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"value": "AccorFrancesoci\u00e9t\u00e9s anonymeSauf mention contraire, les montants sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros et arrondis au million le plus proche. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les valeurs pr\u00e9sent\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s et notes annexes aux comptes consolid\u00e9s sont arrondies \u00e0 l\u2019unit\u00e9 la plus proche. Par cons\u00e9quent, la somme des montants arrondis peut pr\u00e9senter des \u00e9carts non significatifs par rapport au total report\u00e9. Par ailleurs, les ratios et \u00e9carts sont calcul\u00e9s \u00e0 partir des montants sous-jacents et non \u00e0 partir des montants arrondis. 6.1.6 Notes annexes aux comptes consolid\u00e9s NOTE 1 Base de pr\u00e9paration 299 NOTE 2 Faits marquants de l\u2019exercice 301 NOTE 3 Structure du Groupe 302 NOTE 4 Donn\u00e9es op\u00e9rationnelles courantes 306 NOTE 5 Charges et avantages au personnel 312 NOTE 6 Participations mises en \u00e9quivalence 317 NOTE 7 Donn\u00e9es op\u00e9rationnelles non courantes 319 NOTE 8 Immobilisations incorporelles et corporelles 320 NOTE 9 Contrats de location 328 NOTE 10 Provisions 330 NOTE 11 Financement et instruments financiers 331 NOTE 12 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices 342 NOTE 13 Capitaux propres et r\u00e9sultat par action 344 NOTE 14 \u00c9l\u00e9ments non comptabilis\u00e9s 347 NOTE 15 Autres informations 349 NOTE 1 BASE DE PR\u00c9PARATION Les comptes consolid\u00e9s du groupe Accor pour l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration du 22 f\u00e9vrier 2023. Ils seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 17 mai 2023. Les comptes consolid\u00e9s int\u00e8grent les comptes d\u2019Accor SA (\u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) et de ses filiales (d\u00e9sign\u00e9es ensemble comme \u00ab le Groupe \u00bb) ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et co\u2011entreprises). 1.1 R\u00e9f\u00e9rentiel comptable Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS publi\u00e9 par l\u2019International Accounting Standards Board (\u00ab IASB \u00bb) et tel qu\u2019approuv\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31 d\u00e9cembre 2022. L\u2019ensemble de ces textes est consultable sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne (1) . Nouveaux textes appliqu\u00e9s Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a appliqu\u00e9 les m\u00eames m\u00e9thodes comptables et r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation que pour les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice 2021, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9volutions normatives obligatoires au 1 er janvier 2022. Amendement \u00e0 IAS 37 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat L\u2019application des amendements \u00e0 la norme IAS 37 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire, obligatoire \u00e0 compter du 1 er janvier 2022, n\u2019a pas eu d\u2019incidence significative sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe. Ils pr\u00e9cisent que les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat correspondent aux co\u00fbts incr\u00e9mentaux, tels que les co\u00fbts directs de main-d\u2019\u0153uvre, et \u00e0 une allocation de co\u00fbts se rattachant directement au contrat. D\u00e9cision relative aux co\u00fbts d\u2019int\u00e9gration et d\u2019adaptation des contrats SaaS En mars 2021, le Comit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tations des IFRS (\u00ab IFRS IC \u00bb) a clarifi\u00e9 le traitement comptable des co\u00fbts de configuration et d\u2019adaptation des contrats de SaaS (\u00ab Software as a Service \u00bb). Les contrats vis\u00e9s permettent d\u2019acc\u00e9der, via une connexion internet \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s logicielles h\u00e9berg\u00e9es sur une infrastructure op\u00e9r\u00e9e par un fournisseur externe. Les co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels en mode SaaS doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s en charges au moment o\u00f9 ces travaux sont effectu\u00e9s, sauf : \u2022 lorsque les co\u00fbts aboutissent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un code logiciel additionnel, s\u00e9par\u00e9 du SaaS et contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe, auquel cas les co\u00fbts sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actif incorporel ; \u2022 la prestation de customisation et configuration et la prestation continue d\u2019acc\u00e8s au SaaS ne sont pas distinctes, au sens d\u2019IFRS 15, auquel cas les paiements effectu\u00e9s au titre de la prestation de configuration et d\u2019adaptation sont comptabilis\u00e9s en charge constat\u00e9e d\u2019avance, puis en charge d\u2019exploitation sur la dur\u00e9e du contrat de SaaS. L\u2019application de ces nouvelles dispositions s\u2019est traduite par l\u2019annulation de co\u00fbts capitalis\u00e9s lors de la mise en place de plusieurs solutions SaaS avant 2022 avec un impact de 11 millions d\u2019euros constat\u00e9 en diminution des capitaux propres au 1 er janvier 2022. L\u2019impact n\u2019\u00e9tant pas significatif, l\u2019information comparative n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. Futures normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations Le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 de normes, amendements de normes ou interpr\u00e9tations applicables par anticipation \u00e0 compter du 1 er janvier 2022, qu\u2019ils soient ou non adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019application des amendements suivants, obligatoires \u00e0 compter du 1 er janvier 2023, ne devrait pas avoir d\u2019incidence significative sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe : \u2022 Amendements \u00e0 IAS 12 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction qui requi\u00e8rent la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les transactions qui, lors de leur comptabilisation initiale, donnent lieu \u00e0 des montants identiques de diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles (contrats de location et obligations de d\u00e9mant\u00e8lement). \u2022 Amendement \u00e0 IAS 1 Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables qui clarifie les informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables \u00ab significatives \u00bb, \u00e0 savoir celles susceptibles d\u2019influencer sur les d\u00e9cisions que prennent les principaux utilisateurs des \u00e9tats financiers. \u2022 Amendements \u00e0 IAS 8 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable qui clarifie la d\u00e9finition d\u2019un changement d\u2019estimation comptable, afin de faciliter la distinction avec un changement de m\u00e9thode comptable qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du m\u00eame traitement comptable. Par ailleurs, l\u2019amendement IAS 1 Classement des passifs en courant ou non courant n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce texte pr\u00e9cise que le classement en tant que passif courant ou non courant doit \u00eatre fond\u00e9 sur les droits existant \u00e0 la cl\u00f4ture de diff\u00e9rer le r\u00e8glement du passif pour au moins 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02008R1126-20230101 1.2 M\u00e9thode de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros, monnaie fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9. \u00c9tats financiers libell\u00e9s en devises Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe sont pr\u00e9par\u00e9s dans leur monnaie fonctionnelle, c\u2019est-\u00e0- dire la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel elles op\u00e8rent (g\u00e9n\u00e9ralement, la monnaie locale). Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis en euros comme suit : \u2022 les actifs et passifs sont convertis au taux de cl\u00f4ture de l\u2019exercice ; \u2022 les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de l\u2019exercice, tant que celui-ci n\u2019est pas remis en cause par des \u00e9volutions significatives des cours ; \u2022 les gains et pertes latents en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sur la ligne \u00ab \u00c9carts de conversion \u00bb. Ils sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la sortie totale ou partielle de l\u2019entit\u00e9 (perte de contr\u00f4le, perte de contr\u00f4le conjoint ou perte d\u2019influence notable). Op\u00e9rations en devises Les transactions r\u00e9alis\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les cr\u00e9ances et les dettes correspondantes sont converties sur la base du cours de change en vigueur \u00e0 cette date (cours de cl\u00f4ture). Les gains ou pertes de change latents qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. 1.3 Recours \u00e0 des estimations et au jugement La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conduit la direction \u00e0 effectuer des estimations et formuler des hypoth\u00e8ses ayant une incidence sur le montant des actifs et passifs reconnus \u00e0 la date de cl\u00f4ture, le montant des produits et charges de l\u2019exercice, et les notes fournies en annexes. La direction doit \u00e9galement faire preuve de jugement pour appliquer les principes comptables du Groupe. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ces estimations en fonction d\u2019hypoth\u00e8ses ou de conditions diff\u00e9rentes. Les estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont r\u00e9examin\u00e9es de fa\u00e7on continue, sur la base de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et de toutes autres informations jug\u00e9es comme d\u00e9terminantes au regard de l\u2019environnement et des circonstances. Les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessitant des estimations pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif ou un degr\u00e9 de jugement important sont principalement : \u2022 les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs corporels et incorporels ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments du prix d\u2019acquisition et des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des valeurs recouvrables des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs non courants ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des valeurs recouvrables des participations mises en \u00e9quivalence ; \u2022 l\u2019estimation de la dur\u00e9e des contrats de location et l\u2019\u00e9valuation de la dette de loyers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des contreparties variables issues des contrats conclus avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des avantages octroy\u00e9s aux clients dans le cadre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 qui expireront sans \u00eatre exerc\u00e9s ; \u2022 les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul des engagements de retraite et les plans fond\u00e9s en actions ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des perspectives de profits futurs disponibles pour l\u2019utilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs financiers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des provisions. 1.4 Risque climatique Le Groupe poursuit ses analyses des risques li\u00e9s aux cons\u00e9quences du changement climatique. Ces travaux portent sur les impacts physiques potentiels ainsi que les risques et opportunit\u00e9s de transition \u00e0 partir de 2030 sur des sc\u00e9narios d\u2019un monde contraint \u00e0 + 1,5\u00b0C et \u00e0 + 4\u00b0C \u00e0 horizon 2100. Accor estime que le changement climatique pourrait avoir des impacts physiques \u00e0 horizon 2030-2050, notamment dans les sc\u00e9narios extr\u00eames (augmentation des temp\u00e9ratures de 4\u00b0C). Certains h\u00f4tels pourraient \u00eatre menac\u00e9s par les inondations li\u00e9es \u00e0 la mont\u00e9e des eaux ou de fortes vagues de chaleur, entra\u00eenant une augmentation des co\u00fbts d\u2019investissements et d\u2019op\u00e9rations. Compte tenu de son mod\u00e8le d\u2019affaires \u00ab Asset light \u00bb, le Groupe d\u00e9tient peu d\u2019actifs h\u00f4teliers situ\u00e9s dans des zones \u00e0 risque, et dont la valeur comptable pourrait \u00eatre significativement affect\u00e9e par les effets du changement climatique. En outre, Accor a recens\u00e9 les contrats reconnus en immobilisations incorporelles dont les h\u00f4tels g\u00e9r\u00e9s sont situ\u00e9s dans des zones potentiellement expos\u00e9es \u00e0 des risques climatiques \u00e0 horizon 2030-2050, dans un scenario \u00e0 + 4\u00b0C. Les analyses men\u00e9es par le Groupe concluent \u00e0 un risque non significatif sur le total des actifs immobilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe \u00e9tudie les risques et opportunit\u00e9s li\u00e9s au changement climatique qui pourraient affecter son activit\u00e9. Les voyages d\u2019affaires, particuli\u00e8rement internationaux, qui ont connu une tr\u00e8s forte baisse pendant la crise sanitaire, pourraient \u00eatre affect\u00e9s n\u00e9gativement sur le moyen terme ; les entreprises engag\u00e9es sur une trajectoire de r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone pouvant \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 diminuer les d\u00e9placements professionnels de leurs collaborateurs. Dans le m\u00eame temps, le changement de paradigme va \u00e9galement cr\u00e9er de nombreuses opportunit\u00e9s de revenus dans le voyage de loisirs \u00e0 courte distance et pour les h\u00f4tels \u00e0 faible \u00e9mission de carbone, plus comp\u00e9titifs, en ligne avec les objectifs du Groupe. Les cons\u00e9quences du changement climatique sur l\u2019activit\u00e9 du Groupe d\u00e9pendent de nombreux facteurs externes (voyages d\u2019affaires, trafic a\u00e9rien, choix de consommation\u2026) et des plans d\u2019adaptation mise en \u0153uvre, et demeurent ainsi difficiles \u00e0 appr\u00e9hender, notamment sur un horizon au-del\u00e0 de 2030. Pour son plan d\u2019affaires \u00e0 cinq ans utilis\u00e9 pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, le Groupe a retenu des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les tendances macro\u00e9conomiques issues d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 ind\u00e9pendantes qui int\u00e8grent une r\u00e9duction des voyages internationaux \u00e0 moyen terme. De plus, Accor a r\u00e9alis\u00e9 des analyses de sensibilit\u00e9 sur le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, pr\u00e9sent\u00e9es en note 8.3. Par ailleurs, le Groupe acc\u00e9l\u00e8re sa transition vers une croissance plus durable pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050. En accord avec cette strat\u00e9gie, le Groupe a \u00e9mis, en novembre 2021, une dette obligataire index\u00e9e sur ses objectifs de d\u00e9veloppement durable (\u00ab Sustainability-Linked Bond \u00bb). Le coupon de la dette est index\u00e9 sur les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du Groupe et des h\u00f4tels de son r\u00e9seau (voir note 11.3.2). Au 31 d\u00e9cembre 2022, Accor a consid\u00e9r\u00e9 que ces objectifs seraient respect\u00e9s dans la d\u00e9termination du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de la dette obligataire. En outre, dans l\u2019\u00e9laboration de son plan d\u2019affaires, le Groupe a estim\u00e9 qu\u2019il ne supporterait pas les co\u00fbts additionnels li\u00e9s \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs fix\u00e9s aux h\u00f4tels de son r\u00e9seau. Enfin, en avril et octobre 2022, le Groupe a mis en place des plans d\u2019actions de performance \u00e0 destination de certains de ses salari\u00e9s et dirigeants dont les crit\u00e8res de performance comportent des objectifs de r\u00e9duction d\u2019empreinte carbone \u00e0 fin 2024. L\u2019atteinte de ces crit\u00e8res a \u00e9t\u00e9 prise en compte pour l\u2019\u00e9valuation de la charge aff\u00e9rente \u00e0 ces plans (voir note 5). Sur la base de ces \u00e9l\u00e9ments, les jugements et estimations retenus par la Direction au titre des cons\u00e9quences du changement climatique et de la transition vers une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022. NOTE 2 FAITS MARQUANTS DE L\u2019EXERCICE 2.1 Sortie de crise Activit\u00e9s du Groupe Apr\u00e8s deux ann\u00e9es durement impact\u00e9es par la crise sanitaire, l\u2019ann\u00e9e 2022 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un tr\u00e8s fort rebond de l\u2019activit\u00e9 du Groupe. La performance des h\u00f4tels au second semestre d\u00e9passe les niveaux d\u2019avant crise dans la quasi-totalit\u00e9 des r\u00e9gions. Seule l\u2019Asie, impact\u00e9e par la stricte politique \u00ab z\u00e9ro Covid \u00bb de la Chine \u00e9tait toujours en retrait notable par rapport au niveau d\u2019activit\u00e9 de 2019. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, cette reprise est avant tout port\u00e9e par la client\u00e8le domestique qui atteint des niveaux sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux de l\u2019ann\u00e9e 2019. La client\u00e8le internationale n\u2019a, quant \u00e0 elle, pas retrouv\u00e9 le niveau de 2019 mais cro\u00eet \u00e0 nouveau rapidement. Le red\u00e9marrage de l\u2019activit\u00e9 s\u2019est accompagn\u00e9 d\u2019une forte hausse des prix, tir\u00e9e par la demande et soutenue par l\u2019inflation. Le \u00ab RevPAR \u00bb (revenu par chambre disponible) des h\u00f4tels du r\u00e9seau, est d\u00e9sormais sup\u00e9rieur \u00e0 son niveau de 2019 (+2 %), alors qu\u2019il \u00e9tait en baisse de 46 % en 2021. Seule l\u2019Asie affiche une performance en de\u00e7\u00e0 de son niveau d\u2019avant crise. Le taux d\u2019occupation des h\u00f4tels, en augmentation r\u00e9guli\u00e8re, s\u2019\u00e9tablit \u00e0 60 % contre 42 % en 2021. Sur l\u2019exercice, le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 224 millions d\u2019euros, contre 2 204 millions d\u2019euros en 2021 (voir note 4.1). Il redevient ainsi comparable au chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice 2019, retenu, en 2020 et 2021 comme \u00e9tant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence par le Groupe, d\u2019un montant de 4 049 millions d\u2019euros. Gestion de la liquidit\u00e9 Au 31 d\u00e9cembre 2022, Accor dispose d\u2019une structure financi\u00e8re stable, avec une position nette de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie de 1 625 millions d\u2019euros, apr\u00e8s le remboursement de ses deux emprunts obligataires de 60 millions d\u2019euros et de 150 millions de francs suisses, \u00e9mis en 2014, et arriv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance respectivement en f\u00e9vrier et juin 2022 (voir note 11.2.1). Le Groupe dispose \u00e9galement d\u2019une ligne de cr\u00e9dit bancaire non tir\u00e9e pour un montant de 1 200 millions d\u2019euros, ayant pour \u00e9ch\u00e9ance juin 2024 (pour 86 millions) et juin 2025 (pour 1 114 millions). Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas renouveler sa ligne de 560 millions d\u2019euros qui est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en mai 2022. Autres impacts sur les comptes consolid\u00e9s Accor a effectu\u00e9 une revue de la valeur recouvrable de ses actifs non courants (voir note 8.3). Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation men\u00e9s sur les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab UGT \u00bb) ou groupes d\u2019UGT auxquels sont rattach\u00e9s des \u00e9carts d\u2019acquisition et les marques ont conduit \u00e0 constater une perte de valeur de 14 millions d\u2019euros sur les relations clients et une reprise nette de 6 millions d\u2019euros sur les marques. Le Groupe a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue de ses contrats de gestion h\u00f4teli\u00e8re et de ses participations mises en \u00e9quivalence en appr\u00e9ciant, au cas par cas, s\u2019il existait des indices de pertes de valeur ou des indices montrant qu\u2019une perte de valeur ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9e \u00e9tait susceptible de ne plus exister ou d\u2019avoir diminu\u00e9. Cette analyse a conduit \u00e0 reconna\u00eetre une reprise nette de 70 millions d\u2019euros (dont 51 millions d\u2019euros sur les titres mis en \u00e9quivalence et 19 millions d\u2019euros sur les contrats de gestion h\u00f4teli\u00e8re). Ces \u00e9l\u00e9ments sont pr\u00e9sent\u00e9s en produits et charges non courants dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice (voir note 7). Par ailleurs, Accor n\u2019a pas identifi\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ment indiquant une \u00e9volution significative du risque de cr\u00e9dit de ses principaux clients depuis le 31 d\u00e9cembre 2021. 2.2 Autres faits marquants Les autres faits marquants de l\u2019exercice sont : \u2022 la prise de contr\u00f4le de Paris Society en novembre 2022 en vue de poursuivre le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 Lifestyle du Groupe, suivie de la cession d\u2019une participation de 10,8 % dans Ennismore (voir note 3.1.1) ; \u2022 l\u2019acquisition du Lido en f\u00e9vrier 2022 (voir note 3.1.2) ; \u2022 la cession de la filiale ResDiary en \u00e9change de titres de la soci\u00e9t\u00e9 Reef Technology Inc. en juin 2022, suivie d\u2019une acquisition compl\u00e9mentaire de titres de Reef Technology Inc. (voir note 3.1.3) ; \u2022 l\u2019acquisition de la part r\u00e9siduelle de 50 % dans Orient Express SAS en juin 2022 (voir note 3.1.4) ; \u2022 la cession d\u2019une partie des titres de H World Group Ltd (auparavant Huazhu Group Ltd) en novembre et d\u00e9cembre 2022 (voir note 3.1.4). 3.1 \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation La liste des principales soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 figure en note 15.3. PRINCIPES COMPTABLES Principes de consolidation Int\u00e9gration globale des filiales La m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale est appliqu\u00e9e pour consolider les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif. Le contr\u00f4le s\u2019appr\u00e9cie par une exposition du Groupe aux rendements de l\u2019entit\u00e9 et \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements, en raison du pouvoir exerc\u00e9 sur l\u2019entit\u00e9. Dans le secteur h\u00f4telier, l\u2019appr\u00e9ciation du pouvoir repose sur la capacit\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles, financi\u00e8res et strat\u00e9giques en mati\u00e8re de gestion. Cela se traduit par la capacit\u00e9 de nommer les dirigeants et de d\u00e9cider du plan d\u2019affaires. Ainsi, Accor ne contr\u00f4le pas les h\u00f4tels g\u00e9r\u00e9s au travers de contrats de gestion. Le Groupe est charg\u00e9 d\u2019agir pour le compte, et au b\u00e9n\u00e9fice, du propri\u00e9taire et exerce un r\u00f4le de mandataire. Toutes les transactions entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, dividendes\u2026). Les r\u00e9sultats des filiales acquises sont consolid\u00e9s \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est exerc\u00e9. Mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associ\u00e9es) ainsi qu\u2019\u00e0 celles sur lesquelles il exerce un contr\u00f4le conjoint, lorsqu\u2019il dispose uniquement de droits sur l\u2019actif net (co-entreprises). L\u2019influence notable se caract\u00e9rise par le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions relatives aux politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois contr\u00f4ler ou en contr\u00f4lant conjointement ces politiques. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque plus de 20 % des droits de vote sont d\u00e9tenus. Dans le cadre de son d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Accor peut choisir de prendre une participation minoritaire dans une soci\u00e9t\u00e9 locale ayant pour objet le d\u00e9veloppement de projets h\u00f4teliers. Ces prises de participations peuvent \u00eatre assorties d\u2019un engagement pris par la soci\u00e9t\u00e9 de confier \u00e0 Accor la gestion des h\u00f4tels d\u00e9tenus. Le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement un si\u00e8ge \u00e0 l\u2019organe de direction de la soci\u00e9t\u00e9, lui permettant de participer aux prises de d\u00e9cisions. Le contr\u00f4le conjoint correspond \u00e0 un partage contractuel du pouvoir entre deux ou plusieurs partenaires. Un consentement unanime des parties est requis pour toutes les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes. Les participations mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es selon les principes d\u00e9crits en note 6. Autres participations Lorsque le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le, de contr\u00f4le conjoint ou d\u2019influence notable sur les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res des soci\u00e9t\u00e9s dont il d\u00e9tient des titres, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes applicables aux actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, d\u00e9crits en note 11.2. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab Actifs financiers non courants \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Regroupements d\u2019entreprises Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Le prix d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration remis au vendeur en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019acquise, y compris tout ajustement de prix. Un \u00e9cart d\u2019acquisition est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au titre de la diff\u00e9rence entre : \u2022 la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur de la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue ; et \u2022 la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en profit au compte de r\u00e9sultat. Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100 %, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise, correspondant aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, est \u00e9valu\u00e9e : \u2022 soit \u00e0 sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise, conduisant \u00e0 reconna\u00eetre un \u00e9cart d\u2019acquisition uniquement au titre de la part acquise (m\u00e9thode du \u00ab goodwill partiel \u00bb) ; \u2022 soit \u00e0 sa juste valeur, ayant pour effet la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition au titre des int\u00e9r\u00eats minoritaires (m\u00e9thode du \u00ab goodwill complet \u00bb). \u00c0 la date d\u2019acquisition, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019identification et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs acquis et des passifs assum\u00e9s. Il dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le, pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises. Les ajustements ou compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont inclus dans le prix et valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et ce, quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant le d\u00e9lai d\u2019affectation, les ajustements ult\u00e9rieurs sont comptabilis\u00e9s en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants \u00e0 la date d\u2019acquisition ; \u00e0 d\u00e9faut et au-del\u00e0, ils sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat. Lorsque la prise de contr\u00f4le est r\u00e9alis\u00e9e par \u00e9tapes, la participation que le Groupe d\u00e9tenait pr\u00e9c\u00e9demment est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, en contrepartie du r\u00e9sultat. Le montant des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents \u00e0 la participation ant\u00e9rieure est \u00e9galement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat. Pour la d\u00e9termination de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, le prix d\u2019acquisition est augment\u00e9 de la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Produits et charges non courants \u00bb sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception de ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres. Cessions avec perte de contr\u00f4le La perte de contr\u00f4le exclusif donne lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des actifs (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et des passifs de la filiale ainsi que des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur comptable et \u00e0 la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession en compte de r\u00e9sultat. Lorsque le Groupe maintient un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e, les titres conserv\u00e9s sont revaloris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une participation dans une joint-venture, une entreprise associ\u00e9e ou de titres non consolid\u00e9s. Il en r\u00e9sulte, \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, la comptabilisation d\u2019un r\u00e9sultat de cession global, constitu\u00e9 du r\u00e9sultat de cession de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat c\u00e9d\u00e9e et du r\u00e9sultat de la revalorisation \u00e0 la juste valeur de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat conserv\u00e9e. 3.1.1 D\u00e9veloppement et simplification des activit\u00e9s Lifestyle Sur l\u2019exercice, le Groupe a poursuivi sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement et de simplification en regroupant ses activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res Lifestyle au sein d\u2019une seule et unique entit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e, Ennismore Lifestyle Group Ltd (\u00ab Ennismore \u00bb). Prise de contr\u00f4le de Paris Society Le 16 novembre 2022, Accor a exerc\u00e9 son option lui permettant d\u2019acqu\u00e9rir une tranche compl\u00e9mentaire de 46,9 % dans Paris Society pour un montant de 67 millions d\u2019euros, auquel vient s\u2019ajouter un compl\u00e9ment de prix estim\u00e9 \u00e0 16 millions d\u2019euros, et d\u2019en prendre le contr\u00f4le. Le Groupe d\u00e9tient d\u00e9sormais 95 % des actions et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9. Avec un portefeuille d\u2019actifs embl\u00e9matiques et haut de gamme, en particulier sur le march\u00e9 parisien, Paris Society vient renforcer les comp\u00e9tences du Groupe en apportant son exp\u00e9rience de la restauration haut de gamme et de la gestion d\u2019\u00e9v\u00e9nements. Cette transaction est qualifi\u00e9e de regroupement d\u2019entreprise au sens de la norme IFRS 3 Regroupements d\u2019entreprise et comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition provisoire ressort \u00e0 180 millions d\u2019euros sur la base : \u2022 du prix d\u2019acquisition de la tranche de 46,9 % de 84 millions d\u2019euros ; \u2022 de la juste valeur de la quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue, comptabilis\u00e9e jusqu\u2019alors par mise en \u00e9quivalence, de 58 millions d\u2019euros, et dont la revalorisation a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un profit de 24 millions d\u2019euros en autres produits et charges non courants dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice ; \u2022 des int\u00e9r\u00eats minoritaires valoris\u00e9s \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net acquis pour (9) millions d\u2019euros ; \u2022 et d\u2019une situation nette n\u00e9gative acquise de (47 millions d\u2019euros), comprenant principalement des actifs immobilis\u00e9s corporels et droits d\u2019utilisation (193 millions d\u2019euros), de la tr\u00e9sorerie (16 millions d\u2019euros) et de la dette financi\u00e8re et dette de loyers (258 millions d\u2019euros). L\u2019affectation du prix d\u2019acquisition sera r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. La contribution de Paris Society, depuis la prise de contr\u00f4le, au chiffre d\u2019affaires et au r\u00e9sultat net consolid\u00e9 du Groupe est non significative. Cette acquisition a entra\u00een\u00e9 un d\u00e9caissement total (net de la tr\u00e9sorerie acquise) de 51 millions d\u2019euros dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 de l\u2019exercice. Cession d\u2019une participation de 10,8 % dans Ennismore Le 17 novembre 2022, Accor a c\u00e9d\u00e9 une participation de 10,8 % dans sa filiale Ennismore, op\u00e9rateur h\u00f4telier Lifestyle issu du rapprochement r\u00e9alis\u00e9 en octobre 2021 avec Ennismore Holdings Ltd (\u00ab EHL \u00bb), \u00e0 QLC, un consortium d\u2019investisseurs qatari, pour un montant de 185 millions d\u2019euros. Pr\u00e9alablement \u00e0 cette cession, le Groupe a apport\u00e9 \u00e0 Ennismore sa participation de 70 % dans la soci\u00e9t\u00e9 Rixos, op\u00e9rateur h\u00f4telier sp\u00e9cialiste du \u00ab All-Inclusive \u00bb au Moyen- Orient, en \u00e9change de titres Ennismore nouvellement \u00e9mis. Le Groupe a \u00e9galement c\u00e9d\u00e9 \u00e0 Ennismore sa participation de 95 % dans Paris Society. Au 31 d\u00e9cembre 2022, Ennismore comprend un collectif unique de marques Lifestyle de premier plan, dont 21c Museum Hotel, 25hours, Delano, Gleneagles, Hyde, Jo&Joe, Mama Shelter, Rixos, Mondrian, Morgans Originals, SLS, SO/et The Hoxton. Le nouvel ensemble comprend plus de 140 h\u00f4tels pr\u00e9sents dans pr\u00e8s de 40 pays, avec plus de 275 restaurants et bars. Ennismore regroupe d\u00e9sormais l\u2019ensemble des activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res Lifestyle du Groupe. \u00c0 l\u2019issue de ces op\u00e9rations, Accor conserve une participation majoritaire de 62,2 % dans Ennismore. Cette cession d\u2019une tranche minoritaire de Ennismore \u00e0 QLC est sans incidence sur le contr\u00f4le de la filiale, consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. Elle s\u2019analyse comme une transaction entre actionnaires, sans impact sur la valeur comptable des actifs et passifs d\u2019Ennismore. La diff\u00e9rence entre le prix de cession des titres et la quote- part de capitaux propres consolid\u00e9s que ces titres repr\u00e9sentent a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en Capitaux propres \u2013 Part du Groupe pour un montant de 74 millions d\u2019euros. Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un encaissement, net des co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 la cession, de 180 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9 au sein des flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9. 3.1.2 Acquisition du Lido Le 9 f\u00e9vrier 2022, Accor a acquis la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation et de Gestion de Spectacles de Music Halls Internationaux (\u00ab SEGSMHI \u00bb), dont l\u2019activit\u00e9 principale consiste en l\u2019exploitation de la salle de spectacles \u00ab Le Lido \u00bb \u00e0 Paris. Cette transaction permet au Groupe d\u2019augmenter son offre hospitalit\u00e9 notamment aupr\u00e8s des membres de son programme de fid\u00e9lit\u00e9 ALL. Le prix d\u2019acquisition s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 euro symbolique, augment\u00e9 d\u2019un ajustement de prix de 1 million d\u2019euros. Sur la base d\u2019une situation nette acquise de 11 millions d\u2019euros, comprenant notamment la marque Lido valoris\u00e9e \u00e0 3 millions d\u2019euros, le Groupe a reconnu un \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire n\u00e9gatif de 10 millions d\u2019euros. Ce dernier a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en produits et charges non courants dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice, et refl\u00e8te principalement les co\u00fbts que le Groupe doit engager pour restructurer et moderniser la salle de spectacle. Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un encaissement de 13 millions d\u2019euros (comprenant la tr\u00e9sorerie acquise de 14 millions) dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 de l\u2019exercice. 3.1.3 Cessions de l\u2019exercice Cession de la filiale ResDiary en \u00e9change de titres de la soci\u00e9t\u00e9 Reef Technology Inc. Le 21 juin 2022, Accor a c\u00e9d\u00e9 100 % des titres de sa filiale ResDiary, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les outils de r\u00e9servation et d\u2019optimisation de gestion des tables pour les restaurants, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Reef Technology Inc., en \u00e9change d\u2019actions \u00e9mises par cette derni\u00e8re d\u2019une valeur de 85 millions de dollars (81 millions d\u2019euros). Reef Technology Inc. est un op\u00e9rateur immobilier am\u00e9ricain sp\u00e9cialis\u00e9 dans les parkings et les cuisines d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la livraison (\u00ab Dark kitchen \u00bb). Il optimise et transforme les espaces ouverts en lieux polyvalents pour aider les soci\u00e9t\u00e9s de services \u00e0 la demande dans leur d\u00e9veloppement. Le r\u00e9sultat global de cession de ResDiary, pr\u00e9sent\u00e9 en \u00e9l\u00e9ments non courants dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 52 millions d\u2019euros. Il est calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre : \u2022 d\u2019une part, la juste valeur de la participation c\u00e9d\u00e9e de 81 millions d\u2019euros, ajust\u00e9e de la reprise en r\u00e9sultat des pertes de change recyclables constat\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour (5) millions d\u2019euros ; et \u2022 d\u2019autre part, l\u2019actif net comptable de ResDiary, tel que reconnu dans les \u00e9tats financiers du Groupe \u00e0 la date de cession, pour 25 millions d\u2019euros. Accor a, par ailleurs, particip\u00e9 \u00e0 la lev\u00e9e de fonds de Reef Technology Inc. \u00e0 hauteur de 75 millions de dollars (soit 71 millions d\u2019euros). \u00c0 l\u2019issue de ces deux transactions, le Groupe d\u00e9tient 4,92 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9 pour un total de 160 millions de dollars (152 millions d\u2019euros). Cet investissement est comptabilis\u00e9 en titres de participation non consolid\u00e9s \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ces op\u00e9rations ont entra\u00een\u00e9 un d\u00e9caissement de 77 millions d\u2019euros (net de la tr\u00e9sorerie c\u00e9d\u00e9e) dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 de l\u2019exercice. 3.1.4 Autres op\u00e9rations Acquisition des minoritaires de Orient Express SAS Le 8 juin 2022, Accor, qui d\u00e9tenait 50 % plus une action du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Orient Express SAS, a acquis la tranche r\u00e9siduelle d\u00e9tenue par SNCF Voyageurs SA pour un montant de 19 millions d\u2019euros, portant ainsi sa participation \u00e0 100 % du capital et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9. Cette op\u00e9ration permet au Groupe de gagner en flexibilit\u00e9 dans le d\u00e9veloppement de cette marque l\u00e9gendaire. Cette transaction est sans incidence sur le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 qui est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale dans les comptes du Groupe depuis 2018. S\u2019agissant d\u2019une transaction entre actionnaires, l\u2019\u00e9cart entre le prix d\u2019acquisition des titres (19 millions d\u2019euros) et la quote- part compl\u00e9mentaire de capitaux propres consolid\u00e9s acquise (16 millions d\u2019euros) a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en r\u00e9duction des Capitaux propres \u2013 part du Groupe. Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un d\u00e9caissement de 19 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9 au sein des flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9. Cession des titres H World Group Ltd (auparavant Huazhu Group Ltd) Entre le 29 novembre et le 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 3,9 millions de titres (repr\u00e9sentant environ 1,2 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9) sur le march\u00e9 au cours moyen de 41,08 dollars par action, soit un montant de 162 millions de dollars (154 millions d\u2019euros). La sortie des titres s\u2019est traduite par le reclassement, en r\u00e9serves Groupe, des variations de juste valeur cumul\u00e9es de (43) millions d\u2019euros et des \u00e9carts de conversion de 7 millions d\u2019euros constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, soit un total de (36) millions d\u2019euros. Les titres restants (repr\u00e9sentant environ 2,1 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9) ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s en janvier 2023 pour un montant de 297 millions de dollars, soit 276 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, ces titres d\u2019une valeur nette comptable de 264 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (voir note 3.2). \u00c0 cette date, le montant cumul\u00e9 constat\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatif aux titres H World Group Ltd en cours de cession s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (54) millions d\u2019euros. \u00c0 l\u2019issue de ces op\u00e9rations, Accor ne d\u00e9tient plus aucun titre du capital de H World Group Ltd. Ces op\u00e9rations contribuent \u00e0 la strat\u00e9gie asset light du Groupe et visent \u00e0 finaliser la cr\u00e9ation de valeur sur l\u2019investissement initi\u00e9 en 2016. Ainsi, la valeur de cession cumul\u00e9e depuis 2019 aura atteint 1,2 milliard de dollars (1,1 milliard d\u2019euros) pour un investissement initial de 189 millions de dollars (173 millions d\u2019euros). 3.2 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s non poursuivies PRINCIPES COMPTABLES Lorsque le Groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer la valeur d\u2019un actif, ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, par sa vente plut\u00f4t que par son utilisation, il est pr\u00e9sent\u00e9 distinctement en \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Les passifs associ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en tant que \u00ab Passifs associ\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Un tel classement est appliqu\u00e9 lorsque les crit\u00e8res suivants sont remplis : \u2022 la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable dans un horizon raisonnable ; \u2022 un plan de vente de l\u2019actif (ou du groupe d\u2019actifs) a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par le management, \u00e0 un niveau appropri\u00e9 ; \u2022 l\u2019actif (ou le groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. Les actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s globalement au montant le plus faible de leur valeur nette comptable et de leur prix de cession, diminu\u00e9 des frais li\u00e9s \u00e0 la vente. Apr\u00e8s leur classement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, les actifs immobilis\u00e9s ne font plus l\u2019objet d\u2019un amortissement. Une activit\u00e9 non poursuivie est une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9, ou qui est class\u00e9e comme destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e, r\u00e9pondant au moins \u00e0 l\u2019un des crit\u00e8res suivants : \u2022 elle repr\u00e9sente un secteur d\u2019activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte pour le Groupe, ou fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; ou \u2022 elle est une activit\u00e9 acquise exclusivement en vue de la revente. Le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de ces activit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4ts, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat, avec retraitement de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9 en comparatif. Les flux de tr\u00e9sorerie nets attribuables \u00e0 ces activit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie. 3.2.1 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s Au 31 d\u00e9cembre 2022, les actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s se d\u00e9taillent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Actifs Passifs Actifs Passifs SCI Sequana 402 294 422 276 H World Group Ltd \u2013 \u2013 264 \u2013 Autres 3 \u2013 1 \u2013 Total 406 294 687 276 Projet de cession-bail du si\u00e8ge social du Groupe En septembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociations exclusives avec le groupe Valesco (The Valesco Group) afin de c\u00e9der l\u2019entit\u00e9 SCI Sequana qui porte l\u2019immeuble de son si\u00e8ge social \u00e0 Issy-les-Moulineaux et la dette associ\u00e9e. Cette cession serait assortie d\u2019un engagement du Groupe de prendre \u00e0 bail le b\u00e2timent sur une dur\u00e9e de 12 ans. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 maintenus en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. La comparaison de la valeur comptable du groupe d\u2019actifs avec sa juste valeur nette des frais de cession ne fait appara\u00eetre aucune perte de valeur. Cession de la tranche r\u00e9siduelle des titres H World Group Ltd Comme indiqu\u00e9 en note 3.1.4, le Groupe a pris la d\u00e9cision de c\u00e9der la totalit\u00e9 de sa participation dans H World Group Ltd. Apr\u00e8s avoir c\u00e9d\u00e9 une tranche de 1,2 % sur le march\u00e9 fin 2022, le Groupe a ex\u00e9cut\u00e9 la cession de sa participation r\u00e9siduelle de 2,1 % en janvier 2023. Conform\u00e9ment aux principes de la norme IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, ces titres, d\u2019une valeur nette comptable de 264 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. 3.2.2 Activit\u00e9s non poursuivies Sur l\u2019exercice 2022, le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 43 millions d\u2019euros. Il correspond \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s au titre des garanties donn\u00e9es dans le cadre de la cession de AccorInvest en juin 2018, dont une reprise de provision nette d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de 30 millions d\u2019euros sur les risques li\u00e9s aux actifs (voir note 10) et la reprise de la provision sur les risques fiscaux pour un montant de 14 millions d\u2019euros (net de l\u2019indemnisation vers\u00e9e \u00e0 AccorInvest) (voir note 14.2). Sur la p\u00e9riode comparative, le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies de 77 millions d\u2019euros correspondait principalement \u00e0 des reprises nettes de provisions au titre de ces m\u00eames garanties. 4.1 Information sectorielle PRINCIPES COMPTABLES Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8 Secteurs op\u00e9rationnels, l\u2019information sectorielle, pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s, est fond\u00e9e sur le reporting interne du Groupe utilis\u00e9 par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif (d\u00e9fini comme le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel) pour \u00e9valuer la performance op\u00e9rationnelle et mettre en \u0153uvre l\u2019allocation des ressources. Les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe, apr\u00e8s prise en compte des crit\u00e8res de regroupement pr\u00e9vus par la norme IFRS 8 Secteurs op\u00e9rationnels, sont les suivants : \u2022 Cinq segments \u00ab Management & Franchise \u00bb \u2013 L\u2019activit\u00e9 de gestion et de franchise d\u2019h\u00f4tels repose sur la collecte de redevances factur\u00e9es aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers. Elle comprend \u00e9galement les commissions per\u00e7ues sur les achats centralis\u00e9s. Sa performance est pr\u00e9sent\u00e9e sur les cinq zones g\u00e9ographiques suivantes : \u2022 Europe du Sud (comprenant la France) ; \u2022 Europe du Nord (comprenant le Royaume-Uni et l\u2019Allemagne) ; \u2022 Asie-Pacifique qui regroupe les hubs Asie du Sud-Est, \u00ab Grande Chine \u00bb et Pacifique ; \u2022 Am\u00e9riques qui regroupe les hubs Am\u00e9rique du Nord, Centrale et Cara\u00efbes et Am\u00e9rique du Sud ; \u2022 Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie. \u2022 Segment \u00ab Services aux propri\u00e9taires \u00bb \u2013 Il regroupe l\u2019ensemble des services rendus par la Division Sales, Marketing, Distribution et Loyalty (activit\u00e9s de vente, marketing et distribution, programme de fid\u00e9lit\u00e9) ainsi que les services partag\u00e9s et les refacturations de co\u00fbts encourus pour le compte des propri\u00e9tairesSegment \u00ab Actifs h\u00f4teliers & autres \u00bb \u2013 Il comprend les activit\u00e9s qui ne font pas partie du c\u0153ur de m\u00e9tier d\u2019op\u00e9rateur h\u00f4telier du Groupe : \u2022 actifs h\u00f4teliers \u2013 Il s\u2019agit de l\u2019activit\u00e9 de propri\u00e9taire exploitant, quel que soit le mode de d\u00e9tention des h\u00f4tels (en propri\u00e9t\u00e9 ou en location), comprenant la vente de prestations d\u2019h\u00e9bergement et de restauration aux clients ainsi que la gestion du portefeuille d\u2019actifs (conception, construction, r\u00e9novation et maintenance des h\u00f4tels) ; \u2022 trois activit\u00e9s exerc\u00e9es en Asie-Pacifique, AccorPlus (programme de cartes de r\u00e9duction), Accor Vacation Club (activit\u00e9 de timeshare) et Strata (activit\u00e9 de distribution de chambres et de gestion de parties communes d\u2019h\u00f4tels) ; \u2022 et les nouvelles activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es par le Groupe, principalement \u00e0 travers des op\u00e9rations de croissance externe (services digitaux, location de r\u00e9sidences priv\u00e9es de luxe, ventes digitales, services de r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re et services de conciergerie). 4.1.1 Chiffre d\u2019affaires d\u00e9taill\u00e9 (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Europe du Sud 141 267 Europe du Nord 91 233 Asie-Pacifique 98 157 Am\u00e9riques 111 199 Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie 77 195 Management & Franchise 518 1 052 Services aux propri\u00e9taires 1 064 2 143 HotelServices 1 582 3 194 Actifs h\u00f4teliers & autres 633 1 084 Holding/\u00c9liminations (11) (54) Chiffre d\u2019affaires 2 204 4 224 Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 en France s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 627 millions d\u2019euros sur 2022 contre 342 millions d\u2019euros en 2021. Aucun autre pays ne repr\u00e9sente plus de 10 % du chiffre d\u2019affaires du Groupe. Le chiffre d\u2019affaires \u00ab Services aux propri\u00e9taires \u00bb comprend les refacturations de co\u00fbts encourus pour le compte des propri\u00e9taires h\u00f4teliers pour un montant de 1 273 millions d\u2019euros en 2022 (contre 555 millions en 2021). Ce poste comprend \u00e9galement la refacturation des co\u00fbts encourus dans le cadre de la gestion de r\u00e9sidences h\u00f4teli\u00e8res pour la Coupe du Monde de football au Qatar en novembre et d\u00e9cembre 2022. 4.1.2 Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation d\u00e9taill\u00e9 (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Europe du Sud 96 204 Europe du Nord 47 161 Asie-Pacifique 51 96 Am\u00e9riques 40 131 Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie 41 144 Management & Franchise 275 737 Services aux propri\u00e9taires (182) (75) HotelServices 93 661 Actifs h\u00f4teliers & autres 48 137 Holding/\u00c9liminations (119) (123) Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation Courant 22 675 4.2 Chiffre d\u2019affaires PRINCIPES COMPTABLES Le chiffre d\u2019affaires correspond \u00e0 la valeur des biens et services vendus par le Groupe dans le cadre normal de son activit\u00e9. Les revenus proviennent principalement des contrats de gestion et de franchise conclus avec des propri\u00e9taires h\u00f4teliers, ainsi que par des recettes des h\u00f4tels d\u00e9tenus en propre ou exploit\u00e9s en contrat de location. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net de taxes sur chiffres d\u2019affaires, taxes de s\u00e9jour et autres taxes que le Groupe collecte pour le compte des administrations fiscales locales. Service de gestion h\u00f4teli\u00e8re et franchise Conform\u00e9ment \u00e0 son mod\u00e8le d\u2019affaires \u00ab Asset light \u00bb, le Groupe offre aux propri\u00e9taires le droit d\u2019exploiter leurs h\u00f4tels sous l\u2019une des marques de son r\u00e9seau (contrats de franchise) et peut \u00e9galement se voir confier la gestion des h\u00f4tels pour leur compte (contrats de gestion). Redevances de marque Ces redevances sont factur\u00e9es aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers au titre de l\u2019usage des marques du Groupe qui leur est conc\u00e9d\u00e9. Elles sont g\u00e9n\u00e9ralement assises sur le chiffre d\u2019affaires \u00ab H\u00e9bergement \u00bb de l\u2019h\u00f4tel. Le Groupe applique les dispositions relatives aux licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle permettant de comptabiliser les redevances de marque au rythme du revenu reconnu par l\u2019h\u00f4tel. Redevances de gestion Les redevances factur\u00e9es au titre de la gestion des h\u00f4tels int\u00e8grent g\u00e9n\u00e9ralement une redevance de base, assise sur le revenu de l\u2019h\u00f4tel, et une redevance variable, assise sur sa profitabilit\u00e9. Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 garantir aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers une performance d\u00e9finie contractuellement, en g\u00e9n\u00e9ral pendant les premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019exploitation. Ces contreparties variables sont estim\u00e9es suivant la m\u00e9thode du montant le plus probable sur la base de l\u2019information raisonnablement disponible, et sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires. Lors de chaque arr\u00eat\u00e9, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation de ces estimations afin de s\u2019assurer que le montant reconnu en chiffres d\u2019affaires correspond \u00e0 un montant hautement probable. Des droits d\u2019entr\u00e9e (\u00ab key money \u00bb) peuvent \u00eatre vers\u00e9s aux propri\u00e9taires d\u2019h\u00f4tels dans le cadre de la signature d\u2019un contrat de gestion. Ils constituent des remises octroy\u00e9es aux clients qui sont reconnues en r\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires sur la dur\u00e9e du contrat. Services aux propri\u00e9taires Les services aux propri\u00e9taires correspondent aux revenus de la division Ventes, Marketing, Distribution et Fid\u00e9lit\u00e9 (SMDL), et des autres services fournis tels que les services informatiques et technologiques, les services partag\u00e9s, ainsi qu\u2019au remboursement des co\u00fbts encourus dans le cadre de la gestion des h\u00f4tels. Redevance de vente, marketing et distribution Ces redevances couvrent les services de commercialisation de chambres d\u2019h\u00f4tels, l\u2019acc\u00e8s au service mondial de distribution et r\u00e9servation du Groupe (TARS), ainsi que des actions de visibilit\u00e9 et de d\u00e9veloppement de la client\u00e8le. Elles sont calcul\u00e9es sur la base d\u2019un pourcentage du chiffre d\u2019affaires \u00ab H\u00e9bergement \u00bb ou du chiffre d\u2019affaires total de l\u2019h\u00f4tel. Ces prestations de services constituent des obligations de performance distinctes qui sont satisfaites en continu, au fur et \u00e0 mesure que les services sont rendus. Programme de fid\u00e9lit\u00e9 Accor administre le programme de fid\u00e9lit\u00e9 pour le compte des h\u00f4tels du Groupe. Ce service est une obligation de performance distincte qui consiste en la gestion et la promotion du programme. Les redevances au titre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 factur\u00e9es aux propri\u00e9taires d\u2019h\u00f4tels sont diff\u00e9r\u00e9es et reconnues en chiffre d\u2019affaires lorsque les points de fid\u00e9lit\u00e9 et autres avantages sont utilis\u00e9s par les membres. Le montant de chiffre d\u2019affaires reconnu lors de l\u2019utilisation des points \u00ab rewards \u00bb tient compte, d\u00e9sormais, de l\u2019estimation des points qui expireront sans \u00eatre utilis\u00e9s par les membres. Accor estime les points non utilis\u00e9s sur la base de donn\u00e9es historiques et des perspectives attendues d\u2019utilisation par les membres. La d\u00e9termination des points non utilis\u00e9s requiert l\u2019exercice du jugement, et Accor a recours \u00e0 des actuaires tiers pour l\u2019estimation du taux effectif d\u2019utilisation. Les changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses portant sur le taux d\u2019utilisation sont comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice o\u00f9 le changement intervient. Le Groupe agit en tant qu\u2019agent pour le compte des propri\u00e9taires dans la mesure o\u00f9 il est responsable de la gestion du programme et ne fournit pas directement le service d\u2019h\u00e9bergement qui est rendu aux membres en \u00e9change des points. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur une base nette, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s d\u00e9duction du co\u00fbt de remboursement de la chambre \u00e0 l\u2019h\u00f4tel qui r\u00e9alise la prestation. 308 ACCOR \u2014 Document d\u2019enregistrement universel 2022 6 \u00c9TATS FINANCIERS Comptes consolid\u00e9s et notes annexes Refacturation des co\u00fbts engag\u00e9s Accor a le droit contractuel de refacturer certains co\u00fbts engag\u00e9s pour le compte des propri\u00e9taires des h\u00f4tels. Ces co\u00fbts concernent principalement des charges de personnel et autres frais accessoires encourus lorsque Accor est l\u2019employeur du personnel des h\u00f4tels. Comme Accor dispose g\u00e9n\u00e9ralement de toute latitude pour mener \u00e0 bien le service de gestion des effectifs de l\u2019h\u00f4tel, Accor agit en tant que principal. La refacturation des co\u00fbts est donc constat\u00e9e en chiffre d\u2019affaires pour le montant des co\u00fbts engag\u00e9s au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont encourus. Les co\u00fbts de personnel encourus pour le compte des propri\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s en \u00ab salaires et charges sociales refactur\u00e9s aux propri\u00e9taires \u00bb au sein des charges d\u2019exploitation. Chiffre d\u2019affaires h\u00f4telier Il correspond \u00e0 l\u2019ensemble des recettes re\u00e7ues des clients, pour les h\u00f4tels d\u00e9tenus en propri\u00e9t\u00e9 ou exploit\u00e9s en contrat de location. Les services rendus (h\u00e9bergement, restauration et autres prestations annexes) constituent des obligations de performance distinctes, qui sont factur\u00e9es \u00e0 des prix repr\u00e9sentatifs de leurs prix de ventes sp\u00e9cifiques. Ces obligations sont satisfaites en continu au fur et \u00e0 mesure de la dur\u00e9e de s\u00e9jour effectu\u00e9 par le client au sein de l\u2019\u00e9tablissement, d\u00e8s lors qu\u2019elles rel\u00e8vent de l\u2019offre d\u2019h\u00e9bergement, et \u00e0 un instant donn\u00e9 au moment de leur ex\u00e9cution pour les prestations connexes. Pour la plupart des contrats, Accor consid\u00e8re que le montant factur\u00e9 aux clients correspond directement \u00e0 la valeur du service rendu. Par cons\u00e9quent, le Groupe applique la mesure de simplification permettant de comptabiliser le revenu pour le montant qu\u2019il est en droit de facturer. La ventilation du chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9e en note 4.1 ci-avant. 4.3 Charges d\u2019exploitation (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Co\u00fbts des marchandises vendues (54) (82) Charges de personnel (1 300) (2 097) Loyers immobiliers variables (30) (91) \u00c9nergie, entretien et maintenance (45) (63) Taxes d\u2019exploitation (39) (50) Autres charges d\u2019exploitation (715) (1 166) Charges d\u2019exploitation (2 182) (3 549) Les charges de personnel sont pr\u00e9sent\u00e9es en note 5.2. La hausse des charges de loyers immobiliers, correspondant \u00e0 la part variable des loyers des actifs h\u00f4teliers exploit\u00e9s sous contrats de location et index\u00e9e sur leur performance, concerne essentiellement le Br\u00e9sil dont la performance op\u00e9rationnelle s\u2019est tr\u00e8s largement am\u00e9lior\u00e9e. Les autres charges d\u2019exploitation, principalement compos\u00e9es des co\u00fbts de marketing, des d\u00e9penses de publicit\u00e9 et de promotion, des co\u00fbts de distribution et des co\u00fbts informatiques, augmentent en lien avec la reprise de l\u2019activit\u00e9, m\u00eame si le Groupe poursuit ses efforts en termes de contr\u00f4le des co\u00fbts. Ce poste comprend \u00e9galement les co\u00fbts engag\u00e9s et refactur\u00e9s au titre du contrat de gestion de r\u00e9sidences h\u00f4teli\u00e8res pour la Coupe du Monde de football au Qatar en novembre et d\u00e9cembre 2022. 4.4 Besoin en Fonds de Roulement Le besoin en fonds de roulement est compos\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Variation Neutralisation des \u00e9l\u00e9ments sans effet de tr\u00e9sorerie \u00c9l\u00e9ments du tableau des flux de tr\u00e9sorerie Stocks 9 19 10 6 5 Clients 631 794 163 (9) 172 Autres actifs courants 322 403 82 45 37 Actifs courants 962 1 217 255 42 213 Fournisseurs 391 489 98 18 80 Autres passifs courants 609 859 250 99 151 Passifs courants 1 000 1 348 348 117 231 Besoin en fonds de roulement (38) (131) (92) (75) (18) Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019augmentation des actifs et des passifs courants s\u2019explique principalement par la reprise de l\u2019activit\u00e9. 4.4.1 Actifs courants PRINCIPES COMPTABLES Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Elles font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, en application du mod\u00e8le simplifi\u00e9 de la norme IFRS 9 Instruments financiers. Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 sur base individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie, des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut historiques et du montant des pertes estim\u00e9es s\u2019agissant des cr\u00e9ances pour lesquelles un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Les cr\u00e9ances clients s\u2019analysent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Valeurs brutes 776 945 Provisions (145) (151) Cr\u00e9ances clients nettes 631 794 L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients (hors factures \u00e0 \u00e9tablir) est pr\u00e9sent\u00e9 en note 11.3.4. La d\u00e9composition des autres actifs courants est la suivante : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 TVA \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer 75 110 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts et taxes 8 33 Autres d\u00e9biteurs 185 229 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 69 41 Valeur brute 337 413 Provisions (15) (10) Valeur nette 322 403 4.4.2 Passifs courants Les autres passifs courants se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 TVA \u00e0 payer 61 104 Dettes vis-\u00e0-vis du personnel et des organismes sociaux 192 241 Dettes d\u2019imp\u00f4ts et taxes 60 140 Autres cr\u00e9diteurs 297 374 Autres passifs courants 609 859 4.5 Actifs et passifs sur les contrats conclus avec des clients PRINCIPES COMPTABLES En application de la norme IFRS 15 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients, le Groupe reconna\u00eet des actifs et passifs sur les contrats clients : \u2022 Les actifs sur contrats repr\u00e9sentent un droit conditionnel, pour le Groupe, \u00e0 recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration au titre de biens ou services d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9s aux clients, et dont l\u2019exigibilit\u00e9 est soumise \u00e0 d\u2019autres conditions que le passage du temps. Ils comprennent principalement les paiements effectu\u00e9s aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers pour s\u00e9curiser l\u2019obtention de contrats de gestion et de franchise (\u00ab key money \u00bb) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 des paiements attendus au titre des garanties de performance octroy\u00e9es \u00e0 ces derniers. Ces \u00e9l\u00e9ments sont reconnus ult\u00e9rieurement en r\u00e9duction de chiffre d\u2019affaires sur la dur\u00e9e du contrat. \u2022 Les passifs sur contrat repr\u00e9sentent l\u2019obligation, pour le Groupe, de transf\u00e9rer des biens ou des services pour lesquels un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7u de la part du client, ou lorsque le droit inconditionnel au paiement est d\u00e9j\u00e0 acquis. Il s\u2019agit essentiellement des redevances factur\u00e9es au titre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et reconnues en revenu ult\u00e9rieurement, lors de l\u2019utilisation des points \u00ab rewards \u00bb et autres avantages (nettes du montant \u00e0 reverser aux h\u00f4tels et partenaires ayant fourni le service). Ce poste comprend \u00e9galement les droits d\u2019entr\u00e9e factur\u00e9s lors de la signature de contrats de franchise et de gestion. Les actifs et passifs sur contrats clients se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Variation Neutralisation des \u00e9l\u00e9ments sans effet de tr\u00e9sorerie \u00c9l\u00e9ments du tableau des flux de tr\u00e9sorerie Avances aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers 289 339 50 12 39 Actifs sur contrats 289 339 50 12 39 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 182 225 44 (9) 53 Passifs sur contrats 182 225 44 (9) 53 Passifs sur programme de fid\u00e9lit\u00e9 180 239 58 34 25 Actifs et passifs sur contrats, net (73) (125) (52) (13) (39) NOTE 5 CHARGES ET AVANTAGES AU PERSONNEL 5.1 Effectifs Les effectifs du Groupe se d\u00e9composent comme suit : 2021 2022 Effectif moyen 14 466 17 334 Sur l\u2019exercice 2022, il s\u2019agit de la moyenne arithm\u00e9tique des effectifs pr\u00e9sents dans le Groupe \u00e0 la fin de chaque mois de l\u2019ann\u00e9e civile. Les salari\u00e9s refactur\u00e9s aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers, ainsi que les effectifs des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence ne sont pas pris en compte. 5.2 Charges de personnel PRINCIPES COMPTABLES Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages \u00e0 court terme tels que les cong\u00e9s pay\u00e9s, cong\u00e9s maladie, primes et participation aux b\u00e9n\u00e9fices, payables dans les 12 mois suivant la fin de la p\u00e9riode pendant laquelle les salari\u00e9s ont rendu les services correspondants. Ces avantages sont comptabilis\u00e9s dans les dettes courantes et enregistr\u00e9s en charges sur l\u2019exercice lorsque le service est rendu par le salari\u00e9. Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019avantages \u00e0 long terme comprenant : \u2022 des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, payables apr\u00e8s la cessation de l\u2019emploi, qui incluent les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et les r\u00e9gimes de retraites ; \u2022 d\u2019autres avantages \u00e0 long terme, pendant l\u2019emploi, tels que les m\u00e9dailles du travail, primes de fid\u00e9lit\u00e9 et primes d\u2019anciennet\u00e9. Les diff\u00e9rents avantages offerts aux salari\u00e9s d\u00e9pendent des l\u00e9gislations locales et des conventions en vigueur dans chaque pays du Groupe. Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi s\u2019analysent en deux cat\u00e9gories : \u2022 r \u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies qui ne sont pas porteurs d\u2019engagement futur puisque l\u2019obligation du Groupe est limit\u00e9e au versement r\u00e9gulier de cotisations \u00e0 des organismes externes charg\u00e9s de la gestion des fonds. Les cotisations sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont dues ; \u2022 r \u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies qui se caract\u00e9risent par un engagement du Groupe \u00e0 garantir un niveau de prestations d\u00e9finies selon une convention. L\u2019obligation du Groupe donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une provision dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Le Groupe octroie \u00e9galement une r\u00e9mun\u00e9ration long terme en instruments de capitaux propres \u00e0 ses dirigeants et certains de ses salari\u00e9s. Ces plans sont comptabilis\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en note 5.4. Les charges de personnel se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Salaires et charges sociales (750) (986) Salaires et charges sociales refactur\u00e9s aux propri\u00e9taires (512) (1 068) Paiements en actions (38) (43) Charges de personnel (1 300) (2 097) L\u2019augmentation des charges de personnel sur l\u2019exercice s\u2019explique par l\u2019effet combin\u00e9 de la reprise d\u2019activit\u00e9, la r\u00e9ouverture des h\u00f4tels et la fin des aides gouvernementales. Les co\u00fbts de personnel encourus pour le compte des propri\u00e9taires dans le cadre de la gestion h\u00f4teli\u00e8re (et int\u00e9gralement refactur\u00e9s \u00e0 ces derniers) concernent principalement des actifs h\u00f4teliers en Am\u00e9rique du Nord. Leur augmentation sur l\u2019exercice traduit la forte reprise de l\u2019activit\u00e9 sur cette zone. 5.3 Engagements de retraite et assimil\u00e9s PRINCIPES COMPTABLES La provision pour retraite correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des engagements diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs vers\u00e9s dans des fonds affect\u00e9s \u00e0 leur financement. Un exc\u00e9dent d\u2019actifs n\u2019est comptabilis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il repr\u00e9sente des avantages \u00e9conomiques futurs effectivement disponibles pour le Groupe. Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es, en tenant compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles telles que l\u2019augmentation des salaires, l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite, le taux de mortalit\u00e9, la rotation du personnel et le taux d\u2019actualisation. Ces hypoth\u00e8ses prennent en consid\u00e9ration les conditions particuli\u00e8res, notamment macro\u00e9conomiques, des diff\u00e9rents pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re. La charge comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend : \u2022 le co\u00fbt des services rendus dans l\u2019ann\u00e9e, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de l\u2019adoption d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou de la modification d\u2019un r\u00e9gime existant ainsi que les \u00e9ventuels effets de r\u00e9duction de r\u00e9gime ou liquidation de r\u00e9gime, pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat d\u2019exploitation ; et \u2022 la charge nette d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations et les actifs de couverture pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant des diff\u00e9rences constat\u00e9es entre les donn\u00e9es r\u00e9elles et les pr\u00e9visions, ou suite \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global. En revanche, pour les avantages \u00e0 long terme, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. 5.3.1 Synth\u00e8se des engagements pour retraite et assimil\u00e9s (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 R\u00e9gimes de retraite 54 44 Autres avantages long terme 2 3 Engagement pour retraite et autres avantages 56 47 Exc\u00e9dent sur r\u00e9gimes de retraite 3 2 Actif de retraite 3 2 Engagement net 53 45 \u2022 dont engagement net pour retraite 51 42 \u2022 dont autres engagements 2 3 5.3.2 Description des r\u00e9gimes Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies du Groupe concernent principalement : \u2022 r\u00e9gimes de retraite : les principaux r\u00e9gimes se situent en France (36 % de l\u2019engagement), au Canada (26 %) et au Royaume-Uni (24 %). Les droits aux pensions de retraite sont calcul\u00e9s en fonction des salaires de fin de carri\u00e8re et du nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 dans le Groupe. Ils sont pr\u00e9financ\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019organismes ext\u00e9rieurs qui constituent des entit\u00e9s l\u00e9gales s\u00e9par\u00e9es. Les droits ne sont pas acquis et le versement se fait sous forme de rentes ; \u2022 indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re en France : il s\u2019agit d\u2019indemnit\u00e9s forfaitaires calcul\u00e9es en fonction du nombre d\u2019ann\u00e9es de service du salari\u00e9 et de son salaire annuel au moment de son d\u00e9part \u00e0 la retraite ; \u2022 r\u00e9gimes de retraite suppl\u00e9mentaires en France : \u2022 r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies , dit \u00ab article 39 \u00bb (ferm\u00e9 et gel\u00e9 depuis le 31 d\u00e9cembre 2019) : il s\u2019agit d\u2019une rente viag\u00e8re, avec possibilit\u00e9 de r\u00e9version, vers\u00e9e aux mandataires sociaux et aux cadres dirigeants ayant une r\u00e9mun\u00e9ration annuelle sup\u00e9rieure \u00e0 cinq fois le plafond annuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PASS), sous r\u00e9serve d\u2019achever leur carri\u00e8re dans le Groupe, \u2022 r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et \u00e0 droits acquis en application des dispositions de l\u2019 article L. 137-11-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (en vigueur depuis le 1 er janvier 2021) : il s\u2019agit d\u2019une rente viag\u00e8re, avec possibilit\u00e9 de r\u00e9version sur option, vers\u00e9e aux mandataires sociaux et aux cadres dirigeants ayant une r\u00e9mun\u00e9ration annuelle sup\u00e9rieure \u00e0 huit fois le plafond annuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PASS). 5.3.3 Hypoth\u00e8ses actuarielles Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues pour l\u2019\u00e9valuation des engagements sont les suivantes : Taux d\u2019actualisation \u00c9volution des salaires D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 France 0,9 % \u2013 2 %* 2 %* \u2013 3,9 % 3 % \u2013 4 % 3 % \u2013 4 % Canada 2,8 % \u2013 3 % 5,0 % 2,8 % 2,8 % Belgique 0,9 % 3,9 % 2,8 % 3,0 % Suisse 0,3 % 2,4 % 1,0 % 1,5 % Royaume-Uni 1,8 % 4,8 % n.a. n.a. * Taux retenu pour l\u2019un des r\u00e9gimes de retraite suppl\u00e9mentaire gel\u00e9s. Pour chaque zone g\u00e9ographique concern\u00e9e, les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux rendements des obligations procur\u00e9s par les obligations \u00e9mises par des entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, ayant des maturit\u00e9s \u00e9quivalentes aux r\u00e9gimes. Lorsque le march\u00e9 obligataire n\u2019est pas suffisamment liquide, le taux d\u2019obligation est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux obligations d\u2019\u00c9tat. 5.3.4 D\u00e9composition et \u00e9volution des engagements Au 31 d\u00e9cembre 2022, la r\u00e9partition par pays des engagements de retraite est la suivante : (en millions d\u2019euros) France Canada Belgique Royaume-Uni Autres Total Valeur actuelle des engagements 57 40 12 38 10 157 Juste valeur des actifs de couverture (32) (30) (10) (40) (5) (117) Plafond de l\u2019actif - 1 - - - 1 Engagement net pour retraite 25 12 3 (2) 5 42 La variation de l\u2019engagement net au titre des r\u00e9gimes de retraites se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) Dette actuarielle Juste valeur des actifs Impact plafond d\u2019actif Net Au 31 d\u00e9cembre 2021 193 (146) 3 51 Co\u00fbt des services rendus 7 - - 7 Charge nette d\u2019int\u00e9r\u00eats 4 (3) - 1 Autres \u00e9l\u00e9ments (1) - - (1) Charge en r\u00e9sultat 9 (3) - 6 (Gains)/pertes li\u00e9s aux effets d\u2019exp\u00e9rience 3 - - 3 (Gains)/pertes li\u00e9s aux modifications d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (1) - - (1) (Gains)/pertes li\u00e9s aux modifications d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (36) 24 - (13) Variation du plafond de l\u2019actif (hors int\u00e9r\u00eats financiers nets) - - (2) (2) \u00c9carts actuariels (35) 24 (2) (13) Versements (10) 6 - (4) \u00c9carts de change et autres (0) 2 - 2 Au 31 d\u00e9cembre 2022 157 (117) 1 42 5.3.5 Actifs de couverture Les r\u00e9gimes de retraite du Groupe sont pr\u00e9financ\u00e9s via des contrats d\u2019assurance souscrits aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance ou de fondations. L\u2019ensemble des actifs de couverture est plac\u00e9 dans des fonds communs d\u2019investissement dans chacun des pays concern\u00e9s. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la d\u00e9composition des actifs est la suivante : (en millions d\u2019euros) Royaume-Uni France Canada Belgique Autres Total Obligations - 24 7 - 1 32 Actions - 5 22 - 1 27 Contrats d\u2019assurance - - - 10 2 12 Liquidit\u00e9 2 1 - - - 3 Immobilier - 3 - - 1 4 Autres 38 - - - 1 39 Actifs de couverture 40 32 30 10 5 117 Le taux de rendement attendu des actifs de couverture sur le long terme est align\u00e9 sur le taux d\u2019actualisation. 5.3.6 Analyse de sensibilit\u00e9 \u00c0 fin 2022, la sensibilit\u00e9 des provisions pour engagements de retraite aux taux d\u2019actualisation est la suivante : (en millions d\u2019euros) Impact sur engagement Impact d\u2019une hausse du taux d\u2019actualisation de 0,5 pt (4) Impact d\u2019une baisse du taux d\u2019actualisation de 0,5 pt 5 5.3.7 \u00c9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie futurs Les sorties de tr\u00e9sorerie attendues au cours des exercices suivants, ind\u00e9pendamment de l\u2019existence d\u2019un financement du r\u00e9gime par des actifs de couverture, sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) 2023 2024 Au-del\u00e0 Total Flux de tr\u00e9sorerie futurs 12 9 78 99 5.4 Paiements fond\u00e9s sur des actions PRINCIPES COMPTABLES Plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance Le Groupe attribue r\u00e9guli\u00e8rement des actions \u00e0 ses dirigeants et certains de ses salari\u00e9s, sous condition de performance et de pr\u00e9sence. La p\u00e9riode d\u2019acquisition est g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre deux et quatre ans selon les plans. La juste valeur de l\u2019avantage accord\u00e9 aux salari\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e par des experts ind\u00e9pendants par application du mod\u00e8le \u00ab Monte Carlo \u00bb. Elle est bas\u00e9e sur le cours de bourse de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, d\u00e9cot\u00e9 de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et de l\u2019impact des conditions de performance de march\u00e9, en fonction de leur probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation. La charge globale du plan est calcul\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution du plan. Les conditions de performance autres que les conditions de march\u00e9 (condition de pr\u00e9sence et conditions li\u00e9es \u00e0 des objectifs de performance interne) ne sont pas prises en consid\u00e9ration dans l\u2019estimation de la juste valeur. En revanche, elles sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions dont l\u2019acquisition est attendue. Cette estimation est actualis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Plans d\u2019options de souscription d\u2019actions Aucun plan de souscription d\u2019actions n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place depuis 2013. Les plans mis en place au cours des exercices ant\u00e9rieurs comprennent des plans attribu\u00e9s uniquement sous condition de pr\u00e9sence des collaborateurs \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits ainsi que des plans assortis de conditions de performance li\u00e9es au march\u00e9 en plus de la condition de pr\u00e9sence. Le co\u00fbt de ces plans correspond \u00e0 la juste valeur de l\u2019instrument \u00e9mis, d\u00e9termin\u00e9e en utilisant le mod\u00e8le Black & Scholes, en fonction des caract\u00e9ristiques du plan et de donn\u00e9es de march\u00e9 (telles que le prix des actions sous- jacentes, la volatilit\u00e9\u2026). Le Groupe r\u00e9examine \u00e0 chaque cl\u00f4ture le nombre d\u2019options potentiellement exer\u00e7ables. Plans d\u2019actionnariat salari\u00e9s Dans le cadre de sa politique de motivation des salari\u00e9s, le Groupe peut offrir \u00e0 ses salari\u00e9s la possibilit\u00e9 de souscrire \u00e0 des actions Accor \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles, gr\u00e2ce \u00e0 une augmentation de capital qui leur est r\u00e9serv\u00e9e. L\u2019avantage octroy\u00e9 aux salari\u00e9s correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix de souscription des actions et le cours de l\u2019action \u00e0 cette date. Le co\u00fbt des plans fond\u00e9s sur des paiements en actions est comptabilis\u00e9 lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits en charges de personnel, en contrepartie : \u2022 des capitaux propres pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions ; \u2022 d\u2019une dette vis-\u00e0-vis du personnel pour les plans r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Si le plan ne sp\u00e9cifie pas de conditions d\u2019acquisition, la charge est comptabilis\u00e9e enti\u00e8rement \u00e0 la date d\u2019attribution. Les plans en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022 sont tous d\u00e9nou\u00e9s en actions. L\u2019effet de dilution des plans en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action. Sur l\u2019exercice 2022, la charge constat\u00e9e au titre des paiements en actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 43 millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Plans attribu\u00e9s en 2018 3 - Plans attribu\u00e9s en 2019 13 4 Plans attribu\u00e9s en 2020 15 12 Plans attribu\u00e9s en 2021 10 19 Plans attribu\u00e9s en 2022 - 9 Total 41 43 Les mouvements intervenus sur l\u2019exercice sont les suivants : (en nombre de titres) 2021 2022 Nombre d\u2019actions \u00e0 l\u2019ouverture 3 631 642 4 664 858 Actions attribu\u00e9es sur l\u2019exercice 1 739 851 1 473 134 Actions caduques ou annul\u00e9es sur l\u2019exercice (233 095) (141 902) Actions livr\u00e9es sur l\u2019exercice (473 540) (1 175 526) Nombre d\u2019actions \u00e0 la cl\u00f4ture 4 664 858 4 820 564 Le 7 avril 2022, le Groupe a octroy\u00e9 \u00e0 certains de ses salari\u00e9s et dirigeants 1 437 634 actions de performance avec une p\u00e9riode d\u2019acquisition de trois ans. \u00c0 cette date, la juste valeur de l\u2019action attribu\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 24,88 euros, sur la base d\u2019un cours de l\u2019action \u00e0 27,29 euros ajust\u00e9 \u00e0 la baisse pour tenir compte des dividendes non per\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et de la probabilit\u00e9 d\u2019atteinte des conditions de march\u00e9. L\u2019attribution d\u00e9finitive de ce plan est fonction de la pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition et de la r\u00e9alisation des crit\u00e8res de performance suivants : \u2022 Conditions hors march\u00e9 (pond\u00e9ration de 80 %) : niveau d\u2019atteinte de l\u2019Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation (EBE) (40 %) et du Free Cash-Flow r\u00e9current (20 %) du Groupe par rapport au budget sur les exercices 2022 \u00e0 2024 et des objectifs de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone par rapport \u00e0 2019 \u00e0 fin 2024 (20 %). \u2022 Condition de march\u00e9 (pond\u00e9ration de 20 %) li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution du \u00ab Total Shareholder Return (TSR) \u00bb de l\u2019action Accor au regard de l\u2019\u00e9volution d\u2019un indice de r\u00e9f\u00e9rence synth\u00e9tique compos\u00e9 de groupes h\u00f4teliers europ\u00e9ens et internationaux. Le 26 octobre 2022, le Groupe a mis en place un plan d\u2019attribution de 35 500 actions sous condition de performance ayant des caract\u00e9ristiques similaires au plan mis en \u0153uvre en avril, dont la juste valeur est de 20,86 euros. La valeur de ces plans s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 37 millions d\u2019euros et sera comptabilis\u00e9e de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. La charge constat\u00e9e sur l\u2019exercice au titre de ces plans est de 9 millions d\u2019euros. 5.5 R\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et le Conseil d\u2019administration sont respectivement constitu\u00e9s de 19 membres et 12 membres \u00e0 fin d\u00e9cembre 2021 et 2022. Les r\u00e9mun\u00e9rations des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif sur l\u2019exercice sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Avantages \u00e0 court terme re\u00e7us 21 24 Paiements sur la base d\u2019actions 8 9 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi 4 5 Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail 2 4 R\u00e9mun\u00e9ration globale 34 42 Les membres du Conseil d\u2019administration re\u00e7oivent comme seule r\u00e9mun\u00e9ration des jetons de pr\u00e9sence. Le montant octroy\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2022 est de 1 million d\u2019euros. NOTE 6 PARTICIPATIONS MISES EN \u00c9QUIVALENCE PRINCIPES COMPTABLES Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et co-entreprises). Ces participations sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, puis augment\u00e9es de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net non distribu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue. Dans certains cas sp\u00e9cifiques, le co\u00fbt initial de la participation correspond \u00e0 sa juste valeur : \u2022 lors de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale avec maintien d\u2019une influence notable ou d\u2019un co-contr\u00f4le ; ou \u2022 lors de la prise d\u2019influence notable ou de co-contr\u00f4le de titres pr\u00e9c\u00e9demment non consolid\u00e9s. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s est inclus dans la valeur comptable de la participation. En cas de pertes, et une fois la valeur de l\u2019investissement ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro, le Groupe cesse de comptabiliser les quotes-parts de pertes suppl\u00e9mentaires d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019est pas engag\u00e9 au-del\u00e0 de son investissement. Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il existe des indications objectives de perte de valeur. Ces participations font pleinement partie des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe. 6.1 Quote-part dans les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence Les principales contributions des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019analysent comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 AccorInvest (234) 14 Kasada (3) 7 Risma (10) 4 Autres (23) (4) Entreprises associ\u00e9es (270) 21 Co-entreprises (3) 13 Quote-part dans les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (273) 33 6.2 Valeur des titres mis en \u00e9quivalence (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 AccorInvest 549 586 Kasada 41 73 Risma 39 41 Atton 19 34 Autres 210 232 Entreprises associ\u00e9es 859 966 Co-entreprises 39 46 Total 898 1 012 Comme indiqu\u00e9 en note 8.3, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation men\u00e9s ont conduit \u00e0 reprendre des pertes de valeur pour un montant de 51 millions d\u2019euros, dont 36 millions d\u2019euros sur la soci\u00e9t\u00e9 Intergloble Hotels Private Limited qui exploite des h\u00f4tels Ibis en Inde, en raison d\u2019une reprise d\u2019activit\u00e9 meilleure que pr\u00e9vue. Les effets p\u00e9rim\u00e8tre comprennent la d\u00e9comptabilisation des titres Paris Society (34 millions d\u2019euros), en partie compens\u00e9e par la constatation des titres dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises d\u00e9tenus par Paris Society (12 millions d\u2019euros) suite \u00e0 la prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. Les autres variations comprennent une augmentation de capital du fonds d\u2019investissement Kasada pour 23 millions d\u2019euros, et la quote-part du Groupe dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des investissements mis en \u00e9quivalence (majoritairement AccorInvest). 6.3 Informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es Accor d\u00e9tient une participation de 30,5 % dans AccorInvest, exploitant h\u00f4telier. Les principales donn\u00e9es financi\u00e8res \u00e0 100 % de cette soci\u00e9t\u00e9 sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Bilan Actifs courants 1 108 1 240 Actifs non courants 6 614 6 474 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 12 6 Passifs courants (1 311) (1 503) Passifs non courants (7 364) (7 006) Passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - (2) Actifs net (941) (791) Part du Groupe en % 30,5 % 30,5 % Actif net part Groupe (287) (241) \u00c9carts d\u2019acquisition 835 827 Valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence 549 586 Compte de r\u00e9sultat Chiffre d\u2019affaires 1 663 3 576 R\u00e9sultat net (768) 45 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 36 80 R\u00e9sultat global (732) 125 Sur l\u2019exercice 2022, la performance op\u00e9rationnelle de AccorInvest s\u2019est tr\u00e8s fortement am\u00e9lior\u00e9e, en particulier sur son principal march\u00e9, l\u2019Europe, confortant les perspectives de flux de tr\u00e9sorerie futurs. Par ailleurs, AccorInvest est engag\u00e9, dans le cadre de son plan de transformation, sur un plan de cession d\u2019actifs visant \u00e0 renforcer sa situation financi\u00e8re. Ces deux \u00e9l\u00e9ments viendront naturellement contribuer au d\u00e9sendettement de la soci\u00e9t\u00e9. Sur cette base, le Groupe a conclu qu\u2019il n\u2019existait pas d\u2019incertitude significative susceptible de remettre en cause le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation de AccorInvest pour, au moins, les 12 mois \u00e0 venir. NOTE 7 DONN\u00c9ES OP\u00c9RATIONNELLES NON COURANTES PRINCIPES COMPTABLES Afin de faciliter la compr\u00e9hension de la performance du Groupe, les \u00e9l\u00e9ments inhabituels et significatifs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe ainsi que ceux qui, par nature, ne rentrent pas dans l\u2019appr\u00e9ciation de la performance op\u00e9rationnelle courante sont identifi\u00e9s sur la ligne \u00ab Produits et charges non courants \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Ce poste inclut principalement les charges de restructuration, les pertes de valeur constat\u00e9es dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations, les plus ou moins-values de cession d\u2019actifs immobilis\u00e9s ainsi que les impacts li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation (frais et honoraires directement li\u00e9s aux transactions, r\u00e9sultats de cession et r\u00e9\u00e9valuations de participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues). (en millions d\u2019euros) 2021 2022 D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (51) 61 Plus ou moins-values de cession 646 43 Charges de restructuration (14) (38) Autres produits et charges non r\u00e9currents (26) (3) Produits et charges non courants 554 63 Sur l\u2019exercice 2022, les produits et charges non courants comprennent principalement : \u2022 des reprises nettes de pertes de valeur pour 61 millions d\u2019euros, dont 51 millions d\u2019euros sur des titres mis en \u00e9quivalence (voir note 8.3.1) ; \u2022 un produit de 52 millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la cession de ResDiary (voir note 3.1.2) ; \u2022 des charges de restructuration pour (38) millions d\u2019euros notamment concernant le Lido (voir note 10). Sur la p\u00e9riode comparative, une plus-value de cession de 649 millions d\u2019euros avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans le cadre de la cession partielle des titres H World Group Ltd. Les pertes de valeur de (51) millions d\u2019euros concernaient les contrats de gestion h\u00f4teli\u00e8re pour (27) millions d\u2019euros et les participations mises en \u00e9quivalence pour (17) millions. PRINCIPES COMPTABLES Immobilisations incorporelles Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles, les actifs incorporels acquis s\u00e9par\u00e9ment sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Les actifs incorporels identifiables acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les actifs incorporels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur constat\u00e9s. Les marques et autres immobilisations incorporelles sont g\u00e9n\u00e9ralement amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue. Elles font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition de pertes de valeur et, au minimum, une fois par an pour les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e. Les frais de d\u00e9veloppement des projets informatiques sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne lorsqu\u2019ils satisfont aux crit\u00e8res de la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles : intention et capacit\u00e9 financi\u00e8re et technique de mener le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme, g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs et co\u00fbt pouvant \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Les co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels en mode SaaS sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque les co\u00fbts aboutissent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un code logiciel additionnel, s\u00e9par\u00e9 du SaaS et contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition de pertes de valeur et, au minimum, une fois par an. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d\u2019entreprises. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou leur co\u00fbt de revient. Pour les actifs h\u00f4teliers qui n\u00e9cessitent une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration (\u00ab actifs qualifi\u00e9s \u00bb au sens de la norme IAS 23 Co\u00fbts d\u2019emprunt), le co\u00fbt initial int\u00e8gre les co\u00fbts d\u2019emprunts qui sont directement attribuables \u00e0 ces actifs. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur constat\u00e9s. \u00c0 partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties lin\u00e9airement, selon une approche par composant, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e : \u00c9conomique Luxe, Haut & Milieu de gamme Constructions et frais accessoires associ\u00e9s 35 ans 50 ans Installation g\u00e9n\u00e9rale, agencements et am\u00e9nagements des constructions 7 \u00e0 25 ans 7 \u00e0 25 ans \u00c9quipements 5 \u00e0 15 ans 5 \u00e0 15 ans Dans le cas o\u00f9 les agencements sont entrepris dans des actifs immobiliers lou\u00e9s, la dur\u00e9e d\u2019amortissement est align\u00e9e sur la dur\u00e9e du contrat de location du bien sous-jacent. 8.1 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) \u00c9carts d\u2019acquisition Marques Contrats Licences, logiciels Autres Total Valeur brute Solde au 1 er janvier 2021 2 394 1 973 1 263 379 242 6 251 Regroupements d\u2019entreprises* 256 182 108 - 3 550 Augmentations - 15 - 21 72 108 Cessions (69) - - - (6) (75) \u00c9carts de conversion 94 99 60 2 1 257 Autres (30) (5) (29) (38) (58) (160) Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - - - - - (1) Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* 2 645 2 264 1 402 365 254 6 930 Retraitement SaaS - - - (16) - (16) Solde au 1 er janvier 2022 2 645 2 264 1 402 349 254 6 914 Regroupements d\u2019entreprises 183 3 - 2 - 189 Augmentations - - - 40 34 75 Cessions (18) - (1) (18) (2) (39) \u00c9carts de conversion 62 66 20 1 - 149 Autres (4) - (60) 22 (31) (73) Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 2 868 2 334 1 363 396 255 7 215 Amortissements et pertes de valeur Solde au 1 er janvier 2021 (608) (310) (410) (298) (88) (1 714) Amortissements - - (55) (49) (26) (130) Pertes de valeur (8) - (27) - - (35) Cessions - - - - 2 2 \u00c9carts de conversion (6) (13) (19) (2) (1) (41) Autres 30 3 24 73 22 153 Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* (592) (321) (486) (275) (91) (1 764) Retraitement SaaS - - - 5 - 5 Solde au 1 er janvier 2022 (592) (321) (486) (271) (91) (1 759) Amortissements - - (43) (45) (31) (119) Pertes de valeur - 6 19 - (14) 10 Cessions - - - 13 1 13 \u00c9carts de conversion 3 (13) (7) - - (17) Autres 4 (1) 60 3 1 67 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 (585) (329) (457) (300) (133) (1 805) Valeur nette Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* 2 053 1 943 917 89 163 5 165 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 2 282 2 005 905 96 121 5 410 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021. \u00c9carts d\u2019acquisition Au 31 d\u00e9cembre 2022, les \u00e9carts d\u2019acquisition se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021* Acquisitions Cessions \u00c9cart de conv. & Autres D\u00e9c. 2022 Management & Franchise Europe du Nord 165 - - - 166 Europe du Sud 170 - - - 170 Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie 285 2 - 18 304 Asie du Sud-Est 288 - - 19 307 Pacifique 93 - - (1) 92 Grande Chine 79 - - (2) 76 Am\u00e9rique du Nord, Centrale et Cara\u00efbes 246 - - 16 262 Am\u00e9rique du Sud 66 - - 11 77 HotelServices 1 392 2 - 61 1 454 Actifs h\u00f4teliers & autres 279 1 (18) (2) 259 Lifestyle 383 180 - 6 569 Valeur nette comptable 2 053 183 (18) 65 2 282 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021. Les principales variations de l\u2019exercice sont les suivantes : \u2022 \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire de 180 millions d\u2019euros reconnu au titre de la prise de contr\u00f4le de Paris Society (voir note 3.1.1) et int\u00e9gralement allou\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 Lifestyle ; \u2022 d\u00e9comptabilisation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de ResDiary d\u2019un montant de 18 millions d\u2019euros suite \u00e0 la cession de la filiale (voir note 3.1.2). Par ailleurs, le Groupe a finalis\u00e9 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle de Ennismore Holding Ltd (\u00ab EHL \u00bb) acquises le 1 er octobre 2021. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du goodwill partiel, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 114 millions d\u2019euros. Il est calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre : \u2022 d\u2019une part, le prix d\u2019acquisition de 218 millions d\u2019euros, correspondant \u00e0 la juste valeur des int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s Lifestyle d\u2019Accor remis \u00e0 EHL, et les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net pour 51 millions d\u2019euros ; et \u2022 d\u2019autre part, la situation nette acquise d\u2019un montant de 155 millions d\u2019euros. Cette derni\u00e8re comprend principalement des marques valoris\u00e9es \u00e0 105 millions d\u2019euros, des contrats de gestion conclus avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers pour 96 millions d\u2019euros et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs pour 51 millions d\u2019euros. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 3 Regroupements d\u2019entreprises, les valeurs issues de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re retrait\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019impact de ces allocations de prix sur les amortissements et leur effet d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice 2021 n\u2019est pas significatif. Le compte de r\u00e9sultat, l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s n\u2019ont donc pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de ces allocations finales de prix. Marques Les marques du Groupe se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021* D\u00e9c. 2022 Valeur nette Valeur brute Pertes de valeur Valeur nette Fairmont 878 1 055 (101) 954 Swiss\u00f4tel 192 273 (103) 170 Raffles 122 159 (27) 132 M\u00f6venpick 140 148 (25) 123 Rixos 99 99 - 99 The Hoxton 84 80 - 80 Mantra 66 88 (9) 80 25hours 50 48 - 48 SLS 45 48 - 48 Mondrian 39 42 - 42 Orient-Express 40 40 - 40 Autres marques 190 255 (64) 191 Marques 1 943 2 334 (329) 2 005 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019effet de change sur les marques est de 53 millions d\u2019euros. Contrats de gestion Ce poste correspond aux contrats de gestion et de franchise conclus avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers reconnus dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, principalement FRHI Hotels & Resort (acquis en 2016), Mantra (2018), M\u00f6venpick (2019) et sbe (2020). Sur l\u2019exercice 2022 des reprises nettes de pertes de valeurs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es pour un montant de 19 millions d\u2019euros (voir note 8.3). 8.2 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) Terrains, constructions Agencements Mat\u00e9riels, mobiliers Immobilisations en cours Total Valeur brute Solde au 1 er janvier 2021 240 188 169 15 614 Regroupements d\u2019entreprises 3 3 10 - 16 Augmentations - 2 6 7 16 Cessions - (2) (5) - (7) \u00c9carts de conversion 8 5 - - 13 Autres 32 4 (21) (3) 12 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (3) (5) (9) - (17) Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 281 195 150 20 645 Regroupements d\u2019entreprises - - 51 14 65 Augmentations - 4 16 17 37 Cessions - (2) (1) - (3) \u00c9carts de conversion 1 - - 2 3 Autres 12 (13) (2) (14) (17) Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 294 184 214 38 730 Amortissements et pertes de valeur Solde au 1 er janvier 2021 (130) (137) (101) (4) (372) Amortissements (5) (14) (11) - (30) Cessions - 3 4 - 7 \u00c9carts de conversion (5) (4) - - (9) Autres (32) (4) 20 - (15) Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - 2 1 - 3 Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 (172) (152) (88) (4) (416) Amortissements (7) (11) (12) - (30) Pertes de valeur (2) - - 2 - Cessions - 2 1 - 3 \u00c9carts de conversion (1) - - - (1) Autres 5 15 (1) - 19 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 (177) (146) (101) (2) (426) Valeur nette Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 109 43 62 16 230 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 118 37 114 36 305 8.3 Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation PRINCIPES COMPTABLES Les immobilisations corporelles, incorporelles et droits d\u2019utilisation font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et, au minimum une fois par an, pour les \u00e9carts d\u2019acquisition et immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e. Indices de perte de valeur Le Groupe retient, comme principal indice de perte de valeur, et ce, pour l\u2019ensemble des m\u00e9tiers, une baisse de 15 % du chiffre d\u2019affaires par rapport au budget. Modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9s individuellement pour les marques. Concernant les \u00e9carts d\u2019acquisition, ils sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau auquel ces derniers sont suivis par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, correspondant \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab UGT \u00bb) ou \u00e0 des regroupements d\u2019UGTs ; les UGTs correspondant \u00e0 des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants. Ainsi, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont suivis comme suit : \u2022 Management & Franchise : au niveau des zones g\u00e9ographiques telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019information sectorielle en note 4.1 ; \u2022 Actifs h \u00f4teliers & autres : \u2022 au niveau des actifs h\u00f4teliers sur une base individuelle, \u2022 au niveau de chaque activit\u00e9 pour les autres activit\u00e9s du p\u00f4le exerc\u00e9es en Asie-Pacifique (distribution de chambres et gestion de parties communes, timeshare), \u2022 et au niveau de chaque ligne de m\u00e9tier pour les autres activit\u00e9s (Services digitaux, Services de r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re, Services de conciergerie, Ventes digitales et Locations de r\u00e9sidences priv\u00e9es). La valeur comptable d\u2019une UGT inclut la valeur comptable des actifs directement attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019UGT, y compris les droits d\u2019utilisation, mais n\u2019inclut pas les dettes de loyers. D\u00e9termination de la valeur recouvrable La valeur recouvrable d\u2019un groupe d\u2019UGTs ou d\u2019une UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Pour l\u2019ensemble des activit\u00e9s, hors Actifs h\u00f4teliers, la valeur recouvrable des groupes d\u2019UGTs est approch\u00e9e par la valeur d\u2019utilit\u00e9. Les projections de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019une dur\u00e9e de cinq ans sont actualis\u00e9es sur la base du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de cl\u00f4ture. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est adapt\u00e9 en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9conomique de chacun des pays ou des zones. Chaque calcul tient compte des caract\u00e9ristiques propres \u00e0 chaque pays ou chaque zone test\u00e9e. Pour les Actifs h\u00f4teliers, la valeur recouvrable de l\u2019UGT est approch\u00e9e, en premier lieu, par la juste valeur fond\u00e9e sur un multiple normatif de l\u2019Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation (\u00ab EBE \u00bb). Pour les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, ce principe de calcul appara\u00eet comme la meilleure m\u00e9thode de reconstitution de la juste valeur et permet d\u2019approcher au mieux la valeur de r\u00e9alisation d\u2019un actif en cas de mise en vente. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 calculer l\u2019EBE moyen des deux derni\u00e8res ann\u00e9es de chaque \u00e9tablissement h\u00f4telier, puis \u00e0 lui appliquer un multiple en fonction du type d\u2019\u00e9tablissement et de sa situation g\u00e9ographique. En cas d\u2019identification d\u2019une perte de valeur, un test sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie est alors r\u00e9alis\u00e9. La valeur recouvrable des marques est d\u00e9termin\u00e9e en appliquant les taux de redevance contractualis\u00e9s avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers aux projections de revenus \u00e0 cinq ans des h\u00f4tels g\u00e9r\u00e9s par le Groupe. Pertes de valeur Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e dans la ligne \u00ab Produits et charges non courants \u00bb d\u00e8s lors que le test fait appara\u00eetre une perte de valeur. Une perte de valeur constat\u00e9e sur un actif autre qu\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition peut \u00eatre reprise s\u2019il existe des indices que la perte de valeur a diminu\u00e9 ou n\u2019existe plus. La reprise \u00e9ventuelle est alors bas\u00e9e sur les nouvelles estimations de la valeur recouvrable. Toutefois, la valeur de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9, tenant compte d\u2019une telle reprise, ne peut exc\u00e9der la valeur qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au cours des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes. Conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur les UGTs et groupes d\u2019UGTs auxquelles sont rattach\u00e9s des \u00e9carts d\u2019acquisitions et les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ne peut pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e (principalement les marques) : \u2022 Management & Franchise : marques et \u00e9carts d\u2019acquisition associ\u00e9s par hub g\u00e9ographique ; \u2022 Actifs h \u00f4teliers & autres : actifs h\u00f4teliers individuels, activit\u00e9s de distribution de chambres et de gestion des parties communes et de timeshare, services digitaux, services de r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re, services de conciergerie, ventes digitales et locations de r\u00e9sidences priv\u00e9es. Le Groupe a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue de ses contrats de gestion h\u00f4teli\u00e8re et de ses participations mises en \u00e9quivalence et a r\u00e9alis\u00e9 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, au cas par cas, lorsque cette analyse avait mis en \u00e9vidence un indice de perte de valeur, ou un indice montrant qu\u2019une perte de valeur ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9e \u00e9tait susceptible de ne plus exister ou d\u2019avoir diminu\u00e9. 8.3.1 R\u00e9sultat des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation Au 31 d\u00e9cembre 2022, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation men\u00e9s ont conduit le Groupe \u00e0 comptabiliser une reprise nette de pertes de valeur d\u2019un montant de 61 millions d\u2019euros, pr\u00e9sent\u00e9e en produits et charges non courants dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice (voir note 7). Elle se d\u00e9compose comme suit : \u2022 une reprise de 51 millions d\u2019euros sur les titres mis en \u00e9quivalence, dont 36 millions d\u2019euros sur la soci\u00e9t\u00e9 Interglobe Hotels Private Limited qui exploite des h\u00f4tels Ibis en Inde ; \u2022 une reprise nette de pertes de 19 millions d\u2019euros sur les contrats de gestion h\u00f4teli\u00e8re de l\u2019activit\u00e9 Management & Franchise ; \u2022 une reprise nette de pertes de 6 millions d\u2019euros sur les marques, dont des reprises pour 69 millions d\u2019euros (principalement sur Fairmont et Mantra) et des pertes de valeur constat\u00e9es pour (63) millions d\u2019euros (notamment sur Swiss\u00f4tel et M\u00f6venpick) ; et \u2022 une perte de valeur de (14) millions d\u2019euros sur l\u2019activit\u00e9 de services de conciergerie affect\u00e9e aux relations clients. 8.3.2 Modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation La valeur recouvrable des actifs est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur d\u2019utilit\u00e9 fond\u00e9e sur l\u2019actualisation des flux futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s refl\u00e9tant les conditions \u00e9conomiques environnantes. Le Groupe a \u00e9tabli un plan cible \u00e0 cinq ans, bas\u00e9 sur un scenario central pr\u00e9voyant un retour \u00e0 un niveau de \u00ab RevPAR \u00bb \u00e9quivalent \u00e0 celui de 2019 en 2023, soit un an plus t\u00f4t par rapport \u00e0 celui utilis\u00e9 dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation men\u00e9s sur l\u2019exercice 2021. Cette hypoth\u00e8se centrale est coh\u00e9rente avec les donn\u00e9es externes disponibles \u00e0 la date de r\u00e9alisation des tests et les r\u00e9sultats observ\u00e9s sur l\u2019exercice 2022. Les pr\u00e9visions de revenus sont bas\u00e9es, d\u2019une part, sur le budget de l\u2019exercice 2023 pr\u00e9par\u00e9 par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe, en fonction des tendances de \u00ab RevPAR \u00bb par g\u00e9ographie et des conditions sp\u00e9cifiques locales, et d\u2019autre part, sur les hypoth\u00e8ses par g\u00e9ographie retenues par le Groupe pour la p\u00e9riode 2024-2027, en ligne avec les tendances macro\u00e9conomiques issues d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es par des organismes ind\u00e9pendants, et sur les perspectives de d\u00e9veloppement du parc h\u00f4telier. La valeur terminale a \u00e9t\u00e9 approch\u00e9e en extrapolant les flux futurs au-del\u00e0 de cinq ans sur la base de taux d\u2019inflation normatifs par r\u00e9gion (taux de croissance \u00e0 l\u2019infini). Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital du Groupe calcul\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 cette date et tenant compte des risques sp\u00e9cifiques de chaque r\u00e9gion. Pour les autres activit\u00e9s, le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital est calcul\u00e9 en retenant un b\u00eata sectoriel sp\u00e9cifique. Les principales hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues sont d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s : Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini Taux d\u2019actualisation D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Management & Franchise Europe du Sud + 0,9 % + 1,7 % + 8,5 % + 9,5 % Management & Franchise Europe du Nord + 1,6 % + 2,1 % + 8,8 % + 10,3 % Management & Franchise Asie du Sud-Est + 0,9 % + 2,0 % + 8,0 % + 11,4 % Management & Franchise Grande Chine + 2,3 % + 2,0 % + 9,1 % + 10,8 % Management & Franchise Pacifique + 1,6 % + 2,6 % + 8,7 % + 10,2 % Management & Franchise Am\u00e9rique du Nord, Centrale et Cara\u00efbes + 1,8 % + 1,7 % + 8,6 % + 9,3 % Management & Franchise Am\u00e9rique du Sud + 4,0 % + 3,0 % + 11,7 % + 15,0 % Management & Franchise Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie + 3,9 % + 4,4 % + 13,1 % + 16,3 % Services digitaux + 2,5 % + 1,7 % + 8,5 % + 9,5 % Services de r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re + 5,0 % + 1,7 % + 9,8 % + 10,6 % Les projections utilis\u00e9es pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des marques sont bas\u00e9es sur les hypoth\u00e8ses de RevPAR par g\u00e9ographie utilis\u00e9es par le Groupe dans son plan d\u2019affaires. 8.3.3 Sensibilit\u00e9 des valeurs recouvrables Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des analyses de sensibilit\u00e9 sur les principaux param\u00e8tres utilis\u00e9s dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (taux d\u2019actualisation, taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, \u00ab RevPAR \u00bb revenu par chambre disponible). Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition test\u00e9s ne serait \u00e0 constater en cas d\u2019\u00e9volution raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es en 2022. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les d\u00e9pr\u00e9ciations (-) ou reprises (+) qui auraient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en cas de variations des hypoth\u00e8ses suivantes : (en millions d\u2019euros) Marques Management & Franchise Contrats de gestion h\u00f4teli\u00e8re* Titres mis en \u00e9quivalence* Activit\u00e9 services de concierge Hausse de 100 points de base du taux d\u2019actualisation et du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini (36) (1) 1 (1) Baisse de 100 points de base du taux d\u2019actualisation et du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini 38 1 (1) 1 Hausse de 150 points de base du RevPAR 14 1 3 - Baisse de 150 points de base du RevPAR (14) (1) (3) - * Test de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en cas d\u2019indice de perte de valeur ou d\u2019indice montrant qu\u2019une perte de valeur \u00e0 diminuer. 8.4 Investissements de l\u2019exercice Investissements (en millions d\u2019euros) * Titres mis en \u00e9quivalence et actifs financiers non courants. Sur l\u2019exercice 2022, les principaux investissements concernent : \u2022 l\u2019acquisition de titres de la soci\u00e9t\u00e9 Reef Technology Inc. en \u00e9change des titres de ResDiary et d\u2019un montant en num\u00e9raire de 77 millions d\u2019euros (net de la tr\u00e9sorerie c\u00e9d\u00e9e) en juin 2022 (voir note 3.1.2) ; \u2022 l\u2019acquisition d\u2019une tranche additionnelle de 46,9 % dans Paris Society en novembre 2022 pour 51 millions d\u2019euros, net de la tr\u00e9sorerie acquise (voir note 3.1.1) ; \u2022 les paiements diff\u00e9r\u00e9s au titre des acquisitions de 25hours et Mama Shelter pour 40 millions d\u2019euros ; \u2022 l\u2019augmentation de capital dans le fonds d\u2019investissement Kasada pour 23 millions d\u2019euros. Sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, les investissements comprenaient la souscription \u00e0 deux augmentations de capital de AccorInvest pour 154 millions d\u2019euros, l\u2019investissement relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l\u2019introduction en bourse d\u2019un SPAC \u00ab Special Purpose Acquisition Company \u00bb pour 34 millions d\u2019euros, ainsi que l\u2019acquisition de participations compl\u00e9mentaires dans Mama Shelter, 25hours, Paris Society et Tribe pour 34 millions d\u2019euros. NOTE 9 CONTRATS DE LOCATION PRINCIPES COMPTABLES D\u00e9finition d\u2019un contrat de location Un contrat est, ou contient, un contrat de location s\u2019il octroie le droit d\u2019utiliser un actif sous-jacent pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, en \u00e9change d\u2019une contrepartie. \u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il remplit les deux conditions cumulatives suivantes pour \u00eatre qualifi\u00e9 de contrat de location : son ex\u00e9cution d\u00e9pend de l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 et il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation de cet actif identifi\u00e9. Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe, avec constatation : \u2022 d\u2019un actif repr\u00e9sentant le droit d\u2019utiliser l\u2019actif sous-jacent pendant la dur\u00e9e du contrat ; \u2022 d\u2019une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers. Droits d\u2019utilisation Le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 initialement \u00e0 son co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat, i.e. la date \u00e0 laquelle l\u2019actif sous-jacent est mis \u00e0 disposition du Groupe. Le co\u00fbt d\u2019un droit d\u2019utilisation comprend : \u2022 le montant initial de la dette de loyers ; \u2022 les paiements d\u2019avance, nets le cas \u00e9ch\u00e9ant des avantages re\u00e7us du bailleur ; \u2022 les co\u00fbts directs initiaux encourus ; et \u2022 les co\u00fbts estim\u00e9s de remise en \u00e9tat de l\u2019actif lou\u00e9, si applicable. Le droit d\u2019utilisation est amorti sur une base lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e la plus courte de sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 et de la dur\u00e9e du contrat. Il est soumis aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs. Dette de loyers La dette de loyers est \u00e9valu\u00e9e initialement pour la valeur actualis\u00e9e des paiements dus sur la dur\u00e9e du contrat. Ces paiements comprennent : \u2022 les loyers fixes (y compris ceux consid\u00e9r\u00e9s comme fixes en substance) diminu\u00e9s des avantages \u00e0 recevoir ; \u2022 les loyers variables bas\u00e9s sur un indice ou un taux ; et \u2022 les p\u00e9nalit\u00e9s de r\u00e9siliation anticip\u00e9e lorsque le Groupe est raisonnablement certain d\u2019exercer l\u2019option de sortie \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le Groupe applique la simplification pratique, permise par la norme, permettant de ne pas s\u00e9parer les composantes de location des autres composantes de services incluses dans ses contrats de location. Ainsi, tous les paiements fixes pr\u00e9vus au contrat, quelle que soit leur nature, sont inclus dans la dette de loyers. Pour d\u00e9terminer la valeur actuelle des paiements de loyers, le Groupe utilise son taux marginal d\u2019endettement \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat lorsque le taux implicite du contrat n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Il s\u2019agit du taux que le preneur obtiendrait pour financer un actif de valeur identique, dans un environnement \u00e9conomique similaire, et sur une dur\u00e9e et avec des garanties similaires. Ce taux est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat et des spreads de cr\u00e9dit sp\u00e9cifiques selon la localisation de l\u2019actif lou\u00e9 et la dur\u00e9e du contrat, ajust\u00e9 d\u2019un facteur de duration afin de tenir compte du profil des paiements de loyers. La dette de loyers est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, elle est augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats de l\u2019exercice et diminu\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s. La dette de loyers est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en cas de r\u00e9vision des loyers variables bas\u00e9s sur un indice ou un taux, ou lorsque le Groupe modifie son appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnablement certain de l\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement ou de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Dans un tel cas, la valeur comptable du droit d\u2019utilisation est ajust\u00e9e pour un montant \u00e9quivalent ou, si elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro, l\u2019impact est comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat. Dur\u00e9e des contrats de location La dur\u00e9e d\u2019un contrat de location correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable, augment\u00e9e des p\u00e9riodes couvertes par une option de renouvellement (ou de r\u00e9siliation) lorsque cette derni\u00e8re est raisonnablement certaine d\u2019\u00eatre exerc\u00e9e (ou non exerc\u00e9e). Le management exerce son jugement pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e d\u2019un contrat de location lorsque ce dernier inclut des options de renouvellement. Il tient compte de tous les facteurs pertinents qui cr\u00e9ent une incitation \u00e9conomique \u00e0 exercer ou non l\u2019option, tels que l\u2019existence d\u2019agencements significatifs entrepris dans les actifs immobiliers lou\u00e9s. Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9viser la dur\u00e9e d\u2019un contrat en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement ou de changement de circonstance significatif sous son contr\u00f4le et qui affecte le caract\u00e8re raisonnablement certain d\u2019exercice (ou de non-exercice) d\u2019une option de renouvellement (ou de r\u00e9siliation). Contrats de courte dur\u00e9e ou portant sur des actifs de faible valeur Le Groupe applique l\u2019exemption de comptabilisation au bilan des contrats de courte dur\u00e9e (i.e. contrats ayant une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois, sans option de renouvellement, \u00e0 leur date de prise d\u2019effet) et des contrats portant sur des actifs de faible valeur (comprenant principalement les locations d\u2019\u00e9quipements informatiques). Les loyers associ\u00e9s sont constat\u00e9s en charge au compte de r\u00e9sultat de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat. Loyers variables Certains contrats de location portant sur nos actifs h\u00f4teliers comprennent des paiements variables bas\u00e9s sur la performance de l\u2019h\u00f4tel, telle que d\u00e9finie contractuellement. Ces modalit\u00e9s de paiements sont une pratique courante dans le secteur de l\u2019h\u00f4tellerie. Les loyers variables sont comptabilis\u00e9s en charge au compte de r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode \u00e0 laquelle la condition qui d\u00e9clenche les paiements se r\u00e9alise. Lorsque les loyers variables comprennent des garanties payables au bailleur, ces garanties sont des paiements fixes en substance et sont inclus dans la dette de loyer. Les contrats de location du Groupe portent principalement sur les terrains et b\u00e2timents de ses actifs h\u00f4teliers et de ses si\u00e8ges. Pour un h\u00f4tel, les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement conclus sur une p\u00e9riode de 15 \u00e0 20 ans, et peuvent inclure une option de renouvellement. Les contrats sont n\u00e9goci\u00e9s sur une base individuelle et peuvent inclure des termes et conditions vari\u00e9s. Le Groupe a \u00e9galement identifi\u00e9 des contrats de location sur d\u2019autres actifs tels que des parkings, restaurants et boutiques situ\u00e9s dans les h\u00f4tels et des v\u00e9hicules. Sur l\u2019exercice 2022, les droits d\u2019utilisation et la dette associ\u00e9e sont impact\u00e9s par des effets de p\u00e9rim\u00e8tre, avec l\u2019acquisition de Paris Society pour 128 millions d\u2019euros (voir note 3.1.1) et de la salle de spectacles \u00ab Le Lido \u00bb \u00e0 Paris pour 38 millions d\u2019euros (voir note 3.1.2). 9.1 Droits d\u2019utilisation Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les droits d\u2019utilisation par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents : (en millions d\u2019euros) Droits d\u2019utilisation B\u00e2timents Autres actifs immobiliers V\u00e9hicules Total Au 31 d\u00e9cembre 2021 308 3 7 318 Regroupements d\u2019entreprises 166 - - 166 Augmentations 26 - 3 29 Diminutions (5) - - (5) Dotations aux amortissements (76) - (3) (79) \u00c9carts de conversion 2 - - 2 Au 31 d\u00e9cembre 2022 420 3 7 430 9.2 Dette de loyers Au 31 d\u00e9cembre 2022, la variation de la dette de loyers se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) Au 31 d\u00e9cembre 2021 353 Regroupements d\u2019entreprises 166 Augmentations 28 Paiements de loyers (82) Autres diminutions (7) Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats 9 \u00c9carts de conversion 2 Au 31 d\u00e9cembre 2022 469 Les \u00e9ch\u00e9ances des obligations locatives (avant actualisation) sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) 2022 \u00c0 moins d\u2019un an 96 Entre 1 et 5 ans 245 Au-del\u00e0 de 5 ans 196 Total 537 9.3 Montants comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat Sur l\u2019exercice 2022, les montants suivants ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe au titre des contrats de location : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Loyers immobiliers variables (30) (84) Loyers des contrats de courte dur\u00e9e ou portant sur des actifs de faible valeur (1) (7) Concessions de loyers li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire 2 2 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation (88) (79) Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dette de loyers (9) (9) Total (125) (178) Les loyers immobiliers variables correspondent aux contrats des actifs h\u00f4teliers dont les paiements sont index\u00e9s sur la performance de l\u2019h\u00f4tel, principalement au Br\u00e9sil. Sur l\u2019exercice 2022, le total des paiements au titre des contrats de location s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 173 millions d\u2019euros dont : \u2022 73 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement au titre du remboursement de la dette de loyers ; \u2022 100 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9s en flux d\u2019exploitation au titre du paiement des int\u00e9r\u00eats sur la dette de loyers (9 millions d\u2019euros) et des paiements relatifs aux loyers non retrait\u00e9s en dette (91 millions d\u2019euros). NOTE 10 PROVISIONS PRINCIPES COMPTABLES Une provision est constitu\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques, mais dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9cise et le montant sont incertains. Les provisions sont \u00e9valu\u00e9es selon leur nature en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Elles sont actualis\u00e9es si l\u2019effet du passage du temps est significatif. Les engagements r\u00e9sultant de plans de restructuration sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9 et qu\u2019une annonce de ce plan a cr\u00e9\u00e9, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, une attente fond\u00e9e chez les personnes concern\u00e9es. Les autres provisions sont destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 des risques et litiges li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation, identifi\u00e9s de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. La variation des provisions sur l\u2019exercice 2022 s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 Dotation Reprise \u00c9carts de conversion et autres D\u00e9c. 2022 Avec utilisation Sans utilisation Litiges et autres risques 269 38 (42) (75) 19 208 Restructurations 75 26 (55) (10) 1 36 Provisions 344 63 (97) (85) 20 245 \u2022 Dont non courantes 63 8 (9) (12) 30 79 \u2022 Dont courantes 282 56 (88) (73) (10) 165 Les provisions pour litiges et autres risques comprennent principalement : \u2022 une provision de 53 millions d\u2019euros constat\u00e9e en 2020 dans le cadre du contentieux pr\u00e9compte (voir note 14.2) ; \u2022 une provision couvrant les risques li\u00e9s aux garanties donn\u00e9es dans le cadre de la cession de AccorInvest pour 50 millions d\u2019euros. Sur l\u2019exercice, le Groupe a constat\u00e9 une reprise partielle de cette provision \u00e0 hauteur de (39) millions d\u2019euros, \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9estimation des risques encourus \u00e0 date sur les actifs. Il a \u00e9galement repris la provision de (21) millions d\u2019euros au titre des risques fiscaux couverts par ces m\u00eames garanties (voir note 14.2) ; \u2022 des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance pour 37 millions d\u2019euros, stables par rapport \u00e0 fin 2021. Le Groupe, via sa filiale sp\u00e9cialis\u00e9e en r\u00e9assurance, couvre notamment les risques dommages et responsabilit\u00e9 civile de la moiti\u00e9 des h\u00f4tels de son r\u00e9seau. La diminution des provisions pour restructuration s\u2019explique par une reprise de provision de (65) millions d\u2019euros principalement au titre du plan de transformation du Groupe, en partie compens\u00e9e par une dotation de 26 millions d\u2019euros concernant notamment le plan initi\u00e9 sur le Lido. 1.1 R\u00e9sultat financier PRINCIPES COMPTABLES Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats attach\u00e9es aux dettes financi\u00e8res, le r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 ces financements, ainsi que les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits financiers relatifs aux placements de tr\u00e9sorerie. Les autres produits et charges financiers comprennent principalement la part inefficace des op\u00e9rations de couverture, les gains et pertes de change, les dividendes per\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, la variation de juste valeur des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, les dotations et reprises de provisions financi\u00e8res, ainsi que les co\u00fbts sur les lignes de cr\u00e9dit. Le r\u00e9sultat financier s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Int\u00e9r\u00eats des emprunts obligataires et bancaires (83) (85) Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur comptes courants (2) (12) Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et placements 4 13 Int\u00e9r\u00eats sur dette de loyers (9) (9) Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (89) (94) Autres produits et charges financiers (20) 10 R\u00e9sultat financier (109) (84) Les autres produits et charges financiers se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Op\u00e9rations de couverture (10) (16) Gains/(pertes) de change 0 22 Charge li\u00e9e \u00e0 la modification des dettes (5) - Variation de juste valeur des actifs financiers non courants 10 6 Dividendes re\u00e7us 3 7 Autres charges financi\u00e8res (19) (9) Autres produits et charges financiers (20) 10 1.2 Instruments financiers PRINCIPES COMPTABLES Les instruments financiers sont class\u00e9s selon les cat\u00e9gories d\u00e9finies par la norme IFRS 9 Instruments financiers. Actifs financiers La classification des actifs financiers repose sur les caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie ainsi que sur les modalit\u00e9s de gestion d\u00e9finies par le Groupe. \u2022 Actifs au co\u00fbt amorti \u2013 Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus en vue de collecter des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui se composent exclusivement d\u2019int\u00e9r\u00eats et de remboursement du capital \u00e0 des dates d\u00e9termin\u00e9es. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les disponibilit\u00e9s, les cr\u00e9ances commerciales, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements ainsi que les pr\u00eats \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es. \u2022 Actifs \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Ils correspondent aux instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, pour lesquels le Groupe a fait le choix irr\u00e9vocable, titre par titre, et d\u00e8s la premi\u00e8re comptabilisation, de constater les variations de juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Il s\u2019agit principalement des titres de participation non consolid\u00e9s. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture en flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9galement class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie. \u2022 Actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Ils comprennent les instruments de capitaux propres pour lesquels le Groupe n\u2019a pas, le cas \u00e9ch\u00e9ant, retenu l\u2019option de comptabilisation \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ainsi que tous les actifs financiers qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette qui ne sont pas inclus dans les cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes (notamment parce qu\u2019ils n\u2019ont pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance fixe ou de flux d\u00e9terminables). Cette cat\u00e9gorie comprend essentiellement les parts de SICAV, les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur ainsi que les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. Passifs financiers \u2022 Passifs au co\u00fbt amorti \u2013 Ils sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, puis au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les frais de transaction et primes directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de sa juste valeur initiale. Ils sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, via le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les emprunts obligataires, les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de cr\u00e9dit et d\u00e9couverts bancaires, les dettes fournisseurs et autres dettes d\u2019exploitation. \u2022 Passifs \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Cette cat\u00e9gorie correspond principalement aux instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture en flux de tr\u00e9sorerie futurs. \u2022 Passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Cette cat\u00e9gorie comprend essentiellement les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur ainsi que les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. Dettes li\u00e9es aux options de vente sur int\u00e9r\u00eats minoritaires Un engagement de racheter les actions qu\u2019un minoritaire d\u00e9tient (option de vente) entra\u00eene la constatation d\u2019une dette pour le prix de rachat estim\u00e9 actualis\u00e9. La contrepartie de la dette est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres attribuables aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, \u00e0 hauteur de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires, et des Capitaux propres \u2013 part du Groupe, pour le solde. Le montant de la dette est ajust\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour refl\u00e9ter les \u00e9volutions du prix d\u2019exercice des options, en contrepartie des capitaux propres selon les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019allocation que pour la comptabilisation initiale de la dette. Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32 Instruments financiers : pr\u00e9sentation, les emprunts obligataires convertibles sont consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments compos\u00e9s de deux \u00e9l\u00e9ments : (i) une composante dette et (ii) une composante capitaux propres au titre de l\u2019option de conversion en action incorpor\u00e9e, lorsque cette derni\u00e8re pr\u00e9voit la remise d\u2019un nombre fixe d\u2019instruments de capitaux propres du Groupe contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie. \u00c0 la date d\u2019\u00e9mission, la composante dette est \u00e9valu\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de paiements futurs (coupons et valeur de remboursement) actualis\u00e9s au taux de march\u00e9 applicable pour un instrument financier ayant des caract\u00e9ristiques similaires sans option de conversion. La valeur de l\u2019option de conversion est calcul\u00e9e par diff\u00e9rence entre le prix d\u2019\u00e9mission de l\u2019obligation et la juste valeur de la composante dette. Elle est enregistr\u00e9e dans les capitaux propres dans le poste \u00ab R\u00e9serves consolid\u00e9es \u00bb. Les frais d\u2019\u00e9mission sont r\u00e9partis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives. Ult\u00e9rieurement, la composante dette est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif comprenant les coupons, la prime de conversion et la quote-part de frais allou\u00e9e. La valeur de la dette au bilan est ainsi augment\u00e9e \u00e0 chaque p\u00e9riode afin de reconstituer, \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, sa valeur de remboursement. La composante capitaux propres est maintenue \u00e0 son co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e, sans r\u00e9\u00e9valuation ult\u00e9rieure. 11.2.1 Dette financi\u00e8re nette Au 31 d\u00e9cembre 2022, la dette financi\u00e8re nette du Groupe s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1 658 millions d\u2019euros et s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Courant Non courant Total Courant Non courant Total Emprunts obligataires 238 2 343 2 581 323 2 069 2 391 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 302 - 302 109 - 109 D\u00e9couverts bancaires 8 - 8 18 - 18 Autres dettes bancaires 4 61 65 19 119 139 Dette obligataire et bancaire 551 2 404 2 955 469 2 188 2 657 Autres dettes financi\u00e8res 51 167 218 117 73 190 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 29 - 29 22 - 22 Dette financi\u00e8re brute 630 2 572 3 202 608 2 261 2 869 Dette de loyers 90 263 353 92 377 469 Dette financi\u00e8re totale 720 2 835 3 555 700 2 638 3 338 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 1 666 - 1 666 1 643 - 1 643 Autres actifs financiers courants 37 - 37 23 - 23 Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs 8 - 8 14 - 14 Actifs financiers 1 711 - 1 711 1 680 - 1 680 Dette financi\u00e8re nette (991) 2 835 1 844 (980) 2 638 1 658 Variation des dettes financi\u00e8res Sur l\u2019exercice 2022, la variation des dettes financi\u00e8res se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 Flux de tr\u00e9sorerie Autres variations D\u00e9c. 2022 P\u00e9rim\u00e8tre \u00c9carts de conversion Juste valeur Autres Emprunts obligataires 2 581 (208) 0 4 - 14 2 391 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 302 (193) - - - - 109 Dettes bancaires 73 (19) 82 4 - 17 157 Autres dettes financi\u00e8res 218 (36) 26 (1) - (17) 190 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 29 - - - (18) 11 22 Dette financi\u00e8re brute 3 202 (456) 109 7 (18) 25 2 869 Dette de loyers 353 (73) 166 2 - 21 469 Dette financi\u00e8re totale 3 555 (529) 274 9 (18) 46 3 338 Remboursement de dette obligataire En 2022, Accor a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement de deux emprunts obligataires : \u2022 l\u2019emprunt obligataire de 60 millions d\u2019euros \u00e9mis en d\u00e9cembre 2014 arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en f\u00e9vrier ; \u2022 l\u2019emprunt obligataire de 150 millions de francs suisses, \u00e9mis en juin 2014 arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en juin. Financement \u00e0 court terme Accor dispose d\u2019un programme de financement \u00e0 court terme sous forme de titres n\u00e9gociables (NEU CP) plafonn\u00e9 \u00e0 500 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, ce programme, est utilis\u00e9 \u00e0 hauteur de 109 millions d\u2019euros, en baisse de 193 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. D\u00e9tail des emprunts obligataires Au 31 d\u00e9cembre 2022, les emprunts obligataires se d\u00e9composent comme suit : Nominal (en devise) Devise Nature \u00c9mission \u00c9ch\u00e9ance Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (%) Valeur comptable Nominal* Effectif** D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 150 CHF Obligataire 06/14 06/22 3,00 % 1,98 % 146 - 60 EUR Obligataire 12/14 02/22 2,93 % 1,76 % 62 - 295 EUR Obligataire 09/15 09/23 3,63 % 3,95 % 296 296 357 EUR Obligataire 01/17 01/24 2,50 % 1,77 % 364 365 600 EUR Obligataire 02/19 02/26 3,00 % 3,48 % 602 606 500 EUR OCEANE 12/20 12/27 0,70 % 0,87 % 445 454 700 EUR Obligataire 11/21 11/28 2,38 % 3,18 % 666 671 Dette obligataire 2 581 2 391 * Applicable au 31 d\u00e9cembre 2022. ** Sur la base d\u2019un taux effectif global depuis \u00e9mission incluant un impact des clauses de (\u00ab step-up \u00bb). 1.2.2 Actifs financiers courants Au 31 d\u00e9cembre 2022, les actifs financiers courants se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Tr\u00e9sorerie 816 784 D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et contrats \u00e0 terme 711 476 SICAV 139 382 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 1 666 1 643 Pr\u00eats court terme 37 23 Autres actifs financiers courants 37 23 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 8 14 Actifs financiers courants 1 711 1 680 11.2.3 Actifs financiers non courants PRINCIPES COMPTABLES Les pr\u00eats et cr\u00e9ances non courants sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 sur la base de la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lors de leur comptabilisation initiale, une d\u00e9pr\u00e9ciation est reconnue \u00e0 hauteur des pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pouvant survenir dans les 12 prochains mois. En cas de d\u00e9gradation significative de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de la contrepartie, la d\u00e9pr\u00e9ciation initiale est compl\u00e9t\u00e9e pour couvrir la totalit\u00e9 des pertes attendues sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de la cr\u00e9ance. Les titres de participation non consolid\u00e9s sont des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, puis \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 leur juste valeur. Le Groupe opte, g\u00e9n\u00e9ralement, pour le choix irr\u00e9vocable de constater les variations de la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les r\u00e9serves de juste valeur ainsi constitu\u00e9es ne sont pas recyclables ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, en cas de cession. Seuls les dividendes re\u00e7us sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Les autres actifs financiers non courants correspondent aux instruments de dette qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab pr\u00eat basique \u00bb au sens de la norme IFRS 9 Instruments financiers, c\u2019est-\u00e0-dire qui ne donnent pas droit uniquement au paiement de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il s\u2019agit principalement des obligations convertibles en actions souscrites et de parts d\u00e9tenues dans des fonds d\u2019investissements. Ces actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les actifs financiers non courants se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Pr\u00eats \u00e0 long terme 71 38 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 24 30 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 96 69 Titres de participation non consolid\u00e9s 410 248 Autres actifs financiers non courants 90 121 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur 500 369 Total 595 438 La variation des titres non consolid\u00e9s comprend principalement l\u2019acquisition d\u2019une participation dans Reef Technology Inc. pour 152 millions d\u2019euros (voir note 3.1.3) et la cession partielle de titres H World Group Ltd pour 154 millions d\u2019euros (voir note 3.1.4), suivie du reclassement des titres restants en actifs destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s pour 264 millions d\u2019euros (voir note 3.2). Au 31 d\u00e9cembre 2021, la valeur nette comptable des titres H World Group Ltd s\u2019\u00e9levait \u00e0 349 millions d\u2019euros. Les autres actifs financiers non courants sont principalement compos\u00e9s d\u2019obligations convertibles en actions (21 millions d\u2019euros), de parts d\u00e9tenues dans des fonds d\u2019investissement (58 millions d\u2019euros) et du compl\u00e9ment de prix sur la cession du portefeuille d\u2019actifs h\u00f4teliers Lifestyle \u00e0 KNSA H\u00f4tels France (42 millions d\u2019euros). La variation des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour 99 millions d\u2019euros et en compte de r\u00e9sultat pour 4 millions d\u2019euros, dont 11 millions d\u2019euros en r\u00e9sultat financier et (7) millions d\u2019euros en produits et charges non courants. 1.2.4 Instruments d\u00e9riv\u00e9s PRINCIPES COMPTABLES Le Groupe d\u00e9tient des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s afin de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confront\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s, principalement le risque de change et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La comptabilisation des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est diff\u00e9rente selon que le Groupe applique ou non la comptabilit\u00e9 de couverture. Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture Le Groupe applique trois types de comptabilit\u00e9 de couverture : \u2022 Couverture de juste valeur d\u2019actifs ou de passifs existants dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re : l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. La variation de cette juste valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat, et compens\u00e9e par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la partie efficace. \u2022 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab CFH \u00bb) : la part efficace de la variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat lorsque le risque couvert impacte le r\u00e9sultat. La part inefficace est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat financier. \u2022 Couverture d\u2019investissement net dans une filiale ou participation en devise : la part efficace de la variation de juste valeur de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat en totalit\u00e9, en cas de cession entra\u00eenant une d\u00e9consolidation de l\u2019investissement net, ou \u00e0 hauteur de la part Groupe, dans le cas contraire. La part inefficace est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat financier. Le Groupe utilise l\u2019option \u00ab co\u00fbt de la couverture \u00bb permise par IFRS 9 Instruments financiers permettant de limiter la volatilit\u00e9 en r\u00e9sultat li\u00e9e \u00e0 la composante report/d\u00e9port des contrats \u00e0 terme et \u00e0 la valeur temps des options. La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si la relation de couverture est clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de sa mise en place, et si l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9montr\u00e9e d\u00e8s son origine et pendant toute la dur\u00e9e de la couverture. Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant constat\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s se d\u00e9taillent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Actif Passif Actif Passif Instruments de taux - - - - Instruments de change 8 29 14 22 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s 8 29 14 22 1.2.5 Ventilation des actifs et passifs financiers (en millions d\u2019euros) Ventilation par classe d\u2019instruments D\u00e9c. 2021 Au co\u00fbt amorti Juste valeur par capitaux propres Juste valeur par r\u00e9sultat D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s en couverture Pr\u00eats \u00e0 long terme 71 - - - 71 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 24 - - - 24 Titres de participation non consolid\u00e9s - 410 - - 410 Autres actifs financiers non courants - - 90 - 90 Cr\u00e9ances clients 631 - - - 631 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents 1 526 - 139 - 1 666 Autres actifs financiers courants 37 - - - 37 Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs - - 8 - 8 Actifs financiers 2 290 410 237 - 2 937 Emprunts obligataires 2 581 - - - 2 581 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 302 - - - 302 Dettes bancaires 73 - - - 73 Autres dettes financi\u00e8res 218 - - - 218 Dettes fournisseurs 391 - - - 391 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs - - 4 25 29 Passifs financiers 3 564 - 4 25 3 593 (en millions d\u2019euros) Ventilation par classe d\u2019instruments D\u00e9c. 2022 Au co\u00fbt amorti Juste valeur par capitaux propres Juste valeur par r\u00e9sultat D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s en couverture Pr\u00eats \u00e0 long terme 38 - - - 38 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 30 - - - 30 Titres de participation non consolid\u00e9s - 248 - - 248 Autres actifs financiers non courants - - 121 - 121 Cr\u00e9ances clients 794 - - - 794 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents 1 261 - 382 - 1 643 Autres actifs financiers courants 23 - - - 23 Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs - - 9 5 14 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - 264 - - 264 Actifs financiers 2 147 512 512 5 3 176 Emprunts obligataires 2 391 - - - 2 391 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 109 - - - 109 Dette bancaire 157 - - - 157 Autres dettes financi\u00e8res 190 - - - 190 Dettes fournisseurs 489 - - - 489 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs - - 8 14 22 Passifs financiers 3 336 - 8 14 3 358 Les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s en couverture \u00bb. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Juste valeur par r\u00e9sultat \u00bb. 1.2.6 Hi\u00e9rarchie de juste valeur PRINCIPES COMPTABLES La norme IFRS 13 Juste valeur requiert de hi\u00e9rarchiser les techniques de valorisation des instruments financiers : \u2022 Niveau 1 \u2013 r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un prix cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif pour un instrument similaire, sans ajustement ; \u2022 Niveau 2 \u2013 technique de valorisation utilisant uniquement des donn\u00e9es observables sur un march\u00e9 actif pour un instrument similaire ; \u2022 Niveau 3 \u2013 technique de valorisation utilisant principalement des donn\u00e9es non observables. Les modalit\u00e9s de d\u00e9termination de la juste valeur des actifs et passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 Hi\u00e9rarchie Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Titres de participation non consolid\u00e9s 410 382 - 29 Autres actifs financiers non courants 90 - - 90 SICAV 139 139 - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs 8 - 8 - Actifs 647 521 8 118 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 29 - 29 - Passifs 29 - 29 - (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2022 Hi\u00e9rarchie Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Titres de participation non consolid\u00e9s 248 36 - 212 Autres actifs financiers non courants 121 - - 121 SICAV 382 382 - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs 14 - 14 - Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 264 264 - - Actifs 1 029 682 14 333 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 22 - 22 - Passifs 22 - 22 - Aucune modification dans la hi\u00e9rarchie de juste valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur sur l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9. La juste valeur des SICAV correspond aux valeurs liquidatives \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les titres de participation non consolid\u00e9s, la juste valeur correspond soit au cours de bourse (niveau 1), pour les titres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, soit \u00e0 une estimation d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque titre (niveau 3), pour les titres non cot\u00e9s. La juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers, int\u00e9grant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2). L\u2019impact de la prise en compte du risque de d\u00e9faut de la contrepartie (CVA) et du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019entit\u00e9 (DVA) sur la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9gligeable. La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable, \u00e0 l\u2019exception des emprunts obligataires. La juste valeur de ces emprunts est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des cours cot\u00e9s (niveau 1) et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 255 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. 1.3 Gestion des risques financiers 11.3.1 Risque de change Dette obligataire et bancaire par devise La r\u00e9partition de la dette obligataire et bancaire par devise du Groupe apr\u00e8s utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception des couvertures commerciales) se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) Avant op\u00e9rations de couverture Apr\u00e8s op\u00e9rations de couverture Montant Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Poids Montant Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Poids Euro 2 601 2% 98 % 2 368 2% 89 % Dollar australien (AUD) - - - 574 5% 22 % EAU dirham (AED) - - - 33 3% 1% Yen japonais (JPY) - - - 30 -1% 1% Livre sterling (GBP) - - - (32) -0% -1% Dollar am\u00e9ricain (USD) 56 6% 2% (69) -1% -3% Franc suisse (CHF) - - - (205) 1% -8% Autres devises - - - (42) 8% -2% Dette obligataire et bancaire 2 657 2% 100 % 2 657 3% 100 % Le tableau ci-dessus fait \u00e9tat de la transposition en devise des financements du Groupe. Ces derniers sont \u00e9tablis en fonction des besoins op\u00e9rationnels qu\u2019ils soient dans un sens pr\u00eateur ou emprunteur de devise. Couverture du risque de change Au 31 d\u00e9cembre 2022, les caract\u00e9ristiques des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2022 Horizon couvert Qualification comptable AUD USD CHF GBP Autres devises Nominal Juste valeur Swaps de change < 1 an Trading - (103) (205) (75) 64 (319) (1) Cross currency swaps 2028 CFH 574 - - - - 574 (14) Couvertures de financements 574 (103) (205) (75) 64 255 (15) Forward < 1 an Trading 16 31 13 14 32 106 0 Forward < 1 an CFH 19 67 12 5 10 112 5 Couvertures commerciales 35 99 25 19 42 218 5 Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie < 1 an Trading - (22) - 43 (43) (23) 2 Total 609 (26) (180) (14) 63 450 (8) Trading : Juste valeur par r\u00e9sultat. CFH (Cash-Flow Hedge) : Couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs. Analyse de sensibilit\u00e9 Accor a pour politique de couvrir les positions bilancielles li\u00e9es au financement. La sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat au risque de change sur les positions bilancielles li\u00e9es aux financements est donc non significative. Concernant les flux commerciaux, les expositions bilancielles sont majoritairement centralis\u00e9es au niveau de Accor SA, la politique du Groupe \u00e9tant de facturer les redevances aux filiales dans leur monnaie fonctionnelle (sauf exceptions). Au 31 d\u00e9cembre 2022, les expositions bilancielles commerciales sont majoritairement couvertes et les produits d\u00e9riv\u00e9s de change correspondants sont qualifi\u00e9s d\u2019instruments de trading. 1.3.2 Risque de taux Dette obligataire et bancaire par taux (en millions d\u2019euros) Part courante Part non courante D\u00e9c. 2022 Fixe Variable Fixe Variable Fixe Variable Dette obligataire et bancaire 444 26 2 141 47 2 585 73 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (1 260) (382) - - (1 260) (382) Exposition nette (816) (357) 2 141 47 1 325 (309) Au 31 d\u00e9cembre 2022, la dette obligataire et bancaire est r\u00e9partie \u00e0 97 % \u00e0 taux fixe au taux moyen de 2,1 % et 3 % \u00e0 taux variable au taux moyen de 5 %. La dette \u00e0 taux fixe est principalement libell\u00e9e en euro. Couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe porte un seul swap de taux permettant de fixer le taux de la dette hypoth\u00e9caire de 276 millions d\u2019euros pour le financement du si\u00e8ge du Groupe. Ce swap et la dette associ\u00e9e sont class\u00e9s en passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur de cet instrument, qualifi\u00e9 en couverture de flux de tr\u00e9sorerie, est de 21 millions d\u2019euros. La variation de juste valeur sur l\u2019exercice, comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33 millions d\u2019euros. Risque de non-respect des objectifs environnementaux Accor a \u00e9mis une dette obligataire index\u00e9e sur les objectifs de d\u00e9veloppement durable du Groupe (\u00ab Sustainability- Linked Bond \u00bb) d\u2019un montant de 700 millions d\u2019euros, assortie d\u2019un coupon de 2,375 %, avec une maturit\u00e9 en novembre 2028. Emises conform\u00e9ment aux principes des obligations li\u00e9es \u00e0 des objectifs de d\u00e9veloppement durable (\u00ab Sustainability-Linked Bond Framework \u00bb), ces obligations sont index\u00e9es sur les deux objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du Groupe, de 25,2 % pour les Scopes 1 et 2 et de 15,0 % pour le Scope 3 \u00e0 horizon 2025 par rapport \u00e0 2019. En cas de non-respect de ses objectifs, le Groupe s\u2019expose \u00e0 un rehaussement des coupons \u00e0 hauteur de 12,5 bps par objectif \u00e0 compter de 2026 sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la dette. 11.3.3 Risque de liquidit\u00e9 Profil de la dette Le profil de la dette obligataire et bancaire (correspondant aux \u00e9ch\u00e9ances contractuelles nominal et int\u00e9r\u00eats inclus) est un des indicateurs permettant d\u2019appr\u00e9cier la position de liquidit\u00e9 du Groupe. Au 31 d\u00e9cembre 2022, il se d\u00e9compose comme suit : Lignes de cr\u00e9dit Le Groupe dispose \u00e9galement d\u2019une ligne de cr\u00e9dit bancaire non utilis\u00e9e pour un montant de 1 200 millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juin 2024 (pour 86 millions d\u2019euros) et juin 2025 (pour 1 114 millions d\u2019euros). La ligne de 560 millions d\u2019euros, n\u00e9goci\u00e9e en mai 2020, est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en mai 2022. 2023 2024 2025 2026 2027 AU-DEL\u00c0 451 86 681 599 757 521 340 ACCOR \u2014 Document d\u2019enregistrement universel 2022 6 \u00c9TATS FINANCIERS Comptes consolid\u00e9s et notes annexes Covenants Il n\u2019existe aucune clause de remboursement anticip\u00e9 qui serait d\u00e9clench\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration de notation du Groupe (\u00ab rating trigger \u00bb). Toutefois, une partie de la dette obligataire et bancaire (repr\u00e9sentant 1 908 millions d\u2019euros sur le total de 2 575 millions d\u2019euros) est soumise \u00e0 une clause de remboursement anticip\u00e9 en cas de changement de contr\u00f4le (c\u2019est-\u00e0-dire dans le cas o\u00f9 plus de 50 % des droits de vote de Accor SA seraient acquis par un tiers) accompagn\u00e9 d\u2019une d\u00e9gradation du rating \u00e0 \u00ab Non-Investment Grade \u00bb. La ligne de cr\u00e9dit bancaire non tir\u00e9e de 1 200 millions d\u2019euros contenait \u00e0 sa signature une clause de remboursement anticip\u00e9 pouvant \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e en cas de non-respect d\u2019un ratio financier de levier (\u00ab Leverage Ratio \u00bb correspondant au rapport entre la dette nette consolid\u00e9e et l\u2019EBE consolid\u00e9, avant application des dispositions de la norme IFRS 16 Contrats de locations). Dans le contexte de la crise sanitaire, Accor a obtenu une premi\u00e8re suspension d\u2019application de ce covenant jusqu\u2019en juin 2021, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue le 8 f\u00e9vrier 2021 jusqu\u2019en juin 2022. Depuis le 15 novembre 2021, ce covenant a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par un covenant de liquidit\u00e9 minimum, applicable pour les ann\u00e9es 2022 et 2023. \u00c0 partir de 2024, le \u00ab Leverage ratio \u00bb initial sera de nouveau applicable. Concernant la dette hypoth\u00e9caire de 300 millions d\u2019euros n\u00e9goci\u00e9e en octobre 2018 pour l\u2019acquisition du si\u00e8ge du Groupe (class\u00e9e en passif destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 dans les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022), une clause de remboursement anticip\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e en cas de non-respect de ratios financiers de \u00ab Loan-to-Value \u00bb (dette rapport\u00e9e \u00e0 la valeur de l\u2019actif) et de couverture d\u2019int\u00e9r\u00eats. \u00c0 la date d\u2019arr\u00eat des comptes consolid\u00e9s, aucun scenario probable envisag\u00e9 ne conduirait \u00e0 d\u00e9clencher une telle clause. Enfin, aucune clause de d\u00e9faillance crois\u00e9e (\u00ab cross default \u00bb), par laquelle le d\u00e9faut sur une dette peut entra\u00eener le d\u00e9faut sur une autre dette, ne figure dans les contrats de financement n\u00e9goci\u00e9s par Accor. Seules des clauses d\u2019exigibilit\u00e9 crois\u00e9e (\u00ab cross acceleration \u00bb) existent, ces clauses ne pouvant \u00eatre actionn\u00e9es que si l\u2019exigibilit\u00e9 crois\u00e9e porte sur des dettes financi\u00e8res de m\u00eame nature et sur un montant significatif. Notation Accor est suivi par les agences de notations Standard & Poor\u2019s et Fitch Rating qui lui attribuent les notes suivantes : Notation Perspective Date de derni\u00e8re revue Standard & Poor\u2019s BB+ Stable 10 novembre 2022 Fitch Rating BB+ Stable 2 novembre 2022 Le 10 novembre 2022, Standard & Poor\u2019s a rehauss\u00e9 la perspective du Groupe de n\u00e9gative \u00e0 stable. 11.3.4 Risque de cr\u00e9dit et de contrepartie Le Groupe est susceptible d\u2019\u00eatre expos\u00e9 \u00e0 une concentration du risque de contrepartie au titre des cr\u00e9ances clients, des disponibilit\u00e9s, des placements et des instruments d\u00e9riv\u00e9s. La relation contractuelle entre Accor et les propri\u00e9taires h\u00f4teliers se mat\u00e9rialise au travers de contrats de prestations de services. Accor consid\u00e8re que la concentration du risque de contrepartie li\u00e9 aux cr\u00e9ances clients est limit\u00e9e compte tenu du nombre de clients, de leur dispersion g\u00e9ographique, de la nature des services rendus et du rythme de facturation des services (g\u00e9n\u00e9ralement mensuel). Au 31 d\u00e9cembre 2022, la valeur maximale du risque de contrepartie sur les cr\u00e9ances clients est \u00e9gale \u00e0 leur valeur nette comptable. L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients (hors factures \u00e0 \u00e9tablir de 213 millions d\u2019euros) s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) Cr\u00e9ances non \u00e9chues Cr\u00e9ances \u00e9chues Total Moins de 90 jours Entre 90 et 180 jours Au-del\u00e0 de 180 jours Cr\u00e9ances brutes 351 160 76 146 733 Provisions (3) (4) (20) (124) (151) Cr\u00e9ances nettes 348 155 57 22 582 Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang. Le Groupe souscrit des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des banques de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dans le cadre de conventions qui pr\u00e9voient de compenser les montants dus et \u00e0 recevoir en cas de d\u00e9faillance de l\u2019une des parties contractantes. Dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe, ces instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs ne sont pas compens\u00e9s. NOTE 12 IMP\u00d4TS SUR LES B\u00c9N\u00c9FICES PRINCIPES COMPTABLES La charge d\u2019imp\u00f4t comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et la charge d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Ils sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t vot\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, et qui seront en vigueur au moment du renversement des diff\u00e9rences temporelles. Les effets dus aux changements de taux d\u2019imp\u00f4ts s\u2019inscrivent en compte de r\u00e9sultat ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, selon le principe de sym\u00e9trie, sur l\u2019exercice au cours duquel le changement de taux est annonc\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels les imputer. Les perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont revues p\u00e9riodiquement par entit\u00e9 fiscale et peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conduire \u00e0 ne plus reconna\u00eetre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ant\u00e9rieurement constat\u00e9s. La recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs est appr\u00e9ci\u00e9e au regard des plans d\u2019affaires pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe, en tenant compte des perspectives de revenus imposables projet\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement sur un horizon de cinq ans, de l\u2019historique fiscal et des sp\u00e9cificit\u00e9s juridiques et fiscales locales. Le Groupe constate des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es aux actifs et passifs reconnus concernant ses contrats de location. Lors de la comptabilisation initiale, il n\u2019existe pas de diff\u00e9rence temporelle dans la mesure o\u00f9 la valeur de l\u2019actif et du passif sont \u00e9gales. Par la suite, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 pour le montant net des diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles. La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajout\u00e9e des comptes sociaux, est pr\u00e9sent\u00e9e dans la charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats de l\u2019exercice. Le Groupe applique les dispositions sp\u00e9cifiques de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 23 relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices : \u2022 un passif est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe lorsqu\u2019un risque fiscal r\u00e9sultant de positions prises par le Groupe, ou l\u2019une de ses filiales, est consid\u00e9r\u00e9 comme probable, en supposant que l\u2019administration fiscale dispose de tous les \u00e9l\u00e9ments pour mener \u00e0 bien ses contr\u00f4les ; \u2022 le Groupe d\u00e9termine le niveau qui lui semble le plus pertinent pour appr\u00e9cier un risque fiscal en fonction des circonstances et de la nature du risque concern\u00e9 ; \u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, le passif reconnu correspond au montant que le Groupe s\u2019attend \u00e0 payer. Il est \u00e9valu\u00e9 en appliquant la m\u00e9thode qui refl\u00e8te, pour le Groupe, la meilleure estimation du risque. 12.1 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices au compte de r\u00e9sultat 12.1.1 Charge d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Imp\u00f4ts courants (30) (117) Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 99 41 Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats 69 (76) Le Groupe a reconnu une charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats de (76) millions d\u2019euros. La charge d\u2019imp\u00f4t courant de (117) millions d\u2019euros comprend principalement : \u2022 des charges d\u2019imp\u00f4t pour (124) millions d\u2019euros ; \u2022 des reprises de provisions pour risques fiscaux pour 7 millions d\u2019euros. Le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de 41 millions d\u2019euros comprend principalement des constatations d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs aux \u00c9tats-Unis et aux Pays-Bas, refl\u00e9tant l\u2019am\u00e9lioration des projections \u00e0 cinq ans de r\u00e9sultats fiscaux attendus, en ligne avec les hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles retenues dans le plan d\u2019affaires du Groupe. En 2021, le produit d\u2019imp\u00f4t refl\u00e9tait la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs pour 99 millions d\u2019euros principalement aux \u00c9tats-Unis et en Allemagne, des reprises de provisions pour risques fiscaux pour 14 millions d\u2019euros notamment en Chine et des charges d\u2019imp\u00f4ts courants pour (45) millions d\u2019euros. 12.1.2 Analyse de la charge d\u2019imp\u00f4t (en millions d\u2019euros) 2021 2022 R\u00e9sultat avant imp\u00f4t (56) 459 Quote-part de mises en \u00e9quivalence 273 (33) D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (58) (134) R\u00e9sultat non tax\u00e9 ou tax\u00e9 \u00e0 taux r\u00e9duit (529) (18) Autres (2) (1) R\u00e9sultat taxable au taux courant (a) (372) 274 Taux courant d\u2019imp\u00f4t en France (b) + 28,4 % + 25,8 % Imp\u00f4t (th\u00e9orique) au taux courant fran\u00e7ais (c) = (a) x (b) 106 (71) \u2022 au diff\u00e9rentiel de taux courant des pays \u00e9trangers 9 10 \u2022 \u00e0 des pertes fiscales de l\u2019exercice non activ\u00e9es (141) (30) \u2022 \u00e0 l\u2019utilisation/activation des pertes fiscales des exercices ant\u00e9rieurs 36 39 \u2022 au net des dotations et reprises pour risques fiscaux 14 7 \u2022 \u00e0 la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) (1) (4) \u2022 aux changements de taux d\u2019imposition 1 1 \u2022 \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments 44 (28) Total des ajustements sur l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique (d) (37) (5) (Charge)/Produit d\u2019imp\u00f4t du Groupe (e) = (c) + (d) 69 (76) Sur l\u2019exercice 2022, le taux d\u2019imp\u00f4t en France est de 25,83 %, incluant la contribution de solidarit\u00e9 de 3,3 % assise sur le taux d\u2019imposition de 25 %. 12.2 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s Les principales natures d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021* D\u00e9c. 2022 Immobilisations incorporelles (492) (482) Immobilisations corporelles (11) (4) D\u00e9ficits reportables 80 92 Provision pour avantages au personnel 30 28 Provisions pour risques et charges 32 17 D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs 4 6 Autres (12) (4) Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets (369) (347) \u2022 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs 192 193 \u2022 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs (561) (540) * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021 (voir note 8.1). Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sur immobilisations incorporelles portent essentiellement sur les actifs reconnus dans le cadre de l\u2019acquisition du groupe FRHI Hotels & Resort en 2016. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur d\u00e9ficits reportables concernent principalement les \u00c9tats-Unis (59 millions d\u2019euros) et l\u2019Allemagne (7 millions d\u2019euros). Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur provisions pour risques et charges portent essentiellement sur la provision de 50 millions d\u2019euros couvrant les risques futurs li\u00e9s aux garanties donn\u00e9es dans le cadre de la cession d\u2019AccorInvest. 12.3 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non activ\u00e9s Le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 835 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 978 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Il porte principalement sur des d\u00e9ficits ind\u00e9finiment reportables en France (398 millions d\u2019euros), au Luxembourg (74 millions d\u2019euros) et en Belgique (70 millions d\u2019euros). L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus est le suivant : (en millions d\u2019euros) Diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles Pertes fiscales Total 2022 \u00e0 2025 5 26 30 2026 et au-del\u00e0 19 11 30 Sans limite 124 650 775 Total 148 687 835 NOTE 13 CAPITAUX PROPRES ET R\u00c9SULTAT PAR ACTION PRINCIPES COMPTABLES Les capitaux propres regroupent deux cat\u00e9gories de propri\u00e9taires : les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (actionnaires d\u2019Accor SA) et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le (\u00ab int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00bb). Transactions avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires Les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires induisant une variation de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale, sans perte de contr\u00f4le, affectent uniquement les capitaux propres. En effet, aux bornes de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique dans son ensemble, le contr\u00f4le n\u2019est pas modifi\u00e9. Ainsi, lors de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire de titres d\u2019une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e par le Groupe, l\u2019\u00e9cart entre le prix d\u2019acquisition des titres et la quote-part compl\u00e9mentaire des capitaux propres acquise est constat\u00e9e en capitaux propres part du Groupe. La valeur des actifs et des passifs de la filiale, y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, reste inchang\u00e9e. Instruments de capitaux propres Le classement en capitaux propres d\u00e9pend de l\u2019analyse sp\u00e9cifique des caract\u00e9ristiques de chaque instrument \u00e9mis par le Groupe. Un instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme un instrument de capitaux propres s\u2019il n\u2019inclut aucune obligation contractuelle de verser de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier. En particulier, un instrument dont le remboursement est \u00e0 l\u2019initiative du Groupe et dont la r\u00e9mun\u00e9ration est subordonn\u00e9e au versement d\u2019un dividende est class\u00e9 en capitaux propres. 13.1 Capitaux propres 13.1.1 \u00c9volution du capital Au 31 d\u00e9cembre 2022, le capital social d\u2019Accor SA est compos\u00e9 de 263 031 794 actions, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es, d\u2019une valeur nominale de 3 euros. L\u2019\u00e9volution du nombre d\u2019actions en circulation en 2022 est la suivante : (en nombre de titres) 2022 Actions \u00e9mises au 1 er janvier 2022 261 856 268 Livraison d\u2019actions de performance 1 175 526 Actions \u00e9mises au 31 d\u00e9cembre 2022 263 031 794 13.1.2 Distribution de dividendes Aucun dividende n\u2019a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 sur l\u2019exercice. 13.1.3 Titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e Sur l\u2019exercice 2022, la r\u00e9mun\u00e9ration des porteurs s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 35 millions d\u2019euros et est analys\u00e9e comme une distribution de profits, venant directement en d\u00e9duction des capitaux propres. 13.1.4 R\u00e9serves Les \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres part du Groupe sont les suivants : D\u00e9c. 2021* Variation D\u00e9c. 2022 \u00c9carts de conversion (229) 95 (133) R\u00e9serves de juste valeur des instruments financiers (250) 211 (39) \u2022 dont titres non consolid\u00e9s (227) 142 (85) \u2022 dont instruments d\u00e9riv\u00e9s (23) 69 46 Variation des \u00e9carts actuariels (95) 12 (83) Paiements fond\u00e9s sur des actions 339 43 383 Autres r\u00e9serves et r\u00e9sultat 2 058 421 2 467 R\u00e9serves\u2013part du Groupe 1 823 783 2 595 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021 (voir note 8.1). La variation de 142 millions d\u2019euros sur la r\u00e9serve de juste valeur des titres non consolid\u00e9s comprend la variation de juste valeur constat\u00e9e sur l\u2019exercice pour 99 millions d\u2019euros (voir note 11.2.3) et le recyclage en r\u00e9serves des variations de juste valeur cumul\u00e9es n\u00e9gatives au titre de la participation dans H World Group Ltd c\u00e9d\u00e9e pour 43 millions d\u2019euros (voir note 3.1.4). 13.1.5 \u00c9carts de conversion Les \u00e9carts de conversion se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 Variation 2022 Livre sterling (GBP) (101) (44) (145) Real br\u00e9silien (BRL) (103) 11 (92) Dollar am\u00e9ricain (USD) 78 177 254 Yuan chinois (CNY) (2) (37) (39) Dollar canadien (CAD) (7) (20) (26) Dollar australien (AUD) (15) (3) (19) Roupie indienne (INR) (71) (2) (73) Autres devises (11) 19 8 \u00c9carts de conversion (232) 101 (131) \u2022 dont part Groupe (229) 95 (133) \u2022 dont part Minoritaires (4) 6 2 La variation positive de 101 millions d\u2019euros constat\u00e9e sur l\u2019exercice s\u2019explique essentiellement par l\u2019appr\u00e9ciation du dollar am\u00e9ricain (177 millions d\u2019euros), la d\u00e9pr\u00e9ciation de la livre sterling (44 millions d\u2019euros) et du yuan chinois (37 millions d\u2019euros). Les taux de cl\u00f4ture euro contre devises utilis\u00e9s sont les suivants : GBP BRL USD CNY CAD CHF INR D\u00e9cembre 2021 0,8433 6,4157 1,1312 7,2087 1,4529 1,0396 84,8105 D\u00e9cembre 2022 0,8803 5,4834 1,0622 7,4198 1,4433 0,9867 87,9579 13.2 Int\u00e9r\u00eats minoritaires 13.2.1 D\u00e9tail des int\u00e9r\u00eats minoritaires Les int\u00e9r\u00eats minoritaires se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021* Variation D\u00e9c. 2022 Ennismore 194 115 309 Rixos Hotels & Resorts 17 52 68 Paris Society - (9) (9) Orient-Express 16 (16) - Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires 29 (1) 29 Int\u00e9r\u00eats minoritaires 256 141 397 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021 (voir note 8.1). La variation de l\u2019exercice s\u2019explique principalement par le rachat, en juin 2022, des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans Orient Express (voir note 3.1.3), la constatation d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires suite \u00e0 la prise de contr\u00f4le de Paris Society (voir note 3.1.1) et la constatation d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires additionnels suite \u00e0 la cession de 10,8 % d\u2019Ennismore et l\u2019apport pr\u00e9alable de la participation dans Rixos \u00e0 Ennismore (voir note 3.1.1). 13.3 R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action PRINCIPES COMPTABLES Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice part du Groupe, apr\u00e8s r\u00e9duction de la r\u00e9mun\u00e9ration aux porteurs de titres subordonn\u00e9s, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant le r\u00e9sultat de base et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires des effets de tous les instruments dilutifs (options d\u2019achat d\u2019actions, actions de performances attribu\u00e9es et obligations convertibles). Les instruments sont consid\u00e9r\u00e9s comme dilutifs si leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de r\u00e9duire le r\u00e9sultat par action ou d\u2019augmenter la perte par action des activit\u00e9s ordinaires poursuivies \u2013 part du Groupe. Le calcul du r\u00e9sultat net par action est le suivant : (en millions d\u2019euros) Activit\u00e9s poursuivies Activit\u00e9s abandonn\u00e9es 2021 Activit\u00e9s poursuivies Activit\u00e9s abandonn\u00e9es 2022 R\u00e9sultat net\u2013part du Groupe 8 77 85 359 43 402 R\u00e9mun\u00e9ration des titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (35) - (35) (35) - (35) R\u00e9sultat net\u2013part du Groupe ajust\u00e9 (27) 77 50 324 43 367 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation 261 621 001 261 621 001 261 621 001 262 531 151 262 531 151 262 531 151 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation ajust\u00e9 des actions dilutives - - - 263 019 122 263 019 122 263 019 122 R\u00e9sultat net par action (en euros) (0,10) 0,29 0,19 1,23 0,16 1,40 R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action (en euros) (0,10) 0,29 0,19 1,23 0,16 1,39 Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires au 31 d\u00e9cembre 2022 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 de la fa\u00e7on suivante : Nombre d\u2019actions en circulation 263 031 794 Effet de l\u2019\u00e9mission d\u2019actions nouvelles (500 643) Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation 262 531 151 Nombre d\u2019actions potentielles dilutives 487 971 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation ajust\u00e9 263 019 122 14.1 Engagements hors bilan PRINCIPES COMPTABLES Les engagements donn\u00e9s et re\u00e7us par le Groupe correspondent \u00e0 des obligations contractuelles non encore r\u00e9alis\u00e9es et subordonn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions ou d\u2019op\u00e9rations ult\u00e9rieures. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019a pas, \u00e0 sa connaissance, d\u2019engagements susceptibles d\u2019avoir un effet significatif sur la situation actuelle ou future du Groupe, autres que ceux mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente note. 14.1.1 Engagements donn\u00e9s L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier au 31 d\u00e9cembre 2022 des engagements hors bilan donn\u00e9s (montants non actualis\u00e9s) est le suivant : (en millions d\u2019euros) < \u00e0 1 an 1 \u00e0 5 ans > \u00e0 5 ans Total Engagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation 31 185 75 291 Engagements augmentant la dette 65 29 146 240 Engagements li\u00e9s au d\u00e9veloppement - 27 6 34 Engagements donn\u00e9s 96 240 228 564 Les engagements donn\u00e9s pour l\u2019exploitation des op\u00e9rations courantes concernent principalement des engagements vis-\u00e0-vis des propri\u00e9taires h\u00f4teliers, soit pour s\u00e9curiser l\u2019obtention d\u2019un contrat (\u00ab key money \u00bb), soit au titre de la garantie de performance octroy\u00e9e dans le cadre de la gestion de l\u2019h\u00f4tel. 14.1.2 Engagement re\u00e7us L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier au 31 d\u00e9cembre 2022 des engagements hors bilan re\u00e7us (montants non actualis\u00e9s) est le suivant : (en millions d\u2019euros) < \u00e0 1 an 1 \u00e0 5 ans > \u00e0 5 ans Total Garanties op\u00e9rationnelles 4 1 5 10 Engagements re\u00e7us 4 1 5 10 14.2 Litiges, actifs et passifs \u00e9ventuels PRINCIPES COMPTABLES Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le du Groupe ou \u00e0 des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n\u2019est pas probable. Les actifs et passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s mais font l\u2019objet d\u2019une mention en annexe. Dans le cadre de la gestion courante de ses activit\u00e9s, le Groupe peut \u00eatre sujet \u00e0 divers litiges, contentieux ou proc\u00e9dures. Chacun des litiges connus ou proc\u00e9dures en cours, dans lesquels Accor ou l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impliqu\u00e9s, a fait l\u2019objet d\u2019un examen \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes et des provisions ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour couvrir les risques estim\u00e9s. La direction n\u2019a connaissance d\u2019aucun passif \u00e9ventuel risquant d\u2019affecter significativement la situation financi\u00e8re ou l\u2019activit\u00e9 du Groupe. Contentieux pr\u00e9compte En 2002, Accor SA a contest\u00e9 par voie juridique l\u2019obligation de payer un imp\u00f4t (pr\u00e9compte) en cas de redistribution de dividendes de source europ\u00e9enne sur le fondement de l\u2019incompatibilit\u00e9 avec les dispositions du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne. De nombreuses et longues proc\u00e9dures contentieuses en France puis au niveau europ\u00e9en s\u2019en sont suivies. Au titre du pr\u00e9compte acquitt\u00e9 sur la p\u00e9riode 1999-2001, le Tribunal administratif de Versailles a d\u00e9cid\u00e9, en 2006, la restitution au profit d\u2019Accor SA de 192 millions d\u2019euros (dont 36 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard). Ce jugement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la Cour administrative d\u2019appel de Versailles le 20 mai 2008. Toutefois, le 10 d\u00e9cembre 2012, le Conseil d\u2019\u00c9tat a r\u00e9duit le droit au remboursement \u00e0 7 millions d\u2019euros et, en 2013, Accor SA a d\u00fb rembourser 185 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais. Le Groupe entend continuer \u00e0 faire valoir ses droits et a intent\u00e9 une action en responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Au titre du pr\u00e9compte acquitt\u00e9 sur la p\u00e9riode 2002-2004, une d\u00e9cision de la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne en date du 4 octobre 2018 a, une nouvelle fois, condamn\u00e9 la France. Le 7 juillet 2020, la Cour administrative d\u2019appel de Versailles, prenant acte de la d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne, a prononc\u00e9 la restitution \u00e0 Accor SA de la totalit\u00e9 du pr\u00e9compte acquitt\u00e9 au titre de cette p\u00e9riode ainsi que les int\u00e9r\u00eats de retard y aff\u00e9rents. Le 23 juillet 2020, Accor SA s\u2019est vu rembourser un montant de 307 millions d\u2019euros (dont 180 millions d\u2019euros en droit et 127 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard). En septembre 2020, l\u2019administration fiscale s\u2019est pourvue en cassation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat. Le Groupe et ses conseils ont pris connaissance et \u00e9tudi\u00e9 les motifs de cassation invoqu\u00e9s et ont estim\u00e9 qu\u2019Accor SA avait de tr\u00e8s s\u00e9rieuses chances de succ\u00e8s sur une partie des motifs et de la proc\u00e9dure en cours. Sur cette base, le Groupe a constat\u00e9, sur l\u2019exercice 2020, un produit de 254 millions d\u2019euros, correspondant au montant qu\u2019il consid\u00e9rait ne pas avoir \u00e0 restituer \u00e0 l\u2019administration fiscale. La diff\u00e9rence a fait l\u2019objet d\u2019une provision \u00e0 hauteur de 53 millions d\u2019euros. Le 12 mai 2022, la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (\u00ab CJUE \u00bb) a jug\u00e9 que le pr\u00e9compte \u00e9tait contraire \u00e0 la directive europ\u00e9enne m\u00e8re-filiale. Cette d\u00e9cision devrait contraindre le Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e0 rejeter le pourvoi de l\u2019administration fiscale. Si cette position devait se confirmer, le groupe Accor n\u2019aurait pas \u00e0 rembourser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des 307 millions d\u2019euros initialement per\u00e7us au titre du pr\u00e9compte acquitt\u00e9 sur la p\u00e9riode 1999-2004 et des int\u00e9r\u00eats de retard. Au 31 d\u00e9cembre 2022, bien que cette d\u00e9cision soit favorable au Groupe, la provision de 53 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 maintenue tant que la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat n\u2019est pas d\u00e9finitive. Contr\u00f4le fiscal Accor SA En juin 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 Accor SA a re\u00e7u une proposition de rectification portant sur les exercices 2016 \u00e0 2018. L\u2019administration fiscale a contest\u00e9 la valorisation, r\u00e9alis\u00e9e par des experts ind\u00e9pendants, des titres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e par Accor SA \u00e0 une filiale de AccorInvest dans le cadre des r\u00e9organisations juridiques r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 sa cession en mai 2018. Le montant notifi\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 37 millions d\u2019euros en base. Il a fait l\u2019objet d\u2019une dotation aux provisions pour risques fiscaux d\u2019un montant de 2 millions d\u2019euros, correspondant \u00e0 l\u2019exposition nette du Groupe, apr\u00e8s imputation de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t m\u00e9c\u00e9nat et de d\u00e9ficits reportables. Une proc\u00e9dure d\u2019interlocution d\u00e9partementale s\u2019est tenue le 19 mai 2022 \u00e0 l\u2019issue de laquelle une partie des redressements notifi\u00e9e a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e. La provision dot\u00e9e \u00e0 ce titre a donc \u00e9t\u00e9 reprise. Par ailleurs, et de fa\u00e7on collat\u00e9rale, l\u2019administration fiscale a redress\u00e9 la filiale de AccorInvest en consid\u00e9rant que la valorisation retenue s\u2019apparentait \u00e0 un revenu distribu\u00e9 taxable. AccorInvest a fait valoir ses droits \u00e0 indemnisation aupr\u00e8s de Accor SA, en application des dispositions du contrat de cession qui avait \u00e9t\u00e9 conclu entre Accor SA et ses investisseurs en 2018. Sur l\u2019exercice 2021, le Groupe avait constat\u00e9 une provision de 21 millions d\u2019euros \u00e0 ce titre, couvrant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du risque, pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne de r\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies dans les comptes consolid\u00e9s. Le 19 mai 2022, lors de l\u2019interlocution d\u00e9partementale vis\u00e9e plus haut, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 l\u2019administration fiscale de tenir compte de l\u2019abandon des redressements concernant la soci\u00e9t\u00e9 Accor SA au niveau de la filiale AccorInvest. L\u2019indemnisation due par le Groupe a ainsi \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 7 millions d\u2019euros, somme qui a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 AccorInvest en novembre 2022. Le solde de la provision non utilis\u00e9e de 14 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement repris en r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9 sur la ligne de r\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies (voir note 3.2.2). 14.3 \u00c9v\u00e8nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture Cession des titres H World Group Ltd En janvier 2023, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 sa participation r\u00e9siduelle de 2,1 % dans H World Group Ltd pour un montant de 297 millions de dollars (voir note 3.1.4). 15.1 Information sur les parties li\u00e9es Soci\u00e9t\u00e9s exer\u00e7ant une influence notable sur Accor SA Au 31 d\u00e9cembre 2022, les soci\u00e9t\u00e9s Qatar Investment Authority (QIA) et Kingdom Holding Company of Saudi Arabia (KHC), entr\u00e9es au capital suite \u00e0 l\u2019acquisition du groupe FRHI Hotels & Resorts en 2016, exercent une influence notable sur Accor SA. En vertu d\u2019accords conclus \u00e0 l\u2019occasion de cette op\u00e9ration, QIA a deux repr\u00e9sentants au Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 et KHC un repr\u00e9sentant. Le 28 juin 2022, Accor a conclu un nouveau partenariat avec SASP Paris Saint Germain Football, dont le propri\u00e9taire est Qatar Sport Investment (QSI), filiale de QIA, en vue de devenir un des sponsors officiels du Paris- Saint-Germain pour quatre ann\u00e9es \u00e0 partir de la saison 2022/2023. Cette collaboration a pour objectif de promouvoir le programme de fid\u00e9lit\u00e9 ALL-Accor Live Limitless en s\u2019appuyant sur le rayonnement international du Paris Saint-Germain et d\u2019offrir des exp\u00e9riences uniques et privil\u00e9gi\u00e9es aux membres du programme de fid\u00e9lit\u00e9 ALL, durant quatre saisons jusqu\u2019en 2026. Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ou en mise en \u00e9quivalence La Soci\u00e9t\u00e9 entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion du Groupe, avec l\u2019ensemble de ses filiales, co-entreprises et entreprises associ\u00e9es. Les transactions avec les filiales sont \u00e9limin\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les principales transactions avec les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, mentionn\u00e9es directement dans les notes aff\u00e9rentes (voir notes 3.1 et 6). En outre, les transactions suivantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence : \u2022 La soci\u00e9t\u00e9 AccorInvest est le principal client du Groupe. Sur l\u2019exercice 2022, le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec AccorInvest repr\u00e9sente 9 % du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des cr\u00e9ances brutes avec AccorInvest s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 173 millions d\u2019euros dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe. \u2022 La soci\u00e9t\u00e9 Accor Acquisition Company, v\u00e9hicule cr\u00e9\u00e9 par Accor pour r\u00e9aliser une ou plusieurs acquisitions, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une mise \u00e0 disposition de locaux \u00e0 titre gratuit de la part d\u2019Accor. Membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d\u2019administration L\u2019ensemble des transactions conclues avec les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d\u2019administration est d\u00e9taill\u00e9 en note 5. Les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles un membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif ou du Conseil d\u2019administration d\u00e9tient un droit de vote significatif sont des op\u00e9rations courantes conclues \u00e0 des conditions de march\u00e9 et ne sont pas significatives. 15.2 Honoraires des Commissaires aux Comptes Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat du Groupe au cours des exercices 2021 et 2022 se d\u00e9taille de la fa\u00e7on suivante : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 PwC EY Total PwC EY Total Certification des comptes \u00c9metteur 1,1 1,0 2,1 1,6 1,5 3,1 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 1,6 1,4 3,0 1,7 1,2 2,9 Sous-total 2,7 2,4 5,1 3,3 2,8 6,0 Services autres que la certification des comptes Services requis par la loi 0,0 0,2 0,2 - 0,2 0,2 Services rendus lors de l\u2019acquisition ou la cession de soci\u00e9t\u00e9s - - - 0,6 - 0,6 Services fiscaux* 0,4 1,0 1,4 0,2 0,6 0,8 Autres services** 0,2 0,2 0,4 1,0 - 1,0 Sous-total 0,6 1,4 2,0 1,8 0,8 2,5 Total 3,3 3,8 7,1 5,0 3,5 8,6 * Les services fiscaux concernent principalement des missions de conformit\u00e9 fiscale r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. ** Il s\u2019agit principalement des missions r\u00e9alis\u00e9es en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par les membres respectifs des r\u00e9seaux des Commissaires aux Comptes. 15.3 Principales filiales et participation Les principales filiales et participations consolid\u00e9es repr\u00e9sentent au moins 75 % du chiffre d\u2019affaires et de l\u2019Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation. Les autres entit\u00e9s sont individuellement non significatives sur ces deux agr\u00e9gats. Le Groupe consolide selon la m\u00e9thode appropri\u00e9e l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses filiales au 31 d\u00e9cembre 2022. \u00c0 la connaissance du Groupe, il n\u2019existe aucune restriction importante qui limiterait la capacit\u00e9 d\u2019Accor \u00e0 avoir acc\u00e8s aux actifs des filiales contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Principales filiales et participation Pays M\u00e9thode % Principales filiales et participation Pays M\u00e9thode % EUROPE DU NORD INDE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE ET TURQUIE ACCOR HOTELBETRIEBS GMBH Autriche IG 100 % AAPC INDIA HOTEL MANAGEMENT PRIVATE LIMITED Inde IG 51 % ACCOR HOTELS BELGIUM Belgique IG 100 % ACCOR AFRIQUE Structures Afrique IG 100 % ACCOR HOTELS UK Royaume-Uni IG 100 % ACCOR GESTION MAROC Maroc IG 78 % ACCOR HOTELSERVICES MAGYAORSZAG KFT. Hongrie IG 100 % ACCOR HOTEL SAE \u00c9gypte IG 100 % ACCOR SERVICES POLAND Pologne IG 100 % ACCORHOTELS MIDDLE EAST AND AFRICA \u00c9mirats arabes unis IG 100 % ACCORHOTELS DEUTSCHLAND GMBH Allemagne IG 100 % BELLE RIVI\u00c8RE HOTEL Maurice IG 100 % ACCORHOTELS SWITZERLAND SA Suisse IG 100 % EL GEZIRAH HOTELS TOURISM CY \u00c9gypte IG 66 % M\u00d6VENPICK HOTELS & RESORTS MANAGEMENT Suisse IG 100 % FHR GULF MANAGEMENT FZ-LLC \u00c9mirats arabes unis IG 100 % OU SWISSOTEL ESTONIA Estonie IG 100 % M\u00d6VENPICK HOTELS & RESORTS MANAGEMENT \u00c9mirats arabes unis IG 100 % RUSSIAN MANAGEMENT HOTEL COMPANY Russie IG 100 % SAUDI FRENCH COMPANY HOTEL MGT Arabie saoudite IG 100 % SWISSOTEL MANAGEMENT GMBH Suisse IG 100 % TAMARIS TURIZM TRY Turquie IG 100 % UKRAINIAN MANAGEMENT HOTEL COMPANY Ukraine IG 100 % ACCOR MANAGEMENT CONSULTING AND SPORTS EVENTS LLC Qatar IG 100 % FRHI HOTELS & RESORTS S.A.R.L. Luxembourg IG 100 % RISMA Maroc MEE 33 % ACCOR INVEST GROUP Luxembourg MEE 30 % KASADA HOSPITALITY FUND LP Maurice MEE 30 % EUROPE DU SUD AM\u00c9RIQUE DU NORD, CENTRALE ET CARA\u00cfBES ACAD\u00c9MIE FRANCE France IG 100 % ACCOR CANADA INC Canada IG 100 % ACCOR SA France IG 100 % ACCOR MANAGEMENT CANADA INC Canada IG 100 % ACCORHOTELS & COMMUNITY SERVICES SPAIN Espagne IG 100 % ACCOR MANAGEMENT US INC \u00c9tats-Unis IG 100 % ACCORHOTELS ITALIA S.R.L. Italie IG 100 % SI HOTELERA DE MEXICO Mexique IG 100 % IBIS BUDGET France IG 98 % FHR BANFFOPERATIONS CORPORATION Canada IG 100 % LEISURE HOTELS - HOTEL AND TOURISTIC ENTERPRISES SA Gr\u00e8ce IG 100 % SCOTTSDALE PRINCESS PARTNERSHIP \u00c9tats-Unis IG 100 % SH D\u00c9FENSE GRANDE ARCHE France IG 100 % FHR AUSTIN HOTEL MANAGEMENT COMPANY \u00c9tats-Unis IG 100 % SOCI\u00c9T\u00c9 DE MANAGEMENT INTERMARQUES France IG 100 % FHR SAN FRANCISCO OPERATIONS LLC \u00c9tats-Unis IG 100 % ASIE DU SUD-EST ACTIVIT\u00c9 LIFESTYLE RAFFLES INTERNATIONAL LIMITED Singapour IG 100 % 21C MUSEUM HOTELS \u00c9tats-Unis IG 53 % PT AAPC INDONESIA Indon\u00e9sie IG 100 % FH MIAMI OPERATIONS \u00c9tats-Unis IG 62 % AAPC JAPAN K.K. Japon IG 100 % MAMA SHELTER FRANCE France IG 62 % AAPC SINGAPORE PTE LTD Singapour IG 100 % MHG HOLDCO LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % AAPC (THAILAND) LIMITED Tha\u00eflande IG 100 % ENNISMORE HOTEL MANAGEMENT UK LTD Royaume-Uni IG 62 % GRANDE CHINE ENNISMORE INTERNATIONAL MANAGEMENT LIMITED Royaume-Uni IG 62 % AAPC HONG KONG CO LTD Chine IG 100 % SBE HOTEL GROUP LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % PACIFIQUE RIXOS CONSULTANCY FZE \u00c9mirats arabes unis IG 44 % AAPC PROPERTIES PTY LTD Australie/NZ IG 100 % HUDSON LEASECO LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % MANTRA Australie/NZ IG 100 % MORGANS HOTEL GROUP MANAGEMENT LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % AM\u00c9RIQUE DU SUD AUTRES ACTIVIT\u00c9S SOCIEDAD ANONIMA DE GESTION HOTELERA DE COLOMBIA Colombie IG 100 % JOHN PAUL France IG 100 % ACCORHOTELS ARGENTINA S.A Argentine IG 100 % VERYCHIC France IG 100 % ACCORHOTELS CHILE SPA Chili IG 100 % D EDGE France IG 100 % ACCORHOTELS PERU SA P\u00e9rou IG 100 % D-EDGE HOSPITALITY SOLUTIONS PTE LTD Singapour IG 100 % HOTELARIA ACCOR BRASIL SA Br\u00e9sil IG 100 % GEKKO France IG 100 % LIFEALIKE LTD Royaume-Uni IG 100 % IG : Int\u00e9gration globale. MEE : Mise en \u00e9quivalence. Les pourcentages indiqu\u00e9s sont les pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe. 82, rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux La Soci\u00e9t\u00e9 a pour objet, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers : \u2022 la propri\u00e9t\u00e9, le financement et l\u2019exploitation directe, indirecte ou comme mandataire, de tous h\u00f4tels, restaurants, bars, de toute nature et de toute cat\u00e9gorie et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de tous \u00e9tablissements se rapportant \u00e0 l\u2019h\u00f4tellerie, la restauration, le tourisme, les loisirs et les m\u00e9tiers de services ; \u2022 l\u2019\u00e9tude \u00e9conomique, financi\u00e8re et technique des projets et, en g\u00e9n\u00e9ral, toutes prestations de services li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation, l\u2019organisation et l\u2019exploitation des \u00e9tablissements d\u00e9finis ci-dessus et, notamment, tous actes concourant \u00e0 la construction de ces \u00e9tablissements et tous actes de consultant s\u2019y rapportant ; \u2022 l\u2019\u00e9tude et la prestation de tous services destin\u00e9s \u00e0 faciliter l\u2019organisation des repas du personnel des entreprises et collectivit\u00e9s ; \u2022 la cr\u00e9ation de toute soci\u00e9t\u00e9 nouvelle et la prise de participation par tous moyens dans toutes soci\u00e9t\u00e9s quel que soit leur objet ; \u2022 toutes op\u00e9rations civiles, commerciales, industrielles, financi\u00e8res, mobili\u00e8res et immobili\u00e8res pouvant se rattacher \u00e0 l\u2019objet social et \u00e0 tous objets similaires ou connexesle tout en France et dans tous autres paysRCS Nanterre",
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"value": "AccorFrancesoci\u00e9t\u00e9s anonymeSauf mention contraire, les montants sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros et arrondis au million le plus proche. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les valeurs pr\u00e9sent\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s et notes annexes aux comptes consolid\u00e9s sont arrondies \u00e0 l\u2019unit\u00e9 la plus proche. Par cons\u00e9quent, la somme des montants arrondis peut pr\u00e9senter des \u00e9carts non significatifs par rapport au total report\u00e9. Par ailleurs, les ratios et \u00e9carts sont calcul\u00e9s \u00e0 partir des montants sous-jacents et non \u00e0 partir des montants arrondis. NOTE 1 BASE DE PR\u00c9PARATION Les comptes consolid\u00e9s du groupe Accor pour l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration du 22 f\u00e9vrier 2023. Ils seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 17 mai 2023. Les comptes consolid\u00e9s int\u00e8grent les comptes d\u2019Accor SA (\u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) et de ses filiales (d\u00e9sign\u00e9es ensemble comme \u00ab le Groupe \u00bb) ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et co\u2011entreprises). 1.1 R\u00e9f\u00e9rentiel comptable Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS publi\u00e9 par l\u2019International Accounting Standards Board (\u00ab IASB \u00bb) et tel qu\u2019approuv\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31 d\u00e9cembre 2022. L\u2019ensemble de ces textes est consultable sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne (1) . Nouveaux textes appliqu\u00e9s Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a appliqu\u00e9 les m\u00eames m\u00e9thodes comptables et r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation que pour les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice 2021, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9volutions normatives obligatoires au 1 er janvier 2022. Amendement \u00e0 IAS 37 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat L\u2019application des amendements \u00e0 la norme IAS 37 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire, obligatoire \u00e0 compter du 1 er janvier 2022, n\u2019a pas eu d\u2019incidence significative sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe. Ils pr\u00e9cisent que les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat correspondent aux co\u00fbts incr\u00e9mentaux, tels que les co\u00fbts directs de main-d\u2019\u0153uvre, et \u00e0 une allocation de co\u00fbts se rattachant directement au contrat. D\u00e9cision relative aux co\u00fbts d\u2019int\u00e9gration et d\u2019adaptation des contrats SaaS En mars 2021, le Comit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tations des IFRS (\u00ab IFRS IC \u00bb) a clarifi\u00e9 le traitement comptable des co\u00fbts de configuration et d\u2019adaptation des contrats de SaaS (\u00ab Software as a Service \u00bb). Les contrats vis\u00e9s permettent d\u2019acc\u00e9der, via une connexion internet \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s logicielles h\u00e9berg\u00e9es sur une infrastructure op\u00e9r\u00e9e par un fournisseur externe. Les co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels en mode SaaS doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s en charges au moment o\u00f9 ces travaux sont effectu\u00e9s, sauf : \u2022 lorsque les co\u00fbts aboutissent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un code logiciel additionnel, s\u00e9par\u00e9 du SaaS et contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe, auquel cas les co\u00fbts sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actif incorporel ; \u2022 la prestation de customisation et configuration et la prestation continue d\u2019acc\u00e8s au SaaS ne sont pas distinctes, au sens d\u2019IFRS 15, auquel cas les paiements effectu\u00e9s au titre de la prestation de configuration et d\u2019adaptation sont comptabilis\u00e9s en charge constat\u00e9e d\u2019avance, puis en charge d\u2019exploitation sur la dur\u00e9e du contrat de SaaS. L\u2019application de ces nouvelles dispositions s\u2019est traduite par l\u2019annulation de co\u00fbts capitalis\u00e9s lors de la mise en place de plusieurs solutions SaaS avant 2022 avec un impact de 11 millions d\u2019euros constat\u00e9 en diminution des capitaux propres au 1 er janvier 2022. L\u2019impact n\u2019\u00e9tant pas significatif, l\u2019information comparative n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. Futures normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations Le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 de normes, amendements de normes ou interpr\u00e9tations applicables par anticipation \u00e0 compter du 1 er janvier 2022, qu\u2019ils soient ou non adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019application des amendements suivants, obligatoires \u00e0 compter du 1 er janvier 2023, ne devrait pas avoir d\u2019incidence significative sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe : \u2022 Amendements \u00e0 IAS 12 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction qui requi\u00e8rent la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les transactions qui, lors de leur comptabilisation initiale, donnent lieu \u00e0 des montants identiques de diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles (contrats de location et obligations de d\u00e9mant\u00e8lement). \u2022 Amendement \u00e0 IAS 1 Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables qui clarifie les informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables \u00ab significatives \u00bb, \u00e0 savoir celles susceptibles d\u2019influencer sur les d\u00e9cisions que prennent les principaux utilisateurs des \u00e9tats financiers. \u2022 Amendements \u00e0 IAS 8 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable qui clarifie la d\u00e9finition d\u2019un changement d\u2019estimation comptable, afin de faciliter la distinction avec un changement de m\u00e9thode comptable qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du m\u00eame traitement comptable. Par ailleurs, l\u2019amendement IAS 1 Classement des passifs en courant ou non courant n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce texte pr\u00e9cise que le classement en tant que passif courant ou non courant doit \u00eatre fond\u00e9 sur les droits existant \u00e0 la cl\u00f4ture de diff\u00e9rer le r\u00e8glement du passif pour au moins 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02008R1126-20230101 1.2 M\u00e9thode de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros, monnaie fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9. \u00c9tats financiers libell\u00e9s en devises Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe sont pr\u00e9par\u00e9s dans leur monnaie fonctionnelle, c\u2019est-\u00e0- dire la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel elles op\u00e8rent (g\u00e9n\u00e9ralement, la monnaie locale). Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis en euros comme suit : \u2022 les actifs et passifs sont convertis au taux de cl\u00f4ture de l\u2019exercice ; \u2022 les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de l\u2019exercice, tant que celui-ci n\u2019est pas remis en cause par des \u00e9volutions significatives des cours ; \u2022 les gains et pertes latents en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sur la ligne \u00ab \u00c9carts de conversion \u00bb. Ils sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la sortie totale ou partielle de l\u2019entit\u00e9 (perte de contr\u00f4le, perte de contr\u00f4le conjoint ou perte d\u2019influence notable). Op\u00e9rations en devises Les transactions r\u00e9alis\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les cr\u00e9ances et les dettes correspondantes sont converties sur la base du cours de change en vigueur \u00e0 cette date (cours de cl\u00f4ture). Les gains ou pertes de change latents qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. 1.3 Recours \u00e0 des estimations et au jugement La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conduit la direction \u00e0 effectuer des estimations et formuler des hypoth\u00e8ses ayant une incidence sur le montant des actifs et passifs reconnus \u00e0 la date de cl\u00f4ture, le montant des produits et charges de l\u2019exercice, et les notes fournies en annexes. La direction doit \u00e9galement faire preuve de jugement pour appliquer les principes comptables du Groupe. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ces estimations en fonction d\u2019hypoth\u00e8ses ou de conditions diff\u00e9rentes. Les estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont r\u00e9examin\u00e9es de fa\u00e7on continue, sur la base de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et de toutes autres informations jug\u00e9es comme d\u00e9terminantes au regard de l\u2019environnement et des circonstances. Les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessitant des estimations pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif ou un degr\u00e9 de jugement important sont principalement : \u2022 les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs corporels et incorporels ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments du prix d\u2019acquisition et des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des valeurs recouvrables des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs non courants ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des valeurs recouvrables des participations mises en \u00e9quivalence ; \u2022 l\u2019estimation de la dur\u00e9e des contrats de location et l\u2019\u00e9valuation de la dette de loyers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des contreparties variables issues des contrats conclus avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des avantages octroy\u00e9s aux clients dans le cadre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 qui expireront sans \u00eatre exerc\u00e9s ; \u2022 les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul des engagements de retraite et les plans fond\u00e9s en actions ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des perspectives de profits futurs disponibles pour l\u2019utilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs financiers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des provisions. 1.4 Risque climatique Le Groupe poursuit ses analyses des risques li\u00e9s aux cons\u00e9quences du changement climatique. Ces travaux portent sur les impacts physiques potentiels ainsi que les risques et opportunit\u00e9s de transition \u00e0 partir de 2030 sur des sc\u00e9narios d\u2019un monde contraint \u00e0 + 1,5\u00b0C et \u00e0 + 4\u00b0C \u00e0 horizon 2100. Accor estime que le changement climatique pourrait avoir des impacts physiques \u00e0 horizon 2030-2050, notamment dans les sc\u00e9narios extr\u00eames (augmentation des temp\u00e9ratures de 4\u00b0C). Certains h\u00f4tels pourraient \u00eatre menac\u00e9s par les inondations li\u00e9es \u00e0 la mont\u00e9e des eaux ou de fortes vagues de chaleur, entra\u00eenant une augmentation des co\u00fbts d\u2019investissements et d\u2019op\u00e9rations. Compte tenu de son mod\u00e8le d\u2019affaires \u00ab Asset light \u00bb, le Groupe d\u00e9tient peu d\u2019actifs h\u00f4teliers situ\u00e9s dans des zones \u00e0 risque, et dont la valeur comptable pourrait \u00eatre significativement affect\u00e9e par les effets du changement climatique. En outre, Accor a recens\u00e9 les contrats reconnus en immobilisations incorporelles dont les h\u00f4tels g\u00e9r\u00e9s sont situ\u00e9s dans des zones potentiellement expos\u00e9es \u00e0 des risques climatiques \u00e0 horizon 2030-2050, dans un scenario \u00e0 + 4\u00b0C. Les analyses men\u00e9es par le Groupe concluent \u00e0 un risque non significatif sur le total des actifs immobilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe \u00e9tudie les risques et opportunit\u00e9s li\u00e9s au changement climatique qui pourraient affecter son activit\u00e9. Les voyages d\u2019affaires, particuli\u00e8rement internationaux, qui ont connu une tr\u00e8s forte baisse pendant la crise sanitaire, pourraient \u00eatre affect\u00e9s n\u00e9gativement sur le moyen terme ; les entreprises engag\u00e9es sur une trajectoire de r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone pouvant \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 diminuer les d\u00e9placements professionnels de leurs collaborateurs. Dans le m\u00eame temps, le changement de paradigme va \u00e9galement cr\u00e9er de nombreuses opportunit\u00e9s de revenus dans le voyage de loisirs \u00e0 courte distance et pour les h\u00f4tels \u00e0 faible \u00e9mission de carbone, plus comp\u00e9titifs, en ligne avec les objectifs du Groupe. Les cons\u00e9quences du changement climatique sur l\u2019activit\u00e9 du Groupe d\u00e9pendent de nombreux facteurs externes (voyages d\u2019affaires, trafic a\u00e9rien, choix de consommation\u2026) et des plans d\u2019adaptation mise en \u0153uvre, et demeurent ainsi difficiles \u00e0 appr\u00e9hender, notamment sur un horizon au-del\u00e0 de 2030. Pour son plan d\u2019affaires \u00e0 cinq ans utilis\u00e9 pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, le Groupe a retenu des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les tendances macro\u00e9conomiques issues d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 ind\u00e9pendantes qui int\u00e8grent une r\u00e9duction des voyages internationaux \u00e0 moyen terme. De plus, Accor a r\u00e9alis\u00e9 des analyses de sensibilit\u00e9 sur le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, pr\u00e9sent\u00e9es en note 8.3. Par ailleurs, le Groupe acc\u00e9l\u00e8re sa transition vers une croissance plus durable pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050. En accord avec cette strat\u00e9gie, le Groupe a \u00e9mis, en novembre 2021, une dette obligataire index\u00e9e sur ses objectifs de d\u00e9veloppement durable (\u00ab Sustainability-Linked Bond \u00bb). Le coupon de la dette est index\u00e9 sur les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du Groupe et des h\u00f4tels de son r\u00e9seau (voir note 11.3.2). Au 31 d\u00e9cembre 2022, Accor a consid\u00e9r\u00e9 que ces objectifs seraient respect\u00e9s dans la d\u00e9termination du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de la dette obligataire. En outre, dans l\u2019\u00e9laboration de son plan d\u2019affaires, le Groupe a estim\u00e9 qu\u2019il ne supporterait pas les co\u00fbts additionnels li\u00e9s \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs fix\u00e9s aux h\u00f4tels de son r\u00e9seau. Enfin, en avril et octobre 2022, le Groupe a mis en place des plans d\u2019actions de performance \u00e0 destination de certains de ses salari\u00e9s et dirigeants dont les crit\u00e8res de performance comportent des objectifs de r\u00e9duction d\u2019empreinte carbone \u00e0 fin 2024. L\u2019atteinte de ces crit\u00e8res a \u00e9t\u00e9 prise en compte pour l\u2019\u00e9valuation de la charge aff\u00e9rente \u00e0 ces plans (voir note 5). Sur la base de ces \u00e9l\u00e9ments, les jugements et estimations retenus par la Direction au titre des cons\u00e9quences du changement climatique et de la transition vers une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022. NOTE 2 FAITS MARQUANTS DE L\u2019EXERCICE 2.1 Sortie de crise Activit\u00e9s du Groupe Apr\u00e8s deux ann\u00e9es durement impact\u00e9es par la crise sanitaire, l\u2019ann\u00e9e 2022 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un tr\u00e8s fort rebond de l\u2019activit\u00e9 du Groupe. La performance des h\u00f4tels au second semestre d\u00e9passe les niveaux d\u2019avant crise dans la quasi-totalit\u00e9 des r\u00e9gions. Seule l\u2019Asie, impact\u00e9e par la stricte politique \u00ab z\u00e9ro Covid \u00bb de la Chine \u00e9tait toujours en retrait notable par rapport au niveau d\u2019activit\u00e9 de 2019. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, cette reprise est avant tout port\u00e9e par la client\u00e8le domestique qui atteint des niveaux sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux de l\u2019ann\u00e9e 2019. La client\u00e8le internationale n\u2019a, quant \u00e0 elle, pas retrouv\u00e9 le niveau de 2019 mais cro\u00eet \u00e0 nouveau rapidement. Le red\u00e9marrage de l\u2019activit\u00e9 s\u2019est accompagn\u00e9 d\u2019une forte hausse des prix, tir\u00e9e par la demande et soutenue par l\u2019inflation. Le \u00ab RevPAR \u00bb (revenu par chambre disponible) des h\u00f4tels du r\u00e9seau, est d\u00e9sormais sup\u00e9rieur \u00e0 son niveau de 2019 (+2 %), alors qu\u2019il \u00e9tait en baisse de 46 % en 2021. Seule l\u2019Asie affiche une performance en de\u00e7\u00e0 de son niveau d\u2019avant crise. Le taux d\u2019occupation des h\u00f4tels, en augmentation r\u00e9guli\u00e8re, s\u2019\u00e9tablit \u00e0 60 % contre 42 % en 2021. Sur l\u2019exercice, le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 224 millions d\u2019euros, contre 2 204 millions d\u2019euros en 2021 (voir note 4.1). Il redevient ainsi comparable au chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice 2019, retenu, en 2020 et 2021 comme \u00e9tant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence par le Groupe, d\u2019un montant de 4 049 millions d\u2019euros. Gestion de la liquidit\u00e9 Au 31 d\u00e9cembre 2022, Accor dispose d\u2019une structure financi\u00e8re stable, avec une position nette de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie de 1 625 millions d\u2019euros, apr\u00e8s le remboursement de ses deux emprunts obligataires de 60 millions d\u2019euros et de 150 millions de francs suisses, \u00e9mis en 2014, et arriv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance respectivement en f\u00e9vrier et juin 2022 (voir note 11.2.1). Le Groupe dispose \u00e9galement d\u2019une ligne de cr\u00e9dit bancaire non tir\u00e9e pour un montant de 1 200 millions d\u2019euros, ayant pour \u00e9ch\u00e9ance juin 2024 (pour 86 millions) et juin 2025 (pour 1 114 millions). Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas renouveler sa ligne de 560 millions d\u2019euros qui est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en mai 2022. Autres impacts sur les comptes consolid\u00e9s Accor a effectu\u00e9 une revue de la valeur recouvrable de ses actifs non courants (voir note 8.3). Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation men\u00e9s sur les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab UGT \u00bb) ou groupes d\u2019UGT auxquels sont rattach\u00e9s des \u00e9carts d\u2019acquisition et les marques ont conduit \u00e0 constater une perte de valeur de 14 millions d\u2019euros sur les relations clients et une reprise nette de 6 millions d\u2019euros sur les marques. Le Groupe a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue de ses contrats de gestion h\u00f4teli\u00e8re et de ses participations mises en \u00e9quivalence en appr\u00e9ciant, au cas par cas, s\u2019il existait des indices de pertes de valeur ou des indices montrant qu\u2019une perte de valeur ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9e \u00e9tait susceptible de ne plus exister ou d\u2019avoir diminu\u00e9. Cette analyse a conduit \u00e0 reconna\u00eetre une reprise nette de 70 millions d\u2019euros (dont 51 millions d\u2019euros sur les titres mis en \u00e9quivalence et 19 millions d\u2019euros sur les contrats de gestion h\u00f4teli\u00e8re). Ces \u00e9l\u00e9ments sont pr\u00e9sent\u00e9s en produits et charges non courants dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice (voir note 7). Par ailleurs, Accor n\u2019a pas identifi\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ment indiquant une \u00e9volution significative du risque de cr\u00e9dit de ses principaux clients depuis le 31 d\u00e9cembre 2021. 2.2 Autres faits marquants Les autres faits marquants de l\u2019exercice sont : \u2022 la prise de contr\u00f4le de Paris Society en novembre 2022 en vue de poursuivre le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 Lifestyle du Groupe, suivie de la cession d\u2019une participation de 10,8 % dans Ennismore (voir note 3.1.1) ; \u2022 l\u2019acquisition du Lido en f\u00e9vrier 2022 (voir note 3.1.2) ; \u2022 la cession de la filiale ResDiary en \u00e9change de titres de la soci\u00e9t\u00e9 Reef Technology Inc. en juin 2022, suivie d\u2019une acquisition compl\u00e9mentaire de titres de Reef Technology Inc. (voir note 3.1.3) ; \u2022 l\u2019acquisition de la part r\u00e9siduelle de 50 % dans Orient Express SAS en juin 2022 (voir note 3.1.4) ; \u2022 la cession d\u2019une partie des titres de H World Group Ltd (auparavant Huazhu Group Ltd) en novembre et d\u00e9cembre 2022 (voir note 3.1.4). Principes de consolidation Int\u00e9gration globale des filiales La m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale est appliqu\u00e9e pour consolider les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif. Le contr\u00f4le s\u2019appr\u00e9cie par une exposition du Groupe aux rendements de l\u2019entit\u00e9 et \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements, en raison du pouvoir exerc\u00e9 sur l\u2019entit\u00e9. Dans le secteur h\u00f4telier, l\u2019appr\u00e9ciation du pouvoir repose sur la capacit\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles, financi\u00e8res et strat\u00e9giques en mati\u00e8re de gestion. Cela se traduit par la capacit\u00e9 de nommer les dirigeants et de d\u00e9cider du plan d\u2019affaires. Ainsi, Accor ne contr\u00f4le pas les h\u00f4tels g\u00e9r\u00e9s au travers de contrats de gestion. Le Groupe est charg\u00e9 d\u2019agir pour le compte, et au b\u00e9n\u00e9fice, du propri\u00e9taire et exerce un r\u00f4le de mandataire. Toutes les transactions entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, dividendes\u2026). Les r\u00e9sultats des filiales acquises sont consolid\u00e9s \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est exerc\u00e9. Mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associ\u00e9es) ainsi qu\u2019\u00e0 celles sur lesquelles il exerce un contr\u00f4le conjoint, lorsqu\u2019il dispose uniquement de droits sur l\u2019actif net (co-entreprises). L\u2019influence notable se caract\u00e9rise par le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions relatives aux politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois contr\u00f4ler ou en contr\u00f4lant conjointement ces politiques. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque plus de 20 % des droits de vote sont d\u00e9tenus. Dans le cadre de son d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Accor peut choisir de prendre une participation minoritaire dans une soci\u00e9t\u00e9 locale ayant pour objet le d\u00e9veloppement de projets h\u00f4teliers. Ces prises de participations peuvent \u00eatre assorties d\u2019un engagement pris par la soci\u00e9t\u00e9 de confier \u00e0 Accor la gestion des h\u00f4tels d\u00e9tenus. Le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement un si\u00e8ge \u00e0 l\u2019organe de direction de la soci\u00e9t\u00e9, lui permettant de participer aux prises de d\u00e9cisions. Le contr\u00f4le conjoint correspond \u00e0 un partage contractuel du pouvoir entre deux ou plusieurs partenaires. Un consentement unanime des parties est requis pour toutes les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes. Les participations mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es selon les principes d\u00e9crits en note 6. Autres participations Lorsque le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le, de contr\u00f4le conjoint ou d\u2019influence notable sur les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res des soci\u00e9t\u00e9s dont il d\u00e9tient des titres, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes applicables aux actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, d\u00e9crits en note 11.2. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab Actifs financiers non courants \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Regroupements d\u2019entreprises Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Le prix d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration remis au vendeur en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019acquise, y compris tout ajustement de prix. Un \u00e9cart d\u2019acquisition est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au titre de la diff\u00e9rence entre : \u2022 la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur de la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue ; et \u2022 la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en profit au compte de r\u00e9sultat. Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100 %, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise, correspondant aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, est \u00e9valu\u00e9e : \u2022 soit \u00e0 sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise, conduisant \u00e0 reconna\u00eetre un \u00e9cart d\u2019acquisition uniquement au titre de la part acquise (m\u00e9thode du \u00ab goodwill partiel \u00bb) ; \u2022 soit \u00e0 sa juste valeur, ayant pour effet la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition au titre des int\u00e9r\u00eats minoritaires (m\u00e9thode du \u00ab goodwill complet \u00bb). \u00c0 la date d\u2019acquisition, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019identification et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs acquis et des passifs assum\u00e9s. Il dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le, pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises. Les ajustements ou compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont inclus dans le prix et valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et ce, quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant le d\u00e9lai d\u2019affectation, les ajustements ult\u00e9rieurs sont comptabilis\u00e9s en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants \u00e0 la date d\u2019acquisition ; \u00e0 d\u00e9faut et au-del\u00e0, ils sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat. Lorsque la prise de contr\u00f4le est r\u00e9alis\u00e9e par \u00e9tapes, la participation que le Groupe d\u00e9tenait pr\u00e9c\u00e9demment est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, en contrepartie du r\u00e9sultat. Le montant des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents \u00e0 la participation ant\u00e9rieure est \u00e9galement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat. Pour la d\u00e9termination de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, le prix d\u2019acquisition est augment\u00e9 de la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Produits et charges non courants \u00bb sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception de ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres. Cessions avec perte de contr\u00f4le La perte de contr\u00f4le exclusif donne lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des actifs (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et des passifs de la filiale ainsi que des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur comptable et \u00e0 la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession en compte de r\u00e9sultat. Lorsque le Groupe maintient un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e, les titres conserv\u00e9s sont revaloris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une participation dans une joint-venture, une entreprise associ\u00e9e ou de titres non consolid\u00e9s. Il en r\u00e9sulte, \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, la comptabilisation d\u2019un r\u00e9sultat de cession global, constitu\u00e9 du r\u00e9sultat de cession de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat c\u00e9d\u00e9e et du r\u00e9sultat de la revalorisation \u00e0 la juste valeur de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat conserv\u00e9e. 5.3.3 Hypoth\u00e8ses actuarielles Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues pour l\u2019\u00e9valuation des engagements sont les suivantes : Taux d\u2019actualisation \u00c9volution des salaires D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 France 0,9 % \u2013 2 %* 2 %* \u2013 3,9 % 3 % \u2013 4 % 3 % \u2013 4 % Canada 2,8 % \u2013 3 % 5,0 % 2,8 % 2,8 % Belgique 0,9 % 3,9 % 2,8 % 3,0 % Suisse 0,3 % 2,4 % 1,0 % 1,5 % Royaume-Uni 1,8 % 4,8 % n.a. n.a. * Taux retenu pour l\u2019un des r\u00e9gimes de retraite suppl\u00e9mentaire gel\u00e9s. Pour chaque zone g\u00e9ographique concern\u00e9e, les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux rendements des obligations procur\u00e9s par les obligations \u00e9mises par des entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, ayant des maturit\u00e9s \u00e9quivalentes aux r\u00e9gimes. Lorsque le march\u00e9 obligataire n\u2019est pas suffisamment liquide, le taux d\u2019obligation est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux obligations d\u2019\u00c9tat. 5.3.6 Analyse de sensibilit\u00e9 \u00c0 fin 2022, la sensibilit\u00e9 des provisions pour engagements de retraite aux taux d\u2019actualisation est la suivante : (en millions d\u2019euros) Impact sur engagement Impact d\u2019une hausse du taux d\u2019actualisation de 0,5 pt (4) Impact d\u2019une baisse du taux d\u2019actualisation de 0,5 pt 5 8.3.2 Modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation La valeur recouvrable des actifs est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur d\u2019utilit\u00e9 fond\u00e9e sur l\u2019actualisation des flux futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s refl\u00e9tant les conditions \u00e9conomiques environnantes. Le Groupe a \u00e9tabli un plan cible \u00e0 cinq ans, bas\u00e9 sur un scenario central pr\u00e9voyant un retour \u00e0 un niveau de \u00ab RevPAR \u00bb \u00e9quivalent \u00e0 celui de 2019 en 2023, soit un an plus t\u00f4t par rapport \u00e0 celui utilis\u00e9 dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation men\u00e9s sur l\u2019exercice 2021. Cette hypoth\u00e8se centrale est coh\u00e9rente avec les donn\u00e9es externes disponibles \u00e0 la date de r\u00e9alisation des tests et les r\u00e9sultats observ\u00e9s sur l\u2019exercice 2022. Les pr\u00e9visions de revenus sont bas\u00e9es, d\u2019une part, sur le budget de l\u2019exercice 2023 pr\u00e9par\u00e9 par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe, en fonction des tendances de \u00ab RevPAR \u00bb par g\u00e9ographie et des conditions sp\u00e9cifiques locales, et d\u2019autre part, sur les hypoth\u00e8ses par g\u00e9ographie retenues par le Groupe pour la p\u00e9riode 2024-2027, en ligne avec les tendances macro\u00e9conomiques issues d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es par des organismes ind\u00e9pendants, et sur les perspectives de d\u00e9veloppement du parc h\u00f4telier. La valeur terminale a \u00e9t\u00e9 approch\u00e9e en extrapolant les flux futurs au-del\u00e0 de cinq ans sur la base de taux d\u2019inflation normatifs par r\u00e9gion (taux de croissance \u00e0 l\u2019infini). Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital du Groupe calcul\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 cette date et tenant compte des risques sp\u00e9cifiques de chaque r\u00e9gion. Pour les autres activit\u00e9s, le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital est calcul\u00e9 en retenant un b\u00eata sectoriel sp\u00e9cifique. Les principales hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues sont d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s : Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini Taux d\u2019actualisation D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Management & Franchise Europe du Sud + 0,9 % + 1,7 % + 8,5 % + 9,5 % Management & Franchise Europe du Nord + 1,6 % + 2,1 % + 8,8 % + 10,3 % Management & Franchise Asie du Sud-Est + 0,9 % + 2,0 % + 8,0 % + 11,4 % Management & Franchise Grande Chine + 2,3 % + 2,0 % + 9,1 % + 10,8 % Management & Franchise Pacifique + 1,6 % + 2,6 % + 8,7 % + 10,2 % Management & Franchise Am\u00e9rique du Nord, Centrale et Cara\u00efbes + 1,8 % + 1,7 % + 8,6 % + 9,3 % Management & Franchise Am\u00e9rique du Sud + 4,0 % + 3,0 % + 11,7 % + 15,0 % Management & Franchise Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie + 3,9 % + 4,4 % + 13,1 % + 16,3 % Services digitaux + 2,5 % + 1,7 % + 8,5 % + 9,5 % Services de r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re + 5,0 % + 1,7 % + 9,8 % + 10,6 % Les projections utilis\u00e9es pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des marques sont bas\u00e9es sur les hypoth\u00e8ses de RevPAR par g\u00e9ographie utilis\u00e9es par le Groupe dans son plan d\u2019affaires. 8.3.3 Sensibilit\u00e9 des valeurs recouvrables Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des analyses de sensibilit\u00e9 sur les principaux param\u00e8tres utilis\u00e9s dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (taux d\u2019actualisation, taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, \u00ab RevPAR \u00bb revenu par chambre disponible). Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition test\u00e9s ne serait \u00e0 constater en cas d\u2019\u00e9volution raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es en 2022. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les d\u00e9pr\u00e9ciations (-) ou reprises (+) qui auraient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en cas de variations des hypoth\u00e8ses suivantes : (en millions d\u2019euros) Marques Management & Franchise Contrats de gestion h\u00f4teli\u00e8re* Titres mis en \u00e9quivalence* Activit\u00e9 services de concierge Hausse de 100 points de base du taux d\u2019actualisation et du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini (36) (1) 1 (1) Baisse de 100 points de base du taux d\u2019actualisation et du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini 38 1 (1) 1 Hausse de 150 points de base du RevPAR 14 1 3 - Baisse de 150 points de base du RevPAR (14) (1) (3) - * Test de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en cas d\u2019indice de perte de valeur ou d\u2019indice montrant qu\u2019une perte de valeur \u00e0 diminuer. 82, rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux La Soci\u00e9t\u00e9 a pour objet, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers : \u2022 la propri\u00e9t\u00e9, le financement et l\u2019exploitation directe, indirecte ou comme mandataire, de tous h\u00f4tels, restaurants, bars, de toute nature et de toute cat\u00e9gorie et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de tous \u00e9tablissements se rapportant \u00e0 l\u2019h\u00f4tellerie, la restauration, le tourisme, les loisirs et les m\u00e9tiers de services ; \u2022 l\u2019\u00e9tude \u00e9conomique, financi\u00e8re et technique des projets et, en g\u00e9n\u00e9ral, toutes prestations de services li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation, l\u2019organisation et l\u2019exploitation des \u00e9tablissements d\u00e9finis ci-dessus et, notamment, tous actes concourant \u00e0 la construction de ces \u00e9tablissements et tous actes de consultant s\u2019y rapportant ; \u2022 l\u2019\u00e9tude et la prestation de tous services destin\u00e9s \u00e0 faciliter l\u2019organisation des repas du personnel des entreprises et collectivit\u00e9s ; \u2022 la cr\u00e9ation de toute soci\u00e9t\u00e9 nouvelle et la prise de participation par tous moyens dans toutes soci\u00e9t\u00e9s quel que soit leur objet ; \u2022 toutes op\u00e9rations civiles, commerciales, industrielles, financi\u00e8res, mobili\u00e8res et immobili\u00e8res pouvant se rattacher \u00e0 l\u2019objet social et \u00e0 tous objets similaires ou connexesle tout en France et dans tous autres paysRCS Nanterre",
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"f38516": {
"value": "NOTE 1 BASE DE PR\u00c9PARATION Les comptes consolid\u00e9s du groupe Accor pour l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration du 22 f\u00e9vrier 2023. Ils seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 17 mai 2023. Les comptes consolid\u00e9s int\u00e8grent les comptes d\u2019Accor SA (\u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) et de ses filiales (d\u00e9sign\u00e9es ensemble comme \u00ab le Groupe \u00bb) ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et co\u2011entreprises). 1.1 R\u00e9f\u00e9rentiel comptable Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS publi\u00e9 par l\u2019International Accounting Standards Board (\u00ab IASB \u00bb) et tel qu\u2019approuv\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31 d\u00e9cembre 2022. L\u2019ensemble de ces textes est consultable sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne (1) . Nouveaux textes appliqu\u00e9s Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a appliqu\u00e9 les m\u00eames m\u00e9thodes comptables et r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation que pour les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice 2021, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9volutions normatives obligatoires au 1 er janvier 2022. Amendement \u00e0 IAS 37 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat L\u2019application des amendements \u00e0 la norme IAS 37 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire, obligatoire \u00e0 compter du 1 er janvier 2022, n\u2019a pas eu d\u2019incidence significative sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe. Ils pr\u00e9cisent que les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat correspondent aux co\u00fbts incr\u00e9mentaux, tels que les co\u00fbts directs de main-d\u2019\u0153uvre, et \u00e0 une allocation de co\u00fbts se rattachant directement au contrat. D\u00e9cision relative aux co\u00fbts d\u2019int\u00e9gration et d\u2019adaptation des contrats SaaS En mars 2021, le Comit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tations des IFRS (\u00ab IFRS IC \u00bb) a clarifi\u00e9 le traitement comptable des co\u00fbts de configuration et d\u2019adaptation des contrats de SaaS (\u00ab Software as a Service \u00bb). Les contrats vis\u00e9s permettent d\u2019acc\u00e9der, via une connexion internet \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s logicielles h\u00e9berg\u00e9es sur une infrastructure op\u00e9r\u00e9e par un fournisseur externe. Les co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels en mode SaaS doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s en charges au moment o\u00f9 ces travaux sont effectu\u00e9s, sauf : \u2022 lorsque les co\u00fbts aboutissent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un code logiciel additionnel, s\u00e9par\u00e9 du SaaS et contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe, auquel cas les co\u00fbts sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actif incorporel ; \u2022 la prestation de customisation et configuration et la prestation continue d\u2019acc\u00e8s au SaaS ne sont pas distinctes, au sens d\u2019IFRS 15, auquel cas les paiements effectu\u00e9s au titre de la prestation de configuration et d\u2019adaptation sont comptabilis\u00e9s en charge constat\u00e9e d\u2019avance, puis en charge d\u2019exploitation sur la dur\u00e9e du contrat de SaaS. L\u2019application de ces nouvelles dispositions s\u2019est traduite par l\u2019annulation de co\u00fbts capitalis\u00e9s lors de la mise en place de plusieurs solutions SaaS avant 2022 avec un impact de 11 millions d\u2019euros constat\u00e9 en diminution des capitaux propres au 1 er janvier 2022. L\u2019impact n\u2019\u00e9tant pas significatif, l\u2019information comparative n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. Futures normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations Le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 de normes, amendements de normes ou interpr\u00e9tations applicables par anticipation \u00e0 compter du 1 er janvier 2022, qu\u2019ils soient ou non adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019application des amendements suivants, obligatoires \u00e0 compter du 1 er janvier 2023, ne devrait pas avoir d\u2019incidence significative sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe : \u2022 Amendements \u00e0 IAS 12 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction qui requi\u00e8rent la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les transactions qui, lors de leur comptabilisation initiale, donnent lieu \u00e0 des montants identiques de diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles (contrats de location et obligations de d\u00e9mant\u00e8lement). \u2022 Amendement \u00e0 IAS 1 Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables qui clarifie les informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables \u00ab significatives \u00bb, \u00e0 savoir celles susceptibles d\u2019influencer sur les d\u00e9cisions que prennent les principaux utilisateurs des \u00e9tats financiers. \u2022 Amendements \u00e0 IAS 8 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable qui clarifie la d\u00e9finition d\u2019un changement d\u2019estimation comptable, afin de faciliter la distinction avec un changement de m\u00e9thode comptable qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du m\u00eame traitement comptable. Par ailleurs, l\u2019amendement IAS 1 Classement des passifs en courant ou non courant n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce texte pr\u00e9cise que le classement en tant que passif courant ou non courant doit \u00eatre fond\u00e9 sur les droits existant \u00e0 la cl\u00f4ture de diff\u00e9rer le r\u00e8glement du passif pour au moins 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02008R1126-20230101 1.2 M\u00e9thode de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros, monnaie fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9. \u00c9tats financiers libell\u00e9s en devises Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe sont pr\u00e9par\u00e9s dans leur monnaie fonctionnelle, c\u2019est-\u00e0- dire la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel elles op\u00e8rent (g\u00e9n\u00e9ralement, la monnaie locale). Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis en euros comme suit : \u2022 les actifs et passifs sont convertis au taux de cl\u00f4ture de l\u2019exercice ; \u2022 les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de l\u2019exercice, tant que celui-ci n\u2019est pas remis en cause par des \u00e9volutions significatives des cours ; \u2022 les gains et pertes latents en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sur la ligne \u00ab \u00c9carts de conversion \u00bb. Ils sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la sortie totale ou partielle de l\u2019entit\u00e9 (perte de contr\u00f4le, perte de contr\u00f4le conjoint ou perte d\u2019influence notable). Op\u00e9rations en devises Les transactions r\u00e9alis\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les cr\u00e9ances et les dettes correspondantes sont converties sur la base du cours de change en vigueur \u00e0 cette date (cours de cl\u00f4ture). Les gains ou pertes de change latents qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. 1.3 Recours \u00e0 des estimations et au jugement La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conduit la direction \u00e0 effectuer des estimations et formuler des hypoth\u00e8ses ayant une incidence sur le montant des actifs et passifs reconnus \u00e0 la date de cl\u00f4ture, le montant des produits et charges de l\u2019exercice, et les notes fournies en annexes. La direction doit \u00e9galement faire preuve de jugement pour appliquer les principes comptables du Groupe. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ces estimations en fonction d\u2019hypoth\u00e8ses ou de conditions diff\u00e9rentes. Les estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont r\u00e9examin\u00e9es de fa\u00e7on continue, sur la base de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et de toutes autres informations jug\u00e9es comme d\u00e9terminantes au regard de l\u2019environnement et des circonstances. Les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessitant des estimations pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif ou un degr\u00e9 de jugement important sont principalement : \u2022 les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs corporels et incorporels ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments du prix d\u2019acquisition et des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des valeurs recouvrables des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs non courants ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des valeurs recouvrables des participations mises en \u00e9quivalence ; \u2022 l\u2019estimation de la dur\u00e9e des contrats de location et l\u2019\u00e9valuation de la dette de loyers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des contreparties variables issues des contrats conclus avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des avantages octroy\u00e9s aux clients dans le cadre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 qui expireront sans \u00eatre exerc\u00e9s ; \u2022 les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul des engagements de retraite et les plans fond\u00e9s en actions ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des perspectives de profits futurs disponibles pour l\u2019utilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs financiers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des provisions. 1.4 Risque climatique Le Groupe poursuit ses analyses des risques li\u00e9s aux cons\u00e9quences du changement climatique. Ces travaux portent sur les impacts physiques potentiels ainsi que les risques et opportunit\u00e9s de transition \u00e0 partir de 2030 sur des sc\u00e9narios d\u2019un monde contraint \u00e0 + 1,5\u00b0C et \u00e0 + 4\u00b0C \u00e0 horizon 2100. Accor estime que le changement climatique pourrait avoir des impacts physiques \u00e0 horizon 2030-2050, notamment dans les sc\u00e9narios extr\u00eames (augmentation des temp\u00e9ratures de 4\u00b0C). Certains h\u00f4tels pourraient \u00eatre menac\u00e9s par les inondations li\u00e9es \u00e0 la mont\u00e9e des eaux ou de fortes vagues de chaleur, entra\u00eenant une augmentation des co\u00fbts d\u2019investissements et d\u2019op\u00e9rations. Compte tenu de son mod\u00e8le d\u2019affaires \u00ab Asset light \u00bb, le Groupe d\u00e9tient peu d\u2019actifs h\u00f4teliers situ\u00e9s dans des zones \u00e0 risque, et dont la valeur comptable pourrait \u00eatre significativement affect\u00e9e par les effets du changement climatique. En outre, Accor a recens\u00e9 les contrats reconnus en immobilisations incorporelles dont les h\u00f4tels g\u00e9r\u00e9s sont situ\u00e9s dans des zones potentiellement expos\u00e9es \u00e0 des risques climatiques \u00e0 horizon 2030-2050, dans un scenario \u00e0 + 4\u00b0C. Les analyses men\u00e9es par le Groupe concluent \u00e0 un risque non significatif sur le total des actifs immobilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe \u00e9tudie les risques et opportunit\u00e9s li\u00e9s au changement climatique qui pourraient affecter son activit\u00e9. Les voyages d\u2019affaires, particuli\u00e8rement internationaux, qui ont connu une tr\u00e8s forte baisse pendant la crise sanitaire, pourraient \u00eatre affect\u00e9s n\u00e9gativement sur le moyen terme ; les entreprises engag\u00e9es sur une trajectoire de r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone pouvant \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 diminuer les d\u00e9placements professionnels de leurs collaborateurs. Dans le m\u00eame temps, le changement de paradigme va \u00e9galement cr\u00e9er de nombreuses opportunit\u00e9s de revenus dans le voyage de loisirs \u00e0 courte distance et pour les h\u00f4tels \u00e0 faible \u00e9mission de carbone, plus comp\u00e9titifs, en ligne avec les objectifs du Groupe. Les cons\u00e9quences du changement climatique sur l\u2019activit\u00e9 du Groupe d\u00e9pendent de nombreux facteurs externes (voyages d\u2019affaires, trafic a\u00e9rien, choix de consommation\u2026) et des plans d\u2019adaptation mise en \u0153uvre, et demeurent ainsi difficiles \u00e0 appr\u00e9hender, notamment sur un horizon au-del\u00e0 de 2030. Pour son plan d\u2019affaires \u00e0 cinq ans utilis\u00e9 pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, le Groupe a retenu des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les tendances macro\u00e9conomiques issues d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 ind\u00e9pendantes qui int\u00e8grent une r\u00e9duction des voyages internationaux \u00e0 moyen terme. De plus, Accor a r\u00e9alis\u00e9 des analyses de sensibilit\u00e9 sur le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, pr\u00e9sent\u00e9es en note 8.3. Par ailleurs, le Groupe acc\u00e9l\u00e8re sa transition vers une croissance plus durable pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050. En accord avec cette strat\u00e9gie, le Groupe a \u00e9mis, en novembre 2021, une dette obligataire index\u00e9e sur ses objectifs de d\u00e9veloppement durable (\u00ab Sustainability-Linked Bond \u00bb). Le coupon de la dette est index\u00e9 sur les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du Groupe et des h\u00f4tels de son r\u00e9seau (voir note 11.3.2). Au 31 d\u00e9cembre 2022, Accor a consid\u00e9r\u00e9 que ces objectifs seraient respect\u00e9s dans la d\u00e9termination du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de la dette obligataire. En outre, dans l\u2019\u00e9laboration de son plan d\u2019affaires, le Groupe a estim\u00e9 qu\u2019il ne supporterait pas les co\u00fbts additionnels li\u00e9s \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs fix\u00e9s aux h\u00f4tels de son r\u00e9seau. Enfin, en avril et octobre 2022, le Groupe a mis en place des plans d\u2019actions de performance \u00e0 destination de certains de ses salari\u00e9s et dirigeants dont les crit\u00e8res de performance comportent des objectifs de r\u00e9duction d\u2019empreinte carbone \u00e0 fin 2024. L\u2019atteinte de ces crit\u00e8res a \u00e9t\u00e9 prise en compte pour l\u2019\u00e9valuation de la charge aff\u00e9rente \u00e0 ces plans (voir note 5). Sur la base de ces \u00e9l\u00e9ments, les jugements et estimations retenus par la Direction au titre des cons\u00e9quences du changement climatique et de la transition vers une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022. ",
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"f38519": {
"value": "Les comptes consolid\u00e9s du groupe Accor pour l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration du 22 f\u00e9vrier 2023. Ils seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 17 mai 2023. Les comptes consolid\u00e9s int\u00e8grent les comptes d\u2019Accor SA (\u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) et de ses filiales (d\u00e9sign\u00e9es ensemble comme \u00ab le Groupe \u00bb) ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et co\u2011entreprises). ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuthorisationOfFinancialStatementsExplanatory",
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"f38525": {
"value": "1.1 R\u00e9f\u00e9rentiel comptable Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS publi\u00e9 par l\u2019International Accounting Standards Board (\u00ab IASB \u00bb) et tel qu\u2019approuv\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31 d\u00e9cembre 2022. L\u2019ensemble de ces textes est consultable sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne (1) . https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02008R1126-20230101 ",
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"concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance",
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"f38539": {
"value": "Nouveaux textes appliqu\u00e9s Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a appliqu\u00e9 les m\u00eames m\u00e9thodes comptables et r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation que pour les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice 2021, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9volutions normatives obligatoires au 1 er janvier 2022. Amendement \u00e0 IAS 37 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat L\u2019application des amendements \u00e0 la norme IAS 37 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire, obligatoire \u00e0 compter du 1 er janvier 2022, n\u2019a pas eu d\u2019incidence significative sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe. Ils pr\u00e9cisent que les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat correspondent aux co\u00fbts incr\u00e9mentaux, tels que les co\u00fbts directs de main-d\u2019\u0153uvre, et \u00e0 une allocation de co\u00fbts se rattachant directement au contrat. D\u00e9cision relative aux co\u00fbts d\u2019int\u00e9gration et d\u2019adaptation des contrats SaaS En mars 2021, le Comit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tations des IFRS (\u00ab IFRS IC \u00bb) a clarifi\u00e9 le traitement comptable des co\u00fbts de configuration et d\u2019adaptation des contrats de SaaS (\u00ab Software as a Service \u00bb). Les contrats vis\u00e9s permettent d\u2019acc\u00e9der, via une connexion internet \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s logicielles h\u00e9berg\u00e9es sur une infrastructure op\u00e9r\u00e9e par un fournisseur externe. Les co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels en mode SaaS doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s en charges au moment o\u00f9 ces travaux sont effectu\u00e9s, sauf : \u2022 lorsque les co\u00fbts aboutissent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un code logiciel additionnel, s\u00e9par\u00e9 du SaaS et contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe, auquel cas les co\u00fbts sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actif incorporel ; \u2022 la prestation de customisation et configuration et la prestation continue d\u2019acc\u00e8s au SaaS ne sont pas distinctes, au sens d\u2019IFRS 15, auquel cas les paiements effectu\u00e9s au titre de la prestation de configuration et d\u2019adaptation sont comptabilis\u00e9s en charge constat\u00e9e d\u2019avance, puis en charge d\u2019exploitation sur la dur\u00e9e du contrat de SaaS. L\u2019application de ces nouvelles dispositions s\u2019est traduite par l\u2019annulation de co\u00fbts capitalis\u00e9s lors de la mise en place de plusieurs solutions SaaS avant 2022 avec un impact de 11 millions d\u2019euros constat\u00e9 en diminution des capitaux propres au 1 er janvier 2022. L\u2019impact n\u2019\u00e9tant pas significatif, l\u2019information comparative n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. Futures normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations Le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 de normes, amendements de normes ou interpr\u00e9tations applicables par anticipation \u00e0 compter du 1 er janvier 2022, qu\u2019ils soient ou non adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019application des amendements suivants, obligatoires \u00e0 compter du 1 er janvier 2023, ne devrait pas avoir d\u2019incidence significative sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe : \u2022 Amendements \u00e0 IAS 12 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction qui requi\u00e8rent la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les transactions qui, lors de leur comptabilisation initiale, donnent lieu \u00e0 des montants identiques de diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles (contrats de location et obligations de d\u00e9mant\u00e8lement). \u2022 Amendement \u00e0 IAS 1 Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables qui clarifie les informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables \u00ab significatives \u00bb, \u00e0 savoir celles susceptibles d\u2019influencer sur les d\u00e9cisions que prennent les principaux utilisateurs des \u00e9tats financiers. \u2022 Amendements \u00e0 IAS 8 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable qui clarifie la d\u00e9finition d\u2019un changement d\u2019estimation comptable, afin de faciliter la distinction avec un changement de m\u00e9thode comptable qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du m\u00eame traitement comptable. Par ailleurs, l\u2019amendement IAS 1 Classement des passifs en courant ou non courant n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce texte pr\u00e9cise que le classement en tant que passif courant ou non courant doit \u00eatre fond\u00e9 sur les droits existant \u00e0 la cl\u00f4ture de diff\u00e9rer le r\u00e8glement du passif pour au moins 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. ",
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"f38540": {
"value": "Nouveaux textes appliqu\u00e9s Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a appliqu\u00e9 les m\u00eames m\u00e9thodes comptables et r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation que pour les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice 2021, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9volutions normatives obligatoires au 1 er janvier 2022. Amendement \u00e0 IAS 37 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat L\u2019application des amendements \u00e0 la norme IAS 37 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire, obligatoire \u00e0 compter du 1 er janvier 2022, n\u2019a pas eu d\u2019incidence significative sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe. Ils pr\u00e9cisent que les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat correspondent aux co\u00fbts incr\u00e9mentaux, tels que les co\u00fbts directs de main-d\u2019\u0153uvre, et \u00e0 une allocation de co\u00fbts se rattachant directement au contrat. D\u00e9cision relative aux co\u00fbts d\u2019int\u00e9gration et d\u2019adaptation des contrats SaaS En mars 2021, le Comit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tations des IFRS (\u00ab IFRS IC \u00bb) a clarifi\u00e9 le traitement comptable des co\u00fbts de configuration et d\u2019adaptation des contrats de SaaS (\u00ab Software as a Service \u00bb). Les contrats vis\u00e9s permettent d\u2019acc\u00e9der, via une connexion internet \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s logicielles h\u00e9berg\u00e9es sur une infrastructure op\u00e9r\u00e9e par un fournisseur externe. Les co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels en mode SaaS doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s en charges au moment o\u00f9 ces travaux sont effectu\u00e9s, sauf : \u2022 lorsque les co\u00fbts aboutissent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un code logiciel additionnel, s\u00e9par\u00e9 du SaaS et contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe, auquel cas les co\u00fbts sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actif incorporel ; \u2022 la prestation de customisation et configuration et la prestation continue d\u2019acc\u00e8s au SaaS ne sont pas distinctes, au sens d\u2019IFRS 15, auquel cas les paiements effectu\u00e9s au titre de la prestation de configuration et d\u2019adaptation sont comptabilis\u00e9s en charge constat\u00e9e d\u2019avance, puis en charge d\u2019exploitation sur la dur\u00e9e du contrat de SaaS. L\u2019application de ces nouvelles dispositions s\u2019est traduite par l\u2019annulation de co\u00fbts capitalis\u00e9s lors de la mise en place de plusieurs solutions SaaS avant 2022 avec un impact de 11 millions d\u2019euros constat\u00e9 en diminution des capitaux propres au 1 er janvier 2022. L\u2019impact n\u2019\u00e9tant pas significatif, l\u2019information comparative n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. Futures normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations Le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 de normes, amendements de normes ou interpr\u00e9tations applicables par anticipation \u00e0 compter du 1 er janvier 2022, qu\u2019ils soient ou non adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019application des amendements suivants, obligatoires \u00e0 compter du 1 er janvier 2023, ne devrait pas avoir d\u2019incidence significative sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe : \u2022 Amendements \u00e0 IAS 12 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction qui requi\u00e8rent la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les transactions qui, lors de leur comptabilisation initiale, donnent lieu \u00e0 des montants identiques de diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles (contrats de location et obligations de d\u00e9mant\u00e8lement). \u2022 Amendement \u00e0 IAS 1 Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables qui clarifie les informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables \u00ab significatives \u00bb, \u00e0 savoir celles susceptibles d\u2019influencer sur les d\u00e9cisions que prennent les principaux utilisateurs des \u00e9tats financiers. \u2022 Amendements \u00e0 IAS 8 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable qui clarifie la d\u00e9finition d\u2019un changement d\u2019estimation comptable, afin de faciliter la distinction avec un changement de m\u00e9thode comptable qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du m\u00eame traitement comptable. Par ailleurs, l\u2019amendement IAS 1 Classement des passifs en courant ou non courant n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce texte pr\u00e9cise que le classement en tant que passif courant ou non courant doit \u00eatre fond\u00e9 sur les droits existant \u00e0 la cl\u00f4ture de diff\u00e9rer le r\u00e8glement du passif pour au moins 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
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"f38673": {
"value": "1.2 M\u00e9thode de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros, monnaie fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9. \u00c9tats financiers libell\u00e9s en devises Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe sont pr\u00e9par\u00e9s dans leur monnaie fonctionnelle, c\u2019est-\u00e0- dire la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel elles op\u00e8rent (g\u00e9n\u00e9ralement, la monnaie locale). Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis en euros comme suit : \u2022 les actifs et passifs sont convertis au taux de cl\u00f4ture de l\u2019exercice ; \u2022 les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de l\u2019exercice, tant que celui-ci n\u2019est pas remis en cause par des \u00e9volutions significatives des cours ; \u2022 les gains et pertes latents en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sur la ligne \u00ab \u00c9carts de conversion \u00bb. Ils sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la sortie totale ou partielle de l\u2019entit\u00e9 (perte de contr\u00f4le, perte de contr\u00f4le conjoint ou perte d\u2019influence notable). Op\u00e9rations en devises Les transactions r\u00e9alis\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les cr\u00e9ances et les dettes correspondantes sont converties sur la base du cours de change en vigueur \u00e0 cette date (cours de cl\u00f4ture). Les gains ou pertes de change latents qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Analyse de sensibilit\u00e9 Accor a pour politique de couvrir les positions bilancielles li\u00e9es au financement. La sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat au risque de change sur les positions bilancielles li\u00e9es aux financements est donc non significative. Concernant les flux commerciaux, les expositions bilancielles sont majoritairement centralis\u00e9es au niveau de Accor SA, la politique du Groupe \u00e9tant de facturer les redevances aux filiales dans leur monnaie fonctionnelle (sauf exceptions). Au 31 d\u00e9cembre 2022, les expositions bilancielles commerciales sont majoritairement couvertes et les produits d\u00e9riv\u00e9s de change correspondants sont qualifi\u00e9s d\u2019instruments de trading. 13.1.5 \u00c9carts de conversion Les \u00e9carts de conversion se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 Variation 2022 Livre sterling (GBP) (101) (44) (145) Real br\u00e9silien (BRL) (103) 11 (92) Dollar am\u00e9ricain (USD) 78 177 254 Yuan chinois (CNY) (2) (37) (39) Dollar canadien (CAD) (7) (20) (26) Dollar australien (AUD) (15) (3) (19) Roupie indienne (INR) (71) (2) (73) Autres devises (11) 19 8 \u00c9carts de conversion (232) 101 (131) \u2022 dont part Groupe (229) 95 (133) \u2022 dont part Minoritaires (4) 6 2 La variation positive de 101 millions d\u2019euros constat\u00e9e sur l\u2019exercice s\u2019explique essentiellement par l\u2019appr\u00e9ciation du dollar am\u00e9ricain (177 millions d\u2019euros), la d\u00e9pr\u00e9ciation de la livre sterling (44 millions d\u2019euros) et du yuan chinois (37 millions d\u2019euros). Les taux de cl\u00f4ture euro contre devises utilis\u00e9s sont les suivants : GBP BRL USD CNY CAD CHF INR D\u00e9cembre 2021 0,8433 6,4157 1,1312 7,2087 1,4529 1,0396 84,8105 D\u00e9cembre 2022 0,8803 5,4834 1,0622 7,4198 1,4433 0,9867 87,9579 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f38674": {
"value": "1.2 M\u00e9thode de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros, monnaie fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9. \u00c9tats financiers libell\u00e9s en devises Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe sont pr\u00e9par\u00e9s dans leur monnaie fonctionnelle, c\u2019est-\u00e0- dire la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel elles op\u00e8rent (g\u00e9n\u00e9ralement, la monnaie locale). Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis en euros comme suit : \u2022 les actifs et passifs sont convertis au taux de cl\u00f4ture de l\u2019exercice ; \u2022 les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de l\u2019exercice, tant que celui-ci n\u2019est pas remis en cause par des \u00e9volutions significatives des cours ; \u2022 les gains et pertes latents en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sur la ligne \u00ab \u00c9carts de conversion \u00bb. Ils sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la sortie totale ou partielle de l\u2019entit\u00e9 (perte de contr\u00f4le, perte de contr\u00f4le conjoint ou perte d\u2019influence notable). Op\u00e9rations en devises Les transactions r\u00e9alis\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les cr\u00e9ances et les dettes correspondantes sont converties sur la base du cours de change en vigueur \u00e0 cette date (cours de cl\u00f4ture). Les gains ou pertes de change latents qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. PRINCIPES COMPTABLES Principes de consolidation Int\u00e9gration globale des filiales La m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale est appliqu\u00e9e pour consolider les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif. Le contr\u00f4le s\u2019appr\u00e9cie par une exposition du Groupe aux rendements de l\u2019entit\u00e9 et \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements, en raison du pouvoir exerc\u00e9 sur l\u2019entit\u00e9. Dans le secteur h\u00f4telier, l\u2019appr\u00e9ciation du pouvoir repose sur la capacit\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles, financi\u00e8res et strat\u00e9giques en mati\u00e8re de gestion. Cela se traduit par la capacit\u00e9 de nommer les dirigeants et de d\u00e9cider du plan d\u2019affaires. Ainsi, Accor ne contr\u00f4le pas les h\u00f4tels g\u00e9r\u00e9s au travers de contrats de gestion. Le Groupe est charg\u00e9 d\u2019agir pour le compte, et au b\u00e9n\u00e9fice, du propri\u00e9taire et exerce un r\u00f4le de mandataire. Toutes les transactions entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, dividendes\u2026). Les r\u00e9sultats des filiales acquises sont consolid\u00e9s \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est exerc\u00e9. Mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associ\u00e9es) ainsi qu\u2019\u00e0 celles sur lesquelles il exerce un contr\u00f4le conjoint, lorsqu\u2019il dispose uniquement de droits sur l\u2019actif net (co-entreprises). L\u2019influence notable se caract\u00e9rise par le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions relatives aux politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois contr\u00f4ler ou en contr\u00f4lant conjointement ces politiques. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque plus de 20 % des droits de vote sont d\u00e9tenus. Dans le cadre de son d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Accor peut choisir de prendre une participation minoritaire dans une soci\u00e9t\u00e9 locale ayant pour objet le d\u00e9veloppement de projets h\u00f4teliers. Ces prises de participations peuvent \u00eatre assorties d\u2019un engagement pris par la soci\u00e9t\u00e9 de confier \u00e0 Accor la gestion des h\u00f4tels d\u00e9tenus. Le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement un si\u00e8ge \u00e0 l\u2019organe de direction de la soci\u00e9t\u00e9, lui permettant de participer aux prises de d\u00e9cisions. Le contr\u00f4le conjoint correspond \u00e0 un partage contractuel du pouvoir entre deux ou plusieurs partenaires. Un consentement unanime des parties est requis pour toutes les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes. Les participations mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es selon les principes d\u00e9crits en note 6. Autres participations Lorsque le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le, de contr\u00f4le conjoint ou d\u2019influence notable sur les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res des soci\u00e9t\u00e9s dont il d\u00e9tient des titres, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes applicables aux actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, d\u00e9crits en note 11.2. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab Actifs financiers non courants \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Regroupements d\u2019entreprises Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Le prix d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration remis au vendeur en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019acquise, y compris tout ajustement de prix. Un \u00e9cart d\u2019acquisition est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au titre de la diff\u00e9rence entre : \u2022 la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur de la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue ; et \u2022 la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en profit au compte de r\u00e9sultat. Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100 %, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise, correspondant aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, est \u00e9valu\u00e9e : \u2022 soit \u00e0 sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise, conduisant \u00e0 reconna\u00eetre un \u00e9cart d\u2019acquisition uniquement au titre de la part acquise (m\u00e9thode du \u00ab goodwill partiel \u00bb) ; \u2022 soit \u00e0 sa juste valeur, ayant pour effet la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition au titre des int\u00e9r\u00eats minoritaires (m\u00e9thode du \u00ab goodwill complet \u00bb). \u00c0 la date d\u2019acquisition, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019identification et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs acquis et des passifs assum\u00e9s. Il dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le, pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises. Les ajustements ou compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont inclus dans le prix et valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et ce, quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant le d\u00e9lai d\u2019affectation, les ajustements ult\u00e9rieurs sont comptabilis\u00e9s en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants \u00e0 la date d\u2019acquisition ; \u00e0 d\u00e9faut et au-del\u00e0, ils sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat. Lorsque la prise de contr\u00f4le est r\u00e9alis\u00e9e par \u00e9tapes, la participation que le Groupe d\u00e9tenait pr\u00e9c\u00e9demment est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, en contrepartie du r\u00e9sultat. Le montant des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents \u00e0 la participation ant\u00e9rieure est \u00e9galement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat. Pour la d\u00e9termination de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, le prix d\u2019acquisition est augment\u00e9 de la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Produits et charges non courants \u00bb sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception de ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres. Cessions avec perte de contr\u00f4le La perte de contr\u00f4le exclusif donne lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des actifs (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et des passifs de la filiale ainsi que des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur comptable et \u00e0 la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession en compte de r\u00e9sultat. Lorsque le Groupe maintient un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e, les titres conserv\u00e9s sont revaloris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une participation dans une joint-venture, une entreprise associ\u00e9e ou de titres non consolid\u00e9s. Il en r\u00e9sulte, \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, la comptabilisation d\u2019un r\u00e9sultat de cession global, constitu\u00e9 du r\u00e9sultat de cession de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat c\u00e9d\u00e9e et du r\u00e9sultat de la revalorisation \u00e0 la juste valeur de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat conserv\u00e9e. PRINCIPES COMPTABLES Lorsque le Groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer la valeur d\u2019un actif, ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, par sa vente plut\u00f4t que par son utilisation, il est pr\u00e9sent\u00e9 distinctement en \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Les passifs associ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en tant que \u00ab Passifs associ\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Un tel classement est appliqu\u00e9 lorsque les crit\u00e8res suivants sont remplis : \u2022 la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable dans un horizon raisonnable ; \u2022 un plan de vente de l\u2019actif (ou du groupe d\u2019actifs) a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par le management, \u00e0 un niveau appropri\u00e9 ; \u2022 l\u2019actif (ou le groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. Les actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s globalement au montant le plus faible de leur valeur nette comptable et de leur prix de cession, diminu\u00e9 des frais li\u00e9s \u00e0 la vente. Apr\u00e8s leur classement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, les actifs immobilis\u00e9s ne font plus l\u2019objet d\u2019un amortissement. Une activit\u00e9 non poursuivie est une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9, ou qui est class\u00e9e comme destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e, r\u00e9pondant au moins \u00e0 l\u2019un des crit\u00e8res suivants : \u2022 elle repr\u00e9sente un secteur d\u2019activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte pour le Groupe, ou fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; ou \u2022 elle est une activit\u00e9 acquise exclusivement en vue de la revente. Le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de ces activit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4ts, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat, avec retraitement de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9 en comparatif. Les flux de tr\u00e9sorerie nets attribuables \u00e0 ces activit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie. PRINCIPES COMPTABLES Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8 Secteurs op\u00e9rationnels, l\u2019information sectorielle, pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s, est fond\u00e9e sur le reporting interne du Groupe utilis\u00e9 par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif (d\u00e9fini comme le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel) pour \u00e9valuer la performance op\u00e9rationnelle et mettre en \u0153uvre l\u2019allocation des ressources. PRINCIPES COMPTABLES Le chiffre d\u2019affaires correspond \u00e0 la valeur des biens et services vendus par le Groupe dans le cadre normal de son activit\u00e9. Les revenus proviennent principalement des contrats de gestion et de franchise conclus avec des propri\u00e9taires h\u00f4teliers, ainsi que par des recettes des h\u00f4tels d\u00e9tenus en propre ou exploit\u00e9s en contrat de location. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net de taxes sur chiffres d\u2019affaires, taxes de s\u00e9jour et autres taxes que le Groupe collecte pour le compte des administrations fiscales locales. Service de gestion h\u00f4teli\u00e8re et franchise Conform\u00e9ment \u00e0 son mod\u00e8le d\u2019affaires \u00ab Asset light \u00bb, le Groupe offre aux propri\u00e9taires le droit d\u2019exploiter leurs h\u00f4tels sous l\u2019une des marques de son r\u00e9seau (contrats de franchise) et peut \u00e9galement se voir confier la gestion des h\u00f4tels pour leur compte (contrats de gestion). Redevances de marque Ces redevances sont factur\u00e9es aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers au titre de l\u2019usage des marques du Groupe qui leur est conc\u00e9d\u00e9. Elles sont g\u00e9n\u00e9ralement assises sur le chiffre d\u2019affaires \u00ab H\u00e9bergement \u00bb de l\u2019h\u00f4tel. Le Groupe applique les dispositions relatives aux licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle permettant de comptabiliser les redevances de marque au rythme du revenu reconnu par l\u2019h\u00f4tel. Redevances de gestion Les redevances factur\u00e9es au titre de la gestion des h\u00f4tels int\u00e8grent g\u00e9n\u00e9ralement une redevance de base, assise sur le revenu de l\u2019h\u00f4tel, et une redevance variable, assise sur sa profitabilit\u00e9. Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 garantir aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers une performance d\u00e9finie contractuellement, en g\u00e9n\u00e9ral pendant les premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019exploitation. Ces contreparties variables sont estim\u00e9es suivant la m\u00e9thode du montant le plus probable sur la base de l\u2019information raisonnablement disponible, et sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires. Lors de chaque arr\u00eat\u00e9, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation de ces estimations afin de s\u2019assurer que le montant reconnu en chiffres d\u2019affaires correspond \u00e0 un montant hautement probable. Des droits d\u2019entr\u00e9e (\u00ab key money \u00bb) peuvent \u00eatre vers\u00e9s aux propri\u00e9taires d\u2019h\u00f4tels dans le cadre de la signature d\u2019un contrat de gestion. Ils constituent des remises octroy\u00e9es aux clients qui sont reconnues en r\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires sur la dur\u00e9e du contrat. Services aux propri\u00e9taires Les services aux propri\u00e9taires correspondent aux revenus de la division Ventes, Marketing, Distribution et Fid\u00e9lit\u00e9 (SMDL), et des autres services fournis tels que les services informatiques et technologiques, les services partag\u00e9s, ainsi qu\u2019au remboursement des co\u00fbts encourus dans le cadre de la gestion des h\u00f4tels. Redevance de vente, marketing et distribution Ces redevances couvrent les services de commercialisation de chambres d\u2019h\u00f4tels, l\u2019acc\u00e8s au service mondial de distribution et r\u00e9servation du Groupe (TARS), ainsi que des actions de visibilit\u00e9 et de d\u00e9veloppement de la client\u00e8le. Elles sont calcul\u00e9es sur la base d\u2019un pourcentage du chiffre d\u2019affaires \u00ab H\u00e9bergement \u00bb ou du chiffre d\u2019affaires total de l\u2019h\u00f4tel. Ces prestations de services constituent des obligations de performance distinctes qui sont satisfaites en continu, au fur et \u00e0 mesure que les services sont rendus. Programme de fid\u00e9lit\u00e9 Accor administre le programme de fid\u00e9lit\u00e9 pour le compte des h\u00f4tels du Groupe. Ce service est une obligation de performance distincte qui consiste en la gestion et la promotion du programme. Les redevances au titre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 factur\u00e9es aux propri\u00e9taires d\u2019h\u00f4tels sont diff\u00e9r\u00e9es et reconnues en chiffre d\u2019affaires lorsque les points de fid\u00e9lit\u00e9 et autres avantages sont utilis\u00e9s par les membres. Le montant de chiffre d\u2019affaires reconnu lors de l\u2019utilisation des points \u00ab rewards \u00bb tient compte, d\u00e9sormais, de l\u2019estimation des points qui expireront sans \u00eatre utilis\u00e9s par les membres. Accor estime les points non utilis\u00e9s sur la base de donn\u00e9es historiques et des perspectives attendues d\u2019utilisation par les membres. La d\u00e9termination des points non utilis\u00e9s requiert l\u2019exercice du jugement, et Accor a recours \u00e0 des actuaires tiers pour l\u2019estimation du taux effectif d\u2019utilisation. Les changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses portant sur le taux d\u2019utilisation sont comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice o\u00f9 le changement intervient. Le Groupe agit en tant qu\u2019agent pour le compte des propri\u00e9taires dans la mesure o\u00f9 il est responsable de la gestion du programme et ne fournit pas directement le service d\u2019h\u00e9bergement qui est rendu aux membres en \u00e9change des points. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur une base nette, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s d\u00e9duction du co\u00fbt de remboursement de la chambre \u00e0 l\u2019h\u00f4tel qui r\u00e9alise la prestation. 308 ACCOR \u2014 Document d\u2019enregistrement universel 2022 6 \u00c9TATS FINANCIERS Comptes consolid\u00e9s et notes annexes Refacturation des co\u00fbts engag\u00e9s Accor a le droit contractuel de refacturer certains co\u00fbts engag\u00e9s pour le compte des propri\u00e9taires des h\u00f4tels. Ces co\u00fbts concernent principalement des charges de personnel et autres frais accessoires encourus lorsque Accor est l\u2019employeur du personnel des h\u00f4tels. Comme Accor dispose g\u00e9n\u00e9ralement de toute latitude pour mener \u00e0 bien le service de gestion des effectifs de l\u2019h\u00f4tel, Accor agit en tant que principal. La refacturation des co\u00fbts est donc constat\u00e9e en chiffre d\u2019affaires pour le montant des co\u00fbts engag\u00e9s au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont encourus. Les co\u00fbts de personnel encourus pour le compte des propri\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s en \u00ab salaires et charges sociales refactur\u00e9s aux propri\u00e9taires \u00bb au sein des charges d\u2019exploitation. Chiffre d\u2019affaires h\u00f4telier Il correspond \u00e0 l\u2019ensemble des recettes re\u00e7ues des clients, pour les h\u00f4tels d\u00e9tenus en propri\u00e9t\u00e9 ou exploit\u00e9s en contrat de location. Les services rendus (h\u00e9bergement, restauration et autres prestations annexes) constituent des obligations de performance distinctes, qui sont factur\u00e9es \u00e0 des prix repr\u00e9sentatifs de leurs prix de ventes sp\u00e9cifiques. Ces obligations sont satisfaites en continu au fur et \u00e0 mesure de la dur\u00e9e de s\u00e9jour effectu\u00e9 par le client au sein de l\u2019\u00e9tablissement, d\u00e8s lors qu\u2019elles rel\u00e8vent de l\u2019offre d\u2019h\u00e9bergement, et \u00e0 un instant donn\u00e9 au moment de leur ex\u00e9cution pour les prestations connexes. Pour la plupart des contrats, Accor consid\u00e8re que le montant factur\u00e9 aux clients correspond directement \u00e0 la valeur du service rendu. Par cons\u00e9quent, le Groupe applique la mesure de simplification permettant de comptabiliser le revenu pour le montant qu\u2019il est en droit de facturer. PRINCIPES COMPTABLES Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Elles font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, en application du mod\u00e8le simplifi\u00e9 de la norme IFRS 9 Instruments financiers. Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 sur base individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie, des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut historiques et du montant des pertes estim\u00e9es s\u2019agissant des cr\u00e9ances pour lesquelles un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. PRINCIPES COMPTABLES En application de la norme IFRS 15 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients, le Groupe reconna\u00eet des actifs et passifs sur les contrats clients : \u2022 Les actifs sur contrats repr\u00e9sentent un droit conditionnel, pour le Groupe, \u00e0 recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration au titre de biens ou services d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9s aux clients, et dont l\u2019exigibilit\u00e9 est soumise \u00e0 d\u2019autres conditions que le passage du temps. Ils comprennent principalement les paiements effectu\u00e9s aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers pour s\u00e9curiser l\u2019obtention de contrats de gestion et de franchise (\u00ab key money \u00bb) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 des paiements attendus au titre des garanties de performance octroy\u00e9es \u00e0 ces derniers. Ces \u00e9l\u00e9ments sont reconnus ult\u00e9rieurement en r\u00e9duction de chiffre d\u2019affaires sur la dur\u00e9e du contrat. \u2022 Les passifs sur contrat repr\u00e9sentent l\u2019obligation, pour le Groupe, de transf\u00e9rer des biens ou des services pour lesquels un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7u de la part du client, ou lorsque le droit inconditionnel au paiement est d\u00e9j\u00e0 acquis. Il s\u2019agit essentiellement des redevances factur\u00e9es au titre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et reconnues en revenu ult\u00e9rieurement, lors de l\u2019utilisation des points \u00ab rewards \u00bb et autres avantages (nettes du montant \u00e0 reverser aux h\u00f4tels et partenaires ayant fourni le service). Ce poste comprend \u00e9galement les droits d\u2019entr\u00e9e factur\u00e9s lors de la signature de contrats de franchise et de gestion. PRINCIPES COMPTABLES Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages \u00e0 court terme tels que les cong\u00e9s pay\u00e9s, cong\u00e9s maladie, primes et participation aux b\u00e9n\u00e9fices, payables dans les 12 mois suivant la fin de la p\u00e9riode pendant laquelle les salari\u00e9s ont rendu les services correspondants. Ces avantages sont comptabilis\u00e9s dans les dettes courantes et enregistr\u00e9s en charges sur l\u2019exercice lorsque le service est rendu par le salari\u00e9. Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019avantages \u00e0 long terme comprenant : \u2022 des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, payables apr\u00e8s la cessation de l\u2019emploi, qui incluent les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et les r\u00e9gimes de retraites ; \u2022 d\u2019autres avantages \u00e0 long terme, pendant l\u2019emploi, tels que les m\u00e9dailles du travail, primes de fid\u00e9lit\u00e9 et primes d\u2019anciennet\u00e9. Les diff\u00e9rents avantages offerts aux salari\u00e9s d\u00e9pendent des l\u00e9gislations locales et des conventions en vigueur dans chaque pays du Groupe. Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi s\u2019analysent en deux cat\u00e9gories : \u2022 r \u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies qui ne sont pas porteurs d\u2019engagement futur puisque l\u2019obligation du Groupe est limit\u00e9e au versement r\u00e9gulier de cotisations \u00e0 des organismes externes charg\u00e9s de la gestion des fonds. Les cotisations sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont dues ; \u2022 r \u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies qui se caract\u00e9risent par un engagement du Groupe \u00e0 garantir un niveau de prestations d\u00e9finies selon une convention. L\u2019obligation du Groupe donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une provision dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Le Groupe octroie \u00e9galement une r\u00e9mun\u00e9ration long terme en instruments de capitaux propres \u00e0 ses dirigeants et certains de ses salari\u00e9s. Ces plans sont comptabilis\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en note 5.4. PRINCIPES COMPTABLES La provision pour retraite correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des engagements diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs vers\u00e9s dans des fonds affect\u00e9s \u00e0 leur financement. Un exc\u00e9dent d\u2019actifs n\u2019est comptabilis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il repr\u00e9sente des avantages \u00e9conomiques futurs effectivement disponibles pour le Groupe. Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es, en tenant compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles telles que l\u2019augmentation des salaires, l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite, le taux de mortalit\u00e9, la rotation du personnel et le taux d\u2019actualisation. Ces hypoth\u00e8ses prennent en consid\u00e9ration les conditions particuli\u00e8res, notamment macro\u00e9conomiques, des diff\u00e9rents pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re. La charge comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend : \u2022 le co\u00fbt des services rendus dans l\u2019ann\u00e9e, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de l\u2019adoption d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou de la modification d\u2019un r\u00e9gime existant ainsi que les \u00e9ventuels effets de r\u00e9duction de r\u00e9gime ou liquidation de r\u00e9gime, pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat d\u2019exploitation ; et \u2022 la charge nette d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations et les actifs de couverture pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant des diff\u00e9rences constat\u00e9es entre les donn\u00e9es r\u00e9elles et les pr\u00e9visions, ou suite \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global. En revanche, pour les avantages \u00e0 long terme, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. PRINCIPES COMPTABLES Plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance Le Groupe attribue r\u00e9guli\u00e8rement des actions \u00e0 ses dirigeants et certains de ses salari\u00e9s, sous condition de performance et de pr\u00e9sence. La p\u00e9riode d\u2019acquisition est g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre deux et quatre ans selon les plans. La juste valeur de l\u2019avantage accord\u00e9 aux salari\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e par des experts ind\u00e9pendants par application du mod\u00e8le \u00ab Monte Carlo \u00bb. Elle est bas\u00e9e sur le cours de bourse de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, d\u00e9cot\u00e9 de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et de l\u2019impact des conditions de performance de march\u00e9, en fonction de leur probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation. La charge globale du plan est calcul\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution du plan. Les conditions de performance autres que les conditions de march\u00e9 (condition de pr\u00e9sence et conditions li\u00e9es \u00e0 des objectifs de performance interne) ne sont pas prises en consid\u00e9ration dans l\u2019estimation de la juste valeur. En revanche, elles sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions dont l\u2019acquisition est attendue. Cette estimation est actualis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Plans d\u2019options de souscription d\u2019actions Aucun plan de souscription d\u2019actions n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place depuis 2013. Les plans mis en place au cours des exercices ant\u00e9rieurs comprennent des plans attribu\u00e9s uniquement sous condition de pr\u00e9sence des collaborateurs \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits ainsi que des plans assortis de conditions de performance li\u00e9es au march\u00e9 en plus de la condition de pr\u00e9sence. Le co\u00fbt de ces plans correspond \u00e0 la juste valeur de l\u2019instrument \u00e9mis, d\u00e9termin\u00e9e en utilisant le mod\u00e8le Black & Scholes, en fonction des caract\u00e9ristiques du plan et de donn\u00e9es de march\u00e9 (telles que le prix des actions sous- jacentes, la volatilit\u00e9\u2026). Le Groupe r\u00e9examine \u00e0 chaque cl\u00f4ture le nombre d\u2019options potentiellement exer\u00e7ables. Plans d\u2019actionnariat salari\u00e9s Dans le cadre de sa politique de motivation des salari\u00e9s, le Groupe peut offrir \u00e0 ses salari\u00e9s la possibilit\u00e9 de souscrire \u00e0 des actions Accor \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles, gr\u00e2ce \u00e0 une augmentation de capital qui leur est r\u00e9serv\u00e9e. L\u2019avantage octroy\u00e9 aux salari\u00e9s correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix de souscription des actions et le cours de l\u2019action \u00e0 cette date. Le co\u00fbt des plans fond\u00e9s sur des paiements en actions est comptabilis\u00e9 lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits en charges de personnel, en contrepartie : \u2022 des capitaux propres pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions ; \u2022 d\u2019une dette vis-\u00e0-vis du personnel pour les plans r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Si le plan ne sp\u00e9cifie pas de conditions d\u2019acquisition, la charge est comptabilis\u00e9e enti\u00e8rement \u00e0 la date d\u2019attribution. Les plans en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022 sont tous d\u00e9nou\u00e9s en actions. L\u2019effet de dilution des plans en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action. PRINCIPES COMPTABLES Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et co-entreprises). Ces participations sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, puis augment\u00e9es de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net non distribu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue. Dans certains cas sp\u00e9cifiques, le co\u00fbt initial de la participation correspond \u00e0 sa juste valeur : \u2022 lors de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale avec maintien d\u2019une influence notable ou d\u2019un co-contr\u00f4le ; ou \u2022 lors de la prise d\u2019influence notable ou de co-contr\u00f4le de titres pr\u00e9c\u00e9demment non consolid\u00e9s. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s est inclus dans la valeur comptable de la participation. En cas de pertes, et une fois la valeur de l\u2019investissement ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro, le Groupe cesse de comptabiliser les quotes-parts de pertes suppl\u00e9mentaires d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019est pas engag\u00e9 au-del\u00e0 de son investissement. Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il existe des indications objectives de perte de valeur. Ces participations font pleinement partie des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe. PRINCIPES COMPTABLES Afin de faciliter la compr\u00e9hension de la performance du Groupe, les \u00e9l\u00e9ments inhabituels et significatifs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe ainsi que ceux qui, par nature, ne rentrent pas dans l\u2019appr\u00e9ciation de la performance op\u00e9rationnelle courante sont identifi\u00e9s sur la ligne \u00ab Produits et charges non courants \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Ce poste inclut principalement les charges de restructuration, les pertes de valeur constat\u00e9es dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations, les plus ou moins-values de cession d\u2019actifs immobilis\u00e9s ainsi que les impacts li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation (frais et honoraires directement li\u00e9s aux transactions, r\u00e9sultats de cession et r\u00e9\u00e9valuations de participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues). PRINCIPES COMPTABLES Immobilisations incorporelles Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles, les actifs incorporels acquis s\u00e9par\u00e9ment sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Les actifs incorporels identifiables acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les actifs incorporels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur constat\u00e9s. Les marques et autres immobilisations incorporelles sont g\u00e9n\u00e9ralement amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue. Elles font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition de pertes de valeur et, au minimum, une fois par an pour les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e. Les frais de d\u00e9veloppement des projets informatiques sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne lorsqu\u2019ils satisfont aux crit\u00e8res de la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles : intention et capacit\u00e9 financi\u00e8re et technique de mener le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme, g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs et co\u00fbt pouvant \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Les co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels en mode SaaS sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque les co\u00fbts aboutissent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un code logiciel additionnel, s\u00e9par\u00e9 du SaaS et contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition de pertes de valeur et, au minimum, une fois par an. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d\u2019entreprises. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou leur co\u00fbt de revient. Pour les actifs h\u00f4teliers qui n\u00e9cessitent une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration (\u00ab actifs qualifi\u00e9s \u00bb au sens de la norme IAS 23 Co\u00fbts d\u2019emprunt), le co\u00fbt initial int\u00e8gre les co\u00fbts d\u2019emprunts qui sont directement attribuables \u00e0 ces actifs. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur constat\u00e9s. \u00c0 partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties lin\u00e9airement, selon une approche par composant, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e : \u00c9conomique Luxe, Haut & Milieu de gamme Constructions et frais accessoires associ\u00e9s 35 ans 50 ans Installation g\u00e9n\u00e9rale, agencements et am\u00e9nagements des constructions 7 \u00e0 25 ans 7 \u00e0 25 ans \u00c9quipements 5 \u00e0 15 ans 5 \u00e0 15 ans Dans le cas o\u00f9 les agencements sont entrepris dans des actifs immobiliers lou\u00e9s, la dur\u00e9e d\u2019amortissement est align\u00e9e sur la dur\u00e9e du contrat de location du bien sous-jacent. PRINCIPES COMPTABLES Les immobilisations corporelles, incorporelles et droits d\u2019utilisation font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et, au minimum une fois par an, pour les \u00e9carts d\u2019acquisition et immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e. Indices de perte de valeur Le Groupe retient, comme principal indice de perte de valeur, et ce, pour l\u2019ensemble des m\u00e9tiers, une baisse de 15 % du chiffre d\u2019affaires par rapport au budget. Modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9s individuellement pour les marques. Concernant les \u00e9carts d\u2019acquisition, ils sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau auquel ces derniers sont suivis par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, correspondant \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab UGT \u00bb) ou \u00e0 des regroupements d\u2019UGTs ; les UGTs correspondant \u00e0 des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants. Ainsi, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont suivis comme suit : \u2022 Management & Franchise : au niveau des zones g\u00e9ographiques telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019information sectorielle en note 4.1 ; \u2022 Actifs h \u00f4teliers & autres : \u2022 au niveau des actifs h\u00f4teliers sur une base individuelle, \u2022 au niveau de chaque activit\u00e9 pour les autres activit\u00e9s du p\u00f4le exerc\u00e9es en Asie-Pacifique (distribution de chambres et gestion de parties communes, timeshare), \u2022 et au niveau de chaque ligne de m\u00e9tier pour les autres activit\u00e9s (Services digitaux, Services de r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re, Services de conciergerie, Ventes digitales et Locations de r\u00e9sidences priv\u00e9es). La valeur comptable d\u2019une UGT inclut la valeur comptable des actifs directement attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019UGT, y compris les droits d\u2019utilisation, mais n\u2019inclut pas les dettes de loyers. D\u00e9termination de la valeur recouvrable La valeur recouvrable d\u2019un groupe d\u2019UGTs ou d\u2019une UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Pour l\u2019ensemble des activit\u00e9s, hors Actifs h\u00f4teliers, la valeur recouvrable des groupes d\u2019UGTs est approch\u00e9e par la valeur d\u2019utilit\u00e9. Les projections de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019une dur\u00e9e de cinq ans sont actualis\u00e9es sur la base du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de cl\u00f4ture. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est adapt\u00e9 en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9conomique de chacun des pays ou des zones. Chaque calcul tient compte des caract\u00e9ristiques propres \u00e0 chaque pays ou chaque zone test\u00e9e. Pour les Actifs h\u00f4teliers, la valeur recouvrable de l\u2019UGT est approch\u00e9e, en premier lieu, par la juste valeur fond\u00e9e sur un multiple normatif de l\u2019Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation (\u00ab EBE \u00bb). Pour les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, ce principe de calcul appara\u00eet comme la meilleure m\u00e9thode de reconstitution de la juste valeur et permet d\u2019approcher au mieux la valeur de r\u00e9alisation d\u2019un actif en cas de mise en vente. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 calculer l\u2019EBE moyen des deux derni\u00e8res ann\u00e9es de chaque \u00e9tablissement h\u00f4telier, puis \u00e0 lui appliquer un multiple en fonction du type d\u2019\u00e9tablissement et de sa situation g\u00e9ographique. En cas d\u2019identification d\u2019une perte de valeur, un test sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie est alors r\u00e9alis\u00e9. La valeur recouvrable des marques est d\u00e9termin\u00e9e en appliquant les taux de redevance contractualis\u00e9s avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers aux projections de revenus \u00e0 cinq ans des h\u00f4tels g\u00e9r\u00e9s par le Groupe. Pertes de valeur Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e dans la ligne \u00ab Produits et charges non courants \u00bb d\u00e8s lors que le test fait appara\u00eetre une perte de valeur. Une perte de valeur constat\u00e9e sur un actif autre qu\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition peut \u00eatre reprise s\u2019il existe des indices que la perte de valeur a diminu\u00e9 ou n\u2019existe plus. La reprise \u00e9ventuelle est alors bas\u00e9e sur les nouvelles estimations de la valeur recouvrable. Toutefois, la valeur de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9, tenant compte d\u2019une telle reprise, ne peut exc\u00e9der la valeur qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au cours des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes. PRINCIPES COMPTABLES D\u00e9finition d\u2019un contrat de location Un contrat est, ou contient, un contrat de location s\u2019il octroie le droit d\u2019utiliser un actif sous-jacent pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, en \u00e9change d\u2019une contrepartie. \u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il remplit les deux conditions cumulatives suivantes pour \u00eatre qualifi\u00e9 de contrat de location : son ex\u00e9cution d\u00e9pend de l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 et il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation de cet actif identifi\u00e9. Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe, avec constatation : \u2022 d\u2019un actif repr\u00e9sentant le droit d\u2019utiliser l\u2019actif sous-jacent pendant la dur\u00e9e du contrat ; \u2022 d\u2019une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers. Droits d\u2019utilisation Le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 initialement \u00e0 son co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat, i.e. la date \u00e0 laquelle l\u2019actif sous-jacent est mis \u00e0 disposition du Groupe. Le co\u00fbt d\u2019un droit d\u2019utilisation comprend : \u2022 le montant initial de la dette de loyers ; \u2022 les paiements d\u2019avance, nets le cas \u00e9ch\u00e9ant des avantages re\u00e7us du bailleur ; \u2022 les co\u00fbts directs initiaux encourus ; et \u2022 les co\u00fbts estim\u00e9s de remise en \u00e9tat de l\u2019actif lou\u00e9, si applicable. Le droit d\u2019utilisation est amorti sur une base lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e la plus courte de sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 et de la dur\u00e9e du contrat. Il est soumis aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs. Dette de loyers La dette de loyers est \u00e9valu\u00e9e initialement pour la valeur actualis\u00e9e des paiements dus sur la dur\u00e9e du contrat. Ces paiements comprennent : \u2022 les loyers fixes (y compris ceux consid\u00e9r\u00e9s comme fixes en substance) diminu\u00e9s des avantages \u00e0 recevoir ; \u2022 les loyers variables bas\u00e9s sur un indice ou un taux ; et \u2022 les p\u00e9nalit\u00e9s de r\u00e9siliation anticip\u00e9e lorsque le Groupe est raisonnablement certain d\u2019exercer l\u2019option de sortie \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le Groupe applique la simplification pratique, permise par la norme, permettant de ne pas s\u00e9parer les composantes de location des autres composantes de services incluses dans ses contrats de location. Ainsi, tous les paiements fixes pr\u00e9vus au contrat, quelle que soit leur nature, sont inclus dans la dette de loyers. Pour d\u00e9terminer la valeur actuelle des paiements de loyers, le Groupe utilise son taux marginal d\u2019endettement \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat lorsque le taux implicite du contrat n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Il s\u2019agit du taux que le preneur obtiendrait pour financer un actif de valeur identique, dans un environnement \u00e9conomique similaire, et sur une dur\u00e9e et avec des garanties similaires. Ce taux est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat et des spreads de cr\u00e9dit sp\u00e9cifiques selon la localisation de l\u2019actif lou\u00e9 et la dur\u00e9e du contrat, ajust\u00e9 d\u2019un facteur de duration afin de tenir compte du profil des paiements de loyers. La dette de loyers est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, elle est augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats de l\u2019exercice et diminu\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s. La dette de loyers est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en cas de r\u00e9vision des loyers variables bas\u00e9s sur un indice ou un taux, ou lorsque le Groupe modifie son appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnablement certain de l\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement ou de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Dans un tel cas, la valeur comptable du droit d\u2019utilisation est ajust\u00e9e pour un montant \u00e9quivalent ou, si elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro, l\u2019impact est comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat. Dur\u00e9e des contrats de location La dur\u00e9e d\u2019un contrat de location correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable, augment\u00e9e des p\u00e9riodes couvertes par une option de renouvellement (ou de r\u00e9siliation) lorsque cette derni\u00e8re est raisonnablement certaine d\u2019\u00eatre exerc\u00e9e (ou non exerc\u00e9e). Le management exerce son jugement pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e d\u2019un contrat de location lorsque ce dernier inclut des options de renouvellement. Il tient compte de tous les facteurs pertinents qui cr\u00e9ent une incitation \u00e9conomique \u00e0 exercer ou non l\u2019option, tels que l\u2019existence d\u2019agencements significatifs entrepris dans les actifs immobiliers lou\u00e9s. Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9viser la dur\u00e9e d\u2019un contrat en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement ou de changement de circonstance significatif sous son contr\u00f4le et qui affecte le caract\u00e8re raisonnablement certain d\u2019exercice (ou de non-exercice) d\u2019une option de renouvellement (ou de r\u00e9siliation). Contrats de courte dur\u00e9e ou portant sur des actifs de faible valeur Le Groupe applique l\u2019exemption de comptabilisation au bilan des contrats de courte dur\u00e9e (i.e. contrats ayant une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois, sans option de renouvellement, \u00e0 leur date de prise d\u2019effet) et des contrats portant sur des actifs de faible valeur (comprenant principalement les locations d\u2019\u00e9quipements informatiques). Les loyers associ\u00e9s sont constat\u00e9s en charge au compte de r\u00e9sultat de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat. Loyers variables Certains contrats de location portant sur nos actifs h\u00f4teliers comprennent des paiements variables bas\u00e9s sur la performance de l\u2019h\u00f4tel, telle que d\u00e9finie contractuellement. Ces modalit\u00e9s de paiements sont une pratique courante dans le secteur de l\u2019h\u00f4tellerie. Les loyers variables sont comptabilis\u00e9s en charge au compte de r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode \u00e0 laquelle la condition qui d\u00e9clenche les paiements se r\u00e9alise. Lorsque les loyers variables comprennent des garanties payables au bailleur, ces garanties sont des paiements fixes en substance et sont inclus dans la dette de loyer. Les contrats de location du Groupe portent principalement sur les terrains et b\u00e2timents de ses actifs h\u00f4teliers et de ses si\u00e8ges. Pour un h\u00f4tel, les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement conclus sur une p\u00e9riode de 15 \u00e0 20 ans, et peuvent inclure une option de renouvellement. Les contrats sont n\u00e9goci\u00e9s sur une base individuelle et peuvent inclure des termes et conditions vari\u00e9s. Le Groupe a \u00e9galement identifi\u00e9 des contrats de location sur d\u2019autres actifs tels que des parkings, restaurants et boutiques situ\u00e9s dans les h\u00f4tels et des v\u00e9hicules. PRINCIPES COMPTABLES Une provision est constitu\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques, mais dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9cise et le montant sont incertains. Les provisions sont \u00e9valu\u00e9es selon leur nature en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Elles sont actualis\u00e9es si l\u2019effet du passage du temps est significatif. Les engagements r\u00e9sultant de plans de restructuration sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9 et qu\u2019une annonce de ce plan a cr\u00e9\u00e9, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, une attente fond\u00e9e chez les personnes concern\u00e9es. Les autres provisions sont destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 des risques et litiges li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation, identifi\u00e9s de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. PRINCIPES COMPTABLES Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats attach\u00e9es aux dettes financi\u00e8res, le r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 ces financements, ainsi que les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits financiers relatifs aux placements de tr\u00e9sorerie. Les autres produits et charges financiers comprennent principalement la part inefficace des op\u00e9rations de couverture, les gains et pertes de change, les dividendes per\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, la variation de juste valeur des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, les dotations et reprises de provisions financi\u00e8res, ainsi que les co\u00fbts sur les lignes de cr\u00e9dit. PRINCIPES COMPTABLES Les instruments financiers sont class\u00e9s selon les cat\u00e9gories d\u00e9finies par la norme IFRS 9 Instruments financiers. Actifs financiers La classification des actifs financiers repose sur les caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie ainsi que sur les modalit\u00e9s de gestion d\u00e9finies par le Groupe. \u2022 Actifs au co\u00fbt amorti \u2013 Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus en vue de collecter des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui se composent exclusivement d\u2019int\u00e9r\u00eats et de remboursement du capital \u00e0 des dates d\u00e9termin\u00e9es. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les disponibilit\u00e9s, les cr\u00e9ances commerciales, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements ainsi que les pr\u00eats \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es. \u2022 Actifs \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Ils correspondent aux instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, pour lesquels le Groupe a fait le choix irr\u00e9vocable, titre par titre, et d\u00e8s la premi\u00e8re comptabilisation, de constater les variations de juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Il s\u2019agit principalement des titres de participation non consolid\u00e9s. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture en flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9galement class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie. \u2022 Actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Ils comprennent les instruments de capitaux propres pour lesquels le Groupe n\u2019a pas, le cas \u00e9ch\u00e9ant, retenu l\u2019option de comptabilisation \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ainsi que tous les actifs financiers qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette qui ne sont pas inclus dans les cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes (notamment parce qu\u2019ils n\u2019ont pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance fixe ou de flux d\u00e9terminables). Cette cat\u00e9gorie comprend essentiellement les parts de SICAV, les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur ainsi que les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. Passifs financiers \u2022 Passifs au co\u00fbt amorti \u2013 Ils sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, puis au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les frais de transaction et primes directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de sa juste valeur initiale. Ils sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, via le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les emprunts obligataires, les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de cr\u00e9dit et d\u00e9couverts bancaires, les dettes fournisseurs et autres dettes d\u2019exploitation. \u2022 Passifs \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Cette cat\u00e9gorie correspond principalement aux instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture en flux de tr\u00e9sorerie futurs. \u2022 Passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Cette cat\u00e9gorie comprend essentiellement les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur ainsi que les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. Dettes li\u00e9es aux options de vente sur int\u00e9r\u00eats minoritaires Un engagement de racheter les actions qu\u2019un minoritaire d\u00e9tient (option de vente) entra\u00eene la constatation d\u2019une dette pour le prix de rachat estim\u00e9 actualis\u00e9. La contrepartie de la dette est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres attribuables aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, \u00e0 hauteur de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires, et des Capitaux propres \u2013 part du Groupe, pour le solde. Le montant de la dette est ajust\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour refl\u00e9ter les \u00e9volutions du prix d\u2019exercice des options, en contrepartie des capitaux propres selon les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019allocation que pour la comptabilisation initiale de la dette. Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32 Instruments financiers : pr\u00e9sentation, les emprunts obligataires convertibles sont consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments compos\u00e9s de deux \u00e9l\u00e9ments : (i) une composante dette et (ii) une composante capitaux propres au titre de l\u2019option de conversion en action incorpor\u00e9e, lorsque cette derni\u00e8re pr\u00e9voit la remise d\u2019un nombre fixe d\u2019instruments de capitaux propres du Groupe contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie. \u00c0 la date d\u2019\u00e9mission, la composante dette est \u00e9valu\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de paiements futurs (coupons et valeur de remboursement) actualis\u00e9s au taux de march\u00e9 applicable pour un instrument financier ayant des caract\u00e9ristiques similaires sans option de conversion. La valeur de l\u2019option de conversion est calcul\u00e9e par diff\u00e9rence entre le prix d\u2019\u00e9mission de l\u2019obligation et la juste valeur de la composante dette. Elle est enregistr\u00e9e dans les capitaux propres dans le poste \u00ab R\u00e9serves consolid\u00e9es \u00bb. Les frais d\u2019\u00e9mission sont r\u00e9partis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives. Ult\u00e9rieurement, la composante dette est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif comprenant les coupons, la prime de conversion et la quote-part de frais allou\u00e9e. La valeur de la dette au bilan est ainsi augment\u00e9e \u00e0 chaque p\u00e9riode afin de reconstituer, \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, sa valeur de remboursement. La composante capitaux propres est maintenue \u00e0 son co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e, sans r\u00e9\u00e9valuation ult\u00e9rieure. PRINCIPES COMPTABLES Les pr\u00eats et cr\u00e9ances non courants sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 sur la base de la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lors de leur comptabilisation initiale, une d\u00e9pr\u00e9ciation est reconnue \u00e0 hauteur des pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pouvant survenir dans les 12 prochains mois. En cas de d\u00e9gradation significative de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de la contrepartie, la d\u00e9pr\u00e9ciation initiale est compl\u00e9t\u00e9e pour couvrir la totalit\u00e9 des pertes attendues sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de la cr\u00e9ance. Les titres de participation non consolid\u00e9s sont des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, puis \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 leur juste valeur. Le Groupe opte, g\u00e9n\u00e9ralement, pour le choix irr\u00e9vocable de constater les variations de la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les r\u00e9serves de juste valeur ainsi constitu\u00e9es ne sont pas recyclables ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, en cas de cession. Seuls les dividendes re\u00e7us sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Les autres actifs financiers non courants correspondent aux instruments de dette qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab pr\u00eat basique \u00bb au sens de la norme IFRS 9 Instruments financiers, c\u2019est-\u00e0-dire qui ne donnent pas droit uniquement au paiement de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il s\u2019agit principalement des obligations convertibles en actions souscrites et de parts d\u00e9tenues dans des fonds d\u2019investissements. Ces actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. PRINCIPES COMPTABLES Le Groupe d\u00e9tient des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s afin de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confront\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s, principalement le risque de change et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La comptabilisation des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est diff\u00e9rente selon que le Groupe applique ou non la comptabilit\u00e9 de couverture. Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture Le Groupe applique trois types de comptabilit\u00e9 de couverture : \u2022 Couverture de juste valeur d\u2019actifs ou de passifs existants dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re : l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. La variation de cette juste valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat, et compens\u00e9e par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la partie efficace. \u2022 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab CFH \u00bb) : la part efficace de la variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat lorsque le risque couvert impacte le r\u00e9sultat. La part inefficace est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat financier. \u2022 Couverture d\u2019investissement net dans une filiale ou participation en devise : la part efficace de la variation de juste valeur de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat en totalit\u00e9, en cas de cession entra\u00eenant une d\u00e9consolidation de l\u2019investissement net, ou \u00e0 hauteur de la part Groupe, dans le cas contraire. La part inefficace est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat financier. Le Groupe utilise l\u2019option \u00ab co\u00fbt de la couverture \u00bb permise par IFRS 9 Instruments financiers permettant de limiter la volatilit\u00e9 en r\u00e9sultat li\u00e9e \u00e0 la composante report/d\u00e9port des contrats \u00e0 terme et \u00e0 la valeur temps des options. La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si la relation de couverture est clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de sa mise en place, et si l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9montr\u00e9e d\u00e8s son origine et pendant toute la dur\u00e9e de la couverture. Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant constat\u00e9es en r\u00e9sultat financier. PRINCIPES COMPTABLES La norme IFRS 13 Juste valeur requiert de hi\u00e9rarchiser les techniques de valorisation des instruments financiers : \u2022 Niveau 1 \u2013 r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un prix cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif pour un instrument similaire, sans ajustement ; \u2022 Niveau 2 \u2013 technique de valorisation utilisant uniquement des donn\u00e9es observables sur un march\u00e9 actif pour un instrument similaire ; \u2022 Niveau 3 \u2013 technique de valorisation utilisant principalement des donn\u00e9es non observables. PRINCIPES COMPTABLES La charge d\u2019imp\u00f4t comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et la charge d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Ils sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t vot\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, et qui seront en vigueur au moment du renversement des diff\u00e9rences temporelles. Les effets dus aux changements de taux d\u2019imp\u00f4ts s\u2019inscrivent en compte de r\u00e9sultat ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, selon le principe de sym\u00e9trie, sur l\u2019exercice au cours duquel le changement de taux est annonc\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels les imputer. Les perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont revues p\u00e9riodiquement par entit\u00e9 fiscale et peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conduire \u00e0 ne plus reconna\u00eetre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ant\u00e9rieurement constat\u00e9s. La recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs est appr\u00e9ci\u00e9e au regard des plans d\u2019affaires pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe, en tenant compte des perspectives de revenus imposables projet\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement sur un horizon de cinq ans, de l\u2019historique fiscal et des sp\u00e9cificit\u00e9s juridiques et fiscales locales. Le Groupe constate des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es aux actifs et passifs reconnus concernant ses contrats de location. Lors de la comptabilisation initiale, il n\u2019existe pas de diff\u00e9rence temporelle dans la mesure o\u00f9 la valeur de l\u2019actif et du passif sont \u00e9gales. Par la suite, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 pour le montant net des diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles. La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajout\u00e9e des comptes sociaux, est pr\u00e9sent\u00e9e dans la charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats de l\u2019exercice. Le Groupe applique les dispositions sp\u00e9cifiques de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 23 relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices : \u2022 un passif est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe lorsqu\u2019un risque fiscal r\u00e9sultant de positions prises par le Groupe, ou l\u2019une de ses filiales, est consid\u00e9r\u00e9 comme probable, en supposant que l\u2019administration fiscale dispose de tous les \u00e9l\u00e9ments pour mener \u00e0 bien ses contr\u00f4les ; \u2022 le Groupe d\u00e9termine le niveau qui lui semble le plus pertinent pour appr\u00e9cier un risque fiscal en fonction des circonstances et de la nature du risque concern\u00e9 ; \u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, le passif reconnu correspond au montant que le Groupe s\u2019attend \u00e0 payer. Il est \u00e9valu\u00e9 en appliquant la m\u00e9thode qui refl\u00e8te, pour le Groupe, la meilleure estimation du risque. PRINCIPES COMPTABLES Les capitaux propres regroupent deux cat\u00e9gories de propri\u00e9taires : les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (actionnaires d\u2019Accor SA) et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le (\u00ab int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00bb). Transactions avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires Les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires induisant une variation de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale, sans perte de contr\u00f4le, affectent uniquement les capitaux propres. En effet, aux bornes de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique dans son ensemble, le contr\u00f4le n\u2019est pas modifi\u00e9. Ainsi, lors de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire de titres d\u2019une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e par le Groupe, l\u2019\u00e9cart entre le prix d\u2019acquisition des titres et la quote-part compl\u00e9mentaire des capitaux propres acquise est constat\u00e9e en capitaux propres part du Groupe. La valeur des actifs et des passifs de la filiale, y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, reste inchang\u00e9e. Instruments de capitaux propres Le classement en capitaux propres d\u00e9pend de l\u2019analyse sp\u00e9cifique des caract\u00e9ristiques de chaque instrument \u00e9mis par le Groupe. Un instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme un instrument de capitaux propres s\u2019il n\u2019inclut aucune obligation contractuelle de verser de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier. En particulier, un instrument dont le remboursement est \u00e0 l\u2019initiative du Groupe et dont la r\u00e9mun\u00e9ration est subordonn\u00e9e au versement d\u2019un dividende est class\u00e9 en capitaux propres. PRINCIPES COMPTABLES Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice part du Groupe, apr\u00e8s r\u00e9duction de la r\u00e9mun\u00e9ration aux porteurs de titres subordonn\u00e9s, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant le r\u00e9sultat de base et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires des effets de tous les instruments dilutifs (options d\u2019achat d\u2019actions, actions de performances attribu\u00e9es et obligations convertibles). Les instruments sont consid\u00e9r\u00e9s comme dilutifs si leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de r\u00e9duire le r\u00e9sultat par action ou d\u2019augmenter la perte par action des activit\u00e9s ordinaires poursuivies \u2013 part du Groupe. PRINCIPES COMPTABLES Les engagements donn\u00e9s et re\u00e7us par le Groupe correspondent \u00e0 des obligations contractuelles non encore r\u00e9alis\u00e9es et subordonn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions ou d\u2019op\u00e9rations ult\u00e9rieures. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019a pas, \u00e0 sa connaissance, d\u2019engagements susceptibles d\u2019avoir un effet significatif sur la situation actuelle ou future du Groupe, autres que ceux mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente note. PRINCIPES COMPTABLES Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le du Groupe ou \u00e0 des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n\u2019est pas probable. Les actifs et passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s mais font l\u2019objet d\u2019une mention en annexe. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSummaryOfSignificantAccountingPoliciesExplanatory",
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"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f38675": {
"value": "1.2 M\u00e9thode de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros, monnaie fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9. \u00c9tats financiers libell\u00e9s en devises Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe sont pr\u00e9par\u00e9s dans leur monnaie fonctionnelle, c\u2019est-\u00e0- dire la monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel elles op\u00e8rent (g\u00e9n\u00e9ralement, la monnaie locale). Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis en euros comme suit : \u2022 les actifs et passifs sont convertis au taux de cl\u00f4ture de l\u2019exercice ; \u2022 les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de l\u2019exercice, tant que celui-ci n\u2019est pas remis en cause par des \u00e9volutions significatives des cours ; \u2022 les gains et pertes latents en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sur la ligne \u00ab \u00c9carts de conversion \u00bb. Ils sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la sortie totale ou partielle de l\u2019entit\u00e9 (perte de contr\u00f4le, perte de contr\u00f4le conjoint ou perte d\u2019influence notable). Op\u00e9rations en devises Les transactions r\u00e9alis\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les cr\u00e9ances et les dettes correspondantes sont converties sur la base du cours de change en vigueur \u00e0 cette date (cours de cl\u00f4ture). Les gains ou pertes de change latents qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory",
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"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f38678": {
"value": "Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros, monnaie fonctionnelle de la Soci\u00e9t\u00e9. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFunctionalCurrencyExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f38718": {
"value": "1.3 Recours \u00e0 des estimations et au jugement La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conduit la direction \u00e0 effectuer des estimations et formuler des hypoth\u00e8ses ayant une incidence sur le montant des actifs et passifs reconnus \u00e0 la date de cl\u00f4ture, le montant des produits et charges de l\u2019exercice, et les notes fournies en annexes. La direction doit \u00e9galement faire preuve de jugement pour appliquer les principes comptables du Groupe. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ces estimations en fonction d\u2019hypoth\u00e8ses ou de conditions diff\u00e9rentes. Les estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont r\u00e9examin\u00e9es de fa\u00e7on continue, sur la base de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et de toutes autres informations jug\u00e9es comme d\u00e9terminantes au regard de l\u2019environnement et des circonstances. Les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessitant des estimations pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif ou un degr\u00e9 de jugement important sont principalement : \u2022 les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs corporels et incorporels ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments du prix d\u2019acquisition et des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des valeurs recouvrables des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs non courants ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des valeurs recouvrables des participations mises en \u00e9quivalence ; \u2022 l\u2019estimation de la dur\u00e9e des contrats de location et l\u2019\u00e9valuation de la dette de loyers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des contreparties variables issues des contrats conclus avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des avantages octroy\u00e9s aux clients dans le cadre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 qui expireront sans \u00eatre exerc\u00e9s ; \u2022 les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul des engagements de retraite et les plans fond\u00e9s en actions ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des perspectives de profits futurs disponibles pour l\u2019utilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs financiers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des provisions. 1.4 Risque climatique Le Groupe poursuit ses analyses des risques li\u00e9s aux cons\u00e9quences du changement climatique. Ces travaux portent sur les impacts physiques potentiels ainsi que les risques et opportunit\u00e9s de transition \u00e0 partir de 2030 sur des sc\u00e9narios d\u2019un monde contraint \u00e0 + 1,5\u00b0C et \u00e0 + 4\u00b0C \u00e0 horizon 2100. Accor estime que le changement climatique pourrait avoir des impacts physiques \u00e0 horizon 2030-2050, notamment dans les sc\u00e9narios extr\u00eames (augmentation des temp\u00e9ratures de 4\u00b0C). Certains h\u00f4tels pourraient \u00eatre menac\u00e9s par les inondations li\u00e9es \u00e0 la mont\u00e9e des eaux ou de fortes vagues de chaleur, entra\u00eenant une augmentation des co\u00fbts d\u2019investissements et d\u2019op\u00e9rations. Compte tenu de son mod\u00e8le d\u2019affaires \u00ab Asset light \u00bb, le Groupe d\u00e9tient peu d\u2019actifs h\u00f4teliers situ\u00e9s dans des zones \u00e0 risque, et dont la valeur comptable pourrait \u00eatre significativement affect\u00e9e par les effets du changement climatique. En outre, Accor a recens\u00e9 les contrats reconnus en immobilisations incorporelles dont les h\u00f4tels g\u00e9r\u00e9s sont situ\u00e9s dans des zones potentiellement expos\u00e9es \u00e0 des risques climatiques \u00e0 horizon 2030-2050, dans un scenario \u00e0 + 4\u00b0C. Les analyses men\u00e9es par le Groupe concluent \u00e0 un risque non significatif sur le total des actifs immobilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe \u00e9tudie les risques et opportunit\u00e9s li\u00e9s au changement climatique qui pourraient affecter son activit\u00e9. Les voyages d\u2019affaires, particuli\u00e8rement internationaux, qui ont connu une tr\u00e8s forte baisse pendant la crise sanitaire, pourraient \u00eatre affect\u00e9s n\u00e9gativement sur le moyen terme ; les entreprises engag\u00e9es sur une trajectoire de r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone pouvant \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 diminuer les d\u00e9placements professionnels de leurs collaborateurs. Dans le m\u00eame temps, le changement de paradigme va \u00e9galement cr\u00e9er de nombreuses opportunit\u00e9s de revenus dans le voyage de loisirs \u00e0 courte distance et pour les h\u00f4tels \u00e0 faible \u00e9mission de carbone, plus comp\u00e9titifs, en ligne avec les objectifs du Groupe. Les cons\u00e9quences du changement climatique sur l\u2019activit\u00e9 du Groupe d\u00e9pendent de nombreux facteurs externes (voyages d\u2019affaires, trafic a\u00e9rien, choix de consommation\u2026) et des plans d\u2019adaptation mise en \u0153uvre, et demeurent ainsi difficiles \u00e0 appr\u00e9hender, notamment sur un horizon au-del\u00e0 de 2030. Pour son plan d\u2019affaires \u00e0 cinq ans utilis\u00e9 pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, le Groupe a retenu des hypoth\u00e8ses coh\u00e9rentes avec les tendances macro\u00e9conomiques issues d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 ind\u00e9pendantes qui int\u00e8grent une r\u00e9duction des voyages internationaux \u00e0 moyen terme. De plus, Accor a r\u00e9alis\u00e9 des analyses de sensibilit\u00e9 sur le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, pr\u00e9sent\u00e9es en note 8.3. Par ailleurs, le Groupe acc\u00e9l\u00e8re sa transition vers une croissance plus durable pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050. En accord avec cette strat\u00e9gie, le Groupe a \u00e9mis, en novembre 2021, une dette obligataire index\u00e9e sur ses objectifs de d\u00e9veloppement durable (\u00ab Sustainability-Linked Bond \u00bb). Le coupon de la dette est index\u00e9 sur les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du Groupe et des h\u00f4tels de son r\u00e9seau (voir note 11.3.2). Au 31 d\u00e9cembre 2022, Accor a consid\u00e9r\u00e9 que ces objectifs seraient respect\u00e9s dans la d\u00e9termination du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de la dette obligataire. En outre, dans l\u2019\u00e9laboration de son plan d\u2019affaires, le Groupe a estim\u00e9 qu\u2019il ne supporterait pas les co\u00fbts additionnels li\u00e9s \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs fix\u00e9s aux h\u00f4tels de son r\u00e9seau. Enfin, en avril et octobre 2022, le Groupe a mis en place des plans d\u2019actions de performance \u00e0 destination de certains de ses salari\u00e9s et dirigeants dont les crit\u00e8res de performance comportent des objectifs de r\u00e9duction d\u2019empreinte carbone \u00e0 fin 2024. L\u2019atteinte de ces crit\u00e8res a \u00e9t\u00e9 prise en compte pour l\u2019\u00e9valuation de la charge aff\u00e9rente \u00e0 ces plans (voir note 5). Sur la base de ces \u00e9l\u00e9ments, les jugements et estimations retenus par la Direction au titre des cons\u00e9quences du changement climatique et de la transition vers une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022. 5.3.3 Hypoth\u00e8ses actuarielles Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues pour l\u2019\u00e9valuation des engagements sont les suivantes : Taux d\u2019actualisation \u00c9volution des salaires D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 France 0,9 % \u2013 2 %* 2 %* \u2013 3,9 % 3 % \u2013 4 % 3 % \u2013 4 % Canada 2,8 % \u2013 3 % 5,0 % 2,8 % 2,8 % Belgique 0,9 % 3,9 % 2,8 % 3,0 % Suisse 0,3 % 2,4 % 1,0 % 1,5 % Royaume-Uni 1,8 % 4,8 % n.a. n.a. * Taux retenu pour l\u2019un des r\u00e9gimes de retraite suppl\u00e9mentaire gel\u00e9s. Pour chaque zone g\u00e9ographique concern\u00e9e, les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux rendements des obligations procur\u00e9s par les obligations \u00e9mises par des entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, ayant des maturit\u00e9s \u00e9quivalentes aux r\u00e9gimes. Lorsque le march\u00e9 obligataire n\u2019est pas suffisamment liquide, le taux d\u2019obligation est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux obligations d\u2019\u00c9tat. 5.3.6 Analyse de sensibilit\u00e9 \u00c0 fin 2022, la sensibilit\u00e9 des provisions pour engagements de retraite aux taux d\u2019actualisation est la suivante : (en millions d\u2019euros) Impact sur engagement Impact d\u2019une hausse du taux d\u2019actualisation de 0,5 pt (4) Impact d\u2019une baisse du taux d\u2019actualisation de 0,5 pt 5 8.3.2 Modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation La valeur recouvrable des actifs est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur d\u2019utilit\u00e9 fond\u00e9e sur l\u2019actualisation des flux futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s refl\u00e9tant les conditions \u00e9conomiques environnantes. Le Groupe a \u00e9tabli un plan cible \u00e0 cinq ans, bas\u00e9 sur un scenario central pr\u00e9voyant un retour \u00e0 un niveau de \u00ab RevPAR \u00bb \u00e9quivalent \u00e0 celui de 2019 en 2023, soit un an plus t\u00f4t par rapport \u00e0 celui utilis\u00e9 dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation men\u00e9s sur l\u2019exercice 2021. Cette hypoth\u00e8se centrale est coh\u00e9rente avec les donn\u00e9es externes disponibles \u00e0 la date de r\u00e9alisation des tests et les r\u00e9sultats observ\u00e9s sur l\u2019exercice 2022. Les pr\u00e9visions de revenus sont bas\u00e9es, d\u2019une part, sur le budget de l\u2019exercice 2023 pr\u00e9par\u00e9 par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe, en fonction des tendances de \u00ab RevPAR \u00bb par g\u00e9ographie et des conditions sp\u00e9cifiques locales, et d\u2019autre part, sur les hypoth\u00e8ses par g\u00e9ographie retenues par le Groupe pour la p\u00e9riode 2024-2027, en ligne avec les tendances macro\u00e9conomiques issues d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es par des organismes ind\u00e9pendants, et sur les perspectives de d\u00e9veloppement du parc h\u00f4telier. La valeur terminale a \u00e9t\u00e9 approch\u00e9e en extrapolant les flux futurs au-del\u00e0 de cinq ans sur la base de taux d\u2019inflation normatifs par r\u00e9gion (taux de croissance \u00e0 l\u2019infini). Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital du Groupe calcul\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 cette date et tenant compte des risques sp\u00e9cifiques de chaque r\u00e9gion. Pour les autres activit\u00e9s, le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital est calcul\u00e9 en retenant un b\u00eata sectoriel sp\u00e9cifique. Les principales hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues sont d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s : Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini Taux d\u2019actualisation D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Management & Franchise Europe du Sud + 0,9 % + 1,7 % + 8,5 % + 9,5 % Management & Franchise Europe du Nord + 1,6 % + 2,1 % + 8,8 % + 10,3 % Management & Franchise Asie du Sud-Est + 0,9 % + 2,0 % + 8,0 % + 11,4 % Management & Franchise Grande Chine + 2,3 % + 2,0 % + 9,1 % + 10,8 % Management & Franchise Pacifique + 1,6 % + 2,6 % + 8,7 % + 10,2 % Management & Franchise Am\u00e9rique du Nord, Centrale et Cara\u00efbes + 1,8 % + 1,7 % + 8,6 % + 9,3 % Management & Franchise Am\u00e9rique du Sud + 4,0 % + 3,0 % + 11,7 % + 15,0 % Management & Franchise Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie + 3,9 % + 4,4 % + 13,1 % + 16,3 % Services digitaux + 2,5 % + 1,7 % + 8,5 % + 9,5 % Services de r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re + 5,0 % + 1,7 % + 9,8 % + 10,6 % Les projections utilis\u00e9es pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des marques sont bas\u00e9es sur les hypoth\u00e8ses de RevPAR par g\u00e9ographie utilis\u00e9es par le Groupe dans son plan d\u2019affaires. 8.3.3 Sensibilit\u00e9 des valeurs recouvrables Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des analyses de sensibilit\u00e9 sur les principaux param\u00e8tres utilis\u00e9s dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (taux d\u2019actualisation, taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, \u00ab RevPAR \u00bb revenu par chambre disponible). Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition test\u00e9s ne serait \u00e0 constater en cas d\u2019\u00e9volution raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es en 2022. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les d\u00e9pr\u00e9ciations (-) ou reprises (+) qui auraient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en cas de variations des hypoth\u00e8ses suivantes : (en millions d\u2019euros) Marques Management & Franchise Contrats de gestion h\u00f4teli\u00e8re* Titres mis en \u00e9quivalence* Activit\u00e9 services de concierge Hausse de 100 points de base du taux d\u2019actualisation et du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini (36) (1) 1 (1) Baisse de 100 points de base du taux d\u2019actualisation et du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini 38 1 (1) 1 Hausse de 150 points de base du RevPAR 14 1 3 - Baisse de 150 points de base du RevPAR (14) (1) (3) - * Test de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en cas d\u2019indice de perte de valeur ou d\u2019indice montrant qu\u2019une perte de valeur \u00e0 diminuer. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory",
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"f38735": {
"value": "Les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessitant des estimations pr\u00e9sentant un caract\u00e8re significatif ou un degr\u00e9 de jugement important sont principalement : \u2022 les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs corporels et incorporels ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des \u00e9l\u00e9ments du prix d\u2019acquisition et des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des valeurs recouvrables des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs non courants ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des valeurs recouvrables des participations mises en \u00e9quivalence ; \u2022 l\u2019estimation de la dur\u00e9e des contrats de location et l\u2019\u00e9valuation de la dette de loyers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des contreparties variables issues des contrats conclus avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des avantages octroy\u00e9s aux clients dans le cadre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 qui expireront sans \u00eatre exerc\u00e9s ; \u2022 les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul des engagements de retraite et les plans fond\u00e9s en actions ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des perspectives de profits futurs disponibles pour l\u2019utilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs financiers ; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des provisions. ",
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"f39034": {
"value": "3.1 \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation La liste des principales soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 figure en note 15.3. PRINCIPES COMPTABLES Principes de consolidation Int\u00e9gration globale des filiales La m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale est appliqu\u00e9e pour consolider les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif. Le contr\u00f4le s\u2019appr\u00e9cie par une exposition du Groupe aux rendements de l\u2019entit\u00e9 et \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements, en raison du pouvoir exerc\u00e9 sur l\u2019entit\u00e9. Dans le secteur h\u00f4telier, l\u2019appr\u00e9ciation du pouvoir repose sur la capacit\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles, financi\u00e8res et strat\u00e9giques en mati\u00e8re de gestion. Cela se traduit par la capacit\u00e9 de nommer les dirigeants et de d\u00e9cider du plan d\u2019affaires. Ainsi, Accor ne contr\u00f4le pas les h\u00f4tels g\u00e9r\u00e9s au travers de contrats de gestion. Le Groupe est charg\u00e9 d\u2019agir pour le compte, et au b\u00e9n\u00e9fice, du propri\u00e9taire et exerce un r\u00f4le de mandataire. Toutes les transactions entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, dividendes\u2026). Les r\u00e9sultats des filiales acquises sont consolid\u00e9s \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est exerc\u00e9. Mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associ\u00e9es) ainsi qu\u2019\u00e0 celles sur lesquelles il exerce un contr\u00f4le conjoint, lorsqu\u2019il dispose uniquement de droits sur l\u2019actif net (co-entreprises). L\u2019influence notable se caract\u00e9rise par le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions relatives aux politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois contr\u00f4ler ou en contr\u00f4lant conjointement ces politiques. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque plus de 20 % des droits de vote sont d\u00e9tenus. Dans le cadre de son d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Accor peut choisir de prendre une participation minoritaire dans une soci\u00e9t\u00e9 locale ayant pour objet le d\u00e9veloppement de projets h\u00f4teliers. Ces prises de participations peuvent \u00eatre assorties d\u2019un engagement pris par la soci\u00e9t\u00e9 de confier \u00e0 Accor la gestion des h\u00f4tels d\u00e9tenus. Le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement un si\u00e8ge \u00e0 l\u2019organe de direction de la soci\u00e9t\u00e9, lui permettant de participer aux prises de d\u00e9cisions. Le contr\u00f4le conjoint correspond \u00e0 un partage contractuel du pouvoir entre deux ou plusieurs partenaires. Un consentement unanime des parties est requis pour toutes les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes. Les participations mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es selon les principes d\u00e9crits en note 6. Autres participations Lorsque le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le, de contr\u00f4le conjoint ou d\u2019influence notable sur les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res des soci\u00e9t\u00e9s dont il d\u00e9tient des titres, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes applicables aux actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, d\u00e9crits en note 11.2. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab Actifs financiers non courants \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Regroupements d\u2019entreprises Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Le prix d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration remis au vendeur en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019acquise, y compris tout ajustement de prix. Un \u00e9cart d\u2019acquisition est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au titre de la diff\u00e9rence entre : \u2022 la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur de la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue ; et \u2022 la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en profit au compte de r\u00e9sultat. Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100 %, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise, correspondant aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, est \u00e9valu\u00e9e : \u2022 soit \u00e0 sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise, conduisant \u00e0 reconna\u00eetre un \u00e9cart d\u2019acquisition uniquement au titre de la part acquise (m\u00e9thode du \u00ab goodwill partiel \u00bb) ; \u2022 soit \u00e0 sa juste valeur, ayant pour effet la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition au titre des int\u00e9r\u00eats minoritaires (m\u00e9thode du \u00ab goodwill complet \u00bb). \u00c0 la date d\u2019acquisition, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019identification et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs acquis et des passifs assum\u00e9s. Il dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le, pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises. Les ajustements ou compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont inclus dans le prix et valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et ce, quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant le d\u00e9lai d\u2019affectation, les ajustements ult\u00e9rieurs sont comptabilis\u00e9s en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants \u00e0 la date d\u2019acquisition ; \u00e0 d\u00e9faut et au-del\u00e0, ils sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat. Lorsque la prise de contr\u00f4le est r\u00e9alis\u00e9e par \u00e9tapes, la participation que le Groupe d\u00e9tenait pr\u00e9c\u00e9demment est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, en contrepartie du r\u00e9sultat. Le montant des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents \u00e0 la participation ant\u00e9rieure est \u00e9galement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat. Pour la d\u00e9termination de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, le prix d\u2019acquisition est augment\u00e9 de la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Produits et charges non courants \u00bb sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception de ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres. Cessions avec perte de contr\u00f4le La perte de contr\u00f4le exclusif donne lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des actifs (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et des passifs de la filiale ainsi que des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur comptable et \u00e0 la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession en compte de r\u00e9sultat. Lorsque le Groupe maintient un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e, les titres conserv\u00e9s sont revaloris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une participation dans une joint-venture, une entreprise associ\u00e9e ou de titres non consolid\u00e9s. Il en r\u00e9sulte, \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, la comptabilisation d\u2019un r\u00e9sultat de cession global, constitu\u00e9 du r\u00e9sultat de cession de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat c\u00e9d\u00e9e et du r\u00e9sultat de la revalorisation \u00e0 la juste valeur de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat conserv\u00e9e. 3.1.1 D\u00e9veloppement et simplification des activit\u00e9s Lifestyle Sur l\u2019exercice, le Groupe a poursuivi sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement et de simplification en regroupant ses activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res Lifestyle au sein d\u2019une seule et unique entit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e, Ennismore Lifestyle Group Ltd (\u00ab Ennismore \u00bb). Prise de contr\u00f4le de Paris Society Le 16 novembre 2022, Accor a exerc\u00e9 son option lui permettant d\u2019acqu\u00e9rir une tranche compl\u00e9mentaire de 46,9 % dans Paris Society pour un montant de 67 millions d\u2019euros, auquel vient s\u2019ajouter un compl\u00e9ment de prix estim\u00e9 \u00e0 16 millions d\u2019euros, et d\u2019en prendre le contr\u00f4le. Le Groupe d\u00e9tient d\u00e9sormais 95 % des actions et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9. Avec un portefeuille d\u2019actifs embl\u00e9matiques et haut de gamme, en particulier sur le march\u00e9 parisien, Paris Society vient renforcer les comp\u00e9tences du Groupe en apportant son exp\u00e9rience de la restauration haut de gamme et de la gestion d\u2019\u00e9v\u00e9nements. Cette transaction est qualifi\u00e9e de regroupement d\u2019entreprise au sens de la norme IFRS 3 Regroupements d\u2019entreprise et comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition provisoire ressort \u00e0 180 millions d\u2019euros sur la base : \u2022 du prix d\u2019acquisition de la tranche de 46,9 % de 84 millions d\u2019euros ; \u2022 de la juste valeur de la quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue, comptabilis\u00e9e jusqu\u2019alors par mise en \u00e9quivalence, de 58 millions d\u2019euros, et dont la revalorisation a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un profit de 24 millions d\u2019euros en autres produits et charges non courants dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice ; \u2022 des int\u00e9r\u00eats minoritaires valoris\u00e9s \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net acquis pour (9) millions d\u2019euros ; \u2022 et d\u2019une situation nette n\u00e9gative acquise de (47 millions d\u2019euros), comprenant principalement des actifs immobilis\u00e9s corporels et droits d\u2019utilisation (193 millions d\u2019euros), de la tr\u00e9sorerie (16 millions d\u2019euros) et de la dette financi\u00e8re et dette de loyers (258 millions d\u2019euros). L\u2019affectation du prix d\u2019acquisition sera r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. La contribution de Paris Society, depuis la prise de contr\u00f4le, au chiffre d\u2019affaires et au r\u00e9sultat net consolid\u00e9 du Groupe est non significative. Cette acquisition a entra\u00een\u00e9 un d\u00e9caissement total (net de la tr\u00e9sorerie acquise) de 51 millions d\u2019euros dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 de l\u2019exercice. Cession d\u2019une participation de 10,8 % dans Ennismore Le 17 novembre 2022, Accor a c\u00e9d\u00e9 une participation de 10,8 % dans sa filiale Ennismore, op\u00e9rateur h\u00f4telier Lifestyle issu du rapprochement r\u00e9alis\u00e9 en octobre 2021 avec Ennismore Holdings Ltd (\u00ab EHL \u00bb), \u00e0 QLC, un consortium d\u2019investisseurs qatari, pour un montant de 185 millions d\u2019euros. Pr\u00e9alablement \u00e0 cette cession, le Groupe a apport\u00e9 \u00e0 Ennismore sa participation de 70 % dans la soci\u00e9t\u00e9 Rixos, op\u00e9rateur h\u00f4telier sp\u00e9cialiste du \u00ab All-Inclusive \u00bb au Moyen- Orient, en \u00e9change de titres Ennismore nouvellement \u00e9mis. Le Groupe a \u00e9galement c\u00e9d\u00e9 \u00e0 Ennismore sa participation de 95 % dans Paris Society. Au 31 d\u00e9cembre 2022, Ennismore comprend un collectif unique de marques Lifestyle de premier plan, dont 21c Museum Hotel, 25hours, Delano, Gleneagles, Hyde, Jo&Joe, Mama Shelter, Rixos, Mondrian, Morgans Originals, SLS, SO/et The Hoxton. Le nouvel ensemble comprend plus de 140 h\u00f4tels pr\u00e9sents dans pr\u00e8s de 40 pays, avec plus de 275 restaurants et bars. Ennismore regroupe d\u00e9sormais l\u2019ensemble des activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res Lifestyle du Groupe. \u00c0 l\u2019issue de ces op\u00e9rations, Accor conserve une participation majoritaire de 62,2 % dans Ennismore. Cette cession d\u2019une tranche minoritaire de Ennismore \u00e0 QLC est sans incidence sur le contr\u00f4le de la filiale, consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. Elle s\u2019analyse comme une transaction entre actionnaires, sans impact sur la valeur comptable des actifs et passifs d\u2019Ennismore. La diff\u00e9rence entre le prix de cession des titres et la quote- part de capitaux propres consolid\u00e9s que ces titres repr\u00e9sentent a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en Capitaux propres \u2013 Part du Groupe pour un montant de 74 millions d\u2019euros. Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un encaissement, net des co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 la cession, de 180 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9 au sein des flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9. 3.1.2 Acquisition du Lido Le 9 f\u00e9vrier 2022, Accor a acquis la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation et de Gestion de Spectacles de Music Halls Internationaux (\u00ab SEGSMHI \u00bb), dont l\u2019activit\u00e9 principale consiste en l\u2019exploitation de la salle de spectacles \u00ab Le Lido \u00bb \u00e0 Paris. Cette transaction permet au Groupe d\u2019augmenter son offre hospitalit\u00e9 notamment aupr\u00e8s des membres de son programme de fid\u00e9lit\u00e9 ALL. Le prix d\u2019acquisition s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 euro symbolique, augment\u00e9 d\u2019un ajustement de prix de 1 million d\u2019euros. Sur la base d\u2019une situation nette acquise de 11 millions d\u2019euros, comprenant notamment la marque Lido valoris\u00e9e \u00e0 3 millions d\u2019euros, le Groupe a reconnu un \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire n\u00e9gatif de 10 millions d\u2019euros. Ce dernier a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en produits et charges non courants dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice, et refl\u00e8te principalement les co\u00fbts que le Groupe doit engager pour restructurer et moderniser la salle de spectacle. Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un encaissement de 13 millions d\u2019euros (comprenant la tr\u00e9sorerie acquise de 14 millions) dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 de l\u2019exercice. 3.1.3 Cessions de l\u2019exercice Cession de la filiale ResDiary en \u00e9change de titres de la soci\u00e9t\u00e9 Reef Technology Inc. Le 21 juin 2022, Accor a c\u00e9d\u00e9 100 % des titres de sa filiale ResDiary, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les outils de r\u00e9servation et d\u2019optimisation de gestion des tables pour les restaurants, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Reef Technology Inc., en \u00e9change d\u2019actions \u00e9mises par cette derni\u00e8re d\u2019une valeur de 85 millions de dollars (81 millions d\u2019euros). Reef Technology Inc. est un op\u00e9rateur immobilier am\u00e9ricain sp\u00e9cialis\u00e9 dans les parkings et les cuisines d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la livraison (\u00ab Dark kitchen \u00bb). Il optimise et transforme les espaces ouverts en lieux polyvalents pour aider les soci\u00e9t\u00e9s de services \u00e0 la demande dans leur d\u00e9veloppement. Le r\u00e9sultat global de cession de ResDiary, pr\u00e9sent\u00e9 en \u00e9l\u00e9ments non courants dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 52 millions d\u2019euros. Il est calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre : \u2022 d\u2019une part, la juste valeur de la participation c\u00e9d\u00e9e de 81 millions d\u2019euros, ajust\u00e9e de la reprise en r\u00e9sultat des pertes de change recyclables constat\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour (5) millions d\u2019euros ; et \u2022 d\u2019autre part, l\u2019actif net comptable de ResDiary, tel que reconnu dans les \u00e9tats financiers du Groupe \u00e0 la date de cession, pour 25 millions d\u2019euros. Accor a, par ailleurs, particip\u00e9 \u00e0 la lev\u00e9e de fonds de Reef Technology Inc. \u00e0 hauteur de 75 millions de dollars (soit 71 millions d\u2019euros). \u00c0 l\u2019issue de ces deux transactions, le Groupe d\u00e9tient 4,92 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9 pour un total de 160 millions de dollars (152 millions d\u2019euros). Cet investissement est comptabilis\u00e9 en titres de participation non consolid\u00e9s \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ces op\u00e9rations ont entra\u00een\u00e9 un d\u00e9caissement de 77 millions d\u2019euros (net de la tr\u00e9sorerie c\u00e9d\u00e9e) dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 de l\u2019exercice. 3.1.4 Autres op\u00e9rations Acquisition des minoritaires de Orient Express SAS Le 8 juin 2022, Accor, qui d\u00e9tenait 50 % plus une action du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Orient Express SAS, a acquis la tranche r\u00e9siduelle d\u00e9tenue par SNCF Voyageurs SA pour un montant de 19 millions d\u2019euros, portant ainsi sa participation \u00e0 100 % du capital et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9. Cette op\u00e9ration permet au Groupe de gagner en flexibilit\u00e9 dans le d\u00e9veloppement de cette marque l\u00e9gendaire. Cette transaction est sans incidence sur le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 qui est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale dans les comptes du Groupe depuis 2018. S\u2019agissant d\u2019une transaction entre actionnaires, l\u2019\u00e9cart entre le prix d\u2019acquisition des titres (19 millions d\u2019euros) et la quote- part compl\u00e9mentaire de capitaux propres consolid\u00e9s acquise (16 millions d\u2019euros) a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en r\u00e9duction des Capitaux propres \u2013 part du Groupe. Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un d\u00e9caissement de 19 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9 au sein des flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9. Cession des titres H World Group Ltd (auparavant Huazhu Group Ltd) Entre le 29 novembre et le 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 3,9 millions de titres (repr\u00e9sentant environ 1,2 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9) sur le march\u00e9 au cours moyen de 41,08 dollars par action, soit un montant de 162 millions de dollars (154 millions d\u2019euros). La sortie des titres s\u2019est traduite par le reclassement, en r\u00e9serves Groupe, des variations de juste valeur cumul\u00e9es de (43) millions d\u2019euros et des \u00e9carts de conversion de 7 millions d\u2019euros constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, soit un total de (36) millions d\u2019euros. Les titres restants (repr\u00e9sentant environ 2,1 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9) ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s en janvier 2023 pour un montant de 297 millions de dollars, soit 276 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, ces titres d\u2019une valeur nette comptable de 264 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (voir note 3.2). \u00c0 cette date, le montant cumul\u00e9 constat\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatif aux titres H World Group Ltd en cours de cession s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (54) millions d\u2019euros. \u00c0 l\u2019issue de ces op\u00e9rations, Accor ne d\u00e9tient plus aucun titre du capital de H World Group Ltd. Ces op\u00e9rations contribuent \u00e0 la strat\u00e9gie asset light du Groupe et visent \u00e0 finaliser la cr\u00e9ation de valeur sur l\u2019investissement initi\u00e9 en 2016. Ainsi, la valeur de cession cumul\u00e9e depuis 2019 aura atteint 1,2 milliard de dollars (1,1 milliard d\u2019euros) pour un investissement initial de 189 millions de dollars (173 millions d\u2019euros). 15.3 Principales filiales et participation Les principales filiales et participations consolid\u00e9es repr\u00e9sentent au moins 75 % du chiffre d\u2019affaires et de l\u2019Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation. Les autres entit\u00e9s sont individuellement non significatives sur ces deux agr\u00e9gats. Le Groupe consolide selon la m\u00e9thode appropri\u00e9e l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses filiales au 31 d\u00e9cembre 2022. \u00c0 la connaissance du Groupe, il n\u2019existe aucune restriction importante qui limiterait la capacit\u00e9 d\u2019Accor \u00e0 avoir acc\u00e8s aux actifs des filiales contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Principales filiales et participation Pays M\u00e9thode % Principales filiales et participation Pays M\u00e9thode % EUROPE DU NORD INDE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE ET TURQUIE ACCOR HOTELBETRIEBS GMBH Autriche IG 100 % AAPC INDIA HOTEL MANAGEMENT PRIVATE LIMITED Inde IG 51 % ACCOR HOTELS BELGIUM Belgique IG 100 % ACCOR AFRIQUE Structures Afrique IG 100 % ACCOR HOTELS UK Royaume-Uni IG 100 % ACCOR GESTION MAROC Maroc IG 78 % ACCOR HOTELSERVICES MAGYAORSZAG KFT. Hongrie IG 100 % ACCOR HOTEL SAE \u00c9gypte IG 100 % ACCOR SERVICES POLAND Pologne IG 100 % ACCORHOTELS MIDDLE EAST AND AFRICA \u00c9mirats arabes unis IG 100 % ACCORHOTELS DEUTSCHLAND GMBH Allemagne IG 100 % BELLE RIVI\u00c8RE HOTEL Maurice IG 100 % ACCORHOTELS SWITZERLAND SA Suisse IG 100 % EL GEZIRAH HOTELS TOURISM CY \u00c9gypte IG 66 % M\u00d6VENPICK HOTELS & RESORTS MANAGEMENT Suisse IG 100 % FHR GULF MANAGEMENT FZ-LLC \u00c9mirats arabes unis IG 100 % OU SWISSOTEL ESTONIA Estonie IG 100 % M\u00d6VENPICK HOTELS & RESORTS MANAGEMENT \u00c9mirats arabes unis IG 100 % RUSSIAN MANAGEMENT HOTEL COMPANY Russie IG 100 % SAUDI FRENCH COMPANY HOTEL MGT Arabie saoudite IG 100 % SWISSOTEL MANAGEMENT GMBH Suisse IG 100 % TAMARIS TURIZM TRY Turquie IG 100 % UKRAINIAN MANAGEMENT HOTEL COMPANY Ukraine IG 100 % ACCOR MANAGEMENT CONSULTING AND SPORTS EVENTS LLC Qatar IG 100 % FRHI HOTELS & RESORTS S.A.R.L. Luxembourg IG 100 % RISMA Maroc MEE 33 % ACCOR INVEST GROUP Luxembourg MEE 30 % KASADA HOSPITALITY FUND LP Maurice MEE 30 % EUROPE DU SUD AM\u00c9RIQUE DU NORD, CENTRALE ET CARA\u00cfBES ACAD\u00c9MIE FRANCE France IG 100 % ACCOR CANADA INC Canada IG 100 % ACCOR SA France IG 100 % ACCOR MANAGEMENT CANADA INC Canada IG 100 % ACCORHOTELS & COMMUNITY SERVICES SPAIN Espagne IG 100 % ACCOR MANAGEMENT US INC \u00c9tats-Unis IG 100 % ACCORHOTELS ITALIA S.R.L. Italie IG 100 % SI HOTELERA DE MEXICO Mexique IG 100 % IBIS BUDGET France IG 98 % FHR BANFFOPERATIONS CORPORATION Canada IG 100 % LEISURE HOTELS - HOTEL AND TOURISTIC ENTERPRISES SA Gr\u00e8ce IG 100 % SCOTTSDALE PRINCESS PARTNERSHIP \u00c9tats-Unis IG 100 % SH D\u00c9FENSE GRANDE ARCHE France IG 100 % FHR AUSTIN HOTEL MANAGEMENT COMPANY \u00c9tats-Unis IG 100 % SOCI\u00c9T\u00c9 DE MANAGEMENT INTERMARQUES France IG 100 % FHR SAN FRANCISCO OPERATIONS LLC \u00c9tats-Unis IG 100 % ASIE DU SUD-EST ACTIVIT\u00c9 LIFESTYLE RAFFLES INTERNATIONAL LIMITED Singapour IG 100 % 21C MUSEUM HOTELS \u00c9tats-Unis IG 53 % PT AAPC INDONESIA Indon\u00e9sie IG 100 % FH MIAMI OPERATIONS \u00c9tats-Unis IG 62 % AAPC JAPAN K.K. Japon IG 100 % MAMA SHELTER FRANCE France IG 62 % AAPC SINGAPORE PTE LTD Singapour IG 100 % MHG HOLDCO LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % AAPC (THAILAND) LIMITED Tha\u00eflande IG 100 % ENNISMORE HOTEL MANAGEMENT UK LTD Royaume-Uni IG 62 % GRANDE CHINE ENNISMORE INTERNATIONAL MANAGEMENT LIMITED Royaume-Uni IG 62 % AAPC HONG KONG CO LTD Chine IG 100 % SBE HOTEL GROUP LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % PACIFIQUE RIXOS CONSULTANCY FZE \u00c9mirats arabes unis IG 44 % AAPC PROPERTIES PTY LTD Australie/NZ IG 100 % HUDSON LEASECO LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % MANTRA Australie/NZ IG 100 % MORGANS HOTEL GROUP MANAGEMENT LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % AM\u00c9RIQUE DU SUD AUTRES ACTIVIT\u00c9S SOCIEDAD ANONIMA DE GESTION HOTELERA DE COLOMBIA Colombie IG 100 % JOHN PAUL France IG 100 % ACCORHOTELS ARGENTINA S.A Argentine IG 100 % VERYCHIC France IG 100 % ACCORHOTELS CHILE SPA Chili IG 100 % D EDGE France IG 100 % ACCORHOTELS PERU SA P\u00e9rou IG 100 % D-EDGE HOSPITALITY SOLUTIONS PTE LTD Singapour IG 100 % HOTELARIA ACCOR BRASIL SA Br\u00e9sil IG 100 % GEKKO France IG 100 % LIFEALIKE LTD Royaume-Uni IG 100 % IG : Int\u00e9gration globale. MEE : Mise en \u00e9quivalence. Les pourcentages indiqu\u00e9s sont les pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe",
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"f39036": {
"value": "3.1 \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation La liste des principales soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 figure en note 15.3. PRINCIPES COMPTABLES Principes de consolidation Int\u00e9gration globale des filiales La m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale est appliqu\u00e9e pour consolider les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif. Le contr\u00f4le s\u2019appr\u00e9cie par une exposition du Groupe aux rendements de l\u2019entit\u00e9 et \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements, en raison du pouvoir exerc\u00e9 sur l\u2019entit\u00e9. Dans le secteur h\u00f4telier, l\u2019appr\u00e9ciation du pouvoir repose sur la capacit\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles, financi\u00e8res et strat\u00e9giques en mati\u00e8re de gestion. Cela se traduit par la capacit\u00e9 de nommer les dirigeants et de d\u00e9cider du plan d\u2019affaires. Ainsi, Accor ne contr\u00f4le pas les h\u00f4tels g\u00e9r\u00e9s au travers de contrats de gestion. Le Groupe est charg\u00e9 d\u2019agir pour le compte, et au b\u00e9n\u00e9fice, du propri\u00e9taire et exerce un r\u00f4le de mandataire. Toutes les transactions entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, dividendes\u2026). Les r\u00e9sultats des filiales acquises sont consolid\u00e9s \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est exerc\u00e9. Mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associ\u00e9es) ainsi qu\u2019\u00e0 celles sur lesquelles il exerce un contr\u00f4le conjoint, lorsqu\u2019il dispose uniquement de droits sur l\u2019actif net (co-entreprises). L\u2019influence notable se caract\u00e9rise par le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions relatives aux politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois contr\u00f4ler ou en contr\u00f4lant conjointement ces politiques. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque plus de 20 % des droits de vote sont d\u00e9tenus. Dans le cadre de son d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Accor peut choisir de prendre une participation minoritaire dans une soci\u00e9t\u00e9 locale ayant pour objet le d\u00e9veloppement de projets h\u00f4teliers. Ces prises de participations peuvent \u00eatre assorties d\u2019un engagement pris par la soci\u00e9t\u00e9 de confier \u00e0 Accor la gestion des h\u00f4tels d\u00e9tenus. Le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement un si\u00e8ge \u00e0 l\u2019organe de direction de la soci\u00e9t\u00e9, lui permettant de participer aux prises de d\u00e9cisions. Le contr\u00f4le conjoint correspond \u00e0 un partage contractuel du pouvoir entre deux ou plusieurs partenaires. Un consentement unanime des parties est requis pour toutes les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes. Les participations mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es selon les principes d\u00e9crits en note 6. Autres participations Lorsque le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le, de contr\u00f4le conjoint ou d\u2019influence notable sur les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res des soci\u00e9t\u00e9s dont il d\u00e9tient des titres, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes applicables aux actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, d\u00e9crits en note 11.2. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab Actifs financiers non courants \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Regroupements d\u2019entreprises Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Le prix d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration remis au vendeur en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019acquise, y compris tout ajustement de prix. Un \u00e9cart d\u2019acquisition est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au titre de la diff\u00e9rence entre : \u2022 la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur de la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue ; et \u2022 la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en profit au compte de r\u00e9sultat. Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100 %, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise, correspondant aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, est \u00e9valu\u00e9e : \u2022 soit \u00e0 sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise, conduisant \u00e0 reconna\u00eetre un \u00e9cart d\u2019acquisition uniquement au titre de la part acquise (m\u00e9thode du \u00ab goodwill partiel \u00bb) ; \u2022 soit \u00e0 sa juste valeur, ayant pour effet la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition au titre des int\u00e9r\u00eats minoritaires (m\u00e9thode du \u00ab goodwill complet \u00bb). \u00c0 la date d\u2019acquisition, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019identification et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs acquis et des passifs assum\u00e9s. Il dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le, pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises. Les ajustements ou compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont inclus dans le prix et valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et ce, quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant le d\u00e9lai d\u2019affectation, les ajustements ult\u00e9rieurs sont comptabilis\u00e9s en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants \u00e0 la date d\u2019acquisition ; \u00e0 d\u00e9faut et au-del\u00e0, ils sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat. Lorsque la prise de contr\u00f4le est r\u00e9alis\u00e9e par \u00e9tapes, la participation que le Groupe d\u00e9tenait pr\u00e9c\u00e9demment est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, en contrepartie du r\u00e9sultat. Le montant des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents \u00e0 la participation ant\u00e9rieure est \u00e9galement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat. Pour la d\u00e9termination de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, le prix d\u2019acquisition est augment\u00e9 de la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Produits et charges non courants \u00bb sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception de ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres. Cessions avec perte de contr\u00f4le La perte de contr\u00f4le exclusif donne lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des actifs (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et des passifs de la filiale ainsi que des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur comptable et \u00e0 la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession en compte de r\u00e9sultat. Lorsque le Groupe maintient un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e, les titres conserv\u00e9s sont revaloris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une participation dans une joint-venture, une entreprise associ\u00e9e ou de titres non consolid\u00e9s. Il en r\u00e9sulte, \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, la comptabilisation d\u2019un r\u00e9sultat de cession global, constitu\u00e9 du r\u00e9sultat de cession de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat c\u00e9d\u00e9e et du r\u00e9sultat de la revalorisation \u00e0 la juste valeur de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat conserv\u00e9e. 3.1.1 D\u00e9veloppement et simplification des activit\u00e9s Lifestyle Sur l\u2019exercice, le Groupe a poursuivi sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement et de simplification en regroupant ses activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res Lifestyle au sein d\u2019une seule et unique entit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e, Ennismore Lifestyle Group Ltd (\u00ab Ennismore \u00bb). Prise de contr\u00f4le de Paris Society Le 16 novembre 2022, Accor a exerc\u00e9 son option lui permettant d\u2019acqu\u00e9rir une tranche compl\u00e9mentaire de 46,9 % dans Paris Society pour un montant de 67 millions d\u2019euros, auquel vient s\u2019ajouter un compl\u00e9ment de prix estim\u00e9 \u00e0 16 millions d\u2019euros, et d\u2019en prendre le contr\u00f4le. Le Groupe d\u00e9tient d\u00e9sormais 95 % des actions et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9. Avec un portefeuille d\u2019actifs embl\u00e9matiques et haut de gamme, en particulier sur le march\u00e9 parisien, Paris Society vient renforcer les comp\u00e9tences du Groupe en apportant son exp\u00e9rience de la restauration haut de gamme et de la gestion d\u2019\u00e9v\u00e9nements. Cette transaction est qualifi\u00e9e de regroupement d\u2019entreprise au sens de la norme IFRS 3 Regroupements d\u2019entreprise et comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition provisoire ressort \u00e0 180 millions d\u2019euros sur la base : \u2022 du prix d\u2019acquisition de la tranche de 46,9 % de 84 millions d\u2019euros ; \u2022 de la juste valeur de la quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue, comptabilis\u00e9e jusqu\u2019alors par mise en \u00e9quivalence, de 58 millions d\u2019euros, et dont la revalorisation a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un profit de 24 millions d\u2019euros en autres produits et charges non courants dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice ; \u2022 des int\u00e9r\u00eats minoritaires valoris\u00e9s \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net acquis pour (9) millions d\u2019euros ; \u2022 et d\u2019une situation nette n\u00e9gative acquise de (47 millions d\u2019euros), comprenant principalement des actifs immobilis\u00e9s corporels et droits d\u2019utilisation (193 millions d\u2019euros), de la tr\u00e9sorerie (16 millions d\u2019euros) et de la dette financi\u00e8re et dette de loyers (258 millions d\u2019euros). L\u2019affectation du prix d\u2019acquisition sera r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. La contribution de Paris Society, depuis la prise de contr\u00f4le, au chiffre d\u2019affaires et au r\u00e9sultat net consolid\u00e9 du Groupe est non significative. Cette acquisition a entra\u00een\u00e9 un d\u00e9caissement total (net de la tr\u00e9sorerie acquise) de 51 millions d\u2019euros dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 de l\u2019exercice. Cession d\u2019une participation de 10,8 % dans Ennismore Le 17 novembre 2022, Accor a c\u00e9d\u00e9 une participation de 10,8 % dans sa filiale Ennismore, op\u00e9rateur h\u00f4telier Lifestyle issu du rapprochement r\u00e9alis\u00e9 en octobre 2021 avec Ennismore Holdings Ltd (\u00ab EHL \u00bb), \u00e0 QLC, un consortium d\u2019investisseurs qatari, pour un montant de 185 millions d\u2019euros. Pr\u00e9alablement \u00e0 cette cession, le Groupe a apport\u00e9 \u00e0 Ennismore sa participation de 70 % dans la soci\u00e9t\u00e9 Rixos, op\u00e9rateur h\u00f4telier sp\u00e9cialiste du \u00ab All-Inclusive \u00bb au Moyen- Orient, en \u00e9change de titres Ennismore nouvellement \u00e9mis. Le Groupe a \u00e9galement c\u00e9d\u00e9 \u00e0 Ennismore sa participation de 95 % dans Paris Society. Au 31 d\u00e9cembre 2022, Ennismore comprend un collectif unique de marques Lifestyle de premier plan, dont 21c Museum Hotel, 25hours, Delano, Gleneagles, Hyde, Jo&Joe, Mama Shelter, Rixos, Mondrian, Morgans Originals, SLS, SO/et The Hoxton. Le nouvel ensemble comprend plus de 140 h\u00f4tels pr\u00e9sents dans pr\u00e8s de 40 pays, avec plus de 275 restaurants et bars. Ennismore regroupe d\u00e9sormais l\u2019ensemble des activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res Lifestyle du Groupe. \u00c0 l\u2019issue de ces op\u00e9rations, Accor conserve une participation majoritaire de 62,2 % dans Ennismore. Cette cession d\u2019une tranche minoritaire de Ennismore \u00e0 QLC est sans incidence sur le contr\u00f4le de la filiale, consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. Elle s\u2019analyse comme une transaction entre actionnaires, sans impact sur la valeur comptable des actifs et passifs d\u2019Ennismore. La diff\u00e9rence entre le prix de cession des titres et la quote- part de capitaux propres consolid\u00e9s que ces titres repr\u00e9sentent a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en Capitaux propres \u2013 Part du Groupe pour un montant de 74 millions d\u2019euros. Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un encaissement, net des co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 la cession, de 180 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9 au sein des flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9. 3.1.2 Acquisition du Lido Le 9 f\u00e9vrier 2022, Accor a acquis la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation et de Gestion de Spectacles de Music Halls Internationaux (\u00ab SEGSMHI \u00bb), dont l\u2019activit\u00e9 principale consiste en l\u2019exploitation de la salle de spectacles \u00ab Le Lido \u00bb \u00e0 Paris. Cette transaction permet au Groupe d\u2019augmenter son offre hospitalit\u00e9 notamment aupr\u00e8s des membres de son programme de fid\u00e9lit\u00e9 ALL. Le prix d\u2019acquisition s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 euro symbolique, augment\u00e9 d\u2019un ajustement de prix de 1 million d\u2019euros. Sur la base d\u2019une situation nette acquise de 11 millions d\u2019euros, comprenant notamment la marque Lido valoris\u00e9e \u00e0 3 millions d\u2019euros, le Groupe a reconnu un \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire n\u00e9gatif de 10 millions d\u2019euros. Ce dernier a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en produits et charges non courants dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice, et refl\u00e8te principalement les co\u00fbts que le Groupe doit engager pour restructurer et moderniser la salle de spectacle. Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un encaissement de 13 millions d\u2019euros (comprenant la tr\u00e9sorerie acquise de 14 millions) dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 de l\u2019exercice. 3.1.3 Cessions de l\u2019exercice Cession de la filiale ResDiary en \u00e9change de titres de la soci\u00e9t\u00e9 Reef Technology Inc. Le 21 juin 2022, Accor a c\u00e9d\u00e9 100 % des titres de sa filiale ResDiary, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les outils de r\u00e9servation et d\u2019optimisation de gestion des tables pour les restaurants, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Reef Technology Inc., en \u00e9change d\u2019actions \u00e9mises par cette derni\u00e8re d\u2019une valeur de 85 millions de dollars (81 millions d\u2019euros). Reef Technology Inc. est un op\u00e9rateur immobilier am\u00e9ricain sp\u00e9cialis\u00e9 dans les parkings et les cuisines d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la livraison (\u00ab Dark kitchen \u00bb). Il optimise et transforme les espaces ouverts en lieux polyvalents pour aider les soci\u00e9t\u00e9s de services \u00e0 la demande dans leur d\u00e9veloppement. Le r\u00e9sultat global de cession de ResDiary, pr\u00e9sent\u00e9 en \u00e9l\u00e9ments non courants dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 52 millions d\u2019euros. Il est calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre : \u2022 d\u2019une part, la juste valeur de la participation c\u00e9d\u00e9e de 81 millions d\u2019euros, ajust\u00e9e de la reprise en r\u00e9sultat des pertes de change recyclables constat\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour (5) millions d\u2019euros ; et \u2022 d\u2019autre part, l\u2019actif net comptable de ResDiary, tel que reconnu dans les \u00e9tats financiers du Groupe \u00e0 la date de cession, pour 25 millions d\u2019euros. Accor a, par ailleurs, particip\u00e9 \u00e0 la lev\u00e9e de fonds de Reef Technology Inc. \u00e0 hauteur de 75 millions de dollars (soit 71 millions d\u2019euros). \u00c0 l\u2019issue de ces deux transactions, le Groupe d\u00e9tient 4,92 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9 pour un total de 160 millions de dollars (152 millions d\u2019euros). Cet investissement est comptabilis\u00e9 en titres de participation non consolid\u00e9s \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ces op\u00e9rations ont entra\u00een\u00e9 un d\u00e9caissement de 77 millions d\u2019euros (net de la tr\u00e9sorerie c\u00e9d\u00e9e) dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 de l\u2019exercice. 3.1.4 Autres op\u00e9rations Acquisition des minoritaires de Orient Express SAS Le 8 juin 2022, Accor, qui d\u00e9tenait 50 % plus une action du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Orient Express SAS, a acquis la tranche r\u00e9siduelle d\u00e9tenue par SNCF Voyageurs SA pour un montant de 19 millions d\u2019euros, portant ainsi sa participation \u00e0 100 % du capital et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9. Cette op\u00e9ration permet au Groupe de gagner en flexibilit\u00e9 dans le d\u00e9veloppement de cette marque l\u00e9gendaire. Cette transaction est sans incidence sur le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 qui est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale dans les comptes du Groupe depuis 2018. S\u2019agissant d\u2019une transaction entre actionnaires, l\u2019\u00e9cart entre le prix d\u2019acquisition des titres (19 millions d\u2019euros) et la quote- part compl\u00e9mentaire de capitaux propres consolid\u00e9s acquise (16 millions d\u2019euros) a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en r\u00e9duction des Capitaux propres \u2013 part du Groupe. Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un d\u00e9caissement de 19 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9 au sein des flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9. Cession des titres H World Group Ltd (auparavant Huazhu Group Ltd) Entre le 29 novembre et le 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 3,9 millions de titres (repr\u00e9sentant environ 1,2 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9) sur le march\u00e9 au cours moyen de 41,08 dollars par action, soit un montant de 162 millions de dollars (154 millions d\u2019euros). La sortie des titres s\u2019est traduite par le reclassement, en r\u00e9serves Groupe, des variations de juste valeur cumul\u00e9es de (43) millions d\u2019euros et des \u00e9carts de conversion de 7 millions d\u2019euros constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, soit un total de (36) millions d\u2019euros. Les titres restants (repr\u00e9sentant environ 2,1 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9) ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s en janvier 2023 pour un montant de 297 millions de dollars, soit 276 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, ces titres d\u2019une valeur nette comptable de 264 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (voir note 3.2). \u00c0 cette date, le montant cumul\u00e9 constat\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatif aux titres H World Group Ltd en cours de cession s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (54) millions d\u2019euros. \u00c0 l\u2019issue de ces op\u00e9rations, Accor ne d\u00e9tient plus aucun titre du capital de H World Group Ltd. Ces op\u00e9rations contribuent \u00e0 la strat\u00e9gie asset light du Groupe et visent \u00e0 finaliser la cr\u00e9ation de valeur sur l\u2019investissement initi\u00e9 en 2016. Ainsi, la valeur de cession cumul\u00e9e depuis 2019 aura atteint 1,2 milliard de dollars (1,1 milliard d\u2019euros) pour un investissement initial de 189 millions de dollars (173 millions d\u2019euros). NOTE 6 PARTICIPATIONS MISES EN \u00c9QUIVALENCE PRINCIPES COMPTABLES Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et co-entreprises). Ces participations sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, puis augment\u00e9es de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net non distribu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue. Dans certains cas sp\u00e9cifiques, le co\u00fbt initial de la participation correspond \u00e0 sa juste valeur : \u2022 lors de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale avec maintien d\u2019une influence notable ou d\u2019un co-contr\u00f4le ; ou \u2022 lors de la prise d\u2019influence notable ou de co-contr\u00f4le de titres pr\u00e9c\u00e9demment non consolid\u00e9s. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s est inclus dans la valeur comptable de la participation. En cas de pertes, et une fois la valeur de l\u2019investissement ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro, le Groupe cesse de comptabiliser les quotes-parts de pertes suppl\u00e9mentaires d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019est pas engag\u00e9 au-del\u00e0 de son investissement. Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il existe des indications objectives de perte de valeur. Ces participations font pleinement partie des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe. 6.1 Quote-part dans les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence Les principales contributions des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019analysent comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 AccorInvest (234) 14 Kasada (3) 7 Risma (10) 4 Autres (23) (4) Entreprises associ\u00e9es (270) 21 Co-entreprises (3) 13 Quote-part dans les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (273) 33 6.2 Valeur des titres mis en \u00e9quivalence (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 AccorInvest 549 586 Kasada 41 73 Risma 39 41 Atton 19 34 Autres 210 232 Entreprises associ\u00e9es 859 966 Co-entreprises 39 46 Total 898 1 012 Comme indiqu\u00e9 en note 8.3, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation men\u00e9s ont conduit \u00e0 reprendre des pertes de valeur pour un montant de 51 millions d\u2019euros, dont 36 millions d\u2019euros sur la soci\u00e9t\u00e9 Intergloble Hotels Private Limited qui exploite des h\u00f4tels Ibis en Inde, en raison d\u2019une reprise d\u2019activit\u00e9 meilleure que pr\u00e9vue. Les effets p\u00e9rim\u00e8tre comprennent la d\u00e9comptabilisation des titres Paris Society (34 millions d\u2019euros), en partie compens\u00e9e par la constatation des titres dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises d\u00e9tenus par Paris Society (12 millions d\u2019euros) suite \u00e0 la prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. Les autres variations comprennent une augmentation de capital du fonds d\u2019investissement Kasada pour 23 millions d\u2019euros, et la quote-part du Groupe dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des investissements mis en \u00e9quivalence (majoritairement AccorInvest). 6.3 Informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es Accor d\u00e9tient une participation de 30,5 % dans AccorInvest, exploitant h\u00f4telier. Les principales donn\u00e9es financi\u00e8res \u00e0 100 % de cette soci\u00e9t\u00e9 sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Bilan Actifs courants 1 108 1 240 Actifs non courants 6 614 6 474 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 12 6 Passifs courants (1 311) (1 503) Passifs non courants (7 364) (7 006) Passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - (2) Actifs net (941) (791) Part du Groupe en % 30,5 % 30,5 % Actif net part Groupe (287) (241) \u00c9carts d\u2019acquisition 835 827 Valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence 549 586 Compte de r\u00e9sultat Chiffre d\u2019affaires 1 663 3 576 R\u00e9sultat net (768) 45 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 36 80 R\u00e9sultat global (732) 125 Sur l\u2019exercice 2022, la performance op\u00e9rationnelle de AccorInvest s\u2019est tr\u00e8s fortement am\u00e9lior\u00e9e, en particulier sur son principal march\u00e9, l\u2019Europe, confortant les perspectives de flux de tr\u00e9sorerie futurs. Par ailleurs, AccorInvest est engag\u00e9, dans le cadre de son plan de transformation, sur un plan de cession d\u2019actifs visant \u00e0 renforcer sa situation financi\u00e8re. Ces deux \u00e9l\u00e9ments viendront naturellement contribuer au d\u00e9sendettement de la soci\u00e9t\u00e9. Sur cette base, le Groupe a conclu qu\u2019il n\u2019existait pas d\u2019incertitude significative susceptible de remettre en cause le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation de AccorInvest pour, au moins, les 12 mois \u00e0 venir. Dettes li\u00e9es aux options de vente sur int\u00e9r\u00eats minoritaires Un engagement de racheter les actions qu\u2019un minoritaire d\u00e9tient (option de vente) entra\u00eene la constatation d\u2019une dette pour le prix de rachat estim\u00e9 actualis\u00e9. La contrepartie de la dette est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres attribuables aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, \u00e0 hauteur de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires, et des Capitaux propres \u2013 part du Groupe, pour le solde. Le montant de la dette est ajust\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour refl\u00e9ter les \u00e9volutions du prix d\u2019exercice des options, en contrepartie des capitaux propres selon les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019allocation que pour la comptabilisation initiale de la dette. Les titres de participation non consolid\u00e9s sont des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, puis \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 leur juste valeur. Le Groupe opte, g\u00e9n\u00e9ralement, pour le choix irr\u00e9vocable de constater les variations de la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les r\u00e9serves de juste valeur ainsi constitu\u00e9es ne sont pas recyclables ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, en cas de cession. Seuls les dividendes re\u00e7us sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les actifs financiers non courants se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Pr\u00eats \u00e0 long terme 71 38 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 24 30 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 96 69 Titres de participation non consolid\u00e9s 410 248 Autres actifs financiers non courants 90 121 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur 500 369 Total 595 438 La variation des titres non consolid\u00e9s comprend principalement l\u2019acquisition d\u2019une participation dans Reef Technology Inc. pour 152 millions d\u2019euros (voir note 3.1.3) et la cession partielle de titres H World Group Ltd pour 154 millions d\u2019euros (voir note 3.1.4), suivie du reclassement des titres restants en actifs destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s pour 264 millions d\u2019euros (voir note 3.2). Au 31 d\u00e9cembre 2021, la valeur nette comptable des titres H World Group Ltd s\u2019\u00e9levait \u00e0 349 millions d\u2019euros. Les autres actifs financiers non courants sont principalement compos\u00e9s d\u2019obligations convertibles en actions (21 millions d\u2019euros), de parts d\u00e9tenues dans des fonds d\u2019investissement (58 millions d\u2019euros) et du compl\u00e9ment de prix sur la cession du portefeuille d\u2019actifs h\u00f4teliers Lifestyle \u00e0 KNSA H\u00f4tels France (42 millions d\u2019euros). La variation des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour 99 millions d\u2019euros et en compte de r\u00e9sultat pour 4 millions d\u2019euros, dont 11 millions d\u2019euros en r\u00e9sultat financier et (7) millions d\u2019euros en produits et charges non courants. Transactions avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires Les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires induisant une variation de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale, sans perte de contr\u00f4le, affectent uniquement les capitaux propres. En effet, aux bornes de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique dans son ensemble, le contr\u00f4le n\u2019est pas modifi\u00e9. Ainsi, lors de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire de titres d\u2019une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e par le Groupe, l\u2019\u00e9cart entre le prix d\u2019acquisition des titres et la quote-part compl\u00e9mentaire des capitaux propres acquise est constat\u00e9e en capitaux propres part du Groupe. La valeur des actifs et des passifs de la filiale, y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, reste inchang\u00e9e. 13.2 Int\u00e9r\u00eats minoritaires 13.2.1 D\u00e9tail des int\u00e9r\u00eats minoritaires Les int\u00e9r\u00eats minoritaires se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021* Variation D\u00e9c. 2022 Ennismore 194 115 309 Rixos Hotels & Resorts 17 52 68 Paris Society - (9) (9) Orient-Express 16 (16) - Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires 29 (1) 29 Int\u00e9r\u00eats minoritaires 256 141 397 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021 (voir note 8.1). La variation de l\u2019exercice s\u2019explique principalement par le rachat, en juin 2022, des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans Orient Express (voir note 3.1.3), la constatation d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires suite \u00e0 la prise de contr\u00f4le de Paris Society (voir note 3.1.1) et la constatation d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires additionnels suite \u00e0 la cession de 10,8 % d\u2019Ennismore et l\u2019apport pr\u00e9alable de la participation dans Rixos \u00e0 Ennismore (voir note 3.1.1). Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ou en mise en \u00e9quivalence La Soci\u00e9t\u00e9 entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion du Groupe, avec l\u2019ensemble de ses filiales, co-entreprises et entreprises associ\u00e9es. Les transactions avec les filiales sont \u00e9limin\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les principales transactions avec les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, mentionn\u00e9es directement dans les notes aff\u00e9rentes (voir notes 3.1 et 6). En outre, les transactions suivantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence : \u2022 La soci\u00e9t\u00e9 AccorInvest est le principal client du Groupe. Sur l\u2019exercice 2022, le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec AccorInvest repr\u00e9sente 9 % du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des cr\u00e9ances brutes avec AccorInvest s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 173 millions d\u2019euros dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe. \u2022 La soci\u00e9t\u00e9 Accor Acquisition Company, v\u00e9hicule cr\u00e9\u00e9 par Accor pour r\u00e9aliser une ou plusieurs acquisitions, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une mise \u00e0 disposition de locaux \u00e0 titre gratuit de la part d\u2019Accor. 15.3 Principales filiales et participation Les principales filiales et participations consolid\u00e9es repr\u00e9sentent au moins 75 % du chiffre d\u2019affaires et de l\u2019Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation. Les autres entit\u00e9s sont individuellement non significatives sur ces deux agr\u00e9gats. Le Groupe consolide selon la m\u00e9thode appropri\u00e9e l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses filiales au 31 d\u00e9cembre 2022. \u00c0 la connaissance du Groupe, il n\u2019existe aucune restriction importante qui limiterait la capacit\u00e9 d\u2019Accor \u00e0 avoir acc\u00e8s aux actifs des filiales contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Principales filiales et participation Pays M\u00e9thode % Principales filiales et participation Pays M\u00e9thode % EUROPE DU NORD INDE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE ET TURQUIE ACCOR HOTELBETRIEBS GMBH Autriche IG 100 % AAPC INDIA HOTEL MANAGEMENT PRIVATE LIMITED Inde IG 51 % ACCOR HOTELS BELGIUM Belgique IG 100 % ACCOR AFRIQUE Structures Afrique IG 100 % ACCOR HOTELS UK Royaume-Uni IG 100 % ACCOR GESTION MAROC Maroc IG 78 % ACCOR HOTELSERVICES MAGYAORSZAG KFT. Hongrie IG 100 % ACCOR HOTEL SAE \u00c9gypte IG 100 % ACCOR SERVICES POLAND Pologne IG 100 % ACCORHOTELS MIDDLE EAST AND AFRICA \u00c9mirats arabes unis IG 100 % ACCORHOTELS DEUTSCHLAND GMBH Allemagne IG 100 % BELLE RIVI\u00c8RE HOTEL Maurice IG 100 % ACCORHOTELS SWITZERLAND SA Suisse IG 100 % EL GEZIRAH HOTELS TOURISM CY \u00c9gypte IG 66 % M\u00d6VENPICK HOTELS & RESORTS MANAGEMENT Suisse IG 100 % FHR GULF MANAGEMENT FZ-LLC \u00c9mirats arabes unis IG 100 % OU SWISSOTEL ESTONIA Estonie IG 100 % M\u00d6VENPICK HOTELS & RESORTS MANAGEMENT \u00c9mirats arabes unis IG 100 % RUSSIAN MANAGEMENT HOTEL COMPANY Russie IG 100 % SAUDI FRENCH COMPANY HOTEL MGT Arabie saoudite IG 100 % SWISSOTEL MANAGEMENT GMBH Suisse IG 100 % TAMARIS TURIZM TRY Turquie IG 100 % UKRAINIAN MANAGEMENT HOTEL COMPANY Ukraine IG 100 % ACCOR MANAGEMENT CONSULTING AND SPORTS EVENTS LLC Qatar IG 100 % FRHI HOTELS & RESORTS S.A.R.L. Luxembourg IG 100 % RISMA Maroc MEE 33 % ACCOR INVEST GROUP Luxembourg MEE 30 % KASADA HOSPITALITY FUND LP Maurice MEE 30 % EUROPE DU SUD AM\u00c9RIQUE DU NORD, CENTRALE ET CARA\u00cfBES ACAD\u00c9MIE FRANCE France IG 100 % ACCOR CANADA INC Canada IG 100 % ACCOR SA France IG 100 % ACCOR MANAGEMENT CANADA INC Canada IG 100 % ACCORHOTELS & COMMUNITY SERVICES SPAIN Espagne IG 100 % ACCOR MANAGEMENT US INC \u00c9tats-Unis IG 100 % ACCORHOTELS ITALIA S.R.L. Italie IG 100 % SI HOTELERA DE MEXICO Mexique IG 100 % IBIS BUDGET France IG 98 % FHR BANFFOPERATIONS CORPORATION Canada IG 100 % LEISURE HOTELS - HOTEL AND TOURISTIC ENTERPRISES SA Gr\u00e8ce IG 100 % SCOTTSDALE PRINCESS PARTNERSHIP \u00c9tats-Unis IG 100 % SH D\u00c9FENSE GRANDE ARCHE France IG 100 % FHR AUSTIN HOTEL MANAGEMENT COMPANY \u00c9tats-Unis IG 100 % SOCI\u00c9T\u00c9 DE MANAGEMENT INTERMARQUES France IG 100 % FHR SAN FRANCISCO OPERATIONS LLC \u00c9tats-Unis IG 100 % ASIE DU SUD-EST ACTIVIT\u00c9 LIFESTYLE RAFFLES INTERNATIONAL LIMITED Singapour IG 100 % 21C MUSEUM HOTELS \u00c9tats-Unis IG 53 % PT AAPC INDONESIA Indon\u00e9sie IG 100 % FH MIAMI OPERATIONS \u00c9tats-Unis IG 62 % AAPC JAPAN K.K. Japon IG 100 % MAMA SHELTER FRANCE France IG 62 % AAPC SINGAPORE PTE LTD Singapour IG 100 % MHG HOLDCO LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % AAPC (THAILAND) LIMITED Tha\u00eflande IG 100 % ENNISMORE HOTEL MANAGEMENT UK LTD Royaume-Uni IG 62 % GRANDE CHINE ENNISMORE INTERNATIONAL MANAGEMENT LIMITED Royaume-Uni IG 62 % AAPC HONG KONG CO LTD Chine IG 100 % SBE HOTEL GROUP LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % PACIFIQUE RIXOS CONSULTANCY FZE \u00c9mirats arabes unis IG 44 % AAPC PROPERTIES PTY LTD Australie/NZ IG 100 % HUDSON LEASECO LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % MANTRA Australie/NZ IG 100 % MORGANS HOTEL GROUP MANAGEMENT LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % AM\u00c9RIQUE DU SUD AUTRES ACTIVIT\u00c9S SOCIEDAD ANONIMA DE GESTION HOTELERA DE COLOMBIA Colombie IG 100 % JOHN PAUL France IG 100 % ACCORHOTELS ARGENTINA S.A Argentine IG 100 % VERYCHIC France IG 100 % ACCORHOTELS CHILE SPA Chili IG 100 % D EDGE France IG 100 % ACCORHOTELS PERU SA P\u00e9rou IG 100 % D-EDGE HOSPITALITY SOLUTIONS PTE LTD Singapour IG 100 % HOTELARIA ACCOR BRASIL SA Br\u00e9sil IG 100 % GEKKO France IG 100 % LIFEALIKE LTD Royaume-Uni IG 100 % IG : Int\u00e9gration globale. MEE : Mise en \u00e9quivalence. Les pourcentages indiqu\u00e9s sont les pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe. ",
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"value": "Principes de consolidation Int\u00e9gration globale des filiales La m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale est appliqu\u00e9e pour consolider les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif. Le contr\u00f4le s\u2019appr\u00e9cie par une exposition du Groupe aux rendements de l\u2019entit\u00e9 et \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements, en raison du pouvoir exerc\u00e9 sur l\u2019entit\u00e9. Dans le secteur h\u00f4telier, l\u2019appr\u00e9ciation du pouvoir repose sur la capacit\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles, financi\u00e8res et strat\u00e9giques en mati\u00e8re de gestion. Cela se traduit par la capacit\u00e9 de nommer les dirigeants et de d\u00e9cider du plan d\u2019affaires. Ainsi, Accor ne contr\u00f4le pas les h\u00f4tels g\u00e9r\u00e9s au travers de contrats de gestion. Le Groupe est charg\u00e9 d\u2019agir pour le compte, et au b\u00e9n\u00e9fice, du propri\u00e9taire et exerce un r\u00f4le de mandataire. Toutes les transactions entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, dividendes\u2026). Les r\u00e9sultats des filiales acquises sont consolid\u00e9s \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est exerc\u00e9. Mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associ\u00e9es) ainsi qu\u2019\u00e0 celles sur lesquelles il exerce un contr\u00f4le conjoint, lorsqu\u2019il dispose uniquement de droits sur l\u2019actif net (co-entreprises). L\u2019influence notable se caract\u00e9rise par le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions relatives aux politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois contr\u00f4ler ou en contr\u00f4lant conjointement ces politiques. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque plus de 20 % des droits de vote sont d\u00e9tenus. Dans le cadre de son d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Accor peut choisir de prendre une participation minoritaire dans une soci\u00e9t\u00e9 locale ayant pour objet le d\u00e9veloppement de projets h\u00f4teliers. Ces prises de participations peuvent \u00eatre assorties d\u2019un engagement pris par la soci\u00e9t\u00e9 de confier \u00e0 Accor la gestion des h\u00f4tels d\u00e9tenus. Le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement un si\u00e8ge \u00e0 l\u2019organe de direction de la soci\u00e9t\u00e9, lui permettant de participer aux prises de d\u00e9cisions. Le contr\u00f4le conjoint correspond \u00e0 un partage contractuel du pouvoir entre deux ou plusieurs partenaires. Un consentement unanime des parties est requis pour toutes les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes. Les participations mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es selon les principes d\u00e9crits en note 6. Autres participations Lorsque le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le, de contr\u00f4le conjoint ou d\u2019influence notable sur les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res des soci\u00e9t\u00e9s dont il d\u00e9tient des titres, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes applicables aux actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, d\u00e9crits en note 11.2. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab Actifs financiers non courants \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Regroupements d\u2019entreprises Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Le prix d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration remis au vendeur en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019acquise, y compris tout ajustement de prix. Un \u00e9cart d\u2019acquisition est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au titre de la diff\u00e9rence entre : \u2022 la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur de la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue ; et \u2022 la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en profit au compte de r\u00e9sultat. Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100 %, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise, correspondant aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, est \u00e9valu\u00e9e : \u2022 soit \u00e0 sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise, conduisant \u00e0 reconna\u00eetre un \u00e9cart d\u2019acquisition uniquement au titre de la part acquise (m\u00e9thode du \u00ab goodwill partiel \u00bb) ; \u2022 soit \u00e0 sa juste valeur, ayant pour effet la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition au titre des int\u00e9r\u00eats minoritaires (m\u00e9thode du \u00ab goodwill complet \u00bb). \u00c0 la date d\u2019acquisition, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019identification et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs acquis et des passifs assum\u00e9s. Il dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le, pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises. Les ajustements ou compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont inclus dans le prix et valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et ce, quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant le d\u00e9lai d\u2019affectation, les ajustements ult\u00e9rieurs sont comptabilis\u00e9s en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants \u00e0 la date d\u2019acquisition ; \u00e0 d\u00e9faut et au-del\u00e0, ils sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat. Lorsque la prise de contr\u00f4le est r\u00e9alis\u00e9e par \u00e9tapes, la participation que le Groupe d\u00e9tenait pr\u00e9c\u00e9demment est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, en contrepartie du r\u00e9sultat. Le montant des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents \u00e0 la participation ant\u00e9rieure est \u00e9galement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat. Pour la d\u00e9termination de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, le prix d\u2019acquisition est augment\u00e9 de la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Produits et charges non courants \u00bb sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception de ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres. Cessions avec perte de contr\u00f4le La perte de contr\u00f4le exclusif donne lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des actifs (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et des passifs de la filiale ainsi que des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur comptable et \u00e0 la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession en compte de r\u00e9sultat. Lorsque le Groupe maintient un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e, les titres conserv\u00e9s sont revaloris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une participation dans une joint-venture, une entreprise associ\u00e9e ou de titres non consolid\u00e9s. Il en r\u00e9sulte, \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, la comptabilisation d\u2019un r\u00e9sultat de cession global, constitu\u00e9 du r\u00e9sultat de cession de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat c\u00e9d\u00e9e et du r\u00e9sultat de la revalorisation \u00e0 la juste valeur de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat conserv\u00e9e. ",
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"value": "Int\u00e9gration globale des filiales La m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale est appliqu\u00e9e pour consolider les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif. Le contr\u00f4le s\u2019appr\u00e9cie par une exposition du Groupe aux rendements de l\u2019entit\u00e9 et \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements, en raison du pouvoir exerc\u00e9 sur l\u2019entit\u00e9. Dans le secteur h\u00f4telier, l\u2019appr\u00e9ciation du pouvoir repose sur la capacit\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles, financi\u00e8res et strat\u00e9giques en mati\u00e8re de gestion. Cela se traduit par la capacit\u00e9 de nommer les dirigeants et de d\u00e9cider du plan d\u2019affaires. Ainsi, Accor ne contr\u00f4le pas les h\u00f4tels g\u00e9r\u00e9s au travers de contrats de gestion. Le Groupe est charg\u00e9 d\u2019agir pour le compte, et au b\u00e9n\u00e9fice, du propri\u00e9taire et exerce un r\u00f4le de mandataire. Toutes les transactions entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, dividendes\u2026). Les r\u00e9sultats des filiales acquises sont consolid\u00e9s \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est exerc\u00e9. Cessions avec perte de contr\u00f4le La perte de contr\u00f4le exclusif donne lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des actifs (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et des passifs de la filiale ainsi que des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur comptable et \u00e0 la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession en compte de r\u00e9sultat. Lorsque le Groupe maintient un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e, les titres conserv\u00e9s sont revaloris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une participation dans une joint-venture, une entreprise associ\u00e9e ou de titres non consolid\u00e9s. Il en r\u00e9sulte, \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, la comptabilisation d\u2019un r\u00e9sultat de cession global, constitu\u00e9 du r\u00e9sultat de cession de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat c\u00e9d\u00e9e et du r\u00e9sultat de la revalorisation \u00e0 la juste valeur de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat conserv\u00e9e. 3.1.1 D\u00e9veloppement et simplification des activit\u00e9s Lifestyle Sur l\u2019exercice, le Groupe a poursuivi sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement et de simplification en regroupant ses activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res Lifestyle au sein d\u2019une seule et unique entit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e, Ennismore Lifestyle Group Ltd (\u00ab Ennismore \u00bb). Prise de contr\u00f4le de Paris Society Le 16 novembre 2022, Accor a exerc\u00e9 son option lui permettant d\u2019acqu\u00e9rir une tranche compl\u00e9mentaire de 46,9 % dans Paris Society pour un montant de 67 millions d\u2019euros, auquel vient s\u2019ajouter un compl\u00e9ment de prix estim\u00e9 \u00e0 16 millions d\u2019euros, et d\u2019en prendre le contr\u00f4le. Le Groupe d\u00e9tient d\u00e9sormais 95 % des actions et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9. Avec un portefeuille d\u2019actifs embl\u00e9matiques et haut de gamme, en particulier sur le march\u00e9 parisien, Paris Society vient renforcer les comp\u00e9tences du Groupe en apportant son exp\u00e9rience de la restauration haut de gamme et de la gestion d\u2019\u00e9v\u00e9nements. Cette transaction est qualifi\u00e9e de regroupement d\u2019entreprise au sens de la norme IFRS 3 Regroupements d\u2019entreprise et comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition provisoire ressort \u00e0 180 millions d\u2019euros sur la base : \u2022 du prix d\u2019acquisition de la tranche de 46,9 % de 84 millions d\u2019euros ; \u2022 de la juste valeur de la quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue, comptabilis\u00e9e jusqu\u2019alors par mise en \u00e9quivalence, de 58 millions d\u2019euros, et dont la revalorisation a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un profit de 24 millions d\u2019euros en autres produits et charges non courants dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice ; \u2022 des int\u00e9r\u00eats minoritaires valoris\u00e9s \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net acquis pour (9) millions d\u2019euros ; \u2022 et d\u2019une situation nette n\u00e9gative acquise de (47 millions d\u2019euros), comprenant principalement des actifs immobilis\u00e9s corporels et droits d\u2019utilisation (193 millions d\u2019euros), de la tr\u00e9sorerie (16 millions d\u2019euros) et de la dette financi\u00e8re et dette de loyers (258 millions d\u2019euros). L\u2019affectation du prix d\u2019acquisition sera r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. La contribution de Paris Society, depuis la prise de contr\u00f4le, au chiffre d\u2019affaires et au r\u00e9sultat net consolid\u00e9 du Groupe est non significative. Cette acquisition a entra\u00een\u00e9 un d\u00e9caissement total (net de la tr\u00e9sorerie acquise) de 51 millions d\u2019euros dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 de l\u2019exercice. Cession d\u2019une participation de 10,8 % dans Ennismore Le 17 novembre 2022, Accor a c\u00e9d\u00e9 une participation de 10,8 % dans sa filiale Ennismore, op\u00e9rateur h\u00f4telier Lifestyle issu du rapprochement r\u00e9alis\u00e9 en octobre 2021 avec Ennismore Holdings Ltd (\u00ab EHL \u00bb), \u00e0 QLC, un consortium d\u2019investisseurs qatari, pour un montant de 185 millions d\u2019euros. Pr\u00e9alablement \u00e0 cette cession, le Groupe a apport\u00e9 \u00e0 Ennismore sa participation de 70 % dans la soci\u00e9t\u00e9 Rixos, op\u00e9rateur h\u00f4telier sp\u00e9cialiste du \u00ab All-Inclusive \u00bb au Moyen- Orient, en \u00e9change de titres Ennismore nouvellement \u00e9mis. Le Groupe a \u00e9galement c\u00e9d\u00e9 \u00e0 Ennismore sa participation de 95 % dans Paris Society. Au 31 d\u00e9cembre 2022, Ennismore comprend un collectif unique de marques Lifestyle de premier plan, dont 21c Museum Hotel, 25hours, Delano, Gleneagles, Hyde, Jo&Joe, Mama Shelter, Rixos, Mondrian, Morgans Originals, SLS, SO/et The Hoxton. Le nouvel ensemble comprend plus de 140 h\u00f4tels pr\u00e9sents dans pr\u00e8s de 40 pays, avec plus de 275 restaurants et bars. Ennismore regroupe d\u00e9sormais l\u2019ensemble des activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res Lifestyle du Groupe. \u00c0 l\u2019issue de ces op\u00e9rations, Accor conserve une participation majoritaire de 62,2 % dans Ennismore. Cette cession d\u2019une tranche minoritaire de Ennismore \u00e0 QLC est sans incidence sur le contr\u00f4le de la filiale, consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. Elle s\u2019analyse comme une transaction entre actionnaires, sans impact sur la valeur comptable des actifs et passifs d\u2019Ennismore. La diff\u00e9rence entre le prix de cession des titres et la quote- part de capitaux propres consolid\u00e9s que ces titres repr\u00e9sentent a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en Capitaux propres \u2013 Part du Groupe pour un montant de 74 millions d\u2019euros. Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un encaissement, net des co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 la cession, de 180 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9 au sein des flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9. 3.1.2 Acquisition du Lido Le 9 f\u00e9vrier 2022, Accor a acquis la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation et de Gestion de Spectacles de Music Halls Internationaux (\u00ab SEGSMHI \u00bb), dont l\u2019activit\u00e9 principale consiste en l\u2019exploitation de la salle de spectacles \u00ab Le Lido \u00bb \u00e0 Paris. Cette transaction permet au Groupe d\u2019augmenter son offre hospitalit\u00e9 notamment aupr\u00e8s des membres de son programme de fid\u00e9lit\u00e9 ALL. Le prix d\u2019acquisition s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 euro symbolique, augment\u00e9 d\u2019un ajustement de prix de 1 million d\u2019euros. Sur la base d\u2019une situation nette acquise de 11 millions d\u2019euros, comprenant notamment la marque Lido valoris\u00e9e \u00e0 3 millions d\u2019euros, le Groupe a reconnu un \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire n\u00e9gatif de 10 millions d\u2019euros. Ce dernier a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en produits et charges non courants dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice, et refl\u00e8te principalement les co\u00fbts que le Groupe doit engager pour restructurer et moderniser la salle de spectacle. Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un encaissement de 13 millions d\u2019euros (comprenant la tr\u00e9sorerie acquise de 14 millions) dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 de l\u2019exercice. 3.1.3 Cessions de l\u2019exercice Cession de la filiale ResDiary en \u00e9change de titres de la soci\u00e9t\u00e9 Reef Technology Inc. Le 21 juin 2022, Accor a c\u00e9d\u00e9 100 % des titres de sa filiale ResDiary, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les outils de r\u00e9servation et d\u2019optimisation de gestion des tables pour les restaurants, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Reef Technology Inc., en \u00e9change d\u2019actions \u00e9mises par cette derni\u00e8re d\u2019une valeur de 85 millions de dollars (81 millions d\u2019euros). Reef Technology Inc. est un op\u00e9rateur immobilier am\u00e9ricain sp\u00e9cialis\u00e9 dans les parkings et les cuisines d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la livraison (\u00ab Dark kitchen \u00bb). Il optimise et transforme les espaces ouverts en lieux polyvalents pour aider les soci\u00e9t\u00e9s de services \u00e0 la demande dans leur d\u00e9veloppement. Le r\u00e9sultat global de cession de ResDiary, pr\u00e9sent\u00e9 en \u00e9l\u00e9ments non courants dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 52 millions d\u2019euros. Il est calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre : \u2022 d\u2019une part, la juste valeur de la participation c\u00e9d\u00e9e de 81 millions d\u2019euros, ajust\u00e9e de la reprise en r\u00e9sultat des pertes de change recyclables constat\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour (5) millions d\u2019euros ; et \u2022 d\u2019autre part, l\u2019actif net comptable de ResDiary, tel que reconnu dans les \u00e9tats financiers du Groupe \u00e0 la date de cession, pour 25 millions d\u2019euros. Accor a, par ailleurs, particip\u00e9 \u00e0 la lev\u00e9e de fonds de Reef Technology Inc. \u00e0 hauteur de 75 millions de dollars (soit 71 millions d\u2019euros). \u00c0 l\u2019issue de ces deux transactions, le Groupe d\u00e9tient 4,92 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9 pour un total de 160 millions de dollars (152 millions d\u2019euros). Cet investissement est comptabilis\u00e9 en titres de participation non consolid\u00e9s \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ces op\u00e9rations ont entra\u00een\u00e9 un d\u00e9caissement de 77 millions d\u2019euros (net de la tr\u00e9sorerie c\u00e9d\u00e9e) dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 de l\u2019exercice. 3.1.4 Autres op\u00e9rations Acquisition des minoritaires de Orient Express SAS Le 8 juin 2022, Accor, qui d\u00e9tenait 50 % plus une action du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Orient Express SAS, a acquis la tranche r\u00e9siduelle d\u00e9tenue par SNCF Voyageurs SA pour un montant de 19 millions d\u2019euros, portant ainsi sa participation \u00e0 100 % du capital et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9. Cette op\u00e9ration permet au Groupe de gagner en flexibilit\u00e9 dans le d\u00e9veloppement de cette marque l\u00e9gendaire. Cette transaction est sans incidence sur le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 qui est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale dans les comptes du Groupe depuis 2018. S\u2019agissant d\u2019une transaction entre actionnaires, l\u2019\u00e9cart entre le prix d\u2019acquisition des titres (19 millions d\u2019euros) et la quote- part compl\u00e9mentaire de capitaux propres consolid\u00e9s acquise (16 millions d\u2019euros) a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en r\u00e9duction des Capitaux propres \u2013 part du Groupe. Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un d\u00e9caissement de 19 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9 au sein des flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9. Cession des titres H World Group Ltd (auparavant Huazhu Group Ltd) Entre le 29 novembre et le 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 3,9 millions de titres (repr\u00e9sentant environ 1,2 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9) sur le march\u00e9 au cours moyen de 41,08 dollars par action, soit un montant de 162 millions de dollars (154 millions d\u2019euros). La sortie des titres s\u2019est traduite par le reclassement, en r\u00e9serves Groupe, des variations de juste valeur cumul\u00e9es de (43) millions d\u2019euros et des \u00e9carts de conversion de 7 millions d\u2019euros constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, soit un total de (36) millions d\u2019euros. Les titres restants (repr\u00e9sentant environ 2,1 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9) ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s en janvier 2023 pour un montant de 297 millions de dollars, soit 276 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, ces titres d\u2019une valeur nette comptable de 264 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (voir note 3.2). \u00c0 cette date, le montant cumul\u00e9 constat\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatif aux titres H World Group Ltd en cours de cession s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (54) millions d\u2019euros. \u00c0 l\u2019issue de ces op\u00e9rations, Accor ne d\u00e9tient plus aucun titre du capital de H World Group Ltd. Ces op\u00e9rations contribuent \u00e0 la strat\u00e9gie asset light du Groupe et visent \u00e0 finaliser la cr\u00e9ation de valeur sur l\u2019investissement initi\u00e9 en 2016. Ainsi, la valeur de cession cumul\u00e9e depuis 2019 aura atteint 1,2 milliard de dollars (1,1 milliard d\u2019euros) pour un investissement initial de 189 millions de dollars (173 millions d\u2019euros). Dettes li\u00e9es aux options de vente sur int\u00e9r\u00eats minoritaires Un engagement de racheter les actions qu\u2019un minoritaire d\u00e9tient (option de vente) entra\u00eene la constatation d\u2019une dette pour le prix de rachat estim\u00e9 actualis\u00e9. La contrepartie de la dette est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres attribuables aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, \u00e0 hauteur de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires, et des Capitaux propres \u2013 part du Groupe, pour le solde. Le montant de la dette est ajust\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour refl\u00e9ter les \u00e9volutions du prix d\u2019exercice des options, en contrepartie des capitaux propres selon les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019allocation que pour la comptabilisation initiale de la dette. Transactions avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires Les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires induisant une variation de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale, sans perte de contr\u00f4le, affectent uniquement les capitaux propres. En effet, aux bornes de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique dans son ensemble, le contr\u00f4le n\u2019est pas modifi\u00e9. Ainsi, lors de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire de titres d\u2019une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e par le Groupe, l\u2019\u00e9cart entre le prix d\u2019acquisition des titres et la quote-part compl\u00e9mentaire des capitaux propres acquise est constat\u00e9e en capitaux propres part du Groupe. La valeur des actifs et des passifs de la filiale, y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, reste inchang\u00e9e. 13.2 Int\u00e9r\u00eats minoritaires 13.2.1 D\u00e9tail des int\u00e9r\u00eats minoritaires Les int\u00e9r\u00eats minoritaires se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021* Variation D\u00e9c. 2022 Ennismore 194 115 309 Rixos Hotels & Resorts 17 52 68 Paris Society - (9) (9) Orient-Express 16 (16) - Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires 29 (1) 29 Int\u00e9r\u00eats minoritaires 256 141 397 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021 (voir note 8.1). La variation de l\u2019exercice s\u2019explique principalement par le rachat, en juin 2022, des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans Orient Express (voir note 3.1.3), la constatation d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires suite \u00e0 la prise de contr\u00f4le de Paris Society (voir note 3.1.1) et la constatation d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires additionnels suite \u00e0 la cession de 10,8 % d\u2019Ennismore et l\u2019apport pr\u00e9alable de la participation dans Rixos \u00e0 Ennismore (voir note 3.1.1). 15.3 Principales filiales et participation Les principales filiales et participations consolid\u00e9es repr\u00e9sentent au moins 75 % du chiffre d\u2019affaires et de l\u2019Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation. Les autres entit\u00e9s sont individuellement non significatives sur ces deux agr\u00e9gats. Le Groupe consolide selon la m\u00e9thode appropri\u00e9e l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses filiales au 31 d\u00e9cembre 2022. \u00c0 la connaissance du Groupe, il n\u2019existe aucune restriction importante qui limiterait la capacit\u00e9 d\u2019Accor \u00e0 avoir acc\u00e8s aux actifs des filiales contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Principales filiales et participation Pays M\u00e9thode % Principales filiales et participation Pays M\u00e9thode % EUROPE DU NORD INDE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE ET TURQUIE ACCOR HOTELBETRIEBS GMBH Autriche IG 100 % AAPC INDIA HOTEL MANAGEMENT PRIVATE LIMITED Inde IG 51 % ACCOR HOTELS BELGIUM Belgique IG 100 % ACCOR AFRIQUE Structures Afrique IG 100 % ACCOR HOTELS UK Royaume-Uni IG 100 % ACCOR GESTION MAROC Maroc IG 78 % ACCOR HOTELSERVICES MAGYAORSZAG KFT. Hongrie IG 100 % ACCOR HOTEL SAE \u00c9gypte IG 100 % ACCOR SERVICES POLAND Pologne IG 100 % ACCORHOTELS MIDDLE EAST AND AFRICA \u00c9mirats arabes unis IG 100 % ACCORHOTELS DEUTSCHLAND GMBH Allemagne IG 100 % BELLE RIVI\u00c8RE HOTEL Maurice IG 100 % ACCORHOTELS SWITZERLAND SA Suisse IG 100 % EL GEZIRAH HOTELS TOURISM CY \u00c9gypte IG 66 % M\u00d6VENPICK HOTELS & RESORTS MANAGEMENT Suisse IG 100 % FHR GULF MANAGEMENT FZ-LLC \u00c9mirats arabes unis IG 100 % OU SWISSOTEL ESTONIA Estonie IG 100 % M\u00d6VENPICK HOTELS & RESORTS MANAGEMENT \u00c9mirats arabes unis IG 100 % RUSSIAN MANAGEMENT HOTEL COMPANY Russie IG 100 % SAUDI FRENCH COMPANY HOTEL MGT Arabie saoudite IG 100 % SWISSOTEL MANAGEMENT GMBH Suisse IG 100 % TAMARIS TURIZM TRY Turquie IG 100 % UKRAINIAN MANAGEMENT HOTEL COMPANY Ukraine IG 100 % ACCOR MANAGEMENT CONSULTING AND SPORTS EVENTS LLC Qatar IG 100 % FRHI HOTELS & RESORTS S.A.R.L. Luxembourg IG 100 % RISMA Maroc MEE 33 % ACCOR INVEST GROUP Luxembourg MEE 30 % KASADA HOSPITALITY FUND LP Maurice MEE 30 % EUROPE DU SUD AM\u00c9RIQUE DU NORD, CENTRALE ET CARA\u00cfBES ACAD\u00c9MIE FRANCE France IG 100 % ACCOR CANADA INC Canada IG 100 % ACCOR SA France IG 100 % ACCOR MANAGEMENT CANADA INC Canada IG 100 % ACCORHOTELS & COMMUNITY SERVICES SPAIN Espagne IG 100 % ACCOR MANAGEMENT US INC \u00c9tats-Unis IG 100 % ACCORHOTELS ITALIA S.R.L. Italie IG 100 % SI HOTELERA DE MEXICO Mexique IG 100 % IBIS BUDGET France IG 98 % FHR BANFFOPERATIONS CORPORATION Canada IG 100 % LEISURE HOTELS - HOTEL AND TOURISTIC ENTERPRISES SA Gr\u00e8ce IG 100 % SCOTTSDALE PRINCESS PARTNERSHIP \u00c9tats-Unis IG 100 % SH D\u00c9FENSE GRANDE ARCHE France IG 100 % FHR AUSTIN HOTEL MANAGEMENT COMPANY \u00c9tats-Unis IG 100 % SOCI\u00c9T\u00c9 DE MANAGEMENT INTERMARQUES France IG 100 % FHR SAN FRANCISCO OPERATIONS LLC \u00c9tats-Unis IG 100 % ASIE DU SUD-EST ACTIVIT\u00c9 LIFESTYLE RAFFLES INTERNATIONAL LIMITED Singapour IG 100 % 21C MUSEUM HOTELS \u00c9tats-Unis IG 53 % PT AAPC INDONESIA Indon\u00e9sie IG 100 % FH MIAMI OPERATIONS \u00c9tats-Unis IG 62 % AAPC JAPAN K.K. Japon IG 100 % MAMA SHELTER FRANCE France IG 62 % AAPC SINGAPORE PTE LTD Singapour IG 100 % MHG HOLDCO LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % AAPC (THAILAND) LIMITED Tha\u00eflande IG 100 % ENNISMORE HOTEL MANAGEMENT UK LTD Royaume-Uni IG 62 % GRANDE CHINE ENNISMORE INTERNATIONAL MANAGEMENT LIMITED Royaume-Uni IG 62 % AAPC HONG KONG CO LTD Chine IG 100 % SBE HOTEL GROUP LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % PACIFIQUE RIXOS CONSULTANCY FZE \u00c9mirats arabes unis IG 44 % AAPC PROPERTIES PTY LTD Australie/NZ IG 100 % HUDSON LEASECO LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % MANTRA Australie/NZ IG 100 % MORGANS HOTEL GROUP MANAGEMENT LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % AM\u00c9RIQUE DU SUD AUTRES ACTIVIT\u00c9S SOCIEDAD ANONIMA DE GESTION HOTELERA DE COLOMBIA Colombie IG 100 % JOHN PAUL France IG 100 % ACCORHOTELS ARGENTINA S.A Argentine IG 100 % VERYCHIC France IG 100 % ACCORHOTELS CHILE SPA Chili IG 100 % D EDGE France IG 100 % ACCORHOTELS PERU SA P\u00e9rou IG 100 % D-EDGE HOSPITALITY SOLUTIONS PTE LTD Singapour IG 100 % HOTELARIA ACCOR BRASIL SA Br\u00e9sil IG 100 % GEKKO France IG 100 % LIFEALIKE LTD Royaume-Uni IG 100 % IG : Int\u00e9gration globale. MEE : Mise en \u00e9quivalence. Les pourcentages indiqu\u00e9s sont les pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f39047": {
"value": "Int\u00e9gration globale des filiales La m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale est appliqu\u00e9e pour consolider les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif. Le contr\u00f4le s\u2019appr\u00e9cie par une exposition du Groupe aux rendements de l\u2019entit\u00e9 et \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements, en raison du pouvoir exerc\u00e9 sur l\u2019entit\u00e9. Dans le secteur h\u00f4telier, l\u2019appr\u00e9ciation du pouvoir repose sur la capacit\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles, financi\u00e8res et strat\u00e9giques en mati\u00e8re de gestion. Cela se traduit par la capacit\u00e9 de nommer les dirigeants et de d\u00e9cider du plan d\u2019affaires. Ainsi, Accor ne contr\u00f4le pas les h\u00f4tels g\u00e9r\u00e9s au travers de contrats de gestion. Le Groupe est charg\u00e9 d\u2019agir pour le compte, et au b\u00e9n\u00e9fice, du propri\u00e9taire et exerce un r\u00f4le de mandataire. Toutes les transactions entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, dividendes\u2026). Les r\u00e9sultats des filiales acquises sont consolid\u00e9s \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est exerc\u00e9. Cessions avec perte de contr\u00f4le La perte de contr\u00f4le exclusif donne lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des actifs (y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et des passifs de la filiale ainsi que des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 leur valeur comptable et \u00e0 la constatation d\u2019un r\u00e9sultat de cession en compte de r\u00e9sultat. Lorsque le Groupe maintient un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e, les titres conserv\u00e9s sont revaloris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une participation dans une joint-venture, une entreprise associ\u00e9e ou de titres non consolid\u00e9s. Il en r\u00e9sulte, \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le, la comptabilisation d\u2019un r\u00e9sultat de cession global, constitu\u00e9 du r\u00e9sultat de cession de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat c\u00e9d\u00e9e et du r\u00e9sultat de la revalorisation \u00e0 la juste valeur de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat conserv\u00e9e. Dettes li\u00e9es aux options de vente sur int\u00e9r\u00eats minoritaires Un engagement de racheter les actions qu\u2019un minoritaire d\u00e9tient (option de vente) entra\u00eene la constatation d\u2019une dette pour le prix de rachat estim\u00e9 actualis\u00e9. La contrepartie de la dette est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres attribuables aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, \u00e0 hauteur de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires, et des Capitaux propres \u2013 part du Groupe, pour le solde. Le montant de la dette est ajust\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour refl\u00e9ter les \u00e9volutions du prix d\u2019exercice des options, en contrepartie des capitaux propres selon les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019allocation que pour la comptabilisation initiale de la dette. Transactions avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires Les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires induisant une variation de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale, sans perte de contr\u00f4le, affectent uniquement les capitaux propres. En effet, aux bornes de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique dans son ensemble, le contr\u00f4le n\u2019est pas modifi\u00e9. Ainsi, lors de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire de titres d\u2019une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e par le Groupe, l\u2019\u00e9cart entre le prix d\u2019acquisition des titres et la quote-part compl\u00e9mentaire des capitaux propres acquise est constat\u00e9e en capitaux propres part du Groupe. La valeur des actifs et des passifs de la filiale, y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, reste inchang\u00e9e. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f39059": {
"value": "Mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associ\u00e9es) ainsi qu\u2019\u00e0 celles sur lesquelles il exerce un contr\u00f4le conjoint, lorsqu\u2019il dispose uniquement de droits sur l\u2019actif net (co-entreprises). L\u2019influence notable se caract\u00e9rise par le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions relatives aux politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois contr\u00f4ler ou en contr\u00f4lant conjointement ces politiques. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque plus de 20 % des droits de vote sont d\u00e9tenus. Dans le cadre de son d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Accor peut choisir de prendre une participation minoritaire dans une soci\u00e9t\u00e9 locale ayant pour objet le d\u00e9veloppement de projets h\u00f4teliers. Ces prises de participations peuvent \u00eatre assorties d\u2019un engagement pris par la soci\u00e9t\u00e9 de confier \u00e0 Accor la gestion des h\u00f4tels d\u00e9tenus. Le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement un si\u00e8ge \u00e0 l\u2019organe de direction de la soci\u00e9t\u00e9, lui permettant de participer aux prises de d\u00e9cisions. Le contr\u00f4le conjoint correspond \u00e0 un partage contractuel du pouvoir entre deux ou plusieurs partenaires. Un consentement unanime des parties est requis pour toutes les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes. Les participations mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es selon les principes d\u00e9crits en note 6. NOTE 6 PARTICIPATIONS MISES EN \u00c9QUIVALENCE PRINCIPES COMPTABLES Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et co-entreprises). Ces participations sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, puis augment\u00e9es de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net non distribu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue. Dans certains cas sp\u00e9cifiques, le co\u00fbt initial de la participation correspond \u00e0 sa juste valeur : \u2022 lors de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale avec maintien d\u2019une influence notable ou d\u2019un co-contr\u00f4le ; ou \u2022 lors de la prise d\u2019influence notable ou de co-contr\u00f4le de titres pr\u00e9c\u00e9demment non consolid\u00e9s. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s est inclus dans la valeur comptable de la participation. En cas de pertes, et une fois la valeur de l\u2019investissement ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro, le Groupe cesse de comptabiliser les quotes-parts de pertes suppl\u00e9mentaires d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019est pas engag\u00e9 au-del\u00e0 de son investissement. Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il existe des indications objectives de perte de valeur. Ces participations font pleinement partie des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe. 6.1 Quote-part dans les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence Les principales contributions des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019analysent comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 AccorInvest (234) 14 Kasada (3) 7 Risma (10) 4 Autres (23) (4) Entreprises associ\u00e9es (270) 21 Co-entreprises (3) 13 Quote-part dans les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (273) 33 6.2 Valeur des titres mis en \u00e9quivalence (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 AccorInvest 549 586 Kasada 41 73 Risma 39 41 Atton 19 34 Autres 210 232 Entreprises associ\u00e9es 859 966 Co-entreprises 39 46 Total 898 1 012 Comme indiqu\u00e9 en note 8.3, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation men\u00e9s ont conduit \u00e0 reprendre des pertes de valeur pour un montant de 51 millions d\u2019euros, dont 36 millions d\u2019euros sur la soci\u00e9t\u00e9 Intergloble Hotels Private Limited qui exploite des h\u00f4tels Ibis en Inde, en raison d\u2019une reprise d\u2019activit\u00e9 meilleure que pr\u00e9vue. Les effets p\u00e9rim\u00e8tre comprennent la d\u00e9comptabilisation des titres Paris Society (34 millions d\u2019euros), en partie compens\u00e9e par la constatation des titres dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises d\u00e9tenus par Paris Society (12 millions d\u2019euros) suite \u00e0 la prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. Les autres variations comprennent une augmentation de capital du fonds d\u2019investissement Kasada pour 23 millions d\u2019euros, et la quote-part du Groupe dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des investissements mis en \u00e9quivalence (majoritairement AccorInvest). 6.3 Informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es Accor d\u00e9tient une participation de 30,5 % dans AccorInvest, exploitant h\u00f4telier. Les principales donn\u00e9es financi\u00e8res \u00e0 100 % de cette soci\u00e9t\u00e9 sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Bilan Actifs courants 1 108 1 240 Actifs non courants 6 614 6 474 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 12 6 Passifs courants (1 311) (1 503) Passifs non courants (7 364) (7 006) Passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - (2) Actifs net (941) (791) Part du Groupe en % 30,5 % 30,5 % Actif net part Groupe (287) (241) \u00c9carts d\u2019acquisition 835 827 Valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence 549 586 Compte de r\u00e9sultat Chiffre d\u2019affaires 1 663 3 576 R\u00e9sultat net (768) 45 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 36 80 R\u00e9sultat global (732) 125 Sur l\u2019exercice 2022, la performance op\u00e9rationnelle de AccorInvest s\u2019est tr\u00e8s fortement am\u00e9lior\u00e9e, en particulier sur son principal march\u00e9, l\u2019Europe, confortant les perspectives de flux de tr\u00e9sorerie futurs. Par ailleurs, AccorInvest est engag\u00e9, dans le cadre de son plan de transformation, sur un plan de cession d\u2019actifs visant \u00e0 renforcer sa situation financi\u00e8re. Ces deux \u00e9l\u00e9ments viendront naturellement contribuer au d\u00e9sendettement de la soci\u00e9t\u00e9. Sur cette base, le Groupe a conclu qu\u2019il n\u2019existait pas d\u2019incertitude significative susceptible de remettre en cause le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation de AccorInvest pour, au moins, les 12 mois \u00e0 venir. Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ou en mise en \u00e9quivalence La Soci\u00e9t\u00e9 entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion du Groupe, avec l\u2019ensemble de ses filiales, co-entreprises et entreprises associ\u00e9es. Les transactions avec les filiales sont \u00e9limin\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les principales transactions avec les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, mentionn\u00e9es directement dans les notes aff\u00e9rentes (voir notes 3.1 et 6). En outre, les transactions suivantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence : \u2022 La soci\u00e9t\u00e9 AccorInvest est le principal client du Groupe. Sur l\u2019exercice 2022, le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec AccorInvest repr\u00e9sente 9 % du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des cr\u00e9ances brutes avec AccorInvest s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 173 millions d\u2019euros dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe. \u2022 La soci\u00e9t\u00e9 Accor Acquisition Company, v\u00e9hicule cr\u00e9\u00e9 par Accor pour r\u00e9aliser une ou plusieurs acquisitions, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une mise \u00e0 disposition de locaux \u00e0 titre gratuit de la part d\u2019Accor. 15.3 Principales filiales et participation Les principales filiales et participations consolid\u00e9es repr\u00e9sentent au moins 75 % du chiffre d\u2019affaires et de l\u2019Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation. Les autres entit\u00e9s sont individuellement non significatives sur ces deux agr\u00e9gats. Le Groupe consolide selon la m\u00e9thode appropri\u00e9e l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses filiales au 31 d\u00e9cembre 2022. \u00c0 la connaissance du Groupe, il n\u2019existe aucune restriction importante qui limiterait la capacit\u00e9 d\u2019Accor \u00e0 avoir acc\u00e8s aux actifs des filiales contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Principales filiales et participation Pays M\u00e9thode % Principales filiales et participation Pays M\u00e9thode % EUROPE DU NORD INDE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE ET TURQUIE ACCOR HOTELBETRIEBS GMBH Autriche IG 100 % AAPC INDIA HOTEL MANAGEMENT PRIVATE LIMITED Inde IG 51 % ACCOR HOTELS BELGIUM Belgique IG 100 % ACCOR AFRIQUE Structures Afrique IG 100 % ACCOR HOTELS UK Royaume-Uni IG 100 % ACCOR GESTION MAROC Maroc IG 78 % ACCOR HOTELSERVICES MAGYAORSZAG KFT. Hongrie IG 100 % ACCOR HOTEL SAE \u00c9gypte IG 100 % ACCOR SERVICES POLAND Pologne IG 100 % ACCORHOTELS MIDDLE EAST AND AFRICA \u00c9mirats arabes unis IG 100 % ACCORHOTELS DEUTSCHLAND GMBH Allemagne IG 100 % BELLE RIVI\u00c8RE HOTEL Maurice IG 100 % ACCORHOTELS SWITZERLAND SA Suisse IG 100 % EL GEZIRAH HOTELS TOURISM CY \u00c9gypte IG 66 % M\u00d6VENPICK HOTELS & RESORTS MANAGEMENT Suisse IG 100 % FHR GULF MANAGEMENT FZ-LLC \u00c9mirats arabes unis IG 100 % OU SWISSOTEL ESTONIA Estonie IG 100 % M\u00d6VENPICK HOTELS & RESORTS MANAGEMENT \u00c9mirats arabes unis IG 100 % RUSSIAN MANAGEMENT HOTEL COMPANY Russie IG 100 % SAUDI FRENCH COMPANY HOTEL MGT Arabie saoudite IG 100 % SWISSOTEL MANAGEMENT GMBH Suisse IG 100 % TAMARIS TURIZM TRY Turquie IG 100 % UKRAINIAN MANAGEMENT HOTEL COMPANY Ukraine IG 100 % ACCOR MANAGEMENT CONSULTING AND SPORTS EVENTS LLC Qatar IG 100 % FRHI HOTELS & RESORTS S.A.R.L. Luxembourg IG 100 % RISMA Maroc MEE 33 % ACCOR INVEST GROUP Luxembourg MEE 30 % KASADA HOSPITALITY FUND LP Maurice MEE 30 % EUROPE DU SUD AM\u00c9RIQUE DU NORD, CENTRALE ET CARA\u00cfBES ACAD\u00c9MIE FRANCE France IG 100 % ACCOR CANADA INC Canada IG 100 % ACCOR SA France IG 100 % ACCOR MANAGEMENT CANADA INC Canada IG 100 % ACCORHOTELS & COMMUNITY SERVICES SPAIN Espagne IG 100 % ACCOR MANAGEMENT US INC \u00c9tats-Unis IG 100 % ACCORHOTELS ITALIA S.R.L. Italie IG 100 % SI HOTELERA DE MEXICO Mexique IG 100 % IBIS BUDGET France IG 98 % FHR BANFFOPERATIONS CORPORATION Canada IG 100 % LEISURE HOTELS - HOTEL AND TOURISTIC ENTERPRISES SA Gr\u00e8ce IG 100 % SCOTTSDALE PRINCESS PARTNERSHIP \u00c9tats-Unis IG 100 % SH D\u00c9FENSE GRANDE ARCHE France IG 100 % FHR AUSTIN HOTEL MANAGEMENT COMPANY \u00c9tats-Unis IG 100 % SOCI\u00c9T\u00c9 DE MANAGEMENT INTERMARQUES France IG 100 % FHR SAN FRANCISCO OPERATIONS LLC \u00c9tats-Unis IG 100 % ASIE DU SUD-EST ACTIVIT\u00c9 LIFESTYLE RAFFLES INTERNATIONAL LIMITED Singapour IG 100 % 21C MUSEUM HOTELS \u00c9tats-Unis IG 53 % PT AAPC INDONESIA Indon\u00e9sie IG 100 % FH MIAMI OPERATIONS \u00c9tats-Unis IG 62 % AAPC JAPAN K.K. Japon IG 100 % MAMA SHELTER FRANCE France IG 62 % AAPC SINGAPORE PTE LTD Singapour IG 100 % MHG HOLDCO LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % AAPC (THAILAND) LIMITED Tha\u00eflande IG 100 % ENNISMORE HOTEL MANAGEMENT UK LTD Royaume-Uni IG 62 % GRANDE CHINE ENNISMORE INTERNATIONAL MANAGEMENT LIMITED Royaume-Uni IG 62 % AAPC HONG KONG CO LTD Chine IG 100 % SBE HOTEL GROUP LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % PACIFIQUE RIXOS CONSULTANCY FZE \u00c9mirats arabes unis IG 44 % AAPC PROPERTIES PTY LTD Australie/NZ IG 100 % HUDSON LEASECO LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % MANTRA Australie/NZ IG 100 % MORGANS HOTEL GROUP MANAGEMENT LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % AM\u00c9RIQUE DU SUD AUTRES ACTIVIT\u00c9S SOCIEDAD ANONIMA DE GESTION HOTELERA DE COLOMBIA Colombie IG 100 % JOHN PAUL France IG 100 % ACCORHOTELS ARGENTINA S.A Argentine IG 100 % VERYCHIC France IG 100 % ACCORHOTELS CHILE SPA Chili IG 100 % D EDGE France IG 100 % ACCORHOTELS PERU SA P\u00e9rou IG 100 % D-EDGE HOSPITALITY SOLUTIONS PTE LTD Singapour IG 100 % HOTELARIA ACCOR BRASIL SA Br\u00e9sil IG 100 % GEKKO France IG 100 % LIFEALIKE LTD Royaume-Uni IG 100 % IG : Int\u00e9gration globale. MEE : Mise en \u00e9quivalence. Les pourcentages indiqu\u00e9s sont les pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe. ",
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"value": "Mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associ\u00e9es) ainsi qu\u2019\u00e0 celles sur lesquelles il exerce un contr\u00f4le conjoint, lorsqu\u2019il dispose uniquement de droits sur l\u2019actif net (co-entreprises). L\u2019influence notable se caract\u00e9rise par le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions relatives aux politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois contr\u00f4ler ou en contr\u00f4lant conjointement ces politiques. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque plus de 20 % des droits de vote sont d\u00e9tenus. Dans le cadre de son d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Accor peut choisir de prendre une participation minoritaire dans une soci\u00e9t\u00e9 locale ayant pour objet le d\u00e9veloppement de projets h\u00f4teliers. Ces prises de participations peuvent \u00eatre assorties d\u2019un engagement pris par la soci\u00e9t\u00e9 de confier \u00e0 Accor la gestion des h\u00f4tels d\u00e9tenus. Le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement un si\u00e8ge \u00e0 l\u2019organe de direction de la soci\u00e9t\u00e9, lui permettant de participer aux prises de d\u00e9cisions. Le contr\u00f4le conjoint correspond \u00e0 un partage contractuel du pouvoir entre deux ou plusieurs partenaires. Un consentement unanime des parties est requis pour toutes les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes. Les participations mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es selon les principes d\u00e9crits en note 6. NOTE 6 PARTICIPATIONS MISES EN \u00c9QUIVALENCE PRINCIPES COMPTABLES Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et co-entreprises). Ces participations sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, puis augment\u00e9es de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net non distribu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue. Dans certains cas sp\u00e9cifiques, le co\u00fbt initial de la participation correspond \u00e0 sa juste valeur : \u2022 lors de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale avec maintien d\u2019une influence notable ou d\u2019un co-contr\u00f4le ; ou \u2022 lors de la prise d\u2019influence notable ou de co-contr\u00f4le de titres pr\u00e9c\u00e9demment non consolid\u00e9s. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s est inclus dans la valeur comptable de la participation. En cas de pertes, et une fois la valeur de l\u2019investissement ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro, le Groupe cesse de comptabiliser les quotes-parts de pertes suppl\u00e9mentaires d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019est pas engag\u00e9 au-del\u00e0 de son investissement. Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il existe des indications objectives de perte de valeur. Ces participations font pleinement partie des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe. 6.1 Quote-part dans les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence Les principales contributions des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019analysent comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 AccorInvest (234) 14 Kasada (3) 7 Risma (10) 4 Autres (23) (4) Entreprises associ\u00e9es (270) 21 Co-entreprises (3) 13 Quote-part dans les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (273) 33 6.2 Valeur des titres mis en \u00e9quivalence (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 AccorInvest 549 586 Kasada 41 73 Risma 39 41 Atton 19 34 Autres 210 232 Entreprises associ\u00e9es 859 966 Co-entreprises 39 46 Total 898 1 012 Comme indiqu\u00e9 en note 8.3, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation men\u00e9s ont conduit \u00e0 reprendre des pertes de valeur pour un montant de 51 millions d\u2019euros, dont 36 millions d\u2019euros sur la soci\u00e9t\u00e9 Intergloble Hotels Private Limited qui exploite des h\u00f4tels Ibis en Inde, en raison d\u2019une reprise d\u2019activit\u00e9 meilleure que pr\u00e9vue. Les effets p\u00e9rim\u00e8tre comprennent la d\u00e9comptabilisation des titres Paris Society (34 millions d\u2019euros), en partie compens\u00e9e par la constatation des titres dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises d\u00e9tenus par Paris Society (12 millions d\u2019euros) suite \u00e0 la prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. Les autres variations comprennent une augmentation de capital du fonds d\u2019investissement Kasada pour 23 millions d\u2019euros, et la quote-part du Groupe dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des investissements mis en \u00e9quivalence (majoritairement AccorInvest). 6.3 Informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es Accor d\u00e9tient une participation de 30,5 % dans AccorInvest, exploitant h\u00f4telier. Les principales donn\u00e9es financi\u00e8res \u00e0 100 % de cette soci\u00e9t\u00e9 sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Bilan Actifs courants 1 108 1 240 Actifs non courants 6 614 6 474 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 12 6 Passifs courants (1 311) (1 503) Passifs non courants (7 364) (7 006) Passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - (2) Actifs net (941) (791) Part du Groupe en % 30,5 % 30,5 % Actif net part Groupe (287) (241) \u00c9carts d\u2019acquisition 835 827 Valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence 549 586 Compte de r\u00e9sultat Chiffre d\u2019affaires 1 663 3 576 R\u00e9sultat net (768) 45 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 36 80 R\u00e9sultat global (732) 125 Sur l\u2019exercice 2022, la performance op\u00e9rationnelle de AccorInvest s\u2019est tr\u00e8s fortement am\u00e9lior\u00e9e, en particulier sur son principal march\u00e9, l\u2019Europe, confortant les perspectives de flux de tr\u00e9sorerie futurs. Par ailleurs, AccorInvest est engag\u00e9, dans le cadre de son plan de transformation, sur un plan de cession d\u2019actifs visant \u00e0 renforcer sa situation financi\u00e8re. Ces deux \u00e9l\u00e9ments viendront naturellement contribuer au d\u00e9sendettement de la soci\u00e9t\u00e9. Sur cette base, le Groupe a conclu qu\u2019il n\u2019existait pas d\u2019incertitude significative susceptible de remettre en cause le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation de AccorInvest pour, au moins, les 12 mois \u00e0 venir. Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ou en mise en \u00e9quivalence La Soci\u00e9t\u00e9 entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion du Groupe, avec l\u2019ensemble de ses filiales, co-entreprises et entreprises associ\u00e9es. Les transactions avec les filiales sont \u00e9limin\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe. 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Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des cr\u00e9ances brutes avec AccorInvest s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 173 millions d\u2019euros dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe. \u2022 La soci\u00e9t\u00e9 Accor Acquisition Company, v\u00e9hicule cr\u00e9\u00e9 par Accor pour r\u00e9aliser une ou plusieurs acquisitions, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une mise \u00e0 disposition de locaux \u00e0 titre gratuit de la part d\u2019Accor. 15.3 Principales filiales et participation Les principales filiales et participations consolid\u00e9es repr\u00e9sentent au moins 75 % du chiffre d\u2019affaires et de l\u2019Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation. Les autres entit\u00e9s sont individuellement non significatives sur ces deux agr\u00e9gats. Le Groupe consolide selon la m\u00e9thode appropri\u00e9e l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses filiales au 31 d\u00e9cembre 2022. \u00c0 la connaissance du Groupe, il n\u2019existe aucune restriction importante qui limiterait la capacit\u00e9 d\u2019Accor \u00e0 avoir acc\u00e8s aux actifs des filiales contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Principales filiales et participation Pays M\u00e9thode % Principales filiales et participation Pays M\u00e9thode % EUROPE DU NORD INDE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE ET TURQUIE ACCOR HOTELBETRIEBS GMBH Autriche IG 100 % AAPC INDIA HOTEL MANAGEMENT PRIVATE LIMITED Inde IG 51 % ACCOR HOTELS BELGIUM Belgique IG 100 % ACCOR AFRIQUE Structures Afrique IG 100 % ACCOR HOTELS UK Royaume-Uni IG 100 % ACCOR GESTION MAROC Maroc IG 78 % ACCOR HOTELSERVICES MAGYAORSZAG KFT. Hongrie IG 100 % ACCOR HOTEL SAE \u00c9gypte IG 100 % ACCOR SERVICES POLAND Pologne IG 100 % ACCORHOTELS MIDDLE EAST AND AFRICA \u00c9mirats arabes unis IG 100 % ACCORHOTELS DEUTSCHLAND GMBH Allemagne IG 100 % BELLE RIVI\u00c8RE HOTEL Maurice IG 100 % ACCORHOTELS SWITZERLAND SA Suisse IG 100 % EL GEZIRAH HOTELS TOURISM CY \u00c9gypte IG 66 % M\u00d6VENPICK HOTELS & RESORTS MANAGEMENT Suisse IG 100 % FHR GULF MANAGEMENT FZ-LLC \u00c9mirats arabes unis IG 100 % OU SWISSOTEL ESTONIA Estonie IG 100 % M\u00d6VENPICK HOTELS & RESORTS MANAGEMENT \u00c9mirats arabes unis IG 100 % RUSSIAN MANAGEMENT HOTEL COMPANY Russie IG 100 % SAUDI FRENCH COMPANY HOTEL MGT Arabie saoudite IG 100 % SWISSOTEL MANAGEMENT GMBH Suisse IG 100 % TAMARIS TURIZM TRY Turquie IG 100 % UKRAINIAN MANAGEMENT HOTEL COMPANY Ukraine IG 100 % ACCOR MANAGEMENT CONSULTING AND SPORTS EVENTS LLC Qatar IG 100 % FRHI HOTELS & RESORTS S.A.R.L. Luxembourg IG 100 % RISMA Maroc MEE 33 % ACCOR INVEST GROUP Luxembourg MEE 30 % KASADA HOSPITALITY FUND LP Maurice MEE 30 % EUROPE DU SUD AM\u00c9RIQUE DU NORD, CENTRALE ET CARA\u00cfBES ACAD\u00c9MIE FRANCE France IG 100 % ACCOR CANADA INC Canada IG 100 % ACCOR SA France IG 100 % ACCOR MANAGEMENT CANADA INC Canada IG 100 % ACCORHOTELS & COMMUNITY SERVICES SPAIN Espagne IG 100 % ACCOR MANAGEMENT US INC \u00c9tats-Unis IG 100 % ACCORHOTELS ITALIA S.R.L. Italie IG 100 % SI HOTELERA DE MEXICO Mexique IG 100 % IBIS BUDGET France IG 98 % FHR BANFFOPERATIONS CORPORATION Canada IG 100 % LEISURE HOTELS - HOTEL AND TOURISTIC ENTERPRISES SA Gr\u00e8ce IG 100 % SCOTTSDALE PRINCESS PARTNERSHIP \u00c9tats-Unis IG 100 % SH D\u00c9FENSE GRANDE ARCHE France IG 100 % FHR AUSTIN HOTEL MANAGEMENT COMPANY \u00c9tats-Unis IG 100 % SOCI\u00c9T\u00c9 DE MANAGEMENT INTERMARQUES France IG 100 % FHR SAN FRANCISCO OPERATIONS LLC \u00c9tats-Unis IG 100 % ASIE DU SUD-EST ACTIVIT\u00c9 LIFESTYLE RAFFLES INTERNATIONAL LIMITED Singapour IG 100 % 21C MUSEUM HOTELS \u00c9tats-Unis IG 53 % PT AAPC INDONESIA Indon\u00e9sie IG 100 % FH MIAMI OPERATIONS \u00c9tats-Unis IG 62 % AAPC JAPAN K.K. Japon IG 100 % MAMA SHELTER FRANCE France IG 62 % AAPC SINGAPORE PTE LTD Singapour IG 100 % MHG HOLDCO LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % AAPC (THAILAND) LIMITED Tha\u00eflande IG 100 % ENNISMORE HOTEL MANAGEMENT UK LTD Royaume-Uni IG 62 % GRANDE CHINE ENNISMORE INTERNATIONAL MANAGEMENT LIMITED Royaume-Uni IG 62 % AAPC HONG KONG CO LTD Chine IG 100 % SBE HOTEL GROUP LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % PACIFIQUE RIXOS CONSULTANCY FZE \u00c9mirats arabes unis IG 44 % AAPC PROPERTIES PTY LTD Australie/NZ IG 100 % HUDSON LEASECO LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % MANTRA Australie/NZ IG 100 % MORGANS HOTEL GROUP MANAGEMENT LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % AM\u00c9RIQUE DU SUD AUTRES ACTIVIT\u00c9S SOCIEDAD ANONIMA DE GESTION HOTELERA DE COLOMBIA Colombie IG 100 % JOHN PAUL France IG 100 % ACCORHOTELS ARGENTINA S.A Argentine IG 100 % VERYCHIC France IG 100 % ACCORHOTELS CHILE SPA Chili IG 100 % D EDGE France IG 100 % ACCORHOTELS PERU SA P\u00e9rou IG 100 % D-EDGE HOSPITALITY SOLUTIONS PTE LTD Singapour IG 100 % HOTELARIA ACCOR BRASIL SA Br\u00e9sil IG 100 % GEKKO France IG 100 % LIFEALIKE LTD Royaume-Uni IG 100 % IG : Int\u00e9gration globale. MEE : Mise en \u00e9quivalence. Les pourcentages indiqu\u00e9s sont les pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe. ",
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"value": "Mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associ\u00e9es) ainsi qu\u2019\u00e0 celles sur lesquelles il exerce un contr\u00f4le conjoint, lorsqu\u2019il dispose uniquement de droits sur l\u2019actif net (co-entreprises). L\u2019influence notable se caract\u00e9rise par le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions relatives aux politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois contr\u00f4ler ou en contr\u00f4lant conjointement ces politiques. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque plus de 20 % des droits de vote sont d\u00e9tenus. Dans le cadre de son d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Accor peut choisir de prendre une participation minoritaire dans une soci\u00e9t\u00e9 locale ayant pour objet le d\u00e9veloppement de projets h\u00f4teliers. Ces prises de participations peuvent \u00eatre assorties d\u2019un engagement pris par la soci\u00e9t\u00e9 de confier \u00e0 Accor la gestion des h\u00f4tels d\u00e9tenus. Le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement un si\u00e8ge \u00e0 l\u2019organe de direction de la soci\u00e9t\u00e9, lui permettant de participer aux prises de d\u00e9cisions. Le contr\u00f4le conjoint correspond \u00e0 un partage contractuel du pouvoir entre deux ou plusieurs partenaires. Un consentement unanime des parties est requis pour toutes les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes. Les participations mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es selon les principes d\u00e9crits en note 6. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et co-entreprises). Ces participations sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, puis augment\u00e9es de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net non distribu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue. Dans certains cas sp\u00e9cifiques, le co\u00fbt initial de la participation correspond \u00e0 sa juste valeur : \u2022 lors de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale avec maintien d\u2019une influence notable ou d\u2019un co-contr\u00f4le ; ou \u2022 lors de la prise d\u2019influence notable ou de co-contr\u00f4le de titres pr\u00e9c\u00e9demment non consolid\u00e9s. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s est inclus dans la valeur comptable de la participation. En cas de pertes, et une fois la valeur de l\u2019investissement ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro, le Groupe cesse de comptabiliser les quotes-parts de pertes suppl\u00e9mentaires d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019est pas engag\u00e9 au-del\u00e0 de son investissement. Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il existe des indications objectives de perte de valeur. Ces participations font pleinement partie des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe. ",
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"value": "Mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associ\u00e9es) ainsi qu\u2019\u00e0 celles sur lesquelles il exerce un contr\u00f4le conjoint, lorsqu\u2019il dispose uniquement de droits sur l\u2019actif net (co-entreprises). L\u2019influence notable se caract\u00e9rise par le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions relatives aux politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois contr\u00f4ler ou en contr\u00f4lant conjointement ces politiques. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque plus de 20 % des droits de vote sont d\u00e9tenus. Dans le cadre de son d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Accor peut choisir de prendre une participation minoritaire dans une soci\u00e9t\u00e9 locale ayant pour objet le d\u00e9veloppement de projets h\u00f4teliers. Ces prises de participations peuvent \u00eatre assorties d\u2019un engagement pris par la soci\u00e9t\u00e9 de confier \u00e0 Accor la gestion des h\u00f4tels d\u00e9tenus. Le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement un si\u00e8ge \u00e0 l\u2019organe de direction de la soci\u00e9t\u00e9, lui permettant de participer aux prises de d\u00e9cisions. Le contr\u00f4le conjoint correspond \u00e0 un partage contractuel du pouvoir entre deux ou plusieurs partenaires. Un consentement unanime des parties est requis pour toutes les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes. Les participations mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es selon les principes d\u00e9crits en note 6. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et co-entreprises). Ces participations sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, puis augment\u00e9es de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net non distribu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue. Dans certains cas sp\u00e9cifiques, le co\u00fbt initial de la participation correspond \u00e0 sa juste valeur : \u2022 lors de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale avec maintien d\u2019une influence notable ou d\u2019un co-contr\u00f4le ; ou \u2022 lors de la prise d\u2019influence notable ou de co-contr\u00f4le de titres pr\u00e9c\u00e9demment non consolid\u00e9s. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s est inclus dans la valeur comptable de la participation. En cas de pertes, et une fois la valeur de l\u2019investissement ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro, le Groupe cesse de comptabiliser les quotes-parts de pertes suppl\u00e9mentaires d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019est pas engag\u00e9 au-del\u00e0 de son investissement. Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il existe des indications objectives de perte de valeur. Ces participations font pleinement partie des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe. ",
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"f39063": {
"value": "Mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associ\u00e9es) ainsi qu\u2019\u00e0 celles sur lesquelles il exerce un contr\u00f4le conjoint, lorsqu\u2019il dispose uniquement de droits sur l\u2019actif net (co-entreprises). L\u2019influence notable se caract\u00e9rise par le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions relatives aux politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois contr\u00f4ler ou en contr\u00f4lant conjointement ces politiques. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque plus de 20 % des droits de vote sont d\u00e9tenus. Dans le cadre de son d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Accor peut choisir de prendre une participation minoritaire dans une soci\u00e9t\u00e9 locale ayant pour objet le d\u00e9veloppement de projets h\u00f4teliers. Ces prises de participations peuvent \u00eatre assorties d\u2019un engagement pris par la soci\u00e9t\u00e9 de confier \u00e0 Accor la gestion des h\u00f4tels d\u00e9tenus. Le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement un si\u00e8ge \u00e0 l\u2019organe de direction de la soci\u00e9t\u00e9, lui permettant de participer aux prises de d\u00e9cisions. Le contr\u00f4le conjoint correspond \u00e0 un partage contractuel du pouvoir entre deux ou plusieurs partenaires. Un consentement unanime des parties est requis pour toutes les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes. Les participations mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es selon les principes d\u00e9crits en note 6. NOTE 6 PARTICIPATIONS MISES EN \u00c9QUIVALENCE PRINCIPES COMPTABLES Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et co-entreprises). Ces participations sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, puis augment\u00e9es de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net non distribu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue. Dans certains cas sp\u00e9cifiques, le co\u00fbt initial de la participation correspond \u00e0 sa juste valeur : \u2022 lors de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale avec maintien d\u2019une influence notable ou d\u2019un co-contr\u00f4le ; ou \u2022 lors de la prise d\u2019influence notable ou de co-contr\u00f4le de titres pr\u00e9c\u00e9demment non consolid\u00e9s. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s est inclus dans la valeur comptable de la participation. En cas de pertes, et une fois la valeur de l\u2019investissement ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro, le Groupe cesse de comptabiliser les quotes-parts de pertes suppl\u00e9mentaires d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019est pas engag\u00e9 au-del\u00e0 de son investissement. Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il existe des indications objectives de perte de valeur. Ces participations font pleinement partie des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe. 6.1 Quote-part dans les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence Les principales contributions des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019analysent comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 AccorInvest (234) 14 Kasada (3) 7 Risma (10) 4 Autres (23) (4) Entreprises associ\u00e9es (270) 21 Co-entreprises (3) 13 Quote-part dans les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (273) 33 6.2 Valeur des titres mis en \u00e9quivalence (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 AccorInvest 549 586 Kasada 41 73 Risma 39 41 Atton 19 34 Autres 210 232 Entreprises associ\u00e9es 859 966 Co-entreprises 39 46 Total 898 1 012 Comme indiqu\u00e9 en note 8.3, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation men\u00e9s ont conduit \u00e0 reprendre des pertes de valeur pour un montant de 51 millions d\u2019euros, dont 36 millions d\u2019euros sur la soci\u00e9t\u00e9 Intergloble Hotels Private Limited qui exploite des h\u00f4tels Ibis en Inde, en raison d\u2019une reprise d\u2019activit\u00e9 meilleure que pr\u00e9vue. Les effets p\u00e9rim\u00e8tre comprennent la d\u00e9comptabilisation des titres Paris Society (34 millions d\u2019euros), en partie compens\u00e9e par la constatation des titres dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises d\u00e9tenus par Paris Society (12 millions d\u2019euros) suite \u00e0 la prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. Les autres variations comprennent une augmentation de capital du fonds d\u2019investissement Kasada pour 23 millions d\u2019euros, et la quote-part du Groupe dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des investissements mis en \u00e9quivalence (majoritairement AccorInvest). 6.3 Informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es Accor d\u00e9tient une participation de 30,5 % dans AccorInvest, exploitant h\u00f4telier. Les principales donn\u00e9es financi\u00e8res \u00e0 100 % de cette soci\u00e9t\u00e9 sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Bilan Actifs courants 1 108 1 240 Actifs non courants 6 614 6 474 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 12 6 Passifs courants (1 311) (1 503) Passifs non courants (7 364) (7 006) Passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - (2) Actifs net (941) (791) Part du Groupe en % 30,5 % 30,5 % Actif net part Groupe (287) (241) \u00c9carts d\u2019acquisition 835 827 Valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence 549 586 Compte de r\u00e9sultat Chiffre d\u2019affaires 1 663 3 576 R\u00e9sultat net (768) 45 Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global 36 80 R\u00e9sultat global (732) 125 Sur l\u2019exercice 2022, la performance op\u00e9rationnelle de AccorInvest s\u2019est tr\u00e8s fortement am\u00e9lior\u00e9e, en particulier sur son principal march\u00e9, l\u2019Europe, confortant les perspectives de flux de tr\u00e9sorerie futurs. Par ailleurs, AccorInvest est engag\u00e9, dans le cadre de son plan de transformation, sur un plan de cession d\u2019actifs visant \u00e0 renforcer sa situation financi\u00e8re. Ces deux \u00e9l\u00e9ments viendront naturellement contribuer au d\u00e9sendettement de la soci\u00e9t\u00e9. Sur cette base, le Groupe a conclu qu\u2019il n\u2019existait pas d\u2019incertitude significative susceptible de remettre en cause le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation de AccorInvest pour, au moins, les 12 mois \u00e0 venir. Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ou en mise en \u00e9quivalence La Soci\u00e9t\u00e9 entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion du Groupe, avec l\u2019ensemble de ses filiales, co-entreprises et entreprises associ\u00e9es. Les transactions avec les filiales sont \u00e9limin\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les principales transactions avec les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, mentionn\u00e9es directement dans les notes aff\u00e9rentes (voir notes 3.1 et 6). En outre, les transactions suivantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence : \u2022 La soci\u00e9t\u00e9 AccorInvest est le principal client du Groupe. Sur l\u2019exercice 2022, le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec AccorInvest repr\u00e9sente 9 % du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des cr\u00e9ances brutes avec AccorInvest s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 173 millions d\u2019euros dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe. \u2022 La soci\u00e9t\u00e9 Accor Acquisition Company, v\u00e9hicule cr\u00e9\u00e9 par Accor pour r\u00e9aliser une ou plusieurs acquisitions, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une mise \u00e0 disposition de locaux \u00e0 titre gratuit de la part d\u2019Accor. 15.3 Principales filiales et participation Les principales filiales et participations consolid\u00e9es repr\u00e9sentent au moins 75 % du chiffre d\u2019affaires et de l\u2019Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation. Les autres entit\u00e9s sont individuellement non significatives sur ces deux agr\u00e9gats. Le Groupe consolide selon la m\u00e9thode appropri\u00e9e l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses filiales au 31 d\u00e9cembre 2022. \u00c0 la connaissance du Groupe, il n\u2019existe aucune restriction importante qui limiterait la capacit\u00e9 d\u2019Accor \u00e0 avoir acc\u00e8s aux actifs des filiales contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Principales filiales et participation Pays M\u00e9thode % Principales filiales et participation Pays M\u00e9thode % EUROPE DU NORD INDE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE ET TURQUIE ACCOR HOTELBETRIEBS GMBH Autriche IG 100 % AAPC INDIA HOTEL MANAGEMENT PRIVATE LIMITED Inde IG 51 % ACCOR HOTELS BELGIUM Belgique IG 100 % ACCOR AFRIQUE Structures Afrique IG 100 % ACCOR HOTELS UK Royaume-Uni IG 100 % ACCOR GESTION MAROC Maroc IG 78 % ACCOR HOTELSERVICES MAGYAORSZAG KFT. Hongrie IG 100 % ACCOR HOTEL SAE \u00c9gypte IG 100 % ACCOR SERVICES POLAND Pologne IG 100 % ACCORHOTELS MIDDLE EAST AND AFRICA \u00c9mirats arabes unis IG 100 % ACCORHOTELS DEUTSCHLAND GMBH Allemagne IG 100 % BELLE RIVI\u00c8RE HOTEL Maurice IG 100 % ACCORHOTELS SWITZERLAND SA Suisse IG 100 % EL GEZIRAH HOTELS TOURISM CY \u00c9gypte IG 66 % M\u00d6VENPICK HOTELS & RESORTS MANAGEMENT Suisse IG 100 % FHR GULF MANAGEMENT FZ-LLC \u00c9mirats arabes unis IG 100 % OU SWISSOTEL ESTONIA Estonie IG 100 % M\u00d6VENPICK HOTELS & RESORTS MANAGEMENT \u00c9mirats arabes unis IG 100 % RUSSIAN MANAGEMENT HOTEL COMPANY Russie IG 100 % SAUDI FRENCH COMPANY HOTEL MGT Arabie saoudite IG 100 % SWISSOTEL MANAGEMENT GMBH Suisse IG 100 % TAMARIS TURIZM TRY Turquie IG 100 % UKRAINIAN MANAGEMENT HOTEL COMPANY Ukraine IG 100 % ACCOR MANAGEMENT CONSULTING AND SPORTS EVENTS LLC Qatar IG 100 % FRHI HOTELS & RESORTS S.A.R.L. Luxembourg IG 100 % RISMA Maroc MEE 33 % ACCOR INVEST GROUP Luxembourg MEE 30 % KASADA HOSPITALITY FUND LP Maurice MEE 30 % EUROPE DU SUD AM\u00c9RIQUE DU NORD, CENTRALE ET CARA\u00cfBES ACAD\u00c9MIE FRANCE France IG 100 % ACCOR CANADA INC Canada IG 100 % ACCOR SA France IG 100 % ACCOR MANAGEMENT CANADA INC Canada IG 100 % ACCORHOTELS & COMMUNITY SERVICES SPAIN Espagne IG 100 % ACCOR MANAGEMENT US INC \u00c9tats-Unis IG 100 % ACCORHOTELS ITALIA S.R.L. Italie IG 100 % SI HOTELERA DE MEXICO Mexique IG 100 % IBIS BUDGET France IG 98 % FHR BANFFOPERATIONS CORPORATION Canada IG 100 % LEISURE HOTELS - HOTEL AND TOURISTIC ENTERPRISES SA Gr\u00e8ce IG 100 % SCOTTSDALE PRINCESS PARTNERSHIP \u00c9tats-Unis IG 100 % SH D\u00c9FENSE GRANDE ARCHE France IG 100 % FHR AUSTIN HOTEL MANAGEMENT COMPANY \u00c9tats-Unis IG 100 % SOCI\u00c9T\u00c9 DE MANAGEMENT INTERMARQUES France IG 100 % FHR SAN FRANCISCO OPERATIONS LLC \u00c9tats-Unis IG 100 % ASIE DU SUD-EST ACTIVIT\u00c9 LIFESTYLE RAFFLES INTERNATIONAL LIMITED Singapour IG 100 % 21C MUSEUM HOTELS \u00c9tats-Unis IG 53 % PT AAPC INDONESIA Indon\u00e9sie IG 100 % FH MIAMI OPERATIONS \u00c9tats-Unis IG 62 % AAPC JAPAN K.K. Japon IG 100 % MAMA SHELTER FRANCE France IG 62 % AAPC SINGAPORE PTE LTD Singapour IG 100 % MHG HOLDCO LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % AAPC (THAILAND) LIMITED Tha\u00eflande IG 100 % ENNISMORE HOTEL MANAGEMENT UK LTD Royaume-Uni IG 62 % GRANDE CHINE ENNISMORE INTERNATIONAL MANAGEMENT LIMITED Royaume-Uni IG 62 % AAPC HONG KONG CO LTD Chine IG 100 % SBE HOTEL GROUP LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % PACIFIQUE RIXOS CONSULTANCY FZE \u00c9mirats arabes unis IG 44 % AAPC PROPERTIES PTY LTD Australie/NZ IG 100 % HUDSON LEASECO LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % MANTRA Australie/NZ IG 100 % MORGANS HOTEL GROUP MANAGEMENT LLC \u00c9tats-Unis IG 62 % AM\u00c9RIQUE DU SUD AUTRES ACTIVIT\u00c9S SOCIEDAD ANONIMA DE GESTION HOTELERA DE COLOMBIA Colombie IG 100 % JOHN PAUL France IG 100 % ACCORHOTELS ARGENTINA S.A Argentine IG 100 % VERYCHIC France IG 100 % ACCORHOTELS CHILE SPA Chili IG 100 % D EDGE France IG 100 % ACCORHOTELS PERU SA P\u00e9rou IG 100 % D-EDGE HOSPITALITY SOLUTIONS PTE LTD Singapour IG 100 % HOTELARIA ACCOR BRASIL SA Br\u00e9sil IG 100 % GEKKO France IG 100 % LIFEALIKE LTD Royaume-Uni IG 100 % IG : Int\u00e9gration globale. MEE : Mise en \u00e9quivalence. Les pourcentages indiqu\u00e9s sont les pourcentages d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInAssociatesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f39064": {
"value": "Mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises La m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence est appliqu\u00e9e aux entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associ\u00e9es) ainsi qu\u2019\u00e0 celles sur lesquelles il exerce un contr\u00f4le conjoint, lorsqu\u2019il dispose uniquement de droits sur l\u2019actif net (co-entreprises). L\u2019influence notable se caract\u00e9rise par le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions relatives aux politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles d\u2019une entit\u00e9, sans toutefois contr\u00f4ler ou en contr\u00f4lant conjointement ces politiques. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque plus de 20 % des droits de vote sont d\u00e9tenus. Dans le cadre de son d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Accor peut choisir de prendre une participation minoritaire dans une soci\u00e9t\u00e9 locale ayant pour objet le d\u00e9veloppement de projets h\u00f4teliers. Ces prises de participations peuvent \u00eatre assorties d\u2019un engagement pris par la soci\u00e9t\u00e9 de confier \u00e0 Accor la gestion des h\u00f4tels d\u00e9tenus. Le Groupe d\u00e9tient g\u00e9n\u00e9ralement un si\u00e8ge \u00e0 l\u2019organe de direction de la soci\u00e9t\u00e9, lui permettant de participer aux prises de d\u00e9cisions. Le contr\u00f4le conjoint correspond \u00e0 un partage contractuel du pouvoir entre deux ou plusieurs partenaires. Un consentement unanime des parties est requis pour toutes les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes. Les participations mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es selon les principes d\u00e9crits en note 6. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l\u2019actif net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es et co-entreprises). Ces participations sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, puis augment\u00e9es de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net non distribu\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue. Dans certains cas sp\u00e9cifiques, le co\u00fbt initial de la participation correspond \u00e0 sa juste valeur : \u2022 lors de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale avec maintien d\u2019une influence notable ou d\u2019un co-contr\u00f4le ; ou \u2022 lors de la prise d\u2019influence notable ou de co-contr\u00f4le de titres pr\u00e9c\u00e9demment non consolid\u00e9s. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 ces entit\u00e9s est inclus dans la valeur comptable de la participation. En cas de pertes, et une fois la valeur de l\u2019investissement ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro, le Groupe cesse de comptabiliser les quotes-parts de pertes suppl\u00e9mentaires d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019est pas engag\u00e9 au-del\u00e0 de son investissement. Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il existe des indications objectives de perte de valeur. Ces participations font pleinement partie des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociates",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f39096": {
"value": "Autres participations Lorsque le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le, de contr\u00f4le conjoint ou d\u2019influence notable sur les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res des soci\u00e9t\u00e9s dont il d\u00e9tient des titres, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes applicables aux actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, d\u00e9crits en note 11.2. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab Actifs financiers non courants \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Les titres de participation non consolid\u00e9s sont des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, puis \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 leur juste valeur. Le Groupe opte, g\u00e9n\u00e9ralement, pour le choix irr\u00e9vocable de constater les variations de la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les r\u00e9serves de juste valeur ainsi constitu\u00e9es ne sont pas recyclables ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, en cas de cession. Seuls les dividendes re\u00e7us sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les actifs financiers non courants se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Pr\u00eats \u00e0 long terme 71 38 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 24 30 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 96 69 Titres de participation non consolid\u00e9s 410 248 Autres actifs financiers non courants 90 121 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur 500 369 Total 595 438 La variation des titres non consolid\u00e9s comprend principalement l\u2019acquisition d\u2019une participation dans Reef Technology Inc. pour 152 millions d\u2019euros (voir note 3.1.3) et la cession partielle de titres H World Group Ltd pour 154 millions d\u2019euros (voir note 3.1.4), suivie du reclassement des titres restants en actifs destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s pour 264 millions d\u2019euros (voir note 3.2). Au 31 d\u00e9cembre 2021, la valeur nette comptable des titres H World Group Ltd s\u2019\u00e9levait \u00e0 349 millions d\u2019euros. Les autres actifs financiers non courants sont principalement compos\u00e9s d\u2019obligations convertibles en actions (21 millions d\u2019euros), de parts d\u00e9tenues dans des fonds d\u2019investissement (58 millions d\u2019euros) et du compl\u00e9ment de prix sur la cession du portefeuille d\u2019actifs h\u00f4teliers Lifestyle \u00e0 KNSA H\u00f4tels France (42 millions d\u2019euros). La variation des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour 99 millions d\u2019euros et en compte de r\u00e9sultat pour 4 millions d\u2019euros, dont 11 millions d\u2019euros en r\u00e9sultat financier et (7) millions d\u2019euros en produits et charges non courants. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory",
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"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f39097": {
"value": "Autres participations Lorsque le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le, de contr\u00f4le conjoint ou d\u2019influence notable sur les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res des soci\u00e9t\u00e9s dont il d\u00e9tient des titres, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes applicables aux actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, d\u00e9crits en note 11.2. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab Actifs financiers non courants \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Les titres de participation non consolid\u00e9s sont des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, puis \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 leur juste valeur. Le Groupe opte, g\u00e9n\u00e9ralement, pour le choix irr\u00e9vocable de constater les variations de la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les r\u00e9serves de juste valeur ainsi constitu\u00e9es ne sont pas recyclables ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, en cas de cession. Seuls les dividendes re\u00e7us sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory",
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"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f39104": {
"value": "Regroupements d\u2019entreprises Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Le prix d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration remis au vendeur en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019acquise, y compris tout ajustement de prix. Un \u00e9cart d\u2019acquisition est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au titre de la diff\u00e9rence entre : \u2022 la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur de la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue ; et \u2022 la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en profit au compte de r\u00e9sultat. Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100 %, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise, correspondant aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, est \u00e9valu\u00e9e : \u2022 soit \u00e0 sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise, conduisant \u00e0 reconna\u00eetre un \u00e9cart d\u2019acquisition uniquement au titre de la part acquise (m\u00e9thode du \u00ab goodwill partiel \u00bb) ; \u2022 soit \u00e0 sa juste valeur, ayant pour effet la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition au titre des int\u00e9r\u00eats minoritaires (m\u00e9thode du \u00ab goodwill complet \u00bb). \u00c0 la date d\u2019acquisition, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019identification et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs acquis et des passifs assum\u00e9s. Il dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le, pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises. Les ajustements ou compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont inclus dans le prix et valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et ce, quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant le d\u00e9lai d\u2019affectation, les ajustements ult\u00e9rieurs sont comptabilis\u00e9s en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants \u00e0 la date d\u2019acquisition ; \u00e0 d\u00e9faut et au-del\u00e0, ils sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat. Lorsque la prise de contr\u00f4le est r\u00e9alis\u00e9e par \u00e9tapes, la participation que le Groupe d\u00e9tenait pr\u00e9c\u00e9demment est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, en contrepartie du r\u00e9sultat. Le montant des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents \u00e0 la participation ant\u00e9rieure est \u00e9galement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat. Pour la d\u00e9termination de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, le prix d\u2019acquisition est augment\u00e9 de la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Produits et charges non courants \u00bb sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception de ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition de pertes de valeur et, au minimum, une fois par an. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d\u2019entreprises. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory",
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"f39105": {
"value": "Regroupements d\u2019entreprises Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Le prix d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration remis au vendeur en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019acquise, y compris tout ajustement de prix. Un \u00e9cart d\u2019acquisition est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au titre de la diff\u00e9rence entre : \u2022 la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur de la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue ; et \u2022 la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en profit au compte de r\u00e9sultat. Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100 %, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise, correspondant aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, est \u00e9valu\u00e9e : \u2022 soit \u00e0 sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise, conduisant \u00e0 reconna\u00eetre un \u00e9cart d\u2019acquisition uniquement au titre de la part acquise (m\u00e9thode du \u00ab goodwill partiel \u00bb) ; \u2022 soit \u00e0 sa juste valeur, ayant pour effet la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition au titre des int\u00e9r\u00eats minoritaires (m\u00e9thode du \u00ab goodwill complet \u00bb). \u00c0 la date d\u2019acquisition, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019identification et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs acquis et des passifs assum\u00e9s. Il dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le, pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises. Les ajustements ou compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont inclus dans le prix et valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et ce, quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant le d\u00e9lai d\u2019affectation, les ajustements ult\u00e9rieurs sont comptabilis\u00e9s en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants \u00e0 la date d\u2019acquisition ; \u00e0 d\u00e9faut et au-del\u00e0, ils sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat. Lorsque la prise de contr\u00f4le est r\u00e9alis\u00e9e par \u00e9tapes, la participation que le Groupe d\u00e9tenait pr\u00e9c\u00e9demment est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, en contrepartie du r\u00e9sultat. Le montant des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents \u00e0 la participation ant\u00e9rieure est \u00e9galement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat. Pour la d\u00e9termination de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, le prix d\u2019acquisition est augment\u00e9 de la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Produits et charges non courants \u00bb sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception de ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres. 3.1.1 D\u00e9veloppement et simplification des activit\u00e9s Lifestyle Sur l\u2019exercice, le Groupe a poursuivi sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement et de simplification en regroupant ses activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res Lifestyle au sein d\u2019une seule et unique entit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e, Ennismore Lifestyle Group Ltd (\u00ab Ennismore \u00bb). Prise de contr\u00f4le de Paris Society Le 16 novembre 2022, Accor a exerc\u00e9 son option lui permettant d\u2019acqu\u00e9rir une tranche compl\u00e9mentaire de 46,9 % dans Paris Society pour un montant de 67 millions d\u2019euros, auquel vient s\u2019ajouter un compl\u00e9ment de prix estim\u00e9 \u00e0 16 millions d\u2019euros, et d\u2019en prendre le contr\u00f4le. Le Groupe d\u00e9tient d\u00e9sormais 95 % des actions et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9. Avec un portefeuille d\u2019actifs embl\u00e9matiques et haut de gamme, en particulier sur le march\u00e9 parisien, Paris Society vient renforcer les comp\u00e9tences du Groupe en apportant son exp\u00e9rience de la restauration haut de gamme et de la gestion d\u2019\u00e9v\u00e9nements. Cette transaction est qualifi\u00e9e de regroupement d\u2019entreprise au sens de la norme IFRS 3 Regroupements d\u2019entreprise et comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition provisoire ressort \u00e0 180 millions d\u2019euros sur la base : \u2022 du prix d\u2019acquisition de la tranche de 46,9 % de 84 millions d\u2019euros ; \u2022 de la juste valeur de la quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue, comptabilis\u00e9e jusqu\u2019alors par mise en \u00e9quivalence, de 58 millions d\u2019euros, et dont la revalorisation a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un profit de 24 millions d\u2019euros en autres produits et charges non courants dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice ; \u2022 des int\u00e9r\u00eats minoritaires valoris\u00e9s \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net acquis pour (9) millions d\u2019euros ; \u2022 et d\u2019une situation nette n\u00e9gative acquise de (47 millions d\u2019euros), comprenant principalement des actifs immobilis\u00e9s corporels et droits d\u2019utilisation (193 millions d\u2019euros), de la tr\u00e9sorerie (16 millions d\u2019euros) et de la dette financi\u00e8re et dette de loyers (258 millions d\u2019euros). L\u2019affectation du prix d\u2019acquisition sera r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. La contribution de Paris Society, depuis la prise de contr\u00f4le, au chiffre d\u2019affaires et au r\u00e9sultat net consolid\u00e9 du Groupe est non significative. Cette acquisition a entra\u00een\u00e9 un d\u00e9caissement total (net de la tr\u00e9sorerie acquise) de 51 millions d\u2019euros dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 de l\u2019exercice. Cession d\u2019une participation de 10,8 % dans Ennismore Le 17 novembre 2022, Accor a c\u00e9d\u00e9 une participation de 10,8 % dans sa filiale Ennismore, op\u00e9rateur h\u00f4telier Lifestyle issu du rapprochement r\u00e9alis\u00e9 en octobre 2021 avec Ennismore Holdings Ltd (\u00ab EHL \u00bb), \u00e0 QLC, un consortium d\u2019investisseurs qatari, pour un montant de 185 millions d\u2019euros. Pr\u00e9alablement \u00e0 cette cession, le Groupe a apport\u00e9 \u00e0 Ennismore sa participation de 70 % dans la soci\u00e9t\u00e9 Rixos, op\u00e9rateur h\u00f4telier sp\u00e9cialiste du \u00ab All-Inclusive \u00bb au Moyen- Orient, en \u00e9change de titres Ennismore nouvellement \u00e9mis. Le Groupe a \u00e9galement c\u00e9d\u00e9 \u00e0 Ennismore sa participation de 95 % dans Paris Society. Au 31 d\u00e9cembre 2022, Ennismore comprend un collectif unique de marques Lifestyle de premier plan, dont 21c Museum Hotel, 25hours, Delano, Gleneagles, Hyde, Jo&Joe, Mama Shelter, Rixos, Mondrian, Morgans Originals, SLS, SO/et The Hoxton. Le nouvel ensemble comprend plus de 140 h\u00f4tels pr\u00e9sents dans pr\u00e8s de 40 pays, avec plus de 275 restaurants et bars. Ennismore regroupe d\u00e9sormais l\u2019ensemble des activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res Lifestyle du Groupe. \u00c0 l\u2019issue de ces op\u00e9rations, Accor conserve une participation majoritaire de 62,2 % dans Ennismore. Cette cession d\u2019une tranche minoritaire de Ennismore \u00e0 QLC est sans incidence sur le contr\u00f4le de la filiale, consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale. Elle s\u2019analyse comme une transaction entre actionnaires, sans impact sur la valeur comptable des actifs et passifs d\u2019Ennismore. La diff\u00e9rence entre le prix de cession des titres et la quote- part de capitaux propres consolid\u00e9s que ces titres repr\u00e9sentent a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en Capitaux propres \u2013 Part du Groupe pour un montant de 74 millions d\u2019euros. Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un encaissement, net des co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 la cession, de 180 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9 au sein des flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9. 3.1.2 Acquisition du Lido Le 9 f\u00e9vrier 2022, Accor a acquis la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation et de Gestion de Spectacles de Music Halls Internationaux (\u00ab SEGSMHI \u00bb), dont l\u2019activit\u00e9 principale consiste en l\u2019exploitation de la salle de spectacles \u00ab Le Lido \u00bb \u00e0 Paris. Cette transaction permet au Groupe d\u2019augmenter son offre hospitalit\u00e9 notamment aupr\u00e8s des membres de son programme de fid\u00e9lit\u00e9 ALL. Le prix d\u2019acquisition s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 euro symbolique, augment\u00e9 d\u2019un ajustement de prix de 1 million d\u2019euros. Sur la base d\u2019une situation nette acquise de 11 millions d\u2019euros, comprenant notamment la marque Lido valoris\u00e9e \u00e0 3 millions d\u2019euros, le Groupe a reconnu un \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire n\u00e9gatif de 10 millions d\u2019euros. Ce dernier a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en produits et charges non courants dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice, et refl\u00e8te principalement les co\u00fbts que le Groupe doit engager pour restructurer et moderniser la salle de spectacle. Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un encaissement de 13 millions d\u2019euros (comprenant la tr\u00e9sorerie acquise de 14 millions) dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 de l\u2019exercice. 3.1.3 Cessions de l\u2019exercice Cession de la filiale ResDiary en \u00e9change de titres de la soci\u00e9t\u00e9 Reef Technology Inc. Le 21 juin 2022, Accor a c\u00e9d\u00e9 100 % des titres de sa filiale ResDiary, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les outils de r\u00e9servation et d\u2019optimisation de gestion des tables pour les restaurants, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Reef Technology Inc., en \u00e9change d\u2019actions \u00e9mises par cette derni\u00e8re d\u2019une valeur de 85 millions de dollars (81 millions d\u2019euros). Reef Technology Inc. est un op\u00e9rateur immobilier am\u00e9ricain sp\u00e9cialis\u00e9 dans les parkings et les cuisines d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la livraison (\u00ab Dark kitchen \u00bb). Il optimise et transforme les espaces ouverts en lieux polyvalents pour aider les soci\u00e9t\u00e9s de services \u00e0 la demande dans leur d\u00e9veloppement. Le r\u00e9sultat global de cession de ResDiary, pr\u00e9sent\u00e9 en \u00e9l\u00e9ments non courants dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 52 millions d\u2019euros. Il est calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre : \u2022 d\u2019une part, la juste valeur de la participation c\u00e9d\u00e9e de 81 millions d\u2019euros, ajust\u00e9e de la reprise en r\u00e9sultat des pertes de change recyclables constat\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour (5) millions d\u2019euros ; et \u2022 d\u2019autre part, l\u2019actif net comptable de ResDiary, tel que reconnu dans les \u00e9tats financiers du Groupe \u00e0 la date de cession, pour 25 millions d\u2019euros. Accor a, par ailleurs, particip\u00e9 \u00e0 la lev\u00e9e de fonds de Reef Technology Inc. \u00e0 hauteur de 75 millions de dollars (soit 71 millions d\u2019euros). \u00c0 l\u2019issue de ces deux transactions, le Groupe d\u00e9tient 4,92 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9 pour un total de 160 millions de dollars (152 millions d\u2019euros). Cet investissement est comptabilis\u00e9 en titres de participation non consolid\u00e9s \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ces op\u00e9rations ont entra\u00een\u00e9 un d\u00e9caissement de 77 millions d\u2019euros (net de la tr\u00e9sorerie c\u00e9d\u00e9e) dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 de l\u2019exercice. 3.1.4 Autres op\u00e9rations Acquisition des minoritaires de Orient Express SAS Le 8 juin 2022, Accor, qui d\u00e9tenait 50 % plus une action du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Orient Express SAS, a acquis la tranche r\u00e9siduelle d\u00e9tenue par SNCF Voyageurs SA pour un montant de 19 millions d\u2019euros, portant ainsi sa participation \u00e0 100 % du capital et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9. Cette op\u00e9ration permet au Groupe de gagner en flexibilit\u00e9 dans le d\u00e9veloppement de cette marque l\u00e9gendaire. Cette transaction est sans incidence sur le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 qui est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale dans les comptes du Groupe depuis 2018. S\u2019agissant d\u2019une transaction entre actionnaires, l\u2019\u00e9cart entre le prix d\u2019acquisition des titres (19 millions d\u2019euros) et la quote- part compl\u00e9mentaire de capitaux propres consolid\u00e9s acquise (16 millions d\u2019euros) a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en r\u00e9duction des Capitaux propres \u2013 part du Groupe. Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un d\u00e9caissement de 19 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9 au sein des flux de financement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9. Cession des titres H World Group Ltd (auparavant Huazhu Group Ltd) Entre le 29 novembre et le 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 3,9 millions de titres (repr\u00e9sentant environ 1,2 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9) sur le march\u00e9 au cours moyen de 41,08 dollars par action, soit un montant de 162 millions de dollars (154 millions d\u2019euros). La sortie des titres s\u2019est traduite par le reclassement, en r\u00e9serves Groupe, des variations de juste valeur cumul\u00e9es de (43) millions d\u2019euros et des \u00e9carts de conversion de 7 millions d\u2019euros constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, soit un total de (36) millions d\u2019euros. Les titres restants (repr\u00e9sentant environ 2,1 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9) ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s en janvier 2023 pour un montant de 297 millions de dollars, soit 276 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, ces titres d\u2019une valeur nette comptable de 264 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (voir note 3.2). \u00c0 cette date, le montant cumul\u00e9 constat\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatif aux titres H World Group Ltd en cours de cession s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (54) millions d\u2019euros. \u00c0 l\u2019issue de ces op\u00e9rations, Accor ne d\u00e9tient plus aucun titre du capital de H World Group Ltd. Ces op\u00e9rations contribuent \u00e0 la strat\u00e9gie asset light du Groupe et visent \u00e0 finaliser la cr\u00e9ation de valeur sur l\u2019investissement initi\u00e9 en 2016. Ainsi, la valeur de cession cumul\u00e9e depuis 2019 aura atteint 1,2 milliard de dollars (1,1 milliard d\u2019euros) pour un investissement initial de 189 millions de dollars (173 millions d\u2019euros). 8.4 Investissements de l\u2019exercice Investissements (en millions d\u2019euros) * Titres mis en \u00e9quivalence et actifs financiers non courants. Sur l\u2019exercice 2022, les principaux investissements concernent : \u2022 l\u2019acquisition de titres de la soci\u00e9t\u00e9 Reef Technology Inc. en \u00e9change des titres de ResDiary et d\u2019un montant en num\u00e9raire de 77 millions d\u2019euros (net de la tr\u00e9sorerie c\u00e9d\u00e9e) en juin 2022 (voir note 3.1.2) ; \u2022 l\u2019acquisition d\u2019une tranche additionnelle de 46,9 % dans Paris Society en novembre 2022 pour 51 millions d\u2019euros, net de la tr\u00e9sorerie acquise (voir note 3.1.1) ; \u2022 les paiements diff\u00e9r\u00e9s au titre des acquisitions de 25hours et Mama Shelter pour 40 millions d\u2019euros ; \u2022 l\u2019augmentation de capital dans le fonds d\u2019investissement Kasada pour 23 millions d\u2019euros. Sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, les investissements comprenaient la souscription \u00e0 deux augmentations de capital de AccorInvest pour 154 millions d\u2019euros, l\u2019investissement relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l\u2019introduction en bourse d\u2019un SPAC \u00ab Special Purpose Acquisition Company \u00bb pour 34 millions d\u2019euros, ainsi que l\u2019acquisition de participations compl\u00e9mentaires dans Mama Shelter, 25hours, Paris Society et Tribe pour 34 millions d\u2019euros. ",
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"f39106": {
"value": "Regroupements d\u2019entreprises Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Le prix d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration remis au vendeur en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019acquise, y compris tout ajustement de prix. Un \u00e9cart d\u2019acquisition est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au titre de la diff\u00e9rence entre : \u2022 la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur de la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue ; et \u2022 la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en profit au compte de r\u00e9sultat. Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100 %, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eats non acquise, correspondant aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, est \u00e9valu\u00e9e : \u2022 soit \u00e0 sa quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise, conduisant \u00e0 reconna\u00eetre un \u00e9cart d\u2019acquisition uniquement au titre de la part acquise (m\u00e9thode du \u00ab goodwill partiel \u00bb) ; \u2022 soit \u00e0 sa juste valeur, ayant pour effet la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition au titre des int\u00e9r\u00eats minoritaires (m\u00e9thode du \u00ab goodwill complet \u00bb). \u00c0 la date d\u2019acquisition, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019identification et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs acquis et des passifs assum\u00e9s. Il dispose d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois, \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le, pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises. Les ajustements ou compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont inclus dans le prix et valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et ce, quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant le d\u00e9lai d\u2019affectation, les ajustements ult\u00e9rieurs sont comptabilis\u00e9s en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants \u00e0 la date d\u2019acquisition ; \u00e0 d\u00e9faut et au-del\u00e0, ils sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat. Lorsque la prise de contr\u00f4le est r\u00e9alis\u00e9e par \u00e9tapes, la participation que le Groupe d\u00e9tenait pr\u00e9c\u00e9demment est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, en contrepartie du r\u00e9sultat. Le montant des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global aff\u00e9rents \u00e0 la participation ant\u00e9rieure est \u00e9galement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat. Pour la d\u00e9termination de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, le prix d\u2019acquisition est augment\u00e9 de la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Produits et charges non courants \u00bb sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus, \u00e0 l\u2019exception de ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f39486": {
"value": "3.2 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s non poursuivies PRINCIPES COMPTABLES Lorsque le Groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer la valeur d\u2019un actif, ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, par sa vente plut\u00f4t que par son utilisation, il est pr\u00e9sent\u00e9 distinctement en \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Les passifs associ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en tant que \u00ab Passifs associ\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Un tel classement est appliqu\u00e9 lorsque les crit\u00e8res suivants sont remplis : \u2022 la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable dans un horizon raisonnable ; \u2022 un plan de vente de l\u2019actif (ou du groupe d\u2019actifs) a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par le management, \u00e0 un niveau appropri\u00e9 ; \u2022 l\u2019actif (ou le groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. Les actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s globalement au montant le plus faible de leur valeur nette comptable et de leur prix de cession, diminu\u00e9 des frais li\u00e9s \u00e0 la vente. Apr\u00e8s leur classement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, les actifs immobilis\u00e9s ne font plus l\u2019objet d\u2019un amortissement. Une activit\u00e9 non poursuivie est une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9, ou qui est class\u00e9e comme destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e, r\u00e9pondant au moins \u00e0 l\u2019un des crit\u00e8res suivants : \u2022 elle repr\u00e9sente un secteur d\u2019activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte pour le Groupe, ou fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; ou \u2022 elle est une activit\u00e9 acquise exclusivement en vue de la revente. Le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de ces activit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4ts, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat, avec retraitement de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9 en comparatif. Les flux de tr\u00e9sorerie nets attribuables \u00e0 ces activit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie. 3.2.1 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s Au 31 d\u00e9cembre 2022, les actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s se d\u00e9taillent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Actifs Passifs Actifs Passifs SCI Sequana 402 294 422 276 H World Group Ltd \u2013 \u2013 264 \u2013 Autres 3 \u2013 1 \u2013 Total 406 294 687 276 Projet de cession-bail du si\u00e8ge social du Groupe En septembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociations exclusives avec le groupe Valesco (The Valesco Group) afin de c\u00e9der l\u2019entit\u00e9 SCI Sequana qui porte l\u2019immeuble de son si\u00e8ge social \u00e0 Issy-les-Moulineaux et la dette associ\u00e9e. Cette cession serait assortie d\u2019un engagement du Groupe de prendre \u00e0 bail le b\u00e2timent sur une dur\u00e9e de 12 ans. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 maintenus en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. La comparaison de la valeur comptable du groupe d\u2019actifs avec sa juste valeur nette des frais de cession ne fait appara\u00eetre aucune perte de valeur. Cession de la tranche r\u00e9siduelle des titres H World Group Ltd Comme indiqu\u00e9 en note 3.1.4, le Groupe a pris la d\u00e9cision de c\u00e9der la totalit\u00e9 de sa participation dans H World Group Ltd. Apr\u00e8s avoir c\u00e9d\u00e9 une tranche de 1,2 % sur le march\u00e9 fin 2022, le Groupe a ex\u00e9cut\u00e9 la cession de sa participation r\u00e9siduelle de 2,1 % en janvier 2023. Conform\u00e9ment aux principes de la norme IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, ces titres, d\u2019une valeur nette comptable de 264 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. 3.2.2 Activit\u00e9s non poursuivies Sur l\u2019exercice 2022, le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 43 millions d\u2019euros. Il correspond \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s au titre des garanties donn\u00e9es dans le cadre de la cession de AccorInvest en juin 2018, dont une reprise de provision nette d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de 30 millions d\u2019euros sur les risques li\u00e9s aux actifs (voir note 10) et la reprise de la provision sur les risques fiscaux pour un montant de 14 millions d\u2019euros (net de l\u2019indemnisation vers\u00e9e \u00e0 AccorInvest) (voir note 14.2). Sur la p\u00e9riode comparative, le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies de 77 millions d\u2019euros correspondait principalement \u00e0 des reprises nettes de provisions au titre de ces m\u00eames garanties. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f39491": {
"value": "Lorsque le Groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer la valeur d\u2019un actif, ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, par sa vente plut\u00f4t que par son utilisation, il est pr\u00e9sent\u00e9 distinctement en \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Les passifs associ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en tant que \u00ab Passifs associ\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Un tel classement est appliqu\u00e9 lorsque les crit\u00e8res suivants sont remplis : \u2022 la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable dans un horizon raisonnable ; \u2022 un plan de vente de l\u2019actif (ou du groupe d\u2019actifs) a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par le management, \u00e0 un niveau appropri\u00e9 ; \u2022 l\u2019actif (ou le groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. Les actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s globalement au montant le plus faible de leur valeur nette comptable et de leur prix de cession, diminu\u00e9 des frais li\u00e9s \u00e0 la vente. Apr\u00e8s leur classement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, les actifs immobilis\u00e9s ne font plus l\u2019objet d\u2019un amortissement. 3.2.1 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s Au 31 d\u00e9cembre 2022, les actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s se d\u00e9taillent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Actifs Passifs Actifs Passifs SCI Sequana 402 294 422 276 H World Group Ltd \u2013 \u2013 264 \u2013 Autres 3 \u2013 1 \u2013 Total 406 294 687 276 Projet de cession-bail du si\u00e8ge social du Groupe En septembre 2022, le Groupe est entr\u00e9 en n\u00e9gociations exclusives avec le groupe Valesco (The Valesco Group) afin de c\u00e9der l\u2019entit\u00e9 SCI Sequana qui porte l\u2019immeuble de son si\u00e8ge social \u00e0 Issy-les-Moulineaux et la dette associ\u00e9e. Cette cession serait assortie d\u2019un engagement du Groupe de prendre \u00e0 bail le b\u00e2timent sur une dur\u00e9e de 12 ans. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 maintenus en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. La comparaison de la valeur comptable du groupe d\u2019actifs avec sa juste valeur nette des frais de cession ne fait appara\u00eetre aucune perte de valeur. Cession de la tranche r\u00e9siduelle des titres H World Group Ltd Comme indiqu\u00e9 en note 3.1.4, le Groupe a pris la d\u00e9cision de c\u00e9der la totalit\u00e9 de sa participation dans H World Group Ltd. Apr\u00e8s avoir c\u00e9d\u00e9 une tranche de 1,2 % sur le march\u00e9 fin 2022, le Groupe a ex\u00e9cut\u00e9 la cession de sa participation r\u00e9siduelle de 2,1 % en janvier 2023. Conform\u00e9ment aux principes de la norme IFRS 5 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, ces titres, d\u2019une valeur nette comptable de 264 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f39492": {
"value": "Lorsque le Groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer la valeur d\u2019un actif, ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, par sa vente plut\u00f4t que par son utilisation, il est pr\u00e9sent\u00e9 distinctement en \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Les passifs associ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en tant que \u00ab Passifs associ\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Un tel classement est appliqu\u00e9 lorsque les crit\u00e8res suivants sont remplis : \u2022 la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable dans un horizon raisonnable ; \u2022 un plan de vente de l\u2019actif (ou du groupe d\u2019actifs) a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par le management, \u00e0 un niveau appropri\u00e9 ; \u2022 l\u2019actif (ou le groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. Les actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s globalement au montant le plus faible de leur valeur nette comptable et de leur prix de cession, diminu\u00e9 des frais li\u00e9s \u00e0 la vente. Apr\u00e8s leur classement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, les actifs immobilis\u00e9s ne font plus l\u2019objet d\u2019un amortissement. Une activit\u00e9 non poursuivie est une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9, ou qui est class\u00e9e comme destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e, r\u00e9pondant au moins \u00e0 l\u2019un des crit\u00e8res suivants : \u2022 elle repr\u00e9sente un secteur d\u2019activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte pour le Groupe, ou fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; ou \u2022 elle est une activit\u00e9 acquise exclusivement en vue de la revente. Le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de ces activit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4ts, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat, avec retraitement de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9 en comparatif. Les flux de tr\u00e9sorerie nets attribuables \u00e0 ces activit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f39493": {
"value": "Lorsque le Groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer la valeur d\u2019un actif, ou d\u2019un groupe d\u2019actifs, par sa vente plut\u00f4t que par son utilisation, il est pr\u00e9sent\u00e9 distinctement en \u00ab Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Les passifs associ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en tant que \u00ab Passifs associ\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00bb. Un tel classement est appliqu\u00e9 lorsque les crit\u00e8res suivants sont remplis : \u2022 la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable dans un horizon raisonnable ; \u2022 un plan de vente de l\u2019actif (ou du groupe d\u2019actifs) a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par le management, \u00e0 un niveau appropri\u00e9 ; \u2022 l\u2019actif (ou le groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel. Les actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s globalement au montant le plus faible de leur valeur nette comptable et de leur prix de cession, diminu\u00e9 des frais li\u00e9s \u00e0 la vente. Apr\u00e8s leur classement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, les actifs immobilis\u00e9s ne font plus l\u2019objet d\u2019un amortissement. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f39508": {
"value": "Une activit\u00e9 non poursuivie est une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9, ou qui est class\u00e9e comme destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e, r\u00e9pondant au moins \u00e0 l\u2019un des crit\u00e8res suivants : \u2022 elle repr\u00e9sente un secteur d\u2019activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte pour le Groupe, ou fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; ou \u2022 elle est une activit\u00e9 acquise exclusivement en vue de la revente. Le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de ces activit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4ts, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat, avec retraitement de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9 en comparatif. Les flux de tr\u00e9sorerie nets attribuables \u00e0 ces activit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie. 3.2.2 Activit\u00e9s non poursuivies Sur l\u2019exercice 2022, le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 43 millions d\u2019euros. Il correspond \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s au titre des garanties donn\u00e9es dans le cadre de la cession de AccorInvest en juin 2018, dont une reprise de provision nette d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de 30 millions d\u2019euros sur les risques li\u00e9s aux actifs (voir note 10) et la reprise de la provision sur les risques fiscaux pour un montant de 14 millions d\u2019euros (net de l\u2019indemnisation vers\u00e9e \u00e0 AccorInvest) (voir note 14.2). Sur la p\u00e9riode comparative, le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies de 77 millions d\u2019euros correspondait principalement \u00e0 des reprises nettes de provisions au titre de ces m\u00eames garanties. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDiscontinuedOperationsExplanatory",
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"f39509": {
"value": "Une activit\u00e9 non poursuivie est une composante dont le Groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9, ou qui est class\u00e9e comme destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e, r\u00e9pondant au moins \u00e0 l\u2019un des crit\u00e8res suivants : \u2022 elle repr\u00e9sente un secteur d\u2019activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte pour le Groupe, ou fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte ; ou \u2022 elle est une activit\u00e9 acquise exclusivement en vue de la revente. Le r\u00e9sultat ainsi que la plus ou moins-value de cession de ces activit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4ts, sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat, avec retraitement de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9sent\u00e9 en comparatif. Les flux de tr\u00e9sorerie nets attribuables \u00e0 ces activit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDiscontinuedOperationsExplanatory",
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"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f39619": {
"value": "4.1 Information sectorielle PRINCIPES COMPTABLES Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8 Secteurs op\u00e9rationnels, l\u2019information sectorielle, pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s, est fond\u00e9e sur le reporting interne du Groupe utilis\u00e9 par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif (d\u00e9fini comme le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel) pour \u00e9valuer la performance op\u00e9rationnelle et mettre en \u0153uvre l\u2019allocation des ressources. Les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe, apr\u00e8s prise en compte des crit\u00e8res de regroupement pr\u00e9vus par la norme IFRS 8 Secteurs op\u00e9rationnels, sont les suivants : \u2022 Cinq segments \u00ab Management & Franchise \u00bb \u2013 L\u2019activit\u00e9 de gestion et de franchise d\u2019h\u00f4tels repose sur la collecte de redevances factur\u00e9es aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers. Elle comprend \u00e9galement les commissions per\u00e7ues sur les achats centralis\u00e9s. Sa performance est pr\u00e9sent\u00e9e sur les cinq zones g\u00e9ographiques suivantes : \u2022 Europe du Sud (comprenant la France) ; \u2022 Europe du Nord (comprenant le Royaume-Uni et l\u2019Allemagne) ; \u2022 Asie-Pacifique qui regroupe les hubs Asie du Sud-Est, \u00ab Grande Chine \u00bb et Pacifique ; \u2022 Am\u00e9riques qui regroupe les hubs Am\u00e9rique du Nord, Centrale et Cara\u00efbes et Am\u00e9rique du Sud ; \u2022 Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie. \u2022 Segment \u00ab Services aux propri\u00e9taires \u00bb \u2013 Il regroupe l\u2019ensemble des services rendus par la Division Sales, Marketing, Distribution et Loyalty (activit\u00e9s de vente, marketing et distribution, programme de fid\u00e9lit\u00e9) ainsi que les services partag\u00e9s et les refacturations de co\u00fbts encourus pour le compte des propri\u00e9tairesSegment \u00ab Actifs h\u00f4teliers & autres \u00bb \u2013 Il comprend les activit\u00e9s qui ne font pas partie du c\u0153ur de m\u00e9tier d\u2019op\u00e9rateur h\u00f4telier du Groupe : \u2022 actifs h\u00f4teliers \u2013 Il s\u2019agit de l\u2019activit\u00e9 de propri\u00e9taire exploitant, quel que soit le mode de d\u00e9tention des h\u00f4tels (en propri\u00e9t\u00e9 ou en location), comprenant la vente de prestations d\u2019h\u00e9bergement et de restauration aux clients ainsi que la gestion du portefeuille d\u2019actifs (conception, construction, r\u00e9novation et maintenance des h\u00f4tels) ; \u2022 trois activit\u00e9s exerc\u00e9es en Asie-Pacifique, AccorPlus (programme de cartes de r\u00e9duction), Accor Vacation Club (activit\u00e9 de timeshare) et Strata (activit\u00e9 de distribution de chambres et de gestion de parties communes d\u2019h\u00f4tels) ; \u2022 et les nouvelles activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es par le Groupe, principalement \u00e0 travers des op\u00e9rations de croissance externe (services digitaux, location de r\u00e9sidences priv\u00e9es de luxe, ventes digitales, services de r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re et services de conciergerie). 4.1.1 Chiffre d\u2019affaires d\u00e9taill\u00e9 (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Europe du Sud 141 267 Europe du Nord 91 233 Asie-Pacifique 98 157 Am\u00e9riques 111 199 Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie 77 195 Management & Franchise 518 1 052 Services aux propri\u00e9taires 1 064 2 143 HotelServices 1 582 3 194 Actifs h\u00f4teliers & autres 633 1 084 Holding/\u00c9liminations (11) (54) Chiffre d\u2019affaires 2 204 4 224 Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 en France s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 627 millions d\u2019euros sur 2022 contre 342 millions d\u2019euros en 2021. Aucun autre pays ne repr\u00e9sente plus de 10 % du chiffre d\u2019affaires du Groupe. Le chiffre d\u2019affaires \u00ab Services aux propri\u00e9taires \u00bb comprend les refacturations de co\u00fbts encourus pour le compte des propri\u00e9taires h\u00f4teliers pour un montant de 1 273 millions d\u2019euros en 2022 (contre 555 millions en 2021). Ce poste comprend \u00e9galement la refacturation des co\u00fbts encourus dans le cadre de la gestion de r\u00e9sidences h\u00f4teli\u00e8res pour la Coupe du Monde de football au Qatar en novembre et d\u00e9cembre 2022. 4.1.2 Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation d\u00e9taill\u00e9 (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Europe du Sud 96 204 Europe du Nord 47 161 Asie-Pacifique 51 96 Am\u00e9riques 40 131 Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie 41 144 Management & Franchise 275 737 Services aux propri\u00e9taires (182) (75) HotelServices 93 661 Actifs h\u00f4teliers & autres 48 137 Holding/\u00c9liminations (119) (123) Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation Courant 22 675 ",
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"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f39624": {
"value": "Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8 Secteurs op\u00e9rationnels, l\u2019information sectorielle, pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s, est fond\u00e9e sur le reporting interne du Groupe utilis\u00e9 par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif (d\u00e9fini comme le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel) pour \u00e9valuer la performance op\u00e9rationnelle et mettre en \u0153uvre l\u2019allocation des ressources. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSegmentReportingExplanatory",
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"f39704": {
"value": "4.1.1 Chiffre d\u2019affaires d\u00e9taill\u00e9 (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Europe du Sud 141 267 Europe du Nord 91 233 Asie-Pacifique 98 157 Am\u00e9riques 111 199 Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie 77 195 Management & Franchise 518 1 052 Services aux propri\u00e9taires 1 064 2 143 HotelServices 1 582 3 194 Actifs h\u00f4teliers & autres 633 1 084 Holding/\u00c9liminations (11) (54) Chiffre d\u2019affaires 2 204 4 224 Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 en France s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 627 millions d\u2019euros sur 2022 contre 342 millions d\u2019euros en 2021. Aucun autre pays ne repr\u00e9sente plus de 10 % du chiffre d\u2019affaires du Groupe. Le chiffre d\u2019affaires \u00ab Services aux propri\u00e9taires \u00bb comprend les refacturations de co\u00fbts encourus pour le compte des propri\u00e9taires h\u00f4teliers pour un montant de 1 273 millions d\u2019euros en 2022 (contre 555 millions en 2021). Ce poste comprend \u00e9galement la refacturation des co\u00fbts encourus dans le cadre de la gestion de r\u00e9sidences h\u00f4teli\u00e8res pour la Coupe du Monde de football au Qatar en novembre et d\u00e9cembre 2022. 4.2 Chiffre d\u2019affaires PRINCIPES COMPTABLES Le chiffre d\u2019affaires correspond \u00e0 la valeur des biens et services vendus par le Groupe dans le cadre normal de son activit\u00e9. Les revenus proviennent principalement des contrats de gestion et de franchise conclus avec des propri\u00e9taires h\u00f4teliers, ainsi que par des recettes des h\u00f4tels d\u00e9tenus en propre ou exploit\u00e9s en contrat de location. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net de taxes sur chiffres d\u2019affaires, taxes de s\u00e9jour et autres taxes que le Groupe collecte pour le compte des administrations fiscales locales. Service de gestion h\u00f4teli\u00e8re et franchise Conform\u00e9ment \u00e0 son mod\u00e8le d\u2019affaires \u00ab Asset light \u00bb, le Groupe offre aux propri\u00e9taires le droit d\u2019exploiter leurs h\u00f4tels sous l\u2019une des marques de son r\u00e9seau (contrats de franchise) et peut \u00e9galement se voir confier la gestion des h\u00f4tels pour leur compte (contrats de gestion). Redevances de marque Ces redevances sont factur\u00e9es aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers au titre de l\u2019usage des marques du Groupe qui leur est conc\u00e9d\u00e9. Elles sont g\u00e9n\u00e9ralement assises sur le chiffre d\u2019affaires \u00ab H\u00e9bergement \u00bb de l\u2019h\u00f4tel. Le Groupe applique les dispositions relatives aux licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle permettant de comptabiliser les redevances de marque au rythme du revenu reconnu par l\u2019h\u00f4tel. Redevances de gestion Les redevances factur\u00e9es au titre de la gestion des h\u00f4tels int\u00e8grent g\u00e9n\u00e9ralement une redevance de base, assise sur le revenu de l\u2019h\u00f4tel, et une redevance variable, assise sur sa profitabilit\u00e9. Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 garantir aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers une performance d\u00e9finie contractuellement, en g\u00e9n\u00e9ral pendant les premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019exploitation. Ces contreparties variables sont estim\u00e9es suivant la m\u00e9thode du montant le plus probable sur la base de l\u2019information raisonnablement disponible, et sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires. Lors de chaque arr\u00eat\u00e9, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation de ces estimations afin de s\u2019assurer que le montant reconnu en chiffres d\u2019affaires correspond \u00e0 un montant hautement probable. Des droits d\u2019entr\u00e9e (\u00ab key money \u00bb) peuvent \u00eatre vers\u00e9s aux propri\u00e9taires d\u2019h\u00f4tels dans le cadre de la signature d\u2019un contrat de gestion. Ils constituent des remises octroy\u00e9es aux clients qui sont reconnues en r\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires sur la dur\u00e9e du contrat. Services aux propri\u00e9taires Les services aux propri\u00e9taires correspondent aux revenus de la division Ventes, Marketing, Distribution et Fid\u00e9lit\u00e9 (SMDL), et des autres services fournis tels que les services informatiques et technologiques, les services partag\u00e9s, ainsi qu\u2019au remboursement des co\u00fbts encourus dans le cadre de la gestion des h\u00f4tels. Redevance de vente, marketing et distribution Ces redevances couvrent les services de commercialisation de chambres d\u2019h\u00f4tels, l\u2019acc\u00e8s au service mondial de distribution et r\u00e9servation du Groupe (TARS), ainsi que des actions de visibilit\u00e9 et de d\u00e9veloppement de la client\u00e8le. Elles sont calcul\u00e9es sur la base d\u2019un pourcentage du chiffre d\u2019affaires \u00ab H\u00e9bergement \u00bb ou du chiffre d\u2019affaires total de l\u2019h\u00f4tel. Ces prestations de services constituent des obligations de performance distinctes qui sont satisfaites en continu, au fur et \u00e0 mesure que les services sont rendus. Programme de fid\u00e9lit\u00e9 Accor administre le programme de fid\u00e9lit\u00e9 pour le compte des h\u00f4tels du Groupe. Ce service est une obligation de performance distincte qui consiste en la gestion et la promotion du programme. Les redevances au titre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 factur\u00e9es aux propri\u00e9taires d\u2019h\u00f4tels sont diff\u00e9r\u00e9es et reconnues en chiffre d\u2019affaires lorsque les points de fid\u00e9lit\u00e9 et autres avantages sont utilis\u00e9s par les membres. Le montant de chiffre d\u2019affaires reconnu lors de l\u2019utilisation des points \u00ab rewards \u00bb tient compte, d\u00e9sormais, de l\u2019estimation des points qui expireront sans \u00eatre utilis\u00e9s par les membres. Accor estime les points non utilis\u00e9s sur la base de donn\u00e9es historiques et des perspectives attendues d\u2019utilisation par les membres. La d\u00e9termination des points non utilis\u00e9s requiert l\u2019exercice du jugement, et Accor a recours \u00e0 des actuaires tiers pour l\u2019estimation du taux effectif d\u2019utilisation. Les changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses portant sur le taux d\u2019utilisation sont comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice o\u00f9 le changement intervient. Le Groupe agit en tant qu\u2019agent pour le compte des propri\u00e9taires dans la mesure o\u00f9 il est responsable de la gestion du programme et ne fournit pas directement le service d\u2019h\u00e9bergement qui est rendu aux membres en \u00e9change des points. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur une base nette, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s d\u00e9duction du co\u00fbt de remboursement de la chambre \u00e0 l\u2019h\u00f4tel qui r\u00e9alise la prestation. 308 ACCOR \u2014 Document d\u2019enregistrement universel 2022 6 \u00c9TATS FINANCIERS Comptes consolid\u00e9s et notes annexes Refacturation des co\u00fbts engag\u00e9s Accor a le droit contractuel de refacturer certains co\u00fbts engag\u00e9s pour le compte des propri\u00e9taires des h\u00f4tels. Ces co\u00fbts concernent principalement des charges de personnel et autres frais accessoires encourus lorsque Accor est l\u2019employeur du personnel des h\u00f4tels. Comme Accor dispose g\u00e9n\u00e9ralement de toute latitude pour mener \u00e0 bien le service de gestion des effectifs de l\u2019h\u00f4tel, Accor agit en tant que principal. La refacturation des co\u00fbts est donc constat\u00e9e en chiffre d\u2019affaires pour le montant des co\u00fbts engag\u00e9s au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont encourus. Les co\u00fbts de personnel encourus pour le compte des propri\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s en \u00ab salaires et charges sociales refactur\u00e9s aux propri\u00e9taires \u00bb au sein des charges d\u2019exploitation. Chiffre d\u2019affaires h\u00f4telier Il correspond \u00e0 l\u2019ensemble des recettes re\u00e7ues des clients, pour les h\u00f4tels d\u00e9tenus en propri\u00e9t\u00e9 ou exploit\u00e9s en contrat de location. Les services rendus (h\u00e9bergement, restauration et autres prestations annexes) constituent des obligations de performance distinctes, qui sont factur\u00e9es \u00e0 des prix repr\u00e9sentatifs de leurs prix de ventes sp\u00e9cifiques. Ces obligations sont satisfaites en continu au fur et \u00e0 mesure de la dur\u00e9e de s\u00e9jour effectu\u00e9 par le client au sein de l\u2019\u00e9tablissement, d\u00e8s lors qu\u2019elles rel\u00e8vent de l\u2019offre d\u2019h\u00e9bergement, et \u00e0 un instant donn\u00e9 au moment de leur ex\u00e9cution pour les prestations connexes. Pour la plupart des contrats, Accor consid\u00e8re que le montant factur\u00e9 aux clients correspond directement \u00e0 la valeur du service rendu. Par cons\u00e9quent, le Groupe applique la mesure de simplification permettant de comptabiliser le revenu pour le montant qu\u2019il est en droit de facturer. La ventilation du chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9e en note 4.1 ci-avant. 4.5 Actifs et passifs sur les contrats conclus avec des clients PRINCIPES COMPTABLES En application de la norme IFRS 15 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients, le Groupe reconna\u00eet des actifs et passifs sur les contrats clients : \u2022 Les actifs sur contrats repr\u00e9sentent un droit conditionnel, pour le Groupe, \u00e0 recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration au titre de biens ou services d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9s aux clients, et dont l\u2019exigibilit\u00e9 est soumise \u00e0 d\u2019autres conditions que le passage du temps. Ils comprennent principalement les paiements effectu\u00e9s aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers pour s\u00e9curiser l\u2019obtention de contrats de gestion et de franchise (\u00ab key money \u00bb) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 des paiements attendus au titre des garanties de performance octroy\u00e9es \u00e0 ces derniers. Ces \u00e9l\u00e9ments sont reconnus ult\u00e9rieurement en r\u00e9duction de chiffre d\u2019affaires sur la dur\u00e9e du contrat. \u2022 Les passifs sur contrat repr\u00e9sentent l\u2019obligation, pour le Groupe, de transf\u00e9rer des biens ou des services pour lesquels un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7u de la part du client, ou lorsque le droit inconditionnel au paiement est d\u00e9j\u00e0 acquis. Il s\u2019agit essentiellement des redevances factur\u00e9es au titre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et reconnues en revenu ult\u00e9rieurement, lors de l\u2019utilisation des points \u00ab rewards \u00bb et autres avantages (nettes du montant \u00e0 reverser aux h\u00f4tels et partenaires ayant fourni le service). Ce poste comprend \u00e9galement les droits d\u2019entr\u00e9e factur\u00e9s lors de la signature de contrats de franchise et de gestion. Les actifs et passifs sur contrats clients se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Variation Neutralisation des \u00e9l\u00e9ments sans effet de tr\u00e9sorerie \u00c9l\u00e9ments du tableau des flux de tr\u00e9sorerie Avances aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers 289 339 50 12 39 Actifs sur contrats 289 339 50 12 39 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 182 225 44 (9) 53 Passifs sur contrats 182 225 44 (9) 53 Passifs sur programme de fid\u00e9lit\u00e9 180 239 58 34 25 Actifs et passifs sur contrats, net (73) (125) (52) (13) (39) ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f39705": {
"value": "4.1.1 Chiffre d\u2019affaires d\u00e9taill\u00e9 (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Europe du Sud 141 267 Europe du Nord 91 233 Asie-Pacifique 98 157 Am\u00e9riques 111 199 Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie 77 195 Management & Franchise 518 1 052 Services aux propri\u00e9taires 1 064 2 143 HotelServices 1 582 3 194 Actifs h\u00f4teliers & autres 633 1 084 Holding/\u00c9liminations (11) (54) Chiffre d\u2019affaires 2 204 4 224 Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 en France s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 627 millions d\u2019euros sur 2022 contre 342 millions d\u2019euros en 2021. Aucun autre pays ne repr\u00e9sente plus de 10 % du chiffre d\u2019affaires du Groupe. Le chiffre d\u2019affaires \u00ab Services aux propri\u00e9taires \u00bb comprend les refacturations de co\u00fbts encourus pour le compte des propri\u00e9taires h\u00f4teliers pour un montant de 1 273 millions d\u2019euros en 2022 (contre 555 millions en 2021). Ce poste comprend \u00e9galement la refacturation des co\u00fbts encourus dans le cadre de la gestion de r\u00e9sidences h\u00f4teli\u00e8res pour la Coupe du Monde de football au Qatar en novembre et d\u00e9cembre 2022. 4.2 Chiffre d\u2019affaires PRINCIPES COMPTABLES Le chiffre d\u2019affaires correspond \u00e0 la valeur des biens et services vendus par le Groupe dans le cadre normal de son activit\u00e9. Les revenus proviennent principalement des contrats de gestion et de franchise conclus avec des propri\u00e9taires h\u00f4teliers, ainsi que par des recettes des h\u00f4tels d\u00e9tenus en propre ou exploit\u00e9s en contrat de location. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net de taxes sur chiffres d\u2019affaires, taxes de s\u00e9jour et autres taxes que le Groupe collecte pour le compte des administrations fiscales locales. Service de gestion h\u00f4teli\u00e8re et franchise Conform\u00e9ment \u00e0 son mod\u00e8le d\u2019affaires \u00ab Asset light \u00bb, le Groupe offre aux propri\u00e9taires le droit d\u2019exploiter leurs h\u00f4tels sous l\u2019une des marques de son r\u00e9seau (contrats de franchise) et peut \u00e9galement se voir confier la gestion des h\u00f4tels pour leur compte (contrats de gestion). Redevances de marque Ces redevances sont factur\u00e9es aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers au titre de l\u2019usage des marques du Groupe qui leur est conc\u00e9d\u00e9. Elles sont g\u00e9n\u00e9ralement assises sur le chiffre d\u2019affaires \u00ab H\u00e9bergement \u00bb de l\u2019h\u00f4tel. Le Groupe applique les dispositions relatives aux licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle permettant de comptabiliser les redevances de marque au rythme du revenu reconnu par l\u2019h\u00f4tel. Redevances de gestion Les redevances factur\u00e9es au titre de la gestion des h\u00f4tels int\u00e8grent g\u00e9n\u00e9ralement une redevance de base, assise sur le revenu de l\u2019h\u00f4tel, et une redevance variable, assise sur sa profitabilit\u00e9. Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 garantir aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers une performance d\u00e9finie contractuellement, en g\u00e9n\u00e9ral pendant les premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019exploitation. Ces contreparties variables sont estim\u00e9es suivant la m\u00e9thode du montant le plus probable sur la base de l\u2019information raisonnablement disponible, et sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires. Lors de chaque arr\u00eat\u00e9, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation de ces estimations afin de s\u2019assurer que le montant reconnu en chiffres d\u2019affaires correspond \u00e0 un montant hautement probable. Des droits d\u2019entr\u00e9e (\u00ab key money \u00bb) peuvent \u00eatre vers\u00e9s aux propri\u00e9taires d\u2019h\u00f4tels dans le cadre de la signature d\u2019un contrat de gestion. Ils constituent des remises octroy\u00e9es aux clients qui sont reconnues en r\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires sur la dur\u00e9e du contrat. Services aux propri\u00e9taires Les services aux propri\u00e9taires correspondent aux revenus de la division Ventes, Marketing, Distribution et Fid\u00e9lit\u00e9 (SMDL), et des autres services fournis tels que les services informatiques et technologiques, les services partag\u00e9s, ainsi qu\u2019au remboursement des co\u00fbts encourus dans le cadre de la gestion des h\u00f4tels. Redevance de vente, marketing et distribution Ces redevances couvrent les services de commercialisation de chambres d\u2019h\u00f4tels, l\u2019acc\u00e8s au service mondial de distribution et r\u00e9servation du Groupe (TARS), ainsi que des actions de visibilit\u00e9 et de d\u00e9veloppement de la client\u00e8le. Elles sont calcul\u00e9es sur la base d\u2019un pourcentage du chiffre d\u2019affaires \u00ab H\u00e9bergement \u00bb ou du chiffre d\u2019affaires total de l\u2019h\u00f4tel. Ces prestations de services constituent des obligations de performance distinctes qui sont satisfaites en continu, au fur et \u00e0 mesure que les services sont rendus. Programme de fid\u00e9lit\u00e9 Accor administre le programme de fid\u00e9lit\u00e9 pour le compte des h\u00f4tels du Groupe. Ce service est une obligation de performance distincte qui consiste en la gestion et la promotion du programme. Les redevances au titre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 factur\u00e9es aux propri\u00e9taires d\u2019h\u00f4tels sont diff\u00e9r\u00e9es et reconnues en chiffre d\u2019affaires lorsque les points de fid\u00e9lit\u00e9 et autres avantages sont utilis\u00e9s par les membres. Le montant de chiffre d\u2019affaires reconnu lors de l\u2019utilisation des points \u00ab rewards \u00bb tient compte, d\u00e9sormais, de l\u2019estimation des points qui expireront sans \u00eatre utilis\u00e9s par les membres. Accor estime les points non utilis\u00e9s sur la base de donn\u00e9es historiques et des perspectives attendues d\u2019utilisation par les membres. La d\u00e9termination des points non utilis\u00e9s requiert l\u2019exercice du jugement, et Accor a recours \u00e0 des actuaires tiers pour l\u2019estimation du taux effectif d\u2019utilisation. Les changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses portant sur le taux d\u2019utilisation sont comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice o\u00f9 le changement intervient. Le Groupe agit en tant qu\u2019agent pour le compte des propri\u00e9taires dans la mesure o\u00f9 il est responsable de la gestion du programme et ne fournit pas directement le service d\u2019h\u00e9bergement qui est rendu aux membres en \u00e9change des points. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur une base nette, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s d\u00e9duction du co\u00fbt de remboursement de la chambre \u00e0 l\u2019h\u00f4tel qui r\u00e9alise la prestation. 308 ACCOR \u2014 Document d\u2019enregistrement universel 2022 6 \u00c9TATS FINANCIERS Comptes consolid\u00e9s et notes annexes Refacturation des co\u00fbts engag\u00e9s Accor a le droit contractuel de refacturer certains co\u00fbts engag\u00e9s pour le compte des propri\u00e9taires des h\u00f4tels. Ces co\u00fbts concernent principalement des charges de personnel et autres frais accessoires encourus lorsque Accor est l\u2019employeur du personnel des h\u00f4tels. Comme Accor dispose g\u00e9n\u00e9ralement de toute latitude pour mener \u00e0 bien le service de gestion des effectifs de l\u2019h\u00f4tel, Accor agit en tant que principal. La refacturation des co\u00fbts est donc constat\u00e9e en chiffre d\u2019affaires pour le montant des co\u00fbts engag\u00e9s au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont encourus. Les co\u00fbts de personnel encourus pour le compte des propri\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s en \u00ab salaires et charges sociales refactur\u00e9s aux propri\u00e9taires \u00bb au sein des charges d\u2019exploitation. Chiffre d\u2019affaires h\u00f4telier Il correspond \u00e0 l\u2019ensemble des recettes re\u00e7ues des clients, pour les h\u00f4tels d\u00e9tenus en propri\u00e9t\u00e9 ou exploit\u00e9s en contrat de location. Les services rendus (h\u00e9bergement, restauration et autres prestations annexes) constituent des obligations de performance distinctes, qui sont factur\u00e9es \u00e0 des prix repr\u00e9sentatifs de leurs prix de ventes sp\u00e9cifiques. Ces obligations sont satisfaites en continu au fur et \u00e0 mesure de la dur\u00e9e de s\u00e9jour effectu\u00e9 par le client au sein de l\u2019\u00e9tablissement, d\u00e8s lors qu\u2019elles rel\u00e8vent de l\u2019offre d\u2019h\u00e9bergement, et \u00e0 un instant donn\u00e9 au moment de leur ex\u00e9cution pour les prestations connexes. Pour la plupart des contrats, Accor consid\u00e8re que le montant factur\u00e9 aux clients correspond directement \u00e0 la valeur du service rendu. Par cons\u00e9quent, le Groupe applique la mesure de simplification permettant de comptabiliser le revenu pour le montant qu\u2019il est en droit de facturer. La ventilation du chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9e en note 4.1 ci-avant. 4.5 Actifs et passifs sur les contrats conclus avec des clients PRINCIPES COMPTABLES En application de la norme IFRS 15 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients, le Groupe reconna\u00eet des actifs et passifs sur les contrats clients : \u2022 Les actifs sur contrats repr\u00e9sentent un droit conditionnel, pour le Groupe, \u00e0 recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration au titre de biens ou services d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9s aux clients, et dont l\u2019exigibilit\u00e9 est soumise \u00e0 d\u2019autres conditions que le passage du temps. Ils comprennent principalement les paiements effectu\u00e9s aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers pour s\u00e9curiser l\u2019obtention de contrats de gestion et de franchise (\u00ab key money \u00bb) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 des paiements attendus au titre des garanties de performance octroy\u00e9es \u00e0 ces derniers. Ces \u00e9l\u00e9ments sont reconnus ult\u00e9rieurement en r\u00e9duction de chiffre d\u2019affaires sur la dur\u00e9e du contrat. \u2022 Les passifs sur contrat repr\u00e9sentent l\u2019obligation, pour le Groupe, de transf\u00e9rer des biens ou des services pour lesquels un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7u de la part du client, ou lorsque le droit inconditionnel au paiement est d\u00e9j\u00e0 acquis. Il s\u2019agit essentiellement des redevances factur\u00e9es au titre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et reconnues en revenu ult\u00e9rieurement, lors de l\u2019utilisation des points \u00ab rewards \u00bb et autres avantages (nettes du montant \u00e0 reverser aux h\u00f4tels et partenaires ayant fourni le service). Ce poste comprend \u00e9galement les droits d\u2019entr\u00e9e factur\u00e9s lors de la signature de contrats de franchise et de gestion. Les actifs et passifs sur contrats clients se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Variation Neutralisation des \u00e9l\u00e9ments sans effet de tr\u00e9sorerie \u00c9l\u00e9ments du tableau des flux de tr\u00e9sorerie Avances aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers 289 339 50 12 39 Actifs sur contrats 289 339 50 12 39 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 182 225 44 (9) 53 Passifs sur contrats 182 225 44 (9) 53 Passifs sur programme de fid\u00e9lit\u00e9 180 239 58 34 25 Actifs et passifs sur contrats, net (73) (125) (52) (13) (39) ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueFromContractsWithCustomersExplanatory",
"language": "fr",
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"value": "4.1.2 Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation d\u00e9taill\u00e9 (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Europe du Sud 96 204 Europe du Nord 47 161 Asie-Pacifique 51 96 Am\u00e9riques 40 131 Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie 41 144 Management & Franchise 275 737 Services aux propri\u00e9taires (182) (75) HotelServices 93 661 Actifs h\u00f4teliers & autres 48 137 Holding/\u00c9liminations (119) (123) Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation Courant 22 675 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfProfitLossFromOperatingActivitiesExplanatory",
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"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f39820": {
"value": "Le chiffre d\u2019affaires correspond \u00e0 la valeur des biens et services vendus par le Groupe dans le cadre normal de son activit\u00e9. Les revenus proviennent principalement des contrats de gestion et de franchise conclus avec des propri\u00e9taires h\u00f4teliers, ainsi que par des recettes des h\u00f4tels d\u00e9tenus en propre ou exploit\u00e9s en contrat de location. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net de taxes sur chiffres d\u2019affaires, taxes de s\u00e9jour et autres taxes que le Groupe collecte pour le compte des administrations fiscales locales. Service de gestion h\u00f4teli\u00e8re et franchise Conform\u00e9ment \u00e0 son mod\u00e8le d\u2019affaires \u00ab Asset light \u00bb, le Groupe offre aux propri\u00e9taires le droit d\u2019exploiter leurs h\u00f4tels sous l\u2019une des marques de son r\u00e9seau (contrats de franchise) et peut \u00e9galement se voir confier la gestion des h\u00f4tels pour leur compte (contrats de gestion). Redevances de marque Ces redevances sont factur\u00e9es aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers au titre de l\u2019usage des marques du Groupe qui leur est conc\u00e9d\u00e9. Elles sont g\u00e9n\u00e9ralement assises sur le chiffre d\u2019affaires \u00ab H\u00e9bergement \u00bb de l\u2019h\u00f4tel. Le Groupe applique les dispositions relatives aux licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle permettant de comptabiliser les redevances de marque au rythme du revenu reconnu par l\u2019h\u00f4tel. Redevances de gestion Les redevances factur\u00e9es au titre de la gestion des h\u00f4tels int\u00e8grent g\u00e9n\u00e9ralement une redevance de base, assise sur le revenu de l\u2019h\u00f4tel, et une redevance variable, assise sur sa profitabilit\u00e9. Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 garantir aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers une performance d\u00e9finie contractuellement, en g\u00e9n\u00e9ral pendant les premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019exploitation. Ces contreparties variables sont estim\u00e9es suivant la m\u00e9thode du montant le plus probable sur la base de l\u2019information raisonnablement disponible, et sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires. Lors de chaque arr\u00eat\u00e9, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation de ces estimations afin de s\u2019assurer que le montant reconnu en chiffres d\u2019affaires correspond \u00e0 un montant hautement probable. Des droits d\u2019entr\u00e9e (\u00ab key money \u00bb) peuvent \u00eatre vers\u00e9s aux propri\u00e9taires d\u2019h\u00f4tels dans le cadre de la signature d\u2019un contrat de gestion. Ils constituent des remises octroy\u00e9es aux clients qui sont reconnues en r\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires sur la dur\u00e9e du contrat. Services aux propri\u00e9taires Les services aux propri\u00e9taires correspondent aux revenus de la division Ventes, Marketing, Distribution et Fid\u00e9lit\u00e9 (SMDL), et des autres services fournis tels que les services informatiques et technologiques, les services partag\u00e9s, ainsi qu\u2019au remboursement des co\u00fbts encourus dans le cadre de la gestion des h\u00f4tels. Redevance de vente, marketing et distribution Ces redevances couvrent les services de commercialisation de chambres d\u2019h\u00f4tels, l\u2019acc\u00e8s au service mondial de distribution et r\u00e9servation du Groupe (TARS), ainsi que des actions de visibilit\u00e9 et de d\u00e9veloppement de la client\u00e8le. Elles sont calcul\u00e9es sur la base d\u2019un pourcentage du chiffre d\u2019affaires \u00ab H\u00e9bergement \u00bb ou du chiffre d\u2019affaires total de l\u2019h\u00f4tel. Ces prestations de services constituent des obligations de performance distinctes qui sont satisfaites en continu, au fur et \u00e0 mesure que les services sont rendus. Programme de fid\u00e9lit\u00e9 Accor administre le programme de fid\u00e9lit\u00e9 pour le compte des h\u00f4tels du Groupe. Ce service est une obligation de performance distincte qui consiste en la gestion et la promotion du programme. Les redevances au titre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 factur\u00e9es aux propri\u00e9taires d\u2019h\u00f4tels sont diff\u00e9r\u00e9es et reconnues en chiffre d\u2019affaires lorsque les points de fid\u00e9lit\u00e9 et autres avantages sont utilis\u00e9s par les membres. Le montant de chiffre d\u2019affaires reconnu lors de l\u2019utilisation des points \u00ab rewards \u00bb tient compte, d\u00e9sormais, de l\u2019estimation des points qui expireront sans \u00eatre utilis\u00e9s par les membres. Accor estime les points non utilis\u00e9s sur la base de donn\u00e9es historiques et des perspectives attendues d\u2019utilisation par les membres. La d\u00e9termination des points non utilis\u00e9s requiert l\u2019exercice du jugement, et Accor a recours \u00e0 des actuaires tiers pour l\u2019estimation du taux effectif d\u2019utilisation. Les changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses portant sur le taux d\u2019utilisation sont comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice o\u00f9 le changement intervient. Le Groupe agit en tant qu\u2019agent pour le compte des propri\u00e9taires dans la mesure o\u00f9 il est responsable de la gestion du programme et ne fournit pas directement le service d\u2019h\u00e9bergement qui est rendu aux membres en \u00e9change des points. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur une base nette, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s d\u00e9duction du co\u00fbt de remboursement de la chambre \u00e0 l\u2019h\u00f4tel qui r\u00e9alise la prestation. 308 ACCOR \u2014 Document d\u2019enregistrement universel 2022 6 \u00c9TATS FINANCIERS Comptes consolid\u00e9s et notes annexes Refacturation des co\u00fbts engag\u00e9s Accor a le droit contractuel de refacturer certains co\u00fbts engag\u00e9s pour le compte des propri\u00e9taires des h\u00f4tels. Ces co\u00fbts concernent principalement des charges de personnel et autres frais accessoires encourus lorsque Accor est l\u2019employeur du personnel des h\u00f4tels. Comme Accor dispose g\u00e9n\u00e9ralement de toute latitude pour mener \u00e0 bien le service de gestion des effectifs de l\u2019h\u00f4tel, Accor agit en tant que principal. La refacturation des co\u00fbts est donc constat\u00e9e en chiffre d\u2019affaires pour le montant des co\u00fbts engag\u00e9s au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont encourus. Les co\u00fbts de personnel encourus pour le compte des propri\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s en \u00ab salaires et charges sociales refactur\u00e9s aux propri\u00e9taires \u00bb au sein des charges d\u2019exploitation. Chiffre d\u2019affaires h\u00f4telier Il correspond \u00e0 l\u2019ensemble des recettes re\u00e7ues des clients, pour les h\u00f4tels d\u00e9tenus en propri\u00e9t\u00e9 ou exploit\u00e9s en contrat de location. Les services rendus (h\u00e9bergement, restauration et autres prestations annexes) constituent des obligations de performance distinctes, qui sont factur\u00e9es \u00e0 des prix repr\u00e9sentatifs de leurs prix de ventes sp\u00e9cifiques. Ces obligations sont satisfaites en continu au fur et \u00e0 mesure de la dur\u00e9e de s\u00e9jour effectu\u00e9 par le client au sein de l\u2019\u00e9tablissement, d\u00e8s lors qu\u2019elles rel\u00e8vent de l\u2019offre d\u2019h\u00e9bergement, et \u00e0 un instant donn\u00e9 au moment de leur ex\u00e9cution pour les prestations connexes. Pour la plupart des contrats, Accor consid\u00e8re que le montant factur\u00e9 aux clients correspond directement \u00e0 la valeur du service rendu. Par cons\u00e9quent, le Groupe applique la mesure de simplification permettant de comptabiliser le revenu pour le montant qu\u2019il est en droit de facturer. En application de la norme IFRS 15 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients, le Groupe reconna\u00eet des actifs et passifs sur les contrats clients : \u2022 Les actifs sur contrats repr\u00e9sentent un droit conditionnel, pour le Groupe, \u00e0 recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration au titre de biens ou services d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9s aux clients, et dont l\u2019exigibilit\u00e9 est soumise \u00e0 d\u2019autres conditions que le passage du temps. Ils comprennent principalement les paiements effectu\u00e9s aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers pour s\u00e9curiser l\u2019obtention de contrats de gestion et de franchise (\u00ab key money \u00bb) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 des paiements attendus au titre des garanties de performance octroy\u00e9es \u00e0 ces derniers. Ces \u00e9l\u00e9ments sont reconnus ult\u00e9rieurement en r\u00e9duction de chiffre d\u2019affaires sur la dur\u00e9e du contrat. \u2022 Les passifs sur contrat repr\u00e9sentent l\u2019obligation, pour le Groupe, de transf\u00e9rer des biens ou des services pour lesquels un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7u de la part du client, ou lorsque le droit inconditionnel au paiement est d\u00e9j\u00e0 acquis. Il s\u2019agit essentiellement des redevances factur\u00e9es au titre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et reconnues en revenu ult\u00e9rieurement, lors de l\u2019utilisation des points \u00ab rewards \u00bb et autres avantages (nettes du montant \u00e0 reverser aux h\u00f4tels et partenaires ayant fourni le service). Ce poste comprend \u00e9galement les droits d\u2019entr\u00e9e factur\u00e9s lors de la signature de contrats de franchise et de gestion. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue",
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"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f39856": {
"value": "Programme de fid\u00e9lit\u00e9 Accor administre le programme de fid\u00e9lit\u00e9 pour le compte des h\u00f4tels du Groupe. Ce service est une obligation de performance distincte qui consiste en la gestion et la promotion du programme. Les redevances au titre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 factur\u00e9es aux propri\u00e9taires d\u2019h\u00f4tels sont diff\u00e9r\u00e9es et reconnues en chiffre d\u2019affaires lorsque les points de fid\u00e9lit\u00e9 et autres avantages sont utilis\u00e9s par les membres. Le montant de chiffre d\u2019affaires reconnu lors de l\u2019utilisation des points \u00ab rewards \u00bb tient compte, d\u00e9sormais, de l\u2019estimation des points qui expireront sans \u00eatre utilis\u00e9s par les membres. Accor estime les points non utilis\u00e9s sur la base de donn\u00e9es historiques et des perspectives attendues d\u2019utilisation par les membres. La d\u00e9termination des points non utilis\u00e9s requiert l\u2019exercice du jugement, et Accor a recours \u00e0 des actuaires tiers pour l\u2019estimation du taux effectif d\u2019utilisation. Les changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses portant sur le taux d\u2019utilisation sont comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice o\u00f9 le changement intervient. Le Groupe agit en tant qu\u2019agent pour le compte des propri\u00e9taires dans la mesure o\u00f9 il est responsable de la gestion du programme et ne fournit pas directement le service d\u2019h\u00e9bergement qui est rendu aux membres en \u00e9change des points. Par cons\u00e9quent, le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur une base nette, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s d\u00e9duction du co\u00fbt de remboursement de la chambre \u00e0 l\u2019h\u00f4tel qui r\u00e9alise la prestation. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForCustomerLoyaltyProgrammesExplanatory",
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"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f39907": {
"value": "4.3 Charges d\u2019exploitation (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Co\u00fbts des marchandises vendues (54) (82) Charges de personnel (1 300) (2 097) Loyers immobiliers variables (30) (91) \u00c9nergie, entretien et maintenance (45) (63) Taxes d\u2019exploitation (39) (50) Autres charges d\u2019exploitation (715) (1 166) Charges d\u2019exploitation (2 182) (3 549) Les charges de personnel sont pr\u00e9sent\u00e9es en note 5.2. La hausse des charges de loyers immobiliers, correspondant \u00e0 la part variable des loyers des actifs h\u00f4teliers exploit\u00e9s sous contrats de location et index\u00e9e sur leur performance, concerne essentiellement le Br\u00e9sil dont la performance op\u00e9rationnelle s\u2019est tr\u00e8s largement am\u00e9lior\u00e9e. Les autres charges d\u2019exploitation, principalement compos\u00e9es des co\u00fbts de marketing, des d\u00e9penses de publicit\u00e9 et de promotion, des co\u00fbts de distribution et des co\u00fbts informatiques, augmentent en lien avec la reprise de l\u2019activit\u00e9, m\u00eame si le Groupe poursuit ses efforts en termes de contr\u00f4le des co\u00fbts. Ce poste comprend \u00e9galement les co\u00fbts engag\u00e9s et refactur\u00e9s au titre du contrat de gestion de r\u00e9sidences h\u00f4teli\u00e8res pour la Coupe du Monde de football au Qatar en novembre et d\u00e9cembre 2022. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesByNatureExplanatory",
"language": "fr",
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"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f39908": {
"value": "4.3 Charges d\u2019exploitation (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Co\u00fbts des marchandises vendues (54) (82) Charges de personnel (1 300) (2 097) Loyers immobiliers variables (30) (91) \u00c9nergie, entretien et maintenance (45) (63) Taxes d\u2019exploitation (39) (50) Autres charges d\u2019exploitation (715) (1 166) Charges d\u2019exploitation (2 182) (3 549) Les charges de personnel sont pr\u00e9sent\u00e9es en note 5.2. La hausse des charges de loyers immobiliers, correspondant \u00e0 la part variable des loyers des actifs h\u00f4teliers exploit\u00e9s sous contrats de location et index\u00e9e sur leur performance, concerne essentiellement le Br\u00e9sil dont la performance op\u00e9rationnelle s\u2019est tr\u00e8s largement am\u00e9lior\u00e9e. Les autres charges d\u2019exploitation, principalement compos\u00e9es des co\u00fbts de marketing, des d\u00e9penses de publicit\u00e9 et de promotion, des co\u00fbts de distribution et des co\u00fbts informatiques, augmentent en lien avec la reprise de l\u2019activit\u00e9, m\u00eame si le Groupe poursuit ses efforts en termes de contr\u00f4le des co\u00fbts. Ce poste comprend \u00e9galement les co\u00fbts engag\u00e9s et refactur\u00e9s au titre du contrat de gestion de r\u00e9sidences h\u00f4teli\u00e8res pour la Coupe du Monde de football au Qatar en novembre et d\u00e9cembre 2022. NOTE 9 CONTRATS DE LOCATION PRINCIPES COMPTABLES D\u00e9finition d\u2019un contrat de location Un contrat est, ou contient, un contrat de location s\u2019il octroie le droit d\u2019utiliser un actif sous-jacent pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, en \u00e9change d\u2019une contrepartie. \u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il remplit les deux conditions cumulatives suivantes pour \u00eatre qualifi\u00e9 de contrat de location : son ex\u00e9cution d\u00e9pend de l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 et il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation de cet actif identifi\u00e9. Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe, avec constatation : \u2022 d\u2019un actif repr\u00e9sentant le droit d\u2019utiliser l\u2019actif sous-jacent pendant la dur\u00e9e du contrat ; \u2022 d\u2019une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers. Droits d\u2019utilisation Le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 initialement \u00e0 son co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat, i.e. la date \u00e0 laquelle l\u2019actif sous-jacent est mis \u00e0 disposition du Groupe. Le co\u00fbt d\u2019un droit d\u2019utilisation comprend : \u2022 le montant initial de la dette de loyers ; \u2022 les paiements d\u2019avance, nets le cas \u00e9ch\u00e9ant des avantages re\u00e7us du bailleur ; \u2022 les co\u00fbts directs initiaux encourus ; et \u2022 les co\u00fbts estim\u00e9s de remise en \u00e9tat de l\u2019actif lou\u00e9, si applicable. Le droit d\u2019utilisation est amorti sur une base lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e la plus courte de sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 et de la dur\u00e9e du contrat. Il est soumis aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs. Dette de loyers La dette de loyers est \u00e9valu\u00e9e initialement pour la valeur actualis\u00e9e des paiements dus sur la dur\u00e9e du contrat. Ces paiements comprennent : \u2022 les loyers fixes (y compris ceux consid\u00e9r\u00e9s comme fixes en substance) diminu\u00e9s des avantages \u00e0 recevoir ; \u2022 les loyers variables bas\u00e9s sur un indice ou un taux ; et \u2022 les p\u00e9nalit\u00e9s de r\u00e9siliation anticip\u00e9e lorsque le Groupe est raisonnablement certain d\u2019exercer l\u2019option de sortie \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le Groupe applique la simplification pratique, permise par la norme, permettant de ne pas s\u00e9parer les composantes de location des autres composantes de services incluses dans ses contrats de location. Ainsi, tous les paiements fixes pr\u00e9vus au contrat, quelle que soit leur nature, sont inclus dans la dette de loyers. Pour d\u00e9terminer la valeur actuelle des paiements de loyers, le Groupe utilise son taux marginal d\u2019endettement \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat lorsque le taux implicite du contrat n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Il s\u2019agit du taux que le preneur obtiendrait pour financer un actif de valeur identique, dans un environnement \u00e9conomique similaire, et sur une dur\u00e9e et avec des garanties similaires. Ce taux est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat et des spreads de cr\u00e9dit sp\u00e9cifiques selon la localisation de l\u2019actif lou\u00e9 et la dur\u00e9e du contrat, ajust\u00e9 d\u2019un facteur de duration afin de tenir compte du profil des paiements de loyers. La dette de loyers est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, elle est augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats de l\u2019exercice et diminu\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s. La dette de loyers est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en cas de r\u00e9vision des loyers variables bas\u00e9s sur un indice ou un taux, ou lorsque le Groupe modifie son appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnablement certain de l\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement ou de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Dans un tel cas, la valeur comptable du droit d\u2019utilisation est ajust\u00e9e pour un montant \u00e9quivalent ou, si elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro, l\u2019impact est comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat. Dur\u00e9e des contrats de location La dur\u00e9e d\u2019un contrat de location correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable, augment\u00e9e des p\u00e9riodes couvertes par une option de renouvellement (ou de r\u00e9siliation) lorsque cette derni\u00e8re est raisonnablement certaine d\u2019\u00eatre exerc\u00e9e (ou non exerc\u00e9e). Le management exerce son jugement pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e d\u2019un contrat de location lorsque ce dernier inclut des options de renouvellement. Il tient compte de tous les facteurs pertinents qui cr\u00e9ent une incitation \u00e9conomique \u00e0 exercer ou non l\u2019option, tels que l\u2019existence d\u2019agencements significatifs entrepris dans les actifs immobiliers lou\u00e9s. Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9viser la dur\u00e9e d\u2019un contrat en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement ou de changement de circonstance significatif sous son contr\u00f4le et qui affecte le caract\u00e8re raisonnablement certain d\u2019exercice (ou de non-exercice) d\u2019une option de renouvellement (ou de r\u00e9siliation). Contrats de courte dur\u00e9e ou portant sur des actifs de faible valeur Le Groupe applique l\u2019exemption de comptabilisation au bilan des contrats de courte dur\u00e9e (i.e. contrats ayant une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois, sans option de renouvellement, \u00e0 leur date de prise d\u2019effet) et des contrats portant sur des actifs de faible valeur (comprenant principalement les locations d\u2019\u00e9quipements informatiques). Les loyers associ\u00e9s sont constat\u00e9s en charge au compte de r\u00e9sultat de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat. Loyers variables Certains contrats de location portant sur nos actifs h\u00f4teliers comprennent des paiements variables bas\u00e9s sur la performance de l\u2019h\u00f4tel, telle que d\u00e9finie contractuellement. Ces modalit\u00e9s de paiements sont une pratique courante dans le secteur de l\u2019h\u00f4tellerie. Les loyers variables sont comptabilis\u00e9s en charge au compte de r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode \u00e0 laquelle la condition qui d\u00e9clenche les paiements se r\u00e9alise. Lorsque les loyers variables comprennent des garanties payables au bailleur, ces garanties sont des paiements fixes en substance et sont inclus dans la dette de loyer. Les contrats de location du Groupe portent principalement sur les terrains et b\u00e2timents de ses actifs h\u00f4teliers et de ses si\u00e8ges. Pour un h\u00f4tel, les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement conclus sur une p\u00e9riode de 15 \u00e0 20 ans, et peuvent inclure une option de renouvellement. Les contrats sont n\u00e9goci\u00e9s sur une base individuelle et peuvent inclure des termes et conditions vari\u00e9s. Le Groupe a \u00e9galement identifi\u00e9 des contrats de location sur d\u2019autres actifs tels que des parkings, restaurants et boutiques situ\u00e9s dans les h\u00f4tels et des v\u00e9hicules. Sur l\u2019exercice 2022, les droits d\u2019utilisation et la dette associ\u00e9e sont impact\u00e9s par des effets de p\u00e9rim\u00e8tre, avec l\u2019acquisition de Paris Society pour 128 millions d\u2019euros (voir note 3.1.1) et de la salle de spectacles \u00ab Le Lido \u00bb \u00e0 Paris pour 38 millions d\u2019euros (voir note 3.1.2). 9.1 Droits d\u2019utilisation Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les droits d\u2019utilisation par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents : (en millions d\u2019euros) Droits d\u2019utilisation B\u00e2timents Autres actifs immobiliers V\u00e9hicules Total Au 31 d\u00e9cembre 2021 308 3 7 318 Regroupements d\u2019entreprises 166 - - 166 Augmentations 26 - 3 29 Diminutions (5) - - (5) Dotations aux amortissements (76) - (3) (79) \u00c9carts de conversion 2 - - 2 Au 31 d\u00e9cembre 2022 420 3 7 430 9.2 Dette de loyers Au 31 d\u00e9cembre 2022, la variation de la dette de loyers se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) Au 31 d\u00e9cembre 2021 353 Regroupements d\u2019entreprises 166 Augmentations 28 Paiements de loyers (82) Autres diminutions (7) Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats 9 \u00c9carts de conversion 2 Au 31 d\u00e9cembre 2022 469 Les \u00e9ch\u00e9ances des obligations locatives (avant actualisation) sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) 2022 \u00c0 moins d\u2019un an 96 Entre 1 et 5 ans 245 Au-del\u00e0 de 5 ans 196 Total 537 9.3 Montants comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat Sur l\u2019exercice 2022, les montants suivants ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe au titre des contrats de location : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Loyers immobiliers variables (30) (84) Loyers des contrats de courte dur\u00e9e ou portant sur des actifs de faible valeur (1) (7) Concessions de loyers li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire 2 2 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation (88) (79) Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dette de loyers (9) (9) Total (125) (178) Les loyers immobiliers variables correspondent aux contrats des actifs h\u00f4teliers dont les paiements sont index\u00e9s sur la performance de l\u2019h\u00f4tel, principalement au Br\u00e9sil. Sur l\u2019exercice 2022, le total des paiements au titre des contrats de location s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 173 millions d\u2019euros dont : \u2022 73 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement au titre du remboursement de la dette de loyers ; \u2022 100 millions d\u2019euros pr\u00e9sent\u00e9s en flux d\u2019exploitation au titre du paiement des int\u00e9r\u00eats sur la dette de loyers (9 millions d\u2019euros) et des paiements relatifs aux loyers non retrait\u00e9s en dette (91 millions d\u2019euros). 1.2.1 Dette financi\u00e8re nette Au 31 d\u00e9cembre 2022, la dette financi\u00e8re nette du Groupe s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1 658 millions d\u2019euros et s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Courant Non courant Total Courant Non courant Total Emprunts obligataires 238 2 343 2 581 323 2 069 2 391 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 302 - 302 109 - 109 D\u00e9couverts bancaires 8 - 8 18 - 18 Autres dettes bancaires 4 61 65 19 119 139 Dette obligataire et bancaire 551 2 404 2 955 469 2 188 2 657 Autres dettes financi\u00e8res 51 167 218 117 73 190 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 29 - 29 22 - 22 Dette financi\u00e8re brute 630 2 572 3 202 608 2 261 2 869 Dette de loyers 90 263 353 92 377 469 Dette financi\u00e8re totale 720 2 835 3 555 700 2 638 3 338 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 1 666 - 1 666 1 643 - 1 643 Autres actifs financiers courants 37 - 37 23 - 23 Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs 8 - 8 14 - 14 Actifs financiers 1 711 - 1 711 1 680 - 1 680 Dette financi\u00e8re nette (991) 2 835 1 844 (980) 2 638 1 658 Variation des dettes financi\u00e8res Sur l\u2019exercice 2022, la variation des dettes financi\u00e8res se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 Flux de tr\u00e9sorerie Autres variations D\u00e9c. 2022 P\u00e9rim\u00e8tre \u00c9carts de conversion Juste valeur Autres Emprunts obligataires 2 581 (208) 0 4 - 14 2 391 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 302 (193) - - - - 109 Dettes bancaires 73 (19) 82 4 - 17 157 Autres dettes financi\u00e8res 218 (36) 26 (1) - (17) 190 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 29 - - - (18) 11 22 Dette financi\u00e8re brute 3 202 (456) 109 7 (18) 25 2 869 Dette de loyers 353 (73) 166 2 - 21 469 Dette financi\u00e8re totale 3 555 (529) 274 9 (18) 46 3 338 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory",
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"f39967": {
"value": "4.4 Besoin en Fonds de Roulement Le besoin en fonds de roulement est compos\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Variation Neutralisation des \u00e9l\u00e9ments sans effet de tr\u00e9sorerie \u00c9l\u00e9ments du tableau des flux de tr\u00e9sorerie Stocks 9 19 10 6 5 Clients 631 794 163 (9) 172 Autres actifs courants 322 403 82 45 37 Actifs courants 962 1 217 255 42 213 Fournisseurs 391 489 98 18 80 Autres passifs courants 609 859 250 99 151 Passifs courants 1 000 1 348 348 117 231 Besoin en fonds de roulement (38) (131) (92) (75) (18) Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019augmentation des actifs et des passifs courants s\u2019explique principalement par la reprise de l\u2019activit\u00e9. ",
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"f40032": {
"value": "4.4.1 Actifs courants PRINCIPES COMPTABLES Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Elles font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, en application du mod\u00e8le simplifi\u00e9 de la norme IFRS 9 Instruments financiers. Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 sur base individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie, des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut historiques et du montant des pertes estim\u00e9es s\u2019agissant des cr\u00e9ances pour lesquelles un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Les cr\u00e9ances clients s\u2019analysent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Valeurs brutes 776 945 Provisions (145) (151) Cr\u00e9ances clients nettes 631 794 L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients (hors factures \u00e0 \u00e9tablir) est pr\u00e9sent\u00e9 en note 11.3.4. La d\u00e9composition des autres actifs courants est la suivante : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 TVA \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer 75 110 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts et taxes 8 33 Autres d\u00e9biteurs 185 229 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 69 41 Valeur brute 337 413 Provisions (15) (10) Valeur nette 322 403 Les actifs sur contrats repr\u00e9sentent un droit conditionnel, pour le Groupe, \u00e0 recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration au titre de biens ou services d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9s aux clients, et dont l\u2019exigibilit\u00e9 est soumise \u00e0 d\u2019autres conditions que le passage du temps. Ils comprennent principalement les paiements effectu\u00e9s aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers pour s\u00e9curiser l\u2019obtention de contrats de gestion et de franchise (\u00ab key money \u00bb) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 des paiements attendus au titre des garanties de performance octroy\u00e9es \u00e0 ces derniers. Ces \u00e9l\u00e9ments sont reconnus ult\u00e9rieurement en r\u00e9duction de chiffre d\u2019affaires sur la dur\u00e9e du contrat. Les actifs et passifs sur contrats clients se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Variation Neutralisation des \u00e9l\u00e9ments sans effet de tr\u00e9sorerie \u00c9l\u00e9ments du tableau des flux de tr\u00e9sorerie Avances aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers 289 339 50 12 39 Actifs sur contrats 289 339 50 12 39 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 182 225 44 (9) 53 Passifs sur contrats 182 225 44 (9) 53 Passifs sur programme de fid\u00e9lit\u00e9 180 239 58 34 25 Actifs et passifs sur contrats, net (73) (125) (52) (13) (39) ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherReceivablesExplanatory",
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"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f40037": {
"value": "Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Elles font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, en application du mod\u00e8le simplifi\u00e9 de la norme IFRS 9 Instruments financiers. Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 sur base individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie, des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut historiques et du montant des pertes estim\u00e9es s\u2019agissant des cr\u00e9ances pour lesquelles un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Les actifs sur contrats repr\u00e9sentent un droit conditionnel, pour le Groupe, \u00e0 recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration au titre de biens ou services d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9s aux clients, et dont l\u2019exigibilit\u00e9 est soumise \u00e0 d\u2019autres conditions que le passage du temps. Ils comprennent principalement les paiements effectu\u00e9s aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers pour s\u00e9curiser l\u2019obtention de contrats de gestion et de franchise (\u00ab key money \u00bb) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant estim\u00e9 des paiements attendus au titre des garanties de performance octroy\u00e9es \u00e0 ces derniers. Ces \u00e9l\u00e9ments sont reconnus ult\u00e9rieurement en r\u00e9duction de chiffre d\u2019affaires sur la dur\u00e9e du contrat. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTradeAndOtherReceivablesExplanatory",
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"f40038": {
"value": "Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Elles font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, en application du mod\u00e8le simplifi\u00e9 de la norme IFRS 9 Instruments financiers. Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 sur base individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie, des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut historiques et du montant des pertes estim\u00e9es s\u2019agissant des cr\u00e9ances pour lesquelles un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Les cr\u00e9ances clients s\u2019analysent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Valeurs brutes 776 945 Provisions (145) (151) Cr\u00e9ances clients nettes 631 794 L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients (hors factures \u00e0 \u00e9tablir) est pr\u00e9sent\u00e9 en note 11.3.4. 1.2 Instruments financiers PRINCIPES COMPTABLES Les instruments financiers sont class\u00e9s selon les cat\u00e9gories d\u00e9finies par la norme IFRS 9 Instruments financiers. Actifs financiers La classification des actifs financiers repose sur les caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie ainsi que sur les modalit\u00e9s de gestion d\u00e9finies par le Groupe. \u2022 Actifs au co\u00fbt amorti \u2013 Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus en vue de collecter des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui se composent exclusivement d\u2019int\u00e9r\u00eats et de remboursement du capital \u00e0 des dates d\u00e9termin\u00e9es. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les disponibilit\u00e9s, les cr\u00e9ances commerciales, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements ainsi que les pr\u00eats \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es. \u2022 Actifs \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Ils correspondent aux instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, pour lesquels le Groupe a fait le choix irr\u00e9vocable, titre par titre, et d\u00e8s la premi\u00e8re comptabilisation, de constater les variations de juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Il s\u2019agit principalement des titres de participation non consolid\u00e9s. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture en flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9galement class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie. \u2022 Actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Ils comprennent les instruments de capitaux propres pour lesquels le Groupe n\u2019a pas, le cas \u00e9ch\u00e9ant, retenu l\u2019option de comptabilisation \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ainsi que tous les actifs financiers qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette qui ne sont pas inclus dans les cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes (notamment parce qu\u2019ils n\u2019ont pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance fixe ou de flux d\u00e9terminables). Cette cat\u00e9gorie comprend essentiellement les parts de SICAV, les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur ainsi que les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. Passifs financiers \u2022 Passifs au co\u00fbt amorti \u2013 Ils sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, puis au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les frais de transaction et primes directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de sa juste valeur initiale. Ils sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, via le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les emprunts obligataires, les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de cr\u00e9dit et d\u00e9couverts bancaires, les dettes fournisseurs et autres dettes d\u2019exploitation. \u2022 Passifs \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Cette cat\u00e9gorie correspond principalement aux instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture en flux de tr\u00e9sorerie futurs. \u2022 Passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Cette cat\u00e9gorie comprend essentiellement les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur ainsi que les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. Dettes li\u00e9es aux options de vente sur int\u00e9r\u00eats minoritaires Un engagement de racheter les actions qu\u2019un minoritaire d\u00e9tient (option de vente) entra\u00eene la constatation d\u2019une dette pour le prix de rachat estim\u00e9 actualis\u00e9. La contrepartie de la dette est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres attribuables aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, \u00e0 hauteur de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires, et des Capitaux propres \u2013 part du Groupe, pour le solde. Le montant de la dette est ajust\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour refl\u00e9ter les \u00e9volutions du prix d\u2019exercice des options, en contrepartie des capitaux propres selon les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019allocation que pour la comptabilisation initiale de la dette. Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32 Instruments financiers : pr\u00e9sentation, les emprunts obligataires convertibles sont consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments compos\u00e9s de deux \u00e9l\u00e9ments : (i) une composante dette et (ii) une composante capitaux propres au titre de l\u2019option de conversion en action incorpor\u00e9e, lorsque cette derni\u00e8re pr\u00e9voit la remise d\u2019un nombre fixe d\u2019instruments de capitaux propres du Groupe contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie. \u00c0 la date d\u2019\u00e9mission, la composante dette est \u00e9valu\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de paiements futurs (coupons et valeur de remboursement) actualis\u00e9s au taux de march\u00e9 applicable pour un instrument financier ayant des caract\u00e9ristiques similaires sans option de conversion. La valeur de l\u2019option de conversion est calcul\u00e9e par diff\u00e9rence entre le prix d\u2019\u00e9mission de l\u2019obligation et la juste valeur de la composante dette. Elle est enregistr\u00e9e dans les capitaux propres dans le poste \u00ab R\u00e9serves consolid\u00e9es \u00bb. Les frais d\u2019\u00e9mission sont r\u00e9partis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives. Ult\u00e9rieurement, la composante dette est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif comprenant les coupons, la prime de conversion et la quote-part de frais allou\u00e9e. La valeur de la dette au bilan est ainsi augment\u00e9e \u00e0 chaque p\u00e9riode afin de reconstituer, \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, sa valeur de remboursement. La composante capitaux propres est maintenue \u00e0 son co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e, sans r\u00e9\u00e9valuation ult\u00e9rieure. 11.2.1 Dette financi\u00e8re nette Au 31 d\u00e9cembre 2022, la dette financi\u00e8re nette du Groupe s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1 658 millions d\u2019euros et s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Courant Non courant Total Courant Non courant Total Emprunts obligataires 238 2 343 2 581 323 2 069 2 391 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 302 - 302 109 - 109 D\u00e9couverts bancaires 8 - 8 18 - 18 Autres dettes bancaires 4 61 65 19 119 139 Dette obligataire et bancaire 551 2 404 2 955 469 2 188 2 657 Autres dettes financi\u00e8res 51 167 218 117 73 190 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 29 - 29 22 - 22 Dette financi\u00e8re brute 630 2 572 3 202 608 2 261 2 869 Dette de loyers 90 263 353 92 377 469 Dette financi\u00e8re totale 720 2 835 3 555 700 2 638 3 338 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 1 666 - 1 666 1 643 - 1 643 Autres actifs financiers courants 37 - 37 23 - 23 Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs 8 - 8 14 - 14 Actifs financiers 1 711 - 1 711 1 680 - 1 680 Dette financi\u00e8re nette (991) 2 835 1 844 (980) 2 638 1 658 Variation des dettes financi\u00e8res Sur l\u2019exercice 2022, la variation des dettes financi\u00e8res se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 Flux de tr\u00e9sorerie Autres variations D\u00e9c. 2022 P\u00e9rim\u00e8tre \u00c9carts de conversion Juste valeur Autres Emprunts obligataires 2 581 (208) 0 4 - 14 2 391 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 302 (193) - - - - 109 Dettes bancaires 73 (19) 82 4 - 17 157 Autres dettes financi\u00e8res 218 (36) 26 (1) - (17) 190 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 29 - - - (18) 11 22 Dette financi\u00e8re brute 3 202 (456) 109 7 (18) 25 2 869 Dette de loyers 353 (73) 166 2 - 21 469 Dette financi\u00e8re totale 3 555 (529) 274 9 (18) 46 3 338 Remboursement de dette obligataire En 2022, Accor a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement de deux emprunts obligataires : \u2022 l\u2019emprunt obligataire de 60 millions d\u2019euros \u00e9mis en d\u00e9cembre 2014 arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en f\u00e9vrier ; \u2022 l\u2019emprunt obligataire de 150 millions de francs suisses, \u00e9mis en juin 2014 arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en juin. Financement \u00e0 court terme Accor dispose d\u2019un programme de financement \u00e0 court terme sous forme de titres n\u00e9gociables (NEU CP) plafonn\u00e9 \u00e0 500 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, ce programme, est utilis\u00e9 \u00e0 hauteur de 109 millions d\u2019euros, en baisse de 193 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. D\u00e9tail des emprunts obligataires Au 31 d\u00e9cembre 2022, les emprunts obligataires se d\u00e9composent comme suit : Nominal (en devise) Devise Nature \u00c9mission \u00c9ch\u00e9ance Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (%) Valeur comptable Nominal* Effectif** D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 150 CHF Obligataire 06/14 06/22 3,00 % 1,98 % 146 - 60 EUR Obligataire 12/14 02/22 2,93 % 1,76 % 62 - 295 EUR Obligataire 09/15 09/23 3,63 % 3,95 % 296 296 357 EUR Obligataire 01/17 01/24 2,50 % 1,77 % 364 365 600 EUR Obligataire 02/19 02/26 3,00 % 3,48 % 602 606 500 EUR OCEANE 12/20 12/27 0,70 % 0,87 % 445 454 700 EUR Obligataire 11/21 11/28 2,38 % 3,18 % 666 671 Dette obligataire 2 581 2 391 * Applicable au 31 d\u00e9cembre 2022. ** Sur la base d\u2019un taux effectif global depuis \u00e9mission incluant un impact des clauses de (\u00ab step-up \u00bb). 1.2.2 Actifs financiers courants Au 31 d\u00e9cembre 2022, les actifs financiers courants se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Tr\u00e9sorerie 816 784 D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et contrats \u00e0 terme 711 476 SICAV 139 382 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 1 666 1 643 Pr\u00eats court terme 37 23 Autres actifs financiers courants 37 23 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 8 14 Actifs financiers courants 1 711 1 680 11.2.3 Actifs financiers non courants PRINCIPES COMPTABLES Les pr\u00eats et cr\u00e9ances non courants sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 sur la base de la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lors de leur comptabilisation initiale, une d\u00e9pr\u00e9ciation est reconnue \u00e0 hauteur des pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pouvant survenir dans les 12 prochains mois. En cas de d\u00e9gradation significative de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de la contrepartie, la d\u00e9pr\u00e9ciation initiale est compl\u00e9t\u00e9e pour couvrir la totalit\u00e9 des pertes attendues sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de la cr\u00e9ance. Les titres de participation non consolid\u00e9s sont des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, puis \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 leur juste valeur. Le Groupe opte, g\u00e9n\u00e9ralement, pour le choix irr\u00e9vocable de constater les variations de la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les r\u00e9serves de juste valeur ainsi constitu\u00e9es ne sont pas recyclables ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, en cas de cession. Seuls les dividendes re\u00e7us sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Les autres actifs financiers non courants correspondent aux instruments de dette qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab pr\u00eat basique \u00bb au sens de la norme IFRS 9 Instruments financiers, c\u2019est-\u00e0-dire qui ne donnent pas droit uniquement au paiement de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il s\u2019agit principalement des obligations convertibles en actions souscrites et de parts d\u00e9tenues dans des fonds d\u2019investissements. Ces actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les actifs financiers non courants se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Pr\u00eats \u00e0 long terme 71 38 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 24 30 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti 96 69 Titres de participation non consolid\u00e9s 410 248 Autres actifs financiers non courants 90 121 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur 500 369 Total 595 438 La variation des titres non consolid\u00e9s comprend principalement l\u2019acquisition d\u2019une participation dans Reef Technology Inc. pour 152 millions d\u2019euros (voir note 3.1.3) et la cession partielle de titres H World Group Ltd pour 154 millions d\u2019euros (voir note 3.1.4), suivie du reclassement des titres restants en actifs destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s pour 264 millions d\u2019euros (voir note 3.2). Au 31 d\u00e9cembre 2021, la valeur nette comptable des titres H World Group Ltd s\u2019\u00e9levait \u00e0 349 millions d\u2019euros. Les autres actifs financiers non courants sont principalement compos\u00e9s d\u2019obligations convertibles en actions (21 millions d\u2019euros), de parts d\u00e9tenues dans des fonds d\u2019investissement (58 millions d\u2019euros) et du compl\u00e9ment de prix sur la cession du portefeuille d\u2019actifs h\u00f4teliers Lifestyle \u00e0 KNSA H\u00f4tels France (42 millions d\u2019euros). La variation des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour 99 millions d\u2019euros et en compte de r\u00e9sultat pour 4 millions d\u2019euros, dont 11 millions d\u2019euros en r\u00e9sultat financier et (7) millions d\u2019euros en produits et charges non courants. 1.2.4 Instruments d\u00e9riv\u00e9s PRINCIPES COMPTABLES Le Groupe d\u00e9tient des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s afin de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confront\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s, principalement le risque de change et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La comptabilisation des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est diff\u00e9rente selon que le Groupe applique ou non la comptabilit\u00e9 de couverture. Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture Le Groupe applique trois types de comptabilit\u00e9 de couverture : \u2022 Couverture de juste valeur d\u2019actifs ou de passifs existants dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re : l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. La variation de cette juste valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat, et compens\u00e9e par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la partie efficace. \u2022 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab CFH \u00bb) : la part efficace de la variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat lorsque le risque couvert impacte le r\u00e9sultat. La part inefficace est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat financier. \u2022 Couverture d\u2019investissement net dans une filiale ou participation en devise : la part efficace de la variation de juste valeur de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat en totalit\u00e9, en cas de cession entra\u00eenant une d\u00e9consolidation de l\u2019investissement net, ou \u00e0 hauteur de la part Groupe, dans le cas contraire. La part inefficace est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat financier. Le Groupe utilise l\u2019option \u00ab co\u00fbt de la couverture \u00bb permise par IFRS 9 Instruments financiers permettant de limiter la volatilit\u00e9 en r\u00e9sultat li\u00e9e \u00e0 la composante report/d\u00e9port des contrats \u00e0 terme et \u00e0 la valeur temps des options. La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si la relation de couverture est clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de sa mise en place, et si l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9montr\u00e9e d\u00e8s son origine et pendant toute la dur\u00e9e de la couverture. Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant constat\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s se d\u00e9taillent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Actif Passif Actif Passif Instruments de taux - - - - Instruments de change 8 29 14 22 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s 8 29 14 22 1.2.5 Ventilation des actifs et passifs financiers (en millions d\u2019euros) Ventilation par classe d\u2019instruments D\u00e9c. 2021 Au co\u00fbt amorti Juste valeur par capitaux propres Juste valeur par r\u00e9sultat D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s en couverture Pr\u00eats \u00e0 long terme 71 - - - 71 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 24 - - - 24 Titres de participation non consolid\u00e9s - 410 - - 410 Autres actifs financiers non courants - - 90 - 90 Cr\u00e9ances clients 631 - - - 631 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents 1 526 - 139 - 1 666 Autres actifs financiers courants 37 - - - 37 Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs - - 8 - 8 Actifs financiers 2 290 410 237 - 2 937 Emprunts obligataires 2 581 - - - 2 581 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 302 - - - 302 Dettes bancaires 73 - - - 73 Autres dettes financi\u00e8res 218 - - - 218 Dettes fournisseurs 391 - - - 391 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs - - 4 25 29 Passifs financiers 3 564 - 4 25 3 593 (en millions d\u2019euros) Ventilation par classe d\u2019instruments D\u00e9c. 2022 Au co\u00fbt amorti Juste valeur par capitaux propres Juste valeur par r\u00e9sultat D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s en couverture Pr\u00eats \u00e0 long terme 38 - - - 38 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 30 - - - 30 Titres de participation non consolid\u00e9s - 248 - - 248 Autres actifs financiers non courants - - 121 - 121 Cr\u00e9ances clients 794 - - - 794 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents 1 261 - 382 - 1 643 Autres actifs financiers courants 23 - - - 23 Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs - - 9 5 14 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - 264 - - 264 Actifs financiers 2 147 512 512 5 3 176 Emprunts obligataires 2 391 - - - 2 391 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 109 - - - 109 Dette bancaire 157 - - - 157 Autres dettes financi\u00e8res 190 - - - 190 Dettes fournisseurs 489 - - - 489 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs - - 8 14 22 Passifs financiers 3 336 - 8 14 3 358 Les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s en couverture \u00bb. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Juste valeur par r\u00e9sultat \u00bb. 1.2.6 Hi\u00e9rarchie de juste valeur PRINCIPES COMPTABLES La norme IFRS 13 Juste valeur requiert de hi\u00e9rarchiser les techniques de valorisation des instruments financiers : \u2022 Niveau 1 \u2013 r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un prix cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif pour un instrument similaire, sans ajustement ; \u2022 Niveau 2 \u2013 technique de valorisation utilisant uniquement des donn\u00e9es observables sur un march\u00e9 actif pour un instrument similaire ; \u2022 Niveau 3 \u2013 technique de valorisation utilisant principalement des donn\u00e9es non observables. Les modalit\u00e9s de d\u00e9termination de la juste valeur des actifs et passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 Hi\u00e9rarchie Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Titres de participation non consolid\u00e9s 410 382 - 29 Autres actifs financiers non courants 90 - - 90 SICAV 139 139 - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs 8 - 8 - Actifs 647 521 8 118 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 29 - 29 - Passifs 29 - 29 - (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2022 Hi\u00e9rarchie Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Titres de participation non consolid\u00e9s 248 36 - 212 Autres actifs financiers non courants 121 - - 121 SICAV 382 382 - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs 14 - 14 - Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 264 264 - - Actifs 1 029 682 14 333 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 22 - 22 - Passifs 22 - 22 - Aucune modification dans la hi\u00e9rarchie de juste valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur sur l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9. La juste valeur des SICAV correspond aux valeurs liquidatives \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les titres de participation non consolid\u00e9s, la juste valeur correspond soit au cours de bourse (niveau 1), pour les titres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, soit \u00e0 une estimation d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque titre (niveau 3), pour les titres non cot\u00e9s. La juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers, int\u00e9grant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2). L\u2019impact de la prise en compte du risque de d\u00e9faut de la contrepartie (CVA) et du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019entit\u00e9 (DVA) sur la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9gligeable. La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable, \u00e0 l\u2019exception des emprunts obligataires. La juste valeur de ces emprunts est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des cours cot\u00e9s (niveau 1) et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 255 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. 1.3 Gestion des risques financiers 1.3.1 Risque de change Dette obligataire et bancaire par devise La r\u00e9partition de la dette obligataire et bancaire par devise du Groupe apr\u00e8s utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception des couvertures commerciales) se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) Avant op\u00e9rations de couverture Apr\u00e8s op\u00e9rations de couverture Montant Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Poids Montant Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Poids Euro 2 601 2% 98 % 2 368 2% 89 % Dollar australien (AUD) - - - 574 5% 22 % EAU dirham (AED) - - - 33 3% 1% Yen japonais (JPY) - - - 30 -1% 1% Livre sterling (GBP) - - - (32) -0% -1% Dollar am\u00e9ricain (USD) 56 6% 2% (69) -1% -3% Franc suisse (CHF) - - - (205) 1% -8% Autres devises - - - (42) 8% -2% Dette obligataire et bancaire 2 657 2% 100 % 2 657 3% 100 % Le tableau ci-dessus fait \u00e9tat de la transposition en devise des financements du Groupe. Ces derniers sont \u00e9tablis en fonction des besoins op\u00e9rationnels qu\u2019ils soient dans un sens pr\u00eateur ou emprunteur de devise. Couverture du risque de change Au 31 d\u00e9cembre 2022, les caract\u00e9ristiques des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2022 Horizon couvert Qualification comptable AUD USD CHF GBP Autres devises Nominal Juste valeur Swaps de change < 1 an Trading - (103) (205) (75) 64 (319) (1) Cross currency swaps 2028 CFH 574 - - - - 574 (14) Couvertures de financements 574 (103) (205) (75) 64 255 (15) Forward < 1 an Trading 16 31 13 14 32 106 0 Forward < 1 an CFH 19 67 12 5 10 112 5 Couvertures commerciales 35 99 25 19 42 218 5 Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie < 1 an Trading - (22) - 43 (43) (23) 2 Total 609 (26) (180) (14) 63 450 (8) Trading : Juste valeur par r\u00e9sultat. CFH (Cash-Flow Hedge) : Couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs. Analyse de sensibilit\u00e9 Accor a pour politique de couvrir les positions bilancielles li\u00e9es au financement. La sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat au risque de change sur les positions bilancielles li\u00e9es aux financements est donc non significative. Concernant les flux commerciaux, les expositions bilancielles sont majoritairement centralis\u00e9es au niveau de Accor SA, la politique du Groupe \u00e9tant de facturer les redevances aux filiales dans leur monnaie fonctionnelle (sauf exceptions). Au 31 d\u00e9cembre 2022, les expositions bilancielles commerciales sont majoritairement couvertes et les produits d\u00e9riv\u00e9s de change correspondants sont qualifi\u00e9s d\u2019instruments de trading. 1.3.2 Risque de taux Dette obligataire et bancaire par taux (en millions d\u2019euros) Part courante Part non courante D\u00e9c. 2022 Fixe Variable Fixe Variable Fixe Variable Dette obligataire et bancaire 444 26 2 141 47 2 585 73 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (1 260) (382) - - (1 260) (382) Exposition nette (816) (357) 2 141 47 1 325 (309) Au 31 d\u00e9cembre 2022, la dette obligataire et bancaire est r\u00e9partie \u00e0 97 % \u00e0 taux fixe au taux moyen de 2,1 % et 3 % \u00e0 taux variable au taux moyen de 5 %. La dette \u00e0 taux fixe est principalement libell\u00e9e en euro. Couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe porte un seul swap de taux permettant de fixer le taux de la dette hypoth\u00e9caire de 276 millions d\u2019euros pour le financement du si\u00e8ge du Groupe. Ce swap et la dette associ\u00e9e sont class\u00e9s en passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur de cet instrument, qualifi\u00e9 en couverture de flux de tr\u00e9sorerie, est de 21 millions d\u2019euros. La variation de juste valeur sur l\u2019exercice, comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33 millions d\u2019euros. Risque de non-respect des objectifs environnementaux Accor a \u00e9mis une dette obligataire index\u00e9e sur les objectifs de d\u00e9veloppement durable du Groupe (\u00ab Sustainability- Linked Bond \u00bb) d\u2019un montant de 700 millions d\u2019euros, assortie d\u2019un coupon de 2,375 %, avec une maturit\u00e9 en novembre 2028. Emises conform\u00e9ment aux principes des obligations li\u00e9es \u00e0 des objectifs de d\u00e9veloppement durable (\u00ab Sustainability-Linked Bond Framework \u00bb), ces obligations sont index\u00e9es sur les deux objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du Groupe, de 25,2 % pour les Scopes 1 et 2 et de 15,0 % pour le Scope 3 \u00e0 horizon 2025 par rapport \u00e0 2019. En cas de non-respect de ses objectifs, le Groupe s\u2019expose \u00e0 un rehaussement des coupons \u00e0 hauteur de 12,5 bps par objectif \u00e0 compter de 2026 sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la dette. 1.3.3 Risque de liquidit\u00e9 Profil de la dette Le profil de la dette obligataire et bancaire (correspondant aux \u00e9ch\u00e9ances contractuelles nominal et int\u00e9r\u00eats inclus) est un des indicateurs permettant d\u2019appr\u00e9cier la position de liquidit\u00e9 du Groupe. Au 31 d\u00e9cembre 2022, il se d\u00e9compose comme suit : Lignes de cr\u00e9dit Le Groupe dispose \u00e9galement d\u2019une ligne de cr\u00e9dit bancaire non utilis\u00e9e pour un montant de 1 200 millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juin 2024 (pour 86 millions d\u2019euros) et juin 2025 (pour 1 114 millions d\u2019euros). La ligne de 560 millions d\u2019euros, n\u00e9goci\u00e9e en mai 2020, est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en mai 2022. 2023 2024 2025 2026 2027 AU-DEL\u00c0 451 86 681 599 757 521 340 ACCOR \u2014 Document d\u2019enregistrement universel 2022 6 \u00c9TATS FINANCIERS Comptes consolid\u00e9s et notes annexes Covenants Il n\u2019existe aucune clause de remboursement anticip\u00e9 qui serait d\u00e9clench\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration de notation du Groupe (\u00ab rating trigger \u00bb). Toutefois, une partie de la dette obligataire et bancaire (repr\u00e9sentant 1 908 millions d\u2019euros sur le total de 2 575 millions d\u2019euros) est soumise \u00e0 une clause de remboursement anticip\u00e9 en cas de changement de contr\u00f4le (c\u2019est-\u00e0-dire dans le cas o\u00f9 plus de 50 % des droits de vote de Accor SA seraient acquis par un tiers) accompagn\u00e9 d\u2019une d\u00e9gradation du rating \u00e0 \u00ab Non-Investment Grade \u00bb. La ligne de cr\u00e9dit bancaire non tir\u00e9e de 1 200 millions d\u2019euros contenait \u00e0 sa signature une clause de remboursement anticip\u00e9 pouvant \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e en cas de non-respect d\u2019un ratio financier de levier (\u00ab Leverage Ratio \u00bb correspondant au rapport entre la dette nette consolid\u00e9e et l\u2019EBE consolid\u00e9, avant application des dispositions de la norme IFRS 16 Contrats de locations). Dans le contexte de la crise sanitaire, Accor a obtenu une premi\u00e8re suspension d\u2019application de ce covenant jusqu\u2019en juin 2021, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue le 8 f\u00e9vrier 2021 jusqu\u2019en juin 2022. Depuis le 15 novembre 2021, ce covenant a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par un covenant de liquidit\u00e9 minimum, applicable pour les ann\u00e9es 2022 et 2023. \u00c0 partir de 2024, le \u00ab Leverage ratio \u00bb initial sera de nouveau applicable. Concernant la dette hypoth\u00e9caire de 300 millions d\u2019euros n\u00e9goci\u00e9e en octobre 2018 pour l\u2019acquisition du si\u00e8ge du Groupe (class\u00e9e en passif destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 dans les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022), une clause de remboursement anticip\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e en cas de non-respect de ratios financiers de \u00ab Loan-to-Value \u00bb (dette rapport\u00e9e \u00e0 la valeur de l\u2019actif) et de couverture d\u2019int\u00e9r\u00eats. \u00c0 la date d\u2019arr\u00eat des comptes consolid\u00e9s, aucun scenario probable envisag\u00e9 ne conduirait \u00e0 d\u00e9clencher une telle clause. Enfin, aucune clause de d\u00e9faillance crois\u00e9e (\u00ab cross default \u00bb), par laquelle le d\u00e9faut sur une dette peut entra\u00eener le d\u00e9faut sur une autre dette, ne figure dans les contrats de financement n\u00e9goci\u00e9s par Accor. Seules des clauses d\u2019exigibilit\u00e9 crois\u00e9e (\u00ab cross acceleration \u00bb) existent, ces clauses ne pouvant \u00eatre actionn\u00e9es que si l\u2019exigibilit\u00e9 crois\u00e9e porte sur des dettes financi\u00e8res de m\u00eame nature et sur un montant significatif. Notation Accor est suivi par les agences de notations Standard & Poor\u2019s et Fitch Rating qui lui attribuent les notes suivantes : Notation Perspective Date de derni\u00e8re revue Standard & Poor\u2019s BB+ Stable 10 novembre 2022 Fitch Rating BB+ Stable 2 novembre 2022 Le 10 novembre 2022, Standard & Poor\u2019s a rehauss\u00e9 la perspective du Groupe de n\u00e9gative \u00e0 stable. 11.3.4 Risque de cr\u00e9dit et de contrepartie Le Groupe est susceptible d\u2019\u00eatre expos\u00e9 \u00e0 une concentration du risque de contrepartie au titre des cr\u00e9ances clients, des disponibilit\u00e9s, des placements et des instruments d\u00e9riv\u00e9s. La relation contractuelle entre Accor et les propri\u00e9taires h\u00f4teliers se mat\u00e9rialise au travers de contrats de prestations de services. Accor consid\u00e8re que la concentration du risque de contrepartie li\u00e9 aux cr\u00e9ances clients est limit\u00e9e compte tenu du nombre de clients, de leur dispersion g\u00e9ographique, de la nature des services rendus et du rythme de facturation des services (g\u00e9n\u00e9ralement mensuel). Au 31 d\u00e9cembre 2022, la valeur maximale du risque de contrepartie sur les cr\u00e9ances clients est \u00e9gale \u00e0 leur valeur nette comptable. L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients (hors factures \u00e0 \u00e9tablir de 213 millions d\u2019euros) s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) Cr\u00e9ances non \u00e9chues Cr\u00e9ances \u00e9chues Total Moins de 90 jours Entre 90 et 180 jours Au-del\u00e0 de 180 jours Cr\u00e9ances brutes 351 160 76 146 733 Provisions (3) (4) (20) (124) (151) Cr\u00e9ances nettes 348 155 57 22 582 Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang. Le Groupe souscrit des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des banques de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dans le cadre de conventions qui pr\u00e9voient de compenser les montants dus et \u00e0 recevoir en cas de d\u00e9faillance de l\u2019une des parties contractantes. Dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe, ces instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs ne sont pas compens\u00e9s. Instruments de capitaux propres Le classement en capitaux propres d\u00e9pend de l\u2019analyse sp\u00e9cifique des caract\u00e9ristiques de chaque instrument \u00e9mis par le Groupe. Un instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme un instrument de capitaux propres s\u2019il n\u2019inclut aucune obligation contractuelle de verser de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier. En particulier, un instrument dont le remboursement est \u00e0 l\u2019initiative du Groupe et dont la r\u00e9mun\u00e9ration est subordonn\u00e9e au versement d\u2019un dividende est class\u00e9 en capitaux propres. ",
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"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f40039": {
"value": "Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Elles font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, en application du mod\u00e8le simplifi\u00e9 de la norme IFRS 9 Instruments financiers. Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 sur base individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie, des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut historiques et du montant des pertes estim\u00e9es s\u2019agissant des cr\u00e9ances pour lesquelles un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Les cr\u00e9ances clients s\u2019analysent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Valeurs brutes 776 945 Provisions (145) (151) Cr\u00e9ances clients nettes 631 794 L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients (hors factures \u00e0 \u00e9tablir) est pr\u00e9sent\u00e9 en note 11.3.4. 1.3.4 Risque de cr\u00e9dit et de contrepartie Le Groupe est susceptible d\u2019\u00eatre expos\u00e9 \u00e0 une concentration du risque de contrepartie au titre des cr\u00e9ances clients, des disponibilit\u00e9s, des placements et des instruments d\u00e9riv\u00e9s. La relation contractuelle entre Accor et les propri\u00e9taires h\u00f4teliers se mat\u00e9rialise au travers de contrats de prestations de services. Accor consid\u00e8re que la concentration du risque de contrepartie li\u00e9 aux cr\u00e9ances clients est limit\u00e9e compte tenu du nombre de clients, de leur dispersion g\u00e9ographique, de la nature des services rendus et du rythme de facturation des services (g\u00e9n\u00e9ralement mensuel). Au 31 d\u00e9cembre 2022, la valeur maximale du risque de contrepartie sur les cr\u00e9ances clients est \u00e9gale \u00e0 leur valeur nette comptable. L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients (hors factures \u00e0 \u00e9tablir de 213 millions d\u2019euros) s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) Cr\u00e9ances non \u00e9chues Cr\u00e9ances \u00e9chues Total Moins de 90 jours Entre 90 et 180 jours Au-del\u00e0 de 180 jours Cr\u00e9ances brutes 351 160 76 146 733 Provisions (3) (4) (20) (124) (151) Cr\u00e9ances nettes 348 155 57 22 582 Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang. Le Groupe souscrit des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des banques de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dans le cadre de conventions qui pr\u00e9voient de compenser les montants dus et \u00e0 recevoir en cas de d\u00e9faillance de l\u2019une des parties contractantes. Dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe, ces instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs ne sont pas compens\u00e9s. ",
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"f40040": {
"value": "Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Elles font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, en application du mod\u00e8le simplifi\u00e9 de la norme IFRS 9 Instruments financiers. Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 sur base individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie, des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut historiques et du montant des pertes estim\u00e9es s\u2019agissant des cr\u00e9ances pour lesquelles un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Les cr\u00e9ances clients s\u2019analysent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Valeurs brutes 776 945 Provisions (145) (151) Cr\u00e9ances clients nettes 631 794 L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients (hors factures \u00e0 \u00e9tablir) est pr\u00e9sent\u00e9 en note 11.3.4. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAllowanceForCreditLossesExplanatory",
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"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f40041": {
"value": "Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Elles font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, en application du mod\u00e8le simplifi\u00e9 de la norme IFRS 9 Instruments financiers. Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 sur base individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie, des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut historiques et du montant des pertes estim\u00e9es s\u2019agissant des cr\u00e9ances pour lesquelles un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Les instruments financiers sont class\u00e9s selon les cat\u00e9gories d\u00e9finies par la norme IFRS 9 Instruments financiers. Actifs financiers La classification des actifs financiers repose sur les caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie ainsi que sur les modalit\u00e9s de gestion d\u00e9finies par le Groupe. \u2022 Actifs au co\u00fbt amorti \u2013 Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus en vue de collecter des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui se composent exclusivement d\u2019int\u00e9r\u00eats et de remboursement du capital \u00e0 des dates d\u00e9termin\u00e9es. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les disponibilit\u00e9s, les cr\u00e9ances commerciales, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements ainsi que les pr\u00eats \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es. \u2022 Actifs \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Ils correspondent aux instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, pour lesquels le Groupe a fait le choix irr\u00e9vocable, titre par titre, et d\u00e8s la premi\u00e8re comptabilisation, de constater les variations de juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Il s\u2019agit principalement des titres de participation non consolid\u00e9s. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture en flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9galement class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie. \u2022 Actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Ils comprennent les instruments de capitaux propres pour lesquels le Groupe n\u2019a pas, le cas \u00e9ch\u00e9ant, retenu l\u2019option de comptabilisation \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ainsi que tous les actifs financiers qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette qui ne sont pas inclus dans les cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes (notamment parce qu\u2019ils n\u2019ont pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance fixe ou de flux d\u00e9terminables). Cette cat\u00e9gorie comprend essentiellement les parts de SICAV, les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur ainsi que les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. Passifs financiers \u2022 Passifs au co\u00fbt amorti \u2013 Ils sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, puis au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les frais de transaction et primes directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de sa juste valeur initiale. Ils sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, via le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les emprunts obligataires, les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de cr\u00e9dit et d\u00e9couverts bancaires, les dettes fournisseurs et autres dettes d\u2019exploitation. \u2022 Passifs \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Cette cat\u00e9gorie correspond principalement aux instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture en flux de tr\u00e9sorerie futurs. \u2022 Passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Cette cat\u00e9gorie comprend essentiellement les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur ainsi que les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. Dettes li\u00e9es aux options de vente sur int\u00e9r\u00eats minoritaires Un engagement de racheter les actions qu\u2019un minoritaire d\u00e9tient (option de vente) entra\u00eene la constatation d\u2019une dette pour le prix de rachat estim\u00e9 actualis\u00e9. La contrepartie de la dette est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres attribuables aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, \u00e0 hauteur de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires, et des Capitaux propres \u2013 part du Groupe, pour le solde. Le montant de la dette est ajust\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour refl\u00e9ter les \u00e9volutions du prix d\u2019exercice des options, en contrepartie des capitaux propres selon les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019allocation que pour la comptabilisation initiale de la dette. Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32 Instruments financiers : pr\u00e9sentation, les emprunts obligataires convertibles sont consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments compos\u00e9s de deux \u00e9l\u00e9ments : (i) une composante dette et (ii) une composante capitaux propres au titre de l\u2019option de conversion en action incorpor\u00e9e, lorsque cette derni\u00e8re pr\u00e9voit la remise d\u2019un nombre fixe d\u2019instruments de capitaux propres du Groupe contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie. \u00c0 la date d\u2019\u00e9mission, la composante dette est \u00e9valu\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de paiements futurs (coupons et valeur de remboursement) actualis\u00e9s au taux de march\u00e9 applicable pour un instrument financier ayant des caract\u00e9ristiques similaires sans option de conversion. La valeur de l\u2019option de conversion est calcul\u00e9e par diff\u00e9rence entre le prix d\u2019\u00e9mission de l\u2019obligation et la juste valeur de la composante dette. Elle est enregistr\u00e9e dans les capitaux propres dans le poste \u00ab R\u00e9serves consolid\u00e9es \u00bb. Les frais d\u2019\u00e9mission sont r\u00e9partis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives. Ult\u00e9rieurement, la composante dette est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif comprenant les coupons, la prime de conversion et la quote-part de frais allou\u00e9e. La valeur de la dette au bilan est ainsi augment\u00e9e \u00e0 chaque p\u00e9riode afin de reconstituer, \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, sa valeur de remboursement. La composante capitaux propres est maintenue \u00e0 son co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e, sans r\u00e9\u00e9valuation ult\u00e9rieure. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances non courants sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 sur la base de la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lors de leur comptabilisation initiale, une d\u00e9pr\u00e9ciation est reconnue \u00e0 hauteur des pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pouvant survenir dans les 12 prochains mois. En cas de d\u00e9gradation significative de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de la contrepartie, la d\u00e9pr\u00e9ciation initiale est compl\u00e9t\u00e9e pour couvrir la totalit\u00e9 des pertes attendues sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de la cr\u00e9ance. Les titres de participation non consolid\u00e9s sont des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, puis \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 leur juste valeur. Le Groupe opte, g\u00e9n\u00e9ralement, pour le choix irr\u00e9vocable de constater les variations de la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les r\u00e9serves de juste valeur ainsi constitu\u00e9es ne sont pas recyclables ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, en cas de cession. Seuls les dividendes re\u00e7us sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Les autres actifs financiers non courants correspondent aux instruments de dette qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab pr\u00eat basique \u00bb au sens de la norme IFRS 9 Instruments financiers, c\u2019est-\u00e0-dire qui ne donnent pas droit uniquement au paiement de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il s\u2019agit principalement des obligations convertibles en actions souscrites et de parts d\u00e9tenues dans des fonds d\u2019investissements. Ces actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Le Groupe d\u00e9tient des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s afin de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confront\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s, principalement le risque de change et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La comptabilisation des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est diff\u00e9rente selon que le Groupe applique ou non la comptabilit\u00e9 de couverture. Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture Le Groupe applique trois types de comptabilit\u00e9 de couverture : \u2022 Couverture de juste valeur d\u2019actifs ou de passifs existants dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re : l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. La variation de cette juste valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat, et compens\u00e9e par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la partie efficace. \u2022 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab CFH \u00bb) : la part efficace de la variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat lorsque le risque couvert impacte le r\u00e9sultat. La part inefficace est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat financier. \u2022 Couverture d\u2019investissement net dans une filiale ou participation en devise : la part efficace de la variation de juste valeur de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat en totalit\u00e9, en cas de cession entra\u00eenant une d\u00e9consolidation de l\u2019investissement net, ou \u00e0 hauteur de la part Groupe, dans le cas contraire. La part inefficace est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat financier. Le Groupe utilise l\u2019option \u00ab co\u00fbt de la couverture \u00bb permise par IFRS 9 Instruments financiers permettant de limiter la volatilit\u00e9 en r\u00e9sultat li\u00e9e \u00e0 la composante report/d\u00e9port des contrats \u00e0 terme et \u00e0 la valeur temps des options. La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si la relation de couverture est clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de sa mise en place, et si l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9montr\u00e9e d\u00e8s son origine et pendant toute la dur\u00e9e de la couverture. Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant constat\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Instruments de capitaux propres Le classement en capitaux propres d\u00e9pend de l\u2019analyse sp\u00e9cifique des caract\u00e9ristiques de chaque instrument \u00e9mis par le Groupe. Un instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme un instrument de capitaux propres s\u2019il n\u2019inclut aucune obligation contractuelle de verser de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier. En particulier, un instrument dont le remboursement est \u00e0 l\u2019initiative du Groupe et dont la r\u00e9mun\u00e9ration est subordonn\u00e9e au versement d\u2019un dividende est class\u00e9 en capitaux propres. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f40042": {
"value": "Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Elles font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, en application du mod\u00e8le simplifi\u00e9 de la norme IFRS 9 Instruments financiers. Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 sur base individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie, des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut historiques et du montant des pertes estim\u00e9es s\u2019agissant des cr\u00e9ances pour lesquelles un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. Actifs financiers La classification des actifs financiers repose sur les caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie ainsi que sur les modalit\u00e9s de gestion d\u00e9finies par le Groupe. \u2022 Actifs au co\u00fbt amorti \u2013 Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus en vue de collecter des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui se composent exclusivement d\u2019int\u00e9r\u00eats et de remboursement du capital \u00e0 des dates d\u00e9termin\u00e9es. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les disponibilit\u00e9s, les cr\u00e9ances commerciales, les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements ainsi que les pr\u00eats \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es. \u2022 Actifs \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Ils correspondent aux instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, pour lesquels le Groupe a fait le choix irr\u00e9vocable, titre par titre, et d\u00e8s la premi\u00e8re comptabilisation, de constater les variations de juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Il s\u2019agit principalement des titres de participation non consolid\u00e9s. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture en flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9galement class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie. \u2022 Actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Ils comprennent les instruments de capitaux propres pour lesquels le Groupe n\u2019a pas, le cas \u00e9ch\u00e9ant, retenu l\u2019option de comptabilisation \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ainsi que tous les actifs financiers qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette qui ne sont pas inclus dans les cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes (notamment parce qu\u2019ils n\u2019ont pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance fixe ou de flux d\u00e9terminables). Cette cat\u00e9gorie comprend essentiellement les parts de SICAV, les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur ainsi que les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. Les pr\u00eats et cr\u00e9ances non courants sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 sur la base de la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lors de leur comptabilisation initiale, une d\u00e9pr\u00e9ciation est reconnue \u00e0 hauteur des pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pouvant survenir dans les 12 prochains mois. En cas de d\u00e9gradation significative de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de la contrepartie, la d\u00e9pr\u00e9ciation initiale est compl\u00e9t\u00e9e pour couvrir la totalit\u00e9 des pertes attendues sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de la cr\u00e9ance. Les titres de participation non consolid\u00e9s sont des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, puis \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 leur juste valeur. Le Groupe opte, g\u00e9n\u00e9ralement, pour le choix irr\u00e9vocable de constater les variations de la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les r\u00e9serves de juste valeur ainsi constitu\u00e9es ne sont pas recyclables ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, en cas de cession. Seuls les dividendes re\u00e7us sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Les autres actifs financiers non courants correspondent aux instruments de dette qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab pr\u00eat basique \u00bb au sens de la norme IFRS 9 Instruments financiers, c\u2019est-\u00e0-dire qui ne donnent pas droit uniquement au paiement de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il s\u2019agit principalement des obligations convertibles en actions souscrites et de parts d\u00e9tenues dans des fonds d\u2019investissements. Ces actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory",
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"f40043": {
"value": "Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Elles font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation sur la base des pertes de cr\u00e9dit attendues sur leur dur\u00e9e de vie, en application du mod\u00e8le simplifi\u00e9 de la norme IFRS 9 Instruments financiers. Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations est appr\u00e9ci\u00e9 sur base individuelle en tenant compte du profil de risque de la contrepartie, des probabilit\u00e9s de d\u00e9faut historiques et du montant des pertes estim\u00e9es s\u2019agissant des cr\u00e9ances pour lesquelles un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory",
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},
"f40068": {
"value": "La d\u00e9composition des autres actifs courants est la suivante : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 TVA \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer 75 110 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts et taxes 8 33 Autres d\u00e9biteurs 185 229 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 69 41 Valeur brute 337 413 Provisions (15) (10) Valeur nette 322 403 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherAssetsExplanatory",
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"f40069": {
"value": "La d\u00e9composition des autres actifs courants est la suivante : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 TVA \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer 75 110 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts et taxes 8 33 Autres d\u00e9biteurs 185 229 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 69 41 Valeur brute 337 413 Provisions (15) (10) Valeur nette 322 403 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentAssetsExplanatory",
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"f40070": {
"value": "La d\u00e9composition des autres actifs courants est la suivante : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 TVA \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer 75 110 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts et taxes 8 33 Autres d\u00e9biteurs 185 229 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 69 41 Valeur brute 337 413 Provisions (15) (10) Valeur nette 322 403 4.4.2 Passifs courants Les autres passifs courants se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 TVA \u00e0 payer 61 104 Dettes vis-\u00e0-vis du personnel et des organismes sociaux 192 241 Dettes d\u2019imp\u00f4ts et taxes 60 140 Autres cr\u00e9diteurs 297 374 Autres passifs courants 609 859 ",
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"value": "La d\u00e9composition des autres actifs courants est la suivante : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 TVA \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer 75 110 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts et taxes 8 33 Autres d\u00e9biteurs 185 229 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 69 41 Valeur brute 337 413 Provisions (15) (10) Valeur nette 322 403 ",
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"value": "4.4.2 Passifs courants Les autres passifs courants se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 TVA \u00e0 payer 61 104 Dettes vis-\u00e0-vis du personnel et des organismes sociaux 192 241 Dettes d\u2019imp\u00f4ts et taxes 60 140 Autres cr\u00e9diteurs 297 374 Autres passifs courants 609 859 Les passifs sur contrat repr\u00e9sentent l\u2019obligation, pour le Groupe, de transf\u00e9rer des biens ou des services pour lesquels un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7u de la part du client, ou lorsque le droit inconditionnel au paiement est d\u00e9j\u00e0 acquis. Il s\u2019agit essentiellement des redevances factur\u00e9es au titre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et reconnues en revenu ult\u00e9rieurement, lors de l\u2019utilisation des points \u00ab rewards \u00bb et autres avantages (nettes du montant \u00e0 reverser aux h\u00f4tels et partenaires ayant fourni le service). Ce poste comprend \u00e9galement les droits d\u2019entr\u00e9e factur\u00e9s lors de la signature de contrats de franchise et de gestion. Les actifs et passifs sur contrats clients se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Variation Neutralisation des \u00e9l\u00e9ments sans effet de tr\u00e9sorerie \u00c9l\u00e9ments du tableau des flux de tr\u00e9sorerie Avances aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers 289 339 50 12 39 Actifs sur contrats 289 339 50 12 39 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 182 225 44 (9) 53 Passifs sur contrats 182 225 44 (9) 53 Passifs sur programme de fid\u00e9lit\u00e9 180 239 58 34 25 Actifs et passifs sur contrats, net (73) (125) (52) (13) (39) ",
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"f40114": {
"value": "4.4.2 Passifs courants Les autres passifs courants se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 TVA \u00e0 payer 61 104 Dettes vis-\u00e0-vis du personnel et des organismes sociaux 192 241 Dettes d\u2019imp\u00f4ts et taxes 60 140 Autres cr\u00e9diteurs 297 374 Autres passifs courants 609 859 ",
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"f40159": {
"value": "Les passifs sur contrat repr\u00e9sentent l\u2019obligation, pour le Groupe, de transf\u00e9rer des biens ou des services pour lesquels un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7u de la part du client, ou lorsque le droit inconditionnel au paiement est d\u00e9j\u00e0 acquis. Il s\u2019agit essentiellement des redevances factur\u00e9es au titre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et reconnues en revenu ult\u00e9rieurement, lors de l\u2019utilisation des points \u00ab rewards \u00bb et autres avantages (nettes du montant \u00e0 reverser aux h\u00f4tels et partenaires ayant fourni le service). Ce poste comprend \u00e9galement les droits d\u2019entr\u00e9e factur\u00e9s lors de la signature de contrats de franchise et de gestion. ",
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"f40227": {
"value": "NOTE 5 CHARGES ET AVANTAGES AU PERSONNEL 5.1 Effectifs Les effectifs du Groupe se d\u00e9composent comme suit : 2021 2022 Effectif moyen 14 466 17 334 Sur l\u2019exercice 2022, il s\u2019agit de la moyenne arithm\u00e9tique des effectifs pr\u00e9sents dans le Groupe \u00e0 la fin de chaque mois de l\u2019ann\u00e9e civile. Les salari\u00e9s refactur\u00e9s aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers, ainsi que les effectifs des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence ne sont pas pris en compte. 5.2 Charges de personnel PRINCIPES COMPTABLES Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages \u00e0 court terme tels que les cong\u00e9s pay\u00e9s, cong\u00e9s maladie, primes et participation aux b\u00e9n\u00e9fices, payables dans les 12 mois suivant la fin de la p\u00e9riode pendant laquelle les salari\u00e9s ont rendu les services correspondants. Ces avantages sont comptabilis\u00e9s dans les dettes courantes et enregistr\u00e9s en charges sur l\u2019exercice lorsque le service est rendu par le salari\u00e9. Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019avantages \u00e0 long terme comprenant : \u2022 des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, payables apr\u00e8s la cessation de l\u2019emploi, qui incluent les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et les r\u00e9gimes de retraites ; \u2022 d\u2019autres avantages \u00e0 long terme, pendant l\u2019emploi, tels que les m\u00e9dailles du travail, primes de fid\u00e9lit\u00e9 et primes d\u2019anciennet\u00e9. Les diff\u00e9rents avantages offerts aux salari\u00e9s d\u00e9pendent des l\u00e9gislations locales et des conventions en vigueur dans chaque pays du Groupe. Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi s\u2019analysent en deux cat\u00e9gories : \u2022 r \u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies qui ne sont pas porteurs d\u2019engagement futur puisque l\u2019obligation du Groupe est limit\u00e9e au versement r\u00e9gulier de cotisations \u00e0 des organismes externes charg\u00e9s de la gestion des fonds. Les cotisations sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont dues ; \u2022 r \u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies qui se caract\u00e9risent par un engagement du Groupe \u00e0 garantir un niveau de prestations d\u00e9finies selon une convention. L\u2019obligation du Groupe donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une provision dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Le Groupe octroie \u00e9galement une r\u00e9mun\u00e9ration long terme en instruments de capitaux propres \u00e0 ses dirigeants et certains de ses salari\u00e9s. Ces plans sont comptabilis\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en note 5.4. Les charges de personnel se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Salaires et charges sociales (750) (986) Salaires et charges sociales refactur\u00e9s aux propri\u00e9taires (512) (1 068) Paiements en actions (38) (43) Charges de personnel (1 300) (2 097) L\u2019augmentation des charges de personnel sur l\u2019exercice s\u2019explique par l\u2019effet combin\u00e9 de la reprise d\u2019activit\u00e9, la r\u00e9ouverture des h\u00f4tels et la fin des aides gouvernementales. Les co\u00fbts de personnel encourus pour le compte des propri\u00e9taires dans le cadre de la gestion h\u00f4teli\u00e8re (et int\u00e9gralement refactur\u00e9s \u00e0 ces derniers) concernent principalement des actifs h\u00f4teliers en Am\u00e9rique du Nord. Leur augmentation sur l\u2019exercice traduit la forte reprise de l\u2019activit\u00e9 sur cette zone. 5.3 Engagements de retraite et assimil\u00e9s PRINCIPES COMPTABLES La provision pour retraite correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des engagements diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs vers\u00e9s dans des fonds affect\u00e9s \u00e0 leur financement. Un exc\u00e9dent d\u2019actifs n\u2019est comptabilis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il repr\u00e9sente des avantages \u00e9conomiques futurs effectivement disponibles pour le Groupe. Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es, en tenant compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles telles que l\u2019augmentation des salaires, l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite, le taux de mortalit\u00e9, la rotation du personnel et le taux d\u2019actualisation. Ces hypoth\u00e8ses prennent en consid\u00e9ration les conditions particuli\u00e8res, notamment macro\u00e9conomiques, des diff\u00e9rents pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re. La charge comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend : \u2022 le co\u00fbt des services rendus dans l\u2019ann\u00e9e, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de l\u2019adoption d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou de la modification d\u2019un r\u00e9gime existant ainsi que les \u00e9ventuels effets de r\u00e9duction de r\u00e9gime ou liquidation de r\u00e9gime, pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat d\u2019exploitation ; et \u2022 la charge nette d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations et les actifs de couverture pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant des diff\u00e9rences constat\u00e9es entre les donn\u00e9es r\u00e9elles et les pr\u00e9visions, ou suite \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global. En revanche, pour les avantages \u00e0 long terme, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. 5.3.1 Synth\u00e8se des engagements pour retraite et assimil\u00e9s (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 R\u00e9gimes de retraite 54 44 Autres avantages long terme 2 3 Engagement pour retraite et autres avantages 56 47 Exc\u00e9dent sur r\u00e9gimes de retraite 3 2 Actif de retraite 3 2 Engagement net 53 45 \u2022 dont engagement net pour retraite 51 42 \u2022 dont autres engagements 2 3 5.3.2 Description des r\u00e9gimes Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies du Groupe concernent principalement : \u2022 r\u00e9gimes de retraite : les principaux r\u00e9gimes se situent en France (36 % de l\u2019engagement), au Canada (26 %) et au Royaume-Uni (24 %). Les droits aux pensions de retraite sont calcul\u00e9s en fonction des salaires de fin de carri\u00e8re et du nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 dans le Groupe. Ils sont pr\u00e9financ\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019organismes ext\u00e9rieurs qui constituent des entit\u00e9s l\u00e9gales s\u00e9par\u00e9es. Les droits ne sont pas acquis et le versement se fait sous forme de rentes ; \u2022 indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re en France : il s\u2019agit d\u2019indemnit\u00e9s forfaitaires calcul\u00e9es en fonction du nombre d\u2019ann\u00e9es de service du salari\u00e9 et de son salaire annuel au moment de son d\u00e9part \u00e0 la retraite ; \u2022 r\u00e9gimes de retraite suppl\u00e9mentaires en France : \u2022 r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies , dit \u00ab article 39 \u00bb (ferm\u00e9 et gel\u00e9 depuis le 31 d\u00e9cembre 2019) : il s\u2019agit d\u2019une rente viag\u00e8re, avec possibilit\u00e9 de r\u00e9version, vers\u00e9e aux mandataires sociaux et aux cadres dirigeants ayant une r\u00e9mun\u00e9ration annuelle sup\u00e9rieure \u00e0 cinq fois le plafond annuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PASS), sous r\u00e9serve d\u2019achever leur carri\u00e8re dans le Groupe, \u2022 r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et \u00e0 droits acquis en application des dispositions de l\u2019 article L. 137-11-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (en vigueur depuis le 1 er janvier 2021) : il s\u2019agit d\u2019une rente viag\u00e8re, avec possibilit\u00e9 de r\u00e9version sur option, vers\u00e9e aux mandataires sociaux et aux cadres dirigeants ayant une r\u00e9mun\u00e9ration annuelle sup\u00e9rieure \u00e0 huit fois le plafond annuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PASS). 5.3.3 Hypoth\u00e8ses actuarielles Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues pour l\u2019\u00e9valuation des engagements sont les suivantes : Taux d\u2019actualisation \u00c9volution des salaires D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 France 0,9 % \u2013 2 %* 2 %* \u2013 3,9 % 3 % \u2013 4 % 3 % \u2013 4 % Canada 2,8 % \u2013 3 % 5,0 % 2,8 % 2,8 % Belgique 0,9 % 3,9 % 2,8 % 3,0 % Suisse 0,3 % 2,4 % 1,0 % 1,5 % Royaume-Uni 1,8 % 4,8 % n.a. n.a. * Taux retenu pour l\u2019un des r\u00e9gimes de retraite suppl\u00e9mentaire gel\u00e9s. Pour chaque zone g\u00e9ographique concern\u00e9e, les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux rendements des obligations procur\u00e9s par les obligations \u00e9mises par des entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, ayant des maturit\u00e9s \u00e9quivalentes aux r\u00e9gimes. Lorsque le march\u00e9 obligataire n\u2019est pas suffisamment liquide, le taux d\u2019obligation est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux obligations d\u2019\u00c9tat. 5.3.4 D\u00e9composition et \u00e9volution des engagements Au 31 d\u00e9cembre 2022, la r\u00e9partition par pays des engagements de retraite est la suivante : (en millions d\u2019euros) France Canada Belgique Royaume-Uni Autres Total Valeur actuelle des engagements 57 40 12 38 10 157 Juste valeur des actifs de couverture (32) (30) (10) (40) (5) (117) Plafond de l\u2019actif - 1 - - - 1 Engagement net pour retraite 25 12 3 (2) 5 42 La variation de l\u2019engagement net au titre des r\u00e9gimes de retraites se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) Dette actuarielle Juste valeur des actifs Impact plafond d\u2019actif Net Au 31 d\u00e9cembre 2021 193 (146) 3 51 Co\u00fbt des services rendus 7 - - 7 Charge nette d\u2019int\u00e9r\u00eats 4 (3) - 1 Autres \u00e9l\u00e9ments (1) - - (1) Charge en r\u00e9sultat 9 (3) - 6 (Gains)/pertes li\u00e9s aux effets d\u2019exp\u00e9rience 3 - - 3 (Gains)/pertes li\u00e9s aux modifications d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (1) - - (1) (Gains)/pertes li\u00e9s aux modifications d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (36) 24 - (13) Variation du plafond de l\u2019actif (hors int\u00e9r\u00eats financiers nets) - - (2) (2) \u00c9carts actuariels (35) 24 (2) (13) Versements (10) 6 - (4) \u00c9carts de change et autres (0) 2 - 2 Au 31 d\u00e9cembre 2022 157 (117) 1 42 5.3.5 Actifs de couverture Les r\u00e9gimes de retraite du Groupe sont pr\u00e9financ\u00e9s via des contrats d\u2019assurance souscrits aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance ou de fondations. L\u2019ensemble des actifs de couverture est plac\u00e9 dans des fonds communs d\u2019investissement dans chacun des pays concern\u00e9s. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la d\u00e9composition des actifs est la suivante : (en millions d\u2019euros) Royaume-Uni France Canada Belgique Autres Total Obligations - 24 7 - 1 32 Actions - 5 22 - 1 27 Contrats d\u2019assurance - - - 10 2 12 Liquidit\u00e9 2 1 - - - 3 Immobilier - 3 - - 1 4 Autres 38 - - - 1 39 Actifs de couverture 40 32 30 10 5 117 Le taux de rendement attendu des actifs de couverture sur le long terme est align\u00e9 sur le taux d\u2019actualisation. 5.3.6 Analyse de sensibilit\u00e9 \u00c0 fin 2022, la sensibilit\u00e9 des provisions pour engagements de retraite aux taux d\u2019actualisation est la suivante : (en millions d\u2019euros) Impact sur engagement Impact d\u2019une hausse du taux d\u2019actualisation de 0,5 pt (4) Impact d\u2019une baisse du taux d\u2019actualisation de 0,5 pt 5 5.3.7 \u00c9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie futurs Les sorties de tr\u00e9sorerie attendues au cours des exercices suivants, ind\u00e9pendamment de l\u2019existence d\u2019un financement du r\u00e9gime par des actifs de couverture, sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) 2023 2024 Au-del\u00e0 Total Flux de tr\u00e9sorerie futurs 12 9 78 99 5.4 Paiements fond\u00e9s sur des actions PRINCIPES COMPTABLES Plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance Le Groupe attribue r\u00e9guli\u00e8rement des actions \u00e0 ses dirigeants et certains de ses salari\u00e9s, sous condition de performance et de pr\u00e9sence. La p\u00e9riode d\u2019acquisition est g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre deux et quatre ans selon les plans. La juste valeur de l\u2019avantage accord\u00e9 aux salari\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e par des experts ind\u00e9pendants par application du mod\u00e8le \u00ab Monte Carlo \u00bb. Elle est bas\u00e9e sur le cours de bourse de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, d\u00e9cot\u00e9 de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et de l\u2019impact des conditions de performance de march\u00e9, en fonction de leur probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation. La charge globale du plan est calcul\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution du plan. Les conditions de performance autres que les conditions de march\u00e9 (condition de pr\u00e9sence et conditions li\u00e9es \u00e0 des objectifs de performance interne) ne sont pas prises en consid\u00e9ration dans l\u2019estimation de la juste valeur. En revanche, elles sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions dont l\u2019acquisition est attendue. Cette estimation est actualis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Plans d\u2019options de souscription d\u2019actions Aucun plan de souscription d\u2019actions n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place depuis 2013. Les plans mis en place au cours des exercices ant\u00e9rieurs comprennent des plans attribu\u00e9s uniquement sous condition de pr\u00e9sence des collaborateurs \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits ainsi que des plans assortis de conditions de performance li\u00e9es au march\u00e9 en plus de la condition de pr\u00e9sence. Le co\u00fbt de ces plans correspond \u00e0 la juste valeur de l\u2019instrument \u00e9mis, d\u00e9termin\u00e9e en utilisant le mod\u00e8le Black & Scholes, en fonction des caract\u00e9ristiques du plan et de donn\u00e9es de march\u00e9 (telles que le prix des actions sous- jacentes, la volatilit\u00e9\u2026). Le Groupe r\u00e9examine \u00e0 chaque cl\u00f4ture le nombre d\u2019options potentiellement exer\u00e7ables. Plans d\u2019actionnariat salari\u00e9s Dans le cadre de sa politique de motivation des salari\u00e9s, le Groupe peut offrir \u00e0 ses salari\u00e9s la possibilit\u00e9 de souscrire \u00e0 des actions Accor \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles, gr\u00e2ce \u00e0 une augmentation de capital qui leur est r\u00e9serv\u00e9e. L\u2019avantage octroy\u00e9 aux salari\u00e9s correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix de souscription des actions et le cours de l\u2019action \u00e0 cette date. Le co\u00fbt des plans fond\u00e9s sur des paiements en actions est comptabilis\u00e9 lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits en charges de personnel, en contrepartie : \u2022 des capitaux propres pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions ; \u2022 d\u2019une dette vis-\u00e0-vis du personnel pour les plans r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Si le plan ne sp\u00e9cifie pas de conditions d\u2019acquisition, la charge est comptabilis\u00e9e enti\u00e8rement \u00e0 la date d\u2019attribution. Les plans en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022 sont tous d\u00e9nou\u00e9s en actions. L\u2019effet de dilution des plans en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action. Sur l\u2019exercice 2022, la charge constat\u00e9e au titre des paiements en actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 43 millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Plans attribu\u00e9s en 2018 3 - Plans attribu\u00e9s en 2019 13 4 Plans attribu\u00e9s en 2020 15 12 Plans attribu\u00e9s en 2021 10 19 Plans attribu\u00e9s en 2022 - 9 Total 41 43 Les mouvements intervenus sur l\u2019exercice sont les suivants : (en nombre de titres) 2021 2022 Nombre d\u2019actions \u00e0 l\u2019ouverture 3 631 642 4 664 858 Actions attribu\u00e9es sur l\u2019exercice 1 739 851 1 473 134 Actions caduques ou annul\u00e9es sur l\u2019exercice (233 095) (141 902) Actions livr\u00e9es sur l\u2019exercice (473 540) (1 175 526) Nombre d\u2019actions \u00e0 la cl\u00f4ture 4 664 858 4 820 564 Le 7 avril 2022, le Groupe a octroy\u00e9 \u00e0 certains de ses salari\u00e9s et dirigeants 1 437 634 actions de performance avec une p\u00e9riode d\u2019acquisition de trois ans. \u00c0 cette date, la juste valeur de l\u2019action attribu\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 24,88 euros, sur la base d\u2019un cours de l\u2019action \u00e0 27,29 euros ajust\u00e9 \u00e0 la baisse pour tenir compte des dividendes non per\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et de la probabilit\u00e9 d\u2019atteinte des conditions de march\u00e9. L\u2019attribution d\u00e9finitive de ce plan est fonction de la pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition et de la r\u00e9alisation des crit\u00e8res de performance suivants : \u2022 Conditions hors march\u00e9 (pond\u00e9ration de 80 %) : niveau d\u2019atteinte de l\u2019Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation (EBE) (40 %) et du Free Cash-Flow r\u00e9current (20 %) du Groupe par rapport au budget sur les exercices 2022 \u00e0 2024 et des objectifs de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone par rapport \u00e0 2019 \u00e0 fin 2024 (20 %). \u2022 Condition de march\u00e9 (pond\u00e9ration de 20 %) li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution du \u00ab Total Shareholder Return (TSR) \u00bb de l\u2019action Accor au regard de l\u2019\u00e9volution d\u2019un indice de r\u00e9f\u00e9rence synth\u00e9tique compos\u00e9 de groupes h\u00f4teliers europ\u00e9ens et internationaux. Le 26 octobre 2022, le Groupe a mis en place un plan d\u2019attribution de 35 500 actions sous condition de performance ayant des caract\u00e9ristiques similaires au plan mis en \u0153uvre en avril, dont la juste valeur est de 20,86 euros. La valeur de ces plans s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 37 millions d\u2019euros et sera comptabilis\u00e9e de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. La charge constat\u00e9e sur l\u2019exercice au titre de ces plans est de 9 millions d\u2019euros. 5.5 R\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et le Conseil d\u2019administration sont respectivement constitu\u00e9s de 19 membres et 12 membres \u00e0 fin d\u00e9cembre 2021 et 2022. Les r\u00e9mun\u00e9rations des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif sur l\u2019exercice sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Avantages \u00e0 court terme re\u00e7us 21 24 Paiements sur la base d\u2019actions 8 9 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi 4 5 Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail 2 4 R\u00e9mun\u00e9ration globale 34 42 Les membres du Conseil d\u2019administration re\u00e7oivent comme seule r\u00e9mun\u00e9ration des jetons de pr\u00e9sence. Le montant octroy\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2022 est de 1 million d\u2019euros. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f40230": {
"value": "5.1 Effectifs Les effectifs du Groupe se d\u00e9composent comme suit : 2021 2022 Effectif moyen 14 466 17 334 Sur l\u2019exercice 2022, il s\u2019agit de la moyenne arithm\u00e9tique des effectifs pr\u00e9sents dans le Groupe \u00e0 la fin de chaque mois de l\u2019ann\u00e9e civile. Les salari\u00e9s refactur\u00e9s aux propri\u00e9taires h\u00f4teliers, ainsi que les effectifs des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence ne sont pas pris en compte. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutEmployeesExplanatory",
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"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f40246": {
"value": "Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages \u00e0 court terme tels que les cong\u00e9s pay\u00e9s, cong\u00e9s maladie, primes et participation aux b\u00e9n\u00e9fices, payables dans les 12 mois suivant la fin de la p\u00e9riode pendant laquelle les salari\u00e9s ont rendu les services correspondants. Ces avantages sont comptabilis\u00e9s dans les dettes courantes et enregistr\u00e9s en charges sur l\u2019exercice lorsque le service est rendu par le salari\u00e9. Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019avantages \u00e0 long terme comprenant : \u2022 des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, payables apr\u00e8s la cessation de l\u2019emploi, qui incluent les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et les r\u00e9gimes de retraites ; \u2022 d\u2019autres avantages \u00e0 long terme, pendant l\u2019emploi, tels que les m\u00e9dailles du travail, primes de fid\u00e9lit\u00e9 et primes d\u2019anciennet\u00e9. Les diff\u00e9rents avantages offerts aux salari\u00e9s d\u00e9pendent des l\u00e9gislations locales et des conventions en vigueur dans chaque pays du Groupe. Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi s\u2019analysent en deux cat\u00e9gories : \u2022 r \u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies qui ne sont pas porteurs d\u2019engagement futur puisque l\u2019obligation du Groupe est limit\u00e9e au versement r\u00e9gulier de cotisations \u00e0 des organismes externes charg\u00e9s de la gestion des fonds. Les cotisations sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont dues ; \u2022 r \u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies qui se caract\u00e9risent par un engagement du Groupe \u00e0 garantir un niveau de prestations d\u00e9finies selon une convention. L\u2019obligation du Groupe donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une provision dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Le Groupe octroie \u00e9galement une r\u00e9mun\u00e9ration long terme en instruments de capitaux propres \u00e0 ses dirigeants et certains de ses salari\u00e9s. Ces plans sont comptabilis\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en note 5.4. La provision pour retraite correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des engagements diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs vers\u00e9s dans des fonds affect\u00e9s \u00e0 leur financement. Un exc\u00e9dent d\u2019actifs n\u2019est comptabilis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il repr\u00e9sente des avantages \u00e9conomiques futurs effectivement disponibles pour le Groupe. Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es, en tenant compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles telles que l\u2019augmentation des salaires, l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite, le taux de mortalit\u00e9, la rotation du personnel et le taux d\u2019actualisation. Ces hypoth\u00e8ses prennent en consid\u00e9ration les conditions particuli\u00e8res, notamment macro\u00e9conomiques, des diff\u00e9rents pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re. La charge comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend : \u2022 le co\u00fbt des services rendus dans l\u2019ann\u00e9e, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de l\u2019adoption d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou de la modification d\u2019un r\u00e9gime existant ainsi que les \u00e9ventuels effets de r\u00e9duction de r\u00e9gime ou liquidation de r\u00e9gime, pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat d\u2019exploitation ; et \u2022 la charge nette d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations et les actifs de couverture pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant des diff\u00e9rences constat\u00e9es entre les donn\u00e9es r\u00e9elles et les pr\u00e9visions, ou suite \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global. En revanche, pour les avantages \u00e0 long terme, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. Plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance Le Groupe attribue r\u00e9guli\u00e8rement des actions \u00e0 ses dirigeants et certains de ses salari\u00e9s, sous condition de performance et de pr\u00e9sence. La p\u00e9riode d\u2019acquisition est g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre deux et quatre ans selon les plans. La juste valeur de l\u2019avantage accord\u00e9 aux salari\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e par des experts ind\u00e9pendants par application du mod\u00e8le \u00ab Monte Carlo \u00bb. Elle est bas\u00e9e sur le cours de bourse de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, d\u00e9cot\u00e9 de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et de l\u2019impact des conditions de performance de march\u00e9, en fonction de leur probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation. La charge globale du plan est calcul\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution du plan. Les conditions de performance autres que les conditions de march\u00e9 (condition de pr\u00e9sence et conditions li\u00e9es \u00e0 des objectifs de performance interne) ne sont pas prises en consid\u00e9ration dans l\u2019estimation de la juste valeur. En revanche, elles sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions dont l\u2019acquisition est attendue. Cette estimation est actualis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Plans d\u2019options de souscription d\u2019actions Aucun plan de souscription d\u2019actions n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place depuis 2013. Les plans mis en place au cours des exercices ant\u00e9rieurs comprennent des plans attribu\u00e9s uniquement sous condition de pr\u00e9sence des collaborateurs \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits ainsi que des plans assortis de conditions de performance li\u00e9es au march\u00e9 en plus de la condition de pr\u00e9sence. Le co\u00fbt de ces plans correspond \u00e0 la juste valeur de l\u2019instrument \u00e9mis, d\u00e9termin\u00e9e en utilisant le mod\u00e8le Black & Scholes, en fonction des caract\u00e9ristiques du plan et de donn\u00e9es de march\u00e9 (telles que le prix des actions sous- jacentes, la volatilit\u00e9\u2026). Le Groupe r\u00e9examine \u00e0 chaque cl\u00f4ture le nombre d\u2019options potentiellement exer\u00e7ables. Plans d\u2019actionnariat salari\u00e9s Dans le cadre de sa politique de motivation des salari\u00e9s, le Groupe peut offrir \u00e0 ses salari\u00e9s la possibilit\u00e9 de souscrire \u00e0 des actions Accor \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles, gr\u00e2ce \u00e0 une augmentation de capital qui leur est r\u00e9serv\u00e9e. L\u2019avantage octroy\u00e9 aux salari\u00e9s correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix de souscription des actions et le cours de l\u2019action \u00e0 cette date. Le co\u00fbt des plans fond\u00e9s sur des paiements en actions est comptabilis\u00e9 lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits en charges de personnel, en contrepartie : \u2022 des capitaux propres pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions ; \u2022 d\u2019une dette vis-\u00e0-vis du personnel pour les plans r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Si le plan ne sp\u00e9cifie pas de conditions d\u2019acquisition, la charge est comptabilis\u00e9e enti\u00e8rement \u00e0 la date d\u2019attribution. Les plans en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022 sont tous d\u00e9nou\u00e9s en actions. L\u2019effet de dilution des plans en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory",
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"f40270": {
"value": "r \u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies qui se caract\u00e9risent par un engagement du Groupe \u00e0 garantir un niveau de prestations d\u00e9finies selon une convention. L\u2019obligation du Groupe donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une provision dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Le Groupe octroie \u00e9galement une r\u00e9mun\u00e9ration long terme en instruments de capitaux propres \u00e0 ses dirigeants et certains de ses salari\u00e9s. Ces plans sont comptabilis\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en note 5.4. 5.3 Engagements de retraite et assimil\u00e9s PRINCIPES COMPTABLES La provision pour retraite correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des engagements diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs vers\u00e9s dans des fonds affect\u00e9s \u00e0 leur financement. Un exc\u00e9dent d\u2019actifs n\u2019est comptabilis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il repr\u00e9sente des avantages \u00e9conomiques futurs effectivement disponibles pour le Groupe. Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es, en tenant compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles telles que l\u2019augmentation des salaires, l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite, le taux de mortalit\u00e9, la rotation du personnel et le taux d\u2019actualisation. Ces hypoth\u00e8ses prennent en consid\u00e9ration les conditions particuli\u00e8res, notamment macro\u00e9conomiques, des diff\u00e9rents pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re. La charge comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend : \u2022 le co\u00fbt des services rendus dans l\u2019ann\u00e9e, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de l\u2019adoption d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou de la modification d\u2019un r\u00e9gime existant ainsi que les \u00e9ventuels effets de r\u00e9duction de r\u00e9gime ou liquidation de r\u00e9gime, pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat d\u2019exploitation ; et \u2022 la charge nette d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations et les actifs de couverture pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant des diff\u00e9rences constat\u00e9es entre les donn\u00e9es r\u00e9elles et les pr\u00e9visions, ou suite \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global. En revanche, pour les avantages \u00e0 long terme, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. 5.3.1 Synth\u00e8se des engagements pour retraite et assimil\u00e9s (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 R\u00e9gimes de retraite 54 44 Autres avantages long terme 2 3 Engagement pour retraite et autres avantages 56 47 Exc\u00e9dent sur r\u00e9gimes de retraite 3 2 Actif de retraite 3 2 Engagement net 53 45 \u2022 dont engagement net pour retraite 51 42 \u2022 dont autres engagements 2 3 5.3.2 Description des r\u00e9gimes Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies du Groupe concernent principalement : \u2022 r\u00e9gimes de retraite : les principaux r\u00e9gimes se situent en France (36 % de l\u2019engagement), au Canada (26 %) et au Royaume-Uni (24 %). Les droits aux pensions de retraite sont calcul\u00e9s en fonction des salaires de fin de carri\u00e8re et du nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 dans le Groupe. Ils sont pr\u00e9financ\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019organismes ext\u00e9rieurs qui constituent des entit\u00e9s l\u00e9gales s\u00e9par\u00e9es. Les droits ne sont pas acquis et le versement se fait sous forme de rentes ; \u2022 indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re en France : il s\u2019agit d\u2019indemnit\u00e9s forfaitaires calcul\u00e9es en fonction du nombre d\u2019ann\u00e9es de service du salari\u00e9 et de son salaire annuel au moment de son d\u00e9part \u00e0 la retraite ; \u2022 r\u00e9gimes de retraite suppl\u00e9mentaires en France : \u2022 r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies , dit \u00ab article 39 \u00bb (ferm\u00e9 et gel\u00e9 depuis le 31 d\u00e9cembre 2019) : il s\u2019agit d\u2019une rente viag\u00e8re, avec possibilit\u00e9 de r\u00e9version, vers\u00e9e aux mandataires sociaux et aux cadres dirigeants ayant une r\u00e9mun\u00e9ration annuelle sup\u00e9rieure \u00e0 cinq fois le plafond annuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PASS), sous r\u00e9serve d\u2019achever leur carri\u00e8re dans le Groupe, \u2022 r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et \u00e0 droits acquis en application des dispositions de l\u2019 article L. 137-11-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (en vigueur depuis le 1 er janvier 2021) : il s\u2019agit d\u2019une rente viag\u00e8re, avec possibilit\u00e9 de r\u00e9version sur option, vers\u00e9e aux mandataires sociaux et aux cadres dirigeants ayant une r\u00e9mun\u00e9ration annuelle sup\u00e9rieure \u00e0 huit fois le plafond annuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PASS). 5.3.3 Hypoth\u00e8ses actuarielles Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues pour l\u2019\u00e9valuation des engagements sont les suivantes : Taux d\u2019actualisation \u00c9volution des salaires D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 France 0,9 % \u2013 2 %* 2 %* \u2013 3,9 % 3 % \u2013 4 % 3 % \u2013 4 % Canada 2,8 % \u2013 3 % 5,0 % 2,8 % 2,8 % Belgique 0,9 % 3,9 % 2,8 % 3,0 % Suisse 0,3 % 2,4 % 1,0 % 1,5 % Royaume-Uni 1,8 % 4,8 % n.a. n.a. * Taux retenu pour l\u2019un des r\u00e9gimes de retraite suppl\u00e9mentaire gel\u00e9s. Pour chaque zone g\u00e9ographique concern\u00e9e, les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux rendements des obligations procur\u00e9s par les obligations \u00e9mises par des entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, ayant des maturit\u00e9s \u00e9quivalentes aux r\u00e9gimes. Lorsque le march\u00e9 obligataire n\u2019est pas suffisamment liquide, le taux d\u2019obligation est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux obligations d\u2019\u00c9tat. 5.3.4 D\u00e9composition et \u00e9volution des engagements Au 31 d\u00e9cembre 2022, la r\u00e9partition par pays des engagements de retraite est la suivante : (en millions d\u2019euros) France Canada Belgique Royaume-Uni Autres Total Valeur actuelle des engagements 57 40 12 38 10 157 Juste valeur des actifs de couverture (32) (30) (10) (40) (5) (117) Plafond de l\u2019actif - 1 - - - 1 Engagement net pour retraite 25 12 3 (2) 5 42 La variation de l\u2019engagement net au titre des r\u00e9gimes de retraites se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) Dette actuarielle Juste valeur des actifs Impact plafond d\u2019actif Net Au 31 d\u00e9cembre 2021 193 (146) 3 51 Co\u00fbt des services rendus 7 - - 7 Charge nette d\u2019int\u00e9r\u00eats 4 (3) - 1 Autres \u00e9l\u00e9ments (1) - - (1) Charge en r\u00e9sultat 9 (3) - 6 (Gains)/pertes li\u00e9s aux effets d\u2019exp\u00e9rience 3 - - 3 (Gains)/pertes li\u00e9s aux modifications d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (1) - - (1) (Gains)/pertes li\u00e9s aux modifications d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (36) 24 - (13) Variation du plafond de l\u2019actif (hors int\u00e9r\u00eats financiers nets) - - (2) (2) \u00c9carts actuariels (35) 24 (2) (13) Versements (10) 6 - (4) \u00c9carts de change et autres (0) 2 - 2 Au 31 d\u00e9cembre 2022 157 (117) 1 42 5.3.5 Actifs de couverture Les r\u00e9gimes de retraite du Groupe sont pr\u00e9financ\u00e9s via des contrats d\u2019assurance souscrits aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurance ou de fondations. L\u2019ensemble des actifs de couverture est plac\u00e9 dans des fonds communs d\u2019investissement dans chacun des pays concern\u00e9s. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la d\u00e9composition des actifs est la suivante : (en millions d\u2019euros) Royaume-Uni France Canada Belgique Autres Total Obligations - 24 7 - 1 32 Actions - 5 22 - 1 27 Contrats d\u2019assurance - - - 10 2 12 Liquidit\u00e9 2 1 - - - 3 Immobilier - 3 - - 1 4 Autres 38 - - - 1 39 Actifs de couverture 40 32 30 10 5 117 Le taux de rendement attendu des actifs de couverture sur le long terme est align\u00e9 sur le taux d\u2019actualisation. 5.3.6 Analyse de sensibilit\u00e9 \u00c0 fin 2022, la sensibilit\u00e9 des provisions pour engagements de retraite aux taux d\u2019actualisation est la suivante : (en millions d\u2019euros) Impact sur engagement Impact d\u2019une hausse du taux d\u2019actualisation de 0,5 pt (4) Impact d\u2019une baisse du taux d\u2019actualisation de 0,5 pt 5 5.3.7 \u00c9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie futurs Les sorties de tr\u00e9sorerie attendues au cours des exercices suivants, ind\u00e9pendamment de l\u2019existence d\u2019un financement du r\u00e9gime par des actifs de couverture, sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) 2023 2024 Au-del\u00e0 Total Flux de tr\u00e9sorerie futurs 12 9 78 99 NOTE 10 PROVISIONS PRINCIPES COMPTABLES Une provision est constitu\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques, mais dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9cise et le montant sont incertains. Les provisions sont \u00e9valu\u00e9es selon leur nature en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Elles sont actualis\u00e9es si l\u2019effet du passage du temps est significatif. Les engagements r\u00e9sultant de plans de restructuration sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9 et qu\u2019une annonce de ce plan a cr\u00e9\u00e9, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, une attente fond\u00e9e chez les personnes concern\u00e9es. Les autres provisions sont destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 des risques et litiges li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation, identifi\u00e9s de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. La variation des provisions sur l\u2019exercice 2022 s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 Dotation Reprise \u00c9carts de conversion et autres D\u00e9c. 2022 Avec utilisation Sans utilisation Litiges et autres risques 269 38 (42) (75) 19 208 Restructurations 75 26 (55) (10) 1 36 Provisions 344 63 (97) (85) 20 245 \u2022 Dont non courantes 63 8 (9) (12) 30 79 \u2022 Dont courantes 282 56 (88) (73) (10) 165 Les provisions pour litiges et autres risques comprennent principalement : \u2022 une provision de 53 millions d\u2019euros constat\u00e9e en 2020 dans le cadre du contentieux pr\u00e9compte (voir note 14.2) ; \u2022 une provision couvrant les risques li\u00e9s aux garanties donn\u00e9es dans le cadre de la cession de AccorInvest pour 50 millions d\u2019euros. Sur l\u2019exercice, le Groupe a constat\u00e9 une reprise partielle de cette provision \u00e0 hauteur de (39) millions d\u2019euros, \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9estimation des risques encourus \u00e0 date sur les actifs. Il a \u00e9galement repris la provision de (21) millions d\u2019euros au titre des risques fiscaux couverts par ces m\u00eames garanties (voir note 14.2) ; \u2022 des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance pour 37 millions d\u2019euros, stables par rapport \u00e0 fin 2021. Le Groupe, via sa filiale sp\u00e9cialis\u00e9e en r\u00e9assurance, couvre notamment les risques dommages et responsabilit\u00e9 civile de la moiti\u00e9 des h\u00f4tels de son r\u00e9seau. La diminution des provisions pour restructuration s\u2019explique par une reprise de provision de (65) millions d\u2019euros principalement au titre du plan de transformation du Groupe, en partie compens\u00e9e par une dotation de 26 millions d\u2019euros concernant notamment le plan initi\u00e9 sur le Lido. Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le du Groupe ou \u00e0 des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n\u2019est pas probable. Les actifs et passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s mais font l\u2019objet d\u2019une mention en annexe. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory",
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"f40271": {
"value": "r \u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies qui se caract\u00e9risent par un engagement du Groupe \u00e0 garantir un niveau de prestations d\u00e9finies selon une convention. L\u2019obligation du Groupe donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une provision dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Le Groupe octroie \u00e9galement une r\u00e9mun\u00e9ration long terme en instruments de capitaux propres \u00e0 ses dirigeants et certains de ses salari\u00e9s. Ces plans sont comptabilis\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en note 5.4. La provision pour retraite correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des engagements diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs vers\u00e9s dans des fonds affect\u00e9s \u00e0 leur financement. Un exc\u00e9dent d\u2019actifs n\u2019est comptabilis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il repr\u00e9sente des avantages \u00e9conomiques futurs effectivement disponibles pour le Groupe. Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es, en tenant compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles telles que l\u2019augmentation des salaires, l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite, le taux de mortalit\u00e9, la rotation du personnel et le taux d\u2019actualisation. Ces hypoth\u00e8ses prennent en consid\u00e9ration les conditions particuli\u00e8res, notamment macro\u00e9conomiques, des diff\u00e9rents pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re. La charge comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend : \u2022 le co\u00fbt des services rendus dans l\u2019ann\u00e9e, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de l\u2019adoption d\u2019un nouveau r\u00e9gime ou de la modification d\u2019un r\u00e9gime existant ainsi que les \u00e9ventuels effets de r\u00e9duction de r\u00e9gime ou liquidation de r\u00e9gime, pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat d\u2019exploitation ; et \u2022 la charge nette d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations et les actifs de couverture pr\u00e9sent\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant des diff\u00e9rences constat\u00e9es entre les donn\u00e9es r\u00e9elles et les pr\u00e9visions, ou suite \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global. En revanche, pour les avantages \u00e0 long terme, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat. Une provision est constitu\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques, mais dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9cise et le montant sont incertains. Les provisions sont \u00e9valu\u00e9es selon leur nature en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Elles sont actualis\u00e9es si l\u2019effet du passage du temps est significatif. Les engagements r\u00e9sultant de plans de restructuration sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9 et qu\u2019une annonce de ce plan a cr\u00e9\u00e9, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, une attente fond\u00e9e chez les personnes concern\u00e9es. Les autres provisions sont destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 des risques et litiges li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation, identifi\u00e9s de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory",
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"f40731": {
"value": "5.4 Paiements fond\u00e9s sur des actions PRINCIPES COMPTABLES Plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance Le Groupe attribue r\u00e9guli\u00e8rement des actions \u00e0 ses dirigeants et certains de ses salari\u00e9s, sous condition de performance et de pr\u00e9sence. La p\u00e9riode d\u2019acquisition est g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre deux et quatre ans selon les plans. La juste valeur de l\u2019avantage accord\u00e9 aux salari\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e par des experts ind\u00e9pendants par application du mod\u00e8le \u00ab Monte Carlo \u00bb. Elle est bas\u00e9e sur le cours de bourse de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, d\u00e9cot\u00e9 de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et de l\u2019impact des conditions de performance de march\u00e9, en fonction de leur probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation. La charge globale du plan est calcul\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution du plan. Les conditions de performance autres que les conditions de march\u00e9 (condition de pr\u00e9sence et conditions li\u00e9es \u00e0 des objectifs de performance interne) ne sont pas prises en consid\u00e9ration dans l\u2019estimation de la juste valeur. En revanche, elles sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions dont l\u2019acquisition est attendue. Cette estimation est actualis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Plans d\u2019options de souscription d\u2019actions Aucun plan de souscription d\u2019actions n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place depuis 2013. Les plans mis en place au cours des exercices ant\u00e9rieurs comprennent des plans attribu\u00e9s uniquement sous condition de pr\u00e9sence des collaborateurs \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits ainsi que des plans assortis de conditions de performance li\u00e9es au march\u00e9 en plus de la condition de pr\u00e9sence. Le co\u00fbt de ces plans correspond \u00e0 la juste valeur de l\u2019instrument \u00e9mis, d\u00e9termin\u00e9e en utilisant le mod\u00e8le Black & Scholes, en fonction des caract\u00e9ristiques du plan et de donn\u00e9es de march\u00e9 (telles que le prix des actions sous- jacentes, la volatilit\u00e9\u2026). Le Groupe r\u00e9examine \u00e0 chaque cl\u00f4ture le nombre d\u2019options potentiellement exer\u00e7ables. Plans d\u2019actionnariat salari\u00e9s Dans le cadre de sa politique de motivation des salari\u00e9s, le Groupe peut offrir \u00e0 ses salari\u00e9s la possibilit\u00e9 de souscrire \u00e0 des actions Accor \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles, gr\u00e2ce \u00e0 une augmentation de capital qui leur est r\u00e9serv\u00e9e. L\u2019avantage octroy\u00e9 aux salari\u00e9s correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix de souscription des actions et le cours de l\u2019action \u00e0 cette date. Le co\u00fbt des plans fond\u00e9s sur des paiements en actions est comptabilis\u00e9 lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits en charges de personnel, en contrepartie : \u2022 des capitaux propres pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions ; \u2022 d\u2019une dette vis-\u00e0-vis du personnel pour les plans r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Si le plan ne sp\u00e9cifie pas de conditions d\u2019acquisition, la charge est comptabilis\u00e9e enti\u00e8rement \u00e0 la date d\u2019attribution. Les plans en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022 sont tous d\u00e9nou\u00e9s en actions. L\u2019effet de dilution des plans en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action. Sur l\u2019exercice 2022, la charge constat\u00e9e au titre des paiements en actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 43 millions d\u2019euros. (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Plans attribu\u00e9s en 2018 3 - Plans attribu\u00e9s en 2019 13 4 Plans attribu\u00e9s en 2020 15 12 Plans attribu\u00e9s en 2021 10 19 Plans attribu\u00e9s en 2022 - 9 Total 41 43 Les mouvements intervenus sur l\u2019exercice sont les suivants : (en nombre de titres) 2021 2022 Nombre d\u2019actions \u00e0 l\u2019ouverture 3 631 642 4 664 858 Actions attribu\u00e9es sur l\u2019exercice 1 739 851 1 473 134 Actions caduques ou annul\u00e9es sur l\u2019exercice (233 095) (141 902) Actions livr\u00e9es sur l\u2019exercice (473 540) (1 175 526) Nombre d\u2019actions \u00e0 la cl\u00f4ture 4 664 858 4 820 564 Le 7 avril 2022, le Groupe a octroy\u00e9 \u00e0 certains de ses salari\u00e9s et dirigeants 1 437 634 actions de performance avec une p\u00e9riode d\u2019acquisition de trois ans. \u00c0 cette date, la juste valeur de l\u2019action attribu\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 24,88 euros, sur la base d\u2019un cours de l\u2019action \u00e0 27,29 euros ajust\u00e9 \u00e0 la baisse pour tenir compte des dividendes non per\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et de la probabilit\u00e9 d\u2019atteinte des conditions de march\u00e9. L\u2019attribution d\u00e9finitive de ce plan est fonction de la pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition et de la r\u00e9alisation des crit\u00e8res de performance suivants : \u2022 Conditions hors march\u00e9 (pond\u00e9ration de 80 %) : niveau d\u2019atteinte de l\u2019Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation (EBE) (40 %) et du Free Cash-Flow r\u00e9current (20 %) du Groupe par rapport au budget sur les exercices 2022 \u00e0 2024 et des objectifs de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone par rapport \u00e0 2019 \u00e0 fin 2024 (20 %). \u2022 Condition de march\u00e9 (pond\u00e9ration de 20 %) li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution du \u00ab Total Shareholder Return (TSR) \u00bb de l\u2019action Accor au regard de l\u2019\u00e9volution d\u2019un indice de r\u00e9f\u00e9rence synth\u00e9tique compos\u00e9 de groupes h\u00f4teliers europ\u00e9ens et internationaux. Le 26 octobre 2022, le Groupe a mis en place un plan d\u2019attribution de 35 500 actions sous condition de performance ayant des caract\u00e9ristiques similaires au plan mis en \u0153uvre en avril, dont la juste valeur est de 20,86 euros. La valeur de ces plans s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 37 millions d\u2019euros et sera comptabilis\u00e9e de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. La charge constat\u00e9e sur l\u2019exercice au titre de ces plans est de 9 millions d\u2019euros. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory",
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"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f40737": {
"value": "Plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance Le Groupe attribue r\u00e9guli\u00e8rement des actions \u00e0 ses dirigeants et certains de ses salari\u00e9s, sous condition de performance et de pr\u00e9sence. La p\u00e9riode d\u2019acquisition est g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre deux et quatre ans selon les plans. La juste valeur de l\u2019avantage accord\u00e9 aux salari\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e par des experts ind\u00e9pendants par application du mod\u00e8le \u00ab Monte Carlo \u00bb. Elle est bas\u00e9e sur le cours de bourse de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, d\u00e9cot\u00e9 de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et de l\u2019impact des conditions de performance de march\u00e9, en fonction de leur probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation. La charge globale du plan est calcul\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution du plan. Les conditions de performance autres que les conditions de march\u00e9 (condition de pr\u00e9sence et conditions li\u00e9es \u00e0 des objectifs de performance interne) ne sont pas prises en consid\u00e9ration dans l\u2019estimation de la juste valeur. En revanche, elles sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions dont l\u2019acquisition est attendue. Cette estimation est actualis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Plans d\u2019options de souscription d\u2019actions Aucun plan de souscription d\u2019actions n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place depuis 2013. Les plans mis en place au cours des exercices ant\u00e9rieurs comprennent des plans attribu\u00e9s uniquement sous condition de pr\u00e9sence des collaborateurs \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits ainsi que des plans assortis de conditions de performance li\u00e9es au march\u00e9 en plus de la condition de pr\u00e9sence. Le co\u00fbt de ces plans correspond \u00e0 la juste valeur de l\u2019instrument \u00e9mis, d\u00e9termin\u00e9e en utilisant le mod\u00e8le Black & Scholes, en fonction des caract\u00e9ristiques du plan et de donn\u00e9es de march\u00e9 (telles que le prix des actions sous- jacentes, la volatilit\u00e9\u2026). Le Groupe r\u00e9examine \u00e0 chaque cl\u00f4ture le nombre d\u2019options potentiellement exer\u00e7ables. Plans d\u2019actionnariat salari\u00e9s Dans le cadre de sa politique de motivation des salari\u00e9s, le Groupe peut offrir \u00e0 ses salari\u00e9s la possibilit\u00e9 de souscrire \u00e0 des actions Accor \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles, gr\u00e2ce \u00e0 une augmentation de capital qui leur est r\u00e9serv\u00e9e. L\u2019avantage octroy\u00e9 aux salari\u00e9s correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix de souscription des actions et le cours de l\u2019action \u00e0 cette date. Le co\u00fbt des plans fond\u00e9s sur des paiements en actions est comptabilis\u00e9 lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits en charges de personnel, en contrepartie : \u2022 des capitaux propres pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions ; \u2022 d\u2019une dette vis-\u00e0-vis du personnel pour les plans r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Si le plan ne sp\u00e9cifie pas de conditions d\u2019acquisition, la charge est comptabilis\u00e9e enti\u00e8rement \u00e0 la date d\u2019attribution. Les plans en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022 sont tous d\u00e9nou\u00e9s en actions. L\u2019effet de dilution des plans en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory",
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"f40879": {
"value": "5.5 R\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et le Conseil d\u2019administration sont respectivement constitu\u00e9s de 19 membres et 12 membres \u00e0 fin d\u00e9cembre 2021 et 2022. Les r\u00e9mun\u00e9rations des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif sur l\u2019exercice sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Avantages \u00e0 court terme re\u00e7us 21 24 Paiements sur la base d\u2019actions 8 9 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi 4 5 Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail 2 4 R\u00e9mun\u00e9ration globale 34 42 Les membres du Conseil d\u2019administration re\u00e7oivent comme seule r\u00e9mun\u00e9ration des jetons de pr\u00e9sence. Le montant octroy\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2022 est de 1 million d\u2019euros. 15.1 Information sur les parties li\u00e9es Soci\u00e9t\u00e9s exer\u00e7ant une influence notable sur Accor SA Au 31 d\u00e9cembre 2022, les soci\u00e9t\u00e9s Qatar Investment Authority (QIA) et Kingdom Holding Company of Saudi Arabia (KHC), entr\u00e9es au capital suite \u00e0 l\u2019acquisition du groupe FRHI Hotels & Resorts en 2016, exercent une influence notable sur Accor SA. En vertu d\u2019accords conclus \u00e0 l\u2019occasion de cette op\u00e9ration, QIA a deux repr\u00e9sentants au Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 et KHC un repr\u00e9sentant. Le 28 juin 2022, Accor a conclu un nouveau partenariat avec SASP Paris Saint Germain Football, dont le propri\u00e9taire est Qatar Sport Investment (QSI), filiale de QIA, en vue de devenir un des sponsors officiels du Paris- Saint-Germain pour quatre ann\u00e9es \u00e0 partir de la saison 2022/2023. Cette collaboration a pour objectif de promouvoir le programme de fid\u00e9lit\u00e9 ALL-Accor Live Limitless en s\u2019appuyant sur le rayonnement international du Paris Saint-Germain et d\u2019offrir des exp\u00e9riences uniques et privil\u00e9gi\u00e9es aux membres du programme de fid\u00e9lit\u00e9 ALL, durant quatre saisons jusqu\u2019en 2026. Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale ou en mise en \u00e9quivalence La Soci\u00e9t\u00e9 entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion du Groupe, avec l\u2019ensemble de ses filiales, co-entreprises et entreprises associ\u00e9es. Les transactions avec les filiales sont \u00e9limin\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les principales transactions avec les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, mentionn\u00e9es directement dans les notes aff\u00e9rentes (voir notes 3.1 et 6). En outre, les transactions suivantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence : \u2022 La soci\u00e9t\u00e9 AccorInvest est le principal client du Groupe. Sur l\u2019exercice 2022, le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec AccorInvest repr\u00e9sente 9 % du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des cr\u00e9ances brutes avec AccorInvest s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 173 millions d\u2019euros dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe. \u2022 La soci\u00e9t\u00e9 Accor Acquisition Company, v\u00e9hicule cr\u00e9\u00e9 par Accor pour r\u00e9aliser une ou plusieurs acquisitions, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une mise \u00e0 disposition de locaux \u00e0 titre gratuit de la part d\u2019Accor. Membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d\u2019administration L\u2019ensemble des transactions conclues avec les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d\u2019administration est d\u00e9taill\u00e9 en note 5. Les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles un membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif ou du Conseil d\u2019administration d\u00e9tient un droit de vote significatif sont des op\u00e9rations courantes conclues \u00e0 des conditions de march\u00e9 et ne sont pas significatives. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory",
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"f40880": {
"value": "5.5 R\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et le Conseil d\u2019administration sont respectivement constitu\u00e9s de 19 membres et 12 membres \u00e0 fin d\u00e9cembre 2021 et 2022. Les r\u00e9mun\u00e9rations des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif sur l\u2019exercice sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Avantages \u00e0 court terme re\u00e7us 21 24 Paiements sur la base d\u2019actions 8 9 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi 4 5 Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail 2 4 R\u00e9mun\u00e9ration globale 34 42 Les membres du Conseil d\u2019administration re\u00e7oivent comme seule r\u00e9mun\u00e9ration des jetons de pr\u00e9sence. Le montant octroy\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2022 est de 1 million d\u2019euros. Membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d\u2019administration L\u2019ensemble des transactions conclues avec les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d\u2019administration est d\u00e9taill\u00e9 en note 5. Les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles un membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif ou du Conseil d\u2019administration d\u00e9tient un droit de vote significatif sont des op\u00e9rations courantes conclues \u00e0 des conditions de march\u00e9 et ne sont pas significatives. ",
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"f41122": {
"value": "NOTE 7 DONN\u00c9ES OP\u00c9RATIONNELLES NON COURANTES PRINCIPES COMPTABLES Afin de faciliter la compr\u00e9hension de la performance du Groupe, les \u00e9l\u00e9ments inhabituels et significatifs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe ainsi que ceux qui, par nature, ne rentrent pas dans l\u2019appr\u00e9ciation de la performance op\u00e9rationnelle courante sont identifi\u00e9s sur la ligne \u00ab Produits et charges non courants \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Ce poste inclut principalement les charges de restructuration, les pertes de valeur constat\u00e9es dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations, les plus ou moins-values de cession d\u2019actifs immobilis\u00e9s ainsi que les impacts li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation (frais et honoraires directement li\u00e9s aux transactions, r\u00e9sultats de cession et r\u00e9\u00e9valuations de participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues). (en millions d\u2019euros) 2021 2022 D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (51) 61 Plus ou moins-values de cession 646 43 Charges de restructuration (14) (38) Autres produits et charges non r\u00e9currents (26) (3) Produits et charges non courants 554 63 Sur l\u2019exercice 2022, les produits et charges non courants comprennent principalement : \u2022 des reprises nettes de pertes de valeur pour 61 millions d\u2019euros, dont 51 millions d\u2019euros sur des titres mis en \u00e9quivalence (voir note 8.3.1) ; \u2022 un produit de 52 millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la cession de ResDiary (voir note 3.1.2) ; \u2022 des charges de restructuration pour (38) millions d\u2019euros notamment concernant le Lido (voir note 10). Sur la p\u00e9riode comparative, une plus-value de cession de 649 millions d\u2019euros avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans le cadre de la cession partielle des titres H World Group Ltd. Les pertes de valeur de (51) millions d\u2019euros concernaient les contrats de gestion h\u00f4teli\u00e8re pour (27) millions d\u2019euros et les participations mises en \u00e9quivalence pour (17) millions. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory",
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"f41123": {
"value": "NOTE 7 DONN\u00c9ES OP\u00c9RATIONNELLES NON COURANTES PRINCIPES COMPTABLES Afin de faciliter la compr\u00e9hension de la performance du Groupe, les \u00e9l\u00e9ments inhabituels et significatifs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe ainsi que ceux qui, par nature, ne rentrent pas dans l\u2019appr\u00e9ciation de la performance op\u00e9rationnelle courante sont identifi\u00e9s sur la ligne \u00ab Produits et charges non courants \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Ce poste inclut principalement les charges de restructuration, les pertes de valeur constat\u00e9es dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations, les plus ou moins-values de cession d\u2019actifs immobilis\u00e9s ainsi que les impacts li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation (frais et honoraires directement li\u00e9s aux transactions, r\u00e9sultats de cession et r\u00e9\u00e9valuations de participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues). (en millions d\u2019euros) 2021 2022 D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (51) 61 Plus ou moins-values de cession 646 43 Charges de restructuration (14) (38) Autres produits et charges non r\u00e9currents (26) (3) Produits et charges non courants 554 63 Sur l\u2019exercice 2022, les produits et charges non courants comprennent principalement : \u2022 des reprises nettes de pertes de valeur pour 61 millions d\u2019euros, dont 51 millions d\u2019euros sur des titres mis en \u00e9quivalence (voir note 8.3.1) ; \u2022 un produit de 52 millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la cession de ResDiary (voir note 3.1.2) ; \u2022 des charges de restructuration pour (38) millions d\u2019euros notamment concernant le Lido (voir note 10). Sur la p\u00e9riode comparative, une plus-value de cession de 649 millions d\u2019euros avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans le cadre de la cession partielle des titres H World Group Ltd. Les pertes de valeur de (51) millions d\u2019euros concernaient les contrats de gestion h\u00f4teli\u00e8re pour (27) millions d\u2019euros et les participations mises en \u00e9quivalence pour (17) millions. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f41124": {
"value": "NOTE 7 DONN\u00c9ES OP\u00c9RATIONNELLES NON COURANTES PRINCIPES COMPTABLES Afin de faciliter la compr\u00e9hension de la performance du Groupe, les \u00e9l\u00e9ments inhabituels et significatifs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe ainsi que ceux qui, par nature, ne rentrent pas dans l\u2019appr\u00e9ciation de la performance op\u00e9rationnelle courante sont identifi\u00e9s sur la ligne \u00ab Produits et charges non courants \u00bb du compte de r\u00e9sultat. Ce poste inclut principalement les charges de restructuration, les pertes de valeur constat\u00e9es dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations, les plus ou moins-values de cession d\u2019actifs immobilis\u00e9s ainsi que les impacts li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation (frais et honoraires directement li\u00e9s aux transactions, r\u00e9sultats de cession et r\u00e9\u00e9valuations de participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues). (en millions d\u2019euros) 2021 2022 D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (51) 61 Plus ou moins-values de cession 646 43 Charges de restructuration (14) (38) Autres produits et charges non r\u00e9currents (26) (3) Produits et charges non courants 554 63 Sur l\u2019exercice 2022, les produits et charges non courants comprennent principalement : \u2022 des reprises nettes de pertes de valeur pour 61 millions d\u2019euros, dont 51 millions d\u2019euros sur des titres mis en \u00e9quivalence (voir note 8.3.1) ; \u2022 un produit de 52 millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la cession de ResDiary (voir note 3.1.2) ; \u2022 des charges de restructuration pour (38) millions d\u2019euros notamment concernant le Lido (voir note 10). Sur la p\u00e9riode comparative, une plus-value de cession de 649 millions d\u2019euros avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans le cadre de la cession partielle des titres H World Group Ltd. Les pertes de valeur de (51) millions d\u2019euros concernaient les contrats de gestion h\u00f4teli\u00e8re pour (27) millions d\u2019euros et les participations mises en \u00e9quivalence pour (17) millions. ",
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"f41193": {
"value": "Immobilisations incorporelles Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles, les actifs incorporels acquis s\u00e9par\u00e9ment sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Les actifs incorporels identifiables acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les actifs incorporels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur constat\u00e9s. Les marques et autres immobilisations incorporelles sont g\u00e9n\u00e9ralement amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue. Elles font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition de pertes de valeur et, au minimum, une fois par an pour les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e. Les frais de d\u00e9veloppement des projets informatiques sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne lorsqu\u2019ils satisfont aux crit\u00e8res de la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles : intention et capacit\u00e9 financi\u00e8re et technique de mener le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme, g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs et co\u00fbt pouvant \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Les co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels en mode SaaS sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque les co\u00fbts aboutissent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un code logiciel additionnel, s\u00e9par\u00e9 du SaaS et contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition de pertes de valeur et, au minimum, une fois par an. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d\u2019entreprises. 8.1 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) \u00c9carts d\u2019acquisition Marques Contrats Licences, logiciels Autres Total Valeur brute Solde au 1 er janvier 2021 2 394 1 973 1 263 379 242 6 251 Regroupements d\u2019entreprises* 256 182 108 - 3 550 Augmentations - 15 - 21 72 108 Cessions (69) - - - (6) (75) \u00c9carts de conversion 94 99 60 2 1 257 Autres (30) (5) (29) (38) (58) (160) Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - - - - - (1) Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* 2 645 2 264 1 402 365 254 6 930 Retraitement SaaS - - - (16) - (16) Solde au 1 er janvier 2022 2 645 2 264 1 402 349 254 6 914 Regroupements d\u2019entreprises 183 3 - 2 - 189 Augmentations - - - 40 34 75 Cessions (18) - (1) (18) (2) (39) \u00c9carts de conversion 62 66 20 1 - 149 Autres (4) - (60) 22 (31) (73) Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 2 868 2 334 1 363 396 255 7 215 Amortissements et pertes de valeur Solde au 1 er janvier 2021 (608) (310) (410) (298) (88) (1 714) Amortissements - - (55) (49) (26) (130) Pertes de valeur (8) - (27) - - (35) Cessions - - - - 2 2 \u00c9carts de conversion (6) (13) (19) (2) (1) (41) Autres 30 3 24 73 22 153 Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* (592) (321) (486) (275) (91) (1 764) Retraitement SaaS - - - 5 - 5 Solde au 1 er janvier 2022 (592) (321) (486) (271) (91) (1 759) Amortissements - - (43) (45) (31) (119) Pertes de valeur - 6 19 - (14) 10 Cessions - - - 13 1 13 \u00c9carts de conversion 3 (13) (7) - - (17) Autres 4 (1) 60 3 1 67 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 (585) (329) (457) (300) (133) (1 805) Valeur nette Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* 2 053 1 943 917 89 163 5 165 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 2 282 2 005 905 96 121 5 410 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021. \u00c9carts d\u2019acquisition Au 31 d\u00e9cembre 2022, les \u00e9carts d\u2019acquisition se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021* Acquisitions Cessions \u00c9cart de conv. & Autres D\u00e9c. 2022 Management & Franchise Europe du Nord 165 - - - 166 Europe du Sud 170 - - - 170 Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie 285 2 - 18 304 Asie du Sud-Est 288 - - 19 307 Pacifique 93 - - (1) 92 Grande Chine 79 - - (2) 76 Am\u00e9rique du Nord, Centrale et Cara\u00efbes 246 - - 16 262 Am\u00e9rique du Sud 66 - - 11 77 HotelServices 1 392 2 - 61 1 454 Actifs h\u00f4teliers & autres 279 1 (18) (2) 259 Lifestyle 383 180 - 6 569 Valeur nette comptable 2 053 183 (18) 65 2 282 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021. Les principales variations de l\u2019exercice sont les suivantes : \u2022 \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire de 180 millions d\u2019euros reconnu au titre de la prise de contr\u00f4le de Paris Society (voir note 3.1.1) et int\u00e9gralement allou\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 Lifestyle ; \u2022 d\u00e9comptabilisation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de ResDiary d\u2019un montant de 18 millions d\u2019euros suite \u00e0 la cession de la filiale (voir note 3.1.2). Par ailleurs, le Groupe a finalis\u00e9 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle de Ennismore Holding Ltd (\u00ab EHL \u00bb) acquises le 1 er octobre 2021. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du goodwill partiel, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 114 millions d\u2019euros. Il est calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre : \u2022 d\u2019une part, le prix d\u2019acquisition de 218 millions d\u2019euros, correspondant \u00e0 la juste valeur des int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s Lifestyle d\u2019Accor remis \u00e0 EHL, et les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net pour 51 millions d\u2019euros ; et \u2022 d\u2019autre part, la situation nette acquise d\u2019un montant de 155 millions d\u2019euros. Cette derni\u00e8re comprend principalement des marques valoris\u00e9es \u00e0 105 millions d\u2019euros, des contrats de gestion conclus avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers pour 96 millions d\u2019euros et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs pour 51 millions d\u2019euros. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 3 Regroupements d\u2019entreprises, les valeurs issues de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re retrait\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019impact de ces allocations de prix sur les amortissements et leur effet d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice 2021 n\u2019est pas significatif. Le compte de r\u00e9sultat, l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s n\u2019ont donc pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de ces allocations finales de prix. Marques Les marques du Groupe se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021* D\u00e9c. 2022 Valeur nette Valeur brute Pertes de valeur Valeur nette Fairmont 878 1 055 (101) 954 Swiss\u00f4tel 192 273 (103) 170 Raffles 122 159 (27) 132 M\u00f6venpick 140 148 (25) 123 Rixos 99 99 - 99 The Hoxton 84 80 - 80 Mantra 66 88 (9) 80 25hours 50 48 - 48 SLS 45 48 - 48 Mondrian 39 42 - 42 Orient-Express 40 40 - 40 Autres marques 190 255 (64) 191 Marques 1 943 2 334 (329) 2 005 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019effet de change sur les marques est de 53 millions d\u2019euros. Contrats de gestion Ce poste correspond aux contrats de gestion et de franchise conclus avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers reconnus dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, principalement FRHI Hotels & Resort (acquis en 2016), Mantra (2018), M\u00f6venpick (2019) et sbe (2020). Sur l\u2019exercice 2022 des reprises nettes de pertes de valeurs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es pour un montant de 19 millions d\u2019euros (voir note 8.3). ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f41194": {
"value": "Immobilisations incorporelles Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles, les actifs incorporels acquis s\u00e9par\u00e9ment sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Les actifs incorporels identifiables acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les actifs incorporels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur constat\u00e9s. Les marques et autres immobilisations incorporelles sont g\u00e9n\u00e9ralement amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue. Elles font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition de pertes de valeur et, au minimum, une fois par an pour les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e. Les frais de d\u00e9veloppement des projets informatiques sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne lorsqu\u2019ils satisfont aux crit\u00e8res de la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles : intention et capacit\u00e9 financi\u00e8re et technique de mener le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme, g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs et co\u00fbt pouvant \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Les co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels en mode SaaS sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque les co\u00fbts aboutissent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un code logiciel additionnel, s\u00e9par\u00e9 du SaaS et contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition de pertes de valeur et, au minimum, une fois par an. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d\u2019entreprises. 8.1 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) \u00c9carts d\u2019acquisition Marques Contrats Licences, logiciels Autres Total Valeur brute Solde au 1 er janvier 2021 2 394 1 973 1 263 379 242 6 251 Regroupements d\u2019entreprises* 256 182 108 - 3 550 Augmentations - 15 - 21 72 108 Cessions (69) - - - (6) (75) \u00c9carts de conversion 94 99 60 2 1 257 Autres (30) (5) (29) (38) (58) (160) Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - - - - - (1) Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* 2 645 2 264 1 402 365 254 6 930 Retraitement SaaS - - - (16) - (16) Solde au 1 er janvier 2022 2 645 2 264 1 402 349 254 6 914 Regroupements d\u2019entreprises 183 3 - 2 - 189 Augmentations - - - 40 34 75 Cessions (18) - (1) (18) (2) (39) \u00c9carts de conversion 62 66 20 1 - 149 Autres (4) - (60) 22 (31) (73) Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 2 868 2 334 1 363 396 255 7 215 Amortissements et pertes de valeur Solde au 1 er janvier 2021 (608) (310) (410) (298) (88) (1 714) Amortissements - - (55) (49) (26) (130) Pertes de valeur (8) - (27) - - (35) Cessions - - - - 2 2 \u00c9carts de conversion (6) (13) (19) (2) (1) (41) Autres 30 3 24 73 22 153 Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* (592) (321) (486) (275) (91) (1 764) Retraitement SaaS - - - 5 - 5 Solde au 1 er janvier 2022 (592) (321) (486) (271) (91) (1 759) Amortissements - - (43) (45) (31) (119) Pertes de valeur - 6 19 - (14) 10 Cessions - - - 13 1 13 \u00c9carts de conversion 3 (13) (7) - - (17) Autres 4 (1) 60 3 1 67 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 (585) (329) (457) (300) (133) (1 805) Valeur nette Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* 2 053 1 943 917 89 163 5 165 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 2 282 2 005 905 96 121 5 410 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021. Marques Les marques du Groupe se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021* D\u00e9c. 2022 Valeur nette Valeur brute Pertes de valeur Valeur nette Fairmont 878 1 055 (101) 954 Swiss\u00f4tel 192 273 (103) 170 Raffles 122 159 (27) 132 M\u00f6venpick 140 148 (25) 123 Rixos 99 99 - 99 The Hoxton 84 80 - 80 Mantra 66 88 (9) 80 25hours 50 48 - 48 SLS 45 48 - 48 Mondrian 39 42 - 42 Orient-Express 40 40 - 40 Autres marques 190 255 (64) 191 Marques 1 943 2 334 (329) 2 005 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019effet de change sur les marques est de 53 millions d\u2019euros. Contrats de gestion Ce poste correspond aux contrats de gestion et de franchise conclus avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers reconnus dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, principalement FRHI Hotels & Resort (acquis en 2016), Mantra (2018), M\u00f6venpick (2019) et sbe (2020). Sur l\u2019exercice 2022 des reprises nettes de pertes de valeurs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es pour un montant de 19 millions d\u2019euros (voir note 8.3). ",
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"f41195": {
"value": "Immobilisations incorporelles Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles, les actifs incorporels acquis s\u00e9par\u00e9ment sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Les actifs incorporels identifiables acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les actifs incorporels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur constat\u00e9s. Les marques et autres immobilisations incorporelles sont g\u00e9n\u00e9ralement amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue. Elles font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition de pertes de valeur et, au minimum, une fois par an pour les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e. Les frais de d\u00e9veloppement des projets informatiques sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne lorsqu\u2019ils satisfont aux crit\u00e8res de la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles : intention et capacit\u00e9 financi\u00e8re et technique de mener le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme, g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs et co\u00fbt pouvant \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Les co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels en mode SaaS sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque les co\u00fbts aboutissent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un code logiciel additionnel, s\u00e9par\u00e9 du SaaS et contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition de pertes de valeur et, au minimum, une fois par an. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d\u2019entreprises. ",
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"f41196": {
"value": "Immobilisations incorporelles Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles, les actifs incorporels acquis s\u00e9par\u00e9ment sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Les actifs incorporels identifiables acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les actifs incorporels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur constat\u00e9s. Les marques et autres immobilisations incorporelles sont g\u00e9n\u00e9ralement amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue. Elles font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition de pertes de valeur et, au minimum, une fois par an pour les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e. Les frais de d\u00e9veloppement des projets informatiques sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne lorsqu\u2019ils satisfont aux crit\u00e8res de la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles : intention et capacit\u00e9 financi\u00e8re et technique de mener le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme, g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs et co\u00fbt pouvant \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Les co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels en mode SaaS sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque les co\u00fbts aboutissent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un code logiciel additionnel, s\u00e9par\u00e9 du SaaS et contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition de pertes de valeur et, au minimum, une fois par an. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d\u2019entreprises. ",
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"f41208": {
"value": "Les frais de d\u00e9veloppement des projets informatiques sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne lorsqu\u2019ils satisfont aux crit\u00e8res de la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles : intention et capacit\u00e9 financi\u00e8re et technique de mener le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme, g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs et co\u00fbt pouvant \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Les co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels en mode SaaS sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque les co\u00fbts aboutissent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un code logiciel additionnel, s\u00e9par\u00e9 du SaaS et contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe. ",
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"f41209": {
"value": "Les frais de d\u00e9veloppement des projets informatiques sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne lorsqu\u2019ils satisfont aux crit\u00e8res de la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles : intention et capacit\u00e9 financi\u00e8re et technique de mener le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme, g\u00e9n\u00e9ration d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs et co\u00fbt pouvant \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Les co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels en mode SaaS sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles lorsque les co\u00fbts aboutissent \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un code logiciel additionnel, s\u00e9par\u00e9 du SaaS et contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe. ",
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"f41218": {
"value": "Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition de pertes de valeur et, au minimum, une fois par an. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d\u2019entreprises. 8.1 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) \u00c9carts d\u2019acquisition Marques Contrats Licences, logiciels Autres Total Valeur brute Solde au 1 er janvier 2021 2 394 1 973 1 263 379 242 6 251 Regroupements d\u2019entreprises* 256 182 108 - 3 550 Augmentations - 15 - 21 72 108 Cessions (69) - - - (6) (75) \u00c9carts de conversion 94 99 60 2 1 257 Autres (30) (5) (29) (38) (58) (160) Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - - - - - (1) Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* 2 645 2 264 1 402 365 254 6 930 Retraitement SaaS - - - (16) - (16) Solde au 1 er janvier 2022 2 645 2 264 1 402 349 254 6 914 Regroupements d\u2019entreprises 183 3 - 2 - 189 Augmentations - - - 40 34 75 Cessions (18) - (1) (18) (2) (39) \u00c9carts de conversion 62 66 20 1 - 149 Autres (4) - (60) 22 (31) (73) Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 2 868 2 334 1 363 396 255 7 215 Amortissements et pertes de valeur Solde au 1 er janvier 2021 (608) (310) (410) (298) (88) (1 714) Amortissements - - (55) (49) (26) (130) Pertes de valeur (8) - (27) - - (35) Cessions - - - - 2 2 \u00c9carts de conversion (6) (13) (19) (2) (1) (41) Autres 30 3 24 73 22 153 Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* (592) (321) (486) (275) (91) (1 764) Retraitement SaaS - - - 5 - 5 Solde au 1 er janvier 2022 (592) (321) (486) (271) (91) (1 759) Amortissements - - (43) (45) (31) (119) Pertes de valeur - 6 19 - (14) 10 Cessions - - - 13 1 13 \u00c9carts de conversion 3 (13) (7) - - (17) Autres 4 (1) 60 3 1 67 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 (585) (329) (457) (300) (133) (1 805) Valeur nette Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* 2 053 1 943 917 89 163 5 165 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 2 282 2 005 905 96 121 5 410 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021. \u00c9carts d\u2019acquisition Au 31 d\u00e9cembre 2022, les \u00e9carts d\u2019acquisition se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021* Acquisitions Cessions \u00c9cart de conv. & Autres D\u00e9c. 2022 Management & Franchise Europe du Nord 165 - - - 166 Europe du Sud 170 - - - 170 Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie 285 2 - 18 304 Asie du Sud-Est 288 - - 19 307 Pacifique 93 - - (1) 92 Grande Chine 79 - - (2) 76 Am\u00e9rique du Nord, Centrale et Cara\u00efbes 246 - - 16 262 Am\u00e9rique du Sud 66 - - 11 77 HotelServices 1 392 2 - 61 1 454 Actifs h\u00f4teliers & autres 279 1 (18) (2) 259 Lifestyle 383 180 - 6 569 Valeur nette comptable 2 053 183 (18) 65 2 282 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021. Les principales variations de l\u2019exercice sont les suivantes : \u2022 \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire de 180 millions d\u2019euros reconnu au titre de la prise de contr\u00f4le de Paris Society (voir note 3.1.1) et int\u00e9gralement allou\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 Lifestyle ; \u2022 d\u00e9comptabilisation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de ResDiary d\u2019un montant de 18 millions d\u2019euros suite \u00e0 la cession de la filiale (voir note 3.1.2). Par ailleurs, le Groupe a finalis\u00e9 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle de Ennismore Holding Ltd (\u00ab EHL \u00bb) acquises le 1 er octobre 2021. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du goodwill partiel, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 114 millions d\u2019euros. Il est calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre : \u2022 d\u2019une part, le prix d\u2019acquisition de 218 millions d\u2019euros, correspondant \u00e0 la juste valeur des int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s Lifestyle d\u2019Accor remis \u00e0 EHL, et les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net pour 51 millions d\u2019euros ; et \u2022 d\u2019autre part, la situation nette acquise d\u2019un montant de 155 millions d\u2019euros. Cette derni\u00e8re comprend principalement des marques valoris\u00e9es \u00e0 105 millions d\u2019euros, des contrats de gestion conclus avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers pour 96 millions d\u2019euros et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs pour 51 millions d\u2019euros. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 3 Regroupements d\u2019entreprises, les valeurs issues de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re retrait\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019impact de ces allocations de prix sur les amortissements et leur effet d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice 2021 n\u2019est pas significatif. Le compte de r\u00e9sultat, l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s n\u2019ont donc pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de ces allocations finales de prix. ",
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"f41220": {
"value": "Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition de pertes de valeur et, au minimum, une fois par an. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d\u2019entreprises. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f41225": {
"value": "Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou leur co\u00fbt de revient. Pour les actifs h\u00f4teliers qui n\u00e9cessitent une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration (\u00ab actifs qualifi\u00e9s \u00bb au sens de la norme IAS 23 Co\u00fbts d\u2019emprunt), le co\u00fbt initial int\u00e8gre les co\u00fbts d\u2019emprunts qui sont directement attribuables \u00e0 ces actifs. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur constat\u00e9s. \u00c0 partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties lin\u00e9airement, selon une approche par composant, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e : \u00c9conomique Luxe, Haut & Milieu de gamme Constructions et frais accessoires associ\u00e9s 35 ans 50 ans Installation g\u00e9n\u00e9rale, agencements et am\u00e9nagements des constructions 7 \u00e0 25 ans 7 \u00e0 25 ans \u00c9quipements 5 \u00e0 15 ans 5 \u00e0 15 ans Dans le cas o\u00f9 les agencements sont entrepris dans des actifs immobiliers lou\u00e9s, la dur\u00e9e d\u2019amortissement est align\u00e9e sur la dur\u00e9e du contrat de location du bien sous-jacent. 8.2 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) Terrains, constructions Agencements Mat\u00e9riels, mobiliers Immobilisations en cours Total Valeur brute Solde au 1 er janvier 2021 240 188 169 15 614 Regroupements d\u2019entreprises 3 3 10 - 16 Augmentations - 2 6 7 16 Cessions - (2) (5) - (7) \u00c9carts de conversion 8 5 - - 13 Autres 32 4 (21) (3) 12 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (3) (5) (9) - (17) Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 281 195 150 20 645 Regroupements d\u2019entreprises - - 51 14 65 Augmentations - 4 16 17 37 Cessions - (2) (1) - (3) \u00c9carts de conversion 1 - - 2 3 Autres 12 (13) (2) (14) (17) Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 294 184 214 38 730 Amortissements et pertes de valeur Solde au 1 er janvier 2021 (130) (137) (101) (4) (372) Amortissements (5) (14) (11) - (30) Cessions - 3 4 - 7 \u00c9carts de conversion (5) (4) - - (9) Autres (32) (4) 20 - (15) Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - 2 1 - 3 Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 (172) (152) (88) (4) (416) Amortissements (7) (11) (12) - (30) Pertes de valeur (2) - - 2 - Cessions - 2 1 - 3 \u00c9carts de conversion (1) - - - (1) Autres 5 15 (1) - 19 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 (177) (146) (101) (2) (426) Valeur nette Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 109 43 62 16 230 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 118 37 114 36 305 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f41226": {
"value": "Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou leur co\u00fbt de revient. Pour les actifs h\u00f4teliers qui n\u00e9cessitent une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration (\u00ab actifs qualifi\u00e9s \u00bb au sens de la norme IAS 23 Co\u00fbts d\u2019emprunt), le co\u00fbt initial int\u00e8gre les co\u00fbts d\u2019emprunts qui sont directement attribuables \u00e0 ces actifs. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur constat\u00e9s. \u00c0 partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties lin\u00e9airement, selon une approche par composant, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e : \u00c9conomique Luxe, Haut & Milieu de gamme Constructions et frais accessoires associ\u00e9s 35 ans 50 ans Installation g\u00e9n\u00e9rale, agencements et am\u00e9nagements des constructions 7 \u00e0 25 ans 7 \u00e0 25 ans \u00c9quipements 5 \u00e0 15 ans 5 \u00e0 15 ans Dans le cas o\u00f9 les agencements sont entrepris dans des actifs immobiliers lou\u00e9s, la dur\u00e9e d\u2019amortissement est align\u00e9e sur la dur\u00e9e du contrat de location du bien sous-jacent. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f41234": {
"value": "\u00c0 partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties lin\u00e9airement, selon une approche par composant, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e : \u00c9conomique Luxe, Haut & Milieu de gamme Constructions et frais accessoires associ\u00e9s 35 ans 50 ans Installation g\u00e9n\u00e9rale, agencements et am\u00e9nagements des constructions 7 \u00e0 25 ans 7 \u00e0 25 ans \u00c9quipements 5 \u00e0 15 ans 5 \u00e0 15 ans Dans le cas o\u00f9 les agencements sont entrepris dans des actifs immobiliers lou\u00e9s, la dur\u00e9e d\u2019amortissement est align\u00e9e sur la dur\u00e9e du contrat de location du bien sous-jacent8.1 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) \u00c9carts d\u2019acquisition Marques Contrats Licences, logiciels Autres Total Valeur brute Solde au 1 er janvier 2021 2 394 1 973 1 263 379 242 6 251 Regroupements d\u2019entreprises* 256 182 108 - 3 550 Augmentations - 15 - 21 72 108 Cessions (69) - - - (6) (75) \u00c9carts de conversion 94 99 60 2 1 257 Autres (30) (5) (29) (38) (58) (160) Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - - - - - (1) Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* 2 645 2 264 1 402 365 254 6 930 Retraitement SaaS - - - (16) - (16) Solde au 1 er janvier 2022 2 645 2 264 1 402 349 254 6 914 Regroupements d\u2019entreprises 183 3 - 2 - 189 Augmentations - - - 40 34 75 Cessions (18) - (1) (18) (2) (39) \u00c9carts de conversion 62 66 20 1 - 149 Autres (4) - (60) 22 (31) (73) Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 2 868 2 334 1 363 396 255 7 215 Amortissements et pertes de valeur Solde au 1 er janvier 2021 (608) (310) (410) (298) (88) (1 714) Amortissements - - (55) (49) (26) (130) Pertes de valeur (8) - (27) - - (35) Cessions - - - - 2 2 \u00c9carts de conversion (6) (13) (19) (2) (1) (41) Autres 30 3 24 73 22 153 Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* (592) (321) (486) (275) (91) (1 764) Retraitement SaaS - - - 5 - 5 Solde au 1 er janvier 2022 (592) (321) (486) (271) (91) (1 759) Amortissements - - (43) (45) (31) (119) Pertes de valeur - 6 19 - (14) 10 Cessions - - - 13 1 13 \u00c9carts de conversion 3 (13) (7) - - (17) Autres 4 (1) 60 3 1 67 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 (585) (329) (457) (300) (133) (1 805) Valeur nette Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* 2 053 1 943 917 89 163 5 165 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 2 282 2 005 905 96 121 5 410 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021. 8.2 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) Terrains, constructions Agencements Mat\u00e9riels, mobiliers Immobilisations en cours Total Valeur brute Solde au 1 er janvier 2021 240 188 169 15 614 Regroupements d\u2019entreprises 3 3 10 - 16 Augmentations - 2 6 7 16 Cessions - (2) (5) - (7) \u00c9carts de conversion 8 5 - - 13 Autres 32 4 (21) (3) 12 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (3) (5) (9) - (17) Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 281 195 150 20 645 Regroupements d\u2019entreprises - - 51 14 65 Augmentations - 4 16 17 37 Cessions - (2) (1) - (3) \u00c9carts de conversion 1 - - 2 3 Autres 12 (13) (2) (14) (17) Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 294 184 214 38 730 Amortissements et pertes de valeur Solde au 1 er janvier 2021 (130) (137) (101) (4) (372) Amortissements (5) (14) (11) - (30) Cessions - 3 4 - 7 \u00c9carts de conversion (5) (4) - - (9) Autres (32) (4) 20 - (15) Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - 2 1 - 3 Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 (172) (152) (88) (4) (416) Amortissements (7) (11) (12) - (30) Pertes de valeur (2) - - 2 - Cessions - 2 1 - 3 \u00c9carts de conversion (1) - - - (1) Autres 5 15 (1) - 19 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 (177) (146) (101) (2) (426) Valeur nette Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 109 43 62 16 230 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 118 37 114 36 305 9.1 Droits d\u2019utilisation Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les droits d\u2019utilisation par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents : (en millions d\u2019euros) Droits d\u2019utilisation B\u00e2timents Autres actifs immobiliers V\u00e9hicules Total Au 31 d\u00e9cembre 2021 308 3 7 318 Regroupements d\u2019entreprises 166 - - 166 Augmentations 26 - 3 29 Diminutions (5) - - (5) Dotations aux amortissements (76) - (3) (79) \u00c9carts de conversion 2 - - 2 Au 31 d\u00e9cembre 2022 420 3 7 430 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepreciationAndAmortisationExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f41235": {
"value": "\u00c0 partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles, \u00e0 l\u2019exception des terrains, sont amorties lin\u00e9airement, selon une approche par composant, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e : \u00c9conomique Luxe, Haut & Milieu de gamme Constructions et frais accessoires associ\u00e9s 35 ans 50 ans Installation g\u00e9n\u00e9rale, agencements et am\u00e9nagements des constructions 7 \u00e0 25 ans 7 \u00e0 25 ans \u00c9quipements 5 \u00e0 15 ans 5 \u00e0 15 ans Dans le cas o\u00f9 les agencements sont entrepris dans des actifs immobiliers lou\u00e9s, la dur\u00e9e d\u2019amortissement est align\u00e9e sur la dur\u00e9e du contrat de location du bien sous-jacent",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDepreciationExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f41266": {
"value": "8.1 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) \u00c9carts d\u2019acquisition Marques Contrats Licences, logiciels Autres Total Valeur brute Solde au 1 er janvier 2021 2 394 1 973 1 263 379 242 6 251 Regroupements d\u2019entreprises* 256 182 108 - 3 550 Augmentations - 15 - 21 72 108 Cessions (69) - - - (6) (75) \u00c9carts de conversion 94 99 60 2 1 257 Autres (30) (5) (29) (38) (58) (160) Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - - - - - (1) Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* 2 645 2 264 1 402 365 254 6 930 Retraitement SaaS - - - (16) - (16) Solde au 1 er janvier 2022 2 645 2 264 1 402 349 254 6 914 Regroupements d\u2019entreprises 183 3 - 2 - 189 Augmentations - - - 40 34 75 Cessions (18) - (1) (18) (2) (39) \u00c9carts de conversion 62 66 20 1 - 149 Autres (4) - (60) 22 (31) (73) Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 2 868 2 334 1 363 396 255 7 215 Amortissements et pertes de valeur Solde au 1 er janvier 2021 (608) (310) (410) (298) (88) (1 714) Amortissements - - (55) (49) (26) (130) Pertes de valeur (8) - (27) - - (35) Cessions - - - - 2 2 \u00c9carts de conversion (6) (13) (19) (2) (1) (41) Autres 30 3 24 73 22 153 Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* (592) (321) (486) (275) (91) (1 764) Retraitement SaaS - - - 5 - 5 Solde au 1 er janvier 2022 (592) (321) (486) (271) (91) (1 759) Amortissements - - (43) (45) (31) (119) Pertes de valeur - 6 19 - (14) 10 Cessions - - - 13 1 13 \u00c9carts de conversion 3 (13) (7) - - (17) Autres 4 (1) 60 3 1 67 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 (585) (329) (457) (300) (133) (1 805) Valeur nette Solde au 31 d\u00e9cembre 2021* 2 053 1 943 917 89 163 5 165 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 2 282 2 005 905 96 121 5 410 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021. \u00c9carts d\u2019acquisition Au 31 d\u00e9cembre 2022, les \u00e9carts d\u2019acquisition se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021* Acquisitions Cessions \u00c9cart de conv. & Autres D\u00e9c. 2022 Management & Franchise Europe du Nord 165 - - - 166 Europe du Sud 170 - - - 170 Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie 285 2 - 18 304 Asie du Sud-Est 288 - - 19 307 Pacifique 93 - - (1) 92 Grande Chine 79 - - (2) 76 Am\u00e9rique du Nord, Centrale et Cara\u00efbes 246 - - 16 262 Am\u00e9rique du Sud 66 - - 11 77 HotelServices 1 392 2 - 61 1 454 Actifs h\u00f4teliers & autres 279 1 (18) (2) 259 Lifestyle 383 180 - 6 569 Valeur nette comptable 2 053 183 (18) 65 2 282 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021. Les principales variations de l\u2019exercice sont les suivantes : \u2022 \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire de 180 millions d\u2019euros reconnu au titre de la prise de contr\u00f4le de Paris Society (voir note 3.1.1) et int\u00e9gralement allou\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 Lifestyle ; \u2022 d\u00e9comptabilisation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de ResDiary d\u2019un montant de 18 millions d\u2019euros suite \u00e0 la cession de la filiale (voir note 3.1.2). Par ailleurs, le Groupe a finalis\u00e9 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle de Ennismore Holding Ltd (\u00ab EHL \u00bb) acquises le 1 er octobre 2021. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du goodwill partiel, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 114 millions d\u2019euros. Il est calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre : \u2022 d\u2019une part, le prix d\u2019acquisition de 218 millions d\u2019euros, correspondant \u00e0 la juste valeur des int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s Lifestyle d\u2019Accor remis \u00e0 EHL, et les int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net pour 51 millions d\u2019euros ; et \u2022 d\u2019autre part, la situation nette acquise d\u2019un montant de 155 millions d\u2019euros. Cette derni\u00e8re comprend principalement des marques valoris\u00e9es \u00e0 105 millions d\u2019euros, des contrats de gestion conclus avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers pour 96 millions d\u2019euros et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs pour 51 millions d\u2019euros. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 3 Regroupements d\u2019entreprises, les valeurs issues de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re retrait\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019impact de ces allocations de prix sur les amortissements et leur effet d\u2019imp\u00f4t dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice 2021 n\u2019est pas significatif. Le compte de r\u00e9sultat, l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s n\u2019ont donc pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de ces allocations finales de prix. Marques Les marques du Groupe se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021* D\u00e9c. 2022 Valeur nette Valeur brute Pertes de valeur Valeur nette Fairmont 878 1 055 (101) 954 Swiss\u00f4tel 192 273 (103) 170 Raffles 122 159 (27) 132 M\u00f6venpick 140 148 (25) 123 Rixos 99 99 - 99 The Hoxton 84 80 - 80 Mantra 66 88 (9) 80 25hours 50 48 - 48 SLS 45 48 - 48 Mondrian 39 42 - 42 Orient-Express 40 40 - 40 Autres marques 190 255 (64) 191 Marques 1 943 2 334 (329) 2 005 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019effet de change sur les marques est de 53 millions d\u2019euros. Contrats de gestion Ce poste correspond aux contrats de gestion et de franchise conclus avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers reconnus dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, principalement FRHI Hotels & Resort (acquis en 2016), Mantra (2018), M\u00f6venpick (2019) et sbe (2020). Sur l\u2019exercice 2022 des reprises nettes de pertes de valeurs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es pour un montant de 19 millions d\u2019euros (voir note 8.3). 8.2 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) Terrains, constructions Agencements Mat\u00e9riels, mobiliers Immobilisations en cours Total Valeur brute Solde au 1 er janvier 2021 240 188 169 15 614 Regroupements d\u2019entreprises 3 3 10 - 16 Augmentations - 2 6 7 16 Cessions - (2) (5) - (7) \u00c9carts de conversion 8 5 - - 13 Autres 32 4 (21) (3) 12 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (3) (5) (9) - (17) Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 281 195 150 20 645 Regroupements d\u2019entreprises - - 51 14 65 Augmentations - 4 16 17 37 Cessions - (2) (1) - (3) \u00c9carts de conversion 1 - - 2 3 Autres 12 (13) (2) (14) (17) Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 294 184 214 38 730 Amortissements et pertes de valeur Solde au 1 er janvier 2021 (130) (137) (101) (4) (372) Amortissements (5) (14) (11) - (30) Cessions - 3 4 - 7 \u00c9carts de conversion (5) (4) - - (9) Autres (32) (4) 20 - (15) Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - 2 1 - 3 Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 (172) (152) (88) (4) (416) Amortissements (7) (11) (12) - (30) Pertes de valeur (2) - - 2 - Cessions - 2 1 - 3 \u00c9carts de conversion (1) - - - (1) Autres 5 15 (1) - 19 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 (177) (146) (101) (2) (426) Valeur nette Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 109 43 62 16 230 Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 118 37 114 36 305 8.3 Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation PRINCIPES COMPTABLES Les immobilisations corporelles, incorporelles et droits d\u2019utilisation font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et, au minimum une fois par an, pour les \u00e9carts d\u2019acquisition et immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e. Indices de perte de valeur Le Groupe retient, comme principal indice de perte de valeur, et ce, pour l\u2019ensemble des m\u00e9tiers, une baisse de 15 % du chiffre d\u2019affaires par rapport au budget. Modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9s individuellement pour les marques. Concernant les \u00e9carts d\u2019acquisition, ils sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau auquel ces derniers sont suivis par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, correspondant \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab UGT \u00bb) ou \u00e0 des regroupements d\u2019UGTs ; les UGTs correspondant \u00e0 des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants. Ainsi, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont suivis comme suit : \u2022 Management & Franchise : au niveau des zones g\u00e9ographiques telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019information sectorielle en note 4.1 ; \u2022 Actifs h \u00f4teliers & autres : \u2022 au niveau des actifs h\u00f4teliers sur une base individuelle, \u2022 au niveau de chaque activit\u00e9 pour les autres activit\u00e9s du p\u00f4le exerc\u00e9es en Asie-Pacifique (distribution de chambres et gestion de parties communes, timeshare), \u2022 et au niveau de chaque ligne de m\u00e9tier pour les autres activit\u00e9s (Services digitaux, Services de r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re, Services de conciergerie, Ventes digitales et Locations de r\u00e9sidences priv\u00e9es). La valeur comptable d\u2019une UGT inclut la valeur comptable des actifs directement attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019UGT, y compris les droits d\u2019utilisation, mais n\u2019inclut pas les dettes de loyers. D\u00e9termination de la valeur recouvrable La valeur recouvrable d\u2019un groupe d\u2019UGTs ou d\u2019une UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Pour l\u2019ensemble des activit\u00e9s, hors Actifs h\u00f4teliers, la valeur recouvrable des groupes d\u2019UGTs est approch\u00e9e par la valeur d\u2019utilit\u00e9. Les projections de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019une dur\u00e9e de cinq ans sont actualis\u00e9es sur la base du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de cl\u00f4ture. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est adapt\u00e9 en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9conomique de chacun des pays ou des zones. Chaque calcul tient compte des caract\u00e9ristiques propres \u00e0 chaque pays ou chaque zone test\u00e9e. Pour les Actifs h\u00f4teliers, la valeur recouvrable de l\u2019UGT est approch\u00e9e, en premier lieu, par la juste valeur fond\u00e9e sur un multiple normatif de l\u2019Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation (\u00ab EBE \u00bb). Pour les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, ce principe de calcul appara\u00eet comme la meilleure m\u00e9thode de reconstitution de la juste valeur et permet d\u2019approcher au mieux la valeur de r\u00e9alisation d\u2019un actif en cas de mise en vente. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 calculer l\u2019EBE moyen des deux derni\u00e8res ann\u00e9es de chaque \u00e9tablissement h\u00f4telier, puis \u00e0 lui appliquer un multiple en fonction du type d\u2019\u00e9tablissement et de sa situation g\u00e9ographique. En cas d\u2019identification d\u2019une perte de valeur, un test sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie est alors r\u00e9alis\u00e9. La valeur recouvrable des marques est d\u00e9termin\u00e9e en appliquant les taux de redevance contractualis\u00e9s avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers aux projections de revenus \u00e0 cinq ans des h\u00f4tels g\u00e9r\u00e9s par le Groupe. Pertes de valeur Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e dans la ligne \u00ab Produits et charges non courants \u00bb d\u00e8s lors que le test fait appara\u00eetre une perte de valeur. Une perte de valeur constat\u00e9e sur un actif autre qu\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition peut \u00eatre reprise s\u2019il existe des indices que la perte de valeur a diminu\u00e9 ou n\u2019existe plus. La reprise \u00e9ventuelle est alors bas\u00e9e sur les nouvelles estimations de la valeur recouvrable. Toutefois, la valeur de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9, tenant compte d\u2019une telle reprise, ne peut exc\u00e9der la valeur qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au cours des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes. Conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur les UGTs et groupes d\u2019UGTs auxquelles sont rattach\u00e9s des \u00e9carts d\u2019acquisitions et les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ne peut pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e (principalement les marques) : \u2022 Management & Franchise : marques et \u00e9carts d\u2019acquisition associ\u00e9s par hub g\u00e9ographique ; \u2022 Actifs h \u00f4teliers & autres : actifs h\u00f4teliers individuels, activit\u00e9s de distribution de chambres et de gestion des parties communes et de timeshare, services digitaux, services de r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re, services de conciergerie, ventes digitales et locations de r\u00e9sidences priv\u00e9es. Le Groupe a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue de ses contrats de gestion h\u00f4teli\u00e8re et de ses participations mises en \u00e9quivalence et a r\u00e9alis\u00e9 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, au cas par cas, lorsque cette analyse avait mis en \u00e9vidence un indice de perte de valeur, ou un indice montrant qu\u2019une perte de valeur ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9e \u00e9tait susceptible de ne plus exister ou d\u2019avoir diminu\u00e9. 8.3.1 R\u00e9sultat des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation Au 31 d\u00e9cembre 2022, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation men\u00e9s ont conduit le Groupe \u00e0 comptabiliser une reprise nette de pertes de valeur d\u2019un montant de 61 millions d\u2019euros, pr\u00e9sent\u00e9e en produits et charges non courants dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice (voir note 7). Elle se d\u00e9compose comme suit : \u2022 une reprise de 51 millions d\u2019euros sur les titres mis en \u00e9quivalence, dont 36 millions d\u2019euros sur la soci\u00e9t\u00e9 Interglobe Hotels Private Limited qui exploite des h\u00f4tels Ibis en Inde ; \u2022 une reprise nette de pertes de 19 millions d\u2019euros sur les contrats de gestion h\u00f4teli\u00e8re de l\u2019activit\u00e9 Management & Franchise ; \u2022 une reprise nette de pertes de 6 millions d\u2019euros sur les marques, dont des reprises pour 69 millions d\u2019euros (principalement sur Fairmont et Mantra) et des pertes de valeur constat\u00e9es pour (63) millions d\u2019euros (notamment sur Swiss\u00f4tel et M\u00f6venpick) ; et \u2022 une perte de valeur de (14) millions d\u2019euros sur l\u2019activit\u00e9 de services de conciergerie affect\u00e9e aux relations clients. 8.3.2 Modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation La valeur recouvrable des actifs est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur d\u2019utilit\u00e9 fond\u00e9e sur l\u2019actualisation des flux futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s refl\u00e9tant les conditions \u00e9conomiques environnantes. Le Groupe a \u00e9tabli un plan cible \u00e0 cinq ans, bas\u00e9 sur un scenario central pr\u00e9voyant un retour \u00e0 un niveau de \u00ab RevPAR \u00bb \u00e9quivalent \u00e0 celui de 2019 en 2023, soit un an plus t\u00f4t par rapport \u00e0 celui utilis\u00e9 dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation men\u00e9s sur l\u2019exercice 2021. Cette hypoth\u00e8se centrale est coh\u00e9rente avec les donn\u00e9es externes disponibles \u00e0 la date de r\u00e9alisation des tests et les r\u00e9sultats observ\u00e9s sur l\u2019exercice 2022. Les pr\u00e9visions de revenus sont bas\u00e9es, d\u2019une part, sur le budget de l\u2019exercice 2023 pr\u00e9par\u00e9 par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe, en fonction des tendances de \u00ab RevPAR \u00bb par g\u00e9ographie et des conditions sp\u00e9cifiques locales, et d\u2019autre part, sur les hypoth\u00e8ses par g\u00e9ographie retenues par le Groupe pour la p\u00e9riode 2024-2027, en ligne avec les tendances macro\u00e9conomiques issues d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es par des organismes ind\u00e9pendants, et sur les perspectives de d\u00e9veloppement du parc h\u00f4telier. La valeur terminale a \u00e9t\u00e9 approch\u00e9e en extrapolant les flux futurs au-del\u00e0 de cinq ans sur la base de taux d\u2019inflation normatifs par r\u00e9gion (taux de croissance \u00e0 l\u2019infini). Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital du Groupe calcul\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 cette date et tenant compte des risques sp\u00e9cifiques de chaque r\u00e9gion. Pour les autres activit\u00e9s, le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital est calcul\u00e9 en retenant un b\u00eata sectoriel sp\u00e9cifique. Les principales hypoth\u00e8ses cl\u00e9s retenues sont d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s : Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini Taux d\u2019actualisation D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Management & Franchise Europe du Sud + 0,9 % + 1,7 % + 8,5 % + 9,5 % Management & Franchise Europe du Nord + 1,6 % + 2,1 % + 8,8 % + 10,3 % Management & Franchise Asie du Sud-Est + 0,9 % + 2,0 % + 8,0 % + 11,4 % Management & Franchise Grande Chine + 2,3 % + 2,0 % + 9,1 % + 10,8 % Management & Franchise Pacifique + 1,6 % + 2,6 % + 8,7 % + 10,2 % Management & Franchise Am\u00e9rique du Nord, Centrale et Cara\u00efbes + 1,8 % + 1,7 % + 8,6 % + 9,3 % Management & Franchise Am\u00e9rique du Sud + 4,0 % + 3,0 % + 11,7 % + 15,0 % Management & Franchise Inde, Moyen-Orient, Afrique et Turquie + 3,9 % + 4,4 % + 13,1 % + 16,3 % Services digitaux + 2,5 % + 1,7 % + 8,5 % + 9,5 % Services de r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re + 5,0 % + 1,7 % + 9,8 % + 10,6 % Les projections utilis\u00e9es pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des marques sont bas\u00e9es sur les hypoth\u00e8ses de RevPAR par g\u00e9ographie utilis\u00e9es par le Groupe dans son plan d\u2019affaires. 8.3.3 Sensibilit\u00e9 des valeurs recouvrables Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des analyses de sensibilit\u00e9 sur les principaux param\u00e8tres utilis\u00e9s dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (taux d\u2019actualisation, taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, \u00ab RevPAR \u00bb revenu par chambre disponible). Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition test\u00e9s ne serait \u00e0 constater en cas d\u2019\u00e9volution raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es en 2022. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les d\u00e9pr\u00e9ciations (-) ou reprises (+) qui auraient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en cas de variations des hypoth\u00e8ses suivantes : (en millions d\u2019euros) Marques Management & Franchise Contrats de gestion h\u00f4teli\u00e8re* Titres mis en \u00e9quivalence* Activit\u00e9 services de concierge Hausse de 100 points de base du taux d\u2019actualisation et du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini (36) (1) 1 (1) Baisse de 100 points de base du taux d\u2019actualisation et du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini 38 1 (1) 1 Hausse de 150 points de base du RevPAR 14 1 3 - Baisse de 150 points de base du RevPAR (14) (1) (3) - * Test de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en cas d\u2019indice de perte de valeur ou d\u2019indice montrant qu\u2019une perte de valeur \u00e0 diminuer. ",
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"value": "Les immobilisations corporelles, incorporelles et droits d\u2019utilisation font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et, au minimum une fois par an, pour les \u00e9carts d\u2019acquisition et immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e. Indices de perte de valeur Le Groupe retient, comme principal indice de perte de valeur, et ce, pour l\u2019ensemble des m\u00e9tiers, une baisse de 15 % du chiffre d\u2019affaires par rapport au budget. Modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9s individuellement pour les marques. Concernant les \u00e9carts d\u2019acquisition, ils sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau auquel ces derniers sont suivis par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, correspondant \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab UGT \u00bb) ou \u00e0 des regroupements d\u2019UGTs ; les UGTs correspondant \u00e0 des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants. Ainsi, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont suivis comme suit : \u2022 Management & Franchise : au niveau des zones g\u00e9ographiques telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019information sectorielle en note 4.1 ; \u2022 Actifs h \u00f4teliers & autres : \u2022 au niveau des actifs h\u00f4teliers sur une base individuelle, \u2022 au niveau de chaque activit\u00e9 pour les autres activit\u00e9s du p\u00f4le exerc\u00e9es en Asie-Pacifique (distribution de chambres et gestion de parties communes, timeshare), \u2022 et au niveau de chaque ligne de m\u00e9tier pour les autres activit\u00e9s (Services digitaux, Services de r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re, Services de conciergerie, Ventes digitales et Locations de r\u00e9sidences priv\u00e9es). La valeur comptable d\u2019une UGT inclut la valeur comptable des actifs directement attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019UGT, y compris les droits d\u2019utilisation, mais n\u2019inclut pas les dettes de loyers. D\u00e9termination de la valeur recouvrable La valeur recouvrable d\u2019un groupe d\u2019UGTs ou d\u2019une UGT correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Pour l\u2019ensemble des activit\u00e9s, hors Actifs h\u00f4teliers, la valeur recouvrable des groupes d\u2019UGTs est approch\u00e9e par la valeur d\u2019utilit\u00e9. Les projections de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019une dur\u00e9e de cinq ans sont actualis\u00e9es sur la base du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de cl\u00f4ture. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est adapt\u00e9 en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9conomique de chacun des pays ou des zones. Chaque calcul tient compte des caract\u00e9ristiques propres \u00e0 chaque pays ou chaque zone test\u00e9e. Pour les Actifs h\u00f4teliers, la valeur recouvrable de l\u2019UGT est approch\u00e9e, en premier lieu, par la juste valeur fond\u00e9e sur un multiple normatif de l\u2019Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation (\u00ab EBE \u00bb). Pour les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, ce principe de calcul appara\u00eet comme la meilleure m\u00e9thode de reconstitution de la juste valeur et permet d\u2019approcher au mieux la valeur de r\u00e9alisation d\u2019un actif en cas de mise en vente. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 calculer l\u2019EBE moyen des deux derni\u00e8res ann\u00e9es de chaque \u00e9tablissement h\u00f4telier, puis \u00e0 lui appliquer un multiple en fonction du type d\u2019\u00e9tablissement et de sa situation g\u00e9ographique. En cas d\u2019identification d\u2019une perte de valeur, un test sur les flux futurs de tr\u00e9sorerie est alors r\u00e9alis\u00e9. La valeur recouvrable des marques est d\u00e9termin\u00e9e en appliquant les taux de redevance contractualis\u00e9s avec les propri\u00e9taires h\u00f4teliers aux projections de revenus \u00e0 cinq ans des h\u00f4tels g\u00e9r\u00e9s par le Groupe. Pertes de valeur Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e dans la ligne \u00ab Produits et charges non courants \u00bb d\u00e8s lors que le test fait appara\u00eetre une perte de valeur. Une perte de valeur constat\u00e9e sur un actif autre qu\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition peut \u00eatre reprise s\u2019il existe des indices que la perte de valeur a diminu\u00e9 ou n\u2019existe plus. La reprise \u00e9ventuelle est alors bas\u00e9e sur les nouvelles estimations de la valeur recouvrable. Toutefois, la valeur de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9, tenant compte d\u2019une telle reprise, ne peut exc\u00e9der la valeur qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au cours des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f42398": {
"value": "D\u00e9finition d\u2019un contrat de location Un contrat est, ou contient, un contrat de location s\u2019il octroie le droit d\u2019utiliser un actif sous-jacent pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, en \u00e9change d\u2019une contrepartie. \u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il remplit les deux conditions cumulatives suivantes pour \u00eatre qualifi\u00e9 de contrat de location : son ex\u00e9cution d\u00e9pend de l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 et il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation de cet actif identifi\u00e9. Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s au bilan du Groupe, avec constatation : \u2022 d\u2019un actif repr\u00e9sentant le droit d\u2019utiliser l\u2019actif sous-jacent pendant la dur\u00e9e du contrat ; \u2022 d\u2019une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers. Droits d\u2019utilisation Le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 initialement \u00e0 son co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat, i.e. la date \u00e0 laquelle l\u2019actif sous-jacent est mis \u00e0 disposition du Groupe. Le co\u00fbt d\u2019un droit d\u2019utilisation comprend : \u2022 le montant initial de la dette de loyers ; \u2022 les paiements d\u2019avance, nets le cas \u00e9ch\u00e9ant des avantages re\u00e7us du bailleur ; \u2022 les co\u00fbts directs initiaux encourus ; et \u2022 les co\u00fbts estim\u00e9s de remise en \u00e9tat de l\u2019actif lou\u00e9, si applicable. Le droit d\u2019utilisation est amorti sur une base lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e la plus courte de sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 et de la dur\u00e9e du contrat. Il est soumis aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs. Dette de loyers La dette de loyers est \u00e9valu\u00e9e initialement pour la valeur actualis\u00e9e des paiements dus sur la dur\u00e9e du contrat. Ces paiements comprennent : \u2022 les loyers fixes (y compris ceux consid\u00e9r\u00e9s comme fixes en substance) diminu\u00e9s des avantages \u00e0 recevoir ; \u2022 les loyers variables bas\u00e9s sur un indice ou un taux ; et \u2022 les p\u00e9nalit\u00e9s de r\u00e9siliation anticip\u00e9e lorsque le Groupe est raisonnablement certain d\u2019exercer l\u2019option de sortie \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le Groupe applique la simplification pratique, permise par la norme, permettant de ne pas s\u00e9parer les composantes de location des autres composantes de services incluses dans ses contrats de location. Ainsi, tous les paiements fixes pr\u00e9vus au contrat, quelle que soit leur nature, sont inclus dans la dette de loyers. Pour d\u00e9terminer la valeur actuelle des paiements de loyers, le Groupe utilise son taux marginal d\u2019endettement \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat lorsque le taux implicite du contrat n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Il s\u2019agit du taux que le preneur obtiendrait pour financer un actif de valeur identique, dans un environnement \u00e9conomique similaire, et sur une dur\u00e9e et avec des garanties similaires. Ce taux est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat et des spreads de cr\u00e9dit sp\u00e9cifiques selon la localisation de l\u2019actif lou\u00e9 et la dur\u00e9e du contrat, ajust\u00e9 d\u2019un facteur de duration afin de tenir compte du profil des paiements de loyers. La dette de loyers est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, elle est augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats de l\u2019exercice et diminu\u00e9e du montant des loyers pay\u00e9s. La dette de loyers est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en cas de r\u00e9vision des loyers variables bas\u00e9s sur un indice ou un taux, ou lorsque le Groupe modifie son appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnablement certain de l\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement ou de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Dans un tel cas, la valeur comptable du droit d\u2019utilisation est ajust\u00e9e pour un montant \u00e9quivalent ou, si elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro, l\u2019impact est comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat. Dur\u00e9e des contrats de location La dur\u00e9e d\u2019un contrat de location correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable, augment\u00e9e des p\u00e9riodes couvertes par une option de renouvellement (ou de r\u00e9siliation) lorsque cette derni\u00e8re est raisonnablement certaine d\u2019\u00eatre exerc\u00e9e (ou non exerc\u00e9e). Le management exerce son jugement pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e d\u2019un contrat de location lorsque ce dernier inclut des options de renouvellement. Il tient compte de tous les facteurs pertinents qui cr\u00e9ent une incitation \u00e9conomique \u00e0 exercer ou non l\u2019option, tels que l\u2019existence d\u2019agencements significatifs entrepris dans les actifs immobiliers lou\u00e9s. Apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet du contrat, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9viser la dur\u00e9e d\u2019un contrat en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement ou de changement de circonstance significatif sous son contr\u00f4le et qui affecte le caract\u00e8re raisonnablement certain d\u2019exercice (ou de non-exercice) d\u2019une option de renouvellement (ou de r\u00e9siliation). Contrats de courte dur\u00e9e ou portant sur des actifs de faible valeur Le Groupe applique l\u2019exemption de comptabilisation au bilan des contrats de courte dur\u00e9e (i.e. contrats ayant une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois, sans option de renouvellement, \u00e0 leur date de prise d\u2019effet) et des contrats portant sur des actifs de faible valeur (comprenant principalement les locations d\u2019\u00e9quipements informatiques). Les loyers associ\u00e9s sont constat\u00e9s en charge au compte de r\u00e9sultat de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat. Loyers variables Certains contrats de location portant sur nos actifs h\u00f4teliers comprennent des paiements variables bas\u00e9s sur la performance de l\u2019h\u00f4tel, telle que d\u00e9finie contractuellement. Ces modalit\u00e9s de paiements sont une pratique courante dans le secteur de l\u2019h\u00f4tellerie. Les loyers variables sont comptabilis\u00e9s en charge au compte de r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode \u00e0 laquelle la condition qui d\u00e9clenche les paiements se r\u00e9alise. Lorsque les loyers variables comprennent des garanties payables au bailleur, ces garanties sont des paiements fixes en substance et sont inclus dans la dette de loyer. Les contrats de location du Groupe portent principalement sur les terrains et b\u00e2timents de ses actifs h\u00f4teliers et de ses si\u00e8ges. Pour un h\u00f4tel, les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement conclus sur une p\u00e9riode de 15 \u00e0 20 ans, et peuvent inclure une option de renouvellement. Les contrats sont n\u00e9goci\u00e9s sur une base individuelle et peuvent inclure des termes et conditions vari\u00e9s. Le Groupe a \u00e9galement identifi\u00e9 des contrats de location sur d\u2019autres actifs tels que des parkings, restaurants et boutiques situ\u00e9s dans les h\u00f4tels et des v\u00e9hicules. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f42644": {
"value": "NOTE 10 PROVISIONS PRINCIPES COMPTABLES Une provision est constitu\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable et dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques, mais dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9cise et le montant sont incertains. Les provisions sont \u00e9valu\u00e9es selon leur nature en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Elles sont actualis\u00e9es si l\u2019effet du passage du temps est significatif. Les engagements r\u00e9sultant de plans de restructuration sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9 et qu\u2019une annonce de ce plan a cr\u00e9\u00e9, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, une attente fond\u00e9e chez les personnes concern\u00e9es. Les autres provisions sont destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 des risques et litiges li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation, identifi\u00e9s de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. La variation des provisions sur l\u2019exercice 2022 s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 Dotation Reprise \u00c9carts de conversion et autres D\u00e9c. 2022 Avec utilisation Sans utilisation Litiges et autres risques 269 38 (42) (75) 19 208 Restructurations 75 26 (55) (10) 1 36 Provisions 344 63 (97) (85) 20 245 \u2022 Dont non courantes 63 8 (9) (12) 30 79 \u2022 Dont courantes 282 56 (88) (73) (10) 165 Les provisions pour litiges et autres risques comprennent principalement : \u2022 une provision de 53 millions d\u2019euros constat\u00e9e en 2020 dans le cadre du contentieux pr\u00e9compte (voir note 14.2) ; \u2022 une provision couvrant les risques li\u00e9s aux garanties donn\u00e9es dans le cadre de la cession de AccorInvest pour 50 millions d\u2019euros. Sur l\u2019exercice, le Groupe a constat\u00e9 une reprise partielle de cette provision \u00e0 hauteur de (39) millions d\u2019euros, \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9estimation des risques encourus \u00e0 date sur les actifs. Il a \u00e9galement repris la provision de (21) millions d\u2019euros au titre des risques fiscaux couverts par ces m\u00eames garanties (voir note 14.2) ; \u2022 des passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance pour 37 millions d\u2019euros, stables par rapport \u00e0 fin 2021. Le Groupe, via sa filiale sp\u00e9cialis\u00e9e en r\u00e9assurance, couvre notamment les risques dommages et responsabilit\u00e9 civile de la moiti\u00e9 des h\u00f4tels de son r\u00e9seau. La diminution des provisions pour restructuration s\u2019explique par une reprise de provision de (65) millions d\u2019euros principalement au titre du plan de transformation du Groupe, en partie compens\u00e9e par une dotation de 26 millions d\u2019euros concernant notamment le plan initi\u00e9 sur le Lido. Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le du Groupe ou \u00e0 des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n\u2019est pas probable. Les actifs et passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s mais font l\u2019objet d\u2019une mention en annexe. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherProvisionsContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f42757": {
"value": "1.1 R\u00e9sultat financier PRINCIPES COMPTABLES Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats attach\u00e9es aux dettes financi\u00e8res, le r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 ces financements, ainsi que les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits financiers relatifs aux placements de tr\u00e9sorerie. Les autres produits et charges financiers comprennent principalement la part inefficace des op\u00e9rations de couverture, les gains et pertes de change, les dividendes per\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, la variation de juste valeur des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, les dotations et reprises de provisions financi\u00e8res, ainsi que les co\u00fbts sur les lignes de cr\u00e9dit. Le r\u00e9sultat financier s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Int\u00e9r\u00eats des emprunts obligataires et bancaires (83) (85) Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur comptes courants (2) (12) Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et placements 4 13 Int\u00e9r\u00eats sur dette de loyers (9) (9) Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (89) (94) Autres produits et charges financiers (20) 10 R\u00e9sultat financier (109) (84) Les autres produits et charges financiers se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Op\u00e9rations de couverture (10) (16) Gains/(pertes) de change 0 22 Charge li\u00e9e \u00e0 la modification des dettes (5) - Variation de juste valeur des actifs financiers non courants 10 6 Dividendes re\u00e7us 3 7 Autres charges financi\u00e8res (19) (9) Autres produits et charges financiers (20) 10 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f42758": {
"value": "1.1 R\u00e9sultat financier PRINCIPES COMPTABLES Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats attach\u00e9es aux dettes financi\u00e8res, le r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 ces financements, ainsi que les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits financiers relatifs aux placements de tr\u00e9sorerie. Les autres produits et charges financiers comprennent principalement la part inefficace des op\u00e9rations de couverture, les gains et pertes de change, les dividendes per\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, la variation de juste valeur des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, les dotations et reprises de provisions financi\u00e8res, ainsi que les co\u00fbts sur les lignes de cr\u00e9dit. Le r\u00e9sultat financier s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Int\u00e9r\u00eats des emprunts obligataires et bancaires (83) (85) Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur comptes courants (2) (12) Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et placements 4 13 Int\u00e9r\u00eats sur dette de loyers (9) (9) Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (89) (94) Autres produits et charges financiers (20) 10 R\u00e9sultat financier (109) (84) Les autres produits et charges financiers se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Op\u00e9rations de couverture (10) (16) Gains/(pertes) de change 0 22 Charge li\u00e9e \u00e0 la modification des dettes (5) - Variation de juste valeur des actifs financiers non courants 10 6 Dividendes re\u00e7us 3 7 Autres charges financi\u00e8res (19) (9) Autres produits et charges financiers (20) 10 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceCostExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f42759": {
"value": "1.1 R\u00e9sultat financier PRINCIPES COMPTABLES Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats attach\u00e9es aux dettes financi\u00e8res, le r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 ces financements, ainsi que les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits financiers relatifs aux placements de tr\u00e9sorerie. Les autres produits et charges financiers comprennent principalement la part inefficace des op\u00e9rations de couverture, les gains et pertes de change, les dividendes per\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, la variation de juste valeur des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, les dotations et reprises de provisions financi\u00e8res, ainsi que les co\u00fbts sur les lignes de cr\u00e9dit. Le r\u00e9sultat financier s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Int\u00e9r\u00eats des emprunts obligataires et bancaires (83) (85) Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur comptes courants (2) (12) Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et placements 4 13 Int\u00e9r\u00eats sur dette de loyers (9) (9) Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (89) (94) Autres produits et charges financiers (20) 10 R\u00e9sultat financier (109) (84) Les autres produits et charges financiers se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Op\u00e9rations de couverture (10) (16) Gains/(pertes) de change 0 22 Charge li\u00e9e \u00e0 la modification des dettes (5) - Variation de juste valeur des actifs financiers non courants 10 6 Dividendes re\u00e7us 3 7 Autres charges financi\u00e8res (19) (9) Autres produits et charges financiers (20) 10 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExplanatory",
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"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f42767": {
"value": "Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats attach\u00e9es aux dettes financi\u00e8res, le r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 ces financements, ainsi que les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits financiers relatifs aux placements de tr\u00e9sorerie. Les autres produits et charges financiers comprennent principalement la part inefficace des op\u00e9rations de couverture, les gains et pertes de change, les dividendes per\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, la variation de juste valeur des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, les dotations et reprises de provisions financi\u00e8res, ainsi que les co\u00fbts sur les lignes de cr\u00e9dit. ",
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"f42768": {
"value": "Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats attach\u00e9es aux dettes financi\u00e8res, le r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 ces financements, ainsi que les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits financiers relatifs aux placements de tr\u00e9sorerie. Les autres produits et charges financiers comprennent principalement la part inefficace des op\u00e9rations de couverture, les gains et pertes de change, les dividendes per\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, la variation de juste valeur des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, les dotations et reprises de provisions financi\u00e8res, ainsi que les co\u00fbts sur les lignes de cr\u00e9dit. Le r\u00e9sultat financier s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Int\u00e9r\u00eats des emprunts obligataires et bancaires (83) (85) Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur comptes courants (2) (12) Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et placements 4 13 Int\u00e9r\u00eats sur dette de loyers (9) (9) Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (89) (94) Autres produits et charges financiers (20) 10 R\u00e9sultat financier (109) (84) ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestIncomeExpenseExplanatory",
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"f42769": {
"value": "Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats attach\u00e9es aux dettes financi\u00e8res, le r\u00e9sultat des d\u00e9riv\u00e9s relatifs \u00e0 ces financements, ainsi que les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et produits financiers relatifs aux placements de tr\u00e9sorerie. Les autres produits et charges financiers comprennent principalement la part inefficace des op\u00e9rations de couverture, les gains et pertes de change, les dividendes per\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, la variation de juste valeur des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, les dotations et reprises de provisions financi\u00e8res, ainsi que les co\u00fbts sur les lignes de cr\u00e9dit. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInterestIncomeAndExpenseExplanatory",
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"f42778": {
"value": "Le r\u00e9sultat financier s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Int\u00e9r\u00eats des emprunts obligataires et bancaires (83) (85) Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur comptes courants (2) (12) Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et placements 4 13 Int\u00e9r\u00eats sur dette de loyers (9) (9) Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (89) (94) Autres produits et charges financiers (20) 10 R\u00e9sultat financier (109) (84) ",
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"f42779": {
"value": "Le r\u00e9sultat financier s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Int\u00e9r\u00eats des emprunts obligataires et bancaires (83) (85) Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur comptes courants (2) (12) Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eats et placements 4 13 Int\u00e9r\u00eats sur dette de loyers (9) (9) Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net (89) (94) Autres produits et charges financiers (20) 10 R\u00e9sultat financier (109) (84) ",
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"language": "fr",
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},
"f42889": {
"value": "Actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Ils comprennent les instruments de capitaux propres pour lesquels le Groupe n\u2019a pas, le cas \u00e9ch\u00e9ant, retenu l\u2019option de comptabilisation \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ainsi que tous les actifs financiers qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette qui ne sont pas inclus dans les cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes (notamment parce qu\u2019ils n\u2019ont pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance fixe ou de flux d\u00e9terminables). Cette cat\u00e9gorie comprend essentiellement les parts de SICAV, les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur ainsi que les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. Passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Cette cat\u00e9gorie comprend essentiellement les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur ainsi que les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. 1.2.5 Ventilation des actifs et passifs financiers (en millions d\u2019euros) Ventilation par classe d\u2019instruments D\u00e9c. 2021 Au co\u00fbt amorti Juste valeur par capitaux propres Juste valeur par r\u00e9sultat D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s en couverture Pr\u00eats \u00e0 long terme 71 - - - 71 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 24 - - - 24 Titres de participation non consolid\u00e9s - 410 - - 410 Autres actifs financiers non courants - - 90 - 90 Cr\u00e9ances clients 631 - - - 631 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents 1 526 - 139 - 1 666 Autres actifs financiers courants 37 - - - 37 Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs - - 8 - 8 Actifs financiers 2 290 410 237 - 2 937 Emprunts obligataires 2 581 - - - 2 581 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 302 - - - 302 Dettes bancaires 73 - - - 73 Autres dettes financi\u00e8res 218 - - - 218 Dettes fournisseurs 391 - - - 391 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs - - 4 25 29 Passifs financiers 3 564 - 4 25 3 593 (en millions d\u2019euros) Ventilation par classe d\u2019instruments D\u00e9c. 2022 Au co\u00fbt amorti Juste valeur par capitaux propres Juste valeur par r\u00e9sultat D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s en couverture Pr\u00eats \u00e0 long terme 38 - - - 38 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 30 - - - 30 Titres de participation non consolid\u00e9s - 248 - - 248 Autres actifs financiers non courants - - 121 - 121 Cr\u00e9ances clients 794 - - - 794 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents 1 261 - 382 - 1 643 Autres actifs financiers courants 23 - - - 23 Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs - - 9 5 14 Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - 264 - - 264 Actifs financiers 2 147 512 512 5 3 176 Emprunts obligataires 2 391 - - - 2 391 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 109 - - - 109 Dette bancaire 157 - - - 157 Autres dettes financi\u00e8res 190 - - - 190 Dettes fournisseurs 489 - - - 489 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs - - 8 14 22 Passifs financiers 3 336 - 8 14 3 358 Les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s en couverture \u00bb. Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab Juste valeur par r\u00e9sultat \u00bb. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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},
"f42890": {
"value": "Actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Ils comprennent les instruments de capitaux propres pour lesquels le Groupe n\u2019a pas, le cas \u00e9ch\u00e9ant, retenu l\u2019option de comptabilisation \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ainsi que tous les actifs financiers qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette qui ne sont pas inclus dans les cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes (notamment parce qu\u2019ils n\u2019ont pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance fixe ou de flux d\u00e9terminables). Cette cat\u00e9gorie comprend essentiellement les parts de SICAV, les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur ainsi que les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. Passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Cette cat\u00e9gorie comprend essentiellement les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur ainsi que les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f42904": {
"value": "Passifs financiers \u2022 Passifs au co\u00fbt amorti \u2013 Ils sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, puis au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les frais de transaction et primes directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de sa juste valeur initiale. Ils sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, via le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie comprend principalement les emprunts obligataires, les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de cr\u00e9dit et d\u00e9couverts bancaires, les dettes fournisseurs et autres dettes d\u2019exploitation. \u2022 Passifs \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Cette cat\u00e9gorie correspond principalement aux instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture en flux de tr\u00e9sorerie futurs. \u2022 Passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u2013 Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Cette cat\u00e9gorie comprend essentiellement les instruments d\u00e9riv\u00e9s document\u00e9s dans une relation de couverture de juste valeur ainsi que les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture. Dettes li\u00e9es aux options de vente sur int\u00e9r\u00eats minoritaires Un engagement de racheter les actions qu\u2019un minoritaire d\u00e9tient (option de vente) entra\u00eene la constatation d\u2019une dette pour le prix de rachat estim\u00e9 actualis\u00e9. La contrepartie de la dette est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres attribuables aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, \u00e0 hauteur de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires, et des Capitaux propres \u2013 part du Groupe, pour le solde. Le montant de la dette est ajust\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour refl\u00e9ter les \u00e9volutions du prix d\u2019exercice des options, en contrepartie des capitaux propres selon les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019allocation que pour la comptabilisation initiale de la dette. Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32 Instruments financiers : pr\u00e9sentation, les emprunts obligataires convertibles sont consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments compos\u00e9s de deux \u00e9l\u00e9ments : (i) une composante dette et (ii) une composante capitaux propres au titre de l\u2019option de conversion en action incorpor\u00e9e, lorsque cette derni\u00e8re pr\u00e9voit la remise d\u2019un nombre fixe d\u2019instruments de capitaux propres du Groupe contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie. \u00c0 la date d\u2019\u00e9mission, la composante dette est \u00e9valu\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de paiements futurs (coupons et valeur de remboursement) actualis\u00e9s au taux de march\u00e9 applicable pour un instrument financier ayant des caract\u00e9ristiques similaires sans option de conversion. La valeur de l\u2019option de conversion est calcul\u00e9e par diff\u00e9rence entre le prix d\u2019\u00e9mission de l\u2019obligation et la juste valeur de la composante dette. Elle est enregistr\u00e9e dans les capitaux propres dans le poste \u00ab R\u00e9serves consolid\u00e9es \u00bb. Les frais d\u2019\u00e9mission sont r\u00e9partis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives. Ult\u00e9rieurement, la composante dette est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif comprenant les coupons, la prime de conversion et la quote-part de frais allou\u00e9e. La valeur de la dette au bilan est ainsi augment\u00e9e \u00e0 chaque p\u00e9riode afin de reconstituer, \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, sa valeur de remboursement. La composante capitaux propres est maintenue \u00e0 son co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e, sans r\u00e9\u00e9valuation ult\u00e9rieure. Instruments de capitaux propres Le classement en capitaux propres d\u00e9pend de l\u2019analyse sp\u00e9cifique des caract\u00e9ristiques de chaque instrument \u00e9mis par le Groupe. Un instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme un instrument de capitaux propres s\u2019il n\u2019inclut aucune obligation contractuelle de verser de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier. En particulier, un instrument dont le remboursement est \u00e0 l\u2019initiative du Groupe et dont la r\u00e9mun\u00e9ration est subordonn\u00e9e au versement d\u2019un dividende est class\u00e9 en capitaux propres. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f42947": {
"value": "Dettes li\u00e9es aux options de vente sur int\u00e9r\u00eats minoritaires Un engagement de racheter les actions qu\u2019un minoritaire d\u00e9tient (option de vente) entra\u00eene la constatation d\u2019une dette pour le prix de rachat estim\u00e9 actualis\u00e9. La contrepartie de la dette est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres attribuables aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, \u00e0 hauteur de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires, et des Capitaux propres \u2013 part du Groupe, pour le solde. Le montant de la dette est ajust\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour refl\u00e9ter les \u00e9volutions du prix d\u2019exercice des options, en contrepartie des capitaux propres selon les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019allocation que pour la comptabilisation initiale de la dette. Transactions avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires Les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires induisant une variation de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale, sans perte de contr\u00f4le, affectent uniquement les capitaux propres. En effet, aux bornes de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique dans son ensemble, le contr\u00f4le n\u2019est pas modifi\u00e9. Ainsi, lors de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire de titres d\u2019une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e par le Groupe, l\u2019\u00e9cart entre le prix d\u2019acquisition des titres et la quote-part compl\u00e9mentaire des capitaux propres acquise est constat\u00e9e en capitaux propres part du Groupe. La valeur des actifs et des passifs de la filiale, y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, reste inchang\u00e9e. 13.2 Int\u00e9r\u00eats minoritaires 13.2.1 D\u00e9tail des int\u00e9r\u00eats minoritaires Les int\u00e9r\u00eats minoritaires se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021* Variation D\u00e9c. 2022 Ennismore 194 115 309 Rixos Hotels & Resorts 17 52 68 Paris Society - (9) (9) Orient-Express 16 (16) - Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires 29 (1) 29 Int\u00e9r\u00eats minoritaires 256 141 397 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021 (voir note 8.1). La variation de l\u2019exercice s\u2019explique principalement par le rachat, en juin 2022, des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans Orient Express (voir note 3.1.3), la constatation d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires suite \u00e0 la prise de contr\u00f4le de Paris Society (voir note 3.1.1) et la constatation d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires additionnels suite \u00e0 la cession de 10,8 % d\u2019Ennismore et l\u2019apport pr\u00e9alable de la participation dans Rixos \u00e0 Ennismore (voir note 3.1.1). ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f42948": {
"value": "Dettes li\u00e9es aux options de vente sur int\u00e9r\u00eats minoritaires Un engagement de racheter les actions qu\u2019un minoritaire d\u00e9tient (option de vente) entra\u00eene la constatation d\u2019une dette pour le prix de rachat estim\u00e9 actualis\u00e9. La contrepartie de la dette est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres attribuables aux int\u00e9r\u00eats minoritaires, \u00e0 hauteur de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires, et des Capitaux propres \u2013 part du Groupe, pour le solde. Le montant de la dette est ajust\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour refl\u00e9ter les \u00e9volutions du prix d\u2019exercice des options, en contrepartie des capitaux propres selon les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019allocation que pour la comptabilisation initiale de la dette. Transactions avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires Les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires induisant une variation de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale, sans perte de contr\u00f4le, affectent uniquement les capitaux propres. En effet, aux bornes de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique dans son ensemble, le contr\u00f4le n\u2019est pas modifi\u00e9. Ainsi, lors de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire de titres d\u2019une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e par le Groupe, l\u2019\u00e9cart entre le prix d\u2019acquisition des titres et la quote-part compl\u00e9mentaire des capitaux propres acquise est constat\u00e9e en capitaux propres part du Groupe. La valeur des actifs et des passifs de la filiale, y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, reste inchang\u00e9e. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTransactionsWithNoncontrollingInterestsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f42972": {
"value": "Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32 Instruments financiers : pr\u00e9sentation, les emprunts obligataires convertibles sont consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments compos\u00e9s de deux \u00e9l\u00e9ments : (i) une composante dette et (ii) une composante capitaux propres au titre de l\u2019option de conversion en action incorpor\u00e9e, lorsque cette derni\u00e8re pr\u00e9voit la remise d\u2019un nombre fixe d\u2019instruments de capitaux propres du Groupe contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie. \u00c0 la date d\u2019\u00e9mission, la composante dette est \u00e9valu\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de paiements futurs (coupons et valeur de remboursement) actualis\u00e9s au taux de march\u00e9 applicable pour un instrument financier ayant des caract\u00e9ristiques similaires sans option de conversion. La valeur de l\u2019option de conversion est calcul\u00e9e par diff\u00e9rence entre le prix d\u2019\u00e9mission de l\u2019obligation et la juste valeur de la composante dette. Elle est enregistr\u00e9e dans les capitaux propres dans le poste \u00ab R\u00e9serves consolid\u00e9es \u00bb. Les frais d\u2019\u00e9mission sont r\u00e9partis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives. Ult\u00e9rieurement, la composante dette est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif comprenant les coupons, la prime de conversion et la quote-part de frais allou\u00e9e. La valeur de la dette au bilan est ainsi augment\u00e9e \u00e0 chaque p\u00e9riode afin de reconstituer, \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, sa valeur de remboursement. La composante capitaux propres est maintenue \u00e0 son co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e, sans r\u00e9\u00e9valuation ult\u00e9rieure. 1.2.1 Dette financi\u00e8re nette Au 31 d\u00e9cembre 2022, la dette financi\u00e8re nette du Groupe s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1 658 millions d\u2019euros et s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Courant Non courant Total Courant Non courant Total Emprunts obligataires 238 2 343 2 581 323 2 069 2 391 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 302 - 302 109 - 109 D\u00e9couverts bancaires 8 - 8 18 - 18 Autres dettes bancaires 4 61 65 19 119 139 Dette obligataire et bancaire 551 2 404 2 955 469 2 188 2 657 Autres dettes financi\u00e8res 51 167 218 117 73 190 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 29 - 29 22 - 22 Dette financi\u00e8re brute 630 2 572 3 202 608 2 261 2 869 Dette de loyers 90 263 353 92 377 469 Dette financi\u00e8re totale 720 2 835 3 555 700 2 638 3 338 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 1 666 - 1 666 1 643 - 1 643 Autres actifs financiers courants 37 - 37 23 - 23 Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs 8 - 8 14 - 14 Actifs financiers 1 711 - 1 711 1 680 - 1 680 Dette financi\u00e8re nette (991) 2 835 1 844 (980) 2 638 1 658 Variation des dettes financi\u00e8res Sur l\u2019exercice 2022, la variation des dettes financi\u00e8res se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 Flux de tr\u00e9sorerie Autres variations D\u00e9c. 2022 P\u00e9rim\u00e8tre \u00c9carts de conversion Juste valeur Autres Emprunts obligataires 2 581 (208) 0 4 - 14 2 391 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 302 (193) - - - - 109 Dettes bancaires 73 (19) 82 4 - 17 157 Autres dettes financi\u00e8res 218 (36) 26 (1) - (17) 190 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 29 - - - (18) 11 22 Dette financi\u00e8re brute 3 202 (456) 109 7 (18) 25 2 869 Dette de loyers 353 (73) 166 2 - 21 469 Dette financi\u00e8re totale 3 555 (529) 274 9 (18) 46 3 338 Remboursement de dette obligataire En 2022, Accor a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement de deux emprunts obligataires : \u2022 l\u2019emprunt obligataire de 60 millions d\u2019euros \u00e9mis en d\u00e9cembre 2014 arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en f\u00e9vrier ; \u2022 l\u2019emprunt obligataire de 150 millions de francs suisses, \u00e9mis en juin 2014 arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en juin. Financement \u00e0 court terme Accor dispose d\u2019un programme de financement \u00e0 court terme sous forme de titres n\u00e9gociables (NEU CP) plafonn\u00e9 \u00e0 500 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, ce programme, est utilis\u00e9 \u00e0 hauteur de 109 millions d\u2019euros, en baisse de 193 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. D\u00e9tail des emprunts obligataires Au 31 d\u00e9cembre 2022, les emprunts obligataires se d\u00e9composent comme suit : Nominal (en devise) Devise Nature \u00c9mission \u00c9ch\u00e9ance Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (%) Valeur comptable Nominal* Effectif** D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 150 CHF Obligataire 06/14 06/22 3,00 % 1,98 % 146 - 60 EUR Obligataire 12/14 02/22 2,93 % 1,76 % 62 - 295 EUR Obligataire 09/15 09/23 3,63 % 3,95 % 296 296 357 EUR Obligataire 01/17 01/24 2,50 % 1,77 % 364 365 600 EUR Obligataire 02/19 02/26 3,00 % 3,48 % 602 606 500 EUR OCEANE 12/20 12/27 0,70 % 0,87 % 445 454 700 EUR Obligataire 11/21 11/28 2,38 % 3,18 % 666 671 Dette obligataire 2 581 2 391 * Applicable au 31 d\u00e9cembre 2022. ** Sur la base d\u2019un taux effectif global depuis \u00e9mission incluant un impact des clauses de (\u00ab step-up \u00bb). Dette obligataire et bancaire par devise La r\u00e9partition de la dette obligataire et bancaire par devise du Groupe apr\u00e8s utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception des couvertures commerciales) se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) Avant op\u00e9rations de couverture Apr\u00e8s op\u00e9rations de couverture Montant Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Poids Montant Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Poids Euro 2 601 2% 98 % 2 368 2% 89 % Dollar australien (AUD) - - - 574 5% 22 % EAU dirham (AED) - - - 33 3% 1% Yen japonais (JPY) - - - 30 -1% 1% Livre sterling (GBP) - - - (32) -0% -1% Dollar am\u00e9ricain (USD) 56 6% 2% (69) -1% -3% Franc suisse (CHF) - - - (205) 1% -8% Autres devises - - - (42) 8% -2% Dette obligataire et bancaire 2 657 2% 100 % 2 657 3% 100 % Le tableau ci-dessus fait \u00e9tat de la transposition en devise des financements du Groupe. Ces derniers sont \u00e9tablis en fonction des besoins op\u00e9rationnels qu\u2019ils soient dans un sens pr\u00eateur ou emprunteur de devise. Dette obligataire et bancaire par taux (en millions d\u2019euros) Part courante Part non courante D\u00e9c. 2022 Fixe Variable Fixe Variable Fixe Variable Dette obligataire et bancaire 444 26 2 141 47 2 585 73 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (1 260) (382) - - (1 260) (382) Exposition nette (816) (357) 2 141 47 1 325 (309) Au 31 d\u00e9cembre 2022, la dette obligataire et bancaire est r\u00e9partie \u00e0 97 % \u00e0 taux fixe au taux moyen de 2,1 % et 3 % \u00e0 taux variable au taux moyen de 5 %. La dette \u00e0 taux fixe est principalement libell\u00e9e en euro. Profil de la dette Le profil de la dette obligataire et bancaire (correspondant aux \u00e9ch\u00e9ances contractuelles nominal et int\u00e9r\u00eats inclus) est un des indicateurs permettant d\u2019appr\u00e9cier la position de liquidit\u00e9 du Groupe. Au 31 d\u00e9cembre 2022, il se d\u00e9compose comme suit : Covenants Il n\u2019existe aucune clause de remboursement anticip\u00e9 qui serait d\u00e9clench\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration de notation du Groupe (\u00ab rating trigger \u00bb). Toutefois, une partie de la dette obligataire et bancaire (repr\u00e9sentant 1 908 millions d\u2019euros sur le total de 2 575 millions d\u2019euros) est soumise \u00e0 une clause de remboursement anticip\u00e9 en cas de changement de contr\u00f4le (c\u2019est-\u00e0-dire dans le cas o\u00f9 plus de 50 % des droits de vote de Accor SA seraient acquis par un tiers) accompagn\u00e9 d\u2019une d\u00e9gradation du rating \u00e0 \u00ab Non-Investment Grade \u00bb. La ligne de cr\u00e9dit bancaire non tir\u00e9e de 1 200 millions d\u2019euros contenait \u00e0 sa signature une clause de remboursement anticip\u00e9 pouvant \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e en cas de non-respect d\u2019un ratio financier de levier (\u00ab Leverage Ratio \u00bb correspondant au rapport entre la dette nette consolid\u00e9e et l\u2019EBE consolid\u00e9, avant application des dispositions de la norme IFRS 16 Contrats de locations). Dans le contexte de la crise sanitaire, Accor a obtenu une premi\u00e8re suspension d\u2019application de ce covenant jusqu\u2019en juin 2021, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue le 8 f\u00e9vrier 2021 jusqu\u2019en juin 2022. Depuis le 15 novembre 2021, ce covenant a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par un covenant de liquidit\u00e9 minimum, applicable pour les ann\u00e9es 2022 et 2023. \u00c0 partir de 2024, le \u00ab Leverage ratio \u00bb initial sera de nouveau applicable. Concernant la dette hypoth\u00e9caire de 300 millions d\u2019euros n\u00e9goci\u00e9e en octobre 2018 pour l\u2019acquisition du si\u00e8ge du Groupe (class\u00e9e en passif destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 dans les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022), une clause de remboursement anticip\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e en cas de non-respect de ratios financiers de \u00ab Loan-to-Value \u00bb (dette rapport\u00e9e \u00e0 la valeur de l\u2019actif) et de couverture d\u2019int\u00e9r\u00eats. \u00c0 la date d\u2019arr\u00eat des comptes consolid\u00e9s, aucun scenario probable envisag\u00e9 ne conduirait \u00e0 d\u00e9clencher une telle clause. Enfin, aucune clause de d\u00e9faillance crois\u00e9e (\u00ab cross default \u00bb), par laquelle le d\u00e9faut sur une dette peut entra\u00eener le d\u00e9faut sur une autre dette, ne figure dans les contrats de financement n\u00e9goci\u00e9s par Accor. Seules des clauses d\u2019exigibilit\u00e9 crois\u00e9e (\u00ab cross acceleration \u00bb) existent, ces clauses ne pouvant \u00eatre actionn\u00e9es que si l\u2019exigibilit\u00e9 crois\u00e9e porte sur des dettes financi\u00e8res de m\u00eame nature et sur un montant significatif. Notation Accor est suivi par les agences de notations Standard & Poor\u2019s et Fitch Rating qui lui attribuent les notes suivantes : Notation Perspective Date de derni\u00e8re revue Standard & Poor\u2019s BB+ Stable 10 novembre 2022 Fitch Rating BB+ Stable 2 novembre 2022 Le 10 novembre 2022, Standard & Poor\u2019s a rehauss\u00e9 la perspective du Groupe de n\u00e9gative \u00e0 stable. 11.3",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f42973": {
"value": "Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32 Instruments financiers : pr\u00e9sentation, les emprunts obligataires convertibles sont consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments compos\u00e9s de deux \u00e9l\u00e9ments : (i) une composante dette et (ii) une composante capitaux propres au titre de l\u2019option de conversion en action incorpor\u00e9e, lorsque cette derni\u00e8re pr\u00e9voit la remise d\u2019un nombre fixe d\u2019instruments de capitaux propres du Groupe contre un montant fixe de tr\u00e9sorerie. \u00c0 la date d\u2019\u00e9mission, la composante dette est \u00e9valu\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de paiements futurs (coupons et valeur de remboursement) actualis\u00e9s au taux de march\u00e9 applicable pour un instrument financier ayant des caract\u00e9ristiques similaires sans option de conversion. La valeur de l\u2019option de conversion est calcul\u00e9e par diff\u00e9rence entre le prix d\u2019\u00e9mission de l\u2019obligation et la juste valeur de la composante dette. Elle est enregistr\u00e9e dans les capitaux propres dans le poste \u00ab R\u00e9serves consolid\u00e9es \u00bb. Les frais d\u2019\u00e9mission sont r\u00e9partis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives. Ult\u00e9rieurement, la composante dette est comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif comprenant les coupons, la prime de conversion et la quote-part de frais allou\u00e9e. La valeur de la dette au bilan est ainsi augment\u00e9e \u00e0 chaque p\u00e9riode afin de reconstituer, \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, sa valeur de remboursement. La composante capitaux propres est maintenue \u00e0 son co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e, sans r\u00e9\u00e9valuation ult\u00e9rieure. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingsExplanatory",
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"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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},
"f42992": {
"value": "1.2.1 Dette financi\u00e8re nette Au 31 d\u00e9cembre 2022, la dette financi\u00e8re nette du Groupe s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1 658 millions d\u2019euros et s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Courant Non courant Total Courant Non courant Total Emprunts obligataires 238 2 343 2 581 323 2 069 2 391 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 302 - 302 109 - 109 D\u00e9couverts bancaires 8 - 8 18 - 18 Autres dettes bancaires 4 61 65 19 119 139 Dette obligataire et bancaire 551 2 404 2 955 469 2 188 2 657 Autres dettes financi\u00e8res 51 167 218 117 73 190 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 29 - 29 22 - 22 Dette financi\u00e8re brute 630 2 572 3 202 608 2 261 2 869 Dette de loyers 90 263 353 92 377 469 Dette financi\u00e8re totale 720 2 835 3 555 700 2 638 3 338 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 1 666 - 1 666 1 643 - 1 643 Autres actifs financiers courants 37 - 37 23 - 23 Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs 8 - 8 14 - 14 Actifs financiers 1 711 - 1 711 1 680 - 1 680 Dette financi\u00e8re nette (991) 2 835 1 844 (980) 2 638 1 658 Variation des dettes financi\u00e8res Sur l\u2019exercice 2022, la variation des dettes financi\u00e8res se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 Flux de tr\u00e9sorerie Autres variations D\u00e9c. 2022 P\u00e9rim\u00e8tre \u00c9carts de conversion Juste valeur Autres Emprunts obligataires 2 581 (208) 0 4 - 14 2 391 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 302 (193) - - - - 109 Dettes bancaires 73 (19) 82 4 - 17 157 Autres dettes financi\u00e8res 218 (36) 26 (1) - (17) 190 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 29 - - - (18) 11 22 Dette financi\u00e8re brute 3 202 (456) 109 7 (18) 25 2 869 Dette de loyers 353 (73) 166 2 - 21 469 Dette financi\u00e8re totale 3 555 (529) 274 9 (18) 46 3 338 Remboursement de dette obligataire En 2022, Accor a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement de deux emprunts obligataires : \u2022 l\u2019emprunt obligataire de 60 millions d\u2019euros \u00e9mis en d\u00e9cembre 2014 arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en f\u00e9vrier ; \u2022 l\u2019emprunt obligataire de 150 millions de francs suisses, \u00e9mis en juin 2014 arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en juin. Financement \u00e0 court terme Accor dispose d\u2019un programme de financement \u00e0 court terme sous forme de titres n\u00e9gociables (NEU CP) plafonn\u00e9 \u00e0 500 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, ce programme, est utilis\u00e9 \u00e0 hauteur de 109 millions d\u2019euros, en baisse de 193 millions d\u2019euros par rapport au 31 d\u00e9cembre 2021. D\u00e9tail des emprunts obligataires Au 31 d\u00e9cembre 2022, les emprunts obligataires se d\u00e9composent comme suit : Nominal (en devise) Devise Nature \u00c9mission \u00c9ch\u00e9ance Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (%) Valeur comptable Nominal* Effectif** D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 150 CHF Obligataire 06/14 06/22 3,00 % 1,98 % 146 - 60 EUR Obligataire 12/14 02/22 2,93 % 1,76 % 62 - 295 EUR Obligataire 09/15 09/23 3,63 % 3,95 % 296 296 357 EUR Obligataire 01/17 01/24 2,50 % 1,77 % 364 365 600 EUR Obligataire 02/19 02/26 3,00 % 3,48 % 602 606 500 EUR OCEANE 12/20 12/27 0,70 % 0,87 % 445 454 700 EUR Obligataire 11/21 11/28 2,38 % 3,18 % 666 671 Dette obligataire 2 581 2 391 * Applicable au 31 d\u00e9cembre 2022. ** Sur la base d\u2019un taux effectif global depuis \u00e9mission incluant un impact des clauses de (\u00ab step-up \u00bb). Dette obligataire et bancaire par devise La r\u00e9partition de la dette obligataire et bancaire par devise du Groupe apr\u00e8s utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception des couvertures commerciales) se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) Avant op\u00e9rations de couverture Apr\u00e8s op\u00e9rations de couverture Montant Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Poids Montant Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Poids Euro 2 601 2% 98 % 2 368 2% 89 % Dollar australien (AUD) - - - 574 5% 22 % EAU dirham (AED) - - - 33 3% 1% Yen japonais (JPY) - - - 30 -1% 1% Livre sterling (GBP) - - - (32) -0% -1% Dollar am\u00e9ricain (USD) 56 6% 2% (69) -1% -3% Franc suisse (CHF) - - - (205) 1% -8% Autres devises - - - (42) 8% -2% Dette obligataire et bancaire 2 657 2% 100 % 2 657 3% 100 % Le tableau ci-dessus fait \u00e9tat de la transposition en devise des financements du Groupe. Ces derniers sont \u00e9tablis en fonction des besoins op\u00e9rationnels qu\u2019ils soient dans un sens pr\u00eateur ou emprunteur de devise. Dette obligataire et bancaire par taux (en millions d\u2019euros) Part courante Part non courante D\u00e9c. 2022 Fixe Variable Fixe Variable Fixe Variable Dette obligataire et bancaire 444 26 2 141 47 2 585 73 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (1 260) (382) - - (1 260) (382) Exposition nette (816) (357) 2 141 47 1 325 (309) Au 31 d\u00e9cembre 2022, la dette obligataire et bancaire est r\u00e9partie \u00e0 97 % \u00e0 taux fixe au taux moyen de 2,1 % et 3 % \u00e0 taux variable au taux moyen de 5 %. La dette \u00e0 taux fixe est principalement libell\u00e9e en euro. Profil de la dette Le profil de la dette obligataire et bancaire (correspondant aux \u00e9ch\u00e9ances contractuelles nominal et int\u00e9r\u00eats inclus) est un des indicateurs permettant d\u2019appr\u00e9cier la position de liquidit\u00e9 du Groupe. Au 31 d\u00e9cembre 2022, il se d\u00e9compose comme suit : Notation Accor est suivi par les agences de notations Standard & Poor\u2019s et Fitch Rating qui lui attribuent les notes suivantes : Notation Perspective Date de derni\u00e8re revue Standard & Poor\u2019s BB+ Stable 10 novembre 2022 Fitch Rating BB+ Stable 2 novembre 2022 Le 10 novembre 2022, Standard & Poor\u2019s a rehauss\u00e9 la perspective du Groupe de n\u00e9gative \u00e0 stable. 11.3",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDebtSecuritiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f42993": {
"value": "1.2.1 Dette financi\u00e8re nette Au 31 d\u00e9cembre 2022, la dette financi\u00e8re nette du Groupe s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1 658 millions d\u2019euros et s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Courant Non courant Total Courant Non courant Total Emprunts obligataires 238 2 343 2 581 323 2 069 2 391 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 302 - 302 109 - 109 D\u00e9couverts bancaires 8 - 8 18 - 18 Autres dettes bancaires 4 61 65 19 119 139 Dette obligataire et bancaire 551 2 404 2 955 469 2 188 2 657 Autres dettes financi\u00e8res 51 167 218 117 73 190 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 29 - 29 22 - 22 Dette financi\u00e8re brute 630 2 572 3 202 608 2 261 2 869 Dette de loyers 90 263 353 92 377 469 Dette financi\u00e8re totale 720 2 835 3 555 700 2 638 3 338 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 1 666 - 1 666 1 643 - 1 643 Autres actifs financiers courants 37 - 37 23 - 23 Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs 8 - 8 14 - 14 Actifs financiers 1 711 - 1 711 1 680 - 1 680 Dette financi\u00e8re nette (991) 2 835 1 844 (980) 2 638 1 658 Variation des dettes financi\u00e8res Sur l\u2019exercice 2022, la variation des dettes financi\u00e8res se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 Flux de tr\u00e9sorerie Autres variations D\u00e9c. 2022 P\u00e9rim\u00e8tre \u00c9carts de conversion Juste valeur Autres Emprunts obligataires 2 581 (208) 0 4 - 14 2 391 Billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP) 302 (193) - - - - 109 Dettes bancaires 73 (19) 82 4 - 17 157 Autres dettes financi\u00e8res 218 (36) 26 (1) - (17) 190 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 29 - - - (18) 11 22 Dette financi\u00e8re brute 3 202 (456) 109 7 (18) 25 2 869 Dette de loyers 353 (73) 166 2 - 21 469 Dette financi\u00e8re totale 3 555 (529) 274 9 (18) 46 3 338 1.2.2 Actifs financiers courants Au 31 d\u00e9cembre 2022, les actifs financiers courants se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Tr\u00e9sorerie 816 784 D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et contrats \u00e0 terme 711 476 SICAV 139 382 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 1 666 1 643 Pr\u00eats court terme 37 23 Autres actifs financiers courants 37 23 Instruments d\u00e9riv\u00e9s 8 14 Actifs financiers courants 1 711 1 680 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndCashEquivalentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f43376": {
"value": "Les pr\u00eats et cr\u00e9ances non courants sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 sur la base de la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lors de leur comptabilisation initiale, une d\u00e9pr\u00e9ciation est reconnue \u00e0 hauteur des pertes de cr\u00e9dit attendues r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pouvant survenir dans les 12 prochains mois. En cas de d\u00e9gradation significative de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de la contrepartie, la d\u00e9pr\u00e9ciation initiale est compl\u00e9t\u00e9e pour couvrir la totalit\u00e9 des pertes attendues sur la maturit\u00e9 r\u00e9siduelle de la cr\u00e9ance. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLoansAndReceivablesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f43470": {
"value": "Le Groupe d\u00e9tient des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s afin de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confront\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s, principalement le risque de change et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La comptabilisation des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est diff\u00e9rente selon que le Groupe applique ou non la comptabilit\u00e9 de couverture. Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture Le Groupe applique trois types de comptabilit\u00e9 de couverture : \u2022 Couverture de juste valeur d\u2019actifs ou de passifs existants dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re : l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. La variation de cette juste valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat, et compens\u00e9e par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la partie efficace. \u2022 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab CFH \u00bb) : la part efficace de la variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat lorsque le risque couvert impacte le r\u00e9sultat. La part inefficace est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat financier. \u2022 Couverture d\u2019investissement net dans une filiale ou participation en devise : la part efficace de la variation de juste valeur de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat en totalit\u00e9, en cas de cession entra\u00eenant une d\u00e9consolidation de l\u2019investissement net, ou \u00e0 hauteur de la part Groupe, dans le cas contraire. La part inefficace est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat financier. Le Groupe utilise l\u2019option \u00ab co\u00fbt de la couverture \u00bb permise par IFRS 9 Instruments financiers permettant de limiter la volatilit\u00e9 en r\u00e9sultat li\u00e9e \u00e0 la composante report/d\u00e9port des contrats \u00e0 terme et \u00e0 la valeur temps des options. La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si la relation de couverture est clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de sa mise en place, et si l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9montr\u00e9e d\u00e8s son origine et pendant toute la dur\u00e9e de la couverture. Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant constat\u00e9es en r\u00e9sultat financier. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s se d\u00e9taillent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 D\u00e9c. 2022 Actif Passif Actif Passif Instruments de taux - - - - Instruments de change 8 29 14 22 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s 8 29 14 22 Couverture du risque de change Au 31 d\u00e9cembre 2022, les caract\u00e9ristiques des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2022 Horizon couvert Qualification comptable AUD USD CHF GBP Autres devises Nominal Juste valeur Swaps de change < 1 an Trading - (103) (205) (75) 64 (319) (1) Cross currency swaps 2028 CFH 574 - - - - 574 (14) Couvertures de financements 574 (103) (205) (75) 64 255 (15) Forward < 1 an Trading 16 31 13 14 32 106 0 Forward < 1 an CFH 19 67 12 5 10 112 5 Couvertures commerciales 35 99 25 19 42 218 5 Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie < 1 an Trading - (22) - 43 (43) (23) 2 Total 609 (26) (180) (14) 63 450 (8) Trading : Juste valeur par r\u00e9sultat. CFH (Cash-Flow Hedge) : Couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs. Couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe porte un seul swap de taux permettant de fixer le taux de la dette hypoth\u00e9caire de 276 millions d\u2019euros pour le financement du si\u00e8ge du Groupe. Ce swap et la dette associ\u00e9e sont class\u00e9s en passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur de cet instrument, qualifi\u00e9 en couverture de flux de tr\u00e9sorerie, est de 21 millions d\u2019euros. La variation de juste valeur sur l\u2019exercice, comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33 millions d\u2019euros. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f43471": {
"value": "Le Groupe d\u00e9tient des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s afin de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confront\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s, principalement le risque de change et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La comptabilisation des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est diff\u00e9rente selon que le Groupe applique ou non la comptabilit\u00e9 de couverture. Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture Le Groupe applique trois types de comptabilit\u00e9 de couverture : \u2022 Couverture de juste valeur d\u2019actifs ou de passifs existants dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re : l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. La variation de cette juste valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat, et compens\u00e9e par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la partie efficace. \u2022 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab CFH \u00bb) : la part efficace de la variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat lorsque le risque couvert impacte le r\u00e9sultat. La part inefficace est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat financier. \u2022 Couverture d\u2019investissement net dans une filiale ou participation en devise : la part efficace de la variation de juste valeur de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat en totalit\u00e9, en cas de cession entra\u00eenant une d\u00e9consolidation de l\u2019investissement net, ou \u00e0 hauteur de la part Groupe, dans le cas contraire. La part inefficace est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat financier. Le Groupe utilise l\u2019option \u00ab co\u00fbt de la couverture \u00bb permise par IFRS 9 Instruments financiers permettant de limiter la volatilit\u00e9 en r\u00e9sultat li\u00e9e \u00e0 la composante report/d\u00e9port des contrats \u00e0 terme et \u00e0 la valeur temps des options. La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si la relation de couverture est clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de sa mise en place, et si l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9montr\u00e9e d\u00e8s son origine et pendant toute la dur\u00e9e de la couverture. Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant constat\u00e9es en r\u00e9sultat financier. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsAndHedgingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f43472": {
"value": "Le Groupe d\u00e9tient des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s afin de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confront\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s, principalement le risque de change et le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La comptabilisation des variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est diff\u00e9rente selon que le Groupe applique ou non la comptabilit\u00e9 de couverture. Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture Le Groupe applique trois types de comptabilit\u00e9 de couverture : \u2022 Couverture de juste valeur d\u2019actifs ou de passifs existants dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re : l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. La variation de cette juste valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat, et compens\u00e9e par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la partie efficace. \u2022 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab CFH \u00bb) : la part efficace de la variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat lorsque le risque couvert impacte le r\u00e9sultat. La part inefficace est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat financier. \u2022 Couverture d\u2019investissement net dans une filiale ou participation en devise : la part efficace de la variation de juste valeur de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat en totalit\u00e9, en cas de cession entra\u00eenant une d\u00e9consolidation de l\u2019investissement net, ou \u00e0 hauteur de la part Groupe, dans le cas contraire. La part inefficace est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat financier. Le Groupe utilise l\u2019option \u00ab co\u00fbt de la couverture \u00bb permise par IFRS 9 Instruments financiers permettant de limiter la volatilit\u00e9 en r\u00e9sultat li\u00e9e \u00e0 la composante report/d\u00e9port des contrats \u00e0 terme et \u00e0 la valeur temps des options. La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si la relation de couverture est clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de sa mise en place, et si l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9montr\u00e9e d\u00e8s son origine et pendant toute la dur\u00e9e de la couverture. Autres instruments d\u00e9riv\u00e9s Les autres instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant constat\u00e9es en r\u00e9sultat financier. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f43477": {
"value": "Instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture Le Groupe applique trois types de comptabilit\u00e9 de couverture : \u2022 Couverture de juste valeur d\u2019actifs ou de passifs existants dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re : l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. La variation de cette juste valeur est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat, et compens\u00e9e par les variations sym\u00e9triques de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la partie efficace. \u2022 Couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs (\u00ab CFH \u00bb) : la part efficace de la variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat lorsque le risque couvert impacte le r\u00e9sultat. La part inefficace est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat financier. \u2022 Couverture d\u2019investissement net dans une filiale ou participation en devise : la part efficace de la variation de juste valeur de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, puis recycl\u00e9e en r\u00e9sultat en totalit\u00e9, en cas de cession entra\u00eenant une d\u00e9consolidation de l\u2019investissement net, ou \u00e0 hauteur de la part Groupe, dans le cas contraire. La part inefficace est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat financier. Le Groupe utilise l\u2019option \u00ab co\u00fbt de la couverture \u00bb permise par IFRS 9 Instruments financiers permettant de limiter la volatilit\u00e9 en r\u00e9sultat li\u00e9e \u00e0 la composante report/d\u00e9port des contrats \u00e0 terme et \u00e0 la valeur temps des options. La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si la relation de couverture est clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de sa mise en place, et si l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9montr\u00e9e d\u00e8s son origine et pendant toute la dur\u00e9e de la couverture. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHedgingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f43797": {
"value": "1.2.6 Hi\u00e9rarchie de juste valeur PRINCIPES COMPTABLES La norme IFRS 13 Juste valeur requiert de hi\u00e9rarchiser les techniques de valorisation des instruments financiers : \u2022 Niveau 1 \u2013 r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un prix cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif pour un instrument similaire, sans ajustement ; \u2022 Niveau 2 \u2013 technique de valorisation utilisant uniquement des donn\u00e9es observables sur un march\u00e9 actif pour un instrument similaire ; \u2022 Niveau 3 \u2013 technique de valorisation utilisant principalement des donn\u00e9es non observables. Les modalit\u00e9s de d\u00e9termination de la juste valeur des actifs et passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 Hi\u00e9rarchie Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Titres de participation non consolid\u00e9s 410 382 - 29 Autres actifs financiers non courants 90 - - 90 SICAV 139 139 - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs 8 - 8 - Actifs 647 521 8 118 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 29 - 29 - Passifs 29 - 29 - (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2022 Hi\u00e9rarchie Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Titres de participation non consolid\u00e9s 248 36 - 212 Autres actifs financiers non courants 121 - - 121 SICAV 382 382 - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs 14 - 14 - Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 264 264 - - Actifs 1 029 682 14 333 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 22 - 22 - Passifs 22 - 22 - Aucune modification dans la hi\u00e9rarchie de juste valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur sur l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9. La juste valeur des SICAV correspond aux valeurs liquidatives \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les titres de participation non consolid\u00e9s, la juste valeur correspond soit au cours de bourse (niveau 1), pour les titres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, soit \u00e0 une estimation d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque titre (niveau 3), pour les titres non cot\u00e9s. La juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers, int\u00e9grant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2). L\u2019impact de la prise en compte du risque de d\u00e9faut de la contrepartie (CVA) et du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019entit\u00e9 (DVA) sur la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9gligeable. La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable, \u00e0 l\u2019exception des emprunts obligataires. La juste valeur de ces emprunts est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des cours cot\u00e9s (niveau 1) et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 255 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueMeasurementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f43805": {
"value": "La norme IFRS 13 Juste valeur requiert de hi\u00e9rarchiser les techniques de valorisation des instruments financiers : \u2022 Niveau 1 \u2013 r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un prix cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif pour un instrument similaire, sans ajustement ; \u2022 Niveau 2 \u2013 technique de valorisation utilisant uniquement des donn\u00e9es observables sur un march\u00e9 actif pour un instrument similaire ; \u2022 Niveau 3 \u2013 technique de valorisation utilisant principalement des donn\u00e9es non observables. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f43816": {
"value": "Les modalit\u00e9s de d\u00e9termination de la juste valeur des actifs et passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021 Hi\u00e9rarchie Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Titres de participation non consolid\u00e9s 410 382 - 29 Autres actifs financiers non courants 90 - - 90 SICAV 139 139 - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs 8 - 8 - Actifs 647 521 8 118 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 29 - 29 - Passifs 29 - 29 - (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2022 Hi\u00e9rarchie Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Titres de participation non consolid\u00e9s 248 36 - 212 Autres actifs financiers non courants 121 - - 121 SICAV 382 382 - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs 14 - 14 - Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s 264 264 - - Actifs 1 029 682 14 333 Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs 22 - 22 - Passifs 22 - 22 - Aucune modification dans la hi\u00e9rarchie de juste valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs \u00e0 la juste valeur sur l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9. La juste valeur des SICAV correspond aux valeurs liquidatives \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les titres de participation non consolid\u00e9s, la juste valeur correspond soit au cours de bourse (niveau 1), pour les titres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif, soit \u00e0 une estimation d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque titre (niveau 3), pour les titres non cot\u00e9s. La juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e sur la base de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s par les intervenants pour \u00e9valuer ces instruments financiers, int\u00e9grant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (niveau 2). L\u2019impact de la prise en compte du risque de d\u00e9faut de la contrepartie (CVA) et du risque de cr\u00e9dit propre de l\u2019entit\u00e9 (DVA) sur la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s est n\u00e9gligeable. La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable, \u00e0 l\u2019exception des emprunts obligataires. La juste valeur de ces emprunts est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des cours cot\u00e9s (niveau 1) et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 255 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f43944": {
"value": "1.3 Gestion des risques financiers 11.3.1 Risque de change Dette obligataire et bancaire par devise La r\u00e9partition de la dette obligataire et bancaire par devise du Groupe apr\u00e8s utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception des couvertures commerciales) se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) Avant op\u00e9rations de couverture Apr\u00e8s op\u00e9rations de couverture Montant Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Poids Montant Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Poids Euro 2 601 2% 98 % 2 368 2% 89 % Dollar australien (AUD) - - - 574 5% 22 % EAU dirham (AED) - - - 33 3% 1% Yen japonais (JPY) - - - 30 -1% 1% Livre sterling (GBP) - - - (32) -0% -1% Dollar am\u00e9ricain (USD) 56 6% 2% (69) -1% -3% Franc suisse (CHF) - - - (205) 1% -8% Autres devises - - - (42) 8% -2% Dette obligataire et bancaire 2 657 2% 100 % 2 657 3% 100 % Le tableau ci-dessus fait \u00e9tat de la transposition en devise des financements du Groupe. Ces derniers sont \u00e9tablis en fonction des besoins op\u00e9rationnels qu\u2019ils soient dans un sens pr\u00eateur ou emprunteur de devise. Couverture du risque de change Au 31 d\u00e9cembre 2022, les caract\u00e9ristiques des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2022 Horizon couvert Qualification comptable AUD USD CHF GBP Autres devises Nominal Juste valeur Swaps de change < 1 an Trading - (103) (205) (75) 64 (319) (1) Cross currency swaps 2028 CFH 574 - - - - 574 (14) Couvertures de financements 574 (103) (205) (75) 64 255 (15) Forward < 1 an Trading 16 31 13 14 32 106 0 Forward < 1 an CFH 19 67 12 5 10 112 5 Couvertures commerciales 35 99 25 19 42 218 5 Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie < 1 an Trading - (22) - 43 (43) (23) 2 Total 609 (26) (180) (14) 63 450 (8) Trading : Juste valeur par r\u00e9sultat. CFH (Cash-Flow Hedge) : Couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs. Analyse de sensibilit\u00e9 Accor a pour politique de couvrir les positions bilancielles li\u00e9es au financement. La sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat au risque de change sur les positions bilancielles li\u00e9es aux financements est donc non significative. Concernant les flux commerciaux, les expositions bilancielles sont majoritairement centralis\u00e9es au niveau de Accor SA, la politique du Groupe \u00e9tant de facturer les redevances aux filiales dans leur monnaie fonctionnelle (sauf exceptions). Au 31 d\u00e9cembre 2022, les expositions bilancielles commerciales sont majoritairement couvertes et les produits d\u00e9riv\u00e9s de change correspondants sont qualifi\u00e9s d\u2019instruments de trading. 1.3.2 Risque de taux Dette obligataire et bancaire par taux (en millions d\u2019euros) Part courante Part non courante D\u00e9c. 2022 Fixe Variable Fixe Variable Fixe Variable Dette obligataire et bancaire 444 26 2 141 47 2 585 73 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (1 260) (382) - - (1 260) (382) Exposition nette (816) (357) 2 141 47 1 325 (309) Au 31 d\u00e9cembre 2022, la dette obligataire et bancaire est r\u00e9partie \u00e0 97 % \u00e0 taux fixe au taux moyen de 2,1 % et 3 % \u00e0 taux variable au taux moyen de 5 %. La dette \u00e0 taux fixe est principalement libell\u00e9e en euro. Couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe porte un seul swap de taux permettant de fixer le taux de la dette hypoth\u00e9caire de 276 millions d\u2019euros pour le financement du si\u00e8ge du Groupe. Ce swap et la dette associ\u00e9e sont class\u00e9s en passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur de cet instrument, qualifi\u00e9 en couverture de flux de tr\u00e9sorerie, est de 21 millions d\u2019euros. La variation de juste valeur sur l\u2019exercice, comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33 millions d\u2019euros. Risque de non-respect des objectifs environnementaux Accor a \u00e9mis une dette obligataire index\u00e9e sur les objectifs de d\u00e9veloppement durable du Groupe (\u00ab Sustainability- Linked Bond \u00bb) d\u2019un montant de 700 millions d\u2019euros, assortie d\u2019un coupon de 2,375 %, avec une maturit\u00e9 en novembre 2028. Emises conform\u00e9ment aux principes des obligations li\u00e9es \u00e0 des objectifs de d\u00e9veloppement durable (\u00ab Sustainability-Linked Bond Framework \u00bb), ces obligations sont index\u00e9es sur les deux objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du Groupe, de 25,2 % pour les Scopes 1 et 2 et de 15,0 % pour le Scope 3 \u00e0 horizon 2025 par rapport \u00e0 2019. En cas de non-respect de ses objectifs, le Groupe s\u2019expose \u00e0 un rehaussement des coupons \u00e0 hauteur de 12,5 bps par objectif \u00e0 compter de 2026 sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la dette. 11.3.3 Risque de liquidit\u00e9 Profil de la dette Le profil de la dette obligataire et bancaire (correspondant aux \u00e9ch\u00e9ances contractuelles nominal et int\u00e9r\u00eats inclus) est un des indicateurs permettant d\u2019appr\u00e9cier la position de liquidit\u00e9 du Groupe. Au 31 d\u00e9cembre 2022, il se d\u00e9compose comme suit : Lignes de cr\u00e9dit Le Groupe dispose \u00e9galement d\u2019une ligne de cr\u00e9dit bancaire non utilis\u00e9e pour un montant de 1 200 millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juin 2024 (pour 86 millions d\u2019euros) et juin 2025 (pour 1 114 millions d\u2019euros). La ligne de 560 millions d\u2019euros, n\u00e9goci\u00e9e en mai 2020, est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en mai 2022. 2023 2024 2025 2026 2027 AU-DEL\u00c0 451 86 681 599 757 521 340 ACCOR \u2014 Document d\u2019enregistrement universel 2022 6 \u00c9TATS FINANCIERS Comptes consolid\u00e9s et notes annexes Covenants Il n\u2019existe aucune clause de remboursement anticip\u00e9 qui serait d\u00e9clench\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration de notation du Groupe (\u00ab rating trigger \u00bb). Toutefois, une partie de la dette obligataire et bancaire (repr\u00e9sentant 1 908 millions d\u2019euros sur le total de 2 575 millions d\u2019euros) est soumise \u00e0 une clause de remboursement anticip\u00e9 en cas de changement de contr\u00f4le (c\u2019est-\u00e0-dire dans le cas o\u00f9 plus de 50 % des droits de vote de Accor SA seraient acquis par un tiers) accompagn\u00e9 d\u2019une d\u00e9gradation du rating \u00e0 \u00ab Non-Investment Grade \u00bb. La ligne de cr\u00e9dit bancaire non tir\u00e9e de 1 200 millions d\u2019euros contenait \u00e0 sa signature une clause de remboursement anticip\u00e9 pouvant \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e en cas de non-respect d\u2019un ratio financier de levier (\u00ab Leverage Ratio \u00bb correspondant au rapport entre la dette nette consolid\u00e9e et l\u2019EBE consolid\u00e9, avant application des dispositions de la norme IFRS 16 Contrats de locations). Dans le contexte de la crise sanitaire, Accor a obtenu une premi\u00e8re suspension d\u2019application de ce covenant jusqu\u2019en juin 2021, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue le 8 f\u00e9vrier 2021 jusqu\u2019en juin 2022. Depuis le 15 novembre 2021, ce covenant a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par un covenant de liquidit\u00e9 minimum, applicable pour les ann\u00e9es 2022 et 2023. \u00c0 partir de 2024, le \u00ab Leverage ratio \u00bb initial sera de nouveau applicable. Concernant la dette hypoth\u00e9caire de 300 millions d\u2019euros n\u00e9goci\u00e9e en octobre 2018 pour l\u2019acquisition du si\u00e8ge du Groupe (class\u00e9e en passif destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 dans les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022), une clause de remboursement anticip\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e en cas de non-respect de ratios financiers de \u00ab Loan-to-Value \u00bb (dette rapport\u00e9e \u00e0 la valeur de l\u2019actif) et de couverture d\u2019int\u00e9r\u00eats. \u00c0 la date d\u2019arr\u00eat des comptes consolid\u00e9s, aucun scenario probable envisag\u00e9 ne conduirait \u00e0 d\u00e9clencher une telle clause. Enfin, aucune clause de d\u00e9faillance crois\u00e9e (\u00ab cross default \u00bb), par laquelle le d\u00e9faut sur une dette peut entra\u00eener le d\u00e9faut sur une autre dette, ne figure dans les contrats de financement n\u00e9goci\u00e9s par Accor. Seules des clauses d\u2019exigibilit\u00e9 crois\u00e9e (\u00ab cross acceleration \u00bb) existent, ces clauses ne pouvant \u00eatre actionn\u00e9es que si l\u2019exigibilit\u00e9 crois\u00e9e porte sur des dettes financi\u00e8res de m\u00eame nature et sur un montant significatif. Notation Accor est suivi par les agences de notations Standard & Poor\u2019s et Fitch Rating qui lui attribuent les notes suivantes : Notation Perspective Date de derni\u00e8re revue Standard & Poor\u2019s BB+ Stable 10 novembre 2022 Fitch Rating BB+ Stable 2 novembre 2022 Le 10 novembre 2022, Standard & Poor\u2019s a rehauss\u00e9 la perspective du Groupe de n\u00e9gative \u00e0 stable. 11.3.4 Risque de cr\u00e9dit et de contrepartie Le Groupe est susceptible d\u2019\u00eatre expos\u00e9 \u00e0 une concentration du risque de contrepartie au titre des cr\u00e9ances clients, des disponibilit\u00e9s, des placements et des instruments d\u00e9riv\u00e9s. La relation contractuelle entre Accor et les propri\u00e9taires h\u00f4teliers se mat\u00e9rialise au travers de contrats de prestations de services. Accor consid\u00e8re que la concentration du risque de contrepartie li\u00e9 aux cr\u00e9ances clients est limit\u00e9e compte tenu du nombre de clients, de leur dispersion g\u00e9ographique, de la nature des services rendus et du rythme de facturation des services (g\u00e9n\u00e9ralement mensuel). Au 31 d\u00e9cembre 2022, la valeur maximale du risque de contrepartie sur les cr\u00e9ances clients est \u00e9gale \u00e0 leur valeur nette comptable. L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des cr\u00e9ances clients (hors factures \u00e0 \u00e9tablir de 213 millions d\u2019euros) s\u2019analyse comme suit : (en millions d\u2019euros) Cr\u00e9ances non \u00e9chues Cr\u00e9ances \u00e9chues Total Moins de 90 jours Entre 90 et 180 jours Au-del\u00e0 de 180 jours Cr\u00e9ances brutes 351 160 76 146 733 Provisions (3) (4) (20) (124) (151) Cr\u00e9ances nettes 348 155 57 22 582 Les placements financiers sont diversifi\u00e9s. Ils concernent des titres de premier rang et sont n\u00e9goci\u00e9s avec des banques, elles-m\u00eames de premier rang. Le Groupe souscrit des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des banques de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dans le cadre de conventions qui pr\u00e9voient de compenser les montants dus et \u00e0 recevoir en cas de d\u00e9faillance de l\u2019une des parties contractantes. Dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe, ces instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et passifs ne sont pas compens\u00e9s. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialRiskManagementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f43951": {
"value": "1.3.1 Risque de change Dette obligataire et bancaire par devise La r\u00e9partition de la dette obligataire et bancaire par devise du Groupe apr\u00e8s utilisation d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception des couvertures commerciales) se d\u00e9compose comme suit : (en millions d\u2019euros) Avant op\u00e9rations de couverture Apr\u00e8s op\u00e9rations de couverture Montant Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Poids Montant Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Poids Euro 2 601 2% 98 % 2 368 2% 89 % Dollar australien (AUD) - - - 574 5% 22 % EAU dirham (AED) - - - 33 3% 1% Yen japonais (JPY) - - - 30 -1% 1% Livre sterling (GBP) - - - (32) -0% -1% Dollar am\u00e9ricain (USD) 56 6% 2% (69) -1% -3% Franc suisse (CHF) - - - (205) 1% -8% Autres devises - - - (42) 8% -2% Dette obligataire et bancaire 2 657 2% 100 % 2 657 3% 100 % Le tableau ci-dessus fait \u00e9tat de la transposition en devise des financements du Groupe. Ces derniers sont \u00e9tablis en fonction des besoins op\u00e9rationnels qu\u2019ils soient dans un sens pr\u00eateur ou emprunteur de devise. Couverture du risque de change Au 31 d\u00e9cembre 2022, les caract\u00e9ristiques des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2022 Horizon couvert Qualification comptable AUD USD CHF GBP Autres devises Nominal Juste valeur Swaps de change < 1 an Trading - (103) (205) (75) 64 (319) (1) Cross currency swaps 2028 CFH 574 - - - - 574 (14) Couvertures de financements 574 (103) (205) (75) 64 255 (15) Forward < 1 an Trading 16 31 13 14 32 106 0 Forward < 1 an CFH 19 67 12 5 10 112 5 Couvertures commerciales 35 99 25 19 42 218 5 Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie < 1 an Trading - (22) - 43 (43) (23) 2 Total 609 (26) (180) (14) 63 450 (8) Trading : Juste valeur par r\u00e9sultat. CFH (Cash-Flow Hedge) : Couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs. Analyse de sensibilit\u00e9 Accor a pour politique de couvrir les positions bilancielles li\u00e9es au financement. La sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat au risque de change sur les positions bilancielles li\u00e9es aux financements est donc non significative. Concernant les flux commerciaux, les expositions bilancielles sont majoritairement centralis\u00e9es au niveau de Accor SA, la politique du Groupe \u00e9tant de facturer les redevances aux filiales dans leur monnaie fonctionnelle (sauf exceptions). Au 31 d\u00e9cembre 2022, les expositions bilancielles commerciales sont majoritairement couvertes et les produits d\u00e9riv\u00e9s de change correspondants sont qualifi\u00e9s d\u2019instruments de trading. 1.3.2 Risque de taux Dette obligataire et bancaire par taux (en millions d\u2019euros) Part courante Part non courante D\u00e9c. 2022 Fixe Variable Fixe Variable Fixe Variable Dette obligataire et bancaire 444 26 2 141 47 2 585 73 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (1 260) (382) - - (1 260) (382) Exposition nette (816) (357) 2 141 47 1 325 (309) Au 31 d\u00e9cembre 2022, la dette obligataire et bancaire est r\u00e9partie \u00e0 97 % \u00e0 taux fixe au taux moyen de 2,1 % et 3 % \u00e0 taux variable au taux moyen de 5 %. La dette \u00e0 taux fixe est principalement libell\u00e9e en euro. Couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe porte un seul swap de taux permettant de fixer le taux de la dette hypoth\u00e9caire de 276 millions d\u2019euros pour le financement du si\u00e8ge du Groupe. Ce swap et la dette associ\u00e9e sont class\u00e9s en passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. La juste valeur de cet instrument, qualifi\u00e9 en couverture de flux de tr\u00e9sorerie, est de 21 millions d\u2019euros. La variation de juste valeur sur l\u2019exercice, comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33 millions d\u2019euros. Risque de non-respect des objectifs environnementaux Accor a \u00e9mis une dette obligataire index\u00e9e sur les objectifs de d\u00e9veloppement durable du Groupe (\u00ab Sustainability- Linked Bond \u00bb) d\u2019un montant de 700 millions d\u2019euros, assortie d\u2019un coupon de 2,375 %, avec une maturit\u00e9 en novembre 2028. Emises conform\u00e9ment aux principes des obligations li\u00e9es \u00e0 des objectifs de d\u00e9veloppement durable (\u00ab Sustainability-Linked Bond Framework \u00bb), ces obligations sont index\u00e9es sur les deux objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du Groupe, de 25,2 % pour les Scopes 1 et 2 et de 15,0 % pour le Scope 3 \u00e0 horizon 2025 par rapport \u00e0 2019. En cas de non-respect de ses objectifs, le Groupe s\u2019expose \u00e0 un rehaussement des coupons \u00e0 hauteur de 12,5 bps par objectif \u00e0 compter de 2026 sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de la dette. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfMarketRiskExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f44235": {
"value": "1.3.3 Risque de liquidit\u00e9 Profil de la dette Le profil de la dette obligataire et bancaire (correspondant aux \u00e9ch\u00e9ances contractuelles nominal et int\u00e9r\u00eats inclus) est un des indicateurs permettant d\u2019appr\u00e9cier la position de liquidit\u00e9 du Groupe. Au 31 d\u00e9cembre 2022, il se d\u00e9compose comme suit : Lignes de cr\u00e9dit Le Groupe dispose \u00e9galement d\u2019une ligne de cr\u00e9dit bancaire non utilis\u00e9e pour un montant de 1 200 millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juin 2024 (pour 86 millions d\u2019euros) et juin 2025 (pour 1 114 millions d\u2019euros). La ligne de 560 millions d\u2019euros, n\u00e9goci\u00e9e en mai 2020, est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en mai 2022. 2023 2024 2025 2026 2027 AU-DEL\u00c0 451 86 681 599 757 521 340 ACCOR \u2014 Document d\u2019enregistrement universel 2022 6 \u00c9TATS FINANCIERS Comptes consolid\u00e9s et notes annexes Covenants Il n\u2019existe aucune clause de remboursement anticip\u00e9 qui serait d\u00e9clench\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration de notation du Groupe (\u00ab rating trigger \u00bb). Toutefois, une partie de la dette obligataire et bancaire (repr\u00e9sentant 1 908 millions d\u2019euros sur le total de 2 575 millions d\u2019euros) est soumise \u00e0 une clause de remboursement anticip\u00e9 en cas de changement de contr\u00f4le (c\u2019est-\u00e0-dire dans le cas o\u00f9 plus de 50 % des droits de vote de Accor SA seraient acquis par un tiers) accompagn\u00e9 d\u2019une d\u00e9gradation du rating \u00e0 \u00ab Non-Investment Grade \u00bb. La ligne de cr\u00e9dit bancaire non tir\u00e9e de 1 200 millions d\u2019euros contenait \u00e0 sa signature une clause de remboursement anticip\u00e9 pouvant \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e en cas de non-respect d\u2019un ratio financier de levier (\u00ab Leverage Ratio \u00bb correspondant au rapport entre la dette nette consolid\u00e9e et l\u2019EBE consolid\u00e9, avant application des dispositions de la norme IFRS 16 Contrats de locations). Dans le contexte de la crise sanitaire, Accor a obtenu une premi\u00e8re suspension d\u2019application de ce covenant jusqu\u2019en juin 2021, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue le 8 f\u00e9vrier 2021 jusqu\u2019en juin 2022. Depuis le 15 novembre 2021, ce covenant a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par un covenant de liquidit\u00e9 minimum, applicable pour les ann\u00e9es 2022 et 2023. \u00c0 partir de 2024, le \u00ab Leverage ratio \u00bb initial sera de nouveau applicable. Concernant la dette hypoth\u00e9caire de 300 millions d\u2019euros n\u00e9goci\u00e9e en octobre 2018 pour l\u2019acquisition du si\u00e8ge du Groupe (class\u00e9e en passif destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 dans les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022), une clause de remboursement anticip\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e en cas de non-respect de ratios financiers de \u00ab Loan-to-Value \u00bb (dette rapport\u00e9e \u00e0 la valeur de l\u2019actif) et de couverture d\u2019int\u00e9r\u00eats. \u00c0 la date d\u2019arr\u00eat des comptes consolid\u00e9s, aucun scenario probable envisag\u00e9 ne conduirait \u00e0 d\u00e9clencher une telle clause. Enfin, aucune clause de d\u00e9faillance crois\u00e9e (\u00ab cross default \u00bb), par laquelle le d\u00e9faut sur une dette peut entra\u00eener le d\u00e9faut sur une autre dette, ne figure dans les contrats de financement n\u00e9goci\u00e9s par Accor. Seules des clauses d\u2019exigibilit\u00e9 crois\u00e9e (\u00ab cross acceleration \u00bb) existent, ces clauses ne pouvant \u00eatre actionn\u00e9es que si l\u2019exigibilit\u00e9 crois\u00e9e porte sur des dettes financi\u00e8res de m\u00eame nature et sur un montant significatif. Notation Accor est suivi par les agences de notations Standard & Poor\u2019s et Fitch Rating qui lui attribuent les notes suivantes : Notation Perspective Date de derni\u00e8re revue Standard & Poor\u2019s BB+ Stable 10 novembre 2022 Fitch Rating BB+ Stable 2 novembre 2022 Le 10 novembre 2022, Standard & Poor\u2019s a rehauss\u00e9 la perspective du Groupe de n\u00e9gative \u00e0 stable. 11.3",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f44255": {
"value": "Lignes de cr\u00e9dit Le Groupe dispose \u00e9galement d\u2019une ligne de cr\u00e9dit bancaire non utilis\u00e9e pour un montant de 1 200 millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juin 2024 (pour 86 millions d\u2019euros) et juin 2025 (pour 1 114 millions d\u2019euros). La ligne de 560 millions d\u2019euros, n\u00e9goci\u00e9e en mai 2020, est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en mai 2022. 14.1 Engagements hors bilan PRINCIPES COMPTABLES Les engagements donn\u00e9s et re\u00e7us par le Groupe correspondent \u00e0 des obligations contractuelles non encore r\u00e9alis\u00e9es et subordonn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions ou d\u2019op\u00e9rations ult\u00e9rieures. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019a pas, \u00e0 sa connaissance, d\u2019engagements susceptibles d\u2019avoir un effet significatif sur la situation actuelle ou future du Groupe, autres que ceux mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente note. 14.1.1 Engagements donn\u00e9s L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier au 31 d\u00e9cembre 2022 des engagements hors bilan donn\u00e9s (montants non actualis\u00e9s) est le suivant : (en millions d\u2019euros) < \u00e0 1 an 1 \u00e0 5 ans > \u00e0 5 ans Total Engagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation 31 185 75 291 Engagements augmentant la dette 65 29 146 240 Engagements li\u00e9s au d\u00e9veloppement - 27 6 34 Engagements donn\u00e9s 96 240 228 564 Les engagements donn\u00e9s pour l\u2019exploitation des op\u00e9rations courantes concernent principalement des engagements vis-\u00e0-vis des propri\u00e9taires h\u00f4teliers, soit pour s\u00e9curiser l\u2019obtention d\u2019un contrat (\u00ab key money \u00bb), soit au titre de la garantie de performance octroy\u00e9e dans le cadre de la gestion de l\u2019h\u00f4tel. 14.1.2 Engagement re\u00e7us L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier au 31 d\u00e9cembre 2022 des engagements hors bilan re\u00e7us (montants non actualis\u00e9s) est le suivant : (en millions d\u2019euros) < \u00e0 1 an 1 \u00e0 5 ans > \u00e0 5 ans Total Garanties op\u00e9rationnelles 4 1 5 10 Engagements re\u00e7us 4 1 5 10 14.2 Litiges, actifs et passifs \u00e9ventuels PRINCIPES COMPTABLES Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le du Groupe ou \u00e0 des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n\u2019est pas probable. Les actifs et passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s mais font l\u2019objet d\u2019une mention en annexe. Dans le cadre de la gestion courante de ses activit\u00e9s, le Groupe peut \u00eatre sujet \u00e0 divers litiges, contentieux ou proc\u00e9dures. Chacun des litiges connus ou proc\u00e9dures en cours, dans lesquels Accor ou l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impliqu\u00e9s, a fait l\u2019objet d\u2019un examen \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes et des provisions ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour couvrir les risques estim\u00e9s. La direction n\u2019a connaissance d\u2019aucun passif \u00e9ventuel risquant d\u2019affecter significativement la situation financi\u00e8re ou l\u2019activit\u00e9 du Groupe. Contentieux pr\u00e9compte En 2002, Accor SA a contest\u00e9 par voie juridique l\u2019obligation de payer un imp\u00f4t (pr\u00e9compte) en cas de redistribution de dividendes de source europ\u00e9enne sur le fondement de l\u2019incompatibilit\u00e9 avec les dispositions du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne. De nombreuses et longues proc\u00e9dures contentieuses en France puis au niveau europ\u00e9en s\u2019en sont suivies. Au titre du pr\u00e9compte acquitt\u00e9 sur la p\u00e9riode 1999-2001, le Tribunal administratif de Versailles a d\u00e9cid\u00e9, en 2006, la restitution au profit d\u2019Accor SA de 192 millions d\u2019euros (dont 36 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard). Ce jugement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la Cour administrative d\u2019appel de Versailles le 20 mai 2008. Toutefois, le 10 d\u00e9cembre 2012, le Conseil d\u2019\u00c9tat a r\u00e9duit le droit au remboursement \u00e0 7 millions d\u2019euros et, en 2013, Accor SA a d\u00fb rembourser 185 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais. Le Groupe entend continuer \u00e0 faire valoir ses droits et a intent\u00e9 une action en responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Au titre du pr\u00e9compte acquitt\u00e9 sur la p\u00e9riode 2002-2004, une d\u00e9cision de la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne en date du 4 octobre 2018 a, une nouvelle fois, condamn\u00e9 la France. Le 7 juillet 2020, la Cour administrative d\u2019appel de Versailles, prenant acte de la d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne, a prononc\u00e9 la restitution \u00e0 Accor SA de la totalit\u00e9 du pr\u00e9compte acquitt\u00e9 au titre de cette p\u00e9riode ainsi que les int\u00e9r\u00eats de retard y aff\u00e9rents. Le 23 juillet 2020, Accor SA s\u2019est vu rembourser un montant de 307 millions d\u2019euros (dont 180 millions d\u2019euros en droit et 127 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard). En septembre 2020, l\u2019administration fiscale s\u2019est pourvue en cassation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat. Le Groupe et ses conseils ont pris connaissance et \u00e9tudi\u00e9 les motifs de cassation invoqu\u00e9s et ont estim\u00e9 qu\u2019Accor SA avait de tr\u00e8s s\u00e9rieuses chances de succ\u00e8s sur une partie des motifs et de la proc\u00e9dure en cours. Sur cette base, le Groupe a constat\u00e9, sur l\u2019exercice 2020, un produit de 254 millions d\u2019euros, correspondant au montant qu\u2019il consid\u00e9rait ne pas avoir \u00e0 restituer \u00e0 l\u2019administration fiscale. La diff\u00e9rence a fait l\u2019objet d\u2019une provision \u00e0 hauteur de 53 millions d\u2019euros. Le 12 mai 2022, la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (\u00ab CJUE \u00bb) a jug\u00e9 que le pr\u00e9compte \u00e9tait contraire \u00e0 la directive europ\u00e9enne m\u00e8re-filiale. Cette d\u00e9cision devrait contraindre le Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e0 rejeter le pourvoi de l\u2019administration fiscale. Si cette position devait se confirmer, le groupe Accor n\u2019aurait pas \u00e0 rembourser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des 307 millions d\u2019euros initialement per\u00e7us au titre du pr\u00e9compte acquitt\u00e9 sur la p\u00e9riode 1999-2004 et des int\u00e9r\u00eats de retard. Au 31 d\u00e9cembre 2022, bien que cette d\u00e9cision soit favorable au Groupe, la provision de 53 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 maintenue tant que la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat n\u2019est pas d\u00e9finitive. Contr\u00f4le fiscal Accor SA En juin 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 Accor SA a re\u00e7u une proposition de rectification portant sur les exercices 2016 \u00e0 2018. L\u2019administration fiscale a contest\u00e9 la valorisation, r\u00e9alis\u00e9e par des experts ind\u00e9pendants, des titres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e par Accor SA \u00e0 une filiale de AccorInvest dans le cadre des r\u00e9organisations juridiques r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 sa cession en mai 2018. Le montant notifi\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 37 millions d\u2019euros en base. Il a fait l\u2019objet d\u2019une dotation aux provisions pour risques fiscaux d\u2019un montant de 2 millions d\u2019euros, correspondant \u00e0 l\u2019exposition nette du Groupe, apr\u00e8s imputation de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t m\u00e9c\u00e9nat et de d\u00e9ficits reportables. Une proc\u00e9dure d\u2019interlocution d\u00e9partementale s\u2019est tenue le 19 mai 2022 \u00e0 l\u2019issue de laquelle une partie des redressements notifi\u00e9e a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e. La provision dot\u00e9e \u00e0 ce titre a donc \u00e9t\u00e9 reprise. Par ailleurs, et de fa\u00e7on collat\u00e9rale, l\u2019administration fiscale a redress\u00e9 la filiale de AccorInvest en consid\u00e9rant que la valorisation retenue s\u2019apparentait \u00e0 un revenu distribu\u00e9 taxable. AccorInvest a fait valoir ses droits \u00e0 indemnisation aupr\u00e8s de Accor SA, en application des dispositions du contrat de cession qui avait \u00e9t\u00e9 conclu entre Accor SA et ses investisseurs en 2018. Sur l\u2019exercice 2021, le Groupe avait constat\u00e9 une provision de 21 millions d\u2019euros \u00e0 ce titre, couvrant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du risque, pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne de r\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies dans les comptes consolid\u00e9s. Le 19 mai 2022, lors de l\u2019interlocution d\u00e9partementale vis\u00e9e plus haut, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 l\u2019administration fiscale de tenir compte de l\u2019abandon des redressements concernant la soci\u00e9t\u00e9 Accor SA au niveau de la filiale AccorInvest. L\u2019indemnisation due par le Groupe a ainsi \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 7 millions d\u2019euros, somme qui a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 AccorInvest en novembre 2022. Le solde de la provision non utilis\u00e9e de 14 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement repris en r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9 sur la ligne de r\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies (voir note 3.2.2). ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory",
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"f44256": {
"value": "Lignes de cr\u00e9dit Le Groupe dispose \u00e9galement d\u2019une ligne de cr\u00e9dit bancaire non utilis\u00e9e pour un montant de 1 200 millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juin 2024 (pour 86 millions d\u2019euros) et juin 2025 (pour 1 114 millions d\u2019euros). La ligne de 560 millions d\u2019euros, n\u00e9goci\u00e9e en mai 2020, est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en mai 2022. 14.1 Engagements hors bilan PRINCIPES COMPTABLES Les engagements donn\u00e9s et re\u00e7us par le Groupe correspondent \u00e0 des obligations contractuelles non encore r\u00e9alis\u00e9es et subordonn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions ou d\u2019op\u00e9rations ult\u00e9rieures. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019a pas, \u00e0 sa connaissance, d\u2019engagements susceptibles d\u2019avoir un effet significatif sur la situation actuelle ou future du Groupe, autres que ceux mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente note. 14.1.1 Engagements donn\u00e9s L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier au 31 d\u00e9cembre 2022 des engagements hors bilan donn\u00e9s (montants non actualis\u00e9s) est le suivant : (en millions d\u2019euros) < \u00e0 1 an 1 \u00e0 5 ans > \u00e0 5 ans Total Engagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation 31 185 75 291 Engagements augmentant la dette 65 29 146 240 Engagements li\u00e9s au d\u00e9veloppement - 27 6 34 Engagements donn\u00e9s 96 240 228 564 Les engagements donn\u00e9s pour l\u2019exploitation des op\u00e9rations courantes concernent principalement des engagements vis-\u00e0-vis des propri\u00e9taires h\u00f4teliers, soit pour s\u00e9curiser l\u2019obtention d\u2019un contrat (\u00ab key money \u00bb), soit au titre de la garantie de performance octroy\u00e9e dans le cadre de la gestion de l\u2019h\u00f4tel. 14.1.2 Engagement re\u00e7us L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier au 31 d\u00e9cembre 2022 des engagements hors bilan re\u00e7us (montants non actualis\u00e9s) est le suivant : (en millions d\u2019euros) < \u00e0 1 an 1 \u00e0 5 ans > \u00e0 5 ans Total Garanties op\u00e9rationnelles 4 1 5 10 Engagements re\u00e7us 4 1 5 10 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f44443": {
"value": "NOTE 12 IMP\u00d4TS SUR LES B\u00c9N\u00c9FICES PRINCIPES COMPTABLES La charge d\u2019imp\u00f4t comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et la charge d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Ils sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t vot\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, et qui seront en vigueur au moment du renversement des diff\u00e9rences temporelles. Les effets dus aux changements de taux d\u2019imp\u00f4ts s\u2019inscrivent en compte de r\u00e9sultat ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, selon le principe de sym\u00e9trie, sur l\u2019exercice au cours duquel le changement de taux est annonc\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels les imputer. Les perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont revues p\u00e9riodiquement par entit\u00e9 fiscale et peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conduire \u00e0 ne plus reconna\u00eetre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ant\u00e9rieurement constat\u00e9s. La recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs est appr\u00e9ci\u00e9e au regard des plans d\u2019affaires pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe, en tenant compte des perspectives de revenus imposables projet\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement sur un horizon de cinq ans, de l\u2019historique fiscal et des sp\u00e9cificit\u00e9s juridiques et fiscales locales. Le Groupe constate des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es aux actifs et passifs reconnus concernant ses contrats de location. Lors de la comptabilisation initiale, il n\u2019existe pas de diff\u00e9rence temporelle dans la mesure o\u00f9 la valeur de l\u2019actif et du passif sont \u00e9gales. Par la suite, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 pour le montant net des diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles. La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajout\u00e9e des comptes sociaux, est pr\u00e9sent\u00e9e dans la charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats de l\u2019exercice. Le Groupe applique les dispositions sp\u00e9cifiques de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 23 relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices : \u2022 un passif est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe lorsqu\u2019un risque fiscal r\u00e9sultant de positions prises par le Groupe, ou l\u2019une de ses filiales, est consid\u00e9r\u00e9 comme probable, en supposant que l\u2019administration fiscale dispose de tous les \u00e9l\u00e9ments pour mener \u00e0 bien ses contr\u00f4les ; \u2022 le Groupe d\u00e9termine le niveau qui lui semble le plus pertinent pour appr\u00e9cier un risque fiscal en fonction des circonstances et de la nature du risque concern\u00e9 ; \u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, le passif reconnu correspond au montant que le Groupe s\u2019attend \u00e0 payer. Il est \u00e9valu\u00e9 en appliquant la m\u00e9thode qui refl\u00e8te, pour le Groupe, la meilleure estimation du risque. 12.1 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices au compte de r\u00e9sultat 12.1.1 Charge d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice (en millions d\u2019euros) 2021 2022 Imp\u00f4ts courants (30) (117) Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 99 41 Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats 69 (76) Le Groupe a reconnu une charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats de (76) millions d\u2019euros. La charge d\u2019imp\u00f4t courant de (117) millions d\u2019euros comprend principalement : \u2022 des charges d\u2019imp\u00f4t pour (124) millions d\u2019euros ; \u2022 des reprises de provisions pour risques fiscaux pour 7 millions d\u2019euros. Le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de 41 millions d\u2019euros comprend principalement des constatations d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs aux \u00c9tats-Unis et aux Pays-Bas, refl\u00e9tant l\u2019am\u00e9lioration des projections \u00e0 cinq ans de r\u00e9sultats fiscaux attendus, en ligne avec les hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles retenues dans le plan d\u2019affaires du Groupe. En 2021, le produit d\u2019imp\u00f4t refl\u00e9tait la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs pour 99 millions d\u2019euros principalement aux \u00c9tats-Unis et en Allemagne, des reprises de provisions pour risques fiscaux pour 14 millions d\u2019euros notamment en Chine et des charges d\u2019imp\u00f4ts courants pour (45) millions d\u2019euros. 12.1.2 Analyse de la charge d\u2019imp\u00f4t (en millions d\u2019euros) 2021 2022 R\u00e9sultat avant imp\u00f4t (56) 459 Quote-part de mises en \u00e9quivalence 273 (33) D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (58) (134) R\u00e9sultat non tax\u00e9 ou tax\u00e9 \u00e0 taux r\u00e9duit (529) (18) Autres (2) (1) R\u00e9sultat taxable au taux courant (a) (372) 274 Taux courant d\u2019imp\u00f4t en France (b) + 28,4 % + 25,8 % Imp\u00f4t (th\u00e9orique) au taux courant fran\u00e7ais (c) = (a) x (b) 106 (71) \u2022 au diff\u00e9rentiel de taux courant des pays \u00e9trangers 9 10 \u2022 \u00e0 des pertes fiscales de l\u2019exercice non activ\u00e9es (141) (30) \u2022 \u00e0 l\u2019utilisation/activation des pertes fiscales des exercices ant\u00e9rieurs 36 39 \u2022 au net des dotations et reprises pour risques fiscaux 14 7 \u2022 \u00e0 la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) (1) (4) \u2022 aux changements de taux d\u2019imposition 1 1 \u2022 \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments 44 (28) Total des ajustements sur l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique (d) (37) (5) (Charge)/Produit d\u2019imp\u00f4t du Groupe (e) = (c) + (d) 69 (76) Sur l\u2019exercice 2022, le taux d\u2019imp\u00f4t en France est de 25,83 %, incluant la contribution de solidarit\u00e9 de 3,3 % assise sur le taux d\u2019imposition de 25 %. 12.2 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s Les principales natures d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021* D\u00e9c. 2022 Immobilisations incorporelles (492) (482) Immobilisations corporelles (11) (4) D\u00e9ficits reportables 80 92 Provision pour avantages au personnel 30 28 Provisions pour risques et charges 32 17 D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs 4 6 Autres (12) (4) Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets (369) (347) \u2022 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs 192 193 \u2022 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs (561) (540) * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021 (voir note 8.1). Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sur immobilisations incorporelles portent essentiellement sur les actifs reconnus dans le cadre de l\u2019acquisition du groupe FRHI Hotels & Resort en 2016. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur d\u00e9ficits reportables concernent principalement les \u00c9tats-Unis (59 millions d\u2019euros) et l\u2019Allemagne (7 millions d\u2019euros). Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur provisions pour risques et charges portent essentiellement sur la provision de 50 millions d\u2019euros couvrant les risques futurs li\u00e9s aux garanties donn\u00e9es dans le cadre de la cession d\u2019AccorInvest. 12.3 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non activ\u00e9s Le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 835 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 978 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Il porte principalement sur des d\u00e9ficits ind\u00e9finiment reportables en France (398 millions d\u2019euros), au Luxembourg (74 millions d\u2019euros) et en Belgique (70 millions d\u2019euros). L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus est le suivant : (en millions d\u2019euros) Diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles Pertes fiscales Total 2022 \u00e0 2025 5 26 30 2026 et au-del\u00e0 19 11 30 Sans limite 124 650 775 Total 148 687 835 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f44448": {
"value": "La charge d\u2019imp\u00f4t comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et la charge d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Ils sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t vot\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, et qui seront en vigueur au moment du renversement des diff\u00e9rences temporelles. Les effets dus aux changements de taux d\u2019imp\u00f4ts s\u2019inscrivent en compte de r\u00e9sultat ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, selon le principe de sym\u00e9trie, sur l\u2019exercice au cours duquel le changement de taux est annonc\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels les imputer. Les perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont revues p\u00e9riodiquement par entit\u00e9 fiscale et peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conduire \u00e0 ne plus reconna\u00eetre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ant\u00e9rieurement constat\u00e9s. La recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs est appr\u00e9ci\u00e9e au regard des plans d\u2019affaires pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe, en tenant compte des perspectives de revenus imposables projet\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement sur un horizon de cinq ans, de l\u2019historique fiscal et des sp\u00e9cificit\u00e9s juridiques et fiscales locales. Le Groupe constate des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es aux actifs et passifs reconnus concernant ses contrats de location. Lors de la comptabilisation initiale, il n\u2019existe pas de diff\u00e9rence temporelle dans la mesure o\u00f9 la valeur de l\u2019actif et du passif sont \u00e9gales. Par la suite, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 pour le montant net des diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles. La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajout\u00e9e des comptes sociaux, est pr\u00e9sent\u00e9e dans la charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats de l\u2019exercice. Le Groupe applique les dispositions sp\u00e9cifiques de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 23 relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices : \u2022 un passif est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe lorsqu\u2019un risque fiscal r\u00e9sultant de positions prises par le Groupe, ou l\u2019une de ses filiales, est consid\u00e9r\u00e9 comme probable, en supposant que l\u2019administration fiscale dispose de tous les \u00e9l\u00e9ments pour mener \u00e0 bien ses contr\u00f4les ; \u2022 le Groupe d\u00e9termine le niveau qui lui semble le plus pertinent pour appr\u00e9cier un risque fiscal en fonction des circonstances et de la nature du risque concern\u00e9 ; \u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, le passif reconnu correspond au montant que le Groupe s\u2019attend \u00e0 payer. Il est \u00e9valu\u00e9 en appliquant la m\u00e9thode qui refl\u00e8te, pour le Groupe, la meilleure estimation du risque. ",
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"language": "fr",
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"f44449": {
"value": "La charge d\u2019imp\u00f4t comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et la charge d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Ils sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t vot\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, et qui seront en vigueur au moment du renversement des diff\u00e9rences temporelles. Les effets dus aux changements de taux d\u2019imp\u00f4ts s\u2019inscrivent en compte de r\u00e9sultat ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, selon le principe de sym\u00e9trie, sur l\u2019exercice au cours duquel le changement de taux est annonc\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels les imputer. Les perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont revues p\u00e9riodiquement par entit\u00e9 fiscale et peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conduire \u00e0 ne plus reconna\u00eetre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ant\u00e9rieurement constat\u00e9s. La recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs est appr\u00e9ci\u00e9e au regard des plans d\u2019affaires pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe, en tenant compte des perspectives de revenus imposables projet\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement sur un horizon de cinq ans, de l\u2019historique fiscal et des sp\u00e9cificit\u00e9s juridiques et fiscales locales. Le Groupe constate des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es aux actifs et passifs reconnus concernant ses contrats de location. Lors de la comptabilisation initiale, il n\u2019existe pas de diff\u00e9rence temporelle dans la mesure o\u00f9 la valeur de l\u2019actif et du passif sont \u00e9gales. Par la suite, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 pour le montant net des diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles. La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajout\u00e9e des comptes sociaux, est pr\u00e9sent\u00e9e dans la charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats de l\u2019exercice. Le Groupe applique les dispositions sp\u00e9cifiques de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 23 relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices : \u2022 un passif est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe lorsqu\u2019un risque fiscal r\u00e9sultant de positions prises par le Groupe, ou l\u2019une de ses filiales, est consid\u00e9r\u00e9 comme probable, en supposant que l\u2019administration fiscale dispose de tous les \u00e9l\u00e9ments pour mener \u00e0 bien ses contr\u00f4les ; \u2022 le Groupe d\u00e9termine le niveau qui lui semble le plus pertinent pour appr\u00e9cier un risque fiscal en fonction des circonstances et de la nature du risque concern\u00e9 ; \u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, le passif reconnu correspond au montant que le Groupe s\u2019attend \u00e0 payer. Il est \u00e9valu\u00e9 en appliquant la m\u00e9thode qui refl\u00e8te, pour le Groupe, la meilleure estimation du risque. 12.2 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s Les principales natures d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont les suivantes : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021* D\u00e9c. 2022 Immobilisations incorporelles (492) (482) Immobilisations corporelles (11) (4) D\u00e9ficits reportables 80 92 Provision pour avantages au personnel 30 28 Provisions pour risques et charges 32 17 D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs 4 6 Autres (12) (4) Total Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets (369) (347) \u2022 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs 192 193 \u2022 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs (561) (540) * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021 (voir note 8.1). Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sur immobilisations incorporelles portent essentiellement sur les actifs reconnus dans le cadre de l\u2019acquisition du groupe FRHI Hotels & Resort en 2016. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur d\u00e9ficits reportables concernent principalement les \u00c9tats-Unis (59 millions d\u2019euros) et l\u2019Allemagne (7 millions d\u2019euros). Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur provisions pour risques et charges portent essentiellement sur la provision de 50 millions d\u2019euros couvrant les risques futurs li\u00e9s aux garanties donn\u00e9es dans le cadre de la cession d\u2019AccorInvest. 12.3 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non activ\u00e9s Le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non comptabilis\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 835 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 978 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021). Il porte principalement sur des d\u00e9ficits ind\u00e9finiment reportables en France (398 millions d\u2019euros), au Luxembourg (74 millions d\u2019euros) et en Belgique (70 millions d\u2019euros). L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus est le suivant : (en millions d\u2019euros) Diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles Pertes fiscales Total 2022 \u00e0 2025 5 26 30 2026 et au-del\u00e0 19 11 30 Sans limite 124 650 775 Total 148 687 835 ",
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"f44450": {
"value": "La charge d\u2019imp\u00f4t comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et la charge d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Ils sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t vot\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, et qui seront en vigueur au moment du renversement des diff\u00e9rences temporelles. Les effets dus aux changements de taux d\u2019imp\u00f4ts s\u2019inscrivent en compte de r\u00e9sultat ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, selon le principe de sym\u00e9trie, sur l\u2019exercice au cours duquel le changement de taux est annonc\u00e9. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels les imputer. Les perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont revues p\u00e9riodiquement par entit\u00e9 fiscale et peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conduire \u00e0 ne plus reconna\u00eetre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ant\u00e9rieurement constat\u00e9s. La recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs est appr\u00e9ci\u00e9e au regard des plans d\u2019affaires pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe, en tenant compte des perspectives de revenus imposables projet\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement sur un horizon de cinq ans, de l\u2019historique fiscal et des sp\u00e9cificit\u00e9s juridiques et fiscales locales. Le Groupe constate des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es aux actifs et passifs reconnus concernant ses contrats de location. Lors de la comptabilisation initiale, il n\u2019existe pas de diff\u00e9rence temporelle dans la mesure o\u00f9 la valeur de l\u2019actif et du passif sont \u00e9gales. Par la suite, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 pour le montant net des diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles. La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajout\u00e9e des comptes sociaux, est pr\u00e9sent\u00e9e dans la charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats de l\u2019exercice. Le Groupe applique les dispositions sp\u00e9cifiques de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 23 relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices : \u2022 un passif est reconnu dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe lorsqu\u2019un risque fiscal r\u00e9sultant de positions prises par le Groupe, ou l\u2019une de ses filiales, est consid\u00e9r\u00e9 comme probable, en supposant que l\u2019administration fiscale dispose de tous les \u00e9l\u00e9ments pour mener \u00e0 bien ses contr\u00f4les ; \u2022 le Groupe d\u00e9termine le niveau qui lui semble le plus pertinent pour appr\u00e9cier un risque fiscal en fonction des circonstances et de la nature du risque concern\u00e9 ; \u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, le passif reconnu correspond au montant que le Groupe s\u2019attend \u00e0 payer. Il est \u00e9valu\u00e9 en appliquant la m\u00e9thode qui refl\u00e8te, pour le Groupe, la meilleure estimation du risque. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory",
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"f44710": {
"value": "NOTE 13 CAPITAUX PROPRES ET R\u00c9SULTAT PAR ACTION PRINCIPES COMPTABLES Les capitaux propres regroupent deux cat\u00e9gories de propri\u00e9taires : les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (actionnaires d\u2019Accor SA) et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le (\u00ab int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00bb). Transactions avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires Les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires induisant une variation de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale, sans perte de contr\u00f4le, affectent uniquement les capitaux propres. En effet, aux bornes de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique dans son ensemble, le contr\u00f4le n\u2019est pas modifi\u00e9. Ainsi, lors de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire de titres d\u2019une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e par le Groupe, l\u2019\u00e9cart entre le prix d\u2019acquisition des titres et la quote-part compl\u00e9mentaire des capitaux propres acquise est constat\u00e9e en capitaux propres part du Groupe. La valeur des actifs et des passifs de la filiale, y compris l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, reste inchang\u00e9e. Instruments de capitaux propres Le classement en capitaux propres d\u00e9pend de l\u2019analyse sp\u00e9cifique des caract\u00e9ristiques de chaque instrument \u00e9mis par le Groupe. Un instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme un instrument de capitaux propres s\u2019il n\u2019inclut aucune obligation contractuelle de verser de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier. En particulier, un instrument dont le remboursement est \u00e0 l\u2019initiative du Groupe et dont la r\u00e9mun\u00e9ration est subordonn\u00e9e au versement d\u2019un dividende est class\u00e9 en capitaux propres. 13.1 Capitaux propres 13.1.1 \u00c9volution du capital Au 31 d\u00e9cembre 2022, le capital social d\u2019Accor SA est compos\u00e9 de 263 031 794 actions, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es, d\u2019une valeur nominale de 3 euros. L\u2019\u00e9volution du nombre d\u2019actions en circulation en 2022 est la suivante : (en nombre de titres) 2022 Actions \u00e9mises au 1 er janvier 2022 261 856 268 Livraison d\u2019actions de performance 1 175 526 Actions \u00e9mises au 31 d\u00e9cembre 2022 263 031 794 13.1.2 Distribution de dividendes Aucun dividende n\u2019a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 sur l\u2019exercice. 13.1.3 Titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e Sur l\u2019exercice 2022, la r\u00e9mun\u00e9ration des porteurs s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 35 millions d\u2019euros et est analys\u00e9e comme une distribution de profits, venant directement en d\u00e9duction des capitaux propres. 13.1.4 R\u00e9serves Les \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres part du Groupe sont les suivants : D\u00e9c. 2021* Variation D\u00e9c. 2022 \u00c9carts de conversion (229) 95 (133) R\u00e9serves de juste valeur des instruments financiers (250) 211 (39) \u2022 dont titres non consolid\u00e9s (227) 142 (85) \u2022 dont instruments d\u00e9riv\u00e9s (23) 69 46 Variation des \u00e9carts actuariels (95) 12 (83) Paiements fond\u00e9s sur des actions 339 43 383 Autres r\u00e9serves et r\u00e9sultat 2 058 421 2 467 R\u00e9serves\u2013part du Groupe 1 823 783 2 595 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021 (voir note 8.1). La variation de 142 millions d\u2019euros sur la r\u00e9serve de juste valeur des titres non consolid\u00e9s comprend la variation de juste valeur constat\u00e9e sur l\u2019exercice pour 99 millions d\u2019euros (voir note 11.2.3) et le recyclage en r\u00e9serves des variations de juste valeur cumul\u00e9es n\u00e9gatives au titre de la participation dans H World Group Ltd c\u00e9d\u00e9e pour 43 millions d\u2019euros (voir note 3.1.4). 13.1.5 \u00c9carts de conversion Les \u00e9carts de conversion se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) 2021 Variation 2022 Livre sterling (GBP) (101) (44) (145) Real br\u00e9silien (BRL) (103) 11 (92) Dollar am\u00e9ricain (USD) 78 177 254 Yuan chinois (CNY) (2) (37) (39) Dollar canadien (CAD) (7) (20) (26) Dollar australien (AUD) (15) (3) (19) Roupie indienne (INR) (71) (2) (73) Autres devises (11) 19 8 \u00c9carts de conversion (232) 101 (131) \u2022 dont part Groupe (229) 95 (133) \u2022 dont part Minoritaires (4) 6 2 La variation positive de 101 millions d\u2019euros constat\u00e9e sur l\u2019exercice s\u2019explique essentiellement par l\u2019appr\u00e9ciation du dollar am\u00e9ricain (177 millions d\u2019euros), la d\u00e9pr\u00e9ciation de la livre sterling (44 millions d\u2019euros) et du yuan chinois (37 millions d\u2019euros). Les taux de cl\u00f4ture euro contre devises utilis\u00e9s sont les suivants : GBP BRL USD CNY CAD CHF INR D\u00e9cembre 2021 0,8433 6,4157 1,1312 7,2087 1,4529 1,0396 84,8105 D\u00e9cembre 2022 0,8803 5,4834 1,0622 7,4198 1,4433 0,9867 87,9579 13.2 Int\u00e9r\u00eats minoritaires 13.2.1 D\u00e9tail des int\u00e9r\u00eats minoritaires Les int\u00e9r\u00eats minoritaires se d\u00e9composent comme suit : (en millions d\u2019euros) D\u00e9c. 2021* Variation D\u00e9c. 2022 Ennismore 194 115 309 Rixos Hotels & Resorts 17 52 68 Paris Society - (9) (9) Orient-Express 16 (16) - Autres int\u00e9r\u00eats minoritaires 29 (1) 29 Int\u00e9r\u00eats minoritaires 256 141 397 * Montants retrait\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition des activit\u00e9s Lifestyle acquises en 2021 (voir note 8.1). La variation de l\u2019exercice s\u2019explique principalement par le rachat, en juin 2022, des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans Orient Express (voir note 3.1.3), la constatation d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires suite \u00e0 la prise de contr\u00f4le de Paris Society (voir note 3.1.1) et la constatation d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires additionnels suite \u00e0 la cession de 10,8 % d\u2019Ennismore et l\u2019apport pr\u00e9alable de la participation dans Rixos \u00e0 Ennismore (voir note 3.1.1). 13.3 R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action PRINCIPES COMPTABLES Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice part du Groupe, apr\u00e8s r\u00e9duction de la r\u00e9mun\u00e9ration aux porteurs de titres subordonn\u00e9s, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant le r\u00e9sultat de base et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires des effets de tous les instruments dilutifs (options d\u2019achat d\u2019actions, actions de performances attribu\u00e9es et obligations convertibles). Les instruments sont consid\u00e9r\u00e9s comme dilutifs si leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de r\u00e9duire le r\u00e9sultat par action ou d\u2019augmenter la perte par action des activit\u00e9s ordinaires poursuivies \u2013 part du Groupe. Le calcul du r\u00e9sultat net par action est le suivant : (en millions d\u2019euros) Activit\u00e9s poursuivies Activit\u00e9s abandonn\u00e9es 2021 Activit\u00e9s poursuivies Activit\u00e9s abandonn\u00e9es 2022 R\u00e9sultat net\u2013part du Groupe 8 77 85 359 43 402 R\u00e9mun\u00e9ration des titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (35) - (35) (35) - (35) R\u00e9sultat net\u2013part du Groupe ajust\u00e9 (27) 77 50 324 43 367 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation 261 621 001 261 621 001 261 621 001 262 531 151 262 531 151 262 531 151 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation ajust\u00e9 des actions dilutives - - - 263 019 122 263 019 122 263 019 122 R\u00e9sultat net par action (en euros) (0,10) 0,29 0,19 1,23 0,16 1,40 R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action (en euros) (0,10) 0,29 0,19 1,23 0,16 1,39 Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires au 31 d\u00e9cembre 2022 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 de la fa\u00e7on suivante : Nombre d\u2019actions en circulation 263 031 794 Effet de l\u2019\u00e9mission d\u2019actions nouvelles (500 643) Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation 262 531 151 Nombre d\u2019actions potentielles dilutives 487 971 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation ajust\u00e9 263 019 122 ",
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"value": "Instruments de capitaux propres Le classement en capitaux propres d\u00e9pend de l\u2019analyse sp\u00e9cifique des caract\u00e9ristiques de chaque instrument \u00e9mis par le Groupe. Un instrument est consid\u00e9r\u00e9 comme un instrument de capitaux propres s\u2019il n\u2019inclut aucune obligation contractuelle de verser de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier. En particulier, un instrument dont le remboursement est \u00e0 l\u2019initiative du Groupe et dont la r\u00e9mun\u00e9ration est subordonn\u00e9e au versement d\u2019un dividende est class\u00e9 en capitaux propres. 13.1.1 \u00c9volution du capital Au 31 d\u00e9cembre 2022, le capital social d\u2019Accor SA est compos\u00e9 de 263 031 794 actions, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es, d\u2019une valeur nominale de 3 euros. L\u2019\u00e9volution du nombre d\u2019actions en circulation en 2022 est la suivante : (en nombre de titres) 2022 Actions \u00e9mises au 1 er janvier 2022 261 856 268 Livraison d\u2019actions de performance 1 175 526 Actions \u00e9mises au 31 d\u00e9cembre 2022 263 031 794 ",
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"f44961": {
"value": "13.3 R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action PRINCIPES COMPTABLES Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice part du Groupe, apr\u00e8s r\u00e9duction de la r\u00e9mun\u00e9ration aux porteurs de titres subordonn\u00e9s, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant le r\u00e9sultat de base et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires des effets de tous les instruments dilutifs (options d\u2019achat d\u2019actions, actions de performances attribu\u00e9es et obligations convertibles). Les instruments sont consid\u00e9r\u00e9s comme dilutifs si leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de r\u00e9duire le r\u00e9sultat par action ou d\u2019augmenter la perte par action des activit\u00e9s ordinaires poursuivies \u2013 part du Groupe. Le calcul du r\u00e9sultat net par action est le suivant : (en millions d\u2019euros) Activit\u00e9s poursuivies Activit\u00e9s abandonn\u00e9es 2021 Activit\u00e9s poursuivies Activit\u00e9s abandonn\u00e9es 2022 R\u00e9sultat net\u2013part du Groupe 8 77 85 359 43 402 R\u00e9mun\u00e9ration des titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (35) - (35) (35) - (35) R\u00e9sultat net\u2013part du Groupe ajust\u00e9 (27) 77 50 324 43 367 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation 261 621 001 261 621 001 261 621 001 262 531 151 262 531 151 262 531 151 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation ajust\u00e9 des actions dilutives - - - 263 019 122 263 019 122 263 019 122 R\u00e9sultat net par action (en euros) (0,10) 0,29 0,19 1,23 0,16 1,40 R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action (en euros) (0,10) 0,29 0,19 1,23 0,16 1,39 Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires au 31 d\u00e9cembre 2022 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 de la fa\u00e7on suivante : Nombre d\u2019actions en circulation 263 031 794 Effet de l\u2019\u00e9mission d\u2019actions nouvelles (500 643) Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation 262 531 151 Nombre d\u2019actions potentielles dilutives 487 971 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation ajust\u00e9 263 019 122 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f44966": {
"value": "Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice part du Groupe, apr\u00e8s r\u00e9duction de la r\u00e9mun\u00e9ration aux porteurs de titres subordonn\u00e9s, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant le r\u00e9sultat de base et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires des effets de tous les instruments dilutifs (options d\u2019achat d\u2019actions, actions de performances attribu\u00e9es et obligations convertibles). Les instruments sont consid\u00e9r\u00e9s comme dilutifs si leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de r\u00e9duire le r\u00e9sultat par action ou d\u2019augmenter la perte par action des activit\u00e9s ordinaires poursuivies \u2013 part du Groupe. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEarningsPerShareExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f45142": {
"value": "14.2 Litiges, actifs et passifs \u00e9ventuels PRINCIPES COMPTABLES Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le du Groupe ou \u00e0 des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n\u2019est pas probable. Les actifs et passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s mais font l\u2019objet d\u2019une mention en annexe. Dans le cadre de la gestion courante de ses activit\u00e9s, le Groupe peut \u00eatre sujet \u00e0 divers litiges, contentieux ou proc\u00e9dures. Chacun des litiges connus ou proc\u00e9dures en cours, dans lesquels Accor ou l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impliqu\u00e9s, a fait l\u2019objet d\u2019un examen \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes et des provisions ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour couvrir les risques estim\u00e9s. La direction n\u2019a connaissance d\u2019aucun passif \u00e9ventuel risquant d\u2019affecter significativement la situation financi\u00e8re ou l\u2019activit\u00e9 du Groupe. Contentieux pr\u00e9compte En 2002, Accor SA a contest\u00e9 par voie juridique l\u2019obligation de payer un imp\u00f4t (pr\u00e9compte) en cas de redistribution de dividendes de source europ\u00e9enne sur le fondement de l\u2019incompatibilit\u00e9 avec les dispositions du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne. De nombreuses et longues proc\u00e9dures contentieuses en France puis au niveau europ\u00e9en s\u2019en sont suivies. Au titre du pr\u00e9compte acquitt\u00e9 sur la p\u00e9riode 1999-2001, le Tribunal administratif de Versailles a d\u00e9cid\u00e9, en 2006, la restitution au profit d\u2019Accor SA de 192 millions d\u2019euros (dont 36 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard). Ce jugement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la Cour administrative d\u2019appel de Versailles le 20 mai 2008. Toutefois, le 10 d\u00e9cembre 2012, le Conseil d\u2019\u00c9tat a r\u00e9duit le droit au remboursement \u00e0 7 millions d\u2019euros et, en 2013, Accor SA a d\u00fb rembourser 185 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais. Le Groupe entend continuer \u00e0 faire valoir ses droits et a intent\u00e9 une action en responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Au titre du pr\u00e9compte acquitt\u00e9 sur la p\u00e9riode 2002-2004, une d\u00e9cision de la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne en date du 4 octobre 2018 a, une nouvelle fois, condamn\u00e9 la France. Le 7 juillet 2020, la Cour administrative d\u2019appel de Versailles, prenant acte de la d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne, a prononc\u00e9 la restitution \u00e0 Accor SA de la totalit\u00e9 du pr\u00e9compte acquitt\u00e9 au titre de cette p\u00e9riode ainsi que les int\u00e9r\u00eats de retard y aff\u00e9rents. Le 23 juillet 2020, Accor SA s\u2019est vu rembourser un montant de 307 millions d\u2019euros (dont 180 millions d\u2019euros en droit et 127 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard). En septembre 2020, l\u2019administration fiscale s\u2019est pourvue en cassation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat. Le Groupe et ses conseils ont pris connaissance et \u00e9tudi\u00e9 les motifs de cassation invoqu\u00e9s et ont estim\u00e9 qu\u2019Accor SA avait de tr\u00e8s s\u00e9rieuses chances de succ\u00e8s sur une partie des motifs et de la proc\u00e9dure en cours. Sur cette base, le Groupe a constat\u00e9, sur l\u2019exercice 2020, un produit de 254 millions d\u2019euros, correspondant au montant qu\u2019il consid\u00e9rait ne pas avoir \u00e0 restituer \u00e0 l\u2019administration fiscale. La diff\u00e9rence a fait l\u2019objet d\u2019une provision \u00e0 hauteur de 53 millions d\u2019euros. Le 12 mai 2022, la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (\u00ab CJUE \u00bb) a jug\u00e9 que le pr\u00e9compte \u00e9tait contraire \u00e0 la directive europ\u00e9enne m\u00e8re-filiale. Cette d\u00e9cision devrait contraindre le Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e0 rejeter le pourvoi de l\u2019administration fiscale. Si cette position devait se confirmer, le groupe Accor n\u2019aurait pas \u00e0 rembourser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des 307 millions d\u2019euros initialement per\u00e7us au titre du pr\u00e9compte acquitt\u00e9 sur la p\u00e9riode 1999-2004 et des int\u00e9r\u00eats de retard. Au 31 d\u00e9cembre 2022, bien que cette d\u00e9cision soit favorable au Groupe, la provision de 53 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 maintenue tant que la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat n\u2019est pas d\u00e9finitive. Contr\u00f4le fiscal Accor SA En juin 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 Accor SA a re\u00e7u une proposition de rectification portant sur les exercices 2016 \u00e0 2018. L\u2019administration fiscale a contest\u00e9 la valorisation, r\u00e9alis\u00e9e par des experts ind\u00e9pendants, des titres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e par Accor SA \u00e0 une filiale de AccorInvest dans le cadre des r\u00e9organisations juridiques r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 sa cession en mai 2018. Le montant notifi\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 37 millions d\u2019euros en base. Il a fait l\u2019objet d\u2019une dotation aux provisions pour risques fiscaux d\u2019un montant de 2 millions d\u2019euros, correspondant \u00e0 l\u2019exposition nette du Groupe, apr\u00e8s imputation de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t m\u00e9c\u00e9nat et de d\u00e9ficits reportables. Une proc\u00e9dure d\u2019interlocution d\u00e9partementale s\u2019est tenue le 19 mai 2022 \u00e0 l\u2019issue de laquelle une partie des redressements notifi\u00e9e a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e. La provision dot\u00e9e \u00e0 ce titre a donc \u00e9t\u00e9 reprise. Par ailleurs, et de fa\u00e7on collat\u00e9rale, l\u2019administration fiscale a redress\u00e9 la filiale de AccorInvest en consid\u00e9rant que la valorisation retenue s\u2019apparentait \u00e0 un revenu distribu\u00e9 taxable. AccorInvest a fait valoir ses droits \u00e0 indemnisation aupr\u00e8s de Accor SA, en application des dispositions du contrat de cession qui avait \u00e9t\u00e9 conclu entre Accor SA et ses investisseurs en 2018. Sur l\u2019exercice 2021, le Groupe avait constat\u00e9 une provision de 21 millions d\u2019euros \u00e0 ce titre, couvrant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du risque, pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne de r\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies dans les comptes consolid\u00e9s. Le 19 mai 2022, lors de l\u2019interlocution d\u00e9partementale vis\u00e9e plus haut, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 l\u2019administration fiscale de tenir compte de l\u2019abandon des redressements concernant la soci\u00e9t\u00e9 Accor SA au niveau de la filiale AccorInvest. L\u2019indemnisation due par le Groupe a ainsi \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 7 millions d\u2019euros, somme qui a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 AccorInvest en novembre 2022. Le solde de la provision non utilis\u00e9e de 14 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement repris en r\u00e9sultat et pr\u00e9sent\u00e9 sur la ligne de r\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies (voir note 3.2.2). ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfContingentLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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},
"f45149": {
"value": "Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le du Groupe ou \u00e0 des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n\u2019est pas probable. Les actifs et passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s mais font l\u2019objet d\u2019une mention en annexe. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f45300": {
"value": "14.3 \u00c9v\u00e8nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture Cession des titres H World Group Ltd En janvier 2023, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 sa participation r\u00e9siduelle de 2,1 % dans H World Group Ltd pour un montant de 297 millions de dollars (voir note 3.1.4). ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory",
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"f45409": {
"value": "15.2 Honoraires des Commissaires aux Comptes Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat du Groupe au cours des exercices 2021 et 2022 se d\u00e9taille de la fa\u00e7on suivante : (en millions d\u2019euros) 2021 2022 PwC EY Total PwC EY Total Certification des comptes \u00c9metteur 1,1 1,0 2,1 1,6 1,5 3,1 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 1,6 1,4 3,0 1,7 1,2 2,9 Sous-total 2,7 2,4 5,1 3,3 2,8 6,0 Services autres que la certification des comptes Services requis par la loi 0,0 0,2 0,2 - 0,2 0,2 Services rendus lors de l\u2019acquisition ou la cession de soci\u00e9t\u00e9s - - - 0,6 - 0,6 Services fiscaux* 0,4 1,0 1,4 0,2 0,6 0,8 Autres services** 0,2 0,2 0,4 1,0 - 1,0 Sous-total 0,6 1,4 2,0 1,8 0,8 2,5 Total 3,3 3,8 7,1 5,0 3,5 8,6 * Les services fiscaux concernent principalement des missions de conformit\u00e9 fiscale r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. ** Il s\u2019agit principalement des missions r\u00e9alis\u00e9es en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par les membres respectifs des r\u00e9seaux des Commissaires aux Comptes. ",
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"f51217": {
"value": "82, rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux ",
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"concept": "ifrs-full:AddressOfRegisteredOfficeOfEntity",
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"entity": "scheme:969500QZC2Q0TK11NV07",
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"f51548": {
"value": "La Soci\u00e9t\u00e9 a pour objet, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers : \u2022 la propri\u00e9t\u00e9, le financement et l\u2019exploitation directe, indirecte ou comme mandataire, de tous h\u00f4tels, restaurants, bars, de toute nature et de toute cat\u00e9gorie et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de tous \u00e9tablissements se rapportant \u00e0 l\u2019h\u00f4tellerie, la restauration, le tourisme, les loisirs et les m\u00e9tiers de services ; \u2022 l\u2019\u00e9tude \u00e9conomique, financi\u00e8re et technique des projets et, en g\u00e9n\u00e9ral, toutes prestations de services li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation, l\u2019organisation et l\u2019exploitation des \u00e9tablissements d\u00e9finis ci-dessus et, notamment, tous actes concourant \u00e0 la construction de ces \u00e9tablissements et tous actes de consultant s\u2019y rapportant ; \u2022 l\u2019\u00e9tude et la prestation de tous services destin\u00e9s \u00e0 faciliter l\u2019organisation des repas du personnel des entreprises et collectivit\u00e9s ; \u2022 la cr\u00e9ation de toute soci\u00e9t\u00e9 nouvelle et la prise de participation par tous moyens dans toutes soci\u00e9t\u00e9s quel que soit leur objet ; \u2022 toutes op\u00e9rations civiles, commerciales, industrielles, financi\u00e8res, mobili\u00e8res et immobili\u00e8res pouvant se rattacher \u00e0 l\u2019objet social et \u00e0 tous objets similaires ou connexes",
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"value": "le tout en France et dans tous autres pays",
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