NOTE 1 \u2013 PRESENTATION GENERALE
Medincell est une entreprise biopharmaceutique en phase clinique et commerciale qui d\u00e9veloppe des m\u00e9dicaments injectables \u00e0
action prolong\u00e9e innovants dans de nombreux domaines th\u00e9rapeutiques, en associant sa technologie brevet\u00e9e BEPO\u00ae \u00e0 des
principes actifs d\u00e9j\u00e0 connus et commercialis\u00e9s. Gr\u00e2ce \u00e0 la diffusion contr\u00f4l\u00e9e et prolong\u00e9e du principe actif, la technologie de
Medincell rend les traitements plus efficaces, notamment parce qu'elle permet une meilleure observance des prescriptions
m\u00e9dicales. Elle permet \u00e9galement de r\u00e9duire de mani\u00e8re significative la quantit\u00e9 de m\u00e9dicaments n\u00e9cessaires dans le cadre d'un
traitement ponctuel ou chronique. La technologie brevet\u00e9e BEPO\u00ae permet de contr\u00f4ler et de garantir la d\u00e9livrance r\u00e9guli\u00e8re \u00e0
dose th\u00e9rapeutique optimale d'un m\u00e9dicament pendant plusieurs jours, semaines ou mois, \u00e0 partir d'un simple d\u00e9p\u00f4t de quelques
millim\u00e8tres, enti\u00e8rement bior\u00e9sorbable, qui se forme imm\u00e9diatement apr\u00e8s une injection sous-cutan\u00e9e ou locale. Medincell
collabore avec de nombreux acteurs de l'industrie pharmaceutique et des fondations de premier plan pour am\u00e9liorer la sant\u00e9 dans
le monde \u00e0 travers de nouvelles options th\u00e9rapeutiques. Bas\u00e9e \u00e0 Montpellier, Medincell emploie actuellement environ 140
personnes de plus de 25 nationalit\u00e9s diff\u00e9rentes.
La soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re Medincell S.A. est une Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme fran\u00e7aise \u00e0 Conseil de d'administration, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9
au 3, rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re, 34830 Jacou, France. Il convient de noter que l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires r\u00e9unie le 12
septembre 2024 a approuv\u00e9 le changement de mode de gouvernance, pour faire \u00e9voluer la structure d'une SA \u00e0 Directoire et
Conseil de surveillance vers une SA \u00e0 Conseil d'administration.
Elle est cot\u00e9e depuis le 8 octobre 2018 sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d'Euronext \u00e0 Paris sous le code ISIN FR0004065605 et le ticker
MEDCL, et depuis 2021 sur le Compartiment B.
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe Medincell pour l'exercice clos le 31 mars 2025 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d'administration
en date du 16 juin 2025, qui en a autoris\u00e9 la publication. Ils seront pr\u00e9sent\u00e9s pour approbation \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des
actionnaires convoqu\u00e9e le 11 septembre 2025.
NOTE 2 \u2013 FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
Synth\u00e8se des \u00e9v\u00e9nements cl\u00e9s de l'exercice clos le 31 mars 2025
(communiqu\u00e9s de presse disponibles sur Medincell.com)
1. Obtention d'une enveloppe compl\u00e9mentaire pour lutter contre le paludisme
Bas\u00e9e sur la technologie BEPO\u00ae de Medincell, mdc-STM est une formulation injectable d'ivermectine active pendant trois mois
visant \u00e0 lutter contre la transmission du paludisme. Si celui-ci s'av\u00e8re sans risque, efficace et bien tol\u00e9r\u00e9, il pourrait avoir un impact
significatif sur la transmission du paludisme dans les populations vuln\u00e9rables r\u00e9sidant dans les zones les plus touch\u00e9es.
Une premi\u00e8re subvention de 6,4 M$ avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e en mars 2020 par l'agence de sant\u00e9 mondiale Unitaid pour financer les
activit\u00e9s de recherche, de formulation et les \u00e9tudes pr\u00e9cliniques du programme, men\u00e9es par Medincell et les membres du
consortium r\u00e9unis autour du projet, l'IRD, l'IRSS et le CIRDES.
Le 8 avril 2024, Unitaid a accord\u00e9 \u00e0 Medincell une seconde enveloppe budg\u00e9taire pouvant atteindre 6 M$ sur trois ans pour
financer l'\u00e9tude clinique de phase 1 du traitement injectable \u00e0 dur\u00e9e d'action prolong\u00e9e mdc-STM. Au cours de l'ann\u00e9e fiscale, la
Soci\u00e9t\u00e9 a encaiss\u00e9 1,1 M$ sur les 6 M$ accord\u00e9s (voir note 6.1)
Sur la deuxi\u00e8me partie de l'ann\u00e9e fiscale, Unitaid a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas poursuivre le financement du programme mdc-STM, \u00e0 la
suite d'une r\u00e9orientation strat\u00e9gique de ses investissements.
La Soci\u00e9t\u00e9 finalise actuellement la transition vers un autre partenaire de premier plan. Celui-ci a manifest\u00e9 son int\u00e9r\u00eat pour financer
la suite du d\u00e9veloppement du programme sur la base de r\u00e9sultats encourageants quant \u00e0 l'utilisation de l'ivermectine comme outil
de lutte contre la transmission du paludisme.
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2. Accord strat\u00e9gique de co-d\u00e9veloppement et de licence avec AbbVie
Le 16 avril 2024, Medincell a annonc\u00e9 avoir conclu un accord strat\u00e9gique de co-d\u00e9veloppement et de licence avec AbbVie pour
d\u00e9velopper une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de traitements injectables \u00e0 action prolong\u00e9e. Medincell et AbbVie cod\u00e9velopperont jusqu'\u00e0
six produits injectables \u00e0 action prolong\u00e9e innovants et AbbVie sera responsable de leur commercialisation.
Dans le cadre de cet accord, Medincell a re\u00e7u en mai 2024 un paiement initial de 35 millions de dollars et pourrait encaisser
jusqu'\u00e0 1,9 milliard de dollars sous forme de (i) milestones li\u00e9s \u00e0 l'atteinte potentielle d'\u00e9tapes de d\u00e9veloppement et de seuils de
revenus rattach\u00e9s \u00e0 chaque programme, (ii) et de royalties sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es dans le monde.
Cette alliance strat\u00e9gique s'appuiera sur la plateforme technologique et le savoir-faire de Medincell pour le d\u00e9veloppement de
traitements injectables \u00e0 action prolong\u00e9e, et sur l'expertise d'AbbVie pour conduire le d\u00e9veloppement clinique de solutions
th\u00e9rapeutiques innovantes et les commercialiser aupr\u00e8s des patients du monde entier (voir note 6.1).
3. Forte croissance des ventes d'Uzedy et acceptation par la FDA du dossier de demande d'extension d'indication
de Uzedy\u00ae pour le traitement de patients atteints de trouble bipolaire de type I
UZEDY est approuv\u00e9 et commercialis\u00e9 par Teva depuis mai 2023 aux \u00c9tats-Unis en tant qu'injectable \u00e0 action prolong\u00e9e (LAI)
sous-cutan\u00e9, administr\u00e9 une fois par mois ou tous les deux mois, pour le traitement de la schizophr\u00e9nie chez l'adulte.
Au cours de l'ann\u00e9e calendaire 2024, Teva a annonc\u00e9 des ventes nettes de $117 millions, sur lesquelles Medincell est \u00e9ligible au
versement de royalties \u00ab mid- to high-single digit \u00bb.
Les traitements injectables \u00e0 action prolong\u00e9e peuvent contribuer \u00e0 mieux r\u00e9pondre aux besoins non satisfaits des personnes
atteintes de trouble bipolaire de type I (BP-I). Ainsi, en date du 25 f\u00e9vrier 2025, Teva et Medincell ont conjointement annonc\u00e9
l'acceptation par la FDA du dossier de demande d'extension d'indication de UZEDY\u00ae pour le traitement de patients atteints de
trouble bipolaire de type I.
La sNDA (Supplemental New Drug Application) d\u00e9pos\u00e9e par Teva repose sur l'exploitation des donn\u00e9es cliniques existantes
d'UZEDY, associ\u00e9e aux conclusions pr\u00e9c\u00e9dentes de la FDA sur la s\u00e9curit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 des formulations de risp\u00e9ridone d\u00e9j\u00e0
approuv\u00e9es pour le traitement du trouble bipolaire de type I (BP-I). Son approbation par la FDA est attendue d'ici \u00e0 fin 2025.
4. Fin de l'essai pivot de phase 3 de l'Olanzapine LAI dans la schizophr\u00e9nie men\u00e9 par Teva Pharmaceuticals
L'essai clinique pivot de phase 3 pour l'injectable \u00e0 lib\u00e9ration prolong\u00e9e d'olanzapine (LAI) dans la schizophr\u00e9nie (SOLARIS) est
d\u00e9sormais termin\u00e9, le dernier patient de la p\u00e9riode de s\u00e9curit\u00e9 pouvant aller jusqu'\u00e0 48 semaines ayant effectu\u00e9 sa derni\u00e8re visite,
selon le partenaire de Medincell, Teva, qui finance et pilote le d\u00e9veloppement r\u00e9glementaire du produit (mdc-TJK / TEV-'749).
Conform\u00e9ment \u00e0 l'accord de partenariat, l'atteinte de cette \u00e9tape de d\u00e9veloppement active le paiement d'un milestone de 5 M$
de Teva \u00e0 Medincell (voir note 6.1.1). Teva et Medincell ont pr\u00e9c\u00e9demment annonc\u00e9 que les r\u00e9sultats d'efficacit\u00e9 de la p\u00e9riode 1
de l'essai SOLARIS avaient d\u00e9montr\u00e9 que TEV-'749 avait atteint son crit\u00e8re d'\u00e9valuation principal dans les trois groupes de
dosage chez les patients atteints de schizophr\u00e9nie, avec des diff\u00e9rences moyennes statistiquement significatives dans le
changement des scores totaux de l'\u00e9chelle des sympt\u00f4mes positifs et n\u00e9gatifs (PANSS1) entre le d\u00e9but de l'\u00e9tude et la semaine
8 (avec P<0,0001 pour tous les groupes) en faveur de TEV-'749 par rapport au placebo. Le profil de s\u00e9curit\u00e9 syst\u00e9mique de TEV-
'749 pendant la p\u00e9riode 1 \u00e9tait coh\u00e9rent avec celui des formulations orales approuv\u00e9es d'olanzapine, aucun nouveau signal de
s\u00e9curit\u00e9 n'ayant \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Par ailleurs, des r\u00e9sultats compl\u00e9mentaires ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une am\u00e9lioration significative du
fonctionnement social et de la qualit\u00e9 de vie des patients, selon plusieurs indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence, entre le d\u00e9but de l'\u00e9tude et la
Les donn\u00e9es de l'\u00e9tude SOLARIS ont notamment montr\u00e9 que la technologie d'administration sous-cutan\u00e9e d\u00e9velopp\u00e9e par
Medincell et utilis\u00e9e pour TEV-'749 n'avait entra\u00een\u00e9 aucun cas de syndrome de d\u00e9lire/s\u00e9dation post-injection (PDSS) apr\u00e8s toutes
les injections r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du programme clinique SOLARIS. \u00c0 ce jour, aucune option de traitement \u00e0 lib\u00e9ration
prolong\u00e9e de l'olanzapine pour la schizophr\u00e9nie n'est disponible sans restriction d'utilisation en raison du risque de PDSS \u00e0
chaque injection. Un risque que la technologie de Medincell vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 pr\u00e9venir.
L'\u00e9tude SOLARIS comprenait un essai randomis\u00e9, en double aveugle et contr\u00f4l\u00e9 par placebo sur 8 semaines chez des patients
\u00e2g\u00e9s de 18 \u00e0 64 ans diagnostiqu\u00e9s schizophr\u00e8nes (p\u00e9riode 1), suivi d'une p\u00e9riode de s\u00e9curit\u00e9 en ouvert pouvant aller jusqu'\u00e0 48
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semaines (p\u00e9riode 2).
Teva pr\u00e9pare d\u00e9sormais la demande de mise sur le march\u00e9 et le lancement de l'Olanzapine LAI, la publication de toutes les
donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sur le long terme \u00e9tant pr\u00e9vue au deuxi\u00e8me trimestre 2025 et le d\u00e9p\u00f4t du dossier au second semestre 2025.
5. Nouveaux r\u00e9sultats positifs de phase 3 de mdc-CWM annonc\u00e9s par Medincell et AIC
F14/mdc-CWM est un anti-inflammatoire non st\u00e9ro\u00efdien (AINS) innovant \u00e0 lib\u00e9ration prolong\u00e9e, con\u00e7u pour une administration
intra-articulaire cibl\u00e9e. Le partenaire de Medincell, Arthritis Innovation Corporation (AIC), a men\u00e9 une \u00e9tude de phase 3 pour
\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du F14 dans la gestion de la douleur et de l'inflammation apr\u00e8s une arthroplastie totale du genou.
L'\u00e9tude a compar\u00e9 les r\u00e9sultats entre les patients recevant une analg\u00e9sie multimodale (AMM) seule et ceux trait\u00e9s avec une dose
unique intra-articulaire de F14 administr\u00e9e pendant l'intervention chirurgicale, en compl\u00e9ment de l'AMM.
En compl\u00e9ment des r\u00e9sultats de phase 3 d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, Medincell et AIC ont publi\u00e9 une analyse d'un important
sous-groupe de patients qui subissaient une premi\u00e8re arthroplastie totale du genou, et qui repr\u00e9sentaient plus de 70% des
participants \u00e0 l'essai (108 sur 151). Cette analyse a montr\u00e9 les avantages suivants en comparant les patients trait\u00e9s avec
F14/mdc-CWM (n=51) \u00e0 ceux du groupe de contr\u00f4le (n=57) :
R\u00e9duction de 70% du nombre d'utilisateurs d'opio\u00efdes 3 mois apr\u00e8s l'op\u00e9ration,
R\u00e9duction de 28% de la quantit\u00e9 totale d'opio\u00efdes consomm\u00e9e au cours des trois premiers mois suivant l'intervention
Diminution de la douleur ressentie quotidiennement au genou \u00e0 3 et 7 jours, 2 et 6 semaines, et 3 mois apr\u00e8s
l'intervention chirurgicale,
Amplitude de mouvement (100 degr\u00e9s) atteinte significativement plus rapidement,
Am\u00e9liorations significatives de plusieurs crit\u00e8res d'\u00e9valuation ind\u00e9pendants de la douleur, de l'inflammation et du
L'analyse a \u00e9galement montr\u00e9 que le traitement est syst\u00e9matiquement plus efficace pour ce sous-groupe de patients que pour
l'ensemble des participants \u00e0 l'\u00e9tude, qui incluait \u00e9galement des patients subissant une seconde arthroplastie totale du genou.
Ce sous-groupe de patients sera au c\u0153ur des futurs d\u00e9veloppements cliniques, pr\u00e9vus pour 2025, sous r\u00e9serve de l'approbation
6. Entr\u00e9e de l'action Medincell au sein de l'indice SBF120 d'Euronext Paris
Medincell a int\u00e9gr\u00e9 en date du 20 d\u00e9cembre 2024,l'indice Euronext SBF 120, qui regroupe les 120 entreprises les plus importantes
cot\u00e9es sur Euronext Paris, notamment celles du CAC 40 et la plupart des acteurs majeurs de l'\u00e9conomie fran\u00e7aise. Medincell
int\u00e8gre \u00e9galement l'indice CAC Mid 60.
La composition du SBF 120 et du CAC Mid 60 est d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil scientifique des indices d'Euronext sur la base des
capitalisations boursi\u00e8res et de la liquidit\u00e9 (volume d'\u00e9changes) des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es sur Euronext Paris.
Il convient de noter que l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires r\u00e9unie le 12 septembre 2024 a approuv\u00e9 le changement de mode
de gouvernance, pour faire \u00e9voluer la structure d'une SA \u00e0 Directoire et Conseil de Surveillance vers une SA \u00e0 Conseil
Depuis cette date, M. Phillipe Guy assure la fonction de Pr\u00e9sident du Conseil d'administration, et M. Christophe Douat, celle de
Directeur G\u00e9n\u00e9ral.
La guerre en Ukraine qui a d\u00e9but\u00e9 fin f\u00e9vrier 2022 n'a eu aucun impact sur les comptes du Groupe \u00e0 ce jour. La Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que
ses principaux clients, fournisseurs et prestataires n'ont pas d'activit\u00e9 significative dans ces pays susceptibles d'ob\u00e9rer
significativement leurs op\u00e9rations futures.
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Conflit entre Isra\u00ebl et le Hamas
L'extension \u00e9ventuelle du conflit entre Isra\u00ebl et le Hamas pourrait \u00eatre de nature \u00e0 perturber l'activit\u00e9 de son partenaire Teva.
En effet, le si\u00e8ge mondial de Teva et plusieurs de leurs installations de fabrication et de recherche et d\u00e9veloppement sont situ\u00e9es
en Isra\u00ebl. Bien que les activit\u00e9s en Isra\u00ebl ne soient pas actuellement affect\u00e9es, la poursuite, l'escalade ou l'expansion de cette
guerre, pourrait entra\u00eener des perturbations de la cha\u00eene d'approvisionnement, des retards dans les processus de production et
de distribution, dans les initiatives de R&D et dans leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre en temps voulu \u00e0 la demande des consommateurs.
Selon les informations communiqu\u00e9es par Teva en date du 5 f\u00e9vrier 2025, si l'impact de cette guerre sur les r\u00e9sultats d'exploitation
et la situation financi\u00e8re de Teva a \u00e9t\u00e9 n\u00e9gligeable, cet impact pourrait augmenter de mani\u00e8re significative dans le futur.
Une d\u00e9t\u00e9rioration des capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles et ou financi\u00e8res du partenaire Teva pourrait notamment confronter la Soci\u00e9t\u00e9
aux principaux risques suivants :
Du retard dans les \u00e9tudes cliniques et dans le d\u00e9veloppement de certains produits du portefeuille du fait des contraintes
de r\u00e9organisation de Teva et de sa cha\u00eene d'approvisionnement ou de retard de production et de distribution. Cela
pourrait notamment avoir pour cons\u00e9quence un retard de la finalisation de la phase 3 de mdc-TJK et du d\u00e9veloppement
de mdc-IRM Neurosciences ;
Du retard dans les royalties attendues de la commercialisation de UZEDY\u00ae du fait des contraintes de r\u00e9organisation de
Dans ce contexte, si la Soci\u00e9t\u00e9 n'a pas la maitrise de la gestion de la situation chez son partenaire Teva sur les programmes
men\u00e9s en commun, Teva a mis en \u0153uvre certaines mesures en r\u00e9ponse \u00e0 ces pressions macro\u00e9conomiques et \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements
g\u00e9opolitiques et envisage continuellement diverses initiatives, des strat\u00e9gies alternatives d'approvisionnement en mati\u00e8res
premi\u00e8res et des plans de production de secours pour ses produits cl\u00e9s, afin d'att\u00e9nuer et de compenser partiellement l'impact
de ces facteurs macro\u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques.
Succ\u00e8s d'une offre globale de 42,9 millions d'euros
Le 19 f\u00e9vrier 2025, Medincell a annonc\u00e9 le succ\u00e8s de son Offre Globale (d\u00e9finie ci-dessous) pour un montant final de 42,9 millions
d'euros aupr\u00e8s d'investisseurs am\u00e9ricains et europ\u00e9ens sp\u00e9cialis\u00e9s en sant\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s d'investisseurs historiques. Le produit
brut s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 42,9 M\u20ac avant imputation des frais (3,4 M\u20ac).
Les fonds lev\u00e9s permettront \u00e0 Medincell d'intensifier les opportunit\u00e9s de partenariat en \u00e9tendant la port\u00e9e de la technologie
BEPO\u00ae \u00e0 de nouvelles mol\u00e9cules et indications, et en envisageant potentiellement des technologies compl\u00e9mentaires. Ils
consolideront la structure actionnariale de l'entreprise et renforceront son bilan, lui offrant une plus grande flexibilit\u00e9 pour cr\u00e9er
de la valeur suppl\u00e9mentaire \u00e0 long terme.
Modalit\u00e9s principales de l'Offre
L'Offre Globale, d'un montant brut total de 42,9 M\u20ac, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l'\u00e9mission, sans droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des
actionnaires, de 3 300 000 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune, dans le cadre :
D'une offre de 3 245 846 actions ordinaires nouvelles pour un montant total de 42,2 M\u20ac \u00e0 des investisseurs
qualifi\u00e9s ou \u00e0 un cercle restreint d'investisseurs vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 411-2 1\u00b0 du Code mon\u00e9taire et financier fran\u00e7ais
conform\u00e9ment \u00e0 la 18\u00e8me r\u00e9solution de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte de la Soci\u00e9t\u00e9 du 12 septembre 2024
(l' \u00ab Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00bb) (le \u00ab Placement Priv\u00e9 \u00bb) ;
D'une offre publique de 54 154 actions ordinaires nouvelles pour un montant total d'environ 0,7 M\u20ac adress\u00e9e \u00e0
des investisseurs particuliers, en vertu de l'article L. 225-136 du Code de commerce et conform\u00e9ment \u00e0 la 16\u00e8me
r\u00e9solution de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, via la plateforme PrimaryBid uniquement sur France, repr\u00e9sentant 1,6% de
l'Offre Globale (l'\u00ab Offre PrimaryBid \u00bb et, avec le Placement Priv\u00e9, l'\u00ab Offre Globale \u00bb).
Les actions nouvelles, repr\u00e9sentant 11,1% du capital social de la Soci\u00e9t\u00e9, sur une base non dilu\u00e9e, avant la r\u00e9alisation de l'Offre
Globale et 10% du capital social de la Soci\u00e9t\u00e9, sur une base non dilu\u00e9e, apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'Offre Globale, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises
par d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral en vertu et dans les limites des d\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tence accord\u00e9es par le Conseil
d'Administration le 18 f\u00e9vrier 2025, conform\u00e9ment aux 18\u00e8me et 16\u00e8me r\u00e9solutions de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
Le prix d'\u00e9mission des actions nouvelles a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 13\u20ac par action, soit une d\u00e9cote de 7,3% par rapport au cours de cl\u00f4ture de
l'action Medincell le 18 f\u00e9vrier 2025, soit 14,02\u20ac, et de 8,34% par rapport \u00e0 la moyenne pond\u00e9r\u00e9e par les volumes du cours de
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
l'action de la Soci\u00e9t\u00e9 sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d'Euronext Paris au cours des 3 derni\u00e8res s\u00e9ances de bourse pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but
du Placement Global (soit du 14 f\u00e9vrier 2025 au 18 f\u00e9vrier 2025 inclus), soit 14,18\u20ac, conform\u00e9ment \u00e0 la 18\u00e8me r\u00e9solution de
l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit de 40M\u20ac accord\u00e9e en 2022 avait remplac\u00e9 un pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00eat de 20 M\u20ac accord\u00e9 par la BEI en 2018. Elle \u00e9tait
structur\u00e9e en 3 tranches : une premi\u00e8re de 20 M\u20ac (Tranche A) et deux tranches additionnelles de 10 M\u20ac chacune (Tranches B et
Les tranches A, B et C ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es respectivement en d\u00e9cembre 2022, janvier 2023 et juillet 2023. Chaque tranche a une
maturit\u00e9 de cinq ans \u00e0 compter de sa date de d\u00e9caissement, ce qui signifie que le premier remboursement est attendu en
d\u00e9cembre 2027. La structure de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e8re pour chaque tranche et comprend : (i) des paiements annuels d'int\u00e9r\u00eats en
num\u00e9raire, (ii) des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s pay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance, (iii) un potentiel gain en capital via des bons de souscription d'actions,
en fonction de l'augmentation future du cours de l'action de la soci\u00e9t\u00e9, et (iv) une r\u00e9mun\u00e9ration variable calcul\u00e9e en fonction du
chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.
La Soci\u00e9t\u00e9 avait annonc\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2024 qu'elle \u00e9tait susceptible de ne pas remplir deux clauses financi\u00e8res du contrat de
pr\u00eat qui devaient entrer en vigueur au 1er avril 2025 et s'appliquer jusqu'au 31 mars 2028, et qu'elle \u00e9tait en discussions avanc\u00e9es
avec la BEI \u00e0 ce sujet. La Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 un avenant au contrat de financement avec la BEI en date du 27 f\u00e9vrier 2025 permettant
de confirmer que les deux clauses financi\u00e8res \u00e9taient d\u00e9sormais d\u00e9finitivement lev\u00e9es. Deux autres clauses financi\u00e8res, en
vigueur depuis septembre 2023, qui imposent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d'avoir en permanence un minimum de 8 millions d'euros de tr\u00e9sorerie
et de disposer d'une visibilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie d'au moins douze mois, restent applicables et sont respect\u00e9es au 31 mars 2025.
Le Groupe n'a pas \u00e9t\u00e9 impact\u00e9e de fa\u00e7on significative par les conditions macro-\u00e9conomiques, et plus particuli\u00e8rement par rapport
\u00e0 l'inflation et la hausse des taux.
Le mod\u00e8le \u00e9conomique de la Soci\u00e9t\u00e9 repose sur la perception de paiements d'\u00e9tapes ou de royalties sur les ventes de produits
commercialis\u00e9s par des partenaires pharmaceutiques, lesquelles sont calcul\u00e9es en pourcentage des ventes nettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par
ces produits. Il n'y a donc pas de corr\u00e9lation directe entre les d\u00e9penses de l'exercice et le prix de vente des m\u00e9dicaments vendus
par les partenaires commerciaux. Ceux-ci adaptent r\u00e9guli\u00e8rement leurs propres prix de vente au contexte macro-\u00e9conomique
global. Le Groupe r\u00e9cup\u00e8re indirectement par le biais des royalties qu'elle per\u00e7oit ces hausses de tarifs.
Actionnariat salari\u00e9
\u00c9mission de nouveaux plans de paiement en actions :
Date de la d\u00e9l\u00e9gation
d\u00e9l\u00e9gation par le Conseil
263 605 actions gratuites ordinaires de la Soci\u00e9t\u00e9 (AGA 2024 A1)
36 263 actions gratuites ordinaires de la Soci\u00e9t\u00e9 (AGA 2024 A2)
6 101 actions gratuites ordinaires de la Soci\u00e9t\u00e9 (AGA 2024 A3)
15 000 actions gratuites ordinaires de la Soci\u00e9t\u00e9 (AGA 2024 A Bis1)
10 000 actions gratuites ordinaires de la Soci\u00e9t\u00e9 (AGA 2024 A Bis2)
67 700 bons de souscription d'action de la Soci\u00e9t\u00e9 (BSA 2024 A)
Voir note 5.10 pour davantage d'informations quant aux impacts comptables de ces plans.
NOTE 9 - PRISE EN COMPTE DES RISQUES RELATIFS AU CLIMAT, A L'EAU ET LA BIODIVERSITE
Le Groupe prend en compte les risques climatiques au mieux de sa connaissance dans les hypoth\u00e8ses de cl\u00f4ture afin d'int\u00e9grer
le cas \u00e9ch\u00e9ant leurs impacts potentiels dans les \u00e9tats financiers. Du fait de son activit\u00e9 actuelle de recherche et de d\u00e9veloppement
et de la commercialisation d'un seul de ses produits \u00e0 ce stade, le Groupe consid\u00e8re avoir une activit\u00e9 industrielle directe ou
indirecte faible, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l'\u00e9valuation compl\u00e8te de la chaine de valeur n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 ce stade.
Par cons\u00e9quent, les impacts du changement climatique sur les \u00e9tats financiers ne sont pas significatifs \u00e0 ce stade du
d\u00e9veloppement du Groupe.
Le Groupe souhaite s'engager avec ses partenaires dans une d\u00e9marche d'optimisation des proc\u00e9d\u00e9s de fabrication afin de r\u00e9duire
les d\u00e9chets et les \u00e9missions li\u00e9s \u00e0 la production future de ses produits. Dans ses activit\u00e9s quotidiennes, le Groupe s'attache \u00e0
minimiser son empreinte environnementale en r\u00e9duisant et en triant les d\u00e9chets, en rationalisant l'utilisation de l'\u00e9nergie et en
r\u00e9duisant les \u00e9missions.
Les effets de ces changements \u00e0 long terme ne sont pas chiffrables \u00e0 ce stade.
NOTE 10 \u2013 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES
10.1 \u2013 Transactions avec les entreprises li\u00e9es
Au titre des exercices clos le 31 mars 2025 et 31 mars 2024, les montants se d\u00e9taillent comme suit :
Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations
Actif et passif circulants
Charges et produits d'exploitation
Mati\u00e8res premi\u00e8res
La seule entreprise li\u00e9e est la soci\u00e9t\u00e9 CM Biomaterials BV mise en \u00e9quivalence (voir Note 11 ci-apr\u00e8s).
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
4.28 \u2013 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel inclut l'ensemble des produits et co\u00fbts directement li\u00e9s aux activit\u00e9s du Groupe, que ces produits et
charges soient r\u00e9currents ou qu'ils r\u00e9sultent de d\u00e9cisions ou d'op\u00e9rations ponctuelles.
4.29 \u2013 Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur toutes les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs dans
les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les valeurs fiscales correspondantes, ainsi que sur les reports d\u00e9ficitaires fiscaux. Les diff\u00e9rences
sont temporaires lorsqu'il est pr\u00e9vu qu'elles s'inversent dans le futur.
Les actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe estime, au regard des r\u00e9sultats fiscaux
pr\u00e9visionnels attendus sur les cinq prochains exercices, qu'il est probable qu'un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible, pour y
imputer ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles et pertes fiscales reportables.
La d\u00e9termination des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 implique une part importante de jugement et le recours \u00e0 des estimations de la part de
la Direction ; si les r\u00e9sultats fiscaux futurs s'av\u00e9raient \u00eatre sensiblement diff\u00e9rents de ceux ayant servis de base \u00e0 la
comptabilisation des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, le montant de ces derniers devra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 en cons\u00e9quence (\u00e0 la hausse ou \u00e0 la
baisse), entrainant potentiellement un impact significatif sur le r\u00e9sultat net du Groupe.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, les actifs et passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont pas actualis\u00e9s.
4.30 \u2013 Information sectorielle
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8, l'information sectorielle est \u00e9tablie sur la base des donn\u00e9es de gestion interne utilis\u00e9es pour
l'analyse de la performance des activit\u00e9s et l'allocation des ressources.
Un secteur op\u00e9rationnel est une composante d'une entreprise : a) qui se livre \u00e0 des activit\u00e9s \u00e0 partir desquelles elle susceptible
d'acqu\u00e9rir des produits des activit\u00e9s ordinaires et d'encourir des charges (y compris des produits des activit\u00e9s ordinaires et les
charges relatifs \u00e0 des transactions avec d'autres composantes de la m\u00eame entit\u00e9) ; b) dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont
r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de l'entit\u00e9 en vue de prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de
ressources \u00e0 affecter au secteur et \u00e9valuer sa performance ; et c) pour laquelle des informations financi\u00e8res isol\u00e9es sont
A ce stade de d\u00e9veloppement, le Groupe a conclu que ses op\u00e9rations constituent un seul et unique secteur op\u00e9rationnel : la
conduite de recherche et d\u00e9veloppement sur des proc\u00e9d\u00e9s \u00e0 base de polym\u00e8res biod\u00e9gradables permettant la d\u00e9livrance
contr\u00f4l\u00e9e et prolong\u00e9e de principes actifs dans le corps humain et les animaux.
La ventilation du chiffre d'affaires est pr\u00e9sent\u00e9e en Note 6.1.
4.31 \u2013 R\u00e9sultat de base et r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires du Groupe par le
nombre moyen d'actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode apr\u00e8s d\u00e9duction des actions auto-d\u00e9tenues.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant le r\u00e9sultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires du Groupe et le
nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les
instruments soumis \u00e0 conditions d'acquisition ne sont \u00eatre pris en compte dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action que si les
conditions sont remplies \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Si la prise en compte pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action des instruments
donnant droit au capital de fa\u00e7on diff\u00e9r\u00e9e (attribution de BSA ou BSPCE, stock-options, actions gratuites, obligations convertibles
ou remboursables en actions...) g\u00e9n\u00e8re un effet anti-dilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte.
Nouvelles normes et interpr\u00e9tations applicables sur la p\u00e9riode close au 31 mars 2025
Les principes comptables retenus sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s IFRS annuels pour
l'exercice clos au 31 mars 2024, \u00e0 l'exception des nouvelles normes suivantes d'application obligatoire pour la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 compter
Date d'application pr\u00e9vue par
Norme / Interpr\u00e9tation
l'IASB (exercices ouverts \u00e0
exercices ouverts \u00e0 compter
Amendement \u00e0 IAS 1 \u2013 Classement des passifs en tant que passifs
Amendements \u00e0 IAS 1 bis \u2013 Passifs non courants assortis de
clauses restrictives (covenants)
Amendement \u00e0 IFRS 16 \u2013 Obligation d\u00e9clarative d\u00e9coulant d'une
Amendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 \u2013 Accords de financement avec
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L'adoption des autres nouvelles normes / amendements / interpr\u00e9tations obligatoires list\u00e9s ci-dessus n'a eu aucun impact
significatif sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Normes et interpr\u00e9tations applicables ult\u00e9rieurement \u00e0 la p\u00e9riode close au 31 mars 2025
Par ailleurs, le Groupe n'a anticip\u00e9 l'application d'aucune norme, interpr\u00e9tation, amendement ou r\u00e9visions qui n'auraient pas
encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne ou dont l'application n'est pas obligatoire dans le cadre de l'\u00e9tablissement de ses
\u00e9tats financiers consolid\u00e9s ouverts au 1er avril 2024.
Date d'application pr\u00e9vue par
Norme / Interpr\u00e9tation
l'IASB (exercices ouverts \u00e0
(au plus tard pour les exercices
ouverts \u00e0 compter du)
Amendement \u00e0 IAS 21 \u2013 Effets des variations des cours des
monnaies \u00e9trang\u00e8res \u2013 Absence de convertibilit\u00e9
Amendements \u00e0 IFRS 9 et \u00e0 IFRS 7 \u2013 Comptabilisation et
information \u00e0 fournir au titre des contrats de fourniture d'\u00e9lectricit\u00e9
Amendements \u00e0 IFRS 9 \u2013 Instruments financiers et \u00e0 IFRS 7 \u2013
Instruments financiers : information \u00e0 fournir \u2013 Classification et
\u00e9valuation des instruments financiers
IFRS 18 \u2013 Pr\u00e9sentation et information \u00e0 fournir dans les \u00e9tats
IFRS 19 \u2013 Filiales sans responsabilit\u00e9 publique
Le processus de d\u00e9termination des impacts potentiels de ces normes, amendements et interpr\u00e9tations sur les \u00e9tats financiers
consolid\u00e9s du Groupe est en cours.
Par ailleurs, les comptes consolid\u00e9s du groupe Medincell ne tiennent pas compte des projets de normes et interpr\u00e9tations qui ne
sont encore qu'\u00e0 l'\u00e9tat d'expos\u00e9s sondages \u00e0 l'IASB et \u00e0 l'IFRIC \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
4.3 \u2013 Base d'\u00e9valuation des comptes consolid\u00e9s
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sur la base du principe de continuit\u00e9 d'exploitation et selon la m\u00e9thode du co\u00fbt
historique, sauf en ce qui concerne certains actifs et passifs qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur conform\u00e9ment aux normes IFRS
Les principales m\u00e9thodes comptables sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Continuit\u00e9 de l'exploitation
Le principe de continuit\u00e9 de l'exploitation a \u00e9t\u00e9 retenu par la Direction de la Soci\u00e9t\u00e9 compte tenu des \u00e9l\u00e9ments et hypoth\u00e8ses
La situation d\u00e9ficitaire de la Soci\u00e9t\u00e9 au 31 mars 2025 s'explique par le caract\u00e8re innovant des produits d\u00e9velopp\u00e9s en
interne impliquant ainsi une phase de recherche et de d\u00e9veloppement n\u00e9cessitant un financement important ;
La tr\u00e9sorerie disponible au 31 mars 2025 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 59 M\u20ac, auxquels s'ajoutent 12,9 M\u20ac de placements financiers
mobilisables rapidement (Note 5.7) ;
Le chiffre d'affaires pr\u00e9visionnel li\u00e9 aux royalties calcul\u00e9es sur les ventes du produit UZEDYTM est d\u00e9termin\u00e9 sur la base
des ventes enregistr\u00e9es par Teva sur les premiers trimestres de commercialisation et d'une progression attendue de
celles-ci \u00e9tablies en reprenant les progressions de ventes de produits comparables ;
Le chiffre d'affaires pr\u00e9visionnel li\u00e9 aux services rendus est d\u00e9termin\u00e9 sur la base de l'avancement des produits et des
probabilit\u00e9s de succ\u00e8s ;
4.4 \u2013 Recours \u00e0 des estimations
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS. Leur \u00e9tablissement exige que la
Direction exerce son jugement, qu'elle ait recours \u00e0 des estimations et formule des hypoth\u00e8ses qui affectent la valeur comptable
des \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif, des produits et des charges. Ces estimations et hypoth\u00e8ses sous-jacentes se fondent sur
l'exp\u00e9rience pass\u00e9e et d'autres crit\u00e8res consid\u00e9r\u00e9s pertinents. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent diff\u00e9rer de ces estimations. Les
estimations et hypoth\u00e8ses sous-jacentes sont r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9vis\u00e9es.
Les principaux domaines exigeant de la Direction qu'elle exerce son jugement et proc\u00e8de \u00e0 des estimations concernent
L'\u00e9valuation de la juste valeur des plans de paiement en actions (plans de bons de cr\u00e9ateur d'entreprise et de bons de
souscription d'actions, plans de stock-options, attributions d'actions gratuites) accord\u00e9s aux fondateurs, aux dirigeants,
aux salari\u00e9s du Groupe et \u00e0 certains prestataires, y compris dans le cadre du financement accord\u00e9 par la BEI.
L'\u00e9valuation de cette juste valeur r\u00e9sulte de mod\u00e8les n\u00e9cessitant l'utilisation d'hypoth\u00e8ses de calcul (volatilit\u00e9, turnover,
dur\u00e9e d'exer\u00e7abilit\u00e9...) (Note 5.10) ;
L'\u00e9valuation des avantages du personnel, et plus particuli\u00e8rement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re (Note 5.12) ;
L'estimation des flux de remboursements des subventions et avances remboursables (Note 5.11.3) ;
L'\u00e9valuation de la r\u00e9mun\u00e9ration variable due \u00e0 la BEI au titre de l'emprunt accord\u00e9 par cette derni\u00e8re. Cette
r\u00e9mun\u00e9ration variable est bas\u00e9e sur le chiffre d'affaires attendu li\u00e9 aux paiements de milestones et \u00e0 la
commercialisation des produits issus des programmes (Note 5.11) ;
Concernant la dur\u00e9e des contrats \u00e0 retenir pour l'application d'IFRS 16, le Groupe a recours \u00e0 des jugements afin
d'\u00e9valuer s'il est raisonnablement certain ou non de reconduire les contrats au-del\u00e0 de la dur\u00e9e non r\u00e9siliable (Notes
L'\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s et de leur recouvrabilit\u00e9 (Note 6.7) ;
L'\u00e9valuation des provisions (Notes 5.13 et 5.15) ;
L'\u00e9valuation de la part recouvrable du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche (Notes 4.22 et 5.7) ;
L'\u00e9valuation des prix de vente d\u00e9pendant de l'identification du nombre d'obligations de performance relative aux
contrats de prestations de d\u00e9veloppement de formulation (Note 6.1)
L'\u00e9valuation des co\u00fbts de d\u00e9veloppement et de l'avancement des d\u00e9penses pour mesurer le chiffre d'affaires \u00e0
reconna\u00eetre au titre des prestations de d\u00e9veloppement de formulations selon la norme IFRS 15 (Note 6.1).
Les estimations utilis\u00e9es par le Groupe pour \u00e9laborer les \u00e9tats financiers int\u00e8grent la prise en compte des risques induits par le
changement climatique, qu'ils soient physiques, r\u00e9glementaires, ou li\u00e9s aux attentes des clients et aux engagements sectoriels.
Du fait de son activit\u00e9 actuelle de recherche et de d\u00e9veloppement et de la premi\u00e8re commercialisation r\u00e9cente de l'un de ses
produits, le Groupe consid\u00e8re avoir une activit\u00e9 industrielle directe ou indirecte faible, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l'\u00e9valuation compl\u00e8te de la
chaine de valeur n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 ce stade.
NOTE 11 \u2013 PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe Medincell se compose des soci\u00e9t\u00e9s suivantes et reste inchang\u00e9 sur l'exercice :
Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e8re
Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e8re
Medincell S.A. d\u00e9tient 50% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 CM Biomaterials. La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en ao\u00fbt 2015 aux Pays-Bas sous la
forme d'une joint-venture en collaboration avec Corbion. Les actionnaires sont \u00e0 parts \u00e9gales Medincell et Corbion et la Soci\u00e9t\u00e9
comptabilise CM Biomaterials par mise en \u00e9quivalence.
A titre d'information, le bilan de cette soci\u00e9t\u00e9 au 31 mars 2025 et au 31 mars 2024 est le suivant (\u00e0 100%, en milliers d'euros) :
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES
Son r\u00e9sultat sur les exercices clos le 31 mars 2025 et le 31 mars 2024 se d\u00e9taille comme suit (en milliers d'euros) :
COMPTE DE RESULTAT RESUME
Co\u00fbt des produits et services rendus
Autres produits et charges op\u00e9rationnels
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels correspondent aux royalties factur\u00e9es par Medincell et Corbion conform\u00e9ment \u00e0
l'accord de licence relatif aux droits d'utilisation de leurs technologies qui sont conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 CM Biomaterials BV pour la fabrication
et la distribution des polym\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la formulation, au d\u00e9veloppement et \u00e0 la commercialisation des diff\u00e9rents produits
utilisant la technologie BEPO. Contractuellement ces royalties s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 50% du r\u00e9sultat de CM Biomaterials BV pour chacun
Medincell Inc. est la filiale am\u00e9ricaine. Elle est situ\u00e9e 4920 Pennel Road, Suite 372, Aston, Pennsylvania 19014, et est enregistr\u00e9e
dans l'Etat du Delaware depuis le 7 avril 2022. Depuis sa cr\u00e9ation, la soci\u00e9t\u00e9 n'a pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de chiffre d'affaires et compte deux
L'activit\u00e9 du Groupe est quasiment exclusivement port\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9-M\u00e8re fran\u00e7aise, Medincell S.A.
6.4 \u2013 Amortissements et provisions : dotations et reprises
Les dotations aux amortissements ainsi que les dotations aux provisions nettes de reprises incluses au sein du compte de r\u00e9sultat,
sont synth\u00e9tis\u00e9es ci-apr\u00e8s :
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Frais marketing et commerciaux
Frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs
Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Total des dotations aux amortissements et provisions, nettes des reprises
Les dotations aux provisions, nettes de reprises incluses, et les dotations aux amortissements, recouvrent les \u00e9l\u00e9ments ci-apr\u00e8s
et leur r\u00e9conciliation avec les lignes du tableau de flux de tr\u00e9sorerie :
Dotations nettes aux amortissements - TFT
Dotation nette aux amortissements - Immobilisations incorporelles (note 5.1)
Dotation nette aux amortissements - Immobilisations corporelles (note 5.2)
Dotation nette aux amortissements - Droits d'utilisation (note 5.3)
Dotations nettes de reprises de provisions sur risques et charges - TFT
4.8 \u2013 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt (co\u00fbt historique \u00e0 la date de comptabilisation initiale
major\u00e9 des d\u00e9penses ult\u00e9rieures amortissables et diminu\u00e9es des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur constat\u00e9es).
Lorsque leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9 est d\u00e9finie, les immobilisations incorporelles sont amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e
d'utilisation attendue par le Groupe. Cette dur\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e au cas par cas en fonction de la nature et des caract\u00e9ristiques
des \u00e9l\u00e9ments inclus dans cette rubrique.
Les brevets sont immobilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d'acquisition et sont amortis sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9 n'exc\u00e9dant pas leur dur\u00e9e de
protection soit environ 20 ans dans l'industrie pharmaceutique. Les immobilisations incorporelles incluent \u00e9galement les frais de
d\u00e9p\u00f4t de brevet. Les amortissements pour les frais de d\u00e9p\u00f4t de brevet sont activ\u00e9s \u00e0 la date officielle de validation du d\u00e9p\u00f4t par
les organismes comp\u00e9tents.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38 \u00ab Immobilisations incorporelles \u00bb, les frais de recherche interne sont comptabilis\u00e9s en charges,
sur la ligne \u00ab Frais de Recherche et D\u00e9veloppement \u00bb, d\u00e8s lors qu'ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9s lorsqu'ils r\u00e9pondent aux crit\u00e8res suivants d\u00e9finis par IAS 38 :
Faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'ach\u00e8vement du projet,
Intention du Groupe d'achever le projet,
Capacit\u00e9 \u00e0 utiliser l'actif,
Probabilit\u00e9 d'avantages \u00e9conomiques futurs attendus de l'actif,
Disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet,
Evaluation fiable des frais de d\u00e9veloppement.
Compte tenu de la forte incertitude attach\u00e9e aux projets de d\u00e9veloppement li\u00e9s \u00e0 la technologie BEPO\u00ae conduits par le Groupe,
ces conditions ne sont satisfaites que lorsque les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 la commercialisation des produits ont
\u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es.
L'essentiel des d\u00e9penses \u00e9tant engag\u00e9 avant cette \u00e9tape, les frais de d\u00e9veloppement internes intervenant avant l'obtention de
l'Autorisation de Mise sur le March\u00e9 (AMM), principalement compos\u00e9s des co\u00fbts de recherche de la faisabilit\u00e9 et de
d\u00e9veloppement clinique sont comptabilis\u00e9s en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus, sur la ligne \u00ab Frais de
Recherche et D\u00e9veloppement \u00bb.
6.2.1 \u2013 Nature des charges incluses dans les \u00ab Frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb
Le tableau suivant pr\u00e9sente la nature des charges incluses dans le poste \u00ab Frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb :
- Charges de personnel hors paiements fond\u00e9s sur des actions
- Paiements fond\u00e9s sur des actions
Autres charges op\u00e9rationnelles d\u00e9caiss\u00e9es
- Sous-traitance \u00e9tudes et prestations de services
- Mati\u00e8res consommables
- Loyers et co\u00fbts associ\u00e9s, Assurance, Frais postaux
- Autres imp\u00f4ts et taxes
- Voyages et d\u00e9placements & Transports
Autres charges op\u00e9rationnelles non d\u00e9caiss\u00e9es
- Dotations nettes aux amortissements et provisions
Total Frais de recherche et d\u00e9veloppement
La hausse des charges de personnel incluses dans les frais de recherche et d\u00e9veloppement provient principalement d'un effet
ponctuel li\u00e9e \u00e0 la contribution patronale sur actions gratuites attribu\u00e9es aux salari\u00e9s.
Les charges de sous-traitance, notamment de CDMO et CRO, augmentent compte tenu de l'\u00e9volution du portefeuille produit.
Le poste \u00ab Mati\u00e8res consommables \u00bb diminue significativement du fait de moindres achats de polym\u00e8res.
Les honoraires ont augment\u00e9 compte tenu des honoraires de brevet et des frais engag\u00e9s dans le cadre de la recherche de
Le poste \u00ab Divers \u00bb est compos\u00e9 de gains et pertes de change.
4.23 \u2013 Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Le poste \u00ab Frais de recherche et d\u00e9veloppement \u00bb inclut les charges directement imputables aux activit\u00e9s de recherche et
d\u00e9veloppement men\u00e9s par le Groupe dans le cadre de la mise en \u0153uvre de ses contrats de partenariat, notamment les \u00e9tudes
de faisabilit\u00e9 et de d\u00e9veloppement clinique, les activit\u00e9s de recherche ainsi qu'au renforcement de sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces
co\u00fbts comprennent essentiellement :
Les charges de personnel affect\u00e9es aux programmes de recherche ;
Les frais de sous-traitance d\u00e9di\u00e9s aux programmes de recherche et d\u00e9veloppement ;
L'achat de mati\u00e8res consommables n\u00e9cessaires aux tests (mol\u00e9cules, solvants et polym\u00e8res) ;
Une quote-part de charges de structure ;
Les dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations li\u00e9es aux mat\u00e9riels et co\u00fbts de d\u00e9veloppement activ\u00e9s.
Comme indiqu\u00e9 en note \u00ab Immobilisations incorporelles \u00bb, les frais de recherche interne sont constat\u00e9s en charges. Les co\u00fbts de
d\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9s en charges sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont engag\u00e9s lorsque les crit\u00e8res
d'immobilisation ne sont pas remplis.
NOTE 5 \u2013 NOTES RELATIVES A L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE
5.1 \u2013 Immobilisations incorporelles
Les mouvements concernant la valeur nette comptable des immobilisations incorporelles sur l'exercice sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous :
Logiciels, brevets, licences
Immobilisations en cours et
Immobilisations incorporelles
Logiciels, brevets, licences
Immobilisations en cours et
Immobilisations incorporelles
Les acquisitions de l'exercice clos le 31 mars 2025 ne comprennent aucune immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne.
La Soci\u00e9t\u00e9 a poursuivi la consolidation de sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et a, \u00e0 ce titre, engag\u00e9 de nouveaux co\u00fbts de protection
intellectuelle au cours de l'exercice (frais de d\u00e9p\u00f4t de brevets). Une d\u00e9pr\u00e9ciation sur brevets de 362 K\u20ac a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e sur
l'exercice afin de tenir compte des stades d'avancement et de probabilit\u00e9s de commercialisation de certaines activit\u00e9s.
A titre de comparaison, les variations sur l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent se d\u00e9taillaient comme suit :
Logiciels, brevets, licences
Immobilisations en cours et
Logiciels, brevets, licences
Immobilisations en cours et
5.2 \u2013 Immobilisations corporelles
Les mouvements concernant la valeur nette comptable des immobilisations corporelles sur l'exercice sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous :
Mat\u00e9riels de laboratoire,
Installations et agencements
Mat\u00e9riels de bureau et
Immobilisations corporelles en
cours et acomptes vers\u00e9s
Immobilisations corporelles
Mat\u00e9riels de laboratoire,
Installations et agencements
Mat\u00e9riels de bureau et
Immobilisations en cours et
immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles
La Soci\u00e9t\u00e9 a investi sur la p\u00e9riode afin de supporter et garantir sa croissance notamment par :
Des \u00e9quipements de laboratoires ;
L'acquisition de mat\u00e9riels en renouvellement de parc informatique et t\u00e9l\u00e9phonique et en \u00e9quipement des nouveaux
Des am\u00e9nagements du laboratoire dans le cadre de l'agrandissement des locaux.
Au regard de la nature des actifs corporels port\u00e9s par le Groupe, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n'est \u00e0 comptabiliser sur l'exercice.
A titre de comparaison, les variations sur l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent se d\u00e9taillaient comme suit :
Mat\u00e9riels de laboratoire,
Installations et agencements
Mat\u00e9riels de bureau et
Immobilisations corporelles en
cours et acomptes vers\u00e9s
Immobilisations corporelles
4.9 \u2013 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 leur co\u00fbt de production,
diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant comptabilis\u00e9s comme un actif s\u00e9par\u00e9, s'il
est probable que des avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 l'actif iront au Groupe et que le co\u00fbt de l'actif peut \u00eatre mesur\u00e9
Les amortissements sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 estim\u00e9e des actifs.
Les dur\u00e9es d'utilit\u00e9 estim\u00e9es sont les suivantes :
Mat\u00e9riel de laboratoire
Installations et agencements divers
Mat\u00e9riels de bureau et informatique
Autres immobilisations corporelles
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d'utilit\u00e9 des actifs sont revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture et, en cas de
changement significatif, le plan d'amortissement est r\u00e9vis\u00e9 de mani\u00e8re prospective.
La valeur comptable d'un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour la ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable
de l'actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e (Note \u00ab 4.10 \u2013 D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs \u00bb).
La dotation nette aux amortissements relative aux immobilisations corporelles est ventil\u00e9e par destination au compte de r\u00e9sultat.
4.10 \u2013 D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 36 \u2013 D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs, d\u00e8s lors qu'un \u00e9v\u00e9nement ou un changement dans
les conditions de march\u00e9 pr\u00e9sente un risque de perte de valeur pour une immobilisation incorporelle ou corporelle, sa valeur
comptable est revue afin de s'assurer qu'elle reste inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus
\u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d'utilit\u00e9. La valeur d'utilit\u00e9 est mesur\u00e9e en actualisant les
flux de tr\u00e9sorerie futurs devant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'utilisation continue de l'actif et par sa sortie in fine. La valeur recouvrable \u00e0 la
date de l'arr\u00eat\u00e9 tient notamment compte de l'\u00e9volution commerciale des produits ainsi que des \u00e9volutions technologiques.
Si la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre ces deux
valeurs est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Une perte de valeur comptabilis\u00e9e pour une immobilisation corporelle ou incorporelle ayant une dur\u00e9e d'utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e peut
\u00eatre reprise si la valeur recouvrable devient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. La reprise ne peut toutefois exc\u00e9der la
perte de valeur comptabilis\u00e9e initialement.
5.3 \u2013 Contrats de location
Les mouvements relatifs aux droits d'utilisation et aux passifs locatifs sur l'exercice se d\u00e9taillent comme suit :
Mat\u00e9riels Informatiques
Total des droits d'utilisation li\u00e9s
aux contrats de location \u2013 nets
Mat\u00e9riels Informatiques
Les droits d'utilisation s'\u00e9l\u00e8vent au 31 mars 2025 \u00e0 2,9 M\u20ac nets et concernent principalement les \u00e9l\u00e9ments suivants (en valeur
B\u00e2timents : 2 M\u20ac relatifs aux locaux occup\u00e9s \u00e0 Jacou, France
Le bail sign\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 Indivision Tisserand au titre des nouveaux locaux \u00e0 compter de mi-mars 2016 est conclu pour une
dur\u00e9e de 9 ann\u00e9es avec une facult\u00e9 de r\u00e9siliation triennale, la prochaine possibilit\u00e9 de r\u00e9siliation \u00e9tant le 15 mars 2028 (35,5
mois). La Soci\u00e9t\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 une option de renouvellement jusqu'au 15 mars 2031 pour la d\u00e9termination de ce passif de location.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Un deuxi\u00e8me bail a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 4 juillet 2019 avec la soci\u00e9t\u00e9 Indivision Tisserand au titre de nouveaux locaux mis \u00e0 disposition
le 1er juillet 2021. Ledit bail est conclu pour une dur\u00e9e de 9 ann\u00e9es avec une facult\u00e9 de r\u00e9siliation triennale \u00e0 compter de la mise
\u00e0 disposition des locaux, soit le 1er ao\u00fbt 2021, soit une prochaine possibilit\u00e9 de r\u00e9siliation au 31 juillet 2027 (28 mois). La Soci\u00e9t\u00e9
a consid\u00e9r\u00e9 une option de renouvellement jusqu'en 2030 pour la d\u00e9termination de ce passif de location.
Un troisi\u00e8me bail portant sur des locaux \u00e0 futur usage des salari\u00e9s a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec Rose Tisserand le 9 septembre 2021 avec
une date d'effet au 1er septembre 2021. Le bail est conclu pour une dur\u00e9e de 9 ann\u00e9es avec une facult\u00e9 de r\u00e9siliation triennale,
la prochaine possibilit\u00e9 de r\u00e9siliation \u00e9tant le 31 ao\u00fbt 2027. La Soci\u00e9t\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 une option de renouvellement jusqu'en 2030
pour la d\u00e9termination de ce passif de location.
Mat\u00e9riels : 0,8 M\u20ac
Les principaux contrats ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s aupr\u00e8s de NCM Groupe BNP Paribas sur les exercices pr\u00e9c\u00e9dents. Ces contrats ont permis
de financer des mat\u00e9riels de laboratoire. Compte tenu de l'existence d'options de lev\u00e9e d'achat \u00e0 un prix r\u00e9siduel incitatif sur les
locations de ces mat\u00e9riels, le Groupe a tenu compte d'une dur\u00e9e d'amortissement des droits d'utilisation correspondant \u00e0 la dur\u00e9e
d'utilisation pr\u00e9vue du mat\u00e9riel (entre 7 et 10 ans) qui est donc sup\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e du contrat de location.
Au cours de l'exercice 2025, cinq nouveaux contrats de location de mat\u00e9riel ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s pour une valeur totale de droit
d'utilisation de 0,5M\u20ac.
La dur\u00e9e moyenne r\u00e9siduelle \u00e0 compter du 31 mars 2025 est d'environ 6 ans pour les baux immobiliers, 1 an pour le mat\u00e9riel et
1 an pour le mat\u00e9riel informatique. Le Groupe a eu recours \u00e0 des jugements afin d'\u00e9valuer si le Groupe est raisonnablement
certain ou non de reconduire les contrats au-del\u00e0 de la dur\u00e9e non r\u00e9siliable.
Le bail sign\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 Indivision Tisserand au titre des nouveaux locaux \u00e0 compter de mi-mars 2016, conclu pour une dur\u00e9e
de 9 ann\u00e9es avec une facult\u00e9 de r\u00e9siliation triennale, a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 jusqu'\u00e0 sa derni\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance triennale soit le 15 mars 2028.
Les deux autres baux conclus en 2019 et 2021 au titre des nouveaux locaux ont \u00e9t\u00e9 conclus pour une dur\u00e9e de 9 ans.
Dur\u00e9e moyenne r\u00e9siduelle
Mat\u00e9riel informatique
Sur l'exercice clos le 31 mars 2025, l'amortissement en capital des passifs locatifs s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 704 K\u20ac et les int\u00e9r\u00eats financiers \u00e0
38 K\u20ac. L'annulation de la charge de location li\u00e9e sur l'exercice est de 742 K\u20ac.
Aucune convention de sous-location n'est en vigueur sur l'exercice.
Il n'existe pas de restrictions ou covenants inclus dans les contrats de location du Groupe.
Les charges comptabilis\u00e9es relatives aux locations de courte dur\u00e9e et aux locations d'actifs de faible valeur unitaire non retrait\u00e9s
selon IFRS 16 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 65 K\u20ac sur l'exercice. Les contrats de location souscrits par le Groupe ne comportent pas de loyers
A titre de comparaison, les variations sur l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent se d\u00e9taillaient comme suit :
Mat\u00e9riels Informatiques
4.12 \u2013 Contrats de location
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16 \u00ab Contrats de locations \u00bb, un contrat de location implique d'une part, la pr\u00e9sence d'un actif
identifi\u00e9, et d'autre part, le contr\u00f4le par le Groupe du droit d'utilisation sur cet actif. Le contr\u00f4le du droit d'utilisation est reconnu
au Groupe lorsque celui-ci peut b\u00e9n\u00e9ficier de la quasi-totalit\u00e9 des avantages procur\u00e9s par l'actif pendant la dur\u00e9e de la location
et qu'il a le droit de d\u00e9cider l'objectif de l'utilisation de l'actif et la mani\u00e8re de l'utiliser.
\u00c0 la date d'entr\u00e9e en vigueur du bail, le Groupe reconna\u00eet :
Une dette (= le passif locatif), correspondant \u00e0 la somme actualis\u00e9e des paiements restant \u00e0 effectuer depuis le d\u00e9but
du contrat jusqu'\u00e0 son terme, ces paiements comprenant les loyers fixes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les sommes \u00e0 payer du fait
de l'exercice d'options, les garanties de valeur r\u00e9siduelle, ainsi que les loyers variables bas\u00e9s sur un indice, actualis\u00e9e
au taux d'endettement marginal du Groupe, et
Un actif repr\u00e9sentant le droit d'utiliser l'actif sous-jacent pendant la dur\u00e9e du bail (= le droit d'utilisation de l'actif lou\u00e9,
comptabilis\u00e9 \u00e0 l'actif dans les immobilisations), \u00e9valu\u00e9 initialement pour le montant de la dette comptabilis\u00e9e au passif.
Sont ajout\u00e9s \u00e0 ce montant les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s par le preneur, les co\u00fbts de mise en place du bail et les frais
futurs de remise en \u00e9tat.
Le Groupe comptabilise ensuite s\u00e9par\u00e9ment les int\u00e9r\u00eats sur le passif locatif et la charge d'amortissement sur l'actif li\u00e9 au droit
d'utilisation. La dette de loyer, une fois \u00e9valu\u00e9e initialement, est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif. Il en
r\u00e9sulte une charge d'int\u00e9r\u00eats correspondant \u00e0 l'application du taux d'actualisation initial au montant de la dette \u00e0 l'ouverture de
l'exercice. Les paiements effectu\u00e9s par le Groupe sont d\u00e9duits du montant de la dette. Le droit d'utilisation est amorti et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9
selon les dispositions respectives d'IAS 16 \u00ab Immobilisations corporelles \u00bb et d'IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs \u00bb. S'agissant des
amortissements, leur dur\u00e9e ne peut exc\u00e9der celle de la location si le Groupe n'est pas appel\u00e9 \u00e0 devenir propri\u00e9taire de l'actif
Concernant la dur\u00e9e des contrats \u00e0 retenir pour l'application d'IFRS 16, le Groupe retient la p\u00e9riode non r\u00e9siliable augment\u00e9e des
p\u00e9riodes couvertes par une option de prolongation du contrat de location si le Groupe est raisonnablement certain d'exercer cette
option et augment\u00e9e des p\u00e9riodes couvertes par une option de r\u00e9siliation du bail si le Groupe est raisonnablement certain de ne
pas exercer cette option. Le Groupe a donc recours \u00e0 des jugements afin d'\u00e9valuer s'il est raisonnablement certain ou non de
reconduire les contrats au-del\u00e0 de la dur\u00e9e non r\u00e9siliable. Le Groupe a pour cela notamment pris en compte les p\u00e9nalit\u00e9s
(contractuelles et \u00e9conomiques) et valeur nette comptable r\u00e9siduelle des agencements, pour estimer s'il est raisonnablement
certain ou non qu'il renouvelle le contrat au-del\u00e0 de la dur\u00e9e ferme du contrat.
Le Groupe applique les exemptions facultatives suivantes :
Exemption pour les locations de courte dur\u00e9e (IFRS 16.5a) pour certaines cat\u00e9gories d'actif ;
Exemption pour les locations d'actifs de faible valeur (IFRS 16.5b) (moins de 5.000 USD valeur \u00e0 neuf) ;
Choix de ne pas s\u00e9parer les composantes non-locatives car le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 qu'elles ne sont pas significatives.
De plus, le Groupe a fait les choix suivants dans l'application d'IFRS 16 :
Pr\u00e9sentation au bilan du droit d'utilisation et de la dette sur des lignes distinctes (IFRS 16.47) ;
Choix de l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure du droit d'utilisation selon le mod\u00e8le du co\u00fbt (IFRS 16.35).
Suite \u00e0 la survenance de certains \u00e9v\u00e8nements, le Groupe r\u00e9\u00e9value l'obligation locative (par exemple la dur\u00e9e du contrat de
location, une variation des loyers futurs r\u00e9sultant d'un changement d'indice ou de taux utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer les paiements). Le
Groupe ajuste alors le montant du passif locatif par un ajustement \u00e0 l'actif du droit d'utilisation.
7.2 \u2013 Risque de cr\u00e9dit
L'exposition maximale au risque de cr\u00e9dit \u00e0 la fin de chaque exercice est repr\u00e9sent\u00e9e par la valeur comptable des actifs financiers
et r\u00e9sum\u00e9e dans le tableau suivant :
Cr\u00e9ances fiscales - part non courante
Cr\u00e9ances fiscales - part courante
Actifs financiers non courants
Clients et comptes rattach\u00e9s
Actifs financiers courants
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les cr\u00e9ances li\u00e9es aux subventions publiques et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t pr\u00e9sentent un risque de cr\u00e9dit jug\u00e9 non significatif au regard de
l'historique de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la tr\u00e9sorerie, aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et aux placements financiers n'est pas significatif au regard de
la qualit\u00e9 des institutions financi\u00e8res cocontractantes.
Le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux cr\u00e9ances clients est limit\u00e9 en raison, d'une part, de la faiblesse de l'encours client au titre des exercices
pr\u00e9sent\u00e9s et de la qualit\u00e9 de la balance \u00e2g\u00e9e du Groupe.
5.16 \u2013 Cat\u00e9gories d'actifs et de passifs financiers
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les cat\u00e9gories d'actifs et passifs financiers du Groupe \u00e0 la cl\u00f4ture des exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 13 relative aux instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans le bilan, les \u00e9valuations \u00e0 la
juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante :
L'instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif : niveau 1 ;
L'\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s'appuyant sur des donn\u00e9es observables, autres que les prix cot\u00e9s
dans le niveau 1, soit directement (sous forme de prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix) : niveau 2 ;
Au moins une composante significative de la juste valeur s'appuie sur des donn\u00e9es non observables : niveau 3.
La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de cl\u00f4ture du bilan.
Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d'une Bourse, de
n\u00e9gociants, de courtiers, d'un \u00e9valuateur ou d'une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des
transactions r\u00e9guli\u00e8res. Ces instruments sont class\u00e9s en niveau 1.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est
d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l'aide de techniques d'\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l'utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9
observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres de notre Groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul
de la juste valeur de l'instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2.
Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l'instrument est
5.16.1 \u2013 Actifs financiers
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le classement des passifs financiers selon les cat\u00e9gories de la norme IFRS 9 et conform\u00e9ment
Actifs financiers non courants
Clients et comptes rattach\u00e9s
Actifs financiers courants
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Actifs financiers non courants
Clients et comptes rattach\u00e9s
Actifs financiers courants
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de
5.16.2 \u2013 Passifs financiers
Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent le classement des passifs financiers selon les cat\u00e9gories de la norme IFRS 9 et conform\u00e9ment
\u00e0 la norme IFRS 13 :
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s
Dettes diverses (voir note 5.15)
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s
Dettes diverses (voir note 5.15)
Les analyses de sensibilit\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs (passifs financiers de cat\u00e9gorie 3) d'un montant total de 8 564 K\u20ac sont
pr\u00e9sent\u00e9es comme suit :
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Augmentation de capital en num\u00e9raire de f\u00e9vrier 2025
Frais d'augmentation de capital imput\u00e9s sur la prime
d'\u00e9mission de f\u00e9vrier 2025
(1) dont 313 K\u20ac correspondant \u00e0 la souscription de BSA BEI par compensation de cr\u00e9ances, n'engendrant pas
d'entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie. Par cons\u00e9quent, les produits des op\u00e9rations sur le capital, nets de frais, engendrant une
entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 23 321 K\u20ac.
5.9.2 \u2013 R\u00e9partition du capital
Le tableau suivant r\u00e9sume la r\u00e9partition du capital et des droits de vote de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice :
BNP Paribas D\u00e9veloppement
Anciens salari\u00e9s et consultants et affili\u00e9s
Autres actionnaires nominatifs
Dont Mirova (\u00e0 travers plusieurs fonds)
Dont Adage Capital Manager
4.15 \u2013 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s en comptes courants bancaires.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les SICAV, comptes et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et placements financiers, qui sont mobilisables
ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme (d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois) et qui pr\u00e9sentent un risque n\u00e9gligeable de changement de
valeur en cas d'\u00e9volution des taux d'int\u00e9r\u00eat. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont class\u00e9s en \u00ab juste valeur par r\u00e9sultat \u00bb : ils sont
\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et leurs variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Compte tenu de la nature de ces actifs,
leur juste valeur est en g\u00e9n\u00e9ral proche de leur valeur nette comptable.
Les d\u00e9couverts bancaires figurent en dettes financi\u00e8res courantes.
Pour les besoins du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent la
tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie tels que d\u00e9finis ci-dessus, nets des d\u00e9couverts bancaires.
5.10 \u2013 Paiements fond\u00e9s sur des actions
Des plans de bons de souscription de parts de cr\u00e9ateur d'entreprise (\u00ab BSPCE \u00bb) ainsi que des bons de souscription d'actions
(\u00ab BSA \u00bb), des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions (\u00ab Stock-options \u00bb), des plans d'actions gratuites (\u00ab AGA \u00bb)
et des Restricted Stock Units (\u00ab RSU \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 aux dirigeants, aux salari\u00e9s du Groupe et \u00e0 certains
5.10.1 \u2013 Bons de souscription de parts de cr\u00e9ateurs d'entreprise (BSPCE)
Le Directoire a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 mettre en \u0153uvre les plans Bons de souscription de parts
de cr\u00e9ateurs d'entreprise (BSPCE) suivants :
Emission de 5 219 BSPCE, autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 9 septembre 2014, permettant la
souscription d'un maximum de 260 950 actions* jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 1 ;
Emission de 1 090 BSPCE le 31 ao\u00fbt 2016, autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 10 mai 2016,
permettant la souscription d'un maximum de 54 500 actions* jusqu'au 30 ao\u00fbt 2026 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 2 ;
Emission de 2 146 BSPCE, autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 10 mai 2016, permettant la
souscription d'un maximum de 107 300 actions* jusqu'au 4 mai 2027 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 3 ;
Emission de 23 000 BSPCE le 8 janvier 2018, autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 5 juillet 2017,
permettant la souscription d'un maximum de 23 000 actions jusqu'au 7 janvier 2028 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 4.
* Lors de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 16 mars 2017, les actionnaires ont valid\u00e9 la division de la valeur nominale des
actions de la Soci\u00e9t\u00e9 par 50 et l'ajustement cons\u00e9cutif de la parit\u00e9 d'exercice des plans 1, 2 et 3, induit par la division de la valeur
Le tableau ci-apr\u00e8s synth\u00e9tise les BSPCE en circulation et leurs mouvements, au cours des exercices pr\u00e9sent\u00e9s (nombre de
BSPCE en circulation, sachant que les plans 1 \u00e0 3 ont une parit\u00e9 de 1 BSPCE pour 50 actions, et le plan 4 a une parit\u00e9 de 1
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
5.10.2 \u2013 Bons de souscription d'actions (BSA)
Le Directoire (pour les plans ant\u00e9rieurs au 12 septembre 2024) puis le Conseil d'administration (pour les plans post\u00e9rieurs au 12
septembre 2024) ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 mettre en \u0153uvre les plans Bons de souscription
d'actions (BSA) suivants :
Plans attribu\u00e9s au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents
Emission de 1 121 BSA le 5 mai 2017 par le Directoire, autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 10 mai
2016, permettant l'attribution d'un maximum de 56 050 actions* jusqu'au 4 mai 2027 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 1 ;
Emission de 10 490 BSA le 1er avril 2019 par le Directoire (sur un maximum autoris\u00e9 de 18 490), autoris\u00e9e par
l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 28 juin 2018, permettant l'attribution d'un maximum de 10 490 actions
jusqu'au 31 mars 2029 \u00e0 certains prestataires de la Soci\u00e9t\u00e9 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 2 ;
Emission de 77 300 BSA le 14 avril 2022 au b\u00e9n\u00e9fice de certains prestataires de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition
est fix\u00e9e \u00e0 12 mois, et sous condition de pr\u00e9sence effective pendant la p\u00e9riode d'acquisition, et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e
Plan 3. L'int\u00e9gralit\u00e9 du plan est devenue caduque au cours de l'exercice clos le 31 mars 2024 ;
Emission de 52 900 BSA le 5 janvier 2023 par le Directoire autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 8
septembre 2022 \u00e0 certains prestataires de la Soci\u00e9t\u00e9 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 4 ;
Emission de 175 000 et 286 041 BSA respectivement le 21 d\u00e9cembre 2022 et le 26 janvier 2023 au b\u00e9n\u00e9fice de la
Banque Europ\u00e9enne d'Investissement (voir note 5.11) ;
Emission de 313 607 BSA le 31 juillet 2023 au b\u00e9n\u00e9fice de la Banque Europ\u00e9enne d'Investissement (voir note 5.11) ;
Emission de 20 200 BSA le 19 d\u00e9cembre 2023 par le Directoire autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires
du 12 septembre 2023 \u00e0 certains prestataires de la Soci\u00e9t\u00e9 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 5.
* Lors de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 16 mars 2017, les actionnaires ont valid\u00e9 la division de la valeur nominale des
actions de la Soci\u00e9t\u00e9 par 50 et l'ajustement cons\u00e9cutif de la parit\u00e9 d'exercice du plan 1, induit par la division de la valeur nominale
Plan attribu\u00e9 au cours de l'exercice clos le 31 mars 2025
Emission de 67 700 BSA le 8 janvier 2025 par le Conseil d'Administration, autoris\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des
actionnaires le 12 septembre 2024, permettant l'attribution d'un maximum de 67 700 actions ordinaires nouvelles et ci-
apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Plan 6.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
D\u00e9tail des plans de BSA (hors BSA BEI)
Date d'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
Nombre de BSA autoris\u00e9s par l'AG (4)
Date d'\u00e9valuation (1)
Dur\u00e9e d'acquisition des droits
Nombre d'instruments attribu\u00e9s
Parit\u00e9 Instrument / Action (1)
Prix de souscription de l'option
Conditions de pr\u00e9sence
Conditions de performance
M\u00e9thodes d'\u00e9valuation utilis\u00e9es
Juste valeur de l'action \u00e0 la date d'attribution
Volatilit\u00e9 attendue (2)
Dur\u00e9e de vie moyenne de l'instrument
Taux d'actualisation / Taux sans risque (3)
(1) Parit\u00e9 et prix d'exercice ajust\u00e9s de la division par 50 du nominal du 16 mars 2017, pour le plan 1. Pour les autres plans, dans
la mesure o\u00f9 les instruments attribu\u00e9s comportent un prix de souscription qui est mat\u00e9riel par rapport au cours de l'action et prix
d'exercice de l'option, les dates d'\u00e9valuation retenues correspondent ou dates de souscription des bons ou la date de cl\u00f4ture ou
la date d'annonce du plan correspondant \u00e0 la date du PV de CA.
(2) Bas\u00e9 sur la volatilit\u00e9 historique d'entit\u00e9s comparables ; pour le Plan 2, la volatilit\u00e9 se base sur une moyenne pond\u00e9r\u00e9e entre la
volatilit\u00e9 historique de Medincell comptant pour 1/3 et la volatilit\u00e9 historique d'un benchmark de soci\u00e9t\u00e9s comparables comptant
pour 2/3. Pour les Plans 3,4, 5 et 6 bas\u00e9s sur l'historique de cotation de Medincell uniquement dans la mesure o\u00f9 il est
suffisamment profond par rapport \u00e0 la maturit\u00e9 retenue.
(3) Obligation sans risque (Emprunt d'\u00e9tat) OAT BdF 3 ans.
(4) Plafond commun avec les BSPCE pour les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales du 9 septembre 2014 et du 10 mai 2016, et commun avec
les attributions d'actions gratuites et de stock-options pour les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales du 28 juin 2018 et celles d'apr\u00e8s.
(5) Chaque BSA du Plan 5 deviendra exer\u00e7able \u00e0 condition que soit atteint un crit\u00e8re de performance appr\u00e9ci\u00e9 en fonction de la
moyenne des cours c\u00f4t\u00e9s de l'action de la Soci\u00e9t\u00e9 aux trente (30) s\u00e9ances de bourse continues (la \u00ab Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence \u00bb)
pr\u00e9c\u00e9dant la date du 19/12/2028 (la \"Date d'Exer\u00e7abilit\u00e9\").
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 douze euros (12\u20ac) (le \u00ab Crit\u00e8re de Performance \u00bb) \u00e0 la Date d'Exer\u00e7abilit\u00e9,
l'int\u00e9gralit\u00e9 des BSA2023A attribu\u00e9s \u00e0 chaque Titulaire deviendra exer\u00e7able imm\u00e9diatement \u00e0 compter de ladite date.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Si le Crit\u00e8re de Performance n'est pas atteint \u00e0 la Date d'Exer\u00e7abilit\u00e9, l'int\u00e9gralit\u00e9 des BSA2023A attribu\u00e9s \u00e0 chaque Titulaire
deviendra automatiquement caduque de plein droit et sans formalit\u00e9, Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si le Crit\u00e8re de
Performance, tel que d\u00e9fini ci-dessus, est atteint avant la Date d'Exer\u00e7abilit\u00e9, l'int\u00e9gralit\u00e9 des BSA2023A attribu\u00e9s \u00e0 chaque
titulaire deviendra imm\u00e9diatement exer\u00e7able par anticipation.
(6) Chaque BSA du Plan 5 deviendra exer\u00e7able \u00e0 condition que soit atteint un crit\u00e8re de performance appr\u00e9ci\u00e9 en fonction de la
moyenne des cours c\u00f4t\u00e9s de l'action de la Soci\u00e9t\u00e9 aux trente (30) s\u00e9ances de bourse continues (la \u00ab Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence \u00bb)
pr\u00e9c\u00e9dant la date du 07/01/2028 (la \"Date d'Exer\u00e7abilit\u00e9\").
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trente euros (30\u20ac) (le \u00ab Crit\u00e8re de Performance \u00bb) \u00e0 la Date d'Exer\u00e7abilit\u00e9,
l'int\u00e9gralit\u00e9 des BSA2024A attribu\u00e9s \u00e0 chaque Titulaire deviendra exer\u00e7able imm\u00e9diatement \u00e0 compter de ladite date.
Si le Crit\u00e8re de Performance n'est pas atteint \u00e0 la Date d'Exer\u00e7abilit\u00e9, l'int\u00e9gralit\u00e9 des BSA2024A attribu\u00e9s \u00e0 chaque Titulaire
deviendra automatiquement caduque de plein droit et sans formalit\u00e9. Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si le Crit\u00e8re de
Performance, tel que d\u00e9fini ci-dessus, est atteint avant la Date d'Exer\u00e7abilit\u00e9, l'int\u00e9gralit\u00e9 des BSA2024A attribu\u00e9s \u00e0 chaque
titulaire deviendra imm\u00e9diatement exer\u00e7able par anticipation.
(*)Dont 5 200 annul\u00e9s au 31 mars 2025.
Le tableau ci-apr\u00e8s synth\u00e9tise les BSA en circulation et leurs mouvements, au cours des exercices pr\u00e9sent\u00e9s (nombre de BSA
en circulation, sachant que le plan 1 a une parit\u00e9 de 1 BSA pour 50 actions et les plans 2, 3, 4 et 5 ont une parit\u00e9 de 1 BSA pour
5.10.3 \u2013 Options de souscription ou d'achat d'actions (Stock-options)
Le Directoire a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 mettre en \u0153uvre les plans d'options de souscription ou
d'achat d'actions (Stock-options) suivants :
Le 1er avril 2019, attribution d'un plan de stock-options ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2019 de 190 543 options au b\u00e9n\u00e9fice de
certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Chaque stock-option donne droit de souscrire \u00e0 une action ordinaire. La p\u00e9riode d'acquisition
est fix\u00e9e \u00e0 3 mois, et sous condition de pr\u00e9sence effective avec une anciennet\u00e9 minimum de 12 mois ;
Le 31 octobre 2019, attribution d'un plan de stock-options ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2019B de 194 906 options au b\u00e9n\u00e9fice
de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. Chaque stock-option donne droit de souscrire \u00e0 une action ordinaire. La p\u00e9riode
d'acquisition est fix\u00e9e \u00e0 3 mois, et sous condition de pr\u00e9sence effective avec une anciennet\u00e9 minimum de 12 mois.
Le tableau ci-apr\u00e8s synth\u00e9tise les stock-options en circulation et leurs mouvements, au cours des exercices pr\u00e9sent\u00e9s (nombre
d'options en circulation, sachant que tous les plans ont une parit\u00e9 de 1 stock-options pour 1 action) :
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
5.10.4 \u2013 Attributions d'actions gratuites (AGA)
Le Directoire (pour les plans ant\u00e9rieurs au 12 septembre 2024) puis le Conseil d'administration (pour les plans post\u00e9rieurs au 12
septembre 2024) ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 mettre en \u0153uvre les plans d'attributions d'actions
gratuites (AGA) suivants :
Plans attribu\u00e9s au cours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents
Le 1er juillet 2020, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2020Abis de 16 800 actions au b\u00e9n\u00e9fice
d'un salari\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e en 5 tranches allant de 12 mois pour la tranche 1 \u00e0 60 mois
pour la tranche 5, et sous condition de pr\u00e9sence effective pendant la p\u00e9riode d'acquisition pour chaque tranche ;
Le 21 juillet 2021, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2021A de 9 767 actions au b\u00e9n\u00e9fice de
certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e \u00e0 12 mois pour la tranche 1, compos\u00e9e de 5 214 actions,
sous condition de pr\u00e9sence effective avec une anciennet\u00e9 minimum de 12 mois et pour la tranche 2, compos\u00e9e de 4 553
actions, sous conditions de performance du cours de bourse pour l'acquisition de ces actions gratuites de performance ;
Le 15 d\u00e9cembre 2021, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2021B de 252 330 actions au
b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e \u00e0 12 mois pour la tranche 1, compos\u00e9e de 102
032 actions, sous condition de pr\u00e9sence effective avec une anciennet\u00e9 minimum de 12 mois et pour la tranche 2, compos\u00e9e
de 150 298 actions, sous conditions de performance du cours de bourse pour l'acquisition de ces actions gratuites de
Le 15 d\u00e9cembre 2021, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2021Bbis de 5 000 actions au
b\u00e9n\u00e9fice d'un salari\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e en 4 tranches allant de 12 mois pour la tranche 1 \u00e0 48
mois pour la tranche 4, et sous condition de pr\u00e9sence effective pendant la p\u00e9riode d'acquisition pour chaque tranche ;
Le 22 juillet 2022, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2022A de 3 859 actions au b\u00e9n\u00e9fice de
certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e \u00e0 12 mois pour la tranche 1, compos\u00e9e de 2 919 actions,
sous condition de pr\u00e9sence effective et pour la tranche 2, compos\u00e9e de 940 actions, sous conditions de pr\u00e9sence et de
performance du cours de bourse pour l'acquisition de ces actions gratuites de performance ;
Le 15 d\u00e9cembre 2022, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2022B de 184 574 actions pour la
Tranche A et 397 953 pour la Tranche B au b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e,
sous condition de pr\u00e9sence effective, \u00e0 1 an apr\u00e8s l'attribution pour la Tranche A, et en 3 tranches \u00e0 hauteur de 1/3 chaque
ann\u00e9e apr\u00e8s l'attribution pour la tranche ;
Le 27 juillet 2023, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2023A de 1 493 actions pour la Tranche
1 et 1 521 actions pour la Tranche 2 au b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous
condition de pr\u00e9sence effective, \u00e0 1 an apr\u00e8s l'attribution pour la Tranche 1, et en 3 tranches \u00e0 hauteur de 1/3 chaque ann\u00e9e
apr\u00e8s l'attribution pour la tranche 2 ;
Le 27 juillet 2023, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2023A bis de 25 000 actions au b\u00e9n\u00e9fice
de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence effective en 3 tranches \u00e0
hauteur de 1/3 chaque ann\u00e9e apr\u00e8s l'attribution ;
Le 15 d\u00e9cembre 2023, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2023 B1 de 457 800 actions (dont
198 400 pour la Tranche 1 et 295 400 pour la Tranche 2) au b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode
d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence effective en 3 tranches \u00e0 hauteur de 1/3 chaque ann\u00e9e apr\u00e8s l'attribution
pour la Tranche 1 et a la date de r\u00e9alisation de la condition de performance li\u00e9e au cours de bourse avec un minimum d'un
an \u00e0 compter de la date d'attribution pour la Tranche 2 ;
Le 15 d\u00e9cembre 2023, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2023 B2 de 94 876 actions au
b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence effective, \u00e0 1 an
apr\u00e8s l'attribution du plan.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Plans attribu\u00e9s au cours de l'exercice clos le 31 mars 2025
Le 9 d\u00e9cembre 2024, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2024 A1 d'un nombre maximum de
264 005 actions (dont 108 468 pour la Tranche 1 et 155 537 pour la Tranche 2) au b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la
Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence effective, en 3 tranches \u00e0 hauteur de 1/3 chaque
ann\u00e9e apr\u00e8s l'attribution pour la Tranche 1 et \u00e0 la date de r\u00e9alisation de la condition de performance li\u00e9e au cours de bourse
avec un minimum de trois ans \u00e0 compter de la date d'attribution pour la Tranche 2.
Le 9 d\u00e9cembre 2024, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2024 A2 d'un nombre maximum de
36 263 actions au b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence
effective, en 2 tranches \u00e0 hauteur de 1\u20442 chaque ann\u00e9e apr\u00e8s l'attribution.
Le 9 d\u00e9cembre 2024, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2024 A3 d'un nombre maximum de
6 101 actions au b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence
effective, \u00e0 1 an apr\u00e8s l'attribution du plan.
Le 8 janvier 2025, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2024 A bis 1 de 15 000 actions au
b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence effective, en 4
tranches \u00e0 hauteur de 7 200 actions pour la Tranche 1 un an apr\u00e8s la date d'attribution puis 3 tranches de 2 600 actions
respectivement apr\u00e8s deux, trois et quatre ans apr\u00e8s la date d'attribution.
Le 8 janvier 2025, attribution d'un plan d'attribution gratuite ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan 2024 A bis 2 de 10 000 actions au
b\u00e9n\u00e9fice de certains salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e, sous condition de pr\u00e9sence effective, en 4
tranches \u00e0 hauteur de 4 000 actions pour la Tranche 1 un an apr\u00e8s la date d'attribution puis 3 tranches de 2 000 actions
respectivement apr\u00e8s deux, trois et quatre ans apr\u00e8s la date d'attribution.
D\u00e9tail des plans d'attributions d'actions gratuites
A la date de r\u00e9alisation de la
condition de performance,
avec un minimum d'un an \u00e0
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Tranche 1 : \u00catre pr\u00e9sent dans
la Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on continue
entre la date d'attribution et la
\u00catre pr\u00e9sent dans la
\u00catre pr\u00e9sent dans la
\u00catre pr\u00e9sent dans
Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on
Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on
la Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on
Tranche 2 : \u00catre pr\u00e9sent dans
la Soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on continue
entre la date d'attribution et la
tranche et r\u00e9alisation de la
condition de performance li\u00e9e
Condition de performance li\u00e9e
(1) Plafond commun avec les attributions de stock-options et de BSA pour l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 8 septembre 2022.
(2) L'acquisition des AGA2023 B1 Tranche 2 est conditionn\u00e9e \u00e0 l'atteinte d'un crit\u00e8re de performance appr\u00e9ci\u00e9 en fonction
de la moyenne des cours cot\u00e9s aux trente (30) s\u00e9ances de bourse continues pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement le troisi\u00e8me
anniversaire de la date d'attribution (la \u00ab Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence \u00bb) :
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est inf\u00e9rieure \u00e0 12 \u20ac, aucune des AGA2023 B1 Tranche 2 n'est acquise,
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 \u20ac mais inf\u00e9rieurs \u00e0 15 \u20ac, alors 20% des AGA2023
B1 Tranche 2 sont acquises, le solde des AGA2023 B1 Tranche 2 \u00e9tant caduque \u00e0 la date du troisi\u00e8me
anniversaire de la Date d'Attribution,
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 15 \u20ac mais inf\u00e9rieurs \u00e0 17 \u20ac, alors 50% des AGA2023
B1 Tranche 2 sont acquises le solde des AGA2023 B1 Tranche 2 \u00e9tant caduque \u00e0 la date du troisi\u00e8me
anniversaire de la Date d'Attribution,
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 17 \u20ac, alors 100% des AGA2023 B1 Tranche 2 sont
acquises \u00e0 la date du troisi\u00e8me anniversaire de la Date d'Attribution.
Enfin, par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de,
l'int\u00e9gralit\u00e9 des AGA2023 B1 Tranche 2 sera acquise par anticipation si, avant le troisi\u00e8me anniversaire de la
date d'attribution, la moyenne des cours cot\u00e9s aux 42 s\u00e9ances de bourse continus est sup\u00e9rieure \u00e0 17 \u20ac (la
date d'acquisition \u00e9tant dans ce cas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re des deux dates suivantes : le premier jour ouvr\u00e9
suivant cette p\u00e9riode de 42 s\u00e9ances de bourse ou le premier anniversaire de la date d'attribution).
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
(1) Plafond commun avec les attributions de stock-options et de BSA.
(2) L'acquisition des AGA 2024 A1 Tranche 2 est conditionn\u00e9e \u00e0 l'atteinte d'un crit\u00e8re de performance appr\u00e9ci\u00e9 en fonction de la
moyenne des cours cot\u00e9s aux trente (30) s\u00e9ances de bourse continues pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement le troisi\u00e8me anniversaire de
la date d'attribution (la \u00ab Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence \u00bb) :
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est inf\u00e9rieure \u00e0 22 \u20ac, aucune des AGA 2024 A1 Tranche 2 n'est acquise,
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 22 \u20ac mais inf\u00e9rieure \u00e0 26 \u20ac, alors 20% des AGA 2024 A1 Tranche
2 sont acquises, le solde des AGA 2024 A1 Tranche 2 \u00e9tant caduque \u00e0 la date du troisi\u00e8me anniversaire de la Date
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 26 \u20ac mais inf\u00e9rieurs \u00e0 30 \u20ac, alors 50% des AGA 2024 A1 Tranche
2 sont acquises, le solde des AGA 2024 A1 Tranche 2 \u00e9tant caduque \u00e0 la date du troisi\u00e8me anniversaire de la Date
Si la Moyenne de R\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e030 \u20ac, alors 100% des AGA 2024 A1 Tranche 2 sont acquises \u00e0 la
date du troisi\u00e8me anniversaire de la Date d'Attribution. Enfin, par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l'int\u00e9gralit\u00e9 des AGA 2024
A1 Tranche 2 sera acquise par anticipation si, avant le troisi\u00e8me anniversaire de la date d'attribution, la moyenne des cours
cot\u00e9s aux 30 s\u00e9ances de bourse continues est sup\u00e9rieure \u00e0 30 \u20ac (la date d'acquisition \u00e9tant dans ce cas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la
derni\u00e8re des deux dates suivantes : le premier jour ouvr\u00e9 suivant cette p\u00e9riode de 30 s\u00e9ances de bourse ou le premier
anniversaire de la date d'attribution).
Le tableau ci-apr\u00e8s synth\u00e9tise les AGA en circulation et leurs mouvements, au cours des exercices pr\u00e9sent\u00e9s (nombre d'actions
gratuites attribu\u00e9es) :
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
5.10.5 \u2013 Attribution de Restricted Stock Units
Le Directoire a mis en \u0153uvre les plans de \u00ab Restricted Stock Units \u00bb (RSU) suivants :
Le 22 juillet 2022, attribution d'un plan de RSU, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan RSU1, de 1 319 actions au b\u00e9n\u00e9fice d'un salari\u00e9
du Groupe. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e \u00e0 12 mois pour la tranche 1, compos\u00e9e de 188 actions, sous condition de
pr\u00e9sence effective avec une anciennet\u00e9 minimum de 12 mois et pour la tranche 2, compos\u00e9e de 1 131 actions, sous
conditions de performance du cours de bourse pour l'acquisition de ces RSU ;
Le 22 juillet 2022, attribution d'un plan de RSU, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Plan RSU2, de 22 450 actions au b\u00e9n\u00e9fice de certains
salari\u00e9s du Groupe. La p\u00e9riode d'acquisition est fix\u00e9e \u00e0 12 mois pour la tranche 1, \u00e0 24 mois pour la tranche 2, \u00e0 36 mois
pour la tranche 3 et \u00e0 48 mois pour la tranche 4, et sous condition de pr\u00e9sence effective pendant la p\u00e9riode d'acquisition
D\u00e9tail des plans de RSU
5.10.6 \u2013 Synth\u00e8se des mouvements et r\u00e9conciliation de la charge li\u00e9e aux paiements fond\u00e9s sur des actions
Le tableau ci-apr\u00e8s synth\u00e9tise pour tous les instruments en circulation pr\u00e9sent\u00e9es ci-avant, les mouvements, au cours des
exercices pr\u00e9sent\u00e9s :
Les charges sont reconnues dans les \u00e9tats financiers au titre d'IFRS 2 \u00ab Paiements en actions \u00bb au cours des diff\u00e9rents exercices
au titre de l'ensemble des plans d\u00e9crits ci-dessus se d\u00e9composent comme suit, tenant compte du nombre initial d'instruments
attribu\u00e9s sous d\u00e9duction des annulations et caducit\u00e9s intervenues depuis l'attribution ou estim\u00e9es probables avant la fin de la
p\u00e9riode d'acquisition :
4.16 \u2013 Paiements fond\u00e9s sur des actions
Des bons de souscription de parts de cr\u00e9ateurs d'entreprise, des bons de souscription d'action, des stock-options et des actions
gratuites sont accord\u00e9s aux dirigeants, aux employ\u00e9s du Groupe. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2, ces attributions d'instruments
de capitaux propres sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d'attribution. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir du mod\u00e8le
d'\u00e9valuation le plus appropri\u00e9 en fonction des caract\u00e9ristiques de chaque plan.
La juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d'attribution est comptabilis\u00e9e en charges de personnel (et allou\u00e9e par fonction dans l'\u00e9tat
consolid\u00e9 du r\u00e9sultat net) lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits, avec en contrepartie, une augmentation
correspondante des capitaux propres, en tenant compte des probabilit\u00e9s d'atteinte des conditions de performance le cas \u00e9ch\u00e9ant
d\u00e9finies par les plans.
A chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe r\u00e9examine le nombre d'instruments susceptibles de devenir exer\u00e7ables. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,
l'impact d'une r\u00e9vision de l'estimation est comptabilis\u00e9 dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat net en contrepartie d'un ajustement
correspondant des capitaux propres.
5.12 \u2013 Avantages au personnel
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, les salari\u00e9s de Medincell S.A. ont droit \u00e0 une indemnit\u00e9 vers\u00e9e lors du d\u00e9part \u00e0 la retraite. Selon
IAS 19, le Groupe ne disposant pas d'actifs de couverture, l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'engagement est inscrite au passif des comptes
Le rapprochement entre les variations de la valeur actuelle des engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies de la situation
financi\u00e8re consolid\u00e9 et la charge comptabilis\u00e9e dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat net pour les exercices pr\u00e9sent\u00e9s est illustr\u00e9 dans
Valeur actuelle de l'engagement de retraite en d\u00e9but d'exercice
Co\u00fbt des services rendus
Reprise ruptures conventionnelles et licenciements
Pertes (gains) actuariels
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre
Valeur actuelle de l'engagement de retraite en fin d'exercice
Co\u00fbt des services rendus
Reprise ruptures conventionnelles
Charge comptabilis\u00e9e au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Frais marketing et commerciaux
Frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs
Produits et charges financiers
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es dans le cadre de l'\u00e9valuation des engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous :
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Age croissant selon l'ann\u00e9e de
Age croissant selon l'ann\u00e9e de
Age de d\u00e9part en retraite
Taux d'actualisation (Obligation.AA)
Taux de revalorisation des salaires
Table aux d\u00e9croissants par \u00e2ge et
Table aux d\u00e9croissants par \u00e2ge et
Hypoth\u00e8ses de turnover des effectifs :
nuls \u00e0 partir de 60 ans, g\u00e9n\u00e9rant un
nuls \u00e0 partir de 60 ans, g\u00e9n\u00e9rant un
taux moyen pour de 5,21%.
taux moyen pour de 5,21%.
A l'initiative de l'employ\u00e9 avec le
A l'initiative de l'employ\u00e9 avec le
Modalit\u00e9s de d\u00e9part en fin de carri\u00e8re
versement d'une indemnit\u00e9 soumise
versement d'une indemnit\u00e9 soumise
aux charges sociales patronales
aux charges sociales patronales
Analyse de sensibilit\u00e9 :
La sensibilit\u00e9 de l'\u00e9valuation des engagements de retraite \u00e0 ces hypoth\u00e8ses est d\u00e9crite ci-dessous : sensibilit\u00e9 des r\u00e9sultats au
taux d'actualisation (plus ou moins 1 point par rapport au jeu de base).
Engagements li\u00e9s aux prestations
Co\u00fbt du service et charge
Sensibilit\u00e9 du taux d'actualisation
Taux d'actualisation +25bp
Taux d'actualisation \u2013 25bp
Sensibilit\u00e9 du taux d'augmentation des
4.18 \u2013 Avantages du personnel
Selon la l\u00e9gislation et les pratiques en vigueur dans les pays o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 exerce son activit\u00e9, les salari\u00e9s peuvent percevoir des
indemnit\u00e9s au moment de leur d\u00e9part en retraite ou encore des pensions post\u00e9rieurement \u00e0 leur d\u00e9part. Les cotisations vers\u00e9es
en vertu des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu'elles deviennent exigibles, le Groupe
n'\u00e9tant pas engag\u00e9 au-del\u00e0 des cotisations vers\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19, l'obligation du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode
des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consid\u00e8re que chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire
de droits \u00e0 prestations et \u00e9value s\u00e9par\u00e9ment chacune de ces unit\u00e9s pour obtenir l'obligation finale. L'obligation finale est ensuite
actualis\u00e9e. Pour l'application de cette m\u00e9thode, la Soci\u00e9t\u00e9 s'est conform\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision d'avril 2021 de l'IFRS-IC qui conclut,
dans le cas particulier des engagements de la Soci\u00e9t\u00e9, qu'aucun droit n'est acquis en cas de d\u00e9part avant l'\u00e2ge de la retraite et
que l'engagement doit \u00eatre seulement comptabilis\u00e9 sur les derni\u00e8res ann\u00e9es de carri\u00e8re des salari\u00e9s concern\u00e9s.
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour le calcul de l'obligation sont :
Le taux d'actualisation ;
Le taux attendu d'augmentation des salaires ; et
Le taux de rotation du personnel.
Les co\u00fbts des services sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net et allou\u00e9s par fonction.
Les co\u00fbts financiers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net et sont inclus dans la rubrique \u00ab Co\u00fbt de l'endettement financier brut \u00bb au
sein du \u00ab R\u00e9sultat financier \u00bb de l'\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat net.
Les gains et pertes actuariels sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les \u00e9carts actuariels proviennent des
changements d'hypoth\u00e8ses actuarielles ou des ajustements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience (les effets des diff\u00e9rences entre les hypoth\u00e8ses
actuarielles ant\u00e9rieures et ce qui s'est effectivement produit).
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Les subventions sont des aides non remboursables et sont comptabilis\u00e9es lorsqu'il existe une assurance raisonnable que :
Le Groupe se conformera aux conditions attach\u00e9es aux subventions et ;
Les subventions seront re\u00e7ues.
Les subventions qui sont des paiements initiaux sont pr\u00e9sent\u00e9es comme des produits diff\u00e9r\u00e9s en \u00ab Autres passifs \u00bb au bilan et
comptabilis\u00e9es en \u00ab Autres produits \u00bb de l'\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat net pour le montant des d\u00e9penses encourues dans le cadre
du programme de recherche auquel la subvention se rapporte.
Une subvention publique \u00e0 recevoir soit en compensation de d\u00e9penses ou de pertes d\u00e9j\u00e0 encourues, soit pour un soutien financier
imm\u00e9diat \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sans co\u00fbts futurs li\u00e9s, est comptabilis\u00e9e en produits de l'exercice au cours duquel la cr\u00e9ance devient
acquise, en \u00ab Autres produits \u00bb de l'\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat net.
Avances remboursables ou conditionn\u00e9es
Un pr\u00eat non remboursable sous conditions est trait\u00e9 comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que
l'entreprise remplira les conditions relatives \u00e0 la dispense de remboursement du pr\u00eat. Dans le cas contraire, il est class\u00e9 en
\u00ab Dettes financi\u00e8res \u00bb au bilan et \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti.
Le montant r\u00e9sultant de l'avantage de taux obtenu lors de l'octroi d'avances remboursables ne portant pas int\u00e9r\u00eat, si significatif,
est consid\u00e9r\u00e9 comme une subvention. Cet avantage est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux d'actualisation \u00e9gal aux taux des
obligations assimilables du Tr\u00e9sor augment\u00e9s d'une prime de risque sp\u00e9cifique \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 sur la dur\u00e9e qui correspond \u00e0 la
duration de remboursement des avances.
En cas de modification de l'\u00e9ch\u00e9ancier des flux de remboursements pr\u00e9vus des avances remboursables, la Soci\u00e9t\u00e9 effectue un
nouveau calcul de la valeur comptable nette de la dette r\u00e9sultant de l'actualisation des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus.
L'ajustement en r\u00e9sultant est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat l'exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
4.21 \u2013 Passifs courants
Les passifs courants correspondent aux passifs devant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s ou n\u00e9goci\u00e9s dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou
dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture de l'exercice.
NOTE 6 \u2013 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT
6.1 \u2013 Produits d'exploitation et Autres produits
6.1.1 Produits d'exploitation
Le tableau suivant pr\u00e9sente les produits d'exploitation du Groupe au titre des exercices pr\u00e9sent\u00e9s :
- Produits des licences et des prestations de d\u00e9veloppement (hors royalties et
- Royalties avec CM Biomaterials B.V.
Le chiffre d'affaires au 31 mars 2025 correspond \u00e0 des produits des licences et des prestations de d\u00e9veloppement pour 13,5 M\u20ac,
\u00e0 des royalties sur les ventes des produits UZEDY pour 6,5 M\u20ac, \u00e0 des franchissements de nouvelles \u00e9tapes (Milestones) pour
4,8 M\u20ac, et enfin \u00e0 des royalties sur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle factur\u00e9es \u00e0 la joint-venture CMB pour 0,6M\u20ac (voir note 11).
Comme lors de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent, l'int\u00e9gralit\u00e9 du chiffre d'affaires au 31 mars 2025 est r\u00e9alis\u00e9e avec des clients situ\u00e9s hors de
Les m\u00e9thodes de reconnaissance des revenus sont d\u00e9crites en Note 4.22.
Les soldes d'ouverture et les soldes de cl\u00f4ture des cr\u00e9ances clients et des actifs sur contrats (factures \u00e0 \u00e9tablir) sont pr\u00e9sent\u00e9s
Les soldes d'ouverture et les soldes de cl\u00f4ture des passifs d\u00e9coulant des contrats conclus avec des clients sont pr\u00e9sent\u00e9s en
Note 5.13 (produits constat\u00e9s d'avance part non courante) et en Note 5.15.2 (produits constat\u00e9s d'avance part courante, et clients
Produits des licences et des prestations de d\u00e9veloppement (hors royalties et milestones)
Les revenus de l'exercice issus de prestations de d\u00e9veloppement sont relatifs aux activit\u00e9s de recherche de formulation des
produits support\u00e9s par des partenaires.
Un accord de collaboration a \u00e9t\u00e9 conclu en avril 2024 avec le groupe pharmaceutique AbbVie pour d\u00e9velopper une nouvelle
g\u00e9n\u00e9ration de traitements injectables \u00e0 action prolong\u00e9e. Medincell et AbbVie cod\u00e9velopperont jusqu'\u00e0 six produits injectables \u00e0
action prolong\u00e9e innovants. Aux termes de l'accord, Medincell conc\u00e8de \u00e0 AbbVie une licence exclusive sur la technologie
Medincell pour le d\u00e9veloppement, la fabrication et la commercialisation des produits issus de la collaboration. Medincell doit
ex\u00e9cuter des travaux de d\u00e9veloppement de la formulation et conduire les \u00e9tudes pr\u00e9-cliniques. AbbVie sera responsable des
essais cliniques, des activit\u00e9s r\u00e9glementaires et de la commercialisation des produits.
Le premier programme de cette collaboration, avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 la signature de l'accord et avait \u00e9t\u00e9 financ\u00e9
par les fonds propres du Groupe. AbbVie a repris l'ensemble des droits d'exploitation li\u00e9s \u00e0 ce programme. Cinq autres
programmes additionnels sont susceptibles d'\u00eatre lanc\u00e9s par AbbVie et sont assortis chacun d'une option de substitution qui peut
\u00eatre exerc\u00e9e par AbbVie.
Medincell a re\u00e7u en mai 2024 un paiement initial de 35 M$, soit un montant de 33 M\u20ac. Des paiements d'\u00e9tape pourraient \u00e9galement
\u00eatre per\u00e7us par le Groupe en fonction des \u00e9tapes de d\u00e9veloppement rattach\u00e9s \u00e0 chaque programme et de l'atteinte de paliers
commerciaux rattach\u00e9s \u00e0 chaque programme. Enfin, le Groupe sera en droit de percevoir des royalties bas\u00e9es sur un pourcentage
des ventes r\u00e9alis\u00e9es par AbbVie pour chacun des programmes. Des paiements additionnels correspondant \u00e0 des travaux
compl\u00e9mentaires demand\u00e9s par AbbVie pourraient \u00eatre per\u00e7us.
Ce contrat de partenariat avec AbbVie est dans le champ de la norme IFRS 15. La Soci\u00e9t\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9, pour les besoins de
l'identification des obligations de performance, que (i) chaque programme est distinct (au sens d'IFRS 15) des autres programmes,
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
chacun portant sur un produit diff\u00e9rent et que, (ii) la licence de technologie n'est pas distincte (au sens d'IFRS 15) du
d\u00e9veloppement pr\u00e9clinique, compte-tenu du fait que le service de d\u00e9veloppement est indispensable \u00e0 l'utilit\u00e9 de la licence et
n\u00e9cessite une expertise unique.
Compte tenu du niveau relatif du paiement initial de 35 M$, compar\u00e9 aux paiements initiaux d\u00e9clench\u00e9s par les programmes
additionnels, il a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 que ces programmes additionnels correspondent \u00e0 des options avantageuses pour le client (\u00ab
material right \u00bb selon IFRS 15). Par cons\u00e9quent, le paiement initial de 35 M$ n'a pas \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 exclusivement au programme
initial mais a \u00e9t\u00e9 en partie allou\u00e9 aux droits d'AbbVie relatifs aux programmes additionnels.
La valorisation relative de chacun des programmes additionnels a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le management sur la base des statistiques de
taux de succ\u00e8s internes de d\u00e9veloppement constat\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Le premier programme pr\u00e9sentant un taux de succ\u00e8s
potentiel plus \u00e9lev\u00e9 puisqu'il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 partiellement avanc\u00e9, il lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 une valeur relative plus \u00e9lev\u00e9e que les programmes
additionnels non encore identifi\u00e9s \u00e0 ce stade.
Au 31 mars 2025, le prix total de la transaction (au sens d'IFRS 15) se limite au montant du paiement initial de 35 M$ encaiss\u00e9s
\u00e0 la signature du contrat. Les autres paiements sont exclus de la reconnaissance du revenu au 31 mars 2025 car ils correspondent
soit \u00e0 des options non encore exerc\u00e9es (programmes additionnels), soit \u00e0 des paiements conditionnels qui ne passent pas le seuil
de probabilit\u00e9 requis par IFRS 15 (paiements li\u00e9s \u00e0 l'atteinte d'\u00e9tapes de succ\u00e8s de d\u00e9veloppement) ou qui sont soumis \u00e0
l'exception pr\u00e9vue par IFRS 15 pour les royalties.
Au 31 mars 2025, seul le programme initial \u00e9tait identifi\u00e9 et poursuivait son d\u00e9veloppement. Un chiffre d'affaires s'\u00e9levant \u00e0 9,5
M\u20ac a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9, correspondant au pourcentage d'avancement des d\u00e9penses du programme, multipli\u00e9 par la partie du prix
de transaction allou\u00e9 \u00e0 ce premier programme.
En cons\u00e9quence, le solde du paiement initial a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en produit constat\u00e9 d'avance, soit un montant de 23,3 M\u20ac au 31
mars 2025, qui sera reconnu en fonction de l'avancement des travaux sur le premier programme et sur les autres programmes.
La partie du paiement initial allou\u00e9e aux autres programmes (programmes additionnels) sera reconnue en revenu au fur et \u00e0
mesure de l'ex\u00e9cution de ces programmes, ou, \u00e0 d\u00e9faut, lorsque l'exercice du droit par le client sera devenu tr\u00e8s improbable.
En ce qui concerne les paiements conditionn\u00e9s par l'atteinte d'\u00e9tapes de d\u00e9veloppement et de seuils de revenus, ainsi que des
royalties sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es dans le monde, ces montants, seront reconnus lorsque ces milestones seront atteints ou lorsque
les ventes sous-jacentes seront r\u00e9alis\u00e9es. Aucun montant n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 \u00e0 ce titre au cours de l'exercice clos au 31 mars
Dans le cadre de la collaboration conclue avec la Fondation Gates pour la mise au point de produits contraceptifs \u00e0 dur\u00e9e
prolong\u00e9e pour les pays en d\u00e9veloppement et le d\u00e9veloppement d'un produit pr\u00e9ventif contre le VIH, le revenu issu de ces contrats
de collaboration est comptabilis\u00e9 en chiffre d'affaires en application de la norme IFRS 15 et reconnu \u00e0 l'avancement des charges
Un montant de 2,6 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15. Un montant de 2,9 M\u20ac est \u00e9galement comptabilis\u00e9
en produit constat\u00e9 d'avance au titre des obligations de performance restant \u00e0 ex\u00e9cuter au 31 mars 2025 relatives au contrat de
collaboration avec la Fondation Gates pour la mise au point de produits contraceptifs \u00e0 dur\u00e9e prolong\u00e9e pour les pays en
Dans le cadre de la collaboration conclue avec l'organisation Unitaid visant \u00e0 d\u00e9velopper un produit injectable \u00e0 action prolong\u00e9e
afin de lutter contre le paludisme dans les pays \u00e0 pouvoir d'achat faible ou moyen, le revenu issu de ce contrat de collaboration
est comptabilis\u00e9 en chiffre d'affaires en application de la norme IFRS 15 et reconnu \u00e0 l'avancement des charges li\u00e9es.
Un montant de 0,5 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15. Un montant de 0,7 M\u20ac est \u00e9galement comptabilis\u00e9
en produit constat\u00e9 d'avance au titre des obligations de performance restant \u00e0 ex\u00e9cuter au 31 mars 2025.
Le chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre des prestations de services inclut \u00e9galement des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 pour un montant
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Medincell est \u00e9ligible au versement de royalties bas\u00e9 sur les ventes nettes du produit UZEDYTM commercialis\u00e9 par TEVA. Ce taux
est progressif en fonction du niveau des ventes et de marge brute r\u00e9alis\u00e9 par TEVA. Au cours de l'exercice clos au 31 mars 2025,
la Soci\u00e9t\u00e9 a per\u00e7u 6,5 M\u20ac au titre de ces royalties issus de la commercialisation du produit UZEDYTM. Ce chiffre est en progression
de +274% par rapport \u00e0 l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent, les ventes d'UZEDYTM montant progressivement en puissance, suite \u00e0 son
Au cours de l'exercice clos au 31 mars 2025, la Soci\u00e9t\u00e9 a per\u00e7u par TEVA 4,8 M\u20ac au titre de paiement de franchissement d'\u00e9tapes
(milestones). Ce milestone marque le franchissement de la phase 3 de l'Olanzapine LAI dans la schizophr\u00e9nie.
Au cours de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent, la Soci\u00e9t\u00e9 avait per\u00e7u et comptabilis\u00e9 int\u00e9gralement sur la p\u00e9riode, un milestone de 3,6 M\u20ac pour
le programme mdc-IRM, devenu UZEDYTM lors de sa commercialisation par le partenaire Teva.
Le Groupe attend des milestones concernant les contrats en cours. Ces milestones ne sont pas reconnus en chiffre d'affaires
compte tenu du caract\u00e8re incertain des \u00e9ch\u00e9ances futures. Le d\u00e9tail de ces milestones potentiels est d\u00e9crit en Note 8.
Royalties avec CM Biomaterials B.V.
Au cours de l'exercice clos au 31 mars 2025, la Soci\u00e9t\u00e9 a per\u00e7u 0,6 M\u20ac au titre des royalties issus des ventes de polym\u00e8res
r\u00e9alis\u00e9es par la joint-venture CM Biomaterials BV. Ce chiffre est stable par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e derni\u00e8re.
- Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche
- Autres produits d'exploitation
Le produit cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche est compos\u00e9 d'une cr\u00e9ance au titre de l'exercice clos le 31 mars 2025 \u00e0 hauteur de 3 150 K\u20ac
diminu\u00e9e d'une dotation aux provisions pour risques et charges \u00e0 hauteur de 963 K\u20ac, li\u00e9e \u00e0 la proc\u00e9dure de v\u00e9rification de
comptabilit\u00e9 en cours sur les exercices 2021, 2022 et 2023.
4.22 \u2013 Reconnaissance des produits des activit\u00e9s ordinaires
Les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le Groupe proviennent de contrats de partenariat conclus avec des laboratoires de l'industrie
pharmaceutique et des fondations pour des programmes de recherche, de vente de licences.
Revenus per\u00e7us au titre des contrats de partenariat conclus avec des laboratoires de l'industrie pharmaceutique et des
fondations pour des programmes de recherche et ventes de licences
Les produits d\u00e9velopp\u00e9s par Medincell associent des principes actifs pr\u00e9sents dans des m\u00e9dicaments innovants ou d\u00e9j\u00e0
commercialis\u00e9s \u00e0 sa technologie propri\u00e9taire BEPO\u00ae.
Les revenus du Groupe proviennent de contrats de partenariat sign\u00e9s avec un nombre limit\u00e9 de partenaires, et permettent le
d\u00e9veloppement d'un portefeuille de produits injectables \u00e0 action prolong\u00e9e dans diff\u00e9rentes aires th\u00e9rapeutiques.
Les revenus relatifs \u00e0 ces contrats sont g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9s :
De paiements forfaitaires non remboursables re\u00e7us \u00e0 la signature du contrat (ou \u00ab upfront payments \u00bb) ;
De remboursements de charges des programmes de recherche, qui sont fonction des ressources internes allou\u00e9es au
programme scientifique concern\u00e9, et qui peuvent \u00eatre calcul\u00e9s sur la base du nombre de \u00ab FTE \u00bb (Full Time Equivalent
ou Equivalent Temps Plein) allou\u00e9s, multipli\u00e9s par un taux annuel de facturation. Ils peuvent inclure \u00e9galement les co\u00fbts
directs de mat\u00e9riels, \u00e9quipements et des activit\u00e9s sous-trait\u00e9es ;
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
De paiements forfaitaires non remboursables, qui deviennent acquis lors de certains \u00e9v\u00e9nements techniques ou
commerciaux (\u00ab milestones \u00bb). Ces paiements d\u00e9pendent d'\u00e9v\u00e9nements qui sont en-dehors du contr\u00f4le de la Soci\u00e9t\u00e9
et qui sont incertains (d\u00e9cisions de poursuite du d\u00e9veloppement de la part du partenaire, obtention d'AMM,
commercialisation par le partenaire, etc.) ;
De royalties relatives aux ventes r\u00e9alis\u00e9es par le client.
Les contrats du Groupe avec ses partenaires pour le d\u00e9veloppement de ses produits comprennent g\u00e9n\u00e9ralement plusieurs
obligations de performance.
Produits au titre des prestations de d\u00e9veloppement
Lorsqu'une licence de technologie et une prestation de d\u00e9veloppement de formulation sont promises dans un contrat, celles-ci
sont trait\u00e9es comme une Obligation de Performance unique. La licence et le d\u00e9veloppement ne sont en effet pas distincts au sens
d'IFRS 15 car chacun des deux \u00e9l\u00e9ments est indispensable pour permettre au client de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages de l'autre
L'Obligation de Performance unique comprenant la licence et le d\u00e9veloppement est reconnue \u00e0 l'avancement des travaux de
d\u00e9veloppement d\u00e8s lors qu'au moins un des crit\u00e8res requis par IFRS 15.35 est rempli. En l'esp\u00e8ce, la prestation cr\u00e9e un actif
dont le client obtient le contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation.
La m\u00e9thode de l'avancement des d\u00e9penses (co\u00fbts encourus rapport\u00e9s aux co\u00fbts estim\u00e9s \u00e0 terminaison) est consid\u00e9r\u00e9e comme
la plus appropri\u00e9e pour mesurer l'avancement.
En application du principe du plafonnement des Contreparties Variables au montant hautement probable (IFRS 15.56), les
paiements conditionn\u00e9s par l'atteinte de milestones (d\u00e9cision du client de poursuivre les travaux de d\u00e9veloppement, succ\u00e8s des
phases cliniques, autorisations r\u00e9glementaires, seuils de vente atteints) sont exclus de l'estimation du Prix de la Transaction
compte tenu du haut degr\u00e9 d'incertitude attach\u00e9 \u00e0 l'atteinte de ces milestones.
Les paiements conditionn\u00e9s \u00e0 l'atteinte des milestones cit\u00e9s ci-dessus ne seront reconnus que lorsque ceux-ci auront \u00e9t\u00e9 atteints
ou identifi\u00e9s comme hautement probables.
M\u00eame une fois que le client aura obtenu l'AMM et d\u00e9marr\u00e9 la commercialisation du produit, les royalties assises sur les ventes
de produits, relatives \u00e0 l'obligation de performance de la licence et du d\u00e9veloppement de formulation, ne seront reconnues que
lorsque les ventes auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, en application de l'exception sur les \u00ab sales-based royalties \u00bb (IFRS 15.B63).
En cons\u00e9quence et en application d'IAS 20, le Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche (\u00ab CIR \u00bb) est pr\u00e9sent\u00e9 au sein des \u00ab Autres produits \u00bb
de l'\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat net.
Le Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche est une incitation fiscale fran\u00e7aise destin\u00e9e \u00e0 renforcer les investissements en mati\u00e8re de recherche
et d\u00e9veloppement (\u00ab R&D \u00bb). Le CIR est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9duit de l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat \u00e0 payer, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, la fraction qui
n'a pu \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 l'issue de trois exercices fiscaux est rembours\u00e9e. Medincell \u00e9tant une PME au sens europ\u00e9en (moins de
250 salari\u00e9s et moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires), elle b\u00e9n\u00e9ficie du remboursement annuel du CIR sans le d\u00e9lai
Le CIR est calcul\u00e9 sur la base du volume de d\u00e9penses de R&D \u00e9ligibles et d\u00e9clar\u00e9es.
La d\u00e9termination du cr\u00e9dit d'imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 en adoptant une d\u00e9marche structur\u00e9e et des m\u00e9thodologies
appropri\u00e9es d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :
Le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement ouvrant droit au Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche a \u00e9t\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 en
effectuant une analyse au cas par cas de chaque projet de recherche et de leur \u00e9tat d'avancement. Seules les d\u00e9penses
de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans le calcul du cr\u00e9dit d'imp\u00f4t ;
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Les amortissements des immobilisations d\u00e9di\u00e9es en partie \u00e0 des activit\u00e9s de recherche ont \u00e9t\u00e9 retenus en appliquant
une cl\u00e9 de r\u00e9partition d\u00e9termin\u00e9e selon des crit\u00e8res objectifs, tels que le temps d'utilisation \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9ligibles et
le nombre de personnes affect\u00e9es \u00e0 ces activit\u00e9s ;
Les d\u00e9penses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens ont \u00e9t\u00e9 prises en compte sur la base du suivi interne
constitu\u00e9 par des feuilles de temps faisant mention du nombre d'heures consacr\u00e9es aux diff\u00e9rents projets de recherche
\u00e9ligibles identifi\u00e9s, et des travaux r\u00e9alis\u00e9s et rattach\u00e9s au projet concern\u00e9 ;
Les d\u00e9penses de sous-traitance ont \u00e9t\u00e9 retenues lorsque le prestataire auquel sont confi\u00e9s les travaux de recherche
est \u00e9tabli sur le territoire d'un Etat membre de l'Union Europ\u00e9enne, ou de l'Espace Economique Europ\u00e9en et si le
prestataire est agr\u00e9\u00e9 par le Minist\u00e8re de l'Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche.
La Soci\u00e9t\u00e9 dispose d'un dossier justificatif et d'un dossier scientifique de chacun des projets \u00e9ligibles identifi\u00e9s, gr\u00e2ce \u00e0 la mise
en place d'un suivi en temps r\u00e9el des projets de recherche et des moyens techniques, humains et financiers associ\u00e9s.
4.24 \u2013 Frais marketing et commerciaux
Cette destination comprend toutes les d\u00e9penses de marketing, de gestion et de recherche de partenariats, y compris les salaires,
charges et frais accessoires des \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es, les divers co\u00fbts externes engag\u00e9s dans le cadre des op\u00e9rations de marketing,
analyse des march\u00e9s et du potentiel commercial des produits ou promotion du Groupe.
4.25 \u2013 Frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs
Cette destination comprend toutes les d\u00e9penses administratives et de frais g\u00e9n\u00e9raux, en ce compris les salaires et charges des
\u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es ainsi que toutes les autres charges non affect\u00e9es au co\u00fbt des ventes, aux frais de recherche et d\u00e9veloppement
ou au co\u00fbt de marketing et commerciaux.
4.26 \u2013 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant inclut l'ensemble des produits et co\u00fbts r\u00e9currents directement li\u00e9s aux activit\u00e9s du Groupe.
4.27 \u2013 Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Cette rubrique est aliment\u00e9e dans le cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement important intervenu pendant la p\u00e9riode comptable est de nature \u00e0
fausser la lecture de la performance \u00e9conomique de l'entreprise.
Ils incluent les produits et charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9, non usuels par leur fr\u00e9quence, leur nature ou leur montant.
6.7 \u2013 Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
6.7.1 \u2013 D\u00e9composition du poste \u00ab Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats \u00bb
Le poste \u00ab Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats \u00bb de l'\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat net se d\u00e9compose comme suit :
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
(Charge) Produit d'imp\u00f4t
Les imp\u00f4ts exigibles sont relatifs \u00e0 la filiale Medincell Inc.
Comme pr\u00e9cis\u00e9 en Note 4.22, le Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche n'est pas inclus dans le poste \u00ab Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats \u00bb mais est
pr\u00e9sent\u00e9 en \u00ab Autres produits \u00bb (voir Note 6.1).
6.7.2 \u2013 Rapprochement entre la charge d'imp\u00f4t effective et la charge d'imp\u00f4t th\u00e9orique
Le tableau suivant illustre le rapprochement entre la charge d'imp\u00f4t effective sur les r\u00e9sultats et la charge d'imp\u00f4t th\u00e9orique
(charge d'imp\u00f4t calcul\u00e9e au taux nominal de 25%, hors contributions suppl\u00e9mentaires) :
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t
Taux th\u00e9orique d'imp\u00f4t
(Charge) Produit d'imp\u00f4t th\u00e9orique
\u00c9l\u00e9ments en r\u00e9conciliation
- Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t (dont Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche)
- Paiements fond\u00e9s sur des actions
- Diff\u00e9rences permanentes
- Non-activation des d\u00e9ficits de la p\u00e9riode
Imp\u00f4t reconnu au compte de r\u00e9sultat
Taux d'imp\u00f4t effectif
Un taux de 25 % a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 pour Medincell S.A., seule soci\u00e9t\u00e9 du Groupe en France m\u00e9tropolitaine.
Les diff\u00e9rences permanentes correspondent principalement aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non activ\u00e9s relatifs :
aux impacts des droits li\u00e9s aux programmes additionnels du contrat de partenariat sign\u00e9 avec Abbvie reconnus sur
l'exercice (-1,4 M\u20ac) ;
aux frais d'augmentation de capital de la p\u00e9riode non fiscalis\u00e9s (+0,9M\u20ac) ;
aux impacts de l'\u00e9valuation au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif du contrat de financement avec la BEI ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9valuation de la
juste valeur des BSA associ\u00e9s (-0,7 M\u20ac).
6.7.3 \u2013 Actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La soci\u00e9t\u00e9 Medincell S.A. dispose de d\u00e9ficits reportables provenant des exercices ant\u00e9rieurs auquel s'est rajout\u00e9 le d\u00e9ficit de
l'exercice. Au 31 mars 2025, le montant des d\u00e9ficits reportables cumul\u00e9s s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 178 553 K\u20ac en France. Les pertes r\u00e9centes
sont dues aux d\u00e9penses de recherche & d\u00e9veloppement pour le d\u00e9veloppement des produits propres de la Soci\u00e9t\u00e9.
4.29 \u2013 Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur toutes les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs dans
les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les valeurs fiscales correspondantes, ainsi que sur les reports d\u00e9ficitaires fiscaux. Les diff\u00e9rences
sont temporaires lorsqu'il est pr\u00e9vu qu'elles s'inversent dans le futur.
Les actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s uniquement dans la mesure o\u00f9 le Groupe estime, au regard des r\u00e9sultats fiscaux
pr\u00e9visionnels attendus sur les cinq prochains exercices, qu'il est probable qu'un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible, pour y
imputer ces diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles et pertes fiscales reportables.
La d\u00e9termination des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 implique une part importante de jugement et le recours \u00e0 des estimations de la part de
la Direction ; si les r\u00e9sultats fiscaux futurs s'av\u00e9raient \u00eatre sensiblement diff\u00e9rents de ceux ayant servis de base \u00e0 la
comptabilisation des actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, le montant de ces derniers devra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 en cons\u00e9quence (\u00e0 la hausse ou \u00e0 la
baisse), entrainant potentiellement un impact significatif sur le r\u00e9sultat net du Groupe.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, les actifs et passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont pas actualis\u00e9s.
6.8 \u2013 R\u00e9sultat par action
6.8.1 \u2013 R\u00e9sultat de base par action
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le b\u00e9n\u00e9fice net revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re par le nombre
moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Profit / (Perte) de la p\u00e9riode - Attribuable aux actionnaires de Medincell (en K\u20ac)
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions en circulation
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions auto-d\u00e9tenues
R\u00e9sultat de base et dilu\u00e9 par action, en Euros
6.8.2 \u2013 R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net consolid\u00e9 attribuable aux actionnaires de Medincell S.A. par le
nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions en circulation.
Pour chaque exercice pr\u00e9sent\u00e9, un instrument de capitaux propres (i.e. une option de souscription d'action, un bon de souscription
d'action, BSPCE ou encore une attribution d'actions gratuites, emprunts obligataires convertibles ou remboursables en actions...)
est consid\u00e9r\u00e9 comme potentiellement dilutif, s'il est \u00ab dans la monnaie \u00bb (c'est-\u00e0-dire si le prix d'exercice ou de r\u00e8glement est
inf\u00e9rieur au prix moyen du march\u00e9). D\u00e8s lors que la Soci\u00e9t\u00e9 est cot\u00e9e sur un march\u00e9 boursier, le cours de cl\u00f4ture du cours de
Bourse est pris en compte dans le calcul \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9.
La dilution se d\u00e9finit comme une r\u00e9duction du r\u00e9sultat par action, ou une augmentation des pertes par action. En cons\u00e9quence,
lorsque le r\u00e9sultat net consolid\u00e9 attribuable aux actionnaires de Medincell S.A. est une perte, \u00e9tant donn\u00e9 que l'exercice de toute
option de souscription, BSA, BSPCE ou attribution d'action en gratuite en circulation ou encore la conversion de tout autre
instrument convertible aurait pour cons\u00e9quence de r\u00e9duire la perte par action, ces instruments sont alors consid\u00e9r\u00e9s comme anti-
dilutifs et exclus du calcul de la perte par action.
Le r\u00e9sultat net des deux exercices pr\u00e9sent\u00e9s \u00e9tant une perte, le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est \u00e9gal au r\u00e9sultat de base par action.
4.30 \u2013 Information sectorielle
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8, l'information sectorielle est \u00e9tablie sur la base des donn\u00e9es de gestion interne utilis\u00e9es pour
l'analyse de la performance des activit\u00e9s et l'allocation des ressources.
Un secteur op\u00e9rationnel est une composante d'une entreprise : a) qui se livre \u00e0 des activit\u00e9s \u00e0 partir desquelles elle susceptible
d'acqu\u00e9rir des produits des activit\u00e9s ordinaires et d'encourir des charges (y compris des produits des activit\u00e9s ordinaires et les
charges relatifs \u00e0 des transactions avec d'autres composantes de la m\u00eame entit\u00e9) ; b) dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont
r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de l'entit\u00e9 en vue de prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de
ressources \u00e0 affecter au secteur et \u00e9valuer sa performance ; et c) pour laquelle des informations financi\u00e8res isol\u00e9es sont
A ce stade de d\u00e9veloppement, le Groupe a conclu que ses op\u00e9rations constituent un seul et unique secteur op\u00e9rationnel : la
conduite de recherche et d\u00e9veloppement sur des proc\u00e9d\u00e9s \u00e0 base de polym\u00e8res biod\u00e9gradables permettant la d\u00e9livrance
contr\u00f4l\u00e9e et prolong\u00e9e de principes actifs dans le corps humain et les animaux.
La ventilation du chiffre d'affaires est pr\u00e9sent\u00e9e en Note 6.1.
5.5 \u2013 Actifs financiers et autres actifs non courants
Les actifs financiers et autres actifs non courants se d\u00e9taillent comme suit :
Contrat de liquidit\u00e9s \u2013 esp\u00e8ces
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s
Titres de participation non consolid\u00e9s
Actifs financiers non courants
Charges constat\u00e9es d'avance
Total des Actifs financiers et autres actifs non courants
Les cr\u00e9ances fiscales sont principalement compos\u00e9es comme suit au 31 mars 2025 :
Parts du Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche (1 032 K\u20ac) et du Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Famille (21 K\u20ac) relatives au 1er trimestre 2025
(soit un total de 1 054 K\u20ac) ;
Retenues de pr\u00e9financement du Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Recherche relatives \u00e0 l'ann\u00e9e 2021 (196 K\u20ac).
5.7 \u2013 Placements financiers et autres actifs courants
Le tableau suivant pr\u00e9sente la ventilation de la valeur nette comptable des autres actifs courants pour les exercices pr\u00e9sent\u00e9s :
D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme courants
Charges constat\u00e9es d'avance
Avances et acomptes sur commandes
Autres actifs courants bruts
Autres actifs courants nets
Total des Placements financiers et Autres actifs courants
Les placements financiers correspondent \u00e0 l'\u00e9quivalent de 12 857 K\u20ac de comptes \u00e0 terme (CAT) libell\u00e9s en USD ou en EUR
d'une maturit\u00e9 de 6 mois, offrant une possibilit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 tout moment. Ces placements s'inscrivent dans une
strat\u00e9gie de la Soci\u00e9t\u00e9 d'optimiser sans risque sa tr\u00e9sorerie en devise \u00e0 un taux de rendement attractif, tout en disposant d'une
facult\u00e9 de liquidit\u00e9 imm\u00e9diate. Bien qu'ils soient consid\u00e9r\u00e9s comme tr\u00e8s liquides, l'existence d'une p\u00e9nalit\u00e9 implicite en cas de
d\u00e9blocage anticip\u00e9 (r\u00e9duction du taux de r\u00e9mun\u00e9ration) ne permet pas de les consid\u00e9rer comme des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les cr\u00e9ances fiscales sont principalement constitu\u00e9es par les cr\u00e9ances de TVA et par les cr\u00e9dits d'imp\u00f4t recherche/innovation et
cr\u00e9dit d'imp\u00f4t famille pour la part relative \u00e0 2024 qui seront encaissables courant 2025 (cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche pour 3,4 M\u20ac, cr\u00e9dit
imp\u00f4t innovation pour 33 K\u20ac et cr\u00e9dit imp\u00f4t famille pour 61 K\u20ac).
Les cr\u00e9ances de cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche (courante et non courante) ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Cr\u00e9ance au 31 mars 2023
+ Cr\u00e9ance fiscale comptabilis\u00e9e sur l'exercice
- Paiement re\u00e7u durant l'exercice au titre du CIR 2021
- Paiement re\u00e7u durant l'exercice au titre du CIR 2022
Reclassement du solde cr\u00e9ance CIR 2021 en non
Reclassement du solde cr\u00e9ance CIR 2022 en non
Reclassement du CIR 2023 en courant
Cr\u00e9ance au 31 mars 2024
+ Cr\u00e9ance fiscale comptabilis\u00e9e sur l'exercice
- Paiement re\u00e7u durant l'exercice au titre du CIR 2023
Reclassement du CIR 2024 en courant
Cr\u00e9ance au 31 mars 2025
En date du 24 novembre 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u un virement de 4 148 K\u20ac au titre du cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche 2022 sur les 4 224
K\u20ac d\u00e9clar\u00e9s. L'\u00e9cart proviendrait d'une subvention que l'administration fiscale a consid\u00e9r\u00e9e comme devant \u00eatre d\u00e9duite de la base
des co\u00fbts \u00e9ligibles. La Soci\u00e9t\u00e9 a fait part de son d\u00e9saccord \u00e0 l'administration fiscale sur ce point, qui reste en suspens \u00e0 la date
Courant 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 au pr\u00e9financement du CIR 2021 aupr\u00e8s d'un organisme sp\u00e9cialis\u00e9. Le financement a port\u00e9
sur un nominal de 4 788 K\u20ac auquel ont \u00e9t\u00e9 retenues 196 K\u20ac de r\u00e9serves qui seront revers\u00e9es apr\u00e8s liquidation du fonds de
En date du 11 d\u00e9cembre 2023, l'organisme ayant pr\u00e9financ\u00e9 le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche 2021 de la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u un virement
de 4 712 K\u20ac correspondant \u00e0 la cr\u00e9ance attendue diminu\u00e9e de 76 K\u20ac. Cet \u00e9cart de 76 K\u20ac provient d'une subvention que
l'administration fiscale a consid\u00e9r\u00e9e comme devant \u00eatre d\u00e9duite de la base des co\u00fbts \u00e9ligibles. La Soci\u00e9t\u00e9 a fait part de son
d\u00e9saccord \u00e0 l'administration fiscale sur ce point, qui reste en suspens \u00e0 la date de cl\u00f4ture. L'organisme de pr\u00e9financement du
CIR a ensuite revers\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 2023, la retenue de 397 K\u20ac qu'il avait conserv\u00e9e sur cette cr\u00e9ance.
La cr\u00e9ance fiscale comptabilis\u00e9e sur l'exercice clos le 31 mars 2025 est constitu\u00e9e du CIR 2024 \u00e0 hauteur de 2 166 K\u20ac, du premier
trimestre du CIR 2025 \u00e0 hauteur de 957 K\u20ac, ainsi que d'un abandon de cr\u00e9ance de 87 K\u20ac au titre du CIR 2023.
Charges constat\u00e9es d'avance
Les charges constat\u00e9es d'avance sont principalement li\u00e9es \u00e0 des d\u00e9penses op\u00e9rationnelles courantes pour 0,9 M\u20ac qui concernent
la p\u00e9riode suivante (notamment des d\u00e9penses de sous-traitance aupr\u00e8s de Contract Research Organizations (\u00ab CRO \u00bb)).
5.9.1 \u2013 Capital social et primes d'\u00e9mission
Au 31 mars 2025, le capital est compos\u00e9 de 33 072 747 actions ordinaires enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es et d'une valeur nominale unitaire
de 0,01 euro. Au cours de l'exercice clos au 31 mars 2025, les variations du capital social sont les suivantes :
21 400 actions ordinaires nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour satisfaire l'exercice de BSA et BSPCE ;
3 300 000 actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es dans le cadre de l'augmentation de capital r\u00e9alis\u00e9e en f\u00e9vrier 2025 ;
638 535 actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour satisfaire \u00e0 l'attribution de diff\u00e9rents plans d'AGA
26 991 actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour satisfaire \u00e0 l'exercice de diff\u00e9rents plans de stocks options.
Au 31 mars 2024, le capital \u00e9tait compos\u00e9 de 29 085 821 actions ordinaires enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es et d'une valeur nominale unitaire
de 0,01 euro. Au cours de l'exercice clos au 31 mars 2024, les variations du capital social ont \u00e9t\u00e9 les suivantes :
3 430 000 actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es dans le cadre de l'augmentation de capital r\u00e9alis\u00e9e en mai 2023 ;
65 550 actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour satisfaire l'exercice de BSA et BSPCE ;
302 226 actions nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour satisfaire \u00e0 l'attribution de diff\u00e9rents plans d'AGA.
Le tableau ci-apr\u00e8s d\u00e9taille les mouvements survenus sur le capital de Medincell S.A. au cours des exercices pr\u00e9sent\u00e9s :
Nature des op\u00e9rations sur le capital
Augmentation de capital en num\u00e9raire de mai 2023
Frais d'augmentation de capital imput\u00e9s sur la prime
d'\u00e9mission de mai 2023
5.9.3 \u2013 Actions auto d\u00e9tenues
La Soci\u00e9t\u00e9 a confi\u00e9 depuis 2018 \u00e0 un partenaire bancaire la mise en \u0153uvre d'un contrat de liquidit\u00e9 sur ses propres actions.
Celui-ci a \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9 du 22 octobre 2018 au 10 septembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 KEPLER CHEUVREUX, et depuis le 11 septembre
2024, par la Banque Rothschild Martin Maurel.
Le contrat de liquidit\u00e9 actuellement en vigueur a \u00e9t\u00e9 conclu pour une dur\u00e9e d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Il a
pour objet l'animation des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Medincell sur le march\u00e9 d'EURONEXT Paris.
Au 31 mars 2025, dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9, le nombre d'actions auto-d\u00e9tenues au travers de ce contrat s'\u00e9l\u00e8ve
\u00e0 7 000 pour une valeur de 101 K\u20ac contre 14 754 actions pour une valeur de 141 K\u20ac au 31 mars 2024, ainsi que 514 K\u20ac de
liquidit\u00e9s contre 416 K\u20ac de liquidit\u00e9s au 31 mars 2024.
5.11 \u2013 Passifs Financiers
Au 31 mars 2025, les passifs financiers sont principalement compos\u00e9s de :
Avances remboursables et pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro :
Avance remboursable de la R\u00e9gion Occitanie dans le cadre d'un Contrat Croissance.
Avance remboursable BPI destin\u00e9e \u00e0 accompagner la Soci\u00e9t\u00e9 dans l'agrandissement et l'am\u00e9nagement de
Emprunt BEI : le pr\u00eat a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 dans l'objectif de financer la formulation et le d\u00e9veloppement de produits internes
ainsi que les co\u00fbts annexes li\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s. Le d\u00e9tail de cet emprunt est d\u00e9crit ci-dessous.
Emprunt BPI Innovation : le pr\u00eat consenti par la BPI, pour d\u00e9velopper un m\u00e9dicament longue action \u00e0 base
d'ivermectine pour prot\u00e9ger l'ensemble de la population contre la Covid-19 et ses mutations.
Pr\u00eats Garantis par l'Etat : Les pr\u00eats ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s dans le contexte de la situation sanitaire li\u00e9e \u00e0 la Covid.
Il est \u00e0 noter que l'emprunt PTZI (IDEFIX), pr\u00eat consenti par la BPI \u00e0 un taux z\u00e9ro, concerne la formulation d'un gel polym\u00e8re
permettant la d\u00e9livrance contr\u00f4l\u00e9e de prot\u00e9ines bioth\u00e9rapeuthiques, a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9 au cours de l'exercice clos le
Pour financer la formulation et le d\u00e9veloppement de produits, la Soci\u00e9t\u00e9 avait contractualis\u00e9 le 22 mars 2018 un emprunt aupr\u00e8s
de la BEI pour un montant de 20 M\u20ac versable en 3 tranches de 7,5 M\u20ac, 7,5 M\u20ac et 5 M\u20ac ; lesquelles ont toutes \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es lors des
exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
Les termes de l'emprunt ont \u00e9t\u00e9 ren\u00e9goci\u00e9s le 1er juin 2022 incluant un report de six mois concernant le remboursement de la
Tranche 1 de juin 2023 \u00e0 d\u00e9cembre 2023, un report d'un an concernant l'application des covenants \u00e0 2023, l'inclusion de
l'ensemble des revenus, notamment ceux attendus avec le client Teva dans le calcul de la r\u00e9mun\u00e9ration variable, ainsi que
l'absence de p\u00e9nalit\u00e9s pour tout remboursement anticip\u00e9.
Le 22 novembre 2022, Medincell a contractualis\u00e9 un nouvel emprunt aupr\u00e8s de la BEI pour un montant de 40 M\u20ac versable en 3
tranches de 20 M\u20ac, 10 M\u20ac et 10 M\u20ac. La premi\u00e8re tranche de cet emprunt, conditionn\u00e9e au remboursement de l'int\u00e9gralit\u00e9 de
l'emprunt pr\u00e9c\u00e9dent, a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2022. Suite \u00e0 l'atteinte de certaines conditions li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9, la seconde tranche
a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e le 26 janvier 2023. Le 31 juillet 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u la troisi\u00e8me et derni\u00e8re tranche de 10 M\u20ac et a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0
l'\u00e9mission de 313 607 BSA au profit de la BEI.
Le remboursement du capital doit intervenir \u00e0 l'issue d'une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du tirage de chaque tranche. Les int\u00e9r\u00eats
sur cet emprunt sont de deux types : des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s annuellement par Medincell et des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s qui ne seront pay\u00e9s
qu'au moment du remboursement du capital. En compl\u00e9ment de cette r\u00e9mun\u00e9ration, Medincell devra verser \u00e0 la BEI une
r\u00e9mun\u00e9ration annuelle variable li\u00e9e \u00e0 son chiffre d'affaires actuel et futur. Les conditions de la r\u00e9mun\u00e9ration variable ont \u00e9t\u00e9
modifi\u00e9es dans l'avenant sign\u00e9 le 1er juin 2022 et sont toujours en vigueur. Elle est li\u00e9e aux paiements de milestones et au chiffre
d'affaires que la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alisera mais est limit\u00e9e dans le temps et plafonn\u00e9e.
Nominal : 20 millions d'euros
Remboursement du capital et des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s 5 ans apr\u00e8s le tirage de la tranche ainsi que
remboursement d'une r\u00e9mun\u00e9ration variable.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
\u25aa 2% d'int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s annuellement
\u25aa 4% d'int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s pay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la tranche
\u25aa BSA (voir ci-dessous)
R\u00e9mun\u00e9ration variable : celle-ci repr\u00e9sente une quote-part du chiffre d'affaires que la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alisera
aupr\u00e8s de ses partenaires ext\u00e9rieurs. Cette r\u00e9mun\u00e9ration est structur\u00e9e autour de 2 \u00e9l\u00e9ments :
Etudes de faisabilit\u00e9 / Milestones : la r\u00e9mun\u00e9ration variable due
est calcul\u00e9e sur le montant
des redevances recues et est plafonn\u00e9e \u00e0 (i) 300 K\u20ac par partenariat et par exercice comptable
pour les sommes re\u00e7ues relatives \u00e0 l'obtention d'upfront ou de milestones de d\u00e9veloppement
de produits, et (ii) 300 K\u20ac par produit et par exercice comptable pour les sommes re\u00e7ues lors
de l'atteinte de milestones de d\u00e9veloppement commercial.
Royalties : la r\u00e9mun\u00e9ration variable est calcul\u00e9e sur le montant des redevances recues et est
plafonn\u00e9e \u00e0 hauteur de 100% du nominal emprunt\u00e9(soit 20 M\u20ac), et est limit\u00e9e dans le temps,
\u00e0 une dur\u00e9e de 10 ans de commercialisation pour chaque produit.
Nominal : 10 millions d'euros
Remboursement du capital et des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s 5 ans apr\u00e8s le tirage de la tranche
\u25aa 2% d'int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s annuellement
\u25aa Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de 3% pay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la tranche.
\u25aa BSA (voir ci-dessous)
Nominal : 10 millions d'euros
Remboursement du capital et des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s 5 ans apr\u00e8s le tirage de la tranche
\u25aa 2% d'int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s annuellement
\u25aa Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de 3% pay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la tranche
\u25aa BSA (voir ci-dessous)
A chaque cl\u00f4ture, Medincell estime la r\u00e9mun\u00e9ration variable qu'elle pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 payer au titre de ce contrat en tenant
compte produit par produit des hypoth\u00e8ses les plus probables, tant en termes d'occurrence des d\u00e9caissements additionnels
potentiels que du cadencement de ces derniers dans le temps. Ces d\u00e9caissements additionnels sont estim\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 selon
les encaissements attendus, tant en termes de prestations de d\u00e9veloppement que de milestones payments ou de royalties sur
les ventes finales, tout en prenant en compte les plafonds tels que d\u00e9finis ci-dessus. Une probabilit\u00e9 de succ\u00e8s quant aux chances
de commercialisation du produit est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la derni\u00e8re phase clinique atteinte et de l'aire th\u00e9rapeutique vis\u00e9e,
sur la base de r\u00e9f\u00e9rentiels externes agr\u00e9geant ces probabilit\u00e9s de succ\u00e8s pour des produits r\u00e9cemment d\u00e9velopp\u00e9s au niveau
La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9value le montant de cette composante de la dette \u00e0 chaque cl\u00f4ture. A la date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes, la Soci\u00e9t\u00e9
estime que cette r\u00e9mun\u00e9ration variable s'\u00e9l\u00e8vera \u00e0 un montant total de 23,1 M\u20ac. L'\u00e9volution de cette estimation au cours de
l'exercice se traduit par une charge financi\u00e8re compl\u00e9mentaire de 0,7 M\u20ac. Le paiement de cette r\u00e9mun\u00e9ration variable
s'\u00e9chelonnera jusqu'en 2037 en fonction du chiffre d'affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9. La valeur de cette r\u00e9mun\u00e9ration variable est
actualis\u00e9e au taux de 13%, taux d'int\u00e9r\u00eat effectif de la Tranche A, soit un montant de 10,7 M\u20ac qui est inclus dans le montant de
la dette BEI au 31 mars 2025.
Une analyse de sensibilit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration variable indique qu'une diminution de 10% de celle-ci engendrerait une diminution
de 1,1 M\u20ac de la part variable actualis\u00e9e. Le montant de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e9tant plafonn\u00e9, l'analyse de sensibilit\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9
r\u00e9alis\u00e9e qu'en cas de diminution.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs
Les 3 tranches du financement de la BEI sont accompagn\u00e9es de l'\u00e9mission de bons de souscription d'actions (BSA) au profit de
la BEI ouvrant droit, en cas d'exercice, \u00e0 la souscription de 175 000 actions de la Soci\u00e9t\u00e9 pour la Tranche A, de 286 041 actions
pour la Tranche B et de 313 607 actions pour la Tranche C. Les BSA ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux
n\u00e9gociations sur un quelconque march\u00e9. Le prix de souscription est de 1 euro par BSA.
Ces BSA sont assortis d'options :
un call sur les BSA \u00e9mis par Medincell et \u00e0 la main de la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cas d'offre publique d'achat et,
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
un put sur les BSA \u00e9mis par Medincell et \u00e0 la main de la BEI selon la survenance de certains \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9vus au
contrat (vente de la Soci\u00e9t\u00e9, changement de contr\u00f4le, maturit\u00e9 de la dette, remboursement anticip\u00e9 de la dette, OPA,
d\u00e9faut de la Soci\u00e9t\u00e9).
Les caract\u00e9ristiques sont r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous :
Caract\u00e9ristiques des plans
Date de fin de p\u00e9riode d'exercice
Cours du sous-jacent \u00e0 l'\u00e9mission
Cours du sous-jacent au 31/03/2025
Maturit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 l'\u00e9mission
Maturit\u00e9 estim\u00e9e au 31/03/2025
Volatilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9mission
Volatilit\u00e9 estim\u00e9e au 31/03/2025
Taux sans risque \u00e0 l'\u00e9mission
Taux sans risque 31/03/2025
Mod\u00e8le d'\u00e9valuation utilis\u00e9
Juste Valeur unitaire moyenne (\u20ac)
A l'\u00e9mission : 1 332
A l'\u00e9mission : 1 166
Valeur totale des instruments (K\u20ac)
Les options des BSA constituent des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s :
Le put sur les BSA \u00e9mis par Medincell et vendu \u00e0 la BEI entra\u00eene la comptabilisation d'un passif dans la mesure o\u00f9 le
cours de l'action est sup\u00e9rieur au prix d'exercice;
Le call sur les BSA \u00e9mis par Medincell et achet\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 n'entra\u00eene pas la comptabilisation d'un actif dans la
mesure o\u00f9 le cours de l'action est sup\u00e9rieur au prix d'exercice (sa valeur-temps n'est pas significatif \u00e0 la cl\u00f4ture de
La valorisation du put sur les BSA \u00e9mis par Medincell et vendu \u00e0 la BEI ressort \u00e0 8,6 M\u20ac au 31 mars 2025 contre 5,7 M\u20ac au 31
mars 2024. La variation de juste de valeur de ces instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s est inscrite en r\u00e9sultat financier. Au regard de la
maturit\u00e9 de ces instruments, ces derniers sont class\u00e9s en \u00ab Passifs non courants \u00bb au 31 mars 2025 (Cf. paragraphe sur l'emprunt
BEI). La variation de juste valeur entre le 31 mars 2024 et le 31 mars 2025 s'explique par l'accroissement du prix de l'action
Medincell qui est pass\u00e9e de 9.59 \u20ac au 31 mars 2024 \u00e0 14.40 \u20ac au 31 mars 2025 (+50%).
5.11.1 \u2013 Variation des passifs financiers
Le tableau suivant pr\u00e9sente les variations des dettes financi\u00e8res non courantes et courantes nettes de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents
de tr\u00e9sorerie au cours de l'exercice :
Rembourseme Int\u00e9r\u00eats au
Avances remboursables et pr\u00eats \u00e0 taux 0
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Pr\u00eat Garanti par l'Etat
Dettes financi\u00e8res \u2013 non courantes
Avances remboursables et pr\u00eats \u00e0 taux 0
Pr\u00eats Garantis par l'Etat
Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts
Dettes financi\u00e8res \u2013 courantes
Emprunt BEI \u2013 Composante BSA \u2013 Non courant
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 non courant
Emprunt BEI \u2013 Composante BSA \u2013 Courant
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 courant
Total des passifs financiers
Tr\u00e9sorerie et Equivalents de tr\u00e9sorerie
Impact de la r\u00e9estimation de la r\u00e9mun\u00e9ration variable au 31 mars 2025
A titre de comparaison, les variations sur l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent se d\u00e9taillaient comme suit :
Souscription Remboursements Int\u00e9r\u00eats
Avances remboursables et pr\u00eats \u00e0 taux 0
Pr\u00eat Garanti par l'Etat
Dettes financi\u00e8res \u2013 non courantes
Avances remboursables et pr\u00eats \u00e0 taux 0
Pr\u00eats Garantis par l'Etat
Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts
Dettes financi\u00e8res \u2013 courantes
Emprunt BEI \u2013 Composante BSA \u2013 Non courant
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 non courant
Emprunt BEI \u2013 Composante BSA \u2013 Courant
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 courant
Total des passifs financiers
Tr\u00e9sorerie et \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie
La variation de juste valeur de l'emprunt BEl comprend un produit de 1 224 K\u20ac (baisse du passif financier) qui correspond \u00e0 un ajustement
de la dette sur l'exercice. En effet, au 31 mars 2023, la valeur \u00e0 l'initiation du BSA li\u00e9 \u00e0 la Tranche B avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en
contrepartie d'une charge financi\u00e8re alors qu'elle aurait d\u00fb venir r\u00e9duire la composante dette de l'emprunt.
Ce montant inclut la prise en compte de la modification du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif des Pr\u00eats Garantis par l'Etat accord\u00e9s au Groupe.
Ce montant inclut 313 K\u20ac de frais d'\u00e9mission, r\u00e9gl\u00e9s par compensation de cr\u00e9ance, sans impact sur la tr\u00e9sorerie (Cf. Note 5.9).
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5.11.2 \u2013 D\u00e9tail et \u00e9ch\u00e9ancier des dettes financi\u00e8res
Le tableau suivant r\u00e9sume au 31 mars 2025 les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles des passifs financiers du Groupe (montants
totaux contractuels \u00e0 d\u00e9caisser, incluant capital, int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s, int\u00e9r\u00eats courus et r\u00e9mun\u00e9rations variables):
31/03/2025 Montant \u00e0
et pr\u00eats \u00e0 taux
Int\u00e9r\u00eats courus
5.11.3 \u2013 Avances conditionn\u00e9es et pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro
Le capital restant d\u00fb contractuellement sur les avances conditionn\u00e9es se d\u00e9taille comme suit :
Montant \u00e0 l'ouverture de l'exercice
Remboursements effectu\u00e9s
Abandons consentis de la part de l'organisme
Actualisation / d\u00e9sactualisation
Montant \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice
Contrat Croissance R\u00e9gion
Avec ou sans int\u00e9r\u00eat
Probabilit\u00e9 de remboursement
La probabilit\u00e9 de remboursement des avances et pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro est fournie, sous toutes r\u00e9serves, et comporte des incertitudes
inh\u00e9rentes \u00e0 la conduite de tout projet de recherche. Elle r\u00e9sulte de l'appr\u00e9ciation de la direction de la Soci\u00e9t\u00e9 en fonction des
Une probabilit\u00e9 de 100% correspond \u00e0 l'absence d'\u00e9l\u00e9ments susceptibles de remettre en cause la correcte finalisation
du projet tant sur le plan technique que commercial ;
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Une probabilit\u00e9 de 50% signifie l'existence d'\u00e9l\u00e9ments susceptibles de compromettre le succ\u00e8s complet du projet. A ce
stade, il peut \u00eatre envisag\u00e9 le succ\u00e8s partiel ou l'\u00e9chec du projet ;
Une probabilit\u00e9 de 0% se rapporte \u00e0 la phase de notification de l'\u00e9chec du projet. Le constat d'\u00e9chec a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9
par la Soci\u00e9t\u00e9 mais n'a pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par l'organisme \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice.
L'\u00e9ch\u00e9ancier de remboursement des avances conditionn\u00e9es et pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro est le suivant (en milliers d'\u20ac) :
Avances conditionn\u00e9es
Montant \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice
Remboursements selon la convention :
Inf\u00e9rieurs \u00e0 1 an
Probabilit\u00e9 de remboursement
Remboursements selon la probabilit\u00e9 de succ\u00e8s :
Inf\u00e9rieurs \u00e0 1 an
5.13 \u2013 Autres passifs non courants et provisions
Autres passifs non courants
Les autres passifs non courants s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 13,7 M\u20ac au 31 mars 2025 contre 0,5 M\u20ac sur l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Ils s'expliquent
principalement par la reconnaissance d'un produit constat\u00e9 d'avance comptabilis\u00e9 au titre du programme de co-d\u00e9veloppement
et de licence avec AbbVie (13,4 M\u20ac) suite \u00e0 la r\u00e9ception en mai 2024 d'un upfront payment de 33m\u20ac pour d\u00e9velopper une nouvelle
g\u00e9n\u00e9ration de traitements injectables \u00e0 action prolong\u00e9e.
Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 fait l'objet d'une proc\u00e9dure de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 par l'administration fiscale portant sur la p\u00e9riode
du 1er avril 2018 au 31 mars 2021. Celle-ci est toujours en cours au 31 mars 2025. Les provisions non courantes s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,9
M\u20ac au 31 mars 2025 contre 1,9 M\u20ac sur l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
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Durant l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u une proposition de rectification d'un montant de 1,3 M\u20ac au titre au titre des cr\u00e9dits
d'imp\u00f4t recherche/innovation 2019 et 2020 dont l'impact maximal avait \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent comme
ne pouvant exc\u00e9der 0,9 M\u20ac selon la Soci\u00e9t\u00e9. Une provision pour risque fiscal a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e \u00e0 due concurrence. La Soci\u00e9t\u00e9 a
contest\u00e9 l'int\u00e9gralit\u00e9 du montant redress\u00e9 au travers des observations du contribuable adress\u00e9es \u00e0 l'administration fiscale en
octobre 2023. La totalit\u00e9 de la provision a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e sur les exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement constitu\u00e9 une provision pour risque au titre des CIR 2021 et 2022 \u00e0 hauteur de 1,8 M\u20ac et a dot\u00e9 la
provision pour risque de 0,9M\u20ac compl\u00e9mentaires au titre des CIR 2019 \u00e0 2023 au cours de l'exercice en cours afin de tenir compte
d'observations \u00e9voqu\u00e9es par l'expert mandat\u00e9 par l'administration fiscale. Les dotations aux provisions correspondantes sont
port\u00e9es en d\u00e9duction du poste \u00ab Autres produits \u00bb (voir note 4.22).
5.15 \u2013 Autres passifs courants
Le tableau suivant pr\u00e9sente la ventilation des autres passifs courants pour les exercices pr\u00e9sent\u00e9s :
Produits constat\u00e9s d'avance - part \u00e0 moins d'un an
Produits constat\u00e9s d'avance
La part courante des produits constat\u00e9s d'avance s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13,4 M\u20ac contre 5,2 M\u20ac au 31 mars 2024 et s'explique notamment
La reconnaissance des revenus \u00e0 l'avancement de l'activit\u00e9 pour les programmes de contraception avec la Fondation
Gates (mdc-WWM) pour 2,6 M\u20ac ;
La reconnaissance des revenus \u00e0 l'avancement relatif au programme de co-d\u00e9veloppement et de licence avec AbbVie
pour d\u00e9velopper une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de traitements injectables \u00e0 action prolong\u00e9e pour un montant total de 23,3
M\u20ac dont 9,9 M\u20ac en courant et 13,4 M\u20ac en non courant (part \u00e0 plus d'un an) ;
La reconnaissance des revenus \u00e0 l'avancement relatif au d\u00e9veloppement d'une version injectable \u00e0 action prolong\u00e9e
de l'ivermectine pour combattre la transmission du paludisme avec l'organisation Unitaid pour 0,7 M\u20ac ;
La reconnaissance des revenus \u00e0 l'avancement d'une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 avec un partenaire pour 0,2 M\u20ac.(voir note
Les dettes sociales sont principalement compos\u00e9es des provisions pour cong\u00e9s pay\u00e9s, pour primes, ainsi que des dettes envers
6.2.3 \u2013 Nature des charges incluses dans les \u00ab Frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs \u00bb
Le tableau suivant pr\u00e9sente la nature des charges incluses dans le poste \u00ab Frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs \u00bb :
- Charges de personnel hors paiements fond\u00e9s sur des actions
- Paiements fond\u00e9s sur des actions
Autres charges op\u00e9rationnelles d\u00e9caiss\u00e9es
- Sous-traitance \u00e9tudes et prestations de services
- Voyages et d\u00e9placements
- Autres imp\u00f4ts et taxes
- Loyers et co\u00fbts associ\u00e9s, Assurance, Frais postaux
- Cr\u00e9dit d'imp\u00f4t famille
Autres charges op\u00e9rationnelles non d\u00e9caiss\u00e9es
- Dotations nettes aux amortissements et provisions
Total Frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs
Les charges de personnel incluses dans les frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs augmentent compte tenu d'un effet ponctuel li\u00e9e \u00e0 la
contribution patronale sur actions gratuites attribu\u00e9es aux salari\u00e9s.
Les honoraires et conseils diminuent significativement sur la p\u00e9riode en raison de charges non r\u00e9currentes en N-1 li\u00e9es \u00e0 des
missions de conseils concernant le Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche, les honoraires d'audit ainsi que les honoraires li\u00e9s aux relations
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6.3.2 \u2013 Ventilation des frais de personnel par nature
Les charges de personnel incluses au sein du co\u00fbt de revient des ventes, des frais de recherche et de d\u00e9veloppement, des frais
marketing et commerciaux et des frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs, recouvrent les \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s :
Charges sociales et fiscales sur salaires
Paiements fond\u00e9s sur des actions (note 5.10.6)
Co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finies (note 5.12)
Total Charges de personnel
6.3.3 \u2013 Ventilation des frais de personnel par destination
Les charges de personnel incluses au sein du co\u00fbt de revient des ventes, des frais de recherche et de d\u00e9veloppement, des frais
marketing et commerciaux et g\u00e9n\u00e9raux et administratifs, se d\u00e9taillent comme suit :
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Frais marketing et commerciaux
Frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs
Total Charges de personnel
6.5 \u2013 Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels au titre des exercices clos les 31 mars 2024 et 2025 concernent des \u00e9l\u00e9ments
inhabituels ou peu fr\u00e9quents.
Les autres produits op\u00e9rationnels au titre de l'exercice clos le 31 mars 2025 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 24 K\u20ac et sont principalement relatifs \u00e0
des produits sur cessions d'immobilisations pour 14 K\u20ac.
Les autres charges op\u00e9rationnelles au titre de l'exercice clos le 31 mars 2025 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 102 K\u20ac. Elles sont principalement li\u00e9es
\u00e0 des cessions d'immobilisations incorporelles pour 99 K\u20ac.
Les autres produits op\u00e9rationnels au titre de l'exercice clos le 31 mars 2024 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 114 K\u20ac et sont principalement relatifs \u00e0
une reprise de provision pour risques pour 105 K\u20ac.
Les autres charges op\u00e9rationnelles au titre de l'exercice clos le 31 mars 2024 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 151 K\u20ac. Elles sont principalement li\u00e9es
\u00e0 des cessions d'immobilisations incorporelles pour 133 K\u20ac.
6.6 - R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante :
Produits des placements de tr\u00e9sorerie
Co\u00fbt de l'endettement financier brut (note 5.11.1)
Variation de la juste valeur des passifs financiers (note 5.11.1)
Co\u00fbt de l'endettement financier, net
Charges nettes sur cession de VMP
Autres charges financi\u00e8res
Autres produits financiers
Autres produits financiers
Total r\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier est principalement compos\u00e9 de :
La variation de juste valeur de l'emprunt BEI s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,5 M\u20ac (voir note 5.11.1) provenant de :
La variation de l'estimation de la r\u00e9mun\u00e9ration variable a un impact de 0,7 M\u20ac en charges financi\u00e8res.
La juste valeur des options de vente des composantes BSA de l'emprunt BEI a un impact de 2,8 M\u20ac en
charges financi\u00e8res.
Des charges d'int\u00e9r\u00eat au TIE pour (4,9) M\u20ac contre (4,4) M\u20ac au 31 mars 2024 ;
L'accroissement des charges financi\u00e8res est partiellement att\u00e9nu\u00e9 par l'augmentation des produits des placements de tr\u00e9sorerie
pour 1,4 M\u20ac, provenant principalement de la r\u00e9mun\u00e9ration des placements mon\u00e9taires (d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme en EUR et en USD).
NOTE 8 \u2013 ENGAGEMENTS HORS BILAN
8.1 \u2013 Engagements de CM Biomaterials B.V.
CM Biomaterials B.V., joint-venture \u00e9tablie entre Medincell et Corbion, a pour objet la fabrication et la distribution des polym\u00e8res
n\u00e9cessaires \u00e0 la formulation, au d\u00e9veloppement et \u00e0 la commercialisation des diff\u00e9rents produits utilisant la technologie BEPO.
La production des diff\u00e9rents polym\u00e8res est sous-trait\u00e9e exclusivement \u00e0 Purac Biochem B.V., soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9erlandaise du groupe
Dans le cadre de la collaboration, le Groupe s'est engag\u00e9, par l'interm\u00e9diaire de CM Biomaterials B.V., sur des volumes de
fabrication de polym\u00e8res minimum. Dans le cas o\u00f9 ces volumes ne seraient pas atteints, CM Biomaterials B.V. pourrait \u00eatre tenu
dans certaines circonstances de verser certaines compensations financi\u00e8res \u00e0 Corbion. L'engagement de volumes a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9
sur l'exercice clos le 31 mars 2025.
8.2 \u2013 Engagements donn\u00e9s sur les contrats d'emprunts
La BEI a accord\u00e9 \u00e0 Medincell une ligne de cr\u00e9dit de 40 M\u20ac en novembre 2022, enti\u00e8rement encaiss\u00e9e depuis juillet 2023 apr\u00e8s
la r\u00e9alisation de toutes les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es dans l'accord.
Medincell, dans le cadre de cet accord de pr\u00eat, s'engage \u00e0 disposer en permanence (i) d'au moins 8 millions d'euros de tr\u00e9sorerie
et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie disponibles, et (ii) de 12 mois au moins de visibilit\u00e9 financi\u00e8re dans son sc\u00e9nario de base de pr\u00e9visions
de tr\u00e9sorerie. En cas de d\u00e9faut, la Soci\u00e9t\u00e9 dispose d'un d\u00e9lai de 30 jours pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la BEI aurait
le droit de demander le remboursement anticip\u00e9 partiel ou total du pr\u00eat existant.
Le contrat d'emprunt conclu en novembre 2022 avec la Banque Europ\u00e9enne d'Investissement limite la capacit\u00e9 de Medincell \u00e0 :
Contracter de l'endettement suppl\u00e9mentaire ;
Verser des dividendes ou faire toute autre distribution ;
Effectuer des investissements dans d'autres soci\u00e9t\u00e9s (acquisitions) ;
Cr\u00e9er des privil\u00e8ges ou des s\u00fbret\u00e9s additionnelles ;
Contracter des restrictions \u00e0 la capacit\u00e9 de ses filiales \u00e0 lui verser des dividendes ou effectuer d'autres paiements
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
C\u00e9der des actifs ou des participations dans d'autres soci\u00e9t\u00e9s ;
Effectuer des transactions avec des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ;
Changer de mani\u00e8re substantielle d'activit\u00e9 ; et
Fusionner, se rapprocher avec d'autres entit\u00e9s.
Les covenants attach\u00e9s au pr\u00eat de la BEI ont pour objet notamment de contraindre l'utilisation de la tr\u00e9sorerie r\u00e9sultant de ce pr\u00eat
aux seuls programmes de recherche et d\u00e9veloppement concern\u00e9s, en excluant tout autre objet, notamment la diminution de
l'endettement existant et le versement de dividendes. Aucune autre garantie n'est attach\u00e9e \u00e0 ce pr\u00eat.
En compl\u00e9ment de la r\u00e9mun\u00e9ration des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s annuellement ou \u00e0 terme, Medincell S.A. doit verser \u00e0 la BEI une
r\u00e9mun\u00e9ration annuelle variable li\u00e9e aux paiements de milestones et au chiffre d'affaires qu'elle r\u00e9alise.
Cette r\u00e9mun\u00e9ration variable est plafonn\u00e9e en termes de montant et limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de commercialisation des produits.
Selon les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie de base actuelles, l'engagement devrait \u00eatre respect\u00e9 au cours des 12 prochains mois. Ces
pr\u00e9visions n'incluent pas les revenus potentiels issus de nouveaux contrats de service ou d'accords de licence.
8.3 \u2013 Engagements envers certains sous-traitants
Au cours des trois derniers exercices, la Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 plusieurs contrats de sous-traitance CRO/CDMO dans le cadre de projets
en cours pour une valeur totale de 4,7 M\u20ac. Ce montant constitue la valeur maximale d'engagement dans une hypoth\u00e8se de
conduite des projets jusqu'\u00e0 leur prochaine \u00e9tape. Les contrats pr\u00e9voient en effet des clauses l\u00e9gales et/ou contractuelles offrant
la possibilit\u00e9 de mettre fin au contrat par anticipation moyennant des pr\u00e9avis allant d'un simple jour \u00e0 trois mois. Depuis la signature
des diff\u00e9rents accords, des prestations ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 a comptabilis\u00e9 sur l'exercice les charges
correspondantes factur\u00e9es par les sous-traitants. L'engagement hors bilan au 31 mars 2025 correspond donc au montant total
des bons de commande sign\u00e9s, d\u00e9duction faite des charges reconnues sur l'exercice et les exercices pr\u00e9c\u00e9dents, soit un
engagement hors bilan maximal d'un montant de 1,9 M\u20ac dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les projets seraient men\u00e9s \u00e0 leur terme.
8.4 \u2013 Engagements donn\u00e9s envers et re\u00e7us de Teva
Dans le cadre de son contrat de collaboration et de licence entre Medincell et Teva sign\u00e9 en 2013, la Soci\u00e9t\u00e9 est \u00e9ligible au
de royalties \u00ab mid-to-high single digit \u00bb sur les ventes nettes du produit UZEDYTM depuis la date de premi\u00e8re
commercialisation en mai 2023,
de milestones commerciaux sur ce m\u00eame produit pouvant aller jusqu'\u00e0 105 millions de dollars en fonction du
niveau des ventes annuelles.
Ce contrat de collaboration et de licence pr\u00e9voit que les deux partenaires partagent les co\u00fbts \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l'exploitation de
brevets d\u00e9tenus par un tiers, dans le cas o\u00f9 ceux-ci s'av\u00e9reraient utiles \u00e0 la commercialisation.
S'agissant d'UZEDYTM, deux familles de brevets sont concern\u00e9es : la premi\u00e8re a expir\u00e9 le 12 janvier 2025, la seconde expirera
Il a \u00e9t\u00e9 convenu avec Teva que la mise en \u0153uvre de cette clause de partage des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'exploitation de brevets d\u00e9tenus
par un tiers, ne devrait pas entra\u00eener l'application d'un taux de royalties sur les ventes d'UZEDYTM inf\u00e9rieur au taux initial de
royalties tel que pr\u00e9vu dans le contrat de collaboration et de licence, \u00e0 savoir un taux \u00ab mid-single digit \u00bb.
En contrepartie, le cr\u00e9dit r\u00e9sultant de l'application de cette clause, accord\u00e9 par Teva \u00e0 Medincell, est imputable dans le futur. Le
premier passage \u00e0 un taux de royalties sup\u00e9rieur, tel que pr\u00e9vu dans le contrat de collaboration et de licence, sera diff\u00e9r\u00e9 et/ou
le montant des futurs milestones commerciaux sera r\u00e9duit, afin d'assurer une compensation \u00e9quitable \u00e0 Teva.
Au 31 mars 2025, depuis le d\u00e9but de la p\u00e9riode de commercialisation, la quote-part des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'exploitation de ces brevets,
imputable dans le futur \u00e0 Medincell, repr\u00e9sente un montant de 2,2 M$ (pour un total de 8,8 M$ de royalties factur\u00e9es),
Des discussions sont en cours entre Medincell et Teva concernant la mise en \u0153uvre de la clause pour la seconde famille de
brevets, dont l'expiration est pr\u00e9vue le 12 novembre 2027.
INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE
Le montant des r\u00e9mun\u00e9rations brutes per\u00e7ues par Christophe Douat en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du Directoire jusqu'au 11 septembre
2024, puis en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 partir du 12 septembre 2024, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 490 K\u20ac pour l'exercice.
Le montant des r\u00e9mun\u00e9rations brutes per\u00e7ues par Franck Pouzache en qualit\u00e9 de membre du Directoire jusqu'au 11 septembre
2024, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 119 K\u20ac.
Le montant global des r\u00e9mun\u00e9rations brutes per\u00e7ues par l'ensemble des membres du Conseil de Surveillance est nul sur
l'exercice clos le 31 mars 2025. Le montant total des jetons de pr\u00e9sence vers\u00e9s aux membres du Conseil de Surveillance s'\u00e9l\u00e8ve
\u00e0 125 K\u20ac au titre de l'exercice clos le 31 mars 2024 et 123 K\u20ac au titre de l'exercice clos le 31 mars 2025.
Aux 31 mars 2024 et 2025, le solde des comptes-courants d'associ\u00e9s est nul.