Madame, Monsieur, Chers Actionnaires,

Au cœur d’un monde confronté à de multiples défis, Séché Environnement démontre une nouvelle fois en 2022 la pertinence de son modèle de croissance face aux enjeux sociétaux de long terme comme aux situations de crise.

Ce succès est le fruit d’une stratégie de transformation de son modèle d’affaires dans laquelle notre Groupe est engagé depuis plusieurs années.

D’une Entreprise essentiellement positionnée sur la gestion de déchets en France, Séché Environnement a étendu la palette de son offre pour devenir un Groupe international de services à l’environnement dont la mission est d’accompagner ses clients, notamment industriels, dans leur propre transformation vers un modèle de croissance durable, capable de réduire son empreinte écologique.

Séché Environnement se donne pour mission de proposer à ses clients, industriels ou collectivités, des solutions innovantes pour accélérer leur transition écologique. Spécialiste de la dangerosité, le Groupe familial est aujourd’hui un des seuls acteurs français à proposer une offre intégrée de services, allant de la prévention et la remédiation des risques industriels et environnementaux à la gestion, la valorisation et le traitement, de tous types de déchets y compris d’effluents industriels. Cette particularité en fait l’un des acteurs majeurs de la gestion du cycle de l’eau industrielle en France. Fort de son aptitude à anticiper les réglementations et de sa stratégie de certifications qui lui confère une parfaite maîtrise des procédés et des risques environnementaux, Séché Environnement se distingue également par son expertise en termes d’économie circulaire, sa capacité à produire des ressources décarbonées (matières ou énergie) et son implication dans la préservation de la biodiversité au cœur d’une démarche historique d’écologie industrielle.

Maîtrisant l’ensemble de la chaîne de valeur de l'économie circulaire pour répondre aux problématiques de tout type de déchets (en particulier les plus complexes comportant des risques chimiques, pyrotechniques, bactériologiques...), le Groupe répond aux préoccupations sociétales croissantes grâce à ses métiers tournés vers la protection de l’environnement. Le Groupe intervient ainsi à la croisée des enjeux du développement durable par sa maîtrise des impacts potentiels du développement économique, non seulement sur le plan humain (protection de la santé et bien-être), mais aussi environnemental (dangerosité, ressources naturelles, climat, biodiversité).

Le cœur de métier de Séché Environnement est la création de boucles d’économie circulaire, à savoir successivement :

Ainsi, Séché Environnement est un acteur innovant ayant anticipé les mutations des métiers du déchet. Le Groupe a très tôt fait évoluer son modèle d’affaires au-delà de la gestion – historique – de l’élimination des déchets. Au fil du temps, Séché Environnement a complété son offre par des activités de valorisation matières (recyclage, régénération...) et d’énergie (chaleur, biogaz, électricité...), ainsi que par un panel de services experts, dédiés à ses clientèles industrielles ou collectivités (gestion déléguée d’infrastructures, traitement de l’eau industrielle...), ou encore par des prestations de protection de l’environnement (dépollution, urgence environnementale...). Il est ainsi progressivement devenu un Groupe international, de services à l’environnement qui accompagne ses clients, industriels ou territoires, dans leur transformation vers un modèle de croissance plus durable, capable en particulier de réduire son empreinte écologique.

Le Groupe réalise son activité tant en France (70 % de son chiffre d’affaires contributif2 en 2022), qu’à l’international (30 %), que les déchets soient dangereux (63 % de son chiffre d’affaires contributif en 2022), ou non dangereux (37 %). Le Groupe s’adresse à une clientèle d’industriels (83 % de son chiffre d’affaires contributif en 2022) et de collectivités locales (17 %).

Fort de son savoir-faire de spécialiste, en particulier des déchets dangereux, le Groupe s’attache à accélérer le déploiement de ses expertises sur des marchés à fort potentiel à l’International. Cette maîtrise de la dangerosité et des procédés est un atout compétitif majeur au sein de marchés où le producteur de déchets porte une responsabilité juridique tout au long de la chaîne de valeur jusqu’au détenteur final. Grâce à son historique d'excellence au regard de ses impératifs de conformité et soucieux d'associer à son développement économique ses parties prenantes, locales ou nationales, le Groupe est en capacité de faire évoluer ses autorisations chaque fois que cela est nécessaire dans une démarche d'anticipation des évolutions réglementaires ou des besoins de ses clients.

Séché Environnement est également un acteur de la décarbonation de l’économie. À l’écoute des besoins de ses clients, le Groupe est capable de fournir des ressources à faible empreinte carbone, c’est-à-dire des matières premières recyclées ou de l’énergie issue de déchets, concurrençant ainsi les énergies fossiles. La décarbonation de ses clients est possible grâce à l’effort direct auquel s’astreint le Groupe lui-même. La stratégie de décarbonation de Séché Environnement, aligné avec l’Accord de Paris, vise à réduire de 25 % d’ici 2030 les émissions directes du Groupe.

Cherchant à minimiser ses impacts et ceux de ses clients, Séché Environnement vise l’excellence de ses procédés. À ces fins, le Groupe s’appuie sur une démarche de certifications, qui lui permettent de proposer des prestations aux meilleurs standards internationaux, ainsi que sur une démarche dynamique de recherche et développement (R & D), qui le confortent dans son positionnement d’acteur expert à forte valeur ajoutée.

La valeur économique générée par Séché Environnement irrigue les acteurs du tissu territorial de l'entreprise. Ainsi, les fournisseurs et les collaborateurs du Groupe sont les premiers bénéficiaires du partage de la valeur (voir 1.5.4 Empreinte territoriale et développement local). Le Groupe assure un haut niveau de transparence et de dialogue avec toutes ses parties prenantes (clients, fournisseurs, élus, fonctionnaires, associations) comme cela est détaillé au 1.6.1.1.2. Consultation des parties prenantes.

Les savoir-faire et les métiers de Séché Environnement s’organisent autour de trois pôles de compétences liés à :

Séché Environnement est un acteur industriel parfaitement intégré qui réunit l’ensemble des compétences nécessaires, toutes complémentaires et indissociables, à la mise en œuvre d’une économie circulaire pérenne sur le plan économique, et sécurisée sur le plan environnemental.

Ses activités de services répondent quant à elles à des besoins propres à certaines clientèles ou tendent à la prévention ou à la résorption de passifs environnementaux. Elles recouvrent également les activités de logistique des déchets. Pour l’essentiel, elles s’appuient sur les autres activités du Groupe et permettent des synergies, notamment en termes de sécurisation des approvisionnements en flux de ses différentes installations.

Au niveau européen, le déchet est défini dès 1975 par une Directive (75/442/CEE) comme « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».

Le déchet est soumis à un statut juridique spécifique qui a pour objectif de réduire les risques pour l’environnement et la santé publique résultant de son abandon. La qualification de déchet entraîne l’obligation de respecter un certain nombre de règles nécessaires afin d'assurer sa bonne gestion, c’est-à-dire sa collecte, son transport, sa valorisation, puis en dernier recours, son élimination dans le respect de l’environnement et de la santé humaine.

Tout un corpus de textes législatifs – de 1975 à nos jours – organise la gestion des déchets dans l’Union européenne. Ces textes sont révisés périodiquement et complétés au niveau national, européen ou international par des thématiques nouvelles comme, par exemple, l’économie circulaire ou la responsabilité élargie des producteurs. Au niveau national, de nombreux textes réglementaires viennent également préciser certaines modalités d'exercice des activités liées à la gestion des déchets.

La réglementation des déchets peut être moins complète dans certains pays en développement. Il faut en général entre 10 et 20 ans pour qu'une réglementation européenne trouve son équivalent dans certaines régions. Par ailleurs, la connaissance des quantités de déchets et des choix de traitement peut également être moins forte dans les pays en développement. Le niveau actuel de la traçabilité des déchets ne permet pas toujours d’estimer précisément la part des déchets valorisés et recyclés au niveau mondial.

La précocité de l’Europe en matière de recyclage est avérée : les textes régissant le recyclage des pneumatiques par exemple datent de 1999 en Europe. Il en va de même pour les nomenclatures des déchets, indispensables à toute approche statistique, apparue dès 1994 pour les déchets dangereux puis pour la totalité des déchets en 2002.

Les déchets peuvent faire l'objet de mouvements internationaux que les États entendent de plus en plus contrôler et réglementer, en particulier pour les déchets dangereux. La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination est adoptée par l'Union européenne, l'Afrique du Sud et le Pérou en 1994. Celle de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) est entrée en vigueur en 2004. Depuis 2018, de nombreux pays asiatiques restreignent de plus en plus leurs importations de déchets d'Europe et d'Amérique du Nord, et notamment la Chine, qui entre 2019 et 2021, interdit toute importation de déchets sur son territoire.

Ainsi, le marché de la gestion des déchets est dépendant des évolutions réglementaires et il est constaté un durcissement croissant des réglementations pour inciter les industriels à mieux trier leurs déchets. En France, le cadre réglementaire est de plus en plus tourné vers la mise en place d’une économie circulaire :

Au niveau international, il n’existe pas de texte contraignant en matière d’environnement qui soit à visée généraliste et opposable à tous les États, mais il existe un grand nombre de conventions internationales ainsi que des déclarations de principes :

Les déchets ménagers sont les déchets les plus suivis au niveau mondial. Selon l’étude de la Banque Mondiale – « More Growth, Less Garbage » de 2021, près de 2,24 milliards de tonnes de déchets ménagers ont été produits en 2020 et ce chiffre devrait continuer à croître. En effet, selon la même étude ; en raison de l’urbanisation croissante, de l’augmentation du niveau de vie et de la croissance démographique ; la production annuelle de déchets risque d’augmenter de 93 % par rapport aux estimations des générations de déchets de 2016 dans « What a Waste 2.0 » pour atteindre 3,88 milliards de tonnes en 2050.

Toujours selon la même étude de la Banque Mondiale, en 2050, la production mondiale de déchets devrait s'établir à 1,09 kg de déchets par habitant et par jour, en moyenne alors qu’en 2020, ce chiffre s’élevait à 0,79 kg de déchets par habitant et par jour.

Au cours de la même période, en supposant que les pratiques actuelles de gestion des déchets soient maintenues, les déchets résiduels, c'est-à-dire les déchets qui ne sont pas valorisés, devraient atteindre 3,32 milliards de tonnes ce qui représente 0,94 kg de déchets résiduels par habitant et par jour, en moyenne.

L’étude de la Banque mondiale – « More Growth, Less Garbage » de 2021 – montre les situations contrastées par zones géographiques pour la production annuelle de déchets ménagers. Aujourd’hui, les régions d’Asie de l'Est et du Pacifique produisent le plus de déchets, suivies par l'Europe et l'Asie centrale.

D'ici 2050, cette situation devrait évoluer et les régions de l'Asie du Sud et l'Afrique subsaharienne deviendront les premières régions productrices de déchets dans le monde. En effet, la Banque Mondiale estime la production totale de déchets ménagers dans les différentes zones géographiques sur 2020/2050 : la production de déchets pour l’Asie du Sud devrait plus que doubler et passer de 265 millions de tonnes en 2020 à 560 millions de tonnes en 2050, et la production de déchets pour l’Afrique subsaharienne devrait tripler et passer de 193 millions de tonnes en 2020 à 593 millions de tonnes en 2050.

La France, qui représentait 70 % du chiffre d’affaires contributif en 2022, reste le principal marché du Groupe. Les marchés à l’international représentent désormais une part croissante de l’activité consolidée.

À l’international, Séché Environnement cible les marchés de déchets dangereux et les clientèles industrielles.

Les pays européens limitrophes constituent pour Séché Environnement un prolongement du marché français pour des marchés-cibles spécifiques de déchets dangereux (gaz en Allemagne, déchets liquides en Italie, régénération de solvants en Espagne).

Par son implantation à l’international hors Europe, Séché Environnement est exposé à des marchés aux maturités différentes à la France. Ces marchés présentent des différences dans la croissance de la génération de déchets, dans le traitement des déchets, et dans la législation.

Dans ces zones géographiques, Séché Environnement se développe avec l'appui d’opérateurs locaux généralistes (Afrique du Sud) ou spécialistes (Pérou, Chili…) à partir desquels le Groupe entend déployer des stratégies de croissance organique dynamiques. Sur ces marchés, le Groupe cherche à capitaliser sur son expérience et ses compétences en transférant technologies et savoir-faire aux nouvelles filiales et en intégrant, le cas échéant, de nouvelles activités en synergie avec les métiers d’origine, telles que des activités de services (services à l'environnement, services aux grands comptes …) pour mettre en œuvre une offre intégrée pertinente à destination des industriels locaux.

à titre d'illustration, deux pays illustrent la stratégie du Groupe à l’international hors Europe : le Pérou et l’Afrique du Sud.

Économie de taille moyenne avec un PIB de 223 milliards de dollars en 2021, le Pérou a produit 8,2 millions de tonnes de déchets municipaux la même année. La production de déchets est en nette augmentation depuis 2014 avec une croissance de près de 16 % sur la période 2014-2021. En 2019, 600 000 tonnes de déchets dangereux ont été produits. Selon la Banque mondiale, d’ici 2025, 36 000 tonnes de déchets seront générées par jour ce qui conduira le gouvernement péruvien à proposer des solutions robustes pour le traitement des déchets comme le recyclage.

L’Afrique du Sud est la deuxième économie d’Afrique subsaharienne avec un PIB qui s’élève à 420 milliards de dollars en 2021. En 2017, l’Afrique du Sud a produit 106 millions de tonnes de déchets dont 52 millions de tonnes de déchets dangereux (31 millions de tonnes étant des cendres volantes et poussières). Environ 0,6 % des déchets dangereux ont été stockés, 6,6 % ont été recyclés, 0,1 % ont été traités et près de 93 % des déchets dangereux ont été mis en décharge en 2017. Plus récemment, le gouvernement sud-africain a alloué plus de 2,8 millions de dollars au renforcement du dispositif de collecte des ordures ménagères dans le cadre de sa stratégie de gestion des déchets révisée en 2020.

En Afrique du Sud, seul le recyclage complète aujourd’hui le stockage. Au Pérou, le stockage est presque le seul moyen de gestion des déchets, notamment non dangereux. Séché Environnement a construit le premier incinérateur du pays, destiné aux déchets dangereux (dont déchets médicaux). Le mix de technologies évoluera sensiblement ces prochaines années pour se rapprocher du modèle européen.

Les pays émergents affichent des prévisions de croissance de production de déchets par habitant plus importantes que les pays développés. Ainsi, sa présence en Afrique du Sud et en Amérique latine permet donc au Groupe de bénéficier de ce surplus de croissance par rapport à l’Europe et de partager ses savoir-faire et ses expertises pour anticiper les évolutions réglementaires et élargir son offre de services auprès des clientèles industrielles locales.

Les risques pays sont décrits selon la nomenclature de la COFACE3 qui comporte 8 niveaux : « A1, A2, A3, A4, B, C, D, E » (du moins risqué au plus risqué). À titre de référence, le classement du risque présenté par la France avec un risque pays A3 (satisfaisant) et un environnement des affaires en A1 (risque très faible). Les analyses économiques sont celles produites par la Direction générale du Trésor4 et le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères5.

Avec un PIB de 320 Mds USD, l’Afrique du Sud, unique pays africain membre des BRICS et du G20, est la 2e économie du continent derrière le Nigéria et devant l’Égypte.

L’Afrique du Sud possède l’économie la plus moderne et diversifiée d’Afrique (malgré une forte dépendance au secteur minier : 7 % du PIB) : secteur des services puissants (notamment financiers : 21 % du PIB), large ouverture aux exportations, stabilité politique et fiabilité des institutions notamment judiciaires, richesses en ressources naturelles, qualité des infrastructures, progression de la classe moyenne, sophistication financière. L’économie a connu un rebond limité en 2021 du fait de la pandémie mondiale, des émeutes de juillet et des coupures de courant.

Quinzième économie mondiale, membre du G20 et de l’OCDE, le Mexique est la 2e puissance économique en Amérique latine. La croissance mexicaine, modérée, mais régulière, a connu un net ralentissement suite à la pandémie de Covid-19 et à l’effondrement du commerce international. Le pays a maîtrisé ses dépenses publiques : il a privilégié le maintien des grands projets d’infrastructures et des programmes sociaux d’aide direct aux populations les plus défavorisées à un plan de relance coûteux. Le Mexique est attractif pour les investisseurs étrangers : c’est une porte d’entrée du marché nord-américain, d’autant plus que l’accord tripartite entre les États-Unis, le Canada et le Mexique (USMCA), qui remplace l’ALENA, est entré en vigueur en 2020.

La directive-cadre sur les déchets de 2008 révisée en 2018 fixe les orientations majeures de la politique de gestion des déchets et pose le principe de la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui doit être mise en œuvre dans la politique des différents États membres. Dans ce cadre, le déchet est soumis à un statut juridique spécifique.

Il existe une grande variété de déchets, qui peuvent être classés selon différents critères : producteur du déchet, propriétés du déchet, secteur où est produit le déchet. Ce classement permet de distinguer les règles applicables par les acteurs de la gestion des déchets.

La classification selon le producteur de déchets :

La classification selon les propriétés du déchet :

Certains déchets ont un potentiel de valorisation, sous forme de nouvelle matière. Afin d’encourager cette valorisation, la directive européenne ouvre la possibilité, dans certains cas précis, d’une « sortie du statut de déchet ». Elle pose les bases d’un processus réglementaire qui peut permettre à un déchet de quitter le statut de déchet pour prendre celui de produit. Il est nécessaire pour cela que le déchet remplisse 4 conditions :

En 2020, la production de déchets en France s’élève à 320 millions de tonnes. Entre 2010 et 2017, la quantité de déchets produits a diminué de 8 % conformément aux objectifs de la Loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) votée en 2015. Celle-ci prévoit de réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025. La production de déchet par habitant est ainsi de 4,6 tonnes en 2020. Selon Xerfi, en 2022, la production de déchets en France devrait s’établir à 340 millions de tonnes retrouvant son niveau d’avant la crise Covid.

Les méthodes de gestion des déchets peuvent conduire à plusieurs opérations, comme le tri, le prétraitement, le recyclage et la valorisation. Ces étapes supplémentaires génèrent des déchets secondaires, tels que les refus de tri (du fait de l’extension des consignes de tri et d’une population plus importante soumise au tri), les boues provenant du lavage des déchets, et les résidus de combustion dus à l’incinération des déchets.

Au cours de l’exercice écoulé, le Groupe a réalisé environ 17 % de son chiffre d’affaires contributif avec des collectivités locales (16 % en 2021) et 83 % avec des clients industriels et des entreprises de services à l’environnement (collecteurs, recycleurs, éco-organismes, entreprises de propreté, etc.) vs. 84 % en 2021. Le recul relatif de la part des collectivités dans le chiffre d'affaires sur moyenne période s'explique notamment par la stratégie de développement du Groupe qui adresse plus particulièrement les clientèles industrielles, notamment à travers ses opérations de croissance externe à l'international. Ainsi, sur le périmètre France, la part des collectivités représentait 23,8 % du chiffre d'affaires contributif en 2022, vs. 24,7 % en 2021.

En 2022, Séché Environnement entretenait des relations commerciales avec des clients - industriels et collectivités - au nombre d'environ 12 000 en France et d'environ 7 000 à l’international.

Le Groupe n'est pas dépendant d'un client industriel en particulier et s'efforce au contraire de diversifier sa base de clientèle. Ainsi, en 2022, les 10 premiers clients des segments de « Industries » et « Services à l'environnement » représentaient 13,8 % du chiffre d'affaires contributif (vs. 13,7 % en 2021) et les 20 premiers, 20,1 % du chiffre d'affaires contributif (vs. 22,1 % en 2021). Le secteur « Services à l’environnement » regroupe les entreprises d’assainissement, de gestion et de traitement des déchets, et d’hygiène et de propreté.

En 2022, les 10 premiers clients du segment « Collectivités » représentaient 7,3 % du chiffre d’affaires contributif (vs. 7,9 % en 2021) et les 20 premiers, 9,7 % du chiffre d’affaires contributif (vs. 10,4 % en 2021). La durée des contrats de délégation de service public et leur montant sont variables en fonction de leur complexité et de leur objet. Séché Environnement ne se considère pas en situation de risque significatif vis-à-vis d’un contrat en particulier : les contrats les plus importants conclus avec les Collectivités sont les contrats de délégation de service public pour la gestion déléguée d'installations de valorisation et de traitement de déchets qui ont des échéances déterminées.

Qu’ils soient passés avec des industriels ou avec des collectivités, les contrats sont tous de droit privé à l’exception des contrats de délégation de service public (DSP) gérés par le Groupe décrits ci-dessus :

Concernant les marchés avec les collectivités, les contrats sont en général pluriannuels (de l’ordre de 3 à 5 ans) et renouvelables par tacite reconduction. Pendant la durée des contrats, les prix des prestations peuvent évoluer en fonction d'un indice ou d'un panier d'indices. Ces contrats concernent les activités de valorisation et de traitement de déchets non dangereux et également les activités de traitement de déchets dangereux (terres polluées, Résidus d'Épuration des Fumées d'Incinérateurs d'Ordures Ménagères - REFIOM…).

Concernant les marchés avec les industriels, les contrats sont en général « spot » ou court terme (inférieurs à un an). Ils peuvent concerner les déchets dangereux comme les déchets non dangereux de ces clientèles.

D’une manière générale, Séché Environnement s’efforce de développer des relations commerciales à plus forte récurrence avec ses clientèles industrielles, à travers des offres de services dédiées, comme ses contrats « d’offre globale », qui sont des services d’externalisation visant la prise en charge par Séché Environnement de l’ensemble de la problématique déchets de ses clients industriels. Ces contrats pluriannuels d’une durée de 3 à 5 ans en moyenne peuvent s’étendre au-delà, en fonction des caractéristiques de la mission (7 ans ou plus).

Par ailleurs, les contrats de vente d'énergie, qu'ils soient passés avec des industriels ou des collectivités publiques, sont également contractualisés sur une base pluriannuelle et prévoient des clauses d'indexation du prix de vente de l'énergie.

L'analyse des contrats, en particulier au regard de la norme IFRS 15, est présentée au paragraphe 3.2.1.16.

Le secteur français de la gestion des déchets est composé de trois grands types d’acteurs : les grands acteurs environnementaux diversifiés, les spécialistes des déchets qui sont exposés à une partie spécifique de la chaîne de valeurs et les petits acteurs locaux et régionaux qui se concentrent principalement sur les activités de collecte.

Séché Environnement dispose des autorisations pour traiter tous les types de déchets en provenance d’industriels et de collectivités, ce qui lui permet d’être présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur du déchet. De fait, il entre en concurrence aussi bien avec des opérateurs généralistes que spécialistes.

Sur les marchés français des déchets, les principaux concurrents en France sont des acteurs globaux et généralistes (eau, énergie, déchets) comme Veolia et Suez ou leurs filiales spécialisées (Sita, Sarp Industries). De plus, certains groupes étrangers parviennent à s’implanter sur le marché français comme le groupe belge Galloo.

Le marché français des déchets dangereux se distingue pas deux principaux métiers, d'une part la collecte et le tri, d'autre part le traitement. Le premier métier est exercé par une multitude d'acteurs dont les périmètres de chalandises sont relativement restreints. Le second métier s'appuie sur un nombre d'installations beaucoup plus limitées, et dont les caractéristiques techniques nécessites une solide expertise. Séché Environnement est fortement impliqué dans ces deux métiers, faisant du Groupe un des seuls acteurs couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur du déchet dangereux.

Le marché français des déchets non dangereux constitue un ensemble de marchés locaux (car le déchet non dangereux doit être traité dans une logique de proximité). La concurrence peut y être très éclatée sur la chaîne de valeurs avec nombre d’opérateurs locaux -en particulier sur les marchés les plus ouverts comme les marchés publics de la collecte ou de l’incinération- mais les grands opérateurs historiques -les groupes Veolia et Suez- restent dominants à l’échelle nationale, en particulier sur les activités à plus fortes barrières à l’entrée comme les traitements.

À l’international, Séché Environnement peut se trouver en concurrence avec les grands opérateurs français de dimension internationale comme Veolia ou Suez ainsi qu'avec des opérateurs locaux, que ce soit sur des marchés généralistes ou de spécialités.

Avec l’aide d’un cabinet de conseil externe, Séché Environnement a réalisé une mise à jour de l’analyse de double matérialité fin 2022 afin d’identifier les principaux enjeux extra financiers (de durabilité) présentant un risque et/ou une opportunité et pouvant impacter dans le même temps ses parties prenantes. L'objectif était d'anticiper la Directive européenne sur le Rapport de Développement Durable des Entreprises, ou CSRD, dont l’analyse par double matérialité constitue la pierre angulaire pour faire évoluer la stratégie de développement durable des organisations.

Comme signalé, dans cette analyse de matérialité, les enjeux englobent tant les risques que les opportunités. Cela a permis d’identifier et d'analyser les risques extra financiers. L’analyse a évalué le niveau de risque que chaque enjeu extra financier (de durabilité) pour le Groupe. Cette évaluation a pris en compte le niveau de risque potentiel (brut) de chaque enjeu (pouvant donc se traduire par des impacts financiers, opérationnels, ou encore d’image), et l’horizon de survenance du risque dans le temps (immédiat, court, moyen ou long terme) et dans une échelle de criticité (faible, modéré, majeur et critique). L'analyse a également permis d’identifier les enjeux/risques les plus importants pour le Groupe ; répondant ainsi aux exigences en matière d’identification de facteurs de risques pour le Document d'enregistrement universel (Universal Registration Document « URD ») – telles que définies par l’article 16 du Règlement 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 dit « Règlement européen prospectus 3 » applicable à compter du 21 juillet 2019.

Les conclusions de l’analyse de matérialité ont été présentées au Comité d’audit du Conseil d’administration lors de la séance du 5 décembre 2022.

Afin d’identifier les personnes à interroger, une mise à jour de la cartographie des parties prenantes a été réalisée ; chaque partie prenante a été évaluée d’après les niveaux d’impact et de relation. Des personnes représentatives pour chaque catégorie ont été sélectionnées. La typologie des parties prenantes qui ont été consultées comprend des clients, des collaborateurs, des acteurs financiers, des élus, des concurrents, des fournisseurs, des organisations influentes sur l’opinion de la société civile, entre autres.

Après une revue documentaire interne et externe, 21 enjeux représentatifs pour le Groupe ont été choisis et répartis-en 4 thématiques : environnementales, sociales, sociétaux, et de gouvernance.

Plusieurs méthodes de consultation ont été utilisées pour évaluer le niveau de risque et d’impact, des focus groupes, des entretiens individuels et des questionnaires en ligne. Ce travail a été réalisé avec des collaborateurs et des parties prenantes externes.

Les niveaux d’impact et de risque de chaque enjeu ont été évalués sur une échelle à quatre niveaux (faible ; modéré ; majeur ; critique). La temporalité du risque (probabilité de survenance) a également été évaluée sur une échelle de temps (aucune menace ; très court terme/immédiat ; moyen-terme ; long terme).

Les résultats sont présentés dans la matrice de matérialité, fléchant les principaux risques et impacts majeurs à prendre en compte en priorité.

Les enjeux classés comme « majeur » et « critique » du point de vue de l’entreprise (axe des abscisses) ont été retenus comme des risques à prendre en compte de manière prioritaire par l’organisation. Les enjeux classés comme « majeur » et « critique » du point de vue des parties prenantes (axe des ordonnées) ont également été considérés comme prioritaires.

Chacun des enjeux identifiés pendant cette analyse fait l’objet d’un sous-chapitre présentant l’état des lieux de cette thématique, les mesures d’atténuation des risques, ainsi que les indicateurs de suivi, les objectifs et les plans d’action lancés ou à venir par Séché Environnement. La prise en compte des résultats de cette analyse de matérialité se poursuivra en 2023. Certains enjeux identifiés lors de cet exercice n’ont pas encore d’objectifs ou d’indicateurs clés de performance associés. Dans ce cas, des démarches de réflexion ont été lancées et se poursuivront sur 2023 afin de structurer des indicateurs clés de performances représentatifs, des objectifs et des plans d’action réalistes et ambitieux. Vous trouverez également tout au long de cette analyse les Objectives du Développement Durable (ODD) et les cibles auxquelles le groupe contribue (voir 1.6.1 Modèle de gouvernance durable -pilotage RSE).

En comparaison avec les résultats de la dernière analyse, les sujets de maitrise de la réglementation environnementale continuent à être un point crucial de nos activités. L’éthique des affaires et la cybersécurité ont gagné d’importance, les enjeux environnementaux sont toujours très présents, comme les aspects sociaux, représentés par les aspects de santé et sécurité.

Dans ce chapitre, vous trouverez les enjeux environnementaux identifiés par ordre d’importance selon les résultats de l’analyse de matérialité, l’état des lieux de cette thématique, les mesures d’atténuation des risques, ainsi que les indicateurs de suivi, les objectifs et les plans d’action lancés ou à venir. Vous trouverez également les Objectives du Développement Durable (ODD) et les cibles auxquelles le groupe contribue.

Séché Environnement, par ses activités de gestion des déchets, de dépollution et de services, participe à la prévention et la réduction des pollutions. Ses métiers réduisent l’impact environnemental et les pollutions associées aux déchets qui lui sont confiés pour valorisation ou élimination, garantissant ainsi un haut degré de protection de l’environnement et de la santé humaine. Ces procédés industriels conduisent toutefois à des émissions résiduelles de polluants (en sortie de cheminée par exemple), qui restent inférieures aux valeurs limites d’émissions fixées.

La prévention et la réduction des pollutions à la source (de l’eau et de l’air) est une exigence historique de Séché Environnement, incluse dans sa prévention globale des risques industriels. Les métiers de gestion et de traitement des déchets, de gestion de l’eau, de dépollution et d’intervention d’urgence présentent des enjeux particuliers tenant à la nature même des déchets et substances gérées et traitées pour protéger l’environnement et la santé humaine.

Voici les différents cadres réglementaires liés aux pollutions, qui sont organisés du plus global au plus local :

Par ses activités de dépollution, d’interventions d’urgence environnementale et de gestion des déchets, dont les déchets les plus complexes, Séché Environnement participe directement à la prévention et au contrôle des pollutions :

Deux types de pollutions se distinguent, pour lesquels des moyens de prévention et d’atténuation ont été mis en place :

Les informations disponibles au jour d’établissement du présent document permettent de préciser que Séché Environnement n’a pas connaissance de pollutions générées par les activités du Groupe et pour lesquelles les mesures nécessaires n’ont pas été prises pour en assumer la complète résorption.

Nombre d'accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de l’installation et qui sont susceptibles de porter une atteinte notamment au voisinage, à la santé humaine, à la sécurité ou la salubrité publique, ou encore à la protection de la nature et de l’environnement : 21 en 2022.

Les différents milieux pouvant être impactés par des pollutions ainsi que les mesures prévention et de réduction associées sont listés ci-après.

Les rejets atmosphériques sont principalement issus des installations de valorisation énergétique des déchets et installations de combustion. Les fumées (principalement gaz carbonique, vapeur d’eau, azote et oxygène) entraînent des rejets de poussières (2 à 5 g/Nm3), de monoxyde de carbone (20 à 80 mg/Nm3), d’éventuelles dioxines et furanes (< 0,1 ng/Nm3), de NOx, de SO2 et de métaux lourds (90 à 100 mg/Nm3).

L’utilisation des Meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des fumées permet de prévenir, maîtriser et réduire les émissions de polluants dans l’air, notamment grâce aux électrofiltres, filtres à manche, quench et laveurs.

Les évolutions entre 2021 et 2022 s'expliquent par la modification des méthodes de déclaration dans l'outil GEREP.

Sur les ICPE, un état des lieux initial des sols et des eaux souterraines est réalisé avant le démarrage du site. Cette évaluation permet d’avoir un point de référence lors des suivis réalisés régulièrement sur les sols à proximité des sites sur quelques polluants majeurs, notamment les métaux lourds et les dioxines et furanes, afin d’établir l’absence de retombées significatives. Parallèlement, l’impact de Séché Environnement en termes d’occupation des sols (cycle de l’eau, biodiversité, biomasse) est en cours d’évaluation, afin d’établir un ou des indicateurs pertinents associés à un plan d’actions.

Par son activité de traitement des déchets dangereux, Séché participe à la décontamination des cycles de production en retirant et traitant les substances chimiques dangereuses. Dans ce cadre, Séché intervient soit en amont via la séparation des substances dangereuses de matières pouvant être ensuite recyclées, soit directement en produisant des matières recyclées décontaminées.

Un arrêté ministériel du 22 février 2019 fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une ICPE de faire sortir du statut de déchet des produits chimiques ayant fait l’objet d’une régénération. La régénération est définie comme toute opération de recyclage d’un déchet consistant à lui rendre les performances équivalentes du produit chimique ou de l’objet dont il est issu, compte tenu de l’utilisation prévue (solvants). Séché Environnement met en œuvre cette réglementation lui permettant de régénérer des déchets dangereux en produits décontaminés directement utilisables par l’industrie chimique, participant ainsi pleinement aux objectifs d’économie circulaire.

Dans le cadre de l’économie circulaire, Séché Environnement traite la dangerosité inhérente aux déchets qui lui sont confiés et commercialise des matières premières régénérées qui répondent aux caractéristiques pour l’obtention de la sortie du statut de déchet, à savoir qu’il s’agit d’un produit ou d’une substance qui a les caractéristiques suivantes :

Concernant cette prise en compte de la santé et de la sécurité du consommateur, Trédi et Speichim Processing, deux filiales exerçant des activités de régénération, ont signé en 2015 la charte mondiale « Responsive Care » qui est un engagement commun de l’industrie chimique mondiale pour la gestion sûre des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie et la promotion de leur rôle dans l’amélioration de la qualité de vie et leur contribution à l’économie circulaire.

Séché Environnement vise à anticiper la réglementation en réduisant ses émissions de polluants, inhérentes à son activité de traitement des déchets notamment, de façon volontaire, au-delà des seuils obligatoires qui lui sont imposés.

Ce travail d’amélioration de la performance environnementale des sites industriels est dans l’ADN du Groupe. Des objectifs ciblés par site et des plans d’actions de réduction des principales émissions sont en cours et se poursuivront au cours des prochaines années.

L’économie circulaire consiste à produire des biens et services de manière plus durable, en limitant la consommation et le gaspillage des ressources ainsi que la production de déchets ultimes. Séché Environnement offre à ses clients des solutions de valorisation de la matière et l’énergie de leurs déchets, tout en assurant une traçabilité forte durant les différentes étapes. Ainsi, le Groupe accompagne ses clients dans leur transition écologique en leur apportant des solutions adaptées à leurs besoins, passant d'un modèle de réduction d'impact à un modèle de création de valeur sur un plan social, économique et environnemental.

Comme indiqué précédemment, Séché Environnement participe à différents domaines de l’économie circulaire, en s’intégrant le plus souvent au sein d’une chaîne d’économie circulaire plus large, avec les producteurs de déchets. Pour ces derniers, le Groupe intervient indirectement en facilitant l’orientation de leurs déchets vers des filières où ils deviendront des matières premières secondaires. Lorsque le Groupe s’investit pour son propre compte dans des opérations de recyclage, c’est généralement pour traiter une matière rare, nécessitant une forte technicité et des savoir-faire spécifiques pour l’extraire des déchets et la faire correspondre au cahier des charges du futur utilisateur (zinc, nickel ou molybdènes extraits des boues d’hydroxydes métalliques, ou encore la valorisation du brome). Historiquement, le Groupe recycle les solvants, le cuivre et les tôles magnétiques après décontamination des transformateurs.

Certains matériaux nobles, bien qu’en quantité réduite, combinent forte valeur ajoutée et sensibilités géostratégiques. Le recyclage de ces matières rares (zinc, nickel, plomb, molybdène, terres rares…) est une réponse à l’épuisement des ressources naturelles, ou à leurs difficultés de mobilisation pour des raisons techniques ou politiques.

Séché Environnement purifie par distillation des intermédiaires chimiques de synthèse nécessaires dans certaines industries. Le Groupe est l’un des rares acteurs internationaux à maîtriser la technique de rectification sous un vide poussé. Il régénère également des solvants de nettoyage. Ainsi, la compétitivité de Séché Environnement repose sur la polyvalence unique de son outil de production grâce aux colonnes de distillation aux diamètres et au nombre de plateaux variés.

Les équipes Recherche & Développement ont rendu possible la conversion d’un incinérateur de déchets dangereux en outil de régénération du brome. Désormais, les industriels de la chimie peuvent bénéficier des ressources contenues dans leurs déchets et intégrer du brome recyclé à leur procédé de fabrication. Ce procédé unique alliant une technologie de purification thermique de saumures bromées, à des boucles de concentration du brome, permet de récupérer 99 % du brome.

Le traitement physico-chimique est réservé aux déchets industriels dangereux liquides, souvent de nature minérale, contaminés par des huiles et des produits toxiques (métaux lourds, cyanures, arsenic ou chrome), dont la nocivité réside dans des pH extrêmes ou la présence d’hydrocarbures. Un ensemble de réactions chimiques transforme les substances polluantes solubles en solutions, en précipités. Quant aux boues issues du traitement de déchets riches en zinc ou en nickel, elles sont valorisées, après concentration, sous forme de matte dans l’industrie de la pyrométallurgie.

Les PCB (polychlorobiphényles), plus connus sous les noms de Pyralène ou Askarel, ont été largement utilisés comme diélectriques dans les transformateurs et les condensateurs. En raison de leurs impacts sanitaires et environnementaux, l’arrêt de leur production a été progressivement imposé dans les années 1980. Après une élimination des transformateurs avec une concentration de PCB supérieure à 500 ppm, depuis 2011 ce sont les concentrations inférieures à 500 ppm, représentant la majorité des transformateurs contaminés, qui sont ciblées.

Le Groupe valorise les transformateurs contaminés au PCB de deux manières : par le réemploi (remise en état après diagnostic de transformateurs) ou le recyclage (vente sur le marché des matières premières secondaires du cuivre des bobinages, des tôles magnétiques et de l’acier des cuves des transformateurs électriques décontaminés).

Séché Environnement développe des capacités de valorisation matière de déchets plastiques souillés actuellement détruits via ses différentes plateformes de tri regroupement.

Via les collectes sélectives, les centres de tri de Séché Environnement sont équipés des dernières technologies disponibles, associant préparation mécanique des déchets, tri balistique et tri optique afin de séparer automatiquement les différents composants en vue de leur recyclage. Leur conception modulaire pourrait permettre à l’avenir de trier des matériaux qui ne sont pas encore valorisés, tels que les barquettes alimentaires, les pots de yaourt ou encore les films plastiques.

Par valorisation des mâchefers, Séché Environnement exploite sur trois sites (La Dominelais, La Croix Irtelle et Sénerval) des installations de déferraillage et de maturation de mâchefers issus d’incinérateurs d’ordures ménagères. Ils sont valorisés en sidérurgie, ou bien en soubassement routier en substitution à des granulats de carrières.

La valorisation énergétique est un mode de traitement plus souhaitable que l’élimination. Elle est réservée aux déchets ne pouvant être réutilisés ou recyclés. Le Groupe est un acteur des métiers de l’énergie renouvelable et de la récupération des déchets, sous forme de chaleur (vapeur ou eau chaude) et d’électricité.

La valorisation énergétique des déchets non recyclables (CSR : Combustibles Solides de Récupération) est indissociable de l’objectif de réduction de 50 % de l’enfouissement des déchets pour 2025, fixé par la LTECV (loi de transition écologique pour la croissance verte).

L’objectif est de tirer profit du pouvoir calorifique de certains déchets non valorisables sous forme de matière, tout en maîtrisant l’impact environnemental de leur oxydation thermique au regard de leur composition chimique. La préparation des CSR ne peut s’opérer qu’après un tri préliminaire des déchets en vue de la valorisation matière afin de respecter la hiérarchie des modes de traitement fixée par la directive cadre relative aux déchets.

Ainsi, les flux de déchets éligibles à la préparation des CSR sont les résidus de tri de déchets d’activités économiques ou d’ordures ménagères résiduelles, et les flux de déchets industriels homogènes, n’étant ni valorisables sous forme matière, ni une source de pollution identifiée, et ayant un potentiel calorifique. Ces déchets sont principalement de refus de tri, mais aussi de déchets très mélangés, trop petits pour le recyclage (bois, papiers, cartons, films plastiques), ou encore des matériaux multicouches, plastiques foncés, etc.

Depuis 2017, le site de Changé (53) détient la première unité française dédiée à la valorisation thermique de ces CSR qui couvre les besoins énergétiques d’un réseau de chaleur urbain. Elle a été pensée et construite avec le prisme de l’écologie industrielle. Afin d’optimiser l’usage des CSR, la chaudière est complétée par de la valorisation du biogaz pour couvrir les besoins estivaux de la coopérative agricole Déshyouest, et sert en période hivernale à chauffer l’eau du réseau de chaleur urbain de Laval interconnecté à 10 km.

L’incinérateur sert à éliminer la toxicité (en particulier pour les déchets dangereux) et réduire le volume (environ 70 % de la masse des déchets entrants et 90 % des volumes pour de l’ordure ménagère) des déchets, tout en produisant de l’énergie. La conception technique des usines dépend des caractéristiques des déchets qui y sont incinérés. En particulier, le type et la taille de four (tournant, à lit fluidisé ou à grille) sont fonction de la proportion solides/liquides et de leur pouvoir calorifique.

Le principe de cette valorisation énergétique se base sur l’auto-combustion des déchets (pas d’ajout d’énergie complémentaire fossile en cours de fonctionnement, mais uniquement durant la phase d’allumage) avec une température des fumées très élevée (850 à 1 100 °C pendant 2 secondes) pour détruire les molécules toxiques. Ensuite, la chaleur des fumées est récupérée par échange thermique dans une chaudière, tandis que les fumées sont épurées par diverses technologies. Alors, la valorisation est à la fois électrique (grâce à des turbines et un alternateur qui utilisent la vapeur surchauffée dans la chaudière), et calorifique (en envoyant la vapeur en sortie de turbine vers des réseaux de chaleur industriels ou urbains, ou encore des coopératives agricoles).

Sur les sites en zone rurale, la valorisation du méthane

Le stockage des déchets ménagers et assimilés s’adresse aux déchets ultimes, c’est-à-dire à la fraction qui ne peut être recyclée ou valorisée pour sa matière aujourd’hui.

Le biogaz issu de la fermentation de la fraction organique de ces déchets stockés est capté au fil du temps, et valorisé comme énergie renouvelable. Sa transformation en électricité s’effectue à l’aide de turbines (Changé, Montech) de groupes électrogènes (Calais, Le Vigeant, La Croix Irtelle et Montech), tandis que la chaleur est valorisée grâce à une chaudière.

Ramenées à la tonne de déchets, les activités les plus consommatrices de matière sont le stockage et la stabilisation, puis les traitements (physicochimique et incinération). Les consommations de matières premières sont fonction de la nature des déchets à traiter (réactifs ou « produits chimiques ») ou des travaux à réaliser (alvéoles de stockage en construction ou « matériaux de TP »). Une part des besoins en matières premières est couverte par du recyclage interne au Groupe, des déchets triés et traités pouvant constituer des matières premières pour sa propre activité.

La liste des matières composant la « consommation » intègre des produits entrant dans le calcul du bilan de gaz à effet de serre (au scope 3).

Séché Environnement vise à augmenter sa contribution à la transition vers une économie circulaire recyclant plus de déchets, en améliorant sa performance énergétique et en valorisant plus de déchets sous forme d’énergies. Toutes ces actions participent également à l’atteinte des objectifs d’atténuation du réchauffement climatique (voir plan d’action du chapitre 1.4.3 Atténuation du réchauffement climatique).

En lien avec la stratégie de décarbonation, Séché Environnement a prévu d’augmenter les quantités de déchets valorisés sous forme de matière ainsi que l’énergie produite sur les sites.

En produisant et en mettant sur le marché de la matière recyclée, Séché Environnement permet à ses clients de réduire drastiquement leurs émissions de CO2. Face à la raréfaction des ressources, la valorisation de la matière première usagée en produits directement réutilisables par l’industrie, le Groupe s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire et propose des solutions adaptées à la décarbonation de ses clients. Les objectifs de Séché Environnement en termes de valorisation matière pour 2025 sont d'augmenter de 40 % le tonnage des produits régénérés par rapport à 2020.

L’électricité, la vapeur ou encore le biogaz produit par l’activité industrielle permettent aux clients de Séché Environnement, entreprises comme collectivités, de réduire leur consommation d’énergie fossile et donc leur empreinte carbone. Plusieurs unités de valorisation énergétique exploitées par le Groupe vont aussi augmenter leurs capacités en matière de récupération de chaleur, de vapeur ou d’eau chaude, pour ensuite les injecter sur des réseaux de chaleur urbains ou industriels. Le Groupe travaille également à valoriser le biogaz sous forme de biométhane. Enfin, le Groupe augmente ses capacités de préparation de combustibles solides de récupération (CSR). Séché Environnement vise à accroitre sa production d’énergie renouvelable et de récupération de 40 % en 2025 par rapport à 2020.

Séché Environnement s’est fixé un objectif de réduction d’au moins 10 % de ses consommations d’énergie d’ici 2025 par rapport à 2020 en complément d’actions d’augmentation de l’autoconsommation, de substitution d’énergies fossiles par des énergies moins carbonées et d’efficacité énergétique.

Premièrement, l’ambition précise du Groupe est de réaliser une réduction de 10 % des consommations d’énergie à l’échelle de chaque site au travers d’actions comportementales et d’investissements. Concernant le bâti industriel et tertiaire, les actions visent le chauffage, les luminaires et la bureautique. Concernant les process industriels, elles ciblent la production d’air, la production de froid, la production de chaleur, la gestion des lixiviats et du biogaz ainsi que l’optimisation de l’utilisation des engins de production et des véhicules de transport.

Deuxièmement, le Groupe privilégie l’autoconsommation des énergies récupérées sur ses sites produits et dont le facteur d’émission est plus faible que les énergies substituées achetées. Parallèlement, le Groupe cherche à substituer les énergies fossiles consommées par des énergies moins carbonées, qu’elles soient fossiles ou non fossiles. Le Groupe poursuit d’abord une politique d’électrification qui vise à remplacer, dès que possible, des énergies fossiles par de l’électricité. Ensuite, le Groupe substitue des énergies fossiles, tel que le fioul, par des énergies moins fossiles comme le gaz de pétrole liquéfié et le gaz naturel. Pour sa flotte de véhicules, le Groupe recourt également à des biocarburants.

En complément de ses actions de sobriété et de substitution énergétique, le Groupe cherche à renforcer son efficacité énergétique. Séché Environnement vise à équilibrer l’énergie consommée et l’énergie dépensée. Cette recherche d’une optimisation de la dépense énergétique peut se matérialiser par le recours à des technologies plus efficaces.

Depuis cette année, le Groupe calcul les émissions liées à l’ensemble de ces achats de biens et de services en France. Au total, ce poste s’élève à 164 778 teqCO2.

Au sein de ce poste, le Groupe calcul plus précisément les émissions liées à l’achat de matières premières à usage de travaux publics, principalement utilisées pour la construction des sites de stockage (argiles, cailloux…) et pour l’inertage des déchets dangereux (liants hydrauliques) ainsi que les émissions liées à l'achat de matières premières chimiques qui se composent essentiellement de réactifs pour les traitements de fumées des incinérateurs, les stations d’épuration ou les traitements physicochimiques. Au total, les matières premières à usage de type chimie et travaux public sont estimées émettrices de 144 599 teqCO2 (France).

Depuis cette année, le Groupe calcule les émissions de gaz à effet de serre dues à la fin de vie des déchets qu’il produit lui-même. Ce poste correspond à environ 79 225 tCO2 (France).

Le Groupe calcule les émissions liées à l’énergie non incluses dans les postes 1 à 7. Ces émissions s’établissent en 2022 à environ 11 919 tCO2 (France).

Depuis cette année, Séché Environnement calcule les émissions liées aux produits vendus (solvants, intermédiaires de synthèse, brome, produits chimiques). En 2022, elles sont estimées à 21 566 tCO2 (France).

Depuis cette année, Séché Environnement calcule les émissions liées aux déplacements professionnels en train, en avion et en voiture. Le total de ces émissions est de 224 tCO2 en 2022.

Depuis cette année, Séché Environnement calcule les émissions liées aux déplacements domicile-travail des collaborateurs. Le total de ces émissions est de 11 395 tCO2 en 2022.

Les activités d'économie circulaire de Séché Environnement sont à l’origine d’émissions évitées chez ses clients, car elles permettent de substituer des ressources fossiles par des ressources bas carbone. Elles sont évaluées au regard d’un scénario de référence et font l’objet d’une comptabilité séparée.

Parmi les différents gaz, les alcanes ont eu une proportion plus importante. Or, il n’existe pas dans les bases de données de facteur d’abattement (PRG pouvoir de réchauffement global) pour ceux-ci, ils ne sont donc pas évalués comme GES évités. Ces chiffres varient d’une année à l’autre en fonction des quantités neutralisées et de la nature des gaz traités.

Séché Environnement s’est fixé des objectifs de réduction de ses émissions et de réduction des émissions de ses clients industriels et collectivités.

Séché Environnement s’est fixé deux objectifs de réduction de ses émissions de GES alignés avec l’Accord de Paris, qui vise à contenir la hausse des températures à un maximum de +2 °C. L’atteinte de ces objectifs dépend d’un plan d’actions chiffrées.

Le premier engagement de la stratégie de décarbonation de Séché Environnement est de réduire de 25 % ses émissions induites d’ici 2030 par rapport à 2020, et de 10 % d’ici 2025 par rapport à 2020. Cet objectif concerne les émissions induites (scopes 1 et 2) et le périmètre France de l’année 2020, qui couvre 95 % des émissions du Groupe en 2020. L’ambition de Séché Environnement est de faire de ses sites des solutions de valorisation de déchets à faible impact carbone.

Ces deux objectifs de réduction ont été coconstruits entre Séché Environnement et Carbone 4 afin d’être alignés avec la science. En l’absence au sein de la Science Based Targets initiative (SBTi) de référentiel concernant le secteur de la gestion de déchets, les objectifs de réduction ont été fixés à partir des analyses par scénario effectuées en propre et des scénarios globaux (GIEC, AIE, etc.), nationaux (SNBC) et locaux (SRADDET, PRGPD). En janvier 2022, la SBTi a certifié l’ambition de réduction de -25 % des émissions de GES d’ici 2030 par rapport à 2020.

Chiffrées d’un point de vue économique et climatique, les actions de réduction des émissions du Groupe sont par exemple l’amélioration de sa performance énergétique grâce à la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique, l’utilisation d’énergies renouvelables et de récupération (voir plan d’action du chapitre 1.4.2. Économie circulaire et valorisation des matières premières et des énergies) et la lutte contre les émissions diffuses de gaz à effet de serre.

Sur ce dernier axe, Séché Environnement met en œuvre une politique de lutte contre les émissions diffuses de biogaz. Le biogaz est issu de la fermentation naturelle de déchets organiques au sein de ses installations de stockage de déchets non dangereux. Le premier axe de cette politique vise à renforcer la connaissance du Groupe sur ses installations émettrices de biogaz. L’objectif est à la fois d’identifier les fuites de biogaz par des outils de cartographie et de les mesurer grâce à des campagnes de quantification des émissions diffuses. Le deuxième axe consiste à réduire ces fuites de biogaz en menant de façon continue des actions correctives et en adaptant les opérations.

Séché Environnement gère également des déchets sous la forme gazeuse. Quelques-uns des gaz spéciaux (e.g SF6, HFC, CFC) traités et régénérés par le Groupe ont un pouvoir de réchauffement global (PRG) très élevé. Les opérations de traitement thermique des gaz en milieu confiné peuvent faire l’objet de rares fuites contre lesquelles le Groupe lutte activement.

Parallèlement à la réduction des émissions induites par l’activité du Groupe, Séché Environnement s’engage à réduire les émissions réalisées en dehors de son périmètre d’activité. L’objectif du Groupe est d’augmenter de plus de 40 % les émissions évitées d’ici 2025, en France. Pour l’atteindre, Séché Environnement s’est fixé des objectifs d’augmentation de la valorisation matière des déchets (brome, solvants, plastiques) et de la valorisation énergétique des déchets (voir plan d’action du chapitre 1.4.2. Économie circulaire et valorisation des matières premières et des énergies).

L’adaptation au réchauffement climatique est un objet récent de la politique de développement durable du Groupe. Une analyse préalable des risques climatiques a permis de dessiner des premières solutions de résilience climatique.

Bien que le sujet ait déjà été identifié au sein de ses analyses de matérialité historiques, la participation du Groupe en 2021 au programme OCARA (Operational Climate Adaptation Resilience Assessment) lui a permis de progresser dans l’évaluation de sa résilience. En 2022, Séché Environnement a été sélectionné afin de faire partie de la cohorte de béta-testeurs de Act For Adaptation Road Test, une méthodologie évaluant les stratégies d’adaptation. Grâce à ces regards extérieurs et à un travail de fond, le Groupe a pu se doter d’une « proto-stratégie interne » d’adaptation au changement climatique.

Dans un premier temps, l’analyse s’est portée sur l’exposition aux risques physiques et de transition, à l’échelle du Groupe et au niveau des sites. L’identification des risques climatiques, autant physiques que de transition, s’est appuyée sur un examen de la littérature, des outils existants sur le sujet et du recueil de premiers témoignages de terrain. Cela a été matérialisé via une cartographie des principaux risques physiques encourus par les sites industriels.

Séché Environnement a complété cette analyse de l’exposition d’une étude de la vulnérabilité des sites aux risques physiques, en croisant les données liées à l’exposition au risque, avec des paramètres de sensibilité et de capacité de résilience, propres au Groupe et à ses métiers. Une attention particulière a été portée au risque de sécheresse, en conséquence de la volonté de protéger les sites d’un risque déjà perceptible et qui sera amplifié dans le futur.

En définitive, le Groupe a mis en place un dispositif de suivi des risques climatiques de court et de long-terme, en fonction de plusieurs caractéristiques du risque : le type (physique/de transition), la nature (extrême/chronique), la cause (mouvement de terrain, le changement de réglementation, évolution des marchés, sécheresse, bouleversements culturels, chaleur, etc.), mais aussi les ressources touchées (financières, humaines, immatérielles…), la place dans la chaîne de valeur (approvisionnement, opérations…) ou encore les solutions connues en interne pour y faire face. Cette identification a été complétée par une évaluation des impacts financiers de certains risques climats à partir de cas concrets, et d’une identification d’opportunités d’affaires liées au changement climatique. Cette première étape a été indispensable à l’initiation d’une démarche d’adaptation, afin d’œuvrer à la mitigation des risques et l’appropriation des opportunités climatiques.

La première planification groupe en matière d’adaptation au changement climatique, est un plan de lutte contre le risque de sécheresse, dont l’ambition est d’allier réduction des consommations globales et de la dépendance aux consommations d'eau, cette dernière faisant l’objet de restrictions durant les périodes de sécheresse. L’objectif du plan est d’atteindre -10 % de consommation d’eau de réseau par site industriel.

À ces premières actions, s’ajoute la structuration d’une stratégie globale d’adaptation au changement climatique, reposant sur quatre piliers :

Pour Séché Environnement la biodiversité concerne la protection de l’environnement autour des sites du Groupe, la gestion des écosystèmes et la préservation des espèces endémiques et menacées.

Une étude de double matérialité a été conduite afin de mesurer les dépendances des activités du Groupe à l’environnement et les impacts de ces dernières sur la biodiversité. Cette approche, par le prisme des cinq facteurs de pression à la biodiversité, met en exergue d’une part, les impacts du Groupe sur le vivant, comme par exemple son occupation des sols, et d’autre part, les contributions du Groupe à l’environnement. Ces dernières recouvrent les politiques que Séché Environnement impulse en son sein et les services environnementaux que le Groupe propose à ses clients. Ainsi, Séché Environnement exerce une pression locale et globale du fait de son activité, mais participe également à la réduction de ses propres impacts et ceux de ses clients par la gestion et la valorisation des déchets, la dépollution et la réhabilitation de sites, et en répondant aux situations d’urgence en matière de risque environnemental.

Séché Environnement prend en considération ses impacts sur la biodiversité dans toutes les phases de développement du Groupe. Il en va, par exemple, de la mise en place de « zones écologiques sensibles » à l'accompagnement des exploitants en interne, des clients en externe, et la mise en place de chantiers de réhabilitation et de renaturation.

Au-delà des obligations réglementaires, cette approche historique constitue une valeur forte dans le Groupe et elle est liée à une culture d’entreprise que Séché Environnement a consolidée au fil des années. Le Groupe se doit donc une exemplarité sur ces sujets afin de conserver son excellence environnementale et augmenter la valeur ajoutée liée à ses services. Le Groupe a également décidé de lier ses engagements volontaires en matière de protection de la biodiversité à des financements verts, ce qui signifie qu’une non-conformité de nos engagements peut entraîner des conséquences sur nos empreintes financières en plus d’un risque réputationnelle.

Le pôle Biodiversité est rattaché au service Développement Durable, il est composé d’une équipe de 6 écologues issus des formations variées permettant le développement de compétences diverses allant des diagnostics terrains à la coordination des projets sur les volets biodiversité et paysage. Cette équipe déploie aussi un côté opérationnel au travers des aménagements mis en œuvre pour l’entretien et la renaturation des sites en fonction des enjeux biodiversité identifiés, mais aussi du potentiel écologique défini en interne liant paysage, trames écologiques et biodiversité. Les écologues ont pour mission de suivre la biodiversité des sites au moyen d’indicateurs et de protocoles issus notamment du Musée National d’Histoire Naturelle (MNHN) et ils travaillent également à la cartographie des données (SIG) pour réaliser un reporting géoréférencé.

Le pôle biodiversité travaille pour répondre aux exigences réglementaires et aussi dans la mise en œuvre d’engagements volontaires en faveur de la biodiversité. En coopération avec les sites, les écologues s’entourent des conseils des services supports internes (sécurité, communication, environnement...) mais aussi des parties prenantes externes afin d’accroître les champs de compétences et de s’entourer d’experts de la communauté scientifique au niveau local, national voir international comme la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), France Nature Environnement (FNE) ou encore le MNHN.

Le rattachement du pôle biodiversité au service Développement Durable permet d’ancrer la stratégie biodiversité au plus proche de la Direction, dans une dynamique de transversalité pour renforcer cette culture d’entreprise historique et la développer en cohérence avec les autres enjeux de la transition écologique.

Les engagements volontaires de biodiversité act4nature de Séché Environnement apportent des outils pour structurer et mesurer la préservation de la biodiversité dans les territoires d’implantation de 17 sites d’exploitation (cycle 2019-2022). Act4nature est la prolongation organisationnelle de l’engagement volontaire du Groupe dans la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) qui avait fait l’objet d’une reconnaissance par le ministère en charge de l’écologie, pour la période 2013/2016.

Le lien qui unit le Groupe à la biodiversité environnante est d’autant plus fort qu’occupant un foncier notable, il lui est possible de mettre en œuvre une action cohérente de préservation et de suivi du monde animal et végétal. Pour en mesurer la performance, le Groupe a développé ses indicateurs propres de suivi depuis plusieurs années :

Ces suivis permettent d’avoir une tendance d’évolution de la biodiversité sur certains paramètres faisant suite à des actions de mesures compensatoires ou d’aménagements volontaires pour essayer de favoriser la biodiversité.

Ces actions diverses sont mises en œuvre en cohérence avec l’état des lieux initial et le potentiel écologique (schéma directeur liant paysage et biodiversité) programmé entre l’exploitant et l’écologue référent.

Pour illustrer des actions mises en œuvre, on peut citer :

Les aménagements de terrain réalisés en fonction des enjeux biodiversité identifiés au préalable permettent ainsi de favoriser la biodiversité. Les états des lieux de la faune et de la flore peuvent également servir de sujet de communication pour une sensibilisation à la préservation de la biodiversité locale.

La volonté de Séché Environnement est de composer avec la nature, de reconnaître ses richesses en essayant les préserver et en s’adaptant localement dans une démarche d’écologie territoriale.

Cette démarche est mobilisatrice pour l’ensemble du personnel de Séché Environnement ainsi que pour des parties prenantes à proximité des sites. Elle se traduit aussi bien par de véritables actions de préservation, que par de la sensibilisation auprès des écoles à l’importance de la biodiversité, au travers d’actions simples et pédagogiques comme le mécénat en 2022 « Éphéméride de la biodiversité » avec la Ligue de Protection des Oiseaux.

Le dispositif « act4nature » initié autour de l’Association Française des Entreprises pour l’Environnement (EpE) a permis de donner une opportunité aux entreprises d’agir en faveur de la biodiversité. Séché Environnement s’est impliqué dans cette initiative. En 2018, 65 entreprises se sont engagées à intégrer la biodiversité dans leur stratégie globale avec 10 engagements communs, mais aussi des engagements individuels volontaires.

En 2019, « act4nature » s’est structuré au travers de deux organisations :

Séché Environnement a adhéré à ce double dispositif, y trouvant un support pour déployer son action tant en France qu’à l’international.

Les engagements volontaires de Séché Environnement sont définis au niveau du Groupe, mais les plans d’actions sont coconstruits de manière décentralisée, de façon à favoriser les initiatives de terrain pour une meilleure adaptation aux problématiques locales et une appropriation forte par les acteurs. La couverture est internationale avec 15 sites en France, un site au Pérou et un en Espagne.

La Direction Développement Durable et le service biodiversité assurent le lien entre les démarches locales et la Direction générale. Chacun des sites engagés dispose d’un ambassadeur biodiversité dont la mission est de déployer sous l’autorité de sa direction 4 engagements.

1 – Inscrire les actions en faveur de la biodiversité dans une amélioration continue spatiale et temporelle : des actions avec des impacts de moyen-long terme à partir de l’état des lieux biodiversité du site.

2 – Faire de la biodiversité un axe fédérateur interne : encourager les collaborateurs à développer leur intérêt pour la biodiversité.

3 – Se servir de la biodiversité comme d’un levier dynamisant vers les parties prenantes : mise en œuvre des projets avec une partie prenante externe.

4 – Développer la prise de conscience de l’impact de notre mode de vie sur la biodiversité planétaire : sensibiliser les salaries sur une thématique en 3 phases 1) informer, 2) montrer et 3) agir.

L’engagement act4nature de Séché Environnement s’est déployé à compter de 2019 selon un cycle de 4 ans renouvelable. L’objectif est d’atteindre en moyenne les 25 % des différents engagements chaque année jusqu’en 2022. Cette année, pour la finalisation du cycle d’engagement, le Groupe a réussi à atteindre ses objectifs tel que prévu.

La totalité des sites engagés ont participé de manière active dans le bon déroulement des engagements. Tout au long de ce cycle, des différents niveaux de maturité sur les sites ont été constatés, ce qui permettra de mieux organiser les démarches volontaires en s’inspirant des sites exemplaires. Pendant cette période, des sites non engagés intéressés pour reproduire à leur échelle des actions volontaires de protection de la biodiversité ont été identifiées ; preuve de l’engouement que ses actions ont généré, Séché Environnement est prêt à poursuivre via un nouveau cycle, des engagements avec plus des sites concernés pour la période 2023-2027.

L’objectif du nouveau cycle est de poursuivre les démarches positives identifiées par un approfondissement quantitatif et qualitatif : en augmentant le nombre de sites volontaires, en axant davantage sur la mise en place d’aménagements pédagogiques et des micro-habitats, ainsi qu’en renforçant les liens avec le territoire. Un bon exemple de cela est, la reprise de l’engagement 3 dans le nouveau cycle sous la forme de la création d’un projet collaboratif avec des parties prenantes.

Ce sont en tout 30 sites (25 en France et 5 à l’international) qui rejoignent cette démarche volontaire, organisée autour de trois engagements, dans lesquels s’inscrivent des actions concrètes et plurielles :

1 - Connaître et Agir ;

Il s’agit de concevoir et créer des habitats favorables à la biodiversité sur les sites, en fonction d’un diagnostic biodiversité effectué au préalable. Les actions possibles recouvrent entre autres : la création d’habitats principaux (e.g. mares, haies, boisements, prairies humides…), de micro-habitats et d’aménagements (e.g. tas de bois mort pour la microfaune et les insectes, des pierriers favorables aux reptiles, des spirales aromatiques…) ; l’adaptation du planning d’entretien – autrement dit la mise en place de la gestion différenciée – ; la préservation d’espaces accompagnée par des supports pédagogiques…

2 - Éduquer et Sensibiliser

Cet engagement vise à impulser des changements transformateurs en sensibilisant sur les enjeux de la protection de la nature – à l’échelle du jardin, du site, de la région, ou bien du monde – les collaborateurs et/ou les parties prenantes. Une action de l’Engagement 2 se compose d’un cycle de 5 sensibilisations minimum développant des sujets biodiversité de façon scientifique, ludique et participative. Cela peut prendre diverses formes : cycle de vidéo, animation, atelier, exposition, partenariat local avec des associations spécialisées dans l’éducation à l’environnement…

3 - S’engager à toutes les échelles

Reprenant celui du premier cycle, ce dernier engagement favorise la biodiversité à l’échelle du territoire par le biais de projets collaboratifs portés par les sites, avec des parties prenantes locales – telles que des mairies, associations, entreprises, écoles – sur le sujet de la biodiversité. Ces projets peuvent être un aménagement naturaliste, un sentier de découverte, une exposition, un film, une action inter entreprise de gestion des espaces, une journée bénévole…

Un ambassadeur biodiversité par site, et l’équipe des écologues, accompagnent le projet en créant une dynamique participative avec les employés et le territoire. Les actions mises en place seront l'objet d'un audit annuel.

L’inscription de la biodiversité dans sa stratégie d’entreprise a permis à Séché Environnement de faire de l’exécution de son plan d’action biodiversité l’un des 3 critères extra-financiers qui servent à déterminer le bonus/malus qui s’applique aux taux d’intérêts d’un « crédit à impact » souscrit en 2018. C’est une illustration de recours à la « finance verte ».

Le critère d’appréciation de l’atteinte d’objectif est un taux d’avancement de 25 % des engagements pris dans act4nature tous les ans de 2019 à 2022. La confirmation de leur réalisation fait l’objet d’une attestation spécifique après analyse par un Organisme Tiers Indépendant.

Nous avons finalisé le cycle avec 17 sites engagés (15 en France, 1 en Espagne et 1 au Pérou) dont seulement les sites français sont soumis au crédit à impact. Le site du Béarn Environnement est sorti du périmètre en 2020. Pendant l’année 2022, plus de 85 actions ont été menées en faveur de la biodiversité dans le cadre des actions volontaires.

Depuis 2019, Séché Environnement a signé différents partenariats et mécénats, soulignant la congruence de 3 types d’acteurs : science, ONG, entreprise autour d’un engagement commun en faveur de la biodiversité :

Séché Environnement s’est vu décerner dès 2015 la certification « Engagement biodiversité » par ECOCERT Environnement pour l’ensemble de ses sites de stockage. Cette certification définit et structure un cadre permettant de répondre aux attentes et aux exigences concernant l’enjeu « Biodiversité » dans les normes (ISO 14001, ISO 26000), les référentiels de notation extra-financière et autres textes réglementaires (article 225 du Code du commerce). Cette certification permet de mesurer l’empreinte écologique et d’être dans une démarche proactive d’amélioration continue pour favoriser la biodiversité sur les six sites certifiés de plus grande emprise foncière.

Les 6 caractéristiques de la certification « Engagement biodiversité » sont les suivantes :

i. Une certification universelle qui s’adapte à toutes les typologies d’organisations au niveau international (petite ou grande entreprise, collectivité, territoire, parc naturel ou aire de conservation).

ii. Une certification qui traite de la biodiversité locale comme de la biodiversité impactée tout au long de la chaîne de valeur de l’organisation, sur les territoires directs et indirects liés à ses activités.

iii. Une certification qui s’attache à favoriser la prise de conscience du rôle et de la dépendance des organisations par rapport à la biodiversité.

iv. Une certification qui implique les parties prenantes afin de connecter l’organisation avec son territoire au service du partage d’informations et de la capitalisation de l’expérience.

v. Une certification centrée sur la mesure d’empreinte biodiversité au travers d’une évaluation régulière des pressions exercées par les activités de l’organisation sur la biodiversité plutôt que focalisée uniquement sur l’inventaire de la biodiversité à un instant donné. Cette approche favorise la résilience des écosystèmes et contribue à renforcer la robustesse de leurs fonctions écologiques. Une certification qui privilégie l’évitement et la réduction des pressions exercées sur la biodiversité au niveau de l’exercice du métier, en anticipant les impacts dès la phase de conception des projets, sans oublier les aménagements écologiques des infrastructures.

vi. Une certification valorisant une dynamique d’amélioration continue de la performance biodiversité permettant à chaque organisation suite à son analyse, de prendre en maturité et d’agir progressivement au quotidien sur les leviers permettant de réduire les pressions sur les écosystèmes tout en générant des impacts positifs sur les territoires.

Par le biais de sa filiale Séché Eco Services spécialisée dans les services à l’environnement, le Groupe propose des solutions de dépollution et de réhabilitation de friches industrielles ou d’anciennes décharges. Les savoir-faire techniques, les compétences et l’exigence environnementale de Séché Environnement lui permettent d’accompagner au mieux les entreprises et les collectivités dans la gestion des terres polluées notamment dans les phases de réponses aux appels d’offres puis dans la phase opérationnelle. Sur les 4 dernières années, la filiale a réalisé une centaine de dépollutions de sols dans le cadre de réhabilitations pour de nouveaux usages. En raison de son passé industriel, la France compte plus de 9 000 sites et sols pollués en France (ADEME, 20211).

Outre la lutte contre la pollution, ces actions contribuent à reconquérir des terrains en friche, permettant ainsi une réimplantation d’activités sur des zones non vierges. Ainsi, en 4 ans, de 2019 à 2022, Séché Eco Services a réhabilité environ 2 000 000 m2 de foncier, permettant ainsi de rendre disponible pour un nouvel usage l’équivalent d'environ 270 terrains de foot. Cela participe à la lutte contre deux facteurs d’érosion de la biodiversité qui s’entretiennent mutuellement : l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. Cette question a été saisie au niveau gouvernemental, via l’objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050.

Par ailleurs, ces actions de réhabilitation et réaménagement peuvent contenir un volet biodiversité. De surcroit, la dépollution ne permet pas seulement la réhabilitation industrielle, quand il n’y a pas de réutilisation prévue dans les projets, cela peut donner lieu à une renaturation avec le temps. Ce sujet est en cours de développement au sein du Groupe avec le soutien de notre filiale Séché Eco Services, le Pôle biodiversité et le service Développement Durable.

Conscient des attentes associées à sa performance en matière de biodiversité, le Groupe travaille sur une stratégie Biodiversité et un plan d’action afin de créer un cadre pour toutes les actions, déjà mise en place sur les sites.

Cette stratégie qui vise à compiler les actions déjà en place va permettre également d’impulser des nouvelles initiatives et pratiques sur les sites français et internationaux.

Séché Environnement cherche également à renforcer les actions de biodiversité chez ses clients en leur proposant de l’accompagnement dans leur démarche et de cette façon partager son expertise en matière de protection et préservation de la biodiversité.

Le Groupe prévoit l’annonce et la formalisation de sa nouvelle politique biodiversité courant 2023.

Séché Environnement maîtrise sa consommation d'eau afin de ne pas accroître la pression sur cette ressource naturelle, déjà affectées par un stress hydrique élevé ou qui pourraient l’être dans le futur. Des solutions comme le recyclage de l'eau en interne, la récupération des eaux de pluie ou des eaux industrielles sur site et chez les clients offrent des possibilités de gestion durable de la ressource. Cette diversification des sources d'approvisionnement participe à réduire l'impact des consommations en eau du Groupe, réduire son impact environnemental et éviter les problématiques de fonctionnement pour ses activités.

La ressource en eau douce est fondamentale pour la vie humaine et le bien-être des écosystèmes, c’est pourquoi la quantité d'eau prélevée et consommée ainsi que la qualité des rejets d’une organisation peuvent avoir des impacts significatifs sur l’écosystème et la santé humaine. Une mauvaise gestion de la ressource peut engendrer des risques réglementaires ou réputationnels pouvant entacher l’acceptation des activités auprès des autorités, des populations locales et de la société civile.

Au-delà du simple usage sanitaire, certaines techniques et processus de traitement consomment des quantités significatives d’eau. C’est le cas notamment des systèmes de traitement ou de valorisation des déchets. D’importants programmes d’économies et de recyclage ont été mis en œuvre ces dernières années, conduisant à une diminution des volumes prélevés dans la majorité des sites.

L’eau provient soit de réseaux d’adduction, soit de retenues d’eau, soit de pompages dans des puits. Aucune des sources d’approvisionnement de nos sites n’est située dans une zone protégée (zones humides recensées RAMSAR). En l’absence de solution de recyclage d’eau industrielle, prélever dans une nappe dans ces conditions est moins impactant environnementalement que l’utilisation d’une eau de réseau qui a donné lieu au préalable à des traitements destinés à lui donner sa potabilité, caractéristique qui n’est pas systématiquement nécessaire pour les usages industriels.

Des actions de valorisation ont été lancées sur certains sites, comme le recyclage des eaux de pluie ou l’utilisation des eaux de process pour de nouvelles utilisations après traitement. Pour ce qui est de la gestion des eaux (de ruissellement et process), les aires de travail sont étanches et les eaux sont collectées et traitées sur site ou en station d’épuration externe. Une part des eaux traitées sera utilisée sur place soit dans des process, pour du lavage des camions, soit dans le nettoyage du site ou l’arrosage des espaces verts.

La consommation de l’eau en France vient principalement de l’eau des nappes qui représente 3 207 541 m3, soit 85,9 % de la consommation totale d’eau annuelle.

Hormis les eaux sanitaires, systématiquement prélevées sur le réseau, certains sites sont autonomes (exemple : La Dominelais). Également, certains centres de stockages restituent plus d’eau au milieu naturel qu’ils en consomment, cela est dû principalement au fait qu’ils sont amenés à traiter de l’eau de pluie qui transite sur le site.

Une partie des rejets d’eau se fait sous forme de vapeur d’eau dans les processus thermiques. Les autres rejets (sous forme liquide) des différentes installations du Groupe sont réalisés après épuration et contrôle précis des différentes substances chimiques contenues. Les paramètres pris en compte sont entre autres les métaux lourds, la demande chimique en oxygène (DCO), les matières en suspension (MES) (voir 1.4.1 prévention et réduction des pollutions). Le Groupe surveille de près toutes les installations soumises à la réglementation E-PRTR.

Dans ce chapitre, vous trouverez les enjeux sociétaux identifiés par ordre d’importance selon les résultats de l’analyse de matérialité, l’état des lieux de cette thématique, les mesures d’atténuation des risques, ainsi que les indicateurs de suivi, les objectifs et les plans d’action lancés ou à venir. Vous trouverez également les Objectives du Développement Durable (ODD) et les cibles auxquelles le Groupe contribue.

À noter, plus de 70 % des mises en demeure durant l'année 2022 ont été levées avant la fin février 2023, suite à la constatation de travaux réalisés sur site. Suite à ces travaux, le pourcentage de sites en France passe de 92 % à fin décembre à 98 % à fin février 2023.

La définition de l'indicateur de mise en demeure a évolué entre 2021 et 2022 de façon à couvrir l’intégralité de ces occurrences, et pas seulement les plus significatives. Par conséquent, l’analyse de l’évolution de ces indicateurs n’est pas pertinente.

L’éthique d’entreprise est l’application de principes ou de valeurs éthiques à la conduite des affaires. Au-delà des réglementations liées à l’éthique des affaires, elle concerne toutes les décisions et comportements discrétionnaires et non régulés. L’éthique d’entreprise vise à la fois les comportements individuels des collaborateurs d’une entreprise et le comportement de l’entreprise elle-même, en tant que personne morale dans sa stratégie et sa conduite des affaires au quotidien, les deux étant liés.

En plus des sanctions en cas de manquement aux différentes législations liées à l’éthique des affaires, le risque éthique se double d’un risque réputationnel qu’encourent des entreprises dont l’image de marque pourrait être ternie par des scandales, notamment liés à leurs pratiques financières, sociales et environnementales. Ce risque réputationnel a un impact sur toutes les parties prenantes de l’entreprise et représente par conséquent aussi un risque financier. Celui-ci est toutefois difficile à évaluer en raison du manque d’éléments objectifs permettant d’une part de mesurer la valeur d’une marque et, d’autre part, la réalité du risque de scandale encouru par une entreprise, il demeure néanmoins suffisamment tangible pour être une des principales raisons incitant les entreprises à s’engager dans des démarches de prévention.

Les principales expositions aux risques pour le Groupe concernent :

Si l’Autorité de la concurrence française n’impose pas de mettre en place de programme de conformité concurrence, le Groupe a proactivement choisi de formaliser un tel programme de prévention, détection et remédiation. Cette démarche vise à accompagner la croissance du Groupe ainsi que l’évolution de l’environnement concurrentiel dans son secteur.

Le risque lié au respect des sanctions internationales et embargos s’est significativement accru en 2022 du fait des sanctions internationales de l’Union européenne et des États-Unis en réponse au conflit en Ukraine. Il fait par conséquent l’objet d’une attention renforcée.

Le Groupe est particulièrement attentif au partage et au respect des valeurs éthiques. Le respect de ces valeurs exprimées dans ses codes éthiques, dont la première édition date de 2003, est essentiel tant dans les rapports internes à l’entreprise que dans ses relations avec ses clients, ses fournisseurs, les autorités, les riverains et de manière plus générale toutes ses parties prenantes externes.

La conformité, ou compliance selon la terminologie anglo-saxonne, consiste à mettre en œuvre au sein de l’entreprise des procédures dans le but de se conformer à des règles issues du « droit dur » (lois et réglementations locales, internationales) ou du « droit souple » (Déclaration universelle des droits de l’homme, conventions OIT, textes propres au secteur d’activité de l’entreprise, etc.). Ainsi, le Groupe a développé un programme de conformité en vue de mettre en pratique ses valeurs et de répondre aux obligations légales concernant l’éthique des affaires.

La gouvernance et la mise en œuvre du programme de conformité est assurée par le Conseil d’administration et son Comité d’audit, la Direction générale et depuis 2019, le Directeur « Compliance Groupe » nommé par le Conseil d’administration de Séché Environnement. Ce dernier reporte à ce titre à la Direction générale. Sa mission est de garantir la mise en jeu de la responsabilité civile et/ou pénale du Groupe en matière de conformité et de préserver la réputation de l’entreprise. Il intervient en support de toutes les activités et dans toutes les zones géographiques. Il est chargé de faire respecter les réglementations et les règles d’éthique et de bonne conduite définies par l’entreprise. Il s’appuie sur un réseau de référents conformité dans les différentes directions fonctionnelles et filiales internationales pour s’assurer de la bonne application du programme de conformité aux bornes du Groupe.

En tant qu’entreprise familiale, Séché Environnement s’inscrit dans une perspective de long terme et le respect de l’éthique des affaires contribue à sa pérennité et à la préservation de sa réputation, considérée comme un facteur de différentiation dans un secteur où la confiance de ses parties prenantes représente un avantage compétitif. Ainsi, le plan d’action vise non seulement à assurer le respect des différentes réglementations liées à l’éthique des affaires mais aussi à en anticiper les évolutions tout en respectant les valeurs du Groupe.

Le programme de conformité du Groupe s’articule actuellement autour de trois thèmes principaux : la prévention de la corruption, le respect des règles en matière de droit de la concurrence et la conformité aux sanctions économiques et aux embargos. Le programme de conformité accompagne les évolutions de l’environnement réglementaire et de l’intensité des risques liées à l’éthique des affaires, voire l’apparition de nouveaux risques.

En matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, le Groupe a pris un ensemble de mesures de mise en conformité avec les prescriptions de la loi dite Sapin II entrée en vigueur en juin 2017. Inspiré par les meilleurs standards internationaux, et plus particulièrement les recommandations de l’Agence Française Anticorruption, le programme s’articule autour de trois piliers : l’engagement des instances dirigeantes, l’identification des risques et la gestion des risques par des mesures de prévention, détection et remédiation.

Les instances dirigeantes de Séché Environnement ont ainsi réaffirmé leur engagement dans la lutte contre la corruption par une communication du Président à tous les collaborateurs du Groupe, incluant les filiales internationales, leur rappelant leur stricte obligation de respecter le code de conduite anticorruption et la tolérance zéro du Groupe face à de tels comportements et les invitant à user de leur droit d’alerte en toute confiance.

Par ailleurs, la nouvelle version du site internet Groupe qui sera mis en ligne courant 2023 comprend une section dédiée à l’éthique des affaires, avec notamment un message de la Direction générale rappelant son engagement pour ces enjeux dont le respect fait partie intégrante du modèle d’affaires du Groupe et permet d’assurer la pérennité de ses activités.

En 2019 le Groupe a effectué une actualisation de sa cartographie des risques de corruption selon une méthodologie combinant des entretiens avec plus de 20 cadres représentant diverses activités et filiales du Groupe et la revue des procédures et mesures, afin de déterminer le niveau de risque résiduel spécifique au Groupe. Cette mise à jour de l’identification et de la cotation des risques résiduels a pour but de définir de nouvelles actions prioritaires ciblées et d’adapter le programme de lutte contre la corruption aux évolutions du Groupe, en particulier pour tenir compte du nouveau périmètre suite aux acquisitions. Une actualisation de la cartographie des risques des filiales a été réalisée en 2021 au Pérou et en Italie et en 2022 au Mexique et en France, au sein des filiales Séché Assainissement et All’Chem.

Un code de conduite anticorruption, annexé au règlement intérieur, s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, rappelant les comportements attendus, illustrant les risques et soulignant la tolérance zéro appliquée par un régime disciplinaire. Ce code de conduite a été traduit et décliné dans toutes les filiales du Groupe dont à l’international.

La formation sur l’éthique des affaires vise à couvrir la totalité des collaborateurs du Groupe sur l’ensemble de son périmètre. Depuis 2019, des campagnes de formation présentielles ont été réalisées dans les filiales internationales afin d’y déployer le programme de lutte contre la corruption. Cette démarche a aussi eu pour objectif d’identifier les réglementations locales relatives à la lutte contre la corruption au sein des filiales internationales et de mettre en place un réseau de référents conformités, agissant comme relais locaux du Directeur de la conformité par exemple pour déployer les procédures d’évaluation des tiers définies par le siège. En 2020, sur le périmètre France, des formations, à distance à cause du contexte sanitaire, ont également été données aux équipes commerciales, des ressources humaines et de la communication, accompagnées d’un quizz d’évaluation. En 2021, une formation en présentielle, suivie d’un quizz, réunissant 15 collaborateurs, a été réalisée dans la filiale au Mexique. Le dispositif de formation est complété par une application « Éthique Groupe Séché Environnement » sur l’intranet mettant à disposition des collaborateurs des ressources présentant les politiques et outils du programme de conformité. En 2022, près de 2 000 collaborateurs sur l’ensemble du périmètre du Groupe ont reçu une formation à l’éthique des affaires avec différents formats. Des formations en présentiel ont ainsi été organisées pour l’ensemble des effectifs de Tredi Argentina, de Valls Quimica et d’Ibertredi et des cadres d’Interwaste. Certains collaborateurs clefs ont aussi reçu une formation individuelle lors de leur arrivée dans le Groupe. Un format e-learning a été déployé au sein de Mecomer, et d’Interwaste. Enfin, des canaux comme le management meeting du périmètre France ont été utilisés pour diffuser les messages de sensibilisation. Dès 2023, une fréquence de formation annuelle de tous les collaborateurs sera mise en place.

Un dispositif d’évaluation des tiers vise à s’assurer de la probité des tiers de premier rang : clients, fournisseurs et intermédiaires. Le niveau d’analyse des tiers est notamment fonction de leur catégorie selon la nomenclature de la cartographie des risques, de leur géographie, du volume d’affaires ou encore du type de relation envisagée. La procédure d’évaluation comprend la consultation d’une base de données spécialisée (WorldCheck de Refinitiv) et l’envoi d’un questionnaire d’évaluation avancé. Au sein de la Direction des Achats, les outils de digitalisation de l’évaluation des fournisseurs développés en 2022 seront déployés au 1er février 2023. Ce nouveau dispositif permet de s’assurer de l’évaluation systématique de tout nouveau fournisseur avec une évaluation conjointe des risques par les directions Achats, Conformité et Développement Durable et de digitaliser la collecte des documents d’évaluation conditionnant l’entrée en relation (voir 1.5.6 achats responsables). En 2022, une campagne de revue périodique a été menée sur plus de 200 tiers existants dans la base de données WorldCheck. Près de 200 recherches individuelles ont été menées dans cette base de données pour des clients, fournisseurs et partenaires potentiels. Des analyses approfondies à partir d’un questionnaire de conformité ont été réalisées sur 100 tiers. Enfin, des enquêtes de terrain approfondies ont été réalisées par des prestataires extérieurs spécialisés dans l’intelligence économique sur un nouveau client avant l’entrée en relation et un nouveau cadre pour autoriser sa prise de fonction.

Pour faire face aux incidents classiques de production informatique, le Groupe possède deux data centers disposants de ressources redondées, permettant de se secourir l’un l’autre (Plan de Continuité d’Activité).

La sécurité informatique a fait l’objet d’un investissement important en particulier sur la période 2020 – 2022. C’est dans ce cadre qu’ont été déployé de nouvelles solutions du package Microsoft 365 E5 Security, avec par exemple un antivirus récent de la famille EDR (Endpoint Detection and Response). L'EDR assure la protection des terminaux et détecte des menaces qui vont au-delà des logiciels malveillants par l’analyse comportementale des actions des malwares.

Par ailleurs, parce que la surveillance est devenue lourde et complexe, tous les logs liés aux logiciels de sécurité sont transmis au Security Operations Center (SOC) pour analyse et surveillance permanente. Le SOC permet notamment de surveiller et améliorer en permanence la sécurité de l'organisation tout en prévenant, détectant, analysant et répondant aux incidents de cybersécurité, en priorité sur les sites sensibles, par exemple ceux Seveso.

Initialement pour des raisons de compliance sécurité, le Groupe suit les notations de Sécurité externes, en particulier le Security Score Card. Ainsi, grâce au fort investissement en Cyber Sécurité, Séché Environnement a été mesuré de façon indépendante au niveau A, notation la plus haute, à partir d’avril 2022. Cette notation est recalculée en permanence en fonction des nouvelles failles identifiées pour des logiciels du marché utilisés par le Groupe, obligeant à des mises à jour, des correctifs permanents.

Par ailleurs, le Groupe s’assure que la collecte, le stockage et l’utilisation des données personnelles de ses parties prenantes s’effectue en conformité avec la réglementation en vigueur (RGPD…).

Le plan de 3 ans CyberSécurité s’est terminé fin 2022, et a conduit à mettre en place différentes actions, pouvant être regroupées en 3 catégories. Ces actions sont déployées en France ainsi que progressivement à l’international lorsque cela est pertinent.

Un volet analyse permet de mesurer et de qualifier les comportements des systèmes d’attaques, mais aussi le niveau de sécurisation de l’équipement ou des process. Par exemple, la mise en place de l’Antivirus EDR (Microsoft defender for Endpoint) permet une analyse comportementale des attaques et corrèle les actions successives d’une cyberattaque pour la bloquer. De plus, le Security Operation Center (SOC) consiste en une analyse externalisée, par une équipe de spécialistes Cyberdéfense, des données collectées par les systèmes de sécurité. L’IA des systèmes d’analyse et l’équipe de spécialistes identifient les comportements des cyberattaques sur le SI, très tôt dans la séquence d’attaque, pour la contrer. Le SOC conseille l’évolution des infrastructures en fonction des évolutions des cyberattaques. Enfin, des tests d'intrusions et de configuration sont menés pour savoir si la sécurité peut être compromise et si le cas échéant, cela mettrait en péril l'infrastructure.

Un volet sécurisation permet de renforcer la sécurité globale des infrastructures et des données. On peut classer les actions en ce sens, en différents objectifs :

La sécurisation des comptes de service est essentielle, car la plupart des attaques passent par ces comptes de service. Cela se matérialise notamment par l’utilisation de la fonctionnalité MSA dès qu’elle est compatible avec les logiciels tiers. En outre, le développement du Multi Factor Authentification (MFA) permet une authentification avec un 3e code dans certaines conditions (hors réseau Séché), pour tous, pour accéder aux applications Cloud. Par ailleurs, grâce à l’emploi de LAPS, solutions Microsoft, permettant de sécuriser l'accès administrateur local des PC, chaque poste dispose d'un mot de passe administrateur différent et inconnu a priori. Si un compte administrateur d'un PC ou d'un serveur est compromis, les autres restent inconnus et cela évite donc qu'un pirate puisse passer de poste en poste avec un même compte à privilège. Enfin, la solution Privilège Access Workstation (PAW) est mobilisée afin d’assurer la protection des serveurs. Elle bloque l'administration des serveurs depuis les PC. L'administration des serveurs ne se fait que depuis des stations « bastion » dédiées et sécurisées, tandis qu’il y a une segmentation en 3 niveaux de sécurité des serveurs.

Sur les 6 derniers mois de 2022, environ 3 milliards d’évènements ont été collectés, déclenchant près de 3 000 alarmes (positives ou faussement positives), pour lesquelles nous avons lancé 264 investigations, pour arriver à un total de 66 incidents, dont 0 incident grave, ce qui est notre objectif. 

La protection des données est évidemment très importante pour Séché Environnement. Pour cela, le Groupe a développé MICROSOFT FOR IDENTITY, qui permet de sécuriser les annuaires et les identités, et une démarche de protection des noms, DNS.

La volonté d’assurer la sécurité des équipements vis-à-vis des cyber-attaques s’appuie notamment sur la mise en œuvre de Firewall PC (Microsoft defender for Endpoint) et la connexion VPN Always On, permettant de sécuriser le PC où qu'il se trouve, et la montée progressive de version des serveurs Windows 2012 vers 2019, en fonction de la compatibilité des applications métier. Par ailleurs, le blocage des ports USB vise à empêcher qu'un malware ne s'installe depuis un support amovible (clé USB, disque dur externe).

Cet axe se base notamment sur l’application la plus rapide des « best practices » de sécurisation (baseline security policy) proposées par l'ANSSI et Microsoft, grâce au développement de Group Policy Objects (GPO). Ces bases s’appliquent à la fois à Windows et à Microsoft Office.

Sensibiliser et former les utilisateurs est un axe primordial de la stratégie de sécurité. Tous les filets de sécurité ne servent à rien si les utilisateurs ne sont pas formés et sensibilisés aux risques et techniques d'attaques. Par exemple, des campagnes de faux hameçonnages régulières permettent d’alerter les utilisateurs sur les dangers et les bonnes pratiques. Des tutoriels de sensibilisation sont proposés en lien avec les résultats de ces attaques.

Une évaluation de résultats de ces actions, d’ici l’année prochaine, permettra de mesurer l’efficacité du déploiement de ces solutions, afin de pouvoir par la suite en approfondir ou en développer de nouvelles.

Cet enjeu recouvre les initiatives portées par Séché Environnement auprès de parties prenantes locales pour favoriser le développement économique et/ou social des territoires où le Groupe est implanté. Séché Environnement s’intègre dans la vie et les activités locales afin de faire bénéficier les communautés et leurs habitants de retombées économiques directes (emplois) ou indirectes (impôts…), et participer à des projets de développement (partenariats et mécénat) impliquant des acteurs locaux.

Mener des relations de confiance avec les parties prenantes près du territoire permet au Groupe de répondre plus facilement aux attentes environnementales, sociales et sociétales, ce qui a un impact positif sur le développement de l’activité. Les relations basées sur la transparence, la sensibilisation aux activités de l’économie circulaire et de valorisation et gestion des déchets permet de prévoir et mieux répondre aux inquiétudes liées au développement de ce type d’activités et les nuisances associées. Une mauvaise gestion de la relation avec nos parties prenantes locales peut susciter un risque réputationnel. La réputation représente un avantage compétitif pour l’entreprise, il s’agit donc d’un actif stratégique, qui doit être protégé durablement. Le risque de réputation est devenu un enjeu majeur et correspond à l’impact qu’une mauvaise gestion peut avoir sur l’image de l’entreprise. Cette réputation dépend grandement des relations entretenues avec les parties prenantes. En effet, adopter une démarche éthique crée de la confiance : auprès des clients (capital économique), des fournisseurs (capital industriel), des collaborateurs (capital humain), des actionnaires (capital financier), ainsi qu’auprès de la société en général (capital institutionnel).

Accueillir des visiteurs sur les sites n’est pas qu’une démarche de connaissance mutuelle, c’est exprimer la volonté de transparence qui anime la culture de Séché Environnement. C’est également un premier geste d’information et de formation fort. Montrer la fierté des collaborateurs à leur poste de travail et le devenir du déchet, les ressources qu’il recèle à condition d’avoir été trié convenablement en amont, sont des éléments de la pédagogie mise en œuvre.

Les visiteurs sont invités à découvrir les moyens déployés ainsi que les actions concrètes menées en vue de protéger la santé, l’environnement en général et la biodiversité sur les sites de stockage, car souvent situés en zones rurales, ce sont eux qui s’y prêtent le mieux. À ce jour, Séché Environnement n’a pas connaissance de controverse à son encontre.

Depuis 2017, les restrictions liées à la réglementation des sites classés Seveso et celles imposées par le Plan Vigipirate ont fait baisser la fréquentation des sites. En 2020 et 2021, les mesures sanitaires déployées pour lutter contre le Covid-19, contre-indiquaient au maximum les visites de site : cet indicateur a donc été jugé non pertinent pour ces deux années.

Séché Environnement crée de la valeur dans le territoire à travers du renforcement de l’écologie industrielle territoriale, notamment aux travers de ses activités d’économie circulaire. Étant le déchet des ressources locales par excellence, la valorisation matière et énergétique va permettre par exemple la mise en place des réseaux des chaleurs qui peuvent approvisionner les villes, ou les voisins industriels, en vapeur et/ou en énergie.

Au niveau de la création de l’emploi local et des emplois verts ainsi que de l’amélioration des compétences, le Groupe poursuit des démarches en la matière sur l’ensemble du territoire notamment en participant à des forums et des salons, pour développer la marque employeur et favoriser l’emploi dans les bassins locaux. Concernant le développement des compétences, le Groupe noue des partenariats avec des institutionnelles pour encourager des métiers émergents (voir 1.7.2 Formation, développement des collaborateurs et gestion des compétences).

La valeur générée par les activités de Séché Environnement participe au développement de tissus économiques locaux : près de la moitié du chiffre d’affaires irrigue les fournisseurs de matières et les prestataires. La majorité des fournisseurs de Séché Environnement tant en France qu’à l’étranger sont issues des marchés régionaux et nationaux des pays où le Groupe opère.

En dehors des mécénats liés aux actions de biodiversité (voir 1.4.5 Protection de la biodiversité et réhabilitation des sites), le Groupe s’investit également dans d'autres initiatives, cela peut être des initiatives remontées par les collaborateurs ou par d’autres canaux sur des thématiques variées.

À la lumière des résultats de la mise à jour de l’analyse de matérialité, l’enjeu d’« Empreinte territoriale et développement local » a été identifié comme moins matériel, néanmoins nous le considérons comme une opportunité qui mérite une analyse approfondie pour déterminer quelles actions nécessitent d'être renforcées.

Dans ce chapitre, vous trouverez les enjeux de gouvernance et de développement économique identifiées par ordre d’importance selon les résultats de l’analyse de matérialité, l’état des lieux de cette thématique, les mesures d’atténuation des risques, ainsi que les indicateurs de suivi, les objectifs et les plans d’action lancés ou à venir. Vous trouverez également les Objectives du Développement Durable (ODD) et les cibles auxquelles le groupe contribue.

Séché Environnement comprend le besoin de sensibiliser ses collaborateurs à des sujets de la RSE et pour cela il a créé des rendez-vous réguliers sur des formats de webinaire pour parler du développement durable. Depuis la fin 2021 et courant 2022, 3 webinaires ont été réalisés sur les sujets de la décarbonation, l’économie d’énergie, le plan de transition de l’ADEME ainsi que la santé et la sécurité.

Face à ces engagements dans les ODD, le Groupe s’est fixé des objectifs publics dotés d’indicateurs permettant de juger de leur atteinte et les a liées à des outils financiers durables. (voir 1.6.3 Financements durables).

Afin de rendre transparente sa performance environnementale et sociale, le Groupe se fait évaluer et noter par deux organisations reconnues : EcoVadis et Ethifinance. Les notations présentées ci-dessous portent sur les données des années N-1.

Séché Environnement est noté en 2022 sur la base des données 2021 par les analystes d’Ethifinance dans le cadre du Gaïa Index. La note s’est améliorée sur les 3 dernières années, passant de 59/100 à 62/100.

Par ailleurs, dans le cadre de ses financements durables (voir 1.6.3 Financements durables), Séché Environnement est noté tous les ans par Ethifinance selon la même méthode et le même questionnaire d’évaluation extra-financière qu’en 2018 (questionnaire stabilisé). La note globale passe de
74/100 en 2017 à 78/100 en 2022.

La dernière évaluation en date d’Ecovadis a décerné à Séché Environnement la médaille d’or pour sa performance RSE avec une notation de 68/100 en 2022. Ainsi, Séché Environnement fait partie du top 6 % des entreprises évaluées par EcoVadis dans le secteur d’activité « Traitement et évacuation des déchets ». EcoVadis est une plateforme qui facilite la gestion responsable des partenaires en amont et en aval par le partage et le suivi des performances RSE avec toutes les parties prenantes impliquées dans les chaînes de valeur.

Humpact a constitué un score « emploi » à partir des données sociales du groupe récupérées au travers d’un questionnaire et d’une revue documentaire du Document d’Enregistrement Universel de 2021. Séché Environnement a été classé 29ème sur 299 dans son classement annuel. Humpact est une agence de notation ESG qui fournit des indicateurs, des scores sur la contribution des principales sociétés cotées aux sujets sociétaux en Europe et en France.

La direction du développement durable prend en compte les principaux enjeux identifiés dans la matrice de matérialité pour établir son stratégie. Chaque enjeux est associé à des plans d’action lancés ou à venir, ceux-ci seront détaillés dans les différents chapitres de ce document.

L’objectif de la Direction est d’avoir un plan d’action réaliste, ambitieux et cohérent en face de chaque enjeu identifié, accompagné des KPI et des objectifs SMART.

Certains plans d’action ont déjà été lancés dans les années précédentes, comme c’est le cas de la stratégie de santé et sécurité qui vise le 0 accident (voir 1.7.1 Santé et sécurité des salariés), le programme de cybersécurité et protection des données personnelles (voir 1.5.3) et la stratégie de décarbonation (voir 1.4.3 Atténuation du réchauffement climatique). Certains ont été lancées courant 2022, comme le plan de sobriété énergétique (voir 1.4.3.2) et eau (voir 1.4.6 Gestion durable de la ressource en eau) et certains autres auront besoin d’une prise en compte, d’une analyse et d'un déploiement qui demandera plus de temps, pour cela le Groupe travaillera en étroite collaboration avec les différentes directions pour mettre en place des plans d’action qui répondent aux attentes des parties prenantes.

La Recherche et Développement représentent la capacité d’une entreprise à mobiliser ses connaissances et ses outils pour générer une nouveauté visant à procurer un avantage concurrentiel durable qui soutiendra son activité. Séché Environnement investit notamment dans l'amélioration des procédés, pour répondre aux enjeux globaux de l'économie circulaire et être à l'écoute des avancées technologiques tout en veillant aux évolutions réglementaires futures.

Dans un marché hautement concurrentiel et en forte évolution, l’innovation permet au Groupe de rester compétitif afin de mieux intégrer les besoins du marché et les évolutions, réglementaires et sociétales qui sont de plus en plus exigeantes. L’innovation nous permet non seulement de réduire les impacts de nos activités en améliorant notre performance, mais également de proposer à nos clients des solutions plus responsables.

Depuis sa création, Séché Environnement déploie une stratégie d’anticipation et d’innovation technologique qui contribue à l’affirmation et au renforcement de son positionnement de spécialiste des métiers du déchet, en particulier sur les marchés de déchets dangereux à forte contrainte technique. Cette culture de l’innovation permet à Séché Environnement de conforter ses performances accélérant l’économie circulaire.

L’approche de Recherche & Développement pluridisciplinaire à vocation applicative développée au sein du Groupe vise en particulier :

Au-delà des projets qu’il développe en propre, Séché Environnement s’attache à mettre en œuvre une stratégie de R & D collaborative, en lien avec des partenaires du monde industriel ou académique. Ainsi, en 2022, des collaborations ont été développées avec GRTgaz et Enosis pour le développement d’une solution de production d’énergie verte dans un contexte territorial (« projet Plainénergie »). Le Groupe a également développé des partenariats avec IMT Atlantique, les INSA de Lyon et de Toulouse, les Universités de Pau, de Bordeaux, du Littoral Côte d’Opale et de Liège en Belgique. Ces projets collaboratifs ont concerné notamment le devenir et la spéciation de l’antimoine dans les milieux aqueux, le recyclage des méthyl méthacrylates (« projet européen MMATwo » piloté par ARKEMA), le comportement des lixiviats et des biogaz dans les bioréacteurs d’un Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux par surveillance de la résistivité électrique.

Dans le but de maximiser les synergies entre ses différents axes de développement, Séché Environnement a centralisé depuis 2018 ses activités de Recherche & Développement au sein d’une direction dédiée, dotée d’un nouveau Centre de Recherche et de Développement bénéficiant des équipements les plus récents situé sur son site de Saint-Vulbas (01). Cette direction occupe à ce jour une douzaine de scientifiques expérimentés de haut niveau (diplômes universitaires et/ou écoles d’ingénieurs) dont les compétences relèvent principalement des domaines de la chimie, de la physicochimie, de la biologie et des procédés.

Séché Environnement estime à ce jour que 5 % du chiffre d’affaires consolidé 2022 résulte directement ou indirectement de ses activités de R & D, à travers la mise en œuvre de nouveaux procédés et applications industrielles ou encore d’innovations apportées aux procédés existants. Le Service de Recherche et de Développement a 28 projets en cours d'exploration, compte plus de 24 brevets en cours de validité et a réalisé 50 publications d’expertises. Sur plusieurs projets de développement, qui n’ont pas à ce jour atteint la maturité nécessaire permettant d’envisager une application industrielle à court terme, le Groupe a bénéficié de crédit d’impôt recherche pour un montant de 970 milliers d'euros pour l’exercice 2022.

Il est précisé qu’aucun frais de R & D n’a fait l’objet d’un enregistrement à l’actif des comptes du Groupe. Dans le cadre du développement de ses activités dans le traitement de déchets, le Groupe peut se voir octroyer des subventions (d’investissement ou d’exploitation).

Un nombre croissant de nanomatériaux manufacturés (NM) est présent dans les produits industriels et de consommation courante. Compte tenu de l'absence de réglementation sur leur fin de vie, les NM sont généralement traitées par incinération en raison de leur nature potentiellement dangereuse. Pour limiter les émissions de particules dans les usines d'incinération, on utilise une combinaison de technologies pour l’épuration des gaz de combustion telles que les cyclones, les précipitateurs électrostatiques, les filtres à manches et les laveurs. Les laveurs sont principalement conçus pour traiter les polluants gazeux acides, mais participent aussi à la collecte des particules.

IMT Atlantique & Séché Environnement ont souhaité à ce titre élaborer deux projets de recherche ayant pour objectif l’évaluation des performances d’un laveur à pulvérisation d'eau pour l’élimination des nanoparticules contenues dans les fumées d’incinération.

Le premier travail (NanoCap) visait à étudier l'influence de trois paramètres de fonctionnement sur l'efficacité de collecte de nanoparticules par un laveur à échelle pilote conçu et exploité dans des conditions représentatives d'un laveur à échelle réelle. Les résultats expérimentaux ont montré que des gouttelettes de petite taille et une augmentation du débit de liquide favorisent la collecte des nanoparticules. Pour un débit de liquide donné, l’augmentation du débit de gaz conduit à une augmentation de l’efficacité de collecte jusqu’à une valeur de débit de gaz limite à partir de laquelle l’efficacité de collecte diminue en raison d’un phénomène d’entraînement/évaporation des gouttelettes dans le flux d’air influencé par la taille de ces dernières.

L'objectif du deuxième projet (NanoPro), initié au début de l’année 2022, est de présenter une méthodologie originale, basée sur l'efficacité théorique de la collecte des particules, pour la conception d'un laveur à l'échelle pilote destiné à être exploité sur un site industriel et alimenté avec des fumées réelles. Ce pilote servira à déterminer expérimentalement l'efficacité de la collecte des particules dans une gamme de 10 à 1 000 nm contenues dans les gaz de combustion à 200 °C.

Bien avant la publication des conclusions du nouveau BREF Incinération sur les meilleures techniques disponibles qui renforcent à partir de 2023 les obligations sur les émissions de mercure, Séché Environnement a décidé, avec le concours de l’ADEME, de lancer plusieurs études pour améliorer ses connaissances en matière de mesurage du mercure en continu, d’évaluer l’origine et le comportement de celui-ci dans les unités de valorisation énergétique mais également de déterminer les moyens de captation de cet élément chimique par les systèmes de traitement des fumées. Les projets MIMOSA et ESSEVA s’inscrivaient dans ce sens, il importe désormais de faire bénéficier l’ensemble des sites concernés du Groupe du retour d’expérience obtenu pour une application avec confiance de la future VLE de 20 μg/Nm3 en moyenne journalière en conditions normales de fonctionnement.

Le Dibrome (Br2) et ses dérivés, comme l'acide bromhydrique (HBr), sont utilisés pour fabriquer une variété de produits chimiques, ils sont produits à partir de solutions riches en bromures (Br), extraites des ressources naturelles (eau de mer, nappes souterraines) aves des impacts environnementaux et énergétiques très importants. C'est dans ce contexte que Séché Environnement a développé une technologie basée sur l'utilisation de déchets riches en bromures provenant des secteurs pharmaceutiques et chimiques, se substituant au prélèvement des ressources naturelles. L’opération consiste à détruire la fraction organique des déchets pour produire une matière première propre à la synthèse de brome Br2. Ce développement vise à créer un cycle de vie de l’atome de brome dans un souci de préservation des ressources. Unique au monde, ce procédé, développé sur le site de Séché Environnement à Saint-Vulbas (01) repose sur la purification thermique du brome contenu dans des déchets industriels, pollués par des substances organiques, via un four statique. Le caractère innovant du procédé réside dans la fabrication de solutions aqueuses de sels de bromures purifiées et concentrées en évitant les prises en masse sous une forme particulaire solide. Ce point constitue une pièce maîtresse dans la première étape de traitement de fumée du four, qui permet ainsi de récupérer plus de 99 % du brome contenu dans les déchets, sous forme de saumures exploitables dans la synthèse de Dibrome Br2.

Dans le cadre d’une croissance constante au niveau européen pour la régénération de saumures bromées et d’une saturation de l’unité actuelle après une mise en service en 2015, ainsi que d’une augmentation de la demande mondiale en brome de plus de 35 % entre 2015 et 2019, il a été décidé d'augmenter la production de brome. Cette évolution a été réalisée sans revamper l’outil existant, mais en se basant sur une technologie de combustion à l’air enrichi en oxygène permettant son optimisation et sa décarbonation. Cette solution a permis de limiter le montant des investissements, de maintenir la disponibilité de l’outil et de réduire l’empreinte environnementale du site et de nos clients.

Le polyméthacrylate de méthyle (PMMA) est un polymère bien établi, connu pour ses propriétés optiques. Environ 300 000 tonnes de PMMA sont produites en Europe chaque année, soit près d’un milliard d’euros de valeur marchande. On estime qu’actuellement seulement 30 000 tonnes de déchets de PMMA sont collectés pour être recyclés chaque année en Europe, soit seulement environ 10 % de la production annuelle, bien que le PMMA puisse être retransformé en son monomère par dépolymérisation thermique, économisant ainsi de précieuses ressources et l’émission de CO2.

Pour une grande partie, le recyclage du PMMA en Europe repose actuellement sur un procédé à base de plomb qui ne permet pas de retraiter les qualités inférieures du PMMA. Le défi de ce projet consiste à transformer les rebuts post-industriels de PMMA et les déchets en fin de vie en matière première de haute qualité et ainsi contribuer à l’économie circulaire.

MMAtwo est désormais achevé depuis octobre 2022, il a généré beaucoup de résultats dont 6 demandes de brevet. Plusieurs centaines de kilogrammes de MMA brut et régénéré (purifié) ont été générés avec des puretés allant jusqu'à 99,8 % en poids, et ceci, à plusieurs reprises grâce à la combinaison de la technologie de dépolymérisation et des procédés de purification. Une analyse de cycle de vie a permis de montrer que le rMMA (régénéré) avait une empreinte carbone réduite de 70 % par rapport au MMA vierge.

MMAtwo pourra ainsi créer à terme une entreprise viable et compétitive tout en économisant les ressources.

La Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA), le Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain (SMPIPA), GRTgaz, Séché Environnement, ENOSIS, PROVADEMSE, plateforme d’INSAVALOR, et les laboratoires DEEP et LISBP des INSA Lyon et Toulouse ont signé un accord de collaboration pour développer le projet « PLAINÉNERGIE ». Il s’agit du premier projet en Europe de transformation de déchets non valorisés en gaz renouvelable, couplant la pyrogazéification et la méthanation biologique. Ce projet innovant s’inscrit au cœur des enjeux de la transition énergétique et de l’économie circulaire.

PLAINÉNERGIE vise à développer une première installation industrielle expérimentale de traitement et de conversion énergétique d’une large gamme de déchets résiduels collectés au sein de la CCPA et du PIPA (parc industriel de la Plaine de l’Ain) pour produire du gaz renouvelable injectable à terme dans le réseau de gaz existant.

La première phase lancée en 2019, visait à caractériser les gisements de déchets non recyclés et disponibles sur le territoire, valider leur capacité à être transformés via pyrogazéification et de réaliser des tests sur la partie relative à la méthanation biologique. Ces gisements de matière ont été préparés puis traités avec succès par pyrogazéification. Des tests ont également été réalisés par le laboratoire DEEP et ENOSIS sur la méthanation biologique et ont permis de produire un gaz issu de déchets substituable au gaz naturel.

Sur la base de ces résultats, les partenaires ont décidé de lancer la deuxième phase de PLAINÉNERGIE, qui porte sur le couplage de la pyrogazéification et de la méthanation biologique à l’échelle semi-industrielle.

Les performances de l’ensemble de la chaîne de valorisation des déchets seront ensuite évaluées par l’ensemble des partenaires.

Speichim Processing, filiale de Séché Environnement, est un des spécialistes internationaux de la purification par distillation de mélanges complexes, dont principalement des intermédiaires de synthèse, et de la régénération de solvants usagés.

Le projet RéICI vise à développer sur son site principal basé à Saint-Vulbas (01) un programme de Recherche et Développement ambitieux, accompagné de la création de nouvelles capacités de production, afin de répondre aux besoins des industries pharmaceutiques et chimiques dans un contexte de relocalisation de la production sur le territoire national et de développement de l’économie circulaire et bas-carbone.

C’est dans ce cadre que le projet a été désigné lauréat de l’appel à projets « Relocalisation » du Plan France Relance et Investissements d’avenir. Ce qui va permettre de bénéficier de moyens supplémentaires pour poursuivre la croissance sur le site de Saint-Vulbas. À cet effet, le développement du pilote industriel pour la production d’intermédiaires de synthèse est en cours de réalisation.

La gestion et la valorisation des déchets ménagers constituent un enjeu économique, environnemental et énergétique considérable. Actuellement, Le biogaz issu des centres de stockages de déchets ou de centres de méthanisation est valorisé le plus souvent soit sous forme de chaleur soit en production d’électricité. Cependant, avec la transition énergétique, il devient intéressant de diversifier et de trouver de nouvelles voies de valorisation du biogaz. Le projet ValCatBio vise à structurer la filière des déchets fermentescibles en biogaz en proposant une nouvelle voie de valorisation pour la production d’énergie. Le couplage de la production de biogaz avec des procédés catalytiques va permettre de le convertir en composés chimiques à plus haute valeur ajoutée comme l’hydrogène ou le gaz de synthèse pouvant être considérés comme sources d’énergie vertes. Ce procédé est peu étudié à l’échelle industrielle car des verrous technologiques, comme la présence d’impuretés dans le biogaz ou la durée de vie limitée des catalyseurs, existent. Ceci peut être résolu en proposant notamment des formulations catalytiques adaptées afin de s'affranchir de la désactivation liée aux principales impuretés.

Ces travaux seront menés en liaison avec l’université Littoral Côte d’Opale et soutenus par la Région Hauts de France.

Les investisseurs, comme la société, sont demandeurs d’engagements en matière RSE de la part des entreprises. Les financements durables (prêt bancaires verts, taux d’intérêt liés à des objectifs RSE, etc) permettent d’accélérer le financement des projets de développement au service de la transition écologique et sociale des entreprises avec des prêts à taux d’intérêts favorables.

Depuis 2018, le financement de Séché Environnement se fait principalement par des financements durables :

•En 2018, Séché Environnement a souscrit à une ligne de liquidité bancaire de 150 millions d'euros intégrant des critères ESG transversaux. Cette ligne de crédit a été remplacée au début de l’année 2022 et l’ensemble des objectifs ont été atteints en 2022 :

•En mars 2021, Séché Environnement a obtenu un prêt de 50 millions d'euros dont le taux d’intérêt se réduit en fonction de l’atteinte d’objectifs d’autosuffisance énergétique, de réduction des accidents de travail avec arrêt (TF1) et d’avancement de la stratégie biodiversité Act4Nature.

•En novembre 2021, un bon obligataire de 300 millions d'euros a été émis, assorti à des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet-de-serre (GES) et d’augmentation des gaz à effet-de-serre évités ;

•En mars 2022, une ligne de crédit avec un pool bancaire+ 2 de 200 millions d'euros a été accordée et qui est fonction de 3 objectifs ESG : la réduction des émissions de GES, l’augmentation des émissions de GES évitées liées au recyclage, la réduction des accidents du travail avec arrêt (TF1) et le maintien du taux de gravité en dessous de 1.

Ces financements durables permettent de financer, à des taux compétitifs, les investissements et les développements de Séché Environnement dans les métiers de l’économie circulaire. Cela permet également d’ajouter un enjeu financier à l’atteinte des objectifs de la politique RSE du Groupe.

Les objectifs de Séché Environnement sont de continuer à se financer via des financements durables et, pour les financements déjà obtenus, d’atteindre les objectifs fixés afin de garantir un financement aux meilleurs taux et d’améliorer la performance extra-financière.

La croissance responsable vise à prendre en compte l’ensemble des parties prenantes du Groupe dans sa stratégie lors de l’évaluation de ses impacts. La direction Développement Durable, en charge de l’intégration des enjeux de toutes les parties prenantes, est intégrée dans la définition de la stratégie de Séché Environnement (voir 1.6.1 Modèle de gouvernance durable (pilotage RSE)). L’ensemble des objectifs et plans d’actions RSE participent à la création de valeurs environnementales et sociales partagées pour les collaborateurs, les clients, les fournisseurs, l’État, les citoyens et la société.

Le modèle de Séché Environnement est basé sur la croissance des métiers de la transition écologique (voir 1.1.3.3 Les activités de Séché Environnement) tant en interne (développement des activités existantes) qu’en externe (acquisition d’activités vertes). La nécessité d’une croissance responsable, notamment en matière environnementale, est particulièrement prégnante lorsqu’il s’agit de s’implanter dans de nouveaux pays. Séché Environnement favorise par exemple le développement de ses activités dans des pays dont les réglementations permettent d'opérer dans les meilleures conditions environnementales et sociales possibles.

La taxonomie européenne des activités durables ou règlement « Taxonomie » établit une liste d’activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental, sur la base de critères techniques ambitieux et transparents. Depuis l’adoption du règlement européen UE/2020/852 du 18 juin 2020, dit « Taxonomie verte », les entreprises cotées doivent intégrer les résultats de l’analyse de l’éligibilité puis de l’alignement de leurs activités à la taxonomie à la publication de la DPEF (Déclaration de performance extra-financière). La taxonomie européenne poursuit l’objectif d’orienter les investissements vers les activités « durables ». Séché environnement publie ses résultats conformément aux critères règlementaires, et ce, pour la deuxième année consécutive.

Les objectifs environnementaux considérés au sens de la Taxonomie sont les suivants :

Une activité est considérée comme alignée au regard d’un des 6 objectifs si elle :

Comme évoqué au point 1.4.4 Adaptation au changement climatique, Séché environnement a réalisé un examen de l’ensemble de ses activités visant à déterminer les risques climatiques physiques pouvant les impacter et a initié un plan d’action visant à l’adaptation de son activité aux risques dus au changement climatique. Cette stratégie d’adaptation vise à limiter les impacts des activités du groupe sur l’environnement, ainsi qu’à limiter ses dépendances. Cette thématique est décrite de manière plus détaillée dans le chapitre 1.4.4 « Adaptation au changement climatique ».

Garanties minimales

Le respect des conditions minimales sociales est fondamental pour Séché Environnement. Il s’agit d’un Groupe à taille humaine qui veille au respect des droits de l’Homme par ses activités et ses partenaires, ainsi que des droits des collaborateurs dans chacune de ses filiales. Depuis 2003, Séché Environnement est signataire des 10 principes du Global Compact (voir 1.6.1.1.4), initiative des Nations Unies qui vise à intégrer au sein des stratégies d’entreprises des principes de respect des droits de l’Homme, du travail de l’environnement, mais aussi de lutter contre la corruption. Le Groupe publie « Les Codes éthiques », document régulièrement mis à jour afin de refléter les ambitions grandissantes du groupe en la matière.

De surcroît, en septembre 2022, le Groupe a diffusé un code de conduite concurrence, afin d’asseoir la volonté d’un engagement continu de respect des règles d’éthique des affaires et la conformité aux règles de concurrence. Ce document a été transmis à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, peu importe le niveau hiérarchique, la branche d’activité ou la zone géographique dans lesquels il exerce. De même il a été porté à la connaissance des partenaires commerciaux ainsi que les associations professionnelles auxquelles le Groupe participe.

Ainsi, le Groupe séché respecte les garanties minimales énoncées par la plateforme sur la finance durable. Ces thèmes sont les suivants :

•Droits de l'homme, y compris les droits des travailleurs;

•pots-de-vin/corruption;

•fiscalité;

•concurrence loyale.

Ces thématiques énoncées ci-dessus sont traitées dans le chapitre 1.5.2 « Ethique des affaires ».

Les informations financières présentées ci-dessous correspondent aux définitions de l’article 8 du Règlement, précisant la manière de calculer les KPIs ainsi que les informations narratives à publier, et ont fait l’objet d’une analyse et d’un contrôle conjoint de la direction du développement durable, du contrôle de gestion et des équipes métier. Les informations financières extraites des systèmes d’information du Groupe (suivi des investissements, consolidation) ont fait l’objet d’une analyse et d’un contrôle afin d’en assurer la cohérence avec le chiffre d’affaires consolidé, les OPEX et les CAPEX au 31 décembre 2022.

Afin de traduire le caractère durable de l’ensemble des activités du Groupe, Séché Environnement publie l’information sur le niveau d’éligibilité et d’alignement de ses activités au regard des deux objectifs environnementaux réglementaires, adaptation et atténuation du changement climatique, mais a également anticipé cette analyse pour les quatre autres objectifs, sur la base des derniers éléments publiés pour mise en consultation par la plateforme d’experts sur la finance durable.

Méthodologie de calcul des KPI

La direction financière a identifié et isolé les chiffres d’affaires de chaque business unit qui compose les entités consolidées et ce sur tous les sites et filiales du Groupe. Le chiffre d’affaires a été analysé à une maille relativement fine en croisant les natures de gestion (niveau plus fin que le compte comptable) ainsi que l’activité associée à chaque flux. Il en a été fait de même avec les dépenses d’investissement et d’exploitation (CAPEX et OPEX) déployées. L’analyse a été menée selon les normes IFRS, de manière cohérente avec le reporting financier.

Ensuite, le Groupe a confronté les critères d’éligibilité à la taxonomie, établis par l’union européenne, à chaque code activités du groupe afin d’isoler les activités non éligibles et non alignées.

Lorsque l’éligibilité et l’alignement de toutes les activités ont été analysées et déterminées, ces données ont été confrontées aux éléments financiers afin d’obtenir le pourcentage de chiffre d’affaires, CAPEX et OPEX alignés à la taxonomie.

Une méthode d’estimation a été réalisée pour calculer les OPEX consistant à analyser la part du CA par site et d’en extrapoler la part des OPEX (ces deux KPI étant particulièrement liés compte tenu de l’activité du Groupe).

Les subventions sont le cas échéant comptabilisées en compte de résultat et ne constituent donc ni un élément de chiffre d’affaires ni un CAPEX.

Afin d’éviter une double comptabilisation des données au niveau site, des tests de cohérences sont réalisés afin de procéder à l’élimination des interconnexions.