Madame, Monsieur, Chers Actionnaires,

L'exercice 2023 confirme une nouvelle fois la pertinence de la stratégie de développement de Séché Environnement sur les marchés français et internationaux de la transition écologique, et plus particulièrement ceux de l'économie circulaire et de la lutte contre le changement climatique.

Engagé depuis plusieurs années dans une stratégie de croissance externe qui élargit la palette de ses offres et étend sa couverture géographique, Séché a intégré cette année, en France, de nouveaux métiers à fort contenu technologique, ceux du cycle de l'eau industrielle, au sein de marchés prometteurs portés par les réglementations environnementales.

À l'international, ce sont de nouvelles acquisitions stratégiques, en Italie, au Pérou et en Namibie, qui viennent conforter ses expertises d'acteur spécialiste des déchets dangereux et ses positions d'opérateur de référence auprès des clientèles industrielles dans ces régions.

Fort de l'alignement élevé de ses activités à la taxonomie verte européenne, Séché propose ainsi à ses clientèles, industrielles ou publiques, une offre de proximité qui répond à la plupart de leurs enjeux environnementaux de durabilité.

En effet, Séché Environnement bénéficie d'une offre commerciale étendue qui intègre l'ensemble de la chaîne de valeur de la gestion des déchets et complète sa maîtrise avérée de la dangerosité par de rares savoir-faire dans la production de matières et d'énergies décarbonées et désormais, d'eaux recyclées.

Surtout, avec près de la moitié de son chiffre d'affaires réalisée par des services environnementaux répondant aux impératifs de sécurité environnementales des infrastructures industrielles, Séché se positionne au cœur des enjeux environnementaux de long terme des acteurs économiques tout en répondant à leurs impératifs industriels de court terme, conférant visibilité à sa stratégie de développement et résilience à ses performances économiques et financières.

La solide croissance organique affichée par le Groupe en 2023 confirme la dynamique commerciale et la bonne orientation de la plupart des activités observées dans les années récentes, en particulier en France.

Avec deux ans d'avance sur les objectifs, le chiffre d'affaires contributif dépasse le seuil symbolique du milliard d'euros !

En outre, le Groupe extériorise – avant prise en compte des périmètres d'activité intégrés au cours de l'exercice ­– des performances opérationnelles élevées et en progression sensible par rapport à l'exercice 2022 déjà caractérisé par une conjoncture porteuse et la contribution significative de contrats d'ampleur exceptionnelle.

Ce haut niveau de performance opérationnelle démontre la capacité de Séché à intégrer rapidement les acquisitions des années récentes, à mettre en œuvre immédiatement des synergies industrielles et commerciales avec les autres métiers et à les élever à ses standards de profitabilité.

La performance extra-financière n'est pas en reste.

Après la validation par la SBTi de sa trajectoire Climat alignée sur les Accords de Paris, Séché est déjà en 2023 au rendez-vous de son objectif fixé pour 2025 en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Dans le même temps, le Groupe a également fortement accru ses gaz à effet de serre évités chez ses clients au titre de ses activités de recyclage, le plaçant en bonne position pour atteindre son objectif 2025.

De plus, le Groupe déploie ses efforts sur nombre d'enjeux environnementaux cruciaux pour lui-même comme pour ses clients, tels que les problématiques de sobriété dans les usages de l'eau ou de l'énergie, ou bien encore celles liées à la protection de la biodiversité.

Affichant une robuste situation financière et confiant dans sa capacité à faire face aux défis de l'avenir comme il a su transformer en opportunités les crises des années récentes, Séché Environnement s'est défini une nouvelle feuille de route pour piloter son développement sur le moyen terme.

De nouvelles ambitions ont été fixées, qui tracent à l'horizon 2026 de solides perspectives de croissance, de progression de la rentabilité opérationnelle et de génération de trésorerie libre.

Au plan extra-financier, l'intensification des plans d'actions en cours et la mise en œuvre de nouveaux projets emblématiques permettront de poursuivre l'édification d'un Groupe encore plus respectueux de l'Environnement, toujours plus sobre dans ses consommations et plus modéré dans ses impacts.

Ce sont autant d'indicateurs qui valident le modèle de croissance rentable et durable du Groupe et autant de moyens pour lui d'accélérer sa stratégie de développement. En effet, c'est aussi par sa capacité à accélérer sa propre transition écologique que Séché sera en mesure d'en faire partager les bénéfices à ses clients au sein d'une relation partenariale mutuellement avantageuse.

C'est la vision que j'exprime pour notre Groupe : celle d'une Entreprise performante sur le plan industriel comme sur le plan financier, exemplaire sur le plan environnemental, au service de ses clients dans le respect de l'ensemble de ses parties prenantes, travaillant au service de l'Humain à la préservation du Vivant.

Joël Séché

Président du Conseil d'administration

Séché Environnement se donne pour mission de proposer à ses clients, industriels ou collectivités, des solutions innovantes pour accélérer leur transition écologique. Spécialiste de la dangerosité, le Groupe familial est aujourd’hui un des seuls acteurs français à proposer une offre intégrée de services, allant de la prévention et la remédiation des risques industriels et environnementaux à la gestion, la valorisation et le traitement de tous types de déchets y compris d’effluents industriels. Cette particularité en fait l’un des acteurs majeurs de la gestion du cycle de l’eau industrielle en France. Fort de son aptitude à anticiper les réglementations et de sa stratégie de certifications qui lui confère une parfaite maîtrise des procédés et des risques environnementaux, Séché Environnement se distingue également par sa capacité à produire des ressources décarbonées (matières ou énergie) et son implication dans la préservation de la biodiversité.

La création de valeur et sa répartition est décrite dans le chapitre « 1.5.4 Empreinte territoriale et développement local » sur le graphique répartition de la valeur.

Maîtrisant l’ensemble de la chaîne de valeur de l'économie circulaire pour répondre aux problématiques de tout type de déchets (en particulier les plus complexes comportant des risques chimiques, pyrotechniques, bactériologiques...), le Groupe répond aux préoccupations sociétales croissantes grâce à ses métiers tournés vers la protection de l’environnement. Le Groupe intervient ainsi à la croisée des enjeux du développement durable par sa maîtrise des impacts potentiels du développement économique, non seulement sur le plan humain (protection de la santé et bien-être), mais aussi environnemental (dangerosité, ressources naturelles, climat, biodiversité).

Le cœur de métier de Séché Environnement est la création de boucles d’économie circulaire, à savoir successivement :

Ainsi, Séché Environnement est un acteur innovant ayant anticipé les mutations des métiers du déchet. Le Groupe a très tôt fait évoluer son modèle d’affaires au-delà de la gestion historique de l’élimination des déchets. Au fil du temps, Séché Environnement a transformé son offre par des activités de valorisation matières (recyclage, régénération...) et d’énergie (chaleur, biogaz, électricité...), ainsi que par un panel de services experts, dédiés à ses clientèles industrielles ou collectivités (gestion déléguée d’infrastructures, traitement de l’eau industrielle...), ou encore par des prestations de protection de l’environnement (dépollution, urgence environnementale...). Il est ainsi progressivement devenu un Groupe international, de services à l’environnement qui accompagne ses clients, industriels ou territoires, dans leur transformation vers un modèle de croissance plus durable, capable en particulier de réduire leur empreinte écologique.

Le Groupe réalise son activité tant en France (74 % de son chiffre d’affaires contributif2 en 2023), qu’à l’international (26 %), que les déchets soient dangereux (66 % de son chiffre d’affaires contributif en 2023), ou non dangereux (34 %). Le Groupe s’adresse à une clientèle d’industriels (85 % de son chiffre d’affaires contributif en 2023) et de collectivités locales (15 %).

Fort de son savoir-faire de spécialiste, en particulier des déchets dangereux, le Groupe s’attache à accélérer le déploiement de ses expertises sur des marchés à fort potentiel à l’International. Cette maîtrise de la dangerosité et des procédés est un atout compétitif majeur au sein de marchés où le producteur de déchets porte une responsabilité juridique tout au long de la chaîne de valeur jusqu’au détenteur final. Grâce à son historique d'excellence au regard de ses impératifs de conformité et soucieux d'associer à son développement économique ses parties prenantes, locales ou nationales, le Groupe est en capacité de faire évoluer ses autorisations chaque fois que cela est nécessaire dans une démarche d'anticipation des évolutions réglementaires ou des besoins de ses clients.

Séché Environnement est également un acteur de la décarbonation de l’économie. À l’écoute des besoins de ses clients, le Groupe est capable de fournir des ressources à faible empreinte carbone, c’est-à-dire des matières premières recyclées ou de l’énergie issue de déchets, concurrençant ainsi les énergies fossiles. La décarbonation de ses clients est possible grâce à l’effort direct auquel s’astreint le Groupe lui-même. La stratégie de décarbonation de Séché Environnement, alignée avec l’Accord de Paris, vise à réduire de 25 % d’ici à 2030 les émissions directes du Groupe par rapport à 2020. La stratégie est détaillée dans le chapitre 1.4.3 Atténuation du réchauffement climatique.

Cherchant à minimiser ses impacts et ceux de ses clients, Séché Environnement vise l’excellence de ses procédés. À ces fins, le Groupe s’appuie sur une démarche de certifications, qui lui permet de proposer des prestations aux meilleurs standards internationaux, ainsi que sur une démarche dynamique de recherche et développement (R & D), qui le conforte dans son positionnement d’acteur expert à forte valeur ajoutée.

La valeur économique générée par Séché Environnement irrigue les acteurs du tissu territorial de l'entreprise. Ainsi, les fournisseurs et les collaborateurs du Groupe sont les premiers bénéficiaires du partage de la valeur (voir 1.5.4 Empreinte territoriale et développement local). Le Groupe assure un haut niveau de transparence et de dialogue avec toutes ses parties prenantes (clients, fournisseurs, élus, fonctionnaires, associations) comme cela est détaillé au 1.6.1. Consultation des parties prenantes.

Séché Environnement est un acteur industriel parfaitement intégré qui réunit l’ensemble des compétences nécessaires, toutes complémentaires et indissociables, à la mise en œuvre d’une économie circulaire pérenne sur le plan économique et sécurisée sur le plan environnemental.

Ses activités de services répondent quant à elles à des besoins propres à certaines clientèles ou tendent à la prévention ou à la résorption de passifs environnementaux. Elles recouvrent également les activités de logistique des déchets. Pour l’essentiel, elles s’appuient sur les autres activités du Groupe et permettent des synergies, notamment en termes de sécurisation des approvisionnements en flux de ses différentes installations.

Ces activités sont au cœur de la stratégie de croissance de Séché Environnement, car elles répondent directement aux grands enjeux environnementaux que sont la préservation des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique. Les objectifs et plans d’actions sur ces thématiques sont détaillés plus précisément aux chapitres 1.4.2. Économie circulaire et valorisation des matières et des énergies ainsi que dans le 1.4.3. Atténuation du réchauffement climatique.

Le Groupe se positionne comme un chaînon de la filière du recyclage, qu’il régénère lui-même directement la matière ou qu’il trie et prépare des déchets en vue de leur recyclage par d’autres acteurs. Ces actions visent à la restitution d’une matière première secondaire aux qualités identiques à celles d’une matière vierge, à travers :

Séché Environnement s’affirme comme un acteur de premier plan du recyclage des déchets d’origine industrielle et de nature chimique, spécialisé dans les techniques de valorisation les plus complexes.

Privilégiant la valorisation énergétique lorsque le réemploi ou la valorisation matière n’est plus possible, Séché Environnement est principalement présent dans les métiers de :

•Production de chaleur (vapeur ou eau chaude) ou d’électricité, par cogénération en lien avec la valorisation énergétique des déchets dangereux et non dangereux au profit d’industriels ou de collectivités (réseaux de chaleur urbains). Par exemple, grâce à son site de Salaise-sur-Sanne, Séché Environnement fournit en énergie la plus importante plateforme chimique européenne « Osiris », permettant à cette dernière d’accélérer sa transition énergétique en limitant son recours aux énergies fossiles.

•Production d’énergie grâce à la valorisation de combustibles issus du tri des déchets (Combustible Solide de Récupération – CSR) qui constitue une alternative de choix à l’élimination des déchets classés en « refus de tri ». Le Groupe a été le premier à mettre en service une telle installation, en 2017, sur le site de Changé, en Mayenne.

•Production d’électricité à travers la valorisation des déchets ou du biogaz. En France, cette énergie renouvelable produite grâce à des turbines ou à des moteurs est cédée au gestionnaire de réseau de distribution ou autoconsommée. Elle est ensuite revendue sur des marchés « spot ».

•La production de gaz vert issu de la décomposition de la matière organique contenue dans les déchets, avec l'installation sur le site d’Opale près de Calais.

Dans un contexte de tension sur la ressource énergétique, ces boucles locales d’énergie sont pérennes au plan économique et optimisées au plan environnemental. Les contrats de vente d'énergie, qu'ils soient passés avec des industriels ou des collectivités publiques, sont également contractualisés sur une base long terme et prévoient des clauses d'indexation du prix de vente de l'énergie garantissant la viabilité des relations du Groupe avec ses partenaires locaux. Ces boucles locales d'énergie font de Séché Environnement un producteur d’énergie bas carbone pour les collectivités ou les industriels implantés au cœur des territoires. Ces activités participent directement à la transition écologique de ces acteurs économiques, en limitant leurs prélèvements sur les ressources fossiles (charbon, fioul, gaz) et en leur fournissant des ressources énergétiques bas-carbone, issues de déchets.

Après extraction de la valeur (matières premières secondaires ou énergie) ou parce que le déchet par nature ou par respect de la réglementation doit être éliminé, il importe de prendre en charge le « déchet ultime ». Ce déchet ultime concentre souvent des toxicités qui sont dangereuses pour la santé humaine ou le milieu naturel. Séché Environnement se positionne comme un acteur spécialisé dans la maîtrise de ces risques.

Séché Environnement est un spécialiste des traitements qui vont permettre la réduction des volumes de déchets et de rendre inertes leurs toxicités, avant la mise en sécurité des déchets ultimes au sein d’installations ad hoc, à travers :

Ils recouvrent notamment :

Ces opérations de décontamination sont un préalable à d’éventuelles opérations de valorisation énergétique ou matière.

Ce sont par exemple :

Les activités de gestion de la dangerosité sont complémentaires et indissociables des activités liées à l’économie circulaire dont elles constituent les phases en aval. La parfaite maîtrise par Séché Environnement d’une double compétence sur ces métiers en fait l’un des rares acteurs de plein exercice d’une économie circulaire sécurisée.

Les activités de Services sont déployées pour répondre à des besoins spécifiques de certaines clientèles et à des impératifs environnementaux. Ils peuvent reposer sur des outils logistiques proposés aux clients ou faciliter le transfert des déchets entre les installations du Groupe.

Ils recouvrent des services sur mesure déployés auprès de grandes clientèles industrielles, tels que :

Ces activités de services, en particulier les activités de maintenance industrielle, sont des offres sur-mesure et personnalisées à destination des grandes clientèles industrielles ; elles constituent également des offres d’accompagnement de ces clientèles industrielles à l’international.

Les services à l’environnement répondent à la problématique de gestion des passifs environnementaux ainsi qu’aux enjeux de l’urgence environnementale et recouvrent :

Sur ces marchés de dépollution et de réponses environnementales, Séché Environnement se distingue, en France et sur les marchés internationaux par sa capacité à mettre en œuvre des prestations à haute technicité impliquant des risques complexes ou des contraintes logistiques et temporelles fortes.

Séché Environnement propose à ses clients des services pour assurer la logistique de leurs déchets dans une démarche d’accompagnement et de mise en œuvre de solutions de proximité sur mesure :

Bien que ne constituant pas le cœur de métier de Séché Environnement, les services logistiques constituent des activités indispensables pour l’accompagnement des clients. Pour les flux internes au Groupe, leur parfaite maîtrise représente un atout essentiel pour la bonne gestion de l’ordonnancement des déchets entre les différentes installations ainsi qu’un levier de productivité et d’efficience industrielle.

Le Groupe dispose d’un maillage de sites situés au plus près de ses clients et de ses marchés. Les activités de services s’appuient sur des sites propres au Groupe ou peuvent être exercées sur les sites de nos clients (« offres globales », activités de dépollution...).

Séché Environnement possède ses propres installations, à l’exception des activités exercées en délégations de service public.

Au niveau européen, le déchet est défini dès 1975 par une Directive (75/442/CEE) comme « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».

Le déchet est soumis à un statut juridique spécifique qui a pour objectif de réduire les risques pour l’environnement et la santé publique résultant de son abandon. La qualification de déchet entraîne l’obligation de respecter un certain nombre de règles nécessaires afin d'assurer sa bonne gestion, c’est-à-dire sa collecte, son transport, sa valorisation, puis en dernier recours, son élimination dans le respect de l’environnement et de la santé humaine.

Tout un corpus de textes législatifs – de 1975 à nos jours – organise la gestion des déchets dans l’Union européenne. Ces textes sont révisés périodiquement et complétés au niveau national, européen ou international par de nouvelles thématiques telles que, par exemple, l’économie circulaire ou la responsabilité élargie des producteurs. Au niveau national, de nombreux textes réglementaires viennent également préciser certaines modalités d'exercice des activités liées à la gestion des déchets.

La réglementation des déchets peut être moins complète dans certains pays en développement. Il faut en général entre 10 et 20 ans pour qu'une réglementation européenne trouve son équivalent dans certaines régions. Par ailleurs, la connaissance des quantités de déchets et des choix de traitement peut également être moins forte dans les pays en développement. Le niveau actuel de la traçabilité des déchets ne permet pas toujours d’estimer précisément la part des déchets valorisés et recyclés au niveau mondial.

La précocité de l’Europe en matière de recyclage est avérée : les textes régissant le recyclage des pneumatiques par exemple datent de 1999 en Europe. Il en va de même pour les nomenclatures des déchets, indispensables à toute approche statistique, apparue dès 1994 pour les déchets dangereux puis pour la totalité des déchets en 2002.

Les déchets peuvent faire l'objet de mouvements internationaux que les États entendent de plus en plus contrôler et réglementer, en particulier pour les déchets dangereux. La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination est adoptée par l'Union européenne, l'Afrique du Sud et le Pérou en 1994. Celle de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) est entrée en vigueur en 2004. Depuis 2018, de nombreux pays asiatiques restreignent de plus en plus leurs importations de déchets d'Europe et d'Amérique du Nord, et notamment la Chine, qui entre 2019 et 2021, interdit toute importation de déchets sur son territoire.

Ainsi, le marché de la gestion des déchets est dépendant des évolutions réglementaires et il est constaté un durcissement croissant des réglementations pour inciter les industriels à trier plus efficacement leurs déchets. En France, le cadre réglementaire est de plus en plus tourné vers la mise en place d’une économie circulaire :

Au niveau international, il n’existe pas de texte contraignant en matière d’environnement qui soit à visée généraliste et opposable à tous les États, mais il existe un grand nombre de conventions internationales ainsi que des déclarations de principes :

Les déchets ménagers sont les déchets les plus suivis au niveau mondial. Selon l’étude de la Banque Mondiale – « More Growth, Less Garbage » de 2021, près de 2,24 milliards de tonnes de déchets ménagers ont été produits en 2020 et ce chiffre devrait continuer à croître. En effet, selon la même étude ; en raison de l’urbanisation croissante, de l’augmentation du niveau de vie et de la croissance démographique ; la production annuelle de déchets risque d’augmenter de 93 % par rapport aux estimations des générations de déchets de 2016 dans « What a Waste 2.0 » pour atteindre 3,88 milliards de tonnes en 2050.

Toujours selon la même étude de la Banque Mondiale, en 2050, la production mondiale de déchets devrait s'établir à 1,09 kg de déchets par habitant et par jour, en moyenne alors qu’en 2020, ce chiffre s’élevait à 0,79 kg de déchets par habitant et par jour.

Au cours de la même période, en supposant que les pratiques actuelles de gestion des déchets soient maintenues, les déchets résiduels, c'est-à-dire les déchets qui ne sont pas valorisés, devraient atteindre 3,32 milliards de tonnes ce qui représente 0,94 kg de déchets résiduels par habitant et par jour, en moyenne.

L’étude de la Banque mondiale – « More Growth, Less Garbage » de 2021 – montre les situations contrastées par zones géographiques pour la production annuelle de déchets ménagers. Aujourd’hui, les régions d’Asie de l'Est et du Pacifique produisent le plus de déchets, suivies par l'Europe et l'Asie centrale.

D'ici à 2050, cette situation devrait évoluer et les régions de l'Asie du Sud et l'Afrique subsaharienne deviendront les premières régions productrices de déchets dans le monde. En effet, la Banque Mondiale estime la production totale de déchets ménagers dans les différentes zones géographiques sur 2020/2050 : la production de déchets pour l’Asie du Sud devrait plus que doubler et passer de 265 millions de tonnes en 2020 à 560 millions de tonnes en 2050, et la production de déchets pour l’Afrique subsaharienne devrait tripler et passer de 193 millions de tonnes en 2020 à 593 millions de tonnes en 2050.

La France, qui représentait 74 % du chiffre d’affaires contributif en 2023, reste le principal marché du Groupe. Les marchés à l’international représentent désormais une part croissante de l’activité consolidée.

À l’international, Séché Environnement cible les marchés de déchets dangereux et les clientèles industrielles.

Les pays européens limitrophes constituent pour Séché Environnement un prolongement du marché français pour des marchés-cibles spécifiques de déchets dangereux.

Par son implantation à l’international hors Europe, Séché Environnement est exposé à des marchés aux maturités différentes à la France. Ces marchés présentent des différences dans la croissance de la génération de déchets, dans le traitement des déchets, et dans la législation.

Dans ces zones géographiques, Séché Environnement se développe avec l'appui d’opérateurs locaux généralistes (Afrique du Sud) ou spécialistes (Pérou, Chili…) à partir desquels le Groupe entend déployer des stratégies de croissance organique dynamiques. Sur ces marchés, le Groupe cherche à capitaliser sur son expérience et ses compétences en transférant technologies et savoir-faire aux nouvelles filiales et en intégrant, le cas échéant, de nouvelles activités en synergie avec les métiers d’origine, telles que des activités de services pour mettre en œuvre une offre intégrée pertinente à destination des industriels locaux.

Deux pays illustrent la stratégie du Groupe à l’international hors Europe : le Pérou et l’Afrique du Sud.

Économie de taille moyenne avec un PIB de 223 milliards de dollars en 2021, le Pérou a produit 8,2 millions de tonnes de déchets municipaux la même année. La production de déchets est en nette augmentation depuis 2014 avec une croissance de près de 16 % sur la période 2014-2021. En 2019, 600 000 tonnes de déchets dangereux ont été produits. Selon la Banque mondiale, d’ici à 2025, 36 000 tonnes de déchets seront générées par jour ce qui conduira le gouvernement péruvien à proposer des solutions robustes pour le traitement des déchets comme le recyclage.

L’Afrique du Sud est la deuxième économie d’Afrique subsaharienne avec un PIB qui s’élève à 420 milliards de dollars en 2021. L’Afrique du Sud produit 108 millions de tonnes de déchets par an dont 79 % ne sont pas traités et sont dirigés vers des décharges. Plus récemment, le gouvernement sud-africain a alloué plus de 2,8 millions de dollars au renforcement du dispositif de collecte des ordures ménagères dans le cadre de sa stratégie de gestion des déchets révisée en 2020.

En Afrique du Sud, seul le recyclage complète aujourd’hui le stockage. Au Pérou, le stockage est presque le seul moyen de gestion des déchets. Séché Environnement a construit le premier incinérateur du pays, destiné aux déchets dangereux. Les technologies évolueront sensiblement ces prochaines années pour se rapprocher du modèle européen.

La présence en Afrique du Sud et en Amérique latine permet donc au Groupe de bénéficier de ce surplus de croissance par rapport à l’Europe et de partager ses savoir-faire et ses expertises pour anticiper les évolutions réglementaires et élargir son offre de services auprès des clientèles industrielles locales.

Les risques pays sont décrits selon la nomenclature de la COFACE3 (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur) qui comporte 8 niveaux : « A1, A2, A3, A4, B, C, D, E » (du moins risqué au plus risqué). À titre de référence, le classement du risque présenté par la France avec un risque pays A3 (satisfaisant) et un environnement des affaires en A1 (risque très faible). Les analyses économiques sont celles produites par la Direction générale du Trésor4 et le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères5.

Avec un PIB de 419 Mds USD en 2021, l’Afrique du Sud, unique pays africain membre des BRICS et du G20, est la 2e économie du continent derrière le Nigéria et devant l’Égypte.

L’Afrique du Sud possède une économie moderne et diversifiée, avec une forte dépendance au secteur minier (7 % du PIB). L’économie a connu un rebond limité en 2021 du fait de la pandémie mondiale, des émeutes de juillet et des coupures de courant.

Le Chili est la quatrième économie sud-américaine derrière le Brésil, l’Argentine et la Colombie avec un PIB estimé de 331,3 Mds USD en 2021. Le Chili distopose d'un marché économique structuré.

Le bilan chilien comporte cependant quelques fragilités, en particulier une forte dépendance aux matières premières (notamment le cuivre, soit la moitié de ses exportations) et une dépendance énergétique élevée. En réponse à la crise sanitaire, les autorités chiliennes ont augmenté la dépense publique (+11,4 points sur un an) pour atteindre 28 % du PIB.

Économie de taille moyenne, le Pérou est parvenu à maintenir une croissance économique soutenue après la fin de la « décennie dorée » des matières premières (2005-2014), contrairement à la plupart de ses voisins. Le pays reste dépendant de la santé du secteur minier (61 % des exportations) et plus particulièrement du cuivre.

Le pays a fortement été touché par la pandémie mondiale Covid et a connu un rebond économique important en 2021. Les fondamentaux macro-économiques du Pérou (dette publique, déficit budgétaire et courant, stabilité de la monnaie, etc.) sont solides.

La Directive-cadre sur les déchets de 2008 fixe les orientations de la politique de gestion des déchets et pose le principe de la hiérarchie des modes de traitement devant être mise en œuvre dans les différents États membres. Dans ce cadre, le déchet est soumis à un statut juridique dédié.

Il existe une grande variété de déchets, qui peuvent être classés selon différents critères : producteur du déchet, propriétés du déchet, secteur où est produit le déchet.

La classification selon le producteur de déchets :

La classification selon les propriétés du déchet :

Certains déchets ont un potentiel de valorisation, sous forme de nouvelle matière. Afin d’encourager cette valorisation, la directive européenne ouvre la possibilité, dans certains cas précis, d’une « sortie du statut de déchet ». Il est nécessaire pour cela que le déchet remplisse 4 conditions :

En 2020, la production de déchets en France s’élève à 320 millions de tonnes. Entre 2010 et 2017, la quantité de déchets produits a diminué de 8 % conformément aux objectifs de la Loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) votée en 2015. Celle-ci prévoit de réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025. La production de déchet par habitant est ainsi de 4,6 tonnes en 2020. Selon Xerfi, en 2022, la production de déchets en France devrait s’établir à 340 millions de tonnes retrouvant son niveau d’avant la crise Covid.

Les méthodes de gestion des déchets peuvent conduire à plusieurs opérations, comme le tri, le prétraitement, le recyclage et la valorisation. Ces étapes supplémentaires génèrent des déchets secondaires, tels que les refus de tri (du fait de l’extension des consignes de tri et d’une population plus importante soumise au tri), les boues provenant du lavage des déchets, et les résidus de combustion dus à l’incinération des déchets.

Les quantités traitées sont inférieures aux quantités produites d’environ 5 % pour diverses causes : solde des importations/exportations, effets de stocks, détermination en poids sec ou humide des déchets, traçabilité des filières de valorisation.

Au cours de l’exercice écoulé, le Groupe a réalisé environ 15 % de son chiffre d’affaires contributif avec des collectivités locales (17 % en 2022) et 85 % avec des clients industriels et des entreprises de services à l’environnement (collecteurs, recycleurs, éco-organismes, entreprises de propreté, etc.) vs. 83 % en 2022. Le recul relatif de la part des collectivités dans le chiffre d'affaires sur moyenne période s'explique notamment par la stratégie de développement du Groupe qui vise essentiellement les clientèles industrielles, notamment à travers ses opérations de croissance externe en France et surtout à l'international. Ainsi, les collectivités constituent un segment de clientèle présent quasi exclusivement sur le périmètre France.

En 2023, Séché Environnement entretenait des relations commerciales avec des clients – industriels et collectivités – au nombre d'environ 12 000 en France et d'environ 10 000 à l’international.

Le Groupe ne se considère pas dépendant d'un client industriel en particulier et s'efforce au contraire de diversifier sa base de clientèle. En 2023, les 10 premiers clients des segments de « Industries » et « Services à l'environnement »6 représentaient 16,6 % du chiffre d'affaires contributif (vs. 13,8 % en 2022) et les 20 premiers, 24,9 % du chiffre d'affaires contributif (vs. 20,1 % en 2022). L'augmentation du poids relatif des 10 premiers clients (+2,8 %) en 2023 est liée d'une part, à la nouvelle pondération prise par un client distributeur d'énergie devenu premier client industriel en raison de la hausse des prix de vente de l'énergie au cours de la période, et d'autre part à l'intégration de Furia dont certains clients affichent une pondération significative au niveau du portefeuille consolidé.

En 2023, les 10 premiers clients du segment « Collectivités » représentaient 7,6 % du chiffre d’affaires contributif (vs. 7,3 % en 2022) et les 20 premiers, 8,6 % du chiffre d’affaires contributif (vs. 9,7 % en 2022). Séché Environnement ne se considère pas en situation de risque significatif vis-à-vis d’un contrat en particulier : les contrats les plus importants conclus avec les Collectivités sont les contrats de délégation de service public pour la gestion déléguée d'installations de valorisation et de traitement de déchets qui prévoient des échéances et des rémunérations déterminées.

Qu’ils soient passés avec des industriels ou avec des collectivités, les contrats sont tous de droit privé à l’exception des contrats de délégation de service public (DSP) gérés par le Groupe et décrits ci-dessus :

Concernant les marchés avec les collectivités, les contrats sont en général pluriannuels (de l’ordre de 3 à 5 ans) et renouvelables par tacite reconduction. Pendant la durée des contrats, les prix des prestations peuvent évoluer en fonction d'un indice ou d'un panier d'indices. Ces contrats concernent les activités de valorisation et de traitement de déchets non dangereux et également les activités de traitement de déchets dangereux.

Concernant les marchés avec les industriels, les contrats sont en général « spot » ou court terme (inférieurs à un an). Ils peuvent concerner les déchets dangereux comme les déchets non dangereux de ces clientèles.

D’une manière générale, Séché Environnement s’efforce de développer des relations commerciales à plus forte récurrence avec ses clientèles industrielles, à travers des offres de services dédiées, comme ses contrats « d’offre globale », qui sont des services d’externalisation visant la prise en charge par Séché Environnement de l’ensemble de la problématique déchets de ses clients industriels. Ces contrats pluriannuels d’une durée de 3 à 5 ans en moyenne peuvent s’étendre au-delà, en fonction des caractéristiques de la mission (7 ans ou plus).

Par ailleurs, les contrats de vente d'énergie, qu'ils soient passés avec des industriels ou des collectivités publiques, sont également contractualisés sur une base pluriannuelle et prévoient des clauses d'indexation du prix de vente de l'énergie.

L'analyse des contrats, en particulier au regard de la norme IFRS 15, est présentée au paragraphe 3.2.1.16.

Le secteur français de la gestion des déchets est composé de trois grands types d’acteurs : les grands acteurs environnementaux diversifiés, les spécialistes des déchets qui sont exposés à une partie spécifique de la chaîne de valeurs et les petits acteurs locaux et régionaux qui se concentrent principalement sur les activités de collecte.

Séché Environnement dispose des autorisations pour traiter tous les types de déchets en provenance d’industriels et de collectivités, ce qui lui permet d’être présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur du déchet. De fait, il entre en concurrence aussi bien avec des opérateurs généralistes que spécialistes.

Sur les marchés français des déchets, les principaux concurrents en France sont des acteurs globaux et généralistes (eau, énergie, déchets) comme Veolia et Suez ou leurs filiales spécialisées (Sita, Sarp Industries). De plus, certains groupes étrangers parviennent à s’implanter sur le marché français comme le groupe belge Galloo.

Le marché français des déchets dangereux se distingue par deux principaux métiers, d'une part la collecte et le tri, d'autre part le traitement. Le premier métier est exercé par une multitude d'acteurs dont les périmètres de chalandises sont relativement restreints. Le second métier s'appuie sur un nombre d'installations beaucoup plus limitées, et dont les caractéristiques techniques nécessitent une solide expertise. Séché Environnement est fortement impliqué dans ces deux métiers, faisant du Groupe un des seuls acteurs couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur du déchet dangereux.

Le marché français des déchets non dangereux constitue un ensemble de marchés locaux (car le déchet non dangereux doit être traité dans une logique de proximité). La concurrence peut y être très éclatée sur la chaîne de valeurs avec nombre d’opérateurs locaux – en particulier sur les marchés les plus ouverts comme les marchés publics de la collecte ou de l’incinération – mais les grands opérateurs historiques restent dominants à l’échelle nationale, en particulier sur les activités à plus fortes barrières à l’entrée comme les traitements.

À l’international, Séché Environnement peut se trouver en concurrence avec les grands opérateurs français de dimension internationale comme Veolia ou Suez ainsi qu'avec des opérateurs locaux, que ce soit sur des marchés généralistes ou de spécialités.

Avec l’aide d’un cabinet de conseil externe, Séché Environnement a réalisé une mise à jour de l’analyse de double matérialité fin 2022 afin d’identifier les principaux enjeux extra financiers (de durabilité) présentant un risque et/ou une opportunité et pouvant impacter dans le même temps ses parties prenantes. L'objectif était d'anticiper la Directive européenne sur le Rapport de Développement Durable des Entreprises, ou CSRD, dont l’analyse par double matérialité constitue la pierre angulaire pour faire évoluer la stratégie de développement durable des organisations.

Comme signalé, dans cette analyse de double matérialité, les enjeux englobent tant les risques que les opportunités. Cela a permis d’identifier et d'analyser les risques extra financiers. L’analyse a évalué le niveau de risque que chaque enjeu extra financier de durabilité dans le sens de la CSRD pour le Groupe. Cette évaluation a pris en compte le niveau de risque potentiel (brut) de chaque enjeu (pouvant donc se traduire par des impacts financiers, opérationnels, ou encore d’image), et l’horizon de survenance du risque dans le temps (immédiat, court, moyen ou long terme) et dans une échelle de criticité (faible, modéré, majeur et critique). L'analyse a également permis d’identifier les enjeux/risques les plus importants pour le Groupe ; répondant ainsi aux exigences en matière d’identification de facteurs de risques pour le Document d'enregistrement universel (Universal Registration Document « URD ») – telles que définies par l’article 16 du Règlement 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 dit « Règlement européen prospectus 3 » applicable à compter du 21 juillet 2019.

Les conclusions de l’analyse de double matérialité ont été présentées au Comité d’audit du Conseil d’administration lors de la séance du 5 décembre 2022.

Afin d’identifier les personnes à interroger, une mise à jour de la cartographie des parties prenantes a été réalisée ; chaque partie prenante a été évaluée d’après les niveaux d’impact et de relation. Des personnes représentatives pour chaque catégorie ont été sélectionnées. La typologie des parties prenantes qui ont été consultées comprend des clients, des collaborateurs, des acteurs financiers, des élus, des concurrents, des fournisseurs, des organisations influentes sur l’opinion de la société civile, entre autres.

Après une revue documentaire interne et externe ou plusieurs référentiels, directives et guides méthodologiques sont suivis telles que Sustainability Accounting Standards Board (SASB), Global Reporting Initiative (GRI), Morgan Stanley Capital International (MSCI), Drafts ESRS (European Sustainability Reporting Standards, la taxonomie verte européenne, TCFD/TFND (Task force on climate/nature-related financial disclosures), le référentiel RSE en logistique du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires français et des recommandations de la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement (FNADE) entre autres, 21 enjeux représentatifs pour le Groupe ont été choisis et répartis-en 4 thématiques : environnementales, sociales, sociétaux, et de gouvernance.

Plusieurs méthodes de consultation ont été utilisées pour évaluer le niveau de risque et d’impact, des focus groupes, des entretiens individuels et des questionnaires en ligne. Ce travail a été réalisé avec des collaborateurs et des parties prenantes externes.

Les niveaux d’impact et de risque de chaque enjeu ont été évalués sur une échelle à quatre niveaux (faible ; modéré ; majeur ; critique). La temporalité du risque (probabilité de survenance) a également été évaluée sur une échelle de temps (aucune menace ; très court terme/immédiat ; moyen terme ; long terme).

Les résultats sont présentés dans la matrice de double matérialité, fléchant les principaux risques et impacts majeurs à prendre en compte en priorité.

Les enjeux classés comme « majeur » et « critique » du point de vue de l’entreprise (axe des abscisses) ont été retenus comme des risques à prendre en compte de manière prioritaire par l’organisation. Les enjeux classés comme « majeur » et « critique » du point de vue des parties prenantes (axe des ordonnées) ont également été considérés comme prioritaires.

Chacun des enjeux identifiés pendant cette analyse fait l’objet d’un sous-chapitre présentant l’état des lieux de cette thématique, les mesures d’atténuation des risques, ainsi que les indicateurs de suivi, les objectifs et les plans d’action lancés ou à venir par Séché Environnement. La prise en compte des résultats de cette analyse de matérialité se poursuivra en 2024. Certains enjeux identifiés lors de cet exercice n’ont pas encore d’objectifs ou d’indicateurs clés de performance associés. Dans ce cas, des démarches de réflexion ont été lancées et se poursuivront sur 2024 afin de structurer des indicateurs clés de performances représentatifs, des objectifs et des plans d’action réalistes et ambitieux. Se trouvent également tout au long de cette analyse les Objectifs du Développement Durable (ODD) et les cibles auxquelles le Groupe contribue (voir 1.3.2 Contribution de la stratégie aux Objectifs du Développement Durable (ODD)).

En comparaison avec les résultats de la dernière analyse, les sujets de maîtrise de la réglementation environnementale continuent à être un point crucial des activités du Groupe. L’éthique des affaires et la cybersécurité ont gagné d’importance, les enjeux environnementaux sont toujours très présents, comme les aspects sociaux, représentés par les aspects de santé et sécurité. Séché Environnement ne disposant pas d'activités dans le domaine de la défense, ce n'est pas un sujet matériel. C'est pourquoi, le Groupe ne met pas en œuvre des actions spécifiques visant à soutenir le lien Nation-Armée et l'engagement dans les réserves.

Ce tableau a été construit afin d’anticiper la nouvelle réglementation CSRD (Corporate Sustainablity Reporting Directive) et d’établir une première analyse qualitative des risques, impacts et opportunités liés aux enjeux extra-financiers de Séché Environnement.

Séché Environnement est signataire depuis 2003 des 10 principes du Global Compact et est dans le niveau « Advanced » depuis 2013. Global Compact est une initiative des Nations Unies qui encourage les entreprises privées à intégrer dans leurs stratégies les principes de respect aux droits de l’homme, au droit du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption.

Cette initiative est directement liée aux ODDs, qui en 17 objectifs et 169 cibles, ont matérialisé l’ambition globale pour un monde plus juste, ces objectifs sont inclusifs et interconnectés. Ils ambitionnent de transformer les sociétés en éradiquant la pauvreté et en assurant une transition juste vers un développement durable d’ici 2030.

Séché Environnement est pleinement conscient de l’importance des ODD et du rôle que les entreprises sont appelées à jouer. Le Groupe a identifié les objectifs et les cibles auxquels il contribue de manière directe ou indirecte en relation avec son activité. Cette analyse a permis d’identifier des indicateurs ou des politiques qui contribuent de manière positive aux différentes cibles, aussi, elle permettra de renforcer l’appropriation du sujet en interne et de garantir son suivi. La continuité de cette réflexion comprend également des opportunités d’amélioration et de limitation des impacts actuels et/ou potentiels du Groupe.

Le choix des ODD – et donc son implication directe – se décline en deux niveaux de priorisation :

Dans ce chapitre, vous trouverez les enjeux environnementaux déclinés par ordre d’importance selon les résultats de l’analyse de double matérialité, l’état des lieux de cette thématique, les mesures d’atténuation des risques, ainsi que les indicateurs de suivi, les objectifs et les plans d’action lancés ou à venir. Vous trouverez également les Objectifs du Développement Durable (ODD) et les cibles auxquelles le groupe contribue.

Séché Environnement, par ses activités de gestion des déchets, de dépollution et de services, participe à la prévention et la réduction des pollutions. Ses métiers réduisent l’impact environnemental et les pollutions associées aux déchets qui lui sont confiés pour valorisation ou élimination, garantissant ainsi un haut degré de protection de l’environnement et de la santé humaine. Ces procédés industriels conduisent toutefois à des émissions résiduelles (en sortie de cheminée par exemple), qui restent inférieures aux valeurs limites d’émissions fixées.

La prévention et la réduction des pollutions à la source (de l’eau et de l’air) est une exigence historique de Séché Environnement, incluse dans sa prévention globale des risques environnementaux. Les métiers de gestion et de traitement des déchets, de gestion de l’eau, de dépollution et d’intervention d’urgence présentent des enjeux particuliers tenant à la nature même des déchets et substances gérées et traitées pour protéger l’environnement et la santé humaine.

Voici les différents cadres réglementaires liés aux pollutions, qui sont organisés du plus global au plus local :

Par ses activités de dépollution, d’interventions d’urgence et de gestion des déchets, dont les déchets les plus complexes, Séché Environnement participe directement à la prévention et au contrôle des pollutions chez ses clients :

Deux types de pollutions potentielles peuvent appariatre. Dans ce cas, des moyens de prévention et d’atténuation sont mis en place :

En complément de ces procédures, des dispositifs d’intervention extérieurs (pompiers et préfecture) sont mis en place : le plan ETARE (ETAblissement REpertorié) réalisé par les pompiers en collaboration avec le site et le Plan Particulier d’Intervention (PPI) établit avec les services du préfet pour les sites SEVESO. Des exercices de simulation d’accident sont effectués en lien avec les secours extérieurs en vue d’une formation mutuelle et donc d’une efficacité renforcée en cas d’accident. En complément, des audits sont opérés avec les compagnies d’assurance. Le Groupe s’est doté au niveau Direction générale d’une cellule d’urgence pouvant être activée en cas de crise, pour mobiliser tous les moyens nécessaires à un rapide retour à la normale.

Les informations disponibles au jour d’établissement du présent document permettent de préciser que Séché Environnement n’a pas connaissance de pollutions générées par les activités du Groupe et pour lesquelles les mesures nécessaires n’ont pas été prises pour en assumer la complète résorption.

Les différents milieux pouvant être impactés par des rejets ainsi que les mesures prévention et de réduction associées sont listés ci-après.

Les rejets atmosphériques sont principalement issus des installations de valorisation énergétique des déchets et installations de combustion, ainsi que des stockage de solvants et déconditionnement des contenants (composés organiques volatils-COV).Les fumées peuvent entraîner notamment des rejets de poussières, de monoxyde de carbone, d’éventuelles dioxines et furanes, de NOx, de SO2 et de métaux.

L’utilisation des Meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des fumées permet de prévenir, maîtriser et réduire les émissions dans l’air, notamment grâce aux électrofiltres, filtres à manche, quench et laveurs. De plus, l’utilisation de charbon actif et des méthodes de cryogénie permet de limiter les émissions de COV.

Aucun risque technologique majeur n'a été constaté ces dernière année.

La plupart des indicateurs de rejets sont en diminution entre 2022 et 2023, dans un contexte d’augmentation du chiffre d’affaires de l’entreprise, ce qui illustre une meilleure performance environnementale de ses activités.

Les quantités présentées dans le tableau correspondent aux quantités annuelles totales de rejets émis dont le niveau dépasse le seuil de déclaration définie par le règlement E-PRTR. Il est indiqué par un tiret (-) les indicateurs dont la quantité totale annuelle ne dépasse pas les seuils de déclaration ce qui signifie que la quantité n'est pas toujours nulle mais simplement en dessous du seuil exigé par la réglementation. L'augmentation du poste métaux totaux est principalement liée au zinc, en raison d'une variabilité des déchets entrants concernant l'année 2023 et de la part de recyclage.

Les milieux aquatiques récepteurs sont des stations d’épuration prévues à cet effet, puis des cours d’eau à fort débit (ex. le rejet de Salaise de 100 m3/heure dans le Rhône dont le débit moyen est de 3,7 millions de m3/heure). Il n’y a aucun rejet direct dans un milieu ou une zone sensible.

Les principales sources d’émissions après traitement dans le milieu aquatique sont :

La donnée de la demande biologique/chimique en oxygène (DBO/DCO) correspond à la quantité totale annuelle qui a été rejetée et envoyée vers une station d’épuration des eaux usées (STEP) afin d’être traitée. Cette valeur totale de rejet est inférieure en ce qui concerne la DBO (N.S) et est supérieure pour la DCO au seuil de déclaration défini par le règlement E-PRTR.

Sur les ICPE soumises à la directive IED (concernées par une ou des rubriques ICPE 3XXX), un état des lieux initial des sols et des eaux souterraines est réalisé avant le démarrage du site, au travers d’un rapport de base. Cette évaluation permet d’avoir un point de référence lors des suivis réalisés régulièrement sur les sols à proximité des sites sur quelques rejets majeurs, notamment les métaux lourds et les dioxines et furanes, afin d’établir l’absence de retombées significatives. Les plans de surveillance concernant ces rejets sont complétés par une analyse de la chaîne alimentaire autour d’un site.

Dans le cadre de ses activités de stockage de déchets, le Groupe est particulièrement attentif à l’imperméabilisation des casiers de stockage afin d’éviter toute contamination des sols. Des mesures de prévention sont mises en place lors de l’aménagement des casiers (études des sols, pose de géomembranes et système de collecte des lixiviats) complétées par un programme de surveillance des sols et des eaux souterraines durant toute la durée d’exploitation du site ainsi que pendant la phase de post-exploitation. Après utilisation des casiers, ils sont recouverts et font l’objet de mesures de restauration de la biodiversité afin de favoriser la bonne recolonisation des milieux par des espèces locales et le développement des écosystèmes.

Le Groupe propose également des solutions de dépollution et de réhabilitation de friches industrielles ou d’anciennes décharges. En raison de son passé industriel, la France compte plus de 9 000 sites et sols pollués en France (ADEME, 2021). Les savoir-faire techniques de Séché Environnement lui permettent d’accompagner au mieux les entreprises et les collectivités dans la gestion des terres polluées. De 2019 à 2022, Séché Environnement a réhabilité environ 2 200 000 m2 de foncier, permettant ainsi de rendre disponible pour un nouvel usage l’équivalent d'environ 270 terrains de foot. Ainsi le Groupe contribue non seulement à atténuer les impacts de son activité sur la qualité des sols, mais intervient également chez ses clients afin de dépolluer les sols. Ces actions s’inscrivent également dans les objectifs biodiversité du Groupe pour lutter contre l’artificialisation des sols (voir 1.4.5 Protection de la biodiversité et réhabilitation des sites).

Par ses activités de traitement des déchets dangereux, Séché participe à la décontamination des cycles de production en retirant et traitant les substances chimiques dangereuses. Dans ce cadre, Séché intervient soit en amont via la séparation des substances dangereuses de matières pouvant être ensuite recyclées, soit directement en produisant des matières recyclées décontaminées dans le domaine de la chimie ou de la pharmacie.

Par précaution d'analyse, et sur la base des évaluations taxonomie, la référence à l'ESRS E2-6 40a correspond à l'ensemble des productions de matières premières (par exemple pour la pharmacie) ne disposant pas d'une ACV.

Un arrêté ministériel du 22 février 2019 fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une ICPE de faire sortir du statut de déchet des produits chimiques ayant fait l’objet d’une régénération. La régénération est définie comme toute opération de recyclage d’un déchet consistant à lui rendre les performances équivalentes du produit chimique ou de l’objet dont il est issu, compte tenu de l’utilisation prévue (solvants). Séché Environnement met en œuvre cette réglementation lui permettant de régénérer des déchets dangereux en produits décontaminés directement utilisables par l’industrie chimique, participant ainsi pleinement aux objectifs d’économie circulaire.

Dans le cadre de l’économie circulaire, Séché Environnement traite la dangerosité inhérente aux déchets qui lui sont confiés et commercialise des matières premières régénérées qui répondent aux caractéristiques pour l’obtention de la sortie du statut de déchet, à savoir qu’il s’agit d’un produit ou d’une substance qui a les caractéristiques suivantes :

Concernant cette prise en compte de la santé et de la sécurité du consommateur, Trédi et Speichim Processing, deux filiales exerçant des activités de régénération, ont signé en 2015 la charte mondiale « Responsive Care » qui est un engagement commun de l’industrie chimique mondiale pour la gestion sûre des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie et la promotion de leur rôle dans l’amélioration de la qualité de vie et leur contribution à l’économie circulaire.

Séché Environnement vise à anticiper la réglementation en réduisant ses rejets inhérents à son activité de traitement des déchets notamment, de façon volontaire, au-delà des seuils obligatoires qui lui sont imposés. Le Groupe a dans cet objectif décidé d’allouer des ressources supplémentaires afin de mieux évaluer et piloter la réduction des rejets sur l’ensemble de ses sites.

Ce travail d’amélioration de la performance environnementale des sites industriels est dans l’ADN du Groupe. Des objectifs ciblés par site et des plans d’actions de réduction des principales émissions sont en cours et se poursuivront au cours des prochaines années.

L’économie circulaire consiste à produire des biens et services de manière plus durable, en limitant la consommation et le gaspillage des ressources ainsi que la production de déchets ultimes. Séché Environnement offre à ses clients des solutions de valorisation de la matière et l’énergie de leurs déchets, tout en assurant une traçabilité forte durant les différentes étapes.

Certains matériaux nobles, bien qu’en quantité réduite, combinent forte valeur ajoutée et sensibilités géostratégiques. Le recyclage de ces matières rares (zinc, nickel, plomb, molybdène, terres rares…) est une réponse à l’épuisement des ressources naturelles, ou à leurs difficultés de mobilisation pour des raisons techniques ou politiques.

Séché Environnement purifie par distillation des intermédiaires chimiques de synthèse nécessaires dans certaines industries. Il régénère également des solvants de nettoyage. Ainsi, la compétitivité de Séché Environnement repose sur la polyvalence unique de son outil de production.

Les équipes Recherche & Développement ont rendu possible la conversion d’un incinérateur de déchets dangereux en outil de régénération du brome. Ce procédé unique permet de récupérer 99 % du brome.

Le traitement physico-chimique est réservé aux déchets industriels dangereux liquides, souvent de nature minérale, contaminés par des huiles et des produits toxiques (métaux lourds, cyanures, arsenic ou chrome), dont la nocivité réside dans des pH extrêmes ou la présence d’hydrocarbures. Un ensemble de réactions chimiques transforme les substances polluantes solubles en solutions, en précipités. Quant aux boues issues du traitement de déchets riches en zinc ou en nickel, elles sont valorisées, après concentration.

Les PCB (polychlorobiphényles), plus connus sous les noms de Pyralène ou Askarel, ont été largement utilisés comme diélectriques dans les transformateurs et les condensateurs. En raison de leurs impacts sanitaires et environnementaux, l’arrêt de leur production a été progressivement imposé dans les années 1980. Après une élimination des transformateurs avec une concentration de PCB supérieure à 500 ppm, depuis 2011 ce sont les concentrations inférieures à 500 ppm, représentant la majorité des transformateurs contaminés, qui sont ciblées.

Le Groupe valorise les transformateurs contaminés au PCB de deux manières : par le réemploi (remise en état après diagnostic de transformateurs) ou le recyclage (vente sur le marché des matières premières secondaires du cuivre des bobinages, des tôles magnétiques et de l’acier des cuves des transformateurs électriques décontaminés).

Séché Environnement développe des capacités de valorisation matière de déchets plastiques souillés actuellement détruits via ses différentes plateformes de tri.

Via les collectes sélectives, les centres de tri de Séché Environnement sont équipés des dernières technologies, associant préparation mécanique, tri balistique et tri optique. Leur conception modulaire pourrait permettre à l’avenir de trier des matériaux encore non valorisés, tels que les barquettes alimentaires, les pots de yaourt ou encore les films plastiques.

Par valorisation des mâchefers, Séché Environnement exploite des installations de déferraillage et de maturation de mâchefers issus d’incinérateurs d’ordures ménagères. Ils sont valorisés en sidérurgie, ou bien en soubassement routier en substitution à des granulats de carrières.

La valorisation énergétique est un mode de traitement plus souhaitable que l’élimination. Elle est réservée aux déchets ne pouvant être réutilisés ou recyclés. Le Groupe est un acteur des métiers de l’énergie, renouvelable et de la récupération, sous différentes formes.

La valorisation énergétique des déchets non recyclables (CSR) est indissociable de l’objectif de réduction de 50 % de l’enfouissement des déchets pour 2025, fixé par la LTECV (loi de transition écologique pour la croissance verte).

L’objectif est de tirer profit du pouvoir calorifique de certains déchets non valorisables sous forme de matière, tout en maîtrisant l’impact environnemental de leur oxydation thermique. La préparation des CSR ne peut s’opérer qu’après un tri préliminaire des déchets en vue de la valorisation matière afin de respecter la hiérarchie des modes de traitement fixé par la directive cadre relative aux déchets.

Ainsi, les flux de déchets éligibles à la préparation des CSR sont les résidus de tri de déchets d’activités économiques ou d’ordures ménagères résiduelles, et les flux de déchets industriels homogènes, n’étant ni valorisables sous forme matière, ni une source de pollution identifiée, et ayant un potentiel calorifique. Ces déchets sont principalement de refus de tri (bois, papiers, cartons, films plastiques).

Depuis 2017, le site de Changé (53) détient la première unité française dédiée à la valorisation thermique de ces CSR qui couvre les besoins énergétiques d’un réseau de chaleur urbain. Elle a été pensée et construite avec le prisme de l’écologie industrielle. Afin d’optimiser l’usage des CSR, la chaudière est complétée par de la valorisation du biogaz pour couvrir les besoins estivaux de la coopérative agricole Déshyouest, et sert en période hivernale à chauffer l’eau du réseau de chaleur urbain de Laval interconnecté à 10 km.

L’incinérateur sert à éliminer la toxicité (en particulier pour les déchets dangereux) et réduire le volume de déchets (environ 70 % de la masse des déchets entrants et 90 % des volumes pour de l’ordure ménagère) tout en produisant de l’énergie. La conception technique des usines dépend des caractéristiques des déchets. En particulier, le type et la taille de four (tournant, à lit fluidisé ou à grille) sont fonction de la proportion solides/liquides et de leur pouvoir calorifique.

L’incinération avec récupération d’énergie consiste à transformer en vapeur sous pression la chaleur dégagée par la combustion des déchets. Cette vapeur peut être directement utilisée pour alimenter un réseau de chaleur urbain ou des industriels avoisinants ou être détendue dans un turboalternateur afin de produire de l’électricité. Certains sites disposent d’installation de cogénération qui permet de produire en même temps de l’électricité et de l’énergie sous forme de chaleur.

Le principe de cette valorisation énergétique se base sur l’auto-combustion des déchets (pas d’ajout d’énergie complémentaire fossile en cours de fonctionnement, mais uniquement durant la phase d’allumage) avec une température des fumées très élevée (850 à 1 100 °C pendant 2 secondes) pour détruire les molécules toxiques. Ensuite, la chaleur des fumées est récupérée par échange thermique dans une chaudière, tandis que les fumées sont épurées par diverses technologies.

Sur les sites en zone rurale, la valorisation du méthane

Le stockage des déchets ménagers et assimilés s’adresse aux déchets ultimes, c’est-à-dire à la fraction qui ne peut être recyclée ou valorisée pour sa matière aujourd’hui.

Le biogaz issu de la fermentation de la fraction organique de ces déchets stockés est capté au fil du temps, et valorisé comme énergie renouvelable. Ce biogaz peut être valorisé de différentes manières : production d’électricité renouvelable, production de vapeur ou injection de biométhane dans un réseau de gaz.

La réduction du taux d’autosuffisance énergétique s’explique principalement par le développement d’activités de services. Ces activités consomment de l’énergie et ne participent que très faiblement à la production du Groupe.

La dynamique d’augmentation de l’énergie produite en France est réelle, mais ces techniques sont encore émergentes dans les pays d’implantation à l’international. Cette tendance évoluera à moyen terme avec le développement de ces pays et l’amélioration des techniques de valorisation des déchets.

Production de matières premières secondaires et de déchets :

Le Groupe produit des déchets ultimes qui constituent le principal reliquat des 3,4 Mt de déchets traités par le Groupe, puisqu’il assure leur meilleure valorisation, réduit leur volume et concentre leur dangerosité dans des « déchets de déchets » qu’il stocke en sécurité, isolés de tout contact avec la biosphère. Afin de mesurer les déchets générés par le Groupe, des pont-bascule sont installés à l’entrée et à la sortie des sites et mesurent les flux des installations.

Les statistiques sont basées sur la distinction européenne dans la nomenclature des déchets (R = recycling et D = disposal).

Ramenées à la tonne de déchets, les activités les plus consommatrices de matière sont le stockage et la stabilisation, puis les traitements (physicochimique et incinération). Les consommations de matières premières sont fonction de la nature des déchets (réactifs ou « produits chimiques ») ou des travaux à réaliser (alvéoles de stockage en construction ou « matériaux de TP »). Une part des besoins en matières premières est couverte par du recyclage interne au Groupe, des déchets triés et traités pouvant constituer des matières premières pour sa propre activité.

La liste des matières composant la « consommation » intègre des produits entrant dans le calcul du bilan de gaz à effet de serre (au scope 3).

Dans un contexte d’augmentation de son activité, le Groupe a réduit sa consommation de matière d’environ 10 % tout en doublant sa consommation de matière recyclée. Cette évolution a permis une baisse significative des matières premières achetées.

Séché Environnement vise à augmenter sa contribution à la transition vers une économie circulaire, recyclant plus de déchets, en améliorant sa performance énergétique et en valorisant plus de déchets sous forme d’énergies. Toutes ces actions participent également à l’atteinte des objectifs d’atténuation du réchauffement climatique (voir plan d’action du chapitre 1.4.3 Atténuation du réchauffement climatique).

En lien avec la stratégie de décarbonation, Séché Environnement a prévu d’augmenter les quantités de déchets valorisés sous forme de matière ainsi que l’énergie produite sur les sites.

En produisant et en mettant sur le marché de la matière recyclée, Séché Environnement permet à ses clients de réduire drastiquement leurs émissions de CO2. Face à la raréfaction des ressources, la valorisation de la matière première usagée en produits directement réutilisables par l’industrie, le Groupe s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire et propose des solutions adaptées à la décarbonation de ses clients. Les objectifs de Séché Environnement en termes de valorisation matière pour 2026 sont d'augmenter de 50 % les GES évités par rapport à 2020 (avec un objectif intermédiaire de +40 % d’ici 2025).

L’électricité, la vapeur ou encore le biogaz produit par l’activité industrielle permettent aux clients de Séché Environnement, entreprises comme collectivités, de réduire leur consommation d’énergie fossile et donc leur empreinte carbone. Plusieurs unités de valorisation énergétique exploitées par le Groupe vont aussi augmenter leurs capacités en matière de récupération de chaleur, de vapeur ou d’eau chaude, pour ensuite les injecter sur des réseaux de chaleur urbains ou industriels. Le Groupe travaille également à valoriser le biogaz sous forme de biométhane. Enfin, le Groupe augmente ses capacités de préparation de combustibles solides de récupération (CSR).

Séché Environnement s’est fixé un objectif de réduction d’au moins 12 % de ses consommations d’énergie d’ici 2026 par rapport à 2020 en complément d’actions d’augmentation de l’autoconsommation, de substitution d’énergies fossiles par des énergies moins carbonées et d’efficacité énergétique.

Premièrement, l’ambition précise du Groupe est de réaliser une réduction de 12 % des consommations d’énergie à l’échelle de chaque site au travers d’actions comportementales et d’investissements d'ici 2026 par rapport à 2020. Concernant le bâti industriel et tertiaire, les actions visent le chauffage, les luminaires et la bureautique. Concernant les process industriels, elles ciblent la production d’air, la production de froid, la production de chaleur, la gestion des lixiviats et du biogaz ainsi que l’optimisation de l’utilisation des engins de production et des véhicules de transport.

Deuxièmement, le Groupe privilégie l’autoconsommation des énergies récupérées sur ses sites produits et dont le facteur d’émission est plus faible que les énergies substituées achetées. Parallèlement, le Groupe cherche à substituer les énergies fossiles consommées par des énergies moins carbonées, qu’elles soient fossiles ou non fossiles. Le Groupe poursuit d’abord une politique d’électrification qui vise à remplacer, dès que possible, des énergies fossiles par de l’électricité. Ensuite, le Groupe substitue des énergies fossiles, tel que le fioul, par des énergies moins fossiles comme le gaz de pétrole liquéfié et le gaz naturel. Pour sa flotte de véhicules, le Groupe recourt également à des biocarburants.

Dans une volonté d’amélioration continue, le groupe Séché Environnement développe donc des solutions de production et de valorisation d’énergies, mais déploie également un plan de sobriété énergétique, avec l’objectif d’atteindre un taux d’auto-suffisance de 310 % en 2026 à périmètre constant en France par rapport à 2020.

Les risques liés à l’atténuation au réchauffement climatique sont décrits en tant que risques de transition dans le chapitre 1.4.4 Adaptation au réchauffement climatique.

La connaissance de ses émissions de gaz à effet de serre est pour Séché Environnement un préalable indispensable à leur réduction. Le Groupe ne cesse de renforcer la connaissance qu’il a historiquement acquis au sujet de son empreinte carbone. Par ailleurs, le Groupe participe à la décarbonation de sa chaîne de valeur (industriels et collectivités) en produisant de l’énergie et des matières recyclées bas-carbone grâce à l’économie circulaire : cette contribution à la décarbonation est comptabilisée sous forme de GES évités.

Séché Environnement transmet ses données climatiques auprès du Carbon Disclosure Project (CDP). L’objectif recherché par le CDP est de faciliter la transparence et la performance des entreprises vis-à-vis de la réduction de leurs impacts environnementaux. Le Groupe a reçu la note B sur une échelle de notation allant A à F (en amélioration par rapport à l’année précédente, première année de reporting). Cette amélioration de la notation récompense la précision et la transparence des données climatiques produites et transmises par Séché Environnement, qui ont vocation à encore s'améliorer à l'avenir. Cette notation a vocation à encore s'améliorer avec le temps.

Le Score Carbone® Axylia évalue, sur une échelle allant de A à F, la capacité d’une entreprise à assumer un prix du carbone. Ce score illustre la rentabilité de l’entreprise après potentielle imputation d’un coût du CO2 qu’elle émet. Séché Environnement a reçu en 2023 la note de B. Cette note permet d’illustrer la résilience de son modèle économique, dans l’hypothèse d’une mise en œuvre d’un prix du carbone.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) de Séché Environnement font l’objet d’un suivi historique. Depuis 2011, ses bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) sont réalisés par un prestataire indépendant suivant une méthodologie alignée avec le Protocole GHG et Bilan Carbone®. Les BEGES sont calculés à partir des données d’activité recueillies site par site via un outil de reporting extra-financier continuellement mis à jour et au niveau Groupe. Le BEGES couvre l’ensemble des émissions (scope 1, 2 et 3) selon une approche en contrôle opérationnel et dans une logique d’amélioration continue. Le Groupe calcule le bilan des principaux postes d’émissions indirectes (scope 3), les réductions d’émissions réalisées en dehors de son périmètre (émissions évitées) ainsi que le volume d’émissions abattues par son activité (émissions abattues). Le périmètre géographique est, lui, international.

Séché Environnement poursuit une politique d’approfondissement de la connaissance de ses émissions directes et indirectes de GES ainsi que des GES évités. Les émissions indirectes (scope 3) ont été calculées dans leur intégralité pour la première fois sur l’exercice 2023. D’autre part, le Groupe étend progressivement le calcul de ses émissions évitées à de nouvelles sources de décarbonation de sa chaîne de valeur. En l’absence de référentiel de calcul des émissions évitées pour le secteur de la gestion des déchets, le Groupe cherche à adopter la vision la plus fine de ces émissions en soumettant ses méthodologies de calcul au regard d’experts indépendants.

Cette politique d’exhaustivité, de fiabilisation et d’amélioration de la précision est soutenue par la tierce expertise de Carbone 4 et d’Ekodev, cabinets de conseil reconnus.

Le Groupe est à l’origine de 1 283 100 tonnes d’émissions induites (scopes 1,2 et 3) de CO2 fossiles en 2023, dont 76 % issues du périmètre France. Les émissions fossiles sont celles correspondant au « cycle long du carbone » : elles proviennent de réserves formées à des échelles de temps géologiques.

Les émissions de CO2 biogénique s’élèvent à 407,8 ktCO2e en 20231 et sont issues de matériaux biodégradables sur des cycles courts (échelle < 100 ans). Leur effet sur le climat est considéré comme neutre, les émissions de CO2 ayant été compensées par une assimilation préalable équivalente2.

La mesure de l'intensité carbone correspond au ratio du bilan carbone® total en tCO2 eq pris sur le périmètre environnemental sur le chiffre d'affaires contributif en millions d'euros pris sur le périmètre financier (1.8.3 Définitions des périmètres).

Les émissions induites (scopes 1 et 2) fossiles du Groupe, représentant 48 % du BEGES total proviennent principalement des activités d’incinération de déchets dangereux, d'incinération de déchets non dangereux et de stockage de déchets non dangereux. Les sources de ces émissions sont :

•70 % du carbone contenu dans les déchets incinérés, qui est libéré sous forme gazeuse lors du traitement thermique des déchets visant à détruire les polluants. Ces émissions sont fonctions du contenu carbone des déchets et de la part de carbone biogénique.

•14 % du méthane non capté (le taux de captage France de Séché Environnement est de 94 %, la moyenne nationale se situe à 60 %) des centres de stockage des déchets non dangereux. En effet, la décomposition des matières organiques conduit à la formation de méthane qui est majoritairement capté et valorisé énergétiquement.

•16 % des consommations d’énergie liées aux usines, engins de transport, bâtiments et des autres sources (climatisations et gaz spéciaux).

Les émissions induites (scope 1 et 2) de Séché Environnement ont diminué de 11,9 % entre 2021 et 2023 sur le périmètre France notamment grâce à notre politique de lutte contre les émissions diffuses de méthane (connaissance plus précise des fuites de méthanes et actions correctives) qui ont contribué de manière significative et à l'évolution du mix de déchets traités. Cette baisse des émissions du périmètre historique a été associée à l’intégration de nouvelles sources d’émissions liées à acquisitions (nouveaux périmètres).

Cette baisse des émissions illustre la capacité de l’entreprise à se décarboner tout en augmentant ses activités.

Le Groupe a également poursuivi son travail d’exhaustivité sur l’ensemble de son périmètre opérationnel pour le scope 3 : extension à l’international de certains postes (achats de services, déplacements domicile-travail, déplacements professionnels, etc), définition plus large du périmètre (déchets) et ajout des postes non calculés précédemment (transport aval, immobilisations etc). Ces améliorations du calcul du scope 3 expliquent notamment la hausse globale des émissions de GES du scope 3 et celles de certains postes en particulier.

Les activités d'économie circulaire de Séché Environnement sont à l’origine d’émissions évitées chez ses clients, car elles permettent de substituer des ressources fossiles par des ressources bas carbone et de récupération. Ces GES évités sont évaluées au regard d’un scénario de référence et font l’objet d’une comptabilité séparée.

Les sources principales d’émissions évitées sont les activités de revalorisation énergétique et de recyclage à haute valeur ajoutée. L'augmentation supérieure à 10 % des GES évités dans les activités de régénération matière entre 2022 et 2023 s'explique par une hausse significative des volumes de brome régénérés suite aux investissement réalisés visant à augmenter les capacités de régénération tout en réduisant les émissions de GES par tonne de brome régénéré. Cette hausse permet d’illustrer la capacité du Groupe à décarboner ses clients grâce au développement de ses activités d’économie circulaire à forte valeur ajoutée.

Le site de Tredi de Saint-Vulbas dispose d’une unité de traitement des gaz industriels à fort pouvoir de réchauffement global. Il s’agit notamment des fluides frigorigènes utilisés dans les systèmes de climatisation industrielle comme les chlorofluorocarbures (CFC), des halons, ou encore des gaz comme l’hexafluorure de soufre (SF6), utilisé dans l’industrie de l’énergie, en tant qu’isolant.

Les gaz industriels et spécifiques traités par Trédi Saint-Vulbas ont des pouvoirs de réchauffement global (PRG) qui peuvent aller de 5 000 à 25 000 fois celui du CO2. Par exemple, le SF6 a un PRG de l’ordre de 25 000 fois celui du CO2 à 100 ans, ce qui en fait le plus puissant gaz à effet de serre.

En 2023, le traitement thermique de ces gaz a permis d’abattre 3 084 kt CO2.

Séché Environnement s’est fixé des objectifs de réduction de ses émissions et de celles de ses clients industriels et collectivités.

Séché Environnement s’est fixé deux objectifs de réduction de ses émissions de GES alignés avec l’Accord de Paris, qui vise à contenir la hausse des températures planétaires à un maximum de +2 °C. L’atteinte de ces objectifs dépend d’un plan d’actions chiffrées. Toutes les installations du groupe et tous les métiers doivent contribuer à l’atteinte de ses objectifs, tant en France qu'à l’international

Le premier engagement de la stratégie de décarbonation de Séché Environnement est de réduire de 25 % ses émissions induites d’ici 2030 par rapport à 2020, et de 13 % d’ici 2026 par rapport à 2020 (avec un objectif intermédiaire de -10 % à 2025). Cet objectif concerne les émissions GES fossiles induites (scopes 1 et 2) à périmètre 2020 constant France. L’ambition de Séché Environnement est de faire de ses sites des solutions de valorisation de déchets à faible impact carbone.

Ces deux objectifs de réduction ont été coconstruits entre Séché Environnement et Carbone 4 afin d’être alignés avec la science. En l’absence au sein de la Science Based Targets initiative (SBTi) de référentiel concernant le secteur de la gestion de déchets, les objectifs de réduction ont été fixés à partir des analyses par scénario effectuées en propre et des scénarios globaux (GIEC, AIE, etc.), nationaux (SNBC) et locaux (SRADDET, PRGPD). En janvier 2023, la SBTi a certifié l’ambition de réduction de -25 % des émissions de GES d’ici 2030 par rapport à 2020.

Chiffrées d’un point de vue économique et climatique, les actions de réduction des émissions du Groupe sont par exemple l’amélioration de sa performance énergétique grâce à la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique, l’utilisation d’énergies renouvelables et de récupération (voir plan d’action du chapitre 1.4.2. Économie circulaire et valorisation des matières premières et des énergies) et la lutte contre les émissions diffuses de gaz à effet de serre.

Séché Environnement a mis en œuvre une politique de lutte contre les émissions diffuses de biogaz, contenant du méthane, sur ses 6 installations de stockage de déchets non dangereux en France. Le biogaz est issu de la fermentation naturelle de déchets organiques au sein de ses installations de stockage de déchets non dangereux. Les sites ont mis en œuvre une méthode développée par Bureau Veritas qui a permis de mieux cartographier et quantifier les fuites de méthane (notamment à l’aide de drones) sur nos sites et d’enclencher des actions correctives (réparations de couvertures, remplacements de vannes, réglages du réseau) réalisées par les équipes opérationnelles du site. Cette nouvelle méthode de travail permet d’atteindre des taux de captage de 94 % du méthane, ce qui s’illustre par exemple par un volume de biogaz capté en hausse par rapport à une tendance historique en baisse. Cette méthodologie a été validée le CITEPA, organisme de référence pour la mesure des émissions de la France.

La réduction des émissions indirectes de Séché Environnement (scope 3) fera l’objet d’une déclinaison stratégique associée à un objectif consolidé lors de la prochaine publication du document d’enregistrement universel (URD) sur la base de l’exercice 2024. Les actions de décarbonation de la chaîne de valeur sont en partie détaillées dans la partie achats responsables (voir 1.5.6 Achats responsables).

Dans cet esprit, Séché Environnement s’engage sur toute l’année 2024 dans l’initiative ACT Pas à Pas développée par l’ADEME et qui vise à accompagner les entreprises dans la planification de leur transition climatique. Cette participation permettra de développer les mécanismes de gouvernance, de reporting et de réduction des émissions de GES.

Parallèlement à la réduction des émissions induites par l’activité du Groupe, Séché Environnement s’engage à réduire les émissions réalisées en dehors de son périmètre d’activité. L’objectif du Groupe en France est d’augmenter de plus de 50 % les émissions évitées liées à la valorisation matière d’ici 2026 (avec un objectif intermédiaire de -40 % d’ici 2025) et de plus de 40 % les émissions évitées liées à la valorisation énergétique d’ici 2025. Pour l’atteindre, Séché Environnement s’est fixé des objectifs d’augmentation de la valorisation matière des déchets (brome, solvants, plastiques) et de la valorisation énergétique des déchets (voir plan d’action du chapitre 1.4.2. Économie circulaire et valorisation des matières premières et des énergies).

Le réchauffement climatique génère des risques et des opportunités. Les modifications physiques des différentes variables climatiques (température, précipitation, humidité, vent, etc.) engendrent des risques physiques pour l’ensemble des activités humaines et économiques. La transition vers une économie bas-carbone, par la transformation des pratiques et des activités humaines, implique des risques de transition. L’anticipation et la gestion de ces risques est une opportunité stratégique pour les acteurs économiques.

Séché Environnement a participé de façon précoce au développement des méthodes d’adaptation au réchauffement climatique. Le sujet ayant été identifié au sein de ses analyses de matérialité historiques, la participation du Groupe en 2021 au programme OCARA (Operational Climate Adaptation Resilience Assessment avec Carbone 4 et l’ADEME) lui a permis de progresser dans l’évaluation de sa résilience. En 2022, Séché Environnement a été sélectionné afin de faire partie de la cohorte de béta-testeurs de Act For Adaptation Road Test (ADEME), une méthodologie évaluant les stratégies d’adaptation. Grâce à ces regards extérieurs et à un travail de fond, le Groupe a pu se doter d’une « proto-stratégie interne » d’adaptation au changement climatique.

Dans un premier temps, l’analyse s’est portée sur l’exposition aux risques physiques et de transition, à l’échelle du Groupe et au niveau des sites. L’identification de ces risques s’est appuyée sur un examen de la littérature et des outils existants sur le sujet et sur le recueil de premiers témoignages de terrain. Cela a été matérialisé par une cartographie des principaux risques physiques encourus par les sites industriels.

Séché Environnement a complété cette analyse de l’exposition d’une étude de la vulnérabilité des sites aux risques physiques, en croisant les données liées à l’exposition au risque, avec des paramètres de sensibilité et de capacité de résilience, propres au Groupe et à ses métiers. Une attention particulière a été portée au risque de sécheresse, en conséquence de la volonté de protéger les sites d’un risque déjà perceptible et qui sera amplifié dans le futur.

Les principaux risques climatiques de Séché Environnement sont :

Pilotage de l’adaptation au réchauffement climatique

Séché Environnement a mis en place un dispositif de suivi des risques climatiques de court et de long terme, en fonction de plusieurs caractéristiques du risque : le type (physique/de transition), la nature (extrême/chronique), la cause (mouvement de terrain, le changement de réglementation, évolution des marchés, sécheresse, bouleversements culturels, chaleur, etc.), mais aussi les ressources touchées (financières, humaines, immatérielles…), la place dans la chaîne de valeur (approvisionnement, opérations…) ou encore les solutions connues en interne pour y faire face. Cette identification a été complétée par une évaluation des impacts financiers de certains risques climats à partir de cas concrets, et d’une identification d’opportunités d’affaires liées au changement climatique. Cette première étape a été indispensable à l’initiation d’une démarche d’adaptation, afin d’œuvrer à la mitigation des risques et l’appropriation des opportunités climatiques.

La politique d’adaptation de Séché Environnement vise à réduire les risques climatiques sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, en particulier sur ses sites industriels, et à accompagner ses clients dans la gestion de leurs risques climatiques, notamment grâce à ses filiales spécialistes des métiers d’intervention d’urgence et de gestion des risques environnementaux. Ces dernières interviennent pour gérer les conséquences des accidents et catastrophes environnementales devenant de plus en plus fréquents à cause du réchauffement climatique.

Adaptation aux risques physiques

La première planification groupe en matière d’adaptation au changement climatique est un plan de lutte contre le risque de sécheresse, dont l’ambition est d’allier réduction des consommations globales et de la dépendance aux consommations d'eau, ces dernières faisant l’objet de restrictions durant les périodes de sécheresse. L’objectif du plan est d’atteindre -13 % de consommation d’eau de réseau par site industriel d’ici 2026 voir (1.4.6 Gestion durable de la ressource en eau).

À ces premières actions s’ajoute la structuration d’une stratégie globale d’adaptation au changement climatique, reposant sur quatre piliers :

Adaptation aux risques de transition

La politique d’atténuation du réchauffement climatique de Séché Environnement vise à réduire l’exposition du Groupe aux risques de transition (voir 1.4.3 Atténuation du réchauffement climatique).

Plan d’action 2024

Séché Environnement poursuivra l’amélioration de son diagnostic de résilience notamment grâce à la mise en œuvre de la méthode OCARA, développée par Carbone 4 avec le soutien de l’ADEME, sur ses principaux sites et à des analyses par scénarios de réchauffement. La méthode ACT Adaptation sera également mise en place en interne afin d’améliorer le pilotage et la planification de l’adaptation de Séché Environnement en prenant compte plusieurs scénarios. L’ensemble des risques et opportunités seront également quantifiés d’un point de vue financier au niveau Groupe. Ainsi, des objectifs d’avancement de plans d’actions pourront être fixés pour le prochain exercice de reporting.

Pour Séché Environnement, la biodiversité est intrinsèquement liée à la protection de l’environnement, que ce soit au travers de démarches réglementaires liées aux activités ICPE du groupe mais aussi d’actions et d’engagements volontaires en faveur de la biodiversité. La protection de l’environnement et a fortiori de la biodiversité est également inhérente à la manière d’exercer les métiers de la transition écologique et plus particulièrement en ce qui concerne les métiers de dépollution ou les métiers d’urgence en matière de risque environnemental. Séché Environnement se distingue aussi par l’intégration historique d’écologues internes travaillant de manière transverse avec les différents services de l’entreprise.

Sur le plan réglementaire

Séché Environnement prend en compte ses impacts sur la biodiversité dans toutes les phases de développement du Groupe, que ce soit au niveau des projets avec les séquences (E,R,C,A) Eviter, Réduire, Compenser et Accompagner, mais également durant les phases de chantiers et d’exploitation.

Afin de répondre aux exigences de la CSRD, une analyse de double matérialité a été spécifiquement conduite avec pour objectif d’évaluer les dépendances des activités du Groupe à l’environnement et les impacts de ces dernières sur la biodiversité. Cette approche, par le prisme des cinq facteurs de pression sur la biodiversité proposés par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) met en exergue d’une part, les impacts du Groupe sur le vivant, comme par exemple son occupation des sols, et d’autre part, les contributions du Groupe à l’environnement. Le Groupe a également identifié à partir du concept des limites planétaires deux principaux enjeux liés à notre activité : l’érosion de la biodiversité et la modification des usages des sols du fait de notre emprise foncière. C'est à partir de ces concepts que la politique biodiversité du Groupe a été élaborée afin de limiter notre impact sur la biodiversité.

Les actions et engagements volontaires

Séché Environnement a implémenté au sein de ses sites en plus des mesures réglementaires, des actions volontaires pour favoriser la biodiversité. Cette approche caractéristique depuis sa création constitue une valeur forte dans le Groupe inhérente à une culture d’entreprise qui s’est consolidée au fil des années.

Historiquement dès 1993, le Groupe a mise en place de « Zones Écologiques Sensibles » zones refuges connectées entre elles et avec le territoire pour créer des corridors écologiques. Ces mesures et aménagements volontaires (plantations endémiques, mares, micro-habitats…), adaptés à chaque site et territoire, visent à favoriser la diversité et l’équilibre des écosystèmes, la préservation des espèces communes et menacées et le renforcement des corridors écologiques. Ces actions de terrain ciblées en fonction des enjeux, alliées à une gestion différenciée, participent à la réhabilitation progressive, à la renaturation et l’intégration des sites ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique.

Le Groupe compte également avec la certification ECOCERT « Engagement biodiversité » depuis 2015 (voir 1.5.1 Certification du management de la biodiversité par ECOCERT Environnement).

Cette expérience de plus de 20 années nourrit la mise en place et la coordination de chantiers de réhabilitation et de renaturation en interne et permet d’apporter une expertise fondée auprès des parties prenantes.

Depuis 2013 Séché Environnement s’engage de manière volontaire dans des initiatives de protection de la biodiversité avec la stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), suivi par l’initiative « act4nature de 2018 » qui a été récemment reconduite pour un cycle supplémentaire (2023-2027). Le Groupe a également décidé de lier ses engagements volontaires en matière de protection de la biodiversité à des financements verts depuis 2018 (voir 1.6.3 Financements durables).

Aussi, afin de renforcer cette démarche historique, de la structurer et développer les marqueurs forts de la biodiversité, une stratégie biodiversité a été formalisée par le service Développement Durable et le Pôle biodiversité et présentée le 6 juin 2023 au sein du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) avec des parties prenantes internes et externes.

Le pôle Biodiversité est rattaché à la direction Développement Durable, il est composé d’une équipe de 6 écologues issus des formations variées permettant le développement de compétences diverses allant des diagnostics terrains à la coordination des projets sur les volets biodiversité et paysage. Cette équipe déploie aussi un côté opérationnel au travers des aménagements mis en œuvre pour l’entretien et la renaturation des sites en fonction des enjeux biodiversité identifiés, mais aussi du potentiel écologique défini en interne liant paysage, trames écologiques et biodiversité.

Les écologues ont pour mission de suivre la biodiversité des sites au moyen d’indicateurs et de protocoles issus notamment du MNHN et ils travaillent également à la cartographie des données (SIG). Afin de valoriser les données historiques et simplifier la retranscription de l’empreinte biodiversité, un nouvel indicateur biodiversité agrégeant toutes les données historiques sur les sites de plus grande surface en France. Il a été testé sur 2 sites en 2023 et sera mis en œuvre sur 4 autres sites en 2024.

Le pôle biodiversité travaille à la fois sur les réponses aux exigences réglementaires, ainsi que la mise en œuvre d’engagements volontaires en faveur de la biodiversité. En coopération avec les sites, les écologues s’entourent des conseils des services supports internes (sécurité, communication, environnement...) mais aussi des parties prenantes externes afin d’accroître les champs de compétences et de s’entourer d’experts de la communauté scientifique au niveau local, national voir international comme la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), France Nature Environnement (FNE), le MNHN et la Fondation de Recherche pour la Biodiversité (FRB).

Par ailleurs, chaque écologue est aujourd’hui rattaché à un site de plus grande surface foncière pour être au plus près des enjeux opérationnels et des projets.

l'intégration des écologues au sein de l'équipe Développement Durable permet d'opérationnaliser la stratégie biodiversité et d'assurer la mise en place du plan d'action à l'échelle des différents sites du Groupe.

Les aménagements en faveur de la biodiversité découlent soit de mesures compensatoires ou d’aménagements volontaires. Dans tous les cas, ces actions diverses sont mises en œuvre en cohérence avec l’état des lieux initial et le potentiel écologique (schéma directeur liant paysage et biodiversité) programmé entre l’exploitant et l’écologue référent.

Exemples d’aménagements mis en œuvre pour favoriser la biodiversité :

•Actions de gestion différenciée comme le pâturage par les bovins, caprins et ovins et des périodes de fauches et/ou broyage.

•Création ou restauration de mares et de zones humides.

•Aménagements de micro-habitats, construction d’hôtels à insectes en favorisant la conservation des bois morts.

•Mise en place de nichoirs et mangeoires à oiseaux.

•Création d’ilots de sénescence dans les boisements.

•Préservation de zones refuges (appelées en interne Zone écologique sensible).

Les espèces historiques qui ont été choisies dès le départ des suivis volontaires, sont des espèces bio-indicatrices comme les amphibiens et les oiseaux ainsi que les chauves-souris avec les protocoles du MNHN et des odonates avec un protocole de suivi temporel des libellules (STELI) simplifié.

À titre d’exemple, pour la faune, voici les résultats des comptages des oiseaux communs réalisés avec le protocole STOC-EPS du MNHN sur les 6 sites qui ont la plus grande emprise foncière, représentant 67 % de la surface foncière possédée du Groupe :

Ce bilan illustre la capacité à faire cohabiter activités industrielles et biodiversité sur les sites du Groupe.

Ces suivis écologiques (faune/flore/habitatTFs) sont réalisés par des personnes indépendantes et les résultats sont étudiés par les écologues du groupe pour ajuster ensuite les actions de gestion différenciée de l’espace.

Afin d'anticiper la directive CSRD, des nouveaux indicateurs en matière de biodiversité ont été intégrés et permettent notamment d’évaluer l’impact de l’entreprise sur les zones protégées, mais également la contribution du Groupe en faveur de la biodiversité sur ses sites.

Depuis 2023, un nouvel indicateur adapté aux données historiques de Séché a été testé sur les sites de la Bistade (62) et de DRIMM (82). Ce protocole élaboré par la LPO sur la base de l’IQE (Indice de qualité écologique) du MNHN prendra en compte les paramètres suivants sous la forme de radar : espèces patrimoniales, % du site en habitats naturels patrimoniaux, % de surface non artificialisée, paysage et continuités écologiques, perméabilité du site, potentiel d’accueil, espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales et animales, diversité des habitats, diversité des oiseaux.

Cet indicateur réalisé tous les 5 ans permettra d’homogénéiser l’ensemble des protocoles de suivis de la biodiversité sur les 6 plus grands sites et de les présenter de manière simple. Cet indicateur qui est une démarche de suivi volontaire va donc refléter une empreinte sur la biodiversité à un instant t en prenant en compte la gestion écologique réalisée sur les sites et les facteurs externes.

Le dispositif « act4nature international » initié autour de l’Association Française des Entreprises pour l’Environnement (EpE) a permis de donner une opportunité aux entreprises d’agir en faveur de la biodiversité.

En 2019, « act4nature » s’est structuré au travers de deux organisations :

Séché Environnement a adhéré à ce double dispositif, y trouvant un support pour déployer son action tant en France qu’à l’international.

L’objectif du nouveau cycle est de poursuivre les démarches positives identifiées par un approfondissement quantitatif et qualitatif : en augmentant le nombre de sites volontaires, en axant davantage sur la mise en place d’aménagements pédagogiques et des micro-habitats, ainsi qu’en renforçant les liens avec le territoire.

Ce sont en tout 30 sites qui rejoignent cette démarche volontaire, organisée autour de trois engagements, dans lesquels s’inscrivent des actions concrètes et plurielles :

1 - Connaître et Agir

Il s’agit de concevoir et créer des habitats favorables à la biodiversité sur les sites, en fonction d’un diagnostic biodiversité effectué au préalable. Les actions possibles recouvrent entre autres : la création d’habitats principaux (e.g. mares, haies, boisements, prairies humides…), de micro-habitats et d’aménagements (e.g. tas de bois mort pour la microfaune et les insectes, des pierriers favorables aux reptiles, des spirales aromatiques…) ; l’adaptation du planning d’entretien – autrement dit la mise en place de la gestion différenciée – ; la préservation d’espaces accompagnée par des supports pédagogiques…

2 - Éduquer et Sensibiliser

Cet engagement vise à impulser des changements transformateurs en sensibilisant sur les enjeux de la protection de la nature – à l’échelle du jardin, du site, de la région, ou bien du monde – les collaborateurs et/ou les parties prenantes. Une action de l’Engagement 2 se compose d’un cycle de 5 sensibilisations minimum développant des sujets biodiversité de façon scientifique, ludique et participative. Cela peut prendre diverses formes : cycle de vidéo, animation, atelier, exposition, partenariat local avec des associations spécialisées dans l’éducation à l’environnement…

3 - S’engager à toutes les échelles

Reprenant celui du premier cycle, ce dernier engagement favorise la biodiversité à l’échelle du territoire par le biais de projets collaboratifs portés par les sites, avec des parties prenantes locales – telles que des mairies, associations, entreprises, écoles – sur le sujet de la biodiversité. Ces projets peuvent être un aménagement naturaliste, un sentier de découverte, une exposition, un film, une action inter entreprise de gestion des espaces, une journée bénévole... Un ambassadeur biodiversité par site, et l’équipe des écologues, accompagnent le projet en créant une dynamique participative avec les employés et le territoire.

Le nouveau cycle a débuté en 2023 avec 30 sites engagés représentant 32 % ☑ des sites du groupe (25 en France, 1 en Espagne et 1 au Pérou, 1 au Chili et 2 en Afrique du Sud) et plus de 120 actions ont été menées en faveur de la biodiversité dans le cadre des actions volontaires cette année

Depuis 2019, Séché Environnement a signé différents partenariats et mécénats, soulignant la congruence de 3 types d’acteurs : science, ONG, entreprise autour d’un engagement commun en faveur de la biodiversité.

Durant l'année 2023, trois actions de mécénat ont été soutenues via le MNHN : les « Rencontres du Vivant et de la Terre » à Rouen ou encore le programme de sciences participatives sur la biodiversité des sols QBS (Qualité Biologique des Sols).

Séché Environnement a également soutenu la LPO à travers différents programmes : « Des terres et des ailes » qui fait le lien entre agriculture et préservation de la biodiversité, « Ephéméride de la biodiversité » afin de donner des outils aux instituteurs pour sensibiliser les enfants sur la biodiversité. Par ailleurs, la LPO accompagne également le Groupe en tant que tiers expert dans ses engagements volontaires et son plan d'action biodiversité.

Le Groupe travaille aussi avec France Nature Environnement sur l'orientation des engagements volontaires des sites engagés dans le cycle « Act4Nature » 2023-2027 et a soutenu la publication du bulletin d'information trimestrielle « À la Trace » de l'association Robin des Bois qui lutte contre la contrebande d'espèces animales dans le monde entier.

Séché Environnement s'est engagé dès 2015 dans une démarche de certification volontaire sur l'ensemble de ces sites de stockage en France avec la certification « Engagement biodiversité » d'ECOCERT, internationalement reconnue.

Cette démarche a été initiée dans l'intention de mesurer l'empreinte écologique des 6 sites avec la plus grande emprise foncière, en se plaçant dans une démarche d'amélioration continue de notre performance biodiversité. De plus, cette certification s’inscrit dans une stratégie plus globale visant à intégrer la biodiversité, non seulement sur les sites, mais tout au long de la chaîne de valeur du Groupe notamment dans les achats (voir 1.5.6 Achats responsables).

Le Groupe propose également des services à l’environnement et contribue à la restauration de la biodiversité en proposant des solutions de dépollution et de réhabilitation de friches industrielles ou d'anciennes décharges (voir 1.4.1 Prévention et réduction des pollutions). Outre la lutte contre la pollution, ces actions contribuent à reconquérir des terrains en friche, permettant ainsi une réimplantation d’activités sur des zones non vierges (agricoles ou naturelles). Cela participe à la lutte contre un des principaux facteurs d’érosion de la biodiversité qui s’entretiennent mutuellement : l’artificialisation des sols. Cette question a été adressée au niveau gouvernemental, via l’objectif « Zéro artificialisation nette » d’ici à 2050.

Cette activité est en croissance sein du Groupe avec le soutien de notre filiale Séché Eco Services. Ainsi le Groupe participe activement, non seulement en interne (sur ses sites) mais également en externe (pour ses clients), à la préservation et à la restauration de la biodiversité.

Cette stratégie, appelée Action Durable pour la Nature (ADN) inscrit et développe la démarche en faveur de la biodiversité dans l’ensemble des activités du Groupe ainsi que dans toute sa chaîne de valeur. Elle s’appuie sur des compétences internes 6 écologues et l’animation des 30 ambassadeurs biodiversité. Elle donne un cadre et agrège notamment les actions volontaires du cycle d’engagements volontaires 2023-2027, la certification ECOCERT Engagement Biodiversité et permet d’impulser un nouveau plan d’action sur l’ensemble des sites du Groupe.

La stratégie vise également à être déployée sur l’ensemble de la chaîne de valeur du groupe et à tous les niveaux : investisseurs, fournisseurs et clients. Sur le plan des fournisseurs et afin d’engager toute la chaîne de valeur, la politique achat vise à inclure des exigences environnementales vis-à-vis des fournisseurs (voir 1.5.6 Achats responsables).

Afin de développer des prestations et solutions pour les clients visant à éviter l’artificialisation des sols et à limiter les pollutions susceptibles de perturber les écosystèmes, l’entreprise développe deux activités. La filiale des services de dépollution et réhabilitation de friches ainsi que la filiale d’intervention d’urgence. Celles-ci pourront être travaillées conjointement avec le pôle biodiversité.

Face aux préoccupations croissantes concernant la préservation de la biodiversité au sein des cadres réglementaires internationaux, le groupe souhaite entreprendre un travail de formalisation afin de prendre en compte le cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal, la stratégie de biodiversité de l’UE, ainsi que la nouvelle stratégie nationale de biodiversité en France, publiée en juillet 2023, notamment en ce qui concerne le respect des limites planétaires.

En raison de ses activités dans le domaine de la dépollution, de ses liens avec les territoires et de sa gestion différenciée de l’espace, le groupe décrira comment il participe aux politiques ou aux pratiques durables en matière de gestion foncière et agricole, au respect des océans et des mers, ainsi qu’à la lutte contre la déforestation. Les actions de renaturation et de réhabilitation intégrent des solutions basées sur la nature, ainsi que les relations avec les parties prenantes locales, seront plus détaillées dans le plan d’action du Groupe.

En ce qui concerne les objectifs internationaux de protection d’au moins 30 % des terres et des mers d’ici 2030, ou de restauration de 30 % des habitats dégradés, Séché Environnement a anticipé cette notion de refuge biodiversité de 30 % sur le foncier de l’ensemble du Groupe en mettant en place un indicateur et un objectif dans sa nouvelle stratégie : point 4 « Sanctuariser des espaces pour la nature ».

La nouvelle stratégie Biodiversité s'étend à l’ensemble des activités du Groupe et à toute la chaîne de valeur de l’entreprise.

L’ensemble de ces actions participeront à une meilleure connaissance de l’évolution de la biodiversité sur les sites et à l’échelle territoriale et permettront d’ajuster les décisions de gestion et de renaturation.

Séché Environnement maîtrise sa consommation d'eau afin de ne pas accroître la pression sur cette ressource naturelle, déjà affectée par le changement climatique et en particulier les épisodes de sécheresse. Des solutions comme le recyclage de l'eau en interne, la récupération des eaux de pluie ou des eaux industrielles sur site et chez les clients offrent des possibilités de gestion durable de la ressource. Cette diversification des sources d'approvisionnement participe à réduire l'impact des consommations en eau du Groupe, réduire son impact environnemental et éviter les problématiques de fonctionnement pour ses activités.

La ressource en eau douce est fondamentale pour la vie humaine et le bien-être des écosystèmes, c’est pourquoi la quantité d'eau prélevée et consommée ainsi que la qualité des rejets d’une organisation peuvent avoir des impacts significatifs sur l’écosystème et la santé humaine.

Au-delà du simple usage sanitaire, certaines techniques et processus de traitement consomment des quantités significatives d’eau. C’est le cas notamment des systèmes de traitement ou de valorisation des déchets. D’importants programmes d’économies et de recyclage ont été mis en œuvre ces dernières années, conduisant à une diminution des volumes prélevés dans la majorité des sites.

L’eau provient soit de réseaux d’adduction, soit de retenues d’eau, soit de pompages dans des puits, dans les nappes et les cours d'eau. Aucune des sources d’approvisionnement des sites n’est située dans une zone protégée (zones humides recensées RAMSAR). En l’absence de solution de recyclage d’eau industrielle, prélever dans une nappe dans ces conditions est moins impactant environnementalement que l’utilisation d’une eau de réseau qui a donné lieu au préalable à des traitements destinés à lui donner sa potabilité, caractéristique qui n’est pas systématiquement nécessaire pour les usages industriels.

Des actions de valorisation ont été lancées sur certains sites, comme le recyclage des eaux de pluie ou l’utilisation des eaux de process pour de nouvelles utilisations après traitement. Pour ce qui est de la gestion des eaux (de ruissellement et process), les aires de travail sont étanches et les eaux sont collectées et traitées sur site ou en station d’épuration externe. Une part des eaux traitées sera utilisée sur place soit dans des process, pour du lavage des camions, soit dans le nettoyage du site ou l’arrosage des espaces verts.

Le prélèvement de l’eau en France vient principalement de l’eau des nappes qui représente 3,1 M m3, soit 82,6 % du prélèvement total d’eau annuel.

A périmètre constant, le groupe a diminué son prelevement d’eau de 6,4 % depuis 2021, illustrant la capacité de l’entreprise à réduire sa pression sur la ressource tout en développant son activité.

Hormis les eaux sanitaires, systématiquement prélevées sur le réseau, certains sites sont autonomes (exemple : La Dominelais). Également, certains centres de stockages restituent plus d’eau au milieu naturel qu’ils en consomment, cela est dû principalement au fait qu’ils sont amenés à traiter de l’eau de pluie qui transite sur le site.

Une partie des rejets d’eau est opérée sous forme de vapeur d’eau dans les processus thermiques. Les autres rejets (sous forme liquide) des différentes installations du Groupe sont réalisés après épuration et contrôle précis des différentes substances chimiques contenues. Les paramètres pris en compte sont entre autres les métaux lourds, la demande biologique en oxygène (DBO), les matières en suspension (MES) (voir 1.4.1 prévention et réduction des pollutions).

La nomenclature des indicateurs du bilan hydrique a été mise à jour conformément aux définitions des principales normes de reporting telles que GRI 303. Cela signifie simplement un changement de nom de l'indicateur, la définition de l'indicateur reste inchangée, garantissant ainsi la comparabilité des données avec les années précédentes.

Séché Environnement pilote l’indicateur intensité en eau à travers son plan de sobriété qui vise à améliorer l’efficacité de ses activités notamment les plus consommatrices, principalement l’incinération, en développant les voies de valorisation des déchets.

Le Groupe a réalisé fin 2023 une cartographie de l'ensemble des sites situés dans des zones à stress hydrique. Afin d'identifier les régions avec un stress hydrique élevé, le Groupe a utilisé la plateforme Aqueduct Water Risk Atlas et pris en compte les régions avec un risque de stress hydrique élevé et très élevé.

Le plan sobriété eau a débuté en septembre 2022 avec l’établissement d’un bilan macro de la consommation d’eau par les sites. Le bilan a été effectué dans un premier temps auprès des sites consommant plus de 1 000 m3/an (eau de réseau, eau de nappe et eau de surface).

Des actions prioritaires, communes à l’ensemble des sites, réalisées pour la plupart dès 2023 : à savoir la mise en place d’un meilleur comptage, et la recherche ou encore la réparation de l’ensemble des fuites sur les réseaux d’eau.

Des actions spécifiques à chaque site, consistant, par ordre de priorité, à réduire à la source les prélèvements d’eau (ex : changement de technologies sur certains matériels vers des technologies moins consommatrices), à recycler ou à réutiliser l’eau déjà disponible sur site (eaux usées traitées, eaux de pluie ou encore certaines purges de bonne qualité), ou encore à substituer la ressource dans laquelle le prélèvement est effectué (ex : eau de nappe au lieu de l’eau potable). Ces actions sont échelonnées jusqu'en 2026.

Séché Environnement cible un objectif de réduction d’au moins 13 % de la consommation d’eau à horizon 2026 par rapport à l’année 2021 (avec un objectif intermédiaire de

-10 % d’ici 2025) pour l’ensemble du Groupe, décliné sur chacun des sites. Une réduction des prélèvements de -6 % a d’ores et déjà été comptabilisée entre 2021 et 2023 sur le périmètre France.

Grâce au bilan exhaustif de tous les prélèvements réalisés, le Groupe a mis en place un suivi annuel de plusieurs indicateurs clés de performance associés au plan de sobriété eau. Ils permettent de mesurer l’avancement du Groupe dans son programme de sobriété, mais aussi dans son impact sur la ressource de manière générale.

Le premier indicateur à suivre est celui qui va permettre de déterminer si l’objectif est atteint : les prélèvements totaux d’eau de chaque site.

Le deuxième l’indicateur est la proportion d’utilisation des eaux recyclées. Le recyclage des eaux en boucle fermée sur les sites est un grand levier d’auto-suffisance. Il permet de réduire considérablement l’impact sur la ressource, et d’être faiblement dépendant de celle-ci.

Le troisième indicateur sélectionné est la restitution d’eau par rapport à la consommation totale d’eau.

Et enfin, comme quatrième indicateur, le Groupe hiérarchise les sources d’approvisionnement en eau. La gestion durable de l’eau passe par un approvisionnement via la source ayant le plus faible impact possible.

Dans ce chapitre, vous trouverez les enjeux sociétaux déclinées par ordre d’importance selon les résultats de l’analyse de double matérialité, l’état des lieux de cette thématique, les mesures d’atténuation des risques, ainsi que les indicateurs de suivi, les objectifs et les plans d’action lancés ou à venir. Vous trouverez également les Objectifs du Développement Durable (ODD) et les cibles auxquelles le Groupe contribue.

L’Union européenne a mis en place un cadre général régissant les principales activités industrielles afin de maitriser leurs risques. Ce cadre a également pour objet de privilégier la réduction à la source et la gestion prudente des ressources naturelles et tient compte, le cas échéant, des circonstances économiques et des spécificités locales de l’endroit où se développe l’activité industrielle. Ce cadre réglementaire européen est transposé dans les différents droits nationaux des États-membres.

En France, la quasi-totalité des sites de gestion de déchets du Groupe, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sont soumis à autorisation préfectorale d’exploiter. Au 31 décembre 2023, Séché Environnement gérait 46 ICPE, dont 42 ICPE soumises à autorisations. Au sein de ces dernières, 16 étaient soumises aux réglementations les plus exigentes (réglementations dites « Seveso ») et 10 étaient classées en seuil « Seveso seuil haut ». À l’international, les sites sont soumis à des réglementations conformément au droit local des pays d’implantation.

L’objectif des réglementations qui encadrent ces ICPE est d’accroître les performances techniques de limitation des émissions polluantes (atmosphériques ou dans les milieux aquatiques), de contrôler les stocks autorisés de substances dangereuses, de suivre les équipements à risques et d’assurer leur contrôle permanent, à travers des normes strictes portant sur les poussières, les métaux lourds, les oxydes d’azote, les dioxines et furanes, en fonction des techniques mises en œuvre (stockage, incinération…).

La gestion des déchets, dangereux et non dangereux, fait également l’objet de plusieurs réglementations au niveau européen, notamment la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets, dite directive cadre déchet, la directive n° 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, le règlement n° 1907/2006 sur les substances chimiques dit règlement REACH, ou encore le règlement n° 850/2004 sur les polluants organiques persistants.

En France, de nombreuses évolutions réglementaires concernant la gestion des déchets ont été apportées par l’entrée en vigueur de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 : conditions d’élimination des déchets non dangereux, renforcement et dématérialisation de la traçabilité, création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) et réforme du régime des REP.

À l’international, des audits internes sont également menés afin de contrôler le respect et la conformité des installations sur la base des exigences réglementaires locales.

En cas d’évolution des réglementations ou de la jurisprudence, les autorités compétentes ont le pouvoir de modifier les prescriptions s’appliquant aux ICPE, voire celles s’appliquant à l’exploitation d’un site déjà autorisé. En cas de non-respect de celles-ci ou de manquements de la part de l’exploitant, les autorités disposent d’un pouvoir de sanction sous la forme de procédures administratives ou judiciaires et pénales. La palette de sanctions administratives va de l’amende jusqu’à la suspension ou le retrait d’autorisations, pouvant ainsi affecter défavorablement l’image, les activités, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe. Les évolutions réglementaires sont une opportunité pour Séché Environnement en ce qu’elles permettent d’aligner l’ensemble des acteurs sur les meilleures pratiques : cela conduit à une montée en gamme de la filière et à l’élimination des acteurs non conformes.

Dans un tel contexte réglementaire, le Groupe s'adapte :

Les évolutions réglementaires découlent généralement de directives ou d’autres textes européens qui fixent un délai de transposition en droits nationaux des différents pays de l’Union européenne, ce qui donne aux industriels le temps nécessaire à la mise en place des adaptations nécessaires.

À titre d’illustration, la Directive 2010/75 sur les émissions industrielles – dite IED – impose de réviser les conditions d’autorisation des installations d’un secteur industriel dès que sont publiées au Journal officiel les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) le concernant. C’est ce qui est advenu avec la publication d’une décision d’exécution 2019/2010 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets (BREF WI). Elles font suite à celles qui sont applicables aux autres activités de traitement de déchets (BREF WT), publiées en août 2018.

Ces conclusions sur les MTD servent notamment de références contraignantes pour la fixation des valeurs limites d’émission (VLE) applicables aux installations concernées (voir 1.4.1 Prévention et réduction des pollutions).

La publication de ces conclusions déclenche le réexamen des conditions d’autorisation des installations existantes. Celles-ci disposent d’un délai d’un an, à compter de la publication, pour adresser un dossier de réexamen au préfet. La mise en conformité des installations avec les nouvelles dispositions doit être assurée dans un délai de 4 ans à compter de la publication, soit pour le BREF WI avant le 4 décembre 2023. Ces délais permettent à l’entreprise de mener les études nécessaires bien en amont de la date d’application y compris par des travaux de R & D (voir 1.6.2).

À noter que la directive IED est en cours de révision, notamment pour intégrer les objectifs de neutralité carbone et de « Zéro pollution » annoncés par la Commission européenne dans le cadre du paquet « Fit for 55 » de juillet 2020. Cette révision va entraîner un renforcement des exigences réglementaires pour les installations classées dans les années à venir.

Pour aller plus loin, le Groupe s’est engagé dans des démarches de certifications et labellisations afin de garantir son excellence opérationnelle sur l'ensemble des sites et notamment les sites ICPE ou équivalent à l'international qui sont particulièrement sensibles. Voici un tableau qui résume la couverture de l’ensemble des certifications du Groupe :

Séché Environnement vise à ne faire l’objet d’aucune mise en demeure, d’aucune non-conformité et d’aucun écart avec ses valeurs limites d’émissions définies dans les arrêtés d’exploitation, le cas échéant.

Une cellule d’audit réglementaire (Cellule ProGRES – Projet Gestion des Risques et Suivi des dites) – composée d’une équipe qualifiée et indépendante rendant compte directement à la Direction Opérationnelle – s’assure du respect par l’ensemble des intervenants des obligations qui s’imposent au Groupe, au travers d’une campagne d’audit interne pour identifier les non-conformités potentielles et mettre en œuvre les actions correctives, avec un objectif d’amélioration continue.

Grâce à un processus de veille réglementaire permanente, le Groupe se fixe par volonté d’anticipation, un niveau d’exigence plus restrictif que la réglementation en vigueur, tant sur les modalités d’acceptation et de gestion des déchets que sur la conception technique des différents sites (amélioration continue) et la conduite des unités opérationnelles (monitoring et mesures en continu).

Le Groupe met en œuvre les contrôles nécessaires à la détection de toute pollution – qu’elle soit d’origine accidentelle ou chronique – qui pourrait lui faire enfreindre la réglementation. Tous les sites du Groupe bénéficient d’une surveillance organisée des impacts et effets de leurs rejets – qu’ils soient liquides, solides ou gazeux.

Pour l’acceptation de l’activité des sites par les populations riveraines, des études faunistiques et floristiques ou encore de nuisances sonores sont par ailleurs réalisées de façon régulière, soit lors de renouvellement ou d’extension d’autorisations, soit à la demande des pouvoirs publics, soit pour satisfaire les légitimes demandes des commissions locales d’information et de surveillance imposées ou créées à l’initiative du Groupe. Cet aspect rejoint la politique de gestion du risque de réputation (voir 1.5.4 Empreinte territoriale et développement local).

En complément des contrôles réguliers et/ou inopinés dont les sites font l’objet de la part des autorités compétentes (DREAL en particulier) Séché Environnement propose également à diverses ONG, riveraines ou de dimension nationale, par exemple l’association Robin des Bois d’auditer ses sites pour s’assurer du respect des arrêtés et des bonnes conditions de gestion.

Fort de son historique d’excellence au regard de ses impératifs de conformité et soucieux d’associer à son développement économique ses parties prenantes, locales ou nationales, le Groupe est en capacité de faire évoluer ses autorisations chaque fois que cela est nécessaire dans une démarche d’anticipation des évolutions réglementaires ou des besoins de ses clients. Cette approche originale constitue un gage supplémentaire de pérennité de ses activités et de visibilité de son modèle comme le montrent les extensions d’autorisations – en nombre comme en durée – obtenues par ses sites depuis sa création.

L’organisation du travail a été adaptée pour répondre à certaines réglementations environnementales :

Pour s’assurer du respect de la réglementation ICPE, les Préfets peuvent prendre des arrêtés de mise en demeure pour mettre en œuvre des prescriptions sur les installations classées dans un délai fixé. Les mises en demeure peuvent porter sur toutes les prescriptions de la réglementation : Respect des limites maximales de rejet, mise en conformité de la protection incendie, etc.

L’éthique d’entreprise est l’application de principes ou de valeurs éthiques à la conduite des affaires. Au-delà des réglementations liées à l’éthique des affaires, elle concerne toutes les décisions et comportements discrétionnaires et non régulés. L’éthique d’entreprise vise à la fois les comportements individuels des collaborateurs d’une entreprise et le comportement de l’entreprise elle-même, en tant que personne morale dans sa stratégie et sa conduite des affaires au quotidien, les deux étant liés.

En plus des sanctions en cas de manquement aux différentes législations liées à l’éthique des affaires, le risque éthique se double d’un risque réputationnel qu’encourent des entreprises dont l’image de marque pourrait être ternie par des controverses notamment liées à leurs pratiques financières, sociales et environnementales. Ce risque réputationnel a un impact sur toutes les parties prenantes de l’entreprise et représente par conséquent aussi un risque financier. Celui-ci est toutefois difficile à évaluer en raison du manque d’éléments objectifs permettant d’une part de mesurer la valeur d’une marque et, d’autre part, la réalité du risque de controverse encouru par une entreprise, il demeure néanmoins suffisamment tangible pour être une des principales raisons incitant les entreprises à s’engager dans des démarches de prévention.

Les principales expositions aux risques pour le Groupe concernent :

Si l’Autorité de la concurrence française n’impose pas de mettre en place de programme de conformité concurrence, le Groupe a proactivement choisi de formaliser un tel programme de prévention, détection et remédiation. Cette démarche vise à accompagner la croissance du Groupe ainsi que l’évolution de l’environnement concurrentiel dans son secteur.

Le risque lié au respect des sanctions internationales et embargos s’est significativement accru en 2022 du fait des sanctions internationales de l’Union européenne et des États-Unis en réponse au conflit en Ukraine. Il fait par conséquent l’objet d’une attention renforcée.

Le Groupe est particulièrement attentif au partage et au respect des valeurs éthiques. Le respect de ces valeurs exprimées dans ses codes éthiques, dont la première édition date de 2003, est essentiel tant dans les rapports internes à l’entreprise que dans ses relations avec ses clients, ses fournisseurs, les autorités, les riverains et de manière plus générale toutes ses parties prenantes externes. Le Groupe a publié l’actualisation de ses codes éthiques au quatrième trimestre 2023. Ce nouveau code éthique vise en particulier à centraliser l’ensemble des politiques, codes et chartes manifestant l’engagement du Groupe au Pacte Mondial des Nations Unies et plus généralement ses valeurs éthiques. Pour chacun des thèmes liés à l’environnement, au modèle d’affaires durables, à l’éthique et à la conformité et au social, la charte décrit la prise en compte générique de l’enjeu, la prise de position du Groupe et ses ambitions. Cette charte comprend un code de comportement permettant d’apporter une dimension opérationnelle à ces valeurs et ambitions.

Au sein de l'engagement RSE, la conformité ou compliance consiste à mettre en œuvre au sein de l’entreprise des procédures dans le but de se conformer à des règles issues du « droit dur » (lois et réglementations locales, internationales) ou du « droit souple » (Déclaration universelle des droits de l’homme, conventions OIT, textes propres au secteur d’activité de l’entreprise, etc.). Ainsi, le Groupe a développé un programme de conformité en vue de mettre en pratique ses valeurs et de répondre aux obligations légales concernant l’éthique des affaires. La conformité se caractérise ainsi par sa mission de prévention de risques juridiques caractérisés par leurs impacts négatifs très importants.

La gouvernance et la mise en œuvre du programme de conformité sont assurées par le Conseil d’administration et son Comité d’audit, la Direction générale et depuis 2019, le Directeur « Conformité Groupe » nommé par le Conseil d’administration de Séché Environnement. Ce dernier reporte à ce titre à la Direction générale, garantissant ainsi l'indépendance de la fonction. Sa mission est de garantir la mise en jeu de la responsabilité civile et/ou pénale du Groupe en matière de conformité et de préserver la réputation de l’entreprise. Il intervient en support de toutes les activités et dans toutes les zones géographiques. Il est chargé de faire respecter les réglementations et les règles d’éthique et de bonne conduite définies par l’entreprise. Il s’appuie sur un réseau de référents conformité dans les différentes directions fonctionnelles et filiales internationales pour s’assurer de la bonne application du programme de conformité aux bornes du Groupe.

En tant qu’entreprise familiale, Séché Environnement s’inscrit dans une perspective de long terme et le respect de l’éthique des affaires contribue à sa pérennité et à la préservation de sa réputation, considérée comme un facteur de différentiation dans un secteur où la confiance de ses parties prenantes représente un avantage compétitif. Ainsi, le plan d’action vise non seulement à assurer le respect des différentes réglementations liées à l’éthique des affaires mais aussi à en anticiper les évolutions tout en respectant les valeurs du Groupe.

Le programme de conformité du Groupe s’articule actuellement autour de trois thèmes principaux : la prévention de la corruption, le respect des règles en matière de droit de la concurrence et la conformité aux sanctions économiques et aux embargos. Le programme de conformité accompagne les évolutions de l’environnement réglementaire et de l’intensité des risques liées à l’éthique des affaires, voire l’apparition de nouveaux risques.

En matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, le Groupe a pris un ensemble de mesures de mise en conformité avec les prescriptions de la loi dite Sapin II entrée en vigueur en juin 2017. Inspiré par les meilleurs standards internationaux, et plus particulièrement les recommandations de l’Agence Française Anticorruption, le programme s’articule autour de trois piliers : l’engagement des instances dirigeantes, l’identification des risques et la gestion des risques par des mesures de prévention, détection et remédiation.

Les instances dirigeantes de Séché Environnement ont ainsi réaffirmé leur engagement dans la lutte contre la corruption par une communication du Président à tous les collaborateurs du Groupe, incluant les filiales internationales, leur rappelant leur stricte obligation de respecter le code de conduite anticorruption et la tolérance zéro du Groupe face à de tels comportements. À cet effet, le code de conduite anticorruption est intégré au règlement intérieur et assorti d’un régime disciplinaire avec des mesures pouvant aller jusqu’au licenciement. Le Président encourage dans sa communication les collaborateurs à user de leur droit d’alerte en toute confiance.

Par ailleurs, la nouvelle version du site internet Groupe a été mis en ligne au cours de l'année 2023 et comprend une section spécifique dédiée à l’éthique des affaires, avec notamment un message de la Direction générale rappelant son engagement pour ces enjeux dont le respect fait partie intégrante du modèle d’affaires du Groupe et permet d’assurer la pérennité de ses activités.

Une mise à jour de la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence a été initiée au quatrième trimestre 2023. Pierre angulaire du programme de conformité, cette actualisation a pour objectif de réviser la précédente cartographie globale du Groupe datant de 2019, d’y intégrer les actualisations locales réalisées depuis et de tenir compte de l’évolution du périmètre du Groupe à la suite des acquisitions, afin d’avoir une vision globale et homogène de l’exposition aux bornes du Groupe. La méthodologie employée pour établir une cotation des risques bruts et nets, intégrant des facteurs aggravants, combine des entretiens individuels et de groupe avec près de 40 cadres représentant diverses activités et filiales du Groupe ainsi que la revue des procédures et mesures de mitigation.

Un code de conduite anticorruption, annexé au règlement intérieur, s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, rappelant les comportements attendus, illustrant les risques et soulignant la tolérance zéro appliquée par un régime disciplinaire. Ce code de conduite a été traduit et décliné dans toutes les filiales du Groupe dont à l’international.

La formation sur l’éthique des affaires vise à couvrir la totalité des collaborateurs du Groupe sur l’ensemble de son périmètre. Depuis 2019, des campagnes de formation présentielles ont été réalisées dans les filiales internationales afin d’y déployer le programme de lutte contre la corruption. Cette démarche a aussi eu pour objectif d’identifier les réglementations locales relatives à la lutte contre la corruption au sein des filiales internationales et de mettre en place un réseau de référents conformités, agissant comme relais locaux du Directeur de la conformité par exemple pour déployer les procédures d’évaluation des tiers définies par le siège. En 2020, sur le périmètre France, des formations, à distance à cause du contexte sanitaire, ont également été données aux équipes commerciales, des ressources humaines et de la communication, accompagnées d’un quiz d’évaluation. En 2021, une formation en présentielle, suivie d’un quiz, réunissant 15 collaborateurs, a été réalisée dans la filiale au Mexique. Le dispositif de formation est complété par une application « Éthique Groupe Séché Environnement » sur l’intranet mettant à disposition des collaborateurs des ressources présentant les politiques et outils du programme de conformité. En 2022 et 2023, près de 2 000 collaborateurs sur l’ensemble du périmètre du Groupe ont reçu une formation à l’éthique des affaires avec différents formats. Tous les collaborateurs sont concernés, mais le format dépend de leur exposition et les profils les plus exposés participent à des formations en présentiel obligatoires selon le règlement intérieur. Certains collaborateurs clefs ont aussi reçu une formation individuelle lors de leur arrivée dans le Groupe. Un format e-learning a été déployé au sein de Mecomer, et d’Interwaste. Enfin, des canaux comme le management meeting du périmètre France ont été utilisés pour diffuser les messages de sensibilisation. En 2023, en plus des formations au format e-learning et en présentiel dans certaines filiales internationales, un séminaire éthique a été organisé à destination des équipes commerciales et de développement. Ce nouveau format a réuni des groupes restreints de 25 collaborateurs mêlant présentation générale des enjeux d’éthique des affaires et du programme de conformité Groupe ainsi qu’une partie échange entre participants à la suite d’une saynète venant illustrer les risques.

Un dispositif d’évaluation des tiers vise à s’assurer de la probité des tiers de premier rang : clients, fournisseurs et intermédiaires. Le niveau d’analyse des tiers est notamment fonction de leur catégorie selon la nomenclature de la cartographie des risques, de leur géographie, du volume d’affaires ou encore du type de relation envisagée. La procédure d’évaluation comprend la consultation d’une base de données spécialisée (WorldCheck de Refinitiv) et l’envoi d’un questionnaire d’évaluation avancé. Au sein de la Direction des Achats, les outils de digitalisation de l’évaluation des fournisseurs développés en 2022 ont été déployés au 1er février 2023. Ce nouveau dispositif permet de s’assurer de l’évaluation systématique de tout nouveau fournisseur avec une évaluation conjointe des risques par les directions Achats, Conformité et Développement Durable et de digitaliser la collecte des documents d’évaluation conditionnant l’entrée en relation (voir 1.5.6 achats responsables). En 2023, une campagne de revue périodique a été menée sur plus de 200 tiers existants dans la base de données WorldCheck en fonction des critères définie par la procédure achat en ce qui concerne les fournisseurs. Près de 200 recherches individuelles ont été menées dans cette base de données pour des clients, fournisseurs et partenaires potentiels. Des analyses approfondies à partir d’un questionnaire de conformité ont été réalisées sur 100 tiers. Enfin, des enquêtes de terrain approfondies ont été réalisées par des prestataires extérieurs spécialisés dans l’intelligence économique sur un nouveau client avant l’entrée en relation et un nouveau cadre pour autoriser sa prise de fonction.

En 2021, le Groupe a lancé un projet de mise en place d’un programme de conformité lié à la concurrence. La première étape consistant à établir une cartographie des risques liés aux pratiques anticoncurrentielles est complétée : des entretiens avec plus de 30 collaborateurs de diverses fonctions ont permis d’identifier les principaux risques en vue de rédiger des politiques et procédures et de préparer une campagne de formation. En 2022, un code de conduite concurrence a été déployé dans l’ensemble des filiales françaises sous la forme d’une annexe au règlement intérieur avec un régime disciplinaire associé s’appliquant par conséquent à date pour l’ensemble des collaborateurs du périmètre France. Ce code de conduite a été communiqué à l’ensemble des collaborateurs par un courrier électronique du président, qui a rappelé l’attachement du Groupe au respect de ces règles tel qu’exprimé dans l’éditorial du Directeur général et la tolérance zéro pour tout comportement contraire à ces principes. Le code de conduite, communiqué sur le site internet du Groupe, couvre les enjeux des ententes (répartition des marchés, entente sur les prix, accords en matière de développement technique, appels d’offres, échange d’informations commercialement sensibles, ententes verticales), de l’abus de position dominante (prix excessivement élevés, prix prédateurs, refus de vente), de la participation aux associations professionnelles dont le lobbying et des concentrations.

Le respect des sanctions internationales et embargos est assuré par le dispositif d’évaluation des tiers. Dans le contexte évolutif des sanctions internationales depuis 2022, certains grands contrats à l’international ont par ailleurs donné lieu à une analyse détaillée par un cabinet d’avocats afin de confirmer le plein respect des nouvelles sanctions applicables.

Le droit d’alerte permet à chaque membre du personnel ou collaborateur externe, en cas de difficulté d’interprétation des règles énoncées dans le code éthique ou dans les codes de conduite anti-corruption et concurrence qui en sont une déclinaison, ou de doute sur leur application dans une situation donnée qui pourrait mettre en cause la responsabilité du Groupe ou porter atteinte à la réputation et/ou l’image de ce dernier, d’en référer directement au système d’alerte interne dédié.

Son champ d’application est celui des actes contraires aux lois et règlements, à ceux qui mettent gravement en cause les règles de fonctionnement de la Société en général, ou d’une collectivité particulière à laquelle appartient le déclencheur d’alerte. En outre, ce système d’alerte est désormais renforcé pour s’adapter aux prescriptions de la loi dite Sapin II, notamment en cas d’alerte portant sur des faits entrant dans le champ de la corruption ou du trafic d’influence.

Plus généralement, le dispositif d’alerte permet de signaler des informations ou tout comportement illégal ou frauduleux portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international ratifié par la France, du droit de l’UE, de la loi ou du règlement. Ainsi, les faits pouvant faire l’objet d’une alerte incluent de manière non exhaustive la discrimination, le harcèlement, les conflits d’intérêt, le délit d’initié, les atteintes graves à l’environnement ou aux droits humains fondamentaux.

L’alerte déclenchée par le collaborateur s’effectue de façon identifiée ou anonyme, en contrepartie d’un engagement de confidentialité et de la protection contre toutes représailles. La mise en œuvre du droit d’alerte répond aux critères imposés par la loi dite Sapin II et plus particulièrement de la protection des lanceurs d’alerte telle que définie par la loi Waserman, entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Le dispositif d’alerte, EthicsPoint, permet aux collaborateurs d’effectuer un signalement via un formulaire en ligne hébergé chez un prestataire indépendant ou avec une ligne téléphonique gratuite disponible 24/7 dans toutes les langues du Groupe. Les filiales d’Afrique du Sud ont un système externalisé géré par Deloitte et répondant aux mêmes exigences. La filiale au Pérou utilise un dispositif internalisé.

La nouvelle procédure de recueil et de traitement des alertes internes, venant renforcer la protection des lanceurs d'alerte leur garantissant notamment la confidentialité et une absence de représailles conformément aux dernières évolutions réglementaires, est en cours de consultation auprès des instances de dialogue social.

Une enquête interne peut être décidée à la suite de signalements reçus sur le dispositif d’alerte interne, d’autres faits identifiés en interne (par exemple un signalement par la voie hiérarchique), ainsi qu’en rapport avec des signalements effectués auprès d’autorités externes. Une enquête interne est obligatoirement menée en cas de signalement relatif à des faits susceptibles de caractériser du harcèlement moral ou sexuel.

En 2023, aux bornes du Groupe, 4 signalements ont été remontés par la voie hiérarchique ou le système d’alerte dont 3 ont donné lieu à des enquêtes internes et 1 a nécessité des mesures disciplinaires.

En application de la Loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude, Séché Environnement déclare ne pas pratiquer l’évasion fiscale, ne pas user des paradis fiscaux, mais acquitter le paiement de ses impôts dans les pays d’exercice de son métier, en l’occurrence principalement en France. Au total, les filiales internationales ont acquitté en 2023 dans leurs pays d’implantation 7,342 K€ d'euros d’impôts sur les bénéfices.

Cet engagement est matérialisé par la politique fiscale du Groupe, intégrée au code éthique (voir 1.5.2 Gouvernance du programme de conformité). Au-delà de la conformité aux réglementations fiscales, le Groupe s’engage à mener des pratiques fiscales éthiques exclusivement guidées la réalité économique de ses activités. Elle se décline en plusieurs points :

•Adopter une politique fiscale exemplaire : Couverture de l’ensemble des impôts de Séché Environnement (impôts directs et indirects, taxes, contributions, prélèvements de toutes natures fiscales, parafiscales ou douanières) et le Groupe est engagé à agir avec intégrité en ne recourant pas à l’évasion fiscale.

•Engagement Groupe : Application à l’ensemble de ses entités et vocation à être appliqué par toutes ses entités contrôlées quelle que soit leur nature ou leur situation géographique, dans le respect des lois et réglementations fiscales et douanières locales ainsi que les normes internationales les concernant.

•Construire une relation de confiance avec les tiers : Le Groupe applique des pratiques fiscales éthiques dans les relations avec les tiers.

•Sensibiliser les collaborateurs : Sensibiliser régulièrement les collaborateurs dans toutes les entités du Groupe par la mise en place de webinaires et/ou de sessions de formation ainsi que l’accompagnement des opérationnels par la Direction Administrative & Financière.

Le Groupe souhaite ainsi par sa politique fiscale assurer la sécurité juridique de ses opérations tout en tendant à rechercher une gestion fiscale pro-active, équilibrée et performante dans le respect des lois et réglementations fiscales nationales et internationales et en renforçant la stabilité sur le long terme de ses activités. Par ailleurs, le Groupe s’engage à recourir à des pratiques fiscales éthiques avec les tiers en refusant toute modalité contractuelle ayant manifestement pour objet de permettre des pratiques d’évasion fiscale par un tiers. Notre ambition à travers cette politique est de favoriser un environnement fiscal responsable et d’encourager les meilleures pratiques, en cohérence avec la volonté du Groupe d’une croissance de long terme. Des évaluations régulières seront réalisées pour vérifier son adéquation aux évolutions législatives et aux besoins évolutifs du Groupe et de ses activités.

Sont concernés la promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail relatives :

•Au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective.

Le Groupe se considère concerné par le respect des droits de l’Homme sous ses diverses formes (liberté syndicale, interdiction du travail forcé et/ou obligatoire des enfants, respect des populations autochtones).

•Toutefois, il estime être peu confronté ou exposé à ce risque, les activités du Groupe se déroulant majoritairement en France, où l’ensemble des collaborateurs sont couverts par une convention collective, et où les réunions syndicales et de représentation du personnel se déroulent conformément aux réglementations sociales, et où l’application de la loi prohibe les comportements contraires à la dignité humaine.

À l’international, 6 filiales sont couvertes par une convention collective et un dispositif de représentation des collaborateurs. À l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession.

Le Groupe s’interdit de pratiquer quelque discrimination que ce soit (raciale, ethnique, religieuse, sexuelle ou autre), à l’égard de ses employés, au recrutement, à l’embauche, durant l’exécution ou à la fin de leur contrat de travail. Le Groupe se conforme aux prescriptions de la loi du 27 janvier 2017 « égalité et Citoyenneté » qui impose aux entreprises de plus de 300 collaborateurs la formation des personnes en charge de recrutement sur la non-discrimination à l’embauche.

Séché Environnement s’engage au respect de la vie privée et signale qu’il n’a fait l’objet d’aucune plainte à ce titre, ni de la part de ses collaborateurs, ni d’aucun tiers :

•À l’élimination du travail forcé ou obligatoire et à l’abolition du travail des enfants.

Séché Environnement s’interdit le travail des enfants, le travail forcé ou obligatoire, de manière directe ou indirecte par l’intermédiaire de sous-traitants dans le cadre de leurs interventions dans les installations du Groupe. Il n’est pas acheteur de fournitures ou il ne reçoit pas des investissements issus de pays ne respectant pas cette éthique.

•À la neutralité vis-à-vis de la vie publique.

Dans son code de comportement actualisé avec le code éthique en décembre 2023, le Groupe précise sa position :

•Séché Environnement, acteur de la Cité, respecte une stricte neutralité politique, religieuse et philosophique.

•Le Groupe s’interdit d’apporter sa contribution financière au profit de candidats, d’élus ou de partis politiques (0 € versé).

•Tout collaborateur peut bien évidemment participer à la vie politique à titre personnel, en dehors du lieu et du temps de travail, mais il ne peut utiliser l’image du Groupe en soutien de son engagement.

•Le Groupe limite sa participation au financement d’associations, de fondations ou à des opérations de mécénat aux cas prévus par la législation en vigueur, s’inscrivant dans le cadre des valeurs et des priorités définies par le Groupe ».

Séché Environnement veille à applique une politique d’intégration responsable et entend par restructuration toute opération impliquant : la vente ou l’arrêt d’une branche d’activité ; la fermeture de sites d’activité dans un pays ou une région ou la délocalisation d’activités d’un pays dans un autre ou d’une région dans une autre ; les changements apportés à la structure de direction ; et les réorganisations fondamentales ayant un effet significatif sur la nature et le centrage d’une activité. Au cours des trois dernières années, il y a eu très peu de cessions par rapport aux acquisitions qui sont restés très majoritaires. Les acquisitions font l’objet d’une validation auprès des comités du Groupe et sont réalisés dans l’intention de consolider notre expertise sur certains métiers, développer des activités sur de nouveaux marchés et d’élargir la palette des métiers présents au niveau Groupe afin de pouvoir accompagner les clients sur l’ensemble de leurs besoins à l’image de l’acquisition de Séché Traitement des Eaux Industrielles (STEI) sur les effluents industriels ou encore l’acquisition d’Interwaste à l’international qui est spécialisé dans la gestion des déchets industriels et municipaux.

Pour faire face aux éventuels incidents techniques, l’informatique Groupe exploite deux centres de données dotés de ressources redondantes, en mode actif – actif, ce qui permet un soutien mutuel en cas de panne (plan de continuité des activités).

Par ailleurs, pour faire face aux menaces Cyber qui augmentent, des investissements importants ont été réalisés en matière de cybersécurité, notamment sur la période 2020-2022.

Initialement motivé par des exigences de conformité en matière de sécurité, le groupe adhère à des évaluations externes de la sécurité, notamment à celle de « Security Score Card ».

En mars 2023, Séché Environnement a été la cible d’une cyberattaque qui a eu des impacts significatifs sur l’activité du Groupe. La mise en place du plan d’action Sécurité a permis de maîtriser la menace et garantir la protection des données tout en contribuant à rétablir par la suite les dispositifs de cybersécurité existants. Ainsi, le Security Score Card est repassé à la notation A à la fin décembre 2023, la note la plus haute possible.

Séché Environnement a atteint le score A fin 2023 qui signifie que la note est supérieure à 90/100. Le score total est une moyenne pondérée de 10 facteurs spécifiques comme la réputation IP, la sécurité du réseau ou le risque de fuite d’informations prenant en compte pour chaque facteur la gravité et la quantité de problèmes de sécurité ou de constatations associé à chaque facteur.

Cette note est recalculée en permanence en fonction des nouvelles vulnérabilités identifiées dans les logiciels du marché utilisés par le Groupe, nécessitant des mises à jour régulières et des correctifs permanents. Par ailleurs, le Groupe est conforme à la RGPD, et s'assure que la collecte, le stockage et l'utilisation des données personnelles des parties prenantes sont effectués en conformité avec les réglementations applicables.

Le plan initial de CyberSécurité 2020-2022 a été prolongé en 2023, et se poursuivra en 2024. Il a conduit à mettre en place différentes actions, pouvant être regroupées en 3 catégories. Ces actions sont déployées en France ainsi que progressivement à l’international lorsque cela est pertinent.

Les progrès sont très concrets avec une notation A de « Security Score Card », notation auxquelles toutes les parties prenantes ont accès de façon indépendante, leur permettant de contrôler la performance sécurité du Groupe en temps réel.

Suite à la cyberattaque en mars 2023, le Groupe a considérablement amélioré son système de sécurité et a mis en place de nombreux dispositifs et solutions pour atteindre les 4 objectifs suivants :

•Renforcer la sécurité de l'accès et des comptes

•Garantir la protection des données

•Protéger les équipements des cyberattaques

•Développer les pratiques de sécurisation recommandées

Séché Environnement a notamment tenu compte des « best practices » de sécurité proposés par l'Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes d'Informations (ANSSI) et Microsoft.

Sensibiliser et former les utilisateurs est un axe primordial de la stratégie de sécurité. Tous les filets de sécurité sont inutiles si les utilisateurs ne sont pas formés et sensibilisés aux risques et techniques d'attaques. Des campagnes de faux hameçonnages régulières permettent d’alerter les utilisateurs sur les dangers et les bonnes pratiques. Des tutoriels de sensibilisation sont proposés en lien avec les résultats de ces attaques.

Cet enjeu recouvre les initiatives portées par Séché Environnement auprès de parties prenantes locales pour favoriser le développement économique et/ou social des territoires où le Groupe est implanté. Séché Environnement s’intègre dans la vie et les activités locales afin de faire bénéficier les communautés et leurs habitants de retombées économiques directes (emplois) ou indirectes (impôts…), et participer à des projets de développement (partenariats et mécénat) impliquant des acteurs locaux.

Mener des relations de confiance avec les parties prenantes près du territoire permet au Groupe de répondre plus facilement aux attentes environnementales, sociales et sociétales, ce qui a un impact positif sur le développement de l’activité. Les relations basées sur la transparence, la sensibilisation aux activités de l’économie circulaire et de valorisation et gestion des déchets permet de prévoir et mieux répondre aux inquiétudes liées au développement de ce type d’activités et les nuisances associées. Une mauvaise gestion de la relation avec les parties prenantes locales peut susciter un risque réputationnel. La réputation représente un avantage compétitif pour l’entreprise, il s’agit donc d’un actif stratégique, qui doit être protégé durablement. Le risque de réputation est devenu un enjeu majeur et correspond à l’impact qu’une mauvaise gestion peut avoir sur l’image de l’entreprise. Cette réputation dépend grandement des relations entretenues avec les parties prenantes. En effet, adopter une démarche éthique crée de la confiance : auprès des clients (capital économique), des fournisseurs (capital industriel), des collaborateurs (capital humain), des actionnaires (capital financier), ainsi qu’auprès de la société en général (capital institutionnel).

La communication de Séché Environnement s’articule autour de quatre grands objectifs : développer l’image du groupe ; susciter l’adhésion des parties-prenantes et la préférence des clients ; fédérer l’ensemble des salariés autour d’un projet collectif porteur de valeurs ; protéger efficacement la réputation en cas de situation sensible ou de crise.

À cet égard, la relation avec l’ensemble des parties prenantes locales (salariés, riverains, associations, élus, services de l’État, publics scolaires, médias, etc.) constitue une des clés de voûte de l'action du Groupe. En France et à l’international, Séché Environnement a mis en place un réseau de responsables locaux en charge de l’ensemble des problématiques de relations publiques et de communication autour des implantations industrielles dont ils ont chacun la charge. Cette organisation permet ainsi à Séché Environnement de développer des liens directs et interpersonnels avec les différentes parties prenantes des territoires sur lesquels le groupe est implanté, favorisant l’écoute et la prise en compte de leurs attentes et de leurs préoccupations. Les relations locales s’inscrivent dans une perspective de long terme, avec des contacts réguliers dans le cadre de visites de sites individuelles ou collectives, d’événements réceptifs, de réunions, d’échanges, etc. Elles reposent également sur la mise à disposition de l’information relative aux implantations industrielles du groupe sur les plateformes digitales de Séché Environnement – en particulier sur le nouveau site internet refondu à l’été 2023, et sur une communication régulière sur les réseaux sociaux sur les initiatives et visites menées localement.

Le Groupe s’inscrit également dans une logique de sensibilisation aux enjeux environnementaux et à l’économie circulaire, en ouvrant ses installations aux parties prenantes locales, en particulier aux publics scolaires et aux associations.

Accueillir des visiteurs sur les sites relève ainsi tant d’une démarche de connaissance mutuelle et de liens avec les parties des territoires que d’une volonté de sensibiliser à l’importance des métiers de l’environnement et de l’économie circulaire dans le but de faire évoluer les comportements (réduction des déchets, gestes de tri, etc.) Le groupe développe ainsi de nouveaux outils en particulier sur le traitement des déchets ménagers (quiz, jeux, panneaux, etc.) et espaces pédagogiques (sur l’Unité de Valorisation Énergétique Mo’UVE par exemple).

Les visiteurs sont invités à découvrir les moyens déployés ainsi que les actions concrètes menées en vue de protéger la santé, l’environnement en général et la biodiversité, en particulier sur les sites de stockage, car souvent situés en zones rurales, ce sont eux qui s’y prêtent le mieux. Ces visites contribuent également à renforcer la fierté et le sentiment d’appartenance des collaborateurs au groupe, en leur donnant l’occasion de présenter leur métier et leur engagement quotidien au service de l’économie circulaire.

En 2021, les mesures sanitaires déployées pour lutter contre la Covid-19, contre-indiquaient les visites de site : cet indicateur a donc été jugé non pertinent pour cette année.

Séché Environnement crée de la valeur dans le territoire en développant l’écologie industrielle territoriale, notamment aux travers de ses activités d’économie circulaire. La valorisation matière et énergétique va permettre par exemple la mise en place des réseaux des chaleurs qui peuvent approvisionner les villes, ou les voisins industriels, en vapeur et/ou en énergie.

Au niveau de la création d'emploi local et des emplois verts ainsi que de l’amélioration des compétences, le Groupe poursuit des démarches en la matière sur l’ensemble du territoire notamment en participant à des forums et des salons, pour développer la marque employeur et favoriser l’emploi dans les bassins locaux. Concernant le développement des compétences, le Groupe noue des partenariats avec différentes institutions pour encourager des métiers émergents (voir 1.7.2 Formation, développement des collaborateurs et gestion des compétences).

La valeur générée par les activités de Séché Environnement participe au développement de tissus économiques locaux : près de la moitié du chiffre d’affaires irrigue les fournisseurs de matières et les prestataires. La majorité des fournisseurs de Séché Environnement tant en France qu’à l’étranger est issue des marchés régionaux et nationaux des pays où le Groupe opère.

Localement, sur les différents territoires, chacune des filiales de Séché Environnement se mobilise pour déployer sur le terrain des actions sociales, sociétales et environnementales en partenariat avec les parties prenantes stratégiques. La priorisation des actions et des partenaires varie selon les contextes sociaux de chaque implantation. Au Chili, au Pérou et en Italie, le Groupe travaille avec des étudiants lycéens ou universitaires pour mieux faire connaître les métiers de l’environnement à travers des programmes de sensibilisation ou de soutien financier. En Afrique australe, le Groupe collabore avec des communautés locales sur une diversité de sujets, allant du recyclage dans les écoles, au soutien des populations vulnérables, telles que celles affectées par des catastrophes naturelles. Séché Environnement œuvre également à l'amélioration des infrastructures éducatives, à des programmes destinés aux personnes âgées et aux jeunes femmes. Ces actions sont alignées sur les objectifs du groupe et contribuent à la création de valeur au niveau local.

Au Pérou, dans le but de travailler avec les populations vivant de l'économie des déchets, la filiale au Pérou, située sur le site de Villa El Salvador, a adhéré au programme gouvernemental dirigé par le ministère de l’Environnement péruvien, pour le tri à la source et de collecte sélective de ses déchets solides municipaux. Cet accord vise, entre autres, à promouvoir l'économie circulaire à travers le tri à la source au sein des entreprises, tout en créant des bénéfices sociaux. En effet, il permet l'insertion au travail des « recycleurs formalisés » tout en leur offrant l'accès à des formations dispensées par le gouvernement, des associations ou des entreprises.

À partir du deuxième semestre de 2023, le site a commencé la mise en place du programme. Désormais, cette collecte est assurée par un recycleur qui possède toutes les certifications requises auprès de la municipalité, plutôt que de passer par une entreprise privée. Cette démarche crée ainsi un dynamisme sur le marché du recyclage et garantit une inclusion économique qui améliore les conditions de vie et de travail des populations vulnérables.

En dehors des mécénats liés aux actions de biodiversité (voir 1.4.5 Protection de la biodiversité et réhabilitation des sites), le Groupe s’investit également dans d'autres initiatives de mécénat territorial généralement d’envergure plus réduite, sur des projets ayant un ancrage local fort et permettant de favoriser le dynamisme des territoires concernés. À cet égard, le groupe participe à des projets en adéquation avec ses valeurs sociales et environnementales et sur des thématiques variées ayant des impacts positifs sur les communautés locales.

Séché Environnement s’exprime principalement au travers des associations et fédérations professionnelles dont il est adhérent. Les représentants d’intérêts du Groupe et de ces structures ont été déclarés au répertoire de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (www.hatvp.fr/le-repertoire). Le montant des dépenses fait l’objet d’un suivi interne et concerne quasi exclusivement la part des contributions à des organisations professionnelles liées à la représentation d’intérêt. L’ensemble des actions de représentation d’intérêt font l’objet d’un suivi interne.

Le suivi des actions et des dépenses de représentation d’intérêts, ainsi que leurs déclarations intègrent l’extension du dispositif aux actions menées auprès des titulaires de fonctions exécutives locales et de nouvelles catégories d’agents publics du 1er juillet 2022. Ils intègrent également l’évolution des lignes directrices de la HATVP au 1er octobre 2023.

Séché Environnement partage son expérience au sein de syndicats professionnels et de groupes de réflexion ayant une interaction avec ses activités (déchets non dangereux, déchets dangereux, dépollution, chimie…). La grande technicité des sujets et la diversité de leurs zones d’intervention impliquent une forte spécialisation.

Les sujets abordés sont souvent de nature très technique et nécessitent l’intervention d’experts. L’objet de ces travaux est de décrypter cette complexité pour la rendre compréhensible à tous les interlocuteurs, de tous horizons, sans pour autant la déformer, pour leur permettre de se faire une opinion étayée et de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Ce travail est indispensable pour pouvoir communiquer de manière claire et informée auprès des décideurs pour établir un dialogue transparent et s’inscrivant dans la durée, en vue de réglementations futures qui favorisent la croissance durable dans un environnement préservé. Séché Environnement garantit l’intégrité de ses pratiques de lobbying et veille à prévenir tout manquement à une convention publique internationale. De plus, le Groupe s’engage à ne pas obtenir des informations ou des décisions de manière malhonnête et à toujours fournir des informations complètes et actualisées qui ne soit pas trompeuses.

Les actions de représentation d’intérêts sont menées conformément aux réglementations applicables et dans le cadre du Code de conduite concurrence du Groupe.

Les évolutions des réglementations étant issues pour une large part de consultations par les autorités nationales ou européennes, les représentants des professionnels du secteur de l’environnement participent à divers groupes de travail pour l’élaboration des textes futurs.

Tout en se faisant connaître et en défendant leurs positions auprès des pouvoirs publics et des élus, ces organisations professionnelles apportent au débat leur expertise et leurs connaissances techniques, et se positionnent comme forces de proposition, dans un esprit de transparence et de dialogue avec l’ensemble des parties-prenantes, dans une perspective de développement durable. Par exemple lors de la 17e édition des Assises des déchets, Séché Environnement a pris position en faveur de l’extension de la traçabilité aux déchets non dangereux.

Parallèlement, l’ensemble des collaborateurs exerçant (ou susceptibles d’exercer) des activités de représentation d’intérêts ont été sensibilisés au double objectif de respect des règles de déontologie et d’obligation de déclaration.

Les achats responsables prennent en compte des critères d’exigence et de transparence dans les domaines environnementaux, éthiques, sociaux, de qualité ou des performances socio-économiques sur l'ensemble de la chaîne de valeur du Groupe. La mise en place d’une politique d’achats responsables permet de créer un levier pour encourager et accompagner la transformation des fournisseurs. Cette logique de coopération permet la création de valeurs dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Séché Environnement intègre ces critères d’exigence dans les décisions achats, identifie les risques existants ou potentiels, et veille à limiter ses impacts négatifs affectant ses parties prenantes sur les domaines listés précédemment. Le Groupe participe aussi à orienter ses fournisseurs vers des pratiques plus responsables.

En s’assurant que ses fournisseurs mènent des actions responsables, le Groupe maîtrise mieux ses risques sociaux, environnementaux et réputationnelles et en même temps répond aux évolutions du marché. Travailler en collaboration sur le renforcement de pratiques responsables sur la chaîne d’approvisionnement permet également la création de la valeur dans les tissus économiques et territoriaux.

Depuis sa création en 2019, la fonction achats centrale entreprend une mission stratégique pour le Groupe. Celle-ci s’articule autour de l’harmonisation et le déploiement de bonnes pratiques visant à sensibiliser les donneurs d’ordres aux enjeux de l’acte d’achat, et leur apporter l’accompagnement et des outils concrets pour mieux acheter. Le Groupe compte avec une direction d’achats centralisée pour la France et décentralisée pour ces filiales internationales qui intègrent et répondent aux enjeux locaux.

En 2023, un pôle Support Achats a été créé, au sein de cette fonction centrale, ayant pour mission l'amélioration de la performance financière et extra-financière des Achats. Cette mission s'appuie sur trois fondements essentiels : la gouvernance et l'organisation, la transformation digitale et la Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises (RSE). La direction des Achats est composée d'acheteurs opérationnels organisés par catégories d’achats et d'un pôle Support Achats composé de trois membres.

L'investissement consacré à ce rôle, combiné à la mise en place d'outils digitaux, vise à garantir la conformité aux exigences de la loi Sapin II, relative au devoir de vigilance, à la transparence et à la lutte contre la corruption. De plus, cette démarche contribue à une gestion plus efficace de la performance et de l'engagement RSE des fournisseurs du Groupe.

La Politique Achats Responsables commune du Groupe Séché Environnement s’articule autour de trois grands piliers : la dimension éthique, les impacts sociétaux et la préservation de l’environnement. En effet, le Groupe Séché Environnement est conscient que les décisions d’achats ont des implications socio-économiques et environnementales majeures. Les actes d’achats doivent être menés d’une manière sûre, respectueuse de l’environnement. Dans sa politique, le Groupe s’engage à :

•respecter les cadres réglementaires et législatifs ;

•tenir compte des coûts sur l’ensemble du cycle de vie des produits et des services ;

•tendre vers la systématisation des critères environnementaux dans l’attribution des contrats ;

•veiller à prendre en considération les opportunités d’amélioration de la performance énergétique lors de la conception d’installations, d’équipements, de systèmes…

•tenir compte des références environnementales des fournisseurs lors des processus de sélection ;

•encourager les fournisseurs à améliorer leurs objectifs sociaux ;

•travail avec le personnel interne et externe pour explorer les possibilités de réduction des consommations, réutilisation et réemploi en fin de vie ;

•stimuler l’innovation et les activités de Recherche & Développement ;

•respecter des pratiques économiques éthiques

De plus, Séché Environnement a inscrit 4 principes fondamentaux dans les conditions générales d’achats qui ont été révisés en 2023 portant sur :

•respect des Droits de l’Homme au travail ;

•protection de la santé, sûreté et sécurité ;

•préservation de l’environnement ;

•respect du droit de la concurrence.

Cette politique se matérialise à travers des actions concrètes tout au long de la Procédure Achats Groupe en commençant par une évaluation initiale de conformité légale de 100 % des sous-traitants et fournisseurs des sites et filiales françaises, en phase de référencement et d’une évaluation de conformité anticorruption pour les fournisseurs stratégiques, procédures qui ont été lancés en 2023. L’évaluation est adaptée en fonction de la catégorisation du fournisseur, établie selon la cartographie des risques. Les acheteurs travaillent sur l’intégration systémique de critères ESG dans la sélection d’offres fournisseurs permettant d’orienter ainsi davantage le choix vers des fournisseurs ayant des pratiques plus responsables. Le groupe travaille dans le déploiement des questionnaires environnementaux et sociaux. Le Groupe s’engage également à respecter un délai de paiement maximal de 60 jours auprès de l’ensemble des fournisseurs (voir 2.5.2 Délais de paiement).

Dans la continuité de ses principes éthiques et en observant les bonnes pratiques du marché, le Groupe Séché Environnement entretient des relations transparentes et équitables avec ses fournisseurs. Avec un nombre dépassant les 7 000 fournisseurs actifs en 2023 sur le territoire français, le Groupe Séché Environnement transpose ses valeurs à travers la mise en place d'une Charte Achats Responsables. Cette charte engage les sous-traitants et fournisseurs à adhérer aux valeurs et aux ambitions du Groupe en matière de Développement Durable. Depuis son lancement en février 2023, plus de 2 000 fournisseurs ont souscrit à cette charte qui est disponible sur notre site internet.

La formation et la sensibilisation des acheteurs aux enjeux du développement durable revêtent une importance cruciale pour Séché Environnement. En appréhendant les implications environnementales, sociales et éthiques des activités d'approvisionnement, les acheteurs sont mieux outillés pour guider les décisions d'achat. En 2023, une plénière dédiée à cette thématique a été organisée avec les équipes françaises, suscitant un vif intérêt au sein de l’équipe Achats avec une participation importante. Cette journée instructive, animée par les Directions Développement Durable et Conformité, a fourni des informations approfondies sur les meilleures pratiques, les normes sectorielles et les initiatives en cours dans le domaine du Développement Durable. Cette démarche constitue non seulement une réponse aux attentes croissantes en matière de responsabilité sociale et environnementale, mais également un moyen de renforcer la compétitivité du Groupe en intégrant des critères durables dans les processus d'achat. Par le biais de l'investissement continu dans la formation de l’équipe Achats, le Groupe affirme sa position en tant qu'acteur responsable et aspire à créer de la valeur à long terme l’ensemble des parties prenantes.

Depuis fin 2023, des campagnes annuelles d'évaluations de la performance RSE ont été mise en place pour les fournisseurs des catégories d'achats sensibles et stratégiques, définies en fonction de la cartographie des risques ESG Ces évaluations visent à établir indicateurs de performance « responsables » qui seront pilotés avec les fournisseurs, dans le cadre d'une approche collaborative destinée à les inciter à adopter des pratiques responsables. Dans le but de cibler les actions, la Direction des Achats a élaboré une priorisation des catégories achats, intégrant les risques ESG et le niveau de dépense. Cette analyse a été faite grâce à des cartographies des risques internes que le Groupe a réalisé au cours de l’année 2023. Notre objectif pour 2024 est de piloter une feuille de route visant à aborder et à repenser ces achats, en agissant de manière concrète sur la réduction de l'impact carbone associé au scope 3. Par ailleurs, des clauses éthiques et Développement Durable seront stipulées dans les Conditions Générales d’Achats (CGAs) et les contrats types du Groupe pour veiller à faire figurer plusieurs points dont le respect des Droits de l’Homme au travail, la protection de la santé, sûreté et sécurité, la préservation de l’environnement et le respect du droit à la concurrence.

La Direction des Achats a réalisé une matrice dans laquelle elle a identifié 27 catégories d’achats parmi lesquels 11 ont été identifiées comme matérielles en fonction de l’évaluation des risques ESG en ordonnée et du pourcentage de dépenses que ces catégories représentent en abscisse. Les 6 catégories les plus matérielles correspondent au transport, aux véhicules et engins carburants et combustibles, aux équipements de process, aux prestations et travaux industriels ainsi qu'aux matières premières et aux réactifs. Notre objectif est que 100 % des appels d’offres menés pour le périmètre France en 2024, sur les catégories identifiées dans la matrice, soient établis sur des critères d’attribution « responsables ». 

La direction des achats a pour objectif de renforcer sa collaboration avec les équipes de développement durable afin de travailler conjointement sur la réduction des impacts de sa chaîne de valeur et la définition d'objectifs ambitieux et réalistes sur différentes thématiques telles que la réduction de notre empreinte carbone (Scope 3) et celle de l’impact en termes de biodiversité.

Séché Environnement prévoit également le déploiement de la Politique d'Achats Responsables au sein de ses filiales internationales. Cette initiative reflète notre engagement envers la durabilité de notre développement. Notre objectif premier est d'assurer une intégration harmonieuse des principes éthiques et environnementaux du Groupe à l'échelle de toute la chaîne de valeur.

Notre ambition consiste tout d'abord à mieux comprendre les impacts de notre chaîne de valeur, à accompagner et à susciter l'intérêt des parties prenantes vers des pratiques plus responsables, ce qui amène à créer de la valeur pour l'environnement et pour les communautés locales.

Dans ce chapitre, vous trouverez les enjeux de gouvernance et de développement économique déclinés par ordre d’importance selon les résultats de l’analyse de double matérialité, l’état des lieux de cette thématique, les mesures d’atténuation des risques, ainsi que les indicateurs de suivi, les objectifs et les plans d’action lancés ou à venir. Vous trouverez également les Objectifs du Développement Durable (ODD) et les cibles auxquelles le groupe contribue.

La gouvernance d’entreprise durable fait référence à l’ensemble des règles et pratiques mises en œuvre pour guider le Groupe en y intégrant des enjeux de durabilité. Séché Environnement cartographie ses risques RSE et évalue leur criticité périodiquement afin de mettre en place des politiques d’amélioration continue. Le Groupe doit ainsi veiller à ce que les sujets RSE soient connus et pilotés au plus haut niveau de gouvernance, et qu’ils soient communiqués de manière transparente aux parties prenantes intéressées.

Les attentes des parties prenantes, internes et externes sont multiples et sur différents fronts (économique, environnemental et social). Ne pas écouter leurs attentes et ne pas communiquer de manière transparente sur les impacts positifs et négatifs du Groupe ainsi que faillir de démontrer une volonté d’amélioration peut avoir des risques. Ces risques peuvent être réputationnels voir opérationnels, l’attractivité des nouveaux talents et du capital peuvent se voir impacter et on peut également craindre une perte de compétitivité dans les marchés.

Avoir une stratégie RSE structurée et claire peut contribuer de manière positive à la réputation du Groupe et à la construction de liens solides avec les parties prenantes, cette stratégie permet également d’accompagner la transformation vers des pratiques plus durables. Pour rendre compte du pilotage de la RSE, le Groupe s’appuie entre autres sur son exercice de reporting. Celui-ci constitue un outil qui dépasse son usage communicationnel, il permet d’améliorer les systèmes de management et de collecte des données, ainsi que de mieux cartographier les impacts et les risques afin de prendre des décisions correctives de manière précoce ou de saisir des opportunités.

Séché Environnement compte une direction Développement Durable, qui est directement rattachée à la Direction générale du Groupe et participe au processus de décision et de suivi régulier des activités des filiales françaises et internationales. Depuis 2023, un comité RSE a été mis en place afin de renforcer la stratégie développement durable du Groupe. Il se réunit deux fois par an au minimum (voir 4.1 organes d’administration et de direction de la société) et dépend directement du Conseil d'Administration. Ainsi, les enjeux RSE sont présentés et discutés systématiquement lors des réunions du Conseil d'Administration depuis l'année dernière.

L’équipe Développement Durable comporte des personnes dédiées à des sujets tels que la lutte contre le changement climatique, la protection et la préservation de la biodiversité, la gestion durable de la ressource en eau et l’exercice du reporting extra-financier.

La direction développement durable travaille également en étroite collaboration avec d'autres directions du Groupe pour coordonner et mettre en place des plans d’action et des objectifs qui répondent aux attentes des parties prenantes. Dans le même temps, la Direction fait une mise à jour régulière de sa matrice de double matérialité pour prendre en compte les attentes des parties prenantes.

Séché Environnement consulte de manière régulière ses parties prenantes afin d’orienter sa stratégie de développement durable. Pour ceci, il existe une procédure d’identification des parties intéressées qui est établie sur le périmètre Groupe et utilisée par l’ensemble des sites. Pendant l’année 2022, le Groupe a fait une mise à jour de son analyse de double matérialité de 2019, les résultats de celle-ci vont orienter des plans d’action et des démarches pour mieux intégrer les attentes des parties prenantes (voir 1.3 Analyses de double matérialité pour identifier les enjeux RSE et facteurs de risques).

En plus des mécanismes de consultations fixes, le Groupe est constamment à l’écoute de ses parties prenantes, il a mis en place plusieurs canaux de communication (voir 1.5.4 Empreintes territoriales et développement local) et des instances de dialogue avec les collaborateurs pour recueillir leurs perceptions (voir 1.7.5 Écoute et engagement des collaborateurs).

Séché Environnement effectue également une veille régulière en participant de manière active à différents groupes de réflexion par exemple avec la communauté du Coq Vert, des associations comme Entreprises pour l’Environnement et des think tanks de portées nationales et internationales sur des sujets en relation au développement durable, la RSE et son cœur d’activité, l’économie circulaire, qui lui permettent de mettre en place des bonnes pratiques ainsi que d’anticiper et s’adapter aux attentes sociales, sociétales et réglementaires.

Au travers de l’équipe Développement Durable, le Groupe véhicule sa politique RSE et la culture d’entreprise. Séché Environnement, en plus de produire son rapport réglementaire, produit un rapport intégré synthétique pour vulgariser les engagements du Groupe en termes de développement durable et ses évolutions. Ces éléments sont mis à disposition sur le site internet pour la consultation libre de toute personne intéressée et des campagnes de diffusion en interne sont organisées dans toutes les filiales du Groupe. En 2022, 12 % des collaborateurs dans le monde ont assisté à la présentation du rapport intégré.

Séché Environnement comprend le besoin de sensibiliser ses collaborateurs à des sujets de la RSE et pour cela, il a créé des rendez-vous réguliers sur des formats de webinaire pour parler du développement durable. Depuis la fin 2022 et courant 2023, 2 webinaires ont été réalisés sur le plan sobriété eau et la finance durable.

Afin de rendre transparente sa performance environnementale et sociale, le Groupe se fait évaluer et noter par plusieurs organisations reconnues à l’international. Voici l’ensemble des notations extra-financières présentées ci-dessous qui portent sur les données des années N-1.

Le Groupe poursuit une démarche d’amélioration continue de sa performance extra-financière.