6 \u00c9TATS FINANCIERS Comptes consolid\u00e9s et notes annexes ACCOR \u2014 Document d\u2019enregistrement universel 2023 323 \u2022 Amendement \u00e0 IAS 12 R\u00e9forme fiscale Pilier 2 qui permet une exon\u00e9ration temporaire de comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux r\u00e8gles du Pilier 2. Cet amendement fait suite \u00e0 la publication de la r\u00e9forme fiscale \u00e9labor\u00e9e par l\u2019OCDE visant notamment \u00e0 \u00e9tablir un taux d\u2019imposition minimum de 15 % dans chaque juridiction o\u00f9 le Groupe est implant\u00e9. Le Groupe a mis en \u0153uvre un projet afin d\u2019identifier les impacts de cette nouvelle r\u00e9forme fiscale qui entrera en vigueur en France \u00e0 compter de 2024. Selon une premi\u00e8re analyse bas\u00e9e sur les donn\u00e9es du \u00ab CbCR \u00bb (\u00ab Country by Country Reporting \u00bb) 2022, les taux d\u2019imposition effectifs seraient sup\u00e9rieurs \u00e0 15 % dans la plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe op\u00e8re. Le Groupe a identifi\u00e9 une quinzaine de pays potentiellement impact\u00e9s par l\u2019introduction de Pilier 2. Toutefois, la r\u00e9organisation interne mise en place depuis janvier 2023 est susceptible de modifier cette premi\u00e8re liste. Le Groupe poursuit ses travaux afin
d\u2019affiner le chiffrage et les impacts de cette r\u00e9forme. Futures normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations Le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 de normes, amendements de normes ou interpr\u00e9tations applicables par anticipation \u00e0 compter du 1 er janvier 2023, qu\u2019ils soient ou non adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019amendement IAS 1 Classement des passifs en courant ou non courant, applicable \u00e0 compter du 1 er janvier 2024, pr\u00e9cise que le classement en tant que passif courant ou non courant doit \u00eatre fond\u00e9 sur les droits existants \u00e0 la cl\u00f4ture de diff\u00e9rer le r\u00e8glement du passif pour au moins douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Cet amendement ne devrait pas avoir d\u2019incidence significative sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
1.2. M\u00e9thode de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros, monnaie fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9. \u00c9tats financiers libell\u00e9s en devises Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe sont pr\u00e9par\u00e9s dans leur monnaie fonctionnelle, c\u2019est-\u00e0-dire la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel elles op\u00e8rent (g\u00e9n\u00e9ralement, la monnaie locale). Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis en euros comme suit : \u2022 les actifs et passifs sont convertis au taux de cl\u00f4ture de l\u2019exercice ; \u2022 les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de l\u2019exercice, tant que celui-ci n\u2019est pas remis en cause par des \u00e9volutions significatives des cours ; et \u2022 les gains et pertes latents en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sur la ligne \u00ab \u00c9carts de conversion \u00bb. Ils sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la sortie totale ou partielle de l\u2019entit\u00e9 (perte de contr\u00f4le, perte de contr\u00f4le conjoint ou perte d\u2019influence notable). Op\u00e9rations en devises Les transactions r\u00e9alis\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les cr\u00e9ances et les dettes correspondantes sont converties sur la base du cours de change en vigueur \u00e0 cette date (cours de cl\u00f4ture). Les gains ou pertes de change latents qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
1.3. Recours \u00e0 des estimations et au jugement La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conduit la direction \u00e0 effectuer des estimations et formuler des hypoth\u00e8ses ayant une incidence sur le montant des actifs et passifs reconnus \u00e0 la date de cl\u00f4ture, le montant des produits et charges de l\u2019exercice, et les notes fournies en annexes. La direction doit \u00e9galement faire preuve de jugement pour appliquer les principes comptables du Groupe. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ces estimations en fonction d\u2019hypoth\u00e8ses ou de conditions diff\u00e9rentes. Les estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont r\u00e9examin\u00e9es de fa\u00e7on continue, sur la base de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et de toutes autres informations jug\u00e9es comme d\u00e9terminantes au regard de l\u2019environnement et des circonstances. Les
\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessitant des estimations pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif ou un degr\u00e9 de jugement important sont principalement : \u2022 les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs corporels et incorporels ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments du prix d\u2019acquisition et des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des valeurs recouvrables des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs non courants ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des valeurs recouvrables des participations mises en \u00e9quivalence ; \u2022 l\u2019estimation de la dur\u00e9e des contrats de location et l\u2019\u00e9valuation de la dette de loyers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des contreparties variables issues des contrats conclus avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des avantages octroy\u00e9s aux clients dans le cadre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 qui expireront sans \u00eatre exerc\u00e9s ; \u2022 les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul des engagements de retraite et les plans fond\u00e9s en actions ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des perspectives de profits futurs disponibles pour l\u2019utilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs financiers ; et \u2022 l\u2019\u00e9valuation des provisions.