Note 1 :La\u00a0Soci\u00e9t\u00e9
\u25fcFaits marquants de 2022
Programmes cliniques
Au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a successivement annonc\u00e9\u00a0:
\u2022le 7 juin 2022, (1) les r\u00e9sultats positifs de l\u2019\u00e9tude de phase\u00a0III EPITOPE men\u00e9e avec Viaskin Peanut chez les enfants \u00e2g\u00e9s de 1 \u00e0 3 ans allergiques \u00e0 l\u2019arachide, et (2) vouloir tester le patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 (mVP) chez les enfants \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7 ans souffrant d\u2019une allergie \u00e0 l\u2019arachide\u00a0;\u00a0
\u2022le 7 septembre 2022, le lancement de VITESSE comme nouvelle \u00e9tude pivot de Phase III sur le patch Viasking Peanut modifi\u00e9 (mVP) chez les enfants \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7\u00a0ans allergiques \u00e0 l\u2019arachide\u00a0;
\u2022le 21 septembre 2022, la r\u00e9ception du retour de la FDA sur le protocole VITESSE sous la forme d\u2019une suspension clinique partielle de VITESSE, la FDA sp\u00e9cifiant des changements au protocole clinique portant sur l\u2019analyse statistique de l\u2019adh\u00e9sion, la dur\u00e9e de port quotidien du patch, les m\u00e9thodologies de cat\u00e9gorisation de donn\u00e9es, et le nombre total de participants \u00e0 l\u2019essai recevant le traitement actif\u00a0;
\u2022le 23 d\u00e9cembre 2022, (1) la lev\u00e9e par la FDA de la suspension clinique partielle de VITESSE apr\u00e8s avoir r\u00e9pondu de mani\u00e8re satisfaisante aux changements sp\u00e9cifi\u00e9s par la FDA aux aspects du protocole clinique et (2) la soumission prochaine du protocole clinique ainsi mis \u00e0 jour aux sites cliniques en vue d\u2019obtenir l\u2019approbation de l\u2019Institutional Review Board (IRDB)/Ethics Committee (EC).
L\u2019historique du programme clinique est d\u00e9crit au paragraphe 1.3.3.2 du pr\u00e9sent document.
Financement
Le 5\u00a0mai 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9, conform\u00e9ment au programme At-The-Market de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli le 2 mai 2022 (le \u00ab\u00a0Programme ATM\u00a0\u00bb), avoir \u00e9mis et r\u00e9alis\u00e9 des ventes de nouvelles actions ordinaires (les \u00ab\u00a0Actions Ordinaires\u00a0\u00bb) sous forme d\u2019American Depositary Shares (\u00ab\u00a0ADSs\u00a0\u00bb), pour un montant brut total de 15,3\u00a0millions de dollars. Dans ce cadre, 6\u00a0036 238\u00a0Actions Ordinaires nouvelles sous forme d\u2019ADS ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises par le biais d\u2019une augmentation de capital sans droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des cat\u00e9gories d\u00e9termin\u00e9es de personnes remplissant certaines caract\u00e9ristiques (l\u2019\u00ab\u00a0\u00c9mission ATM\u00a0\u00bb), \u00e0 un prix de souscription unitaire de 1,27 dollar par ADS (soit un prix de souscription par Action Ordinaire de 2,41\u00a0euros sur la base du taux de change USD/EUR de 1,0531 dollar pour 1 euro, tel que publi\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne le 4 mai 2022) et chaque ADS donnant droit \u00e0 recevoir la moiti\u00e9 d\u2019une action ordinaire de la Soci\u00e9t\u00e9).
Le 9 juin 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 un financement total de 194 millions de dollars par investissement priv\u00e9 en capital public (PIPE) (correspondant \u00e0 181 millions d\u2019euros sur la base d\u2019un taux de change de 1,0739 $ = 1,00 \u20ac publi\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne le 8 juin 2022) provenant de la vente de 32\u00a0855 669 actions ordinaires, ainsi que de 28\u00a0276 331 bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s (pre-funded warrants). Les actions ordinaires seront souscrites par les investisseurs \u00e0 un prix par action ordinaire de 3\u00a0EUR (correspondant \u00e0 3,22\u00a0dollars am\u00e9ricains), et les bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s seront souscrits \u00e0 un prix pr\u00e9financ\u00e9 de 2,90 EUR (correspondant \u00e0 3,11\u00a0dollars am\u00e9ricains) par bon de souscription pr\u00e9financ\u00e9, correspondant au prix par action des actions ordinaires d\u00e9duction faite du prix d\u2019exercice de 0,10 EUR par bon de souscription pr\u00e9financ\u00e9. Le produit brut du financement PIPE totalise environ 194 millions de dollars am\u00e9ricains (correspondant \u00e0 181 millions d\u2019euros), avant d\u00e9duction des frais relatifs au placement priv\u00e9.
Les actions ordinaires pouvant \u00eatre \u00e9mises lors de l\u2019exercice des bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en vertu de la loi sur les valeurs mobili\u00e8res de 1933 (1933 Securities Act), telle que modifi\u00e9e, et ne peuvent \u00eatre offertes ou vendues aux \u00c9tats-Unis, sauf en vertu d\u2019une d\u00e9claration d\u2019enregistrement en vigueur ou d\u2019une exemption aux exigences d\u2019enregistrement applicable. La Soci\u00e9t\u00e9 a accept\u00e9 de d\u00e9poser une d\u00e9claration d\u2019enregistrement aupr\u00e8s de la Securities and Exchange Commission pour enregistrer la revente des actions ordinaires sous-jacentes aux bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s.
\u25fcAutres \u00e9v\u00e9nements marquants
Pand\u00e9mie de Covid-19
La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9valu\u00e9 l\u2019impact des incertitudes cr\u00e9\u00e9es par la pand\u00e9mie de Covid-19. Au 31 d\u00e9cembre 2022, ces incertitudes ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans les hypoth\u00e8ses fondant les estimations et jugements utilis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 continuera de mettre \u00e0 jour ces estimations et hypoth\u00e8ses en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation. Les effets de la pand\u00e9mie de Covid-19 sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la fonction ou \u00e0 la nature des produits et charges correspondants.
Poursuites judiciaires
Une plainte en recours collectif (\u00ab\u00a0Class action\u00a0am\u00e9ricaine\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 15\u00a0janvier 2019 devant la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district du New Jersey, intitul\u00e9e Travis Ito-Stone c. DBV Technologies, et autres, affaire n\u00b0\u00a02:19-cv-00525. La plainte all\u00e9guait que la Soci\u00e9t\u00e9, son ancien Directeur G\u00e9n\u00e9ral, son Directeur G\u00e9n\u00e9ral actuel et son ancien Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint avaient enfreint certaines lois f\u00e9d\u00e9rales sur les valeurs mobili\u00e8res, en particulier les sections 10(b) et 20(a) de l\u2019Exchange Act, et la r\u00e8gle 10b-5 promulgu\u00e9e en vertu de cette loi. Les plaignants demandent des dommages et int\u00e9r\u00eats non sp\u00e9cifi\u00e9s au nom d\u2019une classe pr\u00e9sum\u00e9e de personnes ayant achet\u00e9 des titres de la Soci\u00e9t\u00e9 entre le 14\u00a0f\u00e9vrier 2018 et le 4\u00a0ao\u00fbt 2020 et d\u00e9tenant \u00e9galement des titres de la Soci\u00e9t\u00e9 le 20\u00a0d\u00e9cembre 2018 et/ou le 16\u00a0mars 2020 et/ou le 4 ao\u00fbt 2020.
Une audience s\u2019est tenue le 29\u00a0juillet 2021 au tribunal de district des \u00c9tats-Unis pour le district du New Jersey, o\u00f9 le tribunal a rendu une ordonnance accordant la requ\u00eate de la Soci\u00e9t\u00e9 visant \u00e0 rejeter la deuxi\u00e8me plainte amend\u00e9e en recours collectif sans pr\u00e9judice. Comme le rejet \u00e9tait sans pr\u00e9judice, les plaignants ont relanc\u00e9 leur affaire en d\u00e9posant une troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e en recours collectif le 30\u00a0septembre 2021 devant le m\u00eame tribunal. La Soci\u00e9t\u00e9 a demand\u00e9 le rejet de la troisi\u00e8me plainte modifi\u00e9e le 10\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Le 29 juillet 2022, le Tribunal a rendu une ordonnance accueillant la requ\u00eate de la Soci\u00e9t\u00e9 visant \u00e0 rejeter la troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e des plaignants avec pr\u00e9judice. Le Tribunal a indiqu\u00e9 que la troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e \u00e9tait insuffisante \u00e0 plusieurs \u00e9gards, la preuve d\u2019une violation du Securities Exchange Act de 1934 n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tablie, et a ordonn\u00e9 la cl\u00f4ture de l\u2019affaire.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de proc\u00e9dure, les plaignants disposaient de 30 jours pour interjeter appel de l\u2019ordonnance de rejet de la troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e. Les plaignants n\u2019ont pas interjet\u00e9 appel du rejet de la troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e dans le d\u00e9lai de 30 jours, cette affaire est donc jug\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive.
Note 2 :Principes g\u00e9n\u00e9raux et\u00a0d\u00e9claration de\u00a0conformit\u00e9
Les principales m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Sauf indication contraire, ces m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente \u00e0 tous les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
En application du r\u00e8glement\u00a0europ\u00e9en n\u00b0 1606 / 2002 adopt\u00e9 le 19\u00a0juillet 2002 par le Parlement\u00a0europ\u00e9en et le Conseil\u00a0europ\u00e9en, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe de l\u2019exercice 2022 sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu\u2019approuv\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de pr\u00e9paration de ces \u00e9tats financiers. Le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne diff\u00e8re sur certains aspects du r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS publi\u00e9 par l\u2019IASB. N\u00e9anmoins, le Groupe s\u2019est assur\u00e9 que les informations financi\u00e8res pour les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rentes s\u2019il avait appliqu\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS publi\u00e9 par l\u2019IASB.
Les normes comptables internationales comprennent les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interpr\u00e9tations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
L\u2019ensemble des textes adopt\u00e9s par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne est disponible sur le site internet de la Commission\u00a0europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https://www.efrag.org/Endorsement.
Les normes, amendements et interpr\u00e9tations, publi\u00e9s par l\u2019IASB et adopt\u00e9s par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne, applicables de mani\u00e8re obligatoire \u00e0 partir de l\u2019exercice 2022 ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS 16 \u2013 Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IAS 37 \u2013 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 3 \u2013 R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel\u00a0;
\u2022Am\u00e9liorations des IFRS cycle 2018-2020.
L\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces textes n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le Groupe n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e des normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire au 1er\u00a0janvier 2022, \u00e0 savoir\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable\u00a0;
\u2022IFRS 17 et amendements \u00e0 IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance.
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019analyse de l\u2019impact de ces normes est en cours par le Groupe.
Les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration du 2\u00a0mars 2023.
Note 3 :Principes comptables
\u25fcP\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. Le contr\u00f4le est obtenu lorsque la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0:
\u2022a le pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice\u00a0;
\u2022est expos\u00e9e, ou a des droits, \u00e0 rendements variables de son implication avec l\u2019entrepris e d\u00e9tenue\u00a0; et
\u2022a la capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir d\u2019influence sur ses rendements.
La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9value si elle contr\u00f4le une entit\u00e9 \u00e9mettrice d\u00e8s lors que les faits et circonstances indiquent qu\u2019il y a des changements pour un ou plusieurs des trois \u00e9l\u00e9ments de contr\u00f4le \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.
La consolidation des filiales commence lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 obtient le contr\u00f4le de la filiale et cesse lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 perd le contr\u00f4le de la filiale.
Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des filiales afin que leurs m\u00e9thodes comptables soient en conformit\u00e9 avec les principes comptables du Groupe.
Tous les actifs, tous les passifs, tous les produits, toutes les charges et tous les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux transactions entre les membres du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s en consolidation.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est compos\u00e9 de 4 entit\u00e9s, une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re DBV Technologies SA, soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 177/181\u00a0avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge, France, et ses trois filiales\u00a0:
\u2022DBV Technologies Inc., cr\u00e9\u00e9e le 7\u00a0avril 2014 et bas\u00e9e \u00e0 Basking Ridge, New Jersey, \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique\u00a0;
\u2022DBV Technologies Australia Pty Ltd., cr\u00e9\u00e9e le 3\u00a0juillet 2018 et bas\u00e9e dans le New South Wales, Australie\u00a0;
\u2022DBV Pharma, SAS, cr\u00e9\u00e9e le 21\u00a0d\u00e9cembre 2018 et bas\u00e9e \u00e0 Paris, France.
Le capital de chacune des filiales est d\u00e9tenu \u00e0 100\u00a0% par DBV Technologies SA et celles-ci font l\u2019objet d\u2019une consolidation par int\u00e9gration globale.
Le 31 d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la dissolution de sa filiale, DBV Technologies Canada Ltd., cr\u00e9\u00e9e le 13\u00a0ao\u00fbt 2018 et bas\u00e9e \u00e0 Ottawa, Ontario, Canada.
\u25fcPrincipe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation
Les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation. Ainsi, ils n\u2019incluent aucun ajustement li\u00e9 au montant ou au classement des actifs et passifs qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires si la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas capable de poursuivre ses activit\u00e9s selon le principe de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 a financ\u00e9 sa croissance au travers d\u2019augmentations de capital successives et dans une moindre mesure par l\u2019obtention d\u2019aides publiques \u00e0 l\u2019innovation et par le remboursement de cr\u00e9ances de Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche. La Soci\u00e9t\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas de chiffre d\u2019affaires et continue de pr\u00e9parer le lancement potentiel de son premier produit aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019Union europ\u00e9enne, s\u2019il \u00e9tait approuv\u00e9.
Suite \u00e0 la r\u00e9ception, en ao\u00fbt 2020, d\u2019une Lettre de R\u00e9ponse Compl\u00e8te (\u00ab\u00a0Complete Response Letter\u00a0\u00bb ou \u00ab CRL \u00bb) de la Food and Drug Administration (\u00ab FDA \u00bb) des \u00c9tats-Unis, concernant sa demande de licence de produits biologiques (\u00ab\u00a0Biologics License Application\u00a0\u00bb ou \u00ab BLA \u00bb) pour le produit exp\u00e9rimental Viaskin\u00ae Peanut, la Soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9duit les d\u00e9penses de tous ses autres programmes cliniques et pr\u00e9cliniques, afin de se concentrer sur Viaskin\u00ae Peanut. La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement initi\u00e9 en juin 2020 un plan global de restructuration, afin de se donner de la flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle afin de faire progresser le d\u00e9veloppement clinique et l\u2019examen r\u00e9glementaire de Viaskin\u00ae Peanut aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019Union europ\u00e9enne.
En janvier 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u des r\u00e9ponses \u00e9crites de la part de la FDA am\u00e9ricaine aux questions figurant dans la demande de r\u00e9union de type A que la Soci\u00e9t\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9e en octobre 2020 suite au CRL. Afin de r\u00e9pondre aux demandes et recommandations de la FDA, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9fini des axes de travail parall\u00e8les, principalement dans le but de g\u00e9n\u00e9rer les donn\u00e9es cliniques d\u2019innocuit\u00e9 et d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 6\u00a0mois pour \u00e9valuer le patch Viaskin\u00ae Peanut modifi\u00e9 et d\u00e9montrer l\u2019\u00e9quivalence de l\u2019absorption des allerg\u00e8nes entre les patchs actuels et modifi\u00e9s dans la population de patients vis\u00e9e.
Suite \u00e0 la soumission du protocole de l\u2019\u00e9tude d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la FDA, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u une lettre de demande d\u2019avis/d\u2019information de la FDA en octobre 2021, demandant une approche s\u00e9quentielle du programme de d\u00e9veloppement du patch Viaskin modifi\u00e9 et a fourni un retour partiel sur ce protocole.
En d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas poursuivre l\u2019approche s\u00e9quentielle des plans de d\u00e9veloppement de Viaskin\u00ae Peanut comme le demandait la FDA dans son courrier d\u2019octobre 2021 et a annonc\u00e9 son intention de lancer une \u00e9tude clinique pivot de phase 3 pour un patch Viaskin\u00ae Peanut modifi\u00e9 (mVP) chez les enfants de la population de patients vis\u00e9e. La Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que cette approche est la\u00a0plus directe pour d\u00e9montrer l\u2019efficacit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019adh\u00e9rence in vivo du syst\u00e8me Viaskin\u00ae Peanut modifi\u00e9. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019approbation de la FDA pour son changement de strat\u00e9gie, le protocole de la nouvelle \u00e9tude pivot de phase 3 du patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 (\u00ab mVP \u00bb) a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 \u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier 2022 et est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la FDA. Des discussions fructueuses sont en cours avec la FDA en vue de la soumission et de l\u2019examen du protocole. La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit de soumettre le protocole apr\u00e8s un alignement suppl\u00e9mentaire avec la FDA.
En mai 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un programme de financement dit \u00ab\u00a0at-the-market offering\u00a0\u00bb (le \u00ab\u00a0Programme ATM\u00a0\u00bb) qui lui permettra d\u2019\u00e9mettre et de placer notamment aupr\u00e8s d\u2019investisseurs ayant manifest\u00e9 un int\u00e9r\u00eat, en une ou plusieurs fois, \u00e0 tout moment, des actions ordinaires sous la forme d\u2019American Depositary Shares (\u00ab\u00a0ADSs\u00a0\u00bb), pour un montant total brut maximum de 100 millions de dollars. La Soci\u00e9t\u00e9 envisage d\u2019utiliser le produit net \u00e9ventuel des \u00e9missions d\u2019ADSs effectu\u00e9es dans le cadre du Programme ATM ainsi que sa tr\u00e9sorerie et ses \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie existants, principalement pour les activit\u00e9s li\u00e9es au lancement potentiel de Viaskin Peanut, ainsi que pour financer le d\u00e9veloppement des produits candidats de la Soci\u00e9t\u00e9 utilisant sa plateforme Viaskin, son fonds de roulement et ses autres besoins g\u00e9n\u00e9raux.
En juin 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 que l\u2019\u00e9tude pivot de phase 3 EPITOPE, qui \u00e9valuait la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019emploi et l\u2019efficacit\u00e9 de Viaskin Peanut pour le traitement des jeunes enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 1 \u00e0 3 ans, a atteint son crit\u00e8re d\u2019\u00e9valuation principal, avec un effet th\u00e9rapeutique statistiquement significatif. La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement indiqu\u00e9 poursuivre son dialogue avec la FDA sur la conception du protocole VITESSE, essai pivot de phase 3 du patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 chez les enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7 ans.
Le m\u00eame mois, la Soci\u00e9t\u00e9 annonce un financement par placement priv\u00e9 (\u00ab\u00a0PIPE\u00a0\u00bb) d\u2019un montant de 194 millions de dollars.
En septembre 2022, et apr\u00e8s avoir annonc\u00e9 son lancement, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u de la FDA une lettre de suspension clinique partielle de l\u2019\u00e9tude de phase 3 portant sur le patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 chez les enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7 ans. Afin d\u2019atteindre les objectifs de l\u2019\u00e9tude, les \u00e9l\u00e9ments du protocole discut\u00e9s dans la lettre concernent l\u2019analyse statistique de l\u2019adh\u00e9sion, la dur\u00e9e de port quotidien du patch, les m\u00e9thodologies de cat\u00e9gorisation de donn\u00e9es, et le nombre total de participants \u00e0 l\u2019essai recevant le traitement actif.
En d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u de la FDA la confirmation de lev\u00e9e de la suspension clinique partielle de l\u2019essai clinique de phase 3 portant sur le patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 chez les enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7 ans. La Soci\u00e9t\u00e9 indique que le protocole mis \u00e0 jour sera soumis aux sites cliniques en vue d\u2019obtenir l\u2019approbation ult\u00e9rieure des comit\u00e9s de protection des personnes et d\u2019\u00e9thique.
Sur la base de ses activit\u00e9s actuelles, de ses plans et hypoth\u00e8ses r\u00e9vis\u00e9s conform\u00e9ment aux annonces 2022 concernant les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude pivot de phase 3 EPITOPE et de la lev\u00e9e de la suspension clinique partielle de l\u2019essai clinique de phase 3 VITESSE, ainsi que des financements du Programme ATM et PIPE, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit que son solde de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie de 209,2\u00a0millions de dollars au 31 d\u00e9cembre 2022 sera suffisant pour financer ses activit\u00e9s au moins pour les douze prochains mois d\u2019exercice.
La Soci\u00e9t\u00e9 envisage de continuer \u00e0 rechercher des financements suppl\u00e9mentaires pour pr\u00e9parer la commercialisation de Viaskin\u00ae Peanut, si elle est approuv\u00e9e, et pour poursuivre d\u2019autres travaux de recherche et de d\u00e9veloppement. La Soci\u00e9t\u00e9 pourrait financer ses besoins en tr\u00e9sorerie futurs par une combinaison d\u2019augmentations de capital par offres publiques ou placements priv\u00e9s, de financements bancaires ou obligataires, de contrats de collaboration, licences et d\u00e9veloppement ou d\u2019autres formes de financements non dilutifs.
En raison des perturbations des march\u00e9s financiers mondiaux r\u00e9sultant de la pand\u00e9mie actuelle de Covid-19 et du conflit en Ukraine, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas garantir qu\u2019elle parviendra \u00e0 se financer selon ses besoins ou dans des conditions attractives. La pand\u00e9mie actuelle de Covid-19 et le conflit en Ukraine ont d\u00e9j\u00e0 provoqu\u00e9 une volatilit\u00e9 extr\u00eame et des perturbations sur les march\u00e9s des capitaux et du cr\u00e9dit. Un ralentissement \u00e9conomique grave ou prolong\u00e9 pourrait entra\u00eener divers risques pour la Soci\u00e9t\u00e9, notamment une capacit\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 se procurer des capitaux suppl\u00e9mentaires au moment o\u00f9 elle en aura besoin ou \u00e0 des conditions acceptables pour la Soci\u00e9t\u00e9.
Si la Soci\u00e9t\u00e9 ne parvient pas \u00e0 atteindre ses objectifs de financement, elle pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire ses activit\u00e9s, notamment en retardant ou en r\u00e9duisant l\u2019\u00e9tendue de ses efforts de recherche et de d\u00e9veloppement, ou \u00e0 obtenir des financements parn le biais d\u2019accords de collaboration ou d\u2019autres accords, qui pourraient obliger la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 renoncer \u00e0 des droits sur ses produits candidats, que la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait autrement chercher \u00e0 d\u00e9velopper ou \u00e0 commercialiser de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.
Ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u2019incluent aucun ajustement de la valeur comptable des actifs et passifs qui pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire si la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas en mesure de poursuivre son exploitation.
La gestion du risque de liquidit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e en note 24 de l\u2019annexe.
Note 3.1 - Immobilisations incorporelles
En application des dispositions de la norme IAS\u00a038, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s en charges.
Selon IAS\u00a038, les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles uniquement si l\u2019ensemble des crit\u00e8res suivants est satisfait\u00a0:
(A)faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement,
(B)intention de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019achever le projet et de le mettre en service,
(C)capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service l\u2019immobilisation incorporelle,
(D)d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
(E)disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet, et
(F)\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
En raison des risques et incertitudes li\u00e9s aux autorisations r\u00e9glementaires et au processus de recherche et d\u00e9veloppement, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les 6 crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la norme IAS\u00a038 ne sont remplis qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9.
L\u2019application de ce principe a conduit \u00e0 comptabiliser l\u2019ensemble des co\u00fbts de d\u00e9veloppement en charges.
Logiciels
Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition des licences de logiciels sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la base des co\u00fbts encourus pour acqu\u00e9rir et pour mettre en service les logiciels concern\u00e9s.
Ils sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode allant de 1 \u00e0 3\u00a0ans en fonction de la dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation.
Note 3.2 - Contrats de location
Depuis le 1er janvier 2019, la norme IFRS\u00a016 aligne la comptabilisation des contrats de location simple sur celle des contrats de location-financement, par la comptabilisation au bilan d\u2019une dette correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs et d\u2019un actif au titre du droit d\u2019utilisation. La dur\u00e9e de location est d\u00e9finie contrat par contrat par la Soci\u00e9t\u00e9 et correspond \u00e0 la p\u00e9riode ferme de l\u2019engagement en tenant compte des p\u00e9riodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d\u2019\u00eatre exerc\u00e9es.
La Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exempter de ces modalit\u00e9s de reconnaissance les contrats de location d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois ainsi que les contrats de location de faible valeur.
\u00c9valuation du droit d\u2019utilisation des actifs
\u00c0 la date de prise d\u2019effet d\u2019un contrat de location, le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt et comprend\u00a0:
\u2022le montant initial de la dette ajust\u00e9 du montant des loyers pay\u00e9s d\u2019avance ou \u00e0 payer qui \u00e9taient comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re imm\u00e9diatement avant la date de premi\u00e8re application\u00a0;
\u2022le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat. Il s\u2019agit des co\u00fbts marginaux qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s si le contrat n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 conclu\u00a0;
\u2022les co\u00fbts estim\u00e9s de remise en \u00e9tat et de d\u00e9mant\u00e8lement du bien lou\u00e9 selon les termes du contrat.
Les actifs lou\u00e9s sont principalement des actifs immobiliers et, de mani\u00e8re plus marginale, des \u00e9quipements industriels et des v\u00e9hicules de tourisme.
Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location pour la composante loyer.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, les droits d\u2019utilisation font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur.
\u00c9valuation de la dette de loyer
\u00c0 la prise d\u2019effet du contrat, la dette de location est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat.
Les montants pris en compte au titre des loyers dans l\u2019\u00e9valuation de la dette sont les loyers contractuels.
L\u2019\u00e9volution de la dette li\u00e9e au contrat de location est la suivante\u00a0:
\u2022elle est augment\u00e9e \u00e0 hauteur des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9termin\u00e9es par application du taux d\u2019actualisation \u00e0 la dette, \u00e0 l\u2019ouverture de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022et diminu\u00e9e du montant des paiements effectu\u00e9s.
Les taux d\u2019actualisation sont bas\u00e9s sur le taux d\u2019emprunt marginal de la Soci\u00e9t\u00e9 auquel est ajout\u00e9 un spread qui lui est propre et qui tient compte de la nature et de la dur\u00e9e totale du contrat.
Les taux d\u2019actualisation et dur\u00e9e r\u00e9siduelle des contrats d\u00e9termin\u00e9s par la Direction sont fond\u00e9s sur les informations historiques et sur d\u2019autres facteurs jug\u00e9s raisonnables au vu des circonstances.
La charge d\u2019int\u00e9r\u00eats de la p\u00e9riode ainsi que les paiements variables, non pris en compte lors de l\u2019\u00e9valuation initiale de la dette, et encourus au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, sont comptabilis\u00e9s en charges.
Par ailleurs, la dette peut \u00eatre r\u00e9estim\u00e9e dans les situations suivantes\u00a0:
\u2022r\u00e9vision de la dur\u00e9e de location\u00a0;
\u2022modification li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re raisonnablement certain (ou non) de l\u2019exercice d\u2019une option\u00a0;
\u2022r\u00e9vision des taux ou indices sur lesquels sont bas\u00e9s les loyers lorsque l\u2019ajustement des loyers a lieu.
Note 3.3 - Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 leur co\u00fbt de production.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilisation estim\u00e9e des biens. Les agencements de biens lou\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e la plus courte de leur dur\u00e9e d\u2019utilisation propre ou de la dur\u00e9e du contrat de location.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n Poste d\u2019immobilisations | \n\n \n | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 3 \u00e0 10\u00a0ans | \n|
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales, agencements | \n\n 5 \u00e0 9\u00a0ans | \n|
| \n Mat\u00e9riel et mobilier de bureau | \n\n 5\u00a0ans | \n|
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3\u00a0ans | \n
Note 3.4 - Actifs financiers
La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de classement et de comptabilisation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs financiers (avec le recours \u00e0 un mod\u00e8le de pertes attendues en remplacement du mod\u00e8le de pertes encourues), ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne dispose d\u2019aucun instrument de couverture ni au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Les actifs financiers peuvent \u00eatre class\u00e9s en 3 cat\u00e9gories\u00a0:
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Il s\u2019agit essentiellement de la tr\u00e9sorerie, des pr\u00eats et cr\u00e9ances accord\u00e9s, \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, ajust\u00e9s des provisions sur pertes de cr\u00e9dit attendues.
Les int\u00e9r\u00eats reconnus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sont comptabilis\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat
Il peut s\u2019agir notamment\u00a0:
\u2022d\u2019instruments dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie ne sont pas repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de remboursement en capital ou qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s dans un objectif de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et de cession des actifs ou de simple collecte des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022d\u2019instruments pour lesquels la Direction a opt\u00e9 pour la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lors de la reconnaissance initiale de l\u2019actif financier en cas d\u2019asym\u00e9trie comptable avec une autre op\u00e9ration.
Les gains et pertes r\u00e9sultant de changements de juste valeur sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab\u00a0Produits financiers ou Charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il peut s\u2019agir d\u2019instruments de dette dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie sont repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de remboursement en capital g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de c\u00e9der l\u2019actif. La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas ce type d\u2019instruments ni au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti
La Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 selon la m\u00e9thode des pertes attendues afin de tenir compte d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts de paiement tout au long de la dur\u00e9e de d\u00e9tention de l\u2019actif. Le montant de la perte attendue est reconnu au bilan. Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Note 3.5 - Valeur recouvrable des actifs incorporels et\u00a0corporels non courants
Les actifs corporels et incorporels ayant une dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est mise en doute par l\u2019existence d\u2019indices de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019actif. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou sa valeur d\u2019utilit\u00e9, si celle-ci est sup\u00e9rieure.
Note 3.6 - Stocks et encours
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Ces co\u00fbts correspondent aux co\u00fbts de production calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du premier entr\u00e9, premier sorti. Il comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, les co\u00fbts de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 leur emplacement et \u00e0 leur \u00e9tat actuel.
Les stocks sont exclusivement compos\u00e9s de travaux en cours relatifs \u00e0 la production des premiers lots qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour la commercialisation.
Lors des phases de lancement de nouveaux produits dans l\u2019attente de l\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires, les stocks constitu\u00e9s sont enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. La provision est reprise lorsque l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 devient hautement probable.
Note 3.7 - Capital
Les actions ordinaires sont class\u00e9es dans les capitaux propres. Les co\u00fbts des op\u00e9rations en capital directement attribuables \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9mission d\u2019actions ou d\u2019options nouvelles sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres en d\u00e9duction des produits de l\u2019\u00e9mission, net d\u2019imp\u00f4t.
Note 3.8 - Paiements en actions
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres sous la forme de \u00ab\u00a0bons de souscription de parts de cr\u00e9ateur d\u2019entreprise\u00a0\u00bb BSPCE, d\u2019actions gratuites et de stock-options attribu\u00e9s \u00e0 des salari\u00e9s et/ou dirigeants et sous la forme de \u00ab\u00a0bons de souscription d\u2019actions\u00a0\u00bb BSA attribu\u00e9s \u00e0 des membres du Conseil d\u2019administration non-salari\u00e9s et des consultants scientifiques.
En application de la norme IFRS\u00a02, le co\u00fbt des transactions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres est comptabilis\u00e9 en charges en contrepartie\u00a0d\u2019une augmentation des capitaux propres sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les droits \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des instruments de capitaux propres sont acquis.
La Soci\u00e9t\u00e9 a appliqu\u00e9 la norme IFRS\u00a02 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments de capitaux propres octroy\u00e9s, depuis 2002, aux mandataires sociaux, membres du Comit\u00e9 scientifique et aux salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 certaines personnes li\u00e9es par un contrat de services ou de consultant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.
Les plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres ne sont soumis \u00e0 aucune condition de march\u00e9.
Note 3.9 - \u00c9valuation et comptabilisation des passifs financiers
Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Un passif financier est class\u00e9 en tant que passif financier \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat s\u2019il est class\u00e9 comme d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transactions ou d\u00e9sign\u00e9 comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les co\u00fbts de transaction directement attribuables sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net lorsqu\u2019ils sont encourus. Les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et toute variation en r\u00e9sultant qui prend en compte les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net.
Les autres passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur ajust\u00e9e de tout co\u00fbt de transaction directement attribuable. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, ces passifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Instruments financiers compos\u00e9s
La composante \u00ab\u00a0passif\u00a0\u00bb de l\u2019instrument financier compos\u00e9 est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur qu\u2019aurait un passif analogue non assorti d\u2019une option de conversion. La composante \u00ab\u00a0capitaux propres\u00a0\u00bb initialement comptabilis\u00e9e correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019instrument financier compos\u00e9 dans sa globalit\u00e9 et la juste valeur de la composante \u00ab\u00a0passif\u00a0\u00bb.
Apr\u00e8s sa comptabilisation initiale, la composante \u00ab\u00a0passif\u00a0\u00bb de l\u2019instrument financier compos\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. La composante \u00ab\u00a0capitaux propres\u00a0\u00bb de l\u2019instrument financier compos\u00e9 n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e apr\u00e8s sa comptabilisation initiale.
Les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux passifs financiers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas ce type d\u2019instruments aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur\u00a0; les co\u00fbts de transaction directement attribuables sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations en r\u00e9sultant sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas ce type d\u2019instruments aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021.
Note 3.10 - Subventions et avances conditionn\u00e9es
Subventions
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un certain nombre d\u2019aides, sous forme de subventions ou d\u2019avances conditionn\u00e9es.
Les subventions sont comptabilis\u00e9es lorsqu\u2019il existe une assurance raisonnable que\u00a0:
\u2022la Soci\u00e9t\u00e9 se conformera aux conditions attach\u00e9es aux subventions, et
\u2022les subventions seront re\u00e7ues.
Les subventions non remboursables sont pr\u00e9sent\u00e9es en produits constat\u00e9s d\u2019avance et reconnus en produits au compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e du programme de recherche auquel les subventions se rapportent.
Une subvention publique \u00e0 recevoir soit en compensation de charges ou de pertes d\u00e9j\u00e0 encourues, soit \u00e0 titre de soutien financier imm\u00e9diat \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sans co\u00fbts futurs li\u00e9s, est comptabilis\u00e9e en produits de l\u2019exercice au cours duquel la cr\u00e9ance devient acquise.
Avances conditionn\u00e9es
La Soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit \u00e9galement de temps \u00e0 autre des aides financi\u00e8res sous la forme d\u2019avances conditionn\u00e9es, qui sont des avances remboursables en totalit\u00e9 ou en partie\u00a0sur la base de la reconnaissance par le bailleur de fonds d\u2019un succ\u00e8s technique ou commercial du projet connexe par l\u2019entit\u00e9 de financement.
Le montant r\u00e9sultant de l\u2019avantage r\u00e9put\u00e9 du fait de la nature sans int\u00e9r\u00eat est consid\u00e9r\u00e9 comme une subvention \u00e0 des fins comptables. Cet avantage r\u00e9put\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux d\u2019actualisation \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif au cours de la p\u00e9riode de temps qui correspond \u00e0 la p\u00e9riode du remboursement des avances.
Dans le cas d\u2019un changement de calendrier de paiement des remboursements stipul\u00e9s des avances conditionn\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 effectue un nouveau calcul de la valeur nette comptable de la dette r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus. L\u2019ajustement qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
La part \u00e0 plus d\u2019un an des avances conditionn\u00e9es est enregistr\u00e9e en passifs non courants, tandis que la part \u00e0 moins d\u2019un an est enregistr\u00e9e en passifs courants.
Note 3.11 - Provisions
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et litiges correspondent aux engagements r\u00e9sultant de litiges et risques divers, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et le montant sont incertains.
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a une obligation juridique ou implicite envers un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement pass\u00e9 dont il est probable ou certain qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers et que les sorties futures de liquidit\u00e9s peuvent \u00eatre estim\u00e9es de mani\u00e8re fiable.
Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation.
Engagement de retraite
Les salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient des prestations de retraite pr\u00e9vues par la loi en France\u00a0:
\u2022obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite, vers\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, lors de leur d\u00e9part en retraite (r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies)\u00a0;
\u2022versement de pensions de retraite par les organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale, lesquels sont financ\u00e9s par les cotisations des entreprises et des salari\u00e9s (r\u00e9gime d\u2019\u00c9tat \u00e0 cotisations d\u00e9finies).
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les co\u00fbts des prestations de retraite sont estim\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, le co\u00fbt des retraites est constat\u00e9 dans le r\u00e9sultat de mani\u00e8re \u00e0 le r\u00e9partir uniform\u00e9ment sur la dur\u00e9e de service des employ\u00e9s. Les engagements de retraite sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur actuelle des paiements futurs estim\u00e9s en retenant, pour l\u2019actualisation, le taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur les obligations \u00e0 long terme des entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie avec une dur\u00e9e correspondant \u00e0 celle estim\u00e9e pour le versement des prestations.
Les paiements de la Soci\u00e9t\u00e9 pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont constat\u00e9s en charges du compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 laquelle ils sont li\u00e9s.
Note 3.12 - Produits des activit\u00e9s ordinaires
La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise des produits en respect d\u2019IFRS\u00a015 lorsque le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable, qu\u2019il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et que les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques sont remplis pour l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.
Note 3.13 - Autres revenus
Subventions
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit, en raison de son caract\u00e8re innovant, un certain nombre d\u2019aides ou subventions de l\u2019\u00c9tat ou des collectivit\u00e9s publiques, telles qu\u2019OSEO ou la Banque Publique d\u2019Investissement, destin\u00e9es \u00e0 financer son fonctionnement ou des recrutements sp\u00e9cifiques.
Ces subventions sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb sur l\u2019exercice qui a enregistr\u00e9 les charges ou d\u00e9penses correspondantes, lorsque l\u2019obtention de la subvention est raisonnablement assur\u00e9e.
Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) depuis sa cr\u00e9ation, au titre des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche est octroy\u00e9 aux entreprises par l\u2019administration fiscale afin de les inciter \u00e0 r\u00e9aliser des recherches d\u2019ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des d\u00e9penses remplissant les crit\u00e8res requis (d\u00e9penses de recherche localis\u00e9es en France ou, depuis le 1er\u00a0janvier 2005, au sein de la Communaut\u00e9\u00a0europ\u00e9enne ou dans un autre \u00c9tat partie\u00a0\u00e0 l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique\u00a0europ\u00e9en et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d\u2019assistance administrative) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire. Les d\u00e9penses prises en compte pour le calcul du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche concernent uniquement les d\u00e9penses de recherche.
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 laquelle se rattachent les d\u00e9penses de recherche \u00e9ligibles.
Contrat de collaboration
La Soci\u00e9t\u00e9 a conclu des accords de collaboration en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement qui peuvent consister en des paiements initiaux non remboursables et des paiements d\u2019\u00e9tape (\u00ab\u00a0milestone\u00a0\u00bb).
Les paiements initiaux non remboursables pour les programmes de recherche et d\u00e9veloppement sont report\u00e9s en tant que passif contractuel et reconnus en produit lorsque l\u2019obligation de performance est satisfaite, au fur et \u00e0 mesure que le client re\u00e7oit les avantages des services.
Les milestones repr\u00e9sentent des montants re\u00e7us, dont la r\u00e9ception d\u00e9pend de la r\u00e9alisation de certaines \u00e9tapes scientifiques, r\u00e9glementaires ou commerciales. Ces paiements sont consid\u00e9r\u00e9s comme une contrepartie\u00a0variable. La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise les milestones lorsqu\u2019il est hautement probable que le produit comptabilis\u00e9 ne sera pas annul\u00e9 par la suite. Il s\u2019agit notamment de d\u00e9terminer si l\u2019obligation de performance est remplie et peut l\u2019\u00eatre lorsque l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur s\u2019est produit, selon la nature de l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur, qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019autres \u00e9ventualit\u00e9s ou services \u00e0 fournir en ce qui concerne cet \u00e9v\u00e9nement et que le cocontractant n\u2019a pas le droit d\u2019exiger le remboursement du paiement. L\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur peut \u00eatre l\u2019atteinte de r\u00e9sultats scientifiques par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par une autre partie\u00a0\u00e0 l\u2019accord, des approbations r\u00e9glementaires ou la commercialisation de produits d\u00e9velopp\u00e9s dans le cadre de l\u2019accord.
La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise les produits selon la m\u00e9thode du pourcentage d\u2019avancement. La Soci\u00e9t\u00e9 met r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour la mesure de l\u2019avancement des travaux et actualise en cons\u00e9quence le montant cumul\u00e9 des produits comptabilis\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 comptabiliser une provision correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre les co\u00fbts restant \u00e0 encourir et les produits restant \u00e0 comptabiliser jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des obligations de performance.
Note 3.14 - Imp\u00f4ts sur les\u00a0b\u00e9n\u00e9fices
Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires provenant de la diff\u00e9rence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs figurant dans les \u00e9tats financiers. Les diff\u00e9rences temporaires principales sont li\u00e9es aux pertes fiscales reportables. Les taux d\u2019imp\u00f4ts ayant \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9s par un texte de loi \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont retenus pour d\u00e9terminer les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que les b\u00e9n\u00e9fices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables. Compte tenu de son stade de d\u00e9veloppement qui ne permet pas d\u2019\u00e9tablir des projections de r\u00e9sultat jug\u00e9es suffisamment fiables, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas reconnu au bilan d\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre des d\u00e9ficits reportables.
Note 3.15 - Information sectorielle
La Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re sur un seul segment op\u00e9rationnel\u00a0: la conduite de recherche et d\u00e9veloppement sur des produits d\u2019immunoth\u00e9rapie \u00e9picutan\u00e9e en vue de leur commercialisation future. Les actifs, passifs et la perte op\u00e9rationnelle r\u00e9alis\u00e9s sont principalement localis\u00e9s en France.
Note 3.16 - Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges de la p\u00e9riode qui ne sont pas comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat comme pr\u00e9vu par les normes applicables, sont pr\u00e9sent\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Note 3.17 - Estimations et jugements comptables d\u00e9terminants
Les estimations et les jugements auxquels la Direction proc\u00e8de dans la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes comptables d\u00e9crites ci-avant sont fond\u00e9s sur les informations historiques et sur d\u2019autres facteurs, notamment les anticipations d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs jug\u00e9s raisonnables au vu des circonstances.
Lors de la pr\u00e9paration de ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la Direction a utilis\u00e9 des jugements et des estimations significatifs dans les domaines suivants\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation des co\u00fbts et la mesure de l\u2019avancement des activit\u00e9s de d\u00e9veloppement men\u00e9es dans le cadre de l\u2019accord de collaboration avec Nestl\u00e9 Health Science\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres octroy\u00e9s \u00e0 des salari\u00e9s et/ou dirigeants est effectu\u00e9e sur la base de mod\u00e8les actuariels\u00a0; ces mod\u00e8les requi\u00e8rent l\u2019utilisation par la Soci\u00e9t\u00e9 de certaines hypoth\u00e8ses de calcul telles que la volatilit\u00e9 attendue du titre\u00a0ainsi que l\u2019estimation des dates pr\u00e9visionnelles d\u2019atteinte des conditions de performance pour la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9talement de la charge issus de l\u2019octroi de stock-options\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9valuation du montant du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche est bas\u00e9e sur les d\u00e9penses internes et externes support\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 pendant l\u2019exercice. Seules les d\u00e9penses de recherche \u00e9ligibles sont prises en compte dans le calcul du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche\u00a0;
\u2022l\u2019estimation des provisions pour risque et charge.
La Direction a \u00e9galement utilis\u00e9 des jugements et des estimations dans les domaines suivants\u00a0:
\u2022les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation des actifs du droit d\u2019utilisation des contrats de location\u00a0;
\u2022la reconnaissance des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ;
\u2022la d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs du droit d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location et aux immobilisations corporelles.
Note 3.18 - Pr\u00e9sentation des actifs financiers et des passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
En application d\u2019IFRS\u00a013, \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur et IFRS\u00a07, Instruments financiers\u00a0: informations \u00e0 fournir, les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur doivent \u00eatre class\u00e9es selon une hi\u00e9rarchie fond\u00e9e sur les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la juste valeur de l\u2019instrument qui comporte les niveaux suivants\u00a0:
\u2022niveau 1\u00a0: utilisation de cours de march\u00e9s actifs pour le m\u00eame instrument (sans modification ni reconditionnement)\u00a0;
\u2022niveau 2\u00a0: utilisation de cours de march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs semblables ou de techniques de valorisation dont toutes les donn\u00e9es importantes sont fond\u00e9es sur des informations de march\u00e9 observables\u00a0;
\u2022niveau 3\u00a0: utilisation de techniques de valorisation dont les donn\u00e9es importantes ne sont pas toutes fond\u00e9es sur des informations de march\u00e9 observables.
Note 3.19 - \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 sont ajust\u00e9s pour refl\u00e9ter des \u00e9v\u00e9nements ult\u00e9rieurs alt\u00e9rant les montants relatifs aux situations existantes \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les ajustements ont lieu jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes par le Conseil d\u2019administration.
Note 4 :Contrat de location
Analyse des droits d\u2019utilisation par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Immobilier | \n\n \n | \n\n Autres actifs | \n\n \n | \n\n Total | \n
| \n Au 1er janvier 2021 | \n\n 9 678 | \n\n 199 | \n\n 9 877 | \n|||
| \n Entr\u00e9es d\u2019actifs | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Dotation aux amortissements | \n\n (2 571) | \n\n (78) | \n\n (2 650) | \n|||
| \n Reclassements li\u00e9s \u00e0 la sous-location | \n\n (171) | \n\n \u2013 | \n\n (171) | \n|||
| \n Change et divers | \n\n (275) | \n\n (11) | \n\n (286) | \n|||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 6 661 | \n\n 110 | \n\n 6 771 | \n|||
| \n Entr\u00e9es d\u2019actifs | \n\n 414 | \n\n 99 | \n\n 513 | \n|||
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (3 258) | \n\n \n | \n\n (3\u00a0258) | \n|||
| \n Dotation aux amortissements | \n\n (1 466) | \n\n (67) | \n\n (1 532) | \n|||
| \n Reclassements li\u00e9s \u00e0 la sous-location | \n\n (34) | \n\n \u2013 | \n\n (34) | \n|||
| \n Change et divers | \n\n 12 | \n\n (15) | \n\n (3) | \n|||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2 329 | \n\n 127 | \n\n 2 456 | \n
Analyse des \u00e9ch\u00e9ances des obligations locatives
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n 1 894 | \n\n 3 003 | \n||
| \n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n 1 150 | \n\n 6 058 | \n||
| \n Plus de cinq\u00a0ans | \n\n \u2013 | \n\n 1 089 | \n||
| \n Total | \n\n 3 044 | \n\n 10 150 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations locatives est de 176 milliers de dollars contre 594 milliers de dollars au 31 d\u00e9cembre 2021.
Au cours de l\u2019exercice 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a conclu un accord de sous-location pour ses locaux situ\u00e9s \u00e0 New York. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a reclass\u00e9 l\u2019investissement net correspondant de 34 milliers de dollars dans les autres actifs courants.
En janvier 2022, la soci\u00e9t\u00e9 a conclu un accord de r\u00e9siliation du contrat de location de son bureau am\u00e9ricain situ\u00e9 \u00e0 Summit, New Jersey, suite au redimensionnement de l\u2019utilisation de ses installations. La Soci\u00e9t\u00e9 a comptabilis\u00e9 un produit de 1,2 million de dollars au 31 d\u00e9cembre 2022 en raison de la r\u00e9siliation anticip\u00e9e de son bail \u00e0 Summit, New Jersey, compens\u00e9 par le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire unique de r\u00e9siliation anticip\u00e9e de 1,5 million de dollars.
Le 28 mars 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a conclu un accord de location de bureaux dans le New Jersey pour une dur\u00e9e de 3 ans et 2 mois. Le d\u00e9but du bail \u00e9tant bas\u00e9 sur la livraison des locaux par le propri\u00e9taire ayant eu lieu le 1er avril 2022, le droit d\u2019utilisation et la dette de location connexe ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s \u00e0 compter du 1er avril 2022 pour un montant brut de 0,4 million de dollars.
Note 5 :Immobilisations corporelles
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 01/01/2021 | \n\n \n | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n \n | \n\n Augmentation | \n\n \n | \n\n Diminution | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 23 072 | \n\n (1 783) | \n\n 853 | \n\n (708) | \n\n 21 434 | \n|||||
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales, agencements | \n\n 7 767 | \n\n (408) | \n\n 48 | \n\n (3 449) | \n\n 3 958 | \n|||||
| \n Mat\u00e9riel de bureau | \n\n 970 | \n\n (39) | \n\n \u2013 | \n\n (67) | \n\n 864 | \n|||||
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 1 846 | \n\n (92) | \n\n 9 | \n\n (464) | \n\n 1 299 | \n|||||
| \n Immobilisations en cours | \n\n 7 828 | \n\n (477) | \n\n \u2013 | \n\n (2\u00a0960) | \n\n 4 390 | \n|||||
| \n Total valeur brute | \n\n 41 482 | \n\n (2 799) | \n\n 910 | \n\n (7 648) | \n\n 31 945 | \n|||||
| \n Amortissements installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n (9 478) | \n\n 741 | \n\n (3 135) | \n\n 2 872 | \n\n (8 999) | \n|||||
| \n Amortissements installations g\u00e9n\u00e9rales, agencements | \n\n (4 617) | \n\n 254 | \n\n (1 297) | \n\n 2 821 | \n\n (2 839) | \n|||||
| \n Amortissements mat\u00e9riel de bureau | \n\n (899) | \n\n 37 | \n\n (54) | \n\n 62 | \n\n (854) | \n|||||
| \n Amortissements mat\u00e9riel informatique | \n\n (1 697) | \n\n 77 | \n\n 50 | \n\n 464 | \n\n (1 106) | \n|||||
| \n Total\u00a0amortissements cumul\u00e9s | \n\n (16 690) | \n\n 1 109 | \n\n (4 437) | \n\n 6 219 | \n\n (13 799) | \n|||||
| \n Total des immobilisations corporelles nettes | \n\n 24 792 | \n\n (1 690) | \n\n (3 527) | \n\n (1 429) | \n\n 18 146 | \n
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 01/01/2022 | \n\n \n | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n \n | \n\n Augmentation | \n\n \n | \n\n Diminution | \n\n Reclassements | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 21 434 | \n\n (1 246) | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 270 | \n\n 20 459 | \n|||||
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales, agencements | \n\n 3 958 | \n\n (196) | \n\n 55 | \n\n (604) | \n\n \u2013 | \n\n 3 214 | \n|||||
| \n Mat\u00e9riel de bureau | \n\n 864 | \n\n (25) | \n\n 74 | \n\n (428) | \n\n \u2013 | \n\n 485 | \n|||||
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 1 299 | \n\n (65) | \n\n 16 | \n\n \u2013 | \n\n 8 | \n\n 1 258 | \n|||||
| \n Immobilisations en cours | \n\n 4 390 | \n\n (252) | \n\n 608 | \n\n \u2013 | \n\n (278) | \n\n 4 468 | \n|||||
| \n Total valeur brute | \n\n 31 945 | \n\n \n | \n\n 754 | \n\n (1 032) | \n\n \u2013 | \n\n 29 884 | \n|||||
| \n Amortissements installations techniques, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | \n\n (8 999) | \n\n 495 | \n\n (2 320) | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (10 825) | \n|||||
| \n Amortissements installations g\u00e9n\u00e9rales, agencements | \n\n (2 839) | \n\n 127 | \n\n (298) | \n\n 603 | \n\n \u2013 | \n\n (2 407) | \n|||||
| \n Amortissements mat\u00e9riel de bureau | \n\n (854) | \n\n 25 | \n\n (20) | \n\n 428 | \n\n \u2013 | \n\n (422) | \n|||||
| \n Amortissements mat\u00e9riel informatique | \n\n (1 106) | \n\n 57 | \n\n (85) | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (1 134) | \n|||||
| \n Total\u00a0amortissements cumul\u00e9s | \n\n (13 799) | \n\n 703 | \n\n (2 723) | \n\n 1 031 | \n\n \u2013 | \n\n (14 788) | \n|||||
| \n Total des immobilisations corporelles nettes | \n\n 18 146 | \n\n (1 080) | \n\n (1 968) | \n\n (1) | \n\n \u2013 | \n\n 15 096 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les \u00ab\u00a0Immobilisations en cours\u00a0\u00bb sont principalement compos\u00e9es d\u2019\u2019achat de mat\u00e9riaux pour la conception et la mise au point de futures machines industrielles (Gen\u00a03.2 et 3.3). Au cours de l\u2019exercice 2020 la Soci\u00e9t\u00e9 avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise en service de la Gen\u00a04Bis.
Au 31 d\u00e9cembre 2021, suite \u00e0 la r\u00e9duction significative des effectifs ayant conduit \u00e0 la r\u00e9vision de la dur\u00e9e de certains contrats de location, la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019amortissement du mat\u00e9riel, des installations et des agencements correspondants.
Note 6 :Actifs non courants
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Garantie ligne de change | \n\n 3 739 | \n\n 3 969 | \n||
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie et autres actifs non courants | \n\n 1 773 | \n\n 2 665 | \n||
| \n Contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 312 | \n\n 199 | \n||
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n \u2013 | \n\n 34 | \n||
| \n Total des autres actifs non courants | \n\n 5 824 | \n\n 6 868 | \n
Les actifs non courants sont compos\u00e9s des d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s aux bailleurs, un compte \u00e0 terme nantissant une garantie bancaire, d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 et d\u2019un compte bancaire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 nantissant une ligne de change non utilis\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture.
Dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9, 149 793 actions propres ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es en r\u00e9duction des capitaux propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, avec un solde de tr\u00e9sorerie maintenu dans les actifs financiers.
Note 7 :Cr\u00e9ances clients et\u00a0comptes rattach\u00e9s
Aucune cr\u00e9ance client n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021.
Note 8 :Autres actifs courants
Les autres actifs courants s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche | \n\n 5 793 | \n\n 28 092 | \n||
| \n Autres cr\u00e9ances fiscales | \n\n 3 903 | \n\n 3 561 | \n||
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 2 680 | \n\n 4 149 | \n||
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 1 539 | \n\n 1 413 | \n||
| \n Total des autres actifs courants | \n\n 13 914 | \n\n 37 215 | \n
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) depuis sa cr\u00e9ation, qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire.
Depuis l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de de nouveau un statut de PME communautaire conform\u00e9ment aux textes en vigueur et a obtenu, au cours de l\u2019exercice 2022, le remboursement du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche pour les exercices 2019 \u00e0 2021, d\u2019un montant de 26,1\u00a0millions de dollars (converti au taux moyen 2022).
Au titre des comptes pr\u00e9sent\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 a comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb un Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche de 5,7\u00a0millions de dollars au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et de 7,5\u00a0millions de dollars au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
L\u2019\u00e9volution de ce Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche au cours des deux derniers exercices se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Montant | \n
| \n Bilan Cr\u00e9ance au 1er janvier 2021 | \n\n 22 650 | \n|
| \n + Produit d\u2019exploitation | \n\n 7 505 | \n|
| \n \u2013 Paiement re\u00e7u | \n\n \u2013 | \n|
| \n +/- \u00c9cart de conversion | \n\n (2\u00a0063) | \n|
| \n Bilan Cr\u00e9ance au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 28 092 | \n|
| \n Bilan Cr\u00e9ance au 1er janvier 2022 | \n\n 28 092 | \n|
| \n + Produit d\u2019exploitation | \n\n 5 718 | \n|
| \n \u2013 Paiement re\u00e7u | \n\n (26 117) | \n|
| \n +/- \u00c9cart de conversion | \n\n (1 900) | \n|
| \n Bilan Cr\u00e9ance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 5 793 | \n
Les autres cr\u00e9ances fiscales sont relatives principalement \u00e0 la TVA d\u00e9ductible.
Les charges constat\u00e9es d\u2019avance correspondent pour l\u2019essentiel \u00e0 des d\u00e9penses li\u00e9es aux assurances, d\u2019honoraires de conseils juridiques et scientifiques, ainsi que des avances vers\u00e9es dans le cadre de certaines \u00e9tudes cliniques.
Note 9 :Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Le poste tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 30 104 | \n\n 31 427 | \n||
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 179 090 | \n\n 45 874 | \n||
| \n Total tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 209 194 | \n\n 77 301 | \n||
| \n Concours bancaires courants | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Total net tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie port\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 209 194 | \n\n 77 301 | \n
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont disponibles imm\u00e9diatement sans p\u00e9nalit\u00e9s significatives en cas de besoin de liquidit\u00e9s. Ils sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant la cat\u00e9gorie 1 \u00ab\u00a0\u00c9valuations \u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb.
Note 10 :Capitaux propres
Note 10.1 - Capital social et primes li\u00e9es au\u00a0capital
Le capital social, au 31 d\u00e9cembre 2022, est fix\u00e9 \u00e0 la somme de 9\u00a0413\u00a0715\u00a0euros. Il est divis\u00e9 en 94\u00a0137\u00a0145\u00a0actions enti\u00e8rement souscrites et lib\u00e9r\u00e9es d\u2019un montant nominal de 0,10\u00a0\u20ac.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation accord\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 12\u00a0mai 2022, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du report \u00e0 nouveau statutaire de DBV Technologies\u00a0SA apr\u00e8s affectation du r\u00e9sultat net de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 a \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9e \u00e0 la prime d\u2019\u00e9mission.
En vertu des d\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tence conf\u00e9r\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des actionnaires en date du 12\u00a0mai 2022 aux termes de la 18e\u00a0r\u00e9solution de ladite assembl\u00e9e (l\u2019\u00abAssembl\u00e9e\u00bb), le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a, lors de sa s\u00e9ance du 9 juin 2022\u00a0:
\u2022d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre de l\u2019\u00c9mission, le principe d\u2019une augmentation de capital en num\u00e9raire avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription, r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des cat\u00e9gories de personnes r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques fix\u00e9es par la 18e\u00a0r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e, par \u00e9mission d\u2019Actions Nouvelles et de BSA permettant de souscrire des actions ordinaires nouvelles, pour un montant maximal de 6\u00a0113\u00a0200\u00a0euros, correspondant au plafond d\u2019\u00e9mission au titre de la 22e\u00a0r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e ;
\u2022consenti un certain nombre d\u2019autorisations aux fins de r\u00e9alisations de l\u2019\u00c9mission ;
\u2022subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sa comp\u00e9tence au Directeur G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019effet de mettre en \u0153uvre l\u2019\u00c9mission.
Apr\u00e8s avoir pris connaissance du r\u00e9sultat de l\u2019\u00c9mission, et apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que la moyenne de 5 derniers cours de cl\u00f4ture de l\u2019action sur Euronext Paris pr\u00e9c\u00e9dant la fixation du prix de l\u2019offre (\u00e0 savoir les s\u00e9ances du 2, 3, 6, 7 et 8 juin 2022) s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2,976 euros, et que ladite moyenne diminu\u00e9e d\u2019une d\u00e9cote maximale de 15\u00a0% s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2,529 euros et un BSA donnera droit de souscrire \u00e0 une Action Issue des BSA, Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, agissant en vertu des subd\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tence conf\u00e9r\u00e9es par le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 le 8 juin 2022, apr\u00e8s avis favorable du Pricing Committee \u00e9tabli par le Conseil d\u2019administration a, en date du 9 juin 2022 :
\u2022d\u00e9cid\u00e9, faisant usage de la 18e r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e, de proc\u00e9der \u00e0 une augmentation de capital en num\u00e9raire avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des cat\u00e9gories d\u2019investisseurs, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 225-138 du Code de commerce, au titre de l\u2019\u00e9mission, d\u2019un montant nominal de 3 285 566,90 euros par l\u2019\u00e9mission de (i) 32 855 669 Actions Nouvelles, \u00e0 souscrire en num\u00e9raire au prix unitaire de 3,00\u00a0euros (soit 0,10\u00a0euro de valeur nominale et 2,90\u00a0euros de prime d\u2019\u00e9mission) et \u00e0 lib\u00e9rer int\u00e9gralement au moment de la souscription, soit une\u00a0augmentation de capital d\u2019un montant nominal de 3\u00a0285\u00a0566,90\u00a0euros assortie d\u2019une prime d\u2019\u00e9mission d\u2019un montant de 95\u00a0281\u00a0440,10\u00a0euros, soit un montant brut d\u2019augmentation de capital (prime d\u2019\u00e9mission incluse) de 98\u00a0567\u00a0007\u00a0euros, et de (ii) de 28 276 331 bons autonomes de souscription d\u2019action (BSA), \u00e0 souscrire en num\u00e9raire par lib\u00e9ration au jour de l\u2019\u00e9mission de 82\u00a0001\u00a0359,90\u00a0euros correspondant \u00e0 la lib\u00e9ration par anticipation du prix de souscription de l\u2019action nouvelle en cas d\u2019exercice du BSA\u00a0;
\u2022d\u00e9cid\u00e9 de fixer le montant nominal maximal de l\u2019augmentation de capital r\u00e9sultant de l\u2019exercice int\u00e9gral des BSA \u00e0 2\u00a0827\u00a0633,10\u00a0euros, par \u00e9mission d\u2019un maximum de 28\u00a0276\u00a0331\u00a0actions ordinaires, de 0,10\u00a0euro de valeur nominale \u00e0 souscrire en num\u00e9raire au prix de 0,10\u00a0euro (sans prime d\u2019\u00e9mission), et \u00e0 lib\u00e9rer enti\u00e8rement au moment de la souscription, soit une augmentation de capital d\u2019un montant nominal maximum de 2\u00a0827\u00a0633,10\u00a0euros (et une prime d\u2019\u00e9mission correspondant au montant du prix pr\u00e9financ\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 par anticipation au moment de la souscription des BSA), \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ce montant ne prend en compte la valeur nominale des actions ordinaires \u00e0 \u00e9mettre afin de pr\u00e9server les droits des porteurs de valeurs mobili\u00e8res donnant acc\u00e8s au capital \u00e9mises ou \u00e0 \u00e9mettre, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et aux stipulations contractuelles pr\u00e9voyant d\u2019autres cas d\u2019ajustement le cas \u00e9ch\u00e9ant ;
\u2022arr\u00eat\u00e9 la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires (d\u00e9sign\u00e9s au sein de chacune des cat\u00e9gories de personnes d\u00e9finies \u00e0 la 18e r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e) et le nombre d\u2019Actions Nouvelles et de BSA attribu\u00e9s \u00e0 chacun d\u2019eux dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 la section\u00a05 de la note d\u2019op\u00e9ration li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9mission.
La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9valu\u00e9 la classification des bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s pour une comptabilisation appropri\u00e9e en instrument de capitaux propres ou instrument financier. Au cours de cette \u00e9valuation, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9termin\u00e9 que les bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s sont des instruments autonomes qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier selon IFRS\u00a09 et ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9.
Les bons de souscription 2022 sont class\u00e9s comme un instrument de capitaux propres permanents car ce sont des instruments financiers autonomes qui sont l\u00e9galement d\u00e9tachables et exer\u00e7ables s\u00e9par\u00e9ment des actions ordinaires avec lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis, sont imm\u00e9diatement exer\u00e7ables, n\u2019incarnent pas d\u2019obligation pour la Soci\u00e9t\u00e9 de racheter ses actions et permettre aux d\u00e9tenteurs de recevoir un nombre fixe d\u2019actions ordinaires lors de l\u2019exercice. En outre, les bons 2022 n\u2019offrent aucune garantie de valeur ou de rendement.
Par cons\u00e9quent, les bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s sont class\u00e9s dans les capitaux propres et comptabilis\u00e9s comme une composante d\u2019apport de capital suppl\u00e9mentaire au moment de l\u2019\u00e9mission.
Les bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s ont \u00e9volu\u00e9 au cours de l\u2019exercice comme suit :
| \n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n BSA pr\u00e9financ\u00e9s | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n \u2013 | \n|
| \n Attribu\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n 28\u00a0276 331 | \n|
| \n D\u00e9chus au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n|
| \n Exerc\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n|
| \n Expir\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n|
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 28\u00a0276 331 | \n
Au cours des exercices clos les 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital de la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9volu\u00e9 au travers des op\u00e9rations suivantes :
| \n (en milliers de\u00a0dollars) Date | \n\n \n | \n\n Nature des op\u00e9rations | \n\n \n | \n\n Capital | \n\n \n | \n\n Primes li\u00e9es au\u00a0capital | \n\n \n | \n\n Nombre d\u2019actions | \n
| \n Solde au 1er janvier 2021 | \n\n 6 518,3 | \n\n 996 849,6 | \n\n 54 929 187 | \n|||||
| \n 22/02/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 0,9 | \n\n 45,8 | \n\n 7 500 | \n||||
| \n 12/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 1,2 | \n\n 62,2 | \n\n 10 200 | \n||||
| \n 17/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 1,3 | \n\n 64,1 | \n\n 10 500 | \n||||
| \n 18/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 1,3 | \n\n 66,4 | \n\n 10 800 | \n||||
| \n 19/05/2021 | \n\n Imputation du report \u00e0 nouveau sur la prime d\u2019\u00e9mission | \n\n \u2013 | \n\n (797 822,9) | \n\n \u2013 | \n||||
| \n 21/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 1,4 | \n\n 68 | \n\n 11 100 | \n||||
| \n 26/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 2,6 | \n\n 129,2 | \n\n 21 000 | \n||||
| \n 28/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 1,4 | \n\n 69,6 | \n\n 11 400 | \n||||
| \n 10/06/2021 | \n\n \u00c9mission de bons de souscription d\u2019actions | \n\n \u2013 | \n\n 279,1 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n 07/10/2021 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 2,3 | \n\n (2,3) | \n\n 20 000 | \n||||
| \n 24/11/2021 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 6,6 | \n\n (6,6) | \n\n 58 675 | \n||||
| \n 20/12/2021 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 0,6 | \n\n (0,6) | \n\n 5 400 | \n||||
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 6\u00a0537,3 | \n\n 199 801,6 | \n\n 55\u00a0095 762 | \n|||||
| \n Solde au 1er janvier 2022 | \n\n 6\u00a0537,3 | \n\n 199 801,6 | \n\n 55\u00a0095 762 | \n|||||
| \n 23/03/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n 775 | \n||||
| \n 10/05/2022 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 637,1 | \n\n 13 442,1 | \n\n 6 036 238 | \n||||
| \n 12/05/2022 | \n\n Imputation du report \u00e0 nouveau sur la prime d\u2019\u00e9mission | \n\n \u2013 | \n\n (95\u00a0209,1) | \n\n \u2013 | \n||||
| \n 19/05/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 0,5 | \n\n (0,5) | \n\n 5 000 | \n||||
| \n 24/05/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 2,8 | \n\n (2,8) | \n\n 26 135 | \n||||
| \n 09/06/2022 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 3\u00a0529,7 | \n\n 176 837,5 | \n\n 32\u00a0855 669 | \n||||
| \n 10/06/2022 | \n\n Exercice de Stock-Options | \n\n 0,3 | \n\n 13,3 | \n\n 3 100 | \n||||
| \n 08/07/2022 | \n\n Exercice de Stock-Options | \n\n 0,3 | \n\n 10,4 | \n\n 2 513 | \n||||
| \n 23/09/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 0,0 | \n\n (0,0) | \n\n 249 | \n||||
| \n 19/11/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 0,3 | \n\n (0,3) | \n\n 2 500 | \n||||
| \n 22/11/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 3,1 | \n\n (3,1) | \n\n 30 625 | \n||||
| \n 24/11/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 8,2 | \n\n (8,2) | \n\n 78 579 | \n||||
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 10\u00a0720,4 | \n\n 294\u00a0880,7 | \n\n 94 137 145 | \n
Note 10.2 - Paiements en\u00a0actions
Le Conseil d\u2019administration a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 attribuer des bons de souscription de parts de cr\u00e9ateur d\u2019entreprise (\u00ab\u00a0BSPCE\u00a0\u00bb), des bons de souscription d\u2019actions (\u00ab\u00a0BSA\u00a0\u00bb), des stock-options (\u00ab\u00a0SO\u00a0\u00bb) ou encore des actions gratuites (\u00ab\u00a0AGA\u00a0\u00bb) aux salari\u00e9s, aux mandataires sociaux, aux membres du Conseil d\u2019administration non-salari\u00e9s ou aux conseillers scientifiques.
Les principales caract\u00e9ristiques de ces plans sont d\u00e9crites dans la Note 18 de l\u2019annexe.
Note 11 :Emprunts et\u00a0dettes financi\u00e8res
Note 11.1 - Avances remboursables
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les avances conditionn\u00e9es aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s publiques ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9es.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le d\u00e9tail des dettes inscrites au bilan par type d\u2019avance remboursable\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Pr\u00eat 0\u00a0% Bpifrance | \n
| \n Bilan dette ouverture 01/01/2021 | \n\n 1 267 | \n|
| \n Encaissements | \n\n \u2013 | \n|
| \n Remboursements | \n\n (689) | \n|
| \n Autres mouvements | \n\n (68) | \n|
| \n Bilan dette au 31/12/2021 | \n\n 510 | \n|
| \n Remboursements | \n\n (474) | \n|
| \n Autres mouvements | \n\n (36) | \n|
| \n Bilan dette au 31/12/2022 | \n\n \u2013 | \n|
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Non | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,20\u00a0% | \n|
| \n Maturit\u00e9 | \n\n 2-7 | \n
Les variations apparaissant en \u00ab\u00a0Autres mouvements\u00a0\u00bb concernent l\u2019actualisation des avances conditionn\u00e9es.
\u25fcPr\u00eat Bpifrance Financement
La Soci\u00e9t\u00e9 avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 jusqu\u2019en septembre 2022 d\u2019un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro de 3,0\u00a0millions d\u2019euros aupr\u00e8s de Bpifrance Financement dans le cadre du d\u00e9veloppement pharmaceutique du Viaskin\u00ae Milk. Cette aide d\u2019innovation a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue en une tranche unique le 27\u00a0novembre 2014.
Note 11.2 - Maturit\u00e9 des\u00a0passifs financiers
\u00c9ch\u00e9ance des passifs financiers inscrits au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Montant brut | \n\n \n | \n\n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n \n | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \n | \n\n Plus de cinq ans | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es | \n\n 510 | \n\n 510 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Obligations locatives | \n\n 10 150 | \n\n 3 003 | \n\n 6 058 | \n\n 1 089 | \n||||
| \n Autres passifs | \n\n 14 508 | \n\n 12 361 | \n\n 2 147 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 11 429 | \n\n 11 429 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Total passif financier | \n\n 36 597 | \n\n 27 303 | \n\n 8 205 | \n\n 1 089 | \n
\u00c9ch\u00e9ance des passifs financiers inscrits au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Montant brut | \n\n \n | \n\n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n \n | \n\n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n \n | \n\n Plus de cinq\u00a0ans | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 3 044 | \n\n 1 894 | \n\n 1 150 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Autres passifs | \n\n 13 945 | \n\n 9 210 | \n\n 4 735 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 14 473 | \n\n 14 473 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Total passif financier | \n\n 31 462 | \n\n 25 577 | \n\n 5 886 | \n\n \u2013 | \n
Comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a013.2, la part courante des autres passifs est constitu\u00e9e principalement de dettes fiscales et sociales et de produits constat\u00e9s d\u2019avance ayant une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Note 12 :Provisions courantes et non\u00a0courantes
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 16 591 | \n\n 6 602 | \n||
| \n Provisions courantes | \n\n 3 944 | \n\n 4 095 | \n||
| \n Total des provisions | \n\n 20 535 | \n\n 10 697 | \n
Les provisions courantes et non courantes se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Engagements retraite | \n\n \n | \n\n Provision collaboration NHS | \n\n \n | \n\n Autres | \n\n \n | \n\n Total | \n
| \n Au 1er janvier 2021 | \n\n 813 | \n\n 3 956 | \n\n 2 649 | \n\n 7 419 | \n||||
| \n Augmentations des provisions | \n\n 244 | \n\n 6 420 | \n\n 47 | \n\n 6 712 | \n||||
| \n Reprises de provisions utilis\u00e9es | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (1 634) | \n\n (1\u00a0634) | \n||||
| \n Reprises de provisions non utilis\u00e9es | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (920) | \n\n (920) | \n||||
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette li\u00e9e aux avantages du personnel et effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n 3 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 3 | \n||||
| \n \u00c9carts actuariels sur r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n (141) | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (141) | \n||||
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (67) | \n\n (577) | \n\n (98) | \n\n (742) | \n||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 852 | \n\n 9 800 | \n\n 45 | \n\n 10 697 | \n||||
| \n Augmentations des provisions | \n\n 178 | \n\n 12 455 | \n\n \u2013 | \n\n 12 633 | \n||||
| \n Reprises de provisions utilis\u00e9es | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (42) | \n\n (42) | \n||||
| \n Reprises de provisions non utilis\u00e9es | \n\n \u2013 | \n\n (1 984) | \n\n \u2013 | \n\n (1 984) | \n||||
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette li\u00e9e aux avantages du personnel et effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n \u00c9carts actuariels sur r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n (279) | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (279) | \n||||
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (51) | \n\n (436) | \n\n (3) | \n\n (490) | \n||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 700 | \n\n 19 835 | \n\n (0) | \n\n 20 535 | \n||||
| \n Dont part courante | \n\n \u2013 | \n\n 3 944 | \n\n \u2013 | \n\n 3 944 | \n||||
| \n Dont part non courante | \n\n 700 | \n\n 15 891 | \n\n \u2013 | \n\n 16 591 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis \u00e0 jour la mesure de l\u2019avancement de l\u2019essai clinique PII ex\u00e9cut\u00e9e dans le cadre du contrat de collaboration avec Nestl\u00e9 Health Science ainsi que les produits cumul\u00e9s comptabilis\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 a par ailleurs comptabilis\u00e9 un compl\u00e9ment de provision de 10,5 millions de dollars en 2022 correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre les co\u00fbts estim\u00e9s restant \u00e0 encourir et les produits restant \u00e0 reconna\u00eetre jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de PII.
Dans le cadre de l\u2019estimation des engagements de d\u00e9part \u00e0 la retraite, les hypoth\u00e8ses suivantes ont \u00e9t\u00e9 retenues pour l\u2019ensemble des cat\u00e9gories de salari\u00e9s\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n % charges sociales | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n||
| \n Augmentation des salaires | \n\n 2\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n||
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,77\u00a0% | \n\n 0,98\u00a0% | \n
\u2022\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0: 65\u00a0ans\u00a0;
\u2022modalit\u00e9s de d\u00e9part\u00a0: d\u00e9part volontaire\u00a0;
\u2022table de mortalit\u00e9\u00a0: TGH05-TGF05\u00a0;
\u2022convention collective\u00a0: Convention collective nationale de l\u2019industrie pharmaceutique\u00a0;
\u2022rotation du personnel en fonction de l\u2019\u00e2ge.
Les taux d\u2019actualisation sont issus du taux Iboxx Corporates AA\u00a010+.
Note 13 :Dettes fournisseurs et\u00a0autres passifs courants
Note 13.1 - Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s
Sur les fournisseurs et comptes rattach\u00e9s, aucune actualisation n\u2019a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e dans la mesure o\u00f9 les montants ne pr\u00e9sentaient pas de d\u00e9lais de paiement sup\u00e9rieurs \u00e0 1\u00a0an \u00e0 la fin de chaque exercice pr\u00e9sent\u00e9.
Note 13.2 - Autres passifs courants
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 5 872 | \n\n 6 708 | \n||
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 2 137 | \n\n 4 146 | \n||
| \n Dettes fiscales | \n\n 69 | \n\n 182 | \n||
| \n Autres dettes | \n\n 1 131 | \n\n 1 324 | \n||
| \n Total des autres passifs courants | \n\n 9 210 | \n\n 12 360 | \n
Les autres passifs regroupent les dettes \u00e0 court terme vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s et des organismes sociaux et fiscaux. Les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont principalement compos\u00e9s du solde des produits constat\u00e9s d\u2019avance reconnus dans le cadre du contrat de collaboration avec Nestl\u00e9 Health Science, qui s\u2019\u00e9levait \u00e0 2,1\u00a0millions de dollars au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Note 14 :Instruments financiers inscrits au bilan et\u00a0effet r\u00e9sultat
| \n 2021 (montants en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Valeur au bilan | \n\n \n | \n\n Juste valeur au r\u00e9sultat(1) | \n\n \n | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (3) | \n\n \n | \n\n Juste valeur(2) | \n
| \n ACTIF FINANCIER | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||
| \n Garantie ligne de change | \n\n 3 969 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 3 969 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 3 969 | \n|||
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie et autres actifs non courants | \n\n 2 665 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 2 665 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 2 665 | \n|||
| \n Contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 199 | \n\n 199 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 199 | \n|||
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 327 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 327 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 327 | \n|||
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 77 301 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 77 301 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 77 301 | \n|||
| \n Total actif financier | \n\n 84 462 | \n\n 199 | \n\n \n | \n\n 84 263 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 84 462 | \n|||
| \n PASSIF FINANCIER | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||
| \n Avances conditionn\u00e9es | \n\n 510 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 510 | \n\n 510 | \n|||
| \n Obligation locatives | \n\n 10 150 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 10 150 | \n\n 10 150 | \n|||
| \n Autres passifs | \n\n 14 508 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 14 508 | \n\n 14 508 | \n|||
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 11 429 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 11 429 | \n\n 11 429 | \n|||
| \n Total passif financier | \n\n 36 597 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 36 597 | \n\n 36 597 | \n
| \n (1) | \n\n La juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat selon IFRS\u00a09 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du niveau 1 d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur et correspond \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs. | \n
| \n (2) | \n\n La juste valeur des actifs financiers au co\u00fbt amorti selon IFRS\u00a09 correspond \u00e0 la valeur report\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re. | \n
| \n (3) | \n\n Le montant des passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s selon IFRS\u00a09 est consid\u00e9r\u00e9 comme une estimation raisonnable de la juste valeur. | \n
| \n 2022 (montants en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Valeur au bilan | \n\n \n | \n\n Juste valeur au r\u00e9sultat(1) | \n\n \n | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (3) | \n\n \n | \n\n Juste valeur(2) | \n
| \n ACTIF FINANCIER | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||||
| \n Garantie ligne de change | \n\n 3 739 | \n\n \u2013 | \n\n 3 739 | \n\n \u2013 | \n\n 3 739 | \n|||||
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie et autres actifs non\u00a0courants | \n\n 1 773 | \n\n \u2013 | \n\n 1 773 | \n\n \u2013 | \n\n 1 773 | \n|||||
| \n Contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 312 | \n\n 312 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 312 | \n|||||
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 489 | \n\n \u2013 | \n\n 489 | \n\n \u2013 | \n\n 489 | \n|||||
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 209 194 | \n\n \u2013 | \n\n 209 194 | \n\n \u2013 | \n\n 209 194 | \n|||||
| \n Total actif financier | \n\n 215 506 | \n\n 312 | \n\n 215 194 | \n\n \u2013 | \n\n 215 506 | \n|||||
| \n PASSIF FINANCIER | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||||
| \n Obligations locatives | \n\n 3 044 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 3 044 | \n\n 3 044 | \n|||||
| \n Autres passifs | \n\n 13 945 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 13 945 | \n\n 13 945 | \n|||||
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 14 473 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 14 473 | \n\n 14 473 | \n|||||
| \n Total passif financier | \n\n 31 462 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 31 462 | \n\n 31 462 | \n
| \n (1) | \n\n La juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat selon IFRS\u00a09 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du niveau 1 d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur et correspond \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs. | \n
| \n (2) | \n\n La juste valeur des actifs financiers au co\u00fbt amorti selon IFRS\u00a09 correspond \u00e0 la valeur report\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re. | \n
| \n (3) | \n\n Le montant des passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s selon IFRS\u00a09 est consid\u00e9r\u00e9 comme une estimation raisonnable de la juste valeur. | \n
Note 15 :Produits op\u00e9rationnels
Les produits op\u00e9rationnels se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche | \n\n 5 718 | \n\n 7 505 | \n||
| \n Subventions | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Autres produits | \n\n (874) | \n\n (1 797) | \n||
| \n Total | \n\n 4 844 | \n\n 5 708 | \n
Les autres produits correspondent principalement \u00e0 la part de revenus (ou de reprises de revenus) reconnus sur la p\u00e9riode au titre du contrat de collaboration avec Nestl\u00e9 Health Science, ainsi que des produits de sous-location des locaux \u00e0 New York.
Le 31\u00a0mai 2016, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 le lancement d\u2019une collaboration mondiale exclusive avec Nestl\u00e9 Health Science pour le d\u00e9veloppement et, s\u2019il est approuv\u00e9, la commercialisation de MAG1C, un patch-test, pr\u00eat \u00e0 l\u2019emploi et standardis\u00e9, destin\u00e9 au diagnostic de l\u2019APLV chez les nourrissons. Selon les termes de cet accord, DBV d\u00e9veloppera ce test et Nestl\u00e9 Health Science d\u00e9tiendra les droits de commercialisation mondiaux. Un avenant au contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 12\u00a0juillet 2018. Cet accord pr\u00e9voit que DBV pourra recevoir jusqu\u2019\u00e0 100\u00a0millions d\u2019euros pour les \u00e9tapes de d\u00e9veloppement, d\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires et de commercialisation, dont 10\u00a0millions ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 la signature du contrat.
Les essais cliniques en cours de la Soci\u00e9t\u00e9, dont l\u2019essai clinique PII men\u00e9 dans le cadre du contrat de collaboration avec Nestl\u00e9 Health Science, ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s par divers facteurs ext\u00e9rieurs, principalement l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. La Soci\u00e9t\u00e9 a ainsi fait face \u00e0 des difficult\u00e9s dans le recrutement de nouveaux patients pour l\u2019essai clinique PII malgr\u00e9 la modification du protocole clinique et les strat\u00e9gies mises en place pour am\u00e9liorer ce recrutement. En raison de ces retards dans le recrutement des patients, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit devoir engager des co\u00fbts cliniques et de productions suppl\u00e9mentaires dans le cadre de l\u2019essai clinique PII ainsi que des retards dans la r\u00e9alisation des prochaines \u00e9tapes.
Note 16 :Charges op\u00e9rationnelles
Les d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement se ventilent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n
| \n D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-traitance, collaborations et consultants | \n\n 42 248 | \n\n 39 386 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n 13 047 | \n\n 14 600 | \n
| \n Dotations aux provisions et amortissements | \n\n 13 993 | \n\n 11 711 | \n
| \n Petit \u00e9quipement et fournitures | \n\n 1 751 | \n\n 816 | \n
| \n Congr\u00e8s, frais de d\u00e9placement | \n\n 930 | \n\n 434 | \n
| \n Locations | \n\n 171 | \n\n 400 | \n
| \n Autres | \n\n 3 093 | \n\n 2 757 | \n
| \n Total des d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n 75 233 | \n\n 70 104 | \n
Les d\u00e9penses de co\u00fbts commerciaux se ventilent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n
| \n Frais commerciaux | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Frais de personnel | \n\n 914 | \n\n 1 929 | \n
| \n Sous-traitance, collaborations et consultants | \n\n 146 | \n\n 1 577 | \n
| \n Communication, frais de repr\u00e9sentation et d\u00e9placement | \n\n 359 | \n\n 604 | \n
| \n Dotations aux provisions et\u00a0amortissements | \n\n 77 | \n\n 163 | \n
| \n Autres | \n\n 65 | \n\n 129 | \n
| \n Total des frais commerciaux | \n\n 1 562 | \n\n 4 403 | \n
Par nature, la r\u00e9partition des frais g\u00e9n\u00e9raux est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n
| \n Frais g\u00e9n\u00e9raux | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Frais de personnel | \n\n 10 093 | \n\n 9 373 | \n
| \n Sous-traitance, collaborations et consultants | \n\n 5 949 | \n\n 7 944 | \n
| \n Assurances | \n\n 4 816 | \n\n 7 559 | \n
| \n Communications, frais de repr\u00e9sentation et d\u00e9placement | \n\n 778 | \n\n 517 | \n
| \n Dotations aux provisions et amortissements | \n\n 593 | \n\n 1 007 | \n
| \n Locations | \n\n 406 | \n\n 574 | \n
| \n Autres | \n\n 1 608 | \n\n 3 410 | \n
| \n Total des frais g\u00e9n\u00e9raux | \n\n 24 242 | \n\n 30 386 | \n
Charges de personnel
La Soci\u00e9t\u00e9 employait en moyenne 86\u00a0personnes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 101\u00a0personnes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Les frais de personnel s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n
| \n Salaires et traitement | \n\n 14 802 | \n\n 18 017 | \n
| \n Charges sociales | \n\n 3 206 | \n\n 8 631 | \n
| \n Charges sur engagement de retraite | \n\n 1 019 | \n\n 1 429 | \n
| \n Paiement en actions | \n\n 5 026 | \n\n 3 122 | \n
| \n Total(1) | \n\n 24 053 | \n\n 31 198 | \n
| \n (1) | \n\n Le total des charges de personnel comprend les salaires et indemnit\u00e9s vers\u00e9s aux salari\u00e9s dans le cadre de la restructuration. | \n
Les charges de personnel ont diminu\u00e9 entre 2021 et 2022 notamment en raison des charges li\u00e9es au plan de restructuration comptabilis\u00e9es sur l\u2019exercice 2021 et \u00e0 l\u2019effet de r\u00e9duction des effectifs.
Note 17 :Co\u00fbts de\u00a0restructuration et\u00a0assimil\u00e9s
La Soci\u00e9t\u00e9 avait lanc\u00e9 un plan de restructuration global en juin 2020 afin d\u2019augmenter sa latitude op\u00e9rationnelle pour faire progresser le d\u00e9veloppement clinique et l\u2019examen r\u00e9glementaire du produit exp\u00e9rimental Viaskin\u00ae Peanut aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019Union europ\u00e9enne. La mise en \u0153uvre compl\u00e8te du plan de restructuration a conduit \u00e0 la suppression de plus de 200 emplois.
Les co\u00fbts de restructuration \u00e9taient principalement compos\u00e9s des charges de personnel, des mesures d\u2019accompagnement, des honoraires de conseils et d\u2019avocats li\u00e9s \u00e0 la restructuration, de co\u00fbts de r\u00e9siliation des installations ainsi que des d\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location.
Le tableau suivant r\u00e9sume les effets de restructuration aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n
| \n (Reprises) d\u00e9penses li\u00e9es au personnel | \n\n \u2013 | \n\n (920) | \n
| \n Effets de la restructuration sur les contrats de location | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n
| \n Autres co\u00fbts de restructuration | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n
| \n Total | \n\n \u2013 | \n\n (920) | \n
Note 18 :Paiements en\u00a0actions
Le Conseil d\u2019administration a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 attribuer des bons de souscription de parts de cr\u00e9ateur d\u2019entreprise (\u00ab\u00a0BSPCE\u00a0\u00bb), des bons de souscription d\u2019actions (\u00ab\u00a0BSA\u00a0\u00bb), des stock-options (\u00ab\u00a0SO\u00a0\u00bb) ou encore des actions gratuites (\u00ab\u00a0AGA\u00a0\u00bb) aux salari\u00e9s, aux mandataires sociaux, aux membres du Conseil d\u2019administration non-salari\u00e9s ou aux conseillers scientifiques et mettre en \u0153uvre ces plans comme suit\u00a0:
| \n Instruments | \n\n \n | \n\n Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires | \n\n \n | \n\n Conseil d\u2019administration | \n\n \n | \n\n Date | \n\n \n | \n\n Nombre | \n
| \n BSA | \n\n 09/12/2011 | \n\n 25/09/2012 | \n\n 25/09/2012 | \n\n 30 000 | \n||||
| \n BSA | \n\n 04/06/2013 | \n\n 25/07/2013 | \n\n 25/07/2013 | \n\n 73 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 09/12/2011 | \n\n 18/09/2013 | \n\n 18/09/2013 | \n\n 518 000 | \n||||
| \n BSA | \n\n 03/06/2014 | \n\n 24/03/2015 | \n\n 24/03/2015 | \n\n 10 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 03/06/2014 | \n\n 23/06/2015 | \n\n 23/06/2015 | \n\n 120 000 | \n||||
| \n BSA | \n\n 23/06/2015 | \n\n 19/11/2015 | \n\n 19/11/2015 | \n\n 22 500 | \n||||
| \n BSA | \n\n 23/06/2015 | \n\n 15/12/2015 | \n\n 15/12/2015 | \n\n 90 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 03/06/2014 | \n\n 06/04/2016 | \n\n 21/04/2016 | \n\n 33 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 03/06/2014 | \n\n 21/06/2016 | \n\n 21/06/2016 | \n\n 110 000 | \n||||
| \n BSA | \n\n 21/06/2016 | \n\n 21/06/2016 | \n\n 21/08/2016 | \n\n 20 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 03/06/2014 | \n\n 21/06/2016 | \n\n 15/09/2016 | \n\n 93 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 03/06/2014 | \n\n 21/06/2016 | \n\n 17/10/2016 | \n\n 16 500 | \n||||
| \n BSA | \n\n 21/06/2016 | \n\n 09/12/2016 | \n\n 09/12/2016 | \n\n 59 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 03/06/2014 | \n\n 09/12/2016 | \n\n 09/12/2016 | \n\n 74 960 | \n||||
| \n AGA | \n\n 21/09/2015 | \n\n 14/03/2017 | \n\n 14/03/2017 | \n\n 22 500 | \n||||
| \n AGA | \n\n 21/09/2015 | \n\n 20/04/2017 | \n\n 20/04/2017 | \n\n 24 000 | \n||||
| \n BSA | \n\n 15/06/2017 | \n\n 15/06/2017 | \n\n 15/06/2017 | \n\n 9 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 03/06/2014 | \n\n 15/06/2017 | \n\n 15/06/2017 | \n\n 126 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 15/06/2017 | \n\n 15/06/2017 | \n\n 15/06/2017 | \n\n 111 600 | \n||||
| \n SO | \n\n 15/06/2017 | \n\n 15/06/2017 | \n\n 15/09/2017 | \n\n 52 600 | \n||||
| \n SO | \n\n 15/06/2017 | \n\n 17/11/2017 | \n\n 05/12/2017 | \n\n 625 200 | \n||||
| \n BSA | \n\n 15/06/2017 | \n\n 02/05/2018 | \n\n 02/05/2018 | \n\n 44 000 | \n||||
| \n AGA | \n\n 22/06/2018 | \n\n 22/06/2018 | \n\n 22/06/2018 | \n\n 486 153 | \n||||
| \n AGA | \n\n 22/06/2018 | \n\n 06/09/2018 | \n\n 06/09/2018 | \n\n 450 | \n||||
| \n SO | \n\n 22/06/2018 | \n\n 06/09/2018 | \n\n 06/09/2018 | \n\n 65 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 22/06/2018 | \n\n 22/06/2018 | \n\n 15/10/2018 | \n\n 76 700 | \n||||
| \n AGA | \n\n 22/06/2018 | \n\n 01/11/2018 | \n\n 01/11/2018 | \n\n 57 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 22/06/2018 | \n\n 29/11/2018 | \n\n 29/11/2018 | \n\n 350 000 | \n||||
| \n AGA | \n\n 22/06/2018 | \n\n 12/12/2018 | \n\n 12/12/2018 | \n\n 16 250 | \n||||
| \n SO | \n\n 22/06/2018 | \n\n 22/06/2018 | \n\n 15/01/2019 | \n\n 3 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 22/06/2018 | \n\n 22/06/2018 | \n\n 20/03/2019 | \n\n 547 100 | \n||||
| \n AGA | \n\n 22/06/2018 | \n\n 10/05/2019 | \n\n 10/05/2019 | \n\n 100 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 24/05/2019 | \n\n 24/05/2019 | \n\n 24/05/2019 | \n\n 150 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 24/05/2019 | \n\n 24/05/2019 | \n\n 01/07/2019 | \n\n 403 400 | \n||||
| \n SO | \n\n 24/05/2019 | \n\n 24/05/2019 | \n\n 22/07/2019 | \n\n 75 000 | \n||||
| \n AGA | \n\n 24/05/2019 | \n\n 11/10/2019 | \n\n 11/10/2019 | \n\n 40 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 24/05/2019 | \n\n 11/10/2019 | \n\n 15/01/2020 | \n\n 94 500 | \n||||
| \n AGA | \n\n 24/05/2019 | \n\n 11/10/2019 | \n\n 16/03/2020 | \n\n 5 000 | \n||||
| \n AGA | \n\n 20/04/2020 | \n\n 20/04/2020 | \n\n 29/04/2020 | \n\n 20 000 | \n||||
| \n AGA | \n\n 20/04/2020 | \n\n 24/11/2020 | \n\n 24/11/2020 | \n\n 475 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 20/04/2020 | \n\n 24/11/2020 | \n\n 24/11/2020 | \n\n 1 216 200 | \n||||
| \n AGA | \n\n 20/04/2020 | \n\n 23/03/2021 | \n\n 23/03/2021 | \n\n 24 900 | \n||||
| \n SO | \n\n 20/04/2020 | \n\n 23/03/2021 | \n\n 23/03/2021 | \n\n 75 200 | \n||||
| \n AGA | \n\n 19/05/2021 | \n\n 19/05/2021 | \n\n 19/05/2021 | \n\n 20 000 | \n||||
| \n BSA | \n\n 19/05/2021 | \n\n 19/05/2021 | \n\n 03/06/2021 | \n\n 39 185 | \n||||
| \n AGA | \n\n 19/05/2021 | \n\n 22/11/2021 | \n\n 22/11/2021 | \n\n 257 300 | \n||||
| \n SO | \n\n 19/05/2021 | \n\n 22/11/2021 | \n\n 22/11/2021 | \n\n 1\u00a0107 300 | \n||||
| \n AGA | \n\n 19/05/2021 | \n\n 12/05/2022 | \n\n 12/05/2022 | \n\n 3 200 | \n||||
| \n SO | \n\n 19/05/2021 | \n\n 12/05/2022 | \n\n 12/05/2022 | \n\n 19 000 | \n||||
| \n AGA | \n\n 12/05/2022 | \n\n 29/07/2022 | \n\n 29/07/2022 | \n\n 66\u00a0700 | \n||||
| \n SO | \n\n 12/05/2022 | \n\n 29/07/2022 | \n\n 29/07/2022 | \n\n 135 500 | \n||||
| \n AGA | \n\n 12/05/2022 | \n\n 21/11/2022 | \n\n 21/11/2022 | \n\n 519 650 | \n||||
| \n SO | \n\n 12/05/2022 | \n\n 21/11/2022 | \n\n 21/11/2022 | \n\n 1\u00a0771 786 | \n
Dans les tableaux suivants, les prix d\u2019exercice, la juste valeur des actions \u00e0 la date d\u2019attribution et la juste valeur par action sont fournis en euros, car la Soci\u00e9t\u00e9 est constitu\u00e9e en France et l\u2019euro est la monnaie utilis\u00e9e pour les attributions.
Note 18.1 - Bons de\u00a0souscription d\u2019actions
Le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 accorder des bons de souscription d\u2019actions (\u00ab\u00a0BSA\u00a0\u00bb) aux membres non-salari\u00e9s du Conseil d\u2019administration et aux membres du Conseil consultatif scientifique.
Les plans de bons de souscription d\u2019actions attribu\u00e9s par le Conseil d\u2019administration sont similaires dans leurs natures et conditions, \u00e0 l\u2019exception des prix d\u2019exercice qui varient en fonction de la date d\u2019octroi du plan, entre 5,13 \u20ac et 69,75 \u20ac.
Au titre de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a attribu\u00e9 des BSA aux membres du Conseil d\u2019administration non-salari\u00e9s. Ces BSA ont une dur\u00e9e de vie contractuelle de 4\u00a0ans \u00e0 compter de leur cr\u00e9ation et ne sont pas sujets \u00e0 une condition de performance. Sauf d\u00e9cision contraire du Conseil d\u2019administration ces BSA peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 tout moment avant leur expiration, \u00e0 condition que le b\u00e9n\u00e9ficiaire occupe toujours un si\u00e8ge au Conseil d\u2019administration au moment de l\u2019exercice, et sous r\u00e9serve des lois et r\u00e8glements applicables aux soci\u00e9t\u00e9s dont les titres sont cot\u00e9s sur un march\u00e9 boursier r\u00e9glement\u00e9. La juste valeur des BSA a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e sur la base du mod\u00e8le binomial d\u2019\u00e9valuation d\u2019options dit de Cox Ross Rubinstein.
| \n Hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour le calcul de la juste valeur des BSA au titre de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2021 | \n||
| \n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 des actions \u00e0 la date d\u2019attribution en \u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n 10,75 | \n
| \n Volatilit\u00e9 moyenne pond\u00e9r\u00e9e attendue | \n\n \u00a0 | \n\n 90,0\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen pond\u00e9r\u00e9 sans risque | \n\n \u00a0 | \n\n (0,53) % | \n
| \n Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e pr\u00e9vue (en ann\u00e9es) | \n\n \u00a0 | \n\n 3,21 | \n
| \n Rendement des dividendes | \n\n \u00a0 | \n\n \u2013 | \n
| \n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e de la juste valeur des BSA en \u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u2013 | \n
Il n\u2019y a pas eu d\u2019attribution de BSA au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 aux membres non-salari\u00e9s du Conseil d\u2019administration ou aux membres du Conseil consultatif scientifique.
Le tableau ci-dessous r\u00e9sume l\u2019ensemble des mouvements des BSA au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n Nombre de BSA | \n\n \n | \n\n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019exercice (en euros) | \n\n \n | \n\n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e de la\u00a0dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle (en ann\u00e9es) | \n\n \n | \n\n Valeur intrins\u00e8que globale en milliers d\u2019euros | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 256 693 | \n\n 47,51 | \n\n 4,35 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Attribu\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Perdus au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Exerc\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Expir\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n (5 000) | \n\n 8,59 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 251 693 | \n\n 48,29 | \n\n 4,36 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n BSA exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 251 693 | \n\n 48,29 | \n\n 4,36 | \n\n \u2013 | \n
Note 18.2 - Bons de\u00a0Souscription de\u00a0Parts de\u00a0Cr\u00e9ateur d\u2019Entreprise
Au 31 d\u00e9cembre 2022, il n\u2019y a plus de plan de BSPCE / BCE actif.
Note 18.3 - Stock-options
Le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 accorder des stock-options (\u00ab\u00a0SO\u00a0\u00bb) aux salari\u00e9s.
Les plans de stock-options attribu\u00e9s par le Conseil d\u2019administration sont similaires dans leurs natures et conditions, \u00e0 l\u2019exception des prix d\u2019exercice qui varient en fonction de la date d\u2019octroi du plan, entre 2,61\u00a0\u20ac et 74,22\u00a0\u20ac.
Toutes les SO \u00e9mises ont une dur\u00e9e de vie contractuelle de dix\u00a0ans. Les SO peuvent \u00eatre exerc\u00e9es conform\u00e9ment aux conditions d\u2019acquisition suivantes\u00a0:
\u2022Avant le 22 juin 2018 et apr\u00e8s le 15 janvier 2020, les SO sont principalement acquises sur 4 ans \u00e0 concurrence de 25\u00a0% du nombre d\u2019options attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e suivant la date d\u2019attribution puis \u00e0 concurrence de 12,5\u00a0% suppl\u00e9mentaires du nombre d\u2019options attribu\u00e9es tous les 6\u00a0mois, sous r\u00e9serve que le b\u00e9n\u00e9ficiaire soit toujours employ\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 (sauf clause contractuelle ou r\u00e9solution sp\u00e9cifique du Conseil d\u2019administration)\u00a0;
\u2022Entre le 22\u00a0juin 2018 et le 15\u00a0janvier 2020, les options sont exer\u00e7ables une fois les deux conditions suivantes remplies\u00a0:
\u2013Condition de service\u00a0: \u00e0 concurrence de 25\u00a0% du nombre d\u2019options attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e suivant la date d\u2019attribution puis \u00e0 concurrence de 12,5\u00a0% suppl\u00e9mentaire du nombre d\u2019options attribu\u00e9es tous les 6\u00a0mois par la suite, sous r\u00e9serve que le b\u00e9n\u00e9ficiaire soit toujours employ\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 (sauf clause contractuelle ou r\u00e9solution sp\u00e9cifique du Conseil d\u2019administration)\u00a0; ou,
\u2013Condition de performance\u00a0: date d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 de Viaskin\u00ae Peanut par la FDA.
Les conditions de performance autres que les conditions de march\u00e9, qui sont prises en compte en ajustant le nombre d\u2019instruments de capitaux propres inclus dans la transaction mais ne sont pas pris en compte dans l\u2019estimation de la juste valeur des actions. L\u2019estimation de la r\u00e9alisation des conditions de performance est examin\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture
La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement appliqu\u00e9 un taux d\u2019annulation pour chaque plan en fonction de ses caract\u00e9ristiques et de sa composition respective. Ce taux est r\u00e9examin\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Le tableau ci-dessous r\u00e9sume l\u2019ensemble des mouvements des SO au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n Nombre de SO | \n\n \n | \n\n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 (en\u00a0euros) | \n\n \n | \n\n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e de la\u00a0dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle (en ann\u00e9es) | \n\n \n | \n\n Valeur intrins\u00e8que globale en milliers d\u2019euros | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 3 631 210 | \n\n 15,25 | \n\n \n | \n\n 8,67 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Attribu\u00e9es au cours de la p\u00e9riode | \n\n 1 926 286 | \n\n 3,12 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Perdues au cours de la p\u00e9riode | \n\n (238 715) | \n\n 12,22 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Exerc\u00e9es au cours de la p\u00e9riode | \n\n 5 613 | \n\n 4,16 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Expir\u00e9es au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 5 313 169 | \n\n 11,00 | \n\n \n | \n\n 8,41 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Options exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1 331 508 | \n\n 20,20 | \n\n \n | \n\n 6,69 | \n\n \u2013 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2022, il y avait 9,3 millions d\u2019euros (soit 9,9\u00a0millions de dollars convertis au taux de cl\u00f4ture) de charges non comptabilis\u00e9es li\u00e9es aux SO qui devraient \u00eatre comptabilis\u00e9es sur une dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e de 3,4\u00a0ans.
Juste valeur des options d\u2019achat d\u2019actions
D\u00e9terminer la juste valeur des paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e0 la date d\u2019attribution requiert un jugement de la part de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9termine la juste valeur des SO \u00e0 la date d\u2019attribution en utilisant le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation Black-Scholes. Le mod\u00e8le Black-Scholes n\u00e9cessite l\u2019entr\u00e9e d\u2019hypoth\u00e8ses tr\u00e8s subjectives, notamment la volatilit\u00e9 attendue, la dur\u00e9e pr\u00e9vue, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque et le rendement des dividendes.
Prix d\u2019exercice
Le prix d\u2019exercice des attributions d\u2019actions de la Soci\u00e9t\u00e9 est bas\u00e9 sur la juste valeur marchande de nos actions ordinaires.
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque est bas\u00e9 sur les obligations d\u2019\u00c9tat fran\u00e7aises (GFRN) dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance correspond \u00e0 celle des options sur actions.
Dur\u00e9e pr\u00e9vue
La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9termine la dur\u00e9e pr\u00e9vue en fonction de la p\u00e9riode moyenne pendant laquelle les options sur actions devraient rester en circulation.
Volatilit\u00e9 attendue
La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9termine la volatilit\u00e9 attendue sur la base de la p\u00e9riode de donn\u00e9es historiques correspondant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue des\u00a0options sur actions.
Rendement de dividende attendu
La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a jamais d\u00e9clar\u00e9 ni vers\u00e9 de dividendes en esp\u00e8ces et elle ne pr\u00e9voit pas actuellement de verser des dividendes en\u00a0esp\u00e8ces dans un avenir pr\u00e9visible. Par cons\u00e9quent, la Soci\u00e9t\u00e9 utilise un rendement de dividende attendu de z\u00e9ro.
La Soci\u00e9t\u00e9 a estim\u00e9 les hypoth\u00e8ses suivantes pour le calcul de la juste valeur des stock-options\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n Hypoth\u00e8ses par p\u00e9riode d\u2019attribution | \n|||||||||||
| \n Options d\u2019achat d\u2019actions par\u00a0p\u00e9riode\u00a0d\u2019attribution | \n\n Avant 2017 | \n\n \n | \n\n 2017 | \n\n \n | \n\n 2018 | \n\n \n | \n\n 2019 | \n\n \n | \n\n 2020 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n\n \n | \n\n 2022 | \n
| \n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 des actions \u00e0\u00a0la\u00a0date\u00a0d\u2019attribution en \u20ac | \n\n 36,69 | \n\n 45,49 | \n\n 31,86 | \n\n 15,26 | \n\n 5,54 | \n\n 5,71 | \n\n 2,33 | \n||||||
| \n Volatilit\u00e9 moyenne pond\u00e9r\u00e9e attendue | \n\n 45,4\u00a0% | \n\n 41,8\u00a0% | \n\n 47,1\u00a0% | \n\n 70,8\u00a0% | \n\n 87,3\u00a0% | \n\n 90,2\u00a0% | \n\n 98,9\u00a0% | \n||||||
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen pond\u00e9r\u00e9 sans risque | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n (0,2) % | \n\n 0,3\u00a0% | \n\n (0,1) % | \n\n (0,5) % | \n\n (0,06) % | \n\n 2,2\u00a0% | \n||||||
| \n Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e pr\u00e9vue (en\u00a0ann\u00e9es) | \n\n 6,7 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n||||||
| \n Rendement des dividendes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n||||||
| \n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e de la juste valeur des\u00a0stock-options en \u20ac | \n\n 17,66 | \n\n 17,16 | \n\n 13,67 | \n\n 9,65 | \n\n 3,90 | \n\n 4,17 | \n\n 2,23 | \n
Note 18.4 - Attribution d\u2019actions gratuites
Le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 accorder aux employ\u00e9s des attributions d\u2019actions gratuites (\u00ab\u00a0AGA\u00a0\u00bb).
Les AGA sont \u00e9valu\u00e9es en fonction de la juste valeur de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution et sont comptabilis\u00e9es en charges selon un mode lin\u00e9aire conform\u00e9ment aux conditions d\u2019acquisition suivantes\u00a0:
\u2022Avant le 31 mai 2019, l\u2019acquisition des actions gratuites est\u00a0subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019expiration de la condition de pr\u00e9sence, d\u2019un (1)\u00a0an ou deux (2) ans, courant \u00e0 compter de la date d\u2019attribution (sauf d\u00e9cision sp\u00e9cifique du Conseil d\u2019administration). L\u2019attribution d\u00e9finitive des AGA est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019atteinte de condition de performance (l\u2019enregistrement de la demande de mise sur le march\u00e9 de Viaskin\u00ae Peanut aupr\u00e8s de la FDA, la date de l\u2019approbation de Viaskin\u00ae Peanut par la FDA ou la date de la premi\u00e8re vente de Viaskin\u00ae Peanut aux \u00c9tats-Unis).
\u2022Entre le 31 mai 2019 et le 23 novembre 2020, l\u2019acquisition des actions gratuites est subordonn\u00e9e soit \u00e0 l\u2019expiration de la\u00a0condition de pr\u00e9sence, de deux (2) ans seulement, soit \u00e0 la\u00a0double condition d\u2019expiration de la condition de pr\u00e9sence et d\u2019atteinte de la condition de performance (date d\u2019approbation de Viaskin\u00ae Peanut par la FDA).
\u2022Depuis le 24 novembre 2020, les AGA sont acquises sur une p\u00e9riode de quatre ans \u00e0 concurrence de 25\u00a0% du nombre d\u2019options attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e suivant la date d\u2019attribution puis \u00e0 concurrence de 12,5\u00a0% suppl\u00e9mentaire du nombre d\u2019options attribu\u00e9es tous les 6\u00a0mois par la suite.
Les conditions de performance autres que les conditions de march\u00e9, qui sont prises en compte en ajustant le nombre d\u2019instruments de capitaux propres inclus dans la transaction mais ne sont pas pris en compte dans l\u2019estimation de la juste valeur des actions. L\u2019estimation de la r\u00e9alisation des conditions de performance est examin\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les plans d\u2019AGA peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une p\u00e9riode de conservation.
La Soci\u00e9t\u00e9 a appliqu\u00e9 un taux d\u2019annulation pour chaque plan en fonction de ses caract\u00e9ristiques et de sa composition respective. Ce taux d\u2019annulation est revu \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Le tableau ci-dessous r\u00e9sume l\u2019ensemble des mouvements d\u2019AGA au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n Nombre d\u2019AGA | \n\n \n | \n\n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 (en euros) | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 1 240 520 | \n\n 18,77 | \n||
| \n Attribu\u00e9es au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | \n\n 589 550 | \n\n 2,67 | \n||
| \n Perdues au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | \n\n (92 326) | \n\n 4,96 | \n||
| \n Pay\u00e9es au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | \n\n (118 967) | \n\n 5,15 | \n||
| \n Expir\u00e9es au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1\u00a0618 778 | \n\n 14,69 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2022, il y avait 2,6 millions d\u2019euros (soit 2,8\u00a0millions de dollars convertis au taux de cl\u00f4ture) de charges d\u2019AGA non comptabilis\u00e9es qui devraient \u00eatre comptabilis\u00e9es sur une p\u00e9riode moyenne pond\u00e9r\u00e9e de 3,4\u00a0ans.
Note 18.5 - Rapprochement des charges de\u00a0paiements en actions avec le\u00a0compte de\u00a0r\u00e9sultat consolid\u00e9
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n||
| \n Recherche & d\u00e9veloppement | \n\n SO | \n\n (1 462) | \n\n (759) | \n|
| \n AGA | \n\n (841) | \n\n (887) | \n||
| \n Frais commerciaux | \n\n SO | \n\n (31) | \n\n (209) | \n|
| \n AGA | \n\n (4) | \n\n (104) | \n||
| \n Frais g\u00e9n\u00e9raux | \n\n SO | \n\n (2 374) | \n\n (841) | \n|
| \n AGA | \n\n (315) | \n\n (322) | \n||
| \n Total des (charges) reprises des paiements en actions | \n\n \n | \n\n (5\u00a0026) | \n\n (3\u00a0121) | \n
Note 19 :Produits et\u00a0charges financiers
Les produits et charges financiers s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 684 | \n\n 521 | \n||
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n (430) | \n\n (690) | \n||
| \n Total | \n\n 255 | \n\n (169) | \n
Les charges financi\u00e8res sont principalement compos\u00e9es des int\u00e9r\u00eats financiers relatifs aux obligations locatives constat\u00e9es au bilan dans le cadre de la norme IFRS\u00a016 et des pertes de change.
Les produits financiers sont principalement constitu\u00e9s des int\u00e9r\u00eats sur comptes \u00e0 terme et des gains de change.
Note 20 :Charge d\u2019imp\u00f4t
Comme mentionn\u00e9 dans la note 3.13 \u2013 Principes comptables \u2013 Autres revenus, le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche fran\u00e7ais n\u2019est pas inclus dans le poste \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb, mais inclus dans le poste \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb.
R\u00e9conciliation des charges d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9el et nominal
Le tableau suivant pr\u00e9sente le rapprochement entre la charge d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el et nominal au taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 25\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 26,5\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 valable en France (hors contributions additionnelles)\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n (95 938) | \n\n (98 433) | \n||
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique du Groupe | \n\n 25\u00a0% | \n\n 26,50\u00a0% | \n||
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t nominal | \n\n 24 002 | \n\n 26 085 | \n||
| \n Augmentation/diminution charges d\u2019imp\u00f4t d\u00e9coulant de\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche | \n\n 1 430 | \n\n 1 990 | \n||
| \n Paiements en actions | \n\n (784) | \n\n (104) | \n||
| \n Autres diff\u00e9rences permanentes | \n\n (30) | \n\n (86) | \n||
| \n Non-comptabilisation d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n (24\u00a0750) | \n\n (25 992) | \n||
| \n Autres diff\u00e9rences | \n\n 81 | \n\n (1 512) | \n||
| \n Charges effectives d\u2019imp\u00f4t | \n\n (70) | \n\n 381 | \n||
| \n Taux effectif d\u2019imp\u00f4t | \n\n (0,07) % | \n\n 0,39 % | \n
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Comme indiqu\u00e9 dans la note 3.14, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas reconnu au bilan d\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Le montant des d\u00e9ficits reportables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est d\u2019environ 1 093\u00a0millions de dollars pour DBV Technologies SA uniquement.
Note 21 :Engagements hors bilan
Obligations au titre des contrats de location simple
Comme mentionn\u00e9 dans la note 3.2 Contrats de location, l\u2019application au 1er janvier 2019 de la norme IFRS\u00a016 a amen\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 jour les principes comptables relatifs \u00e0 la comptabilisation des contrats de location simple. Ces derniers n\u2019\u00e9tant plus reconnus comme des engagements hors bilan.
Obligations au titre des autres contrats
Obligations d\u2019achat
Ayant sous-trait\u00e9 plusieurs fonctions importantes, la Soci\u00e9t\u00e9 est amen\u00e9e \u00e0 conclure dans le cadre de ses op\u00e9rations courantes des contrats de sous-traitance ou de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 court ou moyen terme avec diff\u00e9rents tiers, en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qui comportent diverses obligations usuelles dans ces circonstances.
Dans le cadre du lancement des \u00e9tudes cliniques des produits Viaskin\u00ae Peanut et Viaskin\u00ae Milk, la Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 plusieurs contrats de sous-traitance avec diff\u00e9rents CRO.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant global des \u00e9tudes en cours s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 161,6 millions de dollars pour lesquelles les engagements \u00e0 venir jusqu\u2019en 2025 sont de 48,7\u00a0millions de dollars.
Lettre de cr\u00e9dit et garantie
Une \u00ab\u00a0letter of credit\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 souscrite en mai 2017 pour 0,3\u00a0million de dollars pour garantir la location des locaux de la filiale am\u00e9ricaine \u00e0 New York. Un collat\u00e9ral du m\u00eame montant \u00e9t\u00e9 mis en place afin de nantir cette \u00ab\u00a0letter of credit\u00a0\u00bb.
Un certificat de d\u00e9p\u00f4t a \u00e9t\u00e9 souscrit pour un montant initial de 0,25 million de dollars pour garantir l\u2019utilisation d\u2019un programme de carte American Express aux \u00c9tats-Unis.
En 2015, une garantie bancaire a \u00e9t\u00e9 mise en place envers ING Bank. Parall\u00e8lement, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient un compte \u00e0 terme nantissant cette garantie, pour un montant de 0,23 million d\u2019euros \u00e0 date.
Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 a souscrit un compte \u00e0 terme pour un\u00a0nominal initial de 3,5 millions d\u2019euros, aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tablissement bancaire CIC, \u00e0 titre de nantissement relatif \u00e0 la mise en place d\u2019une ligne de change \u00e0 hauteur de 50 millions d\u2019euros, non utilis\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022.
Paiements de redevances
Le 7\u00a0janvier 2009, la Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 un contrat de d\u00e9veloppement et de copropri\u00e9t\u00e9 avec l\u2019AP-HP (Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris) et l\u2019Universit\u00e9 Paris-Descartes (UPD), par lequel la Soci\u00e9t\u00e9 a accept\u00e9 les conditions de copropri\u00e9t\u00e9 avec l\u2019AP-HP et l\u2019UPD, sur certains brevets am\u00e9ricains et \u00e9trangers ainsi que sur les droits et obligations qui en r\u00e9sultent.
La Soci\u00e9t\u00e9, tous les licenci\u00e9s ou sous-licenci\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s tels par la Soci\u00e9t\u00e9, disposent du droit exclusif d\u2019utilisation commerciale des brevets cod\u00e9tenus. L\u2019AP-HP et l\u2019UPD ont accept\u00e9 d\u2019exploiter directement les brevets \u00e0 des fins de recherche interne uniquement, et \u00e0 ne pas conc\u00e9der de licence d\u2019exploitation des brevets \u00e0 un tiers.
Pour l\u2019exploitation directe des brevets initiaux et d\u00e9riv\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 est redevable de redevances envers ses copropri\u00e9taires que sont l\u2019AP-HP et l\u2019UPD, sur la base d\u2019un pourcentage du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9. Le montant de cette redevance varie selon l\u2019utilisation ou pas du brevet initial par la Soci\u00e9t\u00e9. En outre, pour l\u2019exploitation indirecte des licences ou sous-licences consenties \u00e0 des tiers, la Soci\u00e9t\u00e9 est tenue de payer une redevance sur les revenus per\u00e7us.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 ne vend pas de produits durant une p\u00e9riode de 30\u00a0mois apr\u00e8s qu\u2019une premi\u00e8re commercialisation ait eu lieu, sans pouvoir en justifier aupr\u00e8s de l\u2019AP-HP, celle-ci pourra transformer \u00e0 l\u2019exception de certaines conditions, avec un pr\u00e9avis de 6\u00a0mois, la licence en licence non exclusive.
Toute partie\u00a0peut r\u00e9silier de plein droit le contrat en cas d\u2019inex\u00e9cution par l\u2019autre partie\u00a0d\u2019une obligation essentielle mise \u00e0 sa charge au titre dudit contrat et dans un d\u00e9lai de 6\u00a0mois.
L\u2019accord prendra \u00e9galement fin de plein droit dans le cas de cessation totale ou partielle des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, dans le cas d\u2019une dissolution ou liquidation amiable et dans le cas d\u2019une liquidation judiciaire.
L\u2019accord prendra fin automatiquement \u00e0 l\u2019expiration du dernier brevet cod\u00e9tenu. Dans le cas d\u2019une r\u00e9siliation du contrat, la Soci\u00e9t\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie plus du droit exclusif d\u2019utilisation commerciale desdits brevets mais en conserverait ses droits de copropri\u00e9taire. Les obligations relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des brevets continueront de s\u2019appliquer et les licences et sous-licences consenties survivront.
La dur\u00e9e de vie des brevets en vertu de l\u2019accord s\u2019\u00e9tend jusqu\u2019en 2033.
\u00c0 ce jour, cet accord n\u2019a eu aucune incidence sur les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9.
Note 22 :Relations avec les\u00a0parties li\u00e9es
Le montant global des r\u00e9mun\u00e9rations des mandataires sociaux et des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif comptabilis\u00e9es en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,0\u00a0millions de dollars.
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Avantages court terme | \n\n 4 625 | \n\n 5 128 | \n||
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0\u00a0l\u2019emploi | \n\n 41 | \n\n 70 | \n||
| \n Indemnit\u00e9s de fin de\u00a0contrat | \n\n 24 | \n\n 280 | \n||
| \n Paiement fond\u00e9 sur les\u00a0actions | \n\n 3 355 | \n\n 1 556 | \n||
| \n Total | \n\n 8 045 | \n\n 7 034 | \n
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019avantage relatif \u00e0 des paiements fond\u00e9s sur des actions sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 18.
\u00c9tat des dettes avec les parties li\u00e9es
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations dues | \n\n 2 009 | \n\n 1 820 | \n||
| \n Engagement de retraite | \n\n 83 | \n\n 135 | \n||
| \n Total | \n\n 2 092 | \n\n 1 955 | \n
Note 23 :R\u00e9sultat par action
R\u00e9sultat de base
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le b\u00e9n\u00e9fice net revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires et de pr\u00e9f\u00e9rence en circulation au cours de l\u2019exercice.
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat de l\u2019exercice | \n\n (96 008) | \n\n (98 052) | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation ajust\u00e9 | \n\n 77 384 133 | \n\n 54 916 937 | \n
| \n R\u00e9sultat de base et dilu\u00e9 par action ($/action) | \n\n (1,24) | \n\n (1,79) | \n
Les instruments donnant droit au capital de fa\u00e7on diff\u00e9r\u00e9e (BSA, BSPCE, SO et AGA) sont consid\u00e9r\u00e9s comme anti-dilutifs car ils induisent une augmentation du r\u00e9sultat par action (35\u00a0459 970 actions pouvant \u00eatre \u00e9mises en 2022 et 5\u00a0128 423 en 2021). Ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e en Note 18. Ainsi, le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est identique au r\u00e9sultat de base par action.
Note 24 :Gestion des\u00a0risques financiers
Les principaux instruments financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 sont constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers, de tr\u00e9sorerie et de titres de placement. L\u2019objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La politique de la Soci\u00e9t\u00e9 est de ne pas souscrire d\u2019instruments financiers \u00e0 des fins de sp\u00e9culation. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019utilise pas d\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9.
Les risques principaux auxquels la Soci\u00e9t\u00e9 est expos\u00e9e sont le risque de liquidit\u00e9, le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le risque de cr\u00e9dit.
Risque de liquidit\u00e9
Les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation. Ainsi, ils n\u2019incluent aucun ajustement li\u00e9 au montant ou au classement des actifs et passifs qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires si la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas capable de poursuivre ses activit\u00e9s selon le principe de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, la situation nette de tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levait \u00e0 209,2 millions de dollars, contre 77,3\u00a0millions de dollars au 31 d\u00e9cembre 2021. La Soci\u00e9t\u00e9 a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des pertes d\u2019exploitation et des flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9gatifs depuis sa cr\u00e9ation. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de la Soci\u00e9t\u00e9 se sont \u00e9lev\u00e9s respectivement \u00e0 (51,4) millions de dollars et (104,1) millions de dollars pour les exercices 2022 et 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la perte nette de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 96,0 millions de\u00a0dollars.
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 a financ\u00e9 sa croissance au travers d\u2019augmentations de capital successives et dans une moindre mesure par l\u2019obtention d\u2019aides publiques \u00e0 l\u2019innovation et par le remboursement de cr\u00e9ances de Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche. La Soci\u00e9t\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas de chiffre d\u2019affaires et continue de pr\u00e9parer le lancement potentiel de Viaskin\u00ae Peanut aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019Union europ\u00e9enne, s\u2019il venait \u00e0 \u00eatre approuv\u00e9.
Suite \u00e0 la r\u00e9ception, en ao\u00fbt 2020, d\u2019une Lettre de R\u00e9ponse Compl\u00e8te (\u00ab Complete Response Letter \u00bb ou \u00ab CRL \u00bb) de la Food and Drug Administration (\u00ab FDA \u00bb) des \u00c9tats-Unis, concernant sa demande de licence de produits biologiques (\u00ab\u00a0Biologics License Application\u00a0\u00bb ou \u00ab BLA \u00bb) pour le produit exp\u00e9rimental Viaskin\u00ae Peanut, la Soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9duit les d\u00e9penses de tous ses autres programmes cliniques et pr\u00e9cliniques, afin de se concentrer sur Viaskin\u00ae Peanut. La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement initi\u00e9 en juin 2020 un plan global de restructuration, afin de se donner de la flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle afin de faire progresser le d\u00e9veloppement clinique et l\u2019examen r\u00e9glementaire de Viaskin\u00ae Peanut aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019Union europ\u00e9enne.
En janvier 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u des r\u00e9ponses \u00e9crites de la part de la FDA am\u00e9ricaine aux questions figurant dans la demande de r\u00e9union de type A que la Soci\u00e9t\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9e en octobre 2020 suite au CRL. Afin de r\u00e9pondre aux demandes et recommandations de la FDA, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9fini des axes de travail parall\u00e8les, principalement dans le but de g\u00e9n\u00e9rer les donn\u00e9es cliniques d\u2019innocuit\u00e9 et d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 6 mois pour \u00e9valuer le patch Viaskin\u00ae Peanut modifi\u00e9 et d\u00e9montrer l\u2019\u00e9quivalence de l\u2019absorption des allerg\u00e8nes entre les patchs actuels et modifi\u00e9s dans la population de patients vis\u00e9e.
Suite \u00e0 la soumission du protocole de l\u2019\u00e9tude d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la FDA, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u une lettre de demande d\u2019avis/d\u2019information de la FDA en octobre 2021, demandant une approche s\u00e9quentielle du programme de d\u00e9veloppement du patch Viaskin modifi\u00e9 et a fourni un retour partiel sur ce protocole.
En d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas poursuivre l\u2019approche s\u00e9quentielle des plans de d\u00e9veloppement de Viaskin\u00ae Peanut comme le demandait la FDA dans son courrier d\u2019octobre 2021 et a annonc\u00e9 son intention de lancer une \u00e9tude clinique pivot de phase 3 pour un patch Viaskin\u00ae Peanut modifi\u00e9 (mVP) chez les enfants de la population de patients vis\u00e9e. La Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que cette approche est la plus directe pour d\u00e9montrer l\u2019efficacit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019adh\u00e9rence in vivo du syst\u00e8me Viaskin\u00ae Peanut modifi\u00e9. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019approbation de la FDA pour son changement de strat\u00e9gie, le protocole de la nouvelle \u00e9tude pivot de phase 3 du patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 (\u00ab mVP \u00bb) a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 \u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier 2022 et est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la FDA. Des discussions fructueuses sont en cours avec la FDA en vue de la soumission et de l\u2019examen du protocole. La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit de soumettre le protocole apr\u00e8s un alignement suppl\u00e9mentaire avec la FDA.
En mai 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un programme de financement dit \u00ab\u00a0at-the-market offering\u00a0\u00bb (le \u00ab\u00a0Programme ATM\u00a0\u00bb) qui lui permettra d\u2019\u00e9mettre et de placer notamment aupr\u00e8s d\u2019investisseurs ayant manifest\u00e9 un int\u00e9r\u00eat, en une ou plusieurs fois, \u00e0 tout moment, des actions ordinaires sous la forme d\u2019American Depositary Shares (\u00ab\u00a0ADSs\u00a0\u00bb), pour un montant total brut maximum de 100 millions de dollars. La Soci\u00e9t\u00e9 envisage d\u2019utiliser le produit net \u00e9ventuel des \u00e9missions d\u2019ADSs effectu\u00e9es dans le cadre du Programme ATM ainsi que sa tr\u00e9sorerie et ses \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie existants, principalement pour les activit\u00e9s li\u00e9es au lancement potentiel de Viaskin Peanut, ainsi que pour financer le d\u00e9veloppement des produits candidats de la Soci\u00e9t\u00e9 utilisant sa plateforme Viaskin, son fonds de roulement et ses autres besoins g\u00e9n\u00e9raux.
En juin 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 que l\u2019\u00e9tude pivot de phase 3 EPITOPE, qui \u00e9valuait la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019emploi et l\u2019efficacit\u00e9 de Viaskin Peanut pour le traitement des jeunes enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 1 \u00e0 3 ans, a atteint son crit\u00e8re d\u2019\u00e9valuation principal, avec un effet th\u00e9rapeutique statistiquement significatif. La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement indiqu\u00e9 poursuivre son dialogue avec la FDA sur la conception du protocole VITESSE, essai pivot de phase 3 du patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 chez les enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7\u00a0ans.
Le m\u00eame mois, la Soci\u00e9t\u00e9 annonce un financement par placement priv\u00e9 (\u00ab\u00a0PIPE\u00a0\u00bb) d\u2019un montant de 194 millions de dollars.
En septembre 2022, et apr\u00e8s avoir annonc\u00e9 son lancement, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u de la FDA une lettre de suspension clinique partielle de l\u2019\u00e9tude de phase 3 portant sur le patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 chez les enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7 ans. Afin d\u2019atteindre les objectifs de l\u2019\u00e9tude, les \u00e9l\u00e9ments du protocole discut\u00e9s dans la lettre concernent l\u2019analyse statistique de l\u2019adh\u00e9sion, la dur\u00e9e de port quotidien du patch, les m\u00e9thodologies de cat\u00e9gorisation de donn\u00e9es, et le nombre total de participants \u00e0 l\u2019essai recevant le traitement actif.
En d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u de la FDA la confirmation de lev\u00e9e de la suspension clinique partielle de l\u2019essai clinique de phase 3 portant sur le patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 chez les enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7 ans. La Soci\u00e9t\u00e9 indique que le protocole mis \u00e0 jour sera soumis aux sites cliniques en vue d\u2019obtenir l\u2019approbation ult\u00e9rieure des comit\u00e9s de protection des personnes et d\u2019\u00e9thique.
Sur la base de ses activit\u00e9s actuelles, de ses plans et hypoth\u00e8ses r\u00e9vis\u00e9s conform\u00e9ment aux annonces 2022 concernant les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude pivot de phase 3 EPITOPE et de la lev\u00e9e de la suspension clinique partielle de l\u2019essai clinique de phase 3 VITESSE, ainsi que des financements du Programme ATM et PIPE, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit que son solde de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie de 209,2\u00a0millions de dollars au 31 d\u00e9cembre 2022 sera suffisant pour financer ses activit\u00e9s au moins pour les douze prochains mois d\u2019exercice.
La Soci\u00e9t\u00e9 envisage de continuer \u00e0 rechercher des financements suppl\u00e9mentaires pour pr\u00e9parer la commercialisation de Viaskin\u00ae Peanut, si elle est approuv\u00e9e, et pour poursuivre d\u2019autres travaux de recherche et de d\u00e9veloppement. La Soci\u00e9t\u00e9 pourrait financer ses besoins en tr\u00e9sorerie futurs par une combinaison d\u2019augmentations de capital par offres publiques ou placements priv\u00e9s, de financements bancaires ou obligataires, de contrats de collaboration, licences et d\u00e9veloppement ou d\u2019autres formes de financements non dilutifs.
En raison des perturbations des march\u00e9s financiers mondiaux r\u00e9sultant de la pand\u00e9mie actuelle de Covid-19 et du conflit en Ukraine, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas garantir qu\u2019elle parviendra \u00e0 se financer selon ses besoins ou dans des conditions attractives. La pand\u00e9mie actuelle de Covid-19 et le conflit en Ukraine ont d\u00e9j\u00e0 provoqu\u00e9 une volatilit\u00e9 extr\u00eame et des perturbations sur les march\u00e9s des capitaux et du cr\u00e9dit. Un ralentissement \u00e9conomique grave ou prolong\u00e9 pourrait entra\u00eener divers risques pour la Soci\u00e9t\u00e9, notamment une capacit\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 se procurer des capitaux suppl\u00e9mentaires au moment o\u00f9 elle en aura besoin ou \u00e0 des conditions acceptables pour la Soci\u00e9t\u00e9.
Si la Soci\u00e9t\u00e9 ne parvient pas \u00e0 atteindre ses objectifs de financement, elle pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire ses activit\u00e9s, notamment en retardant ou en r\u00e9duisant l\u2019\u00e9tendue de ses efforts de recherche et de d\u00e9veloppement, ou \u00e0 obtenir des financements par le biais d\u2019accords de collaboration ou d\u2019autres accords, qui pourraient obliger la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 renoncer \u00e0 des droits sur ses produits candidats, que la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait autrement chercher \u00e0 d\u00e9velopper ou \u00e0 commercialiser de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.
Risque sur les contrats de collaboration \u00e0 long terme
La Soci\u00e9t\u00e9 pourrait ne pas g\u00e9n\u00e9rer les r\u00e9sultats commerciaux et financiers estim\u00e9s lors de la conclusion des contrats. En effet, un certain nombre de facteurs peuvent affecter la structure des co\u00fbts par rapport aux estimations initiales telles que refl\u00e9t\u00e9es dans le budget pr\u00e9visionnel \u00e0 terminaison, notamment du fait des al\u00e9as de d\u00e9veloppement. En particulier, les essais cliniques de la Soci\u00e9t\u00e9 men\u00e9s dans le cadre des contrats de collaboration ont \u00e9t\u00e9 et pourraient continuer \u00e0 \u00eatre affect\u00e9s par la pand\u00e9mie de Covid-19, ce qui peut engendrer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires et affecter la rentabilit\u00e9 des contrats. Des difficult\u00e9s \u00e0 mettre en place des proc\u00e9dures de contr\u00f4le de gestion adapt\u00e9es pour identifier et corriger d\u2019\u00e9ventuelles variations budg\u00e9taires pourraient \u00e9galement g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires ou une sous-performance de certains contrats de collaboration. En cas d\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 anticiper ces al\u00e9as de mani\u00e8re pr\u00e9cise et ainsi \u00e0 en contenir les co\u00fbts, les r\u00e9sultats de la Soci\u00e9t\u00e9 pourraient s\u2019en trouver significativement d\u00e9grad\u00e9s.
Risque de change
La Soci\u00e9t\u00e9 est expos\u00e9e \u00e0 un risque de change tr\u00e8s peu significatif inh\u00e9rent \u00e0 une partie\u00a0de ses approvisionnements r\u00e9alis\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et factur\u00e9s en dollars am\u00e9ricains et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de sa filiale DBV Inc. Ne r\u00e9alisant \u00e0 ce jour aucun chiffre d\u2019affaires en dollars ou toute autre devise que l\u2019euro, la Soci\u00e9t\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucun adossement m\u00e9canique total ou partiel. L\u2019exposition \u00e0 d\u2019autres devises que le dollar am\u00e9ricain est n\u00e9gligeable.
Au titre de l\u2019exercice 2022, environ 16,5\u00a0% des achats et autres charges externes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en dollars am\u00e9ricains contre 13\u00a0% en 2021. Les effets de change ont un impact non significatif sur la situation nette consolid\u00e9e du Groupe, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas mis en place, \u00e0 ce stade, d\u2019instrument de couverture afin de prot\u00e9ger son activit\u00e9 contre les fluctuations des taux de change.
Note 25 :\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la\u00a0cl\u00f4ture
N\u00e9ant.
Note 26 :Honoraires des commissaires aux comptes
Les honoraires des commissaires aux comptes de DBV et des membres de leurs r\u00e9seaux pris en charge par le Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Deloitte | \n\n \n | \n\n KPMG | \n\n \n | \n\n Total | \n|
| \n \n | \n\n Montant | \n\n \n | \n\n % | \n\n Montant | \n\n \n | \n\n % | \n\n Montant | \n
| \n Honoraires li\u00e9s \u00e0 la certification des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2013 \u00c9metteur | \n\n 408 | \n\n 72\u00a0% | \n\n 404 | \n\n 73\u00a0% | \n\n 812 | \n||
| \n \u2013 Filiale | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Services autres que la certification des\u00a0comptes7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2013 \u00c9metteur | \n\n 158 | \n\n 28\u00a0% | \n\n 153 | \n\n 27\u00a0% | \n\n 311 | \n||
| \n \u2013 Filiale | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Total | \n\n 566 | \n\n \n | \n\n 557 | \n\n \n | \n\n 1 124 | \n
Note 1 :La\u00a0Soci\u00e9t\u00e9
\u25fcFaits marquants de 2022
Programmes cliniques
Au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a successivement annonc\u00e9\u00a0:
\u2022le 7 juin 2022, (1) les r\u00e9sultats positifs de l\u2019\u00e9tude de phase\u00a0III EPITOPE men\u00e9e avec Viaskin Peanut chez les enfants \u00e2g\u00e9s de 1 \u00e0 3 ans allergiques \u00e0 l\u2019arachide, et (2) vouloir tester le patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 (mVP) chez les enfants \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7 ans souffrant d\u2019une allergie \u00e0 l\u2019arachide\u00a0;\u00a0
\u2022le 7 septembre 2022, le lancement de VITESSE comme nouvelle \u00e9tude pivot de Phase III sur le patch Viasking Peanut modifi\u00e9 (mVP) chez les enfants \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7\u00a0ans allergiques \u00e0 l\u2019arachide\u00a0;
\u2022le 21 septembre 2022, la r\u00e9ception du retour de la FDA sur le protocole VITESSE sous la forme d\u2019une suspension clinique partielle de VITESSE, la FDA sp\u00e9cifiant des changements au protocole clinique portant sur l\u2019analyse statistique de l\u2019adh\u00e9sion, la dur\u00e9e de port quotidien du patch, les m\u00e9thodologies de cat\u00e9gorisation de donn\u00e9es, et le nombre total de participants \u00e0 l\u2019essai recevant le traitement actif\u00a0;
\u2022le 23 d\u00e9cembre 2022, (1) la lev\u00e9e par la FDA de la suspension clinique partielle de VITESSE apr\u00e8s avoir r\u00e9pondu de mani\u00e8re satisfaisante aux changements sp\u00e9cifi\u00e9s par la FDA aux aspects du protocole clinique et (2) la soumission prochaine du protocole clinique ainsi mis \u00e0 jour aux sites cliniques en vue d\u2019obtenir l\u2019approbation de l\u2019Institutional Review Board (IRDB)/Ethics Committee (EC).
L\u2019historique du programme clinique est d\u00e9crit au paragraphe 1.3.3.2 du pr\u00e9sent document.
Financement
Le 5\u00a0mai 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9, conform\u00e9ment au programme At-The-Market de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli le 2 mai 2022 (le \u00ab\u00a0Programme ATM\u00a0\u00bb), avoir \u00e9mis et r\u00e9alis\u00e9 des ventes de nouvelles actions ordinaires (les \u00ab\u00a0Actions Ordinaires\u00a0\u00bb) sous forme d\u2019American Depositary Shares (\u00ab\u00a0ADSs\u00a0\u00bb), pour un montant brut total de 15,3\u00a0millions de dollars. Dans ce cadre, 6\u00a0036 238\u00a0Actions Ordinaires nouvelles sous forme d\u2019ADS ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises par le biais d\u2019une augmentation de capital sans droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des cat\u00e9gories d\u00e9termin\u00e9es de personnes remplissant certaines caract\u00e9ristiques (l\u2019\u00ab\u00a0\u00c9mission ATM\u00a0\u00bb), \u00e0 un prix de souscription unitaire de 1,27 dollar par ADS (soit un prix de souscription par Action Ordinaire de 2,41\u00a0euros sur la base du taux de change USD/EUR de 1,0531 dollar pour 1 euro, tel que publi\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne le 4 mai 2022) et chaque ADS donnant droit \u00e0 recevoir la moiti\u00e9 d\u2019une action ordinaire de la Soci\u00e9t\u00e9).
Le 9 juin 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 un financement total de 194 millions de dollars par investissement priv\u00e9 en capital public (PIPE) (correspondant \u00e0 181 millions d\u2019euros sur la base d\u2019un taux de change de 1,0739 $ = 1,00 \u20ac publi\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne le 8 juin 2022) provenant de la vente de 32\u00a0855 669 actions ordinaires, ainsi que de 28\u00a0276 331 bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s (pre-funded warrants). Les actions ordinaires seront souscrites par les investisseurs \u00e0 un prix par action ordinaire de 3\u00a0EUR (correspondant \u00e0 3,22\u00a0dollars am\u00e9ricains), et les bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s seront souscrits \u00e0 un prix pr\u00e9financ\u00e9 de 2,90 EUR (correspondant \u00e0 3,11\u00a0dollars am\u00e9ricains) par bon de souscription pr\u00e9financ\u00e9, correspondant au prix par action des actions ordinaires d\u00e9duction faite du prix d\u2019exercice de 0,10 EUR par bon de souscription pr\u00e9financ\u00e9. Le produit brut du financement PIPE totalise environ 194 millions de dollars am\u00e9ricains (correspondant \u00e0 181 millions d\u2019euros), avant d\u00e9duction des frais relatifs au placement priv\u00e9.
Les actions ordinaires pouvant \u00eatre \u00e9mises lors de l\u2019exercice des bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en vertu de la loi sur les valeurs mobili\u00e8res de 1933 (1933 Securities Act), telle que modifi\u00e9e, et ne peuvent \u00eatre offertes ou vendues aux \u00c9tats-Unis, sauf en vertu d\u2019une d\u00e9claration d\u2019enregistrement en vigueur ou d\u2019une exemption aux exigences d\u2019enregistrement applicable. La Soci\u00e9t\u00e9 a accept\u00e9 de d\u00e9poser une d\u00e9claration d\u2019enregistrement aupr\u00e8s de la Securities and Exchange Commission pour enregistrer la revente des actions ordinaires sous-jacentes aux bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s.
\u25fcAutres \u00e9v\u00e9nements marquants
Pand\u00e9mie de Covid-19
La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9valu\u00e9 l\u2019impact des incertitudes cr\u00e9\u00e9es par la pand\u00e9mie de Covid-19. Au 31 d\u00e9cembre 2022, ces incertitudes ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans les hypoth\u00e8ses fondant les estimations et jugements utilis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 continuera de mettre \u00e0 jour ces estimations et hypoth\u00e8ses en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation. Les effets de la pand\u00e9mie de Covid-19 sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la fonction ou \u00e0 la nature des produits et charges correspondants.
Poursuites judiciaires
Une plainte en recours collectif (\u00ab\u00a0Class action\u00a0am\u00e9ricaine\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 15\u00a0janvier 2019 devant la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district du New Jersey, intitul\u00e9e Travis Ito-Stone c. DBV Technologies, et autres, affaire n\u00b0\u00a02:19-cv-00525. La plainte all\u00e9guait que la Soci\u00e9t\u00e9, son ancien Directeur G\u00e9n\u00e9ral, son Directeur G\u00e9n\u00e9ral actuel et son ancien Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint avaient enfreint certaines lois f\u00e9d\u00e9rales sur les valeurs mobili\u00e8res, en particulier les sections 10(b) et 20(a) de l\u2019Exchange Act, et la r\u00e8gle 10b-5 promulgu\u00e9e en vertu de cette loi. Les plaignants demandent des dommages et int\u00e9r\u00eats non sp\u00e9cifi\u00e9s au nom d\u2019une classe pr\u00e9sum\u00e9e de personnes ayant achet\u00e9 des titres de la Soci\u00e9t\u00e9 entre le 14\u00a0f\u00e9vrier 2018 et le 4\u00a0ao\u00fbt 2020 et d\u00e9tenant \u00e9galement des titres de la Soci\u00e9t\u00e9 le 20\u00a0d\u00e9cembre 2018 et/ou le 16\u00a0mars 2020 et/ou le 4 ao\u00fbt 2020.
Une audience s\u2019est tenue le 29\u00a0juillet 2021 au tribunal de district des \u00c9tats-Unis pour le district du New Jersey, o\u00f9 le tribunal a rendu une ordonnance accordant la requ\u00eate de la Soci\u00e9t\u00e9 visant \u00e0 rejeter la deuxi\u00e8me plainte amend\u00e9e en recours collectif sans pr\u00e9judice. Comme le rejet \u00e9tait sans pr\u00e9judice, les plaignants ont relanc\u00e9 leur affaire en d\u00e9posant une troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e en recours collectif le 30\u00a0septembre 2021 devant le m\u00eame tribunal. La Soci\u00e9t\u00e9 a demand\u00e9 le rejet de la troisi\u00e8me plainte modifi\u00e9e le 10\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Le 29 juillet 2022, le Tribunal a rendu une ordonnance accueillant la requ\u00eate de la Soci\u00e9t\u00e9 visant \u00e0 rejeter la troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e des plaignants avec pr\u00e9judice. Le Tribunal a indiqu\u00e9 que la troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e \u00e9tait insuffisante \u00e0 plusieurs \u00e9gards, la preuve d\u2019une violation du Securities Exchange Act de 1934 n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tablie, et a ordonn\u00e9 la cl\u00f4ture de l\u2019affaire.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de proc\u00e9dure, les plaignants disposaient de 30 jours pour interjeter appel de l\u2019ordonnance de rejet de la troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e. Les plaignants n\u2019ont pas interjet\u00e9 appel du rejet de la troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e dans le d\u00e9lai de 30 jours, cette affaire est donc jug\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive.
Les principales m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Sauf indication contraire, ces m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente \u00e0 tous les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
L\u2019ensemble des textes adopt\u00e9s par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne est disponible sur le site internet de la Commission\u00a0europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https://www.efrag.org/Endorsement.
Poursuites judiciaires
Une plainte en recours collectif (\u00ab\u00a0Class action\u00a0am\u00e9ricaine\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 15\u00a0janvier 2019 devant la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district du New Jersey, intitul\u00e9e Travis Ito-Stone c. DBV Technologies, et autres, affaire n\u00b0\u00a02:19-cv-00525. La plainte all\u00e9guait que la Soci\u00e9t\u00e9, son ancien Directeur G\u00e9n\u00e9ral, son Directeur G\u00e9n\u00e9ral actuel et son ancien Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint avaient enfreint certaines lois f\u00e9d\u00e9rales sur les valeurs mobili\u00e8res, en particulier les sections 10(b) et 20(a) de l\u2019Exchange Act, et la r\u00e8gle 10b-5 promulgu\u00e9e en vertu de cette loi. Les plaignants demandent des dommages et int\u00e9r\u00eats non sp\u00e9cifi\u00e9s au nom d\u2019une classe pr\u00e9sum\u00e9e de personnes ayant achet\u00e9 des titres de la Soci\u00e9t\u00e9 entre le 14\u00a0f\u00e9vrier 2018 et le 4\u00a0ao\u00fbt 2020 et d\u00e9tenant \u00e9galement des titres de la Soci\u00e9t\u00e9 le 20\u00a0d\u00e9cembre 2018 et/ou le 16\u00a0mars 2020 et/ou le 4 ao\u00fbt 2020.
Une audience s\u2019est tenue le 29\u00a0juillet 2021 au tribunal de district des \u00c9tats-Unis pour le district du New Jersey, o\u00f9 le tribunal a rendu une ordonnance accordant la requ\u00eate de la Soci\u00e9t\u00e9 visant \u00e0 rejeter la deuxi\u00e8me plainte amend\u00e9e en recours collectif sans pr\u00e9judice. Comme le rejet \u00e9tait sans pr\u00e9judice, les plaignants ont relanc\u00e9 leur affaire en d\u00e9posant une troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e en recours collectif le 30\u00a0septembre 2021 devant le m\u00eame tribunal. La Soci\u00e9t\u00e9 a demand\u00e9 le rejet de la troisi\u00e8me plainte modifi\u00e9e le 10\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Le 29 juillet 2022, le Tribunal a rendu une ordonnance accueillant la requ\u00eate de la Soci\u00e9t\u00e9 visant \u00e0 rejeter la troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e des plaignants avec pr\u00e9judice. Le Tribunal a indiqu\u00e9 que la troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e \u00e9tait insuffisante \u00e0 plusieurs \u00e9gards, la preuve d\u2019une violation du Securities Exchange Act de 1934 n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tablie, et a ordonn\u00e9 la cl\u00f4ture de l\u2019affaire.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de proc\u00e9dure, les plaignants disposaient de 30 jours pour interjeter appel de l\u2019ordonnance de rejet de la troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e. Les plaignants n\u2019ont pas interjet\u00e9 appel du rejet de la troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e dans le d\u00e9lai de 30 jours, cette affaire est donc jug\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive.
Obligations au titre des contrats de location simple
Comme mentionn\u00e9 dans la note 3.2 Contrats de location, l\u2019application au 1er janvier 2019 de la norme IFRS\u00a016 a amen\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 jour les principes comptables relatifs \u00e0 la comptabilisation des contrats de location simple. Ces derniers n\u2019\u00e9tant plus reconnus comme des engagements hors bilan.
Obligations au titre des autres contrats
Obligations d\u2019achat
Ayant sous-trait\u00e9 plusieurs fonctions importantes, la Soci\u00e9t\u00e9 est amen\u00e9e \u00e0 conclure dans le cadre de ses op\u00e9rations courantes des contrats de sous-traitance ou de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 court ou moyen terme avec diff\u00e9rents tiers, en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qui comportent diverses obligations usuelles dans ces circonstances.
Dans le cadre du lancement des \u00e9tudes cliniques des produits Viaskin\u00ae Peanut et Viaskin\u00ae Milk, la Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 plusieurs contrats de sous-traitance avec diff\u00e9rents CRO.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant global des \u00e9tudes en cours s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 161,6 millions de dollars pour lesquelles les engagements \u00e0 venir jusqu\u2019en 2025 sont de 48,7\u00a0millions de dollars.
Lettre de cr\u00e9dit et garantie
Une \u00ab\u00a0letter of credit\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 souscrite en mai 2017 pour 0,3\u00a0million de dollars pour garantir la location des locaux de la filiale am\u00e9ricaine \u00e0 New York. Un collat\u00e9ral du m\u00eame montant \u00e9t\u00e9 mis en place afin de nantir cette \u00ab\u00a0letter of credit\u00a0\u00bb.
Un certificat de d\u00e9p\u00f4t a \u00e9t\u00e9 souscrit pour un montant initial de 0,25 million de dollars pour garantir l\u2019utilisation d\u2019un programme de carte American Express aux \u00c9tats-Unis.
En 2015, une garantie bancaire a \u00e9t\u00e9 mise en place envers ING Bank. Parall\u00e8lement, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient un compte \u00e0 terme nantissant cette garantie, pour un montant de 0,23 million d\u2019euros \u00e0 date.
Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 a souscrit un compte \u00e0 terme pour un\u00a0nominal initial de 3,5 millions d\u2019euros, aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tablissement bancaire CIC, \u00e0 titre de nantissement relatif \u00e0 la mise en place d\u2019une ligne de change \u00e0 hauteur de 50 millions d\u2019euros, non utilis\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022.
Paiements de redevances
Le 7\u00a0janvier 2009, la Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 un contrat de d\u00e9veloppement et de copropri\u00e9t\u00e9 avec l\u2019AP-HP (Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris) et l\u2019Universit\u00e9 Paris-Descartes (UPD), par lequel la Soci\u00e9t\u00e9 a accept\u00e9 les conditions de copropri\u00e9t\u00e9 avec l\u2019AP-HP et l\u2019UPD, sur certains brevets am\u00e9ricains et \u00e9trangers ainsi que sur les droits et obligations qui en r\u00e9sultent.
La Soci\u00e9t\u00e9, tous les licenci\u00e9s ou sous-licenci\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s tels par la Soci\u00e9t\u00e9, disposent du droit exclusif d\u2019utilisation commerciale des brevets cod\u00e9tenus. L\u2019AP-HP et l\u2019UPD ont accept\u00e9 d\u2019exploiter directement les brevets \u00e0 des fins de recherche interne uniquement, et \u00e0 ne pas conc\u00e9der de licence d\u2019exploitation des brevets \u00e0 un tiers.
Pour l\u2019exploitation directe des brevets initiaux et d\u00e9riv\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 est redevable de redevances envers ses copropri\u00e9taires que sont l\u2019AP-HP et l\u2019UPD, sur la base d\u2019un pourcentage du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9. Le montant de cette redevance varie selon l\u2019utilisation ou pas du brevet initial par la Soci\u00e9t\u00e9. En outre, pour l\u2019exploitation indirecte des licences ou sous-licences consenties \u00e0 des tiers, la Soci\u00e9t\u00e9 est tenue de payer une redevance sur les revenus per\u00e7us.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 ne vend pas de produits durant une p\u00e9riode de 30\u00a0mois apr\u00e8s qu\u2019une premi\u00e8re commercialisation ait eu lieu, sans pouvoir en justifier aupr\u00e8s de l\u2019AP-HP, celle-ci pourra transformer \u00e0 l\u2019exception de certaines conditions, avec un pr\u00e9avis de 6\u00a0mois, la licence en licence non exclusive.
Toute partie\u00a0peut r\u00e9silier de plein droit le contrat en cas d\u2019inex\u00e9cution par l\u2019autre partie\u00a0d\u2019une obligation essentielle mise \u00e0 sa charge au titre dudit contrat et dans un d\u00e9lai de 6\u00a0mois.
L\u2019accord prendra \u00e9galement fin de plein droit dans le cas de cessation totale ou partielle des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, dans le cas d\u2019une dissolution ou liquidation amiable et dans le cas d\u2019une liquidation judiciaire.
L\u2019accord prendra fin automatiquement \u00e0 l\u2019expiration du dernier brevet cod\u00e9tenu. Dans le cas d\u2019une r\u00e9siliation du contrat, la Soci\u00e9t\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie plus du droit exclusif d\u2019utilisation commerciale desdits brevets mais en conserverait ses droits de copropri\u00e9taire. Les obligations relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des brevets continueront de s\u2019appliquer et les licences et sous-licences consenties survivront.
La dur\u00e9e de vie des brevets en vertu de l\u2019accord s\u2019\u00e9tend jusqu\u2019en 2033.
\u00c0 ce jour, cet accord n\u2019a eu aucune incidence sur les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9.
Poursuites judiciaires
Une plainte en recours collectif (\u00ab\u00a0Class action\u00a0am\u00e9ricaine\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 15\u00a0janvier 2019 devant la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district du New Jersey, intitul\u00e9e Travis Ito-Stone c. DBV Technologies, et autres, affaire n\u00b0\u00a02:19-cv-00525. La plainte all\u00e9guait que la Soci\u00e9t\u00e9, son ancien Directeur G\u00e9n\u00e9ral, son Directeur G\u00e9n\u00e9ral actuel et son ancien Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint avaient enfreint certaines lois f\u00e9d\u00e9rales sur les valeurs mobili\u00e8res, en particulier les sections 10(b) et 20(a) de l\u2019Exchange Act, et la r\u00e8gle 10b-5 promulgu\u00e9e en vertu de cette loi. Les plaignants demandent des dommages et int\u00e9r\u00eats non sp\u00e9cifi\u00e9s au nom d\u2019une classe pr\u00e9sum\u00e9e de personnes ayant achet\u00e9 des titres de la Soci\u00e9t\u00e9 entre le 14\u00a0f\u00e9vrier 2018 et le 4\u00a0ao\u00fbt 2020 et d\u00e9tenant \u00e9galement des titres de la Soci\u00e9t\u00e9 le 20\u00a0d\u00e9cembre 2018 et/ou le 16\u00a0mars 2020 et/ou le 4 ao\u00fbt 2020.
Une audience s\u2019est tenue le 29\u00a0juillet 2021 au tribunal de district des \u00c9tats-Unis pour le district du New Jersey, o\u00f9 le tribunal a rendu une ordonnance accordant la requ\u00eate de la Soci\u00e9t\u00e9 visant \u00e0 rejeter la deuxi\u00e8me plainte amend\u00e9e en recours collectif sans pr\u00e9judice. Comme le rejet \u00e9tait sans pr\u00e9judice, les plaignants ont relanc\u00e9 leur affaire en d\u00e9posant une troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e en recours collectif le 30\u00a0septembre 2021 devant le m\u00eame tribunal. La Soci\u00e9t\u00e9 a demand\u00e9 le rejet de la troisi\u00e8me plainte modifi\u00e9e le 10\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Le 29 juillet 2022, le Tribunal a rendu une ordonnance accueillant la requ\u00eate de la Soci\u00e9t\u00e9 visant \u00e0 rejeter la troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e des plaignants avec pr\u00e9judice. Le Tribunal a indiqu\u00e9 que la troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e \u00e9tait insuffisante \u00e0 plusieurs \u00e9gards, la preuve d\u2019une violation du Securities Exchange Act de 1934 n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tablie, et a ordonn\u00e9 la cl\u00f4ture de l\u2019affaire.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de proc\u00e9dure, les plaignants disposaient de 30 jours pour interjeter appel de l\u2019ordonnance de rejet de la troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e. Les plaignants n\u2019ont pas interjet\u00e9 appel du rejet de la troisi\u00e8me plainte amend\u00e9e dans le d\u00e9lai de 30 jours, cette affaire est donc jug\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive.
Note 21 :Engagements hors bilan
Obligations au titre des contrats de location simple
Comme mentionn\u00e9 dans la note 3.2 Contrats de location, l\u2019application au 1er janvier 2019 de la norme IFRS\u00a016 a amen\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 jour les principes comptables relatifs \u00e0 la comptabilisation des contrats de location simple. Ces derniers n\u2019\u00e9tant plus reconnus comme des engagements hors bilan.
Obligations au titre des autres contrats
Obligations d\u2019achat
Ayant sous-trait\u00e9 plusieurs fonctions importantes, la Soci\u00e9t\u00e9 est amen\u00e9e \u00e0 conclure dans le cadre de ses op\u00e9rations courantes des contrats de sous-traitance ou de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 court ou moyen terme avec diff\u00e9rents tiers, en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qui comportent diverses obligations usuelles dans ces circonstances.
Dans le cadre du lancement des \u00e9tudes cliniques des produits Viaskin\u00ae Peanut et Viaskin\u00ae Milk, la Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 plusieurs contrats de sous-traitance avec diff\u00e9rents CRO.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant global des \u00e9tudes en cours s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 161,6 millions de dollars pour lesquelles les engagements \u00e0 venir jusqu\u2019en 2025 sont de 48,7\u00a0millions de dollars.
Lettre de cr\u00e9dit et garantie
Une \u00ab\u00a0letter of credit\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 souscrite en mai 2017 pour 0,3\u00a0million de dollars pour garantir la location des locaux de la filiale am\u00e9ricaine \u00e0 New York. Un collat\u00e9ral du m\u00eame montant \u00e9t\u00e9 mis en place afin de nantir cette \u00ab\u00a0letter of credit\u00a0\u00bb.
Un certificat de d\u00e9p\u00f4t a \u00e9t\u00e9 souscrit pour un montant initial de 0,25 million de dollars pour garantir l\u2019utilisation d\u2019un programme de carte American Express aux \u00c9tats-Unis.
En 2015, une garantie bancaire a \u00e9t\u00e9 mise en place envers ING Bank. Parall\u00e8lement, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient un compte \u00e0 terme nantissant cette garantie, pour un montant de 0,23 million d\u2019euros \u00e0 date.
Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 a souscrit un compte \u00e0 terme pour un\u00a0nominal initial de 3,5 millions d\u2019euros, aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tablissement bancaire CIC, \u00e0 titre de nantissement relatif \u00e0 la mise en place d\u2019une ligne de change \u00e0 hauteur de 50 millions d\u2019euros, non utilis\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022.
Paiements de redevances
Le 7\u00a0janvier 2009, la Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 un contrat de d\u00e9veloppement et de copropri\u00e9t\u00e9 avec l\u2019AP-HP (Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris) et l\u2019Universit\u00e9 Paris-Descartes (UPD), par lequel la Soci\u00e9t\u00e9 a accept\u00e9 les conditions de copropri\u00e9t\u00e9 avec l\u2019AP-HP et l\u2019UPD, sur certains brevets am\u00e9ricains et \u00e9trangers ainsi que sur les droits et obligations qui en r\u00e9sultent.
La Soci\u00e9t\u00e9, tous les licenci\u00e9s ou sous-licenci\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s tels par la Soci\u00e9t\u00e9, disposent du droit exclusif d\u2019utilisation commerciale des brevets cod\u00e9tenus. L\u2019AP-HP et l\u2019UPD ont accept\u00e9 d\u2019exploiter directement les brevets \u00e0 des fins de recherche interne uniquement, et \u00e0 ne pas conc\u00e9der de licence d\u2019exploitation des brevets \u00e0 un tiers.
Pour l\u2019exploitation directe des brevets initiaux et d\u00e9riv\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 est redevable de redevances envers ses copropri\u00e9taires que sont l\u2019AP-HP et l\u2019UPD, sur la base d\u2019un pourcentage du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9. Le montant de cette redevance varie selon l\u2019utilisation ou pas du brevet initial par la Soci\u00e9t\u00e9. En outre, pour l\u2019exploitation indirecte des licences ou sous-licences consenties \u00e0 des tiers, la Soci\u00e9t\u00e9 est tenue de payer une redevance sur les revenus per\u00e7us.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 ne vend pas de produits durant une p\u00e9riode de 30\u00a0mois apr\u00e8s qu\u2019une premi\u00e8re commercialisation ait eu lieu, sans pouvoir en justifier aupr\u00e8s de l\u2019AP-HP, celle-ci pourra transformer \u00e0 l\u2019exception de certaines conditions, avec un pr\u00e9avis de 6\u00a0mois, la licence en licence non exclusive.
Toute partie\u00a0peut r\u00e9silier de plein droit le contrat en cas d\u2019inex\u00e9cution par l\u2019autre partie\u00a0d\u2019une obligation essentielle mise \u00e0 sa charge au titre dudit contrat et dans un d\u00e9lai de 6\u00a0mois.
L\u2019accord prendra \u00e9galement fin de plein droit dans le cas de cessation totale ou partielle des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, dans le cas d\u2019une dissolution ou liquidation amiable et dans le cas d\u2019une liquidation judiciaire.
L\u2019accord prendra fin automatiquement \u00e0 l\u2019expiration du dernier brevet cod\u00e9tenu. Dans le cas d\u2019une r\u00e9siliation du contrat, la Soci\u00e9t\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie plus du droit exclusif d\u2019utilisation commerciale desdits brevets mais en conserverait ses droits de copropri\u00e9taire. Les obligations relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des brevets continueront de s\u2019appliquer et les licences et sous-licences consenties survivront.
La dur\u00e9e de vie des brevets en vertu de l\u2019accord s\u2019\u00e9tend jusqu\u2019en 2033.
\u00c0 ce jour, cet accord n\u2019a eu aucune incidence sur les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9.
En application du r\u00e8glement\u00a0europ\u00e9en n\u00b0 1606 / 2002 adopt\u00e9 le 19\u00a0juillet 2002 par le Parlement\u00a0europ\u00e9en et le Conseil\u00a0europ\u00e9en, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe de l\u2019exercice 2022 sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu\u2019approuv\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de pr\u00e9paration de ces \u00e9tats financiers. Le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne diff\u00e8re sur certains aspects du r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS publi\u00e9 par l\u2019IASB. N\u00e9anmoins, le Groupe s\u2019est assur\u00e9 que les informations financi\u00e8res pour les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rentes s\u2019il avait appliqu\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS publi\u00e9 par l\u2019IASB.
Les normes comptables internationales comprennent les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interpr\u00e9tations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les normes, amendements et interpr\u00e9tations, publi\u00e9s par l\u2019IASB et adopt\u00e9s par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne, applicables de mani\u00e8re obligatoire \u00e0 partir de l\u2019exercice 2022 ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS 16 \u2013 Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IAS 37 \u2013 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 3 \u2013 R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel\u00a0;
\u2022Am\u00e9liorations des IFRS cycle 2018-2020.
L\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces textes n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le Groupe n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e des normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire au 1er\u00a0janvier 2022, \u00e0 savoir\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable\u00a0;
\u2022IFRS 17 et amendements \u00e0 IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance.
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019analyse de l\u2019impact de ces normes est en cours par le Groupe.
Les normes, amendements et interpr\u00e9tations, publi\u00e9s par l\u2019IASB et adopt\u00e9s par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne, applicables de mani\u00e8re obligatoire \u00e0 partir de l\u2019exercice 2022 ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS 16 \u2013 Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IAS 37 \u2013 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 3 \u2013 R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel\u00a0;
\u2022Am\u00e9liorations des IFRS cycle 2018-2020.
L\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces textes n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le Groupe n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e des normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire au 1er\u00a0janvier 2022, \u00e0 savoir\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable\u00a0;
\u2022IFRS 17 et amendements \u00e0 IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance.
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019analyse de l\u2019impact de ces normes est en cours par le Groupe.
Les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration du 2\u00a0mars 2023.
Note 3 :Principes comptables
\u25fcP\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. Le contr\u00f4le est obtenu lorsque la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0:
\u2022a le pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice\u00a0;
\u2022est expos\u00e9e, ou a des droits, \u00e0 rendements variables de son implication avec l\u2019entrepris e d\u00e9tenue\u00a0; et
\u2022a la capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir d\u2019influence sur ses rendements.
La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9value si elle contr\u00f4le une entit\u00e9 \u00e9mettrice d\u00e8s lors que les faits et circonstances indiquent qu\u2019il y a des changements pour un ou plusieurs des trois \u00e9l\u00e9ments de contr\u00f4le \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.
La consolidation des filiales commence lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 obtient le contr\u00f4le de la filiale et cesse lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 perd le contr\u00f4le de la filiale.
Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des filiales afin que leurs m\u00e9thodes comptables soient en conformit\u00e9 avec les principes comptables du Groupe.
Tous les actifs, tous les passifs, tous les produits, toutes les charges et tous les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux transactions entre les membres du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s en consolidation.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est compos\u00e9 de 4 entit\u00e9s, une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re DBV Technologies SA, soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 177/181\u00a0avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge, France, et ses trois filiales\u00a0:
\u2022DBV Technologies Inc., cr\u00e9\u00e9e le 7\u00a0avril 2014 et bas\u00e9e \u00e0 Basking Ridge, New Jersey, \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique\u00a0;
\u2022DBV Technologies Australia Pty Ltd., cr\u00e9\u00e9e le 3\u00a0juillet 2018 et bas\u00e9e dans le New South Wales, Australie\u00a0;
\u2022DBV Pharma, SAS, cr\u00e9\u00e9e le 21\u00a0d\u00e9cembre 2018 et bas\u00e9e \u00e0 Paris, France.
Le capital de chacune des filiales est d\u00e9tenu \u00e0 100\u00a0% par DBV Technologies SA et celles-ci font l\u2019objet d\u2019une consolidation par int\u00e9gration globale.
Le 31 d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la dissolution de sa filiale, DBV Technologies Canada Ltd., cr\u00e9\u00e9e le 13\u00a0ao\u00fbt 2018 et bas\u00e9e \u00e0 Ottawa, Ontario, Canada.
Note 3.1 - Immobilisations incorporelles
En application des dispositions de la norme IAS\u00a038, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s en charges.
Selon IAS\u00a038, les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles uniquement si l\u2019ensemble des crit\u00e8res suivants est satisfait\u00a0:
(A)faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement,
(B)intention de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019achever le projet et de le mettre en service,
(C)capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service l\u2019immobilisation incorporelle,
(D)d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
(E)disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet, et
(F)\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
En raison des risques et incertitudes li\u00e9s aux autorisations r\u00e9glementaires et au processus de recherche et d\u00e9veloppement, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les 6 crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la norme IAS\u00a038 ne sont remplis qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9.
L\u2019application de ce principe a conduit \u00e0 comptabiliser l\u2019ensemble des co\u00fbts de d\u00e9veloppement en charges.
Logiciels
Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition des licences de logiciels sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la base des co\u00fbts encourus pour acqu\u00e9rir et pour mettre en service les logiciels concern\u00e9s.
Ils sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode allant de 1 \u00e0 3\u00a0ans en fonction de la dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation.
Note 3.2 - Contrats de location
Depuis le 1er janvier 2019, la norme IFRS\u00a016 aligne la comptabilisation des contrats de location simple sur celle des contrats de location-financement, par la comptabilisation au bilan d\u2019une dette correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs et d\u2019un actif au titre du droit d\u2019utilisation. La dur\u00e9e de location est d\u00e9finie contrat par contrat par la Soci\u00e9t\u00e9 et correspond \u00e0 la p\u00e9riode ferme de l\u2019engagement en tenant compte des p\u00e9riodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d\u2019\u00eatre exerc\u00e9es.
La Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exempter de ces modalit\u00e9s de reconnaissance les contrats de location d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois ainsi que les contrats de location de faible valeur.
\u00c9valuation du droit d\u2019utilisation des actifs
\u00c0 la date de prise d\u2019effet d\u2019un contrat de location, le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt et comprend\u00a0:
\u2022le montant initial de la dette ajust\u00e9 du montant des loyers pay\u00e9s d\u2019avance ou \u00e0 payer qui \u00e9taient comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re imm\u00e9diatement avant la date de premi\u00e8re application\u00a0;
\u2022le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat. Il s\u2019agit des co\u00fbts marginaux qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s si le contrat n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 conclu\u00a0;
\u2022les co\u00fbts estim\u00e9s de remise en \u00e9tat et de d\u00e9mant\u00e8lement du bien lou\u00e9 selon les termes du contrat.
Les actifs lou\u00e9s sont principalement des actifs immobiliers et, de mani\u00e8re plus marginale, des \u00e9quipements industriels et des v\u00e9hicules de tourisme.
Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location pour la composante loyer.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, les droits d\u2019utilisation font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur.
\u00c9valuation de la dette de loyer
\u00c0 la prise d\u2019effet du contrat, la dette de location est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat.
Les montants pris en compte au titre des loyers dans l\u2019\u00e9valuation de la dette sont les loyers contractuels.
L\u2019\u00e9volution de la dette li\u00e9e au contrat de location est la suivante\u00a0:
\u2022elle est augment\u00e9e \u00e0 hauteur des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9termin\u00e9es par application du taux d\u2019actualisation \u00e0 la dette, \u00e0 l\u2019ouverture de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022et diminu\u00e9e du montant des paiements effectu\u00e9s.
Les taux d\u2019actualisation sont bas\u00e9s sur le taux d\u2019emprunt marginal de la Soci\u00e9t\u00e9 auquel est ajout\u00e9 un spread qui lui est propre et qui tient compte de la nature et de la dur\u00e9e totale du contrat.
Les taux d\u2019actualisation et dur\u00e9e r\u00e9siduelle des contrats d\u00e9termin\u00e9s par la Direction sont fond\u00e9s sur les informations historiques et sur d\u2019autres facteurs jug\u00e9s raisonnables au vu des circonstances.
La charge d\u2019int\u00e9r\u00eats de la p\u00e9riode ainsi que les paiements variables, non pris en compte lors de l\u2019\u00e9valuation initiale de la dette, et encourus au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, sont comptabilis\u00e9s en charges.
Par ailleurs, la dette peut \u00eatre r\u00e9estim\u00e9e dans les situations suivantes\u00a0:
\u2022r\u00e9vision de la dur\u00e9e de location\u00a0;
\u2022modification li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re raisonnablement certain (ou non) de l\u2019exercice d\u2019une option\u00a0;
\u2022r\u00e9vision des taux ou indices sur lesquels sont bas\u00e9s les loyers lorsque l\u2019ajustement des loyers a lieu.
Note 3.3 - Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 leur co\u00fbt de production.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilisation estim\u00e9e des biens. Les agencements de biens lou\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e la plus courte de leur dur\u00e9e d\u2019utilisation propre ou de la dur\u00e9e du contrat de location.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n Poste d\u2019immobilisations | \n\n \n | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 3 \u00e0 10\u00a0ans | \n|
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales, agencements | \n\n 5 \u00e0 9\u00a0ans | \n|
| \n Mat\u00e9riel et mobilier de bureau | \n\n 5\u00a0ans | \n|
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3\u00a0ans | \n
Note 3.4 - Actifs financiers
La norme IFRS\u00a09 d\u00e9finit les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de classement et de comptabilisation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs financiers (avec le recours \u00e0 un mod\u00e8le de pertes attendues en remplacement du mod\u00e8le de pertes encourues), ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 de couverture.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne dispose d\u2019aucun instrument de couverture ni au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Les actifs financiers peuvent \u00eatre class\u00e9s en 3 cat\u00e9gories\u00a0:
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Il s\u2019agit essentiellement de la tr\u00e9sorerie, des pr\u00eats et cr\u00e9ances accord\u00e9s, \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, ajust\u00e9s des provisions sur pertes de cr\u00e9dit attendues.
Les int\u00e9r\u00eats reconnus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sont comptabilis\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat
Il peut s\u2019agir notamment\u00a0:
\u2022d\u2019instruments dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie ne sont pas repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de remboursement en capital ou qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s dans un objectif de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et de cession des actifs ou de simple collecte des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022d\u2019instruments pour lesquels la Direction a opt\u00e9 pour la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lors de la reconnaissance initiale de l\u2019actif financier en cas d\u2019asym\u00e9trie comptable avec une autre op\u00e9ration.
Les gains et pertes r\u00e9sultant de changements de juste valeur sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab\u00a0Produits financiers ou Charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il peut s\u2019agir d\u2019instruments de dette dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie sont repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de remboursement en capital g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de c\u00e9der l\u2019actif. La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas ce type d\u2019instruments ni au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti
La Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 selon la m\u00e9thode des pertes attendues afin de tenir compte d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts de paiement tout au long de la dur\u00e9e de d\u00e9tention de l\u2019actif. Le montant de la perte attendue est reconnu au bilan. Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Note 3.5 - Valeur recouvrable des actifs incorporels et\u00a0corporels non courants
Les actifs corporels et incorporels ayant une dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est mise en doute par l\u2019existence d\u2019indices de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019actif. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou sa valeur d\u2019utilit\u00e9, si celle-ci est sup\u00e9rieure.
Note 3.6 - Stocks et encours
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Ces co\u00fbts correspondent aux co\u00fbts de production calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du premier entr\u00e9, premier sorti. Il comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, les co\u00fbts de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 leur emplacement et \u00e0 leur \u00e9tat actuel.
Les stocks sont exclusivement compos\u00e9s de travaux en cours relatifs \u00e0 la production des premiers lots qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour la commercialisation.
Lors des phases de lancement de nouveaux produits dans l\u2019attente de l\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires, les stocks constitu\u00e9s sont enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. La provision est reprise lorsque l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 devient hautement probable.
Note 3.7 - Capital
Les actions ordinaires sont class\u00e9es dans les capitaux propres. Les co\u00fbts des op\u00e9rations en capital directement attribuables \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9mission d\u2019actions ou d\u2019options nouvelles sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres en d\u00e9duction des produits de l\u2019\u00e9mission, net d\u2019imp\u00f4t.
Note 3.8 - Paiements en actions
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres sous la forme de \u00ab\u00a0bons de souscription de parts de cr\u00e9ateur d\u2019entreprise\u00a0\u00bb BSPCE, d\u2019actions gratuites et de stock-options attribu\u00e9s \u00e0 des salari\u00e9s et/ou dirigeants et sous la forme de \u00ab\u00a0bons de souscription d\u2019actions\u00a0\u00bb BSA attribu\u00e9s \u00e0 des membres du Conseil d\u2019administration non-salari\u00e9s et des consultants scientifiques.
En application de la norme IFRS\u00a02, le co\u00fbt des transactions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres est comptabilis\u00e9 en charges en contrepartie\u00a0d\u2019une augmentation des capitaux propres sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les droits \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des instruments de capitaux propres sont acquis.
La Soci\u00e9t\u00e9 a appliqu\u00e9 la norme IFRS\u00a02 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments de capitaux propres octroy\u00e9s, depuis 2002, aux mandataires sociaux, membres du Comit\u00e9 scientifique et aux salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 certaines personnes li\u00e9es par un contrat de services ou de consultant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.
Note 3.9 - \u00c9valuation et comptabilisation des passifs financiers
Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Un passif financier est class\u00e9 en tant que passif financier \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat s\u2019il est class\u00e9 comme d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transactions ou d\u00e9sign\u00e9 comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les co\u00fbts de transaction directement attribuables sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net lorsqu\u2019ils sont encourus. Les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et toute variation en r\u00e9sultant qui prend en compte les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net.
Les autres passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur ajust\u00e9e de tout co\u00fbt de transaction directement attribuable. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, ces passifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Instruments financiers compos\u00e9s
La composante \u00ab\u00a0passif\u00a0\u00bb de l\u2019instrument financier compos\u00e9 est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur qu\u2019aurait un passif analogue non assorti d\u2019une option de conversion. La composante \u00ab\u00a0capitaux propres\u00a0\u00bb initialement comptabilis\u00e9e correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019instrument financier compos\u00e9 dans sa globalit\u00e9 et la juste valeur de la composante \u00ab\u00a0passif\u00a0\u00bb.
Apr\u00e8s sa comptabilisation initiale, la composante \u00ab\u00a0passif\u00a0\u00bb de l\u2019instrument financier compos\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. La composante \u00ab\u00a0capitaux propres\u00a0\u00bb de l\u2019instrument financier compos\u00e9 n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e apr\u00e8s sa comptabilisation initiale.
Les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux passifs financiers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas ce type d\u2019instruments aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur\u00a0; les co\u00fbts de transaction directement attribuables sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations en r\u00e9sultant sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas ce type d\u2019instruments aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021.
Note 3.10 - Subventions et avances conditionn\u00e9es
Subventions
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un certain nombre d\u2019aides, sous forme de subventions ou d\u2019avances conditionn\u00e9es.
Les subventions sont comptabilis\u00e9es lorsqu\u2019il existe une assurance raisonnable que\u00a0:
\u2022la Soci\u00e9t\u00e9 se conformera aux conditions attach\u00e9es aux subventions, et
\u2022les subventions seront re\u00e7ues.
Les subventions non remboursables sont pr\u00e9sent\u00e9es en produits constat\u00e9s d\u2019avance et reconnus en produits au compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e du programme de recherche auquel les subventions se rapportent.
Une subvention publique \u00e0 recevoir soit en compensation de charges ou de pertes d\u00e9j\u00e0 encourues, soit \u00e0 titre de soutien financier imm\u00e9diat \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sans co\u00fbts futurs li\u00e9s, est comptabilis\u00e9e en produits de l\u2019exercice au cours duquel la cr\u00e9ance devient acquise.
Avances conditionn\u00e9es
La Soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit \u00e9galement de temps \u00e0 autre des aides financi\u00e8res sous la forme d\u2019avances conditionn\u00e9es, qui sont des avances remboursables en totalit\u00e9 ou en partie\u00a0sur la base de la reconnaissance par le bailleur de fonds d\u2019un succ\u00e8s technique ou commercial du projet connexe par l\u2019entit\u00e9 de financement.
Le montant r\u00e9sultant de l\u2019avantage r\u00e9put\u00e9 du fait de la nature sans int\u00e9r\u00eat est consid\u00e9r\u00e9 comme une subvention \u00e0 des fins comptables. Cet avantage r\u00e9put\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux d\u2019actualisation \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif au cours de la p\u00e9riode de temps qui correspond \u00e0 la p\u00e9riode du remboursement des avances.
Dans le cas d\u2019un changement de calendrier de paiement des remboursements stipul\u00e9s des avances conditionn\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 effectue un nouveau calcul de la valeur nette comptable de la dette r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus. L\u2019ajustement qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
La part \u00e0 plus d\u2019un an des avances conditionn\u00e9es est enregistr\u00e9e en passifs non courants, tandis que la part \u00e0 moins d\u2019un an est enregistr\u00e9e en passifs courants.
Note 3.11 - Provisions
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et litiges correspondent aux engagements r\u00e9sultant de litiges et risques divers, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et le montant sont incertains.
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a une obligation juridique ou implicite envers un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement pass\u00e9 dont il est probable ou certain qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers et que les sorties futures de liquidit\u00e9s peuvent \u00eatre estim\u00e9es de mani\u00e8re fiable.
Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation.
Engagement de retraite
Les salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient des prestations de retraite pr\u00e9vues par la loi en France\u00a0:
\u2022obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite, vers\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, lors de leur d\u00e9part en retraite (r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies)\u00a0;
\u2022versement de pensions de retraite par les organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale, lesquels sont financ\u00e9s par les cotisations des entreprises et des salari\u00e9s (r\u00e9gime d\u2019\u00c9tat \u00e0 cotisations d\u00e9finies).
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les co\u00fbts des prestations de retraite sont estim\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, le co\u00fbt des retraites est constat\u00e9 dans le r\u00e9sultat de mani\u00e8re \u00e0 le r\u00e9partir uniform\u00e9ment sur la dur\u00e9e de service des employ\u00e9s. Les engagements de retraite sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur actuelle des paiements futurs estim\u00e9s en retenant, pour l\u2019actualisation, le taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur les obligations \u00e0 long terme des entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie avec une dur\u00e9e correspondant \u00e0 celle estim\u00e9e pour le versement des prestations.
Les paiements de la Soci\u00e9t\u00e9 pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont constat\u00e9s en charges du compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 laquelle ils sont li\u00e9s.
Note 3.12 - Produits des activit\u00e9s ordinaires
La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise des produits en respect d\u2019IFRS\u00a015 lorsque le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable, qu\u2019il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et que les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques sont remplis pour l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.
Subventions
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit, en raison de son caract\u00e8re innovant, un certain nombre d\u2019aides ou subventions de l\u2019\u00c9tat ou des collectivit\u00e9s publiques, telles qu\u2019OSEO ou la Banque Publique d\u2019Investissement, destin\u00e9es \u00e0 financer son fonctionnement ou des recrutements sp\u00e9cifiques.
Ces subventions sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb sur l\u2019exercice qui a enregistr\u00e9 les charges ou d\u00e9penses correspondantes, lorsque l\u2019obtention de la subvention est raisonnablement assur\u00e9e.
Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) depuis sa cr\u00e9ation, au titre des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche est octroy\u00e9 aux entreprises par l\u2019administration fiscale afin de les inciter \u00e0 r\u00e9aliser des recherches d\u2019ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des d\u00e9penses remplissant les crit\u00e8res requis (d\u00e9penses de recherche localis\u00e9es en France ou, depuis le 1er\u00a0janvier 2005, au sein de la Communaut\u00e9\u00a0europ\u00e9enne ou dans un autre \u00c9tat partie\u00a0\u00e0 l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique\u00a0europ\u00e9en et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d\u2019assistance administrative) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire. Les d\u00e9penses prises en compte pour le calcul du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche concernent uniquement les d\u00e9penses de recherche.
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 laquelle se rattachent les d\u00e9penses de recherche \u00e9ligibles.
Contrat de collaboration
La Soci\u00e9t\u00e9 a conclu des accords de collaboration en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement qui peuvent consister en des paiements initiaux non remboursables et des paiements d\u2019\u00e9tape (\u00ab\u00a0milestone\u00a0\u00bb).
Les paiements initiaux non remboursables pour les programmes de recherche et d\u00e9veloppement sont report\u00e9s en tant que passif contractuel et reconnus en produit lorsque l\u2019obligation de performance est satisfaite, au fur et \u00e0 mesure que le client re\u00e7oit les avantages des services.
Les milestones repr\u00e9sentent des montants re\u00e7us, dont la r\u00e9ception d\u00e9pend de la r\u00e9alisation de certaines \u00e9tapes scientifiques, r\u00e9glementaires ou commerciales. Ces paiements sont consid\u00e9r\u00e9s comme une contrepartie\u00a0variable. La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise les milestones lorsqu\u2019il est hautement probable que le produit comptabilis\u00e9 ne sera pas annul\u00e9 par la suite. Il s\u2019agit notamment de d\u00e9terminer si l\u2019obligation de performance est remplie et peut l\u2019\u00eatre lorsque l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur s\u2019est produit, selon la nature de l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur, qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019autres \u00e9ventualit\u00e9s ou services \u00e0 fournir en ce qui concerne cet \u00e9v\u00e9nement et que le cocontractant n\u2019a pas le droit d\u2019exiger le remboursement du paiement. L\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur peut \u00eatre l\u2019atteinte de r\u00e9sultats scientifiques par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par une autre partie\u00a0\u00e0 l\u2019accord, des approbations r\u00e9glementaires ou la commercialisation de produits d\u00e9velopp\u00e9s dans le cadre de l\u2019accord.
La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise les produits selon la m\u00e9thode du pourcentage d\u2019avancement. La Soci\u00e9t\u00e9 met r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour la mesure de l\u2019avancement des travaux et actualise en cons\u00e9quence le montant cumul\u00e9 des produits comptabilis\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 comptabiliser une provision correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre les co\u00fbts restant \u00e0 encourir et les produits restant \u00e0 comptabiliser jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des obligations de performance.
Note 3.14 - Imp\u00f4ts sur les\u00a0b\u00e9n\u00e9fices
Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires provenant de la diff\u00e9rence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs figurant dans les \u00e9tats financiers. Les diff\u00e9rences temporaires principales sont li\u00e9es aux pertes fiscales reportables. Les taux d\u2019imp\u00f4ts ayant \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9s par un texte de loi \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont retenus pour d\u00e9terminer les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que les b\u00e9n\u00e9fices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables. Compte tenu de son stade de d\u00e9veloppement qui ne permet pas d\u2019\u00e9tablir des projections de r\u00e9sultat jug\u00e9es suffisamment fiables, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas reconnu au bilan d\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre des d\u00e9ficits reportables.
Note 3.15 - Information sectorielle
La Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re sur un seul segment op\u00e9rationnel\u00a0: la conduite de recherche et d\u00e9veloppement sur des produits d\u2019immunoth\u00e9rapie \u00e9picutan\u00e9e en vue de leur commercialisation future. Les actifs, passifs et la perte op\u00e9rationnelle r\u00e9alis\u00e9s sont principalement localis\u00e9s en France.
Note 3.18 - Pr\u00e9sentation des actifs financiers et des passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
En application d\u2019IFRS\u00a013, \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur et IFRS\u00a07, Instruments financiers\u00a0: informations \u00e0 fournir, les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur doivent \u00eatre class\u00e9es selon une hi\u00e9rarchie fond\u00e9e sur les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la juste valeur de l\u2019instrument qui comporte les niveaux suivants\u00a0:
\u2022niveau 1\u00a0: utilisation de cours de march\u00e9s actifs pour le m\u00eame instrument (sans modification ni reconditionnement)\u00a0;
\u2022niveau 2\u00a0: utilisation de cours de march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs semblables ou de techniques de valorisation dont toutes les donn\u00e9es importantes sont fond\u00e9es sur des informations de march\u00e9 observables\u00a0;
\u2022niveau 3\u00a0: utilisation de techniques de valorisation dont les donn\u00e9es importantes ne sont pas toutes fond\u00e9es sur des informations de march\u00e9 observables.
Note 10.2 - Paiements en\u00a0actions
Le Conseil d\u2019administration a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 attribuer des bons de souscription de parts de cr\u00e9ateur d\u2019entreprise (\u00ab\u00a0BSPCE\u00a0\u00bb), des bons de souscription d\u2019actions (\u00ab\u00a0BSA\u00a0\u00bb), des stock-options (\u00ab\u00a0SO\u00a0\u00bb) ou encore des actions gratuites (\u00ab\u00a0AGA\u00a0\u00bb) aux salari\u00e9s, aux mandataires sociaux, aux membres du Conseil d\u2019administration non-salari\u00e9s ou aux conseillers scientifiques.
Les principales caract\u00e9ristiques de ces plans sont d\u00e9crites dans la Note 18 de l\u2019annexe.
R\u00e9sultat de base
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le b\u00e9n\u00e9fice net revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires et de pr\u00e9f\u00e9rence en circulation au cours de l\u2019exercice.
\u25fcP\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. Le contr\u00f4le est obtenu lorsque la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0:
\u2022a le pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice\u00a0;
\u2022est expos\u00e9e, ou a des droits, \u00e0 rendements variables de son implication avec l\u2019entrepris e d\u00e9tenue\u00a0; et
\u2022a la capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir d\u2019influence sur ses rendements.
La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9value si elle contr\u00f4le une entit\u00e9 \u00e9mettrice d\u00e8s lors que les faits et circonstances indiquent qu\u2019il y a des changements pour un ou plusieurs des trois \u00e9l\u00e9ments de contr\u00f4le \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.
La consolidation des filiales commence lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 obtient le contr\u00f4le de la filiale et cesse lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 perd le contr\u00f4le de la filiale.
Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des filiales afin que leurs m\u00e9thodes comptables soient en conformit\u00e9 avec les principes comptables du Groupe.
Tous les actifs, tous les passifs, tous les produits, toutes les charges et tous les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux transactions entre les membres du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s en consolidation.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est compos\u00e9 de 4 entit\u00e9s, une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re DBV Technologies SA, soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 177/181\u00a0avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge, France, et ses trois filiales\u00a0:
\u2022DBV Technologies Inc., cr\u00e9\u00e9e le 7\u00a0avril 2014 et bas\u00e9e \u00e0 Basking Ridge, New Jersey, \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique\u00a0;
\u2022DBV Technologies Australia Pty Ltd., cr\u00e9\u00e9e le 3\u00a0juillet 2018 et bas\u00e9e dans le New South Wales, Australie\u00a0;
\u2022DBV Pharma, SAS, cr\u00e9\u00e9e le 21\u00a0d\u00e9cembre 2018 et bas\u00e9e \u00e0 Paris, France.
Le capital de chacune des filiales est d\u00e9tenu \u00e0 100\u00a0% par DBV Technologies SA et celles-ci font l\u2019objet d\u2019une consolidation par int\u00e9gration globale.
Le 31 d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la dissolution de sa filiale, DBV Technologies Canada Ltd., cr\u00e9\u00e9e le 13\u00a0ao\u00fbt 2018 et bas\u00e9e \u00e0 Ottawa, Ontario, Canada.
\u25fcP\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. Le contr\u00f4le est obtenu lorsque la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0:
\u2022a le pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice\u00a0;
\u2022est expos\u00e9e, ou a des droits, \u00e0 rendements variables de son implication avec l\u2019entrepris e d\u00e9tenue\u00a0; et
\u2022a la capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir d\u2019influence sur ses rendements.
La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9value si elle contr\u00f4le une entit\u00e9 \u00e9mettrice d\u00e8s lors que les faits et circonstances indiquent qu\u2019il y a des changements pour un ou plusieurs des trois \u00e9l\u00e9ments de contr\u00f4le \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.
La consolidation des filiales commence lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 obtient le contr\u00f4le de la filiale et cesse lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 perd le contr\u00f4le de la filiale.
Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des filiales afin que leurs m\u00e9thodes comptables soient en conformit\u00e9 avec les principes comptables du Groupe.
Tous les actifs, tous les passifs, tous les produits, toutes les charges et tous les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux transactions entre les membres du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s en consolidation.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est compos\u00e9 de 4 entit\u00e9s, une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re DBV Technologies SA, soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 177/181\u00a0avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge, France, et ses trois filiales\u00a0:
\u2022DBV Technologies Inc., cr\u00e9\u00e9e le 7\u00a0avril 2014 et bas\u00e9e \u00e0 Basking Ridge, New Jersey, \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique\u00a0;
\u2022DBV Technologies Australia Pty Ltd., cr\u00e9\u00e9e le 3\u00a0juillet 2018 et bas\u00e9e dans le New South Wales, Australie\u00a0;
\u2022DBV Pharma, SAS, cr\u00e9\u00e9e le 21\u00a0d\u00e9cembre 2018 et bas\u00e9e \u00e0 Paris, France.
Le capital de chacune des filiales est d\u00e9tenu \u00e0 100\u00a0% par DBV Technologies SA et celles-ci font l\u2019objet d\u2019une consolidation par int\u00e9gration globale.
Le 31 d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la dissolution de sa filiale, DBV Technologies Canada Ltd., cr\u00e9\u00e9e le 13\u00a0ao\u00fbt 2018 et bas\u00e9e \u00e0 Ottawa, Ontario, Canada.
\u25fcP\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. Le contr\u00f4le est obtenu lorsque la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0:
\u2022a le pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice\u00a0;
\u2022est expos\u00e9e, ou a des droits, \u00e0 rendements variables de son implication avec l\u2019entrepris e d\u00e9tenue\u00a0; et
\u2022a la capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir d\u2019influence sur ses rendements.
La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9value si elle contr\u00f4le une entit\u00e9 \u00e9mettrice d\u00e8s lors que les faits et circonstances indiquent qu\u2019il y a des changements pour un ou plusieurs des trois \u00e9l\u00e9ments de contr\u00f4le \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.
La consolidation des filiales commence lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 obtient le contr\u00f4le de la filiale et cesse lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 perd le contr\u00f4le de la filiale.
Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des filiales afin que leurs m\u00e9thodes comptables soient en conformit\u00e9 avec les principes comptables du Groupe.
Tous les actifs, tous les passifs, tous les produits, toutes les charges et tous les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux transactions entre les membres du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s en consolidation.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est compos\u00e9 de 4 entit\u00e9s, une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re DBV Technologies SA, soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 177/181\u00a0avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge, France, et ses trois filiales\u00a0:
\u2022DBV Technologies Inc., cr\u00e9\u00e9e le 7\u00a0avril 2014 et bas\u00e9e \u00e0 Basking Ridge, New Jersey, \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique\u00a0;
\u2022DBV Technologies Australia Pty Ltd., cr\u00e9\u00e9e le 3\u00a0juillet 2018 et bas\u00e9e dans le New South Wales, Australie\u00a0;
\u2022DBV Pharma, SAS, cr\u00e9\u00e9e le 21\u00a0d\u00e9cembre 2018 et bas\u00e9e \u00e0 Paris, France.
Le capital de chacune des filiales est d\u00e9tenu \u00e0 100\u00a0% par DBV Technologies SA et celles-ci font l\u2019objet d\u2019une consolidation par int\u00e9gration globale.
Le 31 d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la dissolution de sa filiale, DBV Technologies Canada Ltd., cr\u00e9\u00e9e le 13\u00a0ao\u00fbt 2018 et bas\u00e9e \u00e0 Ottawa, Ontario, Canada.
\u25fcP\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 et des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. Le contr\u00f4le est obtenu lorsque la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0:
\u2022a le pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice\u00a0;
\u2022est expos\u00e9e, ou a des droits, \u00e0 rendements variables de son implication avec l\u2019entrepris e d\u00e9tenue\u00a0; et
\u2022a la capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir d\u2019influence sur ses rendements.
La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9value si elle contr\u00f4le une entit\u00e9 \u00e9mettrice d\u00e8s lors que les faits et circonstances indiquent qu\u2019il y a des changements pour un ou plusieurs des trois \u00e9l\u00e9ments de contr\u00f4le \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.
La consolidation des filiales commence lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 obtient le contr\u00f4le de la filiale et cesse lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 perd le contr\u00f4le de la filiale.
Si n\u00e9cessaire, des ajustements sont apport\u00e9s aux \u00e9tats financiers des filiales afin que leurs m\u00e9thodes comptables soient en conformit\u00e9 avec les principes comptables du Groupe.
Tous les actifs, tous les passifs, tous les produits, toutes les charges et tous les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux transactions entre les membres du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s en consolidation.
\u25fcPrincipe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation
Les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation. Ainsi, ils n\u2019incluent aucun ajustement li\u00e9 au montant ou au classement des actifs et passifs qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires si la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas capable de poursuivre ses activit\u00e9s selon le principe de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 a financ\u00e9 sa croissance au travers d\u2019augmentations de capital successives et dans une moindre mesure par l\u2019obtention d\u2019aides publiques \u00e0 l\u2019innovation et par le remboursement de cr\u00e9ances de Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche. La Soci\u00e9t\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas de chiffre d\u2019affaires et continue de pr\u00e9parer le lancement potentiel de son premier produit aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019Union europ\u00e9enne, s\u2019il \u00e9tait approuv\u00e9.
Suite \u00e0 la r\u00e9ception, en ao\u00fbt 2020, d\u2019une Lettre de R\u00e9ponse Compl\u00e8te (\u00ab\u00a0Complete Response Letter\u00a0\u00bb ou \u00ab CRL \u00bb) de la Food and Drug Administration (\u00ab FDA \u00bb) des \u00c9tats-Unis, concernant sa demande de licence de produits biologiques (\u00ab\u00a0Biologics License Application\u00a0\u00bb ou \u00ab BLA \u00bb) pour le produit exp\u00e9rimental Viaskin\u00ae Peanut, la Soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9duit les d\u00e9penses de tous ses autres programmes cliniques et pr\u00e9cliniques, afin de se concentrer sur Viaskin\u00ae Peanut. La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement initi\u00e9 en juin 2020 un plan global de restructuration, afin de se donner de la flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle afin de faire progresser le d\u00e9veloppement clinique et l\u2019examen r\u00e9glementaire de Viaskin\u00ae Peanut aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019Union europ\u00e9enne.
En janvier 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u des r\u00e9ponses \u00e9crites de la part de la FDA am\u00e9ricaine aux questions figurant dans la demande de r\u00e9union de type A que la Soci\u00e9t\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9e en octobre 2020 suite au CRL. Afin de r\u00e9pondre aux demandes et recommandations de la FDA, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9fini des axes de travail parall\u00e8les, principalement dans le but de g\u00e9n\u00e9rer les donn\u00e9es cliniques d\u2019innocuit\u00e9 et d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 6\u00a0mois pour \u00e9valuer le patch Viaskin\u00ae Peanut modifi\u00e9 et d\u00e9montrer l\u2019\u00e9quivalence de l\u2019absorption des allerg\u00e8nes entre les patchs actuels et modifi\u00e9s dans la population de patients vis\u00e9e.
Suite \u00e0 la soumission du protocole de l\u2019\u00e9tude d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la FDA, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u une lettre de demande d\u2019avis/d\u2019information de la FDA en octobre 2021, demandant une approche s\u00e9quentielle du programme de d\u00e9veloppement du patch Viaskin modifi\u00e9 et a fourni un retour partiel sur ce protocole.
En d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas poursuivre l\u2019approche s\u00e9quentielle des plans de d\u00e9veloppement de Viaskin\u00ae Peanut comme le demandait la FDA dans son courrier d\u2019octobre 2021 et a annonc\u00e9 son intention de lancer une \u00e9tude clinique pivot de phase 3 pour un patch Viaskin\u00ae Peanut modifi\u00e9 (mVP) chez les enfants de la population de patients vis\u00e9e. La Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que cette approche est la\u00a0plus directe pour d\u00e9montrer l\u2019efficacit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019adh\u00e9rence in vivo du syst\u00e8me Viaskin\u00ae Peanut modifi\u00e9. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019approbation de la FDA pour son changement de strat\u00e9gie, le protocole de la nouvelle \u00e9tude pivot de phase 3 du patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 (\u00ab mVP \u00bb) a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 \u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier 2022 et est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la FDA. Des discussions fructueuses sont en cours avec la FDA en vue de la soumission et de l\u2019examen du protocole. La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit de soumettre le protocole apr\u00e8s un alignement suppl\u00e9mentaire avec la FDA.
En mai 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un programme de financement dit \u00ab\u00a0at-the-market offering\u00a0\u00bb (le \u00ab\u00a0Programme ATM\u00a0\u00bb) qui lui permettra d\u2019\u00e9mettre et de placer notamment aupr\u00e8s d\u2019investisseurs ayant manifest\u00e9 un int\u00e9r\u00eat, en une ou plusieurs fois, \u00e0 tout moment, des actions ordinaires sous la forme d\u2019American Depositary Shares (\u00ab\u00a0ADSs\u00a0\u00bb), pour un montant total brut maximum de 100 millions de dollars. La Soci\u00e9t\u00e9 envisage d\u2019utiliser le produit net \u00e9ventuel des \u00e9missions d\u2019ADSs effectu\u00e9es dans le cadre du Programme ATM ainsi que sa tr\u00e9sorerie et ses \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie existants, principalement pour les activit\u00e9s li\u00e9es au lancement potentiel de Viaskin Peanut, ainsi que pour financer le d\u00e9veloppement des produits candidats de la Soci\u00e9t\u00e9 utilisant sa plateforme Viaskin, son fonds de roulement et ses autres besoins g\u00e9n\u00e9raux.
En juin 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 que l\u2019\u00e9tude pivot de phase 3 EPITOPE, qui \u00e9valuait la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019emploi et l\u2019efficacit\u00e9 de Viaskin Peanut pour le traitement des jeunes enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 1 \u00e0 3 ans, a atteint son crit\u00e8re d\u2019\u00e9valuation principal, avec un effet th\u00e9rapeutique statistiquement significatif. La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement indiqu\u00e9 poursuivre son dialogue avec la FDA sur la conception du protocole VITESSE, essai pivot de phase 3 du patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 chez les enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7 ans.
Le m\u00eame mois, la Soci\u00e9t\u00e9 annonce un financement par placement priv\u00e9 (\u00ab\u00a0PIPE\u00a0\u00bb) d\u2019un montant de 194 millions de dollars.
En septembre 2022, et apr\u00e8s avoir annonc\u00e9 son lancement, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u de la FDA une lettre de suspension clinique partielle de l\u2019\u00e9tude de phase 3 portant sur le patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 chez les enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7 ans. Afin d\u2019atteindre les objectifs de l\u2019\u00e9tude, les \u00e9l\u00e9ments du protocole discut\u00e9s dans la lettre concernent l\u2019analyse statistique de l\u2019adh\u00e9sion, la dur\u00e9e de port quotidien du patch, les m\u00e9thodologies de cat\u00e9gorisation de donn\u00e9es, et le nombre total de participants \u00e0 l\u2019essai recevant le traitement actif.
En d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u de la FDA la confirmation de lev\u00e9e de la suspension clinique partielle de l\u2019essai clinique de phase 3 portant sur le patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 chez les enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7 ans. La Soci\u00e9t\u00e9 indique que le protocole mis \u00e0 jour sera soumis aux sites cliniques en vue d\u2019obtenir l\u2019approbation ult\u00e9rieure des comit\u00e9s de protection des personnes et d\u2019\u00e9thique.
Sur la base de ses activit\u00e9s actuelles, de ses plans et hypoth\u00e8ses r\u00e9vis\u00e9s conform\u00e9ment aux annonces 2022 concernant les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude pivot de phase 3 EPITOPE et de la lev\u00e9e de la suspension clinique partielle de l\u2019essai clinique de phase 3 VITESSE, ainsi que des financements du Programme ATM et PIPE, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit que son solde de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie de 209,2\u00a0millions de dollars au 31 d\u00e9cembre 2022 sera suffisant pour financer ses activit\u00e9s au moins pour les douze prochains mois d\u2019exercice.
La Soci\u00e9t\u00e9 envisage de continuer \u00e0 rechercher des financements suppl\u00e9mentaires pour pr\u00e9parer la commercialisation de Viaskin\u00ae Peanut, si elle est approuv\u00e9e, et pour poursuivre d\u2019autres travaux de recherche et de d\u00e9veloppement. La Soci\u00e9t\u00e9 pourrait financer ses besoins en tr\u00e9sorerie futurs par une combinaison d\u2019augmentations de capital par offres publiques ou placements priv\u00e9s, de financements bancaires ou obligataires, de contrats de collaboration, licences et d\u00e9veloppement ou d\u2019autres formes de financements non dilutifs.
En raison des perturbations des march\u00e9s financiers mondiaux r\u00e9sultant de la pand\u00e9mie actuelle de Covid-19 et du conflit en Ukraine, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas garantir qu\u2019elle parviendra \u00e0 se financer selon ses besoins ou dans des conditions attractives. La pand\u00e9mie actuelle de Covid-19 et le conflit en Ukraine ont d\u00e9j\u00e0 provoqu\u00e9 une volatilit\u00e9 extr\u00eame et des perturbations sur les march\u00e9s des capitaux et du cr\u00e9dit. Un ralentissement \u00e9conomique grave ou prolong\u00e9 pourrait entra\u00eener divers risques pour la Soci\u00e9t\u00e9, notamment une capacit\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 se procurer des capitaux suppl\u00e9mentaires au moment o\u00f9 elle en aura besoin ou \u00e0 des conditions acceptables pour la Soci\u00e9t\u00e9.
Si la Soci\u00e9t\u00e9 ne parvient pas \u00e0 atteindre ses objectifs de financement, elle pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire ses activit\u00e9s, notamment en retardant ou en r\u00e9duisant l\u2019\u00e9tendue de ses efforts de recherche et de d\u00e9veloppement, ou \u00e0 obtenir des financements parn le biais d\u2019accords de collaboration ou d\u2019autres accords, qui pourraient obliger la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 renoncer \u00e0 des droits sur ses produits candidats, que la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait autrement chercher \u00e0 d\u00e9velopper ou \u00e0 commercialiser de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.
Ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u2019incluent aucun ajustement de la valeur comptable des actifs et passifs qui pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire si la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas en mesure de poursuivre son exploitation.
La gestion du risque de liquidit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e en note 24 de l\u2019annexe.
Si la Soci\u00e9t\u00e9 ne parvient pas \u00e0 atteindre ses objectifs de financement, elle pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire ses activit\u00e9s, notamment en retardant ou en r\u00e9duisant l\u2019\u00e9tendue de ses efforts de recherche et de d\u00e9veloppement, ou \u00e0 obtenir des financements parn le biais d\u2019accords de collaboration ou d\u2019autres accords, qui pourraient obliger la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 renoncer \u00e0 des droits sur ses produits candidats, que la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait autrement chercher \u00e0 d\u00e9velopper ou \u00e0 commercialiser de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.
Ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s n\u2019incluent aucun ajustement de la valeur comptable des actifs et passifs qui pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire si la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas en mesure de poursuivre son exploitation.
La gestion du risque de liquidit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e en note 24 de l\u2019annexe.
Note 3.1 - Immobilisations incorporelles
En application des dispositions de la norme IAS\u00a038, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s en charges.
Selon IAS\u00a038, les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles uniquement si l\u2019ensemble des crit\u00e8res suivants est satisfait\u00a0:
(A)faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement,
(B)intention de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019achever le projet et de le mettre en service,
(C)capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service l\u2019immobilisation incorporelle,
(D)d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
(E)disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet, et
(F)\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
En raison des risques et incertitudes li\u00e9s aux autorisations r\u00e9glementaires et au processus de recherche et d\u00e9veloppement, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les 6 crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la norme IAS\u00a038 ne sont remplis qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9.
L\u2019application de ce principe a conduit \u00e0 comptabiliser l\u2019ensemble des co\u00fbts de d\u00e9veloppement en charges.
Logiciels
Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition des licences de logiciels sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la base des co\u00fbts encourus pour acqu\u00e9rir et pour mettre en service les logiciels concern\u00e9s.
Ils sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode allant de 1 \u00e0 3\u00a0ans en fonction de la dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation.
Note 3.1 - Immobilisations incorporelles
En application des dispositions de la norme IAS\u00a038, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s en charges.
Selon IAS\u00a038, les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles uniquement si l\u2019ensemble des crit\u00e8res suivants est satisfait\u00a0:
(A)faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement,
(B)intention de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019achever le projet et de le mettre en service,
(C)capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service l\u2019immobilisation incorporelle,
(D)d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
(E)disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet, et
(F)\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
En raison des risques et incertitudes li\u00e9s aux autorisations r\u00e9glementaires et au processus de recherche et d\u00e9veloppement, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les 6 crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la norme IAS\u00a038 ne sont remplis qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9.
L\u2019application de ce principe a conduit \u00e0 comptabiliser l\u2019ensemble des co\u00fbts de d\u00e9veloppement en charges.
Logiciels
Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition des licences de logiciels sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la base des co\u00fbts encourus pour acqu\u00e9rir et pour mettre en service les logiciels concern\u00e9s.
Ils sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode allant de 1 \u00e0 3\u00a0ans en fonction de la dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation.
Note 3.1 - Immobilisations incorporelles
En application des dispositions de la norme IAS\u00a038, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s en charges.
Selon IAS\u00a038, les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles uniquement si l\u2019ensemble des crit\u00e8res suivants est satisfait\u00a0:
(A)faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement,
(B)intention de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019achever le projet et de le mettre en service,
(C)capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service l\u2019immobilisation incorporelle,
(D)d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
(E)disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet, et
(F)\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
En raison des risques et incertitudes li\u00e9s aux autorisations r\u00e9glementaires et au processus de recherche et d\u00e9veloppement, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les 6 crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la norme IAS\u00a038 ne sont remplis qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9.
L\u2019application de ce principe a conduit \u00e0 comptabiliser l\u2019ensemble des co\u00fbts de d\u00e9veloppement en charges.
Logiciels
Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition des licences de logiciels sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la base des co\u00fbts encourus pour acqu\u00e9rir et pour mettre en service les logiciels concern\u00e9s.
Ils sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode allant de 1 \u00e0 3\u00a0ans en fonction de la dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation.
Note 3.1 - Immobilisations incorporelles
En application des dispositions de la norme IAS\u00a038, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s en charges.
Selon IAS\u00a038, les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles uniquement si l\u2019ensemble des crit\u00e8res suivants est satisfait\u00a0:
(A)faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement,
(B)intention de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019achever le projet et de le mettre en service,
(C)capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service l\u2019immobilisation incorporelle,
(D)d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
(E)disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet, et
(F)\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
En raison des risques et incertitudes li\u00e9s aux autorisations r\u00e9glementaires et au processus de recherche et d\u00e9veloppement, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les 6 crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la norme IAS\u00a038 ne sont remplis qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9.
L\u2019application de ce principe a conduit \u00e0 comptabiliser l\u2019ensemble des co\u00fbts de d\u00e9veloppement en charges.
Logiciels
Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition des licences de logiciels sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la base des co\u00fbts encourus pour acqu\u00e9rir et pour mettre en service les logiciels concern\u00e9s.
Ils sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode allant de 1 \u00e0 3\u00a0ans en fonction de la dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s en charges.
Selon IAS\u00a038, les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles uniquement si l\u2019ensemble des crit\u00e8res suivants est satisfait\u00a0:
(A)faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement,
(B)intention de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019achever le projet et de le mettre en service,
(C)capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service l\u2019immobilisation incorporelle,
(D)d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
(E)disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet, et
(F)\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
En raison des risques et incertitudes li\u00e9s aux autorisations r\u00e9glementaires et au processus de recherche et d\u00e9veloppement, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les 6 crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la norme IAS\u00a038 ne sont remplis qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9.
L\u2019application de ce principe a conduit \u00e0 comptabiliser l\u2019ensemble des co\u00fbts de d\u00e9veloppement en charges.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s en charges.
Selon IAS\u00a038, les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles uniquement si l\u2019ensemble des crit\u00e8res suivants est satisfait\u00a0:
(A)faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement,
(B)intention de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019achever le projet et de le mettre en service,
(C)capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service l\u2019immobilisation incorporelle,
(D)d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
(E)disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet, et
(F)\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
En raison des risques et incertitudes li\u00e9s aux autorisations r\u00e9glementaires et au processus de recherche et d\u00e9veloppement, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les 6 crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la norme IAS\u00a038 ne sont remplis qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9.
L\u2019application de ce principe a conduit \u00e0 comptabiliser l\u2019ensemble des co\u00fbts de d\u00e9veloppement en charges.
Les d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement se ventilent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n
| \n D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-traitance, collaborations et consultants | \n\n 42 248 | \n\n 39 386 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n 13 047 | \n\n 14 600 | \n
| \n Dotations aux provisions et amortissements | \n\n 13 993 | \n\n 11 711 | \n
| \n Petit \u00e9quipement et fournitures | \n\n 1 751 | \n\n 816 | \n
| \n Congr\u00e8s, frais de d\u00e9placement | \n\n 930 | \n\n 434 | \n
| \n Locations | \n\n 171 | \n\n 400 | \n
| \n Autres | \n\n 3 093 | \n\n 2 757 | \n
| \n Total des d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n 75 233 | \n\n 70 104 | \n
Note 3.2 - Contrats de location
Depuis le 1er janvier 2019, la norme IFRS\u00a016 aligne la comptabilisation des contrats de location simple sur celle des contrats de location-financement, par la comptabilisation au bilan d\u2019une dette correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs et d\u2019un actif au titre du droit d\u2019utilisation. La dur\u00e9e de location est d\u00e9finie contrat par contrat par la Soci\u00e9t\u00e9 et correspond \u00e0 la p\u00e9riode ferme de l\u2019engagement en tenant compte des p\u00e9riodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d\u2019\u00eatre exerc\u00e9es.
La Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exempter de ces modalit\u00e9s de reconnaissance les contrats de location d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois ainsi que les contrats de location de faible valeur.
\u00c9valuation du droit d\u2019utilisation des actifs
\u00c0 la date de prise d\u2019effet d\u2019un contrat de location, le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt et comprend\u00a0:
\u2022le montant initial de la dette ajust\u00e9 du montant des loyers pay\u00e9s d\u2019avance ou \u00e0 payer qui \u00e9taient comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re imm\u00e9diatement avant la date de premi\u00e8re application\u00a0;
\u2022le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat. Il s\u2019agit des co\u00fbts marginaux qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s si le contrat n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 conclu\u00a0;
\u2022les co\u00fbts estim\u00e9s de remise en \u00e9tat et de d\u00e9mant\u00e8lement du bien lou\u00e9 selon les termes du contrat.
Les actifs lou\u00e9s sont principalement des actifs immobiliers et, de mani\u00e8re plus marginale, des \u00e9quipements industriels et des v\u00e9hicules de tourisme.
Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location pour la composante loyer.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, les droits d\u2019utilisation font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur.
\u00c9valuation de la dette de loyer
\u00c0 la prise d\u2019effet du contrat, la dette de location est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat.
Les montants pris en compte au titre des loyers dans l\u2019\u00e9valuation de la dette sont les loyers contractuels.
L\u2019\u00e9volution de la dette li\u00e9e au contrat de location est la suivante\u00a0:
\u2022elle est augment\u00e9e \u00e0 hauteur des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9termin\u00e9es par application du taux d\u2019actualisation \u00e0 la dette, \u00e0 l\u2019ouverture de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022et diminu\u00e9e du montant des paiements effectu\u00e9s.
Les taux d\u2019actualisation sont bas\u00e9s sur le taux d\u2019emprunt marginal de la Soci\u00e9t\u00e9 auquel est ajout\u00e9 un spread qui lui est propre et qui tient compte de la nature et de la dur\u00e9e totale du contrat.
Les taux d\u2019actualisation et dur\u00e9e r\u00e9siduelle des contrats d\u00e9termin\u00e9s par la Direction sont fond\u00e9s sur les informations historiques et sur d\u2019autres facteurs jug\u00e9s raisonnables au vu des circonstances.
La charge d\u2019int\u00e9r\u00eats de la p\u00e9riode ainsi que les paiements variables, non pris en compte lors de l\u2019\u00e9valuation initiale de la dette, et encourus au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, sont comptabilis\u00e9s en charges.
Par ailleurs, la dette peut \u00eatre r\u00e9estim\u00e9e dans les situations suivantes\u00a0:
\u2022r\u00e9vision de la dur\u00e9e de location\u00a0;
\u2022modification li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re raisonnablement certain (ou non) de l\u2019exercice d\u2019une option\u00a0;
\u2022r\u00e9vision des taux ou indices sur lesquels sont bas\u00e9s les loyers lorsque l\u2019ajustement des loyers a lieu.
Note 3.2 - Contrats de location
Depuis le 1er janvier 2019, la norme IFRS\u00a016 aligne la comptabilisation des contrats de location simple sur celle des contrats de location-financement, par la comptabilisation au bilan d\u2019une dette correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs et d\u2019un actif au titre du droit d\u2019utilisation. La dur\u00e9e de location est d\u00e9finie contrat par contrat par la Soci\u00e9t\u00e9 et correspond \u00e0 la p\u00e9riode ferme de l\u2019engagement en tenant compte des p\u00e9riodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d\u2019\u00eatre exerc\u00e9es.
La Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exempter de ces modalit\u00e9s de reconnaissance les contrats de location d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois ainsi que les contrats de location de faible valeur.
\u00c9valuation du droit d\u2019utilisation des actifs
\u00c0 la date de prise d\u2019effet d\u2019un contrat de location, le droit d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt et comprend\u00a0:
\u2022le montant initial de la dette ajust\u00e9 du montant des loyers pay\u00e9s d\u2019avance ou \u00e0 payer qui \u00e9taient comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re imm\u00e9diatement avant la date de premi\u00e8re application\u00a0;
\u2022le cas \u00e9ch\u00e9ant, les co\u00fbts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat. Il s\u2019agit des co\u00fbts marginaux qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s si le contrat n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 conclu\u00a0;
\u2022les co\u00fbts estim\u00e9s de remise en \u00e9tat et de d\u00e9mant\u00e8lement du bien lou\u00e9 selon les termes du contrat.
Les actifs lou\u00e9s sont principalement des actifs immobiliers et, de mani\u00e8re plus marginale, des \u00e9quipements industriels et des v\u00e9hicules de tourisme.
Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location pour la composante loyer.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, les droits d\u2019utilisation font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur.
\u00c9valuation de la dette de loyer
\u00c0 la prise d\u2019effet du contrat, la dette de location est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat.
Les montants pris en compte au titre des loyers dans l\u2019\u00e9valuation de la dette sont les loyers contractuels.
L\u2019\u00e9volution de la dette li\u00e9e au contrat de location est la suivante\u00a0:
\u2022elle est augment\u00e9e \u00e0 hauteur des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9termin\u00e9es par application du taux d\u2019actualisation \u00e0 la dette, \u00e0 l\u2019ouverture de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022et diminu\u00e9e du montant des paiements effectu\u00e9s.
Les taux d\u2019actualisation sont bas\u00e9s sur le taux d\u2019emprunt marginal de la Soci\u00e9t\u00e9 auquel est ajout\u00e9 un spread qui lui est propre et qui tient compte de la nature et de la dur\u00e9e totale du contrat.
Les taux d\u2019actualisation et dur\u00e9e r\u00e9siduelle des contrats d\u00e9termin\u00e9s par la Direction sont fond\u00e9s sur les informations historiques et sur d\u2019autres facteurs jug\u00e9s raisonnables au vu des circonstances.
La charge d\u2019int\u00e9r\u00eats de la p\u00e9riode ainsi que les paiements variables, non pris en compte lors de l\u2019\u00e9valuation initiale de la dette, et encourus au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, sont comptabilis\u00e9s en charges.
Par ailleurs, la dette peut \u00eatre r\u00e9estim\u00e9e dans les situations suivantes\u00a0:
\u2022r\u00e9vision de la dur\u00e9e de location\u00a0;
\u2022modification li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re raisonnablement certain (ou non) de l\u2019exercice d\u2019une option\u00a0;
\u2022r\u00e9vision des taux ou indices sur lesquels sont bas\u00e9s les loyers lorsque l\u2019ajustement des loyers a lieu.
Note 4 :Contrat de location
Analyse des droits d\u2019utilisation par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Immobilier | \n\n \n | \n\n Autres actifs | \n\n \n | \n\n Total | \n
| \n Au 1er janvier 2021 | \n\n 9 678 | \n\n 199 | \n\n 9 877 | \n|||
| \n Entr\u00e9es d\u2019actifs | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Dotation aux amortissements | \n\n (2 571) | \n\n (78) | \n\n (2 650) | \n|||
| \n Reclassements li\u00e9s \u00e0 la sous-location | \n\n (171) | \n\n \u2013 | \n\n (171) | \n|||
| \n Change et divers | \n\n (275) | \n\n (11) | \n\n (286) | \n|||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 6 661 | \n\n 110 | \n\n 6 771 | \n|||
| \n Entr\u00e9es d\u2019actifs | \n\n 414 | \n\n 99 | \n\n 513 | \n|||
| \n Sorties d\u2019actifs | \n\n (3 258) | \n\n \n | \n\n (3\u00a0258) | \n|||
| \n Dotation aux amortissements | \n\n (1 466) | \n\n (67) | \n\n (1 532) | \n|||
| \n Reclassements li\u00e9s \u00e0 la sous-location | \n\n (34) | \n\n \u2013 | \n\n (34) | \n|||
| \n Change et divers | \n\n 12 | \n\n (15) | \n\n (3) | \n|||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2 329 | \n\n 127 | \n\n 2 456 | \n
Analyse des \u00e9ch\u00e9ances des obligations locatives
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n 1 894 | \n\n 3 003 | \n||
| \n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n 1 150 | \n\n 6 058 | \n||
| \n Plus de cinq\u00a0ans | \n\n \u2013 | \n\n 1 089 | \n||
| \n Total | \n\n 3 044 | \n\n 10 150 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations locatives est de 176 milliers de dollars contre 594 milliers de dollars au 31 d\u00e9cembre 2021.
Au cours de l\u2019exercice 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a conclu un accord de sous-location pour ses locaux situ\u00e9s \u00e0 New York. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a reclass\u00e9 l\u2019investissement net correspondant de 34 milliers de dollars dans les autres actifs courants.
En janvier 2022, la soci\u00e9t\u00e9 a conclu un accord de r\u00e9siliation du contrat de location de son bureau am\u00e9ricain situ\u00e9 \u00e0 Summit, New Jersey, suite au redimensionnement de l\u2019utilisation de ses installations. La Soci\u00e9t\u00e9 a comptabilis\u00e9 un produit de 1,2 million de dollars au 31 d\u00e9cembre 2022 en raison de la r\u00e9siliation anticip\u00e9e de son bail \u00e0 Summit, New Jersey, compens\u00e9 par le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire unique de r\u00e9siliation anticip\u00e9e de 1,5 million de dollars.
Le 28 mars 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a conclu un accord de location de bureaux dans le New Jersey pour une dur\u00e9e de 3 ans et 2 mois. Le d\u00e9but du bail \u00e9tant bas\u00e9 sur la livraison des locaux par le propri\u00e9taire ayant eu lieu le 1er avril 2022, le droit d\u2019utilisation et la dette de location connexe ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s \u00e0 compter du 1er avril 2022 pour un montant brut de 0,4 million de dollars.
Note 3.3 - Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 leur co\u00fbt de production.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilisation estim\u00e9e des biens. Les agencements de biens lou\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e la plus courte de leur dur\u00e9e d\u2019utilisation propre ou de la dur\u00e9e du contrat de location.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n Poste d\u2019immobilisations | \n\n \n | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 3 \u00e0 10\u00a0ans | \n|
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales, agencements | \n\n 5 \u00e0 9\u00a0ans | \n|
| \n Mat\u00e9riel et mobilier de bureau | \n\n 5\u00a0ans | \n|
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3\u00a0ans | \n
Note 3.3 - Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 leur co\u00fbt de production.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilisation estim\u00e9e des biens. Les agencements de biens lou\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e la plus courte de leur dur\u00e9e d\u2019utilisation propre ou de la dur\u00e9e du contrat de location.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n Poste d\u2019immobilisations | \n\n \n | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 3 \u00e0 10\u00a0ans | \n|
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales, agencements | \n\n 5 \u00e0 9\u00a0ans | \n|
| \n Mat\u00e9riel et mobilier de bureau | \n\n 5\u00a0ans | \n|
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 3\u00a0ans | \n
Note 5 :Immobilisations corporelles
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 01/01/2021 | \n\n \n | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n \n | \n\n Augmentation | \n\n \n | \n\n Diminution | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 23 072 | \n\n (1 783) | \n\n 853 | \n\n (708) | \n\n 21 434 | \n|||||
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales, agencements | \n\n 7 767 | \n\n (408) | \n\n 48 | \n\n (3 449) | \n\n 3 958 | \n|||||
| \n Mat\u00e9riel de bureau | \n\n 970 | \n\n (39) | \n\n \u2013 | \n\n (67) | \n\n 864 | \n|||||
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 1 846 | \n\n (92) | \n\n 9 | \n\n (464) | \n\n 1 299 | \n|||||
| \n Immobilisations en cours | \n\n 7 828 | \n\n (477) | \n\n \u2013 | \n\n (2\u00a0960) | \n\n 4 390 | \n|||||
| \n Total valeur brute | \n\n 41 482 | \n\n (2 799) | \n\n 910 | \n\n (7 648) | \n\n 31 945 | \n|||||
| \n Amortissements installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n (9 478) | \n\n 741 | \n\n (3 135) | \n\n 2 872 | \n\n (8 999) | \n|||||
| \n Amortissements installations g\u00e9n\u00e9rales, agencements | \n\n (4 617) | \n\n 254 | \n\n (1 297) | \n\n 2 821 | \n\n (2 839) | \n|||||
| \n Amortissements mat\u00e9riel de bureau | \n\n (899) | \n\n 37 | \n\n (54) | \n\n 62 | \n\n (854) | \n|||||
| \n Amortissements mat\u00e9riel informatique | \n\n (1 697) | \n\n 77 | \n\n 50 | \n\n 464 | \n\n (1 106) | \n|||||
| \n Total\u00a0amortissements cumul\u00e9s | \n\n (16 690) | \n\n 1 109 | \n\n (4 437) | \n\n 6 219 | \n\n (13 799) | \n|||||
| \n Total des immobilisations corporelles nettes | \n\n 24 792 | \n\n (1 690) | \n\n (3 527) | \n\n (1 429) | \n\n 18 146 | \n
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 01/01/2022 | \n\n \n | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n \n | \n\n Augmentation | \n\n \n | \n\n Diminution | \n\n Reclassements | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 21 434 | \n\n (1 246) | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 270 | \n\n 20 459 | \n|||||
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales, agencements | \n\n 3 958 | \n\n (196) | \n\n 55 | \n\n (604) | \n\n \u2013 | \n\n 3 214 | \n|||||
| \n Mat\u00e9riel de bureau | \n\n 864 | \n\n (25) | \n\n 74 | \n\n (428) | \n\n \u2013 | \n\n 485 | \n|||||
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 1 299 | \n\n (65) | \n\n 16 | \n\n \u2013 | \n\n 8 | \n\n 1 258 | \n|||||
| \n Immobilisations en cours | \n\n 4 390 | \n\n (252) | \n\n 608 | \n\n \u2013 | \n\n (278) | \n\n 4 468 | \n|||||
| \n Total valeur brute | \n\n 31 945 | \n\n \n | \n\n 754 | \n\n (1 032) | \n\n \u2013 | \n\n 29 884 | \n|||||
| \n Amortissements installations techniques, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | \n\n (8 999) | \n\n 495 | \n\n (2 320) | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (10 825) | \n|||||
| \n Amortissements installations g\u00e9n\u00e9rales, agencements | \n\n (2 839) | \n\n 127 | \n\n (298) | \n\n 603 | \n\n \u2013 | \n\n (2 407) | \n|||||
| \n Amortissements mat\u00e9riel de bureau | \n\n (854) | \n\n 25 | \n\n (20) | \n\n 428 | \n\n \u2013 | \n\n (422) | \n|||||
| \n Amortissements mat\u00e9riel informatique | \n\n (1 106) | \n\n 57 | \n\n (85) | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (1 134) | \n|||||
| \n Total\u00a0amortissements cumul\u00e9s | \n\n (13 799) | \n\n 703 | \n\n (2 723) | \n\n 1 031 | \n\n \u2013 | \n\n (14 788) | \n|||||
| \n Total des immobilisations corporelles nettes | \n\n 18 146 | \n\n (1 080) | \n\n (1 968) | \n\n (1) | \n\n \u2013 | \n\n 15 096 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les \u00ab\u00a0Immobilisations en cours\u00a0\u00bb sont principalement compos\u00e9es d\u2019\u2019achat de mat\u00e9riaux pour la conception et la mise au point de futures machines industrielles (Gen\u00a03.2 et 3.3). Au cours de l\u2019exercice 2020 la Soci\u00e9t\u00e9 avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise en service de la Gen\u00a04Bis.
Au 31 d\u00e9cembre 2021, suite \u00e0 la r\u00e9duction significative des effectifs ayant conduit \u00e0 la r\u00e9vision de la dur\u00e9e de certains contrats de location, la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019amortissement du mat\u00e9riel, des installations et des agencements correspondants.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat
Il peut s\u2019agir notamment\u00a0:
\u2022d\u2019instruments dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie ne sont pas repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de remboursement en capital ou qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s dans un objectif de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et de cession des actifs ou de simple collecte des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022d\u2019instruments pour lesquels la Direction a opt\u00e9 pour la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lors de la reconnaissance initiale de l\u2019actif financier en cas d\u2019asym\u00e9trie comptable avec une autre op\u00e9ration.
Les gains et pertes r\u00e9sultant de changements de juste valeur sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab\u00a0Produits financiers ou Charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat
Il peut s\u2019agir notamment\u00a0:
\u2022d\u2019instruments dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie ne sont pas repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de remboursement en capital ou qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s dans un objectif de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et de cession des actifs ou de simple collecte des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022d\u2019instruments pour lesquels la Direction a opt\u00e9 pour la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lors de la reconnaissance initiale de l\u2019actif financier en cas d\u2019asym\u00e9trie comptable avec une autre op\u00e9ration.
Les gains et pertes r\u00e9sultant de changements de juste valeur sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab\u00a0Produits financiers ou Charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti
La Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 selon la m\u00e9thode des pertes attendues afin de tenir compte d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts de paiement tout au long de la dur\u00e9e de d\u00e9tention de l\u2019actif. Le montant de la perte attendue est reconnu au bilan. Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Note 3.9 - \u00c9valuation et comptabilisation des passifs financiers
Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Un passif financier est class\u00e9 en tant que passif financier \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat s\u2019il est class\u00e9 comme d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transactions ou d\u00e9sign\u00e9 comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les co\u00fbts de transaction directement attribuables sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net lorsqu\u2019ils sont encourus. Les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et toute variation en r\u00e9sultant qui prend en compte les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net.
Les autres passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur ajust\u00e9e de tout co\u00fbt de transaction directement attribuable. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, ces passifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Instruments financiers compos\u00e9s
La composante \u00ab\u00a0passif\u00a0\u00bb de l\u2019instrument financier compos\u00e9 est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur qu\u2019aurait un passif analogue non assorti d\u2019une option de conversion. La composante \u00ab\u00a0capitaux propres\u00a0\u00bb initialement comptabilis\u00e9e correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019instrument financier compos\u00e9 dans sa globalit\u00e9 et la juste valeur de la composante \u00ab\u00a0passif\u00a0\u00bb.
Apr\u00e8s sa comptabilisation initiale, la composante \u00ab\u00a0passif\u00a0\u00bb de l\u2019instrument financier compos\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. La composante \u00ab\u00a0capitaux propres\u00a0\u00bb de l\u2019instrument financier compos\u00e9 n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e apr\u00e8s sa comptabilisation initiale.
Les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux passifs financiers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas ce type d\u2019instruments aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur\u00a0; les co\u00fbts de transaction directement attribuables sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations en r\u00e9sultant sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas ce type d\u2019instruments aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat
Il peut s\u2019agir notamment\u00a0:
\u2022d\u2019instruments dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie ne sont pas repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de remboursement en capital ou qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s dans un objectif de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et de cession des actifs ou de simple collecte des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022d\u2019instruments pour lesquels la Direction a opt\u00e9 pour la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lors de la reconnaissance initiale de l\u2019actif financier en cas d\u2019asym\u00e9trie comptable avec une autre op\u00e9ration.
Les gains et pertes r\u00e9sultant de changements de juste valeur sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab\u00a0Produits financiers ou Charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti
La Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 selon la m\u00e9thode des pertes attendues afin de tenir compte d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts de paiement tout au long de la dur\u00e9e de d\u00e9tention de l\u2019actif. Le montant de la perte attendue est reconnu au bilan. Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Note 3.9 - \u00c9valuation et comptabilisation des passifs financiers
Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Un passif financier est class\u00e9 en tant que passif financier \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat s\u2019il est class\u00e9 comme d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transactions ou d\u00e9sign\u00e9 comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les co\u00fbts de transaction directement attribuables sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net lorsqu\u2019ils sont encourus. Les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et toute variation en r\u00e9sultant qui prend en compte les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net.
Les autres passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur ajust\u00e9e de tout co\u00fbt de transaction directement attribuable. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, ces passifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Instruments financiers compos\u00e9s
La composante \u00ab\u00a0passif\u00a0\u00bb de l\u2019instrument financier compos\u00e9 est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur qu\u2019aurait un passif analogue non assorti d\u2019une option de conversion. La composante \u00ab\u00a0capitaux propres\u00a0\u00bb initialement comptabilis\u00e9e correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019instrument financier compos\u00e9 dans sa globalit\u00e9 et la juste valeur de la composante \u00ab\u00a0passif\u00a0\u00bb.
Apr\u00e8s sa comptabilisation initiale, la composante \u00ab\u00a0passif\u00a0\u00bb de l\u2019instrument financier compos\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. La composante \u00ab\u00a0capitaux propres\u00a0\u00bb de l\u2019instrument financier compos\u00e9 n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e apr\u00e8s sa comptabilisation initiale.
Les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux passifs financiers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas ce type d\u2019instruments aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur\u00a0; les co\u00fbts de transaction directement attribuables sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations en r\u00e9sultant sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas ce type d\u2019instruments aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021.
Note 11 :Emprunts et\u00a0dettes financi\u00e8res
Note 11.1 - Avances remboursables
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les avances conditionn\u00e9es aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s publiques ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9es.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le d\u00e9tail des dettes inscrites au bilan par type d\u2019avance remboursable\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Pr\u00eat 0\u00a0% Bpifrance | \n
| \n Bilan dette ouverture 01/01/2021 | \n\n 1 267 | \n|
| \n Encaissements | \n\n \u2013 | \n|
| \n Remboursements | \n\n (689) | \n|
| \n Autres mouvements | \n\n (68) | \n|
| \n Bilan dette au 31/12/2021 | \n\n 510 | \n|
| \n Remboursements | \n\n (474) | \n|
| \n Autres mouvements | \n\n (36) | \n|
| \n Bilan dette au 31/12/2022 | \n\n \u2013 | \n|
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Non | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,20\u00a0% | \n|
| \n Maturit\u00e9 | \n\n 2-7 | \n
Les variations apparaissant en \u00ab\u00a0Autres mouvements\u00a0\u00bb concernent l\u2019actualisation des avances conditionn\u00e9es.
\u25fcPr\u00eat Bpifrance Financement
La Soci\u00e9t\u00e9 avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 jusqu\u2019en septembre 2022 d\u2019un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro de 3,0\u00a0millions d\u2019euros aupr\u00e8s de Bpifrance Financement dans le cadre du d\u00e9veloppement pharmaceutique du Viaskin\u00ae Milk. Cette aide d\u2019innovation a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue en une tranche unique le 27\u00a0novembre 2014.
Note 11.2 - Maturit\u00e9 des\u00a0passifs financiers
\u00c9ch\u00e9ance des passifs financiers inscrits au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Montant brut | \n\n \n | \n\n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n \n | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \n | \n\n Plus de cinq ans | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es | \n\n 510 | \n\n 510 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Obligations locatives | \n\n 10 150 | \n\n 3 003 | \n\n 6 058 | \n\n 1 089 | \n||||
| \n Autres passifs | \n\n 14 508 | \n\n 12 361 | \n\n 2 147 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 11 429 | \n\n 11 429 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Total passif financier | \n\n 36 597 | \n\n 27 303 | \n\n 8 205 | \n\n 1 089 | \n
\u00c9ch\u00e9ance des passifs financiers inscrits au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Montant brut | \n\n \n | \n\n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n \n | \n\n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n \n | \n\n Plus de cinq\u00a0ans | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 3 044 | \n\n 1 894 | \n\n 1 150 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Autres passifs | \n\n 13 945 | \n\n 9 210 | \n\n 4 735 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 14 473 | \n\n 14 473 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Total passif financier | \n\n 31 462 | \n\n 25 577 | \n\n 5 886 | \n\n \u2013 | \n
Comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a013.2, la part courante des autres passifs est constitu\u00e9e principalement de dettes fiscales et sociales et de produits constat\u00e9s d\u2019avance ayant une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Note 14 :Instruments financiers inscrits au bilan et\u00a0effet r\u00e9sultat
| \n 2021 (montants en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Valeur au bilan | \n\n \n | \n\n Juste valeur au r\u00e9sultat(1) | \n\n \n | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (3) | \n\n \n | \n\n Juste valeur(2) | \n
| \n ACTIF FINANCIER | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||
| \n Garantie ligne de change | \n\n 3 969 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 3 969 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 3 969 | \n|||
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie et autres actifs non courants | \n\n 2 665 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 2 665 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 2 665 | \n|||
| \n Contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 199 | \n\n 199 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 199 | \n|||
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 327 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 327 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 327 | \n|||
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 77 301 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 77 301 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 77 301 | \n|||
| \n Total actif financier | \n\n 84 462 | \n\n 199 | \n\n \n | \n\n 84 263 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 84 462 | \n|||
| \n PASSIF FINANCIER | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||
| \n Avances conditionn\u00e9es | \n\n 510 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 510 | \n\n 510 | \n|||
| \n Obligation locatives | \n\n 10 150 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 10 150 | \n\n 10 150 | \n|||
| \n Autres passifs | \n\n 14 508 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 14 508 | \n\n 14 508 | \n|||
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 11 429 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 11 429 | \n\n 11 429 | \n|||
| \n Total passif financier | \n\n 36 597 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 36 597 | \n\n 36 597 | \n
| \n (1) | \n\n La juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat selon IFRS\u00a09 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du niveau 1 d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur et correspond \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs. | \n
| \n (2) | \n\n La juste valeur des actifs financiers au co\u00fbt amorti selon IFRS\u00a09 correspond \u00e0 la valeur report\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re. | \n
| \n (3) | \n\n Le montant des passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s selon IFRS\u00a09 est consid\u00e9r\u00e9 comme une estimation raisonnable de la juste valeur. | \n
| \n 2022 (montants en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Valeur au bilan | \n\n \n | \n\n Juste valeur au r\u00e9sultat(1) | \n\n \n | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (3) | \n\n \n | \n\n Juste valeur(2) | \n
| \n ACTIF FINANCIER | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||||
| \n Garantie ligne de change | \n\n 3 739 | \n\n \u2013 | \n\n 3 739 | \n\n \u2013 | \n\n 3 739 | \n|||||
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie et autres actifs non\u00a0courants | \n\n 1 773 | \n\n \u2013 | \n\n 1 773 | \n\n \u2013 | \n\n 1 773 | \n|||||
| \n Contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 312 | \n\n 312 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 312 | \n|||||
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 489 | \n\n \u2013 | \n\n 489 | \n\n \u2013 | \n\n 489 | \n|||||
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 209 194 | \n\n \u2013 | \n\n 209 194 | \n\n \u2013 | \n\n 209 194 | \n|||||
| \n Total actif financier | \n\n 215 506 | \n\n 312 | \n\n 215 194 | \n\n \u2013 | \n\n 215 506 | \n|||||
| \n PASSIF FINANCIER | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||||
| \n Obligations locatives | \n\n 3 044 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 3 044 | \n\n 3 044 | \n|||||
| \n Autres passifs | \n\n 13 945 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 13 945 | \n\n 13 945 | \n|||||
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 14 473 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 14 473 | \n\n 14 473 | \n|||||
| \n Total passif financier | \n\n 31 462 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 31 462 | \n\n 31 462 | \n
| \n (1) | \n\n La juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat selon IFRS\u00a09 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du niveau 1 d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur et correspond \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs. | \n
| \n (2) | \n\n La juste valeur des actifs financiers au co\u00fbt amorti selon IFRS\u00a09 correspond \u00e0 la valeur report\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re. | \n
| \n (3) | \n\n Le montant des passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s selon IFRS\u00a09 est consid\u00e9r\u00e9 comme une estimation raisonnable de la juste valeur. | \n
Risque de liquidit\u00e9
Les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation. Ainsi, ils n\u2019incluent aucun ajustement li\u00e9 au montant ou au classement des actifs et passifs qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires si la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas capable de poursuivre ses activit\u00e9s selon le principe de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, la situation nette de tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levait \u00e0 209,2 millions de dollars, contre 77,3\u00a0millions de dollars au 31 d\u00e9cembre 2021. La Soci\u00e9t\u00e9 a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des pertes d\u2019exploitation et des flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9gatifs depuis sa cr\u00e9ation. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de la Soci\u00e9t\u00e9 se sont \u00e9lev\u00e9s respectivement \u00e0 (51,4) millions de dollars et (104,1) millions de dollars pour les exercices 2022 et 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la perte nette de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 96,0 millions de\u00a0dollars.
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 a financ\u00e9 sa croissance au travers d\u2019augmentations de capital successives et dans une moindre mesure par l\u2019obtention d\u2019aides publiques \u00e0 l\u2019innovation et par le remboursement de cr\u00e9ances de Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche. La Soci\u00e9t\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas de chiffre d\u2019affaires et continue de pr\u00e9parer le lancement potentiel de Viaskin\u00ae Peanut aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019Union europ\u00e9enne, s\u2019il venait \u00e0 \u00eatre approuv\u00e9.
Suite \u00e0 la r\u00e9ception, en ao\u00fbt 2020, d\u2019une Lettre de R\u00e9ponse Compl\u00e8te (\u00ab Complete Response Letter \u00bb ou \u00ab CRL \u00bb) de la Food and Drug Administration (\u00ab FDA \u00bb) des \u00c9tats-Unis, concernant sa demande de licence de produits biologiques (\u00ab\u00a0Biologics License Application\u00a0\u00bb ou \u00ab BLA \u00bb) pour le produit exp\u00e9rimental Viaskin\u00ae Peanut, la Soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9duit les d\u00e9penses de tous ses autres programmes cliniques et pr\u00e9cliniques, afin de se concentrer sur Viaskin\u00ae Peanut. La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement initi\u00e9 en juin 2020 un plan global de restructuration, afin de se donner de la flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle afin de faire progresser le d\u00e9veloppement clinique et l\u2019examen r\u00e9glementaire de Viaskin\u00ae Peanut aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019Union europ\u00e9enne.
En janvier 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u des r\u00e9ponses \u00e9crites de la part de la FDA am\u00e9ricaine aux questions figurant dans la demande de r\u00e9union de type A que la Soci\u00e9t\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9e en octobre 2020 suite au CRL. Afin de r\u00e9pondre aux demandes et recommandations de la FDA, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9fini des axes de travail parall\u00e8les, principalement dans le but de g\u00e9n\u00e9rer les donn\u00e9es cliniques d\u2019innocuit\u00e9 et d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 6 mois pour \u00e9valuer le patch Viaskin\u00ae Peanut modifi\u00e9 et d\u00e9montrer l\u2019\u00e9quivalence de l\u2019absorption des allerg\u00e8nes entre les patchs actuels et modifi\u00e9s dans la population de patients vis\u00e9e.
Suite \u00e0 la soumission du protocole de l\u2019\u00e9tude d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la FDA, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u une lettre de demande d\u2019avis/d\u2019information de la FDA en octobre 2021, demandant une approche s\u00e9quentielle du programme de d\u00e9veloppement du patch Viaskin modifi\u00e9 et a fourni un retour partiel sur ce protocole.
En d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas poursuivre l\u2019approche s\u00e9quentielle des plans de d\u00e9veloppement de Viaskin\u00ae Peanut comme le demandait la FDA dans son courrier d\u2019octobre 2021 et a annonc\u00e9 son intention de lancer une \u00e9tude clinique pivot de phase 3 pour un patch Viaskin\u00ae Peanut modifi\u00e9 (mVP) chez les enfants de la population de patients vis\u00e9e. La Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que cette approche est la plus directe pour d\u00e9montrer l\u2019efficacit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019adh\u00e9rence in vivo du syst\u00e8me Viaskin\u00ae Peanut modifi\u00e9. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019approbation de la FDA pour son changement de strat\u00e9gie, le protocole de la nouvelle \u00e9tude pivot de phase 3 du patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 (\u00ab mVP \u00bb) a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 \u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier 2022 et est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la FDA. Des discussions fructueuses sont en cours avec la FDA en vue de la soumission et de l\u2019examen du protocole. La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit de soumettre le protocole apr\u00e8s un alignement suppl\u00e9mentaire avec la FDA.
En mai 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un programme de financement dit \u00ab\u00a0at-the-market offering\u00a0\u00bb (le \u00ab\u00a0Programme ATM\u00a0\u00bb) qui lui permettra d\u2019\u00e9mettre et de placer notamment aupr\u00e8s d\u2019investisseurs ayant manifest\u00e9 un int\u00e9r\u00eat, en une ou plusieurs fois, \u00e0 tout moment, des actions ordinaires sous la forme d\u2019American Depositary Shares (\u00ab\u00a0ADSs\u00a0\u00bb), pour un montant total brut maximum de 100 millions de dollars. La Soci\u00e9t\u00e9 envisage d\u2019utiliser le produit net \u00e9ventuel des \u00e9missions d\u2019ADSs effectu\u00e9es dans le cadre du Programme ATM ainsi que sa tr\u00e9sorerie et ses \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie existants, principalement pour les activit\u00e9s li\u00e9es au lancement potentiel de Viaskin Peanut, ainsi que pour financer le d\u00e9veloppement des produits candidats de la Soci\u00e9t\u00e9 utilisant sa plateforme Viaskin, son fonds de roulement et ses autres besoins g\u00e9n\u00e9raux.
En juin 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 que l\u2019\u00e9tude pivot de phase 3 EPITOPE, qui \u00e9valuait la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019emploi et l\u2019efficacit\u00e9 de Viaskin Peanut pour le traitement des jeunes enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 1 \u00e0 3 ans, a atteint son crit\u00e8re d\u2019\u00e9valuation principal, avec un effet th\u00e9rapeutique statistiquement significatif. La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement indiqu\u00e9 poursuivre son dialogue avec la FDA sur la conception du protocole VITESSE, essai pivot de phase 3 du patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 chez les enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7\u00a0ans.
Le m\u00eame mois, la Soci\u00e9t\u00e9 annonce un financement par placement priv\u00e9 (\u00ab\u00a0PIPE\u00a0\u00bb) d\u2019un montant de 194 millions de dollars.
En septembre 2022, et apr\u00e8s avoir annonc\u00e9 son lancement, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u de la FDA une lettre de suspension clinique partielle de l\u2019\u00e9tude de phase 3 portant sur le patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 chez les enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7 ans. Afin d\u2019atteindre les objectifs de l\u2019\u00e9tude, les \u00e9l\u00e9ments du protocole discut\u00e9s dans la lettre concernent l\u2019analyse statistique de l\u2019adh\u00e9sion, la dur\u00e9e de port quotidien du patch, les m\u00e9thodologies de cat\u00e9gorisation de donn\u00e9es, et le nombre total de participants \u00e0 l\u2019essai recevant le traitement actif.
En d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u de la FDA la confirmation de lev\u00e9e de la suspension clinique partielle de l\u2019essai clinique de phase 3 portant sur le patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 chez les enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7 ans. La Soci\u00e9t\u00e9 indique que le protocole mis \u00e0 jour sera soumis aux sites cliniques en vue d\u2019obtenir l\u2019approbation ult\u00e9rieure des comit\u00e9s de protection des personnes et d\u2019\u00e9thique.
Sur la base de ses activit\u00e9s actuelles, de ses plans et hypoth\u00e8ses r\u00e9vis\u00e9s conform\u00e9ment aux annonces 2022 concernant les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude pivot de phase 3 EPITOPE et de la lev\u00e9e de la suspension clinique partielle de l\u2019essai clinique de phase 3 VITESSE, ainsi que des financements du Programme ATM et PIPE, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit que son solde de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie de 209,2\u00a0millions de dollars au 31 d\u00e9cembre 2022 sera suffisant pour financer ses activit\u00e9s au moins pour les douze prochains mois d\u2019exercice.
La Soci\u00e9t\u00e9 envisage de continuer \u00e0 rechercher des financements suppl\u00e9mentaires pour pr\u00e9parer la commercialisation de Viaskin\u00ae Peanut, si elle est approuv\u00e9e, et pour poursuivre d\u2019autres travaux de recherche et de d\u00e9veloppement. La Soci\u00e9t\u00e9 pourrait financer ses besoins en tr\u00e9sorerie futurs par une combinaison d\u2019augmentations de capital par offres publiques ou placements priv\u00e9s, de financements bancaires ou obligataires, de contrats de collaboration, licences et d\u00e9veloppement ou d\u2019autres formes de financements non dilutifs.
En raison des perturbations des march\u00e9s financiers mondiaux r\u00e9sultant de la pand\u00e9mie actuelle de Covid-19 et du conflit en Ukraine, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas garantir qu\u2019elle parviendra \u00e0 se financer selon ses besoins ou dans des conditions attractives. La pand\u00e9mie actuelle de Covid-19 et le conflit en Ukraine ont d\u00e9j\u00e0 provoqu\u00e9 une volatilit\u00e9 extr\u00eame et des perturbations sur les march\u00e9s des capitaux et du cr\u00e9dit. Un ralentissement \u00e9conomique grave ou prolong\u00e9 pourrait entra\u00eener divers risques pour la Soci\u00e9t\u00e9, notamment une capacit\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 se procurer des capitaux suppl\u00e9mentaires au moment o\u00f9 elle en aura besoin ou \u00e0 des conditions acceptables pour la Soci\u00e9t\u00e9.
Si la Soci\u00e9t\u00e9 ne parvient pas \u00e0 atteindre ses objectifs de financement, elle pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire ses activit\u00e9s, notamment en retardant ou en r\u00e9duisant l\u2019\u00e9tendue de ses efforts de recherche et de d\u00e9veloppement, ou \u00e0 obtenir des financements par le biais d\u2019accords de collaboration ou d\u2019autres accords, qui pourraient obliger la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 renoncer \u00e0 des droits sur ses produits candidats, que la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait autrement chercher \u00e0 d\u00e9velopper ou \u00e0 commercialiser de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.
Risque de change
La Soci\u00e9t\u00e9 est expos\u00e9e \u00e0 un risque de change tr\u00e8s peu significatif inh\u00e9rent \u00e0 une partie\u00a0de ses approvisionnements r\u00e9alis\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et factur\u00e9s en dollars am\u00e9ricains et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de sa filiale DBV Inc. Ne r\u00e9alisant \u00e0 ce jour aucun chiffre d\u2019affaires en dollars ou toute autre devise que l\u2019euro, la Soci\u00e9t\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucun adossement m\u00e9canique total ou partiel. L\u2019exposition \u00e0 d\u2019autres devises que le dollar am\u00e9ricain est n\u00e9gligeable.
Au titre de l\u2019exercice 2022, environ 16,5\u00a0% des achats et autres charges externes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en dollars am\u00e9ricains contre 13\u00a0% en 2021. Les effets de change ont un impact non significatif sur la situation nette consolid\u00e9e du Groupe, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas mis en place, \u00e0 ce stade, d\u2019instrument de couverture afin de prot\u00e9ger son activit\u00e9 contre les fluctuations des taux de change.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat
Il peut s\u2019agir notamment\u00a0:
\u2022d\u2019instruments dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie ne sont pas repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de remboursement en capital ou qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s dans un objectif de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et de cession des actifs ou de simple collecte des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022d\u2019instruments pour lesquels la Direction a opt\u00e9 pour la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lors de la reconnaissance initiale de l\u2019actif financier en cas d\u2019asym\u00e9trie comptable avec une autre op\u00e9ration.
Les gains et pertes r\u00e9sultant de changements de juste valeur sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab\u00a0Produits financiers ou Charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti
La Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 selon la m\u00e9thode des pertes attendues afin de tenir compte d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts de paiement tout au long de la dur\u00e9e de d\u00e9tention de l\u2019actif. Le montant de la perte attendue est reconnu au bilan. Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti
La Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 selon la m\u00e9thode des pertes attendues afin de tenir compte d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts de paiement tout au long de la dur\u00e9e de d\u00e9tention de l\u2019actif. Le montant de la perte attendue est reconnu au bilan. Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti
La Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 selon la m\u00e9thode des pertes attendues afin de tenir compte d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts de paiement tout au long de la dur\u00e9e de d\u00e9tention de l\u2019actif. Le montant de la perte attendue est reconnu au bilan. Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti
La Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re qu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 selon la m\u00e9thode des pertes attendues afin de tenir compte d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts de paiement tout au long de la dur\u00e9e de d\u00e9tention de l\u2019actif. Le montant de la perte attendue est reconnu au bilan. Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Note 3.5 - Valeur recouvrable des actifs incorporels et\u00a0corporels non courants
Les actifs corporels et incorporels ayant une dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est mise en doute par l\u2019existence d\u2019indices de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019actif. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou sa valeur d\u2019utilit\u00e9, si celle-ci est sup\u00e9rieure.
Note 3.5 - Valeur recouvrable des actifs incorporels et\u00a0corporels non courants
Les actifs corporels et incorporels ayant une dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est mise en doute par l\u2019existence d\u2019indices de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019actif. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou sa valeur d\u2019utilit\u00e9, si celle-ci est sup\u00e9rieure.
Note 3.5 - Valeur recouvrable des actifs incorporels et\u00a0corporels non courants
Les actifs corporels et incorporels ayant une dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est mise en doute par l\u2019existence d\u2019indices de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l\u2019actif. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou sa valeur d\u2019utilit\u00e9, si celle-ci est sup\u00e9rieure.
Note 3.6 - Stocks et encours
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Ces co\u00fbts correspondent aux co\u00fbts de production calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du premier entr\u00e9, premier sorti. Il comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, les co\u00fbts de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 leur emplacement et \u00e0 leur \u00e9tat actuel.
Les stocks sont exclusivement compos\u00e9s de travaux en cours relatifs \u00e0 la production des premiers lots qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour la commercialisation.
Lors des phases de lancement de nouveaux produits dans l\u2019attente de l\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires, les stocks constitu\u00e9s sont enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. La provision est reprise lorsque l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 devient hautement probable.
Note 3.6 - Stocks et encours
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Ces co\u00fbts correspondent aux co\u00fbts de production calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du premier entr\u00e9, premier sorti. Il comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, les co\u00fbts de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks \u00e0 leur emplacement et \u00e0 leur \u00e9tat actuel.
Les stocks sont exclusivement compos\u00e9s de travaux en cours relatifs \u00e0 la production des premiers lots qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour la commercialisation.
Lors des phases de lancement de nouveaux produits dans l\u2019attente de l\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires, les stocks constitu\u00e9s sont enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. La provision est reprise lorsque l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 devient hautement probable.
Note 3.7 - Capital
Les actions ordinaires sont class\u00e9es dans les capitaux propres. Les co\u00fbts des op\u00e9rations en capital directement attribuables \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9mission d\u2019actions ou d\u2019options nouvelles sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres en d\u00e9duction des produits de l\u2019\u00e9mission, net d\u2019imp\u00f4t.
Note 3.7 - Capital
Les actions ordinaires sont class\u00e9es dans les capitaux propres. Les co\u00fbts des op\u00e9rations en capital directement attribuables \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9mission d\u2019actions ou d\u2019options nouvelles sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres en d\u00e9duction des produits de l\u2019\u00e9mission, net d\u2019imp\u00f4t.
Note 10 :Capitaux propres
Note 10.1 - Capital social et primes li\u00e9es au\u00a0capital
Le capital social, au 31 d\u00e9cembre 2022, est fix\u00e9 \u00e0 la somme de 9\u00a0413\u00a0715\u00a0euros. Il est divis\u00e9 en 94\u00a0137\u00a0145\u00a0actions enti\u00e8rement souscrites et lib\u00e9r\u00e9es d\u2019un montant nominal de 0,10\u00a0\u20ac.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation accord\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 12\u00a0mai 2022, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du report \u00e0 nouveau statutaire de DBV Technologies\u00a0SA apr\u00e8s affectation du r\u00e9sultat net de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 a \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9e \u00e0 la prime d\u2019\u00e9mission.
En vertu des d\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tence conf\u00e9r\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des actionnaires en date du 12\u00a0mai 2022 aux termes de la 18e\u00a0r\u00e9solution de ladite assembl\u00e9e (l\u2019\u00abAssembl\u00e9e\u00bb), le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a, lors de sa s\u00e9ance du 9 juin 2022\u00a0:
\u2022d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre de l\u2019\u00c9mission, le principe d\u2019une augmentation de capital en num\u00e9raire avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription, r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des cat\u00e9gories de personnes r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques fix\u00e9es par la 18e\u00a0r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e, par \u00e9mission d\u2019Actions Nouvelles et de BSA permettant de souscrire des actions ordinaires nouvelles, pour un montant maximal de 6\u00a0113\u00a0200\u00a0euros, correspondant au plafond d\u2019\u00e9mission au titre de la 22e\u00a0r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e ;
\u2022consenti un certain nombre d\u2019autorisations aux fins de r\u00e9alisations de l\u2019\u00c9mission ;
\u2022subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sa comp\u00e9tence au Directeur G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019effet de mettre en \u0153uvre l\u2019\u00c9mission.
Apr\u00e8s avoir pris connaissance du r\u00e9sultat de l\u2019\u00c9mission, et apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que la moyenne de 5 derniers cours de cl\u00f4ture de l\u2019action sur Euronext Paris pr\u00e9c\u00e9dant la fixation du prix de l\u2019offre (\u00e0 savoir les s\u00e9ances du 2, 3, 6, 7 et 8 juin 2022) s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2,976 euros, et que ladite moyenne diminu\u00e9e d\u2019une d\u00e9cote maximale de 15\u00a0% s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2,529 euros et un BSA donnera droit de souscrire \u00e0 une Action Issue des BSA, Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, agissant en vertu des subd\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tence conf\u00e9r\u00e9es par le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 le 8 juin 2022, apr\u00e8s avis favorable du Pricing Committee \u00e9tabli par le Conseil d\u2019administration a, en date du 9 juin 2022 :
\u2022d\u00e9cid\u00e9, faisant usage de la 18e r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e, de proc\u00e9der \u00e0 une augmentation de capital en num\u00e9raire avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des cat\u00e9gories d\u2019investisseurs, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 225-138 du Code de commerce, au titre de l\u2019\u00e9mission, d\u2019un montant nominal de 3 285 566,90 euros par l\u2019\u00e9mission de (i) 32 855 669 Actions Nouvelles, \u00e0 souscrire en num\u00e9raire au prix unitaire de 3,00\u00a0euros (soit 0,10\u00a0euro de valeur nominale et 2,90\u00a0euros de prime d\u2019\u00e9mission) et \u00e0 lib\u00e9rer int\u00e9gralement au moment de la souscription, soit une\u00a0augmentation de capital d\u2019un montant nominal de 3\u00a0285\u00a0566,90\u00a0euros assortie d\u2019une prime d\u2019\u00e9mission d\u2019un montant de 95\u00a0281\u00a0440,10\u00a0euros, soit un montant brut d\u2019augmentation de capital (prime d\u2019\u00e9mission incluse) de 98\u00a0567\u00a0007\u00a0euros, et de (ii) de 28 276 331 bons autonomes de souscription d\u2019action (BSA), \u00e0 souscrire en num\u00e9raire par lib\u00e9ration au jour de l\u2019\u00e9mission de 82\u00a0001\u00a0359,90\u00a0euros correspondant \u00e0 la lib\u00e9ration par anticipation du prix de souscription de l\u2019action nouvelle en cas d\u2019exercice du BSA\u00a0;
\u2022d\u00e9cid\u00e9 de fixer le montant nominal maximal de l\u2019augmentation de capital r\u00e9sultant de l\u2019exercice int\u00e9gral des BSA \u00e0 2\u00a0827\u00a0633,10\u00a0euros, par \u00e9mission d\u2019un maximum de 28\u00a0276\u00a0331\u00a0actions ordinaires, de 0,10\u00a0euro de valeur nominale \u00e0 souscrire en num\u00e9raire au prix de 0,10\u00a0euro (sans prime d\u2019\u00e9mission), et \u00e0 lib\u00e9rer enti\u00e8rement au moment de la souscription, soit une augmentation de capital d\u2019un montant nominal maximum de 2\u00a0827\u00a0633,10\u00a0euros (et une prime d\u2019\u00e9mission correspondant au montant du prix pr\u00e9financ\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 par anticipation au moment de la souscription des BSA), \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ce montant ne prend en compte la valeur nominale des actions ordinaires \u00e0 \u00e9mettre afin de pr\u00e9server les droits des porteurs de valeurs mobili\u00e8res donnant acc\u00e8s au capital \u00e9mises ou \u00e0 \u00e9mettre, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et aux stipulations contractuelles pr\u00e9voyant d\u2019autres cas d\u2019ajustement le cas \u00e9ch\u00e9ant ;
\u2022arr\u00eat\u00e9 la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires (d\u00e9sign\u00e9s au sein de chacune des cat\u00e9gories de personnes d\u00e9finies \u00e0 la 18e r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e) et le nombre d\u2019Actions Nouvelles et de BSA attribu\u00e9s \u00e0 chacun d\u2019eux dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 la section\u00a05 de la note d\u2019op\u00e9ration li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9mission.
La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9valu\u00e9 la classification des bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s pour une comptabilisation appropri\u00e9e en instrument de capitaux propres ou instrument financier. Au cours de cette \u00e9valuation, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9termin\u00e9 que les bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s sont des instruments autonomes qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier selon IFRS\u00a09 et ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9.
Les bons de souscription 2022 sont class\u00e9s comme un instrument de capitaux propres permanents car ce sont des instruments financiers autonomes qui sont l\u00e9galement d\u00e9tachables et exer\u00e7ables s\u00e9par\u00e9ment des actions ordinaires avec lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis, sont imm\u00e9diatement exer\u00e7ables, n\u2019incarnent pas d\u2019obligation pour la Soci\u00e9t\u00e9 de racheter ses actions et permettre aux d\u00e9tenteurs de recevoir un nombre fixe d\u2019actions ordinaires lors de l\u2019exercice. En outre, les bons 2022 n\u2019offrent aucune garantie de valeur ou de rendement.
Par cons\u00e9quent, les bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s sont class\u00e9s dans les capitaux propres et comptabilis\u00e9s comme une composante d\u2019apport de capital suppl\u00e9mentaire au moment de l\u2019\u00e9mission.
Les bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s ont \u00e9volu\u00e9 au cours de l\u2019exercice comme suit :
| \n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n BSA pr\u00e9financ\u00e9s | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n \u2013 | \n|
| \n Attribu\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n 28\u00a0276 331 | \n|
| \n D\u00e9chus au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n|
| \n Exerc\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n|
| \n Expir\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n|
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 28\u00a0276 331 | \n
Au cours des exercices clos les 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital de la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9volu\u00e9 au travers des op\u00e9rations suivantes :
| \n (en milliers de\u00a0dollars) Date | \n\n \n | \n\n Nature des op\u00e9rations | \n\n \n | \n\n Capital | \n\n \n | \n\n Primes li\u00e9es au\u00a0capital | \n\n \n | \n\n Nombre d\u2019actions | \n
| \n Solde au 1er janvier 2021 | \n\n 6 518,3 | \n\n 996 849,6 | \n\n 54 929 187 | \n|||||
| \n 22/02/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 0,9 | \n\n 45,8 | \n\n 7 500 | \n||||
| \n 12/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 1,2 | \n\n 62,2 | \n\n 10 200 | \n||||
| \n 17/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 1,3 | \n\n 64,1 | \n\n 10 500 | \n||||
| \n 18/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 1,3 | \n\n 66,4 | \n\n 10 800 | \n||||
| \n 19/05/2021 | \n\n Imputation du report \u00e0 nouveau sur la prime d\u2019\u00e9mission | \n\n \u2013 | \n\n (797 822,9) | \n\n \u2013 | \n||||
| \n 21/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 1,4 | \n\n 68 | \n\n 11 100 | \n||||
| \n 26/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 2,6 | \n\n 129,2 | \n\n 21 000 | \n||||
| \n 28/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 1,4 | \n\n 69,6 | \n\n 11 400 | \n||||
| \n 10/06/2021 | \n\n \u00c9mission de bons de souscription d\u2019actions | \n\n \u2013 | \n\n 279,1 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n 07/10/2021 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 2,3 | \n\n (2,3) | \n\n 20 000 | \n||||
| \n 24/11/2021 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 6,6 | \n\n (6,6) | \n\n 58 675 | \n||||
| \n 20/12/2021 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 0,6 | \n\n (0,6) | \n\n 5 400 | \n||||
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 6\u00a0537,3 | \n\n 199 801,6 | \n\n 55\u00a0095 762 | \n|||||
| \n Solde au 1er janvier 2022 | \n\n 6\u00a0537,3 | \n\n 199 801,6 | \n\n 55\u00a0095 762 | \n|||||
| \n 23/03/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n 775 | \n||||
| \n 10/05/2022 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 637,1 | \n\n 13 442,1 | \n\n 6 036 238 | \n||||
| \n 12/05/2022 | \n\n Imputation du report \u00e0 nouveau sur la prime d\u2019\u00e9mission | \n\n \u2013 | \n\n (95\u00a0209,1) | \n\n \u2013 | \n||||
| \n 19/05/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 0,5 | \n\n (0,5) | \n\n 5 000 | \n||||
| \n 24/05/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 2,8 | \n\n (2,8) | \n\n 26 135 | \n||||
| \n 09/06/2022 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 3\u00a0529,7 | \n\n 176 837,5 | \n\n 32\u00a0855 669 | \n||||
| \n 10/06/2022 | \n\n Exercice de Stock-Options | \n\n 0,3 | \n\n 13,3 | \n\n 3 100 | \n||||
| \n 08/07/2022 | \n\n Exercice de Stock-Options | \n\n 0,3 | \n\n 10,4 | \n\n 2 513 | \n||||
| \n 23/09/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 0,0 | \n\n (0,0) | \n\n 249 | \n||||
| \n 19/11/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 0,3 | \n\n (0,3) | \n\n 2 500 | \n||||
| \n 22/11/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 3,1 | \n\n (3,1) | \n\n 30 625 | \n||||
| \n 24/11/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 8,2 | \n\n (8,2) | \n\n 78 579 | \n||||
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 10\u00a0720,4 | \n\n 294\u00a0880,7 | \n\n 94 137 145 | \n
Note 3.7 - Capital
Les actions ordinaires sont class\u00e9es dans les capitaux propres. Les co\u00fbts des op\u00e9rations en capital directement attribuables \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9mission d\u2019actions ou d\u2019options nouvelles sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres en d\u00e9duction des produits de l\u2019\u00e9mission, net d\u2019imp\u00f4t.
Note 10 :Capitaux propres
Note 10.1 - Capital social et primes li\u00e9es au\u00a0capital
Le capital social, au 31 d\u00e9cembre 2022, est fix\u00e9 \u00e0 la somme de 9\u00a0413\u00a0715\u00a0euros. Il est divis\u00e9 en 94\u00a0137\u00a0145\u00a0actions enti\u00e8rement souscrites et lib\u00e9r\u00e9es d\u2019un montant nominal de 0,10\u00a0\u20ac.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation accord\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 12\u00a0mai 2022, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du report \u00e0 nouveau statutaire de DBV Technologies\u00a0SA apr\u00e8s affectation du r\u00e9sultat net de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 a \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9e \u00e0 la prime d\u2019\u00e9mission.
En vertu des d\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tence conf\u00e9r\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des actionnaires en date du 12\u00a0mai 2022 aux termes de la 18e\u00a0r\u00e9solution de ladite assembl\u00e9e (l\u2019\u00abAssembl\u00e9e\u00bb), le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a, lors de sa s\u00e9ance du 9 juin 2022\u00a0:
\u2022d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre de l\u2019\u00c9mission, le principe d\u2019une augmentation de capital en num\u00e9raire avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription, r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des cat\u00e9gories de personnes r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques fix\u00e9es par la 18e\u00a0r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e, par \u00e9mission d\u2019Actions Nouvelles et de BSA permettant de souscrire des actions ordinaires nouvelles, pour un montant maximal de 6\u00a0113\u00a0200\u00a0euros, correspondant au plafond d\u2019\u00e9mission au titre de la 22e\u00a0r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e ;
\u2022consenti un certain nombre d\u2019autorisations aux fins de r\u00e9alisations de l\u2019\u00c9mission ;
\u2022subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sa comp\u00e9tence au Directeur G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019effet de mettre en \u0153uvre l\u2019\u00c9mission.
Apr\u00e8s avoir pris connaissance du r\u00e9sultat de l\u2019\u00c9mission, et apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que la moyenne de 5 derniers cours de cl\u00f4ture de l\u2019action sur Euronext Paris pr\u00e9c\u00e9dant la fixation du prix de l\u2019offre (\u00e0 savoir les s\u00e9ances du 2, 3, 6, 7 et 8 juin 2022) s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2,976 euros, et que ladite moyenne diminu\u00e9e d\u2019une d\u00e9cote maximale de 15\u00a0% s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2,529 euros et un BSA donnera droit de souscrire \u00e0 une Action Issue des BSA, Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, agissant en vertu des subd\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tence conf\u00e9r\u00e9es par le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 le 8 juin 2022, apr\u00e8s avis favorable du Pricing Committee \u00e9tabli par le Conseil d\u2019administration a, en date du 9 juin 2022 :
\u2022d\u00e9cid\u00e9, faisant usage de la 18e r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e, de proc\u00e9der \u00e0 une augmentation de capital en num\u00e9raire avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des cat\u00e9gories d\u2019investisseurs, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 225-138 du Code de commerce, au titre de l\u2019\u00e9mission, d\u2019un montant nominal de 3 285 566,90 euros par l\u2019\u00e9mission de (i) 32 855 669 Actions Nouvelles, \u00e0 souscrire en num\u00e9raire au prix unitaire de 3,00\u00a0euros (soit 0,10\u00a0euro de valeur nominale et 2,90\u00a0euros de prime d\u2019\u00e9mission) et \u00e0 lib\u00e9rer int\u00e9gralement au moment de la souscription, soit une\u00a0augmentation de capital d\u2019un montant nominal de 3\u00a0285\u00a0566,90\u00a0euros assortie d\u2019une prime d\u2019\u00e9mission d\u2019un montant de 95\u00a0281\u00a0440,10\u00a0euros, soit un montant brut d\u2019augmentation de capital (prime d\u2019\u00e9mission incluse) de 98\u00a0567\u00a0007\u00a0euros, et de (ii) de 28 276 331 bons autonomes de souscription d\u2019action (BSA), \u00e0 souscrire en num\u00e9raire par lib\u00e9ration au jour de l\u2019\u00e9mission de 82\u00a0001\u00a0359,90\u00a0euros correspondant \u00e0 la lib\u00e9ration par anticipation du prix de souscription de l\u2019action nouvelle en cas d\u2019exercice du BSA\u00a0;
\u2022d\u00e9cid\u00e9 de fixer le montant nominal maximal de l\u2019augmentation de capital r\u00e9sultant de l\u2019exercice int\u00e9gral des BSA \u00e0 2\u00a0827\u00a0633,10\u00a0euros, par \u00e9mission d\u2019un maximum de 28\u00a0276\u00a0331\u00a0actions ordinaires, de 0,10\u00a0euro de valeur nominale \u00e0 souscrire en num\u00e9raire au prix de 0,10\u00a0euro (sans prime d\u2019\u00e9mission), et \u00e0 lib\u00e9rer enti\u00e8rement au moment de la souscription, soit une augmentation de capital d\u2019un montant nominal maximum de 2\u00a0827\u00a0633,10\u00a0euros (et une prime d\u2019\u00e9mission correspondant au montant du prix pr\u00e9financ\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 par anticipation au moment de la souscription des BSA), \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ce montant ne prend en compte la valeur nominale des actions ordinaires \u00e0 \u00e9mettre afin de pr\u00e9server les droits des porteurs de valeurs mobili\u00e8res donnant acc\u00e8s au capital \u00e9mises ou \u00e0 \u00e9mettre, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et aux stipulations contractuelles pr\u00e9voyant d\u2019autres cas d\u2019ajustement le cas \u00e9ch\u00e9ant ;
\u2022arr\u00eat\u00e9 la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires (d\u00e9sign\u00e9s au sein de chacune des cat\u00e9gories de personnes d\u00e9finies \u00e0 la 18e r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e) et le nombre d\u2019Actions Nouvelles et de BSA attribu\u00e9s \u00e0 chacun d\u2019eux dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 la section\u00a05 de la note d\u2019op\u00e9ration li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9mission.
La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9valu\u00e9 la classification des bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s pour une comptabilisation appropri\u00e9e en instrument de capitaux propres ou instrument financier. Au cours de cette \u00e9valuation, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9termin\u00e9 que les bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s sont des instruments autonomes qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier selon IFRS\u00a09 et ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9.
Les bons de souscription 2022 sont class\u00e9s comme un instrument de capitaux propres permanents car ce sont des instruments financiers autonomes qui sont l\u00e9galement d\u00e9tachables et exer\u00e7ables s\u00e9par\u00e9ment des actions ordinaires avec lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis, sont imm\u00e9diatement exer\u00e7ables, n\u2019incarnent pas d\u2019obligation pour la Soci\u00e9t\u00e9 de racheter ses actions et permettre aux d\u00e9tenteurs de recevoir un nombre fixe d\u2019actions ordinaires lors de l\u2019exercice. En outre, les bons 2022 n\u2019offrent aucune garantie de valeur ou de rendement.
Par cons\u00e9quent, les bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s sont class\u00e9s dans les capitaux propres et comptabilis\u00e9s comme une composante d\u2019apport de capital suppl\u00e9mentaire au moment de l\u2019\u00e9mission.
Les bons de souscription pr\u00e9financ\u00e9s ont \u00e9volu\u00e9 au cours de l\u2019exercice comme suit :
| \n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n BSA pr\u00e9financ\u00e9s | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n \u2013 | \n|
| \n Attribu\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n 28\u00a0276 331 | \n|
| \n D\u00e9chus au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n|
| \n Exerc\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n|
| \n Expir\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n|
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 28\u00a0276 331 | \n
Au cours des exercices clos les 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital de la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9volu\u00e9 au travers des op\u00e9rations suivantes :
| \n (en milliers de\u00a0dollars) Date | \n\n \n | \n\n Nature des op\u00e9rations | \n\n \n | \n\n Capital | \n\n \n | \n\n Primes li\u00e9es au\u00a0capital | \n\n \n | \n\n Nombre d\u2019actions | \n
| \n Solde au 1er janvier 2021 | \n\n 6 518,3 | \n\n 996 849,6 | \n\n 54 929 187 | \n|||||
| \n 22/02/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 0,9 | \n\n 45,8 | \n\n 7 500 | \n||||
| \n 12/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 1,2 | \n\n 62,2 | \n\n 10 200 | \n||||
| \n 17/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 1,3 | \n\n 64,1 | \n\n 10 500 | \n||||
| \n 18/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 1,3 | \n\n 66,4 | \n\n 10 800 | \n||||
| \n 19/05/2021 | \n\n Imputation du report \u00e0 nouveau sur la prime d\u2019\u00e9mission | \n\n \u2013 | \n\n (797 822,9) | \n\n \u2013 | \n||||
| \n 21/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 1,4 | \n\n 68 | \n\n 11 100 | \n||||
| \n 26/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 2,6 | \n\n 129,2 | \n\n 21 000 | \n||||
| \n 28/05/2021 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 1,4 | \n\n 69,6 | \n\n 11 400 | \n||||
| \n 10/06/2021 | \n\n \u00c9mission de bons de souscription d\u2019actions | \n\n \u2013 | \n\n 279,1 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n 07/10/2021 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 2,3 | \n\n (2,3) | \n\n 20 000 | \n||||
| \n 24/11/2021 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 6,6 | \n\n (6,6) | \n\n 58 675 | \n||||
| \n 20/12/2021 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 0,6 | \n\n (0,6) | \n\n 5 400 | \n||||
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 6\u00a0537,3 | \n\n 199 801,6 | \n\n 55\u00a0095 762 | \n|||||
| \n Solde au 1er janvier 2022 | \n\n 6\u00a0537,3 | \n\n 199 801,6 | \n\n 55\u00a0095 762 | \n|||||
| \n 23/03/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n 775 | \n||||
| \n 10/05/2022 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 637,1 | \n\n 13 442,1 | \n\n 6 036 238 | \n||||
| \n 12/05/2022 | \n\n Imputation du report \u00e0 nouveau sur la prime d\u2019\u00e9mission | \n\n \u2013 | \n\n (95\u00a0209,1) | \n\n \u2013 | \n||||
| \n 19/05/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 0,5 | \n\n (0,5) | \n\n 5 000 | \n||||
| \n 24/05/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 2,8 | \n\n (2,8) | \n\n 26 135 | \n||||
| \n 09/06/2022 | \n\n \u00c9mission en num\u00e9raire d\u2019actions ordinaires | \n\n 3\u00a0529,7 | \n\n 176 837,5 | \n\n 32\u00a0855 669 | \n||||
| \n 10/06/2022 | \n\n Exercice de Stock-Options | \n\n 0,3 | \n\n 13,3 | \n\n 3 100 | \n||||
| \n 08/07/2022 | \n\n Exercice de Stock-Options | \n\n 0,3 | \n\n 10,4 | \n\n 2 513 | \n||||
| \n 23/09/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 0,0 | \n\n (0,0) | \n\n 249 | \n||||
| \n 19/11/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 0,3 | \n\n (0,3) | \n\n 2 500 | \n||||
| \n 22/11/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 3,1 | \n\n (3,1) | \n\n 30 625 | \n||||
| \n 24/11/2022 | \n\n Acquisition d\u2019actions gratuites | \n\n 8,2 | \n\n (8,2) | \n\n 78 579 | \n||||
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 10\u00a0720,4 | \n\n 294\u00a0880,7 | \n\n 94 137 145 | \n
Note 3.8 - Paiements en actions
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres sous la forme de \u00ab\u00a0bons de souscription de parts de cr\u00e9ateur d\u2019entreprise\u00a0\u00bb BSPCE, d\u2019actions gratuites et de stock-options attribu\u00e9s \u00e0 des salari\u00e9s et/ou dirigeants et sous la forme de \u00ab\u00a0bons de souscription d\u2019actions\u00a0\u00bb BSA attribu\u00e9s \u00e0 des membres du Conseil d\u2019administration non-salari\u00e9s et des consultants scientifiques.
En application de la norme IFRS\u00a02, le co\u00fbt des transactions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres est comptabilis\u00e9 en charges en contrepartie\u00a0d\u2019une augmentation des capitaux propres sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les droits \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des instruments de capitaux propres sont acquis.
La Soci\u00e9t\u00e9 a appliqu\u00e9 la norme IFRS\u00a02 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments de capitaux propres octroy\u00e9s, depuis 2002, aux mandataires sociaux, membres du Comit\u00e9 scientifique et aux salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 certaines personnes li\u00e9es par un contrat de services ou de consultant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.
Note 3.8 - Paiements en actions
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres sous la forme de \u00ab\u00a0bons de souscription de parts de cr\u00e9ateur d\u2019entreprise\u00a0\u00bb BSPCE, d\u2019actions gratuites et de stock-options attribu\u00e9s \u00e0 des salari\u00e9s et/ou dirigeants et sous la forme de \u00ab\u00a0bons de souscription d\u2019actions\u00a0\u00bb BSA attribu\u00e9s \u00e0 des membres du Conseil d\u2019administration non-salari\u00e9s et des consultants scientifiques.
En application de la norme IFRS\u00a02, le co\u00fbt des transactions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres est comptabilis\u00e9 en charges en contrepartie\u00a0d\u2019une augmentation des capitaux propres sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les droits \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des instruments de capitaux propres sont acquis.
La Soci\u00e9t\u00e9 a appliqu\u00e9 la norme IFRS\u00a02 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments de capitaux propres octroy\u00e9s, depuis 2002, aux mandataires sociaux, membres du Comit\u00e9 scientifique et aux salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 certaines personnes li\u00e9es par un contrat de services ou de consultant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.
Note 10.2 - Paiements en\u00a0actions
Le Conseil d\u2019administration a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 attribuer des bons de souscription de parts de cr\u00e9ateur d\u2019entreprise (\u00ab\u00a0BSPCE\u00a0\u00bb), des bons de souscription d\u2019actions (\u00ab\u00a0BSA\u00a0\u00bb), des stock-options (\u00ab\u00a0SO\u00a0\u00bb) ou encore des actions gratuites (\u00ab\u00a0AGA\u00a0\u00bb) aux salari\u00e9s, aux mandataires sociaux, aux membres du Conseil d\u2019administration non-salari\u00e9s ou aux conseillers scientifiques.
Les principales caract\u00e9ristiques de ces plans sont d\u00e9crites dans la Note 18 de l\u2019annexe.
Note 18 :Paiements en\u00a0actions
Le Conseil d\u2019administration a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 attribuer des bons de souscription de parts de cr\u00e9ateur d\u2019entreprise (\u00ab\u00a0BSPCE\u00a0\u00bb), des bons de souscription d\u2019actions (\u00ab\u00a0BSA\u00a0\u00bb), des stock-options (\u00ab\u00a0SO\u00a0\u00bb) ou encore des actions gratuites (\u00ab\u00a0AGA\u00a0\u00bb) aux salari\u00e9s, aux mandataires sociaux, aux membres du Conseil d\u2019administration non-salari\u00e9s ou aux conseillers scientifiques et mettre en \u0153uvre ces plans comme suit\u00a0:
| \n Instruments | \n\n \n | \n\n Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires | \n\n \n | \n\n Conseil d\u2019administration | \n\n \n | \n\n Date | \n\n \n | \n\n Nombre | \n
| \n BSA | \n\n 09/12/2011 | \n\n 25/09/2012 | \n\n 25/09/2012 | \n\n 30 000 | \n||||
| \n BSA | \n\n 04/06/2013 | \n\n 25/07/2013 | \n\n 25/07/2013 | \n\n 73 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 09/12/2011 | \n\n 18/09/2013 | \n\n 18/09/2013 | \n\n 518 000 | \n||||
| \n BSA | \n\n 03/06/2014 | \n\n 24/03/2015 | \n\n 24/03/2015 | \n\n 10 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 03/06/2014 | \n\n 23/06/2015 | \n\n 23/06/2015 | \n\n 120 000 | \n||||
| \n BSA | \n\n 23/06/2015 | \n\n 19/11/2015 | \n\n 19/11/2015 | \n\n 22 500 | \n||||
| \n BSA | \n\n 23/06/2015 | \n\n 15/12/2015 | \n\n 15/12/2015 | \n\n 90 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 03/06/2014 | \n\n 06/04/2016 | \n\n 21/04/2016 | \n\n 33 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 03/06/2014 | \n\n 21/06/2016 | \n\n 21/06/2016 | \n\n 110 000 | \n||||
| \n BSA | \n\n 21/06/2016 | \n\n 21/06/2016 | \n\n 21/08/2016 | \n\n 20 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 03/06/2014 | \n\n 21/06/2016 | \n\n 15/09/2016 | \n\n 93 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 03/06/2014 | \n\n 21/06/2016 | \n\n 17/10/2016 | \n\n 16 500 | \n||||
| \n BSA | \n\n 21/06/2016 | \n\n 09/12/2016 | \n\n 09/12/2016 | \n\n 59 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 03/06/2014 | \n\n 09/12/2016 | \n\n 09/12/2016 | \n\n 74 960 | \n||||
| \n AGA | \n\n 21/09/2015 | \n\n 14/03/2017 | \n\n 14/03/2017 | \n\n 22 500 | \n||||
| \n AGA | \n\n 21/09/2015 | \n\n 20/04/2017 | \n\n 20/04/2017 | \n\n 24 000 | \n||||
| \n BSA | \n\n 15/06/2017 | \n\n 15/06/2017 | \n\n 15/06/2017 | \n\n 9 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 03/06/2014 | \n\n 15/06/2017 | \n\n 15/06/2017 | \n\n 126 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 15/06/2017 | \n\n 15/06/2017 | \n\n 15/06/2017 | \n\n 111 600 | \n||||
| \n SO | \n\n 15/06/2017 | \n\n 15/06/2017 | \n\n 15/09/2017 | \n\n 52 600 | \n||||
| \n SO | \n\n 15/06/2017 | \n\n 17/11/2017 | \n\n 05/12/2017 | \n\n 625 200 | \n||||
| \n BSA | \n\n 15/06/2017 | \n\n 02/05/2018 | \n\n 02/05/2018 | \n\n 44 000 | \n||||
| \n AGA | \n\n 22/06/2018 | \n\n 22/06/2018 | \n\n 22/06/2018 | \n\n 486 153 | \n||||
| \n AGA | \n\n 22/06/2018 | \n\n 06/09/2018 | \n\n 06/09/2018 | \n\n 450 | \n||||
| \n SO | \n\n 22/06/2018 | \n\n 06/09/2018 | \n\n 06/09/2018 | \n\n 65 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 22/06/2018 | \n\n 22/06/2018 | \n\n 15/10/2018 | \n\n 76 700 | \n||||
| \n AGA | \n\n 22/06/2018 | \n\n 01/11/2018 | \n\n 01/11/2018 | \n\n 57 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 22/06/2018 | \n\n 29/11/2018 | \n\n 29/11/2018 | \n\n 350 000 | \n||||
| \n AGA | \n\n 22/06/2018 | \n\n 12/12/2018 | \n\n 12/12/2018 | \n\n 16 250 | \n||||
| \n SO | \n\n 22/06/2018 | \n\n 22/06/2018 | \n\n 15/01/2019 | \n\n 3 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 22/06/2018 | \n\n 22/06/2018 | \n\n 20/03/2019 | \n\n 547 100 | \n||||
| \n AGA | \n\n 22/06/2018 | \n\n 10/05/2019 | \n\n 10/05/2019 | \n\n 100 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 24/05/2019 | \n\n 24/05/2019 | \n\n 24/05/2019 | \n\n 150 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 24/05/2019 | \n\n 24/05/2019 | \n\n 01/07/2019 | \n\n 403 400 | \n||||
| \n SO | \n\n 24/05/2019 | \n\n 24/05/2019 | \n\n 22/07/2019 | \n\n 75 000 | \n||||
| \n AGA | \n\n 24/05/2019 | \n\n 11/10/2019 | \n\n 11/10/2019 | \n\n 40 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 24/05/2019 | \n\n 11/10/2019 | \n\n 15/01/2020 | \n\n 94 500 | \n||||
| \n AGA | \n\n 24/05/2019 | \n\n 11/10/2019 | \n\n 16/03/2020 | \n\n 5 000 | \n||||
| \n AGA | \n\n 20/04/2020 | \n\n 20/04/2020 | \n\n 29/04/2020 | \n\n 20 000 | \n||||
| \n AGA | \n\n 20/04/2020 | \n\n 24/11/2020 | \n\n 24/11/2020 | \n\n 475 000 | \n||||
| \n SO | \n\n 20/04/2020 | \n\n 24/11/2020 | \n\n 24/11/2020 | \n\n 1 216 200 | \n||||
| \n AGA | \n\n 20/04/2020 | \n\n 23/03/2021 | \n\n 23/03/2021 | \n\n 24 900 | \n||||
| \n SO | \n\n 20/04/2020 | \n\n 23/03/2021 | \n\n 23/03/2021 | \n\n 75 200 | \n||||
| \n AGA | \n\n 19/05/2021 | \n\n 19/05/2021 | \n\n 19/05/2021 | \n\n 20 000 | \n||||
| \n BSA | \n\n 19/05/2021 | \n\n 19/05/2021 | \n\n 03/06/2021 | \n\n 39 185 | \n||||
| \n AGA | \n\n 19/05/2021 | \n\n 22/11/2021 | \n\n 22/11/2021 | \n\n 257 300 | \n||||
| \n SO | \n\n 19/05/2021 | \n\n 22/11/2021 | \n\n 22/11/2021 | \n\n 1\u00a0107 300 | \n||||
| \n AGA | \n\n 19/05/2021 | \n\n 12/05/2022 | \n\n 12/05/2022 | \n\n 3 200 | \n||||
| \n SO | \n\n 19/05/2021 | \n\n 12/05/2022 | \n\n 12/05/2022 | \n\n 19 000 | \n||||
| \n AGA | \n\n 12/05/2022 | \n\n 29/07/2022 | \n\n 29/07/2022 | \n\n 66\u00a0700 | \n||||
| \n SO | \n\n 12/05/2022 | \n\n 29/07/2022 | \n\n 29/07/2022 | \n\n 135 500 | \n||||
| \n AGA | \n\n 12/05/2022 | \n\n 21/11/2022 | \n\n 21/11/2022 | \n\n 519 650 | \n||||
| \n SO | \n\n 12/05/2022 | \n\n 21/11/2022 | \n\n 21/11/2022 | \n\n 1\u00a0771 786 | \n
Dans les tableaux suivants, les prix d\u2019exercice, la juste valeur des actions \u00e0 la date d\u2019attribution et la juste valeur par action sont fournis en euros, car la Soci\u00e9t\u00e9 est constitu\u00e9e en France et l\u2019euro est la monnaie utilis\u00e9e pour les attributions.
Note 18.1 - Bons de\u00a0souscription d\u2019actions
Le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 accorder des bons de souscription d\u2019actions (\u00ab\u00a0BSA\u00a0\u00bb) aux membres non-salari\u00e9s du Conseil d\u2019administration et aux membres du Conseil consultatif scientifique.
Les plans de bons de souscription d\u2019actions attribu\u00e9s par le Conseil d\u2019administration sont similaires dans leurs natures et conditions, \u00e0 l\u2019exception des prix d\u2019exercice qui varient en fonction de la date d\u2019octroi du plan, entre 5,13 \u20ac et 69,75 \u20ac.
Au titre de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a attribu\u00e9 des BSA aux membres du Conseil d\u2019administration non-salari\u00e9s. Ces BSA ont une dur\u00e9e de vie contractuelle de 4\u00a0ans \u00e0 compter de leur cr\u00e9ation et ne sont pas sujets \u00e0 une condition de performance. Sauf d\u00e9cision contraire du Conseil d\u2019administration ces BSA peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 tout moment avant leur expiration, \u00e0 condition que le b\u00e9n\u00e9ficiaire occupe toujours un si\u00e8ge au Conseil d\u2019administration au moment de l\u2019exercice, et sous r\u00e9serve des lois et r\u00e8glements applicables aux soci\u00e9t\u00e9s dont les titres sont cot\u00e9s sur un march\u00e9 boursier r\u00e9glement\u00e9. La juste valeur des BSA a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e sur la base du mod\u00e8le binomial d\u2019\u00e9valuation d\u2019options dit de Cox Ross Rubinstein.
| \n Hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour le calcul de la juste valeur des BSA au titre de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2021 | \n||
| \n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 des actions \u00e0 la date d\u2019attribution en \u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n 10,75 | \n
| \n Volatilit\u00e9 moyenne pond\u00e9r\u00e9e attendue | \n\n \u00a0 | \n\n 90,0\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen pond\u00e9r\u00e9 sans risque | \n\n \u00a0 | \n\n (0,53) % | \n
| \n Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e pr\u00e9vue (en ann\u00e9es) | \n\n \u00a0 | \n\n 3,21 | \n
| \n Rendement des dividendes | \n\n \u00a0 | \n\n \u2013 | \n
| \n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e de la juste valeur des BSA en \u20ac | \n\n \u00a0 | \n\n \u2013 | \n
Il n\u2019y a pas eu d\u2019attribution de BSA au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 aux membres non-salari\u00e9s du Conseil d\u2019administration ou aux membres du Conseil consultatif scientifique.
Le tableau ci-dessous r\u00e9sume l\u2019ensemble des mouvements des BSA au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n Nombre de BSA | \n\n \n | \n\n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019exercice (en euros) | \n\n \n | \n\n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e de la\u00a0dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle (en ann\u00e9es) | \n\n \n | \n\n Valeur intrins\u00e8que globale en milliers d\u2019euros | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 256 693 | \n\n 47,51 | \n\n 4,35 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Attribu\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Perdus au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Exerc\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Expir\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n (5 000) | \n\n 8,59 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 251 693 | \n\n 48,29 | \n\n 4,36 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n BSA exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 251 693 | \n\n 48,29 | \n\n 4,36 | \n\n \u2013 | \n
Note 18.2 - Bons de\u00a0Souscription de\u00a0Parts de\u00a0Cr\u00e9ateur d\u2019Entreprise
Au 31 d\u00e9cembre 2022, il n\u2019y a plus de plan de BSPCE / BCE actif.
Note 18.3 - Stock-options
Le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 accorder des stock-options (\u00ab\u00a0SO\u00a0\u00bb) aux salari\u00e9s.
Les plans de stock-options attribu\u00e9s par le Conseil d\u2019administration sont similaires dans leurs natures et conditions, \u00e0 l\u2019exception des prix d\u2019exercice qui varient en fonction de la date d\u2019octroi du plan, entre 2,61\u00a0\u20ac et 74,22\u00a0\u20ac.
Toutes les SO \u00e9mises ont une dur\u00e9e de vie contractuelle de dix\u00a0ans. Les SO peuvent \u00eatre exerc\u00e9es conform\u00e9ment aux conditions d\u2019acquisition suivantes\u00a0:
\u2022Avant le 22 juin 2018 et apr\u00e8s le 15 janvier 2020, les SO sont principalement acquises sur 4 ans \u00e0 concurrence de 25\u00a0% du nombre d\u2019options attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e suivant la date d\u2019attribution puis \u00e0 concurrence de 12,5\u00a0% suppl\u00e9mentaires du nombre d\u2019options attribu\u00e9es tous les 6\u00a0mois, sous r\u00e9serve que le b\u00e9n\u00e9ficiaire soit toujours employ\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 (sauf clause contractuelle ou r\u00e9solution sp\u00e9cifique du Conseil d\u2019administration)\u00a0;
\u2022Entre le 22\u00a0juin 2018 et le 15\u00a0janvier 2020, les options sont exer\u00e7ables une fois les deux conditions suivantes remplies\u00a0:
\u2013Condition de service\u00a0: \u00e0 concurrence de 25\u00a0% du nombre d\u2019options attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e suivant la date d\u2019attribution puis \u00e0 concurrence de 12,5\u00a0% suppl\u00e9mentaire du nombre d\u2019options attribu\u00e9es tous les 6\u00a0mois par la suite, sous r\u00e9serve que le b\u00e9n\u00e9ficiaire soit toujours employ\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 (sauf clause contractuelle ou r\u00e9solution sp\u00e9cifique du Conseil d\u2019administration)\u00a0; ou,
\u2013Condition de performance\u00a0: date d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 de Viaskin\u00ae Peanut par la FDA.
Les conditions de performance autres que les conditions de march\u00e9, qui sont prises en compte en ajustant le nombre d\u2019instruments de capitaux propres inclus dans la transaction mais ne sont pas pris en compte dans l\u2019estimation de la juste valeur des actions. L\u2019estimation de la r\u00e9alisation des conditions de performance est examin\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture
La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement appliqu\u00e9 un taux d\u2019annulation pour chaque plan en fonction de ses caract\u00e9ristiques et de sa composition respective. Ce taux est r\u00e9examin\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Le tableau ci-dessous r\u00e9sume l\u2019ensemble des mouvements des SO au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n Nombre de SO | \n\n \n | \n\n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 (en\u00a0euros) | \n\n \n | \n\n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e de la\u00a0dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle (en ann\u00e9es) | \n\n \n | \n\n Valeur intrins\u00e8que globale en milliers d\u2019euros | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 3 631 210 | \n\n 15,25 | \n\n \n | \n\n 8,67 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Attribu\u00e9es au cours de la p\u00e9riode | \n\n 1 926 286 | \n\n 3,12 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Perdues au cours de la p\u00e9riode | \n\n (238 715) | \n\n 12,22 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Exerc\u00e9es au cours de la p\u00e9riode | \n\n 5 613 | \n\n 4,16 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Expir\u00e9es au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 5 313 169 | \n\n 11,00 | \n\n \n | \n\n 8,41 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Options exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1 331 508 | \n\n 20,20 | \n\n \n | \n\n 6,69 | \n\n \u2013 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2022, il y avait 9,3 millions d\u2019euros (soit 9,9\u00a0millions de dollars convertis au taux de cl\u00f4ture) de charges non comptabilis\u00e9es li\u00e9es aux SO qui devraient \u00eatre comptabilis\u00e9es sur une dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e de 3,4\u00a0ans.
Juste valeur des options d\u2019achat d\u2019actions
D\u00e9terminer la juste valeur des paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e0 la date d\u2019attribution requiert un jugement de la part de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9termine la juste valeur des SO \u00e0 la date d\u2019attribution en utilisant le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation Black-Scholes. Le mod\u00e8le Black-Scholes n\u00e9cessite l\u2019entr\u00e9e d\u2019hypoth\u00e8ses tr\u00e8s subjectives, notamment la volatilit\u00e9 attendue, la dur\u00e9e pr\u00e9vue, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque et le rendement des dividendes.
Prix d\u2019exercice
Le prix d\u2019exercice des attributions d\u2019actions de la Soci\u00e9t\u00e9 est bas\u00e9 sur la juste valeur marchande de nos actions ordinaires.
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque est bas\u00e9 sur les obligations d\u2019\u00c9tat fran\u00e7aises (GFRN) dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance correspond \u00e0 celle des options sur actions.
Dur\u00e9e pr\u00e9vue
La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9termine la dur\u00e9e pr\u00e9vue en fonction de la p\u00e9riode moyenne pendant laquelle les options sur actions devraient rester en circulation.
Volatilit\u00e9 attendue
La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9termine la volatilit\u00e9 attendue sur la base de la p\u00e9riode de donn\u00e9es historiques correspondant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue des\u00a0options sur actions.
Rendement de dividende attendu
La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a jamais d\u00e9clar\u00e9 ni vers\u00e9 de dividendes en esp\u00e8ces et elle ne pr\u00e9voit pas actuellement de verser des dividendes en\u00a0esp\u00e8ces dans un avenir pr\u00e9visible. Par cons\u00e9quent, la Soci\u00e9t\u00e9 utilise un rendement de dividende attendu de z\u00e9ro.
La Soci\u00e9t\u00e9 a estim\u00e9 les hypoth\u00e8ses suivantes pour le calcul de la juste valeur des stock-options\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n Hypoth\u00e8ses par p\u00e9riode d\u2019attribution | \n|||||||||||
| \n Options d\u2019achat d\u2019actions par\u00a0p\u00e9riode\u00a0d\u2019attribution | \n\n Avant 2017 | \n\n \n | \n\n 2017 | \n\n \n | \n\n 2018 | \n\n \n | \n\n 2019 | \n\n \n | \n\n 2020 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n\n \n | \n\n 2022 | \n
| \n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 des actions \u00e0\u00a0la\u00a0date\u00a0d\u2019attribution en \u20ac | \n\n 36,69 | \n\n 45,49 | \n\n 31,86 | \n\n 15,26 | \n\n 5,54 | \n\n 5,71 | \n\n 2,33 | \n||||||
| \n Volatilit\u00e9 moyenne pond\u00e9r\u00e9e attendue | \n\n 45,4\u00a0% | \n\n 41,8\u00a0% | \n\n 47,1\u00a0% | \n\n 70,8\u00a0% | \n\n 87,3\u00a0% | \n\n 90,2\u00a0% | \n\n 98,9\u00a0% | \n||||||
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen pond\u00e9r\u00e9 sans risque | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n (0,2) % | \n\n 0,3\u00a0% | \n\n (0,1) % | \n\n (0,5) % | \n\n (0,06) % | \n\n 2,2\u00a0% | \n||||||
| \n Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e pr\u00e9vue (en\u00a0ann\u00e9es) | \n\n 6,7 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n||||||
| \n Rendement des dividendes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n||||||
| \n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e de la juste valeur des\u00a0stock-options en \u20ac | \n\n 17,66 | \n\n 17,16 | \n\n 13,67 | \n\n 9,65 | \n\n 3,90 | \n\n 4,17 | \n\n 2,23 | \n
Note 18.4 - Attribution d\u2019actions gratuites
Le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 accorder aux employ\u00e9s des attributions d\u2019actions gratuites (\u00ab\u00a0AGA\u00a0\u00bb).
Les AGA sont \u00e9valu\u00e9es en fonction de la juste valeur de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution et sont comptabilis\u00e9es en charges selon un mode lin\u00e9aire conform\u00e9ment aux conditions d\u2019acquisition suivantes\u00a0:
\u2022Avant le 31 mai 2019, l\u2019acquisition des actions gratuites est\u00a0subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019expiration de la condition de pr\u00e9sence, d\u2019un (1)\u00a0an ou deux (2) ans, courant \u00e0 compter de la date d\u2019attribution (sauf d\u00e9cision sp\u00e9cifique du Conseil d\u2019administration). L\u2019attribution d\u00e9finitive des AGA est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019atteinte de condition de performance (l\u2019enregistrement de la demande de mise sur le march\u00e9 de Viaskin\u00ae Peanut aupr\u00e8s de la FDA, la date de l\u2019approbation de Viaskin\u00ae Peanut par la FDA ou la date de la premi\u00e8re vente de Viaskin\u00ae Peanut aux \u00c9tats-Unis).
\u2022Entre le 31 mai 2019 et le 23 novembre 2020, l\u2019acquisition des actions gratuites est subordonn\u00e9e soit \u00e0 l\u2019expiration de la\u00a0condition de pr\u00e9sence, de deux (2) ans seulement, soit \u00e0 la\u00a0double condition d\u2019expiration de la condition de pr\u00e9sence et d\u2019atteinte de la condition de performance (date d\u2019approbation de Viaskin\u00ae Peanut par la FDA).
\u2022Depuis le 24 novembre 2020, les AGA sont acquises sur une p\u00e9riode de quatre ans \u00e0 concurrence de 25\u00a0% du nombre d\u2019options attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e suivant la date d\u2019attribution puis \u00e0 concurrence de 12,5\u00a0% suppl\u00e9mentaire du nombre d\u2019options attribu\u00e9es tous les 6\u00a0mois par la suite.
Les conditions de performance autres que les conditions de march\u00e9, qui sont prises en compte en ajustant le nombre d\u2019instruments de capitaux propres inclus dans la transaction mais ne sont pas pris en compte dans l\u2019estimation de la juste valeur des actions. L\u2019estimation de la r\u00e9alisation des conditions de performance est examin\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les plans d\u2019AGA peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une p\u00e9riode de conservation.
La Soci\u00e9t\u00e9 a appliqu\u00e9 un taux d\u2019annulation pour chaque plan en fonction de ses caract\u00e9ristiques et de sa composition respective. Ce taux d\u2019annulation est revu \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Le tableau ci-dessous r\u00e9sume l\u2019ensemble des mouvements d\u2019AGA au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n Nombre d\u2019AGA | \n\n \n | \n\n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 (en euros) | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 1 240 520 | \n\n 18,77 | \n||
| \n Attribu\u00e9es au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | \n\n 589 550 | \n\n 2,67 | \n||
| \n Perdues au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | \n\n (92 326) | \n\n 4,96 | \n||
| \n Pay\u00e9es au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | \n\n (118 967) | \n\n 5,15 | \n||
| \n Expir\u00e9es au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1\u00a0618 778 | \n\n 14,69 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2022, il y avait 2,6 millions d\u2019euros (soit 2,8\u00a0millions de dollars convertis au taux de cl\u00f4ture) de charges d\u2019AGA non comptabilis\u00e9es qui devraient \u00eatre comptabilis\u00e9es sur une p\u00e9riode moyenne pond\u00e9r\u00e9e de 3,4\u00a0ans.
Note 18.5 - Rapprochement des charges de\u00a0paiements en actions avec le\u00a0compte de\u00a0r\u00e9sultat consolid\u00e9
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n||
| \n Recherche & d\u00e9veloppement | \n\n SO | \n\n (1 462) | \n\n (759) | \n|
| \n AGA | \n\n (841) | \n\n (887) | \n||
| \n Frais commerciaux | \n\n SO | \n\n (31) | \n\n (209) | \n|
| \n AGA | \n\n (4) | \n\n (104) | \n||
| \n Frais g\u00e9n\u00e9raux | \n\n SO | \n\n (2 374) | \n\n (841) | \n|
| \n AGA | \n\n (315) | \n\n (322) | \n||
| \n Total des (charges) reprises des paiements en actions | \n\n \n | \n\n (5\u00a0026) | \n\n (3\u00a0121) | \n
Note 3.8 - Paiements en actions
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres sous la forme de \u00ab\u00a0bons de souscription de parts de cr\u00e9ateur d\u2019entreprise\u00a0\u00bb BSPCE, d\u2019actions gratuites et de stock-options attribu\u00e9s \u00e0 des salari\u00e9s et/ou dirigeants et sous la forme de \u00ab\u00a0bons de souscription d\u2019actions\u00a0\u00bb BSA attribu\u00e9s \u00e0 des membres du Conseil d\u2019administration non-salari\u00e9s et des consultants scientifiques.
En application de la norme IFRS\u00a02, le co\u00fbt des transactions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres est comptabilis\u00e9 en charges en contrepartie\u00a0d\u2019une augmentation des capitaux propres sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les droits \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des instruments de capitaux propres sont acquis.
La Soci\u00e9t\u00e9 a appliqu\u00e9 la norme IFRS\u00a02 \u00e0 l\u2019ensemble des instruments de capitaux propres octroy\u00e9s, depuis 2002, aux mandataires sociaux, membres du Comit\u00e9 scientifique et aux salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 certaines personnes li\u00e9es par un contrat de services ou de consultant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.
Les plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres ne sont soumis \u00e0 aucune condition de march\u00e9.
Engagement de retraite
Les salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient des prestations de retraite pr\u00e9vues par la loi en France\u00a0:
\u2022obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite, vers\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, lors de leur d\u00e9part en retraite (r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies)\u00a0;
\u2022versement de pensions de retraite par les organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale, lesquels sont financ\u00e9s par les cotisations des entreprises et des salari\u00e9s (r\u00e9gime d\u2019\u00c9tat \u00e0 cotisations d\u00e9finies).
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les co\u00fbts des prestations de retraite sont estim\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, le co\u00fbt des retraites est constat\u00e9 dans le r\u00e9sultat de mani\u00e8re \u00e0 le r\u00e9partir uniform\u00e9ment sur la dur\u00e9e de service des employ\u00e9s. Les engagements de retraite sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur actuelle des paiements futurs estim\u00e9s en retenant, pour l\u2019actualisation, le taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur les obligations \u00e0 long terme des entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie avec une dur\u00e9e correspondant \u00e0 celle estim\u00e9e pour le versement des prestations.
Les paiements de la Soci\u00e9t\u00e9 pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont constat\u00e9s en charges du compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 laquelle ils sont li\u00e9s.
Dans le cadre de l\u2019estimation des engagements de d\u00e9part \u00e0 la retraite, les hypoth\u00e8ses suivantes ont \u00e9t\u00e9 retenues pour l\u2019ensemble des cat\u00e9gories de salari\u00e9s\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n % charges sociales | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n||
| \n Augmentation des salaires | \n\n 2\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n||
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,77\u00a0% | \n\n 0,98\u00a0% | \n
\u2022\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0: 65\u00a0ans\u00a0;
\u2022modalit\u00e9s de d\u00e9part\u00a0: d\u00e9part volontaire\u00a0;
\u2022table de mortalit\u00e9\u00a0: TGH05-TGF05\u00a0;
\u2022convention collective\u00a0: Convention collective nationale de l\u2019industrie pharmaceutique\u00a0;
\u2022rotation du personnel en fonction de l\u2019\u00e2ge.
Les taux d\u2019actualisation sont issus du taux Iboxx Corporates AA\u00a010+.
Charges de personnel
Les frais de personnel s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n
| \n Salaires et traitement | \n\n 14 802 | \n\n 18 017 | \n
| \n Charges sociales | \n\n 3 206 | \n\n 8 631 | \n
| \n Charges sur engagement de retraite | \n\n 1 019 | \n\n 1 429 | \n
| \n Paiement en actions | \n\n 5 026 | \n\n 3 122 | \n
| \n Total(1) | \n\n 24 053 | \n\n 31 198 | \n
| \n (1) | \n\n Le total des charges de personnel comprend les salaires et indemnit\u00e9s vers\u00e9s aux salari\u00e9s dans le cadre de la restructuration. | \n
Les charges de personnel ont diminu\u00e9 entre 2021 et 2022 notamment en raison des charges li\u00e9es au plan de restructuration comptabilis\u00e9es sur l\u2019exercice 2021 et \u00e0 l\u2019effet de r\u00e9duction des effectifs.
Note 18.3 - Stock-options
Le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 accorder des stock-options (\u00ab\u00a0SO\u00a0\u00bb) aux salari\u00e9s.
Les plans de stock-options attribu\u00e9s par le Conseil d\u2019administration sont similaires dans leurs natures et conditions, \u00e0 l\u2019exception des prix d\u2019exercice qui varient en fonction de la date d\u2019octroi du plan, entre 2,61\u00a0\u20ac et 74,22\u00a0\u20ac.
Toutes les SO \u00e9mises ont une dur\u00e9e de vie contractuelle de dix\u00a0ans. Les SO peuvent \u00eatre exerc\u00e9es conform\u00e9ment aux conditions d\u2019acquisition suivantes\u00a0:
\u2022Avant le 22 juin 2018 et apr\u00e8s le 15 janvier 2020, les SO sont principalement acquises sur 4 ans \u00e0 concurrence de 25\u00a0% du nombre d\u2019options attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e suivant la date d\u2019attribution puis \u00e0 concurrence de 12,5\u00a0% suppl\u00e9mentaires du nombre d\u2019options attribu\u00e9es tous les 6\u00a0mois, sous r\u00e9serve que le b\u00e9n\u00e9ficiaire soit toujours employ\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 (sauf clause contractuelle ou r\u00e9solution sp\u00e9cifique du Conseil d\u2019administration)\u00a0;
\u2022Entre le 22\u00a0juin 2018 et le 15\u00a0janvier 2020, les options sont exer\u00e7ables une fois les deux conditions suivantes remplies\u00a0:
\u2013Condition de service\u00a0: \u00e0 concurrence de 25\u00a0% du nombre d\u2019options attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e suivant la date d\u2019attribution puis \u00e0 concurrence de 12,5\u00a0% suppl\u00e9mentaire du nombre d\u2019options attribu\u00e9es tous les 6\u00a0mois par la suite, sous r\u00e9serve que le b\u00e9n\u00e9ficiaire soit toujours employ\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 (sauf clause contractuelle ou r\u00e9solution sp\u00e9cifique du Conseil d\u2019administration)\u00a0; ou,
\u2013Condition de performance\u00a0: date d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 de Viaskin\u00ae Peanut par la FDA.
Les conditions de performance autres que les conditions de march\u00e9, qui sont prises en compte en ajustant le nombre d\u2019instruments de capitaux propres inclus dans la transaction mais ne sont pas pris en compte dans l\u2019estimation de la juste valeur des actions. L\u2019estimation de la r\u00e9alisation des conditions de performance est examin\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture
La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement appliqu\u00e9 un taux d\u2019annulation pour chaque plan en fonction de ses caract\u00e9ristiques et de sa composition respective. Ce taux est r\u00e9examin\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Le tableau ci-dessous r\u00e9sume l\u2019ensemble des mouvements des SO au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n Nombre de SO | \n\n \n | \n\n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 (en\u00a0euros) | \n\n \n | \n\n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e de la\u00a0dur\u00e9e contractuelle r\u00e9siduelle (en ann\u00e9es) | \n\n \n | \n\n Valeur intrins\u00e8que globale en milliers d\u2019euros | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 3 631 210 | \n\n 15,25 | \n\n \n | \n\n 8,67 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Attribu\u00e9es au cours de la p\u00e9riode | \n\n 1 926 286 | \n\n 3,12 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Perdues au cours de la p\u00e9riode | \n\n (238 715) | \n\n 12,22 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Exerc\u00e9es au cours de la p\u00e9riode | \n\n 5 613 | \n\n 4,16 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Expir\u00e9es au cours de la p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 5 313 169 | \n\n 11,00 | \n\n \n | \n\n 8,41 | \n\n \u2013 | \n|||
| \n Options exer\u00e7ables au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1 331 508 | \n\n 20,20 | \n\n \n | \n\n 6,69 | \n\n \u2013 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2022, il y avait 9,3 millions d\u2019euros (soit 9,9\u00a0millions de dollars convertis au taux de cl\u00f4ture) de charges non comptabilis\u00e9es li\u00e9es aux SO qui devraient \u00eatre comptabilis\u00e9es sur une dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e de 3,4\u00a0ans.
Juste valeur des options d\u2019achat d\u2019actions
D\u00e9terminer la juste valeur des paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e0 la date d\u2019attribution requiert un jugement de la part de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9termine la juste valeur des SO \u00e0 la date d\u2019attribution en utilisant le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation Black-Scholes. Le mod\u00e8le Black-Scholes n\u00e9cessite l\u2019entr\u00e9e d\u2019hypoth\u00e8ses tr\u00e8s subjectives, notamment la volatilit\u00e9 attendue, la dur\u00e9e pr\u00e9vue, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque et le rendement des dividendes.
Prix d\u2019exercice
Le prix d\u2019exercice des attributions d\u2019actions de la Soci\u00e9t\u00e9 est bas\u00e9 sur la juste valeur marchande de nos actions ordinaires.
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque est bas\u00e9 sur les obligations d\u2019\u00c9tat fran\u00e7aises (GFRN) dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance correspond \u00e0 celle des options sur actions.
Dur\u00e9e pr\u00e9vue
La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9termine la dur\u00e9e pr\u00e9vue en fonction de la p\u00e9riode moyenne pendant laquelle les options sur actions devraient rester en circulation.
Volatilit\u00e9 attendue
La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9termine la volatilit\u00e9 attendue sur la base de la p\u00e9riode de donn\u00e9es historiques correspondant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue des\u00a0options sur actions.
Rendement de dividende attendu
La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a jamais d\u00e9clar\u00e9 ni vers\u00e9 de dividendes en esp\u00e8ces et elle ne pr\u00e9voit pas actuellement de verser des dividendes en\u00a0esp\u00e8ces dans un avenir pr\u00e9visible. Par cons\u00e9quent, la Soci\u00e9t\u00e9 utilise un rendement de dividende attendu de z\u00e9ro.
La Soci\u00e9t\u00e9 a estim\u00e9 les hypoth\u00e8ses suivantes pour le calcul de la juste valeur des stock-options\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n Hypoth\u00e8ses par p\u00e9riode d\u2019attribution | \n|||||||||||
| \n Options d\u2019achat d\u2019actions par\u00a0p\u00e9riode\u00a0d\u2019attribution | \n\n Avant 2017 | \n\n \n | \n\n 2017 | \n\n \n | \n\n 2018 | \n\n \n | \n\n 2019 | \n\n \n | \n\n 2020 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n\n \n | \n\n 2022 | \n
| \n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 des actions \u00e0\u00a0la\u00a0date\u00a0d\u2019attribution en \u20ac | \n\n 36,69 | \n\n 45,49 | \n\n 31,86 | \n\n 15,26 | \n\n 5,54 | \n\n 5,71 | \n\n 2,33 | \n||||||
| \n Volatilit\u00e9 moyenne pond\u00e9r\u00e9e attendue | \n\n 45,4\u00a0% | \n\n 41,8\u00a0% | \n\n 47,1\u00a0% | \n\n 70,8\u00a0% | \n\n 87,3\u00a0% | \n\n 90,2\u00a0% | \n\n 98,9\u00a0% | \n||||||
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen pond\u00e9r\u00e9 sans risque | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n (0,2) % | \n\n 0,3\u00a0% | \n\n (0,1) % | \n\n (0,5) % | \n\n (0,06) % | \n\n 2,2\u00a0% | \n||||||
| \n Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e pr\u00e9vue (en\u00a0ann\u00e9es) | \n\n 6,7 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n||||||
| \n Rendement des dividendes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n||||||
| \n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e de la juste valeur des\u00a0stock-options en \u20ac | \n\n 17,66 | \n\n 17,16 | \n\n 13,67 | \n\n 9,65 | \n\n 3,90 | \n\n 4,17 | \n\n 2,23 | \n
Note 18.4 - Attribution d\u2019actions gratuites
Le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires \u00e0 accorder aux employ\u00e9s des attributions d\u2019actions gratuites (\u00ab\u00a0AGA\u00a0\u00bb).
Les AGA sont \u00e9valu\u00e9es en fonction de la juste valeur de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution et sont comptabilis\u00e9es en charges selon un mode lin\u00e9aire conform\u00e9ment aux conditions d\u2019acquisition suivantes\u00a0:
\u2022Avant le 31 mai 2019, l\u2019acquisition des actions gratuites est\u00a0subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019expiration de la condition de pr\u00e9sence, d\u2019un (1)\u00a0an ou deux (2) ans, courant \u00e0 compter de la date d\u2019attribution (sauf d\u00e9cision sp\u00e9cifique du Conseil d\u2019administration). L\u2019attribution d\u00e9finitive des AGA est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019atteinte de condition de performance (l\u2019enregistrement de la demande de mise sur le march\u00e9 de Viaskin\u00ae Peanut aupr\u00e8s de la FDA, la date de l\u2019approbation de Viaskin\u00ae Peanut par la FDA ou la date de la premi\u00e8re vente de Viaskin\u00ae Peanut aux \u00c9tats-Unis).
\u2022Entre le 31 mai 2019 et le 23 novembre 2020, l\u2019acquisition des actions gratuites est subordonn\u00e9e soit \u00e0 l\u2019expiration de la\u00a0condition de pr\u00e9sence, de deux (2) ans seulement, soit \u00e0 la\u00a0double condition d\u2019expiration de la condition de pr\u00e9sence et d\u2019atteinte de la condition de performance (date d\u2019approbation de Viaskin\u00ae Peanut par la FDA).
\u2022Depuis le 24 novembre 2020, les AGA sont acquises sur une p\u00e9riode de quatre ans \u00e0 concurrence de 25\u00a0% du nombre d\u2019options attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e suivant la date d\u2019attribution puis \u00e0 concurrence de 12,5\u00a0% suppl\u00e9mentaire du nombre d\u2019options attribu\u00e9es tous les 6\u00a0mois par la suite.
Les conditions de performance autres que les conditions de march\u00e9, qui sont prises en compte en ajustant le nombre d\u2019instruments de capitaux propres inclus dans la transaction mais ne sont pas pris en compte dans l\u2019estimation de la juste valeur des actions. L\u2019estimation de la r\u00e9alisation des conditions de performance est examin\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les plans d\u2019AGA peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une p\u00e9riode de conservation.
La Soci\u00e9t\u00e9 a appliqu\u00e9 un taux d\u2019annulation pour chaque plan en fonction de ses caract\u00e9ristiques et de sa composition respective. Ce taux d\u2019annulation est revu \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Le tableau ci-dessous r\u00e9sume l\u2019ensemble des mouvements d\u2019AGA au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n Nombre d\u2019AGA | \n\n \n | \n\n Prix moyen pond\u00e9r\u00e9 (en euros) | \n
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 1 240 520 | \n\n 18,77 | \n||
| \n Attribu\u00e9es au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | \n\n 589 550 | \n\n 2,67 | \n||
| \n Perdues au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | \n\n (92 326) | \n\n 4,96 | \n||
| \n Pay\u00e9es au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | \n\n (118 967) | \n\n 5,15 | \n||
| \n Expir\u00e9es au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Solde au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1\u00a0618 778 | \n\n 14,69 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2022, il y avait 2,6 millions d\u2019euros (soit 2,8\u00a0millions de dollars convertis au taux de cl\u00f4ture) de charges d\u2019AGA non comptabilis\u00e9es qui devraient \u00eatre comptabilis\u00e9es sur une p\u00e9riode moyenne pond\u00e9r\u00e9e de 3,4\u00a0ans.
Note 18.5 - Rapprochement des charges de\u00a0paiements en actions avec le\u00a0compte de\u00a0r\u00e9sultat consolid\u00e9
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n||
| \n Recherche & d\u00e9veloppement | \n\n SO | \n\n (1 462) | \n\n (759) | \n|
| \n AGA | \n\n (841) | \n\n (887) | \n||
| \n Frais commerciaux | \n\n SO | \n\n (31) | \n\n (209) | \n|
| \n AGA | \n\n (4) | \n\n (104) | \n||
| \n Frais g\u00e9n\u00e9raux | \n\n SO | \n\n (2 374) | \n\n (841) | \n|
| \n AGA | \n\n (315) | \n\n (322) | \n||
| \n Total des (charges) reprises des paiements en actions | \n\n \n | \n\n (5\u00a0026) | \n\n (3\u00a0121) | \n
Note 3.9 - \u00c9valuation et comptabilisation des passifs financiers
Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Un passif financier est class\u00e9 en tant que passif financier \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat s\u2019il est class\u00e9 comme d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transactions ou d\u00e9sign\u00e9 comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les co\u00fbts de transaction directement attribuables sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net lorsqu\u2019ils sont encourus. Les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et toute variation en r\u00e9sultant qui prend en compte les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net.
Les autres passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur ajust\u00e9e de tout co\u00fbt de transaction directement attribuable. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, ces passifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Instruments financiers compos\u00e9s
La composante \u00ab\u00a0passif\u00a0\u00bb de l\u2019instrument financier compos\u00e9 est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur qu\u2019aurait un passif analogue non assorti d\u2019une option de conversion. La composante \u00ab\u00a0capitaux propres\u00a0\u00bb initialement comptabilis\u00e9e correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019instrument financier compos\u00e9 dans sa globalit\u00e9 et la juste valeur de la composante \u00ab\u00a0passif\u00a0\u00bb.
Apr\u00e8s sa comptabilisation initiale, la composante \u00ab\u00a0passif\u00a0\u00bb de l\u2019instrument financier compos\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. La composante \u00ab\u00a0capitaux propres\u00a0\u00bb de l\u2019instrument financier compos\u00e9 n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e apr\u00e8s sa comptabilisation initiale.
Les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux passifs financiers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas ce type d\u2019instruments aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur\u00a0; les co\u00fbts de transaction directement attribuables sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations en r\u00e9sultant sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas ce type d\u2019instruments aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur\u00a0; les co\u00fbts de transaction directement attribuables sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations en r\u00e9sultant sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9tient pas ce type d\u2019instruments aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021.
Note 3.10 - Subventions et avances conditionn\u00e9es
Subventions
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un certain nombre d\u2019aides, sous forme de subventions ou d\u2019avances conditionn\u00e9es.
Les subventions sont comptabilis\u00e9es lorsqu\u2019il existe une assurance raisonnable que\u00a0:
\u2022la Soci\u00e9t\u00e9 se conformera aux conditions attach\u00e9es aux subventions, et
\u2022les subventions seront re\u00e7ues.
Les subventions non remboursables sont pr\u00e9sent\u00e9es en produits constat\u00e9s d\u2019avance et reconnus en produits au compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e du programme de recherche auquel les subventions se rapportent.
Une subvention publique \u00e0 recevoir soit en compensation de charges ou de pertes d\u00e9j\u00e0 encourues, soit \u00e0 titre de soutien financier imm\u00e9diat \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sans co\u00fbts futurs li\u00e9s, est comptabilis\u00e9e en produits de l\u2019exercice au cours duquel la cr\u00e9ance devient acquise.
Avances conditionn\u00e9es
La Soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit \u00e9galement de temps \u00e0 autre des aides financi\u00e8res sous la forme d\u2019avances conditionn\u00e9es, qui sont des avances remboursables en totalit\u00e9 ou en partie\u00a0sur la base de la reconnaissance par le bailleur de fonds d\u2019un succ\u00e8s technique ou commercial du projet connexe par l\u2019entit\u00e9 de financement.
Le montant r\u00e9sultant de l\u2019avantage r\u00e9put\u00e9 du fait de la nature sans int\u00e9r\u00eat est consid\u00e9r\u00e9 comme une subvention \u00e0 des fins comptables. Cet avantage r\u00e9put\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux d\u2019actualisation \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif au cours de la p\u00e9riode de temps qui correspond \u00e0 la p\u00e9riode du remboursement des avances.
Dans le cas d\u2019un changement de calendrier de paiement des remboursements stipul\u00e9s des avances conditionn\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 effectue un nouveau calcul de la valeur nette comptable de la dette r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus. L\u2019ajustement qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
La part \u00e0 plus d\u2019un an des avances conditionn\u00e9es est enregistr\u00e9e en passifs non courants, tandis que la part \u00e0 moins d\u2019un an est enregistr\u00e9e en passifs courants.
Subventions
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit, en raison de son caract\u00e8re innovant, un certain nombre d\u2019aides ou subventions de l\u2019\u00c9tat ou des collectivit\u00e9s publiques, telles qu\u2019OSEO ou la Banque Publique d\u2019Investissement, destin\u00e9es \u00e0 financer son fonctionnement ou des recrutements sp\u00e9cifiques.
Ces subventions sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb sur l\u2019exercice qui a enregistr\u00e9 les charges ou d\u00e9penses correspondantes, lorsque l\u2019obtention de la subvention est raisonnablement assur\u00e9e.
Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) depuis sa cr\u00e9ation, au titre des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche est octroy\u00e9 aux entreprises par l\u2019administration fiscale afin de les inciter \u00e0 r\u00e9aliser des recherches d\u2019ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des d\u00e9penses remplissant les crit\u00e8res requis (d\u00e9penses de recherche localis\u00e9es en France ou, depuis le 1er\u00a0janvier 2005, au sein de la Communaut\u00e9\u00a0europ\u00e9enne ou dans un autre \u00c9tat partie\u00a0\u00e0 l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique\u00a0europ\u00e9en et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d\u2019assistance administrative) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire. Les d\u00e9penses prises en compte pour le calcul du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche concernent uniquement les d\u00e9penses de recherche.
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 laquelle se rattachent les d\u00e9penses de recherche \u00e9ligibles.
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) depuis sa cr\u00e9ation, qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire.
Depuis l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de de nouveau un statut de PME communautaire conform\u00e9ment aux textes en vigueur et a obtenu, au cours de l\u2019exercice 2022, le remboursement du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche pour les exercices 2019 \u00e0 2021, d\u2019un montant de 26,1\u00a0millions de dollars (converti au taux moyen 2022).
Au titre des comptes pr\u00e9sent\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 a comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb un Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche de 5,7\u00a0millions de dollars au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et de 7,5\u00a0millions de dollars au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
L\u2019\u00e9volution de ce Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche au cours des deux derniers exercices se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Montant | \n
| \n Bilan Cr\u00e9ance au 1er janvier 2021 | \n\n 22 650 | \n|
| \n + Produit d\u2019exploitation | \n\n 7 505 | \n|
| \n \u2013 Paiement re\u00e7u | \n\n \u2013 | \n|
| \n +/- \u00c9cart de conversion | \n\n (2\u00a0063) | \n|
| \n Bilan Cr\u00e9ance au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 28 092 | \n|
| \n Bilan Cr\u00e9ance au 1er janvier 2022 | \n\n 28 092 | \n|
| \n + Produit d\u2019exploitation | \n\n 5 718 | \n|
| \n \u2013 Paiement re\u00e7u | \n\n (26 117) | \n|
| \n +/- \u00c9cart de conversion | \n\n (1 900) | \n|
| \n Bilan Cr\u00e9ance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 5 793 | \n
Note 3.10 - Subventions et avances conditionn\u00e9es
Subventions
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un certain nombre d\u2019aides, sous forme de subventions ou d\u2019avances conditionn\u00e9es.
Les subventions sont comptabilis\u00e9es lorsqu\u2019il existe une assurance raisonnable que\u00a0:
\u2022la Soci\u00e9t\u00e9 se conformera aux conditions attach\u00e9es aux subventions, et
\u2022les subventions seront re\u00e7ues.
Les subventions non remboursables sont pr\u00e9sent\u00e9es en produits constat\u00e9s d\u2019avance et reconnus en produits au compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e du programme de recherche auquel les subventions se rapportent.
Une subvention publique \u00e0 recevoir soit en compensation de charges ou de pertes d\u00e9j\u00e0 encourues, soit \u00e0 titre de soutien financier imm\u00e9diat \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sans co\u00fbts futurs li\u00e9s, est comptabilis\u00e9e en produits de l\u2019exercice au cours duquel la cr\u00e9ance devient acquise.
Avances conditionn\u00e9es
La Soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit \u00e9galement de temps \u00e0 autre des aides financi\u00e8res sous la forme d\u2019avances conditionn\u00e9es, qui sont des avances remboursables en totalit\u00e9 ou en partie\u00a0sur la base de la reconnaissance par le bailleur de fonds d\u2019un succ\u00e8s technique ou commercial du projet connexe par l\u2019entit\u00e9 de financement.
Le montant r\u00e9sultant de l\u2019avantage r\u00e9put\u00e9 du fait de la nature sans int\u00e9r\u00eat est consid\u00e9r\u00e9 comme une subvention \u00e0 des fins comptables. Cet avantage r\u00e9put\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux d\u2019actualisation \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif au cours de la p\u00e9riode de temps qui correspond \u00e0 la p\u00e9riode du remboursement des avances.
Dans le cas d\u2019un changement de calendrier de paiement des remboursements stipul\u00e9s des avances conditionn\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 effectue un nouveau calcul de la valeur nette comptable de la dette r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus. L\u2019ajustement qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
La part \u00e0 plus d\u2019un an des avances conditionn\u00e9es est enregistr\u00e9e en passifs non courants, tandis que la part \u00e0 moins d\u2019un an est enregistr\u00e9e en passifs courants.
Subventions
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit, en raison de son caract\u00e8re innovant, un certain nombre d\u2019aides ou subventions de l\u2019\u00c9tat ou des collectivit\u00e9s publiques, telles qu\u2019OSEO ou la Banque Publique d\u2019Investissement, destin\u00e9es \u00e0 financer son fonctionnement ou des recrutements sp\u00e9cifiques.
Ces subventions sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb sur l\u2019exercice qui a enregistr\u00e9 les charges ou d\u00e9penses correspondantes, lorsque l\u2019obtention de la subvention est raisonnablement assur\u00e9e.
Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) depuis sa cr\u00e9ation, au titre des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche est octroy\u00e9 aux entreprises par l\u2019administration fiscale afin de les inciter \u00e0 r\u00e9aliser des recherches d\u2019ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des d\u00e9penses remplissant les crit\u00e8res requis (d\u00e9penses de recherche localis\u00e9es en France ou, depuis le 1er\u00a0janvier 2005, au sein de la Communaut\u00e9\u00a0europ\u00e9enne ou dans un autre \u00c9tat partie\u00a0\u00e0 l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique\u00a0europ\u00e9en et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d\u2019assistance administrative) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire. Les d\u00e9penses prises en compte pour le calcul du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche concernent uniquement les d\u00e9penses de recherche.
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 laquelle se rattachent les d\u00e9penses de recherche \u00e9ligibles.
Note 3.11 - Provisions
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et litiges correspondent aux engagements r\u00e9sultant de litiges et risques divers, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et le montant sont incertains.
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a une obligation juridique ou implicite envers un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement pass\u00e9 dont il est probable ou certain qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers et que les sorties futures de liquidit\u00e9s peuvent \u00eatre estim\u00e9es de mani\u00e8re fiable.
Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation.
Engagement de retraite
Les salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient des prestations de retraite pr\u00e9vues par la loi en France\u00a0:
\u2022obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite, vers\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, lors de leur d\u00e9part en retraite (r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies)\u00a0;
\u2022versement de pensions de retraite par les organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale, lesquels sont financ\u00e9s par les cotisations des entreprises et des salari\u00e9s (r\u00e9gime d\u2019\u00c9tat \u00e0 cotisations d\u00e9finies).
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les co\u00fbts des prestations de retraite sont estim\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, le co\u00fbt des retraites est constat\u00e9 dans le r\u00e9sultat de mani\u00e8re \u00e0 le r\u00e9partir uniform\u00e9ment sur la dur\u00e9e de service des employ\u00e9s. Les engagements de retraite sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur actuelle des paiements futurs estim\u00e9s en retenant, pour l\u2019actualisation, le taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur les obligations \u00e0 long terme des entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie avec une dur\u00e9e correspondant \u00e0 celle estim\u00e9e pour le versement des prestations.
Les paiements de la Soci\u00e9t\u00e9 pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont constat\u00e9s en charges du compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 laquelle ils sont li\u00e9s.
Note 3.11 - Provisions
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et litiges correspondent aux engagements r\u00e9sultant de litiges et risques divers, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et le montant sont incertains.
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a une obligation juridique ou implicite envers un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement pass\u00e9 dont il est probable ou certain qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers et que les sorties futures de liquidit\u00e9s peuvent \u00eatre estim\u00e9es de mani\u00e8re fiable.
Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation.
Engagement de retraite
Les salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient des prestations de retraite pr\u00e9vues par la loi en France\u00a0:
\u2022obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite, vers\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, lors de leur d\u00e9part en retraite (r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies)\u00a0;
\u2022versement de pensions de retraite par les organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale, lesquels sont financ\u00e9s par les cotisations des entreprises et des salari\u00e9s (r\u00e9gime d\u2019\u00c9tat \u00e0 cotisations d\u00e9finies).
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les co\u00fbts des prestations de retraite sont estim\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, le co\u00fbt des retraites est constat\u00e9 dans le r\u00e9sultat de mani\u00e8re \u00e0 le r\u00e9partir uniform\u00e9ment sur la dur\u00e9e de service des employ\u00e9s. Les engagements de retraite sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur actuelle des paiements futurs estim\u00e9s en retenant, pour l\u2019actualisation, le taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur les obligations \u00e0 long terme des entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie avec une dur\u00e9e correspondant \u00e0 celle estim\u00e9e pour le versement des prestations.
Les paiements de la Soci\u00e9t\u00e9 pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont constat\u00e9s en charges du compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 laquelle ils sont li\u00e9s.
Note 12 :Provisions courantes et non\u00a0courantes
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 16 591 | \n\n 6 602 | \n||
| \n Provisions courantes | \n\n 3 944 | \n\n 4 095 | \n||
| \n Total des provisions | \n\n 20 535 | \n\n 10 697 | \n
Les provisions courantes et non courantes se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Engagements retraite | \n\n \n | \n\n Provision collaboration NHS | \n\n \n | \n\n Autres | \n\n \n | \n\n Total | \n
| \n Au 1er janvier 2021 | \n\n 813 | \n\n 3 956 | \n\n 2 649 | \n\n 7 419 | \n||||
| \n Augmentations des provisions | \n\n 244 | \n\n 6 420 | \n\n 47 | \n\n 6 712 | \n||||
| \n Reprises de provisions utilis\u00e9es | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (1 634) | \n\n (1\u00a0634) | \n||||
| \n Reprises de provisions non utilis\u00e9es | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (920) | \n\n (920) | \n||||
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette li\u00e9e aux avantages du personnel et effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n 3 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 3 | \n||||
| \n \u00c9carts actuariels sur r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n (141) | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (141) | \n||||
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (67) | \n\n (577) | \n\n (98) | \n\n (742) | \n||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 852 | \n\n 9 800 | \n\n 45 | \n\n 10 697 | \n||||
| \n Augmentations des provisions | \n\n 178 | \n\n 12 455 | \n\n \u2013 | \n\n 12 633 | \n||||
| \n Reprises de provisions utilis\u00e9es | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (42) | \n\n (42) | \n||||
| \n Reprises de provisions non utilis\u00e9es | \n\n \u2013 | \n\n (1 984) | \n\n \u2013 | \n\n (1 984) | \n||||
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette li\u00e9e aux avantages du personnel et effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n \u00c9carts actuariels sur r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n (279) | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (279) | \n||||
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (51) | \n\n (436) | \n\n (3) | \n\n (490) | \n||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 700 | \n\n 19 835 | \n\n (0) | \n\n 20 535 | \n||||
| \n Dont part courante | \n\n \u2013 | \n\n 3 944 | \n\n \u2013 | \n\n 3 944 | \n||||
| \n Dont part non courante | \n\n 700 | \n\n 15 891 | \n\n \u2013 | \n\n 16 591 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis \u00e0 jour la mesure de l\u2019avancement de l\u2019essai clinique PII ex\u00e9cut\u00e9e dans le cadre du contrat de collaboration avec Nestl\u00e9 Health Science ainsi que les produits cumul\u00e9s comptabilis\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 a par ailleurs comptabilis\u00e9 un compl\u00e9ment de provision de 10,5 millions de dollars en 2022 correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre les co\u00fbts estim\u00e9s restant \u00e0 encourir et les produits restant \u00e0 reconna\u00eetre jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de PII.
Dans le cadre de l\u2019estimation des engagements de d\u00e9part \u00e0 la retraite, les hypoth\u00e8ses suivantes ont \u00e9t\u00e9 retenues pour l\u2019ensemble des cat\u00e9gories de salari\u00e9s\u00a0:
| \n \n | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n % charges sociales | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n||
| \n Augmentation des salaires | \n\n 2\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n||
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,77\u00a0% | \n\n 0,98\u00a0% | \n
\u2022\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0: 65\u00a0ans\u00a0;
\u2022modalit\u00e9s de d\u00e9part\u00a0: d\u00e9part volontaire\u00a0;
\u2022table de mortalit\u00e9\u00a0: TGH05-TGF05\u00a0;
\u2022convention collective\u00a0: Convention collective nationale de l\u2019industrie pharmaceutique\u00a0;
\u2022rotation du personnel en fonction de l\u2019\u00e2ge.
Les taux d\u2019actualisation sont issus du taux Iboxx Corporates AA\u00a010+.
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et litiges correspondent aux engagements r\u00e9sultant de litiges et risques divers, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et le montant sont incertains.
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a une obligation juridique ou implicite envers un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement pass\u00e9 dont il est probable ou certain qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers et que les sorties futures de liquidit\u00e9s peuvent \u00eatre estim\u00e9es de mani\u00e8re fiable.
Le montant comptabilis\u00e9 en provision est la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation.
Engagement de retraite
Note 12 :Provisions courantes et non\u00a0courantes
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 16 591 | \n\n 6 602 | \n||
| \n Provisions courantes | \n\n 3 944 | \n\n 4 095 | \n||
| \n Total des provisions | \n\n 20 535 | \n\n 10 697 | \n
Les provisions courantes et non courantes se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Engagements retraite | \n\n \n | \n\n Provision collaboration NHS | \n\n \n | \n\n Autres | \n\n \n | \n\n Total | \n
| \n Au 1er janvier 2021 | \n\n 813 | \n\n 3 956 | \n\n 2 649 | \n\n 7 419 | \n||||
| \n Augmentations des provisions | \n\n 244 | \n\n 6 420 | \n\n 47 | \n\n 6 712 | \n||||
| \n Reprises de provisions utilis\u00e9es | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (1 634) | \n\n (1\u00a0634) | \n||||
| \n Reprises de provisions non utilis\u00e9es | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (920) | \n\n (920) | \n||||
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette li\u00e9e aux avantages du personnel et effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n 3 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 3 | \n||||
| \n \u00c9carts actuariels sur r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n (141) | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (141) | \n||||
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (67) | \n\n (577) | \n\n (98) | \n\n (742) | \n||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 852 | \n\n 9 800 | \n\n 45 | \n\n 10 697 | \n||||
| \n Augmentations des provisions | \n\n 178 | \n\n 12 455 | \n\n \u2013 | \n\n 12 633 | \n||||
| \n Reprises de provisions utilis\u00e9es | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (42) | \n\n (42) | \n||||
| \n Reprises de provisions non utilis\u00e9es | \n\n \u2013 | \n\n (1 984) | \n\n \u2013 | \n\n (1 984) | \n||||
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette li\u00e9e aux avantages du personnel et effets de la d\u00e9sactualisation | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n \u00c9carts actuariels sur r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n (279) | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n (279) | \n||||
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (51) | \n\n (436) | \n\n (3) | \n\n (490) | \n||||
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 700 | \n\n 19 835 | \n\n (0) | \n\n 20 535 | \n||||
| \n Dont part courante | \n\n \u2013 | \n\n 3 944 | \n\n \u2013 | \n\n 3 944 | \n||||
| \n Dont part non courante | \n\n 700 | \n\n 15 891 | \n\n \u2013 | \n\n 16 591 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis \u00e0 jour la mesure de l\u2019avancement de l\u2019essai clinique PII ex\u00e9cut\u00e9e dans le cadre du contrat de collaboration avec Nestl\u00e9 Health Science ainsi que les produits cumul\u00e9s comptabilis\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 a par ailleurs comptabilis\u00e9 un compl\u00e9ment de provision de 10,5 millions de dollars en 2022 correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre les co\u00fbts estim\u00e9s restant \u00e0 encourir et les produits restant \u00e0 reconna\u00eetre jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de PII.
Engagement de retraite
Les salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient des prestations de retraite pr\u00e9vues par la loi en France\u00a0:
\u2022obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite, vers\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, lors de leur d\u00e9part en retraite (r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies)\u00a0;
\u2022versement de pensions de retraite par les organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale, lesquels sont financ\u00e9s par les cotisations des entreprises et des salari\u00e9s (r\u00e9gime d\u2019\u00c9tat \u00e0 cotisations d\u00e9finies).
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les co\u00fbts des prestations de retraite sont estim\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, le co\u00fbt des retraites est constat\u00e9 dans le r\u00e9sultat de mani\u00e8re \u00e0 le r\u00e9partir uniform\u00e9ment sur la dur\u00e9e de service des employ\u00e9s. Les engagements de retraite sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur actuelle des paiements futurs estim\u00e9s en retenant, pour l\u2019actualisation, le taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur les obligations \u00e0 long terme des entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie avec une dur\u00e9e correspondant \u00e0 celle estim\u00e9e pour le versement des prestations.
Les paiements de la Soci\u00e9t\u00e9 pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont constat\u00e9s en charges du compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 laquelle ils sont li\u00e9s.
Note 3.12 - Produits des activit\u00e9s ordinaires
La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise des produits en respect d\u2019IFRS\u00a015 lorsque le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable, qu\u2019il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et que les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques sont remplis pour l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.
Contrat de collaboration
La Soci\u00e9t\u00e9 a conclu des accords de collaboration en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement qui peuvent consister en des paiements initiaux non remboursables et des paiements d\u2019\u00e9tape (\u00ab\u00a0milestone\u00a0\u00bb).
Les paiements initiaux non remboursables pour les programmes de recherche et d\u00e9veloppement sont report\u00e9s en tant que passif contractuel et reconnus en produit lorsque l\u2019obligation de performance est satisfaite, au fur et \u00e0 mesure que le client re\u00e7oit les avantages des services.
Les milestones repr\u00e9sentent des montants re\u00e7us, dont la r\u00e9ception d\u00e9pend de la r\u00e9alisation de certaines \u00e9tapes scientifiques, r\u00e9glementaires ou commerciales. Ces paiements sont consid\u00e9r\u00e9s comme une contrepartie\u00a0variable. La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise les milestones lorsqu\u2019il est hautement probable que le produit comptabilis\u00e9 ne sera pas annul\u00e9 par la suite. Il s\u2019agit notamment de d\u00e9terminer si l\u2019obligation de performance est remplie et peut l\u2019\u00eatre lorsque l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur s\u2019est produit, selon la nature de l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur, qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019autres \u00e9ventualit\u00e9s ou services \u00e0 fournir en ce qui concerne cet \u00e9v\u00e9nement et que le cocontractant n\u2019a pas le droit d\u2019exiger le remboursement du paiement. L\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur peut \u00eatre l\u2019atteinte de r\u00e9sultats scientifiques par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par une autre partie\u00a0\u00e0 l\u2019accord, des approbations r\u00e9glementaires ou la commercialisation de produits d\u00e9velopp\u00e9s dans le cadre de l\u2019accord.
La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise les produits selon la m\u00e9thode du pourcentage d\u2019avancement. La Soci\u00e9t\u00e9 met r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour la mesure de l\u2019avancement des travaux et actualise en cons\u00e9quence le montant cumul\u00e9 des produits comptabilis\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 comptabiliser une provision correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre les co\u00fbts restant \u00e0 encourir et les produits restant \u00e0 comptabiliser jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des obligations de performance.
Note 15 :Produits op\u00e9rationnels
Les produits op\u00e9rationnels se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche | \n\n 5 718 | \n\n 7 505 | \n||
| \n Subventions | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Autres produits | \n\n (874) | \n\n (1 797) | \n||
| \n Total | \n\n 4 844 | \n\n 5 708 | \n
Les autres produits correspondent principalement \u00e0 la part de revenus (ou de reprises de revenus) reconnus sur la p\u00e9riode au titre du contrat de collaboration avec Nestl\u00e9 Health Science, ainsi que des produits de sous-location des locaux \u00e0 New York.
Le 31\u00a0mai 2016, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 le lancement d\u2019une collaboration mondiale exclusive avec Nestl\u00e9 Health Science pour le d\u00e9veloppement et, s\u2019il est approuv\u00e9, la commercialisation de MAG1C, un patch-test, pr\u00eat \u00e0 l\u2019emploi et standardis\u00e9, destin\u00e9 au diagnostic de l\u2019APLV chez les nourrissons. Selon les termes de cet accord, DBV d\u00e9veloppera ce test et Nestl\u00e9 Health Science d\u00e9tiendra les droits de commercialisation mondiaux. Un avenant au contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 12\u00a0juillet 2018. Cet accord pr\u00e9voit que DBV pourra recevoir jusqu\u2019\u00e0 100\u00a0millions d\u2019euros pour les \u00e9tapes de d\u00e9veloppement, d\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires et de commercialisation, dont 10\u00a0millions ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 la signature du contrat.
Les essais cliniques en cours de la Soci\u00e9t\u00e9, dont l\u2019essai clinique PII men\u00e9 dans le cadre du contrat de collaboration avec Nestl\u00e9 Health Science, ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s par divers facteurs ext\u00e9rieurs, principalement l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. La Soci\u00e9t\u00e9 a ainsi fait face \u00e0 des difficult\u00e9s dans le recrutement de nouveaux patients pour l\u2019essai clinique PII malgr\u00e9 la modification du protocole clinique et les strat\u00e9gies mises en place pour am\u00e9liorer ce recrutement. En raison de ces retards dans le recrutement des patients, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit devoir engager des co\u00fbts cliniques et de productions suppl\u00e9mentaires dans le cadre de l\u2019essai clinique PII ainsi que des retards dans la r\u00e9alisation des prochaines \u00e9tapes.
Note 3.12 - Produits des activit\u00e9s ordinaires
La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise des produits en respect d\u2019IFRS\u00a015 lorsque le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable, qu\u2019il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et que les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques sont remplis pour l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.
Contrat de collaboration
La Soci\u00e9t\u00e9 a conclu des accords de collaboration en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement qui peuvent consister en des paiements initiaux non remboursables et des paiements d\u2019\u00e9tape (\u00ab\u00a0milestone\u00a0\u00bb).
Les paiements initiaux non remboursables pour les programmes de recherche et d\u00e9veloppement sont report\u00e9s en tant que passif contractuel et reconnus en produit lorsque l\u2019obligation de performance est satisfaite, au fur et \u00e0 mesure que le client re\u00e7oit les avantages des services.
Les milestones repr\u00e9sentent des montants re\u00e7us, dont la r\u00e9ception d\u00e9pend de la r\u00e9alisation de certaines \u00e9tapes scientifiques, r\u00e9glementaires ou commerciales. Ces paiements sont consid\u00e9r\u00e9s comme une contrepartie\u00a0variable. La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise les milestones lorsqu\u2019il est hautement probable que le produit comptabilis\u00e9 ne sera pas annul\u00e9 par la suite. Il s\u2019agit notamment de d\u00e9terminer si l\u2019obligation de performance est remplie et peut l\u2019\u00eatre lorsque l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur s\u2019est produit, selon la nature de l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur, qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019autres \u00e9ventualit\u00e9s ou services \u00e0 fournir en ce qui concerne cet \u00e9v\u00e9nement et que le cocontractant n\u2019a pas le droit d\u2019exiger le remboursement du paiement. L\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur peut \u00eatre l\u2019atteinte de r\u00e9sultats scientifiques par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par une autre partie\u00a0\u00e0 l\u2019accord, des approbations r\u00e9glementaires ou la commercialisation de produits d\u00e9velopp\u00e9s dans le cadre de l\u2019accord.
La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise les produits selon la m\u00e9thode du pourcentage d\u2019avancement. La Soci\u00e9t\u00e9 met r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour la mesure de l\u2019avancement des travaux et actualise en cons\u00e9quence le montant cumul\u00e9 des produits comptabilis\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 comptabiliser une provision correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre les co\u00fbts restant \u00e0 encourir et les produits restant \u00e0 comptabiliser jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des obligations de performance.
Note 3.12 - Produits des activit\u00e9s ordinaires
La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise des produits en respect d\u2019IFRS\u00a015 lorsque le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable, qu\u2019il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et que les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques sont remplis pour l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.
Note 3.13 - Autres revenus
Subventions
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit, en raison de son caract\u00e8re innovant, un certain nombre d\u2019aides ou subventions de l\u2019\u00c9tat ou des collectivit\u00e9s publiques, telles qu\u2019OSEO ou la Banque Publique d\u2019Investissement, destin\u00e9es \u00e0 financer son fonctionnement ou des recrutements sp\u00e9cifiques.
Ces subventions sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb sur l\u2019exercice qui a enregistr\u00e9 les charges ou d\u00e9penses correspondantes, lorsque l\u2019obtention de la subvention est raisonnablement assur\u00e9e.
Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) depuis sa cr\u00e9ation, au titre des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche est octroy\u00e9 aux entreprises par l\u2019administration fiscale afin de les inciter \u00e0 r\u00e9aliser des recherches d\u2019ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des d\u00e9penses remplissant les crit\u00e8res requis (d\u00e9penses de recherche localis\u00e9es en France ou, depuis le 1er\u00a0janvier 2005, au sein de la Communaut\u00e9\u00a0europ\u00e9enne ou dans un autre \u00c9tat partie\u00a0\u00e0 l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique\u00a0europ\u00e9en et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d\u2019assistance administrative) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire. Les d\u00e9penses prises en compte pour le calcul du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche concernent uniquement les d\u00e9penses de recherche.
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 laquelle se rattachent les d\u00e9penses de recherche \u00e9ligibles.
Contrat de collaboration
La Soci\u00e9t\u00e9 a conclu des accords de collaboration en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement qui peuvent consister en des paiements initiaux non remboursables et des paiements d\u2019\u00e9tape (\u00ab\u00a0milestone\u00a0\u00bb).
Les paiements initiaux non remboursables pour les programmes de recherche et d\u00e9veloppement sont report\u00e9s en tant que passif contractuel et reconnus en produit lorsque l\u2019obligation de performance est satisfaite, au fur et \u00e0 mesure que le client re\u00e7oit les avantages des services.
Les milestones repr\u00e9sentent des montants re\u00e7us, dont la r\u00e9ception d\u00e9pend de la r\u00e9alisation de certaines \u00e9tapes scientifiques, r\u00e9glementaires ou commerciales. Ces paiements sont consid\u00e9r\u00e9s comme une contrepartie\u00a0variable. La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise les milestones lorsqu\u2019il est hautement probable que le produit comptabilis\u00e9 ne sera pas annul\u00e9 par la suite. Il s\u2019agit notamment de d\u00e9terminer si l\u2019obligation de performance est remplie et peut l\u2019\u00eatre lorsque l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur s\u2019est produit, selon la nature de l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur, qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019autres \u00e9ventualit\u00e9s ou services \u00e0 fournir en ce qui concerne cet \u00e9v\u00e9nement et que le cocontractant n\u2019a pas le droit d\u2019exiger le remboursement du paiement. L\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur peut \u00eatre l\u2019atteinte de r\u00e9sultats scientifiques par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par une autre partie\u00a0\u00e0 l\u2019accord, des approbations r\u00e9glementaires ou la commercialisation de produits d\u00e9velopp\u00e9s dans le cadre de l\u2019accord.
La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise les produits selon la m\u00e9thode du pourcentage d\u2019avancement. La Soci\u00e9t\u00e9 met r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour la mesure de l\u2019avancement des travaux et actualise en cons\u00e9quence le montant cumul\u00e9 des produits comptabilis\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 comptabiliser une provision correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre les co\u00fbts restant \u00e0 encourir et les produits restant \u00e0 comptabiliser jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des obligations de performance.
Note 15 :Produits op\u00e9rationnels
Les produits op\u00e9rationnels se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche | \n\n 5 718 | \n\n 7 505 | \n||
| \n Subventions | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Autres produits | \n\n (874) | \n\n (1 797) | \n||
| \n Total | \n\n 4 844 | \n\n 5 708 | \n
Les autres produits correspondent principalement \u00e0 la part de revenus (ou de reprises de revenus) reconnus sur la p\u00e9riode au titre du contrat de collaboration avec Nestl\u00e9 Health Science, ainsi que des produits de sous-location des locaux \u00e0 New York.
Le 31\u00a0mai 2016, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 le lancement d\u2019une collaboration mondiale exclusive avec Nestl\u00e9 Health Science pour le d\u00e9veloppement et, s\u2019il est approuv\u00e9, la commercialisation de MAG1C, un patch-test, pr\u00eat \u00e0 l\u2019emploi et standardis\u00e9, destin\u00e9 au diagnostic de l\u2019APLV chez les nourrissons. Selon les termes de cet accord, DBV d\u00e9veloppera ce test et Nestl\u00e9 Health Science d\u00e9tiendra les droits de commercialisation mondiaux. Un avenant au contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 12\u00a0juillet 2018. Cet accord pr\u00e9voit que DBV pourra recevoir jusqu\u2019\u00e0 100\u00a0millions d\u2019euros pour les \u00e9tapes de d\u00e9veloppement, d\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires et de commercialisation, dont 10\u00a0millions ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 la signature du contrat.
Les essais cliniques en cours de la Soci\u00e9t\u00e9, dont l\u2019essai clinique PII men\u00e9 dans le cadre du contrat de collaboration avec Nestl\u00e9 Health Science, ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s par divers facteurs ext\u00e9rieurs, principalement l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. La Soci\u00e9t\u00e9 a ainsi fait face \u00e0 des difficult\u00e9s dans le recrutement de nouveaux patients pour l\u2019essai clinique PII malgr\u00e9 la modification du protocole clinique et les strat\u00e9gies mises en place pour am\u00e9liorer ce recrutement. En raison de ces retards dans le recrutement des patients, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit devoir engager des co\u00fbts cliniques et de productions suppl\u00e9mentaires dans le cadre de l\u2019essai clinique PII ainsi que des retards dans la r\u00e9alisation des prochaines \u00e9tapes.
Note 3.13 - Autres revenus
Subventions
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit, en raison de son caract\u00e8re innovant, un certain nombre d\u2019aides ou subventions de l\u2019\u00c9tat ou des collectivit\u00e9s publiques, telles qu\u2019OSEO ou la Banque Publique d\u2019Investissement, destin\u00e9es \u00e0 financer son fonctionnement ou des recrutements sp\u00e9cifiques.
Ces subventions sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb sur l\u2019exercice qui a enregistr\u00e9 les charges ou d\u00e9penses correspondantes, lorsque l\u2019obtention de la subvention est raisonnablement assur\u00e9e.
Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) depuis sa cr\u00e9ation, au titre des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche est octroy\u00e9 aux entreprises par l\u2019administration fiscale afin de les inciter \u00e0 r\u00e9aliser des recherches d\u2019ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des d\u00e9penses remplissant les crit\u00e8res requis (d\u00e9penses de recherche localis\u00e9es en France ou, depuis le 1er\u00a0janvier 2005, au sein de la Communaut\u00e9\u00a0europ\u00e9enne ou dans un autre \u00c9tat partie\u00a0\u00e0 l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique\u00a0europ\u00e9en et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d\u2019assistance administrative) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire. Les d\u00e9penses prises en compte pour le calcul du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche concernent uniquement les d\u00e9penses de recherche.
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche est comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 laquelle se rattachent les d\u00e9penses de recherche \u00e9ligibles.
Contrat de collaboration
La Soci\u00e9t\u00e9 a conclu des accords de collaboration en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement qui peuvent consister en des paiements initiaux non remboursables et des paiements d\u2019\u00e9tape (\u00ab\u00a0milestone\u00a0\u00bb).
Les paiements initiaux non remboursables pour les programmes de recherche et d\u00e9veloppement sont report\u00e9s en tant que passif contractuel et reconnus en produit lorsque l\u2019obligation de performance est satisfaite, au fur et \u00e0 mesure que le client re\u00e7oit les avantages des services.
Les milestones repr\u00e9sentent des montants re\u00e7us, dont la r\u00e9ception d\u00e9pend de la r\u00e9alisation de certaines \u00e9tapes scientifiques, r\u00e9glementaires ou commerciales. Ces paiements sont consid\u00e9r\u00e9s comme une contrepartie\u00a0variable. La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise les milestones lorsqu\u2019il est hautement probable que le produit comptabilis\u00e9 ne sera pas annul\u00e9 par la suite. Il s\u2019agit notamment de d\u00e9terminer si l\u2019obligation de performance est remplie et peut l\u2019\u00eatre lorsque l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur s\u2019est produit, selon la nature de l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur, qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019autres \u00e9ventualit\u00e9s ou services \u00e0 fournir en ce qui concerne cet \u00e9v\u00e9nement et que le cocontractant n\u2019a pas le droit d\u2019exiger le remboursement du paiement. L\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur peut \u00eatre l\u2019atteinte de r\u00e9sultats scientifiques par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par une autre partie\u00a0\u00e0 l\u2019accord, des approbations r\u00e9glementaires ou la commercialisation de produits d\u00e9velopp\u00e9s dans le cadre de l\u2019accord.
La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise les produits selon la m\u00e9thode du pourcentage d\u2019avancement. La Soci\u00e9t\u00e9 met r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour la mesure de l\u2019avancement des travaux et actualise en cons\u00e9quence le montant cumul\u00e9 des produits comptabilis\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 comptabiliser une provision correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre les co\u00fbts restant \u00e0 encourir et les produits restant \u00e0 comptabiliser jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des obligations de performance.
Note 15 :Produits op\u00e9rationnels
Les produits op\u00e9rationnels se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche | \n\n 5 718 | \n\n 7 505 | \n||
| \n Subventions | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Autres produits | \n\n (874) | \n\n (1 797) | \n||
| \n Total | \n\n 4 844 | \n\n 5 708 | \n
Les autres produits correspondent principalement \u00e0 la part de revenus (ou de reprises de revenus) reconnus sur la p\u00e9riode au titre du contrat de collaboration avec Nestl\u00e9 Health Science, ainsi que des produits de sous-location des locaux \u00e0 New York.
Le 31\u00a0mai 2016, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 le lancement d\u2019une collaboration mondiale exclusive avec Nestl\u00e9 Health Science pour le d\u00e9veloppement et, s\u2019il est approuv\u00e9, la commercialisation de MAG1C, un patch-test, pr\u00eat \u00e0 l\u2019emploi et standardis\u00e9, destin\u00e9 au diagnostic de l\u2019APLV chez les nourrissons. Selon les termes de cet accord, DBV d\u00e9veloppera ce test et Nestl\u00e9 Health Science d\u00e9tiendra les droits de commercialisation mondiaux. Un avenant au contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 12\u00a0juillet 2018. Cet accord pr\u00e9voit que DBV pourra recevoir jusqu\u2019\u00e0 100\u00a0millions d\u2019euros pour les \u00e9tapes de d\u00e9veloppement, d\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires et de commercialisation, dont 10\u00a0millions ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 la signature du contrat.
Les essais cliniques en cours de la Soci\u00e9t\u00e9, dont l\u2019essai clinique PII men\u00e9 dans le cadre du contrat de collaboration avec Nestl\u00e9 Health Science, ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s par divers facteurs ext\u00e9rieurs, principalement l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. La Soci\u00e9t\u00e9 a ainsi fait face \u00e0 des difficult\u00e9s dans le recrutement de nouveaux patients pour l\u2019essai clinique PII malgr\u00e9 la modification du protocole clinique et les strat\u00e9gies mises en place pour am\u00e9liorer ce recrutement. En raison de ces retards dans le recrutement des patients, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit devoir engager des co\u00fbts cliniques et de productions suppl\u00e9mentaires dans le cadre de l\u2019essai clinique PII ainsi que des retards dans la r\u00e9alisation des prochaines \u00e9tapes.
Note 3.14 - Imp\u00f4ts sur les\u00a0b\u00e9n\u00e9fices
Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires provenant de la diff\u00e9rence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs figurant dans les \u00e9tats financiers. Les diff\u00e9rences temporaires principales sont li\u00e9es aux pertes fiscales reportables. Les taux d\u2019imp\u00f4ts ayant \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9s par un texte de loi \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont retenus pour d\u00e9terminer les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que les b\u00e9n\u00e9fices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables. Compte tenu de son stade de d\u00e9veloppement qui ne permet pas d\u2019\u00e9tablir des projections de r\u00e9sultat jug\u00e9es suffisamment fiables, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas reconnu au bilan d\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre des d\u00e9ficits reportables.
Note 20 :Charge d\u2019imp\u00f4t
Comme mentionn\u00e9 dans la note 3.13 \u2013 Principes comptables \u2013 Autres revenus, le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche fran\u00e7ais n\u2019est pas inclus dans le poste \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb, mais inclus dans le poste \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb.
R\u00e9conciliation des charges d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9el et nominal
Le tableau suivant pr\u00e9sente le rapprochement entre la charge d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el et nominal au taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 25\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 26,5\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 valable en France (hors contributions additionnelles)\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n (95 938) | \n\n (98 433) | \n||
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique du Groupe | \n\n 25\u00a0% | \n\n 26,50\u00a0% | \n||
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t nominal | \n\n 24 002 | \n\n 26 085 | \n||
| \n Augmentation/diminution charges d\u2019imp\u00f4t d\u00e9coulant de\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche | \n\n 1 430 | \n\n 1 990 | \n||
| \n Paiements en actions | \n\n (784) | \n\n (104) | \n||
| \n Autres diff\u00e9rences permanentes | \n\n (30) | \n\n (86) | \n||
| \n Non-comptabilisation d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n (24\u00a0750) | \n\n (25 992) | \n||
| \n Autres diff\u00e9rences | \n\n 81 | \n\n (1 512) | \n||
| \n Charges effectives d\u2019imp\u00f4t | \n\n (70) | \n\n 381 | \n||
| \n Taux effectif d\u2019imp\u00f4t | \n\n (0,07) % | \n\n 0,39 % | \n
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Comme indiqu\u00e9 dans la note 3.14, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas reconnu au bilan d\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Le montant des d\u00e9ficits reportables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est d\u2019environ 1 093\u00a0millions de dollars pour DBV Technologies SA uniquement.
Note 3.14 - Imp\u00f4ts sur les\u00a0b\u00e9n\u00e9fices
Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires provenant de la diff\u00e9rence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs figurant dans les \u00e9tats financiers. Les diff\u00e9rences temporaires principales sont li\u00e9es aux pertes fiscales reportables. Les taux d\u2019imp\u00f4ts ayant \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9s par un texte de loi \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont retenus pour d\u00e9terminer les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que les b\u00e9n\u00e9fices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables. Compte tenu de son stade de d\u00e9veloppement qui ne permet pas d\u2019\u00e9tablir des projections de r\u00e9sultat jug\u00e9es suffisamment fiables, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas reconnu au bilan d\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre des d\u00e9ficits reportables.
Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires provenant de la diff\u00e9rence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs figurant dans les \u00e9tats financiers. Les diff\u00e9rences temporaires principales sont li\u00e9es aux pertes fiscales reportables. Les taux d\u2019imp\u00f4ts ayant \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9s par un texte de loi \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont retenus pour d\u00e9terminer les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que les b\u00e9n\u00e9fices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables. Compte tenu de son stade de d\u00e9veloppement qui ne permet pas d\u2019\u00e9tablir des projections de r\u00e9sultat jug\u00e9es suffisamment fiables, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas reconnu au bilan d\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre des d\u00e9ficits reportables.
Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires provenant de la diff\u00e9rence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs figurant dans les \u00e9tats financiers. Les diff\u00e9rences temporaires principales sont li\u00e9es aux pertes fiscales reportables. Les taux d\u2019imp\u00f4ts ayant \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9s par un texte de loi \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont retenus pour d\u00e9terminer les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que les b\u00e9n\u00e9fices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables. Compte tenu de son stade de d\u00e9veloppement qui ne permet pas d\u2019\u00e9tablir des projections de r\u00e9sultat jug\u00e9es suffisamment fiables, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas reconnu au bilan d\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre des d\u00e9ficits reportables.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Comme indiqu\u00e9 dans la note 3.14, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas reconnu au bilan d\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Le montant des d\u00e9ficits reportables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est d\u2019environ 1 093\u00a0millions de dollars pour DBV Technologies SA uniquement.
Note 3.15 - Information sectorielle
La Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re sur un seul segment op\u00e9rationnel\u00a0: la conduite de recherche et d\u00e9veloppement sur des produits d\u2019immunoth\u00e9rapie \u00e9picutan\u00e9e en vue de leur commercialisation future. Les actifs, passifs et la perte op\u00e9rationnelle r\u00e9alis\u00e9s sont principalement localis\u00e9s en France.
Note 3.15 - Information sectorielle
La Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re sur un seul segment op\u00e9rationnel\u00a0: la conduite de recherche et d\u00e9veloppement sur des produits d\u2019immunoth\u00e9rapie \u00e9picutan\u00e9e en vue de leur commercialisation future. Les actifs, passifs et la perte op\u00e9rationnelle r\u00e9alis\u00e9s sont principalement localis\u00e9s en France.
Note 3.16 - Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges de la p\u00e9riode qui ne sont pas comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat comme pr\u00e9vu par les normes applicables, sont pr\u00e9sent\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Note 3.17 - Estimations et jugements comptables d\u00e9terminants
Les estimations et les jugements auxquels la Direction proc\u00e8de dans la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes comptables d\u00e9crites ci-avant sont fond\u00e9s sur les informations historiques et sur d\u2019autres facteurs, notamment les anticipations d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs jug\u00e9s raisonnables au vu des circonstances.
Lors de la pr\u00e9paration de ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la Direction a utilis\u00e9 des jugements et des estimations significatifs dans les domaines suivants\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation des co\u00fbts et la mesure de l\u2019avancement des activit\u00e9s de d\u00e9veloppement men\u00e9es dans le cadre de l\u2019accord de collaboration avec Nestl\u00e9 Health Science\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres octroy\u00e9s \u00e0 des salari\u00e9s et/ou dirigeants est effectu\u00e9e sur la base de mod\u00e8les actuariels\u00a0; ces mod\u00e8les requi\u00e8rent l\u2019utilisation par la Soci\u00e9t\u00e9 de certaines hypoth\u00e8ses de calcul telles que la volatilit\u00e9 attendue du titre\u00a0ainsi que l\u2019estimation des dates pr\u00e9visionnelles d\u2019atteinte des conditions de performance pour la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9talement de la charge issus de l\u2019octroi de stock-options\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9valuation du montant du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche est bas\u00e9e sur les d\u00e9penses internes et externes support\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 pendant l\u2019exercice. Seules les d\u00e9penses de recherche \u00e9ligibles sont prises en compte dans le calcul du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche\u00a0;
\u2022l\u2019estimation des provisions pour risque et charge.
La Direction a \u00e9galement utilis\u00e9 des jugements et des estimations dans les domaines suivants\u00a0:
\u2022les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation des actifs du droit d\u2019utilisation des contrats de location\u00a0;
\u2022la reconnaissance des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ;
\u2022la d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs du droit d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location et aux immobilisations corporelles.
Risque sur les contrats de collaboration \u00e0 long terme
La Soci\u00e9t\u00e9 pourrait ne pas g\u00e9n\u00e9rer les r\u00e9sultats commerciaux et financiers estim\u00e9s lors de la conclusion des contrats. En effet, un certain nombre de facteurs peuvent affecter la structure des co\u00fbts par rapport aux estimations initiales telles que refl\u00e9t\u00e9es dans le budget pr\u00e9visionnel \u00e0 terminaison, notamment du fait des al\u00e9as de d\u00e9veloppement. En particulier, les essais cliniques de la Soci\u00e9t\u00e9 men\u00e9s dans le cadre des contrats de collaboration ont \u00e9t\u00e9 et pourraient continuer \u00e0 \u00eatre affect\u00e9s par la pand\u00e9mie de Covid-19, ce qui peut engendrer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires et affecter la rentabilit\u00e9 des contrats. Des difficult\u00e9s \u00e0 mettre en place des proc\u00e9dures de contr\u00f4le de gestion adapt\u00e9es pour identifier et corriger d\u2019\u00e9ventuelles variations budg\u00e9taires pourraient \u00e9galement g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires ou une sous-performance de certains contrats de collaboration. En cas d\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 anticiper ces al\u00e9as de mani\u00e8re pr\u00e9cise et ainsi \u00e0 en contenir les co\u00fbts, les r\u00e9sultats de la Soci\u00e9t\u00e9 pourraient s\u2019en trouver significativement d\u00e9grad\u00e9s.
Note 3.18 - Pr\u00e9sentation des actifs financiers et des passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
En application d\u2019IFRS\u00a013, \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur et IFRS\u00a07, Instruments financiers\u00a0: informations \u00e0 fournir, les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur doivent \u00eatre class\u00e9es selon une hi\u00e9rarchie fond\u00e9e sur les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la juste valeur de l\u2019instrument qui comporte les niveaux suivants\u00a0:
\u2022niveau 1\u00a0: utilisation de cours de march\u00e9s actifs pour le m\u00eame instrument (sans modification ni reconditionnement)\u00a0;
\u2022niveau 2\u00a0: utilisation de cours de march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs semblables ou de techniques de valorisation dont toutes les donn\u00e9es importantes sont fond\u00e9es sur des informations de march\u00e9 observables\u00a0;
\u2022niveau 3\u00a0: utilisation de techniques de valorisation dont les donn\u00e9es importantes ne sont pas toutes fond\u00e9es sur des informations de march\u00e9 observables.
Note 14 :Instruments financiers inscrits au bilan et\u00a0effet r\u00e9sultat
| \n 2021 (montants en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Valeur au bilan | \n\n \n | \n\n Juste valeur au r\u00e9sultat(1) | \n\n \n | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (3) | \n\n \n | \n\n Juste valeur(2) | \n
| \n ACTIF FINANCIER | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||
| \n Garantie ligne de change | \n\n 3 969 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 3 969 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 3 969 | \n|||
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie et autres actifs non courants | \n\n 2 665 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 2 665 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 2 665 | \n|||
| \n Contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 199 | \n\n 199 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 199 | \n|||
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 327 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 327 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 327 | \n|||
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 77 301 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 77 301 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 77 301 | \n|||
| \n Total actif financier | \n\n 84 462 | \n\n 199 | \n\n \n | \n\n 84 263 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 84 462 | \n|||
| \n PASSIF FINANCIER | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||
| \n Avances conditionn\u00e9es | \n\n 510 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 510 | \n\n 510 | \n|||
| \n Obligation locatives | \n\n 10 150 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 10 150 | \n\n 10 150 | \n|||
| \n Autres passifs | \n\n 14 508 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 14 508 | \n\n 14 508 | \n|||
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 11 429 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 11 429 | \n\n 11 429 | \n|||
| \n Total passif financier | \n\n 36 597 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 36 597 | \n\n 36 597 | \n
| \n (1) | \n\n La juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat selon IFRS\u00a09 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du niveau 1 d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur et correspond \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs. | \n
| \n (2) | \n\n La juste valeur des actifs financiers au co\u00fbt amorti selon IFRS\u00a09 correspond \u00e0 la valeur report\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re. | \n
| \n (3) | \n\n Le montant des passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s selon IFRS\u00a09 est consid\u00e9r\u00e9 comme une estimation raisonnable de la juste valeur. | \n
| \n 2022 (montants en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Valeur au bilan | \n\n \n | \n\n Juste valeur au r\u00e9sultat(1) | \n\n \n | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (3) | \n\n \n | \n\n Juste valeur(2) | \n
| \n ACTIF FINANCIER | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||||
| \n Garantie ligne de change | \n\n 3 739 | \n\n \u2013 | \n\n 3 739 | \n\n \u2013 | \n\n 3 739 | \n|||||
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie et autres actifs non\u00a0courants | \n\n 1 773 | \n\n \u2013 | \n\n 1 773 | \n\n \u2013 | \n\n 1 773 | \n|||||
| \n Contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 312 | \n\n 312 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 312 | \n|||||
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 489 | \n\n \u2013 | \n\n 489 | \n\n \u2013 | \n\n 489 | \n|||||
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 209 194 | \n\n \u2013 | \n\n 209 194 | \n\n \u2013 | \n\n 209 194 | \n|||||
| \n Total actif financier | \n\n 215 506 | \n\n 312 | \n\n 215 194 | \n\n \u2013 | \n\n 215 506 | \n|||||
| \n PASSIF FINANCIER | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||||
| \n Obligations locatives | \n\n 3 044 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 3 044 | \n\n 3 044 | \n|||||
| \n Autres passifs | \n\n 13 945 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 13 945 | \n\n 13 945 | \n|||||
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 14 473 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 14 473 | \n\n 14 473 | \n|||||
| \n Total passif financier | \n\n 31 462 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 31 462 | \n\n 31 462 | \n
| \n (1) | \n\n La juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat selon IFRS\u00a09 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du niveau 1 d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur et correspond \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs. | \n
| \n (2) | \n\n La juste valeur des actifs financiers au co\u00fbt amorti selon IFRS\u00a09 correspond \u00e0 la valeur report\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re. | \n
| \n (3) | \n\n Le montant des passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s selon IFRS\u00a09 est consid\u00e9r\u00e9 comme une estimation raisonnable de la juste valeur. | \n
Note 3.18 - Pr\u00e9sentation des actifs financiers et des passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
En application d\u2019IFRS\u00a013, \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur et IFRS\u00a07, Instruments financiers\u00a0: informations \u00e0 fournir, les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur doivent \u00eatre class\u00e9es selon une hi\u00e9rarchie fond\u00e9e sur les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la juste valeur de l\u2019instrument qui comporte les niveaux suivants\u00a0:
\u2022niveau 1\u00a0: utilisation de cours de march\u00e9s actifs pour le m\u00eame instrument (sans modification ni reconditionnement)\u00a0;
\u2022niveau 2\u00a0: utilisation de cours de march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs semblables ou de techniques de valorisation dont toutes les donn\u00e9es importantes sont fond\u00e9es sur des informations de march\u00e9 observables\u00a0;
\u2022niveau 3\u00a0: utilisation de techniques de valorisation dont les donn\u00e9es importantes ne sont pas toutes fond\u00e9es sur des informations de march\u00e9 observables.
Note 3.19 - \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 sont ajust\u00e9s pour refl\u00e9ter des \u00e9v\u00e9nements ult\u00e9rieurs alt\u00e9rant les montants relatifs aux situations existantes \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les ajustements ont lieu jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes par le Conseil d\u2019administration.
Note 25 :\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la\u00a0cl\u00f4ture
N\u00e9ant.
Note 6 :Actifs non courants
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Garantie ligne de change | \n\n 3 739 | \n\n 3 969 | \n||
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie et autres actifs non courants | \n\n 1 773 | \n\n 2 665 | \n||
| \n Contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 312 | \n\n 199 | \n||
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n \u2013 | \n\n 34 | \n||
| \n Total des autres actifs non courants | \n\n 5 824 | \n\n 6 868 | \n
Les actifs non courants sont compos\u00e9s des d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s aux bailleurs, un compte \u00e0 terme nantissant une garantie bancaire, d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 et d\u2019un compte bancaire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 nantissant une ligne de change non utilis\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture.
Dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9, 149 793 actions propres ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es en r\u00e9duction des capitaux propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, avec un solde de tr\u00e9sorerie maintenu dans les actifs financiers.
Note 6 :Actifs non courants
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Garantie ligne de change | \n\n 3 739 | \n\n 3 969 | \n||
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie et autres actifs non courants | \n\n 1 773 | \n\n 2 665 | \n||
| \n Contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 312 | \n\n 199 | \n||
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n \u2013 | \n\n 34 | \n||
| \n Total des autres actifs non courants | \n\n 5 824 | \n\n 6 868 | \n
Les actifs non courants sont compos\u00e9s des d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s aux bailleurs, un compte \u00e0 terme nantissant une garantie bancaire, d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 et d\u2019un compte bancaire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 nantissant une ligne de change non utilis\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture.
Dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9, 149 793 actions propres ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es en r\u00e9duction des capitaux propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, avec un solde de tr\u00e9sorerie maintenu dans les actifs financiers.
Note 8 :Autres actifs courants
Les autres actifs courants s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche | \n\n 5 793 | \n\n 28 092 | \n||
| \n Autres cr\u00e9ances fiscales | \n\n 3 903 | \n\n 3 561 | \n||
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 2 680 | \n\n 4 149 | \n||
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 1 539 | \n\n 1 413 | \n||
| \n Total des autres actifs courants | \n\n 13 914 | \n\n 37 215 | \n
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) depuis sa cr\u00e9ation, qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire.
Depuis l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de de nouveau un statut de PME communautaire conform\u00e9ment aux textes en vigueur et a obtenu, au cours de l\u2019exercice 2022, le remboursement du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche pour les exercices 2019 \u00e0 2021, d\u2019un montant de 26,1\u00a0millions de dollars (converti au taux moyen 2022).
Au titre des comptes pr\u00e9sent\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 a comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb un Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche de 5,7\u00a0millions de dollars au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et de 7,5\u00a0millions de dollars au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
L\u2019\u00e9volution de ce Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche au cours des deux derniers exercices se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Montant | \n
| \n Bilan Cr\u00e9ance au 1er janvier 2021 | \n\n 22 650 | \n|
| \n + Produit d\u2019exploitation | \n\n 7 505 | \n|
| \n \u2013 Paiement re\u00e7u | \n\n \u2013 | \n|
| \n +/- \u00c9cart de conversion | \n\n (2\u00a0063) | \n|
| \n Bilan Cr\u00e9ance au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 28 092 | \n|
| \n Bilan Cr\u00e9ance au 1er janvier 2022 | \n\n 28 092 | \n|
| \n + Produit d\u2019exploitation | \n\n 5 718 | \n|
| \n \u2013 Paiement re\u00e7u | \n\n (26 117) | \n|
| \n +/- \u00c9cart de conversion | \n\n (1 900) | \n|
| \n Bilan Cr\u00e9ance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 5 793 | \n
Les autres cr\u00e9ances fiscales sont relatives principalement \u00e0 la TVA d\u00e9ductible.
Les charges constat\u00e9es d\u2019avance correspondent pour l\u2019essentiel \u00e0 des d\u00e9penses li\u00e9es aux assurances, d\u2019honoraires de conseils juridiques et scientifiques, ainsi que des avances vers\u00e9es dans le cadre de certaines \u00e9tudes cliniques.
Note 7 :Cr\u00e9ances clients et\u00a0comptes rattach\u00e9s
Aucune cr\u00e9ance client n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021.
Note 8 :Autres actifs courants
Les autres actifs courants s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche | \n\n 5 793 | \n\n 28 092 | \n||
| \n Autres cr\u00e9ances fiscales | \n\n 3 903 | \n\n 3 561 | \n||
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 2 680 | \n\n 4 149 | \n||
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 1 539 | \n\n 1 413 | \n||
| \n Total des autres actifs courants | \n\n 13 914 | \n\n 37 215 | \n
La Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) depuis sa cr\u00e9ation, qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire.
Depuis l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de de nouveau un statut de PME communautaire conform\u00e9ment aux textes en vigueur et a obtenu, au cours de l\u2019exercice 2022, le remboursement du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche pour les exercices 2019 \u00e0 2021, d\u2019un montant de 26,1\u00a0millions de dollars (converti au taux moyen 2022).
Au titre des comptes pr\u00e9sent\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 a comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres revenus\u00a0\u00bb un Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche de 5,7\u00a0millions de dollars au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et de 7,5\u00a0millions de dollars au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
L\u2019\u00e9volution de ce Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche au cours des deux derniers exercices se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Montant | \n
| \n Bilan Cr\u00e9ance au 1er janvier 2021 | \n\n 22 650 | \n|
| \n + Produit d\u2019exploitation | \n\n 7 505 | \n|
| \n \u2013 Paiement re\u00e7u | \n\n \u2013 | \n|
| \n +/- \u00c9cart de conversion | \n\n (2\u00a0063) | \n|
| \n Bilan Cr\u00e9ance au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 28 092 | \n|
| \n Bilan Cr\u00e9ance au 1er janvier 2022 | \n\n 28 092 | \n|
| \n + Produit d\u2019exploitation | \n\n 5 718 | \n|
| \n \u2013 Paiement re\u00e7u | \n\n (26 117) | \n|
| \n +/- \u00c9cart de conversion | \n\n (1 900) | \n|
| \n Bilan Cr\u00e9ance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 5 793 | \n
Les autres cr\u00e9ances fiscales sont relatives principalement \u00e0 la TVA d\u00e9ductible.
Les charges constat\u00e9es d\u2019avance correspondent pour l\u2019essentiel \u00e0 des d\u00e9penses li\u00e9es aux assurances, d\u2019honoraires de conseils juridiques et scientifiques, ainsi que des avances vers\u00e9es dans le cadre de certaines \u00e9tudes cliniques.
Note 9 :Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Le poste tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 30 104 | \n\n 31 427 | \n||
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 179 090 | \n\n 45 874 | \n||
| \n Total tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 209 194 | \n\n 77 301 | \n||
| \n Concours bancaires courants | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Total net tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie port\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 209 194 | \n\n 77 301 | \n
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont disponibles imm\u00e9diatement sans p\u00e9nalit\u00e9s significatives en cas de besoin de liquidit\u00e9s. Ils sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant la cat\u00e9gorie 1 \u00ab\u00a0\u00c9valuations \u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb.
Note 11 :Emprunts et\u00a0dettes financi\u00e8res
Note 11.1 - Avances remboursables
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les avances conditionn\u00e9es aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s publiques ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9es.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le d\u00e9tail des dettes inscrites au bilan par type d\u2019avance remboursable\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Pr\u00eat 0\u00a0% Bpifrance | \n
| \n Bilan dette ouverture 01/01/2021 | \n\n 1 267 | \n|
| \n Encaissements | \n\n \u2013 | \n|
| \n Remboursements | \n\n (689) | \n|
| \n Autres mouvements | \n\n (68) | \n|
| \n Bilan dette au 31/12/2021 | \n\n 510 | \n|
| \n Remboursements | \n\n (474) | \n|
| \n Autres mouvements | \n\n (36) | \n|
| \n Bilan dette au 31/12/2022 | \n\n \u2013 | \n|
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Non | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,20\u00a0% | \n|
| \n Maturit\u00e9 | \n\n 2-7 | \n
Les variations apparaissant en \u00ab\u00a0Autres mouvements\u00a0\u00bb concernent l\u2019actualisation des avances conditionn\u00e9es.
\u25fcPr\u00eat Bpifrance Financement
La Soci\u00e9t\u00e9 avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 jusqu\u2019en septembre 2022 d\u2019un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro de 3,0\u00a0millions d\u2019euros aupr\u00e8s de Bpifrance Financement dans le cadre du d\u00e9veloppement pharmaceutique du Viaskin\u00ae Milk. Cette aide d\u2019innovation a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue en une tranche unique le 27\u00a0novembre 2014.
Note 11.2 - Maturit\u00e9 des\u00a0passifs financiers
\u00c9ch\u00e9ance des passifs financiers inscrits au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Montant brut | \n\n \n | \n\n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n \n | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \n | \n\n Plus de cinq ans | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es | \n\n 510 | \n\n 510 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Obligations locatives | \n\n 10 150 | \n\n 3 003 | \n\n 6 058 | \n\n 1 089 | \n||||
| \n Autres passifs | \n\n 14 508 | \n\n 12 361 | \n\n 2 147 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 11 429 | \n\n 11 429 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Total passif financier | \n\n 36 597 | \n\n 27 303 | \n\n 8 205 | \n\n 1 089 | \n
\u00c9ch\u00e9ance des passifs financiers inscrits au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Montant brut | \n\n \n | \n\n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n \n | \n\n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n \n | \n\n Plus de cinq\u00a0ans | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 3 044 | \n\n 1 894 | \n\n 1 150 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Autres passifs | \n\n 13 945 | \n\n 9 210 | \n\n 4 735 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 14 473 | \n\n 14 473 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Total passif financier | \n\n 31 462 | \n\n 25 577 | \n\n 5 886 | \n\n \u2013 | \n
Comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a013.2, la part courante des autres passifs est constitu\u00e9e principalement de dettes fiscales et sociales et de produits constat\u00e9s d\u2019avance ayant une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Note 11.2 - Maturit\u00e9 des\u00a0passifs financiers
\u00c9ch\u00e9ance des passifs financiers inscrits au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Montant brut | \n\n \n | \n\n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n \n | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \n | \n\n Plus de cinq ans | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es | \n\n 510 | \n\n 510 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Obligations locatives | \n\n 10 150 | \n\n 3 003 | \n\n 6 058 | \n\n 1 089 | \n||||
| \n Autres passifs | \n\n 14 508 | \n\n 12 361 | \n\n 2 147 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 11 429 | \n\n 11 429 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Total passif financier | \n\n 36 597 | \n\n 27 303 | \n\n 8 205 | \n\n 1 089 | \n
\u00c9ch\u00e9ance des passifs financiers inscrits au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Montant brut | \n\n \n | \n\n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n \n | \n\n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n \n | \n\n Plus de cinq\u00a0ans | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 3 044 | \n\n 1 894 | \n\n 1 150 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Autres passifs | \n\n 13 945 | \n\n 9 210 | \n\n 4 735 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 14 473 | \n\n 14 473 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||||
| \n Total passif financier | \n\n 31 462 | \n\n 25 577 | \n\n 5 886 | \n\n \u2013 | \n
Comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a013.2, la part courante des autres passifs est constitu\u00e9e principalement de dettes fiscales et sociales et de produits constat\u00e9s d\u2019avance ayant une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Risque de liquidit\u00e9
Les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation. Ainsi, ils n\u2019incluent aucun ajustement li\u00e9 au montant ou au classement des actifs et passifs qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires si la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas capable de poursuivre ses activit\u00e9s selon le principe de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, la situation nette de tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levait \u00e0 209,2 millions de dollars, contre 77,3\u00a0millions de dollars au 31 d\u00e9cembre 2021. La Soci\u00e9t\u00e9 a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des pertes d\u2019exploitation et des flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9gatifs depuis sa cr\u00e9ation. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de la Soci\u00e9t\u00e9 se sont \u00e9lev\u00e9s respectivement \u00e0 (51,4) millions de dollars et (104,1) millions de dollars pour les exercices 2022 et 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la perte nette de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 96,0 millions de\u00a0dollars.
Depuis sa cr\u00e9ation, la Soci\u00e9t\u00e9 a financ\u00e9 sa croissance au travers d\u2019augmentations de capital successives et dans une moindre mesure par l\u2019obtention d\u2019aides publiques \u00e0 l\u2019innovation et par le remboursement de cr\u00e9ances de Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche. La Soci\u00e9t\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas de chiffre d\u2019affaires et continue de pr\u00e9parer le lancement potentiel de Viaskin\u00ae Peanut aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019Union europ\u00e9enne, s\u2019il venait \u00e0 \u00eatre approuv\u00e9.
Suite \u00e0 la r\u00e9ception, en ao\u00fbt 2020, d\u2019une Lettre de R\u00e9ponse Compl\u00e8te (\u00ab Complete Response Letter \u00bb ou \u00ab CRL \u00bb) de la Food and Drug Administration (\u00ab FDA \u00bb) des \u00c9tats-Unis, concernant sa demande de licence de produits biologiques (\u00ab\u00a0Biologics License Application\u00a0\u00bb ou \u00ab BLA \u00bb) pour le produit exp\u00e9rimental Viaskin\u00ae Peanut, la Soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9duit les d\u00e9penses de tous ses autres programmes cliniques et pr\u00e9cliniques, afin de se concentrer sur Viaskin\u00ae Peanut. La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement initi\u00e9 en juin 2020 un plan global de restructuration, afin de se donner de la flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle afin de faire progresser le d\u00e9veloppement clinique et l\u2019examen r\u00e9glementaire de Viaskin\u00ae Peanut aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019Union europ\u00e9enne.
En janvier 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u des r\u00e9ponses \u00e9crites de la part de la FDA am\u00e9ricaine aux questions figurant dans la demande de r\u00e9union de type A que la Soci\u00e9t\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9e en octobre 2020 suite au CRL. Afin de r\u00e9pondre aux demandes et recommandations de la FDA, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9fini des axes de travail parall\u00e8les, principalement dans le but de g\u00e9n\u00e9rer les donn\u00e9es cliniques d\u2019innocuit\u00e9 et d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 6 mois pour \u00e9valuer le patch Viaskin\u00ae Peanut modifi\u00e9 et d\u00e9montrer l\u2019\u00e9quivalence de l\u2019absorption des allerg\u00e8nes entre les patchs actuels et modifi\u00e9s dans la population de patients vis\u00e9e.
Suite \u00e0 la soumission du protocole de l\u2019\u00e9tude d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la FDA, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u une lettre de demande d\u2019avis/d\u2019information de la FDA en octobre 2021, demandant une approche s\u00e9quentielle du programme de d\u00e9veloppement du patch Viaskin modifi\u00e9 et a fourni un retour partiel sur ce protocole.
En d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas poursuivre l\u2019approche s\u00e9quentielle des plans de d\u00e9veloppement de Viaskin\u00ae Peanut comme le demandait la FDA dans son courrier d\u2019octobre 2021 et a annonc\u00e9 son intention de lancer une \u00e9tude clinique pivot de phase 3 pour un patch Viaskin\u00ae Peanut modifi\u00e9 (mVP) chez les enfants de la population de patients vis\u00e9e. La Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que cette approche est la plus directe pour d\u00e9montrer l\u2019efficacit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019adh\u00e9rence in vivo du syst\u00e8me Viaskin\u00ae Peanut modifi\u00e9. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019approbation de la FDA pour son changement de strat\u00e9gie, le protocole de la nouvelle \u00e9tude pivot de phase 3 du patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 (\u00ab mVP \u00bb) a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 \u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier 2022 et est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la FDA. Des discussions fructueuses sont en cours avec la FDA en vue de la soumission et de l\u2019examen du protocole. La Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit de soumettre le protocole apr\u00e8s un alignement suppl\u00e9mentaire avec la FDA.
En mai 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un programme de financement dit \u00ab\u00a0at-the-market offering\u00a0\u00bb (le \u00ab\u00a0Programme ATM\u00a0\u00bb) qui lui permettra d\u2019\u00e9mettre et de placer notamment aupr\u00e8s d\u2019investisseurs ayant manifest\u00e9 un int\u00e9r\u00eat, en une ou plusieurs fois, \u00e0 tout moment, des actions ordinaires sous la forme d\u2019American Depositary Shares (\u00ab\u00a0ADSs\u00a0\u00bb), pour un montant total brut maximum de 100 millions de dollars. La Soci\u00e9t\u00e9 envisage d\u2019utiliser le produit net \u00e9ventuel des \u00e9missions d\u2019ADSs effectu\u00e9es dans le cadre du Programme ATM ainsi que sa tr\u00e9sorerie et ses \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie existants, principalement pour les activit\u00e9s li\u00e9es au lancement potentiel de Viaskin Peanut, ainsi que pour financer le d\u00e9veloppement des produits candidats de la Soci\u00e9t\u00e9 utilisant sa plateforme Viaskin, son fonds de roulement et ses autres besoins g\u00e9n\u00e9raux.
En juin 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 que l\u2019\u00e9tude pivot de phase 3 EPITOPE, qui \u00e9valuait la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019emploi et l\u2019efficacit\u00e9 de Viaskin Peanut pour le traitement des jeunes enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 1 \u00e0 3 ans, a atteint son crit\u00e8re d\u2019\u00e9valuation principal, avec un effet th\u00e9rapeutique statistiquement significatif. La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement indiqu\u00e9 poursuivre son dialogue avec la FDA sur la conception du protocole VITESSE, essai pivot de phase 3 du patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 chez les enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7\u00a0ans.
Le m\u00eame mois, la Soci\u00e9t\u00e9 annonce un financement par placement priv\u00e9 (\u00ab\u00a0PIPE\u00a0\u00bb) d\u2019un montant de 194 millions de dollars.
En septembre 2022, et apr\u00e8s avoir annonc\u00e9 son lancement, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u de la FDA une lettre de suspension clinique partielle de l\u2019\u00e9tude de phase 3 portant sur le patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 chez les enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7 ans. Afin d\u2019atteindre les objectifs de l\u2019\u00e9tude, les \u00e9l\u00e9ments du protocole discut\u00e9s dans la lettre concernent l\u2019analyse statistique de l\u2019adh\u00e9sion, la dur\u00e9e de port quotidien du patch, les m\u00e9thodologies de cat\u00e9gorisation de donn\u00e9es, et le nombre total de participants \u00e0 l\u2019essai recevant le traitement actif.
En d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u de la FDA la confirmation de lev\u00e9e de la suspension clinique partielle de l\u2019essai clinique de phase 3 portant sur le patch Viaskin Peanut modifi\u00e9 chez les enfants allergiques \u00e0 l\u2019arachide \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 7 ans. La Soci\u00e9t\u00e9 indique que le protocole mis \u00e0 jour sera soumis aux sites cliniques en vue d\u2019obtenir l\u2019approbation ult\u00e9rieure des comit\u00e9s de protection des personnes et d\u2019\u00e9thique.
Sur la base de ses activit\u00e9s actuelles, de ses plans et hypoth\u00e8ses r\u00e9vis\u00e9s conform\u00e9ment aux annonces 2022 concernant les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude pivot de phase 3 EPITOPE et de la lev\u00e9e de la suspension clinique partielle de l\u2019essai clinique de phase 3 VITESSE, ainsi que des financements du Programme ATM et PIPE, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit que son solde de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie de 209,2\u00a0millions de dollars au 31 d\u00e9cembre 2022 sera suffisant pour financer ses activit\u00e9s au moins pour les douze prochains mois d\u2019exercice.
La Soci\u00e9t\u00e9 envisage de continuer \u00e0 rechercher des financements suppl\u00e9mentaires pour pr\u00e9parer la commercialisation de Viaskin\u00ae Peanut, si elle est approuv\u00e9e, et pour poursuivre d\u2019autres travaux de recherche et de d\u00e9veloppement. La Soci\u00e9t\u00e9 pourrait financer ses besoins en tr\u00e9sorerie futurs par une combinaison d\u2019augmentations de capital par offres publiques ou placements priv\u00e9s, de financements bancaires ou obligataires, de contrats de collaboration, licences et d\u00e9veloppement ou d\u2019autres formes de financements non dilutifs.
En raison des perturbations des march\u00e9s financiers mondiaux r\u00e9sultant de la pand\u00e9mie actuelle de Covid-19 et du conflit en Ukraine, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas garantir qu\u2019elle parviendra \u00e0 se financer selon ses besoins ou dans des conditions attractives. La pand\u00e9mie actuelle de Covid-19 et le conflit en Ukraine ont d\u00e9j\u00e0 provoqu\u00e9 une volatilit\u00e9 extr\u00eame et des perturbations sur les march\u00e9s des capitaux et du cr\u00e9dit. Un ralentissement \u00e9conomique grave ou prolong\u00e9 pourrait entra\u00eener divers risques pour la Soci\u00e9t\u00e9, notamment une capacit\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 se procurer des capitaux suppl\u00e9mentaires au moment o\u00f9 elle en aura besoin ou \u00e0 des conditions acceptables pour la Soci\u00e9t\u00e9.
Si la Soci\u00e9t\u00e9 ne parvient pas \u00e0 atteindre ses objectifs de financement, elle pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire ses activit\u00e9s, notamment en retardant ou en r\u00e9duisant l\u2019\u00e9tendue de ses efforts de recherche et de d\u00e9veloppement, ou \u00e0 obtenir des financements par le biais d\u2019accords de collaboration ou d\u2019autres accords, qui pourraient obliger la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 renoncer \u00e0 des droits sur ses produits candidats, que la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait autrement chercher \u00e0 d\u00e9velopper ou \u00e0 commercialiser de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.
Note 13 :Dettes fournisseurs et\u00a0autres passifs courants
Note 13.1 - Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s
Sur les fournisseurs et comptes rattach\u00e9s, aucune actualisation n\u2019a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e dans la mesure o\u00f9 les montants ne pr\u00e9sentaient pas de d\u00e9lais de paiement sup\u00e9rieurs \u00e0 1\u00a0an \u00e0 la fin de chaque exercice pr\u00e9sent\u00e9.
Note 13 :Dettes fournisseurs et\u00a0autres passifs courants
Note 13.2 - Autres passifs courants
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 5 872 | \n\n 6 708 | \n||
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 2 137 | \n\n 4 146 | \n||
| \n Dettes fiscales | \n\n 69 | \n\n 182 | \n||
| \n Autres dettes | \n\n 1 131 | \n\n 1 324 | \n||
| \n Total des autres passifs courants | \n\n 9 210 | \n\n 12 360 | \n
Les autres passifs regroupent les dettes \u00e0 court terme vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s et des organismes sociaux et fiscaux. Les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont principalement compos\u00e9s du solde des produits constat\u00e9s d\u2019avance reconnus dans le cadre du contrat de collaboration avec Nestl\u00e9 Health Science, qui s\u2019\u00e9levait \u00e0 2,1\u00a0millions de dollars au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Note 13 :Dettes fournisseurs et\u00a0autres passifs courants
Note 13.2 - Autres passifs courants
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 5 872 | \n\n 6 708 | \n||
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 2 137 | \n\n 4 146 | \n||
| \n Dettes fiscales | \n\n 69 | \n\n 182 | \n||
| \n Autres dettes | \n\n 1 131 | \n\n 1 324 | \n||
| \n Total des autres passifs courants | \n\n 9 210 | \n\n 12 360 | \n
Les autres passifs regroupent les dettes \u00e0 court terme vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s et des organismes sociaux et fiscaux. Les produits constat\u00e9s d\u2019avance sont principalement compos\u00e9s du solde des produits constat\u00e9s d\u2019avance reconnus dans le cadre du contrat de collaboration avec Nestl\u00e9 Health Science, qui s\u2019\u00e9levait \u00e0 2,1\u00a0millions de dollars au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Note 14 :Instruments financiers inscrits au bilan et\u00a0effet r\u00e9sultat
| \n 2021 (montants en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Valeur au bilan | \n\n \n | \n\n Juste valeur au r\u00e9sultat(1) | \n\n \n | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (3) | \n\n \n | \n\n Juste valeur(2) | \n
| \n ACTIF FINANCIER | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||
| \n Garantie ligne de change | \n\n 3 969 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 3 969 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 3 969 | \n|||
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie et autres actifs non courants | \n\n 2 665 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 2 665 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 2 665 | \n|||
| \n Contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 199 | \n\n 199 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 199 | \n|||
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 327 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 327 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 327 | \n|||
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 77 301 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 77 301 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 77 301 | \n|||
| \n Total actif financier | \n\n 84 462 | \n\n 199 | \n\n \n | \n\n 84 263 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n 84 462 | \n|||
| \n PASSIF FINANCIER | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||
| \n Avances conditionn\u00e9es | \n\n 510 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 510 | \n\n 510 | \n|||
| \n Obligation locatives | \n\n 10 150 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 10 150 | \n\n 10 150 | \n|||
| \n Autres passifs | \n\n 14 508 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 14 508 | \n\n 14 508 | \n|||
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 11 429 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 11 429 | \n\n 11 429 | \n|||
| \n Total passif financier | \n\n 36 597 | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n \u2013 | \n\n \n | \n\n 36 597 | \n\n 36 597 | \n
| \n (1) | \n\n La juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat selon IFRS\u00a09 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du niveau 1 d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur et correspond \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs. | \n
| \n (2) | \n\n La juste valeur des actifs financiers au co\u00fbt amorti selon IFRS\u00a09 correspond \u00e0 la valeur report\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re. | \n
| \n (3) | \n\n Le montant des passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s selon IFRS\u00a09 est consid\u00e9r\u00e9 comme une estimation raisonnable de la juste valeur. | \n
| \n 2022 (montants en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Valeur au bilan | \n\n \n | \n\n Juste valeur au r\u00e9sultat(1) | \n\n \n | \n\n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (3) | \n\n \n | \n\n Juste valeur(2) | \n
| \n ACTIF FINANCIER | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||||
| \n Garantie ligne de change | \n\n 3 739 | \n\n \u2013 | \n\n 3 739 | \n\n \u2013 | \n\n 3 739 | \n|||||
| \n Autres d\u00e9p\u00f4ts de garantie et autres actifs non\u00a0courants | \n\n 1 773 | \n\n \u2013 | \n\n 1 773 | \n\n \u2013 | \n\n 1 773 | \n|||||
| \n Contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 312 | \n\n 312 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 312 | \n|||||
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 489 | \n\n \u2013 | \n\n 489 | \n\n \u2013 | \n\n 489 | \n|||||
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 209 194 | \n\n \u2013 | \n\n 209 194 | \n\n \u2013 | \n\n 209 194 | \n|||||
| \n Total actif financier | \n\n 215 506 | \n\n 312 | \n\n 215 194 | \n\n \u2013 | \n\n 215 506 | \n|||||
| \n PASSIF FINANCIER | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||||
| \n Obligations locatives | \n\n 3 044 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 3 044 | \n\n 3 044 | \n|||||
| \n Autres passifs | \n\n 13 945 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 13 945 | \n\n 13 945 | \n|||||
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 14 473 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 14 473 | \n\n 14 473 | \n|||||
| \n Total passif financier | \n\n 31 462 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n 31 462 | \n\n 31 462 | \n
| \n (1) | \n\n La juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat selon IFRS\u00a09 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du niveau 1 d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur et correspond \u00e0 la valeur de march\u00e9 des actifs. | \n
| \n (2) | \n\n La juste valeur des actifs financiers au co\u00fbt amorti selon IFRS\u00a09 correspond \u00e0 la valeur report\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re. | \n
| \n (3) | \n\n Le montant des passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s selon IFRS\u00a09 est consid\u00e9r\u00e9 comme une estimation raisonnable de la juste valeur. | \n
Note 16 :Charges op\u00e9rationnelles
Les d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement se ventilent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n
| \n D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-traitance, collaborations et consultants | \n\n 42 248 | \n\n 39 386 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n 13 047 | \n\n 14 600 | \n
| \n Dotations aux provisions et amortissements | \n\n 13 993 | \n\n 11 711 | \n
| \n Petit \u00e9quipement et fournitures | \n\n 1 751 | \n\n 816 | \n
| \n Congr\u00e8s, frais de d\u00e9placement | \n\n 930 | \n\n 434 | \n
| \n Locations | \n\n 171 | \n\n 400 | \n
| \n Autres | \n\n 3 093 | \n\n 2 757 | \n
| \n Total des d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n 75 233 | \n\n 70 104 | \n
Les d\u00e9penses de co\u00fbts commerciaux se ventilent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n
| \n Frais commerciaux | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Frais de personnel | \n\n 914 | \n\n 1 929 | \n
| \n Sous-traitance, collaborations et consultants | \n\n 146 | \n\n 1 577 | \n
| \n Communication, frais de repr\u00e9sentation et d\u00e9placement | \n\n 359 | \n\n 604 | \n
| \n Dotations aux provisions et\u00a0amortissements | \n\n 77 | \n\n 163 | \n
| \n Autres | \n\n 65 | \n\n 129 | \n
| \n Total des frais commerciaux | \n\n 1 562 | \n\n 4 403 | \n
Par nature, la r\u00e9partition des frais g\u00e9n\u00e9raux est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n
| \n Frais g\u00e9n\u00e9raux | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Frais de personnel | \n\n 10 093 | \n\n 9 373 | \n
| \n Sous-traitance, collaborations et consultants | \n\n 5 949 | \n\n 7 944 | \n
| \n Assurances | \n\n 4 816 | \n\n 7 559 | \n
| \n Communications, frais de repr\u00e9sentation et d\u00e9placement | \n\n 778 | \n\n 517 | \n
| \n Dotations aux provisions et amortissements | \n\n 593 | \n\n 1 007 | \n
| \n Locations | \n\n 406 | \n\n 574 | \n
| \n Autres | \n\n 1 608 | \n\n 3 410 | \n
| \n Total des frais g\u00e9n\u00e9raux | \n\n 24 242 | \n\n 30 386 | \n
Note 18.5 - Rapprochement des charges de\u00a0paiements en actions avec le\u00a0compte de\u00a0r\u00e9sultat consolid\u00e9
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n||
| \n Recherche & d\u00e9veloppement | \n\n SO | \n\n (1 462) | \n\n (759) | \n|
| \n AGA | \n\n (841) | \n\n (887) | \n||
| \n Frais commerciaux | \n\n SO | \n\n (31) | \n\n (209) | \n|
| \n AGA | \n\n (4) | \n\n (104) | \n||
| \n Frais g\u00e9n\u00e9raux | \n\n SO | \n\n (2 374) | \n\n (841) | \n|
| \n AGA | \n\n (315) | \n\n (322) | \n||
| \n Total des (charges) reprises des paiements en actions | \n\n \n | \n\n (5\u00a0026) | \n\n (3\u00a0121) | \n
Par nature, la r\u00e9partition des frais g\u00e9n\u00e9raux est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n
| \n Frais g\u00e9n\u00e9raux | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Frais de personnel | \n\n 10 093 | \n\n 9 373 | \n
| \n Sous-traitance, collaborations et consultants | \n\n 5 949 | \n\n 7 944 | \n
| \n Assurances | \n\n 4 816 | \n\n 7 559 | \n
| \n Communications, frais de repr\u00e9sentation et d\u00e9placement | \n\n 778 | \n\n 517 | \n
| \n Dotations aux provisions et amortissements | \n\n 593 | \n\n 1 007 | \n
| \n Locations | \n\n 406 | \n\n 574 | \n
| \n Autres | \n\n 1 608 | \n\n 3 410 | \n
| \n Total des frais g\u00e9n\u00e9raux | \n\n 24 242 | \n\n 30 386 | \n
La Soci\u00e9t\u00e9 employait en moyenne 86\u00a0personnes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 101\u00a0personnes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Note 17 :Co\u00fbts de\u00a0restructuration et\u00a0assimil\u00e9s
La Soci\u00e9t\u00e9 avait lanc\u00e9 un plan de restructuration global en juin 2020 afin d\u2019augmenter sa latitude op\u00e9rationnelle pour faire progresser le d\u00e9veloppement clinique et l\u2019examen r\u00e9glementaire du produit exp\u00e9rimental Viaskin\u00ae Peanut aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019Union europ\u00e9enne. La mise en \u0153uvre compl\u00e8te du plan de restructuration a conduit \u00e0 la suppression de plus de 200 emplois.
Les co\u00fbts de restructuration \u00e9taient principalement compos\u00e9s des charges de personnel, des mesures d\u2019accompagnement, des honoraires de conseils et d\u2019avocats li\u00e9s \u00e0 la restructuration, de co\u00fbts de r\u00e9siliation des installations ainsi que des d\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location.
Le tableau suivant r\u00e9sume les effets de restructuration aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n
| \n (Reprises) d\u00e9penses li\u00e9es au personnel | \n\n \u2013 | \n\n (920) | \n
| \n Effets de la restructuration sur les contrats de location | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n
| \n Autres co\u00fbts de restructuration | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n
| \n Total | \n\n \u2013 | \n\n (920) | \n
Note 19 :Produits et\u00a0charges financiers
Les produits et charges financiers s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 684 | \n\n 521 | \n||
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n (430) | \n\n (690) | \n||
| \n Total | \n\n 255 | \n\n (169) | \n
Les charges financi\u00e8res sont principalement compos\u00e9es des int\u00e9r\u00eats financiers relatifs aux obligations locatives constat\u00e9es au bilan dans le cadre de la norme IFRS\u00a016 et des pertes de change.
Les produits financiers sont principalement constitu\u00e9s des int\u00e9r\u00eats sur comptes \u00e0 terme et des gains de change.
Note 19 :Produits et\u00a0charges financiers
Les produits et charges financiers s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 684 | \n\n 521 | \n||
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n (430) | \n\n (690) | \n||
| \n Total | \n\n 255 | \n\n (169) | \n
Les charges financi\u00e8res sont principalement compos\u00e9es des int\u00e9r\u00eats financiers relatifs aux obligations locatives constat\u00e9es au bilan dans le cadre de la norme IFRS\u00a016 et des pertes de change.
Les produits financiers sont principalement constitu\u00e9s des int\u00e9r\u00eats sur comptes \u00e0 terme et des gains de change.
Note 19 :Produits et\u00a0charges financiers
Les produits et charges financiers s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 684 | \n\n 521 | \n||
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n (430) | \n\n (690) | \n||
| \n Total | \n\n 255 | \n\n (169) | \n
Les charges financi\u00e8res sont principalement compos\u00e9es des int\u00e9r\u00eats financiers relatifs aux obligations locatives constat\u00e9es au bilan dans le cadre de la norme IFRS\u00a016 et des pertes de change.
Les produits financiers sont principalement constitu\u00e9s des int\u00e9r\u00eats sur comptes \u00e0 terme et des gains de change.
Note 21 :Engagements hors bilan
Obligations au titre des contrats de location simple
Comme mentionn\u00e9 dans la note 3.2 Contrats de location, l\u2019application au 1er janvier 2019 de la norme IFRS\u00a016 a amen\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 jour les principes comptables relatifs \u00e0 la comptabilisation des contrats de location simple. Ces derniers n\u2019\u00e9tant plus reconnus comme des engagements hors bilan.
Obligations au titre des autres contrats
Obligations d\u2019achat
Ayant sous-trait\u00e9 plusieurs fonctions importantes, la Soci\u00e9t\u00e9 est amen\u00e9e \u00e0 conclure dans le cadre de ses op\u00e9rations courantes des contrats de sous-traitance ou de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 court ou moyen terme avec diff\u00e9rents tiers, en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qui comportent diverses obligations usuelles dans ces circonstances.
Dans le cadre du lancement des \u00e9tudes cliniques des produits Viaskin\u00ae Peanut et Viaskin\u00ae Milk, la Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 plusieurs contrats de sous-traitance avec diff\u00e9rents CRO.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant global des \u00e9tudes en cours s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 161,6 millions de dollars pour lesquelles les engagements \u00e0 venir jusqu\u2019en 2025 sont de 48,7\u00a0millions de dollars.
Lettre de cr\u00e9dit et garantie
Une \u00ab\u00a0letter of credit\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 souscrite en mai 2017 pour 0,3\u00a0million de dollars pour garantir la location des locaux de la filiale am\u00e9ricaine \u00e0 New York. Un collat\u00e9ral du m\u00eame montant \u00e9t\u00e9 mis en place afin de nantir cette \u00ab\u00a0letter of credit\u00a0\u00bb.
Un certificat de d\u00e9p\u00f4t a \u00e9t\u00e9 souscrit pour un montant initial de 0,25 million de dollars pour garantir l\u2019utilisation d\u2019un programme de carte American Express aux \u00c9tats-Unis.
En 2015, une garantie bancaire a \u00e9t\u00e9 mise en place envers ING Bank. Parall\u00e8lement, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient un compte \u00e0 terme nantissant cette garantie, pour un montant de 0,23 million d\u2019euros \u00e0 date.
Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 a souscrit un compte \u00e0 terme pour un\u00a0nominal initial de 3,5 millions d\u2019euros, aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tablissement bancaire CIC, \u00e0 titre de nantissement relatif \u00e0 la mise en place d\u2019une ligne de change \u00e0 hauteur de 50 millions d\u2019euros, non utilis\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022.
Paiements de redevances
Le 7\u00a0janvier 2009, la Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 un contrat de d\u00e9veloppement et de copropri\u00e9t\u00e9 avec l\u2019AP-HP (Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris) et l\u2019Universit\u00e9 Paris-Descartes (UPD), par lequel la Soci\u00e9t\u00e9 a accept\u00e9 les conditions de copropri\u00e9t\u00e9 avec l\u2019AP-HP et l\u2019UPD, sur certains brevets am\u00e9ricains et \u00e9trangers ainsi que sur les droits et obligations qui en r\u00e9sultent.
La Soci\u00e9t\u00e9, tous les licenci\u00e9s ou sous-licenci\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s tels par la Soci\u00e9t\u00e9, disposent du droit exclusif d\u2019utilisation commerciale des brevets cod\u00e9tenus. L\u2019AP-HP et l\u2019UPD ont accept\u00e9 d\u2019exploiter directement les brevets \u00e0 des fins de recherche interne uniquement, et \u00e0 ne pas conc\u00e9der de licence d\u2019exploitation des brevets \u00e0 un tiers.
Pour l\u2019exploitation directe des brevets initiaux et d\u00e9riv\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 est redevable de redevances envers ses copropri\u00e9taires que sont l\u2019AP-HP et l\u2019UPD, sur la base d\u2019un pourcentage du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9. Le montant de cette redevance varie selon l\u2019utilisation ou pas du brevet initial par la Soci\u00e9t\u00e9. En outre, pour l\u2019exploitation indirecte des licences ou sous-licences consenties \u00e0 des tiers, la Soci\u00e9t\u00e9 est tenue de payer une redevance sur les revenus per\u00e7us.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 ne vend pas de produits durant une p\u00e9riode de 30\u00a0mois apr\u00e8s qu\u2019une premi\u00e8re commercialisation ait eu lieu, sans pouvoir en justifier aupr\u00e8s de l\u2019AP-HP, celle-ci pourra transformer \u00e0 l\u2019exception de certaines conditions, avec un pr\u00e9avis de 6\u00a0mois, la licence en licence non exclusive.
Toute partie\u00a0peut r\u00e9silier de plein droit le contrat en cas d\u2019inex\u00e9cution par l\u2019autre partie\u00a0d\u2019une obligation essentielle mise \u00e0 sa charge au titre dudit contrat et dans un d\u00e9lai de 6\u00a0mois.
L\u2019accord prendra \u00e9galement fin de plein droit dans le cas de cessation totale ou partielle des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, dans le cas d\u2019une dissolution ou liquidation amiable et dans le cas d\u2019une liquidation judiciaire.
L\u2019accord prendra fin automatiquement \u00e0 l\u2019expiration du dernier brevet cod\u00e9tenu. Dans le cas d\u2019une r\u00e9siliation du contrat, la Soci\u00e9t\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie plus du droit exclusif d\u2019utilisation commerciale desdits brevets mais en conserverait ses droits de copropri\u00e9taire. Les obligations relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des brevets continueront de s\u2019appliquer et les licences et sous-licences consenties survivront.
La dur\u00e9e de vie des brevets en vertu de l\u2019accord s\u2019\u00e9tend jusqu\u2019en 2033.
\u00c0 ce jour, cet accord n\u2019a eu aucune incidence sur les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9.
Note 22 :Relations avec les\u00a0parties li\u00e9es
Le montant global des r\u00e9mun\u00e9rations des mandataires sociaux et des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif comptabilis\u00e9es en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,0\u00a0millions de dollars.
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Avantages court terme | \n\n 4 625 | \n\n 5 128 | \n||
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0\u00a0l\u2019emploi | \n\n 41 | \n\n 70 | \n||
| \n Indemnit\u00e9s de fin de\u00a0contrat | \n\n 24 | \n\n 280 | \n||
| \n Paiement fond\u00e9 sur les\u00a0actions | \n\n 3 355 | \n\n 1 556 | \n||
| \n Total | \n\n 8 045 | \n\n 7 034 | \n
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019avantage relatif \u00e0 des paiements fond\u00e9s sur des actions sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 18.
\u00c9tat des dettes avec les parties li\u00e9es
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations dues | \n\n 2 009 | \n\n 1 820 | \n||
| \n Engagement de retraite | \n\n 83 | \n\n 135 | \n||
| \n Total | \n\n 2 092 | \n\n 1 955 | \n
Note 22 :Relations avec les\u00a0parties li\u00e9es
Le montant global des r\u00e9mun\u00e9rations des mandataires sociaux et des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif comptabilis\u00e9es en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,0\u00a0millions de dollars.
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Avantages court terme | \n\n 4 625 | \n\n 5 128 | \n||
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0\u00a0l\u2019emploi | \n\n 41 | \n\n 70 | \n||
| \n Indemnit\u00e9s de fin de\u00a0contrat | \n\n 24 | \n\n 280 | \n||
| \n Paiement fond\u00e9 sur les\u00a0actions | \n\n 3 355 | \n\n 1 556 | \n||
| \n Total | \n\n 8 045 | \n\n 7 034 | \n
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019avantage relatif \u00e0 des paiements fond\u00e9s sur des actions sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 18.
\u00c9tat des dettes avec les parties li\u00e9es
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations dues | \n\n 2 009 | \n\n 1 820 | \n||
| \n Engagement de retraite | \n\n 83 | \n\n 135 | \n||
| \n Total | \n\n 2 092 | \n\n 1 955 | \n
Note 23 :R\u00e9sultat par action
R\u00e9sultat de base
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le b\u00e9n\u00e9fice net revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires et de pr\u00e9f\u00e9rence en circulation au cours de l\u2019exercice.
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n 2022 | \n\n \n | \n\n 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat de l\u2019exercice | \n\n (96 008) | \n\n (98 052) | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation ajust\u00e9 | \n\n 77 384 133 | \n\n 54 916 937 | \n
| \n R\u00e9sultat de base et dilu\u00e9 par action ($/action) | \n\n (1,24) | \n\n (1,79) | \n
Les instruments donnant droit au capital de fa\u00e7on diff\u00e9r\u00e9e (BSA, BSPCE, SO et AGA) sont consid\u00e9r\u00e9s comme anti-dilutifs car ils induisent une augmentation du r\u00e9sultat par action (35\u00a0459 970 actions pouvant \u00eatre \u00e9mises en 2022 et 5\u00a0128 423 en 2021). Ces instruments sont pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e en Note 18. Ainsi, le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est identique au r\u00e9sultat de base par action.
R\u00e9sultat de base
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le b\u00e9n\u00e9fice net revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires et de pr\u00e9f\u00e9rence en circulation au cours de l\u2019exercice.
Note 24 :Gestion des\u00a0risques financiers
Les principaux instruments financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 sont constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers, de tr\u00e9sorerie et de titres de placement. L\u2019objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La politique de la Soci\u00e9t\u00e9 est de ne pas souscrire d\u2019instruments financiers \u00e0 des fins de sp\u00e9culation. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019utilise pas d\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9.
Les risques principaux auxquels la Soci\u00e9t\u00e9 est expos\u00e9e sont le risque de liquidit\u00e9, le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le risque de cr\u00e9dit.
Risque sur les contrats de collaboration \u00e0 long terme
La Soci\u00e9t\u00e9 pourrait ne pas g\u00e9n\u00e9rer les r\u00e9sultats commerciaux et financiers estim\u00e9s lors de la conclusion des contrats. En effet, un certain nombre de facteurs peuvent affecter la structure des co\u00fbts par rapport aux estimations initiales telles que refl\u00e9t\u00e9es dans le budget pr\u00e9visionnel \u00e0 terminaison, notamment du fait des al\u00e9as de d\u00e9veloppement. En particulier, les essais cliniques de la Soci\u00e9t\u00e9 men\u00e9s dans le cadre des contrats de collaboration ont \u00e9t\u00e9 et pourraient continuer \u00e0 \u00eatre affect\u00e9s par la pand\u00e9mie de Covid-19, ce qui peut engendrer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires et affecter la rentabilit\u00e9 des contrats. Des difficult\u00e9s \u00e0 mettre en place des proc\u00e9dures de contr\u00f4le de gestion adapt\u00e9es pour identifier et corriger d\u2019\u00e9ventuelles variations budg\u00e9taires pourraient \u00e9galement g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires ou une sous-performance de certains contrats de collaboration. En cas d\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 anticiper ces al\u00e9as de mani\u00e8re pr\u00e9cise et ainsi \u00e0 en contenir les co\u00fbts, les r\u00e9sultats de la Soci\u00e9t\u00e9 pourraient s\u2019en trouver significativement d\u00e9grad\u00e9s.
Risque de change
La Soci\u00e9t\u00e9 est expos\u00e9e \u00e0 un risque de change tr\u00e8s peu significatif inh\u00e9rent \u00e0 une partie\u00a0de ses approvisionnements r\u00e9alis\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et factur\u00e9s en dollars am\u00e9ricains et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de sa filiale DBV Inc. Ne r\u00e9alisant \u00e0 ce jour aucun chiffre d\u2019affaires en dollars ou toute autre devise que l\u2019euro, la Soci\u00e9t\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucun adossement m\u00e9canique total ou partiel. L\u2019exposition \u00e0 d\u2019autres devises que le dollar am\u00e9ricain est n\u00e9gligeable.
Au titre de l\u2019exercice 2022, environ 16,5\u00a0% des achats et autres charges externes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en dollars am\u00e9ricains contre 13\u00a0% en 2021. Les effets de change ont un impact non significatif sur la situation nette consolid\u00e9e du Groupe, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas mis en place, \u00e0 ce stade, d\u2019instrument de couverture afin de prot\u00e9ger son activit\u00e9 contre les fluctuations des taux de change.
Note 26 :Honoraires des commissaires aux comptes
Les honoraires des commissaires aux comptes de DBV et des membres de leurs r\u00e9seaux pris en charge par le Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n (en milliers de dollars) | \n\n \n | \n\n Deloitte | \n\n \n | \n\n KPMG | \n\n \n | \n\n Total | \n|
| \n \n | \n\n Montant | \n\n \n | \n\n % | \n\n Montant | \n\n \n | \n\n % | \n\n Montant | \n
| \n Honoraires li\u00e9s \u00e0 la certification des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2013 \u00c9metteur | \n\n 408 | \n\n 72\u00a0% | \n\n 404 | \n\n 73\u00a0% | \n\n 812 | \n||
| \n \u2013 Filiale | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Services autres que la certification des\u00a0comptes7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n||
| \n \u2013 \u00c9metteur | \n\n 158 | \n\n 28\u00a0% | \n\n 153 | \n\n 27\u00a0% | \n\n 311 | \n||
| \n \u2013 Filiale | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n\n \u2013 | \n||
| \n Total | \n\n 566 | \n\n \n | \n\n 557 | \n\n \n | \n\n 1 124 | \n