(1)Liée au rachat des minoritaires de PlanetArt LLC. (1)Liée au rachat des minoritaires de PlanetArt LLC. (1)Liée au rachat des minoritaires de PlanetArt LLC. (1)Liée au rachat des minoritaires de PlanetArt LLC. La formation de ces capitaux propres consolidés négatifs s’explique principalement du fait de l’acquisition complémentaire en 2021 de 65 % des titres du pôle Avanquest qui n’a pas donné lieu à la comptabilisation d’un goodwill : conformément à la norme IFRS3, une acquisition complémentaire de titres n’entraînant pas de changement de contrôle est qualifiée de transaction entre actionnaires et ne donne pas lieu à la comptabilisation d’un goodwill. La différence entre le prix payé et l’actif net acquis est comptabilisée en diminution des capitaux propres. iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares xbrli:shares 969500P3RUS57W9Z9Z70 2022-07-01 2023-06-30 969500P3RUS57W9Z9Z70 2021-07-01 2022-06-30 969500P3RUS57W9Z9Z70 2022-06-30 969500P3RUS57W9Z9Z70 2023-06-30 969500P3RUS57W9Z9Z70 2021-06-30 969500P3RUS57W9Z9Z70 2022-06-30 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2023-06-30 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2021-07-01 2022-06-30 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2022-07-01 2023-06-30 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2021-06-30 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2022-06-30 ifrs-full:SharePremiumMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2023-06-30 ifrs-full:SharePremiumMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2021-07-01 2022-06-30 ifrs-full:SharePremiumMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2021-06-30 ifrs-full:SharePremiumMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2022-06-30 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2023-06-30 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2021-07-01 2022-06-30 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2021-06-30 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2022-06-30 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2023-06-30 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2021-07-01 2022-06-30 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2022-07-01 2023-06-30 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2021-06-30 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2022-06-30 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2023-06-30 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2021-07-01 2022-06-30 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2022-07-01 2023-06-30 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2021-06-30 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2022-06-30 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2023-06-30 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2021-07-01 2022-06-30 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2022-07-01 2023-06-30 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2021-06-30 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2022-06-30 claranova:ConsolidatedReservesMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2023-06-30 claranova:ConsolidatedReservesMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2021-07-01 2022-06-30 claranova:ConsolidatedReservesMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2022-07-01 2023-06-30 claranova:ConsolidatedReservesMember 969500P3RUS57W9Z9Z70 2021-06-30 claranova:ConsolidatedReservesMember

Mot du président

Chiffres clés

Profil

Stratégie

Présentation du portefeuille d'activités

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Le présent document d’enregistrement universel a été déposé le 31 octobre 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Ce document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel est une reproduction de la version officielle qui a été établie en format ESEF et est disponible sur le site www.claranova.com.

En application du règlement (UE) n° 2017/1129, les informations ci-après sont incluses par référence dans le document d’enregistrement universel :

les comptes consolidés de Claranova pour 2021-2022 établis en application des normes comptables IFRS ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent qui figurent dans le document d’enregistrement universel, aux sections 2.1 à 2.6, enregistré le 31 octobre 2022 par l’AMF (D. 22-0788) ;

les comptes consolidés de Claranova pour 2020-2021 établis en application des normes comptables IFRS ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent qui figurent dans le document d’enregistrement universel, aux sections 2.1 à 2.6, enregistré le 20 octobre 2021 par l’AMF (D. 21-0869).

Des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais auprès de Claranova (Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex) et sur son site internet (http://www.claranova.com) ainsi que sur le site Internet de l’AMF (http://www.amf-france.org).

Dans le présent document, le terme « Groupe » désigne la société Claranova et ses filiales, les termes « Claranova » ou la « Société » désignent la société Claranova.

Le présent document contient des indications sur les objectifs ainsi que les axes de développement de la Société. Ces indications sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s’attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », « pouvoir », ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire.

L’attention du lecteur est attirée sur le fait que ces objectifs et ces axes de développement dépendent de circonstances ou de faits dont la survenance ou la réalisation est incertaine.

Ces objectifs et axes de développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront atteints. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés et les déclarations ou informations figurant dans le présent document pourraient se révéler erronées, sans que la Société se trouve soumise de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la réglementation applicable et notamment du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Le présent document contient en outre des informations relatives à l’activité du Groupe ainsi qu’au marché et à l’industrie dans lesquels il opère. Ces informations proviennent notamment d’études réalisées par des sources internes et externes (rapports d’analystes, études spécialisées, publications du secteur, toutes autres informations publiées par des sociétés d’études de marché, de sociétés et d’organismes publics). La Société estime que ces informations donnent une image fidèle du marché et de l’industrie dans lesquels elle opère et reflètent fidèlement sa position concurrentielle ; cependant, bien que ces informations soient considérées comme fiables, ces dernières n’ont pas été vérifiées de manière indépendante par la Société.

Aperçu des activités sur l’exercice et perspectives 2023‐2024

1.1Présentation de Claranova

Modèle d’affaires

Acteur technologique global et diversifié, Claranova gère et anime un portefeuille de participations majoritaires dans des entreprises numériques à fort potentiel de croissance. S’appuyant sur une équipe combinant plusieurs dizaines d’années d’expérience dans le monde technologique, Claranova a acquis un savoir-faire unique de retournement, de création et de développement d’entreprises innovantes.

Avec un chiffre d’affaires dépassant le demi-milliard d’euros sur l’exercice 2022-2023, Claranova a démontré en quelques années sa capacité à faire d’une simple idée, un véritable succès à l’échelle mondiale. Présent dans une quinzaine de pays et s’appuyant sur l’expertise de plus de 800 collaborateurs dans le monde, Claranova est un groupe résolument international, réalisant 95 % de son chiffre d’affaires à l’étranger.

Au sein de son portefeuille de participations, Claranova réunit 3 plateformes technologiques uniques présentes sur l’ensemble des grands secteurs du numérique. Leader de l’e-commerce d’objets personnalisés, Claranova s’illustre également par son expertise technologique dans les domaines de l’édition et de la distribution de logiciels et de la gestion de l’Internet des Objets à travers ses activités PlanetArt, Avanquest et myDevices. Ces trois divisions partagent une mission commune : mettre l’innovation à la portée de tous grâce à des solutions simples et intuitives qui facilitent au quotidien l’accès au meilleur de la technologie.

Marché et position concurrentielle

PlanetArt

PlanetArt est devenu en l’espace de cinq ans seulement l’une des premières plateformes de vente de produits personnalisés en ligne à l’échelle mondiale. Présent dans une quinzaine de pays, PlanetArt gère aujourd’hui plusieurs sites web et applications mobiles utilisées par des dizaines de millions de clients à travers le monde pour transformer leurs meilleurs souvenirs en objets personnalisés uniques. La gamme de solutions PlanetArt inclut notamment les applications mobiles de la gamme FreePrints, et les sites web Personal Creations, SimplytoImpress, CafePress, Gifts.com et I See Me!.

Une offre d’e-commerce personnalisé (web et app) couvrant tous les segments des produits photos et objets personnalisés

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Aux États-Unis, les principaux concurrents de PlanetArt sont des groupes historiquement spécialisés dans le Web-to-Print 1. En Europe, le marché est plus fragmenté avec un nombre plus important d’acteurs de niche, de start-ups présentes localement et quelques acteurs du Web-to-Print.

Capitalisant sur la rapide substitution des appareils photo numériques par les téléphones mobiles, PlanetArt a révolutionné le marché de l’impression photo avec le lancement en 2013 aux États-Unis de l’application FreePrints, la solution la plus simple et la plus abordable pour faire imprimer ses photos depuis son smartphone. À travers cette application mobile, PlanetArt a développé une plateforme unique mettant en relation les meilleurs imprimeurs professionnels avec des millions de clients à travers le monde souhaitant imprimer sur papier les milliers de photos désormais stockées sur leurs smartphones et leurs tablettes. PlanetArt aura été le premier acteur mondial à révolutionner le monde de l’impression avec une offre mobile intermédiée comme a pu le faire par exemple UBER dans le transport ou Airbnb dans la location.

La force de l’offre mobile de PlanetArt réside dans la singularité de son modèle économique fabless 2 et son offre freemium. Cette offre unique en termes de qualité/prix et de simplicité d’utilisation permet d’attirer de nouveaux clients à des coûts d’acquisition très bas. La qualité premium de l’offre permet de fidéliser une base installée qui revient régulièrement sur la plateforme. La majeure partie des ventes du pôle est ainsi réalisée à partir de clients existants (les applications FreePrints font ainsi régulièrement partie du top 5 des solutions d’impression photo sur les boutiques d’applications mobiles). Les investissements marketing engagés sur l’année alimentent la croissance et la marge future, avec un cycle de vie client de plusieurs années.

Si cette approche induit un panier moyen moins élevé que ses concurrents positionnés sur une offre premium, elle permet en revanche de toucher une base client plus large. Cette base clients sera par la suite monétisée via des offres à plus fortes marges, à travers des options de personnalisation additionnelles et de nouveaux produits (livre photo, cadre photo, cartes et cadeaux personnalisés).

Preuve de la pertinence de son modèle économique, la marque a connu une ascension fulgurante à travers le monde depuis son lancement en 2013 aux États-Unis. PlanetArt est ainsi devenu en quelques années le leader des solutions d’impression sur mobile aux États-Unis et en Europe et l’un des cinq plus importants imprimeurs au monde de produits photo avec l’une des bases installées les plus importantes sur les deux continents. Désormais présent dans une quinzaine de pays à travers le monde, PlanetArt est le seul acteur résolument international. Son approche mobile et l’adoption d’un modèle fabless permettent de renforcer la capacité de mise à l’échelle et de déploiement géographique de ses activités.

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*Année calendaire.

Les acquisitions successives de Personal Creations en 2019, CafePress en 2020 et I See Me! en 2021, marquent une nouvelle étape majeure dans le développement de PlanetArt. Avec ces opérations, PlanetArt s’est positionné comme un acteur de référence sur le marché des cadeaux personnalisés, un marché de plus de 26 milliards de dollars américains 3, deux fois plus important que celui de la photo sur lequel PlanetArt peut transposer le savoir-faire acquis dans le développement d’offres mobiles. Une stratégie concrétisée dès juillet 2020 par le lancement de l’application FreePrints Gifts aux États-Unis.

L’ouverture au marché des cadeaux personnalisés, le développement de nouveaux produits Web et Mobile et la poursuite du déploiement géographique offrent ainsi d’importants leviers de croissance future à PlanetArt pour devenir la référence de l’e-commerce personnalisée au niveau mondial.

Avanquest

Avanquest est un acteur de référence de l’édition et de la distribution de logiciels SaaS grand public (B2C) présent sur trois segments (PDF, Sécurité, Photo) avec les marques SodaPDF, Adaware et inPixio. La force d’Avanquest repose sur le contrôle de toute la chaîne de valeur, de la création à la monétisation du trafic pour conduire à la commercialisation de solutions logicielles vendues sous forme d’abonnement (SaaS). S’appuyant sur une gamme de logiciels uniques en termes de fonctionnalités, de prix et d’accessibilité, Avanquest améliore au quotidien la vie digitale de ses clients présents dans plus de 160 pays.

Des marques propriétaires sur trois segments à fort potentiel

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PDF

Convertir, éditer et signer en toute sécurité vos documents PDF

Sécurité

Sécuriser, réparer et optimiser vos outils informatiques et vos recherches sur Internet

Photo

Transformer vos meilleurs souvenirs en photos parfaites

Avanquest a connu une phase de repositionnement stratégique entamée en 2014 et conclue par un redressement remarquable de ses activités. Cette période de transition s’est accompagnée d’une évolution progressive du modèle économique d’Avanquest articulé autour de trois axes : le passage de la vente de logiciels physiques à la vente en ligne, le développement des solutions logicielles propriétaires au sein de sa gamme de produits, et la transition du modèle de vente de logiciels sous licences à celui de la vente par abonnement (SaaS).

L’amélioration du profil opérationnel d’Avanquest reflète également la réussite de la première phase de transformation ciblée engagée par le Groupe et concrétisée par l’acquisition des activités Adaware, SodaPDF et Upclick. Cette acquisition a permis d’accélérer la transformation d’Avanquest et de renforcer sa position au sein d’un écosystème de l’édition de logiciel où la masse critique joue un rôle majeur dans la réussite commerciale de ses activités.

L'acquisition de pdfforge réalisée en juillet 2022 vient renforcer le segment PDF de la division. Celle de Scanner App en octobre 2022 permettant quant à elle de proposer une offre mobile sur les segments en croissance que sont le PDF, la photo et la sécurité.

Avanquest est aujourd’hui positionné sur des secteurs du logiciel à forts potentiels : la Sécurité, le PDF et la Photo. Sur ces trois segments, le Groupe a basculé avec succès les activités logicielles vers un modèle de facturation par abonnement de type SaaS. Ce changement de modèle économique permet d’offrir une plus grande visibilité sur la génération de croissance et de profits futurs.

Le Groupe entend continuer à concentrer ses efforts sur l’amélioration de ses performances opérationnelles et le renforcement de son offre de produits propriétaires au travers d’acquisitions ciblées et de désengagement progressif des activités non stratégiques (non Core) en Europe.

myDevices

Avec sa plateforme IoT myDevices, Claranova met son savoir-faire technologique au service de la gestion des objets connectés pour les professionnels, quel que soit leur secteur d’activité. Grâce à une interface applicative unique, myDevices offre aux entreprises de toute taille une infinité de solutions IoT plug & play pour simplifier et optimiser la gestion de leur parc d’objets connectés, quels que soient leur fabricant, la typologie de réseau utilisé, le secteur d’activité et le domaine d’application.

À travers sa plateforme de gestion IoT myDevices a également développé pour ses clients et ses partenaires revendeurs, des applications verticalisées dans les domaines de la gestion du froid (SimplySense.com), de la sécurité (PushandProtect.com, PushandCall.com, LockdownAlert.com), de l’optimisation de l’espace et du confort (Countario.com), de la maintenance prédictive (PredictAlert.com) et de la préservation de l’eau (WaterSaveSensor.com).

Une plateforme unique, une infinité de solutions IoT

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Le marché de l’Internet des Objets reste aujourd'hui un marché émergent. La chaîne de valeur de l’IoT peut être décomposée de manière schématique à travers quatre principaux types d’acteurs : les acteurs spécialisés dans la conception et la fabrication du matériel physique (objets connectés, capteurs, cartes mémoires, logiciels embarqués, etc.), les opérateurs de réseaux qui permettent de connecter les objets à Internet, les opérateurs de cloud assurant le stockage et le traitement des données brutes sur Internet et enfin les plateformes permettant de faire communiquer les différents objets entre eux et de traiter les données afin de répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs finaux.

La chaîne de valeur de l’Internet des Objets

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À travers le développement de sa plateforme myDevices, le pôle IoT du Groupe se positionne dans la catégorie des fournisseurs d’interface logicielle destinée aux marchés des entreprises (B2B).

Au sein de cette catégorie d’acteurs développant des plateformes IoT, myDevices se distingue par son approche ouverte et le degré d’interopérabilité offerts par sa plateforme. Ces deux caractéristiques stratégiques ont vocation à faire de la plateforme myDevices la référence du logiciel IoT pour les entreprises en levant les freins au développement et à l’adoption de masse des solutions IoT (mainmise des systèmes propriétaires, coûts de migration, incapacité à répondre à la multiplicité des besoins métiers, etc.).

Le modèle d’affaires adopté par myDevices s’appuie sur un modèle serviciel ou PaaS (Platform as a Service) qui vise à extraire la valeur des services et produits offerts par l’utilisation de la plateforme plutôt que sur l’objet en lui-même. myDevices fournit l’infrastructure en marque blanche aux fournisseurs de solutions (SSII, opérateurs Telecom, etc.), pour déployer simplement et rapidement des solutions IoT. Ce modèle serviciel s’appuie sur une facturation mensuelle en fonction du nombre d’objets connectés installés par le client final, qui offre une grande visibilité sur la génération de revenus.

Le développement commercial de myDevices a connu un point d’inflexion au cours de l’exercice 2019-2020 matérialisé par l’accélération de nouvelles signatures commerciales avec de grandes sociétés américaines et européennes dans les secteurs de la santé, de l’alimentaire ou encore de l’hospitalité.

Ralenti par la pandémie de COVID-19 sur l’exercice 2020-2021, le déploiement commercial de myDevices a repris dès la levée des restrictions sanitaires, sur les principaux secteurs d’activité des clients de la division (hôtellerie et restauration notamment). La division a ainsi vu le nombre de ses partenaires distribuant sa technologie continuer à progresser et passer en un an de 178 à 206 partenaires à fin juin 2023, dont les principaux contributeurs sont T-Mobile, Aramark Corporation, Sodexo ou BASF.

Organigramme au 30 juin 2023

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1.2Examen du résultat consolidé au 30 juin 2023

Toutes les données sont exprimées en millions d’euros, sauf mention contraire.

Informations financières sélectionnées et autres données sur l’exercice clos au 30 juin 2023

(en millions d’euros)

2022-2023

2021-2022

2021-2022

Chiffre d'affaires

507,0

473,6

470,7

Croissance %

7 %

1 %

15 %

Résultat opérationnel courant normalisé (1) (2)

32,5

25,5

32,9

ROC normalisé en % du CA

6,4 %

5,4 %

7,0 %

Résultat opérationnel courant

24,6

18,7

28,0

Résultat net

(10,8)

(10,0)

13,2

Résultat net part du Groupe

(10,6)

(10,6)

9,5

RNPG par action

(0,23)

(0,25)

(0,24)

Capitaux propres

(16,4)

1,9

82,2

Emprunts et autres dettes financières

178,8

171,5

65,2

Trésorerie disponible

66,8

100,3

90,4

Endettement net

112,0

71,2

(25,2)

Ratio Endettement net/Capitaux propres part du Groupe

(6,8)

37,5

(0,3)

Capacité d'autofinancement

28,2

23,9

27,7

Flux de trésorerie d'exploitation

9,3

16,0

18,7

Flux de trésorerie d'investissement

(31,8)

(73,7)

(10,1)

Flux de trésorerie de financement

(10,0)

62,5

(2,8)

Chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2022‐2023

Claranova a réalisé sur l’exercice 2022-2023 un chiffre d’affaires annuel record et dépasse pour la première fois la barre des 500 millions d'euros pour atteindre 507 millions d’euros, soit une progression de 7 % par rapport à l'an passé. Toutes les filiales progressent et contribuent à l'atteinte de ce chiffre d'affaires historique.

Claranova a réussi à maintenir son plus haut niveau d’activité dans un contexte économique inédit, combinant de nouvelles contraintes marketing pour les activités PlanetArt (modification des ciblages clients liée à l’évolution de l’iOS d’Apple) et pression sur les prix suite au conflit en Ukraine et au contexte inflationniste.

(en millions d’euros)

2022-2023

2021-2022

2020-2021

Chiffre d’affaires

507,0

473,6

470,7

Croissance (%)

+ 7 %

+ 1 %

+ 15 %

Organique (1) (%)

+ 2 %

- 7 %

+ 14%

Effet change (%)

+ 4 %

+ 5 %

- 6 %

Effet périmètre (2) (%)

+ 1 %

+ 3 %

+ 7 %

Répartition du chiffre d’affaires par pôle d’activité

La répartition du chiffre d’affaires 2022-2023 par pôle d’activité est restée stable par rapport à l'exercice précédent.

PlanetArt représente en effet 75 % du chiffre d’affaires contre 77 % sur l’exercice 2021-2022. Les activités d’édition et de distribution de logiciels (Avanquest) et d’Internet des Objets (myDevices) représentent pour leur part respectivement 23 % et 2 % du chiffre d’affaires du Groupe contre 22 % et 1 % en 2021-2022.

La répartition du chiffre d’affaires par pôle d’activité s’analyse comme suit :

image

(en millions d’euros)

2022-2023

Variation

2021-2022

Variation

2020-2021

PlanetArt

382,6

+ 14 %

366,2

- 4 %

380,3

Avanquest

116,3

+ 4 %

102,2

+ 18 %

86,5

myDevices

8,2

+ 57 %

5,2

+ 33 %

3,9

Chiffre d’affaires

507,0

+ 7 %

473,6

+ 1 %

470,7

Répartition du chiffre d’affaires par zone géographique

image

Résultats consolidés de l’exercice 2022-2023

L’atteinte de ce demi-milliard d’euros de chiffre d'affaires s’accompagne d’une nette amélioration du ROC normalisé de Claranova. En effet, le Groupe voit son ROC normalisé progresser de + 27 % pour s’établir à 32,5 millions d'euros contre 25,5 millions d'euros l’an passé. Cette forte croissance bénéficie d’une progression du ROC normalisé de toutes les divisions sur le second semestre de l’exercice. Les efforts menés sur les coûts marketing de PlanetArt, l’optimisation des coûts de structure et la montée en puissance du modèle SaaS des activités d’édition de logiciel, ont ainsi permis au ROC normalisé de s’établir à 15 millions d'euros sur le second semestre 2022-23 contre 3 millions d'euros à la même période l’an passé.

L’évolution du ROC normalisé par pôle d’activité est la suivante :

(en millions d’euros)

2022-2023

Variation

2021-2022

Variation

2020-2021

PlanetArt

15,2

- 7 %

16,3

- 37 %

26,0

Avanquest

17,2

+ 48 %

11,6

+ 21 %

9,6

myDevices

0,1

+ 104 %

(2,4)

+ 11 %

(2,7)

ROC normalisé

32,5

27 %

25,5

- 22 %

32,9

L’évolution de la marge opérationnelle (ROC normalisé en % du chiffre d’affaires) par pôle d’activité est la suivante :

(en millions d’euros)

2022-2023

2021-2022

2020-2021

PlanetArt

4,0 %

4,5 %

6,8 %

Avanquest

14,8 %

11,4 %

11,2 %

myDevices

1,1 %

- 46,2 %

- 70,5 %

ROC normalisé

6,4 %

5,5 %

7,0 %

L'augmentation du ROC normalisé est contrebalancée par l'augmentation des charges financières (+ 6 millions d’euros), notamment liée à (i) l’amortissement comptable des OCEANES émises dans le cadre de l’opération de rachat des intérêts minoritaires de la division Avanquest et (ii) des pertes de changes principalement latentes. Ces facteurs pèsent mécaniquement sur le résultat net qui s’inscrit en perte de 10,8 millions d’euros sur l’exercice. Cependant, cet amortissement comptable de l'OCEANE d’un montant total de 15 millions d’euros sur l'exercice 2022-2023 ainsi que les pertes de change latentes n’entraînent aucune sortie de trésorerie pour le Groupe.

(en millions d’euros)

2022-2023

2021-2022

2020-2021

ROC normalisé

32,5

25,5

32,9

ROC normalisé en % du CA

6,4 %

5,5 %

7,0 %

Résultat opérationnel courant

24,6

18,7

28,0

Résultat opérationnel

19,3

18,0

23,5

Résultat net

(10,8)

(10,0)

14

Résultat net part du Groupe

(10,6)

(10,5)

9,5

Résultat net part du Groupe par action (en euros)

(0,2)

(0,25)

0,24

Le passage du résultat opérationnel courant au résultat opérationnel courant normalisé s’effectue comme suit :

(en millions d’euros)

2022-2023

2021-2022

2020-2021

Résultat opérationnel courant

24,6

18,7

28,0

Impact IFRS 16 sur les charges de loyers

(0,8)

(0,4)

(0,4)

Paiements fondés sur des actions et charges sociales afférentes

0,9

1,2

0,0

Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises (1)

7,7

6,0

5,3

ROC normalisé

32,5

25,5

32,9

Données chiffrées par division

PlanetArt | Your world. Personalized

E-commerce des objets personnalisés

(en millions d’euros)

2021-2022

2021-2022

Variation

Chiffre d’affaires

382,6

366,2

4 %

ROC normalisé

15,2

16,3

- 7 %

En % sur CA

4,0 %

4,5 %

- 11 pb

PlanetArt réalise un chiffre d’affaires annuel de 382,6 millions d’euros, en hausse de 4 % à taux de change réels par rapport l'exercice 2021-2022.

PlanetArt a préféré se concentrer sur la stabilisation, voire la baisse des coûts d’acquisition et la vente de produits à plus forte marge afin d’améliorer la rentabilité de la division sur la période.

Ces actions ont permis de voir une nette amélioration des marges sur le second semestre avec notamment un lissage du chiffre d’affaires et de la profitabilité (2 millions d'euros sur le second semestre 2022-2023 contre une perte de 1 million d'euros sur l'exercice précédent) sur l’ensemble de l’année quand historiquement le premier semestre portait la majeure partie de l’activité.

Sur l’exercice 2022-2023, le ROC normalisé s’élève à 15,2 millions d'euros, proche du niveau de l’an dernier où il s’était établi à 16,3 millions d'euros. Bien qu’ayant amélioré ses coûts d’acquisition sur cette année fiscale, permettant d’acquérir plus de clients pour moins d’investissement marketing, ces gains sont cependant impactés par des coûts de transport en augmentation (+ 4 M€), des coûts de matière première plus importants (+ 1,5 %) et des salaires en augmentation du fait de l’inflation (+ 3 M€).

Sur le dernier trimestre de cette année, PlanetArt a travaillé sur la réduction de ses coûts de structure pour compenser les effets de l’inflation, et revoit sa politique de prix afin de s’ajuster au mieux à l’environnement économique actuel et aller chercher plus de rentabilité dès l’année prochaine, tout en continuant à pousser sa croissance.

Avanquest | Selling software consumers love and recommend

Édition et distribution de logiciels

(en millions d’euros)

2022-2023

2021-2022

Variation

Chiffre d’affaires

116,3

102,2

+ 14 %

ROC normalisé

17,5

11,6

+ 48 %

En % sur CA

15,0 %

11,4 %

+ 32 pb

Avanquest, la division d’édition de logiciels, a réalisé un chiffre d’affaires historique de 116,3 millions d’euros sur l’exercice 2022‐2023 en progression de 14 % à taux réels, porté par la montée en puissance des logiciels propriétaires.

Revenu récurrent (1) (2) (3)

(en % du chiffre d’affaires)

image

(1)Hors activités cédées.

(2)Chiffres indicatifs.

(3)Les revenus récurrents sont définis comme des revenus générés par des utilisateurs de nos logiciels et/ou outils de façon répétitive. Ils correspondent notamment aux revenus de souscriptions liés à nos logiciels propriétaires (Sécurité, PDF, Photo) et aux revenus publicitaires sur notre base d’utilisateurs récurrents. Les revenus non récurrents concernent principalement des revenus liés à la vente physique et en ligne de logiciels tiers et/ou propriétaires mais aussi des revenus ponctuels liés à de la publicité.

La division bénéficie en effet pleinement de la maturité de son modèle de vente en mode SaaS de logiciels propriétaires dans les domaines de la Sécurité (+ 13 % par rapport à l'exercice précédent), du PDF (en croissance de 31 % sur l’exercice) et de la Photo (en croissance de 25 % sur l’exercice). Ces ventes SaaS représentent aujourd’hui plus de 83 % du CA de la division et contribuent à l’augmentation de la part de récurrence du chiffre d'affaires d’Avanquest qui atteint désormais 67 % à fin juin 2023.

La marge opérationnelle 4 de la division s'améliore de 4 points pour atteindre 15 % sur l'exercice 2022-2023 et ce en dépit des activités non stratégiques (non core) qui pèsent sur la rentabilité. Comme annoncé, le Groupe poursuit par ailleurs ses discussions pour la cession des activités non stratégiques en Europe.

Ainsi, la division réalise un ROC normalisé de 17,5 millions d’euros, en hausse de 48 %. Les nouveaux produits lancés au cours de l’année ainsi que les récentes acquisitions réalisées par la division telles que PDFforge et Scanner App contribuent d'ores et déjà à la croissance des revenus et de la profitabilité, tout en renforçant le positionnement d’Avanquest sur ses segments porteurs du PDF que sont le B2B et les applications mobiles.

myDevices | Simplify the connected world

Internet des Objets

(en millions d’euros)

2022-2023

2021-2022

Variation

Chiffre d’affaires

8,1

5,2

+ 55 %

ROC normalisé

0,1

(2,4)

+ 104 %

En % sur CA

1,1 %

- 46,2 %

+ 1 024 pbs

La division IoT du Groupe affiche sur l’exercice un chiffre d’affaires de 8,1 millions d’euros, soit une croissance de 55 % à taux de change réels. Cette hausse s’accompagne d’une croissance des revenus annuels récurrents, avec un ARR de 4 millions d’euros à fin juin 2023, en croissance de 34 % par rapport à juin 2022 à taux de change réels.

Cette base installée couplée à la montée en puissance des partenriats (206 à fin juin 2023) a ainsi permis à la division d'atteindre l'équilibre opérationnel (0,1 million d'euros de ROC normalisé) pour la première fois depuis sa création.

Saisonnalité

PlanetArt

Les ventes de produits personnalisés à partir des sites Internet de PlanetArt sont en majeure partie réalisées lors des fêtes de fin d’année, pendant les mois de novembre et de décembre. Le ROC normalisé dégagé par ces activités est historiquement presque entièrement réalisé durant cette période. PlanetArt s'est cependant évertué à lisser en partie cet effet saisonnalité sur les deux semestres comme en témoigne le ROC normalisé du second semestre 2022-2023.

Les activités de ventes de produits personnalisés à partir de la gamme d’applications mobiles FreePrints, pour leur part, ne font pas l’objet d’une saisonnalité ayant une incidence significative sur leurs résultats.

Avanquest

Certaines activités d’Avanquest (distribution physique de logiciels aux États-Unis et ventes de produits de gestion documentaire et d’applications PDF) enregistrent un pic d’activité lors des périodes de rentrée scolaire, du Black Friday et de fêtes de fin d’année, soit sur la période couvrant les mois de septembre à décembre. Toutefois, la transition opérée du modèle d’affaires au profit des ventes de solutions logicielles sous forme d’abonnement (SaaS) tend à diminuer l’impact de la saisonnalité sur les activités de la division.

myDevices

Les activités de myDevices ne sont exposées à aucun effet de saisonnalité ayant un impact significatif sur les résultats.

1.3Tableau de flux de trésorerie consolidés

(en millions d’euros)

2022-2023

2021-2022

2020-2021

Capacité d'autofinancement

28,2

23,9

27,7

Variation du besoin en fonds de roulement

(12,9)

3,2

(3,1)

Impôts et intérêts financiers nets payés

(6,0)

(11,1)

(5,9)

Flux de trésorerie provenant de l'exploitation

9,3

16,0

18,7

Flux de trésorerie net lié à l'investissement

(31,8)

(73,7)

(10,1)

Flux de trésorerie net lié au financement

(10,0)

62,5

(2,8)

Variation de trésorerie hors effet de change

(32,5)

4,9

5,9

Trésorerie à l'ouverture

100,3

90,3

82,8

Variation de taux de change sur la trésorerie

(1,2)

5,2

1,6

Trésorerie à la clôture

66,6

100,3

90,3

Claranova clôture son exercice 2022-2023 avec une trésorerie disponible de 67 millions d’euros, soit une baisse de 32,5 millions d'euros par rapport au 30 juin 2022 hors effet de change sur la période.

En dépit d'une CAF à 28,2 millions d'euros à fin juin 2023 (en hausse de 4,3 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent), cette baisse s'explique du fait :

du flux de trésorerie opérationnelle à 9 millions d’euros en 2022-2023, impacté par la variation du besoin en fonds de roulement de - 12,9 millions d'euros en lien avec les dettes fournisseurs de PlanetArt revenues à un niveau similaire à l'exercice 2021-2022. Le besoin en fonds de roulement du Groupe restant cependant structurellement négatif ;

du flux de trésorerie net lié à l’investissement qui s’établit à - 31,8 millions d’euros à fin juin 2023. Ce dernier intègre principalement les paiements liés aux acquisitions pdfforge, Scanner App et à des paiements différés liés aux acquisitions de I See Me ! et Cafe Press ;

du flux de trésorerie net lié au financement qui s’élève à - 10 millions d'euros à fin juin 2023 et s'explique principalement du fait des remboursements liés à la dette et du rachat des minoritaires de PlanetArt.

1.4Structure de financement et sécurité financière

Situation financière, conditions d’emprunt et structure de financement

La trésorerie disponible du Groupe s'élève à 67 millions d’euros et l'endettement financier (hors impact IFRS 16 sur la comptabilisation des contrats de location) à 179 millions d’euros contre respectivement 100 millions d’euros et 172 millions d’euros à fin juin 2022.

La hausse de l’endettement financier du Groupe intègre principalement la prise en compte d’un nouveau financement bancaire de 20 millions d'euros contracté par Claranova SE pour réaliser l’acquisition de pdfforge.

L’endettement net du Groupe ressort ainsi à 112 millions d’euros à fin juin 2023 contre un endettement net de 71 millions d’euros à fin décembre 2022.

Le Groupe mène actuellement des discussions pour réaménager sa dette OCEANE, souscrite en août 2021, qui comporte une clause de remboursement anticipé à la main de l’investisseur au 3e anniversaire de l’émission (16 août 2024) et assurer sa continuité d'exploitation sans obérer sa trésorerie et impacter ses activités.

La structure de financement du Groupe est la suivante :

(en millions d’euros)

2022-2023

2021-2022

2020-2021

Dettes bancaires

41,0

31,0

14,4

Obligations

118,8

105,2

48,7

Autres dettes financières (1)

14,5

31,2

2,1

Intérêts courus

4,3

4,2

0,0

Concours bancaires

0,2

0,0

0,0

Total des dettes financières

178,8

171,5

65,1

Trésorerie disponible

66,6

100,3

90,4

Endettement net

112,1

71,2

(25,3)

La taille du bilan de Claranova reste limitée compte tenu du caractère technologique et principalement intermédié des activités du Groupe. Le bilan de Claranova est ainsi principalement composé à l’actif de trésorerie disponible et d’écarts d’acquisition, reflet de la stratégie de croissance externe du Groupe. La taille du bilan est ainsi passée de 270 millions d’euros à 264 millions d’euros entre fin juin 2022 et fin juin 2023.

Le bilan simplifié du Groupe est le suivant :

(en millions d’euros)

30/06/2023

30/06/2022

30/06/2021

Écarts d’acquisition

97,1

82,3

64,4

Autres actifs non courants

41,8

28,4

25,2

Droit d'utilisation Contrats de location

12,9

12,6

7,0

Actif courant (hors trésorerie)

44,3

46,5

38,0

Trésorerie et équivalents de trésorerie

66,8

100,3

90,4

Actifs détenus en vue de la vente

1,5

Total Actif

264,4

270,1

225,1

(en millions d’euros)

30/06/2023

30/06/2022

30/06/2021

Capitaux propres

-16,4

1,9

82,2

Dettes financières

178,8

171,5

65,1

Dettes locatives

13,2

13,2

7,6

Passif non courant

11,1

3,5

4,3

Passif courant

76,1

80,0

65,9

Passifs détenus en vue de la vente

1,6

Total Passif

264,4

270,1

225,1

Restriction à l’utilisation des capitaux

Aucune restriction quant à l’utilisation des capitaux du groupe Claranova n’a influé sensiblement ou n’est en mesure d’influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, les opérations du Groupe.

Sources de financements attendues

À ce jour, le Groupe estime être en mesure de financer ses investissements de développement organique. Cependant, le Groupe n’exclut pas la possibilité de faire appel à des sources de financement externes pour une ou des opération(s) spécifique(s) à l’avenir, telle que l’opération intervenue en juillet 2022 pour le rachat de pdfforge.

1.5Tendances et perspectives 2023-2024

Claranova

Sur l’exercice 2023-2024, le Groupe va s’attacher à continuer à renforcer sa profitabilité en s’appuyant sur le développement de ses trois activités.

Les activités PlanetArt continuent d’évoluer dans un marché extrêmement porteur avec un positionnement concurrentiel toujours aussi fort. Le travail de reconstruction des canaux d'acquisition clients a porté ses fruits sur l'exercice 2022-2023 et devrait pleinement s'exprimer lors de l'exercice 2023‐2024.

Avanquest, la division d’édition et de distribution de logiciels devrait poursuivre sur l’exercice 2023-2024 sa trajectoire de croissance portée par la montée en charge de son offre de logiciels SaaS, le lancement de nouveaux produits et les récentes acquisitions réalisées (PDFforge et Scanner App) tout en continuant à regarder de nouvelles acquisitions.

Enfin, l’activité myDevices devrait rester marginale dans le chiffre d’affaires du Groupe mais pourra profiter sur l’exercice 2023-2024 du renforcement de son réseau de partenaires revendeurs et de la progression continue de ses revenus annuels récurrents liée aux nouveaux déploiements de solutions IoT myDevices.

Dans un contexte économique perturbé et inflationniste, Claranova reste confiant dans ses perspectives de développement et confirme sa volonté d'atteindre une profitabilité opérationnelle avoisinant les 10 % en termes de résultat opérationnel courant normalisé d’ici la fin de son exercice 2023-2024, à travers un mix de croissance organique et de croissance externe.

PlanetArt

PlanetArt a travaillé sur la réduction de ses coûts de structure pour compenser les effets de l’inflation, et revoit sa politique de prix afin de s’ajuster au mieux à l’environnement économique actuel et aller chercher plus de rentabilité dès l’année prochaine, tout en continuant à pousser sa croissance.

La division d’e-commerce d’objets personnalisés va également capitaliser sur ses forces et atouts concurrentiels que sont ses nombreuses zones d’implantation, son modèle fabless et la multiplicité de ses canaux de ventes (web et mobile).

L’ensemble de ces actions devraient permettre à la division de retrouver à terme une croissance durable de son chiffre d’affaires et une amélioration de sa rentabilité.

Avanquest

Avanquest ne rencontre pas de problématiques d’acquisition client et va poursuivre le renforcement de son offre de logiciels SaaS autour de ses trois segments PDF, Photo et Sécurité. Sur l’exercice 2023-2024, Avanquest va poursuivre sa croissance mixte alliant forte croissance organique de son chiffre d’affaires, amélioration de sa profitabilité et acquisitions ciblées permettant d’accélérer son développement stratégique.

Les fondations solides de la divisions ((i) secteurs en croissance du pdf, de la sécurité et de la photo, (ii) le modèle économique SaaS vertueux et (iii) les produits innovants) couplés aux acquisitions récentes qui permettent d'élargir l'offre de solutions PDF dédiées aux entreprises et de développer une importante offre mobile sur les segments porteurs du PDF, de la sécurité et de la photo offrent des perspectives de croissance très prometteuses tant au niveau du développement durable de ses revenus que de ses profits.

myDevices

La division IoT du Groupe va poursuivre le déploiement de ses solutions au cours de l’exercice 2023-2024. La base installée de myDevices devrait ainsi s’étoffer et permettre à la part de revenus annuels récurrents (ARR - « Annual Recurring Revenue ») de continuer à progresser.

myDevices va également poursuivre ses efforts afin d’élargir son réseau de partenaires revendeurs qui compte déjà plus de 200 partenaires.

Le déploiement devrait par ailleurs s'accélérer chez les grands groupes avec lesquels nous travaillons depuis plusieurs années (T-Mobile, Engie, Sodexo etc.).

Bien que le marché demeure un secteur en devenir, la division IoT offre des perspectives de développement intéressantes et demeure un relais de croissance pour le Groupe.

États financiers consolidés

2.1État du résultat global

(en millions d’euros)

Notes

2022-2023

2021-2022

Chiffre d'affaires net

Note 6

507,0

473,7

Matières premières et achats de marchandises

Note 7

(151,6)

(137,9)

Autres achats et charges externes

Note 8

(230,5)

(218,2)

Impôts, taxes et versements assimilés

2,4

(0,8)

Charges de personnel

Note 9

(73,0)

(70,8)

Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises

(11,6)

(9,6)

Autres charges et produits opérationnels courants

Note 10

(18,1)

(17,6)

Résultat opérationnel courant

24,6

18,7

Autres charges et produits opérationnels

Note 11

(5,3)

(0,7)

Résultat opérationnel

19,3

18,0

Coût de l'endettement financier net

(5,0)

(6,1)

Autres charges financières

(26,0)

(20,0)

Autres produits financiers

2,9

3,8

Résultat financier

Note 13

(28,1)

(22,2)

Charge d'impôts

Note 14

(2,0)

(5,7)

Quote-part de résultat des entreprises associées

0,0

(0,0)

Résultat net des activités poursuivies

(10,8)

(10,0)

Résultat net des activités abandonnées

-

-

Résultat net

(10,8)

(10,0)

Part des propriétaires de la société mère

(10,6)

(10,5)

Part des intérêts ne conférant pas le contrôle

(0,2)

0,5

Résultat par action

Note 15

Résultat net part du Groupe par action (en euros)

(0,23)

(0,25)

Résultat net part du Groupe par action après dilution potentielle (en euros)

(0,21)

(0,22)

Résultat net

(10,8)

(10,0)

Autres éléments du résultat global

Différences de conversion sur activités à l'étranger

(6,5)

8,9

Écarts de conversion sur investissements nets à l’étranger

-

-

Écarts actuariels sur engagements de retraites

Note 12

0,1

0,2

Total des autres éléments du résultat global

(6,4)

9,1

Résultat global

(17,2)

(0,8)

Part des propriétaires de la société mère

(17,0)

(1,5)

Part des intérêts ne conférant pas le contrôle

(0,2)

0,7

2.2État de la situation financière

(en millions d'euros)

Notes

30/06/2023

30/06/2022

Écarts d’acquisition

Note 16

97,1

82,3

Immobilisations incorporelles

Note 17

23,0

14,3

Immobilisations corporelles

Note 18

5,3

5,6

Droit d'utilisation

Note 19

12,9

12,6

Actifs financiers

1,1

1,3

Autres créances non courantes

Note 22

-

0,8

Actifs d'impôts différés

Note 14

12,4

6,4

Actif non courant

151,8

123,3

Actifs financiers à moins d'un an

Note 23

-

0,2

Stocks et en cours

Note 20

20,4

22,0

Clients et comptes rattachés

Note 21

9,8

8,3

Actifs d'impôts exigibles

Note 14

2,1

4,5

Autres créances courantes

Note 22

12,0

11,4

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Note 24

66,8

100,3

Actif courant

111,1

146,8

Actifs détenus en vue de la vente

Note 31

1,5

Total actif

264,4

270,1

(en millions d'euros)

Notes

30/06/2023

30/06/2022

Capital social

Note 25

46,0

46,0

Prime d'émission et réserves consolidées

(54,7)

(36,9)

Résultat net part du Groupe

(10,6)

(10,5)

Capitaux propres part des propriétaires de la société mère

(19,3)

(1,4)

Intérêts ne conférant pas le contrôle

2,9

3,3

Total des capitaux propres

(16,4)

1,9

Dettes locatives non courantes

Note 19

8,5

9,8

Dettes financières non courantes

Note 27

85,0

148,9

Passifs d'impôts différés

Note 14

1,5

0,0

Provisions non courantes

Note 26

1,6

2,0

Autres passifs non courants

Note 28

8,0

1,6

Total passif non courant

104,6

162,2

Provisions courantes

Note 26

0,8

0,6

Dettes locatives courantes

Note 19

4,6

3,4

Dettes financières courantes

Note 27

93,8

22,6

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Note 30

46,0

56,3

Passifs d'impôts exigibles

Note 14

2,1

1,9

Autres passifs courants

Note 29

27,3

21,2

Passif courant

174,6

106,0

Passifs détenus en vue de la vente

Note 31

1,6

Total passif

264,4

270,1

2.3Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros)

Notes

06/2023 12 mois

06/2022
12 mois

Opérations d'exploitation

Note 32.1

Résultat net de l'ensemble consolidé

(10,8)

(10,0)

Quote-part dans le résultat des entreprises associées

0,0

0,0

Élimination des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation :

-

Amortissements et provisions nets (hors provisions courantes)

Notes 17, 18 et 27

11,3

13,9

Paiements en actions (IFRS 2) et autres retraitements

0,9

1,2

Coût de l’endettement financier net comptabilisé

5,0

6,1

(Plus)/Moins-value de cession

0,0

(2,9)

Charge d’impôts (y compris impôts différés) comptabilisée

Note 14

2,0

5,7

Autres éléments

Note 33.1

19,8

9,4

Capacité d'autofinancement

28,2

23,9

Variation du besoin en fonds de roulement

(12,9)

3,2

Impôts payés

Note 14

(6,0)

(9,4)

Intérêts financiers nets payés

(0,0)

(1,7)

Flux de trésorerie provenant de l'exploitation

9,3

16,0

Opérations d'investissement

Note 33.2

Acquisitions immobilisations incorporelles

Note 17

(8,7)

(0,1)

Acquisitions immobilisations corporelles

Note 18

(2,2)

(2,1)

Cessions immobilisations corporelles et incorporelles

0,0

0,1

Acquisitions d'actifs financiers

Note 23

(0,0)

(0,6)

Cessions d'actifs financiers

0,3

2,5

Incidence des variations de périmètre

(21,2)

(73,4)

Flux de trésorerie net lié à l’investissement

(31,8)

(73,7)

Opérations de financement

Note 33.3

-

Augmentation de capital

-

13,9

Transactions avec les intérêts non contrôlants

(3,7)

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

-

-

Rachat d'actions propres

(0,3)

(0,6)

Encaissements liés aux emprunts

19,2

67,5

Décaissements liés aux emprunts

(25,2)

(18,4)

Autres flux liés au financement

-

-

Flux de trésorerie net lié au financement

(10,0)

62,5

Flux net des activités abandonnées

-

-

Variation de trésorerie

(32,5)

4,9

Trésorerie à l’ouverture

100,3

90,3

Variation de taux de change sur la trésorerie

(1,2)

5,2

Trésorerie à la clôture

66,6

100,3

2.4Tableau de variation des capitaux propres consolidés

(en millions d’euros)

Capital

Prime d'émission

Réserves de conversion

Réserves consolidées

Résultat

Part du Groupe

Intérêts ne conférant pas le contrôle

Total

Au 30 juin 2021

39,7

122,5

(0,9)

(105,8)

10,4

66,0

16,2

82,2

Écarts actuariels sur engagements de retraites

0,2

0,2

0,2

Écarts de conversion

8,8

8,8

0,1

8,9

Autres éléments du résultat global

8,8

0,2

-

9,0

0,1

9,1

Résultat de l'exercice

(10,5)

(10,5)

0,5

(10)

Résultat global

8,8

0,2

(10,5)

(1,5)

0,7

(0,8)

Actions propres

(0,6)

(0,6)

(0,6)

Augmentation de capital

6,3

36,4

42,6

42,6

Affectation du résultat en réserves

10,4

(10,4)

0,0

-

Paiement fondé sur des actions

1,0

1,0

0,2

1,2

Transaction entre actionnaires

0,2

(109,1)

(108,9)

(13,8)

(122,7)

Au 30 juin 2022

46,0

158,9

8,2

(203,9)

(10,5)

(1,3)

3,2

1,9

Écarts actuariels sur engagements de retraites

0,1

0,1

0,1

Écarts de conversion

(6,5)

(6,5)

0,0

(6,5)

Autres éléments du résultat global

(6,5)

0,1

-

(6,4)

0,0

(6,4)

Résultat de l'exercice

(10,6)

(10,6)

(0,2)

(10,8)

Résultat global

(6,5)

0,1

(10,6)

(17,0)

(0,2)

(17,2)

Actions propres

(0,3)

(0,3)

(0,3)

Affectation du résultat en réserves

(10,5)

10,5

0,0

0,0

Paiement fondé sur des actions

0,5

0,5

0,2

0,7

Transaction entre actionnaires (1)

(1,2)

(1,2)

(0,3)

(1,5)

Au 30 juin 2023

46,0

158,9

1,7

(215,3)

(10,6)

(19,3)

2,9

(16,4)

2.5Annexe aux comptes consolidés

Les titres de la société Claranova SE sont cotés sur le marché Euronext Paris – Eurolist Compartiment B.

Les présents états financiers 2022-2023 sont établis au 30 juin 2023 et couvrent la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 20 octobre 2023.

Les données sont présentées en millions d’euros, avec une décimale. Les arrondis au dixième de million d’euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non matériels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Note 1Faits marquants de l’exercice

1.1Réorganisation de la structure du Groupe

Le Groupe poursuit la réorganisation de sa structure d’entreprise afin de la simplifier et de la rationaliser en unités commerciales distinctes et ce, autour de Claranova Development appelée à devenir le nouveau pôle d’investissement et de gestion du Groupe.

Dans ce contexte, les opérations suivantes ont été réalisées :

En date du 1er juillet 2022, la réorganisation du pôle canadien a été opérée via (i) la fusion des entités Lavasoft, Adaware et Lulu Software pour former une seule entité dénomée Avanquest Software (7270356 Canada Inc), (ii) la fusion des entités Solaria et Upclick pour devenir Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.) et (iii) la fusion des holdings Lulu Holdings, Avanquest Holding et Avanquest Canada pour devenir Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc).

En date du 26 juillet 2022, changement de nom de l'entité polonaise Desenzano sp. z o.o pour devenir Avanquest Poland sp. z o.o.

À la suite de l'acquisition de pdfforge GmbH (cf. 3.1.1), la société a été absorbée par Avanquest Deutschland GmbH, avec effet au 31 juillet 2022. L’entité résultant de cette fusion est dénommée Avanquest pdfforge GmbH.

En date du 12 janvier 2023, Avanquest America Holdings LLC a procédé à la distribution de 100 % de sa participation dans myDevices Inc. au profit de sa société mère, Avanquest America Inc. En date du 12 janvier 2023, Avanquest America Inc. a décidé la distribution de 100 % de sa participation dans myDevices Inc. au profit de Claranova SE.

En date du 13 janvier 2023, Claranova SE a procédé à l’apport en nature des 3 000 actions représentant l’intégralité de sa participation dans la société Avanquest America Inc. à Claranova Development. L’apport a donné lieu à une augmentation du capital de Claranova Development d’un montant de dix-neuf millions neuf cent quarante et un mille quatre cent quatre-vingt-six euros (19 941 486 EUR) et une prime d’apport d’un montant de trente-neuf millions huit cent quatre-vingt-deux mille neuf cent soixante-treize euros et dix-neuf centimes (39 882 973,19 EUR). Le capital social de Claranova Développement a ainsi été porté à 20 275 486 euros.

En date du 15 février 2023, Claranova SE a procédé à l’apport en nature de l’intégralité de sa participation dans la société myDevices Inc. à Claranova Development. L’apport a donné lieu à une augmentation du capital de Claranova Development d’un montant d’un million quatre cent trente‐trois mille trois cent trente-trois euros (1 433 333 EUR) et une prime d’apport d’un montant de deux millions huit cent soixante-six mille six cent soixante-sept euros (2 866 667 EUR). Le capital social de Claranova Développement a ainsi été porté à 21 708 819 euros.

En date du 1er mai 2023, fusion de la société Avanquest America Holdings LLC (absorbée) et Avanquest America Inc (absorbante), celle-ci étant désormais dénommée PlanetArt Holdings Inc à l’issue de l’opération.

La dissolution de la société LastCard, filiale canadienne de la Société, en date du 31 mai 2023.

1.2Discussions en cours pour la cession des activités non stratégiques d’Avanquest en Europe

Avanquest a entamé des discussions avec plusieurs investisseurs potentiels pour la cession de ses activités non stratégiques (Non core) en Europe.

Cette cession s’inscrit dans la continuité de la transformation de la division en éditeur de logiciels propriétaires, commercialisés par abonnement (mode SaaS) et concerne les activités de distribution de logiciels de parties tierces en Europe ainsi que les activités liées à la marque Micro-Application® (vente de papier, étiquettes, autocollants,...).

Positionnées sur des marchés moins porteurs et en perte de vitesse, ces activités à moindre marge, devenues non stratégiques, ont été classées en activités détenues en vue d'être cédées (classement IFRS 5, cf. Note 31) et représentent un total actif de 2 millions d'euros au 30 juin 2023.

1.3Acquisition de ScannerApp LLC

Le 10 octobre 2022, Avanquest a fait l'acquisition des actifs de Scanner App LLC, société américaine spécialisée dans le développement d'applications mobiles, pour 3,6 millions d'euros auquel s'ajoute un complément de prix de 0,6 million d'euros calculé en fonction des revenus générés qui sera versé lors du premier semestre de l'exercice 2023-2024 (voir note 17 pour le traitement comptable de l'opération). L’acquisition de Scanner App LLC, qui est dès aujourd’hui rentable, a été intégralement financée par les fonds propres de la société. Cette acquisition va permettre au Groupe de développer une offre mobile dans le PDF, la photo et la sécurité.

1.4Émissions de bons de souscription d’actions par myDevices Inc. au profit de la banque Cathay myDevices

Inc. a conclu un accord (warrant to purchase stock) avec Cathay General Bancorp, permettant à cette dernière de souscrire un nombre maximum de 30 000 actions (Series C Preferred) au prix de 4,7761 dollars américains par souscription de bons (warrants). Les bons ont été émis le 29 juillet 2022 et sont exerçables jusqu’au 29 juillet 2029. Valeur de €0,15m au 30 juin 2023.

1.5Modification des conditions de financement des Promissory Notes

Les quatre Promissory Notes émises le 29 octobre 2021 au bénéfice de The Daniel Assouline Family Trust, The Dadoun Family Trust, 6673279 Canada Inc. et Monsieur Eric Gareau ont été cédées par ces derniers à Lafayette Investment Holdings LLC en date du 13 décembre 2021.

Les quatre Promissory Notes ont ensuite été regroupées en une seule Promissory Note à l'égard de Lafayette Investment Holdings LLC en date par avenants en date du 22 juin 2022.

Le taux de financement et l'échéance de la Promissory Note ont été renégociés au 1er juillet 2022. Le taux de financement initial de 4,50 % a été ramené à 3,50 % et l’échéance finale, initialement prévue à horizon 10 ans, a été ramenée au 31 octobre 2025. Les intérêts sont payés annuellement.

Voir la section événements postérieurs à la clôture (note 35) pour la compensation de la Promissory Note dans le cadre de l'augmentation de capital du 17 juillet 2023.

1.6Autres faits marquants

Notes

Acquisition de pdfforge

3.1.1

Rachat des intérêts minoritaires de PlanetArt LLC

3.1.2

Note 2Principes, règles et méthodes comptables

Les états financiers consolidés du groupe Claranova au 30 juin 2023 comprennent la société Claranova SE et ses filiales (l’ensemble désigné par le « Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint.

Claranova SE est une société européenne, cotée sur Euronext à Paris, dont le siège social est situé au 2, rue Berthelot, CS 80141 Immeuble Adamas, 92414 Courbevoie Cedex.

Conformément au règlement européen CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les états financiers consolidés du Groupe ont été établis selon les principes définis par l’IASB (International Accounting Standards Board), tels qu’adoptés par l’Union européenne. Les textes de ce référentiel normatif sont disponibles sur le portail Internet EUR-Lex de l’Union européenne à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02008R1126-20160101

Le référentiel international comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations SIC (Standard Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

À la clôture de l’exercice, il n’existe pas de différence impactant le Groupe entre le référentiel utilisé et les normes adoptées par l’IASB dont l’application est obligatoire à l’exercice présenté.

Les principes comptables appliqués restent inchangés par rapport à ceux de l’exercice précédent, à l’exception de l’adoption des textes suivants, appliqués depuis le 1er juillet 2022 :

modifications d’IFRS 3 : « Référence au Cadre conceptuel » ;

modifications d’IAS 16 : « Immobilisations corporelles : Produit antérieur à l’utilisation prévue » ;

modifications d’IAS 37 : « Contrats déficitaires — Coût d’exécution du contrat » ;

« Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 ».

Ces normes, amendements ou interprétations n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés clos au 30 juin 2023.

Pour l’exercice 2022-2023, le Groupe n’a décidé l’application anticipée d’aucune autre norme, interprétation ou amendement.

Les normes, interprétations et amendements publiés d’application obligatoire aux exercices ouverts après le 1er juillet 2022 pouvant avoir un impact sur les états financiers du Groupe sont les suivants :

modifications d’IAS 8 : « Définition des estimations comptables » ;

modifications d’IAS 1 et de l’IFRS Practice Statement 2 : « Informations à fournir sur les méthodes comptables » ;

modifications d’IAS 12 : « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction » ;

modifications d’IFRS 16 : « Obligation locative découlant d’une cession-bail » ;

modifications d’IAS 1 :

« Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants »,

« Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants – Report de la date d’entrée en vigueur »,

« Passifs non courants assortis de clauses restrictives » ;

modifications d’IAS 7 et d’IFRS 7 : « Accords de financement de fournisseurs » ;

modifications d’IAS 12 « Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 ».

Le détail des règles et méthodes comptables utilisées par le Groupe est intégré dans les notes correspondantes des annexes, sur fond coloré.

Note 3Périmètre de consolidation au 30 juin 2023 et intérêts minoritaires

3.1Évolutions du périmètre de consolidation

Au-delà des évolutions en lien avec la réorganisation de la structure du Groupe mentionnées en 1.1, les évolutions du périmètre de consolidation de l'exercice 2022-2023 sont les suivantes :

3.1.1Acquisition de l’entité pdfforge GmbH

Acquisition de pdfforge GmbH par la division Avanquest de Claranova Avanquest Software SAS a acquis la société pdfforge GmbH le 1er juillet 2022 pour un montant de 19 millions d’euros versés en trésorerie, auquel s’ajoute un complément de prix de 5,5 millions d’euros à verser lors du second semestre de l'exercice 2023-2024. Le financement de cette croissance externe a été assuré par deux emprunts :

un premier emprunt de 10 millions d’euros contracté par Avanquest Software SAS auprès de BPI France. Cet emprunt, financé à un taux fixe annuel de 2 %, est composé de deux tranches égales de 5 millions d’euros amortissables sur une base trimestrielle pour une durée de cinq ans. La première échéance de cet emprunt est intervenue le 30 septembre 2022. Cet emprunt arrivera à terme le 30 juin 2027 ;

un second emprunt de 20 millions d’euros, « prêt d’acquisition pdfforge GmbH », contracté par Claranova SE auprès d’un pool bancaire de quatre établissements, pour le compte d’Avanquest Software SAS. Cet emprunt, amortissable sur six ans, est divisé en deux tranches comme suit :

tranche A du prêt d’acquisition pour un montant de 15 millions d’euros financée à un taux d’intérêt annuel variable. Le taux de prêt pour la première année est fixé à 2,30 % plus l'Euribor 3 mois ;

tranche B du prêt d’acquisition d’un montant de 5 millions d’euros financée à taux fixe de 4,50 %. Cet emprunt est conditionné par des covenants qui portent sur :

-un ratio dettes financières nettes consolidées / EBITDA annuel strictement inférieur à trois (3) au 30 juin 2023 puis strictement inférieur à deux et demi (2,5) lors de chaque arrêté annuel à compter du 30 juin 2024 jusqu'à la date de maturité, et

-un ratio cash-flow libre consolidé / service de la dette financière consolidée inférieur à 1 à chaque arrêté annuel Claranova SE bénéficie d’une ligne de crédit supplémentaire de 7,1 millions d’euros au titre de ce contrat. Un nantissement sur les titres d'Avanquest Software SAS et les titres de Claranova Development SARL a été consenti dans le cadre de ce financement. Claranova SE ayant contracté les emprunts susvisés pour le compte d’Avanquest Software, un contrat de prêt, miroir des engagements souscrits par Claranova à l’égard du pool bancaire, a été conclu entre Claranova SE et Avanquest Software. Le traitement comptable de l'acquisition est précisé en note 16 du présent chapitre.

3.1.2Rachat d’intérêts minoritaires de PlanetArt LLC

Conformément à l’accord conclu, en janvier 2022, pour le rachat échelonné des intérêts minoritaires, PlanetArt LLC, en conséquence de l’atteinte d’un ROC normalisé de 12,7 millions d'euros sur le semestre clôt le 31 décembre 2022, a procédé, le 7 mars 2023, au rachat de 45 actions de préférence auprès de Société Commune Européenne de Participation (SCEP), pour un montant de 3,8 millions d'euros.

La société exercera ses possibilités de rachat échelonné des intérêts minoritaires jusqu'à l'échéance contractuelle du 31 décembre 2024 (voir note 27.3).

3.2Périmètre de consolidation au 30 juin 2023

Toutes les entités comprises dans le périmètre de consolidation élaborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque année. Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu’à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l’extérieur du Groupe.

Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable de la Société et de ses filiales ainsi que les intérêts du Groupe dans les éventuelles entreprises associées et coentreprises.

Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associées) sont consolidées par mise en équivalence.

La liste complète des sociétés intégrées au périmètre de consolidation au 30 juin 2023 et les méthodes y afférentes sont fournies ci-dessous :

Société

Pays

Pourcentage de contrôle

Pourcentage d’intérêts

Méthode d’intégration

Claranova SE

Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot
CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex
SIRET 329 764 625 00086

France

Société mère

PlanetArt Holdings Inc (Anciennement Avanquest America Inc.)

7031 Koll Center Parkway 150
Pleasanton, CA 94566

États-Unis

100 %

100 %

Intégration globale

PlanetArt China Ltd

19 F No.1208 South XiZand Road
Shanghai 200021

Chine

100 %

94,59 %

Intégration globale

Avanquest pdfforge GmbH

Moosacher Str.79
80809 München

Allemagne

100 %

100 %

Intégration globale

Avanquest Poland sp. z o.o. (1)

Ul. Bitwy Warszawskiej 1920 R. nr7
02-366 Warszawa

Pologne

100 %

100 %

Intégration globale

Avanquest Software SAS

Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot
CS 90142, 92414 Courbevoie Cedex

France

100 %

100 %

Intégration globale

Avanquest Ibérica SL

Calle Peru 6, Edificios Twin Golf
28290 Las Matas, Madrid

Espagne

100 %

100 %

Intégration globale

Claranova Development SARL

47 Côte d’Eich
1450 Luxembourg

Luxembourg

100 %

100 %

Intégration globale

Emme Deutschland

Moosacher Str.79
80809 München

Allemagne

100 %

100 %

Intégration globale

FreePrints India Private Ltd

h-23A, Office No.204 S/F, Kamal Tower Near Sai Baba Mandir
Laxmi Nagar, DELHI Esta Delhi DL 110092

Inde

100 %

94,59 %

Intégration globale

myDevices Inc.

3900 W Alameda Ave Suite 1200
Burbank, CA 91505

États-Unis

100 %

58,36 %

Intégration globale

Avanquest North America Inc.

23801 Calabasas Road, Suite 2005
Calabasas CA 91302-1547

États-Unis

100 %

100 %

Intégration globale

Planet Art Ltd

Gateway House, Tollgate, Chandler’s Ford, Eastleigh
Southampton – Hampshire SO53 3GT

Royaume-Uni

100 %

94,59 %

Intégration globale

PlanetArt International Holding Inc.

251 Little Falls Drive
Wilmington, county of New Castle, Delaware 19808

États-Unis

100 %

94,59 %

Intégration globale

PlanetArt LLC

23801 Calabasas Road, Suite 2005
Calabasas CA 91302-1547

États-Unis

100 %

94,59 %

Intégration globale

Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.)

7075 Place Robert-Joncas, Suite 142
Saint-Laurent, QC H4M 2Z2

Canada

100 %

100 %

Intégration globale

Upclick Holding Ltd (C 46064)

48/4 Amery Street
Sliema, SLM 1701

Malte

100 %

100 %

Intégration globale

Upclick Malta Ltd (C 42231)

48/4 Amery Street
Sliema, SLM 1701

Malte

100 %

100 %

Intégration globale

C.S. Support Network Ltd (C 42815)

48/4 Amery Street
Sliema, SLM 1701

Malte

100 %

100 %

Intégration globale

UPC Distribution Malta Ltd (C 69518)

48/4 Amery Street
Sliema, SLM 1701

Malte

100 %

100 %

Intégration globale

Proreach Software Holdings (C 45983)

48/4 Amery Street
Sliema, SLM 1701

Malte

100 %

100 %

Intégration globale

Lavasoft Software Ltd (C 45996)

48/4 Amery Street
Sliema, SLM 1701

Malte

100 %

100 %

Intégration globale

Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.)

7075 Place Robert-Joncas, Suite 142
Saint-Laurent, QC H4M 2Z2

Canada

100 %

100 %

Intégration globale

Avanquest Software (7270356 Canada Inc.)

7075 Place Robert-Joncas, Suite 142
Saint-Laurent, QC H4M 2Z2

Canada

100 %

100 %

Intégration globale

Simple Link Network Ltd (C 81177)

48/4 Amery Street
Sliema, SLM 1701

Malte

100 %

100 %

Intégration globale

UC Distribution LLC

77050 Yolanda Road
Richmond, VA 23229

États-Unis

100 %

100 %

Intégration globale

3.3Données sur les filiales et participations

Claranova Development SARL, Luxembourg, est une structure créée en janvier 2019 dédiée au développement international du Groupe. Cette société a notamment pour objet la recherche de financements, la prise de participations dans tout type de société et la gestion de ces participations, la création de sociétés, l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle, etc. Comme sur l’exercice précédent, cette entité a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires nul. Le résultat net affiche une perte de 0,4 million d’euros sur l’exercice contre un gain de 1 million d’euros sur l’exercice précédent.

PlanetArt Holdings Inc (anciennement Avanquest America Inc.), États-Unis, détenait initialement les titres d’Avanquest America Holding qui a fusionné dans PlanetArt Holdings Inc au cours de l'exercice 2022 - 20223. Elle détient désomais les titres PlanetArt LLC. Comme sur l’exercice précédent, Cette entité a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires nul. Le résultat net affiche un gain de 2,2 million d’euros, contre une perte de 13 millions d’euros au titre de l’exercice précédent.

Avanquest America Holdings LLC, Etats-unis, est une entité créée le 1er juillet 2017 dans le cadre de la restructuration juridique aux États-Unis. Elle détenait initialement les titres de PlanetArt LLC. Cette entité a fusionné PlanetArt Holdings Inc (anciennement Avanquest America Inc.), États-Unis au cours de l'exercice 2022 - 2023.

PlanetArt

PlanetArt International Holdings Inc. États-Unis a été créé le 18 juin 2020. Cette société s’interpose entre PlanetArt LLC et PlanetArt Ltd. Comme sur l’exercice précédent, cette entité a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires nul. Le résultat net est un gain de 0,05 million d’euros, contre un gain de 0,02 million d’euros au titre de l’exercice précédent.

PlanetArt LLC, États-Unis, héberge l’activité PlanetArt aux États-Unis et détient les titres de PlanetArt International Holdings Inc., Avanquest China Ltd et FreePrints India Private Ltd. Elle est détenue indirectement par Claranova SE à hauteur de 94,59 %. Cette entité a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires de 279,4 millions d’euros, contre un chiffre d’affaires de 263,1 millions d’euros au titre de l’exercice précédent. L’entité affiche une perte de 5,5 millions d’euros contre un gain de 3,6 millions d’euros sur l’exercice précédent.

PlanetArt Ltd, Royaume-Uni, héberge les activités commerciales de PlanetArt en Europe. Cette société est détenue indirectement au 30 juin 2023 par Claranova SE à hauteur de 94,59 %. La société a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires de 103,1 millions d’euros, contre 103,2 millions d’euros au titre de l’exercice précédent. Le résultat net affiche un bénéfice de 6,8 millions d’euros, contre un bénéfice de 6,8 millions d’euros au titre de l’exercice précédent.

PlanetArt China Ltd, Chine, est une société implantée à Shanghai et constitue un des pôles de R&D du groupe Claranova pour les activités de PlanetArt. Comme sur l’exercice précédent, cette entité n’a réalisé aucun chiffre d’affaires sur l’exercice. Le résultat net est légèrement négatif de 0,06 million d’euros sur cet exercice, contre un résultat positif de 0,03 million d’euros l’année précédent.

FreePrints India Private Ltd, Inde, est une entité créée en avril 2018 afin d’héberger les activités FreePrints en Inde. La société a débuté ses activités en septembre 2018. Comme sur l’exercice précédent, cette entité a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires nul. Le résultat net affiche un gain de 0,07 million d’euros contre une perte de 0,3 million d’euros sur l’exercice précédent.

Avanquest

Avanquest Software SAS, France, est l’entité française créée en date du 1er juin 2017 afin de porter l’activité Avanquest en Europe. Elle est contrôlée par Claranova SE, qui détient directement 100 % 5 de son capital sur une base entièrement diluée. Cette entité détient les titres des filiales du pôle Avanquest. La société a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires de 19 millions d’euros, contre 18,08 millions d’euros lors de l’exercice précédent. Le résultat net affiche une perte de 6,7 millions d’euros, contre une perte de 4,7 millions d’euros lors de l’exercice précédent.

Avanquest North America LLC, États-Unis, résulte de la fusion de huit sociétés acquises ou créées aux États-Unis depuis 2000. Avanquest North America Inc. est basée en Californie et gère l’activité Avanquest aux États-Unis. Cette entité a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires de 10,1 millions d’euros, contre 11,6 millions d’euros au titre de l’exercice précédent. Le résultat net affiche une perte de 1,9 million d’euros, contre une perte de 0,2 million d’euros au titre de l’exercice précédent.

Avanquest Deutschland GmbH, Allemagne, regroupe les activités de distribution physique de logiciels en Allemagne. Cette entité a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires de 9,1 millions d’euros, contre 5,9 millions d’euros au titre de l’exercice précédent. Le résultat net affiche un gain de 2,1 millions d’euros, contre un gain de 1,3 million au titre de l’exercice précédent.

EMME Deutschland GmbH, Allemagne, comme sur l’exercice précédent cette entité n’a pas eu d’activité sur l’exercice.

PC Helpsoft Labs Inc., Canada, est une société acquise en 2011 qui héberge une partie de l’activité Avanquest sur le continent nord-américain. Elle gère principalement un site de ventes online de logiciels de sécurité. Cette entité a fusionné avec Logiciel Lavasoft Canada (7270356 Canada Inc.)

Avanquest Iberica SL, Espagne, n’a pas eu d’activité sur l’exercice. Le résultat net est une perte de 0,03 million d’euros contre une perte de 0,02 million d’euros au titre de l’exercice précédent.

Avanquest Canada Holding Inc., Canada, détenait initialement les titres d’Avanquest Canada Inc. Cette entité a fusionné avec Lulu Software Holding (7104189 Canada Inc.) au cours de l'exercice 2022 - 2023.

Avanquest Canada Inc., Canada, détenait initialement les titres de Avanquest Canada Management (anciennement 9026851 Canada Inc.), Lulu software Holding (7104171 Canada Inc.), Adaware Software (7095040 Canada Inc.), Upclick (6785719 Canada Inc.), Lulu Software Holdings (7104189 Canada Inc.), Prorech Software Holdings et LastCard (10518590 Canada Inc.). Cette entité a fusionné avec Lulu Software Holding (7104189 Canada Inc.) au cours de l'exercice 2022 - 2023.

Avanquest Canada Management (anciennement 9026851 Canada Inc.), Canada, est un centre de coûts et refacture essentiellement des charges de personnel aux différentes entités opérationnelles Adaware, SodaPDF et Upclick. Cette entité a fusionné avec Upclick (6785719 Canada Inc.).

Desenzano sp. z o.o, Pologne, acquis le 6 juin 2022, devenu Avanquest Poland sp. z o.o le 7 juillet 2022, n’a pas eu d’activité sur l’exercice. Le résultat net est une perte de 0,02 million d’euros au titre de cet exercice.

Avanquest Canada Mnagement (6785719 Canada Inc.), Canada, détient les titres des sociétés UC Distribution LLC, Upclick Holdings Ltd. Cette entité a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires de 0,1 million d’euros contre 0,3 million d’euros au titre de l’exercice précédent. Le résultat net est une perte de 1,5 million d’euros contre un gain de 0,3 million d’euros au titre de l’exercice précédent.

Upclick Holding Ltd, Malte, détient les titres des sociétés C.S. Support Network Ltd, Upclick Malta Ltd, UPC distribution Malta Ltd, Simple Link Network Ltd. Comme sur l’exercice précédent, cette entité n’a pas réalisé de chiffre d’affaires et a clôturé l’exercice avec un résultat net légèrement négatif.

C.S. Support Network Ltd, Malte. Cette entité a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires de 1,9 million d’euros, contre 1,9 au titre de l’exercice précédent. Le résultat net est positif à 0,2 million d’euros contre une perte de 0,01 million d’euros au titre de l’exercice précédent.

UPC Distribution Ltd, Malte. Cette entité a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires nul, comme au titre de l’exercice précédent. Le résultat net est un gain de 0,1 million d’euros contre un gain de 0,05 million d’euros au titre de l’exercice précédent.

UC Distribution LLC, États-Unis. Comme au titre de l’exercice précédent, cette entité a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires et un résultat net nuls.

Simple Link Network, Malte. Comme sur l’exercice précédent, cette entité n’a pas réalisé de chiffre d’affaires et a clôturé l’exercice avec un résultat net légèrement négatif.

Upclick Holding Ltd, Malte. Comme sur l’exercice précédent, cette entité n’a pas réalisé de chiffre d’affaires et a clôturé l’exercice avec un résultat net négatif de 0,7 million d’euros, contre une perte de 0,06 million d’euros sur l’exercice précédent.

Adaware Software Canada (7095058 Canada Inc.), Canada, héberge les activités de sécurité ainsi que les activités de monétisation de trafic d’Avanquest. Cette entité a fusionné avec Logiciel Lavasoft Canada (7270356 Canada Inc.) au cours de l'exercice 2022 - 2023.

Proreach Software Holdings, Malte, détient les titres de la société Lavasoft Software Ltd. Cette entité a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires nul et un résultat net quasi-nul comme sur l’exercice précédent.

Lavasoft Software Ltd, Malte. Comme sur l’exercice précédent, cette entité n’a pas réalisé de chiffre d’affaires et a clôturé l’exercice avec un une perte de 0,1 million d’euros contre un gain de 0,06 million d’euros au titre de l’exercice précédent.

Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.), Canada, détient les titres de la société Lulu Software (7270356 Canada Inc.) et les titres des sociétés Upclick (6785719 Canada Inc.), Proreach Software Holdings, suite à la restructuration des entités canadiennes réalisée sur l'exercice 2022 - 2023. Cette entité a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires nul comme au titre de l’exercice précédent. Le résultat net est un gain de 0,4 million d’euros contre un gain de 0,03 million d’euros au titre de l’exercice précédent.

Avanquest Software (7270356 Canada Inc.), Canada, héberge les activités de gestion documentaire et applications PDF de SodaPDF. Cette entité a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires de 76,1 millions d’euros contre 23,2 millions d’euros au titre de l’exercice précédent dans les comptes publiés. Le résultat net affiche un bénéfice de 12,3 millions d’euros contre un bénéfice de 0,6 million d’euros au titre de l’exercice précédent dans les comptes publiés.

LastCard Inc., États-Unis, n’a pas eu d’activité sur l’exercice.

myDevices

myDevices Inc., États-Unis, héberge l’activité Internet des Objets du Groupe. Cette société est détenue indirectement au 30 juin 2022 par Claranova SE à hauteur de 58,36 %. Cette entité a clôturé l’exercice avec un chiffre d’affaires de 7,8 millions d’euros, contre 4,9 millions d’euros lors de l’exercice précédent. Le résultat net affiche une perte de 0,8 million d’euros, contre une perte de 2,7 millions d’euros lors de l’exercice précédent.

3.4Informations sur les participations ayant des actionnaires hors Groupe significatifs

Détail des filiales ayant des intérêts minoritaires significatifs

LastCard (10518590) Canada, a été liquidée au cours de l'exercice 2022 - 2023.

myDevices Inc., États-Unis, héberge l’activité Internet des Objets du Groupe. Cette société est détenue indirectement au 30 juin 2022 par Claranova SE à hauteur de 58,36 %. Le solde du capital social est détenu, pour ce qui concerne les actionnaires minoritaires hors Groupe, par Semtech Corporation (à hauteur de 19,93 %) et un acteur chinois majeur des télécom et médias (à hauteur de 11,68 %). Les employés bénéficiaires de stock-options détiennent 10,02 % du capital social.

PlanetArt LLC, États-Unis, héberge l’activité PlanetArt aux États-Unis et détient les titres de PlanetArt International Holdings Inc., Avanquest China Ltd et FreePrints India Private Ltd. Elle est détenue indirectement par Claranova SE à hauteur de 94,59 %. Le solde du capital social est détenu par Société Commune Européenne de Participations (détenteur d’actions de classe C), à hauteur de 5,41 %. Il est précisé que les dirigeants de PlanetArt LLC Roger Bloxberg et Todd Helfstein, bénéficient depuis le 8 novembre 2012 de titres dans le capital de cette société dépourvus de droits politiques et assortis de droits financiers et d’une option de conversion (note 34.1).

Restriction sur le contrôle des actifs, des passifs et de la trésorerie

myDevices Inc., États-Unis

Le certificat d’incorporation (le « COI ») de myDevices stipule que certaines actions soumises au vote des actionnaires ne peuvent être approuvées que par les « détenteurs majoritaires ». Le COI définit les « détenteurs majoritaires » comme étant les « porteurs majoritaires de titres privilégiés » et Avanquest.

Eu égard au fait que Claranova Development SARL détient bien plus que la majorité de toutes les actions avec droit de vote de myDevices, il ne peut y avoir d’approbation des détenteurs majoritaires que si Claranova Development vote en faveur. Toutefois, comme Semtech ne détient qu’environ 20 % des droits de vote, bien qu’elle doive être incluse dans le vote, une question peut être approuvée par le seul vote affirmatif de Claranova Development même si Semtech vote contre la question ou s’abstient de voter.

PlanetArt LLC, États-Unis

Selon les statuts modifiés de PlanetArt LLC (Amended and Restated Limited Liability Company Agreement) en date du 4 septembre 2017, tels que modifiés par avenant n° 1 effectif au 1er janvier 2022, un nombre limité de décisions nécessitent l’approbation de l’actionnaire minoritaire détenteur de Parts de catégorie C :

(a)Tout amendement ou changement aux droits, préférences, privilèges ou pouvoirs, ou aux autres restrictions prévues au profit des détenteurs de Parts de catégorie C ;

(b)Entamer toute négociation, ou parvenir à tout accord, concernant une offre au public ;

(c)Toute vente d'actifs de la société ou vente de la société ;

(d)Approuver toute fusion, liquidation, dissolution ou acquisition de la Société.

Dans la mesure où l’évènement mentionné au (b), (c) et (d) ci-dessus, aurait pour conséquence que le membre titulaire de Parts de catégorie C reçoive un montant inférieur au montant préférentiel correspondant à 1,1 fois le Prix d'émission des Parts de Catégorie C 6.

3.5Transactions internes au Groupe

Les opérations et transactions réciproques entre entreprises consolidées sont éliminées, de même que les profits résultant de ces transactions.

3.6Opérations en monnaie étrangère

Les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. À la clôture de l’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Les pertes ou gains de change latents ou réalisés qui résultent de ces opérations sont comptabilisés en résultat financier.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés et conservés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

Le Groupe n’utilise pas de cryptomonnaie.

3.7Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les comptes consolidés sont établis en euros.

La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères du Groupe est généralement la monnaie locale des pays dans lesquels les filiales sont implantées. La conversion en euros des états financiers des filiales libellés en monnaie locale est effectuée, pour les comptes de bilan, au taux de change de clôture, et pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie au taux moyen de l’exercice. Tous les écarts de change en résultant sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d’une entité étrangère, les écarts de change cumulés sont comptabilisés dans le compte de résultat comme une composante du profit ou de la perte de sortie.

Les résultats de change qui proviennent du règlement ou de la conversion d’opérations effectuées dans une filiale libellées dans des devises étrangères autres que la monnaie fonctionnelle de ladite filiale sont comptabilisés dans le résultat de l’exercice.

Tout écart d’acquisition et tout ajustement à la juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont comptabilisés comme un actif ou un passif de la société acquise. Ils sont donc libellés dans la monnaie de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture.

3.8Investissement net dans une activité à l’étranger

Les créances à recevoir ou les dettes à payer relatives à une activité à l’étranger dont le règlement n’est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible constituent en substance une part de l’investissement net de l’entité dans cette activité à l’étranger ; les écarts de change liés sont comptabilisés initialement dans une composante distincte des capitaux propres et comptabilisés dans le résultat lors de la sortie de l’investissement net.

Note 4Principaux jugements et estimations retenus pour l’arrêté annuel

Les comptes ont été établis suivant le principe de la continuité de l’exploitation. Les conditions qui sous-tendent ce principe sont détaillées dans la note 27.4, relative notamment au risque de liquidité.

La préparation des états financiers du Groupe requiert du management le recours à des jugements, estimations et hypothèses qui ont un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers en qualité d’actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations communiquées sur les passifs éventuels.

La Direction du Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations sur la base de l’expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations sur la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. Ces estimations sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent ensuite être révisées si des éléments nouveaux surviennent. Les réalisations pourraient diverger de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales hypothèses et estimations ayant affecté l’établissement des états financiers de l’exercice 2021-2022 sont les suivantes :

la reconnaissance du revenu sur certains contrats IoT. Conformément à IFRS 15, le Groupe en lien avec les managers assurant la gestion des contrats a affecté le prix des contrats aux différentes Obligations de Performance : livraison de plateforme et partage de revenu. Le revenu correspondant à la livraison des différentes versions de la plateforme est comptabilisé à la date de livraison au client (date de prise de contrôle), conformément aux principes retenus dans les précédents contrats de ce type, en application des paragraphes B83 et B86 de l’annexe B de la norme IFRS 15. Les revenus partagés sont étalés de manière linéaire sur la période couverte par les services et limités au montant des minima garantis, conformément aux principes retenus dans les précédents contrats de ce type, en application des paragraphes 56 à 58, et du paragraphe B18 de la norme IFRS 15 ;

l’évaluation des rabais à recevoir de la part de certains fournisseurs sur les entités du pôle PlanetArt. Les taux de rabais font l’objet d’une négociation annuelle qui intervient en février pour l’année calendaire écoulée ;

l’évaluation des bonus de certains managers en fonction de l’atteinte des objectifs annuels ;

l’application de la norme IFRS 16 : le management a retenu des durées conformes à l’usage attendu des biens loués, en tenant compte des interprétations IFRS IC de novembre 2019. Le Groupe a retenu des taux marginaux d’endettement lorsque le taux implicite au contrat n’est pas identifiable dans le contrat, basé sur la durée résiduelle du contrat, la devise du contrat et les taux d’endettement des différentes dettes financières du Groupe ;

dans le cadre du rachat de l'entité PDF Forge par Avanquest Software SAS, l’analyse de l’allocation du prix d’acquisition (PPA) a conduit à reconnaitre une marque, des technologies et un écart d’acquisition résiduel (voir note 16 du présent chapitre) ;

l’évaluation et le traitement comptable des bons de souscription d’actions myDevices accordés dans le cadre d’un accord avec un partenaire commercial ;

la juste valeur des ORNANE et des OCEANE (voir note 27.1 du présent chapitre) ;

au 30 juin 2022, le Groupe n’a activé qu’une partie des Impôts Différés relatifs notamment aux déficits reportables, sur la base d’un horizon raisonnable de consommation de ces déficits (cinq années) (voir note 14 du présent chapitre) ;

l’évaluation des provisions courantes et non courantes, dont la provision pour charge de réorganisation pour le compte des filiales, et la provision pour risque fiscal sur le pôle Avanquest (voir note 26 du présent chapitre) ;

l’évaluation de la faculté d’investissement dans les filiales du Président-Directeur Général (voir note 25.2 du présent chapitre) ;

l’évaluation des stock-options (voir note 25.2 du présent chapitre) ;

l'évaluation de la valeur recouvrable des actifs incorporels (voir note 16 du présent chapitre) ;

l'identification et l'évaluation des transactions avec les parties liées (voir note 35.6 du présent chapitre).

Note 5Secteurs opérationnels

En application d’IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les informations présentées sont fondées sur le reporting interne, utilisé par la Direction du Groupe pour l’évaluation de la performance des différents pôles. Le résultat de référence des pôles est le résultat opérationnel courant (ROC) normalisé 7. Cet agrégat prend en compte les frais centraux répartis entre les différents secteurs opérationnels.

Au 30 juin 2023, les trois secteurs opérationnels sur lesquels opère le Groupe sont les suivants :

PlanetArt : PlanetArt incarne la vision de Claranova dans le domaine de l’e-commerce des objets personnalisés. Ce secteur regroupe la gamme d’applications mobiles FreePrints et les sites e-commerce de ventes de produits personnalisés (photos, cadres, livres personnalisés...) ;

Avanquest : grâce à des solutions logicielles simples et innovantes qui facilitent au quotidien l’accès aux nouvelles technologies, Claranova se positionne aujourd’hui comme un acteur de référence de l’édition et de distribution de logiciels grand public (B2C) sur trois segments à fort potentiel :

la Sécurité : antivirus, ad blocker, outils de nettoyage et d’optimisation vendus sous la marque Adaware,

le PDF : outils de gestion documentaire réunis sous la marque SodaPDF,

la Photo : logiciels et applications de retouche photographique développés sous la marque inPixio ;

myDevices : à partir d’une interface applicative unique, myDevices offre aux entreprises de toute taille une infinité de solutions IoT pour simplifier la gestion de leurs actifs, quels que soient la typologie d’objet connecté, le réseau utilisé, le secteur d’activité et le domaine d’application.

Au sein du groupe Claranova, les secteurs opérationnels correspondent aux pôles d’activité et aux unités génératrices de trésorerie (UGT) telles que définies pour l’application des normes IFRS.

Données pour l’ensemble du Groupe :

(en millions d’euros)

2022-2023

2021-2022

Chiffre d’affaires

507,0

473,6

ROC normalisé (1)

32,5

25,5

Dotations aux amortissements hors impact IFRS 16

(7,7)

(6,0)

Paiements fondés sur des actions y compris charges sociales

(0,9)

(1,2)

Charges locatives nettes IFRS 16

0,8

0,4

Résultat opérationnel courant

24,6

18,7

La croissance du chiffre d'affaires du Groupe s’accompagne d’une augmentation du profit opérationnel sur l’exercice 2022-2023 : le ROC normalisé, principal indicateur de suivi de la performance opérationnelle du Groupe, atteint en effet 32,5 millions d’euros (+ 27 % de croissance), pour une marge opérationnelle (soit le rapport entre le chiffre d'affaires et le ROC normalisé) de 6,4 % contre 5,4 % sur l’exercice précédent.

La répartition des agrégats principaux de résultat et de bilan par secteur opérationnel est la suivante :

(en millions d’euros)

PlanetArt

Avanquest

myDevices

2022-2023

2022-2023

2022-2023

Chiffre d’affaires

382,6

116,3

8,2

ROC normalisé (1)

15,2

17,2

0,1

% sur CA

4,0 %

14,8 %

0,8 %

Écarts d’acquisition

10,4

86,7

-

Immobilisations incorporelles

8,6

3,6

1,8

Total actif incorporel

19,1

99,3

1,8

Les principaux évènements expliquant cette évolution du ROC normalisé sont :

Pour PlanetArt, une amélioration des coûts d'acquisition permettant d'acquérir plus de clients pour moins d'investissements marketing. Ces gains sont cependant impactés par la hausse des coûts de transport, de production et l'inflation sur les salaires aux États-Unis. PlanetArt a néanmoins travaillé lors du dernier trimestre sur ses coûts de structure pour compenser l'effet de l'inflation et sur sa politique de prix afin de s'ajuster au mieux à l'environnement économique actuel ;

Pour Avanquest, la division a poursuivi sa croissance avec un chiffre d'affaires à 116 millions d'euros, son plus haut historique. En dépit des activités non stratégiques (non core), la progression des ventes par abonnement SaaS d’Avanquest à plus forte marge contribue positivement à l’amélioration des profits du Groupe ;

Pour myDevices, la division est portée par la montée en puissance des partenariats et l'accroissement des revenus récurrents pour ainsi atteindre l'équilibre opérationnel pour la première fois depuis sa création.

Notes sur le compte de résultat

Note 6Chiffre d’affaires

Comptabilisation du chiffre d’affaires

Les modalités d’évaluation et de reconnaissance du chiffre d’affaires dépendent de la nature des prestations vendues aux clients et des modalités de transfert du contrôle de ces prestations. Il est toujours présenté net des diverses taxes dues aux autorités gouvernementales et récoltées auprès des clients du Groupe, quand applicable.

Le Groupe comptabilise un contrat avec un client dès qu’il existe un accord ayant une substance commerciale, créant des droits et des obligations juridiquement exécutoires, comprenant les conditions de paiement, et pour lequel le recouvrement de la contrepartie due par le client est probable. Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque le contrôle d’un produit ou d’un service est transféré à un client, pour un montant qui reflète la contrepartie à laquelle le Groupe s’attend à avoir droit en échange de ces produits ou services.

Cessions de droits d’utilisation de logiciels

Les cessions de droits d’utilisation de logiciels sont constatées en chiffre d’affaires lorsque le contrôle est transféré au client. Ce transfert de contrôle a lieu au moment de l’expédition du produit ou du téléchargement du logiciel sur Internet.

Sur les activités du pôle Avanquest, lorsque le contrat est facturé sous forme d’abonnement, le chiffre d’affaires est :

étalé sur la période d’abonnement si le logiciel est fourni en mode « cloud » 8 ;

étalé sur la période d’abonnement si le logiciel est fourni simultanément (et avec les mêmes fonctionnalités) en mode « cloud » et en mode « on-premises » 9 ;

étalé sur la période d’abonnement si le logiciel est fourni en mode « on-premises » et fait l’objet de mises à jour significatives 10 régulières 11 ;

reconnu lors de la vente du logiciel si ce dernier est fourni en mode « on-premises » et ne fait pas l’objet de mises à jour significatives régulières.

Les commissions d’apporteurs d’affaires pour certaines activités de support aux clients sont reconnues sur la base des relevés mensuels d’activité du partenaire.

Monétisation de trafic

Les prestations de monétisation de trafic sont reconnues sur la base des droits à facturer conformément au paragraphe B16 d’IFRS 15, c’est-à-dire la reconnaissance du revenu au click ou à l’installation.

Activités d’impression digitale et de produits personnalisés

Les activités d’impression digitale et de produits personnalisés sont reconnues en chiffre d’affaires au moment de la livraison des produits.

Activité de gestion des objets connectés

Les contrats gérés au sein de l’activité myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix spécifique n’est pas directement observable.

Pour estimer le prix de vente spécifique, le Groupe prend en compte toute l’information raisonnablement disponible, y compris les conditions de marché, les facteurs qui lui sont propres et l’information au sujet du client ou de la catégorie de clients. Le montant du contrat est ensuite généralement réparti entre chacune des obligations de prestation identifiées dans le contrat en proportion des prix de vente spécifiques.

En application de la norme IFRS 15, les principales problématiques identifiées et analysées portent sur les sujets suivants :

Gratuités

Sur certaines de ses activités, le Groupe peut offrir des produits ou services gratuits à ses clients. Ces gratuités n’ont pas d’impact significatif sur le chiffre d’affaires de l’exercice.

Ventes avec droit de retour

Dans le cadre de certains contrats, le Groupe transfère le contrôle d’un produit à ses clients, tout en accordant à ces derniers un droit de le lui retourner et de recevoir un remboursement partiel ou total de la contrepartie versée. IFRS 15 prévoit que pour rendre compte de la fourniture de produits avec droit de retour, l’entité doit comptabiliser :

des produits des activités ordinaires au titre des produits fournis, pour un montant égal au montant de contrepartie auquel elle s’attend à avoir droit ;

un passif au titre des remboursements futurs ;

un actif (et un ajustement correspondant du coût des ventes) représentant son droit de récupérer les produits détenus par le client lors du règlement du passif au titre des remboursements.

Contrats comprenant des obligations de performances multiples

Les contrats gérés au sein de l’activité myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix spécifique n’est pas directement observable.

Principal ou agent

Le Groupe mène pour chaque contrat une analyse de la nature de ses relations vis-à-vis de ses clients afin de déterminer s’il agit en tant que principal ou en tant qu’agent. En application d’IFRS 15, le Groupe agit en tant que principal s’il contrôle les biens ou les services avant de les transférer au client.

Lorsqu’un tiers intervient dans la fourniture de biens ou de services, le Groupe détermine s’il a l’obligation de fournir lui-même les biens ou les services spécifiés (il agit alors pour son propre compte) ou de prendre les dispositions voulues pour que le tiers s’en charge (il agit alors comme mandataire). Le Groupe agit pour son propre compte s’il a le contrôle du bien ou du service promis avant de le fournir à son client. Dans ce cas, le chiffre d’affaires est comptabilisé en intégralité par le Groupe, la prestation du tiers étant enregistrée en charges opérationnelles.

Les contrats du pôle Avanquest sont concernés par cette norme.

Attribution d’instruments de capitaux propres

Le Groupe et ses filiales peuvent attribuer à des partenaires commerciaux des instruments de capitaux propres. Dans le cadre de la norme IFRS 15, ces instruments sont identifiés comptablement comme des remises sur chiffre d’affaires et imputés en diminution du revenu de la période. Au 30 juin 2023, seul le pôle myDevices est concerné pour des montants non significatifs.

Actifs et passifs sur contrats

Les actifs sur contrat sont des droits d’obtenir une contrepartie en échange de biens ou de services fournis à un client. Ils comprennent notamment les créances, qui sont des droits à contrepartie inconditionnels, et les autres actifs qui sont des droits à contrepartie conditionnés à des facteurs autres que le passage du temps, telles les factures à établir.

Les passifs sur contrat sont des obligations de fournir à des clients des biens ou des services pour lesquels le Groupe a reçu une contrepartie de son client. Ils comprennent principalement les produits constatés d’avance liés aux prestations de maintenance et d’hébergement pour lesquelles le revenu est reconnu prorata temporis sur la durée du contrat.

Les actifs sur contrats s’élèvent à 0,2 million d’euros contre 0,1 million d’euros au 30 juin 2022. Les passifs sur contrat s’élèvent quant à eux à 4,3 millions d’euros contre 4,5 millions au 30 juin 2022. Ces actifs et passifs sur contrat sont liés au retraitement des abonnements étalés sur les activités de Upclick.

Carnet de commandes

Le Groupe applique les deux exceptions optionnelles prévues par la norme IFRS 15 pour déterminer son carnet de commandes. Il exclut du carnet de commandes les contrats d’une durée initiale inférieure à un an et ceux dont les revenus sont reconnus selon la méthode des « droits à facturer ».

Au 30 juin 2023, compte tenu de ces exceptions, le carnet de commandes du Groupe n’est pas significatif.

Ventilation des produits des activités ordinaires par pôle d’activité

(en millions d’euros)

2022-2023

2021-2022

Variation

PlanetArt

382,6

366,2

4,5 %

Avanquest

116,3

102,2

14,2 %

myDevices

8,1

5,2

48,7 %

Chiffre d’affaires

507,0

473,6

7,1 %

Le Groupe atteint la barre symbolique des 500 millions d'euros de chiffre d'affaires pour la première fois pour s'établir à 507 millions d'euros lors de l'exercice 2022-2023 (soit 7,1 % de croissance sur l'exercice).

Malgré les contraintes liées à la mise en place de l'ATT, le travail de reconstruction des canaux d'acquisition client porte ses fruits et permet à la division PlanetArt de réaliser un chiffre d'affaires de 382,6 millions d'euros en croissance de 4 % par rapport à l'exercice précédent. PlanetArt représente 76 % du chiffre d’affaires du Groupe.

Le chiffre d'affaires d'Avanquest augmente de 14 % notamment du fait de la croissance des revenus générés par les logiciels propriétaires SaaS (PDF, Photo et Sécurité) pour s'établir à un plus haut historique de 116,3 millions d'euros.

Du fait notamment de la montée en puissance des partenariats, myDevices atteint un chiffre d'affaires de 8,2 millions d'euros.

Les activités d’édition et de distribution de logiciels (Avanquest) et d’Internet des objets (myDevices) représentent pour leur part respectivement 23 % et 1,5 % du chiffre d’affaires du Groupe contre 22 % et 1 % en 2021-2022.

Ventilation des produits des activités ordinaires par zone géographique

(en millions d’euros)

image

Claranova confirme son positionnement international avec un chiffre d’affaires réalisé à 95 % hors de France. L’intégration des activités de la société I See Me!, dont le chiffre d’affaires est principalement réalisé aux États-Unis, renforce la position du Groupe dans ce pays qui représente 66 % du chiffre d’affaires sur l’exercice 2022-2023 contre 63 % sur l’exercice précédent. Le Royaume-Uni représente pour sa part 14 % du chiffre d’affaires du Groupe suite à la baisse des ventes de la division PlanetArt dans le pays.

Note 7Matières premières et achats de marchandises

Le poste de matières premières et achats de marchandises augmente de 13,7 millions d’euros sur l’exercice 2022-2023. Ceci s’explique principalement par l’augmentation des achats de marchandises de la division PlanetArt en lien avec le contexte inflationiste.

Note 8Autres achats et charges externes

Les autres achats et charges externes représentent 45 % du chiffre d’affaires sur l’exercice 2022-2023 à comparer à 46 % sur la même période en 2021-2022.

Cette évolution est essentiellement due à la volonté du Groupe de maîtriser ses investissements marketings dans un objectif de rentabilité. Pour mémoire, dans un contexte de mise en place de l'ATT (Apps Tracking Transparency), les équipes de PlanetArt ont préféré se concentrer sur la stabilisation, voire la baisse des coûts d’acquisition et la vente de produits à plus forte marge afin d’améliorer la rentabilité de la division sur la période. Au sein d'Avanquest, les dépenses de marketing sont restées également maîtrisées en lien avec la progression de l’activité.

Note 9Charges de personnel

La hausse de 6 millions de ce poste, soit 15 %, est principalement liée à l'inflation des salaires aux États-Unis et à l’intégration de pdfforge et I See Me.

Note 10Autres produits et charges opérationnels courants

Les autres produits et charges opérationnels correspondent à une charge nette de 14,0 millions d’euros, composée notamment :

des charges de royalties payées sur le pôle Avanquest pour 5,3 millions d’euros et sur le pôle PlanetArt pour 4 millions d’euros ;

du retraitement de contrats commerciaux en application de la norme IFRS 15 sur les notions de principal et d’agent à hauteur de 3,7 millions d’euros en charges et à due concurrence en complément de chiffre d’affaires.

Note 11Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels sont les produits et charges de nature inhabituelle, non fréquents ou non récurrents, et ne faisant pas partie du cycle d’exploitation standard du Groupe. Ils comprennent notamment les impacts des opérations d’acquisition ou de réorganisation dans les filiales, ou de tout autre événement généralement non récurrent.

Les charges opérationnelles nettes des autres produits opérationnels s’élèvent à 5,3 millions d’euros. Les principales transactions de l’exercice sont :

des charges liées à l'acquisition d'actifs et de bonus de rétentions sur le pôle PlanetArt pour 2,1 millions d’euros ;

des honoraires non récurrents liés notamment au projet de restrucuration du Pôle Avanquest pour 2,5 millions d’euros et à l’acquisition de pdfforge pour 0,3 million d’euros ;

des indemnités de départ pour 0,2 million d’euros.

Note 12Indemnités de départ à la retraite

Les engagements de retraite mis en place dans le Groupe sont des régimes à prestations définies et correspondent aux indemnités de fin de carrière en France. Ces engagements ne sont pas couverts par des actifs de couverture.

Le montant des engagements de retraite, calculé suivant la méthode rétrospective (dite « unités de crédit projetées ») s’élève à 0,7 million d’euros pour les salariés français (0,03 million d’euros pour Claranova SE et 0,7 million d’euros pour Avanquest Software SAS) au 30 juin 2023 et a été entièrement provisionné dans les comptes. L’impact sur l’exercice est une charge de 0,08 million d’euros, principalement due au coût des services rendus de 0,05 million d’euros.

Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

taux d’actualisation : 3,60 % ;

âge de départ en retraite : 65 ans ;

augmentation des salaires : 3 % à 6 % suivant l’âge.

Les salariés des filiales hors de France ne bénéficient pas de régime de retraite spécifique.

Note 13Résultat financier

Le résultat financier affiche une perte de 28,6 millions d’euros due essentiellement :

aux charges sur emprunts pour 22,0 millions d’euros (intérêts sur emprunts de 7,3 millions d’euros, frais d’emprunts de 1,8 million d’euros, amortissement des Océanes de 14,8 millions d’euros) ;

aux pertes nettes de change à hauteur de 6,6 millions d’euros ;

aux frais financiers IFRS 16 pour 0,4 million d’euros.

La revalorisation de la juste valeur des instruments financiers sur l’exercice 2022-2023, relative aux ORNANE et aux OCEANE est de 1,9 million. Les ORNANE et les OCEANE se décomposent en une composante dette au coût amorti et une composante dérivée conformément à la norme IFRS 9, voir note 27.1. La variation de la juste valeur de la part composante dérivée, ainsi que la variation de la dette au coût amorti sont comptabilisées en charges financières. La composante dérivée est estimée sur la base Pricing models (méthode Cox Ross Rubinstein).

Note 14Impôt sur le résultat

Charge d’impôt

(en millions d’euros)

2022-2023

2021-2022

Impôts exigibles

(8,8)

(6,6)

Impôts différés

6,8

0,8

Charge d’impôts

(2,0)

(5,7)

Les impôts exigibles sont générés par les pôles PlanetArt et Avanquest.

Actifs et passifs d’impôts exigibles

(en millions d’euros)

2022-2023

2021-2022

Variation

Actifs d’impôts exigibles

2,1

4,5

2,8

Passifs d’impôts exigibles

(2,1)

(1,9)

(0,1)

Passifs d’impôts exigibles, nets

(0,0)

2,6

2,9

Les actifs d’impôts exigibles sont générés à hauteur de 1,0 million d’euros, soit 48 %, par PlanetArt Holdings Inc (anciennement Avanquest America Inc) et à hauteur de 0,8 million d'euros, soit 42 % par le Pôle Avanquest.

Les passifs d’impôt exigible correspondent principalement à la provision pour impôt sur les activités Adaware, SodaPDF et Upclick (2,0 millions d’euros au titre de l’exercice 2022‐2023 contre 1,9 million d’euros au titre de l’exercice 2021-2022).

Impôts différés

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont constatés pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante, celle-ci dépendant des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.

Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu’il apparaît probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Le Groupe établit des projections de résultats fiscaux, sur la base de plans d’affaires établis par le management sur un horizon de cinq ans.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur la base des taux d’impôt connus à la clôture, pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolidés et la base fiscale des actifs et passifs du Groupe. Un actif d’impôt relatif à des déficits fiscaux reportables n’est enregistré qu’en cas d’assurance raisonnable d’imputation future. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés par entité fiscale ou par groupe d’intégration fiscale. Les impôts différés figurent pour leur valeur nominale, aucune actualisation n’étant pratiquée.

(en millions d’euros)

2022-2023

2021-2022

Variation

Impôts différés actifs

12,4

6,4

1,8

Impôts différés passifs

(1,4)

0,0

(0,5)

Actifs d’impôts différés, nets

11,0

6,4

2,3

(en millions d’euros)

2022-2023

Actifs d’impôts différés, nets au 30 juin 2022

6,4

Variation comptabilisée dans le compte de résultat

6,8

Regroupement d'entreprises

(1,7)

Effet de la conversion

(0,5)

Actifs d’impôts différés, nets au 30 juin 2023

11,0

(en millions d’euros)

30/06/2023

30/06/2022

Déficits reportables

2,5

1,4

Amortissements des actifs incorporels acquis

5,9

2,0

Différences temporelles

2,6

3,0

Autres

0,0

0,0

Actifs d’impôts différés, nets

11,0

6,4

Au 30 juin 2023, les déficits et crédits d’impôt reportables non reconnus s’élèvent à 225,9 millions d’euros et ont une date d’expiration postérieure à 2028.

Taux effectif d’impôt

(en millions d’euros)

2022-2023

2021-2022

Résultat avant impôt

(8,8)

(4,2)

Impôt théorique

2,2

1,1

Impôt au compte de résultat

(2,0)

(5,7)

Taux d’impôt d’effectif

23,0 %

135,8 %

Différence

(4,2)

(6,9)

Dépréciation de l’écart d’acquisition

-

-

Non-reconnaissance des impôts différés sur les différences temporelles

(0,0)

1,0

Déficits fiscaux générés sur la période non activés

(5,3)

(7,9)

Activation des impôts différés sur les différences temporelles antérieures

0,0

0,0

Activation des déficits fiscaux antérieurs

0,0

0,0

Autres différences permanentes

(0,5)

0,4

Différences entre taux locaux et taux de la société mère

(2,5)

(1,7)

Autres différences

4,1

1,4

Total

(4,2)

6,8

Note 15Résultat par action

Le résultat par action non dilué correspond au résultat net part du Groupe divisé par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de la période, à l’exclusion du nombre des actions ordinaires auto-détenues.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l’entreprise, tels que les éventuels options, bons de souscription d’actions et actions gratuites.

2022-2023 12 mois

2021-2022 12 mois

Numérateur (en millions d’euros)

Résultat net part du Groupe (a)

(10,6)

(10,5)

Dénominateur

Nombre moyen d’actions en circulation sur l’exercice (b)

45 560 374

42 550 320

Effet dilutif des instruments existants

4 245 884

4 245 884

Nombre moyen pondéré d’actions théorique sur l’exercice (c)

49 806 258

46 796 204

Résultat de base par action (en euros) (a/b)

(0,23)

(0,25)

Résultat dilué par action (en euros) (a/c)

(0,21)

(0,25)

Il est à noter que l’effet dilutif ne tient pas compte de l’émission d’ORNANE de juin 2018 (voir note 27.1) car à la date du présent document, la Société n’a pas décidé de la méthode de remboursement des obligations. À noter que les titulaires d’ORNANE ont la faculté de demander la conversion de leurs ORNANE à tout moment et qu’en fonction de la date de leur demande et du cours de Bourse de l’action, Claranova pourrait être dans l’obligation de rembourser ces ORNANE en numéraire.

Compléments d’informations relatifs à l’actif du bilan

L’acquisition d’actifs est initialement comptabilisée à la juste valeur.

Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée), autres que les stocks, les actifs d’impôts différés, les actifs relatifs aux avantages du personnel et les actifs financiers compris dans le champ de la norme IAS 32, sont revues à chaque clôture afin d’identifier d’éventuelles pertes de valeur. En cas d’indice de perte de valeur et au minimum une fois par an pour les écarts d’acquisition et les immobilisations non amorties, la valeur recouvrable de l’actif fait l’objet d’une évaluation.

Conformément à la norme IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur (généralement le prix de marché), nette des coûts de cession, et sa valeur d’utilité. Ce processus requiert l’utilisation d’hypothèses clés et d’appréciations pour déterminer les tendances des marchés sur lesquels le Groupe exerce ses activités tels que les flux de trésorerie futurs, les taux d’actualisation et de croissance à long terme retenus pour les projections de ces flux. Les hypothèses utilisées diffèrent selon le pôle d’activité auquel se rattachent les actifs testés. Les pertes de valeur minorent le résultat de l’exercice au cours duquel elles sont constatées. Hormis pour les écarts d’acquisition, les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises lorsque l’on constate un changement dans les estimations utilisées. La valeur comptable d’un actif augmentée d’une reprise de perte de valeur n’excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d’amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.

Les actifs que le Groupe s’attend à réaliser, vendre ou consommer dans son cycle d’exploitation normal ou dans les 12 mois suivant la date de clôture de l’exercice sont classés en actifs courants.

Note 16Écarts d’acquisition

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode du coût d’acquisition. Le coût d’acquisition est déterminé comme la juste valeur de la contrepartie transférée à la date d’acquisition, augmentée des intérêts ne conférant pas le contrôle dans l’entité acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe évalue les intérêts ne conférant pas le contrôle, soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes à l’acquisition sont comptabilisés en charges.

Les contreparties conditionnelles sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, classées en actifs ou en dettes, sont comptabilisées en résultat.

À la date d’acquisition, l’excédent entre la contrepartie transférée augmentée des intérêts ne conférant pas le contrôle et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilisé en écart d’acquisition.

L’écart d’acquisition est ensuite évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Il est affecté à des UGT (Unité Génératrice de Trésorerie ou groupe d’Unités Génératrices de Trésorerie) et n’est pas amorti, mais fait l’objet d’un test de dépréciation, tous les ans et chaque fois qu’il y a un indice que l’UGT a perdu de la valeur. Si l’écart d’acquisition a été affecté à une UGT et si une activité au sein de cette unité est cédée, l’écart d’acquisition lié à l’activité sortie est inclus dans la valeur comptable de l’activité lors de la détermination du résultat de cession. L’écart d’acquisition ainsi cédé est évalué sur la base des valeurs relatives de l’activité cédée et de la part de l’UGT conservée.

L’évolution des écarts d’acquisition alloués à chaque UGT ou pôle est la suivante :

(en millions d’euros)

Net 30/06/2022

Acquisitions

Variation de périmètre et reclassement

Variation de change

Net 30/06/2023

Avanquest

71,4

0,0

20,2

-4,9

86,7

PlanetArt

10,9

0,0

0,0

-0,5

10,4

Total

82,3

0,0

20,2

5,4

97,1

Pôle Avanquest

Les écarts d’acquisition sur le pôle Avanquest sont de 86,7 millions d’euros, relatifs à l’acquisition des activités Adaware, SodaPDF et Upclick (voir le document d’enregistrement universel 2019-2020, chapitre 2, note 17) et PDF Forge (note 17 du présent chapitre).

Le Groupe a réalisé un test de dépréciation au 30 juin 2023 sur le pôle Avanquest, sur la base des flux de trésorerie générés par ses activités, actualisés au taux moyen pondéré du capital de 14,4 %. Les flux de trésorerie générés par les activités du pôle Avanquest sont calculés sur la base d’un budget prévisionnel sur deux ans, horizon de temps que le management considère comme la meilleure période pour assurer la fiabilité des prévisions compte tenu des caractéristiques du marché sur lequel est positionné ce pôle, de la dynamique de croissance et de la maturité de ses activités. Les flux de trésorerie issus de ce budget prévisionnel à deux ans ont été étendus sur une période complémentaire de trois ans (soit un total de cinq ans) sur les bases d’un taux de croissance à l’infini intégrant un flux d’inflation normatif afin d’identifier le flux normatif « à l’infini » fixé à 2 %.

Au 30 juin 2023, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de l’UGT testée excédait sa valeur comptable. Le management estime qu’aucun changement raisonnable possible dans les hypothèses clés mentionnées ci-dessus n’aurait pour conséquence de porter la valeur recouvrable de l’UGT à un montant significativement inférieur à sa valeur comptable. Pour valider ces conclusions, le Groupe a réalisé des tests de sensibilité aux principales hypothèses impactant le calcul de la valeur recouvrable de l’UGT ; à savoir : le taux d’actualisation, le taux de marge d’exploitation et le taux de croissance à l’infini. Ainsi, une augmentation combinée de 2,5 % du taux d’actualisation, une diminution de 2,0 % du taux de ROC normalisé après dotations aux amortissements et dépréciations et de 1,5 % du taux de croissance à l’infini n’aurait pas conduit à déprécier les écarts d’acquisitions du pôle Avanquest.

Pôle PlanetArt

Les écarts d’acquisition sur le pôle PlanetArt sont de 10,4 millions d’euros :

0,5 million d’euros lié à l’acquisition des activités PersonalCreations ;

0,2 million d’euros lié à l’acquisition des activités CafePress ;

9,7 millions d’euros lié à l’acquisition des activités I See Me!.

Le Groupe a réalisé un test de dépréciation au 30 juin 2023 sur le pôle PlanetArt, sur la base des flux de trésorerie générés par ses activités, actualisés au taux moyen pondéré du capital de 14,6 %. Les flux de trésorerie générés par les activités du pôle PlanetArt sont calculés sur la base d’un budget prévisionnel sur deux ans, horizon de temps que le management considère comme la meilleure période pour assurer la fiabilité des prévisions compte tenu des caractéristiques du marché sur lequel est positionné ce pôle, de la dynamique de croissance et de la maturité de ses activités. Les flux de trésorerie issus de ce budget prévisionnel à deux ans ont été étendus sur une période complémentaire de trois ans (soit un total de cinq ans) sur les bases d’un taux de croissance à l’infini intégrant un flux d’inflation normatif et un taux de croissance à l’infini, afin d’identifier le flux normatif « à l’infini » fixé à 2 %.

Au 30 juin 2023, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de l’UGT testée excédait sa valeur comptable. Le management estime qu’aucun changement raisonnable possible dans les hypothèses clés mentionnées ci-dessus n’aurait pour conséquence de porter la valeur recouvrable de l’UGT à un montant significativement inférieur à sa valeur comptable. Pour valider ces conclusions, le Groupe a réalisé des tests de sensibilité aux principales hypothèses impactant le calcul de la valeur recouvrable de l’UGT ; à savoir : le taux d’actualisation, le taux de marge d’exploitation et le taux de croissance à l’infini. Ainsi, une augmentation combinée de 2,5 % du taux d’actualisation, une diminution de 2,0 % du taux de ROC normalisé après dotations aux amortissements et dépréciations et de 1,5 % du taux de croissance à l’infini n’aurait pas conduit à déprécier les écarts d’acquisitions du pôle PlanetArt.

Regroupement d’entreprises significatif sur la période : PDF Forge

La division Avanquest a finalisé l'acquisition le 1er juillet 2022 de la société PDF Forge (voir note 3.1.1), analysée comme un regroupement d’entreprises au sens de la norme IFRS 3. L’évaluation de la juste valeur des actifs et passifs acquis à la date d’acquisition a conduit à comptabiliser les actifs nets suivants :

Actifs nets identifiés

En application d’IFRS 3R, le Groupe a effectué une évaluation de la juste valeur des actifs et passifs acquis à la date d’acquisition. L’actif net comptabilisé en consolidation relatif aux activités PDF Forge est le suivant :

Valeur initiale

Ajustement de valeur

Juste valeur reconnue

Immobilisations incorporelles

-

5,6

5,6

Immobilisations corporelles

0,0

-

0,0

Immobilisations financières

0,0

-

0,0

Créances clients et comptes rattachés

0,5

-

0,5

Actifs d'impôts exigibles

-

-

0,0

Autres créances courantes

-

-

0,1

Trésorerie et équivalents de trésorerie

0,9

-

0,9

Total Actif

1,6

5,6

7,3

Impôts différés - passif

0,0

1,5

1,5

Dettes fournisseurs

0,0

0,0

0,0

Etat, Impôt sur les bénéfices

0,0

0,0

0,0

Dettes sur personnel & org. Sociaux

0,0

0,0

0,0

Dettes fiscales (hors impôts sur les sociétés)

0,1

0,0

0,1

Autres dettes courantes

1,1

0,0

1,1

Total Passif

1,30

1,5

2,8

ACTIFS NETS IDENTIFIES

0,3

4,1

4,5

PRIX D'ACQUISITION

24,5

GOODWILL

20,0

Prix d'acquisition

Valeur initiale

Ajustement de valeur

Juste valeur reconnue

Paiement immédiat

19,0

Paiment différé

5,5

Total prix d'acquisition

24,5

Le détail des immobilisation incorporelles comptabilisées au titres de ce regroupement se présente tel que :

(en millions d’euros)

Juste valeur

Amortissement

Marque

2,3

Durée indéterminée

Technologies

0,8

Linéaire 5 ans

Site internet

0,9

Linéaire 5 ans

Relation client

1,6

Linéaire 5 ans

Écart d’acquisition

20,2

Durée indéterminée

Total IMMOBILISATIONS incorporelles

25,8

L'acquisition de PDF Forge est considérée effectuée au 1er juillet 2022.

Note 17Immobilisations incorporelles

Logiciels

Les logiciels acquis sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis suivant le mode linéaire sur leur durée de vie utile et au maximum sur une durée de cinq ans.

Marques

Les marques acquises sont amorties suivant le mode linéaire sur leur durée de vie estimée et au maximum sur une durée de 20 ans. Le Groupe n’active pas de coûts relatifs aux marques développées en interne.

Brevet

Les brevets acquis sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis suivant le mode linéaire sur leur durée de vie utile et au maximum sur une durée de dix ans. Le Groupe n’a pas comptabilisé au 30 juin 2023 de brevet généré en interne.

Base clients

Les bases clients sont évaluées à leur coût d’acquisition et amortis suivant le mode linéaire sur leur durée de vie utile et au maximum sur une durée de cinq ans.

Recherche et développement

Les frais de recherche et développement qui remplissent les critères d’inscription à l’actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une durée d’utilisation estimée n’excédant pas cinq ans.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles acquises sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties suivant le mode linéaire sur leur durée de vie utile et au maximum sur une durée de cinq ans.

Les immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :

(en millions d’euros)

Brut
30/06/2022 publié

Acquisitions

Cessions / Virement de poste à poste

Variation périmètre / Variation change

Brut
30/06/2023

Amort. et provision 30/06/2023

Net
30/06/2023

Frais de développement et logiciels

28,3

9,2

(0,0)

0,5

38,0

(23,9)

14,1

Portefeuilles clients

0,6

-

-

1,5

2,1

(0,6)

1,5

Autres

7,9

-

(0,0)

2,0

9,9

(2,5)

7,4

Total

36,8

9,2

(0,0)

4,0

50,0

(27,0)

23,0

Les acquisitions d'immobilisations incorporelles s'élèvent à 9,2 millions d'euros et correspondent pour 5,0 millions d'euros à l'activation des frais de recherche et de développement liés aux nombreux projets de développement au sein des trois divisions du Groupe et pour 4,2 millions d'euros à l'acquisition de technologie Scanner App.

Les variations de périmètres correspondent principalement aux ajustements de PPA liés à l'acquisition de PDF Forge.

Les amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilisés en « Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises » dans le résultat opérationnel courant, et ont évolué comme suit :

(en millions d’euros)

Amort. cumulés au 30/06/2022

Dotations de l’exercice

Cessions / Virement de poste à poste

Variation périmètre / Variation change

Amort. cumulés au 30/06/2023

Frais de développement logiciels

20,3

4,4

-

(0,8)

23,9

Portefeuilles clients

0,2

0,4

-

(0,0)

0,6

Autres

2,0

0,5

-

(0,0)

2,5

Total

22,5

5,3

-

(0,8)

27,0

Note 18Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (coût d’achat et frais accessoires).

Les amortissements économiquement justifiés sont déterminés en fonction de la durée d’utilité estimée. La date de début des amortissements est la date de mise en service du bien. Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d’utilité différentes, ces dernières sont comptabilisées séparément.

Les coûts d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :

Immobilisation

Amortissement

Mode

Durée

Agencements et installations

Linéaire

10 ans

Mobilier de bureau

Linéaire

10 ans

Matériel informatique

Linéaire

3, 4 et 5 ans

Véhicules

Linéaire

4 ans

Une dépréciation complémentaire est constatée en cas de perte de valeur ou de modification de la durée d’utilisation. En cas de modification de la durée d’utilité estimée, l’amortissement annuel est modifié en conséquence.

Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit :

(en millions d’euros)

Brut
30/06/2022

Acquisitions

Cessions / Virement de poste à poste

Variation périmètre / Variation change

Brut
30/06/2023

Amort. et provision 30/06/2023

Net
30/06/2023

Agencements, aménagements et installations

11,7

2,0

(0,1)

(0,6)

13,0

(8,3)

4,7

Matériel de transport

0,1

0,0

0,0

0,0

0,1

0,0

0,1

Matériel et mobilier de bureau et informatique

3,4

0,2

0,0

(0,2)

3,4

(2,9)

0,5

Total

15,2

2,2

(0,1)

(0,8)

16,5

(11,2)

5,3

Les dotations de l’exercice impactent le résultat courant à hauteur de 2,2 millions d’euros.

Note 19Contrats de location

La norme IFRS 16 « Contrats de location » consiste à comptabiliser à l’actif un droit d’utilisation, et au passif une dette locative correspondant à la somme des paiements futurs actualisés. Au niveau du compte de résultat, la charge d’exploitation (charges de location) est remplacée par une charge d’amortissement et par une charge d’intérêt financier. Dans le tableau des flux de trésorerie, les intérêts affectent les flux d’exploitation, les flux d’investissement ne sont pas impactés, le remboursement du principal de la dette locative affecte les flux de financement.

Le Groupe a identifié trois grandes familles de location :

les bâtiments à usage de bureau et à usage industriel : les baux commerciaux de location de bureau concernent les trois pôles du Groupe. Les baux commerciaux de location d’usine et de stockage concernent le pôle PlanetArt pour l’essentiel ;

les véhicules de transport ;

les équipements divers et informatiques.

Ces deux dernières catégories n’ont pas de contrats de location significatifs pour le Groupe.

Conformément aux possibilités offertes par la norme IFRS 16, le Groupe applique les exemptions et mesures de simplification suivantes :

les contrats de courte durée et les contrats portant sur des actifs de faible valeur ne sont pas retraités ;

les analyses réalisées en fonction d’IAS 17 et IFRIC 4 pour déterminer si un contrat est un contrat de location sont conservées ;

les baux d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois sont assimilés à des baux de courte durée et ne font l’objet d’aucun retraitement ;

l’évaluation du caractère déficitaire d’un contrat se fait selon IAS 37.

Les baux immobiliers portent quasi exclusivement sur des bâtiments à usage de bureau. Dans le cadre de la détermination de la durée de location de ces biens, le Groupe a examiné s’il avait une certitude raisonnable d’exercer une option de prolongation au titre de ces contrats de location au regard des critères du paragraphe B37 d’IFRS 16 et de la décision de l’IFRIC de novembre 2019. Le Groupe a considéré au regard des contrats en cours qu’il n’était pas raisonnablement certain qu’une option de renouvellement soit exercée, notamment car la localisation desdits bureaux n’est pas stratégique pour le Groupe, et que les bureaux ne sont pas personnalisés d’une manière significative qui rendrait difficile le transfert dans un autre bâtiment.

Le Groupe retient un taux marginal propre à chaque contrat, qui tient compte du pays, de la devise du contrat, de la durée et des conditions d’emprunt de l’entité portant le contrat.

Les dettes locatives correspondent à la valeur actualisée des loyers restant à payer. Le Groupe ne prend en compte que la composante locative dans l’évaluation de la dette locative. Pour certaines classes d’actifs dont les contrats de location comportent une composante service et locative, le Groupe peut être amené à comptabiliser un contrat unique qualifié de location (sans distinction entre le service et la composante locative). C’est le cas notamment des locations de véhicules, marginales dans le Groupe.

Pour chaque contrat, le taux d’actualisation utilisé est déterminé à partir du taux de rendement des emprunts d’État du pays preneur, en fonction de la maturité et de la devise du contrat, ainsi que des taux d’emprunt locaux que la filiale a obtenu pour ses financements.

Le passif relatif aux contrats de location est exclu de la définition de la dette financière nette.

Droit d’utilisation à l’actif

(en millions d’euros)

Net
30/06/2022

Augmentation des droits d’utilisation

Cessation de contrats

Amortissement des droits d’utilisation

Écart de conversion

Net
30/06/2023

Constructions

12,5

3,9

(0,0)

(3,9)

(0,6)

11,9

Véhicules

0,1

0,0

(0,0)

0,0

(0,0)

0,1

Autres immobilisations

0,0

0,9

(0,0)

(0,0)

(0,0)

0,9

Total contrats de location retraités selon IFRS 16

12,6

4,8

(0,0)

(3,9)

(0,6)

12,9

Dettes locatives

Le tableau suivant détaille les échéances de remboursement actualisées de dettes locatives :

(en millions d’euros)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total
30/06/2022

Échéance de remboursement des dettes locatives

4,6

7,6

1,0

13,2

La variation des dettes locatives sur l’exercice est la suivante :

(en millions d’euros)

Valeur nette comptable des dettes locatives à l’ouverture

13,2

Augmentation des dettes locatives

4,8

Cessions de contrats

(0,0)

Remboursement des dettes locatives

(4,2)

Écart de conversion

(0,6)

Valeur nette comptable des dettes locatives à la clôture

13,2

Dettes locatives non courantes

8,6

Dettes locatives courantes

4,6

Valeur nette comptable des dettes locatives à la clôture

13,2

Le passif relatif aux contrats de location est exclu de la définition de la dette financière nette.

Impact total sur le résultat

(en millions d’euros)

2022-2023

2021-2022

Annulation des charges de loyers (résultat opérationnel courant)

4,6

4,0

Charges d’amortissement des droits d’utilisation (résultat opérationnel courant)

(3,9)

(3,6)

Charge d’intérêts relative à la dette locative (résultat financier)

(0,4)

(0,5)

Impact total sur le résultat

0,3

(0,1)

Les charges de location comprennent les loyers au titre des contrats de location dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois, des contrats dont la valeur à neuf du bien est inférieure à environ 5 000 dollars américains (comme préconisé dans la norme), les paiements de loyers qui n’ont pas été pris en compte dans l’évaluation de la dette locative (comme par exemple les espaces de coworking non dédiés à des entités du Groupe).

(en millions d’euros)

2022-2023

Services

(0,2)

Autres

(0,1)

Total charges contrats de location non retraités

(0,3)

Impact tableau des flux de trésorerie

(en millions d’euros)

06/2023
12 mois

06/2022
12 mois

Opérations d’exploitation

Résultat net de l’ensemble consolidé

0,3

0,1

Élimination des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’exploitation :

Amortissements et provisions nets (hors provisions courantes)

3,9

3,6

Coût de l’endettement financier net comptabilisé

0,4

0,5

Capacité d’autofinancement

4,6

4,0

Variation du besoin en fonds de roulement

0,0

0,0

Intérêts financiers nets payés

(0,4)

(0,5)

Flux de trésorerie provenant de l’exploitation

4,2

3,5

Opérations d’investissement

Flux de trésorerie net lié à l’investissement

0,0

0,0

Opérations de financement

Décaissements liés aux emprunts

(4,2)

(3,5)

Flux de trésorerie net lié au financement

(4,2)

(3,5)

Variation de trésorerie

0,0

0,0

Note 20Stocks et en cours

Les stocks de matières premières et fournitures sont valorisés au prix d’achat majoré des frais d’approvisionnement. Les matières premières et fournitures sont évaluées au plus faible du coût d’achat (selon la méthode du prix moyen pondéré) et de la valeur nette de réalisation. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque ce prix de revient est supérieur à la valeur nette de réalisation estimée.

Les produits finis et les produits en-cours sont évalués au plus faible du coût de production et de la valeur nette de réalisation. Les coûts de production incluent les coûts directs de matières premières, de main-d’œuvre et une quote-part des frais généraux directs, à l’exclusion des frais généraux administratifs.

La valeur nette de réalisation des matières premières et des autres éléments stockés tient compte des dépréciations liées à l’obsolescence des stocks à rotation lente.

Les stocks s'établissent à 20,4 millions d'euros et restent stables par rapport au 30 juin 2022.

Note 21Clients et comptes rattachés

Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

(en millions d’euros)

Créances clients

(valeurs brutes)

Non échues

Échues depuis moins de 90 jours

Échues depuis plus de 90 jours

Dépréciation créances échues

Valeur nette

30/06/2022

9,2

6,3

1,9

1,0

0,9

8,3

30/06/2023

11,4

9,2

0,6

1,6

1,6

9,8

Le solde des créances clients au 30 juin 2023 augmente sur l’exercice. Les clients des divisions PlanetArt et Avanquest paient majoritairement lors de leur commande, ce qui limite considérablement les risques d’impayés.

Note 22Autres créances courantes et non courantes

Les autres créances d’exploitation sont des actifs courants ou non courants valorisés à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Elles intègrent notamment les avances sur royalties.

Lorsqu’une avance sur royalties est versée dans le cadre d’un contrat d’édition ou de coédition, le montant est porté à l’actif du bilan. Le montant correspondant aux royalties dues sur les ventes réalisées est ensuite passé en diminution du compte de royalties prépayées et en charge de l’exercice.

S’il s’avère que les perspectives de ventes laissent à penser que les avances de royalties ne seront pas utilisées en totalité, une provision pour risques est comptabilisée au passif.

(en millions d’euros)

30/06/2023

30/06/2022

Autres créances non courantes

0,0

0,8

Autres créances courantes

12,0

11,4

Total autres créances

12,0

12,2

Autres créances courantes

(en millions d’euros)

30/06/2023

30/06/2022

Charges constatées d’avance

7,9

8,3

Créances fiscales

2,3

1,5

Loyers

0,1

0,0

Actifs sur contrats

0,0

0,0

Autres

1,7

1,6

Total créances courantes

12,0

11,4

Les autres créances courantes augmentent de 5 % par rapport à l’exercice précédent. Elles se décomposent comme suit :

des charges constatées d’avance essentiellement liées aux charges de publicité relatives à l’acquisition de trafic sur les pôles Avanquest et sur PlanetArt pour 5,4 millions d'euros.

des créances fiscales relatives majoritairement à des créances de TVA, dont des demandes de remboursement au titre de l’exercice de crédit de TVA auprès de l’administration fiscale pour environ 0,5 million d’euros sur les filiales françaises Avanquest Software SAS et Claranova SE contre 0,8 million d’euros au 30 juin 2022.

Note 23Actifs financiers à moins d’un an

Les actifs financiers à moins d’un an sont nuls au 30 juin 2023. Ils s’élevaient à 0,2 million d’euros sur l’exercice précédent.

Note 24Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend la trésorerie en banque et la caisse.

Les équivalents de trésorerie comprennent les titres monétaires et obligataires, les parts d’OPCVM placés dans un horizon de gestion à court terme. Ils sont valorisés à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat.

Pour les instruments côtés, la Société retient le cours à la date de clôture et la valeur liquidative pour les actifs de trésorerie placés dans des OPCVM.

La valeur de réalisation au 30 juin 2023 de la trésorerie et équivalents de trésorerie est identique à la valeur dans les livres. À noter qu'une partie de cette trésorerie est investie en treasury bills US (instrument liquide et exigible à tout moment) pour environ 5 millions d'euros.

Trésorerie et équivalents de trésorerie – Données au 30 juin 2023

(en millions d’euros)

image

Compléments d’information relatifs au passif du bilan

Note 25Capitaux propres

25.1Capital social

Au 30 juin 2023, le capital social de la société Claranova SE est composé de 45 990 070 actions d’un nominal de 1 euro, toutes de même catégorie. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2017 a décidé, conformément aux articles L. 225-123 et L. 22-10-46 du Code de commerce, de conférer un droit de vote double (i) aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire, (ii) ainsi qu’aux actions nominatives de la Société attribuées gratuitement dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à un actionnaire. L’objectif principal du Groupe en termes de gestion du capital est de s’assurer du maintien de ratios sur capital sains, de manière à faciliter son activité et son développement.

Après le 30 juin 2023, le nombre d’actions a évolué comme suit :

Date

Opération

Nombre de titres émis

Valeur nominale

Nombre d’actions constituant le capital

Montant du capital social

01/07/2022

Capital à l’ouverture

1 €

45 990 070

45 990 070 €

30/06/2023

Capital à la clôture (1)

1 €

45 990 070

45 990 070 €

17/07/2023

Augmentation de capital (2)

11 216 840

1 €

57 206 910

57 206 910 €

26/10/2023

Capital à la date du document

1 €

57 206 910

57 206 910 €

En cas d’achat d’actions propres, et quels qu’en soient les motifs, le montant payé et les coûts de transaction directement imputables sont enregistrés comme une variation de capitaux propres.

Les actions ainsi acquises sont donc déduites du total des capitaux propres jusqu’à leur annulation ou cession ultérieure.

Les incidences des éventuelles cessions ne sont pas prises en compte dans le résultat consolidé mais en variation des capitaux propres.

Au 30 juin 2023, la Société détient 482 433 de ses propres actions contre 376 959 au 30 juin 2022.

Unités

Au 30 juin 2022

376 959

Contrat de liquidité (1)

105 474

Au 30 juin 2023

482 433

25.2Autres titres donnant accès au capital et stock-options

Les coûts des rémunérations fondées sur des actions sont comptabilisés en charges linéairement sur la période de service nécessaire à l’acquisition des droits par les bénéficiaires. Les conditions d’acquisition exclues de l’évaluation de la juste valeur à la date d’acquisition sont prises en compte dans l’estimation du nombre d’instruments qui seront acquis à la fin de la période d’acquisition (par exemple : condition de présence). Cette estimation est réexaminée à chaque date de clôture et, le cas échéant, l’impact de sa révision est comptabilisé au compte de résultat. Lorsqu’un plan d’actions de performance permet aux bénéficiaires d’acquérir des actions soit sur la base d’une condition de marché soit sur la base d’une condition non liée au marché, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date d’acquisition selon chaque issue possible, et comptabilise la charge sur la base de l’issue la plus probable estimée à chaque date de clôture.

La juste valeur des options et des actions gratuites attribuées au personnel ainsi qu’aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales est comptabilisée en charges de personnel sur la période d’acquisition des droits, conformément à la norme IFRS 2. Quand l’attribution est faite au bénéfice de tiers, la juste valeur est comptabilisée en charges opérationnelles.

Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frappés de conditions d’incessibilité, leur juste valeur prend en compte le coût de l’incessibilité. Le cas échéant, l’impossibilité de percevoir des dividendes est également prise en compte dans le calcul de juste valeur.

Toutes les informations ci-dessous sont au 30 juin 2023.

Plan de stock-options Claranova SE

Sur les 18 765 927 stock-options autorisées par l’Assemblée Générale du 30 novembre 2015, il reste 245 100 stock-options non exercées. Ces 245 100 stock-options donneraient droit à 24 510 actions nouvelles Claranova SE si elles venaient à être exercées.

Bénéficiaires

Salariés groupe Claranova

Date d’Assemblée

30/11/2015

Nombre de stock-options autorisées

18 765 927

Nombre de stock-options autorisées après regroupement

18 765 927

Date du Directoire (1)

25/11/2016 et 03/05/2017

Nombre de stock-options attribuées

18 765 927

Nombre de bénéficiaires

52

Prix de souscription

0,00 €

Prix d’exercice pour 10 options (3)

1,12 €

Période d’exercice

jusqu'au 25/11/2026

Conditions d’exercice

déjà atteintes

Stock-options perdues ou annulées

30 000

Stock-options souscrites au 30/06/2023

18 735 927

Droits acquis au 30/06/2023

18 735 927

Stock-options converties en actions ordinaires

18 490 827

Actions ordinaires potentielles maximales (2) (3)

24 510

Plan d’attribution de bons de souscription d’actions du 7 juin 2017 Claranova SE

Le 7 juin 2017, Claranova a annoncé l’attribution de 3 752 224 bons de souscription d’actions Claranova SE.

Les droits acquis au 30 juin 2021 sont de 3 752 224 bons de souscription, dont aucun n’a été exercé. À la suite du regroupement d’actions du 14 juin 2019, l’exercice de 10 BSA donnerait droit de souscrire à une action ordinaire Claranova SE, soit 375 220 titres potentiels maximaux. Il n’y a eu aucun mouvement depuis le 30 juin 2020.

Bénéficiaires

Directoire et Conseil de Surveillance groupe Claranova

Date d’Assemblée

07/06/2017

Nombre de BSA autorisés

3 752 224

Nombre de BSA autorisés après regroupement

3 752 224

Date du Directoire

13/11/2017

Nombre de BSA attribués

3 752 224

Nombre de bénéficiaires

6

Prix de souscription des BSA

0,36 €

Prix d’exercice pour 10 BSA (1)

6,10 €

Période de souscription des BSA

jusqu’au 13/11/2027

Période d’exercice des BSA

jusqu’au 13/11/2027

BSA perdus ou annulés

0

BSA souscrits au 30/06/2023

0

Droits acquis au 30/06/2023 (2)

3 752 224

BSA convertis en actions ordinaires

0

Actions ordinaires potentielles maximales (1)(2)

375 220

Obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles
et/ou existantes Claranova SE

Le 19 juin 2018, Claranova a émis 26 363 636 obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) (voir note 23.1 aux états financiers consolidés 2017-2018 pour plus d’informations sur ces obligations).

À la date du présent document, la Société a remboursé à la date de maturité (1er juillet 2023) en numéraire l'ensemble des ORNANE.

30/06/2023

Nombre d’actions existantes au 30/06/2023

45 990 070

Actions auto-détenues

482 443

Nombre d’actions en circulation

45 507 637

Effet dilutif des stock-options

24 510

Effet dilutif des BSA (2017)

375 220

Effet dilutif des OCEANE 2021

3 846 154

Nombre pondéré d’actions théorique

49 753 521

Dans l’hypothèse où tous les droits rattachés aux stock-options, aux bons de souscriptions d’actions deviendraient exerçables et seraient exercés, le capital social de Claranova serait augmenté de 399 730 euros.

Le capital social serait ainsi porté de 45 990 070 euros à 46 389 800 euros, soit une augmentation en pourcentage de 0,87 % étalée dans le temps de la façon suivante :

stock-options : exerçables par les bénéficiaires jusqu’en novembre 2026 ;

BSA du 7 juin 2017 : peuvent être souscrits et sont exerçables par les bénéficiaires jusqu’en novembre 2027.

Les autres titres donnant accès au capital des filiales sont indiqués ci-dessous :

Plan de stock-options myDevices

Les tableaux ci-dessous récapitulent les caractéristiques du plan de stock-option de myDevices en vigueur.

Bénéficiaires

Salariés myDevices Inc.

Nombre de titres autorisés

1 900 000

Date du Conseil d’Administration

05/02/2017

Nombre de stock-options attribuées au 30/06/2022

1 900 000

Nombre de bénéficiaires

32

dont dirigeants

1

Prix de souscription

0 USD

Prix d’exercice pour 1 236 000 titres

0,07 USD

Prix d’exercice pour 275 000 titres

0,39 USD

Prix d’exercice pour 491 750 titres

0,42 USD

Période d’acquisition

étalée sur 4 ans

Conditions d’acquisition

Attribution subordonnée à la présence du bénéficiaire pendant toute la durée d’acquisition

Droits perdus ou annulés au 30/06/2023

0

Droits acquis au 30/06/2023 (1)

388 525

Titres souscrits au 30/06/2023

1 900 000

Actions ordinaires potentielles maximales (1)

801 250

En application d’IFRS 2, l’évaluation à la juste valeur a conduit à la comptabilisation d’une charge de personnel de 0,4 million d’euros au 30 juin 2023.

Plan d’attribution de bons de souscription d’actions myDevices

myDevices a signé avec un partenaire commercial un accord capitalistique prévoyant l’attribution de bons de souscription d’actions en fonction des versements du chiffre d’affaires obtenu. Chaque BSA donne droit à l’achat d’une action à 3,125 dollars américains.

Il est à noter que si la valeur de l’action myDevices venait à dépasser les 3,125 dollars américains, le partenaire pourrait également choisir d’exercer ses bons de souscription via une conversion des dits bons, le ratio étant alors fonction de la juste valeur de l’action.

Le tableau ci-dessous, établi au 30 juin 2023, récapitule les caractéristiques des bons de souscription d’actions de myDevices en vigueur.

Bénéficiaires

Partenaire commercial

Nombre de titres autorisés

1 010 000

Nombre de titres attribués au 30/06/2022

0

Nombre de bénéficiaires

1

Conditions d’obtention

Paliers de chiffre d’affaires

Prix de souscription

0 USD

Prix d’exercice

3,125 USD

Date de fin d’exercice

Fin du contrat commercial

Conditions d’exercice

Aucune

Droits perdus ou annulés

0

Droits acquis au 30/06/2023 (1)

599 688

Titres souscrits au 30/06/2023

0

Actions ordinaires potentielles maximales (1)

1 010 000

Plan de stock-options d’Avanquest Software SAS

Au 30 juin 2023, Avanquest Software SAS a octroyé une option de souscription d’actions à l’un de ses dirigeants. Le tableau ci‐dessous, établi au 30 juin 2023, récapitule les caractéristiques de cette option :

Bénéficiaires

Dirigeant Avanquest Software SAS

Nombre de titres autorisés

2 878 269

Nombre de titres attribués au 30/06/2023

0

Nombre de bénéficiaires

1

Conditions d’obtention

conditions de présence

Prix de souscription

0 USD

Prix d’exercice

2,50 USD

Date de fin d’exercice

30/06/2029

Conditions d’exercice

aucune

Droits perdus ou annulés

0

Droits acquis au 30/06/2023 (1)

0

Titres souscrits au 30/06/2023

0

Actions ordinaires potentielles maximales (1)

2 878 269

En application d’IFRS 2, l’évaluation à la juste valeur a conduit à la comptabilisation d’une charge de personnel de 0,3 million d’euros au 30 juin 2023.

Autres titres donnant accès au capital des filiales

Pas d'évolution significative relative aux titres donnant accès au capital des filiales par rapport à la situation au 30 juin 2022 (voir note 25 du chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2021-2022).

Faculté d’investissement du Président‐Directeur Général du Groupe dans les filiales de la Société

L’Assemblée Générale de Claranova SE a approuvé, dans le cadre de la politique de rémunération pour l’exercice 2020‐2021 du Président-Directeur Général, les modalités définitives des instruments lui donnant accès au capital de certaines filiales de la Société (la « Faculté d’Investissement »).

Ces instruments ont été émis suite à l’Assemblée Générale et ont été souscrits à leur juste valeur par le Président-Directeur Général de Claranova en date du 9 décembre 2021, sous la forme d’une action de préférence X (ADP X) au niveau d’Avanquest Software SAS, et de deux instruments au niveau d’Avanquest America Holding LLC reflétant respectivement les performances de ses filiales myDevices Inc. (100 actions de préférences Y – ADP Y) et PlanetArt LLC. (100 actions de préférences Z – ADP Z), autonomes les uns des autres.

Caractéristiques

Chaque instrument donne droit au Président-Directeur Général de recevoir 10 % de la somme, nette d’endettement, revenant (indirectement) à Claranova SE (la « Distribution ») si et seulement si la valeur, à la date d’émission de l’instrument, de la quote-part détenue (indirectement) par Claranova SE dans les fonds propres de la filiale (après prise en compte d’une quote-part de l’endettement Groupe porté au niveau de Claranova SE) (la « Valeur de Référence ») est multipliée par trois à un moment quelconque entre la date d’émission de l’instrument et le 30 juin 2026 (la « Condition »).

La satisfaction de la Condition sera constatée :

lors d’un évènement de liquidité (cession totale, cession partielle visant au moins 50 % du capital de la filiale, cession d’actifs qualifiante, introduction en Bourse qualifiante) intervenant le 30 juin 2026 au plus tard et au résultat duquel la Valeur de Référence est multipliée par trois ;

à défaut d’un tel évènement de liquidité d’ici le 30 juin 2026, au regard d’une évaluation indépendante (i) diligentée par le Président-Directeur Général en fin de troisième année ou en fin de quatrième année si et seulement si le Conseil d’Administration s’est initialement opposé à la réalisation d’un évènement de liquidité et (ii) au résultat de laquelle la Valeur de Référence est multipliée par trois.

Si la Condition est satisfaite, la Distribution interviendra :

lors d’un ou plusieurs évènements de liquidité intervenant d’ici le 30 juin 2026, le Président-Directeur Général percevant alors 10 % de la somme perçue par le Groupe lors du ou des dits événements de liquidité ;

à défaut de liquidité totale d’ici le 30 juin 2026, peu de temps après cette date sur la base de la valeur de marché de la filiale à cette date, le Président-Directeur Général percevant alors 10 % de la valeur de la quote-part détenue (indirectement) par la Société dans les fonds propres de la filiale au 30 juin 2026.

Si au 1er juillet 2026, ou à la date à laquelle le Président-Directeur Général quitte le Groupe si celle-ci est antérieure au 30 juin 2026, la Condition n’est pas satisfaite, les instruments lui seront rachetés au prix de 1 euro par type d’instrument.

Les caractéristiques complètes sont détaillées au chapitre 3, paragraphe 3.3.2.1.1 du document d’enregistrement universel au 30 juin 2021 disponible sur le site Internet www.claranova.com.

Bénéficiaires

Président-Directeur Général de Claranova

Date d'Assemblée Générale

01/12/2021

Nombre de titres autorisés

201

dont Avanquest Software SAS

1

dont Avanquest America Holding Inc. – PlanetArt

100

dont Avanquest America Holding Inc. – myDevices

100

Date du Conseil d'Administration

23/07/2021

Nombre de titres attribués au 30/06/2022

201

Nombre de bénéficiaires

1

Prix de souscription total K€

176,2

dont Avanquest Software SAS

34,1

dont Avanquest America Inc. – PlanetArt

132,1

dont Avanquest America Inc. – myDevices

10,0

Période de souscription

Suite à l'approbation de l'Assemblée Générale

Période d'exercice

jusqu'au 30/06/2026

Conditions d'acquisition des droits

Valeur du pôle sous-jacent triplée

Survenance d'un évènement de liquidité relatif au pôle

Titres perdus ou annulés

0

Titres souscrits au 30/06/2023

201

Droits acquis au 30/06/2023

aucun

Méthode comptable

Les ADP composant la Faculté d’Investissement sont des instruments financiers vendus au Président-Directeur Général en tant que manager du Groupe Claranova et dont la valeur est conditionnée à sa présence dans le Groupe, lui donnant le droit de recevoir un montant en trésorerie sur la base de la valeur des actions ou des actifs de certaines entités du Groupe. En application de la norme IFRS 2, ces ADP sont des instruments cash-settled comptabilisés en dette financière variant à la juste valeur par résultat.

La juste valeur de ces instruments doit être réévaluée à chaque clôture, et si celle-ci vient à augmenter la charge de personnel correspondante sera étalée sur la durée de vesting estimée de chaque instrument et comptabilisée en charges de personnel.

Impacts financiers sur la période

Les ADP ayant été souscrites pour leur juste valeur, la charge IFRS 2 est nulle à la date de souscription.

Au 30 juin 2023, les modifications des hypothèses actuarielles et des hypothèses relatives à l’activité et aux probabilités de vesting des ADP ont entraîné une modification de la juste valeur de 0,03 million d’euros. La durée d’acquisition des droits retenue est de trois ans entraînant une charge de personnel complémentaire de 0,01 million d’euros.

25.3Intérêts ne conférant pas le contrôle

Pôle PlanetArt

Des minoritaires détiennent 5,41 % de PlanetArt LLC, société mère du pôle PlanetArt contre 5,91 % au 30 juin 2022 suite à un rachat partiel. Par ailleurs, comme indiqué dans les engagements hors bilan, les dirigeants de PlanetArt LLC détiennent depuis le 8 novembre 2012 des titres dans le capital de cette société dépourvus de droits politiques mais assortis de droits financiers et d’une option de conversion, ouverte dans le cadre d’un potentiel évènement de liquidité ou d’un départ de ces dirigeants selon certaines modalités (note 33.1 du présent chapitre).

L’ensemble des entités du pôle PlanetArt est consolidé par intégration globale en raison du maintien du pouvoir de décision de Claranova.

Pôle myDevices

Les minoritaires de myDevices, principalement des partenaires commerciaux et industriels, détiennent 41,64 % de myDevices. myDevices est consolidé par intégration globale.

Note 26Provisions courantes et non courantes

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d’un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être estimée de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation présente à la date de la clôture. Elle est actualisée lorsque l’effet est significatif et que l’échéance est supérieure à un an.

Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d’exploitation propre à chaque métier, et dont l’échéance est inférieure à un an.

Les autres provisions courantes correspondent aux provisions dont l’échéance est inférieure à un an, mais ne sont pas directement liées au cycle d’exploitation propre du Groupe.

Les provisions non courantes correspondent dont l’échéance est supérieure à un an, ou est incertaine. Elles comprennent les provisions pour litiges.

Les provisions ont évolué comme suit au cours de l’exercice 2022-2023 :

(en millions d’euros)

Provisions 30/06/2022

Écart de conversion

Dotations

Reprises

Reclassement

Provisions 30/06/2023

Autres prov. pour risques – part > 1 an

1

(0,1)

-

(0,3)

-

0,6

Autres prov. pour risques – part < 1 an

0,6

-

-

-

-

0,6

Autres provisions pour charges – part > 1 an

1,1

0,2

(0,0)

(0,2)

1,1

Autres provisions pour charges – part < 1 an

0,0

-

-

-

0,2

0,2

Total des provisions

2,6

(0,1)

0,2

(0,3)

-

2,4

Provisions non courantes

2,0

(0,1)

0,2

(0,3)

(0,2)

1,6

Provisions courantes

0,6

-

-

-

0,2

0,8

Total des provisions

2,6

(0,1)

0,2

(0,3)

-

2,4

Note 27Dettes financières courantes et non courantes

Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu, net des coûts d’émission. Pour les emprunts convertibles, conformément à la norme IAS 32, la Société évalue la composante « passif » et la composante « capitaux propres » de ces emprunts.

Les justes valeurs sont déterminées suivant les trois niveaux de hiérarchie suivants : niveau 1 : juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché actif ; niveau 2 : juste valeur évaluée grâce à des données de marché observables autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1 ; niveau 3 : juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation s’appuyant sur des données de marché non observables. Les instruments dérivés du Groupe sont généralement évalués avec des justes valeurs de niveau 2.

Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat sauf si les critères requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.

Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, qui prend en compte tous les coûts d’émission et toute décote ou prime de remboursement.

(en millions d’euros)

30/06/2022

Augmentations

Remboursements

Diminution

Variation périmètre / Variation change

Autres variations

30/06/2023

Emprunts obligataires

105,1

16,5

(0,0)

(2,3)

-

(0,5)

118,8

ORNANE

29,8

0,3

(0,0)

(1,1)

(0,5)

28,5

Euro PP

19,2

0,2

(0,0)

-

-

19,4

OCEANE

56,1

16,0 (1)

0,0

(1,2)

-

70,9

Emprunts

31,0 (2)

19,3

(8,7)

-

(0,6)

-

41,0

Autres dettes financières

31,2 (3)

0,0

(4,8)

-

(0,1)

(11,8)

14,5

Intérêts courus non échus

4,2

4,3

(4,2)

-

0,0

-

4,3

Total dettes financières

171,5

40,1

(17,7)

(2,3)

(0,7)

(12,3)

178,6

L’échéance des dettes financières se présente de la façon suivante :

(en millions d’euros)

Total

Moins d’un an

D’un à cinq ans

Plus de cinq ans

Emprunts obligataires

118,8

47,9

70,9

-

Emprunts

41,0

26,9

14,1

-

Autres dettes financières

14,5

14,5

-

Intérêts courus non échus

4,3

4,3

-

-

Total dettes financières

178,6

93,6

85,0

0,0

Dettes financières non courantes

85,0

-

85,0

-

Dettes financières courantes hors concours bancaires

93,6

93,6

-

-

Concours bancaires

0,2

0,2

Total dettes financières

178,6

93,8

85,0

-

27.1Emprunts obligataires

ORNANE

Le 14 juin 2018, Claranova a lancé une émission d’obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) à échéance du 1er juillet 2023 d’un montant nominal de 28 999 999,60 euros.

Les obligations, de valeur nominale 1,10 euro, portent intérêt à un taux nominal annuel de 5,0 %.

Selon les normes IFRS, l’ORNANE est une dette obligataire comprenant deux composantes :

une composante obligataire, comptabilisée en dette au coût amorti ;

une composante actions (dérivé), comptabilisée en dette market-to-market.

Les frais financiers liés à l’émission des ORNANE ont été comptabilisés en diminution de la dette au bilan. La composante obligataire de l’ORNANE est calculée en actualisant les flux de trésorerie futurs par un taux d’intérêt effectif (taux sans risque ajusté du spread de crédit). La variation de la composante obligataire est constatée en résultat financier.

La variation de juste valeur du dérivé est constatée en résultat financier sur une ligne distincte « Revalorisation juste valeur des instruments financiers ». L’effet de ce principe de comptabilisation est sans impact sur les flux de trésorerie. La juste valeur du dérivé incorporé est déterminée par un expert externe selon le modèle Cox, Ross et Rubinstein.

Par ailleurs, l’ORNANE donne l’option de limiter le nombre d’actions à émettre en cas de conversion.

Impacts financiers sur la période

Au 30 juin 2023, le capital de la dette au coût amorti était de 28,5 millions d’euros. La juste-valeur des dérivés a été considérée comme non significative.

Les obligations ORNANE ont été remboursées post-clôture en numéraire à maturité (soit le 1er juillet 2023, cf. Note 35).

Euro PP

Le groupe Claranova a réalisé le 27 juin 2019 un placement privé obligataire de type Euro PP auprès d’investisseurs institutionnels européens pour un montant total de 19,7 millions d’euros, sous la forme d’une émission de 19 655 obligations d’une valeur nominale de 1 000 euros.

Les obligations d’une maturité de cinq ans portent intérêt au taux annuel de 6 % et seront remboursables in fine à leur date d’échéance, à savoir le 27 juin 2024. Elles sont admises, à compter de ce jour, aux négociations sur Euronext Access sous le code ISIN FR0013430725.

Les intérêts sont payables annuellement à terme échu le 1er juillet de chaque année.

Cet emprunt est assorti des engagements financiers suivants :

un ratio Dettes financières nettes consolidées/ROC normalisé annuel strictement inférieur à 3,5 ;

un ROC normalisé annuel strictement positif.

Ces engagements sont respectés à la clôture du 30 juin 2023.

Les obligations ne sont assorties d’aucune sûreté.

OCEANE émises pour 50 millions d’euros par Claranova SE auprès d’Heights

Le 16 août 2021, Claranova SE a procédé à l’émission de 3 846 154 obligations à Option de Conversion et/ou d’Échange en Actions Nouvelles ou Existantes de la société (OCEANE) pour un montant total de 50 millions d’euros, soit 13 euros par obligation, souscrites en intégralité par le fonds d’investissement Heights Capital Management Inc. (voir note 1.3).

Caractéristiques

Maturité à 5 ans, soit au 16 août 2026.

Coupon (intérêts) à 4,5 % par an payable en trésorerie chaque semestre.

Parité actuelle : 1 action pour 1 obligation.

Option de conversion (en totalité ou en partie) : à tout moment à la main de l’investisseur en cas d’Offre Publique d’Achat sur les titres de Claranova SE, ou à partir du 2e anniversaire de l’émission à la main de l’investisseur jusqu’à la date de maturité des obligations, ou à partir du 3e anniversaire à la main de Claranova jusqu’à la date de maturité des obligations si le cours de Bourse de l’action Claranova dépasse 27 euros pendant au moins 30 jours ouvrés consécutifs.

Options de remboursement anticipé :

à la main de l’investisseur (put) à partir du 3e anniversaire de l’émission pour un montant maximal de 2 fois le montant de l’investissement initial (incluant l’intégralité des intérêts déjà versés) ;

à la main de Claranova (call), avant le 2e anniversaire de l’émission pour un montant maximal de 1,75 fois le montant de l’investissement initial (incluant l’intégralité des intérêts déjà versés), entre le 2e et le 3e anniversaire de l’émission pour un montant maximal de deux fois le montant de l’investissement initial (incluant l’intégralité des intérêts déjà versés), ou après le 3e anniversaire de l’émission pour un montant maximal de 2,25 fois le montant de l’investissement initial (incluant l’intégralité des intérêts déjà versés).

À moins qu’elles ne soient converties, rachetées ou rachetées et annulées avant l’échéance, les obligations sont remboursables au pair le 16 août 2026.

Méthode comptable

Les OCEANE ont été qualifiées d’instrument hybride, comportant :

une dette financière hôte de maturité à trois ans, avec remboursement in fine d’un montant de capital de 93,3 millions d’euros correspondant à un rendement de deux fois l’investissement initial en comptant les coupons dus et versés, de taux d’intérêt effectif 24,9 % ;

un instrument dérivé correspondant à une option d’extension de la dette de trois à cinq ans à la main de l’investisseur ;

un instrument dérivé correspondant à l’option de conversion ;

un instrument dérivé correspondant à l’option de remboursement anticipé à la main de Claranova.

Claranova a décidé d’utiliser l’option irrévocable de comptabiliser l’instrument hybride selon la méthode du « split accounting », la dette financière hôte étant comptabilisée au coût amorti avec un TIE de 27,7 %, et les instruments dérivés étant comptabilisés à la juste-valeur par résultat. Selon les dispositions d’IFRS 9, à chaque clôture, les variations de juste-valeur des dérivés seront comptabilisées en dette contrepartie résultat financier.

À chaque clôture, le montant du capital de la dette inscrite au bilan ne pourra dépasser le montant total de 93,3 millions d’euros.

Impacts financiers sur la période

À l’émission, la dette financière au coût amorti a été comptabilisée pour un montant de 46,3 millions d’euros, net de 3,6 millions d’euros de frais d’émission d’emprunt. La juste-valeur des dérivés était de 0,2 million d’euros.

Au 30 juin 2023, le capital de la dette au coût amorti était de 70,9 millions d’euros. La juste-valeur des dérivés a été considérée comme non significative.

27.2Emprunts

Financement de la croissance externe PlanetArt

Dans le cadre du financement de sa croissance externe, PlanetArt LLC a contracté divers emprunts auprès de la banque Cathay, dont :

un emprunt de 12 millions de dollars américains mis en place le 24 juillet 2019 pour une durée de quatre ans. Au 30 juin 2022 le solde de cet emprunt dont le terme est fixé au 24 juillet 2023 est de 1 million de dollars. Le taux de cet emprunt est le plus élevé entre 3,75 % et le Prime Rate ;

un crédit revolving de 3 millions de dollars américains jusqu’au 30 septembre 2020, étendu au 31 décembre 2024. Au 30 juin 2023, il reste un solde de 0 million de dollars sur cette ligne de crédit ;

le 29 décembre 2020, un second crédit revolving dont bénéficie PlanetArt LLC a fait l’objet d’une extension de 3 millions de dollars. Il est remboursable mensuellement de manière linéaire jusqu'au 31 décembre 2024. Au 30 juin 2023, le solde est de 1,1 million de dollars américains. Le taux de cet emprunt est le plus élevé entre 3,875 % et le prime rate moins 0,25 % ;

un emprunt de 11 millions de dollars américains, à échéance du 30 novembre 2026 et remboursable de manière linéaire sur 60 mois. Au 30 juin 2023, le solde de cet emprunt est de 7,5 millions de dollars. Le taux de cet emprunt est le plus élevé entre 3,875 % et le prime rate moins 0,25 %.

Le Prime Rate est défini comme le taux publié par le Wall Street Journal.

PGE (prêt garanti par l’État)

Le PGE (prêt garanti par l’État) de 4,0 millions d’euros a été contracté par Claranova SE dans le cadre des aides gouvernementales mise en place par le gouvernement français dans son plan de soutien à l’économie en réponse à la pandémie de COVID-19. Claranova SE a demandé le 2 mars 2021 à bénéficier de l’option d’amortissement additionnel lui permettant d’étendre la maturité du prêt sur une période additionnelle de cinq (5) ans, sur une périodicité de remboursement annuelle, à un taux d’intérêt correspondant au coût de financement de la banque et de la prime de garantie de l’État. L’échéance du prêt est le 22 mai 2026, avec un remboursement à compter du 22 mai 2023. Le prêt PGE porte intérêt à 0,30 %, auquel s’ajoute la prime de garantie de l’État d’un montant de 0,2 million d’euros, lissé sur la durée du prêt. Il est classé en dette financière non courante.

Emprunt contracté par myDevices Inc.

Afin de financer ses opérations et rembourser son emprunt auprès d’un de ses partenaires commerciaux, myDevices Inc. a contracté auprès de la banque Cathay une ligne de crédit d’un montant maximal de 3,0 millions de dollars américains, à échéance au 30 novembre 2023. Au 30 juin 2023, le solde s'établit à 1,9 million d'euros.

Emprunt contracté par Avanquest Software SAS dans le cadre de l’acquisition de PDF forge

Afin de financer l’acquisition de la société allemande pdfforge GmbH. Avanquest Software SAS a contracté un emprunt auprès de Bpifrance à hauteur de 10 millions d’euros. Cet emprunt, composé de deux tranches égales de 5 millions d’euros, constitue une part du financement mobilisé par le Groupe pour réaliser cette acquisition en date du 1er juillet 2022.

L’emprunt bénéficie d’un financement à taux annuel fixe de 2 %. Il est établi pour une durée de cinq ans dont la première échéance est intervenu le 30 septembre 2022. Cet emprunt est amortissable sur une base trimestrielle et arrive à terme le 30 juin 2027.

Emprunt bancaire de 20 millions d’euros contracté par Claranova SE

Dans le cadre du financement de l’acquisition de l’entité pdfforge GmbH, le Groupe a contracté un emprunt de 20 millions d’euros le 1er juillet 2022 auprès d'un pool bancaire constitué de la Landesbank SaaR, la CE Ile de France, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et Delta AM.

Caractéristiques

L’emprunt est amortissable sur six (6) ans et divisé en deux tranches comme suit :

tranche A du prêt d’acquisition pour un montant de 15 millions d’euros financée à un taux d’intérêt annuel variable. Le taux de prêt pour la première année est fixé à 2,30 % plus l'Euribor 3 mois ;

tranche B du prêt d’acquisition d’un montant de 5 millions d’euros financée à taux fixe de 4,50 %, amortissable in‐fine.

Cet emprunt est conditionné par des covenants qui portent sur :

Un ratio dettes financières nettes

consolidées / ROC normalisé annuel strictement inférieur à trois (3) au 30 juin 2023 puis strictement inférieur à deux et demi (2,5) lors de chaque arrêté annuel à compter du 30 juin 2024 jusqu'à la date de maturité ; et,

Un ratio cash-flow libre consolidé / service de la dette financière consolidée supérieur à 1 à chaque arrêté annuel Le Groupe bénéficie d’une ligne de crédit supplémentaire de 7,1 millions d’euros au titre de ce contrat. Un nantissement sur les titres d’Avanquest Software SAS et les titres de Claranova Development SARL a été consenti dans le cadre de ce financement. Claranova SE ayant contracté les emprunts susvisés pour le compte d’Avanquest Software, un contrat de prêt, miroir des engagements souscrits par Claranova à l’égard du pool bancaire, a été conclu entre Claranova SE et Avanquest Software.

Le ratio cash-flow libre consolidé / service de la dette financière consolidée est supérieur à 1 au 30 juin 2023. Engagement respecté pour l'exercice 2022-2023.

Le ratio dettes financières nettes consolidées / ROC normalisé est supérieur à 3 au 30 juin 2023. Du fait de l'impossibilité de réaliser l'augmentation de capital initialement prévue avant la date de clôture du 30 juin 2023 (cf. événements postérieurs à la clôture, Note 35), la Société a utilisé la période de remédiation prévue au contrat afin de régulariser la situation. Ainsi, post augmentation de capital réalisée en date du 17 juillet 2023 (cf. note 35), l'engagement de la Société au titre du ratio dettes financières nettes consolidées / ROC normalisé est respecté.

27.3Autres dettes financières

Titre de créance (Promissory Note)

Le taux de financement et l'échéance de la Promissory Note ont été renégociés au 1er juillet 2022.

Le taux de financement initial de 4,50 % a été ramené à 3,50 % et l’échéance finale, initialement prévue à horizon 10 ans, a été ramenée au 31 octobre 2025. Les intérêts sont payés annuellement.

La créance de 15 millions d'euros au 30 juin 2023 a été compensée post-clôture dans le cadre de l'augmentation de capital du 17 juillet 2023 (cf. Note 35).

Méthode comptable

Les titres de créance sont des instruments de dette comptabilisés selon la norme IFRS 9, classés en dettes financières au bilan.

Les titres de créance à dix ans sont comptabilisés au coût amorti de TIE 4,5 %, l’option de remboursement anticipé étant intégrée directement dans l’échéancier de comptabilisation de la dette.

Les titres de créance à 12 mois pour 1,7 million de dollars américains sont comptabilisés selon lIFRS9 comme étant la dette au coût amorti de TIE 4,5 %.

Le titre de créance à 12 mois pour 7,7 millions de dollars américains est comptabilisé selon la méthode de la comptabilisation séparée « split accounting ». À la suite aux négociations avec le bénéficiaire, il était probable au 31 décembre 2021 que la dette soit remboursée en trésorerie courant février. Cette dette a été remboursée en trésorerie post-clôture, voir note 34.4 du présent chapitre. Ce titre de créance a été assimilé à un instrument hybride composé d’une dette financière au coût amorti d’une maturité de quatre mois de TIE 4,5 %, avec deux instruments dérivés à la juste valeur par P&L, soit l’option de conversion et une option d’extension de huit mois complémentaires. Les deux dérivés ont été valorisés à zéro.

Impacts financiers sur la période

À l’émission, la juste valeur des titres de créance était de 23,6 millions d’euros soit la juste valeur des titres reçus en contrepartie.

Au 30 juin 2023, le principal de ces dettes était de 15 millions d’euros, impacté par une variation de change pour 0,03 million d’euros. Les intérêts courus non échus représentent une charge de 0,5 million d’euros.

27.4Risques financiers et risques de marché

Risque de liquidité

La capacité de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements portés par la maison mère, est étroitement liée aux remontées de trésorerie de la part des filiales portant les activités PlanetArt et Avanquest. Un arrêt brusque de la croissance de ces activités ou une dégradation soudaine et importante de leur profitabilité pourrait altérer la capacité de remboursement et d’endettement du Groupe.

La position de trésorerie au 30 juin 2023 du Groupe est de 67 millions d’euros. Les emprunts et autres dettes financières s’élèvent à 179 millions d’euros. Par conséquent, la dette nette du Groupe demeure faible à 112 millions d’euros au 30 juin 2023.

Ces sommes disponibles ou mobilisables quasi immédiatement permettent de faire face au paiement de la partie à moins d’un an de la dette financière du Groupe et de couvrir les besoins d’exploitation sur les douze prochains mois, à compter de la date de clôture.

Le Groupe mène actuellement des discussions pour réaménager sa dette OCEANE, souscrite en août 2021, qui comporte une clause de remboursement anticipé à la main de l’investisseur au 3e anniversaire de l’émission (16 août 2024) et pour assurer sa continuité d'exploitation sans obérer sa trésorerie et impacter ses activités.

Impact des variations de change des principales monnaies des filiales

Exercice clos au 30 juin 2023

(en millions d’euros)

Impact sur le chiffre d’affaires

Impact sur le résultat opérationnel courant

Impact sur les capitaux propres

taux réel

- 10 %

+ 10 %

taux réel

- 10 %

+ 10 %

taux réel

- 10 %

+ 10 %

USD

299,2

(29,9)

29,9

(0,9)

0,1

(0,1)

(93,9)

9,4

(9,4)

GBP

103,1

(10,3)

10,3

9,5

(0,9)

0,9

41,5

(4,2)

4,2

CAD

76,2

(7,6)

7,6

16,4

(1,6)

1,6

(31,8)

3,2

(3,2)

Risque de taux

Au 30 juin 2023, le Groupe a des emprunts à taux fixe pour 150 millions d’euros et 26 millions d'euros d’emprunt à taux variable. Le Groupe est ainsi peu exposé au risque de taux sur ses emprunts.

Risque sur les actions

La trésorerie du Groupe est investie essentiellement en placements monétaires sans risque et dans ses ORNANE.

Le Groupe ne détient que 482 433 de ses propres actions au 30 juin 2023 et n’a ainsi qu’une très faible exposition au risque sur les actions.

Note 28Autres passifs non courants

Les autres passifs non courants correspondent aux passifs non directement liés au cycle d’exploitation propre au Groupe et dont l’échéance attendue est supérieure à 12 mois.

Ils s’élèvent à 8,0 millions d’euros et sont principalement constitués :

des indemnités de départ en retraite provisionnées au bilan à hauteur de 0,7 million d’euros (comme décrit dans la note 12) ;

d’une dette de 0,4 million d’euros représentative de la juste valeur des bons de souscription accordés à un partenaire commercial de myDevices (comme décrit dans la note 25.2)

d'une dette relative à l'engagement de rachat des intérêts minoritaires de PlanetArt LLC s'élevant à 6,5 millions d'euros

Note 29Autres passifs courants

Les autres passifs courants correspondent aux passifs non directement liés au cycle d’exploitation propre au Groupe et dont l’échéance attendue est inférieure à 12 mois.

(en millions d’euros)

30/06/2023

30/06/2022

Dettes fiscales

2,1

1,4

Dettes sociales

8,5

8,0

Produits constatés d’avance

6,4

7,0

Autres (1)

10,3

4,8

Total autres passifs courants

27,3

21,2

Note 30Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes fournisseurs sont de 46,0 millions d’euros au 30 juin 2023, contre 56,3 millions d’euros au 30 juin 2022.

La principale variation porte sur le pôle PlanetArt qui, pour mémoire en 2021-2022, avait anticipé certains de ses approvisionnements dans la perspective de son traditionnel pic saisonnier d’activité de fin d’année afin de faire face aux incertitudes liées au contexte géopolitique.

Note 31Classement IFRS 5 des activités non-core d’Avanquest

Les actifs et passifs destinés à être cédés se présentent de la façon suivante :

(en millions d’euros)

30/06/2023

Écarts d’acquisition

-

Immobilisations incorporelles

-

Immobilisations corporelles

-

Droit d'utilisation

-

Actifs financiers

0,1

Autres créances non courantes

-

Actifs d'impôts différés

-

Actif non courant

0,1

Actifs financiers à moins d'un an

-

Stocks et en cours

0,4

Clients et comptes rattachés

1,0

Actifs d'impôts exigibles

-

Autres créances courantes

-

Trésorerie et équivalents de trésorerie

-

Actif courant

1,4

TOTAL ACTIF

1,5

(en millions d’euros)

30/06/2023

Capital social

-

Prime d'émission et réserves consolidées

-

Résultat net part du groupe

-

Capitaux propres part des propriétaires de la société mère

-

Intérêts ne conférant pas le contrôle

-

Total des capitaux propres

-

Dettes locatives non courantes

-

Dettes financières non courantes

-

Passifs d'impôts différés

-

Provisions non courantes

-

Autres passifs non courants

-

Total passif non courant

-

Provisions courantes

-

Dettes locatives courantes

-

Dettes financières courantes

-

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

1,2

Passifs d'impôts exigibles

-

Autres passifs courants

0,4

Passif courant

1,6

TOTAL PASSIF

1,6

Note 32Synthèse des actifs et passifs financiers et opérationnels

(en millions d’euros)

30/06/2023

Ventilation par catégorie d’instruments

Valeur au bilan

Juste valeur

Juste valeur par résultat

Dettes au coût amorti

Autres actifs financiers non courants

1,1

1,1

1,1

Stocks et en-cours

20,4

20,4

20,4

-

Autres actifs non courants

-

-

-

Clients et comptes rattachés

9,8

9,8

9,8

Autres actifs courants

14,1

14,1

14,1

Autres actifs financiers courants

-

-

-

Trésorerie et équivalents

66,8

66,8

66,8

Total des actifs

112,2

112,2

112,2

-

Emprunts et dettes financières (> 1 an)

85,0

85,0

2,3

82,7

Autres passifs non courants

8,0

8,0

8,0

-

Emprunts et dettes financières (< 1 an)

93,8

93,8

-

93,8

Dettes fournisseurs

45,9

45,9

45,9

-

Autres passifs courants

29,4

29,4

29,4

-

Total des passifs

262,1

262,1

85,5

176,6

(en millions d’euros)

30/06/2022

Ventilation par catégorie d’instruments

Valeur au bilan

Juste valeur

Juste valeur par résultat

Dettes au coût amorti

Autres actifs financiers non courants

1,3

1,3

1,3

Stocks et en-cours

22,0

22,0

22,0

Autres actifs non courants

0,8

0,8

0,8

Clients et comptes rattachés

8,3

8,3

8,3

Autres actifs courants

15,9

15,9

15,9

Autres actifs financiers courants

0,2

0,2

0,2

Trésorerie et équivalents

100,3

100,3

100,3

Total des actifs

148,9

148,9

148,9

Emprunts et dettes financières (> 1 an)

148,9

148,9

0,9

148,0

Autres passifs non courants

1,6

1,6

1,6

Emprunts et dettes financières (< 1 an)

22,6

22,6

22,6

Dettes fournisseurs

56,3

56,3

56,3

Autres passifs courants

23,1

23,1

23,1

-

Total des passifs

252,5

252,5

81,9

170,6

Complément d’informations relatif au tableau des flux de trésorerie

Note 33Commentaires sur le tableau des flux de trésorerie

33.1Opérations d’exploitation

Coût de l’endettement financier

Le coût de l’endettement financier de 5,0 millions d’euros se compose des charges d’intérêts sur emprunts (ORNANE, Euro PP, OCEANE, Promissory Notes, emprunt pour le financement de l’acquisition de Personal Creations et le développement de l’activité PlanetArt, emprunt myDevices auprès d’un partenaire commercial respectivement de 1,5 million d’euros, 1,2 million d’euros, 2,2 millions d’euros, 0,5 million d'euros, 0,8 million et 0,1 million d’euros), ainsi que de la charge IFRS 16 de 0,4 million d’euros reclassée en flux financiers, et des produits de placements financiers pour 0,2 million d’euros en lien avec l’exploitation.

La variation de la dette au coût amorti porte sur les ORNANE et sur les OCEANE pour 2,3 millions d’euros, comptabilisés en produits financiers.

Autres éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’exploitation

L’incidence des autres éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’exploitation s’analyse ainsi :

(en millions d’euros)

2022-2023 12 mois

2021-2022 12 mois

Éléments sans impact sur la trésorerie :

ORNANE (étalement frais émission)

0,2

0,2

OCEANE (étalement frais émission)

16,0

9,9

Étalement frais obtention des autres emprunts

0,4

0,2

Divers (principalement pertes de change latentes)

3,2

(2,1)

Éléments non liés à l’exploitation :

Frais acquisition d'I See Me! et lié à l'acquisition complémentaire du pôle Avanquest

1,2

Total autres éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’exploitation

19,8

9,4

Variation du besoin en fonds de roulement

La variation du besoin en fonds de roulement de 12,9 millions d’euros est principalement portée par le pôle PlanetArt.

33.2Opérations d’investissement

Les acquisitions analysées par le Groupe comme des acquisitions d’actifs au sens de IFRS 3R figurent dans les opérations d’investissements comme des acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles. Les acquisitions analysées par le Groupe comme un regroupement d’entreprises au sens de IFRS 3R figurent dans les variations de périmètre.

Acquisition d’immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises sur l’exercice sont de 8,6 millions d’euros. Elles correspondent pour :

5 millions à l'activation des frais de recherches et développement au sein des 3 divisions du Groupe en lien avec les nombreux projets de développement en cours ;

3,6 millions à l'acquisition de la technologie Scanner App.

Acquisition d’immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles acquises sur l’exercice sont de 2,2 millions d’euros dont 2,0 millions d’euros sur le pôle PlanetArt et 0,2 million d’euros sur le pôle Avanquest.

Acquisition d’actifs financiers

Les acquisitions d’actifs financiers pour 0,01 million d’euros au 30 juin 2023 correspondent principalement à des dépôts et cautionnements versés par le pôle Avanquest.

Incidence des variations de périmètre

L’incidence des variations de périmètre s’analyse comme suit :

(en millions d’euros)

2022-2023 12 mois

2021-2022 12 mois

Flux de trésorerie net résultant de l’acquisition de PDF Forge

(19,0)

Flux de trésorerie net résultant des acquisitions au sein de PlanetArt LLC (1)

(0,7)

-

Flux de trésorerie net résultant de l’acquisition de "I See Me!" au sein de PlanetArt LLC

(1,5)

(13,0)

Flux de trésorerie net résultant de l’acquisition des minoritaires du pôle PlanetArt LLC

-

(13,5)

Flux de trésorerie net résultant de l’acquisition des minoritaires du pôle Avanquest

-

(47,8)

Flux de trésorerie net résultant de l'augmentation de capital de myDevices

-

1,7

Flux de trésorerie net résultant de la sortie du périmètre de l'intégration globale de LastCard

-

(0,8)

Incidence des variations de périmètre net de la distribution aux minoritaires

(21,2)

(73,4)

33.3Opérations de financement

Encaissements liés aux emprunts

Les encaissements liés aux emprunts dans le tableau des flux de trésorerie consolidés s’élèvent à 19,2 millions d’euros et représentent les emprunts pour le financement de l’acquisition PDF Forge (voir note 27.2.)

Décaissements liés aux emprunts

Ils correspondent :

à l’impact net de la norme IFRS 16 (loyers décaissés, remboursement de la dette, et frais financiers sur la dette) pour 4,2 millions d’euros ;

au remboursement des promissory notes pour 5,2 millions d'euros.

au remboursement de l'emprunt Landesbank Saar pour 1,4 million d'euros

au remboursement de l'emprunt BPI pour 2,2 millions d'euros

au remboursement d’une partie du prêt lié à l’acquisition de Personal Creations pour 7,2 millions d’euros ;

au paiement des intérêts sur les ORNANE pour 2,6 millions et des OCEANE pour 2,3 millions

Autres informations

Note 34Engagements hors bilan

34.1Engagements relatifs aux acquisitions, participations et emprunts

Engagements et garanties donnés

Bénéficiaires

Société

Date

Nature

Montant

Limites

Durée

Acquéreur de Avanquest Software Publishing Ltd

Claranova SE

30/04/2016

Contrat de cession d’actions.

Garantie consentie à hauteur du montant des pertes, garanties, coûts et dépenses dans certains cas prévus par le contrat de cession.

750 000 £, auxquelles s’ajoute le montant du prix lié à la clause d’earn out.

Plancher :

2 500 £ en cas de mise en jeu pour un motif unique ;

25 000 £ en cas de mise en jeu pour plusieurs motifs.

Créance fiscale : 7 ans à compter de la date de réalisation de la transaction, soit jusqu’au 30/04/2023.

Dirigeants de PlanetArt LLC

PlanetArt LLC

08/11/2012

Options de conversion.

10 % des titres pour chaque bénéficiaire.

Les dirigeants de PlanetArt LLC, Roger Bloxberg et Todd Helfstein, bénéficient depuis le 08/11/2012 de titres dans le capital de cette société dépourvus de droits politiques et assortis de droits financiers et d’une option de conversion leur donnant droit à 10 % chacun du capital de PlanetArt LLC dans le cadre d’un potentiel évènement de liquidité ou d’un départ de ces dirigeants selon certaines modalités. Cet accord a été revu le 04/09/2017 afin d’en préciser les modalités de mise en œuvre et de transférer ces droits à leurs trusts respectifs.

Détenteurs d’obligations Euro PP

Claranova SE

25/06/2019

Engagements de Claranova d’avoir un ratio Dettes financières nettes consolidées/ROC normalisé annuel strictement inférieur à trois et demi et un montant de ROC normalisé annuel strictement positif (1).

En cas de non‐respect des engagements financiers, les détenteurs d’obligations pourraient en demander le remboursement anticipé.

Emprunt obligataire d’un montant de 19 655 000 €.

Aussi longtemps que des obligations seront en circulation, soit jusqu’au 27/06/2024 au plus tard.

Banque Cathay (1)

PA LLC et PA International Holding Inc.

24/07/2019

Covenant sur l’emprunt Cathay mis en place pour financer l’acquisition de Personal Creations : Trésorerie / Solde de l’emprunt > 1,25 ; Valeur nette des actifs (PA LLC + PA Ltd) > 10 MUSD ; Moyenne EBITDA sur les 4 derniers trimestres (PA LLC + PA Ltd) / Remboursement d’emprunt sur 1 trimestre > 1,5 (1).

En cas de non‐respect des engagements financiers, la banque pourrait en demander le remboursement anticipé.

Emprunt bancaire de 17 562 500 USD et emprunt Revolving de 5 625 000 USD (Revolving entièrement remboursé à date).

Jusqu’à l’extinction des lignes d’emprunt le 30/11/2026.

Partenaire de Upclick Malta Ltd et de UC Distribution LLC (9213015 Canada Inc.)

Claranova SE

14/12/2021

Garantie maison mère auprès de Adyen NV, fournisseur de services pour le pôle Avanquest.

Relative à la bonne exécution de toutes les obligations et responsabilités des entités du Groupe concernées dans le cadre du contrat de services.

Dans la limite de 2,5 millions d’euros

Jusqu’à dénonciation du contrat

Lafayette Investment Holdings LLC

Claranova SE

01/07/2022

Clause de liquidité, de changement de contrôle et de changement de DG

Produit net reçu > 20m USD par (i) l’émission (x) d’actions, (y) de titres de créance donnant accès à des actions de la Société, ou (z) de titres de créance, ou (ii) le tirage d’une ligne de crédit bancaire (hormis notamment tout produit résultant d’un accord de financement de la croissance externe qui ne seront pas pris en compte pour le calcul de ce seuil), vente d'actifs en contrepartie d'un produit global > 40m USD, départ du DG

Jusqu'à la date de maturité du contrat

Clauses de compléments de prix

La finalisation de l’acquisition de pdfforge GmbH par Avanquest Software SAS a été réalisée en date du 1er juillet 2022, pour un montant de 19 millions d’euros versés en trésorerie, auquel s’ajoute un complément de prix de 5,5 millions d’euros au 1er juillet 2023 sous conditions d’obligations de non-concurrence ou non sollicitation de la part des vendeurs. Ce complément de prix sera versé lors du second semestre 2023-2024.

L'acquisition des actifs de Scanner App LLC est assortie d'une clause de complément de prix entre 0 et 0,6 million d'euros calculée en fonction des revenus générés. Ce complément de prix qui s'établit in fine à 0,6 million d'euros sera payé lors du premier semestre 2023-2024.

34.2Nantissements donnés

PlanetArt LLC a donné en nantissement 65 % des actions qu’elle détient dans sa filiale britannique PlanetArt Ltd en garantie de la ligne de crédit revolving de 3 millions de dollars américains ainsi qu’un emprunt de 12 millions de dollars américains mis en place le 24 juillet 2019, pour une durée de quatre ans en ce qui concerne l’emprunt, dans le cadre de l’acquisition des actifs de Personal Creations.

PlanetArt LLC et Avanquest North America LLC ont également accordé un gage sur l’ensemble de leurs actifs corporels (équipement, stocks, inventaire, trésorerie, etc.) dans le cadre de ce financement.

Dans le cadre des emprunts souscrits par PlanetArt LLC auprès de la banque Cathay, PlanetArt International Holdings Inc. a remplacé Avanquest North America LLC en tant que co‐emprunteur. Le nantissement porte désormais sur les actifs de PlanetArt LLC et de PlanetArt International Holdings Inc.

La finalisation de l’acquisition de pdfforge GmbH par Avanquest Software SAS a été réalisée en date du 1er juillet 2022, pour un montant de 19 millions d’euros versés en trésorerie, auquel s’ajoute un complément de prix de 5,5 millions d’euros au 1er juillet 2023 sous conditions d’obligations de non-concurrence ou non sollicitation de la part des vendeurs. Le financement est assuré par un emprunt de 10 millions d’euros réalisé par Avanquest Software SAS auprès de BPI France et Claranova SE via un emprunt de 20 millions d’euros contracté auprès d’un pool bancaire de cinq établissements, pour le compte de sa filiale. Un nantissement sur les titres d’Avanquest Software SAS et les titres de Claranova Development SARL a été consenti dans ce contexte.

34.3Engagements et garanties reçus

Conformément à l’accord conclu, en janvier 2022, PlanetArt LLC, dispose d'un engagement lui permettant de racheter de façon échelonnée les intérêts minoritaire de la Société Commune Européenne de Participation (SCEP) à due concurrence de 437 actions de préférence, au prix de 85 840 USD tel que défini par le contrat.

Les actionnaires de la société Micro Application Europe ont délivré au bénéfice de la société Claranova (ex-Avanquest Software SA) une garantie sur les éléments d’actif et de passif figurant dans les comptes de la Société et de ses filiales au 11 février 2011. Cette garantie est toujours valable pour tout ce qui concerne les réclamations fiscales et sociales dont la prescription aurait une durée supérieure à cinq ans, et pour les réclamations encore en cours et formulées conformément aux termes de la garantie.

Les abandons de créance réalisés par Claranova SE à l’égard de sa filiale Avanquest America Inc. pour un montant cumulé de 15,2 millions de dollars américains (12,8 millions d’euros) font l’objet de clauses de retour à meilleure fortune selon des critères de rentabilité ou de cession de filiale matérielle avec une échéance au 1er juillet 2030.

Garantie de loyers émise par la BNP PARIBAS au profit de la SCI des Vaux, bailleur des nouveaux locaux d’Avanquest Software SAS, d’un montant maximum de 0,2 million d’euros, et ce pendant la durée du bail.

Note 35Événements postérieurs à la clôture

35.1Remboursement ORNANE

Claranova a remboursé en numéraire à leur date d'échéance, soit le 1er juillet 2023, ses obligations ORNANE pour un total de 29 millions d'euros.

35.2Augmentation de capital du 17 juillet 2023

Le 16 juin 2023, la Société a lancé une augmentation de capital ayant fait l'objet d'un prospectus approuvé par l'AMF le 15 juin 2023 sous le numéro 23-219 (l'« Offre Initiale »), laquelle a été suspendue le 20 juin 2023 du fait d'une ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre rendue le même jour non contradictoirement à titre conservatoire sur requête à la demande de la société 10422339 Canada Inc., la société 6673279 Canada Inc. et le trust de droit québécois, The Dadoun Family Trust, actionnaires de la Société, qui sollicitaient la suspension de l’augmentation de capital jusqu’à ce qu’une décision soit prononcée au fond sur la régularité de cette opération.

Cette suspension de l'Offre Initiale a été débattue contradictoirement lors d’une audience en référé qui s’est tenue le 23 juin 2023 devant le Tribunal de commerce de Nanterre et à la suite de laquelle le Président du Tribunal de commerce de Nanterre a rendu une ordonnance de référé le 30 juin 2023 décidant notamment qu'il n'y avait pas lieu à suspendre la réalisation 5 de l'Offre Initiale, de rétracter l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal le 20 juin dernier, de mettre ainsi un terme à la suspension de l’Offre Initiale de manière non équivoque, et de condamner, in solidum les demandeurs canadiens, à savoir les sociétés de droit québécois 10422339 CANADA Inc., et 6673279 CANADA Inc., et le trust de droit québécois THE DADOUN FAMILY TRUST, à payer à CLARANOVA la somme de 60 000 €, à la société BRYAN GRANIER SECURITIES la somme de 5 000 €, et à la société de droit américain LAFAYETTE INVESTMENTS HOLDING, la somme de 2 000 € et les dépens.

Cette ordonnance de référé étant toutefois intervenue le lendemain de la date de fin de validité du prospectus relatif à l'Offre Initiale, la Société n'a eu d'autre choix que de constater la caducité de l'Offre Initiale.

Afin de renforcer ses capitaux propres, ainsi que simplifier et optimiser la structure d'endettement de la Société, la Société a toutefois procédé à cette opération de financement d'un montant de 20 000 000 euros dans des conditions similaires à l'Offre Initiale. Cette nouvelle offre a été réalisée par le biais d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public et avec un délai de priorité, à titre irréductible uniquement, au profit des actionnaires (l'« Augmentation de Capital Réinitiée »).

L'Augmentation de Capital Réinitiée fait l'objet d'une description plus détaillée dans la note d'opération dédiée, déposée auprès de l'AMF, le 30 juin 2023.

En date du 17 juillet 2023, l'augmentation de capital s'établit à 18,51 millions d'euros dont 2,7 millions d'euros dans le cadre du délai de priorité à titre irréductible pour les actionnaires existants de la Société, 0,15 million d'euros pour la demande dans le cadre de l’offre au public (hors délai de priorité) et 15 millions d'euros au titre de l'engagement de souscription par compensation de la créance (Promissory Note) de Lafayette Investment Holdings. Ainsi, post-opération, les capitaux propres redeviennent positifs à 1,3 million d'euros et l'endettement net s'établit à 97 millions d'euros.

Note 36Autres informations

36.1Effectif du Groupe

Le nombre d’employés à fin juin 2023 est en légère baisse par rapport à fin juin 2022. Au 30 juin 2023, le Groupe Claranova compte 789 salariés (contre 809 au 30 juin 2022).

Répartition de l’effectif par pays

Répartition par pays

France

États-Unis

Chine

Canada

Autres pays d’Europe

Total

06/2022

51

472

159

123

4

809

06/2023

52

447

146

115

29

789

36.2Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Depuis l’arrêté des comptes consolidés au 30 juin 2022, à l’exception des évènements décrits en note 34, il n’y a pas eu de changements significatifs de la situation financière ou commerciale.

36.3Investissements dont dépenses de recherche et développement

Principaux investissements réalisés

Les principaux investissements réalisés au cours des précédents exercices portent essentiellement sur les acquisitions externes et les dépenses de marketing.

Le groupe Claranova a poursuivi ses efforts en matière de recherche et développement au cours des dernières années. En 2022-2023, les dépenses de recherche et développement ont représenté 42 millions d’euros, soit 10 % de plus que l’année dernière, avec notamment 29 millions d’euros de dépenses sur les activités PlanetArt. Les dépenses de recherche et développement portent sur du développement avec des fonctionnalités nouvelles : à ce titre certains de ces frais remplissant les critères IAS 38 ont été capitalisés.

Ces investissements sont principalement financés par la trésorerie disponible du Groupe.

Principaux investissements en cours

Les investissements précisés précédemment se poursuivront sur l’exercice 2022-2023. PlanetArt continue son développement et ses recherches de canaux d’acquisition clients efficaces afin de gagner de nouvelles parts de marché. Avanquest prévoit également de poursuivre ses investissements en lien avec sa croissance.

Claranova continue ses investissements sur myDevices, à la fois pour déployer ses solutions clé en main auprès de son réseau de partenaires et de leurs clients, mais également pour développer des plateformes sur mesure pour ses grands comptes et prospects.

Le Groupe maintient ses efforts d’investissements pour faire évoluer et renforcer sa stratégie, notamment sur le pôle Avanquest à l’image du rachat de la société pdfforge GmbH réalisé le 1er juillet 2022 (voir note 3).

Principaux investissements planifiés

Les principaux investissements planifiés s’inscriront dans la continuité du développement des activités du Groupe sur ces dernières années. Le Groupe continuera d’investir de manière importante en marketing. Il est à noter que les investissements planifiés ne constituent pas des engagements fermes, ils sont arbitrés quotidiennement au vu des coûts d’acquisition observés sur le marché et de leur rentabilité future estimée sur la base des indicateurs mesurés en interne. La Société étudie toujours par ailleurs des investissements en croissance externe.

36.4Propriété immobilière

Immobilisations corporelles

Les seules immobilisations corporelles du groupe Claranova sont relatives à des agencements, des installations techniques et du matériel de bureau et informatique.

La totalité des locaux de la Société et des filiales est louée. Il n’existe pas de charges significatives en dehors des loyers et des charges locatives. Les engagements sur ces loyers sont indiqués dans la note relative aux contrats de location (voir note 19).

Questions environnementales

L’activité de Claranova n’est pas par nature soumise à des questions environnementales. Celles-ci ne peuvent donc pas influencer l’utilisation par la Société de ses immobilisations corporelles qui sont en tout état de cause peu significatives et non exposées aux facteurs environnementaux.

36.5Autres participations et actionnariat salarié

Contrats d’intéressement et de participation

Les salariés de Claranova SE bénéficient des dispositions légales en matière de participation. Aucune participation et aucun intéressement n’ont été versés ou provisionnés au titre de l’exercice 2022-2023.

Accords de participation des salariés au capital de la Société

En dehors des plans d’options de souscription d’actions et des plans de bons de souscription d’actions tels que détaillés en note 25.2, aucun accord relatif à la participation des salariés au capital de Claranova SE n’a été mis en place.

36.6Principales transactions avec les parties liées

En dehors des rémunérations versées aux membres des organes de direction et d’administration, à la connaissance de Claranova SE, il n’existe aucune convention autre que des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, intervenues directement ou par personne interposée, entre d’une part l’un des membres du Conseil ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de Claranova SE et, d’autre part, une société dont Claranova SE possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.

2.6Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 juin 2022

À l’Assemblée Générale de la société Claranova,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Claranova relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er juillet 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823‐7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des écarts d’acquisition

Risque identifié

Notre réponse

Au 30 juin 2022, les écarts d’acquisition s’élèvent à M€ 82,3 et sont alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) des pôles Avanquest et PlanetArt.

La note 16 « Écarts d’acquisition » de l’annexe aux comptes consolidés présente les méthodes d’évaluation des écarts d’acquisition, et indique que les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation réalisé tous les ans et chaque fois qu’il y a un indice que l’UGT ait perdu de la valeur.

Par ailleurs, la valeur recouvrable des écarts d’acquisition est appréciée sur la base d’une part importante de jugement et d’hypothèses portant notamment sur :

les flux de trésorerie futurs ;

les taux d’actualisation et de croissance à long terme retenus pour les projections de ces flux.

Une variation dans ces hypothèses pouvant modifier la valeur recouvrable des écarts d’acquisition, et compte tenu de leur importance dans les comptes, nous avons considéré que l’évaluation de l’écart d’acquisition constituait un point clé de l'audit.

Nous avons obtenu de la direction le test de dépréciation sur les UGT des pôles Avanquest et PlanetArt. Avec l’aide de nos experts en évaluation intégrés dans l’équipe d’audit, nous avons pris connaissance des hypothèses retenues et avons focalisé nos travaux sur les éléments suivants :

les hypothèses clés utilisées pour la détermination des flux de trésorerie et des taux de croissance à long terme de ces flux : nous avons apprécié la cohérence des hypothèses au regard des performances historiques de votre Groupe et des budgets d’exploitation arrêtés par la direction pour l’exercice à venir, intégrant des prévisions de croissance pour les années ultérieures ;

les taux d’actualisation : nous avons apprécié la pertinence des taux retenus par rapport à des références de marché ;

les analyses de sensibilité effectuées par la direction : nous avons examiné les calculs de sensibilité effectués par la direction pour apprécier si une variation des hypothèses pourrait amener à comptabiliser une dépréciation significative des écarts d’acquisition.

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans l’annexe aux comptes consolidés sur le sujet

Caractère recouvrable des impôts différés actifs

Risque identifié

Notre réponse

Au 30 juin 2022, des impôts différés actifs ont été reconnus au bilan pour une valeur nette comptable de M€ 6,4.

Ces actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu’il apparaît probable que votre Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Votre Groupe établit des projections de résultats fiscaux, sur la base de plans d’affaires établis par la direction sur un horizon de cinq ans, comme précisé dans la partie « Impôts différés » de la note 14 « Impôt sur le résultat » de l’annexe aux comptes consolidés.

La correcte évaluation de ces actifs d’impôts différés dépend de la capacité des entités de votre Groupe à atteindre les prévisions de résultats fiscaux déterminées par la direction.

Nous avons considéré le caractère recouvrable des impôts différés actifs comme un point clé de l’audit compte tenu (i) de l’importance des jugements de la direction dans la détermination des hypothèses de croissance et (ii) de leur sensibilité au regard de la capacité des entités juridiques concernées à utiliser ces actifs d’impôts différés dans un délai raisonnable.

Nous avons apprécié la capacité de votre Groupe à bénéficier d’allègements d’impôts futurs découlant de l’utilisation des actifs d’impôts différés.

Nos procédures se sont fondées sur les prévisions de profits taxables des filiales concernées de votre Groupe sous-tendant la comptabilisation et l’évaluation des impôts différés actifs et ont consisté à :

analyser le caractère approprié du modèle et des hypothèses utilisées au regard des règles fiscales locales applicables et des réformes fiscales locales ;

rapprocher les prévisions utilisées par la direction pour l’évaluation du caractère recouvrable des impôts différés avec celles utilisées pour l’appréciation de la valeur des titres de participation.

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans l’annexe aux comptes consolidés sur le sujet.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225‐102‐1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823‐10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société Claranova par votre assemblée générale du 12 février 1998 pour le cabinet Aplitec et du 29 novembre 2018 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 30 juin 2022, le cabinet Aplitec était dans la vingt-quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la quatrième année.

Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes de 2006 à 2012 et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres de 2013 à 2018.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10‐1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‐détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;‐

concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822‐14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 31 octobre 2022

Les Commissaires aux Comptes

APLITEC

ERNST & YOUNG Audit

Marie Françoise Baritaux Idir

Jean-Christophe Pernet

Gouvernement d’entreprise

Ce chapitre intègre l’essentiel du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Il rend compte de la composition et de l’organisation du Conseil d’Administration de Claranova SE, de l’application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes en son sein et de la politique et des éléments de rémunération des mandataires sociaux. Il est établi conformément au Code de commerce et à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), sur la base des travaux et diligences menés par les Directions Juridique et Financière de Claranova SE. Il a été revu par le Comité d’Audit et approuvé par le Conseil d’Administration le 20 octobre 2023.

Dans un souci de transparence et d’information du public et en application de l’article L. 22-10-10 du Code de commerce, la Société a décidé de se référer au Code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites de MiddleNext tel que publié en septembre 2016 et amendé en septembre 2021 (le « Code MiddleNext ») et approuvé par l’AMF en tant que code de référence sur le gouvernement d’entreprise. Ce Code peut notamment être consulté sur le site Internet de MiddleNext (www.middlenext.com).

Une table de concordance entre le présent document d’enregistrement universel et le rapport sur le gouvernement d’entreprise conformément aux articles L. 225-37 et L. 22‐10‐8 du Code de commerce est disponible en page 203 du présent document.

3.1Organes de gouvernance

La composition du Conseil d’Administration et de ses Comités est actualisée à la date de dépôt du présent document à l’AMF.

3.1.1Conseil d’Administration

Composition et organisation du Conseil d’Administration

Nom

Nationalité

Âge

Organe de gouvernance

Actions (1)

Mandat de membre du Conseil d’Administration

CA

ComitéAudit

Comité NR

Comité RSE

Début mandat en cours

Fin mandat en cours (3)

Fin sous condition (4)

image

Pierre Cesarini

image image image image image image

image

61

image

2 561 289

13/12/2018 (2)

30/06/2024

30/06/2027

image

Roger Bloxberg

image image image image image

image

58

image

50 020

24/05/2022

30/06/2024

30/06/2027

image

Viviane Chaine-Ribeiro

image image image image image

image

70

(5)image

image

image

3 300

08/03/2021

30/06/2026

30/06/2025

image

Christine Hedouis

image image image image

image

53

image

image

0

10/12/2020

30/06/2026

30/06/2024

image

Francis Meston

image image image image

image

62

image

image

52 840

29/07/2020

30/06/2026

30/06/2024

image

TECH-IA IMPACTINVEST, représentée par Luisa Munaretto

image image image image image image

image

56

image

0

22/07/2015 (6)

13/12/2018 (6)

30/06/2024

30/06/2023

image

Gabrielle Gauthey

60

image

image

0

04/09/2023 (7)

30/06/2029

30/06/2027

image

Craig Forman

62

image

image

0

04/09/2023 (8)

30/06/2029

30/06/2027

Compétences

Organes de gouvernance

image

Leadership

image

Marketing

CA

Conseil d’Administration

image

Management

image

Gestion des risques

Comité A

Comité d’Audit

image

Investissement

image

Gouvernance de sociétés cotées

Comité NR

Comité des Nominations et Rémunérations

image

Expérience internationale

image

M&A

Comité RSE

Comité spécialisé en matière de responsabilité, sociale, sociétale et environnementale des entreprises

image

Technologies

image

Finance

image Membre indépendant au sens Middlenext

image Membre non indépendant

image

image

image

image

image

image

9

88 %

50 %

63 %

3 années

60 ans

Conseils en 2022‐2023 (1)

Participation (1)

Femmes (2)

Membres indépendants (2)

Ancienneté moyenne (2)

Âge moyen des membres du Conseil (2)

Nominations

Les membres du Conseil d’Administration sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée Générale Ordinaire et sont toujours rééligibles. La durée des mandats des membres du Conseil d’Administration est actuellement de six années. Il sera proposé à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2023 de réduire la durée du mandat des administrateurs à quatre années, afin de l’aligner avec les bonnes pratiques de gouvernance. Les mandats arrivent à échéance à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue l’année au cours de laquelle expirent ces mandats. Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration sont celles prévues par la législation en vigueur.

L’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova SE du 30 novembre 2022 a, dans le cadre de la sixième résolution, ratifié la cooptation par le Conseil d’Administration de Roger Bloxberg en tant que membre du Conseil d’Administration pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, Chahram Becharat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024. Sous réserve de l’adoption des [●]ème et [●]ème résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2023, relatives à la réduction de la durée du mandat des administrateurs à quatre ans et au renouvellement du mandat d’administrateur de Roger Bloxberg, le mandat d’administrateur de Roger Bloxberg viendrait à expiration le 30 juin 2027.

L’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova SE du 30 novembre 2022 a rejeté, dans le cadre des septième et huitième résolutions, la proposition de ratification de la cooptation de Messieurs Éric Gareau et Todd Helfstein par le Conseil d’Administration. Éric Gareau a par conséquent démissionné de ses fonctions de membre du Conseil d’Administration et Todd Helfstein n'a pas été reconduit en qualité de censeur au-delà de l'Assemblée Générale. Ces rejets avaient été sans effet sur la composition des comités du Conseil d’Administration et n'avaient pas impacté négativement la conformité de la composition du Conseil d'Administration avec les règles de parité et d'indépendance postérieurement à l’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova SE du 30 novembre 2022 (42 % de femmes et 71 % de membres indépendants).

L’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova SE du 30 novembre 2022 a rejeté la résolution proposée par l’association d’actionnaires minoritaires Adanova portant sur la « Révocation de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration ».

Le Conseil d’administration du 14 juin 2023 a pris acte de la démission de M. Jean-Loup Rousseau de son mandat d’administrateur à même cette date.

Aux termes de sa réunion du 14 juin 2023, le Conseil d’Administration a décidé de procéder à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration, ce dont l’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova SE du 4 septembre 2023 a pris acte dans la deuxième résolution.

L’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova SE du 4 septembre 2023 a, dans le cadre de ses troisième et quatrième résolutions, décidé la nomination respectivement de Gabrielle Gauthey et Craig Forman en tant que membres du Conseil d’Administration pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à approuver les états financiers pour l'exercice se terminant le 30 juin 2029. Sous réserve de l’adoption de la [●]zième résolution présentée à l’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova SE du 29 novembre 2023, relative à la réduction de la durée des mandats des administrateurs à quatre ans, les mandats de Gabrielle Gauthey et Craig Forman se termineraient le 30 juin 2027.

L’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova SE du 4 septembre 2023 a rejeté la résolution « A », proposée par The Dadoun Family Trust représenté par M. Michael Dadoun, 6673279 Canada Inc. représentée par M. Michael Dadoun, 10422339 Canada Inc. représentée par M. Daniel Assouline portant sur la nomination de M. Hubert Tassin en tant que membre du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova SE du 4 septembre 2023 a rejeté la résolution « G » proposée par l’association d’actionnaires minoritaires Adanova portant sur la révocation de Mme Viviane Chaine-Ribeiro en tant qu’administrateur.

L’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova SE du 30 novembre 2022 a rejeté la résolution « H » proposée par l’association d’actionnaires minoritaires Adanova portant sur la révocation du mandat d’administrateur de M. Roger Bloxberg.

L’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova SE du 4 septembre 2023 a rejeté la résolution « I », proposée par l’association d’actionnaires minoritaires Adanova portant sur la nomination de Mme Caroline Alle-Crocquevieille en tant que membre du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova SE du 4 septembre 2023 a rejeté la résolution « J », proposée par l’association d’actionnaires minoritaires Adanova portant sur la nomination de M. Cyrille Crocquevieille en tant que membre du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova SE du 29 novembre 2023 est appelée, aux termes de la [●]zième résolution, à procéder à la désignation de M. Marc Goldberg, en qualité d’administrateur de la Société.

Associé fondateur de Maslow Capital Partners, Marc Goldberg a une expérience de plus de 30 ans dans le secteur de la technologie des médias et télécommunications en Europe et aux États-Unis en tant qu'opérateur, conseil ou investisseur. Il est diplômé de l’Université Paris VI et auditeur de l’IHEDN.

Proportion importante d’indépendants et de femmes au sein du Conseil d’Administration

La qualification d’indépendant suppose l’absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative avec Claranova SE, sa Direction ou ses filiales susceptible d’altérer l’indépendance du jugement du membre du Conseil d’Administration.

La part des membres du Conseil indépendants s’établissait à 75 % à l’issue de l’Assemblée Générale du 4 septembre 2023.

Le Conseil d’Administration du 20 septembre 2023 a décidé de ne plus qualifier Viviane Chaine-Ribeiro d’administrateur indépendant, en considération de (i) la décision du Conseil d’Administration de nommer Viviane Chaine-Ribeiro en qualité de Président du Conseil d’Administration avec effet et sous réserve de l’adoption de la modification du quatrième alinéa de l’article 14 des statuts de la Société par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2023 dont l’effet serait de porter à soixante-quinze (75) ans la limite d’âge du Président du Conseil d’Administration, et (ii) la décision de nommer Viviane Chaine-Ribeiro ou toute société qu’elle contrôlerait en qualité de co-gérant de Claranova Development.

Sous réserve de l’adoption, par l’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova SE du 29 novembre 2023, (i) de la [●]zième résolution relative à la réduction de la durée des mandats des administrateurs à quatre ans dont il résulterait la cessation du mandat de la société TECH-IA IMPACTINVEST à l’issue de ladite Assemblée Générale, et (ii) de la [●]zième résolution relative à la désignation de M. Marc Goldberg en qualité d’administrateur de la Société, la proportion d’administrateurs indépendants descendrait à [50]% (Gabrielle Gauthey, Craig Forman, Christine Hedouis, Francis Meston). Cette proportion resterait nettement supérieure au nombre d’indépendants préconisé par le Code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites de MiddleNext (deux membres).

Le Conseil d’Administration répondrait toujours aux dispositions dérogatoires de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce relatives à l’écart maximal de deux membres entre le nombre des administrateurs de chaque sexe pour un conseil constitué de huit membres au plus, soit trois femmes (Gabrielle Gauthey, Christine Hedouis et Viviane Chaine Ribeiro) et cinq hommes (Pierre Cesarini, Francis Meston, Craig Forman, Roger Bloxberg et Marc Goldberg).

Conflit d’intérêts au niveau des organes de gouvernance

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de conflit d’intérêt potentiel ou avéré entre les devoirs à l’égard de Claranova SE de l’une des personnes visées au paragraphe 3.1.2 du présent document et leurs intérêts privés, autres que ceux pouvant apparaître dans le cadre des conventions réglementées passées avec la Société, telles que visées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes de Claranova SE figurant à la section 3.5 du présent document.

Déclarations concernant les membres du Conseil d’Administration

Au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil d’Administration de la Société :

n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, d’une incrimination ou d’une sanction publique officielle prononcée contre lui par les autorités statutaires ou réglementaires ;

n’a été impliqué dans une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que dirigeant ou mandataire social ;

n’a été empêché d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de participer à la gestion d’un émetteur ;

n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).

Déclaration sur la nature de tout lien familial entre les membres des organes de direction

Néant.

Contrats de service prévoyant l’octroi d’avantages à terme

À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autre accord que ceux décrits à la section 3.4 du présent document.

3.1.2Mandats des membres du Conseil d’Administration et du Censeur

Conseil d’Administration

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Pierre Cesarini

Président du Conseil d’Administration, Directeur Général

Expérience et expertise

En rejoignant Claranova SE en tant que Directeur Général du Groupe en mai 2013, l’histoire d’entrepreneur accompli de Pierre Cesarini et sa solide expérience d’Internet et du numérique étaient parfaites pour l’esprit d’entreprise et l’ambition de la Société. Il a débuté sa carrière chez Apple, à Cupertino, au siège central en Californie, en passant 10 ans dans la création du PowerMac. En 1998, il a fondé TempoSoft, un fournisseur d’applications Intranet pour la gestion des ressources humaines et la planification – une société achetée par Oracle en 2005. En 2007, Pierre Cesarini est devenu le PDG d’Atego, le leader mondial du logiciel intégré. Il a également été professeur de gestion à l’École des mines ParisTech.

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Roger S. Bloxberg

Membre du Conseil d’Administration

Expérience et expertise

Co-fondateur de la société Nova Development, Roger S. Bloxberg rejoint le Groupe en 2007 lors du rachat de la société par Avanquest.

Au côté de Todd Helfstein, il participe au lancement des activités PlanetArt dont il devient Directeur Général. Ses domaines d’expertise incluent la planification stratégique, le marketing et le développement économique.

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Viviane Chaine-Ribeiro

Vice-Présidente du Conseil d’Administration

Membre du Comité d’Audit du Comité des Nominations et des Rémunérations

Membre du Comité RSE

Expérience et expertise

Présidente du Conseil de Talentia Software, éditeur de logiciels spécialisé en gestion de la Performance financière et du Capital Humain d’une soixante de millions d’euros déployé à l’international et connaît parfaitement le monde du logiciel depuis plus de 30 ans. Viviane Chaine-Ribeiro a été élue « Femme Entrepreneure de l’année » par l’Usine Nouvelle en septembre 2012. Elle a aussi une forte implication auprès des entreprises et elle a été Présidente de la Commission Europe et International du Medef et Présidente de la FTPE (Fédération des très petites entreprises). Viviane Chaine-Ribeiro est également très impliquée dans la défense de la position des Femmes en étant Présidente du Comité Mentorat de « Women Equity for Growth » et Vice-Présidente de l’association européenne « Women in Leadership ». Elle a également créé « Femmes du Numérique », une commission du Syntec Numérique.

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Craig Forman

Membre du Conseil d’Administration

Président du Comité d’Audit du Comité des Nominations et des Rémunérations

Expérience et expertise

Craig Forman est partenaire gérant de NextNews Ventures, une société d’investissement à la Silicon Valley et à New York. Il est l’ancien CEO de McClatchy Co., grande société d'information locale d'Amérique, qui dirige des quotidiens et actifs numériques sur 30 marchés dans 14 États (The Miami Herald, The Ft. Worth Star-Telegram, The Charlotte Observer...).

Diplômé des plus grandes universités (Princeton University et Yale Law School), il est un leader de la transformation numérique, avec une expérience mondiale de plus de 40 ans dans les domaines de la technologie, des médias et des télécommunications. Il a exercé diverses fonctions de direction générale, en supervisant les finances, le personnel, le service juridique, la stratégie et le développement commercial au sein de grands groupes (The Wall Street Journal, Dow Jones & Co, Time Warner Inc., Yahoo Inc...). Au cours de sa carrière, il a eu l’occasion de développer des expertises en matière d'introduction en Bourse, de fusions et d'acquisitions, de restructuration et de transformation.

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Gabrielle Gauthey

Membre du Conseil d’Administration

Membre du Comité d’Audit

Expérience et expertise

Diplômée de Polytechnique et des Mines, Gabrielle Gauthey dispose d’une solide expérience en tant qu’investisseur stratégique et en management stratégique, acquise au sein du secteur public (Groupe Caisse des Dépôts, ARCEP) et de grands groupes français/européens dans les télécoms, les médias, l’énergie et les infrastructures.

Actuellement directrice des Affaires publiques européennes et représentante du Président-Directeur Général de TotalEnergies auprès des institutions de l'Union européenne, elle est également administratrice du groupe Gecina et membre de l’Académie Française des Technologies.

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Christine Hedouis

Membre du Conseil d’Administration

Présidente du Comité d’Audit

Expérience et expertise

Christine Hedouis est un manageur senior de la fonction financière avec plus de 25 ans d’expérience en audit, expertise-comptable, entrepreneuriat et gestion financière des entreprises de croissance. Après près de 20 ans passés en cabinets d’audit et de commissariat aux comptes français et internationaux ainsi qu’en entreprise, Christine Hedouis est aujourd’hui Directrice Administrative et Financière Groupe de Quanteam, société de conseil internationale en Ingénierie et Informatique principalement orientée vers les services financiers. Quanteam compte aujourd’hui plus de 600 consultants dans huit bureaux dont Paris, Londres, New York, Montréal.

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Francis Meston

Membre du Conseil d’Administration

Président du Comité RSE

Expérience et expertise

Francis Meston a occupé des positions clés au sein de grands groupes technologiques internationaux auprès desquels il a développé son expertise en particulier dans le domaine des télécommunications. Au sein du groupe ATOS (société cotée sur le CAC 40), il a occupé les responsabilités d’Executive Vice President et membre du Comité Exécutif, Directeur de la branche IMEA (India, Middle East, Africa) et Group Digital Transformation Officer. Il a également dirigé la division mondiale « intégration de système et consulting ». Fort d’une expérience de plusieurs dizaines d’années dans le secteur de la technologie, il a par ailleurs été Vice-Président chez AT Kearney et Gemini Consulting, puis Président de la société EDS France.

Francis Meston ne conserve plus aucun lien direct vis-à-vis du groupe Atos, qui n’est pas à ce jour en relation d’affaires avec le Groupe, et exerce à ce titre ses fonctions de membre du Conseil comme membre indépendant.

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Luisa Munaretto

Membre du Conseil d’Administration

Expérience et expertise

Riche de ses origines multiculturelles, Luisa Munaretto réalise l’ensemble de sa carrière dans des environnements internationaux. Elle compte notamment dans son expérience en capital-investissement de nombreux investissements en Europe et en Asie grâce à son poste de Directrice de la Stratégie chez 21 Partners, une société d’investissements de la famille Benetton. Pionnière, depuis des dizaines d’années, dans le capital investissement cross border, Luisa Munaretto a co-fondé IndEU capital, premier VC à investir dans le secteur du luxe en Inde. Actuellement Fondatrice et Présidente de TECH-IA Impact Invest, une société d’investissement cross-border spécialisée dans l’innovation numérique. Dans ce contexte, Luisa a largement contribué au développement d'IFTEch, l'incubateur indo-français qui accompagne l'expansion de l'innovation française en Inde. Elle s’investit par ailleurs dans l’économie sociale et solidaire en apportant son expertise à la fondation « Atma Vidya Educational Foundation India », une école primaire innovante en Inde, et au programme « Math4Girls » qui promeut le savoir scientifique pour les jeunes filles en Grande-Bretagne. Luisa est titulaire d’un MBA et d’un doctorat en ingénierie financière auprès de l’Université de Turin.

3.1.3Fonctionnement des organes de gouvernance et contrôle interne

3.1.3.1La Direction Générale

Depuis le 13 décembre 2018, la Direction Générale de la Société était assurée par le Président du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration réuni le 14 juin 2023 a décidé la dissociation des mandats de Président et de Directeur Général, ce dont l’Assemblée Générale des actionnaires du 4 septembre 2023 a pris acte dans la deuxième résolution.

Le Conseil d’Administration du 20 septembre 2023 a décidé la nomination de Viviane Chaine-Ribeiro en qualité de Président du Conseil d’Administration, avec effet et sous réserve de l’adoption de la modification du quatrième alinéa de l’article 14 des statuts de la Société par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2023 afin de porter à soixante-quinze (75) ans la limite d’âge du Président du Conseil d’Administration. Pierre Cesarini demeurerait Directeur Général et administrateur de Claranova SE.

Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il est investi par la loi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de Claranova SE. Le mandat en cours de Directeur Général de Pierre Cesarini prendra fin à compter de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024. Sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 novembre 2023 de la [●]ème résolution relative à la réduction de la durée des mandats des administrateurs à quatre (4) ans et de la [●]ème résolution, relative au renouvellement du mandat de Pierre Cesarini en qualité d’administrateur, le mandat renouvelé de Directeur Général de Pierre Cesarini prendrait fin à compter de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2027.

Le Conseil d’Administration, lors de sa séance en date du 12 octobre 2022, a décidé de la nomination de Xavier Rojo en qualité de Directeur Général Délégué, afin d’assister le Directeur Général dans l’accomplissement de ses missions. Il est tenu par des limitations internes définies par le Conseil d’Administration. Ce dernier peut mettre fin au mandat du Directeur Général Délégué à tout moment (révocation ad nutum). Cette révocation, ainsi que toute éventuelle démission, devra respecter un préavis de trois mois.

image

Xavier Rojo

Directeur Général Délégué en charge de la Direction Administrative et Financière du Groupe

Expérience et expertise

Avant de rejoindre le groupe Claranova en 2022, Xavier Rojo a occupé différents postes de direction stratégique et financière au sein de grands groupes bancaires. Fort d’une expérience de plus de 20 ans dans le secteur financier, il a mené de nombreux projets de développements stratégiques, commerciaux, de transformation et de digitalisation des activités en France comme à l’international. Également entrepreneur et coach de dirigeants, il a conseillé de nombreuses entreprises (PME/ETI) ainsi que des banques privées sur leur restructuration et l’élaboration de leur stratégie mais également des dirigeants d’entreprises dans leur reconversion et leurs problématiques de management.

3.1.3.2Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Les membres du Conseil d’Administration sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l’exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par la loi ou dans l’intérêt du public.

Le Président du Conseil d’Administration représente le Conseil d’Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les membres du Conseil sont en mesure de remplir leur mission.

Des Comités spécialisés ont également été mis en place au sein du Conseil d’Administration : Comité d’Audit, Comité des Nominations et des Rémunérations et Comité RSE. Ces Comités se réunissent régulièrement et rendent compte de leurs travaux au Conseil d’Administration. La composition de ces Comités figure aux paragraphes 3.1.3.3 et suivants du présent chapitre. Une mission stratégique a été confiée à certains administrateurs, par le Conseil du 20 septembre 2023, avec pour principal objet de travailler aux modalités de restructuration de la dette et notamment au remboursement des OCEANES.

Règlement intérieur du Conseil

Le règlement intérieur de Claranova a pour but de définir, dans le cadre d’une bonne gouvernance, le rôle et les devoirs des membres du Conseil d’Administration parmi lesquels l’obligation de confidentialité, le devoir d’indépendance et de loyauté, les obligations de diligence, le devoir de transparence et d’information de la Société et enfin l’obligation de respect de la réglementation boursière et notamment les obligations d’abstention liées à la détention d’une information privilégiée.

Les Comités spécialisés disposent chacun de leur propre charte.

Procédure de contrôle des conventions conclues par Claranova SE avec des Personnes Intéressées

Conformément à l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, et sur recommandation du Comité d’Audit, le Conseil d’Administration a adopté, le 30 septembre 2021, une procédure interne relative à l’identification des conventions réglementées et à l’évaluation des conventions courantes.

Cette procédure formalise le processus existant d’identification et de qualification des conventions, « réglementées » ou « portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales », mis en œuvre préalablement à la conclusion de toute convention entre Claranova SE et son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3, directement ou par personne interposée (chacune une « Personne Intéressée »). Elle prévoit en particulier des critères de classification des conventions, notamment selon des catégories d’opérations et des critères financiers. La procédure instaure également une évaluation annuelle de sa mise en œuvre par le Comité d’Audit, qui peut à cette occasion proposer au Conseil d’Administration d’en modifier les termes. Les personnes directement ou indirectement intéressées à une convention ne participent pas à l’évaluation de celle-ci.

La mise en œuvre de cette procédure en 2023 a donné lieu à une revue par la Direction Juridique et la Direction Financière du tableau de synthèse des conventions intervenues sur l’exercice entre la Société et les personnes intéressées. Cette revue a ensuite fait l’objet d’un compte rendu présenté au Comité d’Audit du 25 septembre 2023 qui, à son tour, après examen, a présenté les conclusions de son évaluation au Conseil d’Administration du 20 octobre 2023 à l’occasion de la revue annuelle des conventions conclues avec des Personnes Intéressées. Après analyse, le Conseil d’Administration a conclu que toutes les conventions considérées comme portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales avec des Personnes Intéressées continuaient de revêtir cette qualification.

Le Conseil d’Administration, réuni les 20 septembre 2023, a décidé de supprimer et de ne plus conclure dans l’avenir de nouvelles conventions (réglementées) avec des personnes intéressées afin d’éviter tout conflit d’intérêt et se mettre en conformité avec les meilleures pratiques de place.

Limites apportées par le Conseil d’Administration aux pouvoirs de la Direction Générale

D’une manière générale, le Conseil d’Administration prend toute décision et exerce toute prérogative qui, en vertu des dispositions de la loi, des délégations de l’Assemblée Générale ou des statuts de Claranova SE, relève de sa compétence.

En particulier et sans limitation, l’approbation préalable du Conseil d’Administration est requise pour :

les conventions réglementées, dans les conditions précisées à l’article 20 des statuts ;

les cautions, avals et garanties donnés par la Société, dans les conditions déterminées par l’article L. 225-35 alinéa 4 du Code de commerce ; et

toute décision à caractère stratégique majeure ou susceptible d’avoir un effet significatif sur la situation financière de la Société ou de ses filiales.

Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque membre du Conseil reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.

Bilan des travaux des organes de gouvernance au cours de l’exercice écoulé
Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Le Conseil d’Administration a abordé des questions diverses, telles que l’approbation des comptes annuels et consolidés, l’approbation du document d’enregistrement universel (URD) 2022-2023 intégrant le rapport financier annuel l’arrêté des comptes semestriels, l’approbation des conventions réglementées, l’approbation du projet du texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale, le développement et la stratégie du Groupe, les projets d’acquisition, l’activité financière du Groupe.

Le Conseil d’Administration a en outre abordé à chaque réunion la marche des affaires de la Société.

Neuf réunions du Conseil d’Administration ont été organisées sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Depuis la clôture de l’exercice, le Conseil s’est réuni quatre fois, à savoir, le 21 juillet, le 10 août, le 20 septembre et le 20 octobre 2023. Au cours de ces réunions, il a notamment approuvé les conventions réglementées de l’exercice 2022-2023, décidé la convocation de l’Assemblée Générale des actionnaires et approuvé l’ensemble du présent document d'enregistrement universel. Conformément à la recommandation R13 du Code Middlenext, les membres du Conseil ont été invités le 20 octobre 2023 à s’exprimer sur le fonctionnement du Conseil, des comités éventuels, ainsi que sur la préparation de ses travaux. De nombreuses réunions ont été tenues hors la présence du Président et Directeur Général au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023. Une réunion des administrateurs indépendants est intervenue le [●] 2023, conformément à l’article 5.14 du Règlement Intérieur du CA. Conformément à la recommandation R.14 du Code Middlenext, le Conseil d’Administration du 20 septembre 2023 s’est penché sur le résultat des votes émis lors de l’Assemblée Générale du 4 septembre 2023.

Mise en œuvre de la règle « appliquer ou expliquer » de MiddleNext

Claranova SE procède régulièrement à une revue de sa gouvernance par rapport aux recommandations du Code MiddleNext. Le tableau ci-dessous présente la position de la Société, telle qu’adoptée par le Conseil d’Administration du 20 octobre 2023, par rapport à l’ensemble des recommandations édictées par le Code MiddleNext (mis à jour en septembre 2021) à la date du présent document.

Le Code MiddleNext auquel la Société se réfère est consultable sur le site de MiddleNext (http://www.middlenext.com).

Recommandation du Code MiddleNext

Recommandation appliquée

Recommandation non appliquée

Le pouvoir de surveillance

R1 : déontologie des membres du Conseil

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R2 : conflits d’intérêts

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R3 : composition du Conseil – présence de membres indépendants

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R4 : information des membres du Conseil

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R5 : formation des « membres du Conseil » (1)

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R6 : organisation des réunions du Conseil et des Comités

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R7 : mise en place de Comités

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R8 : mise en place d’un Comité Spécialisé sur la RSE

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R9 : mise en place d’un règlement intérieur du Conseil

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R10 : choix de chaque membre du Conseil

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R11 : durée des mandats des membres du Conseil

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R12 : rémunération des membres du Conseil

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R13 : mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil (2)

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R14 : relation avec les actionnaires

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Le pouvoir exécutif

R15 : politique de diversité et d’équité au sein de l’entreprise

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R16 : définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

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R17 : préparation de la succession des dirigeants

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R18 : cumul contrat de travail et mandat social

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R19 : indemnités de départ

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R20 : régimes de retraite supplémentaires

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R21 : stock-options et attribution gratuite d’actions

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R22 : revue des points de vigilance

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3.1.3.3Comité des Nominations et des Rémunérations

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1

100 %

50 %

50 %

1 année

66 ans

Réunion en 2022‐2023 (1)

Participation (1)

Femmes (2)

Membres du Conseil indépendants (2)

Ancienneté moyenne (2)

Âge moyen des membres du Comité (2)

Depuis le 21 mars 2022, ce comité était composé de Viviane Chaine-Ribeiro, qui en assumait la présidence, et Francis Meston. Par suite des décisions du Conseil d’Administration du 20 septembre 2023, le Comité des Nominations et des Rémunérations est désormais constitué de Viviane Chaine-Ribeiro (Membre du Comité) et Craig Forman (Président du Comité), qui assument ces charges pour toute la durée de leur mandat au sein du Conseil d’Administration et ce jusqu’à décision contraire dudit Conseil.

Le rôle et les travaux du Comité des Nominations et des Rémunérations sont régis par une Charte. Il s’agit d’un organe purement consultatif qui rend compte régulièrement au Conseil d’Administration de l’exercice de ses missions et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Le Comité est notamment chargé d’examiner et d’émettre son avis sur l’ensemble de la rémunération des mandataires sociaux et des principaux dirigeants, ainsi que sur la politique de rémunération et de motivation des dirigeants ; notamment la définition des critères objectifs pris en compte pour le calcul des parties variables et l’attribution d’instruments d’intéressement. Il examine également les projets des plans de souscription et/ou d’achat d’actions de Claranova SE à consentir aux salariés et aux dirigeants. Il apprécie le montant de la rémunération des membres du Conseil soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que leurs modalités de répartition entre les membres du Conseil d’Administration. De manière générale, le Comité apporte tout conseil et formule toute recommandation appropriée dans les domaines ci-dessus.

Au cours de l’exercice 2022-2023, le Comité des Nominations et des Rémunérations a tenu une séance le 29 septembre 2022. Depuis le 30 juin 2023, le Comité s’est réuni les 26 et 27 septembre ainsi que le 9 octobre 2023.

3.1.3.4Comité d’Audit

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8

100 %

100 %

100 %

1 année

57 ans

Réunions en 2022‐2023 (1)

Participation (1)

Femmes (2)

Membres du Conseil indépendants (2)

Ancienneté moyenne (2)

Âge moyen des membres du Comité (2)

Le Comité d’Audit était constitué de Christine Hedouis (Présidente du Comité) et de Jean-Loup Rousseau, jusqu’à la démission de ce dernier le 14 juin 2023. Le Conseil d’Administration réuni le 20 septembre 2023 a désigné Gabrielle Gauthey en tant que membre du Comité.

Christine Hedouis (Présidente du Comité) et Gabrielle Gauthey assument ces charges pour toute la durée de leur mandat au sein du Conseil d’Administration et ce jusqu’à décision contraire dudit Conseil.

Le Comité d’Audit assure, sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil d’Administration, le suivi complet des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Le Comité d’Audit est notamment chargé de :

assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière ;

assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;

assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes ;

émettre une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l’Assemblée Générale et revoir les conditions de leur rémunération ;

assurer le suivi de l’indépendance des Commissaires aux Comptes ;

de manière générale, apporter tout conseil et formuler toute recommandation appropriée dans les domaines ci‐dessus.

Le Comité d’Audit est un organe purement consultatif et rend compte régulièrement au Conseil d’Administration de l’exercice de ses missions et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Au cours de l’exercice 2022-2023, le Comité d’Audit a tenu huit séances durant l’exercice, le 13 juillet 2022, le 23 septembre 2022, le 27 octobre 2022, le 13 février 2023, le 15 février 2023, le 9 mars 2023, le 28 mars 2023 et le 6 juin 2023. Depuis le 30 juin 2023, le Comité s’est réuni le 3 août, le 25 septembre, le 11 octobre ainsi que le 20 octobre 2023.

3.1.3.5Comité RSE

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4

100 %

50 %

50 %

2,5 années

66 ans

Réunions en 2022‐2023 (1)

Participation (1)

Femmes (2)

Membres du Conseil indépendants (2)

Ancienneté moyenne (2)

Âge moyen des membres du Comité (2)

Le Comité RSE a été institué par décision du Conseil d’Administration du 12 octobre 2022. Le Comité RSE a pour mission d’assister le Conseil d’Administration et ses autres comités spécialisés dans la définition, l’examen et le suivi de la stratégie et des politiques de la Société en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Viviane Chaine-Ribeiro en assumait la Présidence jusqu’à la décision du Conseil d’Administration du 20 septembre 2023 de désigner Francis Meston en qualité de Président du Comité. Viviane Chaine-Ribeiro demeurera membre du Comité. Le comité est composé à hauteur d’au moins 50 % de membres du Conseil d’Administration indépendants, dont son Président.

Au cours de l’exercice 2022-2023, le Comité RSE a tenu quatre séances durant l’exercice, le 16 mars, le 12 avril, les 17 mai et 30 mai 2023. Depuis le 30 juin 2023, le Comité RSE s’est réuni le 3 juillet et le 16 octobre 2023.

3.1.3.6Mission stratégique

Une Mission stratégique a été initiée le 20 septembre 2023, composé de Craig Forman et Pierre Cesarini, ayant pour principal objet de travailler aux modalités de remboursement des OCEANES.

3.1.3.7Censeur

Le Censeur assiste aux réunions du Conseil d’Administration, avec voix consultative.

Le Censeur a pour mission d’apporter un éclairage au Conseil d’Administration, notamment sur l’environnement des affaires, la stratégie et le développement de l’activité, la gouvernance d’entreprise et la gestion des risques. Le Censeur est tenu aux mêmes devoirs et obligations que les membres du Conseil d’Administration, notamment en matière de confidentialité et de prévention des conflits d’intérêts.

Depuis le 30 novembre 2016, Marc Goldberg occupait la fonction de Censeur au sein du Conseil d’Administration de Claranova SE, jusqu’à sa démission le 27 octobre 2021. Le Conseil d’Administration du 24 mai 2022 a décidé de nommer par cooptation Todd Helfstein, Président de PlanetArt, en qualité de Censeur du Conseil d’Administration, pour la durée du mandat de Marc Goldberg restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale de la Société appelée à statuer sur l’approbation des comptes de la Société au 30 juin 2022. L’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova SE du 30 novembre 2022 a rejeté, dans le cadre de la huitième résolution, la proposition de ratification de la cooptation de Todd Helfstein en tant que censeur par le Conseil d’Administration. Todd Helfstein n'a pas été reconduit en qualité de censeur au‐delà de l’Assemblée Générale du 30 novembre 2022.

3.2Mesures de contrôle interne

Il n’existe pas de définition légale du contrôle interne, mais de nombreuses définitions émanant des organisations professionnelles et comptables. Comme l’an dernier, Claranova SE s’est appuyé sur le cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux VaMPs (« Valeurs Moyennes et Petites ») défini par l’AMF dans sa recommandation du 22 janvier 2007, tout en l’adaptant à sa structure et à sa situation, ainsi que sur le Code AFEP-MEDEF révisé en janvier 2020.

Le contrôle interne mis en place par Claranova SE est un processus destiné à fournir une assurance raisonnable – et non une certitude – quant à la réalisation de ses objectifs fondamentaux que sont l’application des instructions et des orientations fixées par le Conseil d’Administration, la réalisation et l’optimisation de ces instructions et orientations, le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs, la fiabilité des informations financières, la conformité aux lois et règlements en vigueur auxquelles l’entreprise est soumise ainsi que la gestion et la prévention des risques de fraudes ou d’erreurs. Cependant, le dispositif de contrôle interne ne peut être considéré comme une garantie absolue de la réalisation des objectifs de la Société.

Compte tenu de sa taille et de sa structure, Claranova SE n’a pas mis en place une Direction dédiée au contrôle interne. Ce contrôle est conduit par la Direction Administrative et Financière du Groupe avec les managers de chaque filiale.

3.2.1Exécution et optimisation des opérations

Procédures au niveau Groupe

Le groupe Claranova est organisé de manière décentralisée par divisions couvrant plusieurs zones géographiques, avec dans chaque zone une ou plusieurs filiales. Cette décentralisation lui permet réactivité et proximité avec ses clients, renforçant ainsi son efficacité et la satisfaction de ceux-ci.

L’ensemble des procédures de contrôle interne liées aux opérations est piloté d’abord au niveau du pôle par son responsable. Le suivi de la mise en place et le bon fonctionnement de ces procédures sont assurés par la Direction Administrative et Financière Groupe. Chaque mois, le responsable du pôle adresse à la Direction Administrative et Financière Groupe un reporting traitant de la performance mensuelle de son périmètre, dans lequel sont inclus des analyses financières, les éléments significatifs de la politique marketing et commerciale, du développement des produits et de ressources humaines. Ce reporting mensuel est suivi de discussions entre la Direction et le pôle concerné.

Pour une étude approfondie des facteurs de risques pesant sur Claranova SE, nous vous invitons à vous reporter au chapitre 4 « Facteurs de risques » du présent document.

Avant le début de chaque exercice fiscal, la Direction Groupe se rapproche des dirigeants de pôle pour traiter de la stratégie du Groupe, des pôles et de chacune des entités ainsi que des budgets.

Procédures au niveau local

Localement, le contrôle interne est du ressort de chaque dirigeant de filiale ou de pôle. Il est de sa responsabilité de mettre en place et de s’assurer du bon fonctionnement des procédures édictées par la maison mère, mais aussi des procédures adéquates au regard des risques qu’il aura identifiés localement. Ainsi, chaque dirigeant doit définir et mettre en place sur sa zone géographique et sous sa responsabilité et son contrôle ses propres procédures d’autorisation de signatures sur les comptes bancaires, de validation et de signature des contrats, de validation des achats, d’autorisation des embauches, de ressources humaines...

3.2.2Fiabilité des informations financières et comptables

Comme au niveau opérationnel, l’organisation du groupe Claranova en termes d’information financière est décentralisée.

Les comptes de chaque filiale sont établis sous la responsabilité de leur dirigeant par les équipes comptables et financières locales. Ils font l’objet de diligences d’auditeurs locaux si applicables, en collaboration, pour les filiales significatives, avec les auditeurs de la maison mère.

Comme en matière opérationnelle, les dirigeants des filiales établissent mensuellement un reporting financier de leur activité. Ce reporting est adressé à la Direction Administrative et Financière. Cette dernière analyse à la fois le reporting et les situations comptables des filiales tous les mois. La Direction Administrative et Financière Groupe réalise également des missions d’analyse et de contrôle particulières à la demande du Conseil d’Administration à qui elle transmet ses études.

Les comptes consolidés sont établis par la Direction Administrative et Financière Groupe en s’appuyant sur les données collectées à partir de ses systèmes d’information et sur les comptes établis par les filiales.

Le Comité d’Audit accompagne le Conseil d’Administration dans le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il assure également le suivi des processus qui concourent à l’établissement des comptes. Les comptes consolidés et annuels de Claranova SE sont arrêtés par le Conseil d’Administration.

3.2.3Conformité aux lois et règlements en vigueur

La Société, initialement constituée sous la forme de société anonyme, a été transformée en société européenne (Societas Europaea) par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2019. Claranova SE est une société cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris, dont elle respecte les réglementations inhérentes.

La gestion des problématiques de conformité aux lois et règlements en vigueur est du ressort de la Direction Administrative et Financière Groupe, de la Direction Juridique Groupe et de la Direction Générale. Ces dernières collaborent étroitement avec les responsables des pôles et coordonnent les actions entreprises en dehors de France avec l’aide des conseils externes de la Société.

Les principales activités du Groupe, l’e-commerce personnalisé (PlanetArt), l’édition et la distribution de logiciels (Avanquest), et l’Internet des Objets (myDevices) sont des activités essentiellement régies par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

3.2.4Gestion et prévention des risques

Au-delà des risques de marché (risque de change, risque de taux d’intérêt, risque sur les actions et risque de liquidité – voir note 27.4 au chapitre 2 du présent document) inhérents à toute société internationale cotée, les principaux facteurs de risques de Claranova SE et de ses filiales sont décrits dans le chapitre 4 du présent document.

La prévention des risques est une mission que chaque collaborateur de Claranova doit assumer à son niveau. Néanmoins, en premier lieu, ce sont les dirigeants de filiale et de pôle qui sont responsables de la gestion et de la prévention de ces risques au sein de leurs unités.

Les principaux risques ayant trait aux finances de l’entreprise font l’objet de procédures en matière de signature sur les comptes bancaires, de vérification et de validation de l’information financière ainsi que de sécurisation des données informatiques.

Le développement du groupe Claranova donne un caractère très évolutif à sa structure. Ainsi, les procédures décrites ci‐dessus sont conçues pour s’adapter en permanence à l’évolution de la structure du Groupe. Le Conseil d’Administration a pour objectif que le niveau et l’organisation du contrôle interne au sein de l’entreprise soient adéquats tout en permettant de préserver souplesse et réactivité qui sont les clés du succès du groupe Claranova dans un environnement économique et technologique éminemment mouvant.

3.3Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2023-2024 et rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022-2023

Claranova SE présente à ses actionnaires (i) la politique de rémunération de ses mandataires sociaux pour l’exercice 2023-2024, ainsi que (ii) le rapport sur les rémunérations de ses mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022-2023.

(i)Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux de Claranova SE est arrêtée par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations. Le Conseil d’Administration établit ainsi une politique de rémunération conforme à l’intérêt social de la Société, en lien avec sa stratégie commerciale, et qui contribue à sa pérennité. Elle décrit toutes les composantes de la rémunération fixe et variable des mandataires sociaux et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre. Cette politique de rémunération des mandataires sociaux fait l’objet d’un vote de l’Assemblée Générale chaque année et lors de chaque modification importante. En cas de désapprobation, la dernière politique de rémunération approuvée continue de s’appliquer et une politique de rémunération révisée est soumise à la prochaine Assemblée Générale de la Société. Lors de ce vote dit ex ante, plusieurs résolutions sont présentées à l’Assemblée Générale :

une résolution portant sur la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2023-2024, soit les membres du Conseil d’Administration à l’exception du Président du Conseil d’Administration ;

une résolution distincte portant sur la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023-2024 ; et

des résolutions distinctes portant sur la politique de rémunération de chaque dirigeant mandataire social pour l’exercice 2023-2024 (soit le Président-Directeur Général et le Directeur Général Délégué).

Il est précisé, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 III du Code de commerce, que sous peine de nullité et sous réserve de la dérogation prévue à l’alinéa 2 dudit article, aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne peut être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci, ne peut être pris par la Société s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée lors du vote dit ex ante.

(ii)Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale doit également se prononcer chaque année, d’une part, sur les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, incluant notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice écoulé ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux et, d’autre part, sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à chaque dirigeant mandataire social. Lors de ce vote dit ex post, plusieurs résolutions sont présentées à l’Assemblée Générale :

une résolution générale portant sur l’ensemble des rémunérations versées au cours de l’exercice, ou attribuées au titre du même exercice, aux mandataires sociaux. En cas de désapprobation par l’Assemblée Générale, une politique de rémunération révisée, tenant compte du vote des actionnaires devra être soumise à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale de la Société. Dans une telle situation, le versement de la rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice en cours (ex-« jetons de présence ») est suspendu jusqu’à l’approbation de la politique de rémunération révisée ; et

une résolution distincte pour chaque dirigeant mandataire social portant sur l’ensemble des rémunérations et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice, ou attribués au titre du même exercice au dirigeant mandataire social concerné (soit, Pierre Cesarini pour les mandats de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, et Xavier Rojo pour le mandat de Directeur Général Délégué).

Les éléments de rémunération variables ou exceptionnels ainsi attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022-2023 ne pourront leur être versés qu’après approbation par l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023 dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

3.3.1Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2023-2024

3.3.1.1Principes généraux

3.3.1.1.1Présentation de la politique de rémunération

La politique de rémunération des mandataires sociaux développée ci-après et établie en application des articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14 du Code de commerce, décrit toutes les composantes de la rémunération qui sera attribuée aux mandataires sociaux de la Société en raison de leur mandat au titre de l’exercice 2023-2024 et expose le processus de sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre.

La politique de rémunération approuvée pour un exercice donné s’applique à tout mandataire social exerçant un mandat social au cours de cet exercice. La politique de rémunération décrite ci-après sera ainsi soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023 et aura vocation à s’appliquer à l’ensemble des mandataires sociaux exerçant un mandat social au cours de l’exercice 2023-2024.

Cette politique a pour but d’assurer la pérennité de la Société avec la mise en place de structures de rémunérations cohérentes avec les pratiques antérieures de la Société et permettant de retenir des profils de dirigeants de haut niveau dont l’expérience et l’expertise dans les secteurs d’activité de la Société confortent et accompagnent la stratégie de celle-ci ainsi que son développement.

À l’instar de la politique de rémunération 2022/2023 révisée approuvée par l’Assemblée Générale du 4 septembre 2023, cette politique prend en compte le sens du vote des actionnaires ainsi que les avis exprimés lors de l'Assemblée Générale du 30 novembre 2022 de la manière suivante :

intégration du cours de bourse dans les critères quantitatifs de la rémunération variable ;

absence de rémunération discrétionnaire : les objectifs qualitatifs restent quantifiables.

Cette politique est conforme à l’intérêt social en ce qu’elle permet d’attirer des mandataires sociaux compétents et de les fidéliser tout en étant adaptée à la mission et aux responsabilités correspondantes de ceux-ci et en adéquation avec les pratiques de sociétés comparables. Elle s’appuie sur les résultats d’une étude comparative menée par un cabinet indépendant, Boyden, par rapport à un groupe composé de sociétés du CAC 40 et du SBF 120 de taille, en termes de capitalisation boursière et de chiffre d’affaires, et/ou d’activités comparables à celle du Groupe (Atos, Aubay, Cegedim, Cewe, CS Group, Equasens, ESI, Esker, Infotel, Keyrus, Lectra, Linadata, Nacon, Neurones, OVH Cloud, Quadient, SES Imagotag, SII Group, Solutions 30, Sopra Steria, Spie, Visiativ, Wavestone), complétée d’une étude statistiques des rémunération des dirigeants de sociétés cotées réalisée par People Base (Compensation and Benefits Management).

Elle est également en ligne avec la stratégie commerciale de la Société dans la mesure où elle intègre une composante de rémunération variable significative pour les dirigeants mandataires sociaux, les intéressant à l’activité et aux résultats de la Société.

Cette politique intègre également, pour la première année, des critères ESG dans les objectifs pris en compte pour l’attribution de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux.

Cette politique respecte le principe d’exemplarité et de cohésion sociale, en ce que l’écart de rémunération entre dirigeants et salariés est maintenu à des niveaux raisonnables n’impactant pas négativement l’économie de l’entreprise et la motivation des équipes.

Cette politique repose sur les principes suivants :

Conformité

La politique de rémunération a été établie en suivant les recommandations du Code MiddleNext et en conformité avec les exigences législatives et réglementaires du dispositif du « Say on Pay ».

Exhaustivité

L’ensemble des rémunérations et avantages sociaux est revu à la fois de manière globale et élément par élément, afin de s’assurer du juste équilibre entre rémunérations fixe et variable, et ce pour chaque dirigeant mandataire social.

Transparence

La politique de rémunération permet de répondre aux attentes des actionnaires et autres parties prenantes en matière de transparence et de corrélation avec la performance globale du Groupe.

3.3.1.1.2Processus de détermination, révision et mise en œuvre de la politique de rémunération

Conformément au règlement intérieur du Conseil d’Administration et à la charte du Comité des Nominations et des Rémunérations, la politique de rémunération des mandataires sociaux est arrêtée par le Conseil d’Administration sur examen et recommandations du Comité des Nominations et des Rémunérations et fait également l’objet d’une revue annuelle par celui-ci. Elle est ensuite soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues par la réglementation.

À ce titre, le Comité des Nominations et des Rémunérations et le Conseil d’Administration veillent notamment à respecter les principes suivants :

la cohérence de la structure de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux avec les conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la Société, et notamment l’adéquation de cette politique de rémunération avec les structures d’intéressement des salariés de la Société et des autres filiales du Groupe, qui sont conformes aux pratiques locales de marché ;

l’exhaustivité dans la description des éléments variables des rémunérations des dirigeants.

Dans le cadre de la détermination de la rémunération des mandataires sociaux, la prévention des conflits d’intérêt est assurée conformément aux stipulations du règlement intérieur du Conseil d’Administration, les membres du Conseil concernés par les délibérations relatives à leur rémunération s’abstenant d’y prendre part ou s’abstenant d’assister aux réunions du Conseil d’Administration pendant lesquels ces délibérations seraient débattues.

3.3.1.1.3Évaluation des critères de performance déclenchant la rémunération variable

L’évaluation de l’atteinte ou non des critères de performance prévus pour le versement de la rémunération variable (et la rémunération en actions, le cas échéant) des dirigeants mandataires sociaux est conduite par le Conseil d’Administration sur avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, le cas échéant.

En ce qui concerne le Directeur Général, la détermination du montant de sa rémunération variable au titre de son contrat de travail au sein de Claranova Development SARL est soumise à une combinaison de critères de performance quantitatifs et chiffrés et de critères de performance qualitatifs quantifiables et non discrétionnaires arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 20 octobre 2023, tel que détaillés au paragraphe 3.3.1.3 du présent document.

L’évaluation de l’atteinte de ces critères et la détermination corrélative du montant de la rémunération variable sont appréciées par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations. Le montant arrêté de la rémunération variable du Directeur Général est ensuite proposé au vote des actionnaires dans le cadre du vote ex post. Le versement de la partie variable et exceptionnelle de la rémunération du Directeur Général est conditionné à l’approbation préalable de cette résolution par l’Assemblée Générale Ordinaire.

En ce qui concerne le Directeur Général Délégué, la détermination du montant de sa rémunération variable est soumise à une combinaison de critères de performance quantitatifs et chiffrés et de critères de performance qualitatifs quantifiables et non discrétionnaires arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 20 octobre 2023, tel que détaillés au paragraphe 3.3.1.4 du présent document.

L’évaluation de l’atteinte de ces critères et la détermination corrélative du montant de la rémunération variable sont appréciées par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations. Le montant arrêté de la rémunération variable du Directeur Général Délégué est ensuite proposé au vote des actionnaires dans le cadre du vote ex post. Le versement de la partie variable et exceptionnelle de la rémunération du Directeur Général Délégué est conditionné à l’approbation préalable de cette résolution par l’Assemblée Générale Ordinaire.

En ce qui concerne les membres du Conseil d’Administration (en ce compris le Président du Conseil d’Administration), leur rémunération est répartie entre eux dans la limite de l’enveloppe globale de rémunération des membres du Conseil d’Administration de la Société (ex-« jetons de présence ») telle que fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, sur proposition du Conseil d’Administration. Les rémunérations qui seraient versées au titre de l’exercice 2023-2024 sont détaillées au paragraphe 3.3.1.5 du présent document.

3.3.1.1.4Modifications de la politique de rémunération

Les actionnaires de la Société, lors de l’Assemblée Générale du 4 septembre 2023, ont voté en faveur de la politique révisée de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2022-2023 (vote ex ante). La politique ainsi adoptée est inchangée.

3.3.1.1.5Modalités d’application de la politique de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont le mandat est renouvelé

Dans l’hypothèse où de nouveaux mandataires sociaux seraient nommés suite à l’arrêté de la présente politique de rémunération par le Conseil d’Administration, la structure de rémunération de ces derniers serait déterminée conformément à la présente politique de rémunération et le Conseil d’Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné afin que :

le montant et les critères de sa/leur rémunération soient fixés conformément aux pratiques existantes au sein de Claranova SE par référence aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires au sein de Claranova SE ; et

l’expérience, l’expertise ainsi que l’historique de la rémunération individuelle du/des dirigeants concernés soient également pris en considération.

Enfin, en cas de recrutement externe, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’attribuer au nouveau dirigeant nommé une indemnité forfaitaire (en numéraire et/ou en titres) dont le montant ne pourrait excéder le montant des avantages auxquels le nouveau dirigeant aurait dû renoncer en quittant ses précédentes fonctions.

3.3.1.1.6Dérogations exceptionnelles à la politique de rémunération

Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité d’utiliser son pouvoir discrétionnaire pour déroger temporairement à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, dans le respect des articles L. 22-10-8 III, L. 22-10-9 10° et L. 22-10-34 II du Code de commerce, en cas de circonstances exceptionnelles, après avoir consulté le Comité des Nominations et des Rémunérations et, le cas échéant, le Comité d’Audit. Les dérogations doivent être temporaires, conformes à l’intérêt social et nécessaires à garantir la pérennité, la viabilité de Claranova ainsi que le succès de la stratégie de celle-ci. Le cas échéant, les dérogations à la politique de rémunération décidées par le Conseil d’Administration conformément au deuxième alinéa de l’article L. 22-10-8 III du Code de commerce devront être soumises au vote de l’Assemblée Générale sur les éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au cours de l’exercice (vote ex post), ainsi les éléments de rémunérations variables et exceptionnels ne pourront être versés qu’en cas de vote positif par cette dernière conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

Les dérogations à la politique de rémunération pourront consister en une augmentation ou une diminution de la rémunération fixe annuelle ou de la rémunération variable annuelle d’un ou plusieurs mandataires sociaux ainsi qu’en l’attribution d’éléments de rémunération exceptionnels à ces mêmes mandataires sociaux. Ces dérogations devront faire l’objet d’une décision motivée du Conseil d’Administration. Les événements pouvant donner lieu à dérogation à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux sont : la mise en place d’un projet stratégique significatif, une modification substantielle des conditions de marché ou du contexte concurrentiel, ou encore des évènements conjoncturels particulièrement graves ou liés à la situation financière ou économique du Groupe.

3.3.1.2Politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023-2024

Les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’Administration prennent principalement en compte : le niveau des responsabilités attachées à ses fonctions et son niveau de compétence pour l’organisation et la direction des travaux de l’organe d’administration de la Société.

En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023-2024 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. Comme décrit au paragraphe 3.3.1.1.6 du présent chapitre, le Conseil d’Administration se réserve la faculté, dans le respect des obligations légales, de déroger de manière exceptionnelle à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale.

Il est précisé qu’à la date du présent document, Pierre Cesarini exerce les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société. Les stipulations ci-dessous relatives au mandat de Président du Conseil d’Administration demeurent applicables audit mandat en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.

À cet égard, le Conseil d’Administration du 20 septembre 2023 a décidé de nommer Viviane Chaine-Ribeiro en qualité de Président du Conseil d’Administration avec effet et sous réserve de l’adoption de la modification du quatrième alinéa de l’article 14 des statuts de la Société par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2023 qui porterait à soixante-quinze (75) ans la limite d’âge du Président du Conseil d’Administration.

Rémunérations et avantages de toute nature du Président du Conseil d’Administration à raison de son mandat

Éléments de rémunération

Rémunération fixe

Néant.

Rémunération variable

Néant.

Rémunération exceptionnelle

Néant.

Rémunération en qualité de Président du Conseil d’Administration

Un maximum de 68 100 euros brut.

Régime de retraite supplémentaire

Néant.

Avantages en nature

Néant.

Rémunération en actions

Néant.

Engagements de toute nature dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions

Néant.

Rémunération en qualité de membre du Collège de Gérance de Claranova Development

55 000 euros

Le niveau de rémunération du Président du conseil n’excède pas celui des sociétés de taille comparable (selon le rapport « La rémunération des Dirigeants des sociétés cotées françaises » publié par Proxinvest en 2022).

Afin de couvrir l’hypothèse qui résulterait de l’entrée en vigueur de la nomination de Viviane Chaine-Ribeiro en tant que Président de la Société décidée par le Conseil d’administration du 20 septembre 2023, il est précisé que le Conseil d’administration du 20 septembre 2023, dans le cadre de la réorganisation du groupe autour de Claranova Development, a pris acte de la désignation de Viviane Chaine-Ribeiro en qualité de membre du collège de gérance de Claranova Development et l’éventualité de sa substitution dans ce mandat par toute société qu’elle contrôlerait majoritairement. Une rémunération fixe annuelle de 55 000 euros HT serait allouée à Viviane Chaine-Ribeiro (ou toute société qu’elle contrôlerait) au titre de membre du collège de gérance de Claranova Development.

En conséquence de la dissociation des mandats de Président du Conseil d’Administration qui résulterait de l’entrée en vigueur de la nomination de Viviane Chaine-Ribeiro en tant que Présidente décidée par le Conseil d’Administration du 20 septembre 2023, les politiques de rémunération du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général seront présentées au sein de deux résolutions distinctes à l’Assemblée Générale du 29 novembre 2023 au titre du vote ex ante.

3.3.1.3Politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2023-2024

Les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général prennent principalement en compte le niveau des responsabilités attachées à ses fonctions, son niveau de compétence et la performance économique et financière du groupe Claranova.

En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2023-2024 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. Comme décrit au paragraphe 3.3.1.1.6 du présent chapitre, le Conseil d’Administration se réserve la faculté, dans le respect des obligations légales, de déroger de manière exceptionnelle à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale.

Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels prévus par la politique de rémunération du Directeur Général sera conditionné à l’approbation, par l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024, des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2023-2024 dans les conditions prévues à l’article L. 225-10-34 du Code de commerce.

Il est précisé qu’à la date du présent document, Pierre Cesarini exerce les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société. Les stipulations ci-dessous relatives au mandat de Directeur Général demeurent applicables audit mandat en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.

Sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil d’Administration réunit en séance le 20 octobre 2023, a décidé de maintenir inchangée la rémunération globale (y compris les avantages en nature) de Pierre Cesarini et de ne plus recourir à une rémunération sous forme de convention réglementée.

Rémunérations et avantages de toute nature du Directeur Général à raison de son mandat

Éléments de rémunération

Rémunération fixe (dont prime d'impatriation)

576 500 euros (1).

Rémunération variable

430 000 euros pouvant aller jusqu’à un maximum de 559 000 euros.

Rémunération exceptionnelle

Néant, sous réserve de la faculté de dérogation du Conseil d’Administration indiquée au paragraphe 3.3.1.1.6 du présent document.

Prime exceptionnelle

Néant.

Rémunération en qualité de membre du Conseil d’Administration

29 500 euros. Voir paragraphe 3.3.1.2 du présent document.

Régime de retraite supplémentaire

Néant.

Autres avantages (y compris avantages en nature)

100 000 euros.

Rémunération en actions

Néant.

Engagements de toute nature dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions

Voir paragraphe 3.3.2.2 du présent document.

Rémunération en qualité de membre du collège de gérance de Claranova Development

55 000 euros.

Conformément aux articles L 22-10-8 I et R 22-10-14 II 5°, il est rappelé que Claranova SE a conclu, en janvier 2019, une convention de prestation de services avec sa filiale luxembourgeoise Claranova Development SARL, dédiée au développement international du Groupe. A ce titre, il est salarié en qualité de Directeur des Opérations de Claranova Development SARL.

Remboursement des frais professionnels (frais de transport, frais de séjour, frais de représentation et autres frais raisonnables encourus dans l’intérêt de la Société et dans le cadre de l’exécution du contrat de travail) sur présentation de factures probantes ;

Les avantages en nature sont constitués des dépenses et charges répétitives entraînées par l’expatriation (frais de logement luxembourgeois, frais de voyage et véhicule) sur présentation de factures probantes ;

Indemnité forfaitaire, dite prime d’impatriation, visant à couvrir le différentiel du coût de la vie entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France intégrée au salaire fixe ;

Complémentaire santé ;

Indemnité de non-concurrence d’un montant correspondant à 100 % de la rémunération brute, fixe et variable, ainsi que tout autre avantage financier qui aura été versée au cours des 12 derniers mois précédant la cessation du contrat de travail (hors congés payés), pendant une période de 12 mois suivant la cessation du contrat de travail ;

Indemnité de départ égale à la rémunération brute fixe, variable, ainsi que tout autre avantage financier qui lui aura été versée au cours des 12 derniers mois précédant la cessation du contrat de travail (hors congés payés), en cas de résiliation de son contrat de travail à l’initiative de la Société. L’indemnité de départ n’est pas due en cas de faute grave ou lourde de Pierre Cesarini, ou en cas de démission ou de rupture conventionnelle de Pierre Cesarini de son contrat de travail ou s’il change de fonctions à l’intérieur du Groupe. Le bénéfice de cette indemnité est soumis à une condition de performance liée au taux de croissance du Groupe.

Le salaire fixe est en ligne avec la pratique du secteur et du pays et n’excède pas la médiane du groupe de comparaison (613 000 euros) résultant de l’étude du cabinet Boyden mentionnée au paragraphe 3.3.1.1.1 du présent chapitre.

La rémunération variable n’excède pas 300 % de la rémunération fixe. Les critères conditionnant l’attribution de cette rémunération variable créent un alignement entre les intérêts de Pierre Cesarini et ceux du Groupe en ce qu’ils sont assis sur les objectifs suivants, dont la réalisation atteste des performances de croissance et de l’amélioration de la position financière du Groupe. Afin de renforcer son engagement dans sa démarche RSE, la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux intègrent désormais des critères ESG pour 15 %. Ces objectifs sont répartis comme suit :

Objectifs quantitatifs (65 %)

20 % basé sur le chiffre d’affaires du Groupe ; cible : 495M€ afin de viser une amélioration du CA, le seuil est fixé sur la base du CA de l’exercice 2022-2023 hors part liée à la cession des activité non-core d’Avanquest ;

20 % basé sur le résultat opérationnel courant normalisé (ROC) du Groupe ; cible : 35M€ ;

10 % basé sur la capacité d’autofinancement du Groupe ; cible : 25M€ ;

15 % basé sur l’évolution du cours de bourse (moyenne des 30 derniers jours de bourse) ; cible 3€.

Objectifs qualitatifs de nature quantifiables (aucune part discrétionnaire) (5 %)

20 % basé l’objectif de restructurer la dette du Groupe ;

7,5 % Critère ESG #1 : mise en place des reporting ESG Groupe avec un taux de contribution de 100 % ;

7,5 % Critère ESG #2 : amélioration de la note ESG établie par l'agence de notation EthiFinance à 34/100 en 2023 (sur la base de la Déclaration de Performance Extra-Financière du Groupe au 30 juin 2022).

Les objectifs quantitatifs s’entendent comme des objectifs cibles. La cible permet l’attribution de 100 % de la rémunération prévue au titre du critère. Si un objectif quantitatif est sous-performé ou dépassé, la pondération sera adaptée proportionnellement et le total pourra alors aller de 0 à 130 % de la cible. L’intervalle de pondération est de ] 90 % ; 110 % [ ; sous 90 % le critère = 0 ; à 90 % il est de 70 % ; à 110 % il est de 130 % ; avec une interpolation linéaire au sein de l’intervalle.

Les montants correspondants à ces objectifs ainsi que leurs critères sont établis de manière précise par le Conseil d’Administration. L’appréciation de la performance fait l’objet d’une évaluation par le Comité des nominations et des rémunérations et le Conseil d’Administration de la Société.

La rémunération variable au titre de l’exercice 2023-2024 ne pourra être versée qu’au cours de l’exercice 2024-2025, après approbation par l’Assemblée Générale de Claranova SE. Cette rémunération variable pourra, le cas échéant, être versée en partie sous la forme d’un instrument synthétique ne comprenant pas de titres Claranova SE, conformément à la réglementation applicable au contrat de travail de Pierre Cesarini conclu avec Claranova Development SARL. Cet instrument synthétique consisterait des options émises au niveau de Claranova Development SARL dont l’objet serait uniquement de permettre la mise en paiement des rémunérations variables qui seraient éventuellement attribuées par Claranova SE. En d’autres termes, les options constitueraient une pure modalité de versement de la rémunération variable, le versement ne pouvant en tout état de cause intervenir qu'à compter et sous réserve d'une approbation par l’assemblée générale de Claranova de la rémunération variable du Directeur Général au titre du vote des actionnaires dit « ex post ».

La structure actuelle de rémunération de Pierre Cesarini avec la filiale Claranova Development SARL pourra être ajustée au cours de l’exercice 2023-2024 étant entendu que la nouvelle structure devra, le cas échéant, être à coûts équivalents pour le Groupe.

Par ailleurs, il est précisé que le Conseil d’administration du 20 septembre 2023, dans le cadre de la réorganisation du groupe autour de Claranova Development, a pris acte de l’allocation à Pierre Cesarini d’une rémunération fixe annuelle de 55 000 euros HT au titre de son mandat de membre du collège de gérance de Claranova Development.

Il est également précisé que, en cas d’adoption par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 novembre 2023 de la [●]ème résolution relative au renouvellement du mandat d’administrateur de Pierre Cesarini, ce dernier percevrait, en sa qualité d’administrateur de la Société, une rémunération de 29 500 euros, ainsi qu’il figure au paragraphe 3.3.1.5 du présent chapitre.

Il est en outre précisé que toute convention réglementée entre toute société affiliée à Pierre Cesarini a été supprimée, ainsi qu’il figure au paragraphe [●] du présent document.

La politique de rémunération du Directeur Général fera l’objet de la [●]zième résolution présentée à l’Assemblée Générale du 29 novembre 2023 au titre du vote ex ante.

3.3.1.4Politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2023‐2024

Les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué prennent principalement en compte le niveau des responsabilités attachées à ses fonctions, son niveau de compétence et la performance économique et financière du groupe Claranova.

En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2023-2024 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. Comme décrit au paragraphe 3.3.1.1.6 du présent chapitre, le Conseil d’Administration se réserve la faculté, dans le respect des obligations légales, de déroger de manière exceptionnelle à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale.

Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué sera conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024, des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2023-2024, dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce.

Il est précisé que le Conseil d’Administration se réserve le droit d’attribuer à tout nouveau Directeur Général Délégué nommé au cours de l’exercice 2023-2024 une indemnité forfaitaire (en numéraire et/ou en titres) dont le montant ne pourrait excéder le montant des avantages auxquels le nouveau dirigeant aurait dû renoncer en quittant ses précédentes fonctions.

Rémunérations et avantages de toute nature du Directeur Général Délégué à raison de son mandat

Éléments de rémunération

Rémunération fixe

Rémunération fixe annuelle brute de 300 000 euros pour l’exercice.

Rémunération variable

Une rémunération variable d’un montant de 200 000 euros, pouvant aller jusqu’à un maximum de 260 000 euros en cas de surperformance des objectifs, ayant pour but de motiver ce dernier et l’inciter à atteindre les objectifs annuels qui lui sont fixés par le Conseil d’Administration.

Les éléments quantitatifs et qualitatifs sont identiques à ceux applicables au Directeur Général.

Les critères conditionnant l’attribution de cette rémunération variable créent un alignement entre les intérêts du Directeur Général Délégué et ceux de la Société en ce qu’ils sont assis sur les objectifs notamment financiers décrits ci-après, dont la réalisation atteste des performances de croissance et de l’amélioration de la position financière du Groupe et contribuent ainsi aux objectifs de la politique de rémunération. Ces objectifs sont répartis comme suit :

Objectifs quantitatifs (85 %)

20 % basé sur le chiffre d’affaires du Groupe ;

20 % basé sur le résultat opérationnel courant normalisé du Groupe ;

20 % basé sur la capacité de restructuration de la dette ;

10 % basé sur la capactié d’autofinancement du Groupe ;

15 % basé sur l'évolution du cours de bourse.

Objectifs qualitatifs (15 %)

7,5 % Critère ESG #1 : mise en place des reporting ESG Groupe avec un taux de contribution de 100 % ;

7,5 % Critère ESG #2 : amélioration de la note ESG établie par l'agence de notation EthiFinance à 34/100 en 2023 (sur la base de la Déclaration de Performance Extra-Financière du Groupe au 30 juin 2022).

Les objectifs quantitatifs s’entendent comme des objectifs cibles. Si un objectif quantitatif est sous-performé ou dépassé, la pondération sera adaptée proportionnellement et le total pourra alors aller de 0 à 130 % de la cible.

Les montants correspondants à ces objectifs ainsi que leurs critères sont établis de manière précise par le Conseil d’Administration. Leur détail est toutefois tenu confidentiel en raison de la nature stratégique de ces informations. L’appréciation de la performance fait l’objet d’une évaluation par le Comité des nominations et des rémunérations et le Conseil d’Administration de la Société.

La rémunération variable au titre de l’exercice 2023-2024 ne pourra être versée qu’au cours de l’exercice 2024-2025, après approbation par l’Assemblée Générale de Claranova SE.

Rémunération exceptionnelle

Néant, sous réserve de la faculté de dérogation du Conseil d’Administration indiquée au paragraphe 3.3.1.1.6 du présent document.

Prime exceptionnelle

Néant.

Régime de retraite supplémentaire

Pas de régime de retraite supplémentaire au-delà des régimes de base complémentaires et obligatoires dont bénéficient les cadres de la Société.

Avantages en nature

Véhicule de fonction.

Rémunération en actions

Néant.

Engagements de toute nature dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions

Couverture contrat d’assurance perte d’emploi auprès de la Garantie Sociale des Chefs d’Entreprise (GSC) comprenant un revenu d’indemnisation de 70 % du revenu annuel net fiscal et une durée d’indemnisation portée à 24 mois à l’issue de la première année d’affiliation effective (voir paragraphe 3.3.2.2 du présent document).

Rémunération en qualité de membre du collège de gérance de Claranova Development

55 000 euros

Par ailleurs, il est précisé que le Conseil d’Administration du 20 septembre 2023, dans le cadre de la réorganisation du Groupe autour de Claranova Development, a pris acte de l’éventualité de la substitution de Xavier Rojo dans son mandat de co-gérant de Claranova Development par toute société qu’il contrôlerait majoritairement.

Une rémunération fixe annuelle de 55 000 euros HT serait allouée à Xavier Rojo (ou toute société qu’il contrôlerait) au titre de son mandat de co-gérant de Claranova Development.

[Rémunération à long terme pour 2023

Les plans d’incitation à long terme sont soumis à une condition de présence dans le temps et à des conditions de performance répondant à des objectifs fixés en alignement avec le plan stratégique du groupe.

Pour 2023, il est prévu l’attribution d’un plan d’incitation à long terme pour ....]

3.3.1.5Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2023-2024

Les mandataires sociaux sont les membres du Conseil d’Administration de la Société. Il est à noter que la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration est décrite au paragraphe 3.3.1.2 du présent document.

Le montant annuel maximum de l’enveloppe globale de rémunération des membres du Conseil d’Administration (ex-« jetons de présence ») actuellement en vigueur a été fixé à 320 000 euros lors de l’Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 2022.

Sous réserve de l’approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2023-2024 par l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023, cette enveloppe globale serait fixée à un montant de 310 000 euros pour l’ensemble du Conseil d’Administration.

Cette enveloppe intègre une rémunération maximale du Président du Conseil d’Administration de 68 100 euros.

Cette enveloppe fait l’objet d’une répartition différenciée qui prend en compte les critères (i) d’assiduité et (ii) de mandats et travaux au sein des différents Comités, afin notamment de se conformer à la Recommandation n° 12 du Code de gouvernance MiddleNext sur le sujet. Cette clé de répartition permettra d’accorder une importance à l’assiduité des membres aux réunions du Conseil d’Administration, et de renforcer la prise en compte du travail fourni par les Comités et la nécessité de tenir des réunions des Comités de manière très régulière, afin de permettre un travail préparatoire de qualité, nécessaire à une prise de décision pertinente et éclairée par le Conseil d’Administration, contribuant ainsi aux objectifs de la politique de rémunération.

En cas d’adoption par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 novembre 2023 de (i) la [●]ème résolution relative à la réduction de la durée des mandats des administrateurs à quatre (4) ans et (ii) des [●]zième et [●]zième résolutions relatives au renouvellement des mandats d’administrateurs de Pierre Cesarini et Roger Bloxberg, le Conseil d’Administration serait composé ainsi qu’il suit et il est proposé que les administrateurs puissent percevoir une rémunération maximale comme suit :

Viviane Chaine-Ribeiro : 68 100 euros (Présidente, sous réserve de l’adoption de la modification du quatrième alinéa de l’article 14 des statuts de la Société par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2023 dont l’effet serait de porter à soixante-quinze (75) ans la limite d’âge du Président du Conseil d’Administration) ;

Christine Hedouis : 47 200 euros ;

Gabrielle Gauthey : 41 300 euros ;

Francis Meston : 47 200 euros ;

Craig Forman : 47 200 euros ;

Pierre Cesarini : 29 500 euros ;

Roger Bloxberg : Roger Bloxberg ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat social (dans la Société, d’un commun accord avec ce dernier ;

TECH IA IMPACTINVEST 12 291,67 euros au titre de cinq mois de mandat d’administrateur ;

Marc Goldberg : 17 208,33 euros (sous réserve de l’adoption de la [●] eme résolution relative à la désignation de Marc Goldberg en qualité d’administrateur par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2023), au titre de sept mois de mandat d’administrateur.

En application de l’article R. 22-10-14 II, il est précisé que Roger Bloxberg, dirigeant de PlanetArt LLC, bénéficie de titres dans le capital de cette société dépourvus de droits politiques et assortis de droits financiers et d’une option de conversion lui donnant droit à 10 % du capital de PlanetArt LLC dans le cadre d’un potentiel évènement de liquidité ou d’un départ de ce dirigeant selon certaines modalités. Cet accord a été revu le 4 septembre 2017 afin d’en préciser les modalités de mise en œuvre et de transférer ces droits à son trust the Roger Bloxberg 2014 Revocable Trust (voir note 33.1 du chapitre 2 du présent document).

Il est également précisé que, au titre de leurs mandats au sein du collège de gérance de Claranova Development, Pierre Cesarini et Viviane Chaine-Ribeiro pourront percevoir une rémunération de 55 000 euros chacun.

Aucune autre rémunération, permanente ou non, ne peut être versée aux membres du Conseil d’Administration autres que ceux investis de la Direction Générale de la Société et ceux liés à Claranova SE par un contrat de travail dans les conditions autorisées par la loi.

Enfin, il n’est pas prévu la possibilité de demander la restitution ou le report d’une partie de la rémunération perçue par les membres du Conseil d’Administration.

3.3.2Rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022-2023

Le présent paragraphe décrit, pour chacun des mandataires sociaux, les éléments de rémunérations versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022-2023, conformément à la politique de rémunération révisée approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 septembre 2023. Ces développements, qui font partie intégrante du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, sont établis en application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions des I et II de l’article L. 22‐10‐34 du Code de commerce, les actionnaires seront appelés à approuver (i) les rémunérations des mandataires sociaux ci‐après et (ii) les éléments de rémunérations versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022-2023 à Pierre Cesarini en sa qualité de Président-Directeur Général et à Xavier Rojo en sa qualité de Directeur Général Délégué.

Les tableaux et développements suivants présentent les éléments d’évolution et de comparaison des rémunérations perçues par les dirigeants de Claranova SE requis au titre de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce.

3.3.2.1Éléments de rémunération et avantages de toutes natures versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022-2023 aux mandataires sociaux

3.3.2.1.1Éléments de rémunération et avantages de toutes natures versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022-2023 à Pierre Cesarini, Président-Directeur Général

Tableau de synthèse

Le tableau suivant présente la rémunération totale et les avantages de toute nature, en distinguant les éléments fixes, variables et exceptionnels versés au Président-Directeur Général à raison de son mandat au cours de l’exercice 2022-2023, ou attribués à raison de son mandat au titre du même exercice, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, ainsi que les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de son contrat de travail conclu avec la filiale Claranova Development SARL.

Les éléments composant la rémunération totale et les avantages en nature versés ou attribués durant l’exercice 2022-2023 au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Général font l’objet de la [●]ème résolution (au titre du mandat de Président du Conseil d’Administration) et [●]ème résolution (au titre du mandat de Directeur Général) proposées à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023, en vertu de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce. Les éléments de rémunération variables et exceptionnels ne pourront être versés qu’après approbation par ladite Assemblée Générale.

Montants bruts annuels

(en euros)

2022-2023

2021-2022

Montants dus

Montants versés

Montants dus

Montants versés

Rémunération fixe (1)

340 072

342 786

374 943

374 943

Autres primes, indemnités et avantages en nature (2)

196 597

182 411

131 178

131 178

Rémunération variable (4)

449 014

396 755 (3) (5)

392 452

339 800

Honoraires (6)

120 000

120 000

50 000

50 000

Rémunération exceptionnelle

-

-

-

-

Rémunération en qualité de membre du Conseil d’Administration (7)

100 000

100 000

41 600

38 600

Total rémunération

1 205 683

1 141 952

990 173

934 521

La rémunération variable au titre de l’exercice 2022-2023 pourra être versée sous la forme d’un instrument synthétique pas le biais de l’exercice d’un plan d’options, dont l’objet est de permettre la mise en paiement des rémunérations variables qui seraient éventuellement attribuées et émises au bénéfice du directeur général par Claranova SE. Les options constituent une pure modalité de versement de la rémunération variable, le versement ne pouvant en tout état de cause intervenir qu'à compter et sous réserve d'une approbation par l’Assemblée Générale de Claranova de la rémunération variable du Directeur Général au titre du vote des actionnaires dit « ex post ».

Faculté d’investissement dans les filiales de la Société

Dans le cadre de la politique de rémunération pour l’exercice 2020-2021, le Directeur Général a pu bénéficier d’un accès au capital d’une ou plusieurs des filiales de la Société (la « Faculté d’Investissement »), notamment les sociétés Avanquest Software SAS et Avanquest America Holding LLC, sous le contrôle du Conseil d’Administration, sous réserve que :

la participation du Directeur Général au capital desdites filiales ne puisse excéder immédiatement ou à terme plus de 10 % du capital social de chacune de celles-ci ;

les titres émis au profit de celui-ci, qui pourront être des options ou des actions de préférence (ou titres assimilés s’agissant des filiales étrangères), soient souscrits par celui‐ci à des conditions de marché et à des valeurs de marché ; et

les titres émis et souscrits par celui-ci soient soumis à des règles strictes d’administration et de disposition afin qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts entre la Société et le Directeur Général et que la Société puisse continuer à librement gérer et disposer de ses participations.

Conformément à la 7e résolution de l’Assemblée Générale du 17 décembre 2020 relative à la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants de la Société (vote dit ex ante), aux termes de laquelle les actionnaires ont notamment approuvé le principe de cette Faculté d’Investissement, le Conseil d’Administration a décidé, le 23 juillet 2021, sa mise en œuvre au profit du Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021.

Les modalités initiales de cette Faculté d’Investissement sont les suivantes :

1.Mise en place au niveau de :

Avanquest Software SAS, d’une action de préférence ; et

Avanquest America Holding LLC, de deux instruments synthétiques reflétant respectivement les performances de ses filiales les sociétés myDevices, Inc. et PlanetArt LLC.

2.Les trois instruments, aux caractéristiques identiques dans chaque filiale, sont des instruments optionnels autonomes les uns des autres.

3.Chaque instrument donne droit au Directeur Général de recevoir 10 % de la somme, nette d’endettement, revenant (indirectement) à Claranova SE comme indiqué au point 5. ci-dessous (la « Distribution ») si et seulement si la valeur, à la date d’émission de l’instrument, de la quote-part détenue (indirectement) par Claranova SE dans les fonds propres de la filiale (après prise en compte d’une quote-part de l’endettement Groupe porté au niveau de Claranova SE) (la « Valeur de Référence ») est multipliée par trois à un moment quelconque entre la date d’émission de l’instrument et le 30 juin 2026 (la « Condition »).

Les instruments souscrits par le Directeur Général dans le cadre de cette faculté d'investissement font l’objet d’une valorisation annuelle dont les critères d’attribution, limités dans le temps, pourraient conduire à une perte totale de son investissement, et n'ont donné lieu à ce jour à aucune Distribution, en l'absence d'atteinte de la Condition déclenchant une telle Distribution.

Le prix de souscription de chacun des instruments a été déterminé sur la base d’une approche multicritères conforme aux usages en tenant compte de la Valeur de Référence applicable et de la Condition. Cette détermination a fait l’objet, à la demande du Conseil d’Administration, d’une expertise indépendante par le cabinet Accuracy, représenté par M. Christophe Leclerc. L’expert indépendant a conclu au caractère équitable du prix de souscription de chaque instrument du point de vue des actionnaires de Claranova SE.

(en millions d’euros sauf précision)

Avanquest Software

PlanetArt

myDevices

Valeur des titres – part du Groupe

153,8

192,8

5,5

Valeur de Référence

74,6

178,0

3,0

Prix de souscription de l’instrument

34,1 K€

132,1 K€

10,0 K€

4.La satisfaction de la Condition sera constatée :

lors d’un évènement de liquidité (cession totale, cession partielle visant au moins 50 % du capital de la filiale, cession d’actifs qualifiante, introduction en Bourse qualifiante) intervenant le 30 juin 2026 au plus tard et au résultat duquel la Valeur de Référence est multipliée par trois ;

à défaut d’un tel évènement de liquidité d’ici le 30 juin 2026, au regard d’une évaluation indépendante (i) diligentée par le Président-Directeur Général en fin de troisième année ou en fin de quatrième année si et seulement si le Conseil d’Administration s’est initialement opposé à la réalisation d’un évènement de liquidité et (ii) au résultat de laquelle la Valeur de Référence est multipliée par trois.

5.Une fois la Condition satisfaite, la Distribution interviendra :

lors d’un ou plusieurs évènements de liquidité intervenant d’ici le 30 juin 2026, le Président-Directeur Général percevant alors 10 % de la somme perçue par le Groupe lors du ou desdits événements de liquidité ;

à défaut de liquidité totale d’ici le 30 juin 2026, peu de temps après cette date sur la base de la valeur de marché de la filiale à cette date, le Président-Directeur Général percevant alors 10 % de la valeur de la quote-part détenue (indirectement) par la Société dans les fonds propres de la filiale au 30 juin 2026.

6.Le Président-Directeur Général ne bénéficiera d’aucune garantie de rachat des instruments à un prix minimum, ainsi :

en cas de départ avant que la Condition ne soit satisfaite, l’instrument lui sera racheté :

-pour 1 euro s’il est « bad leaver »,

-pour 1 euro s’il est « good leaver », sauf s’il apparaît que la Condition était satisfaite à la date de son départ auquel cas le rachat se ferait à la valeur de marché de l’instrument à la date de départ (i.e. 10 % de la valeur de la quote-part détenue (indirectement) par la Société dans les fonds propres de la filiale à cette même date) ;

en cas de départ après que la Condition est satisfaite, l’instrument lui sera racheté :

-à 90 % de la valeur de marché de l’instrument à la date de départ en cas de « bad leaver » (i.e. 9 % de la valeur de la quote-part détenue (indirectement) par Claranova SE dans les fonds propres de la filiale à cette même date),

-à la valeur de marché de l’instrument à la date de départ en cas de « good leaver » (i.e. 10 % de la valeur de la quote-part détenue (indirectement) par Claranova SE dans les fonds propres de la filiale à cette même date) ;

en l’absence de satisfaction de la Condition au 30 juin 2026, l’instrument concerné deviendra automatiquement caduc.

Lors de la séance du Conseil d’Administration du 23 juillet 2021, le Président-Directeur Général, en situation de conflit d’intérêt, n’a pas pris part aux délibérations sur la mise en place de cette Faculté d’Investissement dans le cadre de sa politique de rémunération au titre de l’exercice 2020-2021.

Les modalités définitives de cette Faculté d’Investissement se présentant comme un avantage exceptionnel en actions, celle-ci a recueilli le vote positif des actionnaires de la Société lors de l’Assemblée Générale du 1er décembre 2021, dans le cadre du vote sur l’ensemble des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2021 ou attribués au titre dudit exercice au Président-Directeur Général, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce (vote dit ex post).

Au 30 juin 2022, le Président-Directeur Général avait souscrit à l’instrument de chacune des filiales.

7. Il est précisé que, dans le cadre de la réorganisation des structures du Groupe autour de Claranova Development, il a été procédé aux opération suivantes :

la distribution par Avanquest America Holdings LLC de 100 % des titres qu’elle détenait dans la société myDevices au profit de la société Avanquest America Inc, en date du 12 janvier 2023 ;

la distribution par Avanquest America Inc de 100 % des titres qu’elle détenait dans la société myDevices au profit de la société Claranova SE, en date du 12 janvier 2023 ;

l’apport par Claranova SE de 100% des titres de la société Avanquest America Inc qu’elle détenait à Claranova Development en date du 13 janvier 2023 ;

l’apport par Claranova SE de 100 % des titres de la société myDevices Inc qu’elle détenait à Claranova Development en date du 15 février 2023 ;

l’absorption de la société Avanquest American Holdings LLC par Avanquest America Inc en date du 1er mai 2023, la société subsistante étant désormais dénommée PlanetArt Holdings Inc.

Le maintien de l’investissement effectué par le Directeur général et des droits dont il bénéficie au titre de la Faculté d'Investissement rendent nécessaires, en conséquence de cette réorganisation, les ajustements mécaniques suivants, dans la stricte mesure requise pour l’adaptation de la Faculté d’Investissement à la nouvelle configuration du groupe, sans modification de ses termes économiques et seuils de déclenchement :

le report de l’instrument synthétique reflétant les performances de la PlanetArt LLC au niveau de PlanetArt Holdings Inc, du fait de l’absorption d’Avanquest America LLC par Avanquest America Inc ; et

le report de l’instrument synthétique reflétant les performances de myDevices, Inc au niveau de Claranova Development, du fait de l’absorption d’Avanquest America LLC par Avanquest America Inc (et de l’annulation mécanique des instruments relatifs à la performance de myDevice dans ce cadre)et de la détention de myDevices par Claraova Development désormais.

Rémunération versée ou attribuée par Une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce

En application de l’article L. 22-10-9 I 5° du Code de commerce, la Société doit présenter un état récapitulatif des éléments de rémunération et avantages de toute nature que chacun de ces mandataires sociaux a reçu par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

Au titre de l’exercice 2022-2023, outre sa rémunération perçue en qualité de Président-Directeur Général de la Société, Pierre Cesarini a perçu en qualité de Directeur des Opérations de Claranova Development SARL, les éléments de rémunération et avantages en nature suivants :

une rémunération fixe d’un montant de 340 072 euros ;

une rémunération variable d’un montant de 449 014 euros 12 ;

un remboursement des dépenses et charges répétitives entraînées par l’expatriation (frais de logement et frais de voyage) pour un montant de 85 434 euros ;

une indemnité forfaitaire, dite prime d’impatriation, visant à couvrir le différentiel du coût de la vie entre le Grand‐Duché de Luxembourg et la France pour un montant de 111 163 euros.

3.3.2.1.2Éléments de rémunération et avantages de toutes natures versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022-2023 à Jean-Yves Quentel et Xavier Rojo, chacun en qualité de Directeur Général Délégué
Jean-Yves Quentel

Il est rappelé que la démission de Jean-Yves Quentel de son mandat de Directeur général délégué a pris effet le 22 juillet 2022. Il est également rappelé que l’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova SE du 30 novembre 2022 a approuvé la quatorzième résolution relative aux éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général Délégué, Jean-Yves Quentel.

Le tableau suivant présente la rémunération totale et les avantages de toute nature de Jean-Yves Quentel, en qualité de Directeur Général Délégué au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023, en distinguant les éléments fixes, variables et exceptionnels versés à raison du mandat au cours de l’exercice écoulé, ou attribués à raison de son mandat au titre du même exercice, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce.

Montants bruts annuels

(en euros)

2022-2023

2021-2022

Montants dus

Montants versés

Montants dus

Montants versés

Rémunération fixe (1)

11 468

11 468

230 000

232 500

Autres primes, indemnités et avantages en nature

6 020

6 020

1 345

1 345

Rémunération variable (2)

74 520

74 520

74 520

100 872

Honoraires

-

-

-

-

Rémunération exceptionnelle

-

-

-

-

Rémunération Conseil d’Administration

n/a

n/a

12 000

12 060

Total rémunération

92 008

92 008

317 865

346 777

Xavier Rojo

Le tableau suivant présente la rémunération totale et les avantages de toute nature de Xavier Rojo, en qualité de Directeur Général Délégué, en distinguant les éléments fixes, variables et exceptionnels versés à raison du mandat au cours de l’exercice écoulé, ou attribués à raison de son mandat au titre du même exercice, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce.

Les éléments composant la rémunération totale et les avantages en nature versés ou attribués durant l’exercice précédent au Directeur Général Délégué font l’objet de la [●]e résolution proposée à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023, en vertu de l’article L. 22-10-34-II du Code de commerce.

Montants bruts annuels

(en euros)

2022-2023

2021-2022

Montants dus

Montants versés

Montants dus

Montants versés

Rémunération fixe (1)

275 000

275 000

n/a

n/a

Autres primes, indemnités et avantages en nature

-

-

n/a

n/a

Rémunération variable (2) (3)

208 844

-

n/a

n/a

Honoraires

36 379

36 379

70 000

70 000

Rémunération exceptionnelle

-

-

n/a

n/a

Rémunération Conseil d’Administration

n/a

n/a

n/a

n/a

Total rémunération

520 223

311 379

70 000

70 000

3.3.2.1.3Éléments de rémunération et avantages de toutes natures versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021-2022 aux mandataires sociaux non dirigeants

Les mandataires sociaux non dirigeants sont les membres du Conseil d’Administration de la Société, à l’exception du Président du Conseil d’Administration dont les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021-2022 sont décrits au paragraphe 3.3.1.2 du présent document.

Au titre de l’exercice 2022-2023, une répartition équilibrée de l’enveloppe entre les membres du Conseil d’Administration a été retenue. Cette répartition reflète l’assiduité de tous les membres aux réunions du Conseil d’Administration qui se sont tenues. Les membres du Conseil d’Administration qui quittent leurs fonctions en cours d’exercice perçoivent une rémunération calculée sur une base prorata temporis, entre le début de l’exercice et leurs dates de départ respectives. À ce titre, Jean-Loup Rousseau a perçu 39 200 euros pour son mandat au titre de l’exercice 2022-2023. Les membres du Conseil d’Administration cooptés en cours d’exercice ont perçu une rémunération également calculée sur une base prorata temporis, toujours dans la limite de l’enveloppe totale prévue dans la politique de rémunération et approuvée par l’Assemblée Générale du 30 novembre 2022.

Montants bruts annuels

(en euros)

2022-2023

2021-2022

Rémunération au titre du mandat de membre du Conseil d’Administration

Autres rémunérations

Rémunération au titre du mandat de membre du Conseil d’Administration

Autres rémunérations

Viviane Chaine-Ribeiro

44 800

60 000 (1)

42 442

-

Christine Hedouis

44 800

-

44 800

-

Francis Meston

39 200

-

39 200

-

Jean-Loup Rousseau

39 200

-

31 733

-

TECH-IA IMPACTINVEST SASU (2)

28 000

-

26 000

-

Anciens membres du Conseil

-

-

28 353

-

Total rémunération

193 422

60 000

212 528

-

3.3.2.2Engagements de toute nature dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci

Président-Directeur Général

Au titre de son contrat de travail avec Claranova Development SARL, Pierre Cesarini bénéficie, en cas de départ, des indemnité décrites au paragraphe 3.3.1.3 du présent document.

Contrat de travail

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

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Directeur Général DÉLÉGUÉ

Au titre de son mandat avec Claranova SE, Xavier Rojo bénéficie, en cas de départ, des indemnités décrites au paragraphe 3.3.1.4 du présent document.

Contrat de travail

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

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Autres membres du Conseil d’Administration

Néant.

3.3.2.3Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de Claranova SE

Le tableau suivant présente, en application des dispositions de l’article L. 22-10-9-I-6° du Code de commerce, pour les cinq derniers exercices pour le Président-Directeur Général, les ratios entre le niveau de sa rémunération et, d’une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de Claranova SE, autres que les mandataires sociaux, et d’autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de Claranova SE, autres que les mandataires sociaux :


Président-Directeur Général

Exercice 2022‐2023

Exercice 2021‐2022

Exercice 2020‐2021 retraité

Exercice 2020‐2021 publié

Exercice 2019‐2020

Ratio PDG / Moyenne

13

10

10

8

7

Ratio PDG / Médiane

13

10

10

9

11

Les ratios ci-dessus ont été calculés sur la base des rémunérations fixes, variables, exceptionnelles et avantages de toutes natures, annualisés et versées au cours des exercices mentionnés.

Le tableau suivant présente, en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 I, 6° du Code de commerce et de la recommandation R16 du Code Middlenext, depuis l’exercice de ses fonctions de Directeur Général Délégué, les ratios entre le niveau de sa rémunération et, d’une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de Claranova SE autres que les mandataires sociaux, et d’autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de Claranova SE autres que les mandataires sociaux :


Directeur Général Délégué

Exercice 2022‐2023

Exercice 2021‐2022

Exercice 2020‐2021 retraité

Exercice 2020‐2021 publié

Exercice 2019‐2020

Ratio DGD / Moyenne

6

4

4

3

n/a

Ratio DGD / Médiane

6

4

4

4

n/a

Les ratios ci-dessus ont été calculés sur la base des rémunérations fixes, variables, exceptionnelles et avantages de toutes natures, annualisés et versées au cours des exercices mentionnés.

3.3.2.4Évolutions annuelles des rémunérations et des performances de Claranova SE

Les tableaux suivants présentes, en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 I, 7° du Code de commerce l’évolution annuelle de la rémunération des mandataires sociaux, des performances de Claranova SE, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de Claranova SE, autres que les dirigeants mandataires sociaux, ainsi que des ratios mentionnés dans le paragraphe 3.3.2.3 du présent document au cours des cinq derniers exercices :

Président-Directeur Général

Exercice 2022‐2023

Exercice 2021‐2022

Exercice 2020‐2021 retraité

Exercice 2020‐2021 publié

Exercice 2019‐2020

Rémunération annuelle (en euros)

1 205 683

990 173

816 130

816 130

809 907

Évolution / N-1

+ 215 510

+ 174 043

+ 6 223

+ 6 223

- 1 922 301

Ratio / Moyenne

13

10

10

8

7

Évolution / N-1

+ 3

+ 1

+ 2

+ 1

- 3

Ratio / Médiane

13

10

10

9

11

Évolution / N-1

+ 3

+ 0

+ 1

- 2

+ 0

Directeur Général Délégué

Exercice 2022‐2023

Exercice 2021‐2022

Exercice 2020‐2021 retraité

Exercice 2020‐2021 publié

Exercice 2019‐2020

Rémunération annuelle (en euros)

520 223

317 865

252 063

252 063

n/a

Évolution / N-1

+ 202 358

+ 65 802

n/a

n/a

n/a

Ratio / Moyenne

6

4

4

3

n/a

Évolution / N-1

+ 2

n/a

n/a

n/a

n/a

Ratio / Médiane

6

4

4

4

n/a

Évolution / N-1

+ 2

n/a

n/a

n/a

Membres du Conseil d’Administration

Exercice 2022‐2023

Exercice 2021‐2022

Exercice 2020‐2021 retraité

Exercice 2020‐2021publié

Exercice 2019‐2020

Rémunération annuelle totale

253 422

212 528

223 681

223 681

136 000

Évolution / N-1

+ 40 894

- 11 153

+ 87 681

+ 87 681

- 8 000

Salariés Claranova SE

Exercice 2022‐2023

Exercice 2021‐2022

Exercice 2020‐2021 retraité

Exercice 2020‐2021 publié

Exercice 2019‐2020

Rémunération annuelle moyenne (en euros)

84 830

95 927

81 735

101 577

109 796

Évolution / N-1

-11 097

+ 14 192

- 28 061

- 8 219

+ 33 260

Performance de la Société

(Données consolidées en millions d’euros)

Exercice 2022‐2023

Exercice 2021‐2022

Exercice 2020‐2021 retraité (1)

Exercice 2020‐2021 publié

Exercice 2019‐2020

Chiffre d’affaires

507,0

473,6

470,7

471,9

409,1

Évolution / N-1

+ 33,4

+ 2,9

+ 61,6

+ 62,8

146,8

ROC normalisé (ajusté le cas échéant)

32,5

25,5

32,9

34,2

17,4

Évolution / N-1

+ 7,0

- 7,4

+ 15,5

+ 1,4

+ 1,4

3.3.2.5Adéquation de la rémunération totale attribuée ou versée en 2022-2023 avec la politique de rémunération adoptée

Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022-2023 ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux sont conformes à la politique de rémunération révisée adoptée pour 2022-2023 par l’Assemblée Générale du 4 septembre 2023 (vote ex ante).

Cette politique de rémunération, dont les composantes variables étaient assises sur des critères quantifiables et/ou objectifs, était structurée de manière à créer un alignement d’intérêt entre les dirigeants mandataires sociaux et le Groupe, contribuant ainsi à améliorer la performance de celui-ci, y compris sur le long terme.

3.3.2.6Prise en compte du vote des actionnaires sur le vote ex post de l’exercice précédent

La politique de rémunération révisée présentée à l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 septembre 2023 avait pris en compte le sens des votes et les avis exprimés lors de l'Assemblée Générale du 30 novembre 2022 de la manière suivante :

intégration des coûts de la structure holding dans les critères quantitatifs, ces coûts intègrent notamment la masse salariale qui fait l’objet de cette politique ;

augmentation de la pondération du critère EBITDA pour être en ligne avec la stratégie initiée en 2023 de pilotage du chiffre d’affaires et de renforcement de la rentabilité. Ce critère permet d’aligner les intérêts des bénéficiaires et des actionnaires ;

augmentation de la pondération des critères qualitatifs afin de tenir compte des transformations structurantes apportées à l’organisation du Groupe, visant à une plus grande efficacité opérationnelle et une plus grande visibilité des différentes business lines.

Le Conseil d’Administration a décidé de poursuivre la prise en compte de ces principes selon les modalités décrites au paragraphe 3.3.1.1.1. du présent chapitre pour l’exercice 2023-2024.

3.3.2.7Résolutions relatives au « Say on Pay » soumises à l’Assemblée Générale réunie aux fins d’approuver les comptes clos au 30 juin 2023

[●] résolution

(Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par le paragraphe I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2022-2023)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

approuve, en application de l’article L. 22-10-34-I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22‐10-9-I du Code de commerce qui y sont présentées.

[●] résolution

(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023 ou attribués au titre dudit exercice au Président du Conseil d’Administration, Monsieur Pierre Cesarini)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2021-2023 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

approuve, en application de l’article L. 22-10-34-II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’Administration, qui y sont présentés en application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

[●] résolution

(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général, Monsieur Pierre Cesarini)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

approuve, en application de l’article L. 22-10-34-II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, qui y sont présentés en application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

[●] résolution

(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général Délégué, Monsieur Xavier Rojo)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise, visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

approuve, en application de l’article L. 22-10-34-II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général Délégué, qui y sont présentés en application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

[●] résolution

(Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023-2024)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2023-2024 du Président du Conseil d’Administration de la Société, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

[●] résolution

(Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2023-2024)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2023-2024 du Directeur Général de la Société, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

[●] résolution

(Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2023-2024)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2023-2024 du Directeur Général Délégué de la Société, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

[●] résolution

(Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants de la Société pour l’exercice 2023-2024)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2022-2023 des mandataires sociaux non dirigeants de la Société, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

[●] résolution

(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société, qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

décide de fixer, à compter de l’exercice 2023-2024, le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L. 225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à [●] euros, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par l’Assemblée Générale.

3.3.3Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages

Aucune somme n’a été provisionnée ou constatée par Claranova SE aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’avantages au profit des mandataires sociaux de Claranova SE, à l’exception des indemnités de fin de carrière provisionnées pour l’ensemble des salariés.

Claranova SE n’a pas accordé de primes d’arrivée ni de départ à ces personnes.

3.3.4Actions attribuées gratuitement, bons de souscription d’actions et options de souscription d’actions

Suivi des plans de souscription ou d’achat d’actions en cours au 30 juin 2023

Options de souscription novembre 2016

BSA novembre 2017

Date du Directoire ou Conseil d’Administration

25/11/2016 & 03/05/2017

13/11/2017

Nombre de titres attribués au 30/06/2022

18 765 927

3 752 224

dont pouvant être souscrites par :

Pierre Cesarini

16 839 433

375 222

Luisa Munaretto

0

750 445

Jean-Loup Rousseau

0

750 445

Marc Goldberg

0

750 445

Autres salariés non-mandataires sociaux

1 916 494

0

Anciens mandataires sociaux

10 000

1 125 667

Date de départ d’exercice des options ou BSA

25/02/2017

13/11/2017

Date d’expiration

25/11/2026

13/11/2027

Prix de souscription ou d’achat

-

0,36 €

Nombre de stock-options ou BSA souscrits au 30/06/2022

18 735 927

0

Prix d’exercice (pour 10 options-BSA)

1,12 €

6,10 €

Nombre de stock-options ou BSA exercés au 30/06/2022

18 490 827

0

Nombre d’options non souscrites, annulées ou caduques

30 000

0

Options restantes ou BSA à exercer au 30/06/2022

245 100

3 752 224

Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou attribuées suite à exercice

24 510

375 220

3.4Informations complémentaires en matière de gouvernement d’entreprise

3.4.1Conventions réglementées

Conventions réglementées

Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes de Claranova SE sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce au titre de l’exercice clos au 30 juin 2023 figure à la section 3.5 du présent document.

À la connaissance de Claranova SE, il n’existe aucune convention autre que des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, intervenues directement ou par personne interposée, entre d’une part l’un des membres du Conseil ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de Claranova SE et, d’autre part, une société dont Claranova SE possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.

3.4.2Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont décrites à l’article 21 (assemblées d’actionnaires) des statuts accessibles au siège social de Claranova SE.

Article 21 – Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.

Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d’actions représentant 10 % au moins du capital souscrit peuvent également demander au Conseil d’Administration de convoquer l’Assemblée Générale en précisant les points à faire figurer à l’ordre du jour.

Sur décision du Conseil d’Administration, elles peuvent être tenues par visioconférence ou par des moyens de télé­communication permettant l’identification des actionnaires.

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.

Les assemblées exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi et délibèrent dans les conditions prévues par la loi, étant rappelé que pour le calcul de la majorité, les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.

Les formes et les délais de la convocation, qui peut être transmise par un moyen électronique de télécommunication, sont réglés par la loi. L’avis de convocation doit fixer le lieu de la réunion, qui peut être le siège social ou tout autre lieu, et son ordre du jour.

Tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme, soit d’une inscription nominative à son nom, soit d’un certificat de l’intermédiaire financier habilité teneur de comptes constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. À cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

Tout actionnaire ayant déjà demandé et obtenu sa carte d’admission afin de participer à une assemblée peut donner pouvoir et se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. À cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat et présenter la carte d’admission du mandant à l’assemblée.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société deux (2) jours avant la date de l’assemblée pour être pris en compte.

Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, participer et voter aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication, y compris Internet, permettant son identification, dans les conditions et suivant les modalités prévues par les dispositions légales en vigueur. Tout actionnaire participant à l’assemblée par ces moyens sera considéré comme présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au BALO.

Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’assemblée sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’Administration et répondant aux conditions définies à l’article 1367 du Code civil et, de façon plus générale, par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.

Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.

Une feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l’assemblée.

Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président du Conseil. À défaut, l’assemblée désigne elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

3.4.3Tableau des autorisations et délégations de pouvoir et de compétence au Conseil d’Administration à la date du présent document

Assemblée

Résolution

Objet

Type de valeurs mobilières

Prix d’émission

Plafond

Durée

Utilisation (U)
Solde (S)

AGOE du
30/11/2022

19e

Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

Actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société

Le Conseil fixera le montant et la nature des sommes à incorporer au capital

Montant nominal des augmentations de capital : 22 millions d’euros

26 mois, soit jusqu’au
30/01/2025

U : 0 %

S : 100 %

AGOE du
30/11/2022

20e

Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

Actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société

Le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 20 euros (hors frais d’acquisition) sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de nouvelles opérations sur le capital de la Société

Dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social

18 mois, soit jusqu’au
30/05/2024

U : 0 %

S : 100 %

AGOE du 30/11/2022

21e

Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto détenues

Actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société

L’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 %
du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital

Dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre (24) mois

18 mois, soit jusqu’au
30/05/2024

U : 0 %

S : 100 %

AGOE du
01/12/2021

20e

Délégation de Compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société et/ou de toute filiale, avec maintien du droit préférentiel de souscription

Actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société

Le prix sera fixé par le Conseil d’Administration

Montant nominal des augmentations de capital : 22 millions d’euros

Montant nominal des obligations et autres titres de créances : 250 millions d’euros

26 mois, soit jusqu’au 01/02/2024

U : 0 %

S : 100 %

AGOE du 01/12/2021

21e

Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et faculté de conférer un droit de priorité

Actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société

Le prix sera fixé par le Conseil d’Administration et devra être au moins égal à un montant déterminé conformément à réglementation applicable au jour de l’émission. À ce jour, ce montant doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %

Montant nominal des augmentations de capital : 22 millions d’euros

Montant nominal des obligations et autres titres de créances : 250 millions d’euros

26 mois, soit jusqu’au
01/02/2024

U : 51 % (1)

S : 49 %

AGOE du 01/12/2021

22e

Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
par voie d’offre dite de « placement privé » visée l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

Actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société

Le prix sera fixé par le Conseil d’Administration et devra être au moins égal à un montant déterminé conformément à réglementation applicable au jour de l’émission. À ce jour, ce montant doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %

Montant nominal des augmentations de capital : 22 millions d’euros

Montant nominal des obligations et autres titres de créances : 250 millions d’euros

26 mois, soit jusqu’au
01/02/2024

U : 0 %

S : 100 %

AGOE du 01/12/2021

23e

Autorisation à conférer conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 2 du Code de commerce au Conseil d’Administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence objet des 21
e et 22e résolutions

Actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société

Le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours cotés de l’action de la Société choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix de l’émission, et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 %

Dans la limite de 10 % du capital social par an au moment de l’émission

26 mois, soit jusqu’au
01/02/2024

U : 0 %

S : 100 %

AGOE du 01/12/2021

24e

Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

Actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société

Le prix sera fixé par le Conseil d’Administration et être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des vingt (20) dernières séances de Bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20 %

Montant nominal des augmentations de capital : 22 millions d’euros

Montant nominal des obligations et autres titres de créances : 250 millions d’euros

18 mois, soit jusqu’au
01/06/2023

U : 0 %

S : 100 %

AGOE du 01/12/2021

25e

Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

Actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société

Dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale dans les délais et limites prévus par la réglementation au jour de l’émission

Le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 29e résolution

26 mois, soit jusqu’au
01/02/2024

U : 0 %

S : 100 %

AGOE du 01/12/2021

26e

Délégation consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature

Actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société

Le Conseil fixera
les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers

Montant nominal des augmentations de capital : 22 millions d’euros. Dans la limite du 10 % du capital

Montant nominal des obligations et autres titres de créances : 250 millions d’euros

26 mois, soit jusqu’au
01/02/2024

U : 0 %

S : 100 %

AGOE du 01/12/2021

27e

Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société

Actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société

Le Conseil fixera les conditions d’émission et la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser

Montant nominal des augmentations de capital : 22 millions d’euros

Montant nominal des obligations et autres titres de créances : 250 millions d’euros

26 mois, soit jusqu’au
01/02/2024

U : 0 %

S : 100 %

AGOE du 01/12/2021

29e

Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées

Actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société

Montant nominal des augmentations de capital : 22 millions d’euros

Montant nominal des obligations et autres titres de créances : 250 millions d’euros

Voir les différentes résolutions ci-dessus

Voir les différentes résolutions ci‐dessus

3.5Opérations avec des apparentés

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023

À l’Assemblée Générale de la société CLARANOVA,

RAPPORT À VENIR À INTÉGRER

Facteurs de risques

Les facteurs de risques sont présentés ci-dessous en trois grandes catégories : les risques relatifs aux activités, les risques liés à la gouvernance et les risques financiers. Il s’agit des risques principaux identifiés dans le cadre d’une consultation menée auprès de directeurs opérationnels et fonctionnels du Groupe. Les risques identifiés ont été revus par le Comité d’Évaluation des Risques constitué au niveau du Groupe. Ce Comité, à caractère consultatif, se réunit annuellement pour revoir l’appréciation des risques et rassemble des membres des Directions Financières, RSE, Juridique, des Opérations et de la Protection des Données.

Dans chaque catégorie, les risques sont listés par ordre d’importance décroissante, sur la base de la moyenne des évaluations données par chacun des membres du Comité d’Évaluation des Risques. La criticité des risques est appréciée en tenant compte de leur probabilité d’occurrence et de leur impact négatif potentiel sur l’activité. Cette évaluation tient compte de tous les dispositifs d’atténuation déjà en place et effectifs au niveau du Groupe (« risque net »).

Seuls les risques jugés significatifs et spécifiques au Groupe à la date du présent document sont présentés ci-dessous. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que d’autres risques, non indiqués dans ce présent document, peuvent exister ou survenir. Les facteurs de risques présentés dans cette section couvrent à la fois les risques supportés par Claranova SE, la société mère, et ceux supportés par le Groupe, ces facteurs de risques étant, sauf mention spécifique, communs à l’ensemble des sociétés du Groupe.

Cartographie des risques

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4.1Risques relatifs aux activités

4.1.1Cybersécurité

Description du risque

Dispositifs de gestion des risques

Les trois pôles d’activité de Claranova ont été développés autour du contenu technologique de ses produits et de ses marques. Les systèmes informatiques du Groupe abritent à la fois son capital technologique et son avance commerciale. Le nombre de cyberattaques a considérablement augmenté, le cyberterrorisme émerge, les virus se multiplient et la pandémie de COVID-19 a favorisé les accès à distance par le télétravail, augmentant ainsi le risque d’accès non autorisés.

Dans le cadre de ses activités technologiques, le Groupe est particulièrement sensible aux risques cyber. Une attaque réussie pourrait conduire à un arrêt ponctuel ou plus durable des activités du Groupe et peser sur son chiffre d'affaires et son résultat.

Pour limiter ces risques, les spécialistes en cybersécurité du Groupe ont déployé des politiques de prévention et de détection. Les équipes du Groupe sont régulièrement sensibilisées à ces risques et formées aux bonnes pratiques en la matière. De plus, Claranova a contracté une police d'assurance spécifique pour couvrir le risque cyber. Enfin, les trois activités de Claranova reposent sur des environnements informatiques différenciés ce qui permet de limiter le risque global au niveau du Groupe.

Les contrôles mis en place et les mesures de protection associées permettent de minimiser mais non d’éliminer les risques de cyberattaque et d’intrusion. Un événement grave serait susceptible de provoquer une perte d’activité et une perte de confiance des parties prenantes.

4.1.2Protection et sécurité des données

Description du risque

Dispositifs de gestion des risques

Dans le cadre de ses activités B2C, Claranova se voit confier des données personnelles par ses clients. Ces données permettent à Claranova de répondre, au plus près, à leurs besoins. Elles sont également un atout pour l’innovation et le développement commercial. Leur protection, conformément aux réglementations en vigueur, et notamment aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), est un gage de confiance primordial pour la réputation du Groupe.

Une faille dans la protection de ces données serait susceptible d'occasionner une nuisance pour les victimes, une perte de confiance de l'ensemble des parties prenantes, des contentieux et des amendes. Une violation des données personnelles des clients pourrait affecter négativement la réputation de Claranova et éroder la confiance des utilisateurs, les incitant à se tourner vers d'autres alternatives et/ou concurrents.

Le Groupe peut ainsi être exposé à d'éventuelles sanctions de la CNIL pour non-respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD). Cela pourrait engendrer une pénalité financière entre 2 % et 4 % du chiffre d'affaires consolidé. Compte tenu de l'adaptation prochaine des normes comptables, si cette sanction ne peut être inscrite au titre des « Autres produits et charges opérationnelles », l'impact serait alors une diminution comprise entre 7 % et 44 % du Résultat Opérationnel Courant (ROC) normalisé.

Afin de garantir la meilleure protection des données et ainsi de limiter ce risque, le Groupe travaille continuellement sur la fiabilité de ses solutions et systèmes et veille à être aligné sur les standards du RGPD, reconnu pour son exigence. En renforçant la gouvernance au niveau de la holding, Claranova instaure une conformité solide et uniforme à travers tout le groupe, assurant ainsi une gestion des données respectueuse et sécurisée.

Plusieurs procédures, comme les tests d’intrusion, la surveillance des tentatives de pénétration et des failles, supervisées par les différentes équipes de sécurité informatique des branches d’activité, et par le DPO groupe, assurent une vigilance accrue pour la sécurité des données confiées au Groupe par ses clients.

4.1.3Conditions de marché

Description du risque

Dispositifs de gestion des risques

Les conditions de marché peuvent modifier de façon ponctuelle, ou plus durablement, la demande. Par exemple, pendant la crise de la COVID-19, les consommateurs ont montré une forte appétence pour l’impression photos ce qui a conduit à une hausse de l'activité de PlanetArt. Ces évolutions de la demande peuvent impacter les business model des activités du Groupe.

Une veille constante est menée pour identifier les tendances et adapter l'offre du Groupe à ces évolutions.

La diversification des activités est également un élément modérateur de ce risque.

4.1.4Risque inflationniste

Description du risque

Dispositifs de gestion des risques

Du fait de la sortie de la crise COVID, mais également de la crise ukrainienne, l’année 2021 a été marquée par la réapparition d'une inflation qui s’est largement amplifiée en 2022. En raison de l'incertitude liée à l'environnement économique et tout particulièrement liée au contexte inflationniste, le Groupe pourrait voir une érosion de sa base de client, une hausse des coûts de production (car liés aux frais de personnel et de l'énergie). In fine, cela pourrait entraîner une baisse des marges ou encore des difficultés pour le Groupe pour accroître ses parts de marchés.

Face à la situation, des analyses sur les répercussions de l’inflation sont initiées depuis le début de l’année 2022.

En première analyse, le modèle freemium, sur lequel est basé une part importante des activités du groupe, réduit la sensibilité du niveau d’activité du groupe à l’inflation.

4.1.5Innovation concurrentielle

Description du risque

Dispositifs de gestion des risques

Claranova intervient sur des marchés concurrentiels qui se caractérisent par une évolution rapide des technologies ainsi que par l’introduction fréquente de nouveaux produits et services.

Certains concurrents de Claranova pourraient disposer de moyens technologiques et de ressources en matière de développement supérieurs à ceux du Groupe. Par ailleurs, de nouveaux concurrents pourraient exercer une pression concurrentielle via de nouvelles technologies.

Ainsi, dans les activités d’impression mobile, des concurrents établis dans le domaine de l’impression de produits personnalisés comme Shutterfly® ou Cewe® ont les moyens de venir concurrencer l’activité avec de très lourds investissements marketing et techniques. De nouveaux concurrents pourraient exercer une pression concurrentielle sur les prix et conduire à une baisse des parts de marché du Groupe, et ainsi diminuer la récurrence de la base de clients acquis, certains clients pouvant passer sur des offres concurrentes.

Sur le pôle édition et distribution de logiciels, le Groupe est positionné sur un marché mature avec des concurrents puissants, prêts pour certains à investir des montants considérables en marketing pour s’imposer.

Sur le pôle IoT, le Groupe fait face à nombre d’acteurs de poids (PTC, ATOS, IBM, Software AG) qui cherchent à se positionner sur ce marché émergent prometteur, chacun avec une approche différenciée (sur mesure, services...) et avec des moyens financiers considérables.

Le chiffre d’affaires et la performance financière du Groupe pourraient en être négativement impactés.

Pour faire face à ces risques, les différentes branches d’activité du Groupe exercent une veille concurrentielle et analysent en permanence les évolutions du marché afin d’être en mesure d’anticiper les changements de politique des concurrents, l’arrivée de nouvelles technologies et de nouveaux business model.

Le Groupe innove en permanence pour être en mesure de répondre aux attentes de ses clients, de conserver et d’accroître ses parts de marché.

Le Groupe Claranova utilise d’ores et déjà les possibilités offertes par l’intelligence artificielle pour améliorer la qualité du service et l’expérience utilisateur de certains de ses produits, comme par exemple avec l’application de PlanetArt, InkCards, qui a intégré la technologie ChatGPT® dans le but d’aider les utilisateurs à écrire des messages de cartes plus facilement.

Claranova poursuit son analyse des risques et opportunités associés l’IA pour ses activités.

4.1.6Risque d'attractivité et de retention des talents

Description du risque

Dispositifs de gestion des risques

Les collaborateurs de Claranova sont les premiers créateurs de la valeur du Groupe. Leurs compétences techniques et managériales, leur puissante capacité d’exécution et leur engagement collectif constituent le capital principal de Claranova. Ce sont leur capacité d’innovation et leur habileté à faire progresser les nouvelles technologies, de manière opérationnelle et compétitive, qui portent la croissance et la profitabilité de Claranova.

Claranova est attentif au risque de défaut de ressources humaines compétentes et impliquées. En effet, le développement de ses trois pôles d’activité requiert des experts techniques et des managers de talent, capables de tenir le rythme d’une croissance accélérée. La période de travail à distance a rendu plus difficiles l’intégration et la formation des nouveaux talents recrutés. De nouveaux équilibres, personnels et professionnels, individuels et collectifs, doivent également être retrouvés entre une période de télétravail imposée et une réflexion à long terme sur de nouvelles modalités de travail.

Un décrochage de la dynamique de ressources humaines (recrutement, intégration, formation et fidélisation des collaborateurs) ou un ralentissement de l’implication ou de la motivation individuelle ou collective des collaborateurs auraient un impact négatif, à court et moyen terme, sur les résultats de Claranova.

Afin de limiter ce risque, le groupe Claranova déploie des stratégies et politiques RH globale et locale pour le recrutement, la rétention et le développement des carrières des équipes.

Le Groupe veille à proposer un parcours collaborateur (recrutement, politique de formation, politique de mobilité, gestion des carrières, équilibre de vie, etc.), et à fidéliser et à fédérer ses salariés autour d’une culture commune. Une des illustrations de ces politique est la mise en place de mécanismes d’accès au capital pour les salariés clés de certaines filiales du groupe.

Par ailleurs, Avanquest a également amorcé une réflexion autour de sa marque employeur, levier important d’attractivité et de fidélisation.

4.1.7Situation macroéconomique et politique

Description du risque

Dispositifs de gestion des risques

La situation actuelle de l'économie mondiale et les différents conflits en cours peuvent entraîner un risque sur la croissance du Groupe.

En effet, les produits vendus par Claranova s'adressent principalement aux ménages et ne sont pas essentiels. Les tensions sur le budget des ménages induites par un contexte économique défavorable pourraient impacter à la baisse le chiffre d’affaires des branches du Groupe.

La dimension globale de Claranova, reflétée par son implantation géographique, sa diversification sectorielle et sa large base de dizaines de millions de clients sont autant de facteurs de résilience pour limiter les impacts de telles crises.

La forte récurrence de ses modèles d’affaires et la dimension technologique et dématérialisée des activités offrent également des éléments structurels pour limiter les impacts.

4.1.8Stratégie des GAFAM et acquisition de trafic

Description du risque

Dispositifs de gestion des risques

Les risques liés à la prédominance des GAFAM, acronyme de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, font partie des risques gérés en permanence par les sociétés du secteur numérique.

Les activités d’impression photo, d’édition et de distribution de logiciels du groupe Claranova sont fortement liées à l’achat de trafic via Google, Bing ou Facebook notamment. Des changements de pratiques commerciales de ces fournisseurs pourraient affecter négativement ces activités. En effet, des interruptions de trafic ou un blocage des comptes publicitaires des activités en question limiteraient la capacité du Groupe à acquérir de nouveaux clients et ainsi à augmenter leur chiffre d’affaires.

L’activité d’édition et de distribution de logiciels est également concernée par les règles de téléchargement fixées par Google (Chrome) ou Microsoft (Edge / Internet Explorer / Windows Defender). Un blocage du téléchargement des logiciels vendus par les entités du Groupe aurait un impact direct sur le chiffre d’affaires et la réputation de Claranova.

Par ailleurs, les pratiques d’Apple ont un impact sur les applications commercialisées par le Groupe notamment du fait de l’ATT (App Tracking Transparency) ou « transparence du suivi des applications ». Ce mécanisme de contrôle de suivi publicitaire permet aux utilisateurs d'appareils de la marque Apple de limiter le pistage réalisé par les applications qu'ils utilisent. Sa mise en place début 2021 a fortement affecté le secteur de e-commerce, et notamment la division PlanetArt de Claranova (plateformes de création et de vente de produits personnalisés en ligne).

Pour lutter contre ces risques, chacune des activités du Groupe exerce une veille constante afin d’anticiper au mieux les changements de stratégie des grands acteurs du secteur et innove sans cesse pour adapter ses pratiques.

Depuis plusieurs années, la stratégie du groupe est de diversifier autant que possible ses partenaires commerciaux.

Cette stratégie de diversification a permis à Claranova de construire de nouveaux canaux d’acquisition de client et donc de réduire significativement sa dépendance face aux politiques de GAFAM.

Le travail de reconstruction des canaux d’acquisition clients a porté ses fruits sur cette année fiscale avec, pour FreePrints, le retour à des montants d’acquisition clients similaires à ceux connus avant la mise en place par Apple de leur App Tracking Transparency.

4.1.9Développement des produits

Description du risque

Dispositifs de gestion des risques

Les différentes branches d'activité du Groupe développent des systèmes et applications pour leurs clients ou pour leurs besoins opérationnels. Ces développements sont menés en mode projet. Des processus de développement non optimisés ne permettraient pas de proposer une offre qui corresponde aux attentes du marché et pourraient avoir un impact négatif sur l'activité du Groupe et son résultat.

Pour faire face à ce risque, les équipes de développement du groupe Claranova ont mis en place un système de suivi rigoureux de l’avancement des projets. Les « Roadmap trimestrielles » sont déclinées en planning de développement confiés aux Chefs de projet et font l’objet de revues régulières.

Claranova met en œuvre une politique d’innovation qui lui permet de suivre les évolutions de ses marchés et des besoins de ses clients.

À titre d’exemple, Claranova innove en créant de nouveaux produits adaptés aux besoins des clients. Citons par exemple l’application FreePrints Photobooks qui rend simple, rapide et abordable la création d’albums photos directement sur son smartphone. Autre exemple, le logiciel photo InPixio qui a lancé son offre de service en ligne qui permet à chacun de détourer gratuitement une image en effectuant simplement un glisser-déposer de ses photos, de supprimer des objets indésirables ou même de changer complètement l'arrière-plan d'une photo en quelques secondes.

De plus, compte tenu de l’offre très diversifiée du Groupe, un retard ou un problème qualité observé sur un projet donné ne remettrait pas en cause les autres activités et produits proposés aux clients.

4.2Risque(s) liés à la gouvernance

4.2.1Risque relation actionnaire

Description du risque

Dispositifs de gestion des risques

L’actionnariat de Claranova se caractérise par un flottant significatif (plus de 70 %). De ce fait, il est important pour le Groupe d’instaurer une communication claire et régulière avec ses actionnaires afin qu’ils soient en mesure de supporter Claranova dans le déploiement de sa stratégie.

Des relations conflictuelles avec certains actionnaires peuvent nuire à la réputation de l'entreprise, affecter la capacité du Groupe à attirer des investisseurs et à maintenir la confiance de ses clients.

Une mauvaise compréhension par les actionnaires des opérations et projets du groupe peut les conduire à rejeter des résolutions ce qui ralentit les opérations et génère des coûts additionnels.

Au cours de l’année 2022, l’entreprise a été directement confrontée à ce risque (désaccord avec les actionnaires minoritaires et litiges).

Afin de réduire ce risque, le Groupe s’appuie sur son « Club des Actionnaires Claranova » qui a été conçu afin de créer un lien durable avec l’ensemble des actionnaires individuels ou institutionnels.

Dédié aux actionnaires qui témoignent d’un intérêt tout particulier pour Claranova, ce club permet à plus de 300 adhérents de connaître plus en profondeur le Groupe et ses activités.

À travers cet espace d’échange dédié, les actionnaires ont la possibilité de participer à des évènements réservés aux membres à l’occasion notamment des résultats financiers semestriels et annuels.

Le Club des Actionnaires est ouvert gratuitement à tous les actionnaires détenant au moins 100 actions Claranova.

Le nombre de réunions et d'événements organisés dans le cadre du Club des actionnaires a été augmenté ce qui a permis d'instaurer un dialogue plus régulier.

4.2.2Personnes clés

Description du risque

Dispositifs de gestion des risques

Le succès de Claranova dépend largement de l'implication et de l'expertise de ses dirigeants et de son personnel qualifié. Le départ d'un ou plusieurs membres de l'équipe de Direction du Groupe ou de ses filiales pourrait entraîner des pertes de savoir-faire et la fragilisation de certaines activités, une vision stratégique moins pertinente à moyen et long terme, des carences en termes de capacité d'exécution pouvant altérer la capacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie et une incertitude temporaire impactant potentiellement le cours de l'action.

Le Groupe aurait par ailleurs besoin dans ce cas de recruter de nouveaux dirigeants et responsables opérationnels qualifiés pour le développement de ses activités, dans un contexte mondial très concurrentiel.

L’incapacité du Groupe à attirer et retenir ces personnes clés pourrait ralentir l’atteinte des objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.

Face à ce risque, le Groupe a mis en place des systèmes de motivation et de fidélisation des personnes clés sous la forme de rémunérations variables liées à la performance et d’attribution de valeurs mobilières ou autres droits, donnant accès au capital (voir détails note 25.2 au chapitre 2 du présent document).

4.2.3Plan de succession

Description du risque

Dispositifs de gestion des risques

La Direction Générale de Claranova est assurée par Monsieur Pierre Cesarini. Si le Président-Directeur Général du Groupe se trouvait dans l'incapacité d'exercer ses fonctions de façon temporaire ou permanente, cela pourrait entraîner une fragilisation de certaines activités ou processus et une incertitude impactant potentiellement le cours de l'action de la Société.

Face à ce risque, le Groupe a mis en place des actions auprès des Directeurs de BU : élaboration en cours d’un plan de succession par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations.

Une assurance homme est en cours de souscription. Par ailleurs, les personnes clés sont réparties au niveau des différentes activités du Groupe et non uniquement au niveau de la Direction, permettant ainsi de réduire le risque en cas de changement au niveau de la Direction.

4.2.4Risque de non-conformité à la réglementation ESG

Description du risque

Dispositifs de gestion des risques

En Europe, la réglementation ESG évolue et se complexifie (taxonomie verte européenne, CSRD). Si le Groupe n'est pas en mesure de respecter cette réglementation, cela pourrait entraîner une certaine perte de confiance de ses parties prenantes et avoir un impact négatif sur son image, sa capacité à trouver de nouveaux financements et le cours de l'action.

En effet, les parties prenantes du groupe, notamment des investisseurs, intègrent de plus en plus de critères extra-financiers pour évaluer la performance du groupe. Une incapacité à répondre aux standards attendus en la matière pourrait réduire l’offre de financement accessible au groupe ou en accroitre le coût

Le Groupe a lancé un plan d'action pour être en mesure de prendre en compte les changements de réglementation ESG et d'être en mesure de produire les informations requises dans les temps.

Pour renforcer la gouvernance de l’ESG, un Comité RSE a par ailleurs été institué en 2022 2023 au sein du Conseil d’Administration. Le Comité RSE a notamment pour missions :

d’évaluer la pertinence des engagements ESG du Groupe au regard des enjeux propres à son activité ;

de veiller à la mise en œuvre de la politique RSE du Groupe ;

d’examiner les procédures de reporting relatives à l’information extra-financière du Groupe ;

d’examiner les rapports de Claranova SE et de l’ensemble des filiales répondant à des obligations légales réglementaires en matière de RSE et d’apprécier leur cohérence au regard des engagements RSE pris par chaque entité.

4.3Risques financiers

4.3.1Risque de liquidité et de maîtrise de l’endettement

Description du risque

Dispositifs de gestion des risques

La capacité de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements portés par la maison mère, est étroitement liée aux remontées de trésorerie de la part des filiales portant les activités PlanetArt et Avanquest. Un arrêt brusque de la croissance de ces activités ou une dégradation soudaine et importante de leur profitabilité pourrait altérer la capacité de remboursement et d’endettement du Groupe. La capacité de remboursement du Groupe est étroitement liée aux cashflows générés par les activités PlanetArt et Avanquest.

D’autre part, la hausse des taux d’intérêt pourrait conduire à une augmentation des charges financières et peser sur le résultat net du groupe

Le Groupe a mis en place une gestion prudente du risque de liquidité qui implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédits appropriés.

La position de trésorerie au 30 juin 2023 du Groupe est de 67 millions d’euros. Les emprunts et autres dettes financières s’élèvent à 176 millions d’euros. Par conséquent, la dette nette du Groupe s’établit à 109 millions d’euros au 30 juin 2023.

Les sommes disponibles ou mobilisables quasi immédiatement permettent de faire face au paiement de la partie à moins d’un an de la dette financière du Groupe et de couvrir les besoins d’exploitation sur les douze prochains mois, à compter de la date de clôture.

Claranova étudie des solutions de refinancement de la dette existante.

4.3.2Risque de change

Description du risque

Dispositifs de gestion des risques

L'activité du Groupe est principalement réalisée en dehors de la zone euro et ses résultats pourraient être affectés par les fluctuations des cours des monnaies, notamment le dollar américain, l'euro, le dollar canadien et la livre sterling.

Toutefois, les revenus et charges des activités opérationnelles sont majoritairement libellés dans les mêmes devises ce qui réduit très significativement le risque de change.

Claranova a amélioré sa gestion du change depuis mars 2023 avec une politique qui encourage les opérations de change internes pour réduire les achats de devises externes.

Il est encore trop tôt pour évaluer les retombées de cette politique.

Une analyse détaillée sera conduite au cours de l’exercice 2023- 2024.

4.3.3Intégration des activités acquises dans le cadre d’opérations de croissance externe

Description du risque

Dispositifs de gestion des risques

La stratégie du Groupe n’est plus autant tournée vers des opérations de croissance externe. Les risques diffèrent selon la taille, l'activité et la localisation de la société acquise. Ils concernent notamment l'intégration de la société, de ses produits, la rétention des équipes et des clients existants ainsi que la capacité à développer des synergies et des opportunités commerciales.

Bien que la stratégie du Groupe ne soit plus centrée sur une croissance externe, le Groupe continue de faire quelques acquisitions. Les acquisitions font partie de la culture d'entreprise du Groupe qui a développé un savoir-faire permettant une bonne identification des risques et opportunités liés aux projets d'investissement et de s'assurer de la bonne intégration des équipes, du déploiement des synergies et de maîtriser les coûts d'intégration.

De plus, les projets d'investissement concernent des sociétés basées en Europe ou aux États-Unis, zones géographiques dans lesquelles le Groupe est implanté historiquement.

La stratégie du groupe Claranova à court terme est de consolider les acquisitions réalisées. Ainsi le groupe n’envisage pas d’acquisitions significatives à court terme.

Informations sur la Société et son capital

5.1Informations sur la Société

5.1.1Raison sociale et nom commercial, siège social

La dénomination de la Société est « Claranova ».

Le site Internet de la Société est : http://www.claranova.com

Le siège social de Claranova est sis :

Immeuble Adamas, 2, rue Berthelot, 92400 Courbevoie, France, Téléphone : +33 1 41 27 19 75

5.1.2Forme juridique

Claranova est une Société Européenne à Conseil d’administration au capital de 57 206 910 euros, régie notamment par les dispositions des livres II des parties législative et réglementaire du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales et aux groupements d’intérêts économiques.

5.1.3Registre du commerce et des sociétés – Code d’activité et code LEI

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 329 764 625. Le code d’activité, correspondant aux nouveaux statuts de la Société, est 7010Z « Activités des sièges sociaux ». Le code LEI est 969500P3RUS57W9Z9Z70.

5.1.4Date de constitution, durée de vie

La Société a été constituée le 28 mai 1984. La durée de vie de la Société a été allongée à 99 ans, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 décembre 2018, soit jusqu’au 28 mai 2083.

5.1.5Exercice social

Chaque exercice social a une durée d’une année, commençant le 1er juillet et terminant le 30 juin.

5.2Actes constitutifs des statuts

5.2.1Objet social (article 2 des statuts)

L’article 2 des statuts de la Société définit l’objet de la Société comme suit :

l’achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession, ou l’apport d’actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés ;

l’animation des entreprises dans lesquelles la Société aura investi, à travers la participation active à la conduite de la politique du Groupe et au contrôle de ses filiales ;

toutes prestations de services et de conseils en matière de ressources humaines, informatique, management, communication, finance, juridique, marketing, et achats envers ses filiales et participations directes ou indirectes ;

les activités d’une société de financement de groupe, et, en tant que telle, la fourniture de tout type d’assistance financière à des sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel la Société appartient ;

la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie de prise d’intérêts, d’apport, de fusion ou autrement dans toutes sociétés existantes ou à créer ou par voie de conclusion de tous types de contrats commerciaux ; l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces activités ;

et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, économiques, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire.

5.2.2Organes de gouvernance

Les informations relatives aux organes de gouvernance figurent à la section 3.1 du chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent document.

5.2.3Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes (articles 11 et 23)

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Lors de la tenue des assemblées, chaque action (hors auto-détention) donne droit à une voix.

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2017 a décidé, conformément aux articles L. 225-123 et L. 22-10-46 du Code de commerce, de conférer un droit de vote double :

(i)aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire ;

(ii)ainsi qu’aux actions nominatives de la Société attribuées gratuitement dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à un actionnaire.

Au 30 septembre 2023, le nombre total de droits de vote exerçables s’établissait à 55 667 491 dont 2 591 112 actions bénéficiant d’un droit de vote double.

Article 11 – Droits et obligations attachés aux actions :

11.1 – Chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente et chaque action donne droit à une voix.

Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Conformément à l’article L. 225-123, alinéa 3 du Code de commerce, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est conféré de droit :

à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ;

aux actions nominatives attribuées à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de deux ans ci-dessus mentionné, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donations entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible. Il en est de même en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire.

11.2 – Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports.

Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire.

La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’Assemblée Générale.

11.3 – Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires.

En application des dispositions de l’article 23 des statuts de la Société, si les comptes de l’exercice approuvés par l’Assemblée Générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu’il est défi ni par la loi, l’Assemblée Générale décide de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Les pertes, s’il en existe, sont, après l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale, reportées à nouveau pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.

Article 23 – Affectation et répartition des bénéfices :

Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d’abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fond atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Le bénéfice distribuable est à la disposition de l’Assemblée Générale qui peut, en tout ou partie, le reporter à nouveau, l’affecter à des fonds de réserve, généraux ou spéciaux ou le distribuer aux actionnaires, sans distinction de catégorie.

L’Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les distributions sont effectuées.

Les pertes, s’il en existe, sont, après l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale, inscrites à un compte spécial pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.

Les dividendes des actions sont payés aux époques et lieu fixés par l’Assemblée Générale ou par le Conseil d’administration dans un délai maximum de neuf mois à compter de la clôture de l’exercice. La prolongation de ce délai peut être accordée par décision de justice.

5.2.4Modification des droits des actionnaires

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société. Toute augmentation des engagements des actionnaires doit être décidée dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi.

5.2.5Clauses susceptibles d’avoir une incidence sur le contrôle de la Société

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

5.2.6Dispositions relatives aux franchissements de seuils

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, une fraction du capital ou des droits de vote égale ou supérieure à un pour cent (1 %) doit, lorsqu’elle franchit ce seuil ou chaque fois qu’elle augmente sa participation, en capital ou en droits de vote, d’un pour cent (1 %) au moins du capital ou du total des droits de vote, porter à la connaissance de la Société les informations prévues au I de l’article L. 233-7 du Code de commerce, notamment le nombre total d’actions, de droits de vote, de titres donnant accès à terme aux actions à émettre et les droits de vote qui y seront attachés qu’elle détient.

Pour la détermination des seuils, il sera tenu compte également des actions et/ou droits de vote détenus indirectement et des actions et/ou droits de vote assimilés aux actions et/ou de droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce. Cette information doit être transmise à la Société, au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, dans un délai de cinq (5) jours de Bourse à compter du jour où ont été acquis les titres ou droits de vote faisant franchir un ou plusieurs de ces seuils.

En cas de non-respect des dispositions du présent article, sur demande consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale d’un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital de la Société, les actions ou droits de vote non déclarés dans le délai prescrit sont privés du droit de vote dans toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date d’une déclaration de régularisation.

L’obligation de déclaration ci-dessus prévue est applicable de la même façon à tout franchissement à la baisse d’un seuil d’un pour cent (1 %).

Sur l’exercice, Claranova a eu connaissance des déclarations de franchissement de seuil suivantes :

un franchissement de seuil statutaire par The Assouline Family ayant déclaré à la Société, à titre de régularisation le 30 novembre 2022, avoir franchi directement à la baisse les seuils de 5 %, 4 %, 3 %, 2 % et 1 % en date du 29 avril 2022, et ne détenir plus aucune action de Claranova, à la suite de la cession au bénéfice de Monsieur Daniel Assouline ;

un franchissement de seuil statutaire par Monsieur Daniel Assouline ayant déclaré à la Société, à titre de régularisation le 30 novembre 2022, avoir franchi directement à la hausse le seuil de 1 %, 2 %, 3 %,4 % et 5 % en date du 29 avril 2022, suite à l’acquisition auprès de The Assouline Family ;

un franchissement de seuil statutaire par Monsieur Daniel Assouline ayant déclaré à la Société, à titre de régularisation le 30 novembre 2022, avoir franchi directement à la baisse les seuils de 5 %, 4 %, 3 %, 2 % et 1 % en date du 29 avril 2022, et ne détenir plus aucune action de Claranova, à la suite de cession au bénéfice de 10422339 Canada Inc.;

un franchissement de seuil statutaire par 10422339 Canada Inc. ayant déclaré à la Société, à titre de régularisation le 30 novembre 2022, avoir franchi directement à la hausse le seuil de 1 %, 2 %, 3 %, 4 % et 5 % en date du 29 avril 2022, suite à l’acquisition auprès de Monsieur Daniel Assouline ;

un franchissement de seuil statutaire par The Dadoun Family Trust, 6673279 Canada Inc. et de Monsieur Eric Gareau ayant déclaré à la Société, à titre de régularisation le 30 novembre 2022, avoir franchi directement à la baisse les seuils de 8 %, 7 %, 6 %, 5 %, 4 % et 3 % en date du 29 avril 2022, à la suite de la cession par The Assouline Family Trust au bénéfice de Monsieur Daniel Assouline de 2 694 598 actions, représentants 5,86 % du capital. Il est précisé que cette cession a été suivie. un instant de raison après, par une cession de ces mêmes actions par Monsieur Daniel Assouline au bénéfice de 10422339 Canada Inc. ;

un franchissement de seuil statutaire par The Dadoun Family Trust, 6673279 Canada Inc., Monsieur Eric Gareau et 10422339 Canada Inc. ayant déclaré à la Société, à titre de régularisation le 30 novembre 2022, avoir franchi directement à la hausse les seuils de 3 %, 4 %, 5 %, 6 %, 7 %, et 8 % en date du 29 avril 2022, à la suite de l’acquisition par 10422339 Canada Inc. auprès de Monsieur Daniel Assouline de 2 694 598 actions, représentants 5,86 % du capital ;

un franchissement de seuil statutaire par Monsieur Charles André Normand ayant déclaré à la Société, le 27 décembre 2022, avoir franchi à la hausse le seuil de 1 % et détenir 460 052 actions ;

un franchissement de seuil statutaire par DNCA Finance ayant déclaré à la Société, le 17 février 2023, avoir franchi en baisse le seuil de 1 % en date du 14 février 2023 ;

un franchissement de seuil statutaire par Monsieur Charles André Normand ayant déclaré à la Société, le 28 juin 2023, avoir franchi à la hausse le seuil de 2 % et détenir 926 190 actions ;

un franchissement de seuil statutaire par Monsieur Charles André Normand ayant déclaré à la Société, le 14 juillet 2023, avoir franchi à la baisse le seuil de 2 %, en raison de l’augmentation capital, et détenir 929 276 actions ;

un franchissement de seuil statutaire par la société 10422339 Canada Inc. ayant déclaré à la Société, le 21 juillet 2023, avoir franchi à la baisse le seuil de 5 %, en raison de l’augmentation capital en date du 17 juillet 2023 ;

un franchissement de seuil statutaire par le concert formé de 10422339 Canada Inc., The Dadoun Family Trust, 6673279 Canada Inc. et de Monsieur Eric Gareau. ayant déclaré à la Société, le 21 juillet 2023, avoir franchi à la baisse le seuil de 8 %, en raison de l’augmentation capital en date du 17 juillet 2023 et détenir 7,17 % du capital ;

un franchissement de seuil statutaire par la société LIH Investment Holdings LLC ayant déclaré à la Société, le 20 juillet 2023, avoir franchi à la hausse les seuils de 1 % jusuqu'à 15 %, en raison de l’augmentation capital en date du 17 juillet 2023, et détenir 9 090 909 actions et 15,89 % du capital ;

un franchissement de seuil statutaire par Monsieur Pierre Cesarini ayant déclaré à la Société, le 1er août 2023, avoir franchi passivement à la baisse le seuil de 5 %, en raison de l’augmentation capital en date du 17 juillet 2023.

5.2.7Règles régissant la modification des statuts

Les règles applicables à la modification des statuts sont celles prévues par la législation en vigueur. Les dernières propositions de révision des statuts de Claranova ont été adoptées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2022.

5.3Capital social

À la date de dépôt du présent document, le capital social s’élève à 57 206 910 euros divisé en 57 206 910 actions de même catégorie d’une valeur nominale de 1 euro, toutes entièrement souscrites et libérées.

Il n’existe pas de dispositions particulières dans les statuts relatives à la modification du capital ou des droits de vote attachés aux titres qui le composent.

Veuillez vous référer au paragraphe 5.4.1 du présent document pour la répartition du capital et des droits de vote.

5.3.1Historique du capital social depuis le début de l’exercice

Date

Opération

Nombre de titres émis

Valeur nominale

Nombre d’actions constituant le capital

Montant du capital social

01/07/2022

Capital à l’ouverture

1 €

45 990 070

45 990 070 €

30/06/2023

Capital à la clôture (1)

1 €

45 990 070

45 990 070 €

17/07/2023

Augmentation de capital (2)

11 216 840

1 €

57 206 910

57 206 910 €

26/10/2023

Capital à la date du document

1 €

57 206 910

57 206 910 €

5.3.2Autres titres donnant accès au capital

Les informations relatives aux autres titres donnant accès au capital, soit aux plans d’actions gratuites, de stock-options, de bons de souscription d’actions ou d’obligations en cours, figurent à la note 25.2 du chapitre 2 du présent document.

5.3.3Nantissement du capital

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de nantissement, garantie ou sûreté sur le capital de Claranova.

5.3.4Titres non représentatifs de capital

À la date du présent document, la Société n’a pas émis de titres non représentatifs de capital.

5.3.5Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital

Néant.

5.3.6Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

Roger Bloxberg et Todd Helfstein (respectivement Directeur Général et Président de PlanetArt LLC) possèdent des titres dans le capital de la société PlanetArt LLC dépourvus de droits politiques mais assortis de droits financiers et d’une option de conversion, ouverte dans le cadre d’un potentiel évènement de liquidité ou d’un départ de ces dirigeants selon certaines modalités. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la note 34.1 du chapitre 2 du présent document.

La filiale myDevices Inc a mis en place un plan d’options de souscriptions d’actions pour ses dirigeants et salariés, voir la note 25.2 du chapitre 2 du présent document.

myDevices Inc s’est engagé à octroyer à un partenaire commercial des bons de souscription d’actions, le nombre de bons étant fonction des versements effectués par ce partenaire à myDevices. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la note 25.2 du chapitre 2 du présent document.

myDevices Inc Inc. a conclu un accord avec Cathay General Bancorp permettant à cette dernière de souscrire un nombre maximum de 30 000 actions. Voir note 1.5 du chapitre 2 du présent document.

La filiale Avanquest Software SAS a mis en place un plan d’options de souscriptions d’actions pour un de ses dirigeants, voir la note 25.2 du chapitre 2 du présent document.

5.3.7Programme de rachat d’actions propres

L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 novembre 2022 (l’« Assemblée Générale »), aux termes de sa 20e résolution, a autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre, pour une durée de 18 mois à compter de l’assemblée, un programme de rachat des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L. 225-206 et suivants du Code de commerce, aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, aux dispositions des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et aux dispositions de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, en remplaçant la précédente autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 2021.

Les objectifs du programme de rachat d’actions propres sont de permettre les opérations suivantes :

l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement, en conformité avec une Charte de déontologie reconnue par l’AMF ;

l'attribution ou la cession d'actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise ;

la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, intervenant au niveau de la Société ou, dans la mesure permise par la réglementation applicable, au niveau des sociétés qu'elle contrôle ;

leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ;

la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que la réalisation de toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d'administration appréciera ;

l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action) ;

la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5.3.7.1Conditions du programme de rachat

L’Assemblée Générale Ordinaire a décidé que le prix maximal d’achat par action ne pourra être supérieur à 20 euros (hors frais d’acquisition), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de nouvelles opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, dans la limite d’un montant maximal susceptible d’être payé par la Société dans le cadre de la présente autorisation égal à 22 millions d’euros.

La part maximale du capital que Claranova est susceptible d’acquérir est de 10 % du capital social. La part maximale du capital que Claranova est susceptible d’acquérir en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport est de 5 % du capital. L’autorisation de rachat a été conférée pour une période de 18 mois, soit jusqu’au 30 mai 2024, sous réserve de l’adoption, par la prochaine Assemblée Générale, d’une nouvelle autorisation de rachat qui priverait l’autorisation actuellement en vigueur de tout effet.

5.3.7.2Contrats de liquidité ou de rachat d’actions

Claranova a annoncé le 10 décembre 2021 avoir confié à Kepler Cheuvreux, à compter de 10 décembre 2021 et pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, la mise en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur ses actions ordinaires admises aux négociations sur Euronext Paris.

5.3.7.3Auto-détention

Le nombre d’actions auto-détenues par Claranova était le suivant en date du 30 juin 2023 :

Nombre de titres

% auto-détention

Valeur brute comptable

Valeur de marché

Actions détenues au porteur

482 433

1,05 %

1 344 176,32 €

814 346,90 €

L’évolution de l’auto-détention est principalement liée au contrat de liquidité. Dans le cadre de ce contrat, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, 1 135 867 actions ont été acquises pour 1 030 393 actions cédées.

5.3.8Participation des salariés au capital de la Société

Au 30 juin 2023, le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ne détenait aucune action de Claranova dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise prévu par les articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail. De même, aucune action n’était détenue dans le cadre des fonds communs de placement d’entreprise régis par les articles L. 214-39 et L. 214-40 du Code monétaire et financier par les salariés et anciens salariés de Claranova.

5.4Principaux actionnaires

5.4.1Actionnariat de la Société

La répartition de l’actionnariat de la Société telle que connue à fin juillet 2023 a été estimée comme suit :

image

image

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun actionnaire détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital ou des droits de vote autre que (i) Lafayette Investment Holdings LLC et (ii) le concert composé de 10422339 Canada Inc., The Dadoun Family Trust, 6673279 Canada Inc. et de Monsieur Eric Gareau.

5.4.2Contrôle

À la date d’enregistrement du présent document, la Société ne fait l’objet d’aucun contrôle direct ou indirect au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.

5.4.3Pacte d’actionnaires

Dans le cadre de la finalisation du rachat des intérêts minoritaires du Pôle Avanquest, il était prévu le rachat d’une partie de ces intérêts en échange de titres Claranova SE. Cette opération s'est accompagnée de la signature d’un pacte d’actionnaires, en date du 29 octobre 2021, entre les cédants et Claranova pour une durée de quatre ans.

Les principales stipulations sont les suivantes :

maintien de la détention au nominatif, avec passage au porteur afin d’éviter le déclenchement des droits de vote double, pendant la durée du pacte ;

clause d’inaliénabilité (lock-up) interdisant la cession de titres par les actionnaires minoritaires pendant une durée de 12 mois, sujet à certaines exceptions de marché ;

post-période de lock-up, restrictions à la cession de l’intégralité des titres, avec des volumes de vente maximums ;

droit de préemption de la Société pour toute vente d’un minoritaire représentant plus de 2 % du capital social.

Au 4 novembre 2021, le concert a déclaré détenir 4 100 000 actions Claranova représentant autant de droits de vote, soit 8,92 % du capital et 8,58 % des droits de vote.

5.4.4État récapitulatif des déclarations d’opérations sur titres

Entre le 1er juillet 2022 et la date de publication du présent document, les opérations sur titres de la Société (article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier) suivantes ont été déclarées :

Monsieur Xavier Rojo, Directeur Général Délégué, a déclaré auprès de l’AMF avoir effectué une transaction le 14 octobre 2022 (publiée le 16 octobre 2022). Monsieur Xavier Rojo a acquis 19 000 actions sur le marché, à un prix unitaire de 2,629 euros.

Madame Viviane Chaine-Ribeiro, membre du Conseil d’administration, a déclaré auprès de l’AMF avoir effectué une transaction le 9 décembre 2022 (publiée le 11 décembre 2022). Madame Viviane Chaine-Ribeiro a acquis 3 300 actions sur le marché, à un prix unitaire de 3,00 euros.

Monsieur Xavier Rojo, Directeur Général Délégué, a déclaré auprès de l’AMF avoir effectué une transaction le 17 juillet 2023 (publiée le 19 juillet 2023). Monsieur Xavier Rojo a acquis 5 007 actions à un prix unitaire de 1,65 euro dans le cadre de l’augmentation de capital lancé le 3 juillet 2023.

Monsieur Francis Meston, membre du Conseil d’administration, a déclaré auprès de l’AMF avoir effectué une transaction le 17 juillet 2023 (publiée le 21 juillet 2023). Monsieur Francis Meston a acquis 22 890 actions à un prix unitaire de 1,65 euro dans le cadre de l’augmentation de capital lancé le 3 juillet 2023.

Monsieur Francis Meston, membre du Conseil d’administration, a déclaré auprès de l’AMF avoir effectué une transaction le 8 août 2023 (publiée le 14 août 2023). Monsieur Francis Meston a acquis 5 838 actions sur le marché, à un prix unitaire de 1,88 euro.

Monsieur Francis Meston, membre du Conseil d’administration, a déclaré auprès de l’AMF avoir effectué une transaction le 8 septembre 2023 (publiée le 9 septembre 2023). Monsieur Francis Meston a acquis 7 000 actions sur le marché, à un prix unitaire de 1,62 euro.

5.5Politique de distribution des dividendes

La Société n’a jamais distribué de dividendes sur ses actions. Conformément à la politique qui avait été communiquée lors de l’introduction en Bourse, la Société continue à réinvestir ses bénéfices pour financer sa croissance et n’anticipe pas de distribuer de dividendes à court terme. Cette position pourra néanmoins être revue chaque année.

5.6Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Les termes et conditions de l’émission d’OCEANE d’août 2021 prévoient un cas de remboursement anticipé à la main des porteurs d’OCEANE en cas de changement de contrôle de Claranova SE, et un cas de conversion anticipée à la main des porteurs d’OCEANE spécifiquement dans le cas d’une offre publique d’achat. En cas d’offre publique, si les porteurs d’OCEANE venaient à demander le remboursement de tout ou partie de leurs obligations, cela pourrait avoir un impact important sur les disponibilités du Groupe.

En outre, certains accords commerciaux ou financiers conclus par la Société ou certaines sociétés du Groupe prévoient des clauses de résiliation en cas de changement de contrôle. Les dispositions de ces accords, voire pour certaines, leur existence même, sont couvertes par des dispositions relatives à la confidentialité dont la violation serait susceptible de porter gravement atteinte aux intérêts de la Société en raison du risque induit de résiliation pour faute desdits accords. Néanmoins, en cas d’offre publique, ces éléments devraient avoir une incidence relativement faible.

5.7Marché du titre

5.7.1Informations générales

Code ISIN : FR0013426004.

Place de cotation : Euronext Paris – Eurolist Compartiment B.

Nombre d’actions cotées au 30 juin 2023 : 45 990 070.

Cours de clôture au 30 juin 2023 : 1,688 euro.

Capitalisation boursière au 30 juin 2023 : 77,6 millions d’euros.

Introduction au Nouveau Marché à la Bourse de Paris le 5 décembre 1996.

Programme de rachat d’actions

Les informations relatives au programme de rachat d’actions figurent au paragraphe 5.3.7 du présent document.

5.7.2Évolution du marché de l’action sur l’exercice

Mois

Volumes échangés

Cours moyen

(en euros)

+ Haut

(en euros)

+ Bas

(en euros)

Juillet 2022

1 785 585

3,67

4,03

3,37

Août 2022

2 039 885

3,53

3,95

3,17

Septembre 2022

1 515 305

2,96

3,43

2,59

Octobre 2022

2 937 346

2,48

2,95

2,26

Novembre 2022

1 975 300

2,42

2,86

2,22

Décembre 2022

2 042 783

2,70

3,10

2,49

Janvier 2023

1 312 335

2,77

2,95

2,56

Février 2023

2 751 522

2,33

2,69

2,05

Mars 2023

2 805 387

1,95

2,20

1,82

Avril 2023

1 606 824

1,95

2,10

1,85

Mai 2023

1 919 623

2,03

2,42

1,86

Juin 2023

1 635 502

1,78

1,95

1,65

Cours moyen par mois sur l'exercice

(en euros)

image

La responsabilité sociale, environnementale et sociétale du Groupe

6.1Notre responsabilité

6.1.1Notre démarche RSE

Une activité record portée par des équipes engagées

Engagé dans une croissance responsable, le groupe Claranova a poursuivi ses développements et réalisé un chiffre d’affaires historique d'un demi-milliard d’euros, tout en s’attachant à respecter ses engagements sociaux et environnementaux. S’appuyant sur des activités diversifiées, des équipes engagées et expertes, Claranova met l'innovation au service de ses clients afin de faciliter leur quotidien. Conscient des enjeux environnementaux, le Groupe s'emploie également à mettre à profit cette innovation pour réduire son empreinte carbone ainsi que celle des utilisateurs de ses produits. À cet effet, le Groupe a renforcé sa politique RSE avec notamment la mise en place d’un comité RSE qui aura la charge du pilotage de la politique environnementale et sociétale de Claranova.

Vers une démarche RSE Groupe

Claranova met en place sa démarche RSE pour qu’elle soit un vecteur de croissance et de rentabilité partagé avec ses parties prenantes. Depuis 2019, Claranova structure sa démarche RSE au niveau du Groupe en :

analysant ses risques RSE (voir paragraphe 6.1.2) ;

construisant de nouveaux indicateurs clés de performance RSE ;

créant un référentiel et un outil de reporting RSE ;

constituant et mobilisant un réseau de correspondants RSE.

Avancement de l’ESG en 2022-2023

Le Groupe a poursuivi cette année ses démarches ESG, pour répondre à ses différents engagements sociaux, sociétaux et environnementaux. Il a ainsi déployé ses politiques et actions sur trois volets : les ressources humaines, l’impact sociétal et l’empreinte environnementale. En particulier, l’entité Avanquest a renforcé sa politique de Ressources Humaines en 2023.

Renforcement de la gouvernance RSE

La RSE est portée au plus haut niveau du Groupe. Au sein du Conseil d’Administration, le Comité d’audit s’assure de la pertinence et de l’intégrité de l’information publiée dans la DPEF du Groupe. Il valide aussi la cartographie des risques Groupe, qui intègre les risques RSE. Fin 2023, ce Comité d’audit recevra une formation sur la CSRD 13, qui entrera en vigueur à partir de 2024. Dès l’année prochaine, le Comité d’audit aura aussi la charge de contrôler le reporting des informations de durabilité.

Pour renforcer la gouvernance de l’ESG, un Comité RSE a par ailleurs été institué en 2022-2023 au sein du Conseil d’Administration. Le Comité RSE a notamment pour missions :

d’évaluer la pertinence des engagements ESG du Groupe au regard des enjeux propres à son activité ;

de veiller à la mise en œuvre de la politique RSE du Groupe ;

d’examiner les procédures de reporting relatives à l’information extra-financière du Groupe ;

d’examiner les rapports de Claranova SE et de l’ensemble des filiales répondant à des obligations légales et réglementaires en matière de RSE, et d’apprécier leur cohérence au regard des engagements RSE pris par chaque entité.

Analyse de double matérialité

En 2023, le groupe Claranova a démarré ses travaux d’analyse de double matérialité, anticipant ainsi un des prérequis majeurs de la CSRD.

Claranova a considéré l’univers des sujets communs à tous les secteurs, mais aussi les sujets matériels sectoriels listés par le SASB 14 pour les secteurs d’activité software & IT et e-commerce, les sujets sectoriels et les sujets issus de la cartographie des risques RSE du Groupe.

Chaque sujet retenu a fait l’objet d’une analyse des impacts, risques et opportunités sous-jacents, afin que les parties prenantes internes et externes puissent en estimer la matérialité. Au cours d’entretiens individuels, les parties prenantes ont coté la matérialité d’impact (incidence des activités du Groupe sur les personnes et l’environnement) et la matérialité financière (risques et opportunités générés par l’environnement et les personnes sur la performance financière du Groupe) de ces sujets. Elles se sont appuyées pour cela sur une échelle de cotation de la magnitude et de l’occurrence, aux échelles et aux critères cohérents avec la méthode de cotation des risques Groupe.

Bilan carbone

Autre avancée majeure, le Groupe a commencé à élaborer son premier bilan carbone. La mesure des émissions de CO2 du Groupe sera publiée en 2023-2024. Elle permettra la définition de politiques, d’objectifs de réduction et la mise en place de plans d’action au niveau du Groupe.

Fort de ces avancées structurantes pour sa démarche RSE, Claranova marque son ambition de faire avancer sa feuille de route. Le Groupe continuera à déployer de nouvelles politiques et des programmes d’actions, notamment sur les sujets environnementaux et de vigilance.

6.1.2Nos risques RSE

Méthode d’identification des risques RSE majeurs

Depuis 2020, le Comité d’Évaluation des Risques RSE rassemble des membres des Directions Financière, RSE, Juridique, Communication, des Opérations, et de la Protection des Données. Il met à jour annuellement la méthode et la cartographie des risques RSE. En 2022-2023, cette cartographie des risques a été validée à nouveau au regard de la refonte de la cartographie des risques Groupe.

Les échelles de cotation, de gravité d’impact et de fréquence d’occurrence sont bâties sur des critères d’évaluation quantitatifs et qualitatifs. Chaque échelle comporte quatre niveaux. L’échelle de cotation de gravité inclut les impacts portant sur :

les résultats financiers et la capacité du Groupe à se financer ;

la relation client et l’impact sur le chiffre d’affaires ;

le capital humain et l’impact sur l’engagement des collaborateurs ;

les relations avec les parties prenantes et l’environnement et les coûts de remédiation ou de réparation pour les personnes ou l’environnement.

Le Comité a établi et mis à jour la liste des risques RSE spécifiques à son activité, à partir de ses travaux d’analyse des activités du Groupe, du recensement des risques publiés dans son univers concurrentiel, de son modèle d’affaires et de ses interactions avec les parties prenantes. Le Comité s’assure également de la cohérence entre les univers des risques Groupe (voir chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2022-2023) et des risques RSE. Les membres du Comité ont ensuite réalisé la description et l’analyse de chaque risque : sa nature et ses manifestations possibles, ses facteurs au regard du modèle d’affaires de Claranova et des relations du Groupe avec ses parties prenantes, ses impacts potentiels pour le Groupe et ses parties prenantes, ses probabilités d’occurrence et de fréquence. Les politiques ou processus existant dans l’entreprise qui permettent de maîtriser tout ou partie du risque ou de ses conséquences pour le Groupe et ses parties prenantes ont également été pris en compte.

Enfin, le Comité a mis à jour la cotation des risques RSE nets au regard de leur impact et de leur fréquence, pour Claranova et pour ses parties prenantes. Cette cotation a été réalisée par recherche de consensus. En cas de divergence de conclusion selon les échelles de temps, à court, moyen et long terme, ou selon les critères d’évaluation, le Comité a retenu la cotation la plus haute selon un principe de prudence.

Le Comité RSE a vocation à se réunir annuellement pour valider la mise à jour de la cartographie des risques RSE.

Cartographie des risques RSE par ordre de criticité

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La cotation effectuée par Claranova conclut à un risque RSE majeur :

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Défaut de ressources humaines adéquates, mauvaise intégration des nouveaux collaborateurs ou défaut de formation des collaborateurs.

La cartographie des risques RSE de Claranova a peu évolué par rapport à l’année dernière. Seul le degré de criticité du risque « Non-respect des réglementations et des pratiques de marchés sur l’anti-corruption et la RSE » a été réévalué à la hausse. Ce changement répond au renforcement des exigences européennes en matière d’ESG, avec l’arrivée de la CSRD et du devoir de vigilance européen.

Présentation des risques

[Risque A] : Défaut de ressources humaines adéquates, mauvaise intégration des nouveaux collaborateurs ou défaut de formation des collaborateurs

Les collaborateurs de Claranova sont les premiers créateurs de la valeur du Groupe. Leurs compétences techniques et managériales, leur puissante capacité d’exécution et leur engagement collectif constituent le capital principal de Claranova. Ce sont leur capacité d’innovation et leur habileté à faire progresser les nouvelles technologies, de manière opérationnelle et compétitive, qui portent la croissance et la profitabilité de Claranova.

Claranova est attentif au risque de défaut de ressources humaines compétentes et impliquées. En effet, le développement de ses trois pôles d’activité requiert des experts techniques et des managers de talent, capables de tenir le rythme d’une croissance accélérée. La période de travail à distance a rendu plus difficiles l’intégration et la formation des nouveaux talents recrutés. De nouveaux équilibres, personnels et professionnels, individuels et collectifs, doivent également être retrouvés entre une période de télétravail imposée et une réflexion à long terme sur de nouvelles modalités de travail. Un décrochage de la dynamique de ressources humaines (recrutement, intégration, formation et fidélisation des collaborateurs) ou un ralentissement de l’implication ou de la motivation individuelle ou collective des collaborateurs auraient un impact négatif, à court et moyen terme, sur les résultats de Claranova.

En particulier, le départ d'un ou plusieurs membres de l'équipe de Direction du Groupe ou de ses filiales pourrait entrainer des pertes de savoir-faire et la fragilisation de certaines activités, une vision stratégique moins pertinente à moyen et long terme, des carences en termes de capacité d'exécution pouvant altérer la capacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie et une incertitude temporaire impactant potentiellement le cours de l'action.

[Risque B] : Non-garantie de la santé et de la sécurité au travail

Le principal atout de Claranova réside dans ses équipes de professionnels compétents et impliqués. Ainsi, garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs est un enjeu essentiel pour le Groupe. Un manquement sur ces sujets majeurs serait néfaste au Groupe. Étant donné l’activité de Claranova, ne comportant qu’un volant très faible de fabrication d’objets en usine, les principaux risques en termes de santé et sécurité concernent le burn-out, le stress ou les troubles musculosquelettiques. La croissance de Claranova repose avant tout sur l’engagement individuel et collectif de ses collaborateurs. Un événement grave pour la santé ou la sécurité des collaborateurs nuirait à leur bien-être, à leur motivation et à leur adhésion au projet commun. La dynamique de croissance du Groupe s’en trouverait ralentie.

[Risque C] : Violation de la propriété intellectuelle

Claranova est propriétaire de marques reconnues et du capital immatériel créé notamment par ses développeurs informatiques. Ces atouts permettent au Groupe de croître sur de nouveaux marchés et de nouvelles géographies. Claranova est donc alerte sur les risques de détournement de marques ou de violations de droits de propriété intellectuelle. Une atteinte à la propriété intellectuelle du Groupe serait notamment susceptible d’entraîner un contentieux. Le détournement frauduleux d’un logiciel pourrait provoquer une perte de chiffre d’affaires.

[Risque D] : Dégradation environnementale liée au changement climatique, à la pollution ou à l’épuisement des ressources

Claranova est conscient du risque de changement climatique, de pollution environnementale et d’épuisement des ressources qui portent aujourd’hui sur l’ensemble des activités humaines et veille à son évolution. Le Groupe considère également que l’engagement environnemental est une opportunité d’innovation et de croissance. Les impacts environnementaux directs du Groupe sont essentiellement liés à l’impression de photographies et à la production de produits personnalisés par des tiers partenaires et à leurs livraisons. Une absence de maîtrise de ces impacts nuirait tant à l’image qu’au développement commercial de Claranova. Elle serait susceptible d’entraîner une perte d’intérêt, voire un rejet de Claranova de la part de ses parties prenantes.

[Risque E] : Non-respect des réglementations et des pratiques de marchés sur l’anti‐corruption et la RSE

Développé à l’international et en croissance sur l’ensemble de ses marchés, Claranova est exposé aux risques de corruption et de manquement à sa responsabilité sociale et environnementale (RSE). Cela est vrai en particulier en Europe, où la réglementation ESG évolue et se complexifie (taxonomie verte européenne, future CSRD, futur Devoir de vigilance européen). Un manquement entraînerait une perte de confiance des tiers et pour Claranova un impact négatif sur son image et des coûts de remédiation potentiels associés. En effet, les parties prenantes du Groupe, notamment des investisseurs, intègrent de plus en plus de critères extra-financiers pour évaluer la performance du Groupe. Une incapacité à répondre aux standards attendus en la matière pourrait réduire l’offre de financement accessible au Groupe ou en accroitre le coût.

[Risque F] : Environnement mondial incertain

Claranova n’exclut pas la survenance d’un risque de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou de bouleversement politique et économique. Ces crises affectent la vie privée et la santé de ses collaborateurs et de ses clients et ont un impact financier et boursier sur le Groupe. Le contexte inflationniste peut notamment entraîner un risque sur la croissance du Groupe, dont les produits s'adressent principalement aux ménages et ne sont pas essentiels.

[Risque G] : Non-respect des conventions internationales du travail ou des droits humains dans les relations avec les collaborateurs ou par les fournisseurs

Par son implantation géographique mondiale, Claranova n’exclut pas d’être exposé, à l’encontre de sa volonté et des politiques déployées, à un manquement aux règles de protection des droits humains ou aux bonnes pratiques du droit du travail, notamment à un cas de discrimination. L’atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux qui en résulteraient pour les personnes victimes pourrait conduire à la dégradation de l’image du Groupe et de la confiance de ses parties prenantes.


Table récapitulative DPEF

Modèle d’affaires

Cartographie des risques RSE

Principaux risques RSE

Politiques et diligences raisonnables

Indicateurs de performance

Voir section 1.1 du présent document

Méthode d’identification des risques RSE majeurs (voir paragraphe 6.1.2 du présent document)

Cartographie des risques RSE (voir paragraphe 6.1.2 du présent document)

Défaut de ressources humaines adéquates, mauvaise intégration des nouveaux collaborateurs ou défaut de formation des collaborateurs

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Emploi (voir paragraphe 6.2.1 du présent document)

Formation et accompagnement des carrières (voir paragraphe 6.2.2 du présent document)

Effectif total (voir paragraphe 6.2.1 du présent document)

Nombre d’heures de formation (voir paragraphe 6.2.2 du présent document)

Nombre moyen d’heures de formation par employé (voir paragraphe 6.2.2 du présent document)

6.2Agir en employeur responsable

La réussite du groupe Claranova n’est possible qu’avec le soutien de tous les collaborateurs de ses filiales. Ils constituent l’un des actifs du Groupe les plus précieux. Claranova a l’ambition que les femmes et les hommes s’épanouissent en étant parties prenantes du projet d’entreprise. Par leur engagement profond, les collaborateurs mènent le Groupe sur le chemin de la réussite. Pour cela, les dirigeants de Claranova sont convaincus que de bonnes conditions de travail, le développement des compétences et de l’employabilité, la reconnaissance des talents ainsi que le respect de l’équité et de l’égalité des chances sont des éléments essentiels à la réussite du plan stratégique. Ces pratiques sont vectrices de l’innovation, de la réactivité, de la fiabilité et de l’expertise mises au service des clients.

En 2023, Avanquest a accéléré la structuration de sa politique de Ressources Humaines. L’objectif est d’harmoniser et d’améliorer continuellement la gestion des talents, de créer du lien entre les équipes et de diffuser les bonnes pratiques dans le réseau. Avanquest a défini trois grandes priorités pour 2023-2024 : la rémunération, la gestion de la performance et la marque employeur.

6.2.1Recrutement, emploi et diversité image

Recrutement et marque employeur

Dans un contexte de marché de l’emploi en tension, en particulier dans le domaine de l’IT, l’attractivité et la rétention des talents sont cruciales. Le Groupe veille à proposer un parcours collaborateur (recrutement, politique de formation, politique de mobilité, gestion des carrières, équilibre de vie, etc.), et à fidéliser et à fédérer ses salariés autour d’une culture commune.

En 2022-2023, Avanquest a par exemple défini quatre comportements clés : la collaboration, l’innovation, le respect et l’attitude « orientée solution ». Avanquest a également amorcé une réflexion autour de sa marque employeur, levier important d’attractivité et de fidélisation.

Emploi

Au 30 juin 2023, le groupe Claranova compte 789 employés.

L’activité d’e-commerce personnalisé connaissant un pic saisonnier de ventes durant les fêtes ou événements de fin d’année (Thanksgiving, Halloween, Black Friday, Noël), un nombre important de personnels temporaires est recruté pour cette période afin de permettre à la Société de fournir le meilleur service client.

Répartition géographique

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Âge

Parité

Effectif total

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Équilibre de vie

La conciliation vie privée/vie professionnelle est facilitée par l’utilisation d’outils nomades. Ils participent à l’amélioration de la qualité de vie au travail, en donnant aux collaborateurs plus de souplesse dans la gestion de leur temps. Chaque entité déploie cette vision selon les besoins de son activité et de ses salariés.

En France, les pratiques de travail à distance sont encadrées par la Charte de télétravail, qui accorde deux ou trois jours maximum de télétravail par semaine à chaque salarié selon les sociétés.

En France également, la Charte sur le droit à la déconnexion vise à garantir des temps de repos et de congé, à respecter l’équilibre entre la vie professionnelle, personnelle et familiale, et à protéger la santé des collaborateurs. Elle définit les heures de travail et de déconnexion, émet des recommandations pour prévenir la surcharge informationnelle, prévoit l’engagement de l’employeur et des actions de sensibilisation des salariés et acte d’un droit d’alerte.

Cette année, c’est Avanquest qui a particulièrement fait avancer sa politique sur le sujet, avec une charte de télétravail en France et une politique de travail hybride au Canada. Celle-ci prévoit que les salariés soient présents physiquement deux jours par semaine, et disponibles et joignables entre 10h et 16h. L’objectif est d’octroyer de la flexibilité aux salariés, tout en maintenant le contact humain.

Temps de travail

Le temps de travail et son suivi diffèrent selon les pays et le niveau de responsabilité de chaque salarié.

En France, Avanquest a par exemple réévalué le temps de travail pour chaque poste, et a adapté les contrats de travail en conséquence (instauration d’un horaire de travail collectif pour les salariés non-cadres, forfaits jours pour les salariés cadres). Pour les salariés d’Avanquest au Canada, tous les contrats de travail sont annualisés ; en Allemagne, un outil de suivi du temps de travail est en construction.

Diversité

Le respect de l’équité et de l’égalité des chances est l’une des valeurs fondamentales de Claranova. Claranova refuse toute inégalité de traitement fondée sur un critère de discrimination, conformément au Code du travail français 15. Le Groupe cultive la diversité, facteur de richesse et d’innovation.

Au-delà du respect de la réglementation, Claranova promeut des mesures en faveur de :

la parentalité et l’égalité hommes-femmes ;

la transmission de savoir entre générations ;

l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Le Conseil d’administration du Groupe confirme tous les ans la poursuite de ces axes prioritaires d’actions. Les démarches sont mises en place dans les filiales, en fonction des attentes et enjeux locaux.

Le Groupe veille également à la complémentarité des cultures. Elle est essentielle pour Claranova, qui en tant qu’entreprise française implantée à l’international, réalise 95 % de son chiffre d’affaires hors de France. Les entités du Groupe privilégient les compétences ou le potentiel d’évolution au moment d’un recrutement, au bénéfice de la diversité des équipes.

Aux États-Unis, PlanetArt propose par exemple un panel d’entretiens d’embauche le plus diversifié possible, centré sur les compétences. PlanetArt met aussi en place des actions pour faire connaître les jours fériés spécifiques à chaque culture, notamment aux États-Unis. Dans la mesure du possible, l’objectif est que les salariés posent leurs jours de congés aux moments qu’ils choisissent, y compris en dehors des jours fériés observés par l’entreprise.

En Allemagne, Avanquest a développé un processus de recrutement visant à rencontrer des candidats avec des profils variés, et à leur présenter la culture inclusive de l’entreprise.

Parentalité et égalité hommes-femmes

Claranova soutient la parentalité et promeut l’égalité hommes-femmes. Le Groupe refuse les stéréotypes encore nombreux dans le secteur des technologies du numérique. Dans un climat de confiance entre l’entreprise et ses collaborateurs, Claranova intègre les impératifs de la parentalité dans l’organisation du travail. La possibilité de travailler à domicile ponctuellement, par exemple, est explicitement proposée comme un vecteur de conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle. Conformément à la réglementation française, la maternité ou la paternité ne sont pas un frein à la promotion. Bien au contraire, Claranova considère qu’il est de sa responsabilité de prendre en considération la parentalité pour permettre aux collaborateurs promus d’assurer leurs rôles de parents. Claranova est également attentif à renforcer la place des femmes au travers des embauches : 44 % des salariés sont des collaboratrices.

Transmission de savoir entre générations

Le groupe Claranova développe et maintient des savoir-faire dans tous ses domaines d’activité depuis de nombreuses années : une compréhension fine de tous les domaines technologiques du numérique (logiciels, impression photo, Internet des Objets), une capacité à innover dans n’importe quel domaine technologique, avec de nouveaux produits, nouveaux services, nouvelles technologies, mais aussi une capacité à implémenter une multiplicité de modèles différents, en trouvant le bon business model, à partir d’un nouveau concept. Par son organisation et ses modalités de travail collaboratif, les équipes de Claranova ont à cœur de transmettre ses savoir-faire notamment à la jeune génération, par le recours à l’alternance et à l’apprentissage, dans tous les domaines d’activité. À titre d’exemple, les entités du Groupe en France entretiennent des liens avec des écoles et accueille en permanence cinq à six stagiaires ou alternants.

Intégration et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

La politique Handicap de Claranova a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap, dans le respect des obligations légales en vigueur dans les pays où les filiales du Groupe sont implantées.

En France, par exemple, les offres d’emploi signalent la politique de non-discrimination à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Le siège du Groupe privilégie, pour plusieurs prestations extérieures, des entreprises d’insertion ou du secteur protégé. Le nettoyage annuel des bureaux permet de collecter du matériel informatique et de supports magnétiques. Ce matériel est confié pour recyclage ou destruction sécurisée à une entreprise adaptée, engagée dans le développement durable. La collecte et le recyclage de papier sont également gérés en partie par des entreprises d’insertion. Par ailleurs, le conditionnement de certains produits, distribués ou produits par Avanquest Software en France, est en grande partie effectué par un établissement et service d’aide par le travail (ESAT), depuis de nombreuses années.

6.2.2Formation et accompagnement des carrières image

Formation

Les qualités personnelles de nos collaborateurs, leur capacité d’innovation et d’exécution, sont les premiers vecteurs de la croissance du Groupe. Positionné sur un secteur technologique en perpétuelle évolution, Claranova souhaite que la formation et le développement des compétences de ses collaborateurs soient au centre des préoccupations de ses filiales. Chacune doit déployer sa propre démarche de formation autour d’un double objectif commun : considérer chaque collaborateur comme un acteur de son parcours individualisé et partager les connaissances internes et la vision stratégique de chaque filiale.

Claranova encourage chaque collaborateur à engager une démarche proactive pour sa formation. Chaque collaborateur doit ainsi être autonome dans ses demandes de formation, et les formule au quotidien ou lors des évaluations annuelles individuelles.

Aux États-Unis, PlanetArt propose des formations obligatoires et optionnelles, dont certaines sont spécifiquement dédiées aux managers. Lors des évaluations annuelles de performance, les opportunités de formation sont identifiées tant par le manager que par l’employé.

Chez Avanquest, en France, une réunion entre Direction et représentants du personnel dédiée à la base de données économiques et sociales (BDES) incluant le plan de formation est organisée tous les ans.

En Allemagne, Avanquest organise régulièrement des formations internes, pour présenter à ses équipes de nouvelles technologies, pratiques et méthodes. L’entité encourage également ses employés à participer à des conférences et à des formations externes.

Indicateur clé de performance

2020-2021 (1)

2021-2022 (2)

2022-2023 (2)

Nombre d’heures de formation

880

1 746

4 160

Nombre moyen d’heures de formation par employé

4,71

9,81

6,65

En 2022-2023, le nombre d’heures de formation par employé est en baisse après une année record en 2021-2022 (en raison de la reprise et rattrapage, au Canada et en France, des formations interrompues durant la crise sanitaire ainsi qu’une accélération de programmes de formation).

Accompagnement des carrières

Dans ces secteurs numériques et technologiques en perpétuelle mutation, Claranova vise à conserver l’excellence de ses collaborateurs et à attirer de nouveaux talents, jeunes ou expérimentés, pour accompagner sa croissance. C’est pourquoi Claranova est attentif à proposer des opportunités de carrières attrayantes et incite les collaborateurs à créer leurs propres parcours et à évoluer au sein de leur filiale. Claranova encourage au niveau du Groupe les promotions internes, la personnalisation des parcours, des entretiens annuels et la création des fiches de postes formalisées.

En anticipation de la CSRD, Claranova a souhaité mesurer le nombre d’employés ayant passé un entretien annuel. Il en résulte que 751 salariés ont été concernées, soit 95 % de l’effectif total du Groupe. Considérant que seule l’activité myDevices aux Etats-Unis n’a pas reporté sur les entretiens annuels, l’enquête a concerné 98 % de l’effectif. Ramené aux sociétés ayant effectivement reportés, il s’avère que 97 % des salariés ont eu un entretien annuel.

6.2.3Santé et sécurité au travail

Prévention de la santé et de la sécurité au travail

La santé, la sécurité et la qualité de vie au travail sont une priorité pour Claranova qui porte une attention permanente à la protection de ses collaborateurs. Le Groupe mène une démarche préventive par responsabilité envers ses collaborateurs et par conviction de l’efficacité des mesures de précaution.

Les responsables des filiales du Groupe ont identifié les principaux enjeux de santé auxquels sont exposés les collaborateurs. Ils sont liés aux postes de travail, à l’usage de l’écran et aux activités de bureau et incluent notamment le stress, les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques.

Pour prévenir ces risques, et en particulier les risques psychosociaux, des Comités ont été créés en France et aux États-Unis. En Allemagne, un responsable santé sécurité assure leur suivi.

Dans l’ensemble des filiales du Groupe, un plan d’assurance maladie est proposé aux employés à plein-temps.

En 2023, Avanquest a formalisé un dispositif d’alerte sur la charge de travail et sur le harcèlement moral et sexuel, pour tous ses collaborateurs. Pour prévenir les risques psychosociaux, différentes actions, telles que les formations sur la lutte contre le harcèlement moral, ont été mises en place.

En France, les facteurs de stress identifiés incluent la rapidité de la croissance du Groupe, le travail avec des filiales sur d’autres fuseaux horaires, la quantité d’information traitée et la charge de travail. Claranova est attentif à les prendre en considération de manière individuelle et bienveillante.

Au Canada, Avanquest offre aux employés les services d’une société externe qui propose une approche intégrée du bien-être mental, physique, social et financier des employés. Chaque employé a droit à cinq séances annuelles avec un psychologue, un avocat, un psychothérapeute, un diététicien, etc. Les abonnements aux activités sportives font également l’objet d’un remboursement forfaitaire.



Indicateurs clés de performance

2020-2021

2021-2022

2022-2023

Taux de fréquence des accidents du travail

0

0

0,6481

6.2.4Relations sociales et respect des conventions

Promotion du dialogue social

Claranova s’engage à encourager la liberté d’association et à promouvoir un dialogue social qui prenne en compte les intérêts de chacun au sein de ses filiales. Animé par les équipes de ressources humaines au niveau local, le dialogue social vise à répondre au mieux aux besoins des salariés, dans le respect de la réglementation, des lois et de la culture.

En France, les réunions avec les représentants du personnel sont formalisées et organisées selon la périodicité légale. Les réunions régulières entre le CSE (Comité Social et Économique) et la Direction constituent de réels moments d’échanges où tous les sujets peuvent être abordés et discutés. Un accord collectif, couvrant l’aménagement du temps de travail et l’égalité professionnelle, a été signé en décembre 1999, respectant ainsi la loi française concernant les instances représentatives.

En Allemagne, les effectifs réduits (moins de trente collaborateurs) expliquent l’absence de représentant du personnel. Des « médiateurs », désignés de façon volontaire, font office de représentants du personnel et relaient la parole des salariés en cas de besoin.

Au Canada, les comités consultatifs ne font pas l’objet d’obligations légales et sont peu répandus. Les collaborateurs formulent directement leurs demandes, en passant s’ils le souhaitent par une plateforme web confidentielle et anonyme. Ils sont invités à partager librement leurs opinions sur les sujets qui leur importent.

Les sociétés PlanetArt et Avanquest North America aux États‐Unis et en Chine ne reportent pas au Groupe sur la liberté d’association et le dialogue social.

Rémunération et actionnariat salarial

La masse salariale (salaires et bonus, hors charges patronales et charges liées à des paiements fondés sur des actions) du Groupe, pour l’exercice 2022-2023, est de 76,1 millions d’euros. Afin de favoriser l’engagement et la motivation de tous, les augmentations de rémunérations individuelles sont basées sur des évaluations annuelles, pour chaque salarié.

L’attribution d’actions gratuites ou de stock-options est conçue comme un élément de motivation et d’engagement des collaborateurs dans le monde entier. Un certain nombre des collaborateurs du Groupe sont actionnaires de la Société ou d’une de ses filiales, par ce biais.

En 2023, Avanquest a publié sa nouvelle politique de rémunération, construite sur des principes d’équité et de transparence. En complément de cette politique de rémunération globale, les structures salariales locales d’Avanquest définissent des salaires concurrentiels et justes sur chaque marché (par pays ou par bureau).

6.3Créer un impact positif pour la société

Acteur global de l’Internet, Claranova simplifie l’accès aux nouvelles technologies grâce à des solutions alliant innovation et grande facilité d’usage. Le Groupe veille à créer un impact positif pour la société, par la qualité de ses solutions et les services qu’ils rendent, comme la prévention et la sécurité des personnes grâce aux capteurs connectés. Claranova est également responsable d’assurer la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

6.3.1Accès au digital facile et sûr

L’innovation : un service pour nos clients

Claranova met en œuvre une politique d’innovation qui lui permet de suivre les évolutions de ses marchés et des besoins de ses clients. Ces innovations apportent des bénéfices sociaux et sociétaux. Elles portent sur quatre dimensions :

la création de nouveaux produits adaptés aux besoins des clients. Citons par exemple l’application FreePrints Photobooks qui rend simple, rapide et abordable la création d’albums photos directement sur son smartphone. Autre exemple, le logiciel photo InPixio qui a lancé son offre de service en ligne qui permet à chacun de détourer gratuitement une image en effectuant simplement un glisser-déposer de ses photos, de supprimer des objets indésirables ou même de changer complètement l'arrière-plan d'une photo en quelques secondes. Enfin, la plateforme myDevices qui, grâce à une interface unique, offre aux entreprises une infinité de solutions IoT plug & play 16 pour simplifier leur gestion d’objets connectés, quel que soit leur fabricant ou le réseau utilisé ;

l’innovation incrémentale ou de rupture. Elle permet d’améliorer en permanence les produits en lien avec les évolutions des marchés très concurrentiels sur lesquels Claranova est positionné et de créer de nouveaux services, comme l’application de PlanetArt, InkCards, qui a intégré la technologie ChatGPT® dans le but d’aider les utilisateurs à écrire des messages de cartes plus facilement ;

le développement de nouveaux modèles. Claranova a notamment été à l’initiative d’une rupture majeure en proposant la digitalisation de l’impression photo puis en développant l’accès à ce service sur smartphone ou tablette ;

l’innovation dans les méthodes de marketing et de commercialisation. Sur l’activité logicielle par exemple, la part des ventes digitalisées est passée de 10 % à 80 % en dix ans. Des solutions auparavant essentiellement vendues en boutique sont aujourd’hui disponibles à la vente et à la maintenance en SaaS (Software as a Service) et en PaaS (Platform as a Service).

Claranova innove également en permanence pour améliorer sa maîtrise des réseaux sociaux, mais aussi des algorithmes des moteurs de recherche qui évoluent sans cesse, et développer ses techniques de vente croisée.

Accessibilité et sécurité : le bénéfice sociétal de nos solutions

Avec plus de 500 logiciels disponibles dans parfois plus de 16 langues, Avanquest est l’un des 10 premiers éditeurs mondiaux de logiciels grand public. Afin que ses solutions soient accessibles à tous, particuliers, indépendants et entreprises de petite taille, Avanquest conçoit des fonctionnalités simplifiées, propose des gammes de prix larges et optimise le rapport fonctionnalités / prix de ses logiciels.

Les solutions utilitaires de mise à jour et d’entretien des outils informatiques permettent d’allonger les durées de vie des ordinateurs. Les logiciels d’antivirus protègent les utilisateurs ainsi que leurs données personnelles. Avanquest développe également une solution innovante de protection des internautes, avec contrôle micro et caméra, VPN et signalement a priori des sites Internet potentiellement malveillants.

Enfin, Avanquest accompagne ses clients à la prise en main des logiciels. Le service client identifie les clients potentiellement en difficulté d’installation et prend l’initiative de les appeler. De nombreuses vidéos tutorielles sont partagées avec les clients, qu’elles soient intégrées aux produits ou diffusées sur les réseaux sociaux. Le service client partage des astuces et bonnes pratiques d’usage des logiciels sur les réseaux sociaux, sur le blog Avanquest, sur les chats intégrés aux logiciels, et en réponse privée aux demandes des utilisateurs.

L’activité IoT du Groupe propose en permanence de nouveaux usages grâce à sa plateforme unique, myDevices, compatible avec plus de 450 objets connectés différents. Parmi l’infinité d’utilisations existantes, la plupart présentent un gain sociétal et environnemental reconnu. Elles améliorent le suivi des consommations, la qualité des produits, la fiabilité des installations, etc. L’innovation du pôle IoT porte également sur la plateforme myDevices elle-même, que Claranova veut maintenir la plus évolutive et sécurisée possible. Du côté du pôle Avanquest, plusieurs logiciels ou services assurent une ligne de défense contre les pirates informatiques, les cybermenaces et les logiciels malveillants, ou encore sécurisent les systèmes de paiement en ligne.

Protection des données personnelles

La protection des données personnelles est une priorité pour Claranova. Le Groupe met en œuvre la conformité et la protection des données personnelles de ses clients et collaborateurs dans l’ensemble de ses filiales.

Toutes les filiales travaillent avec le support d’un Data Protection Officer (DPO) localisé en France, au niveau de la holding. Celui-ci est en contact direct avec les responsables de la conformité et de la sécurité informatique ainsi qu’avec des référents locaux. L’objectif est d’assurer la conformité du Groupe au Règlement général de protection des données (RGPD), au California Consumer Privacy Act (CCPA) et à la Loi 25, qui concerne les entreprises collectant des données auprès des citoyens québécois.

Aux États-Unis, le groupe Claranova s’adapte aux réglementations spécifiques à chaque État, en évaluant méticuleusement les risques associés.

L’année 2023 a constitué une étape charnière avec l’instauration d’une gouvernance globale dédiée à la politique des données personnelles, impulsée par Claranova SE, avec le support de ses dirigeants.

Dans les divers territoires où le Groupe opère, un réseau d'experts juridiques assiste le DPO dans la surveillance réglementaire et les problématiques de conformité requérant une expertise réglementaire pointue. Outre cela, le DPO effectue une veille continue, tant technologique que légale, afin d'aligner les pratiques aux normes les plus actuelles et les diffuse au sein du Groupe.

Un portail unifié rassemble désormais toutes les directives et informations liées aux données personnelles pour l'ensemble des plateformes en ligne des filiales d'Avanquest.

Cette centralisation de la gouvernance et des directives sur les données personnelles positionne le Groupe de façon optimale pour renforcer sa veille et anticiper les futures évolutions du cadre réglementaire.

En France, la charte informatique intègre désormais une dimension essentielle : la protection des données personnelles. Depuis l'exercice 2020-2021, le Groupe a mis en œuvre une formation dédiée à tous ses collaborateurs, les sensibilisant aux enjeux de la protection des données dans leurs activités respectives. Cette formation, dispensée via un module vidéo en ligne, est suivie d'une évaluation par questionnaire pour s'assurer de l'assimilation des contenus.

En parallèle, l’engagement de Claranova pour la confidentialité et la conformité ne faiblit pas. Des audits réguliers sont menés sur les logiciels et sites web du Groupe pour garantir leur conformité avec les politiques de confidentialité, tant au niveau européen qu'international. Le DPO du Groupe audite également certains sous-traitants, s'assurant ainsi de leur conformité stricte au RGPD ainsi qu’à d’autres réglementations internationales sur la protection des données privées.

Pour renforcer les procédures internes du Groupe et les harmoniser au sein des filiales, le DPO élabore actuellement des Règles d'Entreprise Contraignantes (BCR, Binding Corporate Rules). Ces directives auront pour but d'établir une méthodologie et des procédures uniformes concernant le traitement et la sauvegarde des données personnelles au sein de l'ensemble des entités du Groupe.

Conformément aux orientations stratégiques définies, les filiales poursuivent le déploiement de leurs feuilles de route, incluant :

la réalisation régulière de tests d’intrusion pour les plateformes en ligne qui intègrent des solutions de paiement. Ces dispositifs satisfont intégralement aux critères du PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), une référence mondiale visant à sécuriser les transactions par carte bancaire ;

une centralisation progressive des bases de données contenant des informations personnelles, optimisant ainsi leur gestion et leur sécurité ;

l’adoption d’une plateforme SaaS leader dans ce domaine (ONETRUSTTM), mutualisée et dédiée à la protection des données personnelles. Cette initiative favorise l’uniformisation des outils et procédures à l'échelle du Groupe ;

une approche proactive et intégrée pour garantir le chiffrement, la sécurisation et la prise en compte de la conformité dès la phase de conception de tous les développements. Cette démarche s'étend aux communications, à la gestion des données, tant en interne qu’en externe, ainsi qu’à la sollicitation systématique du consentement ;

un effort continu pour sensibiliser et informer les collaborateurs quant à leurs droits et responsabilités en matière de protection des données.

Par ailleurs, l’équipe de hotline dédiée au RGPD répond aux demandes relatives au traitement des données personnelles de la part des particuliers. Chaque demande est traitée avec la plus grande attention et dans le respect des délais imposés par la réglementation, soit un maximum de 30 jours.

En 2023, myDevices a obtenu la certification SOC 2 17, reconnaissant la rigueur de ses processus de sécurité. Cette certification atteste de ses efforts constants en matière de protection des données, de transparence et de sécurisation des connexions pour ses utilisateurs et ses salariés.



Indicateurs clés de performance

2020-2021

2021-2022

2022-2023

% de filiales ayant un Data Processing Referent (DPR)

80 %

80 %

100 %

% de filiales couvertes par la cartographie des risques RGPD

100 %

100 %

100 %

% de demandes clients portant sur les données personnelles

3 %

0,38 %

0,56 %

6.3.2Loyauté des pratiques et lutte contre la corruption

Claranova et ses dirigeants sont engagés pour prévenir toutes les formes de corruption ou de trafic d’influence dans les opérations commerciales. La Direction du Groupe met en place un programme de lutte anticorruption afin d’anticiper et de détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence, conformément à l’article 17 de la loi française dite loi Sapin II 18. Du fait de son développement et de sa croissance rapides ces dernières années, le groupe Claranova se trouve soumis à cette réglementation.

Claranova a réalisé sa cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence. Les cartographies spécifiques, pour le siège et par business unit, ont été élaborées par la Direction de Claranova, la Direction Juridique, des managers et des collaborateurs sur la base d’entretiens et de questionnaires. Elles couvrent ainsi l’ensemble des activités, des zones géographiques et des procédures du Groupe.

L’analyse locale des risques bruts et nets a porté sur une quinzaine d’instruments potentiels de corruption, et les contrôles relatifs mis en œuvre ont été analysés, notamment : les cadeaux, les invitations, les paiements de facilitation, les activités de sponsoring, les œuvres de charité, les faveurs lors des recrutements ou de la sélection des prestataires et fournisseurs, les actes de corruption et de trafic d’influence réalisés par des intermédiaires, les partenariats de joint-venture et de consortium, les contrats à obligations multiples, les royalties, les remises et rabais, les gratuités et ventes, les ventes avec droit de retour et remboursement, les opérations de fusion-acquisition et les instruments financiers. Elle a pris en compte diverses données chiffrées.

La cartographie des risques a permis d’élaborer des plans de remédiation adaptés au niveau du risque résiduel. Elle est mise à jour annuellement.

Claranova est en phase d’adopter un Code de conduite anticorruption et un dispositif d’alerte interne, en accord avec les recommandations de l’Agence Française Anti-corruption (AFA). Le Code de conduite aura vocation à apporter un cadre général à l’ensemble des employés du Groupe sur les sujets liés à la corruption, avec des exemples précis et illustratifs afin de permettre une compréhension concrète des enjeux. Le dispositif d’alerte interne aura également vocation à permettre à tout employé du Groupe d’avoir un cadre sécurisé et indépendant afin de reporter tout fait apparenté à de la corruption au sein du Groupe.

6.3.3Impact territorial, économique et social de l’activité de la Société

Relations sous-traitance et fournisseurs

Les fournisseurs principaux du groupe Claranova sont des imprimeurs, des développeurs de logiciels et des prestataires de logistique.

Claranova souhaite favoriser les fournisseurs locaux lorsque cela est possible, notamment pour les achats généraux. Le Groupe souhaite également inclure progressivement des critères environnementaux et sociaux dans le choix de ses fournisseurs et prestations.

En France, Claranova fait appel depuis de nombreuses années à l’ESAT (établissement et service d’aide par le travail) Suzanne Lawson, géré par l’Association des Papillons blancs des Rives de Seine. Cet établissement, qui accueille des personnes reconnues travailleurs handicapés, effectue un important travail de conditionnement pour Avanquest Software. Le siège du Groupe confie également le recyclage de son matériel informatique (ordinateurs, supports magnétiques, batteries et autres) à l’entreprise adaptée APR2. C’est également une entreprise de recyclage solidaire et de retour à l’emploi, Tricycle Environnement, qui collecte et trie les autres matériaux.

Guerre en Ukraine

Dès l’annonce de la guerre, le Groupe a pris des mesures fortes, visant la sécurité de ses sous-traitants travaillant en Ukraine. Avanquest a communiqué presque quotidiennement avec ses partenaires ukrainiens, pour répondre aux questions et assurer une transparence vis-à-vis des initiatives et décisions prises par le Groupe. Un Comité de gestion de crise a rassemblé les membres de la Direction et la responsable du bureau de Kharkiv, en Ukraine. Le Groupe a immédiatement entrepris des démarches pour trouver un emplacement sécuritaire en Pologne, tout en ouvrant un emplacement temporaire à Lviv (zone moins risquée en Ukraine), pour les partenaires souhaitant quitter Kharkiv. Les sous-traitants qui étaient en mesure de quitter l’Ukraine ont finalement été accueillis à Cracovie, où une quarantaine d’entre eux travaillent depuis juillet 2023.

Relations avec le monde associatif et éducatif local

Dans un esprit de solidarité, Claranova s’engage par des actions concrètes et des partenariats avec le tissu associatif de ses territoires d’implantation.

Au Canada, Avanquest a participé cette année au financement de la Fondation Leucan, qui soutient des enfants atteints de cancer, ainsi que leur famille. Avanquest a également soutenu la Cancer Research Society.

6.4Limiter notre empreinte environnementale

6.4.1Maîtriser l’impact environnemental de notre activité

Les activités de services développées par les filiales du groupe Claranova ont un impact direct limité sur l’environnement, en comparaison d’activités industrielles. En revanche, l’innovation technologique permet, dans certaines activités, de réduire l’impact environnemental des produits, de leur chaîne logistique ou des activités de ses clients.

À moyen terme, Claranova a pour ambition de concevoir une stratégie environnementale à l’échelle du Groupe. Cette démarche vise à harmoniser les initiatives écologiques des filiales, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement durable, la fabrication écoresponsable et les méthodes d'expédition vertueuses.

Changement climatique – empreinte carbone

Conscient de sa responsabilité dans la lutte contre le changement climatique, Claranova a pour objectif de suivre au plus près ses différents postes d’émissions de CO2 afin de les maîtriser et de les réduire.

Amorcé cette année, le bilan carbone du Groupe sera finalisé fin 2023.

Ce premier bilan carbone permettra au Groupe d’établir une année de référence en matière d’émissions de CO2 et de construire une trajectoire carbone ponctuée d’objectifs de réduction.

La majorité des émissions de gaz à effet de serre du Groupe sont liées à la production et au transport des produits photos et personnalisés vendus par le pôle PlanetArt. La majorité de la production et l’intégralité du transport de cette activité sont assurées par des sous-traitants. Ces derniers sont sélectionnés en fonction d'un Code de conduite strict, avec des standards environnementaux exigeants.

Du fait de la dimension internationale du Groupe, des rencontres et des échanges fréquents entre toutes les filiales et avec d’autres parties prenantes sont nécessaires, ce qui conduit à des impacts environnementaux du fait de ces déplacements. Afin d’en réduire l’impact, le Groupe s’est fixé plusieurs règles de conduite :

réduire les déplacements physiques au profit des visio‐conférences et des réunions téléphoniques ; et

à défaut, se déplacer préférentiellement en train.

La quantité de CO2 émis par les véhicules est un critère de choix lors du renouvellement de la flotte automobile. Aucun véhicule exclusivement à énergie fossile n’a été commandé depuis plus de cinq ans en France, au profit des véhicules de type hybride ou électrique qui constituent désormais l’ensemble de la flotte. Des bornes de recharges de voitures électriques sont mises à disposition au siège du Groupe. Des emplacements pour vélos et deux roues ainsi que des bornes de recharge électriques sont également à disposition.

Les locaux français du Groupe font l’objet d’une gestion raisonnée du chauffage et de l’air conditionné et sont équipés d’éclairage LED à détecteur de mouvement. Le bâtiment fait l'objet d'une certification HQETM qui reconnaît la performance environnementale du bâtiment, de sa maintenance et de son entretien et de l’usage de ses occupants. Cette certification engage à réduire les consommations à l’aide d’un suivi précis des consommations et à la gestion technique du bâtiment.

Des règles simples sont mises en place pour respecter le plan de sobriété énergétique du gouvernement français lancé le 6 octobre 2022 (chauffage à 19°C dans les bureaux occupés, baisse de la température en cas d’inoccupation, climatisation à partir de 26°C atteints au poste de travail, détecteurs de présence pour l’éclairage).

L’annexe environnementale du bail de ces locaux, appelée plus couramment bail vert, établit un partenariat entre le locataire et le bailleur pour évaluer les consommations d’énergie et mettre en place un programme d’économies d’énergie.

Indicateur clé de performance

En France et au Luxembourg, seules entités employant une agence de voyage pour professionnels, on mesure l’empreinte carbone des déplacements professionnels de chaque collaborateur et édite un rapport annuel sur les émissions de CO2 depuis plus de sept ans :

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

2020-2021

2021-2022

2022-2023

Émissions de CO2 liées aux déplacements (kg CO2)

180K

162K

295K

160K

5K

37K

52K

On constate une certaine reprise de voyages en raison de la reprise des réunions et salons en présentiel, mais les émissions de CO2 depuis 2022 restent néanmoins très en dessous des émissions des années précédant la crise sanitaire et le confinement liés à la pandémie de COVID-19. Cette année encore, la grande majorité des réunions d'équipe, des réunions du conseil d'administration et des réunions avec les partenaires ont eu lieu par visioconférence.

La gestion optimisée de la consommation énergétique, l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables sont des axes majeurs de la stratégie du Groupe. Bien que chaque filiale de Claranova soit autonome en matière d'initiatives énergétiques, avec des indicateurs spécifiques, le Groupe envisage la mise en place d'une approche globale. Cette ambition se concrétisera par des mesures incitatives et des actions de sensibilisation pour harmoniser les pratiques et optimiser l’empreinte énergétique du Groupe.

Autres impacts environnementaux de nos activités

Le Groupe ne produit ni ne vend aucun produit toxique et les services fournis sont localisés dans des bureaux, dont les risques relatifs à ces enjeux sont très limités. La majorité des impacts environnementaux du Groupe sont indirects et générés par les sous-traitants pour la partie fabrication et distribution des produits du pôle PlanetArt.

Le Groupe travaille actuellement sur la formalisation de sa politique environnementale, en s’appuyant sur les exigences de la CSRD. Les données par site, ou consolidées, ne sont d’ailleurs pas disponibles en raison de l’absence d’un système centralisé de collecte de données.

Néanmoins, Claranova veille à l’impact environnemental de ses activités propres. À ce titre, la majorité des serveurs du Groupe sont hébergés par Amazon Web Services (AWS) ou Microsoft (Azure), qui seront alimentés à 100 % par des énergies d’origine renouvelable d’ici 2025. Le Groupe est également attentif à l’impact environnemental au moment de choisir ses fournisseurs, notamment en privilégiant les fournisseurs certifiés FSC® quand l’offre est disponible, ce qui est majoritairement le cas des activités de vente de papier par Avanquest et surtout les activités d’impressions photos et livres photos par PlanetArt en Europe.

6.4.2Penser l’impact environnemental de nos activités

Le Groupe est attentif à l’impact environnemental au moment de choisir ses fournisseurs, majoritairement des hébergeurs de serveurs ou des imprimeurs. La production et le transport de l’activité de PlanetArt étant sous-traités, l’impact environnemental de ce pôle est surtout indirect et dépend principalement des sous-traitants. La migration de certains logiciels Avanquest en mode SaaS permet de ne pas installer le logiciel sur son ordinateur et de tout faire via une page web. Avec l’usage de PaaS et de SaaS, le client paye exactement ce qu’il consomme. En temps réel, le nombre de logiciels loués s’adapte au nombre d’utilisateurs : si celui‐ci décroît, le nombre d’abonnements diminue. Ainsi, la consommation énergétique liée au stockage de données et aux téléchargements est proportionnelle à l’usage du logiciel. Les offres de myDevices permettent une meilleure utilisation des ressources, la diminution des déchets et des émissions et une prolongation de la vie des équipements. Ces impacts, mesurables, participent à une meilleure gestion environnementale de l’activité économique, et ce mouvement concerne un nombre croissant de secteurs d’activité.

Internet des Objets : des solutions pour diminuer l’impact environnemental de nos clients

La plateforme de myDevices, activité IoT de Claranova, simplifie la gestion des objets connectés pour les professionnels. Cette plateforme s’appuie sur une librairie de plus de 1 000 objets connectés provenant de 175 fabricants différents. Elle permet à des entreprises de toutes tailles de connecter et d’interagir avec leur parc d’objets connectés, quelle que soit la nature des capteurs, ses fabricants ou les réseaux de communications utilisés (LoRaWan, Sigfox, Bluetooth, 5G, NB-IoT, LTE-M, etc.). La plateforme de myDevices offre un moyen simple et rapide pour déployer une infinité de solutions IoT, dans n’importe quel secteur d’activité (hôtellerie, commerce, industries, chimie, agriculture, logistique, services, etc.) ou domaine d’application.

Les solutions IoT de myDevices et leur connectivité participent à une meilleure gestion environnementale de l’activité économique et facilitent la déclaration des données énergétiques des entreprises. Elles permettent notamment de suivre les consommations et les analyser au regard de données d’activité et de présence, prolonger la vie des équipements, assurer le bon fonctionnement des serveurs, rationaliser les déplacements... Leurs fonctionnalités et leurs usages croisés ont pour bénéfices environnementaux :

l’efficacité énergétique ;

la diminution des émissions de gaz à effet de serre ;

l’optimisation de la consommation d’eau ;

une meilleure utilisation des ressources ;

la diminution des déchets.

Le comptage et la détection de présence rendent compte de l’occupation réelle d’un espace (bureau, salle de réunion, etc.). Cette solution permet d’analyser des données de consommation ou de définir une politique de service, notamment de nettoyage, en fonction de la fréquentation. La solution de mesure du taux d’occupation facilite également la conformité avec les jauges sanitaires et d’identifier le taux d’occupation des espaces de l’entreprise particulièrement utile dans un contexte de télétravail afin d’adapter les prestations à l’usage et la présence, de piloter les opérations par la donnée (nettoyage, chauffage, éclairage...).

La solution de relevé de compteurs assure la télérelève et facilite la déclaration des consommations sur la plateforme de l’ADEME. Le sous-comptage permet d’identifier les postes de consommations majeurs, et d’analyser les données de consommations au regard de celles des capteurs de présence et de luminosité.

La gestion immobilière à distance permet d’optimiser les interventions d’entretien, de diffuser les bonnes pratiques auprès des occupants grâce à un reporting détaillé, et de détecter les fuites.

Avec SimplySense (suivi de température), une chambre froide connectée permet à un gestionnaire de restaurant d’agir très rapidement en cas de panne afin de ne pas perdre les denrées entreposées. De plus, la bonne continuité de la chaîne du froid est mieux assurée que par des vérifications manuelles et ponctuelles, ce qui améliore la sécurité alimentaire. Le suivi de l’hygrométrie et de la température d’un datacenter permet d’éviter de coûteuses réparations ou remplacements d’équipements en cas de défaillance.

La maintenance prédictive d’équipements industriels rassemble les données relatives aux performances des équipements industriels (tels que les pompes hydrauliques dans les usines de traitement des eaux) et fournit un tableau de bord de l’état de fonctionnement des différentes machines. Cela permet d’anticiper les pannes et les commandes de matériel, de réaliser des économies de maintenance et de maintenir les systèmes en fonctionnement optimal.

Les solutions de suivi de la qualité d’air (remoteaq.com) sont particulièrement appréciées pour les espaces recevant du public, notamment les écoles. Celles-ci donnent, en temps réel, des indications sur la qualité de l’air et le niveau de confinement : température, hygrométrie, taux de CO2 et de composés organiques volatils (COVs). Ces mesures permettent ainsi de prendre, le cas échéant, des mesures correctrices pour une bonne qualité de l’air.

Enfin, des pièges à rongeurs connectés dans un entrepôt de grains permettent de détecter leurs populations avant qu’elles n’atteignent des proportions difficiles à gérer, tout en représentant une méthode de lutte non toxique contre les nuisibles.

Convaincu de l’impact environnemental positif de ces différentes solutions, myDevices collabore avec des sociétés spécialisées, pour quantifier les émissions de CO2 ainsi évitées.

6.5Indicateurs de la Taxinomie européenne

6.5.1Contexte général et champ d’application pour 2022-2023

En 2018, la Commission européenne a lancé un plan d’action pour financer la croissance durable, fixant ainsi un cadre encourageant les investissements durables dans l’Union européenne, pour atteindre les objectifs du pacte vert européen et rendre l’Europe neutre en carbone d’ici 2050. En juin 2020, le Parlement européen votait le règlement (UE) 2020/852, appelé Taxinomie européenne, qui s’inscrit dans le cadre de ces efforts globaux. Cette nouvelle réglementation s’applique à Claranova, en tant que société enregistrée dans l’Union européenne et y ayant son siège social. La Taxinomie européenne est un système de classification des activités économiques en fonction de leur contribution à six objectifs environnementaux :

l’atténuation du changement climatique ;

l’adaptation au changement climatique ;

l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;

la transition vers une économie circulaire ;

la prévention et le contrôle de la pollution ;

la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Selon l’article 8 de l’acte Délégué Climat adopté formellement en 2021, pour la première année d’application de la Taxinomie européenne, seuls les deux premiers objectifs, qui concernent spécifiquement le changement climatique, doivent faire l’objet d’une publication d’informations financières sous forme d’indicateurs. Cet acte délégué définit le contenu, les informations attendues et la méthode de calcul des indicateurs associés à cette publication. Les indicateurs requis sont limités respectivement aux pourcentages de chiffre d’affaires, de dépenses d’investissement (CAPEX) et de charges d’exploitation (OPEX) associés aux activités économiques éligibles telles que définies par la Taxinomie européenne, et couvrant l’exercice 2022-2023.

Une activité économique est éligible lorsqu’elle est explicitement décrite dans la liste incluse à ce stade dans le règlement et qu’elle est susceptible de contribuer de manière substantielle à au moins un des 6 objectifs environnementaux. Chaque fois que ces activités respectent les critères d’examen technique, qu’elles ne nuisent pas significativement aux autres objectifs environnementaux et qu’elles respectent les garanties sociales minimales qui seront définies par la Commission européenne, elles seront considérées comme alignées à la Taxinomie européenne.

6.5.2Méthodologie de calcul des indicateurs de la Taxinomie européenne

Principales étapes méthodologiques de l’identification du chiffre d’affaires des activités éligibles

Parmi les 13 secteurs répertoriés, nous avions identifié deux activités pertinentes pour les secteurs d’activité générant du chiffre d’affaires au niveau du Groupe :

Informations et communication :

Activité 1 : Solutions fondées sur les données qui permettent de réduire les émissions de GES (atténuation du changement climatique, activité 8.2) ;

Activités spécialisées, scientifiques et techniques :

Activités 2 : Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments (atténuation du changement climatique, activité 9.3).

Ces deux activités sont portées par la division myDevices. Au vu du poids total de cette activité dans le chiffre d’affaires consolidé du groupe Claranova (moins de 2 % du chiffre d’affaires consolidé 2022-2023), ces activités sont considérées comme non matérielles à l’échelle du Groupe. Une réévaluation de l’impact de ces deux activités sur le chiffre d’affaires du Groupe est faite régulièrement.

Principales étapes méthodologiques de l’identification des charges d’exploitation éligibles

Les charges d’exploitation relatives aux activités éligibles telles que définies dans le cadre de la Taxinomie européenne comprennent uniquement les types de coûts directs non capitalisés à l’actif suivant :

recherche et développement ;

rénovation des bâtiments ;

contrats de location à court terme (moins d’un an conformément à la norme IFRS 16) ;

entretien et réparation ;

autres dépenses directes liées à l’entretien courant d’actifs corporels par l’Entreprise ou par le tiers auprès duquel ces activités sont externalisées, qui sont nécessaires pour que ces actifs continuent de bien fonctionner ;

besoins de formation et autres besoins d’adaptation des ressources humaines.

Les autres coûts indirects, tels que les frais généraux, les frais de vente, de marketing ou d’administration, les frais de personnel et les amortissements, sont exclus des charges d’exploitation éligibles.

Selon l’acte délégué, trois types de charges d’exploitation peuvent être potentiellement éligibles :

les charges d’exploitation liées à des actifs ou processus associés à des activités économiques alignées sur la Taxinomie européenne ;

les charges d’exploitation faisant partie d’un plan de dépenses d’investissement visant l’expansion d’activités économiques alignées sur la Taxinomie européenne, ou visant à permettre à des activités économiques éligibles à la Taxinomie de s’aligner sur celle-ci dans un délai prédéfini ;

les charges d’exploitation liées à l’achat de la production d’activités économiques alignées sur la Taxinomie européenne.

Comme les activités éligibles sont non significatives à l’échelle du Groupe comme indiqué ci-dessus, l’évaluation des charges d’exploitations éligibles au regard de la Taxinomie européenne s’est concentrée sur les mesures pouvant avoir un impact sur les dépenses d’exploitation mentionnées ci‐dessus.

Principales étapes méthodologiques de l’identification des dépenses d’investissement éligibles

Les dépenses d’investissement éligibles telles que définies dans le cadre de la Taxinomie européenne correspondent aux ajouts aux immobilisations corporelles et incorporelles au cours de l’exercice considéré, avant dépréciation, amortissement et toute réévaluation comptabilisée conformément aux normes IAS et IFRS applicables.

Selon l’Acte délégué, trois types de dépenses d’investissement peuvent être potentiellement éligibles :

les dépenses d’investissement liées à des actifs ou à des processus associés à des activités économiques alignées sur la Taxinomie européenne ;

les dépenses d’investissement faisant partie d’un plan visant l’expansion d’activités économiques alignées sur la Taxinomie européenne, ou visant à permettre à des activités économiques éligibles à la Taxinomie européenne de s’aligner sur celle-ci dans un délai prédéfini ;

les dépenses d’investissement liées à l’achat de production provenant d’activités économiques éligibles à la Taxinomie européenne, et aux mesures individuelles permettant aux activités cibles de se décarboner ou de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (...) à condition que ces mesures soient mises en œuvre et opérationnelles dans un délai de 18 mois.

Claranova a identifié, au sein des 13 secteurs énumérés dans la Taxinomie européenne, deux catégories de dépenses d’investissement liées à ses activités :

section 6 : Transport (location longue durée de véhicules) ;

section 7 : Construction et immobilier (location longue durée de bureaux et bâtiments).

6.5.3Indicateurs chiffrés

Chiffre d’affaires éligible et aligné sur l’exercice 2022-2023

Le chiffre d’affaires éligible et le chiffre d'affaires aligné correspondent à la proportion des activités génératrices de chiffre d’affaires de Claranova qui sont respectivemet éligibles et alignées à la Taxinomie européenne (voir paragraphe 6.5.2 du présent chapitre).

Le chiffre d’affaires de Claranova éligible à la Taxinomie pour l’exercice 2022-2023 est nul.

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significant Harm)

Activités économiques

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Devise

(m €)

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Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

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%

E/T

A. Activités éligibles à la taxonomie

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Chiffre d'affaires des activités alignées (A.1.)

NA

0

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

0 %

0 %

NA

NA

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

Chiffre d'affaires des activités éligibles non alignées (A.2.)

NA

0

0 %

Total A (A.1. + A.2.)

NA

0

0 %

0 %

0

B. Activités non éligibles à la taxonomie

Chiffre d'affaires des activités non éligibles(B)

NA

507

100 %

Total A + B

NA

507

1000 %


Dépenses d’investissement éligibles et alignées sur l’exercice 2022-2023

Les dépenses d’investissement éligibles et alignées correspondent à la proportion des dépenses d’investissement de Claranova qui sont éligibles et alignées à la Taxinomie européenne (voir paragraphe 6.5.2 du présent chapitre).

À noter qu'il s'agit ici des dépenses d’investissements dans les activités éligibles et alignées à la Taxinomie européenne, qu’elles soient produites par le Groupe ou non (cela inclut par exemple les locations de voiture, alors que Claranova ne produit pas de chiffre d’affaires transport). Les dépenses d’investissement provenant des activités du Groupe (Activités 1 et 2) produisant du chiffre d’affaires éligible sont non significatives sur la période.

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significant Harm)

Activités économiques

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(m €)

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Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

%

%

E/T

A. Activités éligibles à la taxonomie

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

None

0

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

0 %

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NA

NA

CAPEX des activités alignées (A.1.)

NA

0

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

NA

NA

NA

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

None

NA

0

0

CAPEX des activités éligibles non alignées (A.2.)

NA

0

0 %

0 %

Total A (A.1. + A.2.)

NA

0

0 %

0 %

NA

B. Activités non éligibles à la taxonomie

CAPEX des activités non éligibles (B[AM1])

NA

5,9

100 %

Total A + B

NA

5,9

100 %

Charges d’exploitation (OPEX) éligibles sur l’exercice 2022-2023

Sur l’exercice 2022-2023, les dépenses d’exploitation totales éligibles à la Taxinomie européenne représentent moins de 10 % des dépenses d’exploitation consolidées totales du Groupe. Par conséquent, la Société a choisi d’appliquer l’exemption de matérialité permise par le règlement intérieur de la Taxinomie européenne et de ne pas présenter cet indicateur.

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significant Harm)

Activités économiques

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Devise

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Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

Y/N

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NA

NA

A. Activités éligibles à la taxonomie

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

OPEX des activités durables sur le plan environ­nemental (alignées sur la taxonomie)
(A.1.)

NA

0

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

0 %

0 %

NA

NA

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

OPEX des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environ­nemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)

NA

0

0 %

0 %

0 %

NA

NA

Total A (A.1. + A.2.)

NA

0

0 %

0 %

0 %

NA

NA

B. Activités non éligibles à la taxonomie

OPEX des activités non éligibles à la taxonomie (B[AM1])

NA

470,5

100 %

Total A + B

NA

470,5

100 %

6.6Note méthodologique

Les données de responsabilité sociétale ou indications extra financières sont reportées par l’ensemble des entités du Groupe (présentées à la note 3.2 « Périmètre de consolidation au 30 juin 2022 » du chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2022-2023) auprès de la Direction Générale qui en assure la centralisation. En cohérence avec l’organisation décentralisée du Groupe, les données ne sont pas toujours consolidées, car les réglementations et définitions (notamment sur les aspects sociaux) peuvent varier d’une géographie à l’autre. L’efficacité opérationnelle au niveau local est privilégiée.

Périmètre du Groupe

Groupe technologique international et diversifié, Claranova SE gère et anime un portefeuille de participations majoritaires dans des entreprises numériques à fort potentiel de croissance.

Les entreprises du Groupe sont implantées à l’international (pour plus d’informations, veuillez-vous reporter à l’organigramme juridique publié section 1.1 dans le présent document) et leurs salariés sont présents comme suit :

PlanetArt, activité d’e-commerce personnalisé : États-Unis, Chine ;

Avanquest, activité d’édition de logiciels : France, Allemagne, Canada, États-Unis ;

myDevices, activité d’internet des objets : États-Unis ;

Claranova, la holding : France, Luxembourg.

Précision sur le périmètre social

Les données des indicateurs suivants intègrent toutes les filiales sauf myDevices, États-Unis et PlanetArt en Chine, qui représentent au 30 juin 2023, 21 % des effectifs du Groupe : nombre d’heures de formation, nombre moyen d’heures de formation par employé. Les données de l'indicateur suivant intègrent toutes les filiales sauf myDevices, États-Unis, qui représente, en 2022-2023, 2 % des effectifs : le nombre d’employés ayant passé un entretien annuel.

Afin d’atteindre une couverture exhaustive de ses filiales, Claranova a renforcé en 2022-2023 la gouvernance de ses sujets RSE. Le groupe a notamment créé un Comité RSE au sein du Conseil d’administration (voir paragraphe 6.1.1. du présent chapitre).

Le Comité RSE est chargé d’assister le Conseil d’administration et ses comités spécialisés dans la définition, l’examen et le suivi de la stratégie et des politiques de la Société en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Le Comité a notamment pour mission de veiller à la mise en œuvre progressive et croissante de la politique de responsabilité sociale, sociétale et environnementale de la Société.

La Direction Générale du Groupe, par son rôle central et ses liens directs avec les Directions des Ressources Humaines et autres Directions Opérationnelles des Entités Géographiques, est la plus à même de collecter et de vérifier les données diffusées par les entités locales. Elle donne la liste des données et indicateurs à fournir.

Les données sociales, environnementales et sociétales sont demandées aux filiales chaque année par la Direction du Groupe au moment de la fin de l’exercice fiscal. Leur cohérence (par rapport aux données des années précédentes et aux données fournies pour la gestion financière) est vérifiée au niveau local puis central.

6.7Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 30 juin 2022

À l’Assemblée Générale,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n° 3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci‐après « entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière, pour l’exercice clos le 30 juin 2022 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1‐ du Code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

Les politiques et plans d’action relatifs à la plupart des risques identifiés comme principaux restent à déployer dans l’ensemble des entités du Groupe en particulier les entités des États-Unis et de la Chine représentant 74 % des effectifs.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration ou disponibles sur demande au siège de l’entité.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient au conseil d’administration :

de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;

d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;

la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;

la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) 19.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes et se sont déroulés entre septembre 2022 et octobre 2022 sur une durée totale d’intervention de trois semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les ressources humaines et la santé et sécurité.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;

nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ;

nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;

nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;

nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et

corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques (défaut de ressources humaines adéquates, mauvaise intégration des nouveaux collaborateurs ou défaut de formation des collaborateurs et non-garantie de la santé et de la sécurité au travail), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités listées ci-après : PlanetArt États-Unis ;

nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;

nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;

pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :

des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;

des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices listées ci-dessus et couvrent 60 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests (60 % des effectifs) ;

nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, le 28 octobre 2022

L’organisme tiers indépendant

EY & Associés

Christophe Schmeitzky

Associé, Développement Durable

Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes

Informations sociales

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)

Informations qualitatives (actions ou résultats)

Nombre de salariés

Répartition par sexe

Répartition par classe d'âge

Nombre d'heures de formation

Heures travaillées

Nombre d'accidents avec arrêt

Nombre de maladies professionnelles

Nombre de jours d'arrêt liés aux accidents de travail

Mesures mises en place en matière d’emploi, de recrutement de collaborateurs

Programme de formation des collaborateurs canadiens

Mesures liées à la santé et à la sécurité au travail

Informations sociétales

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)

Informations qualitatives (actions ou résultats)

Part des filiales ayant un Data Processing Referent (DPR)

Part des filiales couvertes par la cartographie des risques RGPD

Part des demandes clients portant sur les données personnelles

Feuille de route et mesures mises en place en matière de protection des données personnelles

Informations complémentaires

7.1Personnes responsables du document d’enregistrement universel

7.1.1Responsable du document d’enregistrement universel

Pierre Cesarini,

Directeur Général, Président du Conseil d’administration

Claranova

Immeuble Adamas

2, rue Berthelot, CS 80141

92414 Courbevoie Cedex

Tél. : 01 41 27 19 75

7.1.2Attestation du responsable du document d’enregistrement universel

J’atteste que les informations contenues dans le présent document, à ma connaissance, sont conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le présent document selon les tables de concordance présentées aux pages 201 à 204, présentent un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document d’enregistrement universel.

Courbevoie, le 26 octobre 2023

Pierre Cesarini

Directeur Général, Président du Conseil d’administration

7.1.3Responsables de l’information financière

image

image

Pierre Cesarini,

Directeur Général,
Président du Conseil d’administration

Xavier Rojo

Directeur Général Délégué en charge de la Direction Administrative et Financière du Groupe

Claranova

Claranova

Immeuble Adamas

2, rue Berthelot, CS 80141

92414 Courbevoie Cedex

Tél. : 01 41 27 19 75

Immeuble Adamas

2, rue Berthelot, CS 80141

92414 Courbevoie Cedex

Tél. : 01 41 27 19 75

7.2Responsables du contrôle des comptes

7.2.1Commissaires aux Comptes titulaires

Ernst & Young Audit

Tour First. 1⁄2, place des Saisons, 92400 Courbevoie.

À l’issue du mandat de la société Ernst & Young et Autres, la société Ernst & Young Audit a été nommée pour une durée de six exercices par l’Assemblée Générale Mixte du 29 novembre 2018, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024. Antérieurement, le cabinet Ernst & Young Audit était Commissaire aux Comptes de 2006 à 2012 et le cabinet Ernst & Young et Autres de 2013 à 2018.

Ernst & Young Audit est représentée par Jean-Christophe Pernet. La société est membre de la compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Mazars

Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie.

La société Mazars a été nommée, à l’issue du mandat de la société Aplitec, par l’Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 2022, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.

Mazars est représentée par Bruno Pouget. La société est membre de la compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

7.2.2Commissaires aux Comptes suppléants

Pierre Larroze

Les patios Saint-Jacques, 4-14, rue Ferrus, 75014 Paris.

Nommé le 30 novembre 2016 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022.

7.3Honoraires des Commissaires aux Comptes

Aplitec

Ernst & Young Audit

Montant

(en euros)

%

Montant

(en euros)

%

2021-2022

2020-2021

2021-2022

2020-2021

2021-2022

2020-2021

2021-2022

2020-2021

Services de certification des comptes (certification, examen des comptes individuels et consolidés)

Émetteur

217 998

183 324

71 %

70 %

351 422

204 374

56 %

33 %

Filiales intégrées globalement

62 700

50 000

21 %

19 %

259 993

371 406

42 %

61 %

Sous-total

280 698

233 324

92 %

89 %

611 415

575 780

98 %

94 %

Services autres que la certification des comptes

Émetteur

12 500

18 500

4 %

7 %

12 436

29 400

2 %

5 %

Filiales intégrées globalement

13 000

10 000

4 %

4 %

8 000

0 %

1 %

Sous-total

25 500

28 500

8 %

11 %

12 436

37 400

2 %

6 %

Total

306 198

261 824

100 %

100 %

623 851

613 180

100 %

100 %

7.4Contrôleurs légaux ayant démissionné ou ayant été écartés durant la période couverte par les informations financières historiques

Néant.

7.5Contrats importants

Aucun contrat important, autre que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, n’a été conclu au cours des deux années précédant la publication du présent document.

7.6Documents accessibles au public

7.6.1Mise à disposition du document d’enregistrement universel

Le document d’enregistrement universel est disponible au siège social de la Société, situé Immeuble Adamas, 2, rue Berthelot, CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex ainsi que sur le site Internet du groupe Claranova à l’adresse suivante : www.claranova.com, ainsi que sur celui de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Pendant la durée de validité du présent document, les documents suivants peuvent être consultés au siège de la Société :

les statuts de la Société ;

tous les rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de Claranova dont une partie est incluse ou visée dans le document d’enregistrement universel ;

les informations financières historiques de l’émetteur et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du document d’enregistrement universel.

Conformément à l’article 221-3 du Règlement général de l’AMF, l’ensemble de l’information réglementaire au sens de l’article 221-1 dudit règlement est disponible sur le site Internet de la Société (www.claranova.com).

7.6.2Liste des communiqués de presse

Ci-dessous la liste des communiqués de presse mis en ligne par la Société depuis la date de mise à disposition du document de référence 2021-2022, soit le 31 octobre 2022 (hors déclarations mensuelles du nombre d’actions et de droits de vote).

10/11/2022

Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2022-2023

08/12/2022

Calendrier financier 2023

13/12/2022

Compte rendu de l’Assemblée Générale Mixte de Claranova du 30 novembre 2022

06/01/2023

Bilan semestriel du contrat de liquidité à fin décembre 2023

07/02/2023

PlanetArt lance la première intégration de la technologie ChatGPT® à son application Ink Cards®

08/02/2023

Chiffre d’affaires du 1er semestre 2022-2023

29/03/2023

Résultats semestriels 2022-2023

10/05/2023

Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2022-2023

11/05/2023

Rectificatif au compte rendu de l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 novembre 2022 et à la Lettre aux Actionnaires du 22 décembre 2022

06/06/2023

Discussions en cours pour la cession des activités non stratégiques d’Avanquest en Europe

09/06/2023

Remboursement des obligations « ORNANE »

15/06/2023

Lancement d’une augmentation de capital de 20 M€ ouverte au public avec un délai de priorité pour les actionnaires existants

20/06/2023

Interruption temporaire de l’augmentation de capital de Claranova SE lancée le 16 juin 2023

26/06/2023

Information sur l’audience en référé du 23 juin 2023 devant le Tribunal de Commerce de Nanterre

30/06/2023

Levée de la suspension de l’augmentation de capital ouverte le 16 juin 2023

04/07/2023

Bilan semestriel du contrat de liquidité à fin juin 2022

06/07/2023

Entrée en discussion exclusive avec Encore Software en vue de la cession des activités « Home design » d’Avanquest

12/07/2023

Claranova annonce la réalisation de son augmentation de capital et le renforcement de ses fonds propres pour un montant de 18,51 M€

24/07/2023

Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nanterre

31/07/2023

Informations relatives à l’Assemblée Générale du 4 septembre 2023

02/08/2023

Chiffre d’affaires annuel 2022-2023

18/08/2023

Assemblée Générale Ordinaire du 4 septembre 2023

01/09/2023

Assemblée Générale Ordinaire du 4 septembre 2023 – Questions & Réponses

07/09/2023

Compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 septembre 2023

05/10/2023

InPixio lance son offre d’édition de photo sur le Web et le mobile

11/10/2023

Résultats annuels 2022-2023 : Amélioration de la rentabilité confirmée sur l’exercice

A FINALISER AVANT LA PUBLICATION

États financiers annuels

8.1Compte de résultat au 30 juin 2023

(en milliers d’euros)

Notes

2022-2023

2021-2022

2020-2021

Chiffre d’affaires net

Note 4

7 453

3 765

1 467

Subventions d’exploitation

0

0

6

Reprises amortissements, provisions et transferts de charges

25

3 840

364

Autres produits

93

13

5

Produits d’exploitation

7 554

7 618

1 842

Autres achats et charges externes

4 421

8 722

5 770

Impôts, taxes et versements assimilés

52

18

29

Salaires et traitements

832

1 102

969

Charges sociales

415

530

437

Dotations aux amortissements sur immobilisations

1 775

1 516

464

Dotations aux provisions sur actif circulant

5

22

52

Dotations aux provisions pour risques et charges

254

52

15

Autres charges

333

356

275

Charges d’exploitation

8 087

12 318

8 011

Résultat d’exploitation

(534)

(4 700)

(6 169)

Dividendes

22 300

0

0

Produits autres valeurs mobilières, créances immobilières

2 123

1 166

1 200

Autres intérêts et produits assimilés

123

14 633

78

Reprises sur provisions et transferts de charges

4 248

2 089

286

Différences positives de change

65

1 165

61

Produits financiers

28 858

19 054

1 625

Dotations financières aux amortissements et provisions

15 888

15 420

2 775

Intérêts et charges assimilées

6 413

6 509

2 744

Différences négatives de change

2 226

530

92

Charges financières

24 527

22 459

5 611

Résultat financier

Note 5

4 332

(3 406)

(3 986)

Résultat courant avant impôt

3 798

(8 106)

(10 155)

Reprises sur provisions et transferts de charges

64 384

62

424

Produits exceptionnels

64 384

62

424

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

65 596

1 235

763

Dotations exceptionnelles amortissements et provisions

0

131

17

Charges exceptionnelles

65 596

1 366

780

Résultat exceptionnel

Note 6

(1 212)

(1 304)

(356)

Résultat avant impôt

2 585

(9 409)

(10 511)

Impôts sur les bénéfices

Note 9

0

(18)

-10

Bénéfice ou perte

2 585

(9 392)

(10 501)

8.2Bilan actif au 30 juin 2023

(en milliers d’euros)

Notes

Montant brut

Amortissements et provisions

Net
30/06/2023

Net
30/06/2022

Net
30/06/2021

Immobilisations incorporelles

11

11

11

11

Immobilisations corporelles

17

7

10

12

7

Titres de participation

Note 10

193 652

148

193 504

188 870

87 505

Autres immobilisations financières

Note 10

62 188

274

61 913

39 824

21 361

Actif immobilisé

255 868

430

255 438

228 717

108 884

Stocks

-

-

-

-

-

Créances

Notes 12 à 14

Créances clients et comptes rattachés

3 958

3 958

843

5 378

Autres créances

2 491

8

2 483

1 648

2 345

Trésorerie

0

0

Valeurs mobilières de placement

775

255

520

520

2 084

Disponibilités

9 991

9 991

6 117

719

Comptes de régularisation

0

0

Charges constatées d’avance

Note 15

1 488

1 488

217

645

Actif circulant

18 702

263

18 439

9 413

11 171

Frais d’émission d’emprunt à étaler

Note 16

1 564

1 564

4 016

1 129

Primes de remboursement des emprunts

Note 16

16 266

16 266

30 676

Écart de conversion actif

Note 24

703

703

2 157

616

Total général

293 103

693

292 410

274 978

121 800

8.3Bilan passif au 30 juin 2023

(en milliers d’euros)

Notes

30/06/2023

30/06/2022

30/06/2021

Capital social

45 990

45 990

39 729

Primes d’émission, de fusion, d’apport...

162 353

162 353

125 975

Réserve légale

688

688

688

Autres réserves

3 768

3 768

3 769

Report à nouveau

(121 456)

(112 064)

(101 533)

Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)

2 585

(9 392)

(10 501)

Provisions réglementées

326

131

-

Capitaux propres

Note 18

94 256

91 475

58 127

Provisions

Note 19

1 024

3 568

1 670

Dettes financières

Note 21

Emprunts obligataires convertibles

94 633

94 675

Autres emprunts obligataires

51 284

51 285

48 655

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

23 260

4 003

4 008

Emprunts et dettes financières divers

20 460

25 726

5 744

Dettes d’exploitation

Note 20

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4 335

3 167

3 060

Dettes fiscales et sociales

948

671

424

Dettes diverses

Autres dettes

Note 24

2 200

0

111

Produits constatés d'avance

9

0

Dettes

197 130

179 527

62 002

Écart de conversion passif

Note 22

0

408

1

Total général

292 410

274 978

121 800

8.4Annexe aux comptes annuels

Au 30 juin 2023, le capital social de Claranova SE s’élevait à 45 990 070 euros divisés en 45 990 070 actions de un (1) euro de nominal entièrement libérées. Les actions de Claranova SE sont cotées au marché Euronext sous le code ISIN FR0013426004. Elles ne font pas l’objet de cotation sur une autre place. Claranova SE est la seule société cotée du groupe. Le total du bilan de l’exercice clos le 30 juin 2023 s’élève à 292,41 millions d’euros. Claranova SE dégage un résultat bénéficiaire de 2,58 millions d’euros. L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Note 1Faits marquants de l’exercice

Souscription d'un emprunt pour un montant de 20 millions d'euros

Claranova SE a conclu en date du 1er juillet 2022 un contrat de prêt d'acquisition pour un montant de 20 millions d'euros amortissable sur cinq ans et divisé en deux tranches comme suit :

tranche A du prêt d'acquisition pour un montant de 15 millions d'euros financée à un taux d'intérêt annuel variable. Le taux de prêt pour la première année est fixé à 2,30 % ;

tranche B du prêt d'acquisition d'un montant de 5 millions d'euros à taux fixe de 4,50 %.

Ce prêt a servi à financer le projet d'acquisition de pdfforge GmbH par Avanquest Software SAS.

Claranova bénéficie d'une ligne de crédit supplémentaire de 15 millions d'euros au titre de ce contrat. Au 30 juin 2023, cette ligne de crédit n'était pas utilisée.

Transfert des titres PlanetArt Holding Inc (ex-Avanquest America Inc) et myDevices

En date du 12 janvier 2023, Avanquest America Inc., filiale détenue à 100 % par CLARANOVA SE, a procédé à la distribution d’un dividende pour un montant de 4 300 000 €. Cette distribution a été effectué en nature par le transfert de 100 % des actions de la société myDevices Inc.

En date du 13 janvier 2023, Claranova SE a procédé à l’apport en nature des 3 000 actions représentant l’intégralité de sa participation dans la société Avanquest America Inc. à Claranova Development. L’apport a donné lieu à une augmentation du capital de Claranova Development d’un montant de dix-neuf millions neuf cent quarante et un mille quatre cent quatre-vingt-six euros (19 941 486 EUR) et une prime d’apport d’un montant de trente-neuf millions huit cent quatre-vingt-deux mille neuf cent soixante-treize euros et dix-neuf centimes (39 882 973,19 EUR). Le capital social de Claranova Développement a ainsi été porté à 20 275 486 euros.

En date du 15 février 2023, Claranova SE a procédé à l’apport en nature de l’intégralité de sa participation dans la société myDevices Inc. à Claranova Development. L’apport a donné lieu à une augmentation du capital de Claranova Development d’un montant d’un million quatre cent trente‐trois mille trois cent trente-trois euros (1 433 333 EUR) et une prime d’apport d’un montant de deux millions huit cent soixante-six mille six cent soixante-sept euros (2 866 667 EUR). Le capital social de Claranova Développement a ainsi été porté à 21 708 819 euros.

Modification des conditions de financement des Promissory Notes

Les quatre Promissory Notes émises le 29 octobre 2021 au bénéfice de The Daniel Assouline Family Trust, The Dadoun Family Trust, 6673279 Canada Inc. et Monsieur Eric Gareau ont été cédées par ces derniers à Lafayette Investment Holdings LLC en date du 13 décembre 2021.

Les quatre Promissory Notes ont ensuite été regroupées en une seule Promissory Note à l'égard de Lafayette Investment Holdings LLC en date par avenants en date du 22 juin 2022.

Le taux de financement et l'échéance de la Promissory Note ont été renégociés au 1er juillet 2022. Le taux de financement initial de 4,50 % a été ramené à 3,50 % et l’échéance finale, initialement prévue à horizon 10 ans, a été ramenée au 31 octobre 2025. Les intérêts sont payés annuellement.

Voir la section événements postérieurs à la clôture (note 35) pour la compensation de la Promissory Note dans le cadre de l'augmentation de capital du 17 juillet 2023.

Note 2Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023 ont été établis, arrêtés et présentés dans le respect des principes comptables généraux, suivant les prescriptions du règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au PCG et homologué par arrêté du 26 décembre 2016.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base que sont :

la continuité de l’exploitation ;

la permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

et le principe d'indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les comptes annuels sont établis en euros conformément aux dispositions de la législation française et aux principes comptables généralement admis en France. Les données financières du présent chapitre sont présentées en milliers d’euros sauf indication contraire.

2.1Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées de marques. Les marques sont comptabilisées au coût d’acquisition et ne sont pas amortissables conformément aux dispositions du PCG.

2.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (coût d’achat et frais accessoires inclus).

Les amortissements économiquement justifiés sont déterminés en fonction de la durée de vie estimée. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :

mobilier de bureau linéaire : 5 ans ;

matériel informatique linéaire : 3 ans.

Une dépréciation complémentaire est constatée en cas de perte de valeur ou de modification de la durée d’utilisation.

2.3Immobilisations financières

2.3.1Titres de participation et créances rattachées y compris comptes courants envers les filiales

Les titres de participation sont valorisés à leur valeur d’acquisition ou à leur valeur d’apport, frais d’acquisition inclus.

À la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation, créances rattachées et comptes courants est rapprochée d’une estimation de la valeur d’usage.

Cette dernière est annuellement appréciée en prenant en considération les éléments suivants :

capitaux propres ;

plus-values latentes ;

rentabilité ;

éléments prévisionnels ;

utilité pour l’entreprise ;

valeur de marché.

Lorsque la valeur d’usage ainsi déterminée est inférieure à la valeur d’acquisition (y compris les créances rattachées), une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de la différence.

2.3.2Autres immobilisations financières

Ces éléments sont valorisés à leur valeur d’acquisition et correspondent principalement aux actions propres détenues par Claranova, au contrat de liquidité et au prêt pour effort de construction.

2.4Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

2.5Opérations en devises

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur au taux de la devise du mois de l’opération. Les comptes bancaires en devises sont valorisés au cours de clôture.

Les écarts de change sont enregistrés en fonction de la nature du risque couvert selon le principe de symétrie conformément au règlement ANC 2015-05. Les écarts de change sur créances et dettes commerciales figurent en résultat d’exploitation sous les rubriques « Autres produits » et « Autres charges ».

Les écarts de change sur créances et dettes financières sont comptabilisés en résultat financier sous les rubriques « différences positives de change » et « différences négatives de change ».

À la clôture de l’exercice, les différences de conversion résultant de l’actualisation des dettes ou des créances en devise au taux de change de fin d’exercice sont comptabilisées en compte de régularisation. Les pertes de change latentes font l’objet d’une dotation aux provisions.

2.6Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées au prix d’achat selon la méthode du premier entré – premier sorti.

Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte d’une éventuelle diminution de la valeur des titres à la clôture de l’exercice.

2.7Provisions pour charges

Les provisions pour charges sont destinées à couvrir des charges probables ou certaines qui devront être supportées ultérieurement par l’entreprise. Les provisions sont constituées, revues et ajustées pour refléter la meilleure estimation à la date de clôture.

2.8Obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE)

Les ORNANE ont été émises au pair et seront remboursables au pair. Par conséquent, les obligations ont été comptabilisées en autre emprunt obligataire en totalité.

Les frais d’émission de l’emprunt sont répartis sur la durée de l’emprunt.

Les intérêts courus sont constatés à l’arrêté des comptes.

2.9Obligations de type Euro Private Placement (Euro PP)

L’emprunt a été émis sous la forme de 19 655 obligations d’une valeur nominale de 1 000 euros. Il se présente sous la forme d’une dette obligataire.

Les frais d’émission de l’emprunt sont répartis sur la durée de l’emprunt.

Les intérêts courus sont constatés à l’arrêté des comptes.

2.10Prêt garanti par l’État (PGE)

Ce dispositif a permis à Claranova d’obtenir un prêt bancaire garanti par l’État à hauteur de 4 millions d’euros.

Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises dans le contexte COVID-19, Claranova SE a demandé en mars 2021 à bénéficier d’une durée additionnelle d’amortissement de cinq (5) ans. La Société a obtenu un différé sur le capital d’une année supplémentaire puis la mise en amortissement sur les quatre années suivantes, soit du 22 mai 2023 au 22 mai 2026.

Les intérêts courus sont constatés à l’arrêté des comptes.

2.11Obligations senior non garanties, convertibles, échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE)

Claranova SE a émis avec succès un emprunt obligataire de type OCEANE de 50 millions d’euros en août 2021 sous la forme d’émission de 3 846 154 obligations d’une valeur nominale de 13 euros.

Les obligations d’une maturité de cinq ans portent intérêt au taux annuel de 4,5 % et seront remboursables in fine à leur date d’échéance au 1er août 2026.

Les OCEANE ont été comptabilisées selon les règles et méthodes comptables suivantes :

la dette obligataire a été comptabilisée pour son montant nominal ;

les frais liés à l’émission de l’emprunt (3,6 millions d’euros) ont été étalés sur la durée de l’emprunt. Conformément aux dispositions contractuelles, la durée d’amortissement de ces frais a été fixée à trois ans à compter de la date de souscription ;

la prime de remboursement (43,2 millions d’euros) due en cas de remboursement demandé par l’investisseur (put) à partir du 3e anniversaire a été comptabilisée en dette obligataire, à hauteur du nominal déduction faite des intérêts dus, et amortie sur trois ans.

2.12Emprunt bancaire de 20 millions d'euros auprès de la Landesbank SaaR

Dans le cadre du financement de l’acquisition de l’entité pdfforge GmbH, le Groupe a contracté un emprunt de 20 millions d’euros le 1er juillet 2022 auprès d'un pool bancaire constitué de la Landesbank SaaR, la CE Ile de France, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et Delta AM.

Les frais d’émission de l’emprunt sont répartis sur la durée de l’emprunt.

Les intérêts courus sont constatés à l’arrêté des comptes.

2.13Reconnaissance du chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires se compose de la vente de prestations de services d’assistance administrative, juridique, réglementaire ou financière et de stratégie de développement aux filiales du Groupe dans le cadre de l’activité d’animation de Claranova SE. Les modalités de prise en compte du chiffre d’affaires dépendent de la nature des prestations. Lorsqu’il s’agit de prestations de services d’assistance administrative, le chiffre d’affaires est pris en compte lors de la réalisation des prestations.

2.14Provision pour engagements de retraite

Le montant des engagements de retraite, calculé suivant la méthode rétrospective (dite « unités de crédit projetées ») s’élève à 24,6 mille euros au 30 juin 2023 et a été entièrement provisionné dans les comptes. L’impact sur l’exercice est une charge de 5 mille euros. Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

taux d’actualisation : 3,20 % ;

âge de départ en retraite : 65 ans ;

augmentation des salaires : 3 % à 6 % suivant l’âge.

Note 3Principaux jugements et estimations retenus pour l’arrêté annuel

Les comptes annuels 2022-2023 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 26 octobre 2023.

Les comptes ont été établis suivant le principe de continuité de l’exploitation. Les conditions qui sous-tendent ce principe sont détaillées dans la note 21.7 du présent chapitre relative au risque de liquidité.

La préparation des états financiers de la Société requiert du management le recours à des jugements, estimations et hypothèses qui ont un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers en qualité d’actifs et de passifs, de produits et de charges.

La Direction de la Société revoit régulièrement ses estimations et appréciations sur la base de l’expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. Ces estimations sont établies en fonction des informations disponibles lors de l’établissement des comptes. Les estimations peuvent ensuite être révisées si des éléments nouveaux surviennent. Les réalisations pourraient diverger de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales hypothèses et estimations ayant affecté l’établissement des états financiers de l’exercice clos le 30 juin 2023 concernent :

les évaluations retenues des titres de participation et créances rattachées (cf. note 10 du présent chapitre) ;

l'estimation de la prime de remboursement concernant les OCEANE (cf. note 2.11 du présent chapitre) ;

l'évaluation des bonus de certains managers en fonction de l'atteinte des objectifs annuels (cf. note 20 du présent chapitre) ;

la détermination des provisions pour risques et charges (cf. note 2.7 et note 19 du présent chapitre).

Notes sur le compte de résultat

Note 4Chiffre d’affaires

Répartition par zone géographique

(en milliers d’euros)

Montant

France

4 444

Autres pays d’Europe

2 991

États-Unis

0

Total

7 435

Note 5Analyse du résultat financier

Le résultat financier fait apparaître un profit de 4,3 millions d’euros, contre une perte de 3,4 millions d’euros sur l’exercice précédent. La variation s’explique essentiellement par les distributions de dividendes respectivement par les filiales Avanquest America Inc. à hauteur de 4,3 millions d’euros et Avanquest Software SAS à hauteur de 18 millions d’euros.

Le résultat financier de l’exercice est ainsi principalement composé :

des charges d’intérêts liés aux opérations de financement pour 6,4 millions d’euros ;

de l’amortissement de la prime de remboursement des OCEANE pour 14,4 millions d’euros ;

de la dotation pour risque de change pour 2,2 millions d’euros ;

des revenues des titres de participations pour 22,3 millions d'euros ;

des produits d'intérêts sur prêts et avances consenties pour 2,1 millions d'euros ;

de reprises sur provisions et dépréciations pour 4,2 millions d'euros.

Note 6Analyse du résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel affiche une perte de 1,2 million d’euros contre une perte de 1,3 million d’euros l’exercice précédent.

Le résultat exceptionnel est essentiellement impacté par les charges supportées dans le cadre du litige qui oppose Claranova aux actionnaires canadiens et par les malis générés par le contrat de liquidité.

Note 7Dépenses et charges somptuaires (article 39-4 du CGI)

Les comptes annuels de Claranova SE ne font pas apparaître de dépenses et charges visées au 4° de l’article 39 du Code général des impôts, ce qui correspond à une charge théorique d’impôt nulle.

Note 8Réintégration des frais généraux dans le bénéfice imposable (articles 39-5 et 223 quinquies du CGI)

Pour nous conformer aux dispositions légales, nous vous précisons qu’au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023, notre Société n’a pas engagé de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au sens de l’article 39-5 du Code général des impôts.

Note 9Impôts sur les bénéfices

Le résultat fiscal de la société Claranova SE étant déficitaire, aucune charge d’impôt n’a été enregistrée. Au 30 juin 2023, le déficit reportable de Claranova SE s’élève à 63,5 millions d’euros.

Compléments d’information relatifs à l’actif du bilan

Note 10Immobilisations financières

(en milliers d’euros)

Brut
01/07/2022

Acquisitions

Fusion, cessions, virements de poste à poste

Brut
30/06/2023

Amortissements et provisions 30/06/2023

Net
30/06/2023

Net
30/06/2022

Titres de participation

189 352

68 424

64 124

193 652

148

193 504

188 870

Créances rattachées à des participations

38 640

38 704

16 275

61 069

61 069

38 640

Prêts

92

92

92

92

Prêts, autres immobilisations financières

1 092

3 128

3 194

1 026

274

752

1 092

Total

229 176

110 256

83 593

255 840

422

255 417

228 694

Les mouvements du poste « Titres de participation » résultent de deux opérations :

la distribution d'un dividende en nature par PlanetArt Holding Inc (ex-Avanquest America Inc) pour une valeur de 4,3 millions d'euros correspondant aux titres de la filiale myDevices ;

le transfert, pour une valeur totale de 64,12 millions d’euros, des titres de PlanetArt Holding Inc. (ex-Avanquest America Inc.) et des titres de myDevices à la filiale Claranova Development. Ce transfert est intervenu à la suite des opérations de restructuration de la structure du groupe intervenues depuis le 1er juillet 2022. Ce transfert dissocie la division myDevices de la division PlanetArt et donne plus de clarté à l’organisation des activités du Groupe.

Les mouvements sur le poste « Créances rattachées à des participations » sont essentiellement liés :

à un prêt de 20 millions d’euros octroyé à la filiale Avanquest Software SAS dans le cadre de l’acquisition de pdfforge ;

à une créance sur Avanquest Software SAS résultant de la distribution de dividende effectuée par cette dernière en mai 2023 pour un montant de 18 millions d’euros.

En application des principes décrits précédemment et à la note 2.3 du présent chapitre,

Claranova a réalisé un test de dépréciation sur le pôle Avanquest, sur la base des flux de trésorerie générés par ses activités, actualisés au taux moyen pondéré du capital de 14,4 %. Les flux de trésorerie générés par les activités du pôle Avanquest sont calculés sur la base d’un budget prévisionnel sur deux ans, horizon de temps que le management considère comme la meilleure période pour assurer la fiabilité des prévisions compte tenu des caractéristiques du marché sur lequel est positionné ce pôle, de la dynamique de croissance et de la maturité de ses activités. Les flux de trésorerie issus de ce budget prévisionnel à deux ans ont été étendus sur une période complémentaire de trois ans (soit un total de cinq ans) sur les bases d’un taux de croissance à l’infini intégrant un flux d’inflation normatif afin d’identifier le flux normatif « à l’infini » fixé à 2 %.

Claranova a conclu que la valeur recouvrable de l’UGT testée excédait sa valeur comptable. Le management estime qu’aucun changement raisonnable possible dans les hypothèses clés mentionnées ci-dessus n’aurait pour conséquence de porter la valeur recouvrable de l’UGT à un montant significativement inférieur à sa valeur comptable. Pour valider ces conclusions, Claranova a réalisé des tests de sensibilité aux principales hypothèses impactant le calcul de la valeur recouvrable de l’UGT ; à savoir : le taux d’actualisation, le taux de marge d’exploitation et le taux de croissance à l’infini. Ainsi, une augmentation combinée de 2,5 % du taux d’actualisation, une diminution de 2,0 % du taux de ROC normalisé après dotations aux amortissements et dépréciations et de 1,5 % du taux de croissance à l’infini n’aurait pas conduit à déprécier les écarts d’acquisitions du pôle Avanquest.

La dépréciation des titres de participation de la filiale Claranova Development, dont la valeur brute s’élève à 64,46 millions d’euros, a été entièrement reprise 30 juin 2023.

Le poste « Prêts » concerne la participation à l’Effort Construction.

Le poste « Autres immobilisations financières » concerne les actions propres du contrat de liquidité (cf. note 1).

Note 11Immobilisations, amortissements et dépréciations

Immobilisations

(en milliers d’euros)

Brut
01/07/2022

Acquisitions

Cessions, virements de poste à poste

Brut
30/06/2023

Amortissements et provisions 30/06/2023

Net
30/06/2023

Net
30/06/2022

Immobilisations incorporelles

Marques

11

0

0

11

0

11

11

Immobilisations corporelles

Matériel et mobilier de bureau et informatique

16

1

0

17

7

10

12

Total

27

1

0

28

7

21

23

Amortissements

(en milliers d’euros)

Amort.
01/07/2022

Dotations de l’exercice

Reprises, virements de poste à poste

Amort.
30/06/2023

Immobilisations incorporelles

Concessions, brevets

0

0

0

0

Immobilisations corporelles

Agencements, aménagements et installations

0

0

0

0

Matériel et mobilier de bureau et informatique

4

3

0

7

Total

4

3

0

7

Dépréciations

(en milliers d’euros)

Provisions
01/07/2022

Dotations

Reprises

Provisions
30/06/2023

Immobilisations incorporelles

Concessions, brevets

0

0

0

0

Immobilisations financières

Titres de participation

482

0

334

148

Total

482

0

334

148

Note 12Détail des autres créances

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2023

Personnel et organismes sociaux

0

Impôt sur les sociétés (1)

8

Taxe sur la valeur ajoutée

832

Autres impôts, taxes et versements assimilés

0

Comptes courants Groupe et associés

530

Divers (2)

1 113

Total autres créances

2 483

Note 13Échéance des créances

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2023

À moins d’un an

À plus d’un an

Créances de l’actif immobilisé

Créances rattachées à des participations

61 069

43 569

17 500

Prêts et autres immobilisations financières

92

0

92

Créances de l’actif circulant

Créances clients

3 958

3 958

0

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

0

0

0

État et autres collectivités publiques

849

849

0

Groupes et associés

530

530

0

Divers

1 113

1 113

0

Charges constatées d’avance

1 488

1 468

20

Total

69 098

51 486

17 612

Note 14Détail des produits à recevoir

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2023

Immobilisations financières

Créances rattachées à des participations

0

Clients et comptes rattachés

Factures à établir

0

Autres créances

TVA à régulariser

304

Autres postes de créances

1 020

Valeurs mobilières de placement

Intérêts à recevoir

25

Total

1 350

Note 15Détail des charges constatées d’avance

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2023

Maintenance

0

Honoraires

1 411

Cotisations

13

Autres

63

Total charges constatées d’avance

1 488

Note 16Détail des charges à répartir

(en milliers d’euros)

Montant net au 01/07/2022

Augmentations

Dotations de l’exercice aux amortissements

Montant net au 30/06/2023

Frais d’émission

4 016

0

2 451

1 565

Primes de remboursement des emprunts

30 676

75

14 485

16 266

Ce poste est composé des frais d’émission des emprunts obligataires ORNANE, Euro PP et OCEANE. La charge est répartie linéairement sur la durée de l’emprunt comme suit :

ORNANE : du 19 juin 2018 au 1er juillet 2023 ;

EURO PP : du 27 juin 2019 au 27 juin 2024 ; et

OCEANE : du 30 juillet 2021 au 1er août 2024.

Note 17Provisions sur actif circulant

(en milliers d’euros)

Provisions
au 30/06/2022

Dotations

Reprises

Provisions
au 30/06/2023

Clients et comptes rattachés

0

0

0

Autres créances

4

4

0

8

Valeurs mobilières de placement

188

0

-67

255

Total

192

4

-67

263

Compléments d’information relatifs au passif du bilan

Note 18Capitaux propres

18.1Capital social

Au 30 juin 2023, le capital social de la société Claranova SE était composé de 45 990 070 actions d’un nominal de 1 euro, toutes de même catégorie. À la date de dépôt du présent document, le capital social s’élève à 57 206 910 euros divisé en 57 206 910 actions de même catégorie d’une valeur nominale de 1 euro, toutes entièrement souscrites et libérées.

18.2Évolution du nombre d’actions et du capital social

Date

Opération

Nombre de titres émis

Valeur nominale

Nombre d’actions constituant le capital

Montant du capital social

01/07/2022

Capital à l’ouverture

1 €

45 990 070

45 990 070 €

30/06/2023

Capital à la clôture (1)

1 €

45 990 070

45 990 070 €

17/07/2023

Augmentation de capital (2)

11 216 840

1 €

57 206 910

57 206 910 €

26/10/2023

Capital à la date du document

1 €

57 206 910

57 206 910 €

Actions auto-détenues

Unités

Au 30 juin 2022

376 959

Contrat de liquidité

105 474

Au 30 juin 2023

482 433

18.3Autres titres donnant accès au capital

Plan de stock-options

L’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova a autorisé le Directoire le 30 novembre 2015 à mettre en place un plan d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou existantes de Claranova SE et de ses filiales.

Sur les 18 765 927 stock-options autorisées par l’Assemblée Générale du 30 novembre 2015, il reste au 30 juin 2022 245 100 stock-options non exercées. Ces 245 100 stock-options donneraient droit à 24 510 actions nouvelles Claranova SE si elles venaient à être exercées.

Plans de bons de souscription d’actions

Plan d’attribution de bons de souscription d’actions du 7 juin 2017

L’Assemblée Générale des actionnaires de Claranova a autorisé le Directoire le 7 juin 2017 à mettre en place un plan d’attribution de bons de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou existantes de Claranova SE et de ses filiales.

Le 13 novembre 2017, le Directoire a mis en place un plan de bons de souscription d’actions, attribuant 3 752 224 actions aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de Claranova. À la suite du regroupement d’actions décidé par l’AGE du 11 juin 2019, 3 752 200 BSA sont exerçables et donneront lieu à 375 220 actions. Chaque bon peut être acheté pour une valeur de 0,36 euro, et donne droit à l’achat d’une action Claranova pour 6,1 euros, et ce pour une durée de dix ans à partir de la date d’attribution, soit jusqu’au 13 novembre 2027.

Au 30 juin 2023, aucun bon de souscription n’a été exercé par les bénéficiaires.

Obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles
et/ou existantes

Le 19 juin 2018, Claranova SE a émis 26 363 636 obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes, à échéance 1er juillet 2023. Au 30 juin 2023, aucune ORNANE n’a fait l’objet d’une conversion anticipée.

Claranova SE détient 455 000 ORNANE depuis le 28 décembre 2018.

En supposant que tous les droits rattachés aux stock-options et aux bons de souscription deviennent exerçables et soient exercés, le capital social de Claranova SE serait augmenté d’un montant de 399 730 euros.

Il est à noter que ce nombre ne tient pas compte de l’émission d’ORNANE de juin 2018 car à la date du présent document d’enregistrement universel, la Société n’a pas décidé de la méthode de remboursement des obligations.

Le capital social serait ainsi porté de 45 990 070 euros à 46 389 800 euros soit une augmentation de 0,87 % étalée dans le temps entre 2023 et 2027.

30/06/2023

Nombre d’actions existantes au 30/06/2023

45 990 070

Dont actions auto-détenues

482 433

Nombre d’actions en circulation

45 507 637

Effet dilutif des stock-options

24 510

Effet dilutif des BSA

375 220

Nombre d’actions théorique

46 389 800

18.4Variation des capitaux propres

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2023

Capitaux propres au 30/06/2022

91 475

Augmentation du capital et de la prime d’émission

0

Augmentation des provisions réglementées

196

Résultat de l’exercice

2 585

Capitaux propres au 30/06/2023

94 256

Note 19Provisions

(en milliers d’euros)

Provisions 30/06/2022

Dotations exploit.

Dotations financières

Dotations except.

Reprises exploit.

Reprises financières

Reprises except.

Utilisation

Provisions 30/06/2023

Provisions pour risques de change

2 157

2

665

18

2 103

0

703

Provisions pour risques

1 340

36

1 376

0

0

Provisions pour charges

52

244

0

296

Provisions indemnité retraite

10

0

5

24

Total

3 568

256

702

0

1 398

2 103

0

0

1 024

Les reprises de provisions pour risques portent principalement sur la provision liée à la situation négative de la filiale Claranova Development.

Note 20Évaluation des bonus des mandataires sociaux

L’évaluation de l’atteinte ou non des critères de performance prévus pour le versement de la rémunération variable, et éventuellement la rémunération en actions, des dirigeants mandataires sociaux est conduite par le Conseil d’Administration sur avis du Comité des Nominations et des Rémunérations.

Note 21Dettes financières

Au 30 juin 2023, l’échéance des dettes financières est la suivante :

(en milliers d’euros)

Notes

Au 30/06/2023

Moins d’un an

D’un à cinq ans

Emprunts obligataires convertibles

Note 21.1

94 633

1 402

93 231

Autres emprunts obligataires

Note 21.1

51 284

51 284

0

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Note 21.2

23 260

3 754

19 506

Autres dettes financières

Note 21.3

20 460

14 536

5 925

Concours bancaires courants

0

Instruments financiers passifs

0

Intérêts courus non échus

0

0

Total

189 638

70 976

118 662

21.1Emprunts obligataires

ORNANE – Juin 2018

Claranova SE a émis un emprunt obligataire de 29 millions d’euros en juin 2018 à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes à échéance du 1er juillet 2023.

Il porte intérêt à taux fixe de 5 % payable annuellement. La valeur nominale des obligations est fixée à 1,10 euro. L’emprunt a été intégralement remboursé en numéraire le 4 juillet 2023.

Euro PP – Juin 2019

Claranova SE a émis avec succès un emprunt obligataire de type Euro PP de 19,7 millions d’euros en juin 2019 sous la forme d’émission de 19 655 obligations d’une valeur nominale de 1 000 euros.

Les obligations d’une maturité de cinq ans portent intérêt au taux annuel de 6 % et seront remboursables in fine à leur date d’échéance au 27 juin 2024.

Cet emprunt est conditionné par des covenants qui portent sur :

un ratio Dettes Financières Nettes Consolidées / ROC Normalisé (« Ratio de levier ») annuel strictement inférieur à trois et demi (3,5) ; et,

un montant de ROC Normalisé annuel strictement positif.

Au 30 juin 2023, tous les covenants liés à cet emprunt sont respectés par Claranova.

OCEANE – août 2021

3 846 154 obligations à Option de Conversion et/ou d’Échange en Actions Nouvelles ou Existantes ont été émises le 16 août 2021 pour une valeur de 50 millions d’euros, soit 13 euros par obligation, souscrites en intégralité par le fonds d'investissement Heights Capital Management Inc.

Caractéristiques

Maturité à 5 ans, soit au 16 août 2026.

Coupon (intérêts) à 4,5 % par an payable en trésorerie chaque semestre.

Parité actuelle : 1 action pour 1 obligation.

Option de conversion (en totalité ou en partie) : à tout moment à la main de l’investisseur en cas d’Offre Publique d’Achat sur les titres de Claranova SE, ou à partir du 2e anniversaire de l’émission à la main de l’investisseur jusqu’à la date de maturité des obligations, ou à partir du 3e anniversaire à la main de Claranova jusqu’à la date de maturité des obligations si le cours de Bourse de l’action Claranova dépasse 27 euros pendant au moins 30 jours ouvrés consécutifs.

Options de remboursement anticipé :

à la main de l’investisseur (put) à partir du 3e anniversaire de l’émission pour un montant maximal de 2 fois le montant de l’investissement initial (incluant l’intégralité des intérêts déjà versés) ;

à la main de Claranova (call), avant le 2e anniversaire de l’émission pour un montant maximal de 1,75 fois le montant de l’investissement initial (incluant l’intégralité des intérêts déjà versés), entre le 2e et le 3e anniversaire de l’émission pour un montant maximal de 2 fois le montant de l’investissement initial (incluant l’intégralité des intérêts déjà versés), ou après le 3e anniversaire de l’émission pour un montant maximal de 2,25 fois le montant de l’investissement initial (incluant l’intégralité des intérêts déjà versés).

À moins qu'elles ne soient converties, rachetées ou rachetées et annulées avant l'échéance, les obligations sont remboursables au pair le 16 août 2026.

Au 30 juin 2023, les impacts financiers étaient les suivants :

dette obligataire : 93,2 millions d’euros, dont 50 millions d’euros de nominal et 43,2 millions d’euros de prime de remboursement ;

frais d’émission restant à amortir : 1,4 millions d’euros ;

prime de remboursement restant à amortir : 16,3 millions d’euros ;

intérêts courus : 0,9 million d’euros.

21.2Ligne de crédit

Prêt garanti par l’État

Dans le cadre de la pandémie COVID-19, Claranova SE a bénéficié d’un prêt garanti par l’État de 4 millions d’euros, mis en place le 22 mai 2020, remboursable in fine dans 12 mois à compter de la date de signature, à un taux de 0,50 %. Le PGE était assorti d’une option d’amortissement additionnel permettant à Claranova SE d’étendre la maturité du prêt sur une période additionnelle d’un (1), deux (2), trois (3), quatre (4) ou cinq (5) an(s) sur une périodicité de remboursement souhaitée (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou le cas échéant annuelle) à un taux d’intérêt correspondant au coût de financement de la banque et de la prime de garantie de l’État.

En mars 2021, Claranova SE a exercé l’option d’amortissement additionnel pour une durée de cinq (5) ans. La Société a obtenu un différé sur le capital d’une année supplémentaire puis la mise en amortissement sur les quatre années suivantes.

Il porte intérêt à un taux de 0,30 % payable annuellement auquel s’ajoute le coût de la garantie d’État (0,2 million d’euros) lissé sur la durée du prêt.

Emprunt bancaire de 20 millions d’euros contracté par Claranova SE

Dans le cadre du financement de l’acquisition de l’entité pdfforge GmbH, le Groupe a contracté un emprunt de 20 millions d’euros le 1er juillet 2022 auprès d'un pool bancaire constitué de la Landesbank SaaR, la CE Ile de France, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et Delta AM.

Caractéristiques

L’emprunt est amortissable sur six (6) ans et divisé en deux tranches comme suit :

tranche A du prêt d’acquisition pour un montant de 15 millions d’euros financée à un taux d’intérêt annuel variable. Le taux de prêt pour la première année est fixé à 2,30 % plus l'Euribor 3 mois ;

tranche B du prêt d’acquisition d’un montant de 5 millions d’euros financée à taux fixe de 4,50 %, amortissable in-fine.

Cet emprunt est conditionné par des covenants qui portent sur :

Un ratio dettes financières nettes consolidées / ROC normalisé annuel strictement inférieur à trois (3) au 30 juin 2023 puis strictement inférieur à deux et demi (2,5) lors de chaque arrêté annuel à compter du 30 juin 2024 jusqu'à la date de maturité ; et,

Un ratio cash-flow libre consolidé / service de la dette financière consolidée supérieur à 1 à chaque arrêté annuel Le Groupe bénéficie d’une ligne de crédit supplémentaire de 15 millions d’euros au titre de ce contrat. Un nantissement sur les titres d’Avanquest Software SAS et les titres de Claranova Development SARL a été consenti dans le cadre de ce financement. Claranova SE ayant contracté les emprunts susvisés pour le compte d’Avanquest Software, un contrat de prêt, miroir des engagements souscrits par Claranova à l’égard du pool bancaire, a été conclu entre Claranova SE et Avanquest Software.

Le ratio cash-flow libre consolidé / service de la dette financière consolidée est supérieur à 1 au 30 juin 2023. Engagement respecté pour l'exercice 2022-2023.

Le ratio dettes financières nettes consolidées / ROC normalisé est supérieur à 3 au 30 juin 2023. Du fait de l'impossibilité de réaliser l'augmentation de capital intialement prévue avant la date de clôture du 30 juin 2023 (cf. événements postérieurs à la clôture, Note 35), la Société a utilisé la période de remédiation prévue au contrat afin de régulariser la situation. Ainsi, post augmentation de capital réalisée en date du 17 juillet 2023 (cf. note 35), l' engagement de la Société au titre du ratio dettes financières nettes consolidées / ROC normalisé est respecté.

21.3Autres dettes financières

Prêt PlanetArt Ltd

Claranova SE dispose d’un prêt, tirable par tranches mensuelles, plafonné à 5,7 millions d’euros consenti par PlanetArt Ltd en date du 13 avril 2020. Le contrat qui expirait initialement le 11 juillet 2023 a été prorogé au 1er juillet 2024. Il porte intérêt au taux le plus bas entre 2 % et le taux maximal autorisé par la loi californienne. Ce prêt peut être mobilisé et/ou remboursé à tout moment dans la limite de l’enveloppe.

Claranova demande des avances selon ses besoins dans la limite du plafond. Au 30 juin 2023, Claranova SE a tiré l’intégralité de l’enveloppe du prêt de 5,7 millions d’euros. Le montant des intérêts du prêt s’élève à 0,2 million d’euros.

Promissory notes

CLARANOVA SE a émis des Promissory Notes le 29 octobre 2021 à hauteur de 27,6 millions de dollars à un taux d'intérêt annuel nominal de 4,5 %. À la date de la clôture le montant de la dette totale incluant les intérêts courus s’élève à 20,6 millions de dollars, soit 19,8 millions d’euros.

Le taux d’intérêt de quatre (4) des Promissory Notes, ainsi que leur maturité, a fait l’objet d’une renégociation avec Lafayette Investment Holdings (LIH) en juillet 2022 pour un montant en principal de 18,2 millions de dollars.

La nouvelle promissory note issue de cette renégociation est financée à un taux de 3,5%. Elle est amortissable sur 4 ans avec la première échéance prévue le 15 juillet 2022.

Le 16 juin 2023, LIH a pris un engagement irrévocable de souscription à l’augmentation de capital lancée par Claranova SE. Le montant de cet engagement qui est de 15 millions d’euros, sera versé par compensation avec la créance de la promissory note détenue par LIH.

Comptes courants

Il n'existe pas de dettes en comptes courants au 30 juin 2023.

21.4Risque de change

La société a mis en place des mesures de compensations intragroupes pour réduire au maximum le risque lié aux transactions intragroupes (ventes de prestations de services en devises étrangères, investissements, prêts et emprunts en devises étrangères). Les effets desdites mesures ne seront mesurables qu’à compter de la clôture de l’exercice fiscal 2024.

La Société peut bénéficier de lignes de couverture du risque de change en fonction des besoins de couverture à terme. Au 30 juin 2023, aucun instrument de couverture n’a été mis en place.

21.5Risque de taux d’intérêt

Le 1er juillet 2022, la Société a contracté un prêt auprès de la Landesbank. Ce prêt l’expose à un risque de fluctuation du taux car il est composé d’une tranche financée à taux variable indexé sur l’Euribor à 3 mois. À la date de clôture, aucun instrument de couverture du risque de taux n’a été mis en place par la Société.

21.6Risque sur les actions

Le risque sur les actions est limité aux actions et ORNANE auto détenues. La trésorerie de la Société est investie essentiellement en placements monétaires sans risque.

L’inventaire des valeurs mobilières en portefeuille au 30 juin 2023 est détaillé à la note 31 du présent chapitre.

21.7Risque de liquidité

La capacité de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements portés par la maison mère, est étroitement liée aux remontées de trésorerie de la part des filiales portant les activités PlanetArt et Avanquest.

Un arrêt brusque de la croissance de ces activités ou une dégradation soudaine et importante de leur profitabilité pourrait altérer la capacité de remboursement et d’endettement du Groupe.

Claranova conserve un niveau suffisant de liquidités et travaille sur des facilités de crédit appropriées pour disposer de ressources financières suffisantes afin de couvrir le risque de liquidité.

Sur la dette à moins d’un an, son montant est de 70,976 millions d’euros et est constitué principalement des ORNANES, de l’EURO PP et de la promissory note LIH.

Les ORNANES ont été intégralement remboursées en numéraires le 4 juillet 2023 sur fonds propres.

La promissory note LIH a été intégrée à l’augmentation de capital réalisée le 13 juillet 2023.

Les sommes disponibles ou mobilisables quasi immédiatement permettent de faire face au paiement de la partie à moins d’un an de la dette financière et de couvrir les besoins d’exploitation sur les douze prochains mois à compter de la date de clôture des comptes.

Note 22Informations relatives aux délais de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L. 441-14 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après le tableau décomposant à la clôture des derniers exercices le solde des dettes fournisseurs et des créances clients par échéance.

22.1Dettes fournisseurs au 30 juin 2023

(montant en euros)

Article D. 441-I-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice et dont le terme est échu

0 jour

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

42

13

16

10

2

41

Montant total des factures concernées (TTC)

1 001 091,60

259 185,73

538 782,85

143 981,42

32 723,54

974 673,54

Pourcentage du montant total des achats de l’exercice (TTC)

19,04 %

4,93 %

10,24 %

2,74 %

0,62 %

18,53 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures

0

Dettes fournisseurs au 30 juin 2022

(montant en euros)

Article D. 441-I-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice et dont le terme est échu

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

2

22

13

5

5

45

Montant total des factures concernées (TTC)

95 199,00

526 388,37

356 577,13

64 232,16

35 877,79

983 075,45

Pourcentage du montant total des achats de l’exercice (TTC)

0,91 %

5,03 %

3,41 %

0,61 %

0,34 %

9,39 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures

0

22.2Créances clients au 30 juin 2023

(montant en euros)

Article D. 441-I-1° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice et dont le terme est échu

0 jour

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

11

0

2

0

0

2

Montant total des factures concernées (TTC)

756 021,39

0

326 274,42

0

0

326 274,42

Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice (TTC)

9,86 %

0,00 %

4,26 %

0,00 %

0,00 %

4,26 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures

0

Créances clients au 30 juin 2022

(montant en euros)

Article D. 441-I-1° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice et dont le terme est échu

0 jour

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

5

1

0

1

1

2

Montant total des factures concernées (TTC)

684 060,01

180

0

2 798,10

5 409,37

8 387,47

Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice (TTC)

18,16 %

0,00 %

0,00 %

0,07 %

0,14 %

0,22 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures

0

Il est précisé que le chiffre d’affaires retenu de l’exercice (TTC) comprend les transferts de charges et qu’il est constitué uniquement de créances intragroupes.

Note 23Détail des charges à payer

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2023

Autres emprunts obligataires

Intérêts courus

1 402

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Intérêts courus

255

Emprunts et dettes financières

Intérêts courus

2 629

Fournisseurs et comptes rattachés

Factures à recevoir

2 183

Dettes fiscales et sociales

545

Autres dettes

Total

5 612

Note 24Écarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères

Nature des écarts

(en milliers d’euros)

Montant actif – perte latente

Compensé par couverture de change

Provision pour perte de change

Montant passif – gain latent

Sur immobilisations non financières

Sur immobilisations financières

692

692

Sur créances

6

6

Sur dettes financières

3

3

Sur dettes d’exploitation

2

2

Sur dettes sur immobilisations

Total

703

703

Note 25Engagements hors bilan

25.1Clauses de complément de prix sur les acquisitions et participations

Au 30 juin 2023, il n’existe aucune clause de complément de prix potentiellement applicable à la charge de Claranova SE.

25.2Engagements de garanties donnés

Bénéficiaires

Société

Date

Nature

Montant

Limites

Durée

Acquéreur de Avanquest Software Publishing Ltd

Claranova SE

30/04/2016

Contrat de cession d’actions.

Garantie consentie à hauteur du montant des pertes, garanties, coûts et dépenses dans certains cas prévus par le contrat de cession.

750 000 £, auxquelles s’ajoute le montant du prix lié à la clause d’earn out.

Plancher :

2 500 £ en cas de mise en jeu pour un motif unique ;

25 000 £ en cas de mise en jeu pour plusieurs motifs.

Créance fiscale : 7 ans à compter de la date de réalisation de la transaction, soit jusqu’au
30/04/2023.

Détenteurs d’obligations Euro PP

Claranova SE

25/06/2019

Engagements de Claranova d’avoir un ratio Dettes financières nettes consolidées/ROC normalisé annuel strictement inférieur à trois et demi et un montant de ROC normalisé annuel strictement positif (1).

En cas de non‐respect des engagements financiers, les détenteurs d’obligations pourraient en demander le remboursement anticipé.

Emprunt obligataire d’un montant de 19 655 000 €.

Aussi longtemps que des obligations seront en circulation, soit jusqu’au
27/06/2024 au plus tard.

Partenaire de Upclick Malta Ltd (C 42231)

Claranova SE

27/05/2020

Garantie maison mère auprès de Paysafe Group, partenaire de paiement de ces filiales.

En cas de défaut des filiales sur le remboursement des sommes payées par les clients des filiales en cas de demande de refund/chargeback des clients.

Possibilité de demande par les clients limitée légalement à 180 jours au Canada.

Aussi longtemps que les contrats sous-jacents entre les filiales et Paysafe seront en vigueur.

Partenaire de Upclick Malta Ltd et de UC Distribution LLC (9213015 Canada Inc.)

Claranova SE

14/12/2021

Garantie maison mère auprès de Adyen NV, fournisseur de services pour le pôle Avanquest.

Relative à la bonne exécution de toutes les obligations et responsabilités des entités du Groupe concernées dans le cadre du contrat de services.

Dans la limite de 2,5 millions d’euros

Jusqu’à dénonciation du contrat

Lafayette Investment Holdings LLC

Claranova SE

01/07/2022

Clause de liquidité, de changement de contrôle et de changement de DG

Produit net reçu > 20m USD par (i) l’émission (x) d’actions, (y) de titres de créance donnant accès à des actions de la Société, ou (z) de titres de créance, ou (ii) le tirage d’une ligne de crédit bancaire (hormis notamment tout produit résultant d’un accord de financement de la croissance externe qui ne seront pas pris en compte pour le calcul de ce seuil), vente d'actifs en contrepartie d'un produit global > 40m USD, départ du DG

Jusqu'à la date de maturité du contrat

Landesbank SAAR

Claranova SE

Engagements de Claranova d’avoir un ratio (R2) Dettes financières nettes consolidées/ROC normalisé annuel strictement inférieur à trois et un ratio (R1) cash flow libre consolidé /service de la dette financière consolidée supérieur à 1 (1)

En cas de non respect du ratio R2, Claranova devra procéder à une remédiation en capital sans limite de montant

Emprunt d'un montant de 20 millions d'euros

Jusqu'à la date de maturité du contrat

25.3Nantissements donnés

Un nantissement sur les titres Avanquest Software et Claranova Development a été consenti dans le cadre du financement du projet d’acquisition de pdfforge GmbH. Pour rappel, l’acquisition de pdfforge a été réalisée le 1er juillet 2022 par Avanquest Software SAS pour un montant de 19 millions d’euros versés en trésorerie, auquel s’ajoute un complément de prix de 5,5 millions d’euros au 1er juillet 2023 sous conditions d’obligations de non-concurrence ou non sollicitation de la part des vendeurs. Le financement est assuré partiellement par Claranova SE via un emprunt de 20 millions d’euros contracté auprès d’un pool bancaire de cinq établissements, pour le compte de sa filiale.

25.4Engagement en matière de crédit-bail

Claranova SE n’a pas d’engagement en matière de crédit-bail.

25.5Indemnités de départ à la retraite

Le montant des indemnités de départ à la retraite provisionné dans les comptes clos le 30 juin 2023 s’élève à 24,6 milliers d’euros.

25.6Engagements et garanties reçus

Engagement des actionnaires de la société Micro Application

Les actionnaires de la société Micro Application Europe ont délivré au bénéfice de la société Claranova (ex-Avanquest Software SA) une garantie sur les éléments d’actif et de passif figurant dans les comptes de la Société et de ses filiales au 11 février 2011. Cette garantie est aujourd’hui seulement valable pour tout ce qui concerne les réclamations fiscales dont la prescription aurait une durée supérieure à cinq ans, et pour les réclamations encore en cours et formulées conformément aux termes de la garantie.

Ligne de crédit de la Landesbank SaaR

Dans le cadre du financement de l'acquisition de pdfforge GmbH, Claranova a emprunté 20 millions d'euros auprès de la Landesbank SaaR. Claranova bénéficie d'une ligne de crédit croissance externe complémentaire de 15 millions non utilisée à la date de clôture des comptes.

Engagement reçu de Lafayette Investment Holdings (LIH)

Claranova a reçu un engagement irrévocable de souscription de 15 millions d'euros de la part de Lafayette Investment Holdings (LIH) par compensation de créance, représentant 75 % du montant initial de l'augmentation de capital, soit 20 millions d'euros.

Note 26Honoraires des Commissaires aux Comptes

Le groupe Claranova publiant des comptes consolidés, nous vous invitons à vous référer aux informations présentes dans le document d’enregistrement universel au 30 juin 2023 à la section 7.3 du présent document.

Note 27Informations concernant les entreprises liées et avec lesquelles la Société a un lien de participation

(en milliers d’euros)

Liées au
30/06/2023

Participation au 30/06/2023

Immobilisations financières nettes

255 599

0

Créances nettes

5 492

0

Dettes

2 561

0

Produits financiers

24 544

0

Charges financières

114

0

Note 28Tableau des filiales et participations

Sociétés

Capital social

Capitaux propres hors capital social et avant résultat

Quote-part dividendes

Val. brute titres Val. nette titres

Prêts, avances cautions

Chiffre d’affaires

Résultat

Avanquest Software SAS

Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot

CS 90142, 92414 Courbevoie Cedex – France

71 956 691 €

17 155 180

100 % (1)

129 045 319

129 045 319

20 354 593

116 722 348 (2)

- 6 236 534 (1)

Claranova Development SARL

47 Côte d’Eich, 1450 Luxembourg – Luxembourg

21 708 819 €

41 043 395

100 %

64 458 459

64 458 459

4 332 502

+ 43 652

LastCard (10518590) (3)

7075 Place Robert-Joncas, Suite 142

Saint-Laurent, QC H4M 2Z2 – Canada

167

- 4 279 879

35,91 %

62

0

4 653 587

3 952 823

Participations

Antvoice SAS

28, rue du Sentier, 75002 Paris – France

ND

1,7 %

148 000

-

Claranova SE est l’entité consolidante du groupe Claranova.

Note 29Impôts : Allègement ou accroissement de la dette future d'impôt

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2023

IS et contributions correspondantes*

Indemnités de départ à la retraite

5

1

Charges financières

4 909

1 227

Écart conversion passif

- 408

- 102

Dépréciation des titres de participation

- 334

- 84

Dépréciation des comptes courants

0

0

Déficit reportable

63 501

15 875

Allégement net

67 673

16 918

Note 30Procès et litiges

Le 16 juin 2023, la Société a lancé une augmentation de capital autorisée par le Conseil d'administration en date du 14 juin 2023 ayant fait usage de la délégation de l'Assemblée Générale du 1er décembre 2021 visée dans sa vingt-et-unième résolution et ayant fait l'objet d'un prospectus approuvé par l'AMF le 15 juin 2023 sous le numéro 23-219 (l'« Offre Initiale »), laquelle a été suspendue le 20 juin 2023 du fait d'une ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre rendue le même jour non contradictoirement à titre conservatoire sur requête à la demande de la société 10422339 Canada Inc., la société 6673279 Canada Inc. et le trust de droit québécois, The Dadoun Family Trust, actionnaires de la Société, qui ont sollicité la suspension de l’augmentation de capital jusqu’à ce qu’une décision soit prononcée au fond sur la régularité de cette opération. Cette suspension de l'Offre Initiale a été débattue contradictoirement lors d’une audience en référé qui s’est tenue le 23 juin 2023 devant le Tribunal de commerce de Nanterre. Le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre a rendu le 30 juin 2023 une ordonnance de référé décidant de manière non équivoque qu'il n'y avait pas lieu à suspendre la réalisation de l'augmentation de capital lancée le 16 juin 2023 et rétractant, par conséquent, l’ordonnance de suspension du 20 juin 2023 rendue à titre conservatoire et non contradictoire. A cette occasion, le Tribunal de Commerce de Nanterre a condamné in solidum les demandeurs, à payer à CLARANOVA la somme de 60 000 €, à la société BRYAN GARNIER SECURITIES la somme de 5 000 €, et à la société de droit américain LAFAYETTE INVESTMENTS HOLDING, la somme de 2 000 € ainsi que les dépens. Cette ordonnance de référé étant toutefois intervenue le lendemain de la date de fin de validité du prospectus relatif à l'Offre Initiale, la Société n'a eu d'autre choix que de constater la caducité de l'Offre Initiale. Afin de renforcer ses capitaux propres, une nouvelle offre a été lancée dans des conditions similaires à l'Offre Initiale, par le biais d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public et avec un délai de priorité, à titre irréductible uniquement, au profit des actionnaires (l'« Augmentation de Capital Réinitiée »). L'Augmentation de Capital Réinitiée fait l'objet d'une description plus détaillée dans la note d'opération dédiée, déposée auprès de l'AMF, le 30 juin 2023. Malgré l’issue entièrement favorable à Claranova du jugement du Tribunal de commerce de Nanterre, le préjudice subi par la Société demeure considérable, en ce que notamment Augmentation de Capital Réinitiée a dû se faire à un prix plus bas qu’initialement envisagé et donc occasionner plus de dilution pour tous les actionnaires existants, la société n’a pas été en mesure de reconstituer ses capitaux propres au 30 juin 2023, ce dont il a résulté le non-respect (auquel il a été remédié depuis lors) de ses engagements contractuels au titre des prêts conclus avec Landesbank Saar et Euro PP ; les frais importants liés à la défense de la Société contre des attaques injustifiées ([●]), l’impact sur le travail normal des ressources, la nuisance à l’image de Société.

Par suite d'une ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre rendue le 12 octobre 2023 sur requête de the Dadoun Family Trust, 6673279 Canada Inc., 10422339 Canada Inc., Claranova SE et les membres du bureau de l’Assemblée du 30 novembre 2022, sont assignés à comparaitre à une audience devant Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Nanterre le 24 octobre 2023, afin de :

faire juger illégale la privation des droits de vote des demandeurs lors de l’assemblée générale du 30 novembre 2022 ;

en tirer toutes les conséquences qui en résultent s’agissant des résolutions adoptées le 4 septembre 2023, et ordonner notamment toutes les restitutions qui s’imposent ; et

réparer les préjudices subis par les demandeurs du fait des allégations trompeuses de Claranova à leur égard dans sa communication au marché, et des manquements graves commis par le bureau de l’assemblée générale du 30 novembre 2022.

Note 31Inventaire des valeurs mobilières en portefeuille

Type de valeurs mobilières

Quantité
au 30/06/2023

Valeur totale d’achat en milliers d’euros

Valeur de marché en milliers d’euros au 30/06/2023

Actions propres

37 044

318

63

ORNANE Claranova

455 000

432

514

Total

492 044

750

577

Note 32Événements postérieurs à la clôture

Augmentation de capital

Claranova SE a conclu en date du 17 juillet 2023 une augmentation de capital de 18,51 millions d’euros, prime d’émission incluse, par l’émission de 11 216 840 actions nouvelles, soit 24,39 % du capital social de la société.

Remboursement en numéraires de ORNANES

Le 4 juillet 2023, Claranova a procédé au remboursement en numéraires des ORNANES pour un montant total de 30,451 millions d'euros.

Note 33Autres informations

33.1Effectif de l’entreprise

L’effectif moyen sur l’exercice s’établit à quatre (4) personnes contre huit (8) l’exercice précédent, tous dans la catégorie Ingénieurs et Cadres.

33.2Rémunération allouée aux membres des organes de direction

Le montant des honoraires versés aux membres des organes de direction et d’administration de la société Claranova SE au titre de leurs prestations s’élève à 180 milliers d’euros.

Les membres du Conseil d’Administration ont perçu sur l’exercice une rémunération globale de 293 milliers d’euros au titre de leur mandat au sein de ce Conseil. Les rémunérations des mandataires sociaux sont détaillées dans le tableau ci-après :

Montants bruts annuels

(en euros)

2022-2023

2021-2022

Pierre Cesarini

100 000

41 600

Viviane Chaine-Ribeiro

44 800

42 442

Christine Hedouis

44 800

44 800

Francis Meston

39 200

39 200

Jean-Loup Rousseau

36 622

31 733

TECH-IA IMPACTINVEST SASU

28 000

26 000

Anciens membres du Conseil

-

40 353

Total rémunération

293 422

266 128

33.3Transactions avec les parties liées

En dehors des rémunérations versées aux membres des organes de direction et d’administration (détaillées ci-avant à la note 33.2 du présent document), il n’existe pas de transaction avec les parties liées en cours ou à date d’arrêté des comptes ou ayant des effets sur l’exercice qui présentent une importance significative et qui n’ont pas été conclues à des conditions normales de marché.

8.5Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 juin 2023

À l’Assemblée Générale de la société Claranova,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Claranova relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er juillet 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « note 3 Changements de méthode comptable » de l’annexe des comptes annuels qui précise que la société a procédé à un changement de méthode comptable afin d’appliquer les méthodes de référence en ce qui concerne les engagements de retraite et avantages similaires et les frais liés à l’acquisition d’un actif.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823‐7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.‐

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation, des créances rattachées et des comptes courants

Risque identifié

Notre réponse

Au 30 juin 2022, la valeur nette des titres de participation, des créances rattachées et des comptes courants s’élève à K€ 227 720.

Comme indiqué dans le paragraphe 2.2 « Immobilisations financières » de la note 2 « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe des comptes annuels, les titres de participation sont valorisés à leur valeur d’acquisition ou à leur valeur d’apport.

À la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation, des créances rattachées et des comptes courants est rapprochée d’une estimation de la valeur d’usage. Lorsque la valeur d’usage est inférieure à la valeur d’acquisition (y compris les créances rattachées et les comptes courants), une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de la différence.

La valeur d’usage est estimée en prenant en compte les capitaux propres, les plus-values latentes, les éléments prévisionnels, etc. L’évaluation des titres de participation et des créances rattachées requiert donc l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées.

Nous avons donc estimé que la correcte évaluation des titres de participation, des créances rattachées et des comptes courants constituait un point clé de l’audit.

Nos procédures d’audit ont consisté à contrôler la valeur d’usage retenue sur les principales composantes du portefeuille de titres.

Ainsi, nos travaux ont notamment consisté à :

prendre connaissance du processus suivi par la direction pour estimer la valeur d’usage des titres de participation, des créances rattachées et comptes courants, et de la documentation des choix de la direction au titre des éléments à considérer selon les participations ;

apprécier la cohérence des hypothèses clés utilisées pour la détermination des flux de trésorerie et des taux de croissance à long terme de ces flux au regard des performances historiques des différents pôles et des budgets d’exploitation arrêtés par la direction pour l’exercice à venir, intégrant des prévisions de croissance pour les années ultérieures ;

examiner le rapport de l'expert en évaluation de la direction de votre société et analyser les hypothèses et les modèles utilisés avec l'aide de nos experts en évaluation ;

vérifier les formules de calcul utilisées et la comptabilisation d’une provision en cas de valeur d’usage inférieure à la valeur d’acquisition ;

apprécier le caractère approprié de l’information fournie dans l’annexe des comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Claranova par votre assemblée générale du 12 février 1998 pour le cabinet APLITEC et du 29 novembre 2018 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 30 juin 2022, le cabinet APLITEC était dans la vingt-quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la quatrième année.

Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes de 2006 à 2012 et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres de 2013 à 2018.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 82310‐1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‐détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822‐14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 31 octobre 2022

Les Commissaires aux Comptes

APLITEC

ERNST & YOUNG Audit

Marie Françoise Baritaux Idir

Jean-Christophe Pernet

8.6Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Date d’arrêté

30/06/2023

30/06/2022

30/06/2021

30/06/2020

30/06/2019

Durée de l’exercice

12 mois

12 mois

12 mois

12 mois

12 mois

Capital en fin d’exercice

Capital social (en euros)

45 990 070

45 990 070

39 728 654

39 442 878

39 442 879

Nombre d’actions

ordinaires

45 990 070

45 990 070

39 728 654

39 442 878

394 428 788

à dividende prioritaire

Nombre maximum d’actions à créer

par conversion d’obligations (1)

-

-

-

-

-

par droit de souscription

419 289

419 289

419 289

705 065

7 050 694

Opérations et résultats (chiffres en euros)

Chiffre d’affaires hors taxes

7 435 436

3 764 616

1 467 243

1 689 477

1 777 820

Résultat avant impôts, participation, dotations, amortissements et provisions

16 432 679

5 521 511

(7 899 550)

(6 524 584)

(4 972 569)

Impôts sur les bénéfices

-

(17 530)

(10 500)

(12 350)

(9 602)

Participation des salariés

-

-

-

-

-

Dotations, amortissements et provisions

13 847 236

14 931 231

2 611 588

984 900

307 250

Résultat net

+2 585 444

(9 392 190)

(10 500 638)

(7 497 134)

(5 270 217)

Résultat distribué

Résultat par action (chiffres en euros)

Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements, provisions

0,36

0,12

(0,2)

(0,17)

(0,01)

Résultat après impôt, participation, dot. amortissements et provisions

0,06

(0,20)

(0,26)

(0,19)

(0,01)

Dividende attribué

-

-

-

-

Personnel

Effectif moyen des salariés

4

8

8

6

6

Masse salariale (en euros)

831 556

1 102 374

968 591

563 328

2 534 487

Sommes versées en avantages sociaux (en euros) (Sécurité sociale, œuvres sociales...)

414 644

530 189

437 049

300 887

(2 233 957)

Tables de concordance

Table de concordance avec le Document d’enregistrement universel (URD) 2022/2023

Table de concordance du rapport financier annuel

Table de concordance du rapport de gestion

Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise

Glossaire

Action de préférence :

Les actions de préférence sont des titres qui se distinguent des actions ordinaires par les prérogatives qui y sont attachées. Ces actions peuvent conférer à leurs détenteurs des droits particuliers à plusieurs niveaux, notamment en matière de droit de vote et de droit au bénéfice.

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AGOE :

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.

AMF :

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution financière et une autorité publique française indépendante, dotée de la personnalité morale et disposant d’une autonomie financière, qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

Application mobile :

Logiciel destiné à l’utilisation sur smartphone.

Application verticalisée :

Application qui répond aux problématiques spécifiques d’un métier, d’une activité.

Auto-détention :

Terme désignant la part du capital de la Société détenue par la Société elle-même.

BFR :

Besoin en fonds de roulement, somme nécessaire que l’entreprise doit posséder pour payer ses charges courantes en attendant de recevoir le paiement dû par ses clients.

Black Friday :

Appellation donnée aux États-Unis au vendredi qui suit la célébration de Thanksgiving à l’approche de Noël et qui historiquement représente le jour de l’année où l’activité commerciale est la plus importante. Une grande partie des commerçants profitent en effet de ce moment pour proposer des soldes importantes.

BSA :

Bon de souscription d’action, un titre financier permettant de souscrire pendant une période donnée, dans une proportion et à un prix fixé à l’avance, à une action.

B2B (BtoB) :

Business-to-Business, qualifie une activité commerciale entre deux entreprises.

B2C (BtoC) :

Business-to-Consumer, qualifie une activité commerciale directe entre une entreprise et un particulier.

Bouton d’alerte Push & Protect :

Technologie multi-réseaux - solution de communication d’urgence.

CAF :

Capacité d’autofinancement, l’ensemble des ressources internes générées par l’entreprise dans le cadre de son activité qui permettent d’assurer son financement.

CCPA (California Consumer Privacy Act) :

Loi sur la confidentialité des données qui réglemente la manière dont les entreprises traite les informations personnelles des résidents de la Californie.

Claranova SE :

Une société européenne SE ou entreprise européenne est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l’Union européenne sous une forme juridique unique et commune à tous ces États, définie par le droit communautaire.

Cloud :

Ou cloud computing (ou nuage informatique en français) est une infrastructure informatique dans laquelle la puissance de calcul et le stockage sont gérés par des serveurs distants auxquels les usagers se connectent par le biais d’une liaison Internet sécurisée et d’un point d’accès physique (ordinateur de bureau, smartphone, tablette, objet connecté).

Code AFEP-MEDEF :

Le code AFEP-MEDEF est le code de référence des sociétés cotées en matière de gouvernance.

Convention réglementée :

Contrat entre la société et une personne qui lui est liée (mandataires, associés, etc.) nécessitant l’approbation des actionnaires.

Croissance organique :

Croissance du chiffre d’affaires issue du développement des activités, hors impacts des acquisitions et cessions et de la variation des taux de change sur la période considérée.

Crédit revolving :

Crédit renouvelable. Il consiste en un crédit pour lequel le prêteur met à disposition une somme d’argent que l’emprunteur peut utiliser, intégralement ou en partie, en une ou plusieurs fois.

DPEF :

Déclaration de Performance Extra-Financière.

Data Protection Officer (DPO) :

Délégué à la protection des données, personne en charge de la protection des données personnelles au sein d’une organisation.

Droit à la Déconnexion :

Le droit du salarié de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel (smartphone, ordinateur, tablette, messagerie, logiciels etc.) en dehors de son temps de travail.

E-commerce :

Le commerce en ligne, ou commerce électronique sur internet.

E-commerce personnalisé :

Ensemble des activités d’impression digitale, de produits photo et cadeaux personnalisés.

EBITDA :

En anglais, Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization, désigne le résultat d’une société avant que n’en soient soustraits les intérêts, les impôts et taxes, les dotations aux amortissements et les provisions sur immobilisations (mais après dotations aux provisions sur stocks et créances clients).

Emprunt obligataire de type Euro PP :

Euro Private Placement, opération de financement privé entre une entreprise, cotée ou non, et un nombre limité d’investisseurs institutionnels à travers l’émission d’obligations libellées en euro.

Endettement net :

L’endettement net correspond au montant d’endettement financier moins le montant de trésorerie disponible.

Euronext Paris – Eurolist Compartiment B :

Euronext Paris est un marché réglementé qui accueille la négociation des actions, des obligations, des warrants et des trackers. Il est divisé en quatre compartiments selon la capitalisation boursière de l’émetteur et qui relèvent de règles d’admission et de négociation différentes. Compartiment B : sociétés valorisées entre 150 millions et 1 milliard d’euros.

Fintech :

L’expression Fintech combine les termes « finance » et « technologie » et désigne des entreprises innovantes développant des services et produits qui utilisent la technologie pour repenser les services financiers et bancaires. Le terme Fintech est également utilisé pour décrire le secteur économique englobant ces entreprises innovantes.

Freemium :

Caractérise un modèle économique par lequel un produit ou service est offert gratuitement, le fournisseur se rémunérant en proposant ensuite au même client des produits ou services complémentaires plus évolués et payants

FSC® :

Forest Stewardship Council. Organisme international promouvant la gestion responsable des forêts.

GAFAM :

Sigle qui désigne les cinq géants du Web : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

Hospitalité :

Dans le domaine de l’hôtellerie, l’hospitalité désigne la qualité de services pour traiter les clients comme des convives (services individualisés, mise en place d’outils pour automatiser les taches qui éloignent le personnel des clients...).

IASB :

International Accounting Standards Board (Bureau International des normes comptables). Organisme international chargé de l’élaboration des normes comptables internationales IAS/IFRS.

IFRIC :

L’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) élabore des interprétations des normes comptables internationales IFRS pour assurer une application homogène de ces normes, y apporter des précisions et trouver des solutions pratiques.

IoT :

Internet of Things en anglais (Internet des Objets, IdO), infrastructure mondiale pour la société de l’information, qui permet de disposer de services évolués en interconnectant des objets (physiques ou virtuels) grâce aux technologies de l’information et de la communication interopérables existantes ou en évolution (définition de l’Union internationale des télécommunications).

ISIN :

Le code ISIN (International Securities Identification Numbers) correspond au code d’identification d’une valeur boursière.

Jetons de présence :

Honoraires perçus par les administrateurs d’une société (membres du Conseil d’administration ou du Conseil de Surveillance, selon le type de société).

LEI (Legal Entity Identification) :

Numéro d’Identification d’Entité Juridique, un numéro d’identification unique pour les entités qui négocient sur les marchés financiers.

Lock-up :

Clause de lock-up, ou d’inaliénabilité - clause par laquelle un ou plusieurs investisseurs actionnaires s’engagent à conserver leurs actions.

LoRaTM :

Technologie de télécommunication longue portée, déployée dans les réseaux bas débit et basse consommation utilisant le protocole LoRaWAN et permettant le transfert de faibles quantités de données à faible coût entre des objets connectés.

LTE-M (Long-Term Evolution for Machines) :

Un standard de communication basse consommation et longue portée dédié à l’Internet des Objets.

Marque blanche :

Une marque blanche est un service ou un produit conçu par une entreprise que d’autres entreprises, comme des distributeurs reprennent à leur compte et commercialisent sous leur propre marque.

MiddleNext :

Association professionnelle française indépendante exclusivement représentative des valeurs moyennes cotées. Créée en 1987, MiddleNext fédère et représente exclusivement des sociétés cotées sur Euronext et Alternext, tous secteurs d’activité confondus.

Mobile-to-Print :

Terme générique désignant l’ensemble des applications mobile permettant de faire le lien entre des imprimeurs et des acheteurs de produits imprimés.

Modèle fabless :

Terme utilisé pour désigner un modèle économique reposant sur l’externalisation de la production auprès de partenaires tiers.

Modèle Cox, Ross et Rubinstein :

Le modèle Cox, Ross et Rubinstein (CRC) ou modèle Binomial est une méthode numérique d’évaluation des options financières.

Monétisation de trafic sur Internet :

Valorisation d’audience d’un site Internet ou d’une application mobile en la transformant en revenus via le caractère payant d’une application, l’accès payant au contenu d’un site, l’instauration d’un modèle freemium, l’affiliation, la monétisation publicitaire ou tout autre moyen permettant d’en retirer des revenus.

NB-IoT (Narrowband IoT) :

Un standard de communication basse consommation et longue portée dédié à l’Internet des objets.

Normes IAS (International Accounting Standards) :

Ancien nom des normes d’informations financières internationales, renommées depuis le 1er avril 2001 « normes IFRS » (International Financial Reporting Standards).

Normes IFRS (International Financial Reporting Standards) :

Désigne les normes d’informations financières internationales depuis le 1er avril 2001. Ces normes sont destinées à standardiser la présentation des données comptables échangées au niveau international.

OCEANE :

Obligation convertible échangeable en actions nouvelles ou existantes, désigne des titres à caractère obligataire émis par une société qui donnent le droit, mais non l’obligation, à leur détenteur, de les convertir en actions, à tout moment ou sur une période donnée.

OPCVM :

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières, un portefeuille dont les fonds investis sont placés en valeurs mobilières ou autres instruments financiers.

ORNANE :

Obligation remboursable en numéraire et en actions nouvelles et existantes, désigne une forme d’obligation convertible offrant à son porteur la possibilité d’être remboursé en numéraire ou en actions.

PaaS :

Platform as a Service, ou Plateforme en tant que Service, est un modèle de cloud computing s’adressant principalement aux professionnels et en particulier aux développeurs. Ce modèle de cloud computing intègre l’infrastructure matérielle et les outils logiciels permettant de concevoir, tester et déployer des applications et services en ligne depuis le cloud.

Parties liées :

Au sens de la réglementation IFRS, pour une entreprise : tout actionnaire personne morale exerçant un contrôle ou une influence notable sur la société, les actionnaires ayant un droit de vote significatif, les entreprises associées ou co‐contrôlées, toute société ayant un dirigeant/mandataire commun avec la société, les membres des organes de surveillante et de direction.

Paycheck Protection Program (PPP) :

Aides gouvernementales mise en place par le gouvernement américain dans son plan de soutien à l’économie en réponse à la pandémie COVID-19.

PDF :

Sigle de Portable Document Format. Format d’échange de documents électroniques qui permet de transmettre des documents contenant du texte, des graphiques, des images et de la couleur.

PDG :

Président Directeur Général.

PGE (Prêt Garanti par l’Etat) :

Prêt contracté dans le cadre des aides gouvernementales mise en place par le gouvernement français dans son plan de soutien à l’économie en réponse à la pandémie COVID-19.

Plug and Play :

Clé en main ; connecter et jouer.

Pricing models :

Taux de rentabilité attendu par le marché pour un actif financier en fonction de son risque systématique.

Prime rate américain

Taux préférentiel, correspond au taux le plus avantageux proposé par un établissement financier. Ce taux est accordé aux clients présentant de très fortes garanties de remboursement, le plus souvent des grandes entreprises, des collectivités locales, ou des États. Aux États-Unis, il correspond au federal funds rate (taux des fonds fédéraux).

Profit opérationnel :

Le profit opérationnel correspond à la performance opérationnelle des activités en termes de résultat opérationnel courant (ROC) normalisé.

Profit net :

Le profit net correspond au profit du Groupe en termes de résultat net.

Résultat opérationnel courant normalisé :

Résultat opérationnel courant (ROC) normalisé est un agrégat non strictement comptable utilisé pour mesurer la performance opérationnelle des activités. Il correspond au Résultat opérationnel courant avant impact des paiements fondés sur des actions, y compris charges sociales afférents, et dotations aux amortissements.

Résultat opérationnel courant :

Résultat calculé à partir du chiffre d’affaires et autres produits d’exploitation courants desquels sont soustraites les charges d’exploitation courantes.

Résultat opérationnel :

Résultat calculé à partir du résultat opérationnel courant, auquel sont ajoutés les autres produits et charges opérationnels non courants.

RGPD :

Règlement Général de Protection des Données (RGPD), un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données.

Royalties :

Redevance, paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d’un droit d’exploitation (brevet, droit d’auteur, droit des marques) ou d’un droit d’usage d’un service.

RSE :

Responsabilité sociétale des entreprises, désigne la prise en compte par les entreprises des enjeux, sociaux et éthiques dans leurs activités.

SaaS :

(Software as a Service), logiciel en tant que service. Logiciel hébergé, accessible à distance et dont la facturation est réalisée sous forme d’abonnement.

Sapin II :

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique. S’applique aux entreprises françaises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros.

Say on pay :

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées est votée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale.

Serviciel :

Modèle d’affaire qui propose des services en complément d’une offre produit.

Sigfox :

Réseau sans fil de communication longue portée, bas débit et basse consommation permettant de transférer de faibles quantités de données à faible coût entre des objets connectés.

Smartphone :

Téléphone mobile possédant des fonctionnalités évoluées qui s’apparentent à celles d’un ordinateur (navigation Internet, lecture de vidéos, outil bureautique, etc.).

Software :

Anglicisme employé pour définir un logiciel, ensemble de programmes et de procédures nécessaires au fonctionnement d’un système informatique.

Spread de crédit :

Différence de taux d’intérêt d’une obligation avec celui d’une obligation de référence de même durée.

SSII :

Société de services et d’ingénierie en Informatique, désigne une société spécialisée dans le domaine des nouvelles technologies et de l’informatique.

Stock-option :

Droit attribué à un salarié de pouvoir acheter des actions de son entreprise à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice), possiblement avec une décote par rapport au cours de Bourse du moment de l’attribution, et dans un délai déterminé.

Taux d’actualisation :

C’est le taux utilisé pour calculer la valeur actuelle d’un flux futur.

Taux d’intérêt effectif :

Le taux d’intérêt effectif représente le taux annuel capitalisé annuellement équivalent au taux d’intérêt nominal d’un emprunt ou d’un produit financier.

Techno push :

Le concept de « techno push » considère que l’innovation engendre la demande, à l’inverse du concept de « demand pull » qui considère que l’innovation est le résultat de la demande formulée par le marché.

UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) :

Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe d’actifs identifiables générant des rentrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d’autres actifs ou groupe d’actifs.

VPN (Virtual Private Network) :

Service permettant de naviguer sur le web de façon confidentielle et sécurisée en faisant passer la connexion internet par un serveur.

Vote ex ante :

Un vote ex ante valide le principe des rémunérations proposées par le Conseil d’administration pour l’ensemble des mandataires sociaux ainsi que des rémunérations individuelles proposées pour chaque mandataire social exécutif sur l’exercice en cours.

Vote ex post :

Un vote ex post valide les rémunérations attribuées ou versées à l’ensemble des mandataires sociaux au cours du dernier exercice, ainsi que les rémunérations individuelles attribuées ou versées à chaque mandataire social exécutif au cours de cette période.

Web-to-Print :

Terme générique désignant l’ensemble des applications web permettant de faire le lien entre des imprimeurs et des acheteurs de produits imprimés.

Conception et réalisation :

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Crédits photos : © Shutterstock - Adobe Stock - Claranova - Pierre Vassal/REA

1Terme générique désignant l’ensemble des applications web permettant de faire le lien entre des imprimeurs et des acheteurs de produits imprimés.

2Externalisation de la production auprès de partenaires tiers.

3Technavio, Global Personalized Gifts Market 2017-2021, 16 février 2017.

4Le ROC normalisé par rapport au chiffre d'affaires.

5100 % moins une action détenue par Pierre Cesarini.

6Prix d'émission des Parts de Catégorie C signifie 21 460 $ par Part, lequel montant par Part peut être ajusté dans les conditions prévues par les statuts.

7Résultat opérationnel courant (ROC) normalisé = résultat opérationnel courant avant impact des paiements fondés sur des actions, y compris charges sociales afférentes, et des dotations aux amortissements, et hors impact norme IFRS 16.

8Logiciel hébergé et utilisable en ligne par l’utilisateur.

9Logiciel hébergé sur les serveurs de l’utilisateur et utilisable localement.

10Fonctionnalités ayant pour conséquence une amélioration significative de la valeur perçue pour le client.

11La régularité des mises à jour de logiciels vendus en mode « on-premises » est jugée au regard de la durée d’abonnement la plus longue à laquelle un client peut souscrire.

12Cette rémunération annuelle variable a été déterminée en fonction de l’atteinte d’objectifs fixés par le Conseil d’administration de Claranova SE. Les critères conditionnant l’attribution de cette rémunération variable créent un alignement entre les intérêts de Pierre Cesarini et ceux du Groupe en ce qu’ils sont assis sur les objectifs financiers, dont la réalisation atteste des performances de croissance et de l’amélioration de la position financière du Groupe et contribuent ainsi aux objectifs de la politique de rémunération. Il s’agit d’objectifs basés sur le chiffre d’affaires du Groupe (15 %), le résultat opérationnel courant normalisé du Groupe (25 %), la capacité d’autofinancement du Groupe (15 %) la maîtrise du budget Corporate (15 %) sur des critères qualitatifs liés à des objectifs de développement Corporate (30 %). Le versement de la rémunération variable, conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022-2023, aura lieu au cours de l’exercice 2023-2024.

13La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ainsi que les normes européennes d’informations de durabilité (« ESRS » – European Sustainability Reporting Standards) s’appliqueront progressivement à compter de janvier 2024.

14Le SASB (Sustainability Accounting Standards Board) est une organisation à but non lucratif américaine, qui développe des normes de reporting extra‐financier.

15L’article L. 1132-1 du Code du travail français dispose que : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non‐appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d’un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français ».

16« brancher et utiliser ».

17SOC 2 (System and Organization Controls 2) certifie le respect des normes de sécurité en matière de gestion des données.

18Article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également nommée loi Sapin II.

19ISAE 3000 (révisée) – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information