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"value": "L\u2019\u00e9tablissement principal de la Soci\u00e9t\u00e9 est localis\u00e9 dans une zone d\u2019am\u00e9nagement r\u00e9serv\u00e9e aux activit\u00e9s de pointe, le Parc d\u2019Innovation d\u2019Illkirch-Graffenstaden. Pr\u00e9ambule Les comptes consolid\u00e9s de Transgene (la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux principes et m\u00e9thodes d\u00e9finis par le r\u00e9f\u00e9rentiel international IFRS (International Financial Reporting Standard) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration du 16 mars 2023 et seront soumis \u00e0 l'approbation de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Transgene est une soci\u00e9t\u00e9 de biotechnologie qui con\u00e7oit et d\u00e9veloppe des produits d\u2019immunoth\u00e9rapie cibl\u00e9s contre les cancers. Transgene est consolid\u00e9e dans la Compagnie M\u00e9rieux Alliance (17\u00a0rue Bourgelat, 69002\u00a0Lyon). Les comptes consolid\u00e9s comprennent\u00a0: le bilan et l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global total (dont le compte de \u25cf r\u00e9sultat)\u00a0; le tableau des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0; \u25cf le tableau de variation des capitaux propres\u00a0; et \u25cf les notes annexes. \u25cf PRINCIPES COMPTABLES NOTE 1 R\u00e9f\u00e9rentiel comptable Les principes comptables retenus pour la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s sont conformes aux normes et interpr\u00e9tations IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. NOUVELLES NORMES/AMENDEMENTS APPLICABLES AUX EXERCICES OUVERTS \u00c0 COMPTER & DU 1 ER JANVIER 2022 EN EUROPE Norme/Interpr\u00e9tation Date d\u2019application pr\u00e9vue par l\u2019IASB (exercices ouverts \u00e0\u00a0compter du) Date d\u2019application UE attendue (au plus tard pour les exercices ouverts \u00e0 compter du) Amendement \u00e0 IAS 16 : Immobilisations corporelles - Produits ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue 01/01/2022 01/01/2022 Amendement IAS 37 : Contrats d\u00e9ficitaires - Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution du contrat 01/01/2022 01/01/2022 Amendement \u00e0 IFRS 3, R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel 01/01/2022 01/01/2022 Am\u00e9liorations des normes 2018 - 2020 suivantes : - IAS 41 - Imp\u00f4ts dans les \u00e9valuations de la juste valeur - IFRS 1 - Filiale devenant un nouvel adoptant - IFRS 9 - D\u00e9comptabilisation d\u2019un passif financier : frais et commissions \u00e0 int\u00e9grer dans le test des 10 % - IFRS 16 - Avantages incitatifs \u00e0 la location 01/01/2022 01/01/2022 Ces amendements et d\u00e9cisions n\u2019ont pas eu d\u2019impact sur les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022. Transgene a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s ou en cours d\u2019adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne, mais dont l\u2019application anticip\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 possible en tant qu\u2019interpr\u00e9tation de textes existants, et qui entreront en vigueur apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2022, notamment : AUTRES NORMES/AMENDEMENTS PUBLI\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 & Norme/Interpr\u00e9tation Date d\u2019application pr\u00e9vue par l\u2019IASB (exercices ouverts \u00e0\u00a0compter du) Date d\u2019application UE (au plus tard pour les exercices ouverts \u00e0 compter du) Amendement \u00e0 IAS 1 : Informations \u00e0 fournir sur les principes et m\u00e9thodes comptables ; et mise \u00e0 jour Guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9 \u00ab IFRS Practice Statement 2 : Making Materiality Judgements 01/01/2023 01/01/2023 Amendement IAS 8 : D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable 01/01/2023 01/01/2023 Amendement IAS 12 : Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction 01/01/2023 01/01/2023 La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019attend pas d\u2019impact significatif de l\u2019application de ces normes. Il n\u2019existe pas de normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB, et d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022, mais non encore approuv\u00e9s au niveau europ\u00e9en (et dont l\u2019application anticip\u00e9e n\u2019est pas possible au niveau europ\u00e9en), qui auraient un impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s. Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les principes g\u00e9n\u00e9raux IFRS\u00a0: image fid\u00e8le, continuit\u00e9 d\u2019exploitation, m\u00e9thode de la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement, permanence de la pr\u00e9sentation et importance relative. Le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation a \u00e9t\u00e9 retenu, la Soci\u00e9t\u00e9 estimant \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses besoins de tr\u00e9sorerie sur une p\u00e9riode d\u2019au moins 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture sur la base : de sa tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie et autres actifs \u25cf financiers courants disponibles au 31 d\u00e9cembre 2022 ; de la finalisation de la cession et de l\u2019encaissement du \u25cf produit de cession des actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente (titres Tasly BioPharmaceuticals) ; de ses pr\u00e9visions de consommation nette de tr\u00e9sorerie sur \u25cf l\u2019exercice 2023. La Soci\u00e9t\u00e9 a une visibilit\u00e9 financi\u00e8re jusqu'\u00e0 d\u00e9but 2024. Pour pr\u00e9parer les \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux IFRS, la Direction de Transgene a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des estimations et a fait des hypoth\u00e8ses, qui peuvent avoir une incidence sur les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif et sur les montants pr\u00e9sent\u00e9s au titre des produits et charges de l\u2019exercice. Les\u00a0r\u00e9sultats r\u00e9els ult\u00e9rieurs pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ces estimations et hypoth\u00e8ses retenues. Les principales estimations et hypoth\u00e8ses pouvant impacter les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9 sont les suivantes\u00a0: la valorisation des titres de Tasly BioPharmaceuticals \u25cf (Note\u00a06)\u00a0; les avances remboursables sur le programme ADNA \u25cf (Note\u00a011). Compte tenu de l\u2019activit\u00e9, la Direction consid\u00e8re que les actifs immobilis\u00e9s ne sont li\u00e9s qu\u2019\u00e0 une seule unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie. La Soci\u00e9t\u00e9 appr\u00e9cie \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture s\u2019il existe une indication qu\u2019un actif ait perdu de la valeur. En pr\u00e9sence d\u2019une telle pr\u00e9somption, ou lorsqu\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel est requis pour un actif, la Soci\u00e9t\u00e9 fait une estimation de la valeur recouvrable de l\u2019actif. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Elle est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif pris isol\u00e9ment, \u00e0 moins que l\u2019actif ne g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie largement d\u00e9pendants d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Si\u00a0la valeur comptable d\u2019un actif exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est r\u00e9put\u00e9 avoir perdu une partie de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Pour\u00a0d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s en appliquant un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles du march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019actif. Principes de consolidation respectivement \u00e0 Waltham, Massachusetts (\u00c9tats-Unis) et Shanghai (Chine). Ces soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es. Les soldes et op\u00e9rations r\u00e9ciproques entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s, ainsi que les r\u00e9sultats internes compris dans les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les comptes de Transgene, Transgene Inc., et Transgene BioPharmaceutical Technology (Shanghai) Co. Ltd. (\u00ab Transgene Shanghai \u00bb, filiales d\u00e9tenues \u00e0 100 % et dont les si\u00e8ges sociaux se trouvent Pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 Le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 par fonction\u00a0: d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement et frais g\u00e9n\u00e9raux (Notes\u00a016 \u00e0\u00a018). Conversion des comptes des filiales \u00e9trang\u00e8res La devise utilis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro. Les comptes de Transgene,\u00a0Inc. sont \u00e9tablis en dollars am\u00e9ricains. Les comptes de Transgene Shanghai sont \u00e9tablis en yuans. Les bilans de Transgene,\u00a0Inc. et Transgene Shanghai ont \u00e9t\u00e9 convertis en\u00a0euros en utilisant les taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et le compte de r\u00e9sultat en utilisant les taux de change du mois de comptabilisation. Les \u00e9carts de conversion correspondants sont enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Transactions en devises \u00e9trang\u00e8res En application de la norme IAS 21 \u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les transactions r\u00e9alis\u00e9es dans une devise \u00e9trang\u00e8re sont converties au cours du jour de l\u2019op\u00e9ration. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant des \u00e9carts de cours entre la date d\u2019enregistrement de l\u2019op\u00e9ration et la date de son paiement sont comptabilis\u00e9es sous les rubriques correspondantes du compte de r\u00e9sultat (ventes et achats lorsqu\u2019il s\u2019agit de transactions commerciales). Les dettes et cr\u00e9ances en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties au cours de cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019\u00e9cart de conversion qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. \u00c0 la cl\u00f4ture, les liquidit\u00e9s imm\u00e9diates et les cr\u00e9ances et dettes d\u2019exploitation en devises sont converties en\u00a0euros sur la base du dernier cours de change de l\u2019exercice. Les pertes et gains latents r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de l\u2019exercice. Transgene n\u2019a pas d\u2019instruments de couverture du risque de change en\u00a02021 et\u00a02022. Actifs courants Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie Les liquidit\u00e9s de Transgene sont principalement investies dans des fonds communs de placement \u00e0 faible volatilit\u00e9, liquides (valeur liquidative connue quotidiennement) et offrant une grande qualit\u00e9 de signature. Ils sont class\u00e9s \u00e0 l\u2019actif en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, car ces placements correspondent \u00e0 des comptes bancaires et des comptes \u00e0 terme. Clients et comptes rattach\u00e9s Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti, correspondant \u00e0 leur valeur de transaction. Celles-ci sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es d\u00e8s l\u2019enregistrement des cr\u00e9ances, \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Autres actifs financiers courants Il s\u2019agit des placements de tr\u00e9sorerie r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019Institut M\u00e9rieux, actionnaire principal de Transgene, dans le cadre d\u2019une convention de tr\u00e9sorerie \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb. Par contrat, les placements r\u00e9alis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de cette gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e sont liquides dans un d\u00e9lai maximum de quatre jours ouvr\u00e9s et portent int\u00e9r\u00eat sur la base d\u2019un taux \u00e9gal \u00e0 Euribor +\u00a00,25\u00a0% d\u00e8s lors que l\u2019Institut M\u00e9rieux est en situation d\u2019emprunteur net \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe et \u00e0 Euribor, d\u00e8s lors que l\u2019Institut M\u00e9rieux est en situation exc\u00e9dentaire nette \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe. Autres actifs courants Les charges constat\u00e9es d\u2019avance sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale et les autres actifs courants sont valoris\u00e9s au co\u00fbt d\u2019acquisition et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour refl\u00e9ter leur valeur nette de r\u00e9alisation. Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente La norme IFRS 5 \u00e9tablit le traitement comptable applicable aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente. Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Ces actifs ou groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et de sa juste valeur nette des frais de cession. Actifs non courants Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de la norme IAS\u00a016. Un amortissement lin\u00e9aire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien par la Soci\u00e9t\u00e9, selon les dur\u00e9es suivantes\u00a0: Nature de l\u2019immobilisation corporelle Dur\u00e9e d\u2019amortissement B\u00e2timents 20 ans Agencements et installations g\u00e9n\u00e9rales 10 \u00e0\u00a020 ans Mat\u00e9riel et outillage (mat\u00e9riel et \u00e9quipements de laboratoire) 5\u00a0\u00e0\u00a015 ans Mat\u00e9riel et mobilier de bureau 5\u00a0\u00e0\u00a010 ans Mat\u00e9riel informatique 3\u00a0\u00e0\u00a05 ans Il est tenu compte des composants de l\u2019immobilisation et de leur valeur r\u00e9siduelle dans le calcul des amortissements lorsque leur valeur est jug\u00e9e significative. Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est\u00a0identifi\u00e9. Immobilisations incorporelles Un amortissement lin\u00e9aire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien par la Soci\u00e9t\u00e9, selon les dur\u00e9es suivantes\u00a0: Nature de l\u2019immobilisation incorporelle Dur\u00e9e d\u2019amortissement Logiciels et licences informatiques 1\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans Brevets acquis 5\u00a0ans Immobilisations incorporelles acquises Les immobilisations incorporelles sont compos\u00e9es de co\u00fbts d\u2019acquisition de licences informatiques et d\u2019\u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui sont capitalis\u00e9s et amortis selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Les \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle acquis sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038. Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019exercice au cours duquel elles sont\u00a0encourues. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement encourues pour la mise au point des produits pharmaceutiques sont capitalis\u00e9es lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 sont remplies. Compte tenu de la nature de ses produits, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les six crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab Immobilisations incorporelles \u00bb ne sont r\u00e9put\u00e9s remplis qu\u2019au moment du d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019Autorisation de Mise sur le March\u00e9 (AMM). Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9es seront le cas \u00e9ch\u00e9ant amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Aucun produit de la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019une AMM en\u00a02022. Les brevets et licences acquis dans le cadre de projets de recherche et d\u00e9veloppement men\u00e9s en interne suivent un principe identique. Ils sont comptabilis\u00e9s en charge lors des phases de recherche et peuvent \u00eatre capitalis\u00e9s lors des phases ult\u00e9rieures, lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 sont remplies. Actifs financiers Les actifs financiers sont constitu\u00e9s\u00a0: de d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements concernant des biens en \u25cf location\u00a0; de d\u00e9p\u00f4ts de garantie li\u00e9s aux cessions de cr\u00e9ance relative \u25cf au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche ou aux mobilisations de cr\u00e9ance aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement financier ; de compl\u00e9ments de prix \u00e0 recevoir sur la cession de titres \u25cf de participation\u00a0; de titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence \u25cf notable. La valorisation des titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat. Cette valorisation fait l\u2019objet de revues p\u00e9riodiques \u00e0 chaque cl\u00f4ture. L\u2019impact \u00e9ventuel de cette \u00e9valuation p\u00e9riodique est constat\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Les compl\u00e9ments de prix \u00e0 recevoir sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e selon les variations de flux attendus. Ces flux futurs sont r\u00e9estim\u00e9s et actualis\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture en fonction de l\u2019avancement des programmes concern\u00e9s et des taux de succ\u00e8s estim\u00e9s. L\u2019impact de cette r\u00e9estimation est comptabilis\u00e9 en produits/charges financiers. Les autres actifs financiers sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s Transgene utilise la m\u00e9thode bilancielle pour la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Selon cette m\u00e9thode, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s sur la base des diff\u00e9rences temporelles existant entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan. L\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est effectu\u00e9e en appliquant la m\u00e9thode du report variable, sur la base des dispositions fiscales et des taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur au moment o\u00f9 ces diff\u00e9rences\u00a0s\u2019inverseront. Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible sur lequel ces diff\u00e9rences pourront \u00eatre imput\u00e9es. Leur comptabilisation est limit\u00e9e au montant des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables. La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture, et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de l\u2019avantage de tout ou partie de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale de l\u2019entit\u00e9. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement. Les imp\u00f4ts relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres et en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et non dans le compte de r\u00e9sultat. Passifs courants Provisions pour risques et charges Des provisions sont constitu\u00e9es pour couvrir les risques et charges li\u00e9s aux op\u00e9rations de la Soci\u00e9t\u00e9. Passifs non courants Avances conditionn\u00e9es Les avances conditionn\u00e9es re\u00e7ues ne sont remboursables qu\u2019en cas de succ\u00e8s des projets de recherche et d\u00e9veloppement qu\u2019elles financent, selon des crit\u00e8res d\u00e9finis par avance avec l\u2019organisme financeur. Elles sont comptabilis\u00e9es en dettes \u00e0 long terme selon la norme IFRS 9. Les avances remboursables re\u00e7ues dans le cadre du programme ADNA sont comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a09, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus. Le remboursement de ces avances est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un certain seuil de revenus avec le produit TG4001 et se fera par montant fixe et pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 durant les cinq ann\u00e9es suivantes, puis proportionnellement aux revenus de ce produit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un plafond de remboursement ou en\u00a02035. La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value \u00e0 chaque cl\u00f4ture les revenus annuels directs ou indirects associ\u00e9s au produit, afin d\u2019estimer les flux futurs de remboursement des avances. Ces revenus sont \u00e9valu\u00e9s en fonction du plan d\u2019affaires actualis\u00e9 de ce produit et en appliquant un taux correspondant au comparable disponible pour ce type de dette. L\u2019impact de cette r\u00e9estimation p\u00e9riodique est comptabilis\u00e9 en produits/charges financiers \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable. Les principales hypoth\u00e8ses revues sur les plans d\u2019affaires de ce produit sont les suivantes\u00a0: planning de d\u00e9veloppement et commercialisation du \u25cf produit\u00a0; probabilit\u00e9 de succ\u00e8s des phases cliniques\u00a0; \u25cf march\u00e9 cibl\u00e9 et taux de p\u00e9n\u00e9tration du march\u00e9, prix du \u25cf traitement\u00a0; calendrier et modalit\u00e9s financi\u00e8res d\u2019un partenariat de \u25cf d\u00e9veloppement et commercialisation (paiement \u00e0 la signature, paiement en fonction de jalons d\u2019avancement, royalties)\u00a0; et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des flux futurs. \u25cf Les avances remboursables re\u00e7ues dans le cadre du programme NEOVIVA sont comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS 9, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus. Avantages au personnel Conform\u00e9ment aux lois et pratiques en vigueur sur le territoire fran\u00e7ais, Transgene offre certains avantages qui assurent aux salari\u00e9s remplissant les conditions requises le versement d\u2019un capital au moment de leur d\u00e9part en retraite (r\u00e9gime\u00a0d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re). Conform\u00e9ment aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables, ces r\u00e9gimes dits \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des placements dans diff\u00e9rents instruments. Les droits acquis par le personnel en activit\u00e9 sont estim\u00e9s selon des \u00e9valuations actuarielles tenant compte des probabilit\u00e9s de mortalit\u00e9 et de maintien dans la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que de l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible des r\u00e9mun\u00e9rations. Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La valeur des engagements a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode d'\u00e9valuation pr\u00e9conis\u00e9e par l'IFRIC dans sa d\u00e9cision d\u2019avril 2021 relative \u00e0 la r\u00e9partition du co\u00fbt des services associ\u00e9 \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 prestations. Capitaux propres Frais d\u2019augmentation de capital Les frais d\u2019augmentation de capital nets d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant sont imput\u00e9s directement sur la prime d\u2019\u00e9mission lors de la r\u00e9alisation de l\u2019augmentation. Contrat de liquidit\u00e9 La Soci\u00e9t\u00e9 a recours \u00e0 un contrat de liquidit\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un partenaire bancaire, en mettant \u00e0 disposition 500\u00a0milliers d'euros. \u00c0 la cl\u00f4ture, les actions auto-d\u00e9tenues sont retrait\u00e9es en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019achat et la revente d\u2019actions propres sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, net d\u2019imp\u00f4t. Produits op\u00e9rationnels Revenus des accords de collaboration et de licence Le chiffre d\u2019affaires est reconnu conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015. Selon la norme IFRS\u00a015, le chiffre d\u2019affaires est reconnu lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 remplit une obligation de performance en fournissant des biens ou services distincts (ou une s\u00e9rie de biens ou services) \u00e0 un client, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le client obtient le contr\u00f4le de ces biens ou de ces services. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque le client obtient le contr\u00f4le de cet actif (ou service). de recherche et d\u00e9veloppement avec ses propres ressources scientifiques et financi\u00e8res, la Soci\u00e9t\u00e9 conclut des contrats de licence et de partenariat avec des tiers dans certains domaines sp\u00e9cifiques qui g\u00e9n\u00e8rent du chiffre d\u2019affaires. Par cons\u00e9quent, chaque contrat est analys\u00e9, au cas par cas, afin de d\u00e9terminer s\u2019il contient des obligations de performance envers l\u2019autre partie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019identifier leur nature afin de d\u00e9terminer la comptabilisation appropri\u00e9e des montants que la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7us ou est en droit de recevoir de l\u2019autre partie, selon les principes d\u2019IFRS\u00a015\u00a0: Compte tenu du large \u00e9ventail d\u2019opportunit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement dans le domaine th\u00e9rapeutique, outre les domaines dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 compte porter ses activit\u00e9s les services de d\u00e9veloppement rendus par la Soci\u00e9t\u00e9 pour \u25cf cr\u00e9er ou am\u00e9liorer la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle contr\u00f4l\u00e9e par le client, dont le chiffre d\u2019affaires serait constat\u00e9 progressivement, lorsque les services sont fournis\u00a0; le transfert du contr\u00f4le sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la \u25cf Soci\u00e9t\u00e9, telle qu\u2019elle existe au moment de la vente, pour lequel le chiffre d\u2019affaires serait constat\u00e9 au moment du transfert de contr\u00f4le\u00a0; une licence : \u25cf si elle est consid\u00e9r\u00e9e comme un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la - propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 sur la dur\u00e9e du contrat, le chiffre d\u2019affaires serait reconnu sur cette dur\u00e9e, ou si elle est un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 - intellectuelle, telle qu\u2019elle existe au moment du transfert du droit (en termes de forme et de fonctionnalit\u00e9) de la Soci\u00e9t\u00e9, le chiffre d\u2019affaires serait reconnu lorsque l\u2019autre partie est \u00e0 m\u00eame d\u2019utiliser la licence et d\u2019en tirer avantage. Le chiffre d\u2019affaires \u00e9ventuel d\u00e9coulant de l\u2019atteinte de jalons d\u00e9termin\u00e9s ou de redevances en fonction des ventes ne serait pas reconnu avant le franchissement de l\u2019\u00e9tape ou la r\u00e9alisation de la vente. Financements publics de d\u00e9penses de recherche Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche Certaines d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement donnent droit en France \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche reconnu \u00e0 l\u2019issue de l\u2019exercice pendant lequel les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es et le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t demand\u00e9. Lorsqu\u2019il n\u2019a pu \u00eatre utilis\u00e9 par imputation sur une charge d\u2019imp\u00f4t, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t peut faire l\u2019objet d\u2019un remboursement en fonction des dispositions fiscales en vigueur. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche, assimil\u00e9 \u00e0 une aide publique selon la norme IAS\u00a020, est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique Financements publics de d\u00e9penses de recherche. Subventions Transgene b\u00e9n\u00e9ficie de financements publics, provenant d\u2019organismes locaux, d\u2019\u00c9tat ou communautaires, permettant de couvrir tout ou partie de la recherche et d\u00e9veloppement sur des projets ou th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques. Ces aides peuvent rev\u00eatir la forme de subventions ou d\u2019avances remboursables. Dans le cas de subventions, la Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique Financements publics de d\u00e9penses de recherche la part des subventions due selon les conventions, en fonction de l\u2019avancement des d\u00e9penses engag\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au compte de r\u00e9sultat dans l\u2019exercice au cours duquel elles sont\u00a0encourues. Les frais de d\u00e9veloppement ne seront capitalis\u00e9s que lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 seront remplies. La Soci\u00e9t\u00e9 cod\u00e9veloppe certains produits avec des partenaires, notamment avec les soci\u00e9t\u00e9s BioInvent et NEC. Dans ce cadre, les soci\u00e9t\u00e9s refacturent leurs contributions respectives au projet concern\u00e9, en fonction de modalit\u00e9s pr\u00e9vues contractuellement. La Soci\u00e9t\u00e9 prend en compte ces refacturations de produits/charges en diminution/augmen- tation de ses d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 11. Paiements en actions en \u00e9change de l\u2019octroi de ces instruments est comptabilis\u00e9e en charges en contrepartie des capitaux propres. Le montant total comptabilis\u00e9 en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des options ou des AGA octroy\u00e9es \u00e0 la date d\u2019attribution. Le montant de la charge est \u00e9valu\u00e9 sur la base des estimations du nombre de personnes qui satisferont aux conditions d\u2019acquisition des droits d\u00e9finies dans les termes du plan. La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration qui se d\u00e9nouent en instruments de capitaux propres (options de souscription d\u2019actions ou attribution d\u2019actions gratuites (AGA). La juste valeur des services rendus par les Dirigeants et salari\u00e9s R\u00e9sultat net par action Le r\u00e9sultat par action (r\u00e9sultat de base) est obtenu en divisant le r\u00e9sultat revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode correspondante (d\u00e9duction faite des actions destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre attribu\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre de plan d\u2019actions gratuites et des actions d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenues \u00e0 des fins de r\u00e9gularisation du cours de bourse). Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu \u00e0 partir du nombre d\u2019actions d\u00e9fini dans le r\u00e9sultat de base et augment\u00e9 du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions potentielles \u00e0 \u00e9mettre et qui auraient un effet dilutif sur le r\u00e9sultat. CORRECTION DU TABLEAU DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE DE L\u2019EXERCICE NOTE 2 CLOS LE 31 D\u00c9CEMBRE 2021 Dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 7, proc\u00e9d\u00e9 aux corrections suivantes : les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux placements aupr\u00e8s du pool de tr\u00e9sorerie de l\u2019Institut M\u00e9rieux (acquisitions de 40 000 milliers \u25cf d'euros et cessions de 17 418 milliers d'euros) historiquement pr\u00e9sent\u00e9s pour leur montant net de 22 582 milliers d'euros en flux financiers sont d\u00e9sormais pr\u00e9sent\u00e9s en flux d\u2019investissement pour leur montant brut ; les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 la cession de cr\u00e9ance de CIR (6 034 milliers d'euros) historiquement pr\u00e9sent\u00e9s dans la ligne \u25cf \u00ab Montant nets re\u00e7us sur financement de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00bb sont d\u00e9sormais class\u00e9s en flux op\u00e9rationnels dans la ligne \u00ab Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche / CICE \u00bb dont le total s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (993) milliers d'euros. TR\u00c9SORERIE, \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE ET AUTRES ACTIFS NOTE 3 FINANCIERS COURANTS (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Disponibilit\u00e9s 4 395 5 903 \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie 8 8 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 4 403 5 911 Autres actifs financiers courants 22 423 43 658 TOTAL TR\u00c9SORERIE, \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS 26 826 49 569 Impact de l\u2019application de la juste valeur comptabilis\u00e9 en produits financiers dans le r\u00e9sultat - - Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s d\u2019un compte \u00e0 terme. Les autres actifs financiers courants correspondent aux placements r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s du pool de tr\u00e9sorerie mis en place par le groupe Institut M\u00e9rieux. CR\u00c9ANCES CLIENTS NOTE 4 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total, brut 2 789 10 133 Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation - - TOTAL CR\u00c9ANCES CLIENTS, NETTES 2 789 10 133 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les cr\u00e9ances clients concernent principalement les cr\u00e9ances sur nos partenaires de cod\u00e9veloppement NEC et BioInvent pour respectivement 2 196 et 422 milliers d'euros. AUTRES ACTIFS COURANTS NOTE 5 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, part courante - 109 \u00c9tat \u2013 TVA r\u00e9cup\u00e9rable et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t 711 758 Avoirs \u00e0 recevoir 70 48 Personnel et organismes sociaux 29 33 Subventions \u00e0 recevoir 17 24 Charges constat\u00e9es d\u2019avance, part \u00e0 court terme 1 660 1 380 Autres cr\u00e9ances, part courante 59 191 TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS 2 546 2 543 Les charges constat\u00e9es d\u2019avance sont principalement li\u00e9es aux contrats de production chez ABL Europe. La signature des contrats a lieu plusieurs mois avant la production afin de garantir la date de celle-ci. Les lots produits sont ensuite lib\u00e9r\u00e9s par le pharmacien responsable quelques mois apr\u00e8s leur production apr\u00e8s le contr\u00f4le qualit\u00e9. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 se fait lors de la lib\u00e9ration du lot. ACTIFS D\u00c9TENUS ET DESTIN\u00c9S \u00c0 LA VENTE NOTE 6 Les actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente \u00e9valu\u00e9s \u00e0 14 345 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 correspondent \u00e0 la participation de Transgene dans la soci\u00e9t\u00e9 Tasly BioPharmaceuticals. La valeur comptabilis\u00e9e pour ces actifs correspond \u00e0 l'estimation par la Soci\u00e9t\u00e9 de la juste valeur de ces titres, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voyant de c\u00e9der sa participation dans Tasly BioPharmaceuticals d\u2019ici mi-2023. Ces titres \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s en Actifs Financiers non courants au 31 d\u00e9cembre 2021 (Note 9). IMMOBILISATIONS CORPORELLES NOTE 7 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 VALEUR COMPTABLE BRUTE Terrain 584 - - 584 Constructions et agencements 2 511 168 (2) 2 677 Droits d\u2019utilisation : 18 083 - (205) 17 878 Terrain \ue003 1 187 - - 1 187 Constructions et agencements \ue003 14 961 - - 14 961 \u00c9quipements \ue003 1 730 - - 1 730 Autres \ue003 205 - (205) - \u00c9quipements de laboratoire 10 396 748 (365) 10 779 Mat\u00e9riel de bureau et\u00a0\u00e9quipements informatiques 1 674 91 (43) 1 722 Immobilisations en cours 102 1 112 (599) 615 Total valeur comptable brute des immobilisations corporelles 33 350 2 119 (1 214) 34 255 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS Constructions et agencements (887) (167) - (1 054) Droits d\u2019utilisation : (11 712) (988) 205 (12 495) Constructions et agencements \ue003 (10 463) (665) - (11 128) \u00c9quipements \ue003 (1 057) (310) - (1 367) Autres \ue003 (192) (13) 205 - \u00c9quipements de laboratoire (7 967) (470) 433 (8 004) Mat\u00e9riel de bureau et \u00e9quipements informatiques (1 489) (79) 43 (1 525) Total amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (22 055) (1 704) 681 (23 078) VALEUR COMPTABLE NETTE IMMOBILISATION CORPORELLES 11 295 415 (533) 11 177 Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles comprises dans le r\u00e9sultat de Transgene sont r\u00e9parties ainsi\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement 1 585 1 726 Frais g\u00e9n\u00e9raux 48 50 Autres charges - 682 TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 633 2 458 En 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 avait d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 enti\u00e8rement les \u00e9quipements acquis en 2015 et entrepos\u00e9s sur le site de Genzyme Polyclonals pour 682 milliers d'euros, compte tenu des perspectives d'utilisation des \u00e9quipements. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NOTE 8 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 VALEUR COMPTABLE BRUTE Immobilisations incorporelles 3 117 26 (5) 3 138 Immobilisations incorporelles en cours - 13 - 13 Total valeur comptable brute des immobilisations incorporelles 3 117 39 (5) 3 151 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS Immobilisations incorporelles (3 025) (56) 7 (3 074) Total amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (3 025) (56) 7 (3 074) VALEUR COMPTABLE NETTE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 92 (17) 2 77 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution 31/12/2021 VALEUR COMPTABLE BRUTE Immobilisations incorporelles 3\u00a0096 24 (3) 3 117 Immobilisations incorporelles en cours 9 1 (10) - Total valeur comptable brute des immobilisations incorporelles 3\u00a0105 25 (13) 3 117 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS Immobilisations incorporelles (2\u00a0964) (66) 5 (3 025) Total amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations incorporelles (2\u00a0964) (66) 5 (3 025) VALEUR COMPTABLE NETTE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 141 (41) (8) 92 Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles comprises dans le r\u00e9sultat de Transgene sont r\u00e9parties ainsi\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement 14 12 Frais g\u00e9n\u00e9raux 26 39 TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 51 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS NOTE 9 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Augmentation Variation de\u00a0juste valeur par compte de\u00a0r\u00e9sultat Diminution 31/12/2022 JUSTE VALEUR Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable : 19 145 - (4 590) (14 345) 210 Tasly BioPharmaceuticals \ue003 18 935 - (4 590) (14 345) - Vaxxel SAS \ue003 210 - - - 210 Autres actifs financiers 1 627 358 - (522) 1 463 JUSTE VALEUR 20 772 358 (4 590) (14 867) 1 673 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2020 Augmentation Variation de\u00a0juste valeur par compte de\u00a0r\u00e9sultat Diminution 31/12/2021 JUSTE VALEUR Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable : 32 507 - 3 897 (17 259) 19 145 Tasly BioPharmaceuticals \ue003 32 339 - 3 855 (17 259) 18 935 Vaxxel SAS \ue003 168 - 42 - 210 Autres actifs financiers 1 535 380 - (288) 1 627 JUSTE VALEUR 34 042 380 3 897 (17 547) 20 772 Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable Tasly BioPharmaceuticals La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 8,7 millions d\u2019actions de Tasly BioPharmaceuticals soit 0,8 % du capital de cette soci\u00e9t\u00e9, qui \u00e9taient comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2021 en Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable, pour 18 935 milliers d\u2019euros. Ces titres ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 en Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente (Note 6), en raison du projet de cession de ces titres en 2023. Vaxxel SAS En 2020, en contrepartie de la cession des droits de la lign\u00e9e cellulaire DuckCelt\u00ae-T17, la Soci\u00e9t\u00e9 a acquis 10 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Vaxxel SAS au moment de la transaction. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la valeur des titres est la m\u00eame qu'au 31 d\u00e9cembre 2021 soit 210 milliers d'euros et la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 7 % de Vaxxel SAS, comme en 2021. L'accord pr\u00e9voyait que la Soci\u00e9t\u00e9 pouvait percevoir des compl\u00e9ments de prix pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4 millions d\u2019euros. Fin 2022, Vaxxel SAS a abandonn\u00e9 les brevets de la lign\u00e9e cellulaire DuckCelt\u00ae-T17, la d\u00e9gageant de toute obligation de versement de compl\u00e9ment de prix. La Soci\u00e9t\u00e9 n'avait comptabilis\u00e9 aucun compl\u00e9ment de prix. Autres actifs financiers L\u2019augmentation des autres actifs financiers en 2022 est principalement li\u00e9e \u00e0 la retenue de garantie au titre de la cession de cr\u00e9ance du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche de 2021 pour 351 milliers d\u2019euros. La diminution des autres actifs financiers provient princi- palement du remboursement de la retenue de garantie prise sur le financement bancaire du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche 2018 pour 289 milliers d\u2019euros. AUTRES ACTIFS NON COURANTS NOTE 10 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche, part non courante 6 873 7 027 Charges constat\u00e9es d\u2019avance, part non courante 38 276 Autres actifs non courants 92 131 TOTAL AUTRES ACTIFS NON COURANTS 7 003 7 434 Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 disposait d\u2019une cr\u00e9ance de 6 873 milliers d\u2019euros au titre du CIR\u00a02022. Ces cr\u00e9ances peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. En l'absence de r\u00e9sultat imposable, ces cr\u00e9ances sont rembours\u00e9es au bout d'un d\u00e9lai de 3 ans par l'administration fiscale fran\u00e7aise. La Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 un contrat de cession de cr\u00e9ance de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche pour chacun de ses CIR 2019, 2020 et 2021 aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit et n'a plus de cr\u00e9ance envers l'\u00c9tat. La Soci\u00e9t\u00e9 a ainsi per\u00e7u respectivement 6 288 milliers d'euros, 6 034 milliers d'euros et 6 675 milliers d'euros pour les CIR 2019, 2020 et 2021 (repr\u00e9sentant un financement \u00e0 hauteur de 95 % des cr\u00e9ances). Ce type de contrat \u00e9tant d\u00e9consolidant, aucune dette n'est comptabilis\u00e9e au titre de ce financement re\u00e7u. La Soci\u00e9t\u00e9 reste cependant responsable des montants d\u00e9clar\u00e9s en cas de contr\u00f4le fiscal mais l'analyse effectu\u00e9e sur cet aspect au regard de la norme IFRS 9 n'a pas remis en cause l'aspect d\u00e9consolidant des cessions de cr\u00e9ances r\u00e9alis\u00e9es. PASSIFS FINANCIERS NOTE 11 Le tableau suivant distingue les passifs financiers selon leur maturit\u00e9\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers, part courante 1 192 1 395 Passifs financiers, part non courante 12 327 15 241 PASSIFS FINANCIERS 13 519 16 636 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les principaux passifs financiers concernent la location financi\u00e8re immobili\u00e8re (si\u00e8ge et principaux laboratoires de recherche et d\u00e9veloppement) et les avances remboursables re\u00e7ues de Bpifrance dans le cadre des programmes subventionn\u00e9s ADNA et NEOVIVA. PASSIFS FINANCIERS, PART COURANTE & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passif de location immobili\u00e8re 1 004 947 Passif de location mobili\u00e8re 188 314 Obligation locative - 20 Financement du CICE - 114 PASSIFS FINANCIERS \u2013 PART COURANTE 1 192 1 395 PASSIFS FINANCIERS, PART NON COURANTE & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passif de location immobili\u00e8re 1 094 2 098 Passif de location mobili\u00e8re 163 351 SWAP de taux 3 51 Avances conditionn\u00e9es 11 067 12 741 PASSIFS FINANCIERS \u2013 PART NON COURANTE 12 327 15 241 Location financi\u00e8re immobili\u00e8re Transgene a investi en d\u00e9cembre\u00a02008 dans un b\u00e2timent de laboratoires et bureaux sur le site d\u2019Illkirch-Graffenstaden, dans la banlieue de Strasbourg. Le co\u00fbt du terrain et de la construction du b\u00e2timent d\u2019environ 6 900 m2 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15,6\u00a0millions d\u2019euros. Cet investissement a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par un contrat de location financement d\u2019une dur\u00e9e de 15\u00a0ans, conclu avec un pool bancaire en octobre\u00a02007, avec une valeur r\u00e9siduelle de 1,1\u00a0million d\u2019euros. La premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de loyer a eu lieu le 1 er \u00a0janvier 2009. Le solde du capital \u00e0 rembourser au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e9tait de 2 098 milliers d\u2019euros, contre 3 045 milliers d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Le tableau suivant pr\u00e9sente la ventilation de cette dette en fonction des \u00e9ch\u00e9ances ainsi que le montant des charges financi\u00e8res associ\u00e9es et la valeur actualis\u00e9e des diff\u00e9rents paiements\u00a0: 31/12/2022 31/12/2021 Paiements minimaux Valeur actualis\u00e9e des paiements Paiements minimaux Valeur actualis\u00e9e des paiements Moins d\u2019un an 1 022 979 978 967 Plus d\u2019un an, mais moins de 5\u00a0ans 1 094 1 003 2 116 2 072 Plus de 5\u00a0ans - - - - Paiements minimaux totaux au titre de la location 2 116 1 982 3 094 3 039 Moins les charges financi\u00e8res 18 17 48 48 Capital restant d\u00fb\u00a0: 2 098 1 964 3 045 2 992 dont courant 1 004 961 947 937 dont non courant 1 094 1 003 2 098 2 054 Location financi\u00e8re mobili\u00e8re Transgene a acquis diff\u00e9rents \u00e9quipements de laboratoires financ\u00e9s par cr\u00e9dit-bail. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de deux \u00e9quipements financ\u00e9s en cr\u00e9dit-bail. L\u2019engagement financier restant \u00e0 payer sur ces contrats de location financi\u00e8re s\u2019\u00e9levait \u00e0 351 milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Avances conditionn\u00e9es ADNA Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les avances conditionn\u00e9es concernent les avances remboursables per\u00e7ues au titre du programme ADNA, qui b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019un financement public de Bpifrance pour le d\u00e9veloppement des produits TG4010 et TG4001. Ce programme s\u2019est achev\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2016. Transgene a encaiss\u00e9 un montant total de 15 942\u00a0milliers d\u2019euros d\u2019avances remboursables sur ce programme. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur de la dette des avances remboursables figurant au bilan la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9 479 milliers d\u2019euros. La Soci\u00e9t\u00e9 revalorise \u00e0 chaque cl\u00f4ture sa dette d\u2019avances remboursables dans le cadre du programme ADNA, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus, tel que d\u00e9crit dans la note\u00a01 de l\u2019annexe aux comptes annuels. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif utilis\u00e9 est de 7,5\u00a0%. Le remboursement de ces avances est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un certain seuil de revenus avec le produit TG4001 et se fera par montant fixe et pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 durant les cinq ann\u00e9es suivantes, puis proportionnellement aux revenus de ce produit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un plafond de remboursement ou en\u00a02035. Les flux futurs de remboursement attendus sont donc estim\u00e9s sur la base d\u2019une \u00e9valuation des revenus futurs directs et indirects associ\u00e9s au produit TG4001 au cours de son d\u00e9veloppement. Les autres hypoth\u00e8ses prises en compte par la Direction dans l\u2019\u00e9valuation de la dette d\u2019avances remboursables concernent notamment\u00a0: le planning de d\u00e9veloppement et commercialisation du \u25cf produit\u00a0; la probabilit\u00e9 de succ\u00e8s des phases cliniques\u00a0; \u25cf le march\u00e9 cibl\u00e9, le taux de p\u00e9n\u00e9tration et le prix de \u25cf traitement\u00a0; le calendrier et les modalit\u00e9s financi\u00e8res d\u2019un partenariat \u25cf de d\u00e9veloppement et commercialisation (paiement \u00e0 la signature, paiement en fonction de jalons d\u2019avancement, royalties)\u00a0; et le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des flux futurs. \u25cf Une analyse de sensibilit\u00e9 portant sur : le calendrier de signature li\u00e9 \u00e0 un potentiel partenariat \u25cf montre qu\u2019un retard d\u2019un an entra\u00eenant un d\u00e9calage d\u2019un an du seuil de d\u00e9clenchement du remboursement fixe pr\u00e9vu au contrat, aurait un impact \u00e0 la baisse de 4,1 millions d\u2019euros sur la valeur de la dette ADNA. \u00c0 l\u2019inverse, une anticipation d\u2019un an de ce calendrier aurait un impact \u00e0 la hausse de cette dette de 1,5 million d\u2019euro ; Les modalit\u00e9s financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 un potentiel partenariat \u25cf montrent qu\u2019une augmentation de 10 % de l\u2019enveloppe du partenariat aurait un impact de 1,5 million d'euros \u00e0 la hausse de la valeur de la dette. Une diminution de 10 % de cette enveloppe n'aurait pas un impact sur la valeur de la dette ; Une baisse de 1 % du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif augmenterait la \u25cf dette de 1,1 million d\u2019euros et une augmentation de 1 % du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif diminuerait la dette de 1,0 million d\u2019euros. NEOVIVA Dans le cadre du programme NEOVIVA, sign\u00e9 en mars\u00a02019, Transgene pourrait percevoir jusqu\u2019\u00e0 2,4\u00a0millions d\u2019euros d\u2019avances remboursables. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a per\u00e7u 2 015 milliers d\u2019euros d\u2019avances remboursables. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur de cette dette a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 1 588 milliers d\u2019euros et le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif utilis\u00e9 est de 7,5\u00a0%. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES NOTE 12 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Dotations Report \u00e0 Nouveau Reprises (sans objet) Utilisation de la provision 31/12/2022 Provision pour risques 6 - - - - 6 Provision pour charges 42 - - - (25) 17 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 48 - - - (25) 23 La provision pour charges correspond aux co\u00fbts restant \u00e0 engager sur l'\u00e9tude clinique se terminant avec le produit TG4010, arr\u00eat\u00e9 en 2019. Cette provision a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour 25 milliers d'euros au cours de l'exercice 2022. AUTRES PASSIFS NOTE 13 AUTRES PASSIFS COURANTS & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes fiscales et sociales 3 608 4 472 Produits constat\u00e9s d\u2019avance dont\u00a0: 986 972 Revenus de collaboration et de licence 854 942 Subventions - - Autres 132 30 Autres passifs \u00e0 court terme 8 10 TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS 4 602 5 454 AUTRES PASSIFS NON COURANTS & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes fiscales et sociales 181 - Produits constat\u00e9s d'avance, dont : 23 841 Revenus de collaboration et de licence 23 836 Subventions - - Autres - 5 TOTAL AUTRES PASSIFS NON COURANTS 204 841 Les produits constat\u00e9s d\u2019avance correspondent principalement \u00e0 l\u2019\u00e9talement dans le temps du paiement initial de 10 millions de dollars am\u00e9ricains re\u00e7u \u00e0 la signature de la collaboration avec AstraZeneca en 2019. Au 31 d\u00e9cembre 2022, il restait 877 milliers d\u2019euros constat\u00e9s en produits constat\u00e9s d\u2019avance, qui seront reconnus en 2023 et 2024 (807 milliers d\u2019euros li\u00e9s au paiement initial et 70 milliers d\u2019euros li\u00e9s aux prestations fournies par la Soci\u00e9t\u00e9). AVANTAGES AU PERSONNEL NOTE 14 Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi fran\u00e7aise, Transgene participe au financement des retraites du personnel en France par le versement de cotisations, calcul\u00e9es sur la base des salaires, aux organismes qui g\u00e8rent les programmes de retraite. Transgene participe par ailleurs au financement des retraites de certains salari\u00e9s en France en versant des cotisations, \u00e9galement bas\u00e9es sur les salaires, \u00e0 des organismes priv\u00e9s de retraite compl\u00e9mentaire. Il n\u2019y a pas d\u2019autre engagement li\u00e9 \u00e0 ces contributions. Provisions pour engagements de retraite La loi fran\u00e7aise exige \u00e9galement le versement en une seule fois d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite, d\u00e9termin\u00e9e en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 et du niveau de r\u00e9mun\u00e9ration au moment du d\u00e9part. Les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019indemnit\u00e9 sont transf\u00e9r\u00e9s uniquement aux salari\u00e9s pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9 au moment du d\u00e9part en retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul de ces engagements de retraite sont les suivantes\u00a0: 31/12/2022 31/12/2021 Taux d\u2019actualisation 3,60 % 0,90\u00a0% Taux d\u2019inflation attendu sur le long terme 1,90 % 1,90\u00a0% Taux d\u2019augmentation des salaires 3,50 % 3,00\u00a0% Conditions de d\u00e9part \u00e0 la retraite (d\u00e9part volontaire)\u00a0: cadres \ue003 65 ans 65 ans non-cadres \ue003 63 ans 63 ans La duration des engagements s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,4 ans. Le tableau ci-apr\u00e8s r\u00e9sume les conditions et montants d\u2019engagements actuariels de retraite aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021 selon la norme IAS\u00a019 r\u00e9vis\u00e9e\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 VARIATION DE LA VALEUR DES ENGAGEMENTS Estimation des engagements \u00e0 l\u2019ouverture 3 958 4 060 Co\u00fbt des services rendus de l\u2019exercice 316 293 Co\u00fbt de l\u2019actualisation 32 22 Prestations pay\u00e9es (60) (863) Changement d\u2019hypoth\u00e8ses (1 001) 434 R\u00e9ductions/cessations - - (Gain) ou perte actuariel 37 12 Total Estimation des engagements dus en cas de d\u00e9part \u00e0 la retraite 3 282 3 958 CO\u00dbT DES PRESTATIONS D\u00c9FINIES DE L\u2019EXERCICE Co\u00fbt des services rendus de l\u2019exercice 316 293 Co\u00fbt de l\u2019actualisation 32 23 R\u00e9ductions/cessations - - Total Co\u00fbt des services et de l\u2019actualisation 348 316 R\u00c9\u00c9VALUATIONS DU PASSIF/DE L\u2019(ACTIF) NET Pertes et (gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (90) 4 Pertes et (gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (872) 429 Pertes et (gains) actuariels li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience 37 12 Total r\u00e9\u00e9valuation du passif/de l\u2019(actif) net (925) 445 VARIATION DU PASSIF/DE L\u2019(ACTIF) NET Passif/(actif) de d\u00e9but d\u2019exercice 3 958 4 060 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre - - Montant reconnu en r\u00e9sultat 309 316 D\u00e9caissements (60) (863) Montant reconnu en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (925) 445 Total Passif/(actif) de fin d\u2019exercice 3 282 3 958 CUMUL DES MONTANTS RECONNUS EN AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL Cumul des montants reconnus en d\u00e9but d\u2019exercice 946 529 R\u00e9\u00e9valuations du passif/de l\u2019(actif) net de l\u2019exercice (925) 417 Cumul des montants reconnus en fin d\u2019exercice 21 946 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s - - Cumul net des montants reconnus au r\u00e9sultat en fin d\u2019exercice 21 946 Un test de sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation a permis de chiffrer l\u2019impact sur la valeur de l\u2019engagement et sur le co\u00fbt des services\u00a0sur l'exercice : un taux d\u2019actualisation de 3,35\u00a0% conduirait \u00e0 une hausse de l\u2019engagement de 2,1 % et du co\u00fbt des services de 3,0 %\u00a0; \u25cf un taux d\u2019actualisation de 3,85\u00a0% conduirait \u00e0 une baisse de l\u2019engagement de 2,0 % et du co\u00fbt des services de 2,9 %. \u25cf Un test de sensibilit\u00e9 au taux de progression des salaires a permis de chiffrer l\u2019impact sur la valeur de l\u2019engagement et sur le co\u00fbt des services sur l'exercice : un taux de progression des salaires de 3,25\u00a0% conduirait \u00e0 une baisse de l\u2019engagement de 2 % et du co\u00fbt des services de 3,1 % ; \u25cf un taux de progression des salaires de 3,75\u00a0% conduirait \u00e0 une hausse de l\u2019engagement de 2,1 % et du co\u00fbt des services de 3,2 %. \u25cf CAPITAUX PROPRES NOTE 15 Capital Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 100 204 071 actions de Transgene sont en circulation, repr\u00e9sentant un capital social de 50 102 035,50 euros. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, trois attributions d\u00e9finitives d'actions gratuites ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, dont deux en mars pour respectivement 1 211 994 et 563 142 actions nouvelles, ainsi qu'une en mai pour 657 601 actions nouvelles. En 2022, le conseil d'administration a autoris\u00e9 des nouvelles attributions de 145 274 actions gratuites en mars et 102 000 actions en mai. R\u00e9sultat net par action Une r\u00e9conciliation entre les r\u00e9sultats par action avant et apr\u00e8s dilution est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous. Le nombre de titres est calcul\u00e9 sur une base prorata temporis. 31/12/2022 31/12/2021 R\u00c9SULTAT DE BASE PAR ACTION R\u00e9sultat net disponible (en\u00a0milliers d\u2019euros) (32 804) (19 536) Nombre moyen d\u2019actions en circulation 99 501 960 91 111 649 R\u00e9sultat de base par action (en\u00a0euros) (0,33) (0,21) R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en\u00a0euros) (0,33) (0,21) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, il existait une dilution potentielle d\u2019un total de 1 880 579 actions gratuites en cours d'acquisition. Plans d\u2019options de souscription d\u2019actions Au 31 d\u00e9cembre 2022, il n'existe plus de plan d'options de souscription d'actions. Les derni\u00e8res options sont devenues caduques le 14 d\u00e9cembre 2022. Aucune option n\u2019avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e depuis 2012. La situation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s. Date d\u2019attribution Date de d\u00e9part d\u2019exercice Date d\u2019expiration Prix d\u2019exercice Nombre d\u2019options attribu\u00e9es Nombre d\u2019options exerc\u00e9es en\u00a02022 Nombre d\u2019options restant \u00e0 lever au 31/12/2022* 13/12/2012 14/12/2017 14/12/2022 7,859 92\u00a0578 - - TOTAL N/A N/A N/A N/A - - Ce montant tient compte des ajustements, en nombre d\u2019options et en prix d\u2019exercice, effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation \u00e0 la * suite des augmentations de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires r\u00e9alis\u00e9es en mars\u00a02014 et en novembre\u00a02016 et en\u00a02019. Charge calcul\u00e9e sur options de souscription d\u2019actions Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en charge sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. La charge est nulle en\u00a02022, comme en\u00a02021. Plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites La situation des plans d'attribution d'action gratuites en cours d'acquisition au 31 d\u00e9cembre 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re synth\u00e9tique dans les tableaux ci-apr\u00e8s : Plan 2021 Plan 2022 Date d\u2019assembl\u00e9e 26/05/2021 25/05/2022 Nombre total d\u2019actions autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e 2 500 000 300 000 Attributions 2021 Attribution 2022 Attribution 2022 Date du Conseil d'administration 26/05/2021 16/03/2022 26/05/2022 Nombre total d'actions attribu\u00e9es gratuitement 1 999 956 300 000 145 274 102 000 Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution aux mandataires sociaux 457 139 300 000 - 102 000 Dont nombre d'actions attribu\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de direction 1 200 000 300 000 114 000 - Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution, aux 10\u00a0salari\u00e9s non mandataires sociaux de\u00a0l\u2019\u00e9metteur et de toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, dont le nombre d\u2019actions\u00a0attribu\u00e9es gratuitement est le plus \u00e9lev\u00e9 802 117 - 145 274 - - - Dont solde en cours d'acquisition au 31/12/2022 1 288 860 300 000 145 274 102 000 Date d\u2019attribution d\u00e9finitive 26/05/ 2022 26/05/ 2023 26/05/ 2024 01/01/ 2024 26/05/ 2023 26/05/ 2024 30/06/ 2023 26/05/ 2023 26/05/ 2024 26/05/ 2024 Date d\u2019expiration du d\u00e9lai de conservation 26/05/ 2023 26/05/ 2023 26/05/ 2024 Fin du mandat 26/05/ 2024 26/05/ 2024 30/06/ 2024 26/05/ 2024 26/05/ 2024 Fin du mandat Valeur de l\u2019action au jour de l\u2019attribution initiale 2,95 \u20ac 2,23 \u20ac 2,33 \u20ac Plan 2019 Date d\u2019assembl\u00e9e 22/05/2019 Nombre total d\u2019actions autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e 2 000 000 Attribution 2019 Rattrapage 2019 Attribution 2020 Date du Conseil d'administration 18/09/2019 27/05/2020 16/09/2020 Nombre total d'actions attribu\u00e9es gratuitement 1 399 774 5 934 601 682 Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution aux mandataires sociaux 350 000 - 150 000 Dont nombre d'actions attribu\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de direction 840 000 - 360 000 Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution, aux 10\u00a0salari\u00e9s non mandataires sociaux de\u00a0l\u2019\u00e9metteur et de toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, dont le nombre d\u2019actions\u00a0attribu\u00e9es gratuitement est le plus \u00e9lev\u00e9 628 236 223 620 Dont solde en cours d'acquisition au 31/12/2022 - - - Dont attribution d\u00e9finitive au 31/12/2022 1 309 994 5 934 565 704 Date d\u2019attribution d\u00e9finitive 30/03/2022 30/04/2022 30/03/2022 Date d\u2019expiration du d\u00e9lai de conservation 30/03/2022 27/05/2022 16/09/2022 Valeur de l\u2019action au jour de l\u2019attribution 1,78 \u20ac 1,47\u20ac 1,35 \u20ac Conditions d\u2019attribution\u00a0: attributions biennales du 16 mars et 25 mai 2022 : les deux \u25cf attributions servaient \u00e0 int\u00e9grer a posteriori des personnes recrut\u00e9es depuis l'attribution du 26 mai 2021 dans les deux tranches r\u00e9siduelles de l\u2019attribution triennale de 2021. La moiti\u00e9 de l\u2019attribution \u00e0 un nouveau membre du Comit\u00e9 de direction et la moiti\u00e9 des 68 000 actions attribu\u00e9es au nouveau Pr\u00e9sident du Conseil d'administration sont soumises aux conditions de performance. Un quart des attributions aux nouveaux collaborateurs est soumis aux m\u00eames conditions de performance. Le crit\u00e8re de performance sera le niveau d'atteinte des objectifs collectifs annuels de l'entreprise pour l'exercice clos pr\u00e9c\u00e9dent la date d'attribution d\u00e9finitive de chaque tranche qui sera appr\u00e9ci\u00e9 par le conseil statuant sur l'arr\u00eat\u00e9 des comptes annuels pour l'exercice 2022 ou 2023 selon le cas ; attributions de bienvenue du 16 mars et du 25 mai 2022 : \u25cf les 38 000 actions de cette attribution d'actions gratuites du 16 mars 2022 \u00e0 un nouveau membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif ne sont pas soumises \u00e0 des conditions de performance. En revanche, elles sont soumises \u00e0 une condition de pr\u00e9sence constat\u00e9e au 30 juin 2024. Les 34 000 actions de cette attribution d'actions gratuites du 25 mai 2022 au Pr\u00e9sident ne sont pas soumises \u00e0 des conditions de performance. En revanche, elles sont soumises \u00e0 une condition de pr\u00e9sence constat\u00e9e au 26 mai 2024, et soumises \u00e0 une obligation de conservation jusqu'\u00e0 la fin du mandat de Pr\u00e9sident ; attribution triennale du 26 mai 2021 : la moiti\u00e9 des \u25cf attributions aux membres du Comit\u00e9 de direction est soumise aux conditions de performance. Un quart des attributions aux collaborateurs est soumis aux m\u00eames conditions de performance. Le crit\u00e8re de performance sera le niveau d'atteinte des objectifs collectifs annuels de l'entreprise pour l'exercice clos pr\u00e9c\u00e9dant la date d'attribution d\u00e9finitive de chaque tranche qui sera appr\u00e9ci\u00e9 par le conseil statuant sur l'arr\u00eat\u00e9 des comptes annuels pour l'exercice 2021, 2022 ou 2023 selon le cas ; attribution de bienvenue du 26 mai 2021 : cette attribution \u25cf d'actions gratuites au Directeur g\u00e9n\u00e9ral est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence constat\u00e9e au 1 er janvier 2024, et \u00e0 une obligation de conservation jusqu'\u00e0 la fin du mandat ; attribution de mai\u00a02020\u00a0: les actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es \u25cf d\u00e9finitivement 22 mois apr\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s toujours pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9 ; attribution de septembre\u00a02020\u00a0: les actions ont \u00e9t\u00e9 \u25cf attribu\u00e9es d\u00e9finitivement 18\u00a0mois apr\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s toujours pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9. Le Comit\u00e9 de direction a re\u00e7u 360 000\u00a0actions gratuites lors de cette attribution. Des conditions de performance ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pour la moiti\u00e9 de ces actions. Ces conditions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es en mars\u00a02022 ; attribution de septembre\u00a02019\u00a0: les actions ont \u00e9t\u00e9 \u25cf attribu\u00e9es d\u00e9finitivement 30\u00a0mois apr\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s toujours pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9. Le Comit\u00e9 de direction a re\u00e7u 840\u00a0000\u00a0actions gratuites lors de cette attribution. Des conditions de performance ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pour la moiti\u00e9 de ces actions. Ces conditions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es en mars\u00a02022. Charge calcul\u00e9e sur paiements en actions Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en charge sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. La charge s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2 675 milliers d\u2019euros en\u00a02022 et \u00e0 3 002 milliers d\u2019euros en\u00a02021. La provision couvrant les cotisations URSSAF li\u00e9es aux actions gratuites s\u2019\u00e9tablit \u00e0 382 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e sur la base du cours de bourse de l\u2019action Transgene au 31 d\u00e9cembre 2022. PRODUITS OP\u00c9RATIONNELS NOTE 16 REVENUS DES ACCORDS DE COLLABORATION ET DE LICENCE & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Revenus de collaboration de recherche et d\u00e9veloppement 3 126 2 929 Revenus de licences et redevances - 7 064 TOTAL REVENUS DES ACCORDS DE COLLABORATION ET DE LICENCE 3 126 9 993 En 2019, la Soci\u00e9t\u00e9 a conclu un accord de collaboration avec AstraZeneca, avec options de licence exclusive pour cod\u00e9velopper des immunoth\u00e9rapies oncolytiques issues de la plateforme Invir.IO\u00ae. Dans ce cadre, Transgene avait per\u00e7u 8,9\u00a0millions d\u2019euros (10\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains) de droits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 sa plateforme au premier semestre 2019. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a015.41 et dans la mesure o\u00f9 Transgene ne transf\u00e8re pas le contr\u00f4le d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9existante et o\u00f9 AstraZeneca re\u00e7oit les b\u00e9n\u00e9fices des droits conc\u00e9d\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution du programme de recherche (\u00ab\u00a0Research Plan\u00a0\u00bb), ce paiement initial est reconnu en revenus en fonction de l\u2019avancement des activit\u00e9s associ\u00e9es et mesur\u00e9es en fonction des co\u00fbts encourus par Transgene pour ex\u00e9cuter ses engagements contractuels. Cet accord pr\u00e9voit des revenus additionnels \u00e0 l\u2019occasion de franchissement d\u2019\u00e9tapes pr\u00e9cliniques. Pour chaque candidat retenu par AstraZeneca, Transgene pourrait \u00e9galement percevoir un paiement d\u2019exercice d\u2019option, ainsi que des paiements d\u2019\u00e9tape li\u00e9s au d\u00e9veloppement et \u00e0 la commercialisation, ainsi que des royalties. Les hypoth\u00e8ses prises en compte par la Direction dans l\u2019\u00e9valuation du revenu li\u00e9 au paiement initial concernent notamment\u00a0: le nombre de candidats \u00e0 d\u00e9velopper ; \u25cf le planning de d\u00e9veloppement des candidats\u00a0; \u25cf le budget des co\u00fbts salariaux et des consommables li\u00e9s au \u25cf d\u00e9veloppement des candidats. Au 31 d\u00e9cembre 2022, Transgene a r\u00e9estim\u00e9 le budget global et son avancement. Le revenu li\u00e9 au paiement initial comptabilis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 sur la base de ce budget et de l\u2019avancement du programme r\u00e9vis\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 peut encore percevoir jusqu'\u00e0 1 million de dollars am\u00e9ricains pour la livraison de ces candidats. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le revenu reconnu au titre de cette collaboration repr\u00e9sente 3 061 milliers d'euros, contre 9 921 milliers d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. La diff\u00e9rence vient de l'exercice d'une premi\u00e8re option de licence par AstraZeneca en d\u00e9cembre 2021 pour 7 063 milliers d'euros pour un virus oncolytique d\u00e9velopp\u00e9 par Transgene. Sur la p\u00e9riode, 981 milliers d'euros ont \u00e9t\u00e9 reconnus dans le cadre de la reconnaissance du paiement initial pour l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, contre 1 937 milliers d'euros sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Le solde de 807 milliers d\u2019euros non reconnu \u00e0 cette date est enregistr\u00e9 en Produits constat\u00e9s d\u2019avance au 31 d\u00e9cembre 2022 (Note 12). La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement per\u00e7u 2 080 milliers d\u2019euros pour des prestations de R&D, contre 920 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021. FINANCEMENTS PUBLICS DE D\u00c9PENSES DE RECHERCHE & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Subventions de recherche et d\u00e9veloppement 43 34 Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche, net 6 833 6 987 TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS DE D\u00c9PENSES DE RECHERCHE 6 876 7 021 Le montant net de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 833 milliers d\u2019euros en\u00a02022, contre 6 987 milliers d\u2019euros en\u00a02021. AUTRES PRODUITS & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres produits 342 399 TOTAL AUTRES PRODUITS 342 399 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les autres produits sont de 342 milliers d\u2019euros, contre 399 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Ils correspondent notamment pour 113 milliers d'euros aux avances remboursables sur le programme NEOVIVA consenties \u00e0 un taux pr\u00e9f\u00e9rentiel. Ces avances ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 20, la part de subvention re\u00e7ue sur ce programme \u00e9tant constat\u00e9e en Autres produits. Au 31 d\u00e9cembre 2021, la part des avances remboursables retrait\u00e9e en subventions au cours de l'exercice, s'\u00e9levaient \u00e0 174 milliers d'euros. CHARGES OP\u00c9RATIONNELLES NOTE 17 D\u00c9PENSES DE RECHERCHE ET D\u00c9VELOPPEMENT & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9penses de personnel\u00a0(1) 12 179 12 388 Paiements en actions\u00a0(2) 1 357 1 656 D\u00e9penses de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et co\u00fbts des licences\u00a0(3) 1 085 1 124 D\u00e9penses externes sur projets cliniques\u00a0(4) 6 185 6 256 D\u00e9penses externes sur autres projets\u00a0(5) 4 323 4 546 D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0(6) 5 428 5 148 Amortissements et provisions\u00a0(7) 1 611 1 765 TOTAL D\u00c9PENSES DE RECHERCHE ET D\u00c9VELOPPEMENT 32 168 32 883 Correspond aux salaires et charges sociales, taxes, charges de retraite, et autres frais annexes. (1) Correspond \u00e0 la charge li\u00e9e aux paiements en actions octroy\u00e9s aux salari\u00e9s. (2) Correspond aux d\u00e9penses li\u00e9es aux d\u00e9p\u00f4ts et maintenance de brevets, ainsi qu\u2019aux co\u00fbts des licences acquises ou conc\u00e9d\u00e9es. (3) Correspond aux d\u00e9penses de prestation, sous-traitance ou, consulting sur les projets en d\u00e9veloppement clinique. (4) Correspond aux d\u00e9penses de prestation, sous-traitance ou, consulting sur les autres projets de recherche ou industriels. (5) Correspond aux d\u00e9penses de fonctionnement des laboratoires de recherche et de production (\u00e9nergie, consommables et mati\u00e8res (6) premi\u00e8res, maintenance, services techniques et g\u00e9n\u00e9raux,\u00a0etc.). Correspond aux amortissements sur l\u2019immobilier et le mobilier affect\u00e9s \u00e0 la R&D, et aux provisions d\u2019exploitation. (7) FRAIS G\u00c9N\u00c9RAUX & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9penses de personnel\u00a0(1) 3 311 3 368 Paiements en\u00a0actions\u00a0(2) 1 318 1 346 Honoraires et frais de gestion\u00a0(3) 2 325 1 867 Autres frais g\u00e9n\u00e9raux\u00a0(4) 896 727 Amortissements et provisions\u00a0(5) 62 61 TOTAL FRAIS G\u00c9N\u00c9RAUX 7 912 7 369 Correspond aux salaires et charges sociales, taxes, charges de retraite, et autres frais annexes. (1) Correspond \u00e0 la charge li\u00e9e aux paiements en actions octroy\u00e9s aux salari\u00e9s. (2) Correspond aux d\u00e9penses de prestation, sous-traitance ou consulting li\u00e9s aux services administratifs et g\u00e9n\u00e9raux. (3) Correspond aux d\u00e9penses de fonctionnement des services administratifs et g\u00e9n\u00e9raux. (4) Correspond aux amortissements et provisions d\u2019exploitation affect\u00e9s aux activit\u00e9s administratives et g\u00e9n\u00e9rales. (5) AUTRES CHARGES & (en milliers d\u2019euros) 13/12/2022 13/12/2021 Valeur nette comptable des cessions d\u2019immobilisations 6 4 Autres charges 162 682 TOTAL AUTRES CHARGES 168 686 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les autres charges s\u2019\u00e9levaient \u00e0 168\u00a0milliers d\u2019euros, contre 686 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Elles correspondaient en 2021 \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d'\u00e9quipements entrepos\u00e9s chez un tiers pour 682 milliers d'euros (Note 7). R\u00c9SULTAT FINANCIER NOTE 18 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Revenus des placements financiers 309 82 Co\u00fbt de l'endettement (804) (464) CO\u00dbTS DES EMPRUNTS NETS DES PLACEMENTS (495) (382) Produits /(charges) financiers divers (2 519) 4 198 Gains/(pertes) de change 114 173 TOTAL AUTRES PRODUITS (CHARGES) FINANCIERS (2 405) 4 371 TOTAL R\u00c9SULTAT FINANCIER (2 900) 3 989 Produits (charges) financiers La Soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 sa participation dans Tasly BioPharmaceuticals pour une valeur de 14 345 milliers d'euros, refl\u00e9tant son estimation de la juste valeur de ces actions, sur la base de la proposition d'un tiers. En 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 avait c\u00e9d\u00e9 une partie des titres de participation d\u00e9tenus de Tasly BioPharmaceuticals. La vente des titres avait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un gain net sur cession d\u2019actifs de 1 347 milliers d\u2019euros. Les titres toujours d\u00e9tenus par la Soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021 avaient \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9s alors pour 2 442 milliers d\u2019euros. Cette revalorisation correspondait \u00e0 la diff\u00e9rence entre la juste valeur en euro (prix de la cession en septembre) et la juste valeur au 31 d\u00e9cembre 2020 (Note 9). Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019actualisation de la dette sur les avances remboursables ADNA a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un produit financier de 2 166 milliers d\u2019euros, contre un produit financier de 716 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021. IMP\u00d4TS SUR LES SOCI\u00c9T\u00c9S NOTE 19 Imp\u00f4t courant La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant d\u00e9ficitaire, sa charge d\u2019imp\u00f4t courant est nulle. Les filiales am\u00e9ricaine et chinoise n\u2019ont reconnu aucun produit ou charge d\u2019imp\u00f4t courant en 2021 et\u00a02022. Base R\u00e9sultat IFRS avant imp\u00f4t (32 804) Taux d\u2019imp\u00f4t 25 % Imp\u00f4t th\u00e9orique 8 201 CIR non imposable 1 718 D\u00e9ficits fiscaux non activ\u00e9s (8 686) Autres impacts (1 233) IMP\u00d4T COMPTABILIS\u00c9 - Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Transgene dispose de reports d\u00e9ficitaires en France, ind\u00e9finiment reportables, pour un total de 789 371 milliers d\u2019euros. Transgene ne dispose d\u2019aucun report d\u00e9ficitaire provenant de ses filiales am\u00e9ricaine et chinoise. PERSONNEL NOTE 20 Effectifs Les effectifs inscrits de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levaient \u00e0 168\u00a0salari\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La Soci\u00e9t\u00e9 comptait 167\u00a0salari\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Hommes Femmes Total au 31/12/2022* Cadres 48 70 119 Non-cadres 14 36 50 TOTAL 63 106 168 Dont 145\u00a0contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e au 31/12/2022. * D\u00e9penses de personnel Les charges de personnel comprises dans le r\u00e9sultat de la Soci\u00e9t\u00e9 (masse salariale, taxes, charges des retraites, frais annexes) sont r\u00e9parties ainsi\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement 12 179 12 388 Frais g\u00e9n\u00e9raux 3 311 3 368 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL 15 490 15 756 La charge relative aux paiements en\u00a0actions (hors cotisations URSSAF) s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement 1 357 1 656 Frais g\u00e9n\u00e9raux 1 240 1 346 TOTAL PAIEMENTS EN ACTIONS 2 597 3 002 ENTREPRISES LI\u00c9ES NOTE 21 Transgene est d\u00e9tenu \u00e0 60,4 % par TSGH, soci\u00e9t\u00e9 holding financi\u00e8re, elle-m\u00eame d\u00e9tenue \u00e0 100 % par la soci\u00e9t\u00e9 Institut M\u00e9rieux, d\u00e9tenue \u00e0 96,2 % par la Compagnie M\u00e9rieux Alliance. Transgene a sign\u00e9 une convention de tr\u00e9sorerie avec l\u2019Institut M\u00e9rieux. Les disponibilit\u00e9s plac\u00e9es dans le cash pooling de l\u2019Institut M\u00e9rieux repr\u00e9sentant une cr\u00e9ance de 22,4 millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le produit des int\u00e9r\u00eats qui en r\u00e9sulte est de 247 milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Le tableau ci-dessous ne tient pas compte de ces \u00e9l\u00e9ments de tr\u00e9sorerie. (en milliers d\u2019euros) Type de partie li\u00e9e 31/12/2022 Cr\u00e9ances Dettes ABL Europe\u00a0SAS Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux 24 803 bioM\u00e9rieux SA Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - 1 bioM\u00e9rieux,\u00a0Inc. Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - 42 Institut M\u00e9rieux Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - 83 M\u00e9rieux Universit\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - 12 Thera Conseil Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - - TOTAL ENTREPRISES LI\u00c9ES 24 941 (en milliers d\u2019euros) Type de partie li\u00e9e 31/12/2022 Produits Charges ABL Europe\u00a0SAS (1) Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux 230 2 464 bioM\u00e9rieux SA Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - 2 bioM\u00e9rieux,\u00a0Inc.\u00a0(2) Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - 519 Institut M\u00e9rieux\u00a0(3) Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux 2 256 M\u00e9rieux Universit\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - 10 Thera Conseil Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - 5 TOTAL ENTREPRISES LI\u00c9ES 232 3 256 Les produits correspondent au contrat de refacturation de loyer pour l\u2019h\u00e9bergement de laboratoires de contr\u00f4le. Les charges (1) correspondent aux contrats de prestations de service de production et de contr\u00f4les rendus par ABL Europe. Les charges correspondent au contrat de prestations de services et de refacturation de personnel conclu entre Transgene,\u00a0Inc. et (2) bioM\u00e9rieux,\u00a0Inc. Les charges correspondent au contrat de prestations de services rendues par Institut M\u00e9rieux. (3) ENGAGEMENTS HORS-BILAN NOTE 22 Transgene d\u00e9tient 8,7 millions d'actions de Tasly BioPharmaceuticals, le solde d'une participation initiale de 27,4 millions d\u2019actions souscrites en 2018 par le biais d\u2019un apport en nature de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en Chine n\u00e9cessaire pour le d\u00e9veloppement et l\u2019exploitation d\u2019un vaccin th\u00e9rapeutique contre l\u2019h\u00e9patite B (l'\u00e9quivalent de TG1050) ainsi que la participation de Transgene dans la coentreprise Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceutical Co. Ltd. contr\u00f4lant l'\u00e9quivalent de TG6002. \u00c0 l'occasion de la souscription en 2018, Tasly BioPharmaceuticals et sa maison m\u00e8re Tasly Holding Group ont sign\u00e9 un pacte d\u2019actionnaires avec Transgene et d'autres actionnaires pour encadrer leurs relations dans la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 l\u2019introduction en bourse de Tasly BioPharmaceuticals initialement pr\u00e9vue pour 2018. \u00c0 la date de ce rapport, Transgene pr\u00e9voit de vendre sa participation r\u00e9siduelle dans Tasly BioPharmaceuticals d\u2019ici mi-2023. (repr\u00e9sentant un financement \u00e0 hauteur de 95 %). Ce type de contrat est qualifi\u00e9 de d\u00e9consolidant, aucune dette n'est comptabilis\u00e9e au titre de ce financement re\u00e7u. La Soci\u00e9t\u00e9 reste cependant responsable des montants d\u00e9clar\u00e9s en cas de contr\u00f4le fiscal. La Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 un contrat de cession de cr\u00e9ance de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche pour chacun de ses CIR 2019, 2020 et 2021 aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit et n'a plus de cr\u00e9ance envers l'\u00c9tat. La Soci\u00e9t\u00e9 a ainsi per\u00e7u respectivement 6 288, 6 034 et 6 675 milliers d'euros pour les CIR 2019, 2020 et 2021 Transgene est par ailleurs engag\u00e9e dans des contrats avec des sous-traitants. Ces contrats peuvent avoir des effets sur plusieurs exercices comptables. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 estime ses engagements financiers au titre de ces contrats \u00e0 environ 15 millions d\u2019euros en valeur courante. Ce montant d\u2019engagements correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie restant \u00e0 d\u00e9caisser sur les contrats sign\u00e9s \u00e0 date. Dans le cadre d\u2019accords de licence ou d\u2019option sur licence sign\u00e9s avec des tiers, ceux-ci se sont engag\u00e9s \u00e0 verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des paiements d\u2019\u00e9tapes ou redevances qui d\u00e9pendent d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs dont la r\u00e9alisation reste incertaine \u00e0 la date des comptes. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un certain nombre de tiers \u00e0 verser des paiements d\u2019\u00e9tapes ou redevances dans le cadre d\u2019accords de collaboration ou de licences, qui d\u00e9pendent d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs dont la r\u00e9alisation reste incertaine \u00e0 la date des comptes. INFORMATION SECTORIELLE NOTE 23 La Soci\u00e9t\u00e9 conduit ses activit\u00e9s exclusivement en recherche et d\u00e9veloppement de vaccins th\u00e9rapeutiques et de produits d\u2019immunoth\u00e9rapie, dont aucun n\u2019est actuellement commercialis\u00e9. Ses activit\u00e9s sont localis\u00e9es pour l\u2019essentiel en France. La Soci\u00e9t\u00e9 a donc retenu un seul secteur pour l\u2019\u00e9tablissement et la pr\u00e9sentation de ses comptes compte tenu que la performance et l\u2019allocation des ressources est suivie par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel (Directeur g\u00e9n\u00e9ral) au niveau de la Soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE NOTE 24 31 D\u00c9CEMBRE 2022 & Actifs (en milliers d\u2019euros) Montant brut \u00c0 un an au plus \u00c0 plus d\u2019un an Immobilisations financi\u00e8res 1 463 389 1 074 Clients 2 789 2 789 - Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche 6 873 - 6 873 \u00c9tat, TVA et autres collectivit\u00e9s 711 711 - Personnel et comptes rattach\u00e9s 29 29 - Charges constat\u00e9es d\u2019avance 1 698 1 660 38 Subventions \u00e0 recevoir 17 17 - Autres cr\u00e9ances 221 129 92 Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente 14 345 14 345 - TOTAL DES ACTIFS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 28 146 20 069 8 077 Passifs (en milliers d\u2019euros) Montant brut \u00c0 un an au plus \u00c0 plus d\u2019un an et 5\u00a0ans au plus \u00c0 plus de 5\u00a0ans Fournisseurs 6 828 6 828 - - Passif de location immobili\u00e8re 2 098 1 004 1 094 - Passif de location mobili\u00e8re 351 188 163 - Avances conditionn\u00e9es 11 067 - 1 588 9 479 Provision pour risques et charges 23 23 - - Engagements de retraites 3 282 601 949 1 732 Dettes sociales et fiscales 3 789 3 608 181 - Produits constat\u00e9s d\u2019avance 1 009 986 23 - Autres dettes 11 8 3 - TOTAL DES PASSIFS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 28 458 13 246 4 001 11 211 OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS NOTE 25 Op\u00e9rations de couverture La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas engag\u00e9e dans des op\u00e9rations de couverture de change. La Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 en 2009, \u00e0 la couverture partielle du risque de taux li\u00e9 au financement en location-financement de son b\u00e2timent administratif et de recherche d\u2019Illkirch (Note\u00a010), selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0: nominal\u00a0: 5,9\u00a0millions d\u2019euros (amortissable)\u00a0; \u25cf instrument de couverture\u00a0: contrat d\u2019\u00e9change d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0; \u25cf dur\u00e9e r\u00e9siduelle\u00a0au 31/12/2022\u00a0: 1\u00a0an\u00a0; \u25cf taux sous-jacent\u00a0: Euribor 3\u00a0mois\u00a0; \u25cf taux fixe\u00a0: 3,46\u00a0%. \u25cf La couverture \u00e9tant parfaite, les variations de valeur de march\u00e9 de l\u2019instrument sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur de march\u00e9 de l\u2019instrument se monte \u00e0 3 milliers d\u2019euros. La valeur de march\u00e9 correspond au montant dont aurait d\u00fb s\u2019acquitter la Soci\u00e9t\u00e9 si elle avait d\u00e9cid\u00e9 de solder l\u2019op\u00e9ration de couverture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Risque de change La Soci\u00e9t\u00e9 publie ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en\u00a0euros. Cependant, une partie de ses produits et charges est libell\u00e9e en devises, principalement en dollars am\u00e9ricains. Un renforcement ou un affaiblissement de l\u2019euro face au dollar am\u00e9ricain peut avoir un impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La Soci\u00e9t\u00e9 a des comptes bancaires libell\u00e9s en dollars am\u00e9ricains. Les encaissements nets en dollars am\u00e9ricains se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 8 928 milliers de dollars am\u00e9ricains en\u00a02022. Le tableau suivant pr\u00e9sente la sensibilit\u00e9 des d\u00e9penses de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une variation de 10\u00a0% du dollar am\u00e9ricain au cours des exercices clos aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et\u00a02021 (avant imp\u00f4t et avant \u00e9ventuelle couverture de change)\u00a0: 31/12/2022 31/12/2021 Flux nets libell\u00e9s en dollars US 8 928 19 828 \u00c9quivalent en euros sur base d\u2019une parit\u00e9 de 1\u00a0EUR =\u00a01,0666\u00a0USD 8 371 17 507 \u00c9quivalent en euros en cas de hausse de 10\u00a0% USD vs. EUR 7 610 15 915 \u00c9quivalent en euros en cas de baisse de 10\u00a0% USD vs. EUR 9 301 19 452 La cession des titres Tasly BioPharmaceuticals avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en dollars am\u00e9ricains, ceci explique l\u2019encaissement net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. La position de change de la Soci\u00e9t\u00e9 face au dollar am\u00e9ricain au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est la suivante\u00a0: (en milliers) USD Actifs 18 361 Passifs 227 Position nette 18 084 Apr\u00e8s gestion 18 084 Position hors bilan - Risques li\u00e9s aux besoins de tr\u00e9sorerie La Soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4le les risques li\u00e9s \u00e0 la gestion de ses liquidit\u00e9s en ayant des proc\u00e9dures centralis\u00e9es de suivi et d\u2019approbation. Les liquidit\u00e9s sont investies dans des valeurs mobili\u00e8res de placement s\u00fbres et offrant une grande qualit\u00e9 de signature. La tr\u00e9sorerie plac\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 dans des fonds communs de placement, directement ou \u00e0 travers la gestion centralis\u00e9e du groupe Institut M\u00e9rieux, s\u2019\u00e9levait \u00e0 22,4 millions d\u2019euros. La Soci\u00e9t\u00e9 a, et aura besoin de capitaux importants pour financer la poursuite de ses travaux de recherche et de d\u00e9veloppement et notamment, les \u00e9tudes pr\u00e9cliniques et essais cliniques de ses futurs produits. Gestion du capital Les capitaux propres constituent la quasi-totalit\u00e9 des ressources de la Soci\u00e9t\u00e9, le recours \u00e0 l\u2019endettement bancaire \u00e9tant limit\u00e9 par la situation structurellement d\u00e9ficitaire de la Soci\u00e9t\u00e9 et le risque associ\u00e9 au domaine d\u2019activit\u00e9 (recherche-d\u00e9veloppement pharmaceutique). La Soci\u00e9t\u00e9 se\u00a0financera pour l\u2019essentiel par l'\u00e9mission d\u2019actions nouvelles ou lorsque les conditions le permettent par la\u00a0dette. Instruments financiers 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en\u00a0milliers d\u2019euros) Actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente Cr\u00e9ances, dettes, emprunts, au co\u00fbt amorti Instruments d\u00e9riv\u00e9s Valeur comptable Juste valeur Niveau ACTIFS FINANCIERS Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 4 403 - - - 4 403 4 403 1 Autres actifs financiers courants - - 22 423 - 22 423 22 423 2 Cr\u00e9ances clients - - 2 789 - 2 789 2 789 - Actifs financiers 210 14 345 1 463 - 16 018 16 018 2-3 Autres actifs non courants - - 92 - 92 92 2 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 4 613 14 345 26 767 - 45 725 45 725 PASSIFS FINANCIERS Passif de location, part \u00e0 long terme - - 1 257 - 1 257 1 257 2 Obligations locatives, part \u00e0 long terme - - - - - - 2 Avances conditionn\u00e9es - - 11 067 - 11 067 11 067 3 Autres passifs financiers non courants - - - 3 3 3 2 Passifs financiers non courants - - 12 324 3 12 327 12 327 Passif de location, part \u00e0 court terme - - 1 192 - 1 192 1 192 2 Obligations locatives, part \u00e0 court terme - - - - - - 2 Passifs financiers courants - - 1 192 - 1 192 1 192 Fournisseurs - - 6 965 - 6 965 6 965 TOTAL PASSIFS FINANCIERS - - 20 481 3 20 484 20 484 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013, les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en 3\u00a0niveaux, selon une hi\u00e9rarchie de m\u00e9thodes de d\u00e9termination de la juste valeur\u00a0: niveau\u00a01\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix \u25cf cot\u00e9s non ajust\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour des actifs et passifs\u00a0identiques\u00a0; niveau\u00a02\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des \u25cf donn\u00e9es observables de march\u00e9 pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement, soit indirectement \u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix\u00a0; niveau\u00a03\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des \u25cf donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9. R\u00c9MUN\u00c9RATIONS ALLOU\u00c9ES AUX MEMBRES DES ORGANES NOTE 26 D\u2019ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Le montant global comptabilis\u00e9 en charges au cours de l\u2019exercice 2022 au titre des r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux membres du Conseil d\u2019administration et du Comit\u00e9 de direction s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 116 milliers d\u2019euros. (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires de base 1 717 1 372 R\u00e9mun\u00e9rations variables 414 325 Avantages en nature 40 44 Actions gratuites 1 668 1 552 R\u00e9mun\u00e9ration d'administrateur 277 232 Indemnit\u00e9 de d\u00e9part - 596 TOTAL 4 116 4 121 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOTE 27 (en milliers d\u2019euros) Audit et services assimil\u00e9s Autres services fournis Total Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes Services impos\u00e9s par la loi Sous-total dont \u00e9metteur dont \u00e9metteur KPMG 2022 66 66 30 30 96 - 96 % 69 % 69 % 31 % 31 % 100 % - 100 % 2021 - - - - - - - % - - - - - - - GRANT THORNTON 2022 66 66 30 30 96 - 96 % 69 % 69 % 31 % 31 % 100 % - 100 % 2021 63 63 - - 63 - 63 % 100 % 100 % - - 100 % - 100 % ERSNT & YOUNG ET AUTRES 2022 - - 18 18 18 - 18 % - - 100 % 100 % 100 % - 100 % 2021 83 83 12 12 95 - 95 % 87 % 87 % 13 % 13 % 100 % - 100 % \u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0 LA CL\u00d4TURE NOTE 28 N\u00e9ant. FranceSoci\u00e9t\u00e9 anonyme400, boulevard Gonthier d\u2019Andernach \u2013 Parc d\u2019Innovation 67400\u00a0Illkirch-Graffenstaden ",
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"value": "L\u2019\u00e9tablissement principal de la Soci\u00e9t\u00e9 est localis\u00e9 dans une zone d\u2019am\u00e9nagement r\u00e9serv\u00e9e aux activit\u00e9s de pointe, le Parc d\u2019Innovation d\u2019Illkirch-Graffenstaden. Pr\u00e9ambule Les comptes consolid\u00e9s de Transgene (la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux principes et m\u00e9thodes d\u00e9finis par le r\u00e9f\u00e9rentiel international IFRS (International Financial Reporting Standard) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration du 16 mars 2023 et seront soumis \u00e0 l'approbation de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Transgene est une soci\u00e9t\u00e9 de biotechnologie qui con\u00e7oit et d\u00e9veloppe des produits d\u2019immunoth\u00e9rapie cibl\u00e9s contre les cancers. Transgene est consolid\u00e9e dans la Compagnie M\u00e9rieux Alliance (17\u00a0rue Bourgelat, 69002\u00a0Lyon). Les comptes consolid\u00e9s comprennent\u00a0: le bilan et l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global total (dont le compte de \u25cf r\u00e9sultat)\u00a0; le tableau des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0; \u25cf le tableau de variation des capitaux propres\u00a0; et \u25cf les notes annexes. \u25cf PRINCIPES COMPTABLES NOTE 1 R\u00e9f\u00e9rentiel comptable Les principes comptables retenus pour la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s sont conformes aux normes et interpr\u00e9tations IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. NOUVELLES NORMES/AMENDEMENTS APPLICABLES AUX EXERCICES OUVERTS \u00c0 COMPTER & DU 1 ER JANVIER 2022 EN EUROPE Norme/Interpr\u00e9tation Date d\u2019application pr\u00e9vue par l\u2019IASB (exercices ouverts \u00e0\u00a0compter du) Date d\u2019application UE attendue (au plus tard pour les exercices ouverts \u00e0 compter du) Amendement \u00e0 IAS 16 : Immobilisations corporelles - Produits ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue 01/01/2022 01/01/2022 Amendement IAS 37 : Contrats d\u00e9ficitaires - Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution du contrat 01/01/2022 01/01/2022 Amendement \u00e0 IFRS 3, R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel 01/01/2022 01/01/2022 Am\u00e9liorations des normes 2018 - 2020 suivantes : - IAS 41 - Imp\u00f4ts dans les \u00e9valuations de la juste valeur - IFRS 1 - Filiale devenant un nouvel adoptant - IFRS 9 - D\u00e9comptabilisation d\u2019un passif financier : frais et commissions \u00e0 int\u00e9grer dans le test des 10 % - IFRS 16 - Avantages incitatifs \u00e0 la location 01/01/2022 01/01/2022 Ces amendements et d\u00e9cisions n\u2019ont pas eu d\u2019impact sur les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022. Transgene a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s ou en cours d\u2019adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne, mais dont l\u2019application anticip\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 possible en tant qu\u2019interpr\u00e9tation de textes existants, et qui entreront en vigueur apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2022, notamment : AUTRES NORMES/AMENDEMENTS PUBLI\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 & Norme/Interpr\u00e9tation Date d\u2019application pr\u00e9vue par l\u2019IASB (exercices ouverts \u00e0\u00a0compter du) Date d\u2019application UE (au plus tard pour les exercices ouverts \u00e0 compter du) Amendement \u00e0 IAS 1 : Informations \u00e0 fournir sur les principes et m\u00e9thodes comptables ; et mise \u00e0 jour Guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9 \u00ab IFRS Practice Statement 2 : Making Materiality Judgements 01/01/2023 01/01/2023 Amendement IAS 8 : D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable 01/01/2023 01/01/2023 Amendement IAS 12 : Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction 01/01/2023 01/01/2023 La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019attend pas d\u2019impact significatif de l\u2019application de ces normes. Il n\u2019existe pas de normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB, et d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022, mais non encore approuv\u00e9s au niveau europ\u00e9en (et dont l\u2019application anticip\u00e9e n\u2019est pas possible au niveau europ\u00e9en), qui auraient un impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s. Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les principes g\u00e9n\u00e9raux IFRS\u00a0: image fid\u00e8le, continuit\u00e9 d\u2019exploitation, m\u00e9thode de la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement, permanence de la pr\u00e9sentation et importance relative. Le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation a \u00e9t\u00e9 retenu, la Soci\u00e9t\u00e9 estimant \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses besoins de tr\u00e9sorerie sur une p\u00e9riode d\u2019au moins 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture sur la base : de sa tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie et autres actifs \u25cf financiers courants disponibles au 31 d\u00e9cembre 2022 ; de la finalisation de la cession et de l\u2019encaissement du \u25cf produit de cession des actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente (titres Tasly BioPharmaceuticals) ; de ses pr\u00e9visions de consommation nette de tr\u00e9sorerie sur \u25cf l\u2019exercice 2023. La Soci\u00e9t\u00e9 a une visibilit\u00e9 financi\u00e8re jusqu'\u00e0 d\u00e9but 2024. Pour pr\u00e9parer les \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux IFRS, la Direction de Transgene a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des estimations et a fait des hypoth\u00e8ses, qui peuvent avoir une incidence sur les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif et sur les montants pr\u00e9sent\u00e9s au titre des produits et charges de l\u2019exercice. Les\u00a0r\u00e9sultats r\u00e9els ult\u00e9rieurs pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ces estimations et hypoth\u00e8ses retenues. Les principales estimations et hypoth\u00e8ses pouvant impacter les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9 sont les suivantes\u00a0: la valorisation des titres de Tasly BioPharmaceuticals \u25cf (Note\u00a06)\u00a0; les avances remboursables sur le programme ADNA \u25cf (Note\u00a011). Compte tenu de l\u2019activit\u00e9, la Direction consid\u00e8re que les actifs immobilis\u00e9s ne sont li\u00e9s qu\u2019\u00e0 une seule unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie. La Soci\u00e9t\u00e9 appr\u00e9cie \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture s\u2019il existe une indication qu\u2019un actif ait perdu de la valeur. En pr\u00e9sence d\u2019une telle pr\u00e9somption, ou lorsqu\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel est requis pour un actif, la Soci\u00e9t\u00e9 fait une estimation de la valeur recouvrable de l\u2019actif. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Elle est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif pris isol\u00e9ment, \u00e0 moins que l\u2019actif ne g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie largement d\u00e9pendants d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Si\u00a0la valeur comptable d\u2019un actif exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est r\u00e9put\u00e9 avoir perdu une partie de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Pour\u00a0d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s en appliquant un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles du march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019actif. Principes de consolidation respectivement \u00e0 Waltham, Massachusetts (\u00c9tats-Unis) et Shanghai (Chine). Ces soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es. Les soldes et op\u00e9rations r\u00e9ciproques entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s, ainsi que les r\u00e9sultats internes compris dans les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les comptes de Transgene, Transgene Inc., et Transgene BioPharmaceutical Technology (Shanghai) Co. Ltd. (\u00ab Transgene Shanghai \u00bb, filiales d\u00e9tenues \u00e0 100 % et dont les si\u00e8ges sociaux se trouvent Conversion des comptes des filiales \u00e9trang\u00e8res La devise utilis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro. CORRECTION DU TABLEAU DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE DE L\u2019EXERCICE NOTE 2 CLOS LE 31 D\u00c9CEMBRE 2021 Dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 7, proc\u00e9d\u00e9 aux corrections suivantes : les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux placements aupr\u00e8s du pool de tr\u00e9sorerie de l\u2019Institut M\u00e9rieux (acquisitions de 40 000 milliers \u25cf d'euros et cessions de 17 418 milliers d'euros) historiquement pr\u00e9sent\u00e9s pour leur montant net de 22 582 milliers d'euros en flux financiers sont d\u00e9sormais pr\u00e9sent\u00e9s en flux d\u2019investissement pour leur montant brut ; les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 la cession de cr\u00e9ance de CIR (6 034 milliers d'euros) historiquement pr\u00e9sent\u00e9s dans la ligne \u25cf \u00ab Montant nets re\u00e7us sur financement de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00bb sont d\u00e9sormais class\u00e9s en flux op\u00e9rationnels dans la ligne \u00ab Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche / CICE \u00bb dont le total s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (993) milliers d'euros. FranceSoci\u00e9t\u00e9 anonyme400, boulevard Gonthier d\u2019Andernach \u2013 Parc d\u2019Innovation 67400\u00a0Illkirch-Graffenstaden ",
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"f30609": {
"value": "Pr\u00e9ambule Les comptes consolid\u00e9s de Transgene (la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux principes et m\u00e9thodes d\u00e9finis par le r\u00e9f\u00e9rentiel international IFRS (International Financial Reporting Standard) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration du 16 mars 2023 et seront soumis \u00e0 l'approbation de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Transgene est une soci\u00e9t\u00e9 de biotechnologie qui con\u00e7oit et d\u00e9veloppe des produits d\u2019immunoth\u00e9rapie cibl\u00e9s contre les cancers. Transgene est consolid\u00e9e dans la Compagnie M\u00e9rieux Alliance (17\u00a0rue Bourgelat, 69002\u00a0Lyon). Les comptes consolid\u00e9s comprennent\u00a0: \u25cf le bilan et l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global total (dont le compte de r\u00e9sultat)\u00a0; \u25cf le tableau des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0; \u25cf le tableau de variation des capitaux propres\u00a0; et \u25cf les notes annexes. NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES R\u00e9f\u00e9rentiel comptable Les principes comptables retenus pour la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s sont conformes aux normes et interpr\u00e9tations IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. & NOUVELLES NORMES/AMENDEMENTS APPLICABLES AUX EXERCICES OUVERTS \u00c0 COMPTER DU 1 ER JANVIER 2022 EN EUROPE Norme/Interpr\u00e9tation Date d\u2019application pr\u00e9vue par l\u2019IASB (exercices ouverts \u00e0\u00a0compter du) Date d\u2019application UE attendue (au plus tard pour les exercices ouverts \u00e0 compter du) Amendement \u00e0 IAS 16 : Immobilisations corporelles - Produits ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue 01/01/2022 01/01/2022 Amendement IAS 37 : Contrats d\u00e9ficitaires - Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution du contrat 01/01/2022 01/01/2022 Amendement \u00e0 IFRS 3, R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel 01/01/2022 01/01/2022 Am\u00e9liorations des normes 2018 - 2020 suivantes : - IAS 41 - Imp\u00f4ts dans les \u00e9valuations de la juste valeur - IFRS 1 - Filiale devenant un nouvel adoptant - IFRS 9 - D\u00e9comptabilisation d\u2019un passif financier : frais et commissions \u00e0 int\u00e9grer dans le test des 10 % - IFRS 16 - Avantages incitatifs \u00e0 la location 01/01/2022 01/01/2022 Ces amendements et d\u00e9cisions n\u2019ont pas eu d\u2019impact sur les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022. Transgene a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s ou en cours d\u2019adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne, mais dont l\u2019application anticip\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 possible en tant qu\u2019interpr\u00e9tation de textes existants, et qui entreront en vigueur apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2022, notamment : & AUTRES NORMES/AMENDEMENTS PUBLI\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 Norme/Interpr\u00e9tation Date d\u2019application pr\u00e9vue par l\u2019IASB (exercices ouverts \u00e0\u00a0compter du) Date d\u2019application UE (au plus tard pour les exercices ouverts \u00e0 compter du) Amendement \u00e0 IAS 1 : Informations \u00e0 fournir sur les principes et m\u00e9thodes comptables ; et mise \u00e0 jour Guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9 \u00ab IFRS Practice Statement 2 : Making Materiality Judgements 01/01/2023 01/01/2023 Amendement IAS 8 : D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable 01/01/2023 01/01/2023 Amendement IAS 12 : Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction 01/01/2023 01/01/2023 La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019attend pas d\u2019impact significatif de l\u2019application de ces normes. Il n\u2019existe pas de normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB, et d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022, mais non encore approuv\u00e9s au niveau europ\u00e9en (et dont l\u2019application anticip\u00e9e n\u2019est pas possible au niveau europ\u00e9en), qui auraient un impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s. Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les principes g\u00e9n\u00e9raux IFRS\u00a0: image fid\u00e8le, continuit\u00e9 d\u2019exploitation, m\u00e9thode de la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement, permanence de la pr\u00e9sentation et importance relative. Le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation a \u00e9t\u00e9 retenu, la Soci\u00e9t\u00e9 estimant \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses besoins de tr\u00e9sorerie sur une p\u00e9riode d\u2019au moins 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture sur la base : \u25cf de sa tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie et autres actifs financiers courants disponibles au 31 d\u00e9cembre 2022 ; \u25cf de la finalisation de la cession et de l\u2019encaissement du produit de cession des actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente (titres Tasly BioPharmaceuticals) ; \u25cf de ses pr\u00e9visions de consommation nette de tr\u00e9sorerie sur l\u2019exercice 2023. La Soci\u00e9t\u00e9 a une visibilit\u00e9 financi\u00e8re jusqu'\u00e0 d\u00e9but 2024. Pour pr\u00e9parer les \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux IFRS, la Direction de Transgene a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des estimations et a fait des hypoth\u00e8ses, qui peuvent avoir une incidence sur les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif et sur les montants pr\u00e9sent\u00e9s au titre des produits et charges de l\u2019exercice. Les\u00a0r\u00e9sultats r\u00e9els ult\u00e9rieurs pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ces estimations et hypoth\u00e8ses retenues. Les principales estimations et hypoth\u00e8ses pouvant impacter les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9 sont les suivantes\u00a0: \u25cf la valorisation des titres de Tasly BioPharmaceuticals (Note\u00a06)\u00a0; \u25cf les avances remboursables sur le programme ADNA (Note\u00a011). Compte tenu de l\u2019activit\u00e9, la Direction consid\u00e8re que les actifs immobilis\u00e9s ne sont li\u00e9s qu\u2019\u00e0 une seule unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie. La Soci\u00e9t\u00e9 appr\u00e9cie \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture s\u2019il existe une indication qu\u2019un actif ait perdu de la valeur. En pr\u00e9sence d\u2019une telle pr\u00e9somption, ou lorsqu\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel est requis pour un actif, la Soci\u00e9t\u00e9 fait une estimation de la valeur recouvrable de l\u2019actif. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Elle est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif pris isol\u00e9ment, \u00e0 moins que l\u2019actif ne g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie largement d\u00e9pendants d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Si\u00a0la valeur comptable d\u2019un actif exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est r\u00e9put\u00e9 avoir perdu une partie de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Pour\u00a0d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s en appliquant un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles du march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019actif. Principes de consolidation Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les comptes de Transgene, Transgene Inc., et Transgene BioPharmaceutical Technology (Shanghai) Co. Ltd. (\u00ab Transgene Shanghai \u00bb, filiales d\u00e9tenues \u00e0 100 % et dont les si\u00e8ges sociaux se trouvent respectivement \u00e0 Waltham, Massachusetts (\u00c9tats-Unis) et Shanghai (Chine). Ces soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es. Les soldes et op\u00e9rations r\u00e9ciproques entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s, ainsi que les r\u00e9sultats internes compris dans les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif. ",
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"f30610": {
"value": "Pr\u00e9ambule Les comptes consolid\u00e9s de Transgene (la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux principes et m\u00e9thodes d\u00e9finis par le r\u00e9f\u00e9rentiel international IFRS (International Financial Reporting Standard) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne. ",
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"f30634": {
"value": "Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration du 16 mars 2023 et seront soumis \u00e0 l'approbation de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. ",
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"f30652": {
"value": "Transgene est une soci\u00e9t\u00e9 de biotechnologie qui con\u00e7oit et d\u00e9veloppe des produits d\u2019immunoth\u00e9rapie cibl\u00e9s contre les cancers. ",
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"f30654": {
"value": "Transgene",
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"f30822": {
"value": "& NOUVELLES NORMES/AMENDEMENTS APPLICABLES AUX EXERCICES OUVERTS \u00c0 COMPTER DU 1 ER JANVIER 2022 EN EUROPE Norme/Interpr\u00e9tation Date d\u2019application pr\u00e9vue par l\u2019IASB (exercices ouverts \u00e0\u00a0compter du) Date d\u2019application UE attendue (au plus tard pour les exercices ouverts \u00e0 compter du) Amendement \u00e0 IAS 16 : Immobilisations corporelles - Produits ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue 01/01/2022 01/01/2022 Amendement IAS 37 : Contrats d\u00e9ficitaires - Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution du contrat 01/01/2022 01/01/2022 Amendement \u00e0 IFRS 3, R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel 01/01/2022 01/01/2022 Am\u00e9liorations des normes 2018 - 2020 suivantes : - IAS 41 - Imp\u00f4ts dans les \u00e9valuations de la juste valeur - IFRS 1 - Filiale devenant un nouvel adoptant - IFRS 9 - D\u00e9comptabilisation d\u2019un passif financier : frais et commissions \u00e0 int\u00e9grer dans le test des 10 % - IFRS 16 - Avantages incitatifs \u00e0 la location 01/01/2022 01/01/2022 Ces amendements et d\u00e9cisions n\u2019ont pas eu d\u2019impact sur les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022. Transgene a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s ou en cours d\u2019adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne, mais dont l\u2019application anticip\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 possible en tant qu\u2019interpr\u00e9tation de textes existants, et qui entreront en vigueur apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2022, notamment : AUTRES NORMES/AMENDEMENTS PUBLI\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 & Norme/Interpr\u00e9tation Date d\u2019application pr\u00e9vue par l\u2019IASB (exercices ouverts \u00e0\u00a0compter du) Date d\u2019application UE (au plus tard pour les exercices ouverts \u00e0 compter du) Amendement \u00e0 IAS 1 : Informations \u00e0 fournir sur les principes et m\u00e9thodes comptables ; et mise \u00e0 jour Guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9 \u00ab IFRS Practice Statement 2 : Making Materiality Judgements 01/01/2023 01/01/2023 Amendement IAS 8 : D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable 01/01/2023 01/01/2023 Amendement IAS 12 : Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction 01/01/2023 01/01/2023 La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019attend pas d\u2019impact significatif de l\u2019application de ces normes. Il n\u2019existe pas de normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB, et d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022, mais non encore approuv\u00e9s au niveau europ\u00e9en (et dont l\u2019application anticip\u00e9e n\u2019est pas possible au niveau europ\u00e9en), qui auraient un impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s. CORRECTION DU TABLEAU DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE DE L\u2019EXERCICE NOTE 2 CLOS LE 31 D\u00c9CEMBRE 2021 Dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 7, proc\u00e9d\u00e9 aux corrections suivantes : les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux placements aupr\u00e8s du pool de tr\u00e9sorerie de l\u2019Institut M\u00e9rieux (acquisitions de 40 000 milliers \u25cf d'euros et cessions de 17 418 milliers d'euros) historiquement pr\u00e9sent\u00e9s pour leur montant net de 22 582 milliers d'euros en flux financiers sont d\u00e9sormais pr\u00e9sent\u00e9s en flux d\u2019investissement pour leur montant brut ; les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 la cession de cr\u00e9ance de CIR (6 034 milliers d'euros) historiquement pr\u00e9sent\u00e9s dans la ligne \u25cf \u00ab Montant nets re\u00e7us sur financement de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00bb sont d\u00e9sormais class\u00e9s en flux op\u00e9rationnels dans la ligne \u00ab Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche / CICE \u00bb dont le total s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (993) milliers d'euros. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesAccountingEstimatesAndErrorsExplanatory",
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"f30823": {
"value": "& NOUVELLES NORMES/AMENDEMENTS APPLICABLES AUX EXERCICES OUVERTS \u00c0 COMPTER DU 1 ER JANVIER 2022 EN EUROPE Norme/Interpr\u00e9tation Date d\u2019application pr\u00e9vue par l\u2019IASB (exercices ouverts \u00e0\u00a0compter du) Date d\u2019application UE attendue (au plus tard pour les exercices ouverts \u00e0 compter du) Amendement \u00e0 IAS 16 : Immobilisations corporelles - Produits ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue 01/01/2022 01/01/2022 Amendement IAS 37 : Contrats d\u00e9ficitaires - Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution du contrat 01/01/2022 01/01/2022 Amendement \u00e0 IFRS 3, R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel 01/01/2022 01/01/2022 Am\u00e9liorations des normes 2018 - 2020 suivantes : - IAS 41 - Imp\u00f4ts dans les \u00e9valuations de la juste valeur - IFRS 1 - Filiale devenant un nouvel adoptant - IFRS 9 - D\u00e9comptabilisation d\u2019un passif financier : frais et commissions \u00e0 int\u00e9grer dans le test des 10 % - IFRS 16 - Avantages incitatifs \u00e0 la location 01/01/2022 01/01/2022 Ces amendements et d\u00e9cisions n\u2019ont pas eu d\u2019impact sur les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022. Transgene a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s ou en cours d\u2019adoption par l\u2019Union europ\u00e9enne, mais dont l\u2019application anticip\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 possible en tant qu\u2019interpr\u00e9tation de textes existants, et qui entreront en vigueur apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2022, notamment : & AUTRES NORMES/AMENDEMENTS PUBLI\u00c9S AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022 Norme/Interpr\u00e9tation Date d\u2019application pr\u00e9vue par l\u2019IASB (exercices ouverts \u00e0\u00a0compter du) Date d\u2019application UE (au plus tard pour les exercices ouverts \u00e0 compter du) Amendement \u00e0 IAS 1 : Informations \u00e0 fournir sur les principes et m\u00e9thodes comptables ; et mise \u00e0 jour Guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9 \u00ab IFRS Practice Statement 2 : Making Materiality Judgements 01/01/2023 01/01/2023 Amendement IAS 8 : D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable 01/01/2023 01/01/2023 Amendement IAS 12 : Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction 01/01/2023 01/01/2023 La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019attend pas d\u2019impact significatif de l\u2019application de ces normes. Il n\u2019existe pas de normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB, et d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022, mais non encore approuv\u00e9s au niveau europ\u00e9en (et dont l\u2019application anticip\u00e9e n\u2019est pas possible au niveau europ\u00e9en), qui auraient un impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s. ",
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"value": "Le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation a \u00e9t\u00e9 retenu, la Soci\u00e9t\u00e9 estimant \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses besoins de tr\u00e9sorerie sur une p\u00e9riode d\u2019au moins 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture sur la base : \u25cf de sa tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie et autres actifs financiers courants disponibles au 31 d\u00e9cembre 2022 ; \u25cf de la finalisation de la cession et de l\u2019encaissement du produit de cession des actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente (titres Tasly BioPharmaceuticals) ; \u25cf de ses pr\u00e9visions de consommation nette de tr\u00e9sorerie sur l\u2019exercice 2023. La Soci\u00e9t\u00e9 a une visibilit\u00e9 financi\u00e8re jusqu'\u00e0 d\u00e9but 2024. ",
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"value": "Pour pr\u00e9parer les \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux IFRS, la Direction de Transgene a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des estimations et a fait des hypoth\u00e8ses, qui peuvent avoir une incidence sur les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif et sur les montants pr\u00e9sent\u00e9s au titre des produits et charges de l\u2019exercice. Les\u00a0r\u00e9sultats r\u00e9els ult\u00e9rieurs pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ces estimations et hypoth\u00e8ses retenues. Les principales estimations et hypoth\u00e8ses pouvant impacter les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9 sont les suivantes\u00a0: la valorisation des titres de Tasly BioPharmaceuticals \u25cf (Note\u00a06)\u00a0; les avances remboursables sur le programme ADNA \u25cf (Note\u00a011). Compte tenu de l\u2019activit\u00e9, la Direction consid\u00e8re que les actifs immobilis\u00e9s ne sont li\u00e9s qu\u2019\u00e0 une seule unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie. La Soci\u00e9t\u00e9 appr\u00e9cie \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture s\u2019il existe une indication qu\u2019un actif ait perdu de la valeur. En pr\u00e9sence d\u2019une telle pr\u00e9somption, ou lorsqu\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel est requis pour un actif, la Soci\u00e9t\u00e9 fait une estimation de la valeur recouvrable de l\u2019actif. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Elle est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif pris isol\u00e9ment, \u00e0 moins que l\u2019actif ne g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie largement d\u00e9pendants d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Si\u00a0la valeur comptable d\u2019un actif exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est r\u00e9put\u00e9 avoir perdu une partie de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Pour\u00a0d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s en appliquant un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles du march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019actif. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory",
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"f31044": {
"value": "Compte tenu de l\u2019activit\u00e9, la Direction consid\u00e8re que les actifs immobilis\u00e9s ne sont li\u00e9s qu\u2019\u00e0 une seule unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie. La Soci\u00e9t\u00e9 appr\u00e9cie \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture s\u2019il existe une indication qu\u2019un actif ait perdu de la valeur. En pr\u00e9sence d\u2019une telle pr\u00e9somption, ou lorsqu\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel est requis pour un actif, la Soci\u00e9t\u00e9 fait une estimation de la valeur recouvrable de l\u2019actif. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Elle est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif pris isol\u00e9ment, \u00e0 moins que l\u2019actif ne g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie largement d\u00e9pendants d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Si\u00a0la valeur comptable d\u2019un actif exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est r\u00e9put\u00e9 avoir perdu une partie de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Pour\u00a0d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s en appliquant un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles du march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019actif. Pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 Le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 par fonction\u00a0: d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement et frais g\u00e9n\u00e9raux (Notes\u00a016 \u00e0\u00a018). Conversion des comptes des filiales \u00e9trang\u00e8res La devise utilis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro. Les comptes de Transgene,\u00a0Inc. sont \u00e9tablis en dollars am\u00e9ricains. Les comptes de Transgene Shanghai sont \u00e9tablis en yuans. Les bilans de Transgene,\u00a0Inc. et Transgene Shanghai ont \u00e9t\u00e9 convertis en\u00a0euros en utilisant les taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et le compte de r\u00e9sultat en utilisant les taux de change du mois de comptabilisation. Les \u00e9carts de conversion correspondants sont enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Transactions en devises \u00e9trang\u00e8res En application de la norme IAS 21 \u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les transactions r\u00e9alis\u00e9es dans une devise \u00e9trang\u00e8re sont converties au cours du jour de l\u2019op\u00e9ration. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant des \u00e9carts de cours entre la date d\u2019enregistrement de l\u2019op\u00e9ration et la date de son paiement sont comptabilis\u00e9es sous les rubriques correspondantes du compte de r\u00e9sultat (ventes et achats lorsqu\u2019il s\u2019agit de transactions commerciales). Les dettes et cr\u00e9ances en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties au cours de cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019\u00e9cart de conversion qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. \u00c0 la cl\u00f4ture, les liquidit\u00e9s imm\u00e9diates et les cr\u00e9ances et dettes d\u2019exploitation en devises sont converties en\u00a0euros sur la base du dernier cours de change de l\u2019exercice. Les pertes et gains latents r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de l\u2019exercice. Transgene n\u2019a pas d\u2019instruments de couverture du risque de change en\u00a02021 et\u00a02022. Actifs courants Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie Les liquidit\u00e9s de Transgene sont principalement investies dans des fonds communs de placement \u00e0 faible volatilit\u00e9, liquides (valeur liquidative connue quotidiennement) et offrant une grande qualit\u00e9 de signature. Ils sont class\u00e9s \u00e0 l\u2019actif en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, car ces placements correspondent \u00e0 des comptes bancaires et des comptes \u00e0 terme. Clients et comptes rattach\u00e9s Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti, correspondant \u00e0 leur valeur de transaction. Celles-ci sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es d\u00e8s l\u2019enregistrement des cr\u00e9ances, \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Autres actifs financiers courants Il s\u2019agit des placements de tr\u00e9sorerie r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019Institut M\u00e9rieux, actionnaire principal de Transgene, dans le cadre d\u2019une convention de tr\u00e9sorerie \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb. Par contrat, les placements r\u00e9alis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de cette gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e sont liquides dans un d\u00e9lai maximum de quatre jours ouvr\u00e9s et portent int\u00e9r\u00eat sur la base d\u2019un taux \u00e9gal \u00e0 Euribor +\u00a00,25\u00a0% d\u00e8s lors que l\u2019Institut M\u00e9rieux est en situation d\u2019emprunteur net \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe et \u00e0 Euribor, d\u00e8s lors que l\u2019Institut M\u00e9rieux est en situation exc\u00e9dentaire nette \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe. Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente La norme IFRS 5 \u00e9tablit le traitement comptable applicable aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente. Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Ces actifs ou groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et de sa juste valeur nette des frais de cession. Actifs non courants Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de la norme IAS\u00a016. Un amortissement lin\u00e9aire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien par la Soci\u00e9t\u00e9, selon les dur\u00e9es suivantes\u00a0: Nature de l\u2019immobilisation corporelle Dur\u00e9e d\u2019amortissement B\u00e2timents 20 ans Agencements et installations g\u00e9n\u00e9rales 10 \u00e0\u00a020 ans Mat\u00e9riel et outillage (mat\u00e9riel et \u00e9quipements de laboratoire) 5\u00a0\u00e0\u00a015 ans Mat\u00e9riel et mobilier de bureau 5\u00a0\u00e0\u00a010 ans Mat\u00e9riel informatique 3\u00a0\u00e0\u00a05 ans Il est tenu compte des composants de l\u2019immobilisation et de leur valeur r\u00e9siduelle dans le calcul des amortissements lorsque leur valeur est jug\u00e9e significative. Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est\u00a0identifi\u00e9. Immobilisations incorporelles Un amortissement lin\u00e9aire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien par la Soci\u00e9t\u00e9, selon les dur\u00e9es suivantes\u00a0: Nature de l\u2019immobilisation incorporelle Dur\u00e9e d\u2019amortissement Logiciels et licences informatiques 1\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans Brevets acquis 5\u00a0ans Immobilisations incorporelles acquises Les immobilisations incorporelles sont compos\u00e9es de co\u00fbts d\u2019acquisition de licences informatiques et d\u2019\u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui sont capitalis\u00e9s et amortis selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Les \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle acquis sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038. Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019exercice au cours duquel elles sont\u00a0encourues. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement encourues pour la mise au point des produits pharmaceutiques sont capitalis\u00e9es lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 sont remplies. Compte tenu de la nature de ses produits, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les six crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab Immobilisations incorporelles \u00bb ne sont r\u00e9put\u00e9s remplis qu\u2019au moment du d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019Autorisation de Mise sur le March\u00e9 (AMM). Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9es seront le cas \u00e9ch\u00e9ant amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Aucun produit de la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019une AMM en\u00a02022. Les brevets et licences acquis dans le cadre de projets de recherche et d\u00e9veloppement men\u00e9s en interne suivent un principe identique. Ils sont comptabilis\u00e9s en charge lors des phases de recherche et peuvent \u00eatre capitalis\u00e9s lors des phases ult\u00e9rieures, lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 sont remplies. Actifs financiers Les actifs financiers sont constitu\u00e9s\u00a0: de d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements concernant des biens en \u25cf location\u00a0; de d\u00e9p\u00f4ts de garantie li\u00e9s aux cessions de cr\u00e9ance relative \u25cf au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche ou aux mobilisations de cr\u00e9ance aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement financier ; de compl\u00e9ments de prix \u00e0 recevoir sur la cession de titres \u25cf de participation\u00a0; de titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence \u25cf notable. La valorisation des titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat. Cette valorisation fait l\u2019objet de revues p\u00e9riodiques \u00e0 chaque cl\u00f4ture. L\u2019impact \u00e9ventuel de cette \u00e9valuation p\u00e9riodique est constat\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Les compl\u00e9ments de prix \u00e0 recevoir sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e selon les variations de flux attendus. Ces flux futurs sont r\u00e9estim\u00e9s et actualis\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture en fonction de l\u2019avancement des programmes concern\u00e9s et des taux de succ\u00e8s estim\u00e9s. L\u2019impact de cette r\u00e9estimation est comptabilis\u00e9 en produits/charges financiers. Les autres actifs financiers sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s Transgene utilise la m\u00e9thode bilancielle pour la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Selon cette m\u00e9thode, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s sur la base des diff\u00e9rences temporelles existant entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan. L\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est effectu\u00e9e en appliquant la m\u00e9thode du report variable, sur la base des dispositions fiscales et des taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur au moment o\u00f9 ces diff\u00e9rences\u00a0s\u2019inverseront. Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible sur lequel ces diff\u00e9rences pourront \u00eatre imput\u00e9es. Leur comptabilisation est limit\u00e9e au montant des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables. La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture, et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de l\u2019avantage de tout ou partie de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale de l\u2019entit\u00e9. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement. Les imp\u00f4ts relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres et en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et non dans le compte de r\u00e9sultat. Passifs courants Provisions pour risques et charges Des provisions sont constitu\u00e9es pour couvrir les risques et charges li\u00e9s aux op\u00e9rations de la Soci\u00e9t\u00e9. Passifs non courants Avances conditionn\u00e9es Les avances conditionn\u00e9es re\u00e7ues ne sont remboursables qu\u2019en cas de succ\u00e8s des projets de recherche et d\u00e9veloppement qu\u2019elles financent, selon des crit\u00e8res d\u00e9finis par avance avec l\u2019organisme financeur. Elles sont comptabilis\u00e9es en dettes \u00e0 long terme selon la norme IFRS 9. Les avances remboursables re\u00e7ues dans le cadre du programme ADNA sont comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a09, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus. Le remboursement de ces avances est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un certain seuil de revenus avec le produit TG4001 et se fera par montant fixe et pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 durant les cinq ann\u00e9es suivantes, puis proportionnellement aux revenus de ce produit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un plafond de remboursement ou en\u00a02035. La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value \u00e0 chaque cl\u00f4ture les revenus annuels directs ou indirects associ\u00e9s au produit, afin d\u2019estimer les flux futurs de remboursement des avances. Ces revenus sont \u00e9valu\u00e9s en fonction du plan d\u2019affaires actualis\u00e9 de ce produit et en appliquant un taux correspondant au comparable disponible pour ce type de dette. L\u2019impact de cette r\u00e9estimation p\u00e9riodique est comptabilis\u00e9 en produits/charges financiers \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable. Les principales hypoth\u00e8ses revues sur les plans d\u2019affaires de ce produit sont les suivantes\u00a0: planning de d\u00e9veloppement et commercialisation du \u25cf produit\u00a0; probabilit\u00e9 de succ\u00e8s des phases cliniques\u00a0; \u25cf march\u00e9 cibl\u00e9 et taux de p\u00e9n\u00e9tration du march\u00e9, prix du \u25cf traitement\u00a0; calendrier et modalit\u00e9s financi\u00e8res d\u2019un partenariat de \u25cf d\u00e9veloppement et commercialisation (paiement \u00e0 la signature, paiement en fonction de jalons d\u2019avancement, royalties)\u00a0; et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des flux futurs. \u25cf Les avances remboursables re\u00e7ues dans le cadre du programme NEOVIVA sont comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS 9, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus. Avantages au personnel Conform\u00e9ment aux lois et pratiques en vigueur sur le territoire fran\u00e7ais, Transgene offre certains avantages qui assurent aux salari\u00e9s remplissant les conditions requises le versement d\u2019un capital au moment de leur d\u00e9part en retraite (r\u00e9gime\u00a0d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re). Conform\u00e9ment aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables, ces r\u00e9gimes dits \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des placements dans diff\u00e9rents instruments. Les droits acquis par le personnel en activit\u00e9 sont estim\u00e9s selon des \u00e9valuations actuarielles tenant compte des probabilit\u00e9s de mortalit\u00e9 et de maintien dans la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que de l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible des r\u00e9mun\u00e9rations. Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La valeur des engagements a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode d'\u00e9valuation pr\u00e9conis\u00e9e par l'IFRIC dans sa d\u00e9cision d\u2019avril 2021 relative \u00e0 la r\u00e9partition du co\u00fbt des services associ\u00e9 \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 prestations. Capitaux propres Frais d\u2019augmentation de capital Les frais d\u2019augmentation de capital nets d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant sont imput\u00e9s directement sur la prime d\u2019\u00e9mission lors de la r\u00e9alisation de l\u2019augmentation. Contrat de liquidit\u00e9 La Soci\u00e9t\u00e9 a recours \u00e0 un contrat de liquidit\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un partenaire bancaire, en mettant \u00e0 disposition 500\u00a0milliers d'euros. \u00c0 la cl\u00f4ture, les actions auto-d\u00e9tenues sont retrait\u00e9es en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019achat et la revente d\u2019actions propres sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, net d\u2019imp\u00f4t. Produits op\u00e9rationnels Revenus des accords de collaboration et de licence Le chiffre d\u2019affaires est reconnu conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015. Selon la norme IFRS\u00a015, le chiffre d\u2019affaires est reconnu lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 remplit une obligation de performance en fournissant des biens ou services distincts (ou une s\u00e9rie de biens ou services) \u00e0 un client, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le client obtient le contr\u00f4le de ces biens ou de ces services. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque le client obtient le contr\u00f4le de cet actif (ou service). de recherche et d\u00e9veloppement avec ses propres ressources scientifiques et financi\u00e8res, la Soci\u00e9t\u00e9 conclut des contrats de licence et de partenariat avec des tiers dans certains domaines sp\u00e9cifiques qui g\u00e9n\u00e8rent du chiffre d\u2019affaires. Par cons\u00e9quent, chaque contrat est analys\u00e9, au cas par cas, afin de d\u00e9terminer s\u2019il contient des obligations de performance envers l\u2019autre partie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019identifier leur nature afin de d\u00e9terminer la comptabilisation appropri\u00e9e des montants que la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7us ou est en droit de recevoir de l\u2019autre partie, selon les principes d\u2019IFRS\u00a015\u00a0: Compte tenu du large \u00e9ventail d\u2019opportunit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement dans le domaine th\u00e9rapeutique, outre les domaines dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 compte porter ses activit\u00e9s les services de d\u00e9veloppement rendus par la Soci\u00e9t\u00e9 pour \u25cf cr\u00e9er ou am\u00e9liorer la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle contr\u00f4l\u00e9e par le client, dont le chiffre d\u2019affaires serait constat\u00e9 progressivement, lorsque les services sont fournis\u00a0; le transfert du contr\u00f4le sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la \u25cf Soci\u00e9t\u00e9, telle qu\u2019elle existe au moment de la vente, pour lequel le chiffre d\u2019affaires serait constat\u00e9 au moment du transfert de contr\u00f4le\u00a0; une licence : \u25cf si elle est consid\u00e9r\u00e9e comme un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la - propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 sur la dur\u00e9e du contrat, le chiffre d\u2019affaires serait reconnu sur cette dur\u00e9e, ou si elle est un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 - intellectuelle, telle qu\u2019elle existe au moment du transfert du droit (en termes de forme et de fonctionnalit\u00e9) de la Soci\u00e9t\u00e9, le chiffre d\u2019affaires serait reconnu lorsque l\u2019autre partie est \u00e0 m\u00eame d\u2019utiliser la licence et d\u2019en tirer avantage. Le chiffre d\u2019affaires \u00e9ventuel d\u00e9coulant de l\u2019atteinte de jalons d\u00e9termin\u00e9s ou de redevances en fonction des ventes ne serait pas reconnu avant le franchissement de l\u2019\u00e9tape ou la r\u00e9alisation de la vente. Financements publics de d\u00e9penses de recherche Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche Certaines d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement donnent droit en France \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche reconnu \u00e0 l\u2019issue de l\u2019exercice pendant lequel les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es et le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t demand\u00e9. Lorsqu\u2019il n\u2019a pu \u00eatre utilis\u00e9 par imputation sur une charge d\u2019imp\u00f4t, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t peut faire l\u2019objet d\u2019un remboursement en fonction des dispositions fiscales en vigueur. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche, assimil\u00e9 \u00e0 une aide publique selon la norme IAS\u00a020, est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique Financements publics de d\u00e9penses de recherche. Subventions Transgene b\u00e9n\u00e9ficie de financements publics, provenant d\u2019organismes locaux, d\u2019\u00c9tat ou communautaires, permettant de couvrir tout ou partie de la recherche et d\u00e9veloppement sur des projets ou th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques. Ces aides peuvent rev\u00eatir la forme de subventions ou d\u2019avances remboursables. Dans le cas de subventions, la Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique Financements publics de d\u00e9penses de recherche la part des subventions due selon les conventions, en fonction de l\u2019avancement des d\u00e9penses engag\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au compte de r\u00e9sultat dans l\u2019exercice au cours duquel elles sont\u00a0encourues. Les frais de d\u00e9veloppement ne seront capitalis\u00e9s que lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 seront remplies. La Soci\u00e9t\u00e9 cod\u00e9veloppe certains produits avec des partenaires, notamment avec les soci\u00e9t\u00e9s BioInvent et NEC. Dans ce cadre, les soci\u00e9t\u00e9s refacturent leurs contributions respectives au projet concern\u00e9, en fonction de modalit\u00e9s pr\u00e9vues contractuellement. La Soci\u00e9t\u00e9 prend en compte ces refacturations de produits/charges en diminution/augmen- tation de ses d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 11. Paiements en actions en \u00e9change de l\u2019octroi de ces instruments est comptabilis\u00e9e en charges en contrepartie des capitaux propres. Le montant total comptabilis\u00e9 en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des options ou des AGA octroy\u00e9es \u00e0 la date d\u2019attribution. Le montant de la charge est \u00e9valu\u00e9 sur la base des estimations du nombre de personnes qui satisferont aux conditions d\u2019acquisition des droits d\u00e9finies dans les termes du plan. La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration qui se d\u00e9nouent en instruments de capitaux propres (options de souscription d\u2019actions ou attribution d\u2019actions gratuites (AGA). La juste valeur des services rendus par les Dirigeants et salari\u00e9s R\u00e9sultat net par action Le r\u00e9sultat par action (r\u00e9sultat de base) est obtenu en divisant le r\u00e9sultat revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode correspondante (d\u00e9duction faite des actions destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre attribu\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre de plan d\u2019actions gratuites et des actions d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenues \u00e0 des fins de r\u00e9gularisation du cours de bourse). Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu \u00e0 partir du nombre d\u2019actions d\u00e9fini dans le r\u00e9sultat de base et augment\u00e9 du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions potentielles \u00e0 \u00e9mettre et qui auraient un effet dilutif sur le r\u00e9sultat. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSummaryOfSignificantAccountingPoliciesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f31045": {
"value": "Compte tenu de l\u2019activit\u00e9, la Direction consid\u00e8re que les actifs immobilis\u00e9s ne sont li\u00e9s qu\u2019\u00e0 une seule unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie. La Soci\u00e9t\u00e9 appr\u00e9cie \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture s\u2019il existe une indication qu\u2019un actif ait perdu de la valeur. En pr\u00e9sence d\u2019une telle pr\u00e9somption, ou lorsqu\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel est requis pour un actif, la Soci\u00e9t\u00e9 fait une estimation de la valeur recouvrable de l\u2019actif. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Elle est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif pris isol\u00e9ment, \u00e0 moins que l\u2019actif ne g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie largement d\u00e9pendants d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Si\u00a0la valeur comptable d\u2019un actif exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est r\u00e9put\u00e9 avoir perdu une partie de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Pour\u00a0d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s en appliquant un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles du march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019actif. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f31046": {
"value": "Compte tenu de l\u2019activit\u00e9, la Direction consid\u00e8re que les actifs immobilis\u00e9s ne sont li\u00e9s qu\u2019\u00e0 une seule unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie. La Soci\u00e9t\u00e9 appr\u00e9cie \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture s\u2019il existe une indication qu\u2019un actif ait perdu de la valeur. En pr\u00e9sence d\u2019une telle pr\u00e9somption, ou lorsqu\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel est requis pour un actif, la Soci\u00e9t\u00e9 fait une estimation de la valeur recouvrable de l\u2019actif. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Elle est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif pris isol\u00e9ment, \u00e0 moins que l\u2019actif ne g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie largement d\u00e9pendants d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Si\u00a0la valeur comptable d\u2019un actif exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est r\u00e9put\u00e9 avoir perdu une partie de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Pour\u00a0d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s en appliquant un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles du march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019actif. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f31047": {
"value": "Compte tenu de l\u2019activit\u00e9, la Direction consid\u00e8re que les actifs immobilis\u00e9s ne sont li\u00e9s qu\u2019\u00e0 une seule unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie. La Soci\u00e9t\u00e9 appr\u00e9cie \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture s\u2019il existe une indication qu\u2019un actif ait perdu de la valeur. En pr\u00e9sence d\u2019une telle pr\u00e9somption, ou lorsqu\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel est requis pour un actif, la Soci\u00e9t\u00e9 fait une estimation de la valeur recouvrable de l\u2019actif. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Elle est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque actif pris isol\u00e9ment, \u00e0 moins que l\u2019actif ne g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie largement d\u00e9pendants d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Si\u00a0la valeur comptable d\u2019un actif exc\u00e8de sa valeur recouvrable, l\u2019actif est r\u00e9put\u00e9 avoir perdu une partie de sa valeur et sa valeur comptable est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Pour\u00a0d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9, les flux futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s en appliquant un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles du march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019actif. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f31085": {
"value": "Principes de consolidation respectivement \u00e0 Waltham, Massachusetts (\u00c9tats-Unis) et Shanghai (Chine). Ces soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es. Les soldes et op\u00e9rations r\u00e9ciproques entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s, ainsi que les r\u00e9sultats internes compris dans les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les comptes de Transgene, Transgene Inc., et Transgene BioPharmaceutical Technology (Shanghai) Co. Ltd. (\u00ab Transgene Shanghai \u00bb, filiales d\u00e9tenues \u00e0 100 % et dont les si\u00e8ges sociaux se trouvent La valorisation des titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat. Cette valorisation fait l\u2019objet de revues p\u00e9riodiques \u00e0 chaque cl\u00f4ture. L\u2019impact \u00e9ventuel de cette \u00e9valuation p\u00e9riodique est constat\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. La Soci\u00e9t\u00e9 cod\u00e9veloppe certains produits avec des partenaires, notamment avec les soci\u00e9t\u00e9s BioInvent et NEC. Dans ce cadre, les soci\u00e9t\u00e9s refacturent leurs contributions respectives au projet concern\u00e9, en fonction de modalit\u00e9s pr\u00e9vues contractuellement. La Soci\u00e9t\u00e9 prend en compte ces refacturations de produits/charges en diminution/augmen- tation de ses d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 11. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS NOTE 9 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Augmentation Variation de\u00a0juste valeur par compte de\u00a0r\u00e9sultat Diminution 31/12/2022 JUSTE VALEUR Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable : 19 145 - (4 590) (14 345) 210 Tasly BioPharmaceuticals \ue003 18 935 - (4 590) (14 345) - Vaxxel SAS \ue003 210 - - - 210 Autres actifs financiers 1 627 358 - (522) 1 463 JUSTE VALEUR 20 772 358 (4 590) (14 867) 1 673 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2020 Augmentation Variation de\u00a0juste valeur par compte de\u00a0r\u00e9sultat Diminution 31/12/2021 JUSTE VALEUR Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable : 32 507 - 3 897 (17 259) 19 145 Tasly BioPharmaceuticals \ue003 32 339 - 3 855 (17 259) 18 935 Vaxxel SAS \ue003 168 - 42 - 210 Autres actifs financiers 1 535 380 - (288) 1 627 JUSTE VALEUR 34 042 380 3 897 (17 547) 20 772 Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable Tasly BioPharmaceuticals La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 8,7 millions d\u2019actions de Tasly BioPharmaceuticals soit 0,8 % du capital de cette soci\u00e9t\u00e9, qui \u00e9taient comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2021 en Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable, pour 18 935 milliers d\u2019euros. Ces titres ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 en Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente (Note 6), en raison du projet de cession de ces titres en 2023. Vaxxel SAS En 2020, en contrepartie de la cession des droits de la lign\u00e9e cellulaire DuckCelt\u00ae-T17, la Soci\u00e9t\u00e9 a acquis 10 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Vaxxel SAS au moment de la transaction. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la valeur des titres est la m\u00eame qu'au 31 d\u00e9cembre 2021 soit 210 milliers d'euros et la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 7 % de Vaxxel SAS, comme en 2021. L'accord pr\u00e9voyait que la Soci\u00e9t\u00e9 pouvait percevoir des compl\u00e9ments de prix pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4 millions d\u2019euros. Fin 2022, Vaxxel SAS a abandonn\u00e9 les brevets de la lign\u00e9e cellulaire DuckCelt\u00ae-T17, la d\u00e9gageant de toute obligation de versement de compl\u00e9ment de prix. La Soci\u00e9t\u00e9 n'avait comptabilis\u00e9 aucun compl\u00e9ment de prix. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInOtherEntitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f31086": {
"value": "Principes de consolidation Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les comptes de Transgene, Transgene Inc., et Transgene BioPharmaceutical Technology (Shanghai) Co. Ltd. (\u00ab Transgene Shanghai \u00bb, filiales d\u00e9tenues \u00e0 100 % et dont les si\u00e8ges sociaux se trouvent respectivement \u00e0 Waltham, Massachusetts (\u00c9tats-Unis) et Shanghai (Chine). Ces soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es. Les soldes et op\u00e9rations r\u00e9ciproques entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s, ainsi que les r\u00e9sultats internes compris dans les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f31087": {
"value": "Principes de consolidation Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les comptes de Transgene, Transgene Inc., et Transgene BioPharmaceutical Technology (Shanghai) Co. Ltd. (\u00ab Transgene Shanghai \u00bb, filiales d\u00e9tenues \u00e0 100 % et dont les si\u00e8ges sociaux se trouvent respectivement \u00e0 Waltham, Massachusetts (\u00c9tats-Unis) et Shanghai (Chine). Ces soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es. Les soldes et op\u00e9rations r\u00e9ciproques entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s, ainsi que les r\u00e9sultats internes compris dans les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f31143": {
"value": "Conversion des comptes des filiales \u00e9trang\u00e8res La devise utilis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro. Les comptes de Transgene,\u00a0Inc. sont \u00e9tablis en dollars am\u00e9ricains. Les comptes de Transgene Shanghai sont \u00e9tablis en yuans. Les bilans de Transgene,\u00a0Inc. et Transgene Shanghai ont \u00e9t\u00e9 convertis en\u00a0euros en utilisant les taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et le compte de r\u00e9sultat en utilisant les taux de change du mois de comptabilisation. Les \u00e9carts de conversion correspondants sont enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Transactions en devises \u00e9trang\u00e8res En application de la norme IAS 21 \u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les transactions r\u00e9alis\u00e9es dans une devise \u00e9trang\u00e8re sont converties au cours du jour de l\u2019op\u00e9ration. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant des \u00e9carts de cours entre la date d\u2019enregistrement de l\u2019op\u00e9ration et la date de son paiement sont comptabilis\u00e9es sous les rubriques correspondantes du compte de r\u00e9sultat (ventes et achats lorsqu\u2019il s\u2019agit de transactions commerciales). Les dettes et cr\u00e9ances en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties au cours de cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019\u00e9cart de conversion qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. \u00c0 la cl\u00f4ture, les liquidit\u00e9s imm\u00e9diates et les cr\u00e9ances et dettes d\u2019exploitation en devises sont converties en\u00a0euros sur la base du dernier cours de change de l\u2019exercice. Les pertes et gains latents r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de l\u2019exercice. Transgene n\u2019a pas d\u2019instruments de couverture du risque de change en\u00a02021 et\u00a02022. ",
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"f31145": {
"value": "Conversion des comptes des filiales \u00e9trang\u00e8res La devise utilis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro. Les comptes de Transgene,\u00a0Inc. sont \u00e9tablis en dollars am\u00e9ricains. Les comptes de Transgene Shanghai sont \u00e9tablis en yuans. Les bilans de Transgene,\u00a0Inc. et Transgene Shanghai ont \u00e9t\u00e9 convertis en\u00a0euros en utilisant les taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et le compte de r\u00e9sultat en utilisant les taux de change du mois de comptabilisation. Les \u00e9carts de conversion correspondants sont enregistr\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Transactions en devises \u00e9trang\u00e8res En application de la norme IAS 21 \u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les transactions r\u00e9alis\u00e9es dans une devise \u00e9trang\u00e8re sont converties au cours du jour de l\u2019op\u00e9ration. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant des \u00e9carts de cours entre la date d\u2019enregistrement de l\u2019op\u00e9ration et la date de son paiement sont comptabilis\u00e9es sous les rubriques correspondantes du compte de r\u00e9sultat (ventes et achats lorsqu\u2019il s\u2019agit de transactions commerciales). Les dettes et cr\u00e9ances en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties au cours de cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019\u00e9cart de conversion qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. \u00c0 la cl\u00f4ture, les liquidit\u00e9s imm\u00e9diates et les cr\u00e9ances et dettes d\u2019exploitation en devises sont converties en\u00a0euros sur la base du dernier cours de change de l\u2019exercice. Les pertes et gains latents r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de l\u2019exercice. Transgene n\u2019a pas d\u2019instruments de couverture du risque de change en\u00a02021 et\u00a02022. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory",
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"f31226": {
"value": "Transgene n\u2019a pas d\u2019instruments de couverture du risque de change en\u00a02021 et\u00a02022. Clients et comptes rattach\u00e9s Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti, correspondant \u00e0 leur valeur de transaction. Celles-ci sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es d\u00e8s l\u2019enregistrement des cr\u00e9ances, \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Autres actifs financiers courants Il s\u2019agit des placements de tr\u00e9sorerie r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019Institut M\u00e9rieux, actionnaire principal de Transgene, dans le cadre d\u2019une convention de tr\u00e9sorerie \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb. Par contrat, les placements r\u00e9alis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de cette gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e sont liquides dans un d\u00e9lai maximum de quatre jours ouvr\u00e9s et portent int\u00e9r\u00eat sur la base d\u2019un taux \u00e9gal \u00e0 Euribor +\u00a00,25\u00a0% d\u00e8s lors que l\u2019Institut M\u00e9rieux est en situation d\u2019emprunteur net \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe et \u00e0 Euribor, d\u00e8s lors que l\u2019Institut M\u00e9rieux est en situation exc\u00e9dentaire nette \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe. Actifs financiers Les actifs financiers sont constitu\u00e9s\u00a0: de d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements concernant des biens en \u25cf location\u00a0; de d\u00e9p\u00f4ts de garantie li\u00e9s aux cessions de cr\u00e9ance relative \u25cf au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche ou aux mobilisations de cr\u00e9ance aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement financier ; de compl\u00e9ments de prix \u00e0 recevoir sur la cession de titres \u25cf de participation\u00a0; de titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence \u25cf notable. La valorisation des titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat. Cette valorisation fait l\u2019objet de revues p\u00e9riodiques \u00e0 chaque cl\u00f4ture. L\u2019impact \u00e9ventuel de cette \u00e9valuation p\u00e9riodique est constat\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Les compl\u00e9ments de prix \u00e0 recevoir sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e selon les variations de flux attendus. Ces flux futurs sont r\u00e9estim\u00e9s et actualis\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture en fonction de l\u2019avancement des programmes concern\u00e9s et des taux de succ\u00e8s estim\u00e9s. L\u2019impact de cette r\u00e9estimation est comptabilis\u00e9 en produits/charges financiers. Les autres actifs financiers sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Passifs non courants Avances conditionn\u00e9es Les avances conditionn\u00e9es re\u00e7ues ne sont remboursables qu\u2019en cas de succ\u00e8s des projets de recherche et d\u00e9veloppement qu\u2019elles financent, selon des crit\u00e8res d\u00e9finis par avance avec l\u2019organisme financeur. Elles sont comptabilis\u00e9es en dettes \u00e0 long terme selon la norme IFRS 9. Les avances remboursables re\u00e7ues dans le cadre du programme ADNA sont comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a09, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus. Le remboursement de ces avances est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un certain seuil de revenus avec le produit TG4001 et se fera par montant fixe et pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 durant les cinq ann\u00e9es suivantes, puis proportionnellement aux revenus de ce produit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un plafond de remboursement ou en\u00a02035. La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value \u00e0 chaque cl\u00f4ture les revenus annuels directs ou indirects associ\u00e9s au produit, afin d\u2019estimer les flux futurs de remboursement des avances. Ces revenus sont \u00e9valu\u00e9s en fonction du plan d\u2019affaires actualis\u00e9 de ce produit et en appliquant un taux correspondant au comparable disponible pour ce type de dette. L\u2019impact de cette r\u00e9estimation p\u00e9riodique est comptabilis\u00e9 en produits/charges financiers \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable. Les principales hypoth\u00e8ses revues sur les plans d\u2019affaires de ce produit sont les suivantes\u00a0: planning de d\u00e9veloppement et commercialisation du \u25cf produit\u00a0; probabilit\u00e9 de succ\u00e8s des phases cliniques\u00a0; \u25cf march\u00e9 cibl\u00e9 et taux de p\u00e9n\u00e9tration du march\u00e9, prix du \u25cf traitement\u00a0; calendrier et modalit\u00e9s financi\u00e8res d\u2019un partenariat de \u25cf d\u00e9veloppement et commercialisation (paiement \u00e0 la signature, paiement en fonction de jalons d\u2019avancement, royalties)\u00a0; et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des flux futurs. \u25cf Les avances remboursables re\u00e7ues dans le cadre du programme NEOVIVA sont comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS 9, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus. CR\u00c9ANCES CLIENTS NOTE 4 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total, brut 2 789 10 133 Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation - - TOTAL CR\u00c9ANCES CLIENTS, NETTES 2 789 10 133 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les cr\u00e9ances clients concernent principalement les cr\u00e9ances sur nos partenaires de cod\u00e9veloppement NEC et BioInvent pour respectivement 2 196 et 422 milliers d'euros. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS NOTE 9 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Augmentation Variation de\u00a0juste valeur par compte de\u00a0r\u00e9sultat Diminution 31/12/2022 JUSTE VALEUR Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable : 19 145 - (4 590) (14 345) 210 Tasly BioPharmaceuticals \ue003 18 935 - (4 590) (14 345) - Vaxxel SAS \ue003 210 - - - 210 Autres actifs financiers 1 627 358 - (522) 1 463 JUSTE VALEUR 20 772 358 (4 590) (14 867) 1 673 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2020 Augmentation Variation de\u00a0juste valeur par compte de\u00a0r\u00e9sultat Diminution 31/12/2021 JUSTE VALEUR Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable : 32 507 - 3 897 (17 259) 19 145 Tasly BioPharmaceuticals \ue003 32 339 - 3 855 (17 259) 18 935 Vaxxel SAS \ue003 168 - 42 - 210 Autres actifs financiers 1 535 380 - (288) 1 627 JUSTE VALEUR 34 042 380 3 897 (17 547) 20 772 Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable Tasly BioPharmaceuticals La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 8,7 millions d\u2019actions de Tasly BioPharmaceuticals soit 0,8 % du capital de cette soci\u00e9t\u00e9, qui \u00e9taient comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2021 en Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable, pour 18 935 milliers d\u2019euros. Ces titres ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 en Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente (Note 6), en raison du projet de cession de ces titres en 2023. Vaxxel SAS En 2020, en contrepartie de la cession des droits de la lign\u00e9e cellulaire DuckCelt\u00ae-T17, la Soci\u00e9t\u00e9 a acquis 10 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Vaxxel SAS au moment de la transaction. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la valeur des titres est la m\u00eame qu'au 31 d\u00e9cembre 2021 soit 210 milliers d'euros et la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 7 % de Vaxxel SAS, comme en 2021. L'accord pr\u00e9voyait que la Soci\u00e9t\u00e9 pouvait percevoir des compl\u00e9ments de prix pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4 millions d\u2019euros. Fin 2022, Vaxxel SAS a abandonn\u00e9 les brevets de la lign\u00e9e cellulaire DuckCelt\u00ae-T17, la d\u00e9gageant de toute obligation de versement de compl\u00e9ment de prix. La Soci\u00e9t\u00e9 n'avait comptabilis\u00e9 aucun compl\u00e9ment de prix. Autres actifs financiers L\u2019augmentation des autres actifs financiers en 2022 est principalement li\u00e9e \u00e0 la retenue de garantie au titre de la cession de cr\u00e9ance du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche de 2021 pour 351 milliers d\u2019euros. La diminution des autres actifs financiers provient princi- palement du remboursement de la retenue de garantie prise sur le financement bancaire du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche 2018 pour 289 milliers d\u2019euros. PASSIFS FINANCIERS NOTE 11 Le tableau suivant distingue les passifs financiers selon leur maturit\u00e9\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers, part courante 1 192 1 395 Passifs financiers, part non courante 12 327 15 241 PASSIFS FINANCIERS 13 519 16 636 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les principaux passifs financiers concernent la location financi\u00e8re immobili\u00e8re (si\u00e8ge et principaux laboratoires de recherche et d\u00e9veloppement) et les avances remboursables re\u00e7ues de Bpifrance dans le cadre des programmes subventionn\u00e9s ADNA et NEOVIVA. PASSIFS FINANCIERS, PART COURANTE & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passif de location immobili\u00e8re 1 004 947 Passif de location mobili\u00e8re 188 314 Obligation locative - 20 Financement du CICE - 114 PASSIFS FINANCIERS \u2013 PART COURANTE 1 192 1 395 PASSIFS FINANCIERS, PART NON COURANTE & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passif de location immobili\u00e8re 1 094 2 098 Passif de location mobili\u00e8re 163 351 SWAP de taux 3 51 Avances conditionn\u00e9es 11 067 12 741 PASSIFS FINANCIERS \u2013 PART NON COURANTE 12 327 15 241 Avances conditionn\u00e9es ADNA Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les avances conditionn\u00e9es concernent les avances remboursables per\u00e7ues au titre du programme ADNA, qui b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019un financement public de Bpifrance pour le d\u00e9veloppement des produits TG4010 et TG4001. Ce programme s\u2019est achev\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2016. Transgene a encaiss\u00e9 un montant total de 15 942\u00a0milliers d\u2019euros d\u2019avances remboursables sur ce programme. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur de la dette des avances remboursables figurant au bilan la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9 479 milliers d\u2019euros. La Soci\u00e9t\u00e9 revalorise \u00e0 chaque cl\u00f4ture sa dette d\u2019avances remboursables dans le cadre du programme ADNA, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus, tel que d\u00e9crit dans la note\u00a01 de l\u2019annexe aux comptes annuels. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif utilis\u00e9 est de 7,5\u00a0%. Le remboursement de ces avances est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un certain seuil de revenus avec le produit TG4001 et se fera par montant fixe et pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 durant les cinq ann\u00e9es suivantes, puis proportionnellement aux revenus de ce produit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un plafond de remboursement ou en\u00a02035. Les flux futurs de remboursement attendus sont donc estim\u00e9s sur la base d\u2019une \u00e9valuation des revenus futurs directs et indirects associ\u00e9s au produit TG4001 au cours de son d\u00e9veloppement. Les autres hypoth\u00e8ses prises en compte par la Direction dans l\u2019\u00e9valuation de la dette d\u2019avances remboursables concernent notamment\u00a0: le planning de d\u00e9veloppement et commercialisation du \u25cf produit\u00a0; la probabilit\u00e9 de succ\u00e8s des phases cliniques\u00a0; \u25cf le march\u00e9 cibl\u00e9, le taux de p\u00e9n\u00e9tration et le prix de \u25cf traitement\u00a0; le calendrier et les modalit\u00e9s financi\u00e8res d\u2019un partenariat \u25cf de d\u00e9veloppement et commercialisation (paiement \u00e0 la signature, paiement en fonction de jalons d\u2019avancement, royalties)\u00a0; et le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des flux futurs. \u25cf Une analyse de sensibilit\u00e9 portant sur : le calendrier de signature li\u00e9 \u00e0 un potentiel partenariat \u25cf montre qu\u2019un retard d\u2019un an entra\u00eenant un d\u00e9calage d\u2019un an du seuil de d\u00e9clenchement du remboursement fixe pr\u00e9vu au contrat, aurait un impact \u00e0 la baisse de 4,1 millions d\u2019euros sur la valeur de la dette ADNA. \u00c0 l\u2019inverse, une anticipation d\u2019un an de ce calendrier aurait un impact \u00e0 la hausse de cette dette de 1,5 million d\u2019euro ; Les modalit\u00e9s financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 un potentiel partenariat \u25cf montrent qu\u2019une augmentation de 10 % de l\u2019enveloppe du partenariat aurait un impact de 1,5 million d'euros \u00e0 la hausse de la valeur de la dette. Une diminution de 10 % de cette enveloppe n'aurait pas un impact sur la valeur de la dette ; Une baisse de 1 % du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif augmenterait la \u25cf dette de 1,1 million d\u2019euros et une augmentation de 1 % du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif diminuerait la dette de 1,0 million d\u2019euros. NEOVIVA Dans le cadre du programme NEOVIVA, sign\u00e9 en mars\u00a02019, Transgene pourrait percevoir jusqu\u2019\u00e0 2,4\u00a0millions d\u2019euros d\u2019avances remboursables. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a per\u00e7u 2 015 milliers d\u2019euros d\u2019avances remboursables. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur de cette dette a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 1 588 milliers d\u2019euros et le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif utilis\u00e9 est de 7,5\u00a0%. VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE NOTE 24 31 D\u00c9CEMBRE 2022 & Actifs (en milliers d\u2019euros) Montant brut \u00c0 un an au plus \u00c0 plus d\u2019un an Immobilisations financi\u00e8res 1 463 389 1 074 Clients 2 789 2 789 - Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche 6 873 - 6 873 \u00c9tat, TVA et autres collectivit\u00e9s 711 711 - Personnel et comptes rattach\u00e9s 29 29 - Charges constat\u00e9es d\u2019avance 1 698 1 660 38 Subventions \u00e0 recevoir 17 17 - Autres cr\u00e9ances 221 129 92 Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente 14 345 14 345 - TOTAL DES ACTIFS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 28 146 20 069 8 077 Passifs (en milliers d\u2019euros) Montant brut \u00c0 un an au plus \u00c0 plus d\u2019un an et 5\u00a0ans au plus \u00c0 plus de 5\u00a0ans Fournisseurs 6 828 6 828 - - Passif de location immobili\u00e8re 2 098 1 004 1 094 - Passif de location mobili\u00e8re 351 188 163 - Avances conditionn\u00e9es 11 067 - 1 588 9 479 Provision pour risques et charges 23 23 - - Engagements de retraites 3 282 601 949 1 732 Dettes sociales et fiscales 3 789 3 608 181 - Produits constat\u00e9s d\u2019avance 1 009 986 23 - Autres dettes 11 8 3 - TOTAL DES PASSIFS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 28 458 13 246 4 001 11 211 Op\u00e9rations de couverture La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas engag\u00e9e dans des op\u00e9rations de couverture de change. La Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 en 2009, \u00e0 la couverture partielle du risque de taux li\u00e9 au financement en location-financement de son b\u00e2timent administratif et de recherche d\u2019Illkirch (Note\u00a010), selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0: nominal\u00a0: 5,9\u00a0millions d\u2019euros (amortissable)\u00a0; \u25cf instrument de couverture\u00a0: contrat d\u2019\u00e9change d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0; \u25cf dur\u00e9e r\u00e9siduelle\u00a0au 31/12/2022\u00a0: 1\u00a0an\u00a0; \u25cf taux sous-jacent\u00a0: Euribor 3\u00a0mois\u00a0; \u25cf taux fixe\u00a0: 3,46\u00a0%. \u25cf La couverture \u00e9tant parfaite, les variations de valeur de march\u00e9 de l\u2019instrument sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur de march\u00e9 de l\u2019instrument se monte \u00e0 3 milliers d\u2019euros. La valeur de march\u00e9 correspond au montant dont aurait d\u00fb s\u2019acquitter la Soci\u00e9t\u00e9 si elle avait d\u00e9cid\u00e9 de solder l\u2019op\u00e9ration de couverture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Risque de change La Soci\u00e9t\u00e9 publie ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en\u00a0euros. Cependant, une partie de ses produits et charges est libell\u00e9e en devises, principalement en dollars am\u00e9ricains. Un renforcement ou un affaiblissement de l\u2019euro face au dollar am\u00e9ricain peut avoir un impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La Soci\u00e9t\u00e9 a des comptes bancaires libell\u00e9s en dollars am\u00e9ricains. Les encaissements nets en dollars am\u00e9ricains se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 8 928 milliers de dollars am\u00e9ricains en\u00a02022. Le tableau suivant pr\u00e9sente la sensibilit\u00e9 des d\u00e9penses de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une variation de 10\u00a0% du dollar am\u00e9ricain au cours des exercices clos aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et\u00a02021 (avant imp\u00f4t et avant \u00e9ventuelle couverture de change)\u00a0: 31/12/2022 31/12/2021 Flux nets libell\u00e9s en dollars US 8 928 19 828 \u00c9quivalent en euros sur base d\u2019une parit\u00e9 de 1\u00a0EUR =\u00a01,0666\u00a0USD 8 371 17 507 \u00c9quivalent en euros en cas de hausse de 10\u00a0% USD vs. EUR 7 610 15 915 \u00c9quivalent en euros en cas de baisse de 10\u00a0% USD vs. EUR 9 301 19 452 La cession des titres Tasly BioPharmaceuticals avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en dollars am\u00e9ricains, ceci explique l\u2019encaissement net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. La position de change de la Soci\u00e9t\u00e9 face au dollar am\u00e9ricain au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est la suivante\u00a0: (en milliers) USD Actifs 18 361 Passifs 227 Position nette 18 084 Apr\u00e8s gestion 18 084 Position hors bilan - Risques li\u00e9s aux besoins de tr\u00e9sorerie La Soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4le les risques li\u00e9s \u00e0 la gestion de ses liquidit\u00e9s en ayant des proc\u00e9dures centralis\u00e9es de suivi et d\u2019approbation. Les liquidit\u00e9s sont investies dans des valeurs mobili\u00e8res de placement s\u00fbres et offrant une grande qualit\u00e9 de signature. La tr\u00e9sorerie plac\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 dans des fonds communs de placement, directement ou \u00e0 travers la gestion centralis\u00e9e du groupe Institut M\u00e9rieux, s\u2019\u00e9levait \u00e0 22,4 millions d\u2019euros. La Soci\u00e9t\u00e9 a, et aura besoin de capitaux importants pour financer la poursuite de ses travaux de recherche et de d\u00e9veloppement et notamment, les \u00e9tudes pr\u00e9cliniques et essais cliniques de ses futurs produits. Gestion du capital Les capitaux propres constituent la quasi-totalit\u00e9 des ressources de la Soci\u00e9t\u00e9, le recours \u00e0 l\u2019endettement bancaire \u00e9tant limit\u00e9 par la situation structurellement d\u00e9ficitaire de la Soci\u00e9t\u00e9 et le risque associ\u00e9 au domaine d\u2019activit\u00e9 (recherche-d\u00e9veloppement pharmaceutique). La Soci\u00e9t\u00e9 se\u00a0financera pour l\u2019essentiel par l'\u00e9mission d\u2019actions nouvelles ou lorsque les conditions le permettent par la\u00a0dette. Instruments financiers 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en\u00a0milliers d\u2019euros) Actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente Cr\u00e9ances, dettes, emprunts, au co\u00fbt amorti Instruments d\u00e9riv\u00e9s Valeur comptable Juste valeur Niveau ACTIFS FINANCIERS Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 4 403 - - - 4 403 4 403 1 Autres actifs financiers courants - - 22 423 - 22 423 22 423 2 Cr\u00e9ances clients - - 2 789 - 2 789 2 789 - Actifs financiers 210 14 345 1 463 - 16 018 16 018 2-3 Autres actifs non courants - - 92 - 92 92 2 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 4 613 14 345 26 767 - 45 725 45 725 PASSIFS FINANCIERS Passif de location, part \u00e0 long terme - - 1 257 - 1 257 1 257 2 Obligations locatives, part \u00e0 long terme - - - - - - 2 Avances conditionn\u00e9es - - 11 067 - 11 067 11 067 3 Autres passifs financiers non courants - - - 3 3 3 2 Passifs financiers non courants - - 12 324 3 12 327 12 327 Passif de location, part \u00e0 court terme - - 1 192 - 1 192 1 192 2 Obligations locatives, part \u00e0 court terme - - - - - - 2 Passifs financiers courants - - 1 192 - 1 192 1 192 Fournisseurs - - 6 965 - 6 965 6 965 TOTAL PASSIFS FINANCIERS - - 20 481 3 20 484 20 484 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013, les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en 3\u00a0niveaux, selon une hi\u00e9rarchie de m\u00e9thodes de d\u00e9termination de la juste valeur\u00a0: niveau\u00a01\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix \u25cf cot\u00e9s non ajust\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour des actifs et passifs\u00a0identiques\u00a0; niveau\u00a02\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des \u25cf donn\u00e9es observables de march\u00e9 pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement, soit indirectement \u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix\u00a0; niveau\u00a03\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des \u25cf donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9. 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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsExplanatory",
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"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f31227": {
"value": "Transgene n\u2019a pas d\u2019instruments de couverture du risque de change en\u00a02021 et\u00a02022. Clients et comptes rattach\u00e9s Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti, correspondant \u00e0 leur valeur de transaction. Celles-ci sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es d\u00e8s l\u2019enregistrement des cr\u00e9ances, \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Autres actifs financiers courants Il s\u2019agit des placements de tr\u00e9sorerie r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019Institut M\u00e9rieux, actionnaire principal de Transgene, dans le cadre d\u2019une convention de tr\u00e9sorerie \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb. Par contrat, les placements r\u00e9alis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de cette gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e sont liquides dans un d\u00e9lai maximum de quatre jours ouvr\u00e9s et portent int\u00e9r\u00eat sur la base d\u2019un taux \u00e9gal \u00e0 Euribor +\u00a00,25\u00a0% d\u00e8s lors que l\u2019Institut M\u00e9rieux est en situation d\u2019emprunteur net \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe et \u00e0 Euribor, d\u00e8s lors que l\u2019Institut M\u00e9rieux est en situation exc\u00e9dentaire nette \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe. Actifs financiers Les actifs financiers sont constitu\u00e9s\u00a0: de d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements concernant des biens en \u25cf location\u00a0; de d\u00e9p\u00f4ts de garantie li\u00e9s aux cessions de cr\u00e9ance relative \u25cf au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche ou aux mobilisations de cr\u00e9ance aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement financier ; de compl\u00e9ments de prix \u00e0 recevoir sur la cession de titres \u25cf de participation\u00a0; de titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence \u25cf notable. La valorisation des titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat. Cette valorisation fait l\u2019objet de revues p\u00e9riodiques \u00e0 chaque cl\u00f4ture. L\u2019impact \u00e9ventuel de cette \u00e9valuation p\u00e9riodique est constat\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Les compl\u00e9ments de prix \u00e0 recevoir sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e selon les variations de flux attendus. Ces flux futurs sont r\u00e9estim\u00e9s et actualis\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture en fonction de l\u2019avancement des programmes concern\u00e9s et des taux de succ\u00e8s estim\u00e9s. L\u2019impact de cette r\u00e9estimation est comptabilis\u00e9 en produits/charges financiers. Les autres actifs financiers sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Passifs non courants Avances conditionn\u00e9es Les avances conditionn\u00e9es re\u00e7ues ne sont remboursables qu\u2019en cas de succ\u00e8s des projets de recherche et d\u00e9veloppement qu\u2019elles financent, selon des crit\u00e8res d\u00e9finis par avance avec l\u2019organisme financeur. Elles sont comptabilis\u00e9es en dettes \u00e0 long terme selon la norme IFRS 9. Les avances remboursables re\u00e7ues dans le cadre du programme ADNA sont comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a09, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus. Le remboursement de ces avances est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un certain seuil de revenus avec le produit TG4001 et se fera par montant fixe et pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 durant les cinq ann\u00e9es suivantes, puis proportionnellement aux revenus de ce produit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un plafond de remboursement ou en\u00a02035. La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value \u00e0 chaque cl\u00f4ture les revenus annuels directs ou indirects associ\u00e9s au produit, afin d\u2019estimer les flux futurs de remboursement des avances. Ces revenus sont \u00e9valu\u00e9s en fonction du plan d\u2019affaires actualis\u00e9 de ce produit et en appliquant un taux correspondant au comparable disponible pour ce type de dette. L\u2019impact de cette r\u00e9estimation p\u00e9riodique est comptabilis\u00e9 en produits/charges financiers \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable. Les principales hypoth\u00e8ses revues sur les plans d\u2019affaires de ce produit sont les suivantes\u00a0: planning de d\u00e9veloppement et commercialisation du \u25cf produit\u00a0; probabilit\u00e9 de succ\u00e8s des phases cliniques\u00a0; \u25cf march\u00e9 cibl\u00e9 et taux de p\u00e9n\u00e9tration du march\u00e9, prix du \u25cf traitement\u00a0; calendrier et modalit\u00e9s financi\u00e8res d\u2019un partenariat de \u25cf d\u00e9veloppement et commercialisation (paiement \u00e0 la signature, paiement en fonction de jalons d\u2019avancement, royalties)\u00a0; et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des flux futurs. \u25cf Les avances remboursables re\u00e7ues dans le cadre du programme NEOVIVA sont comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS 9, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus. ",
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"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f31228": {
"value": "Transgene n\u2019a pas d\u2019instruments de couverture du risque de change en\u00a02021 et\u00a02022. Op\u00e9rations de couverture La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas engag\u00e9e dans des op\u00e9rations de couverture de change. La Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 en 2009, \u00e0 la couverture partielle du risque de taux li\u00e9 au financement en location-financement de son b\u00e2timent administratif et de recherche d\u2019Illkirch (Note\u00a010), selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0: nominal\u00a0: 5,9\u00a0millions d\u2019euros (amortissable)\u00a0; \u25cf instrument de couverture\u00a0: contrat d\u2019\u00e9change d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0; \u25cf dur\u00e9e r\u00e9siduelle\u00a0au 31/12/2022\u00a0: 1\u00a0an\u00a0; \u25cf taux sous-jacent\u00a0: Euribor 3\u00a0mois\u00a0; \u25cf taux fixe\u00a0: 3,46\u00a0%. \u25cf La couverture \u00e9tant parfaite, les variations de valeur de march\u00e9 de l\u2019instrument sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur de march\u00e9 de l\u2019instrument se monte \u00e0 3 milliers d\u2019euros. La valeur de march\u00e9 correspond au montant dont aurait d\u00fb s\u2019acquitter la Soci\u00e9t\u00e9 si elle avait d\u00e9cid\u00e9 de solder l\u2019op\u00e9ration de couverture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. ",
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"value": "Transgene n\u2019a pas d\u2019instruments de couverture du risque de change en\u00a02021 et\u00a02022. ",
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"value": "Transgene n\u2019a pas d\u2019instruments de couverture du risque de change en\u00a02021 et\u00a02022. ",
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"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f31234": {
"value": "Actifs courants Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie Les liquidit\u00e9s de Transgene sont principalement investies dans des fonds communs de placement \u00e0 faible volatilit\u00e9, liquides (valeur liquidative connue quotidiennement) et offrant une grande qualit\u00e9 de signature. Ils sont class\u00e9s \u00e0 l\u2019actif en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, car ces placements correspondent \u00e0 des comptes bancaires et des comptes \u00e0 terme. TR\u00c9SORERIE, \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE ET AUTRES ACTIFS NOTE 3 FINANCIERS COURANTS (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Disponibilit\u00e9s 4 395 5 903 \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie 8 8 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 4 403 5 911 Autres actifs financiers courants 22 423 43 658 TOTAL TR\u00c9SORERIE, \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS 26 826 49 569 Impact de l\u2019application de la juste valeur comptabilis\u00e9 en produits financiers dans le r\u00e9sultat - - Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s d\u2019un compte \u00e0 terme. Les autres actifs financiers courants correspondent aux placements r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s du pool de tr\u00e9sorerie mis en place par le groupe Institut M\u00e9rieux. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndCashEquivalentsExplanatory",
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"f31236": {
"value": "Actifs courants Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie Les liquidit\u00e9s de Transgene sont principalement investies dans des fonds communs de placement \u00e0 faible volatilit\u00e9, liquides (valeur liquidative connue quotidiennement) et offrant une grande qualit\u00e9 de signature. Ils sont class\u00e9s \u00e0 l\u2019actif en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, car ces placements correspondent \u00e0 des comptes bancaires et des comptes \u00e0 terme. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyToDetermineComponentsOfCashAndCashEquivalents",
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"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f31276": {
"value": "Clients et comptes rattach\u00e9s Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti, correspondant \u00e0 leur valeur de transaction. Celles-ci sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es d\u00e8s l\u2019enregistrement des cr\u00e9ances, \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. CR\u00c9ANCES CLIENTS NOTE 4 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total, brut 2 789 10 133 Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation - - TOTAL CR\u00c9ANCES CLIENTS, NETTES 2 789 10 133 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les cr\u00e9ances clients concernent principalement les cr\u00e9ances sur nos partenaires de cod\u00e9veloppement NEC et BioInvent pour respectivement 2 196 et 422 milliers d'euros. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory",
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"f31277": {
"value": "Clients et comptes rattach\u00e9s Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti, correspondant \u00e0 leur valeur de transaction. Celles-ci sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es d\u00e8s l\u2019enregistrement des cr\u00e9ances, \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. CR\u00c9ANCES CLIENTS NOTE 4 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total, brut 2 789 10 133 Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation - - TOTAL CR\u00c9ANCES CLIENTS, NETTES 2 789 10 133 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les cr\u00e9ances clients concernent principalement les cr\u00e9ances sur nos partenaires de cod\u00e9veloppement NEC et BioInvent pour respectivement 2 196 et 422 milliers d'euros. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAllowanceForCreditLossesExplanatory",
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"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f31280": {
"value": "Clients et comptes rattach\u00e9s Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti, correspondant \u00e0 leur valeur de transaction. Celles-ci sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es d\u00e8s l\u2019enregistrement des cr\u00e9ances, \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Autres actifs financiers courants Il s\u2019agit des placements de tr\u00e9sorerie r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019Institut M\u00e9rieux, actionnaire principal de Transgene, dans le cadre d\u2019une convention de tr\u00e9sorerie \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb. Par contrat, les placements r\u00e9alis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de cette gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e sont liquides dans un d\u00e9lai maximum de quatre jours ouvr\u00e9s et portent int\u00e9r\u00eat sur la base d\u2019un taux \u00e9gal \u00e0 Euribor +\u00a00,25\u00a0% d\u00e8s lors que l\u2019Institut M\u00e9rieux est en situation d\u2019emprunteur net \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe et \u00e0 Euribor, d\u00e8s lors que l\u2019Institut M\u00e9rieux est en situation exc\u00e9dentaire nette \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe. Actifs financiers Les actifs financiers sont constitu\u00e9s\u00a0: de d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements concernant des biens en \u25cf location\u00a0; de d\u00e9p\u00f4ts de garantie li\u00e9s aux cessions de cr\u00e9ance relative \u25cf au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche ou aux mobilisations de cr\u00e9ance aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement financier ; de compl\u00e9ments de prix \u00e0 recevoir sur la cession de titres \u25cf de participation\u00a0; de titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence \u25cf notable. La valorisation des titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat. Cette valorisation fait l\u2019objet de revues p\u00e9riodiques \u00e0 chaque cl\u00f4ture. L\u2019impact \u00e9ventuel de cette \u00e9valuation p\u00e9riodique est constat\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Les compl\u00e9ments de prix \u00e0 recevoir sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e selon les variations de flux attendus. Ces flux futurs sont r\u00e9estim\u00e9s et actualis\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture en fonction de l\u2019avancement des programmes concern\u00e9s et des taux de succ\u00e8s estim\u00e9s. L\u2019impact de cette r\u00e9estimation est comptabilis\u00e9 en produits/charges financiers. Les autres actifs financiers sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f31281": {
"value": "Clients et comptes rattach\u00e9s Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti, correspondant \u00e0 leur valeur de transaction. Celles-ci sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es d\u00e8s l\u2019enregistrement des cr\u00e9ances, \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory",
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"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f31282": {
"value": "Clients et comptes rattach\u00e9s Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti, correspondant \u00e0 leur valeur de transaction. Celles-ci sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es d\u00e8s l\u2019enregistrement des cr\u00e9ances, \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. CR\u00c9ANCES CLIENTS NOTE 4 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total, brut 2 789 10 133 Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation - - TOTAL CR\u00c9ANCES CLIENTS, NETTES 2 789 10 133 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les cr\u00e9ances clients concernent principalement les cr\u00e9ances sur nos partenaires de cod\u00e9veloppement NEC et BioInvent pour respectivement 2 196 et 422 milliers d'euros. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherReceivablesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f31283": {
"value": "Clients et comptes rattach\u00e9s Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti, correspondant \u00e0 leur valeur de transaction. Celles-ci sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es d\u00e8s l\u2019enregistrement des cr\u00e9ances, \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTradeAndOtherReceivablesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f31304": {
"value": "Autres actifs financiers courants Il s\u2019agit des placements de tr\u00e9sorerie r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019Institut M\u00e9rieux, actionnaire principal de Transgene, dans le cadre d\u2019une convention de tr\u00e9sorerie \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb. Par contrat, les placements r\u00e9alis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de cette gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e sont liquides dans un d\u00e9lai maximum de quatre jours ouvr\u00e9s et portent int\u00e9r\u00eat sur la base d\u2019un taux \u00e9gal \u00e0 Euribor +\u00a00,25\u00a0% d\u00e8s lors que l\u2019Institut M\u00e9rieux est en situation d\u2019emprunteur net \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe et \u00e0 Euribor, d\u00e8s lors que l\u2019Institut M\u00e9rieux est en situation exc\u00e9dentaire nette \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe. Autres actifs courants Les charges constat\u00e9es d\u2019avance sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale et les autres actifs courants sont valoris\u00e9s au co\u00fbt d\u2019acquisition et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour refl\u00e9ter leur valeur nette de r\u00e9alisation. AUTRES ACTIFS COURANTS NOTE 5 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, part courante - 109 \u00c9tat \u2013 TVA r\u00e9cup\u00e9rable et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t 711 758 Avoirs \u00e0 recevoir 70 48 Personnel et organismes sociaux 29 33 Subventions \u00e0 recevoir 17 24 Charges constat\u00e9es d\u2019avance, part \u00e0 court terme 1 660 1 380 Autres cr\u00e9ances, part courante 59 191 TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS 2 546 2 543 Les charges constat\u00e9es d\u2019avance sont principalement li\u00e9es aux contrats de production chez ABL Europe. La signature des contrats a lieu plusieurs mois avant la production afin de garantir la date de celle-ci. Les lots produits sont ensuite lib\u00e9r\u00e9s par le pharmacien responsable quelques mois apr\u00e8s leur production apr\u00e8s le contr\u00f4le qualit\u00e9. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 se fait lors de la lib\u00e9ration du lot. Autres actifs financiers L\u2019augmentation des autres actifs financiers en 2022 est principalement li\u00e9e \u00e0 la retenue de garantie au titre de la cession de cr\u00e9ance du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche de 2021 pour 351 milliers d\u2019euros. La diminution des autres actifs financiers provient princi- palement du remboursement de la retenue de garantie prise sur le financement bancaire du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche 2018 pour 289 milliers d\u2019euros. AUTRES ACTIFS NON COURANTS NOTE 10 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche, part non courante 6 873 7 027 Charges constat\u00e9es d\u2019avance, part non courante 38 276 Autres actifs non courants 92 131 TOTAL AUTRES ACTIFS NON COURANTS 7 003 7 434 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f31305": {
"value": "Autres actifs financiers courants Il s\u2019agit des placements de tr\u00e9sorerie r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019Institut M\u00e9rieux, actionnaire principal de Transgene, dans le cadre d\u2019une convention de tr\u00e9sorerie \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb. Par contrat, les placements r\u00e9alis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de cette gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e sont liquides dans un d\u00e9lai maximum de quatre jours ouvr\u00e9s et portent int\u00e9r\u00eat sur la base d\u2019un taux \u00e9gal \u00e0 Euribor +\u00a00,25\u00a0% d\u00e8s lors que l\u2019Institut M\u00e9rieux est en situation d\u2019emprunteur net \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe et \u00e0 Euribor, d\u00e8s lors que l\u2019Institut M\u00e9rieux est en situation exc\u00e9dentaire nette \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe. Autres actifs courants Les charges constat\u00e9es d\u2019avance sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale et les autres actifs courants sont valoris\u00e9s au co\u00fbt d\u2019acquisition et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour refl\u00e9ter leur valeur nette de r\u00e9alisation. NOTE 5 AUTRES ACTIFS COURANTS (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, part courante - 109 \u00c9tat \u2013 TVA r\u00e9cup\u00e9rable et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t 711 758 Avoirs \u00e0 recevoir 70 48 Personnel et organismes sociaux 29 33 Subventions \u00e0 recevoir 17 24 Charges constat\u00e9es d\u2019avance, part \u00e0 court terme 1 660 1 380 Autres cr\u00e9ances, part courante 59 191 TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS 2 546 2 543 Les charges constat\u00e9es d\u2019avance sont principalement li\u00e9es aux contrats de production chez ABL Europe. La signature des contrats a lieu plusieurs mois avant la production afin de garantir la date de celle-ci. Les lots produits sont ensuite lib\u00e9r\u00e9s par le pharmacien responsable quelques mois apr\u00e8s leur production apr\u00e8s le contr\u00f4le qualit\u00e9. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 se fait lors de la lib\u00e9ration du lot. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f31358": {
"value": "Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente La norme IFRS 5 \u00e9tablit le traitement comptable applicable aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente. Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Ces actifs ou groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et de sa juste valeur nette des frais de cession. ACTIFS D\u00c9TENUS ET DESTIN\u00c9S \u00c0 LA VENTE NOTE 6 Les actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente \u00e9valu\u00e9s \u00e0 14 345 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 correspondent \u00e0 la participation de Transgene dans la soci\u00e9t\u00e9 Tasly BioPharmaceuticals. La valeur comptabilis\u00e9e pour ces actifs correspond \u00e0 l'estimation par la Soci\u00e9t\u00e9 de la juste valeur de ces titres, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voyant de c\u00e9der sa participation dans Tasly BioPharmaceuticals d\u2019ici mi-2023. Ces titres \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s en Actifs Financiers non courants au 31 d\u00e9cembre 2021 (Note 9). ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f31360": {
"value": "Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente La norme IFRS 5 \u00e9tablit le traitement comptable applicable aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente. Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Ces actifs ou groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et de sa juste valeur nette des frais de cession. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f31361": {
"value": "Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente La norme IFRS 5 \u00e9tablit le traitement comptable applicable aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente. Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Ces actifs ou groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et de sa juste valeur nette des frais de cession. ACTIFS D\u00c9TENUS ET DESTIN\u00c9S \u00c0 LA VENTE NOTE 6 Les actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente \u00e9valu\u00e9s \u00e0 14 345 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 correspondent \u00e0 la participation de Transgene dans la soci\u00e9t\u00e9 Tasly BioPharmaceuticals. La valeur comptabilis\u00e9e pour ces actifs correspond \u00e0 l'estimation par la Soci\u00e9t\u00e9 de la juste valeur de ces titres, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voyant de c\u00e9der sa participation dans Tasly BioPharmaceuticals d\u2019ici mi-2023. Ces titres \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s en Actifs Financiers non courants au 31 d\u00e9cembre 2021 (Note 9). ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory",
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"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f31362": {
"value": "Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente La norme IFRS 5 \u00e9tablit le traitement comptable applicable aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente. Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Ces actifs ou groupes destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et de sa juste valeur nette des frais de cession. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f31375": {
"value": "Actifs non courants Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de la norme IAS\u00a016. Un amortissement lin\u00e9aire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien par la Soci\u00e9t\u00e9, selon les dur\u00e9es suivantes\u00a0: Nature de l\u2019immobilisation corporelle Dur\u00e9e d\u2019amortissement B\u00e2timents 20 ans Agencements et installations g\u00e9n\u00e9rales 10 \u00e0\u00a020 ans Mat\u00e9riel et outillage (mat\u00e9riel et \u00e9quipements de laboratoire) 5\u00a0\u00e0\u00a015 ans Mat\u00e9riel et mobilier de bureau 5\u00a0\u00e0\u00a010 ans Mat\u00e9riel informatique 3\u00a0\u00e0\u00a05 ans Il est tenu compte des composants de l\u2019immobilisation et de leur valeur r\u00e9siduelle dans le calcul des amortissements lorsque leur valeur est jug\u00e9e significative. Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est\u00a0identifi\u00e9. IMMOBILISATIONS CORPORELLES NOTE 7 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 VALEUR COMPTABLE BRUTE Terrain 584 - - 584 Constructions et agencements 2 511 168 (2) 2 677 Droits d\u2019utilisation : 18 083 - (205) 17 878 Terrain \ue003 1 187 - - 1 187 Constructions et agencements \ue003 14 961 - - 14 961 \u00c9quipements \ue003 1 730 - - 1 730 Autres \ue003 205 - (205) - \u00c9quipements de laboratoire 10 396 748 (365) 10 779 Mat\u00e9riel de bureau et\u00a0\u00e9quipements informatiques 1 674 91 (43) 1 722 Immobilisations en cours 102 1 112 (599) 615 Total valeur comptable brute des immobilisations corporelles 33 350 2 119 (1 214) 34 255 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS Constructions et agencements (887) (167) - (1 054) Droits d\u2019utilisation : (11 712) (988) 205 (12 495) Constructions et agencements \ue003 (10 463) (665) - (11 128) \u00c9quipements \ue003 (1 057) (310) - (1 367) Autres \ue003 (192) (13) 205 - \u00c9quipements de laboratoire (7 967) (470) 433 (8 004) Mat\u00e9riel de bureau et \u00e9quipements informatiques (1 489) (79) 43 (1 525) Total amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (22 055) (1 704) 681 (23 078) VALEUR COMPTABLE NETTE IMMOBILISATION CORPORELLES 11 295 415 (533) 11 177 Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles comprises dans le r\u00e9sultat de Transgene sont r\u00e9parties ainsi\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement 1 585 1 726 Frais g\u00e9n\u00e9raux 48 50 Autres charges - 682 TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 633 2 458 En 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 avait d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 enti\u00e8rement les \u00e9quipements acquis en 2015 et entrepos\u00e9s sur le site de Genzyme Polyclonals pour 682 milliers d'euros, compte tenu des perspectives d'utilisation des \u00e9quipements. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
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"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f31377": {
"value": "Actifs non courants Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de la norme IAS\u00a016. Un amortissement lin\u00e9aire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien par la Soci\u00e9t\u00e9, selon les dur\u00e9es suivantes\u00a0: Nature de l\u2019immobilisation corporelle Dur\u00e9e d\u2019amortissement B\u00e2timents 20 ans Agencements et installations g\u00e9n\u00e9rales 10 \u00e0\u00a020 ans Mat\u00e9riel et outillage (mat\u00e9riel et \u00e9quipements de laboratoire) 5\u00a0\u00e0\u00a015 ans Mat\u00e9riel et mobilier de bureau 5\u00a0\u00e0\u00a010 ans Mat\u00e9riel informatique 3\u00a0\u00e0\u00a05 ans Il est tenu compte des composants de l\u2019immobilisation et de leur valeur r\u00e9siduelle dans le calcul des amortissements lorsque leur valeur est jug\u00e9e significative. Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est\u00a0identifi\u00e9. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f31390": {
"value": "Un amortissement lin\u00e9aire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien par la Soci\u00e9t\u00e9, selon les dur\u00e9es suivantes\u00a0: Nature de l\u2019immobilisation corporelle Dur\u00e9e d\u2019amortissement B\u00e2timents 20 ans Agencements et installations g\u00e9n\u00e9rales 10 \u00e0\u00a020 ans Mat\u00e9riel et outillage (mat\u00e9riel et \u00e9quipements de laboratoire) 5\u00a0\u00e0\u00a015 ans Mat\u00e9riel et mobilier de bureau 5\u00a0\u00e0\u00a010 ans Mat\u00e9riel informatique 3\u00a0\u00e0\u00a05 ans Il est tenu compte des composants de l\u2019immobilisation et de leur valeur r\u00e9siduelle dans le calcul des amortissements lorsque leur valeur est jug\u00e9e significative. Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est\u00a0identifi\u00e9. Un amortissement lin\u00e9aire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien par la Soci\u00e9t\u00e9, selon les dur\u00e9es suivantes\u00a0: Nature de l\u2019immobilisation incorporelle Dur\u00e9e d\u2019amortissement Logiciels et licences informatiques 1\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans Brevets acquis 5\u00a0ans (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 VALEUR COMPTABLE BRUTE Terrain 584 - - 584 Constructions et agencements 2 511 168 (2) 2 677 Droits d\u2019utilisation : 18 083 - (205) 17 878 Terrain \ue003 1 187 - - 1 187 Constructions et agencements \ue003 14 961 - - 14 961 \u00c9quipements \ue003 1 730 - - 1 730 Autres \ue003 205 - (205) - \u00c9quipements de laboratoire 10 396 748 (365) 10 779 Mat\u00e9riel de bureau et\u00a0\u00e9quipements informatiques 1 674 91 (43) 1 722 Immobilisations en cours 102 1 112 (599) 615 Total valeur comptable brute des immobilisations corporelles 33 350 2 119 (1 214) 34 255 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS Constructions et agencements (887) (167) - (1 054) Droits d\u2019utilisation : (11 712) (988) 205 (12 495) Constructions et agencements \ue003 (10 463) (665) - (11 128) \u00c9quipements \ue003 (1 057) (310) - (1 367) Autres \ue003 (192) (13) 205 - \u00c9quipements de laboratoire (7 967) (470) 433 (8 004) Mat\u00e9riel de bureau et \u00e9quipements informatiques (1 489) (79) 43 (1 525) Total amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (22 055) (1 704) 681 (23 078) VALEUR COMPTABLE NETTE IMMOBILISATION CORPORELLES 11 295 415 (533) 11 177 Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles comprises dans le r\u00e9sultat de Transgene sont r\u00e9parties ainsi\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement 1 585 1 726 Frais g\u00e9n\u00e9raux 48 50 Autres charges - 682 TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 633 2 458 En 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 avait d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 enti\u00e8rement les \u00e9quipements acquis en 2015 et entrepos\u00e9s sur le site de Genzyme Polyclonals pour 682 milliers d'euros, compte tenu des perspectives d'utilisation des \u00e9quipements. (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 VALEUR COMPTABLE BRUTE Immobilisations incorporelles 3 117 26 (5) 3 138 Immobilisations incorporelles en cours - 13 - 13 Total valeur comptable brute des immobilisations incorporelles 3 117 39 (5) 3 151 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS Immobilisations incorporelles (3 025) (56) 7 (3 074) Total amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (3 025) (56) 7 (3 074) VALEUR COMPTABLE NETTE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 92 (17) 2 77 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution 31/12/2021 VALEUR COMPTABLE BRUTE Immobilisations incorporelles 3\u00a0096 24 (3) 3 117 Immobilisations incorporelles en cours 9 1 (10) - Total valeur comptable brute des immobilisations incorporelles 3\u00a0105 25 (13) 3 117 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS Immobilisations incorporelles (2\u00a0964) (66) 5 (3 025) Total amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations incorporelles (2\u00a0964) (66) 5 (3 025) VALEUR COMPTABLE NETTE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 141 (41) (8) 92 Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles comprises dans le r\u00e9sultat de Transgene sont r\u00e9parties ainsi\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement 14 12 Frais g\u00e9n\u00e9raux 26 39 TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 51 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepreciationAndAmortisationExpenseExplanatory",
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"f31391": {
"value": "Un amortissement lin\u00e9aire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien par la Soci\u00e9t\u00e9, selon les dur\u00e9es suivantes\u00a0: Nature de l\u2019immobilisation corporelle Dur\u00e9e d\u2019amortissement B\u00e2timents 20 ans Agencements et installations g\u00e9n\u00e9rales 10 \u00e0\u00a020 ans Mat\u00e9riel et outillage (mat\u00e9riel et \u00e9quipements de laboratoire) 5\u00a0\u00e0\u00a015 ans Mat\u00e9riel et mobilier de bureau 5\u00a0\u00e0\u00a010 ans Mat\u00e9riel informatique 3\u00a0\u00e0\u00a05 ans Il est tenu compte des composants de l\u2019immobilisation et de leur valeur r\u00e9siduelle dans le calcul des amortissements lorsque leur valeur est jug\u00e9e significative. Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est\u00a0identifi\u00e9. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDepreciationExpenseExplanatory",
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"f31410": {
"value": "Immobilisations incorporelles Un amortissement lin\u00e9aire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien par la Soci\u00e9t\u00e9, selon les dur\u00e9es suivantes\u00a0: Nature de l\u2019immobilisation incorporelle Dur\u00e9e d\u2019amortissement Logiciels et licences informatiques 1\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans Brevets acquis 5\u00a0ans Immobilisations incorporelles acquises Les immobilisations incorporelles sont compos\u00e9es de co\u00fbts d\u2019acquisition de licences informatiques et d\u2019\u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui sont capitalis\u00e9s et amortis selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Les \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle acquis sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038. Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019exercice au cours duquel elles sont\u00a0encourues. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement encourues pour la mise au point des produits pharmaceutiques sont capitalis\u00e9es lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 sont remplies. Compte tenu de la nature de ses produits, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les six crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab Immobilisations incorporelles \u00bb ne sont r\u00e9put\u00e9s remplis qu\u2019au moment du d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019Autorisation de Mise sur le March\u00e9 (AMM). Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9es seront le cas \u00e9ch\u00e9ant amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Aucun produit de la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019une AMM en\u00a02022. Les brevets et licences acquis dans le cadre de projets de recherche et d\u00e9veloppement men\u00e9s en interne suivent un principe identique. Ils sont comptabilis\u00e9s en charge lors des phases de recherche et peuvent \u00eatre capitalis\u00e9s lors des phases ult\u00e9rieures, lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 sont remplies. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NOTE 8 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 VALEUR COMPTABLE BRUTE Immobilisations incorporelles 3 117 26 (5) 3 138 Immobilisations incorporelles en cours - 13 - 13 Total valeur comptable brute des immobilisations incorporelles 3 117 39 (5) 3 151 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS Immobilisations incorporelles (3 025) (56) 7 (3 074) Total amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (3 025) (56) 7 (3 074) VALEUR COMPTABLE NETTE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 92 (17) 2 77 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution 31/12/2021 VALEUR COMPTABLE BRUTE Immobilisations incorporelles 3\u00a0096 24 (3) 3 117 Immobilisations incorporelles en cours 9 1 (10) - Total valeur comptable brute des immobilisations incorporelles 3\u00a0105 25 (13) 3 117 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS Immobilisations incorporelles (2\u00a0964) (66) 5 (3 025) Total amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations incorporelles (2\u00a0964) (66) 5 (3 025) VALEUR COMPTABLE NETTE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 141 (41) (8) 92 Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles comprises dans le r\u00e9sultat de Transgene sont r\u00e9parties ainsi\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement 14 12 Frais g\u00e9n\u00e9raux 26 39 TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 51 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory",
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},
"f31412": {
"value": "Immobilisations incorporelles Un amortissement lin\u00e9aire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien par la Soci\u00e9t\u00e9, selon les dur\u00e9es suivantes\u00a0: Nature de l\u2019immobilisation incorporelle Dur\u00e9e d\u2019amortissement Logiciels et licences informatiques 1\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans Brevets acquis 5\u00a0ans Immobilisations incorporelles acquises Les immobilisations incorporelles sont compos\u00e9es de co\u00fbts d\u2019acquisition de licences informatiques et d\u2019\u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui sont capitalis\u00e9s et amortis selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Les \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle acquis sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038. Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019exercice au cours duquel elles sont\u00a0encourues. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement encourues pour la mise au point des produits pharmaceutiques sont capitalis\u00e9es lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 sont remplies. Compte tenu de la nature de ses produits, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les six crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab Immobilisations incorporelles \u00bb ne sont r\u00e9put\u00e9s remplis qu\u2019au moment du d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019Autorisation de Mise sur le March\u00e9 (AMM). Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9es seront le cas \u00e9ch\u00e9ant amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Aucun produit de la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019une AMM en\u00a02022. Les brevets et licences acquis dans le cadre de projets de recherche et d\u00e9veloppement men\u00e9s en interne suivent un principe identique. Ils sont comptabilis\u00e9s en charge lors des phases de recherche et peuvent \u00eatre capitalis\u00e9s lors des phases ult\u00e9rieures, lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 sont remplies. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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},
"f31413": {
"value": "Immobilisations incorporelles Un amortissement lin\u00e9aire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien par la Soci\u00e9t\u00e9, selon les dur\u00e9es suivantes\u00a0: Nature de l\u2019immobilisation incorporelle Dur\u00e9e d\u2019amortissement Logiciels et licences informatiques 1\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans Brevets acquis 5\u00a0ans Immobilisations incorporelles acquises Les immobilisations incorporelles sont compos\u00e9es de co\u00fbts d\u2019acquisition de licences informatiques et d\u2019\u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui sont capitalis\u00e9s et amortis selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Les \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle acquis sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038. Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019exercice au cours duquel elles sont\u00a0encourues. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement encourues pour la mise au point des produits pharmaceutiques sont capitalis\u00e9es lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 sont remplies. Compte tenu de la nature de ses produits, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les six crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab Immobilisations incorporelles \u00bb ne sont r\u00e9put\u00e9s remplis qu\u2019au moment du d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019Autorisation de Mise sur le March\u00e9 (AMM). Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9es seront le cas \u00e9ch\u00e9ant amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Aucun produit de la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019une AMM en\u00a02022. Les brevets et licences acquis dans le cadre de projets de recherche et d\u00e9veloppement men\u00e9s en interne suivent un principe identique. Ils sont comptabilis\u00e9s en charge lors des phases de recherche et peuvent \u00eatre capitalis\u00e9s lors des phases ult\u00e9rieures, lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 sont remplies. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NOTE 8 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 VALEUR COMPTABLE BRUTE Immobilisations incorporelles 3 117 26 (5) 3 138 Immobilisations incorporelles en cours - 13 - 13 Total valeur comptable brute des immobilisations incorporelles 3 117 39 (5) 3 151 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS Immobilisations incorporelles (3 025) (56) 7 (3 074) Total amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (3 025) (56) 7 (3 074) VALEUR COMPTABLE NETTE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 92 (17) 2 77 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution 31/12/2021 VALEUR COMPTABLE BRUTE Immobilisations incorporelles 3\u00a0096 24 (3) 3 117 Immobilisations incorporelles en cours 9 1 (10) - Total valeur comptable brute des immobilisations incorporelles 3\u00a0105 25 (13) 3 117 AMORTISSEMENTS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS Immobilisations incorporelles (2\u00a0964) (66) 5 (3 025) Total amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations incorporelles (2\u00a0964) (66) 5 (3 025) VALEUR COMPTABLE NETTE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 141 (41) (8) 92 Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles comprises dans le r\u00e9sultat de Transgene sont r\u00e9parties ainsi\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement 14 12 Frais g\u00e9n\u00e9raux 26 39 TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 51 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f31414": {
"value": "Immobilisations incorporelles Un amortissement lin\u00e9aire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien par la Soci\u00e9t\u00e9, selon les dur\u00e9es suivantes\u00a0: Nature de l\u2019immobilisation incorporelle Dur\u00e9e d\u2019amortissement Logiciels et licences informatiques 1\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans Brevets acquis 5\u00a0ans Immobilisations incorporelles acquises Les immobilisations incorporelles sont compos\u00e9es de co\u00fbts d\u2019acquisition de licences informatiques et d\u2019\u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui sont capitalis\u00e9s et amortis selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Les \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle acquis sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038. Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019exercice au cours duquel elles sont\u00a0encourues. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement encourues pour la mise au point des produits pharmaceutiques sont capitalis\u00e9es lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 sont remplies. Compte tenu de la nature de ses produits, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les six crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab Immobilisations incorporelles \u00bb ne sont r\u00e9put\u00e9s remplis qu\u2019au moment du d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019Autorisation de Mise sur le March\u00e9 (AMM). Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9es seront le cas \u00e9ch\u00e9ant amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Aucun produit de la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019une AMM en\u00a02022. Les brevets et licences acquis dans le cadre de projets de recherche et d\u00e9veloppement men\u00e9s en interne suivent un principe identique. Ils sont comptabilis\u00e9s en charge lors des phases de recherche et peuvent \u00eatre capitalis\u00e9s lors des phases ult\u00e9rieures, lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 sont remplies. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f31438": {
"value": "Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019exercice au cours duquel elles sont\u00a0encourues. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement encourues pour la mise au point des produits pharmaceutiques sont capitalis\u00e9es lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 sont remplies. Compte tenu de la nature de ses produits, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les six crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab Immobilisations incorporelles \u00bb ne sont r\u00e9put\u00e9s remplis qu\u2019au moment du d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019Autorisation de Mise sur le March\u00e9 (AMM). Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9es seront le cas \u00e9ch\u00e9ant amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Aucun produit de la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019une AMM en\u00a02022. Les brevets et licences acquis dans le cadre de projets de recherche et d\u00e9veloppement men\u00e9s en interne suivent un principe identique. Ils sont comptabilis\u00e9s en charge lors des phases de recherche et peuvent \u00eatre capitalis\u00e9s lors des phases ult\u00e9rieures, lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 sont remplies. D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au compte de r\u00e9sultat dans l\u2019exercice au cours duquel elles sont\u00a0encourues. Les frais de d\u00e9veloppement ne seront capitalis\u00e9s que lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 seront remplies. La Soci\u00e9t\u00e9 cod\u00e9veloppe certains produits avec des partenaires, notamment avec les soci\u00e9t\u00e9s BioInvent et NEC. Dans ce cadre, les soci\u00e9t\u00e9s refacturent leurs contributions respectives au projet concern\u00e9, en fonction de modalit\u00e9s pr\u00e9vues contractuellement. La Soci\u00e9t\u00e9 prend en compte ces refacturations de produits/charges en diminution/augmen- tation de ses d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 11. D\u00c9PENSES DE RECHERCHE ET D\u00c9VELOPPEMENT & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9penses de personnel\u00a0(1) 12 179 12 388 Paiements en actions\u00a0(2) 1 357 1 656 D\u00e9penses de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et co\u00fbts des licences\u00a0(3) 1 085 1 124 D\u00e9penses externes sur projets cliniques\u00a0(4) 6 185 6 256 D\u00e9penses externes sur autres projets\u00a0(5) 4 323 4 546 D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0(6) 5 428 5 148 Amortissements et provisions\u00a0(7) 1 611 1 765 TOTAL D\u00c9PENSES DE RECHERCHE ET D\u00c9VELOPPEMENT 32 168 32 883 Correspond aux salaires et charges sociales, taxes, charges de retraite, et autres frais annexes. (1) Correspond \u00e0 la charge li\u00e9e aux paiements en actions octroy\u00e9s aux salari\u00e9s. (2) Correspond aux d\u00e9penses li\u00e9es aux d\u00e9p\u00f4ts et maintenance de brevets, ainsi qu\u2019aux co\u00fbts des licences acquises ou conc\u00e9d\u00e9es. (3) Correspond aux d\u00e9penses de prestation, sous-traitance ou, consulting sur les projets en d\u00e9veloppement clinique. (4) Correspond aux d\u00e9penses de prestation, sous-traitance ou, consulting sur les autres projets de recherche ou industriels. (5) Correspond aux d\u00e9penses de fonctionnement des laboratoires de recherche et de production (\u00e9nergie, consommables et mati\u00e8res (6) premi\u00e8res, maintenance, services techniques et g\u00e9n\u00e9raux,\u00a0etc.). Correspond aux amortissements sur l\u2019immobilier et le mobilier affect\u00e9s \u00e0 la R&D, et aux provisions d\u2019exploitation. (7) ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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},
"f31439": {
"value": "Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au compte de r\u00e9sultat, dans l\u2019exercice au cours duquel elles sont\u00a0encourues. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement encourues pour la mise au point des produits pharmaceutiques sont capitalis\u00e9es lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 sont remplies. Compte tenu de la nature de ses produits, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que les six crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab Immobilisations incorporelles \u00bb ne sont r\u00e9put\u00e9s remplis qu\u2019au moment du d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019Autorisation de Mise sur le March\u00e9 (AMM). Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9es seront le cas \u00e9ch\u00e9ant amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Aucun produit de la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019une AMM en\u00a02022. Les brevets et licences acquis dans le cadre de projets de recherche et d\u00e9veloppement men\u00e9s en interne suivent un principe identique. Ils sont comptabilis\u00e9s en charge lors des phases de recherche et peuvent \u00eatre capitalis\u00e9s lors des phases ult\u00e9rieures, lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 sont remplies. D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au compte de r\u00e9sultat dans l\u2019exercice au cours duquel elles sont\u00a0encourues. Les frais de d\u00e9veloppement ne seront capitalis\u00e9s que lorsque les conditions requises par IAS\u00a038 seront remplies. La Soci\u00e9t\u00e9 cod\u00e9veloppe certains produits avec des partenaires, notamment avec les soci\u00e9t\u00e9s BioInvent et NEC. Dans ce cadre, les soci\u00e9t\u00e9s refacturent leurs contributions respectives au projet concern\u00e9, en fonction de modalit\u00e9s pr\u00e9vues contractuellement. La Soci\u00e9t\u00e9 prend en compte ces refacturations de produits/charges en diminution/augmen- tation de ses d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 11. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f31608": {
"value": "La valorisation des titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat. Cette valorisation fait l\u2019objet de revues p\u00e9riodiques \u00e0 chaque cl\u00f4ture. L\u2019impact \u00e9ventuel de cette \u00e9valuation p\u00e9riodique est constat\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS NOTE 9 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Augmentation Variation de\u00a0juste valeur par compte de\u00a0r\u00e9sultat Diminution 31/12/2022 JUSTE VALEUR Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable : 19 145 - (4 590) (14 345) 210 Tasly BioPharmaceuticals \ue003 18 935 - (4 590) (14 345) - Vaxxel SAS \ue003 210 - - - 210 Autres actifs financiers 1 627 358 - (522) 1 463 JUSTE VALEUR 20 772 358 (4 590) (14 867) 1 673 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2020 Augmentation Variation de\u00a0juste valeur par compte de\u00a0r\u00e9sultat Diminution 31/12/2021 JUSTE VALEUR Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable : 32 507 - 3 897 (17 259) 19 145 Tasly BioPharmaceuticals \ue003 32 339 - 3 855 (17 259) 18 935 Vaxxel SAS \ue003 168 - 42 - 210 Autres actifs financiers 1 535 380 - (288) 1 627 JUSTE VALEUR 34 042 380 3 897 (17 547) 20 772 Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable Tasly BioPharmaceuticals La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 8,7 millions d\u2019actions de Tasly BioPharmaceuticals soit 0,8 % du capital de cette soci\u00e9t\u00e9, qui \u00e9taient comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2021 en Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable, pour 18 935 milliers d\u2019euros. Ces titres ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 en Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente (Note 6), en raison du projet de cession de ces titres en 2023. Vaxxel SAS En 2020, en contrepartie de la cession des droits de la lign\u00e9e cellulaire DuckCelt\u00ae-T17, la Soci\u00e9t\u00e9 a acquis 10 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Vaxxel SAS au moment de la transaction. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la valeur des titres est la m\u00eame qu'au 31 d\u00e9cembre 2021 soit 210 milliers d'euros et la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 7 % de Vaxxel SAS, comme en 2021. L'accord pr\u00e9voyait que la Soci\u00e9t\u00e9 pouvait percevoir des compl\u00e9ments de prix pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4 millions d\u2019euros. Fin 2022, Vaxxel SAS a abandonn\u00e9 les brevets de la lign\u00e9e cellulaire DuckCelt\u00ae-T17, la d\u00e9gageant de toute obligation de versement de compl\u00e9ment de prix. La Soci\u00e9t\u00e9 n'avait comptabilis\u00e9 aucun compl\u00e9ment de prix. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f31609": {
"value": "La valorisation des titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat. Cette valorisation fait l\u2019objet de revues p\u00e9riodiques \u00e0 chaque cl\u00f4ture. L\u2019impact \u00e9ventuel de cette \u00e9valuation p\u00e9riodique est constat\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory",
"language": "fr",
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"f31636": {
"value": "Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s Transgene utilise la m\u00e9thode bilancielle pour la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Selon cette m\u00e9thode, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s sur la base des diff\u00e9rences temporelles existant entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan. L\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est effectu\u00e9e en appliquant la m\u00e9thode du report variable, sur la base des dispositions fiscales et des taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur au moment o\u00f9 ces diff\u00e9rences\u00a0s\u2019inverseront. Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible sur lequel ces diff\u00e9rences pourront \u00eatre imput\u00e9es. Leur comptabilisation est limit\u00e9e au montant des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables. La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture, et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de l\u2019avantage de tout ou partie de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale de l\u2019entit\u00e9. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement. Les imp\u00f4ts relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres et en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et non dans le compte de r\u00e9sultat. IMP\u00d4TS SUR LES SOCI\u00c9T\u00c9S NOTE 19 Imp\u00f4t courant La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant d\u00e9ficitaire, sa charge d\u2019imp\u00f4t courant est nulle. Les filiales am\u00e9ricaine et chinoise n\u2019ont reconnu aucun produit ou charge d\u2019imp\u00f4t courant en 2021 et\u00a02022. Base R\u00e9sultat IFRS avant imp\u00f4t (32 804) Taux d\u2019imp\u00f4t 25 % Imp\u00f4t th\u00e9orique 8 201 CIR non imposable 1 718 D\u00e9ficits fiscaux non activ\u00e9s (8 686) Autres impacts (1 233) IMP\u00d4T COMPTABILIS\u00c9 - Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Transgene dispose de reports d\u00e9ficitaires en France, ind\u00e9finiment reportables, pour un total de 789 371 milliers d\u2019euros. Transgene ne dispose d\u2019aucun report d\u00e9ficitaire provenant de ses filiales am\u00e9ricaine et chinoise. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory",
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"f31638": {
"value": "Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s Transgene utilise la m\u00e9thode bilancielle pour la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Selon cette m\u00e9thode, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s sur la base des diff\u00e9rences temporelles existant entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan. L\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est effectu\u00e9e en appliquant la m\u00e9thode du report variable, sur la base des dispositions fiscales et des taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur au moment o\u00f9 ces diff\u00e9rences\u00a0s\u2019inverseront. Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible sur lequel ces diff\u00e9rences pourront \u00eatre imput\u00e9es. Leur comptabilisation est limit\u00e9e au montant des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables. La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture, et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant sera disponible pour permettre l\u2019utilisation de l\u2019avantage de tout ou partie de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale de l\u2019entit\u00e9. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement. Les imp\u00f4ts relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres et en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et non dans le compte de r\u00e9sultat. ",
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"value": "Passifs courants Provisions pour risques et charges Des provisions sont constitu\u00e9es pour couvrir les risques et charges li\u00e9s aux op\u00e9rations de la Soci\u00e9t\u00e9. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES NOTE 12 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Dotations Report \u00e0 Nouveau Reprises (sans objet) Utilisation de la provision 31/12/2022 Provision pour risques 6 - - - - 6 Provision pour charges 42 - - - (25) 17 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 48 - - - (25) 23 La provision pour charges correspond aux co\u00fbts restant \u00e0 engager sur l'\u00e9tude clinique se terminant avec le produit TG4010, arr\u00eat\u00e9 en 2019. Cette provision a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour 25 milliers d'euros au cours de l'exercice 2022. AVANTAGES AU PERSONNEL NOTE 14 Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi fran\u00e7aise, Transgene participe au financement des retraites du personnel en France par le versement de cotisations, calcul\u00e9es sur la base des salaires, aux organismes qui g\u00e8rent les programmes de retraite. Transgene participe par ailleurs au financement des retraites de certains salari\u00e9s en France en versant des cotisations, \u00e9galement bas\u00e9es sur les salaires, \u00e0 des organismes priv\u00e9s de retraite compl\u00e9mentaire. Il n\u2019y a pas d\u2019autre engagement li\u00e9 \u00e0 ces contributions. Provisions pour engagements de retraite La loi fran\u00e7aise exige \u00e9galement le versement en une seule fois d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite, d\u00e9termin\u00e9e en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 et du niveau de r\u00e9mun\u00e9ration au moment du d\u00e9part. Les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019indemnit\u00e9 sont transf\u00e9r\u00e9s uniquement aux salari\u00e9s pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9 au moment du d\u00e9part en retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul de ces engagements de retraite sont les suivantes\u00a0: 31/12/2022 31/12/2021 Taux d\u2019actualisation 3,60 % 0,90\u00a0% Taux d\u2019inflation attendu sur le long terme 1,90 % 1,90\u00a0% Taux d\u2019augmentation des salaires 3,50 % 3,00\u00a0% Conditions de d\u00e9part \u00e0 la retraite (d\u00e9part volontaire)\u00a0: cadres \ue003 65 ans 65 ans non-cadres \ue003 63 ans 63 ans La duration des engagements s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,4 ans. Le tableau ci-apr\u00e8s r\u00e9sume les conditions et montants d\u2019engagements actuariels de retraite aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021 selon la norme IAS\u00a019 r\u00e9vis\u00e9e\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 VARIATION DE LA VALEUR DES ENGAGEMENTS Estimation des engagements \u00e0 l\u2019ouverture 3 958 4 060 Co\u00fbt des services rendus de l\u2019exercice 316 293 Co\u00fbt de l\u2019actualisation 32 22 Prestations pay\u00e9es (60) (863) Changement d\u2019hypoth\u00e8ses (1 001) 434 R\u00e9ductions/cessations - - (Gain) ou perte actuariel 37 12 Total Estimation des engagements dus en cas de d\u00e9part \u00e0 la retraite 3 282 3 958 CO\u00dbT DES PRESTATIONS D\u00c9FINIES DE L\u2019EXERCICE Co\u00fbt des services rendus de l\u2019exercice 316 293 Co\u00fbt de l\u2019actualisation 32 23 R\u00e9ductions/cessations - - Total Co\u00fbt des services et de l\u2019actualisation 348 316 R\u00c9\u00c9VALUATIONS DU PASSIF/DE L\u2019(ACTIF) NET Pertes et (gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (90) 4 Pertes et (gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (872) 429 Pertes et (gains) actuariels li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience 37 12 Total r\u00e9\u00e9valuation du passif/de l\u2019(actif) net (925) 445 VARIATION DU PASSIF/DE L\u2019(ACTIF) NET Passif/(actif) de d\u00e9but d\u2019exercice 3 958 4 060 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre - - Montant reconnu en r\u00e9sultat 309 316 D\u00e9caissements (60) (863) Montant reconnu en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (925) 445 Total Passif/(actif) de fin d\u2019exercice 3 282 3 958 CUMUL DES MONTANTS RECONNUS EN AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL Cumul des montants reconnus en d\u00e9but d\u2019exercice 946 529 R\u00e9\u00e9valuations du passif/de l\u2019(actif) net de l\u2019exercice (925) 417 Cumul des montants reconnus en fin d\u2019exercice 21 946 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s - - Cumul net des montants reconnus au r\u00e9sultat en fin d\u2019exercice 21 946 Un test de sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation a permis de chiffrer l\u2019impact sur la valeur de l\u2019engagement et sur le co\u00fbt des services\u00a0sur l'exercice : un taux d\u2019actualisation de 3,35\u00a0% conduirait \u00e0 une hausse de l\u2019engagement de 2,1 % et du co\u00fbt des services de 3,0 %\u00a0; \u25cf un taux d\u2019actualisation de 3,85\u00a0% conduirait \u00e0 une baisse de l\u2019engagement de 2,0 % et du co\u00fbt des services de 2,9 %. \u25cf Un test de sensibilit\u00e9 au taux de progression des salaires a permis de chiffrer l\u2019impact sur la valeur de l\u2019engagement et sur le co\u00fbt des services sur l'exercice : un taux de progression des salaires de 3,25\u00a0% conduirait \u00e0 une baisse de l\u2019engagement de 2 % et du co\u00fbt des services de 3,1 % ; \u25cf un taux de progression des salaires de 3,75\u00a0% conduirait \u00e0 une hausse de l\u2019engagement de 2,1 % et du co\u00fbt des services de 3,2 %. \u25cf ",
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},
"f31722": {
"value": "Passifs courants Provisions pour risques et charges Des provisions sont constitu\u00e9es pour couvrir les risques et charges li\u00e9s aux op\u00e9rations de la Soci\u00e9t\u00e9. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f31731": {
"value": "Passifs non courants Avances conditionn\u00e9es Les avances conditionn\u00e9es re\u00e7ues ne sont remboursables qu\u2019en cas de succ\u00e8s des projets de recherche et d\u00e9veloppement qu\u2019elles financent, selon des crit\u00e8res d\u00e9finis par avance avec l\u2019organisme financeur. Elles sont comptabilis\u00e9es en dettes \u00e0 long terme selon la norme IFRS 9. Les avances remboursables re\u00e7ues dans le cadre du programme ADNA sont comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a09, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus. Le remboursement de ces avances est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un certain seuil de revenus avec le produit TG4001 et se fera par montant fixe et pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 durant les cinq ann\u00e9es suivantes, puis proportionnellement aux revenus de ce produit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un plafond de remboursement ou en\u00a02035. La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value \u00e0 chaque cl\u00f4ture les revenus annuels directs ou indirects associ\u00e9s au produit, afin d\u2019estimer les flux futurs de remboursement des avances. Ces revenus sont \u00e9valu\u00e9s en fonction du plan d\u2019affaires actualis\u00e9 de ce produit et en appliquant un taux correspondant au comparable disponible pour ce type de dette. L\u2019impact de cette r\u00e9estimation p\u00e9riodique est comptabilis\u00e9 en produits/charges financiers \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable. Les principales hypoth\u00e8ses revues sur les plans d\u2019affaires de ce produit sont les suivantes\u00a0: planning de d\u00e9veloppement et commercialisation du \u25cf produit\u00a0; probabilit\u00e9 de succ\u00e8s des phases cliniques\u00a0; \u25cf march\u00e9 cibl\u00e9 et taux de p\u00e9n\u00e9tration du march\u00e9, prix du \u25cf traitement\u00a0; calendrier et modalit\u00e9s financi\u00e8res d\u2019un partenariat de \u25cf d\u00e9veloppement et commercialisation (paiement \u00e0 la signature, paiement en fonction de jalons d\u2019avancement, royalties)\u00a0; et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des flux futurs. \u25cf Les avances remboursables re\u00e7ues dans le cadre du programme NEOVIVA sont comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS 9, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f31732": {
"value": "Passifs non courants Avances conditionn\u00e9es Les avances conditionn\u00e9es re\u00e7ues ne sont remboursables qu\u2019en cas de succ\u00e8s des projets de recherche et d\u00e9veloppement qu\u2019elles financent, selon des crit\u00e8res d\u00e9finis par avance avec l\u2019organisme financeur. Elles sont comptabilis\u00e9es en dettes \u00e0 long terme selon la norme IFRS 9. Les avances remboursables re\u00e7ues dans le cadre du programme ADNA sont comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a09, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus. Le remboursement de ces avances est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un certain seuil de revenus avec le produit TG4001 et se fera par montant fixe et pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 durant les cinq ann\u00e9es suivantes, puis proportionnellement aux revenus de ce produit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un plafond de remboursement ou en\u00a02035. La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value \u00e0 chaque cl\u00f4ture les revenus annuels directs ou indirects associ\u00e9s au produit, afin d\u2019estimer les flux futurs de remboursement des avances. Ces revenus sont \u00e9valu\u00e9s en fonction du plan d\u2019affaires actualis\u00e9 de ce produit et en appliquant un taux correspondant au comparable disponible pour ce type de dette. L\u2019impact de cette r\u00e9estimation p\u00e9riodique est comptabilis\u00e9 en produits/charges financiers \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable. Les principales hypoth\u00e8ses revues sur les plans d\u2019affaires de ce produit sont les suivantes\u00a0: planning de d\u00e9veloppement et commercialisation du \u25cf produit\u00a0; probabilit\u00e9 de succ\u00e8s des phases cliniques\u00a0; \u25cf march\u00e9 cibl\u00e9 et taux de p\u00e9n\u00e9tration du march\u00e9, prix du \u25cf traitement\u00a0; calendrier et modalit\u00e9s financi\u00e8res d\u2019un partenariat de \u25cf d\u00e9veloppement et commercialisation (paiement \u00e0 la signature, paiement en fonction de jalons d\u2019avancement, royalties)\u00a0; et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des flux futurs. \u25cf Les avances remboursables re\u00e7ues dans le cadre du programme NEOVIVA sont comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS 9, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus. Avances conditionn\u00e9es ADNA Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les avances conditionn\u00e9es concernent les avances remboursables per\u00e7ues au titre du programme ADNA, qui b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019un financement public de Bpifrance pour le d\u00e9veloppement des produits TG4010 et TG4001. Ce programme s\u2019est achev\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2016. Transgene a encaiss\u00e9 un montant total de 15 942\u00a0milliers d\u2019euros d\u2019avances remboursables sur ce programme. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur de la dette des avances remboursables figurant au bilan la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9 479 milliers d\u2019euros. La Soci\u00e9t\u00e9 revalorise \u00e0 chaque cl\u00f4ture sa dette d\u2019avances remboursables dans le cadre du programme ADNA, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus, tel que d\u00e9crit dans la note\u00a01 de l\u2019annexe aux comptes annuels. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif utilis\u00e9 est de 7,5\u00a0%. Le remboursement de ces avances est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un certain seuil de revenus avec le produit TG4001 et se fera par montant fixe et pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 durant les cinq ann\u00e9es suivantes, puis proportionnellement aux revenus de ce produit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un plafond de remboursement ou en\u00a02035. Les flux futurs de remboursement attendus sont donc estim\u00e9s sur la base d\u2019une \u00e9valuation des revenus futurs directs et indirects associ\u00e9s au produit TG4001 au cours de son d\u00e9veloppement. Les autres hypoth\u00e8ses prises en compte par la Direction dans l\u2019\u00e9valuation de la dette d\u2019avances remboursables concernent notamment\u00a0: le planning de d\u00e9veloppement et commercialisation du \u25cf produit\u00a0; la probabilit\u00e9 de succ\u00e8s des phases cliniques\u00a0; \u25cf le march\u00e9 cibl\u00e9, le taux de p\u00e9n\u00e9tration et le prix de \u25cf traitement\u00a0; le calendrier et les modalit\u00e9s financi\u00e8res d\u2019un partenariat \u25cf de d\u00e9veloppement et commercialisation (paiement \u00e0 la signature, paiement en fonction de jalons d\u2019avancement, royalties)\u00a0; et le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des flux futurs. \u25cf Une analyse de sensibilit\u00e9 portant sur : le calendrier de signature li\u00e9 \u00e0 un potentiel partenariat \u25cf montre qu\u2019un retard d\u2019un an entra\u00eenant un d\u00e9calage d\u2019un an du seuil de d\u00e9clenchement du remboursement fixe pr\u00e9vu au contrat, aurait un impact \u00e0 la baisse de 4,1 millions d\u2019euros sur la valeur de la dette ADNA. \u00c0 l\u2019inverse, une anticipation d\u2019un an de ce calendrier aurait un impact \u00e0 la hausse de cette dette de 1,5 million d\u2019euro ; Les modalit\u00e9s financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 un potentiel partenariat \u25cf montrent qu\u2019une augmentation de 10 % de l\u2019enveloppe du partenariat aurait un impact de 1,5 million d'euros \u00e0 la hausse de la valeur de la dette. Une diminution de 10 % de cette enveloppe n'aurait pas un impact sur la valeur de la dette ; Une baisse de 1 % du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif augmenterait la \u25cf dette de 1,1 million d\u2019euros et une augmentation de 1 % du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif diminuerait la dette de 1,0 million d\u2019euros. NEOVIVA Dans le cadre du programme NEOVIVA, sign\u00e9 en mars\u00a02019, Transgene pourrait percevoir jusqu\u2019\u00e0 2,4\u00a0millions d\u2019euros d\u2019avances remboursables. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 a per\u00e7u 2 015 milliers d\u2019euros d\u2019avances remboursables. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur de cette dette a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 1 588 milliers d\u2019euros et le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif utilis\u00e9 est de 7,5\u00a0%. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f31733": {
"value": "Passifs non courants Avances conditionn\u00e9es Les avances conditionn\u00e9es re\u00e7ues ne sont remboursables qu\u2019en cas de succ\u00e8s des projets de recherche et d\u00e9veloppement qu\u2019elles financent, selon des crit\u00e8res d\u00e9finis par avance avec l\u2019organisme financeur. Elles sont comptabilis\u00e9es en dettes \u00e0 long terme selon la norme IFRS 9. Les avances remboursables re\u00e7ues dans le cadre du programme ADNA sont comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a09, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus. Le remboursement de ces avances est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un certain seuil de revenus avec le produit TG4001 et se fera par montant fixe et pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 durant les cinq ann\u00e9es suivantes, puis proportionnellement aux revenus de ce produit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un plafond de remboursement ou en\u00a02035. La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value \u00e0 chaque cl\u00f4ture les revenus annuels directs ou indirects associ\u00e9s au produit, afin d\u2019estimer les flux futurs de remboursement des avances. Ces revenus sont \u00e9valu\u00e9s en fonction du plan d\u2019affaires actualis\u00e9 de ce produit et en appliquant un taux correspondant au comparable disponible pour ce type de dette. L\u2019impact de cette r\u00e9estimation p\u00e9riodique est comptabilis\u00e9 en produits/charges financiers \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable. Les principales hypoth\u00e8ses revues sur les plans d\u2019affaires de ce produit sont les suivantes\u00a0: \u25cf planning de d\u00e9veloppement et commercialisation du produit\u00a0; \u25cf probabilit\u00e9 de succ\u00e8s des phases cliniques\u00a0; \u25cf march\u00e9 cibl\u00e9 et taux de p\u00e9n\u00e9tration du march\u00e9, prix du traitement\u00a0; \u25cf calendrier et modalit\u00e9s financi\u00e8res d\u2019un partenariat de d\u00e9veloppement et commercialisation (paiement \u00e0 la signature, paiement en fonction de jalons d\u2019avancement, royalties)\u00a0; et \u25cf taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des flux futurs. Les avances remboursables re\u00e7ues dans le cadre du programme NEOVIVA sont comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS 9, en fonction des flux actualis\u00e9s des remboursements attendus. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f31976": {
"value": "Avantages au personnel Conform\u00e9ment aux lois et pratiques en vigueur sur le territoire fran\u00e7ais, Transgene offre certains avantages qui assurent aux salari\u00e9s remplissant les conditions requises le versement d\u2019un capital au moment de leur d\u00e9part en retraite (r\u00e9gime\u00a0d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re). Conform\u00e9ment aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables, ces r\u00e9gimes dits \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des placements dans diff\u00e9rents instruments. Les droits acquis par le personnel en activit\u00e9 sont estim\u00e9s selon des \u00e9valuations actuarielles tenant compte des probabilit\u00e9s de mortalit\u00e9 et de maintien dans la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que de l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible des r\u00e9mun\u00e9rations. Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La valeur des engagements a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode d'\u00e9valuation pr\u00e9conis\u00e9e par l'IFRIC dans sa d\u00e9cision d\u2019avril 2021 relative \u00e0 la r\u00e9partition du co\u00fbt des services associ\u00e9 \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 prestations. Paiements en actions en \u00e9change de l\u2019octroi de ces instruments est comptabilis\u00e9e en charges en contrepartie des capitaux propres. Le montant total comptabilis\u00e9 en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des options ou des AGA octroy\u00e9es \u00e0 la date d\u2019attribution. Le montant de la charge est \u00e9valu\u00e9 sur la base des estimations du nombre de personnes qui satisferont aux conditions d\u2019acquisition des droits d\u00e9finies dans les termes du plan. La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration qui se d\u00e9nouent en instruments de capitaux propres (options de souscription d\u2019actions ou attribution d\u2019actions gratuites (AGA). La juste valeur des services rendus par les Dirigeants et salari\u00e9s AVANTAGES AU PERSONNEL NOTE 14 Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi fran\u00e7aise, Transgene participe au financement des retraites du personnel en France par le versement de cotisations, calcul\u00e9es sur la base des salaires, aux organismes qui g\u00e8rent les programmes de retraite. Transgene participe par ailleurs au financement des retraites de certains salari\u00e9s en France en versant des cotisations, \u00e9galement bas\u00e9es sur les salaires, \u00e0 des organismes priv\u00e9s de retraite compl\u00e9mentaire. Il n\u2019y a pas d\u2019autre engagement li\u00e9 \u00e0 ces contributions. Provisions pour engagements de retraite La loi fran\u00e7aise exige \u00e9galement le versement en une seule fois d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite, d\u00e9termin\u00e9e en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 et du niveau de r\u00e9mun\u00e9ration au moment du d\u00e9part. Les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019indemnit\u00e9 sont transf\u00e9r\u00e9s uniquement aux salari\u00e9s pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9 au moment du d\u00e9part en retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul de ces engagements de retraite sont les suivantes\u00a0: 31/12/2022 31/12/2021 Taux d\u2019actualisation 3,60 % 0,90\u00a0% Taux d\u2019inflation attendu sur le long terme 1,90 % 1,90\u00a0% Taux d\u2019augmentation des salaires 3,50 % 3,00\u00a0% Conditions de d\u00e9part \u00e0 la retraite (d\u00e9part volontaire)\u00a0: cadres \ue003 65 ans 65 ans non-cadres \ue003 63 ans 63 ans La duration des engagements s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,4 ans. Le tableau ci-apr\u00e8s r\u00e9sume les conditions et montants d\u2019engagements actuariels de retraite aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021 selon la norme IAS\u00a019 r\u00e9vis\u00e9e\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 VARIATION DE LA VALEUR DES ENGAGEMENTS Estimation des engagements \u00e0 l\u2019ouverture 3 958 4 060 Co\u00fbt des services rendus de l\u2019exercice 316 293 Co\u00fbt de l\u2019actualisation 32 22 Prestations pay\u00e9es (60) (863) Changement d\u2019hypoth\u00e8ses (1 001) 434 R\u00e9ductions/cessations - - (Gain) ou perte actuariel 37 12 Total Estimation des engagements dus en cas de d\u00e9part \u00e0 la retraite 3 282 3 958 CO\u00dbT DES PRESTATIONS D\u00c9FINIES DE L\u2019EXERCICE Co\u00fbt des services rendus de l\u2019exercice 316 293 Co\u00fbt de l\u2019actualisation 32 23 R\u00e9ductions/cessations - - Total Co\u00fbt des services et de l\u2019actualisation 348 316 R\u00c9\u00c9VALUATIONS DU PASSIF/DE L\u2019(ACTIF) NET Pertes et (gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (90) 4 Pertes et (gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (872) 429 Pertes et (gains) actuariels li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience 37 12 Total r\u00e9\u00e9valuation du passif/de l\u2019(actif) net (925) 445 VARIATION DU PASSIF/DE L\u2019(ACTIF) NET Passif/(actif) de d\u00e9but d\u2019exercice 3 958 4 060 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre - - Montant reconnu en r\u00e9sultat 309 316 D\u00e9caissements (60) (863) Montant reconnu en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (925) 445 Total Passif/(actif) de fin d\u2019exercice 3 282 3 958 CUMUL DES MONTANTS RECONNUS EN AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL Cumul des montants reconnus en d\u00e9but d\u2019exercice 946 529 R\u00e9\u00e9valuations du passif/de l\u2019(actif) net de l\u2019exercice (925) 417 Cumul des montants reconnus en fin d\u2019exercice 21 946 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s - - Cumul net des montants reconnus au r\u00e9sultat en fin d\u2019exercice 21 946 Un test de sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation a permis de chiffrer l\u2019impact sur la valeur de l\u2019engagement et sur le co\u00fbt des services\u00a0sur l'exercice : un taux d\u2019actualisation de 3,35\u00a0% conduirait \u00e0 une hausse de l\u2019engagement de 2,1 % et du co\u00fbt des services de 3,0 %\u00a0; \u25cf un taux d\u2019actualisation de 3,85\u00a0% conduirait \u00e0 une baisse de l\u2019engagement de 2,0 % et du co\u00fbt des services de 2,9 %. \u25cf Un test de sensibilit\u00e9 au taux de progression des salaires a permis de chiffrer l\u2019impact sur la valeur de l\u2019engagement et sur le co\u00fbt des services sur l'exercice : un taux de progression des salaires de 3,25\u00a0% conduirait \u00e0 une baisse de l\u2019engagement de 2 % et du co\u00fbt des services de 3,1 % ; \u25cf un taux de progression des salaires de 3,75\u00a0% conduirait \u00e0 une hausse de l\u2019engagement de 2,1 % et du co\u00fbt des services de 3,2 %. \u25cf Plans d\u2019options de souscription d\u2019actions Au 31 d\u00e9cembre 2022, il n'existe plus de plan d'options de souscription d'actions. Les derni\u00e8res options sont devenues caduques le 14 d\u00e9cembre 2022. Aucune option n\u2019avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e depuis 2012. La situation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s. Date d\u2019attribution Date de d\u00e9part d\u2019exercice Date d\u2019expiration Prix d\u2019exercice Nombre d\u2019options attribu\u00e9es Nombre d\u2019options exerc\u00e9es en\u00a02022 Nombre d\u2019options restant \u00e0 lever au 31/12/2022* 13/12/2012 14/12/2017 14/12/2022 7,859 92\u00a0578 - - TOTAL N/A N/A N/A N/A - - Ce montant tient compte des ajustements, en nombre d\u2019options et en prix d\u2019exercice, effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation \u00e0 la * suite des augmentations de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires r\u00e9alis\u00e9es en mars\u00a02014 et en novembre\u00a02016 et en\u00a02019. Charge calcul\u00e9e sur options de souscription d\u2019actions Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en charge sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. La charge est nulle en\u00a02022, comme en\u00a02021. Plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites La situation des plans d'attribution d'action gratuites en cours d'acquisition au 31 d\u00e9cembre 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re synth\u00e9tique dans les tableaux ci-apr\u00e8s : Plan 2021 Plan 2022 Date d\u2019assembl\u00e9e 26/05/2021 25/05/2022 Nombre total d\u2019actions autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e 2 500 000 300 000 Attributions 2021 Attribution 2022 Attribution 2022 Date du Conseil d'administration 26/05/2021 16/03/2022 26/05/2022 Nombre total d'actions attribu\u00e9es gratuitement 1 999 956 300 000 145 274 102 000 Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution aux mandataires sociaux 457 139 300 000 - 102 000 Dont nombre d'actions attribu\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de direction 1 200 000 300 000 114 000 - Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution, aux 10\u00a0salari\u00e9s non mandataires sociaux de\u00a0l\u2019\u00e9metteur et de toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, dont le nombre d\u2019actions\u00a0attribu\u00e9es gratuitement est le plus \u00e9lev\u00e9 802 117 - 145 274 - - - Dont solde en cours d'acquisition au 31/12/2022 1 288 860 300 000 145 274 102 000 Date d\u2019attribution d\u00e9finitive 26/05/ 2022 26/05/ 2023 26/05/ 2024 01/01/ 2024 26/05/ 2023 26/05/ 2024 30/06/ 2023 26/05/ 2023 26/05/ 2024 26/05/ 2024 Date d\u2019expiration du d\u00e9lai de conservation 26/05/ 2023 26/05/ 2023 26/05/ 2024 Fin du mandat 26/05/ 2024 26/05/ 2024 30/06/ 2024 26/05/ 2024 26/05/ 2024 Fin du mandat Valeur de l\u2019action au jour de l\u2019attribution initiale 2,95 \u20ac 2,23 \u20ac 2,33 \u20ac Plan 2019 Date d\u2019assembl\u00e9e 22/05/2019 Nombre total d\u2019actions autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e 2 000 000 Attribution 2019 Rattrapage 2019 Attribution 2020 Date du Conseil d'administration 18/09/2019 27/05/2020 16/09/2020 Nombre total d'actions attribu\u00e9es gratuitement 1 399 774 5 934 601 682 Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution aux mandataires sociaux 350 000 - 150 000 Dont nombre d'actions attribu\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de direction 840 000 - 360 000 Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution, aux 10\u00a0salari\u00e9s non mandataires sociaux de\u00a0l\u2019\u00e9metteur et de toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, dont le nombre d\u2019actions\u00a0attribu\u00e9es gratuitement est le plus \u00e9lev\u00e9 628 236 223 620 Dont solde en cours d'acquisition au 31/12/2022 - - - Dont attribution d\u00e9finitive au 31/12/2022 1 309 994 5 934 565 704 Date d\u2019attribution d\u00e9finitive 30/03/2022 30/04/2022 30/03/2022 Date d\u2019expiration du d\u00e9lai de conservation 30/03/2022 27/05/2022 16/09/2022 Valeur de l\u2019action au jour de l\u2019attribution 1,78 \u20ac 1,47\u20ac 1,35 \u20ac Conditions d\u2019attribution\u00a0: attributions biennales du 16 mars et 25 mai 2022 : les deux \u25cf attributions servaient \u00e0 int\u00e9grer a posteriori des personnes recrut\u00e9es depuis l'attribution du 26 mai 2021 dans les deux tranches r\u00e9siduelles de l\u2019attribution triennale de 2021. La moiti\u00e9 de l\u2019attribution \u00e0 un nouveau membre du Comit\u00e9 de direction et la moiti\u00e9 des 68 000 actions attribu\u00e9es au nouveau Pr\u00e9sident du Conseil d'administration sont soumises aux conditions de performance. Un quart des attributions aux nouveaux collaborateurs est soumis aux m\u00eames conditions de performance. Le crit\u00e8re de performance sera le niveau d'atteinte des objectifs collectifs annuels de l'entreprise pour l'exercice clos pr\u00e9c\u00e9dent la date d'attribution d\u00e9finitive de chaque tranche qui sera appr\u00e9ci\u00e9 par le conseil statuant sur l'arr\u00eat\u00e9 des comptes annuels pour l'exercice 2022 ou 2023 selon le cas ; attributions de bienvenue du 16 mars et du 25 mai 2022 : \u25cf les 38 000 actions de cette attribution d'actions gratuites du 16 mars 2022 \u00e0 un nouveau membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif ne sont pas soumises \u00e0 des conditions de performance. En revanche, elles sont soumises \u00e0 une condition de pr\u00e9sence constat\u00e9e au 30 juin 2024. Les 34 000 actions de cette attribution d'actions gratuites du 25 mai 2022 au Pr\u00e9sident ne sont pas soumises \u00e0 des conditions de performance. En revanche, elles sont soumises \u00e0 une condition de pr\u00e9sence constat\u00e9e au 26 mai 2024, et soumises \u00e0 une obligation de conservation jusqu'\u00e0 la fin du mandat de Pr\u00e9sident ; attribution triennale du 26 mai 2021 : la moiti\u00e9 des \u25cf attributions aux membres du Comit\u00e9 de direction est soumise aux conditions de performance. Un quart des attributions aux collaborateurs est soumis aux m\u00eames conditions de performance. Le crit\u00e8re de performance sera le niveau d'atteinte des objectifs collectifs annuels de l'entreprise pour l'exercice clos pr\u00e9c\u00e9dant la date d'attribution d\u00e9finitive de chaque tranche qui sera appr\u00e9ci\u00e9 par le conseil statuant sur l'arr\u00eat\u00e9 des comptes annuels pour l'exercice 2021, 2022 ou 2023 selon le cas ; attribution de bienvenue du 26 mai 2021 : cette attribution \u25cf d'actions gratuites au Directeur g\u00e9n\u00e9ral est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence constat\u00e9e au 1 er janvier 2024, et \u00e0 une obligation de conservation jusqu'\u00e0 la fin du mandat ; attribution de mai\u00a02020\u00a0: les actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es \u25cf d\u00e9finitivement 22 mois apr\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s toujours pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9 ; attribution de septembre\u00a02020\u00a0: les actions ont \u00e9t\u00e9 \u25cf attribu\u00e9es d\u00e9finitivement 18\u00a0mois apr\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s toujours pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9. Le Comit\u00e9 de direction a re\u00e7u 360 000\u00a0actions gratuites lors de cette attribution. Des conditions de performance ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pour la moiti\u00e9 de ces actions. Ces conditions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es en mars\u00a02022 ; attribution de septembre\u00a02019\u00a0: les actions ont \u00e9t\u00e9 \u25cf attribu\u00e9es d\u00e9finitivement 30\u00a0mois apr\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s toujours pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9. Le Comit\u00e9 de direction a re\u00e7u 840\u00a0000\u00a0actions gratuites lors de cette attribution. Des conditions de performance ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pour la moiti\u00e9 de ces actions. Ces conditions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es en mars\u00a02022. Charge calcul\u00e9e sur paiements en actions Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en charge sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. La charge s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2 675 milliers d\u2019euros en\u00a02022 et \u00e0 3 002 milliers d\u2019euros en\u00a02021. La provision couvrant les cotisations URSSAF li\u00e9es aux actions gratuites s\u2019\u00e9tablit \u00e0 382 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e sur la base du cours de bourse de l\u2019action Transgene au 31 d\u00e9cembre 2022. D\u00e9penses de personnel Les charges de personnel comprises dans le r\u00e9sultat de la Soci\u00e9t\u00e9 (masse salariale, taxes, charges des retraites, frais annexes) sont r\u00e9parties ainsi\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement 12 179 12 388 Frais g\u00e9n\u00e9raux 3 311 3 368 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL 15 490 15 756 La charge relative aux paiements en\u00a0actions (hors cotisations URSSAF) s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement 1 357 1 656 Frais g\u00e9n\u00e9raux 1 240 1 346 TOTAL PAIEMENTS EN ACTIONS 2 597 3 002 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f31977": {
"value": "Avantages au personnel Conform\u00e9ment aux lois et pratiques en vigueur sur le territoire fran\u00e7ais, Transgene offre certains avantages qui assurent aux salari\u00e9s remplissant les conditions requises le versement d\u2019un capital au moment de leur d\u00e9part en retraite (r\u00e9gime\u00a0d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re). Conform\u00e9ment aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables, ces r\u00e9gimes dits \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des placements dans diff\u00e9rents instruments. Les droits acquis par le personnel en activit\u00e9 sont estim\u00e9s selon des \u00e9valuations actuarielles tenant compte des probabilit\u00e9s de mortalit\u00e9 et de maintien dans la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que de l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible des r\u00e9mun\u00e9rations. Les engagements sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La valeur des engagements a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode d'\u00e9valuation pr\u00e9conis\u00e9e par l'IFRIC dans sa d\u00e9cision d\u2019avril 2021 relative \u00e0 la r\u00e9partition du co\u00fbt des services associ\u00e9 \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 prestations. Paiements en actions en \u00e9change de l\u2019octroi de ces instruments est comptabilis\u00e9e en charges en contrepartie des capitaux propres. Le montant total comptabilis\u00e9 en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des options ou des AGA octroy\u00e9es \u00e0 la date d\u2019attribution. Le montant de la charge est \u00e9valu\u00e9 sur la base des estimations du nombre de personnes qui satisferont aux conditions d\u2019acquisition des droits d\u00e9finies dans les termes du plan. La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration qui se d\u00e9nouent en instruments de capitaux propres (options de souscription d\u2019actions ou attribution d\u2019actions gratuites (AGA). La juste valeur des services rendus par les Dirigeants et salari\u00e9s ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f32038": {
"value": "Capitaux propres Frais d\u2019augmentation de capital Les frais d\u2019augmentation de capital nets d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant sont imput\u00e9s directement sur la prime d\u2019\u00e9mission lors de la r\u00e9alisation de l\u2019augmentation. Contrat de liquidit\u00e9 La Soci\u00e9t\u00e9 a recours \u00e0 un contrat de liquidit\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un partenaire bancaire, en mettant \u00e0 disposition 500\u00a0milliers d'euros. \u00c0 la cl\u00f4ture, les actions auto-d\u00e9tenues sont retrait\u00e9es en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019achat et la revente d\u2019actions propres sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, net d\u2019imp\u00f4t. CAPITAUX PROPRES NOTE 15 Capital Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 100 204 071 actions de Transgene sont en circulation, repr\u00e9sentant un capital social de 50 102 035,50 euros. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, trois attributions d\u00e9finitives d'actions gratuites ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, dont deux en mars pour respectivement 1 211 994 et 563 142 actions nouvelles, ainsi qu'une en mai pour 657 601 actions nouvelles. En 2022, le conseil d'administration a autoris\u00e9 des nouvelles attributions de 145 274 actions gratuites en mars et 102 000 actions en mai. Plans d\u2019options de souscription d\u2019actions Au 31 d\u00e9cembre 2022, il n'existe plus de plan d'options de souscription d'actions. Les derni\u00e8res options sont devenues caduques le 14 d\u00e9cembre 2022. Aucune option n\u2019avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e depuis 2012. La situation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s. Date d\u2019attribution Date de d\u00e9part d\u2019exercice Date d\u2019expiration Prix d\u2019exercice Nombre d\u2019options attribu\u00e9es Nombre d\u2019options exerc\u00e9es en\u00a02022 Nombre d\u2019options restant \u00e0 lever au 31/12/2022* 13/12/2012 14/12/2017 14/12/2022 7,859 92\u00a0578 - - TOTAL N/A N/A N/A N/A - - Ce montant tient compte des ajustements, en nombre d\u2019options et en prix d\u2019exercice, effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation \u00e0 la * suite des augmentations de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires r\u00e9alis\u00e9es en mars\u00a02014 et en novembre\u00a02016 et en\u00a02019. Charge calcul\u00e9e sur options de souscription d\u2019actions Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en charge sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. La charge est nulle en\u00a02022, comme en\u00a02021. Plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites La situation des plans d'attribution d'action gratuites en cours d'acquisition au 31 d\u00e9cembre 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re synth\u00e9tique dans les tableaux ci-apr\u00e8s : Plan 2021 Plan 2022 Date d\u2019assembl\u00e9e 26/05/2021 25/05/2022 Nombre total d\u2019actions autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e 2 500 000 300 000 Attributions 2021 Attribution 2022 Attribution 2022 Date du Conseil d'administration 26/05/2021 16/03/2022 26/05/2022 Nombre total d'actions attribu\u00e9es gratuitement 1 999 956 300 000 145 274 102 000 Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution aux mandataires sociaux 457 139 300 000 - 102 000 Dont nombre d'actions attribu\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de direction 1 200 000 300 000 114 000 - Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution, aux 10\u00a0salari\u00e9s non mandataires sociaux de\u00a0l\u2019\u00e9metteur et de toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, dont le nombre d\u2019actions\u00a0attribu\u00e9es gratuitement est le plus \u00e9lev\u00e9 802 117 - 145 274 - - - Dont solde en cours d'acquisition au 31/12/2022 1 288 860 300 000 145 274 102 000 Date d\u2019attribution d\u00e9finitive 26/05/ 2022 26/05/ 2023 26/05/ 2024 01/01/ 2024 26/05/ 2023 26/05/ 2024 30/06/ 2023 26/05/ 2023 26/05/ 2024 26/05/ 2024 Date d\u2019expiration du d\u00e9lai de conservation 26/05/ 2023 26/05/ 2023 26/05/ 2024 Fin du mandat 26/05/ 2024 26/05/ 2024 30/06/ 2024 26/05/ 2024 26/05/ 2024 Fin du mandat Valeur de l\u2019action au jour de l\u2019attribution initiale 2,95 \u20ac 2,23 \u20ac 2,33 \u20ac Plan 2019 Date d\u2019assembl\u00e9e 22/05/2019 Nombre total d\u2019actions autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e 2 000 000 Attribution 2019 Rattrapage 2019 Attribution 2020 Date du Conseil d'administration 18/09/2019 27/05/2020 16/09/2020 Nombre total d'actions attribu\u00e9es gratuitement 1 399 774 5 934 601 682 Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution aux mandataires sociaux 350 000 - 150 000 Dont nombre d'actions attribu\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de direction 840 000 - 360 000 Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution, aux 10\u00a0salari\u00e9s non mandataires sociaux de\u00a0l\u2019\u00e9metteur et de toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, dont le nombre d\u2019actions\u00a0attribu\u00e9es gratuitement est le plus \u00e9lev\u00e9 628 236 223 620 Dont solde en cours d'acquisition au 31/12/2022 - - - Dont attribution d\u00e9finitive au 31/12/2022 1 309 994 5 934 565 704 Date d\u2019attribution d\u00e9finitive 30/03/2022 30/04/2022 30/03/2022 Date d\u2019expiration du d\u00e9lai de conservation 30/03/2022 27/05/2022 16/09/2022 Valeur de l\u2019action au jour de l\u2019attribution 1,78 \u20ac 1,47\u20ac 1,35 \u20ac Conditions d\u2019attribution\u00a0: attributions biennales du 16 mars et 25 mai 2022 : les deux \u25cf attributions servaient \u00e0 int\u00e9grer a posteriori des personnes recrut\u00e9es depuis l'attribution du 26 mai 2021 dans les deux tranches r\u00e9siduelles de l\u2019attribution triennale de 2021. La moiti\u00e9 de l\u2019attribution \u00e0 un nouveau membre du Comit\u00e9 de direction et la moiti\u00e9 des 68 000 actions attribu\u00e9es au nouveau Pr\u00e9sident du Conseil d'administration sont soumises aux conditions de performance. Un quart des attributions aux nouveaux collaborateurs est soumis aux m\u00eames conditions de performance. Le crit\u00e8re de performance sera le niveau d'atteinte des objectifs collectifs annuels de l'entreprise pour l'exercice clos pr\u00e9c\u00e9dent la date d'attribution d\u00e9finitive de chaque tranche qui sera appr\u00e9ci\u00e9 par le conseil statuant sur l'arr\u00eat\u00e9 des comptes annuels pour l'exercice 2022 ou 2023 selon le cas ; attributions de bienvenue du 16 mars et du 25 mai 2022 : \u25cf les 38 000 actions de cette attribution d'actions gratuites du 16 mars 2022 \u00e0 un nouveau membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif ne sont pas soumises \u00e0 des conditions de performance. En revanche, elles sont soumises \u00e0 une condition de pr\u00e9sence constat\u00e9e au 30 juin 2024. Les 34 000 actions de cette attribution d'actions gratuites du 25 mai 2022 au Pr\u00e9sident ne sont pas soumises \u00e0 des conditions de performance. En revanche, elles sont soumises \u00e0 une condition de pr\u00e9sence constat\u00e9e au 26 mai 2024, et soumises \u00e0 une obligation de conservation jusqu'\u00e0 la fin du mandat de Pr\u00e9sident ; attribution triennale du 26 mai 2021 : la moiti\u00e9 des \u25cf attributions aux membres du Comit\u00e9 de direction est soumise aux conditions de performance. Un quart des attributions aux collaborateurs est soumis aux m\u00eames conditions de performance. Le crit\u00e8re de performance sera le niveau d'atteinte des objectifs collectifs annuels de l'entreprise pour l'exercice clos pr\u00e9c\u00e9dant la date d'attribution d\u00e9finitive de chaque tranche qui sera appr\u00e9ci\u00e9 par le conseil statuant sur l'arr\u00eat\u00e9 des comptes annuels pour l'exercice 2021, 2022 ou 2023 selon le cas ; attribution de bienvenue du 26 mai 2021 : cette attribution \u25cf d'actions gratuites au Directeur g\u00e9n\u00e9ral est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence constat\u00e9e au 1 er janvier 2024, et \u00e0 une obligation de conservation jusqu'\u00e0 la fin du mandat ; attribution de mai\u00a02020\u00a0: les actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es \u25cf d\u00e9finitivement 22 mois apr\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s toujours pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9 ; attribution de septembre\u00a02020\u00a0: les actions ont \u00e9t\u00e9 \u25cf attribu\u00e9es d\u00e9finitivement 18\u00a0mois apr\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s toujours pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9. Le Comit\u00e9 de direction a re\u00e7u 360 000\u00a0actions gratuites lors de cette attribution. Des conditions de performance ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pour la moiti\u00e9 de ces actions. Ces conditions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es en mars\u00a02022 ; attribution de septembre\u00a02019\u00a0: les actions ont \u00e9t\u00e9 \u25cf attribu\u00e9es d\u00e9finitivement 30\u00a0mois apr\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s toujours pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9. Le Comit\u00e9 de direction a re\u00e7u 840\u00a0000\u00a0actions gratuites lors de cette attribution. Des conditions de performance ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pour la moiti\u00e9 de ces actions. Ces conditions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es en mars\u00a02022. Charge calcul\u00e9e sur paiements en actions Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en charge sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. La charge s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2 675 milliers d\u2019euros en\u00a02022 et \u00e0 3 002 milliers d\u2019euros en\u00a02021. La provision couvrant les cotisations URSSAF li\u00e9es aux actions gratuites s\u2019\u00e9tablit \u00e0 382 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e sur la base du cours de bourse de l\u2019action Transgene au 31 d\u00e9cembre 2022. ",
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"f32039": {
"value": "Capitaux propres Frais d\u2019augmentation de capital Les frais d\u2019augmentation de capital nets d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant sont imput\u00e9s directement sur la prime d\u2019\u00e9mission lors de la r\u00e9alisation de l\u2019augmentation. CAPITAUX PROPRES NOTE 15 Capital Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 100 204 071 actions de Transgene sont en circulation, repr\u00e9sentant un capital social de 50 102 035,50 euros. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, trois attributions d\u00e9finitives d'actions gratuites ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, dont deux en mars pour respectivement 1 211 994 et 563 142 actions nouvelles, ainsi qu'une en mai pour 657 601 actions nouvelles. En 2022, le conseil d'administration a autoris\u00e9 des nouvelles attributions de 145 274 actions gratuites en mars et 102 000 actions en mai. ",
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"value": "Capitaux propres Frais d\u2019augmentation de capital Les frais d\u2019augmentation de capital nets d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant sont imput\u00e9s directement sur la prime d\u2019\u00e9mission lors de la r\u00e9alisation de l\u2019augmentation. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIssuedCapitalExplanatory",
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"f32049": {
"value": "Contrat de liquidit\u00e9 La Soci\u00e9t\u00e9 a recours \u00e0 un contrat de liquidit\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un partenaire bancaire, en mettant \u00e0 disposition 500\u00a0milliers d'euros. \u00c0 la cl\u00f4ture, les actions auto-d\u00e9tenues sont retrait\u00e9es en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019achat et la revente d\u2019actions propres sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, net d\u2019imp\u00f4t. Plans d\u2019options de souscription d\u2019actions Au 31 d\u00e9cembre 2022, il n'existe plus de plan d'options de souscription d'actions. Les derni\u00e8res options sont devenues caduques le 14 d\u00e9cembre 2022. Aucune option n\u2019avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e depuis 2012. La situation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s. Date d\u2019attribution Date de d\u00e9part d\u2019exercice Date d\u2019expiration Prix d\u2019exercice Nombre d\u2019options attribu\u00e9es Nombre d\u2019options exerc\u00e9es en\u00a02022 Nombre d\u2019options restant \u00e0 lever au 31/12/2022* 13/12/2012 14/12/2017 14/12/2022 7,859 92\u00a0578 - - TOTAL N/A N/A N/A N/A - - * Ce montant tient compte des ajustements, en nombre d\u2019options et en prix d\u2019exercice, effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation \u00e0 la suite des augmentations de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires r\u00e9alis\u00e9es en mars\u00a02014 et en novembre\u00a02016 et en\u00a02019. Charge calcul\u00e9e sur options de souscription d\u2019actions Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en charge sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. La charge est nulle en\u00a02022, comme en\u00a02021. Plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites La situation des plans d'attribution d'action gratuites en cours d'acquisition au 31 d\u00e9cembre 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re synth\u00e9tique dans les tableaux ci-apr\u00e8s : Plan 2021 Plan 2022 Date d\u2019assembl\u00e9e 26/05/2021 25/05/2022 Nombre total d\u2019actions autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e 2 500 000 300 000 Attributions 2021 Attribution 2022 Attribution 2022 Date du Conseil d'administration 26/05/2021 16/03/2022 26/05/2022 Nombre total d'actions attribu\u00e9es gratuitement 1 999 956 300 000 145 274 102 000 Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution aux mandataires sociaux 457 139 300 000 - 102 000 Dont nombre d'actions attribu\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de direction 1 200 000 300 000 114 000 - Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution, aux 10\u00a0salari\u00e9s non mandataires sociaux de\u00a0l\u2019\u00e9metteur et de toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, dont le nombre d\u2019actions\u00a0attribu\u00e9es gratuitement est le plus \u00e9lev\u00e9 802 117 - 145 274 - - - Dont solde en cours d'acquisition au 31/12/2022 1 288 860 300 000 145 274 102 000 Date d\u2019attribution d\u00e9finitive 26/05/ 2022 26/05/ 2023 26/05/ 2024 01/01/ 2024 26/05/ 2023 26/05/ 2024 30/06/ 2023 26/05/ 2023 26/05/ 2024 26/05/ 2024 Date d\u2019expiration du d\u00e9lai de conservation 26/05/ 2023 26/05/ 2023 26/05/ 2024 Fin du mandat 26/05/ 2024 26/05/ 2024 30/06/ 2024 26/05/ 2024 26/05/ 2024 Fin du mandat Valeur de l\u2019action au jour de l\u2019attribution initiale 2,95 \u20ac 2,23 \u20ac 2,33 \u20ac Plan 2019 Date d\u2019assembl\u00e9e 22/05/2019 Nombre total d\u2019actions autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e 2 000 000 Attribution 2019 Rattrapage 2019 Attribution 2020 Date du Conseil d'administration 18/09/2019 27/05/2020 16/09/2020 Nombre total d'actions attribu\u00e9es gratuitement 1 399 774 5 934 601 682 Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution aux mandataires sociaux 350 000 - 150 000 Dont nombre d'actions attribu\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de direction 840 000 - 360 000 Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution, aux 10\u00a0salari\u00e9s non mandataires sociaux de\u00a0l\u2019\u00e9metteur et de toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, dont le nombre d\u2019actions\u00a0attribu\u00e9es gratuitement est le plus \u00e9lev\u00e9 628 236 223 620 Dont solde en cours d'acquisition au 31/12/2022 - - - Dont attribution d\u00e9finitive au 31/12/2022 1 309 994 5 934 565 704 Date d\u2019attribution d\u00e9finitive 30/03/2022 30/04/2022 30/03/2022 Date d\u2019expiration du d\u00e9lai de conservation 30/03/2022 27/05/2022 16/09/2022 Valeur de l\u2019action au jour de l\u2019attribution 1,78 \u20ac 1,47\u20ac 1,35 \u20ac Conditions d\u2019attribution\u00a0: \u25cf attributions biennales du 16 mars et 25 mai 2022 : les deux attributions servaient \u00e0 int\u00e9grer a posteriori des personnes recrut\u00e9es depuis l'attribution du 26 mai 2021 dans les deux tranches r\u00e9siduelles de l\u2019attribution triennale de 2021. La moiti\u00e9 de l\u2019attribution \u00e0 un nouveau membre du Comit\u00e9 de direction et la moiti\u00e9 des 68 000 actions attribu\u00e9es au nouveau Pr\u00e9sident du Conseil d'administration sont soumises aux conditions de performance. Un quart des attributions aux nouveaux collaborateurs est soumis aux m\u00eames conditions de performance. Le crit\u00e8re de performance sera le niveau d'atteinte des objectifs collectifs annuels de l'entreprise pour l'exercice clos pr\u00e9c\u00e9dent la date d'attribution d\u00e9finitive de chaque tranche qui sera appr\u00e9ci\u00e9 par le conseil statuant sur l'arr\u00eat\u00e9 des comptes annuels pour l'exercice 2022 ou 2023 selon le cas ; \u25cf attributions de bienvenue du 16 mars et du 25 mai 2022 : les 38 000 actions de cette attribution d'actions gratuites du 16 mars 2022 \u00e0 un nouveau membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif ne sont pas soumises \u00e0 des conditions de performance. En revanche, elles sont soumises \u00e0 une condition de pr\u00e9sence constat\u00e9e au 30 juin 2024. Les 34 000 actions de cette attribution d'actions gratuites du 25 mai 2022 au Pr\u00e9sident ne sont pas soumises \u00e0 des conditions de performance. En revanche, elles sont soumises \u00e0 une condition de pr\u00e9sence constat\u00e9e au 26 mai 2024, et soumises \u00e0 une obligation de conservation jusqu'\u00e0 la fin du mandat de Pr\u00e9sident ; \u25cf attribution triennale du 26 mai 2021 : la moiti\u00e9 des attributions aux membres du Comit\u00e9 de direction est soumise aux conditions de performance. Un quart des attributions aux collaborateurs est soumis aux m\u00eames conditions de performance. Le crit\u00e8re de performance sera le niveau d'atteinte des objectifs collectifs annuels de l'entreprise pour l'exercice clos pr\u00e9c\u00e9dant la date d'attribution d\u00e9finitive de chaque tranche qui sera appr\u00e9ci\u00e9 par le conseil statuant sur l'arr\u00eat\u00e9 des comptes annuels pour l'exercice 2021, 2022 ou 2023 selon le cas ; \u25cf attribution de bienvenue du 26 mai 2021 : cette attribution d'actions gratuites au Directeur g\u00e9n\u00e9ral est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence constat\u00e9e au 1 er janvier 2024, et \u00e0 une obligation de conservation jusqu'\u00e0 la fin du mandat ; \u25cf attribution de mai\u00a02020\u00a0: les actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es d\u00e9finitivement 22 mois apr\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s toujours pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9 ; \u25cf attribution de septembre\u00a02020\u00a0: les actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es d\u00e9finitivement 18\u00a0mois apr\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s toujours pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9. Le Comit\u00e9 de direction a re\u00e7u 360 000\u00a0actions gratuites lors de cette attribution. Des conditions de performance ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pour la moiti\u00e9 de ces actions. Ces conditions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es en mars\u00a02022 ; \u25cf attribution de septembre\u00a02019\u00a0: les actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es d\u00e9finitivement 30\u00a0mois apr\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s toujours pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9. Le Comit\u00e9 de direction a re\u00e7u 840\u00a0000\u00a0actions gratuites lors de cette attribution. Des conditions de performance ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pour la moiti\u00e9 de ces actions. Ces conditions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es en mars\u00a02022. Charge calcul\u00e9e sur paiements en actions Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en charge sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. La charge s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2 675 milliers d\u2019euros en\u00a02022 et \u00e0 3 002 milliers d\u2019euros en\u00a02021. La provision couvrant les cotisations URSSAF li\u00e9es aux actions gratuites s\u2019\u00e9tablit \u00e0 382 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e sur la base du cours de bourse de l\u2019action Transgene au 31 d\u00e9cembre 2022. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfReservesAndOtherEquityInterestExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f32050": {
"value": "Contrat de liquidit\u00e9 La Soci\u00e9t\u00e9 a recours \u00e0 un contrat de liquidit\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un partenaire bancaire, en mettant \u00e0 disposition 500\u00a0milliers d'euros. \u00c0 la cl\u00f4ture, les actions auto-d\u00e9tenues sont retrait\u00e9es en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019achat et la revente d\u2019actions propres sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, net d\u2019imp\u00f4t. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfTreasurySharesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f32052": {
"value": "Contrat de liquidit\u00e9 La Soci\u00e9t\u00e9 a recours \u00e0 un contrat de liquidit\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un partenaire bancaire, en mettant \u00e0 disposition 500\u00a0milliers d'euros. \u00c0 la cl\u00f4ture, les actions auto-d\u00e9tenues sont retrait\u00e9es en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019achat et la revente d\u2019actions propres sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, net d\u2019imp\u00f4t. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTreasurySharesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f32074": {
"value": "Produits op\u00e9rationnels Revenus des accords de collaboration et de licence Le chiffre d\u2019affaires est reconnu conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015. Selon la norme IFRS\u00a015, le chiffre d\u2019affaires est reconnu lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 remplit une obligation de performance en fournissant des biens ou services distincts (ou une s\u00e9rie de biens ou services) \u00e0 un client, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le client obtient le contr\u00f4le de ces biens ou de ces services. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque le client obtient le contr\u00f4le de cet actif (ou service). de recherche et d\u00e9veloppement avec ses propres ressources scientifiques et financi\u00e8res, la Soci\u00e9t\u00e9 conclut des contrats de licence et de partenariat avec des tiers dans certains domaines sp\u00e9cifiques qui g\u00e9n\u00e8rent du chiffre d\u2019affaires. Par cons\u00e9quent, chaque contrat est analys\u00e9, au cas par cas, afin de d\u00e9terminer s\u2019il contient des obligations de performance envers l\u2019autre partie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019identifier leur nature afin de d\u00e9terminer la comptabilisation appropri\u00e9e des montants que la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7us ou est en droit de recevoir de l\u2019autre partie, selon les principes d\u2019IFRS\u00a015\u00a0: Compte tenu du large \u00e9ventail d\u2019opportunit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement dans le domaine th\u00e9rapeutique, outre les domaines dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 compte porter ses activit\u00e9s les services de d\u00e9veloppement rendus par la Soci\u00e9t\u00e9 pour \u25cf cr\u00e9er ou am\u00e9liorer la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle contr\u00f4l\u00e9e par le client, dont le chiffre d\u2019affaires serait constat\u00e9 progressivement, lorsque les services sont fournis\u00a0; le transfert du contr\u00f4le sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la \u25cf Soci\u00e9t\u00e9, telle qu\u2019elle existe au moment de la vente, pour lequel le chiffre d\u2019affaires serait constat\u00e9 au moment du transfert de contr\u00f4le\u00a0; une licence : \u25cf si elle est consid\u00e9r\u00e9e comme un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la - propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 sur la dur\u00e9e du contrat, le chiffre d\u2019affaires serait reconnu sur cette dur\u00e9e, ou si elle est un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 - intellectuelle, telle qu\u2019elle existe au moment du transfert du droit (en termes de forme et de fonctionnalit\u00e9) de la Soci\u00e9t\u00e9, le chiffre d\u2019affaires serait reconnu lorsque l\u2019autre partie est \u00e0 m\u00eame d\u2019utiliser la licence et d\u2019en tirer avantage. Le chiffre d\u2019affaires \u00e9ventuel d\u00e9coulant de l\u2019atteinte de jalons d\u00e9termin\u00e9s ou de redevances en fonction des ventes ne serait pas reconnu avant le franchissement de l\u2019\u00e9tape ou la r\u00e9alisation de la vente. REVENUS DES ACCORDS DE COLLABORATION ET DE LICENCE & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Revenus de collaboration de recherche et d\u00e9veloppement 3 126 2 929 Revenus de licences et redevances - 7 064 TOTAL REVENUS DES ACCORDS DE COLLABORATION ET DE LICENCE 3 126 9 993 En 2019, la Soci\u00e9t\u00e9 a conclu un accord de collaboration avec AstraZeneca, avec options de licence exclusive pour cod\u00e9velopper des immunoth\u00e9rapies oncolytiques issues de la plateforme Invir.IO\u00ae. Dans ce cadre, Transgene avait per\u00e7u 8,9\u00a0millions d\u2019euros (10\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains) de droits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 sa plateforme au premier semestre 2019. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a015.41 et dans la mesure o\u00f9 Transgene ne transf\u00e8re pas le contr\u00f4le d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9existante et o\u00f9 AstraZeneca re\u00e7oit les b\u00e9n\u00e9fices des droits conc\u00e9d\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution du programme de recherche (\u00ab\u00a0Research Plan\u00a0\u00bb), ce paiement initial est reconnu en revenus en fonction de l\u2019avancement des activit\u00e9s associ\u00e9es et mesur\u00e9es en fonction des co\u00fbts encourus par Transgene pour ex\u00e9cuter ses engagements contractuels. Cet accord pr\u00e9voit des revenus additionnels \u00e0 l\u2019occasion de franchissement d\u2019\u00e9tapes pr\u00e9cliniques. Pour chaque candidat retenu par AstraZeneca, Transgene pourrait \u00e9galement percevoir un paiement d\u2019exercice d\u2019option, ainsi que des paiements d\u2019\u00e9tape li\u00e9s au d\u00e9veloppement et \u00e0 la commercialisation, ainsi que des royalties. Les hypoth\u00e8ses prises en compte par la Direction dans l\u2019\u00e9valuation du revenu li\u00e9 au paiement initial concernent notamment\u00a0: le nombre de candidats \u00e0 d\u00e9velopper ; \u25cf le planning de d\u00e9veloppement des candidats\u00a0; \u25cf le budget des co\u00fbts salariaux et des consommables li\u00e9s au \u25cf d\u00e9veloppement des candidats. Au 31 d\u00e9cembre 2022, Transgene a r\u00e9estim\u00e9 le budget global et son avancement. Le revenu li\u00e9 au paiement initial comptabilis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 sur la base de ce budget et de l\u2019avancement du programme r\u00e9vis\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 peut encore percevoir jusqu'\u00e0 1 million de dollars am\u00e9ricains pour la livraison de ces candidats. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le revenu reconnu au titre de cette collaboration repr\u00e9sente 3 061 milliers d'euros, contre 9 921 milliers d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. La diff\u00e9rence vient de l'exercice d'une premi\u00e8re option de licence par AstraZeneca en d\u00e9cembre 2021 pour 7 063 milliers d'euros pour un virus oncolytique d\u00e9velopp\u00e9 par Transgene. Sur la p\u00e9riode, 981 milliers d'euros ont \u00e9t\u00e9 reconnus dans le cadre de la reconnaissance du paiement initial pour l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, contre 1 937 milliers d'euros sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Le solde de 807 milliers d\u2019euros non reconnu \u00e0 cette date est enregistr\u00e9 en Produits constat\u00e9s d\u2019avance au 31 d\u00e9cembre 2022 (Note 12). La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement per\u00e7u 2 080 milliers d\u2019euros pour des prestations de R&D, contre 920 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Dans le cadre d\u2019accords de licence ou d\u2019option sur licence sign\u00e9s avec des tiers, ceux-ci se sont engag\u00e9s \u00e0 verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des paiements d\u2019\u00e9tapes ou redevances qui d\u00e9pendent d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs dont la r\u00e9alisation reste incertaine \u00e0 la date des comptes. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un certain nombre de tiers \u00e0 verser des paiements d\u2019\u00e9tapes ou redevances dans le cadre d\u2019accords de collaboration ou de licences, qui d\u00e9pendent d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs dont la r\u00e9alisation reste incertaine \u00e0 la date des comptes. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f32076": {
"value": "Produits op\u00e9rationnels Revenus des accords de collaboration et de licence Le chiffre d\u2019affaires est reconnu conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015. Selon la norme IFRS\u00a015, le chiffre d\u2019affaires est reconnu lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 remplit une obligation de performance en fournissant des biens ou services distincts (ou une s\u00e9rie de biens ou services) \u00e0 un client, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le client obtient le contr\u00f4le de ces biens ou de ces services. Un actif est transf\u00e9r\u00e9 lorsque le client obtient le contr\u00f4le de cet actif (ou service). Compte tenu du large \u00e9ventail d\u2019opportunit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement dans le domaine th\u00e9rapeutique, outre les domaines dans lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 compte porter ses activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement avec ses propres ressources scientifiques et financi\u00e8res, la Soci\u00e9t\u00e9 conclut des contrats de licence et de partenariat avec des tiers dans certains domaines sp\u00e9cifiques qui g\u00e9n\u00e8rent du chiffre d\u2019affaires. Par cons\u00e9quent, chaque contrat est analys\u00e9, au cas par cas, afin de d\u00e9terminer s\u2019il contient des obligations de performance envers l\u2019autre partie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019identifier leur nature afin de d\u00e9terminer la comptabilisation appropri\u00e9e des montants que la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7us ou est en droit de recevoir de l\u2019autre partie, selon les principes d\u2019IFRS\u00a015\u00a0: \u25cf les services de d\u00e9veloppement rendus par la Soci\u00e9t\u00e9 pour cr\u00e9er ou am\u00e9liorer la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle contr\u00f4l\u00e9e par le client, dont le chiffre d\u2019affaires serait constat\u00e9 progressivement, lorsque les services sont fournis\u00a0; \u25cf le transfert du contr\u00f4le sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9, telle qu\u2019elle existe au moment de la vente, pour lequel le chiffre d\u2019affaires serait constat\u00e9 au moment du transfert de contr\u00f4le\u00a0; \u25cf une licence : - si elle est consid\u00e9r\u00e9e comme un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 sur la dur\u00e9e du contrat, le chiffre d\u2019affaires serait reconnu sur cette dur\u00e9e, ou - si elle est un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, telle qu\u2019elle existe au moment du transfert du droit (en termes de forme et de fonctionnalit\u00e9) de la Soci\u00e9t\u00e9, le chiffre d\u2019affaires serait reconnu lorsque l\u2019autre partie est \u00e0 m\u00eame d\u2019utiliser la licence et d\u2019en tirer avantage. Le chiffre d\u2019affaires \u00e9ventuel d\u00e9coulant de l\u2019atteinte de jalons d\u00e9termin\u00e9s ou de redevances en fonction des ventes ne serait pas reconnu avant le franchissement de l\u2019\u00e9tape ou la r\u00e9alisation de la vente. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f32267": {
"value": "Financements publics de d\u00e9penses de recherche Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche Certaines d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement donnent droit en France \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche reconnu \u00e0 l\u2019issue de l\u2019exercice pendant lequel les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es et le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t demand\u00e9. Lorsqu\u2019il n\u2019a pu \u00eatre utilis\u00e9 par imputation sur une charge d\u2019imp\u00f4t, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t peut faire l\u2019objet d\u2019un remboursement en fonction des dispositions fiscales en vigueur. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche, assimil\u00e9 \u00e0 une aide publique selon la norme IAS\u00a020, est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique Financements publics de d\u00e9penses de recherche. Subventions Transgene b\u00e9n\u00e9ficie de financements publics, provenant d\u2019organismes locaux, d\u2019\u00c9tat ou communautaires, permettant de couvrir tout ou partie de la recherche et d\u00e9veloppement sur des projets ou th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques. Ces aides peuvent rev\u00eatir la forme de subventions ou d\u2019avances remboursables. Dans le cas de subventions, la Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique Financements publics de d\u00e9penses de recherche la part des subventions due selon les conventions, en fonction de l\u2019avancement des d\u00e9penses engag\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 disposait d\u2019une cr\u00e9ance de 6 873 milliers d\u2019euros au titre du CIR\u00a02022. Ces cr\u00e9ances peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. En l'absence de r\u00e9sultat imposable, ces cr\u00e9ances sont rembours\u00e9es au bout d'un d\u00e9lai de 3 ans par l'administration fiscale fran\u00e7aise. La Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 un contrat de cession de cr\u00e9ance de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche pour chacun de ses CIR 2019, 2020 et 2021 aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit et n'a plus de cr\u00e9ance envers l'\u00c9tat. La Soci\u00e9t\u00e9 a ainsi per\u00e7u respectivement 6 288 milliers d'euros, 6 034 milliers d'euros et 6 675 milliers d'euros pour les CIR 2019, 2020 et 2021 (repr\u00e9sentant un financement \u00e0 hauteur de 95 % des cr\u00e9ances). Ce type de contrat \u00e9tant d\u00e9consolidant, aucune dette n'est comptabilis\u00e9e au titre de ce financement re\u00e7u. La Soci\u00e9t\u00e9 reste cependant responsable des montants d\u00e9clar\u00e9s en cas de contr\u00f4le fiscal mais l'analyse effectu\u00e9e sur cet aspect au regard de la norme IFRS 9 n'a pas remis en cause l'aspect d\u00e9consolidant des cessions de cr\u00e9ances r\u00e9alis\u00e9es. FINANCEMENTS PUBLICS DE D\u00c9PENSES DE RECHERCHE & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Subventions de recherche et d\u00e9veloppement 43 34 Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche, net 6 833 6 987 TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS DE D\u00c9PENSES DE RECHERCHE 6 876 7 021 Le montant net de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 833 milliers d\u2019euros en\u00a02022, contre 6 987 milliers d\u2019euros en\u00a02021. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGovernmentGrantsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f32269": {
"value": "Financements publics de d\u00e9penses de recherche Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche Certaines d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement donnent droit en France \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche reconnu \u00e0 l\u2019issue de l\u2019exercice pendant lequel les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es et le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t demand\u00e9. Lorsqu\u2019il n\u2019a pu \u00eatre utilis\u00e9 par imputation sur une charge d\u2019imp\u00f4t, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t peut faire l\u2019objet d\u2019un remboursement en fonction des dispositions fiscales en vigueur. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche, assimil\u00e9 \u00e0 une aide publique selon la norme IAS\u00a020, est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique Financements publics de d\u00e9penses de recherche. Subventions Transgene b\u00e9n\u00e9ficie de financements publics, provenant d\u2019organismes locaux, d\u2019\u00c9tat ou communautaires, permettant de couvrir tout ou partie de la recherche et d\u00e9veloppement sur des projets ou th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques. Ces aides peuvent rev\u00eatir la forme de subventions ou d\u2019avances remboursables. Dans le cas de subventions, la Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique Financements publics de d\u00e9penses de recherche la part des subventions due selon les conventions, en fonction de l\u2019avancement des d\u00e9penses engag\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGovernmentGrants",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f32360": {
"value": "La Soci\u00e9t\u00e9 cod\u00e9veloppe certains produits avec des partenaires, notamment avec les soci\u00e9t\u00e9s BioInvent et NEC. Dans ce cadre, les soci\u00e9t\u00e9s refacturent leurs contributions respectives au projet concern\u00e9, en fonction de modalit\u00e9s pr\u00e9vues contractuellement. La Soci\u00e9t\u00e9 prend en compte ces refacturations de produits/charges en diminution/augmen- tation de ses d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 11. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfJointOperationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f32396": {
"value": "Paiements en actions en \u00e9change de l\u2019octroi de ces instruments est comptabilis\u00e9e en charges en contrepartie des capitaux propres. Le montant total comptabilis\u00e9 en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des options ou des AGA octroy\u00e9es \u00e0 la date d\u2019attribution. Le montant de la charge est \u00e9valu\u00e9 sur la base des estimations du nombre de personnes qui satisferont aux conditions d\u2019acquisition des droits d\u00e9finies dans les termes du plan. La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration qui se d\u00e9nouent en instruments de capitaux propres (options de souscription d\u2019actions ou attribution d\u2019actions gratuites (AGA). La juste valeur des services rendus par les Dirigeants et salari\u00e9s Plans d\u2019options de souscription d\u2019actions Au 31 d\u00e9cembre 2022, il n'existe plus de plan d'options de souscription d'actions. Les derni\u00e8res options sont devenues caduques le 14 d\u00e9cembre 2022. Aucune option n\u2019avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e depuis 2012. La situation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s. Date d\u2019attribution Date de d\u00e9part d\u2019exercice Date d\u2019expiration Prix d\u2019exercice Nombre d\u2019options attribu\u00e9es Nombre d\u2019options exerc\u00e9es en\u00a02022 Nombre d\u2019options restant \u00e0 lever au 31/12/2022* 13/12/2012 14/12/2017 14/12/2022 7,859 92\u00a0578 - - TOTAL N/A N/A N/A N/A - - Ce montant tient compte des ajustements, en nombre d\u2019options et en prix d\u2019exercice, effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation \u00e0 la * suite des augmentations de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires r\u00e9alis\u00e9es en mars\u00a02014 et en novembre\u00a02016 et en\u00a02019. Charge calcul\u00e9e sur options de souscription d\u2019actions Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en charge sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. La charge est nulle en\u00a02022, comme en\u00a02021. Plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites La situation des plans d'attribution d'action gratuites en cours d'acquisition au 31 d\u00e9cembre 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re synth\u00e9tique dans les tableaux ci-apr\u00e8s : Plan 2021 Plan 2022 Date d\u2019assembl\u00e9e 26/05/2021 25/05/2022 Nombre total d\u2019actions autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e 2 500 000 300 000 Attributions 2021 Attribution 2022 Attribution 2022 Date du Conseil d'administration 26/05/2021 16/03/2022 26/05/2022 Nombre total d'actions attribu\u00e9es gratuitement 1 999 956 300 000 145 274 102 000 Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution aux mandataires sociaux 457 139 300 000 - 102 000 Dont nombre d'actions attribu\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de direction 1 200 000 300 000 114 000 - Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution, aux 10\u00a0salari\u00e9s non mandataires sociaux de\u00a0l\u2019\u00e9metteur et de toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, dont le nombre d\u2019actions\u00a0attribu\u00e9es gratuitement est le plus \u00e9lev\u00e9 802 117 - 145 274 - - - Dont solde en cours d'acquisition au 31/12/2022 1 288 860 300 000 145 274 102 000 Date d\u2019attribution d\u00e9finitive 26/05/ 2022 26/05/ 2023 26/05/ 2024 01/01/ 2024 26/05/ 2023 26/05/ 2024 30/06/ 2023 26/05/ 2023 26/05/ 2024 26/05/ 2024 Date d\u2019expiration du d\u00e9lai de conservation 26/05/ 2023 26/05/ 2023 26/05/ 2024 Fin du mandat 26/05/ 2024 26/05/ 2024 30/06/ 2024 26/05/ 2024 26/05/ 2024 Fin du mandat Valeur de l\u2019action au jour de l\u2019attribution initiale 2,95 \u20ac 2,23 \u20ac 2,33 \u20ac Plan 2019 Date d\u2019assembl\u00e9e 22/05/2019 Nombre total d\u2019actions autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e 2 000 000 Attribution 2019 Rattrapage 2019 Attribution 2020 Date du Conseil d'administration 18/09/2019 27/05/2020 16/09/2020 Nombre total d'actions attribu\u00e9es gratuitement 1 399 774 5 934 601 682 Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution aux mandataires sociaux 350 000 - 150 000 Dont nombre d'actions attribu\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de direction 840 000 - 360 000 Dont attributions consenties, durant l\u2019exercice, par l\u2019\u00e9metteur et par toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019attribution, aux 10\u00a0salari\u00e9s non mandataires sociaux de\u00a0l\u2019\u00e9metteur et de toute soci\u00e9t\u00e9 comprise dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, dont le nombre d\u2019actions\u00a0attribu\u00e9es gratuitement est le plus \u00e9lev\u00e9 628 236 223 620 Dont solde en cours d'acquisition au 31/12/2022 - - - Dont attribution d\u00e9finitive au 31/12/2022 1 309 994 5 934 565 704 Date d\u2019attribution d\u00e9finitive 30/03/2022 30/04/2022 30/03/2022 Date d\u2019expiration du d\u00e9lai de conservation 30/03/2022 27/05/2022 16/09/2022 Valeur de l\u2019action au jour de l\u2019attribution 1,78 \u20ac 1,47\u20ac 1,35 \u20ac Conditions d\u2019attribution\u00a0: attributions biennales du 16 mars et 25 mai 2022 : les deux \u25cf attributions servaient \u00e0 int\u00e9grer a posteriori des personnes recrut\u00e9es depuis l'attribution du 26 mai 2021 dans les deux tranches r\u00e9siduelles de l\u2019attribution triennale de 2021. La moiti\u00e9 de l\u2019attribution \u00e0 un nouveau membre du Comit\u00e9 de direction et la moiti\u00e9 des 68 000 actions attribu\u00e9es au nouveau Pr\u00e9sident du Conseil d'administration sont soumises aux conditions de performance. Un quart des attributions aux nouveaux collaborateurs est soumis aux m\u00eames conditions de performance. Le crit\u00e8re de performance sera le niveau d'atteinte des objectifs collectifs annuels de l'entreprise pour l'exercice clos pr\u00e9c\u00e9dent la date d'attribution d\u00e9finitive de chaque tranche qui sera appr\u00e9ci\u00e9 par le conseil statuant sur l'arr\u00eat\u00e9 des comptes annuels pour l'exercice 2022 ou 2023 selon le cas ; attributions de bienvenue du 16 mars et du 25 mai 2022 : \u25cf les 38 000 actions de cette attribution d'actions gratuites du 16 mars 2022 \u00e0 un nouveau membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif ne sont pas soumises \u00e0 des conditions de performance. En revanche, elles sont soumises \u00e0 une condition de pr\u00e9sence constat\u00e9e au 30 juin 2024. Les 34 000 actions de cette attribution d'actions gratuites du 25 mai 2022 au Pr\u00e9sident ne sont pas soumises \u00e0 des conditions de performance. En revanche, elles sont soumises \u00e0 une condition de pr\u00e9sence constat\u00e9e au 26 mai 2024, et soumises \u00e0 une obligation de conservation jusqu'\u00e0 la fin du mandat de Pr\u00e9sident ; attribution triennale du 26 mai 2021 : la moiti\u00e9 des \u25cf attributions aux membres du Comit\u00e9 de direction est soumise aux conditions de performance. Un quart des attributions aux collaborateurs est soumis aux m\u00eames conditions de performance. Le crit\u00e8re de performance sera le niveau d'atteinte des objectifs collectifs annuels de l'entreprise pour l'exercice clos pr\u00e9c\u00e9dant la date d'attribution d\u00e9finitive de chaque tranche qui sera appr\u00e9ci\u00e9 par le conseil statuant sur l'arr\u00eat\u00e9 des comptes annuels pour l'exercice 2021, 2022 ou 2023 selon le cas ; attribution de bienvenue du 26 mai 2021 : cette attribution \u25cf d'actions gratuites au Directeur g\u00e9n\u00e9ral est soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence constat\u00e9e au 1 er janvier 2024, et \u00e0 une obligation de conservation jusqu'\u00e0 la fin du mandat ; attribution de mai\u00a02020\u00a0: les actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es \u25cf d\u00e9finitivement 22 mois apr\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s toujours pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9 ; attribution de septembre\u00a02020\u00a0: les actions ont \u00e9t\u00e9 \u25cf attribu\u00e9es d\u00e9finitivement 18\u00a0mois apr\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s toujours pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9. Le Comit\u00e9 de direction a re\u00e7u 360 000\u00a0actions gratuites lors de cette attribution. Des conditions de performance ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pour la moiti\u00e9 de ces actions. Ces conditions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es en mars\u00a02022 ; attribution de septembre\u00a02019\u00a0: les actions ont \u00e9t\u00e9 \u25cf attribu\u00e9es d\u00e9finitivement 30\u00a0mois apr\u00e8s leur attribution aux salari\u00e9s toujours pr\u00e9sents dans la Soci\u00e9t\u00e9. Le Comit\u00e9 de direction a re\u00e7u 840\u00a0000\u00a0actions gratuites lors de cette attribution. Des conditions de performance ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pour la moiti\u00e9 de ces actions. Ces conditions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es en mars\u00a02022. Charge calcul\u00e9e sur paiements en actions Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en charge sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. La charge s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2 675 milliers d\u2019euros en\u00a02022 et \u00e0 3 002 milliers d\u2019euros en\u00a02021. La provision couvrant les cotisations URSSAF li\u00e9es aux actions gratuites s\u2019\u00e9tablit \u00e0 382 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 et a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e sur la base du cours de bourse de l\u2019action Transgene au 31 d\u00e9cembre 2022. La charge relative aux paiements en\u00a0actions (hors cotisations URSSAF) s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0\u00a0: (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement 1 357 1 656 Frais g\u00e9n\u00e9raux 1 240 1 346 TOTAL PAIEMENTS EN ACTIONS 2 597 3 002 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory",
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"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f32399": {
"value": "Paiements en actions La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration qui se d\u00e9nouent en instruments de capitaux propres (options de souscription d\u2019actions ou attribution d\u2019actions gratuites (AGA). La juste valeur des services rendus par les Dirigeants et salari\u00e9s en \u00e9change de l\u2019octroi de ces instruments est comptabilis\u00e9e en charges en contrepartie des capitaux propres. Le montant total comptabilis\u00e9 en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des options ou des AGA octroy\u00e9es \u00e0 la date d\u2019attribution. Le montant de la charge est \u00e9valu\u00e9 sur la base des estimations du nombre de personnes qui satisferont aux conditions d\u2019acquisition des droits d\u00e9finies dans les termes du plan. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory",
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"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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}
},
"f32433": {
"value": "R\u00e9sultat net par action Le r\u00e9sultat par action (r\u00e9sultat de base) est obtenu en divisant le r\u00e9sultat revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode correspondante (d\u00e9duction faite des actions destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre attribu\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre de plan d\u2019actions gratuites et des actions d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenues \u00e0 des fins de r\u00e9gularisation du cours de bourse). Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu \u00e0 partir du nombre d\u2019actions d\u00e9fini dans le r\u00e9sultat de base et augment\u00e9 du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions potentielles \u00e0 \u00e9mettre et qui auraient un effet dilutif sur le r\u00e9sultat. R\u00e9sultat net par action Une r\u00e9conciliation entre les r\u00e9sultats par action avant et apr\u00e8s dilution est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous. Le nombre de titres est calcul\u00e9 sur une base prorata temporis. 31/12/2022 31/12/2021 R\u00c9SULTAT DE BASE PAR ACTION R\u00e9sultat net disponible (en\u00a0milliers d\u2019euros) (32 804) (19 536) Nombre moyen d\u2019actions en circulation 99 501 960 91 111 649 R\u00e9sultat de base par action (en\u00a0euros) (0,33) (0,21) R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en\u00a0euros) (0,33) (0,21) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, il existait une dilution potentielle d\u2019un total de 1 880 579 actions gratuites en cours d'acquisition. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory",
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"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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}
},
"f32435": {
"value": "R\u00e9sultat net par action Le r\u00e9sultat par action (r\u00e9sultat de base) est obtenu en divisant le r\u00e9sultat revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode correspondante (d\u00e9duction faite des actions destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre attribu\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre de plan d\u2019actions gratuites et des actions d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenues \u00e0 des fins de r\u00e9gularisation du cours de bourse). Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu \u00e0 partir du nombre d\u2019actions d\u00e9fini dans le r\u00e9sultat de base et augment\u00e9 du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions potentielles \u00e0 \u00e9mettre et qui auraient un effet dilutif sur le r\u00e9sultat. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEarningsPerShareExplanatory",
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"entity": "scheme:969500PDJW8N0FSGGK69",
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"f32474": {
"value": "NOTE 2 CORRECTION DU TABLEAU DE FLUX DE TR\u00c9SORERIE DE L\u2019EXERCICE CLOS LE 31 D\u00c9CEMBRE 2021 Dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 a, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 7, proc\u00e9d\u00e9 aux corrections suivantes : \u25cf les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux placements aupr\u00e8s du pool de tr\u00e9sorerie de l\u2019Institut M\u00e9rieux (acquisitions de 40 000 milliers d'euros et cessions de 17 418 milliers d'euros) historiquement pr\u00e9sent\u00e9s pour leur montant net de 22 582 milliers d'euros en flux financiers sont d\u00e9sormais pr\u00e9sent\u00e9s en flux d\u2019investissement pour leur montant brut ; \u25cf les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 la cession de cr\u00e9ance de CIR (6 034 milliers d'euros) historiquement pr\u00e9sent\u00e9s dans la ligne \u00ab Montant nets re\u00e7us sur financement de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00bb sont d\u00e9sormais class\u00e9s en flux op\u00e9rationnels dans la ligne \u00ab Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche / CICE \u00bb dont le total s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (993) milliers d'euros. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfReclassificationsOrChangesInPresentationExplanatory",
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"f32925": {
"value": "ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS NOTE 9 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Augmentation Variation de\u00a0juste valeur par compte de\u00a0r\u00e9sultat Diminution 31/12/2022 JUSTE VALEUR Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable : 19 145 - (4 590) (14 345) 210 Tasly BioPharmaceuticals \ue003 18 935 - (4 590) (14 345) - Vaxxel SAS \ue003 210 - - - 210 Autres actifs financiers 1 627 358 - (522) 1 463 JUSTE VALEUR 20 772 358 (4 590) (14 867) 1 673 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2020 Augmentation Variation de\u00a0juste valeur par compte de\u00a0r\u00e9sultat Diminution 31/12/2021 JUSTE VALEUR Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable : 32 507 - 3 897 (17 259) 19 145 Tasly BioPharmaceuticals \ue003 32 339 - 3 855 (17 259) 18 935 Vaxxel SAS \ue003 168 - 42 - 210 Autres actifs financiers 1 535 380 - (288) 1 627 JUSTE VALEUR 34 042 380 3 897 (17 547) 20 772 Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable Tasly BioPharmaceuticals La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 8,7 millions d\u2019actions de Tasly BioPharmaceuticals soit 0,8 % du capital de cette soci\u00e9t\u00e9, qui \u00e9taient comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2021 en Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable, pour 18 935 milliers d\u2019euros. Ces titres ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 en Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente (Note 6), en raison du projet de cession de ces titres en 2023. Vaxxel SAS En 2020, en contrepartie de la cession des droits de la lign\u00e9e cellulaire DuckCelt\u00ae-T17, la Soci\u00e9t\u00e9 a acquis 10 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Vaxxel SAS au moment de la transaction. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la valeur des titres est la m\u00eame qu'au 31 d\u00e9cembre 2021 soit 210 milliers d'euros et la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 7 % de Vaxxel SAS, comme en 2021. L'accord pr\u00e9voyait que la Soci\u00e9t\u00e9 pouvait percevoir des compl\u00e9ments de prix pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4 millions d\u2019euros. Fin 2022, Vaxxel SAS a abandonn\u00e9 les brevets de la lign\u00e9e cellulaire DuckCelt\u00ae-T17, la d\u00e9gageant de toute obligation de versement de compl\u00e9ment de prix. La Soci\u00e9t\u00e9 n'avait comptabilis\u00e9 aucun compl\u00e9ment de prix. Instruments financiers 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en\u00a0milliers d\u2019euros) Actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente Cr\u00e9ances, dettes, emprunts, au co\u00fbt amorti Instruments d\u00e9riv\u00e9s Valeur comptable Juste valeur Niveau ACTIFS FINANCIERS Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 4 403 - - - 4 403 4 403 1 Autres actifs financiers courants - - 22 423 - 22 423 22 423 2 Cr\u00e9ances clients - - 2 789 - 2 789 2 789 - Actifs financiers 210 14 345 1 463 - 16 018 16 018 2-3 Autres actifs non courants - - 92 - 92 92 2 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 4 613 14 345 26 767 - 45 725 45 725 PASSIFS FINANCIERS Passif de location, part \u00e0 long terme - - 1 257 - 1 257 1 257 2 Obligations locatives, part \u00e0 long terme - - - - - - 2 Avances conditionn\u00e9es - - 11 067 - 11 067 11 067 3 Autres passifs financiers non courants - - - 3 3 3 2 Passifs financiers non courants - - 12 324 3 12 327 12 327 Passif de location, part \u00e0 court terme - - 1 192 - 1 192 1 192 2 Obligations locatives, part \u00e0 court terme - - - - - - 2 Passifs financiers courants - - 1 192 - 1 192 1 192 Fournisseurs - - 6 965 - 6 965 6 965 TOTAL PASSIFS FINANCIERS - - 20 481 3 20 484 20 484 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013, les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en 3\u00a0niveaux, selon une hi\u00e9rarchie de m\u00e9thodes de d\u00e9termination de la juste valeur\u00a0: niveau\u00a01\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix \u25cf cot\u00e9s non ajust\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour des actifs et passifs\u00a0identiques\u00a0; niveau\u00a02\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des \u25cf donn\u00e9es observables de march\u00e9 pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement, soit indirectement \u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix\u00a0; niveau\u00a03\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des \u25cf donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9. ",
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"value": "NOTE 9 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS & ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Augmentation Variation de\u00a0juste valeur par compte de\u00a0r\u00e9sultat Diminution 31/12/2022 JUSTE VALEUR Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable : 19 145 - (4 590) (14 345) 210 Tasly BioPharmaceuticals \ue003 18 935 - (4 590) (14 345) - Vaxxel SAS \ue003 210 - - - 210 Autres actifs financiers 1 627 358 - (522) 1 463 JUSTE VALEUR 20 772 358 (4 590) (14 867) 1 673 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2020 Augmentation Variation de\u00a0juste valeur par compte de\u00a0r\u00e9sultat Diminution 31/12/2021 JUSTE VALEUR Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable : 32 507 - 3 897 (17 259) 19 145 Tasly BioPharmaceuticals \ue003 32 339 - 3 855 (17 259) 18 935 Vaxxel SAS \ue003 168 - 42 - 210 Autres actifs financiers 1 535 380 - (288) 1 627 JUSTE VALEUR 34 042 380 3 897 (17 547) 20 772 Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable Tasly BioPharmaceuticals La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 8,7 millions d\u2019actions de Tasly BioPharmaceuticals soit 0,8 % du capital de cette soci\u00e9t\u00e9, qui \u00e9taient comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2021 en Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable, pour 18 935 milliers d\u2019euros. Ces titres ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 en Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente (Note 6), en raison du projet de cession de ces titres en 2023. Vaxxel SAS En 2020, en contrepartie de la cession des droits de la lign\u00e9e cellulaire DuckCelt\u00ae-T17, la Soci\u00e9t\u00e9 a acquis 10 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Vaxxel SAS au moment de la transaction. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la valeur des titres est la m\u00eame qu'au 31 d\u00e9cembre 2021 soit 210 milliers d'euros et la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 7 % de Vaxxel SAS, comme en 2021. L'accord pr\u00e9voyait que la Soci\u00e9t\u00e9 pouvait percevoir des compl\u00e9ments de prix pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4 millions d\u2019euros. Fin 2022, Vaxxel SAS a abandonn\u00e9 les brevets de la lign\u00e9e cellulaire DuckCelt\u00ae-T17, la d\u00e9gageant de toute obligation de versement de compl\u00e9ment de prix. La Soci\u00e9t\u00e9 n'avait comptabilis\u00e9 aucun compl\u00e9ment de prix. Autres actifs financiers L\u2019augmentation des autres actifs financiers en 2022 est principalement li\u00e9e \u00e0 la retenue de garantie au titre de la cession de cr\u00e9ance du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche de 2021 pour 351 milliers d\u2019euros. La diminution des autres actifs financiers provient princi- palement du remboursement de la retenue de garantie prise sur le financement bancaire du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche 2018 pour 289 milliers d\u2019euros. ",
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"value": "NOTE 9 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS & ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Augmentation Variation de\u00a0juste valeur par compte de\u00a0r\u00e9sultat Diminution 31/12/2022 JUSTE VALEUR Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable : 19 145 - (4 590) (14 345) 210 Tasly BioPharmaceuticals \ue003 18 935 - (4 590) (14 345) - Vaxxel SAS \ue003 210 - - - 210 Autres actifs financiers 1 627 358 - (522) 1 463 JUSTE VALEUR 20 772 358 (4 590) (14 867) 1 673 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2020 Augmentation Variation de\u00a0juste valeur par compte de\u00a0r\u00e9sultat Diminution 31/12/2021 JUSTE VALEUR Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable : 32 507 - 3 897 (17 259) 19 145 Tasly BioPharmaceuticals \ue003 32 339 - 3 855 (17 259) 18 935 Vaxxel SAS \ue003 168 - 42 - 210 Autres actifs financiers 1 535 380 - (288) 1 627 JUSTE VALEUR 34 042 380 3 897 (17 547) 20 772 Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable Tasly BioPharmaceuticals La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 8,7 millions d\u2019actions de Tasly BioPharmaceuticals soit 0,8 % du capital de cette soci\u00e9t\u00e9, qui \u00e9taient comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2021 en Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable, pour 18 935 milliers d\u2019euros. Ces titres ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 en Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente (Note 6), en raison du projet de cession de ces titres en 2023. Vaxxel SAS En 2020, en contrepartie de la cession des droits de la lign\u00e9e cellulaire DuckCelt\u00ae-T17, la Soci\u00e9t\u00e9 a acquis 10 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Vaxxel SAS au moment de la transaction. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la valeur des titres est la m\u00eame qu'au 31 d\u00e9cembre 2021 soit 210 milliers d'euros et la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 7 % de Vaxxel SAS, comme en 2021. L'accord pr\u00e9voyait que la Soci\u00e9t\u00e9 pouvait percevoir des compl\u00e9ments de prix pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4 millions d\u2019euros. Fin 2022, Vaxxel SAS a abandonn\u00e9 les brevets de la lign\u00e9e cellulaire DuckCelt\u00ae-T17, la d\u00e9gageant de toute obligation de versement de compl\u00e9ment de prix. La Soci\u00e9t\u00e9 n'avait comptabilis\u00e9 aucun compl\u00e9ment de prix. Instruments financiers 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en\u00a0milliers d\u2019euros) Actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente Cr\u00e9ances, dettes, emprunts, au co\u00fbt amorti Instruments d\u00e9riv\u00e9s Valeur comptable Juste valeur Niveau ACTIFS FINANCIERS Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 4 403 - - - 4 403 4 403 1 Autres actifs financiers courants - - 22 423 - 22 423 22 423 2 Cr\u00e9ances clients - - 2 789 - 2 789 2 789 - Actifs financiers 210 14 345 1 463 - 16 018 16 018 2-3 Autres actifs non courants - - 92 - 92 92 2 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 4 613 14 345 26 767 - 45 725 45 725 PASSIFS FINANCIERS Passif de location, part \u00e0 long terme - - 1 257 - 1 257 1 257 2 Obligations locatives, part \u00e0 long terme - - - - - - 2 Avances conditionn\u00e9es - - 11 067 - 11 067 11 067 3 Autres passifs financiers non courants - - - 3 3 3 2 Passifs financiers non courants - - 12 324 3 12 327 12 327 Passif de location, part \u00e0 court terme - - 1 192 - 1 192 1 192 2 Obligations locatives, part \u00e0 court terme - - - - - - 2 Passifs financiers courants - - 1 192 - 1 192 1 192 Fournisseurs - - 6 965 - 6 965 6 965 TOTAL PASSIFS FINANCIERS - - 20 481 3 20 484 20 484 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013, les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en 3\u00a0niveaux, selon une hi\u00e9rarchie de m\u00e9thodes de d\u00e9termination de la juste valeur\u00a0: \u25cf niveau\u00a01\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix cot\u00e9s non ajust\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour des actifs et passifs\u00a0identiques\u00a0; \u25cf niveau\u00a02\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es observables de march\u00e9 pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement, soit indirectement \u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix\u00a0; \u25cf niveau\u00a03\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9. ",
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"f32936": {
"value": "NOTE 9 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS & ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Augmentation Variation de\u00a0juste valeur par compte de\u00a0r\u00e9sultat Diminution 31/12/2022 JUSTE VALEUR Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable : 19 145 - (4 590) (14 345) 210 Tasly BioPharmaceuticals \ue003 18 935 - (4 590) (14 345) - Vaxxel SAS \ue003 210 - - - 210 Autres actifs financiers 1 627 358 - (522) 1 463 JUSTE VALEUR 20 772 358 (4 590) (14 867) 1 673 (en milliers d\u2019euros) 31/12/2020 Augmentation Variation de\u00a0juste valeur par compte de\u00a0r\u00e9sultat Diminution 31/12/2021 JUSTE VALEUR Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable : 32 507 - 3 897 (17 259) 19 145 Tasly BioPharmaceuticals \ue003 32 339 - 3 855 (17 259) 18 935 Vaxxel SAS \ue003 168 - 42 - 210 Autres actifs financiers 1 535 380 - (288) 1 627 JUSTE VALEUR 34 042 380 3 897 (17 547) 20 772 Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable Tasly BioPharmaceuticals La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 8,7 millions d\u2019actions de Tasly BioPharmaceuticals soit 0,8 % du capital de cette soci\u00e9t\u00e9, qui \u00e9taient comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2021 en Titres de participation non consolid\u00e9s et sans influence notable, pour 18 935 milliers d\u2019euros. Ces titres ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 en Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente (Note 6), en raison du projet de cession de ces titres en 2023. Vaxxel SAS En 2020, en contrepartie de la cession des droits de la lign\u00e9e cellulaire DuckCelt\u00ae-T17, la Soci\u00e9t\u00e9 a acquis 10 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Vaxxel SAS au moment de la transaction. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la valeur des titres est la m\u00eame qu'au 31 d\u00e9cembre 2021 soit 210 milliers d'euros et la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 7 % de Vaxxel SAS, comme en 2021. L'accord pr\u00e9voyait que la Soci\u00e9t\u00e9 pouvait percevoir des compl\u00e9ments de prix pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4 millions d\u2019euros. Fin 2022, Vaxxel SAS a abandonn\u00e9 les brevets de la lign\u00e9e cellulaire DuckCelt\u00ae-T17, la d\u00e9gageant de toute obligation de versement de compl\u00e9ment de prix. La Soci\u00e9t\u00e9 n'avait comptabilis\u00e9 aucun compl\u00e9ment de prix. Instruments financiers 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en\u00a0milliers d\u2019euros) Actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente Cr\u00e9ances, dettes, emprunts, au co\u00fbt amorti Instruments d\u00e9riv\u00e9s Valeur comptable Juste valeur Niveau ACTIFS FINANCIERS Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie 4 403 - - - 4 403 4 403 1 Autres actifs financiers courants - - 22 423 - 22 423 22 423 2 Cr\u00e9ances clients - - 2 789 - 2 789 2 789 - Actifs financiers 210 14 345 1 463 - 16 018 16 018 2-3 Autres actifs non courants - - 92 - 92 92 2 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 4 613 14 345 26 767 - 45 725 45 725 PASSIFS FINANCIERS Passif de location, part \u00e0 long terme - - 1 257 - 1 257 1 257 2 Obligations locatives, part \u00e0 long terme - - - - - - 2 Avances conditionn\u00e9es - - 11 067 - 11 067 11 067 3 Autres passifs financiers non courants - - - 3 3 3 2 Passifs financiers non courants - - 12 324 3 12 327 12 327 Passif de location, part \u00e0 court terme - - 1 192 - 1 192 1 192 2 Obligations locatives, part \u00e0 court terme - - - - - - 2 Passifs financiers courants - - 1 192 - 1 192 1 192 Fournisseurs - - 6 965 - 6 965 6 965 TOTAL PASSIFS FINANCIERS - - 20 481 3 20 484 20 484 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013, les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en 3\u00a0niveaux, selon une hi\u00e9rarchie de m\u00e9thodes de d\u00e9termination de la juste valeur\u00a0: \u25cf niveau\u00a01\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix cot\u00e9s non ajust\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour des actifs et passifs\u00a0identiques\u00a0; \u25cf niveau\u00a02\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es observables de march\u00e9 pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement, soit indirectement \u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix\u00a0; \u25cf niveau\u00a03\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9. ",
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"f33141": {
"value": "NOTE 10 AUTRES ACTIFS NON COURANTS (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche, part non courante 6 873 7 027 Charges constat\u00e9es d\u2019avance, part non courante 38 276 Autres actifs non courants 92 131 TOTAL AUTRES ACTIFS NON COURANTS 7 003 7 434 ",
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"f33162": {
"value": "Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 disposait d\u2019une cr\u00e9ance de 6 873 milliers d\u2019euros au titre du CIR\u00a02022. Ces cr\u00e9ances peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. En l'absence de r\u00e9sultat imposable, ces cr\u00e9ances sont rembours\u00e9es au bout d'un d\u00e9lai de 3 ans par l'administration fiscale fran\u00e7aise. La Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 un contrat de cession de cr\u00e9ance de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche pour chacun de ses CIR 2019, 2020 et 2021 aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit et n'a plus de cr\u00e9ance envers l'\u00c9tat. La Soci\u00e9t\u00e9 a ainsi per\u00e7u respectivement 6 288 milliers d'euros, 6 034 milliers d'euros et 6 675 milliers d'euros pour les CIR 2019, 2020 et 2021 (repr\u00e9sentant un financement \u00e0 hauteur de 95 % des cr\u00e9ances). Ce type de contrat \u00e9tant d\u00e9consolidant, aucune dette n'est comptabilis\u00e9e au titre de ce financement re\u00e7u. La Soci\u00e9t\u00e9 reste cependant responsable des montants d\u00e9clar\u00e9s en cas de contr\u00f4le fiscal mais l'analyse effectu\u00e9e sur cet aspect au regard de la norme IFRS 9 n'a pas remis en cause l'aspect d\u00e9consolidant des cessions de cr\u00e9ances r\u00e9alis\u00e9es. ",
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"f33248": {
"value": "Location financi\u00e8re immobili\u00e8re Transgene a investi en d\u00e9cembre\u00a02008 dans un b\u00e2timent de laboratoires et bureaux sur le site d\u2019Illkirch-Graffenstaden, dans la banlieue de Strasbourg. Le co\u00fbt du terrain et de la construction du b\u00e2timent d\u2019environ 6 900 m2 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15,6\u00a0millions d\u2019euros. Cet investissement a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par un contrat de location financement d\u2019une dur\u00e9e de 15\u00a0ans, conclu avec un pool bancaire en octobre\u00a02007, avec une valeur r\u00e9siduelle de 1,1\u00a0million d\u2019euros. La premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de loyer a eu lieu le 1 er \u00a0janvier 2009. Le solde du capital \u00e0 rembourser au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e9tait de 2 098 milliers d\u2019euros, contre 3 045 milliers d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Le tableau suivant pr\u00e9sente la ventilation de cette dette en fonction des \u00e9ch\u00e9ances ainsi que le montant des charges financi\u00e8res associ\u00e9es et la valeur actualis\u00e9e des diff\u00e9rents paiements\u00a0: 31/12/2022 31/12/2021 Paiements minimaux Valeur actualis\u00e9e des paiements Paiements minimaux Valeur actualis\u00e9e des paiements Moins d\u2019un an 1 022 979 978 967 Plus d\u2019un an, mais moins de 5\u00a0ans 1 094 1 003 2 116 2 072 Plus de 5\u00a0ans - - - - Paiements minimaux totaux au titre de la location 2 116 1 982 3 094 3 039 Moins les charges financi\u00e8res 18 17 48 48 Capital restant d\u00fb\u00a0: 2 098 1 964 3 045 2 992 dont courant 1 004 961 947 937 dont non courant 1 094 1 003 2 098 2 054 Location financi\u00e8re mobili\u00e8re Transgene a acquis diff\u00e9rents \u00e9quipements de laboratoires financ\u00e9s par cr\u00e9dit-bail. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de deux \u00e9quipements financ\u00e9s en cr\u00e9dit-bail. L\u2019engagement financier restant \u00e0 payer sur ces contrats de location financi\u00e8re s\u2019\u00e9levait \u00e0 351 milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. ",
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"f33679": {
"value": "NOTE 12 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (en milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Dotations Report \u00e0 Nouveau Reprises (sans objet) Utilisation de la provision 31/12/2022 Provision pour risques 6 - - - - 6 Provision pour charges 42 - - - (25) 17 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 48 - - - (25) 23 La provision pour charges correspond aux co\u00fbts restant \u00e0 engager sur l'\u00e9tude clinique se terminant avec le produit TG4010, arr\u00eat\u00e9 en 2019. Cette provision a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour 25 milliers d'euros au cours de l'exercice 2022. ",
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"f33721": {
"value": "NOTE 13 AUTRES PASSIFS AUTRES PASSIFS COURANTS & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes fiscales et sociales 3 608 4 472 Produits constat\u00e9s d\u2019avance dont\u00a0: 986 972 Revenus de collaboration et de licence 854 942 Subventions - - Autres 132 30 Autres passifs \u00e0 court terme 8 10 TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS 4 602 5 454 AUTRES PASSIFS NON COURANTS & (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes fiscales et sociales 181 - Produits constat\u00e9s d'avance, dont : 23 841 Revenus de collaboration et de licence 23 836 Subventions - - Autres - 5 TOTAL AUTRES PASSIFS NON COURANTS 204 841 Les produits constat\u00e9s d\u2019avance correspondent principalement \u00e0 l\u2019\u00e9talement dans le temps du paiement initial de 10 millions de dollars am\u00e9ricains re\u00e7u \u00e0 la signature de la collaboration avec AstraZeneca en 2019. Au 31 d\u00e9cembre 2022, il restait 877 milliers d\u2019euros constat\u00e9s en produits constat\u00e9s d\u2019avance, qui seront reconnus en 2023 et 2024 (807 milliers d\u2019euros li\u00e9s au paiement initial et 70 milliers d\u2019euros li\u00e9s aux prestations fournies par la Soci\u00e9t\u00e9). ",
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"f33729": {
"value": "& AUTRES PASSIFS COURANTS (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes fiscales et sociales 3 608 4 472 Produits constat\u00e9s d\u2019avance dont\u00a0: 986 972 Revenus de collaboration et de licence 854 942 Subventions - - Autres 132 30 Autres passifs \u00e0 court terme 8 10 TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS 4 602 5 454 ",
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"f34780": {
"value": "& REVENUS DES ACCORDS DE COLLABORATION ET DE LICENCE (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Revenus de collaboration de recherche et d\u00e9veloppement 3 126 2 929 Revenus de licences et redevances - 7 064 TOTAL REVENUS DES ACCORDS DE COLLABORATION ET DE LICENCE 3 126 9 993 En 2019, la Soci\u00e9t\u00e9 a conclu un accord de collaboration avec AstraZeneca, avec options de licence exclusive pour cod\u00e9velopper des immunoth\u00e9rapies oncolytiques issues de la plateforme Invir.IO\u00ae. Dans ce cadre, Transgene avait per\u00e7u 8,9\u00a0millions d\u2019euros (10\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains) de droits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 sa plateforme au premier semestre 2019. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a015.41 et dans la mesure o\u00f9 Transgene ne transf\u00e8re pas le contr\u00f4le d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9existante et o\u00f9 AstraZeneca re\u00e7oit les b\u00e9n\u00e9fices des droits conc\u00e9d\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution du programme de recherche (\u00ab\u00a0Research Plan\u00a0\u00bb), ce paiement initial est reconnu en revenus en fonction de l\u2019avancement des activit\u00e9s associ\u00e9es et mesur\u00e9es en fonction des co\u00fbts encourus par Transgene pour ex\u00e9cuter ses engagements contractuels. Cet accord pr\u00e9voit des revenus additionnels \u00e0 l\u2019occasion de franchissement d\u2019\u00e9tapes pr\u00e9cliniques. Pour chaque candidat retenu par AstraZeneca, Transgene pourrait \u00e9galement percevoir un paiement d\u2019exercice d\u2019option, ainsi que des paiements d\u2019\u00e9tape li\u00e9s au d\u00e9veloppement et \u00e0 la commercialisation, ainsi que des royalties. Les hypoth\u00e8ses prises en compte par la Direction dans l\u2019\u00e9valuation du revenu li\u00e9 au paiement initial concernent notamment\u00a0: \u25cf le nombre de candidats \u00e0 d\u00e9velopper ; \u25cf le planning de d\u00e9veloppement des candidats\u00a0; \u25cf le budget des co\u00fbts salariaux et des consommables li\u00e9s au d\u00e9veloppement des candidats. Au 31 d\u00e9cembre 2022, Transgene a r\u00e9estim\u00e9 le budget global et son avancement. Le revenu li\u00e9 au paiement initial comptabilis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 sur la base de ce budget et de l\u2019avancement du programme r\u00e9vis\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 peut encore percevoir jusqu'\u00e0 1 million de dollars am\u00e9ricains pour la livraison de ces candidats. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le revenu reconnu au titre de cette collaboration repr\u00e9sente 3 061 milliers d'euros, contre 9 921 milliers d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. La diff\u00e9rence vient de l'exercice d'une premi\u00e8re option de licence par AstraZeneca en d\u00e9cembre 2021 pour 7 063 milliers d'euros pour un virus oncolytique d\u00e9velopp\u00e9 par Transgene. Sur la p\u00e9riode, 981 milliers d'euros ont \u00e9t\u00e9 reconnus dans le cadre de la reconnaissance du paiement initial pour l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, contre 1 937 milliers d'euros sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Le solde de 807 milliers d\u2019euros non reconnu \u00e0 cette date est enregistr\u00e9 en Produits constat\u00e9s d\u2019avance au 31 d\u00e9cembre 2022 (Note 12). La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement per\u00e7u 2 080 milliers d\u2019euros pour des prestations de R&D, contre 920 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Dans le cadre d\u2019accords de licence ou d\u2019option sur licence sign\u00e9s avec des tiers, ceux-ci se sont engag\u00e9s \u00e0 verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des paiements d\u2019\u00e9tapes ou redevances qui d\u00e9pendent d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs dont la r\u00e9alisation reste incertaine \u00e0 la date des comptes. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un certain nombre de tiers \u00e0 verser des paiements d\u2019\u00e9tapes ou redevances dans le cadre d\u2019accords de collaboration ou de licences, qui d\u00e9pendent d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs dont la r\u00e9alisation reste incertaine \u00e0 la date des comptes. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueFromContractsWithCustomersExplanatory",
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"f35005": {
"value": "& AUTRES PRODUITS (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres produits 342 399 TOTAL AUTRES PRODUITS 342 399 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les autres produits sont de 342 milliers d\u2019euros, contre 399 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Ils correspondent notamment pour 113 milliers d'euros aux avances remboursables sur le programme NEOVIVA consenties \u00e0 un taux pr\u00e9f\u00e9rentiel. Ces avances ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 20, la part de subvention re\u00e7ue sur ce programme \u00e9tant constat\u00e9e en Autres produits. Au 31 d\u00e9cembre 2021, la part des avances remboursables retrait\u00e9e en subventions au cours de l'exercice, s'\u00e9levaient \u00e0 174 milliers d'euros. AUTRES CHARGES & (en milliers d\u2019euros) 13/12/2022 13/12/2021 Valeur nette comptable des cessions d\u2019immobilisations 6 4 Autres charges 162 682 TOTAL AUTRES CHARGES 168 686 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les autres charges s\u2019\u00e9levaient \u00e0 168\u00a0milliers d\u2019euros, contre 686 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Elles correspondaient en 2021 \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d'\u00e9quipements entrepos\u00e9s chez un tiers pour 682 milliers d'euros (Note 7). ",
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"f35006": {
"value": "& AUTRES PRODUITS (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres produits 342 399 TOTAL AUTRES PRODUITS 342 399 Au 31 d\u00e9cembre 2022, les autres produits sont de 342 milliers d\u2019euros, contre 399 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Ils correspondent notamment pour 113 milliers d'euros aux avances remboursables sur le programme NEOVIVA consenties \u00e0 un taux pr\u00e9f\u00e9rentiel. Ces avances ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IAS 20, la part de subvention re\u00e7ue sur ce programme \u00e9tant constat\u00e9e en Autres produits. Au 31 d\u00e9cembre 2021, la part des avances remboursables retrait\u00e9e en subventions au cours de l'exercice, s'\u00e9levaient \u00e0 174 milliers d'euros. ",
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"f35120": {
"value": "& FRAIS G\u00c9N\u00c9RAUX (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9penses de personnel\u00a0(1) 3 311 3 368 Paiements en\u00a0actions\u00a0(2) 1 318 1 346 Honoraires et frais de gestion\u00a0(3) 2 325 1 867 Autres frais g\u00e9n\u00e9raux\u00a0(4) 896 727 Amortissements et provisions\u00a0(5) 62 61 TOTAL FRAIS G\u00c9N\u00c9RAUX 7 912 7 369 (1) Correspond aux salaires et charges sociales, taxes, charges de retraite, et autres frais annexes. (2) Correspond \u00e0 la charge li\u00e9e aux paiements en actions octroy\u00e9s aux salari\u00e9s. (3) Correspond aux d\u00e9penses de prestation, sous-traitance ou consulting li\u00e9s aux services administratifs et g\u00e9n\u00e9raux. (4) Correspond aux d\u00e9penses de fonctionnement des services administratifs et g\u00e9n\u00e9raux. (5) Correspond aux amortissements et provisions d\u2019exploitation affect\u00e9s aux activit\u00e9s administratives et g\u00e9n\u00e9rales. ",
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"f35196": {
"value": "& AUTRES CHARGES (en milliers d\u2019euros) 13/12/2022 13/12/2021 Valeur nette comptable des cessions d\u2019immobilisations 6 4 Autres charges 162 682 TOTAL AUTRES CHARGES 168 686 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les autres charges s\u2019\u00e9levaient \u00e0 168\u00a0milliers d\u2019euros, contre 686 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021. Elles correspondaient en 2021 \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d'\u00e9quipements entrepos\u00e9s chez un tiers pour 682 milliers d'euros (Note 7). ",
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"f35229": {
"value": "NOTE 18 R\u00c9SULTAT FINANCIER (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Revenus des placements financiers 309 82 Co\u00fbt de l'endettement (804) (464) CO\u00dbTS DES EMPRUNTS NETS DES PLACEMENTS (495) (382) Produits /(charges) financiers divers (2 519) 4 198 Gains/(pertes) de change 114 173 TOTAL AUTRES PRODUITS (CHARGES) FINANCIERS (2 405) 4 371 TOTAL R\u00c9SULTAT FINANCIER (2 900) 3 989 Produits (charges) financiers La Soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 sa participation dans Tasly BioPharmaceuticals pour une valeur de 14 345 milliers d'euros, refl\u00e9tant son estimation de la juste valeur de ces actions, sur la base de la proposition d'un tiers. En 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 avait c\u00e9d\u00e9 une partie des titres de participation d\u00e9tenus de Tasly BioPharmaceuticals. La vente des titres avait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un gain net sur cession d\u2019actifs de 1 347 milliers d\u2019euros. Les titres toujours d\u00e9tenus par la Soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021 avaient \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9s alors pour 2 442 milliers d\u2019euros. Cette revalorisation correspondait \u00e0 la diff\u00e9rence entre la juste valeur en euro (prix de la cession en septembre) et la juste valeur au 31 d\u00e9cembre 2020 (Note 9). Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019actualisation de la dette sur les avances remboursables ADNA a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un produit financier de 2 166 milliers d\u2019euros, contre un produit financier de 716 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021. ",
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"value": "NOTE 18 R\u00c9SULTAT FINANCIER (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Revenus des placements financiers 309 82 Co\u00fbt de l'endettement (804) (464) CO\u00dbTS DES EMPRUNTS NETS DES PLACEMENTS (495) (382) Produits /(charges) financiers divers (2 519) 4 198 Gains/(pertes) de change 114 173 TOTAL AUTRES PRODUITS (CHARGES) FINANCIERS (2 405) 4 371 TOTAL R\u00c9SULTAT FINANCIER (2 900) 3 989 Produits (charges) financiers La Soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 sa participation dans Tasly BioPharmaceuticals pour une valeur de 14 345 milliers d'euros, refl\u00e9tant son estimation de la juste valeur de ces actions, sur la base de la proposition d'un tiers. En 2021, la Soci\u00e9t\u00e9 avait c\u00e9d\u00e9 une partie des titres de participation d\u00e9tenus de Tasly BioPharmaceuticals. La vente des titres avait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un gain net sur cession d\u2019actifs de 1 347 milliers d\u2019euros. Les titres toujours d\u00e9tenus par la Soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021 avaient \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9s alors pour 2 442 milliers d\u2019euros. Cette revalorisation correspondait \u00e0 la diff\u00e9rence entre la juste valeur en euro (prix de la cession en septembre) et la juste valeur au 31 d\u00e9cembre 2020 (Note 9). Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019actualisation de la dette sur les avances remboursables ADNA a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un produit financier de 2 166 milliers d\u2019euros, contre un produit financier de 716 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021. ",
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"f35328": {
"value": "NOTE 20 PERSONNEL Effectifs Les effectifs inscrits de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levaient \u00e0 168\u00a0salari\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La Soci\u00e9t\u00e9 comptait 167\u00a0salari\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Hommes Femmes Total au 31/12/2022* Cadres 48 70 119 Non-cadres 14 36 50 TOTAL 63 106 168 * Dont 145\u00a0contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e au 31/12/2022. ",
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"f35421": {
"value": "NOTE 21 ENTREPRISES LI\u00c9ES Transgene est d\u00e9tenu \u00e0 60,4 % par TSGH, soci\u00e9t\u00e9 holding financi\u00e8re, elle-m\u00eame d\u00e9tenue \u00e0 100 % par la soci\u00e9t\u00e9 Institut M\u00e9rieux, d\u00e9tenue \u00e0 96,2 % par la Compagnie M\u00e9rieux Alliance. Transgene a sign\u00e9 une convention de tr\u00e9sorerie avec l\u2019Institut M\u00e9rieux. Les disponibilit\u00e9s plac\u00e9es dans le cash pooling de l\u2019Institut M\u00e9rieux repr\u00e9sentant une cr\u00e9ance de 22,4 millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le produit des int\u00e9r\u00eats qui en r\u00e9sulte est de 247 milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Le tableau ci-dessous ne tient pas compte de ces \u00e9l\u00e9ments de tr\u00e9sorerie. (en milliers d\u2019euros) Type de partie li\u00e9e 31/12/2022 Cr\u00e9ances Dettes ABL Europe\u00a0SAS Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux 24 803 bioM\u00e9rieux SA Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - 1 bioM\u00e9rieux,\u00a0Inc. Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - 42 Institut M\u00e9rieux Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - 83 M\u00e9rieux Universit\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - 12 Thera Conseil Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - - TOTAL ENTREPRISES LI\u00c9ES 24 941 (en milliers d\u2019euros) Type de partie li\u00e9e 31/12/2022 Produits Charges ABL Europe\u00a0SAS (1) Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux 230 2 464 bioM\u00e9rieux SA Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - 2 bioM\u00e9rieux,\u00a0Inc.\u00a0(2) Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - 519 Institut M\u00e9rieux\u00a0(3) Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux 2 256 M\u00e9rieux Universit\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - 10 Thera Conseil Soci\u00e9t\u00e9 du groupe M\u00e9rieux - 5 TOTAL ENTREPRISES LI\u00c9ES 232 3 256 Les produits correspondent au contrat de refacturation de loyer pour l\u2019h\u00e9bergement de laboratoires de contr\u00f4le. Les charges (1) correspondent aux contrats de prestations de service de production et de contr\u00f4les rendus par ABL Europe. Les charges correspondent au contrat de prestations de services et de refacturation de personnel conclu entre Transgene,\u00a0Inc. et (2) bioM\u00e9rieux,\u00a0Inc. Les charges correspondent au contrat de prestations de services rendues par Institut M\u00e9rieux. (3) R\u00c9MUN\u00c9RATIONS ALLOU\u00c9ES AUX MEMBRES DES ORGANES NOTE 26 D\u2019ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Le montant global comptabilis\u00e9 en charges au cours de l\u2019exercice 2022 au titre des r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux membres du Conseil d\u2019administration et du Comit\u00e9 de direction s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 116 milliers d\u2019euros. (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires de base 1 717 1 372 R\u00e9mun\u00e9rations variables 414 325 Avantages en nature 40 44 Actions gratuites 1 668 1 552 R\u00e9mun\u00e9ration d'administrateur 277 232 Indemnit\u00e9 de d\u00e9part - 596 TOTAL 4 116 4 121 ",
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"value": "Compagnie M\u00e9rieux Alliance",
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"f35549": {
"value": "NOTE 22 ENGAGEMENTS HORS-BILAN Transgene d\u00e9tient 8,7 millions d'actions de Tasly BioPharmaceuticals, le solde d'une participation initiale de 27,4 millions d\u2019actions souscrites en 2018 par le biais d\u2019un apport en nature de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en Chine n\u00e9cessaire pour le d\u00e9veloppement et l\u2019exploitation d\u2019un vaccin th\u00e9rapeutique contre l\u2019h\u00e9patite B (l'\u00e9quivalent de TG1050) ainsi que la participation de Transgene dans la coentreprise Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceutical Co. Ltd. contr\u00f4lant l'\u00e9quivalent de TG6002. \u00c0 l'occasion de la souscription en 2018, Tasly BioPharmaceuticals et sa maison m\u00e8re Tasly Holding Group ont sign\u00e9 un pacte d\u2019actionnaires avec Transgene et d'autres actionnaires pour encadrer leurs relations dans la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 l\u2019introduction en bourse de Tasly BioPharmaceuticals initialement pr\u00e9vue pour 2018. \u00c0 la date de ce rapport, Transgene pr\u00e9voit de vendre sa participation r\u00e9siduelle dans Tasly BioPharmaceuticals d\u2019ici mi-2023. (repr\u00e9sentant un financement \u00e0 hauteur de 95 %). Ce type de contrat est qualifi\u00e9 de d\u00e9consolidant, aucune dette n'est comptabilis\u00e9e au titre de ce financement re\u00e7u. La Soci\u00e9t\u00e9 reste cependant responsable des montants d\u00e9clar\u00e9s en cas de contr\u00f4le fiscal. La Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 un contrat de cession de cr\u00e9ance de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche pour chacun de ses CIR 2019, 2020 et 2021 aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit et n'a plus de cr\u00e9ance envers l'\u00c9tat. La Soci\u00e9t\u00e9 a ainsi per\u00e7u respectivement 6 288, 6 034 et 6 675 milliers d'euros pour les CIR 2019, 2020 et 2021 Transgene est par ailleurs engag\u00e9e dans des contrats avec des sous-traitants. Ces contrats peuvent avoir des effets sur plusieurs exercices comptables. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 estime ses engagements financiers au titre de ces contrats \u00e0 environ 15 millions d\u2019euros en valeur courante. Ce montant d\u2019engagements correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie restant \u00e0 d\u00e9caisser sur les contrats sign\u00e9s \u00e0 date. Dans le cadre d\u2019accords de licence ou d\u2019option sur licence sign\u00e9s avec des tiers, ceux-ci se sont engag\u00e9s \u00e0 verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des paiements d\u2019\u00e9tapes ou redevances qui d\u00e9pendent d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs dont la r\u00e9alisation reste incertaine \u00e0 la date des comptes. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un certain nombre de tiers \u00e0 verser des paiements d\u2019\u00e9tapes ou redevances dans le cadre d\u2019accords de collaboration ou de licences, qui d\u00e9pendent d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs dont la r\u00e9alisation reste incertaine \u00e0 la date des comptes. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory",
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"f35550": {
"value": "NOTE 22 ENGAGEMENTS HORS-BILAN Transgene d\u00e9tient 8,7 millions d'actions de Tasly BioPharmaceuticals, le solde d'une participation initiale de 27,4 millions d\u2019actions souscrites en 2018 par le biais d\u2019un apport en nature de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en Chine n\u00e9cessaire pour le d\u00e9veloppement et l\u2019exploitation d\u2019un vaccin th\u00e9rapeutique contre l\u2019h\u00e9patite B (l'\u00e9quivalent de TG1050) ainsi que la participation de Transgene dans la coentreprise Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceutical Co. Ltd. contr\u00f4lant l'\u00e9quivalent de TG6002. \u00c0 l'occasion de la souscription en 2018, Tasly BioPharmaceuticals et sa maison m\u00e8re Tasly Holding Group ont sign\u00e9 un pacte d\u2019actionnaires avec Transgene et d'autres actionnaires pour encadrer leurs relations dans la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 l\u2019introduction en bourse de Tasly BioPharmaceuticals initialement pr\u00e9vue pour 2018. \u00c0 la date de ce rapport, Transgene pr\u00e9voit de vendre sa participation r\u00e9siduelle dans Tasly BioPharmaceuticals d\u2019ici mi-2023. La Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 un contrat de cession de cr\u00e9ance de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche pour chacun de ses CIR 2019, 2020 et 2021 aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit et n'a plus de cr\u00e9ance envers l'\u00c9tat. La Soci\u00e9t\u00e9 a ainsi per\u00e7u respectivement 6 288, 6 034 et 6 675 milliers d'euros pour les CIR 2019, 2020 et 2021 (repr\u00e9sentant un financement \u00e0 hauteur de 95 %). Ce type de contrat est qualifi\u00e9 de d\u00e9consolidant, aucune dette n'est comptabilis\u00e9e au titre de ce financement re\u00e7u. La Soci\u00e9t\u00e9 reste cependant responsable des montants d\u00e9clar\u00e9s en cas de contr\u00f4le fiscal. Transgene est par ailleurs engag\u00e9e dans des contrats avec des sous-traitants. Ces contrats peuvent avoir des effets sur plusieurs exercices comptables. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 estime ses engagements financiers au titre de ces contrats \u00e0 environ 15 millions d\u2019euros en valeur courante. Ce montant d\u2019engagements correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie restant \u00e0 d\u00e9caisser sur les contrats sign\u00e9s \u00e0 date. Dans le cadre d\u2019accords de licence ou d\u2019option sur licence sign\u00e9s avec des tiers, ceux-ci se sont engag\u00e9s \u00e0 verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des paiements d\u2019\u00e9tapes ou redevances qui d\u00e9pendent d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs dont la r\u00e9alisation reste incertaine \u00e0 la date des comptes. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un certain nombre de tiers \u00e0 verser des paiements d\u2019\u00e9tapes ou redevances dans le cadre d\u2019accords de collaboration ou de licences, qui d\u00e9pendent d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs dont la r\u00e9alisation reste incertaine \u00e0 la date des comptes. ",
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"f35692": {
"value": "NOTE 23 INFORMATION SECTORIELLE La Soci\u00e9t\u00e9 conduit ses activit\u00e9s exclusivement en recherche et d\u00e9veloppement de vaccins th\u00e9rapeutiques et de produits d\u2019immunoth\u00e9rapie, dont aucun n\u2019est actuellement commercialis\u00e9. Ses activit\u00e9s sont localis\u00e9es pour l\u2019essentiel en France. La Soci\u00e9t\u00e9 a donc retenu un seul secteur pour l\u2019\u00e9tablissement et la pr\u00e9sentation de ses comptes compte tenu que la performance et l\u2019allocation des ressources est suivie par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel (Directeur g\u00e9n\u00e9ral) au niveau de la Soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. ",
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"f35713": {
"value": "VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE NOTE 24 31 D\u00c9CEMBRE 2022 & Actifs (en milliers d\u2019euros) Montant brut \u00c0 un an au plus \u00c0 plus d\u2019un an Immobilisations financi\u00e8res 1 463 389 1 074 Clients 2 789 2 789 - Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche 6 873 - 6 873 \u00c9tat, TVA et autres collectivit\u00e9s 711 711 - Personnel et comptes rattach\u00e9s 29 29 - Charges constat\u00e9es d\u2019avance 1 698 1 660 38 Subventions \u00e0 recevoir 17 17 - Autres cr\u00e9ances 221 129 92 Actifs d\u00e9tenus et destin\u00e9s \u00e0 la vente 14 345 14 345 - TOTAL DES ACTIFS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 28 146 20 069 8 077 Passifs (en milliers d\u2019euros) Montant brut \u00c0 un an au plus \u00c0 plus d\u2019un an et 5\u00a0ans au plus \u00c0 plus de 5\u00a0ans Fournisseurs 6 828 6 828 - - Passif de location immobili\u00e8re 2 098 1 004 1 094 - Passif de location mobili\u00e8re 351 188 163 - Avances conditionn\u00e9es 11 067 - 1 588 9 479 Provision pour risques et charges 23 23 - - Engagements de retraites 3 282 601 949 1 732 Dettes sociales et fiscales 3 789 3 608 181 - Produits constat\u00e9s d\u2019avance 1 009 986 23 - Autres dettes 11 8 3 - TOTAL DES PASSIFS PAR \u00c9CH\u00c9ANCE 28 458 13 246 4 001 11 211 Risques li\u00e9s aux besoins de tr\u00e9sorerie La Soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4le les risques li\u00e9s \u00e0 la gestion de ses liquidit\u00e9s en ayant des proc\u00e9dures centralis\u00e9es de suivi et d\u2019approbation. Les liquidit\u00e9s sont investies dans des valeurs mobili\u00e8res de placement s\u00fbres et offrant une grande qualit\u00e9 de signature. La tr\u00e9sorerie plac\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 dans des fonds communs de placement, directement ou \u00e0 travers la gestion centralis\u00e9e du groupe Institut M\u00e9rieux, s\u2019\u00e9levait \u00e0 22,4 millions d\u2019euros. La Soci\u00e9t\u00e9 a, et aura besoin de capitaux importants pour financer la poursuite de ses travaux de recherche et de d\u00e9veloppement et notamment, les \u00e9tudes pr\u00e9cliniques et essais cliniques de ses futurs produits. ",
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"f35829": {
"value": "Op\u00e9rations de couverture La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas engag\u00e9e dans des op\u00e9rations de couverture de change. La Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 en 2009, \u00e0 la couverture partielle du risque de taux li\u00e9 au financement en location-financement de son b\u00e2timent administratif et de recherche d\u2019Illkirch (Note\u00a010), selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0: \u25cf nominal\u00a0: 5,9\u00a0millions d\u2019euros (amortissable)\u00a0; \u25cf instrument de couverture\u00a0: contrat d\u2019\u00e9change d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0; \u25cf dur\u00e9e r\u00e9siduelle\u00a0au 31/12/2022\u00a0: 1\u00a0an\u00a0; \u25cf taux sous-jacent\u00a0: Euribor 3\u00a0mois\u00a0; \u25cf taux fixe\u00a0: 3,46\u00a0%. La couverture \u00e9tant parfaite, les variations de valeur de march\u00e9 de l\u2019instrument sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur de march\u00e9 de l\u2019instrument se monte \u00e0 3 milliers d\u2019euros. La valeur de march\u00e9 correspond au montant dont aurait d\u00fb s\u2019acquitter la Soci\u00e9t\u00e9 si elle avait d\u00e9cid\u00e9 de solder l\u2019op\u00e9ration de couverture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Risques li\u00e9s aux besoins de tr\u00e9sorerie La Soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4le les risques li\u00e9s \u00e0 la gestion de ses liquidit\u00e9s en ayant des proc\u00e9dures centralis\u00e9es de suivi et d\u2019approbation. Les liquidit\u00e9s sont investies dans des valeurs mobili\u00e8res de placement s\u00fbres et offrant une grande qualit\u00e9 de signature. La tr\u00e9sorerie plac\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 dans des fonds communs de placement, directement ou \u00e0 travers la gestion centralis\u00e9e du groupe Institut M\u00e9rieux, s\u2019\u00e9levait \u00e0 22,4 millions d\u2019euros. La Soci\u00e9t\u00e9 a, et aura besoin de capitaux importants pour financer la poursuite de ses travaux de recherche et de d\u00e9veloppement et notamment, les \u00e9tudes pr\u00e9cliniques et essais cliniques de ses futurs produits. Gestion du capital Les capitaux propres constituent la quasi-totalit\u00e9 des ressources de la Soci\u00e9t\u00e9, le recours \u00e0 l\u2019endettement bancaire \u00e9tant limit\u00e9 par la situation structurellement d\u00e9ficitaire de la Soci\u00e9t\u00e9 et le risque associ\u00e9 au domaine d\u2019activit\u00e9 (recherche-d\u00e9veloppement pharmaceutique). La Soci\u00e9t\u00e9 se\u00a0financera pour l\u2019essentiel par l'\u00e9mission d\u2019actions nouvelles ou lorsque les conditions le permettent par la\u00a0dette. ",
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"f35905": {
"value": "Risque de change La Soci\u00e9t\u00e9 publie ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en\u00a0euros. Cependant, une partie de ses produits et charges est libell\u00e9e en devises, principalement en dollars am\u00e9ricains. Un renforcement ou un affaiblissement de l\u2019euro face au dollar am\u00e9ricain peut avoir un impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La Soci\u00e9t\u00e9 a des comptes bancaires libell\u00e9s en dollars am\u00e9ricains. Les encaissements nets en dollars am\u00e9ricains se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 8 928 milliers de dollars am\u00e9ricains en\u00a02022. Le tableau suivant pr\u00e9sente la sensibilit\u00e9 des d\u00e9penses de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une variation de 10\u00a0% du dollar am\u00e9ricain au cours des exercices clos aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et\u00a02021 (avant imp\u00f4t et avant \u00e9ventuelle couverture de change)\u00a0: 31/12/2022 31/12/2021 Flux nets libell\u00e9s en dollars US 8 928 19 828 \u00c9quivalent en euros sur base d\u2019une parit\u00e9 de 1\u00a0EUR =\u00a01,0666\u00a0USD 8 371 17 507 \u00c9quivalent en euros en cas de hausse de 10\u00a0% USD vs. EUR 7 610 15 915 \u00c9quivalent en euros en cas de baisse de 10\u00a0% USD vs. EUR 9 301 19 452 La cession des titres Tasly BioPharmaceuticals avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en dollars am\u00e9ricains, ceci explique l\u2019encaissement net au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. La position de change de la Soci\u00e9t\u00e9 face au dollar am\u00e9ricain au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est la suivante\u00a0: (en milliers) USD Actifs 18 361 Passifs 227 Position nette 18 084 Apr\u00e8s gestion 18 084 Position hors bilan - ",
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"f36287": {
"value": "NOTE 26 R\u00c9MUN\u00c9RATIONS ALLOU\u00c9ES AUX MEMBRES DES ORGANES D\u2019ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Le montant global comptabilis\u00e9 en charges au cours de l\u2019exercice 2022 au titre des r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux membres du Conseil d\u2019administration et du Comit\u00e9 de direction s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 116 milliers d\u2019euros. (en milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires de base 1 717 1 372 R\u00e9mun\u00e9rations variables 414 325 Avantages en nature 40 44 Actions gratuites 1 668 1 552 R\u00e9mun\u00e9ration d'administrateur 277 232 Indemnit\u00e9 de d\u00e9part - 596 TOTAL 4 116 4 121 ",
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"f36333": {
"value": "NOTE 27 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (en milliers d\u2019euros) Audit et services assimil\u00e9s Autres services fournis Total Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes Services impos\u00e9s par la loi Sous-total dont \u00e9metteur dont \u00e9metteur KPMG 2022 66 66 30 30 96 - 96 % 69 % 69 % 31 % 31 % 100 % - 100 % 2021 - - - - - - - % - - - - - - - GRANT THORNTON 2022 66 66 30 30 96 - 96 % 69 % 69 % 31 % 31 % 100 % - 100 % 2021 63 63 - - 63 - 63 % 100 % 100 % - - 100 % - 100 % ERSNT & YOUNG ET AUTRES 2022 - - 18 18 18 - 18 % - - 100 % 100 % 100 % - 100 % 2021 83 83 12 12 95 - 95 % 87 % 87 % 13 % 13 % 100 % - 100 % ",
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"f36452": {
"value": "NOTE 28 \u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0 LA CL\u00d4TURE N\u00e9ant. ",
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"value": "Soci\u00e9t\u00e9 anonyme",
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"f42571": {
"value": "400, boulevard Gonthier d\u2019Andernach \u2013 Parc d\u2019Innovation 67400\u00a0Illkirch-Graffenstaden ",
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"value": "400, boulevard Gonthier d\u2019Andernach \u2013 Parc d\u2019Innovation 67400\u00a0Illkirch-Graffenstaden ",
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"footnote4x41x0": {
"value": "* Les informations comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es (Note 2). ",
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