Le document d’enregistrement universel a été déposé le 14 mars 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente 
au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.


En 2021, Séché a accéléré sa démarche pour proposer à ses clients des solutions environnementales innovantes en faveur d'une économie plus circulaire et plus décarbonée.

Séché Environnement est le fruit d’un projet entrepreneurial, initié au milieu de la décennie 1980 par son fondateur Joël Séché, dans le domaine du traitement des déchets. Entreprise de croissance sur des marchés porteurs et à forte visibilité, le Groupe familial s'affirme aujourd'hui en tant qu'acteur de l'économie circulaire et des services à l'environnement, aussi bien en France et qu'à l'International.

Réunissant des savoir-faire de pointe et des technologies complémentaires, Séché Environnement est un opérateur intégré capable de prendre en charge tous les types de déchets. Grâce à des activités au service de l'environnement, le groupe se positionne au coeur des problématiques de préservation des ressources, de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité.

Entreprise régionale devenue un groupe de dimension nationale, à l'aube de la décennie 2000, Séché Environnement déploie depuis plusieurs années une stratégie active de croissance externe en France et à l'International.

Séché Environnement se donne pour mission de proposer à ses clients, industriels ou collectivités, des solutions innovantes pour accélérer leur transition écologique.

Maîtrisant l'ensemble de la chaîne de valeur de la gestion de déchets, le Groupe répond aux préoccupations sociétales croissantes grâce à ses métiers tournés vers l'économie circulaire et la protection de la nature. Le Groupe intervient ainsi à la croisée des enjeux du développement durable : acteur de l'écologie industrielle par sa maîtrise des impacts potentiels du développement économique, non seulement au plan humain (santé et bien-être), mais aussi environnemental (ressources naturelles, climat, biodiversité).

Le cœur de métier de Séché Environnement est la création de boucles d'économie circulaire, dans le droit fil de la loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » adoptée en février 2020, à savoir :

Séché Environnement est ainsi présent à tous les stades de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, telle que définie par la directive européenne de 2008.

Proposant une offre intégrée sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'économie circulaire et capable de répondre aux problématiques de tout type de déchets, le Groupe adresse une clientèle d’industriels ou d'entreprises (84% de son chiffre d'affaires contributif en 2021) et de collectivités locales (16%).

Le Groupe réalise son activité tant en France (72% de son chiffre d'affaires contributif en 2021), qu’à l’international (28%), que les déchets soient dangereux (66% de son chiffre d'affaires contributif en 2021), ou non dangereux (34%).

Fort de son savoir-faire de spécialiste, en particulier des déchets dangereux en France, le Groupe s'attache à déployer ses expertises sur des marchés à fort potentiel à l'International.

Séché Environnement est un acteur innovant ayant anticipé les mutations des métiers du déchet. Le Groupe a très tôt fait évoluer son modèle d'affaires au-delà de la gestion -historique- de l'élimination des déchets. Séché Environnement a, au fil du temps, complété son offre par des activités de valorisation matières (recyclage, régénération ...) et d'énergie (chaleur, biogaz, électricité ...), ainsi que par un panel de services experts, dédiés à ses clientèles industrielles ou collectivités (gestion déléguée d'infrastructures ...), ou encore par des prestations de protection de l'environnement (dépollution, urgence environnementale...).

Son modèle de développement repose sur une ambition écologique forte et des intérêts économiques de long terme. A l’écoute des besoins de ses clients, il est capable de fournir des ressources à faible empreinte carbone, c'est-à-dire des matières premières recyclées ou de l'énergie issue de déchets, se positionnant ainsi en acteur de la décarbonation de l'économie.

Cherchant à minimiser ses impacts et ceux de ses clients, Séché Environnement vise l'excellence de ses procédés. A ces fins, le Groupe s'appuie sur une démarche de certifications, qui lui permettent de proposer des prestations aux meilleurs standards internationaux, ainsi que sur une démarche dynamique de recherche et développement (R&D), qui le confortent dans son positionnement d'acteur expert à forte valeur ajoutée.

Les activités de Séché Environnement sont au cœur des enjeux économiques contemporains. Locales, circulaires et décarbonées, les solutions que propose le Groupe participent à la transition vers une économie plus responsable. 

Au cœur du modèle d’affaires de Séché Environnement, il y a l’idée que les déchets constituent des ressources, quelles que soient leurs propriétés et leurs origines. Dans le cadre d’une économie circulaire, la matière et l’énergie issues des déchets sont des richesses à exploiter.

En tant qu’acteur de la gestion des déchets, Séché Environnement permet de boucler la boucle de l’économie circulaire. Le Groupe se positionne comme un chainon de la filière du recyclage, qu’il régénère lui-même directement la matière ou qu’il trie et prépare des déchets en vue de leur recyclage par d'autres acteurs.

Le Groupe fournit à ses clients, collectivités et industriels, des solutions d’écologie industrielle et territoriale. L’énergie produite et récupérée par le traitement des déchets (vapeur, eau chaude etc.) est valorisée localement.

Le recyclage à haute valeur ajoutée et la valorisation énergétique des déchets participent autant à la transition vers une économie circulaire qu’à la décarbonation de l’économie. L’empreinte carbone des matériaux régénérés et des énergies valorisées proposés par le Groupe est plus faible que leurs alternatives vierges ou fossiles. Séché environnement fait ainsi se croiser économie circulaire et décarbonation.

Véritable spécificité du Groupe, Séché Environnement s’est en effet engagé à augmenter de plus de 40% les émissions évitées à ses clients d’ici 2025. La production d’énergie-carbone et la régénération de matières sont au cœur de la réduction des émissions des clients du Groupe (scope 2 et 3).

La décarbonation de ses clients est possible grâce à l’effort direct auquel s’astreint le Groupe lui-même. Le premier pilier de la stratégie de décarbonation de Séché Environnement, aligné avec l’Accord de Paris, vise à réduire de 25% d’ici 2030 les émissions directes du Groupe.

Afin que l’industrie gagne en compétitivité, les acteurs de la gestion des déchets, en tant que fournisseur d’utilités, doivent proposer à leurs clients des solutions adaptées. En fournissant ses services, Séché Environnement se positionne en accompagnateur des appareils productifs.

Les matières régénérées et les énergies issues de déchets que Séché Environnement propose à ses clients concurrencent des ressources importées. En substitut d’énergies fossiles importées de régions souvent lointaines, comme le charbon ou le gaz, Séché Environnement propose, par exemple, une énergie bas-carbone et locale, comme la vapeur issue de la valorisation énergétique des déchets.

La capacité pour un pays à disposer d'installations de gestion et de valorisation des déchets sur son propre territoire est un acte de souveraineté. En opérant localement de nombreuses installations de gestion des déchets, activité d’utilité générale et reconnue essentielle, Séché Environnement participe à l’indépendance stratégique de ses pays d’implantation.

Le déchet peut être porteur de risques pour la santé ou le cadre de vie. Séché Environnement se positionne comme un acteur spécialisé dans la maitrise de ces risques.

Séché Environnement exerce essentiellement des activités réglementées et soumises à autorisations administratives. Les opérations de gestion de déchets sont en effet encadrées de plus en plus étroitement par des réglementations au niveau national, européen et international. Ces réglementations conditionnent notamment pour chaque déchet, la caractérisation, l'acceptation, l'orientation vers les filières de gestion de déchets adaptées, la nature et les objectifs de gestion à appliquer.

En France, le Code de l'environnement encadre étroitement les activités liées aux déchets, qu'il réserve à des installations réglementées, les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), dès lors que les opérations réalisées par une personne privée ou publique peuvent avoir un impact localement sur la santé, la sécurité, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement etc.

La création d'une ICPE est soumise à arrêté préfectoral après enquête publique. La décision de prise d'arrêté est à la fois fonction de la nature des activités envisagées, des risques et avantages cumulés portés par ces activités au regard de la situation locale (existence ou non de risques ou d'activités similaires par exemple) et des opinions exprimées lors des concertations locales réalisées.

Une fois en exploitation, les ICPE sont soumises aux contrôles des services spécialisés de l'Etat (DREAL, DRIEAT) qui s'assurent du respect de la réglementation et des prescriptions de l'arrêté. Les sites doivent notamment respecter les valeurs limites d'émissions imposées par leur arrêté d'autorisation. Par ailleurs, Séché Environnement propose à diverses ONG, riveraines ou de dimension nationale, d'auditer ses sites pour s'assurer du respect des arrêtés et des bonnes conditions de gestion.

Au 31 décembre 2021, Séché Environnement gérait 39 ICPE, dont 37 ICPE soumises à autorisations. Au sein de ces dernières, 16 étaient soumises aux réglementations les plus contraignantes en matière de gestion du risque industriel (réglementations dites "Seveso") et 9 étaient classées en seuil "Seveso seuil haut".

A l'International, dans les pays où le Groupe est implanté, des réglementations similaires existent permettant d'encadrer les risques inhérents aux activités de gestion de déchets.

Depuis son origine, Séché Environnement n'a connu aucun défaut significatif au regard de ces réglementations et de l'application de ses arrêtés. Les enjeux majeurs de Séché Environnement au regard de la gestion d'ICPE sont détaillés au chapitre "Facteurs de risques" du présent document.

Séché Environnement est un opérateur industriel qui privilégie la détention en pleine propriété de ses infrastructures de gestion de déchets, à la différence d'autres modèles d'entreprises qui s'appuient sur la gestion déléguée d'infrastructures (délégation de service public par exemple).

Ainsi propriétaire de ses installations et mettant en oeuvre, chaque fois que cela est possible, une politique d'acquisition de réserves foncières qui lui permet d'anticiper les besoins futurs de ses métiers, Séché Environnement est également détenteur de ses autorisations d'exploiter.

Fort de son historique d'excellence au regard de ses impératifs de conformité et soucieux d'associer à son développement économique ses parties prenantes, locales ou nationales, le Groupe est en capacité de faire évoluer ses autorisations chaque fois que cela est nécessaire dans une démarche d'anticipation des évolutions réglementaires ou des besoins de ses clients. Cette approche originale constitue un gage supplémentaire de pérennité de ses activités et de visibilité de son modèle comme le montrent les extensions d'autorisations -en nombre comme en durée- obtenues par ses sites depuis sa création.

Les risques relevant de la gestion des ICPE ou de la pérennité des autorisations d'exploiter sont décrits dans le chapitre "Facteurs de risques" du présent document.

Séché Environnement est un acteur généraliste de l'économie circulaire et un spécialiste de la gestion du risque industriel et des déchets dangereux.

Séché Environnement a réalisé en 2021 les 2/3 de son chiffre d'affaires contributif dans la gestion des déchets dangereux, c'est-à-dire des déchets répondant à l'un au moins des 15 critères réglementaires définissant cette catégorie de déchets.

Par les clientèles qu'il adresse historiquement, en particulier des industriels des secteurs de la chimie, pharmacie, santé, énergie, mines ou métallurgie, Séché Environnement est à même de gérer tous types de déchets dangereux portant des risques chimiques, pyrotechniques, bactériologiques ... Il s'affirme également comme un spécialiste de la gestion de risques de déchets spécifiques, comme ceux liés à l'amiante ou à la gestion des gaz industriels.

Sa maîtrise des risques liés aux déchets dangereux en fait un acteur reconnu internationalement sur certains marchés de niches où l'expertise de l'opérateur est valorisée (PCB, mercure ...).

Cette expertise en fait également un acteur majeur en France et à l'International de la remédiation des pollutions historiques ou accidentelles les plus complexes, grâce à ses filiales dédiées et ses équipes pluridisciplinaires, qui s'appuient sur l'ensemble des outils et des savoir-faire du Groupe.

Afin d'aligner ses procédés avec les meilleures pratiques, et dans une démarche d'amélioration continue, le Groupe a très tôt initié une démarche de certifications de ses sites opérationnels au sein de systèmes de management des risques.

Ainsi, le Groupe a été l'une des premières entreprises au monde dans son secteur d'activité, à détenir la certification ISO 14001 pour son site (alors unique) de Changé, dès 1996, année de la création de cette norme. De même, en 2016, Séché Environnement a été la première entreprise de son secteur industriel à être doublement certifiée pour l'ensemble de ses sites en France, "Engagement Climat" et "Engagement Biodiversité" par Ecocert Environnement, initiateur de ces référentiels visant à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité.

En 2021, 100% des déchets gérés par le Groupe en France l'ont été au sein d'installations disposant d'une ou plusieurs certifications : ISO 14001, ISO 9001, ISO 50001, ISO 45001, etc.

Séché Environnement s'attache également à intégrer des référentiels spécifiques de management des risques, comme la certification Mase, propre aux entreprises sous-traitantes travaillant ou déléguant des personnels au sein de sites industriels à haut risques. Cette certification a pour objectif l'amélioration continue des performances en termes de sécurité, de santé et d'environnement en entreprise.

Le Groupe a pour objectif de développer la même stratégie de certifications à l'International, en particulier au sein des filiales récemment acquises.

Cette stratégie de systématisation des référentiels de management des risques contribue à l'excellence opérationnelle des procédés mis en oeuvre par Séché Environnement à tous les stades de sa chaîne de valeurs. Elle constitue en France comme à l'International la garantie pour chaque client de la mise en oeuvre des meilleures pratiques disponibles. Elle représente également un atout compétitif majeur au sein de marchés où le producteur de déchets porte une responsabilité juridique tout au long de la chaine de valeur jusqu'au détenteur final.

Les savoir-faire et les métiers de Séché Environnement s'organisent autour de trois pôles de compétences liés à :

Séché Environnement est un acteur industriel parfaitement intégré et qui réunit l'ensemble des compétences nécessaires, toutes complémentaires et indissociables, à la mise en oeuvre d'une économie circulaire pérenne au plan économique et sécurisée au plan environnemental.

Ses activités de services répondent quant à elles à des besoins propres à certaines clientèles ou tendent à la prévention ou à la résorption de passifs environnementaux. Elles recouvrent également les activités de logistique des déchets. Pour l'essentiel, elles s'appuient sur les autres activités du Groupe et permettent des synergies, notamment en termes de sécurisation des approvisionnements des installations en déchets.

Le Groupe dispose d’un maillage de sites situés au plus près de ses clients et de ses marchés. Les activités de services s'appuient sur des sites propres au Groupe ou peuvent être exercées sur les sites de nos clients ("offres globales", activités de dépollution ...).

Séché Environnement possède ses propres installations, à l’exception des activités exercées en délégations de service public : Alcéa à Nantes, Sénerval à Strasbourg, Solena à Viviez, et Mo'Uve à Montauban qui sont consolidées, enfin Sogad à Agen détenue à 50% et intégrée par mise en équivalence.

Ces activités sont au coeur de la stratégie de croissance de Séché Environnement car elles répondent directement aux grands enjeux environnementaux que sont la préservation des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique. Elles recouvrent les activités de recyclage et de valorisation énergétique.

Elles visent à la restitution d'une matière première secondaire aux qualités identiques à celles d'une matière vierge, à travers :

Séché Environnement s'affirme comme un acteur de premier plan du recyclage des déchets d'origine industrielle et de nature chimique. Il est notamment l'un des rares acteurs internationaux à maîtriser les techniques de rectification sous vide poussé. Sa compétitivité réside également sur la polyvalence de son outil de production avec ses colonnes de distillation de diamètres et à nombre de plateaux variés. Il développe pour ses clients des procédés innovants : par exemple, il est devenu l'un des rares producteurs de brome dans le monde, et le seul à produire du brome régénéré grâce à un procédé breveté développé par sa R&D.

Privilégiant ce mode de valorisation lorsque le réemploi ou la valorisation matières n'est plus possible. Séché Environnement est principalement présent dans les métiers de :

Ces boucles locales d'énergie sont pérennes au plan économique, optimisées au plan environnemental et font de Séché Environnement un producteur d'énergie bas carbone pour les collectivités ou les industriels implantés au coeur des territoires. Ces activités participent à la transition écologique de ces acteurs économiques, en limitant leurs prélèvements sur les ressources fossiles (charbon, fioul, gaz) et en leur fournissant des ressources énergétiques vertes, issues de déchets.

Après extraction de la valeur (matières premières secondaires ou énergie) ou parce que le déchet par nature ou par la réglementation n'est pas valorisable, il importe de prendre en charge le "déchet ultime". Ce déchet ultime concentre souvent des toxicités dangereuses pour l'Homme ou le milieu naturel.

Séché Environnement est un spécialiste des traitements qui vont permettre la réduction des volumes de déchets et de rendre inertes leurs toxicités avant la mise en sécurité des déchets ultimes au sein d'installations ad hoc, à travers :

Ils recouvrent notamment :

Ces opérations de décontamination sont un préalable à d'éventuelles opérations de valorisation énergétique ou matière.

Ce sont par exemple :

Les activités de gestion de la dangerosité sont complémentaires et indissociables des activités liées à l'économie circulaire dont elles constituent les phases aval. La parfaite maîtrise par Séché Environnement d'une double compétence sur ces métiers en font l'un des rares acteurs de plein exercice d'une économie circulaire sécurisée.

Les activités de Services sont déployées pour répondre à des besoins spécifiques de certaines clientèles et à des impératifs environnementaux. Ils peuvent reposer sur des outils logistiques proposés aux clients ou facilitant le transfert des déchets entre les installations du Groupe.

Ils recouvrent des services sur mesure déployés auprès de grandes clientèles industrielles, tels que :

Ces activités de services, en particulier les activités de maintenance industrielle, sont des offres sur-mesure et personnalisées à destination des grandes clientèles industrielles ; elles constituent également des offres d'accompagnement de ces clientèles industrielles à l'International.

Les services à l'environnement répondent à la problématique de gestion des passifs environnementaux ainsi qu'aux enjeux de l'urgence environnementale et recouvrent :

Sur ces marchés de dépollution et de réponses environnementales, Séché Environnement se distingue, en France et sur les marchés internationaux, par sa capacité à mettre en oeuvre des prestations à haute technicité impliquant des risques complexes ou des contraintes logistiques et temporelles fortes.

Séché Environnement propose à ses clients des services pour assurer la logistique de leurs déchets dans une démarche d'accompagnement et de mise en oeuvre de solutions de proximité sur-mesure :

Bien que ne constituant pas le coeur de métier de Séché Environnement, les services logistiques constituent des activités indispensables pour l'accompagnement des clients. Pour les flux internes au Groupe, leur parfaite maîtrise représente un atout essentiel pour la bonne gestion de l'ordonnancement des déchets entre les différentes installations ainsi qu'un levier de productivité et d'efficience industrielle.

La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. Son objectif est d'orienter les investissements vers les activités "vertes".

Une activité est classée comme durable si elle correspond à au moins l’un des six objectifs suivants :

L'activité doit contribuer substantiellement à un ou plusieurs des six objectifs, sans causer de préjudice important aux autres objectifs (principe du Do no significant harm).

Un premier Acte délégué (Acte 1) sur le volet climatique (deux premiers objectifs) de la taxonomie européenne est adopté le 4 juin 2021.

La Plateforme pour la Finance Durable a proposé des critères pour un second Acte délégué (Acte 2) en août 2021. Ces propositions de critères concernent l’alignement des activités économiques avec les objectifs n° 3 à 6. C’est sur la base de cette proposition que la Commission européenne devrait rédiger la proposition d’Acte n° 2 dans le courant de l’année 2022.

Les entités concernées par cette nouvelle obligation publient la part de leur chiffre d’affaires, la part de leurs dépenses d’investissement (CAPEX) et la part de leurs dépenses d’exploitation (OPEX) liées aux activités éligibles à la taxonomie.

Séché Environnement a réalisé la classification de ses activités en fonction de leur éligibilité à l’Acte n°1 ainsi qu’aux propositions de critères pour l’Acte n°2 précédemment cités. A noter, seule la publication d’informations concernant l’éligibilité des activités au premier Acte est obligatoire. Le Groupe anticipe ainsi, dans une logique de transparence, la classification de l’ensemble de ses activités en fonction de leur éligibilité aux deux Actes délégués.

Les informations financières présentées ci-dessous correspondent aux définitions de l’article 8 du Règlement, précisant la manière de calculer les KPIs ainsi que les informations narratives à publier, et ont fait l’objet d’une analyse et d’un contrôle conjoints de la direction du développement durable, du contrôle de gestion et des équipes métier.

Une analyse détaillée a été effectuée conjointement à un examen des processus et des systèmes de reporting existants permettant de détourer les agrégats financiers requis par la Taxonomie. Les informations financières extraites des systèmes d’information du Groupe (suivi des investissements, consolidation) ont fait l’objet d’une analyse et d’un contrôle afin d’en assurer la cohérence avec le chiffre d’affaires consolidé, les OPEX et les CAPEX au 31 décembre 2021.

A Partir de son analyse détaillée, sur la base de l’Acte 1 de la taxonomie les activités suivantes du Groupe sont considérées comme éligibles :

Sur la base des propositions de critères pour l’Acte 2 mises en consultation, les activités suivantes du Groupe sont considérées comme éligibles :

A noter, les activités de services (41% du CA et considérées comme éligibles à 91% à la taxonomie) sont moins consommatrices de CAPEX que les activités d'économie circulaire et de décarbonation, ainsi que les activités de gestion de la dangerosité.

Cette part importante d’activités, de dépenses opérationnelles et d’investissements industriels éligibles à la taxonomie verte illustre le positionnement fort du Groupe sur les métiers liés à la Transition écologique.

Séché Environnement révisera sa méthodologie et son analyse d’éligibilité au fur et à mesure de la mise en place de la Taxonomie et selon l’évolution des activités listées et des critères d’examen technique.

Au niveau européen, le déchet est défini dès 1975 par une Directive (75/442/CEE) comme « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».

Le déchet est soumis à un statut juridique spécifique qui a pour objectif de réduire les risques pour l’environnement et la santé publique résultant de son abandon. La qualification de déchet entraîne l’obligation de respecter un certain nombre de règles nécessaires afin d'assurer sa bonne gestion, c’est-à-dire sa collecte, son transport, sa valorisation, puis en dernier recours, son élimination dans le respect de l’environnement et de la santé humaine.

Tout un corpus de textes législatifs – de 1975 à nos jours – organise la gestion des déchets dans l’Union européenne. Ces textes sont révisés périodiquement et complétés au niveau national, européen ou international par des thématiques nouvelles comme par exemple l’économie circulaire ou la responsabilité élargie des producteurs. Au niveau national, de nombreux textes réglementaires viennent également préciser certaines modalités d'exercice des activités liées à la gestion des déchets.

La réglementation des déchets peut être moins complète dans les pays africains et sud-américains où le Groupe est implanté. Il faut en général entre 10 et 20 ans pour qu'une réglementation européenne trouve son équivalent dans certaines régions. À titre d’exemple, au Pérou, il faudra attendre 2004 (Décret Suprême DS 057) pour avoir les premiers textes législatifs, et 2008 en Afrique du Sud avec le « National Environmental Management Waste Act ».

Par ailleurs, la connaissance des quantités de déchets et des choix de traitement peut également être moins forte dans les pays en développement. Le niveau actuel de la traçabilité des déchets ne permet pas d’estimer précisément la part des déchets valorisés et recyclés au niveau mondial.

La précocité de l’Europe en matière de recyclage est importante : les textes régissant le recyclage des pneumatiques par exemple datent de 1999 en Europe. Il en va de même pour les nomenclatures des déchets, indispensables à toute approche statistique : dès 1994 pour les déchets dangereux et 2002 pour une liste globale en Europe, plus tardivement dans d'autres régions du monde. Ce décalage temporel et les différences entre les nomenclatures expliquent l'absence de données consolidées solides sur la production mondiale de déchets.

Les déchets peuvent faire l'objet de mouvements internationaux que les Etats entendent de plus en plus de contrôler et réglementer, en particulier pour les déchets dangereux. La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination est adopée par l'Union Européenne, l'Afrique du Sud et le Pérou en 1994. Celle de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) est entrée en vigueur en 2004. Depuis 2018, de nombreux pays asiatiques, et notamment la Chine, restreignent de plus en plus leurs importations de déchets d'Europe et d'Amérique du Nord.

La caractérisation de la production mondiale des déchets est rendue difficile par l’hétérogénéité des variables mesurées (types de déchets, modes de traitement) et des taux de reporting, notamment dans les pays en développement. La faible traçabilité des déchets au niveau mondial rend difficile la connaissance précise des quantités, de la nature et des modes de traitements des déchets.

Les déchets ménagers sont les déchets les plus suivis au niveau mondial. L’estimation de la production mondiale de ces déchets par la Banque Mondiale est la plus rigoureuse : 2,01 milliards de tonnes de déchets ménagers ont été produites en 2016. Cette production annuelle de déchets devrait atteindre 3,4 milliards de tonnes en 2050 selon la même étude.

La production de déchets ménagers est corrélée à la richesse par habitant (exprimée par le PIB) et à l’urbanisation. La quantité collectée par habitant, la composition des déchets, les cadres réglementaires et les modes de traitement sont relativement homogènes au sein de groupes de pays à faible ou à haut revenu. Le schéma ci-après reprend les données des pays d’implantation de Séché Environnement.

L’étude de World Bank Group – « What a waste 2.0 » de 2018 – montre les situations contrastées par zones géographiques pour la production de déchets ménagers par habitant et estime leur croissance prévisionnelle sur la période 2016/2030 : la zone Europe et Asie centrale serait appelée à croître de 0,8% par an, la zone Amérique latine et Caraïbes du double (1,6% par an) et l’Afrique sub-saharienne du quadruple (3,2% par an).

Trois zones d’implantation du Groupe, trois types de maturité des marchés

La France est le principal marché du Groupe et les pays européens en constituent le prolongement pour des cibles spécifiques de déchets dangereux (gaz en Allemagne, déchets liquides en Italie, régénération de solvants en Espagne.). Les déchets dangereux constituent un moteur de croissance plus fort que les déchets ménagers dont la croissance moyenne annuelle sur les quinze prochaines années n’est estimée qu’à 0,6%.

La recherche de marchés à l’export représente également un levier de croissance. Pour les marchés au « grand export », deux pays ont été retenus comme représentatifs de la stratégie du Groupe dans leur zone géographique : le Pérou pour l’Amérique latine et l’Afrique du Sud. Bien qu’y ciblant les déchets dangereux, les déchets municipaux serviront à mesurer par analogie les perspectives de ces pays, faute de statistiques de déchets industriels et/ou dangereux.

Selon l’approche de la Banque mondiale, la croissance annuelle attendue en Afrique du Sud serait de 2,2%, moindre que la moyenne de la zone sub-saharienne, le pays ayant déjà un développement économique supérieur à ses voisins, qui pourront constituer ainsi à terme des marchés de croissance à partir d’une base sud-africaine bien établie.

En 2017, l’Afrique du Sud a produit 106 millions de tonnes de déchets dont 51 millions de tonnes de déchets dangereux (31 millions de tonnes étant des cendres volantes et poussières). La production de déchets est en croissance.

En 2020, le Pérou a produit 8 millions de tonnes de déchets municipaux et, en 2019, 600 000 tonnes de déchets dangereux.

Les infrastructures de gestion des déchets en Amérique Latine et en Afrique souffrent d'un retard technique et technologique par rapport à l'Europe. En France la gamme de traitement est vaste (recyclage, compostage, incinération, stockage). En Afrique du Sud, seul le recyclage complète aujourd’hui le stockage. Au Pérou, le stockage est presque le seul moyen de gestion des déchets, notamment non dangereux. Séché Environnement a construit le premier incinérateur du pays, destiné aux déchets dangereux (dont déchets médicaux). Le mix de technologies évoluera sensiblement ces prochaines années pour se rapprocher du modèle européen.

La directive cadre sur les déchets de 2008 révisée en 2018 fixe les orientations majeures de la politique de gestion des déchets et pose le principe de la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui doit être mise en œuvre dans la politique des différents États membres. Dans ce cadre, le déchet est soumis à un statut juridique spécifique.

Il existe une grande variété de déchets, qui peuvent être classés selon différents critères : producteur du déchet, propriétés du déchet, secteur où est produit le déchet. Ce classement permet de distinguer les règles applicables par les acteurs de la gestion des déchets.

Séché Environnement est principalement actif sur les marchés de déchets dangereux et de déchets non dangereux non inertes. Toutefois, le Groupe peut être appelé à gérer des déchets inertes, par exemple à travers ses activités de dépollution et de déconstruction, par exemple.

Certains déchets ont un potentiel de valorisation, sous forme de nouvelle matière. Afin d’encourager cette valorisation, la directive européenne ouvre la possibilité, dans certains cas précis, d’une « sortie du statut de déchet ». Elle pose les bases d’un processus réglementaire qui peut permettre à un déchet de quitter le statut de déchet pour prendre celui de produit. Il est nécessaire pour cela que le déchet remplisse 4 conditions :

En 2017, la production totale de déchets en France est de 326 millions de tonnes. Entre 2010 et 2017, la quantité de déchets produits a diminué de 8% conformément aux objectifs de la Loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) votée en 2015. Celle-ci prévoit de réduire de 30% les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage en 2020 par rapport à sal2010, et de 50% en 2025. La production de déchet par habitant est ainsi de 4,9 tonnes.

Les méthodes de gestion des déchets peuvent conduire à plusieurs opérations, comme le tri, le prétraitement, le recyclage et la valorisation. Ces étapes supplémentaires génèrent des déchets secondaires, tels que les refus de tri (du fait de l’extension des consignes de tri et d’une population plus importante soumise au tri), les boues provenant du lavage des déchets, et les résidus de combustion dus à l’incinération des déchets.

Les quantités traitées sont inférieures aux quantités produites d’environ 5% pour diverses causes : solde des importations/exportations, effets de stocks, détermination en poids sec ou humide des déchets, traçabilité des filières de valorisation...

Au cours de l’exercice écoulé, le Groupe a réalisé environ 16% de son chiffre d’affaires contributif avec des collectivités locales (18% en 2020) et 84% avec des clients industriels et des entreprises de services à l’environnement (collecteurs, recycleurs, éco-organismes, entreprises de propreté, etc.) vs. 82% en 2020. Le recul relatif de la part des collectivités dans le chiffre d'affaires sur moyenne période s'explique par la stratégie de développement du Groupe qui adresse plus particulièrement les clientèles industrielles, notamment à travers ses opérations de croissance externe à l'international. Ainsi, sur le périmètre France, la part des collectivités représentait 24,7% du chiffre d'affaires contributif en 2021, vs. 23,3% en 2020.

En 2021, Séché Environnement entretenait des relations commerciales avec des clients – industriels et collectivités au nombre d'environ 11.000 en France et d'environ 7.000 à l’international.

En 2021, les 10 premiers clients des segments de "Industries" et "Services à l'environnement" représentaient 13,7% du chiffre d'affaires contributif (vs. 16,6% en 2020) et les 20 premiers, 22,2% du chiffre d'affaires contributif (vs. 24,1% en 2020).

En 2021, les 10 premiers clients du segment "Collectivités" représentaient 7,9% du chiffre d’affaires contributif (vs. 7,6% en 2020) et les 20 premiers, 10,4% du chiffre d’affaires contributif (vs. 11,2% en 2020).

Qu’ils soient passés avec des industriels ou avec des collectivités, les contrats sont tous de droit privé à l’exception des contrats de délégation de service public (DSP) gérés par le Groupe décrits au paragraphe 3.2.1.9 du présent document :

La durée des contrats et leur montant sont variables en fonction de leur complexité et de leur objet2. Séché Environnement ne se considère pas en situation de risque significatif vis-à-vis d’un contrat en particulier : les contrats les plus importants conclus avec les Collectivités sont les contrats de délégation de service public pour la gestion déléguée d'installations de valorisation et de traitement de déchets qui ont des échéances déterminées.

Concernant les marchés avec les collectivités, les contrats sont en général pluriannuels (de l’ordre de 3 à 5 ans) et renouvelables par tacite reconduction. Pendant la durée des contrats, les prix des prestations peuvent évoluer en fonction d'un indice ou d'un panier d'indices. Ces contrats concernent les activités de valorisation et de traitement de déchets non dangereux et également les activités de traitement de déchets dangereux (terres polluées, Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinérateurs d'Ordures Ménagères -REFIOM-…).

Concernant les marchés avec les industriels, les contrats sont en général « spot » ou court terme (inférieurs à un an). Ils peuvent concerner les déchets dangereux comme les déchets non dangereux de ces clientèles.

D’une manière générale, Séché Environnement s’efforce de développer des relations commerciales à plus forte récurrence avec ses clientèles industrielles, à travers des offres de services dédiées, comme ses contrats « d’offre globale », qui sont des services d’externalisation visant la prise en charge par Séché Environnement de l’ensemble de la problématique déchets de ses clients industriels. Ces contrats pluriannuels d’une durée de 3 à 5 ans en moyenne peuvent s’étendre au-delà, en fonction des caractéristiques de la mission (7 ans ou plus). En 2021, les offres globales ont représenté 6,8% du chiffre d’affaires contributif (vs. 6,7% en 2020).

Par ailleurs, les contrats de vente d'énergie, qu'ils soient passés avec des industriels ou des collectivités publiques, sont également contractualisés sur une base long terme et prévoient des clauses d'indexation du prix de vente de l'énergie. En 2021, ces contrats ont représenté 8,2% du chiffre d'affaires contributif (vs. 8,7% en 2020).

L'analyse des contrats, en particulier au regard de la norme IFRS 15, est présentée au paragraphe 3.2.1.16 du présent document.

Séché Environnement dispose des autorisations pour traiter tous les types de déchets en provenance d’industriels et de collectivités, ce qui lui permet d’être présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur du déchet. De fait, il entre en concurrence aussi bien avec des opérateurs généralistes que spécialistes. Sur les marchés français des déchets, les principaux concurrents en France sont des acteurs globaux et généralistes (eau, énergie, déchets) comme Veolia et Suez ou leurs filiales spécialisées (Sita, Sarp Industries). Des acteurs internationaux interviennent également en France comme le groupe Rethmann.

Les marchés de valorisation matière de Séché Environnement concernant principalement des molécules d’intérêt (comme la régénération et la purification chimique) ou mettant en œuvre des techniques et technologies spécialisées en particulier en matière de déchets dangereux (PCB par exemple), ses autres concurrents sont des entreprises spécialisées sur des marchés de spécialités tels que Paprec (valorisation des déchets des activités économiques), Ortec (dépollution), Chimirec (collecte de déchets industriels dangereux), Idex (gestion déléguée d’infrastructures)...

À l’international, Séché Environnement est souvent présent sur des marchés de niches à travers des implantations spécialisées (traitement des gaz, traitement des PCB, régénération de solvants, …). Sur ces métiers, Séché Environnement peut se trouver en concurrence avec les grands opérateurs français de dimension internationale comme Veolia et Suez et avec des opérateurs locaux.

Toutefois, en Afrique du Sud, Séché Environnement développe une offre généraliste à travers sa filiale Interwaste complétée, en 2021, avec l'acqusition de Spill tech opérateur spécialiste de l'intervention d'urgence. Sur ce marché très atomistique, il rencontre principalement des concurrents locaux, dont un très faible nombre peut prétendre au même dégré d'intégration et/ou de couverture géographique

Situations intermédiaires au Pérou et au Chili où le Groupe se développe principalement sur des activités de gestion de déchets dangereux pour lesquelles il n'existe pas, de son point de vue, d'alternative avec le même degré d'exigence. Sur ces marchés, le Groupe a pour stratégie d'intégrer des activités en synergie avec ses installations existantes, telles que des activités de services (services à l'environnement -dépollution-, services aux grands comptes -offres d'externalisation) pour lesquelles il considère disposer d'avantages compétitifs déterminants face à d'éventuelles compétiteurs locaux.

La cartographie des risques auxquels le Groupe est exposé et son analyse de matérialité des enjeux liés à sa responsabilité sociétale d’entreprise ont été supervisé par le Comité d’audit du Conseil d’administration qui en a validé les conclusions dans sa séance du 5 décembre 2019.

La notion de « matérialité » ne figure pas explicitement dans le Décret n° 2017-1265 du
9 août 2017 pris pour l’application de l’Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises. Cette approche est toutefois prônée dans le guide du Medef qui lui est consacré, qui précise en son introduction que « Le nouveau dispositif affirme clairement une approche par la « matérialité », ainsi que la recherche de plus de pertinence et d’utilité pour les entreprises et leurs parties prenantes. Pour satisfaire aux exigences de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), les entreprises doivent également produire une description des principaux risques liés à l’activité de la société […] ».

La cartographie des risques – nécessaire pour satisfaire aux exigences en matière de facteurs de risques pour le Document de Référence Universel (Universal Registration Document « URD ») – est définie par l’article 16 du Règlement 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 dit « Règlement européen prospectus 3 » applicable à compter du 21 juillet 2019. Leur pondération et hiérarchisation conduit à une liste de risques analysés en termes de gravité, de fréquence et de temporalité (évolution future envisagée). Si le texte relatif à la DPEF vise les risques bruts, le Règlement prospectus 3 s’adresse aux risques nets, c’est-à-dire résiduels après application des politiques de limitation et de prévention.

L'analyse de matérialité avec sa matrice représentative prend en compte à la fois les attentes des parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs, partenaires…) mais également les enjeux de l’entreprise. Elle intègre les risques (financiers, réglementaires, de réputation et de continuité d’activité) avec en complément le niveau de maitrise de chacun des enjeux concernés.

Les résultats de la cartographie des risques constituent l'abscisse de la matrice de matérialité, à savoir l’impact des enjeux à risques sur la performance de l’entreprise (hiérarchisation et priorisation en termes de probabilité et d’ampleur – Note AMF du
24/10/2018 – via la consultation des parties prenantes internes et externes de l’échantillon préalablement validé). L’interrogation d’un échantillon complémentaire de parties prenantes permet de constituer l’ordonnée de la matrice de matérialité à savoir le niveau d’impact sur les parties prenantes externes.

Ces deux approches (matérialité et risques) découlent d’un protocole commun pour établir une liste d’enjeux (risques et opportunité potentiels) à soumettre à un échantillon pertinent et justifié de parties prenantes internes et externes qu’il convient de qualifier (personnes morales et personnes physiques), selon le protocole NF X30-029.
La démarche en 4 phases est schématisée dans le tableau ci-contre.

Les risques ou enjeux importants, visualisés en rouge sur fond tramé, feront l’objet de développements.

Les risques endogènes et exogènes pour l’entreprise sont évalués, anticipés et, dans la mesure du possible, contrôlés. La prévention des risques est assurée à 3 niveaux :

Au terme de cette analyse, 6 risques spécifiques majeurs sont retenus :

Ainsi que 2 risques transversaux :

Hormis les risques spécifiques liés à l’exploitation de sites industriels et ceux de responsabilité civile et pénale notamment en matière sanitaire ou environnementale (n°2 et 3), tous les autres risques sont appelés à potentiellement s’intensifier à court/moyen terme. Après mise en œuvre des politiques de prévention, de réduction et d’évitement seuls les risques « pays », « responsabilité civile et pénale » et « réglementaires » restent toutefois d’une gravité majeure nette.

Ces risques sont analysés au chapitre 3 : « risques matériels majeurs ».

Les risques identifiés pour Séché Environnement ainsi que certains de ses enjeux pour les parties-prenantes (biodiversité et dérèglement climatique), malgré leur spécificité, entrent en résonance avec l’évaluation issue d’une enquête (« Global Risks Report ») faite par le World Economic Forum (Davos, janvier 2020) qui estime que les principaux risques à long terme sont désormais environnementaux (4 sur les 5 premiers en termes de gravité d’impact :

La mise en œuvre de la transition vers une économie circulaire nécessite de faire cohabiter harmonieusement des éléments issus des domaines techniques, économiques, sociaux et sociétaux. L’approche de matérialité induit la nécessité de prioriser les enjeux et de définir des seuils de pertinence ou d’importance relative. Deux filtres sont appliqués pour cela :

Aussi l’analyse de matérialité a-t-elle été construite autour des 4 capitaux mis en œuvre par le Groupe dans la mise en œuvre de son modèle d’affaires (valoriser et traiter la dangerosité des déchets, en France comme à l’international)3.

La confrontation de la matrice de matérialité à celle des risques nets permet d’affecter un enjeu associé à chacun de ces derniers, et à considérer que 3 enjeux supplémentaires – non porteurs de risques majeurs nets – sont également d’importance pour les parties-prenantes, à savoir :

Ces points seront développés au sein des chapitres 1.3 ("Risques majeurs") et 1.4 ("Enjeux forts pour les parties-prenantes"). Les enjeux les plus importants (quart haut à droite) sont également les mieux maîtrisés (petit diamètre de la représentation), ce qui correspond à un choix d’allocation de moyens en fonction des priorités.

Séché Environnement est signataire depuis 2003 des 10 principes du Global Compact. Transcription opérationnelle de ces dix principes, le Plan d’action des Nations Unies « Objectifs du millénaire pour le développement » en faveur de la paix, l’humanité, la planète et la prospérité, a été décliné en 17 objectifs (ODD), universels, inclusifs et interconnectés. Ils ambitionnent de transformer nos sociétés en éradiquant la pauvreté et en assurant une transition juste vers un développement durable d’ici 2030.

Se voulant universels, certains des 17 objectifs dépassent le cadre d’action et/ou de responsabilité des entreprises. Plus précisément dans le cas de Séché Environnement et de son activité liée à l’économie circulaire, le choix de ses cibles ODD – et donc son implication directe – se décline en deux niveaux de force :

Face à ces engagements dans les ODD, le Groupe s’est fixé des objectifs publics dotés d’indicateurs permettant de juger de leur atteinte. En particulier 3 de ces derniers (n° b à d) ont été repris comme critères de bonne exécution pour un « crédit bancaire à impact » signé en 2018 :

L'obligation répondant aux caractéristiques d’un « Sustainability-Linked Bond » émise par le Groupe à l'automne 2021 intègre deux engagements extra-financiers supplémentaires, issus de la stratégie de décarbonation :

Ces deux engagements ont reçu de la part de Standard & Poor’s la notation « Strong » au titre de leur pertinence au regard de la stratégie et du cœur de métier de Séché Environnement.

La notation extra-financière de Séché Environnement a été réalisée en mai 2019 par une équipe d’analystes d’ÉthiFinance selon la même méthode qu’en 2018 et sur la base du même questionnaire d’évaluation extra-financière qu’en 2018 (questionnaire stabilisé). La note globale passe de 74 en 2017 à 80 en 2020.

La dernière évaluation en date d'Écovadis a attribué à Séché Environnement la note
67/100, et le niveau « Gold » (pour les 5% d'entreprises les mieux notées) en 2021.

L'année 2021, a été marquée par des événements sanitaires majeurs liés à la poursuite de la pandémie de Covid-19. Ce risque, bien que commun à l'ensemble des acteurs de la société, peut être abordé sous différents angles. Celui de la gestion du risque sur la santé des collaborateurs, mais aussi d'autres parties prenantes, ou encore celui de la continuité d'activité, ou même le risque financier... Le Groupe ayant réalisé, en 2019, sa cartographie des risques et son analyse de matérialité selon une méthodologie normée, avec un tiers extérieur (TENNAXIA), ce point sera traité de façon parallèle, sous l'angle humain dans cette partie, en expliquant comment le Groupe s'est organisé pour assurer la continuité des services ; la gestion des déchets faisant partie des activités jugées comme essentielles. Les autres aspects de la gestion de cette crise seront abordés dans les chapitres suivants §2.1.1, §4.1.2 et §4.1.3.

La Direction des Ressources Humaines du Groupe a continué d’accompagner l’ensemble des collaborateurs face à la crise sanitaire ainsi que dans la gestion de cette dernière. Du fait des périodes de couvre-feu et de confinement national, les équipes des Ressources Humaines ont continué à être sollicitées pour gérer, sur le terrain, la réorganisation du travail due à la crise sanitaire (réaménagement des horaires de travail, des sites, mise en place du télétravail contraint, …). Depuis le début de la pandémie, et afin de maintenir un dialogue social pertinent et constant avec les représentants du personnel des différentes filiales, les réunions de CSE ont été organisées régulièrement en visoconférence.

Les DRH Métier ont continué à avoir des points réguliers avec leurs équipes respectives sur les évolutions législatives et sanitaire, à partager les problématiques terrains, les bonnes pratiques ainsi que les succès de chacun dans le déploiement des nouveaux processus, l’accompagnement des salariés ou encore la gestion des dispositifs de l’Etat (activité partielle, arrêts maladie…). Les référents Covid qui avait été mis en place dès le mois de mai 2020, ont continué à exercer les missions qui leurs avaient été confiées dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire :  accompagner chaque site sur le terrain dans la gestion des dispositions prises pour lutter contre le virus.

Les Responsables des Ressources Humaines, les référents Covid ainsi que l’ensemble des managers ont continué à participer à la mise en œuvre des politiques internes qui ont contribué au maintien de l’engagement de chacun.

Un groupe de travail a été créé pour travailler sur la mise en place du télétravail au sein du Groupe. A l’issue des travaux menés par ce groupe de télétravail, il a été mis en place le télétravail régulier pour les postes et personnes éligibles au sein de l’ensemble des filiales du Groupe.

Séché Environnement a su préserver son périmètre, renforcer son rôle d’opérateur de premier plan, souple, réactif et organisé pour prendre en compte, sans emphase ni sous-dimensionnement, les risques émergents tels que celui induit par le COVID 19. Les équipes s’emploient à maintenir les dispositions de prévention qui ont fait leur preuve en France comme à l’international. Elles continuent d’échanger et d’anticiper. Elles restent attentives aux évolutions tant en ce qui concerne la pandémie, la vaccination, l’état de santé des collaborateurs que les dispositions réglementaires. Ces informations sont portées, analysées, proposées et intégrées par les services spécialisés du groupe.

Afin de prévenir, réduire et, dans la mesure du possible, éliminer la pollution due aux activités industrielles, conformément au principe du « pollueur payeur » et au principe de prévention de la pollution, l’Union européenne a mis en place un cadre général régissant les principales activités industrielles, qui privilégie a réduction à la source et la gestion prudente des ressources naturelles et tienne compte, le cas échéant, des circonstances économiques et des spécificités locales de l’endroit où se développe l’activité industrielle. Ces directives sont transposées dans les différents droits nationaux.

En France, les sites de gestion de déchets du Groupe, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sont soumis à autorisation préfectorale d’exploiter. La plupart d’entre eux sont classifiés Seveso et répondent aux prescriptions correspondantes. À l’international, les sites sont soumis à des réglementations similaires, mais en droit local des pays d’implantation (mises en place plus récentes et progressives – voir § 1.1.4.1.1 Corpus réglementaire comparé).

L’objectif de ces réglementations est d’accroître les performances techniques de limitation des émissions polluantes (atmosphériques ou dans les milieux aquatiques) et d’assurer leur contrôle permanent, à travers des normes drastiques portant sur les poussières, les métaux lourds, le monoxyde d’azote, les dioxines, en fonction des techniques mises en œuvre (stockage, incinération…). Elles ont pour but la protection de l’homme et la préservation de la nature (voir § 1.3.3 Risques de responsabilité civile et pénale notamment en matière sanitaire ou environnementale).

En cas d’évolution des réglementations ou de la jurisprudence, les autorités compétentes ont le pouvoir de modifier les prescriptions s’appliquant aux ICPE, voire même celles s'appliquant à l’exploitation d’un site déjà autorisé. En cas de non-respect de celles-ci ou de manquements de la part de l’exploitant, les autorités disposent d'un pouvoir de sanction sous la forme de procédures administratives ou judiciaires. La palette de sanctions administratives va de l’amende jusqu’à la suspension ou le retrait d’autorisations, pouvant ainsi affecter défavorablement l’image, les activités, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe.

Dans un tel contexte réglementaire, le Groupe est exposé aux risques :

Une cellule d’audit réglementaire (PROGRES) – composée d’une équipe qualifiée et indépendante rendant compte directement à la Direction Opérationnelle – s’assure du respect par l’ensemble des intervenants des obligations qui s’imposent au Groupe.

Grâce à un processus de veille réglementaire permanente, le Groupe se fixe autant qu’il lui est possible et par volonté d’anticipation, un niveau d’exigence plus restrictif que la réglementation en vigueur, tant sur les modalités d’acceptation et de gestion des déchets (avec un processus de digitalisation des bordereaux de suivi en cours), que sur la conception technique des différents sites (amélioration continue) et la conduite des unités opérationnelles (monitoring et mesures en continu).

Le Groupe met en œuvre les contrôles nécessaires à la détection de toute pollution – qu’elle soit d’origine accidentelle ou chronique – qui pourrait lui faire enfreindre la réglementation. Tous les sites du Groupe bénéficient d’une surveillance organisée des impacts et effets de leurs rejets – qu’ils soient liquides, solides ou gazeux (voir
§ 1.3.2 Risques spécifiques de l’exploitation industrielle).

Pour l’acceptation de l’activité des sites par les populations riveraines, des études faunistiques et floristiques sont par ailleurs réalisées de façon régulière, soit lors de renouvellement ou d’extension d’autorisations, soit à la demande des pouvoirs publics, soit pour satisfaire les légitimes demandes des commissions locales d’information et de surveillance imposées ou créées à l’initiative du Groupe. Cet aspect rejoint la politique de gestion du risque de réputation (voir § 1.3.7.2 Risques liés à l’image).

Les sites font par ailleurs l’objet de contrôles réguliers et/ou inopinés des autorités (DREAL en particulier) qui permettent des points d'étape avec l’administration.

Les évolutions réglementaires découlent généralement de directives ou d'autres textes européens qui fixent un délai de transposition en droits nationaux des différents pays de l’Union, ce qui donne aux industriels le temps nécessaire à la mise en place des adaptations nécessaires.

À titre d’illustration, la Directive 2010/75 sur les émissions industrielles – dite IED - impose de réviser les conditions d’autorisation des installations d’un secteur industriel dès que sont publiées au Journal officiel les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) le concernant. C’est ce qui est advenu avec la publication d’une décision d’exécution 2019/2010 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets, au titre de cette Directive 2010/75/UE . Elles font suite à celles applicables au traitement de déchets, publiées en août 2018.

Après plus de 5 ans de travaux auxquels sont associées les organisations professionnelles représentatives, ces conclusions révisent le document faisant référence sur les MTD applicables à ce secteur (Bref Wl) qui datait d’août 2006. Elles servent de références contraignantes pour la fixation des valeurs limites d’émission (VLE) applicables aux installations concernées (voir risques § 1.3.2 et 1.3.3 liés à l’exploitation industrielle qui s’en trouveront impactés).

La publication de ces conclusions déclenche le réexamen des conditions d’autorisation des installations existantes. Celles-ci disposent d’un délai d’un an, à compter de la publication, pour adresser un dossier de réexamen au préfet. La mise en conformité des installations avec les nouvelles dispositions doit être assurée dans un délai de 4 ans à compter de la publication, soit avant le 4 décembre 2023. Ces délais permettent à l’entreprise de mener les études nécessaires bien en amont de la date d’application y compris par des travaux de R&D (voir § 1.5.2.1 et 1.5.2.2 projets NanoCap pour les nanomatériaux et ESSAVA pour le mercure).

Les informations disponibles au jour d’établissement du présent document permettent d’affirmer que Séché Environnement ne fait l’objet d’aucune procédure qui mettrait en cause l’une de ses autorisations d’exploiter pour des motifs de non-conformité réglementaire. Le Groupe précise ne pas être sous le coup d’une injonction de mise aux normes qui aurait un impact significatif sur ses comptes, et être à jour de ses garanties financières données dans le cadre de l’exploitation de ses ICPE.

Les métiers de Séché Environnement comportent des risques industriels en tous points comparables à la majorité de ceux rencontrés dans l’industrie, avec toutefois un risque spécifique de pollution reposant sur la nature même des substances traitées, susceptibles de porter gravement atteinte à l’environnement et aux personnes. On soulignera en particulier le risque incendie lié au mix matières. Ce risque est bien connu dans la profession notamment sur les centres de tri et les plateformes de conditionnement, tel que le montre le portail Géorisques du Ministère de la transition écologique.

Les différents types de risque :

Les autres risques environnementaux et de pollution, du fait de nuisances locales (bruits odeurs…) sont repris au § 1.3.3.2.2 Risques de responsabilité civile et pénale notamment en matière sanitaire ou environnementale.

Les activités sont encadrées réglementairement, font l’objet d’autorisations administratives d’exploiter et de contrôles réguliers des autorités compétentes (DREAL). L’ensemble des sites se doit de respecter les prescriptions réglementaires de leurs autorisations et de la législation, y compris lorsque celle-ci se durcit. Le Groupe adapte en continu ses méthodes de travail, de la conception des outils à la gestion de ces derniers, en conformité avec la réglementation la plus stricte (voir § 1.3.1 Risques réglementaires).

La démarche s’appuie sur la certification de toutes les installations de traitement de déchets selon l’ISO 14001 et lorsque cela est pertinent, selon l’ISO 9001. De plus, la plupart des sites et chantiers sont certifiés OHSAS 18001 ou ISO 45001 ou MASE (environnement chimique). Ces certifications ont pour préalable la mise en place de procédures et de modes opératoires visant à la maîtrise des activités susceptibles d’avoir une influence sur la sécurité et l’environnement. Ces consignes et modalités sont détaillées dans des manuels adaptés aux caractéristiques de chaque site et sont conformes la politique QSSE du Groupe. Depuis 2018, un système de gestion électronique des documents est en cours de déploiement. Il organise et mutualise les documents relevant des mêmes métiers.

Établissements Classés pour la Protection de l’Environnement, tous les sites du Groupe disposent d’un dispositif de réduction des impacts lors d’événements accidentels. Ce dispositif comprend des organisations permettant de protéger le personnel, les populations et l’environnement. Suivant la taille du site, son implantation et la réglementation applicable, ces dispositifs s’appellent plan interne de secours, ETARE (ETAblissement REpertorié), POI (Plan d’Opération Interne) ou PPI (Plan Particulier d’Intervention).

Des exercices de simulation d’accident sont effectués en lien avec les secours extérieurs (pompiers, Services Départemental d’Incendie et de Secours) en vue d’une formation mutuelle et donc d’une efficacité renforcée en cas d’accident. En complément, des audits de sécurité sont opérés avec les compagnies d’assurance.

Séché Environnement est assuré auprès de plusieurs compagnies d’assurance reconnues, dans le cadre d’un programme global dont bénéficient toutes les sociétés du Groupe dès lors qu’elles sont détenues (directement ou indirectement) à plus de 50% de droits de vote et/ou de capital et dont il assure la gestion. Les termes et conditions de ce programme d’assurance sont revus et ajustés annuellement dans le cadre de négociations aux meilleurs des intérêts du Groupe.

Les principales polices souscrites sont :

Nombre d'arrêt de sites pour cause d'accident : 0 en 2021

L'accroissement observé en 2020 est liée à l'achat d'équipements de protection individuels (EPI) en nombre suffisant pour protéger, les salariés du Groupe du COVID-19.

Lorsque des produits, des matières ou des substances deviennent des déchets, la présence de substances dangereuses peut rendre ces déchets impropres au recyclage ou à la production de matières recyclées de qualité. Dès lors, il est nécessaire de mettre en oeuvre des mesures d'éco-conception visant notamment à réduire la teneur en substances dangereuses des matériaux et des produits, y compris des matériaux recyclés, et de veiller à la communication des informations sur la présence de substances dangereuses tout au long du cycle de vie des produits et des matériaux.

Les retardateurs de flammes bromés dans certaines matières plastiques en sont un exemple. Afin de ne pas réintroduire des substances dangereuses, dans les produits les procédures de sortie du statut de déchet imposent en conséquence de nouvelles obligations aux recycleurs :

La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Elle est le pendant pour les risques chroniques de la Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3.

Les domaines d’activité dans lesquels le Groupe opère comportent un risque important de mise en jeu de sa responsabilité civile et environnementale, en particulier en matière de maîtrise des rejets aqueux et atmosphériques. Les valeurs limites des flux par contaminant sont imposées dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter de chaque site, ainsi que les sanctions en cas de non-respect (allant de la mise en demeure à la mise en arrêt du site, en passant par l’amende).

Les prescriptions législatives, réglementaires et administratives exposent le Groupe à des risques de responsabilité accrus, en particulier en matière environnementale, y compris au titre d’actifs que le Groupe ne détient plus ou d’activités que le Groupe n’exerce plus.

Lors de la mise à l’arrêt définitif d’une installation précédemment autorisée, la directive IED4 impose une remise en état du site. L’exploitant fournit une évaluation de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines et le compare à l’état initial. En cas de pollution significative l’exploitant est tenu de remettre le site dans un état au moins similaire à celui de l’état initial (articles L. 515-30 et R. 515-75). Cette obligation s’applique en complément de celle concernant la remise en état en fonction de l’usage futur déterminé (article L. 512-6-1). À ce titre, la réglementation en vigueur rend notamment obligatoire la constitution de provisions ou la mise en place de cautions.

Un arrêté du 22 février 2019 fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une ICPE (Speichim Processing en l’occurrence) de faire sortir du statut de déchet des produits chimiques ayant fait l’objet d’une régénération. La régénération est définie comme toute opération de recyclage d’un déchet consistant à lui rendre les performances équivalentes du produit chimique ou de l’objet dont il est issu, compte tenu de l’utilisation prévue (solvants).

Dans le cadre de l’économie circulaire, Séché Environnement traite la dangerosité inhérente aux déchets qui lui sont confiés et commercialise des matières premières secondaires qui répondent aux caractéristiques pour l’obtention de la sortie du statut de déchet, à savoir qu’il s’agit d’un produit ou d’une substance qui a les caractéristiques suivantes :

Concernant cette prise en compte de la santé et de la sécurité du consommateur, Trédi et Speichim Processing ont signé en 2015 la charte mondiale « Responsive Care5 » qui est un engagement commun de l’industrie chimique mondiale pour la gestion sûre des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie et la promotion de leur rôle dans l’amélioration de la qualité de vie et leur contribution au développement durable.

Les dépenses environnementales sont définies comme étant des dépenses supplémentaires effectuées en vue de prévenir, réduire ou réparer les dommages que l’entreprise a occasionnés ou pourrait occasionner par ses activités, à l’environnement. Sont retenues à ce titre les provisions pour suivi trentenaire et celles pour réhabilitation de site. Ces coûts sont liés à :

Les éco-investissements correspondent aux dépenses en capital afférentes à des activités de protection de l’environnement (y compris les méthodes, techniques, processus, équipements ou des parties de ceux-ci) dont l’objectif principal est la collecte, le traitement, le suivi et le contrôle, la réduction, la prévention ou l’élimination des polluants et de la pollution ou de toute autre dégradation de l’environnement résultant de l’activité courante de l’entreprise. Le montant des dépenses en France s’est élevé à 3 414 k€ en 2021 contre 2 351 k€ en 2020.

Etablissements classés pour la protection de l’environnement, tous les sites du Groupe disposent de Plans d’Opérations Internes (POI), de Prévention et d’Intervention (PPI) en lien avec leur zone d’implantation.

Des audits de sécurité sont opérés avec les compagnies d’assurance en particulier, les contrôles des autorités (DREAL) et des exercices de simulation d’accident sont effectués en lien avec les secours extérieurs (pompiers, SDIS…) en vue d’une formation mutuelle.

Le Groupe s’est doté au niveau Direction générale d’une cellule d’urgence pouvant être activée en cas de crise, pour mobiliser tous les moyens nécessaires à un rapide retour à l’ordre après sécurisation des hommes et des biens. Elle assure la gestion de la communication en toute transparence.

Les informations disponibles au jour d’établissement du présent document permettent de préciser que Séché Environnement n’a pas connaissance de pollutions générées par les activités du Groupe et pour lesquelles les mesures nécessaires n’ont pas été prises pour en assumer la complète résorption.

Les principales sources de pollutions potentielles sont les contaminants contenus dans les rejets de l’activité, aqueux ou atmosphériques. Ce sont ces données qui font l’objet d’un suivi rigoureux.

Pour la déclaration des rejets des divers contaminants dans l’air et dans l’eau, Séché Environnement applique intégralement pour la France l’arrêté du 26 décembre 2012 qui prévoit la déclaration, pour toutes les ICPE, des émissions dans l’air et dans l’eau de tout polluant indiqué à l’annexe II dudit arrêté dès lors qu’elles dépassent les seuils fixés dans cette même annexe. Par ailleurs, certaines données dont les déclarations RSDE (Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau) sont expressément imposées pour certains sites. Les données à l’international sont collectées à l’équivalence de méthode et en fonction des législations locales.

Les rejets atmosphériques sont principalement issus des incinérateurs et installations de combustion. Les fumées (principalement gaz carbonique, vapeur d’eau, azote et oxygène) entraînent des rejets que sont les poussières (2 à 5 g/Nm3), du monoxyde de carbone (20 à 80 mg/Nm3), d’éventuelles dioxines (<0,1 ng/Nm3) et des métaux lourds (90 à 100 mg/Nm3).

Les poussières constituent l’élément métriquement le plus présent. La composition de ces poussières est variable et, dans les zones de température les plus basses du circuit de fumées, des condensats de métaux volatiles ou de leurs composés se déposent en leur surface. Leur grande surface et leur composition chimique sont susceptibles de leur fournir des propriétés catalytiques. Elles fixent ainsi une partie des métaux lourds, des dioxines, voire certaines poussières d’amiante. La captation et l'élimination de ces poussières évacue par la même action une part importante des autres contaminants.

Sont en particulier analysés l’acide chlorhydrique (HCl), le dioxyde de soufre (SO2) pour leur pouvoir acidifiant, le monoxyde de carbone (CO), les oxydes d’azote (NOx) source d’eutrophisation. Les périmètres France et International sont séparés du fait des écarts entre les obligations réglementaires et les différences des mix métiers.

Il va de soi que du fait de son activité et de son organisation, Séché Environnement ne pratique aucun rejet volontaire de produits chimiques, huiles et carburants dans le milieu naturel. Aucun rejet accidentel significatif n’a été constaté ces dernières années.

Les milieux aquatiques récepteurs sont des stations d’épuration prévues à cet effet, puis des cours d’eau à fort débit (ex. le rejet de Salaise de 100 m3/heure dans le Rhône dont le débit moyen est de 3,7 millions de m3/heure). Il n’y a aucun rejet dans un milieu ou une zone sensible.

Les principales sources d’émissions après traitement dans le milieu aquatique sont :

Les activités du Groupe s’exercent au travers de nombreux outils, de plus en plus diversifiés et techniques, nécessitant des compétences spécifiques, régulièrement mises à jour, tant techniques que réglementaires pour faire face à l’évolution des métiers.

L’attractivité du secteur « déchets » est moindre que celle de « l’environnement » au sens large. Le risque existe que le Groupe perde certaines compétences et ne soit pas en mesure de les remplacer rapidement, malgré une politique de suivi des personnes / de gestion des carrières, de tutorat, de cursus de formation ainsi que d’identification des compétences clés dans le Groupe.

Par ailleurs, la croissance internationale du Groupe exige de nouveaux savoir-faire et une grande mobilité du personnel, notamment de la part des cadres.

Une politique proactive de recrutement à travers des canaux variés (espace carrière du site internet du Groupe, annonces sur différents jobboards, relations écoles, salons de recrutement, présence sur les réseaux sociaux).

Fin 2021, le Groupe a mis en place un service recrutement notamment pour aider et accompagner les opérationnels sur les métiers en tension ainsi que sur le recrutement des salariés au statut cadre.

Il est proposé aux candidats :

La relations écoles et la présence dans les salons étudiants sont des vecteurs forts de communication pour faire découvrir les métiers de l’environnement et de la chimie : Le Mondial des métiers à Lyon en est un exemple, comme d’autres salons régionaux auxquels participent les sites, souvent en partenariat avec le MEDEF, les CCI ou l’association FACE.

Séché Environnement développe sa notoriété en contribuant à la formation des générations montantes en développant des relations privilégiées dans un cadre d’échanges industrie/enseignement supérieur, en particulier en détachant ponctuellement certains cadres pour des conférences ou missions d’enseignement. La pratique de l’apprentissage concourt à l’atteinte de cet objectif d’attractivité
(52 contrats en alternance en France en 2021).

L‘amélioration continue des compétences de ses collaborateurs reste au cœur de la politique sociale du Groupe. Elle s’appuie sur une politique de formation ambitieuse, visant à permettre à chaque collaborateur d’acquérir d’une manière appropriée une culture, un savoir-faire et un savoir-être. La formation continue reste un levier majeur de l’accompagnement professionnel. Le Groupe vise, à travers elle, à :

Le plan de formation, construit sur la base de ces orientations, prend en compte les besoins :

La gestion des talents de l’entreprise repose sur la connaissance des attentes des collaborateurs et de leur performance. Séché Environnement réalise des entretiens professionnels conformément à la réglementation française (Code du travail : article L6315-1. Acte de management essentiel). L’entretien professionnel est l’opportunité pour l’entreprise de :

Il s’agit d’un échange avec le collaborateur sur sa situation professionnelle actuelle et future au sein ou à l’extérieur de l’entreprise permettant notamment d’identifier ses perspectives d’évolution et son projet professionnel. L’entretien professionnel conduit à la mise en place d’actions concrètes en matière de formation ou de professionnalisation du salarié.

Cet entretien est mené tous les 2 ans. Il est également proposé au salarié qui reprend son activité au terme de certaines absences (congé maternité, congé parental d’éducation, congé d’adoption, congé sabbatique, période de mobilité volontaire sécurisée, arrêt longue maladie, etc.).

Par ailleurs, le Groupe généralise la pratique de l’entretien annuel d’activité pour les populations cadres et non cadres. L’exercice permet notamment de donner un cadre structurant aux collaborateurs en leurs fixant des objectifs pour l’année n+1. C’est également l’occasion de réaliser le bilan de l’année écoulée. Les trames d’entretien ont fait l’objet d’une refonte. Cette démarche, pilotée par les experts RH, a fait l’objet d’une co-construction avec des opérationnels de la Direction des opérations industrielles, de la Direction commerciale et des fonctions supports.

Ces démarches d’entretien d’activité et d’entretien professionnel sont complétées par des revues de carrière. Moment important de la gestion des carrières et des compétences des cadres notamment. C’est l’occasion de réunir RH et management pour réaliser une revue collégiale des salariés, de poser collectivement le diagnostic des compétences et de la performance, de mesurer, en croisant les regards, les capacités d’évolution. Et, selon les cas, repérer les « talents » ou nourrir des viviers de candidats, afin d’élaborer les organigrammes de remplacement, de prendre des décisions en matière de mobilité, de promotion, de rémunération, etc.

Le Groupe développe par ailleurs une politique de mobilité interne France et à l’international à travers la diffusion prioritaire des offres d’emploi à pourvoir au sein du Groupe auprès de nos collaborateurs et afin de leur permettre de continuer de construire leur parcours professionnel au sein du Groupe.

Le temps légal hebdomadaire de travail varie selon les pays : 35 heures en France, 39h en Italie, 40h en Espagne, en Allemagne et en Argentine. Il varie entre 40h et 45h en Afrique du Sud, 45h au Chili, et 48h au Mexique et au Pérou.

L’effectif à date (le plus communément utilisé) est celui requis par l’article R 225-102-1 du Code de commerce pour calculer le seuil d’application des textes relatifs au reporting extra-financier, celui en équivalent temps plein pour déterminer les seuils des audits énergétiques obligatoires (articles L 233-1 à 233-4 du Code de l’énergie) et des Bilans d’Emissions de Gaz à Effet de Serre – BEGES (article 75 de la Loi n° 2010-788 du
12/07/10 portant engagement national pour environnement)6.

L'écart entre effectif équivalent à temps plein et effectif à date au 31/12 provient du recours au temps partiel.

L’effectif moyen (moyenne des 12 fins de mois) comparé à celui à date au 31/12 permet de détecter une variation éventuelle (pics ou creux d’activité), il est représentatif de la quantité moyenne de travail fourni dans l’année. Il sert par exemple à calculer le nombre d’heures moyen de formation par salarié et par an.

La stabilité dans l’emploi permet l’acquisition d’expérience, ce qui a un effet bénéfique sur la prévention des accidents. Le contrat à durée indéterminée y contribue.

Les structures à l’international sont pour certaines assez récentes, la pyramide de l’ancienneté dans les postes en est l’illustration :

Bon nombre d’emplois relèvent de métiers de l’industrie lourde avec leurs spécificités comme le travail posté ou en feu continu, et ont de ce fait un taux de féminisation nettement moins important que les domaines de laboratoire, commercial et/ou administratif. Toutefois, le Groupe peut compter sur une féminisation de l'encadrement (cadres et agents de maîtrise) de 28%. Au 31 décembre 2021, le Conseil d'Administration de Séché Environnement affichait une féminisation de 43%.

Séché Environnement s’inscrit dans une démarche afin de transmettre une culture de la mixité femme-homme pour susciter, tant chez les un(e)s que les autres, un intérêt pour nos métiers. Toute ou partie des mesures ci-dessous sont déployées ou en cours de déploiement au sein de nos filiales :

Voir également § 1.6.1.2 Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel (5 septembre 2018).

L’égalité femme-homme est un axe majeur de la politique de ressources humaines du groupe Séché Environnement. Afin de mesurer et de comparer les engagements des entreprises, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, a mis en place un index de l’égalité professionnelle qui comprend 4 ou 5 indicateurs donnant une note sur 100 :

Au titre de l’année 2021, l’index de l’égalité professionnelle de Séché Environnement s’élève à 77/100.

Des corrélations peuvent exister entre l’âge et l’exposition à certains risques d’accident du travail.

La prévention des risques professionnels est l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail. Il s’agit d’une obligation réglementaire qui s’impose à l’employeur et dont les principes généraux sont actés dans le Code du travail.

Elle s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale des entreprises, visant à réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et à en limiter les conséquences humaines, sociales et économiques.

Afin d’assumer cette responsabilité et répondre à l’obligation de résultat qui lui est faite, l’employeur doit pouvoir adapter la démarche de prévention à la nature de l’activité et à l’organisation propres à l’entreprise, mais aussi anticiper ses évolutions.

Les métiers du Groupe engendrent les risques classiques d’une exploitation industrielle. Additionnellement, les activités du Groupe nécessitent la manipulation de produits potentiellement dangereux pour la santé (déchets toxiques, amiante, PCB) et l’utilisation d’outils techniques dans un environnement industriel pouvant générer des accidents ou des maladies professionnelles.

Pour la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels, il est nécessaire de s’appuyer sur des méthodes ou des savoir-faire, notamment pour :

L’équipe santé sécurité du Groupe élabore pour chaque site, avec le concours du QSSE local et le responsable de site une note de synthèse en ce qui concerne la maîtrise des expositions des opérateurs. Ces notes sont ensuite présentées en CSE (Comités Sociaux et Economiques). Elles synthétisent l’ensemble des résultats de mesures réalisées, statiques et dynamiques et comportent, à chaque nouvelle version, un plan d’action de progrès. Sont pris en compte :

Une des étapes clés de cette méthodologie spécifique au Groupe, est de repérer les zones dans lesquelles les déchets à traiter et les déchets générés sont susceptibles d’être dépotés, traités, stockés, repris. Une cartographie du site est établie avant de passer en revue les situations de travail réellement exposantes ou non, en prenant en compte à la fois les zones définies plus haut, les déchets les plus dangereux (par phrase de danger) et les règles d’organisation du site. Cette troisième étape permet d’aboutir à un classement des couples « situations de travail /zone » et au renforcement des consignes le cas échéant.

En complément, le Groupe réalise chaque année une analyse de la pénibilité aux postes de travail. Dans ce cadre, il organise des plans d’actions et de suivi, avec pour objectifs comportant des objectifs en matière de :

Autour d’une structure centrale dédiée à la santé/sécurité au travail, les directeurs de sites portent cette responsabilité et peuvent s’appuyer sur les compétences :

En application des textes (art. L. 4644-1 du Code du travail) modifiant l’organisation de la surveillance et de la prévention de la santé au travail, le Groupe a nommé pour chacune de ses entreprises constitutives un « salarié aux risques professionnels ». Celui-ci agit en liaison avec le médecin du travail pour rendre les interventions plus efficaces en matière de surveillance médicale et de compétences complémentaires et pluridisciplinaires.

Des formations spécifiques sont dispensées : Management et Optimisation des Comportements Sécurité avec pour objectif de réduire les comportements à risques pouvant donner lieu à des accidents. L’encadrement s’adresse aux opérateurs au cours d’interventions régulières de terrain et souligne avec chaque correspondant en situation réelle, l’adéquation ou l’inadéquation des dispositions de sécurité mises en œuvre. L’objectif est de mettre en place des mesures correctrices éventuelles et d’effectuer un transfert d’expérience.

Depuis 2018, le Groupe expérimente des supports de formation « auto-apprenants » destinés aux nouveaux arrivants ou en préalable à des actions connues pour leur dangerosité. Ces supports sont développés et soumis aux parties prenantes. Ils sont assortis d’un quizz d’évaluation individuelle autorisant ou non l’intervention de l’opérateur.

Le Groupe a donc adopté une démarche graduelle d’amélioration du TF1 salarié France avec une trajectoire de baisse d’au moins 2 points par an en conservant sa cible de 5 à moyen terme. Cette dernière a été fixé par la Direction générale à la suite du séminaire Santé Sécurité 2019 qui a fait l’objet d’engagements formels de tous les directeurs de sites et de métiers.

En 2021, il y a eu 6 demandes de reconnaissance de maladies professionnelles. Parmi elles, 4 concernent des troubles musculo-squelettiques et 2 sont hors tableau des maladies professionnelles. Trois ont été reconnues et 3 autres sont en cours d'instruction et ont été contestées.

Le TF1 intérimaire reste plus élevé que le TF1 salarié. Il souligne la nécessité de renforcer l’accueil de cette population et de suivre la validation des acquis. On notera cependant que le taux de gravité pour les intérimaires est notablement plus bas (0,27 contre 0,38).

Depuis les campagnes de mesure (2016) relatives notamment à la maîtrise du risque bruit et du risque d’exposition chimique sur sites, et en prenant en compte les évolutions réglementaires, les méthodologies ont été consolidées, permettant de vérifier que les niveaux d’exposition résiduelle ne sont effectivement pas significatifs. Tous les sites ont réalisé leur diagnostic pénibilité pour l’année 2021. 6 facteurs d’exposition sont évalués et déclarés par l’employeur, afin d’alimenter le nouveau « compte professionnel de prévention » des salariés concernés. Le diagnostic 2021 indique que 14% de l’effectif est soumis à la pénibilité comme les années précédentes :

Le diagnostic continue de s’améliorer. 15 établissements sont particulièrement indemnes de pénibilité. Pour les autres établissements, nous arrivons aujourd’hui aux limites et aux fondamentaux des métiers qui se conduisent pour certains en feu continu. Elles nécessitent donc sans autre possibilité d’organisation, des équipes successives alternantes. Les centres de tri induisent toujours des interventions humaines qui exposent cependant les opérateurs aux gestes répétitifs. Le nombre d’opérateurs dans ces deux situations est aujourd’hui à l’optimum.

L’éthique d’entreprise est l’application de principes ou de valeurs éthiques à la conduite des affaires ; elle concerne toutes les décisions et comportements discrétionnaires et non régulés. L’éthique d’entreprise vise à la fois les comportements individuels des salariés d’une entreprise et le comportement de l’entreprise elle-même, en tant que personne morale dans sa stratégie et sa conduite des affaires au quotidien, les deux étant liés.

Le risque éthique se double d’un risque financier qu’encourent des entreprises dont l’image de marque pourrait être ternie par des scandales, notamment liés à leurs pratiques financières, sociales et environnementales. Difficile à évaluer en raison du manque d’éléments objectifs permettant d’une part de mesurer la valeur d’une marque et, d’autre part, la réalité du risque de scandale couru par une entreprise, il demeure néanmoins suffisamment tangible pour être une des principales raisons incitant les entreprises à s’engager dans des démarches de prévention.

Les principales expositions aux risques pour le Groupe concernent :

Le Groupe est particulièrement attentif au partage et au respect des valeurs éthiques. Le respect de ces valeurs exprimées dans ses codes éthiques dont la première édition date de 2003, est essentiel tant dans les rapports internes à l’entreprise que dans ses relations avec ses clients, ses fournisseurs, les autorités, les riverains et de manière plus générale toutes ses parties prenantes externes.

À cette fin, le Groupe est signataire depuis 2003 des 10 principes du Global Compact des Nations Unies et rapporte annuellement ses réalisations par sa « déclaration de progrès » sur le site new-yorkais de celui-ci. Soumis à la revue par ses pairs, Séché Environnement a atteint depuis l’exercice 2013, le niveau « advanced ».

La conformité, ou compliance selon la terminologie anglo-saxonne, consiste à mettre en œuvre au sein de l’entreprise des procédures dans le but de se conformer à des règles issues du « droit dur » (lois et réglementations locales, internationales) ou du « droit souple » (Déclaration universelle des droits de l’homme, conventions OIT, textes propres au secteur d’activité de l’entreprise, etc.). Ainsi, le Groupe a développé un programme de conformité en vue de mettre en pratique ses valeurs et de répondre aux obligations légales concernant l’éthique des affaires. Ce programme s’articule autour de trois thèmes principaux : la prévention de la corruption, le respect des règles en matière de droit de la concurrence et la conformité aux sanctions économiques et aux embargos.

La gouvernance et la mise en œuvre du programme de conformité est assurée par le Conseil d’administration et son Comité d’audit, la Direction générale et depuis 2019, le Directeur « Compliance Groupe » nommé par le Conseil d’administration de Séché Environnement. Ce dernier reporte à ce titre à la Direction générale. Sa mission est de garantir la mise en jeu de la responsabilité civile et/ou pénale du Groupe en matière de conformité et de préserver la réputation de l’entreprise. Il intervient en support de toutes les activités et dans toutes les zones géographiques. Il est chargé de faire respecter les réglementations et les règles d’éthique et de bonne conduite définies par l’entreprise. Il s’appuie sur un réseau de référents conformité dans les différentes directions fonctionnelles et filiales internationales pour s’assurer de la bonne application du programme de conformité aux bornes du Groupe.

En matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, le Groupe a pris un ensemble de mesures de mise en conformité avec les prescriptions de la loi dite Sapin II entrée en vigueur en juin 2017. Inspiré par les meilleurs standards internationaux, et plus particulièrement les recommandations de l’Agence Française Anticorruption, le programme s’articule autour de trois piliers : l’engagement des instances dirigeantes, l’identification des risques et la gestion des risques par des mesures de prévention, détection et remédiation.

Les instances dirigeantes de Séché Environnement ont ainsi réaffirmé leur engagement dans la lutte contre la corruption par une communication du Président à tous les collaborateurs du Groupe, leur rappelant leur stricte obligation de respecter le code de conduite anticorruption et la tolérance zéro du Groupe face à de tels comportements et les invitant à user de leur droit d’alerte en toute confiance.

En 2019 le Groupe a effectué une actualisation de sa cartographie des risques de corruption selon une méthodologie combinant des entretiens avec plus de 20 cadres représentant diverses activités et filiales du Groupe et la revue des procédures et mesures, afin de déterminer le niveau de risque résiduel spécifique au Groupe. Cette mise à jour de l’identification et de la cotation des risques résiduels a pour but de définir de nouvelles actions prioritaires ciblées et d’adapter le programme de lutte contre la corruption aux évolutions du Groupe, en particulier pour tenir compte du nouveau périmètre suite aux acquisitions. En 2021, une actualisation de la cartographie des risques des filiales au Pérou et en Italie a été réalisée.

Un code de conduite anticorruption, annexé au règlement intérieur, s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, rappelant les comportements attendus, illustrant les risques et soulignant la tolérance zéro appliquée par un régime disciplinaire. Ce code de conduite a été traduit et décliné dans toutes les filiales du Groupe dont à l’international.

Depuis 2019, des campagnes de formation présentielles ont été réalisée dans les filiales internationales afin d’y déployer le programme de lutte contre la corruption. Cette démarche a aussi eu pour objectif d’identifier les réglementations locales relatives à la lutte contre la corruption au sein des filiales internationales et de mettre en place un réseau de référents conformités, agissant comme relais locaux du Directeur de la conformité par exemple pour déployer les procédures d’évaluation des tiers définies par le siège. En 2020, sur le périmètre France, des formations, à distance à cause du contexte sanitaire, ont également été données aux équipes commerciales, des ressources humaines et de la communication, accompagnées d’un quizz d’évaluation. En 2021, une formation présentielle, suivie d’un quizz, réunissant 15 collaborateurs a été réalisée dans la filiale au Mexique. Le dispositif de formation est complété par une application « Ethique Groupe Séché Environnement » sur l’intranet mettant à disposition des collaborateurs des ressources présentant les politiques et outils du programme de conformité.

Un dispositif d’évaluation des tiers vise à s’assurer de la probité des tiers de premier rang : clients, fournisseurs et intermédiaires. Le niveau d’analyse des tiers est notamment fonction de leur catégorie selon la nomenclature de la cartographie des risques, de leur géographie, du volume d’affaires ou encore du type de relation envisagée. En 2021, une campagne de revue périodique a été menée en sources ouvertes sur plus de 400 tiers existants. Des analyses approfondies à partir de questionnaires et de bases de données spécialisées ont été réalisés sur 20 tiers avant l’entrée en relation. Enfin, des enquêtes de terrain approfondies ont été réalisées sur deux tiers par un prestataire extérieur spécialisé dans l’intelligence économique.

En 2021, le Groupe a lancé un projet de mise en place d’un programme de conformité lié à la concurrence. La première étape consistant à établir une cartographie des risques liés aux pratiques anticoncurrentielles est complétée : des entretiens avec plus de 30 collaborateurs de diverses fonctions ont permis d’identifier les principaux risques en vue de rédiger des politiques et procédures et de préparer une campagne de formation.

Le respect des sanctions internationales et embargos est assuré par le dispositif d’évaluation des tiers.

Le droit d’alerte permet à chaque membre du personnel ou collaborateur externe, en cas de difficulté d’interprétation des règles énoncées dans les codes éthiques ou dans le code de conduite anti-corruption qui en est une déclinaison, ou de doute sur leur application dans une situation donnée qui pourrait mettre en cause la responsabilité du Groupe ou porter atteinte à la réputation et/ou l’image de ce dernier, d’en référer directement au système d’alerte interne dédié.

Son champ d’application est celui des actes contraires aux lois et règlements, à ceux qui mettent gravement en cause les règles de fonctionnement de la Société en général, ou d’une collectivité particulière à laquelle appartient le déclencheur d’alerte. En outre, ce système d’alerte est désormais renforcé pour s’adapter aux prescriptions de la loi dite Sapin II, notamment en cas d’alerte portant sur des faits entrant dans le champ de la corruption ou du trafic d’influence.

L’alerte déclenchée par le collaborateur s’effectue de façon identifiée ou anonyme, en contrepartie d’un engagement de confidentialité et de la protection contre toutes représailles. La mise en œuvre du droit d’alerte répond aux critères imposés par la loi dite Sapin II et plus particulièrement de la protection des lanceurs d’alerte. Un nouveau dispositif d’alerte, EthicsPoint, mis en place en 2020 permet aux collaborateurs d’effectuer un signalement via un formulaire en ligne hébergé chez un prestataire indépendant ou avec une ligne téléphonique gratuite disponible 24/7 dans toutes les langues du Groupe. Les filiales d’Afrique du Sud ont un système externalisé géré par Deloitte et répondant aux mêmes exigences.

En 2021, aux bornes du Groupe, 12 signalements ont été remontés par la voie hiérarchique ou le système d’alerte et ont donné lieu à des enquêtes internes. 75% des signalements ont été considérés comme avérés et nécessitant une remédiation.

En application de la Loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude Séché Environnement déclare ne pas pratiquer l’évasion fiscale, ne pas user des paradis fiscaux, mais acquitter le paiement de ses impôts dans les pays d’exercice de son métier, en l’occurrence principalement en France. Au total, les filiales internationales ont acquitté en 2020 dans leurs pays d’implantation 6 807 k€ d’impôts sur les bénéfices.

Sont concernés la promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail relatives :

Le Groupe se considère concerné par le respect des droits de l’homme sous ses diverses formes (liberté syndicale, interdiction du travail forcé et/ou obligatoire des enfants, respect des populations autochtones).

Toutefois il estime être peu confronté ou exposé à ce risque, les activité du Groupe se déroulant majoritairement en France, où l’ensemble des salariés sont couverts par une convention collective, et où les réunions syndicales et de représentation du personnel se déroulent conformément aux réglementations sociales, et où l’application de la loi prohibe les comportements contraires à la dignité humaine. À l’international, 6 filiales sont couvertes par une convention collective et un dispositif de représentation des salariés.

Le Groupe s’interdit de pratiquer quelque discrimination que ce soit (raciale, ethnique, religieuse, sexuelle ou autre), à l’égard de ses employés, au recrutement, à l’embauche, durant l’exécution ou à la fin de leur contrat de travail. Le Groupe se conforme aux prescriptions de la loi du 27 janvier 2017 « égalité et Citoyenneté » qui impose aux entreprises de plus de 300 salariés la formation des personnes en charge de recrutement sur la non-discrimination à l’embauche.

Séché Environnement s’engage au respect de la vie privée et signale qu’il n’a fait l’objet d’aucune plainte à ce titre, ni de la part de ses salariés, ni d’aucun tiers.

Séché Environnement s’interdit le travail des enfants, le travail forcé ou obligatoire, de manière directe ou indirecte par l’intermédiaire de sous-traitants dans le cadre de leurs interventions dans les installations du Groupe. Il n’est pas acheteur de fournitures ou investissements issus de pays ne respectant pas cette éthique.

Dans ses Codes de comportements et d’actions mis à jour en 2013 (point n°4) le Groupe précise sa position :

Séché Environnement ne pratique pas d’actions isolées de lobbying. Le Groupe s’exprime à travers les structures professionnelles dont il est adhérent. Les représentants d’intérêts ont été déclarés au répertoire de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (www.hatvp.fr/le-repertoire).

Séché Environnement partage son expérience au sein de syndicats professionnels et de groupes de réflexion ayant une interaction avec ses activités. La grande technicité des sujets et la diversité de leurs zones d’influence impliquent une forte spécialisation.

Les sujets abordés sont de nature très technique et nécessitent l’intervention d’experts. L’objet de ces travaux est de décrypter cette complexité pour la rendre compréhensible à tous les interlocuteurs, de tous horizons, sans pour autant la déformer, pour leur permettre de se faire une opinion étayée et de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Ce travail est indispensable pour pouvoir communiquer de manière claire et informée auprès des décideurs pour établir un dialogue transparent et s’inscrivant dans la durée, en vue de réglementations futures qui favorisent la croissance durable dans un environnement préservé.

Les évolutions des réglementations étant issues pour une large part de consultations entre les autorités nationales ou européennes, les représentants des professionnels du secteur de l’environnement participent à divers groupes de travail pour l’élaboration des textes futurs.

Tout en se faisant connaître et en défendant leurs positions auprès des pouvoirs publics et des élus, ces organisations professionnelles apportent au débat leur expertise et leurs connaissances techniques, et se positionnent comme forces de proposition, dans un esprit de transparence et de dialogue avec l’ensemble des parties-prenantes, dans une perspective de développement durable.

Les risques matériels principaux liés à l’exploitation sont les mêmes à l’international qu’en France. S’y ajoutent toutefois des particularismes locaux (réglementations nationales, niveaux de développement des pays, situation économique…). Pour les activités exportatrices de déchets vers les outils de gestion français du Groupe, s’ajoute l’éventuelle complexité liée au risque de ne pas obtenir les autorisations d’exporter et/ou de faire transiter les déchets concernés dans les eaux territoriales traversées par les transporteurs autorisés.

Le Groupe réalise 72,2% de son chiffre d’affaires contributif dans des filiales exerçant leur activité en France et 9,6% en Europe occidentale où le « risque pays » est faible. Concernant le chiffre d’affaires réalisé au grand international, il concerne essentiellement l’Amérique latine et l’Afrique du Sud.

Les risques pays sont décrits selon la nomenclature de la COFACE10 qui comporte 8 niveaux : « A1, A2, A3, A4, B, C, D, E » (du moins au risqué au plus risqué). À titre de référence, le classement du risque présenté par la France avec un risque pays A3 (Satisfaisant) et un environnement des affaires en A1 (risque très faible).  Les analyses économiques sont celles produites par la Direction Générale du Trésor11 et le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères12.

Avec un PIB de 320 Mds US$, l’Afrique du Sud, unique pays africain membre des BRICS et du G20, est la 2ème économie du continent derrière le Nigéria et devant l’Égypte.

L’Afrique du Sud possède l’économie la plus moderne et diversifiée d’Afrique (malgré une forte dépendance au secteur minier : 7% du PIB) : secteur des services puissants (notamment financiers : 21% du PIB), large ouverture aux exportations, stabilité politique et fiabilité des institutions notamment judiciaires, richesses en ressources naturelles, qualité des infrastructures, progression de la classe moyenne, sophistication financière. L’économie a reconnu un rebond limité en 2021 du fait du covid-19, des émeutes de juillet et des coupures de courant.

Avec un PIB d'environ 455,2 Mds USD en 2021, l’Argentine est la 3e économie d’Amérique latine, derrière le Mexique et le Brésil, et la 21e économie mondiale. Son revenu par habitant (environ 9.900 USD en 2021) la place au 3e rang en Amérique latine, derrière l’Uruguay et le Chili. L’Argentine a connu un net rebond économique en 2021 grâce à la sortie de la crise sanitaire qui a permis une croissance des revenus de l’hôtellerie et restauration (+59,8%), les mines (+20,4%) et le transport et les communications (+14,3%).

Le pays souffre d’un déséquilibre budgétaire historique. Le soutien du FMI a permis à l’Argentine d’améliorer sa trajectoire budgétaire. Toutefois, les difficultés liées à la pandémie de covid-19 ont fait réapparaître des déséquilibres macroéconomiques. L’Argentine est dans une situation instable du fait des incertitudes liées à l’absence de programme avec le FMI, aux pressions inflationnistes et aux aléas climatiques et sanitaires.

Quatrième économie sud-américaine derrière le Brésil, l’Argentine et la Colombie avec un PIB estimé de 331,3 Mds USD en 2021, le Chili s’est imposé ces dernières années comme l’une des économies les plus dynamiques d’Amérique latine. Le bilan chilien comporte cependant quelques fragilités, en particulier une forte dépendance aux matières premières (notamment du cuivre, qui représente la moitié de ses exportations) et une dépendance énergétique élevée ainsi que des troubles récents liés au coût de la vie et à la montée des inégalités sociales.

En réponse à la crise sanitaire, les autorités chiliennes ont fortement augmenté la dépense publique (+11,4 points sur un an) pour atteindre 28 % du PIB, un niveau record depuis une trentaine d’années. Si le Chili est un marché compétitif et exigeant, l’ouverture, la solidité et le dynamisme de son économie ainsi que sa stabilité politique globale en font une destination attractive, aussi bien pour les exportateurs que pour les investisseurs.

Quinzième économie mondiale, membre du G20 et de l’OCDE, le Mexique est la 2ème puissance économique en Amérique latine. La croissance mexicaine, modérée mais régulière, a connu un net ralentissement suite à la pandémie de covid-19 et à l’effondrement du commerce international.Le pays a maîtrisé ses dépenses publiques : il a privilégié le maintien des grands projets d’infrastructures et des programmes sociaux d’aide direct aux populations les plus défavorisée à un plan de relance coûteux. Le Mexique est attractif pour les investisseurs étrangers : c’est une porte d’entrée du marché nord-américain, d’autant plus que l’accord tripartite entre les États-Unis, le Canada et le Mexique (USMCA), qui remplace l’ALENA, est entrée en vigueur en 2020.

Économie de taille moyenne, le Pérou est parvenu à maintenir une croissance économique soutenue après la fin de la « décennie dorée » des matières premières (2005-2014), contrairement à la plupart de ses voisins. Le pays reste dépendant de la santé du secteur minier (61% des exportations) et plus particulièrement du cuivre. Malgré le poids excessif de l’économie informelle et de fortes disparités sociales, ethniques et géographiques, le pays possède un indice de développement humain élevé et a connu une période de recul rapide de la pauvreté.

Le pays a fortement été touché par la pandémie covid-19 et a connu un rebond économique très important en 2021. Les perspectives économiques restent bonnes mais dans un environnement international a priori un peu moins favorable (termes de l’échange, ralentissement du commerce mondial, croissance des principaux partenaires économiques dont la Chine, prix des matières premières). Globalement les fondamentaux macro-économiques du Pérou (dette publique, déficits budgétaire et courant, stabilité de la monnaie etc.) restent solides. Sa note souveraine a cependant été dégradée par Fitch & Moody’s en 2021 à cause de l’instabilité politique et le manque d’infrastructures de transport, d’eau, de santé et d’assainissement.

La réputation est un actif stratégique de l’entreprise. Le risque de réputation est devenu un risque majeur et correspond à l’impact qu’une erreur de gestion peut avoir sur l’image de l’entreprise. Cette réputation dépend grandement des relations entretenues avec les parties prenantes. En effet, adopter une démarche éthique crée de la confiance : celle des clients (capital économique), des fournisseurs (capital industriel), des salariés (capital humain), des actionnaires (capital financier) et celle de la société en général (capital institutionnel).

À ce jour, Séché Environnement n’a pas connaissance de controverse à son encontre.

Accueillir des visiteurs sur les sites n’est pas qu’une démarche de connaissance mutuelle, c’est exprimer la volonté de transparence qui anime la culture de Séché Environnement. C’est également un premier geste d’information et de formation fort. Montrer la fierté des salariés à leur poste de travail et le devenir du déchet, les ressources qu’il recèle encore à condition d’avoir été trié convenablement en amont, sont des éléments de la pédagogie mise en œuvre.

Les visiteurs sont invités à découvrir les moyens mis en œuvre ainsi que les actions concrètes menées en vue de protéger la santé, l’environnement en général, et la biodiversité sur les sites de stockage en particulier, car situés en zones rurales, ce sont eux qui s’y prêtent le mieux.

Un pic avait été atteint en 2017, il était lié à une période d’enquêtes publiques pour le renouvellement périodique d’autorisations d’exploiter. Depuis, les restrictions liées à la réglementation des sites classés Seveso et celles imposées par le Plan Vigipirate ont fait baisser la fréquentation des sites. Il va sans dire que les mesures sanitaires déployées pour lutter contre le COVID-19, contre-indiquait au maximum les visites de site. En 2020 et en 2021, cet indicateur a donc été jugé non pertinent.

Comme indiqué précédemment, Séché Environnement est investi dans les différents domaines de l’économie circulaire, souvent en tant que maillon d’une chaîne d’économie circulaire plus large, avec ses clients producteurs de déchets. Pour ces derniers, il intervient de manière indirecte en leur facilitant l’orientation des déchets vers des filières où ils deviendront des matières premières secondaires (plates-formes de tri de déchets non dangereux dont emballages ménagers pour compte des collectivités locales par exemple).

Lorsque le Groupe s’investit pour son propre compte dans des opérations de recyclage, c’est généralement pour apporter une réponse à une demande d’une matière rare, nécessitant une forte technicité et des savoir-faire spécifiques pour l’extraire des déchets et la faire correspondre au cahier des charges du futur utilisateur (zinc, nickel ou molybdène extraits des boues d’hydroxydes métalliques, ou encore la valorisation du brome). Historiquement, le Groupe recycle les solvants, le cuivre et les tôles magnétiques après décontamination des transformateurs.

Cette valorisation vise en priorité des matériaux nobles, en quantités certes réduites, mais à forte valeur ajoutée et aux marchés souvent à forte sensibilité géostratégiques. Le recyclage de ces matières rares (zinc, nickel, plomb, molybdène, brome, terres rares…) est une réponse à l’épuisement des ressources naturelles, ou à leurs difficultés de mobilisation pour des raisons techniques ou politiques.

Séché Environnement purifie par distillation des intermédiaires chimiques de synthèse nécessaires dans certaines industries et travaille en back-up de production pour elles. Il est l’un des rares acteurs internationaux à maîtriser la technique de rectification sous un vide poussé. Il régénère également des solvants de nettoyage. Sa compétitivité repose sur la polyvalence unique de son outil de production grâce aux colonnes de distillation aux diamètres et au nombre de plateaux variés.

Les équipes Recherche & Développement ont mobilisé leur expertise afin de convertir un incinérateur de déchets dangereux en outil de régénération du brome, qui offre désormais aux industriels de la chimie l’opportunité de bénéficier des ressources contenues dans leurs déchets et d’intégrer dans leur procédé de fabrication du brome recyclé. Ce procédé unique allie une technologie de purification thermique de saumures bromées, à des boucles de concentration du brome, qui constituent un système de captage innovant permettant de récupérer plus de 99% du brome.

Le traitement physico-chimique est réservé aux déchets industriels dangereux liquides, souvent de nature minérale, contaminés par des huiles et des produits toxiques (métaux lourds, cyanures, arsenic ou chrome) ou dont la nocivité réside dans des pH extrêmes (acides ou basiques) ou dans la présence d’hydrocarbures.

Un ensemble de réactions chimiques vise à transformer les substances polluantes solubles en solutions, en précipités. Des boues issues du traitement de déchets riches en zinc ou en nickel, après concentration, font l’objet d’une valorisation sous forme de matte dans l’industrie pyrométallurgique. À l’inverse, ces boues sont acceptées en centre de stockage de déchets ultimes, si la valorisation matière s’avère impossible ou non viable économiquement.

Les PCB (polychlorobiphényles), plus connus sous les noms commerciaux de Pyralène ou Askarel, ont été largement utilisés comme diélectriques dans les transformateurs et les condensateurs pour leur stabilité chimique et leur ininflammabilité.

L’impact sur la santé et l’environnement de ces produits qui ne se dégradent pas a progressivement imposé l’arrêt de leur production dans les années 1980. Une directive européenne a organisé dans un premier temps l’élimination des transformateurs contenant une concentration de PCB supérieure à 500 ppm. Depuis début 2011, ce sont ceux de moins de 500 ppm qui représentent la majorité des transformateurs contaminés qui constituent la deuxième phase d’élimination.

Le Groupe valorise de deux manières non contaminées au PCB :

Les centres de tri de Séché Environnement sont équipés des dernières technologies disponibles, associant préparation mécanique des déchets, tri balistique et tri optique afin de séparer automatiquement les différents composants en vue de leur recyclage. Dans une perspective d’avenir, leur conception modulaire permet de trier des matériaux non encore valorisés, tels que les barquettes alimentaires, les pots de yaourt ou encore les films plastiques.

Séché Environnement exploite sur trois sites (La Dominelais, La Croix Irtelle et Sénerval) des installations de déferraillage et de maturation de mâchefers issus d’incinérateurs d’ordures ménagères, destinés à être valorisés en sidérurgie pour les métaux et en soubassement routier pour les mâchefers en substitution à des granulats de carrières.

Le métier de Séché Environnement étant le traitement des déchets, le Groupe a des déchets ultimes qui ne constituent que le reliquat des 2 921 kt de déchets traités.

Ainsi Séché Environnement ne génère pas à proprement parler des déchets, mais au contraire assure leur meilleure valorisation, réduit leur volume et concentre leur dangerosité dans des « déchets de déchets » qu’il stocke en sécurité en les isolant de tout contact avec la biosphère.

Les statistiques sont basées sur la distinction européenne dans la nomenclature des déchets (R = recycling et D = disposal).

Le Groupe n’a aucune activité liée à la production, à la consommation ni à la commercialisation de denrées alimentaires et n’est à ce titre pas concerné par le reporting requis en ce domaine par l’article 173 de la LTECV.

Ramenées à la tonne de déchets gérés, les activités les plus consommatrices de matière sont le stockage et la stabilisation, puis les traitements (physicochimique et incinération). Les consommations de matières premières sont fonction de la nature des déchets à traiter (réactifs ou « produits chimiques ») ou des travaux à réaliser (alvéoles de stockage en construction ou « matériaux de TP »). Une part des besoins en matière première est couverte par du recyclage interne au Groupe, des déchets triés et traités pouvant constituer des matières premières pour sa propre activité.

La liste des matières composant la « consommation » intègre des produits entrant dans le calcul du bilan de gaz à effet de serre (au scope 3).

La valorisation énergétique est un mode de traitement à préférer à l’élimination, mais à réserver aux déchets ne pouvant faire l’objet d’une réutilisation ou d’un recyclage. Le Groupe est positionné sur les métiers de l’énergie renouvelable ou de récupération extraite des déchets sous forme de chaleur (vapeur ou eau chaude) et d’électricité.

Le stockage des déchets ménagers et assimilés s’adresse aux déchets ultimes, c’est-à-dire à la fraction qui ne peut être recyclée ou valorisée pour sa matière dans les conditions techniques et économiques du moment. À ce titre, il constitue une forme d’entreposage de matières premières secondaires pouvant être recherchées ultérieurement lorsque le contexte économique le justifiera. Une première expérience de ce type (« landfill mining ») a été réalisée sur le site d’Opale Environnement (62) dans le cadre d’un programme de recherche européen.

Le biogaz issu de la fermentation de la fraction organique de ces déchets est capté tout au long de la vie du stockage et est valorisé comme énergie renouvelable. La transformation du biogaz en énergie électrique s’effectue à l’aide de turbines (Changé, Montech) de groupes électrogènes (Calais, Le Vigeant, La Croix Irtelle et Montech) et la chaleur est valorisée à l’aide d’une chaudière.

La fonction de l’incinérateur est le traitement des déchets pour en abattre la toxicité (en particulier pour les déchets dangereux), en réduire le volume (environ 70% de la masse des déchets entrants et 90% des volumes pour de l’ordure ménagère), tout en produisant de l'énergie. L’outil industriel est dimensionné en fonction d’un gisement de déchet à traiter ainsi que par la quantité d’énergie à produire. La meilleure performance énergétique est atteinte par cogénération (chaleur et électricité). Le fonctionnement de l’incinérateur est permanent sans interruptions autres que les périodes d’entretien : comme les usages de chaleur sont saisonniers, le rapport vapeur/électricité varie au cours de l'année.

Le principe repose sur l’oxydation directe des déchets dans un foyer, le but de l’opération étant la transformation intégrale des matières organiques contenues dans les déchets en vue de les rendre totalement inertes. Ne subsisteront pour stockage que des résidus ultimes à la quantité limitée et à la toxicité contrôlée (résidus d’épuration des fumées, poussières et mâchefers).

La conception technique des usines dépend des caractéristiques des déchets qui y sont incinérés. En particulier, le type et la taille de four (tournant, à lit fluidisé ou à grille) pour une capacité souhaitée, sont fonction de la proportion solides/liquides et de leur pouvoir calorifique. Le principe de cette valorisation énergétique est basé sur :

La valorisation énergétique des déchets non recyclables (CSR : Combustibles Solides de Récupération) est un des aspects majeurs de la LTECV (loi de traisition écologique pour la croissance verte) dans la mesure où elle est indissociable de l’objectif de réduction de 50% de l’enfouissement des déchets fixé par la loi à l’horizon 2025.

L’objectif consiste à tirer profit du pouvoir calorifique de certains déchets qui ne peuvent être valorisés sous forme matière, tout en assurant une maîtrise de l’impact environnemental de leur oxydation thermique au regard de leur composition chimique. La préparation des CSR ne peut s’opérer qu’après une opération indispensable de tri préliminaire des déchets en vue de la valorisation matière afin de respecter la hiérarchie des modes de traitement fixée par la directive cadre relative aux déchets.

Les flux de déchets éligibles à la préparation des CSR sont les résidus de tri de déchets d’activités économiques, les résidus de tri d’ordures ménagères résiduelles, les flux de déchets industriels homogènes (composition stable) qui ne sont pas valorisables sous forme matière, qui présentent un potentiel calorifique et qui ne constituent pas une source de pollution identifiée. Les CSR sont constitués principalement de refus de tri, mais aussi de déchets très mélangés et qui ne peuvent faire l’objet d’une réutilisation de leur matière (recyclage) car trop petits physiquement pour être recyclés (bois, papiers, cartons, films plastiques) ou encore matériaux multicouches, plastiques foncés… Conditionnés en vrac, granulés… ces CSR sont facilement stockables et peuvent ainsi faire l’objet d’une utilisation différée, en adéquation avec les besoins énergétiques.

L’installation mise en œuvre depuis 2017 sur le site de Changé (53) est la première unité française dédiée à la valorisation thermique de ces CSR qui couvre les besoins énergétiques d’un réseau de chaleur urbain. Elle a été pensée et construite avec le prisme de écologie industrielle. Afin d’optimiser l’utilisation de la ressource CSR, la chaudière est ainsi utilisée en complément de la valorisation du biogaz sur ce site pour couvrir en été les besoins de la coopérative agricole Déshyouest (déshydratation de fourrages), et sert en période hivernale à chauffer l’eau chaude du réseau de chaleur urbain de Laval interconnecté à 10 km (Changé / Laval).

Les perspectives d’évolution sont liées aux volumes et au mix de déchets à recevoir de la clientèle.

La baisse du taux d’autosuffisance énergétique en France en 2020 est due à plusieurs facteurs. D'une part, du fait de la sortie de périmètre de Béarn Environnement (Unité de valorisation énergétique en DSP). Cela est contrebalancé par la reprise progressive des incinérateurs de Salaise 2 (suite à un rewamping complet) et Triadis Rouen (conséquence de l’incendie Lubrizol, son voisin). L'entrée dans le périmètre de Sénerval (Unité de valorisation énergétique en DSP et Plateforme de valorisation de mâchefers), peut aussi générer des variations autant sur la production, que la consommation d'énergie.

Nous observons également en 2021, une nette progression de cette autosuffisance énergétique suite à la reprise de Mo'UVE, une unité de valorisation énergétique Montalbanaise. A noter également la progression de production de vapeur sur les sites de Tredi Salaise et Triadis Rouen.

Les émissions de gaz à effet de serre du Groupe sont rigoureusement suivies. Depuis 2011, ses bilans sont réalisés par un prestaire reconnu (Eco2) suivant une méthodologie alignée avec le Protocole GHG et Bilan Carbone®. Conformément aux exigences réglementaires, le périmètre opérationnel retenu est l’ensemble des postes d’émissions GES directes (scope 1) et indirectes associées à l’énergie (scope 2). Le Groupe calcule le bilan des principaux postes d’émissions indirectes (scope 3), les réductions d’émissions réalisées en dehors de son périmètre (émissions évitées) ainsi que le volume d'émissions abattues par son activité.

Le Groupe est à l’origine d’environ 700 300 tonnes de CO2e fossiles en 2021, dont 91,7% issues du périmètre France. Les émissions fossiles sont celles correspondant au « cycle long du carbone » : elles proviennent de réserves formées à des échelles de temps géologiques (plusieurs millions d’années). Les GES supplémentaires émis sont du carbone biogénique, issu de matériaux biodégradables sur des cycles courts (échelle <100ans). Leur effet sur le climat est considéré comme neutre, les émissions de CO2 ayant été compensées par une assimilation préalable équivalente.

Les émissions induites (scopes 1 et 2) fossiles du Groupe proviennent principalement des activités d’incinération de déchet dangereux (48%), de stockage de déchets non dangereux (26%) et d'incinération de déchets non dangereux (23%).

Le Groupe calcule les principaux postes d’émissions indirectes (scope 3) de gaz à effet de serre.

Les principaux postes identifiés dans les émissions du scope 3 (poste 9) concernent les matières achetées. Elles ont engendré des émissions de 84 679 teqCO2 avec une incertitude de 15 739 teqCO2 (20%) au périmètre Monde.

Les matières premières à usage de travaux publics, principalement utilisées pour la construction des sites de stockage (argiles, cailloux…) et pour l’inertage des déchets dangereux (liants hydrauliques) ont contribué à hauteur de 65 285 teqCO2 (Monde). Dans le calcul de l’impact des matières premières TP, celles qui proviennent du recyclage de déchets traités dans le Groupe n’entrent pas en compte dans les chiffres indiqués. En effet, l’impact de leur production (par recyclage) est déjà pris en compte dans les scopes 1 et 2.

Les matières premières de type chimie se composent essentiellement de réactifs pour les traitements de fumées des incinérateurs, les stations d’épuration ou les traitements physicochimiques. Les tonnages approvisionnés (lait de chaux, soude, azote, acides…) sont répertoriés annuellement en valeur pesée à réception, mais il est impossible d’en définir la teneur exacte en principe actif (dilution pour les produits liquides par exemple), qui très variable selon la source d’approvisionnement ; l’incertitude retenue est donc plus importante. Dans le Bilan carbone®, seuls 4 facteurs d’émissions correspondant aux lignes d’achats (acide chlorhydrique, acide sulfurique, chaux, soude) ont pu être identifiés, avec de plus comme évoqué ci-dessus, une incertitude sur le taux de concentration de ces matières. L’hypothèse est donc « majorante » du fait de la dilution de certains de ces éléments. Ces 4 lignes couvrent cependant l’essentiel du poids des MP chimie. Les résultats ont été extrapolés au solde (en affectant un facteur d’incertitude important pour cette partie extrapolée : 100%). Au total, les matières premières à usage de type chimie sont estimées émettrices de 18 749 teqCO2 (Monde).

Depuis cette année, le Groupe calcule les émissions de gaz à effet de serre dues à la fin de vie des déchets qu'il produit lui-même. Ce poste correspond à environ 117 592 teqCO2 (Monde).

Depuis cette année également, le Groupe calcule les émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7. Ces émissions s'établissent en 2021 à environ 14 140 teqCO2 (Monde).

Les activités de Séché Environnement sont à l’origine d’émissions évitées. Le Groupe est en effet à l’origine de réduction d’émissions en dehors de son périmètre d’activité, chez ses clients. Elles sont évaluées au regard d'un scénario de référence et font l’objet d’une comptabilité séparée.

En 2021, le Groupe est à l’origine de 306 000 tonnes d’émissions évitées. Les sources principales d’émissions évitées sont les activités de revalorisation énergétique et de recyclage à haute valeur ajoutée.

Le site de Tredi de Saint-Vulbas dispose d'une unité de traitement des gaz industriels à fort pouvoir de réchauffement global. Il s'agit notamment des fluides frigorigènes utilisés dans les systèmes de climatisation industrielle comme les chlorofluorocarbures (CFC), des halons, ou encore des gaz comme l’hexafluorure de soufre (SF6), utilisé dans l’industrie de l’énergie, en tant qu’isolant.

Les gaz industriels et spécifiques traités par Trédi Saint-Vulbas ont des pouvoirs de réchauffement global (PRG) qui peuvent aller de 5 000 à 25 000 fois celui du CO². Le SF6 a, par exemple, un PRG de l’ordre de 25 000 fois celui du CO² à 100 ans, ce qui en fait potentiellement le plus puissant gaz à effet de serre.

En 2021, le traitement thermique de ces gaz a permis d'abattre 3 375 ktCO2.

Parmi les différents gaz, les alcanes ont eu une proportion plus importante. Or, il n’existe pas dans les bases de données de facteur d’abattement (PRG pouvoir de réchauffement global) pour ceux-ci, ils ne sont donc pas évalués comme GES évités. Ces chiffres varient d'une année à l'autre en fonction des quantités neutralisées et de la nature des gaz traités.

Au cours de l’année 2021, Séché Environnement s’est doté d’une stratégie de décarbonation alignée avec l’Accord de Paris, visant à maintenir la hausse des température à 1,5°C maximum. Aboutissement d’un travail collectif de plusieurs mois, cette stratégie a été construite à partir de données collectées sur le terrain, auprès des sites. Conçue avec l’appui du bureau d’études spécialisé Carbone 4, cette stratégie repose sur deux piliers : la réduction des émissions induites du Groupe et l’augmentation des émissions évitées chez les clients de Séché.

Séché Environnement s’engage à réduire de 10% ses émissions induites (scopes 1 et 2) fossiles en France de CO2e d’ici 2025 et de 25% d’ici 2030. Un objectif ambitieux pour le Groupe, qui implique de passer d’un bilan de gaz à effet de serre de 626 ktCO2e fossiles en 2020 à 470 ktCO2e d’ici 2030 à périmètre constant d’activité. L’ambition de Séché Environnement est de faire de ses sites des solutions de valorisation de déchets à faible impact carbone.

Pour atteindre ces objectifs, Séché Environnement a identifié et chiffré plus de 60 actions portant sur différents leviers : la décarbonation du transport, l’efficacité énergétique, l’évolution de l’incinération des déchets ou encore la hausse du captage du biogaz. L’ensemble de ces actions permettront d’atteindre les objectifs de réduction.

Il s’agit pour le Groupe d’implémenter des actions transversales telles que l’amélioration de l'efficacité énergétique de ses sites en effectuant des travaux d’isolation thermique ou en développant de nouvelles technologies de chaudière consommant de l’énergie bas-carbone.

Est également prise en compte la réduction des émissions liées au transport et à la logistique en s’appuyant d’avantage sur le transport ferroviaire, l’optimisation des tournées et de la flotte des véhicules. Progressivement, la flotte de camions de collecte est renouvelée par des véhicules électriques ou des véhicules consommant du GNV.

Séché Environnement déploie des actions spécifiques à la valorisation énergétique des déchets. Des efforts en matière de réduction de la consommation de combustibles fossiles nécessaires au fonctionnement des fours vont être réalisés. L’amélioration du taux de disponibilité des incinérateurs doit, elle, conduire à la limitation du nombre de phases d’arrêt et démarrage, fortement consommatrices en carburant.

Une large part de la réduction des gaz à effet de serre anticipée par Séché Environnement provient du stockage de déchets non dangereux. À ce titre, Séché Environnement s’engage à améliorer le captage de biogaz, identifier et réduire les émissions diffuses de ses sites et à optimiser les véhicules d’exploitation.

Parallèlement à la réduction des émissions induites par l’activité du Groupe, Séché environnement s’engage à réduire les émissions réalisées en dehors de son périmètre d’activité. Autrement dit, participer à la réduction des émissions de ses clients en leur proposant des produits et des services bas carbone.

Afin de réduire le bilan carbone de ses clients, Séché Environnement prévoit d’augmenter ses activités de recyclage à haute valeur ajoutée ainsi que d’accroître le volume d’énergie bas-carbone produite et récupérée au niveau de ses installations. Grâce à ces deux leviers, le Groupe s’est engagé à augmenter de plus de 40% d’émissions évitées pour ses clients d’ici 2025 en France, soit le passage de 246 ktCO2e à 344 ktCO2e évitées en seulement quatre ans.

En produisant et en mettant sur le marché de la matière recyclée, Séché Environnement permet à ses clients de réduire drastiquement leurs émissions de CO2e. Face à la raréfaction des ressources, la valorisation de la matière première usagée en produits directement réutilisables par l’industrie, le Groupe s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire et propose des solutions adaptées à la décarbonation de ses clients.

En particulier, le Groupe est en mesure de fournir des matières recyclées à haute valeur ajoutée comme le brome. Séché Environnement en est l’unique recycleur au monde et envisage d’en développer la production. Par ailleurs, le Groupe est également moteur dans le domaine de la fourniture de solvants recyclés, régénérés dans ses installations de distillation, dont les capacités de production sont amenées à être renforcées

L’électricité, la vapeur ou encore le biogaz produits par l’activité industrielle permettent aux clients de Séché Environnement, entreprises comme collectivités, de réduire leur consommation d’énergie fossile et donc leur empreinte carbone. Ce sont ainsi 164 kt d’émissions de CO2e supplémentaires qui seront évitées grâce à la valorisation de l’énergie bas-carbone produite et récupérée au niveau de ses installations. Plusieurs Unités de Valorisation Energétique exploitées par le Groupe vont aussi augmenter leurs capacités en matière de récupération de chaleur, de vapeur ou eau chaude, pour ensuite les injecter sur des réseaux de chaleur urbain ou industriels.

Les deux objectifs de décarbonation de Séché Environnement ont été intégrés cet automne à la première obligation émise par le Groupe répondant aux caractéristiques d’un « Sustainability-Linked Bond ». Ces deux critères extra-financiers ont d’ailleurs reçu de la part de Standard & Poor’s la notation « Strong » au titre de leur pertinence au regard de la stratégie et du cœur de métier de Séché Environnement.

Concernant le bilan d’émissions de gaz à effet de serre des activités concernées par les deux objectifs du sustainable-linked-bond émis en 2021 :

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la publication d’informations par les entreprises relatives aux risques financiers liés aux effets du changement climatique et des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité. Les principaux risques opérationnels identifiés concernent :

Conscient du rôle que peut jouer l’entreprise, l’Action Durable pour la Nature (ADN) de Séché Environnement apporte des outils pour structurer et mesurer la préservation de la biodiversité dans les territoires d'implantation de 17 sites d'exploitation. L’ADN est la prolongation organisationnelle de l’engagement volontaire du Groupe dans la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) qui avait fait l’objet d’une reconnaissance par le Ministère en charge de l’écologie, pour la période 2013/2016.

Le lien qui unit le Groupe à la biodiversité environnante est d’autant plus fort qu’occupant un foncier notable, il lui est possible de mettre en œuvre une action cohérente de préservation et de suivi du monde animal et végétal. Pour en mesurer la performance, le Groupe a développé ses indicateurs propres de suivi depuis plusieurs années :

Ces suivis permettent d’avoir une tendance d’évolution de la biodiversité sur certains paramètres faisant suite à des actions de mesures compensatoires ou d’aménagements volontaires pour essayer de favoriser la biodiversité.

Ces actions diverses sont mises en œuvre en cohérence avec l’état des lieux initial et le potentiel écologique (schéma directeur liant paysage et biodiversité) programmé entre l’exploitant et l’écologue référent.

Pour illustrer des actions mises en œuvre, on peut citer :

Les aménagements de terrain permettent ainsi de favoriser la biodiversité. La progression a été notable notamment au travers d’actions biodiversité mises en place sur les sites de petites superficies. Les états des lieux de la faune te de la flore peuvent également servir de sujet de communication pour une sensibilisation à la préservation de la biodiversité locale.

Les fruits de cette action s’étendent au-delà de l’aire de ses sites propres du fait des échanges existant entre territoires (les corridors écologiques en lien avec les trames vertes et bleues du territoire). L’équipe d’écologues internes (5 collaborateurs) permet d’enrichir ce management terrain en établissant des schémas directeurs liant paysage et biodiversité ainsi que des plans d’actions annuels. L'objectif est de maintenir un vivier d’espèces endémiques tout en essayant de s’intégrer au mieux au sein de de l’identité paysagère du territoire.  Cette démarche de prise en compte des deux composantes paysage et biodiversité est devenue une véritable culture d’entreprise. (maintenir un vivier d’espèces endémiques en concomitance avec la sauvegarde de l’identité paysagère) et de l’ériger en véritable culture d’entreprise.

La nature et les services quelques nous rend, participe au développement durable de nos activités, à l’image de certains process qui sont directement dépendant des services écosystémiques comme la méthanisation.

La volonté de séché Environnement est de composer avec la nature, de reconnaître ses richesses en essayant les préserver et en s’adaptant localement dans une démarche d’écologie territoriale.

Tous les sites engagés pour préserver la biodiversité ont leur ambassadeur biodiversité en France comme à l’international. Cette démarche est mobilisatrice pour l’ensemble du personnel de Séché Environnement ainsi que pour des parties prenantes implantées œuvrant sur le territoire d’implantation des sites. Elle se traduit aussi bien par de véritables actions de préservation, que par de la sensibilisation ou de l’éducation auprès des écoles à l’importance de la biodiversité, au travers d’actions très simples et pédagogiques.

Le dispositif « act4nature » initié autour de l'Association Française des Entreprises pour l'Environnement (EpE) en 2018 a permis de donner une opportunité aux entreprises de maintenir, voire renforcer, leur action en matière de biodiversité, et d’en assurer la promotion à travers une nouvelle organisation. Séché Environnement s’est impliqué dans cette initiative act4nature. Pilotée par EpE, cette démarche regroupait dès 2018, 65 entreprises qui se sont engagées à intégrer la biodiversité dans leur stratégie globale, pour créer une véritable dynamique collective, avec des engagements communs, mais aussi des engagements individuels.

En 2019, « act4nature » s’est structuré au travers de deux organisations afin d’être au plus près des acteurs (entreprises, territoires, société civile, international….):

Séché Environnement a adhéré à ce double dispositif, y trouvant un support pour déployer son action tant en France qu’à l’international. Séché Environnement a fait partie des onze premières entreprises françaises dont les engagements ont été reconnus par EpE et les partenaires de l'alliance "act4nature international" en 2020.

Les engagements de l’ADN de Séché Environnement sont définis au niveau du Groupe, mais les plans d’actions sont coconstruits de manière décentralisée, de façon à favoriser les initiatives de terrain pour une meilleure adaptation aux problématiques locales et une appropriation forte par les acteurs. La couverture est nationale et les divers métiers sont tous représentés. Des sites étrangers ont récemment intégré le dispositif.

La direction développement durable et le service biodiversité assurent le lien entre les démarches locales et la Direction générale qui fixe les objectifs et les principes d’actions généraux. Chacun des sites engagés dispose d’un ambassadeur biodiversité dont la mission est de déployer sous l’autorité de sa direction locale les 4 engagements de l’ADN.

Les actions de l’engagement 1 doivent s’inscrire dans une continuité. À partir de l’état des lieux biodiversité de son site, le référent choisit une thématique en lien avec les enjeux faune flore et habitat identifiés. Puis un ensemble d’aménagements et ou d’actions en lien avec la thématique seront mises en œuvre. Ensuite des protocoles de suivis de la biodiversité seront mis en place afin d’évaluer le gain en biodiversité des actions engagées. Ces analyses permettront de renforcer ces actions ou de repartir sur une nouvelle thématique.

La première phase de l’engagement 2 consiste à encourager les collaborateurs à développer leur intérêt pour la biodiversité. Notamment :

La deuxième phase consiste au choix d’une thématique à minima en vue de bien la développer :

Pour mettre en œuvre son projet, l'ambassadeur procède aux étapes suivantes :

L'ambassadeur réuni un groupe de travail autour d’un thème commun en 3 phases :

Informer :

Montrer :

Agir :

L’ADN de Séché Environnement s'est déployé à compter de 2019 selon un cycle de
4 ans renouvelable, certaines actions étant permanentes ou pluriannuelles. L’objectif est d’atteindre en moyenne les 25% des différents engagements en 2019, puis 50% en 2020, 75% en 2021 et 100% en 2022 ; en 2021 l’objectif de la moyenne de 50 % des sites engagés a été atteint et contrôlé par un tiers financier.

L’inscription de la biodiversité dans sa stratégie d’entreprise a permis à Séché Environnement de faire de l’exécution de son plan d’action biodiversité l’un des
3 critères extrafinanciers qui servent à déterminer le bonus/malus qui s’applique aux taux d’intérêts d’un « crédit à impact souscrit en 2018. C’est une illustration de recours à la « finance verte ».

Le critère d’appréciation de l’atteinte d’objectif est un taux d’avancement de 25% des engagements pris dans act4nature tous les ans de 2019 à 2022. La confirmation de leur réalisation fait l’objet d’une attestation spécifique après analyse par KPMG.

En juin 2019, Séché Environnement a signé concomitamment 2 partenariats et mécénats lors d’une séance commune au Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN), soulignant la congruence de 3 types d’acteurs : science, ONG, entreprise autour d’un engagement commun en faveur de la biodiversité :

Séché Environnement s’est vu décerner dès 2015 la certification « Engagement biodiversité » par ECOCERT Environnement pour l’ensemble de ses sites de stockage. Cette certification définit et structure un cadre permettant de répondre aux attentes et aux exigences concernant l’enjeu « Biodiversité » dans les normes (ISO 14001, ISO 26000), les référentiels de notation extra-financière et autres textes réglementaires (article 225 du Code du commerce). Cette certification permet de mesurer l’empreinte écologique et d’être dans une démarche pro-active d’amélioration continue pour favoriser la biodiversité sur les sites 6 certifiés.

Outre les eaux sanitaires et de nettoyage, certaines techniques de traitement consomment des quantités significatives d’eau. C’est le cas notamment des systèmes d’épuration associés aux traitements humides des gaz issus de l’incinération et la stabilisation des déchets ultimes avant stockage. D’importants programmes d’économies et de recyclage ont été mis en œuvre ces dernières années, conduisant à une diminution constante des volumes prélevés.

L’eau provient soit de réseaux d’adduction, soit de retenues d’eau, soit de pompages dans des puits, aucun n’étant situé dans des zones protégées (zones humides recensées RAMSAR).

Les principaux prélèvements sont effectués à Saint-Vulbas (01) et à Salaise (38) dans les importantes nappes phréatiques non fossiles alimentées par les eaux des Alpes. En l’absence d’eau industrielle, prélever dans une nappe dans ces conditions est de moindre impact environnemental que l’utilisation d’une eau de réseau qui a donné lieu au préalable à des traitements destinés à lui donner sa potabilité, non nécessaire pour les usages industriels.

Des actions de valorisation ont été lancées sur certains sites, comme le recyclage des eaux de pluie ou l’utilisation des lixiviats du stockage de déchets comme eaux de process en particulier dans la stabilisation de déchets à admettre en installation de stockage de déchets dangereux.

Pour ce qui est de la gestion des eaux (de ruissellement et process), les aires de travail sont étanches et les eaux sont collectées et traitées sur site. Une large part des eaux traitées sera utilisée sur place soit dans des process (stabilisation), pour du lavage de camion, le nettoyage du site ou l’arrosage des espaces verts.

Hormis les eaux sanitaires, certains sites sont autonomes (Changé), voire restituent plus d’eau au milieu naturel qu’ils n’en consomment (Hombourg –physicochimique).

Une partie des rejets d’eau se fait sous forme de vapeur d’eau dans les processus thermiques. Les autres rejets (sous forme liquide) des différentes installations du Groupe sont réalisés après épuration et contrôle précis des différentes substances chimiques contenues. Les paramètres pris en compte sont entre autres les métaux lourds, la demande chimique en oxygène (DCO), les matières en suspension (MES) (Voir § Risques de responsabilité civile et pénale en matières sanitaire ou environnementale).

Depuis sa création, Séché Environnement déploie une stratégie d’anticipation et d’innovation technologique qui contribue à l’affirmation et au renforcement de son positionnement de spécialiste des métiers du déchet, en particulier sur les marchés de déchets dangereux à forte contrainte technique. Cette culture de l’innovation permet à Séché Environnement de conforter ses performances accélérant l’économie circulaire.

L’approche de Recherche & Développement pluridisciplinaire à vocation applicative développée au sein du Groupe vise en particulier :

Au-delà des projets qu’il développe en propre, Séché Environnement s’attache à mettre en œuvre une stratégie de R&D collaborative, en lien avec des partenaires du monde industriel ou académique. Ainsi, en 2020, des collaborations ont été développées avec par exemple Arkema, GRTgaz, Enosis et le Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains (SVDU)… pour le monde industriel et, par exemple, IMT Atlantique, les INSA de Lyon et de Toulouse, les Universités de Bordeaux et de Gand en Belgique. Ces projets collaboratifs ont concerné le devenir et le comportement du mercure en incinération (« projet Esseva »), le recyclage des méthacrylates (« projet MMATwo »), le développement d’une solution de production d’énergie verte dans un contexte territorial (« projet Plainénergie ») et la régénération d'intrants critiques pour l'industrie (« projet RéICI »).

Dans le but de maximiser les synergies entre ses différents axes de développement, Séché Environnement a centralisé depuis 2018 ses activités de Recherche & Développement au sein d’une direction dédiée, dotée d’un nouveau centre de recherches bénéficiant des équipements les plus récents situé sur son site de St-Vulbas (01). Cette direction occupe à ce jour une dizaine de scientifiques expérimentés de haut niveau (diplômes universitaires et/ou écoles d’ingénieurs) dont les compétences relèvent principalement des domaines de la chimie, de la physicochimie, de la biologie et des procédés.

Séché Environnement estime à ce jour que 5% du chiffre d’affaires consolidé 2021 résulte directement ou indirectement de ses activités de R&D, à travers la mise en œuvre de nouveaux procédés et applications industrielles ou encore d’innovations apportées aux procédés existants. Sur plusieurs projets de développement, qui n’ont pas à ce jour atteint la maturité nécessaire permettant d’envisager une application industrielle à court terme, le Groupe a bénéficié de crédit d'impôt recherche pour un montant de 851 k€ pour l'exercice 2021.

Il est précisé qu’aucun frais de R&D n’a fait l’objet d’un enregistrement à l’actif des comptes du Groupe. Dans le cadre du développement de ses activités dans le traitement de déchets, le Groupe peut se voir octroyer des subventions (d’investissement ou d’exploitation).

Malgré l’utilisation de nanoparticules ou nanomatériaux, de nature et forme variées, désormais généralisée à tous les secteurs d’activité, il n’existe aujourd’hui aucune réglementation française ou européenne sur la gestion des déchets associés, que ce soit au niveau de la fabrication, de l’usage ou de la fin de vie. Les projets NanoFlueGas et NanoWet ont étudié le traitement des déchets nanostructurés par la filière d’incinération avec des conditions de combustion des gaz résultants portés à 850°C ou 1100°C respectivement. Les objectifs scientifiques et techniques ont été notamment de caractériser les émissions de particules dans les effluents solides et gazeux en sortie four, d’évaluer l’efficacité des lignes de traitement des fumées, et de dégager des préconisations pour minimiser les risques associés.

IMT Atlantique & Séché Environnement ont souhaité poursuivre leur collaboration et ont élaboré le projet de recherche ayant pour objectif l’évaluation des performances d’un laveur à pulvérisation pour l’élimination des nanoparticules contenues dans les fumées d’incinération. Il s’agit d’étudier l’influence des paramètres opératoires des tours de lavage par pulvérisation sur l’efficacité de capture des particules submicroniques et nanométriques. En particulier, nos travaux s’intéresseront à l’influence de la température des fumées à l’entrée de la tour de lavage, de la solution et également à la vitesse relative gaz – gouttelettes.

Ces travaux sont co-financés par l’Ademe et la Région Pays de la Loire

Le projet ESSEVA s’inscrit dans l’anticipation de l’abaissement du niveau d’émission de mercure sur les Unités de Valorisation Energétique (UVE) incluant à l’horizon 2023 l’obligation de mesure en continu, il s’inscrit dans la lignée du programme MIMOSA mené sur l’Unité Alcéa de Nantes Métropole. Il a été conduit par les acteurs du Syndicat sur la Valorisation des déchets Urbains (SVDU) - dont Séché Environnement est membre - qui regroupent les exploitants de 108 des 119 UVE des déchets municipaux et assimilés en France et à Monaco. Sa gestion administrative a été confiée à FEDENE Service. ESSEVA a plusieurs objectifs complémentaires, à savoir, inventorier les appareils de mesurage du mercure en continu disponibles sur le marché, identifier les dispositifs disponibles de prise d’échantillon de mercure à long terme, faire un point sur les méthodes de référence et de les mettre en œuvre aux différents points de mesurage, et enfin, comparer les valeurs obtenues par les différents systèmes et d’évaluer leur précision aux différents niveaux de concentration observés.

Cette étude a été financée à hauteur de 45% par l’Ademe et le complément par les membres du SVDU.

Le polyméthacrylate de méthyle (PMMA) est un polymère bien établi, connu pour ses propriétés optiques. Environ 300 000 tonnes de PMMA sont produites en Europe chaque année, soit près d’un milliard d’euros de valeur marchande. On estime qu’actuellement seulement 30 000 tonnes de déchets de PMMA sont collectés pour être recyclés chaque année en Europe, soit seulement environ 10% de la production annuelle, bien que le PMMA puisse être retransformé en son monomère par dépolymérisation thermique, économisant ainsi de précieuses ressources et l’émission de CO2.

Pour une grande partie, le recyclage du PMMA en Europe repose actuellement sur un procédé à base de plomb qui ne permet pas de retraiter les qualités inférieures du PMMA. Le défi de ce projet consiste à transformer les rebuts post-industriels de PMMA et les déchets en fin de vie en matière première de haute qualité et ainsi contribuer à l’économie circulaire.

A mi-parcours, MMAtwo est en passe de créer un impact durable sur la manière dont nous traitons les déchets de PMMA au sein de l'Union européenne. 3 campagnes testant la technologie innovante de MMAtwo ont été menées avec succès. Nous avons déjà pu constater que la technologie offre des solutions pour convertir tous les types de déchets de PMMA, y compris les déchets de PMMA en fin de vie difficiles à recycler, en MMA de qualité vierge.

MMAtwo pourra ainsi créer à terme une entreprise viable et compétitive tout en économisant les ressources

La Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA), le Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain (SMPIPA), GRTgaz, Séché Environnement, ENOSIS, PROVADEMSE, plateforme d’INSAVALOR, et les laboratoires DEEP et LISBP des INSA Lyon et Toulouse ont signé un accord de collaboration pour développer le projet « PLAINÉNERGIE ». Il s’agit du premier projet en Europe de transformation de déchets non valorisés en gaz renouvelable, couplant la pyrogazéification et la méthanation biologique. Ce projet innovant s’inscrit au cœur des enjeux de la transition énergétique et de l’économie circulaire.

PLAINÉNERGIE vise à développer une première installation industrielle expérimentale de traitement et de conversion énergétique d’une large gamme de déchets résiduels collectés au sein de la CCPA et du PIPA (Parc Industriel de la Plaine de l’Ain) pour produire du gaz renouvelable injectable à terme dans le réseau de gaz existant.

Ce projet combine deux technologies-clés innovantes pour la valorisation des déchets : la pyrogazéification couplée, pour la première fois, à un procédé de méthanation biologique. La pyrogazéification recouvre différentes technologies, spécifiquement adaptées et particulièrement efficaces pour la conversion des déchets, qui n’ont pu faire l’objet d’un recyclage, en énergie. Elle permet de décomposer la matière en différentes molécules et de former un syngaz. Via un processus de méthanation biologique, ce syngaz peut être converti en méthane de synthèse, substituable au gaz naturel dans l’ensemble de ses usages (résidentiels, industriels, carburant).

Speichim Processing, filiale à 100% de Séché Environnement, est un des spécialistes internationaux de la purification par distillation de mélanges complexes, dont principalement des intermédiaires de synthèse, et de la régénération de solvants usagés.

Le projet RéICI vise à développer sur son site principal basé à Saint-Vulbas (01) un programme de Recherche et Développement ambitieux, accompagné de la création de nouvelles capacités de production, afin de répondre aux besoins des industries pharmaceutiques et chimiques dans un contexte de relocalisation de la production sur le territoire national et de développement de l’économie circulaire et bas-carbone.

Les objectifs du projet RéICI sont multiples :

C’est dans ce cadre que le projet a été désigné lauréat de l’appel à projets « Relocalisation » du plan France Relance et Investissements d’avenir. Ce qui va permettre de bénéficier de moyens supplémentaires pour poursuivre la croissance sur le site de Saint-Vulbas.

Séché Environnement considère que la qualité du dialogue social dans l’entreprise entre la Direction et les représentants du personnel est un une exigence éthique et un gage d’efficacité et de performance parce que permettant d’améliorer l’écoute, la mobilisation et l’implication des salariés. à cet égard le Groupe encourage la négociation et la signature d’accord d’entreprise au plus près des besoins et des attentes du terrain.

Cinq instances judiciaires ont été engagées contre le Groupe en 2021.

La Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel (5 septembre 2018) a mis en place un dispositif pour réduire les écarts de salaires entre les femmes et les hommes.

Cette obligation est l’occasion de réfléchir à de nouvelles actions pour promouvoir l’égalité professionnelle au sein de nos filiales. À ce titre, des groupes de travail, qui réunissent RH et opérationnels, sont constitués pour engager cette réflexion en 2019.  A ce titre, une partie des managers ont été sensibilisés à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Depuis 2020, il est réalisé une revue de pilotage pour suivre les effets de nos actions et réfléchir aux démarches à engager et/ou poursuivre pour les années à venir en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Séché Environnement est attaché au principe de non-discrimination. Chaque filiale, en France, l’avait d’ores et déjà intégré dans l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui s’applique en matière de recrutement, mobilité et formation :

Les impacts économiques et les conséquences sur les conditions de travail ont été pris en compte lors des négociations et signatures des accords collectifs.

En 2021, des accords sur la mise en place du télétravail réguliers ont été signés au sein du Groupe.

Le Groupe favorise l’implication des salariés et les associe à ses performances au travers, notamment, d’accords d’intéressement négociés avec les partenaires sociaux.

L’épargne salariale doit constituer pour le plus grand nombre un complément indispensable à toute démarche individuelle en matière d’épargne de précaution ou de placements à long terme.

Le Groupe ne pratique pas de distribution d’actions gratuites, ni n’attribue de stock-options. Le plan d’épargne Groupe permet aux salariés d’investir dans le FCPE Séché Croissance et de bénéficier de la croissance éventuelle de leur entreprise. Les encours sont les suivants :

Séché Environnement et l’ensemble de ses filiales sont engagés depuis 2010 dans une politique en faveur des personnes en situation de handicap. Un diagnostic a été réalisé pour mettre en avant les forces et les faiblesses de chaque filiale. Un salarié référent Handicap est présent sur chaque périmètre afin d’optimiser les bonnes pratiques en matière d’insertion du personnel en situation de handicap. Plusieurs dossiers de reconnaissance de handicap ont été montés dans le cadre de cette politique et la Société a pris l’habitude de faire appel à des prestataires spécialisés dans ce domaine au moment des recrutements (CAP Emploi, agence intérim spécialisée dans l’insertion…). La Société prend part activement, chaque année, en novembre, à la semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap en organisant notamment des journées découvertes métiers.

Cas particulier : A compter de 2021, l'Urssaf a indiqué que l'exigibilité de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés est reporté sur la déclaration sociale nominative d'avril. De ce fait les données ne sont pas disponible au jour de la publication du présent document.

La Loi n°2018-938 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, adoptée le
30 octobre 2018 et promulguée le 1er novembre prévoit la publication d’informations relatives aux engagements sociétaux de la société en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable (art L. 225-102-1 du Code de commerce). De même, la Loi
n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire prévoit d’en rendre compte le cas échéant comme étant partie de l’économie circulaire.

Les métiers de Séché Environnement ne s’exerçant pas dans ce domaine, et le Groupe n’a aucune restauration collective, il n’est donc pas concerné par cette réglementation et de tels indicateurs seraient dénués de toute pertinence.

Séché Environnement est coté sur EURONEXT Paris depuis 1997 et à ce titre publie des indicateurs de performance extra-financière conformément aux prescriptions successives :

Le périmètre est constitué de la maison-mère Séché Environnement SA et de ses filiales françaises et internationales contrôlées majoritairement à fin 2020, et consolidées en méthode globale.

Les règles d’entrées et de sorties de périmètre se calent sur les définitions de consolidation (référentiel IFRS, normes IFRS10/IFRS5). La mise à jour du périmètre de reporting s’effectue par analogie avec celui de consolidation régi par le service consolidation du Groupe. La collecte des données environnementales et sociales a une périodicité annuelle (année civile).

Les filiales sur le territoire national sont pour leur quasi-totalité des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation d’exploiter (dont 16 sites classés Seveso ou Seveso seuil haut). Aucune filiale ne dépassant un effectif moyen permanent de 500 personnes et du fait de leur consolidation dans le reporting global de Séché Environnement, elles ne font pas l’objet d’informations individualisées.

Le périmètre de suivi des indicateurs environnementaux – à la différence des sociaux – est défini pour Séché Environnement comme étant l’ensemble des établissements classés pour la protection de l’environnement (ICPE) dont il est l’exploitant, c’est-à-dire ceux dont il est titulaire de l’autorisation préfectorale d’exploiter (directement ou par filiale interposée). Cette règle basée sur la responsabilité vis-à-vis de l’administration est d’application dans le Groupe depuis 2013.

Dans le cas de délégations de service public (DSP) les données environnementales :

Pour la même raison, les sites d’intervention de Séché Éco-Services (en France) et de Solarca (à l’international) chez les industriels ne rentrent pas dans le périmètre du reporting environnemental de Séché Environnement, car ils figurent dans celui des industriels en question qui détiennent l’arrêté préfectoral.

Ces dernières années des interventions de dépollution ont été réalisées en dehors des frontières nationales, sans structures locales propres, sur des financements internationaux principalement (FAO, PNUE…). Ces travaux ont conduit à importer les déchets après leur mise en sécurité, pour être traités en France. Les impacts environnementaux sont ainsi repris dans le périmètre « France », tout comme le personnel correspondant.

Les indicateurs utilisés par le Groupe sont de 3 niveaux :

Les données sociales sont issues de la base de données de la Direction des ressources humaines, selon des définitions couramment utilisées en France, et en particulier dans le cadre de l’établissement des bilans sociaux (pour les structures juridiques qui y sont assujetties). Elles correspondent aux déclarations réglementaires faites aux diverses administrations et aux organismes sociaux.

Les données environnementales du présent rapport sont issues des déclarations (dont celle du GEREP) faites régulièrement par les sites industriels aux administrations compétentes (DREAL, Agences Régionales de Santé, Agences de l’Eau) qui en assurent la tutelle et le contrôle. Ces données proviennent de mesures, réalisées soit en interne (autocontrôles), soit par des organismes agréés.

Au niveau international,la collecte des données environnementales et sociales se fait par l'intermédiaire des Directions idoines qui renseignent ces données d'activité sur un logiciel en mode SAAS (TENNAXIA) depuis la campagne de reporting 2020.

Les données économiques sont d’origine comptable établies selon les normes en vigueur dans la profession et auditées à ce titre par les Commissaires aux comptes. Les données comptables relatives aux aspects environnementaux dans les comptes individuels et consolidés des entreprises sont présentées selon la Recommandation n° 2003-r02 du 21 octobre 2003 du Conseil national de la comptabilité.

Pour la consolidation des entités ou sites, elle suit un traitement similaire aux données comptables à savoir la méthode globale, en l’occurrence une sommation arithmétique des données élémentaires pour les sites qui ont fait partie du périmètre toute l’année durant.

Les entrées dans le périmètre en cours d’exercice donnent lieu à :

Les résultats des mesures environnementales sont régulièrement consignés depuis plusieurs années dans un logiciel de reporting environnemental (Tennaxia) et surveillés tant au niveau de chaque site qu’au niveau national. Les méthodologies de saisie des informations et de consolidation répondent aux mêmes définitions sur l’ensemble de la période.

Le calcul des émissions de gaz à effet de serre a évolué en 2015 pour s’adapter aux évolutions de paramétrage du Bilan Carbone® consécutivement à la publication du
5e rapport du GIEC. Confronté à l’enjeu de la mise à jour régulière des facteurs d’émission de la Base Carbone®, base de données à utiliser en priorité pour le Bilan GES réglementaire en France ECO2 Initiative a conçu spécifiquement pour Séché Environnement un outil entièrement original et dédié à ses besoins.

Cet outil comporte :

Les indicateurs environnementaux jugés pertinents au regard de l’activité exercée sont ceux retenus dans les prescriptions fixées par les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.

Certaines imprécisions ou erreurs de reporting sur les exercices précédents (en particulier en matière d’indicateurs environnementaux) peuvent être détectées au cours du reporting de l’exercice en cours. Un seuil de matérialité de 5% sur la valeur de l’indicateur concerné est retenu par défaut pour les ajustements de données sur les exercices antérieurs identifiés au cours de l’exercice sous revue. Au-delà de ce seuil, la correction donne lieu à commentaire.

Dans le cas particulier du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), s’agissant d’un indicateur complexe issu de calculs, un calcul d’incertitude est réalisé en fonction des sources de données élémentaires :

Pour les indicateurs relatifs à la biodiversité, au-delà du statut de protection particulière qui est accordé à certains territoires (Natura 2000, ZNIEFF, ZICO…), le Groupe déploie depuis plusieurs années des programmes de suivis des différentes espèces ou groupes faunistiques sur ses sites, en particulier l’avifaune et les amphibiens, espèces qui sont bio-indicatrices de la qualité de l’air et des eaux de ruissellement. Les protocoles de comptage sont issus des travaux de sciences participatives du Muséum National d’Histoire Naturelle (Inventaire du Patrimoine Naturel – IPN).

De très nombreux contrôles peuvent être mis en œuvre selon besoins dès l’étape de saisie de manière à éviter les erreurs de saisie et faciliter la traçabilité grâce à un ensemble de fonctionnalités gérant le processus de collecte et de validation de la qualité de l’information saisie dans les reportings : contrôles à la source, approbation, verrouillage des données, gestion des alertes, gestion des demandes de justification.

Les données environnementales françaises sont validées en interne par la cellule d'audit réglementaire du Groupe (Cellule PROGRES) pour intégration au reporting du Groupe (outil Tennaxia), et avant transmission définitive à l’administration (Gerep). Les déclarations des exploitants font alors l’objet d’une validation par le service d’inspection compétent pour l’établissement concerné (DREAL, DDASS, Préfecture de police, Police de l’eau, Autorité de sûreté nucléaire…). Ainsi cette déclaration obligatoire et sous contrôle de l’administration sert-elle au reporting environnemental du Groupe.

Jusqu'en 2019, les données internationales faisaient l’objet d’un reporting par feuilles de calcul électronique, consolidées par la Direction internationale. A compter de 2020 les données environnementales autant que les données sociales sont collectées dans l'outil Tennaxia, avec la possibilité d'avoir un circuit de validation interne des données collectées, dans une optique d'harmonisation du reporting extra-financier.

En application de l’arrêté précisant les modalités de l’audit prévu par la Loi n° 2010-788, Séché Environnement a confié à KPMG la mission de vérification de l’ensemble des informations sociales, environnementales et sociétales présentées dans le présent chapitre à compter de 2013. À partir de 2014, KPMG a vérifié une sélection d’indicateurs indiqué par le symbole ☑ à un niveau d’assurance raisonnable.

Séché Environnement SA

Siège social : Les Hêtres - CS20020, 53811 Changé cedex 09

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l’Assemblée générale,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « entité ») désigné organisme tiers indépendant ou OTI ( 'tierce partie' ), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-104913 , nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du Groupe en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Nous avons également, à votre demande, mené des travaux visant à exprimer une conclusion d’assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par l’entité et identifiées par le signe ☑.

Sur la base des procédures que nous avons mises en oeuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

A notre avis, sur la base des procédures que nous avons mises en oeuvre, telles que décrites dans les parties « Nature et étendue des travaux » et « Nature et étendue des travaux supplémentaires sur les informations sélectionnées par l’entité et identifiées par le signe ☑ », et des éléments que nous avons collectés, les informations sélectionnées par l’entité et identifiées par le signe ☑ dans la Déclaration ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration ou sur demande au siège de l’entité.

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Il appartient au Conseil d’administration :

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

A la demande de l’entité et en dehors du champ de l’accréditation, il nous appartient également d’exprimer une conclusion d’assurance raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées par l’entité14 et identifiées par le signe ☑ ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 300015.

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre février 2022 et mars 2022 sur une durée totale d’intervention de 5 semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

Les procédures mises en oeuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Concernant les informations sélectionnées par l’entité et identifiées par le signe ☑ dans la Déclaration, nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe « Nature et étendue des travaux » ci-dessus pour les Informations considérées les plus importantes mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests.

L’échantillon sélectionné représente ainsi entre 44% et 55% des informations identifiées par le signe ☑.

Nous estimons que ces travaux nous permettent d’exprimer une assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par l’entité et identifiées par le signe ☑.

Paris-La Défense, le 7 mars 2022

KPMG SA