Nominal : 20 millions d'euros
Remboursement du capital et des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s 5 ans apr\u00e8s le tirage de la tranche
\u25aa 2% d'int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s annuellement
\u25aa 4% d'int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s pay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la tranche
\u25aa BSA (voir ci-dessous)
R\u00e9mun\u00e9ration variable : li\u00e9e au paiement de milestones et au chiffre d'affaires qu'elle r\u00e9alisera. Elle est
plafonn\u00e9e en termes de montant et limit\u00e9e dans la dur\u00e9e de commercialisation.
Nominal : 10 millions d'euros
Remboursement du capital et des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s 5 ans apr\u00e8s le tirage de la tranche
\u25aa 2% d'int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s annuellement
\u25aa Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de 3% pay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la tranche.
\u25aa BSA (voir ci-dessous)
Nominal : 10 millions d'euros
Remboursement du capital et des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s 5 ans apr\u00e8s le tirage de la tranche
\u25aa 2% d'int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s annuellement
\u25aa Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de 3% pay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la tranche
\u25aa BSA (voir ci-dessous)
Au 31 mars 2023, un des ratios (total Capitaux propres + tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie > 1\u20ac) n'\u00e9tait pas respect\u00e9, ce qui
constituait un cas de d\u00e9faut ouvrant le droit \u00e0 la BEI de demander, \u00e0 son choix, le remboursement partiel ou int\u00e9gral du pr\u00eat, sauf
\u00e0 ce que la BEI y renonce. En cons\u00e9quence et conform\u00e9ment aux r\u00e8gles comptables, les dettes concern\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9
reclass\u00e9es int\u00e9gralement en Dettes financi\u00e8res \u2013 courantes \u00e0 cette date. Le 12 juin 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu la confirmation
\u00e9crite de la BEI de son abandon \u00e0 demander ce remboursement pr\u00e9matur\u00e9.
Le 27 septembre 2023, Medincell et la BEI ont sign\u00e9 un avenant \u00e0 l'accord de pr\u00eat qui remplace cette ancienne clause financi\u00e8re
par une nouvelle dans laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 s'engage (i) \u00e0 disposer en permanence d'au moins 8 M\u20ac de tr\u00e9sorerie d\u00e9finie comme
la somme de la tr\u00e9sorerie disponible, des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et de tout autre investissement financier d\u00e9nouable \u00e0 court
terme et (ii) \u00e0 avoir au moins un an de visibilit\u00e9 financi\u00e8re dans son sc\u00e9nario de base de pr\u00e9vision de tr\u00e9sorerie. En cas de d\u00e9faut,
la Soci\u00e9t\u00e9 dispose d'un d\u00e9lai de 30 jours pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la BEI a le droit de demander le
remboursement anticip\u00e9 partiel ou total du pr\u00eat existant. La Soci\u00e9t\u00e9 indique que, selon ses pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie de base
actuelles, l'engagement devrait \u00eatre respect\u00e9 pendant les 12 prochains mois. Ces pr\u00e9visions n'incluent pas les revenus potentiels
issus de nouveaux contrats de service ou d'accords de licence non connus en date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes. Par cons\u00e9quent, au 31
mars 2024, la part de la dette BEI ayant une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 1 an a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en dettes financi\u00e8res non courantes.
Une autre clause restrictive portant sur le ratio d'endettement net par rapport aux fonds propres est pr\u00e9vue contractuellement
mais ne s'appliquera qu'\u00e0 compter du 1er avril 2025.
A chaque cl\u00f4ture, Medincell estime la r\u00e9mun\u00e9ration variable qu'elle pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 payer au titre de ce contrat en tenant
compte produit par produit des hypoth\u00e8ses les plus probables tant en termes d'occurrence des d\u00e9caissements additionnels
potentiels que du cadencement de ces derniers dans le temps. Ces d\u00e9caissements additionnels sont estim\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 selon
les encaissements attendus, tant en termes de prestations de d\u00e9veloppement que de milestones payments ou de royalties sur
les ventes finales. Une probabilit\u00e9 de succ\u00e8s quant aux chances de commercialisation du produit est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de
la derni\u00e8re phase clinique atteinte et de l'aire th\u00e9rapeutique vis\u00e9e, sur la base de r\u00e9f\u00e9rentiels externes agr\u00e9geant ces probabilit\u00e9s
de succ\u00e8s pour des produits r\u00e9cemment d\u00e9velopp\u00e9s au niveau mondial.
La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9value le montant de cette composante de la dette \u00e0 chaque cl\u00f4ture. A la date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes, la Soci\u00e9t\u00e9
estime que cette r\u00e9mun\u00e9ration variable s'\u00e9l\u00e8vera \u00e0 un montant total de 22,3 M\u20ac. L'\u00e9volution de cette estimation au cours de
l'exercice se traduit par un produit financier de 1,5 M\u20ac. Le paiement de cette r\u00e9mun\u00e9ration variable s'\u00e9chelonnera jusqu'en 2037
en fonction du chiffre d'affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9. La valeur de cette part variable actualis\u00e9e au taux de 13% est incluse dans
le montant de la dette BEI au 31 mars 2024.
Une analyse de sensibilit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration variable indique qu'une diminution de 10% de celle-ci engendrerait une diminution
de 0,9 M\u20ac de la part variable actualis\u00e9e. Le montant de r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e9tant plafonn\u00e9, l'analyse de sensibilit\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9
r\u00e9alis\u00e9e qu'en cas de diminution.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs
Les 3 tranches du financement de la BEI sont accompagn\u00e9es de l'\u00e9mission de bons de souscription d'actions (BSA) au profit de
la BEI ouvrant droit, en cas d'exercice, \u00e0 la souscription de 175 000 actions de la Soci\u00e9t\u00e9 pour la Tranche A, de 286 041 actions
pour la Tranche B et de 313 607 actions pour la Tranche C. Les BSA ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux
n\u00e9gociations sur un quelconque march\u00e9. Le prix de souscription est de 1 euro par BSA.
Ces BSA sont assortis d'une option de vente des BSA \u00e0 la main de la BEI et d'une option d'achat des BSA \u00e0 la main de la Soci\u00e9t\u00e9.
A la date d'\u00e9mission de chaque tranche de BSA :
La valorisation de l'option de vente des BSA de la Tranche A \u00e0 la date d'\u00e9mission (au 21/12/2022) s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,51 euros
par BSA, soit 0,6 M\u20ac pour les 175 000 BSA \u00e9mis ;
La valorisation de l'option de vente des BSA de la Tranche B \u00e0 la date d'\u00e9mission (au 26/01/2023) s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,66 euros
par BSA, soit 1,3 M\u20ac pour les 286 041 BSA \u00e9mis ;
La valorisation de l'option de vente des BSA de la Tranche C \u00e0 la date d'\u00e9mission (au 31/07/2023) s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,72 euros
par BSA, soit 1,2 M\u20ac pour les 313 607 BSA \u00e9mis.