INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Le 28 janvier 2026, Teva a annonc\u00e9 son objectif de pr\u00e9visions de ventes pour 2026, correspondant \u00e0 une fourchette comprise
entre 250 \u00e0 280M$, soit une progression envisag\u00e9e de 31 \u00e0 47% par rapport aux ventes nettes enregistr\u00e9es en 2025. Au 1er
trimestre 2026, Teva a publi\u00e9 une progression de 62% de ses ventes nettes par rapport au 1er trimestre 2025, preuve de la
dynamique commerciale tr\u00e8s positive du produit.
Nota : Les chiffres pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus correspondent aux ventes nettes trimestrielles communiqu\u00e9es par Teva par voie de
communiqu\u00e9 de presse. Il peut exister des \u00e9carts temporels entre celles-ci et le montant des ventes nettes utilis\u00e9es pour la
facturation des royalties faite \u00e0 Teva. En effet, la facturation est effectu\u00e9e sur la base de reportings sp\u00e9cifiques directement
envoy\u00e9 par Teva \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.
Extension d'indication de UZEDY\u00ae pour le traitement de troubles bipolaires de type I approuv\u00e9e par la FDA am\u00e9ricaine
Le 10 octobre 2025, Medincell et Teva ont annonc\u00e9 l'approbation par la Food and Drug Administration (FDA) am\u00e9ricaine de
l'extension d'indication au traitement du trouble bipolaire de type I (BD-I) chez l'adulte de UZEDY\u00ae administr\u00e9 une fois par mois
en monoth\u00e9rapie ou en combinaison avec du lithium ou du valproate. Cette approbation repose sur les donn\u00e9es cliniques
existantes pour UZEDY\u00ae et la m\u00e9thodologie MIDD (Model-Informed Drug Development) qui s'appuie sur les donn\u00e9es existantes
relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 des formulations de risp\u00e9ridone d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9es pour le BD-I.
Approbation de UZEDY\u00ae en Cor\u00e9e du Sud et au Canada (LONGAVO\u00ae)
Le 10 septembre 2025, Teva Handok, une coentreprise entre Teva et Handok, acteur majeur du secteur de la sant\u00e9 en Cor\u00e9e du
Sud, a annonc\u00e9 que UZEDY\u00ae a re\u00e7u l'approbation r\u00e9glementaire du Minist\u00e8re sud-cor\u00e9en de la S\u00e9curit\u00e9 Alimentaire et des
Le 23 septembre 2025, Medincell a annonc\u00e9 que Teva Canada Limited, filiale du partenaire de Medincell Teva Pharmaceutical
Industries Ltd., a obtenu l'approbation r\u00e9glementaire du minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de la Sant\u00e9 du Canada de LONGAVO\u00ae, traitement
injectable \u00e0 action prolong\u00e9e \u00e0 base de risp\u00e9ridone pour les adultes atteints de schizophr\u00e9nie.
2. R\u00e9sultats d\u00e9finitifs de l'essai pivot de Phase 3 l'Olanzapine LAI (mdc-TJK) aux Etats-Unis
Olanzapine LAI (mdc-TJK) est le second produit issu de la collaboration sign\u00e9e avec le groupe pharmaceutique Teva. Il vise
\u00e9galement des patients atteints de schizophr\u00e9nie, mais dans des formes plus s\u00e9v\u00e8res ou lorsqu'ils sont r\u00e9fractaires aux autres
L'essai clinique pivot de phase 3 pour l'injectable \u00e0 lib\u00e9ration prolong\u00e9e d'olanzapine (LAI) dans la schizophr\u00e9nie (SOLARIS) s'est
achev\u00e9 en f\u00e9vrier 2025, le dernier patient de la p\u00e9riode de s\u00e9curit\u00e9 pouvant aller jusqu'\u00e0 48 semaines ayant effectu\u00e9 sa derni\u00e8re
visite. Le d\u00e9veloppement r\u00e9glementaire du produit est financ\u00e9 et pilot\u00e9 par le partenaire de Medincell, Teva.
De nouvelles donn\u00e9es \u00e0 long terme issues de l'\u00e9tude pivot de phase 3 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par Teva au Psych Congress 2025, qui
s'est tenu du 17 au 21 septembre \u00e0 San Diego, Californie. Elles confirment le profil de s\u00e9curit\u00e9 favorable d'Olanzapine LAI et
qu'aucun PDSS (syndrome de d\u00e9lire/s\u00e9dation post-injection) n'a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 au cours des diff\u00e9rentes \u00e9tudes cliniques,
repr\u00e9sentant plus de 4000 injections.
Le syndrome de d\u00e9lire/s\u00e9dation post-injection (PDSS) est une complication rare mais importante associ\u00e9e \u00e0 la formulation
injectable \u00e0 longue dur\u00e9e d'action existante de l'olanzapine. Le PDSS survient lorsqu'une partie du m\u00e9dicament inject\u00e9 p\u00e9n\u00e8tre
accidentellement trop rapidement dans la circulation sanguine, entra\u00eenant une s\u00e9dation soudaine, une confusion et des effets
secondaires potentiellement graves, tels que des troubles respiratoires. Pour les professionnels de sant\u00e9 et les patients, le PDSS
constitue un obstacle \u00e0 l'utilisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l'olanzapine LAI. L'exigence d'une surveillance \u00e9troite apr\u00e8s l'injection limite la
praticit\u00e9 et la flexibilit\u00e9 de cette option th\u00e9rapeutique. L'Olanzapine LAI d\u00e9velopp\u00e9e par Medincell est con\u00e7ue pour \u00e9liminer le
risque de PDSS, offrant ainsi une alternative potentiellement plus s\u00fbre et plus accessible.
Le profil de s\u00e9curit\u00e9 syst\u00e9mique \u00e0 long terme \u00e9tait conforme \u00e0 celui d'autres formulations d'olanzapine (source : donn\u00e9es internes.
Parsippany, NJ: Teva Neuroscience, Inc.)
Le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de la FDA de la demande de mise sur le march\u00e9 am\u00e9ricain de l'olanzapine LAI par Teva a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 le 9
d\u00e9cembre 2025. La FDA a accept\u00e9 le dossier d\u00e9pos\u00e9 en date du 20 f\u00e9vrier 2026, ouvrant la voie \u00e0 une possible autorisation de
mise sur le march\u00e9 d'ici la fin de l'ann\u00e9e 2026.
Par ailleurs, en date du 28 avril 2026, Teva a communiqu\u00e9 sur la soumission du dossier d'approbation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s
europ\u00e9ennes, puis en date du 21 mai 2026, son acceptation par celles-ci.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
3. Partenariat avec iM4TB pour le d\u00e9veloppement d'une version injectable \u00e0 action prolong\u00e9e du Macozinone,
un traitement exp\u00e9rimental prometteur contre la tuberculose
iM4TB, Innovation Medicines for Tuberculosis, est une fondation suisse \u00e0 but non lucratif d\u00e9di\u00e9e \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement et
\u00e0 faciliter l'acc\u00e8s aux traitements antituberculeux, soutenue par des partenaires de renomm\u00e9e mondiale, tels que la Fondation
Gates et engag\u00e9e dans des collaborations internationales, notamment ERA4TB, aux c\u00f4t\u00e9s d'acteurs majeurs tels que GSK, J&J,
Evotec, TB Alliance, l'Universit\u00e9 Carlos III de Madrid et l'Institut Pasteur.
iM4TB, dans le cadre de sa participation \u00e0 ERA4TB \u2013 un programme de recherche et d'innovation Horizon 2020 de l'Union
Europ\u00e9enne \u2013 investit dans les premi\u00e8res \u00e9tapes de d\u00e9veloppement d'une version injectable \u00e0 action prolong\u00e9e du Macozinone,
un potentiel nouveau traitement contre la tuberculose.
Un injectable \u00e0 lib\u00e9ration prolong\u00e9e du Macozinone pourrait contribuer \u00e0 relever plusieurs d\u00e9fis majeurs li\u00e9s au traitement de la
tuberculose : faciliter l'acc\u00e8s, am\u00e9liorer l'observance des patients m\u00eame apr\u00e8s la disparition des sympt\u00f4mes et r\u00e9duire le risque
de r\u00e9sistance m\u00e9dicamenteuse. La tuberculose est l'une des affections les plus meurtri\u00e8res de l'histoire, encore responsable de
plus 1,2 million de morts chaque ann\u00e9e.
4. Renforcement du Conseil d'administration
L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire annuelle et extraordinaire de Medincell qui s'est tenue le 11 septembre 2025, a approuv\u00e9 la
nomination de trois nouveaux membres ind\u00e9pendants au Conseil d'administration :
Dr Sharon Mates, PhD, est la cofondatrice et ancienne PDG d'Intra-Cellular Therapies, une biotech am\u00e9ricaine
sp\u00e9cialis\u00e9e dans le syst\u00e8me nerveux central, qui a d\u00e9velopp\u00e9 le m\u00e9dicament \u00e0 succ\u00e8s CAPLYTA\u00ae, avant d'\u00eatre
achet\u00e9e par Johnson & Johnson pour 14,6 milliards de dollars en avril 2025.
Dr Charles Kunsch, PhD, est un dirigeant exp\u00e9riment\u00e9 des sciences de la vie, avec plus de 30 ans d'exp\u00e9rience,
notamment en tant qu'ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de AbbVie Ventures, o\u00f9 il a pilot\u00e9 des investissements dans des
entreprises biotechnologiques innovantes.
Dr Pascal Touchon, DVM, a plus de 40 ans d'exp\u00e9rience \u00e0 des postes de direction dans l'industrie biopharmaceutique
au niveau international, notamment chez Novartis Oncology et Atara Biotherapeutics, et actuellement membre du
conseil d'administration d'Ipsen, CDR-Life, RoslinCT, Catalym et Xylocor.
Succ\u00e8s d'une offre globale de 44,9 millions d'euros
Le 5 mars 2026, Medincell a annonc\u00e9 le succ\u00e8s de son Placement Priv\u00e9 (d\u00e9fini ci-dessous) pour un montant final de 44,9 M\u20ac
aupr\u00e8s d'investisseurs am\u00e9ricains et europ\u00e9ens sp\u00e9cialis\u00e9s en sant\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s d'investisseurs historiques. Le produit brut s'\u00e9l\u00e8ve
\u00e0 48,2 M\u20ac avant imputation des frais d'\u00e9mission d'un montant de 3,4 M\u20ac enregistr\u00e9s en diminution de la prime d'\u00e9mission.
Les fonds lev\u00e9s visent \u00e0 soutenir la cr\u00e9ation de valeur \u00e0 long terme, notamment par l'\u00e9largissement des opportunit\u00e9s de
partenariat, l'optimisation de la valeur capt\u00e9e dans le cadre de futures collaborations et le renforcement de la plateforme
technologique propri\u00e9taire de Medincell pour le d\u00e9veloppement de traitements injectables \u00e0 action prolong\u00e9e (LAI), gr\u00e2ce \u00e0 des
innovations cibl\u00e9es.
Modalit\u00e9s principales de l'Offre
L'Offre Globale, d'un montant brut total de 48,2 M\u20ac, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l'\u00e9mission, sans droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des
actionnaires, de 2 370 000 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune, dans le cadre d'une offre \u00e0 des
investisseurs qualifi\u00e9s ou \u00e0 un cercle restreint d'investisseurs vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 411-2 1\u00b0 du Code mon\u00e9taire et financier fran\u00e7ais
conform\u00e9ment \u00e0 la 18\u00e8me r\u00e9solution de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte de la Soci\u00e9t\u00e9 du 12 septembre 2024 (l' \u00ab Assembl\u00e9e
G\u00e9n\u00e9rale \u00bb) (le \u00ab Placement Priv\u00e9 \u00bb).
Les actions nouvelles, repr\u00e9sentant 7,1% du capital social de la Soci\u00e9t\u00e9, sur une base non dilu\u00e9e, avant la r\u00e9alisation de l'Offre
Globale et 6,6% du capital social de la Soci\u00e9t\u00e9, sur une base non dilu\u00e9e, apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'Offre Globale, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises
par d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral en vertu et dans les limites des d\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tence accord\u00e9es par le Conseil
d'Administration le 5 mars 2026, conform\u00e9ment \u00e0 la 18\u00e8me r\u00e9solution de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Le prix d'\u00e9mission des actions nouvelles a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 20,35\u20ac par action, soit une d\u00e9cote de 10% par rapport au cours de cl\u00f4ture
de l'action Medincell le 5 mars 2026 qui s'\u00e9tablissait \u00e0 22,64\u20ac.
Signature d'un avenant au \u00ab Warrant Agreement \u00bb de la BEI
Au 26 mars 2026, un avenant au \u00ab Warrant Agreement \u00bb du 22 novembre 2022 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9. Celui-ci entra\u00eene la suppression de
l'option de put sur les BSA \u00e9mis par Medincell et \u00e0 la main de la BEI, sous condition suspensive d'une approbation par l'Assembl\u00e9e
G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires avant le 30 septembre 2026. La signature de cet avenant \u00e9limine tout droit contractuel pour la BEI de
demander un r\u00e8glement en cash des BSA apr\u00e8s l'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat et autorise leur exercice anticip\u00e9 et leur libre cession. La
condition suspensive li\u00e9e \u00e0 l'approbation ult\u00e9rieure par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ne permet pas de classer ces options, qualifi\u00e9s
d'instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, en capitaux propres \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice.
6. Consid\u00e9rations g\u00e9opolitiques et macro\u00e9conomiques
La Soci\u00e9t\u00e9 estime avoir le m\u00eame risque concernant les conflits g\u00e9opolitiques et macro\u00e9conomiques que dans les comptes
consolid\u00e9s clos le 31 mars 2026.
Lien avec le partenaire Teva et risques g\u00e9opolitiques
Le si\u00e8ge mondial de Teva et plusieurs de leurs installations de fabrication et de recherche et d\u00e9veloppement sont situ\u00e9es en
Isra\u00ebl. Bien que les activit\u00e9s en Isra\u00ebl ne soient pas actuellement affect\u00e9es, la poursuite, l'escalade ou l'expansion de cette guerre,
pourrait entra\u00eener des perturbations de la cha\u00eene d'approvisionnement, des retards dans les processus de production et de
distribution, dans les initiatives de R&D et dans leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre en temps voulu \u00e0 la demande des consommateurs.
Selon les informations communiqu\u00e9es par Teva en date du 3 f\u00e9vrier 2026, si l'impact de cette guerre sur les r\u00e9sultats d'exploitation
et la situation financi\u00e8re de Teva a \u00e9t\u00e9 n\u00e9gligeable, cet impact pourrait augmenter de mani\u00e8re significative dans le futur.
Une d\u00e9t\u00e9rioration des capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles et/ou financi\u00e8res du partenaire Teva pourrait notamment entra\u00eener, pour la
Soci\u00e9t\u00e9, des d\u00e9calages dans le versement des royalties attendues de la commercialisation de UZEDY\u00ae et celles susceptibles de
d\u00e9couler du programme mdc-TJK, en raison notamment des contraintes organisationnelles de Teva, de perturbations de sa
cha\u00eene d'approvisionnement ou de retards dans les activit\u00e9s de production et de distribution.
Dans ce contexte, bien que la Groupe ne dispose pas de la ma\u00eetrise des d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles prises par son partenaire dans
des programmes men\u00e9s en commun, Teva a mis en \u0153uvre certaines mesures en r\u00e9ponse \u00e0 ces pressions
macro\u00e9conomiques et \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements g\u00e9opolitiques et envisage continuellement diverses initiatives, des strat\u00e9gies
alternatives d'approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res et des plans de production de secours pour ses produits cl\u00e9s, afin
d'att\u00e9nuer et de compenser partiellement l'impact de ces facteurs macro\u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques.
Le conflit arm\u00e9 en Ukraine, d\u00e9but\u00e9 fin f\u00e9vrier 2022, n'a pas eu d'incidence significative sur les \u00e9tats financiers du Groupe au titre
Le Groupe n'exerce pas d'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle en Ukraine, en Russie ou dans les zones directement affect\u00e9es par le conflit. De
m\u00eame, \u00e0 la date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes, les principaux clients, fournisseurs et prestataires du Groupe n'y exercent pas d'activit\u00e9s
susceptibles d'avoir un impact significatif sur ses op\u00e9rations, sa situation financi\u00e8re ou ses performances futures.
Evolution des relations commerciales internationales
De plus, la hausse des tarifs douaniers annonc\u00e9e par les Etats-Unis n'a pas d'impact significatif identifi\u00e9 sur les activit\u00e9s du
Groupe \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les \u00e9ventuelles incidences indirectes sur les partenaires du Groupe ne peuvent, \u00e0 ce stade, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es de mani\u00e8re fiable,
mais ne sont pas de nature \u00e0 remettre en cause les hypoth\u00e8ses retenues pour l'\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.
NOTE 9 - PRISE EN COMPTE DES RISQUES RELATIFS AU CLIMAT, A L'EAU ET LA BIODIVERSITE
Le Groupe prend en compte les risques climatiques au mieux de sa connaissance dans les hypoth\u00e8ses de cl\u00f4ture afin d'int\u00e9grer
le cas \u00e9ch\u00e9ant leurs impacts potentiels dans les \u00e9tats financiers. Du fait de son activit\u00e9 actuelle de recherche et de d\u00e9veloppement
et de la commercialisation d'un seul de ses produits \u00e0 ce stade, le Groupe consid\u00e8re avoir une activit\u00e9 industrielle directe ou
indirecte faible, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l'\u00e9valuation compl\u00e8te de la chaine de valeur n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 ce stade.
Par cons\u00e9quent, les impacts du changement climatique sur les \u00e9tats financiers ne sont pas significatifs \u00e0 ce stade du
d\u00e9veloppement du Groupe.
Le Groupe souhaite s'engager avec ses partenaires dans une d\u00e9marche d'optimisation des proc\u00e9d\u00e9s de fabrication afin de r\u00e9duire
les d\u00e9chets et les \u00e9missions li\u00e9s \u00e0 la production future de ses produits. Dans ses activit\u00e9s quotidiennes, le Groupe s'attache \u00e0
minimiser son empreinte environnementale en r\u00e9duisant et en triant les d\u00e9chets, en rationalisant l'utilisation de l'\u00e9nergie et en
r\u00e9duisant les \u00e9missions.
Les effets de ces changements \u00e0 long terme ne sont pas chiffrables \u00e0 ce stade.
NOTE 10 \u2013 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES
10.1 \u2013 Transactions avec les entreprises li\u00e9es
Au titre des exercices clos le 31 mars 2026 et 31 mars 2025, les montants se d\u00e9taillent comme suit :
Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations
Actif et passif circulants
Charges et produits d'exploitation
Mati\u00e8res premi\u00e8res
La seule entreprise li\u00e9e est la soci\u00e9t\u00e9 CM Biomaterials BV mise en \u00e9quivalence (voir Note 11 ci-apr\u00e8s).
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Date d'application pr\u00e9vue par
Norme / Interpr\u00e9tation
l'IASB (exercices ouverts \u00e0
exercices ouverts \u00e0 compter
Amendement \u00e0 IAS 21 \u2013 Effets des variations des cours des
monnaies \u00e9trang\u00e8res - Absence de convertibilit\u00e9
L'adoption des nouvelles normes / amendements / interpr\u00e9tations obligatoires list\u00e9s ci-dessus n'a eu aucun impact sur les
comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Le 28 novembre 2025, l'IASB a publi\u00e9 le document \u00ab Informations \u00e0 fournir sur les incertitudes dans les \u00e9tats financiers \u00bb, qui
pr\u00e9sente des exemples illustratifs sur la mani\u00e8re dont une entit\u00e9 applique les exigences des normes comptables IFRS pour
comptabiliser les effets des incertitudes dans ses \u00e9tats financiers. Ces exemples n'ont eu aucun impact mat\u00e9riel sur les \u00e9tats
Par ailleurs, le Groupe n'a anticip\u00e9 l'application d'aucune norme, interpr\u00e9tation, amendement ou r\u00e9visions qui n'auraient pas
encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne ou dont l'application n'est pas obligatoire dans le cadre de l'\u00e9tablissement de ses
\u00e9tats financiers consolid\u00e9s ouverts au 1er avril 2025.
Date d'application pr\u00e9vue par
Norme / Interpr\u00e9tation
l'IASB (exercices ouverts \u00e0
exercices ouverts \u00e0 compter
Amendements \u00e0 IFRS 9 et \u00e0 IFRS 7 \u2013 Comptabilisation et
information \u00e0 fournir au titre des contrats de fourniture d'\u00e9lectricit\u00e9
Amendements \u00e0 IFRS 9 \u2013 Instruments financiers et \u00e0 IFRS 7 \u2013
Instruments financiers : information \u00e0 fournir \u2013 Classification et
\u00e9valuation des instruments financiers
Am\u00e9liorations annuelles des IFRS \u2013 Volume 11
IFRS 18 \u2013 Pr\u00e9sentation et information \u00e0 fournir dans les \u00e9tats
Amendements \u00e0 IAS 21 \u00ab\ua880Effets des variations des cours des
monnaies \u00e9trang\u00e8res : Conversion en monnaie de pr\u00e9sentation
hyperinflationniste\ua880\u00bb
Le 9 avril 2024, l'IASB a publi\u00e9 la norme IFRS 18 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers applicable \u00e0 compter du 1er janvier 2027.
Medincell n'appliquera pas cette nouvelle norme par anticipation. La transition est en cours. L'analyse d'impacts sur la
pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et le contenu des notes annexes, compte tenu de l'exigence de sous-totaux dans le
compte de r\u00e9sultat, du classement des produits et charges dans des cat\u00e9gories d\u00e9finies telles que l'exploitation, l'investissement
et le financement, des principes d'agr\u00e9gation/d\u00e9sagr\u00e9gation, de la publication des mesures de performance d\u00e9finies par la
direction et de la pr\u00e9sentation des performances financi\u00e8res, est toujours en cours.
Le processus d'\u00e9valuation des impacts potentiels des autres normes, amendements et interpr\u00e9tations sur les \u00e9tats financiers
consolid\u00e9s du Groupe est en cours.
Par ailleurs, les comptes consolid\u00e9s du groupe Medincell ne tiennent pas compte des projets de normes et interpr\u00e9tations qui ne
sont encore qu'\u00e0 l'\u00e9tat d'expos\u00e9s sondages \u00e0 l'IASB et \u00e0 l'IFRIC \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
4.3 \u2013 Base d'\u00e9valuation des comptes consolid\u00e9s
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sur la base du principe de continuit\u00e9 d'exploitation et selon la m\u00e9thode du co\u00fbt
historique, sauf en ce qui concerne certains actifs et passifs qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur conform\u00e9ment aux normes IFRS
Les principales m\u00e9thodes comptables sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Continuit\u00e9 de l'exploitation
Le principe de continuit\u00e9 de l'exploitation a \u00e9t\u00e9 retenu par la Direction de la Soci\u00e9t\u00e9 compte tenu des \u00e9l\u00e9ments et hypoth\u00e8ses
La situation d\u00e9ficitaire du Groupe au 31 mars 2026 s'explique par le caract\u00e8re innovant des produits d\u00e9velopp\u00e9s en
interne impliquant une phase de recherche et de d\u00e9veloppement n\u00e9cessitant un financement important. Cette situation
est partiellement compens\u00e9e par la mont\u00e9e en puissance des revenus issus des collaborations sign\u00e9es par le Groupe
La tr\u00e9sorerie disponible, comprenant les placements financiers mobilisables rapidement, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 84,8 M\u20ac au 31 mars
2026 (Notes 5.7 et 5.8) ;
Le chiffre d'affaires pr\u00e9visionnel li\u00e9 aux royalties attendues sur les ventes du produit UZEDY\u2122 repose sur les ventes
enregistr\u00e9es par Teva au cours des premi\u00e8res ann\u00e9es de commercialisation ainsi que sur des hypoth\u00e8ses de
progression \u00e9tablies en r\u00e9f\u00e9rence aux trajectoires de produits comparables
Le chiffre d'affaires pr\u00e9visionnel li\u00e9 aux services rendus est d\u00e9termin\u00e9 sur la base de l'avancement des diff\u00e9rents
programmes et des probabilit\u00e9s de succ\u00e8s associ\u00e9es \u00e0 chacun d'eux ;
Les pr\u00e9visions de cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts recherche et innovation sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base des estimations des d\u00e9penses
\u00e9ligibles compte tenu des projets de la Soci\u00e9t\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ;
Les covenants financiers actuellement en vigueur pr\u00e9vus dans le cadre du contrat de pr\u00eat souscrit aupr\u00e8s de la BEI
sont respect\u00e9s au 31 mars 2026 et devraient l'\u00eatre sur les 12 prochains mois suivants la date de cl\u00f4ture (Note 5.11).
Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, la Direction consid\u00e8re que le Groupe dispose des ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour financer
ses activit\u00e9s, couvrir sa consommation de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnelle et poursuivre normalement son exploitation sur une p\u00e9riode
d'au moins douze mois \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture.
En cons\u00e9quence, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d'exploitation.
4.4 \u2013 Recours \u00e0 des estimations
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS. Leur \u00e9tablissement exige que la
Direction exerce son jugement, qu'elle ait recours \u00e0 des estimations et formule des hypoth\u00e8ses qui affectent la valeur comptable
des \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif, des produits et des charges. Ces estimations et hypoth\u00e8ses sous-jacentes se fondent sur
l'exp\u00e9rience pass\u00e9e et d'autres crit\u00e8res consid\u00e9r\u00e9s pertinents. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent diff\u00e9rer de ces estimations. Les
estimations et hypoth\u00e8ses sous-jacentes sont r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9vis\u00e9es.
Les principaux domaines requ\u00e9rant de la Direction un jugement ou reposant sur des estimations concernent notamment :
L'\u00e9valuation de la juste valeur des plans de paiement en actions (plans de bons de cr\u00e9ateur d'entreprise et de bons de
souscription d'actions, plans de stock-options, attributions d'actions gratuites) accord\u00e9s aux fondateurs, aux dirigeants,
aux salari\u00e9s du Groupe et \u00e0 certains prestataires, y compris dans le cadre du financement accord\u00e9 par la BEI. Cette
\u00e9valuation repose sur des mod\u00e8les de valorisation n\u00e9cessitant l'utilisation d'hypoth\u00e8ses notamment en mati\u00e8re de
volatilit\u00e9, de taux de turnover, de dur\u00e9e d'exer\u00e7abilit\u00e9 (Note 5.10) ;
L'\u00e9valuation des avantages du personnel, et plus particuli\u00e8rement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re (Note 5.12) ;
L'estimation des flux futurs de remboursements des subventions et avances remboursables (Note 5.11.3) ;
L'\u00e9valuation de la r\u00e9mun\u00e9ration variable due \u00e0 la BEI au titre du pr\u00eat consenti. Cette r\u00e9mun\u00e9ration variable est bas\u00e9e
sur le chiffre d'affaires attendu li\u00e9 aux paiements de milestones et \u00e0 la commercialisation des produits issus des
programmes d\u00e9velopp\u00e9s par le Groupe (Note 5.11) ;
La d\u00e9termination de la dur\u00e9e des contrats de location qui requiert l'exercice de jugements afin d'appr\u00e9cier si le Groupe
est raisonnablement certain, ou non, d'exercer les options de renouvellement au-del\u00e0 de la p\u00e9riode non r\u00e9siliable (Notes
L'\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s et de leur recouvrabilit\u00e9 (Note 6.7) ;
L'\u00e9valuation des provisions (Note 5.13) ;
L'\u00e9valuation de la part recouvrable du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche (Notes 4.22 et 5.7) ;
L'\u00e9valuation des prix de vente d\u00e9pendant de l'identification des obligations de performance relative aux contrats de
prestations de d\u00e9veloppement de formulation (Note 6.1)
L'\u00e9valuation des co\u00fbts de d\u00e9veloppement engag\u00e9s et de l'\u00e9tat l'avancement des d\u00e9penses pour d\u00e9terminer le chiffre
d'affaires \u00e0 reconna\u00eetre au titre des prestations de d\u00e9veloppement de formulations conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15
Les estimations utilis\u00e9es par le Groupe pour \u00e9laborer les \u00e9tats financiers int\u00e8grent la prise en compte des risques induits par le
changement climatique, qu'ils soient physiques, r\u00e9glementaires, ou li\u00e9s aux attentes des clients et aux engagements sectoriels.
Du fait de son activit\u00e9 actuelle de recherche et de d\u00e9veloppement et de la premi\u00e8re commercialisation r\u00e9cente de l'un de ses
produits, le Groupe consid\u00e8re avoir une activit\u00e9 industrielle directe ou indirecte faible, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l'\u00e9valuation compl\u00e8te de
la chaine de valeur n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 ce stade.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
\u00c0 la date d'entr\u00e9e en vigueur du bail, le Groupe reconna\u00eet :
Une dette (= le passif locatif), correspondant \u00e0 la somme actualis\u00e9e des paiements restant \u00e0 effectuer depuis le d\u00e9but
du contrat jusqu'\u00e0 son terme, ces paiements comprenant les loyers fixes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les sommes \u00e0 payer du fait
de l'exercice d'options, les garanties de valeur r\u00e9siduelle, ainsi que les loyers variables bas\u00e9s sur un indice, actualis\u00e9e
au taux d'endettement marginal du Groupe, et
Un actif repr\u00e9sentant le droit d'utiliser l'actif sous-jacent pendant la dur\u00e9e du bail (= le droit d'utilisation de l'actif lou\u00e9,
comptabilis\u00e9 \u00e0 l'actif dans les immobilisations), \u00e9valu\u00e9 initialement pour le montant de la dette comptabilis\u00e9e au passif.
Sont ajout\u00e9s \u00e0 ce montant les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s par le preneur, les co\u00fbts de mise en place du bail et les frais
futurs de remise en \u00e9tat.
Le Groupe comptabilise ensuite s\u00e9par\u00e9ment les int\u00e9r\u00eats sur le passif locatif et la charge d'amortissement sur l'actif li\u00e9 au droit
d'utilisation. La dette de loyer, une fois \u00e9valu\u00e9e initialement, est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif. Il en
r\u00e9sulte une charge d'int\u00e9r\u00eats correspondant \u00e0 l'application du taux d'actualisation initial au montant de la dette \u00e0 l'ouverture de
l'exercice. Les paiements effectu\u00e9s par le Groupe sont d\u00e9duits du montant de la dette. Le droit d'utilisation est amorti et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9
selon les dispositions respectives d'IAS 16 \u00ab Immobilisations corporelles \u00bb et d'IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs \u00bb. S'agissant des
amortissements, leur dur\u00e9e ne peut exc\u00e9der celle de la location si le Groupe n'est pas appel\u00e9 \u00e0 devenir propri\u00e9taire de l'actif
Concernant la dur\u00e9e des contrats \u00e0 retenir pour l'application d'IFRS 16, le Groupe retient la p\u00e9riode non r\u00e9siliable augment\u00e9e des
p\u00e9riodes couvertes par une option de prolongation du contrat de location si le Groupe est raisonnablement certain d'exercer cette
option et augment\u00e9e des p\u00e9riodes couvertes par une option de r\u00e9siliation du bail si le Groupe est raisonnablement certain de ne
pas exercer cette option. Le Groupe a donc recours \u00e0 des jugements afin d'\u00e9valuer s'il est raisonnablement certain ou non de
reconduire les contrats au-del\u00e0 de la dur\u00e9e non r\u00e9siliable. Le Groupe a pour cela notamment pris en compte les p\u00e9nalit\u00e9s
(contractuelles et \u00e9conomiques) et valeur nette comptable r\u00e9siduelle des agencements, pour estimer s'il est raisonnablement
certain ou non qu'il renouvelle le contrat au-del\u00e0 de la dur\u00e9e ferme du contrat.
Le Groupe applique les exemptions facultatives suivantes :
Exemption pour les locations de courte dur\u00e9e (IFRS 16.5a) pour certaines cat\u00e9gories d'actif ;
Exemption pour les locations d'actifs de faible valeur (IFRS 16.5b) (moins de 5.000 USD valeur \u00e0 neuf) ;
Choix de ne pas s\u00e9parer les composantes non-locatives car le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 qu'elles ne sont pas significatives.
De plus, le Groupe a fait les choix suivants dans l'application d'IFRS 16 :
Pr\u00e9sentation au bilan du droit d'utilisation et de la dette sur des lignes distinctes (IFRS 16.47) ;
Choix de l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure du droit d'utilisation selon le mod\u00e8le du co\u00fbt (IFRS 16.35).
Suite \u00e0 la survenance de certains \u00e9v\u00e8nements, le Groupe r\u00e9\u00e9value l'obligation locative (par exemple la dur\u00e9e du contrat de
location, une variation des loyers futurs r\u00e9sultant d'un changement d'indice ou de taux utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer les paiements). Le
Groupe ajuste alors le montant du passif locatif par un ajustement \u00e0 l'actif du droit d'utilisation.
NOTE 11 \u2013 PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe Medincell se compose des soci\u00e9t\u00e9s suivantes et reste inchang\u00e9 sur l'exercice :
Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e8re
Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e8re
Medincell S.A. d\u00e9tient 50% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 CM Biomaterials. La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en ao\u00fbt 2015 aux Pays-Bas sous la
forme d'une joint-venture en collaboration avec Corbion. Les actionnaires sont \u00e0 parts \u00e9gales Medincell et Corbion et la Soci\u00e9t\u00e9
comptabilise CM Biomaterials par mise en \u00e9quivalence.
A titre d'information, le bilan de cette soci\u00e9t\u00e9 au 31 mars 2026 et au 31 mars 2025 est le suivant (\u00e0 100%, en milliers d'euros) :
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES
Son r\u00e9sultat sur les exercices clos le 31 mars 2026 et le 31 mars 2025 se d\u00e9taille comme suit (en milliers d'euros) :
COMPTE DE RESULTAT RESUME
Co\u00fbt des produits et services rendus
Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels correspondent aux royalties factur\u00e9es par Medincell et Corbion conform\u00e9ment \u00e0
l'accord de licence relatif aux droits d'utilisation de leurs technologies qui sont conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 CM Biomaterials BV pour la fabrication
et la distribution des polym\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la formulation, au d\u00e9veloppement et \u00e0 la commercialisation des diff\u00e9rents produits
utilisant la technologie BEPO. Contractuellement ces royalties s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 50% du r\u00e9sultat de CM Biomaterials BV pour chacun
Medincell Inc. est la filiale am\u00e9ricaine. Elle est situ\u00e9e 4920 Pennel Road, Suite 372, Aston, Pennsylvania 19014, et est enregistr\u00e9e
dans l'Etat du Delaware depuis le 7 avril 2022. Depuis sa cr\u00e9ation, la soci\u00e9t\u00e9 n'a pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de chiffre d'affaires et compte deux
6.4 \u2013 Amortissements et provisions : dotations et reprises
Les dotations aux amortissements ainsi que les dotations aux provisions nettes de reprises incluses au sein du compte de r\u00e9sultat,
sont synth\u00e9tis\u00e9es ci-apr\u00e8s :
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Frais marketing et commerciaux
Frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs
Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Total des dotations aux amortissements et provisions, nettes des reprises
Les dotations aux provisions, nettes de reprises incluses, et les dotations aux amortissements, recouvrent les \u00e9l\u00e9ments ci-apr\u00e8s
et leur r\u00e9conciliation avec les lignes du tableau de flux de tr\u00e9sorerie :
Dotations nettes aux amortissements - TFT
Dotation nette aux amortissements - Immobilisations incorporelles (Note
Dotation nette aux amortissements - Immobilisations corporelles (Note 5.2)
Dotation nette aux amortissements - Droits d'utilisation (Note 5.3)
Dotations nettes de reprises de provisions sur risques et charges -
Dotation nette des reprises de provisions pour risques et charges
Co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finies (Note 5.12)
Dotations nettes de reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs courants -
Dotation nette des reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations clients
Total des dotations aux amortissements et provisions, nettes des
4.8 \u2013 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt (co\u00fbt historique \u00e0 la date de comptabilisation initiale
major\u00e9 des d\u00e9penses ult\u00e9rieures amortissables et diminu\u00e9es des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur constat\u00e9es).
Lorsque leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9 est d\u00e9finie, les immobilisations incorporelles sont amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e
d'utilisation attendue par le Groupe. Cette dur\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e au cas par cas en fonction de la nature et des caract\u00e9ristiques
des \u00e9l\u00e9ments inclus dans cette rubrique.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d'acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9 n'exc\u00e9dant pas leur dur\u00e9e de
protection soit environ 20 ans dans l'industrie pharmaceutique. Les immobilisations incorporelles incluent \u00e9galement les frais de
d\u00e9p\u00f4t de brevet. Les amortissements pour les frais de d\u00e9p\u00f4t de brevet sont activ\u00e9s \u00e0 la date officielle de validation du d\u00e9p\u00f4t par
les organismes comp\u00e9tents. En cas d'extension g\u00e9ographique d'un brevet, la dur\u00e9e d'amortissement retenue correspond \u00e0 la
dur\u00e9e de protection r\u00e9siduelle du brevet d'origine, calcul\u00e9e entre la date de d\u00e9p\u00f4t de l'extension et la date d'expiration du brevet
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38 \u00ab Immobilisations incorporelles \u00bb, les frais de recherche interne sont comptabilis\u00e9s en charges,
sur la ligne \u00ab Frais de Recherche et D\u00e9veloppement \u00bb, d\u00e8s lors qu'ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9s lorsqu'ils r\u00e9pondent aux crit\u00e8res suivants d\u00e9finis par IAS 38 :
Faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'ach\u00e8vement du projet,
Intention du Groupe d'achever le projet,
Capacit\u00e9 \u00e0 utiliser l'actif,
Probabilit\u00e9 d'avantages \u00e9conomiques futurs attendus de l'actif,
Disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet,
Evaluation fiable des frais de d\u00e9veloppement.
Compte tenu de la forte incertitude attach\u00e9e aux projets de d\u00e9veloppement li\u00e9s \u00e0 la technologie BEPO\u00ae conduits par le Groupe,
ces conditions ne sont satisfaites que lorsque les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 la commercialisation des produits ont
\u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es.
L'essentiel des d\u00e9penses \u00e9tant engag\u00e9 avant cette \u00e9tape, les frais de d\u00e9veloppement internes intervenant avant l'obtention de
l'Autorisation de Mise sur le March\u00e9 (AMM), principalement compos\u00e9s des co\u00fbts de recherche de la faisabilit\u00e9 et de
d\u00e9veloppement clinique sont comptabilis\u00e9s en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus, sur la ligne \u00ab Frais de
Recherche et D\u00e9veloppement \u00bb.
Les projets qui satisferaient les crit\u00e8res n\u00e9cessaires pour l'activation des co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont amortis sur une dur\u00e9e
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d'utilit\u00e9 sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es.
6.2.1 \u2013 Nature des charges incluses dans les \u00ab Frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb
Le tableau suivant pr\u00e9sente la nature des charges incluses dans le poste \u00ab Frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb :
Dont : - Charges de personnel hors paiements fond\u00e9s sur des actions
- Paiements fond\u00e9s sur des actions
Autres charges op\u00e9rationnelles d\u00e9caiss\u00e9es
Autres charges op\u00e9rationnelles non d\u00e9caiss\u00e9es
Total Frais de recherche et d\u00e9veloppement
La hausse des charges de personnel incluses dans les frais de recherche et d\u00e9veloppement provient principalement d'un
renforcement des \u00e9quipes de R&D ainsi que d'un effet ponctuel li\u00e9e \u00e0 la contribution patronale sur actions gratuites attribu\u00e9es
Les charges de sous-traitance, notamment de CDMO et CRO, sont relativement stables malgr\u00e9 l'\u00e9volution du portefeuille produit
et des \u00e9tudes sur de nouvelles technologies innovantes externes.
4.23 \u2013 Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Le poste \u00ab Frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb inclut les charges directement imputables aux activit\u00e9s de recherche et
d\u00e9veloppement men\u00e9s par le Groupe dans le cadre de la mise en \u0153uvre de ses contrats de partenariat, notamment les \u00e9tudes
de faisabilit\u00e9 et de d\u00e9veloppement clinique, les activit\u00e9s de recherche ainsi qu'au renforcement de sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces
co\u00fbts comprennent essentiellement :
Les charges de personnel affect\u00e9es aux programmes de recherche ;
Les frais de sous-traitance d\u00e9di\u00e9s aux programmes de recherche et d\u00e9veloppement ;
L'achat de mati\u00e8res consommables n\u00e9cessaires aux tests (mol\u00e9cules, solvants et polym\u00e8res) ;
Une quote-part de charges de structure ;
Les dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations li\u00e9es aux mat\u00e9riels et co\u00fbts de d\u00e9veloppement activ\u00e9s.
Comme indiqu\u00e9 en note \u00ab Immobilisations incorporelles \u00bb, les frais de recherche interne sont constat\u00e9s en charges. Les co\u00fbts de
d\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9s en charges sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont engag\u00e9s lorsque les crit\u00e8res
d'immobilisation ne sont pas remplis.
NOTE 5 \u2013 NOTES RELATIVES A L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE
5.1 \u2013 Immobilisations incorporelles
Les mouvements concernant la valeur nette comptable des immobilisations incorporelles sur l'exercice sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous :
Logiciels, brevets, licences
Immobilisations en cours et acomptes
Immobilisations incorporelles
Logiciels, brevets, licences
Immobilisations en cours et acomptes
Amortissement des immobilisations
Immobilisations incorporelles nettes
Les acquisitions de l'exercice clos le 31 mars 2026 ne comprennent aucune immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne.
La Soci\u00e9t\u00e9 a poursuivi la consolidation de sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et a, \u00e0 ce titre, engag\u00e9 de nouveaux co\u00fbts de protection
intellectuelle au cours de l'exercice (frais de d\u00e9p\u00f4t de brevets). Une d\u00e9pr\u00e9ciation sur brevets de 46 K\u20ac a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e sur
l'exercice afin de tenir compte des stades d'avancement et de probabilit\u00e9s de commercialisation de certaines activit\u00e9s.
A titre de comparaison, les variations sur l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent se d\u00e9taillaient comme suit :
Logiciels, brevets, licences
Immobilisations en cours et acomptes
Immobilisations incorporelles
Logiciels, brevets, licences
Immobilisations en cours et acomptes
5.2 \u2013 Immobilisations corporelles
Les mouvements concernant la valeur nette comptable des immobilisations corporelles sur l'exercice sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous :
Mat\u00e9riels de laboratoire, installations
Installations et agencements divers
Mat\u00e9riels de bureau et informatique et
Mat\u00e9riel de transport
Immobilisations corporelles en cours et
Immobilisations corporelles brutes
Mat\u00e9riels de laboratoire, installations
Installations et agencements divers
Mat\u00e9riels de bureau et informatique et
Mat\u00e9riel de transport
Immobilisations en cours et acomptes
Amortissements des immobilisations
Immobilisations corporelles nettes
La Soci\u00e9t\u00e9 a investi sur la p\u00e9riode afin de supporter et garantir sa croissance notamment par :
Des \u00e9quipements de laboratoires ;
L'acquisition de mat\u00e9riels en renouvellement de parc informatique et t\u00e9l\u00e9phonique et en \u00e9quipement des nouveaux
Des am\u00e9nagements du laboratoire dans le cadre de l'agrandissement des locaux.
Au regard de la nature des actifs corporels port\u00e9s par le Groupe, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n'est \u00e0 comptabiliser sur l'exercice.
A titre de comparaison, les variations sur l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent se d\u00e9taillaient comme suit :
Mat\u00e9riels de laboratoire, installations
Installations et agencements divers
Mat\u00e9riels de bureau et informatique et
Immobilisations corporelles en cours et
Immobilisations corporelles brutes
Mat\u00e9riels de laboratoire, installations
Installations et agencements divers
Mat\u00e9riels de bureau et informatique et
Immobilisations en cours et acomptes
Amortissements des immobilisations
Immobilisations corporelles nettes
4.9 \u2013 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 leur co\u00fbt de production,
diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant comptabilis\u00e9s comme un actif s\u00e9par\u00e9, s'il
est probable que des avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l'actif iront au Groupe et que le co\u00fbt de l'actif peut \u00eatre mesur\u00e9
Les amortissements sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 estim\u00e9e des actifs.
Les dur\u00e9es d'utilit\u00e9 d'estim\u00e9e des installations et agencements tiennent compte de la dur\u00e9e estim\u00e9e des baux dans lesquels ces
Les dur\u00e9es d'utilit\u00e9 estim\u00e9es sont les suivantes :
Mat\u00e9riel de laboratoire
Installations et agencements divers
Mat\u00e9riels de bureau et informatique
Autres immobilisations corporelles
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d'utilit\u00e9 des actifs sont revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture et, en cas de
changement significatif, le plan d'amortissement est r\u00e9vis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.La valeur comptable d'un actif est
imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour la ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l'actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa
valeur recouvrable estim\u00e9e (Note \u00ab 4.10 \u2013 D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs \u00bb).
La dotation nette aux amortissements relative aux immobilisations corporelles est ventil\u00e9e par destination au compte de r\u00e9sultat.
4.10 \u2013 D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 36 \u2013 D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs, d\u00e8s lors qu'un \u00e9v\u00e9nement ou un changement dans
les conditions de march\u00e9 pr\u00e9sente un risque de perte de valeur pour une immobilisation incorporelle ou corporelle, sa valeur
comptable est revue afin de s'assurer qu'elle reste inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus
\u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d'utilit\u00e9. La valeur d'utilit\u00e9 est mesur\u00e9e en actualisant les
flux de tr\u00e9sorerie futurs devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'utilisation continue de l'actif et par sa sortie in fine. La valeur recouvrable \u00e0 la
date de l'arr\u00eat\u00e9 tient notamment compte de l'\u00e9volution commerciale des produits ainsi que des \u00e9volutions technologiques.
Si la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre ces deux
valeurs est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Une perte de valeur comptabilis\u00e9e pour une immobilisation corporelle ou incorporelle ayant une dur\u00e9e d'utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e peut
\u00eatre reprise si la valeur recouvrable devient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. La reprise ne peut toutefois exc\u00e9der la
perte de valeur comptabilis\u00e9e initialement.
5.3 \u2013 Contrats de location
Les mouvements relatifs aux droits d'utilisation et aux passifs locatifs sur l'exercice se d\u00e9taillent comme suit :
Mat\u00e9riels Informatiques
Total des droits d'utilisation li\u00e9s
aux contrats de location \u2013 nets
Mat\u00e9riels Informatiques
Total des passifs locatifs
Les droits d'utilisation s'\u00e9l\u00e8vent au 31 mars 2026 \u00e0 2,6 M\u20ac nets et concernent principalement les \u00e9l\u00e9ments suivants (en valeur
B\u00e2timents : 1,7 M\u20ac relatifs aux locaux occup\u00e9s \u00e0 Jacou, France
Le contrat de bail sign\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 Indivision Tisserand au titre des nouveaux locaux \u00e0 compter de mi-mars 2016 est conclu
pour une dur\u00e9e de 9 ann\u00e9es avec une facult\u00e9 de r\u00e9siliation triennale, la prochaine possibilit\u00e9 de r\u00e9siliation \u00e9tant le 15 mars 2028
(35,5 mois). Pour la d\u00e9termination de la dur\u00e9e du bail retenue dans le cadre de IFRS 16 et de l'\u00e9valuation du passif de location
correspondant, la Soci\u00e9t\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 une option de renouvellement jusqu'au 15 mars 2031.
Un deuxi\u00e8me contrat de bail a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 4 juillet 2019 avec la soci\u00e9t\u00e9 Indivision Tisserand au titre de nouveaux locaux mis \u00e0
disposition le 1er juillet 2021. Ce bail est conclu pour une dur\u00e9e de 9 ann\u00e9es avec une facult\u00e9 de r\u00e9siliation triennale exer\u00e7able
par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 compter de la mise \u00e0 disposition des locaux, soit le 1er ao\u00fbt 2021, soit une prochaine possibilit\u00e9 de r\u00e9siliation au
31 juillet 2027 (correspondant \u00e0 une dur\u00e9e r\u00e9siduelle de 28 mois). Pour la d\u00e9termination de la dur\u00e9e du bail retenue dans le cadre
de IFRS 16 et de l'\u00e9valuation du passif de location correspondant, la Soci\u00e9t\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 qu'elle \u00e9tait raisonnablement certaine
d'exercer l'option de renouvellement du bail jusqu'en 2030 pour la d\u00e9termination de ce passif de location.
Un troisi\u00e8me contrat de bail portant sur des locaux \u00e0 futur usage des salari\u00e9s a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec Rose Tisserand le 9 septembre
2021 avec une date d'effet au 1er septembre 2021. Le bail est conclu pour une dur\u00e9e de 9 ann\u00e9es avec une facult\u00e9 de r\u00e9siliation
triennale, la prochaine possibilit\u00e9 de r\u00e9siliation \u00e9tant le 31 ao\u00fbt 2027. Pour la d\u00e9termination de la dur\u00e9e du bail retenue dans le
cadre de IFRS 16 et de l'\u00e9valuation du passif de location correspondant, la Soci\u00e9t\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 une option de renouvellement
Mat\u00e9riels : 0,9 M\u20ac
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Les principaux contrats ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s aupr\u00e8s de NCM Groupe BNP Paribas sur les exercices pr\u00e9c\u00e9dents. Ces contrats ont permis
de financer des mat\u00e9riels de laboratoire. Compte tenu de l'existence d'options de lev\u00e9e d'achat \u00e0 un prix r\u00e9siduel incitatif sur les
locations de ces mat\u00e9riels, le Groupe a tenu compte d'une dur\u00e9e d'amortissement des droits d'utilisation correspondant \u00e0 la dur\u00e9e
d'utilisation pr\u00e9vue du mat\u00e9riel (entre 7 et 10 ans) qui est donc sup\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e du contrat de location.
Au cours de l'exercice 2026, quatre nouveaux contrats de location de mat\u00e9riel ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s pour une valeur totale de droit
d'utilisation de 0,4M\u20ac.
La dur\u00e9e moyenne r\u00e9siduelle \u00e0 compter du 31 mars 2026 est d'environ 5 ans pour les baux immobiliers, 1 an pour le mat\u00e9riel et
1 an pour le mat\u00e9riel informatique. Le Groupe a eu recours \u00e0 des jugements afin d'\u00e9valuer si le Groupe est raisonnablement
certain ou non de reconduire les contrats au-del\u00e0 de la dur\u00e9e non r\u00e9siliable.
Dur\u00e9e moyenne r\u00e9siduelle
Mat\u00e9riel informatique
Sur l'exercice clos le 31 mars 2026, l'amortissement en capital des passifs locatifs s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 710 K\u20ac et les int\u00e9r\u00eats financiers \u00e0
40 K\u20ac. L'annulation de la charge de location li\u00e9e sur l'exercice est de 750 K\u20ac.
Aucune convention de sous-location n'est en vigueur sur l'exercice.
Il n'existe pas de restrictions ou covenants inclus dans les contrats de location du Groupe.
Les charges comptabilis\u00e9es relatives aux locations de courte dur\u00e9e et aux locations d'actifs de faible valeur unitaire non retrait\u00e9s
selon IFRS 16 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 39 K\u20ac sur l'exercice. Les contrats de location souscrits par le Groupe ne comportent pas de loyers
A titre de comparaison, les variations sur l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent se d\u00e9taillaient comme suit :
Mat\u00e9riels Informatiques
Total des droits d'utilisation
li\u00e9s aux contrats de location \u2013
Mat\u00e9riels Informatiques
5.8 \u2013 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Le tableau suivant pr\u00e9sente la ventilation du poste \u00ab Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb figurant \u00e0 l'actif de l'\u00e9tat de la
situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ainsi que du poste \u00ab Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie nets \u00bb, tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau
consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie et ce, pour chaque exercice pr\u00e9sent\u00e9 :
Comptes et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
D\u00e9couverts bancaires
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie Nets
Au 31 mars 2026, la Soci\u00e9t\u00e9 dispose de :
16 705 K\u20ac de liquidit\u00e9s disponibles sur ses comptes bancaires ;
33 000 K\u20ac de comptes \u00e0 terme (CAT) d'une maturit\u00e9 de 6 et 12 mois, offrant une possibilit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9
\u00e0 tout moment moyennant un pr\u00e9avis de 32 jours, sans p\u00e9nalit\u00e9, et sans r\u00e9duction du taux d'int\u00e9r\u00eat contractuel.
L'\u00e9quivalent de 13 000 K\u20ac de comptes \u00e0 terme (CAT) d'une maturit\u00e9 de 2 \u00e0 3 mois, offrant une possibilit\u00e9 de
remboursement anticip\u00e9 \u00e0 tout moment.
7.2 \u2013 Risque de cr\u00e9dit
L'exposition maximale au risque de cr\u00e9dit \u00e0 la fin de chaque exercice est repr\u00e9sent\u00e9e par la valeur comptable des actifs financiers
et r\u00e9sum\u00e9e dans le tableau suivant :
Cr\u00e9ances fiscales - part non courante
Cr\u00e9ances fiscales - part courante
Actifs financiers non courants
Clients et comptes rattach\u00e9s
Actifs financiers courants
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les cr\u00e9ances li\u00e9es aux subventions publiques et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t pr\u00e9sentent un risque de cr\u00e9dit jug\u00e9 non significatif au regard de
l'historique de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la tr\u00e9sorerie, aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et aux placements financiers n'est pas significatif au regard de
la qualit\u00e9 des institutions financi\u00e8res cocontractantes.
Le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux cr\u00e9ances clients est limit\u00e9 en raison, d'une part, de la faiblesse de l'encours client au titre des exercices
pr\u00e9sent\u00e9s et de la qualit\u00e9 de la balance \u00e2g\u00e9e du Groupe.
5.16 \u2013 Cat\u00e9gories d'actifs et de passifs financiers
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les cat\u00e9gories d'actifs et passifs financiers du Groupe \u00e0 la cl\u00f4ture des exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 13 relative aux instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans le bilan, les \u00e9valuations \u00e0 la
juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante :
La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de cl\u00f4ture
du bilan. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d'une
Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, d'un \u00e9valuateur ou d'une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont
bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. Ces instruments sont class\u00e9s en niveau 1.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0
gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l'aide de techniques d'\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l'utilisation de donn\u00e9es
de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres de notre Groupe. Si tous les
\u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l'instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2.
Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables,
l'instrument est class\u00e9 en niveau 3.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
5.16.1 \u2013 Actifs financiers
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le classement des passifs financiers selon les cat\u00e9gories de la norme IFRS 9 et conform\u00e9ment
Actifs financiers non courants
Clients et comptes rattach\u00e9s
Actifs financiers courants
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de
Actifs financiers non courants
Clients et comptes rattach\u00e9s
Actifs financiers courants
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de
5.16.2 \u2013 Passifs financiers
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le classement des passifs financiers selon les cat\u00e9gories de la norme IFRS 9 et conform\u00e9ment
\u00e0 la norme IFRS 13 :
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s
Dettes diverses (voir note 5.15)
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s
Dettes diverses (voir note 5.15)
Les analyses de sensibilit\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs (passifs financiers de cat\u00e9gorie 3) d'un montant total de 14 503 K\u20ac
sont pr\u00e9sent\u00e9es comme suit :
Evaluation au 31 mars 2026
Valeur unitaire moyenne (\u20ac)
Valeur totale des instruments (k\u20ac)
Sensibilit\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9
Volatilit\u00e9 - sc\u00e9nario central
Valeur unitaire moyenne (\u20ac)
Valeur totale des instruments (k\u20ac)
Valeur unitaire moyenne (\u20ac)
Valeur totale des instruments (k\u20ac)
Sensibilit\u00e9 \u00e0 la valeur du sous-jacent
Valeur du sous-jacent - sc\u00e9nario central
Valeur unitaire moyenne (\u20ac)
Valeur totale des instruments (k\u20ac)
Valeur unitaire moyenne (\u20ac)
Valeur totale des instruments (k\u20ac)
Sensibilit\u00e9 \u00e0 la maturit\u00e9
Maturit\u00e9 - sc\u00e9nario central (7,3 ans)
Valeur unitaire moyenne (\u20ac)
4.15 \u2013 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s en comptes courants bancaires.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les comptes et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et placements financiers, qui sont mobilisables ou
cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme (d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois) et qui pr\u00e9sentent un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur
en cas d'\u00e9volution des taux d'int\u00e9r\u00eat. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont class\u00e9s en \u00ab juste valeur par r\u00e9sultat \u00bb : ils sont \u00e9valu\u00e9s
\u00e0 la juste valeur et leurs variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Compte tenu de la nature de ces actifs, leur
juste valeur est en g\u00e9n\u00e9ral proche de leur valeur nette comptable.
Les d\u00e9couverts bancaires figurent en dettes financi\u00e8res courantes.
Pour les besoins du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent la
tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie tels que d\u00e9finis ci-dessus, nets des d\u00e9couverts bancaires.
5.10 \u2013 Paiements fond\u00e9s sur des actions
Des plans de bons de souscription de parts de cr\u00e9ateur d'entreprise (\u00ab BSPCE \u00bb) ainsi que des bons de souscription d'actions
(\u00ab BSA \u00bb), des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions (\u00ab Stock-options \u00bb), des plans d'actions gratuites (\u00ab AGA \u00bb)
et des Restricted Stock Units (\u00ab RSU \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 aux dirigeants, aux salari\u00e9s du Groupe et \u00e0 certains
5.10.1 \u2013 Bons de souscription de parts de cr\u00e9ateurs d'entreprise (BSPCE)
Le Directoire a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 mettre en \u0153uvre les plans Bons de souscription de parts
de cr\u00e9ateurs d'entreprise (BSPCE) suivants :
Emission de 5 219 BSPCE, autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 9 septembre 2014, permettant la
souscription d'un maximum de 260 950 actions* jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 1 ;
Emission de 1 090 BSPCE le 31 ao\u00fbt 2016, autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 10 mai 2016,
permettant la souscription d'un maximum de 54 500 actions* jusqu'au 30 ao\u00fbt 2026 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 2 ;
Emission de 2 146 BSPCE, autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 10 mai 2016, permettant la
souscription d'un maximum de 107 300 actions* jusqu'au 4 mai 2027 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 3 ;
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Emission de 23 000 BSPCE le 8 janvier 2018, autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 5 juillet 2017,
permettant la souscription d'un maximum de 23 000 actions jusqu'au 7 janvier 2028 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 4.
* Lors de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 16 mars 2017, les actionnaires ont valid\u00e9 la division de la valeur nominale des
actions de la Soci\u00e9t\u00e9 par 50 et l'ajustement cons\u00e9cutif de la parit\u00e9 d'exercice des plans 1, 2 et 3, induit par la division de la valeur
Le tableau ci-apr\u00e8s synth\u00e9tise les BSPCE en circulation et leurs mouvements, au cours des exercices pr\u00e9sent\u00e9s (nombre de
BSPCE en circulation, sachant que les plans 1 \u00e0 3 ont une parit\u00e9 de 1 BSPCE pour 50 actions, et le plan 4 a une parit\u00e9 de 1
5.10.2 \u2013 Bons de souscription d'actions (BSA)
Le Directoire (pour les plans ant\u00e9rieurs au 12 septembre 2024) puis le Conseil d'administration (pour les plans post\u00e9rieurs au 12
septembre 2024) ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 mettre en \u0153uvre les plans Bons de souscription
d'actions (BSA) suivants :
Plans attribu\u00e9s au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents
Emission de 1 121 BSA le 5 mai 2017 par le Directoire, autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 10 mai
2016, permettant l'attribution d'un maximum de 56 050 actions* jusqu'au 4 mai 2027 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 1 ;
Emission de 10 490 BSA le 1er avril 2019 par le Directoire (sur un maximum autoris\u00e9 de 18 490), autoris\u00e9e par
l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 28 juin 2018, permettant l'attribution d'un maximum de 10 490 actions
jusqu'au 31 mars 2029 \u00e0 certains prestataires de la Soci\u00e9t\u00e9 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 2 ;
Emission de 77 300 BSA le 14 avril 2022 au b\u00e9n\u00e9fice de certains prestataires de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition
est fix\u00e9e \u00e0 12 mois, et sous condition de pr\u00e9sence effective pendant la p\u00e9riode d'acquisition, et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e
Plan 3. L'int\u00e9gralit\u00e9 du plan est devenue caduque au cours de l'exercice clos le 31 mars 2024 ;
Emission de 52 900 BSA le 5 janvier 2023 par le Directoire autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 8
septembre 2022 \u00e0 certains prestataires de la Soci\u00e9t\u00e9 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 4 ;
Emission de 175 000, 286 041 et 313 607 BSA respectivement le 21 d\u00e9cembre 2022, 26 janvier 2023 et 31 juillet 2023
au b\u00e9n\u00e9fice de la Banque Europ\u00e9enne d'Investissement (voir note 5.11) ;
Emission de 20 200 BSA le 19 d\u00e9cembre 2023 par le Directoire autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires
du 12 septembre 2023 \u00e0 certains prestataires de la Soci\u00e9t\u00e9 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 5 ;
Emission de 67 700 BSA le 8 janvier 2025 par le Conseil d'Administration, autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des
actionnaires le 12 septembre 2024, permettant l'attribution d'un maximum de 67 700 actions ordinaires nouvelles et ci-
apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 6.
* Lors de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 16 mars 2017, les actionnaires ont valid\u00e9 la division de la valeur nominale des
actions de la Soci\u00e9t\u00e9 par 50 et l'ajustement cons\u00e9cutif de la parit\u00e9 d'exercice du plan 1, induit par la division de la valeur nominale
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Plan attribu\u00e9 au cours de l'exercice clos le 31 mars 2026
Emission de 92 700 BSA en deux plans le 19 d\u00e9cembre 2025 par le Conseil d'Administration, autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e
g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires le 11 septembre 2025, permettant l'attribution d'un maximum de 92 700 actions ordinaires
nouvelles et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 7 et le plan 8. Le plan 8, devenu caduque au cours de l'exercice, n'est pas
pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous et n'a eu aucun impact sur les \u00e9tats financiers de l'exercice.
D\u00e9tail des plans de BSA (hors BSA BEI)
Date d'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
Nombre de BSA autoris\u00e9s par l'AG (4)
Date d'\u00e9valuation (1)
Dur\u00e9e d'acquisition des droits
Nombre d'instruments attribu\u00e9s
Parit\u00e9 Instrument / Action (1)
Prix de souscription de l'option
Conditions de pr\u00e9sence
Condition de performance li\u00e9e au
Condition de performance li\u00e9e au
Conditions de performance
M\u00e9thodes d'\u00e9valuation utilis\u00e9es
Juste valeur de l'action \u00e0 la date d'attribution
Entre 13,46\u20ac et 16,22\u20ac
Entre 21,32\u20ac et 25,02\u20ac
Volatilit\u00e9 attendue (2)
Dur\u00e9e de vie moyenne de l'instrument
Taux d'actualisation / Taux sans risque (3)
Entre 13,46\u20ac et 16,22\u20ac
Entre 5,77\u20ac et 8,16\u20ac
(1) Parit\u00e9 et prix d'exercice ajust\u00e9s de la division par 50 du nominal du 16 mars 2017, pour le plan 1. Pour les autres plans, dans la mesure
o\u00f9 les instruments attribu\u00e9s comportent un prix de souscription qui est mat\u00e9riel par rapport au cours de l'action et prix d'exercice de
l'option, les dates d'\u00e9valuation retenues correspondent ou dates de souscription des bons ou la date de cl\u00f4ture ou la date d'annonce du
plan correspondant \u00e0 la date du PV de CA.
(2) Bas\u00e9 sur la volatilit\u00e9 historique d'entit\u00e9s comparables ; pour le Plan 2, la volatilit\u00e9 se base sur une moyenne pond\u00e9r\u00e9e entre la volatilit\u00e9
historique de Medincell comptant pour 1/3 et la volatilit\u00e9 historique d'un benchmark de soci\u00e9t\u00e9s comparables comptant pour 2/3. Pour les
Plans 3,4, 5 et 6 bas\u00e9s sur l'historique de cotation de Medincell uniquement dans la mesure o\u00f9 il est suffisamment profond par rapport \u00e0
la maturit\u00e9 retenue.
(3) Obligation sans risque (Emprunt d'\u00e9tat) OAT BdF 3 ans.
Plafond commun avec les BSPCE pour les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales du 9 septembre 2014 et du 10 mai 2016, et commun avec les
attributions d'actions gratuites et de stock-options pour les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales du 28 juin 2018 et celles d'apr\u00e8s.
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(5) Chaque BSA du Plan 6 deviendra exer\u00e7able \u00e0 condition que soit atteint un crit\u00e8re de performance appr\u00e9ci\u00e9 en fonction de la moyenne
des cours c\u00f4t\u00e9s de l'action de la Soci\u00e9t\u00e9 aux trente (30) s\u00e9ances de bourse continues (la \u00ab Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence \u00bb) pr\u00e9c\u00e9dant la date
du 07/01/2028 (la \"Date d'Exer\u00e7abilit\u00e9\").
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trente euros (30\u20ac) (le \u00ab Crit\u00e8re de Performance \u00bb) \u00e0 la Date d'Exer\u00e7abilit\u00e9,
l'int\u00e9gralit\u00e9 des BSA2 du Plan 6 attribu\u00e9s \u00e0 chaque Titulaire deviendra exer\u00e7able imm\u00e9diatement \u00e0 compter de ladite date.
Si le Crit\u00e8re de Performance n'est pas atteint \u00e0 la Date d'Exer\u00e7abilit\u00e9, l'int\u00e9gralit\u00e9 des BSA2024A attribu\u00e9s \u00e0 chaque Titulaire deviendra
automatiquement caduque de plein droit et sans formalit\u00e9. Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si le Crit\u00e8re de Performance, tel que d\u00e9fini ci-
dessus, est atteint avant la Date d'Exer\u00e7abilit\u00e9, l'int\u00e9gralit\u00e9 des BSA du Plan 6 attribu\u00e9s \u00e0 chaque titulaire deviendra imm\u00e9diatement
exer\u00e7able par anticipation.
(6) Chaque BSA du Plan 7 deviendra exer\u00e7able \u00e0 condition que soit atteint un crit\u00e8re de performance appr\u00e9ci\u00e9 en fonction de la moyenne
des cours c\u00f4t\u00e9s de l'action de la Soci\u00e9t\u00e9 aux trente (30) s\u00e9ances de bourse continues (la \u00ab Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence \u00bb) pr\u00e9c\u00e9dant la date
du 08 d\u00e9cembre 2028 (la \"Date d'Exer\u00e7abilit\u00e9\").
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 cinquante euros (50\u20ac) (le \u00ab Crit\u00e8re de Performance \u00bb) \u00e0 la Date d'Exer\u00e7abilit\u00e9,
l'int\u00e9gralit\u00e9 des BSA du Plan 7 attribu\u00e9s \u00e0 chaque Titulaire deviendra exer\u00e7able imm\u00e9diatement \u00e0 compter de ladite date.
Si le Crit\u00e8re de Performance n'est pas atteint \u00e0 la Date d'Exer\u00e7abilit\u00e9, l'int\u00e9gralit\u00e9 des BSA du Plan 7 attribu\u00e9s \u00e0 chaque Titulaire deviendra
automatiquement caduque de plein droit et sans formalit\u00e9. Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si le Crit\u00e8re de Performance, tel que d\u00e9fini ci-
dessus, est atteint avant la Date d'Exer\u00e7abilit\u00e9, l'int\u00e9gralit\u00e9 des BSA du Plan 7 attribu\u00e9s \u00e0 chaque titulaire deviendra imm\u00e9diatement
exer\u00e7able par anticipation.
(*) Dont 5 200 annul\u00e9s au 31 mars 2025.
Le tableau ci-apr\u00e8s synth\u00e9tise les BSA en circulation et leurs mouvements, au cours des exercices pr\u00e9sent\u00e9s (nombre de BSA
en circulation, sachant que le plan 1 a une parit\u00e9 de 1 BSA pour 50 actions et les plans 2 \u00e0 8 ont une parit\u00e9 de 1 BSA pour 1
d'instrument Attribu\u00e9s Exerc\u00e9s
5.10.3 \u2013 Options de souscription ou d'achat d'actions (Stock-options)
Le Directoire a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 mettre en \u0153uvre les plans d'options de souscription ou
d'achat d'actions (Stock-options) suivants :
Le 1er avril 2019, attribution d'un plan de stock-options ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2019 de 190 543 options au b\u00e9n\u00e9fice de
certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Chaque stock-option donne droit de souscrire \u00e0 une action ordinaire. La p\u00e9riode d'acquisition
est fix\u00e9e \u00e0 3 mois, et sous condition de pr\u00e9sence effective avec une anciennet\u00e9 minimum de 12 mois ;
Le 31 octobre 2019, attribution d'un plan de stock-options ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2019B de 194 906 options au b\u00e9n\u00e9fice
de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Chaque stock-option donne droit de souscrire \u00e0 une action ordinaire. La p\u00e9riode
d'acquisition est fix\u00e9e \u00e0 3 mois, et sous condition de pr\u00e9sence effective avec une anciennet\u00e9 minimum de 12 mois.
Le tableau ci-apr\u00e8s synth\u00e9tise les stock-options en circulation et leurs mouvements, au cours des exercices pr\u00e9sent\u00e9s (nombre
d'options en circulation, sachant que tous les plans ont une parit\u00e9 de 1 stock-options pour 1 action) :
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5.10.4 \u2013 Attributions d'actions gratuites (AGA)
Le Directoire (pour les plans ant\u00e9rieurs au 12 septembre 2024) puis le Conseil d'administration (pour les plans post\u00e9rieurs au 12
septembre 2024) ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 mettre en \u0153uvre les plans d'attributions d'actions
gratuites (AGA) suivants :
Plans attribu\u00e9s au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents
Le 1er juillet 2020, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2020Abis de 16 800 actions au b\u00e9n\u00e9fice
d'un salari\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e en 5 tranches allant de 12 mois pour la tranche 1 \u00e0 60 mois
pour la tranche 5, et sous condition de pr\u00e9sence effective pendant la p\u00e9riode d'acquisition pour chaque tranche ;
Le 21 juillet 2021, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2021A de 9 767 actions au b\u00e9n\u00e9fice de
certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e \u00e0 12 mois pour la tranche 1, compos\u00e9e de 5 214 actions,
sous condition de pr\u00e9sence effective avec une anciennet\u00e9 minimum de 12 mois et pour la tranche 2, compos\u00e9e de 4 553
actions, sous conditions de performance du cours de bourse pour l'acquisition de ces actions gratuites de performance ;
Le 15 d\u00e9cembre 2021, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2021B de 252 330 actions au
b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e \u00e0 12 mois pour la tranche 1, compos\u00e9e de 102
032 actions, sous condition de pr\u00e9sence effective avec une anciennet\u00e9 minimum de 12 mois et pour la tranche 2, compos\u00e9e
de 150 298 actions, sous conditions de performance du cours de bourse pour l'acquisition de ces actions gratuites de
Le 15 d\u00e9cembre 2021, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2021Bbis de 5 000 actions au
b\u00e9n\u00e9fice d'un salari\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e en 4 tranches allant de 12 mois pour la tranche 1 \u00e0 48
mois pour la tranche 4, et sous condition de pr\u00e9sence effective pendant la p\u00e9riode d'acquisition pour chaque tranche ;
Le 22 juillet 2022, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2022A de 3 859 actions au b\u00e9n\u00e9fice de
certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e \u00e0 12 mois pour la tranche 1, compos\u00e9e de 2 919 actions,
sous condition de pr\u00e9sence effective et pour la tranche 2, compos\u00e9e de 940 actions, sous conditions de pr\u00e9sence et de
performance du cours de bourse pour l'acquisition de ces actions gratuites de performance ;
Le 15 d\u00e9cembre 2022, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2022B de 184 574 actions pour la
Tranche A et 397 953 pour la Tranche B au b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e,
sous condition de pr\u00e9sence effective, \u00e0 1 an apr\u00e8s l'attribution pour la Tranche A, et en 3 tranches \u00e0 hauteur de 1/3 chaque
ann\u00e9e apr\u00e8s l'attribution pour la tranche ;
Le 27 juillet 2023, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2023A de 1 493 actions pour la Tranche
1 et 1 521 actions pour la Tranche 2 au b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous
condition de pr\u00e9sence effective, \u00e0 1 an apr\u00e8s l'attribution pour la Tranche 1, et en 3 tranches \u00e0 hauteur de 1/3 chaque ann\u00e9e
apr\u00e8s l'attribution pour la tranche 2 ;
Le 27 juillet 2023, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2023A bis de 25 000 actions au b\u00e9n\u00e9fice
de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence effective en 3 tranches \u00e0
hauteur de 1/3 chaque ann\u00e9e apr\u00e8s l'attribution ;
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Le 15 d\u00e9cembre 2023, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2023 B1 de 457 800 actions (dont
198 400 pour la Tranche 1 et 295 400 pour la Tranche 2) au b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode
d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence effective en 3 tranches \u00e0 hauteur de 1/3 chaque ann\u00e9e apr\u00e8s l'attribution
pour la Tranche 1 et a la date de r\u00e9alisation de la condition de performance li\u00e9e au cours de bourse avec un minimum d'un
an \u00e0 compter de la date d'attribution pour la Tranche 2 ;
Le 15 d\u00e9cembre 2023, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2023 B2 de 94 876 actions au
b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence effective, \u00e0 1 an
apr\u00e8s l'attribution du plan.
Le 9 d\u00e9cembre 2024, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2024 A1 d'un nombre maximum de
264 005 actions (dont 108 468 pour la Tranche 1 et 155 537 pour la Tranche 2) au b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la
Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence effective, en 3 tranches \u00e0 hauteur de 1/3 chaque
ann\u00e9e apr\u00e8s l'attribution pour la Tranche 1 et \u00e0 la date de r\u00e9alisation de la condition de performance li\u00e9e au cours de bourse
avec un minimum de trois ans \u00e0 compter de la date d'attribution pour la Tranche 2.
Le 9 d\u00e9cembre 2024, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2024 A2 d'un nombre maximum de
36 263 actions au b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence
effective, en 2 tranches \u00e0 hauteur de \u00bd chaque ann\u00e9e apr\u00e8s l'attribution.
Le 9 d\u00e9cembre 2024, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2024 A3 d'un nombre maximum de
6 101 actions au b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence
effective, \u00e0 1 an apr\u00e8s l'attribution du plan.
Le 8 janvier 2025, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2024 A bis 1 de 15 000 actions au
b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence effective, en 4
tranches \u00e0 hauteur de 7 200 actions pour la Tranche 1 un an apr\u00e8s la date d'attribution puis 3 tranches de 2 600 actions
respectivement apr\u00e8s deux, trois et quatre ans apr\u00e8s la date d'attribution.
Le 8 janvier 2025, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2024 A bis 2 de 10 000 actions au
b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence effective, en 4
tranches \u00e0 hauteur de 4 000 actions pour la Tranche 1 un an apr\u00e8s la date d'attribution puis 3 tranches de 2 000 actions
respectivement apr\u00e8s deux, trois et quatre ans apr\u00e8s la date d'attribution.
Plans attribu\u00e9s au cours de l'exercice clos le 31 mars 2026
Le 8 d\u00e9cembre 2025, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2025 A1 d'un nombre maximum de
140 798 actions au b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e \u00e0 la date de r\u00e9alisation de
la condition de performance li\u00e9e au cours de bourse avec un minimum d'un an \u00e0 compter de la date d'attribution.
Le 8 d\u00e9cembre 2025, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2025 A2 d'un nombre maximum de
92 466 actions (dont 53 209 pour la Tranche 1 et 39 257 pour la Tranche 2) au b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9.
La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence effective, en 3 tranches \u00e0 hauteur de 1/3 chaque ann\u00e9e apr\u00e8s
l'attribution pour la Tranche 1, et \u00e0 la date de r\u00e9alisation de la condition de performance li\u00e9e au cours de bourse avec un
minimum d'un an \u00e0 compter de la date d'attribution pour la Tranche 2.
Le 8 d\u00e9cembre 2025, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2025 A3 d'un nombre maximum de
27 290 actions au b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence
effective, en 2 tranches \u00e0 hauteur de \u00bd chaque ann\u00e9e apr\u00e8s l'attribution.
Le 8 d\u00e9cembre 2025, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2025 A4 d'un nombre maximum de
5 776 actions au b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence
effective, \u00e0 1 an apr\u00e8s l'attribution du plan.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
D\u00e9tail des plans d'attributions d'actions gratuites
A la date de r\u00e9alisation
Tranche 1 : \u00catre pr\u00e9sent
dans la Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on
\u00catre pr\u00e9sent dans la
\u00catre pr\u00e9sent dans la
\u00catre pr\u00e9sent dans la
Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on continue
Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on continue
Tranche 2 : \u00catre pr\u00e9sent
Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on
entre la date d'attribution
entre la date d'attribution
dans la Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on
et la date d'acquisition de
et la date d'acquisition de
tranche et r\u00e9alisation de
N/A performance li\u00e9e au
(1) Plafond commun avec les attributions de stock-options et de BSA pour l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 8 septembre 2022.
(2) L'acquisition des AGA2023 B1 Tranche 2 est conditionn\u00e9e \u00e0 l'atteinte d'un crit\u00e8re de performance appr\u00e9ci\u00e9 en fonction de la
moyenne des cours cot\u00e9s aux trente (30) s\u00e9ances de bourse continues pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement le troisi\u00e8me anniversaire de
la date d'attribution (la \u00ab Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence \u00bb) :
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est inf\u00e9rieure \u00e0 12 \u20ac, aucune des AGA2023 B1 Tranche 2 n'est acquise,
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 \u20ac mais inf\u00e9rieurs \u00e0 15 \u20ac, alors 20% des AGA2023 B1
Tranche 2 sont acquises, le solde des AGA2023 B1 Tranche 2 \u00e9tant caduque \u00e0 la date du troisi\u00e8me anniversaire de
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 15 \u20ac mais inf\u00e9rieurs \u00e0 17 \u20ac, alors 50% des AGA2023 B1
Tranche 2 sont acquises le solde des AGA2023 B1 Tranche 2 \u00e9tant caduque \u00e0 la date du troisi\u00e8me anniversaire de
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 17 \u20ac, alors 100% des AGA2023 B1 Tranche 2 sont acquises
\u00e0 la date du troisi\u00e8me anniversaire de la Date d'Attribution.
Enfin, par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l'int\u00e9gralit\u00e9 des
AGA2023 B1 Tranche 2 sera acquise par anticipation si, avant le troisi\u00e8me anniversaire de la date d'attribution, la
moyenne des cours cot\u00e9s aux 42 s\u00e9ances de bourse continus est sup\u00e9rieure \u00e0 17 \u20ac (la date d'acquisition \u00e9tant dans
ce cas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re des deux dates suivantes : le premier jour ouvr\u00e9 suivant cette p\u00e9riode de 42 s\u00e9ances de
bourse ou le premier anniversaire de la date d'attribution).
\u00catre pr\u00e9sent dans
\u00catre pr\u00e9sent dans la
\u00catre pr\u00e9sent dans
\u00catre pr\u00e9sent dans
la Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on
Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on \u00catre pr\u00e9sent dans la
la Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on
la Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on
continue entre la Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on continue
continue entre la date d'attribution et
de l'action \u00e0 la date
Cours de l'action \u00e0 la
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
(1) Plafond commun avec les attributions de stock-options et de BSA.
(2) L'acquisition des AGA 2024 A1 Tranche 2 est conditionn\u00e9e \u00e0 l'atteinte d'un crit\u00e8re de performance appr\u00e9ci\u00e9 en fonction de la
moyenne des cours cot\u00e9s aux trente (30) s\u00e9ances de bourse continues pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement le troisi\u00e8me anniversaire de
la date d'attribution (la \u00ab Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence \u00bb) :
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est inf\u00e9rieure \u00e0 22 \u20ac, aucune des AGA 2024 A1 Tranche 2 n'est acquise,
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 22 \u20ac mais inf\u00e9rieure \u00e0 26 \u20ac, alors 20% des AGA 2024 A1 Tranche
2 sont acquises, le solde des AGA 2024 A1 Tranche 2 \u00e9tant caduque \u00e0 la date du troisi\u00e8me anniversaire de la Date
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 26 \u20ac mais inf\u00e9rieurs \u00e0 30 \u20ac, alors 50% des AGA 2024 A1 Tranche
2 sont acquises, le solde des AGA 2024 A1 Tranche 2 \u00e9tant caduque \u00e0 la date du troisi\u00e8me anniversaire de la Date
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 30 \u20ac, alors 100% des AGA 2024 A1 Tranche 2 sont acquises \u00e0 la
date du troisi\u00e8me anniversaire de la Date d'Attribution.
Enfin, par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l'int\u00e9gralit\u00e9 des AGA 2024 A1 Tranche 2 sera acquise par anticipation si, avant le
troisi\u00e8me anniversaire de la date d'attribution, la moyenne des cours cot\u00e9s aux 30 s\u00e9ances de bourse continues est
sup\u00e9rieure \u00e0 30 \u20ac (la date d'acquisition \u00e9tant dans ce cas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re des deux dates suivantes : le premier jour
ouvr\u00e9 suivant cette p\u00e9riode de 30 s\u00e9ances de bourse ou le premier anniversaire de la date d'attribution).
Date d'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
Nombre d'AGA autoris\u00e9es
A la date de r\u00e9alisation de
A la date de r\u00e9alisation
\u00e0 compter de la date
Nombre d'actions attribu\u00e9es
\u00catre pr\u00e9sent dans la \u00catre
\u00catre pr\u00e9sent dans
\u00catre pr\u00e9sent dans la
Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on continue
Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on
la Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on
Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on
entre la date d'attribution et
les dates d'acquisition d'attribution et les dates
d'acquisition respectives
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Conditions de performance
Conditions de performance
li\u00e9e au cours de Bourse (2)
de performance li\u00e9e au
Cours de l'action \u00e0 la
d'attribution diminu\u00e9 des
M\u00e9thode d'\u00e9valuation utilis\u00e9e
jacente \u00e0 la date d'attribution
Juste valeur de l'instrument
(1) Plafond commun avec les attributions de stock-options et de BSA.
(2) L'acquisition des AGA 2025 A1 est conditionn\u00e9e \u00e0 l'atteinte d'un crit\u00e8re de performance appr\u00e9ci\u00e9 en fonction de la moyenne
des cours cot\u00e9s aux trente (30) s\u00e9ances de bourse continues pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement le troisi\u00e8me anniversaire de la date
d'attribution (la \u00ab Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence \u00bb) :
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est inf\u00e9rieure \u00e0 40 \u20ac, aucune des AGA 2025 A1 n'est acquise,
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 40 \u20ac mais inf\u00e9rieure \u00e0 45 \u20ac, alors 33% des AGA 2025 A1 sont
acquises, le solde des AGA 2025 A1 \u00e9tant caduque \u00e0 la date du troisi\u00e8me anniversaire de la Date d'Attribution,
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 45 \u20ac mais inf\u00e9rieurs \u00e0 50 \u20ac, alors 66% des AGA 2025 A1 sont
acquises, le solde des AGA 2025 A1 \u00e9tant caduque \u00e0 la date du troisi\u00e8me anniversaire de la Date d'Attribution,
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 \u20ac, alors 100% des AGA 2025 A1 sont acquises \u00e0 la date du
troisi\u00e8me anniversaire de la Date d'Attribution.
Enfin, par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l'int\u00e9gralit\u00e9 des AGA 2025 A1 sera acquise par anticipation si, avant le troisi\u00e8me
anniversaire de la date d'attribution, la moyenne des cours cot\u00e9s aux 30 s\u00e9ances de bourse continues est sup\u00e9rieure \u00e0 50 \u20ac (la
date d'acquisition \u00e9tant dans ce cas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re des deux dates suivantes : le premier jour ouvr\u00e9 suivant cette p\u00e9riode
de 30 s\u00e9ances de bourse ou le premier anniversaire de la date d'attribution).
(3) L'acquisition des AGA 2025 A2 Tranche 2 est conditionn\u00e9e \u00e0 l'atteinte d'un crit\u00e8re de performance appr\u00e9ci\u00e9 en fonction de la
moyenne des cours cot\u00e9s aux trente (30) s\u00e9ances de bourse continues pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement le troisi\u00e8me anniversaire de
la date d'attribution (la \u00ab Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence \u00bb) :
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est inf\u00e9rieure \u00e0 40 \u20ac, aucune des AGA 2025 A1 n'est acquise,
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 40 \u20ac mais inf\u00e9rieure \u00e0 45 \u20ac, alors 33% des AGA 2025 A1 sont
acquises, le solde des AGA 2025 A1 \u00e9tant caduque \u00e0 la date du troisi\u00e8me anniversaire de la Date d'Attribution,
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 45 \u20ac mais inf\u00e9rieurs \u00e0 50 \u20ac, alors 66% des AGA 2025 A1 sont
acquises, le solde des AGA 2025 A1 \u00e9tant caduque \u00e0 la date du troisi\u00e8me anniversaire de la Date d'Attribution,
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 \u20ac, alors 100% des AGA 2025 A1 sont acquises \u00e0 la date du
troisi\u00e8me anniversaire de la Date d'Attribution.
Enfin, par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l'int\u00e9gralit\u00e9 des AGA 2025 A1 sera acquise par anticipation si, avant le troisi\u00e8me
anniversaire de la date d'attribution, la moyenne des cours cot\u00e9s aux 30 s\u00e9ances de bourse continues est sup\u00e9rieure \u00e0 50 \u20ac (la
date d'acquisition \u00e9tant dans ce cas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re des deux dates suivantes : le premier jour ouvr\u00e9 suivant cette p\u00e9riode
de 30 s\u00e9ances de bourse ou le premier anniversaire de la date d'attribution).
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Le tableau ci-apr\u00e8s synth\u00e9tise les AGA en circulation et leurs mouvements, au cours des exercices pr\u00e9sent\u00e9s (nombre d'actions
gratuites attribu\u00e9es) :
5.10.5 \u2013 Attribution de Restricted Stock Units
Le Directoire a mis en \u0153uvre les plans de \u00ab Restricted Stock Units \u00bb (RSU) suivants :
Le 22 juillet 2022, attribution d'un plan de RSU, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan RSU1, de 1 319 actions au b\u00e9n\u00e9fice d'un salari\u00e9
du Groupe. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e \u00e0 12 mois pour la tranche 1, compos\u00e9e de 188 actions, sous condition de
pr\u00e9sence effective avec une anciennet\u00e9 minimum de 12 mois et pour la tranche 2, compos\u00e9e de 1 131 actions, sous
conditions de performance du cours de bourse pour l'acquisition de ces RSU ;
Le 22 juillet 2022, attribution d'un plan de RSU, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan RSU2, de 22 450 actions au b\u00e9n\u00e9fice de certains
salari\u00e9s du Groupe. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e \u00e0 12 mois pour la tranche 1, \u00e0 24 mois pour la tranche 2, \u00e0 36 mois
pour la tranche 3 et \u00e0 48 mois pour la tranche 4, et sous condition de pr\u00e9sence effective pendant la p\u00e9riode d'acquisition
4.16 \u2013 Paiements fond\u00e9s sur des actions
Des bons de souscription de parts de cr\u00e9ateurs d'entreprise, des bons de souscription d'action, des stock-options et des actions
gratuites sont accord\u00e9s aux dirigeants, aux employ\u00e9s du Groupe. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2, ces attributions d'instruments
de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d'attribution. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir du mod\u00e8le
d'\u00e9valuation le plus appropri\u00e9 en fonction des caract\u00e9ristiques de chaque plan.
La juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d'attribution est comptabilis\u00e9e en charges de personnel (et allou\u00e9e par fonction dans l'\u00e9tat
consolid\u00e9 du r\u00e9sultat net) lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits, avec en contrepartie, une augmentation
correspondante des capitaux propres, en tenant compte des probabilit\u00e9s d'atteinte des conditions de performance le cas \u00e9ch\u00e9ant
d\u00e9finies par les plans.
A chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe r\u00e9examine le nombre d'instruments susceptibles de devenir exer\u00e7ables. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,
l'impact d'une r\u00e9vision de l'estimation est comptabilis\u00e9 dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat net en contrepartie d'un ajustement
correspondant des capitaux propres.
5.12 \u2013 Avantages au personnel
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, les salari\u00e9s de Medincell S.A. ont droit \u00e0 une indemnit\u00e9 vers\u00e9e lors du d\u00e9part \u00e0 la retraite. Selon
IAS 19, le Groupe ne disposant pas d'actifs de couverture, l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'engagement est inscrite au passif des comptes
Le rapprochement entre les variations de la valeur actuelle des engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies de la situation
financi\u00e8re consolid\u00e9 et la charge comptabilis\u00e9e dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat net pour les exercices pr\u00e9sent\u00e9s est illustr\u00e9 dans
Valeur actuelle de l'engagement de retraite en d\u00e9but d'exercice
Co\u00fbt des services rendus
Reprise ruptures conventionnelles et licenciements
Pertes (gains) actuariels
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre
Valeur actuelle de l'engagement de retraite en fin d'exercice
Co\u00fbt des services rendus
Reprise ruptures conventionnelles
Charge comptabilis\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Frais marketing et commerciaux
Frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs
Produits et charges financiers
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es dans le cadre de l'\u00e9valuation des engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous :
Age croissant selon l'ann\u00e9e de
Age croissant selon l'ann\u00e9e de
Age de d\u00e9part en retraite
Taux d'actualisation (Obligation.AA)
Taux de revalorisation des salaires
Table aux d\u00e9croissants par \u00e2ge et
Table aux d\u00e9croissants par \u00e2ge et
Hypoth\u00e8ses de turnover des effectifs :
nuls \u00e0 partir de 60 ans, g\u00e9n\u00e9rant un
nuls \u00e0 partir de 60 ans, g\u00e9n\u00e9rant un
taux moyen pour de 5,21%.
taux moyen pour de 5,21%.
A l'initiative de l'employ\u00e9 avec le
A l'initiative de l'employ\u00e9 avec le
Modalit\u00e9s de d\u00e9part en fin de carri\u00e8re
versement d'une indemnit\u00e9 soumise
versement d'une indemnit\u00e9 soumise
aux charges sociales patronales
aux charges sociales patronales
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Selon la l\u00e9gislation et les pratiques en vigueur dans les pays o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 exerce son activit\u00e9, les salari\u00e9s peuvent percevoir des
indemnit\u00e9s au moment de leur d\u00e9part en retraite ou encore des pensions post\u00e9rieurement \u00e0 leur d\u00e9part. Les cotisations vers\u00e9es
en vertu des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu'elles deviennent exigibles, le Groupe
n'\u00e9tant pas engag\u00e9 au-del\u00e0 des cotisations vers\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19, l'obligation du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode
des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consid\u00e8re que chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire
de droits \u00e0 prestations et \u00e9value s\u00e9par\u00e9ment chacune de ces unit\u00e9s pour obtenir l'obligation finale. L'obligation finale est ensuite
actualis\u00e9e. Pour l'application de cette m\u00e9thode, la Soci\u00e9t\u00e9 s'est conform\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision d'avril 2021 de l'IFRS-IC qui conclut,
dans le cas particulier des engagements de la Soci\u00e9t\u00e9, qu'aucun droit n'est acquis en cas de d\u00e9part avant l'\u00e2ge de la retraite et
que l'engagement doit \u00eatre seulement comptabilis\u00e9 sur les derni\u00e8res ann\u00e9es de carri\u00e8re des salari\u00e9s concern\u00e9s.
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour le calcul de l'obligation sont :
Le taux d'actualisation ;
Le taux attendu d'augmentation des salaires ; et
Le taux de rotation du personnel.
Les co\u00fbts des services sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net et allou\u00e9s par fonction.
Les co\u00fbts financiers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net et sont inclus dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt de l'endettement financier brut \u00bb au
sein du \u00ab R\u00e9sultat financier \u00bb de l'\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat net.
Les gains et pertes actuariels sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les \u00e9carts actuariels proviennent des
changements d'hypoth\u00e8ses actuarielles ou des ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience (les effets des diff\u00e9rences entre les hypoth\u00e8ses
actuarielles ant\u00e9rieures et ce qui s'est effectivement produit).
4.20 \u2013 Subventions et avances remboursables ou conditionn\u00e9es
Depuis sa cr\u00e9ation, le Groupe re\u00e7oit, en raison de son caract\u00e8re innovant de ses activit\u00e9s, un certain nombre d'aides de l'Etat ou
des collectivit\u00e9s publiques destin\u00e9es \u00e0 financer son fonctionnement ou des recrutements sp\u00e9cifiques. Ces aides prennent
principalement la forme de subventions ou d'avances conditionn\u00e9es.
Les subventions sont des aides non remboursables et sont comptabilis\u00e9es lorsqu'il existe une assurance raisonnable que :
Le Groupe se conformera aux conditions attach\u00e9es aux subventions et ;
Les subventions seront effectivement re\u00e7ues.
Les subventions vers\u00e9es sous forme de paiements initiaux sont comptabilis\u00e9es en produits diff\u00e9r\u00e9s au bilan, au sein des \u00ab Autres
passifs \u00bb Elles sont ensuite reconnues progressivement en \u00ab Autres produits \u00bb de l'\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat net, \u00e0 hauteur des
d\u00e9penses encourues dans le cadre du programme de recherche auquel les subventions se rapportent.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Une subvention publique destin\u00e9e \u00e0 compenser des charges ou des pertes d\u00e9j\u00e0 support\u00e9es, ou accord\u00e9e au titre de soutien
financier imm\u00e9diat \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sans obligation de co\u00fbts futurs associ\u00e9s, est comptabilis\u00e9e en produits de l'exercice au cours
duquel la cr\u00e9ance devient acquise, en \u00ab Autres produits \u00bb de l'\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat net.
Avances remboursables ou conditionn\u00e9es
Les avances remboursables ou conditionn\u00e9es font l'objet d'une analyse sp\u00e9cifique afin de d\u00e9terminer leur traitement comptable.
Un pr\u00eat non remboursable sous conditions est trait\u00e9 comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que
l'entreprise remplira les conditions relatives \u00e0 la dispense de remboursement du pr\u00eat. Dans le cas contraire, il est class\u00e9 en
\u00ab Dettes financi\u00e8res \u00bb au bilan et \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti.
Lorsque les avances remboursables sont consenties sans int\u00e9r\u00eat ou \u00e0 un taux pr\u00e9f\u00e9rentiel l'avantage de taux obtenu lors de leur
octroi est, lorsqu'il est significatif, assimil\u00e9 \u00e0 une subvention. Cet avantage est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux d'actualisation
\u00e9gal aux taux des obligations assimilables du Tr\u00e9sor augment\u00e9s d'une prime de risque sp\u00e9cifique \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, sur une dur\u00e9e
correspondant \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ancier de remboursement des avances.
En cas de modification de l'\u00e9ch\u00e9ancier des flux de remboursements pr\u00e9vus des avances remboursables, la Soci\u00e9t\u00e9 effectue un
nouveau calcul de la valeur comptable nette de la dette r\u00e9sultant de l'actualisation des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus.
L'ajustement en r\u00e9sultant est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat l'exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
4.21 \u2013 Passifs courants
Les passifs courants correspondent aux passifs devant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s ou n\u00e9goci\u00e9s dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou
dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture de l'exercice.
NOTE 6 \u2013 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT
6.1 \u2013 Produits d'exploitation et Autres produits
6.1.1 Produits d'exploitation
Le tableau suivant pr\u00e9sente les produits d'exploitation du Groupe au titre des exercices pr\u00e9sent\u00e9s :
- Produits des licences et des prestations de d\u00e9veloppement (hors royalties et milestones)
- Royalties avec CM Biomaterials B.V.
Le chiffre d'affaires au 31 mars 2026 correspond \u00e0 des produits des licences et des prestations de d\u00e9veloppement pour 10,0 M\u20ac,
\u00e0 des royalties sur les ventes des produits UZEDY pour 9,3 M\u20ac, et enfin \u00e0 des royalties sur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle factur\u00e9es \u00e0 la
joint-venture CMB pour 0,2M\u20ac (voir note 11).
Comme lors de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent, l'int\u00e9gralit\u00e9 du chiffre d'affaires au 31 mars 2026 est r\u00e9alis\u00e9e avec des clients situ\u00e9s hors de
Les m\u00e9thodes de reconnaissance des revenus sont d\u00e9crites en Note 4.22.
Les soldes d'ouverture et les soldes de cl\u00f4ture des cr\u00e9ances clients et des actifs sur contrats (factures \u00e0 \u00e9tablir) sont pr\u00e9sent\u00e9s
Les soldes d'ouverture et les soldes de cl\u00f4ture des passifs d\u00e9coulant des contrats conclus avec des clients sont pr\u00e9sent\u00e9s en
Note 5.13 (produits constat\u00e9s d'avance part non courante) et en Note 5.15 (produits constat\u00e9s d'avance part courante, et clients
Produits des licences et des prestations de d\u00e9veloppement (hors royalties et milestones)
Les revenus de l'exercice issus de prestations de d\u00e9veloppement sont relatifs aux activit\u00e9s de recherche de formulation des
produits support\u00e9s par des partenaires.
Dans le cadre d'un accord de collaboration sign\u00e9 en avril 2024 avec AbbVie, Medincell s'est engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper jusqu'\u00e0 six
traitements injectables \u00e0 action prolong\u00e9e : (i) le premier programme d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 la signature de l'accord et
pour lequel AbbVie a repris les droits d'exploitation; et (ii) cinq autres programmes additionnels susceptibles d'\u00eatre lanc\u00e9s par
AbbVie et assortis chacun d'une option de substitution qui peut \u00eatre exerc\u00e9e par AbbVie.
Le Groupe pourrait recevoir des paiements d'\u00e9tape selon les \u00e9tapes de d\u00e9veloppement des programmes, des royalties sur les
ventes r\u00e9alis\u00e9es par AbbVie, ainsi que des paiements additionnels pour des travaux compl\u00e9mentaires demand\u00e9s par AbbVie.
En application de la norme IFRS 15, chaque programme est consid\u00e9r\u00e9 comme une obligation de performance distincte, tandis
que la licence exclusive sur la technologie et le d\u00e9veloppement pr\u00e9clinique sont indissociables.
Le paiement initial de 35 M$ (33 M\u20ac) re\u00e7u en mai 2024 a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 entre le programme initial et en partie sur les programmes
additionnels, ces derni\u00e8res \u00e9tant qualifi\u00e9es de \u00ab material right \u00bb au sens d'IFRS 15.
Au 31 mars 2026, seul le programme initial est en cours, ce qui a permis la comptabilisation d'un chiffre d'affaires de 6,4 M\u20ac,
calcul\u00e9 selon le pourcentage d'avancement des d\u00e9penses du programme et la quote-part du prix de transaction lui \u00e9tant attribu\u00e9e.
Un montant de 9,5 M\u20ac avait \u00e9t\u00e9 reconnu au 31 mars 2025.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Le solde du paiement initial non reconnu en chiffre d'affaires est enregistr\u00e9 en produits constat\u00e9s d'avance pour un montant de
16,9 M\u20ac (part courant et non courante) et sera reconnu au fur et \u00e0 mesure de l'avancement des travaux sur le programme initial
et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les autres programmes lorsque ceux-ci seront lanc\u00e9s ou que l'exercice du droit par AbbVie deviendra tr\u00e8s
Les autres paiements \u00e9ventuels (milestones, royalties) seront comptabilis\u00e9s lorsque les conditions d'IFRS 15 seront remplies,
c'est-\u00e0-dire \u00e0 la r\u00e9alisation des \u00e9tapes correspondantes ou \u00e0 la survenance des ventes. Aucun montant n'a \u00e9t\u00e9 reconnu \u00e0 ce titre
Dans le cadre des collaborations conclues avec la Fondation Gates relatives d'une part, au d\u00e9veloppement de produits
contraceptifs \u00e0 action prolong\u00e9e pour les pays en d\u00e9veloppement, et d'autre part, au d\u00e9veloppement d'un produit injectable \u00e0
action prolong\u00e9e afin de lutter contre le paludisme dans les pays \u00e0 pouvoir d'achat faible ou moyen, les revenus issus de ces
contrats de collaboration sont comptabilis\u00e9s en chiffre d'affaires en application de la norme IFRS 15. Ces revenus sont reconnus
\u00e0 l'avancement des prestations, mesur\u00e9 sur la base des charges engag\u00e9es dans le cadre des obligations de performance
Au titre de l'exercice clos le 31 mars 2026, un montant de 1,9 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15. Un
montant de 2,6 M\u20ac est \u00e9galement comptabilis\u00e9 en produit constat\u00e9 d'avance au 31 mars 2026, correspondant \u00e0 la part des
contreparties re\u00e7ues aff\u00e9rente aux obligations de performance restant \u00e0 ex\u00e9cuter au titre des contrats de collaboration avec la
Fondation Gates. Un montant de 3,1 M\u20ac avait \u00e9t\u00e9 reconnu au 31 mars 2025 au titre de ces deux contrats.
Le chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre des prestations de services inclut \u00e9galement des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 pour un montant
Medincell est \u00e9ligible au versement de royalties bas\u00e9 sur les ventes nettes du produit UZEDYTM commercialis\u00e9 par TEVA. Ce taux
est progressif en fonction du niveau des ventes et de marge brute r\u00e9alis\u00e9 par TEVA. Au cours de l'exercice clos au 31 mars 2026,
la Soci\u00e9t\u00e9 a reconnu 9,3 M\u20ac au titre de ces royalties issus de la commercialisation du produit UZEDYTM, contre 6,5 M\u20ac au titre de
l'exercice clos au 31 mars 2025. Ce chiffre est en progression de +42% par rapport \u00e0 l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent, continuant \u00e0 refl\u00e9ter
la dynamique commerciale tr\u00e8s positive que connait le produit depuis son lancement en mai 2023. Il convient \u00e9galement de noter
que la Soci\u00e9t\u00e9 facture \u00e0 TEVA les royalties en USD, lequel s'est assez nettement affaibli par rapport \u00e0 l'EUR compar\u00e9 \u00e0 l'exercice
pass\u00e9. Hors effet de change, les royalties en USD ont progress\u00e9 de +54% d'un exercice \u00e0 l'autre.
Royalties avec CM Biomaterials B.V.
Au cours de l'exercice, la Soci\u00e9t\u00e9 a per\u00e7u 222 K\u20ac au titre des royalties issus des ventes de polym\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es par la joint-venture
CM Biomaterials BV. Ce chiffre en diminution par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e derni\u00e8re est li\u00e9 aux cycles de ventes de polym\u00e8res aux
partenaires de CM Biomaterials BV (0,6 M\u20ac au 31 mars 2025).
Au cours de l'exercice clos au 31 mars 2026, la Soci\u00e9t\u00e9 n'a per\u00e7u aucun paiement conditionn\u00e9 au franchissement d'\u00e9tapes
(milestones). Au cours de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent, la Soci\u00e9t\u00e9 avait per\u00e7u et comptabilis\u00e9 int\u00e9gralement sur la p\u00e9riode, un milestone
de 4,8 M\u20ac lors de la finalisation de la phase 3 de l'Olanzapine LAI (mdc-TJK).
Le Groupe est susceptible de percevoir, \u00e0 l'avenir, d'autres paiements de milestones au titre des contrats de collaboration en
cours. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\ua88015 relatives aux contreparties variables, ces paiements potentiels ne
sont pas reconnus en chiffre d'affaires \u00e0 la date de cl\u00f4ture, compte tenu de l'incertitude attach\u00e9e tant \u00e0 la r\u00e9alisation des
\u00e9v\u00e9nements d\u00e9clencheurs qu'au calendrier de leur survenance. Le d\u00e9tail de ces milestones potentiels est d\u00e9crit en Note 8.
4.22 \u2013 Reconnaissance des produits des activit\u00e9s ordinaires
Les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le Groupe proviennent de contrats de partenariat conclus avec des laboratoires de l'industrie
pharmaceutique et des fondations pour des programmes de recherche, de vente de licences.
Revenus per\u00e7us au titre des contrats de partenariat conclus avec des laboratoires de l'industrie pharmaceutique et des
fondations pour des programmes de recherche et ventes de licences
Les produits d\u00e9velopp\u00e9s par Medincell associent des principes actifs pr\u00e9sents dans des m\u00e9dicaments innovants ou d\u00e9j\u00e0
commercialis\u00e9s \u00e0 sa technologie propri\u00e9taire BEPO\u00ae.
Les revenus du Groupe proviennent de contrats de partenariat sign\u00e9s avec un nombre limit\u00e9 de partenaires, et permettent le
d\u00e9veloppement d'un portefeuille de produits injectables \u00e0 action prolong\u00e9e dans diff\u00e9rentes aires th\u00e9rapeutiques.
Les revenus relatifs \u00e0 ces contrats sont g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9s :
De paiements forfaitaires initiaux non remboursables re\u00e7us \u00e0 la signature du contrat (ou \u00ab upfront payments \u00bb) ;
De remboursements de charges des programmes de recherche, qui sont calcul\u00e9s en fonction des ressources internes
allou\u00e9es au programme scientifique concern\u00e9, notamment sur la base du nombre de \u00ab FTE \u00bb (Full Time Equivalent ou
Equivalent Temps Plein) affect\u00e9s au programme, multipli\u00e9s par un taux annuel de facturation. Ils peuvent inclure
\u00e9galement les co\u00fbts directs de mat\u00e9riels, \u00e9quipements et des activit\u00e9s sous-trait\u00e9es ;
De paiements forfaitaires non remboursables, qui deviennent acquis lors de certains \u00e9v\u00e9nements techniques ou
commerciaux (\u00ab milestones \u00bb). Ces paiements d\u00e9pendent d'\u00e9v\u00e9nements qui sont en-dehors du contr\u00f4le de la Soci\u00e9t\u00e9
et qui sont incertains (d\u00e9cisions de poursuite du d\u00e9veloppement de la part du partenaire, obtention d'autorisations
r\u00e9glementaires, commercialisation par le partenaire, seuils de vente, etc.) ;
De royalties calcul\u00e9es sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es par le partenaire.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Les contrats du Groupe avec ses partenaires pour le d\u00e9veloppement de ses produits comprennent g\u00e9n\u00e9ralement plusieurs
obligations de performance.
Produits au titre des prestations de d\u00e9veloppement
Lorsqu'une licence de technologie et une prestation de d\u00e9veloppement de formulation sont promises dans un m\u00eame contrat,
celles-ci sont analys\u00e9es comme une Obligation de Performance unique. La licence et le d\u00e9veloppement ne sont en effet pas
distincts, au sens d'IFRS 15, car chacun des deux \u00e9l\u00e9ments est indispensable pour permettre au client de b\u00e9n\u00e9ficier des
avantages de l'autre \u00e9l\u00e9ment.
L'Obligation de Performance unique comprenant la licence et le d\u00e9veloppement est reconnue \u00e0 l'avancement des travaux de
d\u00e9veloppement d\u00e8s lors qu'au moins un des crit\u00e8res requis par IFRS 15.35 est rempli. En l'esp\u00e8ce, la prestation cr\u00e9e un actif
dont le client obtient le contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de sa r\u00e9alisation.
Le Groupe retient la m\u00e9thode de l'avancement des co\u00fbts (co\u00fbts encourus rapport\u00e9s aux co\u00fbts totaux estim\u00e9s \u00e0 terminaison)
comme la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e pour mesurer l'avancement des prestations.
En application du principe du plafonnement des Contreparties Variables au montant hautement probable (IFRS 15.56), les
paiements conditionn\u00e9s par l'atteinte de milestones (d\u00e9cision du client de poursuivre les travaux de d\u00e9veloppement, succ\u00e8s des
phases cliniques, autorisations r\u00e9glementaires, seuils de vente atteints) sont exclus de l'estimation du Prix de la Transaction,
compte tenu du haut degr\u00e9 d'incertitude attach\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation des \u00e9v\u00e9nements correspondants.
Ces paiements ne sont reconnus en chiffre d'affaires que lorsqu'ils sont effectivement acquis ou lorsqu'il devient hautement
probable qu'ils ne donneront pas lieu \u00e0 une reprise significative des revenus d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9s.
M\u00eame apr\u00e8s l'obtention de l'AMM et le d\u00e9marrage de la commercialisation du produit, les royalties assises sur les ventes nettes
de produits r\u00e9alis\u00e9es par les partenaires, ne seront reconnues que lorsque les ventes auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, en application de
l'exception sur les \u00ab sales-based royalties \u00bb (IFRS 15.B63).
En cons\u00e9quence et en application d'IAS 20, le Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche (\u00ab CIR \u00bb) est pr\u00e9sent\u00e9 au sein des \u00ab Autres produits \u00bb
de l'\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat net.
Le Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche est une incitation fiscale fran\u00e7aise destin\u00e9e \u00e0 renforcer les investissements en mati\u00e8re de recherche
et d\u00e9veloppement (\u00ab R&D \u00bb). Le CIR est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9duit de l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat \u00e0 payer, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, la fraction qui
n'a pu \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 l'issue de trois exercices fiscaux est rembours\u00e9e. Medincell \u00e9tant une PME au sens europ\u00e9en (moins de
250 salari\u00e9s et moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires), elle b\u00e9n\u00e9ficie du remboursement annuel du CIR sans le d\u00e9lai
Le CIR est calcul\u00e9 sur la base du volume de d\u00e9penses de R&D \u00e9ligibles et d\u00e9clar\u00e9es.
La d\u00e9termination du cr\u00e9dit d'imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 en adoptant une d\u00e9marche structur\u00e9e et des m\u00e9thodologies
appropri\u00e9es d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :
Le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement ouvrant droit au Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche a \u00e9t\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 en
effectuant une analyse au cas par cas de chaque projet de recherche et de leur \u00e9tat d'avancement. Seules les d\u00e9penses
de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans le calcul du cr\u00e9dit d'imp\u00f4t ;
Les amortissements des immobilisations d\u00e9di\u00e9es en partie \u00e0 des activit\u00e9s de recherche ont \u00e9t\u00e9 retenus en appliquant
une cl\u00e9 de r\u00e9partition d\u00e9termin\u00e9e selon des crit\u00e8res objectifs, tels que le temps d'utilisation \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9ligibles et
le nombre de personnes affect\u00e9es \u00e0 ces activit\u00e9s ;
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Les d\u00e9penses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens ont \u00e9t\u00e9 prises en compte sur la base du suivi interne
constitu\u00e9 par des feuilles de temps faisant mention du nombre d'heures consacr\u00e9es aux diff\u00e9rents projets de recherche
\u00e9ligibles identifi\u00e9s, et des travaux r\u00e9alis\u00e9s et rattach\u00e9s au projet concern\u00e9 ;
Les d\u00e9penses de sous-traitance ont \u00e9t\u00e9 retenues lorsque le prestataire auquel sont confi\u00e9s les travaux de recherche
est \u00e9tabli sur le territoire d'un Etat membre de l'Union Europ\u00e9enne, ou de l'Espace Economique Europ\u00e9en et si le
prestataire est agr\u00e9\u00e9 par le Minist\u00e8re de l'Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche.
La Soci\u00e9t\u00e9 dispose d'un dossier justificatif et d'un dossier scientifique de chacun des projets \u00e9ligibles identifi\u00e9s, gr\u00e2ce \u00e0 la mise
en place d'un suivi en temps r\u00e9el des projets de recherche et des moyens techniques, humains et financiers associ\u00e9s.
4.24 \u2013 Frais marketing et commerciaux
Cette destination comprend toutes les d\u00e9penses de marketing, de gestion et de recherche de partenariats, y compris les salaires,
charges et frais accessoires des \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es, les divers co\u00fbts externes engag\u00e9s dans le cadre des op\u00e9rations de marketing,
analyse des march\u00e9s et du potentiel commercial des produits ou promotion du Groupe.
4.25 \u2013 Frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs
Cette destination comprend toutes les d\u00e9penses administratives et de frais g\u00e9n\u00e9raux, en ce compris les salaires et charges des
\u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es ainsi que toutes les autres charges non affect\u00e9es au co\u00fbt des ventes, aux frais de recherche et d\u00e9veloppement
ou au co\u00fbt de marketing et commerciaux.
4.26 \u2013 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant inclut l'ensemble des produits et co\u00fbts r\u00e9currents directement li\u00e9s aux activit\u00e9s du Groupe.
4.27 \u2013 Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Cette rubrique est aliment\u00e9e dans le cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement important intervenu pendant la p\u00e9riode comptable est de nature \u00e0
fausser la lecture de la performance \u00e9conomique de l'entreprise.
Ils incluent les produits et charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9, non usuels par leur fr\u00e9quence, leur nature ou leur montant.
4.28 \u2013 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
6.7.2 \u2013 Rapprochement entre la charge d'imp\u00f4t effective et la charge d'imp\u00f4t th\u00e9orique
Le tableau suivant illustre le rapprochement entre la charge d'imp\u00f4t effective sur les r\u00e9sultats et la charge d'imp\u00f4t th\u00e9orique
(charge d'imp\u00f4t calcul\u00e9e au taux nominal de 25%, hors contributions suppl\u00e9mentaires) :
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t
Taux th\u00e9orique d'imp\u00f4t
(Charge) Produit d'imp\u00f4t th\u00e9orique
\u00c9l\u00e9ments en r\u00e9conciliation
- Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t (dont Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche)
- Paiements fond\u00e9s sur des actions
- Diff\u00e9rences permanentes
- Non-activation des d\u00e9ficits de la p\u00e9riode
Imp\u00f4t reconnu au compte de r\u00e9sultat
Taux d'imp\u00f4t effectif
Un taux de 25 % a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 pour Medincell S.A., seule soci\u00e9t\u00e9 du Groupe en France m\u00e9tropolitaine.
Les diff\u00e9rences permanentes correspondent principalement : :
aux impacts de l'\u00e9valuation au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif du contrat de financement avec la BEI ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9valuation de la
juste valeur des BSA associ\u00e9s ;
aux impacts de la limitation de d\u00e9ductibilit\u00e9 des charges financi\u00e8res nettes.
6.7.3 \u2013 Actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La soci\u00e9t\u00e9 Medincell S.A. dispose de d\u00e9ficits reportables provenant des exercices ant\u00e9rieurs auquel s'est rajout\u00e9 le d\u00e9ficit de
l'exercice. Au 31 mars 2026, le montant des d\u00e9ficits reportables cumul\u00e9s s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 201 747 K\u20ac en France.
Au 31 mars 2026 comme au 31 mars 2025, compte tenu des incertitudes li\u00e9es \u00e0 l'environnement actuel, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re qu'il
est plus improbable que probable qu'elle puisse, \u00e0 moyen terme, imputer les d\u00e9ficits fiscaux faisant l'objet de la comptabilisation
de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur des b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs. De ce fait, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif n'a \u00e9t\u00e9 reconnu sur l'exercice.
4.29 \u2013 Charges d'imp\u00f4ts
La ligne Charges / Produit d'imp\u00f4ts correspond \u00e0 l'imp\u00f4t exigible et aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur toutes les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs dans
les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les valeurs fiscales correspondantes, ainsi que sur les reports d\u00e9ficitaires fiscaux. Les diff\u00e9rences
sont temporaires lorsqu'il est pr\u00e9vu qu'elles s'inversent dans le futur.
Les actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe estime, au regard des r\u00e9sultats fiscaux
pr\u00e9visionnels attendus sur les cinq prochains exercices, qu'il est probable qu'un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible, pour y
imputer ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles et pertes fiscales reportables.
La d\u00e9termination des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 implique une part importante de jugement et le recours \u00e0 des estimations de la part de
la Direction ; si les r\u00e9sultats fiscaux futurs s'av\u00e9raient \u00eatre sensiblement diff\u00e9rents de ceux ayant servis de base \u00e0 la
comptabilisation des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, le montant de ces derniers devra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 en cons\u00e9quence (\u00e0 la hausse ou \u00e0 la
baisse), entrainant potentiellement un impact significatif sur le r\u00e9sultat net du Groupe.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, les actifs et passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont pas actualis\u00e9s.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
6.8.2 \u2013 R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net consolid\u00e9 attribuable aux actionnaires de Medincell S.A. par le
nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions en circulation.
Pour chaque exercice pr\u00e9sent\u00e9, un instrument de capitaux propres (i.e. une option de souscription d'action, un bon de souscription
d'action, BSPCE ou encore une attribution d'actions gratuites, emprunts obligataires convertibles ou remboursables en actions\u2026)
est consid\u00e9r\u00e9 comme potentiellement dilutif, s'il est \u00ab dans la monnaie \u00bb (c'est-\u00e0-dire si le prix d'exercice ou de r\u00e8glement est
inf\u00e9rieur au prix moyen du march\u00e9). D\u00e8s lors que la Soci\u00e9t\u00e9 est cot\u00e9e sur un march\u00e9 boursier, le cours de cl\u00f4ture du cours de
Bourse est pris en compte dans le calcul \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9.
La dilution se d\u00e9finit comme une r\u00e9duction du r\u00e9sultat par action, ou une augmentation des pertes par action. En cons\u00e9quence,
lorsque le r\u00e9sultat net consolid\u00e9 attribuable aux actionnaires de Medincell S.A. est une perte, \u00e9tant donn\u00e9 que l'exercice de toute
option de souscription, BSA, BSPCE ou attribution d'action en gratuite en circulation ou encore la conversion de tout autre
instrument convertible aurait pour cons\u00e9quence de r\u00e9duire la perte par action, ces instruments sont alors consid\u00e9r\u00e9s comme anti-
dilutifs et exclus du calcul de la perte par action.
Le r\u00e9sultat net des deux exercices pr\u00e9sent\u00e9s \u00e9tant une perte, le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est \u00e9gal au r\u00e9sultat de base par action.
4.30 \u2013 Information sectorielle
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8, l'information sectorielle est \u00e9tablie sur la base des donn\u00e9es de gestion interne utilis\u00e9es pour
l'analyse de la performance des activit\u00e9s et l'allocation des ressources.
Un secteur op\u00e9rationnel est une composante d'une entreprise : a) qui se livre \u00e0 des activit\u00e9s \u00e0 partir desquelles elle susceptible
d'acqu\u00e9rir des produits des activit\u00e9s ordinaires et d'encourir des charges (y compris des produits des activit\u00e9s ordinaires et les
charges relatifs \u00e0 des transactions avec d'autres composantes de la m\u00eame entit\u00e9) ; b) dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont
r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de l'entit\u00e9 en vue de prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de
ressources \u00e0 affecter au secteur et \u00e9valuer sa performance ; et c) pour laquelle des informations financi\u00e8res isol\u00e9es sont
A ce stade de d\u00e9veloppement, le Groupe a conclu que ses op\u00e9rations constituent un seul et unique secteur op\u00e9rationnel : la
conduite de recherche et d\u00e9veloppement sur des proc\u00e9d\u00e9s \u00e0 base de polym\u00e8res biod\u00e9gradables permettant la d\u00e9livrance
contr\u00f4l\u00e9e et prolong\u00e9e de principes actifs dans le corps humain et les animaux.
La ventilation du chiffre d'affaires est pr\u00e9sent\u00e9e en Note 6.1.
5.5 \u2013 Actifs financiers et autres actifs non courants
Les actifs financiers et autres actifs non courants se d\u00e9taillent comme suit :
Contrat de liquidit\u00e9s \u2013 esp\u00e8ces
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s
Titres de participation non consolid\u00e9s
Actifs financiers non courants
Charges constat\u00e9es d'avance
Total des Actifs financiers et autres actifs non courants
Afin d'accompagner l'augmentation des volumes de titres \u00e9chang\u00e9s quotidiennement, Medincell a sign\u00e9 en date du 11 avril 2025
un avenant dans lequel les moyens allou\u00e9s \u00e0 son contrat de liquidit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9s de 600 K\u20ac.
Les cr\u00e9ances fiscales sont principalement compos\u00e9es comme suit au 31 mars 2026 :
Parts du Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche (976K\u20ac) et du Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Famille (14 K\u20ac) relatives au 1er trimestre 2026
(soit un total de 990 K\u20ac) ;
Retenues de pr\u00e9financement du Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche relatives \u00e0 l'ann\u00e9e 2021 (196 K\u20ac).
5.7 \u2013 Placements financiers et autres actifs courants
Le tableau suivant pr\u00e9sente la ventilation de la valeur nette comptable des autres actifs courants pour les exercices pr\u00e9sent\u00e9s :
D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme courants
Charges constat\u00e9es d'avance
Avances et acomptes sur commandes
Autres actifs courants bruts
Autres actifs courants nets
Total des Placements financiers et Autres actifs courants
Les placements financiers correspondent \u00e0 l'\u00e9quivalent de 22 030 K\u20ac de comptes \u00e0 terme (CAT) libell\u00e9s en USD ou en EUR
d'une maturit\u00e9 de 6 et 12 mois, et assortis d'une possibilit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 tout moment.
Ces placements s'inscrivent dans une strat\u00e9gie de la Soci\u00e9t\u00e9 d'optimiser sans risque sa tr\u00e9sorerie en devise \u00e0 un taux de
rendement attractif, tout en disposant d'une facult\u00e9 de liquidit\u00e9 imm\u00e9diate.
Bien que ces instruments pr\u00e9sentent un caract\u00e8re tr\u00e8s liquide, l'existence d'une p\u00e9nalit\u00e9 implicite en cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9
(se traduisant par une r\u00e9duction du taux de r\u00e9mun\u00e9ration) ne permet pas de les qualifier d'\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie selon les
Les cr\u00e9ances fiscales sont principalement constitu\u00e9es par les cr\u00e9ances de TVA (1 M\u20ac), par les cr\u00e9dits d'imp\u00f4t
recherche/innovation et cr\u00e9dit d'imp\u00f4t famille pour la part relative \u00e0 2025 qui seront encaissables courant 2026 (cr\u00e9dit imp\u00f4t
recherche pour 4,7 M\u20ac et cr\u00e9dit imp\u00f4t famille pour 116 K\u20ac), ainsi que par les cr\u00e9dits d'imp\u00f4t recherche/innovation pour la part
relative au premier trimestre 2026 encaissables sur le prochain exercice (1 M\u20ac).
Les cr\u00e9ances de cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche (courante et non courante) ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :
Cr\u00e9ance au 31 mars 2024
+ Cr\u00e9ance fiscale comptabilis\u00e9e sur l'exercice
- Paiement re\u00e7u durant l'exercice au titre du CIR 2023
Reclassement du CIR 2024 en courant
Cr\u00e9ance au 31 mars 2025
+ Cr\u00e9ance fiscale comptabilis\u00e9e sur l'exercice
- Paiement re\u00e7u durant l'exercice au titre du CIR 2024
Reclassement du CIR 2025 en courant
Cr\u00e9ance au 31 mars 2026
La cr\u00e9ance fiscale comptabilis\u00e9e sur l'exercice clos le 31 mars 2026 est constitu\u00e9e :
Du CIR 2025 \u00e0 hauteur de 3 739 K\u20ac,
Du premier trimestre du CIR 2026 \u00e0 hauteur de 915 K\u20ac,
5.9.1 \u2013 Capital social et primes d'\u00e9mission
Au 31 mars 2026, le capital est compos\u00e9 de 35 907 508 actions ordinaires enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es et d'une valeur nominale unitaire
de 0,01 euro. Au cours de l'exercice clos au 31 mars 2026, les variations du capital social sont les suivantes :
3 000 actions ordinaires nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour satisfaire l'exercice de BSPCE ;
2 370 000 actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es dans le cadre de l'augmentation de capital r\u00e9alis\u00e9e en mars 2026 ;
412 544 actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour satisfaire \u00e0 l'attribution de diff\u00e9rents plans d'AGA ;
49 217 actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour satisfaire \u00e0 l'exercice de diff\u00e9rents plans de stocks options.
Au 31 mars 2025, le capital est compos\u00e9 de 33 072 747 actions ordinaires enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es et d'une valeur nominale unitaire
de 0,01 euro. Au cours de l'exercice clos au 31 mars 2025, les variations du capital social sont les suivantes :
21 400 actions ordinaires nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour satisfaire l'exercice de BSA et BSPCE ;
3 300 000 actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es dans le cadre de l'augmentation de capital r\u00e9alis\u00e9e en f\u00e9vrier 2025 ;
638 535 actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour satisfaire \u00e0 l'attribution de diff\u00e9rents plans d'AGA
26 991 actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour satisfaire \u00e0 l'exercice de diff\u00e9rents plans de stocks options.
5.9.3 \u2013 Actions auto d\u00e9tenues
Depuis le 11 septembre 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a confi\u00e9 \u00e0 la Banque Rothschild Martin Maurel la mise en \u0153uvre d'un contrat de liquidit\u00e9
sur ses propres actions. Afin d'accompagner l'augmentation des volumes de titres \u00e9chang\u00e9s quotidiennement, Medincell a sign\u00e9
en date du 11 avril 2025 un avenant dans lequel les moyens allou\u00e9s \u00e0 son contrat de liquidit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9s de 600 K\u20ac.
Le contrat de liquidit\u00e9 actuellement en vigueur a \u00e9t\u00e9 conclu pour une dur\u00e9e d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Il a
pour objet l'animation des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Medincell sur le march\u00e9 d'EURONEXT Paris.
Au 31 mars 2026, dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9, le nombre d'actions auto-d\u00e9tenues au travers de ce contrat s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 713
pour une valeur de 16 K\u20ac contre 7 000 actions pour une valeur de 101 K\u20ac au 31 mars 2025, ainsi que 1 160 K\u20ac de liquidit\u00e9s
contre 514 K\u20ac de liquidit\u00e9s au 31 mars 2025.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Variation des passifs financiers
Le tableau suivant pr\u00e9sente les variations des passifs financiers courants et non courants nets de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de
tr\u00e9sorerie au cours de l'exercice :
Mouvements de la p\u00e9riode
Pr\u00eat Garanti par l'Etat
Avances remboursables et pr\u00eats \u00e0
Pr\u00eat Garanti par l'Etat
Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts
Dettes financi\u00e8res - courantes
Emprunt BEI - Composante BSA -
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs - non
Emprunt BEI - Composante BSA -
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs
Total des dettes financi\u00e8res
Tr\u00e9sorerie et Equivalents de
(1) Impact de la r\u00e9estimation de la r\u00e9mun\u00e9ration variable au 31 mars 2026
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
A titre de comparaison, les variations sur l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent se d\u00e9taillaient comme suit :
Avances remboursables et pr\u00eats \u00e0 taux 0
Pr\u00eat Garanti par l'Etat
Dettes financi\u00e8res \u2013 non courantes
Avances remboursables et pr\u00eats \u00e0 taux 0
Pr\u00eats Garantis par l'Etat
Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts
Dettes financi\u00e8res \u2013 courantes
Emprunt BEI \u2013 Composante BSA \u2013 Non
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs
\u2013 Composante BSA \u2013
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 courant
Total des dettes financi\u00e8res
Tr\u00e9sorerie et Equivalents de tr\u00e9sorerie
La BEI a accord\u00e9 \u00e0 Medincell une ligne de cr\u00e9dit de 40 M\u20ac en novembre 2022, enti\u00e8rement encaiss\u00e9e depuis juillet 2023 apr\u00e8s
la r\u00e9alisation de toutes les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es dans l'accord.
Les trois tranches A, B, C du nouveau financement de la BEI sont accompagn\u00e9es de l'\u00e9mission de bons de souscription d'actions
(BSA) au profit de la BEI. Au 31 mars 2026, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9mis un total de 774 648 BSA au titre des trois tranches. Ces
BSA sont assortis d'une option de vente (\u00ab put \u00bb des BSA \u00e0 la main de la BEI et d'une option d'achat (\u00ab call \u00bb) des BSA \u00e0 la main
de la Soci\u00e9t\u00e9. Le 26 mars 2026, Medincell a sign\u00e9 un avenant avec la BEI concernant la renonciation \u00e0 l'option de vente
attach\u00e9e aux BSA \u00e0 la main de BEI, \u00e9liminant tout droit contractuel pour la BEI de demander un r\u00e8glement en cash de ces
BSA apr\u00e8s l'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat et autorisant leur exercice anticip\u00e9 et leur libre cession.
Le remboursement du capital doit intervenir \u00e0 l'issue d'une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du tirage de chaque tranche. Les int\u00e9r\u00eats
sur cet emprunt sont de deux types : des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s annuellement par Medincell et des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s qui ne seront pay\u00e9s
qu'au moment du remboursement du capital. En compl\u00e9ment de cette r\u00e9mun\u00e9ration, Medincell devra verser \u00e0 la BEI une
r\u00e9mun\u00e9ration annuelle variable li\u00e9e \u00e0 son chiffre d'affaires actuel et futur. Les conditions de la r\u00e9mun\u00e9ration variable ont \u00e9t\u00e9
modifi\u00e9es dans l'avenant sign\u00e9 le 1er juin 2022 et sont toujours en vigueur. Elle est li\u00e9e aux paiements de milestones et au chiffre
d'affaires que la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alisera mais est limit\u00e9e dans le temps et plafonn\u00e9e.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Nominal : 20 millions d'euros
Remboursement du capital et des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s 5 ans apr\u00e8s le tirage de la tranche ainsi que
remboursement d'une r\u00e9mun\u00e9ration variable.
\u25aa 2% d'int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s annuellement
\u25aa 4% d'int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s pay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la tranche
\u25aa BSA (voir ci-dessous)
R\u00e9mun\u00e9ration variable : celle-ci repr\u00e9sente une quote-part du chiffre d'affaires que la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alisera aupr\u00e8s
de ses partenaires ext\u00e9rieurs. Cette r\u00e9mun\u00e9ration est structur\u00e9e autour de 2 \u00e9l\u00e9ments :
Etudes de faisabilit\u00e9 / Milestones : la r\u00e9mun\u00e9ration variable due est calcul\u00e9e sur le montant des
redevances re\u00e7ues et est plafonn\u00e9e \u00e0 (i) 300 K\u20ac par partenariat et par exercice comptable pour les
sommes re\u00e7ues relatives \u00e0 l'obtention d'upfront ou de milestones de d\u00e9veloppement de produits, et
(ii) 300 K\u20ac par produit et par exercice comptable pour les sommes re\u00e7ues lors de l'atteinte de
milestones de d\u00e9veloppement commercial.
Royalties : la r\u00e9mun\u00e9ration variable est calcul\u00e9e sur le montant des redevances recues et est
plafonn\u00e9e \u00e0 hauteur de 100% du nominal emprunt\u00e9 (soit 20 M\u20ac), et est limit\u00e9e dans le temps, \u00e0 une
dur\u00e9e de 10 ans de commercialisation pour chaque produit.
Nominal : 10 millions d'euros
Remboursement du capital et des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s 5 ans apr\u00e8s le tirage de la tranche
\u25aa 2% d'int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s annuellement
\u25aa Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de 3% pay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la tranche.
\u25aa BSA (voir ci-dessous)
Nominal : 10 millions d'euros
Remboursement du capital et des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s 5 ans apr\u00e8s le tirage de la tranche
\u25aa 2% d'int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s annuellement
\u25aa Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de 3% pay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la tranche
\u25aa BSA (voir ci-dessous)
A chaque cl\u00f4ture, Medincell estime la r\u00e9mun\u00e9ration variable qu'elle pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 payer au titre de ce contrat en tenant
compte produit par produit des hypoth\u00e8ses les plus probables, tant en termes d'occurrence des d\u00e9caissements additionnels
potentiels que du cadencement de ces derniers dans le temps. Ces d\u00e9caissements additionnels sont estim\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 selon
les encaissements attendus, tant en termes de prestations de d\u00e9veloppement que de \u00ab milestones payments \u00bb ou de royalties
sur les ventes finales, tout en prenant en compte les plafonds tels que d\u00e9finis ci-dessus. Une probabilit\u00e9 de succ\u00e8s quant aux
chances de commercialisation du produit est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la derni\u00e8re phase clinique atteinte et de l'aire
th\u00e9rapeutique vis\u00e9e, sur la base de r\u00e9f\u00e9rentiels externes agr\u00e9geant ces probabilit\u00e9s de succ\u00e8s pour des produits r\u00e9cemment
d\u00e9velopp\u00e9s au niveau mondial.
La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9value le montant de cette r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 chaque cl\u00f4ture. A la date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes, la Soci\u00e9t\u00e9 estime
que cette r\u00e9mun\u00e9ration variable s'\u00e9l\u00e8vera \u00e0 un montant total de 23,1 M\u20ac, comme au 31 mars 2025. L'\u00e9volution de cette estimation
au cours de l'exercice se traduit par un produit financier de 0,5 M\u20ac. Le paiement de cette r\u00e9mun\u00e9ration variable s'\u00e9chelonnera
jusqu'en 2037, en fonction du chiffre d'affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9. La valeur de cette r\u00e9mun\u00e9ration variable est actualis\u00e9e au
taux de 13%, correspondant au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif de la Tranche A, soit un montant de 10,6 M\u20ac qui est inclus dans le montant
de la dette BEI au 31 mars 2026.
Une analyse de sensibilit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration variable indique qu'une diminution de 10% de celle-ci engendrerait une diminution
de 1,1 M\u20ac de la valeur actualis\u00e9e de la r\u00e9mun\u00e9ration variable. Le montant de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e9tant plafonn\u00e9, l'analyse de
sensibilit\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e qu'en cas de diminution.
Les covenants financiers actuellement en vigueur (Note 8.2) pr\u00e9vus dans le cadre du contrat de pr\u00eat de la BEI sont respect\u00e9s au
31 mars 2026 et sur les 12 prochains mois suivant la date de cl\u00f4ture.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Les 3 tranches du financement de la BEI sont accompagn\u00e9es de l'\u00e9mission de bons de souscription d'actions (BSA) au profit de
la BEI ouvrant droit, en cas d'exercice, \u00e0 la souscription de 175 000 actions de la Soci\u00e9t\u00e9 pour la Tranche A, de 286 041 actions
pour la Tranche B et de 313 607 actions pour la Tranche C. Les BSA ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux
n\u00e9gociations sur un quelconque march\u00e9. Le prix de souscription est de 1 euro par BSA.
Ces BSA sont assortis d'options :
Un call sur les BSA \u00e9mis par Medincell et \u00e0 la main de la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cas d'offre publique d'achat et,
Un put sur les BSA \u00e9mis par Medincell et \u00e0 la main de la BEI selon la survenance de certains \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9vus au
contrat (vente de la Soci\u00e9t\u00e9, changement de contr\u00f4le, maturit\u00e9 de la dette, remboursement anticip\u00e9 de la dette, OPA,
d\u00e9faut de la Soci\u00e9t\u00e9).
Au 26 mars 2026, un avenant au \u00ab Warrant Agreement \u00bb du 22 novembre 2022 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9. Celui-ci entra\u00eene la suppression de
l'option de put sur les BSA \u00e9mis par Medincell et \u00e0 la main de la BEI, sous condition suspensive d'une approbation par l'Assembl\u00e9e
G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires avant le 30 septembre 2026. Ces instruments restent n\u00e9anmoins qualifi\u00e9s d'instruments financiers
d\u00e9riv\u00e9s et continuent \u00e0 \u00eatre class\u00e9s en passifs financiers au bilan. Les caract\u00e9ristiques des 3 tranches sont mentionn\u00e9es ci-
Caract\u00e9ristiques des plans
Date de fin de p\u00e9riode d'exercice
Cours du sous-jacent \u00e0 l'\u00e9mission
Cours du sous-jacent au 31/03/2026
Maturit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 l'\u00e9mission
Maturit\u00e9 estim\u00e9e au 31/03/2026
Volatilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9mission
Volatilit\u00e9 estim\u00e9e au 31/03/2026
Taux sans risque \u00e0 l'\u00e9mission
Taux sans risque 31/03/2026
Mod\u00e8le d'\u00e9valuation utilis\u00e9
Juste Valeur unitaire moyenne (\u20ac)
A l'\u00e9mission : 1 332
A l'\u00e9mission : 1 166
Valeur totale des instruments (K\u20ac)
Les BSA constituent des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, notamment compte tenu des clauses permettant un remboursement en
tr\u00e9sorerie dans le cas de la survenance de certains \u00e9v\u00e8nements. La juste valeur du BSA issue du mod\u00e8le Black & Scholes et des
hypoth\u00e8ses d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment ressort \u00e0 14,5 M\u20ac au 31 mars 2026 contre 8,6 M\u20ac au 31 mars 2025.
La variation de juste de valeur de ces instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e en r\u00e9sultat financier au sein du \u00ab Co\u00fbt de
l'endettement financier, net \u00bb (cf. note 6.6). Au regard de la maturit\u00e9 de ces instruments, ces derniers sont class\u00e9s en \u00ab Passifs
non courants \u00bb au 31 mars 2026. La variation de juste valeur entre le 31 mars 2026 et le 31 mars 2025 s'explique par
l'accroissement du cours de l'action Medincell qui est pass\u00e9e de 14,40 \u20ac au 31 mars 2025 \u00e0 22,54 \u20ac au 31 mars 2026 (+56,5%).
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
D\u00e9tail et \u00e9ch\u00e9ancier des dettes financi\u00e8res
Le tableau suivant r\u00e9sume au 31 mars 2026 les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles des passifs financiers du Groupe (montants
totaux contractuels \u00e0 d\u00e9caisser, incluant capital, int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s, int\u00e9r\u00eats courus et r\u00e9mun\u00e9rations variables connues) :
Int\u00e9r\u00eats courus sur
Avances conditionn\u00e9es et pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro
Le capital restant d\u00fb contractuellement sur les avances conditionn\u00e9es se d\u00e9taille comme suit :
Montant \u00e0 l'ouverture de l'exercice
Remboursements effectu\u00e9s
Abandons consentis de la part de l'organisme
Actualisation / d\u00e9sactualisation
Montant \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice
Avec ou sans int\u00e9r\u00eat
Probabilit\u00e9 de remboursement
La probabilit\u00e9 de remboursement des avances et pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro est fournie, sous toutes r\u00e9serves, et comporte des incertitudes
inh\u00e9rentes \u00e0 la conduite de tout projet de recherche. Elle r\u00e9sulte de l'appr\u00e9ciation de la direction de la Soci\u00e9t\u00e9 en fonction des
Une probabilit\u00e9 de 100% correspond \u00e0 l'absence d'\u00e9l\u00e9ments susceptibles de remettre en cause la correcte finalisation
du projet tant sur le plan technique que commercial ;
Une probabilit\u00e9 de 50% signifie l'existence d'\u00e9l\u00e9ments susceptibles de compromettre le succ\u00e8s complet du projet. A ce
stade, il peut \u00eatre envisag\u00e9 le succ\u00e8s partiel ou l'\u00e9chec du projet ;
Une probabilit\u00e9 de 0% se rapporte \u00e0 la phase de notification de l'\u00e9chec du projet. Le constat d'\u00e9chec a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9
par la Soci\u00e9t\u00e9 mais n'a pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par l'organisme \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice.
5.13 \u2013 Autres passifs non courants et provisions
Autres passifs non courants
Les autres passifs non courants s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 12,5 M\u20ac au 31 mars 2026 contre 13,7 M\u20ac sur l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Ils s'expliquent
principalement par la reconnaissance d'un produit constat\u00e9 d'avance comptabilis\u00e9 sur l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent au titre du programme
de co-d\u00e9veloppement et de licence avec AbbVie (12,3 M\u20ac \u00e0 la cl\u00f4ture contre 13,4 M\u20ac au 31 mars 2025) suite \u00e0 la r\u00e9ception en
mai 2024 d'un upfront payment de 33m\u20ac pour d\u00e9velopper une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de traitements injectables \u00e0 action prolong\u00e9e.
Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 fait l'objet d'une proc\u00e9dure de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 par l'administration fiscale portant sur la p\u00e9riode
du 1er avril 2018 au 31 mars 2021. Celle-ci est toujours en cours au 31 mars 2026. Les provisions non courantes s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,8
M\u20ac au 31 mars 2026 contre 2,9 M\u20ac sur l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Durant l'exercice 2023-2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u une proposition de rectification d'un montant de 1,3 M\u20ac au titre au titre des cr\u00e9dits
d'imp\u00f4t recherche/innovation 2019 et 2020 dont l'impact maximal avait \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent comme
ne pouvant exc\u00e9der 0,9 M\u20ac selon la Soci\u00e9t\u00e9. Une provision pour risque fiscal a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e \u00e0 due concurrence. La Soci\u00e9t\u00e9 a
contest\u00e9 l'int\u00e9gralit\u00e9 du montant redress\u00e9 au travers des observations du contribuable adress\u00e9es \u00e0 l'administration fiscale en
octobre 2023. La totalit\u00e9 de la provision a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e sur les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement constitu\u00e9 une provision pour risque au titre des CIR 2021,
2022 et 2023 \u00e0 hauteur de 2,7 M\u20ac et a dot\u00e9
la provision pour risque de 0,1M\u20ac compl\u00e9mentaires au cours de l'exercice en cours afin de tenir compte d'observations \u00e9voqu\u00e9es
par l'expert mandat\u00e9 par l'administration fiscale.
Durant l'exercice clos le 31 mars 2026, l'entreprise a poursuivi les discussions avec l'administration fiscale dans la perspective
d'une issue non contentieuse conduisant \u00e0 une reprise de 101 K\u20ac de la provision pour risque au titre des ann\u00e9es 2019, 2020 et
2022. Les dotations aux provisions correspondantes sont port\u00e9es en d\u00e9duction du poste \u00ab Autres produits \u00bb (voir note 4.22).
5.15 \u2013 Autres passifs courants
Le tableau suivant pr\u00e9sente la ventilation des autres passifs courants pour les exercices pr\u00e9sent\u00e9s :
Produits constat\u00e9s d'avance - part \u00e0 moins d'un an
Produits constat\u00e9s d'avance
La part courante des produits constat\u00e9s d'avance s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,6 M\u20ac contre 13,4 M\u20ac au 31 mars 2025 et s'explique notamment
La reconnaissance des revenus \u00e0 l'avancement de l'activit\u00e9 pour les programmes de contraception avec la Fondation
Gates (mdc-WWM) et au d\u00e9veloppement d'une version injectable \u00e0 action prolong\u00e9e de l'ivermectine pour combattre
la transmission du paludisme (mdc-STM) pour 1,2 M\u20ac (contre 2,6 M\u20ac au 31 mars 2025) ;
La reconnaissance des revenus \u00e0 l'avancement relatif au programme de co-d\u00e9veloppement et de licence avec AbbVie
pour d\u00e9velopper une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de traitements injectables \u00e0 action prolong\u00e9e pour un montant total de 16,9
M\u20ac dont 4,6 M\u20ac en courant (contre 9,9 M\u20ac au 31 mars 2025) et 12,3 M\u20ac en non courant (part \u00e0 plus d'un an) ;
La reconnaissance des revenus \u00e0 l'avancement d'une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 avec un partenaire pour 0,1 M\u20ac (voir note
Les dettes sociales sont principalement compos\u00e9es des provisions pour cong\u00e9s pay\u00e9s, pour primes, ainsi que des dettes envers
Leur augmentation se justifie notamment par la comptabilisation d'une provision de contribution patronale sur actions gratuites
en cours d'acquisition et sur jetons de pr\u00e9sence plus importante qu'\u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente cl\u00f4ture.
A la cl\u00f4ture de l'exercice, les dettes envers les organismes sociaux sont constitu\u00e9es des \u00e9ch\u00e9ances du mois de mars et du
6.2.3 \u2013 Nature des charges incluses dans les \u00ab Frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs \u00bb
Le tableau suivant pr\u00e9sente la nature des charges incluses dans le poste \u00ab Frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs \u00bb :
Dont : - Charges de personnel hors paiements fond\u00e9s sur des actions
- Paiements fond\u00e9s sur des actions
Autres charges op\u00e9rationnelles d\u00e9caiss\u00e9es
Autres charges op\u00e9rationnelles non d\u00e9caiss\u00e9es
Total Frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs
Les charges de personnel augmentent compte tenu d'un renforcement des \u00e9quipes et un effet ponctuel li\u00e9 \u00e0 la contribution
patronale sur actions gratuites attribu\u00e9es aux salari\u00e9s.
Les honoraires et conseils ont augment\u00e9 de 606 K\u20ac sur la p\u00e9riode du fait du lancement de chantiers structurants exceptionnels
(impl\u00e9mentation d'un nouvel ERP, intelligence artificielle, risque cybers\u00e9curit\u00e9, \u2026).
L'effectif du Groupe au 31 mars 2026 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 150 contre 140 au 31 mars 2025. L'effectif moyen \u00e9quivalent \u00e0 temps plein est de
141 salari\u00e9s pour l'exercice clos le 31 mars 2026 contre 132 pour l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
L'effectif du Groupe par fonction a \u00e9volu\u00e9 sur l'exercice de la fa\u00e7on suivante :
Recherche et d\u00e9veloppement
G\u00e9n\u00e9ral et administration
6.3.2 \u2013 Ventilation des frais de personnel par nature
Les charges de personnel incluses au sein du co\u00fbt de revient des ventes, des frais de recherche et de d\u00e9veloppement, des frais
marketing et commerciaux et des frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs, recouvrent les \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s :
Paiements fond\u00e9s sur des actions (Note 5.10.6)
Charges sociales et fiscales sur Salaires et traitements et sur Paiements fond\u00e9s sur des
Co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finies (Note 5.12)
Total Charges de personnel
6.6 - R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante :
Produits des placements de tr\u00e9sorerie
Co\u00fbt de l'endettement financier brut (Note 5.11)
Variation de la juste valeur des passifs financiers (Note 5.11)
Co\u00fbt de l'endettement financier, net
Autres charges financi\u00e8res
Autres charges financi\u00e8res
Autres produits financiers
Autres produits financiers
Total r\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier est principalement compos\u00e9 de :
La variation de juste valeur de l'emprunt BEI s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,4 M\u20ac (voir note 5.11.1) provenant de :
La variation de l'estimation de la r\u00e9mun\u00e9ration variable qui conduit \u00e0 un produit de 0,5 M\u20ac ;
La variation de juste valeur des BSA de l'emprunt BEI qui conduit \u00e0 une charge de 5,9 M\u20ac.
Des charges d'int\u00e9r\u00eat au TIE pour (5,4) M\u20ac contre (4,9) M\u20ac au 31 mars 2025 ;
Des produits de placements de tr\u00e9sorerie pour 1,4 M\u20ac, provenant principalement de la r\u00e9mun\u00e9ration des placements mon\u00e9taires
(d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme en EUR et en USD), diminu\u00e9s d'indemnit\u00e9s sur comptes \u00e0 terme pour un montant de 0,1 M\u20ac. L'\u00e9volution de la
parit\u00e9 euro / dollar US a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des \u00e9carts de change sur les transactions et positions mon\u00e9taires libell\u00e9es en dollars US,
comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier conform\u00e9ment aux principes IFRS du Groupe. L'exposition nette du Groupe au dollar US
demeure suivie r\u00e9guli\u00e8rement.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
7.2 \u2013 Risque de cr\u00e9dit
L'exposition maximale au risque de cr\u00e9dit \u00e0 la fin de chaque exercice est repr\u00e9sent\u00e9e par la valeur comptable des actifs financiers
et r\u00e9sum\u00e9e dans le tableau suivant :
Cr\u00e9ances fiscales - part non courante
Cr\u00e9ances fiscales - part courante
Actifs financiers non courants
Clients et comptes rattach\u00e9s
Actifs financiers courants
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les cr\u00e9ances li\u00e9es aux subventions publiques et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t pr\u00e9sentent un risque de cr\u00e9dit jug\u00e9 non significatif au regard de
l'historique de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la tr\u00e9sorerie, aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et aux placements financiers n'est pas significatif au regard de
la qualit\u00e9 des institutions financi\u00e8res cocontractantes.
Le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux cr\u00e9ances clients est limit\u00e9 en raison, d'une part, de la faiblesse de l'encours client au titre des exercices
pr\u00e9sent\u00e9s et de la qualit\u00e9 de la balance \u00e2g\u00e9e du Groupe.
7.3 \u2013 Risque de change
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de change dans la mesure o\u00f9 la majeure partie de ses revenus est libell\u00e9 en dollars am\u00e9ricains
alors que la majeure partie de ses co\u00fbts est en euros. En cours d'ann\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place des m\u00e9canismes de couverture
partielle, qui \u00e9taient enti\u00e8rement d\u00e9boucl\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe est expos\u00e9 au risque de change et notamment \u00e0 l'\u00e9volution de la parit\u00e9 Euro / Dollar US au regard (i) des dettes en
devises, (ii) des liquidit\u00e9s et placements sous forme de D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 Terme en Dollars US et (iii) \u00e0 la facturation de certains revenus
re\u00e7us ou \u00e0 recevoir.
La totalit\u00e9 des actifs non-courants du Groupe est localis\u00e9e en France.
Au cours de l'exercice \u00e9coul\u00e9 et post\u00e9rieurement \u00e0 la cl\u00f4ture du 31 mars 2026, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement mis en \u0153uvre des outils
de couverture bancaire permettant de vendre des dollars \u00e0 des cours pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s sur une p\u00e9riode maximum de 4 mois.
7.4 \u2013 Risque de liquidit\u00e9
La Note 4.3 d\u00e9crit les \u00e9l\u00e9ments et hypoth\u00e8ses structurants relatifs \u00e0 l'hypoth\u00e8se de continuit\u00e9 d'exploitation.
La Note 8 d\u00e9crit les engagements hors bilan re\u00e7us et donn\u00e9s.
La Note 5.11 d\u00e9crit les passifs financiers dans lesquels le Groupe est engag\u00e9.
Le tableau suivant r\u00e9sume au 31 mars 2026 les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles des passifs financiers du Groupe (montants
totaux contractuels \u00e0 d\u00e9caisser, incluant capital, int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s, int\u00e9r\u00eats courus et r\u00e9mun\u00e9rations variables connues pour 28,4
7.1 \u2013 Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat
L'exposition de la Soci\u00e9t\u00e9 au risque de taux d'int\u00e9r\u00eat concerne les titres de placement et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, ainsi que les
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et les placements financiers sont compos\u00e9s de comptes \u00e0 terme dont les taux d'int\u00e9r\u00eats sont fixes.
Il n'y a donc pas d'impact de la variation des taux d'int\u00e9r\u00eat de march\u00e9 sur le taux de r\u00e9mun\u00e9ration de ces placements ni sur les
flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
L'ensemble des dettes de la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 souscrit \u00e0 taux fixe.
En compl\u00e9ment des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s annuellement ou \u00e0 terme, Medincell S.A. devra aussi verser \u00e0 la BEI une r\u00e9mun\u00e9ration variable
li\u00e9e aux paiements de milestones et au chiffre d'affaires qu'elle r\u00e9alise (Note 5.11). Cette r\u00e9mun\u00e9ration variable n'est toutefois
pas index\u00e9e sur l'\u00e9volution des taux d'int\u00e9r\u00eat.
Enfin, le remboursement des avances remboursables peut varier en fonction de l'atteinte ou non d'objectifs. Toute modification
des flux de remboursements attendus ferait l'objet d'une r\u00e9\u00e9valuation de la dette correspondante, dont l'impact serait comptabilis\u00e9
NOTE 8 \u2013 ENGAGEMENTS HORS BILAN
8.1 \u2013 Engagements de CM Biomaterials B.V.
CM Biomaterials B.V., joint-venture \u00e9tablie entre Medincell et Corbion, a pour objet la fabrication et la distribution des polym\u00e8res
n\u00e9cessaires \u00e0 la formulation, au d\u00e9veloppement et \u00e0 la commercialisation des diff\u00e9rents produits utilisant la technologie BEPO.
La production des diff\u00e9rents polym\u00e8res est sous-trait\u00e9e exclusivement \u00e0 Purac Biochem B.V., soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9erlandaise du groupe
Dans le cadre de la collaboration, le Groupe s'est engag\u00e9, par l'interm\u00e9diaire de CM Biomaterials B.V., sur des volumes de
fabrication de polym\u00e8res minimum. Dans le cas o\u00f9 ces volumes ne seraient pas atteints, CM Biomaterials B.V. pourrait \u00eatre tenu
dans certaines circonstances de verser certaines compensations financi\u00e8res \u00e0 Corbion. L'engagement de volumes a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9
sur l'exercice clos le 31 mars 2026.
8.2 \u2013 Engagements donn\u00e9s sur les contrats d'emprunts
La BEI a accord\u00e9 \u00e0 Medincell une ligne de cr\u00e9dit de 40 M\u20ac en novembre 2022, enti\u00e8rement encaiss\u00e9e depuis juillet 2023 apr\u00e8s
la r\u00e9alisation de toutes les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es dans l'accord.
Medincell, dans le cadre de cet accord de pr\u00eat, s'engage \u00e0 disposer en permanence (i) d'au moins 8 millions d'euros de tr\u00e9sorerie
et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie disponibles, et (ii) de 12 mois au moins de visibilit\u00e9 financi\u00e8re dans son sc\u00e9nario de base de pr\u00e9visions
de tr\u00e9sorerie. En cas de d\u00e9faut, la Soci\u00e9t\u00e9 dispose d'un d\u00e9lai de 30 jours pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la BEI aurait
le droit de demander le remboursement anticip\u00e9 partiel ou total du pr\u00eat existant.
Le contrat d'emprunt conclu en novembre 2022 avec la Banque Europ\u00e9enne d'Investissement limite la capacit\u00e9 de Medincell \u00e0 :
Contracter de l'endettement suppl\u00e9mentaire ;
Verser des dividendes ou faire toute autre distribution ;
Effectuer des investissements dans d'autres soci\u00e9t\u00e9s (acquisitions) ;
Cr\u00e9er des privil\u00e8ges ou des s\u00fbret\u00e9s additionnelles ;
Contracter des restrictions \u00e0 la capacit\u00e9 de ses filiales \u00e0 lui verser des dividendes ou effectuer d'autres paiements
C\u00e9der des actifs ou des participations dans d'autres soci\u00e9t\u00e9s ;
Effectuer des transactions avec des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ;
Changer de mani\u00e8re substantielle d'activit\u00e9 ; et
Fusionner, se rapprocher avec d'autres entit\u00e9s.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Les covenants attach\u00e9s au pr\u00eat de la BEI ont pour objet notamment de contraindre l'utilisation de la tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de ce pr\u00eat
aux seuls programmes de recherche et d\u00e9veloppement concern\u00e9s, en excluant tout autre objet, notamment la diminution de
l'endettement existant et le versement de dividendes. Aucune autre garantie n'est attach\u00e9e \u00e0 ce pr\u00eat.
En compl\u00e9ment de la r\u00e9mun\u00e9ration des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s annuellement ou \u00e0 terme, Medincell S.A. doit verser \u00e0 la BEI une
r\u00e9mun\u00e9ration annuelle variable li\u00e9e aux paiements de milestones et au chiffre d'affaires qu'elle r\u00e9alise.
Cette r\u00e9mun\u00e9ration variable est plafonn\u00e9e en termes de montant et limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de commercialisation des produits.
Selon les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie de base actuelles, l'engagement devrait \u00eatre respect\u00e9 au cours des 12 prochains mois. Ces
pr\u00e9visions n'incluent pas les revenus potentiels issus de nouveaux contrats de service ou d'accords de licence.
Au 31 mars 2026, l'ensemble des covenants d\u00e9crits ci-dessus sont bien respect\u00e9s par le Groupe.
8.3 \u2013 Engagements envers certains sous-traitants
Au cours des trois derniers exercices, la Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 plusieurs contrats de sous-traitance CRO/CDMO dans le cadre de projets
en cours pour une valeur totale de 4,7 M\u20ac. Ce montant constitue la valeur maximale d'engagement dans une hypoth\u00e8se de
conduite des projets jusqu'\u00e0 leur prochaine \u00e9tape. Les contrats pr\u00e9voient en effet des clauses l\u00e9gales et/ou contractuelles offrant
la possibilit\u00e9 de mettre fin au contrat par anticipation moyennant des pr\u00e9avis allant d'un simple jour \u00e0 trois mois. Depuis la signature
des diff\u00e9rents accords, des prestations ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 a comptabilis\u00e9 sur l'exercice les charges
correspondantes factur\u00e9es par les sous-traitants. L'engagement hors bilan au 31 mars 2026 correspond donc au montant total
des bons de commande sign\u00e9s, d\u00e9duction faite des charges reconnues sur l'exercice et les exercices pr\u00e9c\u00e9dents, soit un
engagement hors bilan maximal d'un montant de 0,6 M\u20ac dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les projets seraient men\u00e9s \u00e0 leur terme.
8.4 \u2013 Engagements donn\u00e9s envers et re\u00e7us de Teva
Dans le cadre de son contrat de collaboration et de licence entre Medincell et Teva sign\u00e9 en 2013, la Soci\u00e9t\u00e9 est \u00e9ligible au
versement pour chacun des produits d\u00e9velopp\u00e9s (UZEDYTM, produit d\u00e9j\u00e0 commercialis\u00e9 depuis 2023, et Olanzapine LAI, produit
dont la commercialisation est attendue \u00e0 partir de fin 2026):
de royalties \u00ab mid-to-high single digit \u00bb sur les ventes nettes du produit ;
des milestones de d\u00e9veloppement pouvant aller jusqu'\u00e0 7M$ pour Olanzapine LAI (ceux relatifs \u00e0 UZEDYTM ayant d\u00e9j\u00e0
\u00e9t\u00e9 factur\u00e9s et encaiss\u00e9s) ;
de milestones commerciaux pouvant aller jusqu'\u00e0 105M$ en fonction du niveau des ventes annuelles de chacun des
Ce contrat de collaboration et de licence pr\u00e9voit que les deux partenaires partagent les co\u00fbts \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l'exploitation de
brevets d\u00e9tenus par un tiers, dans le cas o\u00f9 ceux-ci s'av\u00e9reraient utiles \u00e0 la commercialisation.
S'agissant d'UZEDYTM uniquement, deux familles de brevets sont concern\u00e9es par cette clause : la premi\u00e8re a expir\u00e9 le 12 janvier
2025, la seconde expirera le 12 novembre 2027.
Il a \u00e9t\u00e9 convenu avec Teva que la mise en \u0153uvre de cette clause de partage des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'exploitation de brevets d\u00e9tenus
par un tiers, ne devrait pas entra\u00eener l'application d'un taux de royalties sur les ventes d'UZEDYTM inf\u00e9rieur au taux initial de
royalties tel que pr\u00e9vu dans le contrat de collaboration et de licence, \u00e0 savoir un taux \u00ab mid-single digit \u00bb.
En contrepartie, le cr\u00e9dit r\u00e9sultant de l'application de cette clause, accord\u00e9 par Teva \u00e0 Medincell, est imputable dans le futur
jusqu'en 2028. Le premier passage \u00e0 un taux de royalties sup\u00e9rieur, tel que pr\u00e9vu dans le contrat de collaboration et de licence,
sera diff\u00e9r\u00e9 et/ou le montant des futurs milestones commerciaux sera r\u00e9duit, afin d'assurer une compensation \u00e9quitable \u00e0 Teva.
Le management ne pr\u00e9voit aucune sortie de tr\u00e9sorerie compl\u00e9mentaire.
Au 31 mars 2026, depuis le d\u00e9but de la p\u00e9riode de commercialisation, la quote-part des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'exploitation de ces brevets,
imputable dans le futur \u00e0 Medincell, repr\u00e9sente un montant de 4,3 M$ (pour un total de 19,8 M$ de royalties factur\u00e9es).