S\u00e9ch\u00e9 Environnement SA est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais constitu\u00e9e le 8 juillet 1976. Elle est domicili\u00e9e en France (Les H\u00eatres - CS 20020 - 53811 Chang\u00e9 Cedex 09). Elle est d\u00e9tenue majoritairement par la SAS Groupe S\u00e9ch\u00e9.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales (l\u2019ensemble constituant le \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb) ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les entreprises associ\u00e9es, les partenariats qualifi\u00e9s d\u2019activit\u00e9s conjointes et les coentreprises.
Le Groupe est un sp\u00e9cialiste de traitement et valorisation des d\u00e9chets.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information ne sont pr\u00e9sent\u00e9s que lorsqu\u2019ils ont une importance significative. Les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s sont exprim\u00e9s en milliers d\u2019euros, sans d\u00e9cimale. Les arrondis au million d\u2019euros le plus proche peuvent, dans certains cas de figure, conduire \u00e0 des \u00e9carts non mat\u00e9riels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.
Le Groupe est un sp\u00e9cialiste de traitement et valorisation des d\u00e9chets.
Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration le 6 mars 2024, et seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires le 26\u00a0avril 2024.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information ne sont pr\u00e9sent\u00e9s que lorsqu\u2019ils ont une importance significative. Les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s sont exprim\u00e9s en milliers d\u2019euros, sans d\u00e9cimale. Les arrondis au million d\u2019euros le plus proche peuvent, dans certains cas de figure, conduire \u00e0 des \u00e9carts non mat\u00e9riels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne, qui est disponible sur le site Internet de la Commission europ\u00e9enne.
a. Normes et interpr\u00e9tations nouvelles applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2023
Les amendements de normes IFRS suivants, publi\u00e9s par l\u2019IASB applicables \u00e0 partir du 1er janvier 2023 sont sans impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 :
\u2022Amendements \u00e0 IAS 1 : Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables.
\u2022Amendements \u00e0 IAS 8 : D\u00e9finition des estimations comptables.
\u2022Amendements \u00e0 IAS 12 : Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d'une m\u00eame transaction.
\u2022Amendements \u00e0 IAS 12 : Exception temporaire pour la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e9coulant du Pilier\u00a02 de l'OCDE \u2013 information en notes annexes sur la charge d'imp\u00f4t courant li\u00e9e \u00e0 la \u00ab\u00a0top-up tax\u00a0\u00bb.
Il convient de noter que les nouvelles r\u00e8gles Pilier 2 de l'OCDE n'auront pas ou peu d'impact mat\u00e9riel sur l'ann\u00e9e 2024.
b. Normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019IASB mais non encore applicables au 31 d\u00e9cembre 2023
| \n Textes | \n\n Date entr\u00e9e en vigueur | \n\n Th\u00e8me | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 1 | \n\n 1er janvier 2024 | \n\n Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 1 | \n\n 1er janvier 2024 | \n\n Dettes non courantes avec covenants | \n
| \n Amendements \u00e0 IFRS 16 | \n\n 1er janvier 2024 | \n\n Passif de location dans le cadre d'une cession-bail | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 | \n\n 1er janvier 2024 | \n\n Accords de financement de fournisseurs | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 21 | \n\n 1er janvier 2025 | \n\n Absence de possibilit\u00e9 d'\u00e9change | \n
L\u2019\u00e9valuation des impacts de l\u2019application de ces amendements et am\u00e9liorations est \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Cependant ceux-ci ne pr\u00e9sentent pas de dispositions contraires aux pratiques comptables actuelles du Groupe.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers selon les IFRS n\u00e9cessite, de la part de la direction, l\u2019exercice d\u2019un jugement, d\u2019effectuer des estimations et de faire des hypoth\u00e8ses qui ont un impact sur l\u2019application des m\u00e9thodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypoth\u00e8ses sous-jacentes sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et d\u2019autres facteurs, consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base \u00e0 l\u2019exercice du jugement rendu n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9termination des valeurs comptables d\u2019actifs et de passifs, qui ne peuvent \u00eatre obtenues directement \u00e0 partir d\u2019autres sources.
Ces estimations et hypoth\u00e8ses concernent essentiellement la valorisation des \u00e9carts d\u2019acquisition et des autres actifs incorporels, la d\u00e9termination du montant des provisions, des engagements de retraite, des d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients et les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Ces hypoth\u00e8ses, estimations ou appr\u00e9ciations sont \u00e9tablies sur la base d\u2019informations ou de situations existant \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, et sont d\u00e9taill\u00e9es dans les notes sp\u00e9cifiques se rapportant \u00e0 chaque probl\u00e9matique ci-apr\u00e8s. Elles peuvent se r\u00e9v\u00e9ler, ult\u00e9rieurement, diff\u00e9rentes de la r\u00e9alit\u00e9.
Le Groupe ne subit aucun impact direct de la crise russo-ukrainienne sur ses activit\u00e9s.
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de S\u00e9ch\u00e9 Environnement comprend, outre la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re consolidante S\u00e9ch\u00e9 Environnement SA, toutes les entreprises qu\u2019elle contr\u00f4le, directement ou indirectement, de mani\u00e8re exclusive, conjointe, ou sur laquelle elle exerce une influence notable, et ce, quelle que soit leur forme juridique.
Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date de perte de contr\u00f4le. Pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le et conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 27, les droits de vote potentiels attach\u00e9s \u00e0 des instruments financiers pouvant, s\u2019ils \u00e9taient exerc\u00e9s, donner un droit de vote \u00e0 S\u00e9ch\u00e9 Environnement ou \u00e0 ses filiales, sont pris en consid\u00e9ration.
Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale : selon les dispositions d\u2019IFRS 10 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0\u00bb, le contr\u00f4le se d\u00e9termine au regard de la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 exercer le pouvoir sur les entit\u00e9s concern\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 influer sur les rendements variables auxquels il est expos\u00e9 ou a droit en raison de ses liens avec elles.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 11 \u00ab\u00a0Partenariats\u00a0\u00bb, ce dernier classe ses int\u00e9r\u00eats dans des partenariats, soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe, soit en tant que co-entreprise en fonction de ses droits sur les actifs et ses obligations au titre des passifs, relatifs au partenariat. Lors de cette \u00e9valuation, le Groupe prend en compte la structure du partenariat, la forme juridique du v\u00e9hicule distinct, les stipulations contractuelles et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019autres faits et circonstances. \u00c0 l\u2019examen de ces nouvelles dispositions, il appara\u00eet que le Groupe ne dispose que de co-entreprises. En cons\u00e9quence, ces derni\u00e8res sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IFRS 11.
La devise d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les comptes des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont tenus dans la monnaie de fonctionnement de chaque filiale.
Le bilan est converti, dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe, sur la base du taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Le compte de r\u00e9sultat, ainsi que l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie sont convertis sur la base du taux de change moyen mensuel, en l\u2019absence de fluctuation importante du cours de change.
Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan (variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de cl\u00f4ture de l\u2019exercice en cours) que sur le r\u00e9sultat (variation entre les cours moyens et ceux de cl\u00f4ture de l\u2019exercice) sont port\u00e9s :
\u2022pour la part revenant au Groupe dans les capitaux propres consolid\u00e9s o\u00f9 ils figurent sur la ligne \u00ab\u00a0\u00e9cart de conversion\u00a0\u00bb ;
\u2022pour la part des tiers, sur la ligne \u00ab\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb.
Lors de la cession d\u2019une filiale \u00e9trang\u00e8re, les r\u00e9serves de conversion s\u2019y rapportant sont reconnues en r\u00e9sultat.
En application de la norme IAS 21 \u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties en euros au taux de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la cl\u00f4ture des comptes, les actifs et passifs libell\u00e9s en devises sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 cette date. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont port\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Les pertes et les gains de change r\u00e9sultant de la conversion et de l\u2019\u00e9limination d\u2019op\u00e9rations ou cr\u00e9ances et dettes intra-Groupe exprim\u00e9es dans une monnaie diff\u00e9rente de la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat, \u00e0 moins qu\u2019ils ne proviennent d\u2019op\u00e9rations de financement intra-Groupe \u00e0 long terme pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des op\u00e9rations en capital.\u00a0Ils sont dans ce cas inscrits dans les capitaux propres consolid\u00e9s (en \u00e9cart de conversion), puis recycl\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de sortie de la soci\u00e9t\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation ou en cas de changement de nature et d\u2019intention dans les financements accord\u00e9s.
Le PDO (principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel) dispose de donn\u00e9es chiffr\u00e9es par entit\u00e9 juridique. Les entit\u00e9s juridiques r\u00e9alisent, indiff\u00e9remment,\u00a0des prestations de traitement de d\u00e9chets\u00a0de type DD (d\u00e9chets dangereux) ou DND (d\u00e9chets non dangereux), aupr\u00e8s d\u2019une client\u00e8le tr\u00e8s diversifi\u00e9e (collectivit\u00e9 et/ou industriel), dans des installations diverses, dans un cadre r\u00e9glementaire unique, principalement en France.
\u00c0 chaque typologie de d\u00e9chet ne correspond pas une typologie de client\u00e8le ni m\u00eame une typologie de traitement. \u00c0 chaque entit\u00e9 juridique ne correspond pas sp\u00e9cifiquement une typologie de d\u00e9chets, de traitement ou de client\u00e8le. Les offres faites par le Groupe \u00e0 ses clients int\u00e8grent cette diversit\u00e9 dans la nature des d\u00e9chets et dans les fili\u00e8res. L\u2019int\u00e9gration constante des activit\u00e9s du Groupe ne fait que renforcer cet \u00e9tat de fait.
De fait, l\u2019\u00e9valuation des performances et l\u2019allocation des ressources du Groupe r\u00e9alis\u00e9e par le PDO s\u2019effectuent sur la base d\u2019une analyse d\u2019indicateurs de performance non diff\u00e9renci\u00e9s par entit\u00e9 juridique et pr\u00e9sentant les m\u00eames caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques quelles que soient les entit\u00e9s juridiques.
Le Groupe consid\u00e8re donc agir sur un seul secteur, celui de la propret\u00e9.
a. Goodwill
\u00c0 la date d\u2019acquisition, le goodwill est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre :
(i) la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, et dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise, et
(ii) la quote-part du Groupe dans le solde net des montants (g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la juste valeur) des actifs identifiables acquis et des passifs et passifs \u00e9ventuels assum\u00e9s.
Lorsque l\u2019option de comptabiliser \u00e0 la juste valeur les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le est appliqu\u00e9e, le goodwill est major\u00e9 d\u2019autant.
Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat.
Des corrections ou ajustements peuvent \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs acquis dans les 12 mois qui suivent l\u2019acquisition. Il en r\u00e9sulte alors une correction r\u00e9trospective du goodwill.
Les acquisitions compl\u00e9mentaires de titres d\u2019une filiale ant\u00e9rieurement d\u00e9j\u00e0 consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale ne donnent pas lieu \u00e0 constatation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire, ces op\u00e9rations \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires devant \u00eatre constat\u00e9es au sein des capitaux propres.
Les goodwill font l\u2019objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019appara\u00eet un indice de perte de valeur. Lorsqu\u2019une perte de valeur est constat\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable et sa valeur recouvrable est comptabilis\u00e9e en charge op\u00e9rationnelle sur la ligne \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb et est irr\u00e9versible.
b. Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles du Groupe, comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif selon les dispositions d\u2019IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, sont principalement compos\u00e9es :
\u2022de potentiels ou de droits d\u2019exploitation\u00a0: ils sont repr\u00e9sentatifs de la valeur pay\u00e9e pour un site du fait de ses qualit\u00e9s intrins\u00e8ques le rendant particuli\u00e8rement utile \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un site d\u2019enfouissement\u00a0;
\u2022de droit incorporel reconnu dans le cadre de l\u2019application des dispositions d\u2019IFRIC 12 \u00ab\u00a0Accords de concession de services\u00a0\u00bb. Les immobilisations incorporelles reconnues \u00e0 l\u2019actif \u00e0 ce titre repr\u00e9sentent le droit du concessionnaire \u00e0 facturer les usagers de service public\u00a0;
\u2022de frais de d\u00e9veloppement\u00a0: ils correspondent aux \u00e9tudes engag\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019innovation technologique, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 des installations, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection de l\u2019environnement. Ils font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de reconnaissance tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par la norme\u00a0IAS 38 sont remplis\u00a0;
\u2022de brevets et de logiciels.
Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie sont amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 la Note 3.2.1.7 d \u00ab\u00a0Valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles\u00a0\u00bb.
c. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites au co\u00fbt historique d\u2019acquisition, de production ou d\u2019entr\u00e9e dans le Groupe des composants qui les constituent, sous d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur constat\u00e9es. Lorsque les composants des immobilisations corporelles ont des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ils sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations corporelles distinctes.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
L\u2019amortissement est calcul\u00e9 selon le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de chaque composant de l\u2019immobilisation.
L\u2019amortissement est pratiqu\u00e9 sur la base de la valeur comptable, nette le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle.
| \n Immobilisations | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement pratiqu\u00e9e (en ann\u00e9es) | \n
| \n Constructions | \n\n 5 \u00e0 25 ans | \n
| \n Installations complexes | \n\n 1 \u00e0 20 ans | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1 \u00e0 25 ans | \n
L\u2019amortissement des alv\u00e9oles des sites d\u2019enfouissement est constat\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de leur remplissage.
Les biens faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de location, entrant dans les crit\u00e8res de la norme IFRS 16, font l\u2019objet du retraitement des biens \u00e0 l\u2019actif du bilan et de la constatation en dettes financi\u00e8res des montants restant \u00e0 payer au titre de la valeur d\u2019origine de ces actifs.
d. Valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles
Les actifs immobilis\u00e9s incorporels et corporels doivent faire l\u2019objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances :
\u2022pour les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e de vie est ind\u00e9finie et les immobilisations incorporelles en cours, un test est r\u00e9alis\u00e9 au moins une fois par an ;
\u2022pour les autres immobilisations, un test est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 chaque fois qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet.
Les immobilisations (incorporelles et corporelles) soumises aux tests de perte de valeur sont regroup\u00e9es au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), correspondant \u00e0 des ensembles homog\u00e8nes dont l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants\u00a0:
\u2022Sur la zone g\u00e9ographique France, en raison de l\u2019int\u00e9gration sans cesse croissante des m\u00e9tiers du Groupe, du d\u00e9veloppement de l\u2019offre globale et par voie de cons\u00e9quence des op\u00e9rations et flux intragroupes, S\u00e9ch\u00e9 Environnement estime pertinent de consid\u00e9rer que son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019activit\u00e9 est constitu\u00e9 d\u2019une seule UGT.
\u2022Sur la zone internationale, l\u2019interd\u00e9pendance des flux se trouve p\u00e9nalis\u00e9e par une r\u00e9glementation sans cesse plus contraignante, compliquant les flux transfrontaliers entre les pays dans lesquels op\u00e8re le Groupe. De fait, il appara\u00eet pertinent au Groupe de consid\u00e9rer sur cette zone, 7 UGT, repr\u00e9sentant les 7 pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re\u00a0: Italie, Afrique du Sud, Espagne, Mexique, Chili, P\u00e9rou et Allemagne.
Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e. La valeur recouvrable correspond \u00e0 la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que :
\u2022Les flux pr\u00e9visionnels de tr\u00e9sorerie sont calcul\u00e9s \u00e0 partir des business plans consolid\u00e9s de chaque UGT couvrant 3\u00a0exercices (hors l\u2019exercice en cours) et les ann\u00e9es 4 et 5 sont projet\u00e9es \u00e0 l\u2019identique de l\u2019ann\u00e9e 3. Les business plans pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9s selon les m\u00eames principes que ceux appliqu\u00e9s au processus budg\u00e9taire, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e9tablis sur la base de la meilleure connaissance possible des op\u00e9rationnels de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e, des \u00e9volutions des march\u00e9s et des techniques, et font l\u2019objet d\u2019une revue par la direction du Groupe pour en assurer la coh\u00e9rence avec la strat\u00e9gie suivie et la politique d\u2019investissement en d\u00e9coulant.
\u2022Une valeur terminale est d\u00e9termin\u00e9e sur la sixi\u00e8me ann\u00e9e, extrapolant le flux de l\u2019ann\u00e9e 5 sur la base d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre Europe le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu est de 1,5\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 comme au 31 d\u00e9cembre 2022 ; Sur les autres p\u00e9rim\u00e8tres, le taux de croissance retenu est de 1,67\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, identique au 31 d\u00e9cembre 2022.
\u2022Des taux d\u2019actualisation diff\u00e9renci\u00e9s par pays sont retenus. Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4t appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4t. Ces taux refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles du march\u00e9 sur le co\u00fbt moyen du capital dans chacun des pays. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie hors effet imp\u00f4t conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb\u00a0:
| \n Taux actualisation | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n
| \n France | \n\n 8,30\u00a0% | \n\n 8,00\u00a0% | \n
| \n Espagne | \n\n 9,90\u00a0% | \n\n 9,90\u00a0% | \n
| \n Italie | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n 10,90\u00a0% | \n
| \n Allemagne | \n\n 7,70\u00a0% | \n\n 7,70\u00a0% | \n
| \n Mexique | \n\n 10,90\u00a0% | \n\n 11,30\u00a0% | \n
| \n Chili | \n\n 9,90\u00a0% | \n\n 10,40\u00a0% | \n
| \n P\u00e9rou | \n\n 9,80\u00a0% | \n\n 9,90\u00a0% | \n
| \n Afrique du Sud | \n\n 14,10\u00a0% | \n\n 14,40\u00a0% | \n
Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas r\u00e9versibles contrairement \u00e0 celles relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles. L\u2019ensemble de ces pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel sur la ligne \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb.
Le Groupe d\u00e9veloppe la part de ses activit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gataire de service public. Les contrats concern\u00e9s sont \u00e0 ce jour port\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s S\u00e9nerval, Alc\u00e9a et Mo\u2019UVE.
Ils pr\u00e9voient, moyennant r\u00e9mun\u00e9ration, le transfert par les conc\u00e9dants du droit d\u2019exploiter des installations d\u00e9di\u00e9es.
\u2022Ces installations sont, soit mises \u00e0 la disposition du conc\u00e9dant \u00e0 titre gratuit et \u00e9ventuellement am\u00e9lior\u00e9es par le concessionnaire sur la dur\u00e9e du contrat, soit construites puis exploit\u00e9es par le concessionnaire.
\u2022L\u2019utilisation des actifs se fait en priorit\u00e9 au profit des activit\u00e9s apport\u00e9es par les autorit\u00e9s conc\u00e9dantes (sans garantie de tonnages ou de r\u00e9mun\u00e9ration minimum). Les contrats pr\u00e9voient \u00e9galement les conditions d\u2019int\u00e9ressement et/ou d\u2019indemnisation de la collectivit\u00e9 aux r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s sur l\u2019activit\u00e9 apport\u00e9e par les autres usagers du service.
\u2022Les contrats pr\u00e9voient, aux termes de ces derniers, les conditions de transfert, \u00e0 la collectivit\u00e9, de ces installations conc\u00e9d\u00e9es.
\u2022La r\u00e9mun\u00e9ration des prestations est soumise \u00e0 r\u00e9vision via des clauses de r\u00e9vision de prix en fonction le plus souvent de l\u2019\u00e9volution d\u2019indices industriels. Lorsque les r\u00e9mun\u00e9rations des prestations de construction sont nettement identifi\u00e9es et ind\u00e9pendantes de l\u2019utilisation de l\u2019actif, les clauses de r\u00e9visions portant sur ces r\u00e9mun\u00e9rations sont \u00e9troitement corr\u00e9l\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt de financement des constructions.
\u2022Ces contrats pr\u00e9voient \u00e9galement une obligation d\u2019entretien et de r\u00e9paration des actifs conc\u00e9d\u00e9s.
Ces contrats de concession sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 12 \u00ab\u00a0Accords de concession de services\u00a0\u00bb\u00a0:
\u2022Le droit d\u2019exploiter les infrastructures est reconnu au bilan, soit en actif financier si l\u2019analyse du contrat conclut que le concessionnaire dispose d\u2019un droit inconditionnel de recevoir de la tr\u00e9sorerie de la part du conc\u00e9dant, soit en actif incorporel si l\u2019analyse du contrat conduit \u00e0 consid\u00e9rer que ce droit s\u2019apparente au droit accord\u00e9 par le conc\u00e9dant de facturer les utilisateurs du service public. Les actifs incorporels reconnus dans ce cadre sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des infrastructures g\u00e9n\u00e9rant ce droit.
\u2022Les prestations de construction ou d\u2019am\u00e9lioration des installations existantes et les prestations d\u2019exploitation sont comptabilis\u00e9es selon les dispositions de la norme IFRS 15 d\u00e9crites dans la note 3.2.1.16 \u00ab\u00a0Reconnaissance du revenu\u00a0\u00bb.
\u2022Les d\u00e9penses d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont comptabilis\u00e9es en charges. Elles font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation en charges \u00e0 payer lorsqu\u2019il existe un d\u00e9calage temporel entre l\u2019engagement contractuel et la r\u00e9alisation de ce dernier.
Les principales dispositions des diff\u00e9rents contrats sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n Contrat | \n\n Type de prestation | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Clause de r\u00e9vision de prix | \n\n R\u00e9vision contractuelle du contrat | \n\n Option de renouvellement | \n\n Option de r\u00e9siliation | \n
| \n S\u00c9NERVAL | \n\n Construction | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Non | \n\n Non | \n\n Oui, cas de manquement grave ou int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral | \n
| \n Exploitation | \n\n Jusqu\u2019en 2030 | \n\n Mensuel, selon\u00a0indice | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n ALC\u00c9A | \n\n Construction | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Non | \n\n Non | \n\n Oui | \n
| \n Exploitation | \n\n Jusqu\u2019en 2025 | \n\n Annuel, selon\u00a0indice | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n MO\u2019UVE | \n\n Construction | \n\n Jusqu\u2019en 2024 | \n\n \n | \n\n Non | \n\n Non | \n\n Oui | \n
| \n Exploitation | \n\n Jusqu\u2019en 2040 | \n\n Annuel, selon\u00a0indice | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Mo\u2019UVE est une soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en fin d\u2019ann\u00e9e 2020 dont l\u2019activit\u00e9 consiste \u00e0 assurer la gestion de l\u2019unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de Montauban pour une dur\u00e9e de 20\u00a0ans. Le contrat, d\u00e9marr\u00e9 au 1er janvier 2021, pr\u00e9voit l\u2019exploitation de l\u2019unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique ainsi que des travaux de modernisation (45 millions d'euros r\u00e9alis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 pour une enveloppe pr\u00e9visionnelle globale de 51 millions d\u2019euros). La mise en exploitation est pr\u00e9vue au cours de l'ann\u00e9e 2024. Un premier avenant a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le 28\u00a0f\u00e9vrier 2023. Cet avenant a permis la mise \u00e0 jour du contrat de DSP sur le calendrier d\u2019ex\u00e9cution des travaux et la prise en charge des surco\u00fbts. Il\u00a0a \u00e9galement permis de pr\u00e9ciser les conditions d\u2019actualisation du montant des travaux et de la r\u00e9mun\u00e9ration financi\u00e8re, ainsi que la mise en \u0153uvre de la fixation anticip\u00e9e du taux du cr\u00e9dit long terme.\u00a0
S\u2019agissant du contrat de S\u00e9nerval, ce dernier a fait l\u2019objet de plusieurs avenants depuis le 7 novembre 2014, date \u00e0 laquelle la DIRECCTE a arr\u00eat\u00e9 les installations du fait de la pr\u00e9sence d\u2019amiante r\u00e9v\u00e9l\u00e9e sur l\u2019ensemble des fours lors des travaux de r\u00e9novation de chaudi\u00e8re. Ces avenants ont prescrit les modalit\u00e9s de prise en charge par la collectivit\u00e9, en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire des installations, des surco\u00fbts et pertes d\u2019exploitation subis par le d\u00e9l\u00e9gataire. Cette prise en charge a pris la forme d\u2019indemnisations directes et d\u2019augmentation de la redevance proportionnelle. Cette derni\u00e8re forme de prise en charge induit la constatation d\u2019une cr\u00e9ance recouvrable sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de la d\u00e9l\u00e9gation. Les conditions d\u2019indemnisation du d\u00e9l\u00e9gataire sont prescrites par plusieurs avenants, dont l'avenant 12 sign\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2022.
Concernant Alc\u00e9a, un avenant a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 prolongeant le contrat jusqu'au 31 mars 2025.
Les subventions comptabilis\u00e9es par le Groupe sont principalement li\u00e9es \u00e0 des actifs. Ces subventions d\u2019investissements sont comptabilis\u00e9es en diminution de l\u2019actif brut et constat\u00e9es en produits sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif amortissable par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une r\u00e9duction de la charge d\u2019amortissement.
Les instruments financiers port\u00e9s par le Groupe comprennent\u00a0:
\u2022des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s ;
\u2022des passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u2022des instruments d\u00e9riv\u00e9s.
Leur comptabilisation par le Groupe suit les principes \u00e9dict\u00e9s par la norme IFRS 9\u00a0\u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb : lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont class\u00e9s en co\u00fbt amorti, \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Selon IFRS 9, ce classement est fix\u00e9 en fonction :
\u2022de la nature de l\u2019instrument (dette ou capitaux propres)\u00a0;
\u2022des caract\u00e9ristiques de leurs flux contractuels\u00a0;
\u2022du mod\u00e8le de gestion (mani\u00e8re dont l\u2019entit\u00e9 g\u00e8re ses actifs financiers).
Les r\u00e8gles de classement et d\u2019\u00e9valuation par cat\u00e9gorie d\u2019actifs et passifs financiers se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n IFRS 9 | \n|
| \n Cat\u00e9gorie | \n\n S\u00e9ch\u00e9 Environnement | \n
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat | \n\n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie : d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, SICAV mon\u00e9taires | \n
| \n \n | \n\n Titres immobilis\u00e9s non consolid\u00e9s | \n
| \n \n | \n\n Parts OPCVM (*) | \n
| \n Option : actifs \u00e0 la JV par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net | \n\n Non applicable : option irr\u00e9vocable par cat\u00e9gorie d\u2019actifs non retenue par le groupe | \n
| \n Actifs au co\u00fbt amorti | \n\n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations non consolid\u00e9es | \n
| \n \n | \n\n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n
| \n \n | \n\n Cr\u00e9ances clients & autres d\u00e9biteurs | \n
| \n Passifs au co\u00fbt amorti | \n\n Emprunts bancaires | \n
| \n \n | \n\n Dettes commerciales et autres dettes | \n
| \n Passifs \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat | \n\n Non applicable au Groupe | \n
| \n\n | \n
a. Actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s comprennent des instruments de capitaux propres, les pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations non consolid\u00e9es, les cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles, et la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Instruments de capitaux propres
Les instruments de capitaux propres comprennent principalement\u00a0:
\u2022les titres des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte de la derni\u00e8re quote-part de situation nette connue\u00a0;
\u2022les parts d\u2019OPCVM plac\u00e9s avec un horizon de gestion \u00e0 court terme, ne respectant pas les crit\u00e8res de qualification d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie d\u00e9finis par la norme IFRS 7.
Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sauf en cas d\u2019option irr\u00e9vocable pour une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00e0 sa date de comptabilisation initiale (sauf instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction) sans recyclage possible des plus ou moins-values de cession en r\u00e9sultat. En cas d\u2019option, les dividendes restent enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Ces actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s par juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat impactant la ligne\u00a0\u00ab\u00a0autres produits et charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb :
\u2022les titres non cot\u00e9s, dont la juste valeur est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables, telles que l\u2019\u00e9valuation d\u2019expert ind\u00e9pendant, sont consid\u00e9r\u00e9s de niveau 2\u00a0;
\u2022les titres non cot\u00e9s dont la juste valeur est d\u00e9terminable sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation (actualisation de cash-flow futurs, multiple, etc.) sont consid\u00e9r\u00e9s de niveau 3.
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Cette cat\u00e9gorie inclut les pr\u00eats, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements, les cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations non consolid\u00e9es, ainsi que les cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur lors de la comptabilisation initiale (ce qui, dans la plupart des cas, correspond \u00e0 la valeur nominale), puis au co\u00fbt amorti (selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif \u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
Le Groupe exerce son jugement pour \u00e9valuer les pertes de cr\u00e9dit attendues pour toute la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue de certains de ses actifs financiers.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS 9 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. L\u2019\u00e9valuation du risque est r\u00e9alis\u00e9e sur la base des donn\u00e9es historiques des pertes r\u00e9elles, de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances, et en fonction de l\u2019estimation du risque de d\u00e9faut attendu tenant compte des garanties et des assurances de cr\u00e9dit contract\u00e9es. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0dotations nettes aux provisions\u00a0et d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0\u00bb.
D\u00e9pr\u00e9ciation des autres pr\u00eats et cr\u00e9ances
La d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e, au cas par cas, compte tenu de la d\u00e9gradation potentielle du risque de cr\u00e9dit des contreparties sur un horizon de 12 mois.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les fonds de caisse, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et des placements liquides dans les valeurs mobili\u00e8res de placement. Les d\u00e9couverts bancaires remboursables \u00e0 vue et qui font partie int\u00e9grante de la gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe constituent une composante de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pour les besoins du tableau de flux.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont essentiellement constitu\u00e9s de Sicav mon\u00e9taires. Elles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur de niveau 1 et toute variation de juste valeur est constat\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme sont disponibles \u00e0 tout moment. La r\u00e9mun\u00e9ration minimum est garantie, par tranche croissante semestrielle. Tout d\u00e9blocage avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est possible sans p\u00e9nalit\u00e9s. Ces d\u00e9p\u00f4ts font l\u2019objet d\u2019un calcul des int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir pour la p\u00e9riode courue entre la date de souscription et la date de cl\u00f4ture.
b. Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s comprennent les emprunts et autres financements, les concours bancaires courants, et les dettes op\u00e9rationnelles.
Les passifs financiers du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
La juste valeur des dettes financi\u00e8res est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables (de taux), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
La juste valeur des dettes op\u00e9rationnelles est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
c. Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s comprennent les options d\u2019achat et les instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
La juste valeur des instruments de couverture est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es observables (de taux, notamment), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
Le Groupe utilise des swaps de taux pour g\u00e9rer son risque de taux li\u00e9 au financement. Les swaps utilis\u00e9s par le Groupe permettent de passer d\u2019un taux variable \u00e0 un taux fixe, ou d'un taux fixe \u00e0 un taux variable. Les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s sur ces swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, venant en couverture de passifs financiers, sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re sym\u00e9trique \u00e0 celle des r\u00e9sultats sur les passifs couverts. Notamment, le diff\u00e9rentiel entre les int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer et les int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 en produit ou charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dur\u00e9e de vie des passifs couverts.
Concernant ces op\u00e9rations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation en juste valeur de ses instruments d\u00e9riv\u00e9s.
L\u2019efficacit\u00e9 est prouv\u00e9e s\u2019il existe une relation \u00e9conomique entre l\u2019op\u00e9ration de base et l\u2019op\u00e9ration de couverture et que celles-ci se contrebalancent mutuellement, en partie ou enti\u00e8rement.
Seule la partie efficace d\u2019une relation de couverture est prise en compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture et est ainsi reconnue dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019inefficacit\u00e9 est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb. La reconnaissance de la variation de la valeur temps des options est enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les pertes ou gains accumul\u00e9s en capitaux propres li\u00e9s aux instruments de couverture sont recycl\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb, comme un co\u00fbt de la transaction couverte lorsque celle-ci se r\u00e9alise.
Les actions autocontr\u00f4l\u00e9es sont constat\u00e9es en r\u00e9duction des capitaux propres. Les profits et pertes r\u00e9sultant de la cession d\u2019actions propres ainsi que les dividendes li\u00e9s sont imput\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t, directement sur les capitaux propres.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 2, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient et de leur valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Les provisions sont constitu\u00e9es au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation.
Une provision n\u2019est dot\u00e9e dans les comptes du Groupe qu\u2019\u00e0 condition que le montant de la sortie de ressources qui sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation puisse \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019estimation fiable et/ou lorsque le Groupe estime disposer d\u2019arguments solides et pertinents \u00e0 l\u2019appui de son instruction des contentieux, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e. L\u2019information est alors pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Note 3.2.4.10 \u00ab\u00a0Provisions courantes et non courantes\u00a0\u00bb.
Les principales provisions constitu\u00e9es par le Groupe concernent les d\u00e9penses de suivi trentenaire, les co\u00fbts de gros entretien et renouvellement des installations en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ainsi que des risques et litiges divers.
a. Provisions pour suivi trentenaire
Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 le 26 avril 1999 une nouvelle directive europ\u00e9enne relative \u00e0 la mise en d\u00e9charge des d\u00e9chets. Cette directive pr\u00e9voit notamment la r\u00e9percussion dans le prix d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets admis en d\u00e9charge, de l\u2019ensemble des co\u00fbts aff\u00e9rents : installation, exploitation, garantie financi\u00e8re, d\u00e9saffectation du site et entretien.
Par ailleurs, la r\u00e9glementation fran\u00e7aise du 9 septembre 1997 pr\u00e9voit l\u2019obligation de suivi long terme sur 30 ans pour toutes les installations susceptibles d\u2019\u00eatre exploit\u00e9es apr\u00e8s le 14 juin 1999.
De fait, le Groupe constitue, pour ses centres de stockage de d\u00e9chets ultimes des provisions pour suivi trentenaire.
Les d\u00e9penses de suivi trentenaire se composent principalement de co\u00fbts de traitements des lixiviats et biogaz et d\u2019entretien et surveillance du site. Ces co\u00fbts font l\u2019objet d\u2019un chiffrage estimatif sur la base notamment de l\u2019estimation des volumes de lixiviat \u00e0 traiter (au regard des tonnages enfouis et des donn\u00e9es de pluviom\u00e9trie observ\u00e9es et du degr\u00e9 de perm\u00e9abilit\u00e9 de la couverture de l\u2019alv\u00e9ole) et des co\u00fbts standards moyens pr\u00e9conis\u00e9s par l\u2019Ademe ou de co\u00fbts moyens r\u00e9ellement observ\u00e9s.
La provision est constitu\u00e9e progressivement au cours de la p\u00e9riode d\u2019exploitation, puis sera reprise pendant la p\u00e9riode de suivi trentenaire.
S\u2019agissant de provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, les provisions de suivi trentenaire font l\u2019objet d\u2019une actualisation financi\u00e8re constat\u00e9e en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
b. Provisions pour gros entretien et renouvellement des installations en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e
Une provision pour gros entretien et renouvellement est constitu\u00e9e afin de couvrir les co\u00fbts de maintenance et renouvellement des installations des sites en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, n\u00e9cessaire pour rendre les installations en \u00e9tat d\u2019exploitation \u00e0 la fin du contrat.
c. Provisions pour litiges divers
Elles sont constitu\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables.
Particuli\u00e8rement dans le cas de v\u00e9rification fiscale, le montant des redressements notifi\u00e9s (ou en cours de notification) par l\u2019administration ne fait pas l\u2019objet d\u2019une provision si la Soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e et le Groupe estiment que les points soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s ou s\u2019il existe une probabilit\u00e9 satisfaisante de faire valoir le bien-fond\u00e9 de leur position dans le contentieux en cours les opposants \u00e0 l\u2019administration.
d. Engagements envers le personnel
Le Groupe participe \u00e0 des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite ou autres avantages long terme au profit des salari\u00e9s. Le Groupe offre ces avantages \u00e0 travers soit des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, l\u2019engagement du Groupe se limite au versement des cotisations pr\u00e9vues. Les contributions vers\u00e9es aux r\u00e9gimes sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les contributions restant \u00e0 acquitter au titre de l\u2019exercice sont provisionn\u00e9es.
Au sein du Groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies regroupent principalement la couverture sociale et m\u00e9dicale.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont ceux par lesquels l\u2019employeur garantit aux salari\u00e9s ou \u00e0 certaines cat\u00e9gories d\u2019entre eux le niveau futur de prestations ou ressources compl\u00e9mentaires d\u00e9finies dans l\u2019accord ou la convention collective, le plus souvent en fonction du salaire et de l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9 (engagement dit de r\u00e9sultat). Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent soit \u00eatre financ\u00e9s par des versements \u00e0 des fonds externes sp\u00e9cialis\u00e9s, soit \u00eatre g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re interne.
Au sein du Groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies regroupent les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et les m\u00e9dailles du travail.
Les engagements de retraite et assimil\u00e9s r\u00e9sultant de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une provision selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es sur la base d\u2019\u00e9valuations actuarielles effectu\u00e9es lors de chaque cl\u00f4ture annuelle.
Chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestation, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation envers les salari\u00e9s. Les hypoth\u00e8ses actuarielles (date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, \u00e9volution de carri\u00e8re et augmentation des salaires, probabilit\u00e9 du salari\u00e9 d\u2019\u00eatre encore pr\u00e9sent dans le Groupe \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite) utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les engagements varient selon les conditions \u00e9conomiques du pays dans lequel le r\u00e9gime est en vigueur. Ces hypoth\u00e8ses sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Note 3.2.4.9 \u00ab Engagements envers le personnel\u00a0\u00bb.
L\u2019obligation est actualis\u00e9e sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des obligations \u00e0 long terme des \u00e9metteurs de premi\u00e8re cat\u00e9gorie.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Avantages du personnel\u00a0\u00bb, le Groupe applique les principes suivants :
\u2022Les pertes et gains actuariels (changement d\u2019hypoth\u00e8ses ou effet d\u2019exp\u00e9rience) sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb ;
\u2022L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des impacts des nouvelles modifications de r\u00e9gime est constat\u00e9 en \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0\u00bb ; La loi n\u00b0 2023-270 sur la r\u00e9forme des retraites en France a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 14 avril 2023. Les conditions d'exercice des droits \u00e0 la retraite ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, le changement est consid\u00e9r\u00e9 comme une modification de r\u00e9gime dont l'impact a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en r\u00e9sultat en tant que co\u00fbt des services pass\u00e9s pour un montant de -0.2 million d'euros.
\u2022L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s aux salari\u00e9s du Groupe sont reconnus au bilan consolid\u00e9 ;
\u2022Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs de couverture de r\u00e9gimes de retraite sont calcul\u00e9s \u00e0 partir du m\u00eame taux que le taux d\u2019actualisation de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
La charge de l\u2019exercice comprend\u00a0:
\u2022Le co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice, ainsi que les effets de toute modification, r\u00e9duction ou liquidation de r\u00e9gime, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant dans la rubrique \u00ab\u00a0dotations nettes aux provisions\u00a0et d\u00e9pr\u00e9ciations \u00bb ;
\u2022L\u2019impact de la d\u00e9sactualisation de la dette actuarielle et les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur actifs de r\u00e9gime sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier dans la rubrique \u00ab\u00a0autres charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0autres produits financiers\u00a0\u00bb.
Les droits des conventions collectives pour lesquelles ces droits sont d\u00e9finis par tranche d'anciennet\u00e9 sont \u00e9tal\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire pour chaque salari\u00e9 sur les derni\u00e8res ann\u00e9es de sa carri\u00e8re qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019acquisition de nouveaux droits.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies financ\u00e9s par des fonds de pension, les actifs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Les principaux engagements de retraite et assimil\u00e9s concernent principalement les filiales fran\u00e7aises du Groupe.
Les autres engagements sociaux et assimil\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019une provision concernent le versement de gratifications suppl\u00e9mentaires vers\u00e9es aux salari\u00e9s qui justifient d\u2019une certaine anciennet\u00e9 au sein de leur soci\u00e9t\u00e9. Toutefois, s\u2019il s\u2019av\u00e8re que les versements ant\u00e9rieurs cumul\u00e9s exc\u00e8dent le montant de l\u2019engagement \u00e0 la date de cl\u00f4ture, une charge constat\u00e9e d\u2019avance est comptabilis\u00e9e dans les comptes pour la diff\u00e9rence.
L\u2019obligation est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan, nette, des actifs de r\u00e9gime \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception\u00a0:
\u2022Des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019actifs exigeant une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration avant de pouvoir \u00eatre utilis\u00e9s ou vendus\u00a0: ces derniers sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de ces actifs ;
\u2022Des co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la mise en place d\u2019un financement ou d\u2019un refinancement\u00a0: ces derniers sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du financement instaur\u00e9 et recycl\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
a. Int\u00e9gration fiscale
Depuis le 1er janvier 2000, le Groupe a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime d\u2019int\u00e9gration fiscale. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019option pour le r\u00e9gime de Groupe a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e au 1er janvier 2005 pour une nouvelle p\u00e9riode de 5 ans puis par tacite reconduction par p\u00e9riode de 5 ans. Sont incluses dans le champ d\u2019application de ce r\u00e9gime toutes les soci\u00e9t\u00e9s commerciales fran\u00e7aises d\u00e9tenues directement ou indirectement au moins \u00e0 95\u00a0% par S\u00e9ch\u00e9 Environnement.
b. Imposition diff\u00e9r\u00e9e
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s et comptabilis\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement sur toutes les diff\u00e9rences temporelles existantes entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale. Ils sont calcul\u00e9s selon la r\u00e8gle du report variable, soci\u00e9t\u00e9 par soci\u00e9t\u00e9. Selon les dispositions d\u2019IAS 12, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 pour les diff\u00e9rences temporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un goodwill dont la d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019est pas d\u00e9ductible.
Les soldes nets d\u2019imposition diff\u00e9r\u00e9e sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de la situation fiscale de chaque entit\u00e9 fiscale. Les actifs nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que si la Soci\u00e9t\u00e9 a un horizon probable de les r\u00e9cup\u00e9rer au cours des prochaines ann\u00e9es, au regard de ses perspectives d\u2019activit\u00e9 et de la r\u00e9glementation fiscale en vigueur.
La norme IFRS 15 \u00ab\u00a0produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats avec des clients\u00a0\u00bb constitue le cadre de r\u00e9f\u00e9rence permettant de d\u00e9terminer si des produits sont \u00e0 comptabiliser, pour quel montant et quand ils doivent l\u2019\u00eatre.
La norme pr\u00e9conise de comptabiliser le chiffre d\u2019affaires au moment o\u00f9 le client obtient le contr\u00f4le des biens et services achet\u00e9s. Un certain degr\u00e9 de jugement est requis pour d\u00e9terminer le moment auquel s\u2019op\u00e8re le transfert de contr\u00f4le (\u00e0 un instant donn\u00e9 ou au fur et \u00e0 mesure).
Les contrats clients du Groupe S\u00e9ch\u00e9 Environnement sont scind\u00e9s en contrats conclus avec les collectivit\u00e9s et avec les industriels\u00a0:
\u2022Contrats avec les collectivit\u00e9s :
Sur les march\u00e9s pass\u00e9s avec les collectivit\u00e9s, les contrats sont en g\u00e9n\u00e9ral pluriannuels (3 \u00e0 5 ans, renouvelables par tacite reconduction) : s\u2019agissant de cat\u00e9gories de d\u00e9chets de nature assez homog\u00e8ne dans le temps et leur production \u00e9tant assez r\u00e9currente, leur tarification est contractualis\u00e9e en fonction de leur nature et pond\u00e9r\u00e9e par les volumes.
Toutefois, il faut noter au sein de ce portefeuille clients collectivit\u00e9s, la particularit\u00e9 et l\u2019importance des contrats de D\u00e9l\u00e9gation de Service Public (DSP), actuellement au nombre de 3 (cf. Note 3.2.1.8 \u00ab\u00a0Contrat de concession\u00a0\u00bb), conclus pour la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u2019incin\u00e9rateurs d\u2019ordures m\u00e9nag\u00e8res.
Font exception \u00e0 cette contractualisation pluriannuelle notamment les contrats de d\u00e9pollution/d\u00e9contamination qui sont n\u00e9cessairement ponctuels (de quelques jours \u00e0 quelques mois en g\u00e9n\u00e9ral) compte tenu de leur nature. Ils peuvent \u00eatre de taille unitaire variable, et quelquefois significative \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe (de quelques centaines de milliers d\u2019euros \u00e0 quelques millions d\u2019euros) compte tenu de l\u2019importance des travaux.
\u2022Contrats avec les industriels :
Sur les march\u00e9s pass\u00e9s avec les industriels, les contrats sont principalement ponctuels (inf\u00e9rieurs \u00e0 un an). En effet, s\u2019agissant de cat\u00e9gories de d\u00e9chets par nature tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, la tarification des prestations est \u00e9troitement d\u00e9pendante de la nature chimique des d\u00e9chets, de leur dangerosit\u00e9, de la difficult\u00e9 des traitements requis, de la disponibilit\u00e9 des outils, etc. Chaque \u00ab lot \u00bb de d\u00e9chets produit par un client industriel est ainsi tarif\u00e9 diff\u00e9remment, \u00e9tant entendu qu\u2019un m\u00eame client peut produire, \u00e0 diff\u00e9rents moments, diff\u00e9rents types de d\u00e9chets. Les prestations propos\u00e9es de fa\u00e7on distincte consistent, selon les cas, en l\u2019enfouissement, l\u2019incin\u00e9ration, le tri ou le transport des d\u00e9chets.
Entrent \u00e9galement dans ce mode de tarification les contrats de d\u00e9pollution conclus avec les industriels, avec les m\u00eames caract\u00e9ristiques que les contrats de d\u00e9pollution conclus avec les collectivit\u00e9s.
Font exception notable \u00e0 cette pratique :
\u2022Les contrats d\u2019externalisation de la gestion de d\u00e9chets pass\u00e9s avec de grands industriels, qui sont en g\u00e9n\u00e9ral conclus pour des dur\u00e9es initiales moyennes de 18 mois \u00e0 5\u00a0ans.
\u2022Les contrats de fourniture d\u2019\u00e9nergie issue des activit\u00e9s de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique, qui pour certains entrent dans un cadre contractuel r\u00e9glement\u00e9, donnent lieu \u00e0 des contractualisations longues ou donnent lieu \u00e0 des contractualisations pluriannuelles, mais de dur\u00e9e variable.
L\u2019analyse de ces types de contrats au regard d\u2019IFRS 15 est d\u00e9crite ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n Type de contrat | \n\n Contrats et obligations de prestations identifi\u00e9s | \n\n Prix de la transaction | \n\n Modalit\u00e9 de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires | \n
| \n \n \n \n \n \n \n D\u00e9l\u00e9gation de service public | \n\n \n \n \n \n Ces contrats conclus avec des collectivit\u00e9s peuvent inclure des prestations de construction (incin\u00e9rateur, plateforme) et d\u2019exploitation des installations pour le traitement des d\u00e9chets apport\u00e9s par les collectivit\u00e9s. Ils peuvent aussi pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 pour l\u2019exploitant d\u2019utiliser les capacit\u00e9s r\u00e9siduelles des installations pour le traitement des d\u00e9chets de tiers et de revendre les r\u00e9sidus ou l\u2019\u00e9nergie produits par le traitement. | \n\n Contrat avec les collectivit\u00e9s comportant parfois 2 obligations de prestation : \u2022 Construction \u2022 Traitement des d\u00e9chets Maintenance des \u00e9quipements et obligations de gros entretien et renouvellement consid\u00e9r\u00e9es comme des co\u00fbts n\u00e9cessaires pour rendre la prestation de service et non comme des obligations de prestations. Contrat avec les tiers (utilisation de la capacit\u00e9 r\u00e9siduelle) comportant une obligation de prestations li\u00e9e aux traitements des d\u00e9chets. Contrat avec les tiers comportant une obligation de prestations li\u00e9e \u00e0 la vente des r\u00e9sidus ou d\u2019\u00e9nergie. | \n\n \n \n \n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9 d\u2019une part fixe forfaitaire et d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 de contrepartie variable significative. \n \n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s.
| \n\n \n \n \n Pour la partie construction : \u00e0 l\u2019avancement des travaux. Pour la partie traitement de d\u00e9chets : partie fixe aff\u00e9rente \u00e0 la p\u00e9riode + \u00e0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. \n \n \u00c0 l\u2019avancement apr\u00e8s d\u00e9duction des produits revers\u00e9s \u00e0 la collectivit\u00e9 pr\u00e9vus contractuellement. | \n
| \n Assainissement | \n\n Ces contrats sont relatifs \u00e0 des prestations de recherche de fuites, diagnostic, d\u00e9tartrage et d\u00e9bouchage des canalisations, d\u00e9gorgement d'urgence, nettoyage de cuve \u00e0 fioul, bac \u00e0 graisse et produits dangereux, vidange de fosse septique. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e \u00e0 la prestation de service et au traitement. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d'un montant unitaire et au tonnage pomp\u00e9. | \n\n \u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation de la prestation. | \n
| \n Enfouissement | \n\n Ces contrats regroupent des prestations de stockage de d\u00e9chets dangereux et de d\u00e9chets non dangereux. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e au stockage des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets stock\u00e9s. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage stock\u00e9. | \n
| \n Incin\u00e9ration | \n\n Ces contrats sont relatifs aux traitements thermiques (tels que l\u2019incin\u00e9ration) des d\u00e9chets dangereux et non dangereux. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e au traitement thermique des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. | \n
| \n Tri/plateforme | \n\n Ces contrats pr\u00e9voient une prestation de collecte, pr\u00e9traitement de d\u00e9chets valorisables (tri m\u00e9cano biologique, maturation, d\u00e9chets d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques, combustible solide de r\u00e9cup\u00e9ration, bois), prestations de tri effectu\u00e9s par les centres de tri du Groupe et gestion des solutions de destruction. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e au tri des d\u00e9chets et/ou au traitement des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. | \n
| \n Offres globales | \n\n Ces contrats concernent une offre globale de r\u00e9alisation des prestations pouvant porter sur d\u00e9pollution, collecte, tri, transport et radioprotection. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au service global de d\u00e9pollution. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un prix forfaitaire global pour l\u2019ensemble de la prestation. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base de la r\u00e9alisation des phases de travaux d\u00e9finies contractuellement. | \n
| \n D\u00e9pollution D\u00e9shydratation D\u00e9samiantage Pyrotechnie Radioprotection | \n\n Ces contrats sont conclus pour des prestations de d\u00e9pollution des sols, des b\u00e2timents pollu\u00e9s (d\u00e9mant\u00e8lement, \u00e9limination, maintenance). | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations de d\u00e9pollution. | \n\n Pour la d\u00e9shydratation, le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. Pour la d\u00e9pollution, le d\u00e9samiantage, la pyrotechnie et la d\u00e9shydratation, le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un prix forfaitaire global pour l\u2019ensemble de la prestation. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. \u00c0 l\u2019avancement en fonction de la r\u00e9alisation de la prestation. | \n
| \n Transport | \n\n Ces contrats sont conclus pour des prestations de transport de d\u00e9chets, Refiom, Refidi et m\u00e2chefers. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au transport des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019une grille tarifaire par tonne au kilom\u00e8tre parcouru prenant en compte le d\u00e9partement de d\u00e9part/d\u2019arriv\u00e9e et le type de v\u00e9hicule utilis\u00e9 pour la r\u00e9alisation de la prestation. | \n\n \u00c0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation. | \n
| \n Valorisation mati\u00e8re | \n\n Ces contrats sont conclus pour des prestations de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de produits usag\u00e9s, de purification d\u2019interm\u00e9diaires de synth\u00e8se, de d\u00e9contamination des m\u00e9taux, et de traitement des gaz. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au traitement des polluants. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de produit trait\u00e9 ou obtenu. | \n\n \u00c0 la livraison sur la base des quantit\u00e9s produites. | \n
| \n Valorisation \u00e9nerg\u00e9tique | \n\n Ces contrats ont pour objet la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de vapeur \u00e0 base de biogaz, de CSR ou de bois. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e \u00e0 la vente d\u2019\u00e9nergie | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie produite. | \n\n \u00c0 la livraison sur la base des quantit\u00e9s produites | \n
Concernant les contrats pluriannuels, lorsqu\u2019il appara\u00eet probable que le total des co\u00fbts du contrat sera sup\u00e9rieur au total des produits, une perte \u00e0 terminaison est constat\u00e9e en charge de la p\u00e9riode pour la totalit\u00e9 de la diff\u00e9rence. L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re d\u00e9ficitaire se fait au niveau du contrat selon les dispositions d\u2019IAS 37. Un contrat est qualifi\u00e9 de d\u00e9ficitaire d\u00e8s lors que les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques \u00e0 recevoir attendus au contrat. Le Groupe comptabilise toute perte de valeur survenue sur les actifs d\u00e9di\u00e9s \u00e0 un contrat avant toute comptabilisation d\u2019une provision s\u00e9par\u00e9e pour le contrat d\u00e9ficitaire.
Enfin, la comptabilisation de la contrepartie des produits des activit\u00e9s ordinaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s de concession de service public est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 12 (cf. Note 3.2.1.8 \u00ab\u00a0Contrats de concession\u00a0\u00bb).
Pr\u00e9cision sur la notion d\u2019Offres globales
La notion d\u2019\u00ab Offre globale \u00bb constitue en r\u00e9alit\u00e9 une offre de services en tant que telle, offre suivie de fa\u00e7on distincte des autres prestations.
Il s\u2019agit d\u2019une offre de gestion des d\u00e9chets propos\u00e9e \u00e0 des industriels souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prestation int\u00e9gr\u00e9e, \u00e0 r\u00e9aliser g\u00e9n\u00e9ralement sur le site industriel lui-m\u00eame (il s\u2019agit des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les industriels). L\u2019offre ainsi propos\u00e9e couvre globalement la collecte des d\u00e9chets sur le site, le tri de ces d\u00e9chets et leur transport et traitement. Nous consid\u00e9rons que cette offre constitue une unique obligation de prestation.
Cette prestation est par nature r\u00e9currente (elle intervient en continu sur base journali\u00e8re), de longue dur\u00e9e et fait l\u2019objet de contrats pluriannuels d\u2019une dur\u00e9e initiale comprise entre 18 mois et 5 ans.
Cette offre est factur\u00e9e sur une base mixte :
\u2022une base forfaitaire au titre de la prestation de gestion r\u00e9currente (r\u00e9mun\u00e9ration des \u00e9quipes du Groupe intervenant directement sur le site du client industriel),
\u2022une part variable qui d\u00e9pend des tonnages effectivement trait\u00e9s.
Dans les deux cas, la prestation \u00ab Offre globale \u00bb est factur\u00e9e sur la base d\u2019un transfert continu du contr\u00f4le de la prestation, en fonction des unit\u00e9s d\u2019\u0153uvres consomm\u00e9es (facturation sur une base proche des temps r\u00e9ellement pass\u00e9s par les \u00e9quipes sur place et partie variable factur\u00e9e en fonction des tonnages r\u00e9ellement collect\u00e9s/\u00e9vacu\u00e9s).
La prestation \u00ab\u00a0Offre globale \u00bb \u00e9tant rendue progressivement, son chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement. Dans la mesure o\u00f9 la facturation refl\u00e8te le rythme selon lequel la prestation est rendue au client et en application de la simplification pratique offerte par le paragraphe B16 d\u2019IFRS 15, le chiffre d\u2019affaires de l\u2019\u00ab Offre globale \u00bb est comptabilis\u00e9 sur la base de la facturation faite au client.
a. Dispositions de la norme
La norme IFRS 16 instaure, c\u00f4t\u00e9 preneur, un mod\u00e8le de comptabilisation unique visant \u00e0 enregistrer un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat, en contrepartie d\u2019une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers. Au compte de r\u00e9sultat, la charge de loyer est remplac\u00e9e par l\u2019amortissement de l\u2019actif et par les int\u00e9r\u00eats sur la dette de loyer.
b. Crit\u00e8res d\u2019analyses
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme, le Groupe a exclu les contrats de courte dur\u00e9e ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur par mesure de simplification.
Les hypoth\u00e8ses suivantes sont \u00e9galement retenues\u00a0:
La dur\u00e9e retenue pour chaque contrat est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la p\u00e9riode non r\u00e9siliable pr\u00e9vue contractuellement et de toute option de prolongation ou r\u00e9siliation que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer. Concernant les baux standards \u00ab 3/6/9 \u00bb, le groupe tient compte des conclusions de l'ANC du 3 juillet 2020.
Les loyers variables fond\u00e9s sur l\u2019utilisation ou la performance de l\u2019actif n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans les paiements du contrat pour d\u00e9terminer la dette de location. Il s\u2019agit par exemple des mises \u00e0 disposition des installations factur\u00e9es \u00e0 la tonne de d\u00e9chets.
a. Produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie
Le poste \u00ab\u00a0produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb comprend principalement les revenus des instruments financiers port\u00e9s par le Groupe nets des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es et le r\u00e9sultat de cession des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, net des pertes de valeurs constat\u00e9es sur les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif.
b. Co\u00fbt de l\u2019endettement financier
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut comprend les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les emprunts calcul\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb) ainsi que le co\u00fbt de la couverture de taux sur ces m\u00eames emprunts.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net correspond au co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut sous d\u00e9duction des produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
c. Autres produits et charges financiers
Les autres produits et charges financiers correspondent aux revenus des pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers, aux dividendes vers\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, au r\u00e9sultat de change, \u00e0 la d\u00e9sactualisation des provisions, aux indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 et aux pertes de valeur sur actifs financiers.
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice, augment\u00e9 des effets des options dilutives.
a. Changement de m\u00e9thode comptable et d\u2019estimation comptable
Aucun changement n'est intervenu au cours de la p\u00e9riode.
b. Changement de pr\u00e9sentation comptable
Aucun changement de pr\u00e9sentation comptable n\u2019a eu lieu au cours de la p\u00e9riode.
Par ailleurs, le Groupe s\u2019est conform\u00e9 aux \u00e9volutions normatives pr\u00e9cis\u00e9es dans la Note 3.2.1.1 \u00ab\u00a0Base de pr\u00e9paration et de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb.
Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration le 6 mars 2024, et seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires le 26\u00a0avril 2024.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information ne sont pr\u00e9sent\u00e9s que lorsqu\u2019ils ont une importance significative. Les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s sont exprim\u00e9s en milliers d\u2019euros, sans d\u00e9cimale. Les arrondis au million d\u2019euros le plus proche peuvent, dans certains cas de figure, conduire \u00e0 des \u00e9carts non mat\u00e9riels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne, qui est disponible sur le site Internet de la Commission europ\u00e9enne.
a. Normes et interpr\u00e9tations nouvelles applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2023
Les amendements de normes IFRS suivants, publi\u00e9s par l\u2019IASB applicables \u00e0 partir du 1er janvier 2023 sont sans impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 :
\u2022Amendements \u00e0 IAS 1 : Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables.
\u2022Amendements \u00e0 IAS 8 : D\u00e9finition des estimations comptables.
\u2022Amendements \u00e0 IAS 12 : Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d'une m\u00eame transaction.
\u2022Amendements \u00e0 IAS 12 : Exception temporaire pour la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e9coulant du Pilier\u00a02 de l'OCDE \u2013 information en notes annexes sur la charge d'imp\u00f4t courant li\u00e9e \u00e0 la \u00ab\u00a0top-up tax\u00a0\u00bb.
Il convient de noter que les nouvelles r\u00e8gles Pilier 2 de l'OCDE n'auront pas ou peu d'impact mat\u00e9riel sur l'ann\u00e9e 2024.
b. Normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019IASB mais non encore applicables au 31 d\u00e9cembre 2023
| \n Textes | \n\n Date entr\u00e9e en vigueur | \n\n Th\u00e8me | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 1 | \n\n 1er janvier 2024 | \n\n Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 1 | \n\n 1er janvier 2024 | \n\n Dettes non courantes avec covenants | \n
| \n Amendements \u00e0 IFRS 16 | \n\n 1er janvier 2024 | \n\n Passif de location dans le cadre d'une cession-bail | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 | \n\n 1er janvier 2024 | \n\n Accords de financement de fournisseurs | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 21 | \n\n 1er janvier 2025 | \n\n Absence de possibilit\u00e9 d'\u00e9change | \n
L\u2019\u00e9valuation des impacts de l\u2019application de ces amendements et am\u00e9liorations est \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Cependant ceux-ci ne pr\u00e9sentent pas de dispositions contraires aux pratiques comptables actuelles du Groupe.
Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration le 6 mars 2024, et seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires le 26\u00a0avril 2024.
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne, qui est disponible sur le site Internet de la Commission europ\u00e9enne.
a. Normes et interpr\u00e9tations nouvelles applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2023
Les amendements de normes IFRS suivants, publi\u00e9s par l\u2019IASB applicables \u00e0 partir du 1er janvier 2023 sont sans impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 :
\u2022Amendements \u00e0 IAS 1 : Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables.
\u2022Amendements \u00e0 IAS 8 : D\u00e9finition des estimations comptables.
\u2022Amendements \u00e0 IAS 12 : Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d'une m\u00eame transaction.
\u2022Amendements \u00e0 IAS 12 : Exception temporaire pour la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e9coulant du Pilier\u00a02 de l'OCDE \u2013 information en notes annexes sur la charge d'imp\u00f4t courant li\u00e9e \u00e0 la \u00ab\u00a0top-up tax\u00a0\u00bb.
Il convient de noter que les nouvelles r\u00e8gles Pilier 2 de l'OCDE n'auront pas ou peu d'impact mat\u00e9riel sur l'ann\u00e9e 2024.
b. Normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019IASB mais non encore applicables au 31 d\u00e9cembre 2023
| \n Textes | \n\n Date entr\u00e9e en vigueur | \n\n Th\u00e8me | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 1 | \n\n 1er janvier 2024 | \n\n Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 1 | \n\n 1er janvier 2024 | \n\n Dettes non courantes avec covenants | \n
| \n Amendements \u00e0 IFRS 16 | \n\n 1er janvier 2024 | \n\n Passif de location dans le cadre d'une cession-bail | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 | \n\n 1er janvier 2024 | \n\n Accords de financement de fournisseurs | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 21 | \n\n 1er janvier 2025 | \n\n Absence de possibilit\u00e9 d'\u00e9change | \n
L\u2019\u00e9valuation des impacts de l\u2019application de ces amendements et am\u00e9liorations est \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Cependant ceux-ci ne pr\u00e9sentent pas de dispositions contraires aux pratiques comptables actuelles du Groupe.
a. Changement de m\u00e9thode comptable et d\u2019estimation comptable
Aucun changement n'est intervenu au cours de la p\u00e9riode.
b. Changement de pr\u00e9sentation comptable
Aucun changement de pr\u00e9sentation comptable n\u2019a eu lieu au cours de la p\u00e9riode.
Par ailleurs, le Groupe s\u2019est conform\u00e9 aux \u00e9volutions normatives pr\u00e9cis\u00e9es dans la Note 3.2.1.1 \u00ab\u00a0Base de pr\u00e9paration et de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb.
a. Normes et interpr\u00e9tations nouvelles applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2023
Les amendements de normes IFRS suivants, publi\u00e9s par l\u2019IASB applicables \u00e0 partir du 1er janvier 2023 sont sans impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 :
\u2022Amendements \u00e0 IAS 1 : Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables.
\u2022Amendements \u00e0 IAS 8 : D\u00e9finition des estimations comptables.
\u2022Amendements \u00e0 IAS 12 : Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d'une m\u00eame transaction.
\u2022Amendements \u00e0 IAS 12 : Exception temporaire pour la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e9coulant du Pilier\u00a02 de l'OCDE \u2013 information en notes annexes sur la charge d'imp\u00f4t courant li\u00e9e \u00e0 la \u00ab\u00a0top-up tax\u00a0\u00bb.
Il convient de noter que les nouvelles r\u00e8gles Pilier 2 de l'OCDE n'auront pas ou peu d'impact mat\u00e9riel sur l'ann\u00e9e 2024.
b. Normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019IASB mais non encore applicables au 31 d\u00e9cembre 2023
| \n Textes | \n\n Date entr\u00e9e en vigueur | \n\n Th\u00e8me | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 1 | \n\n 1er janvier 2024 | \n\n Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 1 | \n\n 1er janvier 2024 | \n\n Dettes non courantes avec covenants | \n
| \n Amendements \u00e0 IFRS 16 | \n\n 1er janvier 2024 | \n\n Passif de location dans le cadre d'une cession-bail | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 | \n\n 1er janvier 2024 | \n\n Accords de financement de fournisseurs | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 21 | \n\n 1er janvier 2025 | \n\n Absence de possibilit\u00e9 d'\u00e9change | \n
L\u2019\u00e9valuation des impacts de l\u2019application de ces amendements et am\u00e9liorations est \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Cependant ceux-ci ne pr\u00e9sentent pas de dispositions contraires aux pratiques comptables actuelles du Groupe.
Aucun changement n'est intervenu au cours de la p\u00e9riode.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers selon les IFRS n\u00e9cessite, de la part de la direction, l\u2019exercice d\u2019un jugement, d\u2019effectuer des estimations et de faire des hypoth\u00e8ses qui ont un impact sur l\u2019application des m\u00e9thodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypoth\u00e8ses sous-jacentes sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et d\u2019autres facteurs, consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base \u00e0 l\u2019exercice du jugement rendu n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9termination des valeurs comptables d\u2019actifs et de passifs, qui ne peuvent \u00eatre obtenues directement \u00e0 partir d\u2019autres sources.
Ces estimations et hypoth\u00e8ses concernent essentiellement la valorisation des \u00e9carts d\u2019acquisition et des autres actifs incorporels, la d\u00e9termination du montant des provisions, des engagements de retraite, des d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients et les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Ces hypoth\u00e8ses, estimations ou appr\u00e9ciations sont \u00e9tablies sur la base d\u2019informations ou de situations existant \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, et sont d\u00e9taill\u00e9es dans les notes sp\u00e9cifiques se rapportant \u00e0 chaque probl\u00e9matique ci-apr\u00e8s. Elles peuvent se r\u00e9v\u00e9ler, ult\u00e9rieurement, diff\u00e9rentes de la r\u00e9alit\u00e9.
Le Groupe ne subit aucun impact direct de la crise russo-ukrainienne sur ses activit\u00e9s.
Les actifs immobilis\u00e9s incorporels et corporels doivent faire l\u2019objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances :
\u2022pour les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e de vie est ind\u00e9finie et les immobilisations incorporelles en cours, un test est r\u00e9alis\u00e9 au moins une fois par an ;
\u2022pour les autres immobilisations, un test est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 chaque fois qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet.
Les immobilisations (incorporelles et corporelles) soumises aux tests de perte de valeur sont regroup\u00e9es au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), correspondant \u00e0 des ensembles homog\u00e8nes dont l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants\u00a0:
\u2022Sur la zone g\u00e9ographique France, en raison de l\u2019int\u00e9gration sans cesse croissante des m\u00e9tiers du Groupe, du d\u00e9veloppement de l\u2019offre globale et par voie de cons\u00e9quence des op\u00e9rations et flux intragroupes, S\u00e9ch\u00e9 Environnement estime pertinent de consid\u00e9rer que son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019activit\u00e9 est constitu\u00e9 d\u2019une seule UGT.
\u2022Sur la zone internationale, l\u2019interd\u00e9pendance des flux se trouve p\u00e9nalis\u00e9e par une r\u00e9glementation sans cesse plus contraignante, compliquant les flux transfrontaliers entre les pays dans lesquels op\u00e8re le Groupe. De fait, il appara\u00eet pertinent au Groupe de consid\u00e9rer sur cette zone, 7 UGT, repr\u00e9sentant les 7 pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re\u00a0: Italie, Afrique du Sud, Espagne, Mexique, Chili, P\u00e9rou et Allemagne.
Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e. La valeur recouvrable correspond \u00e0 la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que :
\u2022Les flux pr\u00e9visionnels de tr\u00e9sorerie sont calcul\u00e9s \u00e0 partir des business plans consolid\u00e9s de chaque UGT couvrant 3\u00a0exercices (hors l\u2019exercice en cours) et les ann\u00e9es 4 et 5 sont projet\u00e9es \u00e0 l\u2019identique de l\u2019ann\u00e9e 3. Les business plans pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9s selon les m\u00eames principes que ceux appliqu\u00e9s au processus budg\u00e9taire, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e9tablis sur la base de la meilleure connaissance possible des op\u00e9rationnels de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e, des \u00e9volutions des march\u00e9s et des techniques, et font l\u2019objet d\u2019une revue par la direction du Groupe pour en assurer la coh\u00e9rence avec la strat\u00e9gie suivie et la politique d\u2019investissement en d\u00e9coulant.
\u2022Une valeur terminale est d\u00e9termin\u00e9e sur la sixi\u00e8me ann\u00e9e, extrapolant le flux de l\u2019ann\u00e9e 5 sur la base d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre Europe le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu est de 1,5\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 comme au 31 d\u00e9cembre 2022 ; Sur les autres p\u00e9rim\u00e8tres, le taux de croissance retenu est de 1,67\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, identique au 31 d\u00e9cembre 2022.
\u2022Des taux d\u2019actualisation diff\u00e9renci\u00e9s par pays sont retenus. Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4t appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4t. Ces taux refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles du march\u00e9 sur le co\u00fbt moyen du capital dans chacun des pays. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie hors effet imp\u00f4t conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb\u00a0:
| \n Taux actualisation | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n
| \n France | \n\n 8,30\u00a0% | \n\n 8,00\u00a0% | \n
| \n Espagne | \n\n 9,90\u00a0% | \n\n 9,90\u00a0% | \n
| \n Italie | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n 10,90\u00a0% | \n
| \n Allemagne | \n\n 7,70\u00a0% | \n\n 7,70\u00a0% | \n
| \n Mexique | \n\n 10,90\u00a0% | \n\n 11,30\u00a0% | \n
| \n Chili | \n\n 9,90\u00a0% | \n\n 10,40\u00a0% | \n
| \n P\u00e9rou | \n\n 9,80\u00a0% | \n\n 9,90\u00a0% | \n
| \n Afrique du Sud | \n\n 14,10\u00a0% | \n\n 14,40\u00a0% | \n
Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas r\u00e9versibles contrairement \u00e0 celles relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles. L\u2019ensemble de ces pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel sur la ligne \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb.
Une provision pour gros entretien et renouvellement est constitu\u00e9e afin de couvrir les co\u00fbts de maintenance et renouvellement des installations des sites en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, n\u00e9cessaire pour rendre les installations en \u00e9tat d\u2019exploitation \u00e0 la fin du contrat.
Dans le cadre du projet CICLO port\u00e9 par l'UGT Chili, un premier avis d\u00e9favorable a \u00e9t\u00e9 rendu le 21\u00a0juillet 2021 par la Cour Supr\u00eame dans le cadre de l'autorisation d'exploitation entra\u00eenant un d\u00e9calage dans la mise en \u0153uvre du projet de la filiale CICLO. La soci\u00e9t\u00e9 avait entrepris des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires d'impact environnemental et avait d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle demande d'autorisation au cours de l'exercice 2022. Au cours du 1er semestre 2023, un nouveau recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 suite au rejet de la demande aupr\u00e8s d'un des organismes publics. Les flux de tr\u00e9sorerie sont bas\u00e9s sur l'hypoth\u00e8se de l'obtention de cette autorisation.
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de S\u00e9ch\u00e9 Environnement comprend, outre la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re consolidante S\u00e9ch\u00e9 Environnement SA, toutes les entreprises qu\u2019elle contr\u00f4le, directement ou indirectement, de mani\u00e8re exclusive, conjointe, ou sur laquelle elle exerce une influence notable, et ce, quelle que soit leur forme juridique.
Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date de perte de contr\u00f4le. Pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le et conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 27, les droits de vote potentiels attach\u00e9s \u00e0 des instruments financiers pouvant, s\u2019ils \u00e9taient exerc\u00e9s, donner un droit de vote \u00e0 S\u00e9ch\u00e9 Environnement ou \u00e0 ses filiales, sont pris en consid\u00e9ration.
Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale : selon les dispositions d\u2019IFRS 10 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0\u00bb, le contr\u00f4le se d\u00e9termine au regard de la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 exercer le pouvoir sur les entit\u00e9s concern\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 influer sur les rendements variables auxquels il est expos\u00e9 ou a droit en raison de ses liens avec elles.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 11 \u00ab\u00a0Partenariats\u00a0\u00bb, ce dernier classe ses int\u00e9r\u00eats dans des partenariats, soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe, soit en tant que co-entreprise en fonction de ses droits sur les actifs et ses obligations au titre des passifs, relatifs au partenariat. Lors de cette \u00e9valuation, le Groupe prend en compte la structure du partenariat, la forme juridique du v\u00e9hicule distinct, les stipulations contractuelles et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019autres faits et circonstances. \u00c0 l\u2019examen de ces nouvelles dispositions, il appara\u00eet que le Groupe ne dispose que de co-entreprises. En cons\u00e9quence, ces derni\u00e8res sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IFRS 11.
Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date de perte de contr\u00f4le. Pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le et conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 27, les droits de vote potentiels attach\u00e9s \u00e0 des instruments financiers pouvant, s\u2019ils \u00e9taient exerc\u00e9s, donner un droit de vote \u00e0 S\u00e9ch\u00e9 Environnement ou \u00e0 ses filiales, sont pris en consid\u00e9ration.
Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale : selon les dispositions d\u2019IFRS 10 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0\u00bb, le contr\u00f4le se d\u00e9termine au regard de la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 exercer le pouvoir sur les entit\u00e9s concern\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 influer sur les rendements variables auxquels il est expos\u00e9 ou a droit en raison de ses liens avec elles.
Les acquisitions compl\u00e9mentaires de titres d\u2019une filiale ant\u00e9rieurement d\u00e9j\u00e0 consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale ne donnent pas lieu \u00e0 constatation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire, ces op\u00e9rations \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires devant \u00eatre constat\u00e9es au sein des capitaux propres.
Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date de perte de contr\u00f4le. Pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le et conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 27, les droits de vote potentiels attach\u00e9s \u00e0 des instruments financiers pouvant, s\u2019ils \u00e9taient exerc\u00e9s, donner un droit de vote \u00e0 S\u00e9ch\u00e9 Environnement ou \u00e0 ses filiales, sont pris en consid\u00e9ration.
Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale : selon les dispositions d\u2019IFRS 10 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0\u00bb, le contr\u00f4le se d\u00e9termine au regard de la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 exercer le pouvoir sur les entit\u00e9s concern\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 influer sur les rendements variables auxquels il est expos\u00e9 ou a droit en raison de ses liens avec elles.
Les acquisitions compl\u00e9mentaires de titres d\u2019une filiale ant\u00e9rieurement d\u00e9j\u00e0 consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale ne donnent pas lieu \u00e0 constatation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire, ces op\u00e9rations \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires devant \u00eatre constat\u00e9es au sein des capitaux propres.
La liste des filiales et entreprises associ\u00e9es du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Note 3.2.3 \u00ab\u00a0P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation\u00a0\u00bb.
a. Acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 italienne Furia
Apr\u00e8s la signature d\u2019un accord de cession en ao\u00fbt 2023, S\u00e9ch\u00e9 Italia a pris d\u00e9finitivement le contr\u00f4le exclusif le 16 novembre 2023 de 100\u00a0% de la soci\u00e9t\u00e9 italienne Furia et sa filiale Conteco d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0%. Furia est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la collecte, le tri, le regroupement et la valorisation de d\u00e9chets dangereux et non dangereux d\u2019origine industrielle. La soci\u00e9t\u00e9 exerce \u00e9galement, \u00e0 hauteur de 40\u00a0% de son chiffre d\u2019affaires, des activit\u00e9s de d\u00e9pollution de sols et de d\u00e9contamination de sites. Furia et Mecomer compl\u00e8tent et renforcent l\u2019offre commerciale du Groupe sur les march\u00e9s des d\u00e9chets industriels en Italie du Nord, permettant le d\u00e9ploiement d\u2019offres globales aupr\u00e8s de leur client\u00e8le de grands industriels.
Furia a r\u00e9alis\u00e9 en 2022 un chiffre d\u2019affaires de l\u2019ordre de 52\u00a0millions d'euros pour un EBE de l\u2019ordre de 6,5\u00a0millions d'euros.
Les soci\u00e9t\u00e9s Furia et Conteco sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale \u00e0 partir du 1er octobre 2023.
L'impact au r\u00e9sultat sur l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023 est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Note 3.2.1.21.
La d\u00e9termination du goodwill, \u00e0 hauteur de 34,7\u00a0millions d'euros, est provisoire au 31 d\u00e9cembre 2023, l'estimation du prix d'acquisition et son allocation \u00e9tant en cours d'analyse. La juste valeur du prix d\u00e9caiss\u00e9 est de 50\u00a0millions d'euros impactant la ligne \u00ab\u00a0Prise de contr\u00f4le sur des filiales nette de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb de l'\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie (cf.\u00a0Note 3.2.4.22). La transaction est financ\u00e9e par dettes, d'abord par un tirage sur la ligne de liquidit\u00e9 du Groupe et puis refinanc\u00e9e \u00e0 long terme par la suite.
b. Acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9ruvienne ESSAC
Le 29 septembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Spill Tech Global a pris le contr\u00f4le exclusif de 100\u00a0% de la soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9ruvienne ESSAC \u00ab\u00a0Engineering Services S.A.C\u00a0\u00bb, un des tout premiers acteurs de l'intervention d'urgence dans le pays, sp\u00e9cialiste des r\u00e9ponses aux urgences incendiaires en milieu industriels. La soci\u00e9t\u00e9 exerce \u00e9galement une deuxi\u00e8me activit\u00e9 de formation et d'instruction d'\u00e9quipes sur les risques industriels et les r\u00e9glementations, de pr\u00e9vention des risques et d'audits de sites industriels (pour environ 12\u00a0% de son chiffre d'affaires).
ESSAC a r\u00e9alis\u00e9 en 2022 un chiffre d\u2019affaires de l\u2019ordre de 4\u00a0millions d'euros pour un EBE de l\u2019ordre de 1,2\u00a0million d'euros.
La soci\u00e9t\u00e9 est consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale. Son impact au r\u00e9sultat sur l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la note 3.2.1.21.
La d\u00e9termination du goodwill, \u00e0 hauteur de 5,6 millions d'euros, est provisoire au 31 d\u00e9cembre 2023. Des ajustements de prix d\u00e9finitif sont pr\u00e9vus au contrat d'acquisition. Un compl\u00e9ment de prix d'un montant de 0,7 million d'euros li\u00e9 aux performances op\u00e9rationnelles de l'exercice 2024 a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 compte tenu de sa forte probabilit\u00e9 de versement.
La juste valeur du prix d\u00e9caiss\u00e9 est de 6,2\u00a0millions d'euros impactant la ligne \u00ab\u00a0Prise de contr\u00f4le sur des filiales nette de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb de l'\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie (cf. Note 3.2.4.22). La transaction a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par la tr\u00e9sorerie du Groupe.
c. Acquisition de S\u00e9ch\u00e9 Assainissement Rh\u00f4ne Is\u00e8re
Le 16 janvier 2023, S\u00e9ch\u00e9 Assainissement a rachet\u00e9 100\u00a0% des actions de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Assainissement Rh\u00f4ne Is\u00e8re \u00bb pour un prix de 0,7\u00a0million d'euros dans le cadre de sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans le domaine de l'assainissement. La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9e \u00ab S\u00e9ch\u00e9 Assainissement Rh\u00f4ne Is\u00e8re\u00a0\u00bb et est consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale.
La d\u00e9termination du goodwill ressort \u00e0 0,7 million d'euros ; ce montant est d\u00e9finitif.
d. Op\u00e9rations de restructuration juridique
L'apport partiel d'actif de la soci\u00e9t\u00e9 S\u00e9ch\u00e9 \u00c9co-services \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 S\u00e9ch\u00e9 Traitement Eaux Industrielles a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au 1er octobre 2023 avec effet r\u00e9troactif au 1er janvier 2023.
L'op\u00e9ration de r\u00e9organisation juridique de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Moz Environmental Limitada\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e au cours du 2nd\u00a0semestre 2023, avec d\u00e9sormais une d\u00e9tention directe \u00e0 99\u00a0% par S\u00e9ch\u00e9 Holdings SA. La m\u00e9thode de consolidation et le pourcentage d'int\u00e9r\u00eat restent inchang\u00e9s.
e. Cr\u00e9ations et mises en activit\u00e9
Mise en activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Spill Tech Global, d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par S\u00e9ch\u00e9 Environnement, consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023.
Cr\u00e9ation de Spill Tech Holding Chile le 12 juin 2023 d\u00e9tenue \u00e0 hauteur de 100\u00a0% par Spill Tech Global. La soci\u00e9t\u00e9 est consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Cr\u00e9ation de Seche Italia le 24 octobre 2023 d\u00e9tenue \u00e0 hauteur de 100\u00a0% par S\u00e9ch\u00e9 Environnement. La soci\u00e9t\u00e9 est consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
f. Perte de contr\u00f4le
Aucune perte de contr\u00f4le n'est intervenue au cours de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
Depuis le 31 d\u00e9cembre 2022, Solena Valorisation est consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence suite \u00e0 l'entr\u00e9e d'un partenaire industriel dans le capital exer\u00e7ant un contr\u00f4le conjoint avec S\u00e9ch\u00e9 Environnement.
g. Cessions
Aucune cession avec ou sans perte de contr\u00f4le de filiales n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e au cours de l\u2019exercice 2023, ni au cours de l'exercice 2022.
Les soci\u00e9t\u00e9s suivantes, \u00e9tant non significatives ou qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0dormantes\u00a0\u00bb, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, sans impact mat\u00e9riel sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0:
\u2022Darkenstein Energy Pty ;
\u2022East Gauteng Energy Pty ;
\u2022Envirowaste SA Pty Ltd ;
\u2022Interwaste Industrial Cleaning Pty Ltd ;
\u2022Interwaste Properties Pty Ltd ;
\u2022IWE Fleet Sales Pty ;
\u2022M53 Investments ;
\u2022Mayenne Investments ;
\u2022Solarca South Africa ;
\u2022Solarca Maroc ;
\u2022Solarca Chile Colectiva Civil ;
\u2022Solarca Russie.
| \n D\u00e9nomination | \n\n Ville | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration | \n\n M\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n SOCIETE MERE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Environnement | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n m\u00e8re | \n\n m\u00e8re | \n\n m\u00e8re | \n\n m\u00e8re | \n
| \n FILIALES CONSOLIDEES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Alc\u00e9a | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n All'Chem | \n\n Montlu\u00e7on | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Boleng Waste (Pty) LTD | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 40,76 | \n\n 40,76 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ciclo | \n\n Quilicura | \n\n Chili | \n\n 70,00 | \n\n 70,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Conteco (1) | \n\n Milan | \n\n Italie | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n Drakenstein Energy Pty (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Drimm | \n\n Montech | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n East Gauteng Energy Pty Ltd (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Ecosite de la Croix Irtelle | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Engineering Services S.A.C. (2) | \n\n Lima | \n\n P\u00e9rou | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n Enviroserv Polymer Solutions Pty Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Envirosure Underwriting Managers Pty Ltd (8) | \n\n Brighton Beach | \n\n Afrique du Sud | \n\n 70,69 | \n\n 70,69 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Envirowaste SA Pty Ltd (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Furia (1) | \n\n Milan | \n\n Italie | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n Gabarre Energies | \n\n Les Abymes | \n\n France | \n\n 51,00 | \n\n 51,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Gerep | \n\n Paris | \n\n France | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Greens Scrap Recycling Pty Ltd | \n\n Germiston South | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n IberTredi Medioambiental | \n\n Barcelone | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Interwaste Holding Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Interwaste Industrial Cleaning Pty Ltd (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 41,59 | \n\n - | \n\n MEE | \n\n - | \n
| \n Interwaste On-site Pty Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 48,99 | \n\n 48,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Interwaste Petrochemicals (7) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 48,99 | \n\n 48,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Interwaste Properties Pty Ltd (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Interwaste Pty | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n IWE Fleet Sales Pty (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Kanay | \n\n Lima | \n\n P\u00e9rou | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Karu Energy | \n\n Baie-Mahault | \n\n Guadeloupe | \n\n 24,00 | \n\n 24,00 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n La Barre Thomas | \n\n Rennes | \n\n France | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n M53 Investements (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 32,40 | \n\n - | \n\n MEE | \n\n - | \n
| \n Mayenne Investment (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Masakhane Interwaste Pty Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 48,99 | \n\n 48,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Mecomer | \n\n Milan | \n\n Italie | \n\n 90,00 | \n\n 90,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Mo'UVE | \n\n Montauban | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Moz Environmental Limitada (4) | \n\n Maputo | \n\n Mozambique | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Namakwa Waste Pty Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 40,76 | \n\n 40,76 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Opale Environnement | \n\n Calais | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Platinum Waste Resources Pty Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 42,42 | \n\n 42,42 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sabsco Asia | \n\n Singapore | \n\n Singapour | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Steam & Air Blowing Service Company Limited | \n\n Kent | \n\n Royaume Uni | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solarca Taiwan Co Ltd | \n\n Taipei | \n\n Taiwan | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sabsco Malaysia | \n\n Petaling Jaya | \n\n Malaisie | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n SCI La Croix Des Landes | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 99,80 | \n\n 99,80 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Ch\u00eanes Secs | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 99,80 | \n\n 99,80 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n SCI M\u00e9zerolles | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 99,99 | \n\n 99,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Alliance | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Assainissement | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Assainissement 34 | \n\n Villeneuve-l\u00e8s-B\u00e9ziers | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Assainissement Rh\u00f4ne Is\u00e8re (3) | \n\n Bonnefamille | \n\n France | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Chile Spa | \n\n Las Condes | \n\n Chili | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 D\u00e9veloppement | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 \u00c9co-industries | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 \u00c9co-services | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Environnement Ouest | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Holdings SA | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Seche Health Arequipa | \n\n Lima | \n\n P\u00e9rou | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Healthcare | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Seche Italia (5) | \n\n Milan | \n\n Italie | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 South Africa | \n\n Claremont | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Seche Spill Tech Holdings Pty Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Traitement Eaux Industrielles | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Transports | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Urgences Interventions | \n\n La Guerche-de-Bretagne | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sem Tredi | \n\n Mexico | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9nergies | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 80,00 | \n\n 80,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9nerval | \n\n Strasbourg | \n\n France | \n\n 99,90 | \n\n 99,90 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Metal Treatment Technology Pty Ltd | \n\n Singapore | \n\n Singapour | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sogad | \n\n Le Passage | \n\n France | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Solarca Chile Colectiva Civil (6) | \n\n Las Condes | \n\n Chili | \n\n 99,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Solarca France | \n\n Marseille | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solarca Maroc (6) | \n\n Tanger | \n\n Maroc | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Solarca Portugal | \n\n Setubal | \n\n Portugal | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solarca Qatar | \n\n Doha | \n\n Qatar | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solarca Russie (6) | \n\n Moscou | \n\n Russie | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Solarca SLU | \n\n La Selva Del Camp | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solarca South Africa (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Solena | \n\n Viviez | \n\n France | \n\n 60,00 | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solena Valorisation | \n\n Viviez | \n\n France | \n\n 51,00 | \n\n 51,00 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Soluciones Ambientales Del Norte | \n\n Antofagasta | \n\n Chili | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sotrefi | \n\n Etupes | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sovatrise | \n\n Chassieu | \n\n France | \n\n 65,00 | \n\n 65,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Speichim Processing | \n\n Saint-Vulbas | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Holding Chile (5) | \n\n Santiago | \n\n Chili | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Pty Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Specialised Projects (Pty) Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Global (5) | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Group Holding Pty Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Hire Pty Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Industrial Cleaning Pty Ltd (8) | \n\n Congella | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Therm Service\u00a0F\u00fcr Kraftwerke Und Indutrie GmbH | \n\n Seevetal | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Tredi SA | \n\n Saint-Vulbas | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Triadis Services | \n\n Etampes | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Uper Retiers | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Umwelt Technik Metallrecycling GmbH | \n\n L\u00fcbeck | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Valls Quimica | \n\n Valls | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Varenne Investments Pty Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Wisteria Environmental (Pty) Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 48,99 | \n\n 48,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
(1) Cf. Note 3.2.2.1 a
(2) Cf. Note 3.2.2.1 b
(3) Cf. Note 3.2.2.1 c
(4) Cf. Note 3.2.2.1 d
(5) Cf. Note 3.2.2.1 e
(6) Cf. Note 3.2.2.1 g
(7) A noter que par un m\u00e9canisme d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence en faveur d\u2019Interwaste, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des r\u00e9sultats et capitaux propres de Petrochemicals sont imput\u00e9s en Part du groupe (soit 83,17\u00a0% compte tenu de la d\u00e9tention du Groupe dans S\u00e9ch\u00e9 South Africa) pendant un temps d\u00e9fini.
(8) \u00c0 noter que par un m\u00e9canisme d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence en faveur de S\u00e9ch\u00e9 Holdings SA, l'int\u00e9gralit\u00e9 des dividendes de S\u00e9ch\u00e9 Spill Tech Holdings et de ses filiales, et 85\u00a0% des dividendes d'Envirosure Underwriting Managers Pty Ltd sont imput\u00e9s en Part du groupe sans prise en compte des 16,83\u00a0% de la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le pendant un temps d\u00e9fini.
Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 la date de perte de contr\u00f4le. Pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le et conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 27, les droits de vote potentiels attach\u00e9s \u00e0 des instruments financiers pouvant, s\u2019ils \u00e9taient exerc\u00e9s, donner un droit de vote \u00e0 S\u00e9ch\u00e9 Environnement ou \u00e0 ses filiales, sont pris en consid\u00e9ration.
Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale : selon les dispositions d\u2019IFRS 10 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0\u00bb, le contr\u00f4le se d\u00e9termine au regard de la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 exercer le pouvoir sur les entit\u00e9s concern\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 influer sur les rendements variables auxquels il est expos\u00e9 ou a droit en raison de ses liens avec elles.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 11 \u00ab\u00a0Partenariats\u00a0\u00bb, ce dernier classe ses int\u00e9r\u00eats dans des partenariats, soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe, soit en tant que co-entreprise en fonction de ses droits sur les actifs et ses obligations au titre des passifs, relatifs au partenariat. Lors de cette \u00e9valuation, le Groupe prend en compte la structure du partenariat, la forme juridique du v\u00e9hicule distinct, les stipulations contractuelles et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019autres faits et circonstances. \u00c0 l\u2019examen de ces nouvelles dispositions, il appara\u00eet que le Groupe ne dispose que de co-entreprises. En cons\u00e9quence, ces derni\u00e8res sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IFRS 11.
Les acquisitions compl\u00e9mentaires de titres d\u2019une filiale ant\u00e9rieurement d\u00e9j\u00e0 consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale ne donnent pas lieu \u00e0 constatation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire, ces op\u00e9rations \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires devant \u00eatre constat\u00e9es au sein des capitaux propres.
\u2022les titres des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte de la derni\u00e8re quote-part de situation nette connue\u00a0;
La liste des filiales et entreprises associ\u00e9es du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Note 3.2.3 \u00ab\u00a0P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation\u00a0\u00bb.
a. Acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 italienne Furia
Apr\u00e8s la signature d\u2019un accord de cession en ao\u00fbt 2023, S\u00e9ch\u00e9 Italia a pris d\u00e9finitivement le contr\u00f4le exclusif le 16 novembre 2023 de 100\u00a0% de la soci\u00e9t\u00e9 italienne Furia et sa filiale Conteco d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0%. Furia est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la collecte, le tri, le regroupement et la valorisation de d\u00e9chets dangereux et non dangereux d\u2019origine industrielle. La soci\u00e9t\u00e9 exerce \u00e9galement, \u00e0 hauteur de 40\u00a0% de son chiffre d\u2019affaires, des activit\u00e9s de d\u00e9pollution de sols et de d\u00e9contamination de sites. Furia et Mecomer compl\u00e8tent et renforcent l\u2019offre commerciale du Groupe sur les march\u00e9s des d\u00e9chets industriels en Italie du Nord, permettant le d\u00e9ploiement d\u2019offres globales aupr\u00e8s de leur client\u00e8le de grands industriels.
Furia a r\u00e9alis\u00e9 en 2022 un chiffre d\u2019affaires de l\u2019ordre de 52\u00a0millions d'euros pour un EBE de l\u2019ordre de 6,5\u00a0millions d'euros.
Les soci\u00e9t\u00e9s Furia et Conteco sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale \u00e0 partir du 1er octobre 2023.
L'impact au r\u00e9sultat sur l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023 est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Note 3.2.1.21.
La d\u00e9termination du goodwill, \u00e0 hauteur de 34,7\u00a0millions d'euros, est provisoire au 31 d\u00e9cembre 2023, l'estimation du prix d'acquisition et son allocation \u00e9tant en cours d'analyse. La juste valeur du prix d\u00e9caiss\u00e9 est de 50\u00a0millions d'euros impactant la ligne \u00ab\u00a0Prise de contr\u00f4le sur des filiales nette de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb de l'\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie (cf.\u00a0Note 3.2.4.22). La transaction est financ\u00e9e par dettes, d'abord par un tirage sur la ligne de liquidit\u00e9 du Groupe et puis refinanc\u00e9e \u00e0 long terme par la suite.
b. Acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9ruvienne ESSAC
Le 29 septembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Spill Tech Global a pris le contr\u00f4le exclusif de 100\u00a0% de la soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9ruvienne ESSAC \u00ab\u00a0Engineering Services S.A.C\u00a0\u00bb, un des tout premiers acteurs de l'intervention d'urgence dans le pays, sp\u00e9cialiste des r\u00e9ponses aux urgences incendiaires en milieu industriels. La soci\u00e9t\u00e9 exerce \u00e9galement une deuxi\u00e8me activit\u00e9 de formation et d'instruction d'\u00e9quipes sur les risques industriels et les r\u00e9glementations, de pr\u00e9vention des risques et d'audits de sites industriels (pour environ 12\u00a0% de son chiffre d'affaires).
ESSAC a r\u00e9alis\u00e9 en 2022 un chiffre d\u2019affaires de l\u2019ordre de 4\u00a0millions d'euros pour un EBE de l\u2019ordre de 1,2\u00a0million d'euros.
La soci\u00e9t\u00e9 est consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale. Son impact au r\u00e9sultat sur l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la note 3.2.1.21.
La d\u00e9termination du goodwill, \u00e0 hauteur de 5,6 millions d'euros, est provisoire au 31 d\u00e9cembre 2023. Des ajustements de prix d\u00e9finitif sont pr\u00e9vus au contrat d'acquisition. Un compl\u00e9ment de prix d'un montant de 0,7 million d'euros li\u00e9 aux performances op\u00e9rationnelles de l'exercice 2024 a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 compte tenu de sa forte probabilit\u00e9 de versement.
La juste valeur du prix d\u00e9caiss\u00e9 est de 6,2\u00a0millions d'euros impactant la ligne \u00ab\u00a0Prise de contr\u00f4le sur des filiales nette de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb de l'\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie (cf. Note 3.2.4.22). La transaction a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par la tr\u00e9sorerie du Groupe.
c. Acquisition de S\u00e9ch\u00e9 Assainissement Rh\u00f4ne Is\u00e8re
Le 16 janvier 2023, S\u00e9ch\u00e9 Assainissement a rachet\u00e9 100\u00a0% des actions de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Assainissement Rh\u00f4ne Is\u00e8re \u00bb pour un prix de 0,7\u00a0million d'euros dans le cadre de sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans le domaine de l'assainissement. La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9e \u00ab S\u00e9ch\u00e9 Assainissement Rh\u00f4ne Is\u00e8re\u00a0\u00bb et est consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale.
La d\u00e9termination du goodwill ressort \u00e0 0,7 million d'euros ; ce montant est d\u00e9finitif.
d. Op\u00e9rations de restructuration juridique
L'apport partiel d'actif de la soci\u00e9t\u00e9 S\u00e9ch\u00e9 \u00c9co-services \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 S\u00e9ch\u00e9 Traitement Eaux Industrielles a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au 1er octobre 2023 avec effet r\u00e9troactif au 1er janvier 2023.
L'op\u00e9ration de r\u00e9organisation juridique de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Moz Environmental Limitada\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e au cours du 2nd\u00a0semestre 2023, avec d\u00e9sormais une d\u00e9tention directe \u00e0 99\u00a0% par S\u00e9ch\u00e9 Holdings SA. La m\u00e9thode de consolidation et le pourcentage d'int\u00e9r\u00eat restent inchang\u00e9s.
e. Cr\u00e9ations et mises en activit\u00e9
Mise en activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Spill Tech Global, d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par S\u00e9ch\u00e9 Environnement, consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023.
Cr\u00e9ation de Spill Tech Holding Chile le 12 juin 2023 d\u00e9tenue \u00e0 hauteur de 100\u00a0% par Spill Tech Global. La soci\u00e9t\u00e9 est consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Cr\u00e9ation de Seche Italia le 24 octobre 2023 d\u00e9tenue \u00e0 hauteur de 100\u00a0% par S\u00e9ch\u00e9 Environnement. La soci\u00e9t\u00e9 est consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
f. Perte de contr\u00f4le
Aucune perte de contr\u00f4le n'est intervenue au cours de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
Depuis le 31 d\u00e9cembre 2022, Solena Valorisation est consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence suite \u00e0 l'entr\u00e9e d'un partenaire industriel dans le capital exer\u00e7ant un contr\u00f4le conjoint avec S\u00e9ch\u00e9 Environnement.
g. Cessions
Aucune cession avec ou sans perte de contr\u00f4le de filiales n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e au cours de l\u2019exercice 2023, ni au cours de l'exercice 2022.
Les soci\u00e9t\u00e9s suivantes, \u00e9tant non significatives ou qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0dormantes\u00a0\u00bb, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, sans impact mat\u00e9riel sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0:
\u2022Darkenstein Energy Pty ;
\u2022East Gauteng Energy Pty ;
\u2022Envirowaste SA Pty Ltd ;
\u2022Interwaste Industrial Cleaning Pty Ltd ;
\u2022Interwaste Properties Pty Ltd ;
\u2022IWE Fleet Sales Pty ;
\u2022M53 Investments ;
\u2022Mayenne Investments ;
\u2022Solarca South Africa ;
\u2022Solarca Maroc ;
\u2022Solarca Chile Colectiva Civil ;
\u2022Solarca Russie.
| \n D\u00e9nomination | \n\n Ville | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration | \n\n M\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n SOCIETE MERE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Environnement | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n m\u00e8re | \n\n m\u00e8re | \n\n m\u00e8re | \n\n m\u00e8re | \n
| \n FILIALES CONSOLIDEES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Alc\u00e9a | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n All'Chem | \n\n Montlu\u00e7on | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Boleng Waste (Pty) LTD | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 40,76 | \n\n 40,76 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ciclo | \n\n Quilicura | \n\n Chili | \n\n 70,00 | \n\n 70,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Conteco (1) | \n\n Milan | \n\n Italie | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n Drakenstein Energy Pty (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Drimm | \n\n Montech | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n East Gauteng Energy Pty Ltd (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Ecosite de la Croix Irtelle | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Engineering Services S.A.C. (2) | \n\n Lima | \n\n P\u00e9rou | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n Enviroserv Polymer Solutions Pty Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Envirosure Underwriting Managers Pty Ltd (8) | \n\n Brighton Beach | \n\n Afrique du Sud | \n\n 70,69 | \n\n 70,69 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Envirowaste SA Pty Ltd (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Furia (1) | \n\n Milan | \n\n Italie | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n Gabarre Energies | \n\n Les Abymes | \n\n France | \n\n 51,00 | \n\n 51,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Gerep | \n\n Paris | \n\n France | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Greens Scrap Recycling Pty Ltd | \n\n Germiston South | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n IberTredi Medioambiental | \n\n Barcelone | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Interwaste Holding Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Interwaste Industrial Cleaning Pty Ltd (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 41,59 | \n\n - | \n\n MEE | \n\n - | \n
| \n Interwaste On-site Pty Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 48,99 | \n\n 48,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Interwaste Petrochemicals (7) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 48,99 | \n\n 48,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Interwaste Properties Pty Ltd (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Interwaste Pty | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n IWE Fleet Sales Pty (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Kanay | \n\n Lima | \n\n P\u00e9rou | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Karu Energy | \n\n Baie-Mahault | \n\n Guadeloupe | \n\n 24,00 | \n\n 24,00 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n La Barre Thomas | \n\n Rennes | \n\n France | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n M53 Investements (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 32,40 | \n\n - | \n\n MEE | \n\n - | \n
| \n Mayenne Investment (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Masakhane Interwaste Pty Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 48,99 | \n\n 48,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Mecomer | \n\n Milan | \n\n Italie | \n\n 90,00 | \n\n 90,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Mo'UVE | \n\n Montauban | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Moz Environmental Limitada (4) | \n\n Maputo | \n\n Mozambique | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Namakwa Waste Pty Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 40,76 | \n\n 40,76 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Opale Environnement | \n\n Calais | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Platinum Waste Resources Pty Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 42,42 | \n\n 42,42 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sabsco Asia | \n\n Singapore | \n\n Singapour | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Steam & Air Blowing Service Company Limited | \n\n Kent | \n\n Royaume Uni | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solarca Taiwan Co Ltd | \n\n Taipei | \n\n Taiwan | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sabsco Malaysia | \n\n Petaling Jaya | \n\n Malaisie | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n SCI La Croix Des Landes | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 99,80 | \n\n 99,80 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Ch\u00eanes Secs | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 99,80 | \n\n 99,80 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n SCI M\u00e9zerolles | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 99,99 | \n\n 99,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Alliance | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Assainissement | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Assainissement 34 | \n\n Villeneuve-l\u00e8s-B\u00e9ziers | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Assainissement Rh\u00f4ne Is\u00e8re (3) | \n\n Bonnefamille | \n\n France | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Chile Spa | \n\n Las Condes | \n\n Chili | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 D\u00e9veloppement | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 \u00c9co-industries | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 \u00c9co-services | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Environnement Ouest | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Holdings SA | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Seche Health Arequipa | \n\n Lima | \n\n P\u00e9rou | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Healthcare | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Seche Italia (5) | \n\n Milan | \n\n Italie | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 South Africa | \n\n Claremont | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Seche Spill Tech Holdings Pty Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Traitement Eaux Industrielles | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Transports | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Urgences Interventions | \n\n La Guerche-de-Bretagne | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sem Tredi | \n\n Mexico | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9nergies | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 80,00 | \n\n 80,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9nerval | \n\n Strasbourg | \n\n France | \n\n 99,90 | \n\n 99,90 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Metal Treatment Technology Pty Ltd | \n\n Singapore | \n\n Singapour | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sogad | \n\n Le Passage | \n\n France | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Solarca Chile Colectiva Civil (6) | \n\n Las Condes | \n\n Chili | \n\n 99,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Solarca France | \n\n Marseille | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solarca Maroc (6) | \n\n Tanger | \n\n Maroc | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Solarca Portugal | \n\n Setubal | \n\n Portugal | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solarca Qatar | \n\n Doha | \n\n Qatar | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solarca Russie (6) | \n\n Moscou | \n\n Russie | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Solarca SLU | \n\n La Selva Del Camp | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solarca South Africa (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Solena | \n\n Viviez | \n\n France | \n\n 60,00 | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solena Valorisation | \n\n Viviez | \n\n France | \n\n 51,00 | \n\n 51,00 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Soluciones Ambientales Del Norte | \n\n Antofagasta | \n\n Chili | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sotrefi | \n\n Etupes | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sovatrise | \n\n Chassieu | \n\n France | \n\n 65,00 | \n\n 65,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Speichim Processing | \n\n Saint-Vulbas | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Holding Chile (5) | \n\n Santiago | \n\n Chili | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Pty Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Specialised Projects (Pty) Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Global (5) | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Group Holding Pty Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Hire Pty Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Industrial Cleaning Pty Ltd (8) | \n\n Congella | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Therm Service\u00a0F\u00fcr Kraftwerke Und Indutrie GmbH | \n\n Seevetal | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Tredi SA | \n\n Saint-Vulbas | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Triadis Services | \n\n Etampes | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Uper Retiers | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Umwelt Technik Metallrecycling GmbH | \n\n L\u00fcbeck | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Valls Quimica | \n\n Valls | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Varenne Investments Pty Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Wisteria Environmental (Pty) Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 48,99 | \n\n 48,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
(1) Cf. Note 3.2.2.1 a
(2) Cf. Note 3.2.2.1 b
(3) Cf. Note 3.2.2.1 c
(4) Cf. Note 3.2.2.1 d
(5) Cf. Note 3.2.2.1 e
(6) Cf. Note 3.2.2.1 g
(7) A noter que par un m\u00e9canisme d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence en faveur d\u2019Interwaste, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des r\u00e9sultats et capitaux propres de Petrochemicals sont imput\u00e9s en Part du groupe (soit 83,17\u00a0% compte tenu de la d\u00e9tention du Groupe dans S\u00e9ch\u00e9 South Africa) pendant un temps d\u00e9fini.
(8) \u00c0 noter que par un m\u00e9canisme d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence en faveur de S\u00e9ch\u00e9 Holdings SA, l'int\u00e9gralit\u00e9 des dividendes de S\u00e9ch\u00e9 Spill Tech Holdings et de ses filiales, et 85\u00a0% des dividendes d'Envirosure Underwriting Managers Pty Ltd sont imput\u00e9s en Part du groupe sans prise en compte des 16,83\u00a0% de la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le pendant un temps d\u00e9fini.
a. Synth\u00e8se des participations dans les entreprises associ\u00e9es
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les participations dans les entreprises associ\u00e9es correspondent principalement \u00e0 la participation dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise \u00ab\u00a0Solena Valorisation\u00a0\u00bb pour 0,7\u00a0million d'euros.
Les quotes-parts n\u00e9gatives des autres participations sont reclass\u00e9es en moins des autres actifs financiers \u00e0 hauteur de 2,5\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 0,5\u00a0million d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (cf. Note 3.2.4.4 b). Par ailleurs, le solde des quotes-parts n\u00e9gatives constituent des provisions pour 2,1\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 3,1\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (cf. Note\u00a03.2.4.10).
b. Variation des participations dans les entreprises associ\u00e9es
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 50 | \n\n 1\u00a0067 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 1\u00a0020 | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Quote part dans le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode | \n\n (1\u00a0341) | \n\n (1\u00a0317) | \n
| \n Variations des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dividendes re\u00e7us / vers\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 1\u00a0338 | \n\n 992 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0067 | \n\n 742 | \n
La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb est li\u00e9e au reclassement en moins des actifs financiers de la quote-part n\u00e9gative des participations (cf. Note 3.2.4.10).
c. Informations financi\u00e8res sur les entreprises associ\u00e9es
Les informations r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous repr\u00e9sentent 100\u00a0% des \u00e9tats de situations financi\u00e8res et comptes de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es.
Dans le respect de la norme IAS 28 \u00ab Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises \u00bb, l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re et le compte de r\u00e9sultat r\u00e9sum\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 correspondent aux comptes disponibles les plus r\u00e9cents.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n La Barre Thomas | \n\n Gerep (*) | \n\n Sogad | \n\n Solena Valorisation | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2\u00a0169 | \n\n 10\u00a0134 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 2\u00a0269 | \n\n 325 | \n\n 1\u00a0064 | \n\n 1\u00a0207 | \n
| \n Total Actif | \n\n 2\u00a0271 | \n\n 325 | \n\n 3\u00a0232 | \n\n 11\u00a0341 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 69 | \n\n (8\u00a0572) | \n\n (390) | \n\n 4\u00a0251 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n 511 | \n\n - | \n
| \n Passifs courants | \n\n 2\u00a0202 | \n\n 8\u00a0897 | \n\n 3\u00a0111 | \n\n 7\u00a0090 | \n
| \n Total Passif et Capitaux propres | \n\n 2\u00a0271 | \n\n 325 | \n\n 3\u00a0232 | \n\n 11\u00a0341 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 5\u00a0998 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 124 | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation | \n\n (52) | \n\n (2\u00a0168) | \n\n - | \n\n (294) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n (54) | \n\n 3\u00a0739 | \n\n - | \n\n (294) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (54) | \n\n (1\u00a0487) | \n\n - | \n\n (294) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n (52) | \n\n (1\u00a0563) | \n\n - | \n\n (448) | \n
(*) le site a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 au cours de l'exercice 2023 d\u00e9gageant une moins-value de 1,5 million d'euros faisant suite \u00e0 des co\u00fbts de remise en \u00e9tat compl\u00e9mentaires.
d. Transactions avec les entreprises associ\u00e9es
Le Groupe n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucune transaction significative avec ses entreprises associ\u00e9es.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n 568 | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 1\u00a0636 | \n\n - | \n\n 1\u00a0636 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 3\u00a0218 | \n\n 360 | \n\n 3\u00a0578 | \n\n 3\u00a0211 | \n\n 252 | \n\n 3\u00a0462 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 5\u00a0341 | \n\n 81 | \n\n 5\u00a0422 | \n\n 5\u00a0697 | \n\n 156 | \n\n 5\u00a0852 | \n
| \n Cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles concessives | \n\n 23\u00a0828 | \n\n 2\u00a0866 | \n\n 26\u00a0694 | \n\n 36\u00a0175 | \n\n 2\u00a0692 | \n\n 38\u00a0866 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n 32\u00a0387 | \n\n 3\u00a0306 | \n\n 35\u00a0694 | \n\n 45\u00a0082 | \n\n 3\u00a0099 | \n\n 48\u00a0181 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 32\u00a0955 | \n\n 3\u00a0306 | \n\n 36\u00a0262 | \n\n 46\u00a0718 | \n\n 3\u00a0099 | \n\n 49\u00a0817 | \n
a. Instruments de capitaux propres
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions/ remboursements | \n\n Pertes de valeur | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Tredi Argentine | \n\n 297 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 297 | \n
| \n Rent A Drum | \n\n - | \n\n 604 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 604 | \n
| \n Autres titres | \n\n 23 | \n\n 57 | \n\n - | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Titres non consolid\u00e9s (1) | \n\n 320 | \n\n 661 | \n\n - | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 993 | \n
| \n Emertec (2) | \n\n 13 | \n\n - | \n\n - | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Stade Lavallois F.C (1) | \n\n 125 | \n\n 375 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 500 | \n
| \n La grande bleue (1) | \n\n 40 | \n\n 40 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n
| \n Autres OPCVM (1) | \n\n 70 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (7) | \n\n 62 | \n
| \n OPCVM | \n\n 248 | \n\n 415 | \n\n (1) | \n\n (12) | \n\n - | \n\n (7) | \n\n 643 | \n
| \n Total Instruments de capitaux propres | \n\n 568 | \n\n 1\u00a0076 | \n\n (1) | \n\n (12) | \n\n 12 | \n\n (7) | \n\n 1\u00a0636 | \n
(1) Niveau 2
(2) Niveau 3
S\u00e9ch\u00e9 Holdings SA Pty a acquis 80\u00a0% des parts de la soci\u00e9t\u00e9 Rent a Drum le 31 ao\u00fbt 2023, le solde faisant partie d'une option d'achat entre les parties. Rent a Drum est le num\u00e9ro\u00a01 du traitement du d\u00e9chet non dangereux et de l'\u00e9conomie circulaire en Namibie. La soci\u00e9t\u00e9, n'ayant pas d'impact mat\u00e9riel sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, elle sera consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale \u00e0 compter de l'exercice 2024. La soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de l\u2019ordre de 7,5\u00a0millions d'euros en 2022, pour un EBE de l\u2019ordre de 0,9\u00a0million d'euros.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Gerep | \n\n (1\u00a0239) | \n\n (992) | \n
| \n Karu Energy | \n\n - | \n\n - | \n
| \n La Barre Thomas | \n\n (2) | \n\n (21) | \n
| \n Sogad | \n\n (100) | \n\n - | \n
| \n Solena Valorisation MEE | \n\n - | \n\n (304) | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0341) | \n\n (1\u00a0317) | \n
Cf. Note 3.2.4.3.c.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 11 \u00ab\u00a0Partenariats\u00a0\u00bb, ce dernier classe ses int\u00e9r\u00eats dans des partenariats, soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe, soit en tant que co-entreprise en fonction de ses droits sur les actifs et ses obligations au titre des passifs, relatifs au partenariat. Lors de cette \u00e9valuation, le Groupe prend en compte la structure du partenariat, la forme juridique du v\u00e9hicule distinct, les stipulations contractuelles et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019autres faits et circonstances. \u00c0 l\u2019examen de ces nouvelles dispositions, il appara\u00eet que le Groupe ne dispose que de co-entreprises. En cons\u00e9quence, ces derni\u00e8res sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IFRS 11.
a. Synth\u00e8se des participations dans les entreprises associ\u00e9es
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les participations dans les entreprises associ\u00e9es correspondent principalement \u00e0 la participation dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise \u00ab\u00a0Solena Valorisation\u00a0\u00bb pour 0,7\u00a0million d'euros.
Les quotes-parts n\u00e9gatives des autres participations sont reclass\u00e9es en moins des autres actifs financiers \u00e0 hauteur de 2,5\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 0,5\u00a0million d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (cf. Note 3.2.4.4 b). Par ailleurs, le solde des quotes-parts n\u00e9gatives constituent des provisions pour 2,1\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 3,1\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (cf. Note\u00a03.2.4.10).
b. Variation des participations dans les entreprises associ\u00e9es
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 50 | \n\n 1\u00a0067 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 1\u00a0020 | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Quote part dans le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode | \n\n (1\u00a0341) | \n\n (1\u00a0317) | \n
| \n Variations des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dividendes re\u00e7us / vers\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 1\u00a0338 | \n\n 992 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0067 | \n\n 742 | \n
La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb est li\u00e9e au reclassement en moins des actifs financiers de la quote-part n\u00e9gative des participations (cf. Note 3.2.4.10).
c. Informations financi\u00e8res sur les entreprises associ\u00e9es
Les informations r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous repr\u00e9sentent 100\u00a0% des \u00e9tats de situations financi\u00e8res et comptes de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es.
Dans le respect de la norme IAS 28 \u00ab Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises \u00bb, l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re et le compte de r\u00e9sultat r\u00e9sum\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 correspondent aux comptes disponibles les plus r\u00e9cents.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n La Barre Thomas | \n\n Gerep (*) | \n\n Sogad | \n\n Solena Valorisation | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2\u00a0169 | \n\n 10\u00a0134 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 2\u00a0269 | \n\n 325 | \n\n 1\u00a0064 | \n\n 1\u00a0207 | \n
| \n Total Actif | \n\n 2\u00a0271 | \n\n 325 | \n\n 3\u00a0232 | \n\n 11\u00a0341 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 69 | \n\n (8\u00a0572) | \n\n (390) | \n\n 4\u00a0251 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n 511 | \n\n - | \n
| \n Passifs courants | \n\n 2\u00a0202 | \n\n 8\u00a0897 | \n\n 3\u00a0111 | \n\n 7\u00a0090 | \n
| \n Total Passif et Capitaux propres | \n\n 2\u00a0271 | \n\n 325 | \n\n 3\u00a0232 | \n\n 11\u00a0341 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 5\u00a0998 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 124 | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation | \n\n (52) | \n\n (2\u00a0168) | \n\n - | \n\n (294) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n (54) | \n\n 3\u00a0739 | \n\n - | \n\n (294) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (54) | \n\n (1\u00a0487) | \n\n - | \n\n (294) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n (52) | \n\n (1\u00a0563) | \n\n - | \n\n (448) | \n
(*) le site a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 au cours de l'exercice 2023 d\u00e9gageant une moins-value de 1,5 million d'euros faisant suite \u00e0 des co\u00fbts de remise en \u00e9tat compl\u00e9mentaires.
d. Transactions avec les entreprises associ\u00e9es
Le Groupe n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucune transaction significative avec ses entreprises associ\u00e9es.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Gerep | \n\n (1\u00a0239) | \n\n (992) | \n
| \n Karu Energy | \n\n - | \n\n - | \n
| \n La Barre Thomas | \n\n (2) | \n\n (21) | \n
| \n Sogad | \n\n (100) | \n\n - | \n
| \n Solena Valorisation MEE | \n\n - | \n\n (304) | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0341) | \n\n (1\u00a0317) | \n
Cf. Note 3.2.4.3.c.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 11 \u00ab\u00a0Partenariats\u00a0\u00bb, ce dernier classe ses int\u00e9r\u00eats dans des partenariats, soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe, soit en tant que co-entreprise en fonction de ses droits sur les actifs et ses obligations au titre des passifs, relatifs au partenariat. Lors de cette \u00e9valuation, le Groupe prend en compte la structure du partenariat, la forme juridique du v\u00e9hicule distinct, les stipulations contractuelles et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019autres faits et circonstances. \u00c0 l\u2019examen de ces nouvelles dispositions, il appara\u00eet que le Groupe ne dispose que de co-entreprises. En cons\u00e9quence, ces derni\u00e8res sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IFRS 11.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 11 \u00ab\u00a0Partenariats\u00a0\u00bb, ce dernier classe ses int\u00e9r\u00eats dans des partenariats, soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe, soit en tant que co-entreprise en fonction de ses droits sur les actifs et ses obligations au titre des passifs, relatifs au partenariat. Lors de cette \u00e9valuation, le Groupe prend en compte la structure du partenariat, la forme juridique du v\u00e9hicule distinct, les stipulations contractuelles et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019autres faits et circonstances. \u00c0 l\u2019examen de ces nouvelles dispositions, il appara\u00eet que le Groupe ne dispose que de co-entreprises. En cons\u00e9quence, ces derni\u00e8res sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IFRS 11.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 11 \u00ab\u00a0Partenariats\u00a0\u00bb, ce dernier classe ses int\u00e9r\u00eats dans des partenariats, soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe, soit en tant que co-entreprise en fonction de ses droits sur les actifs et ses obligations au titre des passifs, relatifs au partenariat. Lors de cette \u00e9valuation, le Groupe prend en compte la structure du partenariat, la forme juridique du v\u00e9hicule distinct, les stipulations contractuelles et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019autres faits et circonstances. \u00c0 l\u2019examen de ces nouvelles dispositions, il appara\u00eet que le Groupe ne dispose que de co-entreprises. En cons\u00e9quence, ces derni\u00e8res sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment aux prescriptions d\u2019IFRS 11.
La devise d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les comptes des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont tenus dans la monnaie de fonctionnement de chaque filiale.
Le bilan est converti, dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe, sur la base du taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Le compte de r\u00e9sultat, ainsi que l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie sont convertis sur la base du taux de change moyen mensuel, en l\u2019absence de fluctuation importante du cours de change.
Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan (variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de cl\u00f4ture de l\u2019exercice en cours) que sur le r\u00e9sultat (variation entre les cours moyens et ceux de cl\u00f4ture de l\u2019exercice) sont port\u00e9s :
\u2022pour la part revenant au Groupe dans les capitaux propres consolid\u00e9s o\u00f9 ils figurent sur la ligne \u00ab\u00a0\u00e9cart de conversion\u00a0\u00bb ;
\u2022pour la part des tiers, sur la ligne \u00ab\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb.
Lors de la cession d\u2019une filiale \u00e9trang\u00e8re, les r\u00e9serves de conversion s\u2019y rapportant sont reconnues en r\u00e9sultat.
En application de la norme IAS 21 \u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties en euros au taux de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la cl\u00f4ture des comptes, les actifs et passifs libell\u00e9s en devises sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 cette date. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont port\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Les pertes et les gains de change r\u00e9sultant de la conversion et de l\u2019\u00e9limination d\u2019op\u00e9rations ou cr\u00e9ances et dettes intra-Groupe exprim\u00e9es dans une monnaie diff\u00e9rente de la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat, \u00e0 moins qu\u2019ils ne proviennent d\u2019op\u00e9rations de financement intra-Groupe \u00e0 long terme pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des op\u00e9rations en capital.\u00a0Ils sont dans ce cas inscrits dans les capitaux propres consolid\u00e9s (en \u00e9cart de conversion), puis recycl\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de sortie de la soci\u00e9t\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation ou en cas de changement de nature et d\u2019intention dans les financements accord\u00e9s.
La devise d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les comptes des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont tenus dans la monnaie de fonctionnement de chaque filiale.
Le bilan est converti, dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe, sur la base du taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Le compte de r\u00e9sultat, ainsi que l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie sont convertis sur la base du taux de change moyen mensuel, en l\u2019absence de fluctuation importante du cours de change.
Les \u00e9carts de conversion constat\u00e9s tant sur les \u00e9l\u00e9ments du bilan (variation entre les cours de cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et ceux de cl\u00f4ture de l\u2019exercice en cours) que sur le r\u00e9sultat (variation entre les cours moyens et ceux de cl\u00f4ture de l\u2019exercice) sont port\u00e9s :
\u2022pour la part revenant au Groupe dans les capitaux propres consolid\u00e9s o\u00f9 ils figurent sur la ligne \u00ab\u00a0\u00e9cart de conversion\u00a0\u00bb ;
\u2022pour la part des tiers, sur la ligne \u00ab\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb.
Lors de la cession d\u2019une filiale \u00e9trang\u00e8re, les r\u00e9serves de conversion s\u2019y rapportant sont reconnues en r\u00e9sultat.
En application de la norme IAS 21 \u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties en euros au taux de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la cl\u00f4ture des comptes, les actifs et passifs libell\u00e9s en devises sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 cette date. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont port\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Les pertes et les gains de change r\u00e9sultant de la conversion et de l\u2019\u00e9limination d\u2019op\u00e9rations ou cr\u00e9ances et dettes intra-Groupe exprim\u00e9es dans une monnaie diff\u00e9rente de la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat, \u00e0 moins qu\u2019ils ne proviennent d\u2019op\u00e9rations de financement intra-Groupe \u00e0 long terme pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des op\u00e9rations en capital.\u00a0Ils sont dans ce cas inscrits dans les capitaux propres consolid\u00e9s (en \u00e9cart de conversion), puis recycl\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de sortie de la soci\u00e9t\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation ou en cas de changement de nature et d\u2019intention dans les financements accord\u00e9s.
Les r\u00e9serves de conversion varient de -9\u00a0millions d\u2019euros dont -0,1\u00a0million d\u2019euros r\u00e9sultant de la conversion des capitaux propres des filiales hors zone euro, et -8,9\u00a0millions d\u2019euros d\u2019impact des variations d\u2019investissement net (cf. Note 3.1.3).
Les principaux cours de change utilis\u00e9s (euro/devises)\u00a0: conversion des \u00e9l\u00e9ments du bilan (taux de cl\u00f4ture) et du compte de r\u00e9sultat (taux moyen) sont les suivants\u00a0:
| \n Pour 1 euro | \n\n ZAR | \n\n PEN | \n\n CLP | \n
| \n 2022.12 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux moyen | \n\n 17,21 | \n\n 4,04 | \n\n 918,27 | \n
| \n Taux cl\u00f4ture | \n\n 18,10 | \n\n 4,05 | \n\n 914,79 | \n
| \n 2023.12 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux moyen | \n\n 19,96 | \n\n 4,05 | \n\n 907,95 | \n
| \n Taux cl\u00f4ture | \n\n 20,35 | \n\n 4,09 | \n\n 968,38 | \n
Le PDO (principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel) dispose de donn\u00e9es chiffr\u00e9es par entit\u00e9 juridique. Les entit\u00e9s juridiques r\u00e9alisent, indiff\u00e9remment,\u00a0des prestations de traitement de d\u00e9chets\u00a0de type DD (d\u00e9chets dangereux) ou DND (d\u00e9chets non dangereux), aupr\u00e8s d\u2019une client\u00e8le tr\u00e8s diversifi\u00e9e (collectivit\u00e9 et/ou industriel), dans des installations diverses, dans un cadre r\u00e9glementaire unique, principalement en France.
\u00c0 chaque typologie de d\u00e9chet ne correspond pas une typologie de client\u00e8le ni m\u00eame une typologie de traitement. \u00c0 chaque entit\u00e9 juridique ne correspond pas sp\u00e9cifiquement une typologie de d\u00e9chets, de traitement ou de client\u00e8le. Les offres faites par le Groupe \u00e0 ses clients int\u00e8grent cette diversit\u00e9 dans la nature des d\u00e9chets et dans les fili\u00e8res. L\u2019int\u00e9gration constante des activit\u00e9s du Groupe ne fait que renforcer cet \u00e9tat de fait.
De fait, l\u2019\u00e9valuation des performances et l\u2019allocation des ressources du Groupe r\u00e9alis\u00e9e par le PDO s\u2019effectuent sur la base d\u2019une analyse d\u2019indicateurs de performance non diff\u00e9renci\u00e9s par entit\u00e9 juridique et pr\u00e9sentant les m\u00eames caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques quelles que soient les entit\u00e9s juridiques.
Le Groupe consid\u00e8re donc agir sur un seul secteur, celui de la propret\u00e9.
a. Actifs non courants par zone g\u00e9ographique
Au 31 d\u00e9cembre 2023 :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n France | \n\n Europe | \n\n Reste du monde | \n\n Total | \n
| \n Goodwill | \n\n 307\u00a0927 | \n\n 73\u00a0588 | \n\n 53\u00a0708 | \n\n 435\u00a0224 | \n
| \n Actifs incorporels du domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n 26\u00a0275 | \n\n - | \n\n 25 | \n\n 26\u00a0299 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 27\u00a0609 | \n\n 9\u00a0255 | \n\n 339 | \n\n 37\u00a0203 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 310\u00a0426 | \n\n 54\u00a0929 | \n\n 81\u00a0542 | \n\n 446\u00a0897 | \n
| \n Participation dans les entreprises associ\u00e9es | \n\n 742 | \n\n - | \n\n - | \n\n 742 | \n
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 42\u00a0881 | \n\n 215 | \n\n 3\u00a0622 | \n\n 46\u00a0718 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s non courants - actif | \n\n - | \n\n 439 | \n\n - | \n\n 439 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 27\u00a0972 | \n\n 232 | \n\n - | \n\n 28\u00a0204 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2013 Actif | \n\n 2\u00a0213 | \n\n 1\u00a0855 | \n\n 6\u00a0517 | \n\n 10\u00a0584 | \n
| \n Total | \n\n 746\u00a0044 | \n\n 140\u00a0514 | \n\n 145\u00a0752 | \n\n 1\u00a0032\u00a0310 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2022 :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n France | \n\n Europe | \n\n Reste du monde | \n\n Total | \n
| \n Goodwill | \n\n 306\u00a0030 | \n\n 38\u00a0905 | \n\n 51\u00a0057 | \n\n 395\u00a0992 | \n
| \n Actifs incorporels du domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n 30\u00a0835 | \n\n - | \n\n 26 | \n\n 30\u00a0861 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 32\u00a0213 | \n\n 10\u00a0746 | \n\n 1\u00a0193 | \n\n 44\u00a0151 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 291\u00a0052 | \n\n 41\u00a0623 | \n\n 76\u00a0576 | \n\n 409\u00a0251 | \n
| \n Participation dans les entreprises associ\u00e9es | \n\n 1\u00a0067 | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0067 | \n
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 29\u00a0854 | \n\n 74 | \n\n 3\u00a0028 | \n\n 32\u00a0955 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s non courants - actif | \n\n - | \n\n 777 | \n\n - | \n\n 777 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 30\u00a0855 | \n\n - | \n\n 1\u00a0950 | \n\n 32\u00a0805 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2013 Actif | \n\n 8\u00a0880 | \n\n 1\u00a0906 | \n\n 4\u00a0689 | \n\n 15\u00a0475 | \n
| \n Total | \n\n 730\u00a0785 | \n\n 94\u00a0031 | \n\n 138\u00a0519 | \n\n 963\u00a0335 | \n
Le PDO (principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel) dispose de donn\u00e9es chiffr\u00e9es par entit\u00e9 juridique. Les entit\u00e9s juridiques r\u00e9alisent, indiff\u00e9remment,\u00a0des prestations de traitement de d\u00e9chets\u00a0de type DD (d\u00e9chets dangereux) ou DND (d\u00e9chets non dangereux), aupr\u00e8s d\u2019une client\u00e8le tr\u00e8s diversifi\u00e9e (collectivit\u00e9 et/ou industriel), dans des installations diverses, dans un cadre r\u00e9glementaire unique, principalement en France.
\u00c0 chaque typologie de d\u00e9chet ne correspond pas une typologie de client\u00e8le ni m\u00eame une typologie de traitement. \u00c0 chaque entit\u00e9 juridique ne correspond pas sp\u00e9cifiquement une typologie de d\u00e9chets, de traitement ou de client\u00e8le. Les offres faites par le Groupe \u00e0 ses clients int\u00e8grent cette diversit\u00e9 dans la nature des d\u00e9chets et dans les fili\u00e8res. L\u2019int\u00e9gration constante des activit\u00e9s du Groupe ne fait que renforcer cet \u00e9tat de fait.
De fait, l\u2019\u00e9valuation des performances et l\u2019allocation des ressources du Groupe r\u00e9alis\u00e9e par le PDO s\u2019effectuent sur la base d\u2019une analyse d\u2019indicateurs de performance non diff\u00e9renci\u00e9s par entit\u00e9 juridique et pr\u00e9sentant les m\u00eames caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques quelles que soient les entit\u00e9s juridiques.
Le Groupe consid\u00e8re donc agir sur un seul secteur, celui de la propret\u00e9.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, le goodwill est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre :
(i) la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, et dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise, et
(ii) la quote-part du Groupe dans le solde net des montants (g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la juste valeur) des actifs identifiables acquis et des passifs et passifs \u00e9ventuels assum\u00e9s.
Lorsque l\u2019option de comptabiliser \u00e0 la juste valeur les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le est appliqu\u00e9e, le goodwill est major\u00e9 d\u2019autant.
Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat.
Des corrections ou ajustements peuvent \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs acquis dans les 12 mois qui suivent l\u2019acquisition. Il en r\u00e9sulte alors une correction r\u00e9trospective du goodwill.
Les acquisitions compl\u00e9mentaires de titres d\u2019une filiale ant\u00e9rieurement d\u00e9j\u00e0 consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale ne donnent pas lieu \u00e0 constatation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire, ces op\u00e9rations \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires devant \u00eatre constat\u00e9es au sein des capitaux propres.
Les goodwill font l\u2019objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019appara\u00eet un indice de perte de valeur. Lorsqu\u2019une perte de valeur est constat\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable et sa valeur recouvrable est comptabilis\u00e9e en charge op\u00e9rationnelle sur la ligne \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb et est irr\u00e9versible.
La synth\u00e8se des goodwill, ventil\u00e9s par UGT est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n France | \n\n Allemagne | \n\n Espagne | \n\n Chili | \n\n P\u00e9rou | \n\n Afrique du Sud | \n\n Italie | \n\n Total | \n
| \n Valeur brute | \n||||||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 326\u00a0249 | \n\n 3\u00a0582 | \n\n 12\u00a0051 | \n\n 9\u00a0547 | \n\n 23\u00a0236 | \n\n 19\u00a0167 | \n\n 28\u00a0947 | \n\n 422\u00a0778 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 1\u00a0898 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0622 | \n\n - | \n\n 34\u00a0683 | \n\n 42\u00a0203 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (528) | \n\n (324) | \n\n (2\u00a0119) | \n\n - | \n\n (2\u00a0971) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0) | \n\n 0 | \n\n (0) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 328\u00a0147 | \n\n 3\u00a0582 | \n\n 12\u00a0051 | \n\n 9\u00a0019 | \n\n 28\u00a0534 | \n\n 17\u00a0048 | \n\n 63\u00a0630 | \n\n 462\u00a0010 | \n
| \n Pertes de valeur | \n||||||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n (20\u00a0220) | \n\n - | \n\n (5\u00a0674) | \n\n - | \n\n (893) | \n\n - | \n\n - | \n\n (26\u00a0786) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n (20\u00a0220) | \n\n - | \n\n (5\u00a0674) | \n\n - | \n\n (893) | \n\n - | \n\n - | \n\n (26\u00a0786) | \n
| \n Valeur nette | \n||||||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 306\u00a0030 | \n\n 3\u00a0582 | \n\n 6\u00a0377 | \n\n 9\u00a0547 | \n\n 22\u00a0343 | \n\n 19\u00a0167 | \n\n 28\u00a0947 | \n\n 395\u00a0992 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 1\u00a0898 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0622 | \n\n - | \n\n 34\u00a0683 | \n\n 42\u00a0203 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (528) | \n\n (324) | \n\n (2\u00a0119) | \n\n - | \n\n (2\u00a0971) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0) | \n\n 0 | \n\n (0) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 307\u00a0927 | \n\n 3\u00a0582 | \n\n 6\u00a0377 | \n\n 9\u00a0019 | \n\n 27\u00a0641 | \n\n 17\u00a0048 | \n\n 63\u00a0630 | \n\n 435\u00a0224 | \n
La ligne \u00ab Variation de p\u00e9rim\u00e8tre \u00bb correspond principalement aux goodwills provisoires des soci\u00e9t\u00e9s Furia et Essac acquises au cours du 2nd semestre 2023 (cf. Note\u00a03.2.2.1 a et b) pour respectivement 34,7\u00a0millions d'euros et 5,6\u00a0millions d'euros. Le goodwill de la soci\u00e9t\u00e9 S\u00e9ch\u00e9 Assainissement Rh\u00f4ne Is\u00e8re repr\u00e9sente 0,7\u00a0million d'euros et est d\u00e9finitif (cf. Note 3.2.2.1 c).
S\u00e9ch\u00e9 Environnement a finalis\u00e9 au cours du 2nd semestre 2023 le transfert d'un portefeuille d'activit\u00e9s de gestion d'eaux industrielles acquis aupr\u00e8s du Groupe Veolia le 30\u00a0novembre 2022. Les actifs c\u00e9d\u00e9s comprennent des contrats conclus avec plus de 120 industriels et un r\u00e9seau de 20\u00a0agences en France. Le prix d'acquisition et ses composantes sont d\u00e9sormais d\u00e9finitifs. Le goodwill est \u00e9valu\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 30,1 millions d'euros contre 28,9\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
Le goodwill de la soci\u00e9t\u00e9 All'Chem, acquise en juin 2022, demeure inchang\u00e9 et est d\u00e9finitif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 pour un montant de 0,9\u00a0million d'euros.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans la Note 3.2.1.7 d, a permis de conclure \u00e0 l\u2019absence de d\u00e9pr\u00e9ciation sur l'ensemble des UGT.
Dans le cadre du projet CICLO port\u00e9 par l'UGT Chili, un premier avis d\u00e9favorable a \u00e9t\u00e9 rendu le 21\u00a0juillet 2021 par la Cour Supr\u00eame dans le cadre de l'autorisation d'exploitation entra\u00eenant un d\u00e9calage dans la mise en \u0153uvre du projet de la filiale CICLO. La soci\u00e9t\u00e9 avait entrepris des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires d'impact environnemental et avait d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle demande d'autorisation au cours de l'exercice 2022. Au cours du 1er semestre 2023, un nouveau recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 suite au rejet de la demande aupr\u00e8s d'un des organismes publics. Les flux de tr\u00e9sorerie sont bas\u00e9s sur l'hypoth\u00e8se de l'obtention de cette autorisation.
Le taux d\u2019actualisation et le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini d\u2019une part et le taux de croissance de l\u2019activit\u00e9 d\u2019autre part sont les hypoth\u00e8ses les plus sensibles concernant l\u2019\u00e9valuation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. Une hausse de 0,5 point de base du taux d\u2019actualisation aurait pour effet de minorer la juste valeur des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe de 124,9\u00a0millions d\u2019euros. Une telle minoration ne conduirait pas le Groupe \u00e0 constater de perte de valeur. Une neutralisation du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini aurait pour effet de minorer la juste valeur des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe de 239,1\u00a0millions d\u2019euros. Une baisse annuelle de 1 point du taux de croissance de l\u2019activit\u00e9 induirait une minoration de 7 millions d\u2019euros de la juste valeur des goodwill du Groupe, et ne conduirait pas \u00e0 constater de perte de valeur.
Il est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 n\u2019a pas fait appara\u00eetre de sc\u00e9narios selon lesquels la valeur recouvrable des UGT deviendrait inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, le goodwill est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre :
(i) la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, et dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise, et
(ii) la quote-part du Groupe dans le solde net des montants (g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la juste valeur) des actifs identifiables acquis et des passifs et passifs \u00e9ventuels assum\u00e9s.
Lorsque l\u2019option de comptabiliser \u00e0 la juste valeur les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le est appliqu\u00e9e, le goodwill est major\u00e9 d\u2019autant.
Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat.
Des corrections ou ajustements peuvent \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs acquis dans les 12 mois qui suivent l\u2019acquisition. Il en r\u00e9sulte alors une correction r\u00e9trospective du goodwill.
Les acquisitions compl\u00e9mentaires de titres d\u2019une filiale ant\u00e9rieurement d\u00e9j\u00e0 consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale ne donnent pas lieu \u00e0 constatation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire, ces op\u00e9rations \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires devant \u00eatre constat\u00e9es au sein des capitaux propres.
Les goodwill font l\u2019objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019appara\u00eet un indice de perte de valeur. Lorsqu\u2019une perte de valeur est constat\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable et sa valeur recouvrable est comptabilis\u00e9e en charge op\u00e9rationnelle sur la ligne \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb et est irr\u00e9versible.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, le goodwill est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre :
(i) la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, et dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise, et
(ii) la quote-part du Groupe dans le solde net des montants (g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la juste valeur) des actifs identifiables acquis et des passifs et passifs \u00e9ventuels assum\u00e9s.
Lorsque l\u2019option de comptabiliser \u00e0 la juste valeur les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le est appliqu\u00e9e, le goodwill est major\u00e9 d\u2019autant.
Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat.
Des corrections ou ajustements peuvent \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs acquis dans les 12 mois qui suivent l\u2019acquisition. Il en r\u00e9sulte alors une correction r\u00e9trospective du goodwill.
Les acquisitions compl\u00e9mentaires de titres d\u2019une filiale ant\u00e9rieurement d\u00e9j\u00e0 consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale ne donnent pas lieu \u00e0 constatation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire, ces op\u00e9rations \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires devant \u00eatre constat\u00e9es au sein des capitaux propres.
Les goodwill font l\u2019objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019appara\u00eet un indice de perte de valeur. Lorsqu\u2019une perte de valeur est constat\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable et sa valeur recouvrable est comptabilis\u00e9e en charge op\u00e9rationnelle sur la ligne \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb et est irr\u00e9versible.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, le goodwill est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre :
(i) la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, et dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise, et
(ii) la quote-part du Groupe dans le solde net des montants (g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la juste valeur) des actifs identifiables acquis et des passifs et passifs \u00e9ventuels assum\u00e9s.
Lorsque l\u2019option de comptabiliser \u00e0 la juste valeur les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le est appliqu\u00e9e, le goodwill est major\u00e9 d\u2019autant.
Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat.
Des corrections ou ajustements peuvent \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs acquis dans les 12 mois qui suivent l\u2019acquisition. Il en r\u00e9sulte alors une correction r\u00e9trospective du goodwill.
Les acquisitions compl\u00e9mentaires de titres d\u2019une filiale ant\u00e9rieurement d\u00e9j\u00e0 consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale ne donnent pas lieu \u00e0 constatation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire, ces op\u00e9rations \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires devant \u00eatre constat\u00e9es au sein des capitaux propres.
Les goodwill font l\u2019objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019appara\u00eet un indice de perte de valeur. Lorsqu\u2019une perte de valeur est constat\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable et sa valeur recouvrable est comptabilis\u00e9e en charge op\u00e9rationnelle sur la ligne \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb et est irr\u00e9versible.
\u2022Au 31 d\u00e9cembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 All'Chem et l'activit\u00e9 \u00ab\u00a0gestion et traitement des eaux industrielles\u00a0\u00bb acquise aupr\u00e8s de Veolia avaient \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s respectivement \u00e0 compter du 1er juillet 2022 et du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2022. Aussi, l'impact de ces acquisitions n'avait pas \u00e9t\u00e9 de 12 mois au compte de r\u00e9sultat clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
| \n \n | \n\n All'Chem | \n\n S\u00e9ch\u00e9 Traitement des eaux industrielles | \n\n Total Variation | \n||||
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Variation | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Variation | \n|
| \n Publi\u00e9 | \n\n Publi\u00e9 | \n\n Publi\u00e9 | \n\n Proforma (1) | \n||||
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 8\u00a0832 | \n\n 15\u00a0219 | \n\n 6\u00a0387 | \n\n 2\u00a0334 | \n\n 57\u00a0658 | \n\n 55\u00a0324 | \n\n 61\u00a0711 | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d'exploitation | \n\n (671) | \n\n (525) | \n\n 146 | \n\n (1\u00a0032) | \n\n (2\u00a0819) | \n\n (1\u00a0787) | \n\n (1\u00a0640) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n (1\u00a0018) | \n\n (1\u00a0735) | \n\n (718) | \n\n (1\u00a0032) | \n\n (4\u00a0741) | \n\n (3\u00a0709) | \n\n (4\u00a0426) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (1\u00a0018) | \n\n (1\u00a0735) | \n\n (718) | \n\n (2\u00a0985) | \n\n (4\u00a0811) | \n\n (1\u00a0826) | \n\n (2\u00a0544) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (66) | \n\n (406) | \n\n (340) | \n\n (70) | \n\n (1\u00a0809) | \n\n (1\u00a0739) | \n\n (2\u00a0079) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n (1\u00a0075) | \n\n (2\u00a0129) | \n\n (1\u00a0054) | \n\n (3\u00a0055) | \n\n (6\u00a0620) | \n\n (3\u00a0565) | \n\n (4\u00a0619) | \n
| \n Dont part des participations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dont part du Groupe | \n\n (1\u00a0075) | \n\n (2\u00a0129) | \n\n (1\u00a0054) | \n\n (3\u00a0055) | \n\n (6\u00a0620) | \n\n (3\u00a0565) | \n\n (4\u00a0619) | \n
(1) L'apport partiel d'actif de la soci\u00e9t\u00e9 S\u00e9ch\u00e9 \u00c9co-services \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 S\u00e9ch\u00e9 Traitement Eaux Industrielles ayant eu un effet r\u00e9troactif au 1er janvier 2023 (cf. Note 3.2.2.1 d), les impacts de cette r\u00e9organisation ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s (donn\u00e9es non audit\u00e9es issues de la gestion).
\u2022Les soci\u00e9t\u00e9s acquises au cours du 2nd semestre 2023, \u00ab\u00a0ESSAC\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0FURIA\u00a0\u00bb, impactent le compte de r\u00e9sultat comme suit (cf. Note 3.2.2.1) :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Furia (1) | \n\n ESSAC (2) | \n\n Total variation | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 1\u00a0088\u00a0873 | \n\n 15\u00a0855 | \n\n 1\u00a0315 | \n\n 17\u00a0170 | \n\n 1\u00a0071\u00a0702 | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d'exploitation | \n\n 217\u00a0655 | \n\n 1\u00a0564 | \n\n 256 | \n\n 1\u00a0820 | \n\n 215\u00a0835 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 101\u00a0220 | \n\n 1\u00a0110 | \n\n 142 | \n\n 1\u00a0252 | \n\n 99\u00a0967 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 91\u00a0381 | \n\n 1\u00a0109 | \n\n 129 | \n\n 1\u00a0238 | \n\n 90\u00a0143 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (22\u00a0240) | \n\n (75) | \n\n (4) | \n\n (79) | \n\n (22\u00a0160) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 49\u00a0986 | \n\n 749 | \n\n 90 | \n\n 839 | \n\n 49\u00a0147 | \n
| \n Dont part des participations | \n\n (2\u00a0158) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2\u00a0158) | \n
| \n Dont part du Groupe | \n\n 47\u00a0828 | \n\n 749 | \n\n 90 | \n\n 839 | \n\n 46\u00a0989 | \n
(1) Donn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 FURIA et de sa filiale Conteco du 1er octobre au 31 d\u00e9cembre 2023.
(2) Donn\u00e9es du 1er octobre au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'acquisition impactent le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel \u00e0 hauteur de 0,8\u00a0million d'euros (cf. Note 3.2.4.17).
L'\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 est impact\u00e9 \u00e0 la ligne \u00ab\u00a0Prise de contr\u00f4le sur des filiales nette de la tr\u00e9sorerie acquise\u00a0\u00bb pour un montant global de 56,2\u00a0millions d'euros (cf. Note 3.2.4.22).
\u2022Par ailleurs, les acquisitions des soci\u00e9t\u00e9s S\u00e9ch\u00e9 Assainissement Rh\u00f4ne Is\u00e8re (cf. Note 3.2.2.1) et S\u00e9ch\u00e9 Assainissement 34 n'ont pas d'impact mat\u00e9riel sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023.
\u2022Au 31 d\u00e9cembre 2022, l'\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s avait \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 \u00e0 hauteur de 64,8\u00a0millions d'euros, \u00e0 la ligne \u00ab\u00a0Prise de contr\u00f4le sur des filiales nette de la tr\u00e9sorerie acquise\u00a0\u00bb, par les acquisitions de l'activit\u00e9 \u00ab\u00a0gestion et traitement des eaux industrielles \u00bb aupr\u00e8s de Veolia et de l'activit\u00e9 \u00ab assainissement \u00bb acquise aupr\u00e8s de Sarp-Osis IDF.
a. Acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 italienne Furia
Apr\u00e8s la signature d\u2019un accord de cession en ao\u00fbt 2023, S\u00e9ch\u00e9 Italia a pris d\u00e9finitivement le contr\u00f4le exclusif le 16 novembre 2023 de 100\u00a0% de la soci\u00e9t\u00e9 italienne Furia et sa filiale Conteco d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0%. Furia est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la collecte, le tri, le regroupement et la valorisation de d\u00e9chets dangereux et non dangereux d\u2019origine industrielle. La soci\u00e9t\u00e9 exerce \u00e9galement, \u00e0 hauteur de 40\u00a0% de son chiffre d\u2019affaires, des activit\u00e9s de d\u00e9pollution de sols et de d\u00e9contamination de sites. Furia et Mecomer compl\u00e8tent et renforcent l\u2019offre commerciale du Groupe sur les march\u00e9s des d\u00e9chets industriels en Italie du Nord, permettant le d\u00e9ploiement d\u2019offres globales aupr\u00e8s de leur client\u00e8le de grands industriels.
Furia a r\u00e9alis\u00e9 en 2022 un chiffre d\u2019affaires de l\u2019ordre de 52\u00a0millions d'euros pour un EBE de l\u2019ordre de 6,5\u00a0millions d'euros.
Les soci\u00e9t\u00e9s Furia et Conteco sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale \u00e0 partir du 1er octobre 2023.
L'impact au r\u00e9sultat sur l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023 est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Note 3.2.1.21.
La d\u00e9termination du goodwill, \u00e0 hauteur de 34,7\u00a0millions d'euros, est provisoire au 31 d\u00e9cembre 2023, l'estimation du prix d'acquisition et son allocation \u00e9tant en cours d'analyse. La juste valeur du prix d\u00e9caiss\u00e9 est de 50\u00a0millions d'euros impactant la ligne \u00ab\u00a0Prise de contr\u00f4le sur des filiales nette de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb de l'\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie (cf.\u00a0Note 3.2.4.22). La transaction est financ\u00e9e par dettes, d'abord par un tirage sur la ligne de liquidit\u00e9 du Groupe et puis refinanc\u00e9e \u00e0 long terme par la suite.
b. Acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9ruvienne ESSAC
Le 29 septembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Spill Tech Global a pris le contr\u00f4le exclusif de 100\u00a0% de la soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9ruvienne ESSAC \u00ab\u00a0Engineering Services S.A.C\u00a0\u00bb, un des tout premiers acteurs de l'intervention d'urgence dans le pays, sp\u00e9cialiste des r\u00e9ponses aux urgences incendiaires en milieu industriels. La soci\u00e9t\u00e9 exerce \u00e9galement une deuxi\u00e8me activit\u00e9 de formation et d'instruction d'\u00e9quipes sur les risques industriels et les r\u00e9glementations, de pr\u00e9vention des risques et d'audits de sites industriels (pour environ 12\u00a0% de son chiffre d'affaires).
ESSAC a r\u00e9alis\u00e9 en 2022 un chiffre d\u2019affaires de l\u2019ordre de 4\u00a0millions d'euros pour un EBE de l\u2019ordre de 1,2\u00a0million d'euros.
La soci\u00e9t\u00e9 est consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale. Son impact au r\u00e9sultat sur l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la note 3.2.1.21.
La d\u00e9termination du goodwill, \u00e0 hauteur de 5,6 millions d'euros, est provisoire au 31 d\u00e9cembre 2023. Des ajustements de prix d\u00e9finitif sont pr\u00e9vus au contrat d'acquisition. Un compl\u00e9ment de prix d'un montant de 0,7 million d'euros li\u00e9 aux performances op\u00e9rationnelles de l'exercice 2024 a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 compte tenu de sa forte probabilit\u00e9 de versement.
La juste valeur du prix d\u00e9caiss\u00e9 est de 6,2\u00a0millions d'euros impactant la ligne \u00ab\u00a0Prise de contr\u00f4le sur des filiales nette de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb de l'\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie (cf. Note 3.2.4.22). La transaction a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par la tr\u00e9sorerie du Groupe.
c. Acquisition de S\u00e9ch\u00e9 Assainissement Rh\u00f4ne Is\u00e8re
Le 16 janvier 2023, S\u00e9ch\u00e9 Assainissement a rachet\u00e9 100\u00a0% des actions de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Assainissement Rh\u00f4ne Is\u00e8re \u00bb pour un prix de 0,7\u00a0million d'euros dans le cadre de sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans le domaine de l'assainissement. La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9e \u00ab S\u00e9ch\u00e9 Assainissement Rh\u00f4ne Is\u00e8re\u00a0\u00bb et est consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale.
La d\u00e9termination du goodwill ressort \u00e0 0,7 million d'euros ; ce montant est d\u00e9finitif.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, le goodwill est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre :
(i) la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, et dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise, et
(ii) la quote-part du Groupe dans le solde net des montants (g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la juste valeur) des actifs identifiables acquis et des passifs et passifs \u00e9ventuels assum\u00e9s.
Lorsque l\u2019option de comptabiliser \u00e0 la juste valeur les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le est appliqu\u00e9e, le goodwill est major\u00e9 d\u2019autant.
Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat.
Des corrections ou ajustements peuvent \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs acquis dans les 12 mois qui suivent l\u2019acquisition. Il en r\u00e9sulte alors une correction r\u00e9trospective du goodwill.
Les acquisitions compl\u00e9mentaires de titres d\u2019une filiale ant\u00e9rieurement d\u00e9j\u00e0 consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale ne donnent pas lieu \u00e0 constatation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire, ces op\u00e9rations \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires devant \u00eatre constat\u00e9es au sein des capitaux propres.
Les goodwill font l\u2019objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019appara\u00eet un indice de perte de valeur. Lorsqu\u2019une perte de valeur est constat\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable et sa valeur recouvrable est comptabilis\u00e9e en charge op\u00e9rationnelle sur la ligne \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb et est irr\u00e9versible.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, le goodwill est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre :
(i) la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, et dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise, et
(ii) la quote-part du Groupe dans le solde net des montants (g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la juste valeur) des actifs identifiables acquis et des passifs et passifs \u00e9ventuels assum\u00e9s.
Lorsque l\u2019option de comptabiliser \u00e0 la juste valeur les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le est appliqu\u00e9e, le goodwill est major\u00e9 d\u2019autant.
Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat.
Des corrections ou ajustements peuvent \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs acquis dans les 12 mois qui suivent l\u2019acquisition. Il en r\u00e9sulte alors une correction r\u00e9trospective du goodwill.
Les acquisitions compl\u00e9mentaires de titres d\u2019une filiale ant\u00e9rieurement d\u00e9j\u00e0 consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale ne donnent pas lieu \u00e0 constatation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire, ces op\u00e9rations \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires devant \u00eatre constat\u00e9es au sein des capitaux propres.
Les goodwill font l\u2019objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019appara\u00eet un indice de perte de valeur. Lorsqu\u2019une perte de valeur est constat\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable et sa valeur recouvrable est comptabilis\u00e9e en charge op\u00e9rationnelle sur la ligne \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb et est irr\u00e9versible.
b. Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles du Groupe, comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif selon les dispositions d\u2019IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, sont principalement compos\u00e9es :
\u2022de potentiels ou de droits d\u2019exploitation\u00a0: ils sont repr\u00e9sentatifs de la valeur pay\u00e9e pour un site du fait de ses qualit\u00e9s intrins\u00e8ques le rendant particuli\u00e8rement utile \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un site d\u2019enfouissement\u00a0;
\u2022de droit incorporel reconnu dans le cadre de l\u2019application des dispositions d\u2019IFRIC 12 \u00ab\u00a0Accords de concession de services\u00a0\u00bb. Les immobilisations incorporelles reconnues \u00e0 l\u2019actif \u00e0 ce titre repr\u00e9sentent le droit du concessionnaire \u00e0 facturer les usagers de service public\u00a0;
\u2022de frais de d\u00e9veloppement\u00a0: ils correspondent aux \u00e9tudes engag\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019innovation technologique, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 des installations, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection de l\u2019environnement. Ils font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de reconnaissance tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par la norme\u00a0IAS 38 sont remplis\u00a0;
\u2022de brevets et de logiciels.
Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie sont amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 la Note 3.2.1.7 d \u00ab\u00a0Valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles\u00a0\u00bb.
a. Goodwill
La synth\u00e8se des goodwill, ventil\u00e9s par UGT est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n France | \n\n Allemagne | \n\n Espagne | \n\n Chili | \n\n P\u00e9rou | \n\n Afrique du Sud | \n\n Italie | \n\n Total | \n
| \n Valeur brute | \n||||||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 326\u00a0249 | \n\n 3\u00a0582 | \n\n 12\u00a0051 | \n\n 9\u00a0547 | \n\n 23\u00a0236 | \n\n 19\u00a0167 | \n\n 28\u00a0947 | \n\n 422\u00a0778 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 1\u00a0898 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0622 | \n\n - | \n\n 34\u00a0683 | \n\n 42\u00a0203 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (528) | \n\n (324) | \n\n (2\u00a0119) | \n\n - | \n\n (2\u00a0971) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0) | \n\n 0 | \n\n (0) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 328\u00a0147 | \n\n 3\u00a0582 | \n\n 12\u00a0051 | \n\n 9\u00a0019 | \n\n 28\u00a0534 | \n\n 17\u00a0048 | \n\n 63\u00a0630 | \n\n 462\u00a0010 | \n
| \n Pertes de valeur | \n||||||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n (20\u00a0220) | \n\n - | \n\n (5\u00a0674) | \n\n - | \n\n (893) | \n\n - | \n\n - | \n\n (26\u00a0786) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n (20\u00a0220) | \n\n - | \n\n (5\u00a0674) | \n\n - | \n\n (893) | \n\n - | \n\n - | \n\n (26\u00a0786) | \n
| \n Valeur nette | \n||||||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 306\u00a0030 | \n\n 3\u00a0582 | \n\n 6\u00a0377 | \n\n 9\u00a0547 | \n\n 22\u00a0343 | \n\n 19\u00a0167 | \n\n 28\u00a0947 | \n\n 395\u00a0992 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 1\u00a0898 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0622 | \n\n - | \n\n 34\u00a0683 | \n\n 42\u00a0203 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (528) | \n\n (324) | \n\n (2\u00a0119) | \n\n - | \n\n (2\u00a0971) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0) | \n\n 0 | \n\n (0) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 307\u00a0927 | \n\n 3\u00a0582 | \n\n 6\u00a0377 | \n\n 9\u00a0019 | \n\n 27\u00a0641 | \n\n 17\u00a0048 | \n\n 63\u00a0630 | \n\n 435\u00a0224 | \n
La ligne \u00ab Variation de p\u00e9rim\u00e8tre \u00bb correspond principalement aux goodwills provisoires des soci\u00e9t\u00e9s Furia et Essac acquises au cours du 2nd semestre 2023 (cf. Note\u00a03.2.2.1 a et b) pour respectivement 34,7\u00a0millions d'euros et 5,6\u00a0millions d'euros. Le goodwill de la soci\u00e9t\u00e9 S\u00e9ch\u00e9 Assainissement Rh\u00f4ne Is\u00e8re repr\u00e9sente 0,7\u00a0million d'euros et est d\u00e9finitif (cf. Note 3.2.2.1 c).
S\u00e9ch\u00e9 Environnement a finalis\u00e9 au cours du 2nd semestre 2023 le transfert d'un portefeuille d'activit\u00e9s de gestion d'eaux industrielles acquis aupr\u00e8s du Groupe Veolia le 30\u00a0novembre 2022. Les actifs c\u00e9d\u00e9s comprennent des contrats conclus avec plus de 120 industriels et un r\u00e9seau de 20\u00a0agences en France. Le prix d'acquisition et ses composantes sont d\u00e9sormais d\u00e9finitifs. Le goodwill est \u00e9valu\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 30,1 millions d'euros contre 28,9\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
Le goodwill de la soci\u00e9t\u00e9 All'Chem, acquise en juin 2022, demeure inchang\u00e9 et est d\u00e9finitif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 pour un montant de 0,9\u00a0million d'euros.
b. Autres immobilisations incorporelles
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Logiciels, brevets | \n\n Actifs incorporels du domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n Autres immobilisations incorporelles | \n\n Total | \n
| \n Valeur brute | \n||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 13\u00a0047 | \n\n 63\u00a0746 | \n\n 64\u00a0354 | \n\n 141\u00a0147 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 4\u00a0642 | \n\n (0) | \n\n 1\u00a0755 | \n\n 6\u00a0397 | \n
| \n Cessions | \n\n (1\u00a0116) | \n\n - | \n\n (7\u00a0084) | \n\n (8\u00a0200) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 354 | \n\n - | \n\n 433 | \n\n 786 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n (49) | \n\n (1) | \n\n (785) | \n\n (835) | \n
| \n Changement de m\u00e9thode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 6\u00a0556 | \n\n - | \n\n (6\u00a0563) | \n\n (7) | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 23\u00a0433 | \n\n 63\u00a0745 | \n\n 52\u00a0110 | \n\n 139\u00a0288 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n (10\u00a0360) | \n\n (32\u00a0886) | \n\n (22\u00a0890) | \n\n (66\u00a0136) | \n
| \n Dotations | \n\n (3\u00a0227) | \n\n (4\u00a0560) | \n\n (3\u00a0095) | \n\n (10\u00a0882) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cessions | \n\n 1\u00a0116 | \n\n - | \n\n (0) | \n\n 1\u00a0116 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (298) | \n\n - | \n\n (342) | \n\n (640) | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 45 | \n\n - | \n\n 710 | \n\n 756 | \n
| \n Autres | \n\n (29) | \n\n - | \n\n 29 | \n\n 0 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n (12\u00a0752) | \n\n (37\u00a0446) | \n\n (25\u00a0588) | \n\n (75\u00a0786) | \n
| \n Valeur nette | \n||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2\u00a0688 | \n\n 30\u00a0861 | \n\n 41\u00a0464 | \n\n 75\u00a0012 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 10\u00a0681 | \n\n 26\u00a0299 | \n\n 26\u00a0522 | \n\n 63\u00a0502 | \n
Les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023 sont principalement des projets informatiques pour 4,6\u00a0millions d\u2019euros.
L'impact net des lignes \u00ab\u00a0Cessions\u00a0\u00bb fait suite \u00e0 la non-utilisation de d\u00e9veloppements ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre de la mise en place de l'ERP fran\u00e7ais suite aux tests r\u00e9alis\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s pilotes au cours du 2nd semestre (cf. Note 3.2.4.17).
c. Test de d\u00e9pr\u00e9ciation
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans la Note 3.2.1.7 d, a permis de conclure \u00e0 l\u2019absence de d\u00e9pr\u00e9ciation sur l'ensemble des UGT.
Dans le cadre du projet CICLO port\u00e9 par l'UGT Chili, un premier avis d\u00e9favorable a \u00e9t\u00e9 rendu le 21\u00a0juillet 2021 par la Cour Supr\u00eame dans le cadre de l'autorisation d'exploitation entra\u00eenant un d\u00e9calage dans la mise en \u0153uvre du projet de la filiale CICLO. La soci\u00e9t\u00e9 avait entrepris des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires d'impact environnemental et avait d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle demande d'autorisation au cours de l'exercice 2022. Au cours du 1er semestre 2023, un nouveau recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 suite au rejet de la demande aupr\u00e8s d'un des organismes publics. Les flux de tr\u00e9sorerie sont bas\u00e9s sur l'hypoth\u00e8se de l'obtention de cette autorisation.
Le taux d\u2019actualisation et le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini d\u2019une part et le taux de croissance de l\u2019activit\u00e9 d\u2019autre part sont les hypoth\u00e8ses les plus sensibles concernant l\u2019\u00e9valuation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. Une hausse de 0,5 point de base du taux d\u2019actualisation aurait pour effet de minorer la juste valeur des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe de 124,9\u00a0millions d\u2019euros. Une telle minoration ne conduirait pas le Groupe \u00e0 constater de perte de valeur. Une neutralisation du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini aurait pour effet de minorer la juste valeur des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe de 239,1\u00a0millions d\u2019euros. Une baisse annuelle de 1 point du taux de croissance de l\u2019activit\u00e9 induirait une minoration de 7 millions d\u2019euros de la juste valeur des goodwill du Groupe, et ne conduirait pas \u00e0 constater de perte de valeur.
Il est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 n\u2019a pas fait appara\u00eetre de sc\u00e9narios selon lesquels la valeur recouvrable des UGT deviendrait inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, le goodwill est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre :
(i) la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, et dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise, et
(ii) la quote-part du Groupe dans le solde net des montants (g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la juste valeur) des actifs identifiables acquis et des passifs et passifs \u00e9ventuels assum\u00e9s.
Lorsque l\u2019option de comptabiliser \u00e0 la juste valeur les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le est appliqu\u00e9e, le goodwill est major\u00e9 d\u2019autant.
Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat.
Des corrections ou ajustements peuvent \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs acquis dans les 12 mois qui suivent l\u2019acquisition. Il en r\u00e9sulte alors une correction r\u00e9trospective du goodwill.
Les acquisitions compl\u00e9mentaires de titres d\u2019une filiale ant\u00e9rieurement d\u00e9j\u00e0 consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale ne donnent pas lieu \u00e0 constatation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire, ces op\u00e9rations \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires devant \u00eatre constat\u00e9es au sein des capitaux propres.
Les goodwill font l\u2019objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019appara\u00eet un indice de perte de valeur. Lorsqu\u2019une perte de valeur est constat\u00e9e, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable et sa valeur recouvrable est comptabilis\u00e9e en charge op\u00e9rationnelle sur la ligne \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb et est irr\u00e9versible.
b. Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles du Groupe, comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif selon les dispositions d\u2019IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, sont principalement compos\u00e9es :
\u2022de potentiels ou de droits d\u2019exploitation\u00a0: ils sont repr\u00e9sentatifs de la valeur pay\u00e9e pour un site du fait de ses qualit\u00e9s intrins\u00e8ques le rendant particuli\u00e8rement utile \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un site d\u2019enfouissement\u00a0;
\u2022de droit incorporel reconnu dans le cadre de l\u2019application des dispositions d\u2019IFRIC 12 \u00ab\u00a0Accords de concession de services\u00a0\u00bb. Les immobilisations incorporelles reconnues \u00e0 l\u2019actif \u00e0 ce titre repr\u00e9sentent le droit du concessionnaire \u00e0 facturer les usagers de service public\u00a0;
\u2022de frais de d\u00e9veloppement\u00a0: ils correspondent aux \u00e9tudes engag\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019innovation technologique, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 des installations, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection de l\u2019environnement. Ils font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de reconnaissance tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par la norme\u00a0IAS 38 sont remplis\u00a0;
\u2022de brevets et de logiciels.
Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie sont amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 la Note 3.2.1.7 d \u00ab\u00a0Valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles\u00a0\u00bb.
Les acquisitions compl\u00e9mentaires de titres d\u2019une filiale ant\u00e9rieurement d\u00e9j\u00e0 consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale ne donnent pas lieu \u00e0 constatation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire, ces op\u00e9rations \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires devant \u00eatre constat\u00e9es au sein des capitaux propres.
Les acquisitions compl\u00e9mentaires de titres d\u2019une filiale ant\u00e9rieurement d\u00e9j\u00e0 consolid\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale ne donnent pas lieu \u00e0 constatation d\u2019un goodwill compl\u00e9mentaire, ces op\u00e9rations \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires devant \u00eatre constat\u00e9es au sein des capitaux propres.
Les autres immobilisations incorporelles du Groupe, comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif selon les dispositions d\u2019IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, sont principalement compos\u00e9es :
\u2022de potentiels ou de droits d\u2019exploitation\u00a0: ils sont repr\u00e9sentatifs de la valeur pay\u00e9e pour un site du fait de ses qualit\u00e9s intrins\u00e8ques le rendant particuli\u00e8rement utile \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un site d\u2019enfouissement\u00a0;
\u2022de droit incorporel reconnu dans le cadre de l\u2019application des dispositions d\u2019IFRIC 12 \u00ab\u00a0Accords de concession de services\u00a0\u00bb. Les immobilisations incorporelles reconnues \u00e0 l\u2019actif \u00e0 ce titre repr\u00e9sentent le droit du concessionnaire \u00e0 facturer les usagers de service public\u00a0;
\u2022de frais de d\u00e9veloppement\u00a0: ils correspondent aux \u00e9tudes engag\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019innovation technologique, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 des installations, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection de l\u2019environnement. Ils font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de reconnaissance tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par la norme\u00a0IAS 38 sont remplis\u00a0;
\u2022de brevets et de logiciels.
Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie sont amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 la Note 3.2.1.7 d \u00ab\u00a0Valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles\u00a0\u00bb.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Logiciels, brevets | \n\n Actifs incorporels du domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n Autres immobilisations incorporelles | \n\n Total | \n
| \n Valeur brute | \n||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 13\u00a0047 | \n\n 63\u00a0746 | \n\n 64\u00a0354 | \n\n 141\u00a0147 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 4\u00a0642 | \n\n (0) | \n\n 1\u00a0755 | \n\n 6\u00a0397 | \n
| \n Cessions | \n\n (1\u00a0116) | \n\n - | \n\n (7\u00a0084) | \n\n (8\u00a0200) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 354 | \n\n - | \n\n 433 | \n\n 786 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n (49) | \n\n (1) | \n\n (785) | \n\n (835) | \n
| \n Changement de m\u00e9thode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 6\u00a0556 | \n\n - | \n\n (6\u00a0563) | \n\n (7) | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 23\u00a0433 | \n\n 63\u00a0745 | \n\n 52\u00a0110 | \n\n 139\u00a0288 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n (10\u00a0360) | \n\n (32\u00a0886) | \n\n (22\u00a0890) | \n\n (66\u00a0136) | \n
| \n Dotations | \n\n (3\u00a0227) | \n\n (4\u00a0560) | \n\n (3\u00a0095) | \n\n (10\u00a0882) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cessions | \n\n 1\u00a0116 | \n\n - | \n\n (0) | \n\n 1\u00a0116 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (298) | \n\n - | \n\n (342) | \n\n (640) | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 45 | \n\n - | \n\n 710 | \n\n 756 | \n
| \n Autres | \n\n (29) | \n\n - | \n\n 29 | \n\n 0 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n (12\u00a0752) | \n\n (37\u00a0446) | \n\n (25\u00a0588) | \n\n (75\u00a0786) | \n
| \n Valeur nette | \n||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2\u00a0688 | \n\n 30\u00a0861 | \n\n 41\u00a0464 | \n\n 75\u00a0012 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 10\u00a0681 | \n\n 26\u00a0299 | \n\n 26\u00a0522 | \n\n 63\u00a0502 | \n
Les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023 sont principalement des projets informatiques pour 4,6\u00a0millions d\u2019euros.
L'impact net des lignes \u00ab\u00a0Cessions\u00a0\u00bb fait suite \u00e0 la non-utilisation de d\u00e9veloppements ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre de la mise en place de l'ERP fran\u00e7ais suite aux tests r\u00e9alis\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s pilotes au cours du 2nd semestre (cf. Note 3.2.4.17).
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans la Note 3.2.1.7 d, a permis de conclure \u00e0 l\u2019absence de d\u00e9pr\u00e9ciation sur l'ensemble des UGT.
Dans le cadre du projet CICLO port\u00e9 par l'UGT Chili, un premier avis d\u00e9favorable a \u00e9t\u00e9 rendu le 21\u00a0juillet 2021 par la Cour Supr\u00eame dans le cadre de l'autorisation d'exploitation entra\u00eenant un d\u00e9calage dans la mise en \u0153uvre du projet de la filiale CICLO. La soci\u00e9t\u00e9 avait entrepris des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires d'impact environnemental et avait d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle demande d'autorisation au cours de l'exercice 2022. Au cours du 1er semestre 2023, un nouveau recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 suite au rejet de la demande aupr\u00e8s d'un des organismes publics. Les flux de tr\u00e9sorerie sont bas\u00e9s sur l'hypoth\u00e8se de l'obtention de cette autorisation.
Le taux d\u2019actualisation et le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini d\u2019une part et le taux de croissance de l\u2019activit\u00e9 d\u2019autre part sont les hypoth\u00e8ses les plus sensibles concernant l\u2019\u00e9valuation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. Une hausse de 0,5 point de base du taux d\u2019actualisation aurait pour effet de minorer la juste valeur des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe de 124,9\u00a0millions d\u2019euros. Une telle minoration ne conduirait pas le Groupe \u00e0 constater de perte de valeur. Une neutralisation du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini aurait pour effet de minorer la juste valeur des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe de 239,1\u00a0millions d\u2019euros. Une baisse annuelle de 1 point du taux de croissance de l\u2019activit\u00e9 induirait une minoration de 7 millions d\u2019euros de la juste valeur des goodwill du Groupe, et ne conduirait pas \u00e0 constater de perte de valeur.
Il est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 n\u2019a pas fait appara\u00eetre de sc\u00e9narios selon lesquels la valeur recouvrable des UGT deviendrait inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable.
Les autres immobilisations incorporelles du Groupe, comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif selon les dispositions d\u2019IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, sont principalement compos\u00e9es :
\u2022de potentiels ou de droits d\u2019exploitation\u00a0: ils sont repr\u00e9sentatifs de la valeur pay\u00e9e pour un site du fait de ses qualit\u00e9s intrins\u00e8ques le rendant particuli\u00e8rement utile \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un site d\u2019enfouissement\u00a0;
\u2022de droit incorporel reconnu dans le cadre de l\u2019application des dispositions d\u2019IFRIC 12 \u00ab\u00a0Accords de concession de services\u00a0\u00bb. Les immobilisations incorporelles reconnues \u00e0 l\u2019actif \u00e0 ce titre repr\u00e9sentent le droit du concessionnaire \u00e0 facturer les usagers de service public\u00a0;
\u2022de frais de d\u00e9veloppement\u00a0: ils correspondent aux \u00e9tudes engag\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019innovation technologique, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 des installations, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection de l\u2019environnement. Ils font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de reconnaissance tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par la norme\u00a0IAS 38 sont remplis\u00a0;
\u2022de brevets et de logiciels.
Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie sont amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 la Note 3.2.1.7 d \u00ab\u00a0Valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles\u00a0\u00bb.
\u2022de frais de d\u00e9veloppement\u00a0: ils correspondent aux \u00e9tudes engag\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019innovation technologique, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 des installations, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection de l\u2019environnement. Ils font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de reconnaissance tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par la norme\u00a0IAS 38 sont remplis\u00a0;
\u2022de frais de d\u00e9veloppement\u00a0: ils correspondent aux \u00e9tudes engag\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019innovation technologique, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 des installations, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection de l\u2019environnement. Ils font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de reconnaissance tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par la norme\u00a0IAS 38 sont remplis\u00a0;
Les immobilisations corporelles sont inscrites au co\u00fbt historique d\u2019acquisition, de production ou d\u2019entr\u00e9e dans le Groupe des composants qui les constituent, sous d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur constat\u00e9es. Lorsque les composants des immobilisations corporelles ont des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ils sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations corporelles distinctes.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
L\u2019amortissement est calcul\u00e9 selon le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de chaque composant de l\u2019immobilisation.
L\u2019amortissement est pratiqu\u00e9 sur la base de la valeur comptable, nette le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle.
| \n Immobilisations | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement pratiqu\u00e9e (en ann\u00e9es) | \n
| \n Constructions | \n\n 5 \u00e0 25 ans | \n
| \n Installations complexes | \n\n 1 \u00e0 20 ans | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1 \u00e0 25 ans | \n
L\u2019amortissement des alv\u00e9oles des sites d\u2019enfouissement est constat\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de leur remplissage.
Les biens faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de location, entrant dans les crit\u00e8res de la norme IFRS 16, font l\u2019objet du retraitement des biens \u00e0 l\u2019actif du bilan et de la constatation en dettes financi\u00e8res des montants restant \u00e0 payer au titre de la valeur d\u2019origine de ces actifs.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Amortissements immobilisations incorporelles | \n\n (10\u00a0749) | \n\n (10\u00a0882) | \n
| \n Amortissements immobilisations corporelles | \n\n (62\u00a0671) | \n\n (65\u00a0506) | \n
| \n Amortissements des droits d'utilisation | \n\n (18\u00a0280) | \n\n (21\u00a0732) | \n
| \n Amortissements charges \u00e0 \u00e9taler | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n (91\u00a0699) | \n\n (98\u00a0119) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des immobilisations | \n\n 337 | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des stocks, cr\u00e9ances commerciales et autres actifs | \n\n (1\u00a0065) | \n\n 682 | \n
| \n Variation nette des provisions courantes et non courantes | \n\n (5\u00a0972) | \n\n (6\u00a0226) | \n
| \n Dotations nettes aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (6\u00a0700) | \n\n (5\u00a0544) | \n
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions | \n\n (98\u00a0400) | \n\n (103\u00a0664) | \n
La ligne \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des stocks, cr\u00e9ances commerciales et autres actifs\u00a0\u00bb correspond principalement \u00e0 des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients, et concerne essentiellement la France.
La ligne \u00ab\u00a0Variation nette des provisions courantes et non courantes\u00a0\u00bb est expliqu\u00e9e \u00e0 la Note 3.2.4.10.
Les immobilisations corporelles sont inscrites au co\u00fbt historique d\u2019acquisition, de production ou d\u2019entr\u00e9e dans le Groupe des composants qui les constituent, sous d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur constat\u00e9es. Lorsque les composants des immobilisations corporelles ont des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ils sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations corporelles distinctes.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
L\u2019amortissement est calcul\u00e9 selon le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de chaque composant de l\u2019immobilisation.
L\u2019amortissement est pratiqu\u00e9 sur la base de la valeur comptable, nette le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle.
| \n Immobilisations | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement pratiqu\u00e9e (en ann\u00e9es) | \n
| \n Constructions | \n\n 5 \u00e0 25 ans | \n
| \n Installations complexes | \n\n 1 \u00e0 20 ans | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1 \u00e0 25 ans | \n
L\u2019amortissement des alv\u00e9oles des sites d\u2019enfouissement est constat\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de leur remplissage.
Les biens faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de location, entrant dans les crit\u00e8res de la norme IFRS 16, font l\u2019objet du retraitement des biens \u00e0 l\u2019actif du bilan et de la constatation en dettes financi\u00e8res des montants restant \u00e0 payer au titre de la valeur d\u2019origine de ces actifs.
Les immobilisations corporelles sont inscrites au co\u00fbt historique d\u2019acquisition, de production ou d\u2019entr\u00e9e dans le Groupe des composants qui les constituent, sous d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur constat\u00e9es. Lorsque les composants des immobilisations corporelles ont des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ils sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations corporelles distinctes.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
L\u2019amortissement est calcul\u00e9 selon le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de chaque composant de l\u2019immobilisation.
L\u2019amortissement est pratiqu\u00e9 sur la base de la valeur comptable, nette le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle.
| \n Immobilisations | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement pratiqu\u00e9e (en ann\u00e9es) | \n
| \n Constructions | \n\n 5 \u00e0 25 ans | \n
| \n Installations complexes | \n\n 1 \u00e0 20 ans | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1 \u00e0 25 ans | \n
L\u2019amortissement des alv\u00e9oles des sites d\u2019enfouissement est constat\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de leur remplissage.
Les biens faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de location, entrant dans les crit\u00e8res de la norme IFRS 16, font l\u2019objet du retraitement des biens \u00e0 l\u2019actif du bilan et de la constatation en dettes financi\u00e8res des montants restant \u00e0 payer au titre de la valeur d\u2019origine de ces actifs.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n Inst. Techn. | \n\n Mat\u00e9riels de transport | \n\n Agencements & Mat\u00e9riels de bureau | \n\n Immobilisations en cours | \n\n Locations | \n\n Total | \n
| \n Valeur brute | \n||||||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 50\u00a0129 | \n\n 237\u00a0739 | \n\n 511\u00a0329 | \n\n 56\u00a0676 | \n\n 124\u00a0837 | \n\n 46\u00a0617 | \n\n 120\u00a0307 | \n\n 1\u00a0147\u00a0635 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 3\u00a0656 | \n\n 4\u00a0298 | \n\n 35\u00a0159 | \n\n 5\u00a0062 | \n\n 5\u00a0326 | \n\n 37\u00a0316 | \n\n 29\u00a0115 | \n\n 119\u00a0931 | \n
| \n Cessions | \n\n (49) | \n\n (1\u00a0300) | \n\n (13\u00a0425) | \n\n (2\u00a0455) | \n\n (612) | \n\n (930) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (24\u00a0406) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 242 | \n\n 8\u00a0234 | \n\n 5\u00a0850 | \n\n 3\u00a0521 | \n\n 2\u00a0519 | \n\n 583 | \n\n 5\u00a0683 | \n\n 26\u00a0632 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n (1\u00a0363) | \n\n (1\u00a0239) | \n\n (1\u00a0589) | \n\n (3\u00a0549) | \n\n (704) | \n\n (957) | \n\n (2\u00a0589) | \n\n (11\u00a0989) | \n
| \n Autres | \n\n 332 | \n\n 5\u00a0961 | \n\n 10\u00a0442 | \n\n 3\u00a0644 | \n\n 373 | \n\n (13\u00a0912) | \n\n (4\u00a0625) | \n\n 2\u00a0216 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 52\u00a0946 | \n\n 253\u00a0694 | \n\n 547\u00a0767 | \n\n 62\u00a0898 | \n\n 131\u00a0739 | \n\n 68\u00a0717 | \n\n 142\u00a0256 | \n\n 1\u00a0260\u00a0019 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n||||||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n (12\u00a0773) | \n\n (161\u00a0462) | \n\n (387\u00a0008) | \n\n (37\u00a0180) | \n\n (86\u00a0465) | \n\n (72) | \n\n (53\u00a0424) | \n\n (738\u00a0384) | \n
| \n Dotations | \n\n (1\u00a0658) | \n\n (17\u00a0165) | \n\n (33\u00a0735) | \n\n (4\u00a0955) | \n\n (7\u00a0993) | \n\n - | \n\n (21\u00a0731) | \n\n (87\u00a0237) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cessions | \n\n - | \n\n 1\u00a0300 | \n\n 13\u00a0061 | \n\n 2\u00a0003 | \n\n 580 | \n\n - | \n\n 5\u00a0432 | \n\n 22\u00a0376 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n (3\u00a0593) | \n\n (4\u00a0243) | \n\n (3\u00a0098) | \n\n (2\u00a0208) | \n\n - | \n\n (1\u00a0573) | \n\n (14\u00a0715) | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 553 | \n\n 454 | \n\n 1\u00a0122 | \n\n 2\u00a0290 | \n\n 527 | \n\n - | \n\n 850 | \n\n 5\u00a0795 | \n
| \n Autres | \n\n 93 | \n\n (575) | \n\n (1\u00a0024) | \n\n (1\u00a0853) | \n\n (107) | \n\n - | \n\n 2\u00a0510 | \n\n (957) | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n (13\u00a0786) | \n\n (181\u00a0040) | \n\n (411\u00a0827) | \n\n (42\u00a0793) | \n\n (95\u00a0666) | \n\n (72) | \n\n (67\u00a0938) | \n\n (813\u00a0121) | \n
| \n Valeur nette | \n||||||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 37\u00a0356 | \n\n 76\u00a0277 | \n\n 124\u00a0321 | \n\n 19\u00a0496 | \n\n 38\u00a0372 | \n\n 46\u00a0546 | \n\n 66\u00a0883 | \n\n 409\u00a0251 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 39\u00a0160 | \n\n 72\u00a0654 | \n\n 135\u00a0940 | \n\n 20\u00a0105 | \n\n 36\u00a0073 | \n\n 68\u00a0646 | \n\n 74\u00a0319 | \n\n 446\u00a0897 | \n
Les lignes \u00ab\u00a0Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb, pour un montant net de 11,9\u00a0millions d'euros, s'expliquent principalement par la reconnaissance provisoire des actifs \u00e0 la juste valeur des soci\u00e9t\u00e9s Furia et Essac (cf. Note 3.2.2.1 a et b) pour respectivement 10,3\u00a0millions d'euros et 1 million d'euros.
L'impact net des \u00e9carts de conversion de -6,2\u00a0millions d'euros s'explique principalement par la d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de la devise sud-africaine et dans une moindre mesure de la devise chilienne.
Les immobilisations corporelles sont inscrites au co\u00fbt historique d\u2019acquisition, de production ou d\u2019entr\u00e9e dans le Groupe des composants qui les constituent, sous d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur constat\u00e9es. Lorsque les composants des immobilisations corporelles ont des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ils sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations corporelles distinctes.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
L\u2019amortissement est calcul\u00e9 selon le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de chaque composant de l\u2019immobilisation.
L\u2019amortissement est pratiqu\u00e9 sur la base de la valeur comptable, nette le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle.
| \n Immobilisations | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement pratiqu\u00e9e (en ann\u00e9es) | \n
| \n Constructions | \n\n 5 \u00e0 25 ans | \n
| \n Installations complexes | \n\n 1 \u00e0 20 ans | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1 \u00e0 25 ans | \n
L\u2019amortissement des alv\u00e9oles des sites d\u2019enfouissement est constat\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de leur remplissage.
Les biens faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de location, entrant dans les crit\u00e8res de la norme IFRS 16, font l\u2019objet du retraitement des biens \u00e0 l\u2019actif du bilan et de la constatation en dettes financi\u00e8res des montants restant \u00e0 payer au titre de la valeur d\u2019origine de ces actifs.
Les actifs immobilis\u00e9s incorporels et corporels doivent faire l\u2019objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances :
\u2022pour les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e de vie est ind\u00e9finie et les immobilisations incorporelles en cours, un test est r\u00e9alis\u00e9 au moins une fois par an ;
\u2022pour les autres immobilisations, un test est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 chaque fois qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet.
Les immobilisations (incorporelles et corporelles) soumises aux tests de perte de valeur sont regroup\u00e9es au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), correspondant \u00e0 des ensembles homog\u00e8nes dont l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants\u00a0:
\u2022Sur la zone g\u00e9ographique France, en raison de l\u2019int\u00e9gration sans cesse croissante des m\u00e9tiers du Groupe, du d\u00e9veloppement de l\u2019offre globale et par voie de cons\u00e9quence des op\u00e9rations et flux intragroupes, S\u00e9ch\u00e9 Environnement estime pertinent de consid\u00e9rer que son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019activit\u00e9 est constitu\u00e9 d\u2019une seule UGT.
\u2022Sur la zone internationale, l\u2019interd\u00e9pendance des flux se trouve p\u00e9nalis\u00e9e par une r\u00e9glementation sans cesse plus contraignante, compliquant les flux transfrontaliers entre les pays dans lesquels op\u00e8re le Groupe. De fait, il appara\u00eet pertinent au Groupe de consid\u00e9rer sur cette zone, 7 UGT, repr\u00e9sentant les 7 pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re\u00a0: Italie, Afrique du Sud, Espagne, Mexique, Chili, P\u00e9rou et Allemagne.
Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e. La valeur recouvrable correspond \u00e0 la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que :
\u2022Les flux pr\u00e9visionnels de tr\u00e9sorerie sont calcul\u00e9s \u00e0 partir des business plans consolid\u00e9s de chaque UGT couvrant 3\u00a0exercices (hors l\u2019exercice en cours) et les ann\u00e9es 4 et 5 sont projet\u00e9es \u00e0 l\u2019identique de l\u2019ann\u00e9e 3. Les business plans pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9s selon les m\u00eames principes que ceux appliqu\u00e9s au processus budg\u00e9taire, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e9tablis sur la base de la meilleure connaissance possible des op\u00e9rationnels de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e, des \u00e9volutions des march\u00e9s et des techniques, et font l\u2019objet d\u2019une revue par la direction du Groupe pour en assurer la coh\u00e9rence avec la strat\u00e9gie suivie et la politique d\u2019investissement en d\u00e9coulant.
\u2022Une valeur terminale est d\u00e9termin\u00e9e sur la sixi\u00e8me ann\u00e9e, extrapolant le flux de l\u2019ann\u00e9e 5 sur la base d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre Europe le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu est de 1,5\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 comme au 31 d\u00e9cembre 2022 ; Sur les autres p\u00e9rim\u00e8tres, le taux de croissance retenu est de 1,67\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, identique au 31 d\u00e9cembre 2022.
\u2022Des taux d\u2019actualisation diff\u00e9renci\u00e9s par pays sont retenus. Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4t appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4t. Ces taux refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles du march\u00e9 sur le co\u00fbt moyen du capital dans chacun des pays. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie hors effet imp\u00f4t conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb\u00a0:
| \n Taux actualisation | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n
| \n France | \n\n 8,30\u00a0% | \n\n 8,00\u00a0% | \n
| \n Espagne | \n\n 9,90\u00a0% | \n\n 9,90\u00a0% | \n
| \n Italie | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n 10,90\u00a0% | \n
| \n Allemagne | \n\n 7,70\u00a0% | \n\n 7,70\u00a0% | \n
| \n Mexique | \n\n 10,90\u00a0% | \n\n 11,30\u00a0% | \n
| \n Chili | \n\n 9,90\u00a0% | \n\n 10,40\u00a0% | \n
| \n P\u00e9rou | \n\n 9,80\u00a0% | \n\n 9,90\u00a0% | \n
| \n Afrique du Sud | \n\n 14,10\u00a0% | \n\n 14,40\u00a0% | \n
Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas r\u00e9versibles contrairement \u00e0 celles relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles. L\u2019ensemble de ces pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel sur la ligne \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans la Note 3.2.1.7 d, a permis de conclure \u00e0 l\u2019absence de d\u00e9pr\u00e9ciation sur l'ensemble des UGT.
Dans le cadre du projet CICLO port\u00e9 par l'UGT Chili, un premier avis d\u00e9favorable a \u00e9t\u00e9 rendu le 21\u00a0juillet 2021 par la Cour Supr\u00eame dans le cadre de l'autorisation d'exploitation entra\u00eenant un d\u00e9calage dans la mise en \u0153uvre du projet de la filiale CICLO. La soci\u00e9t\u00e9 avait entrepris des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires d'impact environnemental et avait d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle demande d'autorisation au cours de l'exercice 2022. Au cours du 1er semestre 2023, un nouveau recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 suite au rejet de la demande aupr\u00e8s d'un des organismes publics. Les flux de tr\u00e9sorerie sont bas\u00e9s sur l'hypoth\u00e8se de l'obtention de cette autorisation.
Le taux d\u2019actualisation et le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini d\u2019une part et le taux de croissance de l\u2019activit\u00e9 d\u2019autre part sont les hypoth\u00e8ses les plus sensibles concernant l\u2019\u00e9valuation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. Une hausse de 0,5 point de base du taux d\u2019actualisation aurait pour effet de minorer la juste valeur des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe de 124,9\u00a0millions d\u2019euros. Une telle minoration ne conduirait pas le Groupe \u00e0 constater de perte de valeur. Une neutralisation du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini aurait pour effet de minorer la juste valeur des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe de 239,1\u00a0millions d\u2019euros. Une baisse annuelle de 1 point du taux de croissance de l\u2019activit\u00e9 induirait une minoration de 7 millions d\u2019euros de la juste valeur des goodwill du Groupe, et ne conduirait pas \u00e0 constater de perte de valeur.
Il est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 n\u2019a pas fait appara\u00eetre de sc\u00e9narios selon lesquels la valeur recouvrable des UGT deviendrait inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable.
Les actifs immobilis\u00e9s incorporels et corporels doivent faire l\u2019objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances :
\u2022pour les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e de vie est ind\u00e9finie et les immobilisations incorporelles en cours, un test est r\u00e9alis\u00e9 au moins une fois par an ;
\u2022pour les autres immobilisations, un test est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 chaque fois qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet.
Les immobilisations (incorporelles et corporelles) soumises aux tests de perte de valeur sont regroup\u00e9es au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), correspondant \u00e0 des ensembles homog\u00e8nes dont l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants\u00a0:
\u2022Sur la zone g\u00e9ographique France, en raison de l\u2019int\u00e9gration sans cesse croissante des m\u00e9tiers du Groupe, du d\u00e9veloppement de l\u2019offre globale et par voie de cons\u00e9quence des op\u00e9rations et flux intragroupes, S\u00e9ch\u00e9 Environnement estime pertinent de consid\u00e9rer que son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019activit\u00e9 est constitu\u00e9 d\u2019une seule UGT.
\u2022Sur la zone internationale, l\u2019interd\u00e9pendance des flux se trouve p\u00e9nalis\u00e9e par une r\u00e9glementation sans cesse plus contraignante, compliquant les flux transfrontaliers entre les pays dans lesquels op\u00e8re le Groupe. De fait, il appara\u00eet pertinent au Groupe de consid\u00e9rer sur cette zone, 7 UGT, repr\u00e9sentant les 7 pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re\u00a0: Italie, Afrique du Sud, Espagne, Mexique, Chili, P\u00e9rou et Allemagne.
Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e. La valeur recouvrable correspond \u00e0 la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que :
\u2022Les flux pr\u00e9visionnels de tr\u00e9sorerie sont calcul\u00e9s \u00e0 partir des business plans consolid\u00e9s de chaque UGT couvrant 3\u00a0exercices (hors l\u2019exercice en cours) et les ann\u00e9es 4 et 5 sont projet\u00e9es \u00e0 l\u2019identique de l\u2019ann\u00e9e 3. Les business plans pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9s selon les m\u00eames principes que ceux appliqu\u00e9s au processus budg\u00e9taire, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e9tablis sur la base de la meilleure connaissance possible des op\u00e9rationnels de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e, des \u00e9volutions des march\u00e9s et des techniques, et font l\u2019objet d\u2019une revue par la direction du Groupe pour en assurer la coh\u00e9rence avec la strat\u00e9gie suivie et la politique d\u2019investissement en d\u00e9coulant.
\u2022Une valeur terminale est d\u00e9termin\u00e9e sur la sixi\u00e8me ann\u00e9e, extrapolant le flux de l\u2019ann\u00e9e 5 sur la base d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre Europe le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu est de 1,5\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 comme au 31 d\u00e9cembre 2022 ; Sur les autres p\u00e9rim\u00e8tres, le taux de croissance retenu est de 1,67\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, identique au 31 d\u00e9cembre 2022.
\u2022Des taux d\u2019actualisation diff\u00e9renci\u00e9s par pays sont retenus. Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4t appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4t. Ces taux refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles du march\u00e9 sur le co\u00fbt moyen du capital dans chacun des pays. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie hors effet imp\u00f4t conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb\u00a0:
| \n Taux actualisation | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n
| \n France | \n\n 8,30\u00a0% | \n\n 8,00\u00a0% | \n
| \n Espagne | \n\n 9,90\u00a0% | \n\n 9,90\u00a0% | \n
| \n Italie | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n 10,90\u00a0% | \n
| \n Allemagne | \n\n 7,70\u00a0% | \n\n 7,70\u00a0% | \n
| \n Mexique | \n\n 10,90\u00a0% | \n\n 11,30\u00a0% | \n
| \n Chili | \n\n 9,90\u00a0% | \n\n 10,40\u00a0% | \n
| \n P\u00e9rou | \n\n 9,80\u00a0% | \n\n 9,90\u00a0% | \n
| \n Afrique du Sud | \n\n 14,10\u00a0% | \n\n 14,40\u00a0% | \n
Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas r\u00e9versibles contrairement \u00e0 celles relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles. L\u2019ensemble de ces pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel sur la ligne \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS 9 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. L\u2019\u00e9valuation du risque est r\u00e9alis\u00e9e sur la base des donn\u00e9es historiques des pertes r\u00e9elles, de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances, et en fonction de l\u2019estimation du risque de d\u00e9faut attendu tenant compte des garanties et des assurances de cr\u00e9dit contract\u00e9es. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0dotations nettes aux provisions\u00a0et d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0\u00bb.
D\u00e9pr\u00e9ciation des autres pr\u00eats et cr\u00e9ances
La d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e, au cas par cas, compte tenu de la d\u00e9gradation potentielle du risque de cr\u00e9dit des contreparties sur un horizon de 12 mois.
Les actifs immobilis\u00e9s incorporels et corporels doivent faire l\u2019objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances :
\u2022pour les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e de vie est ind\u00e9finie et les immobilisations incorporelles en cours, un test est r\u00e9alis\u00e9 au moins une fois par an ;
\u2022pour les autres immobilisations, un test est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 chaque fois qu\u2019un indice de perte de valeur appara\u00eet.
Les immobilisations (incorporelles et corporelles) soumises aux tests de perte de valeur sont regroup\u00e9es au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), correspondant \u00e0 des ensembles homog\u00e8nes dont l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants\u00a0:
\u2022Sur la zone g\u00e9ographique France, en raison de l\u2019int\u00e9gration sans cesse croissante des m\u00e9tiers du Groupe, du d\u00e9veloppement de l\u2019offre globale et par voie de cons\u00e9quence des op\u00e9rations et flux intragroupes, S\u00e9ch\u00e9 Environnement estime pertinent de consid\u00e9rer que son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019activit\u00e9 est constitu\u00e9 d\u2019une seule UGT.
\u2022Sur la zone internationale, l\u2019interd\u00e9pendance des flux se trouve p\u00e9nalis\u00e9e par une r\u00e9glementation sans cesse plus contraignante, compliquant les flux transfrontaliers entre les pays dans lesquels op\u00e8re le Groupe. De fait, il appara\u00eet pertinent au Groupe de consid\u00e9rer sur cette zone, 7 UGT, repr\u00e9sentant les 7 pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re\u00a0: Italie, Afrique du Sud, Espagne, Mexique, Chili, P\u00e9rou et Allemagne.
Lorsque la valeur recouvrable de l\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e. La valeur recouvrable correspond \u00e0 la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que :
\u2022Les flux pr\u00e9visionnels de tr\u00e9sorerie sont calcul\u00e9s \u00e0 partir des business plans consolid\u00e9s de chaque UGT couvrant 3\u00a0exercices (hors l\u2019exercice en cours) et les ann\u00e9es 4 et 5 sont projet\u00e9es \u00e0 l\u2019identique de l\u2019ann\u00e9e 3. Les business plans pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9s selon les m\u00eames principes que ceux appliqu\u00e9s au processus budg\u00e9taire, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e9tablis sur la base de la meilleure connaissance possible des op\u00e9rationnels de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e, des \u00e9volutions des march\u00e9s et des techniques, et font l\u2019objet d\u2019une revue par la direction du Groupe pour en assurer la coh\u00e9rence avec la strat\u00e9gie suivie et la politique d\u2019investissement en d\u00e9coulant.
\u2022Une valeur terminale est d\u00e9termin\u00e9e sur la sixi\u00e8me ann\u00e9e, extrapolant le flux de l\u2019ann\u00e9e 5 sur la base d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Sur le p\u00e9rim\u00e8tre Europe le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu est de 1,5\u00a0% au 31 d\u00e9cembre 2023 comme au 31 d\u00e9cembre 2022 ; Sur les autres p\u00e9rim\u00e8tres, le taux de croissance retenu est de 1,67\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, identique au 31 d\u00e9cembre 2022.
\u2022Des taux d\u2019actualisation diff\u00e9renci\u00e9s par pays sont retenus. Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4t appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4t. Ces taux refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles du march\u00e9 sur le co\u00fbt moyen du capital dans chacun des pays. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie hors effet imp\u00f4t conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb\u00a0:
| \n Taux actualisation | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n
| \n France | \n\n 8,30\u00a0% | \n\n 8,00\u00a0% | \n
| \n Espagne | \n\n 9,90\u00a0% | \n\n 9,90\u00a0% | \n
| \n Italie | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n 10,90\u00a0% | \n
| \n Allemagne | \n\n 7,70\u00a0% | \n\n 7,70\u00a0% | \n
| \n Mexique | \n\n 10,90\u00a0% | \n\n 11,30\u00a0% | \n
| \n Chili | \n\n 9,90\u00a0% | \n\n 10,40\u00a0% | \n
| \n P\u00e9rou | \n\n 9,80\u00a0% | \n\n 9,90\u00a0% | \n
| \n Afrique du Sud | \n\n 14,10\u00a0% | \n\n 14,40\u00a0% | \n
Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas r\u00e9versibles contrairement \u00e0 celles relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles. L\u2019ensemble de ces pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel sur la ligne \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb.
Le Groupe d\u00e9veloppe la part de ses activit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gataire de service public. Les contrats concern\u00e9s sont \u00e0 ce jour port\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s S\u00e9nerval, Alc\u00e9a et Mo\u2019UVE.
Ils pr\u00e9voient, moyennant r\u00e9mun\u00e9ration, le transfert par les conc\u00e9dants du droit d\u2019exploiter des installations d\u00e9di\u00e9es.
\u2022Ces installations sont, soit mises \u00e0 la disposition du conc\u00e9dant \u00e0 titre gratuit et \u00e9ventuellement am\u00e9lior\u00e9es par le concessionnaire sur la dur\u00e9e du contrat, soit construites puis exploit\u00e9es par le concessionnaire.
\u2022L\u2019utilisation des actifs se fait en priorit\u00e9 au profit des activit\u00e9s apport\u00e9es par les autorit\u00e9s conc\u00e9dantes (sans garantie de tonnages ou de r\u00e9mun\u00e9ration minimum). Les contrats pr\u00e9voient \u00e9galement les conditions d\u2019int\u00e9ressement et/ou d\u2019indemnisation de la collectivit\u00e9 aux r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s sur l\u2019activit\u00e9 apport\u00e9e par les autres usagers du service.
\u2022Les contrats pr\u00e9voient, aux termes de ces derniers, les conditions de transfert, \u00e0 la collectivit\u00e9, de ces installations conc\u00e9d\u00e9es.
\u2022La r\u00e9mun\u00e9ration des prestations est soumise \u00e0 r\u00e9vision via des clauses de r\u00e9vision de prix en fonction le plus souvent de l\u2019\u00e9volution d\u2019indices industriels. Lorsque les r\u00e9mun\u00e9rations des prestations de construction sont nettement identifi\u00e9es et ind\u00e9pendantes de l\u2019utilisation de l\u2019actif, les clauses de r\u00e9visions portant sur ces r\u00e9mun\u00e9rations sont \u00e9troitement corr\u00e9l\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt de financement des constructions.
\u2022Ces contrats pr\u00e9voient \u00e9galement une obligation d\u2019entretien et de r\u00e9paration des actifs conc\u00e9d\u00e9s.
Ces contrats de concession sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 12 \u00ab\u00a0Accords de concession de services\u00a0\u00bb\u00a0:
\u2022Le droit d\u2019exploiter les infrastructures est reconnu au bilan, soit en actif financier si l\u2019analyse du contrat conclut que le concessionnaire dispose d\u2019un droit inconditionnel de recevoir de la tr\u00e9sorerie de la part du conc\u00e9dant, soit en actif incorporel si l\u2019analyse du contrat conduit \u00e0 consid\u00e9rer que ce droit s\u2019apparente au droit accord\u00e9 par le conc\u00e9dant de facturer les utilisateurs du service public. Les actifs incorporels reconnus dans ce cadre sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des infrastructures g\u00e9n\u00e9rant ce droit.
\u2022Les prestations de construction ou d\u2019am\u00e9lioration des installations existantes et les prestations d\u2019exploitation sont comptabilis\u00e9es selon les dispositions de la norme IFRS 15 d\u00e9crites dans la note 3.2.1.16 \u00ab\u00a0Reconnaissance du revenu\u00a0\u00bb.
\u2022Les d\u00e9penses d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont comptabilis\u00e9es en charges. Elles font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation en charges \u00e0 payer lorsqu\u2019il existe un d\u00e9calage temporel entre l\u2019engagement contractuel et la r\u00e9alisation de ce dernier.
Le Groupe d\u00e9veloppe la part de ses activit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gataire de service public. Les contrats concern\u00e9s sont \u00e0 ce jour port\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s S\u00e9nerval, Alc\u00e9a et Mo\u2019UVE.
Ils pr\u00e9voient, moyennant r\u00e9mun\u00e9ration, le transfert par les conc\u00e9dants du droit d\u2019exploiter des installations d\u00e9di\u00e9es.
\u2022Ces installations sont, soit mises \u00e0 la disposition du conc\u00e9dant \u00e0 titre gratuit et \u00e9ventuellement am\u00e9lior\u00e9es par le concessionnaire sur la dur\u00e9e du contrat, soit construites puis exploit\u00e9es par le concessionnaire.
\u2022L\u2019utilisation des actifs se fait en priorit\u00e9 au profit des activit\u00e9s apport\u00e9es par les autorit\u00e9s conc\u00e9dantes (sans garantie de tonnages ou de r\u00e9mun\u00e9ration minimum). Les contrats pr\u00e9voient \u00e9galement les conditions d\u2019int\u00e9ressement et/ou d\u2019indemnisation de la collectivit\u00e9 aux r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s sur l\u2019activit\u00e9 apport\u00e9e par les autres usagers du service.
\u2022Les contrats pr\u00e9voient, aux termes de ces derniers, les conditions de transfert, \u00e0 la collectivit\u00e9, de ces installations conc\u00e9d\u00e9es.
\u2022La r\u00e9mun\u00e9ration des prestations est soumise \u00e0 r\u00e9vision via des clauses de r\u00e9vision de prix en fonction le plus souvent de l\u2019\u00e9volution d\u2019indices industriels. Lorsque les r\u00e9mun\u00e9rations des prestations de construction sont nettement identifi\u00e9es et ind\u00e9pendantes de l\u2019utilisation de l\u2019actif, les clauses de r\u00e9visions portant sur ces r\u00e9mun\u00e9rations sont \u00e9troitement corr\u00e9l\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt de financement des constructions.
\u2022Ces contrats pr\u00e9voient \u00e9galement une obligation d\u2019entretien et de r\u00e9paration des actifs conc\u00e9d\u00e9s.
Ces contrats de concession sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 12 \u00ab\u00a0Accords de concession de services\u00a0\u00bb\u00a0:
\u2022Le droit d\u2019exploiter les infrastructures est reconnu au bilan, soit en actif financier si l\u2019analyse du contrat conclut que le concessionnaire dispose d\u2019un droit inconditionnel de recevoir de la tr\u00e9sorerie de la part du conc\u00e9dant, soit en actif incorporel si l\u2019analyse du contrat conduit \u00e0 consid\u00e9rer que ce droit s\u2019apparente au droit accord\u00e9 par le conc\u00e9dant de facturer les utilisateurs du service public. Les actifs incorporels reconnus dans ce cadre sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des infrastructures g\u00e9n\u00e9rant ce droit.
\u2022Les prestations de construction ou d\u2019am\u00e9lioration des installations existantes et les prestations d\u2019exploitation sont comptabilis\u00e9es selon les dispositions de la norme IFRS 15 d\u00e9crites dans la note 3.2.1.16 \u00ab\u00a0Reconnaissance du revenu\u00a0\u00bb.
\u2022Les d\u00e9penses d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont comptabilis\u00e9es en charges. Elles font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation en charges \u00e0 payer lorsqu\u2019il existe un d\u00e9calage temporel entre l\u2019engagement contractuel et la r\u00e9alisation de ce dernier.
Les principales dispositions des diff\u00e9rents contrats sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n Contrat | \n\n Type de prestation | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Clause de r\u00e9vision de prix | \n\n R\u00e9vision contractuelle du contrat | \n\n Option de renouvellement | \n\n Option de r\u00e9siliation | \n
| \n S\u00c9NERVAL | \n\n Construction | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Non | \n\n Non | \n\n Oui, cas de manquement grave ou int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral | \n
| \n Exploitation | \n\n Jusqu\u2019en 2030 | \n\n Mensuel, selon\u00a0indice | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n ALC\u00c9A | \n\n Construction | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Non | \n\n Non | \n\n Oui | \n
| \n Exploitation | \n\n Jusqu\u2019en 2025 | \n\n Annuel, selon\u00a0indice | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n MO\u2019UVE | \n\n Construction | \n\n Jusqu\u2019en 2024 | \n\n \n | \n\n Non | \n\n Non | \n\n Oui | \n
| \n Exploitation | \n\n Jusqu\u2019en 2040 | \n\n Annuel, selon\u00a0indice | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Mo\u2019UVE est une soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en fin d\u2019ann\u00e9e 2020 dont l\u2019activit\u00e9 consiste \u00e0 assurer la gestion de l\u2019unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de Montauban pour une dur\u00e9e de 20\u00a0ans. Le contrat, d\u00e9marr\u00e9 au 1er janvier 2021, pr\u00e9voit l\u2019exploitation de l\u2019unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique ainsi que des travaux de modernisation (45 millions d'euros r\u00e9alis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 pour une enveloppe pr\u00e9visionnelle globale de 51 millions d\u2019euros). La mise en exploitation est pr\u00e9vue au cours de l'ann\u00e9e 2024. Un premier avenant a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le 28\u00a0f\u00e9vrier 2023. Cet avenant a permis la mise \u00e0 jour du contrat de DSP sur le calendrier d\u2019ex\u00e9cution des travaux et la prise en charge des surco\u00fbts. Il\u00a0a \u00e9galement permis de pr\u00e9ciser les conditions d\u2019actualisation du montant des travaux et de la r\u00e9mun\u00e9ration financi\u00e8re, ainsi que la mise en \u0153uvre de la fixation anticip\u00e9e du taux du cr\u00e9dit long terme.\u00a0
S\u2019agissant du contrat de S\u00e9nerval, ce dernier a fait l\u2019objet de plusieurs avenants depuis le 7 novembre 2014, date \u00e0 laquelle la DIRECCTE a arr\u00eat\u00e9 les installations du fait de la pr\u00e9sence d\u2019amiante r\u00e9v\u00e9l\u00e9e sur l\u2019ensemble des fours lors des travaux de r\u00e9novation de chaudi\u00e8re. Ces avenants ont prescrit les modalit\u00e9s de prise en charge par la collectivit\u00e9, en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire des installations, des surco\u00fbts et pertes d\u2019exploitation subis par le d\u00e9l\u00e9gataire. Cette prise en charge a pris la forme d\u2019indemnisations directes et d\u2019augmentation de la redevance proportionnelle. Cette derni\u00e8re forme de prise en charge induit la constatation d\u2019une cr\u00e9ance recouvrable sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de la d\u00e9l\u00e9gation. Les conditions d\u2019indemnisation du d\u00e9l\u00e9gataire sont prescrites par plusieurs avenants, dont l'avenant 12 sign\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2022.
Concernant Alc\u00e9a, un avenant a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 prolongeant le contrat jusqu'au 31 mars 2025.
La norme IFRS 15 \u00ab\u00a0produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats avec des clients\u00a0\u00bb constitue le cadre de r\u00e9f\u00e9rence permettant de d\u00e9terminer si des produits sont \u00e0 comptabiliser, pour quel montant et quand ils doivent l\u2019\u00eatre.
La norme pr\u00e9conise de comptabiliser le chiffre d\u2019affaires au moment o\u00f9 le client obtient le contr\u00f4le des biens et services achet\u00e9s. Un certain degr\u00e9 de jugement est requis pour d\u00e9terminer le moment auquel s\u2019op\u00e8re le transfert de contr\u00f4le (\u00e0 un instant donn\u00e9 ou au fur et \u00e0 mesure).
Les contrats clients du Groupe S\u00e9ch\u00e9 Environnement sont scind\u00e9s en contrats conclus avec les collectivit\u00e9s et avec les industriels\u00a0:
\u2022Contrats avec les collectivit\u00e9s :
Sur les march\u00e9s pass\u00e9s avec les collectivit\u00e9s, les contrats sont en g\u00e9n\u00e9ral pluriannuels (3 \u00e0 5 ans, renouvelables par tacite reconduction) : s\u2019agissant de cat\u00e9gories de d\u00e9chets de nature assez homog\u00e8ne dans le temps et leur production \u00e9tant assez r\u00e9currente, leur tarification est contractualis\u00e9e en fonction de leur nature et pond\u00e9r\u00e9e par les volumes.
Toutefois, il faut noter au sein de ce portefeuille clients collectivit\u00e9s, la particularit\u00e9 et l\u2019importance des contrats de D\u00e9l\u00e9gation de Service Public (DSP), actuellement au nombre de 3 (cf. Note 3.2.1.8 \u00ab\u00a0Contrat de concession\u00a0\u00bb), conclus pour la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u2019incin\u00e9rateurs d\u2019ordures m\u00e9nag\u00e8res.
Font exception \u00e0 cette contractualisation pluriannuelle notamment les contrats de d\u00e9pollution/d\u00e9contamination qui sont n\u00e9cessairement ponctuels (de quelques jours \u00e0 quelques mois en g\u00e9n\u00e9ral) compte tenu de leur nature. Ils peuvent \u00eatre de taille unitaire variable, et quelquefois significative \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe (de quelques centaines de milliers d\u2019euros \u00e0 quelques millions d\u2019euros) compte tenu de l\u2019importance des travaux.
\u2022Contrats avec les industriels :
Sur les march\u00e9s pass\u00e9s avec les industriels, les contrats sont principalement ponctuels (inf\u00e9rieurs \u00e0 un an). En effet, s\u2019agissant de cat\u00e9gories de d\u00e9chets par nature tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, la tarification des prestations est \u00e9troitement d\u00e9pendante de la nature chimique des d\u00e9chets, de leur dangerosit\u00e9, de la difficult\u00e9 des traitements requis, de la disponibilit\u00e9 des outils, etc. Chaque \u00ab lot \u00bb de d\u00e9chets produit par un client industriel est ainsi tarif\u00e9 diff\u00e9remment, \u00e9tant entendu qu\u2019un m\u00eame client peut produire, \u00e0 diff\u00e9rents moments, diff\u00e9rents types de d\u00e9chets. Les prestations propos\u00e9es de fa\u00e7on distincte consistent, selon les cas, en l\u2019enfouissement, l\u2019incin\u00e9ration, le tri ou le transport des d\u00e9chets.
Entrent \u00e9galement dans ce mode de tarification les contrats de d\u00e9pollution conclus avec les industriels, avec les m\u00eames caract\u00e9ristiques que les contrats de d\u00e9pollution conclus avec les collectivit\u00e9s.
Font exception notable \u00e0 cette pratique :
\u2022Les contrats d\u2019externalisation de la gestion de d\u00e9chets pass\u00e9s avec de grands industriels, qui sont en g\u00e9n\u00e9ral conclus pour des dur\u00e9es initiales moyennes de 18 mois \u00e0 5\u00a0ans.
\u2022Les contrats de fourniture d\u2019\u00e9nergie issue des activit\u00e9s de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique, qui pour certains entrent dans un cadre contractuel r\u00e9glement\u00e9, donnent lieu \u00e0 des contractualisations longues ou donnent lieu \u00e0 des contractualisations pluriannuelles, mais de dur\u00e9e variable.
L\u2019analyse de ces types de contrats au regard d\u2019IFRS 15 est d\u00e9crite ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n Type de contrat | \n\n Contrats et obligations de prestations identifi\u00e9s | \n\n Prix de la transaction | \n\n Modalit\u00e9 de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires | \n
| \n \n \n \n \n \n \n D\u00e9l\u00e9gation de service public | \n\n \n \n \n \n Ces contrats conclus avec des collectivit\u00e9s peuvent inclure des prestations de construction (incin\u00e9rateur, plateforme) et d\u2019exploitation des installations pour le traitement des d\u00e9chets apport\u00e9s par les collectivit\u00e9s. Ils peuvent aussi pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 pour l\u2019exploitant d\u2019utiliser les capacit\u00e9s r\u00e9siduelles des installations pour le traitement des d\u00e9chets de tiers et de revendre les r\u00e9sidus ou l\u2019\u00e9nergie produits par le traitement. | \n\n Contrat avec les collectivit\u00e9s comportant parfois 2 obligations de prestation : \u2022 Construction \u2022 Traitement des d\u00e9chets Maintenance des \u00e9quipements et obligations de gros entretien et renouvellement consid\u00e9r\u00e9es comme des co\u00fbts n\u00e9cessaires pour rendre la prestation de service et non comme des obligations de prestations. Contrat avec les tiers (utilisation de la capacit\u00e9 r\u00e9siduelle) comportant une obligation de prestations li\u00e9e aux traitements des d\u00e9chets. Contrat avec les tiers comportant une obligation de prestations li\u00e9e \u00e0 la vente des r\u00e9sidus ou d\u2019\u00e9nergie. | \n\n \n \n \n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9 d\u2019une part fixe forfaitaire et d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 de contrepartie variable significative. \n \n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s.
| \n\n \n \n \n Pour la partie construction : \u00e0 l\u2019avancement des travaux. Pour la partie traitement de d\u00e9chets : partie fixe aff\u00e9rente \u00e0 la p\u00e9riode + \u00e0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. \n \n \u00c0 l\u2019avancement apr\u00e8s d\u00e9duction des produits revers\u00e9s \u00e0 la collectivit\u00e9 pr\u00e9vus contractuellement. | \n
| \n Assainissement | \n\n Ces contrats sont relatifs \u00e0 des prestations de recherche de fuites, diagnostic, d\u00e9tartrage et d\u00e9bouchage des canalisations, d\u00e9gorgement d'urgence, nettoyage de cuve \u00e0 fioul, bac \u00e0 graisse et produits dangereux, vidange de fosse septique. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e \u00e0 la prestation de service et au traitement. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d'un montant unitaire et au tonnage pomp\u00e9. | \n\n \u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation de la prestation. | \n
| \n Enfouissement | \n\n Ces contrats regroupent des prestations de stockage de d\u00e9chets dangereux et de d\u00e9chets non dangereux. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e au stockage des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets stock\u00e9s. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage stock\u00e9. | \n
| \n Incin\u00e9ration | \n\n Ces contrats sont relatifs aux traitements thermiques (tels que l\u2019incin\u00e9ration) des d\u00e9chets dangereux et non dangereux. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e au traitement thermique des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. | \n
| \n Tri/plateforme | \n\n Ces contrats pr\u00e9voient une prestation de collecte, pr\u00e9traitement de d\u00e9chets valorisables (tri m\u00e9cano biologique, maturation, d\u00e9chets d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques, combustible solide de r\u00e9cup\u00e9ration, bois), prestations de tri effectu\u00e9s par les centres de tri du Groupe et gestion des solutions de destruction. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e au tri des d\u00e9chets et/ou au traitement des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. | \n
| \n Offres globales | \n\n Ces contrats concernent une offre globale de r\u00e9alisation des prestations pouvant porter sur d\u00e9pollution, collecte, tri, transport et radioprotection. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au service global de d\u00e9pollution. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un prix forfaitaire global pour l\u2019ensemble de la prestation. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base de la r\u00e9alisation des phases de travaux d\u00e9finies contractuellement. | \n
| \n D\u00e9pollution D\u00e9shydratation D\u00e9samiantage Pyrotechnie Radioprotection | \n\n Ces contrats sont conclus pour des prestations de d\u00e9pollution des sols, des b\u00e2timents pollu\u00e9s (d\u00e9mant\u00e8lement, \u00e9limination, maintenance). | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations de d\u00e9pollution. | \n\n Pour la d\u00e9shydratation, le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. Pour la d\u00e9pollution, le d\u00e9samiantage, la pyrotechnie et la d\u00e9shydratation, le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un prix forfaitaire global pour l\u2019ensemble de la prestation. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. \u00c0 l\u2019avancement en fonction de la r\u00e9alisation de la prestation. | \n
| \n Transport | \n\n Ces contrats sont conclus pour des prestations de transport de d\u00e9chets, Refiom, Refidi et m\u00e2chefers. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au transport des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019une grille tarifaire par tonne au kilom\u00e8tre parcouru prenant en compte le d\u00e9partement de d\u00e9part/d\u2019arriv\u00e9e et le type de v\u00e9hicule utilis\u00e9 pour la r\u00e9alisation de la prestation. | \n\n \u00c0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation. | \n
| \n Valorisation mati\u00e8re | \n\n Ces contrats sont conclus pour des prestations de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de produits usag\u00e9s, de purification d\u2019interm\u00e9diaires de synth\u00e8se, de d\u00e9contamination des m\u00e9taux, et de traitement des gaz. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au traitement des polluants. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de produit trait\u00e9 ou obtenu. | \n\n \u00c0 la livraison sur la base des quantit\u00e9s produites. | \n
| \n Valorisation \u00e9nerg\u00e9tique | \n\n Ces contrats ont pour objet la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de vapeur \u00e0 base de biogaz, de CSR ou de bois. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e \u00e0 la vente d\u2019\u00e9nergie | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie produite. | \n\n \u00c0 la livraison sur la base des quantit\u00e9s produites | \n
Concernant les contrats pluriannuels, lorsqu\u2019il appara\u00eet probable que le total des co\u00fbts du contrat sera sup\u00e9rieur au total des produits, une perte \u00e0 terminaison est constat\u00e9e en charge de la p\u00e9riode pour la totalit\u00e9 de la diff\u00e9rence. L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re d\u00e9ficitaire se fait au niveau du contrat selon les dispositions d\u2019IAS 37. Un contrat est qualifi\u00e9 de d\u00e9ficitaire d\u00e8s lors que les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques \u00e0 recevoir attendus au contrat. Le Groupe comptabilise toute perte de valeur survenue sur les actifs d\u00e9di\u00e9s \u00e0 un contrat avant toute comptabilisation d\u2019une provision s\u00e9par\u00e9e pour le contrat d\u00e9ficitaire.
Enfin, la comptabilisation de la contrepartie des produits des activit\u00e9s ordinaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s de concession de service public est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 12 (cf. Note 3.2.1.8 \u00ab\u00a0Contrats de concession\u00a0\u00bb).
Pr\u00e9cision sur la notion d\u2019Offres globales
La notion d\u2019\u00ab Offre globale \u00bb constitue en r\u00e9alit\u00e9 une offre de services en tant que telle, offre suivie de fa\u00e7on distincte des autres prestations.
Il s\u2019agit d\u2019une offre de gestion des d\u00e9chets propos\u00e9e \u00e0 des industriels souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prestation int\u00e9gr\u00e9e, \u00e0 r\u00e9aliser g\u00e9n\u00e9ralement sur le site industriel lui-m\u00eame (il s\u2019agit des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les industriels). L\u2019offre ainsi propos\u00e9e couvre globalement la collecte des d\u00e9chets sur le site, le tri de ces d\u00e9chets et leur transport et traitement. Nous consid\u00e9rons que cette offre constitue une unique obligation de prestation.
Cette prestation est par nature r\u00e9currente (elle intervient en continu sur base journali\u00e8re), de longue dur\u00e9e et fait l\u2019objet de contrats pluriannuels d\u2019une dur\u00e9e initiale comprise entre 18 mois et 5 ans.
Cette offre est factur\u00e9e sur une base mixte :
\u2022une base forfaitaire au titre de la prestation de gestion r\u00e9currente (r\u00e9mun\u00e9ration des \u00e9quipes du Groupe intervenant directement sur le site du client industriel),
\u2022une part variable qui d\u00e9pend des tonnages effectivement trait\u00e9s.
Dans les deux cas, la prestation \u00ab Offre globale \u00bb est factur\u00e9e sur la base d\u2019un transfert continu du contr\u00f4le de la prestation, en fonction des unit\u00e9s d\u2019\u0153uvres consomm\u00e9es (facturation sur une base proche des temps r\u00e9ellement pass\u00e9s par les \u00e9quipes sur place et partie variable factur\u00e9e en fonction des tonnages r\u00e9ellement collect\u00e9s/\u00e9vacu\u00e9s).
La prestation \u00ab\u00a0Offre globale \u00bb \u00e9tant rendue progressivement, son chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement. Dans la mesure o\u00f9 la facturation refl\u00e8te le rythme selon lequel la prestation est rendue au client et en application de la simplification pratique offerte par le paragraphe B16 d\u2019IFRS 15, le chiffre d\u2019affaires de l\u2019\u00ab Offre globale \u00bb est comptabilis\u00e9 sur la base de la facturation faite au client.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Logiciels, brevets | \n\n Actifs incorporels du domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n Autres immobilisations incorporelles | \n\n Total | \n
| \n Valeur brute | \n||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 13\u00a0047 | \n\n 63\u00a0746 | \n\n 64\u00a0354 | \n\n 141\u00a0147 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 4\u00a0642 | \n\n (0) | \n\n 1\u00a0755 | \n\n 6\u00a0397 | \n
| \n Cessions | \n\n (1\u00a0116) | \n\n - | \n\n (7\u00a0084) | \n\n (8\u00a0200) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 354 | \n\n - | \n\n 433 | \n\n 786 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n (49) | \n\n (1) | \n\n (785) | \n\n (835) | \n
| \n Changement de m\u00e9thode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 6\u00a0556 | \n\n - | \n\n (6\u00a0563) | \n\n (7) | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 23\u00a0433 | \n\n 63\u00a0745 | \n\n 52\u00a0110 | \n\n 139\u00a0288 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n (10\u00a0360) | \n\n (32\u00a0886) | \n\n (22\u00a0890) | \n\n (66\u00a0136) | \n
| \n Dotations | \n\n (3\u00a0227) | \n\n (4\u00a0560) | \n\n (3\u00a0095) | \n\n (10\u00a0882) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cessions | \n\n 1\u00a0116 | \n\n - | \n\n (0) | \n\n 1\u00a0116 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (298) | \n\n - | \n\n (342) | \n\n (640) | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 45 | \n\n - | \n\n 710 | \n\n 756 | \n
| \n Autres | \n\n (29) | \n\n - | \n\n 29 | \n\n 0 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n (12\u00a0752) | \n\n (37\u00a0446) | \n\n (25\u00a0588) | \n\n (75\u00a0786) | \n
| \n Valeur nette | \n||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2\u00a0688 | \n\n 30\u00a0861 | \n\n 41\u00a0464 | \n\n 75\u00a0012 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 10\u00a0681 | \n\n 26\u00a0299 | \n\n 26\u00a0522 | \n\n 63\u00a0502 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n 568 | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 1\u00a0636 | \n\n - | \n\n 1\u00a0636 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 3\u00a0218 | \n\n 360 | \n\n 3\u00a0578 | \n\n 3\u00a0211 | \n\n 252 | \n\n 3\u00a0462 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 5\u00a0341 | \n\n 81 | \n\n 5\u00a0422 | \n\n 5\u00a0697 | \n\n 156 | \n\n 5\u00a0852 | \n
| \n Cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles concessives | \n\n 23\u00a0828 | \n\n 2\u00a0866 | \n\n 26\u00a0694 | \n\n 36\u00a0175 | \n\n 2\u00a0692 | \n\n 38\u00a0866 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n 32\u00a0387 | \n\n 3\u00a0306 | \n\n 35\u00a0694 | \n\n 45\u00a0082 | \n\n 3\u00a0099 | \n\n 48\u00a0181 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 32\u00a0955 | \n\n 3\u00a0306 | \n\n 36\u00a0262 | \n\n 46\u00a0718 | \n\n 3\u00a0099 | \n\n 49\u00a0817 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Variation | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecarts de conversion | \n\n Autres | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 3\u00a0578 | \n\n 161 | \n\n (322) | \n\n (1) | \n\n 68 | \n\n (22) | \n\n 0 | \n\n 3\u00a0462 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 5\u00a0422 | \n\n 2\u00a0719 | \n\n 0 | \n\n - | \n\n (0) | \n\n (289) | \n\n (2\u00a0000) | \n\n 5\u00a0852 | \n
| \n Cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles concessives | \n\n 26\u00a0694 | \n\n 12\u00a0735 | \n\n (614) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 51 | \n\n 38\u00a0866 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n 35\u00a0694 | \n\n 15\u00a0615 | \n\n (935) | \n\n (1) | \n\n 68 | \n\n (311) | \n\n (1\u00a0949) | \n\n 48\u00a0181 | \n
L\u2019augmentation des cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles concessives s\u2019explique principalement par les travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la modernisation de l'usine de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Mo\u2019UVE (cf. Note 3.2.1.8 et Note 3.2.4.22 b).
La quote-part n\u00e9gative de l'entreprise associ\u00e9e Gerep impacte la colonne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb pour\u00a02 millions d'euros (cf. Note 3.2.4.3 a), \u00e0 hauteur du pr\u00eat accord\u00e9 au cours de l'exercice 2023.
L\u2019impact de l\u2019actualisation des cr\u00e9ances concessives est constat\u00e9 dans la colonne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Services | \n\n 405\u00a0872 | \n\n 464\u00a0783 | \n
| \n Economie circulaire et d\u00e9carbonation | \n\n 285\u00a0939 | \n\n 341\u00a0038 | \n
| \n Gestion de la dangerosit\u00e9 | \n\n 203\u00a0486 | \n\n 207\u00a0706 | \n
| \n Chiffre d'affaires contributif | \n\n 895\u00a0296 | \n\n 1\u00a0013\u00a0527 | \n
| \n Chiffre d'affaires IFRIC 12 | \n\n 21\u00a0719 | \n\n 15\u00a0587 | \n
| \n Chiffre d'affaires TGAP | \n\n 55\u00a0660 | \n\n 59\u00a0758 | \n
| \n Total chiffre d'affaires | \n\n 972\u00a0675 | \n\n 1\u00a0088\u00a0873 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 2\u00a0279 | \n\n 3\u00a0365 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s ordinaires | \n\n 974\u00a0954 | \n\n 1\u00a0092\u00a0237 | \n
La soci\u00e9t\u00e9 Mo\u2019UVE porte le contrat de DSP confi\u00e9 par le SIRTOMAD de Montauban pour une dur\u00e9e de 20\u00a0ans (2021-2040). Ainsi, la prestation de travaux pour laquelle la soci\u00e9t\u00e9 per\u00e7oit une redevance financi\u00e8re\u00a0a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019avancement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 12\u00a0pour un montant de 16\u00a0millions d\u2019euros.
Les subventions comptabilis\u00e9es par le Groupe sont principalement li\u00e9es \u00e0 des actifs. Ces subventions d\u2019investissements sont comptabilis\u00e9es en diminution de l\u2019actif brut et constat\u00e9es en produits sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif amortissable par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une r\u00e9duction de la charge d\u2019amortissement.
Les subventions comptabilis\u00e9es par le Groupe sont principalement li\u00e9es \u00e0 des actifs. Ces subventions d\u2019investissements sont comptabilis\u00e9es en diminution de l\u2019actif brut et constat\u00e9es en produits sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif amortissable par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une r\u00e9duction de la charge d\u2019amortissement.
Leur comptabilisation par le Groupe suit les principes \u00e9dict\u00e9s par la norme IFRS 9\u00a0\u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb : lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont class\u00e9s en co\u00fbt amorti, \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Selon IFRS 9, ce classement est fix\u00e9 en fonction :
\u2022de la nature de l\u2019instrument (dette ou capitaux propres)\u00a0;
\u2022des caract\u00e9ristiques de leurs flux contractuels\u00a0;
\u2022du mod\u00e8le de gestion (mani\u00e8re dont l\u2019entit\u00e9 g\u00e8re ses actifs financiers).
Les r\u00e8gles de classement et d\u2019\u00e9valuation par cat\u00e9gorie d\u2019actifs et passifs financiers se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n IFRS 9 | \n|
| \n Cat\u00e9gorie | \n\n S\u00e9ch\u00e9 Environnement | \n
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat | \n\n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie : d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, SICAV mon\u00e9taires | \n
| \n \n | \n\n Titres immobilis\u00e9s non consolid\u00e9s | \n
| \n \n | \n\n Parts OPCVM (*) | \n
| \n Option : actifs \u00e0 la JV par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net | \n\n Non applicable : option irr\u00e9vocable par cat\u00e9gorie d\u2019actifs non retenue par le groupe | \n
| \n Actifs au co\u00fbt amorti | \n\n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations non consolid\u00e9es | \n
| \n \n | \n\n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n
| \n \n | \n\n Cr\u00e9ances clients & autres d\u00e9biteurs | \n
| \n Passifs au co\u00fbt amorti | \n\n Emprunts bancaires | \n
| \n \n | \n\n Dettes commerciales et autres dettes | \n
| \n Passifs \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat | \n\n Non applicable au Groupe | \n
| \n\n | \n
Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sauf en cas d\u2019option irr\u00e9vocable pour une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00e0 sa date de comptabilisation initiale (sauf instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction) sans recyclage possible des plus ou moins-values de cession en r\u00e9sultat. En cas d\u2019option, les dividendes restent enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Ces actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s par juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat impactant la ligne\u00a0\u00ab\u00a0autres produits et charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb :
\u2022les titres non cot\u00e9s, dont la juste valeur est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables, telles que l\u2019\u00e9valuation d\u2019expert ind\u00e9pendant, sont consid\u00e9r\u00e9s de niveau 2\u00a0;
\u2022les titres non cot\u00e9s dont la juste valeur est d\u00e9terminable sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation (actualisation de cash-flow futurs, multiple, etc.) sont consid\u00e9r\u00e9s de niveau 3.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur lors de la comptabilisation initiale (ce qui, dans la plupart des cas, correspond \u00e0 la valeur nominale), puis au co\u00fbt amorti (selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif \u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont essentiellement constitu\u00e9s de Sicav mon\u00e9taires. Elles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur de niveau 1 et toute variation de juste valeur est constat\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les passifs financiers du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
La juste valeur des dettes financi\u00e8res est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables (de taux), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
La juste valeur des dettes op\u00e9rationnelles est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
La juste valeur des instruments de couverture est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es observables (de taux, notamment), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
Concernant ces op\u00e9rations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation en juste valeur de ses instruments d\u00e9riv\u00e9s.
Leur comptabilisation par le Groupe suit les principes \u00e9dict\u00e9s par la norme IFRS 9\u00a0\u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb : lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont class\u00e9s en co\u00fbt amorti, \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Selon IFRS 9, ce classement est fix\u00e9 en fonction :
\u2022de la nature de l\u2019instrument (dette ou capitaux propres)\u00a0;
\u2022des caract\u00e9ristiques de leurs flux contractuels\u00a0;
\u2022du mod\u00e8le de gestion (mani\u00e8re dont l\u2019entit\u00e9 g\u00e8re ses actifs financiers).
Les r\u00e8gles de classement et d\u2019\u00e9valuation par cat\u00e9gorie d\u2019actifs et passifs financiers se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n IFRS 9 | \n|
| \n Cat\u00e9gorie | \n\n S\u00e9ch\u00e9 Environnement | \n
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat | \n\n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie : d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, SICAV mon\u00e9taires | \n
| \n \n | \n\n Titres immobilis\u00e9s non consolid\u00e9s | \n
| \n \n | \n\n Parts OPCVM (*) | \n
| \n Option : actifs \u00e0 la JV par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat net | \n\n Non applicable : option irr\u00e9vocable par cat\u00e9gorie d\u2019actifs non retenue par le groupe | \n
| \n Actifs au co\u00fbt amorti | \n\n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations non consolid\u00e9es | \n
| \n \n | \n\n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n
| \n \n | \n\n Cr\u00e9ances clients & autres d\u00e9biteurs | \n
| \n Passifs au co\u00fbt amorti | \n\n Emprunts bancaires | \n
| \n \n | \n\n Dettes commerciales et autres dettes | \n
| \n Passifs \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat | \n\n Non applicable au Groupe | \n
| \n\n | \n
Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sauf en cas d\u2019option irr\u00e9vocable pour une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00e0 sa date de comptabilisation initiale (sauf instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction) sans recyclage possible des plus ou moins-values de cession en r\u00e9sultat. En cas d\u2019option, les dividendes restent enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Ces actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s par juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat impactant la ligne\u00a0\u00ab\u00a0autres produits et charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb :
\u2022les titres non cot\u00e9s, dont la juste valeur est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables, telles que l\u2019\u00e9valuation d\u2019expert ind\u00e9pendant, sont consid\u00e9r\u00e9s de niveau 2\u00a0;
\u2022les titres non cot\u00e9s dont la juste valeur est d\u00e9terminable sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation (actualisation de cash-flow futurs, multiple, etc.) sont consid\u00e9r\u00e9s de niveau 3.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur lors de la comptabilisation initiale (ce qui, dans la plupart des cas, correspond \u00e0 la valeur nominale), puis au co\u00fbt amorti (selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif \u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont essentiellement constitu\u00e9s de Sicav mon\u00e9taires. Elles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur de niveau 1 et toute variation de juste valeur est constat\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les passifs financiers du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
La juste valeur des dettes financi\u00e8res est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables (de taux), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
La juste valeur des dettes op\u00e9rationnelles est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
La juste valeur des instruments de couverture est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es observables (de taux, notamment), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
Concernant ces op\u00e9rations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation en juste valeur de ses instruments d\u00e9riv\u00e9s.
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s comprennent des instruments de capitaux propres, les pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations non consolid\u00e9es, les cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles, et la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Instruments de capitaux propres
Les instruments de capitaux propres comprennent principalement\u00a0:
\u2022les titres des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte de la derni\u00e8re quote-part de situation nette connue\u00a0;
\u2022les parts d\u2019OPCVM plac\u00e9s avec un horizon de gestion \u00e0 court terme, ne respectant pas les crit\u00e8res de qualification d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie d\u00e9finis par la norme IFRS 7.
Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sauf en cas d\u2019option irr\u00e9vocable pour une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00e0 sa date de comptabilisation initiale (sauf instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction) sans recyclage possible des plus ou moins-values de cession en r\u00e9sultat. En cas d\u2019option, les dividendes restent enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Ces actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s par juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat impactant la ligne\u00a0\u00ab\u00a0autres produits et charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb :
\u2022les titres non cot\u00e9s, dont la juste valeur est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables, telles que l\u2019\u00e9valuation d\u2019expert ind\u00e9pendant, sont consid\u00e9r\u00e9s de niveau 2\u00a0;
\u2022les titres non cot\u00e9s dont la juste valeur est d\u00e9terminable sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation (actualisation de cash-flow futurs, multiple, etc.) sont consid\u00e9r\u00e9s de niveau 3.
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Cette cat\u00e9gorie inclut les pr\u00eats, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements, les cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations non consolid\u00e9es, ainsi que les cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur lors de la comptabilisation initiale (ce qui, dans la plupart des cas, correspond \u00e0 la valeur nominale), puis au co\u00fbt amorti (selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif \u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
Le Groupe exerce son jugement pour \u00e9valuer les pertes de cr\u00e9dit attendues pour toute la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue de certains de ses actifs financiers.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS 9 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. L\u2019\u00e9valuation du risque est r\u00e9alis\u00e9e sur la base des donn\u00e9es historiques des pertes r\u00e9elles, de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances, et en fonction de l\u2019estimation du risque de d\u00e9faut attendu tenant compte des garanties et des assurances de cr\u00e9dit contract\u00e9es. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0dotations nettes aux provisions\u00a0et d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0\u00bb.
D\u00e9pr\u00e9ciation des autres pr\u00eats et cr\u00e9ances
La d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e, au cas par cas, compte tenu de la d\u00e9gradation potentielle du risque de cr\u00e9dit des contreparties sur un horizon de 12 mois.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les fonds de caisse, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et des placements liquides dans les valeurs mobili\u00e8res de placement. Les d\u00e9couverts bancaires remboursables \u00e0 vue et qui font partie int\u00e9grante de la gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe constituent une composante de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pour les besoins du tableau de flux.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont essentiellement constitu\u00e9s de Sicav mon\u00e9taires. Elles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur de niveau 1 et toute variation de juste valeur est constat\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme sont disponibles \u00e0 tout moment. La r\u00e9mun\u00e9ration minimum est garantie, par tranche croissante semestrielle. Tout d\u00e9blocage avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est possible sans p\u00e9nalit\u00e9s. Ces d\u00e9p\u00f4ts font l\u2019objet d\u2019un calcul des int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir pour la p\u00e9riode courue entre la date de souscription et la date de cl\u00f4ture.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s comprennent les emprunts et autres financements, les concours bancaires courants, et les dettes op\u00e9rationnelles.
Les passifs financiers du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
La juste valeur des dettes financi\u00e8res est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables (de taux), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
La juste valeur des dettes op\u00e9rationnelles est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
c. Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s comprennent les options d\u2019achat et les instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
La juste valeur des instruments de couverture est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es observables (de taux, notamment), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
Le Groupe utilise des swaps de taux pour g\u00e9rer son risque de taux li\u00e9 au financement. Les swaps utilis\u00e9s par le Groupe permettent de passer d\u2019un taux variable \u00e0 un taux fixe, ou d'un taux fixe \u00e0 un taux variable. Les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s sur ces swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, venant en couverture de passifs financiers, sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re sym\u00e9trique \u00e0 celle des r\u00e9sultats sur les passifs couverts. Notamment, le diff\u00e9rentiel entre les int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer et les int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 en produit ou charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dur\u00e9e de vie des passifs couverts.
Concernant ces op\u00e9rations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation en juste valeur de ses instruments d\u00e9riv\u00e9s.
L\u2019efficacit\u00e9 est prouv\u00e9e s\u2019il existe une relation \u00e9conomique entre l\u2019op\u00e9ration de base et l\u2019op\u00e9ration de couverture et que celles-ci se contrebalancent mutuellement, en partie ou enti\u00e8rement.
Seule la partie efficace d\u2019une relation de couverture est prise en compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture et est ainsi reconnue dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019inefficacit\u00e9 est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb. La reconnaissance de la variation de la valeur temps des options est enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les pertes ou gains accumul\u00e9s en capitaux propres li\u00e9s aux instruments de couverture sont recycl\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb, comme un co\u00fbt de la transaction couverte lorsque celle-ci se r\u00e9alise.
Aucun autre fait marquant n'est \u00e0 relever au cours de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n 568 | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 1\u00a0636 | \n\n - | \n\n 1\u00a0636 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 3\u00a0218 | \n\n 360 | \n\n 3\u00a0578 | \n\n 3\u00a0211 | \n\n 252 | \n\n 3\u00a0462 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 5\u00a0341 | \n\n 81 | \n\n 5\u00a0422 | \n\n 5\u00a0697 | \n\n 156 | \n\n 5\u00a0852 | \n
| \n Cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles concessives | \n\n 23\u00a0828 | \n\n 2\u00a0866 | \n\n 26\u00a0694 | \n\n 36\u00a0175 | \n\n 2\u00a0692 | \n\n 38\u00a0866 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n 32\u00a0387 | \n\n 3\u00a0306 | \n\n 35\u00a0694 | \n\n 45\u00a0082 | \n\n 3\u00a0099 | \n\n 48\u00a0181 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 32\u00a0955 | \n\n 3\u00a0306 | \n\n 36\u00a0262 | \n\n 46\u00a0718 | \n\n 3\u00a0099 | \n\n 49\u00a0817 | \n
a. Instruments de capitaux propres
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions/ remboursements | \n\n Pertes de valeur | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Tredi Argentine | \n\n 297 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 297 | \n
| \n Rent A Drum | \n\n - | \n\n 604 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 604 | \n
| \n Autres titres | \n\n 23 | \n\n 57 | \n\n - | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Titres non consolid\u00e9s (1) | \n\n 320 | \n\n 661 | \n\n - | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 993 | \n
| \n Emertec (2) | \n\n 13 | \n\n - | \n\n - | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Stade Lavallois F.C (1) | \n\n 125 | \n\n 375 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 500 | \n
| \n La grande bleue (1) | \n\n 40 | \n\n 40 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n
| \n Autres OPCVM (1) | \n\n 70 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (7) | \n\n 62 | \n
| \n OPCVM | \n\n 248 | \n\n 415 | \n\n (1) | \n\n (12) | \n\n - | \n\n (7) | \n\n 643 | \n
| \n Total Instruments de capitaux propres | \n\n 568 | \n\n 1\u00a0076 | \n\n (1) | \n\n (12) | \n\n 12 | \n\n (7) | \n\n 1\u00a0636 | \n
(1) Niveau 2
(2) Niveau 3
S\u00e9ch\u00e9 Holdings SA Pty a acquis 80\u00a0% des parts de la soci\u00e9t\u00e9 Rent a Drum le 31 ao\u00fbt 2023, le solde faisant partie d'une option d'achat entre les parties. Rent a Drum est le num\u00e9ro\u00a01 du traitement du d\u00e9chet non dangereux et de l'\u00e9conomie circulaire en Namibie. La soci\u00e9t\u00e9, n'ayant pas d'impact mat\u00e9riel sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, elle sera consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale \u00e0 compter de l'exercice 2024. La soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de l\u2019ordre de 7,5\u00a0millions d'euros en 2022, pour un EBE de l\u2019ordre de 0,9\u00a0million d'euros.
b. Pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res au co\u00fbt amorti
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Variation | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecarts de conversion | \n\n Autres | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 3\u00a0578 | \n\n 161 | \n\n (322) | \n\n (1) | \n\n 68 | \n\n (22) | \n\n 0 | \n\n 3\u00a0462 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 5\u00a0422 | \n\n 2\u00a0719 | \n\n 0 | \n\n - | \n\n (0) | \n\n (289) | \n\n (2\u00a0000) | \n\n 5\u00a0852 | \n
| \n Cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles concessives | \n\n 26\u00a0694 | \n\n 12\u00a0735 | \n\n (614) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 51 | \n\n 38\u00a0866 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n 35\u00a0694 | \n\n 15\u00a0615 | \n\n (935) | \n\n (1) | \n\n 68 | \n\n (311) | \n\n (1\u00a0949) | \n\n 48\u00a0181 | \n
L\u2019augmentation des cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles concessives s\u2019explique principalement par les travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la modernisation de l'usine de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Mo\u2019UVE (cf. Note 3.2.1.8 et Note 3.2.4.22 b).
La quote-part n\u00e9gative de l'entreprise associ\u00e9e Gerep impacte la colonne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb pour\u00a02 millions d'euros (cf. Note 3.2.4.3 a), \u00e0 hauteur du pr\u00eat accord\u00e9 au cours de l'exercice 2023.
L\u2019impact de l\u2019actualisation des cr\u00e9ances concessives est constat\u00e9 dans la colonne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb.
Affacturage
Le 28 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une cession de cr\u00e9ances de 49,1\u00a0millions d\u2019euros, sans recours, assortie d\u2019une assurance sur les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es. Le 28\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, le Groupe avait r\u00e9alis\u00e9 une op\u00e9ration similaire pour un montant de 33,3\u00a0millions d\u2019euros. Des cr\u00e9ances clients c\u00e9d\u00e9es \u00e9tant encaiss\u00e9es avant la cl\u00f4ture, l'op\u00e9ration a permis de d\u00e9consolider un montant net de ces cr\u00e9ances encaiss\u00e9es de 40\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 26,3\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Risque de cr\u00e9dit
Le risque de cr\u00e9dit repr\u00e9sente le risque de perte financi\u00e8re pour le Groupe dans le cas o\u00f9 un client ou une contrepartie viendrait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations de paiement contractuelles. Le Groupe a mis en place des proc\u00e9dures et des syst\u00e8mes de suivi de ses cr\u00e9ances clients et de relance des impay\u00e9s.
La ventilation par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur nette | \n\n Dont non \u00e9chu | \n\n 0-6 mois | \n\n Dont \u00e9chu | \n\n Plus d\u2019un an | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs non courants | \n\n 27\u00a0972 | \n\n 27\u00a0972 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs courants | \n\n 308\u00a0006 | \n\n 246\u00a0486 | \n\n 46\u00a0792 | \n\n 10\u00a0276 | \n\n 4\u00a0450 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 335\u00a0977 | \n\n 274\u00a0458 | \n\n 46\u00a0792 | \n\n 10\u00a0276 | \n\n 4\u00a0450 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur nette | \n\n Dont non \u00e9chu | \n\n 0-6 mois | \n\n Dont \u00e9chu | \n\n Plus d\u2019un an | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs non courants | \n\n 30\u00a0911 | \n\n 30\u00a0911 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs courants | \n\n 245\u00a0727 | \n\n 198\u00a0786 | \n\n 38\u00a0318 | \n\n 4\u00a0466 | \n\n 4\u00a0157 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 276\u00a0638 | \n\n 229\u00a0697 | \n\n 38\u00a0318 | \n\n 4\u00a0466 | \n\n 4\u00a0157 | \n
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque de cr\u00e9dit significatif, ni \u00e0 une d\u00e9pendance \u00e9conomique marqu\u00e9e vis-\u00e0-vis d\u2019un client en particulier. Les cr\u00e9ances \u00e9chues \u00e0 plus d\u2019un an pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus ont fait l\u2019objet d\u2019une analyse de perte de valeur au cas par cas.
Par ailleurs, le Groupe a souscrit une assurance-cr\u00e9dit pour couvrir les risques de cr\u00e9dit sur les principales filiales.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 126\u00a0008 | \n\n 162\u00a0138 | \n
| \n Equivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 158 | \n\n 77 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie & \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 126\u00a0166 | \n\n 162\u00a0215 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 2\u00a0715 | \n\n 3\u00a0097 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 123\u00a0451 | \n\n 159\u00a0118 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la tr\u00e9sorerie nette g\u00e9r\u00e9e par S\u00e9ch\u00e9 Environnement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 159\u00a0millions d\u2019euros provenant essentiellement d\u2019exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie des filiales fran\u00e7aises au travers d\u2019un syst\u00e8me de centralisation de tr\u00e9sorerie (cash-pooling). Les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie des filiales \u00e9trang\u00e8res, dont la gestion de tr\u00e9sorerie n\u2019est pas centralis\u00e9e, doivent respecter les lignes directrices du Groupe.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e9taient essentiellement d\u00e9tenus par S\u00e9ch\u00e9 Environnement et correspondent \u00e0 des OPCVM mon\u00e9taires.
La tr\u00e9sorerie passive est constitu\u00e9e des soldes cr\u00e9diteurs de banques et des int\u00e9r\u00eats courus et non \u00e9chus qui s\u2019y rattachent, correspondant \u00e0 des d\u00e9couverts momentan\u00e9s.
Risque de contrepartie
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de contrepartie dans le cadre du placement de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie. Les supports de placement utilis\u00e9s par le Groupe sont des valeurs mobili\u00e8res de placement (OPCVM mon\u00e9taires, comptes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme ou titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables), constitu\u00e9es d\u2019instruments liquides, de maturit\u00e9 courte, souscrits aupr\u00e8s de contreparties de premier rang et facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie. Le risque de contrepartie est limit\u00e9.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n\n Nouveaux | \n\n Remboursements | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecarts de conversion | \n\n Autres | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s Ets cr\u00e9dit | \n\n 210\u00a0845 | \n\n 0 | \n\n 96\u00a0583 | \n\n (78\u00a0224) | \n\n 3\u00a0809 | \n\n (377) | \n\n 20 | \n\n 232\u00a0656 | \n
| \n Emprunts obligataires (1) | \n\n 415\u00a0774 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0367 | \n\n 421\u00a0141 | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 65\u00a0393 | \n\n (0) | \n\n 29\u00a0114 | \n\n (25\u00a0673) | \n\n 3\u00a0824 | \n\n (1\u00a0728) | \n\n (202) | \n\n 70\u00a0727 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 9\u00a0564 | \n\n (0) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (4\u00a0077) | \n\n 5\u00a0487 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE) | \n\n 2\u00a0312 | \n\n 1\u00a0732 | \n\n 57\u00a0775 | \n\n (12) | \n\n 0 | \n\n (6) | \n\n 31 | \n\n 61\u00a0832 | \n
| \n Dette d'affacturage | \n\n 6\u00a0956 | \n\n - | \n\n 9\u00a0162 | \n\n (6\u00a0956) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 9\u00a0162 | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 2\u00a0715 | \n\n (554) | \n\n - | \n\n - | \n\n 941 | \n\n (5) | \n\n (0) | \n\n 3\u00a0097 | \n
| \n Endettement brut | \n\n 713\u00a0558 | \n\n 1\u00a0178 | \n\n 192\u00a0634 | \n\n (110\u00a0866) | \n\n 8\u00a0574 | \n\n (2\u00a0115) | \n\n 1\u00a0141 | \n\n 804\u00a0103 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 126\u00a0166 | \n\n 36\u00a0081 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0651 | \n\n (1\u00a0683) | \n\n 0 | \n\n 162\u00a0215 | \n
| \n Endettement net | \n\n 587\u00a0392 | \n\n (34\u00a0904) | \n\n 192\u00a0634 | \n\n (110\u00a0866) | \n\n 6\u00a0923 | \n\n (432) | \n\n 1\u00a0141 | \n\n 641\u00a0888 | \n
(1) : Cf. Note 3.2.4.8 a
S\u00e9ch\u00e9 Environnement a lev\u00e9 en juillet 2023 un montant de 57,8\u00a0millions d'euros sur 8 ans au titre d'un pr\u00eat participatif \u00ab\u00a0Relance\u00a0\u00bb qui a pour objet de financer le plan d'investissements. Ce pr\u00eat a un taux fixe annuel de 4,85\u00a0%. Il est amortissable sur 4 ans apr\u00e8s une p\u00e9riode de diff\u00e9r\u00e9 de 4\u00a0ans.\u00a0Il impacte la ligne \u00ab\u00a0Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE)\u00a0\u00bb.
Des instruments d\u00e9riv\u00e9s impactent la colonne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb au niveau des \u00ab\u00a0emprunts obligataires\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u00bb (cf. Note 3.2.4.8 g).
La colonne \u00ab\u00a0Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb est impact\u00e9e principalement en raison de l'acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Furia (cf. Note\u00a03.2.2.1 a).
a. Maturit\u00e9 de la dette brute :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Moins d'un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s Ets cr\u00e9dit | \n\n 232\u00a0656 | \n\n 100\u00a0132 | \n\n 97\u00a0372 | \n\n 35\u00a0151 | \n
| \n Emprunts obligataires (1) | \n\n 421\u00a0141 | \n\n - | \n\n 376\u00a0608 | \n\n 44\u00a0533 | \n
| \n Locations | \n\n 70\u00a0727 | \n\n 22\u00a0560 | \n\n 36\u00a0892 | \n\n 11\u00a0275 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 5\u00a0487 | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0487 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE) | \n\n 61\u00a0832 | \n\n 4\u00a0033 | \n\n 14\u00a0446 | \n\n 43\u00a0353 | \n
| \n Dette d'affacturage | \n\n 9\u00a0162 | \n\n 9\u00a0162 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 3\u00a0097 | \n\n 3\u00a0097 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 804\u00a0103 | \n\n 138\u00a0984 | \n\n 525\u00a0318 | \n\n 139\u00a0801 | \n
La dette financi\u00e8re est \u00e0 95\u00a0% contract\u00e9e en euros.
(1) : Les informations relatives aux emprunts obligataires sont les suivantes :
| \n Type de dette | \n\n Nominale | \n\n Maturit\u00e9 | \n\n Coupon | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Emprunt obligataire EUR 2021 | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 15/11/2028 | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n 291\u00a0589 | \n
| \n Emprunt obligataire EUR 2021 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 26/03/2029 | \n\n 2,90\u00a0% | \n\n 49\u00a0704 | \n
| \n Emprunt obligataire EUR 2019 | \n\n 60\u00a0000 | \n\n 22/05/2026 | \n\n 2,90\u00a0% | \n\n 59\u00a0924 | \n
| \n Emprunt obligataire EUR 2019 | \n\n 20\u00a0000 | \n\n 24/05/2027 | \n\n 3,05\u00a0% | \n\n 19\u00a0924 | \n
| \n \n | \n\n 430\u00a0000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421\u00a0141 | \n
L'emprunt obligataire EUR 2021 de 300\u00a0millions d'euros est la premi\u00e8re obligation durable r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques d'un \u00ab\u00a0Substainability-linked Bond\u00a0\u00bb \u00e9mis par S\u00e9ch\u00e9 Environnement. L'obligation est assortie de deux crit\u00e8res \u00e0 impact ESG (Environnement, Social, Gouvernance) relatifs \u00e0 sa strat\u00e9gie de r\u00e9duction de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019augmentation des gaz \u00e0 effet de serre \u00e9vit\u00e9s par ses clients au titre de ses activit\u00e9s de recyclage. Le contrat pr\u00e9voit une r\u00e9vision du coupon en cas de non atteinte de ces deux crit\u00e8res ESG.
Les emprunts obligataires sont remboursables in fine.
b. Exposition au risque de liquidit\u00e9
Le risque de liquidit\u00e9 correspond au risque que le Groupe \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
Il assure une gestion centralis\u00e9e des financements. Un reporting de tr\u00e9sorerie est mis en place, permettant une vision glissante des besoins court, moyen et long terme du Groupe en termes de financement. La quasi-int\u00e9gralit\u00e9 du financement est assur\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e et l\u2019\u00e9quilibre des sources de financement (march\u00e9 des capitaux, march\u00e9 bancaire) est \u00e9galement pilot\u00e9 de fa\u00e7on centralis\u00e9e.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles des passifs financiers s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Valeur au bilan | \n\n Flux contractuels non actualis\u00e9s | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n > 2028 | \n
| \n Dettes aupr\u00e8s Ets cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 232\u00a0656 | \n\n 233\u00a0484 | \n\n 101\u00a0974 | \n\n 33\u00a0947 | \n\n 25\u00a0707 | \n\n 19\u00a0834 | \n\n 11\u00a0726 | \n\n 40\u00a0296 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 12\u00a0993 | \n\n 3\u00a0476 | \n\n 2\u00a0430 | \n\n 1\u00a0642 | \n\n 965 | \n\n 491 | \n\n 3\u00a0988 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 421\u00a0141 | \n\n 430\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 60\u00a0000 | \n\n 20\u00a0000 | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 50\u00a0000 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 47\u00a0047 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 9\u00a0396 | \n\n 8\u00a0344 | \n\n 8\u00a0100 | \n\n 307 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE) (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 57\u00a0775 | \n\n 57\u00a0775 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0444 | \n\n 43\u00a0331 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 3\u00a0931 | \n\n 17\u00a0756 | \n\n 2\u00a0833 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0681 | \n\n 3\u00a0719 | \n
| \n Dettes d'affacturage | \n\n 9\u00a0162 | \n\n 9\u00a0162 | \n\n 9\u00a0162 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 3\u00a0097 | \n\n 3\u00a0097 | \n\n 3\u00a0097 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement brut (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 727\u00a0762 | \n\n 735\u00a0783 | \n\n 128\u00a0159 | \n\n 46\u00a0827 | \n\n 96\u00a0746 | \n\n 49\u00a0143 | \n\n 320\u00a0317 | \n\n 94\u00a0591 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 162\u00a0215 | \n\n 162\u00a0215 | \n\n 162\u00a0215 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement net (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 565\u00a0546 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
(1) Dont pr\u00eat participatif. Cf. Note 3.2.4.8.
\u00c0 titre de comparaison, les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles des passifs financiers s\u2019analysaient de la fa\u00e7on suivante\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n|||||||
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Valeur au bilan | \n\n Flux contractuels non actualis\u00e9s | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n > 2027 | \n
| \n Dettes aupr\u00e8s Ets cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 210\u00a0845 | \n\n 210\u00a0844 | \n\n 78\u00a0771 | \n\n 35\u00a0765 | \n\n 29\u00a0470 | \n\n 21\u00a0085 | \n\n 15\u00a0661 | \n\n 30\u00a0092 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 10\u00a0384 | \n\n 3\u00a0398 | \n\n 2\u00a0536 | \n\n 1\u00a0741 | \n\n 1\u00a0236 | \n\n 757 | \n\n 716 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 415\u00a0774 | \n\n 430\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 60\u00a0000 | \n\n 20\u00a0000 | \n\n 350\u00a0000 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 56\u00a0394 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 9\u00a0387 | \n\n 8\u00a0341 | \n\n 7\u00a0316 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE) | \n\n 2\u00a0142 | \n\n 2\u00a0142 | \n\n 2\u00a0142 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes d'affacturage | \n\n 6\u00a0956 | \n\n 6\u00a0956 | \n\n 6\u00a0956 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 2\u00a0715 | \n\n 2\u00a0715 | \n\n 2\u00a0715 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement brut (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 638\u00a0432 | \n\n 719\u00a0435 | \n\n 104\u00a0432 | \n\n 48\u00a0751 | \n\n 41\u00a0661 | \n\n 91\u00a0708 | \n\n 44\u00a0759 | \n\n 388\u00a0124 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 126\u00a0166 | \n\n 126\u00a0166 | \n\n 126\u00a0166 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement net (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 512\u00a0266 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
c. Ratios financiers
Suite \u00e0 l'\u00e9mission obligataire de 300\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 haut rendement (\u00ab\u00a0high yield\u00a0\u00bb) en novembre 2021, deux ratios financiers sont \u00e0 respecter \u00e0 chaque fois que la soci\u00e9t\u00e9 contracte des dettes suppl\u00e9mentaires :
\u2022le ratio de couverture des charges fixes (\u00ab\u00a0Fixed Charge Coverage Ratio\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0FCCR\u00a0\u00bb)\u00a0: le rapport EBE consolid\u00e9 pro-forma sur co\u00fbt de l\u2019endettement brut pro-forma, y compris les impacts de la norme IFRS 16 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, doit \u00eatre \u00e9gal \u00e0 deux au minimum sur la p\u00e9riode des deux semestres les plus r\u00e9cents pour lesquels des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont disponibles ; et
\u2022le plafond de dette nette structurellement senior (\u00ab\u00a0Cap on Structurally Senior Debt\u00a0\u00bb)\u00a0: maximum de 30\u00a0% de la dette nette consolid\u00e9e sur la p\u00e9riode des deux semestres les plus r\u00e9cents pour lesquels des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont disponibles.
En outre, l'emprunt obligataire comporte un certain nombre de clauses restrictives devant \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es dans le cas d\u2019op\u00e9rations sp\u00e9cifiques (paiements restreints, garanties, ventes d\u2019actifs, r\u00e9ductions de capital social, etc.). Ces clauses, qui sont li\u00e9es \u00e0 un certain nombre de qualifications et exceptions, limitent la capacit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe \u00e0 notamment :
\u2022Contracter ou garantir des dettes suppl\u00e9mentaires.
\u2022Consentir des s\u00fbret\u00e9s et garanties.
\u2022Proc\u00e9der, avec certaines exceptions, au remboursement et/ou la r\u00e9duction de leur capital social.
\u2022Entrer dans des accords limitant leur capacit\u00e9 \u00e0 verser des dividendes.
\u2022Proc\u00e9der \u00e0 des cessions d\u2019actifs ou de participations, \u00e0 l\u2019exclusion de celles autoris\u00e9es par le contrat .
\u2022S\u2019engager dans des op\u00e9rations de fusions, scissions ou de restructurations.
Certaines de ces clauses restrictives seront lev\u00e9es d\u00e8s lors que le contrat de cr\u00e9dit re\u00e7oit une notation \u00ab\u00a0investment grade\u00a0\u00bb par deux agences de notation (soit une notation minimale \u00ab\u00a0Baa3\u00a0\u00bb pour Moodys, \u00ab\u00a0BBB-\u00a0\u00bb pour Standard & Poors ou Fitch).
Le non-respect de ces clauses restrictives peut entra\u00eener un cas de d\u00e9faut. Le Groupe n\u2019anticipe pas de risque de non-respect de ses ratios financiers dans les 12 prochains mois.
Par ailleurs, d\u2019autres ratios sont \u00e0 respecter sur d\u2019autres financements dont la ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 suivante :
| \n Montant (en millions d\u2019euros) | \n\n Date de souscription | \n\n Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | \n\n Amortissement | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Covenants | \n\n Clauses particuli\u00e8res | \n
| \n 200 | \n\n 31/03/2022 | \n\n 31/03/2027 avec 2\u00a0options d'extension d'un an | \n\n RAS | \n\n 0,50\u00a0% \u00e0 2\u00a0% en fonction du levier | \n\n Levier < *4 (*4.5 si acquisition ) +\u00a0objectifs crit\u00e8res ESG (bonus 5 bp) | \n\n Clause de rendez vous/ crit\u00e8res ESG en 2024 (red\u00e9finition des objectifs) | \n
Le pr\u00eat participatif int\u00e8gre dans ses engagements financiers le respect d\u2019un ratio de levier inf\u00e9rieur \u00e0 4 (ou 4,5 y compris op\u00e9rations de croissance externe).
d. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La part de la dette brute du Groupe \u00e0 taux fixe est de 689,1\u00a0millions d'euros (soit 86 %) et de 115 millions d'euros \u00e0 taux variable (soit 14\u00a0%) avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture.
Apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture, la part de la dette brute du Groupe \u00e0 taux fixe est de 595,8\u00a0millions d'euros (soit 74\u00a0%) et de 208,3 millions d'euros \u00e0 taux variable (soit 26\u00a0%). La part de la dette nette du Groupe \u00e0 taux fixe est de 595,8\u00a0milli cons d'euros (soit 93\u00a0%) et de 46,1\u00a0millions d'euros \u00e0 taux variable (soit 7\u00a0%).
L\u2019analyse de la sensibilit\u00e9 consiste \u00e0 calculer l\u2019impact d\u2019une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture.
Une variation \u00e0 la hausse de 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat sur le nominal de la dette brute g\u00e9n\u00e8rerait, sur le co\u00fbt de l'endettement financier, une charge suppl\u00e9mentaire de 1,1\u00a0million d'euros ; une variation \u00e0 la baisse de 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e8rerait quant \u00e0 lui un produit suppl\u00e9mentaire de 1,1\u00a0million d'euros.
Une variation \u00e0 la hausse de 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat sur le nominal de la dette nette g\u00e9n\u00e8rerait, sur le co\u00fbt de l'endettement financier, une charge suppl\u00e9mentaire de 0,4\u00a0million d'euros ; une variation \u00e0 la baisse de 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e8rerait quant \u00e0 lui un produit suppl\u00e9mentaire de 0,4\u00a0million d'euros.
L\u2019emprunt obligataire de 300\u00a0millions d\u2019euros pr\u00e9voit des clauses de step-up du taux en fonction du respect des crit\u00e8res ESG. N\u00e9anmoins, ces clauses ne sont applicables qu\u2019\u00e0 compter de 2026.
Au cours de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux identiques \u00e0 ceux du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (cf. Note 3.2.4.8 g).
e. Exposition au risque de change
Le risque de change auquel le Groupe est expos\u00e9 provient\u00a0:
\u2022De la conversion \u00e0 son bilan et \u00e0 son compte de r\u00e9sultat des contributions des filiales \u00e9trang\u00e8res hors zone euro, principalement au P\u00e9rou et en Afrique du Sud. Ce risque est toutefois limit\u00e9.
\u2022Du financement, par endettement bancaire libell\u00e9 quasi exclusivement en euros, des investissements de ses filiales \u00e9trang\u00e8res r\u00e9alis\u00e9s en monnaie locale (pour les filiales non consid\u00e9r\u00e9es comme des investissements long terme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger).
Le r\u00e9sultat de change \u00e9volue comme suit :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Zone Europe | \n\n 143 | \n\n (104) | \n
| \n Zone Am\u00e9rique | \n\n (54) | \n\n (182) | \n
| \n Zone Afrique | \n\n (27) | \n\n 33 | \n
| \n Reste du monde | \n\n (39) | \n\n (40) | \n
| \n Total | \n\n 22 | \n\n (293) | \n
\u00c0 ce jour, ce risque ne fait pas l\u2019objet d\u2019une couverture sp\u00e9cifique au niveau du Groupe.
f. Notation de la dette financi\u00e8re
Le profil de cr\u00e9dit \u00e0 long terme de S\u00e9ch\u00e9 Environnement a re\u00e7u la notation ci-dessous par les Agences de notation Standard & Poor\u2019s Global Ratings et Fitch Ratings. Cette notation illustre la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit et la solidit\u00e9 de la situation financi\u00e8re de S\u00e9ch\u00e9 Environnement :
| \n Agence de notation | \n\n Type de dette | \n\n Notation | \n\n Perspective | \n
| \n Standard & Poor\u2019s | \n\n Dette long terme non garantie (unsecured) | \n\n BB | \n\n Positive | \n
| \n Fitch Ratings | \n\n Dette long terme non garantie (unsecured) | \n\n BB | \n\n Stable | \n
g. Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe dispose en France deux instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux \u00e0 nature ferme (swaps) de 50\u00a0millions d'euros chacun \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance novembre 2028, pour variabiliser une partie de l'emprunt obligataire de 300\u00a0millions d'euros \u00e9mis en novembre 2021.
Par ailleurs, un swap, au sein de la filiale italienne \u00ab\u00a0Mecomer\u00a0\u00bb, est adoss\u00e9 \u00e0 un emprunt \u00e0 taux variable et couvre ainsi le risque de variabilit\u00e9 du taux. .
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s - actif | \n\n 777 | \n\n - | \n\n 777 | \n\n 439 | \n\n - | \n\n 439 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s - passif | \n\n 10\u00a0341 | \n\n - | \n\n 10\u00a0341 | \n\n 5\u00a0926 | \n\n - | \n\n 5\u00a0926 | \n
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe ont pour objet la couverture des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 son financement. La gestion de ces instruments n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s est effectu\u00e9e par la Direction financi\u00e8re du Groupe.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
| \n \n | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n
| \n Swaps | \n\n 107\u00a0837 | \n\n (9\u00a0564) | \n\n 106\u00a0662 | \n\n (5\u00a0488) | \n
| \n Total | \n\n 107\u00a0837 | \n\n (9\u00a0564) | \n\n 106\u00a0662 | \n\n (5\u00a0488) | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la maturit\u00e9 des instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n\n Total | \n
| \n Swaps | \n\n - | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 6\u00a0662 | \n\n 106\u00a0662 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 6\u00a0662 | \n\n 106\u00a0662 | \n
Les pertes et gains enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global avant imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur l'exercice s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0
-0,3\u00a0million d\u2019euros. Le montant cumul\u00e9 avant imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023, impactant les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, est de 0,4\u00a0million d'euros. La part inefficace de ces couvertures est de -0,3\u00a0million d\u2019euros, constat\u00e9e en co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Aucun autre \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat global n\u2019a \u00e9t\u00e9 recycl\u00e9 et comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s comprennent des instruments de capitaux propres, les pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations non consolid\u00e9es, les cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles, et la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Instruments de capitaux propres
Les instruments de capitaux propres comprennent principalement\u00a0:
\u2022les titres des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte de la derni\u00e8re quote-part de situation nette connue\u00a0;
\u2022les parts d\u2019OPCVM plac\u00e9s avec un horizon de gestion \u00e0 court terme, ne respectant pas les crit\u00e8res de qualification d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie d\u00e9finis par la norme IFRS 7.
Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sauf en cas d\u2019option irr\u00e9vocable pour une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00e0 sa date de comptabilisation initiale (sauf instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction) sans recyclage possible des plus ou moins-values de cession en r\u00e9sultat. En cas d\u2019option, les dividendes restent enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Ces actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s par juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat impactant la ligne\u00a0\u00ab\u00a0autres produits et charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb :
\u2022les titres non cot\u00e9s, dont la juste valeur est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables, telles que l\u2019\u00e9valuation d\u2019expert ind\u00e9pendant, sont consid\u00e9r\u00e9s de niveau 2\u00a0;
\u2022les titres non cot\u00e9s dont la juste valeur est d\u00e9terminable sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation (actualisation de cash-flow futurs, multiple, etc.) sont consid\u00e9r\u00e9s de niveau 3.
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Cette cat\u00e9gorie inclut les pr\u00eats, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements, les cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations non consolid\u00e9es, ainsi que les cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur lors de la comptabilisation initiale (ce qui, dans la plupart des cas, correspond \u00e0 la valeur nominale), puis au co\u00fbt amorti (selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif \u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
Le Groupe exerce son jugement pour \u00e9valuer les pertes de cr\u00e9dit attendues pour toute la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue de certains de ses actifs financiers.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS 9 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. L\u2019\u00e9valuation du risque est r\u00e9alis\u00e9e sur la base des donn\u00e9es historiques des pertes r\u00e9elles, de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances, et en fonction de l\u2019estimation du risque de d\u00e9faut attendu tenant compte des garanties et des assurances de cr\u00e9dit contract\u00e9es. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0dotations nettes aux provisions\u00a0et d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0\u00bb.
D\u00e9pr\u00e9ciation des autres pr\u00eats et cr\u00e9ances
La d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e, au cas par cas, compte tenu de la d\u00e9gradation potentielle du risque de cr\u00e9dit des contreparties sur un horizon de 12 mois.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les fonds de caisse, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et des placements liquides dans les valeurs mobili\u00e8res de placement. Les d\u00e9couverts bancaires remboursables \u00e0 vue et qui font partie int\u00e9grante de la gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe constituent une composante de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pour les besoins du tableau de flux.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont essentiellement constitu\u00e9s de Sicav mon\u00e9taires. Elles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur de niveau 1 et toute variation de juste valeur est constat\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme sont disponibles \u00e0 tout moment. La r\u00e9mun\u00e9ration minimum est garantie, par tranche croissante semestrielle. Tout d\u00e9blocage avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est possible sans p\u00e9nalit\u00e9s. Ces d\u00e9p\u00f4ts font l\u2019objet d\u2019un calcul des int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir pour la p\u00e9riode courue entre la date de souscription et la date de cl\u00f4ture.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s comprennent les emprunts et autres financements, les concours bancaires courants, et les dettes op\u00e9rationnelles.
Les passifs financiers du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
La juste valeur des dettes financi\u00e8res est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables (de taux), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
La juste valeur des dettes op\u00e9rationnelles est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
c. Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s comprennent les options d\u2019achat et les instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
La juste valeur des instruments de couverture est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es observables (de taux, notamment), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
Le Groupe utilise des swaps de taux pour g\u00e9rer son risque de taux li\u00e9 au financement. Les swaps utilis\u00e9s par le Groupe permettent de passer d\u2019un taux variable \u00e0 un taux fixe, ou d'un taux fixe \u00e0 un taux variable. Les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s sur ces swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, venant en couverture de passifs financiers, sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re sym\u00e9trique \u00e0 celle des r\u00e9sultats sur les passifs couverts. Notamment, le diff\u00e9rentiel entre les int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer et les int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 en produit ou charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dur\u00e9e de vie des passifs couverts.
Concernant ces op\u00e9rations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation en juste valeur de ses instruments d\u00e9riv\u00e9s.
L\u2019efficacit\u00e9 est prouv\u00e9e s\u2019il existe une relation \u00e9conomique entre l\u2019op\u00e9ration de base et l\u2019op\u00e9ration de couverture et que celles-ci se contrebalancent mutuellement, en partie ou enti\u00e8rement.
Seule la partie efficace d\u2019une relation de couverture est prise en compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture et est ainsi reconnue dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019inefficacit\u00e9 est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb. La reconnaissance de la variation de la valeur temps des options est enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les pertes ou gains accumul\u00e9s en capitaux propres li\u00e9s aux instruments de couverture sont recycl\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb, comme un co\u00fbt de la transaction couverte lorsque celle-ci se r\u00e9alise.
Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s comprennent des instruments de capitaux propres, les pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations non consolid\u00e9es, les cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles, et la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Instruments de capitaux propres
Les instruments de capitaux propres comprennent principalement\u00a0:
\u2022les titres des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte de la derni\u00e8re quote-part de situation nette connue\u00a0;
\u2022les parts d\u2019OPCVM plac\u00e9s avec un horizon de gestion \u00e0 court terme, ne respectant pas les crit\u00e8res de qualification d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie d\u00e9finis par la norme IFRS 7.
Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sauf en cas d\u2019option irr\u00e9vocable pour une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00e0 sa date de comptabilisation initiale (sauf instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction) sans recyclage possible des plus ou moins-values de cession en r\u00e9sultat. En cas d\u2019option, les dividendes restent enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Ces actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s par juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat impactant la ligne\u00a0\u00ab\u00a0autres produits et charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb :
\u2022les titres non cot\u00e9s, dont la juste valeur est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables, telles que l\u2019\u00e9valuation d\u2019expert ind\u00e9pendant, sont consid\u00e9r\u00e9s de niveau 2\u00a0;
\u2022les titres non cot\u00e9s dont la juste valeur est d\u00e9terminable sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation (actualisation de cash-flow futurs, multiple, etc.) sont consid\u00e9r\u00e9s de niveau 3.
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Cette cat\u00e9gorie inclut les pr\u00eats, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements, les cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations non consolid\u00e9es, ainsi que les cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles.
Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur lors de la comptabilisation initiale (ce qui, dans la plupart des cas, correspond \u00e0 la valeur nominale), puis au co\u00fbt amorti (selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif \u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
Le Groupe exerce son jugement pour \u00e9valuer les pertes de cr\u00e9dit attendues pour toute la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue de certains de ses actifs financiers.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS 9 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. L\u2019\u00e9valuation du risque est r\u00e9alis\u00e9e sur la base des donn\u00e9es historiques des pertes r\u00e9elles, de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances, et en fonction de l\u2019estimation du risque de d\u00e9faut attendu tenant compte des garanties et des assurances de cr\u00e9dit contract\u00e9es. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0dotations nettes aux provisions\u00a0et d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0\u00bb.
D\u00e9pr\u00e9ciation des autres pr\u00eats et cr\u00e9ances
La d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e, au cas par cas, compte tenu de la d\u00e9gradation potentielle du risque de cr\u00e9dit des contreparties sur un horizon de 12 mois.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les fonds de caisse, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et des placements liquides dans les valeurs mobili\u00e8res de placement. Les d\u00e9couverts bancaires remboursables \u00e0 vue et qui font partie int\u00e9grante de la gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe constituent une composante de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pour les besoins du tableau de flux.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont essentiellement constitu\u00e9s de Sicav mon\u00e9taires. Elles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur de niveau 1 et toute variation de juste valeur est constat\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme sont disponibles \u00e0 tout moment. La r\u00e9mun\u00e9ration minimum est garantie, par tranche croissante semestrielle. Tout d\u00e9blocage avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est possible sans p\u00e9nalit\u00e9s. Ces d\u00e9p\u00f4ts font l\u2019objet d\u2019un calcul des int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir pour la p\u00e9riode courue entre la date de souscription et la date de cl\u00f4ture.
Instruments de capitaux propres
Les instruments de capitaux propres comprennent principalement\u00a0:
\u2022les titres des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte de la derni\u00e8re quote-part de situation nette connue\u00a0;
\u2022les parts d\u2019OPCVM plac\u00e9s avec un horizon de gestion \u00e0 court terme, ne respectant pas les crit\u00e8res de qualification d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie d\u00e9finis par la norme IFRS 7.
Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sauf en cas d\u2019option irr\u00e9vocable pour une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00e0 sa date de comptabilisation initiale (sauf instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction) sans recyclage possible des plus ou moins-values de cession en r\u00e9sultat. En cas d\u2019option, les dividendes restent enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Ces actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s par juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat impactant la ligne\u00a0\u00ab\u00a0autres produits et charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb :
\u2022les titres non cot\u00e9s, dont la juste valeur est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables, telles que l\u2019\u00e9valuation d\u2019expert ind\u00e9pendant, sont consid\u00e9r\u00e9s de niveau 2\u00a0;
\u2022les titres non cot\u00e9s dont la juste valeur est d\u00e9terminable sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation (actualisation de cash-flow futurs, multiple, etc.) sont consid\u00e9r\u00e9s de niveau 3.
Instruments de capitaux propres
Les instruments de capitaux propres comprennent principalement\u00a0:
\u2022les titres des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte de la derni\u00e8re quote-part de situation nette connue\u00a0;
\u2022les parts d\u2019OPCVM plac\u00e9s avec un horizon de gestion \u00e0 court terme, ne respectant pas les crit\u00e8res de qualification d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie d\u00e9finis par la norme IFRS 7.
Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut enregistr\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sauf en cas d\u2019option irr\u00e9vocable pour une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00e0 sa date de comptabilisation initiale (sauf instruments d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction) sans recyclage possible des plus ou moins-values de cession en r\u00e9sultat. En cas d\u2019option, les dividendes restent enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Ces actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s par juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat impactant la ligne\u00a0\u00ab\u00a0autres produits et charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb :
\u2022les titres non cot\u00e9s, dont la juste valeur est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables, telles que l\u2019\u00e9valuation d\u2019expert ind\u00e9pendant, sont consid\u00e9r\u00e9s de niveau 2\u00a0;
\u2022les titres non cot\u00e9s dont la juste valeur est d\u00e9terminable sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation (actualisation de cash-flow futurs, multiple, etc.) sont consid\u00e9r\u00e9s de niveau 3.
\u2022les titres des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte de la derni\u00e8re quote-part de situation nette connue\u00a0;
\u2022les titres des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte de la derni\u00e8re quote-part de situation nette connue\u00a0;
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n Instruments de capitaux propres | \n\n 568 | \n\n - | \n\n 568 | \n\n 1\u00a0636 | \n\n - | \n\n 1\u00a0636 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 3\u00a0218 | \n\n 360 | \n\n 3\u00a0578 | \n\n 3\u00a0211 | \n\n 252 | \n\n 3\u00a0462 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 5\u00a0341 | \n\n 81 | \n\n 5\u00a0422 | \n\n 5\u00a0697 | \n\n 156 | \n\n 5\u00a0852 | \n
| \n Cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles concessives | \n\n 23\u00a0828 | \n\n 2\u00a0866 | \n\n 26\u00a0694 | \n\n 36\u00a0175 | \n\n 2\u00a0692 | \n\n 38\u00a0866 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n 32\u00a0387 | \n\n 3\u00a0306 | \n\n 35\u00a0694 | \n\n 45\u00a0082 | \n\n 3\u00a0099 | \n\n 48\u00a0181 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 32\u00a0955 | \n\n 3\u00a0306 | \n\n 36\u00a0262 | \n\n 46\u00a0718 | \n\n 3\u00a0099 | \n\n 49\u00a0817 | \n
a. Instruments de capitaux propres
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions/ remboursements | \n\n Pertes de valeur | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Tredi Argentine | \n\n 297 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 297 | \n
| \n Rent A Drum | \n\n - | \n\n 604 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 604 | \n
| \n Autres titres | \n\n 23 | \n\n 57 | \n\n - | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 92 | \n
| \n Titres non consolid\u00e9s (1) | \n\n 320 | \n\n 661 | \n\n - | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 993 | \n
| \n Emertec (2) | \n\n 13 | \n\n - | \n\n - | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Stade Lavallois F.C (1) | \n\n 125 | \n\n 375 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 500 | \n
| \n La grande bleue (1) | \n\n 40 | \n\n 40 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n
| \n Autres OPCVM (1) | \n\n 70 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (7) | \n\n 62 | \n
| \n OPCVM | \n\n 248 | \n\n 415 | \n\n (1) | \n\n (12) | \n\n - | \n\n (7) | \n\n 643 | \n
| \n Total Instruments de capitaux propres | \n\n 568 | \n\n 1\u00a0076 | \n\n (1) | \n\n (12) | \n\n 12 | \n\n (7) | \n\n 1\u00a0636 | \n
(1) Niveau 2
(2) Niveau 3
S\u00e9ch\u00e9 Holdings SA Pty a acquis 80\u00a0% des parts de la soci\u00e9t\u00e9 Rent a Drum le 31 ao\u00fbt 2023, le solde faisant partie d'une option d'achat entre les parties. Rent a Drum est le num\u00e9ro\u00a01 du traitement du d\u00e9chet non dangereux et de l'\u00e9conomie circulaire en Namibie. La soci\u00e9t\u00e9, n'ayant pas d'impact mat\u00e9riel sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, elle sera consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale \u00e0 compter de l'exercice 2024. La soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de l\u2019ordre de 7,5\u00a0millions d'euros en 2022, pour un EBE de l\u2019ordre de 0,9\u00a0million d'euros.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS 9 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. L\u2019\u00e9valuation du risque est r\u00e9alis\u00e9e sur la base des donn\u00e9es historiques des pertes r\u00e9elles, de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances, et en fonction de l\u2019estimation du risque de d\u00e9faut attendu tenant compte des garanties et des assurances de cr\u00e9dit contract\u00e9es. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0dotations nettes aux provisions\u00a0et d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0\u00bb.
D\u00e9pr\u00e9ciation des autres pr\u00eats et cr\u00e9ances
La d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e, au cas par cas, compte tenu de la d\u00e9gradation potentielle du risque de cr\u00e9dit des contreparties sur un horizon de 12 mois.
Risque de cr\u00e9dit
Le risque de cr\u00e9dit repr\u00e9sente le risque de perte financi\u00e8re pour le Groupe dans le cas o\u00f9 un client ou une contrepartie viendrait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations de paiement contractuelles. Le Groupe a mis en place des proc\u00e9dures et des syst\u00e8mes de suivi de ses cr\u00e9ances clients et de relance des impay\u00e9s.
La ventilation par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur nette | \n\n Dont non \u00e9chu | \n\n 0-6 mois | \n\n Dont \u00e9chu | \n\n Plus d\u2019un an | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs non courants | \n\n 27\u00a0972 | \n\n 27\u00a0972 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs courants | \n\n 308\u00a0006 | \n\n 246\u00a0486 | \n\n 46\u00a0792 | \n\n 10\u00a0276 | \n\n 4\u00a0450 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 335\u00a0977 | \n\n 274\u00a0458 | \n\n 46\u00a0792 | \n\n 10\u00a0276 | \n\n 4\u00a0450 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur nette | \n\n Dont non \u00e9chu | \n\n 0-6 mois | \n\n Dont \u00e9chu | \n\n Plus d\u2019un an | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs non courants | \n\n 30\u00a0911 | \n\n 30\u00a0911 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs courants | \n\n 245\u00a0727 | \n\n 198\u00a0786 | \n\n 38\u00a0318 | \n\n 4\u00a0466 | \n\n 4\u00a0157 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 276\u00a0638 | \n\n 229\u00a0697 | \n\n 38\u00a0318 | \n\n 4\u00a0466 | \n\n 4\u00a0157 | \n
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque de cr\u00e9dit significatif, ni \u00e0 une d\u00e9pendance \u00e9conomique marqu\u00e9e vis-\u00e0-vis d\u2019un client en particulier. Les cr\u00e9ances \u00e9chues \u00e0 plus d\u2019un an pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus ont fait l\u2019objet d\u2019une analyse de perte de valeur au cas par cas.
Par ailleurs, le Groupe a souscrit une assurance-cr\u00e9dit pour couvrir les risques de cr\u00e9dit sur les principales filiales.
Risque de contrepartie
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de contrepartie dans le cadre du placement de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie. Les supports de placement utilis\u00e9s par le Groupe sont des valeurs mobili\u00e8res de placement (OPCVM mon\u00e9taires, comptes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme ou titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables), constitu\u00e9es d\u2019instruments liquides, de maturit\u00e9 courte, souscrits aupr\u00e8s de contreparties de premier rang et facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie. Le risque de contrepartie est limit\u00e9.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS 9 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. L\u2019\u00e9valuation du risque est r\u00e9alis\u00e9e sur la base des donn\u00e9es historiques des pertes r\u00e9elles, de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances, et en fonction de l\u2019estimation du risque de d\u00e9faut attendu tenant compte des garanties et des assurances de cr\u00e9dit contract\u00e9es. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0dotations nettes aux provisions\u00a0et d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0\u00bb.
D\u00e9pr\u00e9ciation des autres pr\u00eats et cr\u00e9ances
La d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e, au cas par cas, compte tenu de la d\u00e9gradation potentielle du risque de cr\u00e9dit des contreparties sur un horizon de 12 mois.
La ventilation par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur nette | \n\n Dont non \u00e9chu | \n\n 0-6 mois | \n\n Dont \u00e9chu | \n\n Plus d\u2019un an | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs non courants | \n\n 27\u00a0972 | \n\n 27\u00a0972 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs courants | \n\n 308\u00a0006 | \n\n 246\u00a0486 | \n\n 46\u00a0792 | \n\n 10\u00a0276 | \n\n 4\u00a0450 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 335\u00a0977 | \n\n 274\u00a0458 | \n\n 46\u00a0792 | \n\n 10\u00a0276 | \n\n 4\u00a0450 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur nette | \n\n Dont non \u00e9chu | \n\n 0-6 mois | \n\n Dont \u00e9chu | \n\n Plus d\u2019un an | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs non courants | \n\n 30\u00a0911 | \n\n 30\u00a0911 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs courants | \n\n 245\u00a0727 | \n\n 198\u00a0786 | \n\n 38\u00a0318 | \n\n 4\u00a0466 | \n\n 4\u00a0157 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 276\u00a0638 | \n\n 229\u00a0697 | \n\n 38\u00a0318 | \n\n 4\u00a0466 | \n\n 4\u00a0157 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales
Le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e d\u2019IFRS 9 qui consiste \u00e0 calculer la perte de cr\u00e9dit attendue sur la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance commerciale. L\u2019\u00e9valuation du risque est r\u00e9alis\u00e9e sur la base des donn\u00e9es historiques des pertes r\u00e9elles, de la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances, et en fonction de l\u2019estimation du risque de d\u00e9faut attendu tenant compte des garanties et des assurances de cr\u00e9dit contract\u00e9es. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0dotations nettes aux provisions\u00a0et d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0\u00bb.
D\u00e9pr\u00e9ciation des autres pr\u00eats et cr\u00e9ances
La d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9valu\u00e9e, au cas par cas, compte tenu de la d\u00e9gradation potentielle du risque de cr\u00e9dit des contreparties sur un horizon de 12 mois.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les fonds de caisse, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et des placements liquides dans les valeurs mobili\u00e8res de placement. Les d\u00e9couverts bancaires remboursables \u00e0 vue et qui font partie int\u00e9grante de la gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe constituent une composante de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pour les besoins du tableau de flux.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont essentiellement constitu\u00e9s de Sicav mon\u00e9taires. Elles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur de niveau 1 et toute variation de juste valeur est constat\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme sont disponibles \u00e0 tout moment. La r\u00e9mun\u00e9ration minimum est garantie, par tranche croissante semestrielle. Tout d\u00e9blocage avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est possible sans p\u00e9nalit\u00e9s. Ces d\u00e9p\u00f4ts font l\u2019objet d\u2019un calcul des int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir pour la p\u00e9riode courue entre la date de souscription et la date de cl\u00f4ture.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les fonds de caisse, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et des placements liquides dans les valeurs mobili\u00e8res de placement. Les d\u00e9couverts bancaires remboursables \u00e0 vue et qui font partie int\u00e9grante de la gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe constituent une composante de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pour les besoins du tableau de flux.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont essentiellement constitu\u00e9s de Sicav mon\u00e9taires. Elles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur de niveau 1 et toute variation de juste valeur est constat\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme sont disponibles \u00e0 tout moment. La r\u00e9mun\u00e9ration minimum est garantie, par tranche croissante semestrielle. Tout d\u00e9blocage avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est possible sans p\u00e9nalit\u00e9s. Ces d\u00e9p\u00f4ts font l\u2019objet d\u2019un calcul des int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir pour la p\u00e9riode courue entre la date de souscription et la date de cl\u00f4ture.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 126\u00a0008 | \n\n 162\u00a0138 | \n
| \n Equivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 158 | \n\n 77 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie & \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 126\u00a0166 | \n\n 162\u00a0215 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 2\u00a0715 | \n\n 3\u00a0097 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 123\u00a0451 | \n\n 159\u00a0118 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la tr\u00e9sorerie nette g\u00e9r\u00e9e par S\u00e9ch\u00e9 Environnement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 159\u00a0millions d\u2019euros provenant essentiellement d\u2019exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie des filiales fran\u00e7aises au travers d\u2019un syst\u00e8me de centralisation de tr\u00e9sorerie (cash-pooling). Les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie des filiales \u00e9trang\u00e8res, dont la gestion de tr\u00e9sorerie n\u2019est pas centralis\u00e9e, doivent respecter les lignes directrices du Groupe.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e9taient essentiellement d\u00e9tenus par S\u00e9ch\u00e9 Environnement et correspondent \u00e0 des OPCVM mon\u00e9taires.
La tr\u00e9sorerie passive est constitu\u00e9e des soldes cr\u00e9diteurs de banques et des int\u00e9r\u00eats courus et non \u00e9chus qui s\u2019y rattachent, correspondant \u00e0 des d\u00e9couverts momentan\u00e9s.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s comprennent les emprunts et autres financements, les concours bancaires courants, et les dettes op\u00e9rationnelles.
Les passifs financiers du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
La juste valeur des dettes financi\u00e8res est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables (de taux), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
La juste valeur des dettes op\u00e9rationnelles est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
Aucun autre fait marquant n'est \u00e0 relever au cours de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n\n Nouveaux | \n\n Remboursements | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecarts de conversion | \n\n Autres | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s Ets cr\u00e9dit | \n\n 210\u00a0845 | \n\n 0 | \n\n 96\u00a0583 | \n\n (78\u00a0224) | \n\n 3\u00a0809 | \n\n (377) | \n\n 20 | \n\n 232\u00a0656 | \n
| \n Emprunts obligataires (1) | \n\n 415\u00a0774 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0367 | \n\n 421\u00a0141 | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 65\u00a0393 | \n\n (0) | \n\n 29\u00a0114 | \n\n (25\u00a0673) | \n\n 3\u00a0824 | \n\n (1\u00a0728) | \n\n (202) | \n\n 70\u00a0727 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 9\u00a0564 | \n\n (0) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (4\u00a0077) | \n\n 5\u00a0487 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE) | \n\n 2\u00a0312 | \n\n 1\u00a0732 | \n\n 57\u00a0775 | \n\n (12) | \n\n 0 | \n\n (6) | \n\n 31 | \n\n 61\u00a0832 | \n
| \n Dette d'affacturage | \n\n 6\u00a0956 | \n\n - | \n\n 9\u00a0162 | \n\n (6\u00a0956) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 9\u00a0162 | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 2\u00a0715 | \n\n (554) | \n\n - | \n\n - | \n\n 941 | \n\n (5) | \n\n (0) | \n\n 3\u00a0097 | \n
| \n Endettement brut | \n\n 713\u00a0558 | \n\n 1\u00a0178 | \n\n 192\u00a0634 | \n\n (110\u00a0866) | \n\n 8\u00a0574 | \n\n (2\u00a0115) | \n\n 1\u00a0141 | \n\n 804\u00a0103 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 126\u00a0166 | \n\n 36\u00a0081 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0651 | \n\n (1\u00a0683) | \n\n 0 | \n\n 162\u00a0215 | \n
| \n Endettement net | \n\n 587\u00a0392 | \n\n (34\u00a0904) | \n\n 192\u00a0634 | \n\n (110\u00a0866) | \n\n 6\u00a0923 | \n\n (432) | \n\n 1\u00a0141 | \n\n 641\u00a0888 | \n
(1) : Cf. Note 3.2.4.8 a
S\u00e9ch\u00e9 Environnement a lev\u00e9 en juillet 2023 un montant de 57,8\u00a0millions d'euros sur 8 ans au titre d'un pr\u00eat participatif \u00ab\u00a0Relance\u00a0\u00bb qui a pour objet de financer le plan d'investissements. Ce pr\u00eat a un taux fixe annuel de 4,85\u00a0%. Il est amortissable sur 4 ans apr\u00e8s une p\u00e9riode de diff\u00e9r\u00e9 de 4\u00a0ans.\u00a0Il impacte la ligne \u00ab\u00a0Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE)\u00a0\u00bb.
Des instruments d\u00e9riv\u00e9s impactent la colonne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb au niveau des \u00ab\u00a0emprunts obligataires\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u00bb (cf. Note 3.2.4.8 g).
La colonne \u00ab\u00a0Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb est impact\u00e9e principalement en raison de l'acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Furia (cf. Note\u00a03.2.2.1 a).
a. Maturit\u00e9 de la dette brute :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Moins d'un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s Ets cr\u00e9dit | \n\n 232\u00a0656 | \n\n 100\u00a0132 | \n\n 97\u00a0372 | \n\n 35\u00a0151 | \n
| \n Emprunts obligataires (1) | \n\n 421\u00a0141 | \n\n - | \n\n 376\u00a0608 | \n\n 44\u00a0533 | \n
| \n Locations | \n\n 70\u00a0727 | \n\n 22\u00a0560 | \n\n 36\u00a0892 | \n\n 11\u00a0275 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 5\u00a0487 | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0487 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE) | \n\n 61\u00a0832 | \n\n 4\u00a0033 | \n\n 14\u00a0446 | \n\n 43\u00a0353 | \n
| \n Dette d'affacturage | \n\n 9\u00a0162 | \n\n 9\u00a0162 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 3\u00a0097 | \n\n 3\u00a0097 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 804\u00a0103 | \n\n 138\u00a0984 | \n\n 525\u00a0318 | \n\n 139\u00a0801 | \n
La dette financi\u00e8re est \u00e0 95\u00a0% contract\u00e9e en euros.
(1) : Les informations relatives aux emprunts obligataires sont les suivantes :
| \n Type de dette | \n\n Nominale | \n\n Maturit\u00e9 | \n\n Coupon | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Emprunt obligataire EUR 2021 | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 15/11/2028 | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n 291\u00a0589 | \n
| \n Emprunt obligataire EUR 2021 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 26/03/2029 | \n\n 2,90\u00a0% | \n\n 49\u00a0704 | \n
| \n Emprunt obligataire EUR 2019 | \n\n 60\u00a0000 | \n\n 22/05/2026 | \n\n 2,90\u00a0% | \n\n 59\u00a0924 | \n
| \n Emprunt obligataire EUR 2019 | \n\n 20\u00a0000 | \n\n 24/05/2027 | \n\n 3,05\u00a0% | \n\n 19\u00a0924 | \n
| \n \n | \n\n 430\u00a0000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421\u00a0141 | \n
L'emprunt obligataire EUR 2021 de 300\u00a0millions d'euros est la premi\u00e8re obligation durable r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques d'un \u00ab\u00a0Substainability-linked Bond\u00a0\u00bb \u00e9mis par S\u00e9ch\u00e9 Environnement. L'obligation est assortie de deux crit\u00e8res \u00e0 impact ESG (Environnement, Social, Gouvernance) relatifs \u00e0 sa strat\u00e9gie de r\u00e9duction de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019augmentation des gaz \u00e0 effet de serre \u00e9vit\u00e9s par ses clients au titre de ses activit\u00e9s de recyclage. Le contrat pr\u00e9voit une r\u00e9vision du coupon en cas de non atteinte de ces deux crit\u00e8res ESG.
Les emprunts obligataires sont remboursables in fine.
b. Exposition au risque de liquidit\u00e9
Le risque de liquidit\u00e9 correspond au risque que le Groupe \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
Il assure une gestion centralis\u00e9e des financements. Un reporting de tr\u00e9sorerie est mis en place, permettant une vision glissante des besoins court, moyen et long terme du Groupe en termes de financement. La quasi-int\u00e9gralit\u00e9 du financement est assur\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e et l\u2019\u00e9quilibre des sources de financement (march\u00e9 des capitaux, march\u00e9 bancaire) est \u00e9galement pilot\u00e9 de fa\u00e7on centralis\u00e9e.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles des passifs financiers s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Valeur au bilan | \n\n Flux contractuels non actualis\u00e9s | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n > 2028 | \n
| \n Dettes aupr\u00e8s Ets cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 232\u00a0656 | \n\n 233\u00a0484 | \n\n 101\u00a0974 | \n\n 33\u00a0947 | \n\n 25\u00a0707 | \n\n 19\u00a0834 | \n\n 11\u00a0726 | \n\n 40\u00a0296 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 12\u00a0993 | \n\n 3\u00a0476 | \n\n 2\u00a0430 | \n\n 1\u00a0642 | \n\n 965 | \n\n 491 | \n\n 3\u00a0988 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 421\u00a0141 | \n\n 430\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 60\u00a0000 | \n\n 20\u00a0000 | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 50\u00a0000 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 47\u00a0047 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 9\u00a0396 | \n\n 8\u00a0344 | \n\n 8\u00a0100 | \n\n 307 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE) (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 57\u00a0775 | \n\n 57\u00a0775 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0444 | \n\n 43\u00a0331 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 3\u00a0931 | \n\n 17\u00a0756 | \n\n 2\u00a0833 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0681 | \n\n 3\u00a0719 | \n
| \n Dettes d'affacturage | \n\n 9\u00a0162 | \n\n 9\u00a0162 | \n\n 9\u00a0162 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 3\u00a0097 | \n\n 3\u00a0097 | \n\n 3\u00a0097 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement brut (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 727\u00a0762 | \n\n 735\u00a0783 | \n\n 128\u00a0159 | \n\n 46\u00a0827 | \n\n 96\u00a0746 | \n\n 49\u00a0143 | \n\n 320\u00a0317 | \n\n 94\u00a0591 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 162\u00a0215 | \n\n 162\u00a0215 | \n\n 162\u00a0215 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement net (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 565\u00a0546 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
(1) Dont pr\u00eat participatif. Cf. Note 3.2.4.8.
\u00c0 titre de comparaison, les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles des passifs financiers s\u2019analysaient de la fa\u00e7on suivante\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n|||||||
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Valeur au bilan | \n\n Flux contractuels non actualis\u00e9s | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n > 2027 | \n
| \n Dettes aupr\u00e8s Ets cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 210\u00a0845 | \n\n 210\u00a0844 | \n\n 78\u00a0771 | \n\n 35\u00a0765 | \n\n 29\u00a0470 | \n\n 21\u00a0085 | \n\n 15\u00a0661 | \n\n 30\u00a0092 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 10\u00a0384 | \n\n 3\u00a0398 | \n\n 2\u00a0536 | \n\n 1\u00a0741 | \n\n 1\u00a0236 | \n\n 757 | \n\n 716 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 415\u00a0774 | \n\n 430\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 60\u00a0000 | \n\n 20\u00a0000 | \n\n 350\u00a0000 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 56\u00a0394 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 9\u00a0387 | \n\n 8\u00a0341 | \n\n 7\u00a0316 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE) | \n\n 2\u00a0142 | \n\n 2\u00a0142 | \n\n 2\u00a0142 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes d'affacturage | \n\n 6\u00a0956 | \n\n 6\u00a0956 | \n\n 6\u00a0956 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 2\u00a0715 | \n\n 2\u00a0715 | \n\n 2\u00a0715 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement brut (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 638\u00a0432 | \n\n 719\u00a0435 | \n\n 104\u00a0432 | \n\n 48\u00a0751 | \n\n 41\u00a0661 | \n\n 91\u00a0708 | \n\n 44\u00a0759 | \n\n 388\u00a0124 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 126\u00a0166 | \n\n 126\u00a0166 | \n\n 126\u00a0166 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement net (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 512\u00a0266 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
c. Ratios financiers
Suite \u00e0 l'\u00e9mission obligataire de 300\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 haut rendement (\u00ab\u00a0high yield\u00a0\u00bb) en novembre 2021, deux ratios financiers sont \u00e0 respecter \u00e0 chaque fois que la soci\u00e9t\u00e9 contracte des dettes suppl\u00e9mentaires :
\u2022le ratio de couverture des charges fixes (\u00ab\u00a0Fixed Charge Coverage Ratio\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0FCCR\u00a0\u00bb)\u00a0: le rapport EBE consolid\u00e9 pro-forma sur co\u00fbt de l\u2019endettement brut pro-forma, y compris les impacts de la norme IFRS 16 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, doit \u00eatre \u00e9gal \u00e0 deux au minimum sur la p\u00e9riode des deux semestres les plus r\u00e9cents pour lesquels des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont disponibles ; et
\u2022le plafond de dette nette structurellement senior (\u00ab\u00a0Cap on Structurally Senior Debt\u00a0\u00bb)\u00a0: maximum de 30\u00a0% de la dette nette consolid\u00e9e sur la p\u00e9riode des deux semestres les plus r\u00e9cents pour lesquels des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont disponibles.
En outre, l'emprunt obligataire comporte un certain nombre de clauses restrictives devant \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es dans le cas d\u2019op\u00e9rations sp\u00e9cifiques (paiements restreints, garanties, ventes d\u2019actifs, r\u00e9ductions de capital social, etc.). Ces clauses, qui sont li\u00e9es \u00e0 un certain nombre de qualifications et exceptions, limitent la capacit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe \u00e0 notamment :
\u2022Contracter ou garantir des dettes suppl\u00e9mentaires.
\u2022Consentir des s\u00fbret\u00e9s et garanties.
\u2022Proc\u00e9der, avec certaines exceptions, au remboursement et/ou la r\u00e9duction de leur capital social.
\u2022Entrer dans des accords limitant leur capacit\u00e9 \u00e0 verser des dividendes.
\u2022Proc\u00e9der \u00e0 des cessions d\u2019actifs ou de participations, \u00e0 l\u2019exclusion de celles autoris\u00e9es par le contrat .
\u2022S\u2019engager dans des op\u00e9rations de fusions, scissions ou de restructurations.
Certaines de ces clauses restrictives seront lev\u00e9es d\u00e8s lors que le contrat de cr\u00e9dit re\u00e7oit une notation \u00ab\u00a0investment grade\u00a0\u00bb par deux agences de notation (soit une notation minimale \u00ab\u00a0Baa3\u00a0\u00bb pour Moodys, \u00ab\u00a0BBB-\u00a0\u00bb pour Standard & Poors ou Fitch).
Le non-respect de ces clauses restrictives peut entra\u00eener un cas de d\u00e9faut. Le Groupe n\u2019anticipe pas de risque de non-respect de ses ratios financiers dans les 12 prochains mois.
Par ailleurs, d\u2019autres ratios sont \u00e0 respecter sur d\u2019autres financements dont la ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 suivante :
| \n Montant (en millions d\u2019euros) | \n\n Date de souscription | \n\n Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | \n\n Amortissement | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Covenants | \n\n Clauses particuli\u00e8res | \n
| \n 200 | \n\n 31/03/2022 | \n\n 31/03/2027 avec 2\u00a0options d'extension d'un an | \n\n RAS | \n\n 0,50\u00a0% \u00e0 2\u00a0% en fonction du levier | \n\n Levier < *4 (*4.5 si acquisition ) +\u00a0objectifs crit\u00e8res ESG (bonus 5 bp) | \n\n Clause de rendez vous/ crit\u00e8res ESG en 2024 (red\u00e9finition des objectifs) | \n
Le pr\u00eat participatif int\u00e8gre dans ses engagements financiers le respect d\u2019un ratio de levier inf\u00e9rieur \u00e0 4 (ou 4,5 y compris op\u00e9rations de croissance externe).
d. Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La part de la dette brute du Groupe \u00e0 taux fixe est de 689,1\u00a0millions d'euros (soit 86 %) et de 115 millions d'euros \u00e0 taux variable (soit 14\u00a0%) avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture.
Apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture, la part de la dette brute du Groupe \u00e0 taux fixe est de 595,8\u00a0millions d'euros (soit 74\u00a0%) et de 208,3 millions d'euros \u00e0 taux variable (soit 26\u00a0%). La part de la dette nette du Groupe \u00e0 taux fixe est de 595,8\u00a0milli cons d'euros (soit 93\u00a0%) et de 46,1\u00a0millions d'euros \u00e0 taux variable (soit 7\u00a0%).
L\u2019analyse de la sensibilit\u00e9 consiste \u00e0 calculer l\u2019impact d\u2019une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture.
Une variation \u00e0 la hausse de 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat sur le nominal de la dette brute g\u00e9n\u00e8rerait, sur le co\u00fbt de l'endettement financier, une charge suppl\u00e9mentaire de 1,1\u00a0million d'euros ; une variation \u00e0 la baisse de 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e8rerait quant \u00e0 lui un produit suppl\u00e9mentaire de 1,1\u00a0million d'euros.
Une variation \u00e0 la hausse de 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat sur le nominal de la dette nette g\u00e9n\u00e8rerait, sur le co\u00fbt de l'endettement financier, une charge suppl\u00e9mentaire de 0,4\u00a0million d'euros ; une variation \u00e0 la baisse de 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e8rerait quant \u00e0 lui un produit suppl\u00e9mentaire de 0,4\u00a0million d'euros.
L\u2019emprunt obligataire de 300\u00a0millions d\u2019euros pr\u00e9voit des clauses de step-up du taux en fonction du respect des crit\u00e8res ESG. N\u00e9anmoins, ces clauses ne sont applicables qu\u2019\u00e0 compter de 2026.
Au cours de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux identiques \u00e0 ceux du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (cf. Note 3.2.4.8 g).
e. Exposition au risque de change
Le risque de change auquel le Groupe est expos\u00e9 provient\u00a0:
\u2022De la conversion \u00e0 son bilan et \u00e0 son compte de r\u00e9sultat des contributions des filiales \u00e9trang\u00e8res hors zone euro, principalement au P\u00e9rou et en Afrique du Sud. Ce risque est toutefois limit\u00e9.
\u2022Du financement, par endettement bancaire libell\u00e9 quasi exclusivement en euros, des investissements de ses filiales \u00e9trang\u00e8res r\u00e9alis\u00e9s en monnaie locale (pour les filiales non consid\u00e9r\u00e9es comme des investissements long terme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger).
Le r\u00e9sultat de change \u00e9volue comme suit :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Zone Europe | \n\n 143 | \n\n (104) | \n
| \n Zone Am\u00e9rique | \n\n (54) | \n\n (182) | \n
| \n Zone Afrique | \n\n (27) | \n\n 33 | \n
| \n Reste du monde | \n\n (39) | \n\n (40) | \n
| \n Total | \n\n 22 | \n\n (293) | \n
\u00c0 ce jour, ce risque ne fait pas l\u2019objet d\u2019une couverture sp\u00e9cifique au niveau du Groupe.
f. Notation de la dette financi\u00e8re
Le profil de cr\u00e9dit \u00e0 long terme de S\u00e9ch\u00e9 Environnement a re\u00e7u la notation ci-dessous par les Agences de notation Standard & Poor\u2019s Global Ratings et Fitch Ratings. Cette notation illustre la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit et la solidit\u00e9 de la situation financi\u00e8re de S\u00e9ch\u00e9 Environnement :
| \n Agence de notation | \n\n Type de dette | \n\n Notation | \n\n Perspective | \n
| \n Standard & Poor\u2019s | \n\n Dette long terme non garantie (unsecured) | \n\n BB | \n\n Positive | \n
| \n Fitch Ratings | \n\n Dette long terme non garantie (unsecured) | \n\n BB | \n\n Stable | \n
g. Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe dispose en France deux instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux \u00e0 nature ferme (swaps) de 50\u00a0millions d'euros chacun \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance novembre 2028, pour variabiliser une partie de l'emprunt obligataire de 300\u00a0millions d'euros \u00e9mis en novembre 2021.
Par ailleurs, un swap, au sein de la filiale italienne \u00ab\u00a0Mecomer\u00a0\u00bb, est adoss\u00e9 \u00e0 un emprunt \u00e0 taux variable et couvre ainsi le risque de variabilit\u00e9 du taux. .
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s - actif | \n\n 777 | \n\n - | \n\n 777 | \n\n 439 | \n\n - | \n\n 439 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s - passif | \n\n 10\u00a0341 | \n\n - | \n\n 10\u00a0341 | \n\n 5\u00a0926 | \n\n - | \n\n 5\u00a0926 | \n
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe ont pour objet la couverture des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 son financement. La gestion de ces instruments n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s est effectu\u00e9e par la Direction financi\u00e8re du Groupe.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
| \n \n | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n
| \n Swaps | \n\n 107\u00a0837 | \n\n (9\u00a0564) | \n\n 106\u00a0662 | \n\n (5\u00a0488) | \n
| \n Total | \n\n 107\u00a0837 | \n\n (9\u00a0564) | \n\n 106\u00a0662 | \n\n (5\u00a0488) | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la maturit\u00e9 des instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n\n Total | \n
| \n Swaps | \n\n - | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 6\u00a0662 | \n\n 106\u00a0662 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 6\u00a0662 | \n\n 106\u00a0662 | \n
Les pertes et gains enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global avant imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur l'exercice s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0
-0,3\u00a0million d\u2019euros. Le montant cumul\u00e9 avant imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023, impactant les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, est de 0,4\u00a0million d'euros. La part inefficace de ces couvertures est de -0,3\u00a0million d\u2019euros, constat\u00e9e en co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Aucun autre \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat global n\u2019a \u00e9t\u00e9 recycl\u00e9 et comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s comprennent les emprunts et autres financements, les concours bancaires courants, et les dettes op\u00e9rationnelles.
Les passifs financiers du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
La juste valeur des dettes financi\u00e8res est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables (de taux), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
La juste valeur des dettes op\u00e9rationnelles est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s comprennent les emprunts et autres financements, les concours bancaires courants, et les dettes op\u00e9rationnelles.
Les passifs financiers du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
La juste valeur des dettes financi\u00e8res est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables (de taux), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
La juste valeur des dettes op\u00e9rationnelles est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
a. Variation nette du besoin en fonds de roulement (BFR)
Au 31 d\u00e9cembre 2023 :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation du BFR | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecart de conversion | \n\n Autres | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Stocks | \n\n 25\u00a0556 | \n\n 1\u00a0570 | \n\n 75 | \n\n (244) | \n\n (92) | \n\n 26\u00a0866 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 245\u00a0727 | \n\n 35\u00a0979 | \n\n 27\u00a0828 | \n\n (2\u00a0705) | \n\n 1\u00a0177 | \n\n 308\u00a0006 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances clients | \n\n 215\u00a0273 | \n\n 25\u00a0628 | \n\n 16\u00a0568 | \n\n (2\u00a0467) | \n\n (1\u00a0348) | \n\n 253\u00a0655 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients | \n\n (7\u00a0461) | \n\n 892 | \n\n (246) | \n\n 76 | \n\n (70) | \n\n (6\u00a0810) | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 40\u00a0473 | \n\n 8\u00a0893 | \n\n 3\u00a0152 | \n\n (166) | \n\n 864 | \n\n 53\u00a0215 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 32\u00a0805 | \n\n (34) | \n\n 56 | \n\n (31) | \n\n (4\u00a0592) | \n\n 28\u00a0204 | \n
| \n Autres actifs hors BFR | \n\n (4\u00a0478) | \n\n 476 | \n\n (1\u00a0167) | \n\n 80 | \n\n 34 | \n\n (5\u00a0055) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments d'actif | \n\n 340\u00a0083 | \n\n 46\u00a0884 | \n\n 29\u00a0944 | \n\n (3\u00a0066) | \n\n (2\u00a0611) | \n\n 411\u00a0235 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 165\u00a0086 | \n\n 19\u00a0216 | \n\n 14\u00a0672 | \n\n (1\u00a0493) | \n\n (2\u00a0285) | \n\n 195\u00a0196 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 146\u00a0119 | \n\n 21\u00a0827 | \n\n 3\u00a0594 | \n\n (941) | \n\n (1\u00a0018) | \n\n 169\u00a0582 | \n
| \n Autres passifs hors BFR | \n\n (30\u00a0265) | \n\n (465) | \n\n - | \n\n 301 | \n\n (437) | \n\n (30\u00a0866) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments de passif | \n\n 280\u00a0939 | \n\n 40\u00a0579 | \n\n 18\u00a0267 | \n\n (2\u00a0133) | \n\n (3\u00a0740) | \n\n 333\u00a0912 | \n
| \n BFR | \n\n 59\u00a0144 | \n\n 6\u00a0305 | \n\n 11\u00a0677 | \n\n (933) | \n\n 1\u00a0129 | \n\n 77\u00a0323 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a eu recours \u00e0 l'affacturage comme au 31 d\u00e9cembre 2022 (cf. Note 3.2.4.5 b).
La colonne \u00ab\u00a0Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb pour 11,7\u00a0millions d'euros correspond principalement \u00e0 l'impact des actifs et passifs de besoin de fonds de roulement identifiables aux dates de prise de contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s Furia et Essac pour un montant global de 10,7 millions d'euros (cf. Notes 3.2.2.1 a et b).
Au 31 d\u00e9cembre 2022 :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation du BFR | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecart de conversion | \n\n Autres | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Stocks | \n\n 17\u00a0321 | \n\n 4\u00a0591 | \n\n 3\u00a0668 | \n\n 2 | \n\n (26) | \n\n 25\u00a0556 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 186\u00a0035 | \n\n 58\u00a0194 | \n\n 638 | \n\n 655 | \n\n 205 | \n\n 245\u00a0727 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances clients | \n\n 183\u00a0613 | \n\n 6\u00a0330 | \n\n 798 | \n\n 847 | \n\n 23\u00a0685 | \n\n 215\u00a0273 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients | \n\n (6\u00a0013) | \n\n (1\u00a0167) | \n\n (184) | \n\n (107) | \n\n 10 | \n\n (7\u00a0461) | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 36\u00a0220 | \n\n 3\u00a0978 | \n\n 1\u00a0282 | \n\n 282 | \n\n (1\u00a0289) | \n\n 40\u00a0473 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 29\u00a0516 | \n\n 58 | \n\n - | \n\n (27) | \n\n 3\u00a0259 | \n\n 32\u00a0805 | \n
| \n Autres actifs hors BFR | \n\n (2\u00a0976) | \n\n (487) | \n\n (245) | \n\n (128) | \n\n (643) | \n\n (4\u00a0478) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments d'actif | \n\n 266\u00a0116 | \n\n 66\u00a0335 | \n\n 5\u00a0342 | \n\n 784 | \n\n 1\u00a0506 | \n\n 340\u00a0083 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 137\u00a0343 | \n\n 22\u00a0432 | \n\n 4\u00a0466 | \n\n 760 | \n\n 85 | \n\n 165\u00a0086 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 105\u00a0940 | \n\n 29\u00a0797 | \n\n 5\u00a0101 | \n\n 239 | \n\n 5\u00a0041 | \n\n 146\u00a0119 | \n
| \n Autres passifs hors BFR | \n\n (19\u00a0406) | \n\n (10\u00a0865) | \n\n 142 | \n\n 5 | \n\n (141) | \n\n (30\u00a0265) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments de passif | \n\n 223\u00a0877 | \n\n 41\u00a0363 | \n\n 9\u00a0708 | \n\n 1\u00a0005 | \n\n 4\u00a0985 | \n\n 280\u00a0939 | \n
| \n BFR | \n\n 42\u00a0239 | \n\n 24\u00a0971 | \n\n (4\u00a0366) | \n\n (221) | \n\n (3\u00a0479) | \n\n 59\u00a0144 | \n
La variation \u00e0 la hausse du BFR s'expliquait en majeure partie par la progression des cr\u00e9ances clients, principalement li\u00e9e \u00e0 l'acquisition de l'activit\u00e9 S\u00e9ch\u00e9 Assainissement, la mise en activit\u00e9 de la filiale sud-africaine Boleng Waste (Pty) Ltd et au niveau d'activit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de certaines filiales en France.
Les actifs non courants sont principalement constitu\u00e9s de la cr\u00e9ance due par l\u2019Eurom\u00e9tropole Strasbourg \u00e0 S\u00e9nerval au titre des avenants du contrat de D\u00e9l\u00e9gation de service public et du GER (cf. Note 3.2.1.8). Cette cr\u00e9ance est r\u00e9cup\u00e9rable sur la dur\u00e9e restante de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue jusqu\u2019en juin 2030\u00a0: elle concerne la r\u00e9mun\u00e9ration des prestations r\u00e9alis\u00e9es et des manques \u00e0 gagner pendant la p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 des installations de traitement de d\u00e9chets et de g\u00e9n\u00e9ration d\u2019\u00e9nergie vapeur.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations | \n\n 4\u00a0735 | \n\n 30\u00a0266 | \n\n 35\u00a0000 | \n\n 7\u00a0109 | \n\n 30\u00a0369 | \n\n 37\u00a0478 | \n
| \n Avances & acomptes re\u00e7us | \n\n - | \n\n 3\u00a0758 | \n\n 3\u00a0758 | \n\n - | \n\n 4\u00a0471 | \n\n 4\u00a0471 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n - | \n\n 41\u00a0071 | \n\n 41\u00a0071 | \n\n - | \n\n 48\u00a0632 | \n\n 48\u00a0632 | \n
| \n \u00c9tat (hors IS) | \n\n - | \n\n 50\u00a0272 | \n\n 50\u00a0272 | \n\n - | \n\n 63\u00a0385 | \n\n 63\u00a0385 | \n
| \n Comptes courants cr\u00e9diteurs | \n\n - | \n\n 1\u00a0687 | \n\n 1\u00a0687 | \n\n - | \n\n 1\u00a0996 | \n\n 1\u00a0996 | \n
| \n Charges \u00e0 payer | \n\n - | \n\n 2\u00a0404 | \n\n 2\u00a0404 | \n\n - | \n\n 1\u00a0549 | \n\n 1\u00a0549 | \n
| \n Dettes diverses | \n\n - | \n\n 13 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n 908 | \n\n 908 | \n
| \n Autres fonds propres | \n\n 26 | \n\n - | \n\n 26 | \n\n 19 | \n\n - | \n\n 19 | \n
| \n Passif de renouvellement | \n\n - | \n\n 8\u00a0153 | \n\n 8\u00a0153 | \n\n - | \n\n 8\u00a0815 | \n\n 8\u00a0815 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n - | \n\n 8\u00a0495 | \n\n 8\u00a0495 | \n\n - | \n\n 9\u00a0458 | \n\n 9\u00a0458 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 4\u00a0761 | \n\n 146\u00a0119 | \n\n 150\u00a0879 | \n\n 7\u00a0128 | \n\n 169\u00a0582 | \n\n 176\u00a0710 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations se composent de 5,6\u00a0millions d\u2019euros de compl\u00e9ments de prix li\u00e9s aux acquisitions des soci\u00e9t\u00e9s Ciclo (4,1\u00a0millions d'euros en non courant), et ESSAC (0,7\u00a0million d'euros en non courant \u2013 cf.\u00a0Note 3.2.4.1 a), et de l'activit\u00e9 des eaux industrielles de V\u00e9olia (0,8\u00a0million d'euros en courant).
Le solde de 31,9\u00a0millions d\u2019euros correspond majoritairement \u00e0 des dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles, principalement li\u00e9es aux projets d'investissement en France.
La variation \u00e0 la hausse de la ligne \u00ab \u00c9tat (hors IS) \u00bb de 13,1\u00a0millions d'euros s'explique pour 7 millions d'euros par la progression des dettes de TVA principalement en France, et par 3,6\u00a0millions d'euros de hausse de la contribution visant \u00e0 plafonner les revenus infra-marginaux des producteurs d'\u00e9lectricit\u00e9.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s comprennent les emprunts et autres financements, les concours bancaires courants, et les dettes op\u00e9rationnelles.
Les passifs financiers du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
La juste valeur des dettes financi\u00e8res est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables (de taux), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
La juste valeur des dettes op\u00e9rationnelles est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
Les passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s comprennent les emprunts et autres financements, les concours bancaires courants, et les dettes op\u00e9rationnelles.
Les passifs financiers du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
La juste valeur des dettes financi\u00e8res est d\u00e9terminable sur la base de donn\u00e9es observables (de taux), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
La juste valeur des dettes op\u00e9rationnelles est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
c. Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s comprennent les options d\u2019achat et les instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
La juste valeur des instruments de couverture est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es observables (de taux, notamment), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
Le Groupe utilise des swaps de taux pour g\u00e9rer son risque de taux li\u00e9 au financement. Les swaps utilis\u00e9s par le Groupe permettent de passer d\u2019un taux variable \u00e0 un taux fixe, ou d'un taux fixe \u00e0 un taux variable. Les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s sur ces swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, venant en couverture de passifs financiers, sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re sym\u00e9trique \u00e0 celle des r\u00e9sultats sur les passifs couverts. Notamment, le diff\u00e9rentiel entre les int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer et les int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 en produit ou charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dur\u00e9e de vie des passifs couverts.
Concernant ces op\u00e9rations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation en juste valeur de ses instruments d\u00e9riv\u00e9s.
L\u2019efficacit\u00e9 est prouv\u00e9e s\u2019il existe une relation \u00e9conomique entre l\u2019op\u00e9ration de base et l\u2019op\u00e9ration de couverture et que celles-ci se contrebalancent mutuellement, en partie ou enti\u00e8rement.
Seule la partie efficace d\u2019une relation de couverture est prise en compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture et est ainsi reconnue dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019inefficacit\u00e9 est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb. La reconnaissance de la variation de la valeur temps des options est enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les pertes ou gains accumul\u00e9s en capitaux propres li\u00e9s aux instruments de couverture sont recycl\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb, comme un co\u00fbt de la transaction couverte lorsque celle-ci se r\u00e9alise.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s comprennent les options d\u2019achat et les instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
La juste valeur des instruments de couverture est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es observables (de taux, notamment), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
Le Groupe utilise des swaps de taux pour g\u00e9rer son risque de taux li\u00e9 au financement. Les swaps utilis\u00e9s par le Groupe permettent de passer d\u2019un taux variable \u00e0 un taux fixe, ou d'un taux fixe \u00e0 un taux variable. Les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s sur ces swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, venant en couverture de passifs financiers, sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re sym\u00e9trique \u00e0 celle des r\u00e9sultats sur les passifs couverts. Notamment, le diff\u00e9rentiel entre les int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer et les int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 en produit ou charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dur\u00e9e de vie des passifs couverts.
Concernant ces op\u00e9rations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation en juste valeur de ses instruments d\u00e9riv\u00e9s.
L\u2019efficacit\u00e9 est prouv\u00e9e s\u2019il existe une relation \u00e9conomique entre l\u2019op\u00e9ration de base et l\u2019op\u00e9ration de couverture et que celles-ci se contrebalancent mutuellement, en partie ou enti\u00e8rement.
Seule la partie efficace d\u2019une relation de couverture est prise en compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture et est ainsi reconnue dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019inefficacit\u00e9 est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb. La reconnaissance de la variation de la valeur temps des options est enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les pertes ou gains accumul\u00e9s en capitaux propres li\u00e9s aux instruments de couverture sont recycl\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb, comme un co\u00fbt de la transaction couverte lorsque celle-ci se r\u00e9alise.
Le Groupe dispose en France deux instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux \u00e0 nature ferme (swaps) de 50\u00a0millions d'euros chacun \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance novembre 2028, pour variabiliser une partie de l'emprunt obligataire de 300\u00a0millions d'euros \u00e9mis en novembre 2021.
Par ailleurs, un swap, au sein de la filiale italienne \u00ab\u00a0Mecomer\u00a0\u00bb, est adoss\u00e9 \u00e0 un emprunt \u00e0 taux variable et couvre ainsi le risque de variabilit\u00e9 du taux. .
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s - actif | \n\n 777 | \n\n - | \n\n 777 | \n\n 439 | \n\n - | \n\n 439 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s - passif | \n\n 10\u00a0341 | \n\n - | \n\n 10\u00a0341 | \n\n 5\u00a0926 | \n\n - | \n\n 5\u00a0926 | \n
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe ont pour objet la couverture des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 son financement. La gestion de ces instruments n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s est effectu\u00e9e par la Direction financi\u00e8re du Groupe.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||
| \n \n | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n
| \n Swaps | \n\n 107\u00a0837 | \n\n (9\u00a0564) | \n\n 106\u00a0662 | \n\n (5\u00a0488) | \n
| \n Total | \n\n 107\u00a0837 | \n\n (9\u00a0564) | \n\n 106\u00a0662 | \n\n (5\u00a0488) | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la maturit\u00e9 des instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n\n Total | \n
| \n Swaps | \n\n - | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 6\u00a0662 | \n\n 106\u00a0662 | \n
| \n Total | \n\n - | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 6\u00a0662 | \n\n 106\u00a0662 | \n
Les pertes et gains enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global avant imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur l'exercice s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0
-0,3\u00a0million d\u2019euros. Le montant cumul\u00e9 avant imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023, impactant les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, est de 0,4\u00a0million d'euros. La part inefficace de ces couvertures est de -0,3\u00a0million d\u2019euros, constat\u00e9e en co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Aucun autre \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9sultat global n\u2019a \u00e9t\u00e9 recycl\u00e9 et comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s comprennent les options d\u2019achat et les instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
La juste valeur des instruments de couverture est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es observables (de taux, notamment), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
Le Groupe utilise des swaps de taux pour g\u00e9rer son risque de taux li\u00e9 au financement. Les swaps utilis\u00e9s par le Groupe permettent de passer d\u2019un taux variable \u00e0 un taux fixe, ou d'un taux fixe \u00e0 un taux variable. Les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s sur ces swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, venant en couverture de passifs financiers, sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re sym\u00e9trique \u00e0 celle des r\u00e9sultats sur les passifs couverts. Notamment, le diff\u00e9rentiel entre les int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer et les int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 en produit ou charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dur\u00e9e de vie des passifs couverts.
Concernant ces op\u00e9rations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation en juste valeur de ses instruments d\u00e9riv\u00e9s.
L\u2019efficacit\u00e9 est prouv\u00e9e s\u2019il existe une relation \u00e9conomique entre l\u2019op\u00e9ration de base et l\u2019op\u00e9ration de couverture et que celles-ci se contrebalancent mutuellement, en partie ou enti\u00e8rement.
Seule la partie efficace d\u2019une relation de couverture est prise en compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture et est ainsi reconnue dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019inefficacit\u00e9 est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb. La reconnaissance de la variation de la valeur temps des options est enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les pertes ou gains accumul\u00e9s en capitaux propres li\u00e9s aux instruments de couverture sont recycl\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb, comme un co\u00fbt de la transaction couverte lorsque celle-ci se r\u00e9alise.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s comprennent les options d\u2019achat et les instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
La juste valeur des instruments de couverture est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es observables (de taux, notamment), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
Le Groupe utilise des swaps de taux pour g\u00e9rer son risque de taux li\u00e9 au financement. Les swaps utilis\u00e9s par le Groupe permettent de passer d\u2019un taux variable \u00e0 un taux fixe, ou d'un taux fixe \u00e0 un taux variable. Les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s sur ces swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, venant en couverture de passifs financiers, sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re sym\u00e9trique \u00e0 celle des r\u00e9sultats sur les passifs couverts. Notamment, le diff\u00e9rentiel entre les int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer et les int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 en produit ou charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dur\u00e9e de vie des passifs couverts.
Concernant ces op\u00e9rations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation en juste valeur de ses instruments d\u00e9riv\u00e9s.
L\u2019efficacit\u00e9 est prouv\u00e9e s\u2019il existe une relation \u00e9conomique entre l\u2019op\u00e9ration de base et l\u2019op\u00e9ration de couverture et que celles-ci se contrebalancent mutuellement, en partie ou enti\u00e8rement.
Seule la partie efficace d\u2019une relation de couverture est prise en compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture et est ainsi reconnue dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019inefficacit\u00e9 est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb. La reconnaissance de la variation de la valeur temps des options est enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les pertes ou gains accumul\u00e9s en capitaux propres li\u00e9s aux instruments de couverture sont recycl\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb, comme un co\u00fbt de la transaction couverte lorsque celle-ci se r\u00e9alise.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s comprennent les options d\u2019achat et les instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
La juste valeur des instruments de couverture est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es observables (de taux, notamment), et est donc consid\u00e9r\u00e9e de niveau 2.
Le Groupe utilise des swaps de taux pour g\u00e9rer son risque de taux li\u00e9 au financement. Les swaps utilis\u00e9s par le Groupe permettent de passer d\u2019un taux variable \u00e0 un taux fixe, ou d'un taux fixe \u00e0 un taux variable. Les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s sur ces swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, venant en couverture de passifs financiers, sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re sym\u00e9trique \u00e0 celle des r\u00e9sultats sur les passifs couverts. Notamment, le diff\u00e9rentiel entre les int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer et les int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9 en produit ou charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dur\u00e9e de vie des passifs couverts.
Concernant ces op\u00e9rations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation en juste valeur de ses instruments d\u00e9riv\u00e9s.
L\u2019efficacit\u00e9 est prouv\u00e9e s\u2019il existe une relation \u00e9conomique entre l\u2019op\u00e9ration de base et l\u2019op\u00e9ration de couverture et que celles-ci se contrebalancent mutuellement, en partie ou enti\u00e8rement.
Seule la partie efficace d\u2019une relation de couverture est prise en compte pour la comptabilit\u00e9 de couverture et est ainsi reconnue dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019inefficacit\u00e9 est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb. La reconnaissance de la variation de la valeur temps des options est enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les pertes ou gains accumul\u00e9s en capitaux propres li\u00e9s aux instruments de couverture sont recycl\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut\u00a0\u00bb, comme un co\u00fbt de la transaction couverte lorsque celle-ci se r\u00e9alise.
Les actions autocontr\u00f4l\u00e9es sont constat\u00e9es en r\u00e9duction des capitaux propres. Les profits et pertes r\u00e9sultant de la cession d\u2019actions propres ainsi que les dividendes li\u00e9s sont imput\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t, directement sur les capitaux propres.
Les actions autocontr\u00f4l\u00e9es sont constat\u00e9es en r\u00e9duction des capitaux propres. Les profits et pertes r\u00e9sultant de la cession d\u2019actions propres ainsi que les dividendes li\u00e9s sont imput\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4t, directement sur les capitaux propres.
Dans le cadre des d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es par les Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des actionnaires le 27 avril 2018 et 2017, le Conseil d\u2019administration a fait proc\u00e9der sur 2018 \u00e0 des op\u00e9rations de rachat d\u2019actions propres dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 dont la gestion est confi\u00e9e \u00e0 un organisme ind\u00e9pendant. Le mandataire dispose d\u2019un apport initial de 1,4\u00a0million d\u2019euros et de 4\u00a0862 titres.
Le bilan de ces programmes de rachat d\u2019actions (sur l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e) est le suivant :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Nombre d\u2019actions auto-d\u00e9tenues (1) | \n\n 52\u00a0913 | \n\n 53\u00a0975 | \n
| \n Pourcentage du capital auto-d\u00e9tenu | \n\n 0,67\u00a0% | \n\n 0,69\u00a0% | \n
| \n Valeur nette comptable des titres auto-d\u00e9tenus (\u20ac) | \n\n 2\u00a0753\u00a0020 | \n\n 2\u00a0918\u00a0829 | \n
| \n Valeur de march\u00e9 des titres auto d\u00e9tenus \u00e0 la fin de la p\u00e9riode (\u20ac) | \n\n 4\u00a0751\u00a0587 | \n\n 5\u00a0937\u00a0250 | \n
| \n sur la base du cours de cl\u00f4ture du titre S\u00e9ch\u00e9 Environnement \u00e0 fin D\u00e9cembre (\u20ac) | \n\n 89,80 | \n\n 110,00 | \n
(1) Y compris actions propres acquises dans le cadre des programmes ant\u00e9rieurs.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 2, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient et de leur valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 2, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient et de leur valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
Les provisions sont constitu\u00e9es au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation.
Une provision n\u2019est dot\u00e9e dans les comptes du Groupe qu\u2019\u00e0 condition que le montant de la sortie de ressources qui sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation puisse \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019estimation fiable et/ou lorsque le Groupe estime disposer d\u2019arguments solides et pertinents \u00e0 l\u2019appui de son instruction des contentieux, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e. L\u2019information est alors pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Note 3.2.4.10 \u00ab\u00a0Provisions courantes et non courantes\u00a0\u00bb.
Les principales provisions constitu\u00e9es par le Groupe concernent les d\u00e9penses de suivi trentenaire, les co\u00fbts de gros entretien et renouvellement des installations en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ainsi que des risques et litiges divers.
a. Provisions pour suivi trentenaire
Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 le 26 avril 1999 une nouvelle directive europ\u00e9enne relative \u00e0 la mise en d\u00e9charge des d\u00e9chets. Cette directive pr\u00e9voit notamment la r\u00e9percussion dans le prix d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets admis en d\u00e9charge, de l\u2019ensemble des co\u00fbts aff\u00e9rents : installation, exploitation, garantie financi\u00e8re, d\u00e9saffectation du site et entretien.
Par ailleurs, la r\u00e9glementation fran\u00e7aise du 9 septembre 1997 pr\u00e9voit l\u2019obligation de suivi long terme sur 30 ans pour toutes les installations susceptibles d\u2019\u00eatre exploit\u00e9es apr\u00e8s le 14 juin 1999.
De fait, le Groupe constitue, pour ses centres de stockage de d\u00e9chets ultimes des provisions pour suivi trentenaire.
Les d\u00e9penses de suivi trentenaire se composent principalement de co\u00fbts de traitements des lixiviats et biogaz et d\u2019entretien et surveillance du site. Ces co\u00fbts font l\u2019objet d\u2019un chiffrage estimatif sur la base notamment de l\u2019estimation des volumes de lixiviat \u00e0 traiter (au regard des tonnages enfouis et des donn\u00e9es de pluviom\u00e9trie observ\u00e9es et du degr\u00e9 de perm\u00e9abilit\u00e9 de la couverture de l\u2019alv\u00e9ole) et des co\u00fbts standards moyens pr\u00e9conis\u00e9s par l\u2019Ademe ou de co\u00fbts moyens r\u00e9ellement observ\u00e9s.
La provision est constitu\u00e9e progressivement au cours de la p\u00e9riode d\u2019exploitation, puis sera reprise pendant la p\u00e9riode de suivi trentenaire.
S\u2019agissant de provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, les provisions de suivi trentenaire font l\u2019objet d\u2019une actualisation financi\u00e8re constat\u00e9e en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
b. Provisions pour gros entretien et renouvellement des installations en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e
Une provision pour gros entretien et renouvellement est constitu\u00e9e afin de couvrir les co\u00fbts de maintenance et renouvellement des installations des sites en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, n\u00e9cessaire pour rendre les installations en \u00e9tat d\u2019exploitation \u00e0 la fin du contrat.
c. Provisions pour litiges divers
Elles sont constitu\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables.
Particuli\u00e8rement dans le cas de v\u00e9rification fiscale, le montant des redressements notifi\u00e9s (ou en cours de notification) par l\u2019administration ne fait pas l\u2019objet d\u2019une provision si la Soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e et le Groupe estiment que les points soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s ou s\u2019il existe une probabilit\u00e9 satisfaisante de faire valoir le bien-fond\u00e9 de leur position dans le contentieux en cours les opposants \u00e0 l\u2019administration.
Les provisions courantes et non courantes \u00e9voluent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n Dotations | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Ecarts de conversion | \n\n Autres | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Engagements envers le personnel (1) | \n\n 18\u00a0029 | \n\n 1\u00a0730 | \n\n (282) | \n\n (432) | \n\n 192 | \n\n 2\u00a0319 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 21\u00a0558 | \n
| \n Autres provisions non courantes (2) | \n\n 30\u00a0181 | \n\n 6\u00a0966 | \n\n (309) | \n\n (1\u00a0008) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (654) | \n\n (4\u00a0694) | \n\n 30\u00a0681 | \n
| \n PROVISIONS NON COURANTES | \n\n 48\u00a0210 | \n\n 8\u00a0696 | \n\n (591) | \n\n (1\u00a0440) | \n\n 392 | \n\n 2\u00a0319 | \n\n (651) | \n\n (4\u00a0694) | \n\n 52\u00a0239 | \n
| \n Provisions litiges (3) | \n\n 873 | \n\n - | \n\n (243) | \n\n (614) | \n\n - | \n\n - | \n\n (15) | \n\n - | \n\n (0) | \n
| \n Provisions autres charges (4) | \n\n 1\u00a0808 | \n\n 1\u00a0144 | \n\n (59) | \n\n (171) | \n\n - | \n\n - | \n\n (9) | \n\n 1\u00a0786 | \n\n 4\u00a0499 | \n
| \n PROVISIONS COURANTES | \n\n 2\u00a0681 | \n\n 1\u00a0144 | \n\n (303) | \n\n (785) | \n\n - | \n\n - | \n\n (24) | \n\n 1\u00a0786 | \n\n 4\u00a0499 | \n
| \n TOTAL | \n\n 50\u00a0890 | \n\n 9\u00a0840 | \n\n (894) | \n\n (2\u00a0225) | \n\n 392 | \n\n 2\u00a0319 | \n\n (675) | \n\n (2\u00a0908) | \n\n 56\u00a0738 | \n
(1) Cf. Note 3.2.4.9.
(2) La ligne \u00ab Autres provisions non courantes \u00bb se d\u00e9compose comme suit :
\u25aa Provisions pour suivi trentenaire : 19,4 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 22,2 millions au 31 d\u00e9cembre 2022, dont 0,6 million d'euros de dotations compl\u00e9mentaires, 0,9\u00a0million de reprise et -2,3 millions d'euros d'actualisation.
\u25aa Provisions pour autres risques : 9,5 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 6,3 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, soit principalement 5 millions d'euros de risque compl\u00e9mentaire de non-recouvrement des d\u00e9penses \u00ab Gros Entretien R\u00e9paration \u00bb, 2,8 millions d'euros de quotes-parts n\u00e9gatives de participation des entreprises associ\u00e9es reclass\u00e9es en courant pour 1,8 million d'euros et en autres actifs financiers pour 1 million d'euros (cf. Note 3.2.4.3 a) et 0,7 million d'euros de risque cong\u00e9s pay\u00e9s (*).
\u25aa Provisions pour risques sociaux : 1,5 million d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 1,7 million d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
(3) Correspondait \u00e0 des litiges pour risques fiscaux, majoritairement en France termin\u00e9s sur la p\u00e9riode.
(4) Comprend principalement des litiges commerciaux, majoritairement en France\u00a0; par ailleurs sont compris 1,8 million d'euros de quote-part n\u00e9gative de participation des entreprises associ\u00e9es (cf. Note 3.2.4.3 a).
(*) : Suite \u00e0 un arr\u00eat de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, les salari\u00e9s en arr\u00eat de travail, quelque soit l'origine et la dur\u00e9e, acqui\u00e8rent des cong\u00e9s. Une provision a par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre des cong\u00e9s pay\u00e9s des personnes pr\u00e9sentes dans l'entreprise au 31 d\u00e9cembre 2023 pour un montant de 0,6 million d'euros, sur une p\u00e9riode de rattrapage de 3 ann\u00e9es, conform\u00e9ment au d\u00e9lai de prescription ordinaire pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.3245-1 du Code du travail. Concernant les salari\u00e9s ayant quitt\u00e9 l'entreprise depuis le 1er janvier 2021, une provision a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e pour un montant de 0,1 million d'euros en pratiquant une d\u00e9cote sur la base de la meilleure estimation.
Les flux de dotations, reprises pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus, sont ventil\u00e9s de la fa\u00e7on suivante dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n (Reprises)/Dotations nettes 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n (Reprises)/Dotations nettes 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 5\u00a0972 | \n\n 6\u00a0226 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n - | \n\n 494 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n 510 | \n\n (2\u00a0255) | \n
| \n TOTAL | \n\n 6\u00a0482 | \n\n 4\u00a0465 | \n
Les autres charges financi\u00e8res correspondent \u00e0 l\u2019actualisation des provisions pour suivi trentenaire (cf. Note 3.2.4.18 b).
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont parfois impliqu\u00e9es dans des litiges dans le cadre de leurs activit\u00e9s. Les risques y aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par S\u00e9ch\u00e9 Environnement et ses filiales concern\u00e9es en fonction de leur connaissance des dossiers et font l\u2019objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de provisions d\u00e9termin\u00e9es en cons\u00e9quence. Le Groupe estime que les provisions constitu\u00e9es au bilan au titre de ces litiges connus ou en cours \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sont d\u2019un montant suffisant pour que la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne soit pas affect\u00e9e de mani\u00e8re significative en cas d\u2019issue d\u00e9favorable.
\u2022Contr\u00f4les fiscaux en cours pour lesquels une proposition de rectification a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue\u00a0:
- N\u00e9ant.
\u2022Contr\u00f4les fiscaux en cours pour lesquels aucune proposition de rectification n'a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue :
-Senerval (France) : une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9, pour les ann\u00e9es 2018 \u00e0 2020 relatif \u00e0 l'ensemble des d\u00e9clarations fiscales, s'est termin\u00e9e sur l'exercice 2023. Un rappel de TVA \u00e0 hauteur de 4,1\u00a0millions d'euros est en cours de discussion avec l'administration fiscale. Il n'y aura pas d'impact car une refacturation sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 due concurrence au d\u00e9l\u00e9gant en application du contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public.
Par ailleurs, la filiale Moz Environmental Limitada a fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le fiscal au cours de l\u2019exercice 2022 qui n\u2019a, \u00e0 ce jour, fait l\u2019objet d\u2019aucune proposition de rectification de la part de l\u2019administration fiscale. \u00c0 la suite de ce contr\u00f4le, la filiale a r\u00e9gl\u00e9 une somme correspondant \u00e0 une r\u00e9gularisation d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. En 2022, la filiale a contest\u00e9 le solde de la r\u00e9clamation (environ 1,3\u00a0million d'euros), non provisionn\u00e9e, portant principalement sur la TVA et sur la d\u00e9ductibilit\u00e9 des pertes de change latentes, car elle estime ces sommes non fond\u00e9es. Depuis, aucune r\u00e9ponse n'a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue de l'administration fiscale.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre proc\u00e9dure gouvernementale, judiciaire ou d\u2019arbitrage, y compris toute proc\u00e9dure dont la soci\u00e9t\u00e9 a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menac\u00e9e, susceptible d\u2019avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re ou la rentabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou du Groupe.
Les provisions sont constitu\u00e9es au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation.
Une provision n\u2019est dot\u00e9e dans les comptes du Groupe qu\u2019\u00e0 condition que le montant de la sortie de ressources qui sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation puisse \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019estimation fiable et/ou lorsque le Groupe estime disposer d\u2019arguments solides et pertinents \u00e0 l\u2019appui de son instruction des contentieux, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e. L\u2019information est alors pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Note 3.2.4.10 \u00ab\u00a0Provisions courantes et non courantes\u00a0\u00bb.
Les principales provisions constitu\u00e9es par le Groupe concernent les d\u00e9penses de suivi trentenaire, les co\u00fbts de gros entretien et renouvellement des installations en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ainsi que des risques et litiges divers.
a. Provisions pour suivi trentenaire
Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 le 26 avril 1999 une nouvelle directive europ\u00e9enne relative \u00e0 la mise en d\u00e9charge des d\u00e9chets. Cette directive pr\u00e9voit notamment la r\u00e9percussion dans le prix d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets admis en d\u00e9charge, de l\u2019ensemble des co\u00fbts aff\u00e9rents : installation, exploitation, garantie financi\u00e8re, d\u00e9saffectation du site et entretien.
Par ailleurs, la r\u00e9glementation fran\u00e7aise du 9 septembre 1997 pr\u00e9voit l\u2019obligation de suivi long terme sur 30 ans pour toutes les installations susceptibles d\u2019\u00eatre exploit\u00e9es apr\u00e8s le 14 juin 1999.
De fait, le Groupe constitue, pour ses centres de stockage de d\u00e9chets ultimes des provisions pour suivi trentenaire.
Les d\u00e9penses de suivi trentenaire se composent principalement de co\u00fbts de traitements des lixiviats et biogaz et d\u2019entretien et surveillance du site. Ces co\u00fbts font l\u2019objet d\u2019un chiffrage estimatif sur la base notamment de l\u2019estimation des volumes de lixiviat \u00e0 traiter (au regard des tonnages enfouis et des donn\u00e9es de pluviom\u00e9trie observ\u00e9es et du degr\u00e9 de perm\u00e9abilit\u00e9 de la couverture de l\u2019alv\u00e9ole) et des co\u00fbts standards moyens pr\u00e9conis\u00e9s par l\u2019Ademe ou de co\u00fbts moyens r\u00e9ellement observ\u00e9s.
La provision est constitu\u00e9e progressivement au cours de la p\u00e9riode d\u2019exploitation, puis sera reprise pendant la p\u00e9riode de suivi trentenaire.
S\u2019agissant de provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, les provisions de suivi trentenaire font l\u2019objet d\u2019une actualisation financi\u00e8re constat\u00e9e en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
b. Provisions pour gros entretien et renouvellement des installations en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e
Une provision pour gros entretien et renouvellement est constitu\u00e9e afin de couvrir les co\u00fbts de maintenance et renouvellement des installations des sites en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, n\u00e9cessaire pour rendre les installations en \u00e9tat d\u2019exploitation \u00e0 la fin du contrat.
c. Provisions pour litiges divers
Elles sont constitu\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables.
Particuli\u00e8rement dans le cas de v\u00e9rification fiscale, le montant des redressements notifi\u00e9s (ou en cours de notification) par l\u2019administration ne fait pas l\u2019objet d\u2019une provision si la Soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e et le Groupe estiment que les points soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s ou s\u2019il existe une probabilit\u00e9 satisfaisante de faire valoir le bien-fond\u00e9 de leur position dans le contentieux en cours les opposants \u00e0 l\u2019administration.
d. Engagements envers le personnel
Le Groupe participe \u00e0 des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite ou autres avantages long terme au profit des salari\u00e9s. Le Groupe offre ces avantages \u00e0 travers soit des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, l\u2019engagement du Groupe se limite au versement des cotisations pr\u00e9vues. Les contributions vers\u00e9es aux r\u00e9gimes sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les contributions restant \u00e0 acquitter au titre de l\u2019exercice sont provisionn\u00e9es.
Au sein du Groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies regroupent principalement la couverture sociale et m\u00e9dicale.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont ceux par lesquels l\u2019employeur garantit aux salari\u00e9s ou \u00e0 certaines cat\u00e9gories d\u2019entre eux le niveau futur de prestations ou ressources compl\u00e9mentaires d\u00e9finies dans l\u2019accord ou la convention collective, le plus souvent en fonction du salaire et de l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9 (engagement dit de r\u00e9sultat). Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent soit \u00eatre financ\u00e9s par des versements \u00e0 des fonds externes sp\u00e9cialis\u00e9s, soit \u00eatre g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re interne.
Au sein du Groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies regroupent les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et les m\u00e9dailles du travail.
Les engagements de retraite et assimil\u00e9s r\u00e9sultant de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une provision selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es sur la base d\u2019\u00e9valuations actuarielles effectu\u00e9es lors de chaque cl\u00f4ture annuelle.
Chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestation, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation envers les salari\u00e9s. Les hypoth\u00e8ses actuarielles (date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, \u00e9volution de carri\u00e8re et augmentation des salaires, probabilit\u00e9 du salari\u00e9 d\u2019\u00eatre encore pr\u00e9sent dans le Groupe \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite) utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les engagements varient selon les conditions \u00e9conomiques du pays dans lequel le r\u00e9gime est en vigueur. Ces hypoth\u00e8ses sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Note 3.2.4.9 \u00ab Engagements envers le personnel\u00a0\u00bb.
L\u2019obligation est actualis\u00e9e sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des obligations \u00e0 long terme des \u00e9metteurs de premi\u00e8re cat\u00e9gorie.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Avantages du personnel\u00a0\u00bb, le Groupe applique les principes suivants :
\u2022Les pertes et gains actuariels (changement d\u2019hypoth\u00e8ses ou effet d\u2019exp\u00e9rience) sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb ;
\u2022L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des impacts des nouvelles modifications de r\u00e9gime est constat\u00e9 en \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0\u00bb ; La loi n\u00b0 2023-270 sur la r\u00e9forme des retraites en France a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 14 avril 2023. Les conditions d'exercice des droits \u00e0 la retraite ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, le changement est consid\u00e9r\u00e9 comme une modification de r\u00e9gime dont l'impact a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en r\u00e9sultat en tant que co\u00fbt des services pass\u00e9s pour un montant de -0.2 million d'euros.
\u2022L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s aux salari\u00e9s du Groupe sont reconnus au bilan consolid\u00e9 ;
\u2022Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs de couverture de r\u00e9gimes de retraite sont calcul\u00e9s \u00e0 partir du m\u00eame taux que le taux d\u2019actualisation de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
La charge de l\u2019exercice comprend\u00a0:
\u2022Le co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice, ainsi que les effets de toute modification, r\u00e9duction ou liquidation de r\u00e9gime, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant dans la rubrique \u00ab\u00a0dotations nettes aux provisions\u00a0et d\u00e9pr\u00e9ciations \u00bb ;
\u2022L\u2019impact de la d\u00e9sactualisation de la dette actuarielle et les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur actifs de r\u00e9gime sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier dans la rubrique \u00ab\u00a0autres charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0autres produits financiers\u00a0\u00bb.
Les droits des conventions collectives pour lesquelles ces droits sont d\u00e9finis par tranche d'anciennet\u00e9 sont \u00e9tal\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire pour chaque salari\u00e9 sur les derni\u00e8res ann\u00e9es de sa carri\u00e8re qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019acquisition de nouveaux droits.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies financ\u00e9s par des fonds de pension, les actifs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Les principaux engagements de retraite et assimil\u00e9s concernent principalement les filiales fran\u00e7aises du Groupe.
Les autres engagements sociaux et assimil\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019une provision concernent le versement de gratifications suppl\u00e9mentaires vers\u00e9es aux salari\u00e9s qui justifient d\u2019une certaine anciennet\u00e9 au sein de leur soci\u00e9t\u00e9. Toutefois, s\u2019il s\u2019av\u00e8re que les versements ant\u00e9rieurs cumul\u00e9s exc\u00e8dent le montant de l\u2019engagement \u00e0 la date de cl\u00f4ture, une charge constat\u00e9e d\u2019avance est comptabilis\u00e9e dans les comptes pour la diff\u00e9rence.
L\u2019obligation est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan, nette, des actifs de r\u00e9gime \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les provisions sont constitu\u00e9es au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation.
Une provision n\u2019est dot\u00e9e dans les comptes du Groupe qu\u2019\u00e0 condition que le montant de la sortie de ressources qui sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation puisse \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019estimation fiable et/ou lorsque le Groupe estime disposer d\u2019arguments solides et pertinents \u00e0 l\u2019appui de son instruction des contentieux, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e. L\u2019information est alors pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Note 3.2.4.10 \u00ab\u00a0Provisions courantes et non courantes\u00a0\u00bb.
Les principales provisions constitu\u00e9es par le Groupe concernent les d\u00e9penses de suivi trentenaire, les co\u00fbts de gros entretien et renouvellement des installations en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ainsi que des risques et litiges divers.
a. Provisions pour suivi trentenaire
Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 le 26 avril 1999 une nouvelle directive europ\u00e9enne relative \u00e0 la mise en d\u00e9charge des d\u00e9chets. Cette directive pr\u00e9voit notamment la r\u00e9percussion dans le prix d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets admis en d\u00e9charge, de l\u2019ensemble des co\u00fbts aff\u00e9rents : installation, exploitation, garantie financi\u00e8re, d\u00e9saffectation du site et entretien.
Par ailleurs, la r\u00e9glementation fran\u00e7aise du 9 septembre 1997 pr\u00e9voit l\u2019obligation de suivi long terme sur 30 ans pour toutes les installations susceptibles d\u2019\u00eatre exploit\u00e9es apr\u00e8s le 14 juin 1999.
De fait, le Groupe constitue, pour ses centres de stockage de d\u00e9chets ultimes des provisions pour suivi trentenaire.
Les d\u00e9penses de suivi trentenaire se composent principalement de co\u00fbts de traitements des lixiviats et biogaz et d\u2019entretien et surveillance du site. Ces co\u00fbts font l\u2019objet d\u2019un chiffrage estimatif sur la base notamment de l\u2019estimation des volumes de lixiviat \u00e0 traiter (au regard des tonnages enfouis et des donn\u00e9es de pluviom\u00e9trie observ\u00e9es et du degr\u00e9 de perm\u00e9abilit\u00e9 de la couverture de l\u2019alv\u00e9ole) et des co\u00fbts standards moyens pr\u00e9conis\u00e9s par l\u2019Ademe ou de co\u00fbts moyens r\u00e9ellement observ\u00e9s.
La provision est constitu\u00e9e progressivement au cours de la p\u00e9riode d\u2019exploitation, puis sera reprise pendant la p\u00e9riode de suivi trentenaire.
S\u2019agissant de provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, les provisions de suivi trentenaire font l\u2019objet d\u2019une actualisation financi\u00e8re constat\u00e9e en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
b. Provisions pour gros entretien et renouvellement des installations en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e
Une provision pour gros entretien et renouvellement est constitu\u00e9e afin de couvrir les co\u00fbts de maintenance et renouvellement des installations des sites en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, n\u00e9cessaire pour rendre les installations en \u00e9tat d\u2019exploitation \u00e0 la fin du contrat.
c. Provisions pour litiges divers
Elles sont constitu\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables.
Particuli\u00e8rement dans le cas de v\u00e9rification fiscale, le montant des redressements notifi\u00e9s (ou en cours de notification) par l\u2019administration ne fait pas l\u2019objet d\u2019une provision si la Soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e et le Groupe estiment que les points soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s ou s\u2019il existe une probabilit\u00e9 satisfaisante de faire valoir le bien-fond\u00e9 de leur position dans le contentieux en cours les opposants \u00e0 l\u2019administration.
d. Engagements envers le personnel
Le Groupe participe \u00e0 des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite ou autres avantages long terme au profit des salari\u00e9s. Le Groupe offre ces avantages \u00e0 travers soit des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, l\u2019engagement du Groupe se limite au versement des cotisations pr\u00e9vues. Les contributions vers\u00e9es aux r\u00e9gimes sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les contributions restant \u00e0 acquitter au titre de l\u2019exercice sont provisionn\u00e9es.
Au sein du Groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies regroupent principalement la couverture sociale et m\u00e9dicale.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont ceux par lesquels l\u2019employeur garantit aux salari\u00e9s ou \u00e0 certaines cat\u00e9gories d\u2019entre eux le niveau futur de prestations ou ressources compl\u00e9mentaires d\u00e9finies dans l\u2019accord ou la convention collective, le plus souvent en fonction du salaire et de l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9 (engagement dit de r\u00e9sultat). Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent soit \u00eatre financ\u00e9s par des versements \u00e0 des fonds externes sp\u00e9cialis\u00e9s, soit \u00eatre g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re interne.
Au sein du Groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies regroupent les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et les m\u00e9dailles du travail.
Les engagements de retraite et assimil\u00e9s r\u00e9sultant de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une provision selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es sur la base d\u2019\u00e9valuations actuarielles effectu\u00e9es lors de chaque cl\u00f4ture annuelle.
Chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestation, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation envers les salari\u00e9s. Les hypoth\u00e8ses actuarielles (date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, \u00e9volution de carri\u00e8re et augmentation des salaires, probabilit\u00e9 du salari\u00e9 d\u2019\u00eatre encore pr\u00e9sent dans le Groupe \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite) utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les engagements varient selon les conditions \u00e9conomiques du pays dans lequel le r\u00e9gime est en vigueur. Ces hypoth\u00e8ses sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Note 3.2.4.9 \u00ab Engagements envers le personnel\u00a0\u00bb.
L\u2019obligation est actualis\u00e9e sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des obligations \u00e0 long terme des \u00e9metteurs de premi\u00e8re cat\u00e9gorie.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Avantages du personnel\u00a0\u00bb, le Groupe applique les principes suivants :
\u2022Les pertes et gains actuariels (changement d\u2019hypoth\u00e8ses ou effet d\u2019exp\u00e9rience) sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb ;
\u2022L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des impacts des nouvelles modifications de r\u00e9gime est constat\u00e9 en \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0\u00bb ; La loi n\u00b0 2023-270 sur la r\u00e9forme des retraites en France a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 14 avril 2023. Les conditions d'exercice des droits \u00e0 la retraite ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, le changement est consid\u00e9r\u00e9 comme une modification de r\u00e9gime dont l'impact a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en r\u00e9sultat en tant que co\u00fbt des services pass\u00e9s pour un montant de -0.2 million d'euros.
\u2022L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s aux salari\u00e9s du Groupe sont reconnus au bilan consolid\u00e9 ;
\u2022Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs de couverture de r\u00e9gimes de retraite sont calcul\u00e9s \u00e0 partir du m\u00eame taux que le taux d\u2019actualisation de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
La charge de l\u2019exercice comprend\u00a0:
\u2022Le co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice, ainsi que les effets de toute modification, r\u00e9duction ou liquidation de r\u00e9gime, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant dans la rubrique \u00ab\u00a0dotations nettes aux provisions\u00a0et d\u00e9pr\u00e9ciations \u00bb ;
\u2022L\u2019impact de la d\u00e9sactualisation de la dette actuarielle et les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur actifs de r\u00e9gime sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier dans la rubrique \u00ab\u00a0autres charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0autres produits financiers\u00a0\u00bb.
Les droits des conventions collectives pour lesquelles ces droits sont d\u00e9finis par tranche d'anciennet\u00e9 sont \u00e9tal\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire pour chaque salari\u00e9 sur les derni\u00e8res ann\u00e9es de sa carri\u00e8re qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019acquisition de nouveaux droits.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies financ\u00e9s par des fonds de pension, les actifs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Les principaux engagements de retraite et assimil\u00e9s concernent principalement les filiales fran\u00e7aises du Groupe.
Les autres engagements sociaux et assimil\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019une provision concernent le versement de gratifications suppl\u00e9mentaires vers\u00e9es aux salari\u00e9s qui justifient d\u2019une certaine anciennet\u00e9 au sein de leur soci\u00e9t\u00e9. Toutefois, s\u2019il s\u2019av\u00e8re que les versements ant\u00e9rieurs cumul\u00e9s exc\u00e8dent le montant de l\u2019engagement \u00e0 la date de cl\u00f4ture, une charge constat\u00e9e d\u2019avance est comptabilis\u00e9e dans les comptes pour la diff\u00e9rence.
L\u2019obligation est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan, nette, des actifs de r\u00e9gime \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles moyennes utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la dette actuarielle des r\u00e9gimes de retraite et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi en France, sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Taux d\u2019actualisation (*) | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n
| \n Augmentation des salaires | \n\n 2,50\u00a0% | \n\n 2,50\u00a0% | \n
| \n Table de mortalit\u00e9 | \n\n INSEE 2016\u20102018 par sexe | \n\n INSEE 2017\u20102019 par sexe | \n
| \n Age de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cadres | \n\n fonction de la date de naissance entre 60 et 67 ans | \n\n fonction de la date de naissance entre 60 et 67 ans | \n
| \n Non cadres | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux de mobilit\u00e9 | \n\n fonction des \u00e2ges : 10\u00a0% \u00e0 0\u00a0% \u00e0 partir de 60 ans | \n\n fonction des \u00e2ges : 9\u00a0% \u00e0 0\u00a0% \u00e0 partir de 60 ans | \n
| \n Taux de charges sociales\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cadres | \n\n 47\u00a0% | \n\n 46\u00a0% | \n
| \n Non cadres | \n\n 38\u00a0% | \n\n 39\u00a0% | \n
(*) Le taux d\u2019actualisation retenu est fix\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019\u00e9mission des obligations en euros du secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9 (sous-entendu de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es AA ou AAA) pour des dur\u00e9es \u00e9quivalentes \u00e0 la duration des engagements. Au 31 d\u00e9cembre 2023, la maturit\u00e9 des engagements est de 13,6 ans.
Les principales conventions collectives applicables pour la France sont les suivantes\u00a0:
\u2022convention collective nationale des industries chimiques et connexes ;
\u2022convention collective nationale des activit\u00e9s du d\u00e9chet ;
\u2022convention collective nationale de l'assainissement\u00a0et de la maintenance industrielle.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Dette actuarielle en fin d\u2019exercice (a) | \n\n 19\u00a0669 | \n\n 22\u00a0147 | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture (b) | \n\n (4\u00a0184) | \n\n (3\u00a0525) | \n
| \n Engagements de retraite \u2013 France (a)+(b) | \n\n 15\u00a0485 | \n\n 18\u00a0622 | \n
| \n Engagements de retraite - International | \n\n 1\u00a0621 | \n\n 2\u00a0008 | \n
| \n Engagements de retraite | \n\n 17\u00a0106 | \n\n 20\u00a0630 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail | \n\n 923 | \n\n 929 | \n
| \n Total de l\u2019engagement net en fin d\u2019exercice | \n\n 18\u00a0029 | \n\n 21\u00a0558 | \n
| \n Provision reconnue au passif du bilan | \n\n 18\u00a0029 | \n\n 21\u00a0558 | \n
| \n R\u00e9gimes surfinanc\u00e9s reconnus \u00e0 l\u2019actif du bilan | \n\n - | \n\n - | \n
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi pour la France\u00a0:
a. \u00c9volution du montant des engagements de retraite
L\u2019\u00e9volution de la dette actuarielle et des actifs de couverture sur le p\u00e9rim\u00e8tre France est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Montant de la dette actuarielle en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 19\u00a0804 | \n\n 19\u00a0668 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n 1\u00a0551 | \n\n 1\u00a0369 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur la dette actuarielle | \n\n 197 | \n\n 714 | \n
| \n Modifications des r\u00e9gimes | \n\n - | \n\n (387) | \n
| \n R\u00e9ductions/Cessations de r\u00e9gimes | \n\n (513) | \n\n (404) | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (613) | \n\n (1\u00a0063) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 3\u00a0221 | \n\n - | \n
| \n Pertes (gains) actuariels | \n\n (3\u00a0980) | \n\n 2\u00a0297 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (48) | \n
| \n Montant de la dette actuarielle en fin d\u2019exercice (a) | \n\n 19\u00a0668 | \n\n 22\u00a0146 | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n (5\u00a0013) | \n\n (4\u00a0183) | \n
| \n Produit d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs de couverture | \n\n (45) | \n\n (157) | \n
| \n R\u00e9ductions/Cessations de r\u00e9gimes | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cotisations per\u00e7ues | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n 556 | \n\n 794 | \n
| \n Frais de gestion | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Acquisitions/Cessions de filiales | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes (gains) actuariels | \n\n 318 | \n\n 22 | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture en fin d\u2019exercice (b) | \n\n (4\u00a0183) | \n\n (3\u00a0525) | \n
| \n Engagements de retraite net (a)+(b) | \n\n 15\u00a0484 | \n\n 18\u00a0621 | \n
L'\u00e9volution de la ligne \u00ab\u00a0Pertes (gains) actuariels\u00a0\u00bb fait suite \u00e0 la baisse du taux d'actualisation.
Les engagements de retraite des filiales mexicaine et italiennes ne sont pas d\u00e9taill\u00e9s dans les notes annexes compte tenu du caract\u00e8re non significatif.
Une hausse de 0,5\u00a0% du taux d\u2019actualisation diminuerait la dette actuarielle de 1 million d\u2019euros. Une baisse de 0,5\u00a0% du taux d\u2019actualisation augmenterait la dette actuarielle de 1,1\u00a0million d\u2019euros.
b. \u00c9volution du montant des engagements de m\u00e9daille du travail
L\u2019engagement du Groupe concernant la m\u00e9daille du travail \u00e9volue comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Montant de l\u2019engagement en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 961 | \n\n 923 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n 121 | \n\n 152 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur la dette actuarielle | \n\n 9 | \n\n 34 | \n
| \n Prestations r\u00e9gl\u00e9es | \n\n (123) | \n\n (152) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 137 | \n\n - | \n
| \n Pertes (gains) actuariels | \n\n (160) | \n\n (8) | \n
| \n Autres | \n\n (22) | \n\n (19) | \n
| \n Montant de l\u2019engagement en fin d\u2019exercice | \n\n 923 | \n\n 929 | \n
Les impacts sur l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global sont de :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Co\u00fbts des services | \n\n 99 | \n\n 132 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur la dette actuarielle | \n\n 9 | \n\n 34 | \n
| \n Produit d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs de couverture | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais de gestion | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes (gains) actuariels | \n\n 15 | \n\n 22 | \n
| \n Changements d'hypoth\u00e8ses | \n\n (175) | \n\n (30) | \n
| \n Co\u00fbt net des avantages au compte de r\u00e9sultat | \n\n (52) | \n\n 158 | \n
| \n Co\u00fbt net des avantages au r\u00e9sultat global | \n\n (52) | \n\n 158 | \n
Les provisions courantes et non courantes \u00e9voluent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n Dotations | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Ecarts de conversion | \n\n Autres | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Engagements envers le personnel (1) | \n\n 18\u00a0029 | \n\n 1\u00a0730 | \n\n (282) | \n\n (432) | \n\n 192 | \n\n 2\u00a0319 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 21\u00a0558 | \n
| \n Autres provisions non courantes (2) | \n\n 30\u00a0181 | \n\n 6\u00a0966 | \n\n (309) | \n\n (1\u00a0008) | \n\n 200 | \n\n - | \n\n (654) | \n\n (4\u00a0694) | \n\n 30\u00a0681 | \n
| \n PROVISIONS NON COURANTES | \n\n 48\u00a0210 | \n\n 8\u00a0696 | \n\n (591) | \n\n (1\u00a0440) | \n\n 392 | \n\n 2\u00a0319 | \n\n (651) | \n\n (4\u00a0694) | \n\n 52\u00a0239 | \n
| \n Provisions litiges (3) | \n\n 873 | \n\n - | \n\n (243) | \n\n (614) | \n\n - | \n\n - | \n\n (15) | \n\n - | \n\n (0) | \n
| \n Provisions autres charges (4) | \n\n 1\u00a0808 | \n\n 1\u00a0144 | \n\n (59) | \n\n (171) | \n\n - | \n\n - | \n\n (9) | \n\n 1\u00a0786 | \n\n 4\u00a0499 | \n
| \n PROVISIONS COURANTES | \n\n 2\u00a0681 | \n\n 1\u00a0144 | \n\n (303) | \n\n (785) | \n\n - | \n\n - | \n\n (24) | \n\n 1\u00a0786 | \n\n 4\u00a0499 | \n
| \n TOTAL | \n\n 50\u00a0890 | \n\n 9\u00a0840 | \n\n (894) | \n\n (2\u00a0225) | \n\n 392 | \n\n 2\u00a0319 | \n\n (675) | \n\n (2\u00a0908) | \n\n 56\u00a0738 | \n
(1) Cf. Note 3.2.4.9.
(2) La ligne \u00ab Autres provisions non courantes \u00bb se d\u00e9compose comme suit :
\u25aa Provisions pour suivi trentenaire : 19,4 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 22,2 millions au 31 d\u00e9cembre 2022, dont 0,6 million d'euros de dotations compl\u00e9mentaires, 0,9\u00a0million de reprise et -2,3 millions d'euros d'actualisation.
\u25aa Provisions pour autres risques : 9,5 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 6,3 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, soit principalement 5 millions d'euros de risque compl\u00e9mentaire de non-recouvrement des d\u00e9penses \u00ab Gros Entretien R\u00e9paration \u00bb, 2,8 millions d'euros de quotes-parts n\u00e9gatives de participation des entreprises associ\u00e9es reclass\u00e9es en courant pour 1,8 million d'euros et en autres actifs financiers pour 1 million d'euros (cf. Note 3.2.4.3 a) et 0,7 million d'euros de risque cong\u00e9s pay\u00e9s (*).
\u25aa Provisions pour risques sociaux : 1,5 million d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 1,7 million d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
(3) Correspondait \u00e0 des litiges pour risques fiscaux, majoritairement en France termin\u00e9s sur la p\u00e9riode.
(4) Comprend principalement des litiges commerciaux, majoritairement en France\u00a0; par ailleurs sont compris 1,8 million d'euros de quote-part n\u00e9gative de participation des entreprises associ\u00e9es (cf. Note 3.2.4.3 a).
(*) : Suite \u00e0 un arr\u00eat de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, les salari\u00e9s en arr\u00eat de travail, quelque soit l'origine et la dur\u00e9e, acqui\u00e8rent des cong\u00e9s. Une provision a par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre des cong\u00e9s pay\u00e9s des personnes pr\u00e9sentes dans l'entreprise au 31 d\u00e9cembre 2023 pour un montant de 0,6 million d'euros, sur une p\u00e9riode de rattrapage de 3 ann\u00e9es, conform\u00e9ment au d\u00e9lai de prescription ordinaire pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.3245-1 du Code du travail. Concernant les salari\u00e9s ayant quitt\u00e9 l'entreprise depuis le 1er janvier 2021, une provision a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e pour un montant de 0,1 million d'euros en pratiquant une d\u00e9cote sur la base de la meilleure estimation.
Les flux de dotations, reprises pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus, sont ventil\u00e9s de la fa\u00e7on suivante dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n (Reprises)/Dotations nettes 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n (Reprises)/Dotations nettes 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 5\u00a0972 | \n\n 6\u00a0226 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n - | \n\n 494 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n 510 | \n\n (2\u00a0255) | \n
| \n TOTAL | \n\n 6\u00a0482 | \n\n 4\u00a0465 | \n
Les autres charges financi\u00e8res correspondent \u00e0 l\u2019actualisation des provisions pour suivi trentenaire (cf. Note 3.2.4.18 b).
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont parfois impliqu\u00e9es dans des litiges dans le cadre de leurs activit\u00e9s. Les risques y aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par S\u00e9ch\u00e9 Environnement et ses filiales concern\u00e9es en fonction de leur connaissance des dossiers et font l\u2019objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de provisions d\u00e9termin\u00e9es en cons\u00e9quence. Le Groupe estime que les provisions constitu\u00e9es au bilan au titre de ces litiges connus ou en cours \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sont d\u2019un montant suffisant pour que la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne soit pas affect\u00e9e de mani\u00e8re significative en cas d\u2019issue d\u00e9favorable.
\u2022Contr\u00f4les fiscaux en cours pour lesquels une proposition de rectification a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue\u00a0:
- N\u00e9ant.
\u2022Contr\u00f4les fiscaux en cours pour lesquels aucune proposition de rectification n'a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue :
-Senerval (France) : une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9, pour les ann\u00e9es 2018 \u00e0 2020 relatif \u00e0 l'ensemble des d\u00e9clarations fiscales, s'est termin\u00e9e sur l'exercice 2023. Un rappel de TVA \u00e0 hauteur de 4,1\u00a0millions d'euros est en cours de discussion avec l'administration fiscale. Il n'y aura pas d'impact car une refacturation sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 due concurrence au d\u00e9l\u00e9gant en application du contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public.
Par ailleurs, la filiale Moz Environmental Limitada a fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le fiscal au cours de l\u2019exercice 2022 qui n\u2019a, \u00e0 ce jour, fait l\u2019objet d\u2019aucune proposition de rectification de la part de l\u2019administration fiscale. \u00c0 la suite de ce contr\u00f4le, la filiale a r\u00e9gl\u00e9 une somme correspondant \u00e0 une r\u00e9gularisation d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. En 2022, la filiale a contest\u00e9 le solde de la r\u00e9clamation (environ 1,3\u00a0million d'euros), non provisionn\u00e9e, portant principalement sur la TVA et sur la d\u00e9ductibilit\u00e9 des pertes de change latentes, car elle estime ces sommes non fond\u00e9es. Depuis, aucune r\u00e9ponse n'a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue de l'administration fiscale.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre proc\u00e9dure gouvernementale, judiciaire ou d\u2019arbitrage, y compris toute proc\u00e9dure dont la soci\u00e9t\u00e9 a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menac\u00e9e, susceptible d\u2019avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re ou la rentabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou du Groupe.
Une provision pour gros entretien et renouvellement est constitu\u00e9e afin de couvrir les co\u00fbts de maintenance et renouvellement des installations des sites en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, n\u00e9cessaire pour rendre les installations en \u00e9tat d\u2019exploitation \u00e0 la fin du contrat.
Le Groupe participe \u00e0 des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite ou autres avantages long terme au profit des salari\u00e9s. Le Groupe offre ces avantages \u00e0 travers soit des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, l\u2019engagement du Groupe se limite au versement des cotisations pr\u00e9vues. Les contributions vers\u00e9es aux r\u00e9gimes sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les contributions restant \u00e0 acquitter au titre de l\u2019exercice sont provisionn\u00e9es.
Au sein du Groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies regroupent principalement la couverture sociale et m\u00e9dicale.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont ceux par lesquels l\u2019employeur garantit aux salari\u00e9s ou \u00e0 certaines cat\u00e9gories d\u2019entre eux le niveau futur de prestations ou ressources compl\u00e9mentaires d\u00e9finies dans l\u2019accord ou la convention collective, le plus souvent en fonction du salaire et de l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9 (engagement dit de r\u00e9sultat). Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent soit \u00eatre financ\u00e9s par des versements \u00e0 des fonds externes sp\u00e9cialis\u00e9s, soit \u00eatre g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re interne.
Au sein du Groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies regroupent les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et les m\u00e9dailles du travail.
Les engagements de retraite et assimil\u00e9s r\u00e9sultant de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une provision selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es sur la base d\u2019\u00e9valuations actuarielles effectu\u00e9es lors de chaque cl\u00f4ture annuelle.
Chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestation, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation envers les salari\u00e9s. Les hypoth\u00e8ses actuarielles (date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, \u00e9volution de carri\u00e8re et augmentation des salaires, probabilit\u00e9 du salari\u00e9 d\u2019\u00eatre encore pr\u00e9sent dans le Groupe \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite) utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les engagements varient selon les conditions \u00e9conomiques du pays dans lequel le r\u00e9gime est en vigueur. Ces hypoth\u00e8ses sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Note 3.2.4.9 \u00ab Engagements envers le personnel\u00a0\u00bb.
L\u2019obligation est actualis\u00e9e sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des obligations \u00e0 long terme des \u00e9metteurs de premi\u00e8re cat\u00e9gorie.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Avantages du personnel\u00a0\u00bb, le Groupe applique les principes suivants :
\u2022Les pertes et gains actuariels (changement d\u2019hypoth\u00e8ses ou effet d\u2019exp\u00e9rience) sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb ;
\u2022L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des impacts des nouvelles modifications de r\u00e9gime est constat\u00e9 en \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0\u00bb ; La loi n\u00b0 2023-270 sur la r\u00e9forme des retraites en France a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 14 avril 2023. Les conditions d'exercice des droits \u00e0 la retraite ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, le changement est consid\u00e9r\u00e9 comme une modification de r\u00e9gime dont l'impact a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en r\u00e9sultat en tant que co\u00fbt des services pass\u00e9s pour un montant de -0.2 million d'euros.
\u2022L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s aux salari\u00e9s du Groupe sont reconnus au bilan consolid\u00e9 ;
\u2022Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs de couverture de r\u00e9gimes de retraite sont calcul\u00e9s \u00e0 partir du m\u00eame taux que le taux d\u2019actualisation de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
La charge de l\u2019exercice comprend\u00a0:
\u2022Le co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice, ainsi que les effets de toute modification, r\u00e9duction ou liquidation de r\u00e9gime, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant dans la rubrique \u00ab\u00a0dotations nettes aux provisions\u00a0et d\u00e9pr\u00e9ciations \u00bb ;
\u2022L\u2019impact de la d\u00e9sactualisation de la dette actuarielle et les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur actifs de r\u00e9gime sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier dans la rubrique \u00ab\u00a0autres charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0autres produits financiers\u00a0\u00bb.
Les droits des conventions collectives pour lesquelles ces droits sont d\u00e9finis par tranche d'anciennet\u00e9 sont \u00e9tal\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire pour chaque salari\u00e9 sur les derni\u00e8res ann\u00e9es de sa carri\u00e8re qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019acquisition de nouveaux droits.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies financ\u00e9s par des fonds de pension, les actifs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Les principaux engagements de retraite et assimil\u00e9s concernent principalement les filiales fran\u00e7aises du Groupe.
Les autres engagements sociaux et assimil\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019une provision concernent le versement de gratifications suppl\u00e9mentaires vers\u00e9es aux salari\u00e9s qui justifient d\u2019une certaine anciennet\u00e9 au sein de leur soci\u00e9t\u00e9. Toutefois, s\u2019il s\u2019av\u00e8re que les versements ant\u00e9rieurs cumul\u00e9s exc\u00e8dent le montant de l\u2019engagement \u00e0 la date de cl\u00f4ture, une charge constat\u00e9e d\u2019avance est comptabilis\u00e9e dans les comptes pour la diff\u00e9rence.
L\u2019obligation est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan, nette, des actifs de r\u00e9gime \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles moyennes utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la dette actuarielle des r\u00e9gimes de retraite et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi en France, sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Taux d\u2019actualisation (*) | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n
| \n Augmentation des salaires | \n\n 2,50\u00a0% | \n\n 2,50\u00a0% | \n
| \n Table de mortalit\u00e9 | \n\n INSEE 2016\u20102018 par sexe | \n\n INSEE 2017\u20102019 par sexe | \n
| \n Age de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cadres | \n\n fonction de la date de naissance entre 60 et 67 ans | \n\n fonction de la date de naissance entre 60 et 67 ans | \n
| \n Non cadres | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux de mobilit\u00e9 | \n\n fonction des \u00e2ges : 10\u00a0% \u00e0 0\u00a0% \u00e0 partir de 60 ans | \n\n fonction des \u00e2ges : 9\u00a0% \u00e0 0\u00a0% \u00e0 partir de 60 ans | \n
| \n Taux de charges sociales\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cadres | \n\n 47\u00a0% | \n\n 46\u00a0% | \n
| \n Non cadres | \n\n 38\u00a0% | \n\n 39\u00a0% | \n
(*) Le taux d\u2019actualisation retenu est fix\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019\u00e9mission des obligations en euros du secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9 (sous-entendu de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es AA ou AAA) pour des dur\u00e9es \u00e9quivalentes \u00e0 la duration des engagements. Au 31 d\u00e9cembre 2023, la maturit\u00e9 des engagements est de 13,6 ans.
Les principales conventions collectives applicables pour la France sont les suivantes\u00a0:
\u2022convention collective nationale des industries chimiques et connexes ;
\u2022convention collective nationale des activit\u00e9s du d\u00e9chet ;
\u2022convention collective nationale de l'assainissement\u00a0et de la maintenance industrielle.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Dette actuarielle en fin d\u2019exercice (a) | \n\n 19\u00a0669 | \n\n 22\u00a0147 | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture (b) | \n\n (4\u00a0184) | \n\n (3\u00a0525) | \n
| \n Engagements de retraite \u2013 France (a)+(b) | \n\n 15\u00a0485 | \n\n 18\u00a0622 | \n
| \n Engagements de retraite - International | \n\n 1\u00a0621 | \n\n 2\u00a0008 | \n
| \n Engagements de retraite | \n\n 17\u00a0106 | \n\n 20\u00a0630 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail | \n\n 923 | \n\n 929 | \n
| \n Total de l\u2019engagement net en fin d\u2019exercice | \n\n 18\u00a0029 | \n\n 21\u00a0558 | \n
| \n Provision reconnue au passif du bilan | \n\n 18\u00a0029 | \n\n 21\u00a0558 | \n
| \n R\u00e9gimes surfinanc\u00e9s reconnus \u00e0 l\u2019actif du bilan | \n\n - | \n\n - | \n
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le d\u00e9tail des provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi pour la France\u00a0:
a. \u00c9volution du montant des engagements de retraite
L\u2019\u00e9volution de la dette actuarielle et des actifs de couverture sur le p\u00e9rim\u00e8tre France est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Montant de la dette actuarielle en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 19\u00a0804 | \n\n 19\u00a0668 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n 1\u00a0551 | \n\n 1\u00a0369 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur la dette actuarielle | \n\n 197 | \n\n 714 | \n
| \n Modifications des r\u00e9gimes | \n\n - | \n\n (387) | \n
| \n R\u00e9ductions/Cessations de r\u00e9gimes | \n\n (513) | \n\n (404) | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (613) | \n\n (1\u00a0063) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 3\u00a0221 | \n\n - | \n
| \n Pertes (gains) actuariels | \n\n (3\u00a0980) | \n\n 2\u00a0297 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (48) | \n
| \n Montant de la dette actuarielle en fin d\u2019exercice (a) | \n\n 19\u00a0668 | \n\n 22\u00a0146 | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n (5\u00a0013) | \n\n (4\u00a0183) | \n
| \n Produit d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs de couverture | \n\n (45) | \n\n (157) | \n
| \n R\u00e9ductions/Cessations de r\u00e9gimes | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cotisations per\u00e7ues | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n 556 | \n\n 794 | \n
| \n Frais de gestion | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Acquisitions/Cessions de filiales | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes (gains) actuariels | \n\n 318 | \n\n 22 | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture en fin d\u2019exercice (b) | \n\n (4\u00a0183) | \n\n (3\u00a0525) | \n
| \n Engagements de retraite net (a)+(b) | \n\n 15\u00a0484 | \n\n 18\u00a0621 | \n
L'\u00e9volution de la ligne \u00ab\u00a0Pertes (gains) actuariels\u00a0\u00bb fait suite \u00e0 la baisse du taux d'actualisation.
Les engagements de retraite des filiales mexicaine et italiennes ne sont pas d\u00e9taill\u00e9s dans les notes annexes compte tenu du caract\u00e8re non significatif.
Une hausse de 0,5\u00a0% du taux d\u2019actualisation diminuerait la dette actuarielle de 1 million d\u2019euros. Une baisse de 0,5\u00a0% du taux d\u2019actualisation augmenterait la dette actuarielle de 1,1\u00a0million d\u2019euros.
b. \u00c9volution du montant des engagements de m\u00e9daille du travail
L\u2019engagement du Groupe concernant la m\u00e9daille du travail \u00e9volue comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Montant de l\u2019engagement en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 961 | \n\n 923 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n 121 | \n\n 152 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur la dette actuarielle | \n\n 9 | \n\n 34 | \n
| \n Prestations r\u00e9gl\u00e9es | \n\n (123) | \n\n (152) | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 137 | \n\n - | \n
| \n Pertes (gains) actuariels | \n\n (160) | \n\n (8) | \n
| \n Autres | \n\n (22) | \n\n (19) | \n
| \n Montant de l\u2019engagement en fin d\u2019exercice | \n\n 923 | \n\n 929 | \n
Les impacts sur l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global sont de :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Co\u00fbts des services | \n\n 99 | \n\n 132 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur la dette actuarielle | \n\n 9 | \n\n 34 | \n
| \n Produit d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs de couverture | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Frais de gestion | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes (gains) actuariels | \n\n 15 | \n\n 22 | \n
| \n Changements d'hypoth\u00e8ses | \n\n (175) | \n\n (30) | \n
| \n Co\u00fbt net des avantages au compte de r\u00e9sultat | \n\n (52) | \n\n 158 | \n
| \n Co\u00fbt net des avantages au r\u00e9sultat global | \n\n (52) | \n\n 158 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Traitements et salaires (y compris charges sociales) | \n\n (212\u00a0750) | \n\n (247\u00a0847) | \n
| \n Participation et int\u00e9ressement | \n\n (4\u00a0376) | \n\n (5\u00a0216) | \n
| \n Cotisation IFC | \n\n 26 | \n\n - | \n
| \n Charges de personnel | \n\n (217\u00a0099) | \n\n (253\u00a0063) | \n
La hausse des charges de personnel s\u2019explique principalement par les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (cf. Note 3.2.2.1) et par les acquisitions de l'activit\u00e9 \u00ab\u00a0gestion et traitement des eaux industrielles\u00a0\u00bb aupr\u00e8s de Veolia et de la soci\u00e9t\u00e9 All'Chem r\u00e9alis\u00e9es au cours de l'exercice 2022 (cf. Note 3.2.1.21).
Le Groupe participe \u00e0 des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite ou autres avantages long terme au profit des salari\u00e9s. Le Groupe offre ces avantages \u00e0 travers soit des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, l\u2019engagement du Groupe se limite au versement des cotisations pr\u00e9vues. Les contributions vers\u00e9es aux r\u00e9gimes sont enregistr\u00e9es en charges de la p\u00e9riode.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les contributions restant \u00e0 acquitter au titre de l\u2019exercice sont provisionn\u00e9es.
Au sein du Groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies regroupent principalement la couverture sociale et m\u00e9dicale.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont ceux par lesquels l\u2019employeur garantit aux salari\u00e9s ou \u00e0 certaines cat\u00e9gories d\u2019entre eux le niveau futur de prestations ou ressources compl\u00e9mentaires d\u00e9finies dans l\u2019accord ou la convention collective, le plus souvent en fonction du salaire et de l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9 (engagement dit de r\u00e9sultat). Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent soit \u00eatre financ\u00e9s par des versements \u00e0 des fonds externes sp\u00e9cialis\u00e9s, soit \u00eatre g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re interne.
Au sein du Groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies regroupent les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et les m\u00e9dailles du travail.
Les engagements de retraite et assimil\u00e9s r\u00e9sultant de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une provision selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es sur la base d\u2019\u00e9valuations actuarielles effectu\u00e9es lors de chaque cl\u00f4ture annuelle.
Chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestation, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation envers les salari\u00e9s. Les hypoth\u00e8ses actuarielles (date de d\u00e9part \u00e0 la retraite, \u00e9volution de carri\u00e8re et augmentation des salaires, probabilit\u00e9 du salari\u00e9 d\u2019\u00eatre encore pr\u00e9sent dans le Groupe \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite) utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les engagements varient selon les conditions \u00e9conomiques du pays dans lequel le r\u00e9gime est en vigueur. Ces hypoth\u00e8ses sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Note 3.2.4.9 \u00ab Engagements envers le personnel\u00a0\u00bb.
L\u2019obligation est actualis\u00e9e sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des obligations \u00e0 long terme des \u00e9metteurs de premi\u00e8re cat\u00e9gorie.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Avantages du personnel\u00a0\u00bb, le Groupe applique les principes suivants :
\u2022Les pertes et gains actuariels (changement d\u2019hypoth\u00e8ses ou effet d\u2019exp\u00e9rience) sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb ;
\u2022L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des impacts des nouvelles modifications de r\u00e9gime est constat\u00e9 en \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant\u00a0\u00bb ; La loi n\u00b0 2023-270 sur la r\u00e9forme des retraites en France a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 14 avril 2023. Les conditions d'exercice des droits \u00e0 la retraite ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, le changement est consid\u00e9r\u00e9 comme une modification de r\u00e9gime dont l'impact a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en r\u00e9sultat en tant que co\u00fbt des services pass\u00e9s pour un montant de -0.2 million d'euros.
\u2022L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s aux salari\u00e9s du Groupe sont reconnus au bilan consolid\u00e9 ;
\u2022Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs de couverture de r\u00e9gimes de retraite sont calcul\u00e9s \u00e0 partir du m\u00eame taux que le taux d\u2019actualisation de l\u2019obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
La charge de l\u2019exercice comprend\u00a0:
\u2022Le co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice, ainsi que les effets de toute modification, r\u00e9duction ou liquidation de r\u00e9gime, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant dans la rubrique \u00ab\u00a0dotations nettes aux provisions\u00a0et d\u00e9pr\u00e9ciations \u00bb ;
\u2022L\u2019impact de la d\u00e9sactualisation de la dette actuarielle et les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur actifs de r\u00e9gime sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier dans la rubrique \u00ab\u00a0autres charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0autres produits financiers\u00a0\u00bb.
Les droits des conventions collectives pour lesquelles ces droits sont d\u00e9finis par tranche d'anciennet\u00e9 sont \u00e9tal\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire pour chaque salari\u00e9 sur les derni\u00e8res ann\u00e9es de sa carri\u00e8re qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019acquisition de nouveaux droits.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies financ\u00e9s par des fonds de pension, les actifs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Les principaux engagements de retraite et assimil\u00e9s concernent principalement les filiales fran\u00e7aises du Groupe.
Les autres engagements sociaux et assimil\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019une provision concernent le versement de gratifications suppl\u00e9mentaires vers\u00e9es aux salari\u00e9s qui justifient d\u2019une certaine anciennet\u00e9 au sein de leur soci\u00e9t\u00e9. Toutefois, s\u2019il s\u2019av\u00e8re que les versements ant\u00e9rieurs cumul\u00e9s exc\u00e8dent le montant de l\u2019engagement \u00e0 la date de cl\u00f4ture, une charge constat\u00e9e d\u2019avance est comptabilis\u00e9e dans les comptes pour la diff\u00e9rence.
L\u2019obligation est pr\u00e9sent\u00e9e au bilan, nette, des actifs de r\u00e9gime \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Les int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception\u00a0:
\u2022Des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019actifs exigeant une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration avant de pouvoir \u00eatre utilis\u00e9s ou vendus\u00a0: ces derniers sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de ces actifs ;
\u2022Des co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la mise en place d\u2019un financement ou d\u2019un refinancement\u00a0: ces derniers sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du financement instaur\u00e9 et recycl\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
Les int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt sont comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception\u00a0:
\u2022Des co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019actifs exigeant une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration avant de pouvoir \u00eatre utilis\u00e9s ou vendus\u00a0: ces derniers sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt de ces actifs ;
\u2022Des co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la mise en place d\u2019un financement ou d\u2019un refinancement\u00a0: ces derniers sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du financement instaur\u00e9 et recycl\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb).
a. Int\u00e9gration fiscale
Depuis le 1er janvier 2000, le Groupe a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime d\u2019int\u00e9gration fiscale. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019option pour le r\u00e9gime de Groupe a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e au 1er janvier 2005 pour une nouvelle p\u00e9riode de 5 ans puis par tacite reconduction par p\u00e9riode de 5 ans. Sont incluses dans le champ d\u2019application de ce r\u00e9gime toutes les soci\u00e9t\u00e9s commerciales fran\u00e7aises d\u00e9tenues directement ou indirectement au moins \u00e0 95\u00a0% par S\u00e9ch\u00e9 Environnement.
b. Imposition diff\u00e9r\u00e9e
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s et comptabilis\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement sur toutes les diff\u00e9rences temporelles existantes entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale. Ils sont calcul\u00e9s selon la r\u00e8gle du report variable, soci\u00e9t\u00e9 par soci\u00e9t\u00e9. Selon les dispositions d\u2019IAS 12, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 pour les diff\u00e9rences temporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un goodwill dont la d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019est pas d\u00e9ductible.
Les soldes nets d\u2019imposition diff\u00e9r\u00e9e sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de la situation fiscale de chaque entit\u00e9 fiscale. Les actifs nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que si la Soci\u00e9t\u00e9 a un horizon probable de les r\u00e9cup\u00e9rer au cours des prochaines ann\u00e9es, au regard de ses perspectives d\u2019activit\u00e9 et de la r\u00e9glementation fiscale en vigueur.
a. Int\u00e9gration fiscale
Depuis le 1er janvier 2000, le Groupe a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime d\u2019int\u00e9gration fiscale. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019option pour le r\u00e9gime de Groupe a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e au 1er janvier 2005 pour une nouvelle p\u00e9riode de 5 ans puis par tacite reconduction par p\u00e9riode de 5 ans. Sont incluses dans le champ d\u2019application de ce r\u00e9gime toutes les soci\u00e9t\u00e9s commerciales fran\u00e7aises d\u00e9tenues directement ou indirectement au moins \u00e0 95\u00a0% par S\u00e9ch\u00e9 Environnement.
b. Imposition diff\u00e9r\u00e9e
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s et comptabilis\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement sur toutes les diff\u00e9rences temporelles existantes entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale. Ils sont calcul\u00e9s selon la r\u00e8gle du report variable, soci\u00e9t\u00e9 par soci\u00e9t\u00e9. Selon les dispositions d\u2019IAS 12, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 pour les diff\u00e9rences temporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un goodwill dont la d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019est pas d\u00e9ductible.
Les soldes nets d\u2019imposition diff\u00e9r\u00e9e sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de la situation fiscale de chaque entit\u00e9 fiscale. Les actifs nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que si la Soci\u00e9t\u00e9 a un horizon probable de les r\u00e9cup\u00e9rer au cours des prochaines ann\u00e9es, au regard de ses perspectives d\u2019activit\u00e9 et de la r\u00e9glementation fiscale en vigueur.
La ventilation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par nature se pr\u00e9sente comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n D\u00e9ficits reportables | \n\n 15\u00a0061 | \n\n 7\u00a0645 | \n
| \n Avantages envers le personnel | \n\n 3\u00a0706 | \n\n 4\u00a0545 | \n
| \n Provisions \u00e0 caract\u00e8re fiscal | \n\n (1\u00a0905) | \n\n (1\u00a0369) | \n
| \n Diff\u00e9rence entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations | \n\n (2\u00a0094) | \n\n (673) | \n
| \n Mise \u00e0 la juste valeur des actifs | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (3\u00a0035) | \n
| \n Actualisation provision suivi trentenaire | \n\n (724) | \n\n (1\u00a0487) | \n
| \n Gros entretien et r\u00e9paration industriel | \n\n (3\u00a0611) | \n\n (4\u00a0492) | \n
| \n Provisions non d\u00e9duites | \n\n 4\u00a0781 | \n\n 5\u00a0700 | \n
| \n Autres | \n\n (1\u00a0088) | \n\n (1\u00a0361) | \n
| \n TOTAL | \n\n 10\u00a0582 | \n\n 5\u00a0473 | \n
| \n Dont imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 Actif | \n\n 15\u00a0475 | \n\n 10\u00a0584 | \n
| \n Dont imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 Passif | \n\n 4\u00a0893 | \n\n 5\u00a0111 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les d\u00e9ficits reportables sont reconnus \u00e0 hauteur de 7,6\u00a0millions d\u2019euros et concernent la France pour 3,1\u00a0millions d\u2019euros et le p\u00e9rim\u00e8tre International pour 4,5\u00a0millions d\u2019euros, dont\u00a0:
\u2022France\u00a0: 2,8\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 l\u2019activation des d\u00e9ficits de l\u2019int\u00e9gration fiscale, dont l\u2019origine date des ann\u00e9es 2012 et 2013, li\u00e9 au provisionnement int\u00e9gral de l\u2019engagement de S\u00e9ch\u00e9 Environnement dans HIME\u00a0; le montant de cette cr\u00e9ance d\u2019imp\u00f4t tient compte des probabilit\u00e9s d\u2019utilisation du d\u00e9ficit de l\u2019int\u00e9gration fiscale ; par ailleurs, une consommation du d\u00e9ficit de l\u2019int\u00e9gration fiscale a \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2023 pour un montant en base de 27,9\u00a0millions d\u2019euros et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de 7,2\u00a0millions d\u2019euros. Le d\u00e9ficit reportable de l\u2019int\u00e9gration fiscale de S\u00e9ch\u00e9 Environnement devrait \u00eatre apur\u00e9 en totalit\u00e9 courant 2024 ;
\u2022International\u00a0: 4,5\u00a0millions d\u2019euros dont les principaux sont\u00a0: 2,1\u00a0millions d\u2019euros d\u2019activation de 50\u00a0% des d\u00e9ficits initi\u00e9e en 2020 de la filiale chilienne Soluciones Ambientales Del Norte, 1\u00a0million d\u2019euros d\u2019activation des d\u00e9ficits en Espagne, 0,8\u00a0million d\u2019euros de la filiale Enviroserv Polymer Solutions du Groupe Spill Tech et dans une moindre mesure 0,4 million d\u2019euros au Mexique.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non activ\u00e9s relatifs \u00e0 des d\u00e9ficits reportables s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,9\u00a0millions d\u2019euros, contre 7\u00a0millions d\u2019euros l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Ils concernent principalement le Chili \u00e0 hauteur de 3,7\u00a0millions d\u2019euros (2,1\u00a0millions d\u2019euros la filiale Soluciones Ambientales Del Norte et 1,6\u00a0million d\u2019euros la filiale CICLO), l\u2019Afrique du Sud pour 2,5\u00a0millions d\u2019euros, et les filiales fran\u00e7aises non int\u00e9gr\u00e9es fiscalement pour 0,6\u00a0million d\u2019euros. Les bonnes performances au P\u00e9rou ont permis de consommer la totalit\u00e9 des pertes reportables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
La variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s peut s\u2019analyser comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 Actif | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 Passif | \n\n Total | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 21\u00a0446 | \n\n 5\u00a0383 | \n\n 16\u00a0064 | \n
| \n R\u00e9sultat | \n\n (2\u00a0432) | \n\n 1\u00a0954 | \n\n (4\u00a0386) | \n
| \n Variation de juste valeur des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (1\u00a0485) | \n\n (323) | \n\n (1\u00a0163) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 823 | \n\n 186 | \n\n 637 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 110 | \n\n (42) | \n\n 152 | \n
| \n Autres | \n\n (1) | \n\n 2 | \n\n (2) | \n
| \n Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (2\u00a0985) | \n\n (2\u00a0266) | \n\n (719) | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 15\u00a0475 | \n\n 4\u00a0893 | \n\n 10\u00a0582 | \n
| \n R\u00e9sultat | \n\n 3\u00a0032 | \n\n 8\u00a0874 | \n\n (5\u00a0842) | \n
| \n Variation de juste valeur des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 67 | \n\n (635) | \n\n 702 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 144 | \n\n - | \n\n 144 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n (215) | \n\n (116) | \n\n (100) | \n
| \n Autres | \n\n (2) | \n\n 0 | \n\n (2) | \n
| \n Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (7\u00a0916) | \n\n (7\u00a0905) | \n\n (10) | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 10\u00a0584 | \n\n 5\u00a0111 | \n\n 5\u00a0473 | \n
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible | \n\n (14\u00a0845) | \n\n (11\u00a0995) | \n
| \n France | \n\n (6\u00a0551) | \n\n (6\u00a0897) | \n
| \n Reste du monde | \n\n (8\u00a0294) | \n\n (5\u00a0098) | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n (4\u00a0386) | \n\n (5\u00a0843) | \n
| \n France | \n\n (5\u00a0613) | \n\n (7\u00a0863) | \n
| \n Reste du monde | \n\n 1\u00a0227 | \n\n 2\u00a0020 | \n
| \n Total | \n\n (19\u00a0232) | \n\n (17\u00a0838) | \n
Le taux d\u2019imp\u00f4t effectif du Groupe ressort \u00e0 25,8\u00a0% en 2023, contre 28,1\u00a0% en 2022.
L\u2019\u00e9cart entre le niveau d\u2019imp\u00f4t r\u00e9sultat de l\u2019application du taux d\u2019imposition de droit commun en vigueur en France et le montant d\u2019imp\u00f4t effectivement constat\u00e9 dans l\u2019exercice s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t et r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es | \n\n 68\u00a0442 | \n\n 69\u00a0141 | \n
| \n Taux d'imposition th\u00e9orique en vigueur en France | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n 25,83\u00a0% | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique attendu | \n\n (17\u00a0679) | \n\n (17\u00a0859) | \n
| \n R\u00e9estimation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 des changements de taux | \n\n - | \n\n (78) | \n
| \n Effet des \u00e9carts de taux d'imposition des filiales | \n\n 32 | \n\n 305 | \n
| \n Actifs d'imp\u00f4t non constat\u00e9s sur pertes de la p\u00e9riode | \n\n (1\u00a0670) | \n\n (1\u00a0744) | \n
| \n Utilisation de pertes non activ\u00e9es ant\u00e9rieurement | \n\n 688 | \n\n 547 | \n
| \n Actifs d'imp\u00f4t reconnus sur pertes et bases temporaires ant\u00e9rieures | \n\n 422 | \n\n 536 | \n
| \n Annulation de d\u00e9ficits activ\u00e9s ant\u00e9rieurement | \n\n - | \n\n (341) | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences permanentes entre les r\u00e9sultats sociaux et les r\u00e9sultats fiscaux et autres | \n\n (522) | \n\n 801 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences permanentes entre les r\u00e9sultats sociaux et le r\u00e9sultat consolid\u00e9 | \n\n (503) | \n\n (5) | \n
| \n Imp\u00f4t effectivement constat\u00e9 | \n\n (19\u00a0232) | \n\n (17\u00a0838) | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t effectif | \n\n 28,1\u00a0% | \n\n 25,8\u00a0% | \n
Le taux d\u2019imp\u00f4t du Groupe hors contribution sociale sur les b\u00e9n\u00e9fices s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25\u00a0%. Apr\u00e8s application de la contribution sociale sur les b\u00e9n\u00e9fices, le taux d\u2019imposition du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25,83\u00a0%.
Au cours de l\u2019exercice 2023, les d\u00e9ficits reportables pr\u00e9alablement activ\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remis en cause. Au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019int\u00e9gration fiscale de S\u00e9ch\u00e9 Environnement (regroupant 23 filiales), un \u00e9cr\u00eatement de 7,1\u00a0millions d\u2019euros du stock d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif net d\u2019ouverture a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 suite \u00e0 la consommation d\u2019une quote-part des pertes ant\u00e9rieures.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les nouveaux d\u00e9ficits observ\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2023 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 reconnus pour un montant global de 1,7\u00a0million d\u2019euros dont 1,5\u00a0million d\u2019euros \u00e0 l\u2019international (Afrique du Sud et Am\u00e9rique du Sud principalement) et 0,2\u00a0million d\u2019euros en France.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s et comptabilis\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement sur toutes les diff\u00e9rences temporelles existantes entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale. Ils sont calcul\u00e9s selon la r\u00e8gle du report variable, soci\u00e9t\u00e9 par soci\u00e9t\u00e9. Selon les dispositions d\u2019IAS 12, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 pour les diff\u00e9rences temporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un goodwill dont la d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019est pas d\u00e9ductible.
Les soldes nets d\u2019imposition diff\u00e9r\u00e9e sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de la situation fiscale de chaque entit\u00e9 fiscale. Les actifs nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que si la Soci\u00e9t\u00e9 a un horizon probable de les r\u00e9cup\u00e9rer au cours des prochaines ann\u00e9es, au regard de ses perspectives d\u2019activit\u00e9 et de la r\u00e9glementation fiscale en vigueur.
La ventilation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par nature se pr\u00e9sente comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n D\u00e9ficits reportables | \n\n 15\u00a0061 | \n\n 7\u00a0645 | \n
| \n Avantages envers le personnel | \n\n 3\u00a0706 | \n\n 4\u00a0545 | \n
| \n Provisions \u00e0 caract\u00e8re fiscal | \n\n (1\u00a0905) | \n\n (1\u00a0369) | \n
| \n Diff\u00e9rence entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations | \n\n (2\u00a0094) | \n\n (673) | \n
| \n Mise \u00e0 la juste valeur des actifs | \n\n (3\u00a0544) | \n\n (3\u00a0035) | \n
| \n Actualisation provision suivi trentenaire | \n\n (724) | \n\n (1\u00a0487) | \n
| \n Gros entretien et r\u00e9paration industriel | \n\n (3\u00a0611) | \n\n (4\u00a0492) | \n
| \n Provisions non d\u00e9duites | \n\n 4\u00a0781 | \n\n 5\u00a0700 | \n
| \n Autres | \n\n (1\u00a0088) | \n\n (1\u00a0361) | \n
| \n TOTAL | \n\n 10\u00a0582 | \n\n 5\u00a0473 | \n
| \n Dont imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 Actif | \n\n 15\u00a0475 | \n\n 10\u00a0584 | \n
| \n Dont imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 Passif | \n\n 4\u00a0893 | \n\n 5\u00a0111 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les d\u00e9ficits reportables sont reconnus \u00e0 hauteur de 7,6\u00a0millions d\u2019euros et concernent la France pour 3,1\u00a0millions d\u2019euros et le p\u00e9rim\u00e8tre International pour 4,5\u00a0millions d\u2019euros, dont\u00a0:
\u2022France\u00a0: 2,8\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 l\u2019activation des d\u00e9ficits de l\u2019int\u00e9gration fiscale, dont l\u2019origine date des ann\u00e9es 2012 et 2013, li\u00e9 au provisionnement int\u00e9gral de l\u2019engagement de S\u00e9ch\u00e9 Environnement dans HIME\u00a0; le montant de cette cr\u00e9ance d\u2019imp\u00f4t tient compte des probabilit\u00e9s d\u2019utilisation du d\u00e9ficit de l\u2019int\u00e9gration fiscale ; par ailleurs, une consommation du d\u00e9ficit de l\u2019int\u00e9gration fiscale a \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2023 pour un montant en base de 27,9\u00a0millions d\u2019euros et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de 7,2\u00a0millions d\u2019euros. Le d\u00e9ficit reportable de l\u2019int\u00e9gration fiscale de S\u00e9ch\u00e9 Environnement devrait \u00eatre apur\u00e9 en totalit\u00e9 courant 2024 ;
\u2022International\u00a0: 4,5\u00a0millions d\u2019euros dont les principaux sont\u00a0: 2,1\u00a0millions d\u2019euros d\u2019activation de 50\u00a0% des d\u00e9ficits initi\u00e9e en 2020 de la filiale chilienne Soluciones Ambientales Del Norte, 1\u00a0million d\u2019euros d\u2019activation des d\u00e9ficits en Espagne, 0,8\u00a0million d\u2019euros de la filiale Enviroserv Polymer Solutions du Groupe Spill Tech et dans une moindre mesure 0,4 million d\u2019euros au Mexique.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non activ\u00e9s relatifs \u00e0 des d\u00e9ficits reportables s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,9\u00a0millions d\u2019euros, contre 7\u00a0millions d\u2019euros l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Ils concernent principalement le Chili \u00e0 hauteur de 3,7\u00a0millions d\u2019euros (2,1\u00a0millions d\u2019euros la filiale Soluciones Ambientales Del Norte et 1,6\u00a0million d\u2019euros la filiale CICLO), l\u2019Afrique du Sud pour 2,5\u00a0millions d\u2019euros, et les filiales fran\u00e7aises non int\u00e9gr\u00e9es fiscalement pour 0,6\u00a0million d\u2019euros. Les bonnes performances au P\u00e9rou ont permis de consommer la totalit\u00e9 des pertes reportables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
La variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s peut s\u2019analyser comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 Actif | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 Passif | \n\n Total | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 21\u00a0446 | \n\n 5\u00a0383 | \n\n 16\u00a0064 | \n
| \n R\u00e9sultat | \n\n (2\u00a0432) | \n\n 1\u00a0954 | \n\n (4\u00a0386) | \n
| \n Variation de juste valeur des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (1\u00a0485) | \n\n (323) | \n\n (1\u00a0163) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 823 | \n\n 186 | \n\n 637 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 110 | \n\n (42) | \n\n 152 | \n
| \n Autres | \n\n (1) | \n\n 2 | \n\n (2) | \n
| \n Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (2\u00a0985) | \n\n (2\u00a0266) | \n\n (719) | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 15\u00a0475 | \n\n 4\u00a0893 | \n\n 10\u00a0582 | \n
| \n R\u00e9sultat | \n\n 3\u00a0032 | \n\n 8\u00a0874 | \n\n (5\u00a0842) | \n
| \n Variation de juste valeur des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 67 | \n\n (635) | \n\n 702 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 144 | \n\n - | \n\n 144 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n (215) | \n\n (116) | \n\n (100) | \n
| \n Autres | \n\n (2) | \n\n 0 | \n\n (2) | \n
| \n Compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (7\u00a0916) | \n\n (7\u00a0905) | \n\n (10) | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 10\u00a0584 | \n\n 5\u00a0111 | \n\n 5\u00a0473 | \n
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible | \n\n (14\u00a0845) | \n\n (11\u00a0995) | \n
| \n France | \n\n (6\u00a0551) | \n\n (6\u00a0897) | \n
| \n Reste du monde | \n\n (8\u00a0294) | \n\n (5\u00a0098) | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n (4\u00a0386) | \n\n (5\u00a0843) | \n
| \n France | \n\n (5\u00a0613) | \n\n (7\u00a0863) | \n
| \n Reste du monde | \n\n 1\u00a0227 | \n\n 2\u00a0020 | \n
| \n Total | \n\n (19\u00a0232) | \n\n (17\u00a0838) | \n
Le taux d\u2019imp\u00f4t effectif du Groupe ressort \u00e0 25,8\u00a0% en 2023, contre 28,1\u00a0% en 2022.
L\u2019\u00e9cart entre le niveau d\u2019imp\u00f4t r\u00e9sultat de l\u2019application du taux d\u2019imposition de droit commun en vigueur en France et le montant d\u2019imp\u00f4t effectivement constat\u00e9 dans l\u2019exercice s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t et r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es | \n\n 68\u00a0442 | \n\n 69\u00a0141 | \n
| \n Taux d'imposition th\u00e9orique en vigueur en France | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n 25,83\u00a0% | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique attendu | \n\n (17\u00a0679) | \n\n (17\u00a0859) | \n
| \n R\u00e9estimation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 des changements de taux | \n\n - | \n\n (78) | \n
| \n Effet des \u00e9carts de taux d'imposition des filiales | \n\n 32 | \n\n 305 | \n
| \n Actifs d'imp\u00f4t non constat\u00e9s sur pertes de la p\u00e9riode | \n\n (1\u00a0670) | \n\n (1\u00a0744) | \n
| \n Utilisation de pertes non activ\u00e9es ant\u00e9rieurement | \n\n 688 | \n\n 547 | \n
| \n Actifs d'imp\u00f4t reconnus sur pertes et bases temporaires ant\u00e9rieures | \n\n 422 | \n\n 536 | \n
| \n Annulation de d\u00e9ficits activ\u00e9s ant\u00e9rieurement | \n\n - | \n\n (341) | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences permanentes entre les r\u00e9sultats sociaux et les r\u00e9sultats fiscaux et autres | \n\n (522) | \n\n 801 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences permanentes entre les r\u00e9sultats sociaux et le r\u00e9sultat consolid\u00e9 | \n\n (503) | \n\n (5) | \n
| \n Imp\u00f4t effectivement constat\u00e9 | \n\n (19\u00a0232) | \n\n (17\u00a0838) | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t effectif | \n\n 28,1\u00a0% | \n\n 25,8\u00a0% | \n
Le taux d\u2019imp\u00f4t du Groupe hors contribution sociale sur les b\u00e9n\u00e9fices s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25\u00a0%. Apr\u00e8s application de la contribution sociale sur les b\u00e9n\u00e9fices, le taux d\u2019imposition du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25,83\u00a0%.
Au cours de l\u2019exercice 2023, les d\u00e9ficits reportables pr\u00e9alablement activ\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remis en cause. Au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019int\u00e9gration fiscale de S\u00e9ch\u00e9 Environnement (regroupant 23 filiales), un \u00e9cr\u00eatement de 7,1\u00a0millions d\u2019euros du stock d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif net d\u2019ouverture a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 suite \u00e0 la consommation d\u2019une quote-part des pertes ant\u00e9rieures.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les nouveaux d\u00e9ficits observ\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2023 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 reconnus pour un montant global de 1,7\u00a0million d\u2019euros dont 1,5\u00a0million d\u2019euros \u00e0 l\u2019international (Afrique du Sud et Am\u00e9rique du Sud principalement) et 0,2\u00a0million d\u2019euros en France.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s et comptabilis\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement sur toutes les diff\u00e9rences temporelles existantes entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale. Ils sont calcul\u00e9s selon la r\u00e8gle du report variable, soci\u00e9t\u00e9 par soci\u00e9t\u00e9. Selon les dispositions d\u2019IAS 12, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 pour les diff\u00e9rences temporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un goodwill dont la d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019est pas d\u00e9ductible.
Les soldes nets d\u2019imposition diff\u00e9r\u00e9e sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de la situation fiscale de chaque entit\u00e9 fiscale. Les actifs nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que si la Soci\u00e9t\u00e9 a un horizon probable de les r\u00e9cup\u00e9rer au cours des prochaines ann\u00e9es, au regard de ses perspectives d\u2019activit\u00e9 et de la r\u00e9glementation fiscale en vigueur.
La norme IFRS 15 \u00ab\u00a0produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats avec des clients\u00a0\u00bb constitue le cadre de r\u00e9f\u00e9rence permettant de d\u00e9terminer si des produits sont \u00e0 comptabiliser, pour quel montant et quand ils doivent l\u2019\u00eatre.
La norme pr\u00e9conise de comptabiliser le chiffre d\u2019affaires au moment o\u00f9 le client obtient le contr\u00f4le des biens et services achet\u00e9s. Un certain degr\u00e9 de jugement est requis pour d\u00e9terminer le moment auquel s\u2019op\u00e8re le transfert de contr\u00f4le (\u00e0 un instant donn\u00e9 ou au fur et \u00e0 mesure).
Les contrats clients du Groupe S\u00e9ch\u00e9 Environnement sont scind\u00e9s en contrats conclus avec les collectivit\u00e9s et avec les industriels\u00a0:
\u2022Contrats avec les collectivit\u00e9s :
Sur les march\u00e9s pass\u00e9s avec les collectivit\u00e9s, les contrats sont en g\u00e9n\u00e9ral pluriannuels (3 \u00e0 5 ans, renouvelables par tacite reconduction) : s\u2019agissant de cat\u00e9gories de d\u00e9chets de nature assez homog\u00e8ne dans le temps et leur production \u00e9tant assez r\u00e9currente, leur tarification est contractualis\u00e9e en fonction de leur nature et pond\u00e9r\u00e9e par les volumes.
Toutefois, il faut noter au sein de ce portefeuille clients collectivit\u00e9s, la particularit\u00e9 et l\u2019importance des contrats de D\u00e9l\u00e9gation de Service Public (DSP), actuellement au nombre de 3 (cf. Note 3.2.1.8 \u00ab\u00a0Contrat de concession\u00a0\u00bb), conclus pour la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u2019incin\u00e9rateurs d\u2019ordures m\u00e9nag\u00e8res.
Font exception \u00e0 cette contractualisation pluriannuelle notamment les contrats de d\u00e9pollution/d\u00e9contamination qui sont n\u00e9cessairement ponctuels (de quelques jours \u00e0 quelques mois en g\u00e9n\u00e9ral) compte tenu de leur nature. Ils peuvent \u00eatre de taille unitaire variable, et quelquefois significative \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe (de quelques centaines de milliers d\u2019euros \u00e0 quelques millions d\u2019euros) compte tenu de l\u2019importance des travaux.
\u2022Contrats avec les industriels :
Sur les march\u00e9s pass\u00e9s avec les industriels, les contrats sont principalement ponctuels (inf\u00e9rieurs \u00e0 un an). En effet, s\u2019agissant de cat\u00e9gories de d\u00e9chets par nature tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, la tarification des prestations est \u00e9troitement d\u00e9pendante de la nature chimique des d\u00e9chets, de leur dangerosit\u00e9, de la difficult\u00e9 des traitements requis, de la disponibilit\u00e9 des outils, etc. Chaque \u00ab lot \u00bb de d\u00e9chets produit par un client industriel est ainsi tarif\u00e9 diff\u00e9remment, \u00e9tant entendu qu\u2019un m\u00eame client peut produire, \u00e0 diff\u00e9rents moments, diff\u00e9rents types de d\u00e9chets. Les prestations propos\u00e9es de fa\u00e7on distincte consistent, selon les cas, en l\u2019enfouissement, l\u2019incin\u00e9ration, le tri ou le transport des d\u00e9chets.
Entrent \u00e9galement dans ce mode de tarification les contrats de d\u00e9pollution conclus avec les industriels, avec les m\u00eames caract\u00e9ristiques que les contrats de d\u00e9pollution conclus avec les collectivit\u00e9s.
Font exception notable \u00e0 cette pratique :
\u2022Les contrats d\u2019externalisation de la gestion de d\u00e9chets pass\u00e9s avec de grands industriels, qui sont en g\u00e9n\u00e9ral conclus pour des dur\u00e9es initiales moyennes de 18 mois \u00e0 5\u00a0ans.
\u2022Les contrats de fourniture d\u2019\u00e9nergie issue des activit\u00e9s de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique, qui pour certains entrent dans un cadre contractuel r\u00e9glement\u00e9, donnent lieu \u00e0 des contractualisations longues ou donnent lieu \u00e0 des contractualisations pluriannuelles, mais de dur\u00e9e variable.
L\u2019analyse de ces types de contrats au regard d\u2019IFRS 15 est d\u00e9crite ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n Type de contrat | \n\n Contrats et obligations de prestations identifi\u00e9s | \n\n Prix de la transaction | \n\n Modalit\u00e9 de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires | \n
| \n \n \n \n \n \n \n D\u00e9l\u00e9gation de service public | \n\n \n \n \n \n Ces contrats conclus avec des collectivit\u00e9s peuvent inclure des prestations de construction (incin\u00e9rateur, plateforme) et d\u2019exploitation des installations pour le traitement des d\u00e9chets apport\u00e9s par les collectivit\u00e9s. Ils peuvent aussi pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 pour l\u2019exploitant d\u2019utiliser les capacit\u00e9s r\u00e9siduelles des installations pour le traitement des d\u00e9chets de tiers et de revendre les r\u00e9sidus ou l\u2019\u00e9nergie produits par le traitement. | \n\n Contrat avec les collectivit\u00e9s comportant parfois 2 obligations de prestation : \u2022 Construction \u2022 Traitement des d\u00e9chets Maintenance des \u00e9quipements et obligations de gros entretien et renouvellement consid\u00e9r\u00e9es comme des co\u00fbts n\u00e9cessaires pour rendre la prestation de service et non comme des obligations de prestations. Contrat avec les tiers (utilisation de la capacit\u00e9 r\u00e9siduelle) comportant une obligation de prestations li\u00e9e aux traitements des d\u00e9chets. Contrat avec les tiers comportant une obligation de prestations li\u00e9e \u00e0 la vente des r\u00e9sidus ou d\u2019\u00e9nergie. | \n\n \n \n \n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9 d\u2019une part fixe forfaitaire et d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 de contrepartie variable significative. \n \n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s.
| \n\n \n \n \n Pour la partie construction : \u00e0 l\u2019avancement des travaux. Pour la partie traitement de d\u00e9chets : partie fixe aff\u00e9rente \u00e0 la p\u00e9riode + \u00e0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. \n \n \u00c0 l\u2019avancement apr\u00e8s d\u00e9duction des produits revers\u00e9s \u00e0 la collectivit\u00e9 pr\u00e9vus contractuellement. | \n
| \n Assainissement | \n\n Ces contrats sont relatifs \u00e0 des prestations de recherche de fuites, diagnostic, d\u00e9tartrage et d\u00e9bouchage des canalisations, d\u00e9gorgement d'urgence, nettoyage de cuve \u00e0 fioul, bac \u00e0 graisse et produits dangereux, vidange de fosse septique. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e \u00e0 la prestation de service et au traitement. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d'un montant unitaire et au tonnage pomp\u00e9. | \n\n \u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation de la prestation. | \n
| \n Enfouissement | \n\n Ces contrats regroupent des prestations de stockage de d\u00e9chets dangereux et de d\u00e9chets non dangereux. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e au stockage des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets stock\u00e9s. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage stock\u00e9. | \n
| \n Incin\u00e9ration | \n\n Ces contrats sont relatifs aux traitements thermiques (tels que l\u2019incin\u00e9ration) des d\u00e9chets dangereux et non dangereux. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e au traitement thermique des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. | \n
| \n Tri/plateforme | \n\n Ces contrats pr\u00e9voient une prestation de collecte, pr\u00e9traitement de d\u00e9chets valorisables (tri m\u00e9cano biologique, maturation, d\u00e9chets d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques, combustible solide de r\u00e9cup\u00e9ration, bois), prestations de tri effectu\u00e9s par les centres de tri du Groupe et gestion des solutions de destruction. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e au tri des d\u00e9chets et/ou au traitement des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. | \n
| \n Offres globales | \n\n Ces contrats concernent une offre globale de r\u00e9alisation des prestations pouvant porter sur d\u00e9pollution, collecte, tri, transport et radioprotection. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au service global de d\u00e9pollution. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un prix forfaitaire global pour l\u2019ensemble de la prestation. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base de la r\u00e9alisation des phases de travaux d\u00e9finies contractuellement. | \n
| \n D\u00e9pollution D\u00e9shydratation D\u00e9samiantage Pyrotechnie Radioprotection | \n\n Ces contrats sont conclus pour des prestations de d\u00e9pollution des sols, des b\u00e2timents pollu\u00e9s (d\u00e9mant\u00e8lement, \u00e9limination, maintenance). | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations de d\u00e9pollution. | \n\n Pour la d\u00e9shydratation, le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. Pour la d\u00e9pollution, le d\u00e9samiantage, la pyrotechnie et la d\u00e9shydratation, le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un prix forfaitaire global pour l\u2019ensemble de la prestation. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. \u00c0 l\u2019avancement en fonction de la r\u00e9alisation de la prestation. | \n
| \n Transport | \n\n Ces contrats sont conclus pour des prestations de transport de d\u00e9chets, Refiom, Refidi et m\u00e2chefers. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au transport des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019une grille tarifaire par tonne au kilom\u00e8tre parcouru prenant en compte le d\u00e9partement de d\u00e9part/d\u2019arriv\u00e9e et le type de v\u00e9hicule utilis\u00e9 pour la r\u00e9alisation de la prestation. | \n\n \u00c0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation. | \n
| \n Valorisation mati\u00e8re | \n\n Ces contrats sont conclus pour des prestations de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de produits usag\u00e9s, de purification d\u2019interm\u00e9diaires de synth\u00e8se, de d\u00e9contamination des m\u00e9taux, et de traitement des gaz. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au traitement des polluants. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de produit trait\u00e9 ou obtenu. | \n\n \u00c0 la livraison sur la base des quantit\u00e9s produites. | \n
| \n Valorisation \u00e9nerg\u00e9tique | \n\n Ces contrats ont pour objet la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de vapeur \u00e0 base de biogaz, de CSR ou de bois. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e \u00e0 la vente d\u2019\u00e9nergie | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie produite. | \n\n \u00c0 la livraison sur la base des quantit\u00e9s produites | \n
Concernant les contrats pluriannuels, lorsqu\u2019il appara\u00eet probable que le total des co\u00fbts du contrat sera sup\u00e9rieur au total des produits, une perte \u00e0 terminaison est constat\u00e9e en charge de la p\u00e9riode pour la totalit\u00e9 de la diff\u00e9rence. L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re d\u00e9ficitaire se fait au niveau du contrat selon les dispositions d\u2019IAS 37. Un contrat est qualifi\u00e9 de d\u00e9ficitaire d\u00e8s lors que les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques \u00e0 recevoir attendus au contrat. Le Groupe comptabilise toute perte de valeur survenue sur les actifs d\u00e9di\u00e9s \u00e0 un contrat avant toute comptabilisation d\u2019une provision s\u00e9par\u00e9e pour le contrat d\u00e9ficitaire.
Enfin, la comptabilisation de la contrepartie des produits des activit\u00e9s ordinaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s de concession de service public est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 12 (cf. Note 3.2.1.8 \u00ab\u00a0Contrats de concession\u00a0\u00bb).
Pr\u00e9cision sur la notion d\u2019Offres globales
La notion d\u2019\u00ab Offre globale \u00bb constitue en r\u00e9alit\u00e9 une offre de services en tant que telle, offre suivie de fa\u00e7on distincte des autres prestations.
Il s\u2019agit d\u2019une offre de gestion des d\u00e9chets propos\u00e9e \u00e0 des industriels souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prestation int\u00e9gr\u00e9e, \u00e0 r\u00e9aliser g\u00e9n\u00e9ralement sur le site industriel lui-m\u00eame (il s\u2019agit des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les industriels). L\u2019offre ainsi propos\u00e9e couvre globalement la collecte des d\u00e9chets sur le site, le tri de ces d\u00e9chets et leur transport et traitement. Nous consid\u00e9rons que cette offre constitue une unique obligation de prestation.
Cette prestation est par nature r\u00e9currente (elle intervient en continu sur base journali\u00e8re), de longue dur\u00e9e et fait l\u2019objet de contrats pluriannuels d\u2019une dur\u00e9e initiale comprise entre 18 mois et 5 ans.
Cette offre est factur\u00e9e sur une base mixte :
\u2022une base forfaitaire au titre de la prestation de gestion r\u00e9currente (r\u00e9mun\u00e9ration des \u00e9quipes du Groupe intervenant directement sur le site du client industriel),
\u2022une part variable qui d\u00e9pend des tonnages effectivement trait\u00e9s.
Dans les deux cas, la prestation \u00ab Offre globale \u00bb est factur\u00e9e sur la base d\u2019un transfert continu du contr\u00f4le de la prestation, en fonction des unit\u00e9s d\u2019\u0153uvres consomm\u00e9es (facturation sur une base proche des temps r\u00e9ellement pass\u00e9s par les \u00e9quipes sur place et partie variable factur\u00e9e en fonction des tonnages r\u00e9ellement collect\u00e9s/\u00e9vacu\u00e9s).
La prestation \u00ab\u00a0Offre globale \u00bb \u00e9tant rendue progressivement, son chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement. Dans la mesure o\u00f9 la facturation refl\u00e8te le rythme selon lequel la prestation est rendue au client et en application de la simplification pratique offerte par le paragraphe B16 d\u2019IFRS 15, le chiffre d\u2019affaires de l\u2019\u00ab Offre globale \u00bb est comptabilis\u00e9 sur la base de la facturation faite au client.
Les obligations de prestations qui restent \u00e0 remplir repr\u00e9sentent le montant du prix de transaction allou\u00e9 aux obligations de prestations non encore remplies ou partiellement remplies \u00e0 la date de cl\u00f4ture (\u00ab\u00a0Carnet de commandes \u00bb). Au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant total de chiffre d\u2019affaires non encore reconnu sur les contrats long terme du Groupe est de l\u2019ordre de 327,8\u00a0millions d\u2019euros. Le Groupe estime que l\u2019essentiel de ce chiffre d\u2019affaires devrait \u00eatre reconnu dans les 12 \u00e0 36 prochains mois.
e. Actifs et passifs de contrats
L\u2019application de la norme IFRS 15 conduit \u00e0 pr\u00e9senter les montants relatifs aux actifs et passifs de contrats inclus dans les agr\u00e9gats \u00ab\u00a0Autres actifs courants\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres passifs courants\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
La hausse des actifs de contrats de 36\u00a0millions d'euros est principalement localis\u00e9e en France et en Italie, suite \u00e0 l'acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 italienne Furia (cf. Note 3.2.2.1 a), pour 16\u00a0millions d'euros respectivement.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n 52\u00a0584 | \n\n 88\u00a0553 | \n
| \n Passifs de contrats | \n\n 8\u00a0495 | \n\n 9\u00a0458 | \n
La norme IFRS 15 \u00ab\u00a0produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats avec des clients\u00a0\u00bb constitue le cadre de r\u00e9f\u00e9rence permettant de d\u00e9terminer si des produits sont \u00e0 comptabiliser, pour quel montant et quand ils doivent l\u2019\u00eatre.
La norme pr\u00e9conise de comptabiliser le chiffre d\u2019affaires au moment o\u00f9 le client obtient le contr\u00f4le des biens et services achet\u00e9s. Un certain degr\u00e9 de jugement est requis pour d\u00e9terminer le moment auquel s\u2019op\u00e8re le transfert de contr\u00f4le (\u00e0 un instant donn\u00e9 ou au fur et \u00e0 mesure).
Les contrats clients du Groupe S\u00e9ch\u00e9 Environnement sont scind\u00e9s en contrats conclus avec les collectivit\u00e9s et avec les industriels\u00a0:
\u2022Contrats avec les collectivit\u00e9s :
Sur les march\u00e9s pass\u00e9s avec les collectivit\u00e9s, les contrats sont en g\u00e9n\u00e9ral pluriannuels (3 \u00e0 5 ans, renouvelables par tacite reconduction) : s\u2019agissant de cat\u00e9gories de d\u00e9chets de nature assez homog\u00e8ne dans le temps et leur production \u00e9tant assez r\u00e9currente, leur tarification est contractualis\u00e9e en fonction de leur nature et pond\u00e9r\u00e9e par les volumes.
Toutefois, il faut noter au sein de ce portefeuille clients collectivit\u00e9s, la particularit\u00e9 et l\u2019importance des contrats de D\u00e9l\u00e9gation de Service Public (DSP), actuellement au nombre de 3 (cf. Note 3.2.1.8 \u00ab\u00a0Contrat de concession\u00a0\u00bb), conclus pour la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u2019incin\u00e9rateurs d\u2019ordures m\u00e9nag\u00e8res.
Font exception \u00e0 cette contractualisation pluriannuelle notamment les contrats de d\u00e9pollution/d\u00e9contamination qui sont n\u00e9cessairement ponctuels (de quelques jours \u00e0 quelques mois en g\u00e9n\u00e9ral) compte tenu de leur nature. Ils peuvent \u00eatre de taille unitaire variable, et quelquefois significative \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe (de quelques centaines de milliers d\u2019euros \u00e0 quelques millions d\u2019euros) compte tenu de l\u2019importance des travaux.
\u2022Contrats avec les industriels :
Sur les march\u00e9s pass\u00e9s avec les industriels, les contrats sont principalement ponctuels (inf\u00e9rieurs \u00e0 un an). En effet, s\u2019agissant de cat\u00e9gories de d\u00e9chets par nature tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, la tarification des prestations est \u00e9troitement d\u00e9pendante de la nature chimique des d\u00e9chets, de leur dangerosit\u00e9, de la difficult\u00e9 des traitements requis, de la disponibilit\u00e9 des outils, etc. Chaque \u00ab lot \u00bb de d\u00e9chets produit par un client industriel est ainsi tarif\u00e9 diff\u00e9remment, \u00e9tant entendu qu\u2019un m\u00eame client peut produire, \u00e0 diff\u00e9rents moments, diff\u00e9rents types de d\u00e9chets. Les prestations propos\u00e9es de fa\u00e7on distincte consistent, selon les cas, en l\u2019enfouissement, l\u2019incin\u00e9ration, le tri ou le transport des d\u00e9chets.
Entrent \u00e9galement dans ce mode de tarification les contrats de d\u00e9pollution conclus avec les industriels, avec les m\u00eames caract\u00e9ristiques que les contrats de d\u00e9pollution conclus avec les collectivit\u00e9s.
Font exception notable \u00e0 cette pratique :
\u2022Les contrats d\u2019externalisation de la gestion de d\u00e9chets pass\u00e9s avec de grands industriels, qui sont en g\u00e9n\u00e9ral conclus pour des dur\u00e9es initiales moyennes de 18 mois \u00e0 5\u00a0ans.
\u2022Les contrats de fourniture d\u2019\u00e9nergie issue des activit\u00e9s de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique, qui pour certains entrent dans un cadre contractuel r\u00e9glement\u00e9, donnent lieu \u00e0 des contractualisations longues ou donnent lieu \u00e0 des contractualisations pluriannuelles, mais de dur\u00e9e variable.
L\u2019analyse de ces types de contrats au regard d\u2019IFRS 15 est d\u00e9crite ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n Type de contrat | \n\n Contrats et obligations de prestations identifi\u00e9s | \n\n Prix de la transaction | \n\n Modalit\u00e9 de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires | \n
| \n \n \n \n \n \n \n D\u00e9l\u00e9gation de service public | \n\n \n \n \n \n Ces contrats conclus avec des collectivit\u00e9s peuvent inclure des prestations de construction (incin\u00e9rateur, plateforme) et d\u2019exploitation des installations pour le traitement des d\u00e9chets apport\u00e9s par les collectivit\u00e9s. Ils peuvent aussi pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 pour l\u2019exploitant d\u2019utiliser les capacit\u00e9s r\u00e9siduelles des installations pour le traitement des d\u00e9chets de tiers et de revendre les r\u00e9sidus ou l\u2019\u00e9nergie produits par le traitement. | \n\n Contrat avec les collectivit\u00e9s comportant parfois 2 obligations de prestation : \u2022 Construction \u2022 Traitement des d\u00e9chets Maintenance des \u00e9quipements et obligations de gros entretien et renouvellement consid\u00e9r\u00e9es comme des co\u00fbts n\u00e9cessaires pour rendre la prestation de service et non comme des obligations de prestations. Contrat avec les tiers (utilisation de la capacit\u00e9 r\u00e9siduelle) comportant une obligation de prestations li\u00e9e aux traitements des d\u00e9chets. Contrat avec les tiers comportant une obligation de prestations li\u00e9e \u00e0 la vente des r\u00e9sidus ou d\u2019\u00e9nergie. | \n\n \n \n \n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9 d\u2019une part fixe forfaitaire et d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 de contrepartie variable significative. \n \n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s.
| \n\n \n \n \n Pour la partie construction : \u00e0 l\u2019avancement des travaux. Pour la partie traitement de d\u00e9chets : partie fixe aff\u00e9rente \u00e0 la p\u00e9riode + \u00e0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. \n \n \u00c0 l\u2019avancement apr\u00e8s d\u00e9duction des produits revers\u00e9s \u00e0 la collectivit\u00e9 pr\u00e9vus contractuellement. | \n
| \n Assainissement | \n\n Ces contrats sont relatifs \u00e0 des prestations de recherche de fuites, diagnostic, d\u00e9tartrage et d\u00e9bouchage des canalisations, d\u00e9gorgement d'urgence, nettoyage de cuve \u00e0 fioul, bac \u00e0 graisse et produits dangereux, vidange de fosse septique. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e \u00e0 la prestation de service et au traitement. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d'un montant unitaire et au tonnage pomp\u00e9. | \n\n \u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation de la prestation. | \n
| \n Enfouissement | \n\n Ces contrats regroupent des prestations de stockage de d\u00e9chets dangereux et de d\u00e9chets non dangereux. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e au stockage des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets stock\u00e9s. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage stock\u00e9. | \n
| \n Incin\u00e9ration | \n\n Ces contrats sont relatifs aux traitements thermiques (tels que l\u2019incin\u00e9ration) des d\u00e9chets dangereux et non dangereux. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e au traitement thermique des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. | \n
| \n Tri/plateforme | \n\n Ces contrats pr\u00e9voient une prestation de collecte, pr\u00e9traitement de d\u00e9chets valorisables (tri m\u00e9cano biologique, maturation, d\u00e9chets d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques, combustible solide de r\u00e9cup\u00e9ration, bois), prestations de tri effectu\u00e9s par les centres de tri du Groupe et gestion des solutions de destruction. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e au tri des d\u00e9chets et/ou au traitement des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. | \n
| \n Offres globales | \n\n Ces contrats concernent une offre globale de r\u00e9alisation des prestations pouvant porter sur d\u00e9pollution, collecte, tri, transport et radioprotection. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au service global de d\u00e9pollution. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un prix forfaitaire global pour l\u2019ensemble de la prestation. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base de la r\u00e9alisation des phases de travaux d\u00e9finies contractuellement. | \n
| \n D\u00e9pollution D\u00e9shydratation D\u00e9samiantage Pyrotechnie Radioprotection | \n\n Ces contrats sont conclus pour des prestations de d\u00e9pollution des sols, des b\u00e2timents pollu\u00e9s (d\u00e9mant\u00e8lement, \u00e9limination, maintenance). | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations de d\u00e9pollution. | \n\n Pour la d\u00e9shydratation, le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. Pour la d\u00e9pollution, le d\u00e9samiantage, la pyrotechnie et la d\u00e9shydratation, le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un prix forfaitaire global pour l\u2019ensemble de la prestation. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. \u00c0 l\u2019avancement en fonction de la r\u00e9alisation de la prestation. | \n
| \n Transport | \n\n Ces contrats sont conclus pour des prestations de transport de d\u00e9chets, Refiom, Refidi et m\u00e2chefers. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au transport des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019une grille tarifaire par tonne au kilom\u00e8tre parcouru prenant en compte le d\u00e9partement de d\u00e9part/d\u2019arriv\u00e9e et le type de v\u00e9hicule utilis\u00e9 pour la r\u00e9alisation de la prestation. | \n\n \u00c0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation. | \n
| \n Valorisation mati\u00e8re | \n\n Ces contrats sont conclus pour des prestations de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de produits usag\u00e9s, de purification d\u2019interm\u00e9diaires de synth\u00e8se, de d\u00e9contamination des m\u00e9taux, et de traitement des gaz. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au traitement des polluants. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de produit trait\u00e9 ou obtenu. | \n\n \u00c0 la livraison sur la base des quantit\u00e9s produites. | \n
| \n Valorisation \u00e9nerg\u00e9tique | \n\n Ces contrats ont pour objet la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de vapeur \u00e0 base de biogaz, de CSR ou de bois. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e \u00e0 la vente d\u2019\u00e9nergie | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie produite. | \n\n \u00c0 la livraison sur la base des quantit\u00e9s produites | \n
Concernant les contrats pluriannuels, lorsqu\u2019il appara\u00eet probable que le total des co\u00fbts du contrat sera sup\u00e9rieur au total des produits, une perte \u00e0 terminaison est constat\u00e9e en charge de la p\u00e9riode pour la totalit\u00e9 de la diff\u00e9rence. L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re d\u00e9ficitaire se fait au niveau du contrat selon les dispositions d\u2019IAS 37. Un contrat est qualifi\u00e9 de d\u00e9ficitaire d\u00e8s lors que les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques \u00e0 recevoir attendus au contrat. Le Groupe comptabilise toute perte de valeur survenue sur les actifs d\u00e9di\u00e9s \u00e0 un contrat avant toute comptabilisation d\u2019une provision s\u00e9par\u00e9e pour le contrat d\u00e9ficitaire.
Enfin, la comptabilisation de la contrepartie des produits des activit\u00e9s ordinaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s de concession de service public est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 12 (cf. Note 3.2.1.8 \u00ab\u00a0Contrats de concession\u00a0\u00bb).
Pr\u00e9cision sur la notion d\u2019Offres globales
La notion d\u2019\u00ab Offre globale \u00bb constitue en r\u00e9alit\u00e9 une offre de services en tant que telle, offre suivie de fa\u00e7on distincte des autres prestations.
Il s\u2019agit d\u2019une offre de gestion des d\u00e9chets propos\u00e9e \u00e0 des industriels souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prestation int\u00e9gr\u00e9e, \u00e0 r\u00e9aliser g\u00e9n\u00e9ralement sur le site industriel lui-m\u00eame (il s\u2019agit des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les industriels). L\u2019offre ainsi propos\u00e9e couvre globalement la collecte des d\u00e9chets sur le site, le tri de ces d\u00e9chets et leur transport et traitement. Nous consid\u00e9rons que cette offre constitue une unique obligation de prestation.
Cette prestation est par nature r\u00e9currente (elle intervient en continu sur base journali\u00e8re), de longue dur\u00e9e et fait l\u2019objet de contrats pluriannuels d\u2019une dur\u00e9e initiale comprise entre 18 mois et 5 ans.
Cette offre est factur\u00e9e sur une base mixte :
\u2022une base forfaitaire au titre de la prestation de gestion r\u00e9currente (r\u00e9mun\u00e9ration des \u00e9quipes du Groupe intervenant directement sur le site du client industriel),
\u2022une part variable qui d\u00e9pend des tonnages effectivement trait\u00e9s.
Dans les deux cas, la prestation \u00ab Offre globale \u00bb est factur\u00e9e sur la base d\u2019un transfert continu du contr\u00f4le de la prestation, en fonction des unit\u00e9s d\u2019\u0153uvres consomm\u00e9es (facturation sur une base proche des temps r\u00e9ellement pass\u00e9s par les \u00e9quipes sur place et partie variable factur\u00e9e en fonction des tonnages r\u00e9ellement collect\u00e9s/\u00e9vacu\u00e9s).
La prestation \u00ab\u00a0Offre globale \u00bb \u00e9tant rendue progressivement, son chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement. Dans la mesure o\u00f9 la facturation refl\u00e8te le rythme selon lequel la prestation est rendue au client et en application de la simplification pratique offerte par le paragraphe B16 d\u2019IFRS 15, le chiffre d\u2019affaires de l\u2019\u00ab Offre globale \u00bb est comptabilis\u00e9 sur la base de la facturation faite au client.
La norme IFRS 15 \u00ab\u00a0produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats avec des clients\u00a0\u00bb constitue le cadre de r\u00e9f\u00e9rence permettant de d\u00e9terminer si des produits sont \u00e0 comptabiliser, pour quel montant et quand ils doivent l\u2019\u00eatre.
La norme pr\u00e9conise de comptabiliser le chiffre d\u2019affaires au moment o\u00f9 le client obtient le contr\u00f4le des biens et services achet\u00e9s. Un certain degr\u00e9 de jugement est requis pour d\u00e9terminer le moment auquel s\u2019op\u00e8re le transfert de contr\u00f4le (\u00e0 un instant donn\u00e9 ou au fur et \u00e0 mesure).
Les contrats clients du Groupe S\u00e9ch\u00e9 Environnement sont scind\u00e9s en contrats conclus avec les collectivit\u00e9s et avec les industriels\u00a0:
\u2022Contrats avec les collectivit\u00e9s :
Sur les march\u00e9s pass\u00e9s avec les collectivit\u00e9s, les contrats sont en g\u00e9n\u00e9ral pluriannuels (3 \u00e0 5 ans, renouvelables par tacite reconduction) : s\u2019agissant de cat\u00e9gories de d\u00e9chets de nature assez homog\u00e8ne dans le temps et leur production \u00e9tant assez r\u00e9currente, leur tarification est contractualis\u00e9e en fonction de leur nature et pond\u00e9r\u00e9e par les volumes.
Toutefois, il faut noter au sein de ce portefeuille clients collectivit\u00e9s, la particularit\u00e9 et l\u2019importance des contrats de D\u00e9l\u00e9gation de Service Public (DSP), actuellement au nombre de 3 (cf. Note 3.2.1.8 \u00ab\u00a0Contrat de concession\u00a0\u00bb), conclus pour la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u2019incin\u00e9rateurs d\u2019ordures m\u00e9nag\u00e8res.
Font exception \u00e0 cette contractualisation pluriannuelle notamment les contrats de d\u00e9pollution/d\u00e9contamination qui sont n\u00e9cessairement ponctuels (de quelques jours \u00e0 quelques mois en g\u00e9n\u00e9ral) compte tenu de leur nature. Ils peuvent \u00eatre de taille unitaire variable, et quelquefois significative \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe (de quelques centaines de milliers d\u2019euros \u00e0 quelques millions d\u2019euros) compte tenu de l\u2019importance des travaux.
\u2022Contrats avec les industriels :
Sur les march\u00e9s pass\u00e9s avec les industriels, les contrats sont principalement ponctuels (inf\u00e9rieurs \u00e0 un an). En effet, s\u2019agissant de cat\u00e9gories de d\u00e9chets par nature tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, la tarification des prestations est \u00e9troitement d\u00e9pendante de la nature chimique des d\u00e9chets, de leur dangerosit\u00e9, de la difficult\u00e9 des traitements requis, de la disponibilit\u00e9 des outils, etc. Chaque \u00ab lot \u00bb de d\u00e9chets produit par un client industriel est ainsi tarif\u00e9 diff\u00e9remment, \u00e9tant entendu qu\u2019un m\u00eame client peut produire, \u00e0 diff\u00e9rents moments, diff\u00e9rents types de d\u00e9chets. Les prestations propos\u00e9es de fa\u00e7on distincte consistent, selon les cas, en l\u2019enfouissement, l\u2019incin\u00e9ration, le tri ou le transport des d\u00e9chets.
Entrent \u00e9galement dans ce mode de tarification les contrats de d\u00e9pollution conclus avec les industriels, avec les m\u00eames caract\u00e9ristiques que les contrats de d\u00e9pollution conclus avec les collectivit\u00e9s.
Font exception notable \u00e0 cette pratique :
\u2022Les contrats d\u2019externalisation de la gestion de d\u00e9chets pass\u00e9s avec de grands industriels, qui sont en g\u00e9n\u00e9ral conclus pour des dur\u00e9es initiales moyennes de 18 mois \u00e0 5\u00a0ans.
\u2022Les contrats de fourniture d\u2019\u00e9nergie issue des activit\u00e9s de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique, qui pour certains entrent dans un cadre contractuel r\u00e9glement\u00e9, donnent lieu \u00e0 des contractualisations longues ou donnent lieu \u00e0 des contractualisations pluriannuelles, mais de dur\u00e9e variable.
L\u2019analyse de ces types de contrats au regard d\u2019IFRS 15 est d\u00e9crite ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n Type de contrat | \n\n Contrats et obligations de prestations identifi\u00e9s | \n\n Prix de la transaction | \n\n Modalit\u00e9 de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires | \n
| \n \n \n \n \n \n \n D\u00e9l\u00e9gation de service public | \n\n \n \n \n \n Ces contrats conclus avec des collectivit\u00e9s peuvent inclure des prestations de construction (incin\u00e9rateur, plateforme) et d\u2019exploitation des installations pour le traitement des d\u00e9chets apport\u00e9s par les collectivit\u00e9s. Ils peuvent aussi pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 pour l\u2019exploitant d\u2019utiliser les capacit\u00e9s r\u00e9siduelles des installations pour le traitement des d\u00e9chets de tiers et de revendre les r\u00e9sidus ou l\u2019\u00e9nergie produits par le traitement. | \n\n Contrat avec les collectivit\u00e9s comportant parfois 2 obligations de prestation : \u2022 Construction \u2022 Traitement des d\u00e9chets Maintenance des \u00e9quipements et obligations de gros entretien et renouvellement consid\u00e9r\u00e9es comme des co\u00fbts n\u00e9cessaires pour rendre la prestation de service et non comme des obligations de prestations. Contrat avec les tiers (utilisation de la capacit\u00e9 r\u00e9siduelle) comportant une obligation de prestations li\u00e9e aux traitements des d\u00e9chets. Contrat avec les tiers comportant une obligation de prestations li\u00e9e \u00e0 la vente des r\u00e9sidus ou d\u2019\u00e9nergie. | \n\n \n \n \n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9 d\u2019une part fixe forfaitaire et d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 de contrepartie variable significative. \n \n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s.
| \n\n \n \n \n Pour la partie construction : \u00e0 l\u2019avancement des travaux. Pour la partie traitement de d\u00e9chets : partie fixe aff\u00e9rente \u00e0 la p\u00e9riode + \u00e0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. \n \n \u00c0 l\u2019avancement apr\u00e8s d\u00e9duction des produits revers\u00e9s \u00e0 la collectivit\u00e9 pr\u00e9vus contractuellement. | \n
| \n Assainissement | \n\n Ces contrats sont relatifs \u00e0 des prestations de recherche de fuites, diagnostic, d\u00e9tartrage et d\u00e9bouchage des canalisations, d\u00e9gorgement d'urgence, nettoyage de cuve \u00e0 fioul, bac \u00e0 graisse et produits dangereux, vidange de fosse septique. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e \u00e0 la prestation de service et au traitement. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d'un montant unitaire et au tonnage pomp\u00e9. | \n\n \u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation de la prestation. | \n
| \n Enfouissement | \n\n Ces contrats regroupent des prestations de stockage de d\u00e9chets dangereux et de d\u00e9chets non dangereux. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e au stockage des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets stock\u00e9s. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage stock\u00e9. | \n
| \n Incin\u00e9ration | \n\n Ces contrats sont relatifs aux traitements thermiques (tels que l\u2019incin\u00e9ration) des d\u00e9chets dangereux et non dangereux. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e au traitement thermique des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. | \n
| \n Tri/plateforme | \n\n Ces contrats pr\u00e9voient une prestation de collecte, pr\u00e9traitement de d\u00e9chets valorisables (tri m\u00e9cano biologique, maturation, d\u00e9chets d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques, combustible solide de r\u00e9cup\u00e9ration, bois), prestations de tri effectu\u00e9s par les centres de tri du Groupe et gestion des solutions de destruction. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e au tri des d\u00e9chets et/ou au traitement des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. | \n
| \n Offres globales | \n\n Ces contrats concernent une offre globale de r\u00e9alisation des prestations pouvant porter sur d\u00e9pollution, collecte, tri, transport et radioprotection. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au service global de d\u00e9pollution. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un prix forfaitaire global pour l\u2019ensemble de la prestation. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base de la r\u00e9alisation des phases de travaux d\u00e9finies contractuellement. | \n
| \n D\u00e9pollution D\u00e9shydratation D\u00e9samiantage Pyrotechnie Radioprotection | \n\n Ces contrats sont conclus pour des prestations de d\u00e9pollution des sols, des b\u00e2timents pollu\u00e9s (d\u00e9mant\u00e8lement, \u00e9limination, maintenance). | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations de d\u00e9pollution. | \n\n Pour la d\u00e9shydratation, le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de d\u00e9chets trait\u00e9s. Pour la d\u00e9pollution, le d\u00e9samiantage, la pyrotechnie et la d\u00e9shydratation, le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un prix forfaitaire global pour l\u2019ensemble de la prestation. | \n\n \u00c0 l\u2019avancement sur la base du tonnage trait\u00e9. \u00c0 l\u2019avancement en fonction de la r\u00e9alisation de la prestation. | \n
| \n Transport | \n\n Ces contrats sont conclus pour des prestations de transport de d\u00e9chets, Refiom, Refidi et m\u00e2chefers. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au transport des d\u00e9chets. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019une grille tarifaire par tonne au kilom\u00e8tre parcouru prenant en compte le d\u00e9partement de d\u00e9part/d\u2019arriv\u00e9e et le type de v\u00e9hicule utilis\u00e9 pour la r\u00e9alisation de la prestation. | \n\n \u00c0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation. | \n
| \n Valorisation mati\u00e8re | \n\n Ces contrats sont conclus pour des prestations de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de produits usag\u00e9s, de purification d\u2019interm\u00e9diaires de synth\u00e8se, de d\u00e9contamination des m\u00e9taux, et de traitement des gaz. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations correspondant au traitement des polluants. | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la tonne de produit trait\u00e9 ou obtenu. | \n\n \u00c0 la livraison sur la base des quantit\u00e9s produites. | \n
| \n Valorisation \u00e9nerg\u00e9tique | \n\n Ces contrats ont pour objet la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de vapeur \u00e0 base de biogaz, de CSR ou de bois. | \n\n Contrat comportant une obligation de prestations li\u00e9e \u00e0 la vente d\u2019\u00e9nergie | \n\n Le prix est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 sur la base d\u2019un montant \u00e0 la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie produite. | \n\n \u00c0 la livraison sur la base des quantit\u00e9s produites | \n
Concernant les contrats pluriannuels, lorsqu\u2019il appara\u00eet probable que le total des co\u00fbts du contrat sera sup\u00e9rieur au total des produits, une perte \u00e0 terminaison est constat\u00e9e en charge de la p\u00e9riode pour la totalit\u00e9 de la diff\u00e9rence. L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re d\u00e9ficitaire se fait au niveau du contrat selon les dispositions d\u2019IAS 37. Un contrat est qualifi\u00e9 de d\u00e9ficitaire d\u00e8s lors que les co\u00fbts in\u00e9vitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques \u00e0 recevoir attendus au contrat. Le Groupe comptabilise toute perte de valeur survenue sur les actifs d\u00e9di\u00e9s \u00e0 un contrat avant toute comptabilisation d\u2019une provision s\u00e9par\u00e9e pour le contrat d\u00e9ficitaire.
Enfin, la comptabilisation de la contrepartie des produits des activit\u00e9s ordinaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s de concession de service public est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 12 (cf. Note 3.2.1.8 \u00ab\u00a0Contrats de concession\u00a0\u00bb).
Pr\u00e9cision sur la notion d\u2019Offres globales
La notion d\u2019\u00ab Offre globale \u00bb constitue en r\u00e9alit\u00e9 une offre de services en tant que telle, offre suivie de fa\u00e7on distincte des autres prestations.
Il s\u2019agit d\u2019une offre de gestion des d\u00e9chets propos\u00e9e \u00e0 des industriels souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prestation int\u00e9gr\u00e9e, \u00e0 r\u00e9aliser g\u00e9n\u00e9ralement sur le site industriel lui-m\u00eame (il s\u2019agit des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les industriels). L\u2019offre ainsi propos\u00e9e couvre globalement la collecte des d\u00e9chets sur le site, le tri de ces d\u00e9chets et leur transport et traitement. Nous consid\u00e9rons que cette offre constitue une unique obligation de prestation.
Cette prestation est par nature r\u00e9currente (elle intervient en continu sur base journali\u00e8re), de longue dur\u00e9e et fait l\u2019objet de contrats pluriannuels d\u2019une dur\u00e9e initiale comprise entre 18 mois et 5 ans.
Cette offre est factur\u00e9e sur une base mixte :
\u2022une base forfaitaire au titre de la prestation de gestion r\u00e9currente (r\u00e9mun\u00e9ration des \u00e9quipes du Groupe intervenant directement sur le site du client industriel),
\u2022une part variable qui d\u00e9pend des tonnages effectivement trait\u00e9s.
Dans les deux cas, la prestation \u00ab Offre globale \u00bb est factur\u00e9e sur la base d\u2019un transfert continu du contr\u00f4le de la prestation, en fonction des unit\u00e9s d\u2019\u0153uvres consomm\u00e9es (facturation sur une base proche des temps r\u00e9ellement pass\u00e9s par les \u00e9quipes sur place et partie variable factur\u00e9e en fonction des tonnages r\u00e9ellement collect\u00e9s/\u00e9vacu\u00e9s).
La prestation \u00ab\u00a0Offre globale \u00bb \u00e9tant rendue progressivement, son chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement. Dans la mesure o\u00f9 la facturation refl\u00e8te le rythme selon lequel la prestation est rendue au client et en application de la simplification pratique offerte par le paragraphe B16 d\u2019IFRS 15, le chiffre d\u2019affaires de l\u2019\u00ab Offre globale \u00bb est comptabilis\u00e9 sur la base de la facturation faite au client.
a. Ventilation du chiffre d\u2019affaires par nature
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Services | \n\n 405\u00a0872 | \n\n 464\u00a0783 | \n
| \n Economie circulaire et d\u00e9carbonation | \n\n 285\u00a0939 | \n\n 341\u00a0038 | \n
| \n Gestion de la dangerosit\u00e9 | \n\n 203\u00a0486 | \n\n 207\u00a0706 | \n
| \n Chiffre d'affaires contributif | \n\n 895\u00a0296 | \n\n 1\u00a0013\u00a0527 | \n
| \n Chiffre d'affaires IFRIC 12 | \n\n 21\u00a0719 | \n\n 15\u00a0587 | \n
| \n Chiffre d'affaires TGAP | \n\n 55\u00a0660 | \n\n 59\u00a0758 | \n
| \n Total chiffre d'affaires | \n\n 972\u00a0675 | \n\n 1\u00a0088\u00a0873 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 2\u00a0279 | \n\n 3\u00a0365 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s ordinaires | \n\n 974\u00a0954 | \n\n 1\u00a0092\u00a0237 | \n
La soci\u00e9t\u00e9 Mo\u2019UVE porte le contrat de DSP confi\u00e9 par le SIRTOMAD de Montauban pour une dur\u00e9e de 20\u00a0ans (2021-2040). Ainsi, la prestation de travaux pour laquelle la soci\u00e9t\u00e9 per\u00e7oit une redevance financi\u00e8re\u00a0a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019avancement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 12\u00a0pour un montant de 16\u00a0millions d\u2019euros.
b. Ventilation du chiffre d\u2019affaires contributif par typologie de d\u00e9chets
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Traitement D\u00e9chet Dangereux | \n\n 568\u00a0713 | \n\n 686\u00a0355 | \n
| \n Traitement D\u00e9chet Non Dangereux | \n\n 326\u00a0583 | \n\n 327\u00a0172 | \n
| \n Chiffre d'affaires contributif | \n\n 895\u00a0296 | \n\n 1\u00a0013\u00a0527 | \n
c. Ventilation du chiffre d'affaires contributif par zone g\u00e9ographique
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n France (1) | \n\n 629\u00a0244 | \n\n 748\u00a0599 | \n
| \n Europe (hors France) | \n\n 104\u00a0631 | \n\n 118\u00a0380 | \n
| \n Am\u00e9rique du Sud | \n\n 28\u00a0995 | \n\n 43\u00a0806 | \n
| \n Afrique du Sud | \n\n 124\u00a0859 | \n\n 95\u00a0306 | \n
| \n Reste du monde | \n\n 7\u00a0566 | \n\n 7\u00a0436 | \n
| \n Chiffre d'affaires contributif | \n\n 895\u00a0296 | \n\n 1\u00a0013\u00a0527 | \n
(1) Sachant que les chiffres d'affaires non contributifs IFRIC 12 et TGAP sont exclusivement r\u00e9alis\u00e9s en France.
Les obligations de prestations qui restent \u00e0 remplir repr\u00e9sentent le montant du prix de transaction allou\u00e9 aux obligations de prestations non encore remplies ou partiellement remplies \u00e0 la date de cl\u00f4ture (\u00ab\u00a0Carnet de commandes \u00bb). Au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant total de chiffre d\u2019affaires non encore reconnu sur les contrats long terme du Groupe est de l\u2019ordre de 327,8\u00a0millions d\u2019euros. Le Groupe estime que l\u2019essentiel de ce chiffre d\u2019affaires devrait \u00eatre reconnu dans les 12 \u00e0 36 prochains mois.
e. Actifs et passifs de contrats
L\u2019application de la norme IFRS 15 conduit \u00e0 pr\u00e9senter les montants relatifs aux actifs et passifs de contrats inclus dans les agr\u00e9gats \u00ab\u00a0Autres actifs courants\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres passifs courants\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
La hausse des actifs de contrats de 36\u00a0millions d'euros est principalement localis\u00e9e en France et en Italie, suite \u00e0 l'acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 italienne Furia (cf. Note 3.2.2.1 a), pour 16\u00a0millions d'euros respectivement.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n 52\u00a0584 | \n\n 88\u00a0553 | \n
| \n Passifs de contrats | \n\n 8\u00a0495 | \n\n 9\u00a0458 | \n
a. Dispositions de la norme
La norme IFRS 16 instaure, c\u00f4t\u00e9 preneur, un mod\u00e8le de comptabilisation unique visant \u00e0 enregistrer un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat, en contrepartie d\u2019une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers. Au compte de r\u00e9sultat, la charge de loyer est remplac\u00e9e par l\u2019amortissement de l\u2019actif et par les int\u00e9r\u00eats sur la dette de loyer.
b. Crit\u00e8res d\u2019analyses
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme, le Groupe a exclu les contrats de courte dur\u00e9e ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur par mesure de simplification.
Les hypoth\u00e8ses suivantes sont \u00e9galement retenues\u00a0:
La dur\u00e9e retenue pour chaque contrat est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la p\u00e9riode non r\u00e9siliable pr\u00e9vue contractuellement et de toute option de prolongation ou r\u00e9siliation que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer. Concernant les baux standards \u00ab 3/6/9 \u00bb, le groupe tient compte des conclusions de l'ANC du 3 juillet 2020.
Les loyers variables fond\u00e9s sur l\u2019utilisation ou la performance de l\u2019actif n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans les paiements du contrat pour d\u00e9terminer la dette de location. Il s\u2019agit par exemple des mises \u00e0 disposition des installations factur\u00e9es \u00e0 la tonne de d\u00e9chets.
a. Dispositions de la norme
La norme IFRS 16 instaure, c\u00f4t\u00e9 preneur, un mod\u00e8le de comptabilisation unique visant \u00e0 enregistrer un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat, en contrepartie d\u2019une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers. Au compte de r\u00e9sultat, la charge de loyer est remplac\u00e9e par l\u2019amortissement de l\u2019actif et par les int\u00e9r\u00eats sur la dette de loyer.
b. Crit\u00e8res d\u2019analyses
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme, le Groupe a exclu les contrats de courte dur\u00e9e ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur par mesure de simplification.
Les hypoth\u00e8ses suivantes sont \u00e9galement retenues\u00a0:
La dur\u00e9e retenue pour chaque contrat est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la p\u00e9riode non r\u00e9siliable pr\u00e9vue contractuellement et de toute option de prolongation ou r\u00e9siliation que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer. Concernant les baux standards \u00ab 3/6/9 \u00bb, le groupe tient compte des conclusions de l'ANC du 3 juillet 2020.
Les loyers variables fond\u00e9s sur l\u2019utilisation ou la performance de l\u2019actif n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans les paiements du contrat pour d\u00e9terminer la dette de location. Il s\u2019agit par exemple des mises \u00e0 disposition des installations factur\u00e9es \u00e0 la tonne de d\u00e9chets.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n Inst. Techn. | \n\n Mat\u00e9riels de transport | \n\n Agencements & Mat\u00e9riels de bureau | \n\n Immobilisations en cours | \n\n Locations | \n\n Total | \n
| \n Valeur brute | \n||||||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 50\u00a0129 | \n\n 237\u00a0739 | \n\n 511\u00a0329 | \n\n 56\u00a0676 | \n\n 124\u00a0837 | \n\n 46\u00a0617 | \n\n 120\u00a0307 | \n\n 1\u00a0147\u00a0635 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 3\u00a0656 | \n\n 4\u00a0298 | \n\n 35\u00a0159 | \n\n 5\u00a0062 | \n\n 5\u00a0326 | \n\n 37\u00a0316 | \n\n 29\u00a0115 | \n\n 119\u00a0931 | \n
| \n Cessions | \n\n (49) | \n\n (1\u00a0300) | \n\n (13\u00a0425) | \n\n (2\u00a0455) | \n\n (612) | \n\n (930) | \n\n (5\u00a0636) | \n\n (24\u00a0406) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 242 | \n\n 8\u00a0234 | \n\n 5\u00a0850 | \n\n 3\u00a0521 | \n\n 2\u00a0519 | \n\n 583 | \n\n 5\u00a0683 | \n\n 26\u00a0632 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n (1\u00a0363) | \n\n (1\u00a0239) | \n\n (1\u00a0589) | \n\n (3\u00a0549) | \n\n (704) | \n\n (957) | \n\n (2\u00a0589) | \n\n (11\u00a0989) | \n
| \n Autres | \n\n 332 | \n\n 5\u00a0961 | \n\n 10\u00a0442 | \n\n 3\u00a0644 | \n\n 373 | \n\n (13\u00a0912) | \n\n (4\u00a0625) | \n\n 2\u00a0216 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 52\u00a0946 | \n\n 253\u00a0694 | \n\n 547\u00a0767 | \n\n 62\u00a0898 | \n\n 131\u00a0739 | \n\n 68\u00a0717 | \n\n 142\u00a0256 | \n\n 1\u00a0260\u00a0019 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n||||||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n (12\u00a0773) | \n\n (161\u00a0462) | \n\n (387\u00a0008) | \n\n (37\u00a0180) | \n\n (86\u00a0465) | \n\n (72) | \n\n (53\u00a0424) | \n\n (738\u00a0384) | \n
| \n Dotations | \n\n (1\u00a0658) | \n\n (17\u00a0165) | \n\n (33\u00a0735) | \n\n (4\u00a0955) | \n\n (7\u00a0993) | \n\n - | \n\n (21\u00a0731) | \n\n (87\u00a0237) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cessions | \n\n - | \n\n 1\u00a0300 | \n\n 13\u00a0061 | \n\n 2\u00a0003 | \n\n 580 | \n\n - | \n\n 5\u00a0432 | \n\n 22\u00a0376 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n (3\u00a0593) | \n\n (4\u00a0243) | \n\n (3\u00a0098) | \n\n (2\u00a0208) | \n\n - | \n\n (1\u00a0573) | \n\n (14\u00a0715) | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 553 | \n\n 454 | \n\n 1\u00a0122 | \n\n 2\u00a0290 | \n\n 527 | \n\n - | \n\n 850 | \n\n 5\u00a0795 | \n
| \n Autres | \n\n 93 | \n\n (575) | \n\n (1\u00a0024) | \n\n (1\u00a0853) | \n\n (107) | \n\n - | \n\n 2\u00a0510 | \n\n (957) | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n (13\u00a0786) | \n\n (181\u00a0040) | \n\n (411\u00a0827) | \n\n (42\u00a0793) | \n\n (95\u00a0666) | \n\n (72) | \n\n (67\u00a0938) | \n\n (813\u00a0121) | \n
| \n Valeur nette | \n||||||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 37\u00a0356 | \n\n 76\u00a0277 | \n\n 124\u00a0321 | \n\n 19\u00a0496 | \n\n 38\u00a0372 | \n\n 46\u00a0546 | \n\n 66\u00a0883 | \n\n 409\u00a0251 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 39\u00a0160 | \n\n 72\u00a0654 | \n\n 135\u00a0940 | \n\n 20\u00a0105 | \n\n 36\u00a0073 | \n\n 68\u00a0646 | \n\n 74\u00a0319 | \n\n 446\u00a0897 | \n
Les contrats de location se d\u00e9composent ainsi par nature\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n Inst. Techn. | \n\n Mat\u00e9riels de transport | \n\n Agencements | \n\n Total Location | \n
| \n Valeur brute | \n||||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1\u00a0826 | \n\n 42\u00a0737 | \n\n 25\u00a0389 | \n\n 49\u00a0224 | \n\n 1\u00a0131 | \n\n 120\u00a0307 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 373 | \n\n 9\u00a0061 | \n\n 6\u00a0413 | \n\n 13\u00a0224 | \n\n 44 | \n\n 29\u00a0115 | \n
| \n Cessions | \n\n (91) | \n\n (309) | \n\n (2\u00a0154) | \n\n (3\u00a0049) | \n\n (32) | \n\n (5\u00a0636) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 555 | \n\n 1\u00a0657 | \n\n 737 | \n\n 2\u00a0358 | \n\n 376 | \n\n 5\u00a0683 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n (5) | \n\n (581) | \n\n (316) | \n\n (1\u00a0622) | \n\n (65) | \n\n (2\u00a0589) | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n (19) | \n\n (155) | \n\n (4\u00a0367) | \n\n (84) | \n\n (4\u00a0625) | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 2\u00a0658 | \n\n 52\u00a0545 | \n\n 29\u00a0914 | \n\n 55\u00a0768 | \n\n 1\u00a0371 | \n\n 142\u00a0256 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n||||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n (1\u00a0001) | \n\n (20\u00a0201) | \n\n (15\u00a0049) | \n\n (16\u00a0773) | \n\n (400) | \n\n (53\u00a0424) | \n
| \n Dotations | \n\n (299) | \n\n (6\u00a0262) | \n\n (5\u00a0808) | \n\n (9\u00a0094) | \n\n (269) | \n\n (21\u00a0731) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cessions | \n\n 91 | \n\n 309 | \n\n 1\u00a0991 | \n\n 3\u00a0008 | \n\n 32 | \n\n 5\u00a0432 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n (113) | \n\n (1\u00a0322) | \n\n (138) | \n\n (1\u00a0573) | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n 0 | \n\n 315 | \n\n 113 | \n\n 400 | \n\n 21 | \n\n 850 | \n
| \n Autres | \n\n (0) | \n\n (10) | \n\n 518 | \n\n 1\u00a0908 | \n\n 94 | \n\n 2\u00a0510 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n (1\u00a0208) | \n\n (25\u00a0848) | \n\n (18\u00a0349) | \n\n (21\u00a0873) | \n\n (660) | \n\n (67\u00a0938) | \n
| \n Valeurs nettes | \n||||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 825 | \n\n 22\u00a0537 | \n\n 10\u00a0340 | \n\n 32\u00a0450 | \n\n 731 | \n\n 66\u00a0883 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 1\u00a0450 | \n\n 26\u00a0697 | \n\n 11\u00a0565 | \n\n 33\u00a0895 | \n\n 711 | \n\n 74\u00a0319 | \n
La ligne \u00ab\u00a0Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb est principalement li\u00e9e \u00e0 la reconnaissance provisoire des contrats de location suite \u00e0 l'acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Furia (cf. Note 3.2.2.1 a).
La charge de location est analys\u00e9e \u00e0 la Note 3.2.4.15 a.
a. Produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie
Le poste \u00ab\u00a0produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb comprend principalement les revenus des instruments financiers port\u00e9s par le Groupe nets des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es et le r\u00e9sultat de cession des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, net des pertes de valeurs constat\u00e9es sur les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif.
b. Co\u00fbt de l\u2019endettement financier
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut comprend les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les emprunts calcul\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb) ainsi que le co\u00fbt de la couverture de taux sur ces m\u00eames emprunts.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net correspond au co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut sous d\u00e9duction des produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
c. Autres produits et charges financiers
Les autres produits et charges financiers correspondent aux revenus des pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers, aux dividendes vers\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, au r\u00e9sultat de change, \u00e0 la d\u00e9sactualisation des provisions, aux indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 et aux pertes de valeur sur actifs financiers.
a. Produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie
Le poste \u00ab\u00a0produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb comprend principalement les revenus des instruments financiers port\u00e9s par le Groupe nets des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es et le r\u00e9sultat de cession des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, net des pertes de valeurs constat\u00e9es sur les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif.
b. Co\u00fbt de l\u2019endettement financier
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut comprend les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les emprunts calcul\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb) ainsi que le co\u00fbt de la couverture de taux sur ces m\u00eames emprunts.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net correspond au co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut sous d\u00e9duction des produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
c. Autres produits et charges financiers
Les autres produits et charges financiers correspondent aux revenus des pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers, aux dividendes vers\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, au r\u00e9sultat de change, \u00e0 la d\u00e9sactualisation des provisions, aux indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 et aux pertes de valeur sur actifs financiers.
a. Produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie
Le poste \u00ab\u00a0produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb comprend principalement les revenus des instruments financiers port\u00e9s par le Groupe nets des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es et le r\u00e9sultat de cession des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, net des pertes de valeurs constat\u00e9es sur les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif.
b. Co\u00fbt de l\u2019endettement financier
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut comprend les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les emprunts calcul\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb) ainsi que le co\u00fbt de la couverture de taux sur ces m\u00eames emprunts.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net correspond au co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut sous d\u00e9duction des produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
c. Autres produits et charges financiers
Les autres produits et charges financiers correspondent aux revenus des pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers, aux dividendes vers\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, au r\u00e9sultat de change, \u00e0 la d\u00e9sactualisation des provisions, aux indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 et aux pertes de valeur sur actifs financiers.
a. D\u00e9tail du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie et d'\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 744 | \n\n 2\u00a0920 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats relatifs aux emprunts (1) | \n\n (18\u00a0153) | \n\n (24\u00a0018) | \n
| \n R\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s (2) | \n\n 356 | \n\n (2\u00a0041) | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement financier brut | \n\n (17\u00a0797) | \n\n (26\u00a0059) | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement financier net | \n\n (17\u00a0053) | \n\n (23\u00a0139) | \n
(1) Dont 14,2 millions d'euros de charge d'int\u00e9r\u00eats chez S\u00e9ch\u00e9 Environnement (contre 11 millions au 31 d\u00e9cembre 2022).
(2) Cf. Note 3.2.4.8 g.
b. D\u00e9tail des autres produits et charges financiers
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n R\u00e9sultat net sur cessions d\u2019immobilisations financi\u00e8res | \n\n (19) | \n\n - | \n
| \n D\u00e9sactualisation de la provision trentenaire (1) | \n\n (510) | \n\n 2\u00a0255 | \n
| \n Juste valeur des instruments de capitaux propres | \n\n (137) | \n\n (12) | \n
| \n Autres pertes de valeurs nettes et provisions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat de change | \n\n 22 | \n\n (293) | \n
| \n Autres (2) | \n\n (841) | \n\n (1\u00a0050) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (1\u00a0484) | \n\n 900 | \n
(1) Cf. Note 3.2.4.10.
(2) Au 31 d\u00e9cembre 2023 comme au 31 d\u00e9cembre 2022, il s'agit principalement des commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en place de la ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 confirm\u00e9e.
a. Produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie
Le poste \u00ab\u00a0produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb comprend principalement les revenus des instruments financiers port\u00e9s par le Groupe nets des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es et le r\u00e9sultat de cession des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, net des pertes de valeurs constat\u00e9es sur les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif.
b. Co\u00fbt de l\u2019endettement financier
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut comprend les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les emprunts calcul\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb) ainsi que le co\u00fbt de la couverture de taux sur ces m\u00eames emprunts.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net correspond au co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut sous d\u00e9duction des produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
c. Autres produits et charges financiers
Les autres produits et charges financiers correspondent aux revenus des pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers, aux dividendes vers\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, au r\u00e9sultat de change, \u00e0 la d\u00e9sactualisation des provisions, aux indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 et aux pertes de valeur sur actifs financiers.
a. D\u00e9tail du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie et d'\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 744 | \n\n 2\u00a0920 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats relatifs aux emprunts (1) | \n\n (18\u00a0153) | \n\n (24\u00a0018) | \n
| \n R\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s (2) | \n\n 356 | \n\n (2\u00a0041) | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement financier brut | \n\n (17\u00a0797) | \n\n (26\u00a0059) | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement financier net | \n\n (17\u00a0053) | \n\n (23\u00a0139) | \n
(1) Dont 14,2 millions d'euros de charge d'int\u00e9r\u00eats chez S\u00e9ch\u00e9 Environnement (contre 11 millions au 31 d\u00e9cembre 2022).
(2) Cf. Note 3.2.4.8 g.
b. D\u00e9tail des autres produits et charges financiers
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n R\u00e9sultat net sur cessions d\u2019immobilisations financi\u00e8res | \n\n (19) | \n\n - | \n
| \n D\u00e9sactualisation de la provision trentenaire (1) | \n\n (510) | \n\n 2\u00a0255 | \n
| \n Juste valeur des instruments de capitaux propres | \n\n (137) | \n\n (12) | \n
| \n Autres pertes de valeurs nettes et provisions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat de change | \n\n 22 | \n\n (293) | \n
| \n Autres (2) | \n\n (841) | \n\n (1\u00a0050) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (1\u00a0484) | \n\n 900 | \n
(1) Cf. Note 3.2.4.10.
(2) Au 31 d\u00e9cembre 2023 comme au 31 d\u00e9cembre 2022, il s'agit principalement des commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en place de la ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 confirm\u00e9e.
Le poste \u00ab\u00a0produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb comprend principalement les revenus des instruments financiers port\u00e9s par le Groupe nets des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es et le r\u00e9sultat de cession des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, net des pertes de valeurs constat\u00e9es sur les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut comprend les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les emprunts calcul\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb) ainsi que le co\u00fbt de la couverture de taux sur ces m\u00eames emprunts.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net correspond au co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut sous d\u00e9duction des produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie et d'\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 744 | \n\n 2\u00a0920 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats relatifs aux emprunts (1) | \n\n (18\u00a0153) | \n\n (24\u00a0018) | \n
| \n R\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s (2) | \n\n 356 | \n\n (2\u00a0041) | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement financier brut | \n\n (17\u00a0797) | \n\n (26\u00a0059) | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement financier net | \n\n (17\u00a0053) | \n\n (23\u00a0139) | \n
(1) Dont 14,2 millions d'euros de charge d'int\u00e9r\u00eats chez S\u00e9ch\u00e9 Environnement (contre 11 millions au 31 d\u00e9cembre 2022).
(2) Cf. Note 3.2.4.8 g.
Le poste \u00ab\u00a0produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb comprend principalement les revenus des instruments financiers port\u00e9s par le Groupe nets des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es et le r\u00e9sultat de cession des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, net des pertes de valeurs constat\u00e9es sur les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie et d'\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 744 | \n\n 2\u00a0920 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats relatifs aux emprunts (1) | \n\n (18\u00a0153) | \n\n (24\u00a0018) | \n
| \n R\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s (2) | \n\n 356 | \n\n (2\u00a0041) | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement financier brut | \n\n (17\u00a0797) | \n\n (26\u00a0059) | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement financier net | \n\n (17\u00a0053) | \n\n (23\u00a0139) | \n
(1) Dont 14,2 millions d'euros de charge d'int\u00e9r\u00eats chez S\u00e9ch\u00e9 Environnement (contre 11 millions au 31 d\u00e9cembre 2022).
(2) Cf. Note 3.2.4.8 g.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut comprend les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les emprunts calcul\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb) ainsi que le co\u00fbt de la couverture de taux sur ces m\u00eames emprunts.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net correspond au co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut sous d\u00e9duction des produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut comprend les charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les emprunts calcul\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (\u00ab\u00a0TIE\u00a0\u00bb) ainsi que le co\u00fbt de la couverture de taux sur ces m\u00eames emprunts.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net correspond au co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut sous d\u00e9duction des produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie et d'\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 744 | \n\n 2\u00a0920 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats relatifs aux emprunts (1) | \n\n (18\u00a0153) | \n\n (24\u00a0018) | \n
| \n R\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s (2) | \n\n 356 | \n\n (2\u00a0041) | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement financier brut | \n\n (17\u00a0797) | \n\n (26\u00a0059) | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement financier net | \n\n (17\u00a0053) | \n\n (23\u00a0139) | \n
(1) Dont 14,2 millions d'euros de charge d'int\u00e9r\u00eats chez S\u00e9ch\u00e9 Environnement (contre 11 millions au 31 d\u00e9cembre 2022).
(2) Cf. Note 3.2.4.8 g.
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice, augment\u00e9 des effets des options dilutives.
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice, augment\u00e9 des effets des options dilutives.
Sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s les r\u00e9sultats et actions ayant servi au calcul des r\u00e9sultats de base et dilu\u00e9 par action\u00a0:
| \n R\u00e9sultat par action | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires ordinaires pour le r\u00e9sultat de base par action | \n\n 44\u00a0608 | \n\n 47\u00a0828 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires pour le r\u00e9sultat de base par action | \n\n 7\u00a0857\u00a0732 | \n\n 7\u00a0857\u00a0732 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions propres pour le r\u00e9sultat de base par action | \n\n 52\u00a0913 | \n\n 53\u00a0975 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions pour le r\u00e9sultat de base par action | \n\n 7\u00a0804\u00a0819 | \n\n 7\u00a0803\u00a0757 | \n
| \n R\u00e9sultat par action (en euros) | \n\n 5,72 | \n\n 6,13 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en euros) | \n\n 5,72 | \n\n 6,13 | \n
Le Groupe ne disposant pas d\u2019instruments dilutifs, le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action correspond au r\u00e9sultat net par action.
Aucun changement de pr\u00e9sentation comptable n\u2019a eu lieu au cours de la p\u00e9riode.
Par ailleurs, le Groupe s\u2019est conform\u00e9 aux \u00e9volutions normatives pr\u00e9cis\u00e9es dans la Note 3.2.1.1 \u00ab\u00a0Base de pr\u00e9paration et de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb.
Aucun autre fait marquant n'est \u00e0 relever au cours de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
Suite \u00e0 l'\u00e9mission obligataire de 300\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 haut rendement (\u00ab\u00a0high yield\u00a0\u00bb) en novembre 2021, deux ratios financiers sont \u00e0 respecter \u00e0 chaque fois que la soci\u00e9t\u00e9 contracte des dettes suppl\u00e9mentaires :
\u2022le ratio de couverture des charges fixes (\u00ab\u00a0Fixed Charge Coverage Ratio\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0FCCR\u00a0\u00bb)\u00a0: le rapport EBE consolid\u00e9 pro-forma sur co\u00fbt de l\u2019endettement brut pro-forma, y compris les impacts de la norme IFRS 16 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, doit \u00eatre \u00e9gal \u00e0 deux au minimum sur la p\u00e9riode des deux semestres les plus r\u00e9cents pour lesquels des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont disponibles ; et
\u2022le plafond de dette nette structurellement senior (\u00ab\u00a0Cap on Structurally Senior Debt\u00a0\u00bb)\u00a0: maximum de 30\u00a0% de la dette nette consolid\u00e9e sur la p\u00e9riode des deux semestres les plus r\u00e9cents pour lesquels des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont disponibles.
En outre, l'emprunt obligataire comporte un certain nombre de clauses restrictives devant \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es dans le cas d\u2019op\u00e9rations sp\u00e9cifiques (paiements restreints, garanties, ventes d\u2019actifs, r\u00e9ductions de capital social, etc.). Ces clauses, qui sont li\u00e9es \u00e0 un certain nombre de qualifications et exceptions, limitent la capacit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe \u00e0 notamment :
\u2022Contracter ou garantir des dettes suppl\u00e9mentaires.
\u2022Consentir des s\u00fbret\u00e9s et garanties.
\u2022Proc\u00e9der, avec certaines exceptions, au remboursement et/ou la r\u00e9duction de leur capital social.
\u2022Entrer dans des accords limitant leur capacit\u00e9 \u00e0 verser des dividendes.
\u2022Proc\u00e9der \u00e0 des cessions d\u2019actifs ou de participations, \u00e0 l\u2019exclusion de celles autoris\u00e9es par le contrat .
\u2022S\u2019engager dans des op\u00e9rations de fusions, scissions ou de restructurations.
Certaines de ces clauses restrictives seront lev\u00e9es d\u00e8s lors que le contrat de cr\u00e9dit re\u00e7oit une notation \u00ab\u00a0investment grade\u00a0\u00bb par deux agences de notation (soit une notation minimale \u00ab\u00a0Baa3\u00a0\u00bb pour Moodys, \u00ab\u00a0BBB-\u00a0\u00bb pour Standard & Poors ou Fitch).
Le non-respect de ces clauses restrictives peut entra\u00eener un cas de d\u00e9faut. Le Groupe n\u2019anticipe pas de risque de non-respect de ses ratios financiers dans les 12 prochains mois.
Par ailleurs, d\u2019autres ratios sont \u00e0 respecter sur d\u2019autres financements dont la ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 suivante :
| \n Montant (en millions d\u2019euros) | \n\n Date de souscription | \n\n Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | \n\n Amortissement | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Covenants | \n\n Clauses particuli\u00e8res | \n
| \n 200 | \n\n 31/03/2022 | \n\n 31/03/2027 avec 2\u00a0options d'extension d'un an | \n\n RAS | \n\n 0,50\u00a0% \u00e0 2\u00a0% en fonction du levier | \n\n Levier < *4 (*4.5 si acquisition ) +\u00a0objectifs crit\u00e8res ESG (bonus 5 bp) | \n\n Clause de rendez vous/ crit\u00e8res ESG en 2024 (red\u00e9finition des objectifs) | \n
Le pr\u00eat participatif int\u00e8gre dans ses engagements financiers le respect d\u2019un ratio de levier inf\u00e9rieur \u00e0 4 (ou 4,5 y compris op\u00e9rations de croissance externe).
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s dans le cadre de l'activit\u00e9 ordinaire | \n\n 190\u00a0470 | \n\n 231\u00a0165 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s dans le cadre de l'endettement | \n\n 44\u00a0003 | \n\n 38\u00a0144 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n 234\u00a0473 | \n\n 269\u00a0309 | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements hors bilan | \n\n 234\u00a0473 | \n\n 269\u00a0309 | \n
a. Engagements hors bilan n\u00e9s des op\u00e9rations de l\u2019activit\u00e9 courante
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Garanties financi\u00e8res (1) | \n\n 91\u00a0732 | \n\n 112\u00a0044 | \n
| \n Avals et cautions (donn\u00e9s) | \n\n 72\u00a0929 | \n\n 88\u00a0691 | \n
| \n Engagements de loyers sur contrats non retrait\u00e9s IFRS 16 | \n\n 22\u00a0651 | \n\n 25\u00a0773 | \n
| \n Autres engagements donn\u00e9s dans le cadre de l'activit\u00e9 courante | \n\n 3\u00a0158 | \n\n 4\u00a0658 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s dans le cadre de l'activit\u00e9 ordinaire | \n\n 190\u00a0470 | \n\n 231\u00a0165 | \n
(1) Il s'agit de cautions d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 un \u00e9tablissement financier lors de la mise en place des garanties accord\u00e9es par lui selon l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er f\u00e9vrier 1996. La hausse se situe en France.
b. Engagements hors bilan donn\u00e9s ou re\u00e7us dans le cadre de l\u2019endettement
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Cautions ou lettres d'intention - Autres dettes | \n\n 35\u00a0858 | \n\n 30\u00a0823 | \n
| \n Gages et Nantissements d'actifs incorporels et corporels | \n\n 8\u00a0144 | \n\n 7\u00a0321 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s dans le cadre de l'endettement | \n\n 44\u00a0003 | \n\n 38\u00a0144 | \n
Dans le cadre de financement d\u2019actifs, la soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 des engagements de non-cession des actions qu\u2019elle d\u00e9tient dans les soci\u00e9t\u00e9s S\u00e9nergies et S\u00e9ch\u00e9 Eco-Industries.
Le montant des lignes de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 150\u00a0millions d'euros contre 167\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
Tous les engagements hors bilan ci-dessus mentionn\u00e9s couvrent des dettes port\u00e9es au bilan.
Dans le cadre des contrats de D\u00e9l\u00e9gation de service public, S\u00e9ch\u00e9 environnement accorde aux d\u00e9l\u00e9gants un engagement de bonne ex\u00e9cution des contrats.
c. Autres engagements hors bilan
Le pr\u00e9sent d\u00e9tail des engagements hors bilan du Groupe n\u2019exclut aucun engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.
Aucun autre fait marquant n'est \u00e0 relever au cours de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
Suite \u00e0 l'\u00e9mission obligataire de 300\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 haut rendement (\u00ab\u00a0high yield\u00a0\u00bb) en novembre 2021, deux ratios financiers sont \u00e0 respecter \u00e0 chaque fois que la soci\u00e9t\u00e9 contracte des dettes suppl\u00e9mentaires :
\u2022le ratio de couverture des charges fixes (\u00ab\u00a0Fixed Charge Coverage Ratio\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0FCCR\u00a0\u00bb)\u00a0: le rapport EBE consolid\u00e9 pro-forma sur co\u00fbt de l\u2019endettement brut pro-forma, y compris les impacts de la norme IFRS 16 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, doit \u00eatre \u00e9gal \u00e0 deux au minimum sur la p\u00e9riode des deux semestres les plus r\u00e9cents pour lesquels des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont disponibles ; et
\u2022le plafond de dette nette structurellement senior (\u00ab\u00a0Cap on Structurally Senior Debt\u00a0\u00bb)\u00a0: maximum de 30\u00a0% de la dette nette consolid\u00e9e sur la p\u00e9riode des deux semestres les plus r\u00e9cents pour lesquels des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont disponibles.
En outre, l'emprunt obligataire comporte un certain nombre de clauses restrictives devant \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es dans le cas d\u2019op\u00e9rations sp\u00e9cifiques (paiements restreints, garanties, ventes d\u2019actifs, r\u00e9ductions de capital social, etc.). Ces clauses, qui sont li\u00e9es \u00e0 un certain nombre de qualifications et exceptions, limitent la capacit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe \u00e0 notamment :
\u2022Contracter ou garantir des dettes suppl\u00e9mentaires.
\u2022Consentir des s\u00fbret\u00e9s et garanties.
\u2022Proc\u00e9der, avec certaines exceptions, au remboursement et/ou la r\u00e9duction de leur capital social.
\u2022Entrer dans des accords limitant leur capacit\u00e9 \u00e0 verser des dividendes.
\u2022Proc\u00e9der \u00e0 des cessions d\u2019actifs ou de participations, \u00e0 l\u2019exclusion de celles autoris\u00e9es par le contrat .
\u2022S\u2019engager dans des op\u00e9rations de fusions, scissions ou de restructurations.
Certaines de ces clauses restrictives seront lev\u00e9es d\u00e8s lors que le contrat de cr\u00e9dit re\u00e7oit une notation \u00ab\u00a0investment grade\u00a0\u00bb par deux agences de notation (soit une notation minimale \u00ab\u00a0Baa3\u00a0\u00bb pour Moodys, \u00ab\u00a0BBB-\u00a0\u00bb pour Standard & Poors ou Fitch).
Le non-respect de ces clauses restrictives peut entra\u00eener un cas de d\u00e9faut. Le Groupe n\u2019anticipe pas de risque de non-respect de ses ratios financiers dans les 12 prochains mois.
Par ailleurs, d\u2019autres ratios sont \u00e0 respecter sur d\u2019autres financements dont la ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 suivante :
| \n Montant (en millions d\u2019euros) | \n\n Date de souscription | \n\n Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | \n\n Amortissement | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Covenants | \n\n Clauses particuli\u00e8res | \n
| \n 200 | \n\n 31/03/2022 | \n\n 31/03/2027 avec 2\u00a0options d'extension d'un an | \n\n RAS | \n\n 0,50\u00a0% \u00e0 2\u00a0% en fonction du levier | \n\n Levier < *4 (*4.5 si acquisition ) +\u00a0objectifs crit\u00e8res ESG (bonus 5 bp) | \n\n Clause de rendez vous/ crit\u00e8res ESG en 2024 (red\u00e9finition des objectifs) | \n
Le pr\u00eat participatif int\u00e8gre dans ses engagements financiers le respect d\u2019un ratio de levier inf\u00e9rieur \u00e0 4 (ou 4,5 y compris op\u00e9rations de croissance externe).
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s dans le cadre de l'activit\u00e9 ordinaire | \n\n 190\u00a0470 | \n\n 231\u00a0165 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s dans le cadre de l'endettement | \n\n 44\u00a0003 | \n\n 38\u00a0144 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n 234\u00a0473 | \n\n 269\u00a0309 | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements hors bilan | \n\n 234\u00a0473 | \n\n 269\u00a0309 | \n
a. Engagements hors bilan n\u00e9s des op\u00e9rations de l\u2019activit\u00e9 courante
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Garanties financi\u00e8res (1) | \n\n 91\u00a0732 | \n\n 112\u00a0044 | \n
| \n Avals et cautions (donn\u00e9s) | \n\n 72\u00a0929 | \n\n 88\u00a0691 | \n
| \n Engagements de loyers sur contrats non retrait\u00e9s IFRS 16 | \n\n 22\u00a0651 | \n\n 25\u00a0773 | \n
| \n Autres engagements donn\u00e9s dans le cadre de l'activit\u00e9 courante | \n\n 3\u00a0158 | \n\n 4\u00a0658 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s dans le cadre de l'activit\u00e9 ordinaire | \n\n 190\u00a0470 | \n\n 231\u00a0165 | \n
(1) Il s'agit de cautions d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 un \u00e9tablissement financier lors de la mise en place des garanties accord\u00e9es par lui selon l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er f\u00e9vrier 1996. La hausse se situe en France.
b. Engagements hors bilan donn\u00e9s ou re\u00e7us dans le cadre de l\u2019endettement
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Cautions ou lettres d'intention - Autres dettes | \n\n 35\u00a0858 | \n\n 30\u00a0823 | \n
| \n Gages et Nantissements d'actifs incorporels et corporels | \n\n 8\u00a0144 | \n\n 7\u00a0321 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s dans le cadre de l'endettement | \n\n 44\u00a0003 | \n\n 38\u00a0144 | \n
Dans le cadre de financement d\u2019actifs, la soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 des engagements de non-cession des actions qu\u2019elle d\u00e9tient dans les soci\u00e9t\u00e9s S\u00e9nergies et S\u00e9ch\u00e9 Eco-Industries.
Le montant des lignes de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 150\u00a0millions d'euros contre 167\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
Tous les engagements hors bilan ci-dessus mentionn\u00e9s couvrent des dettes port\u00e9es au bilan.
Dans le cadre des contrats de D\u00e9l\u00e9gation de service public, S\u00e9ch\u00e9 environnement accorde aux d\u00e9l\u00e9gants un engagement de bonne ex\u00e9cution des contrats.
c. Autres engagements hors bilan
Le pr\u00e9sent d\u00e9tail des engagements hors bilan du Groupe n\u2019exclut aucun engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont parfois impliqu\u00e9es dans des litiges dans le cadre de leurs activit\u00e9s. Les risques y aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par S\u00e9ch\u00e9 Environnement et ses filiales concern\u00e9es en fonction de leur connaissance des dossiers et font l\u2019objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de provisions d\u00e9termin\u00e9es en cons\u00e9quence. Le Groupe estime que les provisions constitu\u00e9es au bilan au titre de ces litiges connus ou en cours \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sont d\u2019un montant suffisant pour que la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne soit pas affect\u00e9e de mani\u00e8re significative en cas d\u2019issue d\u00e9favorable.
\u2022Contr\u00f4les fiscaux en cours pour lesquels une proposition de rectification a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue\u00a0:
- N\u00e9ant.
\u2022Contr\u00f4les fiscaux en cours pour lesquels aucune proposition de rectification n'a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue :
-Senerval (France) : une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9, pour les ann\u00e9es 2018 \u00e0 2020 relatif \u00e0 l'ensemble des d\u00e9clarations fiscales, s'est termin\u00e9e sur l'exercice 2023. Un rappel de TVA \u00e0 hauteur de 4,1\u00a0millions d'euros est en cours de discussion avec l'administration fiscale. Il n'y aura pas d'impact car une refacturation sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 due concurrence au d\u00e9l\u00e9gant en application du contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public.
Par ailleurs, la filiale Moz Environmental Limitada a fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le fiscal au cours de l\u2019exercice 2022 qui n\u2019a, \u00e0 ce jour, fait l\u2019objet d\u2019aucune proposition de rectification de la part de l\u2019administration fiscale. \u00c0 la suite de ce contr\u00f4le, la filiale a r\u00e9gl\u00e9 une somme correspondant \u00e0 une r\u00e9gularisation d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. En 2022, la filiale a contest\u00e9 le solde de la r\u00e9clamation (environ 1,3\u00a0million d'euros), non provisionn\u00e9e, portant principalement sur la TVA et sur la d\u00e9ductibilit\u00e9 des pertes de change latentes, car elle estime ces sommes non fond\u00e9es. Depuis, aucune r\u00e9ponse n'a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue de l'administration fiscale.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre proc\u00e9dure gouvernementale, judiciaire ou d\u2019arbitrage, y compris toute proc\u00e9dure dont la soci\u00e9t\u00e9 a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menac\u00e9e, susceptible d\u2019avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re ou la rentabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou du Groupe.
| \n D\u00e9nomination | \n\n Ville | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration | \n\n M\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n SOCIETE MERE | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Environnement | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n m\u00e8re | \n\n m\u00e8re | \n\n m\u00e8re | \n\n m\u00e8re | \n
| \n FILIALES CONSOLIDEES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Alc\u00e9a | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n All'Chem | \n\n Montlu\u00e7on | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Boleng Waste (Pty) LTD | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 40,76 | \n\n 40,76 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ciclo | \n\n Quilicura | \n\n Chili | \n\n 70,00 | \n\n 70,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Conteco (1) | \n\n Milan | \n\n Italie | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n Drakenstein Energy Pty (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Drimm | \n\n Montech | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n East Gauteng Energy Pty Ltd (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Ecosite de la Croix Irtelle | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Engineering Services S.A.C. (2) | \n\n Lima | \n\n P\u00e9rou | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n Enviroserv Polymer Solutions Pty Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Envirosure Underwriting Managers Pty Ltd (8) | \n\n Brighton Beach | \n\n Afrique du Sud | \n\n 70,69 | \n\n 70,69 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Envirowaste SA Pty Ltd (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Furia (1) | \n\n Milan | \n\n Italie | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n Gabarre Energies | \n\n Les Abymes | \n\n France | \n\n 51,00 | \n\n 51,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Gerep | \n\n Paris | \n\n France | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Greens Scrap Recycling Pty Ltd | \n\n Germiston South | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n IberTredi Medioambiental | \n\n Barcelone | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Interwaste Holding Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Interwaste Industrial Cleaning Pty Ltd (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 41,59 | \n\n - | \n\n MEE | \n\n - | \n
| \n Interwaste On-site Pty Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 48,99 | \n\n 48,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Interwaste Petrochemicals (7) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 48,99 | \n\n 48,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Interwaste Properties Pty Ltd (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Interwaste Pty | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n IWE Fleet Sales Pty (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Kanay | \n\n Lima | \n\n P\u00e9rou | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Karu Energy | \n\n Baie-Mahault | \n\n Guadeloupe | \n\n 24,00 | \n\n 24,00 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n La Barre Thomas | \n\n Rennes | \n\n France | \n\n 40,00 | \n\n 40,00 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n M53 Investements (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 32,40 | \n\n - | \n\n MEE | \n\n - | \n
| \n Mayenne Investment (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Masakhane Interwaste Pty Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 48,99 | \n\n 48,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Mecomer | \n\n Milan | \n\n Italie | \n\n 90,00 | \n\n 90,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Mo'UVE | \n\n Montauban | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Moz Environmental Limitada (4) | \n\n Maputo | \n\n Mozambique | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Namakwa Waste Pty Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 40,76 | \n\n 40,76 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Opale Environnement | \n\n Calais | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Platinum Waste Resources Pty Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 42,42 | \n\n 42,42 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sabsco Asia | \n\n Singapore | \n\n Singapour | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Steam & Air Blowing Service Company Limited | \n\n Kent | \n\n Royaume Uni | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solarca Taiwan Co Ltd | \n\n Taipei | \n\n Taiwan | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sabsco Malaysia | \n\n Petaling Jaya | \n\n Malaisie | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n SCI La Croix Des Landes | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 99,80 | \n\n 99,80 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n SCI Les Ch\u00eanes Secs | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 99,80 | \n\n 99,80 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n SCI M\u00e9zerolles | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 99,99 | \n\n 99,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Alliance | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Assainissement | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Assainissement 34 | \n\n Villeneuve-l\u00e8s-B\u00e9ziers | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Assainissement Rh\u00f4ne Is\u00e8re (3) | \n\n Bonnefamille | \n\n France | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Chile Spa | \n\n Las Condes | \n\n Chili | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 D\u00e9veloppement | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 \u00c9co-industries | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 \u00c9co-services | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Environnement Ouest | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Holdings SA | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Seche Health Arequipa | \n\n Lima | \n\n P\u00e9rou | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Healthcare | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Seche Italia (5) | \n\n Milan | \n\n Italie | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 South Africa | \n\n Claremont | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Seche Spill Tech Holdings Pty Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Traitement Eaux Industrielles | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Transports | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Urgences Interventions | \n\n La Guerche-de-Bretagne | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sem Tredi | \n\n Mexico | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9nergies | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 80,00 | \n\n 80,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n S\u00e9nerval | \n\n Strasbourg | \n\n France | \n\n 99,90 | \n\n 99,90 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Metal Treatment Technology Pty Ltd | \n\n Singapore | \n\n Singapour | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sogad | \n\n Le Passage | \n\n France | \n\n 50,00 | \n\n 50,00 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Solarca Chile Colectiva Civil (6) | \n\n Las Condes | \n\n Chili | \n\n 99,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Solarca France | \n\n Marseille | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solarca Maroc (6) | \n\n Tanger | \n\n Maroc | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Solarca Portugal | \n\n Setubal | \n\n Portugal | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solarca Qatar | \n\n Doha | \n\n Qatar | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solarca Russie (6) | \n\n Moscou | \n\n Russie | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Solarca SLU | \n\n La Selva Del Camp | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solarca South Africa (6) | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Solena | \n\n Viviez | \n\n France | \n\n 60,00 | \n\n 60,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Solena Valorisation | \n\n Viviez | \n\n France | \n\n 51,00 | \n\n 51,00 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Soluciones Ambientales Del Norte | \n\n Antofagasta | \n\n Chili | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sotrefi | \n\n Etupes | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Sovatrise | \n\n Chassieu | \n\n France | \n\n 65,00 | \n\n 65,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Speichim Processing | \n\n Saint-Vulbas | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Holding Chile (5) | \n\n Santiago | \n\n Chili | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Pty Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Specialised Projects (Pty) Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Global (5) | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n - | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Group Holding Pty Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Hire Pty Ltd (8) | \n\n Durban | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Spill Tech Industrial Cleaning Pty Ltd (8) | \n\n Congella | \n\n Afrique du Sud | \n\n 83,17 | \n\n 83,17 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Therm Service\u00a0F\u00fcr Kraftwerke Und Indutrie GmbH | \n\n Seevetal | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Tredi SA | \n\n Saint-Vulbas | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Triadis Services | \n\n Etampes | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Uper Retiers | \n\n Chang\u00e9 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Umwelt Technik Metallrecycling GmbH | \n\n L\u00fcbeck | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Valls Quimica | \n\n Valls | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Varenne Investments Pty Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n\n 100,00 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Wisteria Environmental (Pty) Ltd | \n\n Gauteng | \n\n Afrique du Sud | \n\n 48,99 | \n\n 48,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
(1) Cf. Note 3.2.2.1 a
(2) Cf. Note 3.2.2.1 b
(3) Cf. Note 3.2.2.1 c
(4) Cf. Note 3.2.2.1 d
(5) Cf. Note 3.2.2.1 e
(6) Cf. Note 3.2.2.1 g
(7) A noter que par un m\u00e9canisme d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence en faveur d\u2019Interwaste, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des r\u00e9sultats et capitaux propres de Petrochemicals sont imput\u00e9s en Part du groupe (soit 83,17\u00a0% compte tenu de la d\u00e9tention du Groupe dans S\u00e9ch\u00e9 South Africa) pendant un temps d\u00e9fini.
(8) \u00c0 noter que par un m\u00e9canisme d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence en faveur de S\u00e9ch\u00e9 Holdings SA, l'int\u00e9gralit\u00e9 des dividendes de S\u00e9ch\u00e9 Spill Tech Holdings et de ses filiales, et 85\u00a0% des dividendes d'Envirosure Underwriting Managers Pty Ltd sont imput\u00e9s en Part du groupe sans prise en compte des 16,83\u00a0% de la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le pendant un temps d\u00e9fini.
a. Synth\u00e8se des participations dans les entreprises associ\u00e9es
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les participations dans les entreprises associ\u00e9es correspondent principalement \u00e0 la participation dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise \u00ab\u00a0Solena Valorisation\u00a0\u00bb pour 0,7\u00a0million d'euros.
Les quotes-parts n\u00e9gatives des autres participations sont reclass\u00e9es en moins des autres actifs financiers \u00e0 hauteur de 2,5\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 0,5\u00a0million d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (cf. Note 3.2.4.4 b). Par ailleurs, le solde des quotes-parts n\u00e9gatives constituent des provisions pour 2,1\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 3,1\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (cf. Note\u00a03.2.4.10).
b. Variation des participations dans les entreprises associ\u00e9es
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 50 | \n\n 1\u00a0067 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 1\u00a0020 | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Quote part dans le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode | \n\n (1\u00a0341) | \n\n (1\u00a0317) | \n
| \n Variations des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dividendes re\u00e7us / vers\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 1\u00a0338 | \n\n 992 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0067 | \n\n 742 | \n
La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb est li\u00e9e au reclassement en moins des actifs financiers de la quote-part n\u00e9gative des participations (cf. Note 3.2.4.10).
c. Informations financi\u00e8res sur les entreprises associ\u00e9es
Les informations r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous repr\u00e9sentent 100\u00a0% des \u00e9tats de situations financi\u00e8res et comptes de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es.
Dans le respect de la norme IAS 28 \u00ab Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises \u00bb, l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re et le compte de r\u00e9sultat r\u00e9sum\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 correspondent aux comptes disponibles les plus r\u00e9cents.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n La Barre Thomas | \n\n Gerep (*) | \n\n Sogad | \n\n Solena Valorisation | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 2\u00a0169 | \n\n 10\u00a0134 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 2\u00a0269 | \n\n 325 | \n\n 1\u00a0064 | \n\n 1\u00a0207 | \n
| \n Total Actif | \n\n 2\u00a0271 | \n\n 325 | \n\n 3\u00a0232 | \n\n 11\u00a0341 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 69 | \n\n (8\u00a0572) | \n\n (390) | \n\n 4\u00a0251 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n 511 | \n\n - | \n
| \n Passifs courants | \n\n 2\u00a0202 | \n\n 8\u00a0897 | \n\n 3\u00a0111 | \n\n 7\u00a0090 | \n
| \n Total Passif et Capitaux propres | \n\n 2\u00a0271 | \n\n 325 | \n\n 3\u00a0232 | \n\n 11\u00a0341 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 5\u00a0998 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 124 | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation | \n\n (52) | \n\n (2\u00a0168) | \n\n - | \n\n (294) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n (54) | \n\n 3\u00a0739 | \n\n - | \n\n (294) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (54) | \n\n (1\u00a0487) | \n\n - | \n\n (294) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n (52) | \n\n (1\u00a0563) | \n\n - | \n\n (448) | \n
(*) le site a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 au cours de l'exercice 2023 d\u00e9gageant une moins-value de 1,5 million d'euros faisant suite \u00e0 des co\u00fbts de remise en \u00e9tat compl\u00e9mentaires.
d. Transactions avec les entreprises associ\u00e9es
Le Groupe n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucune transaction significative avec ses entreprises associ\u00e9es.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Gerep | \n\n (1\u00a0239) | \n\n (992) | \n
| \n Karu Energy | \n\n - | \n\n - | \n
| \n La Barre Thomas | \n\n (2) | \n\n (21) | \n
| \n Sogad | \n\n (100) | \n\n - | \n
| \n Solena Valorisation MEE | \n\n - | \n\n (304) | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0341) | \n\n (1\u00a0317) | \n
Cf. Note 3.2.4.3.c.
a. Variation nette du besoin en fonds de roulement (BFR)
Au 31 d\u00e9cembre 2023 :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation du BFR | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecart de conversion | \n\n Autres | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Stocks | \n\n 25\u00a0556 | \n\n 1\u00a0570 | \n\n 75 | \n\n (244) | \n\n (92) | \n\n 26\u00a0866 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 245\u00a0727 | \n\n 35\u00a0979 | \n\n 27\u00a0828 | \n\n (2\u00a0705) | \n\n 1\u00a0177 | \n\n 308\u00a0006 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances clients | \n\n 215\u00a0273 | \n\n 25\u00a0628 | \n\n 16\u00a0568 | \n\n (2\u00a0467) | \n\n (1\u00a0348) | \n\n 253\u00a0655 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients | \n\n (7\u00a0461) | \n\n 892 | \n\n (246) | \n\n 76 | \n\n (70) | \n\n (6\u00a0810) | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 40\u00a0473 | \n\n 8\u00a0893 | \n\n 3\u00a0152 | \n\n (166) | \n\n 864 | \n\n 53\u00a0215 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 32\u00a0805 | \n\n (34) | \n\n 56 | \n\n (31) | \n\n (4\u00a0592) | \n\n 28\u00a0204 | \n
| \n Autres actifs hors BFR | \n\n (4\u00a0478) | \n\n 476 | \n\n (1\u00a0167) | \n\n 80 | \n\n 34 | \n\n (5\u00a0055) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments d'actif | \n\n 340\u00a0083 | \n\n 46\u00a0884 | \n\n 29\u00a0944 | \n\n (3\u00a0066) | \n\n (2\u00a0611) | \n\n 411\u00a0235 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 165\u00a0086 | \n\n 19\u00a0216 | \n\n 14\u00a0672 | \n\n (1\u00a0493) | \n\n (2\u00a0285) | \n\n 195\u00a0196 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 146\u00a0119 | \n\n 21\u00a0827 | \n\n 3\u00a0594 | \n\n (941) | \n\n (1\u00a0018) | \n\n 169\u00a0582 | \n
| \n Autres passifs hors BFR | \n\n (30\u00a0265) | \n\n (465) | \n\n - | \n\n 301 | \n\n (437) | \n\n (30\u00a0866) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments de passif | \n\n 280\u00a0939 | \n\n 40\u00a0579 | \n\n 18\u00a0267 | \n\n (2\u00a0133) | \n\n (3\u00a0740) | \n\n 333\u00a0912 | \n
| \n BFR | \n\n 59\u00a0144 | \n\n 6\u00a0305 | \n\n 11\u00a0677 | \n\n (933) | \n\n 1\u00a0129 | \n\n 77\u00a0323 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a eu recours \u00e0 l'affacturage comme au 31 d\u00e9cembre 2022 (cf. Note 3.2.4.5 b).
La colonne \u00ab\u00a0Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb pour 11,7\u00a0millions d'euros correspond principalement \u00e0 l'impact des actifs et passifs de besoin de fonds de roulement identifiables aux dates de prise de contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s Furia et Essac pour un montant global de 10,7 millions d'euros (cf. Notes 3.2.2.1 a et b).
Au 31 d\u00e9cembre 2022 :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation du BFR | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecart de conversion | \n\n Autres | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Stocks | \n\n 17\u00a0321 | \n\n 4\u00a0591 | \n\n 3\u00a0668 | \n\n 2 | \n\n (26) | \n\n 25\u00a0556 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 186\u00a0035 | \n\n 58\u00a0194 | \n\n 638 | \n\n 655 | \n\n 205 | \n\n 245\u00a0727 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances clients | \n\n 183\u00a0613 | \n\n 6\u00a0330 | \n\n 798 | \n\n 847 | \n\n 23\u00a0685 | \n\n 215\u00a0273 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients | \n\n (6\u00a0013) | \n\n (1\u00a0167) | \n\n (184) | \n\n (107) | \n\n 10 | \n\n (7\u00a0461) | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 36\u00a0220 | \n\n 3\u00a0978 | \n\n 1\u00a0282 | \n\n 282 | \n\n (1\u00a0289) | \n\n 40\u00a0473 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 29\u00a0516 | \n\n 58 | \n\n - | \n\n (27) | \n\n 3\u00a0259 | \n\n 32\u00a0805 | \n
| \n Autres actifs hors BFR | \n\n (2\u00a0976) | \n\n (487) | \n\n (245) | \n\n (128) | \n\n (643) | \n\n (4\u00a0478) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments d'actif | \n\n 266\u00a0116 | \n\n 66\u00a0335 | \n\n 5\u00a0342 | \n\n 784 | \n\n 1\u00a0506 | \n\n 340\u00a0083 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 137\u00a0343 | \n\n 22\u00a0432 | \n\n 4\u00a0466 | \n\n 760 | \n\n 85 | \n\n 165\u00a0086 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 105\u00a0940 | \n\n 29\u00a0797 | \n\n 5\u00a0101 | \n\n 239 | \n\n 5\u00a0041 | \n\n 146\u00a0119 | \n
| \n Autres passifs hors BFR | \n\n (19\u00a0406) | \n\n (10\u00a0865) | \n\n 142 | \n\n 5 | \n\n (141) | \n\n (30\u00a0265) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments de passif | \n\n 223\u00a0877 | \n\n 41\u00a0363 | \n\n 9\u00a0708 | \n\n 1\u00a0005 | \n\n 4\u00a0985 | \n\n 280\u00a0939 | \n
| \n BFR | \n\n 42\u00a0239 | \n\n 24\u00a0971 | \n\n (4\u00a0366) | \n\n (221) | \n\n (3\u00a0479) | \n\n 59\u00a0144 | \n
La variation \u00e0 la hausse du BFR s'expliquait en majeure partie par la progression des cr\u00e9ances clients, principalement li\u00e9e \u00e0 l'acquisition de l'activit\u00e9 S\u00e9ch\u00e9 Assainissement, la mise en activit\u00e9 de la filiale sud-africaine Boleng Waste (Pty) Ltd et au niveau d'activit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de certaines filiales en France.
Les actifs non courants sont principalement constitu\u00e9s de la cr\u00e9ance due par l\u2019Eurom\u00e9tropole Strasbourg \u00e0 S\u00e9nerval au titre des avenants du contrat de D\u00e9l\u00e9gation de service public et du GER (cf. Note 3.2.1.8). Cette cr\u00e9ance est r\u00e9cup\u00e9rable sur la dur\u00e9e restante de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue jusqu\u2019en juin 2030\u00a0: elle concerne la r\u00e9mun\u00e9ration des prestations r\u00e9alis\u00e9es et des manques \u00e0 gagner pendant la p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 des installations de traitement de d\u00e9chets et de g\u00e9n\u00e9ration d\u2019\u00e9nergie vapeur.
b. Clients et autres d\u00e9biteurs
Affacturage
Le 28 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une cession de cr\u00e9ances de 49,1\u00a0millions d\u2019euros, sans recours, assortie d\u2019une assurance sur les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es. Le 28\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, le Groupe avait r\u00e9alis\u00e9 une op\u00e9ration similaire pour un montant de 33,3\u00a0millions d\u2019euros. Des cr\u00e9ances clients c\u00e9d\u00e9es \u00e9tant encaiss\u00e9es avant la cl\u00f4ture, l'op\u00e9ration a permis de d\u00e9consolider un montant net de ces cr\u00e9ances encaiss\u00e9es de 40\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 26,3\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Risque de cr\u00e9dit
Le risque de cr\u00e9dit repr\u00e9sente le risque de perte financi\u00e8re pour le Groupe dans le cas o\u00f9 un client ou une contrepartie viendrait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations de paiement contractuelles. Le Groupe a mis en place des proc\u00e9dures et des syst\u00e8mes de suivi de ses cr\u00e9ances clients et de relance des impay\u00e9s.
La ventilation par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur nette | \n\n Dont non \u00e9chu | \n\n 0-6 mois | \n\n Dont \u00e9chu | \n\n Plus d\u2019un an | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs non courants | \n\n 27\u00a0972 | \n\n 27\u00a0972 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs courants | \n\n 308\u00a0006 | \n\n 246\u00a0486 | \n\n 46\u00a0792 | \n\n 10\u00a0276 | \n\n 4\u00a0450 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 335\u00a0977 | \n\n 274\u00a0458 | \n\n 46\u00a0792 | \n\n 10\u00a0276 | \n\n 4\u00a0450 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur nette | \n\n Dont non \u00e9chu | \n\n 0-6 mois | \n\n Dont \u00e9chu | \n\n Plus d\u2019un an | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs non courants | \n\n 30\u00a0911 | \n\n 30\u00a0911 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs courants | \n\n 245\u00a0727 | \n\n 198\u00a0786 | \n\n 38\u00a0318 | \n\n 4\u00a0466 | \n\n 4\u00a0157 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 276\u00a0638 | \n\n 229\u00a0697 | \n\n 38\u00a0318 | \n\n 4\u00a0466 | \n\n 4\u00a0157 | \n
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque de cr\u00e9dit significatif, ni \u00e0 une d\u00e9pendance \u00e9conomique marqu\u00e9e vis-\u00e0-vis d\u2019un client en particulier. Les cr\u00e9ances \u00e9chues \u00e0 plus d\u2019un an pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus ont fait l\u2019objet d\u2019une analyse de perte de valeur au cas par cas.
Par ailleurs, le Groupe a souscrit une assurance-cr\u00e9dit pour couvrir les risques de cr\u00e9dit sur les principales filiales.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n \u00c9tat | \n\n - | \n\n 27\u00a0722 | \n\n 27\u00a0722 | \n\n 232 | \n\n 34\u00a0754 | \n\n 34\u00a0986 | \n
| \n Cr\u00e9ances IS | \n\n - | \n\n 3\u00a0327 | \n\n 3\u00a0327 | \n\n - | \n\n 4\u00a0678 | \n\n 4\u00a0678 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s | \n\n - | \n\n 2\u00a0497 | \n\n 2\u00a0497 | \n\n - | \n\n 2\u00a0168 | \n\n 2\u00a0168 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales | \n\n - | \n\n 554 | \n\n 554 | \n\n - | \n\n 1\u00a0362 | \n\n 1\u00a0362 | \n
| \n Cr\u00e9ances / cessions d\u2019immos | \n\n 957 | \n\n 0 | \n\n 958 | \n\n - | \n\n (0) | \n\n (0) | \n
| \n Cr\u00e9ances diverses | \n\n 938 | \n\n 6\u00a0225 | \n\n 7\u00a0163 | \n\n - | \n\n 6\u00a0417 | \n\n 6\u00a0417 | \n
| \n Compte-courants d\u00e9biteurs | \n\n - | \n\n 147 | \n\n 147 | \n\n - | \n\n 3\u00a0838 | \n\n 3\u00a0838 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 1\u00a0895 | \n\n 40\u00a0473 | \n\n 42\u00a0368 | \n\n 232 | \n\n 53\u00a0215 | \n\n 53\u00a0447 | \n
La ligne \u00ab \u00c9tat \u00bb repr\u00e9sente principalement des cr\u00e9ances de TVA en France.
Les cr\u00e9ances diverses et les cr\u00e9ances sur cessions d'immobilisations sont principalement compos\u00e9es d'indemnit\u00e9s d'assurance. Par ailleurs, la retenue de garantie dans le cadre de l'affacturage, correspondant \u00e0 5\u00a0% du montant des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es, repr\u00e9sente 2,6\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 1,7\u00a0million d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les comptes courants d\u00e9biteurs correspondent en majeure partie aux avances faites aux entreprises associ\u00e9es pour 3,2\u00a0millions d'euros.
Au 31 d\u00e9cembre 2023 :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation du BFR | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecart de conversion | \n\n Autres | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Stocks | \n\n 25\u00a0556 | \n\n 1\u00a0570 | \n\n 75 | \n\n (244) | \n\n (92) | \n\n 26\u00a0866 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 245\u00a0727 | \n\n 35\u00a0979 | \n\n 27\u00a0828 | \n\n (2\u00a0705) | \n\n 1\u00a0177 | \n\n 308\u00a0006 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances clients | \n\n 215\u00a0273 | \n\n 25\u00a0628 | \n\n 16\u00a0568 | \n\n (2\u00a0467) | \n\n (1\u00a0348) | \n\n 253\u00a0655 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients | \n\n (7\u00a0461) | \n\n 892 | \n\n (246) | \n\n 76 | \n\n (70) | \n\n (6\u00a0810) | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 40\u00a0473 | \n\n 8\u00a0893 | \n\n 3\u00a0152 | \n\n (166) | \n\n 864 | \n\n 53\u00a0215 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 32\u00a0805 | \n\n (34) | \n\n 56 | \n\n (31) | \n\n (4\u00a0592) | \n\n 28\u00a0204 | \n
| \n Autres actifs hors BFR | \n\n (4\u00a0478) | \n\n 476 | \n\n (1\u00a0167) | \n\n 80 | \n\n 34 | \n\n (5\u00a0055) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments d'actif | \n\n 340\u00a0083 | \n\n 46\u00a0884 | \n\n 29\u00a0944 | \n\n (3\u00a0066) | \n\n (2\u00a0611) | \n\n 411\u00a0235 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 165\u00a0086 | \n\n 19\u00a0216 | \n\n 14\u00a0672 | \n\n (1\u00a0493) | \n\n (2\u00a0285) | \n\n 195\u00a0196 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 146\u00a0119 | \n\n 21\u00a0827 | \n\n 3\u00a0594 | \n\n (941) | \n\n (1\u00a0018) | \n\n 169\u00a0582 | \n
| \n Autres passifs hors BFR | \n\n (30\u00a0265) | \n\n (465) | \n\n - | \n\n 301 | \n\n (437) | \n\n (30\u00a0866) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments de passif | \n\n 280\u00a0939 | \n\n 40\u00a0579 | \n\n 18\u00a0267 | \n\n (2\u00a0133) | \n\n (3\u00a0740) | \n\n 333\u00a0912 | \n
| \n BFR | \n\n 59\u00a0144 | \n\n 6\u00a0305 | \n\n 11\u00a0677 | \n\n (933) | \n\n 1\u00a0129 | \n\n 77\u00a0323 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a eu recours \u00e0 l'affacturage comme au 31 d\u00e9cembre 2022 (cf. Note 3.2.4.5 b).
La colonne \u00ab\u00a0Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb pour 11,7\u00a0millions d'euros correspond principalement \u00e0 l'impact des actifs et passifs de besoin de fonds de roulement identifiables aux dates de prise de contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s Furia et Essac pour un montant global de 10,7 millions d'euros (cf. Notes 3.2.2.1 a et b).
Au 31 d\u00e9cembre 2022 :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation du BFR | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecart de conversion | \n\n Autres | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Stocks | \n\n 17\u00a0321 | \n\n 4\u00a0591 | \n\n 3\u00a0668 | \n\n 2 | \n\n (26) | \n\n 25\u00a0556 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 186\u00a0035 | \n\n 58\u00a0194 | \n\n 638 | \n\n 655 | \n\n 205 | \n\n 245\u00a0727 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances clients | \n\n 183\u00a0613 | \n\n 6\u00a0330 | \n\n 798 | \n\n 847 | \n\n 23\u00a0685 | \n\n 215\u00a0273 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients | \n\n (6\u00a0013) | \n\n (1\u00a0167) | \n\n (184) | \n\n (107) | \n\n 10 | \n\n (7\u00a0461) | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 36\u00a0220 | \n\n 3\u00a0978 | \n\n 1\u00a0282 | \n\n 282 | \n\n (1\u00a0289) | \n\n 40\u00a0473 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 29\u00a0516 | \n\n 58 | \n\n - | \n\n (27) | \n\n 3\u00a0259 | \n\n 32\u00a0805 | \n
| \n Autres actifs hors BFR | \n\n (2\u00a0976) | \n\n (487) | \n\n (245) | \n\n (128) | \n\n (643) | \n\n (4\u00a0478) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments d'actif | \n\n 266\u00a0116 | \n\n 66\u00a0335 | \n\n 5\u00a0342 | \n\n 784 | \n\n 1\u00a0506 | \n\n 340\u00a0083 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 137\u00a0343 | \n\n 22\u00a0432 | \n\n 4\u00a0466 | \n\n 760 | \n\n 85 | \n\n 165\u00a0086 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 105\u00a0940 | \n\n 29\u00a0797 | \n\n 5\u00a0101 | \n\n 239 | \n\n 5\u00a0041 | \n\n 146\u00a0119 | \n
| \n Autres passifs hors BFR | \n\n (19\u00a0406) | \n\n (10\u00a0865) | \n\n 142 | \n\n 5 | \n\n (141) | \n\n (30\u00a0265) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments de passif | \n\n 223\u00a0877 | \n\n 41\u00a0363 | \n\n 9\u00a0708 | \n\n 1\u00a0005 | \n\n 4\u00a0985 | \n\n 280\u00a0939 | \n
| \n BFR | \n\n 42\u00a0239 | \n\n 24\u00a0971 | \n\n (4\u00a0366) | \n\n (221) | \n\n (3\u00a0479) | \n\n 59\u00a0144 | \n
La variation \u00e0 la hausse du BFR s'expliquait en majeure partie par la progression des cr\u00e9ances clients, principalement li\u00e9e \u00e0 l'acquisition de l'activit\u00e9 S\u00e9ch\u00e9 Assainissement, la mise en activit\u00e9 de la filiale sud-africaine Boleng Waste (Pty) Ltd et au niveau d'activit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de certaines filiales en France.
Les actifs non courants sont principalement constitu\u00e9s de la cr\u00e9ance due par l\u2019Eurom\u00e9tropole Strasbourg \u00e0 S\u00e9nerval au titre des avenants du contrat de D\u00e9l\u00e9gation de service public et du GER (cf. Note 3.2.1.8). Cette cr\u00e9ance est r\u00e9cup\u00e9rable sur la dur\u00e9e restante de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue jusqu\u2019en juin 2030\u00a0: elle concerne la r\u00e9mun\u00e9ration des prestations r\u00e9alis\u00e9es et des manques \u00e0 gagner pendant la p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 des installations de traitement de d\u00e9chets et de g\u00e9n\u00e9ration d\u2019\u00e9nergie vapeur.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 126\u00a0008 | \n\n 162\u00a0138 | \n
| \n Equivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 158 | \n\n 77 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie & \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 126\u00a0166 | \n\n 162\u00a0215 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 2\u00a0715 | \n\n 3\u00a0097 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 123\u00a0451 | \n\n 159\u00a0118 | \n
a. Autres produits et charges calcul\u00e9s
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les autres produits et charges calcul\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 principalement impact\u00e9s du fait des co\u00fbts d'acquisition des cibles.
b. Augmentation et diminution des pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res
L'augmentation de 23,1\u00a0millions d'euros s'explique notamment par la variation \u00e0 la hausse de la cr\u00e9ance op\u00e9rationnelle concessive relative \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Mo'UVE pour laquelle les investissements pour la modernisation de l'usine de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9caiss\u00e9s sur l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023. La diminution de 0,9\u00a0million d'euros est quant \u00e0 elle principalement li\u00e9 \u00e0 l'encaissement de la cr\u00e9ance op\u00e9rationnelle concessive de la soci\u00e9t\u00e9 Alc\u00e9a aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9 (cf. Note 3.2.4.4 b).
c. Prise de contr\u00f4le sur des filiales nette de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
L'impact de 57,8\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0correspond principalement\u00a0aux \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022Acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 italienne Furia -50\u00a0millions d'euros dont 0,8\u00a0million d'euros de tr\u00e9sorerie positive acquise (cf. Note 3.2.2.1 a).
\u2022Acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9ruvienne Essac -6,2\u00a0millions d'euros dont 0,8\u00a0million d'euros de tr\u00e9sorerie positive acquise (cf. Note 3.2.2.1 b).
\u2022Acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Assainissement Rh\u00f4ne Is\u00e8re -0,7\u00a0million d'euros (cf.\u00a0Note\u00a03.2.2.1 c).
\u2022Et aux honoraires relatifs \u00e0 ces croissances externes -0,8\u00a0million d'euros.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le d\u00e9caissement de -76,2\u00a0millions d'euros \u00e9tait principalement relatif aux acquisitions de l'activit\u00e9 \u00ab gestion et traitement des eaux industrielles \u00bb aupr\u00e8s de Veolia et l'activit\u00e9 \u00ab assainissement \u00bb acquise aupr\u00e8s de Sarp-Osis IDF.
c. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie avec perte de contr\u00f4le
L\u2019impact de 1,4\u00a0million d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 correspondait principalement \u00e0 la perte de contr\u00f4le de Solena Valorisation.
d. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sans prise de contr\u00f4le
Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019impact de -3\u00a0millions d\u2019euros correspondait principalement au d\u00e9caissement du prix d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire de 9\u00a0% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 espagnole Solarca SLU.
Risque de cr\u00e9dit
Le risque de cr\u00e9dit repr\u00e9sente le risque de perte financi\u00e8re pour le Groupe dans le cas o\u00f9 un client ou une contrepartie viendrait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations de paiement contractuelles. Le Groupe a mis en place des proc\u00e9dures et des syst\u00e8mes de suivi de ses cr\u00e9ances clients et de relance des impay\u00e9s.
La ventilation par \u00e9ch\u00e9ance des cr\u00e9ances clients se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur nette | \n\n Dont non \u00e9chu | \n\n 0-6 mois | \n\n Dont \u00e9chu | \n\n Plus d\u2019un an | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs non courants | \n\n 27\u00a0972 | \n\n 27\u00a0972 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs courants | \n\n 308\u00a0006 | \n\n 246\u00a0486 | \n\n 46\u00a0792 | \n\n 10\u00a0276 | \n\n 4\u00a0450 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 335\u00a0977 | \n\n 274\u00a0458 | \n\n 46\u00a0792 | \n\n 10\u00a0276 | \n\n 4\u00a0450 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur nette | \n\n Dont non \u00e9chu | \n\n 0-6 mois | \n\n Dont \u00e9chu | \n\n Plus d\u2019un an | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs non courants | \n\n 30\u00a0911 | \n\n 30\u00a0911 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs courants | \n\n 245\u00a0727 | \n\n 198\u00a0786 | \n\n 38\u00a0318 | \n\n 4\u00a0466 | \n\n 4\u00a0157 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 276\u00a0638 | \n\n 229\u00a0697 | \n\n 38\u00a0318 | \n\n 4\u00a0466 | \n\n 4\u00a0157 | \n
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque de cr\u00e9dit significatif, ni \u00e0 une d\u00e9pendance \u00e9conomique marqu\u00e9e vis-\u00e0-vis d\u2019un client en particulier. Les cr\u00e9ances \u00e9chues \u00e0 plus d\u2019un an pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus ont fait l\u2019objet d\u2019une analyse de perte de valeur au cas par cas.
Par ailleurs, le Groupe a souscrit une assurance-cr\u00e9dit pour couvrir les risques de cr\u00e9dit sur les principales filiales.
Risque de contrepartie
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de contrepartie dans le cadre du placement de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie. Les supports de placement utilis\u00e9s par le Groupe sont des valeurs mobili\u00e8res de placement (OPCVM mon\u00e9taires, comptes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme ou titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables), constitu\u00e9es d\u2019instruments liquides, de maturit\u00e9 courte, souscrits aupr\u00e8s de contreparties de premier rang et facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie. Le risque de contrepartie est limit\u00e9.
Le risque de liquidit\u00e9 correspond au risque que le Groupe \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
Il assure une gestion centralis\u00e9e des financements. Un reporting de tr\u00e9sorerie est mis en place, permettant une vision glissante des besoins court, moyen et long terme du Groupe en termes de financement. La quasi-int\u00e9gralit\u00e9 du financement est assur\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e et l\u2019\u00e9quilibre des sources de financement (march\u00e9 des capitaux, march\u00e9 bancaire) est \u00e9galement pilot\u00e9 de fa\u00e7on centralis\u00e9e.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles des passifs financiers s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Valeur au bilan | \n\n Flux contractuels non actualis\u00e9s | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n > 2028 | \n
| \n Dettes aupr\u00e8s Ets cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 232\u00a0656 | \n\n 233\u00a0484 | \n\n 101\u00a0974 | \n\n 33\u00a0947 | \n\n 25\u00a0707 | \n\n 19\u00a0834 | \n\n 11\u00a0726 | \n\n 40\u00a0296 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 12\u00a0993 | \n\n 3\u00a0476 | \n\n 2\u00a0430 | \n\n 1\u00a0642 | \n\n 965 | \n\n 491 | \n\n 3\u00a0988 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 421\u00a0141 | \n\n 430\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 60\u00a0000 | \n\n 20\u00a0000 | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 50\u00a0000 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 47\u00a0047 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 9\u00a0396 | \n\n 8\u00a0344 | \n\n 8\u00a0100 | \n\n 307 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE) (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 57\u00a0775 | \n\n 57\u00a0775 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0444 | \n\n 43\u00a0331 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 3\u00a0931 | \n\n 17\u00a0756 | \n\n 2\u00a0833 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0681 | \n\n 3\u00a0719 | \n
| \n Dettes d'affacturage | \n\n 9\u00a0162 | \n\n 9\u00a0162 | \n\n 9\u00a0162 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 3\u00a0097 | \n\n 3\u00a0097 | \n\n 3\u00a0097 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement brut (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 727\u00a0762 | \n\n 735\u00a0783 | \n\n 128\u00a0159 | \n\n 46\u00a0827 | \n\n 96\u00a0746 | \n\n 49\u00a0143 | \n\n 320\u00a0317 | \n\n 94\u00a0591 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 162\u00a0215 | \n\n 162\u00a0215 | \n\n 162\u00a0215 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement net (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 565\u00a0546 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
(1) Dont pr\u00eat participatif. Cf. Note 3.2.4.8.
\u00c0 titre de comparaison, les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles des passifs financiers s\u2019analysaient de la fa\u00e7on suivante\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n|||||||
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Valeur au bilan | \n\n Flux contractuels non actualis\u00e9s | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n > 2027 | \n
| \n Dettes aupr\u00e8s Ets cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 210\u00a0845 | \n\n 210\u00a0844 | \n\n 78\u00a0771 | \n\n 35\u00a0765 | \n\n 29\u00a0470 | \n\n 21\u00a0085 | \n\n 15\u00a0661 | \n\n 30\u00a0092 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 10\u00a0384 | \n\n 3\u00a0398 | \n\n 2\u00a0536 | \n\n 1\u00a0741 | \n\n 1\u00a0236 | \n\n 757 | \n\n 716 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 415\u00a0774 | \n\n 430\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 60\u00a0000 | \n\n 20\u00a0000 | \n\n 350\u00a0000 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 56\u00a0394 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 9\u00a0387 | \n\n 8\u00a0341 | \n\n 7\u00a0316 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE) | \n\n 2\u00a0142 | \n\n 2\u00a0142 | \n\n 2\u00a0142 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes d'affacturage | \n\n 6\u00a0956 | \n\n 6\u00a0956 | \n\n 6\u00a0956 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 2\u00a0715 | \n\n 2\u00a0715 | \n\n 2\u00a0715 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement brut (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 638\u00a0432 | \n\n 719\u00a0435 | \n\n 104\u00a0432 | \n\n 48\u00a0751 | \n\n 41\u00a0661 | \n\n 91\u00a0708 | \n\n 44\u00a0759 | \n\n 388\u00a0124 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 126\u00a0166 | \n\n 126\u00a0166 | \n\n 126\u00a0166 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement net (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 512\u00a0266 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
La part de la dette brute du Groupe \u00e0 taux fixe est de 689,1\u00a0millions d'euros (soit 86 %) et de 115 millions d'euros \u00e0 taux variable (soit 14\u00a0%) avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture.
Apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture, la part de la dette brute du Groupe \u00e0 taux fixe est de 595,8\u00a0millions d'euros (soit 74\u00a0%) et de 208,3 millions d'euros \u00e0 taux variable (soit 26\u00a0%). La part de la dette nette du Groupe \u00e0 taux fixe est de 595,8\u00a0milli cons d'euros (soit 93\u00a0%) et de 46,1\u00a0millions d'euros \u00e0 taux variable (soit 7\u00a0%).
L\u2019analyse de la sensibilit\u00e9 consiste \u00e0 calculer l\u2019impact d\u2019une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture.
Une variation \u00e0 la hausse de 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat sur le nominal de la dette brute g\u00e9n\u00e8rerait, sur le co\u00fbt de l'endettement financier, une charge suppl\u00e9mentaire de 1,1\u00a0million d'euros ; une variation \u00e0 la baisse de 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e8rerait quant \u00e0 lui un produit suppl\u00e9mentaire de 1,1\u00a0million d'euros.
Une variation \u00e0 la hausse de 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat sur le nominal de la dette nette g\u00e9n\u00e8rerait, sur le co\u00fbt de l'endettement financier, une charge suppl\u00e9mentaire de 0,4\u00a0million d'euros ; une variation \u00e0 la baisse de 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e8rerait quant \u00e0 lui un produit suppl\u00e9mentaire de 0,4\u00a0million d'euros.
L\u2019emprunt obligataire de 300\u00a0millions d\u2019euros pr\u00e9voit des clauses de step-up du taux en fonction du respect des crit\u00e8res ESG. N\u00e9anmoins, ces clauses ne sont applicables qu\u2019\u00e0 compter de 2026.
Au cours de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux identiques \u00e0 ceux du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (cf. Note 3.2.4.8 g).
e. Exposition au risque de change
Le risque de change auquel le Groupe est expos\u00e9 provient\u00a0:
\u2022De la conversion \u00e0 son bilan et \u00e0 son compte de r\u00e9sultat des contributions des filiales \u00e9trang\u00e8res hors zone euro, principalement au P\u00e9rou et en Afrique du Sud. Ce risque est toutefois limit\u00e9.
\u2022Du financement, par endettement bancaire libell\u00e9 quasi exclusivement en euros, des investissements de ses filiales \u00e9trang\u00e8res r\u00e9alis\u00e9s en monnaie locale (pour les filiales non consid\u00e9r\u00e9es comme des investissements long terme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger).
Le r\u00e9sultat de change \u00e9volue comme suit :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Zone Europe | \n\n 143 | \n\n (104) | \n
| \n Zone Am\u00e9rique | \n\n (54) | \n\n (182) | \n
| \n Zone Afrique | \n\n (27) | \n\n 33 | \n
| \n Reste du monde | \n\n (39) | \n\n (40) | \n
| \n Total | \n\n 22 | \n\n (293) | \n
\u00c0 ce jour, ce risque ne fait pas l\u2019objet d\u2019une couverture sp\u00e9cifique au niveau du Groupe.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n \u00c9tat | \n\n - | \n\n 27\u00a0722 | \n\n 27\u00a0722 | \n\n 232 | \n\n 34\u00a0754 | \n\n 34\u00a0986 | \n
| \n Cr\u00e9ances IS | \n\n - | \n\n 3\u00a0327 | \n\n 3\u00a0327 | \n\n - | \n\n 4\u00a0678 | \n\n 4\u00a0678 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s | \n\n - | \n\n 2\u00a0497 | \n\n 2\u00a0497 | \n\n - | \n\n 2\u00a0168 | \n\n 2\u00a0168 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales | \n\n - | \n\n 554 | \n\n 554 | \n\n - | \n\n 1\u00a0362 | \n\n 1\u00a0362 | \n
| \n Cr\u00e9ances / cessions d\u2019immos | \n\n 957 | \n\n 0 | \n\n 958 | \n\n - | \n\n (0) | \n\n (0) | \n
| \n Cr\u00e9ances diverses | \n\n 938 | \n\n 6\u00a0225 | \n\n 7\u00a0163 | \n\n - | \n\n 6\u00a0417 | \n\n 6\u00a0417 | \n
| \n Compte-courants d\u00e9biteurs | \n\n - | \n\n 147 | \n\n 147 | \n\n - | \n\n 3\u00a0838 | \n\n 3\u00a0838 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 1\u00a0895 | \n\n 40\u00a0473 | \n\n 42\u00a0368 | \n\n 232 | \n\n 53\u00a0215 | \n\n 53\u00a0447 | \n
La ligne \u00ab \u00c9tat \u00bb repr\u00e9sente principalement des cr\u00e9ances de TVA en France.
Les cr\u00e9ances diverses et les cr\u00e9ances sur cessions d'immobilisations sont principalement compos\u00e9es d'indemnit\u00e9s d'assurance. Par ailleurs, la retenue de garantie dans le cadre de l'affacturage, correspondant \u00e0 5\u00a0% du montant des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es, repr\u00e9sente 2,6\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 1,7\u00a0million d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les comptes courants d\u00e9biteurs correspondent en majeure partie aux avances faites aux entreprises associ\u00e9es pour 3,2\u00a0millions d'euros.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations | \n\n 4\u00a0735 | \n\n 30\u00a0266 | \n\n 35\u00a0000 | \n\n 7\u00a0109 | \n\n 30\u00a0369 | \n\n 37\u00a0478 | \n
| \n Avances & acomptes re\u00e7us | \n\n - | \n\n 3\u00a0758 | \n\n 3\u00a0758 | \n\n - | \n\n 4\u00a0471 | \n\n 4\u00a0471 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n - | \n\n 41\u00a0071 | \n\n 41\u00a0071 | \n\n - | \n\n 48\u00a0632 | \n\n 48\u00a0632 | \n
| \n \u00c9tat (hors IS) | \n\n - | \n\n 50\u00a0272 | \n\n 50\u00a0272 | \n\n - | \n\n 63\u00a0385 | \n\n 63\u00a0385 | \n
| \n Comptes courants cr\u00e9diteurs | \n\n - | \n\n 1\u00a0687 | \n\n 1\u00a0687 | \n\n - | \n\n 1\u00a0996 | \n\n 1\u00a0996 | \n
| \n Charges \u00e0 payer | \n\n - | \n\n 2\u00a0404 | \n\n 2\u00a0404 | \n\n - | \n\n 1\u00a0549 | \n\n 1\u00a0549 | \n
| \n Dettes diverses | \n\n - | \n\n 13 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n 908 | \n\n 908 | \n
| \n Autres fonds propres | \n\n 26 | \n\n - | \n\n 26 | \n\n 19 | \n\n - | \n\n 19 | \n
| \n Passif de renouvellement | \n\n - | \n\n 8\u00a0153 | \n\n 8\u00a0153 | \n\n - | \n\n 8\u00a0815 | \n\n 8\u00a0815 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n - | \n\n 8\u00a0495 | \n\n 8\u00a0495 | \n\n - | \n\n 9\u00a0458 | \n\n 9\u00a0458 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 4\u00a0761 | \n\n 146\u00a0119 | \n\n 150\u00a0879 | \n\n 7\u00a0128 | \n\n 169\u00a0582 | \n\n 176\u00a0710 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations se composent de 5,6\u00a0millions d\u2019euros de compl\u00e9ments de prix li\u00e9s aux acquisitions des soci\u00e9t\u00e9s Ciclo (4,1\u00a0millions d'euros en non courant), et ESSAC (0,7\u00a0million d'euros en non courant \u2013 cf.\u00a0Note 3.2.4.1 a), et de l'activit\u00e9 des eaux industrielles de V\u00e9olia (0,8\u00a0million d'euros en courant).
Le solde de 31,9\u00a0millions d\u2019euros correspond majoritairement \u00e0 des dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles, principalement li\u00e9es aux projets d'investissement en France.
La variation \u00e0 la hausse de la ligne \u00ab \u00c9tat (hors IS) \u00bb de 13,1\u00a0millions d'euros s'explique pour 7 millions d'euros par la progression des dettes de TVA principalement en France, et par 3,6\u00a0millions d'euros de hausse de la contribution visant \u00e0 plafonner les revenus infra-marginaux des producteurs d'\u00e9lectricit\u00e9.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n \u00c9tat | \n\n - | \n\n 27\u00a0722 | \n\n 27\u00a0722 | \n\n 232 | \n\n 34\u00a0754 | \n\n 34\u00a0986 | \n
| \n Cr\u00e9ances IS | \n\n - | \n\n 3\u00a0327 | \n\n 3\u00a0327 | \n\n - | \n\n 4\u00a0678 | \n\n 4\u00a0678 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s | \n\n - | \n\n 2\u00a0497 | \n\n 2\u00a0497 | \n\n - | \n\n 2\u00a0168 | \n\n 2\u00a0168 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales | \n\n - | \n\n 554 | \n\n 554 | \n\n - | \n\n 1\u00a0362 | \n\n 1\u00a0362 | \n
| \n Cr\u00e9ances / cessions d\u2019immos | \n\n 957 | \n\n 0 | \n\n 958 | \n\n - | \n\n (0) | \n\n (0) | \n
| \n Cr\u00e9ances diverses | \n\n 938 | \n\n 6\u00a0225 | \n\n 7\u00a0163 | \n\n - | \n\n 6\u00a0417 | \n\n 6\u00a0417 | \n
| \n Compte-courants d\u00e9biteurs | \n\n - | \n\n 147 | \n\n 147 | \n\n - | \n\n 3\u00a0838 | \n\n 3\u00a0838 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 1\u00a0895 | \n\n 40\u00a0473 | \n\n 42\u00a0368 | \n\n 232 | \n\n 53\u00a0215 | \n\n 53\u00a0447 | \n
La ligne \u00ab \u00c9tat \u00bb repr\u00e9sente principalement des cr\u00e9ances de TVA en France.
Les cr\u00e9ances diverses et les cr\u00e9ances sur cessions d'immobilisations sont principalement compos\u00e9es d'indemnit\u00e9s d'assurance. Par ailleurs, la retenue de garantie dans le cadre de l'affacturage, correspondant \u00e0 5\u00a0% du montant des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es, repr\u00e9sente 2,6\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 1,7\u00a0million d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les comptes courants d\u00e9biteurs correspondent en majeure partie aux avances faites aux entreprises associ\u00e9es pour 3,2\u00a0millions d'euros.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations | \n\n 4\u00a0735 | \n\n 30\u00a0266 | \n\n 35\u00a0000 | \n\n 7\u00a0109 | \n\n 30\u00a0369 | \n\n 37\u00a0478 | \n
| \n Avances & acomptes re\u00e7us | \n\n - | \n\n 3\u00a0758 | \n\n 3\u00a0758 | \n\n - | \n\n 4\u00a0471 | \n\n 4\u00a0471 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n - | \n\n 41\u00a0071 | \n\n 41\u00a0071 | \n\n - | \n\n 48\u00a0632 | \n\n 48\u00a0632 | \n
| \n \u00c9tat (hors IS) | \n\n - | \n\n 50\u00a0272 | \n\n 50\u00a0272 | \n\n - | \n\n 63\u00a0385 | \n\n 63\u00a0385 | \n
| \n Comptes courants cr\u00e9diteurs | \n\n - | \n\n 1\u00a0687 | \n\n 1\u00a0687 | \n\n - | \n\n 1\u00a0996 | \n\n 1\u00a0996 | \n
| \n Charges \u00e0 payer | \n\n - | \n\n 2\u00a0404 | \n\n 2\u00a0404 | \n\n - | \n\n 1\u00a0549 | \n\n 1\u00a0549 | \n
| \n Dettes diverses | \n\n - | \n\n 13 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n 908 | \n\n 908 | \n
| \n Autres fonds propres | \n\n 26 | \n\n - | \n\n 26 | \n\n 19 | \n\n - | \n\n 19 | \n
| \n Passif de renouvellement | \n\n - | \n\n 8\u00a0153 | \n\n 8\u00a0153 | \n\n - | \n\n 8\u00a0815 | \n\n 8\u00a0815 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n - | \n\n 8\u00a0495 | \n\n 8\u00a0495 | \n\n - | \n\n 9\u00a0458 | \n\n 9\u00a0458 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 4\u00a0761 | \n\n 146\u00a0119 | \n\n 150\u00a0879 | \n\n 7\u00a0128 | \n\n 169\u00a0582 | \n\n 176\u00a0710 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations se composent de 5,6\u00a0millions d\u2019euros de compl\u00e9ments de prix li\u00e9s aux acquisitions des soci\u00e9t\u00e9s Ciclo (4,1\u00a0millions d'euros en non courant), et ESSAC (0,7\u00a0million d'euros en non courant \u2013 cf.\u00a0Note 3.2.4.1 a), et de l'activit\u00e9 des eaux industrielles de V\u00e9olia (0,8\u00a0million d'euros en courant).
Le solde de 31,9\u00a0millions d\u2019euros correspond majoritairement \u00e0 des dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles, principalement li\u00e9es aux projets d'investissement en France.
La variation \u00e0 la hausse de la ligne \u00ab \u00c9tat (hors IS) \u00bb de 13,1\u00a0millions d'euros s'explique pour 7 millions d'euros par la progression des dettes de TVA principalement en France, et par 3,6\u00a0millions d'euros de hausse de la contribution visant \u00e0 plafonner les revenus infra-marginaux des producteurs d'\u00e9lectricit\u00e9.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n \u00c9tat | \n\n - | \n\n 27\u00a0722 | \n\n 27\u00a0722 | \n\n 232 | \n\n 34\u00a0754 | \n\n 34\u00a0986 | \n
| \n Cr\u00e9ances IS | \n\n - | \n\n 3\u00a0327 | \n\n 3\u00a0327 | \n\n - | \n\n 4\u00a0678 | \n\n 4\u00a0678 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s | \n\n - | \n\n 2\u00a0497 | \n\n 2\u00a0497 | \n\n - | \n\n 2\u00a0168 | \n\n 2\u00a0168 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales | \n\n - | \n\n 554 | \n\n 554 | \n\n - | \n\n 1\u00a0362 | \n\n 1\u00a0362 | \n
| \n Cr\u00e9ances / cessions d\u2019immos | \n\n 957 | \n\n 0 | \n\n 958 | \n\n - | \n\n (0) | \n\n (0) | \n
| \n Cr\u00e9ances diverses | \n\n 938 | \n\n 6\u00a0225 | \n\n 7\u00a0163 | \n\n - | \n\n 6\u00a0417 | \n\n 6\u00a0417 | \n
| \n Compte-courants d\u00e9biteurs | \n\n - | \n\n 147 | \n\n 147 | \n\n - | \n\n 3\u00a0838 | \n\n 3\u00a0838 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 1\u00a0895 | \n\n 40\u00a0473 | \n\n 42\u00a0368 | \n\n 232 | \n\n 53\u00a0215 | \n\n 53\u00a0447 | \n
La ligne \u00ab \u00c9tat \u00bb repr\u00e9sente principalement des cr\u00e9ances de TVA en France.
Les cr\u00e9ances diverses et les cr\u00e9ances sur cessions d'immobilisations sont principalement compos\u00e9es d'indemnit\u00e9s d'assurance. Par ailleurs, la retenue de garantie dans le cadre de l'affacturage, correspondant \u00e0 5\u00a0% du montant des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es, repr\u00e9sente 2,6\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 1,7\u00a0million d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les comptes courants d\u00e9biteurs correspondent en majeure partie aux avances faites aux entreprises associ\u00e9es pour 3,2\u00a0millions d'euros.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations | \n\n 4\u00a0735 | \n\n 30\u00a0266 | \n\n 35\u00a0000 | \n\n 7\u00a0109 | \n\n 30\u00a0369 | \n\n 37\u00a0478 | \n
| \n Avances & acomptes re\u00e7us | \n\n - | \n\n 3\u00a0758 | \n\n 3\u00a0758 | \n\n - | \n\n 4\u00a0471 | \n\n 4\u00a0471 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n - | \n\n 41\u00a0071 | \n\n 41\u00a0071 | \n\n - | \n\n 48\u00a0632 | \n\n 48\u00a0632 | \n
| \n \u00c9tat (hors IS) | \n\n - | \n\n 50\u00a0272 | \n\n 50\u00a0272 | \n\n - | \n\n 63\u00a0385 | \n\n 63\u00a0385 | \n
| \n Comptes courants cr\u00e9diteurs | \n\n - | \n\n 1\u00a0687 | \n\n 1\u00a0687 | \n\n - | \n\n 1\u00a0996 | \n\n 1\u00a0996 | \n
| \n Charges \u00e0 payer | \n\n - | \n\n 2\u00a0404 | \n\n 2\u00a0404 | \n\n - | \n\n 1\u00a0549 | \n\n 1\u00a0549 | \n
| \n Dettes diverses | \n\n - | \n\n 13 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n 908 | \n\n 908 | \n
| \n Autres fonds propres | \n\n 26 | \n\n - | \n\n 26 | \n\n 19 | \n\n - | \n\n 19 | \n
| \n Passif de renouvellement | \n\n - | \n\n 8\u00a0153 | \n\n 8\u00a0153 | \n\n - | \n\n 8\u00a0815 | \n\n 8\u00a0815 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n - | \n\n 8\u00a0495 | \n\n 8\u00a0495 | \n\n - | \n\n 9\u00a0458 | \n\n 9\u00a0458 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 4\u00a0761 | \n\n 146\u00a0119 | \n\n 150\u00a0879 | \n\n 7\u00a0128 | \n\n 169\u00a0582 | \n\n 176\u00a0710 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations se composent de 5,6\u00a0millions d\u2019euros de compl\u00e9ments de prix li\u00e9s aux acquisitions des soci\u00e9t\u00e9s Ciclo (4,1\u00a0millions d'euros en non courant), et ESSAC (0,7\u00a0million d'euros en non courant \u2013 cf.\u00a0Note 3.2.4.1 a), et de l'activit\u00e9 des eaux industrielles de V\u00e9olia (0,8\u00a0million d'euros en courant).
Le solde de 31,9\u00a0millions d\u2019euros correspond majoritairement \u00e0 des dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles, principalement li\u00e9es aux projets d'investissement en France.
La variation \u00e0 la hausse de la ligne \u00ab \u00c9tat (hors IS) \u00bb de 13,1\u00a0millions d'euros s'explique pour 7 millions d'euros par la progression des dettes de TVA principalement en France, et par 3,6\u00a0millions d'euros de hausse de la contribution visant \u00e0 plafonner les revenus infra-marginaux des producteurs d'\u00e9lectricit\u00e9.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n \u00c9tat | \n\n - | \n\n 27\u00a0722 | \n\n 27\u00a0722 | \n\n 232 | \n\n 34\u00a0754 | \n\n 34\u00a0986 | \n
| \n Cr\u00e9ances IS | \n\n - | \n\n 3\u00a0327 | \n\n 3\u00a0327 | \n\n - | \n\n 4\u00a0678 | \n\n 4\u00a0678 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s | \n\n - | \n\n 2\u00a0497 | \n\n 2\u00a0497 | \n\n - | \n\n 2\u00a0168 | \n\n 2\u00a0168 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales | \n\n - | \n\n 554 | \n\n 554 | \n\n - | \n\n 1\u00a0362 | \n\n 1\u00a0362 | \n
| \n Cr\u00e9ances / cessions d\u2019immos | \n\n 957 | \n\n 0 | \n\n 958 | \n\n - | \n\n (0) | \n\n (0) | \n
| \n Cr\u00e9ances diverses | \n\n 938 | \n\n 6\u00a0225 | \n\n 7\u00a0163 | \n\n - | \n\n 6\u00a0417 | \n\n 6\u00a0417 | \n
| \n Compte-courants d\u00e9biteurs | \n\n - | \n\n 147 | \n\n 147 | \n\n - | \n\n 3\u00a0838 | \n\n 3\u00a0838 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 1\u00a0895 | \n\n 40\u00a0473 | \n\n 42\u00a0368 | \n\n 232 | \n\n 53\u00a0215 | \n\n 53\u00a0447 | \n
La ligne \u00ab \u00c9tat \u00bb repr\u00e9sente principalement des cr\u00e9ances de TVA en France.
Les cr\u00e9ances diverses et les cr\u00e9ances sur cessions d'immobilisations sont principalement compos\u00e9es d'indemnit\u00e9s d'assurance. Par ailleurs, la retenue de garantie dans le cadre de l'affacturage, correspondant \u00e0 5\u00a0% du montant des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es, repr\u00e9sente 2,6\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 1,7\u00a0million d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les comptes courants d\u00e9biteurs correspondent en majeure partie aux avances faites aux entreprises associ\u00e9es pour 3,2\u00a0millions d'euros.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations | \n\n 4\u00a0735 | \n\n 30\u00a0266 | \n\n 35\u00a0000 | \n\n 7\u00a0109 | \n\n 30\u00a0369 | \n\n 37\u00a0478 | \n
| \n Avances & acomptes re\u00e7us | \n\n - | \n\n 3\u00a0758 | \n\n 3\u00a0758 | \n\n - | \n\n 4\u00a0471 | \n\n 4\u00a0471 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n - | \n\n 41\u00a0071 | \n\n 41\u00a0071 | \n\n - | \n\n 48\u00a0632 | \n\n 48\u00a0632 | \n
| \n \u00c9tat (hors IS) | \n\n - | \n\n 50\u00a0272 | \n\n 50\u00a0272 | \n\n - | \n\n 63\u00a0385 | \n\n 63\u00a0385 | \n
| \n Comptes courants cr\u00e9diteurs | \n\n - | \n\n 1\u00a0687 | \n\n 1\u00a0687 | \n\n - | \n\n 1\u00a0996 | \n\n 1\u00a0996 | \n
| \n Charges \u00e0 payer | \n\n - | \n\n 2\u00a0404 | \n\n 2\u00a0404 | \n\n - | \n\n 1\u00a0549 | \n\n 1\u00a0549 | \n
| \n Dettes diverses | \n\n - | \n\n 13 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n 908 | \n\n 908 | \n
| \n Autres fonds propres | \n\n 26 | \n\n - | \n\n 26 | \n\n 19 | \n\n - | \n\n 19 | \n
| \n Passif de renouvellement | \n\n - | \n\n 8\u00a0153 | \n\n 8\u00a0153 | \n\n - | \n\n 8\u00a0815 | \n\n 8\u00a0815 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n - | \n\n 8\u00a0495 | \n\n 8\u00a0495 | \n\n - | \n\n 9\u00a0458 | \n\n 9\u00a0458 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 4\u00a0761 | \n\n 146\u00a0119 | \n\n 150\u00a0879 | \n\n 7\u00a0128 | \n\n 169\u00a0582 | \n\n 176\u00a0710 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations se composent de 5,6\u00a0millions d\u2019euros de compl\u00e9ments de prix li\u00e9s aux acquisitions des soci\u00e9t\u00e9s Ciclo (4,1\u00a0millions d'euros en non courant), et ESSAC (0,7\u00a0million d'euros en non courant \u2013 cf.\u00a0Note 3.2.4.1 a), et de l'activit\u00e9 des eaux industrielles de V\u00e9olia (0,8\u00a0million d'euros en courant).
Le solde de 31,9\u00a0millions d\u2019euros correspond majoritairement \u00e0 des dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles, principalement li\u00e9es aux projets d'investissement en France.
La variation \u00e0 la hausse de la ligne \u00ab \u00c9tat (hors IS) \u00bb de 13,1\u00a0millions d'euros s'explique pour 7 millions d'euros par la progression des dettes de TVA principalement en France, et par 3,6\u00a0millions d'euros de hausse de la contribution visant \u00e0 plafonner les revenus infra-marginaux des producteurs d'\u00e9lectricit\u00e9.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations | \n\n 4\u00a0735 | \n\n 30\u00a0266 | \n\n 35\u00a0000 | \n\n 7\u00a0109 | \n\n 30\u00a0369 | \n\n 37\u00a0478 | \n
| \n Avances & acomptes re\u00e7us | \n\n - | \n\n 3\u00a0758 | \n\n 3\u00a0758 | \n\n - | \n\n 4\u00a0471 | \n\n 4\u00a0471 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n - | \n\n 41\u00a0071 | \n\n 41\u00a0071 | \n\n - | \n\n 48\u00a0632 | \n\n 48\u00a0632 | \n
| \n \u00c9tat (hors IS) | \n\n - | \n\n 50\u00a0272 | \n\n 50\u00a0272 | \n\n - | \n\n 63\u00a0385 | \n\n 63\u00a0385 | \n
| \n Comptes courants cr\u00e9diteurs | \n\n - | \n\n 1\u00a0687 | \n\n 1\u00a0687 | \n\n - | \n\n 1\u00a0996 | \n\n 1\u00a0996 | \n
| \n Charges \u00e0 payer | \n\n - | \n\n 2\u00a0404 | \n\n 2\u00a0404 | \n\n - | \n\n 1\u00a0549 | \n\n 1\u00a0549 | \n
| \n Dettes diverses | \n\n - | \n\n 13 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n 908 | \n\n 908 | \n
| \n Autres fonds propres | \n\n 26 | \n\n - | \n\n 26 | \n\n 19 | \n\n - | \n\n 19 | \n
| \n Passif de renouvellement | \n\n - | \n\n 8\u00a0153 | \n\n 8\u00a0153 | \n\n - | \n\n 8\u00a0815 | \n\n 8\u00a0815 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n - | \n\n 8\u00a0495 | \n\n 8\u00a0495 | \n\n - | \n\n 9\u00a0458 | \n\n 9\u00a0458 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 4\u00a0761 | \n\n 146\u00a0119 | \n\n 150\u00a0879 | \n\n 7\u00a0128 | \n\n 169\u00a0582 | \n\n 176\u00a0710 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations se composent de 5,6\u00a0millions d\u2019euros de compl\u00e9ments de prix li\u00e9s aux acquisitions des soci\u00e9t\u00e9s Ciclo (4,1\u00a0millions d'euros en non courant), et ESSAC (0,7\u00a0million d'euros en non courant \u2013 cf.\u00a0Note 3.2.4.1 a), et de l'activit\u00e9 des eaux industrielles de V\u00e9olia (0,8\u00a0million d'euros en courant).
Le solde de 31,9\u00a0millions d\u2019euros correspond majoritairement \u00e0 des dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles, principalement li\u00e9es aux projets d'investissement en France.
La variation \u00e0 la hausse de la ligne \u00ab \u00c9tat (hors IS) \u00bb de 13,1\u00a0millions d'euros s'explique pour 7 millions d'euros par la progression des dettes de TVA principalement en France, et par 3,6\u00a0millions d'euros de hausse de la contribution visant \u00e0 plafonner les revenus infra-marginaux des producteurs d'\u00e9lectricit\u00e9.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations | \n\n 4\u00a0735 | \n\n 30\u00a0266 | \n\n 35\u00a0000 | \n\n 7\u00a0109 | \n\n 30\u00a0369 | \n\n 37\u00a0478 | \n
| \n Avances & acomptes re\u00e7us | \n\n - | \n\n 3\u00a0758 | \n\n 3\u00a0758 | \n\n - | \n\n 4\u00a0471 | \n\n 4\u00a0471 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n - | \n\n 41\u00a0071 | \n\n 41\u00a0071 | \n\n - | \n\n 48\u00a0632 | \n\n 48\u00a0632 | \n
| \n \u00c9tat (hors IS) | \n\n - | \n\n 50\u00a0272 | \n\n 50\u00a0272 | \n\n - | \n\n 63\u00a0385 | \n\n 63\u00a0385 | \n
| \n Comptes courants cr\u00e9diteurs | \n\n - | \n\n 1\u00a0687 | \n\n 1\u00a0687 | \n\n - | \n\n 1\u00a0996 | \n\n 1\u00a0996 | \n
| \n Charges \u00e0 payer | \n\n - | \n\n 2\u00a0404 | \n\n 2\u00a0404 | \n\n - | \n\n 1\u00a0549 | \n\n 1\u00a0549 | \n
| \n Dettes diverses | \n\n - | \n\n 13 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n 908 | \n\n 908 | \n
| \n Autres fonds propres | \n\n 26 | \n\n - | \n\n 26 | \n\n 19 | \n\n - | \n\n 19 | \n
| \n Passif de renouvellement | \n\n - | \n\n 8\u00a0153 | \n\n 8\u00a0153 | \n\n - | \n\n 8\u00a0815 | \n\n 8\u00a0815 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n - | \n\n 8\u00a0495 | \n\n 8\u00a0495 | \n\n - | \n\n 9\u00a0458 | \n\n 9\u00a0458 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 4\u00a0761 | \n\n 146\u00a0119 | \n\n 150\u00a0879 | \n\n 7\u00a0128 | \n\n 169\u00a0582 | \n\n 176\u00a0710 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations se composent de 5,6\u00a0millions d\u2019euros de compl\u00e9ments de prix li\u00e9s aux acquisitions des soci\u00e9t\u00e9s Ciclo (4,1\u00a0millions d'euros en non courant), et ESSAC (0,7\u00a0million d'euros en non courant \u2013 cf.\u00a0Note 3.2.4.1 a), et de l'activit\u00e9 des eaux industrielles de V\u00e9olia (0,8\u00a0million d'euros en courant).
Le solde de 31,9\u00a0millions d\u2019euros correspond majoritairement \u00e0 des dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles, principalement li\u00e9es aux projets d'investissement en France.
La variation \u00e0 la hausse de la ligne \u00ab \u00c9tat (hors IS) \u00bb de 13,1\u00a0millions d'euros s'explique pour 7 millions d'euros par la progression des dettes de TVA principalement en France, et par 3,6\u00a0millions d'euros de hausse de la contribution visant \u00e0 plafonner les revenus infra-marginaux des producteurs d'\u00e9lectricit\u00e9.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n \n | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations | \n\n 4\u00a0735 | \n\n 30\u00a0266 | \n\n 35\u00a0000 | \n\n 7\u00a0109 | \n\n 30\u00a0369 | \n\n 37\u00a0478 | \n
| \n Avances & acomptes re\u00e7us | \n\n - | \n\n 3\u00a0758 | \n\n 3\u00a0758 | \n\n - | \n\n 4\u00a0471 | \n\n 4\u00a0471 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n - | \n\n 41\u00a0071 | \n\n 41\u00a0071 | \n\n - | \n\n 48\u00a0632 | \n\n 48\u00a0632 | \n
| \n \u00c9tat (hors IS) | \n\n - | \n\n 50\u00a0272 | \n\n 50\u00a0272 | \n\n - | \n\n 63\u00a0385 | \n\n 63\u00a0385 | \n
| \n Comptes courants cr\u00e9diteurs | \n\n - | \n\n 1\u00a0687 | \n\n 1\u00a0687 | \n\n - | \n\n 1\u00a0996 | \n\n 1\u00a0996 | \n
| \n Charges \u00e0 payer | \n\n - | \n\n 2\u00a0404 | \n\n 2\u00a0404 | \n\n - | \n\n 1\u00a0549 | \n\n 1\u00a0549 | \n
| \n Dettes diverses | \n\n - | \n\n 13 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n 908 | \n\n 908 | \n
| \n Autres fonds propres | \n\n 26 | \n\n - | \n\n 26 | \n\n 19 | \n\n - | \n\n 19 | \n
| \n Passif de renouvellement | \n\n - | \n\n 8\u00a0153 | \n\n 8\u00a0153 | \n\n - | \n\n 8\u00a0815 | \n\n 8\u00a0815 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n - | \n\n 8\u00a0495 | \n\n 8\u00a0495 | \n\n - | \n\n 9\u00a0458 | \n\n 9\u00a0458 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 4\u00a0761 | \n\n 146\u00a0119 | \n\n 150\u00a0879 | \n\n 7\u00a0128 | \n\n 169\u00a0582 | \n\n 176\u00a0710 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations se composent de 5,6\u00a0millions d\u2019euros de compl\u00e9ments de prix li\u00e9s aux acquisitions des soci\u00e9t\u00e9s Ciclo (4,1\u00a0millions d'euros en non courant), et ESSAC (0,7\u00a0million d'euros en non courant \u2013 cf.\u00a0Note 3.2.4.1 a), et de l'activit\u00e9 des eaux industrielles de V\u00e9olia (0,8\u00a0million d'euros en courant).
Le solde de 31,9\u00a0millions d\u2019euros correspond majoritairement \u00e0 des dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles, principalement li\u00e9es aux projets d'investissement en France.
La variation \u00e0 la hausse de la ligne \u00ab \u00c9tat (hors IS) \u00bb de 13,1\u00a0millions d'euros s'explique pour 7 millions d'euros par la progression des dettes de TVA principalement en France, et par 3,6\u00a0millions d'euros de hausse de la contribution visant \u00e0 plafonner les revenus infra-marginaux des producteurs d'\u00e9lectricit\u00e9.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n\n Nouveaux | \n\n Remboursements | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecarts de conversion | \n\n Autres | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s Ets cr\u00e9dit | \n\n 210\u00a0845 | \n\n 0 | \n\n 96\u00a0583 | \n\n (78\u00a0224) | \n\n 3\u00a0809 | \n\n (377) | \n\n 20 | \n\n 232\u00a0656 | \n
| \n Emprunts obligataires (1) | \n\n 415\u00a0774 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0367 | \n\n 421\u00a0141 | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 65\u00a0393 | \n\n (0) | \n\n 29\u00a0114 | \n\n (25\u00a0673) | \n\n 3\u00a0824 | \n\n (1\u00a0728) | \n\n (202) | \n\n 70\u00a0727 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 9\u00a0564 | \n\n (0) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (4\u00a0077) | \n\n 5\u00a0487 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE) | \n\n 2\u00a0312 | \n\n 1\u00a0732 | \n\n 57\u00a0775 | \n\n (12) | \n\n 0 | \n\n (6) | \n\n 31 | \n\n 61\u00a0832 | \n
| \n Dette d'affacturage | \n\n 6\u00a0956 | \n\n - | \n\n 9\u00a0162 | \n\n (6\u00a0956) | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 9\u00a0162 | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 2\u00a0715 | \n\n (554) | \n\n - | \n\n - | \n\n 941 | \n\n (5) | \n\n (0) | \n\n 3\u00a0097 | \n
| \n Endettement brut | \n\n 713\u00a0558 | \n\n 1\u00a0178 | \n\n 192\u00a0634 | \n\n (110\u00a0866) | \n\n 8\u00a0574 | \n\n (2\u00a0115) | \n\n 1\u00a0141 | \n\n 804\u00a0103 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 126\u00a0166 | \n\n 36\u00a0081 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0651 | \n\n (1\u00a0683) | \n\n 0 | \n\n 162\u00a0215 | \n
| \n Endettement net | \n\n 587\u00a0392 | \n\n (34\u00a0904) | \n\n 192\u00a0634 | \n\n (110\u00a0866) | \n\n 6\u00a0923 | \n\n (432) | \n\n 1\u00a0141 | \n\n 641\u00a0888 | \n
(1) : Cf. Note 3.2.4.8 a
S\u00e9ch\u00e9 Environnement a lev\u00e9 en juillet 2023 un montant de 57,8\u00a0millions d'euros sur 8 ans au titre d'un pr\u00eat participatif \u00ab\u00a0Relance\u00a0\u00bb qui a pour objet de financer le plan d'investissements. Ce pr\u00eat a un taux fixe annuel de 4,85\u00a0%. Il est amortissable sur 4 ans apr\u00e8s une p\u00e9riode de diff\u00e9r\u00e9 de 4\u00a0ans.\u00a0Il impacte la ligne \u00ab\u00a0Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE)\u00a0\u00bb.
Des instruments d\u00e9riv\u00e9s impactent la colonne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb au niveau des \u00ab\u00a0emprunts obligataires\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u00bb (cf. Note 3.2.4.8 g).
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Moins d'un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s Ets cr\u00e9dit | \n\n 232\u00a0656 | \n\n 100\u00a0132 | \n\n 97\u00a0372 | \n\n 35\u00a0151 | \n
| \n Emprunts obligataires (1) | \n\n 421\u00a0141 | \n\n - | \n\n 376\u00a0608 | \n\n 44\u00a0533 | \n
| \n Locations | \n\n 70\u00a0727 | \n\n 22\u00a0560 | \n\n 36\u00a0892 | \n\n 11\u00a0275 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 5\u00a0487 | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0487 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE) | \n\n 61\u00a0832 | \n\n 4\u00a0033 | \n\n 14\u00a0446 | \n\n 43\u00a0353 | \n
| \n Dette d'affacturage | \n\n 9\u00a0162 | \n\n 9\u00a0162 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 3\u00a0097 | \n\n 3\u00a0097 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 804\u00a0103 | \n\n 138\u00a0984 | \n\n 525\u00a0318 | \n\n 139\u00a0801 | \n
La dette financi\u00e8re est \u00e0 95\u00a0% contract\u00e9e en euros.
(1) : Les informations relatives aux emprunts obligataires sont les suivantes :
| \n Type de dette | \n\n Nominale | \n\n Maturit\u00e9 | \n\n Coupon | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Emprunt obligataire EUR 2021 | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 15/11/2028 | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n 291\u00a0589 | \n
| \n Emprunt obligataire EUR 2021 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 26/03/2029 | \n\n 2,90\u00a0% | \n\n 49\u00a0704 | \n
| \n Emprunt obligataire EUR 2019 | \n\n 60\u00a0000 | \n\n 22/05/2026 | \n\n 2,90\u00a0% | \n\n 59\u00a0924 | \n
| \n Emprunt obligataire EUR 2019 | \n\n 20\u00a0000 | \n\n 24/05/2027 | \n\n 3,05\u00a0% | \n\n 19\u00a0924 | \n
| \n \n | \n\n 430\u00a0000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 421\u00a0141 | \n
L'emprunt obligataire EUR 2021 de 300\u00a0millions d'euros est la premi\u00e8re obligation durable r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques d'un \u00ab\u00a0Substainability-linked Bond\u00a0\u00bb \u00e9mis par S\u00e9ch\u00e9 Environnement. L'obligation est assortie de deux crit\u00e8res \u00e0 impact ESG (Environnement, Social, Gouvernance) relatifs \u00e0 sa strat\u00e9gie de r\u00e9duction de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019augmentation des gaz \u00e0 effet de serre \u00e9vit\u00e9s par ses clients au titre de ses activit\u00e9s de recyclage. Le contrat pr\u00e9voit une r\u00e9vision du coupon en cas de non atteinte de ces deux crit\u00e8res ESG.
Les emprunts obligataires sont remboursables in fine.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles des passifs financiers s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Valeur au bilan | \n\n Flux contractuels non actualis\u00e9s | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n > 2028 | \n
| \n Dettes aupr\u00e8s Ets cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 232\u00a0656 | \n\n 233\u00a0484 | \n\n 101\u00a0974 | \n\n 33\u00a0947 | \n\n 25\u00a0707 | \n\n 19\u00a0834 | \n\n 11\u00a0726 | \n\n 40\u00a0296 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 12\u00a0993 | \n\n 3\u00a0476 | \n\n 2\u00a0430 | \n\n 1\u00a0642 | \n\n 965 | \n\n 491 | \n\n 3\u00a0988 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 421\u00a0141 | \n\n 430\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 60\u00a0000 | \n\n 20\u00a0000 | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 50\u00a0000 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 47\u00a0047 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 9\u00a0396 | \n\n 8\u00a0344 | \n\n 8\u00a0100 | \n\n 307 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE) (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 57\u00a0775 | \n\n 57\u00a0775 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0444 | \n\n 43\u00a0331 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 3\u00a0931 | \n\n 17\u00a0756 | \n\n 2\u00a0833 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0681 | \n\n 3\u00a0719 | \n
| \n Dettes d'affacturage | \n\n 9\u00a0162 | \n\n 9\u00a0162 | \n\n 9\u00a0162 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 3\u00a0097 | \n\n 3\u00a0097 | \n\n 3\u00a0097 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement brut (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 727\u00a0762 | \n\n 735\u00a0783 | \n\n 128\u00a0159 | \n\n 46\u00a0827 | \n\n 96\u00a0746 | \n\n 49\u00a0143 | \n\n 320\u00a0317 | \n\n 94\u00a0591 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 162\u00a0215 | \n\n 162\u00a0215 | \n\n 162\u00a0215 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement net (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 565\u00a0546 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
(1) Dont pr\u00eat participatif. Cf. Note 3.2.4.8.
\u00c0 titre de comparaison, les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles des passifs financiers s\u2019analysaient de la fa\u00e7on suivante\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n|||||||
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Valeur au bilan | \n\n Flux contractuels non actualis\u00e9s | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n > 2027 | \n
| \n Dettes aupr\u00e8s Ets cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 210\u00a0845 | \n\n 210\u00a0844 | \n\n 78\u00a0771 | \n\n 35\u00a0765 | \n\n 29\u00a0470 | \n\n 21\u00a0085 | \n\n 15\u00a0661 | \n\n 30\u00a0092 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 10\u00a0384 | \n\n 3\u00a0398 | \n\n 2\u00a0536 | \n\n 1\u00a0741 | \n\n 1\u00a0236 | \n\n 757 | \n\n 716 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 415\u00a0774 | \n\n 430\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 60\u00a0000 | \n\n 20\u00a0000 | \n\n 350\u00a0000 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 56\u00a0394 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 9\u00a0387 | \n\n 8\u00a0341 | \n\n 7\u00a0316 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE) | \n\n 2\u00a0142 | \n\n 2\u00a0142 | \n\n 2\u00a0142 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes d'affacturage | \n\n 6\u00a0956 | \n\n 6\u00a0956 | \n\n 6\u00a0956 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 2\u00a0715 | \n\n 2\u00a0715 | \n\n 2\u00a0715 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement brut (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 638\u00a0432 | \n\n 719\u00a0435 | \n\n 104\u00a0432 | \n\n 48\u00a0751 | \n\n 41\u00a0661 | \n\n 91\u00a0708 | \n\n 44\u00a0759 | \n\n 388\u00a0124 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 126\u00a0166 | \n\n 126\u00a0166 | \n\n 126\u00a0166 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement net (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 512\u00a0266 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
c. Ratios financiers
Suite \u00e0 l'\u00e9mission obligataire de 300\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 haut rendement (\u00ab\u00a0high yield\u00a0\u00bb) en novembre 2021, deux ratios financiers sont \u00e0 respecter \u00e0 chaque fois que la soci\u00e9t\u00e9 contracte des dettes suppl\u00e9mentaires :
\u2022le ratio de couverture des charges fixes (\u00ab\u00a0Fixed Charge Coverage Ratio\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0FCCR\u00a0\u00bb)\u00a0: le rapport EBE consolid\u00e9 pro-forma sur co\u00fbt de l\u2019endettement brut pro-forma, y compris les impacts de la norme IFRS 16 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, doit \u00eatre \u00e9gal \u00e0 deux au minimum sur la p\u00e9riode des deux semestres les plus r\u00e9cents pour lesquels des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont disponibles ; et
\u2022le plafond de dette nette structurellement senior (\u00ab\u00a0Cap on Structurally Senior Debt\u00a0\u00bb)\u00a0: maximum de 30\u00a0% de la dette nette consolid\u00e9e sur la p\u00e9riode des deux semestres les plus r\u00e9cents pour lesquels des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont disponibles.
En outre, l'emprunt obligataire comporte un certain nombre de clauses restrictives devant \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es dans le cas d\u2019op\u00e9rations sp\u00e9cifiques (paiements restreints, garanties, ventes d\u2019actifs, r\u00e9ductions de capital social, etc.). Ces clauses, qui sont li\u00e9es \u00e0 un certain nombre de qualifications et exceptions, limitent la capacit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe \u00e0 notamment :
\u2022Contracter ou garantir des dettes suppl\u00e9mentaires.
\u2022Consentir des s\u00fbret\u00e9s et garanties.
\u2022Proc\u00e9der, avec certaines exceptions, au remboursement et/ou la r\u00e9duction de leur capital social.
\u2022Entrer dans des accords limitant leur capacit\u00e9 \u00e0 verser des dividendes.
\u2022Proc\u00e9der \u00e0 des cessions d\u2019actifs ou de participations, \u00e0 l\u2019exclusion de celles autoris\u00e9es par le contrat .
\u2022S\u2019engager dans des op\u00e9rations de fusions, scissions ou de restructurations.
Le risque de liquidit\u00e9 correspond au risque que le Groupe \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
Il assure une gestion centralis\u00e9e des financements. Un reporting de tr\u00e9sorerie est mis en place, permettant une vision glissante des besoins court, moyen et long terme du Groupe en termes de financement. La quasi-int\u00e9gralit\u00e9 du financement est assur\u00e9e de fa\u00e7on centralis\u00e9e et l\u2019\u00e9quilibre des sources de financement (march\u00e9 des capitaux, march\u00e9 bancaire) est \u00e9galement pilot\u00e9 de fa\u00e7on centralis\u00e9e.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles des passifs financiers s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n|||||||
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Valeur au bilan | \n\n Flux contractuels non actualis\u00e9s | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n > 2028 | \n
| \n Dettes aupr\u00e8s Ets cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 232\u00a0656 | \n\n 233\u00a0484 | \n\n 101\u00a0974 | \n\n 33\u00a0947 | \n\n 25\u00a0707 | \n\n 19\u00a0834 | \n\n 11\u00a0726 | \n\n 40\u00a0296 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 12\u00a0993 | \n\n 3\u00a0476 | \n\n 2\u00a0430 | \n\n 1\u00a0642 | \n\n 965 | \n\n 491 | \n\n 3\u00a0988 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 421\u00a0141 | \n\n 430\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 60\u00a0000 | \n\n 20\u00a0000 | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 50\u00a0000 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 47\u00a0047 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 9\u00a0396 | \n\n 8\u00a0344 | \n\n 8\u00a0100 | \n\n 307 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE) (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 57\u00a0775 | \n\n 57\u00a0775 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 14\u00a0444 | \n\n 43\u00a0331 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 3\u00a0931 | \n\n 17\u00a0756 | \n\n 2\u00a0833 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0681 | \n\n 3\u00a0719 | \n
| \n Dettes d'affacturage | \n\n 9\u00a0162 | \n\n 9\u00a0162 | \n\n 9\u00a0162 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 3\u00a0097 | \n\n 3\u00a0097 | \n\n 3\u00a0097 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement brut (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 727\u00a0762 | \n\n 735\u00a0783 | \n\n 128\u00a0159 | \n\n 46\u00a0827 | \n\n 96\u00a0746 | \n\n 49\u00a0143 | \n\n 320\u00a0317 | \n\n 94\u00a0591 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 162\u00a0215 | \n\n 162\u00a0215 | \n\n 162\u00a0215 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement net (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 565\u00a0546 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
(1) Dont pr\u00eat participatif. Cf. Note 3.2.4.8.
\u00c0 titre de comparaison, les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles des passifs financiers s\u2019analysaient de la fa\u00e7on suivante\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n|||||||
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Valeur au bilan | \n\n Flux contractuels non actualis\u00e9s | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n > 2027 | \n
| \n Dettes aupr\u00e8s Ets cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 210\u00a0845 | \n\n 210\u00a0844 | \n\n 78\u00a0771 | \n\n 35\u00a0765 | \n\n 29\u00a0470 | \n\n 21\u00a0085 | \n\n 15\u00a0661 | \n\n 30\u00a0092 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 10\u00a0384 | \n\n 3\u00a0398 | \n\n 2\u00a0536 | \n\n 1\u00a0741 | \n\n 1\u00a0236 | \n\n 757 | \n\n 716 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital | \n\n 415\u00a0774 | \n\n 430\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 60\u00a0000 | \n\n 20\u00a0000 | \n\n 350\u00a0000 | \n
| \n Flux d'int\u00e9r\u00eats | \n\n - | \n\n 56\u00a0394 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 10\u00a0450 | \n\n 9\u00a0387 | \n\n 8\u00a0341 | \n\n 7\u00a0316 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res (y compris ICNE) | \n\n 2\u00a0142 | \n\n 2\u00a0142 | \n\n 2\u00a0142 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes d'affacturage | \n\n 6\u00a0956 | \n\n 6\u00a0956 | \n\n 6\u00a0956 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n 2\u00a0715 | \n\n 2\u00a0715 | \n\n 2\u00a0715 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement brut (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 638\u00a0432 | \n\n 719\u00a0435 | \n\n 104\u00a0432 | \n\n 48\u00a0751 | \n\n 41\u00a0661 | \n\n 91\u00a0708 | \n\n 44\u00a0759 | \n\n 388\u00a0124 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 126\u00a0166 | \n\n 126\u00a0166 | \n\n 126\u00a0166 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement net (hors dettes de location et hors d\u00e9riv\u00e9s de couverture) | \n\n 512\u00a0266 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Suite \u00e0 l'\u00e9mission obligataire de 300\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 haut rendement (\u00ab\u00a0high yield\u00a0\u00bb) en novembre 2021, deux ratios financiers sont \u00e0 respecter \u00e0 chaque fois que la soci\u00e9t\u00e9 contracte des dettes suppl\u00e9mentaires :
\u2022le ratio de couverture des charges fixes (\u00ab\u00a0Fixed Charge Coverage Ratio\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0FCCR\u00a0\u00bb)\u00a0: le rapport EBE consolid\u00e9 pro-forma sur co\u00fbt de l\u2019endettement brut pro-forma, y compris les impacts de la norme IFRS 16 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb, doit \u00eatre \u00e9gal \u00e0 deux au minimum sur la p\u00e9riode des deux semestres les plus r\u00e9cents pour lesquels des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont disponibles ; et
\u2022le plafond de dette nette structurellement senior (\u00ab\u00a0Cap on Structurally Senior Debt\u00a0\u00bb)\u00a0: maximum de 30\u00a0% de la dette nette consolid\u00e9e sur la p\u00e9riode des deux semestres les plus r\u00e9cents pour lesquels des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont disponibles.
En outre, l'emprunt obligataire comporte un certain nombre de clauses restrictives devant \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es dans le cas d\u2019op\u00e9rations sp\u00e9cifiques (paiements restreints, garanties, ventes d\u2019actifs, r\u00e9ductions de capital social, etc.). Ces clauses, qui sont li\u00e9es \u00e0 un certain nombre de qualifications et exceptions, limitent la capacit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe \u00e0 notamment :
\u2022Contracter ou garantir des dettes suppl\u00e9mentaires.
\u2022Consentir des s\u00fbret\u00e9s et garanties.
\u2022Proc\u00e9der, avec certaines exceptions, au remboursement et/ou la r\u00e9duction de leur capital social.
\u2022Entrer dans des accords limitant leur capacit\u00e9 \u00e0 verser des dividendes.
\u2022Proc\u00e9der \u00e0 des cessions d\u2019actifs ou de participations, \u00e0 l\u2019exclusion de celles autoris\u00e9es par le contrat .
\u2022S\u2019engager dans des op\u00e9rations de fusions, scissions ou de restructurations.
Certaines de ces clauses restrictives seront lev\u00e9es d\u00e8s lors que le contrat de cr\u00e9dit re\u00e7oit une notation \u00ab\u00a0investment grade\u00a0\u00bb par deux agences de notation (soit une notation minimale \u00ab\u00a0Baa3\u00a0\u00bb pour Moodys, \u00ab\u00a0BBB-\u00a0\u00bb pour Standard & Poors ou Fitch).
Le non-respect de ces clauses restrictives peut entra\u00eener un cas de d\u00e9faut. Le Groupe n\u2019anticipe pas de risque de non-respect de ses ratios financiers dans les 12 prochains mois.
Par ailleurs, d\u2019autres ratios sont \u00e0 respecter sur d\u2019autres financements dont la ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 suivante :
| \n Montant (en millions d\u2019euros) | \n\n Date de souscription | \n\n Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | \n\n Amortissement | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Covenants | \n\n Clauses particuli\u00e8res | \n
| \n 200 | \n\n 31/03/2022 | \n\n 31/03/2027 avec 2\u00a0options d'extension d'un an | \n\n RAS | \n\n 0,50\u00a0% \u00e0 2\u00a0% en fonction du levier | \n\n Levier < *4 (*4.5 si acquisition ) +\u00a0objectifs crit\u00e8res ESG (bonus 5 bp) | \n\n Clause de rendez vous/ crit\u00e8res ESG en 2024 (red\u00e9finition des objectifs) | \n
Le pr\u00eat participatif int\u00e8gre dans ses engagements financiers le respect d\u2019un ratio de levier inf\u00e9rieur \u00e0 4 (ou 4,5 y compris op\u00e9rations de croissance externe).
La part de la dette brute du Groupe \u00e0 taux fixe est de 689,1\u00a0millions d'euros (soit 86 %) et de 115 millions d'euros \u00e0 taux variable (soit 14\u00a0%) avant prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture.
Apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de couverture, la part de la dette brute du Groupe \u00e0 taux fixe est de 595,8\u00a0millions d'euros (soit 74\u00a0%) et de 208,3 millions d'euros \u00e0 taux variable (soit 26\u00a0%). La part de la dette nette du Groupe \u00e0 taux fixe est de 595,8\u00a0milli cons d'euros (soit 93\u00a0%) et de 46,1\u00a0millions d'euros \u00e0 taux variable (soit 7\u00a0%).
L\u2019analyse de la sensibilit\u00e9 consiste \u00e0 calculer l\u2019impact d\u2019une variation \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture.
Une variation \u00e0 la hausse de 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat sur le nominal de la dette brute g\u00e9n\u00e8rerait, sur le co\u00fbt de l'endettement financier, une charge suppl\u00e9mentaire de 1,1\u00a0million d'euros ; une variation \u00e0 la baisse de 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e8rerait quant \u00e0 lui un produit suppl\u00e9mentaire de 1,1\u00a0million d'euros.
Une variation \u00e0 la hausse de 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat sur le nominal de la dette nette g\u00e9n\u00e8rerait, sur le co\u00fbt de l'endettement financier, une charge suppl\u00e9mentaire de 0,4\u00a0million d'euros ; une variation \u00e0 la baisse de 1\u00a0% des taux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e8rerait quant \u00e0 lui un produit suppl\u00e9mentaire de 0,4\u00a0million d'euros.
L\u2019emprunt obligataire de 300\u00a0millions d\u2019euros pr\u00e9voit des clauses de step-up du taux en fonction du respect des crit\u00e8res ESG. N\u00e9anmoins, ces clauses ne sont applicables qu\u2019\u00e0 compter de 2026.
Au cours de l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux identiques \u00e0 ceux du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (cf. Note 3.2.4.8 g).
Le risque de change auquel le Groupe est expos\u00e9 provient\u00a0:
\u2022De la conversion \u00e0 son bilan et \u00e0 son compte de r\u00e9sultat des contributions des filiales \u00e9trang\u00e8res hors zone euro, principalement au P\u00e9rou et en Afrique du Sud. Ce risque est toutefois limit\u00e9.
\u2022Du financement, par endettement bancaire libell\u00e9 quasi exclusivement en euros, des investissements de ses filiales \u00e9trang\u00e8res r\u00e9alis\u00e9s en monnaie locale (pour les filiales non consid\u00e9r\u00e9es comme des investissements long terme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger).
Le r\u00e9sultat de change \u00e9volue comme suit :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Zone Europe | \n\n 143 | \n\n (104) | \n
| \n Zone Am\u00e9rique | \n\n (54) | \n\n (182) | \n
| \n Zone Afrique | \n\n (27) | \n\n 33 | \n
| \n Reste du monde | \n\n (39) | \n\n (40) | \n
| \n Total | \n\n 22 | \n\n (293) | \n
\u00c0 ce jour, ce risque ne fait pas l\u2019objet d\u2019une couverture sp\u00e9cifique au niveau du Groupe.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Cautions ou lettres d'intention - Autres dettes | \n\n 35\u00a0858 | \n\n 30\u00a0823 | \n
| \n Gages et Nantissements d'actifs incorporels et corporels | \n\n 8\u00a0144 | \n\n 7\u00a0321 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s dans le cadre de l'endettement | \n\n 44\u00a0003 | \n\n 38\u00a0144 | \n
Dans le cadre de financement d\u2019actifs, la soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 des engagements de non-cession des actions qu\u2019elle d\u00e9tient dans les soci\u00e9t\u00e9s S\u00e9nergies et S\u00e9ch\u00e9 Eco-Industries.
Le montant des lignes de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 150\u00a0millions d'euros contre 167\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
Le capital social de S\u00e9ch\u00e9 Environnement est compos\u00e9 de 7\u00a0857\u00a0732 actions au nominal de 0,20\u00a0euro enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022.
Le nombre d\u2019actions \u00e0 droit de vote double est de 4\u00a0689\u00a0144 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 3\u00a0971\u00a0820 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le capital social de S\u00e9ch\u00e9 Environnement est compos\u00e9 de 7\u00a0857\u00a0732 actions au nominal de 0,20\u00a0euro enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022.
Le nombre d\u2019actions \u00e0 droit de vote double est de 4\u00a0689\u00a0144 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 3\u00a0971\u00a0820 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
b. Primes
Le poste \u00ab\u00a0primes\u00a0\u00bb est compos\u00e9 exclusivement de primes d\u2019\u00e9mission \u00e9mises lors de diff\u00e9rentes augmentations de capital, nettes d\u2019imputation.
c. R\u00e9serves de conversion
Les r\u00e9serves de conversion varient de -9\u00a0millions d\u2019euros dont -0,1\u00a0million d\u2019euros r\u00e9sultant de la conversion des capitaux propres des filiales hors zone euro, et -8,9\u00a0millions d\u2019euros d\u2019impact des variations d\u2019investissement net (cf. Note 3.1.3).
Les principaux cours de change utilis\u00e9s (euro/devises)\u00a0: conversion des \u00e9l\u00e9ments du bilan (taux de cl\u00f4ture) et du compte de r\u00e9sultat (taux moyen) sont les suivants\u00a0:
| \n Pour 1 euro | \n\n ZAR | \n\n PEN | \n\n CLP | \n
| \n 2022.12 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux moyen | \n\n 17,21 | \n\n 4,04 | \n\n 918,27 | \n
| \n Taux cl\u00f4ture | \n\n 18,10 | \n\n 4,05 | \n\n 914,79 | \n
| \n 2023.12 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux moyen | \n\n 19,96 | \n\n 4,05 | \n\n 907,95 | \n
| \n Taux cl\u00f4ture | \n\n 20,35 | \n\n 4,09 | \n\n 968,38 | \n
d. Actions propres
Dans le cadre des d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es par les Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des actionnaires le 27 avril 2018 et 2017, le Conseil d\u2019administration a fait proc\u00e9der sur 2018 \u00e0 des op\u00e9rations de rachat d\u2019actions propres dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 dont la gestion est confi\u00e9e \u00e0 un organisme ind\u00e9pendant. Le mandataire dispose d\u2019un apport initial de 1,4\u00a0million d\u2019euros et de 4\u00a0862 titres.
Le bilan de ces programmes de rachat d\u2019actions (sur l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e) est le suivant :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Nombre d\u2019actions auto-d\u00e9tenues (1) | \n\n 52\u00a0913 | \n\n 53\u00a0975 | \n
| \n Pourcentage du capital auto-d\u00e9tenu | \n\n 0,67\u00a0% | \n\n 0,69\u00a0% | \n
| \n Valeur nette comptable des titres auto-d\u00e9tenus (\u20ac) | \n\n 2\u00a0753\u00a0020 | \n\n 2\u00a0918\u00a0829 | \n
| \n Valeur de march\u00e9 des titres auto d\u00e9tenus \u00e0 la fin de la p\u00e9riode (\u20ac) | \n\n 4\u00a0751\u00a0587 | \n\n 5\u00a0937\u00a0250 | \n
| \n sur la base du cours de cl\u00f4ture du titre S\u00e9ch\u00e9 Environnement \u00e0 fin D\u00e9cembre (\u20ac) | \n\n 89,80 | \n\n 110,00 | \n
Le poste \u00ab\u00a0primes\u00a0\u00bb est compos\u00e9 exclusivement de primes d\u2019\u00e9mission \u00e9mises lors de diff\u00e9rentes augmentations de capital, nettes d\u2019imputation.
c. R\u00e9serves de conversion
Les r\u00e9serves de conversion varient de -9\u00a0millions d\u2019euros dont -0,1\u00a0million d\u2019euros r\u00e9sultant de la conversion des capitaux propres des filiales hors zone euro, et -8,9\u00a0millions d\u2019euros d\u2019impact des variations d\u2019investissement net (cf. Note 3.1.3).
Les principaux cours de change utilis\u00e9s (euro/devises)\u00a0: conversion des \u00e9l\u00e9ments du bilan (taux de cl\u00f4ture) et du compte de r\u00e9sultat (taux moyen) sont les suivants\u00a0:
| \n Pour 1 euro | \n\n ZAR | \n\n PEN | \n\n CLP | \n
| \n 2022.12 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux moyen | \n\n 17,21 | \n\n 4,04 | \n\n 918,27 | \n
| \n Taux cl\u00f4ture | \n\n 18,10 | \n\n 4,05 | \n\n 914,79 | \n
| \n 2023.12 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux moyen | \n\n 19,96 | \n\n 4,05 | \n\n 907,95 | \n
| \n Taux cl\u00f4ture | \n\n 20,35 | \n\n 4,09 | \n\n 968,38 | \n
Sur l\u2019exercice 2023, S\u00e9ch\u00e9 Environnement a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la distribution de dividendes pour un montant de 8\u00a0643\u00a0505,20\u00a0euros, repr\u00e9sentant un dividende par action de 1,10\u00a0euro sans distinction du type d\u2019action. Cette distribution a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en juillet 2023.
Le Conseil d\u2019administration du 6 mars 2024 a d\u00e9cid\u00e9 de proposer \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires la distribution d\u2019un dividende de 9\u00a0429\u00a0278,40\u00a0euros, soit un dividende par action de 1,20\u00a0euro.
a. Ventilation du chiffre d\u2019affaires par nature
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Services | \n\n 405\u00a0872 | \n\n 464\u00a0783 | \n
| \n Economie circulaire et d\u00e9carbonation | \n\n 285\u00a0939 | \n\n 341\u00a0038 | \n
| \n Gestion de la dangerosit\u00e9 | \n\n 203\u00a0486 | \n\n 207\u00a0706 | \n
| \n Chiffre d'affaires contributif | \n\n 895\u00a0296 | \n\n 1\u00a0013\u00a0527 | \n
| \n Chiffre d'affaires IFRIC 12 | \n\n 21\u00a0719 | \n\n 15\u00a0587 | \n
| \n Chiffre d'affaires TGAP | \n\n 55\u00a0660 | \n\n 59\u00a0758 | \n
| \n Total chiffre d'affaires | \n\n 972\u00a0675 | \n\n 1\u00a0088\u00a0873 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 2\u00a0279 | \n\n 3\u00a0365 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s ordinaires | \n\n 974\u00a0954 | \n\n 1\u00a0092\u00a0237 | \n
La soci\u00e9t\u00e9 Mo\u2019UVE porte le contrat de DSP confi\u00e9 par le SIRTOMAD de Montauban pour une dur\u00e9e de 20\u00a0ans (2021-2040). Ainsi, la prestation de travaux pour laquelle la soci\u00e9t\u00e9 per\u00e7oit une redevance financi\u00e8re\u00a0a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e \u00e0 l\u2019avancement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 12\u00a0pour un montant de 16\u00a0millions d\u2019euros.
b. Ventilation du chiffre d\u2019affaires contributif par typologie de d\u00e9chets
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Traitement D\u00e9chet Dangereux | \n\n 568\u00a0713 | \n\n 686\u00a0355 | \n
| \n Traitement D\u00e9chet Non Dangereux | \n\n 326\u00a0583 | \n\n 327\u00a0172 | \n
| \n Chiffre d'affaires contributif | \n\n 895\u00a0296 | \n\n 1\u00a0013\u00a0527 | \n
c. Ventilation du chiffre d'affaires contributif par zone g\u00e9ographique
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n France (1) | \n\n 629\u00a0244 | \n\n 748\u00a0599 | \n
| \n Europe (hors France) | \n\n 104\u00a0631 | \n\n 118\u00a0380 | \n
| \n Am\u00e9rique du Sud | \n\n 28\u00a0995 | \n\n 43\u00a0806 | \n
| \n Afrique du Sud | \n\n 124\u00a0859 | \n\n 95\u00a0306 | \n
| \n Reste du monde | \n\n 7\u00a0566 | \n\n 7\u00a0436 | \n
| \n Chiffre d'affaires contributif | \n\n 895\u00a0296 | \n\n 1\u00a0013\u00a0527 | \n
(1) Sachant que les chiffres d'affaires non contributifs IFRIC 12 et TGAP sont exclusivement r\u00e9alis\u00e9s en France.
d. Obligations de prestations qui restent \u00e0 remplir
Les obligations de prestations qui restent \u00e0 remplir repr\u00e9sentent le montant du prix de transaction allou\u00e9 aux obligations de prestations non encore remplies ou partiellement remplies \u00e0 la date de cl\u00f4ture (\u00ab\u00a0Carnet de commandes \u00bb). Au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant total de chiffre d\u2019affaires non encore reconnu sur les contrats long terme du Groupe est de l\u2019ordre de 327,8\u00a0millions d\u2019euros. Le Groupe estime que l\u2019essentiel de ce chiffre d\u2019affaires devrait \u00eatre reconnu dans les 12 \u00e0 36 prochains mois.
e. Actifs et passifs de contrats
L\u2019application de la norme IFRS 15 conduit \u00e0 pr\u00e9senter les montants relatifs aux actifs et passifs de contrats inclus dans les agr\u00e9gats \u00ab\u00a0Autres actifs courants\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres passifs courants\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
La hausse des actifs de contrats de 36\u00a0millions d'euros est principalement localis\u00e9e en France et en Italie, suite \u00e0 l'acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 italienne Furia (cf. Note 3.2.2.1 a), pour 16\u00a0millions d'euros respectivement.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n 52\u00a0584 | \n\n 88\u00a0553 | \n
| \n Passifs de contrats | \n\n 8\u00a0495 | \n\n 9\u00a0458 | \n
a. Les charges externes
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n (201\u00a0352) | \n\n (232\u00a0641) | \n
| \n Charges de location | \n\n (23\u00a0572) | \n\n (26\u00a0736) | \n
| \n Entretien et r\u00e9paration | \n\n (42\u00a0718) | \n\n (46\u00a0586) | \n
| \n Assurances | \n\n (12\u00a0946) | \n\n (14\u00a0565) | \n
| \n Autres charges externes | \n\n (58\u00a0700) | \n\n (70\u00a0344) | \n
| \n Charges externes | \n\n (339\u00a0287) | \n\n (390\u00a0872) | \n
La progression des charges externes est la cons\u00e9quence de l'am\u00e9lioration de l'activit\u00e9 et des acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (dont principalement l'effet de l'acquisition de l'activit\u00e9 \u00ab\u00a0gestion et traitement des eaux industrielles\u00a0\u00bb acquise aupr\u00e8s de Veolia \u2013 cf. Note 3.2.1.21).
La charge de location s\u2019analyse comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Amortissements des droits d'utilisation (1) | \n\n (18\u00a0280) | \n\n (21\u00a0732) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives | \n\n (2\u00a0476) | \n\n (3\u00a0563) | \n
| \n Charges relatives aux loyers retrait\u00e9s au regard d'IFRS 16 | \n\n (20\u00a0756) | \n\n (25\u00a0295) | \n
| \n Loyers variables, contrats de courte dur\u00e9e et/ou portant sur des actifs de faible valeur | \n\n (23\u00a0572) | \n\n (26\u00a0736) | \n
| \n Loyers figurant en charges externes | \n\n (23\u00a0572) | \n\n (26\u00a0736) | \n
| \n Total | \n\n (44\u00a0327) | \n\n (52\u00a0030) | \n
(1) Cf. Note 3.2.4.2.
b. Les imp\u00f4ts et taxes
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s | \n\n (14\u00a0690) | \n\n (17\u00a0369) | \n
| \n TGAP | \n\n (58\u00a0966) | \n\n (63\u00a0841) | \n
| \n Taxe fonci\u00e8re | \n\n (1\u00a0812) | \n\n (1\u00a0176) | \n
| \n Autres | \n\n (699) | \n\n (800) | \n
| \n Imp\u00f4ts et taxes | \n\n (76\u00a0166) | \n\n (83\u00a0186) | \n
La hausse du poste \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s\u00a0\u00bb de 2,7\u00a0millions d'euros est notamment li\u00e9e \u00e0 la contribution visant \u00e0 plafonner les revenus infra-marginaux des producteurs d'\u00e9lectricit\u00e9. Cette contribution repr\u00e9sente 9,4\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 5,8\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
La hausse du poste \u00ab\u00a0TGAP\u00a0\u00bb de 4,9\u00a0millions d'euros s'explique notamment par une augmentation des taux par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e 2022.
c. Les charges de personnel
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Traitements et salaires (y compris charges sociales) | \n\n (212\u00a0750) | \n\n (247\u00a0847) | \n
| \n Participation et int\u00e9ressement | \n\n (4\u00a0376) | \n\n (5\u00a0216) | \n
| \n Cotisation IFC | \n\n 26 | \n\n - | \n
| \n Charges de personnel | \n\n (217\u00a0099) | \n\n (253\u00a0063) | \n
La hausse des charges de personnel s\u2019explique principalement par les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (cf. Note 3.2.2.1) et par les acquisitions de l'activit\u00e9 \u00ab\u00a0gestion et traitement des eaux industrielles\u00a0\u00bb aupr\u00e8s de Veolia et de la soci\u00e9t\u00e9 All'Chem r\u00e9alis\u00e9es au cours de l'exercice 2022 (cf. Note 3.2.1.21).
a. Produits et charges op\u00e9rationnels
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (33) | \n\n (981) | \n
| \n Autres | \n\n (935) | \n\n (1\u00a0265) | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n (968) | \n\n (2\u00a0246) | \n
| \n Produits op\u00e9rationnels | \n\n 30 | \n\n 75 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments op\u00e9rationnels | \n\n (938) | \n\n (2\u00a0172) | \n
La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb des charges op\u00e9rationnelles au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 correspond principalement \u00e0 des charges provisionn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour lesquelles les provisions ont \u00e9t\u00e9 reprises comme au 31 d\u00e9cembre 2023 (cf. Note 3.2.4.10).
b. Dotations nettes aux amortissements, provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Amortissements immobilisations incorporelles | \n\n (10\u00a0749) | \n\n (10\u00a0882) | \n
| \n Amortissements immobilisations corporelles | \n\n (62\u00a0671) | \n\n (65\u00a0506) | \n
| \n Amortissements des droits d'utilisation | \n\n (18\u00a0280) | \n\n (21\u00a0732) | \n
| \n Amortissements charges \u00e0 \u00e9taler | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n (91\u00a0699) | \n\n (98\u00a0119) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des immobilisations | \n\n 337 | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des stocks, cr\u00e9ances commerciales et autres actifs | \n\n (1\u00a0065) | \n\n 682 | \n
| \n Variation nette des provisions courantes et non courantes | \n\n (5\u00a0972) | \n\n (6\u00a0226) | \n
| \n Dotations nettes aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (6\u00a0700) | \n\n (5\u00a0544) | \n
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions | \n\n (98\u00a0400) | \n\n (103\u00a0664) | \n
La ligne \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des stocks, cr\u00e9ances commerciales et autres actifs\u00a0\u00bb correspond principalement \u00e0 des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients, et concerne essentiellement la France.
La ligne \u00ab\u00a0Variation nette des provisions courantes et non courantes\u00a0\u00bb est expliqu\u00e9e \u00e0 la Note 3.2.4.10.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 140 | \n\n (7\u00a0084) | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 672 | \n\n 142 | \n
| \n Titres consolid\u00e9s | \n\n (236) | \n\n (306) | \n
| \n Titres non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat sur cessions d\u2019immobilisations | \n\n 577 | \n\n (7\u00a0248) | \n
| \n Pertes de valeurs | \n\n (0) | \n\n - | \n
| \n Effet des regroupements d\u2019entreprises | \n\n (4\u00a0514) | \n\n (1\u00a0486) | \n
| \n Autres | \n\n (351) | \n\n (1\u00a0105) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments non courants | \n\n (4\u00a0288) | \n\n (9\u00a0839) | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la ligne \u00ab\u00a0immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb est impact\u00e9e par la non-utilisation de d\u00e9veloppements ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre de la mise en place de l'ERP fran\u00e7ais suite aux tests r\u00e9alis\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s pilotes au cours du 2nd semestre (cf. Note 3.2.4.1 b).
Les effets des regroupements d'entreprises au 31 d\u00e9cembre 2023 sont li\u00e9s aux acquisitions des cibles (cf. Note 3.2.2.1) acquises et non acquises.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les effets des regroupements d'entreprises correspondaient aux sommes engag\u00e9es dans le cadre des acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dont 3,4\u00a0millions d'euros de droits d'enregistrement suite \u00e0 l'acquisition des activit\u00e9s \u00ab\u00a0assainissement\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0gestion et traitement des eaux industrielles\u00a0\u00bb.
L\u2019application de la norme IFRS 15 conduit \u00e0 pr\u00e9senter les montants relatifs aux actifs et passifs de contrats inclus dans les agr\u00e9gats \u00ab\u00a0Autres actifs courants\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres passifs courants\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
La hausse des actifs de contrats de 36\u00a0millions d'euros est principalement localis\u00e9e en France et en Italie, suite \u00e0 l'acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 italienne Furia (cf. Note 3.2.2.1 a), pour 16\u00a0millions d'euros respectivement.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n 52\u00a0584 | \n\n 88\u00a0553 | \n
| \n Passifs de contrats | \n\n 8\u00a0495 | \n\n 9\u00a0458 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n (201\u00a0352) | \n\n (232\u00a0641) | \n
| \n Charges de location | \n\n (23\u00a0572) | \n\n (26\u00a0736) | \n
| \n Entretien et r\u00e9paration | \n\n (42\u00a0718) | \n\n (46\u00a0586) | \n
| \n Assurances | \n\n (12\u00a0946) | \n\n (14\u00a0565) | \n
| \n Autres charges externes | \n\n (58\u00a0700) | \n\n (70\u00a0344) | \n
| \n Charges externes | \n\n (339\u00a0287) | \n\n (390\u00a0872) | \n
La progression des charges externes est la cons\u00e9quence de l'am\u00e9lioration de l'activit\u00e9 et des acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (dont principalement l'effet de l'acquisition de l'activit\u00e9 \u00ab\u00a0gestion et traitement des eaux industrielles\u00a0\u00bb acquise aupr\u00e8s de Veolia \u2013 cf. Note 3.2.1.21).
La charge de location s\u2019analyse comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Amortissements des droits d'utilisation (1) | \n\n (18\u00a0280) | \n\n (21\u00a0732) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives | \n\n (2\u00a0476) | \n\n (3\u00a0563) | \n
| \n Charges relatives aux loyers retrait\u00e9s au regard d'IFRS 16 | \n\n (20\u00a0756) | \n\n (25\u00a0295) | \n
| \n Loyers variables, contrats de courte dur\u00e9e et/ou portant sur des actifs de faible valeur | \n\n (23\u00a0572) | \n\n (26\u00a0736) | \n
| \n Loyers figurant en charges externes | \n\n (23\u00a0572) | \n\n (26\u00a0736) | \n
| \n Total | \n\n (44\u00a0327) | \n\n (52\u00a0030) | \n
a. Produits et charges op\u00e9rationnels
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (33) | \n\n (981) | \n
| \n Autres | \n\n (935) | \n\n (1\u00a0265) | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n (968) | \n\n (2\u00a0246) | \n
| \n Produits op\u00e9rationnels | \n\n 30 | \n\n 75 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments op\u00e9rationnels | \n\n (938) | \n\n (2\u00a0172) | \n
La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb des charges op\u00e9rationnelles au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 correspond principalement \u00e0 des charges provisionn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour lesquelles les provisions ont \u00e9t\u00e9 reprises comme au 31 d\u00e9cembre 2023 (cf. Note 3.2.4.10).
b. Dotations nettes aux amortissements, provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Amortissements immobilisations incorporelles | \n\n (10\u00a0749) | \n\n (10\u00a0882) | \n
| \n Amortissements immobilisations corporelles | \n\n (62\u00a0671) | \n\n (65\u00a0506) | \n
| \n Amortissements des droits d'utilisation | \n\n (18\u00a0280) | \n\n (21\u00a0732) | \n
| \n Amortissements charges \u00e0 \u00e9taler | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n (91\u00a0699) | \n\n (98\u00a0119) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des immobilisations | \n\n 337 | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des stocks, cr\u00e9ances commerciales et autres actifs | \n\n (1\u00a0065) | \n\n 682 | \n
| \n Variation nette des provisions courantes et non courantes | \n\n (5\u00a0972) | \n\n (6\u00a0226) | \n
| \n Dotations nettes aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (6\u00a0700) | \n\n (5\u00a0544) | \n
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions | \n\n (98\u00a0400) | \n\n (103\u00a0664) | \n
La ligne \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des stocks, cr\u00e9ances commerciales et autres actifs\u00a0\u00bb correspond principalement \u00e0 des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients, et concerne essentiellement la France.
La ligne \u00ab\u00a0Variation nette des provisions courantes et non courantes\u00a0\u00bb est expliqu\u00e9e \u00e0 la Note 3.2.4.10.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 140 | \n\n (7\u00a0084) | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 672 | \n\n 142 | \n
| \n Titres consolid\u00e9s | \n\n (236) | \n\n (306) | \n
| \n Titres non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat sur cessions d\u2019immobilisations | \n\n 577 | \n\n (7\u00a0248) | \n
| \n Pertes de valeurs | \n\n (0) | \n\n - | \n
| \n Effet des regroupements d\u2019entreprises | \n\n (4\u00a0514) | \n\n (1\u00a0486) | \n
| \n Autres | \n\n (351) | \n\n (1\u00a0105) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments non courants | \n\n (4\u00a0288) | \n\n (9\u00a0839) | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la ligne \u00ab\u00a0immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb est impact\u00e9e par la non-utilisation de d\u00e9veloppements ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre de la mise en place de l'ERP fran\u00e7ais suite aux tests r\u00e9alis\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s pilotes au cours du 2nd semestre (cf. Note 3.2.4.1 b).
Les effets des regroupements d'entreprises au 31 d\u00e9cembre 2023 sont li\u00e9s aux acquisitions des cibles (cf. Note 3.2.2.1) acquises et non acquises.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les effets des regroupements d'entreprises correspondaient aux sommes engag\u00e9es dans le cadre des acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dont 3,4\u00a0millions d'euros de droits d'enregistrement suite \u00e0 l'acquisition des activit\u00e9s \u00ab\u00a0assainissement\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0gestion et traitement des eaux industrielles\u00a0\u00bb.
a. Produits et charges op\u00e9rationnels
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (33) | \n\n (981) | \n
| \n Autres | \n\n (935) | \n\n (1\u00a0265) | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n (968) | \n\n (2\u00a0246) | \n
| \n Produits op\u00e9rationnels | \n\n 30 | \n\n 75 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments op\u00e9rationnels | \n\n (938) | \n\n (2\u00a0172) | \n
La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb des charges op\u00e9rationnelles au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 correspond principalement \u00e0 des charges provisionn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour lesquelles les provisions ont \u00e9t\u00e9 reprises comme au 31 d\u00e9cembre 2023 (cf. Note 3.2.4.10).
b. Dotations nettes aux amortissements, provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Amortissements immobilisations incorporelles | \n\n (10\u00a0749) | \n\n (10\u00a0882) | \n
| \n Amortissements immobilisations corporelles | \n\n (62\u00a0671) | \n\n (65\u00a0506) | \n
| \n Amortissements des droits d'utilisation | \n\n (18\u00a0280) | \n\n (21\u00a0732) | \n
| \n Amortissements charges \u00e0 \u00e9taler | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n (91\u00a0699) | \n\n (98\u00a0119) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des immobilisations | \n\n 337 | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des stocks, cr\u00e9ances commerciales et autres actifs | \n\n (1\u00a0065) | \n\n 682 | \n
| \n Variation nette des provisions courantes et non courantes | \n\n (5\u00a0972) | \n\n (6\u00a0226) | \n
| \n Dotations nettes aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (6\u00a0700) | \n\n (5\u00a0544) | \n
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions | \n\n (98\u00a0400) | \n\n (103\u00a0664) | \n
La ligne \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des stocks, cr\u00e9ances commerciales et autres actifs\u00a0\u00bb correspond principalement \u00e0 des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients, et concerne essentiellement la France.
La ligne \u00ab\u00a0Variation nette des provisions courantes et non courantes\u00a0\u00bb est expliqu\u00e9e \u00e0 la Note 3.2.4.10.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 140 | \n\n (7\u00a0084) | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 672 | \n\n 142 | \n
| \n Titres consolid\u00e9s | \n\n (236) | \n\n (306) | \n
| \n Titres non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat sur cessions d\u2019immobilisations | \n\n 577 | \n\n (7\u00a0248) | \n
| \n Pertes de valeurs | \n\n (0) | \n\n - | \n
| \n Effet des regroupements d\u2019entreprises | \n\n (4\u00a0514) | \n\n (1\u00a0486) | \n
| \n Autres | \n\n (351) | \n\n (1\u00a0105) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments non courants | \n\n (4\u00a0288) | \n\n (9\u00a0839) | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la ligne \u00ab\u00a0immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb est impact\u00e9e par la non-utilisation de d\u00e9veloppements ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre de la mise en place de l'ERP fran\u00e7ais suite aux tests r\u00e9alis\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s pilotes au cours du 2nd semestre (cf. Note 3.2.4.1 b).
Les effets des regroupements d'entreprises au 31 d\u00e9cembre 2023 sont li\u00e9s aux acquisitions des cibles (cf. Note 3.2.2.1) acquises et non acquises.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les effets des regroupements d'entreprises correspondaient aux sommes engag\u00e9es dans le cadre des acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dont 3,4\u00a0millions d'euros de droits d'enregistrement suite \u00e0 l'acquisition des activit\u00e9s \u00ab\u00a0assainissement\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0gestion et traitement des eaux industrielles\u00a0\u00bb.
a. Produits et charges op\u00e9rationnels
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (33) | \n\n (981) | \n
| \n Autres | \n\n (935) | \n\n (1\u00a0265) | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n (968) | \n\n (2\u00a0246) | \n
| \n Produits op\u00e9rationnels | \n\n 30 | \n\n 75 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments op\u00e9rationnels | \n\n (938) | \n\n (2\u00a0172) | \n
La ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb des charges op\u00e9rationnelles au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 correspond principalement \u00e0 des charges provisionn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour lesquelles les provisions ont \u00e9t\u00e9 reprises comme au 31 d\u00e9cembre 2023 (cf. Note 3.2.4.10).
b. Dotations nettes aux amortissements, provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Amortissements immobilisations incorporelles | \n\n (10\u00a0749) | \n\n (10\u00a0882) | \n
| \n Amortissements immobilisations corporelles | \n\n (62\u00a0671) | \n\n (65\u00a0506) | \n
| \n Amortissements des droits d'utilisation | \n\n (18\u00a0280) | \n\n (21\u00a0732) | \n
| \n Amortissements charges \u00e0 \u00e9taler | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n (91\u00a0699) | \n\n (98\u00a0119) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des immobilisations | \n\n 337 | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des stocks, cr\u00e9ances commerciales et autres actifs | \n\n (1\u00a0065) | \n\n 682 | \n
| \n Variation nette des provisions courantes et non courantes | \n\n (5\u00a0972) | \n\n (6\u00a0226) | \n
| \n Dotations nettes aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (6\u00a0700) | \n\n (5\u00a0544) | \n
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions | \n\n (98\u00a0400) | \n\n (103\u00a0664) | \n
La ligne \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des stocks, cr\u00e9ances commerciales et autres actifs\u00a0\u00bb correspond principalement \u00e0 des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients, et concerne essentiellement la France.
La ligne \u00ab\u00a0Variation nette des provisions courantes et non courantes\u00a0\u00bb est expliqu\u00e9e \u00e0 la Note 3.2.4.10.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 140 | \n\n (7\u00a0084) | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 672 | \n\n 142 | \n
| \n Titres consolid\u00e9s | \n\n (236) | \n\n (306) | \n
| \n Titres non consolid\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat sur cessions d\u2019immobilisations | \n\n 577 | \n\n (7\u00a0248) | \n
| \n Pertes de valeurs | \n\n (0) | \n\n - | \n
| \n Effet des regroupements d\u2019entreprises | \n\n (4\u00a0514) | \n\n (1\u00a0486) | \n
| \n Autres | \n\n (351) | \n\n (1\u00a0105) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments non courants | \n\n (4\u00a0288) | \n\n (9\u00a0839) | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la ligne \u00ab\u00a0immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb est impact\u00e9e par la non-utilisation de d\u00e9veloppements ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre de la mise en place de l'ERP fran\u00e7ais suite aux tests r\u00e9alis\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s pilotes au cours du 2nd semestre (cf. Note 3.2.4.1 b).
Les effets des regroupements d'entreprises au 31 d\u00e9cembre 2023 sont li\u00e9s aux acquisitions des cibles (cf. Note 3.2.2.1) acquises et non acquises.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les effets des regroupements d'entreprises correspondaient aux sommes engag\u00e9es dans le cadre des acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dont 3,4\u00a0millions d'euros de droits d'enregistrement suite \u00e0 l'acquisition des activit\u00e9s \u00ab\u00a0assainissement\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0gestion et traitement des eaux industrielles\u00a0\u00bb.
a. D\u00e9tail du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie et d'\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 744 | \n\n 2\u00a0920 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats relatifs aux emprunts (1) | \n\n (18\u00a0153) | \n\n (24\u00a0018) | \n
| \n R\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s (2) | \n\n 356 | \n\n (2\u00a0041) | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement financier brut | \n\n (17\u00a0797) | \n\n (26\u00a0059) | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement financier net | \n\n (17\u00a0053) | \n\n (23\u00a0139) | \n
(1) Dont 14,2 millions d'euros de charge d'int\u00e9r\u00eats chez S\u00e9ch\u00e9 Environnement (contre 11 millions au 31 d\u00e9cembre 2022).
(2) Cf. Note 3.2.4.8 g.
b. D\u00e9tail des autres produits et charges financiers
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n R\u00e9sultat net sur cessions d\u2019immobilisations financi\u00e8res | \n\n (19) | \n\n - | \n
| \n D\u00e9sactualisation de la provision trentenaire (1) | \n\n (510) | \n\n 2\u00a0255 | \n
| \n Juste valeur des instruments de capitaux propres | \n\n (137) | \n\n (12) | \n
| \n Autres pertes de valeurs nettes et provisions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat de change | \n\n 22 | \n\n (293) | \n
| \n Autres (2) | \n\n (841) | \n\n (1\u00a0050) | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n (1\u00a0484) | \n\n 900 | \n
(1) Cf. Note 3.2.4.10.
(2) Au 31 d\u00e9cembre 2023 comme au 31 d\u00e9cembre 2022, il s'agit principalement des commissions li\u00e9es \u00e0 la mise en place de la ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 confirm\u00e9e.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont parfois impliqu\u00e9es dans des litiges dans le cadre de leurs activit\u00e9s. Les risques y aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par S\u00e9ch\u00e9 Environnement et ses filiales concern\u00e9es en fonction de leur connaissance des dossiers et font l\u2019objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de provisions d\u00e9termin\u00e9es en cons\u00e9quence. Le Groupe estime que les provisions constitu\u00e9es au bilan au titre de ces litiges connus ou en cours \u00e0 la date de cl\u00f4ture, sont d\u2019un montant suffisant pour que la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ne soit pas affect\u00e9e de mani\u00e8re significative en cas d\u2019issue d\u00e9favorable.
\u2022Contr\u00f4les fiscaux en cours pour lesquels une proposition de rectification a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue\u00a0:
- N\u00e9ant.
\u2022Contr\u00f4les fiscaux en cours pour lesquels aucune proposition de rectification n'a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue :
-Senerval (France) : une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9, pour les ann\u00e9es 2018 \u00e0 2020 relatif \u00e0 l'ensemble des d\u00e9clarations fiscales, s'est termin\u00e9e sur l'exercice 2023. Un rappel de TVA \u00e0 hauteur de 4,1\u00a0millions d'euros est en cours de discussion avec l'administration fiscale. Il n'y aura pas d'impact car une refacturation sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 due concurrence au d\u00e9l\u00e9gant en application du contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public.
Par ailleurs, la filiale Moz Environmental Limitada a fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le fiscal au cours de l\u2019exercice 2022 qui n\u2019a, \u00e0 ce jour, fait l\u2019objet d\u2019aucune proposition de rectification de la part de l\u2019administration fiscale. \u00c0 la suite de ce contr\u00f4le, la filiale a r\u00e9gl\u00e9 une somme correspondant \u00e0 une r\u00e9gularisation d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. En 2022, la filiale a contest\u00e9 le solde de la r\u00e9clamation (environ 1,3\u00a0million d'euros), non provisionn\u00e9e, portant principalement sur la TVA et sur la d\u00e9ductibilit\u00e9 des pertes de change latentes, car elle estime ces sommes non fond\u00e9es. Depuis, aucune r\u00e9ponse n'a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue de l'administration fiscale.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre proc\u00e9dure gouvernementale, judiciaire ou d\u2019arbitrage, y compris toute proc\u00e9dure dont la soci\u00e9t\u00e9 a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menac\u00e9e, susceptible d\u2019avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re ou la rentabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou du Groupe.
Les parties li\u00e9es vis-\u00e0-vis desquelles le Groupe entretient des relations sont\u00a0:
\u2022les filiales non consolid\u00e9es du Groupe, les entreprises associ\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 Groupe S\u00e9ch\u00e9\u00a0SAS et ses filiales :
Un bail commercial avec la soci\u00e9t\u00e9 Groupe S\u00e9ch\u00e9 SAS, a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par le conseil d\u2019administration du 28 avril 2016. Ce bail est conclu pour une dur\u00e9e de 9 ans, avec la soci\u00e9t\u00e9 Groupe S\u00e9ch\u00e9 SAS
Une convention d\u2019animation avec la soci\u00e9t\u00e9 Groupe S\u00e9ch\u00e9 SAS a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par le conseil d\u2019administration du 28 avril 2016. Cette convention a \u00e9t\u00e9 conclue pour une dur\u00e9e d\u00e9butant le 2 mai 2016 et se terminant le 31 d\u00e9cembre 2019, renouvel\u00e9e par tacite reconduction pour 3 ans.
La soci\u00e9t\u00e9 Groupe S\u00e9ch\u00e9 SAS fournit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 ses filiales des services dans divers domaines (strat\u00e9gie, commercial, financi\u00e8re, juridique).
Au titre de l\u2019exercice 2023, la charge comptabilis\u00e9e pour ces conventions repr\u00e9sente 3,35\u00a0millions d\u2019euros.
Le Groupe n\u2019entretient aucune autre relation significative avec ces parties li\u00e9es.
\u2022La r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants et dirigeants administrateurs (et avantages de toute nature) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Note\u00a03.2.4.26.
Les avantages \u00e0 court terme des dirigeants et des dirigeants administrateurs s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0721\u00a0433 euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Ils s\u2019\u00e9levaient \u00e0 1\u00a0647\u00a0589\u00a0euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
L\u2019effectif moyen du Groupe (hors filiales mises en \u00e9quivalence) se r\u00e9partit comme suit\u00a0:
| \n Par zone g\u00e9ographique | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n France | \n\n 2\u00a0337 | \n\n 2\u00a0908 | \n
| \n Europe hors France | \n\n 320 | \n\n 487 | \n
| \n Afrique de Sud | \n\n 1\u00a0979 | \n\n 2\u00a0013 | \n
| \n Reste du monde | \n\n 820 | \n\n 761 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0456 | \n\n 6\u00a0169 | \n
Les avantages \u00e0 court terme des dirigeants et des dirigeants administrateurs s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0721\u00a0433 euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Ils s\u2019\u00e9levaient \u00e0 1\u00a0647\u00a0589\u00a0euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
\u00c0 la date de r\u00e9daction des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, nous n'avons pas eu connaissance d'autres faits post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture susceptibles d'avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financi\u00e8re et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe.
Les honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs r\u00e9seaux pris en charge par le Groupe sont les suivants\u00a0:
| \n (en milliers d'euros) | \n\n MAZARS | \n\n KPMG | \n||
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Certification des comptes et examen limit\u00e9 semestriel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Environnement | \n\n 128 | \n\n 132 | \n\n 143 | \n\n 152 | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 561 | \n\n 536 | \n\n 194 | \n\n 210 | \n
| \n Services autres que la certification des comptes (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n S\u00e9ch\u00e9 Environnement | \n\n - | \n\n - | \n\n 229 | \n\n 125 | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 48 | \n\n 47 | \n\n 29 | \n\n 51 | \n
| \n Total | \n\n 737 | \n\n 715 | \n\n 595 | \n\n 539 | \n
(2) Cf. Note 3.1.3.
(1) Au 31 d\u00e9cembre 2023, l'impact est cons\u00e9cutif \u00e0 la baisse du taux d'actualisation et \u00e0 un effet d'exp\u00e9rience par rapport aux donn\u00e9es actuarielles retenues au 31 d\u00e9cembre 2022 (cf. Note 3.2.4.9)
(2) Au 31 d\u00e9cembre 2023, la d\u00e9valuation du taux de change sud-africain impacte la ligne pour -8,3 millions d'euros (cf. Note 3.2.4.13 c).
(3) Au 31 d\u00e9cembre 2022, l'impact \u00e9tait cons\u00e9cutif \u00e0 l'appr\u00e9ciation du sol p\u00e9ruvien, et dans une moindre mesure du pesos chilien et du dollar am\u00e9ricain.
(1) Au 31 d\u00e9cembre 2022, il s'agissait de l'impact de l'acquisition compl\u00e9mentaire sans prise de contr\u00f4le de la filiale espagnole Solarca SLU \u00e0 hauteur de -2,6 millions d'euros en part groupe et -0,2 million d'euros en part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le ; le solde de -0,7 million d'euros correspondait \u00e0 la perte de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Solena Valorisation.