Les titres de la soci\u00e9t\u00e9 Claranova SE sont cot\u00e9s sur le march\u00e9 Euronext Paris, Compartiment C.
Les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers 2024-2025 sont \u00e9tablis au 30 juin 2025 et couvrent la p\u00e9riode du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration en date du 28 octobre 2025.
Les donn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es en millions d\u2019euros, avec une d\u00e9cimale. Les arrondis au dixi\u00e8me de million d\u2019euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des \u00e9carts non mat\u00e9riels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.
Les titres de la soci\u00e9t\u00e9 Claranova SE sont cot\u00e9s sur le march\u00e9 Euronext Paris, Compartiment C.
Les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers 2024-2025 sont \u00e9tablis au 30 juin 2025 et couvrent la p\u00e9riode du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration en date du 28 octobre 2025.
Les donn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es en millions d\u2019euros, avec une d\u00e9cimale. Les arrondis au dixi\u00e8me de million d\u2019euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des \u00e9carts non mat\u00e9riels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Claranova au 30 juin 2025 comprennent la soci\u00e9t\u00e9 Claranova SE et ses filiales (l\u2019ensemble d\u00e9sign\u00e9 par le \u00ab Groupe \u00bb) et la quote-part du Groupe dans les entreprises associ\u00e9es ou sous contr\u00f4le conjoint.
Claranova SE est une soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne, cot\u00e9e sur Euronext Paris, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au B\u00e2timent Le 8, 8 place du March\u00e9 92200 Neuilly-sur-Seine, France. La dur\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9tend jusqu\u2019au 28/05/2083.
Les donn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es en millions d\u2019euros, avec une d\u00e9cimale. Les arrondis au dixi\u00e8me de million d\u2019euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des \u00e9carts non mat\u00e9riels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros.
Les donn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es en millions d\u2019euros, avec une d\u00e9cimale. Les arrondis au dixi\u00e8me de million d\u2019euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des \u00e9carts non mat\u00e9riels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.
Toutes les entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9laborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les \u00e9ventuelles entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associ\u00e9es) sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
3.6Op\u00e9rations en monnaie \u00e9trang\u00e8re
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction. \u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les pertes ou gains de change latents ou r\u00e9alis\u00e9s qui r\u00e9sultent de ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9s et conserv\u00e9s au cours historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
Le Groupe n\u2019utilise pas de cryptomonnaie.
3.7Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros.
La monnaie fonctionnelle des filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe est g\u00e9n\u00e9ralement la monnaie locale des pays dans lesquels les filiales sont implant\u00e9es. La conversion en euros des \u00e9tats financiers des filiales libell\u00e9s en monnaie locale est effectu\u00e9e, pour les comptes de bilan, au taux de change de cl\u00f4ture, et pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie au taux moyen de l\u2019exercice. Tous les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de sortie.
Les r\u00e9sultats de change qui proviennent du r\u00e8glement ou de la conversion d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es dans une filiale libell\u00e9es dans des devises \u00e9trang\u00e8res autres que la monnaie fonctionnelle de ladite filiale sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Tout \u00e9cart d\u2019acquisition et tout ajustement \u00e0 la juste valeur provenant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s comme un actif ou un passif de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. Ils sont donc libell\u00e9s dans la monnaie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis au cours de cl\u00f4ture.
3.8Investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Les cr\u00e9ances \u00e0 recevoir ou les dettes \u00e0 payer relatives \u00e0 une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni probable dans un avenir pr\u00e9visible constituent en substance une part de l\u2019investissement net de l\u2019entit\u00e9 dans cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ; les \u00e9carts de change li\u00e9s sont comptabilis\u00e9s initialement dans une composante distincte des capitaux propres et comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat lors de la sortie de l\u2019investissement net.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires d\u00e9pendent de la nature des prestations vendues aux clients et des modalit\u00e9s de transfert du contr\u00f4le de ces prestations. Il est toujours pr\u00e9sent\u00e9 net des diverses taxes dues aux autorit\u00e9s gouvernementales et r\u00e9colt\u00e9es aupr\u00e8s des clients du Groupe, quand applicable.
Le Groupe comptabilise un contrat avec un client d\u00e8s qu\u2019il existe un accord ayant une substance commerciale, cr\u00e9ant des droits et des obligations juridiquement ex\u00e9cutoires, comprenant les conditions de paiement, et pour lequel le recouvrement de la contrepartie due par le client est probable. Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le contr\u00f4le d\u2019un produit ou d\u2019un service est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un client, pour un montant qui refl\u00e8te la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces produits ou services.
Cessions de droits d\u2019utilisation de logiciels
Les cessions de droits d\u2019utilisation de logiciels sont constat\u00e9es en chiffre d\u2019affaires lorsque le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au client. Ce transfert de contr\u00f4le a lieu au moment de l\u2019exp\u00e9dition du produit ou du t\u00e9l\u00e9chargement du logiciel sur Internet.
Sur les activit\u00e9s du p\u00f4le Avanquest, lorsque le contrat est factur\u00e9 sous forme d\u2019abonnement, le chiffre d\u2019affaires est :
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni en mode \u00ab cloud \u00bb (logiciel h\u00e9berg\u00e9 et utilisable en ligne par l\u2019utilisateur) ;
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni simultan\u00e9ment (et avec les m\u00eames fonctionnalit\u00e9s) en mode \u00ab cloud \u00bb et en mode \u00ab on-premises \u00bb (logiciel h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs de l\u2019utilisateur et utilisable localement) ;
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni en mode \u00ab on-premises \u00bb et fait l\u2019objet de mises \u00e0 jour significatives (fonctionnalit\u00e9s ayant pour cons\u00e9quence une am\u00e9lioration significative de la valeur per\u00e7ue pour le client) r\u00e9guli\u00e8res. La r\u00e9gularit\u00e9 des mises \u00e0 jour de logiciels vendus en mode \u00ab on-premises \u00bb est jug\u00e9e au regard de la dur\u00e9e d\u2019abonnement la plus longue \u00e0 laquelle un client peut souscrire ;
\u25cfreconnu lors de la vente du logiciel si ce dernier est fourni en mode \u00ab on-premises \u00bb et ne fait pas l\u2019objet de mises \u00e0 jour significatives r\u00e9guli\u00e8res.
Les commissions d\u2019apporteurs d\u2019affaires pour certaines activit\u00e9s de support aux clients sont reconnues sur la base des relev\u00e9s mensuels d\u2019activit\u00e9 du partenaire.
Mon\u00e9tisation de trafic
Les prestations de mon\u00e9tisation de trafic sont reconnues sur la base des droits \u00e0 facturer conform\u00e9ment au paragraphe B16 d\u2019IFRS 15, c\u2019est-\u00e0-dire la reconnaissance du revenu au click ou \u00e0 l\u2019installation.
Activit\u00e9s d\u2019impression digitale et de produits personnalis\u00e9s
Les activit\u00e9s d\u2019impression digitale et de produits personnalis\u00e9s sont reconnues en chiffre d\u2019affaires au moment de la livraison des produits.
Activit\u00e9 de gestion des objets connect\u00e9s
Les contrats g\u00e9r\u00e9s au sein de l\u2019activit\u00e9 myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix sp\u00e9cifique n\u2019est pas directement observable.
Pour estimer le prix de vente sp\u00e9cifique, le Groupe prend en compte toute l\u2019information raisonnablement disponible, y compris les conditions de march\u00e9, les facteurs qui lui sont propres et l\u2019information au sujet du client ou de la cat\u00e9gorie de clients. Le montant du contrat est ensuite g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9parti entre chacune des obligations de prestation identifi\u00e9es dans le contrat en proportion des prix de vente sp\u00e9cifiques.
En application de la norme IFRS 15, les principales probl\u00e9matiques identifi\u00e9es et analys\u00e9es portent sur les sujets suivants :
Gratuit\u00e9s
Sur certaines de ses activit\u00e9s, le Groupe peut offrir des produits ou services gratuits \u00e0 ses clients. Ces gratuit\u00e9s n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur le chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice.
Ventes avec droit de retour
Dans le cadre de certains contrats, le Groupe transf\u00e8re le contr\u00f4le d\u2019un produit \u00e0 ses clients, tout en accordant \u00e0 ces derniers un droit de le lui retourner et de recevoir un remboursement partiel ou total de la contrepartie vers\u00e9e. IFRS 15 pr\u00e9voit que pour rendre compte de la fourniture de produits avec droit de retour, l\u2019entit\u00e9 doit comptabiliser :
\u25cfdes produits des activit\u00e9s ordinaires au titre des produits fournis, pour un montant \u00e9gal au montant de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit ;
\u25cfun passif au titre des remboursements futurs ;
\u25cfun actif (et un ajustement correspondant du co\u00fbt des ventes) repr\u00e9sentant son droit de r\u00e9cup\u00e9rer les produits d\u00e9tenus par le client lors du r\u00e8glement du passif au titre des remboursements.
Contrats comprenant des obligations de performances multiples
Les contrats g\u00e9r\u00e9s au sein de l\u2019activit\u00e9 myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix sp\u00e9cifique n\u2019est pas directement observable.
Principal ou agent
Le Groupe m\u00e8ne pour chaque contrat une analyse de la nature de ses relations vis-\u00e0-vis de ses clients afin de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant que principal ou en tant qu\u2019agent. En application d\u2019IFRS 15, le Groupe agit en tant que principal s\u2019il contr\u00f4le les biens ou les services avant de les transf\u00e9rer au client.
Lorsqu\u2019un tiers intervient dans la fourniture de biens ou de services, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il a l\u2019obligation de fournir lui-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s (il agit alors pour son propre compte) ou de prendre les dispositions voulues pour que le tiers s\u2019en charge (il agit alors comme mandataire). Le Groupe agit pour son propre compte s\u2019il a le contr\u00f4le du bien ou du service promis avant de le fournir \u00e0 son client. Seuls les contrats du p\u00f4le Avanquest sont concern\u00e9s par cette norme.
Attribution d\u2019instruments de capitaux propres
Le Groupe et ses filiales peuvent attribuer \u00e0 des partenaires commerciaux des instruments de capitaux propres. Dans le cadre de la norme IFRS 15, ces instruments sont identifi\u00e9s comptablement comme des remises sur chiffre d\u2019affaires et imput\u00e9s en diminution du revenu de la p\u00e9riode. Au 30 juin 2025, seul le p\u00f4le myDevices est concern\u00e9 pour des montants non significatifs.
Actifs et passifs sur contrats
Les actifs sur contrat sont des droits d\u2019obtenir une contrepartie en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Ils comprennent notamment les cr\u00e9ances, qui sont des droits \u00e0 contrepartie inconditionnels, et les autres actifs qui sont des droits \u00e0 contrepartie conditionn\u00e9s \u00e0 des facteurs autres que le passage du temps, telles les factures \u00e0 \u00e9tablir.
Les passifs sur contrat sont des obligations de fournir \u00e0 des clients des biens ou des services pour lesquels le Groupe a re\u00e7u une contrepartie de son client. Ils comprennent principalement les produits constat\u00e9s d\u2019avance li\u00e9s aux prestations de maintenance et d\u2019h\u00e9bergement pour lesquelles le revenu est reconnu prorata temporis sur la dur\u00e9e du contrat.
Les actifs sur contrats s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,1 million d\u2019euros contre 0,2 million d\u2019euros au 30 juin 2024. Les passifs sur contrat s\u2019\u00e9l\u00e8vent quant \u00e0 eux \u00e0 3,8 millions d\u2019euros contre 4,7 millions au 30 juin 2024. Ces actifs et passifs sur contrat sont li\u00e9s au retraitement des abonnements \u00e9tal\u00e9s sur les activit\u00e9s de Upclick.
Carnet de commandes
Le Groupe applique les deux exceptions optionnelles pr\u00e9vues par la norme IFRS 15 pour d\u00e9terminer son carnet de commandes. Il exclut du carnet de commandes les contrats d\u2019une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 un an et ceux dont les revenus sont reconnus selon la m\u00e9thode des \u00ab droits \u00e0 facturer \u00bb.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour chaque entit\u00e9 fiscale, pour les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilis\u00e9s et leur base fiscale correspondante, celle-ci d\u00e9pendant des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans chacun des pays concern\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsqu\u2019il appara\u00eet probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es. Le Groupe \u00e9tablit des projections de r\u00e9sultats fiscaux, sur la base de plans d\u2019affaires \u00e9tablis par le management sur un horizon de cinq ans.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture, pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et passifs du Groupe. Un actif d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 des d\u00e9ficits fiscaux reportables n\u2019est enregistr\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019assurance raisonnable d\u2019imputation future. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale ou par groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurent pour leur valeur nominale, aucune actualisation n\u2019\u00e9tant pratiqu\u00e9e.
Le r\u00e9sultat par action non dilu\u00e9 correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe divis\u00e9 par le nombre moyen d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exclusion du nombre des actions ordinaires auto-d\u00e9tenues.
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, le nombre d\u2019actions en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet dilutif des instruments de capitaux propres \u00e9mis par l\u2019entreprise, tels que les \u00e9ventuels options, bons de souscription d\u2019actions et actions gratuites.
L\u2019acquisition d\u2019actifs est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur.
Les valeurs comptables des actifs (\u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e), autres que les stocks, les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, les actifs relatifs aux avantages du personnel et les actifs financiers compris dans le champ de la norme IAS 32, sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture afin d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuelles pertes de valeur. En cas d\u2019indice de perte de valeur et au minimum une fois par an pour les \u00e9carts d\u2019acquisition et les immobilisations non amorties, la valeur recouvrable de l\u2019actif fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que la valeur comptable de l\u2019actif ou de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient exc\u00e8de sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur (g\u00e9n\u00e9ralement le prix de march\u00e9), nette des co\u00fbts de cession, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Ce processus requiert l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et d\u2019appr\u00e9ciations pour d\u00e9terminer les tendances des march\u00e9s sur lesquels le Groupe exerce ses activit\u00e9s tels que les flux de tr\u00e9sorerie futurs, les taux d\u2019actualisation et de croissance \u00e0 long terme retenus pour les projections de ces flux. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es diff\u00e8rent selon le p\u00f4le d\u2019activit\u00e9 auquel se rattachent les actifs test\u00e9s. Les pertes de valeur minorent le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel elles sont constat\u00e9es. Hormis pour les \u00e9carts d\u2019acquisition, les pertes de valeur comptabilis\u00e9es les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes sont reprises lorsque l\u2019on constate un changement dans les estimations utilis\u00e9es. La valeur comptable d\u2019un actif augment\u00e9e d\u2019une reprise de perte de valeur n\u2019exc\u00e8de jamais la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement ou de d\u00e9pr\u00e9ciation) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Les actifs que le Groupe s\u2019attend \u00e0 r\u00e9aliser, vendre ou consommer dans son cycle d\u2019exploitation normal ou dans les 12 mois suivant la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont class\u00e9s en actifs courants.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges.
Les contreparties conditionnelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, class\u00e9es en actifs ou en dettes, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilis\u00e9 en \u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Il est affect\u00e9 \u00e0 des UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie) et n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, tous les ans et chaque fois qu\u2019il y a un indice que l\u2019UGT a perdu de la valeur. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT et si une activit\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l\u2019activit\u00e9 lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.
Les logiciels acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Marques
Les marques acquises sont amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e et au maximum sur une dur\u00e9e de 20 ans. Le Groupe n\u2019active pas de co\u00fbts relatifs aux marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Brevet
Les brevets acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de dix ans. Le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 au 30 juin 2024 de brevet g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en interne.
Base clients
Les bases clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019inscription \u00e0 l\u2019actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles.
Pour rappel, la norme pr\u00e9voit la comptabilisation des frais de d\u00e9veloppement engag\u00e9s par une entreprise dans la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet de R&D en immobilisation lorsque ceux-ci satisfont aux crit\u00e8res suivants (IAS 38.57) :
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
\u25cfson intention d\u2019achever l\u2019immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 utiliser (mettre en service) ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables ;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Les projets remplissant les crit\u00e8res suscit\u00e9s sont inscrits en immobilisation en cours. \u00c0 compter de la date de mise en service, les immobilisations incorporelles cr\u00e9\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas cinq (5) ans. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations sont effectu\u00e9s \u00e0 chaque exercice pour s\u2019assurer du rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (co\u00fbt d\u2019achat et frais accessoires).
Les amortissements \u00e9conomiquement justifi\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. La date de d\u00e9but des amortissements est la date de mise en service du bien. Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.
Les co\u00fbts d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement pratiqu\u00e9es sont les suivantes :
| \n Immobilisation | \n\n Amortissement | \n|
|---|---|---|
| \n Mode | \n\n Dur\u00e9e | \n|
| \n Agencements et installations | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 10 ans | \n
| \n Mobilier de bureau | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 10 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 3, 4 et 5 ans | \n
| \n V\u00e9hicules | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 4 ans | \n
Une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est constat\u00e9e en cas de perte de valeur ou de modification de la dur\u00e9e d\u2019utilisation. En cas de modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, l\u2019amortissement futur annuel est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence.
La norme IFRS 16 \u00ab Contrats de location \u00bb consiste \u00e0 comptabiliser \u00e0 l\u2019actif un droit d\u2019utilisation, et au passif une dette locative correspondant \u00e0 la somme des paiements futurs actualis\u00e9s. Au niveau du compte de r\u00e9sultat, la charge d\u2019exploitation (charges de location) est remplac\u00e9e par une charge d\u2019amortissement et par une charge d\u2019int\u00e9r\u00eat financier. Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les int\u00e9r\u00eats affectent les flux d\u2019exploitation, les flux d\u2019investissement ne sont pas impact\u00e9s, le remboursement du principal de la dette locative affecte les flux de financement.
Le Groupe a identifi\u00e9 trois grandes familles de location :
\u25cfles b\u00e2timents \u00e0 usage de bureau et \u00e0 usage industriel : les baux commerciaux de location de bureau concernent les trois p\u00f4les du Groupe. Les baux commerciaux de location d\u2019usine et de stockage concernent le p\u00f4le PlanetArt pour l\u2019essentiel ;
\u25cfles v\u00e9hicules de transport ;
\u25cfles \u00e9quipements divers et informatiques.
Ces deux derni\u00e8res cat\u00e9gories n\u2019ont pas de contrats de location significatifs pour le Groupe.
Conform\u00e9ment aux possibilit\u00e9s offertes par la norme IFRS 16, le Groupe applique les exemptions et mesures de simplification suivantes :
\u25cfles contrats de courte dur\u00e9e et les contrats portant sur des actifs de faible valeur ne sont pas retrait\u00e9s ;
\u25cfles analyses r\u00e9alis\u00e9es en fonction d\u2019IAS 17 et IFRIC 4 pour d\u00e9terminer si un contrat est un contrat de location sont conserv\u00e9es ;
\u25cfles baux d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois sont assimil\u00e9s \u00e0 des baux de courte dur\u00e9e et ne font l\u2019objet d\u2019aucun retraitement ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re d\u00e9ficitaire d\u2019un contrat se fait selon IAS 37.
Les baux immobiliers portent quasi exclusivement sur des b\u00e2timents \u00e0 usage de bureau. Dans le cadre de la d\u00e9termination de la dur\u00e9e de location de ces biens, le Groupe a examin\u00e9 s\u2019il avait une certitude raisonnable d\u2019exercer une option de prolongation au titre de ces contrats de location au regard des crit\u00e8res du paragraphe B37 d\u2019IFRS 16 et de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC de novembre 2019. Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 au regard des contrats en cours qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas raisonnablement certain qu\u2019une option de renouvellement soit exerc\u00e9e, notamment car la localisation desdits bureaux n\u2019est pas strat\u00e9gique pour le Groupe, et que les bureaux ne sont pas personnalis\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re significative qui rendrait difficile le transfert dans un autre b\u00e2timent.
Le Groupe retient un taux marginal propre \u00e0 chaque contrat, qui tient compte du pays, de la devise du contrat, de la dur\u00e9e et des conditions d\u2019emprunt de l\u2019entit\u00e9 portant le contrat.
Les dettes locatives correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers restant \u00e0 payer. Le Groupe ne prend en compte que la composante locative dans l\u2019\u00e9valuation de la dette locative. Pour certaines classes d\u2019actifs dont les contrats de location comportent une composante service et locative, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 comptabiliser un contrat unique qualifi\u00e9 de location (sans distinction entre le service et la composante locative). C\u2019est le cas notamment des locations de v\u00e9hicules, marginales dans le Groupe.
Pour chaque contrat, le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du taux de rendement des emprunts d\u2019\u00c9tat du pays preneur, en fonction de la maturit\u00e9 et de la devise du contrat, ainsi que des taux d\u2019emprunt locaux que la filiale a obtenu pour ses financements.
Le passif relatif aux contrats de location est exclu de la d\u00e9finition de la dette financi\u00e8re nette.
Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures sont valoris\u00e9s au prix d\u2019achat major\u00e9 des frais d\u2019approvisionnement. Les mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures sont \u00e9valu\u00e9es au plus faible du co\u00fbt d\u2019achat (selon la m\u00e9thode du prix moyen pond\u00e9r\u00e9) et de la valeur nette de r\u00e9alisation. Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque ce prix de revient est sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette de r\u00e9alisation estim\u00e9e.
Les produits finis et les produits en-cours sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt de production et de la valeur nette de r\u00e9alisation. Les co\u00fbts de production incluent les co\u00fbts directs de mati\u00e8res premi\u00e8res, de main-d\u2019\u0153uvre et une quote-part des frais g\u00e9n\u00e9raux directs, \u00e0 l\u2019exclusion des frais g\u00e9n\u00e9raux administratifs.
La valeur nette de r\u00e9alisation des mati\u00e8res premi\u00e8res et des autres \u00e9l\u00e9ments stock\u00e9s tient compte des d\u00e9pr\u00e9ciations li\u00e9es \u00e0 l\u2019obsolescence des stocks \u00e0 rotation lente.
Les autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont des actifs courants ou non courants valoris\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Elles int\u00e8grent notamment les avances sur royalties.
Lorsqu\u2019une avance sur royalties est vers\u00e9e dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019\u00e9dition ou de co\u00e9dition, le montant est port\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Le montant correspondant aux royalties dues sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es est ensuite pass\u00e9 en diminution du compte de royalties pr\u00e9pay\u00e9es et en charge de l\u2019exercice.
S\u2019il s\u2019av\u00e8re que les perspectives de ventes laissent \u00e0 penser que les avances de royalties ne seront pas utilis\u00e9es en totalit\u00e9, une provision pour risques est comptabilis\u00e9e au passif.
La tr\u00e9sorerie comprend la tr\u00e9sorerie en banque et la caisse.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les titres mon\u00e9taires et obligataires, les parts d\u2019OPCVM plac\u00e9s dans un horizon de gestion \u00e0 court terme. Ils sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Pour les instruments c\u00f4t\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 retient le cours \u00e0 la date de cl\u00f4ture et la valeur liquidative pour les actifs de tr\u00e9sorerie plac\u00e9s dans des OPCVM.
En cas d\u2019achat d\u2019actions propres, et quels qu\u2019en soient les motifs, le montant pay\u00e9 et les co\u00fbts de transaction directement imputables sont enregistr\u00e9s comme une variation de capitaux propres.
Les actions ainsi acquises sont donc d\u00e9duites du total des capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 leur annulation ou cession ult\u00e9rieure.
Les incidences des \u00e9ventuelles cessions ne sont pas prises en compte dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 mais en variation des capitaux propres.
Les co\u00fbts des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des actions sont comptabilis\u00e9s en charges lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode de service n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acquisition des droits par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les conditions d\u2019acquisition exclues de l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019instruments qui seront acquis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition (par exemple : condition de pr\u00e9sence). Cette estimation est r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de sa r\u00e9vision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un plan d\u2019actions de performance permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019acqu\u00e9rir des actions soit sur la base d\u2019une condition de march\u00e9 soit sur la base d\u2019une condition non li\u00e9e au march\u00e9, le Groupe \u00e9value la juste valeur des instruments \u00e0 la date d\u2019acquisition selon chaque issue possible, et comptabilise la charge sur la base de l\u2019issue la plus probable estim\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
La juste valeur des options et des actions gratuites attribu\u00e9es au personnel ainsi qu\u2019aux mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2. Quand l\u2019attribution est faite au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, la juste valeur est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles.
Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frapp\u00e9s de conditions d\u2019incessibilit\u00e9, leur juste valeur prend en compte le co\u00fbt de l\u2019incessibilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impossibilit\u00e9 de percevoir des dividendes est \u00e9galement prise en compte dans le calcul de juste valeur.
Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente, r\u00e9sultant d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9, qui entra\u00eenera probablement une sortie de ressources pouvant \u00eatre estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Le montant comptabilis\u00e9 en provision doit \u00eatre la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation pr\u00e9sente \u00e0 la date de la cl\u00f4ture. Elle est actualis\u00e9e lorsque l\u2019effet est significatif et que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les provisions courantes correspondent aux provisions directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation propre \u00e0 chaque m\u00e9tier, et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les autres provisions courantes correspondent aux provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an, mais ne sont pas directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation propre du Groupe.
Les provisions non courantes correspondent aux provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, ou est incertaine. Elles comprennent les provisions pour litiges.
Note 27Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s au co\u00fbt, qui correspond \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, net des co\u00fbts d\u2019\u00e9mission. Pour les emprunts convertibles, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value la composante \u00ab passif \u00bb et la composante \u00ab capitaux propres \u00bb de ces emprunts.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sauf si les crit\u00e8res requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui prend en compte tous les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission et toute d\u00e9cote ou prime de remboursement.
La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements port\u00e9s par la maison m\u00e8re, est \u00e9troitement li\u00e9e aux remont\u00e9es de tr\u00e9sorerie de la part d\u2019Avanquest. Un arr\u00eat brusque de la croissance des activit\u00e9s d\u2019Avanquest ou une d\u00e9gradation soudaine et importante de sa profitabilit\u00e9 pourrait alt\u00e9rer la capacit\u00e9 de remboursement et d\u2019endettement du Groupe. La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe est \u00e9troitement li\u00e9e aux cash\u2010flows g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Avanquest.
Cependant, au cours de l\u2019exercice, suite \u00e0 la cession de sa filiale am\u00e9ricaine PlanetArt, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction massive de son endettement et \u00e0 une tr\u00e8s nette am\u00e9lioration de son profil de risque financier. Il n\u2019est de fait plus expos\u00e9 \u00e0 une charge financi\u00e8re excessive et retrouve toutes ses capacit\u00e9s \u00e0 \u00eatre accompagn\u00e9, aux meilleurs standards du march\u00e9, par ses partenaires bancaires.
Recentr\u00e9 sur l\u2019activit\u00e9 d\u2019Avanquest, le Groupe a ajust\u00e9 ses co\u00fbts op\u00e9rationnels afin de les aligner sur sa nouvelle surface financi\u00e8re
La Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et elle consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances pour les douze mois \u00e0 venir.
Note 28Autres passifs non courants
Les autres passifs non courants correspondent aux passifs non directement li\u00e9s au cycle d\u2019exploitation propre au Groupe et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance attendue est sup\u00e9rieure \u00e0 12 mois.
Note 1Faits marquants de l\u2019exercice
1.1Achat de la Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP)
Le 8 novembre 2024, Claranova a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition, via sa filiale PlanetArt Holdings Inc., de la Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP). Cette op\u00e9ration a ainsi permis de racheter la totalit\u00e9 des actions de Class C de PlanetArt LLC, soit 4,68 %, d\u00e9tenues par la SCEP et de fait de d\u00e9tenir 100 % de PlanetArt LLC.
Le rachat de la SCEP s\u2019est fait pour un total de 18,5 millions d\u2019euros. Ce montant est r\u00e9gl\u00e9 en trois tranches : (i) paiement initial le 8 novembre 2024 pour un montant de 13,9 millions d\u2019euros, (ii) 2e tranche le 15 d\u00e9cembre 2025 pour un montant de 2,3 millions d\u2019euros et (iii) 3e tranche le 3 juillet 2026 pour un montant de 2,3 millions d\u2019euros. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une cession de PlanetArt avant le 30 juin 2026 pour une valeur exc\u00e9dant 275 millions de dollars, Claranova s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 payer un compl\u00e9ment de prix d\u2019un montant de 2,3 millions d\u2019euros.
Claranova d\u00e9tenant d\u00e9j\u00e0 le contr\u00f4le de PlanetArt LLC avant l\u2019op\u00e9ration (95 % de pourcentage de contr\u00f4le), cette acquisition de la SCEP est qualifi\u00e9e de transaction entre actionnaires. L\u2019impact de (18,5) millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024\u20102025 est ainsi int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le financement de cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 via un pr\u00eat de 20 millions d\u2019euros souscrit par Claranova Development SARL aupr\u00e8s de Cheyne Capital, aux m\u00eames conditions (taux, garanties, cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9, covenants \u00e0 respecter) que le financement de 108 millions d\u2019euros mis en place en avril 2024, lors du refinancement de la dette du Groupe (cf. URD 2023-2024, chapitre 2, note 1) et sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de ce dernier, soit avec un remboursement in fine au 4 avril 2028. Un nantissement des titres de la SCEP, d\u00e9sormais d\u00e9tenus par PlanetArt Holdings Inc., a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.
Ce financement a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 en deux tranches : 15 millions d\u2019euros le jour de l\u2019op\u00e9ration le 8 novembre 2024 et 5 millions d\u2019euros le 9 d\u00e9cembre 2024.
\u00c0 la suite de cette op\u00e9ration, un diff\u00e9rend est n\u00e9 avec les dirigeants de PlanetArt quant au processus d\u2019acquisition de la SCEP. Le 17 janvier 2025, un jugement dit \u00ab Status Quo Order \u00bb a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par la Court of Chancery de l\u2019\u00c9tat du Delaware dans l\u2019attente d\u2019un jugement sur le fond. Le 20 f\u00e9vrier 2025, un accord a \u00e9t\u00e9 conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9 et les dirigeants de PlanetArt afin de suspendre le diff\u00e9rend en cours, le temps de la r\u00e9alisation du projet de cession de PlanetArt. Les parties ont mis fin \u00e0 ce diff\u00e9rend au moment de la r\u00e9alisation effective de la cession des titres de PlanetArt Holdings Inc. intervenue le 30 juin 2025 (cf. note 1.2 ci-apr\u00e8s).
Dans le cadre de cette cession, un avenant au contrat d\u2019achat de la SCEP a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 afin, notamment, d\u2019acter le non-paiement du compl\u00e9ment de prix pr\u00e9vu en cas de cession de PlanetArt. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convenu du paiement anticip\u00e9 de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros le 2 juillet 2025 au lieu du 15 d\u00e9cembre 2025. La seconde \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros reste due le 3 juillet 2026.
1.2Cession de PlanetArt
Processus de d\u00e9cision
Au terme d\u2019un processus de vente concurrentiel, Claranova et les dirigeants de PlanetArt sont entr\u00e9s en n\u00e9gociations exclusives avec General Atlantic, consid\u00e9rant son offre comme la mieux-disante en termes de prix et de conditions financi\u00e8res, op\u00e9rationnelles et commerciales pour le Groupe.
Conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019AMF et aux pratiques de march\u00e9, afin d\u2019accompagner ce processus de cession en toute transparence, et s\u2019assurer de l\u2019absence de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, le Conseil d\u2019administration de Claranova a mis en place un Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc, compos\u00e9 de trois administrateurs ind\u00e9pendants, charg\u00e9 notamment d\u2019aider le Conseil d\u2019administration pour l\u2019examen de l\u2019op\u00e9ration, en particulier au regard des termes et conditions financiers. Ce Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc a sollicit\u00e9 l\u2019opinion d\u2019un expert ind\u00e9pendant, le cabinet d\u2019audit Crowe HAF, charg\u00e9 d\u2019examiner les conditions de l\u2019offre.
L\u2019expert ind\u00e9pendant, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 en d\u00e9tail les termes et conditions de l\u2019op\u00e9ration, a notamment conclu que, du point de vue de la d\u00e9cision strat\u00e9gique prise par Claranova et de sa capitalisation boursi\u00e8re avant l\u2019annonce des discussions initi\u00e9es, le prix propos\u00e9 par General Atlantic apparaissait \u00e9quitable pour Claranova et ses actionnaires.
Fort des conclusions de ce rapport et des autres \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 l\u2019op\u00e9ration, le Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc a \u00e9mis une recommandation favorable aupr\u00e8s du Conseil d\u2019administration concernant la cession de la division PlanetArt au fonds Atlantic Park de General Atlantic Credit et au management de PlanetArt. Ainsi, le Conseil d\u2019administration a, sur la recommandation du Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc, \u00e9mis un avis favorable sur le projet de cession et d\u00e9cid\u00e9, dans le m\u00eame temps, de proc\u00e9der \u00e0 la convocation d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires le 27 juin 2025 \u00e0 l\u2019effet d\u2019\u00e9mettre un avis consultatif sur ce projet de cession, conform\u00e9ment \u00e0 la position-recommandation 2015-05 de l\u2019AMF. La r\u00e9solution relative \u00e0 la cession de PlanetArt au fonds Atlantic Park de General Atlantic Credit et \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de direction de PlanetArt, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u00e0 plus de 99 % lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 27 juin 2025.
Prix de cession
L\u2019op\u00e9ration concerne la cession de l\u2019ensemble des titres de PlanetArt Holdings Inc., qui contr\u00f4le elle-m\u00eame la division PlanetArt, d\u00e9tenus par Claranova Development SARL (filiale \u00e0 100 % de Claranova SE). Le prix de cession a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 169,5 millions de dollars (soit environ 148 millions d\u2019euros au cours de change du 30 juin 2025). Claranova a ainsi per\u00e7u 82,6 % du prix de cession pour un montant de 140 millions de dollars en num\u00e9raire et le solde de 29,5 millions de dollars (ou 17,4 %) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9investi par les dirigeants de PlanetArt, conform\u00e9ment aux droits dont ils disposent.
Aux termes de l\u2019accord conclu entre les parties le 30 juin 2025, il a \u00e9t\u00e9 convenu qu\u2019une partie du prix de cession, d\u2019un montant total de 12,1 millions de dollars, serait conserv\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 la date de r\u00e9alisation et pendant une p\u00e9riode d\u2019un an \u00e0 compter de cette date, \u00e0 titre de garantie concernant certains passifs \u00e9ventuels. Ce montant serait ensuite vers\u00e9 \u00e0 hauteur de 10 millions de dollars \u00e0 Claranova Development et de 2,1 millions de dollars \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de direction de PlanetArt. Claranova estime \u00eatre en mesure de pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer la totalit\u00e9 de ces 10 millions de dollars d\u2019ici un an.
Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 convenu de l\u2019abandon de la cr\u00e9ance de 23,5 millions d\u2019euros pour laquelle Claranova \u00e9t\u00e9 garante entre PlanetArt Ltd. et PlanetArt Holdings Inc. Il a aussi \u00e9t\u00e9 convenu que le compl\u00e9ment de prix de la SCEP pour 4,6 millions d\u2019euros soit transf\u00e9r\u00e9 de PlanetArt Holdings Inc. vers Claranova Development et que Claranova Development souscrive \u00e0 une augmentation de capital de PlanetArt Holdings Inc. pour 1,9 millions d\u2019euros. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 conclu qu\u2019un acompte d\u2019imp\u00f4ts de 1,7 million de dollars sera rembours\u00e9 \u00e0 Claranova d\u2019ici la fin d\u2019ann\u00e9e calendaire 2025.
Ainsi, le prix de cession pour Claranova, \u00e0 la finalisation de l\u2019op\u00e9ration, est de 141,7 millions de dollars (soit environ 120,9 millions d\u2019euros). La plus-value de cession hors recyclage des \u00e9carts de conversion s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 101,6 millions d\u2019euros.
Affectation du produit de la vente
Le produit de cette cession a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au d\u00e9sendettement du Groupe et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au remboursement d\u2019une part significative de la dette Cheyne Capital en date du 30 juin 2025. Le Groupe rappelle que le financement Cheyne Capital, sign\u00e9 le 1er avril 2024, pr\u00e9voyait deux ans d\u2019int\u00e9r\u00eats garantis. Ainsi, il \u00e9tait redevable du montant des int\u00e9r\u00eats jusqu\u2019au 1er avril 2026, assimilable \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9, quoiqu\u2019il advienne. Afin d\u2019optimiser sa tr\u00e9sorerie, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019affecter environ 100 millions d\u2019euros au remboursement de la dette Cheyne. Ce remboursement anticip\u00e9 comprend le nominal du pr\u00eat pour 87,5 millions d\u2019euros, la p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle pour 8,4 millions d\u2019euros et les int\u00e9r\u00eats de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e normalement dus pour 3,7 millions d\u2019euros. Au terme de l\u2019op\u00e9ration, cette dette a ainsi \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 45 millions d\u2019euros de nominal.
Le Groupe a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de rembourser en totalit\u00e9 la dette du pool SaarLB le 30 juin 2025 pour un total de 5,7 millions d\u2019euros y compris 0,2 million d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats au titre de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 2,5 millions d\u2019euros normalement due le 2 juillet 2025.
Ces remboursements se traduisent aussi par la comptabilisation d\u2019une charge au titre de l\u2019amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des frais li\u00e9s \u00e0 ces dettes pour 7,6 millions d\u2019euros.
Les conditions financi\u00e8res, les cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e et les garanties de la dette Cheyne restent les m\u00eames (cf. URD 2023-2024) \u00e0 l\u2019exception de s\u00fbret\u00e9s additionnelles consenties (nantissement des actifs de Avanquest pdfforge GmbH) en substitution des entit\u00e9s PlanetArt. Les ratios financiers \u00e0 respecter et test\u00e9s trimestriellement, restent \u00e9galement les m\u00eames, \u00e0 savoir, un ratio de dette nette (\u00e9volutif avec un ratio de 2,5 du 31/12/24 au 30/09/25 et de 2,25 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat), un ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats financiers (sup\u00e9rieur \u00e0 2) et un niveau minimum de tr\u00e9sorerie de 5 millions d\u2019euros.
Claranova entend refinancer d\u00e8s que possible, le reliquat de la dette Cheyne, d\u2019un montant de 45 millions d\u2019euros, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions d\u2019emprunt conformes \u00e0 son profil de risque r\u00e9tabli.
Solde du produit de la vente
D\u00e9duction faite des diff\u00e9rents frais pay\u00e9s en date de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration, le solde du produit de la vente, re\u00e7u le 2 juillet 2025 sur les livres de Claranova, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,4 millions de dollars (ou 4,6 millions d\u2019euros). \u00c0 ce titre, une cr\u00e9ance de 4,6 millions d\u2019euros est comptabilis\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe au 30 juin 2025.
1.3Processus de cession de myDevices
Le Conseil d\u2019Administration du 22 octobre 2024 a valid\u00e9 le principe d\u2019une cession de sa filiale myDevices, d\u00e9tenue \u00e0 58 %. Dans le cadre de ses nouvelles orientations strat\u00e9giques, le Groupe a annonc\u00e9 le 30 octobre 2024 vouloir se recentrer sur ses activit\u00e9s strat\u00e9giques et ainsi c\u00e9der dans les meilleurs d\u00e9lais sa division myDevices. Le 5 novembre 2024, le Groupe a mandat\u00e9 la banque d\u2019affaires Canaccord Genuity.
Au 30 juin 2025, myDevices est ainsi class\u00e9 en actif non courant d\u00e9tenu en vue de la vente et a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 en activit\u00e9 abandonn\u00e9e (classement IFRS 5, note 32) et repr\u00e9sente un actif net de (2,2) millions d\u2019euros et un r\u00e9sultat net de (1,5) million d\u2019euros.
1.4Conversion des actions Avanquest Software SAS d\u00e9tenues par M. \u00c9ric Gareau en actions Claranova SE et diminution du contrat de liquidit\u00e9 Kepler
Afin d\u2019aligner les int\u00e9r\u00eats de son Directeur G\u00e9n\u00e9ral, M. \u00c9ric Gareau, \u00e0 ceux de ses actionnaires, le Conseil d\u2019Administration a d\u00e9cid\u00e9 de convertir les actions d\u2019Avanquest Software SAS, d\u00e9tenues par M. \u00c9ric Gareau, en actions Claranova SE.
Le 24 d\u00e9cembre 2024, Claranova a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9change de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces actions (\u00e9valu\u00e9es sur la base d\u2019un rapport d\u2019expert) en actions Claranova SE. Moyennant un paiement en num\u00e9raire \u00e0 hauteur de 35 % de la valeur des actions d\u00e9tenues par M. \u00c9ric Gareau au sein d\u2019Avanquest Software SAS (soit un montant de 386 862 euros) et une remise de 560 945 actions existantes Claranova SE pour le solde (calcul effectu\u00e9 sur la base d\u2019un cours de l\u2019action de 1,281 euro correspondant \u00e0 la moyenne des cinq derniers jours de bourse en date du 18 d\u00e9cembre 2024, sans d\u00e9cote).
Les actions attribu\u00e9es \u00e0 M. \u00c9ric Gareau sont issues des actions auto-d\u00e9tenues pour 133 930 titres. La Soci\u00e9t\u00e9 a en effet proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction de moyens \u00e0 concurrence de 427 015 titres du contrat de liquidit\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par Kepler Cheuvreux. Ce dispositif aura permis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 cette conversion d\u2019actions sans avoir recours \u00e0 une augmentation de capital. Cette conversion porte la part du capital de M. \u00c9ric Gareau \u00e0 1,25 % (franchissement du seuil statutaire de 1 %).
Au 30 juin 2025, les moyens suivants figurent sur le contrat de liquidit\u00e9 : 39 285 titres et 115 551 en esp\u00e8ces. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de reconstituer cette ligne de liquidit\u00e9 \u00e0 due concurrence des moyens qui lui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s.
1.5Plan AGA 2025
Conform\u00e9ment au vote de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (r\u00e9solution 20) du 4 d\u00e9cembre 2024, sur d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration du 27 mars 2025, Claranova a proc\u00e9d\u00e9 le 31 mars 2025 \u00e0 l\u2019attribution gratuite de 523 131 actions de Claranova S.E. \u00e0 son Directeur G\u00e9n\u00e9ral et ses salari\u00e9s (cf. note 25 du pr\u00e9sent chapitre).
Au 30 juin 2025, une charge de 0,05 million d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
1.6Si\u00e8ge social de Claranova Development SARL et Claranova SE
Le si\u00e8ge social de Claranova Development SARL a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au 22, rue Raymond Poincar\u00e9, L\u20102342 Luxembourg, le 5 mars 2025. Le 1er avril 2025, le si\u00e8ge social de Claranova SE a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au B\u00e2timent Le 8, 8 place du march\u00e9, 92 200 Neuilly-sur-Seine.
1.7Poursuites judiciaires engag\u00e9es par M. Cesarini \u00e0 l\u2019encontre du Groupe
Comme indiqu\u00e9 dans le document d\u2019enregistrement universel 2023-2024, \u00e0 la suite de la d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 29 novembre 2023 ayant approuv\u00e9 la r\u00e9vocation de son mandat d\u2019administrateur, ainsi qu\u2019aux d\u00e9cisions cons\u00e9cutives de r\u00e9vocation de l\u2019ensemble de ses mandats sociaux au sein des filiales du Groupe, M. Pierre Cesarini a engag\u00e9 des poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe en contestation de ces r\u00e9vocations.
En France, M. Pierre Cesarini a assign\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Claranova devant le Tribunal de Nanterre le 26 juin 2024 et lui r\u00e9clame 1 million d\u2019euros, dont 100 000 euros pour r\u00e9vocation abusive de son mandat d\u2019administrateur et 900 000 euros pour r\u00e9vocation abusive et sans juste motif de son mandat de Directeur G\u00e9n\u00e9ral.
Au Luxembourg, M. Pierre Cesarini a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate devant le Tribunal du Travail de et \u00e0 Luxembourg \u00e0 l\u2019encontre de Claranova Development SARL et formul\u00e9 des demandes pour un montant total d\u2019environ 14 millions d\u2019euros. Ce montant comprend notamment, 5 millions d\u2019euros au titre des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral pr\u00e9tendument subis, 4 millions d\u2019euros au titre de l\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part contractuelle, 3 millions d\u2019euros au titre de la police d\u2019assurance, 1,2 million d\u2019euros au titre des r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables non approuv\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024, et environ 0,35 million d\u2019euros au titre de l\u2019indemnit\u00e9 l\u00e9gale de d\u00e9part en se fondant sur les dispositions du Code du travail luxembourgeois. Le 16 janvier 2025, le Tribunal du Travail de et \u00e0 Luxembourg s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 mat\u00e9riellement incomp\u00e9tent au motif qu\u2019il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que M. Pierre Cesarini ait \u00e9t\u00e9 salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Claranova Development SARL. Le Tribunal a \u00e9galement condamn\u00e9 M. Pierre Cesarini aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. M. Pierre Cesarini a interjet\u00e9 appel de ce jugement le 27 f\u00e9vrier 2025.
M. Pierre Cesarini a \u00e9galement pratiqu\u00e9 entre les mains de la Banque Internationale \u00e0 Luxembourg, l\u2019\u00e9tablissement bancaire de Claranova Development SARL, une saisie-arr\u00eat au titre d\u2019une partie des cr\u00e9ances par lui all\u00e9gu\u00e9es devant le Tribunal du Travail de et \u00e0 Luxembourg. Le 13 novembre 2024, le Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a ordonn\u00e9 la mainlev\u00e9e de la saisie-arr\u00eat et condamn\u00e9 M. Pierre Cesarini aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. M. Pierre Cesarini a interjet\u00e9 appel de ce jugement
Le Groupe a pris acte de ces demandes, dont il rejette le principe et la qualification, et reste serein sur l\u2019issue de ces proc\u00e9dures judiciaires.
Par ailleurs, Claranova rappelle que M. Pierre Cesarini a quitt\u00e9 le Groupe avant que les diff\u00e9rentes conditions requises pour exercer sa facult\u00e9 d\u2019investissement au sein des filiales du Groupe ne soient satisfaites. En cons\u00e9quence, le Groupe consid\u00e8re que les actions de pr\u00e9f\u00e9rence, souscrites par M. Pierre Cesarini dans le cadre de sa facult\u00e9 d\u2019investissement au sein des filiales du Groupe, susceptibles de lui accorder certains droits, n\u2019ont en tout \u00e9tat de cause, plus lieu d\u2019\u00eatre et, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues, pourront lui \u00eatre rachet\u00e9es au prix de 1 euro. Dans ce cadre, M. Pierre Cesarini a initi\u00e9, le 24 octobre 2024, une proc\u00e9dure de m\u00e9diation aupr\u00e8s du Centre international d\u2019ADR de la Chambre de Commerce Internationale, proc\u00e9dure \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis fin le 19 d\u00e9cembre 2024. Le 26 f\u00e9vrier 2025, M. Pierre Cesarini a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en arbitrage aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce Internationale.
Au 30 juin 2025 et \u00e0 la date de publication de ce Document, les proc\u00e9dures en cours se poursuivent selon leurs calendriers judiciaires respectifs et n\u2019ont pas abouti \u00e0 de nouvelles conclusions pouvant remettre en cause la position du Groupe.
1.8Autres faits marquants
| \n \n | \n\n Notes | \n
|---|---|
| \n Liquidation Emme Deutschland | \n\n 3.1.1 | \n
1.1Achat de la Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP)
Le 8 novembre 2024, Claranova a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition, via sa filiale PlanetArt Holdings Inc., de la Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP). Cette op\u00e9ration a ainsi permis de racheter la totalit\u00e9 des actions de Class C de PlanetArt LLC, soit 4,68 %, d\u00e9tenues par la SCEP et de fait de d\u00e9tenir 100 % de PlanetArt LLC.
Le rachat de la SCEP s\u2019est fait pour un total de 18,5 millions d\u2019euros. Ce montant est r\u00e9gl\u00e9 en trois tranches : (i) paiement initial le 8 novembre 2024 pour un montant de 13,9 millions d\u2019euros, (ii) 2e tranche le 15 d\u00e9cembre 2025 pour un montant de 2,3 millions d\u2019euros et (iii) 3e tranche le 3 juillet 2026 pour un montant de 2,3 millions d\u2019euros. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une cession de PlanetArt avant le 30 juin 2026 pour une valeur exc\u00e9dant 275 millions de dollars, Claranova s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 payer un compl\u00e9ment de prix d\u2019un montant de 2,3 millions d\u2019euros.
Claranova d\u00e9tenant d\u00e9j\u00e0 le contr\u00f4le de PlanetArt LLC avant l\u2019op\u00e9ration (95 % de pourcentage de contr\u00f4le), cette acquisition de la SCEP est qualifi\u00e9e de transaction entre actionnaires. L\u2019impact de (18,5) millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024\u20102025 est ainsi int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le financement de cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 via un pr\u00eat de 20 millions d\u2019euros souscrit par Claranova Development SARL aupr\u00e8s de Cheyne Capital, aux m\u00eames conditions (taux, garanties, cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9, covenants \u00e0 respecter) que le financement de 108 millions d\u2019euros mis en place en avril 2024, lors du refinancement de la dette du Groupe (cf. URD 2023-2024, chapitre 2, note 1) et sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de ce dernier, soit avec un remboursement in fine au 4 avril 2028. Un nantissement des titres de la SCEP, d\u00e9sormais d\u00e9tenus par PlanetArt Holdings Inc., a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.
Ce financement a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 en deux tranches : 15 millions d\u2019euros le jour de l\u2019op\u00e9ration le 8 novembre 2024 et 5 millions d\u2019euros le 9 d\u00e9cembre 2024.
\u00c0 la suite de cette op\u00e9ration, un diff\u00e9rend est n\u00e9 avec les dirigeants de PlanetArt quant au processus d\u2019acquisition de la SCEP. Le 17 janvier 2025, un jugement dit \u00ab Status Quo Order \u00bb a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par la Court of Chancery de l\u2019\u00c9tat du Delaware dans l\u2019attente d\u2019un jugement sur le fond. Le 20 f\u00e9vrier 2025, un accord a \u00e9t\u00e9 conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9 et les dirigeants de PlanetArt afin de suspendre le diff\u00e9rend en cours, le temps de la r\u00e9alisation du projet de cession de PlanetArt. Les parties ont mis fin \u00e0 ce diff\u00e9rend au moment de la r\u00e9alisation effective de la cession des titres de PlanetArt Holdings Inc. intervenue le 30 juin 2025 (cf. note 1.2 ci-apr\u00e8s).
Dans le cadre de cette cession, un avenant au contrat d\u2019achat de la SCEP a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 afin, notamment, d\u2019acter le non-paiement du compl\u00e9ment de prix pr\u00e9vu en cas de cession de PlanetArt. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convenu du paiement anticip\u00e9 de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros le 2 juillet 2025 au lieu du 15 d\u00e9cembre 2025. La seconde \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros reste due le 3 juillet 2026.
1.2Cession de PlanetArt
Processus de d\u00e9cision
Au terme d\u2019un processus de vente concurrentiel, Claranova et les dirigeants de PlanetArt sont entr\u00e9s en n\u00e9gociations exclusives avec General Atlantic, consid\u00e9rant son offre comme la mieux-disante en termes de prix et de conditions financi\u00e8res, op\u00e9rationnelles et commerciales pour le Groupe.
Conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019AMF et aux pratiques de march\u00e9, afin d\u2019accompagner ce processus de cession en toute transparence, et s\u2019assurer de l\u2019absence de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, le Conseil d\u2019administration de Claranova a mis en place un Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc, compos\u00e9 de trois administrateurs ind\u00e9pendants, charg\u00e9 notamment d\u2019aider le Conseil d\u2019administration pour l\u2019examen de l\u2019op\u00e9ration, en particulier au regard des termes et conditions financiers. Ce Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc a sollicit\u00e9 l\u2019opinion d\u2019un expert ind\u00e9pendant, le cabinet d\u2019audit Crowe HAF, charg\u00e9 d\u2019examiner les conditions de l\u2019offre.
L\u2019expert ind\u00e9pendant, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 en d\u00e9tail les termes et conditions de l\u2019op\u00e9ration, a notamment conclu que, du point de vue de la d\u00e9cision strat\u00e9gique prise par Claranova et de sa capitalisation boursi\u00e8re avant l\u2019annonce des discussions initi\u00e9es, le prix propos\u00e9 par General Atlantic apparaissait \u00e9quitable pour Claranova et ses actionnaires.
Fort des conclusions de ce rapport et des autres \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 l\u2019op\u00e9ration, le Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc a \u00e9mis une recommandation favorable aupr\u00e8s du Conseil d\u2019administration concernant la cession de la division PlanetArt au fonds Atlantic Park de General Atlantic Credit et au management de PlanetArt. Ainsi, le Conseil d\u2019administration a, sur la recommandation du Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc, \u00e9mis un avis favorable sur le projet de cession et d\u00e9cid\u00e9, dans le m\u00eame temps, de proc\u00e9der \u00e0 la convocation d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires le 27 juin 2025 \u00e0 l\u2019effet d\u2019\u00e9mettre un avis consultatif sur ce projet de cession, conform\u00e9ment \u00e0 la position-recommandation 2015-05 de l\u2019AMF. La r\u00e9solution relative \u00e0 la cession de PlanetArt au fonds Atlantic Park de General Atlantic Credit et \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de direction de PlanetArt, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u00e0 plus de 99 % lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 27 juin 2025.
Prix de cession
L\u2019op\u00e9ration concerne la cession de l\u2019ensemble des titres de PlanetArt Holdings Inc., qui contr\u00f4le elle-m\u00eame la division PlanetArt, d\u00e9tenus par Claranova Development SARL (filiale \u00e0 100 % de Claranova SE). Le prix de cession a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 169,5 millions de dollars (soit environ 148 millions d\u2019euros au cours de change du 30 juin 2025). Claranova a ainsi per\u00e7u 82,6 % du prix de cession pour un montant de 140 millions de dollars en num\u00e9raire et le solde de 29,5 millions de dollars (ou 17,4 %) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9investi par les dirigeants de PlanetArt, conform\u00e9ment aux droits dont ils disposent.
Aux termes de l\u2019accord conclu entre les parties le 30 juin 2025, il a \u00e9t\u00e9 convenu qu\u2019une partie du prix de cession, d\u2019un montant total de 12,1 millions de dollars, serait conserv\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 la date de r\u00e9alisation et pendant une p\u00e9riode d\u2019un an \u00e0 compter de cette date, \u00e0 titre de garantie concernant certains passifs \u00e9ventuels. Ce montant serait ensuite vers\u00e9 \u00e0 hauteur de 10 millions de dollars \u00e0 Claranova Development et de 2,1 millions de dollars \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de direction de PlanetArt. Claranova estime \u00eatre en mesure de pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer la totalit\u00e9 de ces 10 millions de dollars d\u2019ici un an.
Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 convenu de l\u2019abandon de la cr\u00e9ance de 23,5 millions d\u2019euros pour laquelle Claranova \u00e9t\u00e9 garante entre PlanetArt Ltd. et PlanetArt Holdings Inc. Il a aussi \u00e9t\u00e9 convenu que le compl\u00e9ment de prix de la SCEP pour 4,6 millions d\u2019euros soit transf\u00e9r\u00e9 de PlanetArt Holdings Inc. vers Claranova Development et que Claranova Development souscrive \u00e0 une augmentation de capital de PlanetArt Holdings Inc. pour 1,9 millions d\u2019euros. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 conclu qu\u2019un acompte d\u2019imp\u00f4ts de 1,7 million de dollars sera rembours\u00e9 \u00e0 Claranova d\u2019ici la fin d\u2019ann\u00e9e calendaire 2025.
Ainsi, le prix de cession pour Claranova, \u00e0 la finalisation de l\u2019op\u00e9ration, est de 141,7 millions de dollars (soit environ 120,9 millions d\u2019euros). La plus-value de cession hors recyclage des \u00e9carts de conversion s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 101,6 millions d\u2019euros.
Affectation du produit de la vente
Le produit de cette cession a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au d\u00e9sendettement du Groupe et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au remboursement d\u2019une part significative de la dette Cheyne Capital en date du 30 juin 2025. Le Groupe rappelle que le financement Cheyne Capital, sign\u00e9 le 1er avril 2024, pr\u00e9voyait deux ans d\u2019int\u00e9r\u00eats garantis. Ainsi, il \u00e9tait redevable du montant des int\u00e9r\u00eats jusqu\u2019au 1er avril 2026, assimilable \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9, quoiqu\u2019il advienne. Afin d\u2019optimiser sa tr\u00e9sorerie, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019affecter environ 100 millions d\u2019euros au remboursement de la dette Cheyne. Ce remboursement anticip\u00e9 comprend le nominal du pr\u00eat pour 87,5 millions d\u2019euros, la p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle pour 8,4 millions d\u2019euros et les int\u00e9r\u00eats de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e normalement dus pour 3,7 millions d\u2019euros. Au terme de l\u2019op\u00e9ration, cette dette a ainsi \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 45 millions d\u2019euros de nominal.
Le Groupe a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de rembourser en totalit\u00e9 la dette du pool SaarLB le 30 juin 2025 pour un total de 5,7 millions d\u2019euros y compris 0,2 million d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats au titre de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 2,5 millions d\u2019euros normalement due le 2 juillet 2025.
Ces remboursements se traduisent aussi par la comptabilisation d\u2019une charge au titre de l\u2019amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des frais li\u00e9s \u00e0 ces dettes pour 7,6 millions d\u2019euros.
Les conditions financi\u00e8res, les cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e et les garanties de la dette Cheyne restent les m\u00eames (cf. URD 2023-2024) \u00e0 l\u2019exception de s\u00fbret\u00e9s additionnelles consenties (nantissement des actifs de Avanquest pdfforge GmbH) en substitution des entit\u00e9s PlanetArt. Les ratios financiers \u00e0 respecter et test\u00e9s trimestriellement, restent \u00e9galement les m\u00eames, \u00e0 savoir, un ratio de dette nette (\u00e9volutif avec un ratio de 2,5 du 31/12/24 au 30/09/25 et de 2,25 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat), un ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats financiers (sup\u00e9rieur \u00e0 2) et un niveau minimum de tr\u00e9sorerie de 5 millions d\u2019euros.
Claranova entend refinancer d\u00e8s que possible, le reliquat de la dette Cheyne, d\u2019un montant de 45 millions d\u2019euros, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions d\u2019emprunt conformes \u00e0 son profil de risque r\u00e9tabli.
Solde du produit de la vente
D\u00e9duction faite des diff\u00e9rents frais pay\u00e9s en date de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration, le solde du produit de la vente, re\u00e7u le 2 juillet 2025 sur les livres de Claranova, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,4 millions de dollars (ou 4,6 millions d\u2019euros). \u00c0 ce titre, une cr\u00e9ance de 4,6 millions d\u2019euros est comptabilis\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe au 30 juin 2025.
1.3Processus de cession de myDevices
Le Conseil d\u2019Administration du 22 octobre 2024 a valid\u00e9 le principe d\u2019une cession de sa filiale myDevices, d\u00e9tenue \u00e0 58 %. Dans le cadre de ses nouvelles orientations strat\u00e9giques, le Groupe a annonc\u00e9 le 30 octobre 2024 vouloir se recentrer sur ses activit\u00e9s strat\u00e9giques et ainsi c\u00e9der dans les meilleurs d\u00e9lais sa division myDevices. Le 5 novembre 2024, le Groupe a mandat\u00e9 la banque d\u2019affaires Canaccord Genuity.
Au 30 juin 2025, myDevices est ainsi class\u00e9 en actif non courant d\u00e9tenu en vue de la vente et a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 en activit\u00e9 abandonn\u00e9e (classement IFRS 5, note 32) et repr\u00e9sente un actif net de (2,2) millions d\u2019euros et un r\u00e9sultat net de (1,5) million d\u2019euros.
Note 3P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2025 et int\u00e9r\u00eats minoritaires
3.1\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Au-del\u00e0 des \u00e9volutions mentionn\u00e9es dans les notes 1.1 et 1.2 du pr\u00e9sent chapitre (achat SCEP et cession de l\u2019ensemble PlanetArt y compris la SCEP), l\u2019\u00e9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de l\u2019exercice 2024-2025 est la suivante :
Liquidation Emme Deutschland GmbH
La soci\u00e9t\u00e9 EMME Deutschland GmbH a \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e le 20 janvier 2025. La soci\u00e9t\u00e9 n\u2019avait pas eu d\u2019activit\u00e9 lors des derniers exercices. Pas d\u2019impact dans les comptes consolid\u00e9s 2024-2025.
3.2P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2025
Toutes les entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9laborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les \u00e9ventuelles entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associ\u00e9es) sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2025 et les m\u00e9thodes y aff\u00e9rentes sont fournies ci-dessous :
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Pays | \n\n Pourcentage de contr\u00f4le | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n M\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Claranova SE B\u00e2timent Le 8, 8 place du March\u00e9 92200 Neuilly-sur-Seine SIRET 329 764 625 00094 | \n\n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n
| \n Avanquest pdfforge GmbH Me\u00dfberg 4 20095 Hamburg | \n\n Allemagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Poland sp. z o.o. Ul. Bitwy Warszawskiej 1920 R. nr7 02-366 Warszawa | \n\n Pologne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Software SAS Immeuble Adamas, 2, rue Berthelot CS 90142, 92414 Courbevoie Cedex | \n\n France | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Ib\u00e9rica SL Calle Peru 6, Edificios Twin Golf 28290 Las Matas, Madrid | \n\n Espagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Claranova Development SARL 22, rue Raymond Poincar\u00e9 2342 Luxembourg | \n\n Luxembourg | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Claranova Development Holding SARL 6, rue du Fort Bourbon 1249 Luxembourg | \n\n Luxembourg | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n myDevices Inc. 7421 Laurel Canyon Blvd., Ste 1200, Unit 18 North Hollywood, CA 91605 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 58 % | \n\n 58 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n myDevices Europe SAS 7 bis, rue de Monceau 75008 Paris | \n\n France | \n\n 100 % | \n\n 58 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest North America LLC 23801 Calabasas Road, Suite 2005 Calabasas, CA 91302 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Montreal, QC H4M 2Z2 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Upclick Malta Holdings Ltd (C 46064) 48/4 Amery Street Sliema, SLM 1701 | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Upclick Malta ltd (C 42231) 48/4 Amery Street Sliema, SLM 1701 | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Montreal, QC H4M 2Z2 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Montreal, QC H4M 2Z2 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Simple Link Network Ltd (C 81177) 28 Triq Hal Dwieli Zebbug ZBG-3250 | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n UC Distribution LLC 2915 Ogletown Rd. #3783 Newark, DE 19713, USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
3.3Donn\u00e9es sur les filiales et participations
Claranova Development SARL, Luxembourg, est une structure cr\u00e9\u00e9e en janvier 2019 d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement international du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 a notamment pour objet la recherche de financements, la prise de participations dans tout type de soci\u00e9t\u00e9 et la gestion de ces participations, la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019acquisition et la gestion d\u2019un portefeuille de brevets ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, etc. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 74,9 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice contre une perte de 2,3 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Claranova Development Holding SARL, Luxembourg, est une structure cr\u00e9\u00e9e en avril 2024 dans le cadre de la restructuration de la dette OCEANE. Elle n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et pr\u00e9sente un r\u00e9sultat net en perte de 0,03 million d\u2019euros sur l\u2019exercice contre une perte de 0,03 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest
Avanquest Software SAS, France, est l\u2019entit\u00e9 fran\u00e7aise cr\u00e9\u00e9e en date du 1er juin 2017 afin de porter l\u2019activit\u00e9 Avanquest en Europe. Elle est contr\u00f4l\u00e9e par Claranova SE, qui d\u00e9tient directement 100 % (moins 1 action d\u00e9tenue par Pierre Cesarini) de son capital sur une base enti\u00e8rement dilu\u00e9e. Cette entit\u00e9 d\u00e9tient les titres des filiales du p\u00f4le Avanquest. La soci\u00e9t\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 9,7 millions d\u2019euros, contre 14,6 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 13,4 millions d\u2019euros, contre une perte de 6,9 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest North America LLC, \u00c9tats-Unis, r\u00e9sulte de la fusion de huit soci\u00e9t\u00e9s acquises ou cr\u00e9\u00e9es aux \u00c9tats-Unis depuis 2000. Avanquest North America Inc. est bas\u00e9e en Californie et g\u00e8re l\u2019activit\u00e9 Avanquest aux \u00c9tats-Unis. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 8,1 millions d\u2019euros, contre 9 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 5,3 millions d\u2019euros, contre une perte de 1,4 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest pdfforge GmbH, Allemagne, anciennement Avanquest Deutschland GmbH, soci\u00e9t\u00e9 renomm\u00e9e suite \u00e0 l\u2019acquisition de pdfforge GmbH, absorb\u00e9e par Avanquest Deutschland GmbH, avec effet au 31 juillet 2022. La soci\u00e9t\u00e9, qui a transf\u00e9r\u00e9 son si\u00e8ge de Munich vers Hambourg le 15 f\u00e9vrier 2024, regroupe les activit\u00e9s de distribution physique de logiciels en Allemagne. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 6,8 millions d\u2019euros, contre 6,5 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 1,4 million d\u2019euros, contre un gain de 0,9 millions au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
EMME Deutschland GmbH, Allemagne, comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent cette entit\u00e9 n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice et a par ailleurs \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e.
Avanquest Iberica SL, Espagne, n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice. L\u2019entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de r\u00e9sultat net contre une perte de 0,04 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest Poland sp. z o.o., Pologne, soci\u00e9t\u00e9 acquise en juin 2022 afin de cr\u00e9er un emplacement s\u00e9curis\u00e9 pour les partenaires ukrainiens d\u2019Avanquest. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,8 million d\u2019euros au titre de cet exercice contre une perte de 0,5 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.), Canada, d\u00e9tient les titres de la soci\u00e9t\u00e9 Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) et les titres de Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.). Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul comme au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,3 million d\u2019euros contre une perte de 0,5 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest Software (7270356 Canada Inc.), Canada, h\u00e9berge les activit\u00e9s de gestion documentaire et applications PDF de SodaPDF. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 91,1 millions d\u2019euros contre 90,1 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent dans les comptes publi\u00e9s. Le r\u00e9sultat net affiche un b\u00e9n\u00e9fice de 11,8 millions d\u2019euros contre un b\u00e9n\u00e9fice de 18,9 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent dans les comptes publi\u00e9s.
Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.), Canada, d\u00e9tient les titres des soci\u00e9t\u00e9s UC Distribution LLC et Upclick Malta Holdings Ltd. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 0,1 million d\u2019euros contre 0,2 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est une perte de 0,7 millions d\u2019euros contre une perte de 2,3 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Upclick Malta Holdings Ltd, Malte, d\u00e9tient les titres des soci\u00e9t\u00e9s C.S. Support Network Ltd, Upclick Malta Ltd, UPC distribution Malta Ltd, Simple Link Network Ltd. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net positif de 0,2 million d\u2019euros contre un gain de 0,1 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Simple Link Network Ltd, Malte. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 2,2 millions d\u2019euros contre 2 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est n\u00e9gatif de 0,02 million d\u2019euros contre un gain de 0,03 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Upclick Holding Ltd, Malte. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net n\u00e9gatif de 0,0 million d\u2019euros, contre une perte de 0,0 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
UC Distribution LLC, \u00c9tats-Unis. Cette entit\u00e9 n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucun chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net positif de 0,001 million d\u2019euros.
myDevices
myDevices Inc., \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 Internet des Objets du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2025 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 58 %. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 7,8 millions d\u2019euros, contre 8,0 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 1 million d\u2019euros, contre une perte de 1,3 million d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
myDevices Europe SAS, France, une activit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en d\u00e9cembre 2023 pour porter les activit\u00e9s relevant de la division \u00ab myDevices \u00bb en Europe, pr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 0,6 million d\u2019euros et un r\u00e9sultat net en perte de 0,1 million d\u2019euros contre une perte de 0,04 million d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
3.4Informations sur les participations ayant des actionnaires hors Groupe significatifs
D\u00e9tail des filiales ayant des int\u00e9r\u00eats minoritaires significatifs
myDevices Inc., \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 Internet des Objets du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2025 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 58 %. Le solde du capital social est d\u00e9tenu, pour ce qui concerne les actionnaires minoritaires hors Groupe, par Semtech Corporation (\u00e0 hauteur de 19,81 %) et un acteur chinois majeur des t\u00e9l\u00e9com et m\u00e9dias (\u00e0 hauteur de 10,16 %). Les employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de stock-options d\u00e9tiennent 10,58 % du capital social.
Droits particuliers accord\u00e9s aux actionnaires hors Groupe
myDevices Inc., \u00c9tats-Unis
Le certificat d\u2019incorporation (le \u00ab COI \u00bb) de myDevices stipule que certaines actions soumises au vote des actionnaires ne peuvent \u00eatre approuv\u00e9es que par les \u00ab d\u00e9tenteurs majoritaires \u00bb. Le COI d\u00e9finit les \u00ab d\u00e9tenteurs majoritaires \u00bb comme \u00e9tant les \u00ab porteurs majoritaires de titres privil\u00e9gi\u00e9s \u00bb et Avanquest.
Eu \u00e9gard au fait que Claranova Development SARL d\u00e9tient bien plus que la majorit\u00e9 de toutes les actions avec droit de vote de myDevices, il ne peut y avoir d\u2019approbation des d\u00e9tenteurs majoritaires que si Claranova Development vote en faveur. Toutefois, comme Semtech ne d\u00e9tient qu\u2019environ 20 % des droits de vote, bien qu\u2019elle doive \u00eatre incluse dans le vote, une question peut \u00eatre approuv\u00e9e par le seul vote affirmatif de Claranova Development m\u00eame si Semtech vote contre la question ou s\u2019abstient de voter.
3.5Transactions internes au Groupe
Les op\u00e9rations et transactions r\u00e9ciproques entre entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les profits r\u00e9sultant de ces transactions.
3.6Op\u00e9rations en monnaie \u00e9trang\u00e8re
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction. \u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les pertes ou gains de change latents ou r\u00e9alis\u00e9s qui r\u00e9sultent de ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9s et conserv\u00e9s au cours historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
Le Groupe n\u2019utilise pas de cryptomonnaie.
3.7Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros.
La monnaie fonctionnelle des filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe est g\u00e9n\u00e9ralement la monnaie locale des pays dans lesquels les filiales sont implant\u00e9es. La conversion en euros des \u00e9tats financiers des filiales libell\u00e9s en monnaie locale est effectu\u00e9e, pour les comptes de bilan, au taux de change de cl\u00f4ture, et pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie au taux moyen de l\u2019exercice. Tous les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de sortie.
Les r\u00e9sultats de change qui proviennent du r\u00e8glement ou de la conversion d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es dans une filiale libell\u00e9es dans des devises \u00e9trang\u00e8res autres que la monnaie fonctionnelle de ladite filiale sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Tout \u00e9cart d\u2019acquisition et tout ajustement \u00e0 la juste valeur provenant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s comme un actif ou un passif de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. Ils sont donc libell\u00e9s dans la monnaie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis au cours de cl\u00f4ture.
3.8Investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Les cr\u00e9ances \u00e0 recevoir ou les dettes \u00e0 payer relatives \u00e0 une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni probable dans un avenir pr\u00e9visible constituent en substance une part de l\u2019investissement net de l\u2019entit\u00e9 dans cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ; les \u00e9carts de change li\u00e9s sont comptabilis\u00e9s initialement dans une composante distincte des capitaux propres et comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat lors de la sortie de l\u2019investissement net.
25.3Int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le
P\u00f4le myDevices
Les minoritaires de myDevices, principalement des partenaires commerciaux et industriels, d\u00e9tiennent 42 % de myDevices 30 juin 2025 contre 42 % au 30 juin 2024.
1.1Achat de la Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP)
Le 8 novembre 2024, Claranova a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition, via sa filiale PlanetArt Holdings Inc., de la Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP). Cette op\u00e9ration a ainsi permis de racheter la totalit\u00e9 des actions de Class C de PlanetArt LLC, soit 4,68 %, d\u00e9tenues par la SCEP et de fait de d\u00e9tenir 100 % de PlanetArt LLC.
Le rachat de la SCEP s\u2019est fait pour un total de 18,5 millions d\u2019euros. Ce montant est r\u00e9gl\u00e9 en trois tranches : (i) paiement initial le 8 novembre 2024 pour un montant de 13,9 millions d\u2019euros, (ii) 2e tranche le 15 d\u00e9cembre 2025 pour un montant de 2,3 millions d\u2019euros et (iii) 3e tranche le 3 juillet 2026 pour un montant de 2,3 millions d\u2019euros. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une cession de PlanetArt avant le 30 juin 2026 pour une valeur exc\u00e9dant 275 millions de dollars, Claranova s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 payer un compl\u00e9ment de prix d\u2019un montant de 2,3 millions d\u2019euros.
Claranova d\u00e9tenant d\u00e9j\u00e0 le contr\u00f4le de PlanetArt LLC avant l\u2019op\u00e9ration (95 % de pourcentage de contr\u00f4le), cette acquisition de la SCEP est qualifi\u00e9e de transaction entre actionnaires. L\u2019impact de (18,5) millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024\u20102025 est ainsi int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le financement de cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 via un pr\u00eat de 20 millions d\u2019euros souscrit par Claranova Development SARL aupr\u00e8s de Cheyne Capital, aux m\u00eames conditions (taux, garanties, cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9, covenants \u00e0 respecter) que le financement de 108 millions d\u2019euros mis en place en avril 2024, lors du refinancement de la dette du Groupe (cf. URD 2023-2024, chapitre 2, note 1) et sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de ce dernier, soit avec un remboursement in fine au 4 avril 2028. Un nantissement des titres de la SCEP, d\u00e9sormais d\u00e9tenus par PlanetArt Holdings Inc., a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.
Ce financement a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 en deux tranches : 15 millions d\u2019euros le jour de l\u2019op\u00e9ration le 8 novembre 2024 et 5 millions d\u2019euros le 9 d\u00e9cembre 2024.
\u00c0 la suite de cette op\u00e9ration, un diff\u00e9rend est n\u00e9 avec les dirigeants de PlanetArt quant au processus d\u2019acquisition de la SCEP. Le 17 janvier 2025, un jugement dit \u00ab Status Quo Order \u00bb a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par la Court of Chancery de l\u2019\u00c9tat du Delaware dans l\u2019attente d\u2019un jugement sur le fond. Le 20 f\u00e9vrier 2025, un accord a \u00e9t\u00e9 conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9 et les dirigeants de PlanetArt afin de suspendre le diff\u00e9rend en cours, le temps de la r\u00e9alisation du projet de cession de PlanetArt. Les parties ont mis fin \u00e0 ce diff\u00e9rend au moment de la r\u00e9alisation effective de la cession des titres de PlanetArt Holdings Inc. intervenue le 30 juin 2025 (cf. note 1.2 ci-apr\u00e8s).
Dans le cadre de cette cession, un avenant au contrat d\u2019achat de la SCEP a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 afin, notamment, d\u2019acter le non-paiement du compl\u00e9ment de prix pr\u00e9vu en cas de cession de PlanetArt. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convenu du paiement anticip\u00e9 de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros le 2 juillet 2025 au lieu du 15 d\u00e9cembre 2025. La seconde \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros reste due le 3 juillet 2026.
1.2Cession de PlanetArt
Processus de d\u00e9cision
Au terme d\u2019un processus de vente concurrentiel, Claranova et les dirigeants de PlanetArt sont entr\u00e9s en n\u00e9gociations exclusives avec General Atlantic, consid\u00e9rant son offre comme la mieux-disante en termes de prix et de conditions financi\u00e8res, op\u00e9rationnelles et commerciales pour le Groupe.
Conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019AMF et aux pratiques de march\u00e9, afin d\u2019accompagner ce processus de cession en toute transparence, et s\u2019assurer de l\u2019absence de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, le Conseil d\u2019administration de Claranova a mis en place un Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc, compos\u00e9 de trois administrateurs ind\u00e9pendants, charg\u00e9 notamment d\u2019aider le Conseil d\u2019administration pour l\u2019examen de l\u2019op\u00e9ration, en particulier au regard des termes et conditions financiers. Ce Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc a sollicit\u00e9 l\u2019opinion d\u2019un expert ind\u00e9pendant, le cabinet d\u2019audit Crowe HAF, charg\u00e9 d\u2019examiner les conditions de l\u2019offre.
L\u2019expert ind\u00e9pendant, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 en d\u00e9tail les termes et conditions de l\u2019op\u00e9ration, a notamment conclu que, du point de vue de la d\u00e9cision strat\u00e9gique prise par Claranova et de sa capitalisation boursi\u00e8re avant l\u2019annonce des discussions initi\u00e9es, le prix propos\u00e9 par General Atlantic apparaissait \u00e9quitable pour Claranova et ses actionnaires.
Fort des conclusions de ce rapport et des autres \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 l\u2019op\u00e9ration, le Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc a \u00e9mis une recommandation favorable aupr\u00e8s du Conseil d\u2019administration concernant la cession de la division PlanetArt au fonds Atlantic Park de General Atlantic Credit et au management de PlanetArt. Ainsi, le Conseil d\u2019administration a, sur la recommandation du Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc, \u00e9mis un avis favorable sur le projet de cession et d\u00e9cid\u00e9, dans le m\u00eame temps, de proc\u00e9der \u00e0 la convocation d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires le 27 juin 2025 \u00e0 l\u2019effet d\u2019\u00e9mettre un avis consultatif sur ce projet de cession, conform\u00e9ment \u00e0 la position-recommandation 2015-05 de l\u2019AMF. La r\u00e9solution relative \u00e0 la cession de PlanetArt au fonds Atlantic Park de General Atlantic Credit et \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de direction de PlanetArt, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u00e0 plus de 99 % lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 27 juin 2025.
Prix de cession
L\u2019op\u00e9ration concerne la cession de l\u2019ensemble des titres de PlanetArt Holdings Inc., qui contr\u00f4le elle-m\u00eame la division PlanetArt, d\u00e9tenus par Claranova Development SARL (filiale \u00e0 100 % de Claranova SE). Le prix de cession a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 169,5 millions de dollars (soit environ 148 millions d\u2019euros au cours de change du 30 juin 2025). Claranova a ainsi per\u00e7u 82,6 % du prix de cession pour un montant de 140 millions de dollars en num\u00e9raire et le solde de 29,5 millions de dollars (ou 17,4 %) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9investi par les dirigeants de PlanetArt, conform\u00e9ment aux droits dont ils disposent.
Aux termes de l\u2019accord conclu entre les parties le 30 juin 2025, il a \u00e9t\u00e9 convenu qu\u2019une partie du prix de cession, d\u2019un montant total de 12,1 millions de dollars, serait conserv\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 la date de r\u00e9alisation et pendant une p\u00e9riode d\u2019un an \u00e0 compter de cette date, \u00e0 titre de garantie concernant certains passifs \u00e9ventuels. Ce montant serait ensuite vers\u00e9 \u00e0 hauteur de 10 millions de dollars \u00e0 Claranova Development et de 2,1 millions de dollars \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de direction de PlanetArt. Claranova estime \u00eatre en mesure de pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer la totalit\u00e9 de ces 10 millions de dollars d\u2019ici un an.
Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 convenu de l\u2019abandon de la cr\u00e9ance de 23,5 millions d\u2019euros pour laquelle Claranova \u00e9t\u00e9 garante entre PlanetArt Ltd. et PlanetArt Holdings Inc. Il a aussi \u00e9t\u00e9 convenu que le compl\u00e9ment de prix de la SCEP pour 4,6 millions d\u2019euros soit transf\u00e9r\u00e9 de PlanetArt Holdings Inc. vers Claranova Development et que Claranova Development souscrive \u00e0 une augmentation de capital de PlanetArt Holdings Inc. pour 1,9 millions d\u2019euros. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 conclu qu\u2019un acompte d\u2019imp\u00f4ts de 1,7 million de dollars sera rembours\u00e9 \u00e0 Claranova d\u2019ici la fin d\u2019ann\u00e9e calendaire 2025.
Ainsi, le prix de cession pour Claranova, \u00e0 la finalisation de l\u2019op\u00e9ration, est de 141,7 millions de dollars (soit environ 120,9 millions d\u2019euros). La plus-value de cession hors recyclage des \u00e9carts de conversion s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 101,6 millions d\u2019euros.
Affectation du produit de la vente
Le produit de cette cession a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au d\u00e9sendettement du Groupe et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au remboursement d\u2019une part significative de la dette Cheyne Capital en date du 30 juin 2025. Le Groupe rappelle que le financement Cheyne Capital, sign\u00e9 le 1er avril 2024, pr\u00e9voyait deux ans d\u2019int\u00e9r\u00eats garantis. Ainsi, il \u00e9tait redevable du montant des int\u00e9r\u00eats jusqu\u2019au 1er avril 2026, assimilable \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9, quoiqu\u2019il advienne. Afin d\u2019optimiser sa tr\u00e9sorerie, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019affecter environ 100 millions d\u2019euros au remboursement de la dette Cheyne. Ce remboursement anticip\u00e9 comprend le nominal du pr\u00eat pour 87,5 millions d\u2019euros, la p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle pour 8,4 millions d\u2019euros et les int\u00e9r\u00eats de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e normalement dus pour 3,7 millions d\u2019euros. Au terme de l\u2019op\u00e9ration, cette dette a ainsi \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 45 millions d\u2019euros de nominal.
Le Groupe a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de rembourser en totalit\u00e9 la dette du pool SaarLB le 30 juin 2025 pour un total de 5,7 millions d\u2019euros y compris 0,2 million d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats au titre de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 2,5 millions d\u2019euros normalement due le 2 juillet 2025.
Ces remboursements se traduisent aussi par la comptabilisation d\u2019une charge au titre de l\u2019amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des frais li\u00e9s \u00e0 ces dettes pour 7,6 millions d\u2019euros.
Les conditions financi\u00e8res, les cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e et les garanties de la dette Cheyne restent les m\u00eames (cf. URD 2023-2024) \u00e0 l\u2019exception de s\u00fbret\u00e9s additionnelles consenties (nantissement des actifs de Avanquest pdfforge GmbH) en substitution des entit\u00e9s PlanetArt. Les ratios financiers \u00e0 respecter et test\u00e9s trimestriellement, restent \u00e9galement les m\u00eames, \u00e0 savoir, un ratio de dette nette (\u00e9volutif avec un ratio de 2,5 du 31/12/24 au 30/09/25 et de 2,25 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat), un ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats financiers (sup\u00e9rieur \u00e0 2) et un niveau minimum de tr\u00e9sorerie de 5 millions d\u2019euros.
Claranova entend refinancer d\u00e8s que possible, le reliquat de la dette Cheyne, d\u2019un montant de 45 millions d\u2019euros, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions d\u2019emprunt conformes \u00e0 son profil de risque r\u00e9tabli.
Solde du produit de la vente
D\u00e9duction faite des diff\u00e9rents frais pay\u00e9s en date de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration, le solde du produit de la vente, re\u00e7u le 2 juillet 2025 sur les livres de Claranova, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,4 millions de dollars (ou 4,6 millions d\u2019euros). \u00c0 ce titre, une cr\u00e9ance de 4,6 millions d\u2019euros est comptabilis\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe au 30 juin 2025.
1.3Processus de cession de myDevices
Le Conseil d\u2019Administration du 22 octobre 2024 a valid\u00e9 le principe d\u2019une cession de sa filiale myDevices, d\u00e9tenue \u00e0 58 %. Dans le cadre de ses nouvelles orientations strat\u00e9giques, le Groupe a annonc\u00e9 le 30 octobre 2024 vouloir se recentrer sur ses activit\u00e9s strat\u00e9giques et ainsi c\u00e9der dans les meilleurs d\u00e9lais sa division myDevices. Le 5 novembre 2024, le Groupe a mandat\u00e9 la banque d\u2019affaires Canaccord Genuity.
Au 30 juin 2025, myDevices est ainsi class\u00e9 en actif non courant d\u00e9tenu en vue de la vente et a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 en activit\u00e9 abandonn\u00e9e (classement IFRS 5, note 32) et repr\u00e9sente un actif net de (2,2) millions d\u2019euros et un r\u00e9sultat net de (1,5) million d\u2019euros.
3.1\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Au-del\u00e0 des \u00e9volutions mentionn\u00e9es dans les notes 1.1 et 1.2 du pr\u00e9sent chapitre (achat SCEP et cession de l\u2019ensemble PlanetArt y compris la SCEP), l\u2019\u00e9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de l\u2019exercice 2024-2025 est la suivante :
Liquidation Emme Deutschland GmbH
La soci\u00e9t\u00e9 EMME Deutschland GmbH a \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e le 20 janvier 2025. La soci\u00e9t\u00e9 n\u2019avait pas eu d\u2019activit\u00e9 lors des derniers exercices. Pas d\u2019impact dans les comptes consolid\u00e9s 2024-2025.
3.2P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2025
Toutes les entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9laborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les \u00e9ventuelles entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associ\u00e9es) sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2025 et les m\u00e9thodes y aff\u00e9rentes sont fournies ci-dessous :
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Pays | \n\n Pourcentage de contr\u00f4le | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n M\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Claranova SE B\u00e2timent Le 8, 8 place du March\u00e9 92200 Neuilly-sur-Seine SIRET 329 764 625 00094 | \n\n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n
| \n Avanquest pdfforge GmbH Me\u00dfberg 4 20095 Hamburg | \n\n Allemagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Poland sp. z o.o. Ul. Bitwy Warszawskiej 1920 R. nr7 02-366 Warszawa | \n\n Pologne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Software SAS Immeuble Adamas, 2, rue Berthelot CS 90142, 92414 Courbevoie Cedex | \n\n France | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Ib\u00e9rica SL Calle Peru 6, Edificios Twin Golf 28290 Las Matas, Madrid | \n\n Espagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Claranova Development SARL 22, rue Raymond Poincar\u00e9 2342 Luxembourg | \n\n Luxembourg | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Claranova Development Holding SARL 6, rue du Fort Bourbon 1249 Luxembourg | \n\n Luxembourg | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n myDevices Inc. 7421 Laurel Canyon Blvd., Ste 1200, Unit 18 North Hollywood, CA 91605 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 58 % | \n\n 58 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n myDevices Europe SAS 7 bis, rue de Monceau 75008 Paris | \n\n France | \n\n 100 % | \n\n 58 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest North America LLC 23801 Calabasas Road, Suite 2005 Calabasas, CA 91302 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Montreal, QC H4M 2Z2 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Upclick Malta Holdings Ltd (C 46064) 48/4 Amery Street Sliema, SLM 1701 | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Upclick Malta ltd (C 42231) 48/4 Amery Street Sliema, SLM 1701 | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Montreal, QC H4M 2Z2 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Montreal, QC H4M 2Z2 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Simple Link Network Ltd (C 81177) 28 Triq Hal Dwieli Zebbug ZBG-3250 | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n UC Distribution LLC 2915 Ogletown Rd. #3783 Newark, DE 19713, USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
3.3Donn\u00e9es sur les filiales et participations
Claranova Development SARL, Luxembourg, est une structure cr\u00e9\u00e9e en janvier 2019 d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement international du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 a notamment pour objet la recherche de financements, la prise de participations dans tout type de soci\u00e9t\u00e9 et la gestion de ces participations, la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019acquisition et la gestion d\u2019un portefeuille de brevets ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, etc. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 74,9 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice contre une perte de 2,3 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Claranova Development Holding SARL, Luxembourg, est une structure cr\u00e9\u00e9e en avril 2024 dans le cadre de la restructuration de la dette OCEANE. Elle n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et pr\u00e9sente un r\u00e9sultat net en perte de 0,03 million d\u2019euros sur l\u2019exercice contre une perte de 0,03 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest
Avanquest Software SAS, France, est l\u2019entit\u00e9 fran\u00e7aise cr\u00e9\u00e9e en date du 1er juin 2017 afin de porter l\u2019activit\u00e9 Avanquest en Europe. Elle est contr\u00f4l\u00e9e par Claranova SE, qui d\u00e9tient directement 100 % (moins 1 action d\u00e9tenue par Pierre Cesarini) de son capital sur une base enti\u00e8rement dilu\u00e9e. Cette entit\u00e9 d\u00e9tient les titres des filiales du p\u00f4le Avanquest. La soci\u00e9t\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 9,7 millions d\u2019euros, contre 14,6 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 13,4 millions d\u2019euros, contre une perte de 6,9 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest North America LLC, \u00c9tats-Unis, r\u00e9sulte de la fusion de huit soci\u00e9t\u00e9s acquises ou cr\u00e9\u00e9es aux \u00c9tats-Unis depuis 2000. Avanquest North America Inc. est bas\u00e9e en Californie et g\u00e8re l\u2019activit\u00e9 Avanquest aux \u00c9tats-Unis. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 8,1 millions d\u2019euros, contre 9 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 5,3 millions d\u2019euros, contre une perte de 1,4 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest pdfforge GmbH, Allemagne, anciennement Avanquest Deutschland GmbH, soci\u00e9t\u00e9 renomm\u00e9e suite \u00e0 l\u2019acquisition de pdfforge GmbH, absorb\u00e9e par Avanquest Deutschland GmbH, avec effet au 31 juillet 2022. La soci\u00e9t\u00e9, qui a transf\u00e9r\u00e9 son si\u00e8ge de Munich vers Hambourg le 15 f\u00e9vrier 2024, regroupe les activit\u00e9s de distribution physique de logiciels en Allemagne. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 6,8 millions d\u2019euros, contre 6,5 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 1,4 million d\u2019euros, contre un gain de 0,9 millions au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
EMME Deutschland GmbH, Allemagne, comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent cette entit\u00e9 n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice et a par ailleurs \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e.
Avanquest Iberica SL, Espagne, n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice. L\u2019entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de r\u00e9sultat net contre une perte de 0,04 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest Poland sp. z o.o., Pologne, soci\u00e9t\u00e9 acquise en juin 2022 afin de cr\u00e9er un emplacement s\u00e9curis\u00e9 pour les partenaires ukrainiens d\u2019Avanquest. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,8 million d\u2019euros au titre de cet exercice contre une perte de 0,5 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.), Canada, d\u00e9tient les titres de la soci\u00e9t\u00e9 Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) et les titres de Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.). Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul comme au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,3 million d\u2019euros contre une perte de 0,5 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest Software (7270356 Canada Inc.), Canada, h\u00e9berge les activit\u00e9s de gestion documentaire et applications PDF de SodaPDF. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 91,1 millions d\u2019euros contre 90,1 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent dans les comptes publi\u00e9s. Le r\u00e9sultat net affiche un b\u00e9n\u00e9fice de 11,8 millions d\u2019euros contre un b\u00e9n\u00e9fice de 18,9 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent dans les comptes publi\u00e9s.
Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.), Canada, d\u00e9tient les titres des soci\u00e9t\u00e9s UC Distribution LLC et Upclick Malta Holdings Ltd. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 0,1 million d\u2019euros contre 0,2 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est une perte de 0,7 millions d\u2019euros contre une perte de 2,3 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Upclick Malta Holdings Ltd, Malte, d\u00e9tient les titres des soci\u00e9t\u00e9s C.S. Support Network Ltd, Upclick Malta Ltd, UPC distribution Malta Ltd, Simple Link Network Ltd. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net positif de 0,2 million d\u2019euros contre un gain de 0,1 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Simple Link Network Ltd, Malte. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 2,2 millions d\u2019euros contre 2 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est n\u00e9gatif de 0,02 million d\u2019euros contre un gain de 0,03 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Upclick Holding Ltd, Malte. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net n\u00e9gatif de 0,0 million d\u2019euros, contre une perte de 0,0 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
UC Distribution LLC, \u00c9tats-Unis. Cette entit\u00e9 n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucun chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net positif de 0,001 million d\u2019euros.
myDevices
myDevices Inc., \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 Internet des Objets du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2025 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 58 %. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 7,8 millions d\u2019euros, contre 8,0 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 1 million d\u2019euros, contre une perte de 1,3 million d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
myDevices Europe SAS, France, une activit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en d\u00e9cembre 2023 pour porter les activit\u00e9s relevant de la division \u00ab myDevices \u00bb en Europe, pr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 0,6 million d\u2019euros et un r\u00e9sultat net en perte de 0,1 million d\u2019euros contre une perte de 0,04 million d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
3.4Informations sur les participations ayant des actionnaires hors Groupe significatifs
D\u00e9tail des filiales ayant des int\u00e9r\u00eats minoritaires significatifs
myDevices Inc., \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 Internet des Objets du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2025 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 58 %. Le solde du capital social est d\u00e9tenu, pour ce qui concerne les actionnaires minoritaires hors Groupe, par Semtech Corporation (\u00e0 hauteur de 19,81 %) et un acteur chinois majeur des t\u00e9l\u00e9com et m\u00e9dias (\u00e0 hauteur de 10,16 %). Les employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de stock-options d\u00e9tiennent 10,58 % du capital social.
Droits particuliers accord\u00e9s aux actionnaires hors Groupe
myDevices Inc., \u00c9tats-Unis
Le certificat d\u2019incorporation (le \u00ab COI \u00bb) de myDevices stipule que certaines actions soumises au vote des actionnaires ne peuvent \u00eatre approuv\u00e9es que par les \u00ab d\u00e9tenteurs majoritaires \u00bb. Le COI d\u00e9finit les \u00ab d\u00e9tenteurs majoritaires \u00bb comme \u00e9tant les \u00ab porteurs majoritaires de titres privil\u00e9gi\u00e9s \u00bb et Avanquest.
Eu \u00e9gard au fait que Claranova Development SARL d\u00e9tient bien plus que la majorit\u00e9 de toutes les actions avec droit de vote de myDevices, il ne peut y avoir d\u2019approbation des d\u00e9tenteurs majoritaires que si Claranova Development vote en faveur. Toutefois, comme Semtech ne d\u00e9tient qu\u2019environ 20 % des droits de vote, bien qu\u2019elle doive \u00eatre incluse dans le vote, une question peut \u00eatre approuv\u00e9e par le seul vote affirmatif de Claranova Development m\u00eame si Semtech vote contre la question ou s\u2019abstient de voter.
25.3Int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le
P\u00f4le myDevices
Les minoritaires de myDevices, principalement des partenaires commerciaux et industriels, d\u00e9tiennent 42 % de myDevices 30 juin 2025 contre 42 % au 30 juin 2024.
1.1Achat de la Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP)
Le 8 novembre 2024, Claranova a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition, via sa filiale PlanetArt Holdings Inc., de la Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP). Cette op\u00e9ration a ainsi permis de racheter la totalit\u00e9 des actions de Class C de PlanetArt LLC, soit 4,68 %, d\u00e9tenues par la SCEP et de fait de d\u00e9tenir 100 % de PlanetArt LLC.
Le rachat de la SCEP s\u2019est fait pour un total de 18,5 millions d\u2019euros. Ce montant est r\u00e9gl\u00e9 en trois tranches : (i) paiement initial le 8 novembre 2024 pour un montant de 13,9 millions d\u2019euros, (ii) 2e tranche le 15 d\u00e9cembre 2025 pour un montant de 2,3 millions d\u2019euros et (iii) 3e tranche le 3 juillet 2026 pour un montant de 2,3 millions d\u2019euros. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une cession de PlanetArt avant le 30 juin 2026 pour une valeur exc\u00e9dant 275 millions de dollars, Claranova s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 payer un compl\u00e9ment de prix d\u2019un montant de 2,3 millions d\u2019euros.
Claranova d\u00e9tenant d\u00e9j\u00e0 le contr\u00f4le de PlanetArt LLC avant l\u2019op\u00e9ration (95 % de pourcentage de contr\u00f4le), cette acquisition de la SCEP est qualifi\u00e9e de transaction entre actionnaires. L\u2019impact de (18,5) millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024\u20102025 est ainsi int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le financement de cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 via un pr\u00eat de 20 millions d\u2019euros souscrit par Claranova Development SARL aupr\u00e8s de Cheyne Capital, aux m\u00eames conditions (taux, garanties, cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9, covenants \u00e0 respecter) que le financement de 108 millions d\u2019euros mis en place en avril 2024, lors du refinancement de la dette du Groupe (cf. URD 2023-2024, chapitre 2, note 1) et sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de ce dernier, soit avec un remboursement in fine au 4 avril 2028. Un nantissement des titres de la SCEP, d\u00e9sormais d\u00e9tenus par PlanetArt Holdings Inc., a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.
Ce financement a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 en deux tranches : 15 millions d\u2019euros le jour de l\u2019op\u00e9ration le 8 novembre 2024 et 5 millions d\u2019euros le 9 d\u00e9cembre 2024.
\u00c0 la suite de cette op\u00e9ration, un diff\u00e9rend est n\u00e9 avec les dirigeants de PlanetArt quant au processus d\u2019acquisition de la SCEP. Le 17 janvier 2025, un jugement dit \u00ab Status Quo Order \u00bb a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par la Court of Chancery de l\u2019\u00c9tat du Delaware dans l\u2019attente d\u2019un jugement sur le fond. Le 20 f\u00e9vrier 2025, un accord a \u00e9t\u00e9 conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9 et les dirigeants de PlanetArt afin de suspendre le diff\u00e9rend en cours, le temps de la r\u00e9alisation du projet de cession de PlanetArt. Les parties ont mis fin \u00e0 ce diff\u00e9rend au moment de la r\u00e9alisation effective de la cession des titres de PlanetArt Holdings Inc. intervenue le 30 juin 2025 (cf. note 1.2 ci-apr\u00e8s).
Dans le cadre de cette cession, un avenant au contrat d\u2019achat de la SCEP a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 afin, notamment, d\u2019acter le non-paiement du compl\u00e9ment de prix pr\u00e9vu en cas de cession de PlanetArt. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convenu du paiement anticip\u00e9 de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros le 2 juillet 2025 au lieu du 15 d\u00e9cembre 2025. La seconde \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros reste due le 3 juillet 2026.
1.2Cession de PlanetArt
Processus de d\u00e9cision
Au terme d\u2019un processus de vente concurrentiel, Claranova et les dirigeants de PlanetArt sont entr\u00e9s en n\u00e9gociations exclusives avec General Atlantic, consid\u00e9rant son offre comme la mieux-disante en termes de prix et de conditions financi\u00e8res, op\u00e9rationnelles et commerciales pour le Groupe.
Conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019AMF et aux pratiques de march\u00e9, afin d\u2019accompagner ce processus de cession en toute transparence, et s\u2019assurer de l\u2019absence de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, le Conseil d\u2019administration de Claranova a mis en place un Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc, compos\u00e9 de trois administrateurs ind\u00e9pendants, charg\u00e9 notamment d\u2019aider le Conseil d\u2019administration pour l\u2019examen de l\u2019op\u00e9ration, en particulier au regard des termes et conditions financiers. Ce Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc a sollicit\u00e9 l\u2019opinion d\u2019un expert ind\u00e9pendant, le cabinet d\u2019audit Crowe HAF, charg\u00e9 d\u2019examiner les conditions de l\u2019offre.
L\u2019expert ind\u00e9pendant, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 en d\u00e9tail les termes et conditions de l\u2019op\u00e9ration, a notamment conclu que, du point de vue de la d\u00e9cision strat\u00e9gique prise par Claranova et de sa capitalisation boursi\u00e8re avant l\u2019annonce des discussions initi\u00e9es, le prix propos\u00e9 par General Atlantic apparaissait \u00e9quitable pour Claranova et ses actionnaires.
Fort des conclusions de ce rapport et des autres \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 l\u2019op\u00e9ration, le Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc a \u00e9mis une recommandation favorable aupr\u00e8s du Conseil d\u2019administration concernant la cession de la division PlanetArt au fonds Atlantic Park de General Atlantic Credit et au management de PlanetArt. Ainsi, le Conseil d\u2019administration a, sur la recommandation du Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc, \u00e9mis un avis favorable sur le projet de cession et d\u00e9cid\u00e9, dans le m\u00eame temps, de proc\u00e9der \u00e0 la convocation d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires le 27 juin 2025 \u00e0 l\u2019effet d\u2019\u00e9mettre un avis consultatif sur ce projet de cession, conform\u00e9ment \u00e0 la position-recommandation 2015-05 de l\u2019AMF. La r\u00e9solution relative \u00e0 la cession de PlanetArt au fonds Atlantic Park de General Atlantic Credit et \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de direction de PlanetArt, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u00e0 plus de 99 % lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 27 juin 2025.
Prix de cession
L\u2019op\u00e9ration concerne la cession de l\u2019ensemble des titres de PlanetArt Holdings Inc., qui contr\u00f4le elle-m\u00eame la division PlanetArt, d\u00e9tenus par Claranova Development SARL (filiale \u00e0 100 % de Claranova SE). Le prix de cession a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 169,5 millions de dollars (soit environ 148 millions d\u2019euros au cours de change du 30 juin 2025). Claranova a ainsi per\u00e7u 82,6 % du prix de cession pour un montant de 140 millions de dollars en num\u00e9raire et le solde de 29,5 millions de dollars (ou 17,4 %) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9investi par les dirigeants de PlanetArt, conform\u00e9ment aux droits dont ils disposent.
Aux termes de l\u2019accord conclu entre les parties le 30 juin 2025, il a \u00e9t\u00e9 convenu qu\u2019une partie du prix de cession, d\u2019un montant total de 12,1 millions de dollars, serait conserv\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 la date de r\u00e9alisation et pendant une p\u00e9riode d\u2019un an \u00e0 compter de cette date, \u00e0 titre de garantie concernant certains passifs \u00e9ventuels. Ce montant serait ensuite vers\u00e9 \u00e0 hauteur de 10 millions de dollars \u00e0 Claranova Development et de 2,1 millions de dollars \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de direction de PlanetArt. Claranova estime \u00eatre en mesure de pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer la totalit\u00e9 de ces 10 millions de dollars d\u2019ici un an.
Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 convenu de l\u2019abandon de la cr\u00e9ance de 23,5 millions d\u2019euros pour laquelle Claranova \u00e9t\u00e9 garante entre PlanetArt Ltd. et PlanetArt Holdings Inc. Il a aussi \u00e9t\u00e9 convenu que le compl\u00e9ment de prix de la SCEP pour 4,6 millions d\u2019euros soit transf\u00e9r\u00e9 de PlanetArt Holdings Inc. vers Claranova Development et que Claranova Development souscrive \u00e0 une augmentation de capital de PlanetArt Holdings Inc. pour 1,9 millions d\u2019euros. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 conclu qu\u2019un acompte d\u2019imp\u00f4ts de 1,7 million de dollars sera rembours\u00e9 \u00e0 Claranova d\u2019ici la fin d\u2019ann\u00e9e calendaire 2025.
Ainsi, le prix de cession pour Claranova, \u00e0 la finalisation de l\u2019op\u00e9ration, est de 141,7 millions de dollars (soit environ 120,9 millions d\u2019euros). La plus-value de cession hors recyclage des \u00e9carts de conversion s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 101,6 millions d\u2019euros.
Affectation du produit de la vente
Le produit de cette cession a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au d\u00e9sendettement du Groupe et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au remboursement d\u2019une part significative de la dette Cheyne Capital en date du 30 juin 2025. Le Groupe rappelle que le financement Cheyne Capital, sign\u00e9 le 1er avril 2024, pr\u00e9voyait deux ans d\u2019int\u00e9r\u00eats garantis. Ainsi, il \u00e9tait redevable du montant des int\u00e9r\u00eats jusqu\u2019au 1er avril 2026, assimilable \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9, quoiqu\u2019il advienne. Afin d\u2019optimiser sa tr\u00e9sorerie, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019affecter environ 100 millions d\u2019euros au remboursement de la dette Cheyne. Ce remboursement anticip\u00e9 comprend le nominal du pr\u00eat pour 87,5 millions d\u2019euros, la p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle pour 8,4 millions d\u2019euros et les int\u00e9r\u00eats de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e normalement dus pour 3,7 millions d\u2019euros. Au terme de l\u2019op\u00e9ration, cette dette a ainsi \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 45 millions d\u2019euros de nominal.
Le Groupe a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de rembourser en totalit\u00e9 la dette du pool SaarLB le 30 juin 2025 pour un total de 5,7 millions d\u2019euros y compris 0,2 million d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats au titre de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 2,5 millions d\u2019euros normalement due le 2 juillet 2025.
Ces remboursements se traduisent aussi par la comptabilisation d\u2019une charge au titre de l\u2019amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des frais li\u00e9s \u00e0 ces dettes pour 7,6 millions d\u2019euros.
Les conditions financi\u00e8res, les cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e et les garanties de la dette Cheyne restent les m\u00eames (cf. URD 2023-2024) \u00e0 l\u2019exception de s\u00fbret\u00e9s additionnelles consenties (nantissement des actifs de Avanquest pdfforge GmbH) en substitution des entit\u00e9s PlanetArt. Les ratios financiers \u00e0 respecter et test\u00e9s trimestriellement, restent \u00e9galement les m\u00eames, \u00e0 savoir, un ratio de dette nette (\u00e9volutif avec un ratio de 2,5 du 31/12/24 au 30/09/25 et de 2,25 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat), un ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats financiers (sup\u00e9rieur \u00e0 2) et un niveau minimum de tr\u00e9sorerie de 5 millions d\u2019euros.
Claranova entend refinancer d\u00e8s que possible, le reliquat de la dette Cheyne, d\u2019un montant de 45 millions d\u2019euros, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions d\u2019emprunt conformes \u00e0 son profil de risque r\u00e9tabli.
Solde du produit de la vente
D\u00e9duction faite des diff\u00e9rents frais pay\u00e9s en date de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration, le solde du produit de la vente, re\u00e7u le 2 juillet 2025 sur les livres de Claranova, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,4 millions de dollars (ou 4,6 millions d\u2019euros). \u00c0 ce titre, une cr\u00e9ance de 4,6 millions d\u2019euros est comptabilis\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe au 30 juin 2025.
Note 21Clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances clients sont valoris\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Cr\u00e9ances clients (valeurs brutes) | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues depuis moins de 90 jours | \n\n \u00c9chues depuis plus de 90 jours | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation cr\u00e9ances \u00e9chues | \n\n Valeur nette | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 30/06/2024 | \n\n 13,1 | \n\n 11,3 | \n\n 0,7 | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 12,0 | \n
| \n 30/06/2025 | \n\n 9,4 | \n\n 8,6 | \n\n 0,6 | \n\n 0,2 | \n\n 0,8 | \n\n 8,7 | \n
Le solde des cr\u00e9ances clients au 30 juin 2025 diminue sur l\u2019exercice. Les clients d\u2019Avanquest paient majoritairement lors de leur commande, ce qui limite consid\u00e9rablement les risques d\u2019impay\u00e9s.
Note 23Actifs financiers \u00e0 moins d\u2019un an
Les actifs financiers \u00e0 moins d\u2019un an s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 14,9 millions d\u2019euros en lien avec la cession de PlanetArt et comprennent notamment l\u2019acompte d\u2019imp\u00f4ts pour 1,7 million d\u2019euros, le solde du produit de la vente pour 4,6 millions d\u2019euros et le compte s\u00e9questre pour 8,5 millions d\u2019euros.
Note 27Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s au co\u00fbt, qui correspond \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, net des co\u00fbts d\u2019\u00e9mission. Pour les emprunts convertibles, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value la composante \u00ab passif \u00bb et la composante \u00ab capitaux propres \u00bb de ces emprunts.
Les justes valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es suivant les trois niveaux de hi\u00e9rarchie suivants : niveau 1 : juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ; niveau 2 : juste valeur \u00e9valu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1 ; niveau 3 : juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s du Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9s avec des justes valeurs de niveau 2.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sauf si les crit\u00e8res requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui prend en compte tous les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission et toute d\u00e9cote ou prime de remboursement.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2024 | \n\n Augmen\u00adtations | \n\n Rembour\u00ad\u00adsements | \n\n Amortissement de la dette au cout amorti | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Activit\u00e9s abandon\u00adn\u00e9es | \n\n Autres variations | \n\n 30/06/2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Cheyne - Principal | \n\n 108,0 | \n\n 20,0 | \n\n (87,5) | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n 4,5 | \n\n 45,0 | \n
| \n Cheyne - TIE (frais emprunt) | \n\n (8,3) | \n\n
| \n\n
| \n\n 5,8 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n (2,5) | \n
| \n SAAR - Principal | \n\n 12,5 | \n\n
| \n\n (12,5) | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n \n | \n
| \n SAAR - TIE (frais d\u2019emprunt) | \n\n (0,4) | \n\n
| \n\n
| \n\n 0,4 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n \n | \n
| \n BPI - Principal | \n\n 6,5 | \n\n
| \n\n (2,5) | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n 4,0 | \n
| \n BPI - TIE (frais d\u2019emprunt) | \n\n 0,0 | \n\n
| \n\n
| \n\n 0,0 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n \n | \n
| \n PGE | \n\n 2,0 | \n\n
| \n\n (1,0) | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n 1,0 | \n
| \n Dettes Cathay - PlanetArt (1) | \n\n 11,9 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n (11,9) | \n\n \n | \n\n
| \n\n \n | \n
| \n Dettes Cathay - myDevices | \n\n 2,8 | \n\n 1,0 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n (3,9) | \n\n
| \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 3,9 | \n\n 1,0 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n (4,5) | \n\n 0,4 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 138,8 | \n\n 22,0 | \n\n (103,5) | \n\n 6,2 | \n\n (11,9) | \n\n (3,9) | \n\n 0,0 | \n\n 47,8 | \n
| \n (1)Dette Cathay rembours\u00e9e directement via la tr\u00e9sorerie de PlanetArt lors du closing de l\u2019op\u00e9ration de cession de PlanetArt. | \n
Lors de l\u2019exercice 2024-2025, le Groupe a diminu\u00e9 sa dette financi\u00e8re de 91 millions d\u2019euros.
Lors du premier semestre, le Groupe a souscrit \u00e0 un nouvel emprunt dans le cadre du rachat de la SCEP pour 20 millions d\u2019euros aupr\u00e8s de Cheyne Capital Management.
Le Groupe a par ailleurs rembours\u00e9, notamment \u00e0 la suite de la cession de PlanetArt (cf. note 1 du pr\u00e9sent chapitre), 87,5 millions d\u2019euros au titre de la dette Cheyne. Le Groupe a \u00e9galement rembours\u00e9 en totalit\u00e9 la dette du pool Saar pour 12,5 millions d\u2019euros (y compris le r\u00e9siduel de 5,5 millions d\u2019euros au moment de la cession de PlanetArt). Du fait de ces deux remboursements, l\u2019amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des frais sur l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,2 millions d\u2019euros.
Au 30 juin 2025, la dette financi\u00e8re du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 47,8 millions d\u2019euros.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des dettes financi\u00e8res se pr\u00e9sente de la fa\u00e7on suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n D\u2019un \u00e0 cinq ans | \n\n Plus de cinq ans | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts | \n\n 47,4 | \n\n 3,0 | \n\n 44,4 | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 0,4 | \n\n 0,4 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 47,8 | \n\n 3,4 | \n\n 44,4 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 44,4 | \n\n - | \n\n 44,4 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 3,4 | \n\n 3,4 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 47,8 | \n\n 3,4 | \n\n 44,4 | \n\n - | \n
Les emprunts \u00e0 moins d\u2019un an, ici pr\u00e9sent\u00e9s au 30 juin 2025, int\u00e8grent notamment le pr\u00eat BPI pour 2 millions d\u2019euros et le PGE pour 1 million d\u2019euros.
Les dettes financi\u00e8res non courantes int\u00e8grent le r\u00e9siduel de l\u2019emprunt Cheyne pour 42,5 millions d\u2019euros (net de frais restant \u00e0 \u00e9taler pour une dette brute de 45 millions d\u2019euros) et le pr\u00eat BPI pour 2 millions d\u2019euros.
27.1Emprunts
PGE (pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat)
Le PGE (pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat) de 4,0 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9 par Claranova SE dans le cadre des aides gouvernementales mise en place par le gouvernement fran\u00e7ais dans son plan de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie en r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19. Claranova SE a demand\u00e9 le 2 mars 2021 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019option d\u2019amortissement additionnel lui permettant d\u2019\u00e9tendre la maturit\u00e9 du pr\u00eat sur une p\u00e9riode additionnelle de cinq (5) ans, sur une p\u00e9riodicit\u00e9 de remboursement annuelle, \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat correspondant au co\u00fbt de financement de la banque et de la prime de garantie de l\u2019\u00c9tat. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat est le 22 mai 2026, avec un remboursement \u00e0 compter du 22 mai 2023. Le pr\u00eat PGE porte int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,30 %, auquel s\u2019ajoute la prime de garantie de l\u2019\u00c9tat d\u2019un montant de 0,2 million d\u2019euros, liss\u00e9 sur la dur\u00e9e du pr\u00eat. Le solde s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 million d\u2019euros.
Emprunt contract\u00e9 par Avanquest Software SAS dans le cadre de l\u2019acquisition de pdfforge GmbH
Afin de financer l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 allemande pdfforge GmbH. Avanquest Software SAS a contract\u00e9 un emprunt aupr\u00e8s de Bpifrance \u00e0 hauteur de 10 millions d\u2019euros. Cet emprunt, compos\u00e9 de deux tranches \u00e9gales de 5 millions d\u2019euros, constitue une part du financement mobilis\u00e9 par le Groupe pour r\u00e9aliser cette acquisition en date du 1er juillet 2022.
L\u2019emprunt b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement \u00e0 taux annuel fixe de 2 %. Il est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de cinq ans dont la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance est intervenue le 30 septembre 2022. Cet emprunt est amortissable sur une base trimestrielle et arrive \u00e0 terme le 30 juin 2027. Le solde au 30 juin 2025 est de 4 millions d\u2019euros.
Emprunt de 108 millions d\u2019euros contract\u00e9 par Claranova Development SARL
Signature le 1er avril 2024 d\u2019un nouveau financement sous forme de pr\u00eat de 108 millions d\u2019euros souscrit aupr\u00e8s de Cheyne Capital Management et Heights Capital Management afin de refinancer la totalit\u00e9 des obligations OCEANE. Outre le remboursement de la dette OCEANE, Claranova a affect\u00e9 le produit net de ce nouveau financement au pr\u00e9paiement pour 5 millions d\u2019euros de la partie in fine (Tranche B) de la dette du pool bancaire SaarLB, ainsi qu\u2019au paiement des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la transaction. Les liquidit\u00e9s restantes ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour les besoins courants de Claranova. Les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8,5 millions d\u2019euros.
Le 17 juin 2024, Cheyne Capital Management a proc\u00e9d\u00e9 au rachat de la part de Heights Capital Management devenant ainsi le seul d\u00e9tenteur du nouveau financement de 108 millions d\u2019euros.
Le nouveau financement de 108 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 souscrit par la filiale du Groupe, Claranova Development SARL, et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une maturit\u00e9 de quatre ans avec un remboursement in fine au 4 avril 2028. Les int\u00e9r\u00eats sont payables trimestriellement au taux de 6,5 % par an auquel s\u2019ajoute le taux de r\u00e9f\u00e9rence Euribor 3 mois.
Par ailleurs, ce financement comprend une capitalisation trimestrielle d\u2019int\u00e9r\u00eats compl\u00e9mentaires, remboursables in fine \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat, au taux de 3,75 % par an, avec, \u00e0 la main de Claranova, la possibilit\u00e9, \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance, de payer en num\u00e9raire ces int\u00e9r\u00eats au taux de 3,25 % par an.
Ce refinancement comprend des cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, pouvant entrainer, en cas de non-respect, une exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e des pr\u00eats.
Parmi ces cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 respecter une s\u00e9rie de ratios financiers test\u00e9s trimestriellement comprenant un ratio de dette nette (\u00e9volutif avec un ratio dette nette sur EBITDA glissant 12 mois de 3,6 au 30 juin 2024, 3,5 au 30 septembre 2024, 2,5 du 31 d\u00e9cembre 2024 au 30 septembre 2025 et de 2,25 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat), un ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats financiers (ratio EBITDA sur int\u00e9r\u00eats financiers sur 12 mois glissants sup\u00e9rieur \u00e0 2) et un niveau minimum de tr\u00e9sorerie de 10 millions d\u2019euros. Le niveau minimum de tr\u00e9sorerie ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 \u00e0 5 millions d\u2019euros post remboursement partiel (cf. traitement \u00e0 la suite de la cession de PlanetArt ci-apr\u00e8s).
En garantie des obligations du Groupe au titre de l\u2019op\u00e9ration de refinancement, les garanties suivantes ont \u00e9t\u00e9 consenties dans le cadre du nouvel emprunt de 108 millions d\u2019euros :
\u25cfnantissement de compte de titres financiers portant sur la totalit\u00e9 des titres Avanquest Software SAS d\u00e9tenus (ou \u00e0 d\u00e9tenir) par Claranova Development SARL et le compte fruits et produits y aff\u00e9rent ;
\u25cfnantissement des comptes bancaires de Claranova SE de premier rang ;
\u25cfnantissement des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Claranova SE de premier rang ;
\u25cfnantissements de premier rang et de second rang portant chacun sur la totalit\u00e9 des titres financiers de la Claranova Development Holding SARL d\u00e9tenus par Claranova SE ;
\u25cfnantissements de premier rang et de second rang sur la totalit\u00e9 des titres financiers de Claranova Development SARL d\u00e9tenus par Claranova Development Holding SARL ;
\u25cfnantissement des comptes bancaires de Claranova Development Holding SARL et Claranova Development SARL ;
\u25cfnantissement des cr\u00e9ances de Claranova Development Holding SARL et Claranova Development SARL ;
\u25cfhypoth\u00e8que des biens personnels de Lulu Software Holding et Lavasoft Software Canada ;
\u25cfnantissements des biens personnels de PlanetArt Holdings Inc. et PlanetArt, LLC ;
\u25cfnantissement des droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de PlanetArt Holdings Inc. et PlanetArt, LLC ;
\u25cfnantissement des actifs de PlanetArt Ltd.
D\u00e9tail du traitement post cession de PlanetArt dans la sous-section suivante.
Emprunt de 20 millions d\u2019euros contract\u00e9 par Claranova Development SARL
Afin de financer l\u2019acquisition de la SCEP (cf. note 1 du pr\u00e9sent chapitre), un nouveau financement de 20 millions d\u2019euros sous forme de pr\u00eat a \u00e9t\u00e9 souscrit par Claranova Development SARL aupr\u00e8s de Cheyne Capital Management. Les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1,4 million d\u2019euros.
Ce financement a exactement les m\u00eames caract\u00e9ristiques que le pr\u00eat de 108 millions d\u2019euros d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment (dur\u00e9e, int\u00e9r\u00eats, garanties, cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9, etc.)
Les titres de la SCEP ayant par ailleurs \u00e9t\u00e9 nantis dans le cadre de ce financement.
Une partie du produit de la vente de la cession de PlanetArt (cf. note 1.2 du pr\u00e9sent chapitre) a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour le remboursement anticip\u00e9 de ces 2 emprunts aupr\u00e8s de Cheyne Capital Management pour respectivement 108 millions d\u2019euros et 20 millions d\u2019euros. Ce remboursement comprend le nominal des pr\u00eats pour 87,5 millions d\u2019euros, la p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle pour 8,4 millions d\u2019euros et les int\u00e9r\u00eats de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e normalement dus pour 3,7 millions d\u2019euros. Au terme de l\u2019op\u00e9ration, cette dette a ainsi \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 45.4 millions d\u2019euros de nominal.
Les conditions financi\u00e8res, les cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e et les garanties de la dette Cheyne Capital Management restent les m\u00eames (cf. URD 2023-2024) \u00e0 l\u2019exception de s\u00fbret\u00e9s additionnelles consenties (nantissement des actifs d\u2019Avanquest pdfforge GmbH) en substitution des entit\u00e9s PlanetArt. Les ratios financiers \u00e0 respecter et test\u00e9s trimestriellement, restent \u00e9galement les m\u00eames, \u00e0 savoir, un ratio de dette nette (\u00e9volutif avec un ratio de 2,5 du 31/12/24 au 30/09/25 et de 2,25 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat), un ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats financiers (sup\u00e9rieur \u00e0 2) et un niveau minimum de tr\u00e9sorerie de 5 millions d\u2019euros.
Les covenants \u00e9tant par ailleurs respect\u00e9s au 30 juin 2025.
Emprunt bancaire de 20 millions d\u2019euros contract\u00e9 par Claranova SE
Dans le cadre du financement de l\u2019acquisition de l\u2019entit\u00e9 pdfforge GmbH, le Groupe a contract\u00e9 un emprunt de 20 millions d\u2019euros le 1er juillet 2022 aupr\u00e8s d\u2019un pool bancaire constitu\u00e9 de la Landesbank Saar, la CE \u00cele-de-France, la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne et Delta AM.
Avant l\u2019op\u00e9ration de refinancement des OCEANE (cf. section 27.1), la dette brute du pool bancaire SaarLB, class\u00e9e dans les emprunts s\u2019\u00e9levait \u00e0 17,5 millions d\u2019euros pour une maturit\u00e9 au 1er juillet 2028. Elle \u00e9tait compos\u00e9e d\u2019une tranche A pour 12,5 millions d\u2019euros amortissable et d\u2019une tranche B de 5 millions d\u2019euros remboursable in fine.
Dans le cadre de cette op\u00e9ration, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement de la tranche B pour sa totalit\u00e9 et a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 au refinancement de la partie amortissable de la dette bancaire du Pool SaarLB pour un montant de 12,5 millions d\u2019euros. Cette dette a \u00e9t\u00e9 refinanc\u00e9e au niveau de Claranova Development SARL, sur une dur\u00e9e de 4,5 ans \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 1er juillet 2028, au taux d\u2019Euribor 6 mois + 3,50 % de marge.
Le profil d\u2019amortissement a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 de la fa\u00e7on suivante : 3 millions d\u2019euros au 1er juillet 2024,4 millions d\u2019euros au 1er janvier 2025, 2,5 millions d\u2019euros au 1er juillet 2025, 1 million d\u2019euros au 1er juillet 2026, 1 million d\u2019euros au 1er juillet 2027 et 1 million d\u2019euros au 1er juillet 2028.
Ce refinancement inclut les m\u00eames cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e (y compris les ratios financiers \u00e0 respecter) et les m\u00eames garanties que ceux du nouveau financement de 108 millions d\u2019euros pr\u00e9cis\u00e9s ci-avant.
Dans le cadre de la cession de PlanetArt, cet emprunt a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 par anticipation en totalit\u00e9 pour 5,7 millions d\u2019euros y compris 0,2 million d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats courus.
27.2Risques financiers et risques de march\u00e9
Risque de liquidit\u00e9
La position de tr\u00e9sorerie au 30 juin 2025 du Groupe est de 5,6 millions d\u2019euros. Les emprunts et autres dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 47,8 millions d\u2019euros. Par cons\u00e9quent, la dette nette du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 42,2 millions d\u2019euros au 30 juin 2025 (par rapport \u00e0 une dette nette de 102 millions d\u2019euros au 30 juin 2024).
La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements port\u00e9s par la maison m\u00e8re, est \u00e9troitement li\u00e9e aux remont\u00e9es de tr\u00e9sorerie de la part d\u2019Avanquest. Un arr\u00eat brusque de la croissance des activit\u00e9s d\u2019Avanquest ou une d\u00e9gradation soudaine et importante de sa profitabilit\u00e9 pourrait alt\u00e9rer la capacit\u00e9 de remboursement et d\u2019endettement du Groupe. La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe est \u00e9troitement li\u00e9e aux cash\u2010flows g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Avanquest.
Cependant, au cours de l\u2019exercice, suite \u00e0 la cession de sa filiale am\u00e9ricaine PlanetArt, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction massive de son endettement et \u00e0 une tr\u00e8s nette am\u00e9lioration de son profil de risque financier. Il n\u2019est de fait plus expos\u00e9 \u00e0 une charge financi\u00e8re excessive et retrouve toutes ses capacit\u00e9s \u00e0 \u00eatre accompagn\u00e9, aux meilleurs standards du march\u00e9, par ses partenaires bancaires.
Recentr\u00e9 sur l\u2019activit\u00e9 d\u2019Avanquest, le Groupe a ajust\u00e9 ses co\u00fbts op\u00e9rationnels afin de les aligner sur sa nouvelle surface financi\u00e8re
La Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et elle consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances pour les douze mois \u00e0 venir.
Impact des variations de change des principales monnaies des filiales
| \n Exercice clos au 30 juin 2024 (en millions d\u2019euros) | \n\n Impact sur | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n Impact sur | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n|
| \n USD | \n\n 10,3 | \n\n (1,0) | \n\n 1,0 | \n\n (0,6) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n (76,7) | \n\n 7,7 | \n\n (7,7) | \n
| \n GBP | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n CAD | \n\n 91,2 | \n\n (9,1) | \n\n 9,1 | \n\n 24,2 | \n\n (2,4) | \n\n 2,4 | \n\n (14,1) | \n\n 1,4 | \n\n (1,4) | \n
Risque de taux
Au 30 juin 2025, le Groupe a des dettes brutes \u00e0 taux fixe 5 millions d\u2019euros et de 45 millions d\u2019euros d\u2019emprunt \u00e0 taux variable. Une augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pourrait conduire \u00e0 une augmentation des charges financi\u00e8res. Les commentaires sur le risque de liquidit\u00e9 ci-dessus sont ainsi \u00e9galement valables pour r\u00e9pondre au risque de taux.
Risque sur les actions
La tr\u00e9sorerie du Groupe est investie essentiellement en placements mon\u00e9taires sans risque.
Le Groupe ne d\u00e9tient que 62 258 de ses propres actions au 30 juin 2025 et n\u2019a ainsi qu\u2019une tr\u00e8s faible exposition au risque sur les actions.
Note 31Synth\u00e8se des actifs et passifs financiers et op\u00e9rationnels
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n|
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 0,9 | \n\n 0,9 | \n\n 0,9 | \n\n - | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 8,7 | \n\n 8,7 | \n\n 8,7 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 5,0 | \n\n 5,0 | \n\n 5,0 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 14,9 | \n\n 14,9 | \n\n 14,9 | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n 5,6 | \n\n 5,6 | \n\n 5,6 | \n\n - | \n
| \n Total des actifs | \n\n 36,4 | \n\n 36,4 | \n\n 36,4 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an) | \n\n 44,4 | \n\n 44,4 | \n\n \n | \n\n 44,4 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 2,6 | \n\n 2,6 | \n\n 2,6 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an) | \n\n 3,4 | \n\n 3,4 | \n\n - | \n\n 3,4 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 20,1 | \n\n 20,1 | \n\n 20,1 | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 16,2 | \n\n 16,2 | \n\n 16,2 | \n\n - | \n
| \n Total des passifs | \n\n 86,7 | \n\n 86,7 | \n\n 38,9 | \n\n 47,8 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2024 | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n|
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n - | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 15,7 | \n\n 15,7 | \n\n 15,7 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 12,0 | \n\n 12,0 | \n\n 12,0 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 17,9 | \n\n 17,9 | \n\n 17,9 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n 36,8 | \n\n 36,8 | \n\n 36,8 | \n\n - | \n
| \n Total des actifs | \n\n 83,7 | \n\n 83,7 | \n\n 83,7 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an) | \n\n 114,2 | \n\n 114,2 | \n\n \n | \n\n 114,2 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an) | \n\n 24,6 | \n\n 24,6 | \n\n - | \n\n 24,6 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 48,9 | \n\n 48,9 | \n\n 48,9 | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 31,5 | \n\n 31,5 | \n\n 31,5 | \n\n - | \n
| \n Total des passifs | \n\n 220,0 | \n\n 220,0 | \n\n 81,1 | \n\n 138,9 | \n
Note 32Classement IFRS 5
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice clos le 30 juin 2025, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, Claranova a reclass\u00e9 les produits et les charges aff\u00e9rents \u00e0 PlanetArt comme des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es. Il en est de m\u00eame concernant les activit\u00e9s de myDevices, en cours de cession. Les montants reclass\u00e9s ne concernent pas les op\u00e9rations intragroupes, ces derni\u00e8res restant \u00e9limin\u00e9es au sein des activit\u00e9s poursuivies.
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice clos le 30 juin 2025, Claranova a notamment enregistr\u00e9 en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es \u00bb :
\u25cfPlus-value de cession pour 100 % des titres de PlanetArt Holdings c\u00e9d\u00e9s pour 102,4 millions d\u2019euros comprenant ;
\u25cfle prix de cession de 148 millions d\u2019euros ;
\u25cfle recyclage des \u00e9carts de conversion pour un produit de 0,9 million d\u2019euros ;
\u25cfle r\u00e9sultat net des activiti\u00e9s c\u00e9d\u00e9es de PlanetArt s\u2019\u00e9levant \u00e0 - 20,2 millions d\u2019euros (y compris les charges au titre des paiements au closing (i) aux dirigeants pour 27,1 millions d\u2019euros et (ii) aux salari\u00e9s pour 2,1 millions d\u2019euros dans le cadre du Phantolm Equity Plan) ;
\u25cfdes charges reclass\u00e9es en activit\u00e9s abandonn\u00e9es pour - 6,9 millions d\u2019euros ;
\u25cfla d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif net consolid\u00e9 du p\u00f4le PlanetArt pour un total de - 19,3 millions d\u2019euros ;
\u25cfle r\u00e9sultat net des entit\u00e9s abandonn\u00e9es de myDevices pour - 1,5 millions d\u2019euros.
32.1PlanetArt
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Juin 2025 | \n\n Juin 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires net | \n\n 365,3 | \n\n 365,2 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et achats de marchandises | \n\n (138,1) | \n\n (127,7) | \n
| \n Autres achats et charges externes | \n\n (159,6) | \n\n (157,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s | \n\n - | \n\n (0,4) | \n
| \n Charges de personnel | \n\n (75,1) | \n\n (49,0) | \n
| \n Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises | \n\n (7,9) | \n\n (7,1) | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels courants | \n\n 8,1 | \n\n (5,3) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n (7,3) | \n\n 18,1 | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels | \n\n 117,3 | \n\n (2,5) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 110,0 | \n\n 15,6 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n (1,1) | \n\n (0,9) | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (6,6) | \n\n (1,1) | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 0,2 | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (7,5) | \n\n (2,0) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n (1,7) | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 102,4 | \n\n 11,9 | \n
32.2myDevices
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Juin 2025 | \n
|---|---|
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n - | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 0,6 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n - | \n
| \n Droit d\u2019utilisation | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n - | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - | \n
| \n Actif non courant | \n\n 0,6 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n - | \n
| \n Stocks et en cours | \n\n 1,4 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 0,5 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 0,2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 0,7 | \n
| \n Actif courant | \n\n 2,7 | \n
| \n Total actif | \n\n 3,3 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Notes | \n\n Juin 2025 | \n
|---|---|---|
| \n Capital social | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Prime d\u2019\u00e9mission et r\u00e9serves consolid\u00e9es | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Capitaux propres part des propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total des capitaux propres | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Dettes locatives non courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n \n | \n\n 0,3 | \n
| \n Total passif non courant | \n\n \n | \n\n 0,3 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Dettes locatives courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n \n | \n\n 3,4 | \n
| \n Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n \n | \n\n 1,2 | \n
| \n Passif courant | \n\n \n | \n\n 5,2 | \n
| \n Total passif | \n\n \n | \n\n 5,5 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Notes | \n\n Juin 2025 | \n\n Juin 2024 | \n
|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires net | \n\n \n | \n\n 8,4 | \n\n 8,5 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et achats de marchandises | \n\n \n | \n\n (4,5) | \n\n (4,9) | \n
| \n Autres achats et charges externes | \n\n \n | \n\n (1,9) | \n\n (2,3) | \n
| \n Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges de personnel | \n\n \n | \n\n (2,4) | \n\n (2,6) | \n
| \n Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises | \n\n \n | \n\n (0,7) | \n\n (0,7) | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels courants | \n\n \n | \n\n (0,1) | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n \n | \n\n (1,2) | \n\n (2,0) | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n (1,2) | \n\n (2,1) | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n \n | \n\n (0,3) | \n\n (0,2) | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n \n | \n\n - | \n\n 0,2 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n \n | \n\n (0,3) | \n\n - | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4ts | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n (1,5) | \n\n (2,0) | \n
Les acquisitions d\u2019actifs financiers pour 0,7 million d\u2019euros au 30 juin 2025 correspondent principalement \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts de garantie pour cartes de cr\u00e9dit sur Lulu Software Canada.
Les encaissements li\u00e9s aux emprunts dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 18,6 millions d\u2019euros et repr\u00e9sentent principalement la nouvelle dette de Cheyne Capital Management \u2013 cf. note 1 du pr\u00e9sent chapitre.
D\u00e9caissements li\u00e9s aux emprunts
Ils correspondent :
\u25cf\u00e0 l\u2019impact net de la norme IFRS 16 (loyers d\u00e9caiss\u00e9s, remboursement de la dette, et frais financiers sur la dette) pour 1,9 million d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement de l\u2019emprunt Cheyne pour 87,5 millions d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement de l\u2019emprunt Landesbank Saar pour 12,5 millions d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement de l\u2019emprunt BPI pour 2,5 millions d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement du PGE pour 1 million d\u2019euros ;
\u25cfau paiement des int\u00e9r\u00eats sur l\u2019emprunt Cheyne pour 15,4 millions d\u2019euros, \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 pour 8,4 millions d\u2019euros sur l\u2019emprunt Landesbank SaarR pour 0,7 million d\u2019euros et sur l\u2019emprunt BPI pour 0,7 million d\u2019euros.
En dehors des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et des plans de bons de souscription d\u2019actions tels que d\u00e9taill\u00e9s en note 25.2, aucun accord relatif \u00e0 la participation des salari\u00e9s au capital de Claranova SE n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place.
1.1Achat de la Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP)
Le 8 novembre 2024, Claranova a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition, via sa filiale PlanetArt Holdings Inc., de la Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP). Cette op\u00e9ration a ainsi permis de racheter la totalit\u00e9 des actions de Class C de PlanetArt LLC, soit 4,68 %, d\u00e9tenues par la SCEP et de fait de d\u00e9tenir 100 % de PlanetArt LLC.
Le rachat de la SCEP s\u2019est fait pour un total de 18,5 millions d\u2019euros. Ce montant est r\u00e9gl\u00e9 en trois tranches : (i) paiement initial le 8 novembre 2024 pour un montant de 13,9 millions d\u2019euros, (ii) 2e tranche le 15 d\u00e9cembre 2025 pour un montant de 2,3 millions d\u2019euros et (iii) 3e tranche le 3 juillet 2026 pour un montant de 2,3 millions d\u2019euros. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une cession de PlanetArt avant le 30 juin 2026 pour une valeur exc\u00e9dant 275 millions de dollars, Claranova s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 payer un compl\u00e9ment de prix d\u2019un montant de 2,3 millions d\u2019euros.
Claranova d\u00e9tenant d\u00e9j\u00e0 le contr\u00f4le de PlanetArt LLC avant l\u2019op\u00e9ration (95 % de pourcentage de contr\u00f4le), cette acquisition de la SCEP est qualifi\u00e9e de transaction entre actionnaires. L\u2019impact de (18,5) millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024\u20102025 est ainsi int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le financement de cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 via un pr\u00eat de 20 millions d\u2019euros souscrit par Claranova Development SARL aupr\u00e8s de Cheyne Capital, aux m\u00eames conditions (taux, garanties, cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9, covenants \u00e0 respecter) que le financement de 108 millions d\u2019euros mis en place en avril 2024, lors du refinancement de la dette du Groupe (cf. URD 2023-2024, chapitre 2, note 1) et sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de ce dernier, soit avec un remboursement in fine au 4 avril 2028. Un nantissement des titres de la SCEP, d\u00e9sormais d\u00e9tenus par PlanetArt Holdings Inc., a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.
Ce financement a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 en deux tranches : 15 millions d\u2019euros le jour de l\u2019op\u00e9ration le 8 novembre 2024 et 5 millions d\u2019euros le 9 d\u00e9cembre 2024.
\u00c0 la suite de cette op\u00e9ration, un diff\u00e9rend est n\u00e9 avec les dirigeants de PlanetArt quant au processus d\u2019acquisition de la SCEP. Le 17 janvier 2025, un jugement dit \u00ab Status Quo Order \u00bb a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par la Court of Chancery de l\u2019\u00c9tat du Delaware dans l\u2019attente d\u2019un jugement sur le fond. Le 20 f\u00e9vrier 2025, un accord a \u00e9t\u00e9 conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9 et les dirigeants de PlanetArt afin de suspendre le diff\u00e9rend en cours, le temps de la r\u00e9alisation du projet de cession de PlanetArt. Les parties ont mis fin \u00e0 ce diff\u00e9rend au moment de la r\u00e9alisation effective de la cession des titres de PlanetArt Holdings Inc. intervenue le 30 juin 2025 (cf. note 1.2 ci-apr\u00e8s).
Dans le cadre de cette cession, un avenant au contrat d\u2019achat de la SCEP a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 afin, notamment, d\u2019acter le non-paiement du compl\u00e9ment de prix pr\u00e9vu en cas de cession de PlanetArt. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convenu du paiement anticip\u00e9 de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros le 2 juillet 2025 au lieu du 15 d\u00e9cembre 2025. La seconde \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros reste due le 3 juillet 2026.
1.2Cession de PlanetArt
Processus de d\u00e9cision
Au terme d\u2019un processus de vente concurrentiel, Claranova et les dirigeants de PlanetArt sont entr\u00e9s en n\u00e9gociations exclusives avec General Atlantic, consid\u00e9rant son offre comme la mieux-disante en termes de prix et de conditions financi\u00e8res, op\u00e9rationnelles et commerciales pour le Groupe.
Conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019AMF et aux pratiques de march\u00e9, afin d\u2019accompagner ce processus de cession en toute transparence, et s\u2019assurer de l\u2019absence de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, le Conseil d\u2019administration de Claranova a mis en place un Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc, compos\u00e9 de trois administrateurs ind\u00e9pendants, charg\u00e9 notamment d\u2019aider le Conseil d\u2019administration pour l\u2019examen de l\u2019op\u00e9ration, en particulier au regard des termes et conditions financiers. Ce Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc a sollicit\u00e9 l\u2019opinion d\u2019un expert ind\u00e9pendant, le cabinet d\u2019audit Crowe HAF, charg\u00e9 d\u2019examiner les conditions de l\u2019offre.
L\u2019expert ind\u00e9pendant, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 en d\u00e9tail les termes et conditions de l\u2019op\u00e9ration, a notamment conclu que, du point de vue de la d\u00e9cision strat\u00e9gique prise par Claranova et de sa capitalisation boursi\u00e8re avant l\u2019annonce des discussions initi\u00e9es, le prix propos\u00e9 par General Atlantic apparaissait \u00e9quitable pour Claranova et ses actionnaires.
Fort des conclusions de ce rapport et des autres \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 l\u2019op\u00e9ration, le Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc a \u00e9mis une recommandation favorable aupr\u00e8s du Conseil d\u2019administration concernant la cession de la division PlanetArt au fonds Atlantic Park de General Atlantic Credit et au management de PlanetArt. Ainsi, le Conseil d\u2019administration a, sur la recommandation du Comit\u00e9 strat\u00e9gique ad hoc, \u00e9mis un avis favorable sur le projet de cession et d\u00e9cid\u00e9, dans le m\u00eame temps, de proc\u00e9der \u00e0 la convocation d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires le 27 juin 2025 \u00e0 l\u2019effet d\u2019\u00e9mettre un avis consultatif sur ce projet de cession, conform\u00e9ment \u00e0 la position-recommandation 2015-05 de l\u2019AMF. La r\u00e9solution relative \u00e0 la cession de PlanetArt au fonds Atlantic Park de General Atlantic Credit et \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de direction de PlanetArt, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u00e0 plus de 99 % lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 27 juin 2025.
Prix de cession
L\u2019op\u00e9ration concerne la cession de l\u2019ensemble des titres de PlanetArt Holdings Inc., qui contr\u00f4le elle-m\u00eame la division PlanetArt, d\u00e9tenus par Claranova Development SARL (filiale \u00e0 100 % de Claranova SE). Le prix de cession a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 169,5 millions de dollars (soit environ 148 millions d\u2019euros au cours de change du 30 juin 2025). Claranova a ainsi per\u00e7u 82,6 % du prix de cession pour un montant de 140 millions de dollars en num\u00e9raire et le solde de 29,5 millions de dollars (ou 17,4 %) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9investi par les dirigeants de PlanetArt, conform\u00e9ment aux droits dont ils disposent.
Aux termes de l\u2019accord conclu entre les parties le 30 juin 2025, il a \u00e9t\u00e9 convenu qu\u2019une partie du prix de cession, d\u2019un montant total de 12,1 millions de dollars, serait conserv\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 la date de r\u00e9alisation et pendant une p\u00e9riode d\u2019un an \u00e0 compter de cette date, \u00e0 titre de garantie concernant certains passifs \u00e9ventuels. Ce montant serait ensuite vers\u00e9 \u00e0 hauteur de 10 millions de dollars \u00e0 Claranova Development et de 2,1 millions de dollars \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de direction de PlanetArt. Claranova estime \u00eatre en mesure de pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer la totalit\u00e9 de ces 10 millions de dollars d\u2019ici un an.
Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 convenu de l\u2019abandon de la cr\u00e9ance de 23,5 millions d\u2019euros pour laquelle Claranova \u00e9t\u00e9 garante entre PlanetArt Ltd. et PlanetArt Holdings Inc. Il a aussi \u00e9t\u00e9 convenu que le compl\u00e9ment de prix de la SCEP pour 4,6 millions d\u2019euros soit transf\u00e9r\u00e9 de PlanetArt Holdings Inc. vers Claranova Development et que Claranova Development souscrive \u00e0 une augmentation de capital de PlanetArt Holdings Inc. pour 1,9 millions d\u2019euros. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 conclu qu\u2019un acompte d\u2019imp\u00f4ts de 1,7 million de dollars sera rembours\u00e9 \u00e0 Claranova d\u2019ici la fin d\u2019ann\u00e9e calendaire 2025.
Ainsi, le prix de cession pour Claranova, \u00e0 la finalisation de l\u2019op\u00e9ration, est de 141,7 millions de dollars (soit environ 120,9 millions d\u2019euros). La plus-value de cession hors recyclage des \u00e9carts de conversion s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 101,6 millions d\u2019euros.
Affectation du produit de la vente
Le produit de cette cession a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au d\u00e9sendettement du Groupe et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au remboursement d\u2019une part significative de la dette Cheyne Capital en date du 30 juin 2025. Le Groupe rappelle que le financement Cheyne Capital, sign\u00e9 le 1er avril 2024, pr\u00e9voyait deux ans d\u2019int\u00e9r\u00eats garantis. Ainsi, il \u00e9tait redevable du montant des int\u00e9r\u00eats jusqu\u2019au 1er avril 2026, assimilable \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9, quoiqu\u2019il advienne. Afin d\u2019optimiser sa tr\u00e9sorerie, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019affecter environ 100 millions d\u2019euros au remboursement de la dette Cheyne. Ce remboursement anticip\u00e9 comprend le nominal du pr\u00eat pour 87,5 millions d\u2019euros, la p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle pour 8,4 millions d\u2019euros et les int\u00e9r\u00eats de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e normalement dus pour 3,7 millions d\u2019euros. Au terme de l\u2019op\u00e9ration, cette dette a ainsi \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 45 millions d\u2019euros de nominal.
Le Groupe a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de rembourser en totalit\u00e9 la dette du pool SaarLB le 30 juin 2025 pour un total de 5,7 millions d\u2019euros y compris 0,2 million d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats au titre de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 2,5 millions d\u2019euros normalement due le 2 juillet 2025.
Ces remboursements se traduisent aussi par la comptabilisation d\u2019une charge au titre de l\u2019amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des frais li\u00e9s \u00e0 ces dettes pour 7,6 millions d\u2019euros.
Les conditions financi\u00e8res, les cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e et les garanties de la dette Cheyne restent les m\u00eames (cf. URD 2023-2024) \u00e0 l\u2019exception de s\u00fbret\u00e9s additionnelles consenties (nantissement des actifs de Avanquest pdfforge GmbH) en substitution des entit\u00e9s PlanetArt. Les ratios financiers \u00e0 respecter et test\u00e9s trimestriellement, restent \u00e9galement les m\u00eames, \u00e0 savoir, un ratio de dette nette (\u00e9volutif avec un ratio de 2,5 du 31/12/24 au 30/09/25 et de 2,25 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat), un ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats financiers (sup\u00e9rieur \u00e0 2) et un niveau minimum de tr\u00e9sorerie de 5 millions d\u2019euros.
Claranova entend refinancer d\u00e8s que possible, le reliquat de la dette Cheyne, d\u2019un montant de 45 millions d\u2019euros, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions d\u2019emprunt conformes \u00e0 son profil de risque r\u00e9tabli.
Solde du produit de la vente
D\u00e9duction faite des diff\u00e9rents frais pay\u00e9s en date de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration, le solde du produit de la vente, re\u00e7u le 2 juillet 2025 sur les livres de Claranova, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,4 millions de dollars (ou 4,6 millions d\u2019euros). \u00c0 ce titre, une cr\u00e9ance de 4,6 millions d\u2019euros est comptabilis\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe au 30 juin 2025.
Note 27Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s au co\u00fbt, qui correspond \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, net des co\u00fbts d\u2019\u00e9mission. Pour les emprunts convertibles, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value la composante \u00ab passif \u00bb et la composante \u00ab capitaux propres \u00bb de ces emprunts.
Les justes valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es suivant les trois niveaux de hi\u00e9rarchie suivants : niveau 1 : juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ; niveau 2 : juste valeur \u00e9valu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1 ; niveau 3 : juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s du Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9s avec des justes valeurs de niveau 2.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sauf si les crit\u00e8res requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui prend en compte tous les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission et toute d\u00e9cote ou prime de remboursement.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2024 | \n\n Augmen\u00adtations | \n\n Rembour\u00ad\u00adsements | \n\n Amortissement de la dette au cout amorti | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Activit\u00e9s abandon\u00adn\u00e9es | \n\n Autres variations | \n\n 30/06/2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Cheyne - Principal | \n\n 108,0 | \n\n 20,0 | \n\n (87,5) | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n 4,5 | \n\n 45,0 | \n
| \n Cheyne - TIE (frais emprunt) | \n\n (8,3) | \n\n
| \n\n
| \n\n 5,8 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n (2,5) | \n
| \n SAAR - Principal | \n\n 12,5 | \n\n
| \n\n (12,5) | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n \n | \n
| \n SAAR - TIE (frais d\u2019emprunt) | \n\n (0,4) | \n\n
| \n\n
| \n\n 0,4 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n \n | \n
| \n BPI - Principal | \n\n 6,5 | \n\n
| \n\n (2,5) | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n 4,0 | \n
| \n BPI - TIE (frais d\u2019emprunt) | \n\n 0,0 | \n\n
| \n\n
| \n\n 0,0 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n \n | \n
| \n PGE | \n\n 2,0 | \n\n
| \n\n (1,0) | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n 1,0 | \n
| \n Dettes Cathay - PlanetArt (1) | \n\n 11,9 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n (11,9) | \n\n \n | \n\n
| \n\n \n | \n
| \n Dettes Cathay - myDevices | \n\n 2,8 | \n\n 1,0 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n (3,9) | \n\n
| \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 3,9 | \n\n 1,0 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n (4,5) | \n\n 0,4 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 138,8 | \n\n 22,0 | \n\n (103,5) | \n\n 6,2 | \n\n (11,9) | \n\n (3,9) | \n\n 0,0 | \n\n 47,8 | \n
| \n (1)Dette Cathay rembours\u00e9e directement via la tr\u00e9sorerie de PlanetArt lors du closing de l\u2019op\u00e9ration de cession de PlanetArt. | \n
Lors de l\u2019exercice 2024-2025, le Groupe a diminu\u00e9 sa dette financi\u00e8re de 91 millions d\u2019euros.
Lors du premier semestre, le Groupe a souscrit \u00e0 un nouvel emprunt dans le cadre du rachat de la SCEP pour 20 millions d\u2019euros aupr\u00e8s de Cheyne Capital Management.
Le Groupe a par ailleurs rembours\u00e9, notamment \u00e0 la suite de la cession de PlanetArt (cf. note 1 du pr\u00e9sent chapitre), 87,5 millions d\u2019euros au titre de la dette Cheyne. Le Groupe a \u00e9galement rembours\u00e9 en totalit\u00e9 la dette du pool Saar pour 12,5 millions d\u2019euros (y compris le r\u00e9siduel de 5,5 millions d\u2019euros au moment de la cession de PlanetArt). Du fait de ces deux remboursements, l\u2019amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des frais sur l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,2 millions d\u2019euros.
Au 30 juin 2025, la dette financi\u00e8re du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 47,8 millions d\u2019euros.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des dettes financi\u00e8res se pr\u00e9sente de la fa\u00e7on suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n D\u2019un \u00e0 cinq ans | \n\n Plus de cinq ans | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts | \n\n 47,4 | \n\n 3,0 | \n\n 44,4 | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 0,4 | \n\n 0,4 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 47,8 | \n\n 3,4 | \n\n 44,4 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 44,4 | \n\n - | \n\n 44,4 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 3,4 | \n\n 3,4 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 47,8 | \n\n 3,4 | \n\n 44,4 | \n\n - | \n
Les emprunts \u00e0 moins d\u2019un an, ici pr\u00e9sent\u00e9s au 30 juin 2025, int\u00e8grent notamment le pr\u00eat BPI pour 2 millions d\u2019euros et le PGE pour 1 million d\u2019euros.
Les dettes financi\u00e8res non courantes int\u00e8grent le r\u00e9siduel de l\u2019emprunt Cheyne pour 42,5 millions d\u2019euros (net de frais restant \u00e0 \u00e9taler pour une dette brute de 45 millions d\u2019euros) et le pr\u00eat BPI pour 2 millions d\u2019euros.
27.1Emprunts
PGE (pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat)
Le PGE (pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat) de 4,0 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9 par Claranova SE dans le cadre des aides gouvernementales mise en place par le gouvernement fran\u00e7ais dans son plan de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie en r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19. Claranova SE a demand\u00e9 le 2 mars 2021 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019option d\u2019amortissement additionnel lui permettant d\u2019\u00e9tendre la maturit\u00e9 du pr\u00eat sur une p\u00e9riode additionnelle de cinq (5) ans, sur une p\u00e9riodicit\u00e9 de remboursement annuelle, \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat correspondant au co\u00fbt de financement de la banque et de la prime de garantie de l\u2019\u00c9tat. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat est le 22 mai 2026, avec un remboursement \u00e0 compter du 22 mai 2023. Le pr\u00eat PGE porte int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,30 %, auquel s\u2019ajoute la prime de garantie de l\u2019\u00c9tat d\u2019un montant de 0,2 million d\u2019euros, liss\u00e9 sur la dur\u00e9e du pr\u00eat. Le solde s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 million d\u2019euros.
Emprunt contract\u00e9 par Avanquest Software SAS dans le cadre de l\u2019acquisition de pdfforge GmbH
Afin de financer l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 allemande pdfforge GmbH. Avanquest Software SAS a contract\u00e9 un emprunt aupr\u00e8s de Bpifrance \u00e0 hauteur de 10 millions d\u2019euros. Cet emprunt, compos\u00e9 de deux tranches \u00e9gales de 5 millions d\u2019euros, constitue une part du financement mobilis\u00e9 par le Groupe pour r\u00e9aliser cette acquisition en date du 1er juillet 2022.
L\u2019emprunt b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement \u00e0 taux annuel fixe de 2 %. Il est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de cinq ans dont la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance est intervenue le 30 septembre 2022. Cet emprunt est amortissable sur une base trimestrielle et arrive \u00e0 terme le 30 juin 2027. Le solde au 30 juin 2025 est de 4 millions d\u2019euros.
Emprunt de 108 millions d\u2019euros contract\u00e9 par Claranova Development SARL
Signature le 1er avril 2024 d\u2019un nouveau financement sous forme de pr\u00eat de 108 millions d\u2019euros souscrit aupr\u00e8s de Cheyne Capital Management et Heights Capital Management afin de refinancer la totalit\u00e9 des obligations OCEANE. Outre le remboursement de la dette OCEANE, Claranova a affect\u00e9 le produit net de ce nouveau financement au pr\u00e9paiement pour 5 millions d\u2019euros de la partie in fine (Tranche B) de la dette du pool bancaire SaarLB, ainsi qu\u2019au paiement des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la transaction. Les liquidit\u00e9s restantes ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour les besoins courants de Claranova. Les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8,5 millions d\u2019euros.
Le 17 juin 2024, Cheyne Capital Management a proc\u00e9d\u00e9 au rachat de la part de Heights Capital Management devenant ainsi le seul d\u00e9tenteur du nouveau financement de 108 millions d\u2019euros.
Le nouveau financement de 108 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 souscrit par la filiale du Groupe, Claranova Development SARL, et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une maturit\u00e9 de quatre ans avec un remboursement in fine au 4 avril 2028. Les int\u00e9r\u00eats sont payables trimestriellement au taux de 6,5 % par an auquel s\u2019ajoute le taux de r\u00e9f\u00e9rence Euribor 3 mois.
Par ailleurs, ce financement comprend une capitalisation trimestrielle d\u2019int\u00e9r\u00eats compl\u00e9mentaires, remboursables in fine \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat, au taux de 3,75 % par an, avec, \u00e0 la main de Claranova, la possibilit\u00e9, \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance, de payer en num\u00e9raire ces int\u00e9r\u00eats au taux de 3,25 % par an.
Ce refinancement comprend des cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, pouvant entrainer, en cas de non-respect, une exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e des pr\u00eats.
Parmi ces cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 respecter une s\u00e9rie de ratios financiers test\u00e9s trimestriellement comprenant un ratio de dette nette (\u00e9volutif avec un ratio dette nette sur EBITDA glissant 12 mois de 3,6 au 30 juin 2024, 3,5 au 30 septembre 2024, 2,5 du 31 d\u00e9cembre 2024 au 30 septembre 2025 et de 2,25 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat), un ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats financiers (ratio EBITDA sur int\u00e9r\u00eats financiers sur 12 mois glissants sup\u00e9rieur \u00e0 2) et un niveau minimum de tr\u00e9sorerie de 10 millions d\u2019euros. Le niveau minimum de tr\u00e9sorerie ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 \u00e0 5 millions d\u2019euros post remboursement partiel (cf. traitement \u00e0 la suite de la cession de PlanetArt ci-apr\u00e8s).
En garantie des obligations du Groupe au titre de l\u2019op\u00e9ration de refinancement, les garanties suivantes ont \u00e9t\u00e9 consenties dans le cadre du nouvel emprunt de 108 millions d\u2019euros :
\u25cfnantissement de compte de titres financiers portant sur la totalit\u00e9 des titres Avanquest Software SAS d\u00e9tenus (ou \u00e0 d\u00e9tenir) par Claranova Development SARL et le compte fruits et produits y aff\u00e9rent ;
\u25cfnantissement des comptes bancaires de Claranova SE de premier rang ;
\u25cfnantissement des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Claranova SE de premier rang ;
\u25cfnantissements de premier rang et de second rang portant chacun sur la totalit\u00e9 des titres financiers de la Claranova Development Holding SARL d\u00e9tenus par Claranova SE ;
\u25cfnantissements de premier rang et de second rang sur la totalit\u00e9 des titres financiers de Claranova Development SARL d\u00e9tenus par Claranova Development Holding SARL ;
\u25cfnantissement des comptes bancaires de Claranova Development Holding SARL et Claranova Development SARL ;
\u25cfnantissement des cr\u00e9ances de Claranova Development Holding SARL et Claranova Development SARL ;
\u25cfhypoth\u00e8que des biens personnels de Lulu Software Holding et Lavasoft Software Canada ;
\u25cfnantissements des biens personnels de PlanetArt Holdings Inc. et PlanetArt, LLC ;
\u25cfnantissement des droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de PlanetArt Holdings Inc. et PlanetArt, LLC ;
\u25cfnantissement des actifs de PlanetArt Ltd.
D\u00e9tail du traitement post cession de PlanetArt dans la sous-section suivante.
Emprunt de 20 millions d\u2019euros contract\u00e9 par Claranova Development SARL
Afin de financer l\u2019acquisition de la SCEP (cf. note 1 du pr\u00e9sent chapitre), un nouveau financement de 20 millions d\u2019euros sous forme de pr\u00eat a \u00e9t\u00e9 souscrit par Claranova Development SARL aupr\u00e8s de Cheyne Capital Management. Les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1,4 million d\u2019euros.
Ce financement a exactement les m\u00eames caract\u00e9ristiques que le pr\u00eat de 108 millions d\u2019euros d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment (dur\u00e9e, int\u00e9r\u00eats, garanties, cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9, etc.)
Les titres de la SCEP ayant par ailleurs \u00e9t\u00e9 nantis dans le cadre de ce financement.
Une partie du produit de la vente de la cession de PlanetArt (cf. note 1.2 du pr\u00e9sent chapitre) a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour le remboursement anticip\u00e9 de ces 2 emprunts aupr\u00e8s de Cheyne Capital Management pour respectivement 108 millions d\u2019euros et 20 millions d\u2019euros. Ce remboursement comprend le nominal des pr\u00eats pour 87,5 millions d\u2019euros, la p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle pour 8,4 millions d\u2019euros et les int\u00e9r\u00eats de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e normalement dus pour 3,7 millions d\u2019euros. Au terme de l\u2019op\u00e9ration, cette dette a ainsi \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 45.4 millions d\u2019euros de nominal.
Les conditions financi\u00e8res, les cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e et les garanties de la dette Cheyne Capital Management restent les m\u00eames (cf. URD 2023-2024) \u00e0 l\u2019exception de s\u00fbret\u00e9s additionnelles consenties (nantissement des actifs d\u2019Avanquest pdfforge GmbH) en substitution des entit\u00e9s PlanetArt. Les ratios financiers \u00e0 respecter et test\u00e9s trimestriellement, restent \u00e9galement les m\u00eames, \u00e0 savoir, un ratio de dette nette (\u00e9volutif avec un ratio de 2,5 du 31/12/24 au 30/09/25 et de 2,25 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat), un ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats financiers (sup\u00e9rieur \u00e0 2) et un niveau minimum de tr\u00e9sorerie de 5 millions d\u2019euros.
Les covenants \u00e9tant par ailleurs respect\u00e9s au 30 juin 2025.
Emprunt bancaire de 20 millions d\u2019euros contract\u00e9 par Claranova SE
Dans le cadre du financement de l\u2019acquisition de l\u2019entit\u00e9 pdfforge GmbH, le Groupe a contract\u00e9 un emprunt de 20 millions d\u2019euros le 1er juillet 2022 aupr\u00e8s d\u2019un pool bancaire constitu\u00e9 de la Landesbank Saar, la CE \u00cele-de-France, la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne et Delta AM.
Avant l\u2019op\u00e9ration de refinancement des OCEANE (cf. section 27.1), la dette brute du pool bancaire SaarLB, class\u00e9e dans les emprunts s\u2019\u00e9levait \u00e0 17,5 millions d\u2019euros pour une maturit\u00e9 au 1er juillet 2028. Elle \u00e9tait compos\u00e9e d\u2019une tranche A pour 12,5 millions d\u2019euros amortissable et d\u2019une tranche B de 5 millions d\u2019euros remboursable in fine.
Dans le cadre de cette op\u00e9ration, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement de la tranche B pour sa totalit\u00e9 et a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 au refinancement de la partie amortissable de la dette bancaire du Pool SaarLB pour un montant de 12,5 millions d\u2019euros. Cette dette a \u00e9t\u00e9 refinanc\u00e9e au niveau de Claranova Development SARL, sur une dur\u00e9e de 4,5 ans \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 1er juillet 2028, au taux d\u2019Euribor 6 mois + 3,50 % de marge.
Le profil d\u2019amortissement a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 de la fa\u00e7on suivante : 3 millions d\u2019euros au 1er juillet 2024,4 millions d\u2019euros au 1er janvier 2025, 2,5 millions d\u2019euros au 1er juillet 2025, 1 million d\u2019euros au 1er juillet 2026, 1 million d\u2019euros au 1er juillet 2027 et 1 million d\u2019euros au 1er juillet 2028.
Ce refinancement inclut les m\u00eames cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e (y compris les ratios financiers \u00e0 respecter) et les m\u00eames garanties que ceux du nouveau financement de 108 millions d\u2019euros pr\u00e9cis\u00e9s ci-avant.
Dans le cadre de la cession de PlanetArt, cet emprunt a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 par anticipation en totalit\u00e9 pour 5,7 millions d\u2019euros y compris 0,2 million d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats courus.
27.2Risques financiers et risques de march\u00e9
Risque de liquidit\u00e9
La position de tr\u00e9sorerie au 30 juin 2025 du Groupe est de 5,6 millions d\u2019euros. Les emprunts et autres dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 47,8 millions d\u2019euros. Par cons\u00e9quent, la dette nette du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 42,2 millions d\u2019euros au 30 juin 2025 (par rapport \u00e0 une dette nette de 102 millions d\u2019euros au 30 juin 2024).
La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements port\u00e9s par la maison m\u00e8re, est \u00e9troitement li\u00e9e aux remont\u00e9es de tr\u00e9sorerie de la part d\u2019Avanquest. Un arr\u00eat brusque de la croissance des activit\u00e9s d\u2019Avanquest ou une d\u00e9gradation soudaine et importante de sa profitabilit\u00e9 pourrait alt\u00e9rer la capacit\u00e9 de remboursement et d\u2019endettement du Groupe. La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe est \u00e9troitement li\u00e9e aux cash\u2010flows g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Avanquest.
Cependant, au cours de l\u2019exercice, suite \u00e0 la cession de sa filiale am\u00e9ricaine PlanetArt, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction massive de son endettement et \u00e0 une tr\u00e8s nette am\u00e9lioration de son profil de risque financier. Il n\u2019est de fait plus expos\u00e9 \u00e0 une charge financi\u00e8re excessive et retrouve toutes ses capacit\u00e9s \u00e0 \u00eatre accompagn\u00e9, aux meilleurs standards du march\u00e9, par ses partenaires bancaires.
Recentr\u00e9 sur l\u2019activit\u00e9 d\u2019Avanquest, le Groupe a ajust\u00e9 ses co\u00fbts op\u00e9rationnels afin de les aligner sur sa nouvelle surface financi\u00e8re
La Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et elle consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances pour les douze mois \u00e0 venir.
Impact des variations de change des principales monnaies des filiales
| \n Exercice clos au 30 juin 2024 (en millions d\u2019euros) | \n\n Impact sur | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n Impact sur | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n|
| \n USD | \n\n 10,3 | \n\n (1,0) | \n\n 1,0 | \n\n (0,6) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n (76,7) | \n\n 7,7 | \n\n (7,7) | \n
| \n GBP | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n CAD | \n\n 91,2 | \n\n (9,1) | \n\n 9,1 | \n\n 24,2 | \n\n (2,4) | \n\n 2,4 | \n\n (14,1) | \n\n 1,4 | \n\n (1,4) | \n
Risque de taux
Au 30 juin 2025, le Groupe a des dettes brutes \u00e0 taux fixe 5 millions d\u2019euros et de 45 millions d\u2019euros d\u2019emprunt \u00e0 taux variable. Une augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pourrait conduire \u00e0 une augmentation des charges financi\u00e8res. Les commentaires sur le risque de liquidit\u00e9 ci-dessus sont ainsi \u00e9galement valables pour r\u00e9pondre au risque de taux.
Risque sur les actions
La tr\u00e9sorerie du Groupe est investie essentiellement en placements mon\u00e9taires sans risque.
Le Groupe ne d\u00e9tient que 62 258 de ses propres actions au 30 juin 2025 et n\u2019a ainsi qu\u2019une tr\u00e8s faible exposition au risque sur les actions.
Les encaissements li\u00e9s aux emprunts dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 18,6 millions d\u2019euros et repr\u00e9sentent principalement la nouvelle dette de Cheyne Capital Management \u2013 cf. note 1 du pr\u00e9sent chapitre.
D\u00e9caissements li\u00e9s aux emprunts
Ils correspondent :
\u25cf\u00e0 l\u2019impact net de la norme IFRS 16 (loyers d\u00e9caiss\u00e9s, remboursement de la dette, et frais financiers sur la dette) pour 1,9 million d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement de l\u2019emprunt Cheyne pour 87,5 millions d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement de l\u2019emprunt Landesbank Saar pour 12,5 millions d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement de l\u2019emprunt BPI pour 2,5 millions d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement du PGE pour 1 million d\u2019euros ;
\u25cfau paiement des int\u00e9r\u00eats sur l\u2019emprunt Cheyne pour 15,4 millions d\u2019euros, \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 pour 8,4 millions d\u2019euros sur l\u2019emprunt Landesbank SaarR pour 0,7 million d\u2019euros et sur l\u2019emprunt BPI pour 0,7 million d\u2019euros.
En dehors des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et des plans de bons de souscription d\u2019actions tels que d\u00e9taill\u00e9s en note 25.2, aucun accord relatif \u00e0 la participation des salari\u00e9s au capital de Claranova SE n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place.
1.1Achat de la Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP)
Le 8 novembre 2024, Claranova a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition, via sa filiale PlanetArt Holdings Inc., de la Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP). Cette op\u00e9ration a ainsi permis de racheter la totalit\u00e9 des actions de Class C de PlanetArt LLC, soit 4,68 %, d\u00e9tenues par la SCEP et de fait de d\u00e9tenir 100 % de PlanetArt LLC.
Le rachat de la SCEP s\u2019est fait pour un total de 18,5 millions d\u2019euros. Ce montant est r\u00e9gl\u00e9 en trois tranches : (i) paiement initial le 8 novembre 2024 pour un montant de 13,9 millions d\u2019euros, (ii) 2e tranche le 15 d\u00e9cembre 2025 pour un montant de 2,3 millions d\u2019euros et (iii) 3e tranche le 3 juillet 2026 pour un montant de 2,3 millions d\u2019euros. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une cession de PlanetArt avant le 30 juin 2026 pour une valeur exc\u00e9dant 275 millions de dollars, Claranova s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 payer un compl\u00e9ment de prix d\u2019un montant de 2,3 millions d\u2019euros.
Claranova d\u00e9tenant d\u00e9j\u00e0 le contr\u00f4le de PlanetArt LLC avant l\u2019op\u00e9ration (95 % de pourcentage de contr\u00f4le), cette acquisition de la SCEP est qualifi\u00e9e de transaction entre actionnaires. L\u2019impact de (18,5) millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024\u20102025 est ainsi int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le financement de cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 via un pr\u00eat de 20 millions d\u2019euros souscrit par Claranova Development SARL aupr\u00e8s de Cheyne Capital, aux m\u00eames conditions (taux, garanties, cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9, covenants \u00e0 respecter) que le financement de 108 millions d\u2019euros mis en place en avril 2024, lors du refinancement de la dette du Groupe (cf. URD 2023-2024, chapitre 2, note 1) et sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de ce dernier, soit avec un remboursement in fine au 4 avril 2028. Un nantissement des titres de la SCEP, d\u00e9sormais d\u00e9tenus par PlanetArt Holdings Inc., a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.
Ce financement a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 en deux tranches : 15 millions d\u2019euros le jour de l\u2019op\u00e9ration le 8 novembre 2024 et 5 millions d\u2019euros le 9 d\u00e9cembre 2024.
\u00c0 la suite de cette op\u00e9ration, un diff\u00e9rend est n\u00e9 avec les dirigeants de PlanetArt quant au processus d\u2019acquisition de la SCEP. Le 17 janvier 2025, un jugement dit \u00ab Status Quo Order \u00bb a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par la Court of Chancery de l\u2019\u00c9tat du Delaware dans l\u2019attente d\u2019un jugement sur le fond. Le 20 f\u00e9vrier 2025, un accord a \u00e9t\u00e9 conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9 et les dirigeants de PlanetArt afin de suspendre le diff\u00e9rend en cours, le temps de la r\u00e9alisation du projet de cession de PlanetArt. Les parties ont mis fin \u00e0 ce diff\u00e9rend au moment de la r\u00e9alisation effective de la cession des titres de PlanetArt Holdings Inc. intervenue le 30 juin 2025 (cf. note 1.2 ci-apr\u00e8s).
Dans le cadre de cette cession, un avenant au contrat d\u2019achat de la SCEP a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 afin, notamment, d\u2019acter le non-paiement du compl\u00e9ment de prix pr\u00e9vu en cas de cession de PlanetArt. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convenu du paiement anticip\u00e9 de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros le 2 juillet 2025 au lieu du 15 d\u00e9cembre 2025. La seconde \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros reste due le 3 juillet 2026.
1.3Processus de cession de myDevices
Le Conseil d\u2019Administration du 22 octobre 2024 a valid\u00e9 le principe d\u2019une cession de sa filiale myDevices, d\u00e9tenue \u00e0 58 %. Dans le cadre de ses nouvelles orientations strat\u00e9giques, le Groupe a annonc\u00e9 le 30 octobre 2024 vouloir se recentrer sur ses activit\u00e9s strat\u00e9giques et ainsi c\u00e9der dans les meilleurs d\u00e9lais sa division myDevices. Le 5 novembre 2024, le Groupe a mandat\u00e9 la banque d\u2019affaires Canaccord Genuity.
Au 30 juin 2025, myDevices est ainsi class\u00e9 en actif non courant d\u00e9tenu en vue de la vente et a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 en activit\u00e9 abandonn\u00e9e (classement IFRS 5, note 32) et repr\u00e9sente un actif net de (2,2) millions d\u2019euros et un r\u00e9sultat net de (1,5) million d\u2019euros.
La soci\u00e9t\u00e9 EMME Deutschland GmbH a \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e le 20 janvier 2025. La soci\u00e9t\u00e9 n\u2019avait pas eu d\u2019activit\u00e9 lors des derniers exercices. Pas d\u2019impact dans les comptes consolid\u00e9s 2024-2025.
myDevices Inc., \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 Internet des Objets du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2025 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 58 %. Le solde du capital social est d\u00e9tenu, pour ce qui concerne les actionnaires minoritaires hors Groupe, par Semtech Corporation (\u00e0 hauteur de 19,81 %) et un acteur chinois majeur des t\u00e9l\u00e9com et m\u00e9dias (\u00e0 hauteur de 10,16 %). Les employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de stock-options d\u00e9tiennent 10,58 % du capital social.
Droits particuliers accord\u00e9s aux actionnaires hors Groupe
myDevices Inc., \u00c9tats-Unis
Le certificat d\u2019incorporation (le \u00ab COI \u00bb) de myDevices stipule que certaines actions soumises au vote des actionnaires ne peuvent \u00eatre approuv\u00e9es que par les \u00ab d\u00e9tenteurs majoritaires \u00bb. Le COI d\u00e9finit les \u00ab d\u00e9tenteurs majoritaires \u00bb comme \u00e9tant les \u00ab porteurs majoritaires de titres privil\u00e9gi\u00e9s \u00bb et Avanquest.
Eu \u00e9gard au fait que Claranova Development SARL d\u00e9tient bien plus que la majorit\u00e9 de toutes les actions avec droit de vote de myDevices, il ne peut y avoir d\u2019approbation des d\u00e9tenteurs majoritaires que si Claranova Development vote en faveur. Toutefois, comme Semtech ne d\u00e9tient qu\u2019environ 20 % des droits de vote, bien qu\u2019elle doive \u00eatre incluse dans le vote, une question peut \u00eatre approuv\u00e9e par le seul vote affirmatif de Claranova Development m\u00eame si Semtech vote contre la question ou s\u2019abstient de voter.
25.3Int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le
P\u00f4le myDevices
Les minoritaires de myDevices, principalement des partenaires commerciaux et industriels, d\u00e9tiennent 42 % de myDevices 30 juin 2025 contre 42 % au 30 juin 2024.
1.4Conversion des actions Avanquest Software SAS d\u00e9tenues par M. \u00c9ric Gareau en actions Claranova SE et diminution du contrat de liquidit\u00e9 Kepler
Afin d\u2019aligner les int\u00e9r\u00eats de son Directeur G\u00e9n\u00e9ral, M. \u00c9ric Gareau, \u00e0 ceux de ses actionnaires, le Conseil d\u2019Administration a d\u00e9cid\u00e9 de convertir les actions d\u2019Avanquest Software SAS, d\u00e9tenues par M. \u00c9ric Gareau, en actions Claranova SE.
Le 24 d\u00e9cembre 2024, Claranova a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9change de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces actions (\u00e9valu\u00e9es sur la base d\u2019un rapport d\u2019expert) en actions Claranova SE. Moyennant un paiement en num\u00e9raire \u00e0 hauteur de 35 % de la valeur des actions d\u00e9tenues par M. \u00c9ric Gareau au sein d\u2019Avanquest Software SAS (soit un montant de 386 862 euros) et une remise de 560 945 actions existantes Claranova SE pour le solde (calcul effectu\u00e9 sur la base d\u2019un cours de l\u2019action de 1,281 euro correspondant \u00e0 la moyenne des cinq derniers jours de bourse en date du 18 d\u00e9cembre 2024, sans d\u00e9cote).
Les actions attribu\u00e9es \u00e0 M. \u00c9ric Gareau sont issues des actions auto-d\u00e9tenues pour 133 930 titres. La Soci\u00e9t\u00e9 a en effet proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction de moyens \u00e0 concurrence de 427 015 titres du contrat de liquidit\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par Kepler Cheuvreux. Ce dispositif aura permis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 cette conversion d\u2019actions sans avoir recours \u00e0 une augmentation de capital. Cette conversion porte la part du capital de M. \u00c9ric Gareau \u00e0 1,25 % (franchissement du seuil statutaire de 1 %).
Au 30 juin 2025, les moyens suivants figurent sur le contrat de liquidit\u00e9 : 39 285 titres et 115 551 en esp\u00e8ces. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de reconstituer cette ligne de liquidit\u00e9 \u00e0 due concurrence des moyens qui lui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s.
Note 25Capitaux propres
25.1Capital social
Au 30 juin 2025, le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Claranova SE est compos\u00e9 de 57 206 910 actions d\u2019un nominal de 1 euro, toutes de m\u00eame cat\u00e9gorie. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 7 juin 2017 a d\u00e9cid\u00e9, conform\u00e9ment aux articles L. 225-123 et L. 22-10-46 du Code de commerce, de conf\u00e9rer un droit de vote double (i) aux actions de la Soci\u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es pour lesquelles il est justifi\u00e9 d\u2019une inscription nominative depuis deux ans au nom du m\u00eame actionnaire, (ii) ainsi qu\u2019aux actions nominatives de la Soci\u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es gratuitement dans le cadre d\u2019une augmentation du capital par incorporation de r\u00e9serves, b\u00e9n\u00e9fices ou primes d\u2019\u00e9mission, \u00e0 un actionnaire. L\u2019objectif principal du Groupe en termes de gestion du capital est de s\u2019assurer du maintien de ratios sur capital sains, de mani\u00e8re \u00e0 faciliter son activit\u00e9 et son d\u00e9veloppement.
Le capital social n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 durant l\u2019exercice 2024-2025 :
| \n Date | \n\n Op\u00e9ration | \n\n Nombre de titres \u00e9mis | \n\n Valeur | \n\n Nombre d\u2019actions constituant le capital | \n\n Montant du capital social | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n 01/07/2024 | \n\n Capital \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n - | \n\n 1 \u20ac | \n\n 57 206 910 | \n\n 57 206 910 \u20ac | \n
| \n 30/06/2025 | \n\n Capital \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n 1 \u20ac | \n\n 57 206 910 | \n\n 57 206 910 \u20ac | \n
En cas d\u2019achat d\u2019actions propres, et quels qu\u2019en soient les motifs, le montant pay\u00e9 et les co\u00fbts de transaction directement imputables sont enregistr\u00e9s comme une variation de capitaux propres.
Les actions ainsi acquises sont donc d\u00e9duites du total des capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 leur annulation ou cession ult\u00e9rieure.
Les incidences des \u00e9ventuelles cessions ne sont pas prises en compte dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 mais en variation des capitaux propres.
Au 30 juin 2025, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 62 258 de ses propres actions contre 540 857 au 30 juin 2024.
| \n \n | \n\n Unit\u00e9s | \n
|---|---|
| \n Au 30 juin 2024 | \n\n 540 857 | \n
| \n Variation relative au contrat de liquidit\u00e9 (1) | \n\n (37 513) | \n
| \n R\u00e9duction de moyen du contrat de liquidit\u00e9 (2) | \n\n (427 015) | \n
| \n Rachat d\u2019actions de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 (2) | \n\n 119 859 | \n
| \n Actions auto-d\u00e9tenues au porteur (2) | \n\n (133 930) | \n
| \n Au 30 juin 2025 (3) | \n\n 62 258 | \n
| \n (1)Dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 avec Kepler Cheuvreux, entr\u00e9 en vigueur le 10 d\u00e9cembre 2021, 1 001 117 actions ont \u00e9t\u00e9 acquises pour 1 038 630 actions c\u00e9d\u00e9es entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025. (2)Cf. note 1, Faits marquants. (3)39 285 actions du contrat de liquidit\u00e9 et 22 973 actions auto-d\u00e9tenues au nominatif. | \n
25.2Autres titres donnant acc\u00e8s au capital et stock-options
Les co\u00fbts des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des actions sont comptabilis\u00e9s en charges lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode de service n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acquisition des droits par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les conditions d\u2019acquisition exclues de l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019instruments qui seront acquis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition (par exemple : condition de pr\u00e9sence). Cette estimation est r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de sa r\u00e9vision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un plan d\u2019actions de performance permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019acqu\u00e9rir des actions soit sur la base d\u2019une condition de march\u00e9 soit sur la base d\u2019une condition non li\u00e9e au march\u00e9, le Groupe \u00e9value la juste valeur des instruments \u00e0 la date d\u2019acquisition selon chaque issue possible, et comptabilise la charge sur la base de l\u2019issue la plus probable estim\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
La juste valeur des options et des actions gratuites attribu\u00e9es au personnel ainsi qu\u2019aux mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2. Quand l\u2019attribution est faite au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, la juste valeur est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles.
Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frapp\u00e9s de conditions d\u2019incessibilit\u00e9, leur juste valeur prend en compte le co\u00fbt de l\u2019incessibilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impossibilit\u00e9 de percevoir des dividendes est \u00e9galement prise en compte dans le calcul de juste valeur.
Toutes les informations ci-dessous sont au 30 juin 2025.
Plan de stock-options Claranova SE
Sur les 18 765 927 stock-options autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 30 novembre 2015, il reste 245 100 stock-options non exerc\u00e9es. Ces 245 100 stock-options donneraient droit \u00e0 24 510 actions nouvelles Claranova SE si elles venaient \u00e0 \u00eatre exerc\u00e9es.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s groupe Claranova | \n
|---|---|
| \n Date d\u2019Assembl\u00e9e | \n\n 30/11/2015 | \n
| \n Nombre de stock-options autoris\u00e9es | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Nombre de stock-options autoris\u00e9es apr\u00e8s regroupement | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Date du Directoire (1) | \n\n 25/11/2016 et 03/05/2017 | \n
| \n Nombre de stock-options attribu\u00e9es | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 52 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0,00 \u20ac | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 10 options (3) | \n\n 1,12 \u20ac | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019exercice | \n\n jusqu\u2019au 25/11/2026 | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n d\u00e9j\u00e0 atteintes | \n
| \n Stock-options perdues ou annul\u00e9es | \n\n 30 000 | \n
| \n Stock-options souscrites au 30/06/2024 | \n\n 18 735 927 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2024 | \n\n 18 735 927 | \n
| \n Stock-options converties en actions ordinaires | \n\n 18 490 827 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (2) (3) | \n\n 24 510 | \n
| \n (1)Lors du Directoire du 3 mai 2017, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de modifier les conditions relatives aux objectifs \u00e0 atteindre ainsi que la dur\u00e9e d\u2019acquisition. (2)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. (3)\u00c0 la suite du regroupement d\u2019actions d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019AGE du 11 juin 2019, 10 options de souscription attribu\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 donnent droit de souscrire \u00e0 1 action Claranova pour 1,12 euro par action. | \n
Plan d\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions du 7 juin 2017 Claranova SE
Le 7 juin 2017, Claranova a annonc\u00e9 l\u2019attribution de 3 752 224 bons de souscription d\u2019actions Claranova SE.
Les droits acquis au 30 juin 2021 sont de 3 752 224 bons de souscription, dont aucun n\u2019a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. \u00c0 la suite du regroupement d\u2019actions du 14 juin 2019, l\u2019exercice de 10 BSA donnerait droit de souscrire \u00e0 une action ordinaire Claranova SE, soit 375 220 titres potentiels maximaux. Il n\u2019y a eu aucun mouvement depuis le 30 juin 2020.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Directoire et Conseil de Surveillance groupe Claranova | \n
|---|---|
| \n Date d\u2019Assembl\u00e9e | \n\n 07/06/2017 | \n
| \n Nombre de BSA autoris\u00e9s | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Nombre de BSA autoris\u00e9s apr\u00e8s regroupement | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Date du Directoire | \n\n 13/11/2017 | \n
| \n Nombre de BSA attribu\u00e9s | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 6 | \n
| \n Prix de souscription des BSA | \n\n 0,36 \u20ac | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 10 BSA (1) | \n\n 6,10 \u20ac | \n
| \n P\u00e9riode de souscription des BSA | \n\n jusqu\u2019au 13/11/2027 | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019exercice des BSA | \n\n jusqu\u2019au 13/11/2027 | \n
| \n BSA perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n BSA souscrits au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 (2) | \n\n 3 752 224 | \n
| \n BSA convertis en actions ordinaires | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) (2) | \n\n 375 220 | \n
| \n (1)\u00c0 la suite du regroupement d\u2019actions d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019AGE du 11 juin 2019, 10 BSA 2017 donneraient droit de souscrire \u00e0 1 action Claranova au prix de 6,10 euros par action. (2)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions du 27 mars 2025 Claranova SE
Conform\u00e9ment au vote de l\u2019Assembl\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (R\u00e9solution 20) du 4 d\u00e9cembre 2024, sur d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration du 27 mars 2025, Claranova a proc\u00e9d\u00e9, le 31 mars 2025, \u00e0 l\u2019attribution gratuite de 523 131 actions Claranova SE, \u00e0 son Directeur G\u00e9n\u00e9ral et ses salari\u00e9s.
L\u2019impact sur l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,05 million d\u2019euros.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s groupe Claranova | \n
|---|---|
| \n Date d\u2019Assembl\u00e9e | \n\n 4 d\u00e9cembre 2024 | \n
| \n Nombre d\u2019actions gratuites autoris\u00e9es pour 18 mois | \n\n 5 % du nombre total d\u2019actions constituant le capital | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 27 mars 2025 | \n
| \n Date d\u2019attribution | \n\n 31 mars 2025 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Les membres du personnel salari\u00e9 du Groupe et mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019attribution d\u2019actions gratuites d\u00e9sign\u00e9s par d\u00e9cisions du Conseil d\u2019Administration, agissant sur d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 36 | \n
| \n Nombre d\u2019actions gratuites attribu\u00e9es (euros) | \n\n 523 131 | \n
| \n Valeur des actions attribu\u00e9es (1) | \n\n 2,142 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n Pr\u00e9sence au 30 juin 2027 et respect des conditions de performances (Performance Boursi\u00e8re, Cr\u00e9ation de Valeur et Notation ESG) | \n
| \n Date d\u2019acquisition | \n\n Le jour suivant la r\u00e9union du Conseil d\u2019Administration qui statuera sur la performance et le nombre d\u2019actions d\u00e9finitivement acquises | \n
| \n Nombre d\u2019actions gratuites attribu\u00e9es au 30/06/2025 | \n\n 521 729 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires au 30/06/2025 | \n\n 33 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales | \n\n 521 729 | \n
| \n (1)La valeur des actions attribu\u00e9es a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e comme la moyenne des 30 derniers jours du cours de cl\u00f4ture. | \n
| \n \n | \n\n 30/06/2025 | \n
|---|---|
| \n Nombre d\u2019actions existantes au 30/06/2025 | \n\n 57 206 910 | \n
| \n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n 62 258 | \n
| \n Nombre d\u2019actions en circulation | \n\n 57 144 652 | \n
| \n Effet dilutif des stock-options | \n\n 24 510 | \n
| \n Effet dilutif des BSA (2017) | \n\n 375 220 | \n
| \n Effet dilutif des actions gratuites | \n\n 521 729 | \n
| \n Nombre pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions th\u00e9orique | \n\n 58 066 111 | \n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 tous les droits rattach\u00e9s aux stock-options, aux bons de souscriptions d\u2019actions et actions gratuites deviendraient exer\u00e7ables et seraient exerc\u00e9s, le capital social de Claranova serait augment\u00e9 de 921 459 euros.
Le capital social serait ainsi port\u00e9 de 57 206 910 euros \u00e0 58 128 369 euros, soit une augmentation en pourcentage de 1,6 % \u00e9tal\u00e9e dans le temps de la fa\u00e7on suivante :
\u25cfstock-options : exer\u00e7ables par les b\u00e9n\u00e9ficiaires jusqu\u2019en novembre 2026 ;
\u25cfBSA du 7 juin 2017 : peuvent \u00eatre souscrits et sont exer\u00e7ables par les b\u00e9n\u00e9ficiaires jusqu\u2019en novembre 2027.
\u25cfActions gratuites : obtenables \u00e0 partir du Conseil d\u2019Administration qui statuera sur la performance et le nombre d\u2019actions d\u00e9finitivement acquises \u00e0 la suite de la cl\u00f4ture du 30 juin 2027
Les autres titres donnant acc\u00e8s au capital des filiales sont indiqu\u00e9s ci-dessous :
Plan de stock-options myDevices
Les tableaux ci-dessous r\u00e9capitulent les caract\u00e9ristiques du plan de stock-option de myDevices en vigueur.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s myDevices Inc. | \n
|---|---|
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 2 002 750 | \n
| \n Dates du Conseil d\u2019Administration | \n\n 05/02/2017, 29/03/2022 | \n
| \n Nombre de stock-options attribu\u00e9es au 30/06/2025 | \n\n 2 002 750 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 32 | \n
| \n \u25cfdont dirigeants | \n\n 1 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 1 236 000 titres | \n\n 0,07 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 275 000 titres | \n\n 0,39 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 491 750 titres | \n\n 0,42 USD | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019acquisition | \n\n \u00e9tal\u00e9e sur 4 ans | \n
| \n Conditions d\u2019acquisition | \n\n Attribution subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence du b\u00e9n\u00e9ficiaire pendant toute la dur\u00e9e d\u2019acquisition | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s au 30/06/2025 | \n\n 188 376 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2025 (1) | \n\n 1 725 779 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2025 | \n\n 1 167 108 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 647 266 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
En application d\u2019IFRS 2, l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge comptabilis\u00e9e en activit\u00e9 abandonn\u00e9es pour un montant de de 0,3 million d\u2019euros au 30 juin 2025.
Plan d\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions myDevices
myDevices a sign\u00e9 avec un partenaire commercial un accord capitalistique pr\u00e9voyant l\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions en fonction des versements du chiffre d\u2019affaires obtenu. Chaque BSA donne droit \u00e0 l\u2019achat d\u2019une action \u00e0 3,125 dollars am\u00e9ricains.
Il est \u00e0 noter que si la valeur de l\u2019action myDevices venait \u00e0 d\u00e9passer les 3,125 dollars am\u00e9ricains, le partenaire pourrait \u00e9galement choisir d\u2019exercer ses bons de souscription via une conversion des dits bons, le ratio \u00e9tant alors fonction de la juste valeur de l\u2019action.
Le tableau ci-dessous, \u00e9tabli au 30 juin 2025, r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques des bons de souscription d\u2019actions de myDevices en vigueur.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Partenaire commercial | \n
|---|---|
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 1 010 000 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n Paliers de chiffre d\u2019affaires | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 3,125 USD | \n
| \n Date de fin d\u2019exercice | \n\n Fin du contrat commercial | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n Aucune | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2025 (1) | \n\n 673 333 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2025 | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 1 010 000 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Bons de souscription d\u2019actions par myDevices Inc. au profit de la banque Cathay
myDevices Inc. a conclu un accord (warrant to purchase stock) avec Cathay General Bancorp, permettant \u00e0 cette derni\u00e8re de souscrire un nombre maximum de 30 000 actions (Series C Preferred) au prix de 4,7761 dollars am\u00e9ricains par souscription de bons (warrants). Les bons ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis le 29 juillet 2022 et sont exer\u00e7ables jusqu\u2019au 29 juillet 2029. La juste valeur au 30 juin 2025 de ces bons s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,15 million d\u2019euros.
Plan de stock-options d\u2019Avanquest Software SAS
Le 30 juin 2021, Avanquest Software SAS a octroy\u00e9 une option de souscription d\u2019actions \u00e0 \u00c9ric Gareau (\u00e0 l\u2019\u00e9poque, dirigeant d\u2019Avanquest). Le tableau ci\u2010dessous r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques de cette option :
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaire | \n\n \u00c9ric Gareau | \n
|---|---|
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 2 878 268 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2024 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n conditions de pr\u00e9sence | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 2,50 USD | \n
| \n Date de fin d\u2019exercice | \n\n 30/06/2029 | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n aucune | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2024 (1) | \n\n 2 878 268 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2024 | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 2 878 268 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Le 24 d\u00e9cembre 2024, la totalit\u00e9 des actions Avanquest Software SAS d\u00e9tenues par M. \u00c9ric Gareau ont \u00e9t\u00e9 converties en actions Claranova SE (cf. note 1.2 du pr\u00e9sent chapitre).
25.3Int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le
P\u00f4le myDevices
Les minoritaires de myDevices, principalement des partenaires commerciaux et industriels, d\u00e9tiennent 42 % de myDevices 30 juin 2025 contre 42 % au 30 juin 2024.
1.4Conversion des actions Avanquest Software SAS d\u00e9tenues par M. \u00c9ric Gareau en actions Claranova SE et diminution du contrat de liquidit\u00e9 Kepler
Afin d\u2019aligner les int\u00e9r\u00eats de son Directeur G\u00e9n\u00e9ral, M. \u00c9ric Gareau, \u00e0 ceux de ses actionnaires, le Conseil d\u2019Administration a d\u00e9cid\u00e9 de convertir les actions d\u2019Avanquest Software SAS, d\u00e9tenues par M. \u00c9ric Gareau, en actions Claranova SE.
Le 24 d\u00e9cembre 2024, Claranova a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9change de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces actions (\u00e9valu\u00e9es sur la base d\u2019un rapport d\u2019expert) en actions Claranova SE. Moyennant un paiement en num\u00e9raire \u00e0 hauteur de 35 % de la valeur des actions d\u00e9tenues par M. \u00c9ric Gareau au sein d\u2019Avanquest Software SAS (soit un montant de 386 862 euros) et une remise de 560 945 actions existantes Claranova SE pour le solde (calcul effectu\u00e9 sur la base d\u2019un cours de l\u2019action de 1,281 euro correspondant \u00e0 la moyenne des cinq derniers jours de bourse en date du 18 d\u00e9cembre 2024, sans d\u00e9cote).
Les actions attribu\u00e9es \u00e0 M. \u00c9ric Gareau sont issues des actions auto-d\u00e9tenues pour 133 930 titres. La Soci\u00e9t\u00e9 a en effet proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction de moyens \u00e0 concurrence de 427 015 titres du contrat de liquidit\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par Kepler Cheuvreux. Ce dispositif aura permis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 cette conversion d\u2019actions sans avoir recours \u00e0 une augmentation de capital. Cette conversion porte la part du capital de M. \u00c9ric Gareau \u00e0 1,25 % (franchissement du seuil statutaire de 1 %).
Au 30 juin 2025, les moyens suivants figurent sur le contrat de liquidit\u00e9 : 39 285 titres et 115 551 en esp\u00e8ces. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de reconstituer cette ligne de liquidit\u00e9 \u00e0 due concurrence des moyens qui lui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s.
25.1Capital social
Au 30 juin 2025, le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Claranova SE est compos\u00e9 de 57 206 910 actions d\u2019un nominal de 1 euro, toutes de m\u00eame cat\u00e9gorie. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 7 juin 2017 a d\u00e9cid\u00e9, conform\u00e9ment aux articles L. 225-123 et L. 22-10-46 du Code de commerce, de conf\u00e9rer un droit de vote double (i) aux actions de la Soci\u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es pour lesquelles il est justifi\u00e9 d\u2019une inscription nominative depuis deux ans au nom du m\u00eame actionnaire, (ii) ainsi qu\u2019aux actions nominatives de la Soci\u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es gratuitement dans le cadre d\u2019une augmentation du capital par incorporation de r\u00e9serves, b\u00e9n\u00e9fices ou primes d\u2019\u00e9mission, \u00e0 un actionnaire. L\u2019objectif principal du Groupe en termes de gestion du capital est de s\u2019assurer du maintien de ratios sur capital sains, de mani\u00e8re \u00e0 faciliter son activit\u00e9 et son d\u00e9veloppement.
Le capital social n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 durant l\u2019exercice 2024-2025 :
| \n Date | \n\n Op\u00e9ration | \n\n Nombre de titres \u00e9mis | \n\n Valeur | \n\n Nombre d\u2019actions constituant le capital | \n\n Montant du capital social | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n 01/07/2024 | \n\n Capital \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n - | \n\n 1 \u20ac | \n\n 57 206 910 | \n\n 57 206 910 \u20ac | \n
| \n 30/06/2025 | \n\n Capital \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n - | \n\n 1 \u20ac | \n\n 57 206 910 | \n\n 57 206 910 \u20ac | \n
En cas d\u2019achat d\u2019actions propres, et quels qu\u2019en soient les motifs, le montant pay\u00e9 et les co\u00fbts de transaction directement imputables sont enregistr\u00e9s comme une variation de capitaux propres.
Les actions ainsi acquises sont donc d\u00e9duites du total des capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 leur annulation ou cession ult\u00e9rieure.
Les incidences des \u00e9ventuelles cessions ne sont pas prises en compte dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 mais en variation des capitaux propres.
Au 30 juin 2025, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 62 258 de ses propres actions contre 540 857 au 30 juin 2024.
| \n \n | \n\n Unit\u00e9s | \n
|---|---|
| \n Au 30 juin 2024 | \n\n 540 857 | \n
| \n Variation relative au contrat de liquidit\u00e9 (1) | \n\n (37 513) | \n
| \n R\u00e9duction de moyen du contrat de liquidit\u00e9 (2) | \n\n (427 015) | \n
| \n Rachat d\u2019actions de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 (2) | \n\n 119 859 | \n
| \n Actions auto-d\u00e9tenues au porteur (2) | \n\n (133 930) | \n
| \n Au 30 juin 2025 (3) | \n\n 62 258 | \n
| \n (1)Dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 avec Kepler Cheuvreux, entr\u00e9 en vigueur le 10 d\u00e9cembre 2021, 1 001 117 actions ont \u00e9t\u00e9 acquises pour 1 038 630 actions c\u00e9d\u00e9es entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025. (2)Cf. note 1, Faits marquants. (3)39 285 actions du contrat de liquidit\u00e9 et 22 973 actions auto-d\u00e9tenues au nominatif. | \n
1.5Plan AGA 2025
Conform\u00e9ment au vote de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (r\u00e9solution 20) du 4 d\u00e9cembre 2024, sur d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration du 27 mars 2025, Claranova a proc\u00e9d\u00e9 le 31 mars 2025 \u00e0 l\u2019attribution gratuite de 523 131 actions de Claranova S.E. \u00e0 son Directeur G\u00e9n\u00e9ral et ses salari\u00e9s (cf. note 25 du pr\u00e9sent chapitre).
Au 30 juin 2025, une charge de 0,05 million d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
25.2Autres titres donnant acc\u00e8s au capital et stock-options
Les co\u00fbts des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des actions sont comptabilis\u00e9s en charges lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode de service n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acquisition des droits par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les conditions d\u2019acquisition exclues de l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019instruments qui seront acquis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition (par exemple : condition de pr\u00e9sence). Cette estimation est r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de sa r\u00e9vision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un plan d\u2019actions de performance permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019acqu\u00e9rir des actions soit sur la base d\u2019une condition de march\u00e9 soit sur la base d\u2019une condition non li\u00e9e au march\u00e9, le Groupe \u00e9value la juste valeur des instruments \u00e0 la date d\u2019acquisition selon chaque issue possible, et comptabilise la charge sur la base de l\u2019issue la plus probable estim\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
La juste valeur des options et des actions gratuites attribu\u00e9es au personnel ainsi qu\u2019aux mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2. Quand l\u2019attribution est faite au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, la juste valeur est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles.
Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frapp\u00e9s de conditions d\u2019incessibilit\u00e9, leur juste valeur prend en compte le co\u00fbt de l\u2019incessibilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impossibilit\u00e9 de percevoir des dividendes est \u00e9galement prise en compte dans le calcul de juste valeur.
Toutes les informations ci-dessous sont au 30 juin 2025.
Plan de stock-options Claranova SE
Sur les 18 765 927 stock-options autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 30 novembre 2015, il reste 245 100 stock-options non exerc\u00e9es. Ces 245 100 stock-options donneraient droit \u00e0 24 510 actions nouvelles Claranova SE si elles venaient \u00e0 \u00eatre exerc\u00e9es.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s groupe Claranova | \n
|---|---|
| \n Date d\u2019Assembl\u00e9e | \n\n 30/11/2015 | \n
| \n Nombre de stock-options autoris\u00e9es | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Nombre de stock-options autoris\u00e9es apr\u00e8s regroupement | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Date du Directoire (1) | \n\n 25/11/2016 et 03/05/2017 | \n
| \n Nombre de stock-options attribu\u00e9es | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 52 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0,00 \u20ac | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 10 options (3) | \n\n 1,12 \u20ac | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019exercice | \n\n jusqu\u2019au 25/11/2026 | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n d\u00e9j\u00e0 atteintes | \n
| \n Stock-options perdues ou annul\u00e9es | \n\n 30 000 | \n
| \n Stock-options souscrites au 30/06/2024 | \n\n 18 735 927 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2024 | \n\n 18 735 927 | \n
| \n Stock-options converties en actions ordinaires | \n\n 18 490 827 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (2) (3) | \n\n 24 510 | \n
| \n (1)Lors du Directoire du 3 mai 2017, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de modifier les conditions relatives aux objectifs \u00e0 atteindre ainsi que la dur\u00e9e d\u2019acquisition. (2)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. (3)\u00c0 la suite du regroupement d\u2019actions d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019AGE du 11 juin 2019, 10 options de souscription attribu\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 donnent droit de souscrire \u00e0 1 action Claranova pour 1,12 euro par action. | \n
Plan d\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions du 7 juin 2017 Claranova SE
Le 7 juin 2017, Claranova a annonc\u00e9 l\u2019attribution de 3 752 224 bons de souscription d\u2019actions Claranova SE.
Les droits acquis au 30 juin 2021 sont de 3 752 224 bons de souscription, dont aucun n\u2019a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. \u00c0 la suite du regroupement d\u2019actions du 14 juin 2019, l\u2019exercice de 10 BSA donnerait droit de souscrire \u00e0 une action ordinaire Claranova SE, soit 375 220 titres potentiels maximaux. Il n\u2019y a eu aucun mouvement depuis le 30 juin 2020.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Directoire et Conseil de Surveillance groupe Claranova | \n
|---|---|
| \n Date d\u2019Assembl\u00e9e | \n\n 07/06/2017 | \n
| \n Nombre de BSA autoris\u00e9s | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Nombre de BSA autoris\u00e9s apr\u00e8s regroupement | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Date du Directoire | \n\n 13/11/2017 | \n
| \n Nombre de BSA attribu\u00e9s | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 6 | \n
| \n Prix de souscription des BSA | \n\n 0,36 \u20ac | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 10 BSA (1) | \n\n 6,10 \u20ac | \n
| \n P\u00e9riode de souscription des BSA | \n\n jusqu\u2019au 13/11/2027 | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019exercice des BSA | \n\n jusqu\u2019au 13/11/2027 | \n
| \n BSA perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n BSA souscrits au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 (2) | \n\n 3 752 224 | \n
| \n BSA convertis en actions ordinaires | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) (2) | \n\n 375 220 | \n
| \n (1)\u00c0 la suite du regroupement d\u2019actions d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019AGE du 11 juin 2019, 10 BSA 2017 donneraient droit de souscrire \u00e0 1 action Claranova au prix de 6,10 euros par action. (2)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions du 27 mars 2025 Claranova SE
Conform\u00e9ment au vote de l\u2019Assembl\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (R\u00e9solution 20) du 4 d\u00e9cembre 2024, sur d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration du 27 mars 2025, Claranova a proc\u00e9d\u00e9, le 31 mars 2025, \u00e0 l\u2019attribution gratuite de 523 131 actions Claranova SE, \u00e0 son Directeur G\u00e9n\u00e9ral et ses salari\u00e9s.
L\u2019impact sur l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,05 million d\u2019euros.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s groupe Claranova | \n
|---|---|
| \n Date d\u2019Assembl\u00e9e | \n\n 4 d\u00e9cembre 2024 | \n
| \n Nombre d\u2019actions gratuites autoris\u00e9es pour 18 mois | \n\n 5 % du nombre total d\u2019actions constituant le capital | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 27 mars 2025 | \n
| \n Date d\u2019attribution | \n\n 31 mars 2025 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Les membres du personnel salari\u00e9 du Groupe et mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019attribution d\u2019actions gratuites d\u00e9sign\u00e9s par d\u00e9cisions du Conseil d\u2019Administration, agissant sur d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 36 | \n
| \n Nombre d\u2019actions gratuites attribu\u00e9es (euros) | \n\n 523 131 | \n
| \n Valeur des actions attribu\u00e9es (1) | \n\n 2,142 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n Pr\u00e9sence au 30 juin 2027 et respect des conditions de performances (Performance Boursi\u00e8re, Cr\u00e9ation de Valeur et Notation ESG) | \n
| \n Date d\u2019acquisition | \n\n Le jour suivant la r\u00e9union du Conseil d\u2019Administration qui statuera sur la performance et le nombre d\u2019actions d\u00e9finitivement acquises | \n
| \n Nombre d\u2019actions gratuites attribu\u00e9es au 30/06/2025 | \n\n 521 729 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires au 30/06/2025 | \n\n 33 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales | \n\n 521 729 | \n
| \n (1)La valeur des actions attribu\u00e9es a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e comme la moyenne des 30 derniers jours du cours de cl\u00f4ture. | \n
| \n \n | \n\n 30/06/2025 | \n
|---|---|
| \n Nombre d\u2019actions existantes au 30/06/2025 | \n\n 57 206 910 | \n
| \n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n 62 258 | \n
| \n Nombre d\u2019actions en circulation | \n\n 57 144 652 | \n
| \n Effet dilutif des stock-options | \n\n 24 510 | \n
| \n Effet dilutif des BSA (2017) | \n\n 375 220 | \n
| \n Effet dilutif des actions gratuites | \n\n 521 729 | \n
| \n Nombre pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions th\u00e9orique | \n\n 58 066 111 | \n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 tous les droits rattach\u00e9s aux stock-options, aux bons de souscriptions d\u2019actions et actions gratuites deviendraient exer\u00e7ables et seraient exerc\u00e9s, le capital social de Claranova serait augment\u00e9 de 921 459 euros.
Le capital social serait ainsi port\u00e9 de 57 206 910 euros \u00e0 58 128 369 euros, soit une augmentation en pourcentage de 1,6 % \u00e9tal\u00e9e dans le temps de la fa\u00e7on suivante :
\u25cfstock-options : exer\u00e7ables par les b\u00e9n\u00e9ficiaires jusqu\u2019en novembre 2026 ;
\u25cfBSA du 7 juin 2017 : peuvent \u00eatre souscrits et sont exer\u00e7ables par les b\u00e9n\u00e9ficiaires jusqu\u2019en novembre 2027.
\u25cfActions gratuites : obtenables \u00e0 partir du Conseil d\u2019Administration qui statuera sur la performance et le nombre d\u2019actions d\u00e9finitivement acquises \u00e0 la suite de la cl\u00f4ture du 30 juin 2027
Les autres titres donnant acc\u00e8s au capital des filiales sont indiqu\u00e9s ci-dessous :
Plan de stock-options myDevices
Les tableaux ci-dessous r\u00e9capitulent les caract\u00e9ristiques du plan de stock-option de myDevices en vigueur.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s myDevices Inc. | \n
|---|---|
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 2 002 750 | \n
| \n Dates du Conseil d\u2019Administration | \n\n 05/02/2017, 29/03/2022 | \n
| \n Nombre de stock-options attribu\u00e9es au 30/06/2025 | \n\n 2 002 750 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 32 | \n
| \n \u25cfdont dirigeants | \n\n 1 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 1 236 000 titres | \n\n 0,07 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 275 000 titres | \n\n 0,39 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 491 750 titres | \n\n 0,42 USD | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019acquisition | \n\n \u00e9tal\u00e9e sur 4 ans | \n
| \n Conditions d\u2019acquisition | \n\n Attribution subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence du b\u00e9n\u00e9ficiaire pendant toute la dur\u00e9e d\u2019acquisition | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s au 30/06/2025 | \n\n 188 376 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2025 (1) | \n\n 1 725 779 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2025 | \n\n 1 167 108 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 647 266 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
En application d\u2019IFRS 2, l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge comptabilis\u00e9e en activit\u00e9 abandonn\u00e9es pour un montant de de 0,3 million d\u2019euros au 30 juin 2025.
Plan d\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions myDevices
myDevices a sign\u00e9 avec un partenaire commercial un accord capitalistique pr\u00e9voyant l\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions en fonction des versements du chiffre d\u2019affaires obtenu. Chaque BSA donne droit \u00e0 l\u2019achat d\u2019une action \u00e0 3,125 dollars am\u00e9ricains.
Il est \u00e0 noter que si la valeur de l\u2019action myDevices venait \u00e0 d\u00e9passer les 3,125 dollars am\u00e9ricains, le partenaire pourrait \u00e9galement choisir d\u2019exercer ses bons de souscription via une conversion des dits bons, le ratio \u00e9tant alors fonction de la juste valeur de l\u2019action.
Le tableau ci-dessous, \u00e9tabli au 30 juin 2025, r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques des bons de souscription d\u2019actions de myDevices en vigueur.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Partenaire commercial | \n
|---|---|
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 1 010 000 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n Paliers de chiffre d\u2019affaires | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 3,125 USD | \n
| \n Date de fin d\u2019exercice | \n\n Fin du contrat commercial | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n Aucune | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2025 (1) | \n\n 673 333 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2025 | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 1 010 000 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Bons de souscription d\u2019actions par myDevices Inc. au profit de la banque Cathay
myDevices Inc. a conclu un accord (warrant to purchase stock) avec Cathay General Bancorp, permettant \u00e0 cette derni\u00e8re de souscrire un nombre maximum de 30 000 actions (Series C Preferred) au prix de 4,7761 dollars am\u00e9ricains par souscription de bons (warrants). Les bons ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis le 29 juillet 2022 et sont exer\u00e7ables jusqu\u2019au 29 juillet 2029. La juste valeur au 30 juin 2025 de ces bons s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,15 million d\u2019euros.
Plan de stock-options d\u2019Avanquest Software SAS
Le 30 juin 2021, Avanquest Software SAS a octroy\u00e9 une option de souscription d\u2019actions \u00e0 \u00c9ric Gareau (\u00e0 l\u2019\u00e9poque, dirigeant d\u2019Avanquest). Le tableau ci\u2010dessous r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques de cette option :
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaire | \n\n \u00c9ric Gareau | \n
|---|---|
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 2 878 268 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2024 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n conditions de pr\u00e9sence | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 2,50 USD | \n
| \n Date de fin d\u2019exercice | \n\n 30/06/2029 | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n aucune | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2024 (1) | \n\n 2 878 268 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2024 | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 2 878 268 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Le 24 d\u00e9cembre 2024, la totalit\u00e9 des actions Avanquest Software SAS d\u00e9tenues par M. \u00c9ric Gareau ont \u00e9t\u00e9 converties en actions Claranova SE (cf. note 1.2 du pr\u00e9sent chapitre).
En dehors des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et des plans de bons de souscription d\u2019actions tels que d\u00e9taill\u00e9s en note 25.2, aucun accord relatif \u00e0 la participation des salari\u00e9s au capital de Claranova SE n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place.
1.7Poursuites judiciaires engag\u00e9es par M. Cesarini \u00e0 l\u2019encontre du Groupe
Comme indiqu\u00e9 dans le document d\u2019enregistrement universel 2023-2024, \u00e0 la suite de la d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 29 novembre 2023 ayant approuv\u00e9 la r\u00e9vocation de son mandat d\u2019administrateur, ainsi qu\u2019aux d\u00e9cisions cons\u00e9cutives de r\u00e9vocation de l\u2019ensemble de ses mandats sociaux au sein des filiales du Groupe, M. Pierre Cesarini a engag\u00e9 des poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe en contestation de ces r\u00e9vocations.
En France, M. Pierre Cesarini a assign\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Claranova devant le Tribunal de Nanterre le 26 juin 2024 et lui r\u00e9clame 1 million d\u2019euros, dont 100 000 euros pour r\u00e9vocation abusive de son mandat d\u2019administrateur et 900 000 euros pour r\u00e9vocation abusive et sans juste motif de son mandat de Directeur G\u00e9n\u00e9ral.
Au Luxembourg, M. Pierre Cesarini a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate devant le Tribunal du Travail de et \u00e0 Luxembourg \u00e0 l\u2019encontre de Claranova Development SARL et formul\u00e9 des demandes pour un montant total d\u2019environ 14 millions d\u2019euros. Ce montant comprend notamment, 5 millions d\u2019euros au titre des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral pr\u00e9tendument subis, 4 millions d\u2019euros au titre de l\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part contractuelle, 3 millions d\u2019euros au titre de la police d\u2019assurance, 1,2 million d\u2019euros au titre des r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables non approuv\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024, et environ 0,35 million d\u2019euros au titre de l\u2019indemnit\u00e9 l\u00e9gale de d\u00e9part en se fondant sur les dispositions du Code du travail luxembourgeois. Le 16 janvier 2025, le Tribunal du Travail de et \u00e0 Luxembourg s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 mat\u00e9riellement incomp\u00e9tent au motif qu\u2019il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que M. Pierre Cesarini ait \u00e9t\u00e9 salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Claranova Development SARL. Le Tribunal a \u00e9galement condamn\u00e9 M. Pierre Cesarini aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. M. Pierre Cesarini a interjet\u00e9 appel de ce jugement le 27 f\u00e9vrier 2025.
M. Pierre Cesarini a \u00e9galement pratiqu\u00e9 entre les mains de la Banque Internationale \u00e0 Luxembourg, l\u2019\u00e9tablissement bancaire de Claranova Development SARL, une saisie-arr\u00eat au titre d\u2019une partie des cr\u00e9ances par lui all\u00e9gu\u00e9es devant le Tribunal du Travail de et \u00e0 Luxembourg. Le 13 novembre 2024, le Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a ordonn\u00e9 la mainlev\u00e9e de la saisie-arr\u00eat et condamn\u00e9 M. Pierre Cesarini aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. M. Pierre Cesarini a interjet\u00e9 appel de ce jugement
Le Groupe a pris acte de ces demandes, dont il rejette le principe et la qualification, et reste serein sur l\u2019issue de ces proc\u00e9dures judiciaires.
Par ailleurs, Claranova rappelle que M. Pierre Cesarini a quitt\u00e9 le Groupe avant que les diff\u00e9rentes conditions requises pour exercer sa facult\u00e9 d\u2019investissement au sein des filiales du Groupe ne soient satisfaites. En cons\u00e9quence, le Groupe consid\u00e8re que les actions de pr\u00e9f\u00e9rence, souscrites par M. Pierre Cesarini dans le cadre de sa facult\u00e9 d\u2019investissement au sein des filiales du Groupe, susceptibles de lui accorder certains droits, n\u2019ont en tout \u00e9tat de cause, plus lieu d\u2019\u00eatre et, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues, pourront lui \u00eatre rachet\u00e9es au prix de 1 euro. Dans ce cadre, M. Pierre Cesarini a initi\u00e9, le 24 octobre 2024, une proc\u00e9dure de m\u00e9diation aupr\u00e8s du Centre international d\u2019ADR de la Chambre de Commerce Internationale, proc\u00e9dure \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis fin le 19 d\u00e9cembre 2024. Le 26 f\u00e9vrier 2025, M. Pierre Cesarini a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en arbitrage aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce Internationale.
Au 30 juin 2025 et \u00e0 la date de publication de ce Document, les proc\u00e9dures en cours se poursuivent selon leurs calendriers judiciaires respectifs et n\u2019ont pas abouti \u00e0 de nouvelles conclusions pouvant remettre en cause la position du Groupe.
Note 34Engagements hors bilan
34.1Engagements relatifs aux acquisitions, participations et emprunts
Engagements et garanties donn\u00e9s
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Date | \n\n Nature | \n\n Montant | \n\n Limites | \n\n Dur\u00e9e | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Partenaire d\u2019Avanquest Software SAS | \n\n Claranova SE | \n\n 08/08/2025 | \n\n Garantie maison m\u00e8re aupr\u00e8s de Shift4 Limited, partenaire de paiement de cette filiale. | \n\n En cas de d\u00e9faut de la filiale sur le remboursement des sommes pay\u00e9es par les clients des filiales en cas de demande de refund/chargeback des clients. | \n\n Pas de limite sp\u00e9cifique. | \n\n Aussi longtemps que les contrats sous-jacents entre les filiales et Shift4 Limited seront en vigueur. | \n
| \n Partenaire d\u2019Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) et d\u2019Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.) | \n\n Claranova SE | \n\n 08/08/2025 | \n\n Garantie maison m\u00e8re aupr\u00e8s de PayPal Canada Co., partenaire de paiement de ces filiales. | \n\n En cas de d\u00e9faut des filiales sur le remboursement des sommes pay\u00e9es par les clients des filiales en cas de demande de refund/chargeback des clients. | \n\n Possibilit\u00e9 de demande par les clients limit\u00e9e l\u00e9galement \u00e0 180 jours au Canada. | \n\n Aussi longtemps que les contrats sous-jacents entre les filiales et Shift4 Limited seront en vigueur. | \n
| \n Partenaire de Upclick Malta Ltd et de UC Distribution LLC (9213015 Canada Inc.) | \n\n Claranova SE | \n\n 14/12/2021 | \n\n Garantie maison m\u00e8re aupr\u00e8s de Adyen NV, fournisseur de services pour le p\u00f4le Avanquest. | \n\n Relative \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de toutes les obligations et responsabilit\u00e9s des entit\u00e9s du Groupe concern\u00e9es dans le cadre du contrat de services. | \n\n Dans la limite de 2,5 millions d\u2019euros. | \n\n Jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9nonciation du contrat. | \n
| \n Partenaire de Upclick Malta Ltd (C 42231) | \n\n Claranova SE | \n\n 27/05/2020 | \n\n Garantie maison m\u00e8re aupr\u00e8s de Paysafe Group, partenaire de paiement de ces filiales. | \n\n En cas de d\u00e9faut des filiales sur le remboursement des sommes pay\u00e9es par les clients des filiales en cas de demande de refund/chargeback des clients. | \n\n Possibilit\u00e9 de demande par les clients limit\u00e9e l\u00e9galement \u00e0 180 jours au Canada. | \n\n Aussi longtemps que les contrats sous-jacents entre les filiales et Paysafe seront en vigueur. | \n
| \n Cheyne Capital Management | \n\n Claranova Development SARL | \n\n \n | \n\n Covenants test\u00e9s trimestriellement sur les emprunts mis en place dans le cadre du refinancement de l\u2019OCEANE 1.Ratio \u00e9volutif de dette nette sur EBITDA glissant 12 mois de 3,5 au 30 septembre 2024, 2,5 du 31 d\u00e9cembre 2024 au 30 septembre 2025 et de 2,25 ensuite. 2.Ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats financiers (ratio EBITDA sur int\u00e9r\u00eats financiers sur 12 mois glissants sup\u00e9rieur \u00e0 2) 3.Niveau minimum de tr\u00e9sorerie fin de mois de 5 millions d\u2019euros (1) | \n\n En cas de non\u2010respect des engagements financiers, les pr\u00eateurs pourraient en demander le remboursement anticip\u00e9. | \n\n Emprunt de 45,4 millions d\u2019euros. | \n\n Jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9 des contrats (4 avril 2028). | \n
| \n (1)Covenants respect\u00e9s au 30 juin 2025. | \n
Clauses de compl\u00e9ments de prix
La finalisation de l\u2019acquisition de pdfforge GmbH par Avanquest Software SAS a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en date du 1er juillet 2022, pour un montant de 19 millions d\u2019euros vers\u00e9s en tr\u00e9sorerie, auquel s\u2019ajoute un compl\u00e9ment de prix de 5,5 millions d\u2019euros au 1er juillet 2023 sous conditions d\u2019obligations de non-concurrence ou non sollicitation de la part des vendeurs. Le paiement du compl\u00e9ment de prix a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cal\u00e9 sur l\u2019exercice 2024-2025 contre une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 1 million d\u2019euros. Il reste 1 million d\u2019euros au 30 juin 2025 qui sera pay\u00e9 lors du premier trimestre 2025\u20102026.
Dans le cadre de la cession de PlanetArt, un avenant au contrat d\u2019achat de la SCEP a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 afin, notamment, d\u2019acter le non paiement du compl\u00e9ment de prix pr\u00e9vu en cas de cession de PlanetArt. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convenu du paiement anticip\u00e9 de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros le 2 juillet 2025 au lieu du 15 d\u00e9cembre 2025. La seconde \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros reste due le 3 juillet 2026.
34.2Nantissements donn\u00e9s
Les nantissements donn\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la section 27 du pr\u00e9sent document : Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes.
34.3Engagements et garanties re\u00e7us
Garantie de loyers \u00e9mise par la BNP PARIBAS au profit de la SCI des Vaux, bailleur des locaux d\u2019Avanquest Software SAS, d\u2019un montant maximum de 0,2 million d\u2019euros, et ce pendant la dur\u00e9e du bail.
1.7Poursuites judiciaires engag\u00e9es par M. Cesarini \u00e0 l\u2019encontre du Groupe
Comme indiqu\u00e9 dans le document d\u2019enregistrement universel 2023-2024, \u00e0 la suite de la d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 29 novembre 2023 ayant approuv\u00e9 la r\u00e9vocation de son mandat d\u2019administrateur, ainsi qu\u2019aux d\u00e9cisions cons\u00e9cutives de r\u00e9vocation de l\u2019ensemble de ses mandats sociaux au sein des filiales du Groupe, M. Pierre Cesarini a engag\u00e9 des poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe en contestation de ces r\u00e9vocations.
En France, M. Pierre Cesarini a assign\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Claranova devant le Tribunal de Nanterre le 26 juin 2024 et lui r\u00e9clame 1 million d\u2019euros, dont 100 000 euros pour r\u00e9vocation abusive de son mandat d\u2019administrateur et 900 000 euros pour r\u00e9vocation abusive et sans juste motif de son mandat de Directeur G\u00e9n\u00e9ral.
Au Luxembourg, M. Pierre Cesarini a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate devant le Tribunal du Travail de et \u00e0 Luxembourg \u00e0 l\u2019encontre de Claranova Development SARL et formul\u00e9 des demandes pour un montant total d\u2019environ 14 millions d\u2019euros. Ce montant comprend notamment, 5 millions d\u2019euros au titre des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral pr\u00e9tendument subis, 4 millions d\u2019euros au titre de l\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part contractuelle, 3 millions d\u2019euros au titre de la police d\u2019assurance, 1,2 million d\u2019euros au titre des r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables non approuv\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024, et environ 0,35 million d\u2019euros au titre de l\u2019indemnit\u00e9 l\u00e9gale de d\u00e9part en se fondant sur les dispositions du Code du travail luxembourgeois. Le 16 janvier 2025, le Tribunal du Travail de et \u00e0 Luxembourg s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 mat\u00e9riellement incomp\u00e9tent au motif qu\u2019il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que M. Pierre Cesarini ait \u00e9t\u00e9 salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Claranova Development SARL. Le Tribunal a \u00e9galement condamn\u00e9 M. Pierre Cesarini aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. M. Pierre Cesarini a interjet\u00e9 appel de ce jugement le 27 f\u00e9vrier 2025.
M. Pierre Cesarini a \u00e9galement pratiqu\u00e9 entre les mains de la Banque Internationale \u00e0 Luxembourg, l\u2019\u00e9tablissement bancaire de Claranova Development SARL, une saisie-arr\u00eat au titre d\u2019une partie des cr\u00e9ances par lui all\u00e9gu\u00e9es devant le Tribunal du Travail de et \u00e0 Luxembourg. Le 13 novembre 2024, le Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a ordonn\u00e9 la mainlev\u00e9e de la saisie-arr\u00eat et condamn\u00e9 M. Pierre Cesarini aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. M. Pierre Cesarini a interjet\u00e9 appel de ce jugement
Le Groupe a pris acte de ces demandes, dont il rejette le principe et la qualification, et reste serein sur l\u2019issue de ces proc\u00e9dures judiciaires.
Par ailleurs, Claranova rappelle que M. Pierre Cesarini a quitt\u00e9 le Groupe avant que les diff\u00e9rentes conditions requises pour exercer sa facult\u00e9 d\u2019investissement au sein des filiales du Groupe ne soient satisfaites. En cons\u00e9quence, le Groupe consid\u00e8re que les actions de pr\u00e9f\u00e9rence, souscrites par M. Pierre Cesarini dans le cadre de sa facult\u00e9 d\u2019investissement au sein des filiales du Groupe, susceptibles de lui accorder certains droits, n\u2019ont en tout \u00e9tat de cause, plus lieu d\u2019\u00eatre et, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues, pourront lui \u00eatre rachet\u00e9es au prix de 1 euro. Dans ce cadre, M. Pierre Cesarini a initi\u00e9, le 24 octobre 2024, une proc\u00e9dure de m\u00e9diation aupr\u00e8s du Centre international d\u2019ADR de la Chambre de Commerce Internationale, proc\u00e9dure \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis fin le 19 d\u00e9cembre 2024. Le 26 f\u00e9vrier 2025, M. Pierre Cesarini a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en arbitrage aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce Internationale.
Au 30 juin 2025 et \u00e0 la date de publication de ce Document, les proc\u00e9dures en cours se poursuivent selon leurs calendriers judiciaires respectifs et n\u2019ont pas abouti \u00e0 de nouvelles conclusions pouvant remettre en cause la position du Groupe.
Note 26Provisions courantes et non courantes
Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente, r\u00e9sultant d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9, qui entra\u00eenera probablement une sortie de ressources pouvant \u00eatre estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Le montant comptabilis\u00e9 en provision doit \u00eatre la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation pr\u00e9sente \u00e0 la date de la cl\u00f4ture. Elle est actualis\u00e9e lorsque l\u2019effet est significatif et que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les provisions courantes correspondent aux provisions directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation propre \u00e0 chaque m\u00e9tier, et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les autres provisions courantes correspondent aux provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an, mais ne sont pas directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation propre du Groupe.
Les provisions non courantes correspondent aux provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, ou est incertaine. Elles comprennent les provisions pour litiges.
Les provisions ont \u00e9volu\u00e9 comme suit au cours de l\u2019exercice 2024-2025 :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Provisions 30/06/2024 | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reclassement | \n\n Provisions 30/06/2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Autres prov. pour risques \u2013 part > 1 an | \n\n 0,2 | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,1) | \n\n 0,5 | \n\n 0,3 | \n
| \n Autres prov. pour risques \u2013 part < 1 an | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres provisions pour charges \u2013 part > 1 an | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n - | \n\n (0,6) | \n\n - | \n\n 0,2 | \n
| \n Autres provisions pour charges \u2013 part < 1 an | \n\n 0,5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n - | \n
| \n Provisions pour litiges \u2013 part > 1 an | \n\n 1,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1,1) | \n\n (0,3) | \n\n - | \n
| \n Provisions pour litiges \u2013 part < 1 an | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Total des provisions | \n\n 2,1 | \n\n 0,7 | \n\n (0,3) | \n\n (1,8) | \n\n - | \n\n 0,8 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 1,6 | \n\n 0,7 | \n\n (0,3) | \n\n (1,8) | \n\n 0,2 | \n\n 0,5 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n 0,5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n 0,3 | \n
| \n Total des provisions | \n\n 2,1 | \n\n 0,7 | \n\n (0,3) | \n\n (1,8) | \n\n - | \n\n 0,8 | \n
1.7Poursuites judiciaires engag\u00e9es par M. Cesarini \u00e0 l\u2019encontre du Groupe
Comme indiqu\u00e9 dans le document d\u2019enregistrement universel 2023-2024, \u00e0 la suite de la d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 29 novembre 2023 ayant approuv\u00e9 la r\u00e9vocation de son mandat d\u2019administrateur, ainsi qu\u2019aux d\u00e9cisions cons\u00e9cutives de r\u00e9vocation de l\u2019ensemble de ses mandats sociaux au sein des filiales du Groupe, M. Pierre Cesarini a engag\u00e9 des poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe en contestation de ces r\u00e9vocations.
En France, M. Pierre Cesarini a assign\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Claranova devant le Tribunal de Nanterre le 26 juin 2024 et lui r\u00e9clame 1 million d\u2019euros, dont 100 000 euros pour r\u00e9vocation abusive de son mandat d\u2019administrateur et 900 000 euros pour r\u00e9vocation abusive et sans juste motif de son mandat de Directeur G\u00e9n\u00e9ral.
Au Luxembourg, M. Pierre Cesarini a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate devant le Tribunal du Travail de et \u00e0 Luxembourg \u00e0 l\u2019encontre de Claranova Development SARL et formul\u00e9 des demandes pour un montant total d\u2019environ 14 millions d\u2019euros. Ce montant comprend notamment, 5 millions d\u2019euros au titre des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral pr\u00e9tendument subis, 4 millions d\u2019euros au titre de l\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part contractuelle, 3 millions d\u2019euros au titre de la police d\u2019assurance, 1,2 million d\u2019euros au titre des r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables non approuv\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024, et environ 0,35 million d\u2019euros au titre de l\u2019indemnit\u00e9 l\u00e9gale de d\u00e9part en se fondant sur les dispositions du Code du travail luxembourgeois. Le 16 janvier 2025, le Tribunal du Travail de et \u00e0 Luxembourg s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 mat\u00e9riellement incomp\u00e9tent au motif qu\u2019il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que M. Pierre Cesarini ait \u00e9t\u00e9 salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Claranova Development SARL. Le Tribunal a \u00e9galement condamn\u00e9 M. Pierre Cesarini aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. M. Pierre Cesarini a interjet\u00e9 appel de ce jugement le 27 f\u00e9vrier 2025.
M. Pierre Cesarini a \u00e9galement pratiqu\u00e9 entre les mains de la Banque Internationale \u00e0 Luxembourg, l\u2019\u00e9tablissement bancaire de Claranova Development SARL, une saisie-arr\u00eat au titre d\u2019une partie des cr\u00e9ances par lui all\u00e9gu\u00e9es devant le Tribunal du Travail de et \u00e0 Luxembourg. Le 13 novembre 2024, le Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a ordonn\u00e9 la mainlev\u00e9e de la saisie-arr\u00eat et condamn\u00e9 M. Pierre Cesarini aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. M. Pierre Cesarini a interjet\u00e9 appel de ce jugement
Le Groupe a pris acte de ces demandes, dont il rejette le principe et la qualification, et reste serein sur l\u2019issue de ces proc\u00e9dures judiciaires.
Par ailleurs, Claranova rappelle que M. Pierre Cesarini a quitt\u00e9 le Groupe avant que les diff\u00e9rentes conditions requises pour exercer sa facult\u00e9 d\u2019investissement au sein des filiales du Groupe ne soient satisfaites. En cons\u00e9quence, le Groupe consid\u00e8re que les actions de pr\u00e9f\u00e9rence, souscrites par M. Pierre Cesarini dans le cadre de sa facult\u00e9 d\u2019investissement au sein des filiales du Groupe, susceptibles de lui accorder certains droits, n\u2019ont en tout \u00e9tat de cause, plus lieu d\u2019\u00eatre et, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues, pourront lui \u00eatre rachet\u00e9es au prix de 1 euro. Dans ce cadre, M. Pierre Cesarini a initi\u00e9, le 24 octobre 2024, une proc\u00e9dure de m\u00e9diation aupr\u00e8s du Centre international d\u2019ADR de la Chambre de Commerce Internationale, proc\u00e9dure \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis fin le 19 d\u00e9cembre 2024. Le 26 f\u00e9vrier 2025, M. Pierre Cesarini a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en arbitrage aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce Internationale.
Au 30 juin 2025 et \u00e0 la date de publication de ce Document, les proc\u00e9dures en cours se poursuivent selon leurs calendriers judiciaires respectifs et n\u2019ont pas abouti \u00e0 de nouvelles conclusions pouvant remettre en cause la position du Groupe.
Note 12Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite
Les engagements de retraite mis en place dans le Groupe sont des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et correspondent aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re en France. Ces engagements ne sont pas couverts par des actifs de couverture.
Le montant des engagements de retraite, calcul\u00e9 suivant la m\u00e9thode r\u00e9trospective (dite \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,3 million d\u2019euros pour les salari\u00e9s fran\u00e7ais (0,1 million d\u2019euros pour Claranova SE et 0,2 million d\u2019euros pour Avanquest Software SAS) au 30 juin 2025 et a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement provisionn\u00e9 dans les comptes. L\u2019impact sur l\u2019exercice est un produit de 0,1 million d\u2019euros, principalement li\u00e9 au d\u00e9part de plusieurs salari\u00e9s.
Note 26Provisions courantes et non courantes
Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente, r\u00e9sultant d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9, qui entra\u00eenera probablement une sortie de ressources pouvant \u00eatre estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Le montant comptabilis\u00e9 en provision doit \u00eatre la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation pr\u00e9sente \u00e0 la date de la cl\u00f4ture. Elle est actualis\u00e9e lorsque l\u2019effet est significatif et que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les provisions courantes correspondent aux provisions directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation propre \u00e0 chaque m\u00e9tier, et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les autres provisions courantes correspondent aux provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an, mais ne sont pas directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation propre du Groupe.
Les provisions non courantes correspondent aux provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, ou est incertaine. Elles comprennent les provisions pour litiges.
Les provisions ont \u00e9volu\u00e9 comme suit au cours de l\u2019exercice 2024-2025 :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Provisions 30/06/2024 | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reclassement | \n\n Provisions 30/06/2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Autres prov. pour risques \u2013 part > 1 an | \n\n 0,2 | \n\n - | \n\n (0,3) | \n\n (0,1) | \n\n 0,5 | \n\n 0,3 | \n
| \n Autres prov. pour risques \u2013 part < 1 an | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres provisions pour charges \u2013 part > 1 an | \n\n - | \n\n 0,7 | \n\n - | \n\n (0,6) | \n\n - | \n\n 0,2 | \n
| \n Autres provisions pour charges \u2013 part < 1 an | \n\n 0,5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n - | \n
| \n Provisions pour litiges \u2013 part > 1 an | \n\n 1,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1,1) | \n\n (0,3) | \n\n - | \n
| \n Provisions pour litiges \u2013 part < 1 an | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,3 | \n\n 0,3 | \n
| \n Total des provisions | \n\n 2,1 | \n\n 0,7 | \n\n (0,3) | \n\n (1,8) | \n\n - | \n\n 0,8 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 1,6 | \n\n 0,7 | \n\n (0,3) | \n\n (1,8) | \n\n 0,2 | \n\n 0,5 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n 0,5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (0,2) | \n\n 0,3 | \n
| \n Total des provisions | \n\n 2,1 | \n\n 0,7 | \n\n (0,3) | \n\n (1,8) | \n\n - | \n\n 0,8 | \n
1.7Poursuites judiciaires engag\u00e9es par M. Cesarini \u00e0 l\u2019encontre du Groupe
Comme indiqu\u00e9 dans le document d\u2019enregistrement universel 2023-2024, \u00e0 la suite de la d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 29 novembre 2023 ayant approuv\u00e9 la r\u00e9vocation de son mandat d\u2019administrateur, ainsi qu\u2019aux d\u00e9cisions cons\u00e9cutives de r\u00e9vocation de l\u2019ensemble de ses mandats sociaux au sein des filiales du Groupe, M. Pierre Cesarini a engag\u00e9 des poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe en contestation de ces r\u00e9vocations.
En France, M. Pierre Cesarini a assign\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Claranova devant le Tribunal de Nanterre le 26 juin 2024 et lui r\u00e9clame 1 million d\u2019euros, dont 100 000 euros pour r\u00e9vocation abusive de son mandat d\u2019administrateur et 900 000 euros pour r\u00e9vocation abusive et sans juste motif de son mandat de Directeur G\u00e9n\u00e9ral.
Au Luxembourg, M. Pierre Cesarini a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate devant le Tribunal du Travail de et \u00e0 Luxembourg \u00e0 l\u2019encontre de Claranova Development SARL et formul\u00e9 des demandes pour un montant total d\u2019environ 14 millions d\u2019euros. Ce montant comprend notamment, 5 millions d\u2019euros au titre des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral pr\u00e9tendument subis, 4 millions d\u2019euros au titre de l\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part contractuelle, 3 millions d\u2019euros au titre de la police d\u2019assurance, 1,2 million d\u2019euros au titre des r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables non approuv\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024, et environ 0,35 million d\u2019euros au titre de l\u2019indemnit\u00e9 l\u00e9gale de d\u00e9part en se fondant sur les dispositions du Code du travail luxembourgeois. Le 16 janvier 2025, le Tribunal du Travail de et \u00e0 Luxembourg s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 mat\u00e9riellement incomp\u00e9tent au motif qu\u2019il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que M. Pierre Cesarini ait \u00e9t\u00e9 salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Claranova Development SARL. Le Tribunal a \u00e9galement condamn\u00e9 M. Pierre Cesarini aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. M. Pierre Cesarini a interjet\u00e9 appel de ce jugement le 27 f\u00e9vrier 2025.
M. Pierre Cesarini a \u00e9galement pratiqu\u00e9 entre les mains de la Banque Internationale \u00e0 Luxembourg, l\u2019\u00e9tablissement bancaire de Claranova Development SARL, une saisie-arr\u00eat au titre d\u2019une partie des cr\u00e9ances par lui all\u00e9gu\u00e9es devant le Tribunal du Travail de et \u00e0 Luxembourg. Le 13 novembre 2024, le Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a ordonn\u00e9 la mainlev\u00e9e de la saisie-arr\u00eat et condamn\u00e9 M. Pierre Cesarini aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. M. Pierre Cesarini a interjet\u00e9 appel de ce jugement
Le Groupe a pris acte de ces demandes, dont il rejette le principe et la qualification, et reste serein sur l\u2019issue de ces proc\u00e9dures judiciaires.
Par ailleurs, Claranova rappelle que M. Pierre Cesarini a quitt\u00e9 le Groupe avant que les diff\u00e9rentes conditions requises pour exercer sa facult\u00e9 d\u2019investissement au sein des filiales du Groupe ne soient satisfaites. En cons\u00e9quence, le Groupe consid\u00e8re que les actions de pr\u00e9f\u00e9rence, souscrites par M. Pierre Cesarini dans le cadre de sa facult\u00e9 d\u2019investissement au sein des filiales du Groupe, susceptibles de lui accorder certains droits, n\u2019ont en tout \u00e9tat de cause, plus lieu d\u2019\u00eatre et, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues, pourront lui \u00eatre rachet\u00e9es au prix de 1 euro. Dans ce cadre, M. Pierre Cesarini a initi\u00e9, le 24 octobre 2024, une proc\u00e9dure de m\u00e9diation aupr\u00e8s du Centre international d\u2019ADR de la Chambre de Commerce Internationale, proc\u00e9dure \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis fin le 19 d\u00e9cembre 2024. Le 26 f\u00e9vrier 2025, M. Pierre Cesarini a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en arbitrage aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce Internationale.
Au 30 juin 2025 et \u00e0 la date de publication de ce Document, les proc\u00e9dures en cours se poursuivent selon leurs calendriers judiciaires respectifs et n\u2019ont pas abouti \u00e0 de nouvelles conclusions pouvant remettre en cause la position du Groupe.
Note 2R\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Claranova au 30 juin 2025 comprennent la soci\u00e9t\u00e9 Claranova SE et ses filiales (l\u2019ensemble d\u00e9sign\u00e9 par le \u00ab Groupe \u00bb) et la quote-part du Groupe dans les entreprises associ\u00e9es ou sous contr\u00f4le conjoint.
Claranova SE est une soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne, cot\u00e9e sur Euronext Paris, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au B\u00e2timent Le 8, 8 place du March\u00e9 92200 Neuilly-sur-Seine, France. La dur\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9tend jusqu\u2019au 28/05/2083.
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en CE n\u00b0 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les principes d\u00e9finis par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board), tels qu\u2019adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne. Les textes de ce r\u00e9f\u00e9rentiel normatif sont disponibles sur le portail Internet EUR-Lex de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu.
Le r\u00e9f\u00e9rentiel international comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interpr\u00e9tations SIC (Standard Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il n\u2019existe pas de diff\u00e9rence impactant le Groupe entre le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9 et les normes adopt\u00e9es par l\u2019IASB dont l\u2019application est obligatoire \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9sent\u00e9.
Les principes comptables appliqu\u00e9s restent inchang\u00e9s par rapport \u00e0 ceux de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019adoption des textes suivants, appliqu\u00e9s depuis le 1er juillet 2024 :
\u25cfModifications d\u2019IAS 7 et d\u2019IFRS 7 : \u00ab Accords de financement de fournisseurs \u00bb
\u25cfModifications d\u2019IAS 1 : \u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u00bb
\u25cf\u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u2013 Report de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur \u00bb
\u25cf\u00ab Passifs non courants assortis de clauses restrictives \u00bb
\u25cfModifications d\u2019IFRS 16 : \u00ab Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail \u00bb.
Ces normes, amendements ou interpr\u00e9tations n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s clos au 30 juin 2025. Pour l\u2019exercice 2024-2025, le Groupe n\u2019a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019application anticip\u00e9e d\u2019aucune autre norme, interpr\u00e9tation ou amendement.
Le d\u00e9tail des r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables utilis\u00e9es par le Groupe est int\u00e9gr\u00e9 dans les notes correspondantes des annexes, sur fond color\u00e9.
Les nouvelles normes, modifications et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019IASB mais qui ne sont pas encore appliqu\u00e9es par le Groupe sont les suivantes :
| \n \n | \n\n Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur obligatoire pr\u00e9vue par l\u2019IASB | \n\n Texte adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 date | \n
|---|---|---|
| \n Modifications d\u2019IAS 21 \u00ab Absence de convertibilit\u00e9 \u00bb | \n\n 01/01/2025 | \n\n OUI | \n
| \n Modifications d\u2019IFRS 9 et d\u2019IFRS 7 : \u00ab Modifications touchant le classement et l\u2019\u00e9valuation des instruments financiers \u00bb | \n\n 01/01/2026 | \n\n NON | \n
| \n Modifications d\u2019IFRS 1, d\u2019IFRS 7, d\u2019IFRS 9, d\u2019IFRS 10 et d\u2019IAS 7 d\u00e9coulant des \u00ab Am\u00e9liorations annuelles des Normes IFRS de comptabilit\u00e9 \u2013 Volume 11 \u00bb | \n\n 01/01/2026 | \n\n NON | \n
| \n Modifications d\u2019IFRS 9 et d\u2019IFRS 7 : \u00ab Contrats r\u00e9f\u00e9ren\u00e7ant de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9pendant de facteurs naturels \u00bb | \n\n 01/01/2026 | \n\n NON | \n
| \n Norme IFRS 18 : \u00ab \u00c9tats financiers : Pr\u00e9sentation et informations \u00e0 fournir \u00bb | \n\n 01/01/2027 | \n\n NON | \n
| \n Norme IFRS 19 : \u00ab Filiales n\u2019ayant pas d\u2019obligation d\u2019information du public : Informations \u00e0 fournir \u00bb | \n\n 01/01/2027 | \n\n NON | \n
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en CE n\u00b0 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les principes d\u00e9finis par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board), tels qu\u2019adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne. Les textes de ce r\u00e9f\u00e9rentiel normatif sont disponibles sur le portail Internet EUR-Lex de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu.
Le r\u00e9f\u00e9rentiel international comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interpr\u00e9tations SIC (Standard Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il n\u2019existe pas de diff\u00e9rence impactant le Groupe entre le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9 et les normes adopt\u00e9es par l\u2019IASB dont l\u2019application est obligatoire \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9sent\u00e9.
Les principes comptables appliqu\u00e9s restent inchang\u00e9s par rapport \u00e0 ceux de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019adoption des textes suivants, appliqu\u00e9s depuis le 1er juillet 2024 :
\u25cfModifications d\u2019IAS 7 et d\u2019IFRS 7 : \u00ab Accords de financement de fournisseurs \u00bb
\u25cfModifications d\u2019IAS 1 : \u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u00bb
\u25cf\u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u2013 Report de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur \u00bb
\u25cf\u00ab Passifs non courants assortis de clauses restrictives \u00bb
\u25cfModifications d\u2019IFRS 16 : \u00ab Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail \u00bb.
Ces normes, amendements ou interpr\u00e9tations n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s clos au 30 juin 2025. Pour l\u2019exercice 2024-2025, le Groupe n\u2019a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019application anticip\u00e9e d\u2019aucune autre norme, interpr\u00e9tation ou amendement.
Le d\u00e9tail des r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables utilis\u00e9es par le Groupe est int\u00e9gr\u00e9 dans les notes correspondantes des annexes, sur fond color\u00e9.
Les nouvelles normes, modifications et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019IASB mais qui ne sont pas encore appliqu\u00e9es par le Groupe sont les suivantes :
| \n \n | \n\n Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur obligatoire pr\u00e9vue par l\u2019IASB | \n\n Texte adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 date | \n
|---|---|---|
| \n Modifications d\u2019IAS 21 \u00ab Absence de convertibilit\u00e9 \u00bb | \n\n 01/01/2025 | \n\n OUI | \n
| \n Modifications d\u2019IFRS 9 et d\u2019IFRS 7 : \u00ab Modifications touchant le classement et l\u2019\u00e9valuation des instruments financiers \u00bb | \n\n 01/01/2026 | \n\n NON | \n
| \n Modifications d\u2019IFRS 1, d\u2019IFRS 7, d\u2019IFRS 9, d\u2019IFRS 10 et d\u2019IAS 7 d\u00e9coulant des \u00ab Am\u00e9liorations annuelles des Normes IFRS de comptabilit\u00e9 \u2013 Volume 11 \u00bb | \n\n 01/01/2026 | \n\n NON | \n
| \n Modifications d\u2019IFRS 9 et d\u2019IFRS 7 : \u00ab Contrats r\u00e9f\u00e9ren\u00e7ant de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9pendant de facteurs naturels \u00bb | \n\n 01/01/2026 | \n\n NON | \n
| \n Norme IFRS 18 : \u00ab \u00c9tats financiers : Pr\u00e9sentation et informations \u00e0 fournir \u00bb | \n\n 01/01/2027 | \n\n NON | \n
| \n Norme IFRS 19 : \u00ab Filiales n\u2019ayant pas d\u2019obligation d\u2019information du public : Informations \u00e0 fournir \u00bb | \n\n 01/01/2027 | \n\n NON | \n
Les principes comptables appliqu\u00e9s restent inchang\u00e9s par rapport \u00e0 ceux de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019adoption des textes suivants, appliqu\u00e9s depuis le 1er juillet 2024 :
\u25cfModifications d\u2019IAS 7 et d\u2019IFRS 7 : \u00ab Accords de financement de fournisseurs \u00bb
\u25cfModifications d\u2019IAS 1 : \u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u00bb
\u25cf\u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u2013 Report de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur \u00bb
\u25cf\u00ab Passifs non courants assortis de clauses restrictives \u00bb
\u25cfModifications d\u2019IFRS 16 : \u00ab Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail \u00bb.
Ces normes, amendements ou interpr\u00e9tations n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s clos au 30 juin 2025. Pour l\u2019exercice 2024-2025, le Groupe n\u2019a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019application anticip\u00e9e d\u2019aucune autre norme, interpr\u00e9tation ou amendement.
Le d\u00e9tail des r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables utilis\u00e9es par le Groupe est int\u00e9gr\u00e9 dans les notes correspondantes des annexes, sur fond color\u00e9.
Les nouvelles normes, modifications et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019IASB mais qui ne sont pas encore appliqu\u00e9es par le Groupe sont les suivantes :
| \n \n | \n\n Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur obligatoire pr\u00e9vue par l\u2019IASB | \n\n Texte adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 date | \n
|---|---|---|
| \n Modifications d\u2019IAS 21 \u00ab Absence de convertibilit\u00e9 \u00bb | \n\n 01/01/2025 | \n\n OUI | \n
| \n Modifications d\u2019IFRS 9 et d\u2019IFRS 7 : \u00ab Modifications touchant le classement et l\u2019\u00e9valuation des instruments financiers \u00bb | \n\n 01/01/2026 | \n\n NON | \n
| \n Modifications d\u2019IFRS 1, d\u2019IFRS 7, d\u2019IFRS 9, d\u2019IFRS 10 et d\u2019IAS 7 d\u00e9coulant des \u00ab Am\u00e9liorations annuelles des Normes IFRS de comptabilit\u00e9 \u2013 Volume 11 \u00bb | \n\n 01/01/2026 | \n\n NON | \n
| \n Modifications d\u2019IFRS 9 et d\u2019IFRS 7 : \u00ab Contrats r\u00e9f\u00e9ren\u00e7ant de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9pendant de facteurs naturels \u00bb | \n\n 01/01/2026 | \n\n NON | \n
| \n Norme IFRS 18 : \u00ab \u00c9tats financiers : Pr\u00e9sentation et informations \u00e0 fournir \u00bb | \n\n 01/01/2027 | \n\n NON | \n
| \n Norme IFRS 19 : \u00ab Filiales n\u2019ayant pas d\u2019obligation d\u2019information du public : Informations \u00e0 fournir \u00bb | \n\n 01/01/2027 | \n\n NON | \n
3.2P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2025
Toutes les entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9laborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les \u00e9ventuelles entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associ\u00e9es) sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2025 et les m\u00e9thodes y aff\u00e9rentes sont fournies ci-dessous :
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Pays | \n\n Pourcentage de contr\u00f4le | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n M\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Claranova SE B\u00e2timent Le 8, 8 place du March\u00e9 92200 Neuilly-sur-Seine SIRET 329 764 625 00094 | \n\n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n
| \n Avanquest pdfforge GmbH Me\u00dfberg 4 20095 Hamburg | \n\n Allemagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Poland sp. z o.o. Ul. Bitwy Warszawskiej 1920 R. nr7 02-366 Warszawa | \n\n Pologne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Software SAS Immeuble Adamas, 2, rue Berthelot CS 90142, 92414 Courbevoie Cedex | \n\n France | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Ib\u00e9rica SL Calle Peru 6, Edificios Twin Golf 28290 Las Matas, Madrid | \n\n Espagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Claranova Development SARL 22, rue Raymond Poincar\u00e9 2342 Luxembourg | \n\n Luxembourg | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Claranova Development Holding SARL 6, rue du Fort Bourbon 1249 Luxembourg | \n\n Luxembourg | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n myDevices Inc. 7421 Laurel Canyon Blvd., Ste 1200, Unit 18 North Hollywood, CA 91605 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 58 % | \n\n 58 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n myDevices Europe SAS 7 bis, rue de Monceau 75008 Paris | \n\n France | \n\n 100 % | \n\n 58 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest North America LLC 23801 Calabasas Road, Suite 2005 Calabasas, CA 91302 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Montreal, QC H4M 2Z2 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Upclick Malta Holdings Ltd (C 46064) 48/4 Amery Street Sliema, SLM 1701 | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Upclick Malta ltd (C 42231) 48/4 Amery Street Sliema, SLM 1701 | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Montreal, QC H4M 2Z2 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Montreal, QC H4M 2Z2 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Simple Link Network Ltd (C 81177) 28 Triq Hal Dwieli Zebbug ZBG-3250 | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n UC Distribution LLC 2915 Ogletown Rd. #3783 Newark, DE 19713, USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
3.3Donn\u00e9es sur les filiales et participations
Claranova Development SARL, Luxembourg, est une structure cr\u00e9\u00e9e en janvier 2019 d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement international du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 a notamment pour objet la recherche de financements, la prise de participations dans tout type de soci\u00e9t\u00e9 et la gestion de ces participations, la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019acquisition et la gestion d\u2019un portefeuille de brevets ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, etc. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 74,9 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice contre une perte de 2,3 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Claranova Development Holding SARL, Luxembourg, est une structure cr\u00e9\u00e9e en avril 2024 dans le cadre de la restructuration de la dette OCEANE. Elle n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et pr\u00e9sente un r\u00e9sultat net en perte de 0,03 million d\u2019euros sur l\u2019exercice contre une perte de 0,03 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest
Avanquest Software SAS, France, est l\u2019entit\u00e9 fran\u00e7aise cr\u00e9\u00e9e en date du 1er juin 2017 afin de porter l\u2019activit\u00e9 Avanquest en Europe. Elle est contr\u00f4l\u00e9e par Claranova SE, qui d\u00e9tient directement 100 % (moins 1 action d\u00e9tenue par Pierre Cesarini) de son capital sur une base enti\u00e8rement dilu\u00e9e. Cette entit\u00e9 d\u00e9tient les titres des filiales du p\u00f4le Avanquest. La soci\u00e9t\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 9,7 millions d\u2019euros, contre 14,6 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 13,4 millions d\u2019euros, contre une perte de 6,9 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest North America LLC, \u00c9tats-Unis, r\u00e9sulte de la fusion de huit soci\u00e9t\u00e9s acquises ou cr\u00e9\u00e9es aux \u00c9tats-Unis depuis 2000. Avanquest North America Inc. est bas\u00e9e en Californie et g\u00e8re l\u2019activit\u00e9 Avanquest aux \u00c9tats-Unis. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 8,1 millions d\u2019euros, contre 9 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 5,3 millions d\u2019euros, contre une perte de 1,4 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest pdfforge GmbH, Allemagne, anciennement Avanquest Deutschland GmbH, soci\u00e9t\u00e9 renomm\u00e9e suite \u00e0 l\u2019acquisition de pdfforge GmbH, absorb\u00e9e par Avanquest Deutschland GmbH, avec effet au 31 juillet 2022. La soci\u00e9t\u00e9, qui a transf\u00e9r\u00e9 son si\u00e8ge de Munich vers Hambourg le 15 f\u00e9vrier 2024, regroupe les activit\u00e9s de distribution physique de logiciels en Allemagne. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 6,8 millions d\u2019euros, contre 6,5 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 1,4 million d\u2019euros, contre un gain de 0,9 millions au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
EMME Deutschland GmbH, Allemagne, comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent cette entit\u00e9 n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice et a par ailleurs \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e.
Avanquest Iberica SL, Espagne, n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice. L\u2019entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de r\u00e9sultat net contre une perte de 0,04 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest Poland sp. z o.o., Pologne, soci\u00e9t\u00e9 acquise en juin 2022 afin de cr\u00e9er un emplacement s\u00e9curis\u00e9 pour les partenaires ukrainiens d\u2019Avanquest. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,8 million d\u2019euros au titre de cet exercice contre une perte de 0,5 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.), Canada, d\u00e9tient les titres de la soci\u00e9t\u00e9 Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) et les titres de Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.). Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul comme au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,3 million d\u2019euros contre une perte de 0,5 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest Software (7270356 Canada Inc.), Canada, h\u00e9berge les activit\u00e9s de gestion documentaire et applications PDF de SodaPDF. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 91,1 millions d\u2019euros contre 90,1 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent dans les comptes publi\u00e9s. Le r\u00e9sultat net affiche un b\u00e9n\u00e9fice de 11,8 millions d\u2019euros contre un b\u00e9n\u00e9fice de 18,9 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent dans les comptes publi\u00e9s.
Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.), Canada, d\u00e9tient les titres des soci\u00e9t\u00e9s UC Distribution LLC et Upclick Malta Holdings Ltd. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 0,1 million d\u2019euros contre 0,2 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est une perte de 0,7 millions d\u2019euros contre une perte de 2,3 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Upclick Malta Holdings Ltd, Malte, d\u00e9tient les titres des soci\u00e9t\u00e9s C.S. Support Network Ltd, Upclick Malta Ltd, UPC distribution Malta Ltd, Simple Link Network Ltd. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net positif de 0,2 million d\u2019euros contre un gain de 0,1 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Simple Link Network Ltd, Malte. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 2,2 millions d\u2019euros contre 2 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est n\u00e9gatif de 0,02 million d\u2019euros contre un gain de 0,03 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Upclick Holding Ltd, Malte. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net n\u00e9gatif de 0,0 million d\u2019euros, contre une perte de 0,0 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
UC Distribution LLC, \u00c9tats-Unis. Cette entit\u00e9 n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucun chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net positif de 0,001 million d\u2019euros.
myDevices
myDevices Inc., \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 Internet des Objets du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2025 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 58 %. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 7,8 millions d\u2019euros, contre 8,0 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 1 million d\u2019euros, contre une perte de 1,3 million d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
myDevices Europe SAS, France, une activit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en d\u00e9cembre 2023 pour porter les activit\u00e9s relevant de la division \u00ab myDevices \u00bb en Europe, pr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 0,6 million d\u2019euros et un r\u00e9sultat net en perte de 0,1 million d\u2019euros contre une perte de 0,04 million d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
3.2P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2025
Toutes les entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9laborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les \u00e9ventuelles entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associ\u00e9es) sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2025 et les m\u00e9thodes y aff\u00e9rentes sont fournies ci-dessous :
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Pays | \n\n Pourcentage de contr\u00f4le | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n M\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Claranova SE B\u00e2timent Le 8, 8 place du March\u00e9 92200 Neuilly-sur-Seine SIRET 329 764 625 00094 | \n\n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n
| \n Avanquest pdfforge GmbH Me\u00dfberg 4 20095 Hamburg | \n\n Allemagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Poland sp. z o.o. Ul. Bitwy Warszawskiej 1920 R. nr7 02-366 Warszawa | \n\n Pologne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Software SAS Immeuble Adamas, 2, rue Berthelot CS 90142, 92414 Courbevoie Cedex | \n\n France | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Ib\u00e9rica SL Calle Peru 6, Edificios Twin Golf 28290 Las Matas, Madrid | \n\n Espagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Claranova Development SARL 22, rue Raymond Poincar\u00e9 2342 Luxembourg | \n\n Luxembourg | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Claranova Development Holding SARL 6, rue du Fort Bourbon 1249 Luxembourg | \n\n Luxembourg | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n myDevices Inc. 7421 Laurel Canyon Blvd., Ste 1200, Unit 18 North Hollywood, CA 91605 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 58 % | \n\n 58 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n myDevices Europe SAS 7 bis, rue de Monceau 75008 Paris | \n\n France | \n\n 100 % | \n\n 58 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest North America LLC 23801 Calabasas Road, Suite 2005 Calabasas, CA 91302 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Montreal, QC H4M 2Z2 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Upclick Malta Holdings Ltd (C 46064) 48/4 Amery Street Sliema, SLM 1701 | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Upclick Malta ltd (C 42231) 48/4 Amery Street Sliema, SLM 1701 | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Montreal, QC H4M 2Z2 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 Montreal, QC H4M 2Z2 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Simple Link Network Ltd (C 81177) 28 Triq Hal Dwieli Zebbug ZBG-3250 | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n UC Distribution LLC 2915 Ogletown Rd. #3783 Newark, DE 19713, USA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
3.3Donn\u00e9es sur les filiales et participations
Claranova Development SARL, Luxembourg, est une structure cr\u00e9\u00e9e en janvier 2019 d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement international du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 a notamment pour objet la recherche de financements, la prise de participations dans tout type de soci\u00e9t\u00e9 et la gestion de ces participations, la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019acquisition et la gestion d\u2019un portefeuille de brevets ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, etc. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 74,9 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice contre une perte de 2,3 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Claranova Development Holding SARL, Luxembourg, est une structure cr\u00e9\u00e9e en avril 2024 dans le cadre de la restructuration de la dette OCEANE. Elle n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et pr\u00e9sente un r\u00e9sultat net en perte de 0,03 million d\u2019euros sur l\u2019exercice contre une perte de 0,03 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest
Avanquest Software SAS, France, est l\u2019entit\u00e9 fran\u00e7aise cr\u00e9\u00e9e en date du 1er juin 2017 afin de porter l\u2019activit\u00e9 Avanquest en Europe. Elle est contr\u00f4l\u00e9e par Claranova SE, qui d\u00e9tient directement 100 % (moins 1 action d\u00e9tenue par Pierre Cesarini) de son capital sur une base enti\u00e8rement dilu\u00e9e. Cette entit\u00e9 d\u00e9tient les titres des filiales du p\u00f4le Avanquest. La soci\u00e9t\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 9,7 millions d\u2019euros, contre 14,6 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 13,4 millions d\u2019euros, contre une perte de 6,9 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest North America LLC, \u00c9tats-Unis, r\u00e9sulte de la fusion de huit soci\u00e9t\u00e9s acquises ou cr\u00e9\u00e9es aux \u00c9tats-Unis depuis 2000. Avanquest North America Inc. est bas\u00e9e en Californie et g\u00e8re l\u2019activit\u00e9 Avanquest aux \u00c9tats-Unis. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 8,1 millions d\u2019euros, contre 9 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 5,3 millions d\u2019euros, contre une perte de 1,4 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest pdfforge GmbH, Allemagne, anciennement Avanquest Deutschland GmbH, soci\u00e9t\u00e9 renomm\u00e9e suite \u00e0 l\u2019acquisition de pdfforge GmbH, absorb\u00e9e par Avanquest Deutschland GmbH, avec effet au 31 juillet 2022. La soci\u00e9t\u00e9, qui a transf\u00e9r\u00e9 son si\u00e8ge de Munich vers Hambourg le 15 f\u00e9vrier 2024, regroupe les activit\u00e9s de distribution physique de logiciels en Allemagne. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 6,8 millions d\u2019euros, contre 6,5 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 1,4 million d\u2019euros, contre un gain de 0,9 millions au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
EMME Deutschland GmbH, Allemagne, comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent cette entit\u00e9 n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice et a par ailleurs \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e.
Avanquest Iberica SL, Espagne, n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice. L\u2019entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de r\u00e9sultat net contre une perte de 0,04 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest Poland sp. z o.o., Pologne, soci\u00e9t\u00e9 acquise en juin 2022 afin de cr\u00e9er un emplacement s\u00e9curis\u00e9 pour les partenaires ukrainiens d\u2019Avanquest. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,8 million d\u2019euros au titre de cet exercice contre une perte de 0,5 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.), Canada, d\u00e9tient les titres de la soci\u00e9t\u00e9 Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) et les titres de Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.). Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul comme au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,3 million d\u2019euros contre une perte de 0,5 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest Software (7270356 Canada Inc.), Canada, h\u00e9berge les activit\u00e9s de gestion documentaire et applications PDF de SodaPDF. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 91,1 millions d\u2019euros contre 90,1 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent dans les comptes publi\u00e9s. Le r\u00e9sultat net affiche un b\u00e9n\u00e9fice de 11,8 millions d\u2019euros contre un b\u00e9n\u00e9fice de 18,9 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent dans les comptes publi\u00e9s.
Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.), Canada, d\u00e9tient les titres des soci\u00e9t\u00e9s UC Distribution LLC et Upclick Malta Holdings Ltd. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 0,1 million d\u2019euros contre 0,2 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est une perte de 0,7 millions d\u2019euros contre une perte de 2,3 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Upclick Malta Holdings Ltd, Malte, d\u00e9tient les titres des soci\u00e9t\u00e9s C.S. Support Network Ltd, Upclick Malta Ltd, UPC distribution Malta Ltd, Simple Link Network Ltd. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net positif de 0,2 million d\u2019euros contre un gain de 0,1 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Simple Link Network Ltd, Malte. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 2,2 millions d\u2019euros contre 2 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est n\u00e9gatif de 0,02 million d\u2019euros contre un gain de 0,03 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Upclick Holding Ltd, Malte. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net n\u00e9gatif de 0,0 million d\u2019euros, contre une perte de 0,0 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
UC Distribution LLC, \u00c9tats-Unis. Cette entit\u00e9 n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucun chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net positif de 0,001 million d\u2019euros.
myDevices
myDevices Inc., \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 Internet des Objets du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2025 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 58 %. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 7,8 millions d\u2019euros, contre 8,0 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 1 million d\u2019euros, contre une perte de 1,3 million d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
myDevices Europe SAS, France, une activit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en d\u00e9cembre 2023 pour porter les activit\u00e9s relevant de la division \u00ab myDevices \u00bb en Europe, pr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 0,6 million d\u2019euros et un r\u00e9sultat net en perte de 0,1 million d\u2019euros contre une perte de 0,04 million d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Toutes les entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9laborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les \u00e9ventuelles entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associ\u00e9es) sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
Toutes les entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9laborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les \u00e9ventuelles entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associ\u00e9es) sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
Toutes les entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9laborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les \u00e9ventuelles entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associ\u00e9es) sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
3.5Transactions internes au Groupe
Les op\u00e9rations et transactions r\u00e9ciproques entre entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les profits r\u00e9sultant de ces transactions.
3.6Op\u00e9rations en monnaie \u00e9trang\u00e8re
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction. \u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les pertes ou gains de change latents ou r\u00e9alis\u00e9s qui r\u00e9sultent de ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9s et conserv\u00e9s au cours historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
Le Groupe n\u2019utilise pas de cryptomonnaie.
3.7Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros.
La monnaie fonctionnelle des filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe est g\u00e9n\u00e9ralement la monnaie locale des pays dans lesquels les filiales sont implant\u00e9es. La conversion en euros des \u00e9tats financiers des filiales libell\u00e9s en monnaie locale est effectu\u00e9e, pour les comptes de bilan, au taux de change de cl\u00f4ture, et pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie au taux moyen de l\u2019exercice. Tous les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de sortie.
Les r\u00e9sultats de change qui proviennent du r\u00e8glement ou de la conversion d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es dans une filiale libell\u00e9es dans des devises \u00e9trang\u00e8res autres que la monnaie fonctionnelle de ladite filiale sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Tout \u00e9cart d\u2019acquisition et tout ajustement \u00e0 la juste valeur provenant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s comme un actif ou un passif de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. Ils sont donc libell\u00e9s dans la monnaie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis au cours de cl\u00f4ture.
3.8Investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Les cr\u00e9ances \u00e0 recevoir ou les dettes \u00e0 payer relatives \u00e0 une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni probable dans un avenir pr\u00e9visible constituent en substance une part de l\u2019investissement net de l\u2019entit\u00e9 dans cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ; les \u00e9carts de change li\u00e9s sont comptabilis\u00e9s initialement dans une composante distincte des capitaux propres et comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat lors de la sortie de l\u2019investissement net.
| \n Exercice clos au 30 juin 2024 (en millions d\u2019euros) | \n\n Impact sur | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n Impact sur | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n|
| \n USD | \n\n 10,3 | \n\n (1,0) | \n\n 1,0 | \n\n (0,6) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n (76,7) | \n\n 7,7 | \n\n (7,7) | \n
| \n GBP | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n CAD | \n\n 91,2 | \n\n (9,1) | \n\n 9,1 | \n\n 24,2 | \n\n (2,4) | \n\n 2,4 | \n\n (14,1) | \n\n 1,4 | \n\n (1,4) | \n
3.6Op\u00e9rations en monnaie \u00e9trang\u00e8re
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction. \u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les pertes ou gains de change latents ou r\u00e9alis\u00e9s qui r\u00e9sultent de ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9s et conserv\u00e9s au cours historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
Le Groupe n\u2019utilise pas de cryptomonnaie.
3.7Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros.
La monnaie fonctionnelle des filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe est g\u00e9n\u00e9ralement la monnaie locale des pays dans lesquels les filiales sont implant\u00e9es. La conversion en euros des \u00e9tats financiers des filiales libell\u00e9s en monnaie locale est effectu\u00e9e, pour les comptes de bilan, au taux de change de cl\u00f4ture, et pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie au taux moyen de l\u2019exercice. Tous les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de sortie.
Les r\u00e9sultats de change qui proviennent du r\u00e8glement ou de la conversion d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es dans une filiale libell\u00e9es dans des devises \u00e9trang\u00e8res autres que la monnaie fonctionnelle de ladite filiale sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Tout \u00e9cart d\u2019acquisition et tout ajustement \u00e0 la juste valeur provenant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s comme un actif ou un passif de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. Ils sont donc libell\u00e9s dans la monnaie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis au cours de cl\u00f4ture.
3.8Investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Les cr\u00e9ances \u00e0 recevoir ou les dettes \u00e0 payer relatives \u00e0 une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni probable dans un avenir pr\u00e9visible constituent en substance une part de l\u2019investissement net de l\u2019entit\u00e9 dans cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ; les \u00e9carts de change li\u00e9s sont comptabilis\u00e9s initialement dans une composante distincte des capitaux propres et comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat lors de la sortie de l\u2019investissement net.
Note 4Principaux jugements et estimations retenus pour l\u2019arr\u00eat\u00e9 annuel
Les comptes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis suivant le principe de la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation. Les conditions qui sous-tendent ce principe sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note 27.2.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers du Groupe requiert du management le recours \u00e0 des jugements, estimations et hypoth\u00e8ses qui ont un impact sur les montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers en qualit\u00e9 d\u2019actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations communiqu\u00e9es sur les passifs \u00e9ventuels.
La Direction du Groupe revoit r\u00e9guli\u00e8rement ses estimations et appr\u00e9ciations sur la base de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e ainsi que de divers autres facteurs jug\u00e9s raisonnables, qui constituent le fondement de ses appr\u00e9ciations sur la valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif. Ces estimations sont \u00e9tablies en fonction des informations disponibles lors de leur \u00e9tablissement. Les estimations peuvent ensuite \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si des \u00e9l\u00e9ments nouveaux surviennent. Les r\u00e9alisations pourraient diverger de ces estimations en fonction d\u2019hypoth\u00e8ses ou de conditions diff\u00e9rentes.
Les principales hypoth\u00e8ses et estimations ayant affect\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers de l\u2019exercice 2024-2025 sont les suivantes :
\u25cfl\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des \u00e9carts d\u2019acquisition et des autres actifs incorporels (voir note 16 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (voir note 14 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des litiges ;
\u25cfla reconnaissance du revenu sur certains contrats IoT. Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 15, le Groupe en lien avec les managers assurant la gestion des contrats a affect\u00e9 le prix des contrats aux diff\u00e9rentes Obligations de Performance : livraison de plateforme et partage de revenu. Le revenu correspondant \u00e0 la livraison des diff\u00e9rentes versions de la plateforme est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de livraison au client (date de prise de contr\u00f4le), conform\u00e9ment aux principes retenus dans les pr\u00e9c\u00e9dents contrats de ce type, en application des paragraphes B83 et B86 de l\u2019annexe B de la norme IFRS 15. Les revenus partag\u00e9s sont \u00e9tal\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode couverte par les services et limit\u00e9s au montant des minima garantis, conform\u00e9ment aux principes retenus dans les pr\u00e9c\u00e9dents contrats de ce type, en application des paragraphes 56 \u00e0 58, et du paragraphe B18 de la norme IFRS 15 ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des rabais \u00e0 recevoir de la part de certains fournisseurs sur les entit\u00e9s du p\u00f4le PlanetArt. Les taux de rabais font l\u2019objet d\u2019une n\u00e9gociation annuelle qui intervient en f\u00e9vrier pour l\u2019ann\u00e9e calendaire \u00e9coul\u00e9e ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des bonus de certains managers en fonction de l\u2019atteinte des objectifs annuels ;
\u25cfl\u2019application de la norme IFRS 16 : le management a retenu des dur\u00e9es conformes \u00e0 l\u2019usage attendu des biens lou\u00e9s, en tenant compte des interpr\u00e9tations IFRS IC de novembre 2019. Le Groupe a retenu des taux marginaux d\u2019endettement lorsque le taux implicite au contrat n\u2019est pas identifiable dans le contrat, bas\u00e9 sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat, la devise du contrat et les taux d\u2019endettement des diff\u00e9rentes dettes financi\u00e8res du Groupe ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation et le traitement comptable des bons de souscription d\u2019actions myDevices accord\u00e9s dans le cadre d\u2019un accord avec un partenaire commercial ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des provisions courantes et non courantes, dont la provision pour risque fiscal sur le p\u00f4le Avanquest (voir note 26 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des actions gratuites (voir note 25.2 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation des transactions avec les parties li\u00e9es (voir note 36.5 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des co\u00fbts des projets de d\u00e9veloppement (note 17 du pr\u00e9sent chapitre).
Le montant des engagements de retraite, calcul\u00e9 suivant la m\u00e9thode r\u00e9trospective (dite \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,3 million d\u2019euros pour les salari\u00e9s fran\u00e7ais (0,1 million d\u2019euros pour Claranova SE et 0,2 million d\u2019euros pour Avanquest Software SAS) au 30 juin 2025 et a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement provisionn\u00e9 dans les comptes. L\u2019impact sur l\u2019exercice est un produit de 0,1 million d\u2019euros, principalement li\u00e9 au d\u00e9part de plusieurs salari\u00e9s.
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Risque de liquidit\u00e9\nLa position de tr\u00e9sorerie au 30 juin 2025 du Groupe est de 5,6 millions d\u2019euros. Les emprunts et autres dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 47,8 millions d\u2019euros. Par cons\u00e9quent, la dette nette du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 42,2 millions d\u2019euros au 30 juin 2025 (par rapport \u00e0 une dette nette de 102 millions d\u2019euros au 30 juin 2024).
La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements port\u00e9s par la maison m\u00e8re, est \u00e9troitement li\u00e9e aux remont\u00e9es de tr\u00e9sorerie de la part d\u2019Avanquest. Un arr\u00eat brusque de la croissance des activit\u00e9s d\u2019Avanquest ou une d\u00e9gradation soudaine et importante de sa profitabilit\u00e9 pourrait alt\u00e9rer la capacit\u00e9 de remboursement et d\u2019endettement du Groupe. La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe est \u00e9troitement li\u00e9e aux cash\u2010flows g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Avanquest.
Cependant, au cours de l\u2019exercice, suite \u00e0 la cession de sa filiale am\u00e9ricaine PlanetArt, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction massive de son endettement et \u00e0 une tr\u00e8s nette am\u00e9lioration de son profil de risque financier. Il n\u2019est de fait plus expos\u00e9 \u00e0 une charge financi\u00e8re excessive et retrouve toutes ses capacit\u00e9s \u00e0 \u00eatre accompagn\u00e9, aux meilleurs standards du march\u00e9, par ses partenaires bancaires.
Recentr\u00e9 sur l\u2019activit\u00e9 d\u2019Avanquest, le Groupe a ajust\u00e9 ses co\u00fbts op\u00e9rationnels afin de les aligner sur sa nouvelle surface financi\u00e8re
La Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et elle consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances pour les douze mois \u00e0 venir.
Note 5Secteurs op\u00e9rationnels
En application d\u2019IFRS 8 \u00ab Secteurs op\u00e9rationnels \u00bb, les informations pr\u00e9sent\u00e9es sont fond\u00e9es sur le reporting interne, utilis\u00e9 par la Direction du Groupe pour l\u2019\u00e9valuation de la performance des diff\u00e9rents p\u00f4les. Le r\u00e9sultat de r\u00e9f\u00e9rence des p\u00f4les est le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC) normalis\u00e9 (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant impact des paiements fond\u00e9s sur des actions, y compris charges sociales aff\u00e9rentes, et des dotations aux amortissements, et hors impact norme IFRS 16). Cet agr\u00e9gat prend en compte les frais centraux r\u00e9partis entre les diff\u00e9rents secteurs op\u00e9rationnels.
Au 30 juin 2025, le seul secteur op\u00e9rationnel sur lequel op\u00e8re le Groupe est d\u00e9sormais :
\u25cfAvanquest : gr\u00e2ce \u00e0 des solutions logicielles simples et innovantes qui facilitent au quotidien l\u2019acc\u00e8s aux nouvelles technologies, Claranova se positionne aujourd\u2019hui comme un acteur de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019\u00e9dition et de distribution de logiciels grand public (B2C) sur trois segments \u00e0 fort potentiel :
\u25cfla S\u00e9curit\u00e9 : antivirus, ad blocker, outils de nettoyage et d\u2019optimisation vendus sous la marque Adaware,
\u25cfle PDF : outils de gestion documentaire r\u00e9unis sous la marque Soda PDF,
\u25cfla Photo : logiciels et applications de retouche photographique d\u00e9velopp\u00e9s sous la marque inPixio.
Au sein du groupe Claranova, les secteurs op\u00e9rationnels correspondent aux p\u00f4les d\u2019activit\u00e9 et aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies pour l\u2019application des normes IFRS.
Donn\u00e9es pour l\u2019ensemble du Groupe :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 | \n\n 2023-2024 | \n\n 2023-2024 (publi\u00e9) | \n
|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 118,0 | \n\n 121,9 | \n\n 495,7 | \n
| \n ROC normalis\u00e9 (1) | \n\n 24,1 | \n\n 24,6 | \n\n 45,9 | \n
| \n Dotations aux amortissements hors impact IFRS 16 | \n\n (3,4) | \n\n (2,4) | \n\n (7,4) | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions y compris charges sociales | \n\n (0,0) | \n\n (0,1) | \n\n (0,5) | \n
| \n Charges locatives nettes IFRS 16 | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n\n 0,6 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 20,8 | \n\n 22,3 | \n\n 38,5 | \n
| \n (1)R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC) normalis\u00e9 = r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant impact des paiements fond\u00e9s sur des actions, y compris charges sociales aff\u00e9rentes, et des dotations aux amortissements, et hors impact norme IFRS 16. | \n
La r\u00e9partition des agr\u00e9gats principaux de r\u00e9sultat et de bilan par secteur op\u00e9rationnel est la suivante :
| \n \n | \n\n Avanquest | \n||
|---|---|---|---|
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 | \n\n 2023-2024 (retrait\u00e9) | \n\n 2023-2024 (publi\u00e9) | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 118,0 | \n\n 121,9 | \n\n 121,9 | \n
| \n ROC normalis\u00e9 (1) | \n\n 24,1 | \n\n 24,6 | \n\n 27,6 | \n
| \n % sur CA | \n\n 20,4 % | \n\n 20,3 % | \n\n 22,6 % | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 80,0 | \n\n 85,6 | \n\n 85,6 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 11,5 | \n\n 12,7 | \n\n 12,7 | \n
| \n Total actif incorporel | \n\n 91,5 | \n\n 98,3 | \n\n 98,3 | \n
| \n (1)R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC) normalis\u00e9 = r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant impact des paiements fond\u00e9s sur des actions, y compris charges sociales aff\u00e9rentes, et des dotations aux amortissements, et hors impact norme IFRS 16. | \n
\u00c0 taux et p\u00e9rim\u00e8tre constants, Claranova voit son chiffre d\u2019affaires progresser de 1,4 %. Cette progression s\u2019accompagne d\u2019un niveau de marge op\u00e9rationnelle (soit le rapport entre le ROC normalis\u00e9 et le chiffre d\u2019affaires) stable par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Le ROC normalis\u00e9, principal indicateur de suivi de la performance op\u00e9rationnelle du Groupe, atteint en effet 24,1 millions d\u2019euros pour une marge op\u00e9rationnelle de 20,4 % contre 20,3 % sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Note 6Chiffre d\u2019affaires
Comptabilisation du chiffre d\u2019affaires
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires d\u00e9pendent de la nature des prestations vendues aux clients et des modalit\u00e9s de transfert du contr\u00f4le de ces prestations. Il est toujours pr\u00e9sent\u00e9 net des diverses taxes dues aux autorit\u00e9s gouvernementales et r\u00e9colt\u00e9es aupr\u00e8s des clients du Groupe, quand applicable.
Le Groupe comptabilise un contrat avec un client d\u00e8s qu\u2019il existe un accord ayant une substance commerciale, cr\u00e9ant des droits et des obligations juridiquement ex\u00e9cutoires, comprenant les conditions de paiement, et pour lequel le recouvrement de la contrepartie due par le client est probable. Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le contr\u00f4le d\u2019un produit ou d\u2019un service est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un client, pour un montant qui refl\u00e8te la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces produits ou services.
Cessions de droits d\u2019utilisation de logiciels
Les cessions de droits d\u2019utilisation de logiciels sont constat\u00e9es en chiffre d\u2019affaires lorsque le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au client. Ce transfert de contr\u00f4le a lieu au moment de l\u2019exp\u00e9dition du produit ou du t\u00e9l\u00e9chargement du logiciel sur Internet.
Sur les activit\u00e9s du p\u00f4le Avanquest, lorsque le contrat est factur\u00e9 sous forme d\u2019abonnement, le chiffre d\u2019affaires est :
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni en mode \u00ab cloud \u00bb (logiciel h\u00e9berg\u00e9 et utilisable en ligne par l\u2019utilisateur) ;
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni simultan\u00e9ment (et avec les m\u00eames fonctionnalit\u00e9s) en mode \u00ab cloud \u00bb et en mode \u00ab on-premises \u00bb (logiciel h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs de l\u2019utilisateur et utilisable localement) ;
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni en mode \u00ab on-premises \u00bb et fait l\u2019objet de mises \u00e0 jour significatives (fonctionnalit\u00e9s ayant pour cons\u00e9quence une am\u00e9lioration significative de la valeur per\u00e7ue pour le client) r\u00e9guli\u00e8res. La r\u00e9gularit\u00e9 des mises \u00e0 jour de logiciels vendus en mode \u00ab on-premises \u00bb est jug\u00e9e au regard de la dur\u00e9e d\u2019abonnement la plus longue \u00e0 laquelle un client peut souscrire ;
\u25cfreconnu lors de la vente du logiciel si ce dernier est fourni en mode \u00ab on-premises \u00bb et ne fait pas l\u2019objet de mises \u00e0 jour significatives r\u00e9guli\u00e8res.
Les commissions d\u2019apporteurs d\u2019affaires pour certaines activit\u00e9s de support aux clients sont reconnues sur la base des relev\u00e9s mensuels d\u2019activit\u00e9 du partenaire.
Mon\u00e9tisation de trafic
Les prestations de mon\u00e9tisation de trafic sont reconnues sur la base des droits \u00e0 facturer conform\u00e9ment au paragraphe B16 d\u2019IFRS 15, c\u2019est-\u00e0-dire la reconnaissance du revenu au click ou \u00e0 l\u2019installation.
Activit\u00e9s d\u2019impression digitale et de produits personnalis\u00e9s
Les activit\u00e9s d\u2019impression digitale et de produits personnalis\u00e9s sont reconnues en chiffre d\u2019affaires au moment de la livraison des produits.
Activit\u00e9 de gestion des objets connect\u00e9s
Les contrats g\u00e9r\u00e9s au sein de l\u2019activit\u00e9 myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix sp\u00e9cifique n\u2019est pas directement observable.
Pour estimer le prix de vente sp\u00e9cifique, le Groupe prend en compte toute l\u2019information raisonnablement disponible, y compris les conditions de march\u00e9, les facteurs qui lui sont propres et l\u2019information au sujet du client ou de la cat\u00e9gorie de clients. Le montant du contrat est ensuite g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9parti entre chacune des obligations de prestation identifi\u00e9es dans le contrat en proportion des prix de vente sp\u00e9cifiques.
En application de la norme IFRS 15, les principales probl\u00e9matiques identifi\u00e9es et analys\u00e9es portent sur les sujets suivants :
Gratuit\u00e9s
Sur certaines de ses activit\u00e9s, le Groupe peut offrir des produits ou services gratuits \u00e0 ses clients. Ces gratuit\u00e9s n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur le chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice.
Ventes avec droit de retour
Dans le cadre de certains contrats, le Groupe transf\u00e8re le contr\u00f4le d\u2019un produit \u00e0 ses clients, tout en accordant \u00e0 ces derniers un droit de le lui retourner et de recevoir un remboursement partiel ou total de la contrepartie vers\u00e9e. IFRS 15 pr\u00e9voit que pour rendre compte de la fourniture de produits avec droit de retour, l\u2019entit\u00e9 doit comptabiliser :
\u25cfdes produits des activit\u00e9s ordinaires au titre des produits fournis, pour un montant \u00e9gal au montant de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit ;
\u25cfun passif au titre des remboursements futurs ;
\u25cfun actif (et un ajustement correspondant du co\u00fbt des ventes) repr\u00e9sentant son droit de r\u00e9cup\u00e9rer les produits d\u00e9tenus par le client lors du r\u00e8glement du passif au titre des remboursements.
Contrats comprenant des obligations de performances multiples
Les contrats g\u00e9r\u00e9s au sein de l\u2019activit\u00e9 myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix sp\u00e9cifique n\u2019est pas directement observable.
Principal ou agent
Le Groupe m\u00e8ne pour chaque contrat une analyse de la nature de ses relations vis-\u00e0-vis de ses clients afin de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant que principal ou en tant qu\u2019agent. En application d\u2019IFRS 15, le Groupe agit en tant que principal s\u2019il contr\u00f4le les biens ou les services avant de les transf\u00e9rer au client.
Lorsqu\u2019un tiers intervient dans la fourniture de biens ou de services, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il a l\u2019obligation de fournir lui-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s (il agit alors pour son propre compte) ou de prendre les dispositions voulues pour que le tiers s\u2019en charge (il agit alors comme mandataire). Le Groupe agit pour son propre compte s\u2019il a le contr\u00f4le du bien ou du service promis avant de le fournir \u00e0 son client. Seuls les contrats du p\u00f4le Avanquest sont concern\u00e9s par cette norme.
Attribution d\u2019instruments de capitaux propres
Le Groupe et ses filiales peuvent attribuer \u00e0 des partenaires commerciaux des instruments de capitaux propres. Dans le cadre de la norme IFRS 15, ces instruments sont identifi\u00e9s comptablement comme des remises sur chiffre d\u2019affaires et imput\u00e9s en diminution du revenu de la p\u00e9riode. Au 30 juin 2025, seul le p\u00f4le myDevices est concern\u00e9 pour des montants non significatifs.
Actifs et passifs sur contrats
Les actifs sur contrat sont des droits d\u2019obtenir une contrepartie en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Ils comprennent notamment les cr\u00e9ances, qui sont des droits \u00e0 contrepartie inconditionnels, et les autres actifs qui sont des droits \u00e0 contrepartie conditionn\u00e9s \u00e0 des facteurs autres que le passage du temps, telles les factures \u00e0 \u00e9tablir.
Les passifs sur contrat sont des obligations de fournir \u00e0 des clients des biens ou des services pour lesquels le Groupe a re\u00e7u une contrepartie de son client. Ils comprennent principalement les produits constat\u00e9s d\u2019avance li\u00e9s aux prestations de maintenance et d\u2019h\u00e9bergement pour lesquelles le revenu est reconnu prorata temporis sur la dur\u00e9e du contrat.
Les actifs sur contrats s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,1 million d\u2019euros contre 0,2 million d\u2019euros au 30 juin 2024. Les passifs sur contrat s\u2019\u00e9l\u00e8vent quant \u00e0 eux \u00e0 3,8 millions d\u2019euros contre 4,7 millions au 30 juin 2024. Ces actifs et passifs sur contrat sont li\u00e9s au retraitement des abonnements \u00e9tal\u00e9s sur les activit\u00e9s de Upclick.
Carnet de commandes
Le Groupe applique les deux exceptions optionnelles pr\u00e9vues par la norme IFRS 15 pour d\u00e9terminer son carnet de commandes. Il exclut du carnet de commandes les contrats d\u2019une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 un an et ceux dont les revenus sont reconnus selon la m\u00e9thode des \u00ab droits \u00e0 facturer \u00bb.
Au 30 juin 2025, compte tenu de ces exceptions, le carnet de commandes du Groupe n\u2019est pas significatif.
Ventilation des produits des activit\u00e9s ordinaires par p\u00f4le d\u2019activit\u00e9
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 | \n\n 2023-2024 (retrait\u00e9) | \n\n 2023-2024 (publi\u00e9) | \n
|---|---|---|---|
| \n PlanetArt | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n 365,2 | \n
| \n Avanquest | \n\n 118,0 | \n\n 121,9 | \n\n 121,9 | \n
| \n myDevices | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n 8,5 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 118,0 | \n\n 121,9 | \n\n 495,7 | \n
Ventilation des produits des activit\u00e9s ordinaires par zone g\u00e9ographique
(en millions d\u2019euros)
Claranova confirme son positionnement international avec un chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 94 % hors de France. Les \u00c9tats\u2010Unis repr\u00e9sentent 38 % du chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice 2024-2025. L\u2019Allemagne et le Royaume-Uni repr\u00e9sentent respectivement 16 % et 5 % du chiffre d\u2019affaires du Groupe. Le reste de l\u2019Europe repr\u00e9sentant 18 %. Enfin, 18 % du chiffre d\u2019affaires du Groupe est r\u00e9alis\u00e9 dans le reste du monde.
Note 6Chiffre d\u2019affaires
Comptabilisation du chiffre d\u2019affaires
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires d\u00e9pendent de la nature des prestations vendues aux clients et des modalit\u00e9s de transfert du contr\u00f4le de ces prestations. Il est toujours pr\u00e9sent\u00e9 net des diverses taxes dues aux autorit\u00e9s gouvernementales et r\u00e9colt\u00e9es aupr\u00e8s des clients du Groupe, quand applicable.
Le Groupe comptabilise un contrat avec un client d\u00e8s qu\u2019il existe un accord ayant une substance commerciale, cr\u00e9ant des droits et des obligations juridiquement ex\u00e9cutoires, comprenant les conditions de paiement, et pour lequel le recouvrement de la contrepartie due par le client est probable. Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le contr\u00f4le d\u2019un produit ou d\u2019un service est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un client, pour un montant qui refl\u00e8te la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces produits ou services.
Cessions de droits d\u2019utilisation de logiciels
Les cessions de droits d\u2019utilisation de logiciels sont constat\u00e9es en chiffre d\u2019affaires lorsque le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au client. Ce transfert de contr\u00f4le a lieu au moment de l\u2019exp\u00e9dition du produit ou du t\u00e9l\u00e9chargement du logiciel sur Internet.
Sur les activit\u00e9s du p\u00f4le Avanquest, lorsque le contrat est factur\u00e9 sous forme d\u2019abonnement, le chiffre d\u2019affaires est :
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni en mode \u00ab cloud \u00bb (logiciel h\u00e9berg\u00e9 et utilisable en ligne par l\u2019utilisateur) ;
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni simultan\u00e9ment (et avec les m\u00eames fonctionnalit\u00e9s) en mode \u00ab cloud \u00bb et en mode \u00ab on-premises \u00bb (logiciel h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs de l\u2019utilisateur et utilisable localement) ;
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni en mode \u00ab on-premises \u00bb et fait l\u2019objet de mises \u00e0 jour significatives (fonctionnalit\u00e9s ayant pour cons\u00e9quence une am\u00e9lioration significative de la valeur per\u00e7ue pour le client) r\u00e9guli\u00e8res. La r\u00e9gularit\u00e9 des mises \u00e0 jour de logiciels vendus en mode \u00ab on-premises \u00bb est jug\u00e9e au regard de la dur\u00e9e d\u2019abonnement la plus longue \u00e0 laquelle un client peut souscrire ;
\u25cfreconnu lors de la vente du logiciel si ce dernier est fourni en mode \u00ab on-premises \u00bb et ne fait pas l\u2019objet de mises \u00e0 jour significatives r\u00e9guli\u00e8res.
Les commissions d\u2019apporteurs d\u2019affaires pour certaines activit\u00e9s de support aux clients sont reconnues sur la base des relev\u00e9s mensuels d\u2019activit\u00e9 du partenaire.
Mon\u00e9tisation de trafic
Les prestations de mon\u00e9tisation de trafic sont reconnues sur la base des droits \u00e0 facturer conform\u00e9ment au paragraphe B16 d\u2019IFRS 15, c\u2019est-\u00e0-dire la reconnaissance du revenu au click ou \u00e0 l\u2019installation.
Activit\u00e9s d\u2019impression digitale et de produits personnalis\u00e9s
Les activit\u00e9s d\u2019impression digitale et de produits personnalis\u00e9s sont reconnues en chiffre d\u2019affaires au moment de la livraison des produits.
Activit\u00e9 de gestion des objets connect\u00e9s
Les contrats g\u00e9r\u00e9s au sein de l\u2019activit\u00e9 myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix sp\u00e9cifique n\u2019est pas directement observable.
Pour estimer le prix de vente sp\u00e9cifique, le Groupe prend en compte toute l\u2019information raisonnablement disponible, y compris les conditions de march\u00e9, les facteurs qui lui sont propres et l\u2019information au sujet du client ou de la cat\u00e9gorie de clients. Le montant du contrat est ensuite g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9parti entre chacune des obligations de prestation identifi\u00e9es dans le contrat en proportion des prix de vente sp\u00e9cifiques.
En application de la norme IFRS 15, les principales probl\u00e9matiques identifi\u00e9es et analys\u00e9es portent sur les sujets suivants :
Gratuit\u00e9s
Sur certaines de ses activit\u00e9s, le Groupe peut offrir des produits ou services gratuits \u00e0 ses clients. Ces gratuit\u00e9s n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur le chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice.
Ventes avec droit de retour
Dans le cadre de certains contrats, le Groupe transf\u00e8re le contr\u00f4le d\u2019un produit \u00e0 ses clients, tout en accordant \u00e0 ces derniers un droit de le lui retourner et de recevoir un remboursement partiel ou total de la contrepartie vers\u00e9e. IFRS 15 pr\u00e9voit que pour rendre compte de la fourniture de produits avec droit de retour, l\u2019entit\u00e9 doit comptabiliser :
\u25cfdes produits des activit\u00e9s ordinaires au titre des produits fournis, pour un montant \u00e9gal au montant de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit ;
\u25cfun passif au titre des remboursements futurs ;
\u25cfun actif (et un ajustement correspondant du co\u00fbt des ventes) repr\u00e9sentant son droit de r\u00e9cup\u00e9rer les produits d\u00e9tenus par le client lors du r\u00e8glement du passif au titre des remboursements.
Contrats comprenant des obligations de performances multiples
Les contrats g\u00e9r\u00e9s au sein de l\u2019activit\u00e9 myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix sp\u00e9cifique n\u2019est pas directement observable.
Principal ou agent
Le Groupe m\u00e8ne pour chaque contrat une analyse de la nature de ses relations vis-\u00e0-vis de ses clients afin de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant que principal ou en tant qu\u2019agent. En application d\u2019IFRS 15, le Groupe agit en tant que principal s\u2019il contr\u00f4le les biens ou les services avant de les transf\u00e9rer au client.
Lorsqu\u2019un tiers intervient dans la fourniture de biens ou de services, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il a l\u2019obligation de fournir lui-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s (il agit alors pour son propre compte) ou de prendre les dispositions voulues pour que le tiers s\u2019en charge (il agit alors comme mandataire). Le Groupe agit pour son propre compte s\u2019il a le contr\u00f4le du bien ou du service promis avant de le fournir \u00e0 son client. Seuls les contrats du p\u00f4le Avanquest sont concern\u00e9s par cette norme.
Attribution d\u2019instruments de capitaux propres
Le Groupe et ses filiales peuvent attribuer \u00e0 des partenaires commerciaux des instruments de capitaux propres. Dans le cadre de la norme IFRS 15, ces instruments sont identifi\u00e9s comptablement comme des remises sur chiffre d\u2019affaires et imput\u00e9s en diminution du revenu de la p\u00e9riode. Au 30 juin 2025, seul le p\u00f4le myDevices est concern\u00e9 pour des montants non significatifs.
Actifs et passifs sur contrats
Les actifs sur contrat sont des droits d\u2019obtenir une contrepartie en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Ils comprennent notamment les cr\u00e9ances, qui sont des droits \u00e0 contrepartie inconditionnels, et les autres actifs qui sont des droits \u00e0 contrepartie conditionn\u00e9s \u00e0 des facteurs autres que le passage du temps, telles les factures \u00e0 \u00e9tablir.
Les passifs sur contrat sont des obligations de fournir \u00e0 des clients des biens ou des services pour lesquels le Groupe a re\u00e7u une contrepartie de son client. Ils comprennent principalement les produits constat\u00e9s d\u2019avance li\u00e9s aux prestations de maintenance et d\u2019h\u00e9bergement pour lesquelles le revenu est reconnu prorata temporis sur la dur\u00e9e du contrat.
Les actifs sur contrats s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,1 million d\u2019euros contre 0,2 million d\u2019euros au 30 juin 2024. Les passifs sur contrat s\u2019\u00e9l\u00e8vent quant \u00e0 eux \u00e0 3,8 millions d\u2019euros contre 4,7 millions au 30 juin 2024. Ces actifs et passifs sur contrat sont li\u00e9s au retraitement des abonnements \u00e9tal\u00e9s sur les activit\u00e9s de Upclick.
Carnet de commandes
Le Groupe applique les deux exceptions optionnelles pr\u00e9vues par la norme IFRS 15 pour d\u00e9terminer son carnet de commandes. Il exclut du carnet de commandes les contrats d\u2019une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 un an et ceux dont les revenus sont reconnus selon la m\u00e9thode des \u00ab droits \u00e0 facturer \u00bb.
Au 30 juin 2025, compte tenu de ces exceptions, le carnet de commandes du Groupe n\u2019est pas significatif.
Ventilation des produits des activit\u00e9s ordinaires par p\u00f4le d\u2019activit\u00e9
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 | \n\n 2023-2024 (retrait\u00e9) | \n\n 2023-2024 (publi\u00e9) | \n
|---|---|---|---|
| \n PlanetArt | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n 365,2 | \n
| \n Avanquest | \n\n 118,0 | \n\n 121,9 | \n\n 121,9 | \n
| \n myDevices | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n 8,5 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 118,0 | \n\n 121,9 | \n\n 495,7 | \n
Ventilation des produits des activit\u00e9s ordinaires par zone g\u00e9ographique
(en millions d\u2019euros)
Claranova confirme son positionnement international avec un chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 94 % hors de France. Les \u00c9tats\u2010Unis repr\u00e9sentent 38 % du chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice 2024-2025. L\u2019Allemagne et le Royaume-Uni repr\u00e9sentent respectivement 16 % et 5 % du chiffre d\u2019affaires du Groupe. Le reste de l\u2019Europe repr\u00e9sentant 18 %. Enfin, 18 % du chiffre d\u2019affaires du Groupe est r\u00e9alis\u00e9 dans le reste du monde.
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires d\u00e9pendent de la nature des prestations vendues aux clients et des modalit\u00e9s de transfert du contr\u00f4le de ces prestations. Il est toujours pr\u00e9sent\u00e9 net des diverses taxes dues aux autorit\u00e9s gouvernementales et r\u00e9colt\u00e9es aupr\u00e8s des clients du Groupe, quand applicable.
Le Groupe comptabilise un contrat avec un client d\u00e8s qu\u2019il existe un accord ayant une substance commerciale, cr\u00e9ant des droits et des obligations juridiquement ex\u00e9cutoires, comprenant les conditions de paiement, et pour lequel le recouvrement de la contrepartie due par le client est probable. Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le contr\u00f4le d\u2019un produit ou d\u2019un service est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un client, pour un montant qui refl\u00e8te la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces produits ou services.
Cessions de droits d\u2019utilisation de logiciels
Les cessions de droits d\u2019utilisation de logiciels sont constat\u00e9es en chiffre d\u2019affaires lorsque le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au client. Ce transfert de contr\u00f4le a lieu au moment de l\u2019exp\u00e9dition du produit ou du t\u00e9l\u00e9chargement du logiciel sur Internet.
Sur les activit\u00e9s du p\u00f4le Avanquest, lorsque le contrat est factur\u00e9 sous forme d\u2019abonnement, le chiffre d\u2019affaires est :
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni en mode \u00ab cloud \u00bb (logiciel h\u00e9berg\u00e9 et utilisable en ligne par l\u2019utilisateur) ;
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni simultan\u00e9ment (et avec les m\u00eames fonctionnalit\u00e9s) en mode \u00ab cloud \u00bb et en mode \u00ab on-premises \u00bb (logiciel h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs de l\u2019utilisateur et utilisable localement) ;
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni en mode \u00ab on-premises \u00bb et fait l\u2019objet de mises \u00e0 jour significatives (fonctionnalit\u00e9s ayant pour cons\u00e9quence une am\u00e9lioration significative de la valeur per\u00e7ue pour le client) r\u00e9guli\u00e8res. La r\u00e9gularit\u00e9 des mises \u00e0 jour de logiciels vendus en mode \u00ab on-premises \u00bb est jug\u00e9e au regard de la dur\u00e9e d\u2019abonnement la plus longue \u00e0 laquelle un client peut souscrire ;
\u25cfreconnu lors de la vente du logiciel si ce dernier est fourni en mode \u00ab on-premises \u00bb et ne fait pas l\u2019objet de mises \u00e0 jour significatives r\u00e9guli\u00e8res.
Les commissions d\u2019apporteurs d\u2019affaires pour certaines activit\u00e9s de support aux clients sont reconnues sur la base des relev\u00e9s mensuels d\u2019activit\u00e9 du partenaire.
Mon\u00e9tisation de trafic
Les prestations de mon\u00e9tisation de trafic sont reconnues sur la base des droits \u00e0 facturer conform\u00e9ment au paragraphe B16 d\u2019IFRS 15, c\u2019est-\u00e0-dire la reconnaissance du revenu au click ou \u00e0 l\u2019installation.
Activit\u00e9s d\u2019impression digitale et de produits personnalis\u00e9s
Les activit\u00e9s d\u2019impression digitale et de produits personnalis\u00e9s sont reconnues en chiffre d\u2019affaires au moment de la livraison des produits.
Activit\u00e9 de gestion des objets connect\u00e9s
Les contrats g\u00e9r\u00e9s au sein de l\u2019activit\u00e9 myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix sp\u00e9cifique n\u2019est pas directement observable.
Pour estimer le prix de vente sp\u00e9cifique, le Groupe prend en compte toute l\u2019information raisonnablement disponible, y compris les conditions de march\u00e9, les facteurs qui lui sont propres et l\u2019information au sujet du client ou de la cat\u00e9gorie de clients. Le montant du contrat est ensuite g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9parti entre chacune des obligations de prestation identifi\u00e9es dans le contrat en proportion des prix de vente sp\u00e9cifiques.
En application de la norme IFRS 15, les principales probl\u00e9matiques identifi\u00e9es et analys\u00e9es portent sur les sujets suivants :
Gratuit\u00e9s
Sur certaines de ses activit\u00e9s, le Groupe peut offrir des produits ou services gratuits \u00e0 ses clients. Ces gratuit\u00e9s n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur le chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice.
Ventes avec droit de retour
Dans le cadre de certains contrats, le Groupe transf\u00e8re le contr\u00f4le d\u2019un produit \u00e0 ses clients, tout en accordant \u00e0 ces derniers un droit de le lui retourner et de recevoir un remboursement partiel ou total de la contrepartie vers\u00e9e. IFRS 15 pr\u00e9voit que pour rendre compte de la fourniture de produits avec droit de retour, l\u2019entit\u00e9 doit comptabiliser :
\u25cfdes produits des activit\u00e9s ordinaires au titre des produits fournis, pour un montant \u00e9gal au montant de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit ;
\u25cfun passif au titre des remboursements futurs ;
\u25cfun actif (et un ajustement correspondant du co\u00fbt des ventes) repr\u00e9sentant son droit de r\u00e9cup\u00e9rer les produits d\u00e9tenus par le client lors du r\u00e8glement du passif au titre des remboursements.
Contrats comprenant des obligations de performances multiples
Les contrats g\u00e9r\u00e9s au sein de l\u2019activit\u00e9 myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix sp\u00e9cifique n\u2019est pas directement observable.
Principal ou agent
Le Groupe m\u00e8ne pour chaque contrat une analyse de la nature de ses relations vis-\u00e0-vis de ses clients afin de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant que principal ou en tant qu\u2019agent. En application d\u2019IFRS 15, le Groupe agit en tant que principal s\u2019il contr\u00f4le les biens ou les services avant de les transf\u00e9rer au client.
Lorsqu\u2019un tiers intervient dans la fourniture de biens ou de services, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il a l\u2019obligation de fournir lui-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s (il agit alors pour son propre compte) ou de prendre les dispositions voulues pour que le tiers s\u2019en charge (il agit alors comme mandataire). Le Groupe agit pour son propre compte s\u2019il a le contr\u00f4le du bien ou du service promis avant de le fournir \u00e0 son client. Seuls les contrats du p\u00f4le Avanquest sont concern\u00e9s par cette norme.
Attribution d\u2019instruments de capitaux propres
Le Groupe et ses filiales peuvent attribuer \u00e0 des partenaires commerciaux des instruments de capitaux propres. Dans le cadre de la norme IFRS 15, ces instruments sont identifi\u00e9s comptablement comme des remises sur chiffre d\u2019affaires et imput\u00e9s en diminution du revenu de la p\u00e9riode. Au 30 juin 2025, seul le p\u00f4le myDevices est concern\u00e9 pour des montants non significatifs.
Actifs et passifs sur contrats
Les actifs sur contrat sont des droits d\u2019obtenir une contrepartie en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Ils comprennent notamment les cr\u00e9ances, qui sont des droits \u00e0 contrepartie inconditionnels, et les autres actifs qui sont des droits \u00e0 contrepartie conditionn\u00e9s \u00e0 des facteurs autres que le passage du temps, telles les factures \u00e0 \u00e9tablir.
Les passifs sur contrat sont des obligations de fournir \u00e0 des clients des biens ou des services pour lesquels le Groupe a re\u00e7u une contrepartie de son client. Ils comprennent principalement les produits constat\u00e9s d\u2019avance li\u00e9s aux prestations de maintenance et d\u2019h\u00e9bergement pour lesquelles le revenu est reconnu prorata temporis sur la dur\u00e9e du contrat.
Les actifs sur contrats s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,1 million d\u2019euros contre 0,2 million d\u2019euros au 30 juin 2024. Les passifs sur contrat s\u2019\u00e9l\u00e8vent quant \u00e0 eux \u00e0 3,8 millions d\u2019euros contre 4,7 millions au 30 juin 2024. Ces actifs et passifs sur contrat sont li\u00e9s au retraitement des abonnements \u00e9tal\u00e9s sur les activit\u00e9s de Upclick.
Carnet de commandes
Le Groupe applique les deux exceptions optionnelles pr\u00e9vues par la norme IFRS 15 pour d\u00e9terminer son carnet de commandes. Il exclut du carnet de commandes les contrats d\u2019une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 un an et ceux dont les revenus sont reconnus selon la m\u00e9thode des \u00ab droits \u00e0 facturer \u00bb.
Sur certaines de ses activit\u00e9s, le Groupe peut offrir des produits ou services gratuits \u00e0 ses clients. Ces gratuit\u00e9s n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur le chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice.
Le Groupe et ses filiales peuvent attribuer \u00e0 des partenaires commerciaux des instruments de capitaux propres. Dans le cadre de la norme IFRS 15, ces instruments sont identifi\u00e9s comptablement comme des remises sur chiffre d\u2019affaires et imput\u00e9s en diminution du revenu de la p\u00e9riode. Au 30 juin 2025, seul le p\u00f4le myDevices est concern\u00e9 pour des montants non significatifs.
Note 7Mati\u00e8res premi\u00e8res et achats de marchandises
Le poste de mati\u00e8res premi\u00e8res et achats de marchandises s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1,3 million d\u2019euros (soit une diminution de 1,8 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2023-2024 retrait\u00e9 des activit\u00e9s abandonn\u00e9es).
Note 8Autres achats et charges externes
Les autres achats et charges externes atteignent 57 millions d\u2019euros en 2024-2025, repr\u00e9sentent 48,3 % du chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice 2024-2025 et restent stables par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent (48 % en 2023-2024 retrait\u00e9).
Note 9Charges de personnel
Elles s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 19,9 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024-2025, en baisse de 0,1 millions (ou 0,4 %) par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Note 12Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite
Les engagements de retraite mis en place dans le Groupe sont des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et correspondent aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re en France. Ces engagements ne sont pas couverts par des actifs de couverture.
Le montant des engagements de retraite, calcul\u00e9 suivant la m\u00e9thode r\u00e9trospective (dite \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,3 million d\u2019euros pour les salari\u00e9s fran\u00e7ais (0,1 million d\u2019euros pour Claranova SE et 0,2 million d\u2019euros pour Avanquest Software SAS) au 30 juin 2025 et a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement provisionn\u00e9 dans les comptes. L\u2019impact sur l\u2019exercice est un produit de 0,1 million d\u2019euros, principalement li\u00e9 au d\u00e9part de plusieurs salari\u00e9s.
25.2Autres titres donnant acc\u00e8s au capital et stock-options
Les co\u00fbts des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des actions sont comptabilis\u00e9s en charges lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode de service n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acquisition des droits par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les conditions d\u2019acquisition exclues de l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019instruments qui seront acquis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition (par exemple : condition de pr\u00e9sence). Cette estimation est r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de sa r\u00e9vision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un plan d\u2019actions de performance permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019acqu\u00e9rir des actions soit sur la base d\u2019une condition de march\u00e9 soit sur la base d\u2019une condition non li\u00e9e au march\u00e9, le Groupe \u00e9value la juste valeur des instruments \u00e0 la date d\u2019acquisition selon chaque issue possible, et comptabilise la charge sur la base de l\u2019issue la plus probable estim\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
La juste valeur des options et des actions gratuites attribu\u00e9es au personnel ainsi qu\u2019aux mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2. Quand l\u2019attribution est faite au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, la juste valeur est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles.
Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frapp\u00e9s de conditions d\u2019incessibilit\u00e9, leur juste valeur prend en compte le co\u00fbt de l\u2019incessibilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impossibilit\u00e9 de percevoir des dividendes est \u00e9galement prise en compte dans le calcul de juste valeur.
Toutes les informations ci-dessous sont au 30 juin 2025.
Plan de stock-options Claranova SE
Sur les 18 765 927 stock-options autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 30 novembre 2015, il reste 245 100 stock-options non exerc\u00e9es. Ces 245 100 stock-options donneraient droit \u00e0 24 510 actions nouvelles Claranova SE si elles venaient \u00e0 \u00eatre exerc\u00e9es.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s groupe Claranova | \n
|---|---|
| \n Date d\u2019Assembl\u00e9e | \n\n 30/11/2015 | \n
| \n Nombre de stock-options autoris\u00e9es | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Nombre de stock-options autoris\u00e9es apr\u00e8s regroupement | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Date du Directoire (1) | \n\n 25/11/2016 et 03/05/2017 | \n
| \n Nombre de stock-options attribu\u00e9es | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 52 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0,00 \u20ac | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 10 options (3) | \n\n 1,12 \u20ac | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019exercice | \n\n jusqu\u2019au 25/11/2026 | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n d\u00e9j\u00e0 atteintes | \n
| \n Stock-options perdues ou annul\u00e9es | \n\n 30 000 | \n
| \n Stock-options souscrites au 30/06/2024 | \n\n 18 735 927 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2024 | \n\n 18 735 927 | \n
| \n Stock-options converties en actions ordinaires | \n\n 18 490 827 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (2) (3) | \n\n 24 510 | \n
| \n (1)Lors du Directoire du 3 mai 2017, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de modifier les conditions relatives aux objectifs \u00e0 atteindre ainsi que la dur\u00e9e d\u2019acquisition. (2)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. (3)\u00c0 la suite du regroupement d\u2019actions d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019AGE du 11 juin 2019, 10 options de souscription attribu\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 donnent droit de souscrire \u00e0 1 action Claranova pour 1,12 euro par action. | \n
Plan d\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions du 7 juin 2017 Claranova SE
Le 7 juin 2017, Claranova a annonc\u00e9 l\u2019attribution de 3 752 224 bons de souscription d\u2019actions Claranova SE.
Les droits acquis au 30 juin 2021 sont de 3 752 224 bons de souscription, dont aucun n\u2019a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. \u00c0 la suite du regroupement d\u2019actions du 14 juin 2019, l\u2019exercice de 10 BSA donnerait droit de souscrire \u00e0 une action ordinaire Claranova SE, soit 375 220 titres potentiels maximaux. Il n\u2019y a eu aucun mouvement depuis le 30 juin 2020.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Directoire et Conseil de Surveillance groupe Claranova | \n
|---|---|
| \n Date d\u2019Assembl\u00e9e | \n\n 07/06/2017 | \n
| \n Nombre de BSA autoris\u00e9s | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Nombre de BSA autoris\u00e9s apr\u00e8s regroupement | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Date du Directoire | \n\n 13/11/2017 | \n
| \n Nombre de BSA attribu\u00e9s | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 6 | \n
| \n Prix de souscription des BSA | \n\n 0,36 \u20ac | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 10 BSA (1) | \n\n 6,10 \u20ac | \n
| \n P\u00e9riode de souscription des BSA | \n\n jusqu\u2019au 13/11/2027 | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019exercice des BSA | \n\n jusqu\u2019au 13/11/2027 | \n
| \n BSA perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n BSA souscrits au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 (2) | \n\n 3 752 224 | \n
| \n BSA convertis en actions ordinaires | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) (2) | \n\n 375 220 | \n
| \n (1)\u00c0 la suite du regroupement d\u2019actions d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019AGE du 11 juin 2019, 10 BSA 2017 donneraient droit de souscrire \u00e0 1 action Claranova au prix de 6,10 euros par action. (2)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions du 27 mars 2025 Claranova SE
Conform\u00e9ment au vote de l\u2019Assembl\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (R\u00e9solution 20) du 4 d\u00e9cembre 2024, sur d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration du 27 mars 2025, Claranova a proc\u00e9d\u00e9, le 31 mars 2025, \u00e0 l\u2019attribution gratuite de 523 131 actions Claranova SE, \u00e0 son Directeur G\u00e9n\u00e9ral et ses salari\u00e9s.
L\u2019impact sur l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,05 million d\u2019euros.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s groupe Claranova | \n
|---|---|
| \n Date d\u2019Assembl\u00e9e | \n\n 4 d\u00e9cembre 2024 | \n
| \n Nombre d\u2019actions gratuites autoris\u00e9es pour 18 mois | \n\n 5 % du nombre total d\u2019actions constituant le capital | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 27 mars 2025 | \n
| \n Date d\u2019attribution | \n\n 31 mars 2025 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Les membres du personnel salari\u00e9 du Groupe et mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019attribution d\u2019actions gratuites d\u00e9sign\u00e9s par d\u00e9cisions du Conseil d\u2019Administration, agissant sur d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 36 | \n
| \n Nombre d\u2019actions gratuites attribu\u00e9es (euros) | \n\n 523 131 | \n
| \n Valeur des actions attribu\u00e9es (1) | \n\n 2,142 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n Pr\u00e9sence au 30 juin 2027 et respect des conditions de performances (Performance Boursi\u00e8re, Cr\u00e9ation de Valeur et Notation ESG) | \n
| \n Date d\u2019acquisition | \n\n Le jour suivant la r\u00e9union du Conseil d\u2019Administration qui statuera sur la performance et le nombre d\u2019actions d\u00e9finitivement acquises | \n
| \n Nombre d\u2019actions gratuites attribu\u00e9es au 30/06/2025 | \n\n 521 729 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires au 30/06/2025 | \n\n 33 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales | \n\n 521 729 | \n
| \n (1)La valeur des actions attribu\u00e9es a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e comme la moyenne des 30 derniers jours du cours de cl\u00f4ture. | \n
| \n \n | \n\n 30/06/2025 | \n
|---|---|
| \n Nombre d\u2019actions existantes au 30/06/2025 | \n\n 57 206 910 | \n
| \n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n 62 258 | \n
| \n Nombre d\u2019actions en circulation | \n\n 57 144 652 | \n
| \n Effet dilutif des stock-options | \n\n 24 510 | \n
| \n Effet dilutif des BSA (2017) | \n\n 375 220 | \n
| \n Effet dilutif des actions gratuites | \n\n 521 729 | \n
| \n Nombre pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions th\u00e9orique | \n\n 58 066 111 | \n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 tous les droits rattach\u00e9s aux stock-options, aux bons de souscriptions d\u2019actions et actions gratuites deviendraient exer\u00e7ables et seraient exerc\u00e9s, le capital social de Claranova serait augment\u00e9 de 921 459 euros.
Le capital social serait ainsi port\u00e9 de 57 206 910 euros \u00e0 58 128 369 euros, soit une augmentation en pourcentage de 1,6 % \u00e9tal\u00e9e dans le temps de la fa\u00e7on suivante :
\u25cfstock-options : exer\u00e7ables par les b\u00e9n\u00e9ficiaires jusqu\u2019en novembre 2026 ;
\u25cfBSA du 7 juin 2017 : peuvent \u00eatre souscrits et sont exer\u00e7ables par les b\u00e9n\u00e9ficiaires jusqu\u2019en novembre 2027.
\u25cfActions gratuites : obtenables \u00e0 partir du Conseil d\u2019Administration qui statuera sur la performance et le nombre d\u2019actions d\u00e9finitivement acquises \u00e0 la suite de la cl\u00f4ture du 30 juin 2027
Les autres titres donnant acc\u00e8s au capital des filiales sont indiqu\u00e9s ci-dessous :
Plan de stock-options myDevices
Les tableaux ci-dessous r\u00e9capitulent les caract\u00e9ristiques du plan de stock-option de myDevices en vigueur.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s myDevices Inc. | \n
|---|---|
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 2 002 750 | \n
| \n Dates du Conseil d\u2019Administration | \n\n 05/02/2017, 29/03/2022 | \n
| \n Nombre de stock-options attribu\u00e9es au 30/06/2025 | \n\n 2 002 750 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 32 | \n
| \n \u25cfdont dirigeants | \n\n 1 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 1 236 000 titres | \n\n 0,07 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 275 000 titres | \n\n 0,39 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 491 750 titres | \n\n 0,42 USD | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019acquisition | \n\n \u00e9tal\u00e9e sur 4 ans | \n
| \n Conditions d\u2019acquisition | \n\n Attribution subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence du b\u00e9n\u00e9ficiaire pendant toute la dur\u00e9e d\u2019acquisition | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s au 30/06/2025 | \n\n 188 376 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2025 (1) | \n\n 1 725 779 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2025 | \n\n 1 167 108 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 647 266 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
En application d\u2019IFRS 2, l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge comptabilis\u00e9e en activit\u00e9 abandonn\u00e9es pour un montant de de 0,3 million d\u2019euros au 30 juin 2025.
Plan d\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions myDevices
myDevices a sign\u00e9 avec un partenaire commercial un accord capitalistique pr\u00e9voyant l\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions en fonction des versements du chiffre d\u2019affaires obtenu. Chaque BSA donne droit \u00e0 l\u2019achat d\u2019une action \u00e0 3,125 dollars am\u00e9ricains.
Il est \u00e0 noter que si la valeur de l\u2019action myDevices venait \u00e0 d\u00e9passer les 3,125 dollars am\u00e9ricains, le partenaire pourrait \u00e9galement choisir d\u2019exercer ses bons de souscription via une conversion des dits bons, le ratio \u00e9tant alors fonction de la juste valeur de l\u2019action.
Le tableau ci-dessous, \u00e9tabli au 30 juin 2025, r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques des bons de souscription d\u2019actions de myDevices en vigueur.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Partenaire commercial | \n
|---|---|
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 1 010 000 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n Paliers de chiffre d\u2019affaires | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 3,125 USD | \n
| \n Date de fin d\u2019exercice | \n\n Fin du contrat commercial | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n Aucune | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2025 (1) | \n\n 673 333 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2025 | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 1 010 000 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Bons de souscription d\u2019actions par myDevices Inc. au profit de la banque Cathay
myDevices Inc. a conclu un accord (warrant to purchase stock) avec Cathay General Bancorp, permettant \u00e0 cette derni\u00e8re de souscrire un nombre maximum de 30 000 actions (Series C Preferred) au prix de 4,7761 dollars am\u00e9ricains par souscription de bons (warrants). Les bons ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis le 29 juillet 2022 et sont exer\u00e7ables jusqu\u2019au 29 juillet 2029. La juste valeur au 30 juin 2025 de ces bons s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,15 million d\u2019euros.
Plan de stock-options d\u2019Avanquest Software SAS
Le 30 juin 2021, Avanquest Software SAS a octroy\u00e9 une option de souscription d\u2019actions \u00e0 \u00c9ric Gareau (\u00e0 l\u2019\u00e9poque, dirigeant d\u2019Avanquest). Le tableau ci\u2010dessous r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques de cette option :
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaire | \n\n \u00c9ric Gareau | \n
|---|---|
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 2 878 268 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2024 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n conditions de pr\u00e9sence | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 2,50 USD | \n
| \n Date de fin d\u2019exercice | \n\n 30/06/2029 | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n aucune | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2024 (1) | \n\n 2 878 268 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2024 | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 2 878 268 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Le 24 d\u00e9cembre 2024, la totalit\u00e9 des actions Avanquest Software SAS d\u00e9tenues par M. \u00c9ric Gareau ont \u00e9t\u00e9 converties en actions Claranova SE (cf. note 1.2 du pr\u00e9sent chapitre).
36.4Autres participations et actionnariat salari\u00e9
Contrats d\u2019int\u00e9ressement et de participation
Les salari\u00e9s de Claranova SE b\u00e9n\u00e9ficient des dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de participation. Aucune participation et aucun int\u00e9ressement n\u2019ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s ou provisionn\u00e9s au titre de l\u2019exercice 2024-2025.
Note 10Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels correspondent \u00e0 une charge nette de 13,2 millions d\u2019euros, compos\u00e9e notamment :
\u25cfdes charges de royalties pay\u00e9es sur le p\u00f4le Avanquest pour 2,6 millions d\u2019euros ;
\u25cfdu retraitement de contrats commerciaux en application de la norme IFRS 15 sur les notions de principal et d\u2019agent \u00e0 hauteur de 5,2 millions d\u2019euros en charges et \u00e0 due concurrence en compl\u00e9ment de chiffre d\u2019affaires.
Note 11Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont les produits et charges de nature inhabituelle, non fr\u00e9quents ou non r\u00e9currents, et ne faisant pas partie du cycle d\u2019exploitation standard du Groupe. Ils comprennent notamment les impacts des op\u00e9rations d\u2019acquisition ou de r\u00e9organisation dans les filiales, ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement g\u00e9n\u00e9ralement non r\u00e9current.
Les charges op\u00e9rationnelles nettes des autres produits op\u00e9rationnels s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,3 millions d\u2019euros. Les principales transactions de l\u2019exercice sont :
\u25cfdes frais non r\u00e9currents li\u00e9s \u00e0 des litiges pour 3,6 millions d\u2019euros (Pierre Cesarini, achat SCEP) ;
\u25cfdes bonus de r\u00e9tention pour 0,9 million d\u2019euros ;
\u25cfdes frais de restructuration pour 0,8 million d\u2019euros ;
\u25cfdes frais de transformation de la SCEP pour 0,4 million d\u2019euros.
Les frais li\u00e9s \u00e0 la cession de PlanetArt ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en activit\u00e9s abandonn\u00e9es (cf. note 32).
Note 10Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels correspondent \u00e0 une charge nette de 13,2 millions d\u2019euros, compos\u00e9e notamment :
\u25cfdes charges de royalties pay\u00e9es sur le p\u00f4le Avanquest pour 2,6 millions d\u2019euros ;
\u25cfdu retraitement de contrats commerciaux en application de la norme IFRS 15 sur les notions de principal et d\u2019agent \u00e0 hauteur de 5,2 millions d\u2019euros en charges et \u00e0 due concurrence en compl\u00e9ment de chiffre d\u2019affaires.
Note 11Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont les produits et charges de nature inhabituelle, non fr\u00e9quents ou non r\u00e9currents, et ne faisant pas partie du cycle d\u2019exploitation standard du Groupe. Ils comprennent notamment les impacts des op\u00e9rations d\u2019acquisition ou de r\u00e9organisation dans les filiales, ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement g\u00e9n\u00e9ralement non r\u00e9current.
Les charges op\u00e9rationnelles nettes des autres produits op\u00e9rationnels s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,3 millions d\u2019euros. Les principales transactions de l\u2019exercice sont :
\u25cfdes frais non r\u00e9currents li\u00e9s \u00e0 des litiges pour 3,6 millions d\u2019euros (Pierre Cesarini, achat SCEP) ;
\u25cfdes bonus de r\u00e9tention pour 0,9 million d\u2019euros ;
\u25cfdes frais de restructuration pour 0,8 million d\u2019euros ;
\u25cfdes frais de transformation de la SCEP pour 0,4 million d\u2019euros.
Les frais li\u00e9s \u00e0 la cession de PlanetArt ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en activit\u00e9s abandonn\u00e9es (cf. note 32).
Note 10Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels correspondent \u00e0 une charge nette de 13,2 millions d\u2019euros, compos\u00e9e notamment :
\u25cfdes charges de royalties pay\u00e9es sur le p\u00f4le Avanquest pour 2,6 millions d\u2019euros ;
\u25cfdu retraitement de contrats commerciaux en application de la norme IFRS 15 sur les notions de principal et d\u2019agent \u00e0 hauteur de 5,2 millions d\u2019euros en charges et \u00e0 due concurrence en compl\u00e9ment de chiffre d\u2019affaires.
Note 11Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont les produits et charges de nature inhabituelle, non fr\u00e9quents ou non r\u00e9currents, et ne faisant pas partie du cycle d\u2019exploitation standard du Groupe. Ils comprennent notamment les impacts des op\u00e9rations d\u2019acquisition ou de r\u00e9organisation dans les filiales, ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement g\u00e9n\u00e9ralement non r\u00e9current.
Les charges op\u00e9rationnelles nettes des autres produits op\u00e9rationnels s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,3 millions d\u2019euros. Les principales transactions de l\u2019exercice sont :
\u25cfdes frais non r\u00e9currents li\u00e9s \u00e0 des litiges pour 3,6 millions d\u2019euros (Pierre Cesarini, achat SCEP) ;
\u25cfdes bonus de r\u00e9tention pour 0,9 million d\u2019euros ;
\u25cfdes frais de restructuration pour 0,8 million d\u2019euros ;
\u25cfdes frais de transformation de la SCEP pour 0,4 million d\u2019euros.
Les frais li\u00e9s \u00e0 la cession de PlanetArt ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en activit\u00e9s abandonn\u00e9es (cf. note 32).
Note 13R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier affiche une perte de 37,1 millions d\u2019euros due essentiellement :
\u25cfaux charges sur emprunts pour 26,1 millions d\u2019euros avec (i) impacts sur l\u2019exercice li\u00e9 \u00e0 l\u2019emprunt Cheyne : les int\u00e9r\u00eats pour 11,9 millions d\u2019euros, les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de la p\u00e9riode pour 4,7 millions d\u2019euros et la p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 pour 8,4 millions d\u2019euros (d\u00e9tail des impacts en note 27) et (ii) int\u00e9r\u00eats sur autres emprunts de 1,1 million d\u2019euros ;
\u25cfamortissement des autres frais d\u2019emprunts de 7,6 millions d\u2019euros ;
\u25cfaux pertes nettes de change \u00e0 hauteur de 3,4 millions d\u2019euros (dont 2,2 millions d\u2019euros de pertes de change latentes) ;
\u25cfaux frais financiers IFRS 16 pour 0,1 million d\u2019euros.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier de 26,2 millions d\u2019euros se compose des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur emprunts (Cheyne, SAAR LB, BPI respectivement de 25,0 millions d\u2019euros, 0,5 million d\u2019euros, et 0,6 million d\u2019euros) ainsi que de la charge IFRS 16 de 0,2 million d\u2019euros.
Note 13R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier affiche une perte de 37,1 millions d\u2019euros due essentiellement :
\u25cfaux charges sur emprunts pour 26,1 millions d\u2019euros avec (i) impacts sur l\u2019exercice li\u00e9 \u00e0 l\u2019emprunt Cheyne : les int\u00e9r\u00eats pour 11,9 millions d\u2019euros, les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de la p\u00e9riode pour 4,7 millions d\u2019euros et la p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 pour 8,4 millions d\u2019euros (d\u00e9tail des impacts en note 27) et (ii) int\u00e9r\u00eats sur autres emprunts de 1,1 million d\u2019euros ;
\u25cfamortissement des autres frais d\u2019emprunts de 7,6 millions d\u2019euros ;
\u25cfaux pertes nettes de change \u00e0 hauteur de 3,4 millions d\u2019euros (dont 2,2 millions d\u2019euros de pertes de change latentes) ;
\u25cfaux frais financiers IFRS 16 pour 0,1 million d\u2019euros.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier de 26,2 millions d\u2019euros se compose des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur emprunts (Cheyne, SAAR LB, BPI respectivement de 25,0 millions d\u2019euros, 0,5 million d\u2019euros, et 0,6 million d\u2019euros) ainsi que de la charge IFRS 16 de 0,2 million d\u2019euros.
Note 13R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier affiche une perte de 37,1 millions d\u2019euros due essentiellement :
\u25cfaux charges sur emprunts pour 26,1 millions d\u2019euros avec (i) impacts sur l\u2019exercice li\u00e9 \u00e0 l\u2019emprunt Cheyne : les int\u00e9r\u00eats pour 11,9 millions d\u2019euros, les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de la p\u00e9riode pour 4,7 millions d\u2019euros et la p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 pour 8,4 millions d\u2019euros (d\u00e9tail des impacts en note 27) et (ii) int\u00e9r\u00eats sur autres emprunts de 1,1 million d\u2019euros ;
\u25cfamortissement des autres frais d\u2019emprunts de 7,6 millions d\u2019euros ;
\u25cfaux pertes nettes de change \u00e0 hauteur de 3,4 millions d\u2019euros (dont 2,2 millions d\u2019euros de pertes de change latentes) ;
\u25cfaux frais financiers IFRS 16 pour 0,1 million d\u2019euros.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier de 26,2 millions d\u2019euros se compose des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur emprunts (Cheyne, SAAR LB, BPI respectivement de 25,0 millions d\u2019euros, 0,5 million d\u2019euros, et 0,6 million d\u2019euros) ainsi que de la charge IFRS 16 de 0,2 million d\u2019euros.
Note 14Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
Charge d\u2019imp\u00f4t
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 | \n\n 2023-2024 (retrait\u00e9) | \n\n 2023-2024 (publi\u00e9) | \n
|---|---|---|---|
| \n Imp\u00f4ts exigibles | \n\n (4,7) | \n\n (6,2) | \n\n (6,9) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (0,2) | \n\n (0,4) | \n\n (1,4) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (4,9) | \n\n (6,6) | \n\n (8,3) | \n
Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 | \n\n 2023-2024 | \n\n Variation | \n
|---|---|---|---|
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles | \n\n 0,5 | \n\n 5,8 | \n\n (5,3) | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles | \n\n (2,0) | \n\n (2,4) | \n\n 0,4 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles, nets | \n\n (1,5) | \n\n 3,4 | \n\n (4,9) | \n
\u25cfLes passifs d\u2019imp\u00f4t exigible correspondent principalement \u00e0 la provision pour imp\u00f4t sur les activit\u00e9s Adaware, Soda PDF et Upclick (2 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2024\u20102025 contre 2,3 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2023-2024).
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour chaque entit\u00e9 fiscale, pour les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilis\u00e9s et leur base fiscale correspondante, celle-ci d\u00e9pendant des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans chacun des pays concern\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsqu\u2019il appara\u00eet probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es. Le Groupe \u00e9tablit des projections de r\u00e9sultats fiscaux, sur la base de plans d\u2019affaires \u00e9tablis par le management sur un horizon de cinq ans.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture, pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et passifs du Groupe. Un actif d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 des d\u00e9ficits fiscaux reportables n\u2019est enregistr\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019assurance raisonnable d\u2019imputation future. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale ou par groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurent pour leur valeur nominale, aucune actualisation n\u2019\u00e9tant pratiqu\u00e9e.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 | \n\n 2023-2024 | \n\n Variation | \n
|---|---|---|---|
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 2,7 | \n\n 10,9 | \n\n (8,2) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (1,0) | \n\n (1,2) | \n\n 0,3 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, nets | \n\n 1,7 | \n\n 9,7 | \n\n (7,9) | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 | \n
|---|---|
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, nets au 30 juin 2024 | \n\n 9,7 | \n
| \n Variation comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat | \n\n (0,2) | \n
| \n Reclassement en activit\u00e9 abandonn\u00e9e | \n\n 4,6 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (12,5) | \n
| \n Effet de la conversion | \n\n (0,1) | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, nets au 30 juin 2025 | \n\n 1,7 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n 30/06/2024 | \n
|---|---|---|
| \n D\u00e9ficits reportables | \n\n 0,7 | \n\n 2,4 | \n
| \n Actifs incorporels | \n\n 0,0 | \n\n 4,5 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporelles | \n\n 1,0 | \n\n 2,7 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, nets | \n\n 1,7 | \n\n 9,7 | \n
Au 30 juin 2025, les d\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables non reconnus s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 189,8 millions d\u2019euros et ont une date d\u2019expiration post\u00e9rieure \u00e0 2029.
Au 30 juin 2025, le Groupe n\u2019a activ\u00e9 qu\u2019une partie des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs notamment aux d\u00e9ficits reportables, sur la base d\u2019un horizon raisonnable de consommation de ces d\u00e9ficits (cinq ann\u00e9es).
Taux effectif d\u2019imp\u00f4t
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 | \n\n 2023-2024 (retrait\u00e9) | \n\n 2023-2024 (publi\u00e9) | \n
|---|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3,5) | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (22,6) | \n\n (15,2) | \n\n \n | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n 5,7 | \n\n 3,8 | \n\n 0,9 | \n
| \n Imp\u00f4t au compte de r\u00e9sultat | \n\n (4,9) | \n\n (6,6) | \n\n (8,3) | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t d\u2019effectif | \n\n 21,6 % | \n\n 43,4 % | \n\n 234,8 % | \n
| \n Diff\u00e9rence | \n\n (10,6) | \n\n (10,4) | \n\n (9,2) | \n
| \n \u25cfNon-reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles | \n\n 0,6 | \n\n (0,8) | \n\n (1,5) | \n
| \n \u25cfD\u00e9ficits fiscaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur la p\u00e9riode non activ\u00e9s | \n\n (3,7) | \n\n (5,4) | \n\n (5,2) | \n
| \n \u25cfAutres diff\u00e9rences permanentes | \n\n (6,6) | \n\n (6,3) | \n\n (1,8) | \n
| \n \u25cfDiff\u00e9rences entre taux locaux et taux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n (0,3) | \n\n 3,3 | \n\n 0,7 | \n
| \n \u25cfAutres diff\u00e9rences | \n\n (0,6) | \n\n (1,2) | \n\n (1,2) | \n
| \n Total | \n\n (10,6) | \n\n (10,4) | \n\n (9,2) | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour chaque entit\u00e9 fiscale, pour les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilis\u00e9s et leur base fiscale correspondante, celle-ci d\u00e9pendant des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans chacun des pays concern\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsqu\u2019il appara\u00eet probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es. Le Groupe \u00e9tablit des projections de r\u00e9sultats fiscaux, sur la base de plans d\u2019affaires \u00e9tablis par le management sur un horizon de cinq ans.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture, pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et passifs du Groupe. Un actif d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 des d\u00e9ficits fiscaux reportables n\u2019est enregistr\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019assurance raisonnable d\u2019imputation future. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale ou par groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurent pour leur valeur nominale, aucune actualisation n\u2019\u00e9tant pratiqu\u00e9e.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 | \n\n 2023-2024 | \n\n Variation | \n
|---|---|---|---|
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 2,7 | \n\n 10,9 | \n\n (8,2) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (1,0) | \n\n (1,2) | \n\n 0,3 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, nets | \n\n 1,7 | \n\n 9,7 | \n\n (7,9) | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 | \n
|---|---|
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, nets au 30 juin 2024 | \n\n 9,7 | \n
| \n Variation comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat | \n\n (0,2) | \n
| \n Reclassement en activit\u00e9 abandonn\u00e9e | \n\n 4,6 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (12,5) | \n
| \n Effet de la conversion | \n\n (0,1) | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, nets au 30 juin 2025 | \n\n 1,7 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n 30/06/2024 | \n
|---|---|---|
| \n D\u00e9ficits reportables | \n\n 0,7 | \n\n 2,4 | \n
| \n Actifs incorporels | \n\n 0,0 | \n\n 4,5 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporelles | \n\n 1,0 | \n\n 2,7 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, nets | \n\n 1,7 | \n\n 9,7 | \n
Au 30 juin 2025, les d\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables non reconnus s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 189,8 millions d\u2019euros et ont une date d\u2019expiration post\u00e9rieure \u00e0 2029.
Au 30 juin 2025, le Groupe n\u2019a activ\u00e9 qu\u2019une partie des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs notamment aux d\u00e9ficits reportables, sur la base d\u2019un horizon raisonnable de consommation de ces d\u00e9ficits (cinq ann\u00e9es).
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour chaque entit\u00e9 fiscale, pour les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilis\u00e9s et leur base fiscale correspondante, celle-ci d\u00e9pendant des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans chacun des pays concern\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsqu\u2019il appara\u00eet probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es. Le Groupe \u00e9tablit des projections de r\u00e9sultats fiscaux, sur la base de plans d\u2019affaires \u00e9tablis par le management sur un horizon de cinq ans.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture, pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et passifs du Groupe. Un actif d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 des d\u00e9ficits fiscaux reportables n\u2019est enregistr\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019assurance raisonnable d\u2019imputation future. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale ou par groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurent pour leur valeur nominale, aucune actualisation n\u2019\u00e9tant pratiqu\u00e9e.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour chaque entit\u00e9 fiscale, pour les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilis\u00e9s et leur base fiscale correspondante, celle-ci d\u00e9pendant des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans chacun des pays concern\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsqu\u2019il appara\u00eet probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es. Le Groupe \u00e9tablit des projections de r\u00e9sultats fiscaux, sur la base de plans d\u2019affaires \u00e9tablis par le management sur un horizon de cinq ans.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture, pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et passifs du Groupe. Un actif d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 des d\u00e9ficits fiscaux reportables n\u2019est enregistr\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019assurance raisonnable d\u2019imputation future. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale ou par groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurent pour leur valeur nominale, aucune actualisation n\u2019\u00e9tant pratiqu\u00e9e.
Note 15R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action non dilu\u00e9 correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe divis\u00e9 par le nombre moyen d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exclusion du nombre des actions ordinaires auto-d\u00e9tenues.
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, le nombre d\u2019actions en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet dilutif des instruments de capitaux propres \u00e9mis par l\u2019entreprise, tels que les \u00e9ventuels options, bons de souscription d\u2019actions et actions gratuites.
| \n \n | \n\n 2024-2025 12 mois | \n\n 2023-2024 | \n\n 2023-2024 12 mois | \n
|---|---|---|---|
| \n Num\u00e9rateur (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe (a) | \n\n 73,7 | \n\n (11,2) | \n\n (11,2) | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe (b) (activit\u00e9s poursuivies) | \n\n (27,5) | \n\n (21,7) | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe (c) (activit\u00e9s abandonn\u00e9es) | \n\n 101,2 | \n\n 10,6 | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9nominateur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nombre moyen d\u2019actions en circulation sur l\u2019exercice (d) | \n\n 57 144 652 | \n\n 56 666 053 | \n\n 56 666 053 | \n
| \n Effet dilutif des instruments existants | \n\n 921 459 | \n\n 399 730 | \n\n 399 730 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions th\u00e9orique sur l\u2019exercice (e) | \n\n 58 066 111 | \n\n 57 065 783 | \n\n 57 065 783 | \n
| \n R\u00e9sultat de base par action (en euros) (a/d) | \n\n 1,29 | \n\n (0,20) | \n\n (0,20) | \n
| \n R\u00e9sultat de base par action (en euros) (b/d) (activit\u00e9s poursuivies) | \n\n (0,48) | \n\n (0,38) | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat de base par action (en euros) (c/d) (activit\u00e9s abandonn\u00e9es) | \n\n 1,77 | \n\n 0,19 | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en euros) (a/e) | \n\n 1,27 | \n\n (0,20) | \n\n (0,20) | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en euros) (b/e) (activit\u00e9s poursuivies) | \n\n (0,48) | \n\n (0,38) | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en euros) (c/e) (activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 1,74 | \n\n 0,19 | \n\n \n | \n
Le r\u00e9sultat par action non dilu\u00e9 correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe divis\u00e9 par le nombre moyen d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exclusion du nombre des actions ordinaires auto-d\u00e9tenues.
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, le nombre d\u2019actions en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet dilutif des instruments de capitaux propres \u00e9mis par l\u2019entreprise, tels que les \u00e9ventuels options, bons de souscription d\u2019actions et actions gratuites.
L\u2019acquisition d\u2019actifs est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur.
Les valeurs comptables des actifs (\u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e), autres que les stocks, les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, les actifs relatifs aux avantages du personnel et les actifs financiers compris dans le champ de la norme IAS 32, sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture afin d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuelles pertes de valeur. En cas d\u2019indice de perte de valeur et au minimum une fois par an pour les \u00e9carts d\u2019acquisition et les immobilisations non amorties, la valeur recouvrable de l\u2019actif fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que la valeur comptable de l\u2019actif ou de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient exc\u00e8de sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur (g\u00e9n\u00e9ralement le prix de march\u00e9), nette des co\u00fbts de cession, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Ce processus requiert l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et d\u2019appr\u00e9ciations pour d\u00e9terminer les tendances des march\u00e9s sur lesquels le Groupe exerce ses activit\u00e9s tels que les flux de tr\u00e9sorerie futurs, les taux d\u2019actualisation et de croissance \u00e0 long terme retenus pour les projections de ces flux. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es diff\u00e8rent selon le p\u00f4le d\u2019activit\u00e9 auquel se rattachent les actifs test\u00e9s. Les pertes de valeur minorent le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel elles sont constat\u00e9es. Hormis pour les \u00e9carts d\u2019acquisition, les pertes de valeur comptabilis\u00e9es les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes sont reprises lorsque l\u2019on constate un changement dans les estimations utilis\u00e9es. La valeur comptable d\u2019un actif augment\u00e9e d\u2019une reprise de perte de valeur n\u2019exc\u00e8de jamais la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement ou de d\u00e9pr\u00e9ciation) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sur le p\u00f4le Avanquest sont de 80 millions d\u2019euros, relatifs \u00e0 l\u2019acquisition des activit\u00e9s Adaware, Soda PDF et Upclick (voir le document d\u2019enregistrement universel 2019-2020, chapitre 2, note 17) et le document d\u2019enregistrement universel 2022-2023 pour pdfforge.
Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 30 juin 2025 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s, actualis\u00e9s au taux moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 9 %. Les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s sont calcul\u00e9s sur la base d\u2019un budget pr\u00e9visionnel sur cinq ans Les flux de tr\u00e9sorerie issus de ce budget pr\u00e9visionnel ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendus sur les bases d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini int\u00e9grant un flux d\u2019inflation normatif afin d\u2019identifier le flux normatif \u00ab \u00e0 l\u2019infini \u00bb fix\u00e9 \u00e0 2 %.
Au 30 juin 2025, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de l\u2019UGT test\u00e9e exc\u00e9dait sa valeur comptable. Le management estime qu\u2019aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n\u2019aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable. Pour valider ces conclusions, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des tests de sensibilit\u00e9 aux principales hypoth\u00e8ses impactant le calcul de la valeur recouvrable de l\u2019UGT ; \u00e0 savoir : le taux d\u2019actualisation et le taux de marge d\u2019exploitation. Ainsi, une augmentation combin\u00e9e de 2 % du taux d\u2019actualisation, une diminution de 2 points de la marge d\u2019exploitation apr\u00e8s dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations n\u2019aurait pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les \u00e9carts d\u2019acquisitions du p\u00f4le Avanquest.
L\u2019acquisition d\u2019actifs est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur.
Les valeurs comptables des actifs (\u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e), autres que les stocks, les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, les actifs relatifs aux avantages du personnel et les actifs financiers compris dans le champ de la norme IAS 32, sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture afin d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuelles pertes de valeur. En cas d\u2019indice de perte de valeur et au minimum une fois par an pour les \u00e9carts d\u2019acquisition et les immobilisations non amorties, la valeur recouvrable de l\u2019actif fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que la valeur comptable de l\u2019actif ou de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient exc\u00e8de sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur (g\u00e9n\u00e9ralement le prix de march\u00e9), nette des co\u00fbts de cession, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Ce processus requiert l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et d\u2019appr\u00e9ciations pour d\u00e9terminer les tendances des march\u00e9s sur lesquels le Groupe exerce ses activit\u00e9s tels que les flux de tr\u00e9sorerie futurs, les taux d\u2019actualisation et de croissance \u00e0 long terme retenus pour les projections de ces flux. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es diff\u00e8rent selon le p\u00f4le d\u2019activit\u00e9 auquel se rattachent les actifs test\u00e9s. Les pertes de valeur minorent le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel elles sont constat\u00e9es. Hormis pour les \u00e9carts d\u2019acquisition, les pertes de valeur comptabilis\u00e9es les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes sont reprises lorsque l\u2019on constate un changement dans les estimations utilis\u00e9es. La valeur comptable d\u2019un actif augment\u00e9e d\u2019une reprise de perte de valeur n\u2019exc\u00e8de jamais la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement ou de d\u00e9pr\u00e9ciation) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
L\u2019acquisition d\u2019actifs est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur.
Les valeurs comptables des actifs (\u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e), autres que les stocks, les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, les actifs relatifs aux avantages du personnel et les actifs financiers compris dans le champ de la norme IAS 32, sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture afin d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuelles pertes de valeur. En cas d\u2019indice de perte de valeur et au minimum une fois par an pour les \u00e9carts d\u2019acquisition et les immobilisations non amorties, la valeur recouvrable de l\u2019actif fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que la valeur comptable de l\u2019actif ou de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient exc\u00e8de sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur (g\u00e9n\u00e9ralement le prix de march\u00e9), nette des co\u00fbts de cession, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Ce processus requiert l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et d\u2019appr\u00e9ciations pour d\u00e9terminer les tendances des march\u00e9s sur lesquels le Groupe exerce ses activit\u00e9s tels que les flux de tr\u00e9sorerie futurs, les taux d\u2019actualisation et de croissance \u00e0 long terme retenus pour les projections de ces flux. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es diff\u00e8rent selon le p\u00f4le d\u2019activit\u00e9 auquel se rattachent les actifs test\u00e9s. Les pertes de valeur minorent le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel elles sont constat\u00e9es. Hormis pour les \u00e9carts d\u2019acquisition, les pertes de valeur comptabilis\u00e9es les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes sont reprises lorsque l\u2019on constate un changement dans les estimations utilis\u00e9es. La valeur comptable d\u2019un actif augment\u00e9e d\u2019une reprise de perte de valeur n\u2019exc\u00e8de jamais la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement ou de d\u00e9pr\u00e9ciation) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Note 16\u00c9carts d\u2019acquisition
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges.
Les contreparties conditionnelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, class\u00e9es en actifs ou en dettes, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilis\u00e9 en \u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Il est affect\u00e9 \u00e0 des UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie) et n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, tous les ans et chaque fois qu\u2019il y a un indice que l\u2019UGT a perdu de la valeur. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT et si une activit\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l\u2019activit\u00e9 lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.
L\u2019\u00e9volution des \u00e9carts d\u2019acquisition allou\u00e9s \u00e0 chaque UGT ou p\u00f4le est la suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Net 30/06/2024 | \n\n Acquisitions | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n Variation de change | \n\n Net 30/06/2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Avanquest | \n\n 85,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n (5,5) | \n\n 80,0 | \n
| \n PlanetArt | \n\n 10,6 | \n\n - | \n\n (9,7) | \n\n (0,9) | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 96,1 | \n\n - | \n\n (9,7) | \n\n (6,5) | \n\n 80,0 | \n
P\u00f4le Avanquest
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sur le p\u00f4le Avanquest sont de 80 millions d\u2019euros, relatifs \u00e0 l\u2019acquisition des activit\u00e9s Adaware, Soda PDF et Upclick (voir le document d\u2019enregistrement universel 2019-2020, chapitre 2, note 17) et le document d\u2019enregistrement universel 2022-2023 pour pdfforge.
Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 30 juin 2025 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s, actualis\u00e9s au taux moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 9 %. Les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s sont calcul\u00e9s sur la base d\u2019un budget pr\u00e9visionnel sur cinq ans Les flux de tr\u00e9sorerie issus de ce budget pr\u00e9visionnel ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendus sur les bases d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini int\u00e9grant un flux d\u2019inflation normatif afin d\u2019identifier le flux normatif \u00ab \u00e0 l\u2019infini \u00bb fix\u00e9 \u00e0 2 %.
Au 30 juin 2025, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de l\u2019UGT test\u00e9e exc\u00e9dait sa valeur comptable. Le management estime qu\u2019aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n\u2019aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable. Pour valider ces conclusions, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des tests de sensibilit\u00e9 aux principales hypoth\u00e8ses impactant le calcul de la valeur recouvrable de l\u2019UGT ; \u00e0 savoir : le taux d\u2019actualisation et le taux de marge d\u2019exploitation. Ainsi, une augmentation combin\u00e9e de 2 % du taux d\u2019actualisation, une diminution de 2 points de la marge d\u2019exploitation apr\u00e8s dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations n\u2019aurait pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les \u00e9carts d\u2019acquisitions du p\u00f4le Avanquest.
Note 17Immobilisations incorporelles
Logiciels
Les logiciels acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Marques
Les marques acquises sont amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e et au maximum sur une dur\u00e9e de 20 ans. Le Groupe n\u2019active pas de co\u00fbts relatifs aux marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Brevet
Les brevets acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de dix ans. Le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 au 30 juin 2024 de brevet g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en interne.
Base clients
Les bases clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019inscription \u00e0 l\u2019actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles.
Pour rappel, la norme pr\u00e9voit la comptabilisation des frais de d\u00e9veloppement engag\u00e9s par une entreprise dans la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet de R&D en immobilisation lorsque ceux-ci satisfont aux crit\u00e8res suivants (IAS 38.57) :
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
\u25cfson intention d\u2019achever l\u2019immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 utiliser (mettre en service) ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables ;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Les projets remplissant les crit\u00e8res suscit\u00e9s sont inscrits en immobilisation en cours. \u00c0 compter de la date de mise en service, les immobilisations incorporelles cr\u00e9\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas cinq (5) ans. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations sont effectu\u00e9s \u00e0 chaque exercice pour s\u2019assurer du rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Les immobilisations incorporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Brut | \n\n IFRS 5 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions / Virement de poste \u00e0 poste | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Brut | \n\n Amort. et provision 30/06/2025 | \n\n Net | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | \n\n 40,4 | \n\n (1,7) | \n\n 4,0 | \n\n (0,3) | \n\n (15,7) | \n\n 26,7 | \n\n (18,9) | \n\n 7,8 | \n
| \n Portefeuilles clients | \n\n 2,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2,1 | \n\n (1,4) | \n\n 0,7 | \n
| \n Autres | \n\n 9,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (5,6) | \n\n 3,5 | \n\n (0,5) | \n\n 3,0 | \n
| \n Total | \n\n 51,6 | \n\n (1,7) | \n\n 4,0 | \n\n (0,3) | \n\n (21,3) | \n\n 32,3 | \n\n (20,8) | \n\n 11,5 | \n
Les acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 millions d\u2019euros et correspondent \u00e0 des frais de d\u00e9veloppement li\u00e9s au d\u00e9veloppement de nouvelles plateformes et de nouvelles applications produits.
Les amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises \u00bb dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant, et ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Amort. cumul\u00e9s au 30/06/2024 | \n\n IFRS 5 | \n\n Dotations de l\u2019exercice | \n\n Cessions / Virement de poste \u00e0 poste | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Amort. cumul\u00e9s au 30/06/2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Frais de d\u00e9veloppement logiciels | \n\n 27,1 | \n\n (1,1) | \n\n 5,1 | \n\n - | \n\n (12,1) | \n\n 18,9 | \n
| \n Portefeuilles clients | \n\n 1,0 | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,4 | \n
| \n Autres | \n\n 2,4 | \n\n - | \n\n 0,5 | \n\n (0,3) | \n\n (2,2) | \n\n 0,5 | \n
| \n Total | \n\n 30,5 | \n\n (1,1) | \n\n 6,0 | \n\n (0,3) | \n\n (14,3) | \n\n 20,8 | \n
Les immobilisations incorporelles acquises sur l\u2019exercice sont de 2,7 millions d\u2019euros. Elles correspondent \u00e0 l\u2019activation des frais de recherches et d\u00e9veloppement en lien avec les nombreux projets de d\u00e9veloppement en cours.
Note 16\u00c9carts d\u2019acquisition
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges.
Les contreparties conditionnelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, class\u00e9es en actifs ou en dettes, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilis\u00e9 en \u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Il est affect\u00e9 \u00e0 des UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie) et n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, tous les ans et chaque fois qu\u2019il y a un indice que l\u2019UGT a perdu de la valeur. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT et si une activit\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l\u2019activit\u00e9 lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.
L\u2019\u00e9volution des \u00e9carts d\u2019acquisition allou\u00e9s \u00e0 chaque UGT ou p\u00f4le est la suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Net 30/06/2024 | \n\n Acquisitions | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n Variation de change | \n\n Net 30/06/2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Avanquest | \n\n 85,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n (5,5) | \n\n 80,0 | \n
| \n PlanetArt | \n\n 10,6 | \n\n - | \n\n (9,7) | \n\n (0,9) | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 96,1 | \n\n - | \n\n (9,7) | \n\n (6,5) | \n\n 80,0 | \n
P\u00f4le Avanquest
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sur le p\u00f4le Avanquest sont de 80 millions d\u2019euros, relatifs \u00e0 l\u2019acquisition des activit\u00e9s Adaware, Soda PDF et Upclick (voir le document d\u2019enregistrement universel 2019-2020, chapitre 2, note 17) et le document d\u2019enregistrement universel 2022-2023 pour pdfforge.
Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 30 juin 2025 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s, actualis\u00e9s au taux moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 9 %. Les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s sont calcul\u00e9s sur la base d\u2019un budget pr\u00e9visionnel sur cinq ans Les flux de tr\u00e9sorerie issus de ce budget pr\u00e9visionnel ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendus sur les bases d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini int\u00e9grant un flux d\u2019inflation normatif afin d\u2019identifier le flux normatif \u00ab \u00e0 l\u2019infini \u00bb fix\u00e9 \u00e0 2 %.
Au 30 juin 2025, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de l\u2019UGT test\u00e9e exc\u00e9dait sa valeur comptable. Le management estime qu\u2019aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n\u2019aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable. Pour valider ces conclusions, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des tests de sensibilit\u00e9 aux principales hypoth\u00e8ses impactant le calcul de la valeur recouvrable de l\u2019UGT ; \u00e0 savoir : le taux d\u2019actualisation et le taux de marge d\u2019exploitation. Ainsi, une augmentation combin\u00e9e de 2 % du taux d\u2019actualisation, une diminution de 2 points de la marge d\u2019exploitation apr\u00e8s dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations n\u2019aurait pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les \u00e9carts d\u2019acquisitions du p\u00f4le Avanquest.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges.
Les contreparties conditionnelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, class\u00e9es en actifs ou en dettes, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilis\u00e9 en \u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Il est affect\u00e9 \u00e0 des UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie) et n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, tous les ans et chaque fois qu\u2019il y a un indice que l\u2019UGT a perdu de la valeur. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT et si une activit\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l\u2019activit\u00e9 lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges.
Les contreparties conditionnelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, class\u00e9es en actifs ou en dettes, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilis\u00e9 en \u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Il est affect\u00e9 \u00e0 des UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie) et n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, tous les ans et chaque fois qu\u2019il y a un indice que l\u2019UGT a perdu de la valeur. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT et si une activit\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l\u2019activit\u00e9 lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.
Les logiciels acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Marques
Les marques acquises sont amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e et au maximum sur une dur\u00e9e de 20 ans. Le Groupe n\u2019active pas de co\u00fbts relatifs aux marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Brevet
Les brevets acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de dix ans. Le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 au 30 juin 2024 de brevet g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en interne.
Base clients
Les bases clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019inscription \u00e0 l\u2019actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles.
Pour rappel, la norme pr\u00e9voit la comptabilisation des frais de d\u00e9veloppement engag\u00e9s par une entreprise dans la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet de R&D en immobilisation lorsque ceux-ci satisfont aux crit\u00e8res suivants (IAS 38.57) :
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
\u25cfson intention d\u2019achever l\u2019immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 utiliser (mettre en service) ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables ;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Les projets remplissant les crit\u00e8res suscit\u00e9s sont inscrits en immobilisation en cours. \u00c0 compter de la date de mise en service, les immobilisations incorporelles cr\u00e9\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas cinq (5) ans. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations sont effectu\u00e9s \u00e0 chaque exercice pour s\u2019assurer du rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges.
Les contreparties conditionnelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, class\u00e9es en actifs ou en dettes, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilis\u00e9 en \u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Il est affect\u00e9 \u00e0 des UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie) et n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, tous les ans et chaque fois qu\u2019il y a un indice que l\u2019UGT a perdu de la valeur. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT et si une activit\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l\u2019activit\u00e9 lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges.
Les contreparties conditionnelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, class\u00e9es en actifs ou en dettes, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilis\u00e9 en \u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Il est affect\u00e9 \u00e0 des UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie) et n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, tous les ans et chaque fois qu\u2019il y a un indice que l\u2019UGT a perdu de la valeur. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT et si une activit\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l\u2019activit\u00e9 lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.
L\u2019incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre s\u2019analyse comme suit :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 12 mois | \n\n 2023-2024 12 mois | \n
|---|---|---|
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net r\u00e9sultant de la cession du groupe Planet Art | \n\n 98,3 | \n\n - | \n
| \n Compl\u00e9ment de prix pay\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de PDF Forge | \n\n - 4,5 | \n\n - | \n
| \n Incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre net de la distribution aux minoritaires | \n\n 93,8 | \n\n - | \n
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges.
Les contreparties conditionnelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, class\u00e9es en actifs ou en dettes, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilis\u00e9 en \u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Il est affect\u00e9 \u00e0 des UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie) et n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, tous les ans et chaque fois qu\u2019il y a un indice que l\u2019UGT a perdu de la valeur. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT et si une activit\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l\u2019activit\u00e9 lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.
Note 17Immobilisations incorporelles
Logiciels
Les logiciels acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Marques
Les marques acquises sont amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e et au maximum sur une dur\u00e9e de 20 ans. Le Groupe n\u2019active pas de co\u00fbts relatifs aux marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Brevet
Les brevets acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de dix ans. Le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 au 30 juin 2024 de brevet g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en interne.
Base clients
Les bases clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019inscription \u00e0 l\u2019actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles.
Pour rappel, la norme pr\u00e9voit la comptabilisation des frais de d\u00e9veloppement engag\u00e9s par une entreprise dans la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet de R&D en immobilisation lorsque ceux-ci satisfont aux crit\u00e8res suivants (IAS 38.57) :
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
\u25cfson intention d\u2019achever l\u2019immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 utiliser (mettre en service) ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables ;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Les projets remplissant les crit\u00e8res suscit\u00e9s sont inscrits en immobilisation en cours. \u00c0 compter de la date de mise en service, les immobilisations incorporelles cr\u00e9\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas cinq (5) ans. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations sont effectu\u00e9s \u00e0 chaque exercice pour s\u2019assurer du rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Les immobilisations incorporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Brut | \n\n IFRS 5 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions / Virement de poste \u00e0 poste | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Brut | \n\n Amort. et provision 30/06/2025 | \n\n Net | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | \n\n 40,4 | \n\n (1,7) | \n\n 4,0 | \n\n (0,3) | \n\n (15,7) | \n\n 26,7 | \n\n (18,9) | \n\n 7,8 | \n
| \n Portefeuilles clients | \n\n 2,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2,1 | \n\n (1,4) | \n\n 0,7 | \n
| \n Autres | \n\n 9,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (5,6) | \n\n 3,5 | \n\n (0,5) | \n\n 3,0 | \n
| \n Total | \n\n 51,6 | \n\n (1,7) | \n\n 4,0 | \n\n (0,3) | \n\n (21,3) | \n\n 32,3 | \n\n (20,8) | \n\n 11,5 | \n
Les acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 millions d\u2019euros et correspondent \u00e0 des frais de d\u00e9veloppement li\u00e9s au d\u00e9veloppement de nouvelles plateformes et de nouvelles applications produits.
Les amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises \u00bb dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant, et ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Amort. cumul\u00e9s au 30/06/2024 | \n\n IFRS 5 | \n\n Dotations de l\u2019exercice | \n\n Cessions / Virement de poste \u00e0 poste | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Amort. cumul\u00e9s au 30/06/2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Frais de d\u00e9veloppement logiciels | \n\n 27,1 | \n\n (1,1) | \n\n 5,1 | \n\n - | \n\n (12,1) | \n\n 18,9 | \n
| \n Portefeuilles clients | \n\n 1,0 | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,4 | \n
| \n Autres | \n\n 2,4 | \n\n - | \n\n 0,5 | \n\n (0,3) | \n\n (2,2) | \n\n 0,5 | \n
| \n Total | \n\n 30,5 | \n\n (1,1) | \n\n 6,0 | \n\n (0,3) | \n\n (14,3) | \n\n 20,8 | \n
Les immobilisations incorporelles acquises sur l\u2019exercice sont de 2,7 millions d\u2019euros. Elles correspondent \u00e0 l\u2019activation des frais de recherches et d\u00e9veloppement en lien avec les nombreux projets de d\u00e9veloppement en cours.
Les logiciels acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Marques
Les marques acquises sont amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e et au maximum sur une dur\u00e9e de 20 ans. Le Groupe n\u2019active pas de co\u00fbts relatifs aux marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Brevet
Les brevets acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de dix ans. Le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 au 30 juin 2024 de brevet g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en interne.
Base clients
Les bases clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019inscription \u00e0 l\u2019actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles.
Pour rappel, la norme pr\u00e9voit la comptabilisation des frais de d\u00e9veloppement engag\u00e9s par une entreprise dans la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet de R&D en immobilisation lorsque ceux-ci satisfont aux crit\u00e8res suivants (IAS 38.57) :
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
\u25cfson intention d\u2019achever l\u2019immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 utiliser (mettre en service) ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables ;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Les projets remplissant les crit\u00e8res suscit\u00e9s sont inscrits en immobilisation en cours. \u00c0 compter de la date de mise en service, les immobilisations incorporelles cr\u00e9\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas cinq (5) ans. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations sont effectu\u00e9s \u00e0 chaque exercice pour s\u2019assurer du rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Les immobilisations incorporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Brut | \n\n IFRS 5 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions / Virement de poste \u00e0 poste | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Brut | \n\n Amort. et provision 30/06/2025 | \n\n Net | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | \n\n 40,4 | \n\n (1,7) | \n\n 4,0 | \n\n (0,3) | \n\n (15,7) | \n\n 26,7 | \n\n (18,9) | \n\n 7,8 | \n
| \n Portefeuilles clients | \n\n 2,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2,1 | \n\n (1,4) | \n\n 0,7 | \n
| \n Autres | \n\n 9,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (5,6) | \n\n 3,5 | \n\n (0,5) | \n\n 3,0 | \n
| \n Total | \n\n 51,6 | \n\n (1,7) | \n\n 4,0 | \n\n (0,3) | \n\n (21,3) | \n\n 32,3 | \n\n (20,8) | \n\n 11,5 | \n
Les acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 millions d\u2019euros et correspondent \u00e0 des frais de d\u00e9veloppement li\u00e9s au d\u00e9veloppement de nouvelles plateformes et de nouvelles applications produits.
Les amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises \u00bb dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant, et ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Amort. cumul\u00e9s au 30/06/2024 | \n\n IFRS 5 | \n\n Dotations de l\u2019exercice | \n\n Cessions / Virement de poste \u00e0 poste | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Amort. cumul\u00e9s au 30/06/2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Frais de d\u00e9veloppement logiciels | \n\n 27,1 | \n\n (1,1) | \n\n 5,1 | \n\n - | \n\n (12,1) | \n\n 18,9 | \n
| \n Portefeuilles clients | \n\n 1,0 | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,4 | \n
| \n Autres | \n\n 2,4 | \n\n - | \n\n 0,5 | \n\n (0,3) | \n\n (2,2) | \n\n 0,5 | \n
| \n Total | \n\n 30,5 | \n\n (1,1) | \n\n 6,0 | \n\n (0,3) | \n\n (14,3) | \n\n 20,8 | \n
Les amortissements \u00e9conomiquement justifi\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. La date de d\u00e9but des amortissements est la date de mise en service du bien. Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.
Les co\u00fbts d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement pratiqu\u00e9es sont les suivantes :
| \n Immobilisation | \n\n Amortissement | \n|
|---|---|---|
| \n Mode | \n\n Dur\u00e9e | \n|
| \n Agencements et installations | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 10 ans | \n
| \n Mobilier de bureau | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 10 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 3, 4 et 5 ans | \n
| \n V\u00e9hicules | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 4 ans | \n
Une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est constat\u00e9e en cas de perte de valeur ou de modification de la dur\u00e9e d\u2019utilisation. En cas de modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, l\u2019amortissement futur annuel est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence.
Les immobilisations corporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Brut | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions / Virement de poste \u00e0 poste | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Brut | \n\n Amort. et provision 30/06/2025 | \n\n Net | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Agencements, am\u00e9nagements et installations | \n\n 14,2 | \n\n 1,0 | \n\n (0,3) | \n\n (13,6) | \n\n 1,4 | \n\n (1,3) | \n\n 0,0 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Mat\u00e9riel et mobilier de bureau et informatique | \n\n 3,0 | \n\n 0,2 | \n\n (0,6) | \n\n (1,0) | \n\n 1,5 | \n\n (1,4) | \n\n 0,1 | \n
| \n Total | \n\n 17,3 | \n\n 1,2 | \n\n (1,0) | \n\n (14,5) | \n\n 2,9 | \n\n (2,7) | \n\n 0,1 | \n
Les dotations de l\u2019exercice impactent le r\u00e9sultat courant \u00e0 hauteur de 2,7 millions d\u2019euros.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Net | \n\n IFRS 5 | \n\n Augmentation des droits d\u2019utilisation | \n\n Cessation de contrats | \n\n Amortissement des droits d\u2019utilisation | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Net | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Constructions | \n\n 11,0 | \n\n (0,0) | \n\n 1,8 | \n\n (0,0) | \n\n (4,8) | \n\n (6,2) | \n\n 2,0 | \n
| \n V\u00e9hicules | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n 1,1 | \n\n - | \n\n 1,8 | \n\n - | \n\n (0,8) | \n\n (2,0) | \n\n 0,0 | \n
| \n Total contrats de location retrait\u00e9s selon IFRS 16 | \n\n 12,2 | \n\n (0,0) | \n\n 3,6 | \n\n (0,0) | \n\n (5,7) | \n\n (8,2) | \n\n 2,1 | \n
Les logiciels acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Marques
Les marques acquises sont amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e et au maximum sur une dur\u00e9e de 20 ans. Le Groupe n\u2019active pas de co\u00fbts relatifs aux marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Brevet
Les brevets acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de dix ans. Le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 au 30 juin 2024 de brevet g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en interne.
Base clients
Les bases clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019inscription \u00e0 l\u2019actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles.
Pour rappel, la norme pr\u00e9voit la comptabilisation des frais de d\u00e9veloppement engag\u00e9s par une entreprise dans la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet de R&D en immobilisation lorsque ceux-ci satisfont aux crit\u00e8res suivants (IAS 38.57) :
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
\u25cfson intention d\u2019achever l\u2019immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 utiliser (mettre en service) ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables ;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Les projets remplissant les crit\u00e8res suscit\u00e9s sont inscrits en immobilisation en cours. \u00c0 compter de la date de mise en service, les immobilisations incorporelles cr\u00e9\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas cinq (5) ans. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations sont effectu\u00e9s \u00e0 chaque exercice pour s\u2019assurer du rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Les amortissements \u00e9conomiquement justifi\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. La date de d\u00e9but des amortissements est la date de mise en service du bien. Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.
Les co\u00fbts d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement pratiqu\u00e9es sont les suivantes :
| \n Immobilisation | \n\n Amortissement | \n|
|---|---|---|
| \n Mode | \n\n Dur\u00e9e | \n|
| \n Agencements et installations | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 10 ans | \n
| \n Mobilier de bureau | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 10 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 3, 4 et 5 ans | \n
| \n V\u00e9hicules | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 4 ans | \n
Une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est constat\u00e9e en cas de perte de valeur ou de modification de la dur\u00e9e d\u2019utilisation. En cas de modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, l\u2019amortissement futur annuel est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence.
Les logiciels acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Marques
Les marques acquises sont amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e et au maximum sur une dur\u00e9e de 20 ans. Le Groupe n\u2019active pas de co\u00fbts relatifs aux marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Brevet
Les brevets acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de dix ans. Le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 au 30 juin 2024 de brevet g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en interne.
Base clients
Les bases clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019inscription \u00e0 l\u2019actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles.
Pour rappel, la norme pr\u00e9voit la comptabilisation des frais de d\u00e9veloppement engag\u00e9s par une entreprise dans la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet de R&D en immobilisation lorsque ceux-ci satisfont aux crit\u00e8res suivants (IAS 38.57) :
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
\u25cfson intention d\u2019achever l\u2019immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 utiliser (mettre en service) ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables ;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Les projets remplissant les crit\u00e8res suscit\u00e9s sont inscrits en immobilisation en cours. \u00c0 compter de la date de mise en service, les immobilisations incorporelles cr\u00e9\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas cinq (5) ans. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations sont effectu\u00e9s \u00e0 chaque exercice pour s\u2019assurer du rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Les frais de d\u00e9veloppement qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019inscription \u00e0 l\u2019actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles.
Pour rappel, la norme pr\u00e9voit la comptabilisation des frais de d\u00e9veloppement engag\u00e9s par une entreprise dans la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet de R&D en immobilisation lorsque ceux-ci satisfont aux crit\u00e8res suivants (IAS 38.57) :
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
\u25cfson intention d\u2019achever l\u2019immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 utiliser (mettre en service) ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables ;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Les projets remplissant les crit\u00e8res suscit\u00e9s sont inscrits en immobilisation en cours. \u00c0 compter de la date de mise en service, les immobilisations incorporelles cr\u00e9\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas cinq (5) ans. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations sont effectu\u00e9s \u00e0 chaque exercice pour s\u2019assurer du rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
36.2Investissements dont d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement
Principaux investissements r\u00e9alis\u00e9s
Les principaux investissements r\u00e9alis\u00e9s au cours des pr\u00e9c\u00e9dents exercices portent essentiellement sur les acquisitions externes et les d\u00e9penses de marketing.
Le groupe Claranova a poursuivi ses efforts en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. En 2024-2025, les d\u00e9penses brutes de recherche et d\u00e9veloppement ont repr\u00e9sent\u00e9 10 millions d\u2019euros. Les d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement portent sur du d\u00e9veloppement de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalit\u00e9s : \u00e0 ce titre certains de ces frais remplissant les crit\u00e8res IAS 38 ont \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9s (voir note 17).
Ces investissements sont principalement financ\u00e9s par la tr\u00e9sorerie disponible du Groupe et, lorsqu\u2019\u00e9ligibles, via des subventions.
Principaux investissements en cours
Les investissements \u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment se poursuivront sur l\u2019exercice 2024-2025. Avanquest pr\u00e9voit notamment d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer ses investissements en lien avec sa croissance.
Le Groupe maintient ainsi ses efforts d\u2019investissements pour faire \u00e9voluer et renforcer sa strat\u00e9gie.
Principaux investissements planifi\u00e9s
Les principaux investissements planifi\u00e9s s\u2019inscriront dans la continuit\u00e9 du d\u00e9veloppement des activit\u00e9s du Groupe sur ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le Groupe continuera d\u2019investir de mani\u00e8re importante en recherche et d\u00e9veloppement et en marketing. Il est \u00e0 noter que les investissements planifi\u00e9s ne constituent pas des engagements fermes, ils sont arbitr\u00e9s quotidiennement au vu des co\u00fbts d\u2019acquisition observ\u00e9s sur le march\u00e9 et de leur rentabilit\u00e9 future estim\u00e9e sur la base des indicateurs mesur\u00e9s en interne.
Les frais de d\u00e9veloppement qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019inscription \u00e0 l\u2019actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles.
Pour rappel, la norme pr\u00e9voit la comptabilisation des frais de d\u00e9veloppement engag\u00e9s par une entreprise dans la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet de R&D en immobilisation lorsque ceux-ci satisfont aux crit\u00e8res suivants (IAS 38.57) :
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
\u25cfson intention d\u2019achever l\u2019immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 utiliser (mettre en service) ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables ;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u25cfsa capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement.
Les projets remplissant les crit\u00e8res suscit\u00e9s sont inscrits en immobilisation en cours. \u00c0 compter de la date de mise en service, les immobilisations incorporelles cr\u00e9\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un amortissement lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas cinq (5) ans. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations sont effectu\u00e9s \u00e0 chaque exercice pour s\u2019assurer du rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.
Note 18Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (co\u00fbt d\u2019achat et frais accessoires).
Les amortissements \u00e9conomiquement justifi\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. La date de d\u00e9but des amortissements est la date de mise en service du bien. Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.
Les co\u00fbts d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement pratiqu\u00e9es sont les suivantes :
| \n Immobilisation | \n\n Amortissement | \n|
|---|---|---|
| \n Mode | \n\n Dur\u00e9e | \n|
| \n Agencements et installations | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 10 ans | \n
| \n Mobilier de bureau | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 10 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 3, 4 et 5 ans | \n
| \n V\u00e9hicules | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 4 ans | \n
Une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est constat\u00e9e en cas de perte de valeur ou de modification de la dur\u00e9e d\u2019utilisation. En cas de modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, l\u2019amortissement futur annuel est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence.
Les immobilisations corporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Brut | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions / Virement de poste \u00e0 poste | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Brut | \n\n Amort. et provision 30/06/2025 | \n\n Net | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Agencements, am\u00e9nagements et installations | \n\n 14,2 | \n\n 1,0 | \n\n (0,3) | \n\n (13,6) | \n\n 1,4 | \n\n (1,3) | \n\n 0,0 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Mat\u00e9riel et mobilier de bureau et informatique | \n\n 3,0 | \n\n 0,2 | \n\n (0,6) | \n\n (1,0) | \n\n 1,5 | \n\n (1,4) | \n\n 0,1 | \n
| \n Total | \n\n 17,3 | \n\n 1,2 | \n\n (1,0) | \n\n (14,5) | \n\n 2,9 | \n\n (2,7) | \n\n 0,1 | \n
Les dotations de l\u2019exercice impactent le r\u00e9sultat courant \u00e0 hauteur de 2,7 millions d\u2019euros.
Les immobilisations corporelles acquises sur l\u2019exercice sont de 0,1 million d\u2019euros.
36.3Propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re
Immobilisations corporelles
Les seules immobilisations corporelles du groupe Claranova sont relatives \u00e0 des agencements, des installations techniques et du mat\u00e9riel de bureau et informatique.
La totalit\u00e9 des locaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et des filiales est lou\u00e9e. Il n\u2019existe pas de charge significative en dehors des loyers et des charges locatives. Les engagements sur ces loyers sont indiqu\u00e9s dans la note relative aux contrats de location (voir note 19).
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (co\u00fbt d\u2019achat et frais accessoires).
Les amortissements \u00e9conomiquement justifi\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. La date de d\u00e9but des amortissements est la date de mise en service du bien. Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.
Les co\u00fbts d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Note 19Contrats de location
La norme IFRS 16 \u00ab Contrats de location \u00bb consiste \u00e0 comptabiliser \u00e0 l\u2019actif un droit d\u2019utilisation, et au passif une dette locative correspondant \u00e0 la somme des paiements futurs actualis\u00e9s. Au niveau du compte de r\u00e9sultat, la charge d\u2019exploitation (charges de location) est remplac\u00e9e par une charge d\u2019amortissement et par une charge d\u2019int\u00e9r\u00eat financier. Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les int\u00e9r\u00eats affectent les flux d\u2019exploitation, les flux d\u2019investissement ne sont pas impact\u00e9s, le remboursement du principal de la dette locative affecte les flux de financement.
Le Groupe a identifi\u00e9 trois grandes familles de location :
\u25cfles b\u00e2timents \u00e0 usage de bureau et \u00e0 usage industriel : les baux commerciaux de location de bureau concernent les trois p\u00f4les du Groupe. Les baux commerciaux de location d\u2019usine et de stockage concernent le p\u00f4le PlanetArt pour l\u2019essentiel ;
\u25cfles v\u00e9hicules de transport ;
\u25cfles \u00e9quipements divers et informatiques.
Ces deux derni\u00e8res cat\u00e9gories n\u2019ont pas de contrats de location significatifs pour le Groupe.
Conform\u00e9ment aux possibilit\u00e9s offertes par la norme IFRS 16, le Groupe applique les exemptions et mesures de simplification suivantes :
\u25cfles contrats de courte dur\u00e9e et les contrats portant sur des actifs de faible valeur ne sont pas retrait\u00e9s ;
\u25cfles analyses r\u00e9alis\u00e9es en fonction d\u2019IAS 17 et IFRIC 4 pour d\u00e9terminer si un contrat est un contrat de location sont conserv\u00e9es ;
\u25cfles baux d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois sont assimil\u00e9s \u00e0 des baux de courte dur\u00e9e et ne font l\u2019objet d\u2019aucun retraitement ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re d\u00e9ficitaire d\u2019un contrat se fait selon IAS 37.
Les baux immobiliers portent quasi exclusivement sur des b\u00e2timents \u00e0 usage de bureau. Dans le cadre de la d\u00e9termination de la dur\u00e9e de location de ces biens, le Groupe a examin\u00e9 s\u2019il avait une certitude raisonnable d\u2019exercer une option de prolongation au titre de ces contrats de location au regard des crit\u00e8res du paragraphe B37 d\u2019IFRS 16 et de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC de novembre 2019. Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 au regard des contrats en cours qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas raisonnablement certain qu\u2019une option de renouvellement soit exerc\u00e9e, notamment car la localisation desdits bureaux n\u2019est pas strat\u00e9gique pour le Groupe, et que les bureaux ne sont pas personnalis\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re significative qui rendrait difficile le transfert dans un autre b\u00e2timent.
Le Groupe retient un taux marginal propre \u00e0 chaque contrat, qui tient compte du pays, de la devise du contrat, de la dur\u00e9e et des conditions d\u2019emprunt de l\u2019entit\u00e9 portant le contrat.
Les dettes locatives correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers restant \u00e0 payer. Le Groupe ne prend en compte que la composante locative dans l\u2019\u00e9valuation de la dette locative. Pour certaines classes d\u2019actifs dont les contrats de location comportent une composante service et locative, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 comptabiliser un contrat unique qualifi\u00e9 de location (sans distinction entre le service et la composante locative). C\u2019est le cas notamment des locations de v\u00e9hicules, marginales dans le Groupe.
Pour chaque contrat, le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du taux de rendement des emprunts d\u2019\u00c9tat du pays preneur, en fonction de la maturit\u00e9 et de la devise du contrat, ainsi que des taux d\u2019emprunt locaux que la filiale a obtenu pour ses financements.
Le passif relatif aux contrats de location est exclu de la d\u00e9finition de la dette financi\u00e8re nette.
Droit d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019actif
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Net | \n\n IFRS 5 | \n\n Augmentation des droits d\u2019utilisation | \n\n Cessation de contrats | \n\n Amortissement des droits d\u2019utilisation | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Net | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Constructions | \n\n 11,0 | \n\n (0,0) | \n\n 1,8 | \n\n (0,0) | \n\n (4,8) | \n\n (6,2) | \n\n 2,0 | \n
| \n V\u00e9hicules | \n\n 0,1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n 1,1 | \n\n - | \n\n 1,8 | \n\n - | \n\n (0,8) | \n\n (2,0) | \n\n 0,0 | \n
| \n Total contrats de location retrait\u00e9s selon IFRS 16 | \n\n 12,2 | \n\n (0,0) | \n\n 3,6 | \n\n (0,0) | \n\n (5,7) | \n\n (8,2) | \n\n 2,1 | \n
Dettes locatives
Le tableau suivant d\u00e9taille les \u00e9ch\u00e9ances de remboursement actualis\u00e9es de dettes locatives :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n < 1 an | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n > 5 ans | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Dette sur droit d\u2019utilisation non courante | \n\n - | \n\n 0,9 | \n\n - | \n\n 0,9 | \n
| \n Dette sur droit d\u2019utilisation courante | \n\n 1,4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,4 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ance de remboursement des dettes locatives | \n\n 1,4 | \n\n 0,9 | \n\n - | \n\n 2,2 | \n
La variation des dettes locatives sur l\u2019exercice est la suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Valeur nette comptable des dettes locatives \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 12,8 | \n
| \n Augmentation des dettes locatives | \n\n 3,7 | \n
| \n Cessions de contrats | \n\n - | \n
| \n Remboursement des dettes locatives | \n\n (5,6) | \n
| \n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n (8,7) | \n
| \n Valeur nette comptable des dettes locatives \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 2,2 | \n
| \n Dettes locatives non courantes | \n\n 0,9 | \n
| \n Dettes locatives courantes | \n\n 1,4 | \n
| \n Valeur nette comptable des dettes locatives \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 2,2 | \n
Le passif relatif aux contrats de location est exclu de la d\u00e9finition de la dette financi\u00e8re nette.
Impact total sur le r\u00e9sultat
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 | \n\n 2023-2024 (retrait\u00e9) | \n\n 2023-2024 (publi\u00e9) | \n
|---|---|---|---|
| \n Annulation des charges de loyers (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant) | \n\n 2,0 | \n\n 2,4 | \n\n 5,6 | \n
| \n Charges d\u2019amortissement des droits d\u2019utilisation | \n\n (1,8) | \n\n (2,2) | \n\n (5,0) | \n
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats relative \u00e0 la dette locative (r\u00e9sultat financier) | \n\n (0,2) | \n\n (0,3) | \n\n (0,8) | \n
| \n Impact total sur le r\u00e9sultat | \n\n 0,0 | \n\n (0,1) | \n\n (0,3) | \n
Les charges de location non-retrait\u00e9es comprennent les loyers au titre des contrats de location dont la dur\u00e9e est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois, les contrats dont la valeur \u00e0 neuf du bien est inf\u00e9rieure \u00e0 environ 5 000 dollars am\u00e9ricains (comme pr\u00e9conis\u00e9 dans la norme) et les loyers des espaces de coworking non d\u00e9di\u00e9s \u00e0 des entit\u00e9s du Groupe.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 | \n
|---|---|
| \n Services | \n\n (0,2) | \n
| \n Autres | \n\n (0,1) | \n
| \n Total charges contrats de location non-retrait\u00e9s | \n\n (0,3) | \n
Impact tableau des flux de tr\u00e9sorerie
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 12 mois | \n\n 30/06/2025 12 mois (retrait\u00e9) | \n\n 30/06/2024 12 mois (publi\u00e9) | \n
|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations d\u2019exploitation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (0,1) | \n\n (0,1) | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n \u00c9limination des \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9sorerie ou non li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfAmortissements et provisions nets (hors provisions courantes) | \n\n 5,7 | \n\n 2,2 | \n\n 4,9 | \n
| \n \u25cfCo\u00fbt de l\u2019endettement financier net comptabilis\u00e9 | \n\n 0,9 | \n\n 0,3 | \n\n 0,8 | \n
| \n Elimination des \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9sorerie ou non li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 4,6 | \n\n 3,4 | \n\n \n | \n
| \n Capacit\u00e9 d\u2019autofinancement | \n\n 10,9 | \n\n 5,6 | \n\n 5,5 | \n
| \n Capacit\u00e9 d\u2019autofinancement des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 6,4 | \n\n 2,4 | \n\n \n | \n
| \n Variation du besoin en fonds de roulement | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats financiers nets pay\u00e9s | \n\n (0,9) | \n\n (0,3) | \n\n (0,8) | \n
| \n Variation du besoin en fonds de roulement et Int\u00e9r\u00eats financiers nets pay\u00e9s des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (0,7) | \n\n (0,6) | \n\n \n | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019exploitation | \n\n 9,3 | \n\n 4,7 | \n\n 4,6 | \n
| \n Dont Flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019exploitation des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 5,6 | \n\n 2,1 | \n\n \n | \n
| \n Op\u00e9rations de financement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9caissements li\u00e9s aux emprunts | \n\n (5,6) | \n\n (2,1) | \n\n (4,7) | \n
| \n D\u00e9caissements li\u00e9s aux emprunts des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (3,7) | \n\n (2,6) | \n\n \n | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net li\u00e9 au financement | \n\n (9,3) | \n\n (4,7) | \n\n (4,7) | \n
| \n Dont Flux de tr\u00e9sorerie net li\u00e9 au financement des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (5,6) | \n\n (2,1) | \n\n \n | \n
| \n Variation de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Dont variation de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier de 26,2 millions d\u2019euros se compose des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur emprunts (Cheyne, SAAR LB, BPI respectivement de 25,0 millions d\u2019euros, 0,5 million d\u2019euros, et 0,6 million d\u2019euros) ainsi que de la charge IFRS 16 de 0,2 million d\u2019euros.
Ils correspondent :
\u25cf\u00e0 l\u2019impact net de la norme IFRS 16 (loyers d\u00e9caiss\u00e9s, remboursement de la dette, et frais financiers sur la dette) pour 1,9 million d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement de l\u2019emprunt Cheyne pour 87,5 millions d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement de l\u2019emprunt Landesbank Saar pour 12,5 millions d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement de l\u2019emprunt BPI pour 2,5 millions d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement du PGE pour 1 million d\u2019euros ;
\u25cfau paiement des int\u00e9r\u00eats sur l\u2019emprunt Cheyne pour 15,4 millions d\u2019euros, \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 pour 8,4 millions d\u2019euros sur l\u2019emprunt Landesbank SaarR pour 0,7 million d\u2019euros et sur l\u2019emprunt BPI pour 0,7 million d\u2019euros.
La norme IFRS 16 \u00ab Contrats de location \u00bb consiste \u00e0 comptabiliser \u00e0 l\u2019actif un droit d\u2019utilisation, et au passif une dette locative correspondant \u00e0 la somme des paiements futurs actualis\u00e9s. Au niveau du compte de r\u00e9sultat, la charge d\u2019exploitation (charges de location) est remplac\u00e9e par une charge d\u2019amortissement et par une charge d\u2019int\u00e9r\u00eat financier. Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les int\u00e9r\u00eats affectent les flux d\u2019exploitation, les flux d\u2019investissement ne sont pas impact\u00e9s, le remboursement du principal de la dette locative affecte les flux de financement.
Le Groupe a identifi\u00e9 trois grandes familles de location :
\u25cfles b\u00e2timents \u00e0 usage de bureau et \u00e0 usage industriel : les baux commerciaux de location de bureau concernent les trois p\u00f4les du Groupe. Les baux commerciaux de location d\u2019usine et de stockage concernent le p\u00f4le PlanetArt pour l\u2019essentiel ;
\u25cfles v\u00e9hicules de transport ;
\u25cfles \u00e9quipements divers et informatiques.
Ces deux derni\u00e8res cat\u00e9gories n\u2019ont pas de contrats de location significatifs pour le Groupe.
Conform\u00e9ment aux possibilit\u00e9s offertes par la norme IFRS 16, le Groupe applique les exemptions et mesures de simplification suivantes :
\u25cfles contrats de courte dur\u00e9e et les contrats portant sur des actifs de faible valeur ne sont pas retrait\u00e9s ;
\u25cfles analyses r\u00e9alis\u00e9es en fonction d\u2019IAS 17 et IFRIC 4 pour d\u00e9terminer si un contrat est un contrat de location sont conserv\u00e9es ;
\u25cfles baux d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois sont assimil\u00e9s \u00e0 des baux de courte dur\u00e9e et ne font l\u2019objet d\u2019aucun retraitement ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re d\u00e9ficitaire d\u2019un contrat se fait selon IAS 37.
Les baux immobiliers portent quasi exclusivement sur des b\u00e2timents \u00e0 usage de bureau. Dans le cadre de la d\u00e9termination de la dur\u00e9e de location de ces biens, le Groupe a examin\u00e9 s\u2019il avait une certitude raisonnable d\u2019exercer une option de prolongation au titre de ces contrats de location au regard des crit\u00e8res du paragraphe B37 d\u2019IFRS 16 et de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC de novembre 2019. Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 au regard des contrats en cours qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas raisonnablement certain qu\u2019une option de renouvellement soit exerc\u00e9e, notamment car la localisation desdits bureaux n\u2019est pas strat\u00e9gique pour le Groupe, et que les bureaux ne sont pas personnalis\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re significative qui rendrait difficile le transfert dans un autre b\u00e2timent.
Le Groupe retient un taux marginal propre \u00e0 chaque contrat, qui tient compte du pays, de la devise du contrat, de la dur\u00e9e et des conditions d\u2019emprunt de l\u2019entit\u00e9 portant le contrat.
Les dettes locatives correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers restant \u00e0 payer. Le Groupe ne prend en compte que la composante locative dans l\u2019\u00e9valuation de la dette locative. Pour certaines classes d\u2019actifs dont les contrats de location comportent une composante service et locative, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 comptabiliser un contrat unique qualifi\u00e9 de location (sans distinction entre le service et la composante locative). C\u2019est le cas notamment des locations de v\u00e9hicules, marginales dans le Groupe.
Pour chaque contrat, le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du taux de rendement des emprunts d\u2019\u00c9tat du pays preneur, en fonction de la maturit\u00e9 et de la devise du contrat, ainsi que des taux d\u2019emprunt locaux que la filiale a obtenu pour ses financements.
Le passif relatif aux contrats de location est exclu de la d\u00e9finition de la dette financi\u00e8re nette.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 | \n\n 2023-2024 (retrait\u00e9) | \n\n 2023-2024 (publi\u00e9) | \n
|---|---|---|---|
| \n Annulation des charges de loyers (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant) | \n\n 2,0 | \n\n 2,4 | \n\n 5,6 | \n
| \n Charges d\u2019amortissement des droits d\u2019utilisation | \n\n (1,8) | \n\n (2,2) | \n\n (5,0) | \n
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats relative \u00e0 la dette locative (r\u00e9sultat financier) | \n\n (0,2) | \n\n (0,3) | \n\n (0,8) | \n
| \n Impact total sur le r\u00e9sultat | \n\n 0,0 | \n\n (0,1) | \n\n (0,3) | \n
Les charges de location non-retrait\u00e9es comprennent les loyers au titre des contrats de location dont la dur\u00e9e est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois, les contrats dont la valeur \u00e0 neuf du bien est inf\u00e9rieure \u00e0 environ 5 000 dollars am\u00e9ricains (comme pr\u00e9conis\u00e9 dans la norme) et les loyers des espaces de coworking non d\u00e9di\u00e9s \u00e0 des entit\u00e9s du Groupe.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 | \n
|---|---|
| \n Services | \n\n (0,2) | \n
| \n Autres | \n\n (0,1) | \n
| \n Total charges contrats de location non-retrait\u00e9s | \n\n (0,3) | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 12 mois | \n\n 30/06/2025 12 mois (retrait\u00e9) | \n\n 30/06/2024 12 mois (publi\u00e9) | \n
|---|---|---|---|
| \n Op\u00e9rations d\u2019exploitation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (0,1) | \n\n (0,1) | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (0,2) | \n\n (0,2) | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n\n (0,3) | \n
| \n \u00c9limination des \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9sorerie ou non li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfAmortissements et provisions nets (hors provisions courantes) | \n\n 5,7 | \n\n 2,2 | \n\n 4,9 | \n
| \n \u25cfCo\u00fbt de l\u2019endettement financier net comptabilis\u00e9 | \n\n 0,9 | \n\n 0,3 | \n\n 0,8 | \n
| \n Elimination des \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9sorerie ou non li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 4,6 | \n\n 3,4 | \n\n \n | \n
| \n Capacit\u00e9 d\u2019autofinancement | \n\n 10,9 | \n\n 5,6 | \n\n 5,5 | \n
| \n Capacit\u00e9 d\u2019autofinancement des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 6,4 | \n\n 2,4 | \n\n \n | \n
| \n Variation du besoin en fonds de roulement | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats financiers nets pay\u00e9s | \n\n (0,9) | \n\n (0,3) | \n\n (0,8) | \n
| \n Variation du besoin en fonds de roulement et Int\u00e9r\u00eats financiers nets pay\u00e9s des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (0,7) | \n\n (0,6) | \n\n \n | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019exploitation | \n\n 9,3 | \n\n 4,7 | \n\n 4,6 | \n
| \n Dont Flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019exploitation des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 5,6 | \n\n 2,1 | \n\n \n | \n
| \n Op\u00e9rations de financement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9caissements li\u00e9s aux emprunts | \n\n (5,6) | \n\n (2,1) | \n\n (4,7) | \n
| \n D\u00e9caissements li\u00e9s aux emprunts des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n (3,7) | \n\n (2,6) | \n\n \n | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net li\u00e9 au financement | \n\n (9,3) | \n\n (4,7) | \n\n (4,7) | \n
| \n Dont Flux de tr\u00e9sorerie net li\u00e9 au financement des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (5,6) | \n\n (2,1) | \n\n \n | \n
| \n Variation de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Dont variation de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
Note 33Commentaires sur le tableau des flux de tr\u00e9sorerie
33.1Op\u00e9rations d\u2019exploitation
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier de 26,2 millions d\u2019euros se compose des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur emprunts (Cheyne, SAAR LB, BPI respectivement de 25,0 millions d\u2019euros, 0,5 million d\u2019euros, et 0,6 million d\u2019euros) ainsi que de la charge IFRS 16 de 0,2 million d\u2019euros.
Autres \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9sorerie ou non li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation
L\u2019incidence des autres \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9sorerie ou non li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation s\u2019analyse ainsi :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 12 mois | \n\n 2023-2024 12 mois (retrait\u00e9) | \n\n 2023-2024 12 mois (publi\u00e9) | \n
|---|---|---|---|
| \n \u00c9l\u00e9ments sans impact sur la tr\u00e9sorerie : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n OCEANE (amortissement et \u00e9talement des frais d\u2019emprunt) | \n\n - | \n\n 22,1 | \n\n 22,1 | \n
| \n Cheyne (amortissement et \u00e9talement des frais d\u2019emprunt) | \n\n 7,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9talement frais obtention des autres emprunts | \n\n 0,4 | \n\n 0,8 | \n\n 0,8 | \n
| \n Divers (principalement pertes de change latentes) | \n\n 2,8 | \n\n 0,5 | \n\n 1,6 | \n
| \n Stock-Options | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Indemnit\u00e9 d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n (0,1) | \n\n (0,1) | \n\n (0,1) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments non li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total autres \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9sorerie ou non li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation | \n\n 10,3 | \n\n 23,4 | \n\n 24,9 | \n
Variation du besoin en fonds de roulement
La variation du besoin en fonds de roulement de 0,4 million d\u2019euros.
33.2Op\u00e9rations d\u2019investissement
Les acquisitions analys\u00e9es par le Groupe comme des acquisitions d\u2019actifs au sens de IFRS 3R figurent dans les op\u00e9rations d\u2019investissements comme des acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles. Les acquisitions analys\u00e9es par le Groupe comme un regroupement d\u2019entreprises au sens de IFRS 3R figurent dans les variations de p\u00e9rim\u00e8tre.
Acquisition d\u2019immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises sur l\u2019exercice sont de 2,7 millions d\u2019euros. Elles correspondent \u00e0 l\u2019activation des frais de recherches et d\u00e9veloppement en lien avec les nombreux projets de d\u00e9veloppement en cours.
Acquisition d\u2019immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles acquises sur l\u2019exercice sont de 0,1 million d\u2019euros.
Acquisition d\u2019actifs financiers
Les acquisitions d\u2019actifs financiers pour 0,7 million d\u2019euros au 30 juin 2025 correspondent principalement \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts de garantie pour cartes de cr\u00e9dit sur Lulu Software Canada.
Incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre
L\u2019incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre s\u2019analyse comme suit :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2024-2025 12 mois | \n\n 2023-2024 12 mois | \n
|---|---|---|
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net r\u00e9sultant de la cession du groupe Planet Art | \n\n 98,3 | \n\n - | \n
| \n Compl\u00e9ment de prix pay\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de PDF Forge | \n\n - 4,5 | \n\n - | \n
| \n Incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre net de la distribution aux minoritaires | \n\n 93,8 | \n\n - | \n
33.3Op\u00e9rations de financement
Encaissements li\u00e9s aux emprunts
Les encaissements li\u00e9s aux emprunts dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 18,6 millions d\u2019euros et repr\u00e9sentent principalement la nouvelle dette de Cheyne Capital Management \u2013 cf. note 1 du pr\u00e9sent chapitre.
D\u00e9caissements li\u00e9s aux emprunts
Ils correspondent :
\u25cf\u00e0 l\u2019impact net de la norme IFRS 16 (loyers d\u00e9caiss\u00e9s, remboursement de la dette, et frais financiers sur la dette) pour 1,9 million d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement de l\u2019emprunt Cheyne pour 87,5 millions d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement de l\u2019emprunt Landesbank Saar pour 12,5 millions d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement de l\u2019emprunt BPI pour 2,5 millions d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement du PGE pour 1 million d\u2019euros ;
\u25cfau paiement des int\u00e9r\u00eats sur l\u2019emprunt Cheyne pour 15,4 millions d\u2019euros, \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 pour 8,4 millions d\u2019euros sur l\u2019emprunt Landesbank SaarR pour 0,7 million d\u2019euros et sur l\u2019emprunt BPI pour 0,7 million d\u2019euros.
Note 20Stocks et en cours
Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures sont valoris\u00e9s au prix d\u2019achat major\u00e9 des frais d\u2019approvisionnement. Les mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures sont \u00e9valu\u00e9es au plus faible du co\u00fbt d\u2019achat (selon la m\u00e9thode du prix moyen pond\u00e9r\u00e9) et de la valeur nette de r\u00e9alisation. Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque ce prix de revient est sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette de r\u00e9alisation estim\u00e9e.
Les produits finis et les produits en-cours sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt de production et de la valeur nette de r\u00e9alisation. Les co\u00fbts de production incluent les co\u00fbts directs de mati\u00e8res premi\u00e8res, de main-d\u2019\u0153uvre et une quote-part des frais g\u00e9n\u00e9raux directs, \u00e0 l\u2019exclusion des frais g\u00e9n\u00e9raux administratifs.
La valeur nette de r\u00e9alisation des mati\u00e8res premi\u00e8res et des autres \u00e9l\u00e9ments stock\u00e9s tient compte des d\u00e9pr\u00e9ciations li\u00e9es \u00e0 l\u2019obsolescence des stocks \u00e0 rotation lente.
Les stocks s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 1,3 million d\u2019euros (incluant une d\u00e9pr\u00e9ciation de 0,1 million d\u2019euros) contre 15,7 millions d\u2019euros (incluant une d\u00e9pr\u00e9ciation de 3,3 millions d\u2019euros) lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures sont valoris\u00e9s au prix d\u2019achat major\u00e9 des frais d\u2019approvisionnement. Les mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures sont \u00e9valu\u00e9es au plus faible du co\u00fbt d\u2019achat (selon la m\u00e9thode du prix moyen pond\u00e9r\u00e9) et de la valeur nette de r\u00e9alisation. Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque ce prix de revient est sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette de r\u00e9alisation estim\u00e9e.
Les produits finis et les produits en-cours sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt de production et de la valeur nette de r\u00e9alisation. Les co\u00fbts de production incluent les co\u00fbts directs de mati\u00e8res premi\u00e8res, de main-d\u2019\u0153uvre et une quote-part des frais g\u00e9n\u00e9raux directs, \u00e0 l\u2019exclusion des frais g\u00e9n\u00e9raux administratifs.
La valeur nette de r\u00e9alisation des mati\u00e8res premi\u00e8res et des autres \u00e9l\u00e9ments stock\u00e9s tient compte des d\u00e9pr\u00e9ciations li\u00e9es \u00e0 l\u2019obsolescence des stocks \u00e0 rotation lente.
Note 21Clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances clients sont valoris\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Cr\u00e9ances clients (valeurs brutes) | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues depuis moins de 90 jours | \n\n \u00c9chues depuis plus de 90 jours | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation cr\u00e9ances \u00e9chues | \n\n Valeur nette | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 30/06/2024 | \n\n 13,1 | \n\n 11,3 | \n\n 0,7 | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 12,0 | \n
| \n 30/06/2025 | \n\n 9,4 | \n\n 8,6 | \n\n 0,6 | \n\n 0,2 | \n\n 0,8 | \n\n 8,7 | \n
Le solde des cr\u00e9ances clients au 30 juin 2025 diminue sur l\u2019exercice. Les clients d\u2019Avanquest paient majoritairement lors de leur commande, ce qui limite consid\u00e9rablement les risques d\u2019impay\u00e9s.
Note 22Autres cr\u00e9ances courantes et non courantes
Les autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont des actifs courants ou non courants valoris\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Elles int\u00e8grent notamment les avances sur royalties.
Lorsqu\u2019une avance sur royalties est vers\u00e9e dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019\u00e9dition ou de co\u00e9dition, le montant est port\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Le montant correspondant aux royalties dues sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es est ensuite pass\u00e9 en diminution du compte de royalties pr\u00e9pay\u00e9es et en charge de l\u2019exercice.
S\u2019il s\u2019av\u00e8re que les perspectives de ventes laissent \u00e0 penser que les avances de royalties ne seront pas utilis\u00e9es en totalit\u00e9, une provision pour risques est comptabilis\u00e9e au passif.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n 30/06/2024 | \n
|---|---|---|
| \n Autres cr\u00e9ances non courantes | \n\n - | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 4,6 | \n\n 12,1 | \n
| \n Total autres cr\u00e9ances | \n\n 4,6 | \n\n 12,1 | \n
Autres cr\u00e9ances courantes
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n 30/06/2024 | \n
|---|---|---|
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 1,9 | \n\n 8,8 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 2,0 | \n\n 1,7 | \n
| \n Loyers | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n
| \n Autres | \n\n 0,6 | \n\n 1,5 | \n
| \n Total cr\u00e9ances courantes | \n\n 4,6 | \n\n 12,1 | \n
Les autres cr\u00e9ances courantes augmentent par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Elles se d\u00e9composent comme suit :
\u25cfdes charges constat\u00e9es d\u2019avance essentiellement li\u00e9es aux royalties, aux charges de publicit\u00e9 et \u00e0 de l\u2019h\u00e9bergement ;
\u25cfdes cr\u00e9ances fiscales relatives majoritairement \u00e0 des cr\u00e9ances de TVA, dont des demandes de remboursement au titre de l\u2019exercice de cr\u00e9dit de TVA aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale pour environ 1,4 million d\u2019euros sur les filiales Avanquest Software SAS, Claranova SE contre 0,3 million d\u2019euros au 30 juin 2024.
Note 21Clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances clients sont valoris\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Cr\u00e9ances clients (valeurs brutes) | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues depuis moins de 90 jours | \n\n \u00c9chues depuis plus de 90 jours | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation cr\u00e9ances \u00e9chues | \n\n Valeur nette | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 30/06/2024 | \n\n 13,1 | \n\n 11,3 | \n\n 0,7 | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 12,0 | \n
| \n 30/06/2025 | \n\n 9,4 | \n\n 8,6 | \n\n 0,6 | \n\n 0,2 | \n\n 0,8 | \n\n 8,7 | \n
Le solde des cr\u00e9ances clients au 30 juin 2025 diminue sur l\u2019exercice. Les clients d\u2019Avanquest paient majoritairement lors de leur commande, ce qui limite consid\u00e9rablement les risques d\u2019impay\u00e9s.
Note 21Clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances clients sont valoris\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Cr\u00e9ances clients (valeurs brutes) | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues depuis moins de 90 jours | \n\n \u00c9chues depuis plus de 90 jours | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation cr\u00e9ances \u00e9chues | \n\n Valeur nette | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 30/06/2024 | \n\n 13,1 | \n\n 11,3 | \n\n 0,7 | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 12,0 | \n
| \n 30/06/2025 | \n\n 9,4 | \n\n 8,6 | \n\n 0,6 | \n\n 0,2 | \n\n 0,8 | \n\n 8,7 | \n
Le solde des cr\u00e9ances clients au 30 juin 2025 diminue sur l\u2019exercice. Les clients d\u2019Avanquest paient majoritairement lors de leur commande, ce qui limite consid\u00e9rablement les risques d\u2019impay\u00e9s.
Les autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont des actifs courants ou non courants valoris\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Elles int\u00e8grent notamment les avances sur royalties.
Lorsqu\u2019une avance sur royalties est vers\u00e9e dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019\u00e9dition ou de co\u00e9dition, le montant est port\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Le montant correspondant aux royalties dues sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es est ensuite pass\u00e9 en diminution du compte de royalties pr\u00e9pay\u00e9es et en charge de l\u2019exercice.
S\u2019il s\u2019av\u00e8re que les perspectives de ventes laissent \u00e0 penser que les avances de royalties ne seront pas utilis\u00e9es en totalit\u00e9, une provision pour risques est comptabilis\u00e9e au passif.
Note 22Autres cr\u00e9ances courantes et non courantes
Les autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont des actifs courants ou non courants valoris\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Elles int\u00e8grent notamment les avances sur royalties.
Lorsqu\u2019une avance sur royalties est vers\u00e9e dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019\u00e9dition ou de co\u00e9dition, le montant est port\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Le montant correspondant aux royalties dues sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es est ensuite pass\u00e9 en diminution du compte de royalties pr\u00e9pay\u00e9es et en charge de l\u2019exercice.
S\u2019il s\u2019av\u00e8re que les perspectives de ventes laissent \u00e0 penser que les avances de royalties ne seront pas utilis\u00e9es en totalit\u00e9, une provision pour risques est comptabilis\u00e9e au passif.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n 30/06/2024 | \n
|---|---|---|
| \n Autres cr\u00e9ances non courantes | \n\n - | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 4,6 | \n\n 12,1 | \n
| \n Total autres cr\u00e9ances | \n\n 4,6 | \n\n 12,1 | \n
Autres cr\u00e9ances courantes
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n 30/06/2024 | \n
|---|---|---|
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 1,9 | \n\n 8,8 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 2,0 | \n\n 1,7 | \n
| \n Loyers | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n
| \n Autres | \n\n 0,6 | \n\n 1,5 | \n
| \n Total cr\u00e9ances courantes | \n\n 4,6 | \n\n 12,1 | \n
Les autres cr\u00e9ances courantes augmentent par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Elles se d\u00e9composent comme suit :
\u25cfdes charges constat\u00e9es d\u2019avance essentiellement li\u00e9es aux royalties, aux charges de publicit\u00e9 et \u00e0 de l\u2019h\u00e9bergement ;
\u25cfdes cr\u00e9ances fiscales relatives majoritairement \u00e0 des cr\u00e9ances de TVA, dont des demandes de remboursement au titre de l\u2019exercice de cr\u00e9dit de TVA aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale pour environ 1,4 million d\u2019euros sur les filiales Avanquest Software SAS, Claranova SE contre 0,3 million d\u2019euros au 30 juin 2024.
Les autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont des actifs courants ou non courants valoris\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Elles int\u00e8grent notamment les avances sur royalties.
Lorsqu\u2019une avance sur royalties est vers\u00e9e dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019\u00e9dition ou de co\u00e9dition, le montant est port\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Le montant correspondant aux royalties dues sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es est ensuite pass\u00e9 en diminution du compte de royalties pr\u00e9pay\u00e9es et en charge de l\u2019exercice.
S\u2019il s\u2019av\u00e8re que les perspectives de ventes laissent \u00e0 penser que les avances de royalties ne seront pas utilis\u00e9es en totalit\u00e9, une provision pour risques est comptabilis\u00e9e au passif.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n 30/06/2024 | \n
|---|---|---|
| \n Autres cr\u00e9ances non courantes | \n\n - | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 4,6 | \n\n 12,1 | \n
| \n Total autres cr\u00e9ances | \n\n 4,6 | \n\n 12,1 | \n
Autres cr\u00e9ances courantes
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n 30/06/2024 | \n
|---|---|---|
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 1,9 | \n\n 8,8 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 2,0 | \n\n 1,7 | \n
| \n Loyers | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n
| \n Autres | \n\n 0,6 | \n\n 1,5 | \n
| \n Total cr\u00e9ances courantes | \n\n 4,6 | \n\n 12,1 | \n
Les autres cr\u00e9ances courantes augmentent par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Elles se d\u00e9composent comme suit :
\u25cfdes charges constat\u00e9es d\u2019avance essentiellement li\u00e9es aux royalties, aux charges de publicit\u00e9 et \u00e0 de l\u2019h\u00e9bergement ;
\u25cfdes cr\u00e9ances fiscales relatives majoritairement \u00e0 des cr\u00e9ances de TVA, dont des demandes de remboursement au titre de l\u2019exercice de cr\u00e9dit de TVA aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale pour environ 1,4 million d\u2019euros sur les filiales Avanquest Software SAS, Claranova SE contre 0,3 million d\u2019euros au 30 juin 2024.
Les autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont des actifs courants ou non courants valoris\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Elles int\u00e8grent notamment les avances sur royalties.
Lorsqu\u2019une avance sur royalties est vers\u00e9e dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019\u00e9dition ou de co\u00e9dition, le montant est port\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Le montant correspondant aux royalties dues sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es est ensuite pass\u00e9 en diminution du compte de royalties pr\u00e9pay\u00e9es et en charge de l\u2019exercice.
S\u2019il s\u2019av\u00e8re que les perspectives de ventes laissent \u00e0 penser que les avances de royalties ne seront pas utilis\u00e9es en totalit\u00e9, une provision pour risques est comptabilis\u00e9e au passif.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n 30/06/2024 | \n
|---|---|---|
| \n Autres cr\u00e9ances non courantes | \n\n - | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 4,6 | \n\n 12,1 | \n
| \n Total autres cr\u00e9ances | \n\n 4,6 | \n\n 12,1 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n 30/06/2024 | \n
|---|---|---|
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 1,9 | \n\n 8,8 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 2,0 | \n\n 1,7 | \n
| \n Loyers | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n
| \n Autres | \n\n 0,6 | \n\n 1,5 | \n
| \n Total cr\u00e9ances courantes | \n\n 4,6 | \n\n 12,1 | \n
Les autres cr\u00e9ances courantes augmentent par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Elles se d\u00e9composent comme suit :
\u25cfdes charges constat\u00e9es d\u2019avance essentiellement li\u00e9es aux royalties, aux charges de publicit\u00e9 et \u00e0 de l\u2019h\u00e9bergement ;
\u25cfdes cr\u00e9ances fiscales relatives majoritairement \u00e0 des cr\u00e9ances de TVA, dont des demandes de remboursement au titre de l\u2019exercice de cr\u00e9dit de TVA aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale pour environ 1,4 million d\u2019euros sur les filiales Avanquest Software SAS, Claranova SE contre 0,3 million d\u2019euros au 30 juin 2024.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n 30/06/2024 | \n
|---|---|---|
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 1,9 | \n\n 8,8 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 2,0 | \n\n 1,7 | \n
| \n Loyers | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n
| \n Autres | \n\n 0,6 | \n\n 1,5 | \n
| \n Total cr\u00e9ances courantes | \n\n 4,6 | \n\n 12,1 | \n
Les autres cr\u00e9ances courantes augmentent par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Elles se d\u00e9composent comme suit :
\u25cfdes charges constat\u00e9es d\u2019avance essentiellement li\u00e9es aux royalties, aux charges de publicit\u00e9 et \u00e0 de l\u2019h\u00e9bergement ;
\u25cfdes cr\u00e9ances fiscales relatives majoritairement \u00e0 des cr\u00e9ances de TVA, dont des demandes de remboursement au titre de l\u2019exercice de cr\u00e9dit de TVA aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale pour environ 1,4 million d\u2019euros sur les filiales Avanquest Software SAS, Claranova SE contre 0,3 million d\u2019euros au 30 juin 2024.
Note 24Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie comprend la tr\u00e9sorerie en banque et la caisse.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les titres mon\u00e9taires et obligataires, les parts d\u2019OPCVM plac\u00e9s dans un horizon de gestion \u00e0 court terme. Ils sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Pour les instruments c\u00f4t\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 retient le cours \u00e0 la date de cl\u00f4ture et la valeur liquidative pour les actifs de tr\u00e9sorerie plac\u00e9s dans des OPCVM.
La valeur de r\u00e9alisation au 30 juin 2025 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est identique \u00e0 la valeur dans les livres.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2013 Donn\u00e9es au 30 juin 2025
(en millions d\u2019euros)
La tr\u00e9sorerie comprend la tr\u00e9sorerie en banque et la caisse.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les titres mon\u00e9taires et obligataires, les parts d\u2019OPCVM plac\u00e9s dans un horizon de gestion \u00e0 court terme. Ils sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Pour les instruments c\u00f4t\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 retient le cours \u00e0 la date de cl\u00f4ture et la valeur liquidative pour les actifs de tr\u00e9sorerie plac\u00e9s dans des OPCVM.
En cas d\u2019achat d\u2019actions propres, et quels qu\u2019en soient les motifs, le montant pay\u00e9 et les co\u00fbts de transaction directement imputables sont enregistr\u00e9s comme une variation de capitaux propres.
Les actions ainsi acquises sont donc d\u00e9duites du total des capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 leur annulation ou cession ult\u00e9rieure.
Les incidences des \u00e9ventuelles cessions ne sont pas prises en compte dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 mais en variation des capitaux propres.
En cas d\u2019achat d\u2019actions propres, et quels qu\u2019en soient les motifs, le montant pay\u00e9 et les co\u00fbts de transaction directement imputables sont enregistr\u00e9s comme une variation de capitaux propres.
Les actions ainsi acquises sont donc d\u00e9duites du total des capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 leur annulation ou cession ult\u00e9rieure.
Les incidences des \u00e9ventuelles cessions ne sont pas prises en compte dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 mais en variation des capitaux propres.
En cas d\u2019achat d\u2019actions propres, et quels qu\u2019en soient les motifs, le montant pay\u00e9 et les co\u00fbts de transaction directement imputables sont enregistr\u00e9s comme une variation de capitaux propres.
Les actions ainsi acquises sont donc d\u00e9duites du total des capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 leur annulation ou cession ult\u00e9rieure.
Les incidences des \u00e9ventuelles cessions ne sont pas prises en compte dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 mais en variation des capitaux propres.
Les co\u00fbts des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des actions sont comptabilis\u00e9s en charges lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode de service n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acquisition des droits par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les conditions d\u2019acquisition exclues de l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019instruments qui seront acquis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition (par exemple : condition de pr\u00e9sence). Cette estimation est r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de sa r\u00e9vision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un plan d\u2019actions de performance permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019acqu\u00e9rir des actions soit sur la base d\u2019une condition de march\u00e9 soit sur la base d\u2019une condition non li\u00e9e au march\u00e9, le Groupe \u00e9value la juste valeur des instruments \u00e0 la date d\u2019acquisition selon chaque issue possible, et comptabilise la charge sur la base de l\u2019issue la plus probable estim\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
La juste valeur des options et des actions gratuites attribu\u00e9es au personnel ainsi qu\u2019aux mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2. Quand l\u2019attribution est faite au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, la juste valeur est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles.
Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frapp\u00e9s de conditions d\u2019incessibilit\u00e9, leur juste valeur prend en compte le co\u00fbt de l\u2019incessibilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impossibilit\u00e9 de percevoir des dividendes est \u00e9galement prise en compte dans le calcul de juste valeur.
Les autres titres donnant acc\u00e8s au capital des filiales sont indiqu\u00e9s ci-dessous :
Plan de stock-options myDevices
Les tableaux ci-dessous r\u00e9capitulent les caract\u00e9ristiques du plan de stock-option de myDevices en vigueur.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s myDevices Inc. | \n
|---|---|
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 2 002 750 | \n
| \n Dates du Conseil d\u2019Administration | \n\n 05/02/2017, 29/03/2022 | \n
| \n Nombre de stock-options attribu\u00e9es au 30/06/2025 | \n\n 2 002 750 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 32 | \n
| \n \u25cfdont dirigeants | \n\n 1 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 1 236 000 titres | \n\n 0,07 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 275 000 titres | \n\n 0,39 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 491 750 titres | \n\n 0,42 USD | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019acquisition | \n\n \u00e9tal\u00e9e sur 4 ans | \n
| \n Conditions d\u2019acquisition | \n\n Attribution subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence du b\u00e9n\u00e9ficiaire pendant toute la dur\u00e9e d\u2019acquisition | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s au 30/06/2025 | \n\n 188 376 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2025 (1) | \n\n 1 725 779 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2025 | \n\n 1 167 108 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 647 266 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
En application d\u2019IFRS 2, l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge comptabilis\u00e9e en activit\u00e9 abandonn\u00e9es pour un montant de de 0,3 million d\u2019euros au 30 juin 2025.
Plan d\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions myDevices
myDevices a sign\u00e9 avec un partenaire commercial un accord capitalistique pr\u00e9voyant l\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions en fonction des versements du chiffre d\u2019affaires obtenu. Chaque BSA donne droit \u00e0 l\u2019achat d\u2019une action \u00e0 3,125 dollars am\u00e9ricains.
Il est \u00e0 noter que si la valeur de l\u2019action myDevices venait \u00e0 d\u00e9passer les 3,125 dollars am\u00e9ricains, le partenaire pourrait \u00e9galement choisir d\u2019exercer ses bons de souscription via une conversion des dits bons, le ratio \u00e9tant alors fonction de la juste valeur de l\u2019action.
Le tableau ci-dessous, \u00e9tabli au 30 juin 2025, r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques des bons de souscription d\u2019actions de myDevices en vigueur.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Partenaire commercial | \n
|---|---|
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 1 010 000 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n Paliers de chiffre d\u2019affaires | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 3,125 USD | \n
| \n Date de fin d\u2019exercice | \n\n Fin du contrat commercial | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n Aucune | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2025 (1) | \n\n 673 333 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2025 | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 1 010 000 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Bons de souscription d\u2019actions par myDevices Inc. au profit de la banque Cathay
myDevices Inc. a conclu un accord (warrant to purchase stock) avec Cathay General Bancorp, permettant \u00e0 cette derni\u00e8re de souscrire un nombre maximum de 30 000 actions (Series C Preferred) au prix de 4,7761 dollars am\u00e9ricains par souscription de bons (warrants). Les bons ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis le 29 juillet 2022 et sont exer\u00e7ables jusqu\u2019au 29 juillet 2029. La juste valeur au 30 juin 2025 de ces bons s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,15 million d\u2019euros.
Plan de stock-options d\u2019Avanquest Software SAS
Le 30 juin 2021, Avanquest Software SAS a octroy\u00e9 une option de souscription d\u2019actions \u00e0 \u00c9ric Gareau (\u00e0 l\u2019\u00e9poque, dirigeant d\u2019Avanquest). Le tableau ci\u2010dessous r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques de cette option :
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaire | \n\n \u00c9ric Gareau | \n
|---|---|
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 2 878 268 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2024 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n conditions de pr\u00e9sence | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 2,50 USD | \n
| \n Date de fin d\u2019exercice | \n\n 30/06/2029 | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n aucune | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2024 (1) | \n\n 2 878 268 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2024 | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 2 878 268 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Le 24 d\u00e9cembre 2024, la totalit\u00e9 des actions Avanquest Software SAS d\u00e9tenues par M. \u00c9ric Gareau ont \u00e9t\u00e9 converties en actions Claranova SE (cf. note 1.2 du pr\u00e9sent chapitre).
36.5Principales transactions avec les parties li\u00e9es
En dehors des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux membres des organes de direction et d\u2019administration et de la conversion des actions Avanquest Software SAS d\u00e9tenues par M. \u00c9ric Gareau en actions Claranova SE (cf. note 1 du pr\u00e9sent chapitre), \u00e0 la connaissance de Claranova SE, il n\u2019existe aucune autre convention (courant ou r\u00e9glement\u00e9e) portant sur des op\u00e9rations courantes et conclues \u00e0 des conditions normales, intervenues directement ou par personne interpos\u00e9e, entre d\u2019une part l\u2019un des membres du Conseil ou l\u2019un des actionnaires disposant d\u2019une fraction des droits de vote sup\u00e9rieure \u00e0 10 % de Claranova SE et, d\u2019autre part, une soci\u00e9t\u00e9 dont Claranova SE poss\u00e8de, directement ou indirectement, plus de la moiti\u00e9 du capital.
Les autres titres donnant acc\u00e8s au capital des filiales sont indiqu\u00e9s ci-dessous :
Plan de stock-options myDevices
Les tableaux ci-dessous r\u00e9capitulent les caract\u00e9ristiques du plan de stock-option de myDevices en vigueur.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s myDevices Inc. | \n
|---|---|
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 2 002 750 | \n
| \n Dates du Conseil d\u2019Administration | \n\n 05/02/2017, 29/03/2022 | \n
| \n Nombre de stock-options attribu\u00e9es au 30/06/2025 | \n\n 2 002 750 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 32 | \n
| \n \u25cfdont dirigeants | \n\n 1 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 1 236 000 titres | \n\n 0,07 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 275 000 titres | \n\n 0,39 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 491 750 titres | \n\n 0,42 USD | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019acquisition | \n\n \u00e9tal\u00e9e sur 4 ans | \n
| \n Conditions d\u2019acquisition | \n\n Attribution subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence du b\u00e9n\u00e9ficiaire pendant toute la dur\u00e9e d\u2019acquisition | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s au 30/06/2025 | \n\n 188 376 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2025 (1) | \n\n 1 725 779 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2025 | \n\n 1 167 108 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 647 266 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
En application d\u2019IFRS 2, l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge comptabilis\u00e9e en activit\u00e9 abandonn\u00e9es pour un montant de de 0,3 million d\u2019euros au 30 juin 2025.
Plan d\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions myDevices
myDevices a sign\u00e9 avec un partenaire commercial un accord capitalistique pr\u00e9voyant l\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions en fonction des versements du chiffre d\u2019affaires obtenu. Chaque BSA donne droit \u00e0 l\u2019achat d\u2019une action \u00e0 3,125 dollars am\u00e9ricains.
Il est \u00e0 noter que si la valeur de l\u2019action myDevices venait \u00e0 d\u00e9passer les 3,125 dollars am\u00e9ricains, le partenaire pourrait \u00e9galement choisir d\u2019exercer ses bons de souscription via une conversion des dits bons, le ratio \u00e9tant alors fonction de la juste valeur de l\u2019action.
Le tableau ci-dessous, \u00e9tabli au 30 juin 2025, r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques des bons de souscription d\u2019actions de myDevices en vigueur.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Partenaire commercial | \n
|---|---|
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 1 010 000 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n Paliers de chiffre d\u2019affaires | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 3,125 USD | \n
| \n Date de fin d\u2019exercice | \n\n Fin du contrat commercial | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n Aucune | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2025 (1) | \n\n 673 333 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2025 | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 1 010 000 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Bons de souscription d\u2019actions par myDevices Inc. au profit de la banque Cathay
myDevices Inc. a conclu un accord (warrant to purchase stock) avec Cathay General Bancorp, permettant \u00e0 cette derni\u00e8re de souscrire un nombre maximum de 30 000 actions (Series C Preferred) au prix de 4,7761 dollars am\u00e9ricains par souscription de bons (warrants). Les bons ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis le 29 juillet 2022 et sont exer\u00e7ables jusqu\u2019au 29 juillet 2029. La juste valeur au 30 juin 2025 de ces bons s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,15 million d\u2019euros.
Plan de stock-options d\u2019Avanquest Software SAS
Le 30 juin 2021, Avanquest Software SAS a octroy\u00e9 une option de souscription d\u2019actions \u00e0 \u00c9ric Gareau (\u00e0 l\u2019\u00e9poque, dirigeant d\u2019Avanquest). Le tableau ci\u2010dessous r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques de cette option :
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaire | \n\n \u00c9ric Gareau | \n
|---|---|
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 2 878 268 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2024 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n conditions de pr\u00e9sence | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 2,50 USD | \n
| \n Date de fin d\u2019exercice | \n\n 30/06/2029 | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n aucune | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2024 (1) | \n\n 2 878 268 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2024 | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 2 878 268 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Le 24 d\u00e9cembre 2024, la totalit\u00e9 des actions Avanquest Software SAS d\u00e9tenues par M. \u00c9ric Gareau ont \u00e9t\u00e9 converties en actions Claranova SE (cf. note 1.2 du pr\u00e9sent chapitre).
Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente, r\u00e9sultant d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9, qui entra\u00eenera probablement une sortie de ressources pouvant \u00eatre estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Le montant comptabilis\u00e9 en provision doit \u00eatre la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation pr\u00e9sente \u00e0 la date de la cl\u00f4ture. Elle est actualis\u00e9e lorsque l\u2019effet est significatif et que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les provisions courantes correspondent aux provisions directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation propre \u00e0 chaque m\u00e9tier, et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les autres provisions courantes correspondent aux provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an, mais ne sont pas directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation propre du Groupe.
Les provisions non courantes correspondent aux provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, ou est incertaine. Elles comprennent les provisions pour litiges.
Note 27Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s au co\u00fbt, qui correspond \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, net des co\u00fbts d\u2019\u00e9mission. Pour les emprunts convertibles, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value la composante \u00ab passif \u00bb et la composante \u00ab capitaux propres \u00bb de ces emprunts.
Les justes valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es suivant les trois niveaux de hi\u00e9rarchie suivants : niveau 1 : juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ; niveau 2 : juste valeur \u00e9valu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1 ; niveau 3 : juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s du Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9s avec des justes valeurs de niveau 2.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sauf si les crit\u00e8res requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui prend en compte tous les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission et toute d\u00e9cote ou prime de remboursement.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2024 | \n\n Augmen\u00adtations | \n\n Rembour\u00ad\u00adsements | \n\n Amortissement de la dette au cout amorti | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Activit\u00e9s abandon\u00adn\u00e9es | \n\n Autres variations | \n\n 30/06/2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Cheyne - Principal | \n\n 108,0 | \n\n 20,0 | \n\n (87,5) | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n 4,5 | \n\n 45,0 | \n
| \n Cheyne - TIE (frais emprunt) | \n\n (8,3) | \n\n
| \n\n
| \n\n 5,8 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n (2,5) | \n
| \n SAAR - Principal | \n\n 12,5 | \n\n
| \n\n (12,5) | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n \n | \n
| \n SAAR - TIE (frais d\u2019emprunt) | \n\n (0,4) | \n\n
| \n\n
| \n\n 0,4 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n \n | \n
| \n BPI - Principal | \n\n 6,5 | \n\n
| \n\n (2,5) | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n 4,0 | \n
| \n BPI - TIE (frais d\u2019emprunt) | \n\n 0,0 | \n\n
| \n\n
| \n\n 0,0 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n \n | \n
| \n PGE | \n\n 2,0 | \n\n
| \n\n (1,0) | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n 1,0 | \n
| \n Dettes Cathay - PlanetArt (1) | \n\n 11,9 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n (11,9) | \n\n \n | \n\n
| \n\n \n | \n
| \n Dettes Cathay - myDevices | \n\n 2,8 | \n\n 1,0 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n (3,9) | \n\n
| \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 3,9 | \n\n 1,0 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n (4,5) | \n\n 0,4 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 138,8 | \n\n 22,0 | \n\n (103,5) | \n\n 6,2 | \n\n (11,9) | \n\n (3,9) | \n\n 0,0 | \n\n 47,8 | \n
| \n (1)Dette Cathay rembours\u00e9e directement via la tr\u00e9sorerie de PlanetArt lors du closing de l\u2019op\u00e9ration de cession de PlanetArt. | \n
Lors de l\u2019exercice 2024-2025, le Groupe a diminu\u00e9 sa dette financi\u00e8re de 91 millions d\u2019euros.
Lors du premier semestre, le Groupe a souscrit \u00e0 un nouvel emprunt dans le cadre du rachat de la SCEP pour 20 millions d\u2019euros aupr\u00e8s de Cheyne Capital Management.
Le Groupe a par ailleurs rembours\u00e9, notamment \u00e0 la suite de la cession de PlanetArt (cf. note 1 du pr\u00e9sent chapitre), 87,5 millions d\u2019euros au titre de la dette Cheyne. Le Groupe a \u00e9galement rembours\u00e9 en totalit\u00e9 la dette du pool Saar pour 12,5 millions d\u2019euros (y compris le r\u00e9siduel de 5,5 millions d\u2019euros au moment de la cession de PlanetArt). Du fait de ces deux remboursements, l\u2019amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des frais sur l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,2 millions d\u2019euros.
Au 30 juin 2025, la dette financi\u00e8re du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 47,8 millions d\u2019euros.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des dettes financi\u00e8res se pr\u00e9sente de la fa\u00e7on suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n D\u2019un \u00e0 cinq ans | \n\n Plus de cinq ans | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts | \n\n 47,4 | \n\n 3,0 | \n\n 44,4 | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 0,4 | \n\n 0,4 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 47,8 | \n\n 3,4 | \n\n 44,4 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 44,4 | \n\n - | \n\n 44,4 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 3,4 | \n\n 3,4 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 47,8 | \n\n 3,4 | \n\n 44,4 | \n\n - | \n
Les emprunts \u00e0 moins d\u2019un an, ici pr\u00e9sent\u00e9s au 30 juin 2025, int\u00e8grent notamment le pr\u00eat BPI pour 2 millions d\u2019euros et le PGE pour 1 million d\u2019euros.
Les dettes financi\u00e8res non courantes int\u00e8grent le r\u00e9siduel de l\u2019emprunt Cheyne pour 42,5 millions d\u2019euros (net de frais restant \u00e0 \u00e9taler pour une dette brute de 45 millions d\u2019euros) et le pr\u00eat BPI pour 2 millions d\u2019euros.
27.1Emprunts
PGE (pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat)
Le PGE (pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat) de 4,0 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9 par Claranova SE dans le cadre des aides gouvernementales mise en place par le gouvernement fran\u00e7ais dans son plan de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie en r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19. Claranova SE a demand\u00e9 le 2 mars 2021 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019option d\u2019amortissement additionnel lui permettant d\u2019\u00e9tendre la maturit\u00e9 du pr\u00eat sur une p\u00e9riode additionnelle de cinq (5) ans, sur une p\u00e9riodicit\u00e9 de remboursement annuelle, \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat correspondant au co\u00fbt de financement de la banque et de la prime de garantie de l\u2019\u00c9tat. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat est le 22 mai 2026, avec un remboursement \u00e0 compter du 22 mai 2023. Le pr\u00eat PGE porte int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,30 %, auquel s\u2019ajoute la prime de garantie de l\u2019\u00c9tat d\u2019un montant de 0,2 million d\u2019euros, liss\u00e9 sur la dur\u00e9e du pr\u00eat. Le solde s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 million d\u2019euros.
Emprunt contract\u00e9 par Avanquest Software SAS dans le cadre de l\u2019acquisition de pdfforge GmbH
Afin de financer l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 allemande pdfforge GmbH. Avanquest Software SAS a contract\u00e9 un emprunt aupr\u00e8s de Bpifrance \u00e0 hauteur de 10 millions d\u2019euros. Cet emprunt, compos\u00e9 de deux tranches \u00e9gales de 5 millions d\u2019euros, constitue une part du financement mobilis\u00e9 par le Groupe pour r\u00e9aliser cette acquisition en date du 1er juillet 2022.
L\u2019emprunt b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement \u00e0 taux annuel fixe de 2 %. Il est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de cinq ans dont la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance est intervenue le 30 septembre 2022. Cet emprunt est amortissable sur une base trimestrielle et arrive \u00e0 terme le 30 juin 2027. Le solde au 30 juin 2025 est de 4 millions d\u2019euros.
Emprunt de 108 millions d\u2019euros contract\u00e9 par Claranova Development SARL
Signature le 1er avril 2024 d\u2019un nouveau financement sous forme de pr\u00eat de 108 millions d\u2019euros souscrit aupr\u00e8s de Cheyne Capital Management et Heights Capital Management afin de refinancer la totalit\u00e9 des obligations OCEANE. Outre le remboursement de la dette OCEANE, Claranova a affect\u00e9 le produit net de ce nouveau financement au pr\u00e9paiement pour 5 millions d\u2019euros de la partie in fine (Tranche B) de la dette du pool bancaire SaarLB, ainsi qu\u2019au paiement des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la transaction. Les liquidit\u00e9s restantes ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour les besoins courants de Claranova. Les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8,5 millions d\u2019euros.
Le 17 juin 2024, Cheyne Capital Management a proc\u00e9d\u00e9 au rachat de la part de Heights Capital Management devenant ainsi le seul d\u00e9tenteur du nouveau financement de 108 millions d\u2019euros.
Le nouveau financement de 108 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 souscrit par la filiale du Groupe, Claranova Development SARL, et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une maturit\u00e9 de quatre ans avec un remboursement in fine au 4 avril 2028. Les int\u00e9r\u00eats sont payables trimestriellement au taux de 6,5 % par an auquel s\u2019ajoute le taux de r\u00e9f\u00e9rence Euribor 3 mois.
Par ailleurs, ce financement comprend une capitalisation trimestrielle d\u2019int\u00e9r\u00eats compl\u00e9mentaires, remboursables in fine \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat, au taux de 3,75 % par an, avec, \u00e0 la main de Claranova, la possibilit\u00e9, \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance, de payer en num\u00e9raire ces int\u00e9r\u00eats au taux de 3,25 % par an.
Ce refinancement comprend des cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, pouvant entrainer, en cas de non-respect, une exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e des pr\u00eats.
Parmi ces cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 respecter une s\u00e9rie de ratios financiers test\u00e9s trimestriellement comprenant un ratio de dette nette (\u00e9volutif avec un ratio dette nette sur EBITDA glissant 12 mois de 3,6 au 30 juin 2024, 3,5 au 30 septembre 2024, 2,5 du 31 d\u00e9cembre 2024 au 30 septembre 2025 et de 2,25 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat), un ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats financiers (ratio EBITDA sur int\u00e9r\u00eats financiers sur 12 mois glissants sup\u00e9rieur \u00e0 2) et un niveau minimum de tr\u00e9sorerie de 10 millions d\u2019euros. Le niveau minimum de tr\u00e9sorerie ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 \u00e0 5 millions d\u2019euros post remboursement partiel (cf. traitement \u00e0 la suite de la cession de PlanetArt ci-apr\u00e8s).
En garantie des obligations du Groupe au titre de l\u2019op\u00e9ration de refinancement, les garanties suivantes ont \u00e9t\u00e9 consenties dans le cadre du nouvel emprunt de 108 millions d\u2019euros :
\u25cfnantissement de compte de titres financiers portant sur la totalit\u00e9 des titres Avanquest Software SAS d\u00e9tenus (ou \u00e0 d\u00e9tenir) par Claranova Development SARL et le compte fruits et produits y aff\u00e9rent ;
\u25cfnantissement des comptes bancaires de Claranova SE de premier rang ;
\u25cfnantissement des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Claranova SE de premier rang ;
\u25cfnantissements de premier rang et de second rang portant chacun sur la totalit\u00e9 des titres financiers de la Claranova Development Holding SARL d\u00e9tenus par Claranova SE ;
\u25cfnantissements de premier rang et de second rang sur la totalit\u00e9 des titres financiers de Claranova Development SARL d\u00e9tenus par Claranova Development Holding SARL ;
\u25cfnantissement des comptes bancaires de Claranova Development Holding SARL et Claranova Development SARL ;
\u25cfnantissement des cr\u00e9ances de Claranova Development Holding SARL et Claranova Development SARL ;
\u25cfhypoth\u00e8que des biens personnels de Lulu Software Holding et Lavasoft Software Canada ;
\u25cfnantissements des biens personnels de PlanetArt Holdings Inc. et PlanetArt, LLC ;
\u25cfnantissement des droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de PlanetArt Holdings Inc. et PlanetArt, LLC ;
\u25cfnantissement des actifs de PlanetArt Ltd.
D\u00e9tail du traitement post cession de PlanetArt dans la sous-section suivante.
Emprunt de 20 millions d\u2019euros contract\u00e9 par Claranova Development SARL
Afin de financer l\u2019acquisition de la SCEP (cf. note 1 du pr\u00e9sent chapitre), un nouveau financement de 20 millions d\u2019euros sous forme de pr\u00eat a \u00e9t\u00e9 souscrit par Claranova Development SARL aupr\u00e8s de Cheyne Capital Management. Les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1,4 million d\u2019euros.
Ce financement a exactement les m\u00eames caract\u00e9ristiques que le pr\u00eat de 108 millions d\u2019euros d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment (dur\u00e9e, int\u00e9r\u00eats, garanties, cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9, etc.)
Les titres de la SCEP ayant par ailleurs \u00e9t\u00e9 nantis dans le cadre de ce financement.
Une partie du produit de la vente de la cession de PlanetArt (cf. note 1.2 du pr\u00e9sent chapitre) a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour le remboursement anticip\u00e9 de ces 2 emprunts aupr\u00e8s de Cheyne Capital Management pour respectivement 108 millions d\u2019euros et 20 millions d\u2019euros. Ce remboursement comprend le nominal des pr\u00eats pour 87,5 millions d\u2019euros, la p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle pour 8,4 millions d\u2019euros et les int\u00e9r\u00eats de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e normalement dus pour 3,7 millions d\u2019euros. Au terme de l\u2019op\u00e9ration, cette dette a ainsi \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 45.4 millions d\u2019euros de nominal.
Les conditions financi\u00e8res, les cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e et les garanties de la dette Cheyne Capital Management restent les m\u00eames (cf. URD 2023-2024) \u00e0 l\u2019exception de s\u00fbret\u00e9s additionnelles consenties (nantissement des actifs d\u2019Avanquest pdfforge GmbH) en substitution des entit\u00e9s PlanetArt. Les ratios financiers \u00e0 respecter et test\u00e9s trimestriellement, restent \u00e9galement les m\u00eames, \u00e0 savoir, un ratio de dette nette (\u00e9volutif avec un ratio de 2,5 du 31/12/24 au 30/09/25 et de 2,25 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat), un ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats financiers (sup\u00e9rieur \u00e0 2) et un niveau minimum de tr\u00e9sorerie de 5 millions d\u2019euros.
Les covenants \u00e9tant par ailleurs respect\u00e9s au 30 juin 2025.
Emprunt bancaire de 20 millions d\u2019euros contract\u00e9 par Claranova SE
Dans le cadre du financement de l\u2019acquisition de l\u2019entit\u00e9 pdfforge GmbH, le Groupe a contract\u00e9 un emprunt de 20 millions d\u2019euros le 1er juillet 2022 aupr\u00e8s d\u2019un pool bancaire constitu\u00e9 de la Landesbank Saar, la CE \u00cele-de-France, la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne et Delta AM.
Avant l\u2019op\u00e9ration de refinancement des OCEANE (cf. section 27.1), la dette brute du pool bancaire SaarLB, class\u00e9e dans les emprunts s\u2019\u00e9levait \u00e0 17,5 millions d\u2019euros pour une maturit\u00e9 au 1er juillet 2028. Elle \u00e9tait compos\u00e9e d\u2019une tranche A pour 12,5 millions d\u2019euros amortissable et d\u2019une tranche B de 5 millions d\u2019euros remboursable in fine.
Dans le cadre de cette op\u00e9ration, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement de la tranche B pour sa totalit\u00e9 et a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 au refinancement de la partie amortissable de la dette bancaire du Pool SaarLB pour un montant de 12,5 millions d\u2019euros. Cette dette a \u00e9t\u00e9 refinanc\u00e9e au niveau de Claranova Development SARL, sur une dur\u00e9e de 4,5 ans \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 1er juillet 2028, au taux d\u2019Euribor 6 mois + 3,50 % de marge.
Le profil d\u2019amortissement a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 de la fa\u00e7on suivante : 3 millions d\u2019euros au 1er juillet 2024,4 millions d\u2019euros au 1er janvier 2025, 2,5 millions d\u2019euros au 1er juillet 2025, 1 million d\u2019euros au 1er juillet 2026, 1 million d\u2019euros au 1er juillet 2027 et 1 million d\u2019euros au 1er juillet 2028.
Ce refinancement inclut les m\u00eames cas d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e (y compris les ratios financiers \u00e0 respecter) et les m\u00eames garanties que ceux du nouveau financement de 108 millions d\u2019euros pr\u00e9cis\u00e9s ci-avant.
Dans le cadre de la cession de PlanetArt, cet emprunt a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 par anticipation en totalit\u00e9 pour 5,7 millions d\u2019euros y compris 0,2 million d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats courus.
Note 27Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s au co\u00fbt, qui correspond \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, net des co\u00fbts d\u2019\u00e9mission. Pour les emprunts convertibles, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value la composante \u00ab passif \u00bb et la composante \u00ab capitaux propres \u00bb de ces emprunts.
Les justes valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es suivant les trois niveaux de hi\u00e9rarchie suivants : niveau 1 : juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ; niveau 2 : juste valeur \u00e9valu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1 ; niveau 3 : juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s du Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9s avec des justes valeurs de niveau 2.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sauf si les crit\u00e8res requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui prend en compte tous les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission et toute d\u00e9cote ou prime de remboursement.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2024 | \n\n Augmen\u00adtations | \n\n Rembour\u00ad\u00adsements | \n\n Amortissement de la dette au cout amorti | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Activit\u00e9s abandon\u00adn\u00e9es | \n\n Autres variations | \n\n 30/06/2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Cheyne - Principal | \n\n 108,0 | \n\n 20,0 | \n\n (87,5) | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n 4,5 | \n\n 45,0 | \n
| \n Cheyne - TIE (frais emprunt) | \n\n (8,3) | \n\n
| \n\n
| \n\n 5,8 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n (2,5) | \n
| \n SAAR - Principal | \n\n 12,5 | \n\n
| \n\n (12,5) | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n \n | \n
| \n SAAR - TIE (frais d\u2019emprunt) | \n\n (0,4) | \n\n
| \n\n
| \n\n 0,4 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n \n | \n
| \n BPI - Principal | \n\n 6,5 | \n\n
| \n\n (2,5) | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n 4,0 | \n
| \n BPI - TIE (frais d\u2019emprunt) | \n\n 0,0 | \n\n
| \n\n
| \n\n 0,0 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n \n | \n
| \n PGE | \n\n 2,0 | \n\n
| \n\n (1,0) | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n 1,0 | \n
| \n Dettes Cathay - PlanetArt (1) | \n\n 11,9 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n (11,9) | \n\n \n | \n\n
| \n\n \n | \n
| \n Dettes Cathay - myDevices | \n\n 2,8 | \n\n 1,0 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n (3,9) | \n\n
| \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 3,9 | \n\n 1,0 | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n (4,5) | \n\n 0,4 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 138,8 | \n\n 22,0 | \n\n (103,5) | \n\n 6,2 | \n\n (11,9) | \n\n (3,9) | \n\n 0,0 | \n\n 47,8 | \n
| \n (1)Dette Cathay rembours\u00e9e directement via la tr\u00e9sorerie de PlanetArt lors du closing de l\u2019op\u00e9ration de cession de PlanetArt. | \n
Lors de l\u2019exercice 2024-2025, le Groupe a diminu\u00e9 sa dette financi\u00e8re de 91 millions d\u2019euros.
Lors du premier semestre, le Groupe a souscrit \u00e0 un nouvel emprunt dans le cadre du rachat de la SCEP pour 20 millions d\u2019euros aupr\u00e8s de Cheyne Capital Management.
Le Groupe a par ailleurs rembours\u00e9, notamment \u00e0 la suite de la cession de PlanetArt (cf. note 1 du pr\u00e9sent chapitre), 87,5 millions d\u2019euros au titre de la dette Cheyne. Le Groupe a \u00e9galement rembours\u00e9 en totalit\u00e9 la dette du pool Saar pour 12,5 millions d\u2019euros (y compris le r\u00e9siduel de 5,5 millions d\u2019euros au moment de la cession de PlanetArt). Du fait de ces deux remboursements, l\u2019amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des frais sur l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,2 millions d\u2019euros.
Au 30 juin 2025, la dette financi\u00e8re du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 47,8 millions d\u2019euros.
Note 27Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s au co\u00fbt, qui correspond \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, net des co\u00fbts d\u2019\u00e9mission. Pour les emprunts convertibles, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value la composante \u00ab passif \u00bb et la composante \u00ab capitaux propres \u00bb de ces emprunts.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sauf si les crit\u00e8res requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui prend en compte tous les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission et toute d\u00e9cote ou prime de remboursement.
La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements port\u00e9s par la maison m\u00e8re, est \u00e9troitement li\u00e9e aux remont\u00e9es de tr\u00e9sorerie de la part d\u2019Avanquest. Un arr\u00eat brusque de la croissance des activit\u00e9s d\u2019Avanquest ou une d\u00e9gradation soudaine et importante de sa profitabilit\u00e9 pourrait alt\u00e9rer la capacit\u00e9 de remboursement et d\u2019endettement du Groupe. La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe est \u00e9troitement li\u00e9e aux cash\u2010flows g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Avanquest.
Cependant, au cours de l\u2019exercice, suite \u00e0 la cession de sa filiale am\u00e9ricaine PlanetArt, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction massive de son endettement et \u00e0 une tr\u00e8s nette am\u00e9lioration de son profil de risque financier. Il n\u2019est de fait plus expos\u00e9 \u00e0 une charge financi\u00e8re excessive et retrouve toutes ses capacit\u00e9s \u00e0 \u00eatre accompagn\u00e9, aux meilleurs standards du march\u00e9, par ses partenaires bancaires.
Recentr\u00e9 sur l\u2019activit\u00e9 d\u2019Avanquest, le Groupe a ajust\u00e9 ses co\u00fbts op\u00e9rationnels afin de les aligner sur sa nouvelle surface financi\u00e8re
La Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et elle consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances pour les douze mois \u00e0 venir.
Note 27Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s au co\u00fbt, qui correspond \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, net des co\u00fbts d\u2019\u00e9mission. Pour les emprunts convertibles, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value la composante \u00ab passif \u00bb et la composante \u00ab capitaux propres \u00bb de ces emprunts.
La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements port\u00e9s par la maison m\u00e8re, est \u00e9troitement li\u00e9e aux remont\u00e9es de tr\u00e9sorerie de la part d\u2019Avanquest. Un arr\u00eat brusque de la croissance des activit\u00e9s d\u2019Avanquest ou une d\u00e9gradation soudaine et importante de sa profitabilit\u00e9 pourrait alt\u00e9rer la capacit\u00e9 de remboursement et d\u2019endettement du Groupe. La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe est \u00e9troitement li\u00e9e aux cash\u2010flows g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Avanquest.
Cependant, au cours de l\u2019exercice, suite \u00e0 la cession de sa filiale am\u00e9ricaine PlanetArt, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction massive de son endettement et \u00e0 une tr\u00e8s nette am\u00e9lioration de son profil de risque financier. Il n\u2019est de fait plus expos\u00e9 \u00e0 une charge financi\u00e8re excessive et retrouve toutes ses capacit\u00e9s \u00e0 \u00eatre accompagn\u00e9, aux meilleurs standards du march\u00e9, par ses partenaires bancaires.
Recentr\u00e9 sur l\u2019activit\u00e9 d\u2019Avanquest, le Groupe a ajust\u00e9 ses co\u00fbts op\u00e9rationnels afin de les aligner sur sa nouvelle surface financi\u00e8re
La Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et elle consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances pour les douze mois \u00e0 venir.
Note 27Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes
Les emprunts sont initialement enregistr\u00e9s au co\u00fbt, qui correspond \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, net des co\u00fbts d\u2019\u00e9mission. Pour les emprunts convertibles, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value la composante \u00ab passif \u00bb et la composante \u00ab capitaux propres \u00bb de ces emprunts.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sauf si les crit\u00e8res requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui prend en compte tous les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission et toute d\u00e9cote ou prime de remboursement.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sauf si les crit\u00e8res requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui prend en compte tous les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission et toute d\u00e9cote ou prime de remboursement.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des dettes financi\u00e8res se pr\u00e9sente de la fa\u00e7on suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n D\u2019un \u00e0 cinq ans | \n\n Plus de cinq ans | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts | \n\n 47,4 | \n\n 3,0 | \n\n 44,4 | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 0,4 | \n\n 0,4 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 47,8 | \n\n 3,4 | \n\n 44,4 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 44,4 | \n\n - | \n\n 44,4 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 3,4 | \n\n 3,4 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 47,8 | \n\n 3,4 | \n\n 44,4 | \n\n - | \n
Les emprunts \u00e0 moins d\u2019un an, ici pr\u00e9sent\u00e9s au 30 juin 2025, int\u00e8grent notamment le pr\u00eat BPI pour 2 millions d\u2019euros et le PGE pour 1 million d\u2019euros.
Les dettes financi\u00e8res non courantes int\u00e8grent le r\u00e9siduel de l\u2019emprunt Cheyne pour 42,5 millions d\u2019euros (net de frais restant \u00e0 \u00e9taler pour une dette brute de 45 millions d\u2019euros) et le pr\u00eat BPI pour 2 millions d\u2019euros.
La position de tr\u00e9sorerie au 30 juin 2025 du Groupe est de 5,6 millions d\u2019euros. Les emprunts et autres dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 47,8 millions d\u2019euros. Par cons\u00e9quent, la dette nette du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 42,2 millions d\u2019euros au 30 juin 2025 (par rapport \u00e0 une dette nette de 102 millions d\u2019euros au 30 juin 2024).
La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements port\u00e9s par la maison m\u00e8re, est \u00e9troitement li\u00e9e aux remont\u00e9es de tr\u00e9sorerie de la part d\u2019Avanquest. Un arr\u00eat brusque de la croissance des activit\u00e9s d\u2019Avanquest ou une d\u00e9gradation soudaine et importante de sa profitabilit\u00e9 pourrait alt\u00e9rer la capacit\u00e9 de remboursement et d\u2019endettement du Groupe. La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe est \u00e9troitement li\u00e9e aux cash\u2010flows g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Avanquest.
Cependant, au cours de l\u2019exercice, suite \u00e0 la cession de sa filiale am\u00e9ricaine PlanetArt, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction massive de son endettement et \u00e0 une tr\u00e8s nette am\u00e9lioration de son profil de risque financier. Il n\u2019est de fait plus expos\u00e9 \u00e0 une charge financi\u00e8re excessive et retrouve toutes ses capacit\u00e9s \u00e0 \u00eatre accompagn\u00e9, aux meilleurs standards du march\u00e9, par ses partenaires bancaires.
Recentr\u00e9 sur l\u2019activit\u00e9 d\u2019Avanquest, le Groupe a ajust\u00e9 ses co\u00fbts op\u00e9rationnels afin de les aligner sur sa nouvelle surface financi\u00e8re
La Soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et elle consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances pour les douze mois \u00e0 venir.
| \n Exercice clos au 30 juin 2024 (en millions d\u2019euros) | \n\n Impact sur | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n Impact sur | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n|
| \n USD | \n\n 10,3 | \n\n (1,0) | \n\n 1,0 | \n\n (0,6) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n (76,7) | \n\n 7,7 | \n\n (7,7) | \n
| \n GBP | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n CAD | \n\n 91,2 | \n\n (9,1) | \n\n 9,1 | \n\n 24,2 | \n\n (2,4) | \n\n 2,4 | \n\n (14,1) | \n\n 1,4 | \n\n (1,4) | \n
Risque de taux
Au 30 juin 2025, le Groupe a des dettes brutes \u00e0 taux fixe 5 millions d\u2019euros et de 45 millions d\u2019euros d\u2019emprunt \u00e0 taux variable. Une augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pourrait conduire \u00e0 une augmentation des charges financi\u00e8res. Les commentaires sur le risque de liquidit\u00e9 ci-dessus sont ainsi \u00e9galement valables pour r\u00e9pondre au risque de taux.
Risque sur les actions
La tr\u00e9sorerie du Groupe est investie essentiellement en placements mon\u00e9taires sans risque.
Le Groupe ne d\u00e9tient que 62 258 de ses propres actions au 30 juin 2025 et n\u2019a ainsi qu\u2019une tr\u00e8s faible exposition au risque sur les actions.
Au 30 juin 2025, le Groupe a des dettes brutes \u00e0 taux fixe 5 millions d\u2019euros et de 45 millions d\u2019euros d\u2019emprunt \u00e0 taux variable. Une augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pourrait conduire \u00e0 une augmentation des charges financi\u00e8res. Les commentaires sur le risque de liquidit\u00e9 ci-dessus sont ainsi \u00e9galement valables pour r\u00e9pondre au risque de taux.
Risque sur les actions
La tr\u00e9sorerie du Groupe est investie essentiellement en placements mon\u00e9taires sans risque.
Le Groupe ne d\u00e9tient que 62 258 de ses propres actions au 30 juin 2025 et n\u2019a ainsi qu\u2019une tr\u00e8s faible exposition au risque sur les actions.
Note 28Autres passifs non courants
Les autres passifs non courants correspondent aux passifs non directement li\u00e9s au cycle d\u2019exploitation propre au Groupe et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance attendue est sup\u00e9rieure \u00e0 12 mois.
Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,6 millions d\u2019euros et sont principalement constitu\u00e9s :
\u25cfdes indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite provisionn\u00e9es au bilan \u00e0 hauteur de 0,3 million d\u2019euros (comme d\u00e9crit dans la note 12) ;
\u25cfdu paiement diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de la SCEP pour 2,3 millions d\u2019euros.
Note 29Autres passifs courants
Les autres passifs courants correspondent aux passifs non directement li\u00e9s au cycle d\u2019exploitation propre au Groupe et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance attendue est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n 30/06/2024 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes fiscales | \n\n 1,8 | \n\n 1,6 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 3,4 | \n\n 12,4 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 4,2 | \n\n 7,2 | \n
| \n Autres dettes courantes (1) | \n\n 4,8 | \n\n 7,9 | \n
| \n Total autres passifs courants | \n\n 14,1 | \n\n 29,1 | \n
| \n (1)Comprend notamment le paiement diff\u00e9r\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019acquisition de PDF Forge pour 1 million d\u2019euros et de la SCEP pour 2,3 millions d\u2019euros ainsi que le co\u00fbt d\u2019acquisition du trafic factur\u00e9 par les partenaires avec un d\u00e9calage. | \n
Note 28Autres passifs non courants
Les autres passifs non courants correspondent aux passifs non directement li\u00e9s au cycle d\u2019exploitation propre au Groupe et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance attendue est sup\u00e9rieure \u00e0 12 mois.
Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,6 millions d\u2019euros et sont principalement constitu\u00e9s :
\u25cfdes indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite provisionn\u00e9es au bilan \u00e0 hauteur de 0,3 million d\u2019euros (comme d\u00e9crit dans la note 12) ;
\u25cfdu paiement diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de la SCEP pour 2,3 millions d\u2019euros.
Note 29Autres passifs courants
Les autres passifs courants correspondent aux passifs non directement li\u00e9s au cycle d\u2019exploitation propre au Groupe et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance attendue est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n 30/06/2024 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes fiscales | \n\n 1,8 | \n\n 1,6 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 3,4 | \n\n 12,4 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 4,2 | \n\n 7,2 | \n
| \n Autres dettes courantes (1) | \n\n 4,8 | \n\n 7,9 | \n
| \n Total autres passifs courants | \n\n 14,1 | \n\n 29,1 | \n
| \n (1)Comprend notamment le paiement diff\u00e9r\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019acquisition de PDF Forge pour 1 million d\u2019euros et de la SCEP pour 2,3 millions d\u2019euros ainsi que le co\u00fbt d\u2019acquisition du trafic factur\u00e9 par les partenaires avec un d\u00e9calage. | \n
Note 29Autres passifs courants
Les autres passifs courants correspondent aux passifs non directement li\u00e9s au cycle d\u2019exploitation propre au Groupe et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance attendue est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n 30/06/2024 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes fiscales | \n\n 1,8 | \n\n 1,6 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 3,4 | \n\n 12,4 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 4,2 | \n\n 7,2 | \n
| \n Autres dettes courantes (1) | \n\n 4,8 | \n\n 7,9 | \n
| \n Total autres passifs courants | \n\n 14,1 | \n\n 29,1 | \n
| \n (1)Comprend notamment le paiement diff\u00e9r\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019acquisition de PDF Forge pour 1 million d\u2019euros et de la SCEP pour 2,3 millions d\u2019euros ainsi que le co\u00fbt d\u2019acquisition du trafic factur\u00e9 par les partenaires avec un d\u00e9calage. | \n
Note 30Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s
Les dettes fournisseurs sont de 20,1 millions d\u2019euros au 30 juin 2025, contre 48,9 millions d\u2019euros au 30 juin 2024, en lien avec le resserrement des activit\u00e9s du Groupe autour d\u2019Avanquest suite \u00e0 la cession de PlanetArt.
Note 31Synth\u00e8se des actifs et passifs financiers et op\u00e9rationnels
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n|
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 0,9 | \n\n 0,9 | \n\n 0,9 | \n\n - | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 8,7 | \n\n 8,7 | \n\n 8,7 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 5,0 | \n\n 5,0 | \n\n 5,0 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 14,9 | \n\n 14,9 | \n\n 14,9 | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n 5,6 | \n\n 5,6 | \n\n 5,6 | \n\n - | \n
| \n Total des actifs | \n\n 36,4 | \n\n 36,4 | \n\n 36,4 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an) | \n\n 44,4 | \n\n 44,4 | \n\n \n | \n\n 44,4 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 2,6 | \n\n 2,6 | \n\n 2,6 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an) | \n\n 3,4 | \n\n 3,4 | \n\n - | \n\n 3,4 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 20,1 | \n\n 20,1 | \n\n 20,1 | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 16,2 | \n\n 16,2 | \n\n 16,2 | \n\n - | \n
| \n Total des passifs | \n\n 86,7 | \n\n 86,7 | \n\n 38,9 | \n\n 47,8 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2024 | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n|
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n - | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 15,7 | \n\n 15,7 | \n\n 15,7 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 12,0 | \n\n 12,0 | \n\n 12,0 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 17,9 | \n\n 17,9 | \n\n 17,9 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n 36,8 | \n\n 36,8 | \n\n 36,8 | \n\n - | \n
| \n Total des actifs | \n\n 83,7 | \n\n 83,7 | \n\n 83,7 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an) | \n\n 114,2 | \n\n 114,2 | \n\n \n | \n\n 114,2 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an) | \n\n 24,6 | \n\n 24,6 | \n\n - | \n\n 24,6 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 48,9 | \n\n 48,9 | \n\n 48,9 | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 31,5 | \n\n 31,5 | \n\n 31,5 | \n\n - | \n
| \n Total des passifs | \n\n 220,0 | \n\n 220,0 | \n\n 81,1 | \n\n 138,9 | \n
Note 32Classement IFRS 5
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice clos le 30 juin 2025, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, Claranova a reclass\u00e9 les produits et les charges aff\u00e9rents \u00e0 PlanetArt comme des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es. Il en est de m\u00eame concernant les activit\u00e9s de myDevices, en cours de cession. Les montants reclass\u00e9s ne concernent pas les op\u00e9rations intragroupes, ces derni\u00e8res restant \u00e9limin\u00e9es au sein des activit\u00e9s poursuivies.
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice clos le 30 juin 2025, Claranova a notamment enregistr\u00e9 en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es \u00bb :
\u25cfPlus-value de cession pour 100 % des titres de PlanetArt Holdings c\u00e9d\u00e9s pour 102,4 millions d\u2019euros comprenant ;
\u25cfle prix de cession de 148 millions d\u2019euros ;
\u25cfle recyclage des \u00e9carts de conversion pour un produit de 0,9 million d\u2019euros ;
\u25cfle r\u00e9sultat net des activiti\u00e9s c\u00e9d\u00e9es de PlanetArt s\u2019\u00e9levant \u00e0 - 20,2 millions d\u2019euros (y compris les charges au titre des paiements au closing (i) aux dirigeants pour 27,1 millions d\u2019euros et (ii) aux salari\u00e9s pour 2,1 millions d\u2019euros dans le cadre du Phantolm Equity Plan) ;
\u25cfdes charges reclass\u00e9es en activit\u00e9s abandonn\u00e9es pour - 6,9 millions d\u2019euros ;
\u25cfla d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif net consolid\u00e9 du p\u00f4le PlanetArt pour un total de - 19,3 millions d\u2019euros ;
\u25cfle r\u00e9sultat net des entit\u00e9s abandonn\u00e9es de myDevices pour - 1,5 millions d\u2019euros.
32.1PlanetArt
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Juin 2025 | \n\n Juin 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires net | \n\n 365,3 | \n\n 365,2 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et achats de marchandises | \n\n (138,1) | \n\n (127,7) | \n
| \n Autres achats et charges externes | \n\n (159,6) | \n\n (157,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s | \n\n - | \n\n (0,4) | \n
| \n Charges de personnel | \n\n (75,1) | \n\n (49,0) | \n
| \n Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises | \n\n (7,9) | \n\n (7,1) | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels courants | \n\n 8,1 | \n\n (5,3) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n (7,3) | \n\n 18,1 | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels | \n\n 117,3 | \n\n (2,5) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 110,0 | \n\n 15,6 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n (1,1) | \n\n (0,9) | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (6,6) | \n\n (1,1) | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 0,2 | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (7,5) | \n\n (2,0) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n (1,7) | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 102,4 | \n\n 11,9 | \n
32.2myDevices
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Juin 2025 | \n
|---|---|
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n - | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 0,6 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n - | \n
| \n Droit d\u2019utilisation | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n - | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - | \n
| \n Actif non courant | \n\n 0,6 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n - | \n
| \n Stocks et en cours | \n\n 1,4 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 0,5 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 0,2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 0,7 | \n
| \n Actif courant | \n\n 2,7 | \n
| \n Total actif | \n\n 3,3 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Notes | \n\n Juin 2025 | \n
|---|---|---|
| \n Capital social | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Prime d\u2019\u00e9mission et r\u00e9serves consolid\u00e9es | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Capitaux propres part des propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total des capitaux propres | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Dettes locatives non courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n \n | \n\n 0,3 | \n
| \n Total passif non courant | \n\n \n | \n\n 0,3 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Dettes locatives courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n \n | \n\n 3,4 | \n
| \n Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n \n | \n\n 1,2 | \n
| \n Passif courant | \n\n \n | \n\n 5,2 | \n
| \n Total passif | \n\n \n | \n\n 5,5 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Notes | \n\n Juin 2025 | \n\n Juin 2024 | \n
|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires net | \n\n \n | \n\n 8,4 | \n\n 8,5 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et achats de marchandises | \n\n \n | \n\n (4,5) | \n\n (4,9) | \n
| \n Autres achats et charges externes | \n\n \n | \n\n (1,9) | \n\n (2,3) | \n
| \n Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges de personnel | \n\n \n | \n\n (2,4) | \n\n (2,6) | \n
| \n Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises | \n\n \n | \n\n (0,7) | \n\n (0,7) | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels courants | \n\n \n | \n\n (0,1) | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n \n | \n\n (1,2) | \n\n (2,0) | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n (1,2) | \n\n (2,1) | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n \n | \n\n (0,3) | \n\n (0,2) | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n \n | \n\n - | \n\n 0,2 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n \n | \n\n (0,3) | \n\n - | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4ts | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n (1,5) | \n\n (2,0) | \n
Note 31Synth\u00e8se des actifs et passifs financiers et op\u00e9rationnels
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n|
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 0,9 | \n\n 0,9 | \n\n 0,9 | \n\n - | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 8,7 | \n\n 8,7 | \n\n 8,7 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 5,0 | \n\n 5,0 | \n\n 5,0 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 14,9 | \n\n 14,9 | \n\n 14,9 | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n 5,6 | \n\n 5,6 | \n\n 5,6 | \n\n - | \n
| \n Total des actifs | \n\n 36,4 | \n\n 36,4 | \n\n 36,4 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an) | \n\n 44,4 | \n\n 44,4 | \n\n \n | \n\n 44,4 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 2,6 | \n\n 2,6 | \n\n 2,6 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an) | \n\n 3,4 | \n\n 3,4 | \n\n - | \n\n 3,4 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 20,1 | \n\n 20,1 | \n\n 20,1 | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 16,2 | \n\n 16,2 | \n\n 16,2 | \n\n - | \n
| \n Total des passifs | \n\n 86,7 | \n\n 86,7 | \n\n 38,9 | \n\n 47,8 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2024 | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n|
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n - | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 15,7 | \n\n 15,7 | \n\n 15,7 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 12,0 | \n\n 12,0 | \n\n 12,0 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 17,9 | \n\n 17,9 | \n\n 17,9 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n 36,8 | \n\n 36,8 | \n\n 36,8 | \n\n - | \n
| \n Total des actifs | \n\n 83,7 | \n\n 83,7 | \n\n 83,7 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an) | \n\n 114,2 | \n\n 114,2 | \n\n \n | \n\n 114,2 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an) | \n\n 24,6 | \n\n 24,6 | \n\n - | \n\n 24,6 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 48,9 | \n\n 48,9 | \n\n 48,9 | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 31,5 | \n\n 31,5 | \n\n 31,5 | \n\n - | \n
| \n Total des passifs | \n\n 220,0 | \n\n 220,0 | \n\n 81,1 | \n\n 138,9 | \n
Note 32Classement IFRS 5
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice clos le 30 juin 2025, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, Claranova a reclass\u00e9 les produits et les charges aff\u00e9rents \u00e0 PlanetArt comme des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es. Il en est de m\u00eame concernant les activit\u00e9s de myDevices, en cours de cession. Les montants reclass\u00e9s ne concernent pas les op\u00e9rations intragroupes, ces derni\u00e8res restant \u00e9limin\u00e9es au sein des activit\u00e9s poursuivies.
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice clos le 30 juin 2025, Claranova a notamment enregistr\u00e9 en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es \u00bb :
\u25cfPlus-value de cession pour 100 % des titres de PlanetArt Holdings c\u00e9d\u00e9s pour 102,4 millions d\u2019euros comprenant ;
\u25cfle prix de cession de 148 millions d\u2019euros ;
\u25cfle recyclage des \u00e9carts de conversion pour un produit de 0,9 million d\u2019euros ;
\u25cfle r\u00e9sultat net des activiti\u00e9s c\u00e9d\u00e9es de PlanetArt s\u2019\u00e9levant \u00e0 - 20,2 millions d\u2019euros (y compris les charges au titre des paiements au closing (i) aux dirigeants pour 27,1 millions d\u2019euros et (ii) aux salari\u00e9s pour 2,1 millions d\u2019euros dans le cadre du Phantolm Equity Plan) ;
\u25cfdes charges reclass\u00e9es en activit\u00e9s abandonn\u00e9es pour - 6,9 millions d\u2019euros ;
\u25cfla d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif net consolid\u00e9 du p\u00f4le PlanetArt pour un total de - 19,3 millions d\u2019euros ;
\u25cfle r\u00e9sultat net des entit\u00e9s abandonn\u00e9es de myDevices pour - 1,5 millions d\u2019euros.
32.1PlanetArt
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Juin 2025 | \n\n Juin 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires net | \n\n 365,3 | \n\n 365,2 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et achats de marchandises | \n\n (138,1) | \n\n (127,7) | \n
| \n Autres achats et charges externes | \n\n (159,6) | \n\n (157,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s | \n\n - | \n\n (0,4) | \n
| \n Charges de personnel | \n\n (75,1) | \n\n (49,0) | \n
| \n Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises | \n\n (7,9) | \n\n (7,1) | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels courants | \n\n 8,1 | \n\n (5,3) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n (7,3) | \n\n 18,1 | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels | \n\n 117,3 | \n\n (2,5) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 110,0 | \n\n 15,6 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n (1,1) | \n\n (0,9) | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (6,6) | \n\n (1,1) | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 0,2 | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (7,5) | \n\n (2,0) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n (1,7) | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 102,4 | \n\n 11,9 | \n
32.2myDevices
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Juin 2025 | \n
|---|---|
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n - | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 0,6 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n - | \n
| \n Droit d\u2019utilisation | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n - | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - | \n
| \n Actif non courant | \n\n 0,6 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n - | \n
| \n Stocks et en cours | \n\n 1,4 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 0,5 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 0,2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 0,7 | \n
| \n Actif courant | \n\n 2,7 | \n
| \n Total actif | \n\n 3,3 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Notes | \n\n Juin 2025 | \n
|---|---|---|
| \n Capital social | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Prime d\u2019\u00e9mission et r\u00e9serves consolid\u00e9es | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Capitaux propres part des propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total des capitaux propres | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Dettes locatives non courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n \n | \n\n 0,3 | \n
| \n Total passif non courant | \n\n \n | \n\n 0,3 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Dettes locatives courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n \n | \n\n 3,4 | \n
| \n Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n \n | \n\n 1,2 | \n
| \n Passif courant | \n\n \n | \n\n 5,2 | \n
| \n Total passif | \n\n \n | \n\n 5,5 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Notes | \n\n Juin 2025 | \n\n Juin 2024 | \n
|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires net | \n\n \n | \n\n 8,4 | \n\n 8,5 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et achats de marchandises | \n\n \n | \n\n (4,5) | \n\n (4,9) | \n
| \n Autres achats et charges externes | \n\n \n | \n\n (1,9) | \n\n (2,3) | \n
| \n Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges de personnel | \n\n \n | \n\n (2,4) | \n\n (2,6) | \n
| \n Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises | \n\n \n | \n\n (0,7) | \n\n (0,7) | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels courants | \n\n \n | \n\n (0,1) | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n \n | \n\n (1,2) | \n\n (2,0) | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n (1,2) | \n\n (2,1) | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n \n | \n\n (0,3) | \n\n (0,2) | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n \n | \n\n - | \n\n 0,2 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n \n | \n\n (0,3) | \n\n - | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4ts | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n (1,5) | \n\n (2,0) | \n
Note 31Synth\u00e8se des actifs et passifs financiers et op\u00e9rationnels
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2025 | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n|
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 0,9 | \n\n 0,9 | \n\n 0,9 | \n\n - | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n\n 1,3 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 8,7 | \n\n 8,7 | \n\n 8,7 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 5,0 | \n\n 5,0 | \n\n 5,0 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 14,9 | \n\n 14,9 | \n\n 14,9 | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n 5,6 | \n\n 5,6 | \n\n 5,6 | \n\n - | \n
| \n Total des actifs | \n\n 36,4 | \n\n 36,4 | \n\n 36,4 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an) | \n\n 44,4 | \n\n 44,4 | \n\n \n | \n\n 44,4 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 2,6 | \n\n 2,6 | \n\n 2,6 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an) | \n\n 3,4 | \n\n 3,4 | \n\n - | \n\n 3,4 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 20,1 | \n\n 20,1 | \n\n 20,1 | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 16,2 | \n\n 16,2 | \n\n 16,2 | \n\n - | \n
| \n Total des passifs | \n\n 86,7 | \n\n 86,7 | \n\n 38,9 | \n\n 47,8 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2024 | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n|
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n - | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 15,7 | \n\n 15,7 | \n\n 15,7 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 12,0 | \n\n 12,0 | \n\n 12,0 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 17,9 | \n\n 17,9 | \n\n 17,9 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n 36,8 | \n\n 36,8 | \n\n 36,8 | \n\n - | \n
| \n Total des actifs | \n\n 83,7 | \n\n 83,7 | \n\n 83,7 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an) | \n\n 114,2 | \n\n 114,2 | \n\n \n | \n\n 114,2 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an) | \n\n 24,6 | \n\n 24,6 | \n\n - | \n\n 24,6 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 48,9 | \n\n 48,9 | \n\n 48,9 | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 31,5 | \n\n 31,5 | \n\n 31,5 | \n\n - | \n
| \n Total des passifs | \n\n 220,0 | \n\n 220,0 | \n\n 81,1 | \n\n 138,9 | \n
Note 32Classement IFRS 5
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice clos le 30 juin 2025, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, Claranova a reclass\u00e9 les produits et les charges aff\u00e9rents \u00e0 PlanetArt comme des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es. Il en est de m\u00eame concernant les activit\u00e9s de myDevices, en cours de cession. Les montants reclass\u00e9s ne concernent pas les op\u00e9rations intragroupes, ces derni\u00e8res restant \u00e9limin\u00e9es au sein des activit\u00e9s poursuivies.
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice clos le 30 juin 2025, Claranova a notamment enregistr\u00e9 en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es \u00bb :
\u25cfPlus-value de cession pour 100 % des titres de PlanetArt Holdings c\u00e9d\u00e9s pour 102,4 millions d\u2019euros comprenant ;
\u25cfle prix de cession de 148 millions d\u2019euros ;
\u25cfle recyclage des \u00e9carts de conversion pour un produit de 0,9 million d\u2019euros ;
\u25cfle r\u00e9sultat net des activiti\u00e9s c\u00e9d\u00e9es de PlanetArt s\u2019\u00e9levant \u00e0 - 20,2 millions d\u2019euros (y compris les charges au titre des paiements au closing (i) aux dirigeants pour 27,1 millions d\u2019euros et (ii) aux salari\u00e9s pour 2,1 millions d\u2019euros dans le cadre du Phantolm Equity Plan) ;
\u25cfdes charges reclass\u00e9es en activit\u00e9s abandonn\u00e9es pour - 6,9 millions d\u2019euros ;
\u25cfla d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif net consolid\u00e9 du p\u00f4le PlanetArt pour un total de - 19,3 millions d\u2019euros ;
\u25cfle r\u00e9sultat net des entit\u00e9s abandonn\u00e9es de myDevices pour - 1,5 millions d\u2019euros.
32.1PlanetArt
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Juin 2025 | \n\n Juin 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires net | \n\n 365,3 | \n\n 365,2 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et achats de marchandises | \n\n (138,1) | \n\n (127,7) | \n
| \n Autres achats et charges externes | \n\n (159,6) | \n\n (157,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s | \n\n - | \n\n (0,4) | \n
| \n Charges de personnel | \n\n (75,1) | \n\n (49,0) | \n
| \n Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises | \n\n (7,9) | \n\n (7,1) | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels courants | \n\n 8,1 | \n\n (5,3) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n (7,3) | \n\n 18,1 | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels | \n\n 117,3 | \n\n (2,5) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 110,0 | \n\n 15,6 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n (1,1) | \n\n (0,9) | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (6,6) | \n\n (1,1) | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 0,2 | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (7,5) | \n\n (2,0) | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n (1,7) | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n 102,4 | \n\n 11,9 | \n
32.2myDevices
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Juin 2025 | \n
|---|---|
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n - | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 0,6 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n - | \n
| \n Droit d\u2019utilisation | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n - | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - | \n
| \n Actif non courant | \n\n 0,6 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n - | \n
| \n Stocks et en cours | \n\n 1,4 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 0,5 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 0,2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 0,7 | \n
| \n Actif courant | \n\n 2,7 | \n
| \n Total actif | \n\n 3,3 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Notes | \n\n Juin 2025 | \n
|---|---|---|
| \n Capital social | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Prime d\u2019\u00e9mission et r\u00e9serves consolid\u00e9es | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Capitaux propres part des propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total des capitaux propres | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Dettes locatives non courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n \n | \n\n 0,3 | \n
| \n Total passif non courant | \n\n \n | \n\n 0,3 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Dettes locatives courantes | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n \n | \n\n 3,4 | \n
| \n Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n \n | \n\n 1,2 | \n
| \n Passif courant | \n\n \n | \n\n 5,2 | \n
| \n Total passif | \n\n \n | \n\n 5,5 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Notes | \n\n Juin 2025 | \n\n Juin 2024 | \n
|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires net | \n\n \n | \n\n 8,4 | \n\n 8,5 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et achats de marchandises | \n\n \n | \n\n (4,5) | \n\n (4,9) | \n
| \n Autres achats et charges externes | \n\n \n | \n\n (1,9) | \n\n (2,3) | \n
| \n Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges de personnel | \n\n \n | \n\n (2,4) | \n\n (2,6) | \n
| \n Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises | \n\n \n | \n\n (0,7) | \n\n (0,7) | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels courants | \n\n \n | \n\n (0,1) | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n \n | \n\n (1,2) | \n\n (2,0) | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n (1,2) | \n\n (2,1) | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n \n | \n\n (0,3) | \n\n (0,2) | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n \n | \n\n - | \n\n 0,2 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n \n | \n\n (0,3) | \n\n - | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4ts | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | \n\n \n | \n\n (1,5) | \n\n (2,0) | \n
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier de 26,2 millions d\u2019euros se compose des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur emprunts (Cheyne, SAAR LB, BPI respectivement de 25,0 millions d\u2019euros, 0,5 million d\u2019euros, et 0,6 million d\u2019euros) ainsi que de la charge IFRS 16 de 0,2 million d\u2019euros.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier de 26,2 millions d\u2019euros se compose des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur emprunts (Cheyne, SAAR LB, BPI respectivement de 25,0 millions d\u2019euros, 0,5 million d\u2019euros, et 0,6 million d\u2019euros) ainsi que de la charge IFRS 16 de 0,2 million d\u2019euros.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier de 26,2 millions d\u2019euros se compose des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur emprunts (Cheyne, SAAR LB, BPI respectivement de 25,0 millions d\u2019euros, 0,5 million d\u2019euros, et 0,6 million d\u2019euros) ainsi que de la charge IFRS 16 de 0,2 million d\u2019euros.
Note 34Engagements hors bilan
34.1Engagements relatifs aux acquisitions, participations et emprunts
Engagements et garanties donn\u00e9s
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Date | \n\n Nature | \n\n Montant | \n\n Limites | \n\n Dur\u00e9e | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Partenaire d\u2019Avanquest Software SAS | \n\n Claranova SE | \n\n 08/08/2025 | \n\n Garantie maison m\u00e8re aupr\u00e8s de Shift4 Limited, partenaire de paiement de cette filiale. | \n\n En cas de d\u00e9faut de la filiale sur le remboursement des sommes pay\u00e9es par les clients des filiales en cas de demande de refund/chargeback des clients. | \n\n Pas de limite sp\u00e9cifique. | \n\n Aussi longtemps que les contrats sous-jacents entre les filiales et Shift4 Limited seront en vigueur. | \n
| \n Partenaire d\u2019Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) et d\u2019Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.) | \n\n Claranova SE | \n\n 08/08/2025 | \n\n Garantie maison m\u00e8re aupr\u00e8s de PayPal Canada Co., partenaire de paiement de ces filiales. | \n\n En cas de d\u00e9faut des filiales sur le remboursement des sommes pay\u00e9es par les clients des filiales en cas de demande de refund/chargeback des clients. | \n\n Possibilit\u00e9 de demande par les clients limit\u00e9e l\u00e9galement \u00e0 180 jours au Canada. | \n\n Aussi longtemps que les contrats sous-jacents entre les filiales et Shift4 Limited seront en vigueur. | \n
| \n Partenaire de Upclick Malta Ltd et de UC Distribution LLC (9213015 Canada Inc.) | \n\n Claranova SE | \n\n 14/12/2021 | \n\n Garantie maison m\u00e8re aupr\u00e8s de Adyen NV, fournisseur de services pour le p\u00f4le Avanquest. | \n\n Relative \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de toutes les obligations et responsabilit\u00e9s des entit\u00e9s du Groupe concern\u00e9es dans le cadre du contrat de services. | \n\n Dans la limite de 2,5 millions d\u2019euros. | \n\n Jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9nonciation du contrat. | \n
| \n Partenaire de Upclick Malta Ltd (C 42231) | \n\n Claranova SE | \n\n 27/05/2020 | \n\n Garantie maison m\u00e8re aupr\u00e8s de Paysafe Group, partenaire de paiement de ces filiales. | \n\n En cas de d\u00e9faut des filiales sur le remboursement des sommes pay\u00e9es par les clients des filiales en cas de demande de refund/chargeback des clients. | \n\n Possibilit\u00e9 de demande par les clients limit\u00e9e l\u00e9galement \u00e0 180 jours au Canada. | \n\n Aussi longtemps que les contrats sous-jacents entre les filiales et Paysafe seront en vigueur. | \n
| \n Cheyne Capital Management | \n\n Claranova Development SARL | \n\n \n | \n\n Covenants test\u00e9s trimestriellement sur les emprunts mis en place dans le cadre du refinancement de l\u2019OCEANE 1.Ratio \u00e9volutif de dette nette sur EBITDA glissant 12 mois de 3,5 au 30 septembre 2024, 2,5 du 31 d\u00e9cembre 2024 au 30 septembre 2025 et de 2,25 ensuite. 2.Ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats financiers (ratio EBITDA sur int\u00e9r\u00eats financiers sur 12 mois glissants sup\u00e9rieur \u00e0 2) 3.Niveau minimum de tr\u00e9sorerie fin de mois de 5 millions d\u2019euros (1) | \n\n En cas de non\u2010respect des engagements financiers, les pr\u00eateurs pourraient en demander le remboursement anticip\u00e9. | \n\n Emprunt de 45,4 millions d\u2019euros. | \n\n Jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9 des contrats (4 avril 2028). | \n
| \n (1)Covenants respect\u00e9s au 30 juin 2025. | \n
Clauses de compl\u00e9ments de prix
La finalisation de l\u2019acquisition de pdfforge GmbH par Avanquest Software SAS a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en date du 1er juillet 2022, pour un montant de 19 millions d\u2019euros vers\u00e9s en tr\u00e9sorerie, auquel s\u2019ajoute un compl\u00e9ment de prix de 5,5 millions d\u2019euros au 1er juillet 2023 sous conditions d\u2019obligations de non-concurrence ou non sollicitation de la part des vendeurs. Le paiement du compl\u00e9ment de prix a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cal\u00e9 sur l\u2019exercice 2024-2025 contre une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 1 million d\u2019euros. Il reste 1 million d\u2019euros au 30 juin 2025 qui sera pay\u00e9 lors du premier trimestre 2025\u20102026.
Dans le cadre de la cession de PlanetArt, un avenant au contrat d\u2019achat de la SCEP a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 afin, notamment, d\u2019acter le non paiement du compl\u00e9ment de prix pr\u00e9vu en cas de cession de PlanetArt. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convenu du paiement anticip\u00e9 de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros le 2 juillet 2025 au lieu du 15 d\u00e9cembre 2025. La seconde \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros reste due le 3 juillet 2026.
34.2Nantissements donn\u00e9s
Les nantissements donn\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la section 27 du pr\u00e9sent document : Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes.
34.3Engagements et garanties re\u00e7us
Garantie de loyers \u00e9mise par la BNP PARIBAS au profit de la SCI des Vaux, bailleur des locaux d\u2019Avanquest Software SAS, d\u2019un montant maximum de 0,2 million d\u2019euros, et ce pendant la dur\u00e9e du bail.
34.1Engagements relatifs aux acquisitions, participations et emprunts
Engagements et garanties donn\u00e9s
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Date | \n\n Nature | \n\n Montant | \n\n Limites | \n\n Dur\u00e9e | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Partenaire d\u2019Avanquest Software SAS | \n\n Claranova SE | \n\n 08/08/2025 | \n\n Garantie maison m\u00e8re aupr\u00e8s de Shift4 Limited, partenaire de paiement de cette filiale. | \n\n En cas de d\u00e9faut de la filiale sur le remboursement des sommes pay\u00e9es par les clients des filiales en cas de demande de refund/chargeback des clients. | \n\n Pas de limite sp\u00e9cifique. | \n\n Aussi longtemps que les contrats sous-jacents entre les filiales et Shift4 Limited seront en vigueur. | \n
| \n Partenaire d\u2019Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) et d\u2019Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.) | \n\n Claranova SE | \n\n 08/08/2025 | \n\n Garantie maison m\u00e8re aupr\u00e8s de PayPal Canada Co., partenaire de paiement de ces filiales. | \n\n En cas de d\u00e9faut des filiales sur le remboursement des sommes pay\u00e9es par les clients des filiales en cas de demande de refund/chargeback des clients. | \n\n Possibilit\u00e9 de demande par les clients limit\u00e9e l\u00e9galement \u00e0 180 jours au Canada. | \n\n Aussi longtemps que les contrats sous-jacents entre les filiales et Shift4 Limited seront en vigueur. | \n
| \n Partenaire de Upclick Malta Ltd et de UC Distribution LLC (9213015 Canada Inc.) | \n\n Claranova SE | \n\n 14/12/2021 | \n\n Garantie maison m\u00e8re aupr\u00e8s de Adyen NV, fournisseur de services pour le p\u00f4le Avanquest. | \n\n Relative \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de toutes les obligations et responsabilit\u00e9s des entit\u00e9s du Groupe concern\u00e9es dans le cadre du contrat de services. | \n\n Dans la limite de 2,5 millions d\u2019euros. | \n\n Jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9nonciation du contrat. | \n
| \n Partenaire de Upclick Malta Ltd (C 42231) | \n\n Claranova SE | \n\n 27/05/2020 | \n\n Garantie maison m\u00e8re aupr\u00e8s de Paysafe Group, partenaire de paiement de ces filiales. | \n\n En cas de d\u00e9faut des filiales sur le remboursement des sommes pay\u00e9es par les clients des filiales en cas de demande de refund/chargeback des clients. | \n\n Possibilit\u00e9 de demande par les clients limit\u00e9e l\u00e9galement \u00e0 180 jours au Canada. | \n\n Aussi longtemps que les contrats sous-jacents entre les filiales et Paysafe seront en vigueur. | \n
| \n Cheyne Capital Management | \n\n Claranova Development SARL | \n\n \n | \n\n Covenants test\u00e9s trimestriellement sur les emprunts mis en place dans le cadre du refinancement de l\u2019OCEANE 1.Ratio \u00e9volutif de dette nette sur EBITDA glissant 12 mois de 3,5 au 30 septembre 2024, 2,5 du 31 d\u00e9cembre 2024 au 30 septembre 2025 et de 2,25 ensuite. 2.Ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats financiers (ratio EBITDA sur int\u00e9r\u00eats financiers sur 12 mois glissants sup\u00e9rieur \u00e0 2) 3.Niveau minimum de tr\u00e9sorerie fin de mois de 5 millions d\u2019euros (1) | \n\n En cas de non\u2010respect des engagements financiers, les pr\u00eateurs pourraient en demander le remboursement anticip\u00e9. | \n\n Emprunt de 45,4 millions d\u2019euros. | \n\n Jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9 des contrats (4 avril 2028). | \n
| \n (1)Covenants respect\u00e9s au 30 juin 2025. | \n
Clauses de compl\u00e9ments de prix
La finalisation de l\u2019acquisition de pdfforge GmbH par Avanquest Software SAS a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en date du 1er juillet 2022, pour un montant de 19 millions d\u2019euros vers\u00e9s en tr\u00e9sorerie, auquel s\u2019ajoute un compl\u00e9ment de prix de 5,5 millions d\u2019euros au 1er juillet 2023 sous conditions d\u2019obligations de non-concurrence ou non sollicitation de la part des vendeurs. Le paiement du compl\u00e9ment de prix a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cal\u00e9 sur l\u2019exercice 2024-2025 contre une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 1 million d\u2019euros. Il reste 1 million d\u2019euros au 30 juin 2025 qui sera pay\u00e9 lors du premier trimestre 2025\u20102026.
Dans le cadre de la cession de PlanetArt, un avenant au contrat d\u2019achat de la SCEP a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 afin, notamment, d\u2019acter le non paiement du compl\u00e9ment de prix pr\u00e9vu en cas de cession de PlanetArt. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convenu du paiement anticip\u00e9 de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros le 2 juillet 2025 au lieu du 15 d\u00e9cembre 2025. La seconde \u00e9ch\u00e9ance du compl\u00e9ment de prix de 2,3 millions d\u2019euros reste due le 3 juillet 2026.
34.2Nantissements donn\u00e9s
Les nantissements donn\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la section 27 du pr\u00e9sent document : Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes.
Note 35\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
35.1Cession des activit\u00e9s non strat\u00e9giques (non core) aux \u00c9tats-Unis
Le 18 juillet 2025, Claranova a sign\u00e9 une lettre d\u2019intention afin de c\u00e9der Avanquest North America LLC, filiale d\u00e9tenue par Avanquest Software SAS. Pour m\u00e9moire, les activit\u00e9s non strat\u00e9giques (ou non core) restantes du Groupe \u00e9tant enti\u00e8rement restreintes aux bornes de cette entit\u00e9.
Il est ainsi envisag\u00e9 de c\u00e9der ces activit\u00e9s au Management de Avanquest North America LLC pour un prix de cession de 1,5 million de dollars. \u00c0 la date de publication de ce document, les discussions sont en cours de finalisation.
La valeur comptable (ou quote part de situation nette) de l\u2019entit\u00e9 qui pourrait \u00eatre c\u00e9d\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (1,6) million d\u2019euros dans les comptes consolid\u00e9s du 30 juin 2025.
35.2 Plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions de performance du 16 octobre 2025
Le 16 octobre 2025, le Conseil d\u2019Administration a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en \u0153uvre un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions de performance. Aux termes de ce plan d\u2019int\u00e9ressement, les actions de performance sont assorties (i) d\u2019une condition de pr\u00e9sence au sein du Groupe jusqu\u2019au 30 juin 2028 (ii) de conditions de performance li\u00e9es \u00e0 la performance boursi\u00e8re de l\u2019action Claranova, \u00e0 la cr\u00e9ation de valeur, en lien avec le ROC normalis\u00e9 du Groupe et \u00e0 la notation ESG du Groupe ; et (iii) pour les dirigeants mandataires sociaux ex\u00e9cutifs de la Soci\u00e9t\u00e9, une obligation de conservation d'au moins 20 % jusqu\u2019\u00e0 la cessation de leur mandat.
A la date du pr\u00e9sent document, aucune action n\u2019a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e dans le cadre de ce plan.
35.3Projet de transfert de cotation des titres Claranova sur Euronext Growth Paris
Le Conseil d\u2019administration de Claranova, r\u00e9uni le 28 octobre 2025, a d\u00e9cid\u00e9 de soumettre \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des actionnaires, qui se tiendra le 10 d\u00e9cembre 2025, dans le cadre de sa partie ordinaire, l\u2019approbation du projet de transfert de cotation de ses titres du march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d\u2019Euronext Paris (Compartiment C) vers le syst\u00e8me multilat\u00e9ral de n\u00e9gociation d\u2019Euronext Growth Paris.
36.1Effectif du Groupe
Le nombre d\u2019employ\u00e9s \u00e0 fin juin 2025 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 203 par rapport \u00e0 238 au 30 juin 2024 (hors employ\u00e9s de PlanetArt et myDevices).
R\u00e9partition de l\u2019effectif par pays
| \n R\u00e9partition par pays | \n\n France | \n\n Canada | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Autres pays d\u2019Europe | \n\n Chine | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 06/2024 | \n\n 38 | \n\n 102 | \n\n 403 | \n\n 74 | \n\n 155 | \n\n 772 | \n
| \n 06/2025 | \n\n 24 | \n\n 97 | \n\n 25 | \n\n 57 | \n\n 0 | \n\n 203 | \n