Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros, avec arrondi \u00e0 la centaine de milliers d\u2019euros. Des \u00e9carts d\u2019arrondis peuvent ainsi appara\u00eetre entre diff\u00e9rents \u00e9tats.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation financi\u00e8re et le r\u00e9sultat de FDJ et de ses filiales (\u00ab\u00a0le Groupe\u00a0\u00bb), ainsi que les participations du Groupe dans les co-entreprises. Ils sont \u00e9tablis en euros, monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont disponibles sur le site Internet groupefdj.com (rubrique Finance/Publications Financi\u00e8res).
Note 1Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale du Groupe
La Fran\u00e7aise des Jeux (FDJ) est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais, soumise \u00e0 l\u2019ensemble des textes sur les soci\u00e9t\u00e9s commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce, sous r\u00e9serve des dispositions du cadre juridique tel que d\u00e9crit dans la note\u00a01.2. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 3/7, Quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est admise aux n\u00e9gociations sur le march\u00e9 Euronext Paris depuis le 21 novembre 2019. Son actionnariat\u00a0 en date du 31 d\u00e9cembre 2023 se r\u00e9partit entre l\u2019Etat fran\u00e7ais (20\u00a0%), des associations d\u2019anciens combattants (89) (15\u00a0%), les fonds actionnariat salari\u00e9s (4\u00a0%), Predica (5\u00a0%) et des d\u00e9tentions de moins de 5\u00a0% comprenant des investisseurs institutionnels fran\u00e7ais et internationaux et des actionnaires individuels. L\u2019\u00e9tat exerce un contr\u00f4le \u00e9troit sur la soci\u00e9t\u00e9, se traduisant notamment par l\u2019agr\u00e9ment par les ministres charg\u00e9s du Budget et de l\u2019\u00e9conomie de la nomination du Pr\u00e9sident, du directeur g\u00e9n\u00e9ral et des directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, et de tout franchissement de seuil de 10\u00a0% ou d\u2019un multiple de 10% du capital.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe exerce son activit\u00e9 d\u2019op\u00e9rateur et de distributeur de jeux d\u2019argent principalement en France, dans les d\u00e9partements m\u00e9tropolitains et d\u2019Outre-Mer, dans quatre collectivit\u00e9s d\u2019Outre-Mer et \u00e0 Monaco, et en Irlande. Il est pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019international, principalement au travers de ses participations dans les soci\u00e9t\u00e9s suivantes :
\u25cfPremier Lotteries Ireland, op\u00e9rateur d\u00e9tenteur des droits exclusifs pour op\u00e9rer la Loterie nationale irlandaise en point de vente et en ligne\u00a0;
\u25cfle groupe ZEturf, op\u00e9rateur de paris hippiques et sportifs en ligne implant\u00e9 en Espagne, en Belgique, Pays-Bas, \u00e0 Maurice et \u00e0 Malte, et op\u00e9rant principalement en France\u00a0;
\u25cfSporting Group, britannique, qui propose des services de gestion de l\u2019offre et du risque aux op\u00e9rateurs de paris sportifs\u00a0;
\u25cfBeijing ZhongCa\u00ef Printing (BZP), soci\u00e9t\u00e9 chinoise d\u2019imprimerie de tickets de loterie\u00a0;
\u25cfServices aux Loteries en Europe (SLE), coop\u00e9rative de droit belge cr\u00e9\u00e9e dans le cadre d\u2019Euromillions pour assurer les prestations de tirage et d\u2019administration du tirage pour le compte des loteries participantes\u00a0;
\u25cfLotteries Entertainment Innovation Alliance AS (LEIA), soci\u00e9t\u00e9 de droit norv\u00e9gien qui exploite une plateforme de jeux digitaux\u00a0;
\u25cfFGS Canada, soci\u00e9t\u00e9 de droit canadien qui d\u00e9veloppe la technologie de paris sportifs.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation financi\u00e8re et le r\u00e9sultat de FDJ et de ses filiales (\u00ab\u00a0le Groupe\u00a0\u00bb), ainsi que les participations du Groupe dans les co-entreprises. Ils sont \u00e9tablis en euros, monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Le Groupe exploite ses activit\u00e9s dans le secteur des jeux d\u2019argent et de hasard, un secteur fortement r\u00e9gul\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9, qui rel\u00e8ve d\u2019un principe g\u00e9n\u00e9ral de prohibition, assorti de d\u00e9rogations encadr\u00e9es.
Les activit\u00e9s de paris sportifs en ligne et de poker en ligne, en concurrence, sont notamment r\u00e9gies par les dispositions de la loi n\u00b0\u00a02010-476 du 12\u00a0mai 2010 et exploit\u00e9es dans le cadre d\u2019un agr\u00e9ment accord\u00e9 pour 5\u00a0ans. L\u2019agr\u00e9ment pour les paris sportifs en ligne dont b\u00e9n\u00e9ficie FDJ a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 en dernier lieu par l\u2019ANJ en\u00a02020, tandis que celui relatif au poker en ligne lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 par cette derni\u00e8re en octobre\u00a02022. L'op\u00e9rateur ZEturf, dont FDJ s'est port\u00e9e acqu\u00e9reuse en 2023, d\u00e9tient \u00e9galement des agr\u00e9ments de paris sportifs et hippiques en ligne.
La loi Pacte du 23\u00a0mai 2019 a confort\u00e9 pour une dur\u00e9e de 25\u00a0ans les droits exclusifs confi\u00e9s \u00e0 FDJ sur les activit\u00e9s de jeux de loterie (jeux de tirage et jeux instantan\u00e9s) en point de vente et en ligne et sur les paris sportifs en point de vente. Elle d\u00e9finit \u00e9galement, pour l\u2019ensemble des jeux de loterie et les paris sportifs, l\u2019assiette, les taux et la territorialit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements publics, et encadre les taux de retour aux joueurs (gamme de jeux de loterie et plafonds pour les paris sportifs en r\u00e9seau de distribution ou en ligne).
Ces textes, ainsi que les dispositions r\u00e9glementaires prises pour leur application, mettent en place un contr\u00f4le \u00e9troit de l\u2019Etat sur l\u2019exploitation de ces droits exclusifs se traduisant par des pr\u00e9rogatives sp\u00e9cifiques (agr\u00e9ment minist\u00e9riel des mandataires sociaux pr\u00e9alablement \u00e0 leur nomination, approbation minist\u00e9rielle de tout projet de modification des statuts de la soci\u00e9t\u00e9, pr\u00e9sence d\u2019un commissaire du Gouvernement avec droit de v\u00e9to sur les d\u00e9cisions du CA\u2026).
L\u2019op\u00e9rateur Premier Lotteries Ireland, dont FDJ s\u2019est port\u00e9e acqu\u00e9reuse en 2023, est titulaire des droits exclusifs aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019exploitation des jeux de The Irish National Lottery. Ces droits lui sont acquis pour une p\u00e9riode de vingt ayant d\u00e9but\u00e9 en 2014, soit jusqu\u2019en 2034, conform\u00e9ment aux termes de la licence exclusive qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e le r\u00e9gulateur de The Irish National Lottery sur le fondement du National Lottery Act de 2013 n\u00b0\u00a013/2013.
\u25cfSolides fondamentaux de la loterie\u00a0: chiffre d\u2019affaires de 1\u00a0938 millions d\u2019euros, en progression de +\u00a01,1\u00a0% et de +\u00a04,9\u00a0% hors Euromillions et Amigo
Succ\u00e8s de l\u2019animation du portefeuille de jeux instantan\u00e9s, tels les lancements et relancements de Carr\u00e9 Or en janvier, Club Color en mars, As de C\u0153ur en octobre et Mission Nature en novembre.
R\u00e9ussite du lancement d\u2019Eurodreams en partenariat avec huit loteries europ\u00e9ennes
Ce jeu, dont le premier tirage a eu lieu le 6 novembre, propose un gain de 20\u00a0000 euros mensuels pendant trente ans au rang 1 et de 2\u00a0000 euros mensuels pendant cinq ans au rang 2.
EuroDreams est un succ\u00e8s, en particulier en ligne, ce jeu ayant le taux de digitalisation le plus \u00e9lev\u00e9 des jeux de tirage.
Faible nombre de tirages Euromilions \u00e0 jackpot \u00e9lev\u00e9
(>75 millions d'euros)
Apr\u00e8s un exercice 2022 qui avait enregistr\u00e9 un nombre record de tirages Euromillions \u00e0 jackpot \u00e9lev\u00e9 (43), 2023 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par le faible nombre de ces tirages (23), particuli\u00e8rement au 2nd semestre (8 contre 27 en 2022), ce qui a affect\u00e9 les mises globales compte tenu de la forte attractivit\u00e9 de tels jackpots. N\u00e9anmoins, les mises sur les jackpots \u00e9lev\u00e9s propos\u00e9s en 2023 ont atteint des niveaux historiquement tr\u00e8s importants.
Euromillions \u00e9tant un jeu au taux de transformation des mises en chiffre d\u2019affaires \u00e9lev\u00e9, ce dernier a donc \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement affect\u00e9 par le faible nombre de tirages \u00e0 jackpots \u00e9lev\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour la performance de la loterie en ligne, ce jeu ayant un taux de digitalisation important.
Le produit net des jeux de la loterie en ligne progresse de plus de +\u00a010\u00a0%, et de plus de +\u00a017\u00a0% hors Euromillions. Cette performance est principalement attribuable \u00e0 une nouvelle progression du nombre de joueurs. En effet, plus de 5\u00a0millions de joueurs ont jou\u00e9 au moins une fois dans l\u2019ann\u00e9e \u00e0 un jeu de loterie en ligne de FDJ.
En termes de jeu responsable, l\u2019objectif de r\u00e9aliser moins de 2\u00a0% du produit brut des jeux de la loterie en ligne avec des joueurs \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 a \u00e9t\u00e9 atteint en 2023.
Nouvelle formule du jeu Amigo
Amigo, jeu en point de vente avec un tirage toutes les 5 minutes, a \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9 d\u00e9but juin 2023 avec une formule revue conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 nationale des jeux. Cette r\u00e9vision porte notamment sur la r\u00e9duction du nombre de tirages (avec une suspension pendant 15 minutes par heure entre 6 heures et 14 heures) et du montant maximum par prise de jeu (8 euros contre 20\u00a0euros). Depuis son relancement, l\u2019activit\u00e9 d\u2019Amigo est stabilis\u00e9e sur un niveau en baisse de l\u2019ordre de -25\u00a0% par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de 2022.
\u25cfBonne dynamique des paris sportifs et jeux en ligne en concurrence, confort\u00e9e par une pr\u00e9sence sur toutes les verticales de ces jeux
FDJ est historiquement pr\u00e9sente sur les paris sportifs en point de vente et en ligne, sur le poker en ligne depuis fin 2022 et sur les paris hippiques en ligne depuis l\u2019acquisition de ZEturf fin 2023.
Les paris sportifs et jeux en ligne en concurrence confirment leur bonne dynamique avec un chiffre d\u2019affaires en progression de +10,9\u00a0%, \u00e0 518 millions d\u2019euros, et de +8,4\u00a0% hors ZEturf.
Cette performance repose sur un march\u00e9 des paris sportifs toujours porteur qui a notamment b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la dynamique induite par la Coupe du Monde de football de la FIFA fin 2022. Pour la 3e ann\u00e9e cons\u00e9cutive, ParionsSport En Ligne a gagn\u00e9 des parts de march\u00e9. La progression du chiffre d\u2019affaires s\u2019explique \u00e9galement par la premi\u00e8re consolidation de ZEturf au 4e trimestre et des r\u00e9sultats sportifs favorables \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur, en particulier pendant la Ligue des Champions et la Ligue 1. En outre, l\u2019offre de poker est un succ\u00e8s, avec plus de 20\u00a0% des joueurs de paris sportifs en ligne qui y jouent aussi.
\u25cfForte progression des jeux en ligne\u00a0: produit net des jeux (PNJ) en hausse de +\u00a018,8\u00a0% \u00e0 pr\u00e8s de 13\u00a0% du total, compar\u00e9 \u00e0 plus de 11\u00a0% en en 2022
La bonne dynamique des activit\u00e9s en ligne du Groupe, loterie d\u2019une part et paris sportifs et jeux en ligne en concurrence d\u2019autre part, permet \u00e0 FDJ d\u2019enregistrer une progression de +18,8\u00a0% de son produit net des jeux en ligne, qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de 13\u00a0% du PNJ total compar\u00e9 \u00e0 11\u00a0% en 2022. Hors l\u2019int\u00e9gration de PLI et de ZEturf au 4e\u00a0trimestre, la progression annuelle du PNJ des activit\u00e9s de jeux en ligne aurait \u00e9t\u00e9 de +13,9\u00a0%.
Saisi en d\u00e9cembre 2019 par une association et plusieurs soci\u00e9t\u00e9s de jeux d\u2019argent et de hasard, le Conseil d\u2019\u00c9tat a jug\u00e9, le 14 avril 2023, que les droits exclusifs de La Fran\u00e7aise des Jeux sont conformes au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne. Il a \u00e9galement jug\u00e9 que la dur\u00e9e de vingt-cinq ans de ses droits exclusifs, d\u00e9finie dans le cadre la loi Pacte, n\u2019est pas excessive.
Concernant la soulte de 380 millions d\u2019euros vers\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat au titre de ses droits exclusifs, le Conseil d\u2019\u00c9tat se prononcera apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne sur le caract\u00e8re appropri\u00e9 de cette somme, \u00e0 la suite de son enqu\u00eate au titre des aides d\u2019\u00c9tat lanc\u00e9e en juillet 2021.
Premier Lotteries Ireland (PLI)
Le 3 novembre 2023, FDJ a finalis\u00e9 l\u2019acquisition de 100\u00a0% du capital de Premier Lotteries Ireland, d\u00e9tenteur des droits exclusifs pour op\u00e9rer la loterie nationale irlandaise jusqu\u2019en 2034, apr\u00e8s l\u2019autorisation du r\u00e9gulateur de la loterie nationale irlandaise. Cette op\u00e9ration s\u2019inscrit dans l\u2019ambition strat\u00e9gique de FDJ de devenir un op\u00e9rateur B2C \u00e0 l\u2019international et qui op\u00e8re ainsi, pour la premi\u00e8re fois, une loterie \u00e9trang\u00e8re.
Le plan strat\u00e9gique de PLI vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer sa croissance et accro\u00eetre sa rentabilit\u00e9 en s\u2019appuyant sur un partage des meilleures pratiques des deux op\u00e9rateurs de mani\u00e8re \u00e0 capitaliser sur l\u2019exp\u00e9rience de FDJ pour animer le portefeuille de jeux instantan\u00e9s de PLI, dynamiser la base de joueurs aux jeux de tirage, et poursuivre l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exp\u00e9rience digitale des joueurs irlandais.
ZEturf
L\u2019acquisition du groupe ZEturf, op\u00e9rateur de paris hippiques en ligne et de paris sportifs en ligne sous la marque ZEbet, a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 29 septembre 2023 \u00e0 la suite de l\u2019autorisation de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence.
ZEturf compl\u00e8te l\u2019offre de paris en ligne de FDJ, qui devient le 4e op\u00e9rateur du march\u00e9 fran\u00e7ais des paris sportifs et jeux en ligne en concurrence, avec une part de march\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0%.
\u2014Afin de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement du rapprochement avec ZEturf et des synergies au sein de son activit\u00e9 en ligne en concurrence, le groupe FDJ va adopter une nouvelle organisation de cette activit\u00e9, conforme aux engagements pris aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence.
Le 22 janvier 2024, FDJ a annonc\u00e9 lancer une offre publique d\u2019achat sur Kindred, un leader europ\u00e9en des paris et jeux en ligne, pour mettre en \u0153uvre son ambition de devenir un acteur international des jeux d\u2019argent et de hasard et ainsi cr\u00e9er un champion europ\u00e9en.
Cette offre est faite au prix de 130 SEK par action, cot\u00e9e au Nasdaq Stockholm, et correspond \u00e0 une valeur d\u2019entreprise de Kindred de 2,6 milliards d\u2019euros.
L\u2019op\u00e9ration prend la forme d\u2019une offre publique d'achat (OPA), qui sera ouverte le 20 f\u00e9vrier 2024 pour une p\u00e9riode de neuf mois maximum. La r\u00e9alisation de l\u2019OPA restera soumise notamment \u00e0 l\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires et \u00e0 l\u2019acquisition par FDJ d\u2019au moins 90\u00a0% du capital de Kindred.
FDJ financera cette acquisition en mobilisant une large part de ses liquidit\u00e9s et via un cr\u00e9dit relais aupr\u00e8s de banques fran\u00e7aises de premier plan. Il souhaite refinancer le cr\u00e9dit relais \u00e0 des conditions de march\u00e9 attractives et visera une notation de niveau \u00ab\u00a0investment grade\u00a0\u00bb.
Suite \u00e0 l\u2019autorisation de l\u2019op\u00e9ration sous conditions \u00e9mise par l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence, FDJ a finalis\u00e9 le 29\u00a0septembre 2023 l\u2019acquisition du groupe ZEturf, qui est contr\u00f4l\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 globalement par FDJ depuis cette date. ZEturf est le 2e op\u00e9rateur de paris hippiques en ligne en France, avec une part de march\u00e9 d\u2019environ 20\u00a0%. Cette acquisition permet au groupe FDJ de devenir le 4e\u00a0acteur des jeux d\u2019argent en ligne en concurrence en France (paris sportifs, paris hippiques et poker), avec une part de march\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0%.
Le prix\u00a0d\u2019acquisition provisoire de 143\u00a0millions d'euros (incluant la dette nette acquise) est compl\u00e9t\u00e9 d\u2019un m\u00e9canisme de compl\u00e9ment de prix estim\u00e9 \u00e0 7\u00a0millions d\u2019euros bas\u00e9 sur l\u2019EBITDA courant 2023. Une promesse crois\u00e9e d\u2019achat et de vente a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e avec le vendeur portant sur des titres bloqu\u00e9s dans le cadre d'une attribution d'actions gratuites pass\u00e9e. Le prix d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 des actifs incorporels pour 138 millions d\u2019euros (89 millions d\u2019euros pour les marques ZEturf et ZEbet, 14 millions d\u2019euros pour la technologie et 35 millions d\u2019euros pour la client\u00e8le) et aux passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondants (20 millions d\u2019euros), donnant lieu \u00e0 la reconnaissance d'un \u00e9cart d'acquisition provisoire de 72\u00a0millions d'euros.
Le chiffre d\u2019affaires du groupe ZEturf \u00e9tait de 46\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
FDJ a annonc\u00e9 le 3 novembre 2023 la finalisation de l\u2019acquisition de 100\u00a0% du capital de Premier Lotteries Ireland (PLI), op\u00e9rateur d\u00e9tenteur des droits exclusifs pour op\u00e9rer la Loterie nationale irlandaise jusqu\u2019en 2034. Cette acquisition permet au Groupe de devenir, pour la premi\u00e8re fois, op\u00e9rateur d\u2019une loterie \u00e9trang\u00e8re, s\u2019inscrivant ainsi dans l\u2019ambition strat\u00e9gique de FDJ de devenir un op\u00e9rateur B2C \u00e0 l\u2019international, tant en loterie que sur les paris sportifs et jeux en ligne.
L\u2019acquisition de PLI a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e sur les fonds propres du Groupe. Le prix d\u2019acquisition de 333\u00a0millions d'euros (incluant la dette nette acquise) a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 des actifs incorporels pour 302 millions d\u2019euros (276 millions d\u2019euros pour la licence d\u2019exploitation des droits exclusifs et 26\u00a0millions d\u2019euros pour la technologie) et aux passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondants 35 millions d\u2019euros), donnant lieu \u00e0 la reconnaissance d'un \u00e9cart d'acquisition provisoire de 63\u00a0millions d'euros.
Le chiffre d\u2019affaires de PLI \u00e9tait de 123\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
La contribution de ZEturf et PLI au chiffre d\u2019affaires 2023 du Groupe est de 36 millions d'euros. Le chiffre d'affaires du groupe FDJ int\u00e9grant l'activit\u00e9 de ZEturf et de PLI sur toute l'ann\u00e9e 2023 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 2\u00a0754\u00a0millions d\u2019euros.
Le Groupe a finalis\u00e9 l\u2019acquisition en 2022 de 95\u00a0% d\u2019Adstellam (l\u2019Addition), sp\u00e9cialiste des \u00e9quipements et services d\u2019encaissement et de paiement \u00e0 destination des caf\u00e9s-bars-h\u00f4tels-restaurants. L\u2019Addition est contr\u00f4l\u00e9e et consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. Le prix d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 des actifs incorporels pour 11\u00a0millions d'euros (principalement 6 millions d'euros pour la client\u00e8le, et 4\u00a0millions d'euros pour les technologies) et aux passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondants (2\u00a0millions d'euros). L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du goodwill complet, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 30 millions d'euros. FDJ et le vendeur ont sign\u00e9 des promesses crois\u00e9es d\u2019achat et de vente des titres l\u2019Addition d\u00e9tenus par le vendeur portant sur 5\u00a0% des titres.
L\u2019acquisition de 100% d\u2019Aleda a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 17 novembre 2022 suite \u00e0 l\u2019autorisation de l\u2019op\u00e9ration sous conditions \u00e9mise par l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence. Aleda est un sp\u00e9cialiste des solutions d\u2019encaissement et paiement en point de vente \u00e0 destination des commerces de proximit\u00e9. Aleda est contr\u00f4l\u00e9e et consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale depuis cette date. Le prix d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 des actifs incorporels pour 8 millions d'euros (principalement 4\u00a0millions d'euros pour la client\u00e8le, et 2 millions d'euros pour les contrats d\u2019agents) et aux passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondants (2 millions d'euros). L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27 millions d'euros. La valeur du compl\u00e9ment de prix, bas\u00e9 sur l\u2019Ebitda courant, a \u00e9t\u00e9 revue \u00e0 z\u00e9ro \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023.
Le chiffre d\u2019affaires du groupe FDJ int\u00e9grant les activit\u00e9s de l\u2019Addition et d\u2019Aleda sur l\u2019ensemble de l\u2019exercice 2022 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 2\u00a0514 millions d'euros. Leur contribution au chiffre d\u2019affaires 2022 du Groupe est de 9 millions d'euros.
(89)Union des bless\u00e9s de la face et de la t\u00eate (UBFT) et F\u00e9d\u00e9ration nationale Andr\u00e9 Maginot (FNAM).
Les comptes consolid\u00e9s de FDJ et de ses filiales (\u00ab\u00a0le Groupe\u00a0\u00bb), qui sont publi\u00e9s au titre de l\u2019exercice 2023, sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, International Financial Reporting Standards, tel qu\u2019adopt\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le conseil d\u2019administration a arr\u00eat\u00e9 le 14\u00a0f\u00e9vrier 2024 les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les notes aux comptes consolid\u00e9s pr\u00e9sentent les principes comptables dans la m\u00eame section que les commentaires sur les donn\u00e9es chiffr\u00e9es, afin de faciliter la lecture des \u00e9tats financiers.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont disponibles sur le site Internet groupefdj.com (rubrique Finance/Publications Financi\u00e8res).
Les amendements et interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire au 1er janvier 2023 (amendements \u00e0 IAS 1\u00a0: description des m\u00e9thodes comptables, amendements \u00e0 IAS\u00a08\u00a0: d\u00e9finition d\u2019une estimation comptable, amendements \u00e0 IAS\u00a012\u00a0: imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction instaurant notamment une exception temporaire \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant de la r\u00e9forme fiscale internationale \u00ab\u00a0Pilier Deux\u00a0\u00bb, IFRS 17 et amendements li\u00e9s\u00a0: contrats d\u2019assurance) approuv\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne n\u2019ont pas d\u2019incidence sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
Amendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 - Affacturage invers\u00e9
Amendement \u00e0 IAS 21 - Absence de convertibilit\u00e9
Les analyses de ces textes sont en cours. \u00e0 ce stade, le Groupe n\u2019anticipe pas d\u2019impact significatif.
Amendements \u00e0 IAS 1 - Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants assortis de clauses restrictives.
\u2014Aucune norme ou interpr\u00e9tation n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par anticipation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Le Groupe n\u2019anticipe pas d\u2019impact significatif \u00e0 venir.
Les principales m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont expos\u00e9es ci-apr\u00e8s. Sauf indication contraire, ces m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de mani\u00e8re permanente \u00e0 toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s en respectant les principes de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et d\u2019ind\u00e9pendance des exercices. Ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon le principe du co\u00fbt historique, \u00e0 l'exception de certains actifs et passifs financiers, incluant les instruments d\u00e9riv\u00e9s et titres, et les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, valoris\u00e9s au minimum de la valeur comptable et de la juste valeur nette des frais de cession (voir notes\u00a04.5, 4.6, 9.1\u00a0et\u00a09.2 ci-apr\u00e8s).
Les actifs et les passifs sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en distinguant les \u00e9l\u00e9ments courants et non courants.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a01, un actif est class\u00e9 en actif courant lorsqu\u2019il satisfait \u00e0 l\u2019un des crit\u00e8res suivants\u00a0:
\u25cfl\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 r\u00e9aliser l\u2019actif dans le cadre du cycle normal de son exploitation (stocks, cr\u00e9ances clients) ou dans les douze prochains mois suivant la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u25cfl\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient l\u2019actif essentiellement aux fins d\u2019\u00eatre n\u00e9goci\u00e9 (actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat)\u00a0;
\u25cfl\u2019actif constitue de la tr\u00e9sorerie ou \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie.
Tous les autres actifs sont class\u00e9s en actifs non courants.
Un passif est class\u00e9 en passif courant lorsqu\u2019il satisfait \u00e0 l\u2019un des crit\u00e8res suivants\u00a0:
\u25cfl\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 r\u00e9gler le passif dans le cadre du cycle normal de son exploitation (dettes fournisseurs) ou dans les douze prochains mois suivants la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u25cfl\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient le passif essentiellement aux fins d\u2019\u00eatre n\u00e9goci\u00e9 (passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).
Tous les autres passifs sont class\u00e9s en passifs non courants.
Les comptes consolid\u00e9s arr\u00eat\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 regroupent les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, FDJ\u00a0SA et des filiales contr\u00f4l\u00e9es (voir note 19) et des coentreprises (voir note\u00a010).
Le contr\u00f4le est d\u00e9fini par la capacit\u00e9 pratique d\u2019exercer un droit pour diriger les activit\u00e9s cl\u00e9s (ayant une incidence importante sur les rendements), les expositions aux rendements variables (dividendes, variation juste valeur, \u00e9conomies fiscales) et la capacit\u00e9 \u00e0 agir sur les rendements.
Les filiales, qui sont les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient une participation repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 des droits de vote ou dont il a le contr\u00f4le, directement ou indirectement, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Les coentreprises dans lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint et sur lesquelles il a des droits sur l\u2019actif net, directs ou indirects, sont mises en \u00e9quivalence.
L\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s cl\u00f4turent leurs comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre.
Les transactions entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es et les r\u00e9sultats internes \u00e0 l\u2019ensemble consolid\u00e9, sont \u00e9limin\u00e9s.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros (sauf mention contraire).
Les transactions libell\u00e9es en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. La tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances et dettes libell\u00e9es en devises sont converties au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de conversion sont inscrits en r\u00e9sultat.
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle de FDJ, sont convertis en\u00a0euros sur la base des cours de change constat\u00e9s, \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour les comptes de la situation financi\u00e8re, et sur la base du taux moyen de la p\u00e9riode pour les comptes de produits et de charges.
Les diff\u00e9rences de conversion sont port\u00e9es directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au poste \u00ab\u00a0\u00e9cart de conversion\u00a0\u00bb et seront comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice \u00e0 la date o\u00f9 les activit\u00e9s seront c\u00e9d\u00e9es.
L\u2019acquisition de Sporting Group au Royaume-Uni, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en livres sterling. Une dette externe dans cette devise avait \u00e9t\u00e9 souscrite dans le but de couvrir la situation nette de Sporting Group contre un risque de change. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a039.102 et IAS\u00a021.8, les \u00e9carts de change sur la dette externe consid\u00e9r\u00e9s comme la part efficace de la couverture sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres consolid\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9consolidation, et viennent en compensation des \u00e9carts de conversion comptabilis\u00e9s lors de la consolidation des entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est la livre sterling. La part inefficace de la couverture est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat financier.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses pour la d\u00e9termination de la valeur des actifs et des passifs, l\u2019\u00e9valuation des al\u00e9as positifs et n\u00e9gatifs et les produits et charges \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
L\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement \u00e9conomique et financier ont conduit le Groupe \u00e0 renforcer les proc\u00e9dures de suivi des risques. Cet environnement a \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration par le Groupe dans les estimations comme les business plans et les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s pour les tests de perte de valeur ou les calculs de provisions.
En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations \u00e0 chaque cl\u00f4ture sur la base des informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es peuvent diff\u00e9rer de ces estimations.
Les estimations significatives et les principales hypoth\u00e8ses et donn\u00e9es cl\u00e9s portent principalement sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfavantages au personnel: taux d'actualisation (note\u00a04.7.3.)\u00a0;
\u25cfles dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 et la valeur recouvrable pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles. La dur\u00e9e et le mode d\u2019amortissement de la client\u00e8le valoris\u00e9e lors des acquisitions ont \u00e9t\u00e9 revus pour tenir compte des taux d\u2019attrition (note\u00a06)\u00a0;
\u25cf\u00e9cart d'acquisition: taux d\u2019actualisation et hypoth\u00e8ses de plan d\u2019affaires pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des \u00e9carts d\u2019acquisition (note\u00a05)\u00a0;
\u25cfla juste valeur des actifs non cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour les actifs financiers (note\u00a09)\u00a0;
\u25cfactions de performance: hypoth\u00e8ses de valorisation retenues pour l\u2019\u00e9valuation des actions de performance (EBITDA courant, b\u00e9n\u00e9fice par action, probabilit\u00e9 d\u2019atteinte des objectifs, taux sans risque, cours de l\u2019action) (note\u00a04.7.4).
Outre l\u2019utilisation d\u2019estimations, le Groupe fait usage de jugements pour d\u00e9finir le traitement comptable le plus adapt\u00e9 pour certaines activit\u00e9s et transactions, notamment lorsque les normes et interpr\u00e9tations IFRS en vigueur ne traitent pas de mani\u00e8re pr\u00e9cise des probl\u00e9matiques comptables concern\u00e9es\u00a0:
\u25cfl\u2019appr\u00e9ciation des risques juridiques et leur quantification pour les provisions pour risques et les provisions pour litiges (note\u00a07)\u00a0;
\u25cfl\u2019appr\u00e9ciation du risque de non-recouvrement des impay\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des cr\u00e9ances sur le r\u00e9seau de distribution (note\u00a04.5)\u00a0;
\u25cfl\u2019identification ou non de contrats de location dans certains accords (note 2.2.4).
Le Groupe exerce une activit\u00e9 de prestations de services, consistant \u00e0 d\u00e9velopper et exploiter, dans un cadre tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, des jeux de loterie et de paris sportifs. Le PNJ correspond \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de FDJ pour l\u2019organisation et le placement des jeux.
Le PNJ correspond \u00e0 un solde, d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du PBJ, lui-m\u00eame variable en fonction du TRJ\u00a0(91) de chaque cat\u00e9gorie de jeu et diminu\u00e9 ensuite des pr\u00e9l\u00e8vements publics. Le niveau du PNJ peut donc varier en fonction du TRJ de chaque jeu (effet marge) ainsi qu\u2019en fonction du volume des mises pour chaque cat\u00e9gorie de jeu correspondant (effet volume et effet mix).
Le PNJ est constat\u00e9 une fois l\u2019ensemble des obligations du Groupe remplies. Ces obligations de prestations sont diff\u00e9rentes selon les gammes de jeux\u00a0:
\u25cfpour les jeux de tirage, la prestation de FDJ est termin\u00e9e lorsqu\u2019elle a enregistr\u00e9 la prise de jeu, organis\u00e9 le tirage qui d\u00e9termine la formule gagnante, effectu\u00e9 le calcul des gains et promulgu\u00e9 les r\u00e9sultats et rapports\u00a0;
\u25cfpour les jeux instantan\u00e9s, en point de vente, la constatation des mises est effective dans les comptes de FDJ lorsqu\u2019un certain nombre de tickets a \u00e9t\u00e9 vendu, \u00e0 savoir lorsque lesdits tickets sont pass\u00e9s dans le terminal de prises de jeu. Ainsi, la vente est constat\u00e9e avant que le livret (lot de tickets), d\u2019une valeur comprise entre 150 et\u00a0300\u00a0euros, ne soit int\u00e9gralement \u00e9puis\u00e9. Compte tenu de la vitesse d\u2019\u00e9coulement des livrets, la constatation d\u2019une vente \u00e0 l\u2019unit\u00e9 conduirait \u00e0 la constatation d\u2019un revenu tr\u00e8s proche de celui retenu dans les comptes. La vente en ligne est reconnue d\u00e8s l\u2019enregistrement de la mise du joueur\u00a0;
\u25cfpour les paris sportifs, les principes sont similaires \u00e0 ceux des jeux de tirage. Les obligations de FDJ sont remplies lorsque, une fois que l\u2019\u00e9v\u00e9nement sportif a eu lieu, le calcul des gains et la promulgation des r\u00e9sultats et des rapports sont effectu\u00e9s\u00a0;
\u25cfpour le poker, les obligations de FDJ sont remplies quand le tournoi ou la main est termin\u00e9e\u00a0;
\u25cfpour les paris hippiques, les principes sont similaires \u00e0 ceux des jeux de tirage. Les obligations de FDJ sont remplies lorsque, une fois que l\u2019\u00e9v\u00e9nement a eu lieu, que le calcul des gains et la promulgation des r\u00e9sultats et des rapports ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s.
Le PNJ est donc net des gains vers\u00e9s ou \u00e0 reverser aux joueurs et des sommes pr\u00e9lev\u00e9es pour l\u2019\u00c9tat.
Le traitement des op\u00e9rations de jeux, leur comptabilisation et la d\u00e9termination du PNJ sont tr\u00e8s fortement automatis\u00e9s. Ils s\u2019appuient sur un syst\u00e8me d\u2019information qui porte la totalit\u00e9 des flux de jeux depuis la validation des prises de jeux dans les points de vente et sur Internet, jusqu\u2019\u00e0 la comptabilisation du PNJ.
Les \u00e9l\u00e9ments inhabituels et significatifs figurent dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel sur les lignes \u00ab\u00a0autres produits op\u00e9rationnels\u00a0non courants\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation de l\u2019ANC 2013-03 du 7\u00a0novembre 2013. Ces \u00e9l\u00e9ments incluent pour l\u2019essentiel des co\u00fbts de restructuration, r\u00e9sultats de cessions des immobilisations, pertes de valeurs sur actifs immobilis\u00e9s et d\u2019autres co\u00fbts non r\u00e9currents.
L\u2019information est pr\u00e9sent\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La ventilation retenue par le Groupe correspond aux secteurs op\u00e9rationnels tels qu\u2019ils sont r\u00e9guli\u00e8rement revus par les mandataires sociaux et les principaux d\u00e9cideurs op\u00e9rationnels.
Les secteurs op\u00e9rationnels retenus, issus des reporting internes, sont les suivants\u00a0:
\u25cfLoterie, qui regroupe les activit\u00e9s li\u00e9es aux jeux instantan\u00e9s et jeux de tirage\u00a0;
\u25cfParis sportifs et jeux en ligne en concurrence\u00a0(92), qui regroupe les activit\u00e9s de paris sportifs en points de vente et en ligne et le poker en ligne\u00a0;
\u25cfActivit\u00e9s de diversification (International incluant PLI, Paiements &\u00a0Services et Divertissement).
La colonne Holding, qui regroupe les co\u00fbts centraux et li\u00e9s \u00e0 la marque (campagnes corporate), permet de r\u00e9concilier les donn\u00e9es avec le compte de r\u00e9sultat du Groupe.
La marge contributive mesure la rentabilit\u00e9, hors co\u00fbts centraux, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par un secteur, ind\u00e9pendamment du renouvellement des investissements, des conditions de financement et des contraintes fiscales.
L\u2019EBITDA courant, Earnings before interest, tax, depreciation and amortization, correspond au R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant retrait\u00e9 des dotations aux amortissements. Il met en \u00e9vidence le r\u00e9sultat du Groupe hors renouvellement des investissements, co\u00fbt du financement et de la fiscalit\u00e9. Il n\u2019est pas suivi par secteur op\u00e9rationnel.
Les donn\u00e9es ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9es selon les m\u00eames principes comptables que ceux utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Lors de leur comptabilisation initiale, les cr\u00e9ances courantes sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances de paiement.
Les cr\u00e9ances sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti, qui correspond en pratique \u00e0 leur valeur nominale. Elles font l\u2019objet d\u2019une analyse au regard du risque de cr\u00e9dit et de la probabilit\u00e9 de perte.
Lors de leur comptabilisation initiale, les dettes courantes sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur, qui correspond \u00e0 la valeur nominale compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances de paiement.
Les dettes courantes sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Les engagements au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles, en appliquant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 d\u00e9terminer les droits acquis par le personnel \u00a0\u00e0 la cl\u00f4ture pour l\u2019ensemble des r\u00e9gimes, en tenant compte des perspectives d\u2019\u00e9volution des salaires et des condition \u00e9conomiques propres de chacun des pays.
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi couvrent\u00a0les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re (r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies), d\u00e9termin\u00e9es en fonction des salaires de fin de carri\u00e8re et du nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9. Les cotisations vers\u00e9es au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9es dans les charges sociales de l\u2019exercice. Les engagements en mati\u00e8re d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, qui rel\u00e8vent d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies, sont couverts par un passif. \u00a0Ils incluent \u00e9galement la couverture des frais de sant\u00e9. Les salari\u00e9s de FDJ b\u00e9n\u00e9ficient du maintien de leur couverture de frais de sant\u00e9 lors de leur d\u00e9part en retraite (ou en cas d\u2019invalidit\u00e9/licenciement), conform\u00e9ment aux exigences de la loi Evin du 31\u00a0d\u00e9cembre 1989 et de l\u2019accord national interprofessionnel du 11\u00a0janvier 2008. Le r\u00e9gime des anciens salari\u00e9s et des actifs est d\u00e9ficitaire et g\u00e9n\u00e8re un passif. \u00a0Ils comprennent enfin les cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re, pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter du 1er septembre 2022, permettant aux salari\u00e9s qui le souhaitent d\u2019anticiper leur d\u00e9part en retraite.
Les autres avantages long terme sont relatifs aux m\u00e9dailles du travail, constitu\u00e9es de jours de cong\u00e9s et soumises \u00e0 charges sociales. La charge annuelle correspond \u00e0 la variation nette de l\u2019engagement.
Pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, le Groupe utilise la m\u00e9thode r\u00e9trospective avec projection de salaire de fin de carri\u00e8re selon la m\u00e9thode dite des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La valorisation des engagements est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e et tient compte de l\u2019anciennet\u00e9, de l\u2019esp\u00e9rance de vie, du taux de rotation du personnel par cat\u00e9gorie, des droits d\u00e9finis dans les conventions collectives, ainsi que des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques telles que le taux d\u2019inflation et le taux d\u2019actualisation. Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est d\u00e9fini \u00e0 partir de l\u2019indice iBoxx \u20ac Corporate AA 10+.
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au cours de l\u2019exercice int\u00e8gre\u00a0:
\u25cfles droits suppl\u00e9mentaires acquis par les salari\u00e9s\u00a0;
\u25cfla variation de l\u2019actualisation des droits existants en d\u00e9but d\u2019exercice, compte tenu de l\u2019\u00e9coulement de l\u2019ann\u00e9e\u00a0;
\u25cfl\u2019incidence des \u00e9ventuelles modifications de r\u00e9gimes sur l\u2019ann\u00e9e ou de nouveaux r\u00e9gimes.
En application de l\u2019amendement \u00e0 IAS\u00a019, les \u00e9carts actuariels sont constat\u00e9s directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et l\u2019incidence des \u00e9ventuelles modifications de r\u00e9gimes ou des nouveaux r\u00e9gimes est incluse dans la charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Au compte de r\u00e9sultat, les co\u00fbts relatifs aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont refl\u00e9t\u00e9s comme suit\u00a0:
\u25cfle co\u00fbt des services rendus, qui constate l\u2019augmentation des obligations li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une ann\u00e9e d\u2019anciennet\u00e9 suppl\u00e9mentaire, est comptabilis\u00e9 dans le \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25cfla charge financi\u00e8re nette de la p\u00e9riode est comptabilis\u00e9e en \u00ab\u00a0charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb. Elle est d\u00e9termin\u00e9e en appliquant le taux d\u2019actualisation au montant reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en d\u00e9but de p\u00e9riode, en tenant compte de toute variation au cours de la p\u00e9riode r\u00e9sultant des contributions vers\u00e9es et versements de prestations.
L\u2019attribution d\u2019actions de performance est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur actions\u00a0\u00bb. Pendant la dur\u00e9e du plan, est comptabilis\u00e9 en charges de personnel un montant repr\u00e9sentatif de l\u2019avantage consenti aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, calcul\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres. La juste valeur de la charge est calcul\u00e9e en utilisant les mod\u00e8les de type Black &\u00a0Scholes\u00a0: sont prises en compte les caract\u00e9ristiques du plan (prix et p\u00e9riode d\u2019exercice) et les donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution (taux sans risque, cours de l\u2019action, volatilit\u00e9, dividendes attendus). La charge est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et peut \u00eatre corrig\u00e9e en fonction des d\u00e9parts ou des radiations de l\u2019effectif ou encore de la probabilit\u00e9 estim\u00e9e d\u2019atteinte des crit\u00e8res de performance. L\u2019\u00e9volution ult\u00e9rieure du cours de l\u2019action n\u2019entra\u00eene aucune modification de la charge.
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du prix de revient \u00e9tabli selon la m\u00e9thode du \u00ab\u00a0premier entr\u00e9, premier sorti\u00a0\u00bb (FIFO) et de la valeur nette de r\u00e9alisation (prix de vente estim\u00e9 net des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la vente). Ils font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation en fonction de leur obsolescence technique ou commerciale.
Note 5\u00c9cart d\u2019acquisition (goodwill)
Le goodwill correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs repris. Il est affect\u00e9 \u00e0 une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou un groupe d\u2019UGT, susceptible de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d\u2019entreprises, repr\u00e9sentant le niveau op\u00e9rationnel le plus bas auquel le groupe op\u00e8re le suivi du taux de retour sur investissement de ce goodwill. Une UGT est d\u00e9finie comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur une fois par an \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment lorsqu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. L\u2019objectif de ce test est de s\u2019assurer que sa valeur nette comptable n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie lorsque celle-ci est plus \u00e9lev\u00e9e.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une UGT est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de ces actifs, dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9vues par la direction de l\u2019entreprise. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est enregistr\u00e9e. Celle-ci est affect\u00e9e en priorit\u00e9 sur les goodwill. Le compl\u00e9ment \u00e9ventuel est ensuite affect\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Ces actifs correspondent :
\u25cf\u00e0 la s\u00e9curisation des droits exclusifs d\u2019exploitation portant sur les activit\u00e9s de loterie commercialis\u00e9es en r\u00e9seau physique de distribution et en ligne, ainsi que sur les jeux de paris sportifs commercialis\u00e9s en r\u00e9seau physique de distribution confi\u00e9s \u00e0 la Fran\u00e7aise des Jeux pour une dur\u00e9e de 25\u00a0ans. Cet actif, d\u2019un montant de 380\u00a0millions d\u2019euros, est amorti sur cette dur\u00e9e \u00e0 compter du 23\u00a0mai 2019, date de promulgation de la loi Pacte n\u00b0\u00a02019-486\u00a0;
\u25cf\u00e0 la valorisation de la licence d\u2019exploitation des droits exclusifs d\u00e9tenus par PLI pour op\u00e9rer la Loterie nationale irlandaise jusqu\u2019en 2034.
Les d\u00e9penses de recherche engag\u00e9es par le Groupe pour son propre compte sont comptabilis\u00e9es en charges au rythme o\u00f9 elles sont encourues.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s qu\u2019ils se rapportent \u00e0 des projets ayant de s\u00e9rieuses chances de r\u00e9ussite technique et de viabilit\u00e9 \u00e9conomique. Ils comprennent la valorisation des jours-hommes internes et de la sous-traitance. Ils correspondent aux projets d\u00e9velopp\u00e9s en interne li\u00e9s principalement \u00e0 la num\u00e9risation et \u00e0 l\u2019enrichissement de l\u2019offre, tant digitale qu\u2019en point de vente.
Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e des logiciels correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, incluant prix d\u2019achat et frais accessoires.
Ces actifs correspondent \u00e0 la valorisation donn\u00e9e aux marques dans le cadre des travaux d'allocation du prix effectu\u00e9s \u00e0 chaque acquisition r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe.
Les immobilisations incorporelles en cours concernent les co\u00fbts de d\u00e9veloppement (voir supra) non encore mis en service. \u00c0 l\u2019exception des \u00e9carts d\u2019acquisition et des immobilisations acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, les autres immobilisations incorporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (prix d\u2019achat et frais accessoires).
Les actifs sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e de l\u2019actif incorporel, sauf si cette dur\u00e9e est ind\u00e9finie. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e d\u2019utilisation probable de l\u2019immobilisation incorporelle \u00e0 partir de sa mise en service. Les frais de d\u00e9veloppement sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode comprise entre 3\u00a0et\u00a015\u00a0ans, et en moyenne sur 5\u00a0ans. Les actifs concernant les jeux de loterie exclusivement sur le canal digital et les paris sportifs en concurrence sont amortis sur 3\u00a0ans. Les logiciels sont amortis sur une dur\u00e9e de 5\u00a0ans. Les actifs concernant la marque sont amortis lin\u00e9airement pour une p\u00e9riode comprise entre 2 et 20 ans correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e d'utilisation estim\u00e9e.
Ces dur\u00e9es sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice. Tout changement de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue ou du rythme attendu de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs repr\u00e9sentatifs de l\u2019actif est pris en compte de mani\u00e8re prospective.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur.
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont l\u2019atteinte des objectifs du plan d\u2019affaires \u00e0 5\u00a0ans, l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation, l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 et les performances des jeux et \u00e9quipements, l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement technologique qui peut rendre pr\u00e9matur\u00e9ment obsol\u00e8tes certains \u00e9quipements et l\u2019\u00e9volution de l\u2019offre.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e si la valeur nette comptable d\u2019un actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9, fond\u00e9e sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif, et la valeur de march\u00e9, d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions similaires r\u00e9centes ou \u00e0 des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts ind\u00e9pendants dans une perspective de cession, diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (prix d\u2019achat et frais accessoires). Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ils sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations corporelles distinctes.
Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire, sur les dur\u00e9es suivantes\u00a0:
\u25cfconstructions\u00a0: entre 20 et\u00a060\u00a0ans\u00a0;
\u25cfagencements et am\u00e9nagements des constructions\u00a0: entre 10 et\u00a030\u00a0ans\u00a0;
\u25cfterminaux de prise de jeux\u00a0: entre 5 et\u00a08\u00a0ans\u00a0;
\u25cfmat\u00e9riels et mobiliers\u00a0: entre 5 et\u00a010\u00a0ans.
Les valeurs r\u00e9siduelles et dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues, et modifi\u00e9es si n\u00e9cessaire, \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt li\u00e9s au financement des investissements importants, encourus pendant la p\u00e9riode de construction, sont consid\u00e9r\u00e9s comme un \u00e9l\u00e9ment du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 pour la capitalisation est le taux effectif de l\u2019emprunt d\u00e9di\u00e9 en cas de financement sp\u00e9cifique.
Cf.\u00a0principes relatifs aux immobilisations incorporelles en note\u00a06.1.
La norme IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb impose aux preneurs la comptabilisation\u00a0:
\u25cfd\u2019un actif correspondant au droit d\u2019utilisation\u00a0;
\u25cfd\u2019un passif locatif pour la valeur actualis\u00e9e des loyers futurs.
Le Groupe a choisi de retenir les exemptions relatives aux contrats court terme et aux contrats de faible valeur (valeur individuelle \u00e0 neuf de 5 000\u00a0euros). Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux marginal d\u2019endettement, taux que le Groupe aurait \u00e0 payer pour emprunter sur une dur\u00e9e et avec une garantie similaire.
Une provision est constitu\u00e9e lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources sans contrepartie au moins \u00e9quivalente et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire, contractuel ou implicite. L\u2019estimation du montant figurant en provisions, d\u00e9fini individuellement, correspond \u00e0 la sortie de ressources que le Groupe estime probable. Ces provisions ne font pas l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, \u00e0 l\u2019exception des avantages aux personnels. Leur montant correspond \u00e0 la meilleure estimation du risque.
Les provisions que le Groupe estime devoir \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture ou celles li\u00e9es au cycle normal d\u2019exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les passifs courants. Les autres provisions sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les passifs non courants.
Ces provisions non courantes et courantes couvrent principalement des risques de contentieux, les risques d\u2019exploitation, les co\u00fbts de restructuration.
Les actifs financiers incluent les titres de placements, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements donn\u00e9s et les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs. Par application d\u2019IFRS\u00a09, ils sont classifi\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s en trois grandes cat\u00e9gories\u00a0:
\u25cfco\u00fbt amorti\u00a0;
\u25cfjuste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u25cfjuste valeur par r\u00e9sultat global.
La classification de chaque actif financier est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des modalit\u00e9s de gestion d\u00e9finies par le Groupe et des caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie.
Les actifs financiers dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9tention, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois, sont class\u00e9s en actifs financiers non courants. Ceux dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9tention, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, est inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois sont class\u00e9s en actifs financiers courants.
Un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues est appliqu\u00e9 sur les actifs financiers valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Les passifs financiers incluent les dettes financi\u00e8res, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us, et les instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs.
Lors de leur comptabilisation initiale comme lors de leur \u00e9valuation ult\u00e9rieure, les titres en juste valeur par r\u00e9sultat sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux cours des march\u00e9s organis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les titres pour lesquels il n\u2019existe pas de march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation\u00a0: utilisation de transactions r\u00e9centes dans des conditions de concurrence normale, r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 actuelle d\u2019un instrument \u00e9quivalent, analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s ou autres mod\u00e8les de valorisation.
Les placements en actions sont \u00e9valu\u00e9s ligne \u00e0 ligne en juste valeur par r\u00e9sultat ou en juste valeur par capitaux propres non recyclables en r\u00e9sultat, lorsqu\u2019ils ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Ils sont class\u00e9s en actifs financiers non courants, actifs financiers courants ou en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (voir note\u00a09.2) en fonction de leur liquidit\u00e9, maturit\u00e9 et risque de changements de valeur.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019une analyse fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. Ils sont class\u00e9s en actifs financiers non courants, actifs financiers courants ou en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (voir note\u00a09.2) en fonction de leur liquidit\u00e9, maturit\u00e9 et risque de changements de valeur.
Les d\u00e9p\u00f4ts li\u00e9s aux jeux Euromillions \u2013\u00a0My Million sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres actifs financiers non courants.
Les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements courants sont constitu\u00e9s du cash in trust administr\u00e9 par PLI dans le cadre de son activit\u00e9 pour le compte du r\u00e9gulateur local irlandais. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Les dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Le groupe FDJ continue d\u2019appliquer IAS\u00a039 sur les op\u00e9rations de couverture.
La politique du Groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu\u2019\u00e0 des fins de couverture d\u2019engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives. Le Groupe utilise donc des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont qualifi\u00e9s par le Groupe de couverture, si les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u25cfdocumentation formelle et d\u00e8s la mise en place de la relation de couverture\u00a0;
\u25cftest d\u2019efficacit\u00e9 de la couverture de 80\u00a0% \u00e0 125\u00a0% durant toute l\u2019op\u00e9ration\u00a0;
\u25cfdans le cas de couverture d\u2019un \u00e9v\u00e9nement futur, caract\u00e8re hautement probable de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable jusqu\u2019\u00e0 leur d\u00e9nouement. Les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables.
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation faisant appel \u00e0 des m\u00e9thodes de calcul math\u00e9matique fond\u00e9es sur des th\u00e9ories financi\u00e8res reconnues et des param\u00e8tres dont la valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des prix d\u2019instruments trait\u00e9s sur des march\u00e9s d\u2019actifs.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et les placements mon\u00e9taires \u00e0 court terme, parfaitement liquides, d\u2019une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois \u00e0 la date d\u2019acquisition et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur, au regard des crit\u00e8res pr\u00e9vus par IAS\u00a07.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019une analyse fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues.
Lors de leur comptabilisation initiale comme lors de leur \u00e9valuation ult\u00e9rieure, les titres en juste valeur par r\u00e9sultat sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux cours des march\u00e9s organis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les d\u00e9couverts sont comptabilis\u00e9s en tant que passifs financiers courants.
Les actifs et passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des autres actifs et passifs du bilan. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque la valeur de r\u00e9alisation est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable.
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend la charge d\u2019imp\u00f4t exigible et la charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Il est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments qui sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres.
Les taux d\u2019imp\u00f4t retenus sont les taux adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re pour chaque juridiction fiscale.
L\u2019imp\u00f4t exigible est le montant de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb au titre de la p\u00e9riode. L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte des diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales, ainsi que des d\u00e9ficits fiscaux. Il est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable. Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels cet actif pourra \u00eatre imput\u00e9 dans un horizon pr\u00e9visible ou, au-del\u00e0, d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs de m\u00eame maturit\u00e9. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re par entit\u00e9 fiscale.
Le calcul du r\u00e9sultat net par action est \u00e9tabli selon les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par IAS\u00a033.
Il est obtenu \u00e0 partir du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice, d\u00e9duction faite du nombre moyen d\u2019actions autod\u00e9tenues et port\u00e9es en minoration des capitaux propres.
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires de la soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
Si la prise en compte pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action des instruments donnant droit au capital de fa\u00e7on diff\u00e9r\u00e9e g\u00e9n\u00e8re un effet anti\u2010dilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte.
Les actions autod\u00e9tenues sont inscrites pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de cession de ces titres nets d\u2019imp\u00f4t sont imput\u00e9s directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Un programme de rachat et de vente d\u2019actions de la soci\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par le conseil d\u2019administration du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019, en application de l\u2019autorisation conf\u00e9r\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 4\u00a0novembre 2019, a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre aux fins de conclure un contrat de liquidit\u00e9 conforme aux dispositions pr\u00e9vues par l'Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF). La somme maximum de 6\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 ce contrat de liquidit\u00e9, pour une dur\u00e9e allant jusqu\u2019au 19\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Des achats d\u2019actions sont \u00e9galement effectu\u00e9s dans le cadre des programmes d\u2019attribution d\u2019actions de performance octroy\u00e9s le 30\u00a0juin 2021, le 26\u00a0avril 2022 et le 27 avril 2023.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les actions propres enregistr\u00e9es en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s repr\u00e9sentent 384 810 actions pour une valeur de 13,7\u00a0millions d\u2019euros (185\u00a0319\u00a0actions pour une valeur de 6,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
(91)TRJ (Taux de Retour aux Joueurs): pourcentage des mises revenant aux gagnants.
(92)Jeux d\u2019argent en ligne hors loterie. En France, les jeux en ligne en concurrence autoris\u00e9s sont les paris sportifs, les paris hippiques et le poker.
Les comptes consolid\u00e9s de FDJ et de ses filiales (\u00ab\u00a0le Groupe\u00a0\u00bb), qui sont publi\u00e9s au titre de l\u2019exercice 2023, sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, International Financial Reporting Standards, tel qu\u2019adopt\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le conseil d\u2019administration a arr\u00eat\u00e9 le 14\u00a0f\u00e9vrier 2024 les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les notes aux comptes consolid\u00e9s pr\u00e9sentent les principes comptables dans la m\u00eame section que les commentaires sur les donn\u00e9es chiffr\u00e9es, afin de faciliter la lecture des \u00e9tats financiers.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont disponibles sur le site Internet groupefdj.com (rubrique Finance/Publications Financi\u00e8res).
Les amendements et interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire au 1er janvier 2023 (amendements \u00e0 IAS 1\u00a0: description des m\u00e9thodes comptables, amendements \u00e0 IAS\u00a08\u00a0: d\u00e9finition d\u2019une estimation comptable, amendements \u00e0 IAS\u00a012\u00a0: imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction instaurant notamment une exception temporaire \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant de la r\u00e9forme fiscale internationale \u00ab\u00a0Pilier Deux\u00a0\u00bb, IFRS 17 et amendements li\u00e9s\u00a0: contrats d\u2019assurance) approuv\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne n\u2019ont pas d\u2019incidence sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
Amendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 - Affacturage invers\u00e9
Amendement \u00e0 IAS 21 - Absence de convertibilit\u00e9
Les analyses de ces textes sont en cours. \u00e0 ce stade, le Groupe n\u2019anticipe pas d\u2019impact significatif.
Amendements \u00e0 IAS 1 - Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants assortis de clauses restrictives.
\u2014Aucune norme ou interpr\u00e9tation n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par anticipation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Le Groupe n\u2019anticipe pas d\u2019impact significatif \u00e0 venir.
Les principales m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont expos\u00e9es ci-apr\u00e8s. Sauf indication contraire, ces m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de mani\u00e8re permanente \u00e0 toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s en respectant les principes de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et d\u2019ind\u00e9pendance des exercices. Ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon le principe du co\u00fbt historique, \u00e0 l'exception de certains actifs et passifs financiers, incluant les instruments d\u00e9riv\u00e9s et titres, et les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, valoris\u00e9s au minimum de la valeur comptable et de la juste valeur nette des frais de cession (voir notes\u00a04.5, 4.6, 9.1\u00a0et\u00a09.2 ci-apr\u00e8s).
Les actifs et les passifs sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en distinguant les \u00e9l\u00e9ments courants et non courants.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a01, un actif est class\u00e9 en actif courant lorsqu\u2019il satisfait \u00e0 l\u2019un des crit\u00e8res suivants\u00a0:
\u25cfl\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 r\u00e9aliser l\u2019actif dans le cadre du cycle normal de son exploitation (stocks, cr\u00e9ances clients) ou dans les douze prochains mois suivant la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u25cfl\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient l\u2019actif essentiellement aux fins d\u2019\u00eatre n\u00e9goci\u00e9 (actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat)\u00a0;
\u25cfl\u2019actif constitue de la tr\u00e9sorerie ou \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie.
Tous les autres actifs sont class\u00e9s en actifs non courants.
Un passif est class\u00e9 en passif courant lorsqu\u2019il satisfait \u00e0 l\u2019un des crit\u00e8res suivants\u00a0:
\u25cfl\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 r\u00e9gler le passif dans le cadre du cycle normal de son exploitation (dettes fournisseurs) ou dans les douze prochains mois suivants la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u25cfl\u2019entit\u00e9 d\u00e9tient le passif essentiellement aux fins d\u2019\u00eatre n\u00e9goci\u00e9 (passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).
Tous les autres passifs sont class\u00e9s en passifs non courants.
Les comptes consolid\u00e9s de FDJ et de ses filiales (\u00ab\u00a0le Groupe\u00a0\u00bb), qui sont publi\u00e9s au titre de l\u2019exercice 2023, sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, International Financial Reporting Standards, tel qu\u2019adopt\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les amendements et interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire au 1er janvier 2023 (amendements \u00e0 IAS 1\u00a0: description des m\u00e9thodes comptables, amendements \u00e0 IAS\u00a08\u00a0: d\u00e9finition d\u2019une estimation comptable, amendements \u00e0 IAS\u00a012\u00a0: imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction instaurant notamment une exception temporaire \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant de la r\u00e9forme fiscale internationale \u00ab\u00a0Pilier Deux\u00a0\u00bb, IFRS 17 et amendements li\u00e9s\u00a0: contrats d\u2019assurance) approuv\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne n\u2019ont pas d\u2019incidence sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
Amendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 - Affacturage invers\u00e9
Amendement \u00e0 IAS 21 - Absence de convertibilit\u00e9
Les analyses de ces textes sont en cours. \u00e0 ce stade, le Groupe n\u2019anticipe pas d\u2019impact significatif.
Amendements \u00e0 IAS 1 - Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants assortis de clauses restrictives.
\u2014Aucune norme ou interpr\u00e9tation n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par anticipation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Le Groupe n\u2019anticipe pas d\u2019impact significatif \u00e0 venir.
Les amendements et interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire au 1er janvier 2023 (amendements \u00e0 IAS 1\u00a0: description des m\u00e9thodes comptables, amendements \u00e0 IAS\u00a08\u00a0: d\u00e9finition d\u2019une estimation comptable, amendements \u00e0 IAS\u00a012\u00a0: imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction instaurant notamment une exception temporaire \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant de la r\u00e9forme fiscale internationale \u00ab\u00a0Pilier Deux\u00a0\u00bb, IFRS 17 et amendements li\u00e9s\u00a0: contrats d\u2019assurance) approuv\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne n\u2019ont pas d\u2019incidence sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
Amendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 - Affacturage invers\u00e9
Amendement \u00e0 IAS 21 - Absence de convertibilit\u00e9
Les analyses de ces textes sont en cours. \u00e0 ce stade, le Groupe n\u2019anticipe pas d\u2019impact significatif.
Amendements \u00e0 IAS 1 - Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants assortis de clauses restrictives.
\u2014Aucune norme ou interpr\u00e9tation n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par anticipation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Le Groupe n\u2019anticipe pas d\u2019impact significatif \u00e0 venir.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s en respectant les principes de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et d\u2019ind\u00e9pendance des exercices. Ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon le principe du co\u00fbt historique, \u00e0 l'exception de certains actifs et passifs financiers, incluant les instruments d\u00e9riv\u00e9s et titres, et les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, valoris\u00e9s au minimum de la valeur comptable et de la juste valeur nette des frais de cession (voir notes\u00a04.5, 4.6, 9.1\u00a0et\u00a09.2 ci-apr\u00e8s).
Les comptes consolid\u00e9s arr\u00eat\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 regroupent les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, FDJ\u00a0SA et des filiales contr\u00f4l\u00e9es (voir note 19) et des coentreprises (voir note\u00a010).
Le contr\u00f4le est d\u00e9fini par la capacit\u00e9 pratique d\u2019exercer un droit pour diriger les activit\u00e9s cl\u00e9s (ayant une incidence importante sur les rendements), les expositions aux rendements variables (dividendes, variation juste valeur, \u00e9conomies fiscales) et la capacit\u00e9 \u00e0 agir sur les rendements.
Les filiales, qui sont les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient une participation repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 des droits de vote ou dont il a le contr\u00f4le, directement ou indirectement, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Les coentreprises dans lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint et sur lesquelles il a des droits sur l\u2019actif net, directs ou indirects, sont mises en \u00e9quivalence.
L\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s cl\u00f4turent leurs comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre.
Les transactions entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es et les r\u00e9sultats internes \u00e0 l\u2019ensemble consolid\u00e9, sont \u00e9limin\u00e9s.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros (sauf mention contraire).
Les transactions libell\u00e9es en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. La tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances et dettes libell\u00e9es en devises sont converties au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de conversion sont inscrits en r\u00e9sultat.
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle de FDJ, sont convertis en\u00a0euros sur la base des cours de change constat\u00e9s, \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour les comptes de la situation financi\u00e8re, et sur la base du taux moyen de la p\u00e9riode pour les comptes de produits et de charges.
Les diff\u00e9rences de conversion sont port\u00e9es directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au poste \u00ab\u00a0\u00e9cart de conversion\u00a0\u00bb et seront comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice \u00e0 la date o\u00f9 les activit\u00e9s seront c\u00e9d\u00e9es.
L\u2019acquisition de Sporting Group au Royaume-Uni, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en livres sterling. Une dette externe dans cette devise avait \u00e9t\u00e9 souscrite dans le but de couvrir la situation nette de Sporting Group contre un risque de change. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a039.102 et IAS\u00a021.8, les \u00e9carts de change sur la dette externe consid\u00e9r\u00e9s comme la part efficace de la couverture sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres consolid\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9consolidation, et viennent en compensation des \u00e9carts de conversion comptabilis\u00e9s lors de la consolidation des entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est la livre sterling. La part inefficace de la couverture est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat financier.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros (sauf mention contraire).
Les transactions libell\u00e9es en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. La tr\u00e9sorerie, les cr\u00e9ances et dettes libell\u00e9es en devises sont converties au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de conversion sont inscrits en r\u00e9sultat.
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de celle de FDJ, sont convertis en\u00a0euros sur la base des cours de change constat\u00e9s, \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour les comptes de la situation financi\u00e8re, et sur la base du taux moyen de la p\u00e9riode pour les comptes de produits et de charges.
Les diff\u00e9rences de conversion sont port\u00e9es directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au poste \u00ab\u00a0\u00e9cart de conversion\u00a0\u00bb et seront comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice \u00e0 la date o\u00f9 les activit\u00e9s seront c\u00e9d\u00e9es.
L\u2019acquisition de Sporting Group au Royaume-Uni, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en livres sterling. Une dette externe dans cette devise avait \u00e9t\u00e9 souscrite dans le but de couvrir la situation nette de Sporting Group contre un risque de change. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a039.102 et IAS\u00a021.8, les \u00e9carts de change sur la dette externe consid\u00e9r\u00e9s comme la part efficace de la couverture sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres consolid\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9consolidation, et viennent en compensation des \u00e9carts de conversion comptabilis\u00e9s lors de la consolidation des entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est la livre sterling. La part inefficace de la couverture est comptabilis\u00e9e imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat financier.
FDJ est expos\u00e9e \u00e0 des risques de change, principalement sur le dollar am\u00e9ricain et la livre sterling. Les \u00e9volutions de cours g\u00e9n\u00e8rent du r\u00e9sultat de change pour les actifs et passifs financiers non couverts.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses pour la d\u00e9termination de la valeur des actifs et des passifs, l\u2019\u00e9valuation des al\u00e9as positifs et n\u00e9gatifs et les produits et charges \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
L\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement \u00e9conomique et financier ont conduit le Groupe \u00e0 renforcer les proc\u00e9dures de suivi des risques. Cet environnement a \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration par le Groupe dans les estimations comme les business plans et les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s pour les tests de perte de valeur ou les calculs de provisions.
En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations \u00e0 chaque cl\u00f4ture sur la base des informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es peuvent diff\u00e9rer de ces estimations.
Les estimations significatives et les principales hypoth\u00e8ses et donn\u00e9es cl\u00e9s portent principalement sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfavantages au personnel: taux d'actualisation (note\u00a04.7.3.)\u00a0;
\u25cfles dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 et la valeur recouvrable pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles. La dur\u00e9e et le mode d\u2019amortissement de la client\u00e8le valoris\u00e9e lors des acquisitions ont \u00e9t\u00e9 revus pour tenir compte des taux d\u2019attrition (note\u00a06)\u00a0;
\u25cf\u00e9cart d'acquisition: taux d\u2019actualisation et hypoth\u00e8ses de plan d\u2019affaires pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des \u00e9carts d\u2019acquisition (note\u00a05)\u00a0;
\u25cfla juste valeur des actifs non cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour les actifs financiers (note\u00a09)\u00a0;
\u25cfactions de performance: hypoth\u00e8ses de valorisation retenues pour l\u2019\u00e9valuation des actions de performance (EBITDA courant, b\u00e9n\u00e9fice par action, probabilit\u00e9 d\u2019atteinte des objectifs, taux sans risque, cours de l\u2019action) (note\u00a04.7.4).
Outre l\u2019utilisation d\u2019estimations, le Groupe fait usage de jugements pour d\u00e9finir le traitement comptable le plus adapt\u00e9 pour certaines activit\u00e9s et transactions, notamment lorsque les normes et interpr\u00e9tations IFRS en vigueur ne traitent pas de mani\u00e8re pr\u00e9cise des probl\u00e9matiques comptables concern\u00e9es\u00a0:
\u25cfl\u2019appr\u00e9ciation des risques juridiques et leur quantification pour les provisions pour risques et les provisions pour litiges (note\u00a07)\u00a0;
\u25cfl\u2019appr\u00e9ciation du risque de non-recouvrement des impay\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des cr\u00e9ances sur le r\u00e9seau de distribution (note\u00a04.5)\u00a0;
\u25cfl\u2019identification ou non de contrats de location dans certains accords (note 2.2.4).
Les param\u00e8tres utilis\u00e9s pour la d\u00e9termination de la provision au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sont les suivants\u00a0:
| \n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,20\u00a0% | \n\n 3,70\u00a0% | \n|
| \n Taux de progression des salaires* | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n|
| \n dont taux d\u2019inflation long terme | \n\n 2,10\u00a0% | \n\n 2,20\u00a0% | \n|
| \n Taux de turn-over* | \n\n \u2013cadres | \n\n 0,95\u00a0% | \n\n 0,95\u00a0% | \n
| \n \n | \n\n \u2013non-cadres | \n\n 0,57\u00a0% | \n\n 0,57\u00a0% | \n
| \n Table de mortalit\u00e9 | \n\n INSEE TH-TF 2000-2002 | \n\n INSEE TH-TF 2000-2002 | \n|
| \n *Modul\u00e9 selon l\u2019\u00e2ge. | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dette actuarielle* en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 44,1 | \n\n 47,7 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 5,6 | \n\n 10,5 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eat sur la dette actuarielle | \n\n 1,0 | \n\n 0,7 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n 9,6 | \n\n -\u00a014,5 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -\u00a03,4 | \n\n -\u00a00,8 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n 1,0 | \n\n 0,5 | \n
| \n Dette actuariellE* en fin de p\u00e9riode | \n\n 58,0 | \n\n 44,1 | \n
| \n *Dette actuarielle relative aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, \u00e0 la m\u00e9daille du travail, aux frais de sant\u00e9 et au cong\u00e9 fin de carri\u00e8re. | \n
Un test de sensibilit\u00e9 de la valeur d\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9\u00a0:
\u25cfune variation \u00e0 la hausse d\u2019un demi-point de taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de la valeur de 3\u00a0millions d'euros sans d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill\u00a0;
\u25cfune variation de 0,2\u00a0point de taux de croissance repr\u00e9sente 0,5\u00a0million d\u2019euros.
Note 3Principales variations de p\u00e9rim\u00e8tre
Suite \u00e0 l\u2019autorisation de l\u2019op\u00e9ration sous conditions \u00e9mise par l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence, FDJ a finalis\u00e9 le 29\u00a0septembre 2023 l\u2019acquisition du groupe ZEturf, qui est contr\u00f4l\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 globalement par FDJ depuis cette date. ZEturf est le 2e op\u00e9rateur de paris hippiques en ligne en France, avec une part de march\u00e9 d\u2019environ 20\u00a0%. Cette acquisition permet au groupe FDJ de devenir le 4e\u00a0acteur des jeux d\u2019argent en ligne en concurrence en France (paris sportifs, paris hippiques et poker), avec une part de march\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0%.
Le prix\u00a0d\u2019acquisition provisoire de 143\u00a0millions d'euros (incluant la dette nette acquise) est compl\u00e9t\u00e9 d\u2019un m\u00e9canisme de compl\u00e9ment de prix estim\u00e9 \u00e0 7\u00a0millions d\u2019euros bas\u00e9 sur l\u2019EBITDA courant 2023. Une promesse crois\u00e9e d\u2019achat et de vente a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e avec le vendeur portant sur des titres bloqu\u00e9s dans le cadre d'une attribution d'actions gratuites pass\u00e9e. Le prix d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 des actifs incorporels pour 138 millions d\u2019euros (89 millions d\u2019euros pour les marques ZEturf et ZEbet, 14 millions d\u2019euros pour la technologie et 35 millions d\u2019euros pour la client\u00e8le) et aux passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondants (20 millions d\u2019euros), donnant lieu \u00e0 la reconnaissance d'un \u00e9cart d'acquisition provisoire de 72\u00a0millions d'euros.
Le chiffre d\u2019affaires du groupe ZEturf \u00e9tait de 46\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
FDJ a annonc\u00e9 le 3 novembre 2023 la finalisation de l\u2019acquisition de 100\u00a0% du capital de Premier Lotteries Ireland (PLI), op\u00e9rateur d\u00e9tenteur des droits exclusifs pour op\u00e9rer la Loterie nationale irlandaise jusqu\u2019en 2034. Cette acquisition permet au Groupe de devenir, pour la premi\u00e8re fois, op\u00e9rateur d\u2019une loterie \u00e9trang\u00e8re, s\u2019inscrivant ainsi dans l\u2019ambition strat\u00e9gique de FDJ de devenir un op\u00e9rateur B2C \u00e0 l\u2019international, tant en loterie que sur les paris sportifs et jeux en ligne.
L\u2019acquisition de PLI a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e sur les fonds propres du Groupe. Le prix d\u2019acquisition de 333\u00a0millions d'euros (incluant la dette nette acquise) a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 des actifs incorporels pour 302 millions d\u2019euros (276 millions d\u2019euros pour la licence d\u2019exploitation des droits exclusifs et 26\u00a0millions d\u2019euros pour la technologie) et aux passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondants 35 millions d\u2019euros), donnant lieu \u00e0 la reconnaissance d'un \u00e9cart d'acquisition provisoire de 63\u00a0millions d'euros.
Le chiffre d\u2019affaires de PLI \u00e9tait de 123\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
La contribution de ZEturf et PLI au chiffre d\u2019affaires 2023 du Groupe est de 36 millions d'euros. Le chiffre d'affaires du groupe FDJ int\u00e9grant l'activit\u00e9 de ZEturf et de PLI sur toute l'ann\u00e9e 2023 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 2\u00a0754\u00a0millions d\u2019euros.
Le Groupe a finalis\u00e9 l\u2019acquisition en 2022 de 95\u00a0% d\u2019Adstellam (l\u2019Addition), sp\u00e9cialiste des \u00e9quipements et services d\u2019encaissement et de paiement \u00e0 destination des caf\u00e9s-bars-h\u00f4tels-restaurants. L\u2019Addition est contr\u00f4l\u00e9e et consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. Le prix d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 des actifs incorporels pour 11\u00a0millions d'euros (principalement 6 millions d'euros pour la client\u00e8le, et 4\u00a0millions d'euros pour les technologies) et aux passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondants (2\u00a0millions d'euros). L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du goodwill complet, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 30 millions d'euros. FDJ et le vendeur ont sign\u00e9 des promesses crois\u00e9es d\u2019achat et de vente des titres l\u2019Addition d\u00e9tenus par le vendeur portant sur 5\u00a0% des titres.
L\u2019acquisition de 100% d\u2019Aleda a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 17 novembre 2022 suite \u00e0 l\u2019autorisation de l\u2019op\u00e9ration sous conditions \u00e9mise par l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence. Aleda est un sp\u00e9cialiste des solutions d\u2019encaissement et paiement en point de vente \u00e0 destination des commerces de proximit\u00e9. Aleda est contr\u00f4l\u00e9e et consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale depuis cette date. Le prix d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 des actifs incorporels pour 8 millions d'euros (principalement 4\u00a0millions d'euros pour la client\u00e8le, et 2 millions d'euros pour les contrats d\u2019agents) et aux passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondants (2 millions d'euros). L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27 millions d'euros. La valeur du compl\u00e9ment de prix, bas\u00e9 sur l\u2019Ebitda courant, a \u00e9t\u00e9 revue \u00e0 z\u00e9ro \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023.
Le chiffre d\u2019affaires du groupe FDJ int\u00e9grant les activit\u00e9s de l\u2019Addition et d\u2019Aleda sur l\u2019ensemble de l\u2019exercice 2022 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 2\u00a0514 millions d'euros. Leur contribution au chiffre d\u2019affaires 2022 du Groupe est de 9 millions d'euros.
Note 10Participations dans les coentreprises
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Total | \n
| \n Valeur des titres au 31.12.2021 | \n\n 20,6 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net 2022 | \n\n 1,1 | \n
| \n Dividendes | \n\n -\u00a02,7 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -\u00a00,7 | \n
| \n Valeur des titres au 31.12.2022 | \n\n 18,3 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0,1 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net 2023 | \n\n 2,1 | \n
| \n Dividendes | \n\n - 0,7 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n - 0,8 | \n
| \n Valeur des titres au 31.12.2023 | \n\n 19,1 | \n
Le montant des actifs financiers courants et non courants et des passifs financiers courants et non courants des participations dans les co-entreprises n'est pas signifcatif.
50% du capital de SGE, qui g\u00e8re l\u2019\u00e9quipe cycliste Groupama-FDJ, a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e0 Groupama le 6 d\u00e9cembre 2018 et SGE a \u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence \u00e0 compter de cette date. L\u2019association L\u2019\u00c9chapp\u00e9e reste, pour sa part, responsable des questions d\u2019\u00e9thique, de la d\u00e9finition du programme sportif et de la gestion \u00e9ventuelle de toutes les activit\u00e9s li\u00e9es au sport cycliste amateur. Le contrat de sponsoring entre FDJ et SGE repr\u00e9sente une charge de 8\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (8\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Le Groupe d\u00e9tient une participation de 20\u00a0% dans Lotteries Entertainment Innovation Alliance AS, soci\u00e9t\u00e9 de droit norv\u00e9gien, plateforme de distribution de jeux digitaux situ\u00e9e en Norv\u00e8ge. Les autres actionnaires sont Danske Lotterie Spile, Danemark (20\u00a0%), Norsk Tipping, Norv\u00e8ge (20\u00a0%), Veikkaus, Finlande (20\u00a0%) et Svenska Spel, Su\u00e8de (20\u00a0%). Les relations commerciales du Groupe avec cette soci\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sentent un produit net de 2,4\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (environ 2,3\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Le Groupe d\u00e9tient une participation de 46,25\u00a0% dans Beijing ZhongCa\u00ef Printing Co Ltd (BZP), soci\u00e9t\u00e9 chinoise d\u2019imprimerie de tickets de loterie mise en \u00e9quivalence. La loterie chinoise CWL (China Welfare Lottery) en d\u00e9tient 53,75\u00a0%.
Le Groupe n\u2019a pas de relation commerciale significative avec BZP en 2023 et 2022. BZP a vers\u00e9 au Groupe des dividendes, nets des effets de change et des retenues \u00e0 la source, de 1\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (3\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Le Groupe d\u00e9tient via FDJ SA et PLI une participation de 32,99% dans une coentreprise, Services aux Loteries en Europe (SLE), soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit belge localis\u00e9e \u00e0 Bruxelles et cr\u00e9\u00e9e en octobre 2003 pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations communes des jeux Euromillions et Eurodreams (tirage, centralisation des combinaisons, calcul des rapports et organisation des transferts de fonds entre les op\u00e9rateurs pour le paiement des lots). Le capital de la soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenu par les dix loteries membres du jeu. En 2023, les relations commerciales du Groupe avec SLE repr\u00e9sentent un produit de 3\u00a0millions d\u2019euros (2\u00a0millions d\u2019euros comme en 2022).
Le Groupe d\u00e9tient une participation de 50\u00a0% dans une coentreprise, National Lotteries Common Services (NLCS), soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais cr\u00e9\u00e9e en f\u00e9vrier 2013 afin de rassembler des loteries dans une d\u00e9marche de mise en commun de leurs comp\u00e9tences et leurs moyens en mati\u00e8re de paris sportifs. L\u2019autre actionnaire est SCML, la loterie d\u2019Etat portugaise Santa Casa de la Misericordia de Lisboa Aucune transaction avec cette soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a d\u2019incidence significative sur le Groupe. Les transactions commerciales du Groupe avec cette soci\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sentent un produit net de 1\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (produit net nul en 2022).
Note 19P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat (part d\u00e9tenue directement ou indirectement par le Groupe dans l\u2019entreprise consolid\u00e9e) est identique au pourcentage de contr\u00f4le pour toutes les entit\u00e9s consolid\u00e9es.
| \n Nom de l\u2019entit\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge | \n\n Activit\u00e9 | \n\n M\u00e9thode de consolidation 2023\u00a0(1) | \n\n M\u00e9thode de consolidation 2022\u00a0(1) | \n\n Pourcentage d'int\u00e9r\u00eat 2023 | \n\n Pourcentage d'int\u00e9r\u00eat 2022 | \n
| \n La Fran\u00e7aise des Jeux | \n\n France | \n\n Organisation de jeux de loterie et de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FDJ Gaming Solutions France (FGS France) | \n\n France | \n\n D\u00e9veloppement et fourniture de technologies digitales de loterie | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FDJ Gaming Solutions (FGS) | \n\n France | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Beijing Zhongcai Printing | \n\n Chine | \n\n Imprimerie de tickets de loterie | \n\n MEE | \n\n MEE | \n\n 46,25\u00a0% | \n\n 46,25\u00a0% | \n
| \n La Pacifique des Jeux | \n\n France | \n\n Exploitation des jeux de hasard en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 99,99\u00a0% | \n\n 99,99\u00a0% | \n
| \n FDJ D\u00e9veloppement | \n\n France | \n\n Distribution de jeux de loterie | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n La Fran\u00e7aise d\u2019Images | \n\n France | \n\n Prestations techniques audiovisuelles | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion | \n\n France | \n\n Gestion et animation | \n\n MEE | \n\n MEE | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n FDP | \n\n France | \n\n Distribution des jeux de loterie et de paris en m\u00e9tropole | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Services aux Loteries | \n\n Belgique | \n\n Prestations de services pour | \n\n MEE | \n\n MEE | \n\n 32,99\u00a0% | \n\n 26,57\u00a0% | \n
| \n FDJ Gaming Solutions UK (FGS UK) | \n\n Royaume-Uni | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n National Lotteries Common Services (NLCS) | \n\n France | \n\n Fournitures de services associ\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation de paris sportifs | \n\n MEE | \n\n MEE | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n
| \n Lotteries Entertainment Innovation Alliance\u00a0AS (LEIA) | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n Exploitation de plateforme | \n\n MEE | \n\n MEE | \n\n 20,00\u00a0% | \n\n 20,00\u00a0% | \n
| \n Online Betting | \n\n France | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Online Betting | \n\n France | \n\n Organisation de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sporting Group Holdings Limited (auparavant Sporting Index Holdings\u00a0Ltd) | \n\n Royaume-Uni | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sporting Index\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n Activit\u00e9 de paris sportifs \u00e0 cotes fixes et variables | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sporting Solutions Services Limited (auparavant Spin Services\u00a0Ltd) | \n\n Royaume-Uni | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Spin Services Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FGS Canada | \n\n Canada | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FDJ Services | \n\n France | \n\n Services financiers et de paiements | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n DVRT\u00a013 | \n\n France | \n\n Services de divertissements | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FGS New Market | \n\n France | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sporting Solution | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FDJ Services Holding | \n\n France | \n\n Services financiers | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Adstellam (L\u2019Addition) | \n\n France | \n\n Services financiers | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 95\u00a0% | \n\n 95\u00a0% | \n
| \n Aleda | \n\n France | \n\n Services financiers | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n RBP Luxembourg | \n\n Luxembourg | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEturf France | \n\n Malte | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n \n ZEtote System | \n\n \n Malte | \n\n D\u00e9veloppement et fourniture de technologie digitales de paris sportifs | \n\n \n IG | \n\n \n - | \n\n \n 100\u00a0% | \n\n \n - | \n
| \n MasseCom SAS | \n\n France | \n\n D\u00e9veloppement et fourniture de technologie digitales de paris sportifs | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n TURF Belgium SA | \n\n Belgique | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEbetting & Gaming Netherland NV | \n\n Pays-Bas | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEbetting & Gaming | \n\n Espagne | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEbetting & Gaming | \n\n Pays-Bas | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEbetting & Gaming B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEturf GBL | \n\n Ile Maurice | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 51\u00a0% | \n\n - | \n
| \n Turf Data Selection SARL | \n\n France | \n\n D\u00e9veloppement et fourniture de technologie digitales de paris sportifs | \n\n MEE | \n\n - | \n\n 50\u00a0% | \n\n - | \n
| \n Premier Lotteries Ireland Holding DAC | \n\n Irlande | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n Premier Lotteries Ireland Midco DAC | \n\n Irlande | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n Premier Lotteries Ireland DAC | \n\n Irlande | \n\n Organisation de jeux de loterie | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n (1)Int\u00e9gration globale (IG) \u2013\u00a0Soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le exclusif\u00a0: Mise en \u00e9quivalence (MEE) \u2013\u00a0Soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint. | \n
Les variations de p\u00e9rim\u00e8tre sont d\u00e9crites en note\u00a03.1.
Note 3Principales variations de p\u00e9rim\u00e8tre
Suite \u00e0 l\u2019autorisation de l\u2019op\u00e9ration sous conditions \u00e9mise par l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence, FDJ a finalis\u00e9 le 29\u00a0septembre 2023 l\u2019acquisition du groupe ZEturf, qui est contr\u00f4l\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 globalement par FDJ depuis cette date. ZEturf est le 2e op\u00e9rateur de paris hippiques en ligne en France, avec une part de march\u00e9 d\u2019environ 20\u00a0%. Cette acquisition permet au groupe FDJ de devenir le 4e\u00a0acteur des jeux d\u2019argent en ligne en concurrence en France (paris sportifs, paris hippiques et poker), avec une part de march\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0%.
Le prix\u00a0d\u2019acquisition provisoire de 143\u00a0millions d'euros (incluant la dette nette acquise) est compl\u00e9t\u00e9 d\u2019un m\u00e9canisme de compl\u00e9ment de prix estim\u00e9 \u00e0 7\u00a0millions d\u2019euros bas\u00e9 sur l\u2019EBITDA courant 2023. Une promesse crois\u00e9e d\u2019achat et de vente a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e avec le vendeur portant sur des titres bloqu\u00e9s dans le cadre d'une attribution d'actions gratuites pass\u00e9e. Le prix d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 des actifs incorporels pour 138 millions d\u2019euros (89 millions d\u2019euros pour les marques ZEturf et ZEbet, 14 millions d\u2019euros pour la technologie et 35 millions d\u2019euros pour la client\u00e8le) et aux passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondants (20 millions d\u2019euros), donnant lieu \u00e0 la reconnaissance d'un \u00e9cart d'acquisition provisoire de 72\u00a0millions d'euros.
Le chiffre d\u2019affaires du groupe ZEturf \u00e9tait de 46\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
FDJ a annonc\u00e9 le 3 novembre 2023 la finalisation de l\u2019acquisition de 100\u00a0% du capital de Premier Lotteries Ireland (PLI), op\u00e9rateur d\u00e9tenteur des droits exclusifs pour op\u00e9rer la Loterie nationale irlandaise jusqu\u2019en 2034. Cette acquisition permet au Groupe de devenir, pour la premi\u00e8re fois, op\u00e9rateur d\u2019une loterie \u00e9trang\u00e8re, s\u2019inscrivant ainsi dans l\u2019ambition strat\u00e9gique de FDJ de devenir un op\u00e9rateur B2C \u00e0 l\u2019international, tant en loterie que sur les paris sportifs et jeux en ligne.
L\u2019acquisition de PLI a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e sur les fonds propres du Groupe. Le prix d\u2019acquisition de 333\u00a0millions d'euros (incluant la dette nette acquise) a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 des actifs incorporels pour 302 millions d\u2019euros (276 millions d\u2019euros pour la licence d\u2019exploitation des droits exclusifs et 26\u00a0millions d\u2019euros pour la technologie) et aux passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondants 35 millions d\u2019euros), donnant lieu \u00e0 la reconnaissance d'un \u00e9cart d'acquisition provisoire de 63\u00a0millions d'euros.
Le chiffre d\u2019affaires de PLI \u00e9tait de 123\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
La contribution de ZEturf et PLI au chiffre d\u2019affaires 2023 du Groupe est de 36 millions d'euros. Le chiffre d'affaires du groupe FDJ int\u00e9grant l'activit\u00e9 de ZEturf et de PLI sur toute l'ann\u00e9e 2023 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 2\u00a0754\u00a0millions d\u2019euros.
Le Groupe a finalis\u00e9 l\u2019acquisition en 2022 de 95\u00a0% d\u2019Adstellam (l\u2019Addition), sp\u00e9cialiste des \u00e9quipements et services d\u2019encaissement et de paiement \u00e0 destination des caf\u00e9s-bars-h\u00f4tels-restaurants. L\u2019Addition est contr\u00f4l\u00e9e et consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. Le prix d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 des actifs incorporels pour 11\u00a0millions d'euros (principalement 6 millions d'euros pour la client\u00e8le, et 4\u00a0millions d'euros pour les technologies) et aux passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondants (2\u00a0millions d'euros). L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du goodwill complet, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 30 millions d'euros. FDJ et le vendeur ont sign\u00e9 des promesses crois\u00e9es d\u2019achat et de vente des titres l\u2019Addition d\u00e9tenus par le vendeur portant sur 5\u00a0% des titres.
L\u2019acquisition de 100% d\u2019Aleda a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 17 novembre 2022 suite \u00e0 l\u2019autorisation de l\u2019op\u00e9ration sous conditions \u00e9mise par l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence. Aleda est un sp\u00e9cialiste des solutions d\u2019encaissement et paiement en point de vente \u00e0 destination des commerces de proximit\u00e9. Aleda est contr\u00f4l\u00e9e et consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale depuis cette date. Le prix d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 des actifs incorporels pour 8 millions d'euros (principalement 4\u00a0millions d'euros pour la client\u00e8le, et 2 millions d'euros pour les contrats d\u2019agents) et aux passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondants (2 millions d'euros). L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27 millions d'euros. La valeur du compl\u00e9ment de prix, bas\u00e9 sur l\u2019Ebitda courant, a \u00e9t\u00e9 revue \u00e0 z\u00e9ro \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023.
Le chiffre d\u2019affaires du groupe FDJ int\u00e9grant les activit\u00e9s de l\u2019Addition et d\u2019Aleda sur l\u2019ensemble de l\u2019exercice 2022 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 2\u00a0514 millions d'euros. Leur contribution au chiffre d\u2019affaires 2022 du Groupe est de 9 millions d'euros.
Suite \u00e0 l\u2019autorisation de l\u2019op\u00e9ration sous conditions \u00e9mise par l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence, FDJ a finalis\u00e9 le 29\u00a0septembre 2023 l\u2019acquisition de 100\u00a0% du groupe ZEturf, qui est contr\u00f4l\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 globalement par FDJ depuis cette date. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition provisoire constat\u00e9 dans les comptes du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 72\u00a0millions d\u2019euros.
FDJ a annonc\u00e9 le 3 novembre 2023 la finalisation de l\u2019acquisition de 100 % du capital de Premier Lotteries Ireland (PLI), op\u00e9rateur d\u00e9tenteur des droits exclusifs pour op\u00e9rer la Loterie nationale irlandaise jusqu\u2019en 2034. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition provisoire constat\u00e9 dans les comptes du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 63 millions d\u2019euros.
Le chiffre d'affaires est constitu\u00e9 par le produit net des jeux (PNJ, d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s) et les produits des autres activit\u00e9s.
Le PBJ correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre les mises et la part revenant aux gagnants. Pour le poker, le PBJ est constitu\u00e9 par une commission pr\u00e9lev\u00e9e sur les mises.
En France, l\u2019assiette des pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux et sociaux applicables aux activit\u00e9s de jeux de loterie et de paris sportifs, d\u00e9finie par la loi Pacte, est constitu\u00e9e du PBJ, sauf pour les territoires sur lesquels un r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique est applicable (collectivit\u00e9s d\u2019Outre-Mer et Principaut\u00e9 de Monaco).
Les taux de pr\u00e9l\u00e8vements publics, hors imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, applicables sur les jeux sont les suivants\u00a0:
| \n En\u00a0% du PBJ | \n\n Loto\u00ae/Euromillions | \n\n Autres jeux de loterie | \n
| \n ANS | \n\n 5,1\u00a0% | \n\n 5,1\u00a0% | \n
| \n CSG | \n\n 6,2\u00a0% | \n\n 6,2\u00a0% | \n
| \n CRDS | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n
| \n Budget G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat | \n\n 54,5\u00a0% | \n\n 42,0\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 68,0\u00a0% | \n\n 55,5\u00a0% | \n
| \n En\u00a0% du PBJ | \n\n Paris sportifs | \n\n Paris sportifs | \n
| \n Pr\u00e9l\u00e8vement fiscal sur les paris sportifs | \n\n 27,9\u00a0% | \n\n 33,7\u00a0% | \n
| \n ANS | \n\n 6,6\u00a0% | \n\n 10,6\u00a0% | \n
| \n Pr\u00e9l\u00e8vement social sur les paris sportifs | \n\n 6,6\u00a0% | \n\n 10,6\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 41,1\u00a0% | \n\n 54,9\u00a0% | \n
| \n En\u00a0% du PBJ | \n\n \n | \n\n Paris hippiques | \n
| \n Pr\u00e9l\u00e8vement fiscal sur paris hippiques en ligne | \n\n \n | \n\n 20,2\u00a0% | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s de courses | \n\n \n | \n\n 23,8\u00a0% | \n
| \n Pr\u00e9l\u00e8vement social sur paris hippiques en ligne | \n\n \n | \n\n 6.9\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 50,9\u00a0% | \n
La fiscalit\u00e9 du poker en ligne est assise sur les mises. Elle est constitu\u00e9e d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement fiscal \u00e0 hauteur de 1,8\u00a0% (plafonn\u00e9 \u00e0 0,9\u00a0euro par donne pour les parties en cash game\u00a0(90)) et d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement social \u00e0 hauteur de 0,2\u00a0% des mises (plafonn\u00e9 \u00e0 0,1\u00a0euro par donne pour les parties en cash game).
Les pr\u00e9l\u00e8vements publics destin\u00e9s au Budget G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat sont r\u00e9gis par l\u2019article\u00a0138 de la loi n\u00b0\u00a02019-486 du 22\u00a0mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte).
Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux regroupent la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et la CSG (Contribution Sociale G\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e).
CRDS\u00a0: pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9fini par l\u2019article\u00a018 de l\u2019ordonnance n\u00b0\u00a096-50 du 24\u00a0janvier 1996 modifi\u00e9 par l\u2019article\u00a0138 de la loi n\u00b0\u00a02019-486 du 22\u00a0mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises.
CSG\u00a0: pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9fini par les articles\u00a0L.\u00a0136-7-1\u00a0et L.\u00a0136-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9s par l\u2019article\u00a0138 de la loi n\u00b0\u00a02019-486 du 22\u00a0mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises.
Pr\u00e9l\u00e8vement fiscal\u00a0: pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9fini par les articles\u00a0302 bis ZH, ZK et ZL du CGI modifi\u00e9s par l\u2019article\u00a0138 de la loi n\u00b0\u00a02019-486 du 22\u00a0mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises.
Pr\u00e9l\u00e8vement social\u00a0: pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9fini par l\u2019article\u00a0L.\u00a0137-21\u00a0du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9 par l\u2019article\u00a0138 de la loi n\u00b0\u00a02019-486 du 22\u00a0mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises.
Agence Nationale du Sport (ANS)\u00a0: pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9fini par les articles\u00a01609 novovicies et 1609 tricies du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts modifi\u00e9s par l\u2019article\u00a0138 de la loi n\u00b0\u00a02019-486 du 22\u00a0mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises et 46 de la loi n\u00b0\u00a02011-1977 du 28\u00a0d\u00e9cembre 2011\u00a0de finances pour 2012, avec des plafonds respectifs de 35\u00a0millions d\u2019euros (pour l\u2019ensemble du march\u00e9 des paris sportifs) au-del\u00e0 desquels les versements sont affect\u00e9s au Budget G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat.
La TVA, r\u00e9gie par le chapitre\u00a01er\u00a0du Titre\u00a0II du Livre 1er\u00a0du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, est assise sur le produit net des jeux, au taux en vigueur en m\u00e9tropole et dans les d\u00e9partements d'outre-mer.
Le Groupe exerce une activit\u00e9 de prestations de services, consistant \u00e0 d\u00e9velopper et exploiter, dans un cadre tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, des jeux de loterie et de paris sportifs. Le PNJ correspond \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de FDJ pour l\u2019organisation et le placement des jeux.
Le PNJ correspond \u00e0 un solde, d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du PBJ, lui-m\u00eame variable en fonction du TRJ\u00a0(91) de chaque cat\u00e9gorie de jeu et diminu\u00e9 ensuite des pr\u00e9l\u00e8vements publics. Le niveau du PNJ peut donc varier en fonction du TRJ de chaque jeu (effet marge) ainsi qu\u2019en fonction du volume des mises pour chaque cat\u00e9gorie de jeu correspondant (effet volume et effet mix).
Le PNJ est constat\u00e9 une fois l\u2019ensemble des obligations du Groupe remplies. Ces obligations de prestations sont diff\u00e9rentes selon les gammes de jeux\u00a0:
\u25cfpour les jeux de tirage, la prestation de FDJ est termin\u00e9e lorsqu\u2019elle a enregistr\u00e9 la prise de jeu, organis\u00e9 le tirage qui d\u00e9termine la formule gagnante, effectu\u00e9 le calcul des gains et promulgu\u00e9 les r\u00e9sultats et rapports\u00a0;
\u25cfpour les jeux instantan\u00e9s, en point de vente, la constatation des mises est effective dans les comptes de FDJ lorsqu\u2019un certain nombre de tickets a \u00e9t\u00e9 vendu, \u00e0 savoir lorsque lesdits tickets sont pass\u00e9s dans le terminal de prises de jeu. Ainsi, la vente est constat\u00e9e avant que le livret (lot de tickets), d\u2019une valeur comprise entre 150 et\u00a0300\u00a0euros, ne soit int\u00e9gralement \u00e9puis\u00e9. Compte tenu de la vitesse d\u2019\u00e9coulement des livrets, la constatation d\u2019une vente \u00e0 l\u2019unit\u00e9 conduirait \u00e0 la constatation d\u2019un revenu tr\u00e8s proche de celui retenu dans les comptes. La vente en ligne est reconnue d\u00e8s l\u2019enregistrement de la mise du joueur\u00a0;
\u25cfpour les paris sportifs, les principes sont similaires \u00e0 ceux des jeux de tirage. Les obligations de FDJ sont remplies lorsque, une fois que l\u2019\u00e9v\u00e9nement sportif a eu lieu, le calcul des gains et la promulgation des r\u00e9sultats et des rapports sont effectu\u00e9s\u00a0;
\u25cfpour le poker, les obligations de FDJ sont remplies quand le tournoi ou la main est termin\u00e9e\u00a0;
\u25cfpour les paris hippiques, les principes sont similaires \u00e0 ceux des jeux de tirage. Les obligations de FDJ sont remplies lorsque, une fois que l\u2019\u00e9v\u00e9nement a eu lieu, que le calcul des gains et la promulgation des r\u00e9sultats et des rapports ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s.
Le PNJ est donc net des gains vers\u00e9s ou \u00e0 reverser aux joueurs et des sommes pr\u00e9lev\u00e9es pour l\u2019\u00c9tat.
Le traitement des op\u00e9rations de jeux, leur comptabilisation et la d\u00e9termination du PNJ sont tr\u00e8s fortement automatis\u00e9s. Ils s\u2019appuient sur un syst\u00e8me d\u2019information qui porte la totalit\u00e9 des flux de jeux depuis la validation des prises de jeux dans les points de vente et sur Internet, jusqu\u2019\u00e0 la comptabilisation du PNJ.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Jeux de tirage | \n\n 790,1 | \n\n 823,6 | \n
| \n Jeux instantan\u00e9s | \n\n 1 142,5 | \n\n 1\u00a0088,0 | \n
| \n Loterie | \n\n 1 932,6 | \n\n 1\u00a0911,6 | \n
| \n Paris sportifs et jeux en ligne en concurrence | \n\n 515,6 | \n\n 466,8 | \n
| \n Autres* | \n\n 33,2 | \n\n 10,0 | \n
| \n Total produit net des jeux (PNJ) | \n\n 2 481,4 | \n\n 2\u00a0388,4 | \n
| \n Produit des autres activit\u00e9s | \n\n 140,0 | \n\n 72,7 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 2 621,4 | \n\n 2\u00a0461,1 | \n
| \n *Offre de paris sportifs classiques (\u00ab\u00a0fixed odds\u00a0\u00bb) propos\u00e9e par Sporting Group jusqu'en novembre 2023. | \n
Le PNJ, suivi par gamme, constitue la r\u00e9mun\u00e9ration du groupe FDJ sur ses activit\u00e9s des jeux. Il atteint 2\u00a0481,4\u00a0millions d'euros en\u00a02023 en hausse de 93,0\u00a0millions d'euros par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (+\u00a03,9\u00a0%). Le produit des autres activit\u00e9s qui comprend principalement les prestations de services \u00e0 l\u2019international, ainsi que l\u2019activit\u00e9 Paiement &\u00a0Services, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 140,0\u00a0millions d'euros en\u00a02023 en hausse de 67,3\u00a0millions d'euros par rapport \u00e0\u00a02022 (+\u00a092,5\u00a0%).
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe s\u2019\u00e9tablit ainsi \u00e0 2\u00a0621,4\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023, en augmentation de 160,3\u00a0millions d'euros par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (+\u00a06,5\u00a0%).
(90)Le cash game est une partie de poker jou\u00e9e avec de l\u2019argent r\u00e9el, par opposition \u00e0 une partie jou\u00e9e en tournoi, accessible avec un droit d\u2019entr\u00e9e, jou\u00e9e avec des jetons sans valeur mon\u00e9taire.
(91)TRJ (Taux de Retour aux Joueurs): pourcentage des mises revenant aux gagnants.
Le Groupe exerce une activit\u00e9 de prestations de services, consistant \u00e0 d\u00e9velopper et exploiter, dans un cadre tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, des jeux de loterie et de paris sportifs. Le PNJ correspond \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de FDJ pour l\u2019organisation et le placement des jeux.
Le PNJ correspond \u00e0 un solde, d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du PBJ, lui-m\u00eame variable en fonction du TRJ\u00a0(91) de chaque cat\u00e9gorie de jeu et diminu\u00e9 ensuite des pr\u00e9l\u00e8vements publics. Le niveau du PNJ peut donc varier en fonction du TRJ de chaque jeu (effet marge) ainsi qu\u2019en fonction du volume des mises pour chaque cat\u00e9gorie de jeu correspondant (effet volume et effet mix).
Le PNJ est constat\u00e9 une fois l\u2019ensemble des obligations du Groupe remplies. Ces obligations de prestations sont diff\u00e9rentes selon les gammes de jeux\u00a0:
\u25cfpour les jeux de tirage, la prestation de FDJ est termin\u00e9e lorsqu\u2019elle a enregistr\u00e9 la prise de jeu, organis\u00e9 le tirage qui d\u00e9termine la formule gagnante, effectu\u00e9 le calcul des gains et promulgu\u00e9 les r\u00e9sultats et rapports\u00a0;
\u25cfpour les jeux instantan\u00e9s, en point de vente, la constatation des mises est effective dans les comptes de FDJ lorsqu\u2019un certain nombre de tickets a \u00e9t\u00e9 vendu, \u00e0 savoir lorsque lesdits tickets sont pass\u00e9s dans le terminal de prises de jeu. Ainsi, la vente est constat\u00e9e avant que le livret (lot de tickets), d\u2019une valeur comprise entre 150 et\u00a0300\u00a0euros, ne soit int\u00e9gralement \u00e9puis\u00e9. Compte tenu de la vitesse d\u2019\u00e9coulement des livrets, la constatation d\u2019une vente \u00e0 l\u2019unit\u00e9 conduirait \u00e0 la constatation d\u2019un revenu tr\u00e8s proche de celui retenu dans les comptes. La vente en ligne est reconnue d\u00e8s l\u2019enregistrement de la mise du joueur\u00a0;
\u25cfpour les paris sportifs, les principes sont similaires \u00e0 ceux des jeux de tirage. Les obligations de FDJ sont remplies lorsque, une fois que l\u2019\u00e9v\u00e9nement sportif a eu lieu, le calcul des gains et la promulgation des r\u00e9sultats et des rapports sont effectu\u00e9s\u00a0;
\u25cfpour le poker, les obligations de FDJ sont remplies quand le tournoi ou la main est termin\u00e9e\u00a0;
\u25cfpour les paris hippiques, les principes sont similaires \u00e0 ceux des jeux de tirage. Les obligations de FDJ sont remplies lorsque, une fois que l\u2019\u00e9v\u00e9nement a eu lieu, que le calcul des gains et la promulgation des r\u00e9sultats et des rapports ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s.
Le PNJ est donc net des gains vers\u00e9s ou \u00e0 reverser aux joueurs et des sommes pr\u00e9lev\u00e9es pour l\u2019\u00c9tat.
Le traitement des op\u00e9rations de jeux, leur comptabilisation et la d\u00e9termination du PNJ sont tr\u00e8s fortement automatis\u00e9s. Ils s\u2019appuient sur un syst\u00e8me d\u2019information qui porte la totalit\u00e9 des flux de jeux depuis la validation des prises de jeux dans les points de vente et sur Internet, jusqu\u2019\u00e0 la comptabilisation du PNJ.
(91)TRJ (Taux de Retour aux Joueurs): pourcentage des mises revenant aux gagnants.
Les co\u00fbts des ventes s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 1\u00a0392,5 millions d\u2019euros (+\u00a04,7\u00a0%). Ils sont constitu\u00e9s pour 983\u00a0millions d\u2019euros (+\u00a01,9\u00a0%) de la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux d\u00e9taillants, dont l\u2019\u00e9volution est corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 celle des mises en point de vente. La progression des autres co\u00fbts des ventes, +\u00a044,6\u00a0millions d\u2019euros, est principalement due aux acquisitions, notamment celle d\u2019Aleda.
Les co\u00fbts marketing et communication comprennent les co\u00fbts de publicit\u00e9 et de conception des offres, ainsi que les co\u00fbts de d\u00e9veloppement et d\u2019exploitation informatiques des jeux et services. Ils s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 455,6\u00a0millions d\u2019euros. Leur retrait de -\u00a01,2\u00a0% est principalement attribuable \u00e0 celui des d\u00e9penses publicitaires, notamment la communication corporate\u00a0; ils ressortent ainsi \u00e0 moins de 1\u00a0% du PBJ.
Les co\u00fbts administratifs et g\u00e9n\u00e9raux regroupent principalement les frais de personnel et de fonctionnement des fonctions centrales, ainsi que les co\u00fbts des b\u00e2timents et des infrastructures informatiques. Leur augmentation de 14,9\u00a0%, \u00e0 229,9 millions d\u2019euros, est notamment li\u00e9e \u00e0 un effet p\u00e9rim\u00e8tre ainsi qu\u2019\u00e0 la dotation exceptionnelle de 10\u00a0millions d\u2019euros relative au soutien d\u2019actions de pr\u00e9vention du jeu des mineurs men\u00e9es par le monde associatif pour l\u00e9 p\u00e9riode 2023-2027.
Les autres produits op\u00e9rationnels incluent une reprise de provision de 7,5 millions d'euros sur litiges avec d'anciens courtiers mandataires.
Les autres charges op\u00e9rationnelles incluent principalement l'amortissement des droits exclusifs d'exploitation des jeux du Groupe en France et en Irlande.
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC) du Groupe s\u2019\u00e9tablit ainsi \u00e0 531,8 millions d\u2019euros, en hausse de +\u00a015,8\u00a0%.
L\u2019EBITDA courant, r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant retrait\u00e9 des dotations aux amortissements, s\u2019\u00e9tablit \u00e0 656,8 millions d\u2019euros, en hausse de +\u00a011,3\u00a0%, soit une marge d\u2019EBITDA courant de 25,1\u00a0%, en progression par rapport aux 24,0\u00a0% enregistr\u00e9s en 2022.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n 369,3 | \n\n 326,9 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n 125,1 | \n\n 130,9 | \n
| \n Charges de sous-traitance informatique | \n\n 79,3 | \n\n 75,0 | \n
L\u2019\u00e9volution des charges de personnel est comment\u00e9e en note\u00a04.7.2.
Les dotations nettes aux amortissements sont li\u00e9es aux investissements r\u00e9alis\u00e9s qui sont pr\u00e9sent\u00e9s en notes\u00a06.1\u00a0et\u00a06.2.
| \n Les \u00e9l\u00e9ments inhabituels et significatifs figurent dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel sur les lignes \u00ab\u00a0autres produits op\u00e9rationnels\u00a0non courants\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation de l\u2019ANC 2013-03 du 7\u00a0novembre 2013. Ces \u00e9l\u00e9ments incluent pour l\u2019essentiel des co\u00fbts de restructuration, r\u00e9sultats de cessions des immobilisations, pertes de valeurs sur actifs immobilis\u00e9s et d\u2019autres co\u00fbts non r\u00e9currents. | \n
En 2023, les produits et charges op\u00e9rationnels non courants s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -\u00a010,6\u00a0millions d'euros et incluent principalement\u00a0:
\u25cfdes co\u00fbts de croissance externe\u00a0;
\u25cfun produit de TVA de 14,1 millions d'euros li\u00e9 au PNJ r\u00e9alis\u00e9 dans les DOM, suite \u00e0 actualisation et revue de l\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de taux de TVA applicables \u00e0 nos jeux commercialis\u00e9s pour la p\u00e9riode 2021-2022 (cf. note\u00a016 Proc\u00e9dures contentieuses et judiciaires en cours)\u00a0;
\u25cfla moins-value de cession constat\u00e9e sur la cession des activit\u00e9s BTOC de Sporting Group.
En\u00a02022, les produits et charges op\u00e9rationnels non courants s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -\u00a010,4\u00a0millions d'euros et incluent principalement des co\u00fbts de croissance externe.
Les co\u00fbts des ventes s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 1\u00a0392,5 millions d\u2019euros (+\u00a04,7\u00a0%). Ils sont constitu\u00e9s pour 983\u00a0millions d\u2019euros (+\u00a01,9\u00a0%) de la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux d\u00e9taillants, dont l\u2019\u00e9volution est corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 celle des mises en point de vente. La progression des autres co\u00fbts des ventes, +\u00a044,6\u00a0millions d\u2019euros, est principalement due aux acquisitions, notamment celle d\u2019Aleda.
Les co\u00fbts administratifs et g\u00e9n\u00e9raux regroupent principalement les frais de personnel et de fonctionnement des fonctions centrales, ainsi que les co\u00fbts des b\u00e2timents et des infrastructures informatiques. Leur augmentation de 14,9\u00a0%, \u00e0 229,9 millions d\u2019euros, est notamment li\u00e9e \u00e0 un effet p\u00e9rim\u00e8tre ainsi qu\u2019\u00e0 la dotation exceptionnelle de 10\u00a0millions d\u2019euros relative au soutien d\u2019actions de pr\u00e9vention du jeu des mineurs men\u00e9es par le monde associatif pour l\u00e9 p\u00e9riode 2023-2027.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n 369,3 | \n\n 326,9 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n 125,1 | \n\n 130,9 | \n
| \n Charges de sous-traitance informatique | \n\n 79,3 | \n\n 75,0 | \n
L\u2019\u00e9volution des charges de personnel est comment\u00e9e en note\u00a04.7.2.
Les dotations nettes aux amortissements sont li\u00e9es aux investissements r\u00e9alis\u00e9s qui sont pr\u00e9sent\u00e9s en notes\u00a06.1\u00a0et\u00a06.2.
| \n Les \u00e9l\u00e9ments inhabituels et significatifs figurent dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel sur les lignes \u00ab\u00a0autres produits op\u00e9rationnels\u00a0non courants\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0autres charges op\u00e9rationnelles non courantes\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation de l\u2019ANC 2013-03 du 7\u00a0novembre 2013. Ces \u00e9l\u00e9ments incluent pour l\u2019essentiel des co\u00fbts de restructuration, r\u00e9sultats de cessions des immobilisations, pertes de valeurs sur actifs immobilis\u00e9s et d\u2019autres co\u00fbts non r\u00e9currents. | \n
En 2023, les produits et charges op\u00e9rationnels non courants s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -\u00a010,6\u00a0millions d'euros et incluent principalement\u00a0:
\u25cfdes co\u00fbts de croissance externe\u00a0;
\u25cfun produit de TVA de 14,1 millions d'euros li\u00e9 au PNJ r\u00e9alis\u00e9 dans les DOM, suite \u00e0 actualisation et revue de l\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de taux de TVA applicables \u00e0 nos jeux commercialis\u00e9s pour la p\u00e9riode 2021-2022 (cf. note\u00a016 Proc\u00e9dures contentieuses et judiciaires en cours)\u00a0;
\u25cfla moins-value de cession constat\u00e9e sur la cession des activit\u00e9s BTOC de Sporting Group.
En\u00a02022, les produits et charges op\u00e9rationnels non courants s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -\u00a010,4\u00a0millions d'euros et incluent principalement des co\u00fbts de croissance externe.
L\u2019information est pr\u00e9sent\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La ventilation retenue par le Groupe correspond aux secteurs op\u00e9rationnels tels qu\u2019ils sont r\u00e9guli\u00e8rement revus par les mandataires sociaux et les principaux d\u00e9cideurs op\u00e9rationnels.
Les secteurs op\u00e9rationnels retenus, issus des reporting internes, sont les suivants\u00a0:
\u25cfLoterie, qui regroupe les activit\u00e9s li\u00e9es aux jeux instantan\u00e9s et jeux de tirage\u00a0;
\u25cfParis sportifs et jeux en ligne en concurrence\u00a0(92), qui regroupe les activit\u00e9s de paris sportifs en points de vente et en ligne et le poker en ligne\u00a0;
\u25cfActivit\u00e9s de diversification (International incluant PLI, Paiements &\u00a0Services et Divertissement).
La colonne Holding, qui regroupe les co\u00fbts centraux et li\u00e9s \u00e0 la marque (campagnes corporate), permet de r\u00e9concilier les donn\u00e9es avec le compte de r\u00e9sultat du Groupe.
La marge contributive mesure la rentabilit\u00e9, hors co\u00fbts centraux, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par un secteur, ind\u00e9pendamment du renouvellement des investissements, des conditions de financement et des contraintes fiscales.
L\u2019EBITDA courant, Earnings before interest, tax, depreciation and amortization, correspond au R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant retrait\u00e9 des dotations aux amortissements. Il met en \u00e9vidence le r\u00e9sultat du Groupe hors renouvellement des investissements, co\u00fbt du financement et de la fiscalit\u00e9. Il n\u2019est pas suivi par secteur op\u00e9rationnel.
Les donn\u00e9es ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9es selon les m\u00eames principes comptables que ceux utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n||||||
| \n BU Loterie | \n\n BU Paris sportifs et jeux en ligne en concurrence | \n\n Activit\u00e9s de diversification | \n\n Holding | \n\n Total avant amort. | \n\n Amort. | \n\n Total Groupe | \n|
| \n Produit brut des jeux (PBJ) | \n\n 5 564 | \n\n 1 076 | \n\n 70 | \n\n 0 | \n\n 6 710 | \n\n \n | \n\n 6 710 | \n
| \n Produit net des jeux (PNJ) | \n\n 1 933 | \n\n 516 | \n\n 33 | \n\n 0 | \n\n 2 481 | \n\n \n | \n\n 2 481 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 1 938 | \n\n 518 | \n\n 165 | \n\n 0 | \n\n 2 621 | \n\n \u00a0 | \n\n 2 621 | \n
| \n Co\u00fbts des ventes | \n\n -\u00a01 046 | \n\n -\u00a0239 | \n\n -\u00a073 | \n\n 0 | \n\n -\u00a01 357 | \n\n -\u00a035 | \n\n -\u00a01 393 | \n
| \n Co\u00fbts marketing et communication | \n\n -\u00a0170 | \n\n -\u00a0126 | \n\n -\u00a077 | \n\n -\u00a030 | \n\n -\u00a0402 | \n\n -\u00a053 | \n\n -\u00a0456 | \n
| \n Marge contributive | \n\n 723 | \n\n 153 | \n\n 15 | \n\n -\u00a030 | \n\n 862 | \n\n -\u00a088 | \n\n 773 | \n
| \n Co\u00fbts administratifs et g\u00e9n\u00e9raux &\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a0205 | \n\n -\u00a0205 | \n\n -\u00a037 | \n\n -\u00a0241 | \n
| \n EBITDA courant | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 657 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a0125 | \n\n \u00a0 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 532 | \n
| \n \n | \n\n 2022 | \n||||||
| \n En millions d\u2019euros | \n\n BU Loterie | \n\n BU Paris sportifs et jeux en ligne en concurrence | \n\n Activit\u00e9s de diversification | \n\n Holding | \n\n Total avant amort. | \n\n Amort. | \n\n Total Groupe | \n
| \n Produit brut des jeux (PBJ) | \n\n 5\u00a0551 | \n\n 975 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0526 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0526 | \n
| \n Produit net des jeux (PNJ) | \n\n 1\u00a0912 | \n\n 467 | \n\n 10 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0388 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0388 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 1\u00a0916 | \n\n 467 | \n\n 78 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0461 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0461 | \n
| \n Co\u00fbts des ventes | \n\n -\u00a01\u00a0033 | \n\n -\u00a0235 | \n\n -\u00a021 | \n\n \n | \n\n -\u00a01\u00a0289 | \n\n -\u00a041 | \n\n -\u00a01\u00a0330 | \n
| \n Co\u00fbts marketing et communication | \n\n -\u00a0174 | \n\n -\u00a0115 | \n\n -\u00a077 | \n\n -\u00a037 | \n\n -\u00a0403 | \n\n -\u00a058 | \n\n -\u00a0461 | \n
| \n Marge contributive | \n\n 709 | \n\n 117 | \n\n -\u00a020 | \n\n -\u00a037 | \n\n 770 | \n\n -\u00a099 | \n\n 671 | \n
| \n Co\u00fbts administratifs et g\u00e9n\u00e9raux &\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a0180 | \n\n -\u00a0180 | \n\n -\u00a032 | \n\n -\u00a0211 | \n
| \n EBITDA courant | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 590 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a0131 | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 459 | \n
La proportion de chiffre d\u2019affaires du Groupe r\u00e9alis\u00e9e en\u00a02023 et\u00a02022 hors du pays de r\u00e9sidence (France) est marginale (3,1\u00a0% en\u00a02023 et\u00a01,5\u00a0% en\u00a02022). La part des actifs corporels et incorporels d\u00e9tenus hors de France est de 23,7\u00a0%, quasi-exclusivement compos\u00e9s des droits d'exploitation exclusifs de PLI. Les investissements r\u00e9alis\u00e9s en France ressortent \u00e0 92\u00a0%.
Le Groupe n\u2019a pas, compte tenu de son activit\u00e9, de clients-cl\u00e9s.
L\u2019EBITDA courant, indicateur alternatif de performance du Groupe, correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant retrait\u00e9 des dotations aux amortissements.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 532 | \n\n 459 | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements | \n\n -\u00a0125 | \n\n -\u00a0131 | \n
| \n EBITDA courant | \n\n 657 | \n\n 590 | \n
(92)Jeux d\u2019argent en ligne hors loterie. En France, les jeux en ligne en concurrence autoris\u00e9s sont les paris sportifs, les paris hippiques et le poker.
L\u2019information est pr\u00e9sent\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La ventilation retenue par le Groupe correspond aux secteurs op\u00e9rationnels tels qu\u2019ils sont r\u00e9guli\u00e8rement revus par les mandataires sociaux et les principaux d\u00e9cideurs op\u00e9rationnels.
Les secteurs op\u00e9rationnels retenus, issus des reporting internes, sont les suivants\u00a0:
\u25cfLoterie, qui regroupe les activit\u00e9s li\u00e9es aux jeux instantan\u00e9s et jeux de tirage\u00a0;
\u25cfParis sportifs et jeux en ligne en concurrence\u00a0(92), qui regroupe les activit\u00e9s de paris sportifs en points de vente et en ligne et le poker en ligne\u00a0;
\u25cfActivit\u00e9s de diversification (International incluant PLI, Paiements &\u00a0Services et Divertissement).
La colonne Holding, qui regroupe les co\u00fbts centraux et li\u00e9s \u00e0 la marque (campagnes corporate), permet de r\u00e9concilier les donn\u00e9es avec le compte de r\u00e9sultat du Groupe.
La marge contributive mesure la rentabilit\u00e9, hors co\u00fbts centraux, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par un secteur, ind\u00e9pendamment du renouvellement des investissements, des conditions de financement et des contraintes fiscales.
L\u2019EBITDA courant, Earnings before interest, tax, depreciation and amortization, correspond au R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant retrait\u00e9 des dotations aux amortissements. Il met en \u00e9vidence le r\u00e9sultat du Groupe hors renouvellement des investissements, co\u00fbt du financement et de la fiscalit\u00e9. Il n\u2019est pas suivi par secteur op\u00e9rationnel.
Les donn\u00e9es ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9es selon les m\u00eames principes comptables que ceux utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
(92)Jeux d\u2019argent en ligne hors loterie. En France, les jeux en ligne en concurrence autoris\u00e9s sont les paris sportifs, les paris hippiques et le poker.
| \n Le risque de contrepartie sur les jeux correspond\u00a0: \u25cfpour les jeux de loterie, \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre la part th\u00e9orique des mises d\u00e9volue aux gagnants et le montant total des lots effectivement distribu\u00e9s\u00a0; \u25cfet pour les paris sportifs, aux gains remport\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, sur des longues p\u00e9riodes, sur des comp\u00e9titions gagn\u00e9es par les sportifs favoris. | \n
Le risque de contrepartie des jeux de loterie est couvert par une police d\u2019assurance. Elle est souscrite par FDJ dans le cadre d\u2019un contrat annuel aupr\u00e8s de plusieurs compagnies d\u2019assurance pour la couverture des risques cumul\u00e9s de contrepartie des jeux de loterie reposant sur une m\u00e9canique de contrepartie. En 2023, la police souscrite couvre l\u2019impact net cumul\u00e9 sur le PNJ des pertes \u00e9ventuelles de contrepartie sur l\u2019exercice au-del\u00e0 d\u2019un montant de 8\u00a0millions d\u2019euros (franchise), pour une capacit\u00e9 maximum de 130\u00a0millions d\u2019euros, et dans la limite des gains payables au titre d\u2019un tirage unitaire, dont le montant est fix\u00e9 par le r\u00e8glement de chacun des jeux ou, \u00e0 d\u00e9faut, par l\u2019article\u00a0D.\u00a0322-14 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La prime d\u2019assurance est pr\u00e9sent\u00e9e dans les co\u00fbts des ventes, ainsi que les paiements li\u00e9s aux sinistres le cas \u00e9ch\u00e9ant. Il n\u2019y a pas eu d\u2019indemnisation au titre de cette police d\u2019assurance sur 2023.
Les cr\u00e9ances du Groupe, principalement relatives \u00e0 son r\u00e9seau de d\u00e9taillants, correspondent aux mises collect\u00e9es par eux et qui font l\u2019objet d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement hebdomadaire par FDJ. L\u2019agr\u00e9ment FDJ n\u00e9cessaire pour commercialiser ses jeux est donn\u00e9 aux d\u00e9taillants apr\u00e8s obtention d\u2019une caution demand\u00e9e de mani\u00e8re syst\u00e9matique.
Le risque sur les cr\u00e9ances d\u00e9taillants est analys\u00e9 notamment par un comit\u00e9 de suivi r\u00e9unissant r\u00e9guli\u00e8rement des responsables des directions commerciale, financi\u00e8re, juridique, s\u00e9curit\u00e9 et jeu responsable, en charge\u00a0de statuer sur des cas particuliers et significatifs d\u2019impay\u00e9s, et de d\u00e9cider du passage en contentieux de certaines cr\u00e9ances. Les r\u00e8gles de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances sont fonction de leur montant et de leur ant\u00e9riorit\u00e9, et en phase avec le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, compte tenu des d\u00e9lais de r\u00e8glement extr\u00eamement courts et des dispositifs de gestion du risque de cr\u00e9dit mis en place. Le Groupe consid\u00e8re que le risque de d\u00e9faillance des d\u00e9taillants susceptible d\u2019avoir une incidence significative sur sa situation financi\u00e8re et son r\u00e9sultat est limit\u00e9.
Les autres cr\u00e9ances font l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au cas
par cas.
Les \u00e9ch\u00e9anciers des cr\u00e9ances non encore r\u00e9gl\u00e9es et non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es, excluant les cr\u00e9ances sur les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence et les charges constat\u00e9es d\u2019avance (voir 4.5.2), sont les suivants\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Valeur brute | \n\n Provisions sur \u00e9chu | \n\n Valeur nette | \n\n Net \u00e9chu | \n\n \u00c9ch\u00e9ancier \u00e9chu net | \n|||||
| \n Non \u00e9chu | \n\n \u00c9chu | \n\n 0-3\u00a0mois | \n\n 3-6\u00a0mois | \n\n 6-12\u00a0mois | \n\n >\u00a01\u00a0an | \n||||
| \n Cr\u00e9ances clients et r\u00e9seau | \n\n 533,5 | \n\n 45,3 | \n\n -\u00a019,3 | \n\n 559,5 | \n\n 26,0 | \n\n 18,9 | \n\n 2,5 | \n\n 4,4 | \n\n 0,3 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 246,3 | \n\n 1,7 | \n\n 0,0 | \n\n 248,0 | \n\n 1,7 | \n\n 0,3 | \n\n 0,1 | \n\n 0,8 | \n\n 0,5 | \n
| \n Cr\u00e9ances courantes | \n\n 779,8 | \n\n 47,1 | \n\n -\u00a019,3 | \n\n 807,5 | \n\n 27,8 | \n\n 19,2 | \n\n 2,6 | \n\n 5,2 | \n\n 0,8 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Valeur brute | \n\n Provisions sur \u00e9chu | \n\n Valeur nette | \n\n Net \u00e9chu | \n\n \u00c9ch\u00e9ancier \u00e9chu net | \n|||||
| \n Non \u00e9chu | \n\n \u00c9chu | \n\n 0-3\u00a0mois | \n\n 3-6\u00a0mois | \n\n 6-12\u00a0mois | \n\n >\u00a01\u00a0an | \n||||
| \n Cr\u00e9ances clients et r\u00e9seau de distribution | \n\n 443,6 | \n\n 40,1 | \n\n -\u00a017,9 | \n\n 465,8 | \n\n 22,2 | \n\n 15,0 | \n\n 4,2 | \n\n 2,1 | \n\n 0,9 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 226,5 | \n\n 6,1 | \n\n - | \n\n 232,6 | \n\n 6,1 | \n\n 5,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n
| \n Cr\u00e9ances courantes | \n\n 670,1 | \n\n 46,1 | \n\n -\u00a017,9 | \n\n 698,4 | \n\n 28,2 | \n\n 20,9 | \n\n 4,2 | \n\n 2,1 | \n\n 1,0 | \n
| \n Dans le cadre normal de son activit\u00e9, le Groupe s\u2019expose \u00e0 des risques de change r\u00e9sultant de factures de fournisseurs \u00e9trangers libell\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res. Ce risque est mesur\u00e9 globalement pour chacune des devises concern\u00e9es. La politique g\u00e9n\u00e9rale du Groupe est de couvrir ce risque par exercice. | \n
Les devises sur lesquelles le Groupe a encouru une exposition significative sont le dollar US, pour un montant maximum \u00e9quivalent de 36,8\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains en 2023 (28,6\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains
en 2022).
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de l\u2019exposition en dollar US est de -\u00a00,2\u00a0millions d\u2019euros fin d\u00e9cembre 2023 (0,6\u00a0millions d\u2019euros fin d\u00e9cembre 2022) et porte principalement sur la couverture des achats en devises des supports de jeux. Compte tenu du volume annuel des achats en devises \u00e9trang\u00e8res, le risque de change sur les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles reste limit\u00e9 dans le Groupe
En 2023, en cas de variation de +\u00a00,10 USD pour 1 EUR de la parit\u00e9 EUR/USD sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture \u00e9conomique et qualifi\u00e9s comme tels, la valorisation des instruments aurait diminu\u00e9 de 2,6\u00a0millions d\u2019euros.
En cas de variation de -\u00a00,10 USD, elle aurait progress\u00e9 de 3,7\u00a0millions d\u2019euros.
En 2022, en cas de variation de +\u00a00,10 USD pour 1 EUR de la parit\u00e9 EUR/USD sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture \u00e9conomique et qualifi\u00e9s comme tels, la valorisation des instruments aurait diminu\u00e9 de 3,2\u00a0millions d\u2019euros. En cas de variation de -\u00a00,10\u00a0USD, elle aurait progress\u00e9 de 4,3\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019acquisition de Sporting Group au Royaume-Uni, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en livres sterling. Une dette externe en livres sterling avait \u00e9t\u00e9 souscrite dans le but de couvrir la situation nette de Sporting Group contre un risque de change.
Les actifs financiers incluent les titres de placements, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements donn\u00e9s et les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs. Par application d\u2019IFRS\u00a09, ils sont classifi\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s en trois grandes cat\u00e9gories\u00a0:
\u25cfco\u00fbt amorti\u00a0;
\u25cfjuste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u25cfjuste valeur par r\u00e9sultat global.
La classification de chaque actif financier est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des modalit\u00e9s de gestion d\u00e9finies par le Groupe et des caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie.
Les actifs financiers dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9tention, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois, sont class\u00e9s en actifs financiers non courants. Ceux dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9tention, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, est inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois sont class\u00e9s en actifs financiers courants.
Un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues est appliqu\u00e9 sur les actifs financiers valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Les passifs financiers incluent les dettes financi\u00e8res, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us, et les instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs.
Lors de leur comptabilisation initiale comme lors de leur \u00e9valuation ult\u00e9rieure, les titres en juste valeur par r\u00e9sultat sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux cours des march\u00e9s organis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les titres pour lesquels il n\u2019existe pas de march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation\u00a0: utilisation de transactions r\u00e9centes dans des conditions de concurrence normale, r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 actuelle d\u2019un instrument \u00e9quivalent, analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s ou autres mod\u00e8les de valorisation.
Les placements en actions sont \u00e9valu\u00e9s ligne \u00e0 ligne en juste valeur par r\u00e9sultat ou en juste valeur par capitaux propres non recyclables en r\u00e9sultat, lorsqu\u2019ils ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Ils sont class\u00e9s en actifs financiers non courants, actifs financiers courants ou en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (voir note\u00a09.2) en fonction de leur liquidit\u00e9, maturit\u00e9 et risque de changements de valeur.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019une analyse fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. Ils sont class\u00e9s en actifs financiers non courants, actifs financiers courants ou en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (voir note\u00a09.2) en fonction de leur liquidit\u00e9, maturit\u00e9 et risque de changements de valeur.
Les d\u00e9p\u00f4ts li\u00e9s aux jeux Euromillions \u2013\u00a0My Million sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres actifs financiers non courants.
Les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements courants sont constitu\u00e9s du cash in trust administr\u00e9 par PLI dans le cadre de son activit\u00e9 pour le compte du r\u00e9gulateur local irlandais. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Les dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Le groupe FDJ continue d\u2019appliquer IAS\u00a039 sur les op\u00e9rations de couverture.
La politique du Groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu\u2019\u00e0 des fins de couverture d\u2019engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives. Le Groupe utilise donc des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont qualifi\u00e9s par le Groupe de couverture, si les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u25cfdocumentation formelle et d\u00e8s la mise en place de la relation de couverture\u00a0;
\u25cftest d\u2019efficacit\u00e9 de la couverture de 80\u00a0% \u00e0 125\u00a0% durant toute l\u2019op\u00e9ration\u00a0;
\u25cfdans le cas de couverture d\u2019un \u00e9v\u00e9nement futur, caract\u00e8re hautement probable de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable jusqu\u2019\u00e0 leur d\u00e9nouement. Les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables.
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation faisant appel \u00e0 des m\u00e9thodes de calcul math\u00e9matique fond\u00e9es sur des th\u00e9ories financi\u00e8res reconnues et des param\u00e8tres dont la valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des prix d\u2019instruments trait\u00e9s sur des march\u00e9s d\u2019actifs.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Actifs financiers non courants au co\u00fbt amorti | \n\n 200,0 | \n\n 395,0 | \n
| \n Actifs financiers non courants en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 328,2 | \n\n 443,0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s non courants | \n\n 11,2 | \n\n 19,0 | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 20,4 | \n\n 9,8 | \n
| \n Total actifs financiers non courants | \n\n 559,9 | \n\n 866,9 | \n
| \n Actifs financiers courants au co\u00fbt amorti | \n\n 186,6 | \n\n 192,2 | \n
| \n Actifs financiers courants en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 24,4 | \n\n 14,1 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 0,0 | \n\n 0,7 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 54,3 | \n\n 0,7 | \n
| \n Total actifs financiers courants | \n\n 265,4 | \n\n 207,7 | \n
| \n Total actifs financiers | \n\n 825,3 | \n\n 1\u00a0074,6 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res, part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 352,3 | \n\n 400,3 | \n
| \n Dettes de location, part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 33,7 | \n\n 28,4 | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n 10,7 | \n\n 2,4 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n 0,8 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total passifs financiers non courants | \n\n 397,5 | \n\n 431,1 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res, part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 31,8 | \n\n 27,7 | \n
| \n Dettes de location, part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 11,0 | \n\n 9,3 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 0,0 | \n\n 0,3 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 0,0 | \n\n 2,5 | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n 48,0 | \n\n 34,6 | \n
| \n Total passifs financiers courants | \n\n 90,8 | \n\n 74,4 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 488,3 | \n\n 505,5 | \n
L'exercice 2023 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par une poursuite de la croissance des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et un redressement des march\u00e9s. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette tendance et am\u00e9liorer la performance de ses placements, tout en r\u00e9duisant le risque sur son portefeuille et en am\u00e9liorant sa liquidit\u00e9, le groupe FDJ a c\u00e9d\u00e9 des fonds (actions principalement) et a r\u00e9investi, et renouvel\u00e9 ou mis en place des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme.
Les actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat incluent principalement des fonds obligataires d\u00e9di\u00e9s, pour 198\u00a0millions d\u2019euros, que le Groupe a l\u2019intention de conserver jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance.
La grande majorit\u00e9 des placements financiers du Groupe conserve une grande liquidit\u00e9 \u00e0 tr\u00e8s court terme.
Les autres actifs financiers non courants incluent principalement\u00a0le d\u00e9p\u00f4t Euromillions et Eurodreams (8\u00a0millions d\u2019euros aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 7\u00a0millions d'euros en 2022), valoris\u00e9 en juste valeur par r\u00e9sultat, et le d\u00e9p\u00f4t li\u00e9 \u00e0 la convention fiducie de l'entit\u00e9 ZEturf.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Flux cash | \n\n Flux non cash | \n\n 31.12.2023 | \n|||||||||
| \n \u00c9mission dette finan-ci\u00e8re | \n\n Rembour-sement dette | \n\n Variation des d\u00e9-couverts | \n\n IFRS 16 \u2013 loyers | \n\n Autres (1) | \n\n Total flux | \n\n Variation de p\u00e9ri-m\u00e8tre | \n\n Effet de change | \n\n Reclas-sement courant/ | \n\n Autres (2) | \n\n Total flux | \n|||
| \n Dettes financi\u00e8res, part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 400,3 | \n\n \n | \n\n -\u00a0269,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a0269,9 | \n\n 252,5 | \n\n 0,7 | \n\n -\u00a031,3 | \n\n 0,0 | \n\n 221,9 | \n\n 352,4 | \n
| \n Dettes de location, part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 28,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n 2,3 | \n\n 0,1 | \n\n -\u00a09,1 | \n\n 12,0 | \n\n 5,3 | \n\n 33,7 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n 2,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n 3,6 | \n\n \n | \n\n 7,4 | \n\n -\u00a02,7 | \n\n 8,3 | \n\n 10,6 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n 0,8 | \n
| \n Total passifs financiers non courants | \n\n 431,1 | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a0269,9 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n -269,9 | \n\n 258,3 | \n\n 0,8 | \n\n -\u00a033,0 | \n\n 10,0 | \n\n 236,1 | \n\n 397,5 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res, part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 27,7 | \n\n \n | \n\n -\u00a027,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a027,9 | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n 31,3 | \n\n 0,9 | \n\n 32,2 | \n\n 31,8 | \n
| \n Dettes de location, part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 9,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a08,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a08,2 | \n\n 0,8 | \n\n \n | \n\n 9,1 | \n\n \u00a0 | \n\n 9,9 | \n\n 11,0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 0,3 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 0,0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a00,3 | \n\n -\u00a00,3 | \n\n 0,0 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 2,5 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n 34,6 | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3,1 | \n\n 3,1 | \n\n 18,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a07,4 | \n\n -\u00a00,5 | \n\n 10,3 | \n\n 48,0 | \n
| \n Total passifs financiers courants | \n\n 74,4 | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a027,9 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n -\u00a08,2 | \n\n 3,1 | \n\n -\u00a035,5 | \n\n 19,0 | \n\n 0,0 | \n\n 33,0 | \n\n 0,1 | \n\n 52,1 | \n\n 90,8 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 505,5 | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a0297,8 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n -\u00a08,2 | \n\n 3,1 | \n\n -\u00a0305,4 | \n\n 277,3 | \n\n 0,8 | \n\n 0,0 | \n\n 10,1 | \n\n 288,2 | \n\n 488,3 | \n
| \n (1)Variation des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us. (2)Principalement li\u00e9 aux nouveaux baux IFRS16 constat\u00e9s sur la p\u00e9riode. | \n
La dette financi\u00e8re courante et non courante de 432\u00a0millions d\u2019euros (463\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) est principalement constitu\u00e9e :
\u25cfd\u2019un emprunt destin\u00e9 au financement de la s\u00e9curisation des droits exclusifs d\u2019exploitation de 306\u00a0millions d\u2019euros net des frais d\u2019\u00e9mission de 3\u00a0millions d\u2019euros, dont 287\u00a0millions d\u2019euros en part non courante et 19\u00a0millions d\u2019euros en part courante. Cet emprunt, mis en place le 1er\u00a0avril 2020, est d\u2019une valeur nominale de 380\u00a0millions d\u2019euros, amortissable sur 20 ans \u00e0 taux variable (Euribor), et fait l\u2019objet d\u2019une couverture de taux jusqu\u2019en juin 2026 pour 166\u00a0millions d\u2019euros et jusqu\u2019en septembre 2027 pour 49\u00a0millions d\u2019euros ;
\u25cfd\u2019un emprunt li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition du si\u00e8ge du Groupe de 64\u00a0millions d\u2019euros, dont 56\u00a0millions d\u2019euros en part non courante et 8\u00a0millions d\u2019euros en part courante. Il est d\u2019une valeur nominale de 120\u00a0millions d\u2019euros, amortissable, \u00e0 taux fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 24\u00a0novembre 2031\u00a0;
\u25cfd\u2019un emprunt de 9\u00a0millions de livres sterling, soit 10\u00a0millions d\u2019euros, dont 3\u00a0millions de livres sterling en part courant et 6\u00a0millions de livres sterling en part non courante. Souscrit en mai 2019 dans le cadre de l\u2019acquisition de Sporting Group, il est d\u2019une valeur nominale de 100\u00a0millions de livres sterling, remboursable in fine en deux tranches en 2024 et 2025, \u00e0 taux variable (Sonia).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n||||||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n \u00c0 plus d\u2019un an | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n Total | \n|
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 31,8 | \n\n 27,0 | \n\n 35,7 | \n\n 27,0 | \n\n 26,8 | \n\n 235,8 | \n\n 384,2 | \n
| \n Paiement d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 16,0 | \n\n 15,0 | \n\n 13,8 | \n\n 12,7 | \n\n 11,6 | \n\n 62,3 | \n\n 131,4 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 11,0 | \n\n 11,8 | \n\n 8,1 | \n\n 3,4 | \n\n 2,7 | \n\n 7,8 | \n\n 44,7 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n 48,0 | \n\n 5,9 | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n\n 0,2 | \n\n 4,3 | \n\n 58,7 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s nets | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n -\u00a08,1 | \n\n -\u00a03,0 | \n\n 0,7 | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a010,5 | \n
| \n Total ECHEANCES CONTRACTUELLES | \n\n 106,9 | \n\n 59,6 | \n\n 49,6 | \n\n 40,1 | \n\n 42,0 | \n\n 310,3 | \n\n 608,5 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n||||||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n \u00c0 plus d\u2019un an | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n Total | \n|
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 27,7 | \n\n 36,4 | \n\n 27,1 | \n\n 46,9 | \n\n 27,2 | \n\n 262,6 | \n\n 428,0 | \n
| \n Paiement d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 11,9 | \n\n 11,1 | \n\n 10,3 | \n\n 9,3 | \n\n 8,4 | \n\n 48,4 | \n\n 99,3 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 9,3 | \n\n 8,8 | \n\n 8,0 | \n\n 4,5 | \n\n 2,1 | \n\n 5,0 | \n\n 37,8 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n 34,6 | \n\n 0,7 | \n\n 0,6 | \n\n 0,2 | \n\n 0,1 | \n\n 0,8 | \n\n 37,0 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 2,5 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 2,5 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s nets | \n\n -0,4 | \n\n -0,2 | \n\n 0,0 | \n\n -13,9 | \n\n -4,9 | \n\n 0,0 | \n\n -19,5 | \n
| \n Total ECHEANCES CONTRACTUELLES | \n\n 85,6 | \n\n 56,8 | \n\n 46,0 | \n\n 46,9 | \n\n 32,9 | \n\n 316,8 | \n\n 585,1 | \n
| \n Le risque de cr\u00e9dit ou risque de contrepartie des placements et des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s est suivi par le Comit\u00e9 de Tr\u00e9sorerie comprenant notamment la directrice Finances et des membres du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie et Financements. Ce risque correspond \u00e0 la perte que le Groupe aurait \u00e0 supporter en cas de d\u00e9faillance d\u2019une contrepartie, entra\u00eenant le non-respect de ses obligations vis-\u00e0-vis de lui. La politique du Groupe, pour les placements et instruments d\u00e9riv\u00e9s, consiste \u00e0 limiter les op\u00e9rations pond\u00e9r\u00e9es par la nature des risques, \u00e0 un montant maximal par contrepartie autoris\u00e9e. Cette liste de contreparties autoris\u00e9es est \u00e9tablie par le Comit\u00e9 de Tr\u00e9sorerie, s\u00e9lectionn\u00e9e selon un double crit\u00e8re fonction de leur rating et de la dur\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration. Elle est revue p\u00e9riodiquement, a minima chaque semestre. En cas de baisse de notation d\u2019une contrepartie en de\u00e7\u00e0 du rating minimum, le Comit\u00e9 de Tr\u00e9sorerie statue sur la conservation \u00e9ventuelle des op\u00e9rations existantes jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Le Groupe consid\u00e8re que le risque de d\u00e9faillance de contrepartie, susceptible d\u2019avoir une incidence significative sur sa situation financi\u00e8re et son r\u00e9sultat, est limit\u00e9, en raison de la politique de gestion des contreparties\u00a0; et plus particuli\u00e8rement le niveau minimum de rating long terme retenu pour ces op\u00e9rations. | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Actifs financiers non courants au co\u00fbt amorti | \n\n 200,0 | \n\n 395,0 | \n
| \n Actifs non courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors fonds d\u2019innovation) | \n\n 256,5 | \n\n 374,3 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s non courants | \n\n 11,2 | \n\n 19,0 | \n
| \n Total actifs financiers non courants (hors fonds d\u2019innovation) | \n\n 467,7 | \n\n 788,3 | \n
| \n Actifs financiers courants au co\u00fbt amorti | \n\n 186,6 | \n\n 192,2 | \n
| \n Actifs courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 24,4 | \n\n 14,1 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 0,0 | \n\n 0,7 | \n
| \n Total titres de placement courants | \n\n 211,1 | \n\n 207,0 | \n
| \n Placements, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 406,4 | \n\n 353,0 | \n
| \n Total placements (hors fonds d\u2019innovation) | \n\n 1 085,2 | \n\n 1\u00a0348,3 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les placements \u00e9taient compos\u00e9s principalement\u00a0:
\u25cfd\u2019OPCVM et assimil\u00e9s pour 564\u00a0millions d'euros (615\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022),
\u25cfd\u2019investissements avec contrepartie pour 507\u00a0millions d'euros (712 millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Ces derniers incluent 434\u00a0millions d'euros de comptes \u00e0 terme (607\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022) et 73\u00a0millions d'euros d\u2019EMTN (85\u00a0millions d\u2019euros d\u2019EMTN au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Ils incluaient \u00e9galement 20 millions d'euros de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022.
\u25cfd\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s pour 11\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (20\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)
\u25cfd\u2019int\u00e9r\u00eats courus pour 2 millions d'euros (2\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022).
Le risque de cr\u00e9dit sur les investissements avec contrepartie s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n Encours | \n\n Encours total en millions d\u2019euros au 31.12.2023 | \n\n Nombre de contreparties par tranche d\u2019encours | \n|||
| \n 0 - 25 M\u20ac | \n\n 25 - 50 M\u20ac | \n\n 50 - 100 M\u20ac | \n\n 100 - 150 M\u20ac | \n||
| \n AA/Institutions Financi\u00e8res | \n\n 129 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n A/Institutions Financi\u00e8res | \n\n 364 | \n\n 2 | \n\n 5 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 493 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n
| \n Le risque de liquidit\u00e9 se d\u00e9finit comme l\u2019incapacit\u00e9 pour le Groupe \u00e0 faire face aux \u00e9ch\u00e9ances de ses obligations financi\u00e8res \u00e0 un co\u00fbt raisonnable. Il inclut notamment les risques de contrepartie sur certains jeux, dont les montants peuvent potentiellement \u00eatre \u00e9lev\u00e9s, et qui doivent pouvoir \u00eatre couverts par une tr\u00e9sorerie mobilisable dans un court d\u00e9lai. Ces derniers font l\u2019objet d\u2019une couverture par ailleurs (voir note\u00a04.4.1 \u00ab\u00a0Couverture du risque de contrepartie\u00a0\u00bb). L\u2019exposition de FDJ au risque de liquidit\u00e9 est limit\u00e9e dans la mesure o\u00f9 la politique de gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe pr\u00e9voit que plus de 20\u00a0% des encours doivent \u00eatre investis sur des supports mon\u00e9taires, et que la somme de ces encours mon\u00e9taires et des encours investis sur des supports \u00e0 moins de trois ans repr\u00e9sente un minimum de 80\u00a0% du total des placements. Le Comit\u00e9 de Tr\u00e9sorerie, dirig\u00e9 par la directrice Finances, suit mensuellement la position de liquidit\u00e9 et s\u2019assure du respect des limites d\u00e9finies. | \n
Les encours investis sur des supports court terme et obligataires \u00e0 moins de trois ans sont en phase avec la politique de gestion de tr\u00e9sorerie de FDJ.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le niveau moyen des placements \u00e9tait de 1\u00a0622\u00a0millions d\u2019euros.\u00a0Le montant des emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit s\u2019\u00e9levait \u00e0 386\u00a0millions d\u2019euros, dont\u00a0:
\u25cf309\u00a0millions d\u2019euros correspondant \u00e0 la contrepartie financi\u00e8re de la s\u00e9curisation des droits d\u2019exploitation exclusifs (hors frais d\u2019\u00e9mission)\u00a0;
\u25cf64\u00a0millions d\u2019euros de dette financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition du si\u00e8ge du Groupe\u00a0;
\u25cf10\u00a0millions d\u2019euros de dette financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition de Sporting Group.
La majeure partie des supports court terme et obligataires \u00e0 moins de trois ans peut \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e, sans p\u00e9nalit\u00e9 ou risque en capital, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un pr\u00e9avis de 32\u00a0jours calendaires.
Par ailleurs, des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en place en f\u00e9vrier\u00a02021 pour un montant de 150\u00a0millions d\u2019euros sur des horizons allant jusqu'\u00e0 f\u00e9vrier\u00a02026.
Le Groupe estime qu\u2019il dispose de la capacit\u00e9 financi\u00e8re pour lui permettre de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances au cours des 12 prochains mois \u00e0 compter de la date d\u2019examen des comptes annuels par le conseil d\u2019administration. Cette estimation tient compte du niveau des placements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ainsi que des pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9, de remboursement de dettes financi\u00e8res et d\u2019investissements int\u00e9grant l\u2019impact \u00e0 venir de l\u2019acquisition de Kindred qui s\u2019effectuera en mobilisant une large part des liquidit\u00e9s du Groupe et via un cr\u00e9dit relais qui fera dans un second temps l\u2019objet d\u2019un refinancement.
| \n Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un actif financier est le risque de r\u00e9aliser une moins-value sur un titre ou de subir un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire induit par la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un passif financier est le risque de subir un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire induit par la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. L\u2019exposition du Groupe aux variations du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est li\u00e9e \u00e0 ses placements futurs d\u2019une part, et \u00e0 ses emprunts \u00e0 taux variable d\u2019autre part. Le Groupe met en \u0153uvre une politique de gestion dynamique de son risque de taux sous la supervision du Comit\u00e9 de Tr\u00e9sorerie. L\u2019objectif de cette politique est de s\u00e9curiser un revenu minimum des placements, dans le cadre d\u2019une gestion \u00e0 horizon maximum de cinq ans, et de couvrir \u00e0 un prix raisonnable le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des emprunts. La sensibilit\u00e9 au risque de taux r\u00e9sulte de placements \u00e0 taux fixes (obligations et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables), d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux, et de dettes \u00e0 taux variable. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la part des placements expos\u00e9s \u00e0 ce risque direct est de 110\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; ils ont pour objectif de compenser les effets d\u2019une \u00e9ventuelle hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les emprunts \u00e0 taux variable. La variation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de 1\u00a0% de l\u2019ensemble de la courbe de taux n\u2019aurait pas d\u2019incidence\u00a0significative sur la juste valeur des placements. Les dettes \u00e0 taux variable avant frais d'\u00e9mission concernent la contrepartie financi\u00e8re de la s\u00e9curisation des droits d\u2019exploitation exclusifs\u00a0(309\u00a0millions d\u2019euros) et la dette li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition de Sporting Group (10\u00a0millions d\u2019euros).
Les hausses significatives des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat intervenues en\u00a02022 ont accru les co\u00fbts de financement, mais les couvertures mises en place, couvrant 65\u00a0% de l\u2019emprunt portant sur la contrepartie financi\u00e8re de la s\u00e9curisation des droits d\u2019exploitation exclusifs, ont substantiellement limit\u00e9 la croissance des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. En parall\u00e8le, des placements \u00e0 taux variable sont adoss\u00e9s \u00e0 la partie non couverte de cet emprunt (108\u00a0millions d\u2019euros), limitant \u00e9galement la sensibilit\u00e9 au risque de taux.
L\u2019impact d\u2019une variation \u00e0 la hausse de 1\u00a0% de l\u2019ensemble de la courbe de taux serait inf\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0million d\u2019euros.
| \n Le risque de march\u00e9 est le risque de r\u00e9aliser une moins-value sur un titre ou de subir un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire induit par la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de march\u00e9 li\u00e9 aux \u00e9volutions des supports d\u2019investissements utilis\u00e9s. | \n
Le Groupe met en \u0153uvre une strat\u00e9gie de placement dont l\u2019objectif est de limiter ces risques, la principale composante de cette strat\u00e9gie est la d\u00e9finition d\u2019une allocation d\u2019actifs qui encadre les possibilit\u00e9s d\u2019investissements par grande classe d\u2019actifs.
Cette allocation pr\u00e9voit un plafond pour les actifs risqu\u00e9s\u00a0:
\u25cfles placements de type \u00ab\u00a0actions\u00a0\u00bb ne peuvent repr\u00e9senter plus de 4\u00a0% du total des actifs\u00a0;
\u25cfles placements de type \u00ab\u00a0diversification\u00a0\u00bb (obligations convertibles, pr\u00eats seniors, immobilier\u2026) ne peuvent repr\u00e9senter plus de 8\u00a0% des actifs\u00a0;
\u25cfles placements en obligations au-del\u00e0 de trois ans ne peuvent repr\u00e9senter plus de 8\u00a0% des actifs.
Les placements de type mon\u00e9taires et obligataires de moins de trois ans doivent repr\u00e9senter un minimum de 80\u00a0% des actifs.
Outre ces \u00e9l\u00e9ments d\u2019allocation, une diversification g\u00e9ographique des placements est mise en \u0153uvre, et les strat\u00e9gies utilis\u00e9es doivent permettre une volatilit\u00e9 du portefeuille significativement moins \u00e9lev\u00e9e que celle des indices de march\u00e9s.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les placements soumis \u00e0 un risque de march\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 709\u00a0millions d\u2019euros (709\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les instruments financiers comprennent\u00a0:
\u25cf\u00e0 l\u2019actif, l\u2019ensemble des placements (class\u00e9s en actifs financiers non courants, actifs financiers courants et tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie), l\u2019ensemble des pr\u00eats et cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s ainsi que les comptes bancaires\u00a0;
\u25cfau passif, l\u2019ensemble des dettes, dettes li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9, d\u00e9riv\u00e9s et dettes financi\u00e8res.
Compte tenu de la nature des instruments financiers (actif, passif), leur valeur comptable correspond \u00e0 leur juste valeur.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Cat\u00e9gorie IFRS\u00a09 et valorisation | \n\n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \n | \n\n Juste Valeur | \n\n Juste Valeur | \n||
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n Juste Valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 1 | \n\n 132,2 | \n\n 160,4 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 406,4 | \n\n 353,0 | \n
| \n \n | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 336,4 | \n\n 247,6 | \n
| \n \n | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 2 | \n\n 70,0 | \n\n 105,4 | \n
| \n Actifs financiers non courants | \n\n - | \n\n \n | \n\n 559,9 | \n\n 867,0 | \n
| \n dont actifs financiers non courants au co\u00fbt amorti | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 200,0 | \n\n 395,0 | \n
| \n dont actifs financiers non courants en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste Valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 2 | \n\n 256,0 | \n\n 374,3 | \n
| \n dont titres non consolid\u00e9s (fonds d\u2019innovation) | \n\n Juste Valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 2 | \n\n 49,6 | \n\n 52,7 | \n
| \n dont titres non consolid\u00e9s (fonds d\u2019innovation) | \n\n Juste Valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 3 | \n\n 22,5 | \n\n 16,2 | \n
| \n dont autres actifs financiers non courants | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 31,7 | \n\n 28,8 | \n
| \n Actifs financiers courants | \n\n - | \n\n Niv. 2 | \n\n 265,4 | \n\n 207,7 | \n
| \n dont actifs financiers courants en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 2 | \n\n 24,4 | \n\n 14,1 | \n
| \n dont actifs financiers courants au co\u00fbt amorti | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 186,6 | \n\n 192,2 | \n
| \n dont instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n Juste Valeur par capitaux propres | \n\n Niv. 2 | \n\n 0,0 | \n\n 0,7 | \n
| \n dont d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 54,3 | \n\n 0,7 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et r\u00e9seau de distribution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 559,5 | \n\n 465,8 | \n
| \n dont cr\u00e9ances clients | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 109,2 | \n\n 72,7 | \n
| \n dont cr\u00e9ances sur le r\u00e9seau de distribution | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 450,3 | \n\n 393,1 | \n
| \n Autres actifs d\u2019exploitation hors cr\u00e9ances fiscales et sociales et hors charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n \n | \n\n - | \n\n 193,8 | \n\n 202,4 | \n
| \n Total instruments financiers \u2013\u00a0actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 117,3 | \n\n 2\u00a0256,2 | \n
| \n Passifs financiers non courants | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 397,5 | \n\n 431,1 | \n
| \n Dettes fournisseurs et r\u00e9seau de distribution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 478,5 | \n\n 465,7 | \n
| \n dont fournisseurs | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 190,4 | \n\n 201,9 | \n
| \n dont dettes envers le r\u00e9seau de distribution | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 288,1 | \n\n 263,8 | \n
| \n Fonds joueurs courants | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 319,7 | \n\n 304,6 | \n
| \n Gains \u00e0 payer \u2013\u00a0Disponibilit\u00e9s joueurs | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 363,3 | \n\n 319,8 | \n
| \n Autres passifs d\u2019exploitation hors dettes fiscales et sociales et hors produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 93,4 | \n\n 78,2 | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 90,8 | \n\n 74,4 | \n
| \n Total instruments financiers \u2013\u00a0passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 741,7 | \n\n 1\u00a0673,9 | \n
| \n Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Niveau\u00a02\u00a0: Utilisation de donn\u00e9es, autres que les prix c\u00f4t\u00e9s d\u2019un instrument identique, observables directement ou indirectement sur le march\u00e9 (donn\u00e9es corrobor\u00e9es par le march\u00e9\u00a0: courbe de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de swap, m\u00e9thode des multiples,\u00a0etc.). Niveau\u00a03\u00a0: Techniques d\u2019\u00e9valuations fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables telles que des projections ou des donn\u00e9es internes. | \n
| \n Le risque de contrepartie sur les jeux correspond\u00a0: \u25cfpour les jeux de loterie, \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre la part th\u00e9orique des mises d\u00e9volue aux gagnants et le montant total des lots effectivement distribu\u00e9s\u00a0; \u25cfet pour les paris sportifs, aux gains remport\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, sur des longues p\u00e9riodes, sur des comp\u00e9titions gagn\u00e9es par les sportifs favoris. | \n
| \n Le risque de contrepartie sur les jeux correspond\u00a0: \u25cfpour les jeux de loterie, \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre la part th\u00e9orique des mises d\u00e9volue aux gagnants et le montant total des lots effectivement distribu\u00e9s\u00a0; \u25cfet pour les paris sportifs, aux gains remport\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, sur des longues p\u00e9riodes, sur des comp\u00e9titions gagn\u00e9es par les sportifs favoris. | \n
Le risque de contrepartie des jeux de loterie est couvert par une police d\u2019assurance. Elle est souscrite par FDJ dans le cadre d\u2019un contrat annuel aupr\u00e8s de plusieurs compagnies d\u2019assurance pour la couverture des risques cumul\u00e9s de contrepartie des jeux de loterie reposant sur une m\u00e9canique de contrepartie. En 2023, la police souscrite couvre l\u2019impact net cumul\u00e9 sur le PNJ des pertes \u00e9ventuelles de contrepartie sur l\u2019exercice au-del\u00e0 d\u2019un montant de 8\u00a0millions d\u2019euros (franchise), pour une capacit\u00e9 maximum de 130\u00a0millions d\u2019euros, et dans la limite des gains payables au titre d\u2019un tirage unitaire, dont le montant est fix\u00e9 par le r\u00e8glement de chacun des jeux ou, \u00e0 d\u00e9faut, par l\u2019article\u00a0D.\u00a0322-14 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La prime d\u2019assurance est pr\u00e9sent\u00e9e dans les co\u00fbts des ventes, ainsi que les paiements li\u00e9s aux sinistres le cas \u00e9ch\u00e9ant. Il n\u2019y a pas eu d\u2019indemnisation au titre de cette police d\u2019assurance sur 2023.
Les cr\u00e9ances du Groupe, principalement relatives \u00e0 son r\u00e9seau de d\u00e9taillants, correspondent aux mises collect\u00e9es par eux et qui font l\u2019objet d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement hebdomadaire par FDJ. L\u2019agr\u00e9ment FDJ n\u00e9cessaire pour commercialiser ses jeux est donn\u00e9 aux d\u00e9taillants apr\u00e8s obtention d\u2019une caution demand\u00e9e de mani\u00e8re syst\u00e9matique.
Le risque sur les cr\u00e9ances d\u00e9taillants est analys\u00e9 notamment par un comit\u00e9 de suivi r\u00e9unissant r\u00e9guli\u00e8rement des responsables des directions commerciale, financi\u00e8re, juridique, s\u00e9curit\u00e9 et jeu responsable, en charge\u00a0de statuer sur des cas particuliers et significatifs d\u2019impay\u00e9s, et de d\u00e9cider du passage en contentieux de certaines cr\u00e9ances. Les r\u00e8gles de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances sont fonction de leur montant et de leur ant\u00e9riorit\u00e9, et en phase avec le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, compte tenu des d\u00e9lais de r\u00e8glement extr\u00eamement courts et des dispositifs de gestion du risque de cr\u00e9dit mis en place. Le Groupe consid\u00e8re que le risque de d\u00e9faillance des d\u00e9taillants susceptible d\u2019avoir une incidence significative sur sa situation financi\u00e8re et son r\u00e9sultat est limit\u00e9.
Les autres cr\u00e9ances font l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au cas
par cas.
Les \u00e9ch\u00e9anciers des cr\u00e9ances non encore r\u00e9gl\u00e9es et non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es, excluant les cr\u00e9ances sur les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence et les charges constat\u00e9es d\u2019avance (voir 4.5.2), sont les suivants\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Valeur brute | \n\n Provisions sur \u00e9chu | \n\n Valeur nette | \n\n Net \u00e9chu | \n\n \u00c9ch\u00e9ancier \u00e9chu net | \n|||||
| \n Non \u00e9chu | \n\n \u00c9chu | \n\n 0-3\u00a0mois | \n\n 3-6\u00a0mois | \n\n 6-12\u00a0mois | \n\n >\u00a01\u00a0an | \n||||
| \n Cr\u00e9ances clients et r\u00e9seau | \n\n 533,5 | \n\n 45,3 | \n\n -\u00a019,3 | \n\n 559,5 | \n\n 26,0 | \n\n 18,9 | \n\n 2,5 | \n\n 4,4 | \n\n 0,3 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 246,3 | \n\n 1,7 | \n\n 0,0 | \n\n 248,0 | \n\n 1,7 | \n\n 0,3 | \n\n 0,1 | \n\n 0,8 | \n\n 0,5 | \n
| \n Cr\u00e9ances courantes | \n\n 779,8 | \n\n 47,1 | \n\n -\u00a019,3 | \n\n 807,5 | \n\n 27,8 | \n\n 19,2 | \n\n 2,6 | \n\n 5,2 | \n\n 0,8 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Valeur brute | \n\n Provisions sur \u00e9chu | \n\n Valeur nette | \n\n Net \u00e9chu | \n\n \u00c9ch\u00e9ancier \u00e9chu net | \n|||||
| \n Non \u00e9chu | \n\n \u00c9chu | \n\n 0-3\u00a0mois | \n\n 3-6\u00a0mois | \n\n 6-12\u00a0mois | \n\n >\u00a01\u00a0an | \n||||
| \n Cr\u00e9ances clients et r\u00e9seau de distribution | \n\n 443,6 | \n\n 40,1 | \n\n -\u00a017,9 | \n\n 465,8 | \n\n 22,2 | \n\n 15,0 | \n\n 4,2 | \n\n 2,1 | \n\n 0,9 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 226,5 | \n\n 6,1 | \n\n - | \n\n 232,6 | \n\n 6,1 | \n\n 5,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n
| \n Cr\u00e9ances courantes | \n\n 670,1 | \n\n 46,1 | \n\n -\u00a017,9 | \n\n 698,4 | \n\n 28,2 | \n\n 20,9 | \n\n 4,2 | \n\n 2,1 | \n\n 1,0 | \n
| \n Le risque de cr\u00e9dit ou risque de contrepartie des placements et des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s est suivi par le Comit\u00e9 de Tr\u00e9sorerie comprenant notamment la directrice Finances et des membres du d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie et Financements. Ce risque correspond \u00e0 la perte que le Groupe aurait \u00e0 supporter en cas de d\u00e9faillance d\u2019une contrepartie, entra\u00eenant le non-respect de ses obligations vis-\u00e0-vis de lui. La politique du Groupe, pour les placements et instruments d\u00e9riv\u00e9s, consiste \u00e0 limiter les op\u00e9rations pond\u00e9r\u00e9es par la nature des risques, \u00e0 un montant maximal par contrepartie autoris\u00e9e. Cette liste de contreparties autoris\u00e9es est \u00e9tablie par le Comit\u00e9 de Tr\u00e9sorerie, s\u00e9lectionn\u00e9e selon un double crit\u00e8re fonction de leur rating et de la dur\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration. Elle est revue p\u00e9riodiquement, a minima chaque semestre. En cas de baisse de notation d\u2019une contrepartie en de\u00e7\u00e0 du rating minimum, le Comit\u00e9 de Tr\u00e9sorerie statue sur la conservation \u00e9ventuelle des op\u00e9rations existantes jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. Le Groupe consid\u00e8re que le risque de d\u00e9faillance de contrepartie, susceptible d\u2019avoir une incidence significative sur sa situation financi\u00e8re et son r\u00e9sultat, est limit\u00e9, en raison de la politique de gestion des contreparties\u00a0; et plus particuli\u00e8rement le niveau minimum de rating long terme retenu pour ces op\u00e9rations. | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Actifs financiers non courants au co\u00fbt amorti | \n\n 200,0 | \n\n 395,0 | \n
| \n Actifs non courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors fonds d\u2019innovation) | \n\n 256,5 | \n\n 374,3 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s non courants | \n\n 11,2 | \n\n 19,0 | \n
| \n Total actifs financiers non courants (hors fonds d\u2019innovation) | \n\n 467,7 | \n\n 788,3 | \n
| \n Actifs financiers courants au co\u00fbt amorti | \n\n 186,6 | \n\n 192,2 | \n
| \n Actifs courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 24,4 | \n\n 14,1 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 0,0 | \n\n 0,7 | \n
| \n Total titres de placement courants | \n\n 211,1 | \n\n 207,0 | \n
| \n Placements, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 406,4 | \n\n 353,0 | \n
| \n Total placements (hors fonds d\u2019innovation) | \n\n 1 085,2 | \n\n 1\u00a0348,3 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les placements \u00e9taient compos\u00e9s principalement\u00a0:
\u25cfd\u2019OPCVM et assimil\u00e9s pour 564\u00a0millions d'euros (615\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022),
\u25cfd\u2019investissements avec contrepartie pour 507\u00a0millions d'euros (712 millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Ces derniers incluent 434\u00a0millions d'euros de comptes \u00e0 terme (607\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022) et 73\u00a0millions d'euros d\u2019EMTN (85\u00a0millions d\u2019euros d\u2019EMTN au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Ils incluaient \u00e9galement 20 millions d'euros de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022.
\u25cfd\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s pour 11\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (20\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)
\u25cfd\u2019int\u00e9r\u00eats courus pour 2 millions d'euros (2\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022).
Le risque de cr\u00e9dit sur les investissements avec contrepartie s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n Encours | \n\n Encours total en millions d\u2019euros au 31.12.2023 | \n\n Nombre de contreparties par tranche d\u2019encours | \n|||
| \n 0 - 25 M\u20ac | \n\n 25 - 50 M\u20ac | \n\n 50 - 100 M\u20ac | \n\n 100 - 150 M\u20ac | \n||
| \n AA/Institutions Financi\u00e8res | \n\n 129 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n A/Institutions Financi\u00e8res | \n\n 364 | \n\n 2 | \n\n 5 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 493 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n
| \n Le risque de contrepartie sur les jeux correspond\u00a0: \u25cfpour les jeux de loterie, \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre la part th\u00e9orique des mises d\u00e9volue aux gagnants et le montant total des lots effectivement distribu\u00e9s\u00a0; \u25cfet pour les paris sportifs, aux gains remport\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, sur des longues p\u00e9riodes, sur des comp\u00e9titions gagn\u00e9es par les sportifs favoris. | \n
Le risque de contrepartie des jeux de loterie est couvert par une police d\u2019assurance. Elle est souscrite par FDJ dans le cadre d\u2019un contrat annuel aupr\u00e8s de plusieurs compagnies d\u2019assurance pour la couverture des risques cumul\u00e9s de contrepartie des jeux de loterie reposant sur une m\u00e9canique de contrepartie. En 2023, la police souscrite couvre l\u2019impact net cumul\u00e9 sur le PNJ des pertes \u00e9ventuelles de contrepartie sur l\u2019exercice au-del\u00e0 d\u2019un montant de 8\u00a0millions d\u2019euros (franchise), pour une capacit\u00e9 maximum de 130\u00a0millions d\u2019euros, et dans la limite des gains payables au titre d\u2019un tirage unitaire, dont le montant est fix\u00e9 par le r\u00e8glement de chacun des jeux ou, \u00e0 d\u00e9faut, par l\u2019article\u00a0D.\u00a0322-14 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La prime d\u2019assurance est pr\u00e9sent\u00e9e dans les co\u00fbts des ventes, ainsi que les paiements li\u00e9s aux sinistres le cas \u00e9ch\u00e9ant. Il n\u2019y a pas eu d\u2019indemnisation au titre de cette police d\u2019assurance sur 2023.
Dans le cadre de la gestion de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie, le Groupe est confront\u00e9 \u00e0 trois grandes cat\u00e9gories de risques\u00a0:
\u25cfle risque de cr\u00e9dit (li\u00e9 au risque de d\u00e9faillances des contreparties des op\u00e9rations)\u00a0;
\u25cfle risque de liquidit\u00e9 (li\u00e9 \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9, pour le Groupe, de faire face \u00e0 ses obligations de paiements)\u00a0;
\u25cfle risque de taux (principalement li\u00e9 \u00e0 la hausse des taux)\u00a0;
\u25cfle risque de march\u00e9.
Les \u00e9l\u00e9ments ci-dessous d\u00e9crivent la nature de ces risques, et les actions mises en \u0153uvre par le Groupe pour en limiter les effets.
Le risque sur les cr\u00e9ances d\u00e9taillants est analys\u00e9 notamment par un comit\u00e9 de suivi r\u00e9unissant r\u00e9guli\u00e8rement des responsables des directions commerciale, financi\u00e8re, juridique, s\u00e9curit\u00e9 et jeu responsable, en charge\u00a0de statuer sur des cas particuliers et significatifs d\u2019impay\u00e9s, et de d\u00e9cider du passage en contentieux de certaines cr\u00e9ances. Les r\u00e8gles de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances sont fonction de leur montant et de leur ant\u00e9riorit\u00e9, et en phase avec le mod\u00e8le des pertes de cr\u00e9dit attendues, compte tenu des d\u00e9lais de r\u00e8glement extr\u00eamement courts et des dispositifs de gestion du risque de cr\u00e9dit mis en place. Le Groupe consid\u00e8re que le risque de d\u00e9faillance des d\u00e9taillants susceptible d\u2019avoir une incidence significative sur sa situation financi\u00e8re et son r\u00e9sultat est limit\u00e9.
Les autres cr\u00e9ances font l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation au cas
par cas.
Les \u00e9ch\u00e9anciers des cr\u00e9ances non encore r\u00e9gl\u00e9es et non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es, excluant les cr\u00e9ances sur les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence et les charges constat\u00e9es d\u2019avance (voir 4.5.2), sont les suivants\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n||||||||
| \n Valeur brute | \n\n Provisions sur \u00e9chu | \n\n Valeur nette | \n\n Net \u00e9chu | \n\n \u00c9ch\u00e9ancier \u00e9chu net | \n|||||
| \n Non \u00e9chu | \n\n \u00c9chu | \n\n 0-3\u00a0mois | \n\n 3-6\u00a0mois | \n\n 6-12\u00a0mois | \n\n >\u00a01\u00a0an | \n||||
| \n Cr\u00e9ances clients et r\u00e9seau | \n\n 533,5 | \n\n 45,3 | \n\n -\u00a019,3 | \n\n 559,5 | \n\n 26,0 | \n\n 18,9 | \n\n 2,5 | \n\n 4,4 | \n\n 0,3 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 246,3 | \n\n 1,7 | \n\n 0,0 | \n\n 248,0 | \n\n 1,7 | \n\n 0,3 | \n\n 0,1 | \n\n 0,8 | \n\n 0,5 | \n
| \n Cr\u00e9ances courantes | \n\n 779,8 | \n\n 47,1 | \n\n -\u00a019,3 | \n\n 807,5 | \n\n 27,8 | \n\n 19,2 | \n\n 2,6 | \n\n 5,2 | \n\n 0,8 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n||||||||
| \n Valeur brute | \n\n Provisions sur \u00e9chu | \n\n Valeur nette | \n\n Net \u00e9chu | \n\n \u00c9ch\u00e9ancier \u00e9chu net | \n|||||
| \n Non \u00e9chu | \n\n \u00c9chu | \n\n 0-3\u00a0mois | \n\n 3-6\u00a0mois | \n\n 6-12\u00a0mois | \n\n >\u00a01\u00a0an | \n||||
| \n Cr\u00e9ances clients et r\u00e9seau de distribution | \n\n 443,6 | \n\n 40,1 | \n\n -\u00a017,9 | \n\n 465,8 | \n\n 22,2 | \n\n 15,0 | \n\n 4,2 | \n\n 2,1 | \n\n 0,9 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 226,5 | \n\n 6,1 | \n\n - | \n\n 232,6 | \n\n 6,1 | \n\n 5,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n
| \n Cr\u00e9ances courantes | \n\n 670,1 | \n\n 46,1 | \n\n -\u00a017,9 | \n\n 698,4 | \n\n 28,2 | \n\n 20,9 | \n\n 4,2 | \n\n 2,1 | \n\n 1,0 | \n
| \n Dans le cadre normal de son activit\u00e9, le Groupe s\u2019expose \u00e0 des risques de change r\u00e9sultant de factures de fournisseurs \u00e9trangers libell\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res. Ce risque est mesur\u00e9 globalement pour chacune des devises concern\u00e9es. La politique g\u00e9n\u00e9rale du Groupe est de couvrir ce risque par exercice. | \n
Les devises sur lesquelles le Groupe a encouru une exposition significative sont le dollar US, pour un montant maximum \u00e9quivalent de 36,8\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains en 2023 (28,6\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains
en 2022).
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de l\u2019exposition en dollar US est de -\u00a00,2\u00a0millions d\u2019euros fin d\u00e9cembre 2023 (0,6\u00a0millions d\u2019euros fin d\u00e9cembre 2022) et porte principalement sur la couverture des achats en devises des supports de jeux. Compte tenu du volume annuel des achats en devises \u00e9trang\u00e8res, le risque de change sur les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles reste limit\u00e9 dans le Groupe
En 2023, en cas de variation de +\u00a00,10 USD pour 1 EUR de la parit\u00e9 EUR/USD sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture \u00e9conomique et qualifi\u00e9s comme tels, la valorisation des instruments aurait diminu\u00e9 de 2,6\u00a0millions d\u2019euros.
En cas de variation de -\u00a00,10 USD, elle aurait progress\u00e9 de 3,7\u00a0millions d\u2019euros.
En 2022, en cas de variation de +\u00a00,10 USD pour 1 EUR de la parit\u00e9 EUR/USD sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de couverture \u00e9conomique et qualifi\u00e9s comme tels, la valorisation des instruments aurait diminu\u00e9 de 3,2\u00a0millions d\u2019euros. En cas de variation de -\u00a00,10\u00a0USD, elle aurait progress\u00e9 de 4,3\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019acquisition de Sporting Group au Royaume-Uni, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en livres sterling. Une dette externe en livres sterling avait \u00e9t\u00e9 souscrite dans le but de couvrir la situation nette de Sporting Group contre un risque de change.
| \n Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un actif financier est le risque de r\u00e9aliser une moins-value sur un titre ou de subir un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire induit par la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un passif financier est le risque de subir un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire induit par la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. L\u2019exposition du Groupe aux variations du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est li\u00e9e \u00e0 ses placements futurs d\u2019une part, et \u00e0 ses emprunts \u00e0 taux variable d\u2019autre part. Le Groupe met en \u0153uvre une politique de gestion dynamique de son risque de taux sous la supervision du Comit\u00e9 de Tr\u00e9sorerie. L\u2019objectif de cette politique est de s\u00e9curiser un revenu minimum des placements, dans le cadre d\u2019une gestion \u00e0 horizon maximum de cinq ans, et de couvrir \u00e0 un prix raisonnable le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des emprunts. La sensibilit\u00e9 au risque de taux r\u00e9sulte de placements \u00e0 taux fixes (obligations et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables), d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux, et de dettes \u00e0 taux variable. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la part des placements expos\u00e9s \u00e0 ce risque direct est de 110\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; ils ont pour objectif de compenser les effets d\u2019une \u00e9ventuelle hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les emprunts \u00e0 taux variable. La variation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de 1\u00a0% de l\u2019ensemble de la courbe de taux n\u2019aurait pas d\u2019incidence\u00a0significative sur la juste valeur des placements. Les dettes \u00e0 taux variable avant frais d'\u00e9mission concernent la contrepartie financi\u00e8re de la s\u00e9curisation des droits d\u2019exploitation exclusifs\u00a0(309\u00a0millions d\u2019euros) et la dette li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition de Sporting Group (10\u00a0millions d\u2019euros).
Les hausses significatives des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat intervenues en\u00a02022 ont accru les co\u00fbts de financement, mais les couvertures mises en place, couvrant 65\u00a0% de l\u2019emprunt portant sur la contrepartie financi\u00e8re de la s\u00e9curisation des droits d\u2019exploitation exclusifs, ont substantiellement limit\u00e9 la croissance des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat. En parall\u00e8le, des placements \u00e0 taux variable sont adoss\u00e9s \u00e0 la partie non couverte de cet emprunt (108\u00a0millions d\u2019euros), limitant \u00e9galement la sensibilit\u00e9 au risque de taux.
L\u2019impact d\u2019une variation \u00e0 la hausse de 1\u00a0% de l\u2019ensemble de la courbe de taux serait inf\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0million d\u2019euros.
| \n Le risque de march\u00e9 est le risque de r\u00e9aliser une moins-value sur un titre ou de subir un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire induit par la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de march\u00e9 li\u00e9 aux \u00e9volutions des supports d\u2019investissements utilis\u00e9s. | \n
Le Groupe met en \u0153uvre une strat\u00e9gie de placement dont l\u2019objectif est de limiter ces risques, la principale composante de cette strat\u00e9gie est la d\u00e9finition d\u2019une allocation d\u2019actifs qui encadre les possibilit\u00e9s d\u2019investissements par grande classe d\u2019actifs.
Cette allocation pr\u00e9voit un plafond pour les actifs risqu\u00e9s\u00a0:
\u25cfles placements de type \u00ab\u00a0actions\u00a0\u00bb ne peuvent repr\u00e9senter plus de 4\u00a0% du total des actifs\u00a0;
\u25cfles placements de type \u00ab\u00a0diversification\u00a0\u00bb (obligations convertibles, pr\u00eats seniors, immobilier\u2026) ne peuvent repr\u00e9senter plus de 8\u00a0% des actifs\u00a0;
\u25cfles placements en obligations au-del\u00e0 de trois ans ne peuvent repr\u00e9senter plus de 8\u00a0% des actifs.
Les placements de type mon\u00e9taires et obligataires de moins de trois ans doivent repr\u00e9senter un minimum de 80\u00a0% des actifs.
Outre ces \u00e9l\u00e9ments d\u2019allocation, une diversification g\u00e9ographique des placements est mise en \u0153uvre, et les strat\u00e9gies utilis\u00e9es doivent permettre une volatilit\u00e9 du portefeuille significativement moins \u00e9lev\u00e9e que celle des indices de march\u00e9s.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les placements soumis \u00e0 un risque de march\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 709\u00a0millions d\u2019euros (709\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Lors de leur comptabilisation initiale, les cr\u00e9ances courantes sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances de paiement.
Les cr\u00e9ances sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti, qui correspond en pratique \u00e0 leur valeur nominale. Elles font l\u2019objet d\u2019une analyse au regard du risque de cr\u00e9dit et de la probabilit\u00e9 de perte.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients (valeur brute) | \n\n 109,2 | \n\n 72,7 | \n
| \n Cr\u00e9ances envers le r\u00e9seau de distribution (valeur brute) | \n\n 469,6 | \n\n 411,0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n -\u00a019,3 | \n\n -\u00a017,9 | \n
| \n Total cr\u00e9ances clients et r\u00e9seau de distribution | \n\n 559,5 | \n\n 465,8 | \n
Les cr\u00e9ances clients sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du Groupe avec des loteries \u00e9trang\u00e8res pour la r\u00e9alisation de prestations informatiques.
En France et en Irlande, le r\u00e9seau de distribution est pr\u00e9lev\u00e9 sur un rythme hebdomadaire du montant des mises qu\u2019il collecte aupr\u00e8s des joueurs, montant net des lots pay\u00e9s \u00e0 ceux-ci et de ses commissions. Les mises sont inscrites \u00e0 l\u2019actif, tandis que les lots et commissions figurent au passif.
Les cr\u00e9ances sur le r\u00e9seau de distribution correspondent aux mises encaiss\u00e9es par le r\u00e9seau sur la fin de l\u2019ann\u00e9e, et non encore pr\u00e9lev\u00e9es par le Groupe Leur niveau en fin d\u2019exercice est notamment d\u00e9termin\u00e9 par le jour de la semaine qui correspond au 31\u00a0d\u00e9cembre. Leur croissance en\u00a02022 est li\u00e9e \u00e0 un effet calendrier\u00a0(93) et \u00e0 une augmentation du niveau des mises sur les derniers jours de l\u2019exercice, ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9gration de PLI.
(93)Compte tenu du paiement hebdomadaire, l\u2019effet calendrier sur les cr\u00e9ances aupr\u00e8s des points de vente fluctue entre 3 et 9 jours de mises en point de vente en fonction du jour de la semaine correspondant \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Lors de leur comptabilisation initiale, les cr\u00e9ances courantes sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances de paiement.
Les cr\u00e9ances sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti, qui correspond en pratique \u00e0 leur valeur nominale. Elles font l\u2019objet d\u2019une analyse au regard du risque de cr\u00e9dit et de la probabilit\u00e9 de perte.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 24,3 | \n\n 24,0 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 248,0 | \n\n 232,6 | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n 272,3 | \n\n 256,6 | \n
Les autres cr\u00e9ances courantes incluent un acompte sur les pr\u00e9l\u00e8vements publics de 194\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (202 millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 24,3 | \n\n 24,0 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 248,0 | \n\n 232,6 | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n 272,3 | \n\n 256,6 | \n
Les autres cr\u00e9ances courantes incluent un acompte sur les pr\u00e9l\u00e8vements publics de 194\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (202 millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Lors de leur comptabilisation initiale, les dettes courantes sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur, qui correspond \u00e0 la valeur nominale compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances de paiement.
Les dettes courantes sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Lors de leur comptabilisation initiale, les dettes courantes sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur, qui correspond \u00e0 la valeur nominale compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances de paiement.
Les dettes courantes sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 190,4 | \n\n 201,9 | \n
| \n Dettes envers le r\u00e9seau de distribution | \n\n 288,1 | \n\n 263,8 | \n
| \n Total dettes fournisseurs et r\u00e9seau de distribution | \n\n 478,5 | \n\n 465,7 | \n
Les dettes envers le r\u00e9seau de distribution correspondent aux lots pay\u00e9s aux joueurs par les d\u00e9taillants et aux commissions du r\u00e9seau sur la fin de l\u2019ann\u00e9e et font l\u2019objet d\u2019un paiement hebdomadaire. Leur niveau en fin d\u2019exercice est notamment d\u00e9termin\u00e9 par le jour de la semaine qui correspond au 31\u00a0d\u00e9cembre. Cet effet calendrier(94), ainsi qu\u2019une croissance du niveau des mises sur les derniers jours de l\u2019exercice expliquent l'essentiel de leur \u00e9volution en\u00a02023.
(94)Compte tenu du paiement hebdomadaire, l\u2019effet calendrier sur les cr\u00e9ances aupr\u00e8s des points de vente fluctue entre 3 et 9 jours de mises en point de vente en fonction du jour de la semaine correspondant \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Les fonds joueurs incluent les lots et gains de premier rang de r\u00e9partition et mis en jeu dans le cadre des paris sportifs en la forme mutuelle et de tirage traditionnel, ainsi que les lots et gains de premier rang des jeux additionnels.
Les fonds destin\u00e9s \u00e0 l\u2019animation des jeux, pr\u00e9vus dans les r\u00e8glements de chaque jeu concern\u00e9s (par exemple fonds de report, fonds de supercagnotte), contiennent les sommes report\u00e9es sur des tirages ult\u00e9rieurs en l\u2019absence de gagnant, pour certains jeux et certains rangs de gains.
Les fonds joueurs comprennent\u00a0principalement les fonds destin\u00e9s \u00e0 l\u2019animation des jeux et s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 340 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (305 millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Leur \u00e9volution est port\u00e9e par le cycle de vie des jeux de tirage, et par l'int\u00e9gration de PLI.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Passif \u2013\u00a0Budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat - France | \n\n 267,1 | \n\n 235,1 | \n
| \n Passif \u2013\u00a0Pr\u00e9l\u00e8vements paris sportifs - France | \n\n 75,8 | \n\n 62,0 | \n
| \n Passif \u2013\u00a0Autres collectivit\u00e9s - France et Irlande | \n\n 61,8 | \n\n 44,7 | \n
| \n Sous-total | \n\n 404,7 | \n\n 341,8 | \n
| \n Lots non r\u00e9clam\u00e9s - France | \n\n 201,8 | \n\n 117,2 | \n
| \n Passifs de pr\u00e9l\u00e8vements publics | \n\n 606,5 | \n\n 459,0 | \n
En France, les pr\u00e9l\u00e8vements publics font l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement sur un rythme mensuel, \u00e0 l\u2019exception des lots non r\u00e9clam\u00e9s qui sont r\u00e9gl\u00e9s sur le 1er semestre de l\u2019exercice suivant. Les lots non r\u00e9clam\u00e9s sont en hausse de 84,6\u00a0millions d\u2019euros entre les deux exercices principalement du fait du calendrier des \u00e9missions sur les jeux de grattage.
Les gains \u00e0 payer \u2013 disponibilit\u00e9s joueurs s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 343\u00a0millions d'euros (320 millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Ils comprennent\u00a0principalement\u00a0:
\u25cfles gains \u00e0 payer qui sont des gains non forclos restant \u00e0 payer aux joueurs (226 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et 237 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
\u25cfles sommes disponibles sur les porte-monnaies des joueurs (72 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et 54\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
\u25cfles gains des joueurs en ligne, en instance de paiement (14 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et 12 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 50,1 | \n\n 37,1 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 207,9 | \n\n 185,0 | \n
| \n Autres passifs d\u2019exploitation courants | \n\n 258,0 | \n\n 222,1 | \n
Les produits constat\u00e9s d\u2019avance sur les jeux (50 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023, 37 millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) correspondent \u00e0 des mises jou\u00e9es en ann\u00e9e n se rapportant \u00e0 des tirages ou \u00e9v\u00e9nements se d\u00e9roulant en ann\u00e9e n+1. Ils sont transform\u00e9s en mises dans un d\u00e9lai maximum de cinq semaines.
Les autres dettes (208 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et 185 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022) comprennent essentiellement les dettes fiscales et sociales.
Les fonds joueurs incluent les lots et gains de premier rang de r\u00e9partition et mis en jeu dans le cadre des paris sportifs en la forme mutuelle et de tirage traditionnel, ainsi que les lots et gains de premier rang des jeux additionnels.
Les fonds destin\u00e9s \u00e0 l\u2019animation des jeux, pr\u00e9vus dans les r\u00e8glements de chaque jeu concern\u00e9s (par exemple fonds de report, fonds de supercagnotte), contiennent les sommes report\u00e9es sur des tirages ult\u00e9rieurs en l\u2019absence de gagnant, pour certains jeux et certains rangs de gains.
Les fonds joueurs comprennent\u00a0principalement les fonds destin\u00e9s \u00e0 l\u2019animation des jeux et s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 340 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (305 millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Leur \u00e9volution est port\u00e9e par le cycle de vie des jeux de tirage, et par l'int\u00e9gration de PLI.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Passif \u2013\u00a0Budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat - France | \n\n 267,1 | \n\n 235,1 | \n
| \n Passif \u2013\u00a0Pr\u00e9l\u00e8vements paris sportifs - France | \n\n 75,8 | \n\n 62,0 | \n
| \n Passif \u2013\u00a0Autres collectivit\u00e9s - France et Irlande | \n\n 61,8 | \n\n 44,7 | \n
| \n Sous-total | \n\n 404,7 | \n\n 341,8 | \n
| \n Lots non r\u00e9clam\u00e9s - France | \n\n 201,8 | \n\n 117,2 | \n
| \n Passifs de pr\u00e9l\u00e8vements publics | \n\n 606,5 | \n\n 459,0 | \n
En France, les pr\u00e9l\u00e8vements publics font l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement sur un rythme mensuel, \u00e0 l\u2019exception des lots non r\u00e9clam\u00e9s qui sont r\u00e9gl\u00e9s sur le 1er semestre de l\u2019exercice suivant. Les lots non r\u00e9clam\u00e9s sont en hausse de 84,6\u00a0millions d\u2019euros entre les deux exercices principalement du fait du calendrier des \u00e9missions sur les jeux de grattage.
Les gains \u00e0 payer \u2013 disponibilit\u00e9s joueurs s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 343\u00a0millions d'euros (320 millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Ils comprennent\u00a0principalement\u00a0:
\u25cfles gains \u00e0 payer qui sont des gains non forclos restant \u00e0 payer aux joueurs (226 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et 237 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
\u25cfles sommes disponibles sur les porte-monnaies des joueurs (72 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et 54\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
\u25cfles gains des joueurs en ligne, en instance de paiement (14 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et 12 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 50,1 | \n\n 37,1 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 207,9 | \n\n 185,0 | \n
| \n Autres passifs d\u2019exploitation courants | \n\n 258,0 | \n\n 222,1 | \n
Les produits constat\u00e9s d\u2019avance sur les jeux (50 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023, 37 millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) correspondent \u00e0 des mises jou\u00e9es en ann\u00e9e n se rapportant \u00e0 des tirages ou \u00e9v\u00e9nements se d\u00e9roulant en ann\u00e9e n+1. Ils sont transform\u00e9s en mises dans un d\u00e9lai maximum de cinq semaines.
Les autres dettes (208 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et 185 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022) comprennent essentiellement les dettes fiscales et sociales.
Les effectifs moyens pond\u00e9r\u00e9s (EMP) incluant toutes les natures de contrat, dont l\u2019int\u00e9rim, sur les exercices 2023 et\u00a02022 du Groupe sont les suivants\u00a0:
| \n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Total effectifs moyens pond\u00e9r\u00e9s | \n\n 3 241 | \n\n 2\u00a0848 | \n
Les effectifs de fin de p\u00e9riode sont les suivants\u00a0:
| \n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Total effectifs fin de p\u00e9riode | \n\n 3 520 | \n\n 3 082 | \n
Les charges de personnel comprennent, outre les r\u00e9mun\u00e9rations et charges sociales correspondantes, le co\u00fbt des services rendus li\u00e9s aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et autres avantages \u00e0 long terme ainsi que l\u2019int\u00e9rim, la formation et d\u2019autres charges rattach\u00e9es au personnel.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration et charges sociales | \n\n 281,7 | \n\n 247,9 | \n
| \n Participation et int\u00e9ressement | \n\n 41,8 | \n\n 37,2 | \n
| \n Avantages \u00e0 long terme | \n\n 5,7 | \n\n 10,5 | \n
| \n Autres | \n\n 40,1 | \n\n 31,3 | \n
| \n Total charges de personnel | \n\n 369,3 | \n\n 326,9 | \n
L\u2019augmentation des charges de personnel s\u2019explique principalement par la croissance des effectifs moyens pond\u00e9r\u00e9s et la mise en place de mesures salariales collectives en r\u00e9ponse au contexte inflationniste.
Les charges de personnel incluent l\u2019\u00e9valuation d\u2019une quote-part de la promesse de rachat des titres l\u2019Addition, bas\u00e9e sur les conditions de pr\u00e9sence des salari\u00e9s et les charges relatives aux paiements fond\u00e9s en actions (voir 4.7.4).
Conform\u00e9ment aux lois et dispositions de chaque pays dans lequel il est implant\u00e9, le Groupe accorde \u00e0 ses salari\u00e9s des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (r\u00e9gimes de retraite, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, couverture de frais de sant\u00e9, ...) ainsi que d'autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9daille du travail, ...)
Les engagements au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles, en appliquant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 d\u00e9terminer les droits acquis par le personnel \u00a0\u00e0 la cl\u00f4ture pour l\u2019ensemble des r\u00e9gimes, en tenant compte des perspectives d\u2019\u00e9volution des salaires et des condition \u00e9conomiques propres de chacun des pays.
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi couvrent\u00a0les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re (r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies), d\u00e9termin\u00e9es en fonction des salaires de fin de carri\u00e8re et du nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9. Les cotisations vers\u00e9es au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9es dans les charges sociales de l\u2019exercice. Les engagements en mati\u00e8re d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, qui rel\u00e8vent d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies, sont couverts par un passif. \u00a0Ils incluent \u00e9galement la couverture des frais de sant\u00e9. Les salari\u00e9s de FDJ b\u00e9n\u00e9ficient du maintien de leur couverture de frais de sant\u00e9 lors de leur d\u00e9part en retraite (ou en cas d\u2019invalidit\u00e9/licenciement), conform\u00e9ment aux exigences de la loi Evin du 31\u00a0d\u00e9cembre 1989 et de l\u2019accord national interprofessionnel du 11\u00a0janvier 2008. Le r\u00e9gime des anciens salari\u00e9s et des actifs est d\u00e9ficitaire et g\u00e9n\u00e8re un passif. \u00a0Ils comprennent enfin les cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re, pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter du 1er septembre 2022, permettant aux salari\u00e9s qui le souhaitent d\u2019anticiper leur d\u00e9part en retraite.
Les autres avantages long terme sont relatifs aux m\u00e9dailles du travail, constitu\u00e9es de jours de cong\u00e9s et soumises \u00e0 charges sociales. La charge annuelle correspond \u00e0 la variation nette de l\u2019engagement.
Pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, le Groupe utilise la m\u00e9thode r\u00e9trospective avec projection de salaire de fin de carri\u00e8re selon la m\u00e9thode dite des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La valorisation des engagements est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e et tient compte de l\u2019anciennet\u00e9, de l\u2019esp\u00e9rance de vie, du taux de rotation du personnel par cat\u00e9gorie, des droits d\u00e9finis dans les conventions collectives, ainsi que des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques telles que le taux d\u2019inflation et le taux d\u2019actualisation. Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est d\u00e9fini \u00e0 partir de l\u2019indice iBoxx \u20ac Corporate AA 10+.
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au cours de l\u2019exercice int\u00e8gre\u00a0:
\u25cfles droits suppl\u00e9mentaires acquis par les salari\u00e9s\u00a0;
\u25cfla variation de l\u2019actualisation des droits existants en d\u00e9but d\u2019exercice, compte tenu de l\u2019\u00e9coulement de l\u2019ann\u00e9e\u00a0;
\u25cfl\u2019incidence des \u00e9ventuelles modifications de r\u00e9gimes sur l\u2019ann\u00e9e ou de nouveaux r\u00e9gimes.
En application de l\u2019amendement \u00e0 IAS\u00a019, les \u00e9carts actuariels sont constat\u00e9s directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et l\u2019incidence des \u00e9ventuelles modifications de r\u00e9gimes ou des nouveaux r\u00e9gimes est incluse dans la charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Au compte de r\u00e9sultat, les co\u00fbts relatifs aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont refl\u00e9t\u00e9s comme suit\u00a0:
\u25cfle co\u00fbt des services rendus, qui constate l\u2019augmentation des obligations li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une ann\u00e9e d\u2019anciennet\u00e9 suppl\u00e9mentaire, est comptabilis\u00e9 dans le \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25cfla charge financi\u00e8re nette de la p\u00e9riode est comptabilis\u00e9e en \u00ab\u00a0charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb. Elle est d\u00e9termin\u00e9e en appliquant le taux d\u2019actualisation au montant reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en d\u00e9but de p\u00e9riode, en tenant compte de toute variation au cours de la p\u00e9riode r\u00e9sultant des contributions vers\u00e9es et versements de prestations.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | \n\n 22,7 | \n\n 23,3 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail | \n\n 7,9 | \n\n 7,0 | \n
| \n Frais de sant\u00e9 | \n\n 4,8 | \n\n 3,6 | \n
| \n Cong\u00e9 fin de carri\u00e8re | \n\n 22,5 | \n\n 10,1 | \n
| \n PROVISIONS pour retraites et engagements assimil\u00e9s | \n\n 58,0 | \n\n 44,1 | \n
L\u2019allongement de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite a une incidence non significative sur la provision pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, ainsi que sur la provision pour cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re au 1er janvier 2023.
L'augmentation de la provision pour cong\u00e9 de fin de carri\u00e8re est notamment due \u00e0 des entr\u00e9es de population du fait de la r\u00e9forme des retraites, \u00e0 de nouveaux collaborateurs ayant sign\u00e9 un accord, majoritairement issus de la population \u00e9ligible au 31 d\u00e9cembre 2022 et au co\u00fbt des services rendus de l'ann\u00e9e. La variation de la provision ressort \u00e0 12\u00a0millions d\u2019euros, dont 8\u00a0millions d\u2019euros en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019hypoth\u00e8se de taux d\u2019adh\u00e9sion retenue pour les cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re est de 25\u00a0%.
Les param\u00e8tres utilis\u00e9s pour la d\u00e9termination de la provision au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sont les suivants\u00a0:
| \n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,20\u00a0% | \n\n 3,70\u00a0% | \n|
| \n Taux de progression des salaires* | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n|
| \n dont taux d\u2019inflation long terme | \n\n 2,10\u00a0% | \n\n 2,20\u00a0% | \n|
| \n Taux de turn-over* | \n\n \u2013cadres | \n\n 0,95\u00a0% | \n\n 0,95\u00a0% | \n
| \n \n | \n\n \u2013non-cadres | \n\n 0,57\u00a0% | \n\n 0,57\u00a0% | \n
| \n Table de mortalit\u00e9 | \n\n INSEE TH-TF 2000-2002 | \n\n INSEE TH-TF 2000-2002 | \n|
| \n *Modul\u00e9 selon l\u2019\u00e2ge. | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dette actuarielle* en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 44,1 | \n\n 47,7 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 5,6 | \n\n 10,5 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eat sur la dette actuarielle | \n\n 1,0 | \n\n 0,7 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n 9,6 | \n\n -\u00a014,5 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -\u00a03,4 | \n\n -\u00a00,8 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n 1,0 | \n\n 0,5 | \n
| \n Dette actuariellE* en fin de p\u00e9riode | \n\n 58,0 | \n\n 44,1 | \n
| \n *Dette actuarielle relative aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, \u00e0 la m\u00e9daille du travail, aux frais de sant\u00e9 et au cong\u00e9 fin de carri\u00e8re. | \n
Par application d\u2019IAS\u00a019 r\u00e9vis\u00e9e, les modifications des hypoth\u00e8ses actuarielles et des effets d\u2019exp\u00e9rience g\u00e9n\u00e8rent des \u00e9carts actuariels qui sont int\u00e9gralement constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur survenance.
Les r\u00e9sultats des tests de sensibilit\u00e9 montrent que la variation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de 100 points de base du taux d\u2019actualisation aurait une incidence respective de -\u00a09\u00a0% ou de +\u00a011\u00a0% sur la provision actuelle au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
La duration moyenne est de 10\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (9\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
En avril\u00a02022, le Groupe a sign\u00e9 un accord de cong\u00e9 de fin de carri\u00e8re (CFC), pour une dur\u00e9e de 3\u00a0ans \u00e0 compter du 1er\u00a0septembre 2022, permettant aux salari\u00e9s qui le souhaitent, d\u2019anticiper leur d\u00e9part en retraite, conduisant \u00e0 la comptabilisation d\u2019un passif de 22,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. L\u2019accord s\u2019adresse aux salari\u00e9s de FDJ et des filiales fran\u00e7aises du Groupe, \u00e2g\u00e9s de 57\u00a0ans minimum, ayant une anciennet\u00e9 de plus de 5\u00a0ans dans le Groupe et en droit de liquider leur retraite \u00e0 l\u2019issue du plan. Il offre la possibilit\u00e9 de percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration comprise entre 60 et\u00a090\u00a0% du salaire pendant une dur\u00e9e maximale de 3\u00a0ans.
L\u2019hypoth\u00e8se de taux d\u2019adh\u00e9sion retenue est de 25\u00a0%. Le taux d\u2019actualisation est de 3,20\u00a0%. La variation du taux d\u2019actualisation de 100\u00a0points de base conduit \u00e0 une variation du passif non significative.
L\u2019attribution d\u2019actions de performance est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur actions\u00a0\u00bb. Pendant la dur\u00e9e du plan, est comptabilis\u00e9 en charges de personnel un montant repr\u00e9sentatif de l\u2019avantage consenti aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, calcul\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres. La juste valeur de la charge est calcul\u00e9e en utilisant les mod\u00e8les de type Black &\u00a0Scholes\u00a0: sont prises en compte les caract\u00e9ristiques du plan (prix et p\u00e9riode d\u2019exercice) et les donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution (taux sans risque, cours de l\u2019action, volatilit\u00e9, dividendes attendus). La charge est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et peut \u00eatre corrig\u00e9e en fonction des d\u00e9parts ou des radiations de l\u2019effectif ou encore de la probabilit\u00e9 estim\u00e9e d\u2019atteinte des crit\u00e8res de performance. L\u2019\u00e9volution ult\u00e9rieure du cours de l\u2019action n\u2019entra\u00eene aucune modification de la charge.
Trois plans d\u2019actions de performance sont en vigueur. Ces actions ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9sidente directrice g\u00e9n\u00e9rale, au directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et \u00e0 certains salari\u00e9s du Groupe. Conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, les droits \u00e0 attribution d\u2019actions de performance ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, donnant droit au nombre d\u2019actions indiqu\u00e9 ci-dessous, sur une base d\u2019atteinte des conditions de performance \u00e0 hauteur de 100\u00a0%.
Les droits accord\u00e9s ne sont d\u00e9finitivement acquis qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de trois ans sous la condition de pr\u00e9sence.
L\u2019attribution des actions est par ailleurs soumise \u00e0 des conditions de performance (Ebitda courant, b\u00e9n\u00e9fice par action, rendement total pour les actionnaires \u2013 Total Shareholder Return (TSR) \u2013 de FDJ, taux de mises identifi\u00e9es et notation Moody\u2019s ESG Solutions). Si les objectifs ne sont pas atteints, le nombre d\u2019actions livr\u00e9es et la charge seront r\u00e9duits. En cas de surperformance, le nombre d\u2019actions livr\u00e9es sera major\u00e9 dans une limite de 145\u00a0% des droits accord\u00e9s.
Les conditions de performance sont \u00e9valu\u00e9es sur 3 exercices \u00e0 compter de l\u2019exercice au cours duquel les actions sont attribu\u00e9es. La livraison des actions intervient au cours de l\u2019ann\u00e9e suivant cette p\u00e9riode de 3 exercices\u00a0; soit en 2024 pour l\u2019attribution d\u2019actions intervenue en 2021, en 2025 pour l\u2019attribution d\u2019actions intervenue en 2022 et en 2026 pour l\u2019attribution d\u2019actions intervenue en 2023.
| \n Plan | \n\n 2021-2024 | \n\n 2022-2025 | \n\n 2023-2026 | \n
| \n Date d\u2019attribution | \n\n 30.06.2021 | \n\n 26.04.2022 | \n\n 27.04.2023 | \n
| \n Nombre d\u2019actions | \n\n 95\u00a0867 | \n\n 174\u00a0764 | \n\n 175\u00a0828 | \n
| \n Cours de l\u2019action | \n\n 49,58 | \n\n 34,6 | \n\n 38,8 | \n
| \n Juste valeur | \n\n 44,20 | \n\n 28,65 | \n\n 31,00 | \n
| \n Dividendes attendus sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 10,0\u00a0% | \n\n 12,3\u00a0% | \n
| \n Volatilit\u00e9 de l\u2019action | \n\n 23,0\u00a0% | \n\n 34,4\u00a0% | \n\n 23,3\u00a0% | \n
| \n Poids des conditions de performance non march\u00e9 (base 100\u00a0%) | \n\n 85,0\u00a0% | \n\n 85,0\u00a0% | \n\n 85,0\u00a0% | \n
| \n Poids des conditions de performance li\u00e9es au TSR (base 100\u00a0%) | \n\n 15,0\u00a0% | \n\n 15,0\u00a0% | \n\n 15,0\u00a0% | \n
| \n M\u00e9thode de valorisation | \n\n Monte Carlo | \n\n Monte Carlo | \n\n Monte Carlo | \n
La charge est estim\u00e9e \u00e0 19,1\u00a0millions d\u2019euros (charges patronales comprises) sur la dur\u00e9e des plans, dont 5,5\u00a0millions d\u2019euros sur la p\u00e9riode. Sur l\u2019exercice, 139\u00a0000\u00a0actions ont \u00e9t\u00e9 acquises pour un montant de 5,1\u00a0millions d\u2019euros afin de les distribuer aux b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des plans.
Les engagements au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations actuarielles, en appliquant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 d\u00e9terminer les droits acquis par le personnel \u00a0\u00e0 la cl\u00f4ture pour l\u2019ensemble des r\u00e9gimes, en tenant compte des perspectives d\u2019\u00e9volution des salaires et des condition \u00e9conomiques propres de chacun des pays.
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi couvrent\u00a0les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re (r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies), d\u00e9termin\u00e9es en fonction des salaires de fin de carri\u00e8re et du nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9. Les cotisations vers\u00e9es au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9es dans les charges sociales de l\u2019exercice. Les engagements en mati\u00e8re d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, qui rel\u00e8vent d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies, sont couverts par un passif. \u00a0Ils incluent \u00e9galement la couverture des frais de sant\u00e9. Les salari\u00e9s de FDJ b\u00e9n\u00e9ficient du maintien de leur couverture de frais de sant\u00e9 lors de leur d\u00e9part en retraite (ou en cas d\u2019invalidit\u00e9/licenciement), conform\u00e9ment aux exigences de la loi Evin du 31\u00a0d\u00e9cembre 1989 et de l\u2019accord national interprofessionnel du 11\u00a0janvier 2008. Le r\u00e9gime des anciens salari\u00e9s et des actifs est d\u00e9ficitaire et g\u00e9n\u00e8re un passif. \u00a0Ils comprennent enfin les cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re, pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter du 1er septembre 2022, permettant aux salari\u00e9s qui le souhaitent d\u2019anticiper leur d\u00e9part en retraite.
Les autres avantages long terme sont relatifs aux m\u00e9dailles du travail, constitu\u00e9es de jours de cong\u00e9s et soumises \u00e0 charges sociales. La charge annuelle correspond \u00e0 la variation nette de l\u2019engagement.
Pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, le Groupe utilise la m\u00e9thode r\u00e9trospective avec projection de salaire de fin de carri\u00e8re selon la m\u00e9thode dite des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La valorisation des engagements est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e et tient compte de l\u2019anciennet\u00e9, de l\u2019esp\u00e9rance de vie, du taux de rotation du personnel par cat\u00e9gorie, des droits d\u00e9finis dans les conventions collectives, ainsi que des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques telles que le taux d\u2019inflation et le taux d\u2019actualisation. Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est d\u00e9fini \u00e0 partir de l\u2019indice iBoxx \u20ac Corporate AA 10+.
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au cours de l\u2019exercice int\u00e8gre\u00a0:
\u25cfles droits suppl\u00e9mentaires acquis par les salari\u00e9s\u00a0;
\u25cfla variation de l\u2019actualisation des droits existants en d\u00e9but d\u2019exercice, compte tenu de l\u2019\u00e9coulement de l\u2019ann\u00e9e\u00a0;
\u25cfl\u2019incidence des \u00e9ventuelles modifications de r\u00e9gimes sur l\u2019ann\u00e9e ou de nouveaux r\u00e9gimes.
En application de l\u2019amendement \u00e0 IAS\u00a019, les \u00e9carts actuariels sont constat\u00e9s directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et l\u2019incidence des \u00e9ventuelles modifications de r\u00e9gimes ou des nouveaux r\u00e9gimes est incluse dans la charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Au compte de r\u00e9sultat, les co\u00fbts relatifs aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont refl\u00e9t\u00e9s comme suit\u00a0:
\u25cfle co\u00fbt des services rendus, qui constate l\u2019augmentation des obligations li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une ann\u00e9e d\u2019anciennet\u00e9 suppl\u00e9mentaire, est comptabilis\u00e9 dans le \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25cfla charge financi\u00e8re nette de la p\u00e9riode est comptabilis\u00e9e en \u00ab\u00a0charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb. Elle est d\u00e9termin\u00e9e en appliquant le taux d\u2019actualisation au montant reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en d\u00e9but de p\u00e9riode, en tenant compte de toute variation au cours de la p\u00e9riode r\u00e9sultant des contributions vers\u00e9es et versements de prestations.
Pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, le Groupe utilise la m\u00e9thode r\u00e9trospective avec projection de salaire de fin de carri\u00e8re selon la m\u00e9thode dite des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La valorisation des engagements est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e et tient compte de l\u2019anciennet\u00e9, de l\u2019esp\u00e9rance de vie, du taux de rotation du personnel par cat\u00e9gorie, des droits d\u00e9finis dans les conventions collectives, ainsi que des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques telles que le taux d\u2019inflation et le taux d\u2019actualisation. Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est d\u00e9fini \u00e0 partir de l\u2019indice iBoxx \u20ac Corporate AA 10+.
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au cours de l\u2019exercice int\u00e8gre\u00a0:
\u25cfles droits suppl\u00e9mentaires acquis par les salari\u00e9s\u00a0;
\u25cfla variation de l\u2019actualisation des droits existants en d\u00e9but d\u2019exercice, compte tenu de l\u2019\u00e9coulement de l\u2019ann\u00e9e\u00a0;
\u25cfl\u2019incidence des \u00e9ventuelles modifications de r\u00e9gimes sur l\u2019ann\u00e9e ou de nouveaux r\u00e9gimes.
En application de l\u2019amendement \u00e0 IAS\u00a019, les \u00e9carts actuariels sont constat\u00e9s directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et l\u2019incidence des \u00e9ventuelles modifications de r\u00e9gimes ou des nouveaux r\u00e9gimes est incluse dans la charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Au compte de r\u00e9sultat, les co\u00fbts relatifs aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont refl\u00e9t\u00e9s comme suit\u00a0:
\u25cfle co\u00fbt des services rendus, qui constate l\u2019augmentation des obligations li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une ann\u00e9e d\u2019anciennet\u00e9 suppl\u00e9mentaire, est comptabilis\u00e9 dans le \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25cfla charge financi\u00e8re nette de la p\u00e9riode est comptabilis\u00e9e en \u00ab\u00a0charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb. Elle est d\u00e9termin\u00e9e en appliquant le taux d\u2019actualisation au montant reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en d\u00e9but de p\u00e9riode, en tenant compte de toute variation au cours de la p\u00e9riode r\u00e9sultant des contributions vers\u00e9es et versements de prestations.
Une provision est constitu\u00e9e lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources sans contrepartie au moins \u00e9quivalente et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire, contractuel ou implicite. L\u2019estimation du montant figurant en provisions, d\u00e9fini individuellement, correspond \u00e0 la sortie de ressources que le Groupe estime probable. Ces provisions ne font pas l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, \u00e0 l\u2019exception des avantages aux personnels. Leur montant correspond \u00e0 la meilleure estimation du risque.
Les provisions que le Groupe estime devoir \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture ou celles li\u00e9es au cycle normal d\u2019exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les passifs courants. Les autres provisions sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les passifs non courants.
Ces provisions non courantes et courantes couvrent principalement des risques de contentieux, les risques d\u2019exploitation, les co\u00fbts de restructuration.
Pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, le Groupe utilise la m\u00e9thode r\u00e9trospective avec projection de salaire de fin de carri\u00e8re selon la m\u00e9thode dite des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La valorisation des engagements est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e et tient compte de l\u2019anciennet\u00e9, de l\u2019esp\u00e9rance de vie, du taux de rotation du personnel par cat\u00e9gorie, des droits d\u00e9finis dans les conventions collectives, ainsi que des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques telles que le taux d\u2019inflation et le taux d\u2019actualisation. Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est d\u00e9fini \u00e0 partir de l\u2019indice iBoxx \u20ac Corporate AA 10+.
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au cours de l\u2019exercice int\u00e8gre\u00a0:
\u25cfles droits suppl\u00e9mentaires acquis par les salari\u00e9s\u00a0;
\u25cfla variation de l\u2019actualisation des droits existants en d\u00e9but d\u2019exercice, compte tenu de l\u2019\u00e9coulement de l\u2019ann\u00e9e\u00a0;
\u25cfl\u2019incidence des \u00e9ventuelles modifications de r\u00e9gimes sur l\u2019ann\u00e9e ou de nouveaux r\u00e9gimes.
En application de l\u2019amendement \u00e0 IAS\u00a019, les \u00e9carts actuariels sont constat\u00e9s directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et l\u2019incidence des \u00e9ventuelles modifications de r\u00e9gimes ou des nouveaux r\u00e9gimes est incluse dans la charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Au compte de r\u00e9sultat, les co\u00fbts relatifs aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont refl\u00e9t\u00e9s comme suit\u00a0:
\u25cfle co\u00fbt des services rendus, qui constate l\u2019augmentation des obligations li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une ann\u00e9e d\u2019anciennet\u00e9 suppl\u00e9mentaire, est comptabilis\u00e9 dans le \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25cfla charge financi\u00e8re nette de la p\u00e9riode est comptabilis\u00e9e en \u00ab\u00a0charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb. Elle est d\u00e9termin\u00e9e en appliquant le taux d\u2019actualisation au montant reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re en d\u00e9but de p\u00e9riode, en tenant compte de toute variation au cours de la p\u00e9riode r\u00e9sultant des contributions vers\u00e9es et versements de prestations.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | \n\n 22,7 | \n\n 23,3 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail | \n\n 7,9 | \n\n 7,0 | \n
| \n Frais de sant\u00e9 | \n\n 4,8 | \n\n 3,6 | \n
| \n Cong\u00e9 fin de carri\u00e8re | \n\n 22,5 | \n\n 10,1 | \n
| \n PROVISIONS pour retraites et engagements assimil\u00e9s | \n\n 58,0 | \n\n 44,1 | \n
L\u2019allongement de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite a une incidence non significative sur la provision pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, ainsi que sur la provision pour cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re au 1er janvier 2023.
L'augmentation de la provision pour cong\u00e9 de fin de carri\u00e8re est notamment due \u00e0 des entr\u00e9es de population du fait de la r\u00e9forme des retraites, \u00e0 de nouveaux collaborateurs ayant sign\u00e9 un accord, majoritairement issus de la population \u00e9ligible au 31 d\u00e9cembre 2022 et au co\u00fbt des services rendus de l'ann\u00e9e. La variation de la provision ressort \u00e0 12\u00a0millions d\u2019euros, dont 8\u00a0millions d\u2019euros en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019hypoth\u00e8se de taux d\u2019adh\u00e9sion retenue pour les cong\u00e9s de fin de carri\u00e8re est de 25\u00a0%.
Note 7Provisions
Une provision est constitu\u00e9e lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources sans contrepartie au moins \u00e9quivalente et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire, contractuel ou implicite. L\u2019estimation du montant figurant en provisions, d\u00e9fini individuellement, correspond \u00e0 la sortie de ressources que le Groupe estime probable. Ces provisions ne font pas l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, \u00e0 l\u2019exception des avantages aux personnels. Leur montant correspond \u00e0 la meilleure estimation du risque.
Les provisions que le Groupe estime devoir \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture ou celles li\u00e9es au cycle normal d\u2019exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les passifs courants. Les autres provisions sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les passifs non courants.
Ces provisions non courantes et courantes couvrent principalement des risques de contentieux, les risques d\u2019exploitation, les co\u00fbts de restructuration.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Autres mouvements | \n\n 31.12.2023 | \n|
| \n Utilis\u00e9es | \n\n Non utilis\u00e9es | \n|||||
| \n Total provisions non courantes | \n\n 11,1 | \n\n 0,0 | \n\n - 0,1 | \n\n - 9,8 | \n\n 0,2 | \n\n 1,4 | \n
| \n Total provisions courantes | \n\n 11,4 | \n\n 12,0 | \n\n - 7,2 | \n\n - 0,9 | \n\n - 0,5 | \n\n 14,9 | \n
| \n Total provisions | \n\n 22,5 | \n\n 12,0 | \n\n - 7,3 | \n\n - 10,7 | \n\n - 0,3 | \n\n 16,3 | \n
Les reprises de provision non utilis\u00e9es sur l'exercice 2023 concernent des litiges avec d'anciens courtiers mandataires, dont 7,5\u00a0millions d'euros ont \u00e9t\u00e9 repris dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC) et 2,3 millions d'euros ont \u00e9t\u00e9 repris dans les autres produits op\u00e9rationnels non courants.
Les provisions courantes couvrent principalement des contentieux li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation.
L\u2019attribution d\u2019actions de performance est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur actions\u00a0\u00bb. Pendant la dur\u00e9e du plan, est comptabilis\u00e9 en charges de personnel un montant repr\u00e9sentatif de l\u2019avantage consenti aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, calcul\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres. La juste valeur de la charge est calcul\u00e9e en utilisant les mod\u00e8les de type Black &\u00a0Scholes\u00a0: sont prises en compte les caract\u00e9ristiques du plan (prix et p\u00e9riode d\u2019exercice) et les donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution (taux sans risque, cours de l\u2019action, volatilit\u00e9, dividendes attendus). La charge est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et peut \u00eatre corrig\u00e9e en fonction des d\u00e9parts ou des radiations de l\u2019effectif ou encore de la probabilit\u00e9 estim\u00e9e d\u2019atteinte des crit\u00e8res de performance. L\u2019\u00e9volution ult\u00e9rieure du cours de l\u2019action n\u2019entra\u00eene aucune modification de la charge.
Trois plans d\u2019actions de performance sont en vigueur. Ces actions ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9sidente directrice g\u00e9n\u00e9rale, au directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et \u00e0 certains salari\u00e9s du Groupe. Conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, les droits \u00e0 attribution d\u2019actions de performance ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, donnant droit au nombre d\u2019actions indiqu\u00e9 ci-dessous, sur une base d\u2019atteinte des conditions de performance \u00e0 hauteur de 100\u00a0%.
Les droits accord\u00e9s ne sont d\u00e9finitivement acquis qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de trois ans sous la condition de pr\u00e9sence.
L\u2019attribution des actions est par ailleurs soumise \u00e0 des conditions de performance (Ebitda courant, b\u00e9n\u00e9fice par action, rendement total pour les actionnaires \u2013 Total Shareholder Return (TSR) \u2013 de FDJ, taux de mises identifi\u00e9es et notation Moody\u2019s ESG Solutions). Si les objectifs ne sont pas atteints, le nombre d\u2019actions livr\u00e9es et la charge seront r\u00e9duits. En cas de surperformance, le nombre d\u2019actions livr\u00e9es sera major\u00e9 dans une limite de 145\u00a0% des droits accord\u00e9s.
Les conditions de performance sont \u00e9valu\u00e9es sur 3 exercices \u00e0 compter de l\u2019exercice au cours duquel les actions sont attribu\u00e9es. La livraison des actions intervient au cours de l\u2019ann\u00e9e suivant cette p\u00e9riode de 3 exercices\u00a0; soit en 2024 pour l\u2019attribution d\u2019actions intervenue en 2021, en 2025 pour l\u2019attribution d\u2019actions intervenue en 2022 et en 2026 pour l\u2019attribution d\u2019actions intervenue en 2023.
| \n Plan | \n\n 2021-2024 | \n\n 2022-2025 | \n\n 2023-2026 | \n
| \n Date d\u2019attribution | \n\n 30.06.2021 | \n\n 26.04.2022 | \n\n 27.04.2023 | \n
| \n Nombre d\u2019actions | \n\n 95\u00a0867 | \n\n 174\u00a0764 | \n\n 175\u00a0828 | \n
| \n Cours de l\u2019action | \n\n 49,58 | \n\n 34,6 | \n\n 38,8 | \n
| \n Juste valeur | \n\n 44,20 | \n\n 28,65 | \n\n 31,00 | \n
| \n Dividendes attendus sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 10,0\u00a0% | \n\n 12,3\u00a0% | \n
| \n Volatilit\u00e9 de l\u2019action | \n\n 23,0\u00a0% | \n\n 34,4\u00a0% | \n\n 23,3\u00a0% | \n
| \n Poids des conditions de performance non march\u00e9 (base 100\u00a0%) | \n\n 85,0\u00a0% | \n\n 85,0\u00a0% | \n\n 85,0\u00a0% | \n
| \n Poids des conditions de performance li\u00e9es au TSR (base 100\u00a0%) | \n\n 15,0\u00a0% | \n\n 15,0\u00a0% | \n\n 15,0\u00a0% | \n
| \n M\u00e9thode de valorisation | \n\n Monte Carlo | \n\n Monte Carlo | \n\n Monte Carlo | \n
La charge est estim\u00e9e \u00e0 19,1\u00a0millions d\u2019euros (charges patronales comprises) sur la dur\u00e9e des plans, dont 5,5\u00a0millions d\u2019euros sur la p\u00e9riode. Sur l\u2019exercice, 139\u00a0000\u00a0actions ont \u00e9t\u00e9 acquises pour un montant de 5,1\u00a0millions d\u2019euros afin de les distribuer aux b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des plans.
L\u2019attribution d\u2019actions de performance est comptabilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur actions\u00a0\u00bb. Pendant la dur\u00e9e du plan, est comptabilis\u00e9 en charges de personnel un montant repr\u00e9sentatif de l\u2019avantage consenti aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, calcul\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres. La juste valeur de la charge est calcul\u00e9e en utilisant les mod\u00e8les de type Black &\u00a0Scholes\u00a0: sont prises en compte les caract\u00e9ristiques du plan (prix et p\u00e9riode d\u2019exercice) et les donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution (taux sans risque, cours de l\u2019action, volatilit\u00e9, dividendes attendus). La charge est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et peut \u00eatre corrig\u00e9e en fonction des d\u00e9parts ou des radiations de l\u2019effectif ou encore de la probabilit\u00e9 estim\u00e9e d\u2019atteinte des crit\u00e8res de performance. L\u2019\u00e9volution ult\u00e9rieure du cours de l\u2019action n\u2019entra\u00eene aucune modification de la charge.
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du prix de revient \u00e9tabli selon la m\u00e9thode du \u00ab\u00a0premier entr\u00e9, premier sorti\u00a0\u00bb (FIFO) et de la valeur nette de r\u00e9alisation (prix de vente estim\u00e9 net des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la vente). Ils font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation en fonction de leur obsolescence technique ou commerciale.
Les stocks correspondent essentiellement aux supports de jeux, c\u2019est-\u00e0-dire aux tickets de jeux instantan\u00e9s (23\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et 18\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022).
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du prix de revient \u00e9tabli selon la m\u00e9thode du \u00ab\u00a0premier entr\u00e9, premier sorti\u00a0\u00bb (FIFO) et de la valeur nette de r\u00e9alisation (prix de vente estim\u00e9 net des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la vente). Ils font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation en fonction de leur obsolescence technique ou commerciale.
Note 5\u00c9cart d\u2019acquisition (goodwill)
Le goodwill correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs repris. Il est affect\u00e9 \u00e0 une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou un groupe d\u2019UGT, susceptible de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d\u2019entreprises, repr\u00e9sentant le niveau op\u00e9rationnel le plus bas auquel le groupe op\u00e8re le suivi du taux de retour sur investissement de ce goodwill. Une UGT est d\u00e9finie comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur une fois par an \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment lorsqu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. L\u2019objectif de ce test est de s\u2019assurer que sa valeur nette comptable n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie lorsque celle-ci est plus \u00e9lev\u00e9e.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une UGT est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de ces actifs, dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9vues par la direction de l\u2019entreprise. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est enregistr\u00e9e. Celle-ci est affect\u00e9e en priorit\u00e9 sur les goodwill. Le compl\u00e9ment \u00e9ventuel est ensuite affect\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Note 5\u00c9cart d\u2019acquisition (goodwill)
Le goodwill correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs repris. Il est affect\u00e9 \u00e0 une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou un groupe d\u2019UGT, susceptible de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d\u2019entreprises, repr\u00e9sentant le niveau op\u00e9rationnel le plus bas auquel le groupe op\u00e8re le suivi du taux de retour sur investissement de ce goodwill. Une UGT est d\u00e9finie comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur une fois par an \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment lorsqu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. L\u2019objectif de ce test est de s\u2019assurer que sa valeur nette comptable n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie lorsque celle-ci est plus \u00e9lev\u00e9e.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une UGT est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de ces actifs, dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9vues par la direction de l\u2019entreprise. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est enregistr\u00e9e. Celle-ci est affect\u00e9e en priorit\u00e9 sur les goodwill. Le compl\u00e9ment \u00e9ventuel est ensuite affect\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Sortie | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition (brut) | \n\n 56,6 | \n\n 134,1 | \n\n \n | \n\n 190,8 | \n
| \n Pertes de valeur s/\u00e9cart d\u2019acquisition | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition (net) | \n\n 56,6 | \n\n 134,1\u00a0 | \n\n - | \n\n 190,8 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Acquisitions | \n\n Sortie | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition (brut) | \n\n 71,1 | \n\n 56,6 | \n\n -\u00a071,1 | \n\n 56,6 | \n
| \n Pertes de valeur s/\u00e9cart d\u2019acquisition | \n\n -\u00a071,1 | \n\n - | \n\n 71,1 | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition (net) | \n\n - | \n\n 56,6 | \n\n - | \n\n 56,6 | \n
Suite \u00e0 l\u2019autorisation de l\u2019op\u00e9ration sous conditions \u00e9mise par l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence, FDJ a finalis\u00e9 le 29\u00a0septembre 2023 l\u2019acquisition de 100\u00a0% du groupe ZEturf, qui est contr\u00f4l\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 globalement par FDJ depuis cette date. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition provisoire constat\u00e9 dans les comptes du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 72\u00a0millions d\u2019euros.
FDJ a annonc\u00e9 le 3 novembre 2023 la finalisation de l\u2019acquisition de 100 % du capital de Premier Lotteries Ireland (PLI), op\u00e9rateur d\u00e9tenteur des droits exclusifs pour op\u00e9rer la Loterie nationale irlandaise jusqu\u2019en 2034. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition provisoire constat\u00e9 dans les comptes du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 63 millions d\u2019euros.
En 2022, la finalisation des acquisitions de l\u2019Addition et Aleda s\u2019est traduite par la comptabilisation de deux nouveaux \u00e9carts d\u2019acquisition pour un montant de 57\u00a0millions d\u2019euros (30\u00a0millions d\u2019euros portant sur l\u2019Addition et 27\u00a0millions d\u2019euros sur Aleda). Ils refl\u00e8tent principalement les perspectives de d\u00e9veloppement futur de l\u2019activit\u00e9 ainsi que la valorisation du capital humain.
L\u2019acquisition de L\u2019Addition et d\u2019Aleda ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans une strat\u00e9gie de mutualisation et de synergie dans l\u2019optique de constitution d\u2019une activit\u00e9 globale de Merchant Services, le test de valeur du goodwill de ces deux soci\u00e9t\u00e9s a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 en regroupant les deux UGT\u00a0et en se basant par cons\u00e9quence sur le cumul des flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s actualis\u00e9s de ces deux UGT.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le test mis en oeuvre sur le goodwill Merchant Services sur la base du business plan mis \u00e0 jour n'a pas mis en \u00e9vidence de perte de valeur sur ces \u00e9carts d'acquisition.
Un test de sensibilit\u00e9 de la valeur d\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9\u00a0:
\u25cfune variation \u00e0 la hausse d\u2019un demi-point de taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de la valeur de 3\u00a0millions d'euros sans d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill\u00a0;
\u25cfune variation de 0,2\u00a0point de taux de croissance repr\u00e9sente 0,5\u00a0million d\u2019euros.
Ces actifs correspondent :
\u25cf\u00e0 la s\u00e9curisation des droits exclusifs d\u2019exploitation portant sur les activit\u00e9s de loterie commercialis\u00e9es en r\u00e9seau physique de distribution et en ligne, ainsi que sur les jeux de paris sportifs commercialis\u00e9s en r\u00e9seau physique de distribution confi\u00e9s \u00e0 la Fran\u00e7aise des Jeux pour une dur\u00e9e de 25\u00a0ans. Cet actif, d\u2019un montant de 380\u00a0millions d\u2019euros, est amorti sur cette dur\u00e9e \u00e0 compter du 23\u00a0mai 2019, date de promulgation de la loi Pacte n\u00b0\u00a02019-486\u00a0;
\u25cf\u00e0 la valorisation de la licence d\u2019exploitation des droits exclusifs d\u00e9tenus par PLI pour op\u00e9rer la Loterie nationale irlandaise jusqu\u2019en 2034.
Les d\u00e9penses de recherche engag\u00e9es par le Groupe pour son propre compte sont comptabilis\u00e9es en charges au rythme o\u00f9 elles sont encourues.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s qu\u2019ils se rapportent \u00e0 des projets ayant de s\u00e9rieuses chances de r\u00e9ussite technique et de viabilit\u00e9 \u00e9conomique. Ils comprennent la valorisation des jours-hommes internes et de la sous-traitance. Ils correspondent aux projets d\u00e9velopp\u00e9s en interne li\u00e9s principalement \u00e0 la num\u00e9risation et \u00e0 l\u2019enrichissement de l\u2019offre, tant digitale qu\u2019en point de vente.
Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e des logiciels correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, incluant prix d\u2019achat et frais accessoires.
Ces actifs correspondent \u00e0 la valorisation donn\u00e9e aux marques dans le cadre des travaux d'allocation du prix effectu\u00e9s \u00e0 chaque acquisition r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe.
Les immobilisations incorporelles en cours concernent les co\u00fbts de d\u00e9veloppement (voir supra) non encore mis en service. \u00c0 l\u2019exception des \u00e9carts d\u2019acquisition et des immobilisations acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, les autres immobilisations incorporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (prix d\u2019achat et frais accessoires).
Les actifs sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e de l\u2019actif incorporel, sauf si cette dur\u00e9e est ind\u00e9finie. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e d\u2019utilisation probable de l\u2019immobilisation incorporelle \u00e0 partir de sa mise en service. Les frais de d\u00e9veloppement sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode comprise entre 3\u00a0et\u00a015\u00a0ans, et en moyenne sur 5\u00a0ans. Les actifs concernant les jeux de loterie exclusivement sur le canal digital et les paris sportifs en concurrence sont amortis sur 3\u00a0ans. Les logiciels sont amortis sur une dur\u00e9e de 5\u00a0ans. Les actifs concernant la marque sont amortis lin\u00e9airement pour une p\u00e9riode comprise entre 2 et 20 ans correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e d'utilisation estim\u00e9e.
Ces dur\u00e9es sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice. Tout changement de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue ou du rythme attendu de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs repr\u00e9sentatifs de l\u2019actif est pris en compte de mani\u00e8re prospective.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur.
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont l\u2019atteinte des objectifs du plan d\u2019affaires \u00e0 5\u00a0ans, l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation, l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 et les performances des jeux et \u00e9quipements, l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement technologique qui peut rendre pr\u00e9matur\u00e9ment obsol\u00e8tes certains \u00e9quipements et l\u2019\u00e9volution de l\u2019offre.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e si la valeur nette comptable d\u2019un actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9, fond\u00e9e sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif, et la valeur de march\u00e9, d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions similaires r\u00e9centes ou \u00e0 des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts ind\u00e9pendants dans une perspective de cession, diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amortiss. Provisions | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amortiss. Provisions | \n\n Net | \n|
| \n Droits exclusifs d\u2019exploitation | \n\n 655,9 | \n\n -\u00a074,2 | \n\n 581,6 | \n\n 380,0 | \n\n - 54,9 | \n\n 325,1 | \n
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement | \n\n 299,6 | \n\n -\u00a0185,6 | \n\n 114,0 | \n\n 232,9 | \n\n - 170,2 | \n\n 62,6 | \n
| \n Logiciels SI | \n\n 97,4 | \n\n -\u00a070,4 | \n\n 27,0 | \n\n 87,8 | \n\n - 72,2 | \n\n 15,6 | \n
| \n Marques | \n\n 90,2 | \n\n -\u00a01,6 | \n\n 88,6 | \n\n 1,2 | \n\n 0,0 | \n\n 1,2 | \n
| \n Immobilisations incorporelles en cours et autres immobilisations incorporelles | \n\n 147,9 | \n\n -\u00a031,4 | \n\n 116,5 | \n\n 126,6 | \n\n -\u00a023,5 | \n\n 103,1 | \n
| \n Total immobilisations incorporelles | \n\n 1 291,0 | \n\n -\u00a0363,3 | \n\n 927,7 | \n\n 828,5 | \n\n - 320,9 | \n\n 507,6 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Sorties | \n\n Reclas-sements (1) | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres mouvements (2) | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Droits exclusifs d\u2019exploitation | \n\n 380,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 275,9 | \n\n - | \n\n 655,9 | \n
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement | \n\n 232,9 | \n\n 25,0 | \n\n -\u00a00,0 | \n\n 15,4 | \n\n 25,8 | \n\n 0,6 | \n\n 299,6 | \n
| \n Logiciels SI | \n\n 87,8 | \n\n 0,9 | \n\n - | \n\n -\u00a05,4 | \n\n 14,0 | \n\n 0,1 | \n\n 97,4 | \n
| \n Marques | \n\n 1,2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 89,0 | \n\n - | \n\n 90,2 | \n
| \n Immobilisations incorporelles en cours et autres immobilisations incorporelles | \n\n 126,7 | \n\n 43,3\u00a0 | \n\n -\u00a00,8 | \n\n -\u00a057,2 | \n\n 35,2 | \n\n 0,7 | \n\n 147,9 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 828,5 | \n\n 69,2 | \n\n -\u00a00,9 | \n\n -\u00a047,2 | \n\n 439,9\u00a0 | \n\n 1,4 | \n\n 1 291,0 | \n
| \n Amort./Dep. des droits d\u2019exploitation exclusifs | \n\n - 54,9 | \n\n -\u00a019,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a074,2 | \n
| \n Amort./D\u00e9p. frais de d\u00e9veloppement | \n\n - 170,2 | \n\n -\u00a040,6 | \n\n 0,0 | \n\n 25,5 | \n\n - | \n\n -\u00a00,4 | \n\n -\u00a0185,6 | \n
| \n Amort./D\u00e9p. des logiciels | \n\n - 72,2 | \n\n -\u00a03,2 | \n\n - | \n\n 5,1 | \n\n - | \n\n -\u00a00,1 | \n\n -\u00a070,4 | \n
| \n Amort./D\u00e9p. des marques | \n\n -\u00a00,0 | \n\n -\u00a01,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -\u00a01,6 | \n
| \n Amort./D\u00e9p autres immobilisations incorporelles | \n\n -\u00a023,5 | \n\n -\u00a011,6 | \n\n 0,8 | \n\n 3,3 | \n\n - | \n\n -\u00a00,3 | \n\n -\u00a031,4 | \n
| \n Amortissements | \n\n - 320,9 | \n\n -\u00a076,3 | \n\n 0,8 | \n\n 33,9 | \n\n - | \n\n -\u00a00,8 | \n\n -\u00a0363,3 | \n
| \n Immobilisations incorporelles nettes | \n\n 507,6 | \n\n \n | \n\n -\u00a00,1 | \n\n -\u00a013,3 | \n\n 439,9 | \n\n 0,5 | \n\n 927,7 | \n
| \n (1)Dont reclassements d\u2019immobilisations en cours en immobilisations mises en service, et reclassement des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (IFRS\u00a05). (2)Principalement effet de change. | \n
Les principaux investissements de la p\u00e9riode concernent la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et sont li\u00e9s aux d\u00e9veloppements des syst\u00e8mes d\u2019information de production et de back office, ainsi qu\u2019aux terminaux de prises de jeu.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Acquisitions | \n\n Sorties | \n\n Reclas-sements (1) | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres mouve-ments (2) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Droits exclusifs d\u2019exploitation | \n\n 380,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 380,0 | \n
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement | \n\n 220,1 | \n\n 11,9 | \n\n - 5,9 | \n\n 5,1 | \n\n 3,2 | \n\n - 1,6 | \n\n 232,9 | \n
| \n Logiciels SI | \n\n 78,4 | \n\n 1,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n 7,8 | \n\n - 0,3 | \n\n 87,8 | \n
| \n Marques | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 1,2 | \n\n - | \n\n 1,2 | \n
| \n Immobilisations incorporelles en cours et autres immobilisations incorporelles | \n\n 111,8 | \n\n 47,7 | \n\n -\u00a00,9 | \n\n -\u00a042,3 | \n\n 12,3 | \n\n -\u00a01,8 | \n\n 126,6 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 790,3 | \n\n 61,4 | \n\n - 6,9 | \n\n - 37,2 | \n\n 24,5 | \n\n - 3,6 | \n\n 828,5 | \n
| \n Amort./Dep. des droits d\u2019exploitation exclusifs | \n\n - 39,7 | \n\n - 15,2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 54,9 | \n
| \n Amort./D\u00e9p. frais de d\u00e9veloppement | \n\n - 144,4 | \n\n - 39,2 | \n\n 5,9 | \n\n 8,7 | \n\n - 2,3 | \n\n 1,1 | \n\n - 170,2 | \n
| \n Amort./D\u00e9p. des logiciels | \n\n - 69,4 | \n\n - 3,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n - 72,2 | \n
| \n Amort./D\u00e9p. des marques | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n - | \n\n -\u00a00,0 | \n
| \n Amort./D\u00e9p autres immobilisations incorporelles | \n\n -\u00a014,4 | \n\n -\u00a019,9 | \n\n 0,0 | \n\n 12,3 | \n\n -\u00a02,2 | \n\n 0,7 | \n\n -\u00a023,5 | \n
| \n Amortissements | \n\n - 267,9 | \n\n - 77,4 | \n\n 5,9 | \n\n 21,0 | \n\n - 4,4 | \n\n 2,0 | \n\n - 320,9 | \n
| \n Immobilisations incorporelles nettes | \n\n 522,3 | \n\n \n | \n\n - 0,9 | \n\n - 16,3 | \n\n 20,1 | \n\n - 1,7 | \n\n 507,6 | \n
| \n (1)Dont reclassements d\u2019immobilisations en cours en immobilisations mises en service. (2)Principalement effet de change. | \n
Note 5\u00c9cart d\u2019acquisition (goodwill)
Le goodwill correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs repris. Il est affect\u00e9 \u00e0 une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou un groupe d\u2019UGT, susceptible de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d\u2019entreprises, repr\u00e9sentant le niveau op\u00e9rationnel le plus bas auquel le groupe op\u00e8re le suivi du taux de retour sur investissement de ce goodwill. Une UGT est d\u00e9finie comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur une fois par an \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment lorsqu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. L\u2019objectif de ce test est de s\u2019assurer que sa valeur nette comptable n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie lorsque celle-ci est plus \u00e9lev\u00e9e.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une UGT est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de ces actifs, dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9vues par la direction de l\u2019entreprise. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est enregistr\u00e9e. Celle-ci est affect\u00e9e en priorit\u00e9 sur les goodwill. Le compl\u00e9ment \u00e9ventuel est ensuite affect\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Sortie | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition (brut) | \n\n 56,6 | \n\n 134,1 | \n\n \n | \n\n 190,8 | \n
| \n Pertes de valeur s/\u00e9cart d\u2019acquisition | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition (net) | \n\n 56,6 | \n\n 134,1\u00a0 | \n\n - | \n\n 190,8 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Acquisitions | \n\n Sortie | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition (brut) | \n\n 71,1 | \n\n 56,6 | \n\n -\u00a071,1 | \n\n 56,6 | \n
| \n Pertes de valeur s/\u00e9cart d\u2019acquisition | \n\n -\u00a071,1 | \n\n - | \n\n 71,1 | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition (net) | \n\n - | \n\n 56,6 | \n\n - | \n\n 56,6 | \n
Suite \u00e0 l\u2019autorisation de l\u2019op\u00e9ration sous conditions \u00e9mise par l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence, FDJ a finalis\u00e9 le 29\u00a0septembre 2023 l\u2019acquisition de 100\u00a0% du groupe ZEturf, qui est contr\u00f4l\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 globalement par FDJ depuis cette date. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition provisoire constat\u00e9 dans les comptes du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 72\u00a0millions d\u2019euros.
FDJ a annonc\u00e9 le 3 novembre 2023 la finalisation de l\u2019acquisition de 100 % du capital de Premier Lotteries Ireland (PLI), op\u00e9rateur d\u00e9tenteur des droits exclusifs pour op\u00e9rer la Loterie nationale irlandaise jusqu\u2019en 2034. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition provisoire constat\u00e9 dans les comptes du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 63 millions d\u2019euros.
En 2022, la finalisation des acquisitions de l\u2019Addition et Aleda s\u2019est traduite par la comptabilisation de deux nouveaux \u00e9carts d\u2019acquisition pour un montant de 57\u00a0millions d\u2019euros (30\u00a0millions d\u2019euros portant sur l\u2019Addition et 27\u00a0millions d\u2019euros sur Aleda). Ils refl\u00e8tent principalement les perspectives de d\u00e9veloppement futur de l\u2019activit\u00e9 ainsi que la valorisation du capital humain.
L\u2019acquisition de L\u2019Addition et d\u2019Aleda ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans une strat\u00e9gie de mutualisation et de synergie dans l\u2019optique de constitution d\u2019une activit\u00e9 globale de Merchant Services, le test de valeur du goodwill de ces deux soci\u00e9t\u00e9s a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 en regroupant les deux UGT\u00a0et en se basant par cons\u00e9quence sur le cumul des flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s actualis\u00e9s de ces deux UGT.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le test mis en oeuvre sur le goodwill Merchant Services sur la base du business plan mis \u00e0 jour n'a pas mis en \u00e9vidence de perte de valeur sur ces \u00e9carts d'acquisition.
Un test de sensibilit\u00e9 de la valeur d\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9\u00a0:
\u25cfune variation \u00e0 la hausse d\u2019un demi-point de taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de la valeur de 3\u00a0millions d'euros sans d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill\u00a0;
\u25cfune variation de 0,2\u00a0point de taux de croissance repr\u00e9sente 0,5\u00a0million d\u2019euros.
Le goodwill correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs repris. Il est affect\u00e9 \u00e0 une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou un groupe d\u2019UGT, susceptible de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d\u2019entreprises, repr\u00e9sentant le niveau op\u00e9rationnel le plus bas auquel le groupe op\u00e8re le suivi du taux de retour sur investissement de ce goodwill. Une UGT est d\u00e9finie comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur une fois par an \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment lorsqu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. L\u2019objectif de ce test est de s\u2019assurer que sa valeur nette comptable n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie lorsque celle-ci est plus \u00e9lev\u00e9e.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une UGT est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de ces actifs, dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9vues par la direction de l\u2019entreprise. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est enregistr\u00e9e. Celle-ci est affect\u00e9e en priorit\u00e9 sur les goodwill. Le compl\u00e9ment \u00e9ventuel est ensuite affect\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Ces actifs correspondent :
\u25cf\u00e0 la s\u00e9curisation des droits exclusifs d\u2019exploitation portant sur les activit\u00e9s de loterie commercialis\u00e9es en r\u00e9seau physique de distribution et en ligne, ainsi que sur les jeux de paris sportifs commercialis\u00e9s en r\u00e9seau physique de distribution confi\u00e9s \u00e0 la Fran\u00e7aise des Jeux pour une dur\u00e9e de 25\u00a0ans. Cet actif, d\u2019un montant de 380\u00a0millions d\u2019euros, est amorti sur cette dur\u00e9e \u00e0 compter du 23\u00a0mai 2019, date de promulgation de la loi Pacte n\u00b0\u00a02019-486\u00a0;
\u25cf\u00e0 la valorisation de la licence d\u2019exploitation des droits exclusifs d\u00e9tenus par PLI pour op\u00e9rer la Loterie nationale irlandaise jusqu\u2019en 2034.
Les d\u00e9penses de recherche engag\u00e9es par le Groupe pour son propre compte sont comptabilis\u00e9es en charges au rythme o\u00f9 elles sont encourues.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s qu\u2019ils se rapportent \u00e0 des projets ayant de s\u00e9rieuses chances de r\u00e9ussite technique et de viabilit\u00e9 \u00e9conomique. Ils comprennent la valorisation des jours-hommes internes et de la sous-traitance. Ils correspondent aux projets d\u00e9velopp\u00e9s en interne li\u00e9s principalement \u00e0 la num\u00e9risation et \u00e0 l\u2019enrichissement de l\u2019offre, tant digitale qu\u2019en point de vente.
Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e des logiciels correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, incluant prix d\u2019achat et frais accessoires.
Ces actifs correspondent \u00e0 la valorisation donn\u00e9e aux marques dans le cadre des travaux d'allocation du prix effectu\u00e9s \u00e0 chaque acquisition r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe.
Les immobilisations incorporelles en cours concernent les co\u00fbts de d\u00e9veloppement (voir supra) non encore mis en service. \u00c0 l\u2019exception des \u00e9carts d\u2019acquisition et des immobilisations acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, les autres immobilisations incorporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (prix d\u2019achat et frais accessoires).
Les actifs sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e de l\u2019actif incorporel, sauf si cette dur\u00e9e est ind\u00e9finie. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e d\u2019utilisation probable de l\u2019immobilisation incorporelle \u00e0 partir de sa mise en service. Les frais de d\u00e9veloppement sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode comprise entre 3\u00a0et\u00a015\u00a0ans, et en moyenne sur 5\u00a0ans. Les actifs concernant les jeux de loterie exclusivement sur le canal digital et les paris sportifs en concurrence sont amortis sur 3\u00a0ans. Les logiciels sont amortis sur une dur\u00e9e de 5\u00a0ans. Les actifs concernant la marque sont amortis lin\u00e9airement pour une p\u00e9riode comprise entre 2 et 20 ans correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e d'utilisation estim\u00e9e.
Ces dur\u00e9es sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice. Tout changement de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue ou du rythme attendu de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs repr\u00e9sentatifs de l\u2019actif est pris en compte de mani\u00e8re prospective.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur.
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont l\u2019atteinte des objectifs du plan d\u2019affaires \u00e0 5\u00a0ans, l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation, l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 et les performances des jeux et \u00e9quipements, l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement technologique qui peut rendre pr\u00e9matur\u00e9ment obsol\u00e8tes certains \u00e9quipements et l\u2019\u00e9volution de l\u2019offre.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e si la valeur nette comptable d\u2019un actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9, fond\u00e9e sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif, et la valeur de march\u00e9, d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions similaires r\u00e9centes ou \u00e0 des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts ind\u00e9pendants dans une perspective de cession, diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Le goodwill correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs repris. Il est affect\u00e9 \u00e0 une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou un groupe d\u2019UGT, susceptible de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d\u2019entreprises, repr\u00e9sentant le niveau op\u00e9rationnel le plus bas auquel le groupe op\u00e8re le suivi du taux de retour sur investissement de ce goodwill. Une UGT est d\u00e9finie comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur une fois par an \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment lorsqu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. L\u2019objectif de ce test est de s\u2019assurer que sa valeur nette comptable n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie lorsque celle-ci est plus \u00e9lev\u00e9e.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une UGT est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de ces actifs, dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9vues par la direction de l\u2019entreprise. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est enregistr\u00e9e. Celle-ci est affect\u00e9e en priorit\u00e9 sur les goodwill. Le compl\u00e9ment \u00e9ventuel est ensuite affect\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur une fois par an \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment lorsqu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. L\u2019objectif de ce test est de s\u2019assurer que sa valeur nette comptable n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie lorsque celle-ci est plus \u00e9lev\u00e9e.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une UGT est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de ces actifs, dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9vues par la direction de l\u2019entreprise. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est enregistr\u00e9e. Celle-ci est affect\u00e9e en priorit\u00e9 sur les goodwill. Le compl\u00e9ment \u00e9ventuel est ensuite affect\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Sortie | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition (brut) | \n\n 56,6 | \n\n 134,1 | \n\n \n | \n\n 190,8 | \n
| \n Pertes de valeur s/\u00e9cart d\u2019acquisition | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition (net) | \n\n 56,6 | \n\n 134,1\u00a0 | \n\n - | \n\n 190,8 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Acquisitions | \n\n Sortie | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition (brut) | \n\n 71,1 | \n\n 56,6 | \n\n -\u00a071,1 | \n\n 56,6 | \n
| \n Pertes de valeur s/\u00e9cart d\u2019acquisition | \n\n -\u00a071,1 | \n\n - | \n\n 71,1 | \n\n - | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition (net) | \n\n - | \n\n 56,6 | \n\n - | \n\n 56,6 | \n
Un test de sensibilit\u00e9 de la valeur d\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9\u00a0:
\u25cfune variation \u00e0 la hausse d\u2019un demi-point de taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de la valeur de 3\u00a0millions d'euros sans d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill\u00a0;
\u25cfune variation de 0,2\u00a0point de taux de croissance repr\u00e9sente 0,5\u00a0million d\u2019euros.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur.
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont l\u2019atteinte des objectifs du plan d\u2019affaires \u00e0 5\u00a0ans, l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation, l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 et les performances des jeux et \u00e9quipements, l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement technologique qui peut rendre pr\u00e9matur\u00e9ment obsol\u00e8tes certains \u00e9quipements et l\u2019\u00e9volution de l\u2019offre.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e si la valeur nette comptable d\u2019un actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9, fond\u00e9e sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif, et la valeur de march\u00e9, d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions similaires r\u00e9centes ou \u00e0 des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts ind\u00e9pendants dans une perspective de cession, diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Cf.\u00a0principes relatifs aux immobilisations incorporelles en note\u00a06.1.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur une fois par an \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment lorsqu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. L\u2019objectif de ce test est de s\u2019assurer que sa valeur nette comptable n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie lorsque celle-ci est plus \u00e9lev\u00e9e.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une UGT est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de ces actifs, dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9vues par la direction de l\u2019entreprise. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est enregistr\u00e9e. Celle-ci est affect\u00e9e en priorit\u00e9 sur les goodwill. Le compl\u00e9ment \u00e9ventuel est ensuite affect\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur.
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont l\u2019atteinte des objectifs du plan d\u2019affaires \u00e0 5\u00a0ans, l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation, l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 et les performances des jeux et \u00e9quipements, l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement technologique qui peut rendre pr\u00e9matur\u00e9ment obsol\u00e8tes certains \u00e9quipements et l\u2019\u00e9volution de l\u2019offre.
Cf.\u00a0principes relatifs aux immobilisations incorporelles en note\u00a06.1.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, il n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur une fois par an \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment lorsqu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. L\u2019objectif de ce test est de s\u2019assurer que sa valeur nette comptable n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie lorsque celle-ci est plus \u00e9lev\u00e9e.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une UGT est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de ces actifs, dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9vues par la direction de l\u2019entreprise. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est enregistr\u00e9e. Celle-ci est affect\u00e9e en priorit\u00e9 sur les goodwill. Le compl\u00e9ment \u00e9ventuel est ensuite affect\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur.
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont l\u2019atteinte des objectifs du plan d\u2019affaires \u00e0 5\u00a0ans, l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation, l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 et les performances des jeux et \u00e9quipements, l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement technologique qui peut rendre pr\u00e9matur\u00e9ment obsol\u00e8tes certains \u00e9quipements et l\u2019\u00e9volution de l\u2019offre.
Cf.\u00a0principes relatifs aux immobilisations incorporelles en note\u00a06.1.
Ces actifs correspondent :
\u25cf\u00e0 la s\u00e9curisation des droits exclusifs d\u2019exploitation portant sur les activit\u00e9s de loterie commercialis\u00e9es en r\u00e9seau physique de distribution et en ligne, ainsi que sur les jeux de paris sportifs commercialis\u00e9s en r\u00e9seau physique de distribution confi\u00e9s \u00e0 la Fran\u00e7aise des Jeux pour une dur\u00e9e de 25\u00a0ans. Cet actif, d\u2019un montant de 380\u00a0millions d\u2019euros, est amorti sur cette dur\u00e9e \u00e0 compter du 23\u00a0mai 2019, date de promulgation de la loi Pacte n\u00b0\u00a02019-486\u00a0;
\u25cf\u00e0 la valorisation de la licence d\u2019exploitation des droits exclusifs d\u00e9tenus par PLI pour op\u00e9rer la Loterie nationale irlandaise jusqu\u2019en 2034.
Les d\u00e9penses de recherche engag\u00e9es par le Groupe pour son propre compte sont comptabilis\u00e9es en charges au rythme o\u00f9 elles sont encourues.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s qu\u2019ils se rapportent \u00e0 des projets ayant de s\u00e9rieuses chances de r\u00e9ussite technique et de viabilit\u00e9 \u00e9conomique. Ils comprennent la valorisation des jours-hommes internes et de la sous-traitance. Ils correspondent aux projets d\u00e9velopp\u00e9s en interne li\u00e9s principalement \u00e0 la num\u00e9risation et \u00e0 l\u2019enrichissement de l\u2019offre, tant digitale qu\u2019en point de vente.
Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e des logiciels correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, incluant prix d\u2019achat et frais accessoires.
Ces actifs correspondent \u00e0 la valorisation donn\u00e9e aux marques dans le cadre des travaux d'allocation du prix effectu\u00e9s \u00e0 chaque acquisition r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe.
Les immobilisations incorporelles en cours concernent les co\u00fbts de d\u00e9veloppement (voir supra) non encore mis en service. \u00c0 l\u2019exception des \u00e9carts d\u2019acquisition et des immobilisations acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, les autres immobilisations incorporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (prix d\u2019achat et frais accessoires).
Les actifs sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e de l\u2019actif incorporel, sauf si cette dur\u00e9e est ind\u00e9finie. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e d\u2019utilisation probable de l\u2019immobilisation incorporelle \u00e0 partir de sa mise en service. Les frais de d\u00e9veloppement sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode comprise entre 3\u00a0et\u00a015\u00a0ans, et en moyenne sur 5\u00a0ans. Les actifs concernant les jeux de loterie exclusivement sur le canal digital et les paris sportifs en concurrence sont amortis sur 3\u00a0ans. Les logiciels sont amortis sur une dur\u00e9e de 5\u00a0ans. Les actifs concernant la marque sont amortis lin\u00e9airement pour une p\u00e9riode comprise entre 2 et 20 ans correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e d'utilisation estim\u00e9e.
Ces dur\u00e9es sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice. Tout changement de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue ou du rythme attendu de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs repr\u00e9sentatifs de l\u2019actif est pris en compte de mani\u00e8re prospective.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur.
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont l\u2019atteinte des objectifs du plan d\u2019affaires \u00e0 5\u00a0ans, l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation, l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 et les performances des jeux et \u00e9quipements, l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement technologique qui peut rendre pr\u00e9matur\u00e9ment obsol\u00e8tes certains \u00e9quipements et l\u2019\u00e9volution de l\u2019offre.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e si la valeur nette comptable d\u2019un actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9, fond\u00e9e sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif, et la valeur de march\u00e9, d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions similaires r\u00e9centes ou \u00e0 des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts ind\u00e9pendants dans une perspective de cession, diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amortiss. Provisions | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amortiss. Provisions | \n\n Net | \n|
| \n Droits exclusifs d\u2019exploitation | \n\n 655,9 | \n\n -\u00a074,2 | \n\n 581,6 | \n\n 380,0 | \n\n - 54,9 | \n\n 325,1 | \n
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement | \n\n 299,6 | \n\n -\u00a0185,6 | \n\n 114,0 | \n\n 232,9 | \n\n - 170,2 | \n\n 62,6 | \n
| \n Logiciels SI | \n\n 97,4 | \n\n -\u00a070,4 | \n\n 27,0 | \n\n 87,8 | \n\n - 72,2 | \n\n 15,6 | \n
| \n Marques | \n\n 90,2 | \n\n -\u00a01,6 | \n\n 88,6 | \n\n 1,2 | \n\n 0,0 | \n\n 1,2 | \n
| \n Immobilisations incorporelles en cours et autres immobilisations incorporelles | \n\n 147,9 | \n\n -\u00a031,4 | \n\n 116,5 | \n\n 126,6 | \n\n -\u00a023,5 | \n\n 103,1 | \n
| \n Total immobilisations incorporelles | \n\n 1 291,0 | \n\n -\u00a0363,3 | \n\n 927,7 | \n\n 828,5 | \n\n - 320,9 | \n\n 507,6 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Sorties | \n\n Reclas-sements (1) | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres mouvements (2) | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Droits exclusifs d\u2019exploitation | \n\n 380,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 275,9 | \n\n - | \n\n 655,9 | \n
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement | \n\n 232,9 | \n\n 25,0 | \n\n -\u00a00,0 | \n\n 15,4 | \n\n 25,8 | \n\n 0,6 | \n\n 299,6 | \n
| \n Logiciels SI | \n\n 87,8 | \n\n 0,9 | \n\n - | \n\n -\u00a05,4 | \n\n 14,0 | \n\n 0,1 | \n\n 97,4 | \n
| \n Marques | \n\n 1,2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 89,0 | \n\n - | \n\n 90,2 | \n
| \n Immobilisations incorporelles en cours et autres immobilisations incorporelles | \n\n 126,7 | \n\n 43,3\u00a0 | \n\n -\u00a00,8 | \n\n -\u00a057,2 | \n\n 35,2 | \n\n 0,7 | \n\n 147,9 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 828,5 | \n\n 69,2 | \n\n -\u00a00,9 | \n\n -\u00a047,2 | \n\n 439,9\u00a0 | \n\n 1,4 | \n\n 1 291,0 | \n
| \n Amort./Dep. des droits d\u2019exploitation exclusifs | \n\n - 54,9 | \n\n -\u00a019,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a074,2 | \n
| \n Amort./D\u00e9p. frais de d\u00e9veloppement | \n\n - 170,2 | \n\n -\u00a040,6 | \n\n 0,0 | \n\n 25,5 | \n\n - | \n\n -\u00a00,4 | \n\n -\u00a0185,6 | \n
| \n Amort./D\u00e9p. des logiciels | \n\n - 72,2 | \n\n -\u00a03,2 | \n\n - | \n\n 5,1 | \n\n - | \n\n -\u00a00,1 | \n\n -\u00a070,4 | \n
| \n Amort./D\u00e9p. des marques | \n\n -\u00a00,0 | \n\n -\u00a01,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -\u00a01,6 | \n
| \n Amort./D\u00e9p autres immobilisations incorporelles | \n\n -\u00a023,5 | \n\n -\u00a011,6 | \n\n 0,8 | \n\n 3,3 | \n\n - | \n\n -\u00a00,3 | \n\n -\u00a031,4 | \n
| \n Amortissements | \n\n - 320,9 | \n\n -\u00a076,3 | \n\n 0,8 | \n\n 33,9 | \n\n - | \n\n -\u00a00,8 | \n\n -\u00a0363,3 | \n
| \n Immobilisations incorporelles nettes | \n\n 507,6 | \n\n \n | \n\n -\u00a00,1 | \n\n -\u00a013,3 | \n\n 439,9 | \n\n 0,5 | \n\n 927,7 | \n
| \n (1)Dont reclassements d\u2019immobilisations en cours en immobilisations mises en service, et reclassement des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (IFRS\u00a05). (2)Principalement effet de change. | \n
Les principaux investissements de la p\u00e9riode concernent la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et sont li\u00e9s aux d\u00e9veloppements des syst\u00e8mes d\u2019information de production et de back office, ainsi qu\u2019aux terminaux de prises de jeu.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Acquisitions | \n\n Sorties | \n\n Reclas-sements (1) | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres mouve-ments (2) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Droits exclusifs d\u2019exploitation | \n\n 380,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 380,0 | \n
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement | \n\n 220,1 | \n\n 11,9 | \n\n - 5,9 | \n\n 5,1 | \n\n 3,2 | \n\n - 1,6 | \n\n 232,9 | \n
| \n Logiciels SI | \n\n 78,4 | \n\n 1,9 | \n\n - | \n\n - | \n\n 7,8 | \n\n - 0,3 | \n\n 87,8 | \n
| \n Marques | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 1,2 | \n\n - | \n\n 1,2 | \n
| \n Immobilisations incorporelles en cours et autres immobilisations incorporelles | \n\n 111,8 | \n\n 47,7 | \n\n -\u00a00,9 | \n\n -\u00a042,3 | \n\n 12,3 | \n\n -\u00a01,8 | \n\n 126,6 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 790,3 | \n\n 61,4 | \n\n - 6,9 | \n\n - 37,2 | \n\n 24,5 | \n\n - 3,6 | \n\n 828,5 | \n
| \n Amort./Dep. des droits d\u2019exploitation exclusifs | \n\n - 39,7 | \n\n - 15,2 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 54,9 | \n
| \n Amort./D\u00e9p. frais de d\u00e9veloppement | \n\n - 144,4 | \n\n - 39,2 | \n\n 5,9 | \n\n 8,7 | \n\n - 2,3 | \n\n 1,1 | \n\n - 170,2 | \n
| \n Amort./D\u00e9p. des logiciels | \n\n - 69,4 | \n\n - 3,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n - 72,2 | \n
| \n Amort./D\u00e9p. des marques | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n - | \n\n -\u00a00,0 | \n
| \n Amort./D\u00e9p autres immobilisations incorporelles | \n\n -\u00a014,4 | \n\n -\u00a019,9 | \n\n 0,0 | \n\n 12,3 | \n\n -\u00a02,2 | \n\n 0,7 | \n\n -\u00a023,5 | \n
| \n Amortissements | \n\n - 267,9 | \n\n - 77,4 | \n\n 5,9 | \n\n 21,0 | \n\n - 4,4 | \n\n 2,0 | \n\n - 320,9 | \n
| \n Immobilisations incorporelles nettes | \n\n 522,3 | \n\n \n | \n\n - 0,9 | \n\n - 16,3 | \n\n 20,1 | \n\n - 1,7 | \n\n 507,6 | \n
| \n (1)Dont reclassements d\u2019immobilisations en cours en immobilisations mises en service. (2)Principalement effet de change. | \n
Ces actifs correspondent :
\u25cf\u00e0 la s\u00e9curisation des droits exclusifs d\u2019exploitation portant sur les activit\u00e9s de loterie commercialis\u00e9es en r\u00e9seau physique de distribution et en ligne, ainsi que sur les jeux de paris sportifs commercialis\u00e9s en r\u00e9seau physique de distribution confi\u00e9s \u00e0 la Fran\u00e7aise des Jeux pour une dur\u00e9e de 25\u00a0ans. Cet actif, d\u2019un montant de 380\u00a0millions d\u2019euros, est amorti sur cette dur\u00e9e \u00e0 compter du 23\u00a0mai 2019, date de promulgation de la loi Pacte n\u00b0\u00a02019-486\u00a0;
\u25cf\u00e0 la valorisation de la licence d\u2019exploitation des droits exclusifs d\u00e9tenus par PLI pour op\u00e9rer la Loterie nationale irlandaise jusqu\u2019en 2034.
Les d\u00e9penses de recherche engag\u00e9es par le Groupe pour son propre compte sont comptabilis\u00e9es en charges au rythme o\u00f9 elles sont encourues.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s qu\u2019ils se rapportent \u00e0 des projets ayant de s\u00e9rieuses chances de r\u00e9ussite technique et de viabilit\u00e9 \u00e9conomique. Ils comprennent la valorisation des jours-hommes internes et de la sous-traitance. Ils correspondent aux projets d\u00e9velopp\u00e9s en interne li\u00e9s principalement \u00e0 la num\u00e9risation et \u00e0 l\u2019enrichissement de l\u2019offre, tant digitale qu\u2019en point de vente.
Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e des logiciels correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, incluant prix d\u2019achat et frais accessoires.
Ces actifs correspondent \u00e0 la valorisation donn\u00e9e aux marques dans le cadre des travaux d'allocation du prix effectu\u00e9s \u00e0 chaque acquisition r\u00e9alis\u00e9e par le Groupe.
Les immobilisations incorporelles en cours concernent les co\u00fbts de d\u00e9veloppement (voir supra) non encore mis en service. \u00c0 l\u2019exception des \u00e9carts d\u2019acquisition et des immobilisations acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, les autres immobilisations incorporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (prix d\u2019achat et frais accessoires).
Les actifs sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e de l\u2019actif incorporel, sauf si cette dur\u00e9e est ind\u00e9finie. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont amortis lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e d\u2019utilisation probable de l\u2019immobilisation incorporelle \u00e0 partir de sa mise en service. Les frais de d\u00e9veloppement sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode comprise entre 3\u00a0et\u00a015\u00a0ans, et en moyenne sur 5\u00a0ans. Les actifs concernant les jeux de loterie exclusivement sur le canal digital et les paris sportifs en concurrence sont amortis sur 3\u00a0ans. Les logiciels sont amortis sur une dur\u00e9e de 5\u00a0ans. Les actifs concernant la marque sont amortis lin\u00e9airement pour une p\u00e9riode comprise entre 2 et 20 ans correspondant \u00e0 leur dur\u00e9e d'utilisation estim\u00e9e.
Ces dur\u00e9es sont r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice. Tout changement de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue ou du rythme attendu de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs repr\u00e9sentatifs de l\u2019actif est pris en compte de mani\u00e8re prospective.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur.
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont l\u2019atteinte des objectifs du plan d\u2019affaires \u00e0 5\u00a0ans, l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation, l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 et les performances des jeux et \u00e9quipements, l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement technologique qui peut rendre pr\u00e9matur\u00e9ment obsol\u00e8tes certains \u00e9quipements et l\u2019\u00e9volution de l\u2019offre.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e si la valeur nette comptable d\u2019un actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019un actif repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9, fond\u00e9e sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif, et la valeur de march\u00e9, d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions similaires r\u00e9centes ou \u00e0 des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par des experts ind\u00e9pendants dans une perspective de cession, diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession.
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (prix d\u2019achat et frais accessoires). Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ils sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations corporelles distinctes.
Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire, sur les dur\u00e9es suivantes\u00a0:
\u25cfconstructions\u00a0: entre 20 et\u00a060\u00a0ans\u00a0;
\u25cfagencements et am\u00e9nagements des constructions\u00a0: entre 10 et\u00a030\u00a0ans\u00a0;
\u25cfterminaux de prise de jeux\u00a0: entre 5 et\u00a08\u00a0ans\u00a0;
\u25cfmat\u00e9riels et mobiliers\u00a0: entre 5 et\u00a010\u00a0ans.
Les valeurs r\u00e9siduelles et dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues, et modifi\u00e9es si n\u00e9cessaire, \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt li\u00e9s au financement des investissements importants, encourus pendant la p\u00e9riode de construction, sont consid\u00e9r\u00e9s comme un \u00e9l\u00e9ment du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 pour la capitalisation est le taux effectif de l\u2019emprunt d\u00e9di\u00e9 en cas de financement sp\u00e9cifique.
Cf.\u00a0principes relatifs aux immobilisations incorporelles en note\u00a06.1.
La norme IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb impose aux preneurs la comptabilisation\u00a0:
\u25cfd\u2019un actif correspondant au droit d\u2019utilisation\u00a0;
\u25cfd\u2019un passif locatif pour la valeur actualis\u00e9e des loyers futurs.
Le Groupe a choisi de retenir les exemptions relatives aux contrats court terme et aux contrats de faible valeur (valeur individuelle \u00e0 neuf de 5 000\u00a0euros). Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux marginal d\u2019endettement, taux que le Groupe aurait \u00e0 payer pour emprunter sur une dur\u00e9e et avec une garantie similaire.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amortiss. Provisions | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amortiss. Provisions | \n\n Net | \n|
| \n Terrains | \n\n 96,6 | \n\n - | \n\n 96,6 | \n\n 96,6 | \n\n - | \n\n 96,6 | \n
| \n Installations et agencements b\u00e2timents | \n\n 242,7 | \n\n -\u00a097,0 | \n\n 145,7 | \n\n 242,0 | \n\n - 89,9 | \n\n 152,1 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation IFRS\u00a016 (contrats de location immobili\u00e8re) | \n\n 59,3 | \n\n -\u00a027,0 | \n\n 32,3 | \n\n 50,8 | \n\n - 22,1 | \n\n 28,7 | \n
| \n Mobilier, installations tech, &\u00a0mat\u00e9riel point de vente | \n\n 234,9 | \n\n -\u00a0200,6 | \n\n 34,3 | \n\n 229,0 | \n\n - 197,1 | \n\n 32,0 | \n
| \n Mat\u00e9riels SI | \n\n 103,4 | \n\n -\u00a084,4 | \n\n 19,0 | \n\n 94,0 | \n\n - 77,4 | \n\n 16,6 | \n
| \n Mat\u00e9riel services de proximit\u00e9 | \n\n 22,8 | \n\n -\u00a016,1 | \n\n 6,7 | \n\n 18,2 | \n\n - 15,9 | \n\n 2,4 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 38,8 | \n\n -\u00a030,6 | \n\n 8,2 | \n\n 36,1 | \n\n - 28,2 | \n\n 7,9 | \n
| \n Immobilisations corporelles en cours | \n\n 20,7 | \n\n - | \n\n 20,7 | \n\n 13,7 | \n\n - | \n\n 13,7 | \n
| \n Avances vers\u00e9es sur commandes d\u2019immobilisations corporelles | \n\n 2,6 | \n\n - | \n\n 2,6 | \n\n 3,1 | \n\n - | \n\n 3,1 | \n
| \n Total immobilisations corporelles | \n\n 821,9 | \n\n -\u00a0455,8 | \n\n 366,2 | \n\n 783,6 | \n\n - 430,5 | \n\n 353,1 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Sorties | \n\n Reclas-sements (1) | \n\n Variation de p\u00e9ri-m\u00e8tre | \n\n Autres mouve-ments (2) | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Terrains | \n\n 96,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 96,6 | \n
| \n Installations et agencements b\u00e2timents | \n\n 242,0 | \n\n 9,0 | \n\n -\u00a06,8 | \n\n -1,6 | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n\n 242,7 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation IFRS 16 | \n\n 50,8 | \n\n - | \n\n -\u00a03,5 | \n\n - | \n\n 3,0 | \n\n 9,0 | \n\n 59,3 | \n
| \n Mobilier, installations tech, &\u00a0mat\u00e9riel point de vente | \n\n 229,0 | \n\n 13,7 | \n\n -\u00a012,3 | \n\n 0,9 | \n\n 3,6 | \n\n -\u00a00,0 | \n\n 234,9 | \n
| \n Mat\u00e9riels SI | \n\n 94,0 | \n\n 9,2 | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n - | \n\n 0,0 | \n\n 103,4 | \n
| \n Mat\u00e9riel services de proximit\u00e9 | \n\n 18,2 | \n\n 3,7 | \n\n -\u00a00,0 | \n\n -\u00a02,0 | \n\n 2,7 | \n\n 0,2 | \n\n 22,8 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 36,1 | \n\n 2,6 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,2 | \n\n -\u00a00,0 | \n\n 38,8 | \n
| \n Immobilisations corporelles en cours | \n\n 13,7 | \n\n 8,9 | \n\n - | \n\n -\u00a02,9 | \n\n 1,1 | \n\n 0,0 | \n\n 20,7 | \n
| \n Avances vers\u00e9es sur commandes d\u2019immobilisations corporelles | \n\n 3,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -0,5 | \n\n 2,6 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 783,6 | \n\n 47,1 | \n\n -\u00a022,8 | \n\n -5,4 | \n\n 10,7 | \n\n 8,8 | \n\n 821,9 | \n
| \n Amt/Dep. installations et agencements B\u00e2timents | \n\n - 89,9 | \n\n -\u00a013,5 | \n\n 6,8 | \n\n -\u00a01,0 | \n\n - | \n\n 0,5 | \n\n -\u00a097,0 | \n
| \n Amt/Dep.droits d\u2019utilisation (IFRS 16) | \n\n - 22,1 | \n\n -\u00a08,4 | \n\n 3,5 | \n\n 0,6 | \n\n - | \n\n -\u00a00,7 | \n\n -\u00a027,0 | \n
| \n Amt/Dep. mobilier, installations tech, &\u00a0mat\u00e9riel point de vente | \n\n - 197,1 | \n\n -\u00a015,9 | \n\n 12,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n -\u00a00,0 | \n\n -\u00a0200,6 | \n
| \n Amt/D\u00e9p. mat\u00e9riels SI | \n\n - 77,4 | \n\n -\u00a07,4 | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n - | \n\n -\u00a00,0 | \n\n -\u00a084,4 | \n
| \n Amt/D\u00e9p. mat\u00e9riel services | \n\n - 15,9 | \n\n -\u00a01,8 | \n\n 0,0 | \n\n 1,7 | \n\n - | \n\n -\u00a00,1 | \n\n -\u00a016,1 | \n
| \n Amt/D\u00e9p. autres immobilisations corporelles | \n\n - 28,2 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n -\u00a00,0 | \n\n -\u00a030,6 | \n
| \n Perte de valeur sur immobilisations corporelles en cours | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Amortissements | \n\n - 430,5 | \n\n -\u00a049,5 | \n\n 22,8 | \n\n 1,7 | \n\n - | \n\n -\u00a00,3 | \n\n -\u00a0455,8 | \n
| \n Immobilisations corporelles nettes | \n\n 353,1 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a00,0 | \n\n -\u00a03,7 | \n\n 10,7 | \n\n 8,5 | \n\n 366,2 | \n
| \n (1)Reclassements d\u2019immobilisations en cours en immobilisations mises en service, et reclassement des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (IFRS 5). (2)Effet de change et nouveaux contrats IFRS 16. | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Acquisitions | \n\n Sorties | \n\n Reclas-sements\u00a0(1) | \n\n Variation de p\u00e9ri-m\u00e8tre | \n\n Autres mouve-ments\u00a0(2) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Terrains | \n\n 96,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 96,6 | \n
| \n Installations et agencements b\u00e2timents | \n\n 240,0 | \n\n 5,7 | \n\n - 3,2 | \n\n 0,8 | \n\n 1,9 | \n\n - 3,2 | \n\n 242,0 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation IFRS\u00a016 | \n\n 46,4 | \n\n - | \n\n - 4,0 | \n\n - 2,9 | \n\n 0,4 | \n\n 11,0 | \n\n 50,8 | \n
| \n Mobilier, installations tech, | \n\n 236,6 | \n\n 6,0 | \n\n - 16,5 | \n\n 2,8 | \n\n 0,2 | \n\n - 0,0 | \n\n 229,0 | \n
| \n Mat\u00e9riels SI | \n\n 81,8 | \n\n 7,6 | \n\n - 0,0 | \n\n 4,6 | \n\n - | \n\n - 0,0 | \n\n 94,0 | \n
| \n Mat\u00e9riel services de proximit\u00e9 | \n\n 24,1 | \n\n 2,2 | \n\n - 0,1 | \n\n - 7,5 | \n\n - | \n\n - 0,5 | \n\n 18,2 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 45,5 | \n\n 4,1 | \n\n - 13,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,0 | \n\n 36,1 | \n
| \n Immobilisations corporelles en cours | \n\n 13,3 | \n\n 9,5 | \n\n - | \n\n - 9,1 | \n\n - | \n\n 0,0 | \n\n 13,7 | \n
| \n Avances vers\u00e9es sur commandes d\u2019immobilisations corporelles | \n\n 1,0 | \n\n 2,1 | \n\n - | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n - | \n\n 3,1 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 785,2 | \n\n 37,2 | \n\n -\u00a037,2 | \n\n -11,3 | \n\n 2,5 | \n\n 7,2 | \n\n 783,6 | \n
| \n Amt/Dep. installations et agencements B\u00e2timents | \n\n - 83,1 | \n\n - 12,2 | \n\n 2,5 | \n\n 0,8 | \n\n - 1,2 | \n\n 3,2 | \n\n - 89,9 | \n
| \n Amt/Dep. Droits d\u2019utilisation IFRS\u00a016 | \n\n - 18,1 | \n\n - 8,0 | \n\n 4,0 | \n\n 2,9 | \n\n - | \n\n - 2,9 | \n\n - 22,1 | \n
| \n Amt/Dep. mobilier, installations tech, &\u00a0mat\u00e9riel PDV | \n\n - 191,8 | \n\n - 21,7 | \n\n 16,5 | \n\n - | \n\n - 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n - 197,1 | \n
| \n Amt/D\u00e9p. Mat\u00e9riels SI | \n\n - 70,6 | \n\n - 6,8 | \n\n 0,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,0 | \n\n - 77,4 | \n
| \n Amt/D\u00e9p. Mat\u00e9riel services de proximit\u00e9 | \n\n - 21,7 | \n\n - 1,8 | \n\n 0,1 | \n\n 7,1 | \n\n - | \n\n 0,5 | \n\n - 15,9 | \n
| \n Amt/D\u00e9p. autres immobilisations corporelles | \n\n - 40,2 | \n\n - 2,1 | \n\n 14,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - 0,0 | \n\n - 28,2 | \n
| \n Perte de valeur sur immobilisations corporelles en cours | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n - 425,5 | \n\n - 52,6 | \n\n 37,2 | \n\n 10,8 | \n\n - 1,2 | \n\n 0,8 | \n\n - 430,5 | \n
| \n Immobilisations corporelles nettes | \n\n 359,6 | \n\n \n | \n\n - 0,0 | \n\n - 0,4 | \n\n 1,3 | \n\n 8,0 | \n\n 353,1 | \n
| \n (1)Reclassements d\u2019immobilisations en cours en immobilisations mises en service. (2)Effet de change et nouveaux contrats IFRS\u00a016. | \n
En\u00a02023, comme en\u00a02022, les investissements en immobilisations corporelles portent principalement sur les mat\u00e9riels de prise de jeux et les mobiliers en point de vente, ainsi que sur du mat\u00e9riel informatique.
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (prix d\u2019achat et frais accessoires). Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ils sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations corporelles distinctes.
Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire, sur les dur\u00e9es suivantes\u00a0:
\u25cfconstructions\u00a0: entre 20 et\u00a060\u00a0ans\u00a0;
\u25cfagencements et am\u00e9nagements des constructions\u00a0: entre 10 et\u00a030\u00a0ans\u00a0;
\u25cfterminaux de prise de jeux\u00a0: entre 5 et\u00a08\u00a0ans\u00a0;
\u25cfmat\u00e9riels et mobiliers\u00a0: entre 5 et\u00a010\u00a0ans.
Les valeurs r\u00e9siduelles et dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues, et modifi\u00e9es si n\u00e9cessaire, \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt li\u00e9s au financement des investissements importants, encourus pendant la p\u00e9riode de construction, sont consid\u00e9r\u00e9s comme un \u00e9l\u00e9ment du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 pour la capitalisation est le taux effectif de l\u2019emprunt d\u00e9di\u00e9 en cas de financement sp\u00e9cifique.
Cf.\u00a0principes relatifs aux immobilisations incorporelles en note\u00a06.1.
Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire, sur les dur\u00e9es suivantes\u00a0:
\u25cfconstructions\u00a0: entre 20 et\u00a060\u00a0ans\u00a0;
\u25cfagencements et am\u00e9nagements des constructions\u00a0: entre 10 et\u00a030\u00a0ans\u00a0;
\u25cfterminaux de prise de jeux\u00a0: entre 5 et\u00a08\u00a0ans\u00a0;
\u25cfmat\u00e9riels et mobiliers\u00a0: entre 5 et\u00a010\u00a0ans.
Les valeurs r\u00e9siduelles et dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues, et modifi\u00e9es si n\u00e9cessaire, \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amortiss. Provisions | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amortiss. Provisions | \n\n Net | \n|
| \n Terrains | \n\n 96,6 | \n\n - | \n\n 96,6 | \n\n 96,6 | \n\n - | \n\n 96,6 | \n
| \n Installations et agencements b\u00e2timents | \n\n 242,7 | \n\n -\u00a097,0 | \n\n 145,7 | \n\n 242,0 | \n\n - 89,9 | \n\n 152,1 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation IFRS\u00a016 (contrats de location immobili\u00e8re) | \n\n 59,3 | \n\n -\u00a027,0 | \n\n 32,3 | \n\n 50,8 | \n\n - 22,1 | \n\n 28,7 | \n
| \n Mobilier, installations tech, &\u00a0mat\u00e9riel point de vente | \n\n 234,9 | \n\n -\u00a0200,6 | \n\n 34,3 | \n\n 229,0 | \n\n - 197,1 | \n\n 32,0 | \n
| \n Mat\u00e9riels SI | \n\n 103,4 | \n\n -\u00a084,4 | \n\n 19,0 | \n\n 94,0 | \n\n - 77,4 | \n\n 16,6 | \n
| \n Mat\u00e9riel services de proximit\u00e9 | \n\n 22,8 | \n\n -\u00a016,1 | \n\n 6,7 | \n\n 18,2 | \n\n - 15,9 | \n\n 2,4 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 38,8 | \n\n -\u00a030,6 | \n\n 8,2 | \n\n 36,1 | \n\n - 28,2 | \n\n 7,9 | \n
| \n Immobilisations corporelles en cours | \n\n 20,7 | \n\n - | \n\n 20,7 | \n\n 13,7 | \n\n - | \n\n 13,7 | \n
| \n Avances vers\u00e9es sur commandes d\u2019immobilisations corporelles | \n\n 2,6 | \n\n - | \n\n 2,6 | \n\n 3,1 | \n\n - | \n\n 3,1 | \n
| \n Total immobilisations corporelles | \n\n 821,9 | \n\n -\u00a0455,8 | \n\n 366,2 | \n\n 783,6 | \n\n - 430,5 | \n\n 353,1 | \n
Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire, sur les dur\u00e9es suivantes\u00a0:
\u25cfconstructions\u00a0: entre 20 et\u00a060\u00a0ans\u00a0;
\u25cfagencements et am\u00e9nagements des constructions\u00a0: entre 10 et\u00a030\u00a0ans\u00a0;
\u25cfterminaux de prise de jeux\u00a0: entre 5 et\u00a08\u00a0ans\u00a0;
\u25cfmat\u00e9riels et mobiliers\u00a0: entre 5 et\u00a010\u00a0ans.
Les valeurs r\u00e9siduelles et dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues, et modifi\u00e9es si n\u00e9cessaire, \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt li\u00e9s au financement des investissements importants, encourus pendant la p\u00e9riode de construction, sont consid\u00e9r\u00e9s comme un \u00e9l\u00e9ment du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 pour la capitalisation est le taux effectif de l\u2019emprunt d\u00e9di\u00e9 en cas de financement sp\u00e9cifique.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt li\u00e9s au financement des investissements importants, encourus pendant la p\u00e9riode de construction, sont consid\u00e9r\u00e9s comme un \u00e9l\u00e9ment du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 pour la capitalisation est le taux effectif de l\u2019emprunt d\u00e9di\u00e9 en cas de financement sp\u00e9cifique.
La norme IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb impose aux preneurs la comptabilisation\u00a0:
\u25cfd\u2019un actif correspondant au droit d\u2019utilisation\u00a0;
\u25cfd\u2019un passif locatif pour la valeur actualis\u00e9e des loyers futurs.
Le Groupe a choisi de retenir les exemptions relatives aux contrats court terme et aux contrats de faible valeur (valeur individuelle \u00e0 neuf de 5 000\u00a0euros). Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux marginal d\u2019endettement, taux que le Groupe aurait \u00e0 payer pour emprunter sur une dur\u00e9e et avec une garantie similaire.
La norme IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb impose aux preneurs la comptabilisation\u00a0:
\u25cfd\u2019un actif correspondant au droit d\u2019utilisation\u00a0;
\u25cfd\u2019un passif locatif pour la valeur actualis\u00e9e des loyers futurs.
Le Groupe a choisi de retenir les exemptions relatives aux contrats court terme et aux contrats de faible valeur (valeur individuelle \u00e0 neuf de 5 000\u00a0euros). Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux marginal d\u2019endettement, taux que le Groupe aurait \u00e0 payer pour emprunter sur une dur\u00e9e et avec une garantie similaire.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Brut | \n\n Amortiss. Provisions | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Amortiss. Provisions | \n\n Net | \n|
| \n Terrains | \n\n 96,6 | \n\n - | \n\n 96,6 | \n\n 96,6 | \n\n - | \n\n 96,6 | \n
| \n Installations et agencements b\u00e2timents | \n\n 242,7 | \n\n -\u00a097,0 | \n\n 145,7 | \n\n 242,0 | \n\n - 89,9 | \n\n 152,1 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation IFRS\u00a016 (contrats de location immobili\u00e8re) | \n\n 59,3 | \n\n -\u00a027,0 | \n\n 32,3 | \n\n 50,8 | \n\n - 22,1 | \n\n 28,7 | \n
| \n Mobilier, installations tech, &\u00a0mat\u00e9riel point de vente | \n\n 234,9 | \n\n -\u00a0200,6 | \n\n 34,3 | \n\n 229,0 | \n\n - 197,1 | \n\n 32,0 | \n
| \n Mat\u00e9riels SI | \n\n 103,4 | \n\n -\u00a084,4 | \n\n 19,0 | \n\n 94,0 | \n\n - 77,4 | \n\n 16,6 | \n
| \n Mat\u00e9riel services de proximit\u00e9 | \n\n 22,8 | \n\n -\u00a016,1 | \n\n 6,7 | \n\n 18,2 | \n\n - 15,9 | \n\n 2,4 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 38,8 | \n\n -\u00a030,6 | \n\n 8,2 | \n\n 36,1 | \n\n - 28,2 | \n\n 7,9 | \n
| \n Immobilisations corporelles en cours | \n\n 20,7 | \n\n - | \n\n 20,7 | \n\n 13,7 | \n\n - | \n\n 13,7 | \n
| \n Avances vers\u00e9es sur commandes d\u2019immobilisations corporelles | \n\n 2,6 | \n\n - | \n\n 2,6 | \n\n 3,1 | \n\n - | \n\n 3,1 | \n
| \n Total immobilisations corporelles | \n\n 821,9 | \n\n -\u00a0455,8 | \n\n 366,2 | \n\n 783,6 | \n\n - 430,5 | \n\n 353,1 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Sorties | \n\n Reclas-sements (1) | \n\n Variation de p\u00e9ri-m\u00e8tre | \n\n Autres mouve-ments (2) | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Terrains | \n\n 96,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 96,6 | \n
| \n Installations et agencements b\u00e2timents | \n\n 242,0 | \n\n 9,0 | \n\n -\u00a06,8 | \n\n -1,6 | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n\n 242,7 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation IFRS 16 | \n\n 50,8 | \n\n - | \n\n -\u00a03,5 | \n\n - | \n\n 3,0 | \n\n 9,0 | \n\n 59,3 | \n
| \n Mobilier, installations tech, &\u00a0mat\u00e9riel point de vente | \n\n 229,0 | \n\n 13,7 | \n\n -\u00a012,3 | \n\n 0,9 | \n\n 3,6 | \n\n -\u00a00,0 | \n\n 234,9 | \n
| \n Mat\u00e9riels SI | \n\n 94,0 | \n\n 9,2 | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n - | \n\n 0,0 | \n\n 103,4 | \n
| \n Mat\u00e9riel services de proximit\u00e9 | \n\n 18,2 | \n\n 3,7 | \n\n -\u00a00,0 | \n\n -\u00a02,0 | \n\n 2,7 | \n\n 0,2 | \n\n 22,8 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 36,1 | \n\n 2,6 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,2 | \n\n -\u00a00,0 | \n\n 38,8 | \n
| \n Immobilisations corporelles en cours | \n\n 13,7 | \n\n 8,9 | \n\n - | \n\n -\u00a02,9 | \n\n 1,1 | \n\n 0,0 | \n\n 20,7 | \n
| \n Avances vers\u00e9es sur commandes d\u2019immobilisations corporelles | \n\n 3,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -0,5 | \n\n 2,6 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 783,6 | \n\n 47,1 | \n\n -\u00a022,8 | \n\n -5,4 | \n\n 10,7 | \n\n 8,8 | \n\n 821,9 | \n
| \n Amt/Dep. installations et agencements B\u00e2timents | \n\n - 89,9 | \n\n -\u00a013,5 | \n\n 6,8 | \n\n -\u00a01,0 | \n\n - | \n\n 0,5 | \n\n -\u00a097,0 | \n
| \n Amt/Dep.droits d\u2019utilisation (IFRS 16) | \n\n - 22,1 | \n\n -\u00a08,4 | \n\n 3,5 | \n\n 0,6 | \n\n - | \n\n -\u00a00,7 | \n\n -\u00a027,0 | \n
| \n Amt/Dep. mobilier, installations tech, &\u00a0mat\u00e9riel point de vente | \n\n - 197,1 | \n\n -\u00a015,9 | \n\n 12,3 | \n\n - | \n\n - | \n\n -\u00a00,0 | \n\n -\u00a0200,6 | \n
| \n Amt/D\u00e9p. mat\u00e9riels SI | \n\n - 77,4 | \n\n -\u00a07,4 | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n - | \n\n -\u00a00,0 | \n\n -\u00a084,4 | \n
| \n Amt/D\u00e9p. mat\u00e9riel services | \n\n - 15,9 | \n\n -\u00a01,8 | \n\n 0,0 | \n\n 1,7 | \n\n - | \n\n -\u00a00,1 | \n\n -\u00a016,1 | \n
| \n Amt/D\u00e9p. autres immobilisations corporelles | \n\n - 28,2 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n -\u00a00,0 | \n\n -\u00a030,6 | \n
| \n Perte de valeur sur immobilisations corporelles en cours | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Amortissements | \n\n - 430,5 | \n\n -\u00a049,5 | \n\n 22,8 | \n\n 1,7 | \n\n - | \n\n -\u00a00,3 | \n\n -\u00a0455,8 | \n
| \n Immobilisations corporelles nettes | \n\n 353,1 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a00,0 | \n\n -\u00a03,7 | \n\n 10,7 | \n\n 8,5 | \n\n 366,2 | \n
| \n (1)Reclassements d\u2019immobilisations en cours en immobilisations mises en service, et reclassement des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (IFRS 5). (2)Effet de change et nouveaux contrats IFRS 16. | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Acquisitions | \n\n Sorties | \n\n Reclas-sements\u00a0(1) | \n\n Variation de p\u00e9ri-m\u00e8tre | \n\n Autres mouve-ments\u00a0(2) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Terrains | \n\n 96,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 96,6 | \n
| \n Installations et agencements b\u00e2timents | \n\n 240,0 | \n\n 5,7 | \n\n - 3,2 | \n\n 0,8 | \n\n 1,9 | \n\n - 3,2 | \n\n 242,0 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation IFRS\u00a016 | \n\n 46,4 | \n\n - | \n\n - 4,0 | \n\n - 2,9 | \n\n 0,4 | \n\n 11,0 | \n\n 50,8 | \n
| \n Mobilier, installations tech, | \n\n 236,6 | \n\n 6,0 | \n\n - 16,5 | \n\n 2,8 | \n\n 0,2 | \n\n - 0,0 | \n\n 229,0 | \n
| \n Mat\u00e9riels SI | \n\n 81,8 | \n\n 7,6 | \n\n - 0,0 | \n\n 4,6 | \n\n - | \n\n - 0,0 | \n\n 94,0 | \n
| \n Mat\u00e9riel services de proximit\u00e9 | \n\n 24,1 | \n\n 2,2 | \n\n - 0,1 | \n\n - 7,5 | \n\n - | \n\n - 0,5 | \n\n 18,2 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 45,5 | \n\n 4,1 | \n\n - 13,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,0 | \n\n 36,1 | \n
| \n Immobilisations corporelles en cours | \n\n 13,3 | \n\n 9,5 | \n\n - | \n\n - 9,1 | \n\n - | \n\n 0,0 | \n\n 13,7 | \n
| \n Avances vers\u00e9es sur commandes d\u2019immobilisations corporelles | \n\n 1,0 | \n\n 2,1 | \n\n - | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n - | \n\n 3,1 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 785,2 | \n\n 37,2 | \n\n -\u00a037,2 | \n\n -11,3 | \n\n 2,5 | \n\n 7,2 | \n\n 783,6 | \n
| \n Amt/Dep. installations et agencements B\u00e2timents | \n\n - 83,1 | \n\n - 12,2 | \n\n 2,5 | \n\n 0,8 | \n\n - 1,2 | \n\n 3,2 | \n\n - 89,9 | \n
| \n Amt/Dep. Droits d\u2019utilisation IFRS\u00a016 | \n\n - 18,1 | \n\n - 8,0 | \n\n 4,0 | \n\n 2,9 | \n\n - | \n\n - 2,9 | \n\n - 22,1 | \n
| \n Amt/Dep. mobilier, installations tech, &\u00a0mat\u00e9riel PDV | \n\n - 191,8 | \n\n - 21,7 | \n\n 16,5 | \n\n - | \n\n - 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n - 197,1 | \n
| \n Amt/D\u00e9p. Mat\u00e9riels SI | \n\n - 70,6 | \n\n - 6,8 | \n\n 0,0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,0 | \n\n - 77,4 | \n
| \n Amt/D\u00e9p. Mat\u00e9riel services de proximit\u00e9 | \n\n - 21,7 | \n\n - 1,8 | \n\n 0,1 | \n\n 7,1 | \n\n - | \n\n 0,5 | \n\n - 15,9 | \n
| \n Amt/D\u00e9p. autres immobilisations corporelles | \n\n - 40,2 | \n\n - 2,1 | \n\n 14,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - 0,0 | \n\n - 28,2 | \n
| \n Perte de valeur sur immobilisations corporelles en cours | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n - 425,5 | \n\n - 52,6 | \n\n 37,2 | \n\n 10,8 | \n\n - 1,2 | \n\n 0,8 | \n\n - 430,5 | \n
| \n Immobilisations corporelles nettes | \n\n 359,6 | \n\n \n | \n\n - 0,0 | \n\n - 0,4 | \n\n 1,3 | \n\n 8,0 | \n\n 353,1 | \n
| \n (1)Reclassements d\u2019immobilisations en cours en immobilisations mises en service. (2)Effet de change et nouveaux contrats IFRS\u00a016. | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Flux cash | \n\n Flux non cash | \n\n 31.12.2023 | \n|||||||||
| \n \u00c9mission dette finan-ci\u00e8re | \n\n Rembour-sement dette | \n\n Variation des d\u00e9-couverts | \n\n IFRS 16 \u2013 loyers | \n\n Autres (1) | \n\n Total flux | \n\n Variation de p\u00e9ri-m\u00e8tre | \n\n Effet de change | \n\n Reclas-sement courant/ | \n\n Autres (2) | \n\n Total flux | \n|||
| \n Dettes financi\u00e8res, part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 400,3 | \n\n \n | \n\n -\u00a0269,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a0269,9 | \n\n 252,5 | \n\n 0,7 | \n\n -\u00a031,3 | \n\n 0,0 | \n\n 221,9 | \n\n 352,4 | \n
| \n Dettes de location, part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 28,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n 2,3 | \n\n 0,1 | \n\n -\u00a09,1 | \n\n 12,0 | \n\n 5,3 | \n\n 33,7 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n 2,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n 3,6 | \n\n \n | \n\n 7,4 | \n\n -\u00a02,7 | \n\n 8,3 | \n\n 10,6 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n 0,8 | \n
| \n Total passifs financiers non courants | \n\n 431,1 | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a0269,9 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n -269,9 | \n\n 258,3 | \n\n 0,8 | \n\n -\u00a033,0 | \n\n 10,0 | \n\n 236,1 | \n\n 397,5 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res, part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 27,7 | \n\n \n | \n\n -\u00a027,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a027,9 | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n 31,3 | \n\n 0,9 | \n\n 32,2 | \n\n 31,8 | \n
| \n Dettes de location, part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 9,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a08,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a08,2 | \n\n 0,8 | \n\n \n | \n\n 9,1 | \n\n \u00a0 | \n\n 9,9 | \n\n 11,0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 0,3 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 0,0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a00,3 | \n\n -\u00a00,3 | \n\n 0,0 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 2,5 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n 34,6 | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3,1 | \n\n 3,1 | \n\n 18,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a07,4 | \n\n -\u00a00,5 | \n\n 10,3 | \n\n 48,0 | \n
| \n Total passifs financiers courants | \n\n 74,4 | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a027,9 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n -\u00a08,2 | \n\n 3,1 | \n\n -\u00a035,5 | \n\n 19,0 | \n\n 0,0 | \n\n 33,0 | \n\n 0,1 | \n\n 52,1 | \n\n 90,8 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 505,5 | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a0297,8 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n -\u00a08,2 | \n\n 3,1 | \n\n -\u00a0305,4 | \n\n 277,3 | \n\n 0,8 | \n\n 0,0 | \n\n 10,1 | \n\n 288,2 | \n\n 488,3 | \n
| \n (1)Variation des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us. (2)Principalement li\u00e9 aux nouveaux baux IFRS16 constat\u00e9s sur la p\u00e9riode. | \n
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 des engagements de loyers est le suivant\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n 2,3 | \n\n 1,2 | \n
| \n Moins de 5\u00a0ans | \n\n 4,3 | \n\n 2,1 | \n
| \n Plus de 5\u00a0ans | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements de loyers* | \n\n 6,6 | \n\n 3,3 | \n
| \n *Les engagements de loyers portent sur les v\u00e9hicules et les contrats de faible valeur, exclus de la dette de location IFRS\u00a016 (voir note\u00a06.2). | \n
La dette de location relative \u00e0 IFRS\u00a016 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 45\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (38\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Note 7Provisions
Une provision est constitu\u00e9e lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources sans contrepartie au moins \u00e9quivalente et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire, contractuel ou implicite. L\u2019estimation du montant figurant en provisions, d\u00e9fini individuellement, correspond \u00e0 la sortie de ressources que le Groupe estime probable. Ces provisions ne font pas l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, \u00e0 l\u2019exception des avantages aux personnels. Leur montant correspond \u00e0 la meilleure estimation du risque.
Les provisions que le Groupe estime devoir \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture ou celles li\u00e9es au cycle normal d\u2019exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les passifs courants. Les autres provisions sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les passifs non courants.
Ces provisions non courantes et courantes couvrent principalement des risques de contentieux, les risques d\u2019exploitation, les co\u00fbts de restructuration.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Autres mouvements | \n\n 31.12.2023 | \n|
| \n Utilis\u00e9es | \n\n Non utilis\u00e9es | \n|||||
| \n Total provisions non courantes | \n\n 11,1 | \n\n 0,0 | \n\n - 0,1 | \n\n - 9,8 | \n\n 0,2 | \n\n 1,4 | \n
| \n Total provisions courantes | \n\n 11,4 | \n\n 12,0 | \n\n - 7,2 | \n\n - 0,9 | \n\n - 0,5 | \n\n 14,9 | \n
| \n Total provisions | \n\n 22,5 | \n\n 12,0 | \n\n - 7,3 | \n\n - 10,7 | \n\n - 0,3 | \n\n 16,3 | \n
Les reprises de provision non utilis\u00e9es sur l'exercice 2023 concernent des litiges avec d'anciens courtiers mandataires, dont 7,5\u00a0millions d'euros ont \u00e9t\u00e9 repris dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC) et 2,3 millions d'euros ont \u00e9t\u00e9 repris dans les autres produits op\u00e9rationnels non courants.
Les provisions courantes couvrent principalement des contentieux li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation.
Note 16Proc\u00e9dures contentieuses et judiciaires en cours (voir\u00a0note\u00a07)
Des adh\u00e9rents de l\u2019Union nationale des diffuseurs de jeux (UNDJ) ont assign\u00e9 La Fran\u00e7aise des Jeux en mai\u00a02012 devant le Tribunal de Commerce de Nanterre pour voir prononcer la r\u00e9siliation judiciaire de l\u2019avenant au contrat de courtier mandataire sign\u00e9 en\u00a02003. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e le 19\u00a0septembre 2023. Le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 est fix\u00e9 au 13 d\u00e9cembre 2023. Par jugement du 13 d\u00e9cembre 2023 le tribunal de commerce de Nanterre a d\u00e9bout\u00e9 les 83 courtiers-mandataires de leurs demandes et les condamne \u00e0 payer chacun \u00e0 La Fran\u00e7aise des Jeux la somme de 800\u00a0euros, au titre de l\u2019article 700 du Code de proc\u00e9dure civile, repr\u00e9sentant 66\u00a0400 euros. La d\u00e9cision n\u2019est pas d\u00e9finitive, le d\u00e9lai d\u2019appel n\u2019\u00e9tant pas \u00e9chu.
FDJ a assign\u00e9 le 23\u00a0mai 2017 Soficoma, soci\u00e9t\u00e9 civile, pour voir constater la perte de sa qualit\u00e9 d\u2019actionnaire de FDJ. Par jugement du 23\u00a0mai 2019, le Tribunal de commerce de Marseille a fait droit \u00e0 la demande de FDJ. Soficoma a interjet\u00e9 appel de ce jugement le 20\u00a0juin 2019 devant la Cour d\u2019Appel d\u2019Aix-en-Provence. Par arr\u00eat en date du 17\u00a0novembre 2022, la Cour d\u2019appel d\u2019Aix en Provence a confirm\u00e9 le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Marseille en toutes ses dispositions et prononc\u00e9 la mise hors de cause de la R\u00e9publique fran\u00e7aise repr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019agence des participations de l\u2019\u00e9tat. Soficoma a form\u00e9 un pourvoi en cassation le 13 d\u00e9cembre 2022. L\u2019affaire est en cours, les parties \u00e9changent des m\u00e9moires.
Parall\u00e8lement, Soficoma a assign\u00e9 FDJ le 27 d\u00e9cembre 2017 devant le Tribunal de commerce de Nanterre pour voir constater sa qualit\u00e9 d\u2019actionnaire de FDJ et la voir condamner \u00e0 lui verser le montant de ses dividendes. Cette affaire a fait l\u2019objet d\u2019un sursis \u00e0 statuer en raison du litige en cours devant la Cour d\u2019appel d\u2019Aix en Provence.
Par courrier en date du 20 mai 2021, le Conseil d\u2019Etat a appel\u00e9 FDJ dans une proc\u00e9dure introduite en d\u00e9cembre 2019 par quatre requ\u00e9rants afin qu\u2019elle pr\u00e9sente des observations. Ces requ\u00e9rants -The Betting and Gaming Council,\u00a0Betclic Enterprises Limited, European Gaming and Betting Association et SPS Betting France Limited - ont intent\u00e9 quatorze recours pour exc\u00e8s de pouvoir contre l\u2019Ordonnance n\u00b02019-1015 du 2 octobre 2019 r\u00e9formant la r\u00e9gulation des jeux d\u2019argent et de hasard, le d\u00e9cret n\u00a02019\u20111060 du 17 octobre 2019 relatif aux modalit\u00e9s d'application du contr\u00f4le \u00e9troit de l\u2019Etat sur la soci\u00e9t\u00e9 La Fran\u00e7aise des jeux, le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1061 du 17 octobre 2019 relatif \u00e0 l'encadrement de l'offre de jeux de La Fran\u00e7aise des Jeux et du Pari mutuel urbain, le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1105 du 30 octobre 2019 d\u00e9cidant le transfert au secteur priv\u00e9 de la majorit\u00e9 du capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme La Fran\u00e7aise des jeux, l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2019 fixant les modalit\u00e9s de transfert au secteur priv\u00e9 de la majorit\u00e9 du capital de la soci\u00e9t\u00e9 La Fran\u00e7aise des jeux,\u00a0l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2019 fixant le prix et les modalit\u00e9s d\u2019attribution d\u2019actions de la soci\u00e9t\u00e9 La Fran\u00e7aise des Jeux, le d\u00e9cret n\u00b02019-1563 du 30\u00a0d\u00e9cembre 2019 relatif \u00e0 l\u2019approbation des statuts de la soci\u00e9t\u00e9 La Fran\u00e7aise des jeux et le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition de l'offre de jeux et des donn\u00e9es de jeux. Les requ\u00e9rants sollicitent l'annulation des textes\u00a0r\u00e9formant la r\u00e9gulation des jeux d\u2019argent.
Par cinq arr\u00eats en date du 14 avril 2023 et un arr\u00eat en date du 12 juillet 2023, le Conseil d\u2019Etat consid\u00e8re que les droits exclusifs accord\u00e9s \u00e0 FDJ sont justifi\u00e9s par des motifs d\u2019ordre public et de ma\u00eetrise des risques de d\u00e9pendance, que la dur\u00e9e de 25 ans des droits exclusifs accord\u00e9s \u00e0 FDJ n\u2019est pas excessive, que l\u2019attribution de droits exclusifs \u00e0 FDJ est conforme au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne et qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de saisir la Cour de justice europ\u00e9enne de questions pr\u00e9judicielles. Concernant le montant de la contrepartie vers\u00e9e par FDJ \u00e0 l\u2019Etat en \u00e9change des droits exclusifs accord\u00e9s, le Conseil d\u2019Etat sursoit \u00e0 statuer et se prononcera apr\u00e8s la d\u00e9cision qui sera rendue par la Commission europ\u00e9enne sur ce sujet.
Deux plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es apr\u00e8s la privatisation de la FDJ aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le registre des aides d\u2019Etat de celle-ci sous les num\u00e9ros SA. 56399 et SA. 56634, pour octroi suppos\u00e9 d'aides d'Etat (sous la forme de garantie, de traitement fiscal pr\u00e9f\u00e9rentiel et d'octroi de droits exclusifs pour une r\u00e9mun\u00e9ration insuffisante). Les plaignants sont l\u2019Association fran\u00e7aise des jeux en ligne (AFJEL) - plainte du 31 janvier 2020, et The Betting and Gaming Council (BGC) - plainte du 5 mars 2020.
Le 26 juillet 2021, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate approfondie \u00e0 l\u2019encontre de la France sur le caract\u00e8re appropri\u00e9 de la somme de 380\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9e en \u00ab r\u00e9mun\u00e9ration des droits exclusifs accord\u00e9s \u00bb sur les paris sportifs en point de vente et la loterie. \u00a0La d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne ayant conduit \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le vendredi 3 d\u00e9cembre 2021 sur le registre des aides d\u2019Etat figurant sur son site internet ainsi qu\u2019au Journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne. Celle-ci expose les motivations l\u2019ayant conduit \u00e0 questionner le montage retenu au regard du droit des aides d\u2019Etat. La proc\u00e9dure est en cours et les parties \u00e9changent des m\u00e9moires. FDJ a d\u00e9pos\u00e9 ses observations aupr\u00e8s de la Commission le 3 janvier 2022. Aucun calendrier n\u2019a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 ce stade par la Commission.
Le sujet de la garantie a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9 par la Commission par d\u00e9cision en date du 3 d\u00e9cembre 2021, cette derni\u00e8re confirmant l\u2019absence de garantie au sens des aides d\u2019Etat. Concernant le traitement fiscal pr\u00e9f\u00e9rentiel, l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire faisant suite aux plaintes est toujours en cours.
L'entit\u00e9 FDJ SA fait actuellement l'objet d'un contr\u00f4le fiscal sur les exercices 2020 \u00e0 2022.\u00a0
L'administration fiscale remet notamment en question la notion du chiffre d'affaires comptable de la soci\u00e9t\u00e9 (le produit net des jeux)\u00a0pour la d\u00e9termination de la CVAE, r\u00e9futant ainsi la d\u00e9ductibilit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements publics et de la TVA. Au titre de l'exercice 2020, l'enjeu estim\u00e9 est d'environ 53 millions d'euros avant imp\u00f4t (incluant les int\u00e9r\u00eats de retard). La soci\u00e9t\u00e9 et ses conseils contestent fermement la position retenue par l'administration fiscale dans la proposition de rectification interruptive de prescription, consid\u00e9rant qu'elle dispose d'arguments solides en faveur du traitement actuellement appliqu\u00e9. En cons\u00e9quence, aucune provision pour risques n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e \u00e0 ce titre au 31 d\u00e9cembre 2023.
Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 a engag\u00e9 un recours pour obtenir le remboursement d'un trop vers\u00e9 de TVA au titre des op\u00e9rations de loterie et de paris sportifs dans les DOM (b\u00e9n\u00e9ficiant de taux de TVA r\u00e9duits par rapport au taux appliqu\u00e9 de 20%) pour la p\u00e9riode non prescrite, soit \u00e0 partir de d\u00e9cembre 2020 inclus.
Le Groupe consid\u00e9rant que le risque de non remboursement est faible, un produit a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans les comptes 2023 pour un montant total de 20,8\u00a0millions d'euros avant imp\u00f4t (14,1 millions d'euros au titre des exercices 2021 et 2022 en autre produits op\u00e9rationnels non courants et 6,7 millions d'euros au titre de l'exercice 2023 en chiffre d'affaires).
(1)Il est rappel\u00e9 par ailleurs que 5\u00a0730\u00a0000\u00a0actions de la Soci\u00e9t\u00e9 font l\u2019objet d\u2019un contentieux devant la Cour d\u2019appel d\u2019Aix en Provence avec Soficoma (voir note\u00a016 \u00ab\u00a0Proc\u00e9dures contentieuses et judiciaires en cours\u00a0\u00bb), FDJ consid\u00e9rant avoir achet\u00e9 ces actions le 18\u00a0mai 2017. Il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 ce titre que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 18\u00a0juin 2018 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019annuler les actions concern\u00e9es sous la condition suspensive de ce qu\u2019il soit fait droit \u00e0 la demande formul\u00e9e devant le Tribunal de commerce, c\u2019est-dire que le Tribunal constate que (i) en application de l\u2019article\u00a015b) des statuts Soficoma \u00e9tait tenue de c\u00e9der ses actions dans le d\u00e9lai de 3\u00a0mois suivant la r\u00e9union du conseil d\u2019administration ayant constat\u00e9 la perte de ses conditions de capacit\u00e9 pour demeurer actionnaire de FDJ, (ii) FDJ a satisfait \u00e0 son obligation de payer le prix des actions en consignant le prix \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, (iii) Soficoma a perdu sa qualit\u00e9 d\u2019actionnaire \u00e0 cette date de consignation, soit le 18\u00a0mai 2017 et (iv) FDJ est autoris\u00e9e \u00e0 retranscrire dans ses registres le transfert par Soficoma \u00e0 FDJ de ces actions.
Note 8Changements climatiques
Le Groupe est engag\u00e9 dans une d\u00e9marche de r\u00e9duction des \u00e9missions carbone et estime que l'incidence des effets li\u00e9s au changement climatique n'a pas d'effet significatif sur la performance, les risques et engagements, ainsi que sur les estimations comptables.
Une cartographie des risques financiers li\u00e9s au climat a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e d\u00e8s 2020 et se poursuit, dans le cadre d\u2019un exercice d\u2019alignement avec les recommandations de la Task-force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD). Pour att\u00e9nuer l\u2019impact potentiel ou \u00e9viter la survenance des principaux risques identifi\u00e9s li\u00e9s aux changements climatiques, le groupe FDJ a mis en place des actions de ma\u00eetrise de ces risques.
| \n Typologie des risques | \n\n Intitul\u00e9 du risque | \n\n R\u00e9alisations du Groupe | \n
| \n Risques | \n\n Perturbation du r\u00e9seau de distribution due \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements extr\u00eames | \n\n Mise en place d\u2019un plan de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 pouvant couvrir notamment les impacts d\u2019\u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames (par exemple, mise en place de stock tampon dans le r\u00e9seau permettant de pallier les interruptions d\u2019activit\u00e9s) | \n
| \n Interruption de services informatiques due \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames | \n\n \u2013R\u00e9silience aux \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames pris en compte d\u00e8s la phase de conception des centres de donn\u00e9es (data center) FDJ \u2013Plan de pr\u00e9vention et de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 IT pouvant couvrir notamment le risque d\u2019\u00e9v\u00e9nement climatique extr\u00eame | \n|
| \n Rupture d\u2019approvisionnement d\u00fb \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement climatique extr\u00eame | \n\n Dialogue avec les fournisseurs de supports de jeux sur les questions de risques op\u00e9rationnels (incluant les risques physiques) et audit de leur plan de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 | \n|
| \n Risques | \n\n Taxation des \u00e9missions de gaz | \n\n Le Groupe s\u2019est dot\u00e9 d\u2019objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 l\u2019horizon 2025 et contribue \u00e0 la neutralit\u00e9 carbone en compensant ses \u00e9missions r\u00e9siduelles | \n
| \n Attentes des investisseurs | \n\n Le Groupe met r\u00e9guli\u00e8rement en \u0153uvre de nouveaux plans d\u2019actions identifi\u00e9s dans les notations extra-financi\u00e8res qui couvrent la th\u00e9matique environnementale. En\u00a02021, FDJ a int\u00e9gr\u00e9 des objectifs RSE \u00e0 horizon 2025 sont inclus dans \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle des dirigeants mandataires sociaux ex\u00e9cutifs. Un objectif sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019environnement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini\u00a0\u00e0 horizon 2025 : -\u00a050\u00a0% d\u2019\u00e9missions carbone scopes\u00a01 et\u00a02 par rapport \u00e0\u00a02017 (voir paragraphe 4.1.4 \u00ab\u00a0Des objectifs RSE ambitieux \u00e0 horizon 2025\u00a0\u00bb). | \n
Les actifs financiers incluent les titres de placements, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements donn\u00e9s et les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs. Par application d\u2019IFRS\u00a09, ils sont classifi\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s en trois grandes cat\u00e9gories\u00a0:
\u25cfco\u00fbt amorti\u00a0;
\u25cfjuste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u25cfjuste valeur par r\u00e9sultat global.
La classification de chaque actif financier est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des modalit\u00e9s de gestion d\u00e9finies par le Groupe et des caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie.
Les actifs financiers dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9tention, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois, sont class\u00e9s en actifs financiers non courants. Ceux dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9tention, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, est inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois sont class\u00e9s en actifs financiers courants.
Un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues est appliqu\u00e9 sur les actifs financiers valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Les passifs financiers incluent les dettes financi\u00e8res, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us, et les instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs.
Lors de leur comptabilisation initiale comme lors de leur \u00e9valuation ult\u00e9rieure, les titres en juste valeur par r\u00e9sultat sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux cours des march\u00e9s organis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les titres pour lesquels il n\u2019existe pas de march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation\u00a0: utilisation de transactions r\u00e9centes dans des conditions de concurrence normale, r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 actuelle d\u2019un instrument \u00e9quivalent, analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s ou autres mod\u00e8les de valorisation.
Les placements en actions sont \u00e9valu\u00e9s ligne \u00e0 ligne en juste valeur par r\u00e9sultat ou en juste valeur par capitaux propres non recyclables en r\u00e9sultat, lorsqu\u2019ils ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Ils sont class\u00e9s en actifs financiers non courants, actifs financiers courants ou en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (voir note\u00a09.2) en fonction de leur liquidit\u00e9, maturit\u00e9 et risque de changements de valeur.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019une analyse fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. Ils sont class\u00e9s en actifs financiers non courants, actifs financiers courants ou en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (voir note\u00a09.2) en fonction de leur liquidit\u00e9, maturit\u00e9 et risque de changements de valeur.
Les d\u00e9p\u00f4ts li\u00e9s aux jeux Euromillions \u2013\u00a0My Million sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres actifs financiers non courants.
Les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements courants sont constitu\u00e9s du cash in trust administr\u00e9 par PLI dans le cadre de son activit\u00e9 pour le compte du r\u00e9gulateur local irlandais. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Les dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Le groupe FDJ continue d\u2019appliquer IAS\u00a039 sur les op\u00e9rations de couverture.
La politique du Groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu\u2019\u00e0 des fins de couverture d\u2019engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives. Le Groupe utilise donc des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont qualifi\u00e9s par le Groupe de couverture, si les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u25cfdocumentation formelle et d\u00e8s la mise en place de la relation de couverture\u00a0;
\u25cftest d\u2019efficacit\u00e9 de la couverture de 80\u00a0% \u00e0 125\u00a0% durant toute l\u2019op\u00e9ration\u00a0;
\u25cfdans le cas de couverture d\u2019un \u00e9v\u00e9nement futur, caract\u00e8re hautement probable de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable jusqu\u2019\u00e0 leur d\u00e9nouement. Les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables.
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation faisant appel \u00e0 des m\u00e9thodes de calcul math\u00e9matique fond\u00e9es sur des th\u00e9ories financi\u00e8res reconnues et des param\u00e8tres dont la valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des prix d\u2019instruments trait\u00e9s sur des march\u00e9s d\u2019actifs.
Les actifs financiers incluent les titres de placements, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements donn\u00e9s et les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs. Par application d\u2019IFRS\u00a09, ils sont classifi\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s en trois grandes cat\u00e9gories\u00a0:
\u25cfco\u00fbt amorti\u00a0;
\u25cfjuste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u25cfjuste valeur par r\u00e9sultat global.
La classification de chaque actif financier est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des modalit\u00e9s de gestion d\u00e9finies par le Groupe et des caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie.
Les actifs financiers dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9tention, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois, sont class\u00e9s en actifs financiers non courants. Ceux dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9tention, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, est inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois sont class\u00e9s en actifs financiers courants.
Un mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9 sur les pertes de cr\u00e9dit attendues est appliqu\u00e9 sur les actifs financiers valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Les passifs financiers incluent les dettes financi\u00e8res, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us, et les instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs.
Lors de leur comptabilisation initiale comme lors de leur \u00e9valuation ult\u00e9rieure, les titres en juste valeur par r\u00e9sultat sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux cours des march\u00e9s organis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les titres pour lesquels il n\u2019existe pas de march\u00e9 actif, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques d\u2019\u00e9valuation\u00a0: utilisation de transactions r\u00e9centes dans des conditions de concurrence normale, r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur de march\u00e9 actuelle d\u2019un instrument \u00e9quivalent, analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s ou autres mod\u00e8les de valorisation.
Les placements en actions sont \u00e9valu\u00e9s ligne \u00e0 ligne en juste valeur par r\u00e9sultat ou en juste valeur par capitaux propres non recyclables en r\u00e9sultat, lorsqu\u2019ils ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Ils sont class\u00e9s en actifs financiers non courants, actifs financiers courants ou en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (voir note\u00a09.2) en fonction de leur liquidit\u00e9, maturit\u00e9 et risque de changements de valeur.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019une analyse fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues. Ils sont class\u00e9s en actifs financiers non courants, actifs financiers courants ou en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (voir note\u00a09.2) en fonction de leur liquidit\u00e9, maturit\u00e9 et risque de changements de valeur.
Les d\u00e9p\u00f4ts li\u00e9s aux jeux Euromillions \u2013\u00a0My Million sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres actifs financiers non courants.
Les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements courants sont constitu\u00e9s du cash in trust administr\u00e9 par PLI dans le cadre de son activit\u00e9 pour le compte du r\u00e9gulateur local irlandais. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Les dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Les dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Les dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Flux cash | \n\n Flux non cash | \n\n 31.12.2023 | \n|||||||||
| \n \u00c9mission dette finan-ci\u00e8re | \n\n Rembour-sement dette | \n\n Variation des d\u00e9-couverts | \n\n IFRS 16 \u2013 loyers | \n\n Autres (1) | \n\n Total flux | \n\n Variation de p\u00e9ri-m\u00e8tre | \n\n Effet de change | \n\n Reclas-sement courant/ | \n\n Autres (2) | \n\n Total flux | \n|||
| \n Dettes financi\u00e8res, part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 400,3 | \n\n \n | \n\n -\u00a0269,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a0269,9 | \n\n 252,5 | \n\n 0,7 | \n\n -\u00a031,3 | \n\n 0,0 | \n\n 221,9 | \n\n 352,4 | \n
| \n Dettes de location, part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 28,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n 2,3 | \n\n 0,1 | \n\n -\u00a09,1 | \n\n 12,0 | \n\n 5,3 | \n\n 33,7 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n 2,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n 3,6 | \n\n \n | \n\n 7,4 | \n\n -\u00a02,7 | \n\n 8,3 | \n\n 10,6 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs non courants | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n 0,8 | \n
| \n Total passifs financiers non courants | \n\n 431,1 | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a0269,9 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n -269,9 | \n\n 258,3 | \n\n 0,8 | \n\n -\u00a033,0 | \n\n 10,0 | \n\n 236,1 | \n\n 397,5 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res, part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 27,7 | \n\n \n | \n\n -\u00a027,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a027,9 | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n 31,3 | \n\n 0,9 | \n\n 32,2 | \n\n 31,8 | \n
| \n Dettes de location, part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 9,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a08,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a08,2 | \n\n 0,8 | \n\n \n | \n\n 9,1 | \n\n \u00a0 | \n\n 9,9 | \n\n 11,0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 0,3 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 0,0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a00,3 | \n\n -\u00a00,3 | \n\n 0,0 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 2,5 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n 34,6 | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3,1 | \n\n 3,1 | \n\n 18,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a07,4 | \n\n -\u00a00,5 | \n\n 10,3 | \n\n 48,0 | \n
| \n Total passifs financiers courants | \n\n 74,4 | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a027,9 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n -\u00a08,2 | \n\n 3,1 | \n\n -\u00a035,5 | \n\n 19,0 | \n\n 0,0 | \n\n 33,0 | \n\n 0,1 | \n\n 52,1 | \n\n 90,8 | \n
| \n Total passifs financiers | \n\n 505,5 | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a0297,8 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n -\u00a08,2 | \n\n 3,1 | \n\n -\u00a0305,4 | \n\n 277,3 | \n\n 0,8 | \n\n 0,0 | \n\n 10,1 | \n\n 288,2 | \n\n 488,3 | \n
| \n (1)Variation des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us. (2)Principalement li\u00e9 aux nouveaux baux IFRS16 constat\u00e9s sur la p\u00e9riode. | \n
La dette financi\u00e8re courante et non courante de 432\u00a0millions d\u2019euros (463\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022) est principalement constitu\u00e9e :
\u25cfd\u2019un emprunt destin\u00e9 au financement de la s\u00e9curisation des droits exclusifs d\u2019exploitation de 306\u00a0millions d\u2019euros net des frais d\u2019\u00e9mission de 3\u00a0millions d\u2019euros, dont 287\u00a0millions d\u2019euros en part non courante et 19\u00a0millions d\u2019euros en part courante. Cet emprunt, mis en place le 1er\u00a0avril 2020, est d\u2019une valeur nominale de 380\u00a0millions d\u2019euros, amortissable sur 20 ans \u00e0 taux variable (Euribor), et fait l\u2019objet d\u2019une couverture de taux jusqu\u2019en juin 2026 pour 166\u00a0millions d\u2019euros et jusqu\u2019en septembre 2027 pour 49\u00a0millions d\u2019euros ;
\u25cfd\u2019un emprunt li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition du si\u00e8ge du Groupe de 64\u00a0millions d\u2019euros, dont 56\u00a0millions d\u2019euros en part non courante et 8\u00a0millions d\u2019euros en part courante. Il est d\u2019une valeur nominale de 120\u00a0millions d\u2019euros, amortissable, \u00e0 taux fixe, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 24\u00a0novembre 2031\u00a0;
\u25cfd\u2019un emprunt de 9\u00a0millions de livres sterling, soit 10\u00a0millions d\u2019euros, dont 3\u00a0millions de livres sterling en part courant et 6\u00a0millions de livres sterling en part non courante. Souscrit en mai 2019 dans le cadre de l\u2019acquisition de Sporting Group, il est d\u2019une valeur nominale de 100\u00a0millions de livres sterling, remboursable in fine en deux tranches en 2024 et 2025, \u00e0 taux variable (Sonia).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n||||||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n \u00c0 plus d\u2019un an | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n Total | \n|
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 31,8 | \n\n 27,0 | \n\n 35,7 | \n\n 27,0 | \n\n 26,8 | \n\n 235,8 | \n\n 384,2 | \n
| \n Paiement d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 16,0 | \n\n 15,0 | \n\n 13,8 | \n\n 12,7 | \n\n 11,6 | \n\n 62,3 | \n\n 131,4 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 11,0 | \n\n 11,8 | \n\n 8,1 | \n\n 3,4 | \n\n 2,7 | \n\n 7,8 | \n\n 44,7 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n 48,0 | \n\n 5,9 | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n\n 0,2 | \n\n 4,3 | \n\n 58,7 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s nets | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n -\u00a08,1 | \n\n -\u00a03,0 | \n\n 0,7 | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a010,5 | \n
| \n Total ECHEANCES CONTRACTUELLES | \n\n 106,9 | \n\n 59,6 | \n\n 49,6 | \n\n 40,1 | \n\n 42,0 | \n\n 310,3 | \n\n 608,5 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n||||||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n \u00c0 plus d\u2019un an | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n Total | \n|
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 27,7 | \n\n 36,4 | \n\n 27,1 | \n\n 46,9 | \n\n 27,2 | \n\n 262,6 | \n\n 428,0 | \n
| \n Paiement d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 11,9 | \n\n 11,1 | \n\n 10,3 | \n\n 9,3 | \n\n 8,4 | \n\n 48,4 | \n\n 99,3 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 9,3 | \n\n 8,8 | \n\n 8,0 | \n\n 4,5 | \n\n 2,1 | \n\n 5,0 | \n\n 37,8 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n 34,6 | \n\n 0,7 | \n\n 0,6 | \n\n 0,2 | \n\n 0,1 | \n\n 0,8 | \n\n 37,0 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 2,5 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 2,5 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s nets | \n\n -0,4 | \n\n -0,2 | \n\n 0,0 | \n\n -13,9 | \n\n -4,9 | \n\n 0,0 | \n\n -19,5 | \n
| \n Total ECHEANCES CONTRACTUELLES | \n\n 85,6 | \n\n 56,8 | \n\n 46,0 | \n\n 46,9 | \n\n 32,9 | \n\n 316,8 | \n\n 585,1 | \n
Le groupe FDJ continue d\u2019appliquer IAS\u00a039 sur les op\u00e9rations de couverture.
La politique du Groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu\u2019\u00e0 des fins de couverture d\u2019engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives. Le Groupe utilise donc des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont qualifi\u00e9s par le Groupe de couverture, si les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u25cfdocumentation formelle et d\u00e8s la mise en place de la relation de couverture\u00a0;
\u25cftest d\u2019efficacit\u00e9 de la couverture de 80\u00a0% \u00e0 125\u00a0% durant toute l\u2019op\u00e9ration\u00a0;
\u25cfdans le cas de couverture d\u2019un \u00e9v\u00e9nement futur, caract\u00e8re hautement probable de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable jusqu\u2019\u00e0 leur d\u00e9nouement. Les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables.
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation faisant appel \u00e0 des m\u00e9thodes de calcul math\u00e9matique fond\u00e9es sur des th\u00e9ories financi\u00e8res reconnues et des param\u00e8tres dont la valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des prix d\u2019instruments trait\u00e9s sur des march\u00e9s d\u2019actifs.
Le groupe FDJ continue d\u2019appliquer IAS\u00a039 sur les op\u00e9rations de couverture.
La politique du Groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu\u2019\u00e0 des fins de couverture d\u2019engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives. Le Groupe utilise donc des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont qualifi\u00e9s par le Groupe de couverture, si les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u25cfdocumentation formelle et d\u00e8s la mise en place de la relation de couverture\u00a0;
\u25cftest d\u2019efficacit\u00e9 de la couverture de 80\u00a0% \u00e0 125\u00a0% durant toute l\u2019op\u00e9ration\u00a0;
\u25cfdans le cas de couverture d\u2019un \u00e9v\u00e9nement futur, caract\u00e8re hautement probable de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable jusqu\u2019\u00e0 leur d\u00e9nouement. Les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables.
Le groupe FDJ continue d\u2019appliquer IAS\u00a039 sur les op\u00e9rations de couverture.
La politique du Groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu\u2019\u00e0 des fins de couverture d\u2019engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives. Le Groupe utilise donc des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont qualifi\u00e9s par le Groupe de couverture, si les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u25cfdocumentation formelle et d\u00e8s la mise en place de la relation de couverture\u00a0;
\u25cftest d\u2019efficacit\u00e9 de la couverture de 80\u00a0% \u00e0 125\u00a0% durant toute l\u2019op\u00e9ration\u00a0;
\u25cfdans le cas de couverture d\u2019un \u00e9v\u00e9nement futur, caract\u00e8re hautement probable de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable jusqu\u2019\u00e0 leur d\u00e9nouement. Les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables.
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation faisant appel \u00e0 des m\u00e9thodes de calcul math\u00e9matique fond\u00e9es sur des th\u00e9ories financi\u00e8res reconnues et des param\u00e8tres dont la valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des prix d\u2019instruments trait\u00e9s sur des march\u00e9s d\u2019actifs.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n||||||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n \u00c0 plus d\u2019un an | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n Total | \n|
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 31,8 | \n\n 27,0 | \n\n 35,7 | \n\n 27,0 | \n\n 26,8 | \n\n 235,8 | \n\n 384,2 | \n
| \n Paiement d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 16,0 | \n\n 15,0 | \n\n 13,8 | \n\n 12,7 | \n\n 11,6 | \n\n 62,3 | \n\n 131,4 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 11,0 | \n\n 11,8 | \n\n 8,1 | \n\n 3,4 | \n\n 2,7 | \n\n 7,8 | \n\n 44,7 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n 48,0 | \n\n 5,9 | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n\n 0,2 | \n\n 4,3 | \n\n 58,7 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s nets | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n -\u00a08,1 | \n\n -\u00a03,0 | \n\n 0,7 | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a010,5 | \n
| \n Total ECHEANCES CONTRACTUELLES | \n\n 106,9 | \n\n 59,6 | \n\n 49,6 | \n\n 40,1 | \n\n 42,0 | \n\n 310,3 | \n\n 608,5 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n||||||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n \u00c0 plus d\u2019un an | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n \u00c0 plus | \n\n Total | \n|
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 27,7 | \n\n 36,4 | \n\n 27,1 | \n\n 46,9 | \n\n 27,2 | \n\n 262,6 | \n\n 428,0 | \n
| \n Paiement d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 11,9 | \n\n 11,1 | \n\n 10,3 | \n\n 9,3 | \n\n 8,4 | \n\n 48,4 | \n\n 99,3 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 9,3 | \n\n 8,8 | \n\n 8,0 | \n\n 4,5 | \n\n 2,1 | \n\n 5,0 | \n\n 37,8 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n 34,6 | \n\n 0,7 | \n\n 0,6 | \n\n 0,2 | \n\n 0,1 | \n\n 0,8 | \n\n 37,0 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 2,5 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 2,5 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s nets | \n\n -0,4 | \n\n -0,2 | \n\n 0,0 | \n\n -13,9 | \n\n -4,9 | \n\n 0,0 | \n\n -19,5 | \n
| \n Total ECHEANCES CONTRACTUELLES | \n\n 85,6 | \n\n 56,8 | \n\n 46,0 | \n\n 46,9 | \n\n 32,9 | \n\n 316,8 | \n\n 585,1 | \n
| \n Le risque de liquidit\u00e9 se d\u00e9finit comme l\u2019incapacit\u00e9 pour le Groupe \u00e0 faire face aux \u00e9ch\u00e9ances de ses obligations financi\u00e8res \u00e0 un co\u00fbt raisonnable. Il inclut notamment les risques de contrepartie sur certains jeux, dont les montants peuvent potentiellement \u00eatre \u00e9lev\u00e9s, et qui doivent pouvoir \u00eatre couverts par une tr\u00e9sorerie mobilisable dans un court d\u00e9lai. Ces derniers font l\u2019objet d\u2019une couverture par ailleurs (voir note\u00a04.4.1 \u00ab\u00a0Couverture du risque de contrepartie\u00a0\u00bb). L\u2019exposition de FDJ au risque de liquidit\u00e9 est limit\u00e9e dans la mesure o\u00f9 la politique de gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe pr\u00e9voit que plus de 20\u00a0% des encours doivent \u00eatre investis sur des supports mon\u00e9taires, et que la somme de ces encours mon\u00e9taires et des encours investis sur des supports \u00e0 moins de trois ans repr\u00e9sente un minimum de 80\u00a0% du total des placements. Le Comit\u00e9 de Tr\u00e9sorerie, dirig\u00e9 par la directrice Finances, suit mensuellement la position de liquidit\u00e9 et s\u2019assure du respect des limites d\u00e9finies. | \n
Les encours investis sur des supports court terme et obligataires \u00e0 moins de trois ans sont en phase avec la politique de gestion de tr\u00e9sorerie de FDJ.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le niveau moyen des placements \u00e9tait de 1\u00a0622\u00a0millions d\u2019euros.\u00a0Le montant des emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit s\u2019\u00e9levait \u00e0 386\u00a0millions d\u2019euros, dont\u00a0:
\u25cf309\u00a0millions d\u2019euros correspondant \u00e0 la contrepartie financi\u00e8re de la s\u00e9curisation des droits d\u2019exploitation exclusifs (hors frais d\u2019\u00e9mission)\u00a0;
\u25cf64\u00a0millions d\u2019euros de dette financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition du si\u00e8ge du Groupe\u00a0;
\u25cf10\u00a0millions d\u2019euros de dette financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition de Sporting Group.
La majeure partie des supports court terme et obligataires \u00e0 moins de trois ans peut \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e, sans p\u00e9nalit\u00e9 ou risque en capital, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un pr\u00e9avis de 32\u00a0jours calendaires.
Par ailleurs, des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en place en f\u00e9vrier\u00a02021 pour un montant de 150\u00a0millions d\u2019euros sur des horizons allant jusqu'\u00e0 f\u00e9vrier\u00a02026.
Le Groupe estime qu\u2019il dispose de la capacit\u00e9 financi\u00e8re pour lui permettre de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances au cours des 12 prochains mois \u00e0 compter de la date d\u2019examen des comptes annuels par le conseil d\u2019administration. Cette estimation tient compte du niveau des placements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ainsi que des pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9, de remboursement de dettes financi\u00e8res et d\u2019investissements int\u00e9grant l\u2019impact \u00e0 venir de l\u2019acquisition de Kindred qui s\u2019effectuera en mobilisant une large part des liquidit\u00e9s du Groupe et via un cr\u00e9dit relais qui fera dans un second temps l\u2019objet d\u2019un refinancement.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et les placements mon\u00e9taires \u00e0 court terme, parfaitement liquides, d\u2019une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois \u00e0 la date d\u2019acquisition et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur, au regard des crit\u00e8res pr\u00e9vus par IAS\u00a07.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019une analyse fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues.
Lors de leur comptabilisation initiale comme lors de leur \u00e9valuation ult\u00e9rieure, les titres en juste valeur par r\u00e9sultat sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux cours des march\u00e9s organis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les d\u00e9couverts sont comptabilis\u00e9s en tant que passifs financiers courants.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Placements, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 406,4 | \n\n 353,0 | \n
| \n Comptes bancaires et autres disponibilit\u00e9s | \n\n 132,2 | \n\n 160,4 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 538,6 | \n\n 513,4 | \n
Les placements, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme ou \u00e0 vue r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s (50\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et 42\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et des parts d\u2019OPCVM (356\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 311\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022). Ces derni\u00e8res incluent le fonds Euromillions / Eurodreams (70\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et 105\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
\u00a0La variation de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9e en note 9.3.
\u00e0 la connaissance du Groupe, il n\u2019existe aucune restriction importante qui limiterait sa capacit\u00e9 \u00e0 avoir acc\u00e8s aux actifs des filiales qu\u2019il contr\u00f4le.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et les placements mon\u00e9taires \u00e0 court terme, parfaitement liquides, d\u2019une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois \u00e0 la date d\u2019acquisition et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur, au regard des crit\u00e8res pr\u00e9vus par IAS\u00a07.
Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019une analyse fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues.
Lors de leur comptabilisation initiale comme lors de leur \u00e9valuation ult\u00e9rieure, les titres en juste valeur par r\u00e9sultat sont \u00e9valu\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux cours des march\u00e9s organis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les d\u00e9couverts sont comptabilis\u00e9s en tant que passifs financiers courants.
Les placements, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme ou \u00e0 vue r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s (50\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et 42\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et des parts d\u2019OPCVM (356\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 311\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022). Ces derni\u00e8res incluent le fonds Euromillions / Eurodreams (70\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et 105\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
\u00a0La variation de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9e en note 9.3.
\u00e0 la connaissance du Groupe, il n\u2019existe aucune restriction importante qui limiterait sa capacit\u00e9 \u00e0 avoir acc\u00e8s aux actifs des filiales qu\u2019il contr\u00f4le.
La variation des provisions en\u00a02023 est impact\u00e9e par la reprise de provisions sur des litiges avec d'anciens courtiers mandataires, respectivement pour 2,3\u00a0millions d'euros et 7,5\u00a0millions d'euros.
Sur 2022 et\u00a02023, les modalit\u00e9s de r\u00e8glement des \u00e9l\u00e9ments du besoin en fonds de roulement li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sont comparables\u00a0:
\u25cfrythme hebdomadaire pour les cr\u00e9ances et dettes avec le r\u00e9seau de distribution\u00a0;
\u25cfmensuel pour les pr\u00e9l\u00e8vements publics hors lots non r\u00e9clam\u00e9s\u00a0;
\u25cfannuel pour les acomptes de pr\u00e9l\u00e8vements publics (en d\u00e9cembre) et les lots non r\u00e9clam\u00e9s (1er\u00a0semestre de l\u2019ann\u00e9e suivante).
En 2023, l'\u00e9volution du besoin en fonds de roulement li\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 de + 59\u00a0millions d'euros s'explique principalement par la croissance des pr\u00e9l\u00e9vements publics en lien avec une activit\u00e9 dynamique sur le mois de d\u00e9cembre, et par la hausse des lots non r\u00e9clam\u00e9s sur l'exercice.
En\u00a02022 l\u2019\u00e9volution du besoin en fonds de roulement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de -\u00a064\u00a0millions d\u2019euros s\u2019explique principalement par\u00a0la croissance des cr\u00e9ances nettes sur le r\u00e9seau de distribution, suite \u00e0 un effet calendrier d\u00e9favorable et une augmentation du niveau des mises en fin de p\u00e9riode, et des gros lots remport\u00e9s fin 2021 par des joueurs et pay\u00e9s en\u00a02022.
Les investissements nets des dettes et avances correspondantes s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 125\u00a0millions d\u2019euros (95) en\u00a02023, 104\u00a0millions d\u2019euros\u00a0(96) en\u00a02022. Ils portent principalement sur les d\u00e9veloppements des syst\u00e8mes d\u2019information et de back office ainsi que sur les terminaux de prises de jeux. La part des investissements r\u00e9alis\u00e9s hors de France est marginale.
Les acquisitions de titres de 212 millions d'euros correspondent au prix pay\u00e9, incluant le cash, de ZEturf et PLI. Les acquisitions de titres de 43\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022 correspondent au prix pay\u00e9, incluant le cash, de L\u2019Addition et d\u2019Aleda.
Le Groupe a finalis\u00e9 la cession de l'activit\u00e9 BTOC de Sporting Group sur l'exercice 2023, g\u00e9n\u00e9rant une entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie pour 10 millions d'euros.
La variation des actifs financiers courants et non courants (+\u00a0304\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023) s\u2019explique par la hausse sensible des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en\u00a02023, qui a conduit le Groupe \u00e0 diriger ses placements vers des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme dans une optique d'optimisation de rentabilit\u00e9 et d'am\u00e9lioration de liquidit\u00e9.
Le d\u00e9p\u00f4t li\u00e9 \u00e0 la convention de fiducie s\u00fbret\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 couvrir les avoirs des joueurs en ligne, de 60\u00a0millions d\u2019euros, a fait l\u2019objet d\u2019un remboursement en septembre\u00a02022 et \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par un cautionnement bancaire.
La liquidation des soci\u00e9t\u00e9s de Sporting Group devenues non op\u00e9rationnelles ayant \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e en\u00a02022, un versement de 10\u00a0millions d\u2019euros, pr\u00e9sent\u00e9 en flux d\u2019investissements,
a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u.
Le remboursement sur 2023 de 298 millions d'euros de la dette financi\u00e8re correspond principalement au remboursement de la dette acquise dans les cadre des acquisitions PLI et ZEturf, ainsi qu'\u00e0 la part courante des emprunts existants. Le Groupe a par ailleurs effectu\u00e9 sur 2023 un remboursement volontaire anticip\u00e9 sur l'emprunt contract\u00e9 pour l'acquisition de Sporting Group pour 15\u00a0millions de livres sterling (17 millions d'euros).
Le remboursement sur 2022 de 72\u00a0millions d\u2019euros de la dette financi\u00e8re correspond principalement \u00e0 la part courante des emprunts pour 27\u00a0millions d\u2019euros, et au remboursement volontaire anticip\u00e9 sur l\u2019emprunt contract\u00e9 dans le cadre de l\u2019acquisition de Sporting Group pour 31\u00a0millions de livres sterling (37\u00a0millions d\u2019euros).
Les autres flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement portent principalement sur les actions autod\u00e9tenues dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 et des actions de performance.
Les loteries participantes des jeux Euromillions et Eurodreams\u00a0(97) ont constitu\u00e9 un trust, de droit anglais, afin de couvrir les risques de contrepartie et de d\u00e9faut. Le trust est g\u00e9r\u00e9 par un trustee, The Law Debenture Trust Corporation. Pour FDJ, les sommes d\u00e9pos\u00e9es au titre des garanties dans un fonds sont g\u00e9r\u00e9es par le trustee (qui est seul \u00e0 avoir la capacit\u00e9 \u00e0 faire ex\u00e9cuter les paiements) et se d\u00e9composent\u00a0en\u00a0sommes allou\u00e9es exclusivement aux gagnants des jeux Euromillions et Eurodreams (70\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et\u00a0105\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) incluses dans la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
(95)116\u00a0millions d\u2019euros avant dettes sur immobilisations et avances
(96)97\u00a0millions d\u2019euros avant dettes sur immobilisations et avances.
(97)An Post (Irlande), Camelot (Royaume-Uni), FDJ, la Loterie nationale belge, la Loterie nationale luxembourgeoise, \u00d6sterreichische Lotterien (Autriche), Santa Casa (Portugal), Swisslos (Suisse), Loterie romande (Suisse).
Le r\u00e9sultat financier inclut\u00a0:
\u25cfle co\u00fbt de l\u2019endettement\u00a0;
\u25cfles produits li\u00e9s aux placements financiers\u00a0;
\u25cfla variation de valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25cfle r\u00e9sultat de change.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier | \n\n \u00a0- 13,8 | \n\n -\u00a06,6 | \n
| \n Plus-values de cession | \n\n 25,7 | \n\n - | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les placements | \n\n 19,1 | \n\n 4,0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (Produits) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits financiers sur titres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 14,1 | \n\n 8,4 | \n
| \n Gains de change | \n\n 0,9 | \n\n 2,6 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 8,0 | \n\n 0,9 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 67,7 | \n\n 15,8 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (Charges) | \n\n \u00a0- 0,2 | \n\n -\u00a02,1 | \n
| \n Charges financi\u00e8res sur titres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n \u00a0- 9,1 | \n\n -\u00a028,5 | \n
| \n Pertes de change | \n\n \u00a0- 0,9 | \n\n -\u00a04,1 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n \u00a0- 1,0 | \n\n -\u00a00,8 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n \u00a0- 11,1 | \n\n -\u00a038,0 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 42,7 | \n\n -\u00a028,7 | \n
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier correspond essentiellement \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les emprunts li\u00e9s aux droits exclusifs d\u2019exploitation, \u00e0 l\u2019acquisition du si\u00e8ge social et de Sporting Group.
L\u2019\u00e9volution des charges et produits financiers nets sur titres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (+5\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 et -\u00a020\u00a0millions d'euros entre 2022) est li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s, en nette reprise sur 2023 a contrario d\u2019un recul observ\u00e9 sur 2022. Elle inclut sur 2023 l'am\u00e9lioration de la valorisation des fonds obligataires d\u00e9di\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024 pour 7 millions d'euros. L\u2019intention du Groupe est de garder ces actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, ils feront l\u2019objet d\u2019un remboursement \u00e0 leur valeur nominale, retrouvant ainsi leur valorisation initiale.
Dans un environnement mondial particuli\u00e8rement difficile pour la Tech en 2023 (ralentissement des investissements dans des startups, baisse des valorisations), la juste valeur des fonds investis via FDJ Ventures s'est contract\u00e9e de 5\u00a0millions d'euros sur l'exercice.
FDJ est expos\u00e9e \u00e0 des risques de change, principalement sur le dollar am\u00e9ricain et la livre sterling. Les \u00e9volutions de cours g\u00e9n\u00e8rent du r\u00e9sultat de change pour les actifs et passifs financiers non couverts.
Le r\u00e9sultat financier inclut\u00a0:
\u25cfle co\u00fbt de l\u2019endettement\u00a0;
\u25cfles produits li\u00e9s aux placements financiers\u00a0;
\u25cfla variation de valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25cfle r\u00e9sultat de change.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier | \n\n \u00a0- 13,8 | \n\n -\u00a06,6 | \n
| \n Plus-values de cession | \n\n 25,7 | \n\n - | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les placements | \n\n 19,1 | \n\n 4,0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (Produits) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits financiers sur titres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 14,1 | \n\n 8,4 | \n
| \n Gains de change | \n\n 0,9 | \n\n 2,6 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 8,0 | \n\n 0,9 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 67,7 | \n\n 15,8 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (Charges) | \n\n \u00a0- 0,2 | \n\n -\u00a02,1 | \n
| \n Charges financi\u00e8res sur titres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n \u00a0- 9,1 | \n\n -\u00a028,5 | \n
| \n Pertes de change | \n\n \u00a0- 0,9 | \n\n -\u00a04,1 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n \u00a0- 1,0 | \n\n -\u00a00,8 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n \u00a0- 11,1 | \n\n -\u00a038,0 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 42,7 | \n\n -\u00a028,7 | \n
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier correspond essentiellement \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les emprunts li\u00e9s aux droits exclusifs d\u2019exploitation, \u00e0 l\u2019acquisition du si\u00e8ge social et de Sporting Group.
L\u2019\u00e9volution des charges et produits financiers nets sur titres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (+5\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 et -\u00a020\u00a0millions d'euros entre 2022) est li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s, en nette reprise sur 2023 a contrario d\u2019un recul observ\u00e9 sur 2022. Elle inclut sur 2023 l'am\u00e9lioration de la valorisation des fonds obligataires d\u00e9di\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024 pour 7 millions d'euros. L\u2019intention du Groupe est de garder ces actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, ils feront l\u2019objet d\u2019un remboursement \u00e0 leur valeur nominale, retrouvant ainsi leur valorisation initiale.
Dans un environnement mondial particuli\u00e8rement difficile pour la Tech en 2023 (ralentissement des investissements dans des startups, baisse des valorisations), la juste valeur des fonds investis via FDJ Ventures s'est contract\u00e9e de 5\u00a0millions d'euros sur l'exercice.
FDJ est expos\u00e9e \u00e0 des risques de change, principalement sur le dollar am\u00e9ricain et la livre sterling. Les \u00e9volutions de cours g\u00e9n\u00e8rent du r\u00e9sultat de change pour les actifs et passifs financiers non couverts.
Le r\u00e9sultat financier inclut\u00a0:
\u25cfle co\u00fbt de l\u2019endettement\u00a0;
\u25cfles produits li\u00e9s aux placements financiers\u00a0;
\u25cfla variation de valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;
\u25cfle r\u00e9sultat de change.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier | \n\n \u00a0- 13,8 | \n\n -\u00a06,6 | \n
| \n Plus-values de cession | \n\n 25,7 | \n\n - | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les placements | \n\n 19,1 | \n\n 4,0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (Produits) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits financiers sur titres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 14,1 | \n\n 8,4 | \n
| \n Gains de change | \n\n 0,9 | \n\n 2,6 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 8,0 | \n\n 0,9 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 67,7 | \n\n 15,8 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s (Charges) | \n\n \u00a0- 0,2 | \n\n -\u00a02,1 | \n
| \n Charges financi\u00e8res sur titres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n \u00a0- 9,1 | \n\n -\u00a028,5 | \n
| \n Pertes de change | \n\n \u00a0- 0,9 | \n\n -\u00a04,1 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n \u00a0- 1,0 | \n\n -\u00a00,8 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n \u00a0- 11,1 | \n\n -\u00a038,0 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 42,7 | \n\n -\u00a028,7 | \n
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier correspond essentiellement \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les emprunts li\u00e9s aux droits exclusifs d\u2019exploitation, \u00e0 l\u2019acquisition du si\u00e8ge social et de Sporting Group.
L\u2019\u00e9volution des charges et produits financiers nets sur titres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (+5\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023 et -\u00a020\u00a0millions d'euros entre 2022) est li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s, en nette reprise sur 2023 a contrario d\u2019un recul observ\u00e9 sur 2022. Elle inclut sur 2023 l'am\u00e9lioration de la valorisation des fonds obligataires d\u00e9di\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024 pour 7 millions d'euros. L\u2019intention du Groupe est de garder ces actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, ils feront l\u2019objet d\u2019un remboursement \u00e0 leur valeur nominale, retrouvant ainsi leur valorisation initiale.
Dans un environnement mondial particuli\u00e8rement difficile pour la Tech en 2023 (ralentissement des investissements dans des startups, baisse des valorisations), la juste valeur des fonds investis via FDJ Ventures s'est contract\u00e9e de 5\u00a0millions d'euros sur l'exercice.
FDJ est expos\u00e9e \u00e0 des risques de change, principalement sur le dollar am\u00e9ricain et la livre sterling. Les \u00e9volutions de cours g\u00e9n\u00e8rent du r\u00e9sultat de change pour les actifs et passifs financiers non couverts.
Les instruments financiers comprennent\u00a0:
\u25cf\u00e0 l\u2019actif, l\u2019ensemble des placements (class\u00e9s en actifs financiers non courants, actifs financiers courants et tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie), l\u2019ensemble des pr\u00eats et cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s ainsi que les comptes bancaires\u00a0;
\u25cfau passif, l\u2019ensemble des dettes, dettes li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9, d\u00e9riv\u00e9s et dettes financi\u00e8res.
Compte tenu de la nature des instruments financiers (actif, passif), leur valeur comptable correspond \u00e0 leur juste valeur.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Cat\u00e9gorie IFRS\u00a09 et valorisation | \n\n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \n | \n\n Juste Valeur | \n\n Juste Valeur | \n||
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n Juste Valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 1 | \n\n 132,2 | \n\n 160,4 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 406,4 | \n\n 353,0 | \n
| \n \n | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 336,4 | \n\n 247,6 | \n
| \n \n | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 2 | \n\n 70,0 | \n\n 105,4 | \n
| \n Actifs financiers non courants | \n\n - | \n\n \n | \n\n 559,9 | \n\n 867,0 | \n
| \n dont actifs financiers non courants au co\u00fbt amorti | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 200,0 | \n\n 395,0 | \n
| \n dont actifs financiers non courants en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste Valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 2 | \n\n 256,0 | \n\n 374,3 | \n
| \n dont titres non consolid\u00e9s (fonds d\u2019innovation) | \n\n Juste Valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 2 | \n\n 49,6 | \n\n 52,7 | \n
| \n dont titres non consolid\u00e9s (fonds d\u2019innovation) | \n\n Juste Valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 3 | \n\n 22,5 | \n\n 16,2 | \n
| \n dont autres actifs financiers non courants | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 31,7 | \n\n 28,8 | \n
| \n Actifs financiers courants | \n\n - | \n\n Niv. 2 | \n\n 265,4 | \n\n 207,7 | \n
| \n dont actifs financiers courants en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 2 | \n\n 24,4 | \n\n 14,1 | \n
| \n dont actifs financiers courants au co\u00fbt amorti | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 186,6 | \n\n 192,2 | \n
| \n dont instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n Juste Valeur par capitaux propres | \n\n Niv. 2 | \n\n 0,0 | \n\n 0,7 | \n
| \n dont d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 54,3 | \n\n 0,7 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et r\u00e9seau de distribution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 559,5 | \n\n 465,8 | \n
| \n dont cr\u00e9ances clients | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 109,2 | \n\n 72,7 | \n
| \n dont cr\u00e9ances sur le r\u00e9seau de distribution | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 450,3 | \n\n 393,1 | \n
| \n Autres actifs d\u2019exploitation hors cr\u00e9ances fiscales et sociales et hors charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n \n | \n\n - | \n\n 193,8 | \n\n 202,4 | \n
| \n Total instruments financiers \u2013\u00a0actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 117,3 | \n\n 2\u00a0256,2 | \n
| \n Passifs financiers non courants | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 397,5 | \n\n 431,1 | \n
| \n Dettes fournisseurs et r\u00e9seau de distribution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 478,5 | \n\n 465,7 | \n
| \n dont fournisseurs | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 190,4 | \n\n 201,9 | \n
| \n dont dettes envers le r\u00e9seau de distribution | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 288,1 | \n\n 263,8 | \n
| \n Fonds joueurs courants | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 319,7 | \n\n 304,6 | \n
| \n Gains \u00e0 payer \u2013\u00a0Disponibilit\u00e9s joueurs | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 363,3 | \n\n 319,8 | \n
| \n Autres passifs d\u2019exploitation hors dettes fiscales et sociales et hors produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 93,4 | \n\n 78,2 | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 90,8 | \n\n 74,4 | \n
| \n Total instruments financiers \u2013\u00a0passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 741,7 | \n\n 1\u00a0673,9 | \n
| \n Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Niveau\u00a02\u00a0: Utilisation de donn\u00e9es, autres que les prix c\u00f4t\u00e9s d\u2019un instrument identique, observables directement ou indirectement sur le march\u00e9 (donn\u00e9es corrobor\u00e9es par le march\u00e9\u00a0: courbe de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de swap, m\u00e9thode des multiples,\u00a0etc.). Niveau\u00a03\u00a0: Techniques d\u2019\u00e9valuations fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables telles que des projections ou des donn\u00e9es internes. | \n
Les instruments financiers comprennent\u00a0:
\u25cf\u00e0 l\u2019actif, l\u2019ensemble des placements (class\u00e9s en actifs financiers non courants, actifs financiers courants et tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie), l\u2019ensemble des pr\u00eats et cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9, les d\u00e9riv\u00e9s ainsi que les comptes bancaires\u00a0;
\u25cfau passif, l\u2019ensemble des dettes, dettes li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9, d\u00e9riv\u00e9s et dettes financi\u00e8res.
Compte tenu de la nature des instruments financiers (actif, passif), leur valeur comptable correspond \u00e0 leur juste valeur.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Cat\u00e9gorie IFRS\u00a09 et valorisation | \n\n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \n | \n\n Juste Valeur | \n\n Juste Valeur | \n||
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n Juste Valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 1 | \n\n 132,2 | \n\n 160,4 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 406,4 | \n\n 353,0 | \n
| \n \n | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 336,4 | \n\n 247,6 | \n
| \n \n | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 2 | \n\n 70,0 | \n\n 105,4 | \n
| \n Actifs financiers non courants | \n\n - | \n\n \n | \n\n 559,9 | \n\n 867,0 | \n
| \n dont actifs financiers non courants au co\u00fbt amorti | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 200,0 | \n\n 395,0 | \n
| \n dont actifs financiers non courants en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste Valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 2 | \n\n 256,0 | \n\n 374,3 | \n
| \n dont titres non consolid\u00e9s (fonds d\u2019innovation) | \n\n Juste Valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 2 | \n\n 49,6 | \n\n 52,7 | \n
| \n dont titres non consolid\u00e9s (fonds d\u2019innovation) | \n\n Juste Valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 3 | \n\n 22,5 | \n\n 16,2 | \n
| \n dont autres actifs financiers non courants | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 31,7 | \n\n 28,8 | \n
| \n Actifs financiers courants | \n\n - | \n\n Niv. 2 | \n\n 265,4 | \n\n 207,7 | \n
| \n dont actifs financiers courants en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Niv. 2 | \n\n 24,4 | \n\n 14,1 | \n
| \n dont actifs financiers courants au co\u00fbt amorti | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 186,6 | \n\n 192,2 | \n
| \n dont instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n Juste Valeur par capitaux propres | \n\n Niv. 2 | \n\n 0,0 | \n\n 0,7 | \n
| \n dont d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 54,3 | \n\n 0,7 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et r\u00e9seau de distribution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 559,5 | \n\n 465,8 | \n
| \n dont cr\u00e9ances clients | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 109,2 | \n\n 72,7 | \n
| \n dont cr\u00e9ances sur le r\u00e9seau de distribution | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 450,3 | \n\n 393,1 | \n
| \n Autres actifs d\u2019exploitation hors cr\u00e9ances fiscales et sociales et hors charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n \n | \n\n - | \n\n 193,8 | \n\n 202,4 | \n
| \n Total instruments financiers \u2013\u00a0actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 117,3 | \n\n 2\u00a0256,2 | \n
| \n Passifs financiers non courants | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 397,5 | \n\n 431,1 | \n
| \n Dettes fournisseurs et r\u00e9seau de distribution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 478,5 | \n\n 465,7 | \n
| \n dont fournisseurs | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 190,4 | \n\n 201,9 | \n
| \n dont dettes envers le r\u00e9seau de distribution | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 288,1 | \n\n 263,8 | \n
| \n Fonds joueurs courants | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 319,7 | \n\n 304,6 | \n
| \n Gains \u00e0 payer \u2013\u00a0Disponibilit\u00e9s joueurs | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 363,3 | \n\n 319,8 | \n
| \n Autres passifs d\u2019exploitation hors dettes fiscales et sociales et hors produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 93,4 | \n\n 78,2 | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n Passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niv. 2 | \n\n 90,8 | \n\n 74,4 | \n
| \n Total instruments financiers \u2013\u00a0passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 741,7 | \n\n 1\u00a0673,9 | \n
| \n Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Niveau\u00a02\u00a0: Utilisation de donn\u00e9es, autres que les prix c\u00f4t\u00e9s d\u2019un instrument identique, observables directement ou indirectement sur le march\u00e9 (donn\u00e9es corrobor\u00e9es par le march\u00e9\u00a0: courbe de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de swap, m\u00e9thode des multiples,\u00a0etc.). Niveau\u00a03\u00a0: Techniques d\u2019\u00e9valuations fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables telles que des projections ou des donn\u00e9es internes. | \n
Note 10Participations dans les coentreprises
| \n En millions d\u2019euros | \n\n Total | \n
| \n Valeur des titres au 31.12.2021 | \n\n 20,6 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net 2022 | \n\n 1,1 | \n
| \n Dividendes | \n\n -\u00a02,7 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -\u00a00,7 | \n
| \n Valeur des titres au 31.12.2022 | \n\n 18,3 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0,1 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net 2023 | \n\n 2,1 | \n
| \n Dividendes | \n\n - 0,7 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n - 0,8 | \n
| \n Valeur des titres au 31.12.2023 | \n\n 19,1 | \n
Le montant des actifs financiers courants et non courants et des passifs financiers courants et non courants des participations dans les co-entreprises n'est pas signifcatif.
50% du capital de SGE, qui g\u00e8re l\u2019\u00e9quipe cycliste Groupama-FDJ, a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e0 Groupama le 6 d\u00e9cembre 2018 et SGE a \u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence \u00e0 compter de cette date. L\u2019association L\u2019\u00c9chapp\u00e9e reste, pour sa part, responsable des questions d\u2019\u00e9thique, de la d\u00e9finition du programme sportif et de la gestion \u00e9ventuelle de toutes les activit\u00e9s li\u00e9es au sport cycliste amateur. Le contrat de sponsoring entre FDJ et SGE repr\u00e9sente une charge de 8\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (8\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Le Groupe d\u00e9tient une participation de 20\u00a0% dans Lotteries Entertainment Innovation Alliance AS, soci\u00e9t\u00e9 de droit norv\u00e9gien, plateforme de distribution de jeux digitaux situ\u00e9e en Norv\u00e8ge. Les autres actionnaires sont Danske Lotterie Spile, Danemark (20\u00a0%), Norsk Tipping, Norv\u00e8ge (20\u00a0%), Veikkaus, Finlande (20\u00a0%) et Svenska Spel, Su\u00e8de (20\u00a0%). Les relations commerciales du Groupe avec cette soci\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sentent un produit net de 2,4\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (environ 2,3\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Le Groupe d\u00e9tient une participation de 46,25\u00a0% dans Beijing ZhongCa\u00ef Printing Co Ltd (BZP), soci\u00e9t\u00e9 chinoise d\u2019imprimerie de tickets de loterie mise en \u00e9quivalence. La loterie chinoise CWL (China Welfare Lottery) en d\u00e9tient 53,75\u00a0%.
Le Groupe n\u2019a pas de relation commerciale significative avec BZP en 2023 et 2022. BZP a vers\u00e9 au Groupe des dividendes, nets des effets de change et des retenues \u00e0 la source, de 1\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (3\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Le Groupe d\u00e9tient via FDJ SA et PLI une participation de 32,99% dans une coentreprise, Services aux Loteries en Europe (SLE), soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit belge localis\u00e9e \u00e0 Bruxelles et cr\u00e9\u00e9e en octobre 2003 pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations communes des jeux Euromillions et Eurodreams (tirage, centralisation des combinaisons, calcul des rapports et organisation des transferts de fonds entre les op\u00e9rateurs pour le paiement des lots). Le capital de la soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenu par les dix loteries membres du jeu. En 2023, les relations commerciales du Groupe avec SLE repr\u00e9sentent un produit de 3\u00a0millions d\u2019euros (2\u00a0millions d\u2019euros comme en 2022).
Le Groupe d\u00e9tient une participation de 50\u00a0% dans une coentreprise, National Lotteries Common Services (NLCS), soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais cr\u00e9\u00e9e en f\u00e9vrier 2013 afin de rassembler des loteries dans une d\u00e9marche de mise en commun de leurs comp\u00e9tences et leurs moyens en mati\u00e8re de paris sportifs. L\u2019autre actionnaire est SCML, la loterie d\u2019Etat portugaise Santa Casa de la Misericordia de Lisboa Aucune transaction avec cette soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a d\u2019incidence significative sur le Groupe. Les transactions commerciales du Groupe avec cette soci\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sentent un produit net de 1\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (produit net nul en 2022).
Note 11Actifs (et passifs) destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Les actifs et passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des autres actifs et passifs du bilan. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque la valeur de r\u00e9alisation est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable.
Un processus de cession des actifs B2B op\u00e9r\u00e9s par Sporting Group a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par le Groupe fin 2023. La valeur de r\u00e9alisation estim\u00e9e \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, aucune r\u00e9\u00e9valuation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans les comptes \u00e0 fin 2023, conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS5.
Les actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s constat\u00e9s dans les comptes du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 correspondaient aux actifs BTOC de Sporting Group, dont la cession a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e en novembre 2023.
Les actifs et passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des autres actifs et passifs du bilan. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque la valeur de r\u00e9alisation est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable.
Note 12Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend la charge d\u2019imp\u00f4t exigible et la charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Il est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments qui sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres.
Les taux d\u2019imp\u00f4t retenus sont les taux adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re pour chaque juridiction fiscale.
L\u2019imp\u00f4t exigible est le montant de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb au titre de la p\u00e9riode. L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte des diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales, ainsi que des d\u00e9ficits fiscaux. Il est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable. Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels cet actif pourra \u00eatre imput\u00e9 dans un horizon pr\u00e9visible ou, au-del\u00e0, d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs de m\u00eame maturit\u00e9. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re par entit\u00e9 fiscale.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Imposition diff\u00e9r\u00e9e | \n\n 0,0 | \n\n -\u00a04,2 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible | \n\n -\u00a0141,0 | \n\n -\u00a0109,1 | \n
| \n Total charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n -\u00a0141,0 | \n\n -\u00a0113,3 | \n
En 2023, l\u2019\u00e9volution de la charge d\u2019imp\u00f4t r\u00e9sulte principalement d'une base imposable en hausse, le taux effectif d\u2019imp\u00f4t s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25,0\u00a0% (27,0\u00a0% en 2022).
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t exigible | \n\n 14,1 | \n\n 27,0 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t exigible | \n\n 7,4 | \n\n 1,3 | \n
Les actifs (passifs) d\u2019imp\u00f4ts exigibles correspondent principalement au montant net des acomptes d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pay\u00e9s et de la dette li\u00e9e \u00e0 la charge d\u2019imp\u00f4t sur la p\u00e9riode.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 12,8 | \n\n \n | \n\n 9,6 | \n\n \n | \n
| \n Charges non d\u00e9ductibles temporairement | \n\n 10,0 | \n\n \n | \n\n 7,3 | \n\n \n | \n
| \n Autres sources de diff\u00e9rences temporaires\u00a0(1) | \n\n 6,5 | \n\n -\u00a0113,5 | \n\n 7,2 | \n\n -\u00a059,0 | \n
| \n Reconnaissance ou consommation de produits d\u2019imp\u00f4t sur d\u00e9ficits fiscaux reportables | \n\n 0,6 | \n\n -\u00a00,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n 29,9 | \n\n -\u00a0114,1 | \n\n 24,1 | \n\n -\u00a059,0 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 net | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a084,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a034,9 | \n
| \n (1)Les autres sources de diff\u00e9rences temporaires correspondent principalement aux amortissements d\u00e9rogatoires. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs incluent au 31 d\u00e9cembre 2023 le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 portant sur les droits d\u2019utilisation des contrats de location pour 10 millions d'euros ainsi que l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette de location (IFRS 16) pour 11 millions d'euros. | \n
Par ailleurs, 20 millions d'euros de d\u00e9ficits fiscaux reportables n'ont pas fait l'objet d'une reconnaissance dans les comptes du Groupe du fait de l'incertitude quant \u00e0 leur recouvrement futur.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat comptable consolid\u00e9 avant imp\u00f4t et incidence mise en \u00e9quivalence | \n\n 563,9 | \n\n 420,1 | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t normal th\u00e9orique | \n\n 25,8 % | \n\n 25,8\u00a0% | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n 145,6 | \n\n 108,5 | \n
| \n Incidence des \u00e9l\u00e9ments g\u00e9n\u00e9rant une diff\u00e9rence avec l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2013Diff\u00e9rences permanentes | \n\n - 5,9 | \n\n -\u00a01,8 | \n
| \n \u2013Effet taux d\u2019imp\u00f4ts (diff\u00e9renciel entre les pays et application de taux r\u00e9duit) sur les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - 5,3 | \n\n -\u00a05,1 | \n
| \n \u2013Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - 2,5 | \n\n -\u00a01,0 | \n
| \n \u2013D\u00e9ficits fiscaux nets des utilisations | \n\n 6,6 | \n\n 13,1 | \n
| \n \u2013Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 2,4 | \n\n -\u00a00,4 | \n
| \n Total \u00e9carts imp\u00f4t effectif/imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n - 4,6 | \n\n 4,9 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t effectif | \n\n 141,0 | \n\n 113,3 | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t effectif | \n\n 25,0 % | \n\n 27,0\u00a0% | \n
En\u00a02023, les sources de diff\u00e9rence avec la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique portent principalement sur l'application du r\u00e9gime fiscal de faveur sur logiciels et sur les d\u00e9ficits fiscaux de filiales \u00e9trang\u00e8res. En\u00a02022, les sources de diff\u00e9rence avec la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique portaient principalement sur les d\u00e9ficits fiscaux de filiales \u00e9trang\u00e8res.
Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t portent principalement sur le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche et sur le m\u00e9c\u00e9nat.
Le taux effectif d\u2019imposition du Groupe de l\u2019exercice 2023 est de 25\u00a0%, contre 27\u00a0% pour l\u2019exercice 2022
La r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 internationale \u00e9labor\u00e9e par l\u2019OCDE, dite \u00ab\u00a0Pilier 2\u00a0\u00bb, visant notamment \u00e0 \u00e9tablir un taux d\u2019imposition minimum de 15\u00a0%, entrera en application en France \u00e0 compter de l\u2019exercice 2024. En l\u2019\u00e9tat actuel des r\u00e9glementations des pays dans lesquels le Groupe est implant\u00e9, les cons\u00e9quences financi\u00e8res devraient \u00eatre limit\u00e9es.
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend la charge d\u2019imp\u00f4t exigible et la charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Il est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments qui sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres.
Les taux d\u2019imp\u00f4t retenus sont les taux adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re pour chaque juridiction fiscale.
L\u2019imp\u00f4t exigible est le montant de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb au titre de la p\u00e9riode. L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte des diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales, ainsi que des d\u00e9ficits fiscaux. Il est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable. Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels cet actif pourra \u00eatre imput\u00e9 dans un horizon pr\u00e9visible ou, au-del\u00e0, d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs de m\u00eame maturit\u00e9. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re par entit\u00e9 fiscale.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t exigible | \n\n 14,1 | \n\n 27,0 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t exigible | \n\n 7,4 | \n\n 1,3 | \n
Les actifs (passifs) d\u2019imp\u00f4ts exigibles correspondent principalement au montant net des acomptes d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pay\u00e9s et de la dette li\u00e9e \u00e0 la charge d\u2019imp\u00f4t sur la p\u00e9riode.
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 12,8 | \n\n \n | \n\n 9,6 | \n\n \n | \n
| \n Charges non d\u00e9ductibles temporairement | \n\n 10,0 | \n\n \n | \n\n 7,3 | \n\n \n | \n
| \n Autres sources de diff\u00e9rences temporaires\u00a0(1) | \n\n 6,5 | \n\n -\u00a0113,5 | \n\n 7,2 | \n\n -\u00a059,0 | \n
| \n Reconnaissance ou consommation de produits d\u2019imp\u00f4t sur d\u00e9ficits fiscaux reportables | \n\n 0,6 | \n\n -\u00a00,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n 29,9 | \n\n -\u00a0114,1 | \n\n 24,1 | \n\n -\u00a059,0 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 net | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a084,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a034,9 | \n
| \n (1)Les autres sources de diff\u00e9rences temporaires correspondent principalement aux amortissements d\u00e9rogatoires. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs incluent au 31 d\u00e9cembre 2023 le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 portant sur les droits d\u2019utilisation des contrats de location pour 10 millions d'euros ainsi que l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette de location (IFRS 16) pour 11 millions d'euros. | \n
Par ailleurs, 20 millions d'euros de d\u00e9ficits fiscaux reportables n'ont pas fait l'objet d'une reconnaissance dans les comptes du Groupe du fait de l'incertitude quant \u00e0 leur recouvrement futur.
Note 13R\u00e9sultat par action
Le calcul du r\u00e9sultat net par action est \u00e9tabli selon les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par IAS\u00a033.
Il est obtenu \u00e0 partir du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice, d\u00e9duction faite du nombre moyen d\u2019actions autod\u00e9tenues et port\u00e9es en minoration des capitaux propres.
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires de la soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
Si la prise en compte pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action des instruments donnant droit au capital de fa\u00e7on diff\u00e9r\u00e9e g\u00e9n\u00e8re un effet anti\u2010dilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte.
| \n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat part du Groupe (en millions d\u2019euros) | \n\n 425,1 | \n\n 307,9 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires* sur la p\u00e9riode | \n\n 190 806 384 | \n\n 190\u00a0816\u00a0794 | \n
| \n Effet des instruments dilutifs (actions de performance) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions \u2013\u00a0dilu\u00e9 sur la p\u00e9riode | \n\n 190 806 384 | \n\n 190\u00a0816\u00a0794 | \n
| \n R\u00e9sultat de base par action (en euros) | \n\n 2,23 | \n\n 1,61 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en euros) | \n\n 2,23 | \n\n 1,61 | \n
| \n *Net des actions autod\u00e9tenues. | \n
FDJ consid\u00e8re avoir acquis les actions d\u00e9tenues auparavant par Soficoma. Au regard du litige en cours avec la soci\u00e9t\u00e9 Soficoma, le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires ne prend pas en compte cette op\u00e9ration (voir note\u00a014 ci-apr\u00e8s).
Le calcul du r\u00e9sultat net par action est \u00e9tabli selon les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par IAS\u00a033.
Il est obtenu \u00e0 partir du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice, d\u00e9duction faite du nombre moyen d\u2019actions autod\u00e9tenues et port\u00e9es en minoration des capitaux propres.
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires de la soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
Si la prise en compte pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action des instruments donnant droit au capital de fa\u00e7on diff\u00e9r\u00e9e g\u00e9n\u00e8re un effet anti\u2010dilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte.
Note 14Capitaux propres
Le capital social de FDJ s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 76\u00a0400\u00a0000\u00a0euros compos\u00e9 de 191\u00a0000\u00a0000\u00a0actions enti\u00e8rement souscrites et lib\u00e9r\u00e9es d\u2019une valeur nominale de 0,40\u00a0euro chacune.
La r\u00e9partition du capital est d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a01.1.
| \n Les actions autod\u00e9tenues sont inscrites pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de cession de ces titres nets d\u2019imp\u00f4t sont imput\u00e9s directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de l\u2019exercice. | \n
Un programme de rachat et de vente d\u2019actions de la soci\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par le conseil d\u2019administration du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019, en application de l\u2019autorisation conf\u00e9r\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 4\u00a0novembre 2019, a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre aux fins de conclure un contrat de liquidit\u00e9 conforme aux dispositions pr\u00e9vues par l'Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF). La somme maximum de 6\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 ce contrat de liquidit\u00e9, pour une dur\u00e9e allant jusqu\u2019au 19\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Des achats d\u2019actions sont \u00e9galement effectu\u00e9s dans le cadre des programmes d\u2019attribution d\u2019actions de performance octroy\u00e9s le 30\u00a0juin 2021, le 26\u00a0avril 2022 et le 27 avril 2023.
L\u2019activit\u00e9 du Groupe dans le domaine de l\u2019organisation et de l\u2019exploitation des jeux d\u2019argent implique des risques et engagements sp\u00e9cifiques qu\u2019il se doit d\u2019anticiper par des couvertures adapt\u00e9es.
Jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9but 2022, les risques rares (fr\u00e9quence d\u2019occurrence tr\u00e8s faible et montant tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements de jeux qui se reproduiraient sur une m\u00eame p\u00e9riode) et extr\u00eames (fr\u00e9quence d\u2019occurrence extr\u00eamement faible, montant tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9) \u00e9taient couverts par une r\u00e9serve statutaire. \u00c0 la suite d\u2019une mise \u00e0 jour de l\u2019\u00e9valuation de ces risques et de leur couverture assurantielle, les actionnaires de FDJ ont d\u00e9cid\u00e9, lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire et extraordinaire du 26\u00a0avril 2022, de mettre fin \u00e0 la r\u00e9serve statutaire et de couvrir les risques r\u00e9siduels par la r\u00e9serve facultative. Ainsi, le montant de 97\u00a0millions d\u2019euros, incluant une dotation de 5\u00a0millions d\u2019euros pr\u00e9alable au transfert, a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la r\u00e9serve facultative.
(1)Il est rappel\u00e9 par ailleurs que 5\u00a0730\u00a0000\u00a0actions de la Soci\u00e9t\u00e9 font l\u2019objet d\u2019un contentieux devant la Cour d\u2019appel d\u2019Aix en Provence avec Soficoma (voir note\u00a016 \u00ab\u00a0Proc\u00e9dures contentieuses et judiciaires en cours\u00a0\u00bb), FDJ consid\u00e9rant avoir achet\u00e9 ces actions le 18\u00a0mai 2017. Il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 ce titre que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 18\u00a0juin 2018 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019annuler les actions concern\u00e9es sous la condition suspensive de ce qu\u2019il soit fait droit \u00e0 la demande formul\u00e9e devant le Tribunal de commerce, c\u2019est-dire que le Tribunal constate que (i) en application de l\u2019article\u00a015b) des statuts Soficoma \u00e9tait tenue de c\u00e9der ses actions dans le d\u00e9lai de 3\u00a0mois suivant la r\u00e9union du conseil d\u2019administration ayant constat\u00e9 la perte de ses conditions de capacit\u00e9 pour demeurer actionnaire de FDJ, (ii) FDJ a satisfait \u00e0 son obligation de payer le prix des actions en consignant le prix \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, (iii) Soficoma a perdu sa qualit\u00e9 d\u2019actionnaire \u00e0 cette date de consignation, soit le 18\u00a0mai 2017 et (iv) FDJ est autoris\u00e9e \u00e0 retranscrire dans ses registres le transfert par Soficoma \u00e0 FDJ de ces actions.
Le capital social de FDJ s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 76\u00a0400\u00a0000\u00a0euros compos\u00e9 de 191\u00a0000\u00a0000\u00a0actions enti\u00e8rement souscrites et lib\u00e9r\u00e9es d\u2019une valeur nominale de 0,40\u00a0euro chacune.
La r\u00e9partition du capital est d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a01.1.
| \n Les actions autod\u00e9tenues sont inscrites pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de cession de ces titres nets d\u2019imp\u00f4t sont imput\u00e9s directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de l\u2019exercice. | \n
Un programme de rachat et de vente d\u2019actions de la soci\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par le conseil d\u2019administration du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019, en application de l\u2019autorisation conf\u00e9r\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 4\u00a0novembre 2019, a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre aux fins de conclure un contrat de liquidit\u00e9 conforme aux dispositions pr\u00e9vues par l'Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF). La somme maximum de 6\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 ce contrat de liquidit\u00e9, pour une dur\u00e9e allant jusqu\u2019au 19\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Des achats d\u2019actions sont \u00e9galement effectu\u00e9s dans le cadre des programmes d\u2019attribution d\u2019actions de performance octroy\u00e9s le 30\u00a0juin 2021, le 26\u00a0avril 2022 et le 27 avril 2023.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les actions propres enregistr\u00e9es en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s repr\u00e9sentent 384 810 actions pour une valeur de 13,7\u00a0millions d\u2019euros (185\u00a0319\u00a0actions pour une valeur de 6,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
(1)Il est rappel\u00e9 par ailleurs que 5\u00a0730\u00a0000\u00a0actions de la Soci\u00e9t\u00e9 font l\u2019objet d\u2019un contentieux devant la Cour d\u2019appel d\u2019Aix en Provence avec Soficoma (voir note\u00a016 \u00ab\u00a0Proc\u00e9dures contentieuses et judiciaires en cours\u00a0\u00bb), FDJ consid\u00e9rant avoir achet\u00e9 ces actions le 18\u00a0mai 2017. Il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 ce titre que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 18\u00a0juin 2018 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019annuler les actions concern\u00e9es sous la condition suspensive de ce qu\u2019il soit fait droit \u00e0 la demande formul\u00e9e devant le Tribunal de commerce, c\u2019est-dire que le Tribunal constate que (i) en application de l\u2019article\u00a015b) des statuts Soficoma \u00e9tait tenue de c\u00e9der ses actions dans le d\u00e9lai de 3\u00a0mois suivant la r\u00e9union du conseil d\u2019administration ayant constat\u00e9 la perte de ses conditions de capacit\u00e9 pour demeurer actionnaire de FDJ, (ii) FDJ a satisfait \u00e0 son obligation de payer le prix des actions en consignant le prix \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, (iii) Soficoma a perdu sa qualit\u00e9 d\u2019actionnaire \u00e0 cette date de consignation, soit le 18\u00a0mai 2017 et (iv) FDJ est autoris\u00e9e \u00e0 retranscrire dans ses registres le transfert par Soficoma \u00e0 FDJ de ces actions.
Les actions autod\u00e9tenues sont inscrites pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de cession de ces titres nets d\u2019imp\u00f4t sont imput\u00e9s directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Un programme de rachat et de vente d\u2019actions de la soci\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par le conseil d\u2019administration du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019, en application de l\u2019autorisation conf\u00e9r\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 4\u00a0novembre 2019, a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre aux fins de conclure un contrat de liquidit\u00e9 conforme aux dispositions pr\u00e9vues par l'Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF). La somme maximum de 6\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 ce contrat de liquidit\u00e9, pour une dur\u00e9e allant jusqu\u2019au 19\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Des achats d\u2019actions sont \u00e9galement effectu\u00e9s dans le cadre des programmes d\u2019attribution d\u2019actions de performance octroy\u00e9s le 30\u00a0juin 2021, le 26\u00a0avril 2022 et le 27 avril 2023.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les actions propres enregistr\u00e9es en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s repr\u00e9sentent 384 810 actions pour une valeur de 13,7\u00a0millions d\u2019euros (185\u00a0319\u00a0actions pour une valeur de 6,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
L\u2019activit\u00e9 du Groupe dans le domaine de l\u2019organisation et de l\u2019exploitation des jeux d\u2019argent implique des risques et engagements sp\u00e9cifiques qu\u2019il se doit d\u2019anticiper par des couvertures adapt\u00e9es.
Jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9but 2022, les risques rares (fr\u00e9quence d\u2019occurrence tr\u00e8s faible et montant tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements de jeux qui se reproduiraient sur une m\u00eame p\u00e9riode) et extr\u00eames (fr\u00e9quence d\u2019occurrence extr\u00eamement faible, montant tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9) \u00e9taient couverts par une r\u00e9serve statutaire. \u00c0 la suite d\u2019une mise \u00e0 jour de l\u2019\u00e9valuation de ces risques et de leur couverture assurantielle, les actionnaires de FDJ ont d\u00e9cid\u00e9, lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire et extraordinaire du 26\u00a0avril 2022, de mettre fin \u00e0 la r\u00e9serve statutaire et de couvrir les risques r\u00e9siduels par la r\u00e9serve facultative. Ainsi, le montant de 97\u00a0millions d\u2019euros, incluant une dotation de 5\u00a0millions d\u2019euros pr\u00e9alable au transfert, a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la r\u00e9serve facultative.
Les dividendes relatifs \u00e0 l\u2019exercice 2023, soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25 avril 2024 approuvant les comptes de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023, sont de 340\u00a0millions d\u2019euros, soit 1,78\u00a0euro par action.
Les dividendes relatifs \u00e0 l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022, approuv\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 27\u00a0avril 2023 \u00e9taient de 262\u00a0millions d\u2019euros, soit 1,37\u00a0euro par action. Ils ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s le 9 mai 2023.
Note 15Transactions avec les parties li\u00e9es
En raison du contr\u00f4le \u00e9troit mentionn\u00e9 dans le contexte r\u00e9glementaire (\u00a7 1.2), l\u2019Etat est consid\u00e9r\u00e9 comme une partie li\u00e9e au sens d\u2019IAS 24.
Les montants inscrits \u00e0 ce titre au compte de r\u00e9sultat et dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont les suivants :
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re \u2013\u00a0Actif | \n\n Droits exclusifs d\u2019utilisation (valeur brute) | \n\n 380,0 | \n\n 380,0 | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re \u2013\u00a0Actif | \n\n Acompte sur pr\u00e9l\u00e8vements publics | \n\n 193,7 | \n\n 202,2 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n \u00c9tat de la situation financi\u00e8re \u2013\u00a0Passif | \n\n Pr\u00e9l\u00e8vements publics (incluant LNR) | \n\n 596,8 | \n\n 459,0 | \n
| \n En millions d\u2019euros | \n\n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n Pr\u00e9l\u00e8vements publics | \n\n 4 191,6 | \n\n 4\u00a0147,4 | \n
Les transactions entre FDJ et toute entreprise publique sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des conditions normales de march\u00e9.
Les transactions entre FDJ et ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, qui sont des parties li\u00e9es, sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation et ne sont pas d\u00e9taill\u00e9es dans cette note.
Le conseil d\u2019administration du 15\u00a0d\u00e9cembre 2016 avait d\u00e9cid\u00e9 la reconduction de la Fondation\u00a0d\u2019entreprise FDJ pour une dur\u00e9e de cinq ans, \u00e0 partir du 5\u00a0janvier 2018 et jusqu\u2019au 2\u00a0janvier 2023, avec un plan d\u2019action pluriannuel de 19,5\u00a0millions d\u2019euros, dot\u00e9 \u00e0 hauteur de 7\u00a0millions d\u2019euros en 2016, 8\u00a0millions d\u2019euros sur 2017, 3\u00a0millions d\u2019euros pour 2019, et 1,5\u00a0millions d\u2019euros sur 2021.
Le conseil d\u2019Administration du 16 d\u00e9cembre 2021 a d\u00e9cid\u00e9 la reconduction de la Fondation d\u2019entreprise FDJ pour une dur\u00e9e de cinq ans, \u00e0 partir du 3\u00a0janvier 2023, avec un plan d\u2019action pluriannuel de 25\u00a0millions d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2023-2027. L\u2019engagement de La Fran\u00e7aise des Jeux est couvert par une caution bancaire.
Il n\u2019existe pas d\u2019op\u00e9ration significative conclue avec un membre des organes de direction ayant une influence notable sur le Groupe.
La r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants rel\u00e8ve des informations donn\u00e9es au titre des parties li\u00e9es.
Les principaux dirigeants si\u00e8gent au Comit\u00e9 de direction Groupe qui compte 21\u00a0membres.
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, les r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants se limitent aux \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Avantages du personnel \u00e0 court terme | \n\n 7,2 | \n\n 6,7 | \n
| \n Avantages du personnel \u00e0 long terme | \n\n 3,0 | \n\n 2,0 | \n
| \n Total | \n\n 10,3 | \n\n 8,7 | \n
Les avantages \u00e0 court terme incluent l\u2019ensemble des r\u00e9mun\u00e9rations. Les autres avantages \u00e0 long terme comprennent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et frais de sant\u00e9), les m\u00e9dailles du travail ainsi que les actions de performance.
La juste valeur des actions gratuites attribu\u00e9es au cours de la p\u00e9riode aux principaux dirigeants dans le cadre des plans de paiement en actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,3\u00a0millions d\u2019euros.
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi ne concernent pas les mandataires sociaux (la Pr\u00e9sidente directrice g\u00e9n\u00e9rale et le directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9), compte tenu de leur statut de fonctionnaire d\u00e9tach\u00e9.
La r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants rel\u00e8ve des informations donn\u00e9es au titre des parties li\u00e9es.
Les principaux dirigeants si\u00e8gent au Comit\u00e9 de direction Groupe qui compte 21\u00a0membres.
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, les r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants se limitent aux \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Avantages du personnel \u00e0 court terme | \n\n 7,2 | \n\n 6,7 | \n
| \n Avantages du personnel \u00e0 long terme | \n\n 3,0 | \n\n 2,0 | \n
| \n Total | \n\n 10,3 | \n\n 8,7 | \n
Les avantages \u00e0 court terme incluent l\u2019ensemble des r\u00e9mun\u00e9rations. Les autres avantages \u00e0 long terme comprennent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et frais de sant\u00e9), les m\u00e9dailles du travail ainsi que les actions de performance.
La juste valeur des actions gratuites attribu\u00e9es au cours de la p\u00e9riode aux principaux dirigeants dans le cadre des plans de paiement en actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,3\u00a0millions d\u2019euros.
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi ne concernent pas les mandataires sociaux (la Pr\u00e9sidente directrice g\u00e9n\u00e9rale et le directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9), compte tenu de leur statut de fonctionnaire d\u00e9tach\u00e9.
Note 16Proc\u00e9dures contentieuses et judiciaires en cours (voir\u00a0note\u00a07)
Des adh\u00e9rents de l\u2019Union nationale des diffuseurs de jeux (UNDJ) ont assign\u00e9 La Fran\u00e7aise des Jeux en mai\u00a02012 devant le Tribunal de Commerce de Nanterre pour voir prononcer la r\u00e9siliation judiciaire de l\u2019avenant au contrat de courtier mandataire sign\u00e9 en\u00a02003. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e le 19\u00a0septembre 2023. Le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 est fix\u00e9 au 13 d\u00e9cembre 2023. Par jugement du 13 d\u00e9cembre 2023 le tribunal de commerce de Nanterre a d\u00e9bout\u00e9 les 83 courtiers-mandataires de leurs demandes et les condamne \u00e0 payer chacun \u00e0 La Fran\u00e7aise des Jeux la somme de 800\u00a0euros, au titre de l\u2019article 700 du Code de proc\u00e9dure civile, repr\u00e9sentant 66\u00a0400 euros. La d\u00e9cision n\u2019est pas d\u00e9finitive, le d\u00e9lai d\u2019appel n\u2019\u00e9tant pas \u00e9chu.
FDJ a assign\u00e9 le 23\u00a0mai 2017 Soficoma, soci\u00e9t\u00e9 civile, pour voir constater la perte de sa qualit\u00e9 d\u2019actionnaire de FDJ. Par jugement du 23\u00a0mai 2019, le Tribunal de commerce de Marseille a fait droit \u00e0 la demande de FDJ. Soficoma a interjet\u00e9 appel de ce jugement le 20\u00a0juin 2019 devant la Cour d\u2019Appel d\u2019Aix-en-Provence. Par arr\u00eat en date du 17\u00a0novembre 2022, la Cour d\u2019appel d\u2019Aix en Provence a confirm\u00e9 le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Marseille en toutes ses dispositions et prononc\u00e9 la mise hors de cause de la R\u00e9publique fran\u00e7aise repr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019agence des participations de l\u2019\u00e9tat. Soficoma a form\u00e9 un pourvoi en cassation le 13 d\u00e9cembre 2022. L\u2019affaire est en cours, les parties \u00e9changent des m\u00e9moires.
Parall\u00e8lement, Soficoma a assign\u00e9 FDJ le 27 d\u00e9cembre 2017 devant le Tribunal de commerce de Nanterre pour voir constater sa qualit\u00e9 d\u2019actionnaire de FDJ et la voir condamner \u00e0 lui verser le montant de ses dividendes. Cette affaire a fait l\u2019objet d\u2019un sursis \u00e0 statuer en raison du litige en cours devant la Cour d\u2019appel d\u2019Aix en Provence.
Par courrier en date du 20 mai 2021, le Conseil d\u2019Etat a appel\u00e9 FDJ dans une proc\u00e9dure introduite en d\u00e9cembre 2019 par quatre requ\u00e9rants afin qu\u2019elle pr\u00e9sente des observations. Ces requ\u00e9rants -The Betting and Gaming Council,\u00a0Betclic Enterprises Limited, European Gaming and Betting Association et SPS Betting France Limited - ont intent\u00e9 quatorze recours pour exc\u00e8s de pouvoir contre l\u2019Ordonnance n\u00b02019-1015 du 2 octobre 2019 r\u00e9formant la r\u00e9gulation des jeux d\u2019argent et de hasard, le d\u00e9cret n\u00a02019\u20111060 du 17 octobre 2019 relatif aux modalit\u00e9s d'application du contr\u00f4le \u00e9troit de l\u2019Etat sur la soci\u00e9t\u00e9 La Fran\u00e7aise des jeux, le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1061 du 17 octobre 2019 relatif \u00e0 l'encadrement de l'offre de jeux de La Fran\u00e7aise des Jeux et du Pari mutuel urbain, le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1105 du 30 octobre 2019 d\u00e9cidant le transfert au secteur priv\u00e9 de la majorit\u00e9 du capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme La Fran\u00e7aise des jeux, l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2019 fixant les modalit\u00e9s de transfert au secteur priv\u00e9 de la majorit\u00e9 du capital de la soci\u00e9t\u00e9 La Fran\u00e7aise des jeux,\u00a0l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2019 fixant le prix et les modalit\u00e9s d\u2019attribution d\u2019actions de la soci\u00e9t\u00e9 La Fran\u00e7aise des Jeux, le d\u00e9cret n\u00b02019-1563 du 30\u00a0d\u00e9cembre 2019 relatif \u00e0 l\u2019approbation des statuts de la soci\u00e9t\u00e9 La Fran\u00e7aise des jeux et le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition de l'offre de jeux et des donn\u00e9es de jeux. Les requ\u00e9rants sollicitent l'annulation des textes\u00a0r\u00e9formant la r\u00e9gulation des jeux d\u2019argent.
Par cinq arr\u00eats en date du 14 avril 2023 et un arr\u00eat en date du 12 juillet 2023, le Conseil d\u2019Etat consid\u00e8re que les droits exclusifs accord\u00e9s \u00e0 FDJ sont justifi\u00e9s par des motifs d\u2019ordre public et de ma\u00eetrise des risques de d\u00e9pendance, que la dur\u00e9e de 25 ans des droits exclusifs accord\u00e9s \u00e0 FDJ n\u2019est pas excessive, que l\u2019attribution de droits exclusifs \u00e0 FDJ est conforme au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne et qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de saisir la Cour de justice europ\u00e9enne de questions pr\u00e9judicielles. Concernant le montant de la contrepartie vers\u00e9e par FDJ \u00e0 l\u2019Etat en \u00e9change des droits exclusifs accord\u00e9s, le Conseil d\u2019Etat sursoit \u00e0 statuer et se prononcera apr\u00e8s la d\u00e9cision qui sera rendue par la Commission europ\u00e9enne sur ce sujet.
Deux plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es apr\u00e8s la privatisation de la FDJ aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le registre des aides d\u2019Etat de celle-ci sous les num\u00e9ros SA. 56399 et SA. 56634, pour octroi suppos\u00e9 d'aides d'Etat (sous la forme de garantie, de traitement fiscal pr\u00e9f\u00e9rentiel et d'octroi de droits exclusifs pour une r\u00e9mun\u00e9ration insuffisante). Les plaignants sont l\u2019Association fran\u00e7aise des jeux en ligne (AFJEL) - plainte du 31 janvier 2020, et The Betting and Gaming Council (BGC) - plainte du 5 mars 2020.
Le 26 juillet 2021, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate approfondie \u00e0 l\u2019encontre de la France sur le caract\u00e8re appropri\u00e9 de la somme de 380\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9e en \u00ab r\u00e9mun\u00e9ration des droits exclusifs accord\u00e9s \u00bb sur les paris sportifs en point de vente et la loterie. \u00a0La d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne ayant conduit \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le vendredi 3 d\u00e9cembre 2021 sur le registre des aides d\u2019Etat figurant sur son site internet ainsi qu\u2019au Journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne. Celle-ci expose les motivations l\u2019ayant conduit \u00e0 questionner le montage retenu au regard du droit des aides d\u2019Etat. La proc\u00e9dure est en cours et les parties \u00e9changent des m\u00e9moires. FDJ a d\u00e9pos\u00e9 ses observations aupr\u00e8s de la Commission le 3 janvier 2022. Aucun calendrier n\u2019a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 ce stade par la Commission.
Le sujet de la garantie a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9 par la Commission par d\u00e9cision en date du 3 d\u00e9cembre 2021, cette derni\u00e8re confirmant l\u2019absence de garantie au sens des aides d\u2019Etat. Concernant le traitement fiscal pr\u00e9f\u00e9rentiel, l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire faisant suite aux plaintes est toujours en cours.
L'entit\u00e9 FDJ SA fait actuellement l'objet d'un contr\u00f4le fiscal sur les exercices 2020 \u00e0 2022.\u00a0
L'administration fiscale remet notamment en question la notion du chiffre d'affaires comptable de la soci\u00e9t\u00e9 (le produit net des jeux)\u00a0pour la d\u00e9termination de la CVAE, r\u00e9futant ainsi la d\u00e9ductibilit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements publics et de la TVA. Au titre de l'exercice 2020, l'enjeu estim\u00e9 est d'environ 53 millions d'euros avant imp\u00f4t (incluant les int\u00e9r\u00eats de retard). La soci\u00e9t\u00e9 et ses conseils contestent fermement la position retenue par l'administration fiscale dans la proposition de rectification interruptive de prescription, consid\u00e9rant qu'elle dispose d'arguments solides en faveur du traitement actuellement appliqu\u00e9. En cons\u00e9quence, aucune provision pour risques n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e \u00e0 ce titre au 31 d\u00e9cembre 2023.
Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 a engag\u00e9 un recours pour obtenir le remboursement d'un trop vers\u00e9 de TVA au titre des op\u00e9rations de loterie et de paris sportifs dans les DOM (b\u00e9n\u00e9ficiant de taux de TVA r\u00e9duits par rapport au taux appliqu\u00e9 de 20%) pour la p\u00e9riode non prescrite, soit \u00e0 partir de d\u00e9cembre 2020 inclus.
Le Groupe consid\u00e9rant que le risque de non remboursement est faible, un produit a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans les comptes 2023 pour un montant total de 20,8\u00a0millions d'euros avant imp\u00f4t (14,1 millions d'euros au titre des exercices 2021 et 2022 en autre produits op\u00e9rationnels non courants et 6,7 millions d'euros au titre de l'exercice 2023 en chiffre d'affaires).
Note 17Engagements hors bilan
Les autres engagements sont d\u00e9taill\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cautions et garanties \u00e0 premi\u00e8res demandes | \n\n 45,1 | \n\n 38,0 | \n
| \n Contrat de parrainage | \n\n 6,1 | \n\n 15,6 | \n
| \n Fonds d\u2019investissement | \n\n 59,0 | \n\n 47,1 | \n
| \n Engagements de bonne fin* | \n\n 162,4 | \n\n 203,4 | \n
| \n Droits d\u2019images des coureurs et engagement association L\u2019\u00c9chapp\u00e9e | \n\n 0,2 | \n\n 1,0 | \n
| \n Loyers | \n\n 6,6 | \n\n 3,3 | \n
| \n Hypoth\u00e8que sur bien acquis | \n\n 68,2 | \n\n 77,4 | \n
| \n Actifs incorporels gag\u00e9s | \n\n 4,4 | \n\n 0,4 | \n
| \n Cr\u00e9ances nanties | \n\n - | \n\n 0,8 | \n
| \n Engagements contractuels de vente d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 4,8 | \n\n - | \n
| \n Autres Engagements donn\u00e9s | \n\n 0,0 | \n\n 0,9 | \n
| \n Total engagements donn\u00e9s | \n\n 356,8 | \n\n 387,9 | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements re\u00e7us de bonne fin et restitution d\u2019acomptes | \n\n 200,4 | \n\n 172,7 | \n
| \n Garantie de restitution des mises et paiements des lots | \n\n 545,8 | \n\n 498,8 | \n
| \n Assurance couverture du risque de contrepartie | \n\n 130,0 | \n\n 130,0 | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | \n\n 150,0 | \n\n 150,0 | \n
| \n Assurance couverture des joueurs en ligne | \n\n 110,0 | \n\n 110,0 | \n
| \n Total engagements re\u00e7us | \n\n 1 136,2 | \n\n 1\u00a0061,5 | \n
| \n *Dont contrats imprimeurs 38,3\u00a0M\u20ac en\u00a02023 et\u00a059,5\u00a0M\u20ac en\u00a02022. | \n
Les engagements donn\u00e9s de bonne fin correspondent aux engagements irr\u00e9vocables d\u2019achats pris par le Groupe envers ses fournisseurs.
La promesse d\u2019affectation hypoth\u00e9caire, sign\u00e9e en\u00a02016, porte sur l\u2019emprunt contract\u00e9 pour l\u2019acquisition du si\u00e8ge social du Groupe (principal, int\u00e9r\u00eats et accessoires inclus).
Les fonds d\u2019investissement sont principalement des fonds de capital-risque qui soutiennent le d\u00e9veloppement de start-up sur des activit\u00e9s proches du c\u0153ur de m\u00e9tier de FDJ. Parmi ces fonds, Partech et Raise, mais aussi CVC V13 (en partenariat avec S\u00e9r\u00e9na), Level-up (sp\u00e9cialis\u00e9e dans le e\u2011sport), Trust e-sport et OneRagtime \u2013\u00a0ARIA, Origins et Sista Fund.
Les engagements re\u00e7us de garantie de restitution des mises et paiement des lots sont relatifs aux garanties financi\u00e8res fournies par les d\u00e9taillants exer\u00e7ant nouvellement une activit\u00e9 avec FDJ. En effet, il est demand\u00e9 \u00e0 tout nouveau d\u00e9taillant agr\u00e9\u00e9 de fournir une caution financi\u00e8re destin\u00e9e \u00e0 couvrir le risque d\u2019impay\u00e9s. Dans ce mode de distribution, les cautions fournies par les d\u00e9taillants sont au b\u00e9n\u00e9fice de FDJ, en charge du recouvrement des cr\u00e9ances.
L\u2019engagement de 130\u00a0millions d\u2019euros correspond \u00e0 la couverture d\u2019assurance globale destin\u00e9e \u00e0 couvrir le risque de contrepartie sur les jeux de loterie, \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2020, \u00e0 la suite de la r\u00e9forme du cadre fiscal et r\u00e9glementaire de FDJ qui a notamment mis fin au syst\u00e8me des fonds de contrepartie.
L\u2019engagement de 110\u00a0millions d\u2019euros porte sur un cautionnement garantissant le reversement de la totalit\u00e9 des avoirs exigibles des joueurs titulaires de comptes en ligne. Il est fourni par 3 compagnies d\u2019assurance\u00a0europ\u00e9ennes de 1er\u00a0rang pour un montant maximum de 110\u00a0millions d\u2019euros et est renouvelable par tacite reconduction par p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e.
Des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en place en f\u00e9vrier\u00a02021, pour un montant de 150\u00a0millions d\u2019euros sur des horizons allant jusqu'\u00e0 f\u00e9vrier 2026.
Dans le cadre du partenariat entre FDJ et Groupama via la Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion de l\u2019\u00c9chapp\u00e9e (d\u00e9tenue \u00e0 50\u00a0% par chaque associ\u00e9), FDJ et Groupama ont sign\u00e9 fin 2020 des promesses crois\u00e9es d\u2019achat et de vente des titres SGE restants.
Dans le cadre de l\u2019acquisition de l\u2019Addition, FDJ et le vendeur ont sign\u00e9 des promesses crois\u00e9es d\u2019achat et de vente des titres l\u2019Addition d\u00e9tenus par le vendeur portant sur le solde (5%) des titres restants. Cet engagement s'est notamment traduit par la comptabilisation d'une dette au passif du bilan.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 des engagements de loyers est le suivant\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Moins de 1\u00a0an | \n\n 2,3 | \n\n 1,2 | \n
| \n Moins de 5\u00a0ans | \n\n 4,3 | \n\n 2,1 | \n
| \n Plus de 5\u00a0ans | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements de loyers* | \n\n 6,6 | \n\n 3,3 | \n
| \n *Les engagements de loyers portent sur les v\u00e9hicules et les contrats de faible valeur, exclus de la dette de location IFRS\u00a016 (voir note\u00a06.2). | \n
La dette de location relative \u00e0 IFRS\u00a016 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 45\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (38\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
(1)Il est rappel\u00e9 par ailleurs que 5\u00a0730\u00a0000\u00a0actions de la Soci\u00e9t\u00e9 font l\u2019objet d\u2019un contentieux devant la Cour d\u2019appel d\u2019Aix en Provence avec Soficoma (voir note\u00a016 \u00ab\u00a0Proc\u00e9dures contentieuses et judiciaires en cours\u00a0\u00bb), FDJ consid\u00e9rant avoir achet\u00e9 ces actions le 18\u00a0mai 2017. Il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 ce titre que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 18\u00a0juin 2018 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019annuler les actions concern\u00e9es sous la condition suspensive de ce qu\u2019il soit fait droit \u00e0 la demande formul\u00e9e devant le Tribunal de commerce, c\u2019est-dire que le Tribunal constate que (i) en application de l\u2019article\u00a015b) des statuts Soficoma \u00e9tait tenue de c\u00e9der ses actions dans le d\u00e9lai de 3\u00a0mois suivant la r\u00e9union du conseil d\u2019administration ayant constat\u00e9 la perte de ses conditions de capacit\u00e9 pour demeurer actionnaire de FDJ, (ii) FDJ a satisfait \u00e0 son obligation de payer le prix des actions en consignant le prix \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, (iii) Soficoma a perdu sa qualit\u00e9 d\u2019actionnaire \u00e0 cette date de consignation, soit le 18\u00a0mai 2017 et (iv) FDJ est autoris\u00e9e \u00e0 retranscrire dans ses registres le transfert par Soficoma \u00e0 FDJ de ces actions.
Note 16Proc\u00e9dures contentieuses et judiciaires en cours (voir\u00a0note\u00a07)
Des adh\u00e9rents de l\u2019Union nationale des diffuseurs de jeux (UNDJ) ont assign\u00e9 La Fran\u00e7aise des Jeux en mai\u00a02012 devant le Tribunal de Commerce de Nanterre pour voir prononcer la r\u00e9siliation judiciaire de l\u2019avenant au contrat de courtier mandataire sign\u00e9 en\u00a02003. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e le 19\u00a0septembre 2023. Le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 est fix\u00e9 au 13 d\u00e9cembre 2023. Par jugement du 13 d\u00e9cembre 2023 le tribunal de commerce de Nanterre a d\u00e9bout\u00e9 les 83 courtiers-mandataires de leurs demandes et les condamne \u00e0 payer chacun \u00e0 La Fran\u00e7aise des Jeux la somme de 800\u00a0euros, au titre de l\u2019article 700 du Code de proc\u00e9dure civile, repr\u00e9sentant 66\u00a0400 euros. La d\u00e9cision n\u2019est pas d\u00e9finitive, le d\u00e9lai d\u2019appel n\u2019\u00e9tant pas \u00e9chu.
FDJ a assign\u00e9 le 23\u00a0mai 2017 Soficoma, soci\u00e9t\u00e9 civile, pour voir constater la perte de sa qualit\u00e9 d\u2019actionnaire de FDJ. Par jugement du 23\u00a0mai 2019, le Tribunal de commerce de Marseille a fait droit \u00e0 la demande de FDJ. Soficoma a interjet\u00e9 appel de ce jugement le 20\u00a0juin 2019 devant la Cour d\u2019Appel d\u2019Aix-en-Provence. Par arr\u00eat en date du 17\u00a0novembre 2022, la Cour d\u2019appel d\u2019Aix en Provence a confirm\u00e9 le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Marseille en toutes ses dispositions et prononc\u00e9 la mise hors de cause de la R\u00e9publique fran\u00e7aise repr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019agence des participations de l\u2019\u00e9tat. Soficoma a form\u00e9 un pourvoi en cassation le 13 d\u00e9cembre 2022. L\u2019affaire est en cours, les parties \u00e9changent des m\u00e9moires.
Parall\u00e8lement, Soficoma a assign\u00e9 FDJ le 27 d\u00e9cembre 2017 devant le Tribunal de commerce de Nanterre pour voir constater sa qualit\u00e9 d\u2019actionnaire de FDJ et la voir condamner \u00e0 lui verser le montant de ses dividendes. Cette affaire a fait l\u2019objet d\u2019un sursis \u00e0 statuer en raison du litige en cours devant la Cour d\u2019appel d\u2019Aix en Provence.
Par courrier en date du 20 mai 2021, le Conseil d\u2019Etat a appel\u00e9 FDJ dans une proc\u00e9dure introduite en d\u00e9cembre 2019 par quatre requ\u00e9rants afin qu\u2019elle pr\u00e9sente des observations. Ces requ\u00e9rants -The Betting and Gaming Council,\u00a0Betclic Enterprises Limited, European Gaming and Betting Association et SPS Betting France Limited - ont intent\u00e9 quatorze recours pour exc\u00e8s de pouvoir contre l\u2019Ordonnance n\u00b02019-1015 du 2 octobre 2019 r\u00e9formant la r\u00e9gulation des jeux d\u2019argent et de hasard, le d\u00e9cret n\u00a02019\u20111060 du 17 octobre 2019 relatif aux modalit\u00e9s d'application du contr\u00f4le \u00e9troit de l\u2019Etat sur la soci\u00e9t\u00e9 La Fran\u00e7aise des jeux, le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1061 du 17 octobre 2019 relatif \u00e0 l'encadrement de l'offre de jeux de La Fran\u00e7aise des Jeux et du Pari mutuel urbain, le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1105 du 30 octobre 2019 d\u00e9cidant le transfert au secteur priv\u00e9 de la majorit\u00e9 du capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme La Fran\u00e7aise des jeux, l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2019 fixant les modalit\u00e9s de transfert au secteur priv\u00e9 de la majorit\u00e9 du capital de la soci\u00e9t\u00e9 La Fran\u00e7aise des jeux,\u00a0l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2019 fixant le prix et les modalit\u00e9s d\u2019attribution d\u2019actions de la soci\u00e9t\u00e9 La Fran\u00e7aise des Jeux, le d\u00e9cret n\u00b02019-1563 du 30\u00a0d\u00e9cembre 2019 relatif \u00e0 l\u2019approbation des statuts de la soci\u00e9t\u00e9 La Fran\u00e7aise des jeux et le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition de l'offre de jeux et des donn\u00e9es de jeux. Les requ\u00e9rants sollicitent l'annulation des textes\u00a0r\u00e9formant la r\u00e9gulation des jeux d\u2019argent.
Par cinq arr\u00eats en date du 14 avril 2023 et un arr\u00eat en date du 12 juillet 2023, le Conseil d\u2019Etat consid\u00e8re que les droits exclusifs accord\u00e9s \u00e0 FDJ sont justifi\u00e9s par des motifs d\u2019ordre public et de ma\u00eetrise des risques de d\u00e9pendance, que la dur\u00e9e de 25 ans des droits exclusifs accord\u00e9s \u00e0 FDJ n\u2019est pas excessive, que l\u2019attribution de droits exclusifs \u00e0 FDJ est conforme au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne et qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de saisir la Cour de justice europ\u00e9enne de questions pr\u00e9judicielles. Concernant le montant de la contrepartie vers\u00e9e par FDJ \u00e0 l\u2019Etat en \u00e9change des droits exclusifs accord\u00e9s, le Conseil d\u2019Etat sursoit \u00e0 statuer et se prononcera apr\u00e8s la d\u00e9cision qui sera rendue par la Commission europ\u00e9enne sur ce sujet.
Deux plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es apr\u00e8s la privatisation de la FDJ aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le registre des aides d\u2019Etat de celle-ci sous les num\u00e9ros SA. 56399 et SA. 56634, pour octroi suppos\u00e9 d'aides d'Etat (sous la forme de garantie, de traitement fiscal pr\u00e9f\u00e9rentiel et d'octroi de droits exclusifs pour une r\u00e9mun\u00e9ration insuffisante). Les plaignants sont l\u2019Association fran\u00e7aise des jeux en ligne (AFJEL) - plainte du 31 janvier 2020, et The Betting and Gaming Council (BGC) - plainte du 5 mars 2020.
Le 26 juillet 2021, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate approfondie \u00e0 l\u2019encontre de la France sur le caract\u00e8re appropri\u00e9 de la somme de 380\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9e en \u00ab r\u00e9mun\u00e9ration des droits exclusifs accord\u00e9s \u00bb sur les paris sportifs en point de vente et la loterie. \u00a0La d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne ayant conduit \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le vendredi 3 d\u00e9cembre 2021 sur le registre des aides d\u2019Etat figurant sur son site internet ainsi qu\u2019au Journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne. Celle-ci expose les motivations l\u2019ayant conduit \u00e0 questionner le montage retenu au regard du droit des aides d\u2019Etat. La proc\u00e9dure est en cours et les parties \u00e9changent des m\u00e9moires. FDJ a d\u00e9pos\u00e9 ses observations aupr\u00e8s de la Commission le 3 janvier 2022. Aucun calendrier n\u2019a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 ce stade par la Commission.
Le sujet de la garantie a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9 par la Commission par d\u00e9cision en date du 3 d\u00e9cembre 2021, cette derni\u00e8re confirmant l\u2019absence de garantie au sens des aides d\u2019Etat. Concernant le traitement fiscal pr\u00e9f\u00e9rentiel, l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire faisant suite aux plaintes est toujours en cours.
L'entit\u00e9 FDJ SA fait actuellement l'objet d'un contr\u00f4le fiscal sur les exercices 2020 \u00e0 2022.\u00a0
L'administration fiscale remet notamment en question la notion du chiffre d'affaires comptable de la soci\u00e9t\u00e9 (le produit net des jeux)\u00a0pour la d\u00e9termination de la CVAE, r\u00e9futant ainsi la d\u00e9ductibilit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements publics et de la TVA. Au titre de l'exercice 2020, l'enjeu estim\u00e9 est d'environ 53 millions d'euros avant imp\u00f4t (incluant les int\u00e9r\u00eats de retard). La soci\u00e9t\u00e9 et ses conseils contestent fermement la position retenue par l'administration fiscale dans la proposition de rectification interruptive de prescription, consid\u00e9rant qu'elle dispose d'arguments solides en faveur du traitement actuellement appliqu\u00e9. En cons\u00e9quence, aucune provision pour risques n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e \u00e0 ce titre au 31 d\u00e9cembre 2023.
Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 a engag\u00e9 un recours pour obtenir le remboursement d'un trop vers\u00e9 de TVA au titre des op\u00e9rations de loterie et de paris sportifs dans les DOM (b\u00e9n\u00e9ficiant de taux de TVA r\u00e9duits par rapport au taux appliqu\u00e9 de 20%) pour la p\u00e9riode non prescrite, soit \u00e0 partir de d\u00e9cembre 2020 inclus.
Le Groupe consid\u00e9rant que le risque de non remboursement est faible, un produit a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans les comptes 2023 pour un montant total de 20,8\u00a0millions d'euros avant imp\u00f4t (14,1 millions d'euros au titre des exercices 2021 et 2022 en autre produits op\u00e9rationnels non courants et 6,7 millions d'euros au titre de l'exercice 2023 en chiffre d'affaires).
(1)Il est rappel\u00e9 par ailleurs que 5\u00a0730\u00a0000\u00a0actions de la Soci\u00e9t\u00e9 font l\u2019objet d\u2019un contentieux devant la Cour d\u2019appel d\u2019Aix en Provence avec Soficoma (voir note\u00a016 \u00ab\u00a0Proc\u00e9dures contentieuses et judiciaires en cours\u00a0\u00bb), FDJ consid\u00e9rant avoir achet\u00e9 ces actions le 18\u00a0mai 2017. Il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 ce titre que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 18\u00a0juin 2018 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019annuler les actions concern\u00e9es sous la condition suspensive de ce qu\u2019il soit fait droit \u00e0 la demande formul\u00e9e devant le Tribunal de commerce, c\u2019est-dire que le Tribunal constate que (i) en application de l\u2019article\u00a015b) des statuts Soficoma \u00e9tait tenue de c\u00e9der ses actions dans le d\u00e9lai de 3\u00a0mois suivant la r\u00e9union du conseil d\u2019administration ayant constat\u00e9 la perte de ses conditions de capacit\u00e9 pour demeurer actionnaire de FDJ, (ii) FDJ a satisfait \u00e0 son obligation de payer le prix des actions en consignant le prix \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, (iii) Soficoma a perdu sa qualit\u00e9 d\u2019actionnaire \u00e0 cette date de consignation, soit le 18\u00a0mai 2017 et (iv) FDJ est autoris\u00e9e \u00e0 retranscrire dans ses registres le transfert par Soficoma \u00e0 FDJ de ces actions.
Note 17Engagements hors bilan
Les autres engagements sont d\u00e9taill\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cautions et garanties \u00e0 premi\u00e8res demandes | \n\n 45,1 | \n\n 38,0 | \n
| \n Contrat de parrainage | \n\n 6,1 | \n\n 15,6 | \n
| \n Fonds d\u2019investissement | \n\n 59,0 | \n\n 47,1 | \n
| \n Engagements de bonne fin* | \n\n 162,4 | \n\n 203,4 | \n
| \n Droits d\u2019images des coureurs et engagement association L\u2019\u00c9chapp\u00e9e | \n\n 0,2 | \n\n 1,0 | \n
| \n Loyers | \n\n 6,6 | \n\n 3,3 | \n
| \n Hypoth\u00e8que sur bien acquis | \n\n 68,2 | \n\n 77,4 | \n
| \n Actifs incorporels gag\u00e9s | \n\n 4,4 | \n\n 0,4 | \n
| \n Cr\u00e9ances nanties | \n\n - | \n\n 0,8 | \n
| \n Engagements contractuels de vente d'immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 4,8 | \n\n - | \n
| \n Autres Engagements donn\u00e9s | \n\n 0,0 | \n\n 0,9 | \n
| \n Total engagements donn\u00e9s | \n\n 356,8 | \n\n 387,9 | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements re\u00e7us de bonne fin et restitution d\u2019acomptes | \n\n 200,4 | \n\n 172,7 | \n
| \n Garantie de restitution des mises et paiements des lots | \n\n 545,8 | \n\n 498,8 | \n
| \n Assurance couverture du risque de contrepartie | \n\n 130,0 | \n\n 130,0 | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es | \n\n 150,0 | \n\n 150,0 | \n
| \n Assurance couverture des joueurs en ligne | \n\n 110,0 | \n\n 110,0 | \n
| \n Total engagements re\u00e7us | \n\n 1 136,2 | \n\n 1\u00a0061,5 | \n
| \n *Dont contrats imprimeurs 38,3\u00a0M\u20ac en\u00a02023 et\u00a059,5\u00a0M\u20ac en\u00a02022. | \n
Les engagements donn\u00e9s de bonne fin correspondent aux engagements irr\u00e9vocables d\u2019achats pris par le Groupe envers ses fournisseurs.
La promesse d\u2019affectation hypoth\u00e9caire, sign\u00e9e en\u00a02016, porte sur l\u2019emprunt contract\u00e9 pour l\u2019acquisition du si\u00e8ge social du Groupe (principal, int\u00e9r\u00eats et accessoires inclus).
Les fonds d\u2019investissement sont principalement des fonds de capital-risque qui soutiennent le d\u00e9veloppement de start-up sur des activit\u00e9s proches du c\u0153ur de m\u00e9tier de FDJ. Parmi ces fonds, Partech et Raise, mais aussi CVC V13 (en partenariat avec S\u00e9r\u00e9na), Level-up (sp\u00e9cialis\u00e9e dans le e\u2011sport), Trust e-sport et OneRagtime \u2013\u00a0ARIA, Origins et Sista Fund.
Les engagements re\u00e7us de garantie de restitution des mises et paiement des lots sont relatifs aux garanties financi\u00e8res fournies par les d\u00e9taillants exer\u00e7ant nouvellement une activit\u00e9 avec FDJ. En effet, il est demand\u00e9 \u00e0 tout nouveau d\u00e9taillant agr\u00e9\u00e9 de fournir une caution financi\u00e8re destin\u00e9e \u00e0 couvrir le risque d\u2019impay\u00e9s. Dans ce mode de distribution, les cautions fournies par les d\u00e9taillants sont au b\u00e9n\u00e9fice de FDJ, en charge du recouvrement des cr\u00e9ances.
L\u2019engagement de 130\u00a0millions d\u2019euros correspond \u00e0 la couverture d\u2019assurance globale destin\u00e9e \u00e0 couvrir le risque de contrepartie sur les jeux de loterie, \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2020, \u00e0 la suite de la r\u00e9forme du cadre fiscal et r\u00e9glementaire de FDJ qui a notamment mis fin au syst\u00e8me des fonds de contrepartie.
L\u2019engagement de 110\u00a0millions d\u2019euros porte sur un cautionnement garantissant le reversement de la totalit\u00e9 des avoirs exigibles des joueurs titulaires de comptes en ligne. Il est fourni par 3 compagnies d\u2019assurance\u00a0europ\u00e9ennes de 1er\u00a0rang pour un montant maximum de 110\u00a0millions d\u2019euros et est renouvelable par tacite reconduction par p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e.
Des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en place en f\u00e9vrier\u00a02021, pour un montant de 150\u00a0millions d\u2019euros sur des horizons allant jusqu'\u00e0 f\u00e9vrier 2026.
Dans le cadre du partenariat entre FDJ et Groupama via la Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion de l\u2019\u00c9chapp\u00e9e (d\u00e9tenue \u00e0 50\u00a0% par chaque associ\u00e9), FDJ et Groupama ont sign\u00e9 fin 2020 des promesses crois\u00e9es d\u2019achat et de vente des titres SGE restants.
Note 18Autres \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
L\u2019ADLC a publi\u00e9 le 1er f\u00e9vrier 2024 le fait qu\u2019un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 devant le Conseil d\u2019Etat contre la d\u00e9cision d'autorisation de l\u2019op\u00e9ration ZEturf/FDJ du 15 septembre\u00a02023. Le requ\u00e9rant a 3 mois \u00e0 compter du 11\u00a0d\u00e9cembre 2023 pour notifier ses moyens et demandes au soutien de son recours. FDJ ne dispose \u00e0 ce stade d\u2019aucun autre \u00e9l\u00e9ment.
Note 19P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat (part d\u00e9tenue directement ou indirectement par le Groupe dans l\u2019entreprise consolid\u00e9e) est identique au pourcentage de contr\u00f4le pour toutes les entit\u00e9s consolid\u00e9es.
| \n Nom de l\u2019entit\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge | \n\n Activit\u00e9 | \n\n M\u00e9thode de consolidation 2023\u00a0(1) | \n\n M\u00e9thode de consolidation 2022\u00a0(1) | \n\n Pourcentage d'int\u00e9r\u00eat 2023 | \n\n Pourcentage d'int\u00e9r\u00eat 2022 | \n
| \n La Fran\u00e7aise des Jeux | \n\n France | \n\n Organisation de jeux de loterie et de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FDJ Gaming Solutions France (FGS France) | \n\n France | \n\n D\u00e9veloppement et fourniture de technologies digitales de loterie | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FDJ Gaming Solutions (FGS) | \n\n France | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Beijing Zhongcai Printing | \n\n Chine | \n\n Imprimerie de tickets de loterie | \n\n MEE | \n\n MEE | \n\n 46,25\u00a0% | \n\n 46,25\u00a0% | \n
| \n La Pacifique des Jeux | \n\n France | \n\n Exploitation des jeux de hasard en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 99,99\u00a0% | \n\n 99,99\u00a0% | \n
| \n FDJ D\u00e9veloppement | \n\n France | \n\n Distribution de jeux de loterie | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n La Fran\u00e7aise d\u2019Images | \n\n France | \n\n Prestations techniques audiovisuelles | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion | \n\n France | \n\n Gestion et animation | \n\n MEE | \n\n MEE | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n FDP | \n\n France | \n\n Distribution des jeux de loterie et de paris en m\u00e9tropole | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Services aux Loteries | \n\n Belgique | \n\n Prestations de services pour | \n\n MEE | \n\n MEE | \n\n 32,99\u00a0% | \n\n 26,57\u00a0% | \n
| \n FDJ Gaming Solutions UK (FGS UK) | \n\n Royaume-Uni | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n National Lotteries Common Services (NLCS) | \n\n France | \n\n Fournitures de services associ\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation de paris sportifs | \n\n MEE | \n\n MEE | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n
| \n Lotteries Entertainment Innovation Alliance\u00a0AS (LEIA) | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n Exploitation de plateforme | \n\n MEE | \n\n MEE | \n\n 20,00\u00a0% | \n\n 20,00\u00a0% | \n
| \n Online Betting | \n\n France | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Online Betting | \n\n France | \n\n Organisation de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sporting Group Holdings Limited (auparavant Sporting Index Holdings\u00a0Ltd) | \n\n Royaume-Uni | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sporting Index\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n Activit\u00e9 de paris sportifs \u00e0 cotes fixes et variables | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sporting Solutions Services Limited (auparavant Spin Services\u00a0Ltd) | \n\n Royaume-Uni | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Spin Services Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FGS Canada | \n\n Canada | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FDJ Services | \n\n France | \n\n Services financiers et de paiements | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n DVRT\u00a013 | \n\n France | \n\n Services de divertissements | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FGS New Market | \n\n France | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sporting Solution | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FDJ Services Holding | \n\n France | \n\n Services financiers | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Adstellam (L\u2019Addition) | \n\n France | \n\n Services financiers | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 95\u00a0% | \n\n 95\u00a0% | \n
| \n Aleda | \n\n France | \n\n Services financiers | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n RBP Luxembourg | \n\n Luxembourg | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEturf France | \n\n Malte | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n \n ZEtote System | \n\n \n Malte | \n\n D\u00e9veloppement et fourniture de technologie digitales de paris sportifs | \n\n \n IG | \n\n \n - | \n\n \n 100\u00a0% | \n\n \n - | \n
| \n MasseCom SAS | \n\n France | \n\n D\u00e9veloppement et fourniture de technologie digitales de paris sportifs | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n TURF Belgium SA | \n\n Belgique | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEbetting & Gaming Netherland NV | \n\n Pays-Bas | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEbetting & Gaming | \n\n Espagne | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEbetting & Gaming | \n\n Pays-Bas | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEbetting & Gaming B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEturf GBL | \n\n Ile Maurice | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 51\u00a0% | \n\n - | \n
| \n Turf Data Selection SARL | \n\n France | \n\n D\u00e9veloppement et fourniture de technologie digitales de paris sportifs | \n\n MEE | \n\n - | \n\n 50\u00a0% | \n\n - | \n
| \n Premier Lotteries Ireland Holding DAC | \n\n Irlande | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n Premier Lotteries Ireland Midco DAC | \n\n Irlande | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n Premier Lotteries Ireland DAC | \n\n Irlande | \n\n Organisation de jeux de loterie | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n (1)Int\u00e9gration globale (IG) \u2013\u00a0Soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le exclusif\u00a0: Mise en \u00e9quivalence (MEE) \u2013\u00a0Soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint. | \n
Les variations de p\u00e9rim\u00e8tre sont d\u00e9crites en note\u00a03.1.
Note 19P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat (part d\u00e9tenue directement ou indirectement par le Groupe dans l\u2019entreprise consolid\u00e9e) est identique au pourcentage de contr\u00f4le pour toutes les entit\u00e9s consolid\u00e9es.
| \n Nom de l\u2019entit\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge | \n\n Activit\u00e9 | \n\n M\u00e9thode de consolidation 2023\u00a0(1) | \n\n M\u00e9thode de consolidation 2022\u00a0(1) | \n\n Pourcentage d'int\u00e9r\u00eat 2023 | \n\n Pourcentage d'int\u00e9r\u00eat 2022 | \n
| \n La Fran\u00e7aise des Jeux | \n\n France | \n\n Organisation de jeux de loterie et de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FDJ Gaming Solutions France (FGS France) | \n\n France | \n\n D\u00e9veloppement et fourniture de technologies digitales de loterie | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FDJ Gaming Solutions (FGS) | \n\n France | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Beijing Zhongcai Printing | \n\n Chine | \n\n Imprimerie de tickets de loterie | \n\n MEE | \n\n MEE | \n\n 46,25\u00a0% | \n\n 46,25\u00a0% | \n
| \n La Pacifique des Jeux | \n\n France | \n\n Exploitation des jeux de hasard en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 99,99\u00a0% | \n\n 99,99\u00a0% | \n
| \n FDJ D\u00e9veloppement | \n\n France | \n\n Distribution de jeux de loterie | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n La Fran\u00e7aise d\u2019Images | \n\n France | \n\n Prestations techniques audiovisuelles | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion | \n\n France | \n\n Gestion et animation | \n\n MEE | \n\n MEE | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n FDP | \n\n France | \n\n Distribution des jeux de loterie et de paris en m\u00e9tropole | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Services aux Loteries | \n\n Belgique | \n\n Prestations de services pour | \n\n MEE | \n\n MEE | \n\n 32,99\u00a0% | \n\n 26,57\u00a0% | \n
| \n FDJ Gaming Solutions UK (FGS UK) | \n\n Royaume-Uni | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n National Lotteries Common Services (NLCS) | \n\n France | \n\n Fournitures de services associ\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation de paris sportifs | \n\n MEE | \n\n MEE | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n
| \n Lotteries Entertainment Innovation Alliance\u00a0AS (LEIA) | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n Exploitation de plateforme | \n\n MEE | \n\n MEE | \n\n 20,00\u00a0% | \n\n 20,00\u00a0% | \n
| \n Online Betting | \n\n France | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Online Betting | \n\n France | \n\n Organisation de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sporting Group Holdings Limited (auparavant Sporting Index Holdings\u00a0Ltd) | \n\n Royaume-Uni | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sporting Index\u00a0Ltd | \n\n Royaume-Uni | \n\n Activit\u00e9 de paris sportifs \u00e0 cotes fixes et variables | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sporting Solutions Services Limited (auparavant Spin Services\u00a0Ltd) | \n\n Royaume-Uni | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Spin Services Canada Inc. | \n\n Canada | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FGS Canada | \n\n Canada | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FDJ Services | \n\n France | \n\n Services financiers et de paiements | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n DVRT\u00a013 | \n\n France | \n\n Services de divertissements | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FGS New Market | \n\n France | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sporting Solution | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n D\u00e9veloppement de technologie de paris sportifs | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FDJ Services Holding | \n\n France | \n\n Services financiers | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Adstellam (L\u2019Addition) | \n\n France | \n\n Services financiers | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 95\u00a0% | \n\n 95\u00a0% | \n
| \n Aleda | \n\n France | \n\n Services financiers | \n\n IG | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n RBP Luxembourg | \n\n Luxembourg | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEturf France | \n\n Malte | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n \n ZEtote System | \n\n \n Malte | \n\n D\u00e9veloppement et fourniture de technologie digitales de paris sportifs | \n\n \n IG | \n\n \n - | \n\n \n 100\u00a0% | \n\n \n - | \n
| \n MasseCom SAS | \n\n France | \n\n D\u00e9veloppement et fourniture de technologie digitales de paris sportifs | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n TURF Belgium SA | \n\n Belgique | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEbetting & Gaming Netherland NV | \n\n Pays-Bas | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEbetting & Gaming | \n\n Espagne | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEbetting & Gaming | \n\n Pays-Bas | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEbetting & Gaming B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n ZEturf GBL | \n\n Ile Maurice | \n\n Organisation de paris sportifs et hippique | \n\n IG | \n\n - | \n\n 51\u00a0% | \n\n - | \n
| \n Turf Data Selection SARL | \n\n France | \n\n D\u00e9veloppement et fourniture de technologie digitales de paris sportifs | \n\n MEE | \n\n - | \n\n 50\u00a0% | \n\n - | \n
| \n Premier Lotteries Ireland Holding DAC | \n\n Irlande | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n Premier Lotteries Ireland Midco DAC | \n\n Irlande | \n\n Holding | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n Premier Lotteries Ireland DAC | \n\n Irlande | \n\n Organisation de jeux de loterie | \n\n IG | \n\n - | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n
| \n (1)Int\u00e9gration globale (IG) \u2013\u00a0Soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le exclusif\u00a0: Mise en \u00e9quivalence (MEE) \u2013\u00a0Soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint. | \n
Les variations de p\u00e9rim\u00e8tre sont d\u00e9crites en note\u00a03.1.
Note 20Honoraires des commissaires aux comptes
Les honoraires des commissaires aux comptes sur les exercices 2023 et\u00a02022 se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n|||
| \n Services de certification | \n\n Services autres que la certification des comptes | \n|||
| \n PricewaterhouseCoopers Audit | \n\n Deloitte &\u00a0Associ\u00e9s | \n\n PricewaterhouseCoopers Audit | \n\n Deloitte &\u00a0Associ\u00e9s | \n|
| \n FDJ (\u00e9metteur) | \n\n 525 | \n\n 515 | \n\n 75 | \n\n 84 | \n
| \n Filiales (entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es) | \n\n 81 | \n\n 194 | \n\n - | \n\n 23 | \n
| \n Honoraires des commissaires aux comptes | \n\n 606 | \n\n 709 | \n\n 75 | \n\n 107 | \n
Par ailleurs, des missions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur 2023 par d'autres entit\u00e9s du r\u00e9seau PWC dans le cadre de projets M&A pour 682\u00a0milliers d'euros.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n|||
| \n Services de certification | \n\n Services autres que la certification des comptes | \n|||
| \n PricewaterhouseCoopers Audit | \n\n Deloitte &\u00a0Associ\u00e9s | \n\n PricewaterhouseCoopers Audit | \n\n Deloitte &\u00a0Associ\u00e9s | \n|
| \n FDJ (\u00e9metteur) | \n\n 462 | \n\n 449 | \n\n 50 | \n\n 108 | \n
| \n Filiales (entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es) | \n\n 135 | \n\n 146 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Honoraires des commissaires aux comptes | \n\n 597 | \n\n 595 | \n\n 50 | \n\n 108 | \n
Les services autres que la certification des comptes en\u00a02023, comme en\u00a02022, portent essentiellement sur des travaux de l\u2019organisme tiers ind\u00e9pendant (OTI) sur la D\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re, des travaux sur le contr\u00f4le interne et diverses attestations.