. |
||||
|
Engagement de retraite au bénéfice de M. Joël Séché |
|
|---|---|
|
Engagement de retraite supplémentaire à prestations définies au bénéfice de M. Joël Séché |
N/A |
|
PERO (plan collectif et obligatoire/régime de retraite à cotisations définies) |
Oui |
|
a) Intitulé de l’engagement |
PERO (Plan d’Epargne Retraite Obligatoire) mis en place au sein de la société Séché Environnement pour tous les cadres dont le salaire atteint la tranche C du plafond annuel de la sécurité sociale, Le PERO est un régime de retraite à cotisations définies qui est collectif et obligatoire pour la catégorie de bénéficiaires de la Société qu’il couvre. Il est alimenté d’une part, par un versement obligatoire de la Société pour tous les bénéficiaires et d’autre part, par des versements volontaires et individuels de chaque bénéficiaire. Les droits acquis par M. Joël Séché sur l’ancien dispositif de retraite supplémentaire ont été transférés sur le PERO. |
|
b) Référence aux dispositions légales permettant d’identifier la catégorie de régime correspondant |
Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la Convention collective nationale des cadres de 1947 dont la rémunération est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. |
|
c) Conditions d’entrée dans le régime et autres conditions pour pouvoir en bénéficier |
Tous les salariés, dès leur entrée dans l’entreprise et jusqu’à leur sortie de l’entreprise, sous réserve qu’ils répondent aux conditions définies au point b) auxquels le Président du Conseil d’administration est assimilé. |
|
d) Modalités de détermination de la rémunération de référence fixée par le régime concerné et servant à calculer les droits des bénéficiaires |
La base de calcul correspond à la tranche de salaire supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. À titre indicatif, les cotisations sur ce PERO versées par la Société au titre de 2024, en faveur de M. Joël Séché sont de 8 605,90 euros (dont 7 418,88 euros à titre de cotisation de retraite et 1 187,02 euros de forfait social). |
|
e) Rythme d’acquisition des droits |
Chaque cotisation nette est obligatoirement transformée en rente, les cotisations sont versées trimestriellement à l’organisme. |
|
f) Existence éventuelle d’un plafond, son montant ou les modalités de détermination de celui-ci |
Néant |
|
g) Modalités de financement des droits |
Il est alimenté d’une part, par un versement obligatoire de la Société pour tous les bénéficiaires correspondant à une cotisation de 4 % calculée sur la base définie au point d) et d’autre part, par des versements volontaires et individuels de chaque bénéficiaire. À titre indicatif, les cotisations sur ce PERO versées par la Société au titre de 2024, en faveur de M. Joël Séché sont de 8 605,90 euros (dont 7 418,88 euros à titre de cotisation de retraite et 1 187,02 euros de forfait social). |
|
h) Montant estimatif de la rente à la date de clôture de l’exercice |
À l'échéance, les droits issus des versements obligatoires sont nécessairement liquidés sous forme de rente viagère et les droits issus des autres versements (versements volontaires, participation, intéressement, jours de CET, etc.) peuvent être liquidés en rente, en capital, pour partie en rente et en capital. De ce fait, l'organisme gestionnaire du PERO ne peut pas communiquer de montant estimatif de la rente viagère à la date de clôture de l'exercice écoulé, dans la mesure où celle-ci doit prendre en compte certains versements faits individuellement par le bénéficiaire, qui sont des informations confidentielles dont la Société ne peut pas avoir connaissance. |
|
i) Charges fiscales et sociales associées à l’engagement considéré mises à la charge de la Société |
Forfait social à 16 % sur le montant des cotisations versées (cf. montant versé au titre de l’exercice écoulé en g) ci-dessus). |
Au cours de l’exercice 2024, M. Maxime Séché a perçu la rémunération qui avait été prévue dans la politique de rémunération du Directeur général votée par l'Assemblée générale du 26 avril 2024. lI n'y a pas eu de dérogation, même temporaire, à cette politique en 2024 par le Conseil d’administration.
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Maxime Séché
Au titre de son mandat de Directeur général et d’Administrateur
|
(En euros) |
Exercice 2023 |
Exercice 2024 |
|---|---|---|
|
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détail ci-dessous) |
450 434 |
529 434 |
|
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice |
- |
- |
|
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice |
- |
- |
|
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice |
- |
- |
|
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme |
- |
- |
|
Total |
450 434 |
529 434 |
Tableau récapitulatif des rémunérations de Maxime Séché
Au titre de son mandat de Directeur général et d’Administrateur
|
(En euros) |
2023 |
2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
|
Dus |
Versés |
Dus |
Versés |
|
Rémunération fixe |
425 000 |
425 000 |
500 000 |
500 000 |
|
Rémunération variable annuelle |
|
|
|
- |
|
Rémunération variable pluriannuelle |
- |
- |
- |
- |
|
Rémunération exceptionnelle |
- |
- |
- |
- |
|
Avantage en nature (*) |
7 934 |
7 934 |
7 934 |
7 934 |
|
Rémunération allouée à raison du mandat d’Administrateur |
17 500 |
17 500 |
21 500 |
21 500 |
|
Total |
450 434 |
450 434 |
529 434 |
529 434 |
|
(*) Mise à disposition d’un véhicule de fonction. |
||||
|
Engagement de retraite au bénéfice de M. Maxime Séché |
|
|---|---|
|
Engagement de retraite supplémentaire à prestations définies au bénéfice de M. Maxime Séché |
N/A |
|
PERO (plan collectif et obligatoire/régime de retraite à cotisations définies) |
Oui |
|
a) Intitulé de l’engagement |
PERO (Plan d’Epargne Retraite Obligatoire) mis en place au sein de la société Séché Environnement pour tous les cadres dont le salaire atteint la tranche C du plafond annuel de la sécurité sociale, Le PERO est un régime de retraite à cotisations définies qui est collectif et obligatoire pour la catégorie de bénéficiaires de la Société qu’il couvre. Il est alimenté d’une part, par un versement obligatoire de la Société pour tous les bénéficiaires et d’autre part, par des versements volontaires et individuels de chaque bénéficiaire. Les droits acquis par M. Maxime Séché sur l’ancien dispositif de retraite supplémentaire ont été transférés sur le PERO. |
|
b) Référence aux dispositions légales permettant d’identifier la catégorie de régime correspondant |
Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la Convention collective nationale des cadres de 1947 dont la rémunération est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. |
|
c) Conditions d’entrée dans le régime et autres conditions pour pouvoir en bénéficier |
Tous les salariés, dès leur entrée dans l’entreprise et jusqu’à leur sortie de l’entreprise, sous réserve qu’ils répondent aux conditions définies au point b) auxquels le Président du Conseil d’administration est assimilé. |
|
d) Modalités de détermination de la rémunération de référence fixée par le régime concerné et servant à calculer les droits des bénéficiaires |
La base de calcul correspond à la tranche de salaire supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. À titre indicatif, les cotisations sur ce PERO versées par la Société au titre de 2024, en faveur de M. Maxime Séché sont de 7 994,01 euros (dont 6 891,39 euros à titre de cotisation de retraite et 1 102,62 euros de forfait social). |
|
e) Rythme d’acquisition des droits |
Chaque cotisation nette est obligatoirement transformée en rente, les cotisations sont versées trimestriellement à l’organisme. |
|
f) Existence éventuelle d’un plafond, son montant ou les modalités de détermination de celui-ci |
Néant |
|
g) Modalités de financement des droits |
Il est alimenté d’une part, par un versement obligatoire de la Société pour tous les bénéficiaires correspondant à une cotisation de 4 % calculée sur la base définie au point d) et d’autre part, par des versements volontaires et individuels de chaque bénéficiaire. À titre indicatif, les cotisations sur ce PERO versées par la Société au titre de 2024, en faveur de M. Maxime Séché sont de 7 994,01 euros (dont 6 891,39 euros à titre de cotisation de retraite et 1 102,62 euros de forfait social). |
|
h) Montant estimatif de la rente à la date de clôture de l’exercice |
À l'échéance, les droits issus des versements obligatoires sont nécessairement liquidés sous forme de rente viagère et les droits issus des autres versements (versements volontaires, participation, intéressement, jours de CET, etc.) peuvent être liquidés en rente, en capital, pour partie en rente et en capital. De ce fait, l'organisme gestionnaire du PERO ne peut pas communiquer de montant estimatif de la rente viagère à la date de clôture de l'exercice écoulé, dans la mesure où celle-ci doit prendre en compte certains versements faits individuellement par le bénéficiaire, qui sont des informations confidentielles dont la Société ne peut pas avoir connaissance. |
|
i) Charges fiscales et sociales associées à l’engagement considéré mises à la charge de la Société |
Forfait social à 16 % sur le montant des cotisations versées (cf. montant versé au titre de l’exercice écoulé en g) ci-dessus). |
Le montant global annuel de la rémunération des Administrateurs au titre de leur mandat social est déterminé par l’Assemblée générale selon la politique légale applicable sur « Say on pay ». Le Conseil d’administration présente ses recommandations en la matière à l’Assemblée générale. La répartition de la somme votée en Assemblée générale est ensuite décidée par le Conseil d’administration, sur avis du Comité des nominations et des rémunérations. La rémunération de chaque Administrateur prend notamment en compte sa participation aux travaux du Conseil et son assiduité aux réunions du Conseil, ainsi que sa participation et présence aux différents Comités, conformément à la recommandation R11 du Code Middlenext.
Les modalités de répartition du montant global annuel de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2024 ont été les suivantes :
L’Assemblée générale tenue le 26 avril 2024 a fixé le montant global annuel de la rémunération allouée aux Administrateurs au titre de l’exercice 2024 à la somme de 175 000 euros (montant identique à celui de l'année 2023). Le Conseil d’administration réuni le 26 avril 2024, sur proposition du Conseil d'administration statuant en la forme de Comité des rémunérations et des nominations, a reconduit pour 2024 les règles de répartition de la rémunération allouée aux Administrateurs qui sont en vigueur depuis 2020, à savoir (i) un montant de 10 000 euros attribué à chaque Administrateur et réduit au prorata du nombre de séances auxquelles il n’a pas assisté dans l’année, (ii) un montant de 2 000 euros attribué à chaque Administrateur pour sa présence effective aux réunions de Comités spécialisés dont il est membre, et (iii) un montant annuel de 1 500 euros en outre attribué à chaque Président de Comité spécialisé.
Les montants alloués et perçus par les Administrateurs au cours de l'exercice 2024 et de l'exercice précédent, en rémunération de leur activité (anciennement dénommés « jetons de présence ») sont présentés dans le tableau ci-après :
|
En euros |
2023 |
2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Montants attribués |
Montants versés |
Montants attribués |
Montants versés |
|
|
Guillaume Cadiou |
17 000(2) |
17 000 |
27 500 |
27 500 |
|
Pascaline de Dreuzy |
2 500(2) |
2 500 |
N/A(2) |
N/A(2) |
|
Philippe Guérin (1) |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
Nadine Koniski-Ziadé |
8 000(2) |
8 000 |
N/A(2) |
N/A(2) |
|
Joël Séché |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
|
Maxime Séché |
17 500 |
17 500 |
21 500 |
21 500 |
|
Anne-Brigitte Spitzbarth |
11 000(2) |
11 000 |
17 500 |
17 500 |
|
Nathalie Tarnaud Laude |
13 500(2) |
13 500 |
22 000 |
22 000 |
|
Philippe Valletoux |
19 500 |
19 500 |
23 500 |
23 500 |
|
Total |
99 000 |
99 000 |
122 000 |
122 000 |
(1) Philippe Guérin est Administrateur représentant les salariés et est rémunéré au titre de son contrat de travail au sein de la Société et ne bénéficie pas de rémunération au titre de son mandat social.
(2) La personne n’était pas mandataire social sur la totalité de l’année ou des années considérée(s).
Par ailleurs, il n’a été consenti aucune option de souscription d’actions aux mandataires sociaux, ni accordé aucun prêt ou constitué aucune garantie en faveur des membres du Conseil d’administration.
Les informations requises en application de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sont présentées ci-après :
|
En euros |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Rémunération de Joël Séché versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat de Président-directeur général jusqu’au 9 décembre 2019, puis de Président du Conseil d’administration, incluant la rémunération fixe, les jetons de présence et la valorisation de l’avantage en nature |
520 547 |
520 547 |
520 547 |
520 547 |
520 547 |
|
Rémunération de Maxime Séché versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administrateur et de Directeur général, incluant la rémunération fixe, les jetons de présence et la valorisation de l’avantage en nature |
392 773 (1) |
449 517 |
450 434 |
450 434 |
529 434 |
|
Rémunération de Guillaume Cadiou versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administrateur |
19 500 |
N/A (2) |
N/A (2) |
17 000 (2) |
27 500 |
|
Rémunération de Pascaline de Dreuzy versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administratrice |
21 500 |
19 500 |
18 000 |
2 500 (2) |
N/A (2) |
|
Rémunération de Philippe Guérin (Administrateur représentant les salariés) versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administrateur |
N/A |
N/A |
N/A (3) |
N/A (3) |
N/A (3) |
|
Rémunération de Nadine Koniski-Ziadé versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administratrice |
10 500 |
25 500 |
25 500 |
8 000 (2) |
N/A (2) |
|
Rémunération d’Anne-Sophie Le Lay versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administratrice |
16 000 |
18 000 |
13 142,86 |
N/A (2) |
N/A (2) |
|
Rémunération de Anne-Brigitte Spitzbarth versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administrateur |
N/A (2) |
N/A (2) |
N/A (2) |
11 000 (2) |
17 500 |
|
Rémunération de Nathalie Tarnaud Laude versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administrateur |
N/A (2) |
N/A (2) |
N/A (2) |
13 500 (2) |
22 000 |
|
Rémunération de Philippe Valletoux versée ou attribuée par Séché Environnement à raison de son mandat d’Administrateur |
20 500 |
14 000 |
14 571,43 |
19 500 |
23 500 |
|
Performances de Séché Environnement (4) |
641,7 (5) M€ |
735,8 M€ |
895,3 M€ |
1 013,5 M€ |
1 110,4 M€ |
|
Rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés permanents du groupe Séché Environnement basés en France (autre que les dirigeants)(6) |
41 437 |
42 773 |
43 221 |
45 959 |
47 781 |
|
Rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés permanents du groupe Séché Environnement basés en France (autre que les dirigeants)(6) |
35 413 |
36 724 |
37 101 |
39 616 |
41 554 |
|
Ratio entre le niveau de la rémunération de Joël Séché et la rémunération moyenne, sur une base équivalent temps plein, des salariés permanents du groupe Séché Environnement basés en France autres que les mandataires sociaux (6) |
12,6 |
12,17 |
12,04 |
11,33 |
10,89 |
|
Ratio entre le niveau de la rémunération de Maxime Séché et la rémunération moyenne, sur une base équivalent temps plein, des salariés permanents du groupe Séché Environnement basés en France autres que les mandataires sociaux(6) |
9,47 |
10,51 |
10,42 |
9,80 |
11,08 |
|
Ratio entre le niveau de la rémunération de Joël Séché et la rémunération médiane, sur une base équivalent temps plein, des salariés permanents du groupe Séché Environnement basés en France autres que les mandataires sociaux(6) |
14,7 |
14,17 |
14,03 |
13,14 |
12,53 |
|
Ratio entre le niveau de la rémunération de Maxime Séché et la rémunération médiane, sur une base équivalent temps plein, des salariés permanents du Groupe Séché Environnement basés en France autres que les mandataires sociaux(6) |
11,09 |
12,24 |
12,14 |
11,37 |
12,74 |
|
Ratio entre le niveau de la rémunération de Joël Séché et le SMIC applicable en France (7) |
28,18 |
27,75 |
26,36 |
25,01 |
24,47 |
|
Ratio entre le niveau de la rémunération de Maxime Séché et le SMIC applicable en France (7) |
21,26 |
23,96 |
22,81 |
21,64 |
24,89 |
(1) Rémunération versée ou attribuée en 2020, déduction faite du montant perçu au titre de la participation/intéressement.
(2) La personne n’était pas mandataire social sur la totalité de l'année ou des années considérée(s).
(3) Il n’y a pas de rémunération versée à l‘Administrateur représentant les salariés.
(4) Les performances s’entendent du chiffre d’affaires contributif consolidé. Le chiffre d’affaires contributif correspond au chiffre d’affaires publié, diminué du chiffre d’affaires IFRIC 12 et, depuis 2021, des Taxes générales sur les Activités Polluantes (TGAP) ; par ailleurs, les indemnités de détournements (nettes des économies de charges variables sur les tonnes non incinérées, perçues pour couvrir les coûts engagés pour assurer la continuité du service public) perçues par Sénerval jusqu’en 2019 avaient été retraitées du chiffre d’affaires publié jusqu’à cette date. Le chiffre d’affaires IFRIC 12 correspond au montant des investissements concessifs, comptabilisés en créances financières ou en droit incorporel du domaine concédé (selon que le concessionnaire dispose d’un droit inconditionnel de recevoir de la trésorerie de la part du concédant ou pas) mais également en chiffre d’affaires en application des recommandations de la norme IFRIC 12 (Note 3.2.1.8).
(5) Ce montant a été retraité pour assurer une comparaison avec le montant de 2021 qui est calculé selon la nouvelle présentation du CA contributif consolidé excluant la TGAP. Le montant ainsi retraité pour 2020 s’élève à 641,7 millions d'euros (au lieu de 672,5 millions d'euros).
(6) Pour les années 2019 à 2022 incluses, la Société se référait au Code AFEP-MEDEF et conformément à l’article 27.1 du Code AFEP-MEDEF, Séché Environnement ayant peu de salariés par rapport à l’effectif global du groupe Séché Environnement en France, la rémunération prise en compte est celle de l’effectif permanent en France des sociétés dont Séché Environnement a le contrôle exclusif, ce périmètre étant plus représentatif. À partir de l’année 2023, la Société se réfère au Code Middlenext qui ne prévoit pas de recommandation contraire, et, pour conserver une présentation homogène et d'une manière qui permettre la comparaison sur les 5 dernières années, Séché Environnement a conservé l’option susmentionnée. Les salariés permanents s’entendent des salariés à temps plein employés en France par le groupe Séché Environnement et présents sans interruption entre l’ouverture et la clôture de l’exercice. Ne sont donc pas comprises les rémunérations des salariés à temps partiel, ou des salariés entrés ou sortis en cours d’exercice. En outre, le salaire perçu par Maxime Séché au titre de son contrat de travail pour le poste de Directeur général adjoint jusqu’au 9 décembre 2019 n’a pas été pris en compte pour déterminer la rémunération moyenne et médiane des salariés permanents du Groupe Séché Environnement basés en France pour l’année 2019.
(7) Conformément à la recommandation R 16 du Code Middlenext auquel la Société se réfère depuis 2023, il est ajouté, à compter de 2023, la publication d’un ratio d’équité complémentaire par rapport au SMIC en France ; pour faciliter la comparaison sur les 5 dernières années, ce ratio a été reconstitué pour les années 2019 à 2022.
|
Dirigeants mandataires sociaux |
|
Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités de non-concurrence |
Indemnités de départ |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
OUI |
NON |
OUI |
NON |
OUI |
NON |
OUI |
NON |
|
|
Nom |
Joël Séché |
|
X |
PERO (plan collectif et obligatoire/ régime de retraite à cotisations définies) |
Pas de régime de retraite supplémentaire à prestations définies |
|
X |
|
X |
|
Fonction |
Président du Conseil d'administration |
||||||||
|
Date début de mandat |
1981 |
||||||||
|
Date de fin de mandat |
2025 |
||||||||
|
Nom |
Maxime Séché |
|
X |
PERO (plan collectif et obligatoire/ régime de retraite à cotisations définies) |
Pas de régime de retraite supplémentaire à prestations définies |
|
X |
|
X |
|
Fonction |
Directeur général |
||||||||
|
Date début de mandat |
2019 |
||||||||
|
Date de fin de mandat |
2025 |
||||||||
Au cours de l’exercice 2024, aucune convention nouvelle relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été autorisée et conclue entre la Société et ses mandataires sociaux ou ses actionnaires détenant une fraction de ses droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit de sociétés actionnaires, la société les contrôlant au sens de l’article L.233‑3 du Code de commerce. Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées présenté à l’Assemblée générale ordinaire du 25 avril 2025 et repris en paragraphe 6.6.3 du présent document, vous fait état de cette situation.
De même, entre le 1er janvier 2024 et la date du présent Document d’enregistrement universel, aucune convention nouvelle relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue.
Aucun prêt ou garantie n’a été accordé ou constitué en faveur des dirigeants.
Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées présenté à l’Assemblée générale ordinaire du 25 avril 2025 et repris en paragraphe 6.6.3 du présent document, vous fait également état, en application de l'article R.225-30 du Code de commerce, des conventions et engagements conclus et déjà approuvés par l'Assemblée générale antérieurement à l'exercice 2024 et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice 2024.
Par ailleurs, conformément à l’article L.22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d’administration a mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions conclues avec les personnes mentionnées à l’article L.225-39 du Code de commerce portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.
Cette procédure prévoit l’intervention de la Direction juridique lors de la conclusion, la modification ou le renouvellement de toute convention courante conclue à des conditions normales, afin de vérifier, en lien avec les autres équipes internes concernées (finance, opérations) et, le cas échéant, avec le Conseil d’administration, que la convention doit bien être qualifiée comme telle, et d’établir une liste des conventions courantes conclues à des conditions normales par la Société.
Conformément à l’article L.22-10-12 du Code de commerce, les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à son évaluation.
Régulièrement, la Direction juridique vérifie la liste des conventions courantes conclues à des conditions normales, et vérifie que cette qualification est toujours actuelle, en s’assurant notamment que les critères retenus pour qualifier la convention de courante et conclue à des conditions normales sont toujours pertinents, et que les conditions dans lesquelles la Société opère habituellement n’ont pas évolué. Le cas échéant, une convention peut être reclassée en convention réglementée, et être soumise à la procédure d’autorisation prévue par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
Les procédures de contrôle interne mises en place par la Société et destinées à contrôler les activités visent à garantir que les actes de gestion et opérations de chaque société du Groupe ainsi que les comportements des personnels s’inscrivent dans le cadre défini dans les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, et plus particulièrement par le Conseil d’administration.
Elles portent sur les principaux cycles composant l’activité (procédure achats – procédures ventes (simple et offre globale) – procédure investissements – procédure de recouvrement – procédure de centralisation de trésorerie) et s’accompagnent de processus de suivi de l’activité : processus budgétaire, processus de reporting mensuel destiné à identifier les écarts et mettre en place les actions correctrices nécessaires.
Elles font l’objet, si nécessaire, d’un travail de mise à jour destiné à faire converger les pratiques du Groupe vers un cadre référent et prendre en compte la démarche d’uniformisation des systèmes d’information.
Chaque procédure est visée par la Direction générale. Elle décrit les objectifs généraux qui lui sont assignés, son domaine d’application et son périmètre, détaille toutes les étapes de la procédure, précise les modalités de surveillance de la procédure mise en place par le Groupe et la nécessité de l’implication de tous.
Elles peuvent être, le cas échéant, complétées par des notes techniques, précisant les recommandations du Groupe sur le traitement de certaines opérations spécifiques.
Le processus budgétaire, qui implique chaque filiale, la Direction du Groupe et le contrôle de gestion Groupe en fonction support :
•Permet la confrontation des objectifs que s’assigne chaque filiale avec les orientations stratégiques élaborées au plus haut niveau et un accord de chacun sur la façon de les décliner concrètement.
•Garantit, par le biais d’au moins deux révisions annuelles, la prise en compte du déroulement effectif de l’activité, des orientations nouvelles précisées par la Direction et la déclinaison des mesures correctrices éventuelles.
Le processus de reporting mensuel, dont la fiabilité et la centralisation sont assurées par le contrôle de gestion Groupe, permet à la Direction du Groupe de disposer d’un suivi mensuel de l’activité et de la réalisation concrète des objectifs assignés.
La Direction de la Conformité et du Contrôle Interne Groupe est accompagnée par une équipe de la Direction Financière et assistée d'un cabinet de conseil.
Le dispositif de contrôle interne s'applique à l'ensemble des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale.
La Direction du Contrôle Interne a défini 19 contrôles clés (Minimum Control Standard ou « MCS ») concernant les processus Achats, Ventes et Trésorerie. Des contrôles clés ont par ailleurs été établis concernant les Systèmes d'information, notamment pour prévenir les risques de cyberattaques. Chaque MCS définit les prérequis de la procédure et les contrôles à réaliser. L'ensemble de ces contrôles clés est diffusé sur l'intranet de l'entreprise ; des sessions de formation sont réalisées en cours d'année pour sensibiliser les directions opérationnelles et financières des sociétés. Le contrôle interne s'assure de la cohérence des procédures et contrôles propres à chaque organisation avec les MCS. En cas d'acquisitions, le déploiement du dispositif de contrôle interne est réalisé de manière progressive lors de l’intégration, en adaptant, si nécessaire, leurs procédures et contrôles déjà existants.
Une enquête annuelle d'autoévaluation des contrôles clés a été organisée en novembre 2024, pour mesurer le degré d'application des MCS au sein de nos entités consolidées les plus significatives. Ces autoévaluations ont permis une couverture de 87 % du chiffre d'affaires contributif du Groupe. Les directions des sociétés centralisent leurs réponses au sein d'un intranet. Les éventuels écarts avec les MCS sont identifiés, afin de faciliter le suivi des actions correctrices dans un but d'amélioration continue.
Les missions de la Direction du Contrôle Interne sont définies annuellement par le Comité d'Audit et la Direction Générale en fonction de l'évaluation des risques propres à chaque société consolidée. Ainsi, à partir d’entretiens et d’audits réalisés sur site, il est entrepris une revue des processus et des procédures existantes des sociétés sélectionnées. Les missions identifient des écarts d'appréciation avec les MCS qui font l'objet d'une présentation auprès des directions opérationnelles et financières de la société. Après chaque mission, les directions de société doivent mettre en œuvre des actions correctrices en fonction du plan d'action convenu d'afin d'améliorer son processus de contrôle interne et la maitrise de ses risques.
L'ensemble des recommandations formulées par la Direction du Contrôle Interne est regroupé sur un intranet afin d'assurer une surveillance continue et favoriser le processus d'animation du dispositif de contrôle interne. Il est plus particulièrement suivi les éventuelles recommandations relevées présentant un risque élevé. Une synthèse des missions réalisées, présentant l'avancement des processus d'évaluation des sociétés, des résultats et des initiatives en cours, est communiquée au Comité d'audit et à la Direction générale deux fois par an.
Un outil digital d'analyse des données est en cours de déploiement permettant le traitement de points de contrôle à partir d'extractions de données des systèmes d'information.
L’organisation mise en place vise à garantir une information financière fiable et conforme aux principes comptables généraux et aux référentiels et méthodes adoptés par le Groupe, qui s’inscrivent eux-mêmes dans le cadre réglementaire français. Par ailleurs, elle vise à garantir le respect des obligations de la fonction financière et comptable en matière d’informations des acteurs de l’entreprise ainsi que de l’ensemble des parties prenantes (actionnaires, investisseurs, administration…).
Le rôle de la fonction financière dans cette organisation est primordial. Elle assure :
•La cohérence et l’intégrité du système d’information, sur lequel évoluent toutes les filiales françaises.
•La diffusion des procédures propres aux processus financiers et la garantie de leur correcte mise en œuvre. Pour cela, elle émet à chaque arrêté une note d’instructions de clôture et de principes comptables prévalant à l’établissement des comptes de toutes les filiales. Ces notes sont actualisées et mises à jour régulièrement pour tenir compte de l’expérience des arrêtés précédents. Par ailleurs, lors des arrêtés semestriels et annuels, l’intervention des Commissaires aux comptes dans chacune des filiales fait l’objet de conclusions systématiquement transmises aux Commissaires aux comptes du Groupe et au service consolidation. Un suivi des remarques émises est mis en place, pour analyse, mesure des enjeux au niveau du Groupe et mise en place d’actions correctrices.
•La formation et l’information régulière des équipes comptables, aux fins d’assurer un niveau de compétence minimum tout en permettant un partage des bonnes pratiques dans le Groupe.
•La mise à jour et l’analyse de la pérennité de l’outil de consolidation et de reporting et son interface avec le système d’information comptable et de reporting du Groupe. Les principaux paramétrages sont assurés par l’équipe consolidation et reporting Groupe avec l’appui du prestataire et la diffusion des modifications apportées s’effectue directement en central. La formation de tout nouvel utilisateur dans le Groupe est assurée par les équipes du Groupe.
•Un lien permanent entre les équipes de consolidation statutaire et de contrôle de gestion Groupe, afin de permettre la production le plus en amont possible de données prévisionnelles consolidées. Ce reporting mensuel fait l’objet d’un contrôle régulier par rapport aux données réelles issues du processus de consolidation.
•Le traitement des opérations significatives du Groupe (acquisition, cession, restructuration) ayant un impact sur les informations financières produites par le Groupe.
•La communication des informations comptables et financières à destination des organes de Direction et d’administration.
•L’intégrité du processus de remontée et de validation des informations figurant dans le Document d’enregistrement universel, le respect de la réglementation AMF ainsi que la qualité de la relation avec les services comptables de l’AMF.
•Le contrôle des données diffusées dans le cadre de la communication financière du Groupe.
Le Rapport financier annuel 2024 et les notes annexes aux états financiers consolidés sont publiés selon le format électronique européen ESEF.
Le capital social s’élève, au 31 décembre 2024 (ainsi qu’à la date d’établissement du présent Document d’enregistrement universel), à 1 571 546,40 euros divisé en 7 857 732 actions de 0,20 euro chacune, intégralement libérées et librement négociables.
|
Date opération |
Nombre d’actions |
Nombre cumulé d’actions de la Société |
Valeur nominale |
Montant nominal de l’augmentation de capital |
Montant |
Prime d’émission |
Montant successif du capital |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Par apport en numéraire ou en nature |
Par incorporation |
|||||||
|
17/02/1997 |
- |
50 000 |
100 FF |
- |
- |
- |
- |
5 000 000 FF |
|
08/10/1997 |
- |
5 000 000 |
1 FF |
- |
- |
- |
- |
5 000 000 FF |
|
27/11/1997 |
400 000 |
5 400 000 |
1 FF |
400 000 FF |
- |
- |
73 600 000 FF |
5 400 000 FF |
|
19/12/1997 |
5 000 |
5 405 000 |
1 FF |
5 000 FF |
- |
- |
735 000 FF |
5 405 000 FF |
|
26/04/2001 |
- |
5 405 000 |
0,20 € |
- |
257 013,06 € |
- |
- |
1 081 000 € |
|
01/10/2001 |
160 405 |
5 565 405 |
0,20 € |
32 081 € |
- |
- |
10 795 257 € |
1 113 081 € |
|
05/07/2002 |
2 473 057 |
8 038 462 |
0,20 € |
494 611 € |
- |
- |
19 902 780 € |
1 607 692 € |
|
12/12/2006 |
596 408 |
- |
- |
- |
- |
- |
10 908 302 € |
1 607 692 € |
|
24/04/2007 |
596 408 |
8 634 870 |
0,20 € |
119 282 € |
- |
- |
74 717 994 € |
1 726 974 € |
|
17/06/2015 |
(777 138) |
7 857 732 |
0,20 € |
- |
- |
(155 427,6 €) |
- |
1 571 546,40 € |
|
(*) Rémunération de l’apport des titres Alcor à la Société (**) Rémunération de l’apport des titres Trédi à la Société (***) Exercice par la CDC de 596 408 bons de souscription d’actions |
||||||||
|
Situation au 31 décembre 2024 |
Nombre d’actions |
% |
Droits de vote (4) |
% |
|---|---|---|---|---|
|
Joël Séché |
1 |
0,00 % |
2 |
0,00 % |
|
Maxime Séché |
2 |
0,00 % |
2 |
0,00 % |
|
SAS Groupe Séché (1) |
4 859 483 |
61,85 % |
9 718 966 |
76,12 % |
|
SAS Pégase 53 (2) |
564 407 |
7,18 % |
564 407 |
4,42 % |
|
Sous-total Groupe de contrôle |
5 423 893 |
69,03 % |
10 283 377 |
80,54 % |
|
Actions propres (3) |
94 555 |
1,20 % |
94 555 |
0,74 % |
|
Actionnariat salarié |
56 867 |
0,72 % |
91 066 |
0,71 % |
|
Flottant |
2 282 417 |
29,05 % |
2 298 769 |
18,01 % |
|
Total |
7 857 732 |
100,00 % |
12 767 767 |
100,00 % |
|
(1) La SAS Groupe Séché est contrôlée majoritairement par Joël Séché et ses deux fils, Guillaume Séché et Maxime Séché. (2) La SAS Pégase 53 est détenue à 60 % par la SAS Groupe Séché et à 40 % par la société Unexo, société d’investissement du groupe Crédit Agricole. (3) Les actions propres sont privées de droit de vote. Toutefois, le tableau présente ici le calcul des droits de vote tel que recommandé par l’AMF pour les déclarations des franchissements de seuils. (4) En vertu de l’article 33, 1°) des statuts de Séché Environnement, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il peut être justifié d’une inscription nominative depuis au moins 4 ans au nom du même actionnaire. |
||||
La Société est contrôlée comme décrit ci-dessus. La Société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive compte tenu du nombre d’Administrateurs indépendants siégeant au Conseil d’administration et de l’application par la Société des recommandations du Code Middlenext.
La SAS Groupe Séché détient un nombre significatif d’actions de Séché Environnement au nominatif. À ce titre, les dirigeants mandataires sociaux de la Société, Joël Séché et Maxime Séché, qui contrôlent la SAS Groupe Séché, détiennent indirectement un nombre significatif d’actions de Séché Environnement au nominatif.
Le 21 juin 2024, la société DNCA Finance a informé la Société avoir franchi à la hausse le seuil de 1 % des droits de vote à la suite d'opérations de bourse réalisées le 14 juin 2024.
La Société n'a été informée d'aucun autre franchissement de seuils légaux ou statutaires en 2024.
Entre le 1er janvier 2025 et jusqu’au Conseil d’administration du 5 mars 2025, la Société n’a été informée d’aucun autre franchissement de seuils légaux ou statutaires.
Néant
|
Situation au 31 décembre |
2022 |
2023 |
2024 |
|---|---|---|---|
|
Groupe familial Joël Séché(*) |
61,85 % |
61,85 % |
61,85 % |
|
Groupe Pégase 53(**) |
7,18 % |
7,18 % |
7,18 % |
|
Public |
29,65 % |
29,54 % |
29,05 % |
|
Autocontrôle |
0,67 % |
0,69 % |
1,20 % |
|
Actionnariat salarié |
0,65 % |
0,74 % |
0,72 % |
|
Total |
100 % |
100 % |
100 % |
|
(*) Joël Séché, Maxime Séché et SAS Groupe Séché, contrôlée majoritairement par Joël Séché et ses deux fils, Guillaume Séché et Maxime Séché. (**) La SAS Pégase 53 est détenue à 60 % par la SAS Groupe Séché et à 40 % par la société Unexo, société d’investissement du Groupe Crédit Agricole. |
|||
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun pacte liant les actionnaires de la Société.
Le tableau ci-après récapitule les autorisations et délégations financières en cours de validité accordées à la date du présent Document d'enregistrement universel, par l’Assemblée générale au Conseil d’administration :
|
AG |
Résolution |
Nature |
Durée de l’autorisation et expiration |
Plafond ou montant nominal maximum |
Utilisation en 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
|
26/04/24 |
18e |
Rachat par la Société de ses propres actions |
18 mois |
10 % des actions composant le capital social |
Achat de 109 799 actions entre le 01/ 01/24 et le |
|
26/04/24 |
19e |
Réduction du capital par annulation d’actions |
18 mois |
10 % du capital social |
Néant |
|
28/04/23 |
16e |
Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, suivie de l’émission et l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants |
26 mois |
157 154 €(1) |
Néant |
|
26/04/24 |
20e |
Émission d’actions, titres ou valeurs mobilières avec droit préférentiel de souscription |
26 mois |
314 309 €(1) |
Néant |
|
26/04/24 |
21e |
Émission d’actions, titres ou valeurs mobilières par offre au public sans droit préférentiel de souscription |
26 mois |
47 146 €(1) |
Néant |
|
26/04/24 |
22e |
Émission d’actions, titres ou valeurs mobilières par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier sans droit préférentiel de souscription |
26 mois |
47 146 €(1) |
Néant |
|
26/04/24 |
23e |
Émission d’actions, titres ou valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature à la Société |
26 mois |
10 % du capital social(1) |
Néant |
|
26/04/24 |
24e |
Émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne sans droit préférentiel de souscription et attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières aux adhérents d’un plan d’épargne |
26 mois |
3 % du capital social(1) |
Néant |
|
28/04/23 |
17e |
Options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des salariés et/ou mandataires sociaux des sociétés du Groupe sans droit préférentiel de souscription |
38 mois |
2 % du capital social(1) avec plafond limité pour les mandataires sociaux |
Néant |
|
28/04/23 |
18e |
Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre sans droit préférentiel de souscription |
38 mois |
2 % du capital social(1) avec plafond limité pour les mandataires sociaux |
Néant |
|
(1) Ces montants s’imputent sur le montant nominal maximal global de 314 309 € fixé par la vingt-cinquième résolution de l’Assemblée générale du 26 avril 2024. (2) Plafond commun. |
|||||
Au jour d’établissement du présent Document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration n’a fait usage en 2024 d’aucune de ces délégations et autorisations, à l’exception de la mise en œuvre des programmes de rachat d’actions qui sont détaillés au paragraphe 7.2.8 du présent Document d’enregistrement universel.
Il sera proposé à l’Assemblée générale du 25 avril 2025 de renouveler les autorisations accordées au Conseil d’administration qui expirent en 2025. Les résolutions concernées (14e à 16e résolution qui figurent au paragraphe 8.4.1 du présent Document d’enregistrement universel) vous sont présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale du 25 avril 2025 figurant au paragraphe 8.4.1. du présent Document d’enregistrement universel.
L’Assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 28 avril 2023 par le vote de sa dix-septième résolution, a délégué au Conseil d’administration pour une période de 38 mois, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires aux fins de consentir aux membres du personnel salarié ainsi qu’aux dirigeants et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées par le Code de commerce, des options donnant droit à la souscription ou l’achat d’actions de la Société, le nombre total des options ainsi attribuées ouvertes et non encore levées ne pouvant donner droit à souscrire à un nombre d’actions supérieur à 2 % du capital social et, en tout état de cause, supérieur aux limites légales, ainsi qu'au plafond global de 314 309 euros fixé par la vingt-cinquième résolution de l’Assemblée générale du 26 avril 2024 qui a remplacé le plafond de la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale du 28 avril 2023.
À la date d’établissement du présent Document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration n’a pas fait usage de la délégation décrite ci-dessus et aucune option de souscription d’actions n’a été consentie.
L’Assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 28 avril 2023, par le vote de sa dix-huitième, a délégué au Conseil d’administration pour une période de 38 mois, dans le cadre des articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires aux fins de procéder au profit des mandataires sociaux et des membres du personnel salarié, ou de certains d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions, actions existantes ou à émettre, dans la limite de 2 % du capital social, ce montant s’imputant sur le plafond global de 314 309 euros fixé par la vingt-cinquième résolution de l’Assemblée générale du 26 avril 2024 qui a remplacé le plafond de la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale du 28 avril 2023.
À la date d’établissement du présent Document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration n’a pas fait usage de la délégation décrite ci-dessus.
Bilan des précédents programmes de rachat d’actions mis en œuvre au cours de l'exercice 2024
Les deux programmes de rachat d'actions autorisés par l’Assemblée générale des actionnaires qui étaient successivement en vigueur au cours de l'exercice 2024 sont les suivants.
•Le programme de rachat d'achat voté par l’Assemblée générale des actionnaires du 28 avril 2023 (quinzième résolution) qui a couvert la période du 1er janvier 2024 au 26 avril 2024 ; et
•Le programme de rachat d'achat voté par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 avril 2024 (dix-huitième résolution) qui a couvert la période du 26 avril 2024 au 31 décembre 2024.
L’autorisation votée par l’Assemblée générale des actionnaires du 28 avril 2023 (quinzième résolution), qui a mis fin par anticipation à celle précédemment accordée par la treizième résolution de l’Assemblée générale du 29 avril 2022, a été donnée au Conseil d'administration pour lui permettre de faire procéder, à partir du 28 avril 2023 et pendant une durée de 18 mois, soit jusqu’au 28 octobre 2024, à l’achat en bourse par la Société de ses propres actions, moyennant un prix unitaire maximum d’achat de 140 euros (hors frais d’acquisition).
L’Autorisation votée par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 avril 2024 (dix-huitième résolution), qui a mis fin par anticipation à celle précédemment accordée par la quinzième résolution de l’Assemblée générale du 28 avril 2023, a été donnée au Conseil d'administration pour lui permettre de faire procéder, à partir du 26 avril 2024 et pendant une durée de 18 mois, soit jusqu’au 26 octobre 2025, à l’achat en bourse par la Société de ses propres actions, moyennant un prix unitaire maximum d’achat de 150 euros (hors frais d’acquisition).
Das les deux cas, ces autorisations ont été données à l'effet de procéder à l’achat par la Société de 10 % maximum des actions composant son capital social, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Le Conseil d’administration vous rend compte des opérations effectuées par la Société sur ses propres actions pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2024.
|
Situation au 31 décembre 2024 |
|
|---|---|
|
Nombre de titres achetés et cédés au cours de l’exercice 2024 |
179 018 |
|
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte |
1,20 % |
|
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois |
- |
|
Nombre de titres détenus en portefeuille |
94 555 |
|
Valeur comptable du portefeuille (en euros) |
2 918 829 |
|
Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2024 (1) (en euros) |
7 346 924 |
|
(1) Sur la base du cours de clôture au 31 décembre 2024, soit 77,70 euros |
|
Au cours de l'exercice 2024, 69 799 actions ont été acquises et 69 219 actions ont été cédées en vue de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Séché Environnement. Ces achats ont été réalisés par un prestataire de service d’investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par l'Autorité des Marchés Financiers et à la charte de déontologie de l’AMAFI. Ce contrat de liquidité a été passé avec Oddo. Le cours moyen de ces achats a été de 100,94 euros et le cours moyen des ventes de 99,17 euros.
Par ailleurs, 40 000 actions ont été acquises en vue de l’attribution d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe. Ces achats ont été réalisés par la Société dans le cadre d’un mandat d’achat d’actions confié le 5 juin à Oddo BHF pour un maximum de 40 000 titres à un cours inférieur ou égal à 100 euros par action (plafond conforme aux décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d'administration). Cet ordre a été exécuté dans sa totalité entre le 6 juin et le 9 juillet 2024 avec l’achat de 40 000 actions au prix moyen pondéré de 97,23 euros par action (y compris commission de transaction et TVA).
La mesure des incidences théoriques des programmes proposés sur les comptes de Séché Environnement a été réalisée, à titre indicatif, sur la base des hypothèses suivantes :
•Annulation de 1 % du nombre moyen pondéré d’actions en circulation soit 78 577 titres.
•Prix de rachat moyen de 81,22 euros par titre, représentant le cours moyen des cours de clôture observé du 2 janvier au 28 février 2025 soit un montant de 6,38 millions d’euros pour le rachat de 1 % du capital.
•Coût du financement de ce programme de rachat d’actions de 3,52 % avant impôt.
Dans ces hypothèses, l’incidence du programme de rachat d’actions sur les comptes consolidés 2024 tels que présentés dans le Document d’enregistrement universel, aurait été la suivante :
|
|
Base comptes consolidés publiés au 31 décembre 2024 * |
Rachat de 1 % du capital et annulation (hors impact provision) |
Pro forma après le rachat de 1 % du capital et annulation (hors impact provision) |
Effet du rachat exprimé en % |
|---|---|---|---|---|
|
Capitaux propres |
363 754 |
(6 382) |
357 372 |
(1,75) |
|
Capitaux propres |
589 660 |
(6 382) |
583 278 |
(1,08) |
|
Endettement financier net (K€) ** |
849 692 |
6 382 |
856 074 |
0,75 |
|
Résultat net (part du Groupe) (K€) |
35 504 |
(166) |
35 338 |
(0,5) |
|
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en milliers) |
7 857 |
(79) |
7 778 |
(1,0) |
|
Résultat net par action (€) |
4,57 |
0,05 |
4,62 |
1,12 |
|
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation ajusté de l’effet des instruments dilutifs (en milliers) |
7 763 |
(77) |
7 686 |
(1,0) |
|
Résultat net dilué par action (€) |
4,57 |
0,05 |
4,62 |
1,12 |
|
* Après arrêté des comptes par le Conseil d’administration du 5 mars 2025, et sous réserve de leur approbation par l’Assemblée générale du 25 avril 2025. |
||||
Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions soumis pour autorisation à l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2025
Le descriptif du programme de rachat d’actions présenté ci-après est établi conformément à l’article 241-3 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’autorisation accordée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 26 avril 2024 d’opérer sur les titres de la Société arrivant à échéance le 26 octobre 2024, il est proposé à l’Assemblée générale du 25 avril 2025 (14e résolution – cf. partie 8.4.1 « Assemblée générale mixte du 25 avril 2025 » du présent Document d’enregistrement universel) d’autoriser à nouveau le Conseil d’administration à intervenir sur les actions de la Société à un prix maximum d’achat fixé à 150 euros par action (hors frais d’acquisition). Ce prix maximum qui était de 150 euros par action pour le précédent programme de rachat d'actions serait maintenu. Cette autorisation permettrait au Conseil d’administration d’acquérir un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10 % de son capital social.
Cette autorisation est sollicitée pour un nombre d'actions représentant jusqu’à 10 % des actions composant le capital social de la Société, cette limite s’appréciant au moment des rachats. À titre indicatif, il est précisé qu'au 31 décembre 2024, la Société auto-détenait 94 555 de ses propres actions (soit 1,20 % du capital).
Le montant maximum global que la Société pourra affecter dans l’ensemble au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé est fixé à 117 865 950 euros.
Les objectifs du programme soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale du 25 avril 2025 seraient de permettre à la Société de procéder à l’achat de ses propres actions en vue principalement :
•de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Séché Environnement par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par l’Autorité des Marchés Financiers ou toute autre disposition applicable ;
•de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de la Société ;
•de la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, y compris pour satisfaire aux obligations découlant des titres de créances qui sont échangeables en titre de capital ;
•de la conservation et de la remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport (étant précisé que dans ce cas, le nombre total de ses propres actions acquises par la Société ne pourra excéder d’un nombre représentant jusqu’à 5 % des actions composant le capital social de la Société) ;
•de la réduction de capital par annulation des actions ainsi acquises, sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ; et/ou
•de tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ou par toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur.
Le vote de cette autorisation par l’Assemblée générale du 25 avril 2025 est sollicité pour une durée de dix-huit (18) mois, cette autorisation annulant et remplaçant, pour la partie non utilisée, l'autorisation précédemment accordée par l’Assemblée générale du 26 avril 2024 dans sa dix-huitième résolution.
Au 31 décembre 2024, un nombre de 1 080 251 actions Séché Environnement détenues par la SAS Groupe Séché font l’objet d’une inscription en nantissement dans le cadre de financement bancaire et un nombre de 75 000 actions Séché Environnement détenues par la SAS Pégase 53 font l’objet d’un nantissement dans le cadre de financement bancaire.
Séché Environnement n’a pas émis de parts de fondateurs ou de certificats de droits de vote.
La Société a pour objet en France et à l’étranger :
•l’acquisition et la détention du capital de toutes sociétés ainsi que la gestion de la détention de ce capital ;
•le développement, directement ou indirectement, de toute activité de gestion et d’élimination des déchets et de dépollution et de décontamination des sols ;
•la gestion administrative, commerciale et informatique ainsi que toutes prestations, opérations commerciales et financières tendant à faciliter ou à développer l’activité ci-dessous ou toutes activités similaires ou connexes ;
•l’activité de transports routiers, de services de transports publics de marchandises et de location de véhicules automobiles de transports de marchandises ;
•tous travaux publics et privés d’aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins ;
•l’achat, la vente de tous matériaux de récupération ;
•la création, l’acquisition et l’exploitation sous toutes ses formes directes et indirectes de tous brevets se rapportant à son objet ;
•l’achat, la vente, l’édification, la prise à bail, l’exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles, entrepôts, fonds de commerce et d’industries similaires ou connexes, toutes participations dans semblables entreprises ;
•la prise d’intérêts par voie d’apport, fusion, participation, souscription d’actions, de parts ou d’obligations, ou de tout autre manière dans toutes entreprises ou sociétés se rattachant à son objet social et en général, dans toutes entreprises, commerces ou travaux pouvant apporter une clientèle à son activité sociale ou favoriser les affaires dans lesquelles elle-même ou des filiales auraient des intérêts ;
•et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou simplement susceptibles de favoriser le développement ou l’extension des affaires de la Société en France et à l’étranger ;
•et plus généralement, toutes opérations pouvant directement ou indirectement se rattacher à l’objet social ci-dessus énoncé et le rendre plus rémunérateur, que ces opérations soient financières, mobilières ou immobilières, sans rien excepter.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations ou de se faire représenter, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et par l’inscription en compte des titres à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par Uptevia, son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier chez lequel ses titres sont inscrits en compte, dans les conditions légales et réglementaires applicables.
Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation, sont écrits et communiqués à la société dans les conditions déterminées par les dispositions légales et réglementaires.
Tout actionnaire non privé du droit de vote peut recevoir les pouvoirs émis par d’autres actionnaires, en vue d’être représenté à une Assemblée, sans autres limites que celles résultant des dispositions de l’Article 36 des Statuts fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu’ils soient ou non personnellement actionnaires.
Les copropriétaires d’actions indivises, les usufruitiers et les nu-propriétaires d’actions, ainsi que les propriétaires d’actions remises en gage, participent ou sont représentés aux Assemblées dans les conditions prévues à l’article 14 des statuts.
Sur décision du Conseil d’administration, les actionnaires peuvent également participer à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission y compris internet, permettant leur identification dans les conditions et suivant les modalités prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion et/ou de convocation de l’Assemblée. Les actionnaires participant à l’Assemblée suivant ces moyens sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité à cette Assemblée.
Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus de 3 % du capital ou des droits de vote de la Société ou, au-delà du seuil de 3 % et jusqu’au seuil de 30 % du capital ou des droits de vote de la Société, toute fraction supplémentaire égale à 1 % du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil, en précisant le nombre total d’actions et de droits de vote détenus. La même obligation s’impose, dans les mêmes délais, lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. Pour le besoin des présentes, le calcul de la détention en capital ou en droits de vote est effectué conformément aux règles visées aux articles L.233-9 et suivants du Code de commerce.
À la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 3 % du capital social, le non-respect de cette obligation est sanctionné, pour les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, par la privation du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
À l’obligation d’information ci-dessus s’ajoute l’obligation d’information des franchissements de seuils prévue par la loi (dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce).
Dénomination sociale : Séché Environnement SA
Siège social
Lieu-dit « Les Hêtres »
CS 20020
53811 Changé cedex 09
02 43 59 60 00
Succursale
Tour Maine Montparnasse
33 avenue du Maine
75015 Paris
Société anonyme à Conseil d’administration de droit français, régie par le Code de commerce.
La Société a été constituée le 8 juillet 1976 pour une durée de 99 ans et ce, à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
La Société a été immatriculée le 10 août 1976 au Registre du commerce et des sociétés de Laval.
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro B 306 917 535.
Code APE : 70.10Z
Code LEI : 969500R9ENNIN33POO20
Les statuts, procès-verbaux d’Assemblées générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la Société.
Du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
www.groupe-seche.com
Les informations figurant sur le site web de la Société ne font pas partie du présent Document d’enregistrement universel, sauf en ce qui concerne les informations qui sont incorporées par référence dans le présent Document d’enregistrement universel.
Au cours de l’exercice 2024, Séché Environnement a procédé, directement ou indirectement, aux acquisitions suivantes :
•Acquisition avec prise de contrôle à Singapour le 18 juillet 2024 via Séché Holdings (SG) de 100 % de la société singapourienne ECO Industrial Environmental Engineering Pte Ltd, leader du marché des déchets industriels dangereux à Singapour, pour un prix d'achat de 608 millions dollars singapourien. À compter du 22 novembre 2024, CVC DIF, branche infrastruture du gestionnaire leader des marchés privés mondiaux CVC, détient 49,90 % du capital de Séché Holdings (SG) à la suite d'une augmentation de capital réservée de 312 millions dollars singapourien. En vertu de l'accord entre les actionnaires, le contrôle est détenu par Séché Environnement selon les dispositions de la norme IFRS 10 « États financiers consolidés » (consolidation selon la méthode de l'intégration globale à compter de juillet 2024). ECO Industrial Environmental Engineering Pte Ltd détient deux filiales, ECO Special Waste Management et Norit Activated Carbon, et une co-entreprise, ECO Mastermelt.
•Acquisition avec prise de contrôle en Corée via la société Metal Treatment Technology (filiale de Solarca, elle-même la filiale espagnole du Groupe), de la société coréenne SPPS pour un prix global de 1,2 million de dollars décaissé pour partie.
Aucune cession avec ou sans perte de contrôle de filiales n’a été réalisée au cours de l’exercice 2024.
Entre le 1er janvier 2025 et la date du présent Document d'enregistrement universel, Séché Environnement n'a procédé, directement ou indirectement, à aucune acquisition ou cession.
Par ailleurs, au cours de l’exercice 2024, Séché Environnement a réalisé, directement ou indirectement, les opérations suivantes :
•Réorganisation interne en Italie avec l'absorption de la filiale italienne Conteco par sa société mère italienne Furia le 26 novembre 2024 avec effet rétroactif comptable au 1er janvier 2024, et l'opération de réorganisation juridique de la société italienne Mecomer finalisée en décembre 2024 aboutissant à sa détention directe à 90 % par Séché Italia au lieu de Séché Environnement.
•Mise en activité de la société Moz Environmental Inhambane, détenue à 100 % par Moz Environemental, consolidée selon la méthode de l’intégration globale.
•Création de la société singapourienne Séché Holdings (SG) qui a acquis ECO Industrial Environmental Engineering Pte Ltd.
Le tableau des filiales et participations est présent dans les annexes des comptes sociaux annuels, au paragraphe 4.4.3.21 du présent Document d’enregistrement universel.
Les opérations intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et ses mandataires sociaux (Président du Conseil d'administration, Directeur général, administrateurs) ou ses actionnaires détenant une fraction de ses droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit de sociétés actionnaires, la société les contrôlant au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, c'est-à-dire les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce, sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes (voir 7.6.3 ci-dessous). Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée.
Les conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice 2024, sont détaillées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées présenté à l’Assemblée générale ordinaire du 25 avril 2025.
Au cours de l’exercice 2024, aucune convention nouvelle relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été conclue par la Société avec un mandataire social.
De même, aucune convention nouvelle relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été autorisée ou conclue entre le 1er janvier 2025 et la date du présent Document d’enregistrement universel.
Les transactions avec les parties liées sont décrites dans les annexes aux comptes consolidés de Séché Environnement (paragraphe 4.4.3.17 du présent Document d’enregistrement universel).
Séché Environnement SA
Siège social : Les Hêtres – CS 20020 – 53811 Changé Cedex 09
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
À l'Assemblée générale de la société Séché Environnement S.A.,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données,
les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions.
Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article
R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Bail commercial conclu avec la SAS Groupe Séché
Personnes concernées :
•Joël Séché, Président de la SAS Groupe Séché et Président du Conseil d'administration de Séché Environnement SA,
•Maxime Séché, Président du Conseil de surveillance de la SAS Groupe Séché et Directeur général et Administrateur de Séché Environnement SA.
Objet et modalités :
Le Conseil d'administration du 28 avril 2016 a autorisé la conclusion d'un bail commercial entre les sociétés Séché Environnement SA et SAS Groupe Séché. L'Assemblée générale du 27 avril 2017 a approuvé cette convention.
Ce bail a été conclu en prévision de l'expiration du bail du 25e étage, pour une surface de 840 m² en jouissance privative et de 400 m² « loi Carrez » en jouissance commune avec SAS Groupe Séché au niveau du 54e étage de la Tour Montparnasse, ainsi que de 25 emplacements de parking et 207,6 m² de local d'archives en jouissance exclusive. Ce bail est conclu pour une durée de 9 ans et un dépôt de garantie de 143 050 euros a été versé.
Au titre de l'exercice 2024, la charge comptabilisée s'élève à :
•Loyers : 697 199 euros
•Charges locatives : 266 325 euros
Convention d'animation conclue avec SAS Groupe Séché le 28 avril 2016, telle que modifiée par avenant n° 1 du 2 mai 2018 et par avenant n° 2 du 11 décembre 2018
Personnes concernées :
•Joël Séché, Président de la SAS Groupe Séché et Président du Conseil d'administration de Séché Environnement SA,
•Maxime Séché, Président du Conseil de surveillance de la SAS Groupe Séché et Directeur général et Administrateur de Séché Environnement SA.
Objet et modalités :
Dans le cadre de cette convention, SAS Groupe Séché fournit à la société et à ses filiales (ci-après « le Groupe ») des services dans les domaines suivants :
•définir les orientations stratégiques du Groupe, et la politique d’investissement ou de désinvestissement de celui-ci, tant par croissance interne que par voie de croissance externe ;
•rechercher et étudier des opportunités de développement et d’affaires par le Groupe en France et à l’étranger ;
•définir la politique commerciale notamment pour l’élaboration et la préparation des Business Plans du Groupe, marketing et de communication du Groupe ;
•définir la politique en matière de recherche et développement ;
•définir la politique financière du Groupe, et notamment étudier le recours éventuel à des financements externes à long terme ;
•conseiller la société pour la sélection et le recrutement des présidents, directeurs généraux et de toutes directions opérationnelles au sein du Groupe ;
•faire des recommandations en matière d’organisation et de structure du Groupe et ;
•définir la politique juridique du Groupe et l’assister dans le suivi des loirs et règlementation applicable à ses activités.
Cette convention, telle que modifiée par ces avenants, a été conclue pour une durée débutant le 2 mai 2016 et se terminant le 31 décembre 2019 et est renouvelée depuis par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans.
En contrepartie de la réalisation des missions telles que définies ci-avant, SAS Groupe Séché perçoit une rémunération trimestrielle hors taxe calculée en fonction du temps passé par les salariés de SAS Groupe Séché pour les besoins de l’exécution de la convention d’animation, dans la limite d’un montant hors taxe annuel de 2 405 000 euros et, au-delà, sur autorisation de la société.
Au titre de l'exercice 2024, la charge comptabilisée s'élève à :
•Prestations : 2 405 000 euros
•Frais de déplacement : 103 405 euros.
Les Commissaires aux comptes
Vannes et Saint-Herblain, le 5 mars 2025
|
FORVIS MAZARS SA |
RSM OUEST |
|
Julien Maulavé |
Céline Braud |
|
Associé |
Associée |
Les effectifs du Groupe sont présentés dans le rapport de durabilité qui figure en chapitre 2 du présent Document d'enregistrement universel 2024, en section 2.3.1 « ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise », au paragraphe « Exigence de publication S1-6 – Caractéristiques des salariés de l’entreprise »).
Les pratiques en matière d’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne) au sein de Séché Environnement sont marquées par l’histoire et la situation propre de chaque périmètre.
Des accords d’intéressement et de participation ont été signés dans les différentes sociétés du Groupe, qui associent à des degrés divers le personnel à la performance de leur société d’appartenance. 98 % de l’effectif en France au 31 décembre 2024 est couvert par un accord d’épargne salariale (participation ou intéressement). Une présentation de la mise en œuvre de la participation et de l'intéressement au sein du Groupe figure dans le rapport de durabilité, en chapitre 2.3.1 - ESRS1 du présent Document d'enregistrement universel.
La participation est calculée en prenant en compte, pour les sociétés concernées, le montant de leurs capitaux propres, de leur résultat net comptable, de la masse salariale et de la valeur ajoutée de l’entreprise.
L’intéressement qui doit présenter un caractère aléatoire, résulte d’une formule de calcul, inscrite dans l’accord, liée aux résultats ou/et aux performances (en matière de qualité, sécurité, productivité…) de l’entreprise.
Un plan d’épargne Groupe a été mis en place courant 2007, né de la volonté affichée de Séché Environnement de faire accéder l’ensemble des salariés du Groupe à cette formule d’épargne :
•Au 31 décembre 2024, les salariés du groupe Séché Environnement détenaient 56 867 actions Séché Environnement au travers du FCPE Séché Croissance. Cette participation représentait 0,72 % du capital et 0,71 % des droits de vote
•Au 31 décembre 2023, les salariés du groupe Séché Environnement détenaient 58 199 actions Séché Environnement au travers du FCPE Séché Croissance. Cette participation représentait 0,74 % du capital et 0,74 % des droits de vote.
•Au 31 décembre 2022, les salariés du groupe Séché Environnement détenaient 51 278 actions Séché Environnement au travers du FCPE Séché Croissance. Cette participation représentait 0,65 % du capital et 0,71 % des droits de vote.
Par ailleurs, Séché Environnement a mis en place un dispositif PERCOL (Plan d’Epargne Retraite Collectif) pour les salariés du Groupe en France à compter à du 15 novembre 2024.
Maxime Séché, Directeur général de Séché Environnement.
J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion et le rapport sur la gestion du Groupe (figurant en chapitre 3 -pages 126 et suivantes- pour le rapport d'activité 2024, accompagné du chapitre 2 -pages 26 et suivantes- pour le rapport de durabilité, du chapitre 5 -pages 238 et suivantes- pour la présentation des principaux facteurs de risque, du chapitre 6 -pages 254 et suivantes- pour le rapport sur le gouvernement d'entreprise et du chapitre 7 -pages 286 et suivantes- pour les informations complémentaires sur la Société et son capital), présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontées et, qu'il a été établi conformément aux normes d'information en matière de durabilité applicables.
Changé, le 5 mars 2025
Le Directeur général,
Maxime Séché
Les Commissaires aux comptes (contrôleurs légaux des comptes) de la Société sont :
RSM Ouest SARL
Céline Braud
Commissaire aux comptes
18 Avenue Jacques Cartier
44800 Saint Herblain
Le mandat de RSM Ouest a été conféré par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 avril 2024 pour une durée de 6 exercices. Il expire à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice 2029.
RSM Ouest est commissaire aux comptes de la Société depuis le 26 avril 2024.
Forvis Mazars SA
Julien Maulavé
Commissaire aux comptes
Parc d'activités de Laroiseau, 12 Rue Anita Conti
56001 Vannes
Le mandat de Mazars a été renouvelé par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 avril 2024 pour une durée de 6 exercices. Il expire à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice 2029.
Mazars est Commissaire aux comptes de la Société depuis le 27 avril 2018.
Les honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux sont présentés au « Point 4.2.4.28 – Honoraires des Commissaires aux comptes » du présent Document d’enregistrement universel.
Pour la période couverte par les informations financières historiques (avant les comptes 2024) :
KPMG
Gwenaël Chedaleux
Commissaire aux comptes
7 boulevard Albert Einstein
44311 Nantes Cedex 3
Au cours de l'exercice 2024, avant la nomination de RSM Ouest par l’Assemblée générale du 26 avril 2024, KPMG a exercé les fonctions de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société entre le 14 août 1997 et le 26 avril 2024. Le mandat de KPMG n'a pas été renouvelé par l’Assemblée générale du 26 avril 2024 car KPMG avait atteint la durée cumulée maximum de mandat de Co-commissaire aux comptes titulaire de la Société qui est autorisée par la réglementation boursière.
L'auditeur des informations en matière de durabilité de la Société est :
GRANT THORNTON
Vincent Frambourt
Commissaire aux comptes
29 rue du Pont
92200 Neuilly-Sur-Seine
Le mandat de Grant Thornton a été conféré par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 avril 2024 pour une durée de 3 exercices. Il expire à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice 2026.
Grant Thornton est auditeur des informations en matière de durabilité de la Société depuis le 26 avril 2024.
Néant
Les documents sociaux relatifs aux trois derniers exercices (comptes annuels, procès-verbaux des Assemblées générales, feuilles de présence aux Assemblées générales, liste des Administrateurs, rapports des Commissaires aux comptes, statuts, etc.) peuvent être consultés au siège social de Séché Environnement, lieu-dit « Les Hêtres » – 53811 Changé.
La rubrique « Informations réglementées » du site internet de la Société est disponible à l’adresse suivante : https://www.groupe-seche.com/finance.
Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2025
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons convoqués ce jour en Assemblée générale afin de soumettre à votre approbation dix-huit résolutions dont l’objet est présenté dans le présent rapport.
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire
Approbation des comptes (1e à 3e résolutions)
Les trois premières résolutions portent sur l’approbation des opérations et des comptes annuels de Séché Environnement, ainsi que des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2024 se soldant respectivement par un bénéfice de 67 627 481,86 euros, et par un résultat net consolidé (part du groupe) bénéficiaire de 35 504 milliers d’euros.
Nous vous demanderons également d’approuver le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 74 512 euros, et l’impôt correspondant, soit 18 628 euros.
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale de procéder à l’affectation du résultat suivante :
•Distribution de dividende : 9 429 278,40 euros, et
•Affectation du solde, soit 58 198 202,86 euros, au report à nouveau.
Ainsi, le dividende brut revenant à chaque action, serait de 1,20 euro (un euro et vingt cts) par action, avec une mise en paiement à compter du mardi 8 juillet 2025. Le détachement du coupon interviendrait le jeudi 10 juillet 2025.
La somme correspondant au dividende non versé aux actions détenues par la Société à la date de détachement du coupon serait portée au crédit du compte « Report à Nouveau ».
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200-A du Code général des impôts) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Ce prélèvement forfaitaire n’est pas libératoire de l’impôt sur le revenu mais constitue un acompte d’impôt sur le revenu, imputable sur l’impôt dû l’année suivante. Sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, le dividende peut être soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après application d’un abattement de 40 % (articles 200-A-2° et 158-3-2° du Code général des impôts).
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des Impôts, nous vous signalons qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
|
Au titre de l’exercice : |
Revenus éligibles à l’abattement de 40 % |
Revenus non éligibles à l’abattement de 40 % |
|
|---|---|---|---|
|
Dividendes |
Autres revenus distribués |
||
|
2021 |
7 857 732,00 €(*) |
- |
- |
|
2022 |
8 643 505,20 €* |
- |
- |
|
2023 |
9 429 278,40 €* |
- |
|
|
(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. |
|||
Les informations relatives à la gestion de la Société et du Groupe au cours de l’exercice écoulé, aux comptes sociaux et aux comptes consolidés figurent dans les chapitres 3 et 4 du présent Document d'enregistrement universel. Vous retrouverez la présentation de Séché Environnement dans le chapitre 1, le rapport de durabilité dans le chapitre 2, la présentation des facteurs de risque dans le chapitre 5 et le rapport sur le gouvernement d'entreprise dans le chapitre 6.
Conventions réglementées (4e résolution)
Nous vous demandons, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (qui figure au paragraphe 7.6.3 du Document d'enregistrement universel 2024), de prendre acte qu'aucune nouvelle convention réglementée n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Joël Séché (5e résolution)
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Joël Séché arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale. Nous vous proposons, après avis favorable du Comité des Nominations et des rémunérations, dans la cinquième résolution, de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Joël Séché pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice écoulé.
Les informations concernant l’expertise et l’expérience du candidat sont détaillées dans le paragraphe 6.1.1.2 du Document d’enregistrement universel 2024.
Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Philippe Valletoux (6e résolution)
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Valletoux arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale. Nous vous proposons, après avis favorable du Comité des Nominations et des rémunérations, dans la sixième résolution, de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Valletoux pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice écoulé.
Les informations concernant l’expertise et l’expérience du candidat sont détaillées dans le paragraphe 6.1.1.2 du Document d’enregistrement universel 2024.
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce (7e à 9e résolutions)
Le Conseil d’administration vous propose, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, d’approuver :
•dans la septième résolution, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration,
•dans la huitième résolution, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, et
•dans la neuvième résolution, la politique de rémunération du Directeur général.
Ces éléments sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2024 (cf. section 6.2.1). Nous vous précisons que cette politique de rémunération a fait l’objet d’un avis favorable du Comité des nominations et des rémunérations.
Il vous est proposé de maintenir pour 2025 le même montant de rémunération pour le Président du Conseil d'administration et le Directeur général. Nous vous précisons que dans les deux cas, il s'agit de rémunérations fixes, les mandataires sociaux n'ayant pas de rémunération variable annuelle ou de plan d’incentive en actions. La proposition détaillée relative aux éléments de rémunération des mandataires sociaux pour 2025 vous est présentée en détail dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2023 (cf. section 6.2.1 – politique de rémunération). Nous vous précisons que cette politique de rémunération a fait l’objet d’un avis favorable du Comité des nominations et des rémunérations.
Fixation du montant global annuel alloué aux Administrateurs en rémunération de leur activité (10e résolution)
La dixième résolution est une proposition du Conseil d'administration visant à fixer le montant global annuel de la rémunération allouée aux Administrateurs en rémunération de leur activité, à la somme de 175 000 euros au titre de l’exercice 2025, soit une somme identique à celle qui avait été prévue pour l’exercice 2024. Cette proposition a fait l’objet d’un avis favorable du Comité des nominations et des rémunérations. La répartition de cette somme globale entre les administrateurs serait effectuée par le Conseil d’administration, en fonction notamment de l'assiduité et la participation des administrateurs aux travaux du Conseil et de ses Comités.
Approbation des informations visées au I. de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux (11e résolution)
Nous vous demandons, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, d’approuver les informations mentionnées au I. de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du même code et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2024 au paragraphe 6.2.2.
Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Joël Séché, Président du Conseil d’administration (12e résolution)
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, cette résolution vise à soumettre à votre approbation les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Joël Séché, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2024 au paragraphe 6.2.2.1.
Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Maxime Séché, Directeur général (13e résolution)
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, la quatorzième résolution vise à soumettre à votre approbation les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Maxime Séché, Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2024 au paragraphe 6.2.2.2.
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions pour une durée de dix-huit (18) mois (14e résolution)
Par la quatorzième résolution, votre Conseil d’administration vous propose de l’autoriser, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou faire acheter par la Société ses propres actions, représentant jusqu’à 10 % des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, cette limite s’appréciant au moment des rachats.
Cette autorisation, qui mettrait fin à, et remplacerait à compter de l'Assemblée, celle précédemment accordée par la dix-huitième résolution de l’Assemblée générale de la Société du 26 avril 2024, à hauteur de la partie non utilisée, est sollicitée pour une période de dix-huit mois. Elle est destinée à permettre à la Société, en conformité avec les dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché issue du Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 :
•de favoriser la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par l’Autorité des Marchés Financiers ou toute autre disposition applicable ;
•d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment pour le service d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou d’attribution gratuite d’actions et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
•de la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ;
•de la conservation et de la remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
•de la réduction de capital par annulation des actions ainsi acquises sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée générale extraordinaire ; et/ou
•tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la législation en vigueur ou une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF.
Nous vous proposons de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 150 euros, et d’affecter un montant global maximum de 117 865 950 euros à ce programme de rachat.
Le Conseil d’administration pourrait utiliser l’autorisation conférée aux périodes qu’il apprécierait, en ce compris en période de pré-offre et d’offre publique ou en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société ou initiée par la Société.
L’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois et payés par tous moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés, de blocs de titres, sur le marché ou hors marché, de bons, ou d’offre publique.
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration pour procéder à la réduction du capital par annulation d’actions détenues en propre par la Société (15e résolution)
La quinzième résolution a pour objet, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’administration à annuler tout ou partie des actions auto-détenues et acquises par la Société dans le cadre de programmes de rachat de ses propres actions et de conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à due concurrence à la réduction du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions ainsi acquises dans la limite de 10 % du capital social par périodes de 24 mois, cette limite s’appréciant au jour de la décision du Conseil d'administration. Ainsi, le capital pourrait être réduit à hauteur de la valeur nominale des actions annulées et le compte de réserves et/ou de primes diminué de la différence entre la valeur des titres au jour de la réalisation de ladite réduction et la valeur nominale des titres annulés.
L’annulation d’actions entraîne une modification du capital social et, par conséquent, des statuts, qui ne peut être autorisée que par décision de l’Assemblée générale extraordinaire. La présente résolution a donc pour objet de déléguer également ce pouvoir au Conseil d’administration.
Cette autorisation serait valable pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de l’Assemblée et priverait d’effet l’autorisation antérieure donnée par l’Assemblée générale du 26 avril 2024 dans sa dix-neuvième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée.
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes suivie de l'émission et l'attribution gratuite de titres de capital ou de l'élévation du nominal des titres de capital existants, pour une durée de vingt-six (26) mois (16e résolution)
La délégation de compétence de cette nature arrive à échéance cette année et n’a pas été utilisée.
Il est proposé dans la seizième résolution, de déléguer au Conseil d’administration la compétence, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour décider d’augmenter le capital par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, par l’émission et l’attribution gratuite de titres de capital ou par l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités.
Le montant nominal d’augmentation de capital résultant de cette délégation ne pourrait pas excéder 157 154 euros représentant environ 10 % du capital social existant au jour du présent rapport. Ce montant (i) n’inclurait pas le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droit ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (ii) ne pourrait, en tout état de cause, être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices qui existent lors de l’augmentation de capital et (iii) serait limité par et s’imputerait sur le plafond global des augmentations de capital prévu par la dix-septième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la délégation consentie.
La présente délégation serait donnée pour une durée de vingt-six (26) mois. Elle mettrait fin à, et remplacerait, à compter de ce jour, celle précédemment accordée par la seizième résolution de l'Assemblée générale de la Société du 28 avril 2023 à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée.
Fixation du plafond global des augmentations de capital (17e résolution)
La dix-septième résolution a pour objet de fixer le plafond global des augmentations de capital immédiat ou à terme qui pourraient résulter de l’ensemble des émissions d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration dans le cadre de la seizième résolution de la présente Assemblée générale et des vingtième à vingt-quatrième résolutions de l’Assemblée générale du 26 avril 2024, à un montant nominal global de 314 309 euros.
Pouvoirs pour formalités (18e résolution)
La vingt-sixième résolution permet d’effectuer les formalités requises par la réglementation après la tenue de l’Assemblée.
0o0
Vous voudrez bien vous prononcer sur les résolutions qui vous sont proposées.
Le Conseil d’administration
Rapport spécial du Conseil d’administration à l’Assemblée générale des actionnaires aux fins de l’informer sur la réalisation des opérations d’achat d’actions qu’elle a autorisées dans le cadre de programmes de rachat d'actions
Mesdames, Messieurs,
Vous trouverez ci-après le compte rendu relatif à la réalisation des opérations d’achat d’actions effectuées par la Société sur ses propres actions, intervenues sur la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2024, et qui ont été autorisées par votre Assemblée générale dans le cadre de programmes de rachat d’actions.
Rappel des autorisations votées par l’Assemblée générale des actionnaires
Pour l'exercice 2024, le Conseil d'administration a reçu de l’Assemblée générale des actionnaires l’autorisation de faire procéder, en une ou plusieurs fois, à l’achat en bourse par la Société de ses propres actions, dans la limite de 10 % des actions composant le capital social de la Société, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en vue des finalités suivantes : (i) animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Séché Environnement (contrat de liquidité), (ii) attribution d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe, (iii) remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des obligations ou titres de créances qui sont échangeables en titre de capital de la Société, (iv) remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, et/ou (v) rachat et annulation par réduction de capital.
L'exercice 2024 est couvert par deux autorisations successives de l'Assemblée générale des actionnaires :
•L’autorisation votée par l’Assemblée générale des actionnaires du 28 avril 2023 (quinzième résolution) qui a mis fin par anticipation à celle précédemment accordée par la treizième résolution de l’Assemblée générale du 29 avril 2022, a été donnée au Conseil d'administration pour lui permettre de faire procéder, à partir du 28 avril 2023 et pendant une durée de 18 mois, soit jusqu’au 28 octobre 2024, à l’achat en bourse par la Société de ses propres actions, moyennant un prix unitaire maximum d’achat de 140 euros (hors frais d’acquisition), et
•L’Autorisation votée par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 avril 2024 (dix-huitième résolution) qui a mis fin par anticipation à celle précédemment accordée par la quinzième résolution de l’Assemblée générale du 28 avril 2023, a été donnée au Conseil d'administration pour lui permettre de faire procéder, à partir du 26 avril 2024 et pendant une durée de 18 mois, soit jusqu’au 26 octobre 2025, à l’achat en bourse par la Société de ses propres actions, moyennant un prix unitaire maximum d’achat de 150 euros (hors frais d’acquisition).
Bilan des programmes de rachat d’actions réalisés au cours de l’exercice 2024
Le Conseil d’administration vous rend compte des opérations effectuées par la Société sur ses propres actions pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2024. Pendant cette période, le Conseil d'administration a utilisé :
•du 1er janvier au 25 avril 2024 : l'autorisation qui lui avait été donnée par l'Assemblée générale du 28 avril 2023, et
•du 26 avril 2024 au 31 décembre 2024 : l'autorisation qui lui avait été donnée par l'Assemblée générale du 26 avril 2024.
|
Situation au 31 décembre 2024 |
|
|---|---|
|
Nombre de titres achetés, cédés, transférés au cours de l’exercice 2024 |
179 018 |
|
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte |
1,20 % |
|
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois |
- |
|
Nombre de titres détenus en portefeuille |
94 555 |
|
Valeur comptable du portefeuille (en euros) |
2 918 829 |
|
Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2024 (1) (en euros) |
7 346 924 |
|
(1) Sur la base du cours de clôture au 31 décembre 2024, soit 77,70 euros. |
|
•Rachats par la Société de ses propres actions intervenus au cours de l’exercice 2024 en vue de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Séché Environnement par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité :
Un programme de rachat d'actions en vue de l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action Séché Environnement est mis en place tous les ans par le Conseil d'administration de la Société, à l’issue de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires.
Les achats réalisés par la Société entre le 1er janvier 2024 et le 25 avril 2024 ont été effectués dans le cadre du programme de rachat d'actions décidé par le Conseil d'administration du 28 avril 2023, avec prix maximum d’achat de 140 euros (hors frais d’acquisition) par action. Et ceux réalisés par la Société entre le 26 avril 2024 et le 31 décembre 2024 ont été effectués dans le cadre du programme de rachat d'actions décidé par le Conseil d'administration du 26 avril 2024, avec prix maximum d’achat de 150 euros (hors frais d’acquisition) par action.
Durant l'exercice 2024, 69.799 actions ont ainsi été acquises et 69.219 actions ont été cédées en vue de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Séché Environnement. Ces achats ont été réalisés par un prestataire de service d’investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par l'Autorité des Marchés Financiers et à la charte de déontologie de l’AMAFI. Ce contrat de liquidité a été passé avec Oddo. Le cours moyen de ces achats a été de 100,94 euros et le cours moyen des ventes de 99,17 euros.
•Rachats par la Société de ses propres actions intervenus au cours de l’exercice 2024 en vue de l’attribution d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe :
Le Conseil d'administration réuni le 26 avril 2024 a autorisé un programme de rachat d’actions en vue de l’attribution d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe portant sur un montant maximum de 23 573 100 euros et représentant au maximum 235 731 actions (soit 3 % du capital de la Société). Dans ce cadre, la Société a confié le 5 juin à Oddo BHF un mandat d’achat d’actions de 40 000 titres à un cours inférieur ou égal à 100 euros par action (plafond conforme aux décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d'administration). Cet ordre a été exécuté dans sa totalité entre le 6 juin et le 9 juillet 2024 avec l’achat de 40 000 actions au prix moyen pondéré de 97,23 euros par action (y compris commission de transaction et TVA).
Nous vous invitons à vous référer au paragraphe 7.2.8 du Document d'enregistrement universel 2024 pour plus de détails en ce qui concerne l'incidence du programme de rachat sur les comptes consolidés 2024.
0o0
Il est proposé à l'assemblée générale du 25 avril 2025 de reconduire, comme tous les ans, l’autorisation donnée au Conseil d'administration pour faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.
Le Conseil d’administration
Texte des projets de résolution
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire
Première résolution
(Approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration (qui inclut dans une section spécifique le rapport d’activités, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport de durabilité), des rapports des Commissaires aux comptes et du rapport de l’auditeur des informations en matière de durabilité, ainsi que des comptes sociaux au 31 décembre 2024 :
•approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration, qui font apparaître un résultat net après impôt bénéficiaire de 67 627 481,86 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
•approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts mentionné dans ces comptes, qui s’élève à 74 512 euros au cours de l’exercice écoulé, ainsi que le montant de l’impôt qui en résulte, soit 18 628 euros.
Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration (qui inclut dans une section spécifique le rapport sur la gestion du groupe), des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés au 31 décembre 2024, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration, qui font apparaître un résultat net consolidé (Part du Groupe) bénéficiaire de 35 504 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution
(Affectation du résultat)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le résultat net de l’exercice 2024 s’élève à 67 627 481,86 euros, que la réserve légale est intégralement dotée, et que le report à nouveau bénéficiaire s’élève à 183 210 302,98 euros, décide de l’affectation du résultat suivante proposée par le Conseil d’administration :
•distribution de dividende : 9 429 278,40 euros, et
•affectation du solde, soit 58 198 202,86 euros, au report à nouveau.
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 1,20 euro (un euro et vingt cts) brut par action.
Le détachement du coupon interviendra le mardi 8 juillet 2025 et le dividende sera mis en paiement à partir du jeudi 10 juillet 2025.
La somme correspondant au dividende non versé aux actions auto-détenues par la Société à la date de détachement du coupon sera portée au crédit du compte « Report à Nouveau ».
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200-A du Code général des impôts) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Ce prélèvement forfaitaire n’est pas libératoire de l’impôt sur le revenu mais constitue un acompte d’impôt sur le revenu, imputable sur l’impôt dû l’année suivante. Sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, le dividende peut être soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après application d’un abattement de 40 % (articles 200-A-2° et 158-3-2° du Code général des impôts).
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
|
Au titre de l’exercice |
Revenus éligibles à l’abattement de 40 % |
Revenus non éligibles à l’abattement de 40 % |
|
|---|---|---|---|
|
Dividendes |
Autres revenus distribués |
||
|
2021 |
7 857 732,00 €* |
- |
- |
|
2022 |
8 643 505,20 €* |
- |
- |
|
2023 |
9 429 278,40 €* |
- |
|
* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
Quatrième résolution
(Conventions réglementées)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte qu'aucune nouvelle convention réglementée n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Joël Séché)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Joël Séché arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale, et décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice écoulé.
Sixième résolution
(Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Valletoux)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Valletoux arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale, et décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice écoulé.
Septième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 6.2.1.1 du Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2024.
Huitième résolution
(Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 6.2.1.2 du Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2024.
Neuvième résolution
(Approbation de la politique de rémunération du Directeur général visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 6.2.1.3 du Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2024.
Dixième résolution
(Fixation du montant global annuel alloué aux Administrateurs en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et sur proposition du Conseil d’administration, décide de fixer à la somme de 175 000 euros le montant global annuel alloué aux Administrateurs au titre de l’exercice 2025 en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce.
Onzième résolution
(Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I. de l’article L.22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du même code, et figurant dans le Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2024 au chapitre 6.2.2.3.
Douzième résolution
(Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Joël Séché, Président du Conseil d’administration)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Joël Séché, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2024 au chapitre 6.2.2.1.
Treizième résolution
(Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Maxime Séché, Directeur général)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Maxime Séché, Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2024 au chapitre 6.2.2.2.
Quatorzième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions pour une durée de dix-huit (18) mois)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché issue du Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou faire procéder à l’achat par la Société d’un nombre total de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, cette limite s’appréciant au moment des rachats.
L’Assemblée générale prend acte que, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder à des achats par la Société de ses propres actions en vue :
•de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Séché Environnement par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par l’Autorité des Marchés Financiers ou toute autre disposition applicable,
•de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe, ou certains d’entre eux, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment pour (i) l’attribution d’options d’achat d’actions, (ii) l’attribution gratuite d’actions, (iii) des opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise, ou de tout autre plan d’épargne prévu par la réglementation applicable, mis en place au sein de la Société ou d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail et de l’article L.225-180 du Code de commerce, et réalisées dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d'un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, et/ou (iv) toutes autres formes d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées,
•de la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, y compris pour satisfaire aux obligations découlant des titres de créances qui sont échangeables en titre de capital,
•de la conservation pour la remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport (étant précisé que dans ce cas, le nombre total de ses propres actions acquises par la Société ne pourra excéder un nombre représentant jusqu’à 5 % des actions composant le capital social de la Société),
•de la réduction de capital par annulation des actions ainsi acquises, sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire, et/ou
•de tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ou par toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, dans une telle hypothèse, la Société informant ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 150 euros (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée générale fixe à 117 865 950 euros le montant maximum global que la Société pourra affecter dans l’ensemble au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, sur le fondement du capital social au jour de la convocation de la présente Assemblée générale.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration pourra utiliser la présente autorisation aux périodes qu’il appréciera, en ce compris en période de pré-offre et d’offre publique ou en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société ou initiée par la Société.
L’Assemblée générale décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois et payés par tous moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, de blocs de titres, sur le marché ou hors marché, de bons, ou d’offre publique, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin à, et remplace à compter de ce jour, celle précédemment accordée par la dix-huitième résolution de l’Assemblée générale de la Société du 26 avril 2024, à hauteur de la partie non utilisée.
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire
Quinzième résolution
(Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d'actions pour une durée de dix-huit (18) mois)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce :
•à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à l'annulation de tout ou partie des actions auto-détenues et acquises par la Société dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions faisant l'objet de la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée générale ou des programmes de rachat autorisés antérieurement, de même que dans le cadre de programmes de rachat qui seraient autorisés par des Assemblées générales postérieures,
•à procéder, à due concurrence, à la réduction de capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il décidera, dans la limite de 10 % du capital social (le cas échéant, tel qu'ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente Assemblée), par périodes de 24 mois,
•à arrêter le montant définitif de la ou les réductions de capital qu’il décidera, en fixer les modalités et conditions et en constater la réalisation, imputer le cas échéant la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous les postes de réserves et/ou de primes, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités et, généralement, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle met fin à, et remplace à compter de ce jour, celle précédemment accordée par la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale de la Société du 26 avril 2024 à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée.
Seizième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes suivie de l'émission et l'attribution gratuite de titres de capital ou de l'élévation du nominal des titres de capital existants, pour une durée de vingt-six (26) mois)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires, dans le cadre des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, délègue au Conseil d’administration sa compétence, à l'effet de décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de l'émission et de l'attribution gratuite de titres de capital ou de l'élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités.
L’Assemblée décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
Le montant d'augmentation de capital susceptible d'être réalisé dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder le montant nominal de 157 154 euros, étant précisé que ce plafond (i) est fixé compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et contractuelles applicables, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (ii) ne pourra, en tout état de cause, être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices qui existent lors de l’augmentation de capital et (iii) sera limité par et s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu par la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale ou, le cas échéant, du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation.
L'Assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts à l'effet de :
•mettre en œuvre la présente délégation, en assurer la bonne fin et procéder à tous ajustements nécessaires destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
•à sa seule initiative imputer les frais des augmentations de capital sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles et, s’il juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et
•effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation, et modifier les statuts en conséquence et effectuer toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente délégation.
La présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois. Elle met fin à, et remplace, à compter de ce jour, celle précédemment accordée par la seizième résolution de l'Assemblée générale de la Société du 28 avril 2023 à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée.
Dix-septième résolution
(Plafond global des augmentations de capital)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration fixe le plafond global des augmentations de capital immédiat ou à terme qui pourraient résulter de l’ensemble des émissions d’actions ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration dans le cadre de la seizième résolution de la présente Assemblée générale et des vingtième à vingt-quatrième résolutions de l’Assemblée générale du 26 avril 2024, à un montant nominal global de trois cent quatorze mille trois cent neuf (314 309) euros, étant précisé que devront s’ajouter à ce montant, les montants nécessaires aux ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles applicables en suite de l’émission des titres, droits ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.
La présente résolution met fin à et remplace pour la partie non utilisée la vingt-cinquième résolution de l’Assemblée générale du 26 avril 2024.
Dix-huitième résolution
(Pouvoirs aux fins de formalités légales)
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal, afin d’effectuer toutes formalités de publicité et/ou de dépôt requises par la loi.
Sont incorporés par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
|
•Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice 2022, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes y afférents, figurant aux pages 136 à 218 du Document d’enregistrement universel déposé le 23 mars 2023 auprès de l’AMF. |
•Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice 2023, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes y afférents, figurant aux pages 126 à 209 du Document d’enregistrement universel 2023 déposé le 13 mars 2024 auprès de l’AMF. |
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux paragraphes du Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
|
|
|
Paragraphes |
|---|---|---|
|
1 |
Personnes responsables |
|
|
1.1 |
Personnes responsables des informations contenues dans le Document d’enregistrement universel |
8.1.1 |
|
1.2 |
Déclaration des personnes responsables du Document d’enregistrement universel |
8.1.2 |
|
1.3 |
Déclarations d’experts et déclarations d’intérêt |
8.3 |
|
1.4 |
Informations provenant de tiers |
8.3 |
|
1.5 |
Approbation de l’autorité compétente |
n/a |
|
2 |
Contrôleurs légaux |
|
|
2.1 |
Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes |
8.2.1 |
|
2.2 |
Changement des contrôleurs légaux |
8.2.1 |
|
2.3 |
Nom et adresse des contrôleurs légaux des informations de durabilité |
8.2.2 |
|
3 |
Facteurs de risque |
Chapitre 5 |
|
4 |
Informations concernant l’émetteur |
|
|
4.1 |
Raison sociale et nom commercial |
7.4.1 |
|
4.2 |
Lieu et numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI) |
7.4.4 |
|
4.3 |
Date de constitution et durée de vie |
7.4.3 |
|
4.4 |
Siège social et forme juridique |
7.4.1 et 7.4.3 |
|
5 |
Aperçu des activités |
|
|
5.1 |
Principales activités |
1.2 et 1.3 |
|
5.1.1 |
Nature des opérations réalisées et ses principales activités |
1.2 et 1.3 |
|
5.1.2 |
Nouveaux produits et/ou services importants lancés sur le marché |
3.1, 1.2 et 1.3 |
|
5.2 |
Principaux marchés |
1.2 et 1.4 |
|
5.3 |
Événements importants dans le développement des activités |
3.1 |
|
5.4 |
Stratégie et objectifs |
1.2 et 3.6 |
|
5.5 |
Dépendance à l’égard de certains brevets, licences, contrats industriels commerciaux ou financiers, ou de nouveaux procédés de fabrication |
2.4.5 |
|
5.6 |
Position concurrentielle |
1.4.4 |
|
5.7 |
Investissements |
3.4.3 |
|
5.7.1 |
Investissements importants réalisés durant chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques |
3.4 |
|
5.7.2 |
Investissements importants en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris |
3.4 |
|
5.7.3 |
Coentreprises et entreprises dans lesquelles Séché Environnement détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats |
3.3.2 et 4.2.4 |
|
5.7.4 |
Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation faite par Séché Environnement de ses immobilisations corporelles |
chapitre 2 |
|
6 |
Structure organisationnelle |
|
|
6.1 |
Organigramme du Groupe |
3.2 |
|
6.2 |
Liste des filiales importantes |
3.2 |
|
7 |
Examen de la situation financière et du résultat |
|
|
7.1 |
Situation financière |
3.5 |
|
7.1.1 |
Exposé de l’évolution et du résultat des activités et de la situation financière |
3.3 |
|
7.1.2 |
Évolution future probable des activités, et activités en matière de recherche et de développement |
3.6 |
|
7.2 |
Résultats d’exploitation |
3.3 |
|
7.2.1 |
Facteurs importants, y compris événements inhabituels ou nouveaux développements, influant sensiblement sur le revenu d’exploitation |
3.1 |
|
7.2.2 |
Explication des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets |
3.1 |
|
8 |
Trésorerie et capitaux |
|
|
8.1 |
Information sur les capitaux du Groupe (à court et à long terme) |
3.4 |
|
8.2 |
Description, source et montant des flux de trésorerie |
3.4 |
|
8.3 |
Besoins en financement et structure de financement |
3.4 |
|
8.4 |
Restriction à l’utilisation des capitaux |
3.4 |
|
8.5 |
Source de financements attendus qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5.7.2 |
3.4 |
|
9 |
Environnement réglementaire |
2.4.2 |
|
10 |
Informations sur les tendances |
|
|
10.1 a) |
Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks ainsi que les coûts et les prix de vente entre la fin du dernier exercice et la date du Document d’enregistrement universel |
3.6 |
|
10.1 b) |
Changements significatifs de performance financière du Groupe survenus entre la fin du dernier exercice pour lequel des informations financières ont été publiées et la date du Document d’enregistrement universel (ou, à défaut, déclaration négative) |
3.6 |
|
10.2 |
Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou évènement raisonnablement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de Séché Environnement, au moins pour l’exercice en cours |
3.6 |
|
11 |
Prévisions et estimations du bénéfice |
|
|
11.1 |
Prévision ou estimation du bénéfice (encore en cours et valables) publiées par Séché Environnement |
3.6 |
|
11.2 |
Principales hypothèses sur lesquelles Séché Environnement a fondé sa prévision ou son estimation |
3.6 |
|
11.3 |
Attestation que la prévision ou l’estimation de bénéfice a été établie et élaborée sur une base comparable aux informations financières historiques et conforme aux méthodes comptables |
n/a |
|
12 |
Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale |
|
|
12.1 |
Nom, adresse professionnelle et fonction, dans le Groupe, des personnes membres des organes d’administration ou de direction |
6.1.1.2 |
|
12.2 |
Conflit d’intérêt au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance, et de la Direction générale |
6.1.2.2 |
|
13 |
Rémunération et avantages |
|
|
13.1 |
Rémunération versée et avantages en nature octroyés par Séché Environnement et ses filiales aux membres des organes d’administration pour les services de tout type qui lui ont été fournis |
6.2.2 |
|
13.2 |
Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par le Groupe aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages du même ordre |
4.2.4.9 |
|
14 |
Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
6.1.2 |
|
14.1 |
Date d’expiration des mandats actuels des organes d’administration ou de direction, et de la Direction générale |
6.1.1.1 |
|
14.2 |
Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration ou de direction, à Séché Environnement ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat, ou une déclaration négative appropriée |
n/a |
|
14.3 |
Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations |
|
|
14.4 |
Déclaration sur la conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur |
6.1 |
|
15 |
Salariés |
|
|
15.1 |
Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques, soit leur nombre moyen durant chaque exercice de cette période, jusqu’à la date du Document d’enregistrement universel |
7.7.1 |
|
15.2 |
Participations et stock-options |
7.7.3 |
|
15.3 |
Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital |
7.7.4 |
|
16 |
Principaux actionnaires |
|
|
16.1 |
Mention des personnes non membres d’un organe d’administration ou de direction détenant, directement ou indirectement, un pourcentage du capital social ou des droits de vote de Séché Environnement devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable, ainsi que le montant de la participation ainsi détenue à la date du Document d’enregistrement universel |
7.2.1 |
|
16.2 |
Mention des principaux actionnaires de Séché Environnement disposant de droits de vote différents, ou une déclaration négative appropriée |
7.2.1 |
|
16.3 |
Informations sur la détention ou le contrôle, directement ou indirectement, de Séché Environnement – description de la nature de ce contrôle et des mesures prises en vue d’assurer qu’il ne soit pas exercé de manière abusive |
7.2.1 |
|
16.4 |
Description de tout accord connu de Séché Environnement dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle |
n/a |
|
17 |
Transactions avec les parties liées |
4.2.4.24; 4.4.3.17 et 7.6.3 |
|
18 |
Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de Séché Environnement |
|
|
18.1 |
Informations financières historiques |
|
|
18.1.1 |
Informations financières historiques auditées pour les 3 derniers exercices et le rapport d’audit établi pour chacun de ces exercices |
8.5 |
|
18.1.2 |
Changement de date de référence comptable |
n/a |
|
18.1.3 |
Normes comptables |
4.2.1 et 4.4.3.1 |
|
18.1.4 |
Changement de référentiel comptable |
4.2.1 et 4.4.3.1 |
|
18.1.5 |
Informations financières établies conformément à des normes comptables nationales |
4.4.3 |
|
18.1.6 |
États financiers consolidés |
4.1. et 4.2 |
|
18.1.7 |
Date des dernières informations financières |
4.2.1.1 |
|
18.2 |
Informations financières intermédiaires et autres |
n/a |
|
18.3 |
Audit des informations financières annuelles historiques |
|
|
18.3.1 |
Audit des informations annuelles historiques |
4.3 et 4.4 |
|
18.3.2 |
Autres informations contenues dans le Document d’enregistrement auditées par les contrôleurs légaux |
4.1 et 4.2 |
|
18.3.3 |
Informations financières non auditées |
n/a |
|
18.4 |
Informations financières pro forma |
n/a |
|
18.5 |
Politique en matière de dividendes |
|
|
18.5.1 |
Description de la politique en matière de dividendes |
3.8 |
|
18.5.2 |
Montant du dividende par action |
3.7.3 |
|
18.6 |
Procédures judiciaires et d’arbitrage |
4.2.4.23 |
|
18.7 |
Changement significatif de la situation financière |
3.1; 3.2 et 3.5 |
|
19 |
Informations supplémentaires |
|
|
19.1 |
Capital social |
7.1 |
|
19.1.1 |
Mention du montant du capital émis et informations sur les actions |
7.1 |
|
19.1.2 |
Actions non représentatives du capital |
n/a |
|
19.1.3 |
Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par Séché Environnement elle-même ou en son nom, ou par ses filiales |
7.2.8 |
|
19.1.4 |
Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription, avec mention des conditions et modalités de conversion, d’échange ou de souscription |
n/a |
|
19.1.5 |
Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital |
n/a |
|
19.1.6 |
Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options, y compris l’identité des personnes auxquelles elles se rapportent |
n/a |
|
19.1.7 |
Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques, mettant tout changement survenu en évidence |
7.1 |
|
19.2 |
Actes constitutifs et statuts |
7.3 |
|
19.2.1 |
Description de l’objet social |
7.3.1 |
|
19.2.2 |
Description des droits, des privilèges et des restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes |
n/a |
|
19.2.3 |
Description sommaire de toute disposition de l’acte constitutif, des statuts, charte ou règlement qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle |
7.3.3 |
|
20 |
Contrats importants |
1.4.3 |
|
21 |
Documents disponibles |
8.4 |
Le présent Document d’enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport financier annuel visé aux articles L. 451-1-2 I du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF. La table de concordance suivante permet d’identifier, par renvoi aux paragraphes du Document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le Rapport financier annuel (RFA).
|
|
|
Paragraphes |
|---|---|---|
|
1 |
Comptes sociaux |
4.4 |
|
2 |
Comptes consolidés |
4.1 et 4.2 |
|
3 |
Rapport de gestion |
Cf. table de concordance du rapport de gestion en section 8.6.3 |
|
4 |
Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel |
8.1 |
|
5 |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux |
4.5 |
|
6 |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
4.3 |
Le présent Document d’enregistrement universel comprend tous les éléments du Rapport de gestion (qui inclut le rapport sur la gestion du Groupe et le rapport sur le gouvernement d’entreprise et auquel est joint la déclaration consolidée de performance extra-financière). La table de concordance suivante permet d’identifier, par renvoi aux paragraphes du Document d’enregistrement universel, les informations devant figurer dans le Rapport de gestion, selon les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés anonymes à Conseil d’administration.
|
|
|
Paragraphes |
|---|---|---|
|
1. |
Informations relatives à l’activité de la Société et du Groupe |
|
|
1.1 |
Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires |
Chapitre 3 |
|
1.2 |
Indicateurs clés de performance de nature financière de la Société et du Groupe |
3.1 et 3.2 |
|
1.3 |
Indicateurs clés de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel |
Chapitre 2 |
|
1.4 |
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi |
3.6.1 |
|
1.5 |
Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la société qu’elles détiennent |
4.2.3 |
|
1.6 |
Succursales existantes |
7.4.1 |
|
1.7 |
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français |
4.2.2 et 7.5 |
|
1.8 |
Aliénations de participations croisées |
n/a |
|
1.9 |
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe |
3.6 |
|
1.10 |
Activités en matière de recherche et de développement |
2.4.5 |
|
1.11 |
Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices (Article R. 225-102 du Code de commerce) |
3.7.4 |
|
1.12 |
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients |
3.7.2 |
|
1.13 |
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration des Commissaires aux comptes |
n/a |
|
1.14 |
Informations sur les ressources incorporelles essentielles de la Société, la manière dont son modèle commercial dépend fondamentalement de ces ressources et en quoi elles constituent une source de création de valeur pour la Société et le Groupe |
1.2 |
|
1.15 |
Incidences des activités quant à la lutte contre l’évasion fiscale |
2.4.1 |
|
1.16 |
Les actions visant à promouvoir le lien entre la nation et ses forces armées et à soutenir l’engagement dans les réserves de la garde nationale |
n/a |
|
2. |
Risques |
|
|
2.1 |
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés |
Chapitre 5 |
|
2.2 |
Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers |
5.2.2, 5.2.3 |
|
2.6 |
Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective |
n/a |
|
3. |
Actionnariat et capital |
|
|
3.1 |
Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice |
7.2.1, 7.2.3 et 7.3.3 |
|
3.2 |
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions |
7.2.8 |
|
3.3 |
État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) |
7.2.1 et 7.7 |
|
3.4 |
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions |
n/a |
|
3.5 |
Mentions des ajustements éventuels des bases d’exercice d’option de souscription et d’achat d’actions en cas d’achat par la société à un prix sur un marché supérieur au cours |
n/a |
|
3.6 |
Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société |
7.2.2 |
|
3.7 |
Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents |
3.8 |
|
4. |
Informations en matière de durabilité |
Chapitre 2 |
|
4.1 |
Informations générales – Code de commerce - ESRS 2 |
|
|
4.1.0 |
Description du processus mis en œuvre afin de déterminer les informations incluses |
2.1.4 |
|
4.1.1 |
Modèle commercial et la stratégie de la Société |
1.2 |
|
4.1.1.1 |
Degré de résilience du modèle commercial et de la stratégie de la Société en ce qui concerne les risques liés aux enjeux de durabilité (description et indicateurs) |
2.1.4 |
|
4.1.1.2 |
Opportunités que recèlent les enjeux de durabilité pour la Société (description et indicateurs) |
2.1.4 |
|
4.1.1.3 |
Plans de la société, y compris les actions prises ou envisagées et les plans financiers et d’investissements connexes, pour assurer la compatibilité de son modèle commercial et de sa stratégie avec la transition vers une économie durable, la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C conformément à l'accord de Paris et l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050 et, le cas échéant, l’exposition de la société à des activités liées au charbon, au pétrole et au gaz (description et indicateurs) |
2.2; 2.3 et 2.4 |
|
4.1.1.4 |
Manière dont le modèle commercial et la stratégie de la Société tiennent compte des intérêts des parties prenantes et des incidences de la Société sur les enjeux de durabilité (description et indicateurs) |
2.1.3 |
|
4.1.2 |
Objectifs assortis d’échéances que s’est fixés la Société en matière de durabilité et les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, y compris, s’il y a lieu, des objectifs absolus de réduction des émissions de gaz à effet de serre au moins pour 2030 et 2050 (description et indicateurs) ; déclaration selon laquelle les objectifs relatifs aux enjeux environnementaux reposent sur des preuves scientifiques probantes |
2.2 et 2.3 |
|
4.1.3 |
Rôle des organes de direction, d’administration ou de surveillance concernant les enjeux de durabilité et les compétences et l’expertise des membres de ces organes à cet égard ou les possibilités qui leur sont offertes pour les acquérir (description et indicateurs) |
6.1 |
|
4.1.4 |
Politiques de la Société en ce qui concerne les enjeux de durabilité (description et indicateurs) |
2.2; 2.3 et 2.4 |
|
4.1.5 |
Incitations liées aux enjeux de durabilité octroyées par la Société aux membres des organes de direction, d’administration ou de surveillance (description et indicateurs) |
n/a |
|
4.1.6 |
Procédure de vigilance raisonnable mise en œuvre par la Société concernant les enjeux de durabilité et les incidences négatives recensées dans ce cadre, le cas échéant en application de la législation de l’Union européenne (description et indicateurs) |
2.1.2 |
|
4.1.7 |
Les principales incidences négatives potentielles ou réelles, les mesures prises pour recenser, surveiller, prévenir, éliminer ou atténuer ces incidences négatives et les résultats obtenus à cet égard (description et indicateurs) |
2.1.4; 2.2; 2.3 et 2.4 |
|
4.1.8 |
Les principaux risques pour la Société liés aux enjeux de durabilité, y compris ses principales dépendances, et la manière dont la Société gère ces risques (description et indicateurs) |
2.1.4; 2.2; 2.3 et 2.4 |
|
4.1.9 |
Liste des sociétés dispensées de publier des informations en matière de durabilité en vertu de la dispense prévue au V de l’article L. 232-6-3 ou au V de l’article L. 233-28-4 |
n/a |
|
4.1.10 |
En cas d’informations consolidées en matière de durabilité, lorsque les incidences ou les risques liés aux enjeux de durabilité d’une ou plusieurs des entreprises du groupe diffèrent de façon importante de ceux concernant les autres entreprises qui le composent : Les informations adéquates pour comprendre ces incidences et ces risques |
2.1.1 |
|
ESRS 2 BP-1 |
Base générale d’établissement des déclarations de durabilité (périmètre (social, consolidé), chaîne de valeur, omissions) |
2.1.1 |
|
ESRS 2 BP-2 |
Publication d’informations relatives à des circonstances particulières (notamment liste des points incorporés au moyen de renvoi |
2.1.1 |
|
ESRS 2 GOV-1 |
Rôles des organes d’administration, de direction et de surveillance - Cf. 4.1.3 |
6.1 |
|
ESRS 2 GOV-2 I |
Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes |
6.1 |
|
ESRS 2 GOV-3 |
Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation - Cf. 4.1.5 |
n/a |
|
ESRS 2 GOV-4 |
Déclaration sur la vigilance raisonnable (table de correspondance des informations fournies dans l’état de durabilité en ce qui concerne son processus de vigilance raisonnable) - Cf. 4.1.6 |
2.1.2 |
|
ESRS 2 GOV-5 |
Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité |
2.1.2 |
|
ESRS 2 SBM-1 |
Stratégie, modèle économique et chaîne - Cf. 4.1.1 |
1.2 |
|
ESRS 2 SBM-2 |
Intérêts et points de vue des parties prenantes - Cf. 4.1.1.4 |
2.1.3 |
|
ESRS 2 SBM-3 |
Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique - Cf. 4.1.1, 4.1.8 |
2.1.4; 2.2; 2.3 et 2.4 |
|
ESRS 2 IRO-1 |
Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels - Cf. 4.1.0, 4.1.7, 4.1.8 |
2.1.4; 2.2; 2.3 et 2.4 |
|
ESRS 2 IRO 2 |
Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise - Cf. 4.1.0 |
2.1.4 |
|
ESRS 2 MDR-P |
Politiques adoptées pour gérer les enjeux de durabilité matériels - Cf. 4.1.1, 4.1.4 |
2.2; 2.3 et 2.4 |
|
ESRS 2 MDR-A |
Actions et ressources relatives aux enjeux de durabilité matériels - Cf. 4.1.1, 4.1.4 |
2.2; 2.3 et 2.4 |
|
ESRS 2 MDR-M |
Indicateurs relatifs aux enjeux de durabilité matériels - Cf. 4.1.1 |
2.2; 2.3 et 2.4 |
|
ESRS 2 MDR-T |
Suivi de l’efficacité des politiques et des actions au moyen de cibles - Cf. 4.1.2 |
2.2; 2.3 et 2.4 |
|
4.2 |
Informations environnementales – ESRS E1 à E5 et Taxonomie |
2.2 |
|
|
Taxonomie : Part du chiffre d’affaires provenant de produits ou de services associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental ; Part des dépenses d’investissement et la part de leurs dépenses d’exploitation liée à des actifs ou à des processus associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental |
2.2.6 |
|
ESRS E1 |
Changement climatique |
2.2.1 |
|
ESRS E2 |
Pollution |
2.2.2 |
|
ESRS E3 |
Ressources aquatiques et marines |
2.2.3 |
|
ESRS E4 |
Biodiversité et écosystèmes |
2.2.4 |
|
ESRS E5 |
Utilisation des ressources et économie circulaire |
2.2.5 |
|
4.3 |
Informations sociales – ESRS S1 à S4 |
2.3 |
|
ESRS S1 |
Effectifs de l’entreprise |
2.3.1 |
|
ESRS S2 |
Travailleurs et chaîne de valeur |
2.3.2 |
|
ESRS S3 |
Communautés touchées |
2.3.3 |
|
ESRS S4 |
Consommateurs et utilisateurs finales |
n/a |
|
4.4 |
Informations en matière de gouvernance – ESRS G1 |
2.4 |
|
ESRS G1 |
Conduite des affaires |
2.4.1 |
|
5 |
Autres informations |
|
|
5.1 |
Informations fiscales complémentaires (Dépenses et charges non déductibles fiscalement) |
7.4.1.3 |
|
5.2 |
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles |
n/a |
|
5.3 |
Si la Société ou le Groupe exploite au moins un site classé Seveso « seuil haut » (installation figurant sur la liste prévue à l’article L. 515-36 du code de l’environnement) : Informations spécifiques : (i) politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la Société ou le Groupe ; (ii) capacité de la Société ou du Groupe à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation de telles installations ; (iii) moyens prévus par la Société ou le Groupe pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité |
2.2.2 et 2.4.2 |
|
5.4 |
Informations relatives à l’exploitation d’une installation SEVESO (art. L. 515-8 C. de l'environnement) (Article L.232-1-1 Code de commerce) |
2.2.2 et 2.4.2 |
|
6. |
Rapport sur le gouvernement d’entreprise |
Chapitre 5 |
|
6.1 |
Informations relatives aux rémunérations |
|
|
6.1.1 |
Politique de rémunération des mandataires sociaux |
6.2.1 |
|
6.1.2 |
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social |
6.2.2 |
|
6.1.3 |
Proportion relative de la rémunération fixe et variable |
n/a |
|
6.1.4 |
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable |
6.2.1 |
|
6.1.5 |
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci |
6.2.2.5 |
|
6.1.6 |
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce |
6.2 |
|
6.1.7 |
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société |
6.2.2.4 |
|
6.1.8 |
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents |
6.2.2.4 |
|
6.1.9 |
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués |
6.1 |
|
6.1.10 |
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce |
6.2 |
|
6.1.11 |
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation |
n/a |
|
6.1.12 |
Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’administration) |
n/a |
|
6.1.13 |
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux |
n/a |
|
6.1.14 |
Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux |
n/a |
|
|
Informations sur la gouvernance et les procédures de contrôle interne |
|
|
6.1.15 |
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice |
6.1.1.2 |
|
6.1.16 |
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale |
6.3 et 7.6 |
|
6.1.17 |
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital |
7.2.5 |
|
6.1.18 |
Modalités d’exercice de la Direction générale |
6.1 |
|
6.1.19 |
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil |
6.1 |
|
6.1.20 |
Description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil en ce qui concerne le genre et d’autres aspects tels que l’âge, le handicap ou les qualifications et l’expérience professionnelle |
(*) |
|
|
(*) Cf. les informations en matière de durabilité prévues aux articles L.232-6-3 et L.233-28-4 du Code de commerce |
|
|
6.1.21 |
Les modalités du respect des règles de parité fixées aux articles L. 225-18-1, L. 225-23, L. 225-24, L. 225-27 à L. 225-29 et L. 225-34, relatives à l'équilibre entre les femmes et les hommes, ainsi que, le cas échéant, les raisons pour lesquelles la société a manqué d'y satisfaire, et une description complète des mesures qu'elle a déjà prises ou qu'elle compte prendre pour les satisfaire |
(**) |
|
|
(**) Cf. les informations en matière de durabilité prévues aux articles L.232-6-3 du Code de commerce |
|
|
6.1.22 |
Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil (Article L. 22-10-10, 2° du Code de commerce) |
6.1.1.4 |
|
6.1.23 |
Eventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur général |
6.1 |
|
6.1.24 |
Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain » (Article L. 22-10-10, 4° du Code de commerce) |
6.1 |
|
6.1.25 |
Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale |
7.3.2 |
|
6.1.26 |
Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre |
6.3 |
|
6.1.27 |
Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière |
6.4.2 |
|
6.1.28 |
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange : (i) structure du capital de la société ; (ii) restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions, ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 ; (iii) participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 ; (iv) liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci ; (v) mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ; (vi) accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote ; (vii) règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société ; (viii) pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions ; (ix) accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ; (x) accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange |
6.1, 5.2, 7.1, |
|
6.2 |
Rapport sur les paiements effectués |
|
|
6.2.1 |
Rapport sur les paiements effectués au profit des autorités de chacun des Etats ou territoires dans lesquels certaines sociétés exercent leurs activités |
n/a |
|
Rubriques |
Paragraphes |
|---|---|
|
Descriptif du programme de rachat d’actions |
7.2.8 |
|
Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes |
4.2.4.28 |
|
Rapport sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques |
Chapitre 6 |
Séché Environnement
SA au capital de 1 571 546,40 euros - 306 917 535 RCS Laval
Les Hêtres - CS 20020 - 53811 Changé Cedex 9
Tél. : + 33 (2) 43 59 60 00 - Fax : + 33 (2) 43 59 60 61
Tour Maine Montparnasse - BP 25
33 avenue du Maine - 75755 Paris Cedex 15
Tél. : + 33 (1) 53 21 53 53 - Fax : + 33 (1) 53 21 53 54
E-mail : actionnaires@groupe-seche.com
www.groupe-seche.com
1Voir Cadre de financement lié à la durabilité https://www.groupe-seche.com/documents/publications-financieres.
2Chiffre d'affaires contributif : voir définition dans le chapitre 3.2 du présent document
3Les informations déclarées dans cette section présentent un écart avec celles de la section 4.2.4.25, en raison d'une différence dans le périmètre de consolidation pour la société ECO Mastermelt et d'une divergence dans la définition concernant la prise en compte des alternants.
4https://www.coface.fr/Etudes-economiques-et-risque-pays
5https://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-international
6https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/
7https://www.imf.org/en/Countries/
8Déchets chiffres-clés : L’essentiel Edition 2024, ADEME
9Le secteur « Services à l’environnement » regroupe les entreprises d’assainissement, de gestion et de traitement des déchets, d’hygiène et de propreté ou encore les éco-organismes.
10Cf. paragraphe 3.1.2.1. du présent document
11Dans une démarche d’amélioration continue, les BEGES des années précédentes (GES induits) ont été recalculé en améliorant certaines données entrantes (certaines données d’activités ont été corrigées et les facteurs d’émission ont été mis à jour).
12Cet objectif couvre les émissions scope 3 provenant des achats de produits (représentant 196,5 ktCO2e) et du traitement des déchets (319 ktCO2e), représentant plus de 67 % des émissions scope 3 du Groupe, conformément au critère de taux de couverture de la SBTI.
13Ces émissions sont intégrées par simplicité de reporting dans 2. Biens immobilisés.
14Dans une démarche d’amélioration continue, les BEGES 2020 et 2021 ont été recalculé en améliorant certaines données entrantes (certaines données d’activités ont été corrigées et les facteurs d’émission ont été mis à jour).
15Dans une démarche d’amélioration continue, les BEGES 2020 et 2021 ont été recalculé en améliorant certaines données entrantes (certaines données d’activités ont été corrigées et les facteurs d’émission ont été mis à jour).
16Cet indicateur représente le ratio des surfaces protégées et dédiées à la biodiversité de l'ensemble des sites sur la surface figurant sur l'arrêté d'autorisation d'exploitation des sites ICPE (ils représentent plus de 80 % des sites du Groupe en France). Concernant l'international, le rapport est fait sur la surface totale propriétaire des sites, plutôt que la surface foncière totale.
17Le pourcentage de déchets non recyclés comprend tous les déchets envoyés en élimination (catégorie réglementaire D). À ce titre, les déchets valorisés (catégorie réglementaire R) sur le plan énergétique ne sont pas pris en compte dans ce ratio.
18Le pourcentage de déchets non recyclés comprend tous les déchets envoyés en élimination (catégorie réglementaire D). À ce titre, les déchets valorisés (catégorie réglementaire R) sur le plan énergétique ne sont pas pris en compte dans ce ratio.
19Les informations déclarées dans cette section présentent un écart avec celles de la section 4.2.4.25, en raison d'une différence dans le périmètre de consolidation pour la société Eco Mastermelt et d'une divergence dans la définition concernant la prise en compte des alternants.
20(Total des embauches en contrats permanents (CDI) + (total de démissions en contrats permanents CDI + total des ruptures conventionnelles en contrats permanents CDI)/2 )/ Effectif total en contrats permanents CDI N-1)
21Étant donné le faible nombre de salariés au Royaume-Uni et en Asie, ces géographies ne font pas l'objet d'une présentation détaillée. Ces effectifs sont par compte bien pris en compte dans le calcul du taux de couverture des salariés du Groupe.
22Étant donné que le nombre de salariés est inférieur 20 en Allemagne et au Portugal, ces géographies ne font pas l'objet d'une présentation détaillée. Ces effectifs sont par compte bien pris en compte dans le calcul du taux de couverture des salariés par des représentants du personnel à l'échelle de l'Europe et du Groupe.
23Le périmètre de calcul du taux de féminisation du Conseil d'administration couvre tous les administrateurs et administratrices sauf l'administrateur représentant des salariés.
24L'écart de rémunération Femmes - Hommes a été calculé uniquement pour le périmetre France.
25Le ratio de rémunération annuelle totale de la personne la plus payée par rapport à la rémunération totale annuelle moyenne de tous les salariés (à l’exclusion de la personne la mieux rémunérée) a été calculé uniquement pour le périmetre France.
26Méthode de calcul de l'indicateur pour 2020, 2021, et 2022 : (Nombre de jours d'absence/(365*Effectif moyen en ETP))*100.
27www.hatvp.fr/le-repertoire
28L'indicateur correspond au ratio de la surface totale des sites disposant de la certification Ecocert Engagement Biodiversité sur la surface totale des sites.
29Au périmètre courant France comprenant les sites ICPE. Un proforma sur l'historique ainsi que sur l'objectif a été réalisé en 2024 suite aux acquisitions répondant à ces critères, conformément au contrat en vigueur.
30Le contrat a été modifié suite à un avenant afin de remplacer l'objectif de réduction du TF1 par l'objectif de réduction de 10 % de l'émission des GES (scope 1 & 2) en 2025 sur le périmètre constant France 2020.
31Les données ont été modifiés par rapport à 2022 suite à des corrections de données.
32Dans une démarche d’amélioration continue, les BEGES des années précédentes (GES induits) ont été recalculé en améliorant certaines données entrantes (certaines données d’activités ont été corrigées et les facteurs d’émission ont été mis à jour). Le périmètre de suivi est le périmètre constant France 2020.
33Les données ont été modifiés par rapport à 2022 suite à des corrections de données.
34Au périmètre constant France 2020 comprenant le brome et les solvants.
35Dans une démarche d’amélioration continue, les BEGES des années précédentes (GES évités) ont été recalculé en améliorant certaines données entrantes (certaines données d’activités ont été corrigées et les facteurs d’émission ont été mis à jour). Le périmètre de suivi est le périmètre constant France 2020.
36Dans une démarche d’amélioration continue, les BEGES des années précédentes (GES induits) ont été recalculé en améliorant certaines données entrantes (certaines données d’activités ont été corrigées et les facteurs d’émission ont été mis à jour). Le périmètre de suivi est le périmètre constant France 2020.
37Dans une démarche d’amélioration continue, les BEGES des années précédentes (GES induits) ont été recalculé en améliorant certaines données entrantes (certaines données d’activités ont été corrigées et les facteurs d’émission ont été mis à jour). Le périmètre de suivi est le périmètre constant France 2020.
38Sur le périmètre courant France.
39Périmètre constant 2020.
40Périmètre courant ICPE France, proforma réalisés lors des acquisitions de sites répondant à ces critères.
41Périmètre constant 2021.
42Nouveau cycle d'engagement Act4Nature International 2023-2027.
43Cf. communiqués de presse du 12 décembre 2023 et du 5 septembre 2024
44Convention d'achat d'actions
45Cf. communiqués de presse des 17 juin 2024, 18 juillet 2024 et 4 novembre 2024
46Cf. communiqué de presse du 16 décembre 2024
47Cf. communiqué de presse du 23 mai 2024
48Antamina est l'une des dix premières mines mondiales en termes de volume de production de cuivre, zinc, argent, plomb et molybdène.
49En données publiées, le chiffre d'affaires contributif affiche une progression de + 1,0 % à 756,2 millions d'euros enregistrant la contribution de Séché ARI sur six mois supplémentaires par rapport à 2023.
50Effet-prix net de la taxe sur la rente infra maginale des producteurs d'électricité instautrée par la loi de finances rectificative pour 2023.
51Impact du financement et de l'intégration des sociétés acquises.
52Calculé selon la méthodologie de la documentation bancaire, sur la base d'une dette financière nette, hors dette sans recours, de 821,1 millions d'euros et d'un EBE ajusté sur 12 mois de 254,3 millions d'euros en 2024.
53Source : AEMF octobre 2023.
54Calculé selon la méthodologie de la documentation bancaire, avec une dette financière nette, hors dette sans recours, de 820,3 millions d'euros et un EBE ajusté sur 12mois de 254,3 millions d'euros en 2024.
55Cf. définitions paragraphe 3.2 du présent document. En 2024, ces investissements représentaient essentiellement les investissements réalisés sur l'incinérateur Mo'Uve de Montauban.
56Cf. définitions paragraphe 3.2 du présent document.
57Le sous-groupe Solarca a acquis la société « SPPS » et ses filiales « PT Sejong Power Indonesia » et « SP Guam » courant 2024 dans le cadre de sa stratégie d'expansion en Asie (cf paragraphe 4.2.2.1.c) du présent document.
58Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale des Actionnaires du 25 avril 2025
59Présentée lors de la Journée Investisseurs du 12 décembre 2023 - cf. communiqué de presse du 11 décembre 2023-.
60Y compris l'effet de consolidation d'ECO en année pleine.
61Trésorerie libre : EBE – Charges de réhabilitation & GER - Autres charges opérationnelles nettes cash– Capex industriels – Variation de BFR – Intérêts décaissés – Impôts décaissés – Dividendes.
62Scope 1 et 2 sur le périmètre France 2020