Les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers 2022-2023 sont \u00e9tablis au 30 juin 2023 et couvrent la p\u00e9riode du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration en date du 20 octobre 2023.
Les donn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es en millions d\u2019euros, avec une d\u00e9cimale. Les arrondis au dixi\u00e8me de million d\u2019euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des \u00e9carts non mat\u00e9riels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuthorisationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20171_add_hierarchy": { "value": "Les titres de la soci\u00e9t\u00e9 Claranova SE sont cot\u00e9s sur le march\u00e9 Euronext Paris \u2013 Eurolist Compartiment B.Les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers 2022-2023 sont \u00e9tablis au 30 juin 2023 et couvrent la p\u00e9riode du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration en date du 20 octobre 2023.
Les donn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es en millions d\u2019euros, avec une d\u00e9cimale. Les arrondis au dixi\u00e8me de million d\u2019euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des \u00e9carts non mat\u00e9riels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.
Note 1Faits marquants de l\u2019exercice
1.1R\u00e9organisation de la structure du Groupe
Le Groupe poursuit la r\u00e9organisation de sa structure d\u2019entreprise afin de la simplifier et de la rationaliser en unit\u00e9s commerciales distinctes et ce, autour de Claranova Development appel\u00e9e \u00e0 devenir le nouveau p\u00f4le d\u2019investissement et de gestion du Groupe. Dans ce contexte, les op\u00e9rations suivantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es :En date du 1er juillet 2022, la r\u00e9organisation du p\u00f4le canadien a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e via (i) la fusion des entit\u00e9s Lavasoft, Adaware et Lulu Software pour former une seule entit\u00e9 d\u00e9nom\u00e9e Avanquest Software (7270356 Canada Inc), (ii) la fusion des entit\u00e9s Solaria et Upclick pour devenir Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.) et (iii) la fusion des holdings Lulu Holdings, Avanquest Holding et Avanquest Canada pour devenir Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc).En date du 26 juillet 2022, changement de nom de l'entit\u00e9 polonaise Desenzano sp. z o.o pour devenir Avanquest Poland sp. z o.o.\u00c0 la suite de l'acquisition de pdfforge GmbH (cf. 3.1.1), la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9e par Avanquest Deutschland GmbH, avec effet au 31 juillet 2022. L\u2019entit\u00e9 r\u00e9sultant de cette fusion est d\u00e9nomm\u00e9e Avanquest pdfforge GmbH. En date du 12 janvier 2023, Avanquest America Holdings LLC a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la distribution de 100 % de sa participation dans myDevices Inc. au profit de sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Avanquest America Inc. En date du 12 janvier 2023, Avanquest America Inc. a d\u00e9cid\u00e9 la distribution de 100 % de sa participation dans myDevices Inc. au profit de Claranova SE. En date du 13 janvier 2023, Claranova SE a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019apport en nature des 3 000 actions repr\u00e9sentant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa participation dans la soci\u00e9t\u00e9 Avanquest America Inc. \u00e0 Claranova Development. L\u2019apport a donn\u00e9 lieu \u00e0 une augmentation du capital de Claranova Development d\u2019un montant de dix-neuf millions neuf cent quarante et un mille quatre cent quatre-vingt-six euros (19 941 486 EUR) et une prime d\u2019apport d\u2019un montant de trente-neuf millions huit cent quatre-vingt-deux mille neuf cent soixante-treize euros et dix-neuf centimes (39 882 973,19 EUR). Le capital social de Claranova D\u00e9veloppement a ainsi \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 20 275 486 euros.En date du 15 f\u00e9vrier 2023, Claranova SE a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019apport en nature de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa participation dans la soci\u00e9t\u00e9 myDevices Inc. \u00e0 Claranova Development. L\u2019apport a donn\u00e9 lieu \u00e0 une augmentation du capital de Claranova Development d\u2019un montant d\u2019un million quatre cent trente\u2010trois mille trois cent trente-trois euros (1 433 333 EUR) et une prime d\u2019apport d\u2019un montant de deux millions huit cent soixante-six mille six cent soixante-sept euros (2 866 667 EUR). Le capital social de Claranova D\u00e9veloppement a ainsi \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 21 708 819 euros.En date du 1er mai 2023, fusion de la soci\u00e9t\u00e9 Avanquest America Holdings LLC (absorb\u00e9e) et Avanquest America Inc (absorbante), celle-ci \u00e9tant d\u00e9sormais d\u00e9nomm\u00e9e PlanetArt Holdings Inc \u00e0 l\u2019issue de l\u2019op\u00e9ration.La dissolution de la soci\u00e9t\u00e9 LastCard, filiale canadienne de la Soci\u00e9t\u00e9, en date du 31 mai 2023.1.2Discussions en cours pour la cession des activit\u00e9s non strat\u00e9giques d\u2019Avanquest en Europe
Avanquest a entam\u00e9 des discussions avec plusieurs investisseurs potentiels pour la cession de ses activit\u00e9s non strat\u00e9giques (Non core) en Europe. Cette cession s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de la transformation de la division en \u00e9diteur de logiciels propri\u00e9taires, commercialis\u00e9s par abonnement (mode SaaS) et concerne les activit\u00e9s de distribution de logiciels de parties tierces en Europe ainsi que les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la marque Micro-Application\u00ae (vente de papier, \u00e9tiquettes, autocollants,...).Positionn\u00e9es sur des march\u00e9s moins porteurs et en perte de vitesse, ces activit\u00e9s \u00e0 moindre marge, devenues non strat\u00e9giques, ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es en activit\u00e9s d\u00e9tenues en vue d'\u00eatre c\u00e9d\u00e9es (classement IFRS 5, cf. Note 31) et repr\u00e9sentent un total actif de 2 millions d'euros au 30 juin 2023.1.3Acquisition de ScannerApp LLC
Le 10 octobre 2022, Avanquest a fait l'acquisition des actifs de Scanner App LLC, soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine sp\u00e9cialis\u00e9e dans le d\u00e9veloppement d'applications mobiles, pour 3,6 millions d'euros auquel s'ajoute un compl\u00e9ment de prix de 0,6 million d'euros calcul\u00e9 en fonction des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s qui sera vers\u00e9 lors du premier semestre de l'exercice 2023-2024 (voir note 17 pour le traitement comptable de l'op\u00e9ration). L\u2019acquisition de Scanner App LLC, qui est d\u00e8s aujourd\u2019hui rentable, a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement financ\u00e9e par les fonds propres de la soci\u00e9t\u00e9. Cette acquisition va permettre au Groupe de d\u00e9velopper une offre mobile dans le PDF, la photo et la s\u00e9curit\u00e9.1.4\u00c9missions de bons de souscription d\u2019actions par myDevices Inc. au profit de la banque Cathay myDevices
Inc. a conclu un accord (warrant to purchase stock) avec Cathay General Bancorp, permettant \u00e0 cette derni\u00e8re de souscrire un nombre maximum de 30 000 actions (Series C Preferred) au prix de 4,7761 dollars am\u00e9ricains par souscription de bons (warrants). Les bons ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis le 29 juillet 2022 et sont exer\u00e7ables jusqu\u2019au 29 juillet 2029. Valeur de \u20ac0,15m au 30 juin 2023.
1.5Modification des conditions de financement des Promissory Notes
Les quatre Promissory Notes \u00e9mises le 29 octobre 2021 au b\u00e9n\u00e9fice de The Daniel Assouline Family Trust, The Dadoun Family Trust, 6673279 Canada Inc. et Monsieur Eric Gareau ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es par ces derniers \u00e0 Lafayette Investment Holdings LLC en date du 13 d\u00e9cembre 2021.Les quatre Promissory Notes ont ensuite \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en une seule Promissory Note \u00e0 l'\u00e9gard de Lafayette Investment Holdings LLC en date par avenants en date du 22 juin 2022. Le taux de financement et l'\u00e9ch\u00e9ance de la Promissory Note ont \u00e9t\u00e9 ren\u00e9goci\u00e9s au 1er juillet 2022. Le taux de financement initial de 4,50 % a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 3,50 % et l\u2019\u00e9ch\u00e9ance finale, initialement pr\u00e9vue \u00e0 horizon 10 ans, a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e au 31 octobre 2025. Les int\u00e9r\u00eats sont pay\u00e9s annuellement. Voir la section \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture (note 35) pour la compensation de la Promissory Note dans le cadre de l'augmentation de capital du 17 juillet 2023.1.6Autres faits marquants
| \n \n | \n\n Notes | \n
| \n Acquisition de pdfforge | \n\n 3.1.1 | \n
| \n Rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires de PlanetArt LLC | \n\n 3.1.2 | \n
Note 2Principes, r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Claranova au 30 juin 2023 comprennent la soci\u00e9t\u00e9 Claranova SE et ses filiales (l\u2019ensemble d\u00e9sign\u00e9 par le \u00ab Groupe \u00bb) et la quote-part du Groupe dans les entreprises associ\u00e9es ou sous contr\u00f4le conjoint.Claranova SE est une soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne, cot\u00e9e sur Euronext \u00e0 Paris, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2, rue Berthelot, CS 80141 Immeuble Adamas, 92414 Courbevoie Cedex.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en CE n\u00b0 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les principes d\u00e9finis par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board), tels qu\u2019adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne. Les textes de ce r\u00e9f\u00e9rentiel normatif sont disponibles sur le portail Internet EUR-Lex de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02008R1126-20160101Le r\u00e9f\u00e9rentiel international comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interpr\u00e9tations SIC (Standard Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il n\u2019existe pas de diff\u00e9rence impactant le Groupe entre le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9 et les normes adopt\u00e9es par l\u2019IASB dont l\u2019application est obligatoire \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9sent\u00e9.Les principes comptables appliqu\u00e9s restent inchang\u00e9s par rapport \u00e0 ceux de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019adoption des textes suivants, appliqu\u00e9s depuis le 1er juillet 2022 :\u25cfmodifications d\u2019IFRS 3 : \u00ab R\u00e9f\u00e9rence au Cadre conceptuel \u00bb ;\u25cfmodifications d\u2019IAS 16 : \u00ab Immobilisations corporelles : Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue \u00bb ;\u25cfmodifications d\u2019IAS 37 : \u00ab Contrats d\u00e9ficitaires \u2014 Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution du contrat \u00bb ;\u25cf\u00ab Am\u00e9liorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 \u00bb.Ces normes, amendements ou interpr\u00e9tations n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s clos au 30 juin 2023.
Pour l\u2019exercice 2022-2023, le Groupe n\u2019a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019application anticip\u00e9e d\u2019aucune autre norme, interpr\u00e9tation ou amendement.
Les normes, interpr\u00e9tations et amendements publi\u00e9s d\u2019application obligatoire aux exercices ouverts apr\u00e8s le 1er juillet 2022 pouvant avoir un impact sur les \u00e9tats financiers du Groupe sont les suivants :
\u25cfmodifications d\u2019IAS 8 : \u00ab D\u00e9finition des estimations comptables \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 1 et de l\u2019IFRS Practice Statement 2 : \u00ab Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 12 : \u00ab Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IFRS 16 : \u00ab Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 1 :
\u25cf\u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u00bb,
\u25cf\u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u2013 Report de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur \u00bb,
\u25cf\u00ab Passifs non courants assortis de clauses restrictives \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 7 et d\u2019IFRS 7 : \u00ab Accords de financement de fournisseurs \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 12 \u00ab R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2 \u00bb.
Le d\u00e9tail des r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables utilis\u00e9es par le Groupe est int\u00e9gr\u00e9 dans les notes correspondantes des annexes, sur fond color\u00e9.3.5Transactions internes au GroupeLes op\u00e9rations et transactions r\u00e9ciproques entre entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les profits r\u00e9sultant de ces transactions.Note 4Principaux jugements et estimations retenus pour l\u2019arr\u00eat\u00e9 annuelLes comptes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis suivant le principe de la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation. Les conditions qui sous-tendent ce principe sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note 27.4, relative notamment au risque de liquidit\u00e9.La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers du Groupe requiert du management le recours \u00e0 des jugements, estimations et hypoth\u00e8ses qui ont un impact sur les montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers en qualit\u00e9 d\u2019actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations communiqu\u00e9es sur les passifs \u00e9ventuels.La Direction du Groupe revoit r\u00e9guli\u00e8rement ses estimations et appr\u00e9ciations sur la base de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e ainsi que de divers autres facteurs jug\u00e9s raisonnables, qui constituent le fondement de ses appr\u00e9ciations sur la valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif. Ces estimations sont \u00e9tablies en fonction des informations disponibles lors de leur \u00e9tablissement. Les estimations peuvent ensuite \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si des \u00e9l\u00e9ments nouveaux surviennent. Les r\u00e9alisations pourraient diverger de ces estimations en fonction d\u2019hypoth\u00e8ses ou de conditions diff\u00e9rentes.Les principales hypoth\u00e8ses et estimations ayant affect\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers de l\u2019exercice 2021-2022 sont les suivantes :\u25cfla reconnaissance du revenu sur certains contrats IoT. Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 15, le Groupe en lien avec les managers assurant la gestion des contrats a affect\u00e9 le prix des contrats aux diff\u00e9rentes Obligations de Performance : livraison de plateforme et partage de revenu. Le revenu correspondant \u00e0 la livraison des diff\u00e9rentes versions de la plateforme est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de livraison au client (date de prise de contr\u00f4le), conform\u00e9ment aux principes retenus dans les pr\u00e9c\u00e9dents contrats de ce type, en application des paragraphes B83 et B86 de l\u2019annexe B de la norme IFRS 15. Les revenus partag\u00e9s sont \u00e9tal\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode couverte par les services et limit\u00e9s au montant des minima garantis, conform\u00e9ment aux principes retenus dans les pr\u00e9c\u00e9dents contrats de ce type, en application des paragraphes 56 \u00e0 58, et du paragraphe B18 de la norme IFRS 15 ;\u25cfl\u2019\u00e9valuation des rabais \u00e0 recevoir de la part de certains fournisseurs sur les entit\u00e9s du p\u00f4le PlanetArt. Les taux de rabais font l\u2019objet d\u2019une n\u00e9gociation annuelle qui intervient en f\u00e9vrier pour l\u2019ann\u00e9e calendaire \u00e9coul\u00e9e ;\u25cfl\u2019\u00e9valuation des bonus de certains managers en fonction de l\u2019atteinte des objectifs annuels ;
\u25cfl\u2019application de la norme IFRS 16 : le management a retenu des dur\u00e9es conformes \u00e0 l\u2019usage attendu des biens lou\u00e9s, en tenant compte des interpr\u00e9tations IFRS IC de novembre 2019. Le Groupe a retenu des taux marginaux d\u2019endettement lorsque le taux implicite au contrat n\u2019est pas identifiable dans le contrat, bas\u00e9 sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat, la devise du contrat et les taux d\u2019endettement des diff\u00e9rentes dettes financi\u00e8res du Groupe ;
\u25cfdans le cadre du rachat de l'entit\u00e9 PDF Forge par Avanquest Software SAS, l\u2019analyse de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition (PPA) a conduit \u00e0 reconnaitre une marque, des technologies et un \u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9siduel (voir note 16 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation et le traitement comptable des bons de souscription d\u2019actions myDevices accord\u00e9s dans le cadre d\u2019un accord avec un partenaire commercial ;
\u25cfla juste valeur des ORNANE et des OCEANE (voir note 27.1 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfau 30 juin 2022, le Groupe n\u2019a activ\u00e9 qu\u2019une partie des Imp\u00f4ts Diff\u00e9r\u00e9s relatifs notamment aux d\u00e9ficits reportables, sur la base d\u2019un horizon raisonnable de consommation de ces d\u00e9ficits (cinq ann\u00e9es) (voir note 14 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des provisions courantes et non courantes, dont la provision pour charge de r\u00e9organisation pour le compte des filiales, et la provision pour risque fiscal sur le p\u00f4le Avanquest (voir note 26 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation de la facult\u00e9 d\u2019investissement dans les filiales du Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral (voir note 25.2 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des stock-options (voir note 25.2 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl'\u00e9valuation de la valeur recouvrable des actifs incorporels (voir note 16 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl'identification et l'\u00e9valuation des transactions avec les parties li\u00e9es (voir note 35.6 du pr\u00e9sent chapitre).Les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues sont les suivantes :\u25cftaux d\u2019actualisation : 3,60 % ;
\u25cf\u00e2ge de d\u00e9part en retraite : 65 ans ;
\u25cfaugmentation des salaires : 3 % \u00e0 6 % suivant l\u2019\u00e2ge.
Les salari\u00e9s des filiales hors de France ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de r\u00e9gime de retraite sp\u00e9cifique.Risque de liquidit\u00e9La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements port\u00e9s par la maison m\u00e8re, est \u00e9troitement li\u00e9e aux remont\u00e9es de tr\u00e9sorerie de la part des filiales portant les activit\u00e9s PlanetArt et Avanquest. Un arr\u00eat brusque de la croissance de ces activit\u00e9s ou une d\u00e9gradation soudaine et importante de leur profitabilit\u00e9 pourrait alt\u00e9rer la capacit\u00e9 de remboursement et d\u2019endettement du Groupe.
La position de tr\u00e9sorerie au 30 juin 2023 du Groupe est de 67 millions d\u2019euros. Les emprunts et autres dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 179 millions d\u2019euros. Par cons\u00e9quent, la dette nette du Groupe demeure faible \u00e0 112 millions d\u2019euros au 30 juin 2023.
Ces sommes disponibles ou mobilisables quasi imm\u00e9diatement permettent de faire face au paiement de la partie \u00e0 moins d\u2019un an de la dette financi\u00e8re du Groupe et de couvrir les besoins d\u2019exploitation sur les douze prochains mois, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe m\u00e8ne actuellement des discussions pour r\u00e9am\u00e9nager sa dette OCEANE, souscrite en ao\u00fbt 2021, qui comporte une clause de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la main de l\u2019investisseur au 3e anniversaire de l\u2019\u00e9mission (16 ao\u00fbt 2024) et pour assurer sa continuit\u00e9 d'exploitation sans ob\u00e9rer sa tr\u00e9sorerie et impacter ses activit\u00e9s. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralInformationAboutFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20188": { "value": "Les donn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es en millions d\u2019euros, avec une d\u00e9cimale. Les arrondis au dixi\u00e8me de million d\u2019euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des \u00e9carts non mat\u00e9riels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros.La monnaie fonctionnelle des filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe est g\u00e9n\u00e9ralement la monnaie locale des pays dans lesquels les filiales sont implant\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFunctionalCurrencyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20172": { "value": "Note 2Principes, r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptablesLes \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Claranova au 30 juin 2023 comprennent la soci\u00e9t\u00e9 Claranova SE et ses filiales (l\u2019ensemble d\u00e9sign\u00e9 par le \u00ab Groupe \u00bb) et la quote-part du Groupe dans les entreprises associ\u00e9es ou sous contr\u00f4le conjoint.Claranova SE est une soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne, cot\u00e9e sur Euronext \u00e0 Paris, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2, rue Berthelot, CS 80141 Immeuble Adamas, 92414 Courbevoie Cedex.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en CE n\u00b0 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les principes d\u00e9finis par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board), tels qu\u2019adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne. Les textes de ce r\u00e9f\u00e9rentiel normatif sont disponibles sur le portail Internet EUR-Lex de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02008R1126-20160101Le r\u00e9f\u00e9rentiel international comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interpr\u00e9tations SIC (Standard Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il n\u2019existe pas de diff\u00e9rence impactant le Groupe entre le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9 et les normes adopt\u00e9es par l\u2019IASB dont l\u2019application est obligatoire \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9sent\u00e9.Les principes comptables appliqu\u00e9s restent inchang\u00e9s par rapport \u00e0 ceux de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019adoption des textes suivants, appliqu\u00e9s depuis le 1er juillet 2022 :\u25cfmodifications d\u2019IFRS 3 : \u00ab R\u00e9f\u00e9rence au Cadre conceptuel \u00bb ;\u25cfmodifications d\u2019IAS 16 : \u00ab Immobilisations corporelles : Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue \u00bb ;\u25cfmodifications d\u2019IAS 37 : \u00ab Contrats d\u00e9ficitaires \u2014 Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution du contrat \u00bb ;\u25cf\u00ab Am\u00e9liorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 \u00bb.Ces normes, amendements ou interpr\u00e9tations n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s clos au 30 juin 2023.
Pour l\u2019exercice 2022-2023, le Groupe n\u2019a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019application anticip\u00e9e d\u2019aucune autre norme, interpr\u00e9tation ou amendement.
Les normes, interpr\u00e9tations et amendements publi\u00e9s d\u2019application obligatoire aux exercices ouverts apr\u00e8s le 1er juillet 2022 pouvant avoir un impact sur les \u00e9tats financiers du Groupe sont les suivants :
\u25cfmodifications d\u2019IAS 8 : \u00ab D\u00e9finition des estimations comptables \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 1 et de l\u2019IFRS Practice Statement 2 : \u00ab Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 12 : \u00ab Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IFRS 16 : \u00ab Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 1 :
\u25cf\u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u00bb,
\u25cf\u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u2013 Report de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur \u00bb,
\u25cf\u00ab Passifs non courants assortis de clauses restrictives \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 7 et d\u2019IFRS 7 : \u00ab Accords de financement de fournisseurs \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 12 \u00ab R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2 \u00bb.
Le d\u00e9tail des r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables utilis\u00e9es par le Groupe est int\u00e9gr\u00e9 dans les notes correspondantes des annexes, sur fond color\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfPreparationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20173": { "value": "Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en CE n\u00b0 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les principes d\u00e9finis par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board), tels qu\u2019adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne. Les textes de ce r\u00e9f\u00e9rentiel normatif sont disponibles sur le portail Internet EUR-Lex de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02008R1126-20160101Le r\u00e9f\u00e9rentiel international comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interpr\u00e9tations SIC (Standard Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
\u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il n\u2019existe pas de diff\u00e9rence impactant le Groupe entre le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9 et les normes adopt\u00e9es par l\u2019IASB dont l\u2019application est obligatoire \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9sent\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20174": { "value": "Les principes comptables appliqu\u00e9s restent inchang\u00e9s par rapport \u00e0 ceux de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019adoption des textes suivants, appliqu\u00e9s depuis le 1er juillet 2022 :\u25cfmodifications d\u2019IFRS 3 : \u00ab R\u00e9f\u00e9rence au Cadre conceptuel \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 16 : \u00ab Immobilisations corporelles : Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 37 : \u00ab Contrats d\u00e9ficitaires \u2014 Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution du contrat \u00bb ;
\u25cf\u00ab Am\u00e9liorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 \u00bb.
Ces normes, amendements ou interpr\u00e9tations n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s clos au 30 juin 2023.
Pour l\u2019exercice 2022-2023, le Groupe n\u2019a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019application anticip\u00e9e d\u2019aucune autre norme, interpr\u00e9tation ou amendement.
Les normes, interpr\u00e9tations et amendements publi\u00e9s d\u2019application obligatoire aux exercices ouverts apr\u00e8s le 1er juillet 2022 pouvant avoir un impact sur les \u00e9tats financiers du Groupe sont les suivants :
\u25cfmodifications d\u2019IAS 8 : \u00ab D\u00e9finition des estimations comptables \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 1 et de l\u2019IFRS Practice Statement 2 : \u00ab Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 12 : \u00ab Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IFRS 16 : \u00ab Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 1 :
\u25cf\u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u00bb,
\u25cf\u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u2013 Report de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur \u00bb,
\u25cf\u00ab Passifs non courants assortis de clauses restrictives \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 7 et d\u2019IFRS 7 : \u00ab Accords de financement de fournisseurs \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 12 \u00ab R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2 \u00bb.
Le d\u00e9tail des r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables utilis\u00e9es par le Groupe est int\u00e9gr\u00e9 dans les notes correspondantes des annexes, sur fond color\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20175_add_hierarchy": { "value": "Les principes comptables appliqu\u00e9s restent inchang\u00e9s par rapport \u00e0 ceux de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019adoption des textes suivants, appliqu\u00e9s depuis le 1er juillet 2022 :\u25cfmodifications d\u2019IFRS 3 : \u00ab R\u00e9f\u00e9rence au Cadre conceptuel \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 16 : \u00ab Immobilisations corporelles : Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 37 : \u00ab Contrats d\u00e9ficitaires \u2014 Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution du contrat \u00bb ;
\u25cf\u00ab Am\u00e9liorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 \u00bb.
Ces normes, amendements ou interpr\u00e9tations n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s clos au 30 juin 2023.
Pour l\u2019exercice 2022-2023, le Groupe n\u2019a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019application anticip\u00e9e d\u2019aucune autre norme, interpr\u00e9tation ou amendement.
Les normes, interpr\u00e9tations et amendements publi\u00e9s d\u2019application obligatoire aux exercices ouverts apr\u00e8s le 1er juillet 2022 pouvant avoir un impact sur les \u00e9tats financiers du Groupe sont les suivants :
\u25cfmodifications d\u2019IAS 8 : \u00ab D\u00e9finition des estimations comptables \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 1 et de l\u2019IFRS Practice Statement 2 : \u00ab Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 12 : \u00ab Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IFRS 16 : \u00ab Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 1 :
\u25cf\u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u00bb,
\u25cf\u00ab Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u2013 Report de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur \u00bb,
\u25cf\u00ab Passifs non courants assortis de clauses restrictives \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 7 et d\u2019IFRS 7 : \u00ab Accords de financement de fournisseurs \u00bb ;
\u25cfmodifications d\u2019IAS 12 \u00ab R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2 \u00bb.
Le d\u00e9tail des r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables utilis\u00e9es par le Groupe est int\u00e9gr\u00e9 dans les notes correspondantes des annexes, sur fond color\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesAccountingEstimatesAndErrorsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20176": { "value": "Note 3P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2023 et int\u00e9r\u00eats minoritaires3.1\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Au-del\u00e0 des \u00e9volutions en lien avec la r\u00e9organisation de la structure du Groupe mentionn\u00e9es en 1.1, les \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de l'exercice 2022-2023 sont les suivantes :3.1.1Acquisition de l\u2019entit\u00e9 pdfforge GmbH Acquisition de pdfforge GmbH par la division Avanquest de Claranova Avanquest Software SAS a acquis la soci\u00e9t\u00e9 pdfforge GmbH le 1er juillet 2022 pour un montant de 19 millions d\u2019euros vers\u00e9s en tr\u00e9sorerie, auquel s\u2019ajoute un compl\u00e9ment de prix de 5,5 millions d\u2019euros \u00e0 verser lors du second semestre de l'exercice 2023-2024. Le financement de cette croissance externe a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 par deux emprunts :\u25cfun premier emprunt de 10 millions d\u2019euros contract\u00e9 par Avanquest Software SAS aupr\u00e8s de BPI France. Cet emprunt, financ\u00e9 \u00e0 un taux fixe annuel de 2 %, est compos\u00e9 de deux tranches \u00e9gales de 5 millions d\u2019euros amortissables sur une base trimestrielle pour une dur\u00e9e de cinq ans. La premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de cet emprunt est intervenue le 30 septembre 2022. Cet emprunt arrivera \u00e0 terme le 30 juin 2027 ;\u25cfun second emprunt de 20 millions d\u2019euros, \u00ab pr\u00eat d\u2019acquisition pdfforge GmbH \u00bb, contract\u00e9 par Claranova SE aupr\u00e8s d\u2019un pool bancaire de quatre \u00e9tablissements, pour le compte d\u2019Avanquest Software SAS. Cet emprunt, amortissable sur six ans, est divis\u00e9 en deux tranches comme suit :\u25cftranche A du pr\u00eat d\u2019acquisition pour un montant de 15 millions d\u2019euros financ\u00e9e \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel variable. Le taux de pr\u00eat pour la premi\u00e8re ann\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 2,30 % plus l'Euribor 3 mois ;\u25cftranche B du pr\u00eat d\u2019acquisition d\u2019un montant de 5 millions d\u2019euros financ\u00e9e \u00e0 taux fixe de 4,50 %. Cet emprunt est conditionn\u00e9 par des covenants qui portent sur :-un ratio dettes financi\u00e8res nettes consolid\u00e9es / EBITDA annuel strictement inf\u00e9rieur \u00e0 trois (3) au 30 juin 2023 puis strictement inf\u00e9rieur \u00e0 deux et demi (2,5) lors de chaque arr\u00eat\u00e9 annuel \u00e0 compter du 30 juin 2024 jusqu'\u00e0 la date de maturit\u00e9, et-un ratio cash-flow libre consolid\u00e9 / service de la dette financi\u00e8re consolid\u00e9e inf\u00e9rieur \u00e0 1 \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 annuel Claranova SE b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une ligne de cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 7,1 millions d\u2019euros au titre de ce contrat. Un nantissement sur les titres d'Avanquest Software SAS et les titres de Claranova Development SARL a \u00e9t\u00e9 consenti dans le cadre de ce financement. Claranova SE ayant contract\u00e9 les emprunts susvis\u00e9s pour le compte d\u2019Avanquest Software, un contrat de pr\u00eat, miroir des engagements souscrits par Claranova \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pool bancaire, a \u00e9t\u00e9 conclu entre Claranova SE et Avanquest Software. Le traitement comptable de l'acquisition est pr\u00e9cis\u00e9 en note 16 du pr\u00e9sent chapitre.3.1.2Rachat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires de PlanetArt LLCConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord conclu, en janvier 2022, pour le rachat \u00e9chelonn\u00e9 des int\u00e9r\u00eats minoritaires, PlanetArt LLC, en cons\u00e9quence de l\u2019atteinte d\u2019un ROC normalis\u00e9 de 12,7 millions d'euros sur le semestre cl\u00f4t le 31 d\u00e9cembre 2022, a proc\u00e9d\u00e9, le 7 mars 2023, au rachat de 45 actions de pr\u00e9f\u00e9rence aupr\u00e8s de Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP), pour un montant de 3,8 millions d'euros. La soci\u00e9t\u00e9 exercera ses possibilit\u00e9s de rachat \u00e9chelonn\u00e9 des int\u00e9r\u00eats minoritaires jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance contractuelle du 31 d\u00e9cembre 2024 (voir note 27.3).3.2P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2023
Toutes les entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9laborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les \u00e9ventuelles entreprises associ\u00e9es et coentreprises.Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associ\u00e9es) sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2023 et les m\u00e9thodes y aff\u00e9rentes sont fournies ci-dessous :
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Pays | \n\n Pourcentage de contr\u00f4le | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n M\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration | \n
| \n Claranova SE Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot | \n\n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n
| \n PlanetArt Holdings Inc (Anciennement Avanquest America Inc.) 7031 Koll Center Parkway 150 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n PlanetArt China Ltd 19 F No.1208 South XiZand Road | \n\n Chine | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest pdfforge GmbH Moosacher Str.79 | \n\n Allemagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Poland sp. z o.o. (1) Ul. Bitwy Warszawskiej 1920 R. nr7 | \n\n Pologne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Software SAS Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot | \n\n France | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Ib\u00e9rica SL Calle Peru 6, Edificios Twin Golf | \n\n Espagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Claranova Development SARL 47 C\u00f4te d\u2019Eich | \n\n Luxembourg | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Emme Deutschland Moosacher Str.79 | \n\n Allemagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n FreePrints India Private Ltd h-23A, Office No.204 S/F, Kamal Tower Near Sai Baba Mandir | \n\n Inde | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n myDevices Inc. 3900 W Alameda Ave Suite 1200 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 58,36 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest North America Inc. 23801 Calabasas Road, Suite 2005 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Planet Art Ltd Gateway House, Tollgate, Chandler\u2019s Ford, Eastleigh | \n\n Royaume-Uni | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n PlanetArt International Holding Inc. 251 Little Falls Drive | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n PlanetArt LLC 23801 Calabasas Road, Suite 2005 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Upclick Holding Ltd (C 46064) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Upclick Malta Ltd (C 42231) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n C.S. Support Network Ltd (C 42815) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n UPC Distribution Malta Ltd (C 69518) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Proreach Software Holdings (C 45983) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Lavasoft Software Ltd (C 45996) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Simple Link Network Ltd (C 81177) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n UC Distribution LLC 77050 Yolanda Road | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n (1)Acquise le 6 juin 2022 et sans activit\u00e9 au 30 juin 2022, la soci\u00e9t\u00e9 a chang\u00e9 de d\u00e9nomination au 7 juillet 2022 pour Avanquest Poland sp. z o. | \n
3.3Donn\u00e9es sur les filiales et participations
Claranova Development SARL, Luxembourg, est une structure cr\u00e9\u00e9e en janvier 2019 d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement international du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 a notamment pour objet la recherche de financements, la prise de participations dans tout type de soci\u00e9t\u00e9 et la gestion de ces participations, la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019acquisition et la gestion d\u2019un portefeuille de brevets ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, etc. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 0,4 million d\u2019euros sur l\u2019exercice contre un gain de 1 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.PlanetArt Holdings Inc (anciennement Avanquest America Inc.), \u00c9tats-Unis, d\u00e9tenait initialement les titres d\u2019Avanquest America Holding qui a fusionn\u00e9 dans PlanetArt Holdings Inc au cours de l'exercice 2022 - 20223. Elle d\u00e9tient d\u00e9somais les titres PlanetArt LLC. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 2,2 million d\u2019euros, contre une perte de 13 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest America Holdings LLC, Etats-unis, est une entit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 1er juillet 2017 dans le cadre de la restructuration juridique aux \u00c9tats-Unis. Elle d\u00e9tenait initialement les titres de PlanetArt LLC. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 PlanetArt Holdings Inc (anciennement Avanquest America Inc.), \u00c9tats-Unis au cours de l'exercice 2022 - 2023.PlanetArtPlanetArt International Holdings Inc. \u00c9tats-Unis a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le 18 juin 2020. Cette soci\u00e9t\u00e9 s\u2019interpose entre PlanetArt LLC et PlanetArt Ltd. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,05 million d\u2019euros, contre un gain de 0,02 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.PlanetArt LLC, \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 PlanetArt aux \u00c9tats-Unis et d\u00e9tient les titres de PlanetArt International Holdings Inc., Avanquest China Ltd et FreePrints India Private Ltd. Elle est d\u00e9tenue indirectement par Claranova SE \u00e0 hauteur de 94,59 %. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 279,4 millions d\u2019euros, contre un chiffre d\u2019affaires de 263,1 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. L\u2019entit\u00e9 affiche une perte de 5,5 millions d\u2019euros contre un gain de 3,6 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.PlanetArt Ltd, Royaume-Uni, h\u00e9berge les activit\u00e9s commerciales de PlanetArt en Europe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2023 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 94,59 %. La soci\u00e9t\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 103,1 millions d\u2019euros, contre 103,2 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche un b\u00e9n\u00e9fice de 6,8 millions d\u2019euros, contre un b\u00e9n\u00e9fice de 6,8 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.PlanetArt China Ltd, Chine, est une soci\u00e9t\u00e9 implant\u00e9e \u00e0 Shanghai et constitue un des p\u00f4les de R&D du groupe Claranova pour les activit\u00e9s de PlanetArt. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucun chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat net est l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gatif de 0,06 million d\u2019euros sur cet exercice, contre un r\u00e9sultat positif de 0,03 million d\u2019euros l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dent.FreePrints India Private Ltd, Inde, est une entit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en avril 2018 afin d\u2019h\u00e9berger les activit\u00e9s FreePrints en Inde. La soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9but\u00e9 ses activit\u00e9s en septembre 2018. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 0,07 million d\u2019euros contre une perte de 0,3 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.AvanquestAvanquest Software SAS, France, est l\u2019entit\u00e9 fran\u00e7aise cr\u00e9\u00e9e en date du 1er juin 2017 afin de porter l\u2019activit\u00e9 Avanquest en Europe. Elle est contr\u00f4l\u00e9e par Claranova SE, qui d\u00e9tient directement 100 % 5 de son capital sur une base enti\u00e8rement dilu\u00e9e. Cette entit\u00e9 d\u00e9tient les titres des filiales du p\u00f4le Avanquest. La soci\u00e9t\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 19 millions d\u2019euros, contre 18,08 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 6,7 millions d\u2019euros, contre une perte de 4,7 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest North America LLC, \u00c9tats-Unis, r\u00e9sulte de la fusion de huit soci\u00e9t\u00e9s acquises ou cr\u00e9\u00e9es aux \u00c9tats-Unis depuis 2000. Avanquest North America Inc. est bas\u00e9e en Californie et g\u00e8re l\u2019activit\u00e9 Avanquest aux \u00c9tats-Unis. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 10,1 millions d\u2019euros, contre 11,6 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 1,9 million d\u2019euros, contre une perte de 0,2 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest Deutschland GmbH, Allemagne, regroupe les activit\u00e9s de distribution physique de logiciels en Allemagne. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 9,1 millions d\u2019euros, contre 5,9 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 2,1 millions d\u2019euros, contre un gain de 1,3 million au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.EMME Deutschland GmbH, Allemagne, comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent cette entit\u00e9 n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice.PC Helpsoft Labs Inc., Canada, est une soci\u00e9t\u00e9 acquise en 2011 qui h\u00e9berge une partie de l\u2019activit\u00e9 Avanquest sur le continent nord-am\u00e9ricain. Elle g\u00e8re principalement un site de ventes online de logiciels de s\u00e9curit\u00e9. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Logiciel Lavasoft Canada (7270356 Canada Inc.)Avanquest Iberica SL, Espagne, n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat net est une perte de 0,03 million d\u2019euros contre une perte de 0,02 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest Canada Holding Inc., Canada, d\u00e9tenait initialement les titres d\u2019Avanquest Canada Inc. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Lulu Software Holding (7104189 Canada Inc.) au cours de l'exercice 2022 - 2023.Avanquest Canada Inc., Canada, d\u00e9tenait initialement les titres de Avanquest Canada Management (anciennement 9026851 Canada Inc.), Lulu software Holding (7104171 Canada Inc.), Adaware Software (7095040 Canada Inc.), Upclick (6785719 Canada Inc.), Lulu Software Holdings (7104189 Canada Inc.), Prorech Software Holdings et LastCard (10518590 Canada Inc.). Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Lulu Software Holding (7104189 Canada Inc.) au cours de l'exercice 2022 - 2023.Avanquest Canada Management (anciennement 9026851 Canada Inc.), Canada, est un centre de co\u00fbts et refacture essentiellement des charges de personnel aux diff\u00e9rentes entit\u00e9s op\u00e9rationnelles Adaware, SodaPDF et Upclick. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Upclick (6785719 Canada Inc.).Desenzano sp. z o.o, Pologne, acquis le 6 juin 2022, devenu Avanquest Poland sp. z o.o le 7 juillet 2022, n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat net est une perte de 0,02 million d\u2019euros au titre de cet exercice.Avanquest Canada Mnagement (6785719 Canada Inc.), Canada, d\u00e9tient les titres des soci\u00e9t\u00e9s UC Distribution LLC, Upclick Holdings Ltd. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 0,1 million d\u2019euros contre 0,3 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est une perte de 1,5 million d\u2019euros contre un gain de 0,3 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Upclick Holding Ltd, Malte, d\u00e9tient les titres des soci\u00e9t\u00e9s C.S. Support Network Ltd, Upclick Malta Ltd, UPC distribution Malta Ltd, Simple Link Network Ltd. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gatif.C.S. Support Network Ltd, Malte. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 1,9 million d\u2019euros, contre 1,9 au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est positif \u00e0 0,2 million d\u2019euros contre une perte de 0,01 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.UPC Distribution Ltd, Malte. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul, comme au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,1 million d\u2019euros contre un gain de 0,05 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.UC Distribution LLC, \u00c9tats-Unis. Comme au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires et un r\u00e9sultat net nuls.Simple Link Network, Malte. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gatif.Upclick Holding Ltd, Malte. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net n\u00e9gatif de 0,7 million d\u2019euros, contre une perte de 0,06 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Adaware Software Canada (7095058 Canada Inc.), Canada, h\u00e9berge les activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les activit\u00e9s de mon\u00e9tisation de trafic d\u2019Avanquest. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Logiciel Lavasoft Canada (7270356 Canada Inc.) au cours de l'exercice 2022 - 2023.Proreach Software Holdings, Malte, d\u00e9tient les titres de la soci\u00e9t\u00e9 Lavasoft Software Ltd. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul et un r\u00e9sultat net quasi-nul comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Lavasoft Software Ltd, Malte. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un une perte de 0,1 million d\u2019euros contre un gain de 0,06 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.), Canada, d\u00e9tient les titres de la soci\u00e9t\u00e9 Lulu Software (7270356 Canada Inc.) et les titres des soci\u00e9t\u00e9s Upclick (6785719 Canada Inc.), Proreach Software Holdings, suite \u00e0 la restructuration des entit\u00e9s canadiennes r\u00e9alis\u00e9e sur l'exercice 2022 - 2023. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul comme au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,4 million d\u2019euros contre un gain de 0,03 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest Software (7270356 Canada Inc.), Canada, h\u00e9berge les activit\u00e9s de gestion documentaire et applications PDF de SodaPDF. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 76,1 millions d\u2019euros contre 23,2 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent dans les comptes publi\u00e9s. Le r\u00e9sultat net affiche un b\u00e9n\u00e9fice de 12,3 millions d\u2019euros contre un b\u00e9n\u00e9fice de 0,6 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent dans les comptes publi\u00e9s.LastCard Inc., \u00c9tats-Unis, n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice.myDevicesmyDevices Inc., \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 Internet des Objets du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2022 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 58,36 %. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 7,8 millions d\u2019euros, contre 4,9 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 0,8 million d\u2019euros, contre une perte de 2,7 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.3.4Informations sur les participations ayant des actionnaires hors Groupe significatifs
D\u00e9tail des filiales ayant des int\u00e9r\u00eats minoritaires significatifsLastCard (10518590) Canada, a \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e au cours de l'exercice 2022 - 2023. myDevices Inc., \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 Internet des Objets du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2022 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 58,36 %. Le solde du capital social est d\u00e9tenu, pour ce qui concerne les actionnaires minoritaires hors Groupe, par Semtech Corporation (\u00e0 hauteur de 19,93 %) et un acteur chinois majeur des t\u00e9l\u00e9com et m\u00e9dias (\u00e0 hauteur de 11,68 %). Les employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de stock-options d\u00e9tiennent 10,02 % du capital social.PlanetArt LLC, \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 PlanetArt aux \u00c9tats-Unis et d\u00e9tient les titres de PlanetArt International Holdings Inc., Avanquest China Ltd et FreePrints India Private Ltd. Elle est d\u00e9tenue indirectement par Claranova SE \u00e0 hauteur de 94,59 %. Le solde du capital social est d\u00e9tenu par Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participations (d\u00e9tenteur d\u2019actions de classe C), \u00e0 hauteur de 5,41 %. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les dirigeants de PlanetArt LLC Roger Bloxberg et Todd Helfstein, b\u00e9n\u00e9ficient depuis le 8 novembre 2012 de titres dans le capital de cette soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pourvus de droits politiques et assortis de droits financiers et d\u2019une option de conversion (note 34.1).Restriction sur le contr\u00f4le des actifs, des passifs et de la tr\u00e9soreriemyDevices Inc., \u00c9tats-UnisLe certificat d\u2019incorporation (le \u00ab COI \u00bb) de myDevices stipule que certaines actions soumises au vote des actionnaires ne peuvent \u00eatre approuv\u00e9es que par les \u00ab d\u00e9tenteurs majoritaires \u00bb. Le COI d\u00e9finit les \u00ab d\u00e9tenteurs majoritaires \u00bb comme \u00e9tant les \u00ab porteurs majoritaires de titres privil\u00e9gi\u00e9s \u00bb et Avanquest.Eu \u00e9gard au fait que Claranova Development SARL d\u00e9tient bien plus que la majorit\u00e9 de toutes les actions avec droit de vote de myDevices, il ne peut y avoir d\u2019approbation des d\u00e9tenteurs majoritaires que si Claranova Development vote en faveur. Toutefois, comme Semtech ne d\u00e9tient qu\u2019environ 20 % des droits de vote, bien qu\u2019elle doive \u00eatre incluse dans le vote, une question peut \u00eatre approuv\u00e9e par le seul vote affirmatif de Claranova Development m\u00eame si Semtech vote contre la question ou s\u2019abstient de voter.PlanetArt LLC, \u00c9tats-UnisSelon les statuts modifi\u00e9s de PlanetArt LLC (Amended and Restated Limited Liability Company Agreement) en date du 4 septembre 2017, tels que modifi\u00e9s par avenant n\u00b0 1 effectif au 1er janvier 2022, un nombre limit\u00e9 de d\u00e9cisions n\u00e9cessitent l\u2019approbation de l\u2019actionnaire minoritaire d\u00e9tenteur de Parts de cat\u00e9gorie C :(a)Tout amendement ou changement aux droits, pr\u00e9f\u00e9rences, privil\u00e8ges ou pouvoirs, ou aux autres restrictions pr\u00e9vues au profit des d\u00e9tenteurs de Parts de cat\u00e9gorie C ;(b)Entamer toute n\u00e9gociation, ou parvenir \u00e0 tout accord, concernant une offre au public ;(c)Toute vente d'actifs de la soci\u00e9t\u00e9 ou vente de la soci\u00e9t\u00e9 ;(d)Approuver toute fusion, liquidation, dissolution ou acquisition de la Soci\u00e9t\u00e9.Dans la mesure o\u00f9 l\u2019\u00e9v\u00e8nement mentionn\u00e9 au (b), (c) et (d) ci-dessus, aurait pour cons\u00e9quence que le membre titulaire de Parts de cat\u00e9gorie C re\u00e7oive un montant inf\u00e9rieur au montant pr\u00e9f\u00e9rentiel correspondant \u00e0 1,1 fois le Prix d'\u00e9mission des Parts de Cat\u00e9gorie C 6.3.5Transactions internes au Groupe
Les op\u00e9rations et transactions r\u00e9ciproques entre entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les profits r\u00e9sultant de ces transactions.
3.6Op\u00e9rations en monnaie \u00e9trang\u00e8re
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction. \u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les pertes ou gains de change latents ou r\u00e9alis\u00e9s qui r\u00e9sultent de ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9s et conserv\u00e9s au cours historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
Le Groupe n\u2019utilise pas de cryptomonnaie.
3.7Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros.
La monnaie fonctionnelle des filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe est g\u00e9n\u00e9ralement la monnaie locale des pays dans lesquels les filiales sont implant\u00e9es. La conversion en euros des \u00e9tats financiers des filiales libell\u00e9s en monnaie locale est effectu\u00e9e, pour les comptes de bilan, au taux de change de cl\u00f4ture, et pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie au taux moyen de l\u2019exercice. Tous les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de sortie.
Les r\u00e9sultats de change qui proviennent du r\u00e8glement ou de la conversion d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es dans une filiale libell\u00e9es dans des devises \u00e9trang\u00e8res autres que la monnaie fonctionnelle de ladite filiale sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Tout \u00e9cart d\u2019acquisition et tout ajustement \u00e0 la juste valeur provenant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s comme un actif ou un passif de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. Ils sont donc libell\u00e9s dans la monnaie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis au cours de cl\u00f4ture.
3.8Investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Les cr\u00e9ances \u00e0 recevoir ou les dettes \u00e0 payer relatives \u00e0 une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni probable dans un avenir pr\u00e9visible constituent en substance une part de l\u2019investissement net de l\u2019entit\u00e9 dans cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ; les \u00e9carts de change li\u00e9s sont comptabilis\u00e9s initialement dans une composante distincte des capitaux propres et comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat lors de la sortie de l\u2019investissement net.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInOtherEntitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20177": { "value": "3.1\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationAu-del\u00e0 des \u00e9volutions en lien avec la r\u00e9organisation de la structure du Groupe mentionn\u00e9es en 1.1, les \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de l'exercice 2022-2023 sont les suivantes :3.1.1Acquisition de l\u2019entit\u00e9 pdfforge GmbH Acquisition de pdfforge GmbH par la division Avanquest de Claranova Avanquest Software SAS a acquis la soci\u00e9t\u00e9 pdfforge GmbH le 1er juillet 2022 pour un montant de 19 millions d\u2019euros vers\u00e9s en tr\u00e9sorerie, auquel s\u2019ajoute un compl\u00e9ment de prix de 5,5 millions d\u2019euros \u00e0 verser lors du second semestre de l'exercice 2023-2024. Le financement de cette croissance externe a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 par deux emprunts :\u25cfun premier emprunt de 10 millions d\u2019euros contract\u00e9 par Avanquest Software SAS aupr\u00e8s de BPI France. Cet emprunt, financ\u00e9 \u00e0 un taux fixe annuel de 2 %, est compos\u00e9 de deux tranches \u00e9gales de 5 millions d\u2019euros amortissables sur une base trimestrielle pour une dur\u00e9e de cinq ans. La premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de cet emprunt est intervenue le 30 septembre 2022. Cet emprunt arrivera \u00e0 terme le 30 juin 2027 ;\u25cfun second emprunt de 20 millions d\u2019euros, \u00ab pr\u00eat d\u2019acquisition pdfforge GmbH \u00bb, contract\u00e9 par Claranova SE aupr\u00e8s d\u2019un pool bancaire de quatre \u00e9tablissements, pour le compte d\u2019Avanquest Software SAS. Cet emprunt, amortissable sur six ans, est divis\u00e9 en deux tranches comme suit :\u25cftranche A du pr\u00eat d\u2019acquisition pour un montant de 15 millions d\u2019euros financ\u00e9e \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel variable. Le taux de pr\u00eat pour la premi\u00e8re ann\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 2,30 % plus l'Euribor 3 mois ;\u25cftranche B du pr\u00eat d\u2019acquisition d\u2019un montant de 5 millions d\u2019euros financ\u00e9e \u00e0 taux fixe de 4,50 %. Cet emprunt est conditionn\u00e9 par des covenants qui portent sur :
-un ratio dettes financi\u00e8res nettes consolid\u00e9es / EBITDA annuel strictement inf\u00e9rieur \u00e0 trois (3) au 30 juin 2023 puis strictement inf\u00e9rieur \u00e0 deux et demi (2,5) lors de chaque arr\u00eat\u00e9 annuel \u00e0 compter du 30 juin 2024 jusqu'\u00e0 la date de maturit\u00e9, et
-un ratio cash-flow libre consolid\u00e9 / service de la dette financi\u00e8re consolid\u00e9e inf\u00e9rieur \u00e0 1 \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 annuel Claranova SE b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une ligne de cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 7,1 millions d\u2019euros au titre de ce contrat. Un nantissement sur les titres d'Avanquest Software SAS et les titres de Claranova Development SARL a \u00e9t\u00e9 consenti dans le cadre de ce financement. Claranova SE ayant contract\u00e9 les emprunts susvis\u00e9s pour le compte d\u2019Avanquest Software, un contrat de pr\u00eat, miroir des engagements souscrits par Claranova \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pool bancaire, a \u00e9t\u00e9 conclu entre Claranova SE et Avanquest Software. Le traitement comptable de l'acquisition est pr\u00e9cis\u00e9 en note 16 du pr\u00e9sent chapitre.
3.1.2Rachat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires de PlanetArt LLC
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord conclu, en janvier 2022, pour le rachat \u00e9chelonn\u00e9 des int\u00e9r\u00eats minoritaires, PlanetArt LLC, en cons\u00e9quence de l\u2019atteinte d\u2019un ROC normalis\u00e9 de 12,7 millions d'euros sur le semestre cl\u00f4t le 31 d\u00e9cembre 2022, a proc\u00e9d\u00e9, le 7 mars 2023, au rachat de 45 actions de pr\u00e9f\u00e9rence aupr\u00e8s de Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP), pour un montant de 3,8 millions d'euros.
La soci\u00e9t\u00e9 exercera ses possibilit\u00e9s de rachat \u00e9chelonn\u00e9 des int\u00e9r\u00eats minoritaires jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance contractuelle du 31 d\u00e9cembre 2024 (voir note 27.3).D\u00e9tail des filiales ayant des int\u00e9r\u00eats minoritaires significatifsLastCard (10518590) Canada, a \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e au cours de l'exercice 2022 - 2023.
myDevices Inc., \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 Internet des Objets du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2022 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 58,36 %. Le solde du capital social est d\u00e9tenu, pour ce qui concerne les actionnaires minoritaires hors Groupe, par Semtech Corporation (\u00e0 hauteur de 19,93 %) et un acteur chinois majeur des t\u00e9l\u00e9com et m\u00e9dias (\u00e0 hauteur de 11,68 %). Les employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de stock-options d\u00e9tiennent 10,02 % du capital social.
PlanetArt LLC, \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 PlanetArt aux \u00c9tats-Unis et d\u00e9tient les titres de PlanetArt International Holdings Inc., Avanquest China Ltd et FreePrints India Private Ltd. Elle est d\u00e9tenue indirectement par Claranova SE \u00e0 hauteur de 94,59 %. Le solde du capital social est d\u00e9tenu par Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participations (d\u00e9tenteur d\u2019actions de classe C), \u00e0 hauteur de 5,41 %. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les dirigeants de PlanetArt LLC Roger Bloxberg et Todd Helfstein, b\u00e9n\u00e9ficient depuis le 8 novembre 2012 de titres dans le capital de cette soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pourvus de droits politiques et assortis de droits financiers et d\u2019une option de conversion (note 34.1).
Restriction sur le contr\u00f4le des actifs, des passifs et de la tr\u00e9sorerie
myDevices Inc., \u00c9tats-Unis
Le certificat d\u2019incorporation (le \u00ab COI \u00bb) de myDevices stipule que certaines actions soumises au vote des actionnaires ne peuvent \u00eatre approuv\u00e9es que par les \u00ab d\u00e9tenteurs majoritaires \u00bb. Le COI d\u00e9finit les \u00ab d\u00e9tenteurs majoritaires \u00bb comme \u00e9tant les \u00ab porteurs majoritaires de titres privil\u00e9gi\u00e9s \u00bb et Avanquest.
Eu \u00e9gard au fait que Claranova Development SARL d\u00e9tient bien plus que la majorit\u00e9 de toutes les actions avec droit de vote de myDevices, il ne peut y avoir d\u2019approbation des d\u00e9tenteurs majoritaires que si Claranova Development vote en faveur. Toutefois, comme Semtech ne d\u00e9tient qu\u2019environ 20 % des droits de vote, bien qu\u2019elle doive \u00eatre incluse dans le vote, une question peut \u00eatre approuv\u00e9e par le seul vote affirmatif de Claranova Development m\u00eame si Semtech vote contre la question ou s\u2019abstient de voter.
PlanetArt LLC, \u00c9tats-Unis
Selon les statuts modifi\u00e9s de PlanetArt LLC (Amended and Restated Limited Liability Company Agreement) en date du 4 septembre 2017, tels que modifi\u00e9s par avenant n\u00b0 1 effectif au 1er janvier 2022, un nombre limit\u00e9 de d\u00e9cisions n\u00e9cessitent l\u2019approbation de l\u2019actionnaire minoritaire d\u00e9tenteur de Parts de cat\u00e9gorie C :
(a)Tout amendement ou changement aux droits, pr\u00e9f\u00e9rences, privil\u00e8ges ou pouvoirs, ou aux autres restrictions pr\u00e9vues au profit des d\u00e9tenteurs de Parts de cat\u00e9gorie C ;
(b)Entamer toute n\u00e9gociation, ou parvenir \u00e0 tout accord, concernant une offre au public ;
(c)Toute vente d'actifs de la soci\u00e9t\u00e9 ou vente de la soci\u00e9t\u00e9 ;
(d)Approuver toute fusion, liquidation, dissolution ou acquisition de la Soci\u00e9t\u00e9.
Dans la mesure o\u00f9 l\u2019\u00e9v\u00e8nement mentionn\u00e9 au (b), (c) et (d) ci-dessus, aurait pour cons\u00e9quence que le membre titulaire de Parts de cat\u00e9gorie C re\u00e7oive un montant inf\u00e9rieur au montant pr\u00e9f\u00e9rentiel correspondant \u00e0 1,1 fois le Prix d'\u00e9mission des Parts de Cat\u00e9gorie C 6.25.3Int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4leP\u00f4le PlanetArtDes minoritaires d\u00e9tiennent 5,41 % de PlanetArt LLC, soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du p\u00f4le PlanetArt contre 5,91 % au 30 juin 2022 suite \u00e0 un rachat partiel. Par ailleurs, comme indiqu\u00e9 dans les engagements hors bilan, les dirigeants de PlanetArt LLC d\u00e9tiennent depuis le 8 novembre 2012 des titres dans le capital de cette soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pourvus de droits politiques mais assortis de droits financiers et d\u2019une option de conversion, ouverte dans le cadre d\u2019un potentiel \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9part de ces dirigeants selon certaines modalit\u00e9s (note 33.1 du pr\u00e9sent chapitre).L\u2019ensemble des entit\u00e9s du p\u00f4le PlanetArt est consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale en raison du maintien du pouvoir de d\u00e9cision de Claranova.
P\u00f4le myDevices
Les minoritaires de myDevices, principalement des partenairescommerciaux et industriels, d\u00e9tiennent 41,64 % de myDevices. myDevices est consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20178_add_hierarchy": { "value": "3.1\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidationAu-del\u00e0 des \u00e9volutions en lien avec la r\u00e9organisation de la structure du Groupe mentionn\u00e9es en 1.1, les \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de l'exercice 2022-2023 sont les suivantes :3.1.1Acquisition de l\u2019entit\u00e9 pdfforge GmbH Acquisition de pdfforge GmbH par la division Avanquest de Claranova Avanquest Software SAS a acquis la soci\u00e9t\u00e9 pdfforge GmbH le 1er juillet 2022 pour un montant de 19 millions d\u2019euros vers\u00e9s en tr\u00e9sorerie, auquel s\u2019ajoute un compl\u00e9ment de prix de 5,5 millions d\u2019euros \u00e0 verser lors du second semestre de l'exercice 2023-2024. Le financement de cette croissance externe a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 par deux emprunts :\u25cfun premier emprunt de 10 millions d\u2019euros contract\u00e9 par Avanquest Software SAS aupr\u00e8s de BPI France. Cet emprunt, financ\u00e9 \u00e0 un taux fixe annuel de 2 %, est compos\u00e9 de deux tranches \u00e9gales de 5 millions d\u2019euros amortissables sur une base trimestrielle pour une dur\u00e9e de cinq ans. La premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de cet emprunt est intervenue le 30 septembre 2022. Cet emprunt arrivera \u00e0 terme le 30 juin 2027 ;\u25cfun second emprunt de 20 millions d\u2019euros, \u00ab pr\u00eat d\u2019acquisition pdfforge GmbH \u00bb, contract\u00e9 par Claranova SE aupr\u00e8s d\u2019un pool bancaire de quatre \u00e9tablissements, pour le compte d\u2019Avanquest Software SAS. Cet emprunt, amortissable sur six ans, est divis\u00e9 en deux tranches comme suit :\u25cftranche A du pr\u00eat d\u2019acquisition pour un montant de 15 millions d\u2019euros financ\u00e9e \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel variable. Le taux de pr\u00eat pour la premi\u00e8re ann\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 2,30 % plus l'Euribor 3 mois ;\u25cftranche B du pr\u00eat d\u2019acquisition d\u2019un montant de 5 millions d\u2019euros financ\u00e9e \u00e0 taux fixe de 4,50 %. Cet emprunt est conditionn\u00e9 par des covenants qui portent sur :
-un ratio dettes financi\u00e8res nettes consolid\u00e9es / EBITDA annuel strictement inf\u00e9rieur \u00e0 trois (3) au 30 juin 2023 puis strictement inf\u00e9rieur \u00e0 deux et demi (2,5) lors de chaque arr\u00eat\u00e9 annuel \u00e0 compter du 30 juin 2024 jusqu'\u00e0 la date de maturit\u00e9, et
-un ratio cash-flow libre consolid\u00e9 / service de la dette financi\u00e8re consolid\u00e9e inf\u00e9rieur \u00e0 1 \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 annuel Claranova SE b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une ligne de cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 7,1 millions d\u2019euros au titre de ce contrat. Un nantissement sur les titres d'Avanquest Software SAS et les titres de Claranova Development SARL a \u00e9t\u00e9 consenti dans le cadre de ce financement. Claranova SE ayant contract\u00e9 les emprunts susvis\u00e9s pour le compte d\u2019Avanquest Software, un contrat de pr\u00eat, miroir des engagements souscrits par Claranova \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pool bancaire, a \u00e9t\u00e9 conclu entre Claranova SE et Avanquest Software. Le traitement comptable de l'acquisition est pr\u00e9cis\u00e9 en note 16 du pr\u00e9sent chapitre.
3.1.2Rachat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires de PlanetArt LLC
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord conclu, en janvier 2022, pour le rachat \u00e9chelonn\u00e9 des int\u00e9r\u00eats minoritaires, PlanetArt LLC, en cons\u00e9quence de l\u2019atteinte d\u2019un ROC normalis\u00e9 de 12,7 millions d'euros sur le semestre cl\u00f4t le 31 d\u00e9cembre 2022, a proc\u00e9d\u00e9, le 7 mars 2023, au rachat de 45 actions de pr\u00e9f\u00e9rence aupr\u00e8s de Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP), pour un montant de 3,8 millions d'euros.
La soci\u00e9t\u00e9 exercera ses possibilit\u00e9s de rachat \u00e9chelonn\u00e9 des int\u00e9r\u00eats minoritaires jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance contractuelle du 31 d\u00e9cembre 2024 (voir note 27.3).3.2P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2023
Toutes les entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9laborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les \u00e9ventuelles entreprises associ\u00e9es et coentreprises.Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associ\u00e9es) sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2023 et les m\u00e9thodes y aff\u00e9rentes sont fournies ci-dessous :
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Pays | \n\n Pourcentage de contr\u00f4le | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n M\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration | \n
| \n Claranova SE Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot | \n\n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n
| \n PlanetArt Holdings Inc (Anciennement Avanquest America Inc.) 7031 Koll Center Parkway 150 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n PlanetArt China Ltd 19 F No.1208 South XiZand Road | \n\n Chine | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest pdfforge GmbH Moosacher Str.79 | \n\n Allemagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Poland sp. z o.o. (1) Ul. Bitwy Warszawskiej 1920 R. nr7 | \n\n Pologne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Software SAS Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot | \n\n France | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Ib\u00e9rica SL Calle Peru 6, Edificios Twin Golf | \n\n Espagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Claranova Development SARL 47 C\u00f4te d\u2019Eich | \n\n Luxembourg | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Emme Deutschland Moosacher Str.79 | \n\n Allemagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n FreePrints India Private Ltd h-23A, Office No.204 S/F, Kamal Tower Near Sai Baba Mandir | \n\n Inde | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n myDevices Inc. 3900 W Alameda Ave Suite 1200 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 58,36 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest North America Inc. 23801 Calabasas Road, Suite 2005 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Planet Art Ltd Gateway House, Tollgate, Chandler\u2019s Ford, Eastleigh | \n\n Royaume-Uni | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n PlanetArt International Holding Inc. 251 Little Falls Drive | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n PlanetArt LLC 23801 Calabasas Road, Suite 2005 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Upclick Holding Ltd (C 46064) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Upclick Malta Ltd (C 42231) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n C.S. Support Network Ltd (C 42815) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n UPC Distribution Malta Ltd (C 69518) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Proreach Software Holdings (C 45983) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Lavasoft Software Ltd (C 45996) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Simple Link Network Ltd (C 81177) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n UC Distribution LLC 77050 Yolanda Road | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n (1)Acquise le 6 juin 2022 et sans activit\u00e9 au 30 juin 2022, la soci\u00e9t\u00e9 a chang\u00e9 de d\u00e9nomination au 7 juillet 2022 pour Avanquest Poland sp. z o. | \n
3.3Donn\u00e9es sur les filiales et participations
Claranova Development SARL, Luxembourg, est une structure cr\u00e9\u00e9e en janvier 2019 d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement international du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 a notamment pour objet la recherche de financements, la prise de participations dans tout type de soci\u00e9t\u00e9 et la gestion de ces participations, la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019acquisition et la gestion d\u2019un portefeuille de brevets ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, etc. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 0,4 million d\u2019euros sur l\u2019exercice contre un gain de 1 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.PlanetArt Holdings Inc (anciennement Avanquest America Inc.), \u00c9tats-Unis, d\u00e9tenait initialement les titres d\u2019Avanquest America Holding qui a fusionn\u00e9 dans PlanetArt Holdings Inc au cours de l'exercice 2022 - 20223. Elle d\u00e9tient d\u00e9somais les titres PlanetArt LLC. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 2,2 million d\u2019euros, contre une perte de 13 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest America Holdings LLC, Etats-unis, est une entit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 1er juillet 2017 dans le cadre de la restructuration juridique aux \u00c9tats-Unis. Elle d\u00e9tenait initialement les titres de PlanetArt LLC. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 PlanetArt Holdings Inc (anciennement Avanquest America Inc.), \u00c9tats-Unis au cours de l'exercice 2022 - 2023.PlanetArtPlanetArt International Holdings Inc. \u00c9tats-Unis a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le 18 juin 2020. Cette soci\u00e9t\u00e9 s\u2019interpose entre PlanetArt LLC et PlanetArt Ltd. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,05 million d\u2019euros, contre un gain de 0,02 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.PlanetArt LLC, \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 PlanetArt aux \u00c9tats-Unis et d\u00e9tient les titres de PlanetArt International Holdings Inc., Avanquest China Ltd et FreePrints India Private Ltd. Elle est d\u00e9tenue indirectement par Claranova SE \u00e0 hauteur de 94,59 %. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 279,4 millions d\u2019euros, contre un chiffre d\u2019affaires de 263,1 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. L\u2019entit\u00e9 affiche une perte de 5,5 millions d\u2019euros contre un gain de 3,6 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.PlanetArt Ltd, Royaume-Uni, h\u00e9berge les activit\u00e9s commerciales de PlanetArt en Europe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2023 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 94,59 %. La soci\u00e9t\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 103,1 millions d\u2019euros, contre 103,2 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche un b\u00e9n\u00e9fice de 6,8 millions d\u2019euros, contre un b\u00e9n\u00e9fice de 6,8 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.PlanetArt China Ltd, Chine, est une soci\u00e9t\u00e9 implant\u00e9e \u00e0 Shanghai et constitue un des p\u00f4les de R&D du groupe Claranova pour les activit\u00e9s de PlanetArt. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucun chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat net est l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gatif de 0,06 million d\u2019euros sur cet exercice, contre un r\u00e9sultat positif de 0,03 million d\u2019euros l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dent.FreePrints India Private Ltd, Inde, est une entit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en avril 2018 afin d\u2019h\u00e9berger les activit\u00e9s FreePrints en Inde. La soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9but\u00e9 ses activit\u00e9s en septembre 2018. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 0,07 million d\u2019euros contre une perte de 0,3 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.AvanquestAvanquest Software SAS, France, est l\u2019entit\u00e9 fran\u00e7aise cr\u00e9\u00e9e en date du 1er juin 2017 afin de porter l\u2019activit\u00e9 Avanquest en Europe. Elle est contr\u00f4l\u00e9e par Claranova SE, qui d\u00e9tient directement 100 % 5 de son capital sur une base enti\u00e8rement dilu\u00e9e. Cette entit\u00e9 d\u00e9tient les titres des filiales du p\u00f4le Avanquest. La soci\u00e9t\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 19 millions d\u2019euros, contre 18,08 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 6,7 millions d\u2019euros, contre une perte de 4,7 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest North America LLC, \u00c9tats-Unis, r\u00e9sulte de la fusion de huit soci\u00e9t\u00e9s acquises ou cr\u00e9\u00e9es aux \u00c9tats-Unis depuis 2000. Avanquest North America Inc. est bas\u00e9e en Californie et g\u00e8re l\u2019activit\u00e9 Avanquest aux \u00c9tats-Unis. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 10,1 millions d\u2019euros, contre 11,6 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 1,9 million d\u2019euros, contre une perte de 0,2 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest Deutschland GmbH, Allemagne, regroupe les activit\u00e9s de distribution physique de logiciels en Allemagne. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 9,1 millions d\u2019euros, contre 5,9 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 2,1 millions d\u2019euros, contre un gain de 1,3 million au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.EMME Deutschland GmbH, Allemagne, comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent cette entit\u00e9 n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice.PC Helpsoft Labs Inc., Canada, est une soci\u00e9t\u00e9 acquise en 2011 qui h\u00e9berge une partie de l\u2019activit\u00e9 Avanquest sur le continent nord-am\u00e9ricain. Elle g\u00e8re principalement un site de ventes online de logiciels de s\u00e9curit\u00e9. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Logiciel Lavasoft Canada (7270356 Canada Inc.)Avanquest Iberica SL, Espagne, n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat net est une perte de 0,03 million d\u2019euros contre une perte de 0,02 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest Canada Holding Inc., Canada, d\u00e9tenait initialement les titres d\u2019Avanquest Canada Inc. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Lulu Software Holding (7104189 Canada Inc.) au cours de l'exercice 2022 - 2023.Avanquest Canada Inc., Canada, d\u00e9tenait initialement les titres de Avanquest Canada Management (anciennement 9026851 Canada Inc.), Lulu software Holding (7104171 Canada Inc.), Adaware Software (7095040 Canada Inc.), Upclick (6785719 Canada Inc.), Lulu Software Holdings (7104189 Canada Inc.), Prorech Software Holdings et LastCard (10518590 Canada Inc.). Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Lulu Software Holding (7104189 Canada Inc.) au cours de l'exercice 2022 - 2023.Avanquest Canada Management (anciennement 9026851 Canada Inc.), Canada, est un centre de co\u00fbts et refacture essentiellement des charges de personnel aux diff\u00e9rentes entit\u00e9s op\u00e9rationnelles Adaware, SodaPDF et Upclick. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Upclick (6785719 Canada Inc.).Desenzano sp. z o.o, Pologne, acquis le 6 juin 2022, devenu Avanquest Poland sp. z o.o le 7 juillet 2022, n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat net est une perte de 0,02 million d\u2019euros au titre de cet exercice.Avanquest Canada Mnagement (6785719 Canada Inc.), Canada, d\u00e9tient les titres des soci\u00e9t\u00e9s UC Distribution LLC, Upclick Holdings Ltd. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 0,1 million d\u2019euros contre 0,3 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est une perte de 1,5 million d\u2019euros contre un gain de 0,3 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Upclick Holding Ltd, Malte, d\u00e9tient les titres des soci\u00e9t\u00e9s C.S. Support Network Ltd, Upclick Malta Ltd, UPC distribution Malta Ltd, Simple Link Network Ltd. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gatif.C.S. Support Network Ltd, Malte. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 1,9 million d\u2019euros, contre 1,9 au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est positif \u00e0 0,2 million d\u2019euros contre une perte de 0,01 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.UPC Distribution Ltd, Malte. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul, comme au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,1 million d\u2019euros contre un gain de 0,05 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.UC Distribution LLC, \u00c9tats-Unis. Comme au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires et un r\u00e9sultat net nuls.Simple Link Network, Malte. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gatif.Upclick Holding Ltd, Malte. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net n\u00e9gatif de 0,7 million d\u2019euros, contre une perte de 0,06 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Adaware Software Canada (7095058 Canada Inc.), Canada, h\u00e9berge les activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les activit\u00e9s de mon\u00e9tisation de trafic d\u2019Avanquest. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Logiciel Lavasoft Canada (7270356 Canada Inc.) au cours de l'exercice 2022 - 2023.Proreach Software Holdings, Malte, d\u00e9tient les titres de la soci\u00e9t\u00e9 Lavasoft Software Ltd. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul et un r\u00e9sultat net quasi-nul comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Lavasoft Software Ltd, Malte. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un une perte de 0,1 million d\u2019euros contre un gain de 0,06 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.), Canada, d\u00e9tient les titres de la soci\u00e9t\u00e9 Lulu Software (7270356 Canada Inc.) et les titres des soci\u00e9t\u00e9s Upclick (6785719 Canada Inc.), Proreach Software Holdings, suite \u00e0 la restructuration des entit\u00e9s canadiennes r\u00e9alis\u00e9e sur l'exercice 2022 - 2023. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul comme au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,4 million d\u2019euros contre un gain de 0,03 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest Software (7270356 Canada Inc.), Canada, h\u00e9berge les activit\u00e9s de gestion documentaire et applications PDF de SodaPDF. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 76,1 millions d\u2019euros contre 23,2 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent dans les comptes publi\u00e9s. Le r\u00e9sultat net affiche un b\u00e9n\u00e9fice de 12,3 millions d\u2019euros contre un b\u00e9n\u00e9fice de 0,6 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent dans les comptes publi\u00e9s.LastCard Inc., \u00c9tats-Unis, n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice.myDevicesmyDevices Inc., \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 Internet des Objets du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2022 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 58,36 %. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 7,8 millions d\u2019euros, contre 4,9 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 0,8 million d\u2019euros, contre une perte de 2,7 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.3.4Informations sur les participations ayant des actionnaires hors Groupe significatifs
D\u00e9tail des filiales ayant des int\u00e9r\u00eats minoritaires significatifsLastCard (10518590) Canada, a \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e au cours de l'exercice 2022 - 2023. myDevices Inc., \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 Internet des Objets du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2022 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 58,36 %. Le solde du capital social est d\u00e9tenu, pour ce qui concerne les actionnaires minoritaires hors Groupe, par Semtech Corporation (\u00e0 hauteur de 19,93 %) et un acteur chinois majeur des t\u00e9l\u00e9com et m\u00e9dias (\u00e0 hauteur de 11,68 %). Les employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de stock-options d\u00e9tiennent 10,02 % du capital social.PlanetArt LLC, \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 PlanetArt aux \u00c9tats-Unis et d\u00e9tient les titres de PlanetArt International Holdings Inc., Avanquest China Ltd et FreePrints India Private Ltd. Elle est d\u00e9tenue indirectement par Claranova SE \u00e0 hauteur de 94,59 %. Le solde du capital social est d\u00e9tenu par Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participations (d\u00e9tenteur d\u2019actions de classe C), \u00e0 hauteur de 5,41 %. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les dirigeants de PlanetArt LLC Roger Bloxberg et Todd Helfstein, b\u00e9n\u00e9ficient depuis le 8 novembre 2012 de titres dans le capital de cette soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pourvus de droits politiques et assortis de droits financiers et d\u2019une option de conversion (note 34.1).Restriction sur le contr\u00f4le des actifs, des passifs et de la tr\u00e9soreriemyDevices Inc., \u00c9tats-UnisLe certificat d\u2019incorporation (le \u00ab COI \u00bb) de myDevices stipule que certaines actions soumises au vote des actionnaires ne peuvent \u00eatre approuv\u00e9es que par les \u00ab d\u00e9tenteurs majoritaires \u00bb. Le COI d\u00e9finit les \u00ab d\u00e9tenteurs majoritaires \u00bb comme \u00e9tant les \u00ab porteurs majoritaires de titres privil\u00e9gi\u00e9s \u00bb et Avanquest.Eu \u00e9gard au fait que Claranova Development SARL d\u00e9tient bien plus que la majorit\u00e9 de toutes les actions avec droit de vote de myDevices, il ne peut y avoir d\u2019approbation des d\u00e9tenteurs majoritaires que si Claranova Development vote en faveur. Toutefois, comme Semtech ne d\u00e9tient qu\u2019environ 20 % des droits de vote, bien qu\u2019elle doive \u00eatre incluse dans le vote, une question peut \u00eatre approuv\u00e9e par le seul vote affirmatif de Claranova Development m\u00eame si Semtech vote contre la question ou s\u2019abstient de voter.
PlanetArt LLC, \u00c9tats-Unis
Selon les statuts modifi\u00e9s de PlanetArt LLC (Amended and Restated Limited Liability Company Agreement) en date du 4 septembre 2017, tels que modifi\u00e9s par avenant n\u00b0 1 effectif au 1er janvier 2022, un nombre limit\u00e9 de d\u00e9cisions n\u00e9cessitent l\u2019approbation de l\u2019actionnaire minoritaire d\u00e9tenteur de Parts de cat\u00e9gorie C :
(a)Tout amendement ou changement aux droits, pr\u00e9f\u00e9rences, privil\u00e8ges ou pouvoirs, ou aux autres restrictions pr\u00e9vues au profit des d\u00e9tenteurs de Parts de cat\u00e9gorie C ;
(b)Entamer toute n\u00e9gociation, ou parvenir \u00e0 tout accord, concernant une offre au public ;
(c)Toute vente d'actifs de la soci\u00e9t\u00e9 ou vente de la soci\u00e9t\u00e9 ;
(d)Approuver toute fusion, liquidation, dissolution ou acquisition de la Soci\u00e9t\u00e9.
Dans la mesure o\u00f9 l\u2019\u00e9v\u00e8nement mentionn\u00e9 au (b), (c) et (d) ci-dessus, aurait pour cons\u00e9quence que le membre titulaire de Parts de cat\u00e9gorie C re\u00e7oive un montant inf\u00e9rieur au montant pr\u00e9f\u00e9rentiel correspondant \u00e0 1,1 fois le Prix d'\u00e9mission des Parts de Cat\u00e9gorie C 6.25.3Int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4leP\u00f4le PlanetArtDes minoritaires d\u00e9tiennent 5,41 % de PlanetArt LLC, soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du p\u00f4le PlanetArt contre 5,91 % au 30 juin 2022 suite \u00e0 un rachat partiel. Par ailleurs, comme indiqu\u00e9 dans les engagements hors bilan, les dirigeants de PlanetArt LLC d\u00e9tiennent depuis le 8 novembre 2012 des titres dans le capital de cette soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pourvus de droits politiques mais assortis de droits financiers et d\u2019une option de conversion, ouverte dans le cadre d\u2019un potentiel \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9part de ces dirigeants selon certaines modalit\u00e9s (note 33.1 du pr\u00e9sent chapitre).L\u2019ensemble des entit\u00e9s du p\u00f4le PlanetArt est consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale en raison du maintien du pouvoir de d\u00e9cision de Claranova.
P\u00f4le myDevices
Les minoritaires de myDevices, principalement des partenairescommerciaux et industriels, d\u00e9tiennent 41,64 % de myDevices. myDevices est consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20179": { "value": "3.2P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2023Toutes les entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9laborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les \u00e9ventuelles entreprises associ\u00e9es et coentreprises.Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associ\u00e9es) sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2023 et les m\u00e9thodes y aff\u00e9rentes sont fournies ci-dessous :
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Pays | \n\n Pourcentage de contr\u00f4le | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n M\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration | \n
| \n Claranova SE Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot | \n\n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n
| \n PlanetArt Holdings Inc (Anciennement Avanquest America Inc.) 7031 Koll Center Parkway 150 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n PlanetArt China Ltd 19 F No.1208 South XiZand Road | \n\n Chine | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest pdfforge GmbH Moosacher Str.79 | \n\n Allemagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Poland sp. z o.o. (1) Ul. Bitwy Warszawskiej 1920 R. nr7 | \n\n Pologne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Software SAS Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot | \n\n France | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Ib\u00e9rica SL Calle Peru 6, Edificios Twin Golf | \n\n Espagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Claranova Development SARL 47 C\u00f4te d\u2019Eich | \n\n Luxembourg | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Emme Deutschland Moosacher Str.79 | \n\n Allemagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n FreePrints India Private Ltd h-23A, Office No.204 S/F, Kamal Tower Near Sai Baba Mandir | \n\n Inde | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n myDevices Inc. 3900 W Alameda Ave Suite 1200 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 58,36 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest North America Inc. 23801 Calabasas Road, Suite 2005 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Planet Art Ltd Gateway House, Tollgate, Chandler\u2019s Ford, Eastleigh | \n\n Royaume-Uni | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n PlanetArt International Holding Inc. 251 Little Falls Drive | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n PlanetArt LLC 23801 Calabasas Road, Suite 2005 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Upclick Holding Ltd (C 46064) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Upclick Malta Ltd (C 42231) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n C.S. Support Network Ltd (C 42815) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n UPC Distribution Malta Ltd (C 69518) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Proreach Software Holdings (C 45983) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Lavasoft Software Ltd (C 45996) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Simple Link Network Ltd (C 81177) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n UC Distribution LLC 77050 Yolanda Road | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n (1)Acquise le 6 juin 2022 et sans activit\u00e9 au 30 juin 2022, la soci\u00e9t\u00e9 a chang\u00e9 de d\u00e9nomination au 7 juillet 2022 pour Avanquest Poland sp. z o. | \n
3.3Donn\u00e9es sur les filiales et participations
Claranova Development SARL, Luxembourg, est une structure cr\u00e9\u00e9e en janvier 2019 d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement international du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 a notamment pour objet la recherche de financements, la prise de participations dans tout type de soci\u00e9t\u00e9 et la gestion de ces participations, la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019acquisition et la gestion d\u2019un portefeuille de brevets ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, etc. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 0,4 million d\u2019euros sur l\u2019exercice contre un gain de 1 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.PlanetArt Holdings Inc (anciennement Avanquest America Inc.), \u00c9tats-Unis, d\u00e9tenait initialement les titres d\u2019Avanquest America Holding qui a fusionn\u00e9 dans PlanetArt Holdings Inc au cours de l'exercice 2022 - 20223. Elle d\u00e9tient d\u00e9somais les titres PlanetArt LLC. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 2,2 million d\u2019euros, contre une perte de 13 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest America Holdings LLC, Etats-unis, est une entit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 1er juillet 2017 dans le cadre de la restructuration juridique aux \u00c9tats-Unis. Elle d\u00e9tenait initialement les titres de PlanetArt LLC. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 PlanetArt Holdings Inc (anciennement Avanquest America Inc.), \u00c9tats-Unis au cours de l'exercice 2022 - 2023.PlanetArtPlanetArt International Holdings Inc. \u00c9tats-Unis a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le 18 juin 2020. Cette soci\u00e9t\u00e9 s\u2019interpose entre PlanetArt LLC et PlanetArt Ltd. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,05 million d\u2019euros, contre un gain de 0,02 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.PlanetArt LLC, \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 PlanetArt aux \u00c9tats-Unis et d\u00e9tient les titres de PlanetArt International Holdings Inc., Avanquest China Ltd et FreePrints India Private Ltd. Elle est d\u00e9tenue indirectement par Claranova SE \u00e0 hauteur de 94,59 %. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 279,4 millions d\u2019euros, contre un chiffre d\u2019affaires de 263,1 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. L\u2019entit\u00e9 affiche une perte de 5,5 millions d\u2019euros contre un gain de 3,6 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.PlanetArt Ltd, Royaume-Uni, h\u00e9berge les activit\u00e9s commerciales de PlanetArt en Europe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2023 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 94,59 %. La soci\u00e9t\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 103,1 millions d\u2019euros, contre 103,2 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche un b\u00e9n\u00e9fice de 6,8 millions d\u2019euros, contre un b\u00e9n\u00e9fice de 6,8 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.PlanetArt China Ltd, Chine, est une soci\u00e9t\u00e9 implant\u00e9e \u00e0 Shanghai et constitue un des p\u00f4les de R&D du groupe Claranova pour les activit\u00e9s de PlanetArt. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucun chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat net est l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gatif de 0,06 million d\u2019euros sur cet exercice, contre un r\u00e9sultat positif de 0,03 million d\u2019euros l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dent.FreePrints India Private Ltd, Inde, est une entit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en avril 2018 afin d\u2019h\u00e9berger les activit\u00e9s FreePrints en Inde. La soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9but\u00e9 ses activit\u00e9s en septembre 2018. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 0,07 million d\u2019euros contre une perte de 0,3 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.AvanquestAvanquest Software SAS, France, est l\u2019entit\u00e9 fran\u00e7aise cr\u00e9\u00e9e en date du 1er juin 2017 afin de porter l\u2019activit\u00e9 Avanquest en Europe. Elle est contr\u00f4l\u00e9e par Claranova SE, qui d\u00e9tient directement 100 % 5 de son capital sur une base enti\u00e8rement dilu\u00e9e. Cette entit\u00e9 d\u00e9tient les titres des filiales du p\u00f4le Avanquest. La soci\u00e9t\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 19 millions d\u2019euros, contre 18,08 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 6,7 millions d\u2019euros, contre une perte de 4,7 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest North America LLC, \u00c9tats-Unis, r\u00e9sulte de la fusion de huit soci\u00e9t\u00e9s acquises ou cr\u00e9\u00e9es aux \u00c9tats-Unis depuis 2000. Avanquest North America Inc. est bas\u00e9e en Californie et g\u00e8re l\u2019activit\u00e9 Avanquest aux \u00c9tats-Unis. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 10,1 millions d\u2019euros, contre 11,6 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 1,9 million d\u2019euros, contre une perte de 0,2 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest Deutschland GmbH, Allemagne, regroupe les activit\u00e9s de distribution physique de logiciels en Allemagne. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 9,1 millions d\u2019euros, contre 5,9 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 2,1 millions d\u2019euros, contre un gain de 1,3 million au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.EMME Deutschland GmbH, Allemagne, comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent cette entit\u00e9 n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice.PC Helpsoft Labs Inc., Canada, est une soci\u00e9t\u00e9 acquise en 2011 qui h\u00e9berge une partie de l\u2019activit\u00e9 Avanquest sur le continent nord-am\u00e9ricain. Elle g\u00e8re principalement un site de ventes online de logiciels de s\u00e9curit\u00e9. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Logiciel Lavasoft Canada (7270356 Canada Inc.)Avanquest Iberica SL, Espagne, n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat net est une perte de 0,03 million d\u2019euros contre une perte de 0,02 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest Canada Holding Inc., Canada, d\u00e9tenait initialement les titres d\u2019Avanquest Canada Inc. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Lulu Software Holding (7104189 Canada Inc.) au cours de l'exercice 2022 - 2023.
Avanquest Canada Inc., Canada, d\u00e9tenait initialement les titres de Avanquest Canada Management (anciennement 9026851 Canada Inc.), Lulu software Holding (7104171 Canada Inc.), Adaware Software (7095040 Canada Inc.), Upclick (6785719 Canada Inc.), Lulu Software Holdings (7104189 Canada Inc.), Prorech Software Holdings et LastCard (10518590 Canada Inc.). Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Lulu Software Holding (7104189 Canada Inc.) au cours de l'exercice 2022 - 2023.
Avanquest Canada Management (anciennement 9026851 Canada Inc.), Canada, est un centre de co\u00fbts et refacture essentiellement des charges de personnel aux diff\u00e9rentes entit\u00e9s op\u00e9rationnelles Adaware, SodaPDF et Upclick. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Upclick (6785719 Canada Inc.).
Desenzano sp. z o.o, Pologne, acquis le 6 juin 2022, devenu Avanquest Poland sp. z o.o le 7 juillet 2022, n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat net est une perte de 0,02 million d\u2019euros au titre de cet exercice.
Avanquest Canada Mnagement (6785719 Canada Inc.), Canada, d\u00e9tient les titres des soci\u00e9t\u00e9s UC Distribution LLC, Upclick Holdings Ltd. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 0,1 million d\u2019euros contre 0,3 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est une perte de 1,5 million d\u2019euros contre un gain de 0,3 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Upclick Holding Ltd, Malte, d\u00e9tient les titres des soci\u00e9t\u00e9s C.S. Support Network Ltd, Upclick Malta Ltd, UPC distribution Malta Ltd, Simple Link Network Ltd. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gatif.
C.S. Support Network Ltd, Malte. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 1,9 million d\u2019euros, contre 1,9 au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est positif \u00e0 0,2 million d\u2019euros contre une perte de 0,01 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
UPC Distribution Ltd, Malte. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul, comme au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,1 million d\u2019euros contre un gain de 0,05 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
UC Distribution LLC, \u00c9tats-Unis. Comme au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires et un r\u00e9sultat net nuls.
Simple Link Network, Malte. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gatif.
Upclick Holding Ltd, Malte. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net n\u00e9gatif de 0,7 million d\u2019euros, contre une perte de 0,06 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Adaware Software Canada (7095058 Canada Inc.), Canada, h\u00e9berge les activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les activit\u00e9s de mon\u00e9tisation de trafic d\u2019Avanquest. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Logiciel Lavasoft Canada (7270356 Canada Inc.) au cours de l'exercice 2022 - 2023.
Proreach Software Holdings, Malte, d\u00e9tient les titres de la soci\u00e9t\u00e9 Lavasoft Software Ltd. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul et un r\u00e9sultat net quasi-nul comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Lavasoft Software Ltd, Malte. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un une perte de 0,1 million d\u2019euros contre un gain de 0,06 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.), Canada, d\u00e9tient les titres de la soci\u00e9t\u00e9 Lulu Software (7270356 Canada Inc.) et les titres des soci\u00e9t\u00e9s Upclick (6785719 Canada Inc.), Proreach Software Holdings, suite \u00e0 la restructuration des entit\u00e9s canadiennes r\u00e9alis\u00e9e sur l'exercice 2022 - 2023. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul comme au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,4 million d\u2019euros contre un gain de 0,03 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest Software (7270356 Canada Inc.), Canada, h\u00e9berge les activit\u00e9s de gestion documentaire et applications PDF de SodaPDF. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 76,1 millions d\u2019euros contre 23,2 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent dans les comptes publi\u00e9s. Le r\u00e9sultat net affiche un b\u00e9n\u00e9fice de 12,3 millions d\u2019euros contre un b\u00e9n\u00e9fice de 0,6 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent dans les comptes publi\u00e9s.
LastCard Inc., \u00c9tats-Unis, n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice.
myDevices
myDevices Inc., \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 Internet des Objets du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2022 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 58,36 %. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 7,8 millions d\u2019euros, contre 4,9 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 0,8 million d\u2019euros, contre une perte de 2,7 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.5100 % moins une action d\u00e9tenue par Pierre Cesarini.6Prix d'\u00e9mission des Parts de Cat\u00e9gorie C signifie 21 460 $ par Part, lequel montant par Part peut \u00eatre ajust\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les statuts.
7", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInAssociatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20180_add_hierarchy": { "value": "3.2P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2023Toutes les entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9laborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les \u00e9ventuelles entreprises associ\u00e9es et coentreprises.Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associ\u00e9es) sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 30 juin 2023 et les m\u00e9thodes y aff\u00e9rentes sont fournies ci-dessous :
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Pays | \n\n Pourcentage de contr\u00f4le | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n M\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration | \n
| \n Claranova SE Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot | \n\n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n
| \n PlanetArt Holdings Inc (Anciennement Avanquest America Inc.) 7031 Koll Center Parkway 150 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n PlanetArt China Ltd 19 F No.1208 South XiZand Road | \n\n Chine | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest pdfforge GmbH Moosacher Str.79 | \n\n Allemagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Poland sp. z o.o. (1) Ul. Bitwy Warszawskiej 1920 R. nr7 | \n\n Pologne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Software SAS Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot | \n\n France | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Ib\u00e9rica SL Calle Peru 6, Edificios Twin Golf | \n\n Espagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Claranova Development SARL 47 C\u00f4te d\u2019Eich | \n\n Luxembourg | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Emme Deutschland Moosacher Str.79 | \n\n Allemagne | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n FreePrints India Private Ltd h-23A, Office No.204 S/F, Kamal Tower Near Sai Baba Mandir | \n\n Inde | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n myDevices Inc. 3900 W Alameda Ave Suite 1200 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 58,36 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest North America Inc. 23801 Calabasas Road, Suite 2005 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Planet Art Ltd Gateway House, Tollgate, Chandler\u2019s Ford, Eastleigh | \n\n Royaume-Uni | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n PlanetArt International Holding Inc. 251 Little Falls Drive | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n PlanetArt LLC 23801 Calabasas Road, Suite 2005 | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 94,59 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Canada Management (6785719 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Upclick Holding Ltd (C 46064) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Upclick Malta Ltd (C 42231) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n C.S. Support Network Ltd (C 42815) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n UPC Distribution Malta Ltd (C 69518) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Proreach Software Holdings (C 45983) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Lavasoft Software Ltd (C 45996) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) 7075 Place Robert-Joncas, Suite 142 | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Simple Link Network Ltd (C 81177) 48/4 Amery Street | \n\n Malte | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n UC Distribution LLC 77050 Yolanda Road | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n (1)Acquise le 6 juin 2022 et sans activit\u00e9 au 30 juin 2022, la soci\u00e9t\u00e9 a chang\u00e9 de d\u00e9nomination au 7 juillet 2022 pour Avanquest Poland sp. z o. | \n
3.3Donn\u00e9es sur les filiales et participations
Claranova Development SARL, Luxembourg, est une structure cr\u00e9\u00e9e en janvier 2019 d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement international du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 a notamment pour objet la recherche de financements, la prise de participations dans tout type de soci\u00e9t\u00e9 et la gestion de ces participations, la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019acquisition et la gestion d\u2019un portefeuille de brevets ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, etc. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 0,4 million d\u2019euros sur l\u2019exercice contre un gain de 1 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.PlanetArt Holdings Inc (anciennement Avanquest America Inc.), \u00c9tats-Unis, d\u00e9tenait initialement les titres d\u2019Avanquest America Holding qui a fusionn\u00e9 dans PlanetArt Holdings Inc au cours de l'exercice 2022 - 20223. Elle d\u00e9tient d\u00e9somais les titres PlanetArt LLC. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 2,2 million d\u2019euros, contre une perte de 13 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest America Holdings LLC, Etats-unis, est une entit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 1er juillet 2017 dans le cadre de la restructuration juridique aux \u00c9tats-Unis. Elle d\u00e9tenait initialement les titres de PlanetArt LLC. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 PlanetArt Holdings Inc (anciennement Avanquest America Inc.), \u00c9tats-Unis au cours de l'exercice 2022 - 2023.PlanetArtPlanetArt International Holdings Inc. \u00c9tats-Unis a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le 18 juin 2020. Cette soci\u00e9t\u00e9 s\u2019interpose entre PlanetArt LLC et PlanetArt Ltd. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,05 million d\u2019euros, contre un gain de 0,02 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.PlanetArt LLC, \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 PlanetArt aux \u00c9tats-Unis et d\u00e9tient les titres de PlanetArt International Holdings Inc., Avanquest China Ltd et FreePrints India Private Ltd. Elle est d\u00e9tenue indirectement par Claranova SE \u00e0 hauteur de 94,59 %. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 279,4 millions d\u2019euros, contre un chiffre d\u2019affaires de 263,1 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. L\u2019entit\u00e9 affiche une perte de 5,5 millions d\u2019euros contre un gain de 3,6 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.PlanetArt Ltd, Royaume-Uni, h\u00e9berge les activit\u00e9s commerciales de PlanetArt en Europe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2023 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 94,59 %. La soci\u00e9t\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 103,1 millions d\u2019euros, contre 103,2 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche un b\u00e9n\u00e9fice de 6,8 millions d\u2019euros, contre un b\u00e9n\u00e9fice de 6,8 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.PlanetArt China Ltd, Chine, est une soci\u00e9t\u00e9 implant\u00e9e \u00e0 Shanghai et constitue un des p\u00f4les de R&D du groupe Claranova pour les activit\u00e9s de PlanetArt. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucun chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat net est l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gatif de 0,06 million d\u2019euros sur cet exercice, contre un r\u00e9sultat positif de 0,03 million d\u2019euros l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dent.FreePrints India Private Ltd, Inde, est une entit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en avril 2018 afin d\u2019h\u00e9berger les activit\u00e9s FreePrints en Inde. La soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9but\u00e9 ses activit\u00e9s en septembre 2018. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 0,07 million d\u2019euros contre une perte de 0,3 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.AvanquestAvanquest Software SAS, France, est l\u2019entit\u00e9 fran\u00e7aise cr\u00e9\u00e9e en date du 1er juin 2017 afin de porter l\u2019activit\u00e9 Avanquest en Europe. Elle est contr\u00f4l\u00e9e par Claranova SE, qui d\u00e9tient directement 100 % 5 de son capital sur une base enti\u00e8rement dilu\u00e9e. Cette entit\u00e9 d\u00e9tient les titres des filiales du p\u00f4le Avanquest. La soci\u00e9t\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 19 millions d\u2019euros, contre 18,08 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 6,7 millions d\u2019euros, contre une perte de 4,7 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest North America LLC, \u00c9tats-Unis, r\u00e9sulte de la fusion de huit soci\u00e9t\u00e9s acquises ou cr\u00e9\u00e9es aux \u00c9tats-Unis depuis 2000. Avanquest North America Inc. est bas\u00e9e en Californie et g\u00e8re l\u2019activit\u00e9 Avanquest aux \u00c9tats-Unis. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 10,1 millions d\u2019euros, contre 11,6 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 1,9 million d\u2019euros, contre une perte de 0,2 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest Deutschland GmbH, Allemagne, regroupe les activit\u00e9s de distribution physique de logiciels en Allemagne. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 9,1 millions d\u2019euros, contre 5,9 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche un gain de 2,1 millions d\u2019euros, contre un gain de 1,3 million au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.EMME Deutschland GmbH, Allemagne, comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent cette entit\u00e9 n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice.PC Helpsoft Labs Inc., Canada, est une soci\u00e9t\u00e9 acquise en 2011 qui h\u00e9berge une partie de l\u2019activit\u00e9 Avanquest sur le continent nord-am\u00e9ricain. Elle g\u00e8re principalement un site de ventes online de logiciels de s\u00e9curit\u00e9. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Logiciel Lavasoft Canada (7270356 Canada Inc.)Avanquest Iberica SL, Espagne, n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat net est une perte de 0,03 million d\u2019euros contre une perte de 0,02 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Avanquest Canada Holding Inc., Canada, d\u00e9tenait initialement les titres d\u2019Avanquest Canada Inc. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Lulu Software Holding (7104189 Canada Inc.) au cours de l'exercice 2022 - 2023.
Avanquest Canada Inc., Canada, d\u00e9tenait initialement les titres de Avanquest Canada Management (anciennement 9026851 Canada Inc.), Lulu software Holding (7104171 Canada Inc.), Adaware Software (7095040 Canada Inc.), Upclick (6785719 Canada Inc.), Lulu Software Holdings (7104189 Canada Inc.), Prorech Software Holdings et LastCard (10518590 Canada Inc.). Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Lulu Software Holding (7104189 Canada Inc.) au cours de l'exercice 2022 - 2023.
Avanquest Canada Management (anciennement 9026851 Canada Inc.), Canada, est un centre de co\u00fbts et refacture essentiellement des charges de personnel aux diff\u00e9rentes entit\u00e9s op\u00e9rationnelles Adaware, SodaPDF et Upclick. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Upclick (6785719 Canada Inc.).
Desenzano sp. z o.o, Pologne, acquis le 6 juin 2022, devenu Avanquest Poland sp. z o.o le 7 juillet 2022, n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat net est une perte de 0,02 million d\u2019euros au titre de cet exercice.
Avanquest Canada Mnagement (6785719 Canada Inc.), Canada, d\u00e9tient les titres des soci\u00e9t\u00e9s UC Distribution LLC, Upclick Holdings Ltd. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 0,1 million d\u2019euros contre 0,3 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est une perte de 1,5 million d\u2019euros contre un gain de 0,3 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Upclick Holding Ltd, Malte, d\u00e9tient les titres des soci\u00e9t\u00e9s C.S. Support Network Ltd, Upclick Malta Ltd, UPC distribution Malta Ltd, Simple Link Network Ltd. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gatif.
C.S. Support Network Ltd, Malte. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 1,9 million d\u2019euros, contre 1,9 au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est positif \u00e0 0,2 million d\u2019euros contre une perte de 0,01 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
UPC Distribution Ltd, Malte. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul, comme au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,1 million d\u2019euros contre un gain de 0,05 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
UC Distribution LLC, \u00c9tats-Unis. Comme au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires et un r\u00e9sultat net nuls.
Simple Link Network, Malte. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gatif.
Upclick Holding Ltd, Malte. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat net n\u00e9gatif de 0,7 million d\u2019euros, contre une perte de 0,06 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Adaware Software Canada (7095058 Canada Inc.), Canada, h\u00e9berge les activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les activit\u00e9s de mon\u00e9tisation de trafic d\u2019Avanquest. Cette entit\u00e9 a fusionn\u00e9 avec Logiciel Lavasoft Canada (7270356 Canada Inc.) au cours de l'exercice 2022 - 2023.
Proreach Software Holdings, Malte, d\u00e9tient les titres de la soci\u00e9t\u00e9 Lavasoft Software Ltd. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul et un r\u00e9sultat net quasi-nul comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Lavasoft Software Ltd, Malte. Comme sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, cette entit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires et a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un une perte de 0,1 million d\u2019euros contre un gain de 0,06 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest Canada Holding Inc. (7104189 Canada Inc.), Canada, d\u00e9tient les titres de la soci\u00e9t\u00e9 Lulu Software (7270356 Canada Inc.) et les titres des soci\u00e9t\u00e9s Upclick (6785719 Canada Inc.), Proreach Software Holdings, suite \u00e0 la restructuration des entit\u00e9s canadiennes r\u00e9alis\u00e9e sur l'exercice 2022 - 2023. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires nul comme au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net est un gain de 0,4 million d\u2019euros contre un gain de 0,03 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Avanquest Software (7270356 Canada Inc.), Canada, h\u00e9berge les activit\u00e9s de gestion documentaire et applications PDF de SodaPDF. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 76,1 millions d\u2019euros contre 23,2 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent dans les comptes publi\u00e9s. Le r\u00e9sultat net affiche un b\u00e9n\u00e9fice de 12,3 millions d\u2019euros contre un b\u00e9n\u00e9fice de 0,6 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent dans les comptes publi\u00e9s.
LastCard Inc., \u00c9tats-Unis, n\u2019a pas eu d\u2019activit\u00e9 sur l\u2019exercice.
myDevices
myDevices Inc., \u00c9tats-Unis, h\u00e9berge l\u2019activit\u00e9 Internet des Objets du Groupe. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue indirectement au 30 juin 2022 par Claranova SE \u00e0 hauteur de 58,36 %. Cette entit\u00e9 a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019exercice avec un chiffre d\u2019affaires de 7,8 millions d\u2019euros, contre 4,9 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le r\u00e9sultat net affiche une perte de 0,8 million d\u2019euros, contre une perte de 2,7 millions d\u2019euros lors de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.5100 % moins une action d\u00e9tenue par Pierre Cesarini.6Prix d'\u00e9mission des Parts de Cat\u00e9gorie C signifie 21 460 $ par Part, lequel montant par Part peut \u00eatre ajust\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les statuts.
7", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20181": { "value": "Toutes les entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9laborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les \u00e9ventuelles entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associ\u00e9es) sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20182": { "value": "Toutes les entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9laborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les \u00e9ventuelles entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associ\u00e9es) sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociates", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20183_add_hierarchy": { "value": "Toutes les entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9laborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les \u00e9ventuelles entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associ\u00e9es) sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20184_add_hierarchy": { "value": "Toutes les entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9laborent leurs comptes annuels au 30 juin de chaque ann\u00e9e. Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe.Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s refl\u00e8tent la situation comptable de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales ainsi que les int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les \u00e9ventuelles entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce uniquement une influence notable (entreprises associ\u00e9es) sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.3.6Op\u00e9rations en monnaie \u00e9trang\u00e8reLes transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction. \u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les pertes ou gains de change latents ou r\u00e9alis\u00e9s qui r\u00e9sultent de ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9s et conserv\u00e9s au cours historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
Le Groupe n\u2019utilise pas de cryptomonnaie.
3.7Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros.
La monnaie fonctionnelle des filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe est g\u00e9n\u00e9ralement la monnaie locale des pays dans lesquels les filiales sont implant\u00e9es. La conversion en euros des \u00e9tats financiers des filiales libell\u00e9s en monnaie locale est effectu\u00e9e, pour les comptes de bilan, au taux de change de cl\u00f4ture, et pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie au taux moyen de l\u2019exercice. Tous les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de sortie.
Les r\u00e9sultats de change qui proviennent du r\u00e8glement ou de la conversion d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es dans une filiale libell\u00e9es dans des devises \u00e9trang\u00e8res autres que la monnaie fonctionnelle de ladite filiale sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Tout \u00e9cart d\u2019acquisition et tout ajustement \u00e0 la juste valeur provenant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s comme un actif ou un passif de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. Ils sont donc libell\u00e9s dans la monnaie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis au cours de cl\u00f4ture.
3.8Investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Les cr\u00e9ances \u00e0 recevoir ou les dettes \u00e0 payer relatives \u00e0 une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni probable dans un avenir pr\u00e9visible constituent en substance une part de l\u2019investissement net de l\u2019entit\u00e9 dans cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ; les \u00e9carts de change li\u00e9s sont comptabilis\u00e9s initialement dans une composante distincte des capitaux propres et comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat lors de la sortie de l\u2019investissement net.Les donn\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es en millions d\u2019euros, avec une d\u00e9cimale. Les arrondis au dixi\u00e8me de million d\u2019euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des \u00e9carts non mat\u00e9riels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.Comptabilisation du chiffre d\u2019affairesLes modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires d\u00e9pendent de la nature des prestations vendues aux clients et des modalit\u00e9s de transfert du contr\u00f4le de ces prestations. Il est toujours pr\u00e9sent\u00e9 net des diverses taxes dues aux autorit\u00e9s gouvernementales et r\u00e9colt\u00e9es aupr\u00e8s des clients du Groupe, quand applicable.
Le Groupe comptabilise un contrat avec un client d\u00e8s qu\u2019il existe un accord ayant une substance commerciale, cr\u00e9ant des droits et des obligations juridiquement ex\u00e9cutoires, comprenant les conditions de paiement, et pour lequel le recouvrement de la contrepartie due par le client est probable. Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le contr\u00f4le d\u2019un produit ou d\u2019un service est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un client, pour un montant qui refl\u00e8te la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces produits ou services.
Cessions de droits d\u2019utilisation de logiciels
Les cessions de droits d\u2019utilisation de logiciels sont constat\u00e9es en chiffre d\u2019affaires lorsque le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au client. Ce transfert de contr\u00f4le a lieu au moment de l\u2019exp\u00e9dition du produit ou du t\u00e9l\u00e9chargement du logiciel sur Internet.
Sur les activit\u00e9s du p\u00f4le Avanquest, lorsque le contrat est factur\u00e9 sous forme d\u2019abonnement, le chiffre d\u2019affaires est :
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni en mode \u00ab cloud \u00bb 8 ;
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni simultan\u00e9ment (et avec les m\u00eames fonctionnalit\u00e9s) en mode \u00ab cloud \u00bb et en mode \u00ab on-premises \u00bb 9 ;
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni en mode \u00ab on-premises \u00bb et fait l\u2019objet de mises \u00e0 jour significatives 10 r\u00e9guli\u00e8res 11 ;
\u25cfreconnu lors de la vente du logiciel si ce dernier est fourni en mode \u00ab on-premises \u00bb et ne fait pas l\u2019objet de mises \u00e0 jour significatives r\u00e9guli\u00e8res.
Les commissions d\u2019apporteurs d\u2019affaires pour certaines activit\u00e9s de support aux clients sont reconnues sur la base des relev\u00e9s mensuels d\u2019activit\u00e9 du partenaire.
Mon\u00e9tisation de trafic
Les prestations de mon\u00e9tisation de trafic sont reconnues sur la base des droits \u00e0 facturer conform\u00e9ment au paragraphe B16 d\u2019IFRS 15, c\u2019est-\u00e0-dire la reconnaissance du revenu au click ou \u00e0 l\u2019installation.
Activit\u00e9s d\u2019impression digitale et de produits personnalis\u00e9s
Les activit\u00e9s d\u2019impression digitale et de produits personnalis\u00e9s sont reconnues en chiffre d\u2019affaires au moment de la livraison des produits.
Activit\u00e9 de gestion des objets connect\u00e9s
Les contrats g\u00e9r\u00e9s au sein de l\u2019activit\u00e9 myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix sp\u00e9cifique n\u2019est pas directement observable.
Pour estimer le prix de vente sp\u00e9cifique, le Groupe prend en compte toute l\u2019information raisonnablement disponible, y compris les conditions de march\u00e9, les facteurs qui lui sont propres et l\u2019information au sujet du client ou de la cat\u00e9gorie de clients. Le montant du contrat est ensuite g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9parti entre chacune des obligations de prestation identifi\u00e9es dans le contrat en proportion des prix de vente sp\u00e9cifiques.
En application de la norme IFRS 15, les principales probl\u00e9matiques identifi\u00e9es et analys\u00e9es portent sur les sujets suivants :
Gratuit\u00e9s
Sur certaines de ses activit\u00e9s, le Groupe peut offrir des produits ou services gratuits \u00e0 ses clients. Ces gratuit\u00e9s n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur le chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice.
Ventes avec droit de retour
Dans le cadre de certains contrats, le Groupe transf\u00e8re le contr\u00f4le d\u2019un produit \u00e0 ses clients, tout en accordant \u00e0 ces derniers un droit de le lui retourner et de recevoir un remboursement partiel ou total de la contrepartie vers\u00e9e. IFRS 15 pr\u00e9voit que pour rendre compte de la fourniture de produits avec droit de retour, l\u2019entit\u00e9 doit comptabiliser :
\u25cfdes produits des activit\u00e9s ordinaires au titre des produits fournis, pour un montant \u00e9gal au montant de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit ;
\u25cfun passif au titre des remboursements futurs ;
\u25cfun actif (et un ajustement correspondant du co\u00fbt des ventes) repr\u00e9sentant son droit de r\u00e9cup\u00e9rer les produits d\u00e9tenus par le client lors du r\u00e8glement du passif au titre des remboursements.
Contrats comprenant des obligations de performances multiples
Les contrats g\u00e9r\u00e9s au sein de l\u2019activit\u00e9 myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix sp\u00e9cifique n\u2019est pas directement observable.
Principal ou agent
Le Groupe m\u00e8ne pour chaque contrat une analyse de la nature de ses relations vis-\u00e0-vis de ses clients afin de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant que principal ou en tant qu\u2019agent. En application d\u2019IFRS 15, le Groupe agit en tant que principal s\u2019il contr\u00f4le les biens ou les services avant de les transf\u00e9rer au client.
Lorsqu\u2019un tiers intervient dans la fourniture de biens ou de services, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il a l\u2019obligation de fournir lui-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s (il agit alors pour son propre compte) ou de prendre les dispositions voulues pour que le tiers s\u2019en charge (il agit alors comme mandataire). Le Groupe agit pour son propre compte s\u2019il a le contr\u00f4le du bien ou du service promis avant de le fournir \u00e0 son client. Dans ce cas, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 par le Groupe, la prestation du tiers \u00e9tant enregistr\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles.
Les contrats du p\u00f4le Avanquest sont concern\u00e9s par cette norme.
Attribution d\u2019instruments de capitaux propres
Le Groupe et ses filiales peuvent attribuer \u00e0 des partenaires commerciaux des instruments de capitaux propres. Dans le cadre de la norme IFRS 15, ces instruments sont identifi\u00e9s comptablement comme des remises sur chiffre d\u2019affaires et imput\u00e9s en diminution du revenu de la p\u00e9riode. Au 30 juin 2023, seul le p\u00f4le myDevices est concern\u00e9 pour des montants non significatifs.
Actifs et passifs sur contrats
Les actifs sur contrat sont des droits d\u2019obtenir une contrepartie en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Ils comprennent notamment les cr\u00e9ances, qui sont des droits \u00e0 contrepartie inconditionnels, et les autres actifs qui sont des droits \u00e0 contrepartie conditionn\u00e9s \u00e0 des facteurs autres que le passage du temps, telles les factures \u00e0 \u00e9tablir.
Les passifs sur contrat sont des obligations de fournir \u00e0 des clients des biens ou des services pour lesquels le Groupe a re\u00e7u une contrepartie de son client. Ils comprennent principalement les produits constat\u00e9s d\u2019avance li\u00e9s aux prestations de maintenance et d\u2019h\u00e9bergement pour lesquelles le revenu est reconnu prorata temporis sur la dur\u00e9e du contrat.Carnet de commandesLe Groupe applique les deux exceptions optionnelles pr\u00e9vues par la norme IFRS 15 pour d\u00e9terminer son carnet de commandes. Il exclut du carnet de commandes les contrats d\u2019une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 un an et ceux dont les revenus sont reconnus selon la m\u00e9thode des \u00ab droits \u00e0 facturer \u00bbLes autres produits et charges op\u00e9rationnels sont les produits et charges de nature inhabituelle, non fr\u00e9quents ou non r\u00e9currents, et ne faisant pas partie du cycle d\u2019exploitation standard du Groupe. Ils comprennent notamment les impacts des op\u00e9rations d\u2019acquisition ou de r\u00e9organisation dans les filiales, ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement g\u00e9n\u00e9ralement non r\u00e9current.Les engagements de retraite mis en place dans le Groupe sont des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et correspondent aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re en France. Ces engagements ne sont pas couverts par des actifs de couverture.Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour chaque entit\u00e9 fiscale, pour les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilis\u00e9s et leur base fiscale correspondante, celle-ci d\u00e9pendant des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans chacun des pays concern\u00e9s.Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsqu\u2019il appara\u00eet probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es. Le Groupe \u00e9tablit des projections de r\u00e9sultats fiscaux, sur la base de plans d\u2019affaires \u00e9tablis par le management sur un horizon de cinq ans.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t connus \u00e0 la cl\u00f4ture, pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et passifs du Groupe. Un actif d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 des d\u00e9ficits fiscaux reportables n\u2019est enregistr\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019assurance raisonnable d\u2019imputation future. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale ou par groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurent pour leur valeur nominale, aucune actualisation n\u2019\u00e9tant pratiqu\u00e9e.Le r\u00e9sultat par action non dilu\u00e9 correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe divis\u00e9 par le nombre moyen d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exclusion du nombre des actions ordinaires auto-d\u00e9tenues.Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, le nombre d\u2019actions en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet dilutif des instruments de capitaux propres \u00e9mis par l\u2019entreprise, tels que les \u00e9ventuels options, bons de souscription d\u2019actions et actions gratuitesLes actifs que le Groupe s\u2019attend \u00e0 r\u00e9aliser, vendre ou consommer dans son cycle d\u2019exploitation normal ou dans les 12 mois suivant la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont class\u00e9s en actifs courants.Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges.Les contreparties conditionnelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, class\u00e9es en actifs ou en dettes, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilis\u00e9 en \u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Il est affect\u00e9 \u00e0 des UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie) et n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, tous les ans et chaque fois qu\u2019il y a un indice que l\u2019UGT a perdu de la valeur. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT et si une activit\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l\u2019activit\u00e9 lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.LogicielsLes logiciels acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Marques
Les marques acquises sont amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e et au maximum sur une dur\u00e9e de 20 ans. Le Groupe n\u2019active pas de co\u00fbts relatifs aux marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Brevet
Les brevets acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de dix ans. Le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 au 30 juin 2023 de brevet g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en interne.
Base clients
Les bases clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019inscription \u00e0 l\u2019actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une dur\u00e9e d\u2019utilisation estim\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas cinq ans.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (co\u00fbt d\u2019achat et frais accessoires).Les amortissements \u00e9conomiquement justifi\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. La date de d\u00e9but des amortissements est la date de mise en service du bien. Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.
Les co\u00fbts d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement pratiqu\u00e9es sont les suivantes :
| \n Immobilisation | \n\n Amortissement | \n|
| \n Mode | \n\n Dur\u00e9e | \n|
| \n Agencements et installations | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 10 ans | \n
| \n Mobilier de bureau | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 10 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 3, 4 et 5 ans | \n
| \n V\u00e9hicules | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 4 ans | \n
Le Groupe a identifi\u00e9 trois grandes familles de location :
\u25cfles b\u00e2timents \u00e0 usage de bureau et \u00e0 usage industriel : les baux commerciaux de location de bureau concernent les trois p\u00f4les du Groupe. Les baux commerciaux de location d\u2019usine et de stockage concernent le p\u00f4le PlanetArt pour l\u2019essentiel ;
\u25cfles v\u00e9hicules de transport ;
\u25cfles \u00e9quipements divers et informatiques.
Ces deux derni\u00e8res cat\u00e9gories n\u2019ont pas de contrats de location significatifs pour le Groupe.
Conform\u00e9ment aux possibilit\u00e9s offertes par la norme IFRS 16, le Groupe applique les exemptions et mesures de simplification suivantes :
\u25cfles contrats de courte dur\u00e9e et les contrats portant sur des actifs de faible valeur ne sont pas retrait\u00e9s ;
\u25cfles analyses r\u00e9alis\u00e9es en fonction d\u2019IAS 17 et IFRIC 4 pour d\u00e9terminer si un contrat est un contrat de location sont conserv\u00e9es ;
\u25cfles baux d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois sont assimil\u00e9s \u00e0 des baux de courte dur\u00e9e et ne font l\u2019objet d\u2019aucun retraitement ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re d\u00e9ficitaire d\u2019un contrat se fait selon IAS 37.
Les baux immobiliers portent quasi exclusivement sur des b\u00e2timents \u00e0 usage de bureau. Dans le cadre de la d\u00e9termination de la dur\u00e9e de location de ces biens, le Groupe a examin\u00e9 s\u2019il avait une certitude raisonnable d\u2019exercer une option de prolongation au titre de ces contrats de location au regard des crit\u00e8res du paragraphe B37 d\u2019IFRS 16 et de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC de novembre 2019. Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 au regard des contrats en cours qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas raisonnablement certain qu\u2019une option de renouvellement soit exerc\u00e9e, notamment car la localisation desdits bureaux n\u2019est pas strat\u00e9gique pour le Groupe, et que les bureaux ne sont pas personnalis\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re significative qui rendrait difficile le transfert dans un autre b\u00e2timent.
Le Groupe retient un taux marginal propre \u00e0 chaque contrat, qui tient compte du pays, de la devise du contrat, de la dur\u00e9e et des conditions d\u2019emprunt de l\u2019entit\u00e9 portant le contrat.
Les dettes locatives correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers restant \u00e0 payer. Le Groupe ne prend en compte que la composante locative dans l\u2019\u00e9valuation de la dette locative. Pour certaines classes d\u2019actifs dont les contrats de location comportent une composante service et locative, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 comptabiliser un contrat unique qualifi\u00e9 de location (sans distinction entre le service et la composante locative). C\u2019est le cas notamment des locations de v\u00e9hicules, marginales dans le Groupe.
Pour chaque contrat, le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du taux de rendement des emprunts d\u2019\u00c9tat du pays preneur, en fonction de la maturit\u00e9 et de la devise du contrat, ainsi que des taux d\u2019emprunt locaux que la filiale a obtenu pour ses financements.
Le passif relatif aux contrats de location est exclu de la d\u00e9finition de la dette financi\u00e8re nette.Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures sont valoris\u00e9s au prix d\u2019achat major\u00e9 des frais d\u2019approvisionnement. Les mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures sont \u00e9valu\u00e9es au plus faible du co\u00fbt d\u2019achat (selon la m\u00e9thode du prix moyen pond\u00e9r\u00e9) et de la valeur nette de r\u00e9alisation. Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque ce prix de revient est sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette de r\u00e9alisation estim\u00e9e.Les produits finis et les produits en-cours sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt de production et de la valeur nette de r\u00e9alisation. Les co\u00fbts de production incluent les co\u00fbts directs de mati\u00e8res premi\u00e8res, de main-d\u2019\u0153uvre et une quote-part des frais g\u00e9n\u00e9raux directs, \u00e0 l\u2019exclusion des frais g\u00e9n\u00e9raux administratifs.
La valeur nette de r\u00e9alisation des mati\u00e8res premi\u00e8res et des autres \u00e9l\u00e9ments stock\u00e9s tient compte des d\u00e9pr\u00e9ciations li\u00e9es \u00e0 l\u2019obsolescence des stocks \u00e0 rotation lente.Les cr\u00e9ances clients sont valoris\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.Les autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont des actifs courants ou non courants valoris\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Elles int\u00e8grent notamment les avances sur royalties.Lorsqu\u2019une avance sur royalties est vers\u00e9e dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019\u00e9dition ou de co\u00e9dition, le montant est port\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Le montant correspondant aux royalties dues sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es est ensuite pass\u00e9 en diminution du compte de royalties pr\u00e9pay\u00e9es et en charge de l\u2019exercice.
S\u2019il s\u2019av\u00e8re que les perspectives de ventes laissent \u00e0 penser que les avances de royalties ne seront pas utilis\u00e9es en totalit\u00e9, une provision pour risques est comptabilis\u00e9e au passif.La tr\u00e9sorerie comprend la tr\u00e9sorerie en banque et la caisse.Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les titres mon\u00e9taires et obligataires, les parts d\u2019OPCVM plac\u00e9s dans un horizon de gestion \u00e0 court terme. Ils sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Pour les instruments c\u00f4t\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 retient le cours \u00e0 la date de cl\u00f4ture et la valeur liquidative pour les actifs de tr\u00e9sorerie plac\u00e9s dans des OPCVM.En cas d\u2019achat d\u2019actions propres, et quels qu\u2019en soient les motifs, le montant pay\u00e9 et les co\u00fbts de transaction directement imputables sont enregistr\u00e9s comme une variation de capitaux propres.Les actions ainsi acquises sont donc d\u00e9duites du total des capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 leur annulation ou cession ult\u00e9rieure.
Les incidences des \u00e9ventuelles cessions ne sont pas prises en compte dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 mais en variation des capitaux propres.Les co\u00fbts des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des actions sont comptabilis\u00e9s en charges lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode de service n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acquisition des droits par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les conditions d\u2019acquisition exclues de l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019instruments qui seront acquis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition (par exemple : condition de pr\u00e9sence). Cette estimation est r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de sa r\u00e9vision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un plan d\u2019actions de performance permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019acqu\u00e9rir des actions soit sur la base d\u2019une condition de march\u00e9 soit sur la base d\u2019une condition non li\u00e9e au march\u00e9, le Groupe \u00e9value la juste valeur des instruments \u00e0 la date d\u2019acquisition selon chaque issue possible, et comptabilise la charge sur la base de l\u2019issue la plus probable estim\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.La juste valeur des options et des actions gratuites attribu\u00e9es au personnel ainsi qu\u2019aux mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2. Quand l\u2019attribution est faite au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, la juste valeur est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles.
Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frapp\u00e9s de conditions d\u2019incessibilit\u00e9, leur juste valeur prend en compte le co\u00fbt de l\u2019incessibilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impossibilit\u00e9 de percevoir des dividendes est \u00e9galement prise en compte dans le calcul de juste valeur.M\u00e9thode comptableLes ADP composant la Facult\u00e9 d\u2019Investissement sont des instruments financiers vendus au Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral en tant que manager du Groupe Claranova et dont la valeur est conditionn\u00e9e \u00e0 sa pr\u00e9sence dans le Groupe, lui donnant le droit de recevoir un montant en tr\u00e9sorerie sur la base de la valeur des actions ou des actifs de certaines entit\u00e9s du Groupe. En application de la norme IFRS 2, ces ADP sont des instruments cash-settled comptabilis\u00e9s en dette financi\u00e8re variant \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
La juste valeur de ces instruments doit \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture, et si celle-ci vient \u00e0 augmenter la charge de personnel correspondante sera \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e de vesting estim\u00e9e de chaque instrument et comptabilis\u00e9e en charges de personnel.Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente, r\u00e9sultant d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9, qui entra\u00eenera probablement une sortie de ressources pouvant \u00eatre estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Le montant comptabilis\u00e9 en provision doit \u00eatre la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation pr\u00e9sente \u00e0 la date de la cl\u00f4ture. Elle est actualis\u00e9e lorsque l\u2019effet est significatif et que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an.Les provisions courantes correspondent aux provisions directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation propre \u00e0 chaque m\u00e9tier, et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les autres provisions courantes correspondent aux provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an, mais ne sont pas directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation propre du Groupe.
Les provisions non courantes correspondent dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, ou est incertaine. Elles comprennent les provisions pour litiges.Note 27Dettes financi\u00e8res courantes et non courantesLes emprunts sont initialement enregistr\u00e9s au co\u00fbt, qui correspond \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, net des co\u00fbts d\u2019\u00e9mission. Pour les emprunts convertibles, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value la composante \u00ab passif \u00bb et la composante \u00ab capitaux propres \u00bb de ces emprunts.Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sauf si les crit\u00e8res requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui prend en compte tous les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission et toute d\u00e9cote ou prime de remboursement.M\u00e9thode comptableLes OCEANE ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es d\u2019instrument hybride, comportant :
\u25cfune dette financi\u00e8re h\u00f4te de maturit\u00e9 \u00e0 trois ans, avec remboursement in fine d\u2019un montant de capital de 93,3 millions d\u2019euros correspondant \u00e0 un rendement de deux fois l\u2019investissement initial en comptant les coupons dus et vers\u00e9s, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 24,9 % ;
\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 une option d\u2019extension de la dette de trois \u00e0 cinq ans \u00e0 la main de l\u2019investisseur ;
\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 l\u2019option de conversion ;
\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 l\u2019option de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la main de Claranova.
Claranova a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser l\u2019instrument hybride selon la m\u00e9thode du \u00ab split accounting \u00bb, la dette financi\u00e8re h\u00f4te \u00e9tant comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti avec un TIE de 27,7 %, et les instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tant comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste-valeur par r\u00e9sultat. Selon les dispositions d\u2019IFRS 9, \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les variations de juste-valeur des d\u00e9riv\u00e9s seront comptabilis\u00e9es en dette contrepartie r\u00e9sultat financier.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le montant du capital de la dette inscrite au bilan ne pourra d\u00e9passer le montant total de 93,3 millions d\u2019euros.M\u00e9thode comptableLes titres de cr\u00e9ance sont des instruments de dette comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS 9, class\u00e9s en dettes financi\u00e8res au bilan.
Les titres de cr\u00e9ance \u00e0 dix ans sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti de TIE 4,5 %, l\u2019option de remboursement anticip\u00e9 \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9e directement dans l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de comptabilisation de la dette.
Les titres de cr\u00e9ance \u00e0 12 mois pour 1,7 million de dollars am\u00e9ricains sont comptabilis\u00e9s selon lIFRS9 comme \u00e9tant la dette au co\u00fbt amorti de TIE 4,5 %.
Le titre de cr\u00e9ance \u00e0 12 mois pour 7,7 millions de dollars am\u00e9ricains est comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la comptabilisation s\u00e9par\u00e9e \u00ab split accounting \u00bb. \u00c0 la suite aux n\u00e9gociations avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire, il \u00e9tait probable au 31 d\u00e9cembre 2021 que la dette soit rembours\u00e9e en tr\u00e9sorerie courant f\u00e9vrier. Cette dette a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e en tr\u00e9sorerie post-cl\u00f4ture, voir note 34.4 du pr\u00e9sent chapitre. Ce titre de cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9 \u00e0 un instrument hybride compos\u00e9 d\u2019une dette financi\u00e8re au co\u00fbt amorti d\u2019une maturit\u00e9 de quatre mois de TIE 4,5 %, avec deux instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la juste valeur par P&L, soit l\u2019option de conversion et une option d\u2019extension de huit mois compl\u00e9mentaires. Les deux d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s \u00e0 z\u00e9ro.Les autres passifs non courants correspondent aux passifs non directement li\u00e9s au cycle d\u2019exploitation propre au Groupe et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance attendue est sup\u00e9rieure \u00e0 12 mois.Les autres passifs courants correspondent aux passifs non directement li\u00e9s au cycle d\u2019exploitation propre au Groupe et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance attendue est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois.Les acquisitions analys\u00e9es par le Groupe comme des acquisitions d\u2019actifs au sens de IFRS 3R figurent dans les op\u00e9rations d\u2019investissements comme des acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles. Les acquisitions analys\u00e9es par le Groupe comme un regroupement d\u2019entreprises au sens de IFRS 3R figurent dans les variations de p\u00e9rim\u00e8tre.Logiciel h\u00e9berg\u00e9 et utilisable en ligne par l\u2019utilisateur.Logiciel h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs de l\u2019utilisateur et utilisable localement.Fonctionnalit\u00e9s ayant pour cons\u00e9quence une am\u00e9lioration significative de la valeur per\u00e7ue pour le client.La r\u00e9gularit\u00e9 des mises \u00e0 jour de logiciels vendus en mode \u00ab on-premises \u00bb est jug\u00e9e au regard de la dur\u00e9e d\u2019abonnement la plus longue \u00e0 laquelle un client peut souscrire.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSummaryOfSignificantAccountingPoliciesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20290": { "value": "Claranova SE", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:NameOfReportingEntityOrOtherMeansOfIdentification", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20294": { "value": "SE", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:LegalFormOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20291": { "value": "Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:AddressOfRegisteredOfficeOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20295": { "value": "Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:PrincipalPlaceOfBusiness", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20292": { "value": "France", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:CountryOfIncorporation", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20293": { "value": "FranceSoci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction. \u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les pertes ou gains de change latents ou r\u00e9alis\u00e9s qui r\u00e9sultent de ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9s et conserv\u00e9s au cours historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
Le Groupe n\u2019utilise pas de cryptomonnaie.
3.7Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros.
La monnaie fonctionnelle des filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe est g\u00e9n\u00e9ralement la monnaie locale des pays dans lesquels les filiales sont implant\u00e9es. La conversion en euros des \u00e9tats financiers des filiales libell\u00e9s en monnaie locale est effectu\u00e9e, pour les comptes de bilan, au taux de change de cl\u00f4ture, et pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie au taux moyen de l\u2019exercice. Tous les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de sortie.
Les r\u00e9sultats de change qui proviennent du r\u00e8glement ou de la conversion d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es dans une filiale libell\u00e9es dans des devises \u00e9trang\u00e8res autres que la monnaie fonctionnelle de ladite filiale sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Tout \u00e9cart d\u2019acquisition et tout ajustement \u00e0 la juste valeur provenant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s comme un actif ou un passif de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. Ils sont donc libell\u00e9s dans la monnaie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis au cours de cl\u00f4ture.
3.8Investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Les cr\u00e9ances \u00e0 recevoir ou les dettes \u00e0 payer relatives \u00e0 une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni probable dans un avenir pr\u00e9visible constituent en substance une part de l\u2019investissement net de l\u2019entit\u00e9 dans cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ; les \u00e9carts de change li\u00e9s sont comptabilis\u00e9s initialement dans une composante distincte des capitaux propres et comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat lors de la sortie de l\u2019investissement net.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20187_add_hierarchy": { "value": "3.6Op\u00e9rations en monnaie \u00e9trang\u00e8reLes transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties dans la monnaie fonctionnelle en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction. \u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis au cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les pertes ou gains de change latents ou r\u00e9alis\u00e9s qui r\u00e9sultent de ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Les actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9s et conserv\u00e9s au cours historique en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
Le Groupe n\u2019utilise pas de cryptomonnaie.
3.7Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en euros.
La monnaie fonctionnelle des filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe est g\u00e9n\u00e9ralement la monnaie locale des pays dans lesquels les filiales sont implant\u00e9es. La conversion en euros des \u00e9tats financiers des filiales libell\u00e9s en monnaie locale est effectu\u00e9e, pour les comptes de bilan, au taux de change de cl\u00f4ture, et pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie au taux moyen de l\u2019exercice. Tous les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de sortie.
Les r\u00e9sultats de change qui proviennent du r\u00e8glement ou de la conversion d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es dans une filiale libell\u00e9es dans des devises \u00e9trang\u00e8res autres que la monnaie fonctionnelle de ladite filiale sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Tout \u00e9cart d\u2019acquisition et tout ajustement \u00e0 la juste valeur provenant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s comme un actif ou un passif de la soci\u00e9t\u00e9 acquise. Ils sont donc libell\u00e9s dans la monnaie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et convertis au cours de cl\u00f4ture.
3.8Investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Les cr\u00e9ances \u00e0 recevoir ou les dettes \u00e0 payer relatives \u00e0 une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni probable dans un avenir pr\u00e9visible constituent en substance une part de l\u2019investissement net de l\u2019entit\u00e9 dans cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ; les \u00e9carts de change li\u00e9s sont comptabilis\u00e9s initialement dans une composante distincte des capitaux propres et comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat lors de la sortie de l\u2019investissement net.Impact des variations de change des principales monnaies des filiales\nExercice clos au 30 juin 2023
\n(en millions d\u2019euros)
\n\nImpact sur le chiffre d\u2019affaires
\n\nImpact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant
\n\nImpact sur les capitaux propres
\n\ntaux r\u00e9el
\n\n- 10 %
\n\n+ 10 %
\n\ntaux r\u00e9el
\n\n- 10 %
\n\n+ 10 %
\n\ntaux r\u00e9el
\n\n- 10 %
\n\n+ 10 %
\n\nUSD
\n\n299,2
\n\n(29,9)
\n\n29,9
\n\n(0,9)
\n\n0,1
\n\n(0,1)
\n\n(93,9)
\n\n9,4
\n\n(9,4)
\n\nGBP
\n\n103,1
\n\n(10,3)
\n\n10,3
\n\n9,5
\n\n(0,9)
\n\n0,9
\n\n41,5
\n\n(4,2)
\n\n4,2
\nCAD76,2(7,6)7,616,4(1,6)1,6(31,8)3,2(3,2)", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20189": { "value": "Note 4Principaux jugements et estimations retenus pour l\u2019arr\u00eat\u00e9 annuelLes comptes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis suivant le principe de la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation. Les conditions qui sous-tendent ce principe sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note 27.4, relative notamment au risque de liquidit\u00e9.La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers du Groupe requiert du management le recours \u00e0 des jugements, estimations et hypoth\u00e8ses qui ont un impact sur les montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers en qualit\u00e9 d\u2019actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations communiqu\u00e9es sur les passifs \u00e9ventuels.La Direction du Groupe revoit r\u00e9guli\u00e8rement ses estimations et appr\u00e9ciations sur la base de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e ainsi que de divers autres facteurs jug\u00e9s raisonnables, qui constituent le fondement de ses appr\u00e9ciations sur la valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif. Ces estimations sont \u00e9tablies en fonction des informations disponibles lors de leur \u00e9tablissement. Les estimations peuvent ensuite \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si des \u00e9l\u00e9ments nouveaux surviennent. Les r\u00e9alisations pourraient diverger de ces estimations en fonction d\u2019hypoth\u00e8ses ou de conditions diff\u00e9rentes.Les principales hypoth\u00e8ses et estimations ayant affect\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers de l\u2019exercice 2021-2022 sont les suivantes :\u25cfla reconnaissance du revenu sur certains contrats IoT. Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 15, le Groupe en lien avec les managers assurant la gestion des contrats a affect\u00e9 le prix des contrats aux diff\u00e9rentes Obligations de Performance : livraison de plateforme et partage de revenu. Le revenu correspondant \u00e0 la livraison des diff\u00e9rentes versions de la plateforme est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de livraison au client (date de prise de contr\u00f4le), conform\u00e9ment aux principes retenus dans les pr\u00e9c\u00e9dents contrats de ce type, en application des paragraphes B83 et B86 de l\u2019annexe B de la norme IFRS 15. Les revenus partag\u00e9s sont \u00e9tal\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode couverte par les services et limit\u00e9s au montant des minima garantis, conform\u00e9ment aux principes retenus dans les pr\u00e9c\u00e9dents contrats de ce type, en application des paragraphes 56 \u00e0 58, et du paragraphe B18 de la norme IFRS 15 ;\u25cfl\u2019\u00e9valuation des rabais \u00e0 recevoir de la part de certains fournisseurs sur les entit\u00e9s du p\u00f4le PlanetArt. Les taux de rabais font l\u2019objet d\u2019une n\u00e9gociation annuelle qui intervient en f\u00e9vrier pour l\u2019ann\u00e9e calendaire \u00e9coul\u00e9e ;\u25cfl\u2019\u00e9valuation des bonus de certains managers en fonction de l\u2019atteinte des objectifs annuels ;
\u25cfl\u2019application de la norme IFRS 16 : le management a retenu des dur\u00e9es conformes \u00e0 l\u2019usage attendu des biens lou\u00e9s, en tenant compte des interpr\u00e9tations IFRS IC de novembre 2019. Le Groupe a retenu des taux marginaux d\u2019endettement lorsque le taux implicite au contrat n\u2019est pas identifiable dans le contrat, bas\u00e9 sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat, la devise du contrat et les taux d\u2019endettement des diff\u00e9rentes dettes financi\u00e8res du Groupe ;
\u25cfdans le cadre du rachat de l'entit\u00e9 PDF Forge par Avanquest Software SAS, l\u2019analyse de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition (PPA) a conduit \u00e0 reconnaitre une marque, des technologies et un \u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9siduel (voir note 16 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation et le traitement comptable des bons de souscription d\u2019actions myDevices accord\u00e9s dans le cadre d\u2019un accord avec un partenaire commercial ;
\u25cfla juste valeur des ORNANE et des OCEANE (voir note 27.1 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfau 30 juin 2022, le Groupe n\u2019a activ\u00e9 qu\u2019une partie des Imp\u00f4ts Diff\u00e9r\u00e9s relatifs notamment aux d\u00e9ficits reportables, sur la base d\u2019un horizon raisonnable de consommation de ces d\u00e9ficits (cinq ann\u00e9es) (voir note 14 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des provisions courantes et non courantes, dont la provision pour charge de r\u00e9organisation pour le compte des filiales, et la provision pour risque fiscal sur le p\u00f4le Avanquest (voir note 26 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation de la facult\u00e9 d\u2019investissement dans les filiales du Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral (voir note 25.2 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des stock-options (voir note 25.2 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl'\u00e9valuation de la valeur recouvrable des actifs incorporels (voir note 16 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl'identification et l'\u00e9valuation des transactions avec les parties li\u00e9es (voir note 35.6 du pr\u00e9sent chapitre).Les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues sont les suivantes :\u25cftaux d\u2019actualisation : 3,60 % ;
\u25cf\u00e2ge de d\u00e9part en retraite : 65 ans ;
\u25cfaugmentation des salaires : 3 % \u00e0 6 % suivant l\u2019\u00e2ge.
Les salari\u00e9s des filiales hors de France ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de r\u00e9gime de retraite sp\u00e9cifique.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20190": { "value": "Note 4Principaux jugements et estimations retenus pour l\u2019arr\u00eat\u00e9 annuelLes comptes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis suivant le principe de la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation. Les conditions qui sous-tendent ce principe sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note 27.4, relative notamment au risque de liquidit\u00e9.Risque de liquidit\u00e9La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements port\u00e9s par la maison m\u00e8re, est \u00e9troitement li\u00e9e aux remont\u00e9es de tr\u00e9sorerie de la part des filiales portant les activit\u00e9s PlanetArt et Avanquest. Un arr\u00eat brusque de la croissance de ces activit\u00e9s ou une d\u00e9gradation soudaine et importante de leur profitabilit\u00e9 pourrait alt\u00e9rer la capacit\u00e9 de remboursement et d\u2019endettement du Groupe.
La position de tr\u00e9sorerie au 30 juin 2023 du Groupe est de 67 millions d\u2019euros. Les emprunts et autres dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 179 millions d\u2019euros. Par cons\u00e9quent, la dette nette du Groupe demeure faible \u00e0 112 millions d\u2019euros au 30 juin 2023.
Ces sommes disponibles ou mobilisables quasi imm\u00e9diatement permettent de faire face au paiement de la partie \u00e0 moins d\u2019un an de la dette financi\u00e8re du Groupe et de couvrir les besoins d\u2019exploitation sur les douze prochains mois, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe m\u00e8ne actuellement des discussions pour r\u00e9am\u00e9nager sa dette OCEANE, souscrite en ao\u00fbt 2021, qui comporte une clause de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la main de l\u2019investisseur au 3e anniversaire de l\u2019\u00e9mission (16 ao\u00fbt 2024) et pour assurer sa continuit\u00e9 d'exploitation sans ob\u00e9rer sa tr\u00e9sorerie et impacter ses activit\u00e9s. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoingConcernExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20191": { "value": "Les principales hypoth\u00e8ses et estimations ayant affect\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers de l\u2019exercice 2021-2022 sont les suivantes :\u25cfla reconnaissance du revenu sur certains contrats IoT. Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 15, le Groupe en lien avec les managers assurant la gestion des contrats a affect\u00e9 le prix des contrats aux diff\u00e9rentes Obligations de Performance : livraison de plateforme et partage de revenu. Le revenu correspondant \u00e0 la livraison des diff\u00e9rentes versions de la plateforme est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de livraison au client (date de prise de contr\u00f4le), conform\u00e9ment aux principes retenus dans les pr\u00e9c\u00e9dents contrats de ce type, en application des paragraphes B83 et B86 de l\u2019annexe B de la norme IFRS 15. Les revenus partag\u00e9s sont \u00e9tal\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode couverte par les services et limit\u00e9s au montant des minima garantis, conform\u00e9ment aux principes retenus dans les pr\u00e9c\u00e9dents contrats de ce type, en application des paragraphes 56 \u00e0 58, et du paragraphe B18 de la norme IFRS 15 ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des rabais \u00e0 recevoir de la part de certains fournisseurs sur les entit\u00e9s du p\u00f4le PlanetArt. Les taux de rabais font l\u2019objet d\u2019une n\u00e9gociation annuelle qui intervient en f\u00e9vrier pour l\u2019ann\u00e9e calendaire \u00e9coul\u00e9e ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des bonus de certains managers en fonction de l\u2019atteinte des objectifs annuels ;
\u25cfl\u2019application de la norme IFRS 16 : le management a retenu des dur\u00e9es conformes \u00e0 l\u2019usage attendu des biens lou\u00e9s, en tenant compte des interpr\u00e9tations IFRS IC de novembre 2019. Le Groupe a retenu des taux marginaux d\u2019endettement lorsque le taux implicite au contrat n\u2019est pas identifiable dans le contrat, bas\u00e9 sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat, la devise du contrat et les taux d\u2019endettement des diff\u00e9rentes dettes financi\u00e8res du Groupe ;
\u25cfdans le cadre du rachat de l'entit\u00e9 PDF Forge par Avanquest Software SAS, l\u2019analyse de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition (PPA) a conduit \u00e0 reconnaitre une marque, des technologies et un \u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9siduel (voir note 16 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation et le traitement comptable des bons de souscription d\u2019actions myDevices accord\u00e9s dans le cadre d\u2019un accord avec un partenaire commercial ;
\u25cfla juste valeur des ORNANE et des OCEANE (voir note 27.1 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfau 30 juin 2022, le Groupe n\u2019a activ\u00e9 qu\u2019une partie des Imp\u00f4ts Diff\u00e9r\u00e9s relatifs notamment aux d\u00e9ficits reportables, sur la base d\u2019un horizon raisonnable de consommation de ces d\u00e9ficits (cinq ann\u00e9es) (voir note 14 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des provisions courantes et non courantes, dont la provision pour charge de r\u00e9organisation pour le compte des filiales, et la provision pour risque fiscal sur le p\u00f4le Avanquest (voir note 26 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation de la facult\u00e9 d\u2019investissement dans les filiales du Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral (voir note 25.2 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des stock-options (voir note 25.2 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl'\u00e9valuation de la valeur recouvrable des actifs incorporels (voir note 16 du pr\u00e9sent chapitre) ;
\u25cfl'identification et l'\u00e9valuation des transactions avec les parties li\u00e9es (voir note 35.6 du pr\u00e9sent chapitre).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:ExplanationOfAssumptionAboutFutureWithSignificantRiskOfResultingInMaterialAdjustments", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20192": { "value": "Note 5Secteurs op\u00e9rationnelsEn application d\u2019IFRS 8 \u00ab Secteurs op\u00e9rationnels \u00bb, les informations pr\u00e9sent\u00e9es sont fond\u00e9es sur le reporting interne, utilis\u00e9 par la Direction du Groupe pour l\u2019\u00e9valuation de la performance des diff\u00e9rents p\u00f4les. Le r\u00e9sultat de r\u00e9f\u00e9rence des p\u00f4les est le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC) normalis\u00e9 7. Cet agr\u00e9gat prend en compte les frais centraux r\u00e9partis entre les diff\u00e9rents secteurs op\u00e9rationnels.Au 30 juin 2023, les trois secteurs op\u00e9rationnels sur lesquels op\u00e8re le Groupe sont les suivants :\u25cfPlanetArt : PlanetArt incarne la vision de Claranova dans le domaine de l\u2019e-commerce des objets personnalis\u00e9s. Ce secteur regroupe la gamme d\u2019applications mobiles FreePrints et les sites e-commerce de ventes de produits personnalis\u00e9s (photos, cadres, livres personnalis\u00e9s...) ;\u25cfAvanquest : gr\u00e2ce \u00e0 des solutions logicielles simples et innovantes qui facilitent au quotidien l\u2019acc\u00e8s aux nouvelles technologies, Claranova se positionne aujourd\u2019hui comme un acteur de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019\u00e9dition et de distribution de logiciels grand public (B2C) sur trois segments \u00e0 fort potentiel :\u25cfla S\u00e9curit\u00e9 : antivirus, ad blocker, outils de nettoyage et d\u2019optimisation vendus sous la marque Adaware,\u25cfle PDF : outils de gestion documentaire r\u00e9unis sous la marque SodaPDF,\u25cfla Photo : logiciels et applications de retouche photographique d\u00e9velopp\u00e9s sous la marque inPixio ;\u25cfmyDevices : \u00e0 partir d\u2019une interface applicative unique, myDevices offre aux entreprises de toute taille une infinit\u00e9 de solutions IoT pour simplifier la gestion de leurs actifs, quels que soient la typologie d\u2019objet connect\u00e9, le r\u00e9seau utilis\u00e9, le secteur d\u2019activit\u00e9 et le domaine d\u2019application.Au sein du groupe Claranova, les secteurs op\u00e9rationnels correspondent aux p\u00f4les d\u2019activit\u00e9 et aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) telles que d\u00e9finies pour l\u2019application des normes IFRS.
Donn\u00e9es pour l\u2019ensemble du Groupe :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2022-2023 | \n\n 2021-2022 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 507,0 | \n\n 473,6 | \n
| \n ROC normalis\u00e9 (1) | \n\n 32,5 | \n\n 25,5 | \n
| \n Dotations aux amortissements hors impact IFRS 16 | \n\n (7,7) | \n\n (6,0) | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions y compris charges sociales | \n\n (0,9) | \n\n (1,2) | \n
| \n Charges locatives nettes IFRS 16 | \n\n 0,8 | \n\n 0,4 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 24,6 | \n\n 18,7 | \n
| \n (1)R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC) normalis\u00e9 = r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant impact des paiements fond\u00e9s sur des actions, y compris charges sociales aff\u00e9rentes, et des dotations aux amortissements, et hors impact norme IFRS 16. | \n
La croissance du chiffre d'affaires du Groupe s\u2019accompagne d\u2019une augmentation du profit op\u00e9rationnel sur l\u2019exercice 2022-2023 : le ROC normalis\u00e9, principal indicateur de suivi de la performance op\u00e9rationnelle du Groupe, atteint en effet 32,5 millions d\u2019euros (+ 27 % de croissance), pour une marge op\u00e9rationnelle (soit le rapport entre le chiffre d'affaires et le ROC normalis\u00e9) de 6,4 % contre 5,4 % sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
La r\u00e9partition des agr\u00e9gats principaux de r\u00e9sultat et de bilan par secteur op\u00e9rationnel est la suivante :
| \n \n (en millions d\u2019euros) | \n\n PlanetArt | \n\n Avanquest | \n\n myDevices | \n|||
| \n \n | \n\n 2022-2023 | \n\n \n | \n\n 2022-2023 | \n\n \n | \n\n 2022-2023 | \n|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n \n | \n\n 382,6 | \n\n \n | \n\n 116,3 | \n\n \n | \n\n 8,2 | \n
| \n ROC normalis\u00e9 (1) | \n\n \n | \n\n 15,2 | \n\n \n | \n\n 17,2 | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n
| \n % sur CA | \n\n \n | \n\n 4,0 % | \n\n \n | \n\n 14,8 % | \n\n \n | \n\n 0,8 % | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n \n | \n\n 10,4 | \n\n \n | \n\n 86,7 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n 8,6 | \n\n \n | \n\n 3,6 | \n\n \n | \n\n 1,8 | \n
| \n Total actif incorporel | \n\n \n | \n\n 19,1 | \n\n \n | \n\n 99,3 | \n\n \n | \n\n 1,8 | \n
| \n (1)R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC) normalis\u00e9 = r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant impact des paiements fond\u00e9s sur des actions, y compris charges sociales aff\u00e9rentes, et des dotations aux amortissements, et hors impact norme IFRS 16. | \n
Les principaux \u00e9v\u00e8nements expliquant cette \u00e9volution du ROC normalis\u00e9 sont :
\u25cfPour PlanetArt, une am\u00e9lioration des co\u00fbts d'acquisition permettant d'acqu\u00e9rir plus de clients pour moins d'investissements marketing. Ces gains sont cependant impact\u00e9s par la hausse des co\u00fbts de transport, de production et l'inflation sur les salaires aux \u00c9tats-Unis. PlanetArt a n\u00e9anmoins travaill\u00e9 lors du dernier trimestre sur ses co\u00fbts de structure pour compenser l'effet de l'inflation et sur sa politique de prix afin de s'ajuster au mieux \u00e0 l'environnement \u00e9conomique actuel ;
\u25cfPour Avanquest, la division a poursuivi sa croissance avec un chiffre d'affaires \u00e0 116 millions d'euros, son plus haut historique. En d\u00e9pit des activit\u00e9s non strat\u00e9giques (non core), la progression des ventes par abonnement SaaS d\u2019Avanquest \u00e0 plus forte marge contribue positivement \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des profits du Groupe ;
\u25cfPour myDevices, la division est port\u00e9e par la mont\u00e9e en puissance des partenariats et l'accroissement des revenus r\u00e9currents pour ainsi atteindre l'\u00e9quilibre op\u00e9rationnel pour la premi\u00e8re fois depuis sa cr\u00e9ation.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEntitysReportableSegmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20296": { "value": "Au 30 juin 2023, les trois secteurs op\u00e9rationnels sur lesquels op\u00e8re le Groupe sont les suivants :\u25cfPlanetArt : PlanetArt incarne la vision de Claranova dans le domaine de l\u2019e-commerce des objets personnalis\u00e9s. Ce secteur regroupe la gamme d\u2019applications mobiles FreePrints et les sites e-commerce de ventes de produits personnalis\u00e9s (photos, cadres, livres personnalis\u00e9s...) ;
\u25cfAvanquest : gr\u00e2ce \u00e0 des solutions logicielles simples et innovantes qui facilitent au quotidien l\u2019acc\u00e8s aux nouvelles technologies, Claranova se positionne aujourd\u2019hui comme un acteur de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019\u00e9dition et de distribution de logiciels grand public (B2C) sur trois segments \u00e0 fort potentiel :
\u25cfla S\u00e9curit\u00e9 : antivirus, ad blocker, outils de nettoyage et d\u2019optimisation vendus sous la marque Adaware,
\u25cfle PDF : outils de gestion documentaire r\u00e9unis sous la marque SodaPDF,
\u25cfla Photo : logiciels et applications de retouche photographique d\u00e9velopp\u00e9s sous la marque inPixio ;
Au 30 juin 2023, compte tenu de ces exceptions, le carnet de commandes du Groupe n\u2019est pas significatif.
Ventilation des produits des activit\u00e9s ordinaires par p\u00f4le d\u2019activit\u00e9
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2022-2023 | \n\n 2021-2022 | \n\n Variation | \n
| \n PlanetArt | \n\n 382,6 | \n\n 366,2 | \n\n 4,5 % | \n
| \n Avanquest | \n\n 116,3 | \n\n 102,2 | \n\n 14,2 % | \n
| \n myDevices | \n\n 8,1 | \n\n 5,2 | \n\n 48,7 % | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 507,0 | \n\n 473,6 | \n\n 7,1 % | \n
Ventilation des produits des activit\u00e9s ordinaires par zone g\u00e9ographique
(en millions d\u2019euros)
Claranova confirme son positionnement international avec un chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 95 % hors de France. L\u2019int\u00e9gration des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9I See Me!, dont le chiffre d\u2019affaires est principalement r\u00e9alis\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, renforce la position du Groupe dans ce pays qui repr\u00e9sente 66 % du chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice 2022-2023 contre 63 % sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le Royaume-Uni repr\u00e9sente pour sa part 14 % du chiffre d\u2019affaires du Groupe suite \u00e0 la baisse des ventes de la division PlanetArt dans le pays.Logiciel h\u00e9berg\u00e9 et utilisable en ligne par l\u2019utilisateur.Logiciel h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs de l\u2019utilisateur et utilisable localement.Fonctionnalit\u00e9s ayant pour cons\u00e9quence une am\u00e9lioration significative de la valeur per\u00e7ue pour le client.La r\u00e9gularit\u00e9 des mises \u00e0 jour de logiciels vendus en mode \u00ab on-premises \u00bb est jug\u00e9e au regard de la dur\u00e9e d\u2019abonnement la plus longue \u00e0 laquelle un client peut souscrire.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueFromContractsWithCustomersExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20194_add_hierarchy": { "value": "Note 6Chiffre d\u2019affairesComptabilisation du chiffre d\u2019affairesLes modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires d\u00e9pendent de la nature des prestations vendues aux clients et des modalit\u00e9s de transfert du contr\u00f4le de ces prestations. Il est toujours pr\u00e9sent\u00e9 net des diverses taxes dues aux autorit\u00e9s gouvernementales et r\u00e9colt\u00e9es aupr\u00e8s des clients du Groupe, quand applicable.Le Groupe comptabilise un contrat avec un client d\u00e8s qu\u2019il existe un accord ayant une substance commerciale, cr\u00e9ant des droits et des obligations juridiquement ex\u00e9cutoires, comprenant les conditions de paiement, et pour lequel le recouvrement de la contrepartie due par le client est probable. Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le contr\u00f4le d\u2019un produit ou d\u2019un service est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un client, pour un montant qui refl\u00e8te la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces produits ou services.Cessions de droits d\u2019utilisation de logicielsLes cessions de droits d\u2019utilisation de logiciels sont constat\u00e9es en chiffre d\u2019affaires lorsque le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au client. Ce transfert de contr\u00f4le a lieu au moment de l\u2019exp\u00e9dition du produit ou du t\u00e9l\u00e9chargement du logiciel sur Internet.Sur les activit\u00e9s du p\u00f4le Avanquest, lorsque le contrat est factur\u00e9 sous forme d\u2019abonnement, le chiffre d\u2019affaires est :\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni en mode \u00ab cloud \u00bb 8 ;\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni simultan\u00e9ment (et avec les m\u00eames fonctionnalit\u00e9s) en mode \u00ab cloud \u00bb et en mode \u00ab on-premises \u00bb 9 ;\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni en mode \u00ab on-premises \u00bb et fait l\u2019objet de mises \u00e0 jour significatives 10 r\u00e9guli\u00e8res 11 ;\u25cfreconnu lors de la vente du logiciel si ce dernier est fourni en mode \u00ab on-premises \u00bb et ne fait pas l\u2019objet de mises \u00e0 jour significatives r\u00e9guli\u00e8res.Les commissions d\u2019apporteurs d\u2019affaires pour certaines activit\u00e9s de support aux clients sont reconnues sur la base des relev\u00e9s mensuels d\u2019activit\u00e9 du partenaire.Mon\u00e9tisation de traficLes prestations de mon\u00e9tisation de trafic sont reconnues sur la base des droits \u00e0 facturer conform\u00e9ment au paragraphe B16 d\u2019IFRS 15, c\u2019est-\u00e0-dire la reconnaissance du revenu au click ou \u00e0 l\u2019installation.Activit\u00e9s d\u2019impression digitale et de produits personnalis\u00e9sLes activit\u00e9s d\u2019impression digitale et de produits personnalis\u00e9s sont reconnues en chiffre d\u2019affaires au moment de la livraison des produits.Activit\u00e9 de gestion des objets connect\u00e9sLes contrats g\u00e9r\u00e9s au sein de l\u2019activit\u00e9 myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix sp\u00e9cifique n\u2019est pas directement observable.Pour estimer le prix de vente sp\u00e9cifique, le Groupe prend en compte toute l\u2019information raisonnablement disponible, y compris les conditions de march\u00e9, les facteurs qui lui sont propres et l\u2019information au sujet du client ou de la cat\u00e9gorie de clients. Le montant du contrat est ensuite g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9parti entre chacune des obligations de prestation identifi\u00e9es dans le contrat en proportion des prix de vente sp\u00e9cifiques.En application de la norme IFRS 15, les principales probl\u00e9matiques identifi\u00e9es et analys\u00e9es portent sur les sujets suivants :Gratuit\u00e9sSur certaines de ses activit\u00e9s, le Groupe peut offrir des produits ou services gratuits \u00e0 ses clients. Ces gratuit\u00e9s n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur le chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice.Ventes avec droit de retourDans le cadre de certains contrats, le Groupe transf\u00e8re le contr\u00f4le d\u2019un produit \u00e0 ses clients, tout en accordant \u00e0 ces derniers un droit de le lui retourner et de recevoir un remboursement partiel ou total de la contrepartie vers\u00e9e. IFRS 15 pr\u00e9voit que pour rendre compte de la fourniture de produits avec droit de retour, l\u2019entit\u00e9 doit comptabiliser :\u25cfdes produits des activit\u00e9s ordinaires au titre des produits fournis, pour un montant \u00e9gal au montant de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit ;\u25cfun passif au titre des remboursements futurs ;\u25cfun actif (et un ajustement correspondant du co\u00fbt des ventes) repr\u00e9sentant son droit de r\u00e9cup\u00e9rer les produits d\u00e9tenus par le client lors du r\u00e8glement du passif au titre des remboursements.Contrats comprenant des obligations de performances multiplesLes contrats g\u00e9r\u00e9s au sein de l\u2019activit\u00e9 myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix sp\u00e9cifique n\u2019est pas directement observable.Principal ou agentLe Groupe m\u00e8ne pour chaque contrat une analyse de la nature de ses relations vis-\u00e0-vis de ses clients afin de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant que principal ou en tant qu\u2019agent. En application d\u2019IFRS 15, le Groupe agit en tant que principal s\u2019il contr\u00f4le les biens ou les services avant de les transf\u00e9rer au client.Lorsqu\u2019un tiers intervient dans la fourniture de biens ou de services, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il a l\u2019obligation de fournir lui-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s (il agit alors pour son propre compte) ou de prendre les dispositions voulues pour que le tiers s\u2019en charge (il agit alors comme mandataire). Le Groupe agit pour son propre compte s\u2019il a le contr\u00f4le du bien ou du service promis avant de le fournir \u00e0 son client. Dans ce cas, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 par le Groupe, la prestation du tiers \u00e9tant enregistr\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles.Les contrats du p\u00f4le Avanquest sont concern\u00e9s par cette norme.Attribution d\u2019instruments de capitaux propresLe Groupe et ses filiales peuvent attribuer \u00e0 des partenaires commerciaux des instruments de capitaux propres. Dans le cadre de la norme IFRS 15, ces instruments sont identifi\u00e9s comptablement comme des remises sur chiffre d\u2019affaires et imput\u00e9s en diminution du revenu de la p\u00e9riode. Au 30 juin 2023, seul le p\u00f4le myDevices est concern\u00e9 pour des montants non significatifs.Actifs et passifs sur contratsLes actifs sur contrat sont des droits d\u2019obtenir une contrepartie en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Ils comprennent notamment les cr\u00e9ances, qui sont des droits \u00e0 contrepartie inconditionnels, et les autres actifs qui sont des droits \u00e0 contrepartie conditionn\u00e9s \u00e0 des facteurs autres que le passage du temps, telles les factures \u00e0 \u00e9tablir.Les passifs sur contrat sont des obligations de fournir \u00e0 des clients des biens ou des services pour lesquels le Groupe a re\u00e7u une contrepartie de son client. Ils comprennent principalement les produits constat\u00e9s d\u2019avance li\u00e9s aux prestations de maintenance et d\u2019h\u00e9bergement pour lesquelles le revenu est reconnu prorata temporis sur la dur\u00e9e du contrat.Les actifs sur contrats s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,2 million d\u2019euros contre 0,1 million d\u2019euros au 30 juin 2022. Les passifs sur contrat s\u2019\u00e9l\u00e8vent quant \u00e0 eux \u00e0 4,3 millions d\u2019euros contre 4,5 millions au 30 juin 2022. Ces actifs et passifs sur contrat sont li\u00e9s au retraitement des abonnements \u00e9tal\u00e9s sur les activit\u00e9s de Upclick.Carnet de commandesLe Groupe applique les deux exceptions optionnelles pr\u00e9vues par la norme IFRS 15 pour d\u00e9terminer son carnet de commandes. Il exclut du carnet de commandes les contrats d\u2019une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 un an et ceux dont les revenus sont reconnus selon la m\u00e9thode des \u00ab droits \u00e0 facturer \u00bb.Au 30 juin 2023, compte tenu de ces exceptions, le carnet de commandes du Groupe n\u2019est pas significatif.
Ventilation des produits des activit\u00e9s ordinaires par p\u00f4le d\u2019activit\u00e9
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2022-2023 | \n\n 2021-2022 | \n\n Variation | \n
| \n PlanetArt | \n\n 382,6 | \n\n 366,2 | \n\n 4,5 % | \n
| \n Avanquest | \n\n 116,3 | \n\n 102,2 | \n\n 14,2 % | \n
| \n myDevices | \n\n 8,1 | \n\n 5,2 | \n\n 48,7 % | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 507,0 | \n\n 473,6 | \n\n 7,1 % | \n
Ventilation des produits des activit\u00e9s ordinaires par zone g\u00e9ographique
(en millions d\u2019euros)
Claranova confirme son positionnement international avec un chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 95 % hors de France. L\u2019int\u00e9gration des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9I See Me!, dont le chiffre d\u2019affaires est principalement r\u00e9alis\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, renforce la position du Groupe dans ce pays qui repr\u00e9sente 66 % du chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice 2022-2023 contre 63 % sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le Royaume-Uni repr\u00e9sente pour sa part 14 % du chiffre d\u2019affaires du Groupe suite \u00e0 la baisse des ventes de la division PlanetArt dans le pays.Logiciel h\u00e9berg\u00e9 et utilisable en ligne par l\u2019utilisateur.Logiciel h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs de l\u2019utilisateur et utilisable localement.Fonctionnalit\u00e9s ayant pour cons\u00e9quence une am\u00e9lioration significative de la valeur per\u00e7ue pour le client.La r\u00e9gularit\u00e9 des mises \u00e0 jour de logiciels vendus en mode \u00ab on-premises \u00bb est jug\u00e9e au regard de la dur\u00e9e d\u2019abonnement la plus longue \u00e0 laquelle un client peut souscrire.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20195": { "value": "Comptabilisation du chiffre d\u2019affairesLes modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires d\u00e9pendent de la nature des prestations vendues aux clients et des modalit\u00e9s de transfert du contr\u00f4le de ces prestations. Il est toujours pr\u00e9sent\u00e9 net des diverses taxes dues aux autorit\u00e9s gouvernementales et r\u00e9colt\u00e9es aupr\u00e8s des clients du Groupe, quand applicable.
Le Groupe comptabilise un contrat avec un client d\u00e8s qu\u2019il existe un accord ayant une substance commerciale, cr\u00e9ant des droits et des obligations juridiquement ex\u00e9cutoires, comprenant les conditions de paiement, et pour lequel le recouvrement de la contrepartie due par le client est probable. Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le contr\u00f4le d\u2019un produit ou d\u2019un service est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un client, pour un montant qui refl\u00e8te la contrepartie \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces produits ou services.
Cessions de droits d\u2019utilisation de logiciels
Les cessions de droits d\u2019utilisation de logiciels sont constat\u00e9es en chiffre d\u2019affaires lorsque le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au client. Ce transfert de contr\u00f4le a lieu au moment de l\u2019exp\u00e9dition du produit ou du t\u00e9l\u00e9chargement du logiciel sur Internet.
Sur les activit\u00e9s du p\u00f4le Avanquest, lorsque le contrat est factur\u00e9 sous forme d\u2019abonnement, le chiffre d\u2019affaires est :
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni en mode \u00ab cloud \u00bb 8 ;
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni simultan\u00e9ment (et avec les m\u00eames fonctionnalit\u00e9s) en mode \u00ab cloud \u00bb et en mode \u00ab on-premises \u00bb 9 ;
\u25cf\u00e9tal\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019abonnement si le logiciel est fourni en mode \u00ab on-premises \u00bb et fait l\u2019objet de mises \u00e0 jour significatives 10 r\u00e9guli\u00e8res 11 ;
\u25cfreconnu lors de la vente du logiciel si ce dernier est fourni en mode \u00ab on-premises \u00bb et ne fait pas l\u2019objet de mises \u00e0 jour significatives r\u00e9guli\u00e8res.
Les commissions d\u2019apporteurs d\u2019affaires pour certaines activit\u00e9s de support aux clients sont reconnues sur la base des relev\u00e9s mensuels d\u2019activit\u00e9 du partenaire.
Mon\u00e9tisation de trafic
Les prestations de mon\u00e9tisation de trafic sont reconnues sur la base des droits \u00e0 facturer conform\u00e9ment au paragraphe B16 d\u2019IFRS 15, c\u2019est-\u00e0-dire la reconnaissance du revenu au click ou \u00e0 l\u2019installation.
Activit\u00e9s d\u2019impression digitale et de produits personnalis\u00e9s
Les activit\u00e9s d\u2019impression digitale et de produits personnalis\u00e9s sont reconnues en chiffre d\u2019affaires au moment de la livraison des produits.
Activit\u00e9 de gestion des objets connect\u00e9s
Les contrats g\u00e9r\u00e9s au sein de l\u2019activit\u00e9 myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix sp\u00e9cifique n\u2019est pas directement observable.
Pour estimer le prix de vente sp\u00e9cifique, le Groupe prend en compte toute l\u2019information raisonnablement disponible, y compris les conditions de march\u00e9, les facteurs qui lui sont propres et l\u2019information au sujet du client ou de la cat\u00e9gorie de clients. Le montant du contrat est ensuite g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9parti entre chacune des obligations de prestation identifi\u00e9es dans le contrat en proportion des prix de vente sp\u00e9cifiques.
En application de la norme IFRS 15, les principales probl\u00e9matiques identifi\u00e9es et analys\u00e9es portent sur les sujets suivants :
Gratuit\u00e9s
Sur certaines de ses activit\u00e9s, le Groupe peut offrir des produits ou services gratuits \u00e0 ses clients. Ces gratuit\u00e9s n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur le chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice.
Ventes avec droit de retour
Dans le cadre de certains contrats, le Groupe transf\u00e8re le contr\u00f4le d\u2019un produit \u00e0 ses clients, tout en accordant \u00e0 ces derniers un droit de le lui retourner et de recevoir un remboursement partiel ou total de la contrepartie vers\u00e9e. IFRS 15 pr\u00e9voit que pour rendre compte de la fourniture de produits avec droit de retour, l\u2019entit\u00e9 doit comptabiliser :
\u25cfdes produits des activit\u00e9s ordinaires au titre des produits fournis, pour un montant \u00e9gal au montant de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit ;
\u25cfun passif au titre des remboursements futurs ;
\u25cfun actif (et un ajustement correspondant du co\u00fbt des ventes) repr\u00e9sentant son droit de r\u00e9cup\u00e9rer les produits d\u00e9tenus par le client lors du r\u00e8glement du passif au titre des remboursements.
Contrats comprenant des obligations de performances multiples
Les contrats g\u00e9r\u00e9s au sein de l\u2019activit\u00e9 myDevices peuvent comporter des obligations de performances multiples dont le prix sp\u00e9cifique n\u2019est pas directement observable.
Principal ou agent
Le Groupe m\u00e8ne pour chaque contrat une analyse de la nature de ses relations vis-\u00e0-vis de ses clients afin de d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant que principal ou en tant qu\u2019agent. En application d\u2019IFRS 15, le Groupe agit en tant que principal s\u2019il contr\u00f4le les biens ou les services avant de les transf\u00e9rer au client.
Lorsqu\u2019un tiers intervient dans la fourniture de biens ou de services, le Groupe d\u00e9termine s\u2019il a l\u2019obligation de fournir lui-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s (il agit alors pour son propre compte) ou de prendre les dispositions voulues pour que le tiers s\u2019en charge (il agit alors comme mandataire). Le Groupe agit pour son propre compte s\u2019il a le contr\u00f4le du bien ou du service promis avant de le fournir \u00e0 son client. Dans ce cas, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 par le Groupe, la prestation du tiers \u00e9tant enregistr\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles.
Les contrats du p\u00f4le Avanquest sont concern\u00e9s par cette norme.
Attribution d\u2019instruments de capitaux propres
Le Groupe et ses filiales peuvent attribuer \u00e0 des partenaires commerciaux des instruments de capitaux propres. Dans le cadre de la norme IFRS 15, ces instruments sont identifi\u00e9s comptablement comme des remises sur chiffre d\u2019affaires et imput\u00e9s en diminution du revenu de la p\u00e9riode. Au 30 juin 2023, seul le p\u00f4le myDevices est concern\u00e9 pour des montants non significatifs.
Actifs et passifs sur contrats
Les actifs sur contrat sont des droits d\u2019obtenir une contrepartie en \u00e9change de biens ou de services fournis \u00e0 un client. Ils comprennent notamment les cr\u00e9ances, qui sont des droits \u00e0 contrepartie inconditionnels, et les autres actifs qui sont des droits \u00e0 contrepartie conditionn\u00e9s \u00e0 des facteurs autres que le passage du temps, telles les factures \u00e0 \u00e9tablir.
Les passifs sur contrat sont des obligations de fournir \u00e0 des clients des biens ou des services pour lesquels le Groupe a re\u00e7u une contrepartie de son client. Ils comprennent principalement les produits constat\u00e9s d\u2019avance li\u00e9s aux prestations de maintenance et d\u2019h\u00e9bergement pour lesquelles le revenu est reconnu prorata temporis sur la dur\u00e9e du contrat.Carnet de commandesLe Groupe applique les deux exceptions optionnelles pr\u00e9vues par la norme IFRS 15 pour d\u00e9terminer son carnet de commandes. Il exclut du carnet de commandes les contrats d\u2019une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 un an et ceux dont les revenus sont reconnus selon la m\u00e9thode des \u00ab droits \u00e0 facturer \u00bbLogiciel h\u00e9berg\u00e9 et utilisable en ligne par l\u2019utilisateur.Logiciel h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs de l\u2019utilisateur et utilisable localement.Fonctionnalit\u00e9s ayant pour cons\u00e9quence une am\u00e9lioration significative de la valeur per\u00e7ue pour le client.La r\u00e9gularit\u00e9 des mises \u00e0 jour de logiciels vendus en mode \u00ab on-premises \u00bb est jug\u00e9e au regard de la dur\u00e9e d\u2019abonnement la plus longue \u00e0 laquelle un client peut souscrire.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20196": { "value": "Gratuit\u00e9sSur certaines de ses activit\u00e9s, le Groupe peut offrir des produits ou services gratuits \u00e0 ses clients. Ces gratuit\u00e9s n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur le chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice.Attribution d\u2019instruments de capitaux propresLe Groupe et ses filiales peuvent attribuer \u00e0 des partenaires commerciaux des instruments de capitaux propres. Dans le cadre de la norme IFRS 15, ces instruments sont identifi\u00e9s comptablement comme des remises sur chiffre d\u2019affaires et imput\u00e9s en diminution du revenu de la p\u00e9riode. Au 30 juin 2023, seul le p\u00f4le myDevices est concern\u00e9 pour des montants non significatifs.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDiscountsAndRebatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20197": { "value": "Note 7Mati\u00e8res premi\u00e8res et achats de marchandisesLe poste de mati\u00e8res premi\u00e8res et achats de marchandises augmente de 13,7 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022-2023. Ceci s\u2019explique principalement par l\u2019augmentation des achats de marchandises de la division PlanetArt en lien avec le contexte inflationiste.
Note 8Autres achats et charges externes
Les autres achats et charges externes repr\u00e9sentent 45 % du chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice 2022-2023 \u00e0 comparer \u00e0 46 % sur la m\u00eame p\u00e9riode en 2021-2022.
Cette \u00e9volution est essentiellement due \u00e0 la volont\u00e9 du Groupe de ma\u00eetriser ses investissements marketings dans un objectif de rentabilit\u00e9. Pour m\u00e9moire, dans un contexte de mise en place de l'ATT (Apps Tracking Transparency), les \u00e9quipes de PlanetArt ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 se concentrer sur la stabilisation, voire la baisse des co\u00fbts d\u2019acquisition et la vente de produits \u00e0 plus forte marge afin d\u2019am\u00e9liorer la rentabilit\u00e9 de la division sur la p\u00e9riode. Au sein d'Avanquest, les d\u00e9penses de marketing sont rest\u00e9es \u00e9galement ma\u00eetris\u00e9es en lien avec la progression de l\u2019activit\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesByNatureExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20198": { "value": "Note 9Charges de personnelLa hausse de 6 millions de ce poste, soit 15 %, est principalement li\u00e9e \u00e0 l'inflation des salaires aux \u00c9tats-Unis et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de pdfforge et I See Me.Note 12Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraiteLes engagements de retraite mis en place dans le Groupe sont des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et correspondent aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re en France. Ces engagements ne sont pas couverts par des actifs de couverture.Le montant des engagements de retraite, calcul\u00e9 suivant la m\u00e9thode r\u00e9trospective (dite \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,7 million d\u2019euros pour les salari\u00e9s fran\u00e7ais (0,03 million d\u2019euros pour Claranova SE et 0,7 million d\u2019euros pour Avanquest Software SAS) au 30 juin 2023 et a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement provisionn\u00e9 dans les comptes. L\u2019impact sur l\u2019exercice est une charge de 0,08 million d\u2019euros, principalement due au co\u00fbt des services rendus de 0,05 million d\u2019euros.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues sont les suivantes :
\u25cftaux d\u2019actualisation : 3,60 % ;
\u25cf\u00e2ge de d\u00e9part en retraite : 65 ans ;
\u25cfaugmentation des salaires : 3 % \u00e0 6 % suivant l\u2019\u00e2ge.
Les salari\u00e9s des filiales hors de France ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de r\u00e9gime de retraite sp\u00e9cifique.25.2Autres titres donnant acc\u00e8s au capital et stock-optionsLes co\u00fbts des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des actions sont comptabilis\u00e9s en charges lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode de service n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acquisition des droits par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les conditions d\u2019acquisition exclues de l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019instruments qui seront acquis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition (par exemple : condition de pr\u00e9sence). Cette estimation est r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de sa r\u00e9vision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un plan d\u2019actions de performance permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019acqu\u00e9rir des actions soit sur la base d\u2019une condition de march\u00e9 soit sur la base d\u2019une condition non li\u00e9e au march\u00e9, le Groupe \u00e9value la juste valeur des instruments \u00e0 la date d\u2019acquisition selon chaque issue possible, et comptabilise la charge sur la base de l\u2019issue la plus probable estim\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.La juste valeur des options et des actions gratuites attribu\u00e9es au personnel ainsi qu\u2019aux mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2. Quand l\u2019attribution est faite au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, la juste valeur est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles.Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frapp\u00e9s de conditions d\u2019incessibilit\u00e9, leur juste valeur prend en compte le co\u00fbt de l\u2019incessibilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impossibilit\u00e9 de percevoir des dividendes est \u00e9galement prise en compte dans le calcul de juste valeur.Toutes les informations ci-dessous sont au 30 juin 2023.
Plan de stock-options Claranova SE
Sur les 18 765 927 stock-options autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 30 novembre 2015, il reste 245 100 stock-options non exerc\u00e9es. Ces 245 100 stock-options donneraient droit \u00e0 24 510 actions nouvelles Claranova SE si elles venaient \u00e0 \u00eatre exerc\u00e9es.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s groupe Claranova | \n
| \n Date d\u2019Assembl\u00e9e | \n\n 30/11/2015 | \n
| \n Nombre de stock-options autoris\u00e9es | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Nombre de stock-options autoris\u00e9es apr\u00e8s regroupement | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Date du Directoire (1) | \n\n 25/11/2016 et 03/05/2017 | \n
| \n Nombre de stock-options attribu\u00e9es | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 52 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0,00 \u20ac | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 10 options (3) | \n\n 1,12 \u20ac | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019exercice | \n\n jusqu'au 25/11/2026 | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n d\u00e9j\u00e0 atteintes | \n
| \n Stock-options perdues ou annul\u00e9es | \n\n 30 000 | \n
| \n Stock-options souscrites au 30/06/2023 | \n\n 18 735 927 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 | \n\n 18 735 927 | \n
| \n Stock-options converties en actions ordinaires | \n\n 18 490 827 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (2) (3) | \n\n 24 510 | \n
| \n (1)Lors du Directoire du 3 mai 2017, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de modifier les conditions relatives aux objectifs \u00e0 atteindre ainsi que la dur\u00e9e d\u2019acquisition. (2)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. (3)Suite au regroupement d\u2019actions d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019AGE du 11 juin 2019, 10 options de souscription attribu\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 donnent droit de souscrire \u00e0 1 action Claranova pour 1,12 euro par action. | \n
Plan d\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions du 7 juin 2017 Claranova SE
Le 7 juin 2017, Claranova a annonc\u00e9 l\u2019attribution de 3 752 224 bons de souscription d\u2019actions Claranova SE.
Les droits acquis au 30 juin 2021 sont de 3 752 224 bons de souscription, dont aucun n\u2019a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. \u00c0 la suite du regroupement d\u2019actions du 14 juin 2019, l\u2019exercice de 10 BSA donnerait droit de souscrire \u00e0 une action ordinaire Claranova SE, soit 375 220 titres potentiels maximaux. Il n\u2019y a eu aucun mouvement depuis le 30 juin 2020.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Directoire et Conseil de Surveillance groupe Claranova | \n
| \n Date d\u2019Assembl\u00e9e | \n\n 07/06/2017 | \n
| \n Nombre de BSA autoris\u00e9s | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Nombre de BSA autoris\u00e9s apr\u00e8s regroupement | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Date du Directoire | \n\n 13/11/2017 | \n
| \n Nombre de BSA attribu\u00e9s | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 6 | \n
| \n Prix de souscription des BSA | \n\n 0,36 \u20ac | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 10 BSA (1) | \n\n 6,10 \u20ac | \n
| \n P\u00e9riode de souscription des BSA | \n\n jusqu\u2019au 13/11/2027 | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019exercice des BSA | \n\n jusqu\u2019au 13/11/2027 | \n
| \n BSA perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n BSA souscrits au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 (2) | \n\n 3 752 224 | \n
| \n BSA convertis en actions ordinaires | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1)(2) | \n\n 375 220 | \n
| \n (1)Suite au regroupement d\u2019actions d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019AGE du 11 juin 2019, 10 BSA 2017 donneraient droit de souscrire \u00e0 1 action Claranova au prix de 6,10 euros par action. (2)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Obligations \u00e0 option de remboursement en num\u00e9raire et/ou en actions nouvelles
et/ou existantes Claranova SE
Le 19 juin 2018, Claranova a \u00e9mis 26 363 636 obligations \u00e0 option de remboursement en num\u00e9raire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) (voir note 23.1 aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s 2017-2018 pour plus d\u2019informations sur ces obligations).
\u00c0 la date du pr\u00e9sent document, la Soci\u00e9t\u00e9 a rembours\u00e9 \u00e0 la date de maturit\u00e9 (1er juillet 2023) en num\u00e9raire l'ensemble des ORNANE.
| \n \n | \n\n 30/06/2023 | \n
| \n Nombre d\u2019actions existantes au 30/06/2023 | \n\n 45 990 070 | \n
| \n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n 482 443 | \n
| \n Nombre d\u2019actions en circulation | \n\n 45 507 637 | \n
| \n Effet dilutif des stock-options | \n\n 24 510 | \n
| \n Effet dilutif des BSA (2017) | \n\n 375 220 | \n
| \n Effet dilutif des OCEANE 2021 | \n\n 3 846 154 | \n
| \n Nombre pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions th\u00e9orique | \n\n 49 753 521 | \n
Les autres titres donnant acc\u00e8s au capital des filiales sont indiqu\u00e9s ci-dessous :
Plan de stock-options myDevices
Les tableaux ci-dessous r\u00e9capitulent les caract\u00e9ristiques du plan de stock-option de myDevices en vigueur.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s myDevices Inc. | \n
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 1 900 000 | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 05/02/2017 | \n
| \n Nombre de stock-options attribu\u00e9es au 30/06/2022 | \n\n 1 900 000 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 32 | \n
| \n \u25cfdont dirigeants | \n\n 1 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 1 236 000 titres | \n\n 0,07 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 275 000 titres | \n\n 0,39 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 491 750 titres | \n\n 0,42 USD | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019acquisition | \n\n \u00e9tal\u00e9e sur 4 ans | \n
| \n Conditions d\u2019acquisition | \n\n Attribution subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence du b\u00e9n\u00e9ficiaire pendant toute la dur\u00e9e d\u2019acquisition | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 (1) | \n\n 388 525 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2023 | \n\n 1 900 000 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 801 250 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
En application d\u2019IFRS 2, l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge de personnel de 0,4 million d\u2019euros au 30 juin 2023.
Plan d\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions myDevices
myDevices a sign\u00e9 avec un partenaire commercial un accord capitalistique pr\u00e9voyant l\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions en fonction des versements du chiffre d\u2019affaires obtenu. Chaque BSA donne droit \u00e0 l\u2019achat d\u2019une action \u00e0 3,125 dollars am\u00e9ricains.Il est \u00e0 noter que si la valeur de l\u2019action myDevices venait \u00e0 d\u00e9passer les 3,125 dollars am\u00e9ricains, le partenaire pourrait \u00e9galement choisir d\u2019exercer ses bons de souscription via une conversion des dits bons, le ratio \u00e9tant alors fonction de la juste valeur de l\u2019action.Le tableau ci-dessous, \u00e9tabli au 30 juin 2023, r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques des bons de souscription d\u2019actions de myDevices en vigueur.| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Partenaire commercial | \n
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 1 010 000 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n Paliers de chiffre d\u2019affaires | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 3,125 USD | \n
| \n Date de fin d\u2019exercice | \n\n Fin du contrat commercial | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n Aucune | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 (1) | \n\n 599 688 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 1 010 000 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Plan de stock-options d\u2019Avanquest Software SAS
Au 30 juin 2023, Avanquest Software SAS a octroy\u00e9 une option de souscription d\u2019actions \u00e0 l\u2019un de ses dirigeants. Le tableau ci\u2010dessous, \u00e9tabli au 30 juin 2023, r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques de cette option :
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Dirigeant Avanquest Software SAS | \n
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 2 878 269 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n conditions de pr\u00e9sence | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 2,50 USD | \n
| \n Date de fin d\u2019exercice | \n\n 30/06/2029 | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n aucune | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 (1) | \n\n 0 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 2 878 269 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
En application d\u2019IFRS 2, l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge de personnel de 0,3 million d\u2019euros au 30 juin 2023.
Autres titres donnant acc\u00e8s au capital des filialesPas d'\u00e9volution significative relative aux titres donnant acc\u00e8s au capital des filiales par rapport \u00e0 la situation au 30 juin 2022 (voir note 25 du chapitre 2 du document d\u2019enregistrement universel 2021-2022).Facult\u00e9 d\u2019investissement du Pr\u00e9sident\u2010Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe dans les filiales de la Soci\u00e9t\u00e9L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de Claranova SE a approuv\u00e9, dans le cadre de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019exercice 2020\u20102021 du Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les modalit\u00e9s d\u00e9finitives des instruments lui donnant acc\u00e8s au capital de certaines filiales de la Soci\u00e9t\u00e9 (la \u00ab Facult\u00e9 d\u2019Investissement \u00bb).Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis suite \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et ont \u00e9t\u00e9 souscrits \u00e0 leur juste valeur par le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Claranova en date du 9 d\u00e9cembre 2021, sous la forme d\u2019une action de pr\u00e9f\u00e9rence X (ADP X) au niveau d\u2019Avanquest Software SAS, et de deux instruments au niveau d\u2019Avanquest America Holding LLC refl\u00e9tant respectivement les performances de ses filiales myDevices Inc. (100 actions de pr\u00e9f\u00e9rences Y \u2013 ADP Y) et PlanetArt LLC. (100 actions de pr\u00e9f\u00e9rences Z \u2013 ADP Z), autonomes les uns des autres.Caract\u00e9ristiquesChaque instrument donne droit au Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral de recevoir 10 % de la somme, nette d\u2019endettement, revenant (indirectement) \u00e0 Claranova SE (la \u00ab Distribution \u00bb) si et seulement si la valeur, \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission de l\u2019instrument, de la quote-part d\u00e9tenue (indirectement) par Claranova SE dans les fonds propres de la filiale (apr\u00e8s prise en compte d\u2019une quote-part de l\u2019endettement Groupe port\u00e9 au niveau de Claranova SE) (la \u00ab Valeur de R\u00e9f\u00e9rence \u00bb) est multipli\u00e9e par trois \u00e0 un moment quelconque entre la date d\u2019\u00e9mission de l\u2019instrument et le 30 juin 2026 (la \u00ab Condition \u00bb).La satisfaction de la Condition sera constat\u00e9e :\u25cflors d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 (cession totale, cession partielle visant au moins 50 % du capital de la filiale, cession d\u2019actifs qualifiante, introduction en Bourse qualifiante) intervenant le 30 juin 2026 au plus tard et au r\u00e9sultat duquel la Valeur de R\u00e9f\u00e9rence est multipli\u00e9e par trois ;\u25cf\u00e0 d\u00e9faut d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 d\u2019ici le 30 juin 2026, au regard d\u2019une \u00e9valuation ind\u00e9pendante (i) diligent\u00e9e par le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral en fin de troisi\u00e8me ann\u00e9e ou en fin de quatri\u00e8me ann\u00e9e si et seulement si le Conseil d\u2019Administration s\u2019est initialement oppos\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 et (ii) au r\u00e9sultat de laquelle la Valeur de R\u00e9f\u00e9rence est multipli\u00e9e par trois.Si la Condition est satisfaite, la Distribution interviendra :\u25cflors d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e8nements de liquidit\u00e9 intervenant d\u2019ici le 30 juin 2026, le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral percevant alors 10 % de la somme per\u00e7ue par le Groupe lors du ou des dits \u00e9v\u00e9nements de liquidit\u00e9 ;\u25cf\u00e0 d\u00e9faut de liquidit\u00e9 totale d\u2019ici le 30 juin 2026, peu de temps apr\u00e8s cette date sur la base de la valeur de march\u00e9 de la filiale \u00e0 cette date, le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral percevant alors 10 % de la valeur de la quote-part d\u00e9tenue (indirectement) par la Soci\u00e9t\u00e9 dans les fonds propres de la filiale au 30 juin 2026.Si au 1er juillet 2026, ou \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral quitte le Groupe si celle-ci est ant\u00e9rieure au 30 juin 2026, la Condition n\u2019est pas satisfaite, les instruments lui seront rachet\u00e9s au prix de 1 euro par type d\u2019instrument.Les caract\u00e9ristiques compl\u00e8tes sont d\u00e9taill\u00e9es au chapitre 3, paragraphe 3.3.2.1.1 du document d\u2019enregistrement universel au 30 juin 2021 disponible sur le site Internet www.claranova.com.| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Claranova | \n
| \n Date d'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n\n 01/12/2021 | \n
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 201 | \n
| \n dont Avanquest Software SAS | \n\n 1 | \n
| \n dont Avanquest America Holding Inc. \u2013 PlanetArt | \n\n 100 | \n
| \n dont Avanquest America Holding Inc. \u2013 myDevices | \n\n 100 | \n
| \n Date du Conseil d'Administration | \n\n 23/07/2021 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2022 | \n\n 201 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Prix de souscription total K\u20ac | \n\n 176,2 | \n
| \n dont Avanquest Software SAS | \n\n 34,1 | \n
| \n dont Avanquest America Inc. \u2013 PlanetArt | \n\n 132,1 | \n
| \n dont Avanquest America Inc. \u2013 myDevices | \n\n 10,0 | \n
| \n P\u00e9riode de souscription | \n\n Suite \u00e0 l'approbation de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n
| \n P\u00e9riode d'exercice | \n\n jusqu'au 30/06/2026 | \n
| \n Conditions d'acquisition des droits | \n\n Valeur du p\u00f4le sous-jacent tripl\u00e9e Survenance d'un \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 relatif au p\u00f4le | \n
| \n Titres perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2023 | \n\n 201 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 | \n\n aucun | \n
Impacts financiers sur la p\u00e9riode
Les ADP ayant \u00e9t\u00e9 souscrites pour leur juste valeur, la charge IFRS 2 est nulle \u00e0 la date de souscription.
Au 30 juin 2023, les modifications des hypoth\u00e8ses actuarielles et des hypoth\u00e8ses relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et aux probabilit\u00e9s de vesting des ADP ont entra\u00een\u00e9 une modification de la juste valeur de 0,03 million d\u2019euros. La dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits retenue est de trois ans entra\u00eenant une charge de personnel compl\u00e9mentaire de 0,01 million d\u2019euros.36.5Autres participations et actionnariat salari\u00e9Contrats d\u2019int\u00e9ressement et de participation
Les salari\u00e9s de Claranova SE b\u00e9n\u00e9ficient des dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de participation. Aucune participation et aucun int\u00e9ressement n\u2019ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s ou provisionn\u00e9s au titre de l\u2019exercice 2022-2023.
Accords de participation des salari\u00e9s au capital de la Soci\u00e9t\u00e9
En dehors des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et des plans de bons de souscription d\u2019actions tels que d\u00e9taill\u00e9s en note 25.2, aucun accord relatif \u00e0 la participation des salari\u00e9s au capital de Claranova SE n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20199": { "value": "Note 10Autres produits et charges op\u00e9rationnels courantsLes autres produits et charges op\u00e9rationnels correspondent \u00e0 une charge nette de 14,0 millions d\u2019euros, compos\u00e9e notamment :\u25cfdes charges de royalties pay\u00e9es sur le p\u00f4le Avanquest pour 5,3 millions d\u2019euros et sur le p\u00f4le PlanetArt pour 4 millions d\u2019euros ;\u25cfdu retraitement de contrats commerciaux en application de la norme IFRS 15 sur les notions de principal et d\u2019agent \u00e0 hauteur de 3,7 millions d\u2019euros en charges et \u00e0 due concurrence en compl\u00e9ment de chiffre d\u2019affaires.Note 11Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont les produits et charges de nature inhabituelle, non fr\u00e9quents ou non r\u00e9currents, et ne faisant pas partie du cycle d\u2019exploitation standard du Groupe. Ils comprennent notamment les impacts des op\u00e9rations d\u2019acquisition ou de r\u00e9organisation dans les filiales, ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement g\u00e9n\u00e9ralement non r\u00e9current.Les charges op\u00e9rationnelles nettes des autres produits op\u00e9rationnels s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5,3 millions d\u2019euros. Les principales transactions de l\u2019exercice sont :
\u25cfdes charges li\u00e9es \u00e0 l'acquisition d'actifs et de bonus de r\u00e9tentions sur le p\u00f4le PlanetArt pour 2,1 millions d\u2019euros ;
\u25cfdes honoraires non r\u00e9currents li\u00e9s notamment au projet de restrucuration du P\u00f4le Avanquest pour 2,5 millions d\u2019euros et \u00e0 l\u2019acquisition de pdfforge pour 0,3 million d\u2019euros ;
\u25cfdes indemnit\u00e9s de d\u00e9part pour 0,2 million d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20200": { "value": "Note 10Autres produits et charges op\u00e9rationnels courantsLes autres produits et charges op\u00e9rationnels correspondent \u00e0 une charge nette de 14,0 millions d\u2019euros, compos\u00e9e notamment :\u25cfdes charges de royalties pay\u00e9es sur le p\u00f4le Avanquest pour 5,3 millions d\u2019euros et sur le p\u00f4le PlanetArt pour 4 millions d\u2019euros ;\u25cfdu retraitement de contrats commerciaux en application de la norme IFRS 15 sur les notions de principal et d\u2019agent \u00e0 hauteur de 3,7 millions d\u2019euros en charges et \u00e0 due concurrence en compl\u00e9ment de chiffre d\u2019affaires.Note 11Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont les produits et charges de nature inhabituelle, non fr\u00e9quents ou non r\u00e9currents, et ne faisant pas partie du cycle d\u2019exploitation standard du Groupe. Ils comprennent notamment les impacts des op\u00e9rations d\u2019acquisition ou de r\u00e9organisation dans les filiales, ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement g\u00e9n\u00e9ralement non r\u00e9current.Les charges op\u00e9rationnelles nettes des autres produits op\u00e9rationnels s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5,3 millions d\u2019euros. Les principales transactions de l\u2019exercice sont :
\u25cfdes charges li\u00e9es \u00e0 l'acquisition d'actifs et de bonus de r\u00e9tentions sur le p\u00f4le PlanetArt pour 2,1 millions d\u2019euros ;
\u25cfdes honoraires non r\u00e9currents li\u00e9s notamment au projet de restrucuration du P\u00f4le Avanquest pour 2,5 millions d\u2019euros et \u00e0 l\u2019acquisition de pdfforge pour 0,3 million d\u2019euros ;
\u25cfdes indemnit\u00e9s de d\u00e9part pour 0,2 million d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20201_add_hierarchy": { "value": "Note 10Autres produits et charges op\u00e9rationnels courantsLes autres produits et charges op\u00e9rationnels correspondent \u00e0 une charge nette de 14,0 millions d\u2019euros, compos\u00e9e notamment :\u25cfdes charges de royalties pay\u00e9es sur le p\u00f4le Avanquest pour 5,3 millions d\u2019euros et sur le p\u00f4le PlanetArt pour 4 millions d\u2019euros ;\u25cfdu retraitement de contrats commerciaux en application de la norme IFRS 15 sur les notions de principal et d\u2019agent \u00e0 hauteur de 3,7 millions d\u2019euros en charges et \u00e0 due concurrence en compl\u00e9ment de chiffre d\u2019affaires.Note 11Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont les produits et charges de nature inhabituelle, non fr\u00e9quents ou non r\u00e9currents, et ne faisant pas partie du cycle d\u2019exploitation standard du Groupe. Ils comprennent notamment les impacts des op\u00e9rations d\u2019acquisition ou de r\u00e9organisation dans les filiales, ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement g\u00e9n\u00e9ralement non r\u00e9current.Les charges op\u00e9rationnelles nettes des autres produits op\u00e9rationnels s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5,3 millions d\u2019euros. Les principales transactions de l\u2019exercice sont :
\u25cfdes charges li\u00e9es \u00e0 l'acquisition d'actifs et de bonus de r\u00e9tentions sur le p\u00f4le PlanetArt pour 2,1 millions d\u2019euros ;
\u25cfdes honoraires non r\u00e9currents li\u00e9s notamment au projet de restrucuration du P\u00f4le Avanquest pour 2,5 millions d\u2019euros et \u00e0 l\u2019acquisition de pdfforge pour 0,3 million d\u2019euros ;
\u25cfdes indemnit\u00e9s de d\u00e9part pour 0,2 million d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20202": { "value": "Note 12Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraiteLes engagements de retraite mis en place dans le Groupe sont des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et correspondent aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re en France. Ces engagements ne sont pas couverts par des actifs de couverture.Le montant des engagements de retraite, calcul\u00e9 suivant la m\u00e9thode r\u00e9trospective (dite \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,7 million d\u2019euros pour les salari\u00e9s fran\u00e7ais (0,03 million d\u2019euros pour Claranova SE et 0,7 million d\u2019euros pour Avanquest Software SAS) au 30 juin 2023 et a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement provisionn\u00e9 dans les comptes. L\u2019impact sur l\u2019exercice est une charge de 0,08 million d\u2019euros, principalement due au co\u00fbt des services rendus de 0,05 million d\u2019euros.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues sont les suivantes :
\u25cftaux d\u2019actualisation : 3,60 % ;
\u25cf\u00e2ge de d\u00e9part en retraite : 65 ans ;
\u25cfaugmentation des salaires : 3 % \u00e0 6 % suivant l\u2019\u00e2ge.
Les salari\u00e9s des filiales hors de France ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de r\u00e9gime de retraite sp\u00e9cifique.Note 26Provisions courantes et non courantesLes provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente, r\u00e9sultant d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9, qui entra\u00eenera probablement une sortie de ressources pouvant \u00eatre estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Le montant comptabilis\u00e9 en provision doit \u00eatre la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation pr\u00e9sente \u00e0 la date de la cl\u00f4ture. Elle est actualis\u00e9e lorsque l\u2019effet est significatif et que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an.Les provisions courantes correspondent aux provisions directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation propre \u00e0 chaque m\u00e9tier, et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an.Les autres provisions courantes correspondent aux provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an, mais ne sont pas directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation propre du Groupe.Les provisions non courantes correspondent dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, ou est incertaine. Elles comprennent les provisions pour litiges.Les provisions ont \u00e9volu\u00e9 comme suit au cours de l\u2019exercice 2022-2023 :
\n(en millions d\u2019euros)
\n\nProvisions 30/06/2022
\n\n\u00c9cart de conversion
\n\nDotations
\n\nReprises
\n\nReclassement
\n\nProvisions 30/06/2023
\n\nAutres prov. pour risques \u2013 part > 1 an
\n\n1
\n\n(0,1)
\n\n-
\n\n(0,3)
\n\n-
\n\n0,6
\n\nAutres prov. pour risques \u2013 part < 1 an
\n\n0,6
\n\n-
\n\n-
\n\n-
\n\n-
\n\n0,6
\n\nAutres provisions pour charges \u2013 part > 1 an
\n\n1,1
\n\n\n\n0,2
\n\n(0,0)
\n\n(0,2)
\n\n1,1
\n\nAutres provisions pour charges \u2013 part < 1 an
\n\n0,0
\n\n-
\n\n-
\n\n-
\n\n0,2
\n\n0,2
\n\nTotal des provisions
\n\n2,6
\n\n(0,1)
\n\n0,2
\n\n(0,3)
\n\n-
\n\n2,4
\n\nProvisions non courantes
\n\n2,0
\n\n(0,1)
\n\n0,2
\n\n(0,3)
\n\n(0,2)
\n\n1,6
\n\nProvisions courantes
\n\n0,6
\n\n-
\n\n-
\n\n-
\n\n0,2
\n\n0,8
\nTotal des provisions2,6(0,1)0,2(0,3)-2,4", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20203": { "value": "Les engagements de retraite mis en place dans le Groupe sont des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et correspondent aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re en France. Ces engagements ne sont pas couverts par des actifs de couverture.Les co\u00fbts des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des actions sont comptabilis\u00e9s en charges lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode de service n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acquisition des droits par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les conditions d\u2019acquisition exclues de l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019instruments qui seront acquis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition (par exemple : condition de pr\u00e9sence). Cette estimation est r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de sa r\u00e9vision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un plan d\u2019actions de performance permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019acqu\u00e9rir des actions soit sur la base d\u2019une condition de march\u00e9 soit sur la base d\u2019une condition non li\u00e9e au march\u00e9, le Groupe \u00e9value la juste valeur des instruments \u00e0 la date d\u2019acquisition selon chaque issue possible, et comptabilise la charge sur la base de l\u2019issue la plus probable estim\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.La juste valeur des options et des actions gratuites attribu\u00e9es au personnel ainsi qu\u2019aux mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2. Quand l\u2019attribution est faite au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, la juste valeur est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles.
Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frapp\u00e9s de conditions d\u2019incessibilit\u00e9, leur juste valeur prend en compte le co\u00fbt de l\u2019incessibilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impossibilit\u00e9 de percevoir des dividendes est \u00e9galement prise en compte dans le calcul de juste valeur.M\u00e9thode comptableLes ADP composant la Facult\u00e9 d\u2019Investissement sont des instruments financiers vendus au Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral en tant que manager du Groupe Claranova et dont la valeur est conditionn\u00e9e \u00e0 sa pr\u00e9sence dans le Groupe, lui donnant le droit de recevoir un montant en tr\u00e9sorerie sur la base de la valeur des actions ou des actifs de certaines entit\u00e9s du Groupe. En application de la norme IFRS 2, ces ADP sont des instruments cash-settled comptabilis\u00e9s en dette financi\u00e8re variant \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
La juste valeur de ces instruments doit \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture, et si celle-ci vient \u00e0 augmenter la charge de personnel correspondante sera \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e de vesting estim\u00e9e de chaque instrument et comptabilis\u00e9e en charges de personnel.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20204": { "value": "Note 13R\u00e9sultat financierLe r\u00e9sultat financier affiche une perte de 28,6 millions d\u2019euros due essentiellement :
\u25cfaux charges sur emprunts pour 22,0 millions d\u2019euros (int\u00e9r\u00eats sur emprunts de 7,3 millions d\u2019euros, frais d\u2019emprunts de 1,8 million d\u2019euros, amortissement des Oc\u00e9anes de 14,8 millions d\u2019euros) ;
\u25cfaux pertes nettes de change \u00e0 hauteur de 6,6 millions d\u2019euros ;
\u25cfaux frais financiers IFRS 16 pour 0,4 million d\u2019euros.
La revalorisation de la juste valeur des instruments financiers sur l\u2019exercice 2022-2023, relative aux ORNANE et aux OCEANE est de 1,9 million. Les ORNANE et les OCEANE se d\u00e9composent en une composante dette au co\u00fbt amorti et une composante d\u00e9riv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9, voir note 27.1. La variation de la juste valeur de la part composante d\u00e9riv\u00e9e, ainsi que la variation de la dette au co\u00fbt amorti sont comptabilis\u00e9es en charges financi\u00e8res. La composante d\u00e9riv\u00e9e est estim\u00e9e sur la base Pricing models (m\u00e9thode Cox Ross Rubinstein).Co\u00fbt de l\u2019endettement financierLe co\u00fbt de l\u2019endettement financier de 5,0 millions d\u2019euros se compose des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur emprunts (ORNANE, Euro PP, OCEANE, Promissory Notes, emprunt pour le financement de l\u2019acquisition de Personal Creations et le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 PlanetArt, emprunt myDevices aupr\u00e8s d\u2019un partenaire commercial respectivement de 1,5 million d\u2019euros, 1,2 million d\u2019euros, 2,2 millions d\u2019euros, 0,5 million d'euros, 0,8 million et 0,1 million d\u2019euros), ainsi que de la charge IFRS 16 de 0,4 million d\u2019euros reclass\u00e9e en flux financiers, et des produits de placements financiers pour 0,2 million d\u2019euros en lien avec l\u2019exploitation.
La variation de la dette au co\u00fbt amorti porte sur les ORNANE et sur les OCEANE pour 2,3 millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9s en produits financiers.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceCostExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20205": { "value": "Note 13R\u00e9sultat financierLe r\u00e9sultat financier affiche une perte de 28,6 millions d\u2019euros due essentiellement :
\u25cfaux charges sur emprunts pour 22,0 millions d\u2019euros (int\u00e9r\u00eats sur emprunts de 7,3 millions d\u2019euros, frais d\u2019emprunts de 1,8 million d\u2019euros, amortissement des Oc\u00e9anes de 14,8 millions d\u2019euros) ;
\u25cfaux pertes nettes de change \u00e0 hauteur de 6,6 millions d\u2019euros ;
\u25cfaux frais financiers IFRS 16 pour 0,4 million d\u2019euros.
La revalorisation de la juste valeur des instruments financiers sur l\u2019exercice 2022-2023, relative aux ORNANE et aux OCEANE est de 1,9 million. Les ORNANE et les OCEANE se d\u00e9composent en une composante dette au co\u00fbt amorti et une composante d\u00e9riv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9, voir note 27.1. La variation de la juste valeur de la part composante d\u00e9riv\u00e9e, ainsi que la variation de la dette au co\u00fbt amorti sont comptabilis\u00e9es en charges financi\u00e8res. La composante d\u00e9riv\u00e9e est estim\u00e9e sur la base Pricing models (m\u00e9thode Cox Ross Rubinstein).Co\u00fbt de l\u2019endettement financierLe co\u00fbt de l\u2019endettement financier de 5,0 millions d\u2019euros se compose des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur emprunts (ORNANE, Euro PP, OCEANE, Promissory Notes, emprunt pour le financement de l\u2019acquisition de Personal Creations et le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 PlanetArt, emprunt myDevices aupr\u00e8s d\u2019un partenaire commercial respectivement de 1,5 million d\u2019euros, 1,2 million d\u2019euros, 2,2 millions d\u2019euros, 0,5 million d'euros, 0,8 million et 0,1 million d\u2019euros), ainsi que de la charge IFRS 16 de 0,4 million d\u2019euros reclass\u00e9e en flux financiers, et des produits de placements financiers pour 0,2 million d\u2019euros en lien avec l\u2019exploitation.
La variation de la dette au co\u00fbt amorti porte sur les ORNANE et sur les OCEANE pour 2,3 millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9s en produits financiers.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20206": { "value": "Note 14Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultatCharge d\u2019imp\u00f4t
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2022-2023 | \n\n 2021-2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts exigibles | \n\n (8,8) | \n\n (6,6) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 6,8 | \n\n 0,8 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (2,0) | \n\n (5,7) | \n
Les imp\u00f4ts exigibles sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les p\u00f4les PlanetArt et Avanquest.
Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2022-2023 | \n\n 2021-2022 | \n\n Variation | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles | \n\n 2,1 | \n\n 4,5 | \n\n 2,8 | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles | \n\n (2,1) | \n\n (1,9) | \n\n (0,1) | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles, nets | \n\n (0,0) | \n\n 2,6 | \n\n 2,9 | \n
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour chaque entit\u00e9 fiscale, pour les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilis\u00e9s et leur base fiscale correspondante, celle-ci d\u00e9pendant des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans chacun des pays concern\u00e9s.Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsqu\u2019il appara\u00eet probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es. Le Groupe \u00e9tablit des projections de r\u00e9sultats fiscaux, sur la base de plans d\u2019affaires \u00e9tablis par le management sur un horizon de cinq ans.Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t connus \u00e0 la cl\u00f4ture, pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et passifs du Groupe. Un actif d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 des d\u00e9ficits fiscaux reportables n\u2019est enregistr\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019assurance raisonnable d\u2019imputation future. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale ou par groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurent pour leur valeur nominale, aucune actualisation n\u2019\u00e9tant pratiqu\u00e9e.| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2022-2023 | \n\n 2021-2022 | \n\n Variation | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 12,4 | \n\n 6,4 | \n\n 1,8 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (1,4) | \n\n 0,0 | \n\n (0,5) | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, nets | \n\n 11,0 | \n\n 6,4 | \n\n 2,3 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2022-2023 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, nets au 30 juin 2022 | \n\n 6,4 | \n
| \n Variation comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat | \n\n 6,8 | \n
| \n Regroupement d'entreprises | \n\n (1,7) | \n
| \n Effet de la conversion | \n\n (0,5) | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, nets au 30 juin 2023 | \n\n 11,0 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n\n 30/06/2022 | \n
| \n D\u00e9ficits reportables | \n\n 2,5 | \n\n 1,4 | \n
| \n Amortissements des actifs incorporels acquis | \n\n 5,9 | \n\n 2,0 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporelles | \n\n 2,6 | \n\n 3,0 | \n
| \n Autres | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, nets | \n\n 11,0 | \n\n 6,4 | \n
Au 30 juin 2023, les d\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables non reconnus s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 225,9 millions d\u2019euros et ont une date d\u2019expiration post\u00e9rieure \u00e0 2028.
Taux effectif d\u2019imp\u00f4t
\n(en millions d\u2019euros)
\n\n2022-2023
\n\n2021-2022
\n\nR\u00e9sultat avant imp\u00f4t
\n\n(8,8)
\n\n(4,2)
\n\nImp\u00f4t th\u00e9orique
\n\n2,2
\n\n1,1
\n\nImp\u00f4t au compte de r\u00e9sultat
\n\n(2,0)
\n\n(5,7)
\n\nTaux d\u2019imp\u00f4t d\u2019effectif
\n\n23,0 %
\n\n135,8 %
\n\nDiff\u00e9rence
\n\n(4,2)
\n\n(6,9)
\n\n\u25cfD\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition
\n\n-
\n\n-
\n\n\u25cfNon-reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles
\n\n(0,0)
\n\n1,0
\n\n\u25cfD\u00e9ficits fiscaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur la p\u00e9riode non activ\u00e9s
\n\n(5,3)
\n\n(7,9)
\n\n\u25cfActivation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles ant\u00e9rieures
\n\n0,0
\n\n0,0
\n\n\u25cfActivation des d\u00e9ficits fiscaux ant\u00e9rieurs
\n\n0,0
\n\n0,0
\n\n\u25cfAutres diff\u00e9rences permanentes
\n\n(0,5)
\n\n0,4
\n\n\u25cfDiff\u00e9rences entre taux locaux et taux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re
\n\n(2,5)
\n\n(1,7)
\n\n\u25cfAutres diff\u00e9rences
\n\n4,1
\n\n1,4
\nTotal(4,2)6,8", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20207": { "value": "Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sConform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour chaque entit\u00e9 fiscale, pour les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilis\u00e9s et leur base fiscale correspondante, celle-ci d\u00e9pendant des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans chacun des pays concern\u00e9s.Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsqu\u2019il appara\u00eet probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es. Le Groupe \u00e9tablit des projections de r\u00e9sultats fiscaux, sur la base de plans d\u2019affaires \u00e9tablis par le management sur un horizon de cinq ans.Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t connus \u00e0 la cl\u00f4ture, pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et passifs du Groupe. Un actif d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 des d\u00e9ficits fiscaux reportables n\u2019est enregistr\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019assurance raisonnable d\u2019imputation future. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale ou par groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurent pour leur valeur nominale, aucune actualisation n\u2019\u00e9tant pratiqu\u00e9e.| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2022-2023 | \n\n 2021-2022 | \n\n Variation | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 12,4 | \n\n 6,4 | \n\n 1,8 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (1,4) | \n\n 0,0 | \n\n (0,5) | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, nets | \n\n 11,0 | \n\n 6,4 | \n\n 2,3 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2022-2023 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, nets au 30 juin 2022 | \n\n 6,4 | \n
| \n Variation comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat | \n\n 6,8 | \n
| \n Regroupement d'entreprises | \n\n (1,7) | \n
| \n Effet de la conversion | \n\n (0,5) | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, nets au 30 juin 2023 | \n\n 11,0 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n\n 30/06/2022 | \n
| \n D\u00e9ficits reportables | \n\n 2,5 | \n\n 1,4 | \n
| \n Amortissements des actifs incorporels acquis | \n\n 5,9 | \n\n 2,0 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporelles | \n\n 2,6 | \n\n 3,0 | \n
| \n Autres | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, nets | \n\n 11,0 | \n\n 6,4 | \n
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsqu\u2019il appara\u00eet probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es. Le Groupe \u00e9tablit des projections de r\u00e9sultats fiscaux, sur la base de plans d\u2019affaires \u00e9tablis par le management sur un horizon de cinq ans.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t connus \u00e0 la cl\u00f4ture, pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et passifs du Groupe. Un actif d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 des d\u00e9ficits fiscaux reportables n\u2019est enregistr\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019assurance raisonnable d\u2019imputation future. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale ou par groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurent pour leur valeur nominale, aucune actualisation n\u2019\u00e9tant pratiqu\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20209_add_hierarchy": { "value": "Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s pour chaque entit\u00e9 fiscale, pour les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilis\u00e9s et leur base fiscale correspondante, celle-ci d\u00e9pendant des r\u00e8gles fiscales en vigueur dans chacun des pays concern\u00e9s.Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsqu\u2019il appara\u00eet probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilis\u00e9es pourront \u00eatre imput\u00e9es. Le Groupe \u00e9tablit des projections de r\u00e9sultats fiscaux, sur la base de plans d\u2019affaires \u00e9tablis par le management sur un horizon de cinq ans.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t connus \u00e0 la cl\u00f4ture, pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et passifs du Groupe. Un actif d\u2019imp\u00f4t relatif \u00e0 des d\u00e9ficits fiscaux reportables n\u2019est enregistr\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019assurance raisonnable d\u2019imputation future. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale ou par groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s figurent pour leur valeur nominale, aucune actualisation n\u2019\u00e9tant pratiqu\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20210": { "value": "Note 15R\u00e9sultat par actionLe r\u00e9sultat par action non dilu\u00e9 correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe divis\u00e9 par le nombre moyen d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exclusion du nombre des actions ordinaires auto-d\u00e9tenues.Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, le nombre d\u2019actions en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet dilutif des instruments de capitaux propres \u00e9mis par l\u2019entreprise, tels que les \u00e9ventuels options, bons de souscription d\u2019actions et actions gratuites.| \n \n | \n\n 2022-2023 12 mois | \n\n 2021-2022 12 mois | \n
| \n Num\u00e9rateur (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe (a) | \n\n (10,6) | \n\n (10,5) | \n
| \n D\u00e9nominateur | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nombre moyen d\u2019actions en circulation sur l\u2019exercice (b) | \n\n 45 560 374 | \n\n 42 550 320 | \n
| \n Effet dilutif des instruments existants | \n\n 4 245 884 | \n\n 4 245 884 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions th\u00e9orique sur l\u2019exercice (c) | \n\n 49 806 258 | \n\n 46 796 204 | \n
| \n R\u00e9sultat de base par action (en euros) (a/b) | \n\n (0,23) | \n\n (0,25) | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en euros) (a/c) | \n\n (0,21) | \n\n (0,25) | \n
Les valeurs comptables des actifs (\u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e), autres que les stocks, les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, les actifs relatifs aux avantages du personnel et les actifs financiers compris dans le champ de la norme IAS 32, sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture afin d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuelles pertes de valeur. En cas d\u2019indice de perte de valeur et au minimum une fois par an pour les \u00e9carts d\u2019acquisition et les immobilisations non amorties, la valeur recouvrable de l\u2019actif fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que la valeur comptable de l\u2019actif ou de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient exc\u00e8de sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur (g\u00e9n\u00e9ralement le prix de march\u00e9), nette des co\u00fbts de cession, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Ce processus requiert l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et d\u2019appr\u00e9ciations pour d\u00e9terminer les tendances des march\u00e9s sur lesquels le Groupe exerce ses activit\u00e9s tels que les flux de tr\u00e9sorerie futurs, les taux d\u2019actualisation et de croissance \u00e0 long terme retenus pour les projections de ces flux. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es diff\u00e8rent selon le p\u00f4le d\u2019activit\u00e9 auquel se rattachent les actifs test\u00e9s. Les pertes de valeur minorent le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel elles sont constat\u00e9es. Hormis pour les \u00e9carts d\u2019acquisition, les pertes de valeur comptabilis\u00e9es les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes sont reprises lorsque l\u2019on constate un changement dans les estimations utilis\u00e9es. La valeur comptable d\u2019un actif augment\u00e9e d\u2019une reprise de perte de valeur n\u2019exc\u00e8de jamais la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement ou de d\u00e9pr\u00e9ciation) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20213_add_hierarchy": { "value": "L\u2019acquisition d\u2019actifs est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur.Les valeurs comptables des actifs (\u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e), autres que les stocks, les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, les actifs relatifs aux avantages du personnel et les actifs financiers compris dans le champ de la norme IAS 32, sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture afin d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuelles pertes de valeur. En cas d\u2019indice de perte de valeur et au minimum une fois par an pour les \u00e9carts d\u2019acquisition et les immobilisations non amorties, la valeur recouvrable de l\u2019actif fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s que la valeur comptable de l\u2019actif ou de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient exc\u00e8de sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur (g\u00e9n\u00e9ralement le prix de march\u00e9), nette des co\u00fbts de cession, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Ce processus requiert l\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et d\u2019appr\u00e9ciations pour d\u00e9terminer les tendances des march\u00e9s sur lesquels le Groupe exerce ses activit\u00e9s tels que les flux de tr\u00e9sorerie futurs, les taux d\u2019actualisation et de croissance \u00e0 long terme retenus pour les projections de ces flux. Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es diff\u00e8rent selon le p\u00f4le d\u2019activit\u00e9 auquel se rattachent les actifs test\u00e9s. Les pertes de valeur minorent le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel elles sont constat\u00e9es. Hormis pour les \u00e9carts d\u2019acquisition, les pertes de valeur comptabilis\u00e9es les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes sont reprises lorsque l\u2019on constate un changement dans les estimations utilis\u00e9es. La valeur comptable d\u2019un actif augment\u00e9e d\u2019une reprise de perte de valeur n\u2019exc\u00e8de jamais la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (nette d\u2019amortissement ou de d\u00e9pr\u00e9ciation) si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour cet actif au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.P\u00f4le AvanquestLes \u00e9carts d\u2019acquisition sur le p\u00f4le Avanquest sont de 86,7 millions d\u2019euros, relatifs \u00e0 l\u2019acquisition des activit\u00e9s Adaware, SodaPDF et Upclick (voir le document d\u2019enregistrement universel 2019-2020, chapitre 2, note 17) et PDF Forge (note 17 du pr\u00e9sent chapitre).Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 30 juin 2023 sur le p\u00f4le Avanquest, sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s, actualis\u00e9s au taux moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 14,4 %. Les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s du p\u00f4le Avanquest sont calcul\u00e9s sur la base d\u2019un budget pr\u00e9visionnel sur deux ans, horizon de temps que le management consid\u00e8re comme la meilleure p\u00e9riode pour assurer la fiabilit\u00e9 des pr\u00e9visions compte tenu des caract\u00e9ristiques du march\u00e9 sur lequel est positionn\u00e9 ce p\u00f4le, de la dynamique de croissance et de la maturit\u00e9 de ses activit\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie issus de ce budget pr\u00e9visionnel \u00e0 deux ans ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendus sur une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de trois ans (soit un total de cinq ans) sur les bases d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini int\u00e9grant un flux d\u2019inflation normatif afin d\u2019identifier le flux normatif \u00ab \u00e0 l\u2019infini \u00bb fix\u00e9 \u00e0 2 %.Au 30 juin 2023, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de l\u2019UGT test\u00e9e exc\u00e9dait sa valeur comptable. Le management estime qu\u2019aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n\u2019aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable. Pour valider ces conclusions, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des tests de sensibilit\u00e9 aux principales hypoth\u00e8ses impactant le calcul de la valeur recouvrable de l\u2019UGT ; \u00e0 savoir : le taux d\u2019actualisation, le taux de marge d\u2019exploitation et le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Ainsi, une augmentation combin\u00e9e de 2,5 % du taux d\u2019actualisation, une diminution de 2,0 % du taux de ROC normalis\u00e9 apr\u00e8s dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations et de 1,5 % du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini n\u2019aurait pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les \u00e9carts d\u2019acquisitions du p\u00f4le Avanquest.P\u00f4le PlanetArt
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sur le p\u00f4le PlanetArt sont de 10,4 millions d\u2019euros :
\u25cf0,5 million d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition des activit\u00e9s PersonalCreations ;
\u25cf0,2 million d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition des activit\u00e9s CafePress ;
\u25cf9,7 millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition des activit\u00e9s I See Me!.
Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 30 juin 2023 sur le p\u00f4le PlanetArt, sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s, actualis\u00e9s au taux moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 14,6 %. Les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s du p\u00f4le PlanetArt sont calcul\u00e9s sur la base d\u2019un budget pr\u00e9visionnel sur deux ans, horizon de temps que le management consid\u00e8re comme la meilleure p\u00e9riode pour assurer la fiabilit\u00e9 des pr\u00e9visions compte tenu des caract\u00e9ristiques du march\u00e9 sur lequel est positionn\u00e9 ce p\u00f4le, de la dynamique de croissance et de la maturit\u00e9 de ses activit\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie issus de ce budget pr\u00e9visionnel \u00e0 deux ans ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendus sur une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de trois ans (soit un total de cinq ans) sur les bases d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini int\u00e9grant un flux d\u2019inflation normatif et un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, afin d\u2019identifier le flux normatif \u00ab \u00e0 l\u2019infini \u00bb fix\u00e9 \u00e0 2 %.
Au 30 juin 2023, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de l\u2019UGT test\u00e9e exc\u00e9dait sa valeur comptable. Le management estime qu\u2019aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n\u2019aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable. Pour valider ces conclusions, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des tests de sensibilit\u00e9 aux principales hypoth\u00e8ses impactant le calcul de la valeur recouvrable de l\u2019UGT ; \u00e0 savoir : le taux d\u2019actualisation, le taux de marge d\u2019exploitation et le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Ainsi, une augmentation combin\u00e9e de 2,5 % du taux d\u2019actualisation, une diminution de 2,0 % du taux de ROC normalis\u00e9 apr\u00e8s dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations et de 1,5 % du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini n\u2019aurait pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les \u00e9carts d\u2019acquisitions du p\u00f4le PlanetArt.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20214": { "value": "Note 16\u00c9carts d\u2019acquisitionLes regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges.Les contreparties conditionnelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, class\u00e9es en actifs ou en dettes, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilis\u00e9 en \u00e9cart d\u2019acquisition.L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Il est affect\u00e9 \u00e0 des UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie) et n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, tous les ans et chaque fois qu\u2019il y a un indice que l\u2019UGT a perdu de la valeur. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT et si une activit\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l\u2019activit\u00e9 lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.L\u2019\u00e9volution des \u00e9carts d\u2019acquisition allou\u00e9s \u00e0 chaque UGT ou p\u00f4le est la suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Net 30/06/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n Variation de change | \n\n Net 30/06/2023 | \n
| \n Avanquest | \n\n 71,4 | \n\n 0,0 | \n\n 20,2 | \n\n -4,9 | \n\n 86,7 | \n
| \n PlanetArt | \n\n 10,9 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n -0,5 | \n\n 10,4 | \n
| \n Total | \n\n 82,3 | \n\n 0,0 | \n\n 20,2 | \n\n 5,4 | \n\n 97,1 | \n
P\u00f4le Avanquest
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sur le p\u00f4le Avanquest sont de 86,7 millions d\u2019euros, relatifs \u00e0 l\u2019acquisition des activit\u00e9s Adaware, SodaPDF et Upclick (voir le document d\u2019enregistrement universel 2019-2020, chapitre 2, note 17) et PDF Forge (note 17 du pr\u00e9sent chapitre).Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 30 juin 2023 sur le p\u00f4le Avanquest, sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s, actualis\u00e9s au taux moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 14,4 %. Les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s du p\u00f4le Avanquest sont calcul\u00e9s sur la base d\u2019un budget pr\u00e9visionnel sur deux ans, horizon de temps que le management consid\u00e8re comme la meilleure p\u00e9riode pour assurer la fiabilit\u00e9 des pr\u00e9visions compte tenu des caract\u00e9ristiques du march\u00e9 sur lequel est positionn\u00e9 ce p\u00f4le, de la dynamique de croissance et de la maturit\u00e9 de ses activit\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie issus de ce budget pr\u00e9visionnel \u00e0 deux ans ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendus sur une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de trois ans (soit un total de cinq ans) sur les bases d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini int\u00e9grant un flux d\u2019inflation normatif afin d\u2019identifier le flux normatif \u00ab \u00e0 l\u2019infini \u00bb fix\u00e9 \u00e0 2 %.Au 30 juin 2023, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de l\u2019UGT test\u00e9e exc\u00e9dait sa valeur comptable. Le management estime qu\u2019aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n\u2019aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable. Pour valider ces conclusions, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des tests de sensibilit\u00e9 aux principales hypoth\u00e8ses impactant le calcul de la valeur recouvrable de l\u2019UGT ; \u00e0 savoir : le taux d\u2019actualisation, le taux de marge d\u2019exploitation et le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Ainsi, une augmentation combin\u00e9e de 2,5 % du taux d\u2019actualisation, une diminution de 2,0 % du taux de ROC normalis\u00e9 apr\u00e8s dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations et de 1,5 % du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini n\u2019aurait pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les \u00e9carts d\u2019acquisitions du p\u00f4le Avanquest.P\u00f4le PlanetArt
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sur le p\u00f4le PlanetArt sont de 10,4 millions d\u2019euros :
\u25cf0,5 million d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition des activit\u00e9s PersonalCreations ;
\u25cf0,2 million d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition des activit\u00e9s CafePress ;
\u25cf9,7 millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition des activit\u00e9s I See Me!.
Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 30 juin 2023 sur le p\u00f4le PlanetArt, sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s, actualis\u00e9s au taux moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 14,6 %. Les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s du p\u00f4le PlanetArt sont calcul\u00e9s sur la base d\u2019un budget pr\u00e9visionnel sur deux ans, horizon de temps que le management consid\u00e8re comme la meilleure p\u00e9riode pour assurer la fiabilit\u00e9 des pr\u00e9visions compte tenu des caract\u00e9ristiques du march\u00e9 sur lequel est positionn\u00e9 ce p\u00f4le, de la dynamique de croissance et de la maturit\u00e9 de ses activit\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie issus de ce budget pr\u00e9visionnel \u00e0 deux ans ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendus sur une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de trois ans (soit un total de cinq ans) sur les bases d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini int\u00e9grant un flux d\u2019inflation normatif et un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, afin d\u2019identifier le flux normatif \u00ab \u00e0 l\u2019infini \u00bb fix\u00e9 \u00e0 2 %.
Au 30 juin 2023, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de l\u2019UGT test\u00e9e exc\u00e9dait sa valeur comptable. Le management estime qu\u2019aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n\u2019aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable. Pour valider ces conclusions, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des tests de sensibilit\u00e9 aux principales hypoth\u00e8ses impactant le calcul de la valeur recouvrable de l\u2019UGT ; \u00e0 savoir : le taux d\u2019actualisation, le taux de marge d\u2019exploitation et le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Ainsi, une augmentation combin\u00e9e de 2,5 % du taux d\u2019actualisation, une diminution de 2,0 % du taux de ROC normalis\u00e9 apr\u00e8s dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations et de 1,5 % du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini n\u2019aurait pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les \u00e9carts d\u2019acquisitions du p\u00f4le PlanetArt.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20215_add_hierarchy": { "value": "Note 16\u00c9carts d\u2019acquisitionLes regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges.Les contreparties conditionnelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, class\u00e9es en actifs ou en dettes, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilis\u00e9 en \u00e9cart d\u2019acquisition.L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Il est affect\u00e9 \u00e0 des UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie) et n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, tous les ans et chaque fois qu\u2019il y a un indice que l\u2019UGT a perdu de la valeur. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT et si une activit\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l\u2019activit\u00e9 lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.L\u2019\u00e9volution des \u00e9carts d\u2019acquisition allou\u00e9s \u00e0 chaque UGT ou p\u00f4le est la suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Net 30/06/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement | \n\n Variation de change | \n\n Net 30/06/2023 | \n
| \n Avanquest | \n\n 71,4 | \n\n 0,0 | \n\n 20,2 | \n\n -4,9 | \n\n 86,7 | \n
| \n PlanetArt | \n\n 10,9 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n -0,5 | \n\n 10,4 | \n
| \n Total | \n\n 82,3 | \n\n 0,0 | \n\n 20,2 | \n\n 5,4 | \n\n 97,1 | \n
P\u00f4le Avanquest
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sur le p\u00f4le Avanquest sont de 86,7 millions d\u2019euros, relatifs \u00e0 l\u2019acquisition des activit\u00e9s Adaware, SodaPDF et Upclick (voir le document d\u2019enregistrement universel 2019-2020, chapitre 2, note 17) et PDF Forge (note 17 du pr\u00e9sent chapitre).Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 30 juin 2023 sur le p\u00f4le Avanquest, sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s, actualis\u00e9s au taux moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 14,4 %. Les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s du p\u00f4le Avanquest sont calcul\u00e9s sur la base d\u2019un budget pr\u00e9visionnel sur deux ans, horizon de temps que le management consid\u00e8re comme la meilleure p\u00e9riode pour assurer la fiabilit\u00e9 des pr\u00e9visions compte tenu des caract\u00e9ristiques du march\u00e9 sur lequel est positionn\u00e9 ce p\u00f4le, de la dynamique de croissance et de la maturit\u00e9 de ses activit\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie issus de ce budget pr\u00e9visionnel \u00e0 deux ans ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendus sur une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de trois ans (soit un total de cinq ans) sur les bases d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini int\u00e9grant un flux d\u2019inflation normatif afin d\u2019identifier le flux normatif \u00ab \u00e0 l\u2019infini \u00bb fix\u00e9 \u00e0 2 %.Au 30 juin 2023, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de l\u2019UGT test\u00e9e exc\u00e9dait sa valeur comptable. Le management estime qu\u2019aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n\u2019aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable. Pour valider ces conclusions, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des tests de sensibilit\u00e9 aux principales hypoth\u00e8ses impactant le calcul de la valeur recouvrable de l\u2019UGT ; \u00e0 savoir : le taux d\u2019actualisation, le taux de marge d\u2019exploitation et le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Ainsi, une augmentation combin\u00e9e de 2,5 % du taux d\u2019actualisation, une diminution de 2,0 % du taux de ROC normalis\u00e9 apr\u00e8s dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations et de 1,5 % du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini n\u2019aurait pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les \u00e9carts d\u2019acquisitions du p\u00f4le Avanquest.P\u00f4le PlanetArt
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sur le p\u00f4le PlanetArt sont de 10,4 millions d\u2019euros :
\u25cf0,5 million d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition des activit\u00e9s PersonalCreations ;
\u25cf0,2 million d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition des activit\u00e9s CafePress ;
\u25cf9,7 millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition des activit\u00e9s I See Me!.
Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 30 juin 2023 sur le p\u00f4le PlanetArt, sur la base des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s, actualis\u00e9s au taux moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 14,6 %. Les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s du p\u00f4le PlanetArt sont calcul\u00e9s sur la base d\u2019un budget pr\u00e9visionnel sur deux ans, horizon de temps que le management consid\u00e8re comme la meilleure p\u00e9riode pour assurer la fiabilit\u00e9 des pr\u00e9visions compte tenu des caract\u00e9ristiques du march\u00e9 sur lequel est positionn\u00e9 ce p\u00f4le, de la dynamique de croissance et de la maturit\u00e9 de ses activit\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie issus de ce budget pr\u00e9visionnel \u00e0 deux ans ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendus sur une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de trois ans (soit un total de cinq ans) sur les bases d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini int\u00e9grant un flux d\u2019inflation normatif et un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, afin d\u2019identifier le flux normatif \u00ab \u00e0 l\u2019infini \u00bb fix\u00e9 \u00e0 2 %.
Au 30 juin 2023, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable de l\u2019UGT test\u00e9e exc\u00e9dait sa valeur comptable. Le management estime qu\u2019aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n\u2019aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l\u2019UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable. Pour valider ces conclusions, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 des tests de sensibilit\u00e9 aux principales hypoth\u00e8ses impactant le calcul de la valeur recouvrable de l\u2019UGT ; \u00e0 savoir : le taux d\u2019actualisation, le taux de marge d\u2019exploitation et le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Ainsi, une augmentation combin\u00e9e de 2,5 % du taux d\u2019actualisation, une diminution de 2,0 % du taux de ROC normalis\u00e9 apr\u00e8s dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations et de 1,5 % du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini n\u2019aurait pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les \u00e9carts d\u2019acquisitions du p\u00f4le PlanetArt.Note 17Immobilisations incorporellesLogicielsLes logiciels acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.MarquesLes marques acquises sont amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e et au maximum sur une dur\u00e9e de 20 ans. Le Groupe n\u2019active pas de co\u00fbts relatifs aux marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.BrevetLes brevets acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de dix ans. Le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 au 30 juin 2023 de brevet g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en interne.Base clientsLes bases clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.Recherche et d\u00e9veloppementLes frais de recherche et d\u00e9veloppement qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019inscription \u00e0 l\u2019actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une dur\u00e9e d\u2019utilisation estim\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas cinq ans.Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.Les immobilisations incorporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Brut | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions / Virement de poste \u00e0 poste | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Brut | \n\n Amort. et provision 30/06/2023 | \n\n Net | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | \n\n 28,3 | \n\n 9,2 | \n\n (0,0) | \n\n 0,5 | \n\n 38,0 | \n\n (23,9) | \n\n 14,1 | \n
| \n Portefeuilles clients | \n\n 0,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,5 | \n\n 2,1 | \n\n (0,6) | \n\n 1,5 | \n
| \n Autres | \n\n 7,9 | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 2,0 | \n\n 9,9 | \n\n (2,5) | \n\n 7,4 | \n
| \n Total | \n\n 36,8 | \n\n 9,2 | \n\n (0,0) | \n\n 4,0 | \n\n 50,0 | \n\n (27,0) | \n\n 23,0 | \n
Les acquisitions d'immobilisations incorporelles s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9,2 millions d'euros et correspondent pour 5,0 millions d'euros \u00e0 l'activation des frais de recherche et de d\u00e9veloppement li\u00e9s aux nombreux projets de d\u00e9veloppement au sein des trois divisions du Groupe et pour 4,2 millions d'euros \u00e0 l'acquisition de technologie Scanner App.
Les variations de p\u00e9rim\u00e8tres correspondent principalement aux ajustements de PPA li\u00e9s \u00e0 l'acquisition de PDF Forge.
Les amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises \u00bb dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant, et ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :
\n(en millions d\u2019euros)
\n\nAmort. cumul\u00e9s au 30/06/2022
\n\nDotations de l\u2019exercice
\n\nCessions / Virement de poste \u00e0 poste
\n\nVariation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change
\n\nAmort. cumul\u00e9s au 30/06/2023
\n\nFrais de d\u00e9veloppement logiciels
\n\n20,3
\n\n4,4
\n\n-
\n\n(0,8)
\n\n23,9
\n\nPortefeuilles clients
\n\n0,2
\n\n0,4
\n\n-
\n\n(0,0)
\n\n0,6
\n\nAutres
\n\n2,0
\n\n0,5
\n\n-
\n\n(0,0)
\n\n2,5
\nTotal22,55,3-(0,8)27,0Acquisition d\u2019immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles acquises sur l\u2019exercice sont de 8,6 millions d\u2019euros. Elles correspondent pour :
\u25cf5 millions \u00e0 l'activation des frais de recherches et d\u00e9veloppement au sein des 3 divisions du Groupe en lien avec les nombreux projets de d\u00e9veloppement en cours ;
\u25cf3,6 millions \u00e0 l'acquisition de la technologie Scanner App.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20216": { "value": "Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges.Les contreparties conditionnelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, class\u00e9es en actifs ou en dettes, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilis\u00e9 en \u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Il est affect\u00e9 \u00e0 des UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie) et n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, tous les ans et chaque fois qu\u2019il y a un indice que l\u2019UGT a perdu de la valeur. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT et si une activit\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l\u2019activit\u00e9 lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20217_add_hierarchy": { "value": "Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges.Les contreparties conditionnelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, class\u00e9es en actifs ou en dettes, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilis\u00e9 en \u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Il est affect\u00e9 \u00e0 des UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie) et n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, tous les ans et chaque fois qu\u2019il y a un indice que l\u2019UGT a perdu de la valeur. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT et si une activit\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l\u2019activit\u00e9 lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.LogicielsLes logiciels acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Marques
Les marques acquises sont amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e et au maximum sur une dur\u00e9e de 20 ans. Le Groupe n\u2019active pas de co\u00fbts relatifs aux marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Brevet
Les brevets acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de dix ans. Le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 au 30 juin 2023 de brevet g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en interne.
Base clients
Les bases clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019inscription \u00e0 l\u2019actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une dur\u00e9e d\u2019utilisation estim\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas cinq ans.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20218": { "value": "Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges.Les contreparties conditionnelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, class\u00e9es en actifs ou en dettes, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilis\u00e9 en \u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Il est affect\u00e9 \u00e0 des UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie) et n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, tous les ans et chaque fois qu\u2019il y a un indice que l\u2019UGT a perdu de la valeur. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT et si une activit\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l\u2019activit\u00e9 lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.Les acquisitions analys\u00e9es par le Groupe comme des acquisitions d\u2019actifs au sens de IFRS 3R figurent dans les op\u00e9rations d\u2019investissements comme des acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles. Les acquisitions analys\u00e9es par le Groupe comme un regroupement d\u2019entreprises au sens de IFRS 3R figurent dans les variations de p\u00e9rim\u00e8tre.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20219_add_hierarchy": { "value": "Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges.Les contreparties conditionnelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, class\u00e9es en actifs ou en dettes, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilis\u00e9 en \u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Il est affect\u00e9 \u00e0 des UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie) et n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, tous les ans et chaque fois qu\u2019il y a un indice que l\u2019UGT a perdu de la valeur. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT et si une activit\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l\u2019activit\u00e9 lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.Regroupement d\u2019entreprises significatif sur la p\u00e9riode : PDF ForgeLa division Avanquest a finalis\u00e9 l'acquisition le 1er juillet 2022 de la soci\u00e9t\u00e9 PDF Forge (voir note 3.1.1), analys\u00e9e comme un regroupement d\u2019entreprises au sens de la norme IFRS 3. L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des actifs et passifs acquis \u00e0 la date d\u2019acquisition a conduit \u00e0 comptabiliser les actifs nets suivants :
Actifs nets identifi\u00e9s
En application d\u2019IFRS 3R, le Groupe a effectu\u00e9 une \u00e9valuation de la juste valeur des actifs et passifs acquis \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019actif net comptabilis\u00e9 en consolidation relatif aux activit\u00e9s PDF Forge est le suivant :
| \n
| \n\n Valeur initiale | \n\n Ajustement de valeur | \n\n Juste valeur reconnue | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n - | \n\n 5,6 | \n\n 5,6 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 0,0 | \n\n - | \n\n 0,0 | \n
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n 0,0 | \n\n - | \n\n 0,0 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 0,5 | \n\n - | \n\n 0,5 | \n
| \n Actifs d'imp\u00f4ts exigibles | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 0,9 | \n\n - | \n\n 0,9 | \n
| \n Total Actif | \n\n 1,6 | \n\n 5,6 | \n\n 7,3 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s - passif | \n\n 0,0 | \n\n 1,5 | \n\n 1,5 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Etat, Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Dettes sur personnel & org. Sociaux | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Dettes fiscales (hors imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s) | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,1 | \n
| \n Autres dettes courantes | \n\n 1,1 | \n\n 0,0 | \n\n 1,1 | \n
| \n Total Passif | \n\n 1,30 | \n\n 1,5 | \n\n 2,8 | \n
| \n ACTIFS NETS IDENTIFIES | \n\n 0,3 | \n\n 4,1 | \n\n 4,5 | \n
| \n PRIX D'ACQUISITION | \n\n
| \n\n
| \n\n 24,5 | \n
| \n GOODWILL | \n\n
| \n\n
| \n\n 20,0 | \n
Prix d'acquisition
| \n
| \n\n Valeur initiale | \n\n Ajustement de valeur | \n\n Juste valeur reconnue | \n
| \n Paiement imm\u00e9diat | \n\n
| \n\n
| \n\n 19,0 | \n
| \n Paiment diff\u00e9r\u00e9 | \n\n
| \n\n
| \n\n 5,5 | \n
| \n Total prix d'acquisition | \n\n
| \n\n
| \n\n 24,5 | \n
Le d\u00e9tail des immobilisation incorporelles comptabilis\u00e9es au titres de ce regroupement se pr\u00e9sente tel que :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Juste valeur | \n\n Amortissement | \n
| \n Marque | \n\n 2,3 | \n\n Dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e | \n
| \n Technologies | \n\n 0,8 | \n\n Lin\u00e9aire 5 ans | \n
| \n Site internet | \n\n 0,9 | \n\n Lin\u00e9aire 5 ans | \n
| \n Relation client | \n\n 1,6 | \n\n Lin\u00e9aire 5 ans | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n 20,2 | \n\n Dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e | \n
| \n Total IMMOBILISATIONS incorporelles | \n\n 25,8 | \n\n \n | \n
L\u2019incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre s\u2019analyse comme suit :
\n(en millions d\u2019euros)
\n\n2022-2023 12 mois
\n\n2021-2022 12 mois
\n\nFlux de tr\u00e9sorerie net r\u00e9sultant de l\u2019acquisition de PDF Forge
\n\n(19,0)
\n\n\n\nFlux de tr\u00e9sorerie net r\u00e9sultant des acquisitions au sein de PlanetArt LLC (1)
\n\n(0,7)
\n\n-
\n\nFlux de tr\u00e9sorerie net r\u00e9sultant de l\u2019acquisition de \"I See Me!\" au sein de PlanetArt LLC
\n\n(1,5)
\n\n(13,0)
\n\nFlux de tr\u00e9sorerie net r\u00e9sultant de l\u2019acquisition des minoritaires du p\u00f4le PlanetArt LLC
\n\n-
\n\n(13,5)
\n\nFlux de tr\u00e9sorerie net r\u00e9sultant de l\u2019acquisition des minoritaires du p\u00f4le Avanquest
\n\n-
\n\n(47,8)
\n\nFlux de tr\u00e9sorerie net r\u00e9sultant de l'augmentation de capital de myDevices
\n\n-
\n\n1,7
\n\nFlux de tr\u00e9sorerie net r\u00e9sultant de la sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de l'int\u00e9gration globale de LastCard
\n\n-
\n\n(0,8)
\n\nIncidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre net de la distribution aux minoritaires
\n\n(21,2)
\n\n(73,4)
\n(1)PlanetArt a acquis au cours de l'exercice 2020-2021 certains actifs et passifs relatifs aux activit\u00e9s CafePress. Le Groupe a analys\u00e9 l\u2019acquisition des activit\u00e9s de CafePress comme un regroupement d\u2019entreprises au sens de la norme IFRS 3R (voir note 16 du pr\u00e9sent chapitre).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20220_add_hierarchy": { "value": "Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est d\u00e9termin\u00e9 comme la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise. Pour chaque acquisition, le Groupe \u00e9value les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans les actifs nets identifiables. Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges.Les contreparties conditionnelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des contreparties conditionnelles, class\u00e9es en actifs ou en dettes, sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilis\u00e9 en \u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Il est affect\u00e9 \u00e0 des UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie ou groupe d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie) et n\u2019est pas amorti, mais fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation, tous les ans et chaque fois qu\u2019il y a un indice que l\u2019UGT a perdu de la valeur. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT et si une activit\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l\u2019activit\u00e9 lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.Les acquisitions analys\u00e9es par le Groupe comme des acquisitions d\u2019actifs au sens de IFRS 3R figurent dans les op\u00e9rations d\u2019investissements comme des acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles. Les acquisitions analys\u00e9es par le Groupe comme un regroupement d\u2019entreprises au sens de IFRS 3R figurent dans les variations de p\u00e9rim\u00e8tre.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20221": { "value": "Note 17Immobilisations incorporellesLogicielsLes logiciels acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.MarquesLes marques acquises sont amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e et au maximum sur une dur\u00e9e de 20 ans. Le Groupe n\u2019active pas de co\u00fbts relatifs aux marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.BrevetLes brevets acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de dix ans. Le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 au 30 juin 2023 de brevet g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en interne.Base clientsLes bases clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.Recherche et d\u00e9veloppementLes frais de recherche et d\u00e9veloppement qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019inscription \u00e0 l\u2019actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une dur\u00e9e d\u2019utilisation estim\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas cinq ans.Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.Les immobilisations incorporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Brut | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions / Virement de poste \u00e0 poste | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Brut | \n\n Amort. et provision 30/06/2023 | \n\n Net | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | \n\n 28,3 | \n\n 9,2 | \n\n (0,0) | \n\n 0,5 | \n\n 38,0 | \n\n (23,9) | \n\n 14,1 | \n
| \n Portefeuilles clients | \n\n 0,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,5 | \n\n 2,1 | \n\n (0,6) | \n\n 1,5 | \n
| \n Autres | \n\n 7,9 | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 2,0 | \n\n 9,9 | \n\n (2,5) | \n\n 7,4 | \n
| \n Total | \n\n 36,8 | \n\n 9,2 | \n\n (0,0) | \n\n 4,0 | \n\n 50,0 | \n\n (27,0) | \n\n 23,0 | \n
Les acquisitions d'immobilisations incorporelles s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9,2 millions d'euros et correspondent pour 5,0 millions d'euros \u00e0 l'activation des frais de recherche et de d\u00e9veloppement li\u00e9s aux nombreux projets de d\u00e9veloppement au sein des trois divisions du Groupe et pour 4,2 millions d'euros \u00e0 l'acquisition de technologie Scanner App.
Les variations de p\u00e9rim\u00e8tres correspondent principalement aux ajustements de PPA li\u00e9s \u00e0 l'acquisition de PDF Forge.
Les amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises \u00bb dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant, et ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :
\n(en millions d\u2019euros)
\n\nAmort. cumul\u00e9s au 30/06/2022
\n\nDotations de l\u2019exercice
\n\nCessions / Virement de poste \u00e0 poste
\n\nVariation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change
\n\nAmort. cumul\u00e9s au 30/06/2023
\n\nFrais de d\u00e9veloppement logiciels
\n\n20,3
\n\n4,4
\n\n-
\n\n(0,8)
\n\n23,9
\n\nPortefeuilles clients
\n\n0,2
\n\n0,4
\n\n-
\n\n(0,0)
\n\n0,6
\n\nAutres
\n\n2,0
\n\n0,5
\n\n-
\n\n(0,0)
\n\n2,5
\nTotal22,55,3-(0,8)27,0Acquisition d\u2019immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles acquises sur l\u2019exercice sont de 8,6 millions d\u2019euros. Elles correspondent pour :
\u25cf5 millions \u00e0 l'activation des frais de recherches et d\u00e9veloppement au sein des 3 divisions du Groupe en lien avec les nombreux projets de d\u00e9veloppement en cours ;
\u25cf3,6 millions \u00e0 l'acquisition de la technologie Scanner App.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20222": { "value": "LogicielsLes logiciels acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Marques
Les marques acquises sont amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e et au maximum sur une dur\u00e9e de 20 ans. Le Groupe n\u2019active pas de co\u00fbts relatifs aux marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Brevet
Les brevets acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de dix ans. Le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 au 30 juin 2023 de brevet g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en interne.
Base clients
Les bases clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019inscription \u00e0 l\u2019actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une dur\u00e9e d\u2019utilisation estim\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas cinq ans.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20223": { "value": "LogicielsLes logiciels acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Marques
Les marques acquises sont amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e et au maximum sur une dur\u00e9e de 20 ans. Le Groupe n\u2019active pas de co\u00fbts relatifs aux marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Brevet
Les brevets acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de dix ans. Le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 au 30 juin 2023 de brevet g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en interne.
Base clients
Les bases clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019inscription \u00e0 l\u2019actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une dur\u00e9e d\u2019utilisation estim\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas cinq ans.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.Les amortissements \u00e9conomiquement justifi\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. La date de d\u00e9but des amortissements est la date de mise en service du bien. Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.Les co\u00fbts d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement pratiqu\u00e9es sont les suivantes :
| \n Immobilisation | \n\n Amortissement | \n|
| \n Mode | \n\n Dur\u00e9e | \n|
| \n Agencements et installations | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 10 ans | \n
| \n Mobilier de bureau | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 10 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 3, 4 et 5 ans | \n
| \n V\u00e9hicules | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 4 ans | \n
Les logiciels acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Marques
Les marques acquises sont amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e et au maximum sur une dur\u00e9e de 20 ans. Le Groupe n\u2019active pas de co\u00fbts relatifs aux marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Brevet
Les brevets acquis sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de dix ans. Le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 au 30 juin 2023 de brevet g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en interne.
Base clients
Les bases clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.
Recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019inscription \u00e0 l\u2019actif de la norme IAS38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une dur\u00e9e d\u2019utilisation estim\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas cinq ans.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties suivant le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile et au maximum sur une dur\u00e9e de cinq ans.Les immobilisations incorporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Brut | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions / Virement de poste \u00e0 poste | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Brut | \n\n Amort. et provision 30/06/2023 | \n\n Net | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | \n\n 28,3 | \n\n 9,2 | \n\n (0,0) | \n\n 0,5 | \n\n 38,0 | \n\n (23,9) | \n\n 14,1 | \n
| \n Portefeuilles clients | \n\n 0,6 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1,5 | \n\n 2,1 | \n\n (0,6) | \n\n 1,5 | \n
| \n Autres | \n\n 7,9 | \n\n - | \n\n (0,0) | \n\n 2,0 | \n\n 9,9 | \n\n (2,5) | \n\n 7,4 | \n
| \n Total | \n\n 36,8 | \n\n 9,2 | \n\n (0,0) | \n\n 4,0 | \n\n 50,0 | \n\n (27,0) | \n\n 23,0 | \n
Les acquisitions d'immobilisations incorporelles s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9,2 millions d'euros et correspondent pour 5,0 millions d'euros \u00e0 l'activation des frais de recherche et de d\u00e9veloppement li\u00e9s aux nombreux projets de d\u00e9veloppement au sein des trois divisions du Groupe et pour 4,2 millions d'euros \u00e0 l'acquisition de technologie Scanner App.
Les variations de p\u00e9rim\u00e8tres correspondent principalement aux ajustements de PPA li\u00e9s \u00e0 l'acquisition de PDF Forge.
Les amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises \u00bb dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant, et ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :
\n(en millions d\u2019euros)
\n\nAmort. cumul\u00e9s au 30/06/2022
\n\nDotations de l\u2019exercice
\n\nCessions / Virement de poste \u00e0 poste
\n\nVariation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change
\n\nAmort. cumul\u00e9s au 30/06/2023
\n\nFrais de d\u00e9veloppement logiciels
\n\n20,3
\n\n4,4
\n\n-
\n\n(0,8)
\n\n23,9
\n\nPortefeuilles clients
\n\n0,2
\n\n0,4
\n\n-
\n\n(0,0)
\n\n0,6
\n\nAutres
\n\n2,0
\n\n0,5
\n\n-
\n\n(0,0)
\n\n2,5
\nTotal22,55,3-(0,8)27,0Les amortissements \u00e9conomiquement justifi\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. La date de d\u00e9but des amortissements est la date de mise en service du bien. Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.Les co\u00fbts d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les dur\u00e9es d\u2019amortissement pratiqu\u00e9es sont les suivantes :
| \n Immobilisation | \n\n Amortissement | \n|
| \n Mode | \n\n Dur\u00e9e | \n|
| \n Agencements et installations | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 10 ans | \n
| \n Mobilier de bureau | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 10 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 3, 4 et 5 ans | \n
| \n V\u00e9hicules | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n 4 ans | \n
Une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est constat\u00e9e en cas de perte de valeur ou de modification de la dur\u00e9e d\u2019utilisation. En cas de modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, l\u2019amortissement annuel est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence.
Les immobilisations corporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Brut | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions / Virement de poste \u00e0 poste | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Brut | \n\n Amort. et provision 30/06/2023 | \n\n Net | \n
| \n Agencements, am\u00e9nagements et installations | \n\n 11,7 | \n\n 2,0 | \n\n (0,1) | \n\n (0,6) | \n\n 13,0 | \n\n (8,3) | \n\n 4,7 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,1 | \n
| \n Mat\u00e9riel et mobilier de bureau et informatique | \n\n 3,4 | \n\n 0,2 | \n\n 0,0 | \n\n (0,2) | \n\n 3,4 | \n\n (2,9) | \n\n 0,5 | \n
| \n Total | \n\n 15,2 | \n\n 2,2 | \n\n (0,1) | \n\n (0,8) | \n\n 16,5 | \n\n (11,2) | \n\n 5,3 | \n
(en millions d\u2019euros)
\n\nNet
30/06/2022
Augmentation des droits d\u2019utilisation
\n\nCessation de contrats
\n\nAmortissement des droits d\u2019utilisation
\n\n\u00c9cart de conversion
\n\nNet
30/06/2023
Constructions
\n\n12,5
\n\n3,9
\n\n(0,0)
\n\n(3,9)
\n\n(0,6)
\n\n11,9
\n\nV\u00e9hicules
\n\n0,1
\n\n0,0
\n\n(0,0)
\n\n0,0
\n\n(0,0)
\n\n0,1
\n\nAutres immobilisations
\n\n0,0
\n\n0,9
\n\n(0,0)
\n\n(0,0)
\n\n(0,0)
\n\n0,9
\nTotal contrats de location retrait\u00e9s selon IFRS 1612,64,8(0,0)(3,9)(0,6)12,9", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepreciationAndAmortisationExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20225": { "value": "Note 18Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (co\u00fbt d\u2019achat et frais accessoires).Les amortissements \u00e9conomiquement justifi\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. La date de d\u00e9but des amortissements est la date de mise en service du bien. Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.Les co\u00fbts d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.Les dur\u00e9es d\u2019amortissement pratiqu\u00e9es sont les suivantes :Une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est constat\u00e9e en cas de perte de valeur ou de modification de la dur\u00e9e d\u2019utilisation. En cas de modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, l\u2019amortissement annuel est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence.Les immobilisations corporelles ont \u00e9volu\u00e9 comme suit :| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Brut | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions / Virement de poste \u00e0 poste | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Brut | \n\n Amort. et provision 30/06/2023 | \n\n Net | \n
| \n Agencements, am\u00e9nagements et installations | \n\n 11,7 | \n\n 2,0 | \n\n (0,1) | \n\n (0,6) | \n\n 13,0 | \n\n (8,3) | \n\n 4,7 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,1 | \n
| \n Mat\u00e9riel et mobilier de bureau et informatique | \n\n 3,4 | \n\n 0,2 | \n\n 0,0 | \n\n (0,2) | \n\n 3,4 | \n\n (2,9) | \n\n 0,5 | \n
| \n Total | \n\n 15,2 | \n\n 2,2 | \n\n (0,1) | \n\n (0,8) | \n\n 16,5 | \n\n (11,2) | \n\n 5,3 | \n
Questions environnementales
L\u2019activit\u00e9 de Claranova n\u2019est pas par nature soumise \u00e0 des questions environnementales. Celles-ci ne peuvent donc pas influencer l\u2019utilisation par la Soci\u00e9t\u00e9 de ses immobilisations corporelles qui sont en tout \u00e9tat de cause peu significatives et non expos\u00e9es aux facteurs environnementaux.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20226": { "value": "Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition (co\u00fbt d\u2019achat et frais accessoires).Les amortissements \u00e9conomiquement justifi\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. La date de d\u00e9but des amortissements est la date de mise en service du bien. Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.
Les co\u00fbts d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20227": { "value": "Les co\u00fbts d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont comptabilis\u00e9s en charge de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRepairsAndMaintenanceExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20228": { "value": "Note 19Contrats de locationLa norme IFRS 16 \u00ab Contrats de location \u00bb consiste \u00e0 comptabiliser \u00e0 l\u2019actif un droit d\u2019utilisation, et au passif une dette locative correspondant \u00e0 la somme des paiements futurs actualis\u00e9s. Au niveau du compte de r\u00e9sultat, la charge d\u2019exploitation (charges de location) est remplac\u00e9e par une charge d\u2019amortissement et par une charge d\u2019int\u00e9r\u00eat financier. Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les int\u00e9r\u00eats affectent les flux d\u2019exploitation, les flux d\u2019investissement ne sont pas impact\u00e9s, le remboursement du principal de la dette locative affecte les flux de financement.Le Groupe a identifi\u00e9 trois grandes familles de location :\u25cfles b\u00e2timents \u00e0 usage de bureau et \u00e0 usage industriel : les baux commerciaux de location de bureau concernent les trois p\u00f4les du Groupe. Les baux commerciaux de location d\u2019usine et de stockage concernent le p\u00f4le PlanetArt pour l\u2019essentiel ;\u25cfles v\u00e9hicules de transport ;\u25cfles \u00e9quipements divers et informatiques.Ces deux derni\u00e8res cat\u00e9gories n\u2019ont pas de contrats de location significatifs pour le Groupe.Conform\u00e9ment aux possibilit\u00e9s offertes par la norme IFRS 16, le Groupe applique les exemptions et mesures de simplification suivantes :\u25cfles contrats de courte dur\u00e9e et les contrats portant sur des actifs de faible valeur ne sont pas retrait\u00e9s ;\u25cfles analyses r\u00e9alis\u00e9es en fonction d\u2019IAS 17 et IFRIC 4 pour d\u00e9terminer si un contrat est un contrat de location sont conserv\u00e9es ;\u25cfles baux d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois sont assimil\u00e9s \u00e0 des baux de courte dur\u00e9e et ne font l\u2019objet d\u2019aucun retraitement ;\u25cfl\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re d\u00e9ficitaire d\u2019un contrat se fait selon IAS 37.Les baux immobiliers portent quasi exclusivement sur des b\u00e2timents \u00e0 usage de bureau. Dans le cadre de la d\u00e9termination de la dur\u00e9e de location de ces biens, le Groupe a examin\u00e9 s\u2019il avait une certitude raisonnable d\u2019exercer une option de prolongation au titre de ces contrats de location au regard des crit\u00e8res du paragraphe B37 d\u2019IFRS 16 et de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC de novembre 2019. Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 au regard des contrats en cours qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas raisonnablement certain qu\u2019une option de renouvellement soit exerc\u00e9e, notamment car la localisation desdits bureaux n\u2019est pas strat\u00e9gique pour le Groupe, et que les bureaux ne sont pas personnalis\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re significative qui rendrait difficile le transfert dans un autre b\u00e2timent.Le Groupe retient un taux marginal propre \u00e0 chaque contrat, qui tient compte du pays, de la devise du contrat, de la dur\u00e9e et des conditions d\u2019emprunt de l\u2019entit\u00e9 portant le contrat.Les dettes locatives correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers restant \u00e0 payer. Le Groupe ne prend en compte que la composante locative dans l\u2019\u00e9valuation de la dette locative. Pour certaines classes d\u2019actifs dont les contrats de location comportent une composante service et locative, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 comptabiliser un contrat unique qualifi\u00e9 de location (sans distinction entre le service et la composante locative). C\u2019est le cas notamment des locations de v\u00e9hicules, marginales dans le Groupe.Pour chaque contrat, le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du taux de rendement des emprunts d\u2019\u00c9tat du pays preneur, en fonction de la maturit\u00e9 et de la devise du contrat, ainsi que des taux d\u2019emprunt locaux que la filiale a obtenu pour ses financements.Le passif relatif aux contrats de location est exclu de la d\u00e9finition de la dette financi\u00e8re nette.Droit d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019actif
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Net | \n\n Augmentation des droits d\u2019utilisation | \n\n Cessation de contrats | \n\n Amortissement des droits d\u2019utilisation | \n\n \u00c9cart de conversion | \n\n Net | \n
| \n Constructions | \n\n 12,5 | \n\n 3,9 | \n\n (0,0) | \n\n (3,9) | \n\n (0,6) | \n\n 11,9 | \n
| \n V\u00e9hicules | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n (0,0) | \n\n 0,0 | \n\n (0,0) | \n\n 0,1 | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n 0,0 | \n\n 0,9 | \n\n (0,0) | \n\n (0,0) | \n\n (0,0) | \n\n 0,9 | \n
| \n Total contrats de location retrait\u00e9s selon IFRS 16 | \n\n 12,6 | \n\n 4,8 | \n\n (0,0) | \n\n (3,9) | \n\n (0,6) | \n\n 12,9 | \n
Dettes locatives
Le tableau suivant d\u00e9taille les \u00e9ch\u00e9ances de remboursement actualis\u00e9es de dettes locatives :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n < 1 an | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n > 5 ans | \n\n Total | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ance de remboursement des dettes locatives | \n\n 4,6 | \n\n 7,6 | \n\n 1,0 | \n\n 13,2 | \n
La variation des dettes locatives sur l\u2019exercice est la suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n
| \n Valeur nette comptable des dettes locatives \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 13,2 | \n
| \n Augmentation des dettes locatives | \n\n 4,8 | \n
| \n Cessions de contrats | \n\n (0,0) | \n
| \n Remboursement des dettes locatives | \n\n (4,2) | \n
| \n \u00c9cart de conversion | \n\n (0,6) | \n
| \n Valeur nette comptable des dettes locatives \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 13,2 | \n
| \n Dettes locatives non courantes | \n\n 8,6 | \n
| \n Dettes locatives courantes | \n\n 4,6 | \n
| \n Valeur nette comptable des dettes locatives \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 13,2 | \n
Le passif relatif aux contrats de location est exclu de la d\u00e9finition de la dette financi\u00e8re nette.
Impact total sur le r\u00e9sultat
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2022-2023 | \n\n 2021-2022 | \n
| \n Annulation des charges de loyers (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant) | \n\n 4,6 | \n\n 4,0 | \n
| \n Charges d\u2019amortissement des droits d\u2019utilisation (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant) | \n\n (3,9) | \n\n (3,6) | \n
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats relative \u00e0 la dette locative (r\u00e9sultat financier) | \n\n (0,4) | \n\n (0,5) | \n
| \n Impact total sur le r\u00e9sultat | \n\n 0,3 | \n\n (0,1) | \n
Les charges de location comprennent les loyers au titre des contrats de location dont la dur\u00e9e est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois, des contrats dont la valeur \u00e0 neuf du bien est inf\u00e9rieure \u00e0 environ 5 000 dollars am\u00e9ricains (comme pr\u00e9conis\u00e9 dans la norme), les paiements de loyers qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation de la dette locative (comme par exemple les espaces de coworking non d\u00e9di\u00e9s \u00e0 des entit\u00e9s du Groupe).
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2022-2023 | \n
| \n Services | \n\n (0,2) | \n
| \n Autres | \n\n (0,1) | \n
| \n Total charges contrats de location non retrait\u00e9s | \n\n (0,3) | \n
Impact tableau des flux de tr\u00e9sorerie
\n(en millions d\u2019euros)
\n\n06/2023
12 mois
06/2022
12 mois
Op\u00e9rations d\u2019exploitation
\n\n\n\n\n\nR\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9
\n\n0,3
\n\n0,1
\n\n\u00c9limination des \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9sorerie ou non li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation :
\n\n\n\n\n\n\u25cfAmortissements et provisions nets (hors provisions courantes)
\n\n3,9
\n\n3,6
\n\n\u25cfCo\u00fbt de l\u2019endettement financier net comptabilis\u00e9
\n\n0,4
\n\n0,5
\n\nCapacit\u00e9 d\u2019autofinancement
\n\n4,6
\n\n4,0
\n\nVariation du besoin en fonds de roulement
\n\n0,0
\n\n0,0
\n\nInt\u00e9r\u00eats financiers nets pay\u00e9s
\n\n(0,4)
\n\n(0,5)
\n\nFlux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019exploitation
\n\n4,2
\n\n3,5
\n\nOp\u00e9rations d\u2019investissement
\n\n\n\n\n\nFlux de tr\u00e9sorerie net li\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement
\n\n0,0
\n\n0,0
\n\nOp\u00e9rations de financement
\n\n\n\n\n\nD\u00e9caissements li\u00e9s aux emprunts
\n\n(4,2)
\n\n(3,5)
\n\nFlux de tr\u00e9sorerie net li\u00e9 au financement
\n\n(4,2)
\n\n(3,5)
\nVariation de tr\u00e9sorerie0,00,0Co\u00fbt de l\u2019endettement financierLe co\u00fbt de l\u2019endettement financier de 5,0 millions d\u2019euros se compose des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur emprunts (ORNANE, Euro PP, OCEANE, Promissory Notes, emprunt pour le financement de l\u2019acquisition de Personal Creations et le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 PlanetArt, emprunt myDevices aupr\u00e8s d\u2019un partenaire commercial respectivement de 1,5 million d\u2019euros, 1,2 million d\u2019euros, 2,2 millions d\u2019euros, 0,5 million d'euros, 0,8 million et 0,1 million d\u2019euros), ainsi que de la charge IFRS 16 de 0,4 million d\u2019euros reclass\u00e9e en flux financiers, et des produits de placements financiers pour 0,2 million d\u2019euros en lien avec l\u2019exploitation.
La variation de la dette au co\u00fbt amorti porte sur les ORNANE et sur les OCEANE pour 2,3 millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9s en produits financiers.D\u00e9caissements li\u00e9s aux empruntsIls correspondent :
\u25cf\u00e0 l\u2019impact net de la norme IFRS 16 (loyers d\u00e9caiss\u00e9s, remboursement de la dette, et frais financiers sur la dette) pour 4,2 millions d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement des promissory notes pour 5,2 millions d'euros.
\u25cfau remboursement de l'emprunt Landesbank Saar pour 1,4 million d'euros
\u25cfau remboursement de l'emprunt BPI pour 2,2 millions d'euros
\u25cfau remboursement d\u2019une partie du pr\u00eat li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de Personal Creations pour 7,2 millions d\u2019euros ;
\u25cfau paiement des int\u00e9r\u00eats sur les ORNANE pour 2,6 millions et des OCEANE pour 2,3 millions ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20229": { "value": "La norme IFRS 16 \u00ab Contrats de location \u00bb consiste \u00e0 comptabiliser \u00e0 l\u2019actif un droit d\u2019utilisation, et au passif une dette locative correspondant \u00e0 la somme des paiements futurs actualis\u00e9s. Au niveau du compte de r\u00e9sultat, la charge d\u2019exploitation (charges de location) est remplac\u00e9e par une charge d\u2019amortissement et par une charge d\u2019int\u00e9r\u00eat financier. Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les int\u00e9r\u00eats affectent les flux d\u2019exploitation, les flux d\u2019investissement ne sont pas impact\u00e9s, le remboursement du principal de la dette locative affecte les flux de financement.Le Groupe a identifi\u00e9 trois grandes familles de location :
\u25cfles b\u00e2timents \u00e0 usage de bureau et \u00e0 usage industriel : les baux commerciaux de location de bureau concernent les trois p\u00f4les du Groupe. Les baux commerciaux de location d\u2019usine et de stockage concernent le p\u00f4le PlanetArt pour l\u2019essentiel ;
\u25cfles v\u00e9hicules de transport ;
\u25cfles \u00e9quipements divers et informatiques.
Ces deux derni\u00e8res cat\u00e9gories n\u2019ont pas de contrats de location significatifs pour le Groupe.
Conform\u00e9ment aux possibilit\u00e9s offertes par la norme IFRS 16, le Groupe applique les exemptions et mesures de simplification suivantes :
\u25cfles contrats de courte dur\u00e9e et les contrats portant sur des actifs de faible valeur ne sont pas retrait\u00e9s ;
\u25cfles analyses r\u00e9alis\u00e9es en fonction d\u2019IAS 17 et IFRIC 4 pour d\u00e9terminer si un contrat est un contrat de location sont conserv\u00e9es ;
\u25cfles baux d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois sont assimil\u00e9s \u00e0 des baux de courte dur\u00e9e et ne font l\u2019objet d\u2019aucun retraitement ;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re d\u00e9ficitaire d\u2019un contrat se fait selon IAS 37.
Les baux immobiliers portent quasi exclusivement sur des b\u00e2timents \u00e0 usage de bureau. Dans le cadre de la d\u00e9termination de la dur\u00e9e de location de ces biens, le Groupe a examin\u00e9 s\u2019il avait une certitude raisonnable d\u2019exercer une option de prolongation au titre de ces contrats de location au regard des crit\u00e8res du paragraphe B37 d\u2019IFRS 16 et de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC de novembre 2019. Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 au regard des contrats en cours qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas raisonnablement certain qu\u2019une option de renouvellement soit exerc\u00e9e, notamment car la localisation desdits bureaux n\u2019est pas strat\u00e9gique pour le Groupe, et que les bureaux ne sont pas personnalis\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re significative qui rendrait difficile le transfert dans un autre b\u00e2timent.
Le Groupe retient un taux marginal propre \u00e0 chaque contrat, qui tient compte du pays, de la devise du contrat, de la dur\u00e9e et des conditions d\u2019emprunt de l\u2019entit\u00e9 portant le contrat.
Les dettes locatives correspondent \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers restant \u00e0 payer. Le Groupe ne prend en compte que la composante locative dans l\u2019\u00e9valuation de la dette locative. Pour certaines classes d\u2019actifs dont les contrats de location comportent une composante service et locative, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 comptabiliser un contrat unique qualifi\u00e9 de location (sans distinction entre le service et la composante locative). C\u2019est le cas notamment des locations de v\u00e9hicules, marginales dans le Groupe.
Pour chaque contrat, le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du taux de rendement des emprunts d\u2019\u00c9tat du pays preneur, en fonction de la maturit\u00e9 et de la devise du contrat, ainsi que des taux d\u2019emprunt locaux que la filiale a obtenu pour ses financements.
Le passif relatif aux contrats de location est exclu de la d\u00e9finition de la dette financi\u00e8re nette.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20230": { "value": "Impact total sur le r\u00e9sultat| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2022-2023 | \n\n 2021-2022 | \n
| \n Annulation des charges de loyers (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant) | \n\n 4,6 | \n\n 4,0 | \n
| \n Charges d\u2019amortissement des droits d\u2019utilisation (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant) | \n\n (3,9) | \n\n (3,6) | \n
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats relative \u00e0 la dette locative (r\u00e9sultat financier) | \n\n (0,4) | \n\n (0,5) | \n
| \n Impact total sur le r\u00e9sultat | \n\n 0,3 | \n\n (0,1) | \n
Les charges de location comprennent les loyers au titre des contrats de location dont la dur\u00e9e est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois, des contrats dont la valeur \u00e0 neuf du bien est inf\u00e9rieure \u00e0 environ 5 000 dollars am\u00e9ricains (comme pr\u00e9conis\u00e9 dans la norme), les paiements de loyers qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation de la dette locative (comme par exemple les espaces de coworking non d\u00e9di\u00e9s \u00e0 des entit\u00e9s du Groupe).
\n(en millions d\u2019euros)
\n\n2022-2023
\n\nServices
\n\n(0,2)
\n\nAutres
\n\n(0,1)
\nTotal charges contrats de location non retrait\u00e9s(0,3)", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProfitLossFromOperatingActivitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20231": { "value": "Impact tableau des flux de tr\u00e9sorerie\n(en millions d\u2019euros)
\n\n06/2023
12 mois
06/2022
12 mois
Op\u00e9rations d\u2019exploitation
\n\n\n\n\n\nR\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9
\n\n0,3
\n\n0,1
\n\n\u00c9limination des \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9sorerie ou non li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation :
\n\n\n\n\n\n\u25cfAmortissements et provisions nets (hors provisions courantes)
\n\n3,9
\n\n3,6
\n\n\u25cfCo\u00fbt de l\u2019endettement financier net comptabilis\u00e9
\n\n0,4
\n\n0,5
\n\nCapacit\u00e9 d\u2019autofinancement
\n\n4,6
\n\n4,0
\n\nVariation du besoin en fonds de roulement
\n\n0,0
\n\n0,0
\n\nInt\u00e9r\u00eats financiers nets pay\u00e9s
\n\n(0,4)
\n\n(0,5)
\n\nFlux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019exploitation
\n\n4,2
\n\n3,5
\n\nOp\u00e9rations d\u2019investissement
\n\n\n\n\n\nFlux de tr\u00e9sorerie net li\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement
\n\n0,0
\n\n0,0
\n\nOp\u00e9rations de financement
\n\n\n\n\n\nD\u00e9caissements li\u00e9s aux emprunts
\n\n(4,2)
\n\n(3,5)
\n\nFlux de tr\u00e9sorerie net li\u00e9 au financement
\n\n(4,2)
\n\n(3,5)
\nVariation de tr\u00e9sorerie0,00,0Note 33Commentaires sur le tableau des flux de tr\u00e9sorerie33.1Op\u00e9rations d\u2019exploitation
Co\u00fbt de l\u2019endettement financierLe co\u00fbt de l\u2019endettement financier de 5,0 millions d\u2019euros se compose des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur emprunts (ORNANE, Euro PP, OCEANE, Promissory Notes, emprunt pour le financement de l\u2019acquisition de Personal Creations et le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 PlanetArt, emprunt myDevices aupr\u00e8s d\u2019un partenaire commercial respectivement de 1,5 million d\u2019euros, 1,2 million d\u2019euros, 2,2 millions d\u2019euros, 0,5 million d'euros, 0,8 million et 0,1 million d\u2019euros), ainsi que de la charge IFRS 16 de 0,4 million d\u2019euros reclass\u00e9e en flux financiers, et des produits de placements financiers pour 0,2 million d\u2019euros en lien avec l\u2019exploitation.La variation de la dette au co\u00fbt amorti porte sur les ORNANE et sur les OCEANE pour 2,3 millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9s en produits financiers.Autres \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9sorerie ou non li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation
L\u2019incidence des autres \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9sorerie ou non li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation s\u2019analyse ainsi :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2022-2023 12 mois | \n\n 2021-2022 12 mois | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments sans impact sur la tr\u00e9sorerie : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n ORNANE (\u00e9talement frais \u00e9mission) | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n
| \n OCEANE (\u00e9talement frais \u00e9mission) | \n\n 16,0 | \n\n 9,9 | \n
| \n \u00c9talement frais obtention des autres emprunts | \n\n 0,4 | \n\n 0,2 | \n
| \n Divers (principalement pertes de change latentes) | \n\n 3,2 | \n\n (2,1) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments non li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Frais acquisition d'I See Me! et li\u00e9 \u00e0 l'acquisition compl\u00e9mentaire du p\u00f4le Avanquest | \n\n \n | \n\n 1,2 | \n
| \n Total autres \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9sorerie ou non li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation | \n\n 19,8 | \n\n 9,4 | \n
Variation du besoin en fonds de roulement
La variation du besoin en fonds de roulement de 12,9 millions d\u2019euros est principalement port\u00e9e par le p\u00f4le PlanetArt.
33.2Op\u00e9rations d\u2019investissement
Les acquisitions analys\u00e9es par le Groupe comme des acquisitions d\u2019actifs au sens de IFRS 3R figurent dans les op\u00e9rations d\u2019investissements comme des acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles. Les acquisitions analys\u00e9es par le Groupe comme un regroupement d\u2019entreprises au sens de IFRS 3R figurent dans les variations de p\u00e9rim\u00e8tre.Acquisition d\u2019immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles acquises sur l\u2019exercice sont de 8,6 millions d\u2019euros. Elles correspondent pour : \u25cf5 millions \u00e0 l'activation des frais de recherches et d\u00e9veloppement au sein des 3 divisions du Groupe en lien avec les nombreux projets de d\u00e9veloppement en cours ;\u25cf3,6 millions \u00e0 l'acquisition de la technologie Scanner App.Acquisition d\u2019immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles acquises sur l\u2019exercice sont de 2,2 millions d\u2019euros dont 2,0 millions d\u2019euros sur le p\u00f4le PlanetArt et 0,2 million d\u2019euros sur le p\u00f4le Avanquest.Acquisition d\u2019actifs financiersLes acquisitions d\u2019actifs financiers pour 0,01 million d\u2019euros au 30 juin 2023 correspondent principalement \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s par le p\u00f4le Avanquest.Incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre
L\u2019incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre s\u2019analyse comme suit :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 2022-2023 12 mois | \n\n 2021-2022 12 mois | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net r\u00e9sultant de l\u2019acquisition de PDF Forge | \n\n (19,0) | \n\n \n | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net r\u00e9sultant des acquisitions au sein de PlanetArt LLC (1) | \n\n (0,7) | \n\n - | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net r\u00e9sultant de l\u2019acquisition de \"I See Me!\" au sein de PlanetArt LLC | \n\n (1,5) | \n\n (13,0) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net r\u00e9sultant de l\u2019acquisition des minoritaires du p\u00f4le PlanetArt LLC | \n\n - | \n\n (13,5) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net r\u00e9sultant de l\u2019acquisition des minoritaires du p\u00f4le Avanquest | \n\n - | \n\n (47,8) | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net r\u00e9sultant de l'augmentation de capital de myDevices | \n\n - | \n\n 1,7 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie net r\u00e9sultant de la sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de l'int\u00e9gration globale de LastCard | \n\n - | \n\n (0,8) | \n
| \n Incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre net de la distribution aux minoritaires | \n\n (21,2) | \n\n (73,4) | \n
| \n (1)PlanetArt a acquis au cours de l'exercice 2020-2021 certains actifs et passifs relatifs aux activit\u00e9s CafePress. Le Groupe a analys\u00e9 l\u2019acquisition des activit\u00e9s de CafePress comme un regroupement d\u2019entreprises au sens de la norme IFRS 3R (voir note 16 du pr\u00e9sent chapitre). | \n
33.3Op\u00e9rations de financement
Encaissements li\u00e9s aux empruntsLes encaissements li\u00e9s aux emprunts dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 19,2 millions d\u2019euros et repr\u00e9sentent les emprunts pour le financement de l\u2019acquisition PDF Forge (voir note 27.2.)D\u00e9caissements li\u00e9s aux empruntsIls correspondent :\u25cf\u00e0 l\u2019impact net de la norme IFRS 16 (loyers d\u00e9caiss\u00e9s, remboursement de la dette, et frais financiers sur la dette) pour 4,2 millions d\u2019euros ;\u25cfau remboursement des promissory notes pour 5,2 millions d'euros.
\u25cfau remboursement de l'emprunt Landesbank Saar pour 1,4 million d'euros
\u25cfau remboursement de l'emprunt BPI pour 2,2 millions d'euros
\u25cfau remboursement d\u2019une partie du pr\u00eat li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de Personal Creations pour 7,2 millions d\u2019euros ;
\u25cfau paiement des int\u00e9r\u00eats sur les ORNANE pour 2,6 millions et des OCEANE pour 2,3 millions ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashFlowStatementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20232": { "value": "Note 20Stocks et en coursLes stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures sont valoris\u00e9s au prix d\u2019achat major\u00e9 des frais d\u2019approvisionnement. Les mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures sont \u00e9valu\u00e9es au plus faible du co\u00fbt d\u2019achat (selon la m\u00e9thode du prix moyen pond\u00e9r\u00e9) et de la valeur nette de r\u00e9alisation. Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque ce prix de revient est sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette de r\u00e9alisation estim\u00e9e.Les produits finis et les produits en-cours sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt de production et de la valeur nette de r\u00e9alisation. Les co\u00fbts de production incluent les co\u00fbts directs de mati\u00e8res premi\u00e8res, de main-d\u2019\u0153uvre et une quote-part des frais g\u00e9n\u00e9raux directs, \u00e0 l\u2019exclusion des frais g\u00e9n\u00e9raux administratifs.La valeur nette de r\u00e9alisation des mati\u00e8res premi\u00e8res et des autres \u00e9l\u00e9ments stock\u00e9s tient compte des d\u00e9pr\u00e9ciations li\u00e9es \u00e0 l\u2019obsolescence des stocks \u00e0 rotation lente.Les stocks s'\u00e9tablissent \u00e0 20,4 millions d'euros et restent stables par rapport au 30 juin 2022. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInventoriesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20233": { "value": "Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures sont valoris\u00e9s au prix d\u2019achat major\u00e9 des frais d\u2019approvisionnement. Les mati\u00e8res premi\u00e8res et fournitures sont \u00e9valu\u00e9es au plus faible du co\u00fbt d\u2019achat (selon la m\u00e9thode du prix moyen pond\u00e9r\u00e9) et de la valeur nette de r\u00e9alisation. Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque ce prix de revient est sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette de r\u00e9alisation estim\u00e9e.Les produits finis et les produits en-cours sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt de production et de la valeur nette de r\u00e9alisation. Les co\u00fbts de production incluent les co\u00fbts directs de mati\u00e8res premi\u00e8res, de main-d\u2019\u0153uvre et une quote-part des frais g\u00e9n\u00e9raux directs, \u00e0 l\u2019exclusion des frais g\u00e9n\u00e9raux administratifs.
La valeur nette de r\u00e9alisation des mati\u00e8res premi\u00e8res et des autres \u00e9l\u00e9ments stock\u00e9s tient compte des d\u00e9pr\u00e9ciations li\u00e9es \u00e0 l\u2019obsolescence des stocks \u00e0 rotation lente.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForMeasuringInventories", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20234": { "value": "Note 21Clients et comptes rattach\u00e9sLes cr\u00e9ances clients sont valoris\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Cr\u00e9ances clients (valeurs brutes) | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues depuis moins de 90 jours | \n\n \u00c9chues depuis plus de 90 jours | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation cr\u00e9ances \u00e9chues | \n\n Valeur nette | \n
| \n 30/06/2022 | \n\n 9,2 | \n\n 6,3 | \n\n 1,9 | \n\n 1,0 | \n\n 0,9 | \n\n 8,3 | \n
| \n 30/06/2023 | \n\n 11,4 | \n\n 9,2 | \n\n 0,6 | \n\n 1,6 | \n\n 1,6 | \n\n 9,8 | \n
Le solde des cr\u00e9ances clients au 30 juin 2023 augmente sur l\u2019exercice. Les clients des divisions PlanetArt et Avanquest paient majoritairement lors de leur commande, ce qui limite consid\u00e9rablement les risques d\u2019impay\u00e9s.
Note 22Autres cr\u00e9ances courantes et non courantes
Les autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont des actifs courants ou non courants valoris\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Elles int\u00e8grent notamment les avances sur royalties.Lorsqu\u2019une avance sur royalties est vers\u00e9e dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019\u00e9dition ou de co\u00e9dition, le montant est port\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Le montant correspondant aux royalties dues sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es est ensuite pass\u00e9 en diminution du compte de royalties pr\u00e9pay\u00e9es et en charge de l\u2019exercice.S\u2019il s\u2019av\u00e8re que les perspectives de ventes laissent \u00e0 penser que les avances de royalties ne seront pas utilis\u00e9es en totalit\u00e9, une provision pour risques est comptabilis\u00e9e au passif.| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n\n 30/06/2022 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances non courantes | \n\n 0,0 | \n\n 0,8 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 12,0 | \n\n 11,4 | \n
| \n Total autres cr\u00e9ances | \n\n 12,0 | \n\n 12,2 | \n
Autres cr\u00e9ances courantes
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n\n 30/06/2022 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 7,9 | \n\n 8,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 2,3 | \n\n 1,5 | \n
| \n Loyers | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres | \n\n 1,7 | \n\n 1,6 | \n
| \n Total cr\u00e9ances courantes | \n\n 12,0 | \n\n 11,4 | \n
Les autres cr\u00e9ances courantes augmentent de 5 % par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Elles se d\u00e9composent comme suit :
\u25cfdes charges constat\u00e9es d\u2019avance essentiellement li\u00e9es aux charges de publicit\u00e9 relatives \u00e0 l\u2019acquisition de trafic sur les p\u00f4les Avanquest et sur PlanetArt pour 5,4 millions d'euros.
\u25cfdes cr\u00e9ances fiscales relatives majoritairement \u00e0 des cr\u00e9ances de TVA, dont des demandes de remboursement au titre de l\u2019exercice de cr\u00e9dit de TVA aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale pour environ 0,5 million d\u2019euros sur les filiales fran\u00e7aises Avanquest Software SAS et Claranova SE contre 0,8 million d\u2019euros au 30 juin 2022.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20235": { "value": "Les cr\u00e9ances clients sont valoris\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.Les autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont des actifs courants ou non courants valoris\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Elles int\u00e8grent notamment les avances sur royalties.Lorsqu\u2019une avance sur royalties est vers\u00e9e dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019\u00e9dition ou de co\u00e9dition, le montant est port\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Le montant correspondant aux royalties dues sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es est ensuite pass\u00e9 en diminution du compte de royalties pr\u00e9pay\u00e9es et en charge de l\u2019exercice.
S\u2019il s\u2019av\u00e8re que les perspectives de ventes laissent \u00e0 penser que les avances de royalties ne seront pas utilis\u00e9es en totalit\u00e9, une provision pour risques est comptabilis\u00e9e au passif.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20236": { "value": "(en millions d\u2019euros)Cr\u00e9ances clients(valeurs brutes)Non \u00e9chues\u00c9chues depuis moins de 90 jours\u00c9chues depuis plus de 90 joursD\u00e9pr\u00e9ciation cr\u00e9ances \u00e9chuesValeur nette\n30/06/2022
\n\n9,2
\n\n6,3
\n\n1,9
\n\n1,0
\n\n0,9
\n\n8,3
\n\n30/06/2023
\n\n11,4
\n\n9,2
\n\n0,6
\n\n1,6
\n\n1,6
\n\n9,8
\nLe solde des cr\u00e9ances clients au 30 juin 2023 augmente sur l\u2019exercice. Les clients des divisions PlanetArt et Avanquest paient majoritairement lors de leur commande, ce qui limite consid\u00e9rablement les risques d\u2019impay\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAllowanceForCreditLossesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20237_add_hierarchy": { "value": "(en millions d\u2019euros)Cr\u00e9ances clients(valeurs brutes)Non \u00e9chues\u00c9chues depuis moins de 90 jours\u00c9chues depuis plus de 90 joursD\u00e9pr\u00e9ciation cr\u00e9ances \u00e9chuesValeur nette\n30/06/2022
\n\n9,2
\n\n6,3
\n\n1,9
\n\n1,0
\n\n0,9
\n\n8,3
\n\n30/06/2023
\n\n11,4
\n\n9,2
\n\n0,6
\n\n1,6
\n\n1,6
\n\n9,8
\nLe solde des cr\u00e9ances clients au 30 juin 2023 augmente sur l\u2019exercice. Les clients des divisions PlanetArt et Avanquest paient majoritairement lors de leur commande, ce qui limite consid\u00e9rablement les risques d\u2019impay\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20238_add_hierarchy": { "value": "(en millions d\u2019euros)Cr\u00e9ances clients(valeurs brutes)Non \u00e9chues\u00c9chues depuis moins de 90 jours\u00c9chues depuis plus de 90 joursD\u00e9pr\u00e9ciation cr\u00e9ances \u00e9chuesValeur nette\n30/06/2022
\n\n9,2
\n\n6,3
\n\n1,9
\n\n1,0
\n\n0,9
\n\n8,3
\n\n30/06/2023
\n\n11,4
\n\n9,2
\n\n0,6
\n\n1,6
\n\n1,6
\n\n9,8
\nLe solde des cr\u00e9ances clients au 30 juin 2023 augmente sur l\u2019exercice. Les clients des divisions PlanetArt et Avanquest paient majoritairement lors de leur commande, ce qui limite consid\u00e9rablement les risques d\u2019impay\u00e9s.Note 23Actifs financiers \u00e0 moins d\u2019un anLes actifs financiers \u00e0 moins d\u2019un an sont nuls au 30 juin 2023. Ils s\u2019\u00e9levaient \u00e0 0,2 million d\u2019euros sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.Note 27Dettes financi\u00e8res courantes et non courantesLes emprunts sont initialement enregistr\u00e9s au co\u00fbt, qui correspond \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, net des co\u00fbts d\u2019\u00e9mission. Pour les emprunts convertibles, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value la composante \u00ab passif \u00bb et la composante \u00ab capitaux propres \u00bb de ces emprunts.Les justes valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es suivant les trois niveaux de hi\u00e9rarchie suivants : niveau 1 : juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ; niveau 2 : juste valeur \u00e9valu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1 ; niveau 3 : juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s du Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9s avec des justes valeurs de niveau 2.Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sauf si les crit\u00e8res requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui prend en compte tous les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission et toute d\u00e9cote ou prime de remboursement.| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2022 | \n\n Augmentations | \n\n Remboursements | \n\n Diminution | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Autres variations | \n\n 30/06/2023 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 105,1 | \n\n 16,5 | \n\n (0,0) | \n\n (2,3) | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n 118,8 | \n
| \n ORNANE | \n\n 29,8 | \n\n 0,3 | \n\n (0,0) | \n\n (1,1) | \n\n \n | \n\n (0,5) | \n\n 28,5 | \n
| \n Euro PP | \n\n 19,2 | \n\n 0,2 | \n\n (0,0) | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n 19,4 | \n
| \n OCEANE | \n\n 56,1 | \n\n 16,0 (1) | \n\n 0,0 | \n\n (1,2) | \n\n \n | \n\n - | \n\n 70,9 | \n
| \n Emprunts | \n\n 31,0 (2) | \n\n 19,3 | \n\n (8,7) | \n\n - | \n\n (0,6) | \n\n - | \n\n 41,0 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res | \n\n 31,2 (3) | \n\n 0,0 | \n\n (4,8) | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n (11,8) | \n\n 14,5 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 4,2 | \n\n 4,3 | \n\n (4,2) | \n\n - | \n\n 0,0 | \n\n - | \n\n 4,3 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 171,5 | \n\n 40,1 | \n\n (17,7) | \n\n (2,3) | \n\n (0,7) | \n\n (12,3) | \n\n 178,6 | \n
| \n (1)Voir note 27.1 (2)Voir note 27.2 (3)Voir note 27.3 | \n
L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des dettes financi\u00e8res se pr\u00e9sente de la fa\u00e7on suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n D\u2019un \u00e0 cinq ans | \n\n Plus de cinq ans | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 118,8 | \n\n 47,9 | \n\n 70,9 | \n\n - | \n
| \n Emprunts | \n\n 41,0 | \n\n 26,9 | \n\n 14,1 | \n\n - | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res | \n\n 14,5 | \n\n 14,5 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 4,3 | \n\n 4,3 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 178,6 | \n\n 93,6 | \n\n 85,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 85,0 | \n\n - | \n\n 85,0 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes hors concours bancaires | \n\n 93,6 | \n\n 93,6 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 178,6 | \n\n 93,8 | \n\n 85,0 | \n\n - | \n
27.1Emprunts obligataires
ORNANELe 14 juin 2018, Claranova a lanc\u00e9 une \u00e9mission d\u2019obligations \u00e0 option de remboursement en num\u00e9raire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 1er juillet 2023 d\u2019un montant nominal de 28 999 999,60 euros.Les obligations, de valeur nominale 1,10 euro, portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux nominal annuel de 5,0 %.Selon les normes IFRS, l\u2019ORNANE est une dette obligataire comprenant deux composantes :\u25cfune composante obligataire, comptabilis\u00e9e en dette au co\u00fbt amorti ;\u25cfune composante actions (d\u00e9riv\u00e9), comptabilis\u00e9e en dette market-to-market.Les frais financiers li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission des ORNANE ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en diminution de la dette au bilan. La composante obligataire de l\u2019ORNANE est calcul\u00e9e en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs par un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (taux sans risque ajust\u00e9 du spread de cr\u00e9dit). La variation de la composante obligataire est constat\u00e9e en r\u00e9sultat financier.La variation de juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 est constat\u00e9e en r\u00e9sultat financier sur une ligne distincte \u00ab Revalorisation juste valeur des instruments financiers \u00bb. L\u2019effet de ce principe de comptabilisation est sans impact sur les flux de tr\u00e9sorerie. La juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par un expert externe selon le mod\u00e8le Cox, Ross et Rubinstein.Par ailleurs, l\u2019ORNANE donne l\u2019option de limiter le nombre d\u2019actions \u00e0 \u00e9mettre en cas de conversion.Impacts financiers sur la p\u00e9riodeAu 30 juin 2023, le capital de la dette au co\u00fbt amorti \u00e9tait de 28,5 millions d\u2019euros. La juste-valeur des d\u00e9riv\u00e9s a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme non significative.Les obligations ORNANE ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9es post-cl\u00f4ture en num\u00e9raire \u00e0 maturit\u00e9 (soit le 1er juillet 2023, cf. Note 35).Euro PPLe groupe Claranova a r\u00e9alis\u00e9 le 27 juin 2019 un placement priv\u00e9 obligataire de type Euro PP aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels europ\u00e9ens pour un montant total de 19,7 millions d\u2019euros, sous la forme d\u2019une \u00e9mission de 19 655 obligations d\u2019une valeur nominale de 1 000 euros.Les obligations d\u2019une maturit\u00e9 de cinq ans portent int\u00e9r\u00eat au taux annuel de 6 % et seront remboursables in fine \u00e0 leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, \u00e0 savoir le 27 juin 2024. Elles sont admises, \u00e0 compter de ce jour, aux n\u00e9gociations sur Euronext Access sous le code ISIN FR0013430725.Les int\u00e9r\u00eats sont payables annuellement \u00e0 terme \u00e9chu le 1er juillet de chaque ann\u00e9e.Cet emprunt est assorti des engagements financiers suivants :\u25cfun ratio Dettes financi\u00e8res nettes consolid\u00e9es/ROC normalis\u00e9 annuel strictement inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 ;\u25cfun ROC normalis\u00e9 annuel strictement positif.Ces engagements sont respect\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture du 30 juin 2023.Les obligations ne sont assorties d\u2019aucune s\u00fbret\u00e9.OCEANE \u00e9mises pour 50 millions d\u2019euros par Claranova SE aupr\u00e8s d\u2019HeightsLe 16 ao\u00fbt 2021, Claranova SE a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 3 846 154 obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles ou Existantes de la soci\u00e9t\u00e9 (OCEANE) pour un montant total de 50 millions d\u2019euros, soit 13 euros par obligation, souscrites en int\u00e9gralit\u00e9 par le fonds d\u2019investissement Heights Capital Management Inc. (voir note 1.3).Caract\u00e9ristiques\u25cfMaturit\u00e9 \u00e0 5 ans, soit au 16 ao\u00fbt 2026.\u25cfCoupon (int\u00e9r\u00eats) \u00e0 4,5 % par an payable en tr\u00e9sorerie chaque semestre.\u25cfParit\u00e9 actuelle : 1 action pour 1 obligation.\u25cfOption de conversion (en totalit\u00e9 ou en partie) : \u00e0 tout moment \u00e0 la main de l\u2019investisseur en cas d\u2019Offre Publique d\u2019Achat sur les titres de Claranova SE, ou \u00e0 partir du 2e anniversaire de l\u2019\u00e9mission \u00e0 la main de l\u2019investisseur jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9 des obligations, ou \u00e0 partir du 3e anniversaire \u00e0 la main de Claranova jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9 des obligations si le cours de Bourse de l\u2019action Claranova d\u00e9passe 27 euros pendant au moins 30 jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs.\u25cfOptions de remboursement anticip\u00e9 :\u25cf\u00e0 la main de l\u2019investisseur (put) \u00e0 partir du 3e anniversaire de l\u2019\u00e9mission pour un montant maximal de 2 fois le montant de l\u2019investissement initial (incluant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s) ;\u25cf\u00e0 la main de Claranova (call), avant le 2e anniversaire de l\u2019\u00e9mission pour un montant maximal de 1,75 fois le montant de l\u2019investissement initial (incluant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s), entre le 2e et le 3e anniversaire de l\u2019\u00e9mission pour un montant maximal de deux fois le montant de l\u2019investissement initial (incluant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s), ou apr\u00e8s le 3e anniversaire de l\u2019\u00e9mission pour un montant maximal de 2,25 fois le montant de l\u2019investissement initial (incluant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s).\u00c0 moins qu\u2019elles ne soient converties, rachet\u00e9es ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les obligations sont remboursables au pair le 16 ao\u00fbt 2026.M\u00e9thode comptableLes OCEANE ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es d\u2019instrument hybride, comportant :\u25cfune dette financi\u00e8re h\u00f4te de maturit\u00e9 \u00e0 trois ans, avec remboursement in fine d\u2019un montant de capital de 93,3 millions d\u2019euros correspondant \u00e0 un rendement de deux fois l\u2019investissement initial en comptant les coupons dus et vers\u00e9s, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 24,9 % ;\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 une option d\u2019extension de la dette de trois \u00e0 cinq ans \u00e0 la main de l\u2019investisseur ;\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 l\u2019option de conversion ;\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 l\u2019option de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la main de Claranova.Claranova a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser l\u2019instrument hybride selon la m\u00e9thode du \u00ab split accounting \u00bb, la dette financi\u00e8re h\u00f4te \u00e9tant comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti avec un TIE de 27,7 %, et les instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tant comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste-valeur par r\u00e9sultat. Selon les dispositions d\u2019IFRS 9, \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les variations de juste-valeur des d\u00e9riv\u00e9s seront comptabilis\u00e9es en dette contrepartie r\u00e9sultat financier.\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le montant du capital de la dette inscrite au bilan ne pourra d\u00e9passer le montant total de 93,3 millions d\u2019euros.Impacts financiers sur la p\u00e9riode
\u00c0 l\u2019\u00e9mission, la dette financi\u00e8re au co\u00fbt amorti a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour un montant de 46,3 millions d\u2019euros, net de 3,6 millions d\u2019euros de frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunt. La juste-valeur des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tait de 0,2 million d\u2019euros.
Au 30 juin 2023, le capital de la dette au co\u00fbt amorti \u00e9tait de 70,9 millions d\u2019euros. La juste-valeur des d\u00e9riv\u00e9s a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme non significative.
27.2Emprunts
Financement de la croissance externe PlanetArtDans le cadre du financement de sa croissance externe, PlanetArt LLC a contract\u00e9 divers emprunts aupr\u00e8s de la banque Cathay, dont :\u25cfun emprunt de 12 millions de dollars am\u00e9ricains mis en place le 24 juillet 2019 pour une dur\u00e9e de quatre ans. Au 30 juin 2022 le solde de cet emprunt dont le terme est fix\u00e9 au 24 juillet 2023 est de 1 million de dollars. Le taux de cet emprunt est le plus \u00e9lev\u00e9 entre 3,75 % et le Prime Rate ;\u25cfun cr\u00e9dit revolving de 3 millions de dollars am\u00e9ricains jusqu\u2019au 30 septembre 2020, \u00e9tendu au 31 d\u00e9cembre 2024. Au 30 juin 2023, il reste un solde de 0 million de dollars sur cette ligne de cr\u00e9dit ;\u25cfle 29 d\u00e9cembre 2020, un second cr\u00e9dit revolving dont b\u00e9n\u00e9ficie PlanetArt LLC a fait l\u2019objet d\u2019une extension de 3 millions de dollars. Il est remboursable mensuellement de mani\u00e8re lin\u00e9aire jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024. Au 30 juin 2023, le solde est de 1,1 million de dollars am\u00e9ricains. Le taux de cet emprunt est le plus \u00e9lev\u00e9 entre 3,875 % et le prime rate moins 0,25 % ;\u25cfun emprunt de 11 millions de dollars am\u00e9ricains, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 30 novembre 2026 et remboursable de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur 60 mois. Au 30 juin 2023, le solde de cet emprunt est de 7,5 millions de dollars. Le taux de cet emprunt est le plus \u00e9lev\u00e9 entre 3,875 % et le prime rate moins 0,25 %. Le Prime Rate est d\u00e9fini comme le taux publi\u00e9 par le Wall Street Journal.PGE (pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat)Le PGE (pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat) de 4,0 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9 par Claranova SE dans le cadre des aides gouvernementales mise en place par le gouvernement fran\u00e7ais dans son plan de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie en r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19. Claranova SE a demand\u00e9 le 2 mars 2021 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019option d\u2019amortissement additionnel lui permettant d\u2019\u00e9tendre la maturit\u00e9 du pr\u00eat sur une p\u00e9riode additionnelle de cinq (5) ans, sur une p\u00e9riodicit\u00e9 de remboursement annuelle, \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat correspondant au co\u00fbt de financement de la banque et de la prime de garantie de l\u2019\u00c9tat. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat est le 22 mai 2026, avec un remboursement \u00e0 compter du 22 mai 2023. Le pr\u00eat PGE porte int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,30 %, auquel s\u2019ajoute la prime de garantie de l\u2019\u00c9tat d\u2019un montant de 0,2 million d\u2019euros, liss\u00e9 sur la dur\u00e9e du pr\u00eat. Il est class\u00e9 en dette financi\u00e8re non courante.Emprunt contract\u00e9 par myDevices Inc.Afin de financer ses op\u00e9rations et rembourser son emprunt aupr\u00e8s d\u2019un de ses partenaires commerciaux, myDevices Inc. a contract\u00e9 aupr\u00e8s de la banque Cathay une ligne de cr\u00e9dit d\u2019un montant maximal de 3,0 millions de dollars am\u00e9ricains, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 30 novembre 2023. Au 30 juin 2023, le solde s'\u00e9tablit \u00e0 1,9 million d'euros.Emprunt contract\u00e9 par Avanquest Software SAS dans le cadre de l\u2019acquisition de PDF forgeAfin de financer l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 allemande pdfforge GmbH. Avanquest Software SAS a contract\u00e9 un emprunt aupr\u00e8s de Bpifrance \u00e0 hauteur de 10 millions d\u2019euros. Cet emprunt, compos\u00e9 de deux tranches \u00e9gales de 5 millions d\u2019euros, constitue une part du financement mobilis\u00e9 par le Groupe pour r\u00e9aliser cette acquisition en date du 1er juillet 2022.L\u2019emprunt b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement \u00e0 taux annuel fixe de 2 %. Il est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de cinq ans dont la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance est intervenu le 30 septembre 2022. Cet emprunt est amortissable sur une base trimestrielle et arrive \u00e0 terme le 30 juin 2027.Emprunt bancaire de 20 millions d\u2019euros contract\u00e9 par Claranova SE Dans le cadre du financement de l\u2019acquisition de l\u2019entit\u00e9 pdfforge GmbH, le Groupe a contract\u00e9 un emprunt de 20 millions d\u2019euros le 1er juillet 2022 aupr\u00e8s d'un pool bancaire constitu\u00e9 de la Landesbank SaaR, la CE Ile de France, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et Delta AM.Caract\u00e9ristiquesL\u2019emprunt est amortissable sur six (6) ans et divis\u00e9 en deux tranches comme suit : \u25cftranche A du pr\u00eat d\u2019acquisition pour un montant de 15 millions d\u2019euros financ\u00e9e \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel variable. Le taux de pr\u00eat pour la premi\u00e8re ann\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 2,30 % plus l'Euribor 3 mois ; \u25cftranche B du pr\u00eat d\u2019acquisition d\u2019un montant de 5 millions d\u2019euros financ\u00e9e \u00e0 taux fixe de 4,50 %, amortissable in\u2010fine.Cet emprunt est conditionn\u00e9 par des covenants qui portent sur :\u25cfUn ratio dettes financi\u00e8res nettes \u25cfconsolid\u00e9es / ROC normalis\u00e9 annuel strictement inf\u00e9rieur \u00e0 trois (3) au 30 juin 2023 puis strictement inf\u00e9rieur \u00e0 deux et demi (2,5) lors de chaque arr\u00eat\u00e9 annuel \u00e0 compter du 30 juin 2024 jusqu'\u00e0 la date de maturit\u00e9 ; et, \u25cfUn ratio cash-flow libre consolid\u00e9 / service de la dette financi\u00e8re consolid\u00e9e sup\u00e9rieur \u00e0 1 \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 annuel Le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une ligne de cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 7,1 millions d\u2019euros au titre de ce contrat. Un nantissement sur les titres d\u2019Avanquest Software SAS et les titres de Claranova Development SARL a \u00e9t\u00e9 consenti dans le cadre de ce financement. Claranova SE ayant contract\u00e9 les emprunts susvis\u00e9s pour le compte d\u2019Avanquest Software, un contrat de pr\u00eat, miroir des engagements souscrits par Claranova \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pool bancaire, a \u00e9t\u00e9 conclu entre Claranova SE et Avanquest Software.Le ratio cash-flow libre consolid\u00e9 / service de la dette financi\u00e8re consolid\u00e9e est sup\u00e9rieur \u00e0 1 au 30 juin 2023. Engagement respect\u00e9 pour l'exercice 2022-2023. Le ratio dettes financi\u00e8res nettes consolid\u00e9es / ROC normalis\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 3 au 30 juin 2023. Du fait de l'impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser l'augmentation de capital initialement pr\u00e9vue avant la date de cl\u00f4ture du 30 juin 2023 (cf. \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture, Note 35), la Soci\u00e9t\u00e9 a utilis\u00e9 la p\u00e9riode de rem\u00e9diation pr\u00e9vue au contrat afin de r\u00e9gulariser la situation. Ainsi, post augmentation de capital r\u00e9alis\u00e9e en date du 17 juillet 2023 (cf. note 35), l'engagement de la Soci\u00e9t\u00e9 au titre du ratio dettes financi\u00e8res nettes consolid\u00e9es / ROC normalis\u00e9 est respect\u00e9.27.3Autres dettes financi\u00e8res
Titre de cr\u00e9ance (Promissory Note) Le taux de financement et l'\u00e9ch\u00e9ance de la Promissory Note ont \u00e9t\u00e9 ren\u00e9goci\u00e9s au 1er juillet 2022. Le taux de financement initial de 4,50 % a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 3,50 % et l\u2019\u00e9ch\u00e9ance finale, initialement pr\u00e9vue \u00e0 horizon 10 ans, a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e au 31 octobre 2025. Les int\u00e9r\u00eats sont pay\u00e9s annuellement. La cr\u00e9ance de 15 millions d'euros au 30 juin 2023 a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e post-cl\u00f4ture dans le cadre de l'augmentation de capital du 17 juillet 2023 (cf. Note 35).M\u00e9thode comptableLes titres de cr\u00e9ance sont des instruments de dette comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS 9, class\u00e9s en dettes financi\u00e8res au bilan.Les titres de cr\u00e9ance \u00e0 dix ans sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti de TIE 4,5 %, l\u2019option de remboursement anticip\u00e9 \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9e directement dans l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de comptabilisation de la dette.Les titres de cr\u00e9ance \u00e0 12 mois pour 1,7 million de dollars am\u00e9ricains sont comptabilis\u00e9s selon lIFRS9 comme \u00e9tant la dette au co\u00fbt amorti de TIE 4,5 %.Le titre de cr\u00e9ance \u00e0 12 mois pour 7,7 millions de dollars am\u00e9ricains est comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la comptabilisation s\u00e9par\u00e9e \u00ab split accounting \u00bb. \u00c0 la suite aux n\u00e9gociations avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire, il \u00e9tait probable au 31 d\u00e9cembre 2021 que la dette soit rembours\u00e9e en tr\u00e9sorerie courant f\u00e9vrier. Cette dette a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e en tr\u00e9sorerie post-cl\u00f4ture, voir note 34.4 du pr\u00e9sent chapitre. Ce titre de cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9 \u00e0 un instrument hybride compos\u00e9 d\u2019une dette financi\u00e8re au co\u00fbt amorti d\u2019une maturit\u00e9 de quatre mois de TIE 4,5 %, avec deux instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la juste valeur par P&L, soit l\u2019option de conversion et une option d\u2019extension de huit mois compl\u00e9mentaires. Les deux d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s \u00e0 z\u00e9ro.Impacts financiers sur la p\u00e9riode\u00c0 l\u2019\u00e9mission, la juste valeur des titres de cr\u00e9ance \u00e9tait de 23,6 millions d\u2019euros soit la juste valeur des titres re\u00e7us en contrepartie.Au 30 juin 2023, le principal de ces dettes \u00e9tait de 15 millions d\u2019euros, impact\u00e9 par une variation de change pour 0,03 million d\u2019euros. Les int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus repr\u00e9sentent une charge de 0,5 million d\u2019euros.27.4Risques financiers et risques de march\u00e9
Risque de liquidit\u00e9La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements port\u00e9s par la maison m\u00e8re, est \u00e9troitement li\u00e9e aux remont\u00e9es de tr\u00e9sorerie de la part des filiales portant les activit\u00e9s PlanetArt et Avanquest. Un arr\u00eat brusque de la croissance de ces activit\u00e9s ou une d\u00e9gradation soudaine et importante de leur profitabilit\u00e9 pourrait alt\u00e9rer la capacit\u00e9 de remboursement et d\u2019endettement du Groupe.La position de tr\u00e9sorerie au 30 juin 2023 du Groupe est de 67 millions d\u2019euros. Les emprunts et autres dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 179 millions d\u2019euros. Par cons\u00e9quent, la dette nette du Groupe demeure faible \u00e0 112 millions d\u2019euros au 30 juin 2023. Ces sommes disponibles ou mobilisables quasi imm\u00e9diatement permettent de faire face au paiement de la partie \u00e0 moins d\u2019un an de la dette financi\u00e8re du Groupe et de couvrir les besoins d\u2019exploitation sur les douze prochains mois, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture.Le Groupe m\u00e8ne actuellement des discussions pour r\u00e9am\u00e9nager sa dette OCEANE, souscrite en ao\u00fbt 2021, qui comporte une clause de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la main de l\u2019investisseur au 3e anniversaire de l\u2019\u00e9mission (16 ao\u00fbt 2024) et pour assurer sa continuit\u00e9 d'exploitation sans ob\u00e9rer sa tr\u00e9sorerie et impacter ses activit\u00e9s.Impact des variations de change des principales monnaies des filiales
| \n Exercice clos au 30 juin 2023 (en millions d\u2019euros) | \n\n Impact sur le chiffre d\u2019affaires | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||||||
| \n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n|
| \n USD | \n\n 299,2 | \n\n (29,9) | \n\n 29,9 | \n\n (0,9) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n (93,9) | \n\n 9,4 | \n\n (9,4) | \n
| \n GBP | \n\n 103,1 | \n\n (10,3) | \n\n 10,3 | \n\n 9,5 | \n\n (0,9) | \n\n 0,9 | \n\n 41,5 | \n\n (4,2) | \n\n 4,2 | \n
| \n CAD | \n\n 76,2 | \n\n (7,6) | \n\n 7,6 | \n\n 16,4 | \n\n (1,6) | \n\n 1,6 | \n\n (31,8) | \n\n 3,2 | \n\n (3,2) | \n
Risque sur les actions
La tr\u00e9sorerie du Groupe est investie essentiellement en placements mon\u00e9taires sans risque et dans ses ORNANE.
Le Groupe ne d\u00e9tient que 482 433 de ses propres actions au 30 juin 2023 et n\u2019a ainsi qu\u2019une tr\u00e8s faible exposition au risque sur les actions.Note 28Autres passifs non courants
Les autres passifs non courants correspondent aux passifs non directement li\u00e9s au cycle d\u2019exploitation propre au Groupe et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance attendue est sup\u00e9rieure \u00e0 12 mois.Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8,0 millions d\u2019euros et sont principalement constitu\u00e9s :
\u25cfdes indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite provisionn\u00e9es au bilan \u00e0 hauteur de 0,7 million d\u2019euros (comme d\u00e9crit dans la note 12) ;
\u25cfd\u2019une dette de 0,4 million d\u2019euros repr\u00e9sentative de la juste valeur des bons de souscription accord\u00e9s \u00e0 un partenaire commercial de myDevices (comme d\u00e9crit dans la note 25.2)
\u25cf d'une dette relative \u00e0 l'engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires de PlanetArt LLC s'\u00e9levant \u00e0 6,5 millions d'eurosNote 32Synth\u00e8se des actifs et passifs financiers et op\u00e9rationnels| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments | \n||
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n|
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n \n | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 20,4 | \n\n 20,4 | \n\n 20,4 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 9,8 | \n\n 9,8 | \n\n 9,8 | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 14,1 | \n\n 14,1 | \n\n 14,1 | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n 66,8 | \n\n 66,8 | \n\n 66,8 | \n\n \n | \n
| \n Total des actifs | \n\n 112,2 | \n\n 112,2 | \n\n 112,2 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an) | \n\n 85,0 | \n\n 85,0 | \n\n 2,3 | \n\n 82,7 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 8,0 | \n\n 8,0 | \n\n 8,0 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an) | \n\n 93,8 | \n\n 93,8 | \n\n - | \n\n 93,8 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 45,9 | \n\n 45,9 | \n\n 45,9 | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 29,4 | \n\n 29,4 | \n\n 29,4 | \n\n - | \n
| \n Total des passifs | \n\n 262,1 | \n\n 262,1 | \n\n 85,5 | \n\n 176,6 | \n
(en millions d\u2019euros)
\n\n30/06/2022
\n\nVentilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments
\n\nValeur au bilan
\n\nJuste valeur
\n\nJuste valeur par r\u00e9sultat
\n\nDettes au co\u00fbt amorti
\n\nAutres actifs financiers non courants
\n\n1,3
\n\n1,3
\n\n1,3
\n\n\n\nStocks et en-cours
\n\n22,0
\n\n22,0
\n\n22,0
\n\n\n\nAutres actifs non courants
\n\n0,8
\n\n0,8
\n\n0,8
\n\n\n\nClients et comptes rattach\u00e9s
\n\n8,3
\n\n8,3
\n\n8,3
\n\n\n\nAutres actifs courants
\n\n15,9
\n\n15,9
\n\n15,9
\n\n\n\nAutres actifs financiers courants
\n\n0,2
\n\n0,2
\n\n0,2
\n\n\n\nTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents
\n\n100,3
\n\n100,3
\n\n100,3
\n\n\n\nTotal des actifs
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n\n\nEmprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an)
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n0,9
\n\n148,0
\n\nAutres passifs non courants
\n\n1,6
\n\n1,6
\n\n1,6
\n\n\n\nEmprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an)
\n\n22,6
\n\n22,6
\n\n\n\n22,6
\n\nDettes fournisseurs
\n\n56,3
\n\n56,3
\n\n56,3
\n\n\n\nAutres passifs courants
\n\n23,1
\n\n23,1
\n\n23,1
\n\n-
\nTotal des passifs252,5252,581,9170,6Acquisition d\u2019actifs financiersLes acquisitions d\u2019actifs financiers pour 0,01 million d\u2019euros au 30 juin 2023 correspondent principalement \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s par le p\u00f4le Avanquest.Encaissements li\u00e9s aux empruntsLes encaissements li\u00e9s aux emprunts dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 19,2 millions d\u2019euros et repr\u00e9sentent les emprunts pour le financement de l\u2019acquisition PDF Forge (voir note 27.2.)
D\u00e9caissements li\u00e9s aux emprunts
Ils correspondent :
\u25cf\u00e0 l\u2019impact net de la norme IFRS 16 (loyers d\u00e9caiss\u00e9s, remboursement de la dette, et frais financiers sur la dette) pour 4,2 millions d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement des promissory notes pour 5,2 millions d'euros.
\u25cfau remboursement de l'emprunt Landesbank Saar pour 1,4 million d'euros
\u25cfau remboursement de l'emprunt BPI pour 2,2 millions d'euros
\u25cfau remboursement d\u2019une partie du pr\u00eat li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de Personal Creations pour 7,2 millions d\u2019euros ;
\u25cfau paiement des int\u00e9r\u00eats sur les ORNANE pour 2,6 millions et des OCEANE pour 2,3 millions ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20239": { "value": "Note 22Autres cr\u00e9ances courantes et non courantesLes autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont des actifs courants ou non courants valoris\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale. Elles sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Elles int\u00e8grent notamment les avances sur royalties.Lorsqu\u2019une avance sur royalties est vers\u00e9e dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019\u00e9dition ou de co\u00e9dition, le montant est port\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan. Le montant correspondant aux royalties dues sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es est ensuite pass\u00e9 en diminution du compte de royalties pr\u00e9pay\u00e9es et en charge de l\u2019exercice.S\u2019il s\u2019av\u00e8re que les perspectives de ventes laissent \u00e0 penser que les avances de royalties ne seront pas utilis\u00e9es en totalit\u00e9, une provision pour risques est comptabilis\u00e9e au passif.| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n\n 30/06/2022 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances non courantes | \n\n 0,0 | \n\n 0,8 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n 12,0 | \n\n 11,4 | \n
| \n Total autres cr\u00e9ances | \n\n 12,0 | \n\n 12,2 | \n
Autres cr\u00e9ances courantes
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n\n 30/06/2022 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 7,9 | \n\n 8,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 2,3 | \n\n 1,5 | \n
| \n Loyers | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres | \n\n 1,7 | \n\n 1,6 | \n
| \n Total cr\u00e9ances courantes | \n\n 12,0 | \n\n 11,4 | \n
Les autres cr\u00e9ances courantes augmentent de 5 % par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Elles se d\u00e9composent comme suit :
\u25cfdes charges constat\u00e9es d\u2019avance essentiellement li\u00e9es aux charges de publicit\u00e9 relatives \u00e0 l\u2019acquisition de trafic sur les p\u00f4les Avanquest et sur PlanetArt pour 5,4 millions d'euros.
\u25cfdes cr\u00e9ances fiscales relatives majoritairement \u00e0 des cr\u00e9ances de TVA, dont des demandes de remboursement au titre de l\u2019exercice de cr\u00e9dit de TVA aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale pour environ 0,5 million d\u2019euros sur les filiales fran\u00e7aises Avanquest Software SAS et Claranova SE contre 0,8 million d\u2019euros au 30 juin 2022.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20240": { "value": "(en millions d\u2019euros)30/06/202330/06/2022\nAutres cr\u00e9ances non courantes
\n\n0,0
\n\n0,8
\n\nAutres cr\u00e9ances courantes
\n\n12,0
\n\n11,4
\nTotal autres cr\u00e9ances12,012,2", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherNoncurrentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20241": { "value": "(en millions d\u2019euros)30/06/202330/06/2022\nAutres cr\u00e9ances non courantes
\n\n0,0
\n\n0,8
\n\nAutres cr\u00e9ances courantes
\n\n12,0
\n\n11,4
\n\nTotal autres cr\u00e9ances
\n\n12,0
\n\n12,2
\nAutres cr\u00e9ances courantes
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n\n 30/06/2022 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 7,9 | \n\n 8,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 2,3 | \n\n 1,5 | \n
| \n Loyers | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres | \n\n 1,7 | \n\n 1,6 | \n
| \n Total cr\u00e9ances courantes | \n\n 12,0 | \n\n 11,4 | \n
Les autres cr\u00e9ances courantes augmentent de 5 % par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Elles se d\u00e9composent comme suit :
\u25cfdes charges constat\u00e9es d\u2019avance essentiellement li\u00e9es aux charges de publicit\u00e9 relatives \u00e0 l\u2019acquisition de trafic sur les p\u00f4les Avanquest et sur PlanetArt pour 5,4 millions d'euros.
\u25cfdes cr\u00e9ances fiscales relatives majoritairement \u00e0 des cr\u00e9ances de TVA, dont des demandes de remboursement au titre de l\u2019exercice de cr\u00e9dit de TVA aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale pour environ 0,5 million d\u2019euros sur les filiales fran\u00e7aises Avanquest Software SAS et Claranova SE contre 0,8 million d\u2019euros au 30 juin 2022.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfPrepaymentsAndOtherAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20242": { "value": "Autres cr\u00e9ances courantes| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n\n 30/06/2022 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 7,9 | \n\n 8,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 2,3 | \n\n 1,5 | \n
| \n Loyers | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres | \n\n 1,7 | \n\n 1,6 | \n
| \n Total cr\u00e9ances courantes | \n\n 12,0 | \n\n 11,4 | \n
Les autres cr\u00e9ances courantes augmentent de 5 % par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Elles se d\u00e9composent comme suit :
\u25cfdes charges constat\u00e9es d\u2019avance essentiellement li\u00e9es aux charges de publicit\u00e9 relatives \u00e0 l\u2019acquisition de trafic sur les p\u00f4les Avanquest et sur PlanetArt pour 5,4 millions d'euros.
\u25cfdes cr\u00e9ances fiscales relatives majoritairement \u00e0 des cr\u00e9ances de TVA, dont des demandes de remboursement au titre de l\u2019exercice de cr\u00e9dit de TVA aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale pour environ 0,5 million d\u2019euros sur les filiales fran\u00e7aises Avanquest Software SAS et Claranova SE contre 0,8 million d\u2019euros au 30 juin 2022.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20243": { "value": "Autres cr\u00e9ances courantes| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n\n 30/06/2022 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 7,9 | \n\n 8,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 2,3 | \n\n 1,5 | \n
| \n Loyers | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n
| \n Actifs sur contrats | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Autres | \n\n 1,7 | \n\n 1,6 | \n
| \n Total cr\u00e9ances courantes | \n\n 12,0 | \n\n 11,4 | \n
Les autres cr\u00e9ances courantes augmentent de 5 % par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Elles se d\u00e9composent comme suit :
\u25cfdes charges constat\u00e9es d\u2019avance essentiellement li\u00e9es aux charges de publicit\u00e9 relatives \u00e0 l\u2019acquisition de trafic sur les p\u00f4les Avanquest et sur PlanetArt pour 5,4 millions d'euros.
\u25cfdes cr\u00e9ances fiscales relatives majoritairement \u00e0 des cr\u00e9ances de TVA, dont des demandes de remboursement au titre de l\u2019exercice de cr\u00e9dit de TVA aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale pour environ 0,5 million d\u2019euros sur les filiales fran\u00e7aises Avanquest Software SAS et Claranova SE contre 0,8 million d\u2019euros au 30 juin 2022.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTaxReceivablesAndPayablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20244": { "value": "Note 24Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieLa tr\u00e9sorerie comprend la tr\u00e9sorerie en banque et la caisse.Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les titres mon\u00e9taires et obligataires, les parts d\u2019OPCVM plac\u00e9s dans un horizon de gestion \u00e0 court terme. Ils sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.Pour les instruments c\u00f4t\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 retient le cours \u00e0 la date de cl\u00f4ture et la valeur liquidative pour les actifs de tr\u00e9sorerie plac\u00e9s dans des OPCVM.La valeur de r\u00e9alisation au 30 juin 2023 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est identique \u00e0 la valeur dans les livres. \u00c0 noter qu'une partie de cette tr\u00e9sorerie est investie en treasury bills US (instrument liquide et exigible \u00e0 tout moment) pour environ 5 millions d'euros.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2013 Donn\u00e9es au 30 juin 2023
(en millions d\u2019euros)", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndCashEquivalentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20245": { "value": "La tr\u00e9sorerie comprend la tr\u00e9sorerie en banque et la caisse.Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les titres mon\u00e9taires et obligataires, les parts d\u2019OPCVM plac\u00e9s dans un horizon de gestion \u00e0 court terme. Ils sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Pour les instruments c\u00f4t\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 retient le cours \u00e0 la date de cl\u00f4ture et la valeur liquidative pour les actifs de tr\u00e9sorerie plac\u00e9s dans des OPCVM.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyToDetermineComponentsOfCashAndCashEquivalents", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20246": { "value": "Note 25Capitaux propres25.1Capital social
Au 30 juin 2023, le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Claranova SE est compos\u00e9 de 45 990 070 actions d\u2019un nominal de 1 euro, toutes de m\u00eame cat\u00e9gorie. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 7 juin 2017 a d\u00e9cid\u00e9, conform\u00e9ment aux articles L. 225-123 et L. 22-10-46 du Code de commerce, de conf\u00e9rer un droit de vote double (i) aux actions de la Soci\u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es pour lesquelles il est justifi\u00e9 d\u2019une inscription nominative depuis deux ans au nom du m\u00eame actionnaire, (ii) ainsi qu\u2019aux actions nominatives de la Soci\u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es gratuitement dans le cadre d\u2019une augmentation du capital par incorporation de r\u00e9serves, b\u00e9n\u00e9fices ou primes d\u2019\u00e9mission, \u00e0 un actionnaire. L\u2019objectif principal du Groupe en termes de gestion du capital est de s\u2019assurer du maintien de ratios sur capital sains, de mani\u00e8re \u00e0 faciliter son activit\u00e9 et son d\u00e9veloppement.Apr\u00e8s le 30 juin 2023, le nombre d\u2019actions a \u00e9volu\u00e9 comme suit :
| \n Date | \n\n Op\u00e9ration | \n\n Nombre de titres \u00e9mis | \n\n Valeur nominale | \n\n Nombre d\u2019actions constituant le capital | \n\n Montant du capital social | \n
| \n 01/07/2022 | \n\n Capital \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n \n | \n\n 1 \u20ac | \n\n 45 990 070 | \n\n 45 990 070 \u20ac | \n
| \n 30/06/2023 | \n\n Capital \u00e0 la cl\u00f4ture (1) | \n\n \n | \n\n 1 \u20ac | \n\n 45 990 070 | \n\n 45 990 070 \u20ac | \n
| \n 17/07/2023 | \n\n Augmentation de capital (2) | \n\n 11 216 840 | \n\n 1 \u20ac | \n\n 57 206 910 | \n\n 57 206 910 \u20ac | \n
| \n 26/10/2023 | \n\n Capital \u00e0 la date du document | \n\n \n | \n\n 1 \u20ac | \n\n 57 206 910 | \n\n 57 206 910 \u20ac | \n
| \n (1)Aucun mouvement durant l\u2019exercice 2022-2023. (2)Augmentation de capital lanc\u00e9e le 3 juillet 2023 effectu\u00e9e par voie d\u2019offre au public et avec un d\u00e9lai de priorit\u00e9, \u00e0 titre irr\u00e9ductible uniquement, pour ses actionnaires existants et d'une offre globale, pour un montant total (y compris la prime d\u2019\u00e9mission) de 18,51 millions d\u2019euros, dont 15 millions d\u2019euros par compensation de cr\u00e9ance. | \n
Au 30 juin 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 482 433 de ses propres actions contre 376 959 au 30 juin 2022.
| \n \n | \n\n Unit\u00e9s | \n
| \n Au 30 juin 2022 | \n\n 376 959 | \n
| \n Contrat de liquidit\u00e9 (1) | \n\n 105 474 | \n
| \n Au 30 juin 2023 | \n\n 482 433 | \n
| \n (1)1 135 867 actions ont \u00e9t\u00e9 acquises pour 1 030 393 actions c\u00e9d\u00e9es dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 entre le 1er juillet 2022 et 30 juin 2023, voir note 1.5. | \n
25.2Autres titres donnant acc\u00e8s au capital et stock-options
Les co\u00fbts des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des actions sont comptabilis\u00e9s en charges lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode de service n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acquisition des droits par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les conditions d\u2019acquisition exclues de l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019instruments qui seront acquis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition (par exemple : condition de pr\u00e9sence). Cette estimation est r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de sa r\u00e9vision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un plan d\u2019actions de performance permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019acqu\u00e9rir des actions soit sur la base d\u2019une condition de march\u00e9 soit sur la base d\u2019une condition non li\u00e9e au march\u00e9, le Groupe \u00e9value la juste valeur des instruments \u00e0 la date d\u2019acquisition selon chaque issue possible, et comptabilise la charge sur la base de l\u2019issue la plus probable estim\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.La juste valeur des options et des actions gratuites attribu\u00e9es au personnel ainsi qu\u2019aux mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2. Quand l\u2019attribution est faite au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, la juste valeur est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles.Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frapp\u00e9s de conditions d\u2019incessibilit\u00e9, leur juste valeur prend en compte le co\u00fbt de l\u2019incessibilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impossibilit\u00e9 de percevoir des dividendes est \u00e9galement prise en compte dans le calcul de juste valeur.Toutes les informations ci-dessous sont au 30 juin 2023.
Plan de stock-options Claranova SE
Sur les 18 765 927 stock-options autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 30 novembre 2015, il reste 245 100 stock-options non exerc\u00e9es. Ces 245 100 stock-options donneraient droit \u00e0 24 510 actions nouvelles Claranova SE si elles venaient \u00e0 \u00eatre exerc\u00e9es.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s groupe Claranova | \n
| \n Date d\u2019Assembl\u00e9e | \n\n 30/11/2015 | \n
| \n Nombre de stock-options autoris\u00e9es | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Nombre de stock-options autoris\u00e9es apr\u00e8s regroupement | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Date du Directoire (1) | \n\n 25/11/2016 et 03/05/2017 | \n
| \n Nombre de stock-options attribu\u00e9es | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 52 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0,00 \u20ac | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 10 options (3) | \n\n 1,12 \u20ac | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019exercice | \n\n jusqu'au 25/11/2026 | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n d\u00e9j\u00e0 atteintes | \n
| \n Stock-options perdues ou annul\u00e9es | \n\n 30 000 | \n
| \n Stock-options souscrites au 30/06/2023 | \n\n 18 735 927 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 | \n\n 18 735 927 | \n
| \n Stock-options converties en actions ordinaires | \n\n 18 490 827 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (2) (3) | \n\n 24 510 | \n
| \n (1)Lors du Directoire du 3 mai 2017, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de modifier les conditions relatives aux objectifs \u00e0 atteindre ainsi que la dur\u00e9e d\u2019acquisition. (2)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. (3)Suite au regroupement d\u2019actions d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019AGE du 11 juin 2019, 10 options de souscription attribu\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 donnent droit de souscrire \u00e0 1 action Claranova pour 1,12 euro par action. | \n
Plan d\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions du 7 juin 2017 Claranova SE
Le 7 juin 2017, Claranova a annonc\u00e9 l\u2019attribution de 3 752 224 bons de souscription d\u2019actions Claranova SE.
Les droits acquis au 30 juin 2021 sont de 3 752 224 bons de souscription, dont aucun n\u2019a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. \u00c0 la suite du regroupement d\u2019actions du 14 juin 2019, l\u2019exercice de 10 BSA donnerait droit de souscrire \u00e0 une action ordinaire Claranova SE, soit 375 220 titres potentiels maximaux. Il n\u2019y a eu aucun mouvement depuis le 30 juin 2020.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Directoire et Conseil de Surveillance groupe Claranova | \n
| \n Date d\u2019Assembl\u00e9e | \n\n 07/06/2017 | \n
| \n Nombre de BSA autoris\u00e9s | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Nombre de BSA autoris\u00e9s apr\u00e8s regroupement | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Date du Directoire | \n\n 13/11/2017 | \n
| \n Nombre de BSA attribu\u00e9s | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 6 | \n
| \n Prix de souscription des BSA | \n\n 0,36 \u20ac | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 10 BSA (1) | \n\n 6,10 \u20ac | \n
| \n P\u00e9riode de souscription des BSA | \n\n jusqu\u2019au 13/11/2027 | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019exercice des BSA | \n\n jusqu\u2019au 13/11/2027 | \n
| \n BSA perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n BSA souscrits au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 (2) | \n\n 3 752 224 | \n
| \n BSA convertis en actions ordinaires | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1)(2) | \n\n 375 220 | \n
| \n (1)Suite au regroupement d\u2019actions d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019AGE du 11 juin 2019, 10 BSA 2017 donneraient droit de souscrire \u00e0 1 action Claranova au prix de 6,10 euros par action. (2)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Obligations \u00e0 option de remboursement en num\u00e9raire et/ou en actions nouvelles
et/ou existantes Claranova SE
Le 19 juin 2018, Claranova a \u00e9mis 26 363 636 obligations \u00e0 option de remboursement en num\u00e9raire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) (voir note 23.1 aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s 2017-2018 pour plus d\u2019informations sur ces obligations).
\u00c0 la date du pr\u00e9sent document, la Soci\u00e9t\u00e9 a rembours\u00e9 \u00e0 la date de maturit\u00e9 (1er juillet 2023) en num\u00e9raire l'ensemble des ORNANE.
| \n \n | \n\n 30/06/2023 | \n
| \n Nombre d\u2019actions existantes au 30/06/2023 | \n\n 45 990 070 | \n
| \n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n 482 443 | \n
| \n Nombre d\u2019actions en circulation | \n\n 45 507 637 | \n
| \n Effet dilutif des stock-options | \n\n 24 510 | \n
| \n Effet dilutif des BSA (2017) | \n\n 375 220 | \n
| \n Effet dilutif des OCEANE 2021 | \n\n 3 846 154 | \n
| \n Nombre pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions th\u00e9orique | \n\n 49 753 521 | \n
Les autres titres donnant acc\u00e8s au capital des filiales sont indiqu\u00e9s ci-dessous :
Plan de stock-options myDevices
Les tableaux ci-dessous r\u00e9capitulent les caract\u00e9ristiques du plan de stock-option de myDevices en vigueur.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s myDevices Inc. | \n
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 1 900 000 | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 05/02/2017 | \n
| \n Nombre de stock-options attribu\u00e9es au 30/06/2022 | \n\n 1 900 000 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 32 | \n
| \n \u25cfdont dirigeants | \n\n 1 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 1 236 000 titres | \n\n 0,07 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 275 000 titres | \n\n 0,39 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 491 750 titres | \n\n 0,42 USD | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019acquisition | \n\n \u00e9tal\u00e9e sur 4 ans | \n
| \n Conditions d\u2019acquisition | \n\n Attribution subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence du b\u00e9n\u00e9ficiaire pendant toute la dur\u00e9e d\u2019acquisition | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 (1) | \n\n 388 525 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2023 | \n\n 1 900 000 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 801 250 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
En application d\u2019IFRS 2, l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge de personnel de 0,4 million d\u2019euros au 30 juin 2023.
Plan d\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions myDevices
myDevices a sign\u00e9 avec un partenaire commercial un accord capitalistique pr\u00e9voyant l\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions en fonction des versements du chiffre d\u2019affaires obtenu. Chaque BSA donne droit \u00e0 l\u2019achat d\u2019une action \u00e0 3,125 dollars am\u00e9ricains.Il est \u00e0 noter que si la valeur de l\u2019action myDevices venait \u00e0 d\u00e9passer les 3,125 dollars am\u00e9ricains, le partenaire pourrait \u00e9galement choisir d\u2019exercer ses bons de souscription via une conversion des dits bons, le ratio \u00e9tant alors fonction de la juste valeur de l\u2019action.Le tableau ci-dessous, \u00e9tabli au 30 juin 2023, r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques des bons de souscription d\u2019actions de myDevices en vigueur.| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Partenaire commercial | \n
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 1 010 000 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n Paliers de chiffre d\u2019affaires | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 3,125 USD | \n
| \n Date de fin d\u2019exercice | \n\n Fin du contrat commercial | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n Aucune | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 (1) | \n\n 599 688 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 1 010 000 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Plan de stock-options d\u2019Avanquest Software SAS
Au 30 juin 2023, Avanquest Software SAS a octroy\u00e9 une option de souscription d\u2019actions \u00e0 l\u2019un de ses dirigeants. Le tableau ci\u2010dessous, \u00e9tabli au 30 juin 2023, r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques de cette option :
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Dirigeant Avanquest Software SAS | \n
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 2 878 269 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n conditions de pr\u00e9sence | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 2,50 USD | \n
| \n Date de fin d\u2019exercice | \n\n 30/06/2029 | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n aucune | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 (1) | \n\n 0 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 2 878 269 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
En application d\u2019IFRS 2, l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge de personnel de 0,3 million d\u2019euros au 30 juin 2023.
Autres titres donnant acc\u00e8s au capital des filialesPas d'\u00e9volution significative relative aux titres donnant acc\u00e8s au capital des filiales par rapport \u00e0 la situation au 30 juin 2022 (voir note 25 du chapitre 2 du document d\u2019enregistrement universel 2021-2022).Facult\u00e9 d\u2019investissement du Pr\u00e9sident\u2010Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe dans les filiales de la Soci\u00e9t\u00e9L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de Claranova SE a approuv\u00e9, dans le cadre de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019exercice 2020\u20102021 du Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les modalit\u00e9s d\u00e9finitives des instruments lui donnant acc\u00e8s au capital de certaines filiales de la Soci\u00e9t\u00e9 (la \u00ab Facult\u00e9 d\u2019Investissement \u00bb).Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis suite \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et ont \u00e9t\u00e9 souscrits \u00e0 leur juste valeur par le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Claranova en date du 9 d\u00e9cembre 2021, sous la forme d\u2019une action de pr\u00e9f\u00e9rence X (ADP X) au niveau d\u2019Avanquest Software SAS, et de deux instruments au niveau d\u2019Avanquest America Holding LLC refl\u00e9tant respectivement les performances de ses filiales myDevices Inc. (100 actions de pr\u00e9f\u00e9rences Y \u2013 ADP Y) et PlanetArt LLC. (100 actions de pr\u00e9f\u00e9rences Z \u2013 ADP Z), autonomes les uns des autres.Caract\u00e9ristiquesChaque instrument donne droit au Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral de recevoir 10 % de la somme, nette d\u2019endettement, revenant (indirectement) \u00e0 Claranova SE (la \u00ab Distribution \u00bb) si et seulement si la valeur, \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission de l\u2019instrument, de la quote-part d\u00e9tenue (indirectement) par Claranova SE dans les fonds propres de la filiale (apr\u00e8s prise en compte d\u2019une quote-part de l\u2019endettement Groupe port\u00e9 au niveau de Claranova SE) (la \u00ab Valeur de R\u00e9f\u00e9rence \u00bb) est multipli\u00e9e par trois \u00e0 un moment quelconque entre la date d\u2019\u00e9mission de l\u2019instrument et le 30 juin 2026 (la \u00ab Condition \u00bb).La satisfaction de la Condition sera constat\u00e9e :\u25cflors d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 (cession totale, cession partielle visant au moins 50 % du capital de la filiale, cession d\u2019actifs qualifiante, introduction en Bourse qualifiante) intervenant le 30 juin 2026 au plus tard et au r\u00e9sultat duquel la Valeur de R\u00e9f\u00e9rence est multipli\u00e9e par trois ;\u25cf\u00e0 d\u00e9faut d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 d\u2019ici le 30 juin 2026, au regard d\u2019une \u00e9valuation ind\u00e9pendante (i) diligent\u00e9e par le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral en fin de troisi\u00e8me ann\u00e9e ou en fin de quatri\u00e8me ann\u00e9e si et seulement si le Conseil d\u2019Administration s\u2019est initialement oppos\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 et (ii) au r\u00e9sultat de laquelle la Valeur de R\u00e9f\u00e9rence est multipli\u00e9e par trois.Si la Condition est satisfaite, la Distribution interviendra :\u25cflors d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e8nements de liquidit\u00e9 intervenant d\u2019ici le 30 juin 2026, le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral percevant alors 10 % de la somme per\u00e7ue par le Groupe lors du ou des dits \u00e9v\u00e9nements de liquidit\u00e9 ;\u25cf\u00e0 d\u00e9faut de liquidit\u00e9 totale d\u2019ici le 30 juin 2026, peu de temps apr\u00e8s cette date sur la base de la valeur de march\u00e9 de la filiale \u00e0 cette date, le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral percevant alors 10 % de la valeur de la quote-part d\u00e9tenue (indirectement) par la Soci\u00e9t\u00e9 dans les fonds propres de la filiale au 30 juin 2026.Si au 1er juillet 2026, ou \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral quitte le Groupe si celle-ci est ant\u00e9rieure au 30 juin 2026, la Condition n\u2019est pas satisfaite, les instruments lui seront rachet\u00e9s au prix de 1 euro par type d\u2019instrument.Les caract\u00e9ristiques compl\u00e8tes sont d\u00e9taill\u00e9es au chapitre 3, paragraphe 3.3.2.1.1 du document d\u2019enregistrement universel au 30 juin 2021 disponible sur le site Internet www.claranova.com.| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Claranova | \n
| \n Date d'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n\n 01/12/2021 | \n
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 201 | \n
| \n dont Avanquest Software SAS | \n\n 1 | \n
| \n dont Avanquest America Holding Inc. \u2013 PlanetArt | \n\n 100 | \n
| \n dont Avanquest America Holding Inc. \u2013 myDevices | \n\n 100 | \n
| \n Date du Conseil d'Administration | \n\n 23/07/2021 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2022 | \n\n 201 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Prix de souscription total K\u20ac | \n\n 176,2 | \n
| \n dont Avanquest Software SAS | \n\n 34,1 | \n
| \n dont Avanquest America Inc. \u2013 PlanetArt | \n\n 132,1 | \n
| \n dont Avanquest America Inc. \u2013 myDevices | \n\n 10,0 | \n
| \n P\u00e9riode de souscription | \n\n Suite \u00e0 l'approbation de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n
| \n P\u00e9riode d'exercice | \n\n jusqu'au 30/06/2026 | \n
| \n Conditions d'acquisition des droits | \n\n Valeur du p\u00f4le sous-jacent tripl\u00e9e Survenance d'un \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 relatif au p\u00f4le | \n
| \n Titres perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2023 | \n\n 201 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 | \n\n aucun | \n
Impacts financiers sur la p\u00e9riode
Les ADP ayant \u00e9t\u00e9 souscrites pour leur juste valeur, la charge IFRS 2 est nulle \u00e0 la date de souscription.
Au 30 juin 2023, les modifications des hypoth\u00e8ses actuarielles et des hypoth\u00e8ses relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et aux probabilit\u00e9s de vesting des ADP ont entra\u00een\u00e9 une modification de la juste valeur de 0,03 million d\u2019euros. La dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits retenue est de trois ans entra\u00eenant une charge de personnel compl\u00e9mentaire de 0,01 million d\u2019euros.
25.3Int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le
P\u00f4le PlanetArtDes minoritaires d\u00e9tiennent 5,41 % de PlanetArt LLC, soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du p\u00f4le PlanetArt contre 5,91 % au 30 juin 2022 suite \u00e0 un rachat partiel. Par ailleurs, comme indiqu\u00e9 dans les engagements hors bilan, les dirigeants de PlanetArt LLC d\u00e9tiennent depuis le 8 novembre 2012 des titres dans le capital de cette soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pourvus de droits politiques mais assortis de droits financiers et d\u2019une option de conversion, ouverte dans le cadre d\u2019un potentiel \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9part de ces dirigeants selon certaines modalit\u00e9s (note 33.1 du pr\u00e9sent chapitre).L\u2019ensemble des entit\u00e9s du p\u00f4le PlanetArt est consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale en raison du maintien du pouvoir de d\u00e9cision de Claranova.
P\u00f4le myDevices
Les minoritaires de myDevices, principalement des partenairescommerciaux et industriels, d\u00e9tiennent 41,64 % de myDevices. myDevices est consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20247": { "value": "25.1Capital socialAu 30 juin 2023, le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Claranova SE est compos\u00e9 de 45 990 070 actions d\u2019un nominal de 1 euro, toutes de m\u00eame cat\u00e9gorie. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 7 juin 2017 a d\u00e9cid\u00e9, conform\u00e9ment aux articles L. 225-123 et L. 22-10-46 du Code de commerce, de conf\u00e9rer un droit de vote double (i) aux actions de la Soci\u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es pour lesquelles il est justifi\u00e9 d\u2019une inscription nominative depuis deux ans au nom du m\u00eame actionnaire, (ii) ainsi qu\u2019aux actions nominatives de la Soci\u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es gratuitement dans le cadre d\u2019une augmentation du capital par incorporation de r\u00e9serves, b\u00e9n\u00e9fices ou primes d\u2019\u00e9mission, \u00e0 un actionnaire. L\u2019objectif principal du Groupe en termes de gestion du capital est de s\u2019assurer du maintien de ratios sur capital sains, de mani\u00e8re \u00e0 faciliter son activit\u00e9 et son d\u00e9veloppement.Apr\u00e8s le 30 juin 2023, le nombre d\u2019actions a \u00e9volu\u00e9 comme suit :
| \n Date | \n\n Op\u00e9ration | \n\n Nombre de titres \u00e9mis | \n\n Valeur nominale | \n\n Nombre d\u2019actions constituant le capital | \n\n Montant du capital social | \n
| \n 01/07/2022 | \n\n Capital \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n \n | \n\n 1 \u20ac | \n\n 45 990 070 | \n\n 45 990 070 \u20ac | \n
| \n 30/06/2023 | \n\n Capital \u00e0 la cl\u00f4ture (1) | \n\n \n | \n\n 1 \u20ac | \n\n 45 990 070 | \n\n 45 990 070 \u20ac | \n
| \n 17/07/2023 | \n\n Augmentation de capital (2) | \n\n 11 216 840 | \n\n 1 \u20ac | \n\n 57 206 910 | \n\n 57 206 910 \u20ac | \n
| \n 26/10/2023 | \n\n Capital \u00e0 la date du document | \n\n \n | \n\n 1 \u20ac | \n\n 57 206 910 | \n\n 57 206 910 \u20ac | \n
| \n (1)Aucun mouvement durant l\u2019exercice 2022-2023. (2)Augmentation de capital lanc\u00e9e le 3 juillet 2023 effectu\u00e9e par voie d\u2019offre au public et avec un d\u00e9lai de priorit\u00e9, \u00e0 titre irr\u00e9ductible uniquement, pour ses actionnaires existants et d'une offre globale, pour un montant total (y compris la prime d\u2019\u00e9mission) de 18,51 millions d\u2019euros, dont 15 millions d\u2019euros par compensation de cr\u00e9ance. | \n
Au 30 juin 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 482 433 de ses propres actions contre 376 959 au 30 juin 2022.
\n\n\nUnit\u00e9s
\n\nAu 30 juin 2022
\n\n376 959
\n\nContrat de liquidit\u00e9 (1)
\n\n105 474
\n\nAu 30 juin 2023
\n\n482 433
\n(1)1 135 867 actions ont \u00e9t\u00e9 acquises pour 1 030 393 actions c\u00e9d\u00e9es dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 entre le 1er juillet 2022 et 30 juin 2023, voir note 1.5.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20248": { "value": "En cas d\u2019achat d\u2019actions propres, et quels qu\u2019en soient les motifs, le montant pay\u00e9 et les co\u00fbts de transaction directement imputables sont enregistr\u00e9s comme une variation de capitaux propres.Les actions ainsi acquises sont donc d\u00e9duites du total des capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 leur annulation ou cession ult\u00e9rieure.
Les incidences des \u00e9ventuelles cessions ne sont pas prises en compte dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 mais en variation des capitaux propres.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20249": { "value": "En cas d\u2019achat d\u2019actions propres, et quels qu\u2019en soient les motifs, le montant pay\u00e9 et les co\u00fbts de transaction directement imputables sont enregistr\u00e9s comme une variation de capitaux propres.Les actions ainsi acquises sont donc d\u00e9duites du total des capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 leur annulation ou cession ult\u00e9rieure.
Les incidences des \u00e9ventuelles cessions ne sont pas prises en compte dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 mais en variation des capitaux propres.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTreasurySharesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20250_add_hierarchy": { "value": "En cas d\u2019achat d\u2019actions propres, et quels qu\u2019en soient les motifs, le montant pay\u00e9 et les co\u00fbts de transaction directement imputables sont enregistr\u00e9s comme une variation de capitaux propres.Les actions ainsi acquises sont donc d\u00e9duites du total des capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 leur annulation ou cession ult\u00e9rieure.
Les incidences des \u00e9ventuelles cessions ne sont pas prises en compte dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 mais en variation des capitaux propres.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTreasurySharesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20251": { "value": "25.2Autres titres donnant acc\u00e8s au capital et stock-optionsLes co\u00fbts des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des actions sont comptabilis\u00e9s en charges lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode de service n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acquisition des droits par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les conditions d\u2019acquisition exclues de l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019instruments qui seront acquis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition (par exemple : condition de pr\u00e9sence). Cette estimation est r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de sa r\u00e9vision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un plan d\u2019actions de performance permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019acqu\u00e9rir des actions soit sur la base d\u2019une condition de march\u00e9 soit sur la base d\u2019une condition non li\u00e9e au march\u00e9, le Groupe \u00e9value la juste valeur des instruments \u00e0 la date d\u2019acquisition selon chaque issue possible, et comptabilise la charge sur la base de l\u2019issue la plus probable estim\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.La juste valeur des options et des actions gratuites attribu\u00e9es au personnel ainsi qu\u2019aux mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2. Quand l\u2019attribution est faite au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, la juste valeur est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles.Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frapp\u00e9s de conditions d\u2019incessibilit\u00e9, leur juste valeur prend en compte le co\u00fbt de l\u2019incessibilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impossibilit\u00e9 de percevoir des dividendes est \u00e9galement prise en compte dans le calcul de juste valeur.Toutes les informations ci-dessous sont au 30 juin 2023.
Plan de stock-options Claranova SE
Sur les 18 765 927 stock-options autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 30 novembre 2015, il reste 245 100 stock-options non exerc\u00e9es. Ces 245 100 stock-options donneraient droit \u00e0 24 510 actions nouvelles Claranova SE si elles venaient \u00e0 \u00eatre exerc\u00e9es.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s groupe Claranova | \n
| \n Date d\u2019Assembl\u00e9e | \n\n 30/11/2015 | \n
| \n Nombre de stock-options autoris\u00e9es | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Nombre de stock-options autoris\u00e9es apr\u00e8s regroupement | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Date du Directoire (1) | \n\n 25/11/2016 et 03/05/2017 | \n
| \n Nombre de stock-options attribu\u00e9es | \n\n 18 765 927 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 52 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0,00 \u20ac | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 10 options (3) | \n\n 1,12 \u20ac | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019exercice | \n\n jusqu'au 25/11/2026 | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n d\u00e9j\u00e0 atteintes | \n
| \n Stock-options perdues ou annul\u00e9es | \n\n 30 000 | \n
| \n Stock-options souscrites au 30/06/2023 | \n\n 18 735 927 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 | \n\n 18 735 927 | \n
| \n Stock-options converties en actions ordinaires | \n\n 18 490 827 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (2) (3) | \n\n 24 510 | \n
| \n (1)Lors du Directoire du 3 mai 2017, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de modifier les conditions relatives aux objectifs \u00e0 atteindre ainsi que la dur\u00e9e d\u2019acquisition. (2)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. (3)Suite au regroupement d\u2019actions d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019AGE du 11 juin 2019, 10 options de souscription attribu\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 donnent droit de souscrire \u00e0 1 action Claranova pour 1,12 euro par action. | \n
Plan d\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions du 7 juin 2017 Claranova SE
Le 7 juin 2017, Claranova a annonc\u00e9 l\u2019attribution de 3 752 224 bons de souscription d\u2019actions Claranova SE.
Les droits acquis au 30 juin 2021 sont de 3 752 224 bons de souscription, dont aucun n\u2019a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. \u00c0 la suite du regroupement d\u2019actions du 14 juin 2019, l\u2019exercice de 10 BSA donnerait droit de souscrire \u00e0 une action ordinaire Claranova SE, soit 375 220 titres potentiels maximaux. Il n\u2019y a eu aucun mouvement depuis le 30 juin 2020.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Directoire et Conseil de Surveillance groupe Claranova | \n
| \n Date d\u2019Assembl\u00e9e | \n\n 07/06/2017 | \n
| \n Nombre de BSA autoris\u00e9s | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Nombre de BSA autoris\u00e9s apr\u00e8s regroupement | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Date du Directoire | \n\n 13/11/2017 | \n
| \n Nombre de BSA attribu\u00e9s | \n\n 3 752 224 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 6 | \n
| \n Prix de souscription des BSA | \n\n 0,36 \u20ac | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 10 BSA (1) | \n\n 6,10 \u20ac | \n
| \n P\u00e9riode de souscription des BSA | \n\n jusqu\u2019au 13/11/2027 | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019exercice des BSA | \n\n jusqu\u2019au 13/11/2027 | \n
| \n BSA perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n BSA souscrits au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 (2) | \n\n 3 752 224 | \n
| \n BSA convertis en actions ordinaires | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1)(2) | \n\n 375 220 | \n
| \n (1)Suite au regroupement d\u2019actions d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019AGE du 11 juin 2019, 10 BSA 2017 donneraient droit de souscrire \u00e0 1 action Claranova au prix de 6,10 euros par action. (2)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Obligations \u00e0 option de remboursement en num\u00e9raire et/ou en actions nouvelles
et/ou existantes Claranova SE
Le 19 juin 2018, Claranova a \u00e9mis 26 363 636 obligations \u00e0 option de remboursement en num\u00e9raire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) (voir note 23.1 aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s 2017-2018 pour plus d\u2019informations sur ces obligations).
\u00c0 la date du pr\u00e9sent document, la Soci\u00e9t\u00e9 a rembours\u00e9 \u00e0 la date de maturit\u00e9 (1er juillet 2023) en num\u00e9raire l'ensemble des ORNANE.
| \n \n | \n\n 30/06/2023 | \n
| \n Nombre d\u2019actions existantes au 30/06/2023 | \n\n 45 990 070 | \n
| \n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n 482 443 | \n
| \n Nombre d\u2019actions en circulation | \n\n 45 507 637 | \n
| \n Effet dilutif des stock-options | \n\n 24 510 | \n
| \n Effet dilutif des BSA (2017) | \n\n 375 220 | \n
| \n Effet dilutif des OCEANE 2021 | \n\n 3 846 154 | \n
| \n Nombre pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions th\u00e9orique | \n\n 49 753 521 | \n
Les autres titres donnant acc\u00e8s au capital des filiales sont indiqu\u00e9s ci-dessous :
Plan de stock-options myDevices
Les tableaux ci-dessous r\u00e9capitulent les caract\u00e9ristiques du plan de stock-option de myDevices en vigueur.
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Salari\u00e9s myDevices Inc. | \n
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 1 900 000 | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 05/02/2017 | \n
| \n Nombre de stock-options attribu\u00e9es au 30/06/2022 | \n\n 1 900 000 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 32 | \n
| \n \u25cfdont dirigeants | \n\n 1 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 1 236 000 titres | \n\n 0,07 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 275 000 titres | \n\n 0,39 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice pour 491 750 titres | \n\n 0,42 USD | \n
| \n P\u00e9riode d\u2019acquisition | \n\n \u00e9tal\u00e9e sur 4 ans | \n
| \n Conditions d\u2019acquisition | \n\n Attribution subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence du b\u00e9n\u00e9ficiaire pendant toute la dur\u00e9e d\u2019acquisition | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 (1) | \n\n 388 525 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2023 | \n\n 1 900 000 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 801 250 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
En application d\u2019IFRS 2, l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge de personnel de 0,4 million d\u2019euros au 30 juin 2023.
Plan d\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions myDevices
myDevices a sign\u00e9 avec un partenaire commercial un accord capitalistique pr\u00e9voyant l\u2019attribution de bons de souscription d\u2019actions en fonction des versements du chiffre d\u2019affaires obtenu. Chaque BSA donne droit \u00e0 l\u2019achat d\u2019une action \u00e0 3,125 dollars am\u00e9ricains.Il est \u00e0 noter que si la valeur de l\u2019action myDevices venait \u00e0 d\u00e9passer les 3,125 dollars am\u00e9ricains, le partenaire pourrait \u00e9galement choisir d\u2019exercer ses bons de souscription via une conversion des dits bons, le ratio \u00e9tant alors fonction de la juste valeur de l\u2019action.Le tableau ci-dessous, \u00e9tabli au 30 juin 2023, r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques des bons de souscription d\u2019actions de myDevices en vigueur.| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Partenaire commercial | \n
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 1 010 000 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n Paliers de chiffre d\u2019affaires | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 3,125 USD | \n
| \n Date de fin d\u2019exercice | \n\n Fin du contrat commercial | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n Aucune | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 (1) | \n\n 599 688 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 1 010 000 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
Plan de stock-options d\u2019Avanquest Software SAS
Au 30 juin 2023, Avanquest Software SAS a octroy\u00e9 une option de souscription d\u2019actions \u00e0 l\u2019un de ses dirigeants. Le tableau ci\u2010dessous, \u00e9tabli au 30 juin 2023, r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques de cette option :
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Dirigeant Avanquest Software SAS | \n
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 2 878 269 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Conditions d\u2019obtention | \n\n conditions de pr\u00e9sence | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 0 USD | \n
| \n Prix d\u2019exercice | \n\n 2,50 USD | \n
| \n Date de fin d\u2019exercice | \n\n 30/06/2029 | \n
| \n Conditions d\u2019exercice | \n\n aucune | \n
| \n Droits perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 (1) | \n\n 0 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Actions ordinaires potentielles maximales (1) | \n\n 2 878 269 | \n
| \n (1)Tenant compte des titres perdus ou annul\u00e9s. | \n
En application d\u2019IFRS 2, l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge de personnel de 0,3 million d\u2019euros au 30 juin 2023.
Autres titres donnant acc\u00e8s au capital des filialesPas d'\u00e9volution significative relative aux titres donnant acc\u00e8s au capital des filiales par rapport \u00e0 la situation au 30 juin 2022 (voir note 25 du chapitre 2 du document d\u2019enregistrement universel 2021-2022).Facult\u00e9 d\u2019investissement du Pr\u00e9sident\u2010Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe dans les filiales de la Soci\u00e9t\u00e9L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de Claranova SE a approuv\u00e9, dans le cadre de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019exercice 2020\u20102021 du Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les modalit\u00e9s d\u00e9finitives des instruments lui donnant acc\u00e8s au capital de certaines filiales de la Soci\u00e9t\u00e9 (la \u00ab Facult\u00e9 d\u2019Investissement \u00bb).Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis suite \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et ont \u00e9t\u00e9 souscrits \u00e0 leur juste valeur par le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Claranova en date du 9 d\u00e9cembre 2021, sous la forme d\u2019une action de pr\u00e9f\u00e9rence X (ADP X) au niveau d\u2019Avanquest Software SAS, et de deux instruments au niveau d\u2019Avanquest America Holding LLC refl\u00e9tant respectivement les performances de ses filiales myDevices Inc. (100 actions de pr\u00e9f\u00e9rences Y \u2013 ADP Y) et PlanetArt LLC. (100 actions de pr\u00e9f\u00e9rences Z \u2013 ADP Z), autonomes les uns des autres.Caract\u00e9ristiquesChaque instrument donne droit au Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral de recevoir 10 % de la somme, nette d\u2019endettement, revenant (indirectement) \u00e0 Claranova SE (la \u00ab Distribution \u00bb) si et seulement si la valeur, \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission de l\u2019instrument, de la quote-part d\u00e9tenue (indirectement) par Claranova SE dans les fonds propres de la filiale (apr\u00e8s prise en compte d\u2019une quote-part de l\u2019endettement Groupe port\u00e9 au niveau de Claranova SE) (la \u00ab Valeur de R\u00e9f\u00e9rence \u00bb) est multipli\u00e9e par trois \u00e0 un moment quelconque entre la date d\u2019\u00e9mission de l\u2019instrument et le 30 juin 2026 (la \u00ab Condition \u00bb).La satisfaction de la Condition sera constat\u00e9e :\u25cflors d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 (cession totale, cession partielle visant au moins 50 % du capital de la filiale, cession d\u2019actifs qualifiante, introduction en Bourse qualifiante) intervenant le 30 juin 2026 au plus tard et au r\u00e9sultat duquel la Valeur de R\u00e9f\u00e9rence est multipli\u00e9e par trois ;\u25cf\u00e0 d\u00e9faut d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 d\u2019ici le 30 juin 2026, au regard d\u2019une \u00e9valuation ind\u00e9pendante (i) diligent\u00e9e par le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral en fin de troisi\u00e8me ann\u00e9e ou en fin de quatri\u00e8me ann\u00e9e si et seulement si le Conseil d\u2019Administration s\u2019est initialement oppos\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 et (ii) au r\u00e9sultat de laquelle la Valeur de R\u00e9f\u00e9rence est multipli\u00e9e par trois.Si la Condition est satisfaite, la Distribution interviendra :\u25cflors d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e8nements de liquidit\u00e9 intervenant d\u2019ici le 30 juin 2026, le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral percevant alors 10 % de la somme per\u00e7ue par le Groupe lors du ou des dits \u00e9v\u00e9nements de liquidit\u00e9 ;\u25cf\u00e0 d\u00e9faut de liquidit\u00e9 totale d\u2019ici le 30 juin 2026, peu de temps apr\u00e8s cette date sur la base de la valeur de march\u00e9 de la filiale \u00e0 cette date, le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral percevant alors 10 % de la valeur de la quote-part d\u00e9tenue (indirectement) par la Soci\u00e9t\u00e9 dans les fonds propres de la filiale au 30 juin 2026.Si au 1er juillet 2026, ou \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral quitte le Groupe si celle-ci est ant\u00e9rieure au 30 juin 2026, la Condition n\u2019est pas satisfaite, les instruments lui seront rachet\u00e9s au prix de 1 euro par type d\u2019instrument.Les caract\u00e9ristiques compl\u00e8tes sont d\u00e9taill\u00e9es au chapitre 3, paragraphe 3.3.2.1.1 du document d\u2019enregistrement universel au 30 juin 2021 disponible sur le site Internet www.claranova.com.| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Claranova | \n
| \n Date d'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n\n 01/12/2021 | \n
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 201 | \n
| \n dont Avanquest Software SAS | \n\n 1 | \n
| \n dont Avanquest America Holding Inc. \u2013 PlanetArt | \n\n 100 | \n
| \n dont Avanquest America Holding Inc. \u2013 myDevices | \n\n 100 | \n
| \n Date du Conseil d'Administration | \n\n 23/07/2021 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2022 | \n\n 201 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Prix de souscription total K\u20ac | \n\n 176,2 | \n
| \n dont Avanquest Software SAS | \n\n 34,1 | \n
| \n dont Avanquest America Inc. \u2013 PlanetArt | \n\n 132,1 | \n
| \n dont Avanquest America Inc. \u2013 myDevices | \n\n 10,0 | \n
| \n P\u00e9riode de souscription | \n\n Suite \u00e0 l'approbation de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n
| \n P\u00e9riode d'exercice | \n\n jusqu'au 30/06/2026 | \n
| \n Conditions d'acquisition des droits | \n\n Valeur du p\u00f4le sous-jacent tripl\u00e9e Survenance d'un \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 relatif au p\u00f4le | \n
| \n Titres perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2023 | \n\n 201 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 | \n\n aucun | \n
Impacts financiers sur la p\u00e9riode
Les ADP ayant \u00e9t\u00e9 souscrites pour leur juste valeur, la charge IFRS 2 est nulle \u00e0 la date de souscription.
Au 30 juin 2023, les modifications des hypoth\u00e8ses actuarielles et des hypoth\u00e8ses relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et aux probabilit\u00e9s de vesting des ADP ont entra\u00een\u00e9 une modification de la juste valeur de 0,03 million d\u2019euros. La dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits retenue est de trois ans entra\u00eenant une charge de personnel compl\u00e9mentaire de 0,01 million d\u2019euros.Accords de participation des salari\u00e9s au capital de la Soci\u00e9t\u00e9En dehors des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et des plans de bons de souscription d\u2019actions tels que d\u00e9taill\u00e9s en note 25.2, aucun accord relatif \u00e0 la participation des salari\u00e9s au capital de Claranova SE n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20252": { "value": "Les co\u00fbts des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des actions sont comptabilis\u00e9s en charges lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode de service n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acquisition des droits par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les conditions d\u2019acquisition exclues de l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019instruments qui seront acquis \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition (par exemple : condition de pr\u00e9sence). Cette estimation est r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de sa r\u00e9vision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Lorsqu\u2019un plan d\u2019actions de performance permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019acqu\u00e9rir des actions soit sur la base d\u2019une condition de march\u00e9 soit sur la base d\u2019une condition non li\u00e9e au march\u00e9, le Groupe \u00e9value la juste valeur des instruments \u00e0 la date d\u2019acquisition selon chaque issue possible, et comptabilise la charge sur la base de l\u2019issue la plus probable estim\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.La juste valeur des options et des actions gratuites attribu\u00e9es au personnel ainsi qu\u2019aux mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2. Quand l\u2019attribution est faite au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, la juste valeur est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles.
Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frapp\u00e9s de conditions d\u2019incessibilit\u00e9, leur juste valeur prend en compte le co\u00fbt de l\u2019incessibilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impossibilit\u00e9 de percevoir des dividendes est \u00e9galement prise en compte dans le calcul de juste valeur.M\u00e9thode comptableLes ADP composant la Facult\u00e9 d\u2019Investissement sont des instruments financiers vendus au Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral en tant que manager du Groupe Claranova et dont la valeur est conditionn\u00e9e \u00e0 sa pr\u00e9sence dans le Groupe, lui donnant le droit de recevoir un montant en tr\u00e9sorerie sur la base de la valeur des actions ou des actifs de certaines entit\u00e9s du Groupe. En application de la norme IFRS 2, ces ADP sont des instruments cash-settled comptabilis\u00e9s en dette financi\u00e8re variant \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
La juste valeur de ces instruments doit \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture, et si celle-ci vient \u00e0 augmenter la charge de personnel correspondante sera \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e de vesting estim\u00e9e de chaque instrument et comptabilis\u00e9e en charges de personnel.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20253": { "value": "Autres titres donnant acc\u00e8s au capital des filialesPas d'\u00e9volution significative relative aux titres donnant acc\u00e8s au capital des filiales par rapport \u00e0 la situation au 30 juin 2022 (voir note 25 du chapitre 2 du document d\u2019enregistrement universel 2021-2022).
Facult\u00e9 d\u2019investissement du Pr\u00e9sident\u2010Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe dans les filiales de la Soci\u00e9t\u00e9
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de Claranova SE a approuv\u00e9, dans le cadre de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019exercice 2020\u20102021 du Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les modalit\u00e9s d\u00e9finitives des instruments lui donnant acc\u00e8s au capital de certaines filiales de la Soci\u00e9t\u00e9 (la \u00ab Facult\u00e9 d\u2019Investissement \u00bb).
Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis suite \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et ont \u00e9t\u00e9 souscrits \u00e0 leur juste valeur par le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Claranova en date du 9 d\u00e9cembre 2021, sous la forme d\u2019une action de pr\u00e9f\u00e9rence X (ADP X) au niveau d\u2019Avanquest Software SAS, et de deux instruments au niveau d\u2019Avanquest America Holding LLC refl\u00e9tant respectivement les performances de ses filiales myDevices Inc. (100 actions de pr\u00e9f\u00e9rences Y \u2013 ADP Y) et PlanetArt LLC. (100 actions de pr\u00e9f\u00e9rences Z \u2013 ADP Z), autonomes les uns des autres.
Caract\u00e9ristiques
Chaque instrument donne droit au Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral de recevoir 10 % de la somme, nette d\u2019endettement, revenant (indirectement) \u00e0 Claranova SE (la \u00ab Distribution \u00bb) si et seulement si la valeur, \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission de l\u2019instrument, de la quote-part d\u00e9tenue (indirectement) par Claranova SE dans les fonds propres de la filiale (apr\u00e8s prise en compte d\u2019une quote-part de l\u2019endettement Groupe port\u00e9 au niveau de Claranova SE) (la \u00ab Valeur de R\u00e9f\u00e9rence \u00bb) est multipli\u00e9e par trois \u00e0 un moment quelconque entre la date d\u2019\u00e9mission de l\u2019instrument et le 30 juin 2026 (la \u00ab Condition \u00bb).
La satisfaction de la Condition sera constat\u00e9e :\u25cflors d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 (cession totale, cession partielle visant au moins 50 % du capital de la filiale, cession d\u2019actifs qualifiante, introduction en Bourse qualifiante) intervenant le 30 juin 2026 au plus tard et au r\u00e9sultat duquel la Valeur de R\u00e9f\u00e9rence est multipli\u00e9e par trois ;\u25cf\u00e0 d\u00e9faut d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 d\u2019ici le 30 juin 2026, au regard d\u2019une \u00e9valuation ind\u00e9pendante (i) diligent\u00e9e par le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral en fin de troisi\u00e8me ann\u00e9e ou en fin de quatri\u00e8me ann\u00e9e si et seulement si le Conseil d\u2019Administration s\u2019est initialement oppos\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 et (ii) au r\u00e9sultat de laquelle la Valeur de R\u00e9f\u00e9rence est multipli\u00e9e par trois.Si la Condition est satisfaite, la Distribution interviendra :\u25cflors d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e8nements de liquidit\u00e9 intervenant d\u2019ici le 30 juin 2026, le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral percevant alors 10 % de la somme per\u00e7ue par le Groupe lors du ou des dits \u00e9v\u00e9nements de liquidit\u00e9 ;\u25cf\u00e0 d\u00e9faut de liquidit\u00e9 totale d\u2019ici le 30 juin 2026, peu de temps apr\u00e8s cette date sur la base de la valeur de march\u00e9 de la filiale \u00e0 cette date, le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral percevant alors 10 % de la valeur de la quote-part d\u00e9tenue (indirectement) par la Soci\u00e9t\u00e9 dans les fonds propres de la filiale au 30 juin 2026.Si au 1er juillet 2026, ou \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral quitte le Groupe si celle-ci est ant\u00e9rieure au 30 juin 2026, la Condition n\u2019est pas satisfaite, les instruments lui seront rachet\u00e9s au prix de 1 euro par type d\u2019instrument.Les caract\u00e9ristiques compl\u00e8tes sont d\u00e9taill\u00e9es au chapitre 3, paragraphe 3.3.2.1.1 du document d\u2019enregistrement universel au 30 juin 2021 disponible sur le site Internet www.claranova.com.| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Claranova | \n
| \n Date d'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n\n 01/12/2021 | \n
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 201 | \n
| \n dont Avanquest Software SAS | \n\n 1 | \n
| \n dont Avanquest America Holding Inc. \u2013 PlanetArt | \n\n 100 | \n
| \n dont Avanquest America Holding Inc. \u2013 myDevices | \n\n 100 | \n
| \n Date du Conseil d'Administration | \n\n 23/07/2021 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2022 | \n\n 201 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Prix de souscription total K\u20ac | \n\n 176,2 | \n
| \n dont Avanquest Software SAS | \n\n 34,1 | \n
| \n dont Avanquest America Inc. \u2013 PlanetArt | \n\n 132,1 | \n
| \n dont Avanquest America Inc. \u2013 myDevices | \n\n 10,0 | \n
| \n P\u00e9riode de souscription | \n\n Suite \u00e0 l'approbation de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n
| \n P\u00e9riode d'exercice | \n\n jusqu'au 30/06/2026 | \n
| \n Conditions d'acquisition des droits | \n\n Valeur du p\u00f4le sous-jacent tripl\u00e9e Survenance d'un \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 relatif au p\u00f4le | \n
| \n Titres perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2023 | \n\n 201 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 | \n\n aucun | \n
Impacts financiers sur la p\u00e9riode
Les ADP ayant \u00e9t\u00e9 souscrites pour leur juste valeur, la charge IFRS 2 est nulle \u00e0 la date de souscription.
Au 30 juin 2023, les modifications des hypoth\u00e8ses actuarielles et des hypoth\u00e8ses relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et aux probabilit\u00e9s de vesting des ADP ont entra\u00een\u00e9 une modification de la juste valeur de 0,03 million d\u2019euros. La dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits retenue est de trois ans entra\u00eenant une charge de personnel compl\u00e9mentaire de 0,01 million d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20254_add_hierarchy": { "value": "Autres titres donnant acc\u00e8s au capital des filialesPas d'\u00e9volution significative relative aux titres donnant acc\u00e8s au capital des filiales par rapport \u00e0 la situation au 30 juin 2022 (voir note 25 du chapitre 2 du document d\u2019enregistrement universel 2021-2022).
Facult\u00e9 d\u2019investissement du Pr\u00e9sident\u2010Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe dans les filiales de la Soci\u00e9t\u00e9
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de Claranova SE a approuv\u00e9, dans le cadre de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019exercice 2020\u20102021 du Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les modalit\u00e9s d\u00e9finitives des instruments lui donnant acc\u00e8s au capital de certaines filiales de la Soci\u00e9t\u00e9 (la \u00ab Facult\u00e9 d\u2019Investissement \u00bb).
Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis suite \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et ont \u00e9t\u00e9 souscrits \u00e0 leur juste valeur par le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Claranova en date du 9 d\u00e9cembre 2021, sous la forme d\u2019une action de pr\u00e9f\u00e9rence X (ADP X) au niveau d\u2019Avanquest Software SAS, et de deux instruments au niveau d\u2019Avanquest America Holding LLC refl\u00e9tant respectivement les performances de ses filiales myDevices Inc. (100 actions de pr\u00e9f\u00e9rences Y \u2013 ADP Y) et PlanetArt LLC. (100 actions de pr\u00e9f\u00e9rences Z \u2013 ADP Z), autonomes les uns des autres.
Caract\u00e9ristiques
Chaque instrument donne droit au Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral de recevoir 10 % de la somme, nette d\u2019endettement, revenant (indirectement) \u00e0 Claranova SE (la \u00ab Distribution \u00bb) si et seulement si la valeur, \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission de l\u2019instrument, de la quote-part d\u00e9tenue (indirectement) par Claranova SE dans les fonds propres de la filiale (apr\u00e8s prise en compte d\u2019une quote-part de l\u2019endettement Groupe port\u00e9 au niveau de Claranova SE) (la \u00ab Valeur de R\u00e9f\u00e9rence \u00bb) est multipli\u00e9e par trois \u00e0 un moment quelconque entre la date d\u2019\u00e9mission de l\u2019instrument et le 30 juin 2026 (la \u00ab Condition \u00bb).
La satisfaction de la Condition sera constat\u00e9e :\u25cflors d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 (cession totale, cession partielle visant au moins 50 % du capital de la filiale, cession d\u2019actifs qualifiante, introduction en Bourse qualifiante) intervenant le 30 juin 2026 au plus tard et au r\u00e9sultat duquel la Valeur de R\u00e9f\u00e9rence est multipli\u00e9e par trois ;\u25cf\u00e0 d\u00e9faut d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 d\u2019ici le 30 juin 2026, au regard d\u2019une \u00e9valuation ind\u00e9pendante (i) diligent\u00e9e par le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral en fin de troisi\u00e8me ann\u00e9e ou en fin de quatri\u00e8me ann\u00e9e si et seulement si le Conseil d\u2019Administration s\u2019est initialement oppos\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 et (ii) au r\u00e9sultat de laquelle la Valeur de R\u00e9f\u00e9rence est multipli\u00e9e par trois.Si la Condition est satisfaite, la Distribution interviendra :\u25cflors d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e8nements de liquidit\u00e9 intervenant d\u2019ici le 30 juin 2026, le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral percevant alors 10 % de la somme per\u00e7ue par le Groupe lors du ou des dits \u00e9v\u00e9nements de liquidit\u00e9 ;\u25cf\u00e0 d\u00e9faut de liquidit\u00e9 totale d\u2019ici le 30 juin 2026, peu de temps apr\u00e8s cette date sur la base de la valeur de march\u00e9 de la filiale \u00e0 cette date, le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral percevant alors 10 % de la valeur de la quote-part d\u00e9tenue (indirectement) par la Soci\u00e9t\u00e9 dans les fonds propres de la filiale au 30 juin 2026.Si au 1er juillet 2026, ou \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral quitte le Groupe si celle-ci est ant\u00e9rieure au 30 juin 2026, la Condition n\u2019est pas satisfaite, les instruments lui seront rachet\u00e9s au prix de 1 euro par type d\u2019instrument.Les caract\u00e9ristiques compl\u00e8tes sont d\u00e9taill\u00e9es au chapitre 3, paragraphe 3.3.2.1.1 du document d\u2019enregistrement universel au 30 juin 2021 disponible sur le site Internet www.claranova.com.| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Claranova | \n
| \n Date d'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n\n 01/12/2021 | \n
| \n Nombre de titres autoris\u00e9s | \n\n 201 | \n
| \n dont Avanquest Software SAS | \n\n 1 | \n
| \n dont Avanquest America Holding Inc. \u2013 PlanetArt | \n\n 100 | \n
| \n dont Avanquest America Holding Inc. \u2013 myDevices | \n\n 100 | \n
| \n Date du Conseil d'Administration | \n\n 23/07/2021 | \n
| \n Nombre de titres attribu\u00e9s au 30/06/2022 | \n\n 201 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n
| \n Prix de souscription total K\u20ac | \n\n 176,2 | \n
| \n dont Avanquest Software SAS | \n\n 34,1 | \n
| \n dont Avanquest America Inc. \u2013 PlanetArt | \n\n 132,1 | \n
| \n dont Avanquest America Inc. \u2013 myDevices | \n\n 10,0 | \n
| \n P\u00e9riode de souscription | \n\n Suite \u00e0 l'approbation de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n
| \n P\u00e9riode d'exercice | \n\n jusqu'au 30/06/2026 | \n
| \n Conditions d'acquisition des droits | \n\n Valeur du p\u00f4le sous-jacent tripl\u00e9e Survenance d'un \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 relatif au p\u00f4le | \n
| \n Titres perdus ou annul\u00e9s | \n\n 0 | \n
| \n Titres souscrits au 30/06/2023 | \n\n 201 | \n
| \n Droits acquis au 30/06/2023 | \n\n aucun | \n
Impacts financiers sur la p\u00e9riode
Les ADP ayant \u00e9t\u00e9 souscrites pour leur juste valeur, la charge IFRS 2 est nulle \u00e0 la date de souscription.
Au 30 juin 2023, les modifications des hypoth\u00e8ses actuarielles et des hypoth\u00e8ses relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et aux probabilit\u00e9s de vesting des ADP ont entra\u00een\u00e9 une modification de la juste valeur de 0,03 million d\u2019euros. La dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits retenue est de trois ans entra\u00eenant une charge de personnel compl\u00e9mentaire de 0,01 million d\u2019euros.36.6Principales transactions avec les parties li\u00e9esEn dehors des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux membres des organes de direction et d\u2019administration, \u00e0 la connaissance de Claranova SE, il n\u2019existe aucune convention autre que des conventions portant sur des op\u00e9rations courantes et conclues \u00e0 des conditions normales, intervenues directement ou par personne interpos\u00e9e, entre d\u2019une part l\u2019un des membres du Conseil ou l\u2019un des actionnaires disposant d\u2019une fraction des droits de vote sup\u00e9rieure \u00e0 10 % de Claranova SE et, d\u2019autre part, une soci\u00e9t\u00e9 dont Claranova SE poss\u00e8de, directement ou indirectement, plus de la moiti\u00e9 du capital.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20255": { "value": "Note 26Provisions courantes et non courantesLes provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente, r\u00e9sultant d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9, qui entra\u00eenera probablement une sortie de ressources pouvant \u00eatre estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Le montant comptabilis\u00e9 en provision doit \u00eatre la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation pr\u00e9sente \u00e0 la date de la cl\u00f4ture. Elle est actualis\u00e9e lorsque l\u2019effet est significatif et que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an.Les provisions courantes correspondent aux provisions directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation propre \u00e0 chaque m\u00e9tier, et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an.Les autres provisions courantes correspondent aux provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an, mais ne sont pas directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation propre du Groupe.Les provisions non courantes correspondent dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, ou est incertaine. Elles comprennent les provisions pour litiges.Les provisions ont \u00e9volu\u00e9 comme suit au cours de l\u2019exercice 2022-2023 :
\n(en millions d\u2019euros)
\n\nProvisions 30/06/2022
\n\n\u00c9cart de conversion
\n\nDotations
\n\nReprises
\n\nReclassement
\n\nProvisions 30/06/2023
\n\nAutres prov. pour risques \u2013 part > 1 an
\n\n1
\n\n(0,1)
\n\n-
\n\n(0,3)
\n\n-
\n\n0,6
\n\nAutres prov. pour risques \u2013 part < 1 an
\n\n0,6
\n\n-
\n\n-
\n\n-
\n\n-
\n\n0,6
\n\nAutres provisions pour charges \u2013 part > 1 an
\n\n1,1
\n\n\n\n0,2
\n\n(0,0)
\n\n(0,2)
\n\n1,1
\n\nAutres provisions pour charges \u2013 part < 1 an
\n\n0,0
\n\n-
\n\n-
\n\n-
\n\n0,2
\n\n0,2
\n\nTotal des provisions
\n\n2,6
\n\n(0,1)
\n\n0,2
\n\n(0,3)
\n\n-
\n\n2,4
\n\nProvisions non courantes
\n\n2,0
\n\n(0,1)
\n\n0,2
\n\n(0,3)
\n\n(0,2)
\n\n1,6
\n\nProvisions courantes
\n\n0,6
\n\n-
\n\n-
\n\n-
\n\n0,2
\n\n0,8
\nTotal des provisions2,6(0,1)0,2(0,3)-2,4", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherProvisionsContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20256": { "value": "Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a une obligation pr\u00e9sente, r\u00e9sultant d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9, qui entra\u00eenera probablement une sortie de ressources pouvant \u00eatre estim\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Le montant comptabilis\u00e9 en provision doit \u00eatre la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation pr\u00e9sente \u00e0 la date de la cl\u00f4ture. Elle est actualis\u00e9e lorsque l\u2019effet est significatif et que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an.Les provisions courantes correspondent aux provisions directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation propre \u00e0 chaque m\u00e9tier, et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les autres provisions courantes correspondent aux provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 un an, mais ne sont pas directement li\u00e9es au cycle d\u2019exploitation propre du Groupe.
Les provisions non courantes correspondent dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, ou est incertaine. Elles comprennent les provisions pour litiges.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20257": { "value": "Note 27Dettes financi\u00e8res courantes et non courantesLes emprunts sont initialement enregistr\u00e9s au co\u00fbt, qui correspond \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, net des co\u00fbts d\u2019\u00e9mission. Pour les emprunts convertibles, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value la composante \u00ab passif \u00bb et la composante \u00ab capitaux propres \u00bb de ces emprunts.Les justes valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es suivant les trois niveaux de hi\u00e9rarchie suivants : niveau 1 : juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ; niveau 2 : juste valeur \u00e9valu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1 ; niveau 3 : juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s du Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9s avec des justes valeurs de niveau 2.Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sauf si les crit\u00e8res requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui prend en compte tous les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission et toute d\u00e9cote ou prime de remboursement.| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2022 | \n\n Augmentations | \n\n Remboursements | \n\n Diminution | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change | \n\n Autres variations | \n\n 30/06/2023 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 105,1 | \n\n 16,5 | \n\n (0,0) | \n\n (2,3) | \n\n - | \n\n (0,5) | \n\n 118,8 | \n
| \n ORNANE | \n\n 29,8 | \n\n 0,3 | \n\n (0,0) | \n\n (1,1) | \n\n \n | \n\n (0,5) | \n\n 28,5 | \n
| \n Euro PP | \n\n 19,2 | \n\n 0,2 | \n\n (0,0) | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n 19,4 | \n
| \n OCEANE | \n\n 56,1 | \n\n 16,0 (1) | \n\n 0,0 | \n\n (1,2) | \n\n \n | \n\n - | \n\n 70,9 | \n
| \n Emprunts | \n\n 31,0 (2) | \n\n 19,3 | \n\n (8,7) | \n\n - | \n\n (0,6) | \n\n - | \n\n 41,0 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res | \n\n 31,2 (3) | \n\n 0,0 | \n\n (4,8) | \n\n - | \n\n (0,1) | \n\n (11,8) | \n\n 14,5 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 4,2 | \n\n 4,3 | \n\n (4,2) | \n\n - | \n\n 0,0 | \n\n - | \n\n 4,3 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 171,5 | \n\n 40,1 | \n\n (17,7) | \n\n (2,3) | \n\n (0,7) | \n\n (12,3) | \n\n 178,6 | \n
| \n (1)Voir note 27.1 (2)Voir note 27.2 (3)Voir note 27.3 | \n
L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des dettes financi\u00e8res se pr\u00e9sente de la fa\u00e7on suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n D\u2019un \u00e0 cinq ans | \n\n Plus de cinq ans | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 118,8 | \n\n 47,9 | \n\n 70,9 | \n\n - | \n
| \n Emprunts | \n\n 41,0 | \n\n 26,9 | \n\n 14,1 | \n\n - | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res | \n\n 14,5 | \n\n 14,5 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 4,3 | \n\n 4,3 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 178,6 | \n\n 93,6 | \n\n 85,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 85,0 | \n\n - | \n\n 85,0 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes hors concours bancaires | \n\n 93,6 | \n\n 93,6 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 178,6 | \n\n 93,8 | \n\n 85,0 | \n\n - | \n
27.1Emprunts obligataires
ORNANELe 14 juin 2018, Claranova a lanc\u00e9 une \u00e9mission d\u2019obligations \u00e0 option de remboursement en num\u00e9raire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 1er juillet 2023 d\u2019un montant nominal de 28 999 999,60 euros.Les obligations, de valeur nominale 1,10 euro, portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux nominal annuel de 5,0 %.Selon les normes IFRS, l\u2019ORNANE est une dette obligataire comprenant deux composantes :\u25cfune composante obligataire, comptabilis\u00e9e en dette au co\u00fbt amorti ;\u25cfune composante actions (d\u00e9riv\u00e9), comptabilis\u00e9e en dette market-to-market.Les frais financiers li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission des ORNANE ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en diminution de la dette au bilan. La composante obligataire de l\u2019ORNANE est calcul\u00e9e en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs par un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (taux sans risque ajust\u00e9 du spread de cr\u00e9dit). La variation de la composante obligataire est constat\u00e9e en r\u00e9sultat financier.La variation de juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 est constat\u00e9e en r\u00e9sultat financier sur une ligne distincte \u00ab Revalorisation juste valeur des instruments financiers \u00bb. L\u2019effet de ce principe de comptabilisation est sans impact sur les flux de tr\u00e9sorerie. La juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par un expert externe selon le mod\u00e8le Cox, Ross et Rubinstein.Par ailleurs, l\u2019ORNANE donne l\u2019option de limiter le nombre d\u2019actions \u00e0 \u00e9mettre en cas de conversion.Impacts financiers sur la p\u00e9riodeAu 30 juin 2023, le capital de la dette au co\u00fbt amorti \u00e9tait de 28,5 millions d\u2019euros. La juste-valeur des d\u00e9riv\u00e9s a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme non significative.Les obligations ORNANE ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9es post-cl\u00f4ture en num\u00e9raire \u00e0 maturit\u00e9 (soit le 1er juillet 2023, cf. Note 35).Euro PPLe groupe Claranova a r\u00e9alis\u00e9 le 27 juin 2019 un placement priv\u00e9 obligataire de type Euro PP aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels europ\u00e9ens pour un montant total de 19,7 millions d\u2019euros, sous la forme d\u2019une \u00e9mission de 19 655 obligations d\u2019une valeur nominale de 1 000 euros.Les obligations d\u2019une maturit\u00e9 de cinq ans portent int\u00e9r\u00eat au taux annuel de 6 % et seront remboursables in fine \u00e0 leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, \u00e0 savoir le 27 juin 2024. Elles sont admises, \u00e0 compter de ce jour, aux n\u00e9gociations sur Euronext Access sous le code ISIN FR0013430725.Les int\u00e9r\u00eats sont payables annuellement \u00e0 terme \u00e9chu le 1er juillet de chaque ann\u00e9e.Cet emprunt est assorti des engagements financiers suivants :\u25cfun ratio Dettes financi\u00e8res nettes consolid\u00e9es/ROC normalis\u00e9 annuel strictement inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 ;\u25cfun ROC normalis\u00e9 annuel strictement positif.Ces engagements sont respect\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture du 30 juin 2023.Les obligations ne sont assorties d\u2019aucune s\u00fbret\u00e9.OCEANE \u00e9mises pour 50 millions d\u2019euros par Claranova SE aupr\u00e8s d\u2019HeightsLe 16 ao\u00fbt 2021, Claranova SE a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 3 846 154 obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles ou Existantes de la soci\u00e9t\u00e9 (OCEANE) pour un montant total de 50 millions d\u2019euros, soit 13 euros par obligation, souscrites en int\u00e9gralit\u00e9 par le fonds d\u2019investissement Heights Capital Management Inc. (voir note 1.3).Caract\u00e9ristiques\u25cfMaturit\u00e9 \u00e0 5 ans, soit au 16 ao\u00fbt 2026.\u25cfCoupon (int\u00e9r\u00eats) \u00e0 4,5 % par an payable en tr\u00e9sorerie chaque semestre.\u25cfParit\u00e9 actuelle : 1 action pour 1 obligation.\u25cfOption de conversion (en totalit\u00e9 ou en partie) : \u00e0 tout moment \u00e0 la main de l\u2019investisseur en cas d\u2019Offre Publique d\u2019Achat sur les titres de Claranova SE, ou \u00e0 partir du 2e anniversaire de l\u2019\u00e9mission \u00e0 la main de l\u2019investisseur jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9 des obligations, ou \u00e0 partir du 3e anniversaire \u00e0 la main de Claranova jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9 des obligations si le cours de Bourse de l\u2019action Claranova d\u00e9passe 27 euros pendant au moins 30 jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs.\u25cfOptions de remboursement anticip\u00e9 :\u25cf\u00e0 la main de l\u2019investisseur (put) \u00e0 partir du 3e anniversaire de l\u2019\u00e9mission pour un montant maximal de 2 fois le montant de l\u2019investissement initial (incluant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s) ;\u25cf\u00e0 la main de Claranova (call), avant le 2e anniversaire de l\u2019\u00e9mission pour un montant maximal de 1,75 fois le montant de l\u2019investissement initial (incluant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s), entre le 2e et le 3e anniversaire de l\u2019\u00e9mission pour un montant maximal de deux fois le montant de l\u2019investissement initial (incluant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s), ou apr\u00e8s le 3e anniversaire de l\u2019\u00e9mission pour un montant maximal de 2,25 fois le montant de l\u2019investissement initial (incluant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s).\u00c0 moins qu\u2019elles ne soient converties, rachet\u00e9es ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les obligations sont remboursables au pair le 16 ao\u00fbt 2026.M\u00e9thode comptableLes OCEANE ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es d\u2019instrument hybride, comportant :\u25cfune dette financi\u00e8re h\u00f4te de maturit\u00e9 \u00e0 trois ans, avec remboursement in fine d\u2019un montant de capital de 93,3 millions d\u2019euros correspondant \u00e0 un rendement de deux fois l\u2019investissement initial en comptant les coupons dus et vers\u00e9s, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 24,9 % ;\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 une option d\u2019extension de la dette de trois \u00e0 cinq ans \u00e0 la main de l\u2019investisseur ;\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 l\u2019option de conversion ;\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 l\u2019option de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la main de Claranova.Claranova a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser l\u2019instrument hybride selon la m\u00e9thode du \u00ab split accounting \u00bb, la dette financi\u00e8re h\u00f4te \u00e9tant comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti avec un TIE de 27,7 %, et les instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tant comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste-valeur par r\u00e9sultat. Selon les dispositions d\u2019IFRS 9, \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les variations de juste-valeur des d\u00e9riv\u00e9s seront comptabilis\u00e9es en dette contrepartie r\u00e9sultat financier.\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le montant du capital de la dette inscrite au bilan ne pourra d\u00e9passer le montant total de 93,3 millions d\u2019euros.Impacts financiers sur la p\u00e9riode
\u00c0 l\u2019\u00e9mission, la dette financi\u00e8re au co\u00fbt amorti a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour un montant de 46,3 millions d\u2019euros, net de 3,6 millions d\u2019euros de frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunt. La juste-valeur des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tait de 0,2 million d\u2019euros.
Au 30 juin 2023, le capital de la dette au co\u00fbt amorti \u00e9tait de 70,9 millions d\u2019euros. La juste-valeur des d\u00e9riv\u00e9s a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme non significative.
27.2Emprunts
Financement de la croissance externe PlanetArtDans le cadre du financement de sa croissance externe, PlanetArt LLC a contract\u00e9 divers emprunts aupr\u00e8s de la banque Cathay, dont :\u25cfun emprunt de 12 millions de dollars am\u00e9ricains mis en place le 24 juillet 2019 pour une dur\u00e9e de quatre ans. Au 30 juin 2022 le solde de cet emprunt dont le terme est fix\u00e9 au 24 juillet 2023 est de 1 million de dollars. Le taux de cet emprunt est le plus \u00e9lev\u00e9 entre 3,75 % et le Prime Rate ;\u25cfun cr\u00e9dit revolving de 3 millions de dollars am\u00e9ricains jusqu\u2019au 30 septembre 2020, \u00e9tendu au 31 d\u00e9cembre 2024. Au 30 juin 2023, il reste un solde de 0 million de dollars sur cette ligne de cr\u00e9dit ;\u25cfle 29 d\u00e9cembre 2020, un second cr\u00e9dit revolving dont b\u00e9n\u00e9ficie PlanetArt LLC a fait l\u2019objet d\u2019une extension de 3 millions de dollars. Il est remboursable mensuellement de mani\u00e8re lin\u00e9aire jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024. Au 30 juin 2023, le solde est de 1,1 million de dollars am\u00e9ricains. Le taux de cet emprunt est le plus \u00e9lev\u00e9 entre 3,875 % et le prime rate moins 0,25 % ;\u25cfun emprunt de 11 millions de dollars am\u00e9ricains, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 30 novembre 2026 et remboursable de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur 60 mois. Au 30 juin 2023, le solde de cet emprunt est de 7,5 millions de dollars. Le taux de cet emprunt est le plus \u00e9lev\u00e9 entre 3,875 % et le prime rate moins 0,25 %. Le Prime Rate est d\u00e9fini comme le taux publi\u00e9 par le Wall Street Journal.PGE (pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat)Le PGE (pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat) de 4,0 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9 par Claranova SE dans le cadre des aides gouvernementales mise en place par le gouvernement fran\u00e7ais dans son plan de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie en r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19. Claranova SE a demand\u00e9 le 2 mars 2021 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019option d\u2019amortissement additionnel lui permettant d\u2019\u00e9tendre la maturit\u00e9 du pr\u00eat sur une p\u00e9riode additionnelle de cinq (5) ans, sur une p\u00e9riodicit\u00e9 de remboursement annuelle, \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat correspondant au co\u00fbt de financement de la banque et de la prime de garantie de l\u2019\u00c9tat. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat est le 22 mai 2026, avec un remboursement \u00e0 compter du 22 mai 2023. Le pr\u00eat PGE porte int\u00e9r\u00eat \u00e0 0,30 %, auquel s\u2019ajoute la prime de garantie de l\u2019\u00c9tat d\u2019un montant de 0,2 million d\u2019euros, liss\u00e9 sur la dur\u00e9e du pr\u00eat. Il est class\u00e9 en dette financi\u00e8re non courante.Emprunt contract\u00e9 par myDevices Inc.Afin de financer ses op\u00e9rations et rembourser son emprunt aupr\u00e8s d\u2019un de ses partenaires commerciaux, myDevices Inc. a contract\u00e9 aupr\u00e8s de la banque Cathay une ligne de cr\u00e9dit d\u2019un montant maximal de 3,0 millions de dollars am\u00e9ricains, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 30 novembre 2023. Au 30 juin 2023, le solde s'\u00e9tablit \u00e0 1,9 million d'euros.Emprunt contract\u00e9 par Avanquest Software SAS dans le cadre de l\u2019acquisition de PDF forgeAfin de financer l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 allemande pdfforge GmbH. Avanquest Software SAS a contract\u00e9 un emprunt aupr\u00e8s de Bpifrance \u00e0 hauteur de 10 millions d\u2019euros. Cet emprunt, compos\u00e9 de deux tranches \u00e9gales de 5 millions d\u2019euros, constitue une part du financement mobilis\u00e9 par le Groupe pour r\u00e9aliser cette acquisition en date du 1er juillet 2022.L\u2019emprunt b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement \u00e0 taux annuel fixe de 2 %. Il est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de cinq ans dont la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance est intervenu le 30 septembre 2022. Cet emprunt est amortissable sur une base trimestrielle et arrive \u00e0 terme le 30 juin 2027.Emprunt bancaire de 20 millions d\u2019euros contract\u00e9 par Claranova SE Dans le cadre du financement de l\u2019acquisition de l\u2019entit\u00e9 pdfforge GmbH, le Groupe a contract\u00e9 un emprunt de 20 millions d\u2019euros le 1er juillet 2022 aupr\u00e8s d'un pool bancaire constitu\u00e9 de la Landesbank SaaR, la CE Ile de France, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et Delta AM.Caract\u00e9ristiquesL\u2019emprunt est amortissable sur six (6) ans et divis\u00e9 en deux tranches comme suit : \u25cftranche A du pr\u00eat d\u2019acquisition pour un montant de 15 millions d\u2019euros financ\u00e9e \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel variable. Le taux de pr\u00eat pour la premi\u00e8re ann\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 2,30 % plus l'Euribor 3 mois ; \u25cftranche B du pr\u00eat d\u2019acquisition d\u2019un montant de 5 millions d\u2019euros financ\u00e9e \u00e0 taux fixe de 4,50 %, amortissable in\u2010fine.Cet emprunt est conditionn\u00e9 par des covenants qui portent sur :\u25cfUn ratio dettes financi\u00e8res nettes \u25cfconsolid\u00e9es / ROC normalis\u00e9 annuel strictement inf\u00e9rieur \u00e0 trois (3) au 30 juin 2023 puis strictement inf\u00e9rieur \u00e0 deux et demi (2,5) lors de chaque arr\u00eat\u00e9 annuel \u00e0 compter du 30 juin 2024 jusqu'\u00e0 la date de maturit\u00e9 ; et, \u25cfUn ratio cash-flow libre consolid\u00e9 / service de la dette financi\u00e8re consolid\u00e9e sup\u00e9rieur \u00e0 1 \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 annuel Le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une ligne de cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 7,1 millions d\u2019euros au titre de ce contrat. Un nantissement sur les titres d\u2019Avanquest Software SAS et les titres de Claranova Development SARL a \u00e9t\u00e9 consenti dans le cadre de ce financement. Claranova SE ayant contract\u00e9 les emprunts susvis\u00e9s pour le compte d\u2019Avanquest Software, un contrat de pr\u00eat, miroir des engagements souscrits par Claranova \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pool bancaire, a \u00e9t\u00e9 conclu entre Claranova SE et Avanquest Software.Le ratio cash-flow libre consolid\u00e9 / service de la dette financi\u00e8re consolid\u00e9e est sup\u00e9rieur \u00e0 1 au 30 juin 2023. Engagement respect\u00e9 pour l'exercice 2022-2023. Le ratio dettes financi\u00e8res nettes consolid\u00e9es / ROC normalis\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 3 au 30 juin 2023. Du fait de l'impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser l'augmentation de capital initialement pr\u00e9vue avant la date de cl\u00f4ture du 30 juin 2023 (cf. \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture, Note 35), la Soci\u00e9t\u00e9 a utilis\u00e9 la p\u00e9riode de rem\u00e9diation pr\u00e9vue au contrat afin de r\u00e9gulariser la situation. Ainsi, post augmentation de capital r\u00e9alis\u00e9e en date du 17 juillet 2023 (cf. note 35), l'engagement de la Soci\u00e9t\u00e9 au titre du ratio dettes financi\u00e8res nettes consolid\u00e9es / ROC normalis\u00e9 est respect\u00e9.27.3Autres dettes financi\u00e8res
Titre de cr\u00e9ance (Promissory Note) Le taux de financement et l'\u00e9ch\u00e9ance de la Promissory Note ont \u00e9t\u00e9 ren\u00e9goci\u00e9s au 1er juillet 2022. Le taux de financement initial de 4,50 % a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 3,50 % et l\u2019\u00e9ch\u00e9ance finale, initialement pr\u00e9vue \u00e0 horizon 10 ans, a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e au 31 octobre 2025. Les int\u00e9r\u00eats sont pay\u00e9s annuellement. La cr\u00e9ance de 15 millions d'euros au 30 juin 2023 a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e post-cl\u00f4ture dans le cadre de l'augmentation de capital du 17 juillet 2023 (cf. Note 35).M\u00e9thode comptableLes titres de cr\u00e9ance sont des instruments de dette comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS 9, class\u00e9s en dettes financi\u00e8res au bilan.Les titres de cr\u00e9ance \u00e0 dix ans sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti de TIE 4,5 %, l\u2019option de remboursement anticip\u00e9 \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9e directement dans l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de comptabilisation de la dette.Les titres de cr\u00e9ance \u00e0 12 mois pour 1,7 million de dollars am\u00e9ricains sont comptabilis\u00e9s selon lIFRS9 comme \u00e9tant la dette au co\u00fbt amorti de TIE 4,5 %.Le titre de cr\u00e9ance \u00e0 12 mois pour 7,7 millions de dollars am\u00e9ricains est comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la comptabilisation s\u00e9par\u00e9e \u00ab split accounting \u00bb. \u00c0 la suite aux n\u00e9gociations avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire, il \u00e9tait probable au 31 d\u00e9cembre 2021 que la dette soit rembours\u00e9e en tr\u00e9sorerie courant f\u00e9vrier. Cette dette a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e en tr\u00e9sorerie post-cl\u00f4ture, voir note 34.4 du pr\u00e9sent chapitre. Ce titre de cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9 \u00e0 un instrument hybride compos\u00e9 d\u2019une dette financi\u00e8re au co\u00fbt amorti d\u2019une maturit\u00e9 de quatre mois de TIE 4,5 %, avec deux instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la juste valeur par P&L, soit l\u2019option de conversion et une option d\u2019extension de huit mois compl\u00e9mentaires. Les deux d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s \u00e0 z\u00e9ro.Impacts financiers sur la p\u00e9riode\u00c0 l\u2019\u00e9mission, la juste valeur des titres de cr\u00e9ance \u00e9tait de 23,6 millions d\u2019euros soit la juste valeur des titres re\u00e7us en contrepartie.Au 30 juin 2023, le principal de ces dettes \u00e9tait de 15 millions d\u2019euros, impact\u00e9 par une variation de change pour 0,03 million d\u2019euros. Les int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus repr\u00e9sentent une charge de 0,5 million d\u2019euros.27.4Risques financiers et risques de march\u00e9
Risque de liquidit\u00e9La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements port\u00e9s par la maison m\u00e8re, est \u00e9troitement li\u00e9e aux remont\u00e9es de tr\u00e9sorerie de la part des filiales portant les activit\u00e9s PlanetArt et Avanquest. Un arr\u00eat brusque de la croissance de ces activit\u00e9s ou une d\u00e9gradation soudaine et importante de leur profitabilit\u00e9 pourrait alt\u00e9rer la capacit\u00e9 de remboursement et d\u2019endettement du Groupe.La position de tr\u00e9sorerie au 30 juin 2023 du Groupe est de 67 millions d\u2019euros. Les emprunts et autres dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 179 millions d\u2019euros. Par cons\u00e9quent, la dette nette du Groupe demeure faible \u00e0 112 millions d\u2019euros au 30 juin 2023. Ces sommes disponibles ou mobilisables quasi imm\u00e9diatement permettent de faire face au paiement de la partie \u00e0 moins d\u2019un an de la dette financi\u00e8re du Groupe et de couvrir les besoins d\u2019exploitation sur les douze prochains mois, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture.Le Groupe m\u00e8ne actuellement des discussions pour r\u00e9am\u00e9nager sa dette OCEANE, souscrite en ao\u00fbt 2021, qui comporte une clause de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la main de l\u2019investisseur au 3e anniversaire de l\u2019\u00e9mission (16 ao\u00fbt 2024) et pour assurer sa continuit\u00e9 d'exploitation sans ob\u00e9rer sa tr\u00e9sorerie et impacter ses activit\u00e9s.Impact des variations de change des principales monnaies des filiales
| \n Exercice clos au 30 juin 2023 (en millions d\u2019euros) | \n\n Impact sur le chiffre d\u2019affaires | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||||||
| \n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n|
| \n USD | \n\n 299,2 | \n\n (29,9) | \n\n 29,9 | \n\n (0,9) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n (93,9) | \n\n 9,4 | \n\n (9,4) | \n
| \n GBP | \n\n 103,1 | \n\n (10,3) | \n\n 10,3 | \n\n 9,5 | \n\n (0,9) | \n\n 0,9 | \n\n 41,5 | \n\n (4,2) | \n\n 4,2 | \n
| \n CAD | \n\n 76,2 | \n\n (7,6) | \n\n 7,6 | \n\n 16,4 | \n\n (1,6) | \n\n 1,6 | \n\n (31,8) | \n\n 3,2 | \n\n (3,2) | \n
Risque sur les actions
La tr\u00e9sorerie du Groupe est investie essentiellement en placements mon\u00e9taires sans risque et dans ses ORNANE.
Le Groupe ne d\u00e9tient que 482 433 de ses propres actions au 30 juin 2023 et n\u2019a ainsi qu\u2019une tr\u00e8s faible exposition au risque sur les actions.Encaissements li\u00e9s aux empruntsLes encaissements li\u00e9s aux emprunts dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 19,2 millions d\u2019euros et repr\u00e9sentent les emprunts pour le financement de l\u2019acquisition PDF Forge (voir note 27.2.)
D\u00e9caissements li\u00e9s aux emprunts
Ils correspondent :
\u25cf\u00e0 l\u2019impact net de la norme IFRS 16 (loyers d\u00e9caiss\u00e9s, remboursement de la dette, et frais financiers sur la dette) pour 4,2 millions d\u2019euros ;
\u25cfau remboursement des promissory notes pour 5,2 millions d'euros.
\u25cfau remboursement de l'emprunt Landesbank Saar pour 1,4 million d'euros
\u25cfau remboursement de l'emprunt BPI pour 2,2 millions d'euros
\u25cfau remboursement d\u2019une partie du pr\u00eat li\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de Personal Creations pour 7,2 millions d\u2019euros ;
\u25cfau paiement des int\u00e9r\u00eats sur les ORNANE pour 2,6 millions et des OCEANE pour 2,3 millions ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20258": { "value": "Note 27Dettes financi\u00e8res courantes et non courantesLes emprunts sont initialement enregistr\u00e9s au co\u00fbt, qui correspond \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, net des co\u00fbts d\u2019\u00e9mission. Pour les emprunts convertibles, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value la composante \u00ab passif \u00bb et la composante \u00ab capitaux propres \u00bb de ces emprunts.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20259_add_hierarchy": { "value": "Note 27Dettes financi\u00e8res courantes et non courantesLes emprunts sont initialement enregistr\u00e9s au co\u00fbt, qui correspond \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, net des co\u00fbts d\u2019\u00e9mission. Pour les emprunts convertibles, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value la composante \u00ab passif \u00bb et la composante \u00ab capitaux propres \u00bb de ces emprunts.M\u00e9thode comptableLes OCEANE ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es d\u2019instrument hybride, comportant :
\u25cfune dette financi\u00e8re h\u00f4te de maturit\u00e9 \u00e0 trois ans, avec remboursement in fine d\u2019un montant de capital de 93,3 millions d\u2019euros correspondant \u00e0 un rendement de deux fois l\u2019investissement initial en comptant les coupons dus et vers\u00e9s, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 24,9 % ;
\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 une option d\u2019extension de la dette de trois \u00e0 cinq ans \u00e0 la main de l\u2019investisseur ;
\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 l\u2019option de conversion ;
\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 l\u2019option de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la main de Claranova.
Claranova a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser l\u2019instrument hybride selon la m\u00e9thode du \u00ab split accounting \u00bb, la dette financi\u00e8re h\u00f4te \u00e9tant comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti avec un TIE de 27,7 %, et les instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tant comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste-valeur par r\u00e9sultat. Selon les dispositions d\u2019IFRS 9, \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les variations de juste-valeur des d\u00e9riv\u00e9s seront comptabilis\u00e9es en dette contrepartie r\u00e9sultat financier.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le montant du capital de la dette inscrite au bilan ne pourra d\u00e9passer le montant total de 93,3 millions d\u2019euros.M\u00e9thode comptableLes titres de cr\u00e9ance sont des instruments de dette comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS 9, class\u00e9s en dettes financi\u00e8res au bilan.
Les titres de cr\u00e9ance \u00e0 dix ans sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti de TIE 4,5 %, l\u2019option de remboursement anticip\u00e9 \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9e directement dans l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de comptabilisation de la dette.
Les titres de cr\u00e9ance \u00e0 12 mois pour 1,7 million de dollars am\u00e9ricains sont comptabilis\u00e9s selon lIFRS9 comme \u00e9tant la dette au co\u00fbt amorti de TIE 4,5 %.
Le titre de cr\u00e9ance \u00e0 12 mois pour 7,7 millions de dollars am\u00e9ricains est comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la comptabilisation s\u00e9par\u00e9e \u00ab split accounting \u00bb. \u00c0 la suite aux n\u00e9gociations avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire, il \u00e9tait probable au 31 d\u00e9cembre 2021 que la dette soit rembours\u00e9e en tr\u00e9sorerie courant f\u00e9vrier. Cette dette a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e en tr\u00e9sorerie post-cl\u00f4ture, voir note 34.4 du pr\u00e9sent chapitre. Ce titre de cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9 \u00e0 un instrument hybride compos\u00e9 d\u2019une dette financi\u00e8re au co\u00fbt amorti d\u2019une maturit\u00e9 de quatre mois de TIE 4,5 %, avec deux instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la juste valeur par P&L, soit l\u2019option de conversion et une option d\u2019extension de huit mois compl\u00e9mentaires. Les deux d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s \u00e0 z", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20260_add_hierarchy": { "value": "Note 27Dettes financi\u00e8res courantes et non courantesLes emprunts sont initialement enregistr\u00e9s au co\u00fbt, qui correspond \u00e0 la juste valeur du montant re\u00e7u, net des co\u00fbts d\u2019\u00e9mission. Pour les emprunts convertibles, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value la composante \u00ab passif \u00bb et la composante \u00ab capitaux propres \u00bb de ces emprunts.Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sauf si les crit\u00e8res requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui prend en compte tous les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission et toute d\u00e9cote ou prime de remboursement.M\u00e9thode comptableLes OCEANE ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es d\u2019instrument hybride, comportant :
\u25cfune dette financi\u00e8re h\u00f4te de maturit\u00e9 \u00e0 trois ans, avec remboursement in fine d\u2019un montant de capital de 93,3 millions d\u2019euros correspondant \u00e0 un rendement de deux fois l\u2019investissement initial en comptant les coupons dus et vers\u00e9s, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 24,9 % ;
\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 une option d\u2019extension de la dette de trois \u00e0 cinq ans \u00e0 la main de l\u2019investisseur ;
\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 l\u2019option de conversion ;
\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 l\u2019option de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la main de Claranova.
Claranova a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser l\u2019instrument hybride selon la m\u00e9thode du \u00ab split accounting \u00bb, la dette financi\u00e8re h\u00f4te \u00e9tant comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti avec un TIE de 27,7 %, et les instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tant comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste-valeur par r\u00e9sultat. Selon les dispositions d\u2019IFRS 9, \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les variations de juste-valeur des d\u00e9riv\u00e9s seront comptabilis\u00e9es en dette contrepartie r\u00e9sultat financier.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le montant du capital de la dette inscrite au bilan ne pourra d\u00e9passer le montant total de 93,3 millions d\u2019euros.M\u00e9thode comptableLes titres de cr\u00e9ance sont des instruments de dette comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS 9, class\u00e9s en dettes financi\u00e8res au bilan.
Les titres de cr\u00e9ance \u00e0 dix ans sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti de TIE 4,5 %, l\u2019option de remboursement anticip\u00e9 \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9e directement dans l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de comptabilisation de la dette.
Les titres de cr\u00e9ance \u00e0 12 mois pour 1,7 million de dollars am\u00e9ricains sont comptabilis\u00e9s selon lIFRS9 comme \u00e9tant la dette au co\u00fbt amorti de TIE 4,5 %.
Le titre de cr\u00e9ance \u00e0 12 mois pour 7,7 millions de dollars am\u00e9ricains est comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la comptabilisation s\u00e9par\u00e9e \u00ab split accounting \u00bb. \u00c0 la suite aux n\u00e9gociations avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire, il \u00e9tait probable au 31 d\u00e9cembre 2021 que la dette soit rembours\u00e9e en tr\u00e9sorerie courant f\u00e9vrier. Cette dette a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e en tr\u00e9sorerie post-cl\u00f4ture, voir note 34.4 du pr\u00e9sent chapitre. Ce titre de cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9 \u00e0 un instrument hybride compos\u00e9 d\u2019une dette financi\u00e8re au co\u00fbt amorti d\u2019une maturit\u00e9 de quatre mois de TIE 4,5 %, avec deux instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la juste valeur par P&L, soit l\u2019option de conversion et une option d\u2019extension de huit mois compl\u00e9mentaires. Les deux d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s \u00e0 z\u00e9ro.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20287": { "value": "Les justes valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es suivant les trois niveaux de hi\u00e9rarchie suivants : niveau 1 : juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ; niveau 2 : juste valeur \u00e9valu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1 ; niveau 3 : juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s du Groupe sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9s avec des justes valeurs de niveau 2.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20261": { "value": "Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sauf si les crit\u00e8res requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui prend en compte tous les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission et toute d\u00e9cote ou prime de remboursement.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20262_add_hierarchy": { "value": "Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sauf si les crit\u00e8res requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui prend en compte tous les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission et toute d\u00e9cote ou prime de remboursement.
\n(en millions d\u2019euros)
\n\n30/06/2022
\n\nAugmentations
\n\nRemboursements
\n\nDiminution
\n\nVariation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change
\n\nAutres variations
\n\n30/06/2023
\n\nEmprunts obligataires
\n\n105,1
\n\n16,5
\n\n(0,0)
\n\n(2,3)
\n\n-
\n\n(0,5)
\n\n118,8
\n\nORNANE
\n\n29,8
\n\n0,3
\n\n(0,0)
\n\n(1,1)
\n\n\n\n(0,5)
\n\n28,5
\n\nEuro PP
\n\n19,2
\n\n0,2
\n\n(0,0)
\n\n-
\n\n\n\n-
\n\n19,4
\n\nOCEANE
\n\n56,1
\n\n16,0 (1)
\n\n0,0
\n\n(1,2)
\n\n\n\n-
\n\n70,9
\n\nEmprunts
\n\n31,0 (2)
\n\n19,3
\n\n(8,7)
\n\n-
\n\n(0,6)
\n\n-
\n\n41,0
\n\nAutres dettes financi\u00e8res
\n\n31,2 (3)
\n\n0,0
\n\n(4,8)
\n\n-
\n\n(0,1)
\n\n(11,8)
\n\n14,5
\n\nInt\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus
\n\n4,2
\n\n4,3
\n\n(4,2)
\n\n-
\n\n0,0
\n\n-
\n\n4,3
\n\nTotal dettes financi\u00e8res
\n\n171,5
\n\n40,1
\n\n(17,7)
\n\n(2,3)
\n\n(0,7)
\n\n(12,3)
\n\n178,6
\n(1)Voir note 27.1
(2)Voir note 27.2
(3)Voir note 27.3", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20263_add_hierarchy": { "value": "Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sauf si les crit\u00e8res requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, qui prend en compte tous les co\u00fbts d\u2019\u00e9mission et toute d\u00e9cote ou prime de remboursement.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsAndHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20264": { "value": "(en millions d\u2019euros)30/06/2022
Augmentations
Remboursements
Diminution
Variation p\u00e9rim\u00e8tre / Variation change
Autres variations
30/06/2023
\nEmprunts obligataires
\n\n105,1
\n\n16,5
\n\n(0,0)
\n\n(2,3)
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\n\n118,8
\n\nORNANE
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\n\n(1,1)
\n\n\n\n(0,5)
\n\n28,5
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\n\n-
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\n\n\n\n-
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\n\nEmprunts
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\n\n-
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\n\n-
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\n\n14,5
\n\nInt\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus
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\n\n4,3
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\n\n-
\n\n0,0
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\n\n4,3
\n\nTotal dettes financi\u00e8res
\n\n171,5
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\n\n(2,3)
\n\n(0,7)
\n\n(12,3)
\n\n178,6
\n\n(1)Voir note 27.1
\n(2)Voir note 27.2
\n(3)Voir note 27.3
\nL\u2019\u00e9ch\u00e9ance des dettes financi\u00e8res se pr\u00e9sente de la fa\u00e7on suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n D\u2019un \u00e0 cinq ans | \n\n Plus de cinq ans | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 118,8 | \n\n 47,9 | \n\n 70,9 | \n\n - | \n
| \n Emprunts | \n\n 41,0 | \n\n 26,9 | \n\n 14,1 | \n\n - | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res | \n\n 14,5 | \n\n 14,5 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus | \n\n 4,3 | \n\n 4,3 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 178,6 | \n\n 93,6 | \n\n 85,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 85,0 | \n\n - | \n\n 85,0 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes hors concours bancaires | \n\n 93,6 | \n\n 93,6 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 178,6 | \n\n 93,8 | \n\n 85,0 | \n\n - | \n
27.1Emprunts obligataires
ORNANELe 14 juin 2018, Claranova a lanc\u00e9 une \u00e9mission d\u2019obligations \u00e0 option de remboursement en num\u00e9raire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 1er juillet 2023 d\u2019un montant nominal de 28 999 999,60 euros.Les obligations, de valeur nominale 1,10 euro, portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux nominal annuel de 5,0 %.Selon les normes IFRS, l\u2019ORNANE est une dette obligataire comprenant deux composantes :\u25cfune composante obligataire, comptabilis\u00e9e en dette au co\u00fbt amorti ;\u25cfune composante actions (d\u00e9riv\u00e9), comptabilis\u00e9e en dette market-to-market.Les frais financiers li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mission des ORNANE ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en diminution de la dette au bilan. La composante obligataire de l\u2019ORNANE est calcul\u00e9e en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs par un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (taux sans risque ajust\u00e9 du spread de cr\u00e9dit). La variation de la composante obligataire est constat\u00e9e en r\u00e9sultat financier.La variation de juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 est constat\u00e9e en r\u00e9sultat financier sur une ligne distincte \u00ab Revalorisation juste valeur des instruments financiers \u00bb. L\u2019effet de ce principe de comptabilisation est sans impact sur les flux de tr\u00e9sorerie. La juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par un expert externe selon le mod\u00e8le Cox, Ross et Rubinstein.Par ailleurs, l\u2019ORNANE donne l\u2019option de limiter le nombre d\u2019actions \u00e0 \u00e9mettre en cas de conversion.Impacts financiers sur la p\u00e9riodeAu 30 juin 2023, le capital de la dette au co\u00fbt amorti \u00e9tait de 28,5 millions d\u2019euros. La juste-valeur des d\u00e9riv\u00e9s a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme non significative.Les obligations ORNANE ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9es post-cl\u00f4ture en num\u00e9raire \u00e0 maturit\u00e9 (soit le 1er juillet 2023, cf. Note 35).Euro PPLe groupe Claranova a r\u00e9alis\u00e9 le 27 juin 2019 un placement priv\u00e9 obligataire de type Euro PP aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels europ\u00e9ens pour un montant total de 19,7 millions d\u2019euros, sous la forme d\u2019une \u00e9mission de 19 655 obligations d\u2019une valeur nominale de 1 000 euros.Les obligations d\u2019une maturit\u00e9 de cinq ans portent int\u00e9r\u00eat au taux annuel de 6 % et seront remboursables in fine \u00e0 leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, \u00e0 savoir le 27 juin 2024. Elles sont admises, \u00e0 compter de ce jour, aux n\u00e9gociations sur Euronext Access sous le code ISIN FR0013430725.Les int\u00e9r\u00eats sont payables annuellement \u00e0 terme \u00e9chu le 1er juillet de chaque ann\u00e9e.Cet emprunt est assorti des engagements financiers suivants :\u25cfun ratio Dettes financi\u00e8res nettes consolid\u00e9es/ROC normalis\u00e9 annuel strictement inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 ;\u25cfun ROC normalis\u00e9 annuel strictement positif.Ces engagements sont respect\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture du 30 juin 2023.Les obligations ne sont assorties d\u2019aucune s\u00fbret\u00e9.OCEANE \u00e9mises pour 50 millions d\u2019euros par Claranova SE aupr\u00e8s d\u2019HeightsLe 16 ao\u00fbt 2021, Claranova SE a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 3 846 154 obligations \u00e0 Option de Conversion et/ou d\u2019\u00c9change en Actions Nouvelles ou Existantes de la soci\u00e9t\u00e9 (OCEANE) pour un montant total de 50 millions d\u2019euros, soit 13 euros par obligation, souscrites en int\u00e9gralit\u00e9 par le fonds d\u2019investissement Heights Capital Management Inc. (voir note 1.3).Caract\u00e9ristiques\u25cfMaturit\u00e9 \u00e0 5 ans, soit au 16 ao\u00fbt 2026.\u25cfCoupon (int\u00e9r\u00eats) \u00e0 4,5 % par an payable en tr\u00e9sorerie chaque semestre.\u25cfParit\u00e9 actuelle : 1 action pour 1 obligation.\u25cfOption de conversion (en totalit\u00e9 ou en partie) : \u00e0 tout moment \u00e0 la main de l\u2019investisseur en cas d\u2019Offre Publique d\u2019Achat sur les titres de Claranova SE, ou \u00e0 partir du 2e anniversaire de l\u2019\u00e9mission \u00e0 la main de l\u2019investisseur jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9 des obligations, ou \u00e0 partir du 3e anniversaire \u00e0 la main de Claranova jusqu\u2019\u00e0 la date de maturit\u00e9 des obligations si le cours de Bourse de l\u2019action Claranova d\u00e9passe 27 euros pendant au moins 30 jours ouvr\u00e9s cons\u00e9cutifs.\u25cfOptions de remboursement anticip\u00e9 :\u25cf\u00e0 la main de l\u2019investisseur (put) \u00e0 partir du 3e anniversaire de l\u2019\u00e9mission pour un montant maximal de 2 fois le montant de l\u2019investissement initial (incluant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s) ;\u25cf\u00e0 la main de Claranova (call), avant le 2e anniversaire de l\u2019\u00e9mission pour un montant maximal de 1,75 fois le montant de l\u2019investissement initial (incluant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s), entre le 2e et le 3e anniversaire de l\u2019\u00e9mission pour un montant maximal de deux fois le montant de l\u2019investissement initial (incluant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s), ou apr\u00e8s le 3e anniversaire de l\u2019\u00e9mission pour un montant maximal de 2,25 fois le montant de l\u2019investissement initial (incluant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s).\u00c0 moins qu\u2019elles ne soient converties, rachet\u00e9es ou rachet\u00e9es et annul\u00e9es avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les obligations sont remboursables au pair le 16 ao\u00fbt 2026.M\u00e9thode comptableLes OCEANE ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es d\u2019instrument hybride, comportant :\u25cfune dette financi\u00e8re h\u00f4te de maturit\u00e9 \u00e0 trois ans, avec remboursement in fine d\u2019un montant de capital de 93,3 millions d\u2019euros correspondant \u00e0 un rendement de deux fois l\u2019investissement initial en comptant les coupons dus et vers\u00e9s, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif 24,9 % ;\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 une option d\u2019extension de la dette de trois \u00e0 cinq ans \u00e0 la main de l\u2019investisseur ;\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 l\u2019option de conversion ;\u25cfun instrument d\u00e9riv\u00e9 correspondant \u00e0 l\u2019option de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la main de Claranova.Claranova a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser l\u2019instrument hybride selon la m\u00e9thode du \u00ab split accounting \u00bb, la dette financi\u00e8re h\u00f4te \u00e9tant comptabilis\u00e9e au co\u00fbt amorti avec un TIE de 27,7 %, et les instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tant comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste-valeur par r\u00e9sultat. Selon les dispositions d\u2019IFRS 9, \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les variations de juste-valeur des d\u00e9riv\u00e9s seront comptabilis\u00e9es en dette contrepartie r\u00e9sultat financier.\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le montant du capital de la dette inscrite au bilan ne pourra d\u00e9passer le montant total de 93,3 millions d\u2019euros.Impacts financiers sur la p\u00e9riode
\u00c0 l\u2019\u00e9mission, la dette financi\u00e8re au co\u00fbt amorti a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour un montant de 46,3 millions d\u2019euros, net de 3,6 millions d\u2019euros de frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunt. La juste-valeur des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tait de 0,2 million d\u2019euros.
Au 30 juin 2023, le capital de la dette au co\u00fbt amorti \u00e9tait de 70,9 millions d\u2019euros. La juste-valeur des d\u00e9riv\u00e9s a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme non significative.Titre de cr\u00e9ance (Promissory Note)Le taux de financement et l'\u00e9ch\u00e9ance de la Promissory Note ont \u00e9t\u00e9 ren\u00e9goci\u00e9s au 1er juillet 2022.
Le taux de financement initial de 4,50 % a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 3,50 % et l\u2019\u00e9ch\u00e9ance finale, initialement pr\u00e9vue \u00e0 horizon 10 ans, a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e au 31 octobre 2025. Les int\u00e9r\u00eats sont pay\u00e9s annuellement.
La cr\u00e9ance de 15 millions d'euros au 30 juin 2023 a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e post-cl\u00f4ture dans le cadre de l'augmentation de capital du 17 juillet 2023 (cf. Note 35).
M\u00e9thode comptableLes titres de cr\u00e9ance sont des instruments de dette comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS 9, class\u00e9s en dettes financi\u00e8res au bilan.Les titres de cr\u00e9ance \u00e0 dix ans sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti de TIE 4,5 %, l\u2019option de remboursement anticip\u00e9 \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9e directement dans l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de comptabilisation de la dette.Les titres de cr\u00e9ance \u00e0 12 mois pour 1,7 million de dollars am\u00e9ricains sont comptabilis\u00e9s selon lIFRS9 comme \u00e9tant la dette au co\u00fbt amorti de TIE 4,5 %.Le titre de cr\u00e9ance \u00e0 12 mois pour 7,7 millions de dollars am\u00e9ricains est comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la comptabilisation s\u00e9par\u00e9e \u00ab split accounting \u00bb. \u00c0 la suite aux n\u00e9gociations avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire, il \u00e9tait probable au 31 d\u00e9cembre 2021 que la dette soit rembours\u00e9e en tr\u00e9sorerie courant f\u00e9vrier. Cette dette a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e en tr\u00e9sorerie post-cl\u00f4ture, voir note 34.4 du pr\u00e9sent chapitre. Ce titre de cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9 \u00e0 un instrument hybride compos\u00e9 d\u2019une dette financi\u00e8re au co\u00fbt amorti d\u2019une maturit\u00e9 de quatre mois de TIE 4,5 %, avec deux instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la juste valeur par P&L, soit l\u2019option de conversion et une option d\u2019extension de huit mois compl\u00e9mentaires. Les deux d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s \u00e0 z\u00e9ro.Impacts financiers sur la p\u00e9riode\u00c0 l\u2019\u00e9mission, la juste valeur des titres de cr\u00e9ance \u00e9tait de 23,6 millions d\u2019euros soit la juste valeur des titres re\u00e7us en contrepartie.Au 30 juin 2023, le principal de ces dettes \u00e9tait de 15 millions d\u2019euros, impact\u00e9 par une variation de change pour 0,03 million d\u2019euros. Les int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus repr\u00e9sentent une charge de 0,5 million d\u2019euros.27.4Risques financiers et risques de march\u00e9
Risque de liquidit\u00e9La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements port\u00e9s par la maison m\u00e8re, est \u00e9troitement li\u00e9e aux remont\u00e9es de tr\u00e9sorerie de la part des filiales portant les activit\u00e9s PlanetArt et Avanquest. Un arr\u00eat brusque de la croissance de ces activit\u00e9s ou une d\u00e9gradation soudaine et importante de leur profitabilit\u00e9 pourrait alt\u00e9rer la capacit\u00e9 de remboursement et d\u2019endettement du Groupe.La position de tr\u00e9sorerie au 30 juin 2023 du Groupe est de 67 millions d\u2019euros. Les emprunts et autres dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 179 millions d\u2019euros. Par cons\u00e9quent, la dette nette du Groupe demeure faible \u00e0 112 millions d\u2019euros au 30 juin 2023. Ces sommes disponibles ou mobilisables quasi imm\u00e9diatement permettent de faire face au paiement de la partie \u00e0 moins d\u2019un an de la dette financi\u00e8re du Groupe et de couvrir les besoins d\u2019exploitation sur les douze prochains mois, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture.Le Groupe m\u00e8ne actuellement des discussions pour r\u00e9am\u00e9nager sa dette OCEANE, souscrite en ao\u00fbt 2021, qui comporte une clause de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la main de l\u2019investisseur au 3e anniversaire de l\u2019\u00e9mission (16 ao\u00fbt 2024) et pour assurer sa continuit\u00e9 d'exploitation sans ob\u00e9rer sa tr\u00e9sorerie et impacter ses activit\u00e9s.Impact des variations de change des principales monnaies des filiales
| \n Exercice clos au 30 juin 2023 (en millions d\u2019euros) | \n\n Impact sur le chiffre d\u2019affaires | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||||||
| \n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n|
| \n USD | \n\n 299,2 | \n\n (29,9) | \n\n 29,9 | \n\n (0,9) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n (93,9) | \n\n 9,4 | \n\n (9,4) | \n
| \n GBP | \n\n 103,1 | \n\n (10,3) | \n\n 10,3 | \n\n 9,5 | \n\n (0,9) | \n\n 0,9 | \n\n 41,5 | \n\n (4,2) | \n\n 4,2 | \n
| \n CAD | \n\n 76,2 | \n\n (7,6) | \n\n 7,6 | \n\n 16,4 | \n\n (1,6) | \n\n 1,6 | \n\n (31,8) | \n\n 3,2 | \n\n (3,2) | \n
Risque sur les actions
La tr\u00e9sorerie du Groupe est investie essentiellement en placements mon\u00e9taires sans risque et dans ses ORNANE.
Le Groupe ne d\u00e9tient que 482 433 de ses propres actions au 30 juin 2023 et n\u2019a ainsi qu\u2019une tr\u00e8s faible exposition au risque sur les actions.Note 28Autres passifs non courants
Les autres passifs non courants correspondent aux passifs non directement li\u00e9s au cycle d\u2019exploitation propre au Groupe et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance attendue est sup\u00e9rieure \u00e0 12 mois.Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8,0 millions d\u2019euros et sont principalement constitu\u00e9s :
\u25cfdes indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite provisionn\u00e9es au bilan \u00e0 hauteur de 0,7 million d\u2019euros (comme d\u00e9crit dans la note 12) ;
\u25cfd\u2019une dette de 0,4 million d\u2019euros repr\u00e9sentative de la juste valeur des bons de souscription accord\u00e9s \u00e0 un partenaire commercial de myDevices (comme d\u00e9crit dans la note 25.2)
\u25cf d'une dette relative \u00e0 l'engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires de PlanetArt LLC s'\u00e9levant \u00e0 6,5 millions d'euros", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDebtSecuritiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20265": { "value": "L\u2019\u00e9ch\u00e9ance des dettes financi\u00e8res se pr\u00e9sente de la fa\u00e7on suivante :\n(en millions d\u2019euros)
\n\nTotal
\n\nMoins d\u2019un an
\n\nD\u2019un \u00e0 cinq ans
\n\nPlus de cinq ans
\n\nEmprunts obligataires
\n\n118,8
\n\n47,9
\n\n70,9
\n\n-
\n\nEmprunts
\n\n41,0
\n\n26,9
\n\n14,1
\n\n-
\n\nAutres dettes financi\u00e8res
\n\n14,5
\n\n14,5
\n\n\n\n-
\n\nInt\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus
\n\n4,3
\n\n4,3
\n\n-
\n\n-
\n\nTotal dettes financi\u00e8res
\n\n178,6
\n\n93,6
\n\n85,0
\n\n0,0
\n\nDettes financi\u00e8res non courantes
\n\n85,0
\n\n-
\n\n85,0
\n\n-
\n\nDettes financi\u00e8res courantes hors concours bancaires
\n\n93,6
\n\n93,6
\n\n-
\n\n-
\n\nConcours bancaires
\n\n0,2
\n\n0,2
\n\n\n\n\nTotal dettes financi\u00e8res178,693,885,0-Risque de liquidit\u00e9La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements port\u00e9s par la maison m\u00e8re, est \u00e9troitement li\u00e9e aux remont\u00e9es de tr\u00e9sorerie de la part des filiales portant les activit\u00e9s PlanetArt et Avanquest. Un arr\u00eat brusque de la croissance de ces activit\u00e9s ou une d\u00e9gradation soudaine et importante de leur profitabilit\u00e9 pourrait alt\u00e9rer la capacit\u00e9 de remboursement et d\u2019endettement du Groupe.
La position de tr\u00e9sorerie au 30 juin 2023 du Groupe est de 67 millions d\u2019euros. Les emprunts et autres dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 179 millions d\u2019euros. Par cons\u00e9quent, la dette nette du Groupe demeure faible \u00e0 112 millions d\u2019euros au 30 juin 2023.
Ces sommes disponibles ou mobilisables quasi imm\u00e9diatement permettent de faire face au paiement de la partie \u00e0 moins d\u2019un an de la dette financi\u00e8re du Groupe et de couvrir les besoins d\u2019exploitation sur les douze prochains mois, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe m\u00e8ne actuellement des discussions pour r\u00e9am\u00e9nager sa dette OCEANE, souscrite en ao\u00fbt 2021, qui comporte une clause de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la main de l\u2019investisseur au 3e anniversaire de l\u2019\u00e9mission (16 ao\u00fbt 2024) et pour assurer sa continuit\u00e9 d'exploitation sans ob\u00e9rer sa tr\u00e9sorerie et impacter ses activit\u00e9s. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20266": { "value": "27.4Risques financiers et risques de march\u00e9Risque de liquidit\u00e9La capacit\u00e9 de remboursement du Groupe, en particulier des emprunts et engagements port\u00e9s par la maison m\u00e8re, est \u00e9troitement li\u00e9e aux remont\u00e9es de tr\u00e9sorerie de la part des filiales portant les activit\u00e9s PlanetArt et Avanquest. Un arr\u00eat brusque de la croissance de ces activit\u00e9s ou une d\u00e9gradation soudaine et importante de leur profitabilit\u00e9 pourrait alt\u00e9rer la capacit\u00e9 de remboursement et d\u2019endettement du Groupe.La position de tr\u00e9sorerie au 30 juin 2023 du Groupe est de 67 millions d\u2019euros. Les emprunts et autres dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 179 millions d\u2019euros. Par cons\u00e9quent, la dette nette du Groupe demeure faible \u00e0 112 millions d\u2019euros au 30 juin 2023. Ces sommes disponibles ou mobilisables quasi imm\u00e9diatement permettent de faire face au paiement de la partie \u00e0 moins d\u2019un an de la dette financi\u00e8re du Groupe et de couvrir les besoins d\u2019exploitation sur les douze prochains mois, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture.Le Groupe m\u00e8ne actuellement des discussions pour r\u00e9am\u00e9nager sa dette OCEANE, souscrite en ao\u00fbt 2021, qui comporte une clause de remboursement anticip\u00e9 \u00e0 la main de l\u2019investisseur au 3e anniversaire de l\u2019\u00e9mission (16 ao\u00fbt 2024) et pour assurer sa continuit\u00e9 d'exploitation sans ob\u00e9rer sa tr\u00e9sorerie et impacter ses activit\u00e9s.Impact des variations de change des principales monnaies des filiales
| \n Exercice clos au 30 juin 2023 (en millions d\u2019euros) | \n\n Impact sur le chiffre d\u2019affaires | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||||||
| \n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n|
| \n USD | \n\n 299,2 | \n\n (29,9) | \n\n 29,9 | \n\n (0,9) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n (93,9) | \n\n 9,4 | \n\n (9,4) | \n
| \n GBP | \n\n 103,1 | \n\n (10,3) | \n\n 10,3 | \n\n 9,5 | \n\n (0,9) | \n\n 0,9 | \n\n 41,5 | \n\n (4,2) | \n\n 4,2 | \n
| \n CAD | \n\n 76,2 | \n\n (7,6) | \n\n 7,6 | \n\n 16,4 | \n\n (1,6) | \n\n 1,6 | \n\n (31,8) | \n\n 3,2 | \n\n (3,2) | \n
Risque sur les actions
La tr\u00e9sorerie du Groupe est investie essentiellement en placements mon\u00e9taires sans risque et dans ses ORNANE.
Le Groupe ne d\u00e9tient que 482 433 de ses propres actions au 30 juin 2023 et n\u2019a ainsi qu\u2019une tr\u00e8s faible exposition au risque sur les actions.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialRiskManagementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20267": { "value": "Impact des variations de change des principales monnaies des filiales| \n Exercice clos au 30 juin 2023 (en millions d\u2019euros) | \n\n Impact sur le chiffre d\u2019affaires | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n Impact sur les capitaux propres | \n||||||
| \n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n\n taux r\u00e9el | \n\n - 10 % | \n\n + 10 % | \n|
| \n USD | \n\n 299,2 | \n\n (29,9) | \n\n 29,9 | \n\n (0,9) | \n\n 0,1 | \n\n (0,1) | \n\n (93,9) | \n\n 9,4 | \n\n (9,4) | \n
| \n GBP | \n\n 103,1 | \n\n (10,3) | \n\n 10,3 | \n\n 9,5 | \n\n (0,9) | \n\n 0,9 | \n\n 41,5 | \n\n (4,2) | \n\n 4,2 | \n
| \n CAD | \n\n 76,2 | \n\n (7,6) | \n\n 7,6 | \n\n 16,4 | \n\n (1,6) | \n\n 1,6 | \n\n (31,8) | \n\n 3,2 | \n\n (3,2) | \n
Risque sur les actions
La tr\u00e9sorerie du Groupe est investie essentiellement en placements mon\u00e9taires sans risque et dans ses ORNANE.
Le Groupe ne d\u00e9tient que 482 433 de ses propres actions au 30 juin 2023 et n\u2019a ainsi qu\u2019une tr\u00e8s faible exposition au risque sur les actions.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfMarketRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20268": { "value": "Note 28Autres passifs non courantsLes autres passifs non courants correspondent aux passifs non directement li\u00e9s au cycle d\u2019exploitation propre au Groupe et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance attendue est sup\u00e9rieure \u00e0 12 mois.Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8,0 millions d\u2019euros et sont principalement constitu\u00e9s :
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\u25cf d'une dette relative \u00e0 l'engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires de PlanetArt LLC s'\u00e9levant \u00e0 6,5 millions d'euros", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherNoncurrentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20269_add_hierarchy": { "value": "Note 28Autres passifs non courantsLes autres passifs non courants correspondent aux passifs non directement li\u00e9s au cycle d\u2019exploitation propre au Groupe et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance attendue est sup\u00e9rieure \u00e0 12 mois.Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8,0 millions d\u2019euros et sont principalement constitu\u00e9s :
\u25cfdes indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite provisionn\u00e9es au bilan \u00e0 hauteur de 0,7 million d\u2019euros (comme d\u00e9crit dans la note 12) ;
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\u25cf d'une dette relative \u00e0 l'engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires de PlanetArt LLC s'\u00e9levant \u00e0 6,5 millions d'euros
Note 29Autres passifs courants
Les autres passifs courants correspondent aux passifs non directement li\u00e9s au cycle d\u2019exploitation propre au Groupe et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance attendue est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois.\n(en millions d\u2019euros)
\n\n30/06/2023
\n\n30/06/2022
\n\nDettes fiscales
\n\n2,1
\n\n1,4
\n\nDettes sociales
\n\n8,5
\n\n8,0
\n\nProduits constat\u00e9s d\u2019avance
\n\n6,4
\n\n7,0
\n\nAutres (1)
\n\n10,3
\n\n4,8
\n\nTotal autres passifs courants
\n\n27,3
\n\n21,2
\n(1)Comprend notamment le paiement diff\u00e9r\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition de PDF Forge pour 5,5 millions d'euros et la dette SCEP pour 2,9 millions d'euros ainsi que le co\u00fbt d'acquisition du trafic factur\u00e9 par les partenaires avec un d\u00e9calage. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20270": { "value": "Note 29Autres passifs courantsLes autres passifs courants correspondent aux passifs non directement li\u00e9s au cycle d\u2019exploitation propre au Groupe et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance attendue est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois.\n(en millions d\u2019euros)
\n\n30/06/2023
\n\n30/06/2022
\n\nDettes fiscales
\n\n2,1
\n\n1,4
\n\nDettes sociales
\n\n8,5
\n\n8,0
\n\nProduits constat\u00e9s d\u2019avance
\n\n6,4
\n\n7,0
\n\nAutres (1)
\n\n10,3
\n\n4,8
\n\nTotal autres passifs courants
\n\n27,3
\n\n21,2
\n(1)Comprend notamment le paiement diff\u00e9r\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition de PDF Forge pour 5,5 millions d'euros et la dette SCEP pour 2,9 millions d'euros ainsi que le co\u00fbt d'acquisition du trafic factur\u00e9 par les partenaires avec un d\u00e9calage. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20271": { "value": "Note 29Autres passifs courantsLes autres passifs courants correspondent aux passifs non directement li\u00e9s au cycle d\u2019exploitation propre au Groupe et dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance attendue est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois.\n(en millions d\u2019euros)
\n\n30/06/2023
\n\n30/06/2022
\n\nDettes fiscales
\n\n2,1
\n\n1,4
\n\nDettes sociales
\n\n8,5
\n\n8,0
\n\nProduits constat\u00e9s d\u2019avance
\n\n6,4
\n\n7,0
\n\nAutres (1)
\n\n10,3
\n\n4,8
\n\nTotal autres passifs courants
\n\n27,3
\n\n21,2
\n(1)Comprend notamment le paiement diff\u00e9r\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition de PDF Forge pour 5,5 millions d'euros et la dette SCEP pour 2,9 millions d'euros ainsi que le co\u00fbt d'acquisition du trafic factur\u00e9 par les partenaires avec un d\u00e9calage. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccruedExpensesAndOtherLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20272": { "value": "Note 30Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9sLes dettes fournisseurs sont de 46,0 millions d\u2019euros au 30 juin 2023, contre 56,3 millions d\u2019euros au 30 juin 2022.
La principale variation porte sur le p\u00f4le PlanetArt qui, pour m\u00e9moire en 2021-2022, avait anticip\u00e9 certains de ses approvisionnements dans la perspective de son traditionnel pic saisonnier d\u2019activit\u00e9 de fin d\u2019ann\u00e9e afin de faire face aux incertitudes li\u00e9es au contexte g\u00e9opolitique.
Note 31Classement IFRS 5 des activit\u00e9s non-core d\u2019Avanquest
Les actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s se pr\u00e9sentent de la fa\u00e7on suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n - | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n - | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n - | \n
| \n Droit d'utilisation | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 0,1 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances non courantes | \n\n - | \n
| \n Actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - | \n
| \n Actif non courant | \n\n 0,1 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 moins d'un an | \n\n - | \n
| \n Stocks et en cours | \n\n 0,4 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 1,0 | \n
| \n Actifs d'imp\u00f4ts exigibles | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n
| \n Actif courant | \n\n 1,4 | \n
| \n TOTAL ACTIF | \n\n 1,5 | \n
(en millions d\u2019euros)
\n\n30/06/2023
\n\nCapital social
\n\n-
\n\nPrime d'\u00e9mission et r\u00e9serves consolid\u00e9es
\n\n-
\n\nR\u00e9sultat net part du groupe
\n\n-
\n\nCapitaux propres part des propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re
\n\n-
\n\nInt\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le
\n\n-
\n\nTotal des capitaux propres
\n\n-
\n\nDettes locatives non courantes
\n\n-
\n\nDettes financi\u00e8res non courantes
\n\n-
\n\nPassifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
\n\n-
\n\nProvisions non courantes
\n\n-
\n\nAutres passifs non courants
\n\n-
\n\nTotal passif non courant
\n\n-
\n\nProvisions courantes
\n\n-
\n\nDettes locatives courantes
\n\n-
\n\nDettes financi\u00e8res courantes
\n\n-
\n\nDettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s
\n\n1,2
\n\nPassifs d'imp\u00f4ts exigibles
\n\n-
\n\nAutres passifs courants
\n\n0,4
\n\nPassif courant
\n\n1,6
\nTOTAL PASSIF1,6", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherPayablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20273": { "value": "Note 31Classement IFRS 5 des activit\u00e9s non-core d\u2019AvanquestLes actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s se pr\u00e9sentent de la fa\u00e7on suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n - | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n - | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n - | \n
| \n Droit d'utilisation | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 0,1 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances non courantes | \n\n - | \n
| \n Actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - | \n
| \n Actif non courant | \n\n 0,1 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 moins d'un an | \n\n - | \n
| \n Stocks et en cours | \n\n 0,4 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 1,0 | \n
| \n Actifs d'imp\u00f4ts exigibles | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n
| \n Actif courant | \n\n 1,4 | \n
| \n TOTAL ACTIF | \n\n 1,5 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n
| \n Capital social | \n\n - | \n
| \n Prime d'\u00e9mission et r\u00e9serves consolid\u00e9es | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net part du groupe | \n\n - | \n
| \n Capitaux propres part des propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le | \n\n - | \n
| \n Total des capitaux propres | \n\n - | \n
| \n Dettes locatives non courantes | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n - | \n
| \n Passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n - | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n - | \n
| \n Total passif non courant | \n\n - | \n
| \n Provisions courantes | \n\n - | \n
| \n Dettes locatives courantes | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n - | \n
| \n Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 1,2 | \n
| \n Passifs d'imp\u00f4ts exigibles | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 0,4 | \n
| \n Passif courant | \n\n 1,6 | \n
| \n TOTAL PASSIF | \n\n 1,6 | \n
Note 32Synth\u00e8se des actifs et passifs financiers et op\u00e9rationnels
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments | \n||
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n|
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n \n | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 20,4 | \n\n 20,4 | \n\n 20,4 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 9,8 | \n\n 9,8 | \n\n 9,8 | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 14,1 | \n\n 14,1 | \n\n 14,1 | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n 66,8 | \n\n 66,8 | \n\n 66,8 | \n\n \n | \n
| \n Total des actifs | \n\n 112,2 | \n\n 112,2 | \n\n 112,2 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an) | \n\n 85,0 | \n\n 85,0 | \n\n 2,3 | \n\n 82,7 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 8,0 | \n\n 8,0 | \n\n 8,0 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an) | \n\n 93,8 | \n\n 93,8 | \n\n - | \n\n 93,8 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 45,9 | \n\n 45,9 | \n\n 45,9 | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 29,4 | \n\n 29,4 | \n\n 29,4 | \n\n - | \n
| \n Total des passifs | \n\n 262,1 | \n\n 262,1 | \n\n 85,5 | \n\n 176,6 | \n
(en millions d\u2019euros)
\n\n30/06/2022
\n\nVentilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments
\n\nValeur au bilan
\n\nJuste valeur
\n\nJuste valeur par r\u00e9sultat
\n\nDettes au co\u00fbt amorti
\n\nAutres actifs financiers non courants
\n\n1,3
\n\n1,3
\n\n1,3
\n\n\n\nStocks et en-cours
\n\n22,0
\n\n22,0
\n\n22,0
\n\n\n\nAutres actifs non courants
\n\n0,8
\n\n0,8
\n\n0,8
\n\n\n\nClients et comptes rattach\u00e9s
\n\n8,3
\n\n8,3
\n\n8,3
\n\n\n\nAutres actifs courants
\n\n15,9
\n\n15,9
\n\n15,9
\n\n\n\nAutres actifs financiers courants
\n\n0,2
\n\n0,2
\n\n0,2
\n\n\n\nTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents
\n\n100,3
\n\n100,3
\n\n100,3
\n\n\n\nTotal des actifs
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n\n\nEmprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an)
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n0,9
\n\n148,0
\n\nAutres passifs non courants
\n\n1,6
\n\n1,6
\n\n1,6
\n\n\n\nEmprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an)
\n\n22,6
\n\n22,6
\n\n\n\n22,6
\n\nDettes fournisseurs
\n\n56,3
\n\n56,3
\n\n56,3
\n\n\n\nAutres passifs courants
\n\n23,1
\n\n23,1
\n\n23,1
\n\n-
\nTotal des passifs252,5252,581,9170,6", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20274_add_hierarchy": { "value": "Note 31Classement IFRS 5 des activit\u00e9s non-core d\u2019AvanquestLes actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s se pr\u00e9sentent de la fa\u00e7on suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n - | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n - | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n - | \n
| \n Droit d'utilisation | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 0,1 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances non courantes | \n\n - | \n
| \n Actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - | \n
| \n Actif non courant | \n\n 0,1 | \n
| \n Actifs financiers \u00e0 moins d'un an | \n\n - | \n
| \n Stocks et en cours | \n\n 0,4 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 1,0 | \n
| \n Actifs d'imp\u00f4ts exigibles | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n
| \n Actif courant | \n\n 1,4 | \n
| \n TOTAL ACTIF | \n\n 1,5 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n
| \n Capital social | \n\n - | \n
| \n Prime d'\u00e9mission et r\u00e9serves consolid\u00e9es | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net part du groupe | \n\n - | \n
| \n Capitaux propres part des propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le | \n\n - | \n
| \n Total des capitaux propres | \n\n - | \n
| \n Dettes locatives non courantes | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n - | \n
| \n Passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n - | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n - | \n
| \n Total passif non courant | \n\n - | \n
| \n Provisions courantes | \n\n - | \n
| \n Dettes locatives courantes | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n - | \n
| \n Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 1,2 | \n
| \n Passifs d'imp\u00f4ts exigibles | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 0,4 | \n
| \n Passif courant | \n\n 1,6 | \n
| \n TOTAL PASSIF | \n\n 1,6 | \n
Note 32Synth\u00e8se des actifs et passifs financiers et op\u00e9rationnels
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments | \n||
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n|
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n \n | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 20,4 | \n\n 20,4 | \n\n 20,4 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 9,8 | \n\n 9,8 | \n\n 9,8 | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 14,1 | \n\n 14,1 | \n\n 14,1 | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n 66,8 | \n\n 66,8 | \n\n 66,8 | \n\n \n | \n
| \n Total des actifs | \n\n 112,2 | \n\n 112,2 | \n\n 112,2 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an) | \n\n 85,0 | \n\n 85,0 | \n\n 2,3 | \n\n 82,7 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 8,0 | \n\n 8,0 | \n\n 8,0 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an) | \n\n 93,8 | \n\n 93,8 | \n\n - | \n\n 93,8 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 45,9 | \n\n 45,9 | \n\n 45,9 | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 29,4 | \n\n 29,4 | \n\n 29,4 | \n\n - | \n
| \n Total des passifs | \n\n 262,1 | \n\n 262,1 | \n\n 85,5 | \n\n 176,6 | \n
(en millions d\u2019euros)
\n\n30/06/2022
\n\nVentilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments
\n\nValeur au bilan
\n\nJuste valeur
\n\nJuste valeur par r\u00e9sultat
\n\nDettes au co\u00fbt amorti
\n\nAutres actifs financiers non courants
\n\n1,3
\n\n1,3
\n\n1,3
\n\n\n\nStocks et en-cours
\n\n22,0
\n\n22,0
\n\n22,0
\n\n\n\nAutres actifs non courants
\n\n0,8
\n\n0,8
\n\n0,8
\n\n\n\nClients et comptes rattach\u00e9s
\n\n8,3
\n\n8,3
\n\n8,3
\n\n\n\nAutres actifs courants
\n\n15,9
\n\n15,9
\n\n15,9
\n\n\n\nAutres actifs financiers courants
\n\n0,2
\n\n0,2
\n\n0,2
\n\n\n\nTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents
\n\n100,3
\n\n100,3
\n\n100,3
\n\n\n\nTotal des actifs
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n\n\nEmprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an)
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n0,9
\n\n148,0
\n\nAutres passifs non courants
\n\n1,6
\n\n1,6
\n\n1,6
\n\n\n\nEmprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an)
\n\n22,6
\n\n22,6
\n\n\n\n22,6
\n\nDettes fournisseurs
\n\n56,3
\n\n56,3
\n\n56,3
\n\n\n\nAutres passifs courants
\n\n23,1
\n\n23,1
\n\n23,1
\n\n-
\nTotal des passifs252,5252,581,9170,6", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20275": { "value": "Note 32Synth\u00e8se des actifs et passifs financiers et op\u00e9rationnels| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments | \n||
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n|
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n \n | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 20,4 | \n\n 20,4 | \n\n 20,4 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 9,8 | \n\n 9,8 | \n\n 9,8 | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 14,1 | \n\n 14,1 | \n\n 14,1 | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n 66,8 | \n\n 66,8 | \n\n 66,8 | \n\n \n | \n
| \n Total des actifs | \n\n 112,2 | \n\n 112,2 | \n\n 112,2 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an) | \n\n 85,0 | \n\n 85,0 | \n\n 2,3 | \n\n 82,7 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 8,0 | \n\n 8,0 | \n\n 8,0 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an) | \n\n 93,8 | \n\n 93,8 | \n\n - | \n\n 93,8 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 45,9 | \n\n 45,9 | \n\n 45,9 | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 29,4 | \n\n 29,4 | \n\n 29,4 | \n\n - | \n
| \n Total des passifs | \n\n 262,1 | \n\n 262,1 | \n\n 85,5 | \n\n 176,6 | \n
(en millions d\u2019euros)
\n\n30/06/2022
\n\nVentilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments
\n\nValeur au bilan
\n\nJuste valeur
\n\nJuste valeur par r\u00e9sultat
\n\nDettes au co\u00fbt amorti
\n\nAutres actifs financiers non courants
\n\n1,3
\n\n1,3
\n\n1,3
\n\n\n\nStocks et en-cours
\n\n22,0
\n\n22,0
\n\n22,0
\n\n\n\nAutres actifs non courants
\n\n0,8
\n\n0,8
\n\n0,8
\n\n\n\nClients et comptes rattach\u00e9s
\n\n8,3
\n\n8,3
\n\n8,3
\n\n\n\nAutres actifs courants
\n\n15,9
\n\n15,9
\n\n15,9
\n\n\n\nAutres actifs financiers courants
\n\n0,2
\n\n0,2
\n\n0,2
\n\n\n\nTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents
\n\n100,3
\n\n100,3
\n\n100,3
\n\n\n\nTotal des actifs
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n\n\nEmprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an)
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n0,9
\n\n148,0
\n\nAutres passifs non courants
\n\n1,6
\n\n1,6
\n\n1,6
\n\n\n\nEmprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an)
\n\n22,6
\n\n22,6
\n\n\n\n22,6
\n\nDettes fournisseurs
\n\n56,3
\n\n56,3
\n\n56,3
\n\n\n\nAutres passifs courants
\n\n23,1
\n\n23,1
\n\n23,1
\n\n-
\nTotal des passifs252,5252,581,9170,6", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20276_add_hierarchy": { "value": "Note 32Synth\u00e8se des actifs et passifs financiers et op\u00e9rationnels| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments | \n||
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n|
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n \n | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 20,4 | \n\n 20,4 | \n\n 20,4 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 9,8 | \n\n 9,8 | \n\n 9,8 | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 14,1 | \n\n 14,1 | \n\n 14,1 | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n 66,8 | \n\n 66,8 | \n\n 66,8 | \n\n \n | \n
| \n Total des actifs | \n\n 112,2 | \n\n 112,2 | \n\n 112,2 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an) | \n\n 85,0 | \n\n 85,0 | \n\n 2,3 | \n\n 82,7 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 8,0 | \n\n 8,0 | \n\n 8,0 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an) | \n\n 93,8 | \n\n 93,8 | \n\n - | \n\n 93,8 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 45,9 | \n\n 45,9 | \n\n 45,9 | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 29,4 | \n\n 29,4 | \n\n 29,4 | \n\n - | \n
| \n Total des passifs | \n\n 262,1 | \n\n 262,1 | \n\n 85,5 | \n\n 176,6 | \n
(en millions d\u2019euros)
\n\n30/06/2022
\n\nVentilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments
\n\nValeur au bilan
\n\nJuste valeur
\n\nJuste valeur par r\u00e9sultat
\n\nDettes au co\u00fbt amorti
\n\nAutres actifs financiers non courants
\n\n1,3
\n\n1,3
\n\n1,3
\n\n\n\nStocks et en-cours
\n\n22,0
\n\n22,0
\n\n22,0
\n\n\n\nAutres actifs non courants
\n\n0,8
\n\n0,8
\n\n0,8
\n\n\n\nClients et comptes rattach\u00e9s
\n\n8,3
\n\n8,3
\n\n8,3
\n\n\n\nAutres actifs courants
\n\n15,9
\n\n15,9
\n\n15,9
\n\n\n\nAutres actifs financiers courants
\n\n0,2
\n\n0,2
\n\n0,2
\n\n\n\nTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents
\n\n100,3
\n\n100,3
\n\n100,3
\n\n\n\nTotal des actifs
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n\n\nEmprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an)
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n0,9
\n\n148,0
\n\nAutres passifs non courants
\n\n1,6
\n\n1,6
\n\n1,6
\n\n\n\nEmprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an)
\n\n22,6
\n\n22,6
\n\n\n\n22,6
\n\nDettes fournisseurs
\n\n56,3
\n\n56,3
\n\n56,3
\n\n\n\nAutres passifs courants
\n\n23,1
\n\n23,1
\n\n23,1
\n\n-
\nTotal des passifs252,5252,581,9170,6", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20277": { "value": "Note 32Synth\u00e8se des actifs et passifs financiers et op\u00e9rationnels| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30/06/2023 | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments | \n||
| \n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n|
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n\n \n | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 20,4 | \n\n 20,4 | \n\n 20,4 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 9,8 | \n\n 9,8 | \n\n 9,8 | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 14,1 | \n\n 14,1 | \n\n 14,1 | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n 66,8 | \n\n 66,8 | \n\n 66,8 | \n\n \n | \n
| \n Total des actifs | \n\n 112,2 | \n\n 112,2 | \n\n 112,2 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an) | \n\n 85,0 | \n\n 85,0 | \n\n 2,3 | \n\n 82,7 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 8,0 | \n\n 8,0 | \n\n 8,0 | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an) | \n\n 93,8 | \n\n 93,8 | \n\n - | \n\n 93,8 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 45,9 | \n\n 45,9 | \n\n 45,9 | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 29,4 | \n\n 29,4 | \n\n 29,4 | \n\n - | \n
| \n Total des passifs | \n\n 262,1 | \n\n 262,1 | \n\n 85,5 | \n\n 176,6 | \n
(en millions d\u2019euros)
\n\n30/06/2022
\n\nVentilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments
\n\nValeur au bilan
\n\nJuste valeur
\n\nJuste valeur par r\u00e9sultat
\n\nDettes au co\u00fbt amorti
\n\nAutres actifs financiers non courants
\n\n1,3
\n\n1,3
\n\n1,3
\n\n\n\nStocks et en-cours
\n\n22,0
\n\n22,0
\n\n22,0
\n\n\n\nAutres actifs non courants
\n\n0,8
\n\n0,8
\n\n0,8
\n\n\n\nClients et comptes rattach\u00e9s
\n\n8,3
\n\n8,3
\n\n8,3
\n\n\n\nAutres actifs courants
\n\n15,9
\n\n15,9
\n\n15,9
\n\n\n\nAutres actifs financiers courants
\n\n0,2
\n\n0,2
\n\n0,2
\n\n\n\nTr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents
\n\n100,3
\n\n100,3
\n\n100,3
\n\n\n\nTotal des actifs
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n\n\nEmprunts et dettes financi\u00e8res (> 1 an)
\n\n148,9
\n\n148,9
\n\n0,9
\n\n148,0
\n\nAutres passifs non courants
\n\n1,6
\n\n1,6
\n\n1,6
\n\n\n\nEmprunts et dettes financi\u00e8res (< 1 an)
\n\n22,6
\n\n22,6
\n\n\n\n22,6
\n\nDettes fournisseurs
\n\n56,3
\n\n56,3
\n\n56,3
\n\n\n\nAutres passifs courants
\n\n23,1
\n\n23,1
\n\n23,1
\n\n-
\nTotal des passifs252,5252,581,9170,6", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20278": { "value": "Co\u00fbt de l\u2019endettement financierLe co\u00fbt de l\u2019endettement financier de 5,0 millions d\u2019euros se compose des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur emprunts (ORNANE, Euro PP, OCEANE, Promissory Notes, emprunt pour le financement de l\u2019acquisition de Personal Creations et le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 PlanetArt, emprunt myDevices aupr\u00e8s d\u2019un partenaire commercial respectivement de 1,5 million d\u2019euros, 1,2 million d\u2019euros, 2,2 millions d\u2019euros, 0,5 million d'euros, 0,8 million et 0,1 million d\u2019euros), ainsi que de la charge IFRS 16 de 0,4 million d\u2019euros reclass\u00e9e en flux financiers, et des produits de placements financiers pour 0,2 million d\u2019euros en lien avec l\u2019exploitation.
La variation de la dette au co\u00fbt amorti porte sur les ORNANE et sur les OCEANE pour 2,3 millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9s en produits financiers.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20279": { "value": "Co\u00fbt de l\u2019endettement financierLe co\u00fbt de l\u2019endettement financier de 5,0 millions d\u2019euros se compose des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur emprunts (ORNANE, Euro PP, OCEANE, Promissory Notes, emprunt pour le financement de l\u2019acquisition de Personal Creations et le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 PlanetArt, emprunt myDevices aupr\u00e8s d\u2019un partenaire commercial respectivement de 1,5 million d\u2019euros, 1,2 million d\u2019euros, 2,2 millions d\u2019euros, 0,5 million d'euros, 0,8 million et 0,1 million d\u2019euros), ainsi que de la charge IFRS 16 de 0,4 million d\u2019euros reclass\u00e9e en flux financiers, et des produits de placements financiers pour 0,2 million d\u2019euros en lien avec l\u2019exploitation.
La variation de la dette au co\u00fbt amorti porte sur les ORNANE et sur les OCEANE pour 2,3 millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9s en produits financiers.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20280": { "value": "Les acquisitions analys\u00e9es par le Groupe comme des acquisitions d\u2019actifs au sens de IFRS 3R figurent dans les op\u00e9rations d\u2019investissements comme des acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles. Les acquisitions analys\u00e9es par le Groupe comme un regroupement d\u2019entreprises au sens de IFRS 3R figurent dans les variations de p\u00e9rim\u00e8tre.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForCashFlowsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20281": { "value": "Note 34Engagements hors bilan34.1Engagements relatifs aux acquisitions, participations et emprunts
Engagements et garanties donn\u00e9s
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Date | \n\n Nature | \n\n Montant | \n\n Limites | \n\n Dur\u00e9e | \n
| \n Acqu\u00e9reur de Avanquest Software Publishing Ltd | \n\n Claranova SE | \n\n 30/04/2016 | \n\n Contrat de cession d\u2019actions. | \n\n Garantie consentie \u00e0 hauteur du montant des pertes, garanties, co\u00fbts et d\u00e9penses dans certains cas pr\u00e9vus par le contrat de cession. | \n\n 750 000 \u00a3, auxquelles s\u2019ajoute le montant du prix li\u00e9 \u00e0 la clause d\u2019earn out. Plancher : \u25cf2 500 \u00a3 en cas de mise en jeu pour un motif unique ; \u25cf25 000 \u00a3 en cas de mise en jeu pour plusieurs motifs. | \n\n Cr\u00e9ance fiscale : 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9alisation de la transaction, soit jusqu\u2019au 30/04/2023. | \n
| \n Dirigeants de PlanetArt LLC | \n\n PlanetArt LLC | \n\n 08/11/2012 | \n\n Options de conversion. | \n\n 10 % des titres pour chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire. | \n\n Les dirigeants de PlanetArt LLC, Roger Bloxberg et Todd Helfstein, b\u00e9n\u00e9ficient depuis le 08/11/2012 de titres dans le capital de cette soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pourvus de droits politiques et assortis de droits financiers et d\u2019une option de conversion leur donnant droit \u00e0 10 % chacun du capital de PlanetArt LLC dans le cadre d\u2019un potentiel \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9part de ces dirigeants selon certaines modalit\u00e9s. Cet accord a \u00e9t\u00e9 revu le 04/09/2017 afin d\u2019en pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et de transf\u00e9rer ces droits \u00e0 leurs trusts respectifs. | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9tenteurs d\u2019obligations Euro PP | \n\n Claranova SE | \n\n 25/06/2019 | \n\n Engagements de Claranova d\u2019avoir un ratio Dettes financi\u00e8res nettes consolid\u00e9es/ROC normalis\u00e9 annuel strictement inf\u00e9rieur \u00e0 trois et demi et un montant de ROC normalis\u00e9 annuel strictement positif (1). | \n\n En cas de non\u2010respect des engagements financiers, les d\u00e9tenteurs d\u2019obligations pourraient en demander le remboursement anticip\u00e9. | \n\n Emprunt obligataire d\u2019un montant de 19 655 000 \u20ac. | \n\n Aussi longtemps que des obligations seront en circulation, soit jusqu\u2019au 27/06/2024 au plus tard. | \n
| \n Banque Cathay (1) | \n\n PA LLC et PA International Holding Inc. | \n\n 24/07/2019 | \n\n Covenant sur l\u2019emprunt Cathay mis en place pour financer l\u2019acquisition de Personal Creations : Tr\u00e9sorerie / Solde de l\u2019emprunt > 1,25 ; Valeur nette des actifs (PA LLC + PA Ltd) > 10 MUSD ; Moyenne EBITDA sur les 4 derniers trimestres (PA LLC + PA Ltd) / Remboursement d\u2019emprunt sur 1 trimestre > 1,5 (1). | \n\n En cas de non\u2010respect des engagements financiers, la banque pourrait en demander le remboursement anticip\u00e9. | \n\n Emprunt bancaire de 17 562 500 USD et emprunt Revolving de 5 625 000 USD (Revolving enti\u00e8rement rembours\u00e9 \u00e0 date). | \n\n Jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des lignes d\u2019emprunt le 30/11/2026. | \n
| \n Partenaire de Upclick Malta Ltd et de UC Distribution LLC (9213015 Canada Inc.) | \n\n Claranova SE | \n\n 14/12/2021 | \n\n Garantie maison m\u00e8re aupr\u00e8s de Adyen NV, fournisseur de services pour le p\u00f4le Avanquest. | \n\n Relative \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de toutes les obligations et responsabilit\u00e9s des entit\u00e9s du Groupe concern\u00e9es dans le cadre du contrat de services. | \n\n Dans la limite de 2,5 millions d\u2019euros | \n\n Jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9nonciation du contrat | \n
| \n Lafayette Investment Holdings LLC | \n\n Claranova SE | \n\n 01/07/2022 | \n\n Clause de liquidit\u00e9, de changement de contr\u00f4le et de changement de DG | \n\n Produit net re\u00e7u > 20m USD par (i) l\u2019\u00e9mission (x) d\u2019actions, (y) de titres de cr\u00e9ance donnant acc\u00e8s \u00e0 des actions de la Soci\u00e9t\u00e9, ou (z) de titres de cr\u00e9ance, ou (ii) le tirage d\u2019une ligne de cr\u00e9dit bancaire (hormis notamment tout produit r\u00e9sultant d\u2019un accord de financement de la croissance externe qui ne seront pas pris en compte pour le calcul de ce seuil), vente d'actifs en contrepartie d'un produit global > 40m USD, d\u00e9part du DG | \n\n \n | \n\n Jusqu'\u00e0 la date de maturit\u00e9 du contrat | \n
| \n (1)Covenants respect\u00e9s au 30 juin 2023. | \n
Clauses de compl\u00e9ments de prix
La finalisation de l\u2019acquisition de pdfforge GmbH par Avanquest Software SAS a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en date du 1er juillet 2022, pour un montant de 19 millions d\u2019euros vers\u00e9s en tr\u00e9sorerie, auquel s\u2019ajoute un compl\u00e9ment de prix de 5,5 millions d\u2019euros au 1er juillet 2023 sous conditions d\u2019obligations de non-concurrence ou non sollicitation de la part des vendeurs. Ce compl\u00e9ment de prix sera vers\u00e9 lors du second semestre 2023-2024.L'acquisition des actifs de Scanner App LLC est assortie d'une clause de compl\u00e9ment de prix entre 0 et 0,6 million d'euros calcul\u00e9e en fonction des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. Ce compl\u00e9ment de prix qui s'\u00e9tablit in fine \u00e0 0,6 million d'euros sera pay\u00e9 lors du premier semestre 2023-2024.34.2Nantissements donn\u00e9s
PlanetArt LLC a donn\u00e9 en nantissement 65 % des actions qu\u2019elle d\u00e9tient dans sa filiale britannique PlanetArt Ltd en garantie de la ligne de cr\u00e9dit revolving de 3 millions de dollars am\u00e9ricains ainsi qu\u2019un emprunt de 12 millions de dollars am\u00e9ricains mis en place le 24 juillet 2019, pour une dur\u00e9e de quatre ans en ce qui concerne l\u2019emprunt, dans le cadre de l\u2019acquisition des actifs de Personal Creations.PlanetArt LLC et Avanquest North America LLC ont \u00e9galement accord\u00e9 un gage sur l\u2019ensemble de leurs actifs corporels (\u00e9quipement, stocks, inventaire, tr\u00e9sorerie, etc.) dans le cadre de ce financement.Dans le cadre des emprunts souscrits par PlanetArt LLC aupr\u00e8s de la banque Cathay, PlanetArt International Holdings Inc. a remplac\u00e9 Avanquest North America LLC en tant que co\u2010emprunteur. Le nantissement porte d\u00e9sormais sur les actifs de PlanetArt LLC et de PlanetArt International Holdings Inc.La finalisation de l\u2019acquisition de pdfforge GmbH par Avanquest Software SAS a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en date du 1er juillet 2022, pour un montant de 19 millions d\u2019euros vers\u00e9s en tr\u00e9sorerie, auquel s\u2019ajoute un compl\u00e9ment de prix de 5,5 millions d\u2019euros au 1er juillet 2023 sous conditions d\u2019obligations de non-concurrence ou non sollicitation de la part des vendeurs. Le financement est assur\u00e9 par un emprunt de 10 millions d\u2019euros r\u00e9alis\u00e9 par Avanquest Software SAS aupr\u00e8s de BPI France et Claranova SE via un emprunt de 20 millions d\u2019euros contract\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un pool bancaire de cinq \u00e9tablissements, pour le compte de sa filiale. Un nantissement sur les titres d\u2019Avanquest Software SAS et les titres de Claranova Development SARL a \u00e9t\u00e9 consenti dans ce contexte.34.3Engagements et garanties re\u00e7us
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord conclu, en janvier 2022, PlanetArt LLC, dispose d'un engagement lui permettant de racheter de fa\u00e7on \u00e9chelonn\u00e9e les int\u00e9r\u00eats minoritaire de la Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP) \u00e0 due concurrence de 437 actions de pr\u00e9f\u00e9rence, au prix de 85 840 USD tel que d\u00e9fini par le contrat. Les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 Micro Application Europe ont d\u00e9livr\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 Claranova (ex-Avanquest Software SA) une garantie sur les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif figurant dans les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales au 11 f\u00e9vrier 2011. Cette garantie est toujours valable pour tout ce qui concerne les r\u00e9clamations fiscales et sociales dont la prescription aurait une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 cinq ans, et pour les r\u00e9clamations encore en cours et formul\u00e9es conform\u00e9ment aux termes de la garantie.Les abandons de cr\u00e9ance r\u00e9alis\u00e9s par Claranova SE \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa filiale Avanquest America Inc. pour un montant cumul\u00e9 de 15,2 millions de dollars am\u00e9ricains (12,8 millions d\u2019euros) font l\u2019objet de clauses de retour \u00e0 meilleure fortune selon des crit\u00e8res de rentabilit\u00e9 ou de cession de filiale mat\u00e9rielle avec une \u00e9ch\u00e9ance au 1er juillet 2030.
Garantie de loyers \u00e9mise par la BNP PARIBAS au profit de la SCI des Vaux, bailleur des nouveaux locaux d\u2019Avanquest Software SAS, d\u2019un montant maximum de 0,2 million d\u2019euros, et ce pendant la dur\u00e9e du bail.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20282_add_hierarchy": { "value": "Note 34Engagements hors bilan34.1Engagements relatifs aux acquisitions, participations et emprunts
Engagements et garanties donn\u00e9s
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Date | \n\n Nature | \n\n Montant | \n\n Limites | \n\n Dur\u00e9e | \n
| \n Acqu\u00e9reur de Avanquest Software Publishing Ltd | \n\n Claranova SE | \n\n 30/04/2016 | \n\n Contrat de cession d\u2019actions. | \n\n Garantie consentie \u00e0 hauteur du montant des pertes, garanties, co\u00fbts et d\u00e9penses dans certains cas pr\u00e9vus par le contrat de cession. | \n\n 750 000 \u00a3, auxquelles s\u2019ajoute le montant du prix li\u00e9 \u00e0 la clause d\u2019earn out. Plancher : \u25cf2 500 \u00a3 en cas de mise en jeu pour un motif unique ; \u25cf25 000 \u00a3 en cas de mise en jeu pour plusieurs motifs. | \n\n Cr\u00e9ance fiscale : 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9alisation de la transaction, soit jusqu\u2019au 30/04/2023. | \n
| \n Dirigeants de PlanetArt LLC | \n\n PlanetArt LLC | \n\n 08/11/2012 | \n\n Options de conversion. | \n\n 10 % des titres pour chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire. | \n\n Les dirigeants de PlanetArt LLC, Roger Bloxberg et Todd Helfstein, b\u00e9n\u00e9ficient depuis le 08/11/2012 de titres dans le capital de cette soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pourvus de droits politiques et assortis de droits financiers et d\u2019une option de conversion leur donnant droit \u00e0 10 % chacun du capital de PlanetArt LLC dans le cadre d\u2019un potentiel \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9part de ces dirigeants selon certaines modalit\u00e9s. Cet accord a \u00e9t\u00e9 revu le 04/09/2017 afin d\u2019en pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et de transf\u00e9rer ces droits \u00e0 leurs trusts respectifs. | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9tenteurs d\u2019obligations Euro PP | \n\n Claranova SE | \n\n 25/06/2019 | \n\n Engagements de Claranova d\u2019avoir un ratio Dettes financi\u00e8res nettes consolid\u00e9es/ROC normalis\u00e9 annuel strictement inf\u00e9rieur \u00e0 trois et demi et un montant de ROC normalis\u00e9 annuel strictement positif (1). | \n\n En cas de non\u2010respect des engagements financiers, les d\u00e9tenteurs d\u2019obligations pourraient en demander le remboursement anticip\u00e9. | \n\n Emprunt obligataire d\u2019un montant de 19 655 000 \u20ac. | \n\n Aussi longtemps que des obligations seront en circulation, soit jusqu\u2019au 27/06/2024 au plus tard. | \n
| \n Banque Cathay (1) | \n\n PA LLC et PA International Holding Inc. | \n\n 24/07/2019 | \n\n Covenant sur l\u2019emprunt Cathay mis en place pour financer l\u2019acquisition de Personal Creations : Tr\u00e9sorerie / Solde de l\u2019emprunt > 1,25 ; Valeur nette des actifs (PA LLC + PA Ltd) > 10 MUSD ; Moyenne EBITDA sur les 4 derniers trimestres (PA LLC + PA Ltd) / Remboursement d\u2019emprunt sur 1 trimestre > 1,5 (1). | \n\n En cas de non\u2010respect des engagements financiers, la banque pourrait en demander le remboursement anticip\u00e9. | \n\n Emprunt bancaire de 17 562 500 USD et emprunt Revolving de 5 625 000 USD (Revolving enti\u00e8rement rembours\u00e9 \u00e0 date). | \n\n Jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des lignes d\u2019emprunt le 30/11/2026. | \n
| \n Partenaire de Upclick Malta Ltd et de UC Distribution LLC (9213015 Canada Inc.) | \n\n Claranova SE | \n\n 14/12/2021 | \n\n Garantie maison m\u00e8re aupr\u00e8s de Adyen NV, fournisseur de services pour le p\u00f4le Avanquest. | \n\n Relative \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de toutes les obligations et responsabilit\u00e9s des entit\u00e9s du Groupe concern\u00e9es dans le cadre du contrat de services. | \n\n Dans la limite de 2,5 millions d\u2019euros | \n\n Jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9nonciation du contrat | \n
| \n Lafayette Investment Holdings LLC | \n\n Claranova SE | \n\n 01/07/2022 | \n\n Clause de liquidit\u00e9, de changement de contr\u00f4le et de changement de DG | \n\n Produit net re\u00e7u > 20m USD par (i) l\u2019\u00e9mission (x) d\u2019actions, (y) de titres de cr\u00e9ance donnant acc\u00e8s \u00e0 des actions de la Soci\u00e9t\u00e9, ou (z) de titres de cr\u00e9ance, ou (ii) le tirage d\u2019une ligne de cr\u00e9dit bancaire (hormis notamment tout produit r\u00e9sultant d\u2019un accord de financement de la croissance externe qui ne seront pas pris en compte pour le calcul de ce seuil), vente d'actifs en contrepartie d'un produit global > 40m USD, d\u00e9part du DG | \n\n \n | \n\n Jusqu'\u00e0 la date de maturit\u00e9 du contrat | \n
| \n (1)Covenants respect\u00e9s au 30 juin 2023. | \n
Clauses de compl\u00e9ments de prix
La finalisation de l\u2019acquisition de pdfforge GmbH par Avanquest Software SAS a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en date du 1er juillet 2022, pour un montant de 19 millions d\u2019euros vers\u00e9s en tr\u00e9sorerie, auquel s\u2019ajoute un compl\u00e9ment de prix de 5,5 millions d\u2019euros au 1er juillet 2023 sous conditions d\u2019obligations de non-concurrence ou non sollicitation de la part des vendeurs. Ce compl\u00e9ment de prix sera vers\u00e9 lors du second semestre 2023-2024.L'acquisition des actifs de Scanner App LLC est assortie d'une clause de compl\u00e9ment de prix entre 0 et 0,6 million d'euros calcul\u00e9e en fonction des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. Ce compl\u00e9ment de prix qui s'\u00e9tablit in fine \u00e0 0,6 million d'euros sera pay\u00e9 lors du premier semestre 2023-2024.34.2Nantissements donn\u00e9s
PlanetArt LLC a donn\u00e9 en nantissement 65 % des actions qu\u2019elle d\u00e9tient dans sa filiale britannique PlanetArt Ltd en garantie de la ligne de cr\u00e9dit revolving de 3 millions de dollars am\u00e9ricains ainsi qu\u2019un emprunt de 12 millions de dollars am\u00e9ricains mis en place le 24 juillet 2019, pour une dur\u00e9e de quatre ans en ce qui concerne l\u2019emprunt, dans le cadre de l\u2019acquisition des actifs de Personal Creations.PlanetArt LLC et Avanquest North America LLC ont \u00e9galement accord\u00e9 un gage sur l\u2019ensemble de leurs actifs corporels (\u00e9quipement, stocks, inventaire, tr\u00e9sorerie, etc.) dans le cadre de ce financement.Dans le cadre des emprunts souscrits par PlanetArt LLC aupr\u00e8s de la banque Cathay, PlanetArt International Holdings Inc. a remplac\u00e9 Avanquest North America LLC en tant que co\u2010emprunteur. Le nantissement porte d\u00e9sormais sur les actifs de PlanetArt LLC et de PlanetArt International Holdings Inc.La finalisation de l\u2019acquisition de pdfforge GmbH par Avanquest Software SAS a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en date du 1er juillet 2022, pour un montant de 19 millions d\u2019euros vers\u00e9s en tr\u00e9sorerie, auquel s\u2019ajoute un compl\u00e9ment de prix de 5,5 millions d\u2019euros au 1er juillet 2023 sous conditions d\u2019obligations de non-concurrence ou non sollicitation de la part des vendeurs. Le financement est assur\u00e9 par un emprunt de 10 millions d\u2019euros r\u00e9alis\u00e9 par Avanquest Software SAS aupr\u00e8s de BPI France et Claranova SE via un emprunt de 20 millions d\u2019euros contract\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un pool bancaire de cinq \u00e9tablissements, pour le compte de sa filiale. Un nantissement sur les titres d\u2019Avanquest Software SAS et les titres de Claranova Development SARL a \u00e9t\u00e9 consenti dans ce contexte.34.3Engagements et garanties re\u00e7us
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord conclu, en janvier 2022, PlanetArt LLC, dispose d'un engagement lui permettant de racheter de fa\u00e7on \u00e9chelonn\u00e9e les int\u00e9r\u00eats minoritaire de la Soci\u00e9t\u00e9 Commune Europ\u00e9enne de Participation (SCEP) \u00e0 due concurrence de 437 actions de pr\u00e9f\u00e9rence, au prix de 85 840 USD tel que d\u00e9fini par le contrat. Les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 Micro Application Europe ont d\u00e9livr\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 Claranova (ex-Avanquest Software SA) une garantie sur les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif figurant dans les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses filiales au 11 f\u00e9vrier 2011. Cette garantie est toujours valable pour tout ce qui concerne les r\u00e9clamations fiscales et sociales dont la prescription aurait une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 cinq ans, et pour les r\u00e9clamations encore en cours et formul\u00e9es conform\u00e9ment aux termes de la garantie.Les abandons de cr\u00e9ance r\u00e9alis\u00e9s par Claranova SE \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa filiale Avanquest America Inc. pour un montant cumul\u00e9 de 15,2 millions de dollars am\u00e9ricains (12,8 millions d\u2019euros) font l\u2019objet de clauses de retour \u00e0 meilleure fortune selon des crit\u00e8res de rentabilit\u00e9 ou de cession de filiale mat\u00e9rielle avec une \u00e9ch\u00e9ance au 1er juillet 2030.
Garantie de loyers \u00e9mise par la BNP PARIBAS au profit de la SCI des Vaux, bailleur des nouveaux locaux d\u2019Avanquest Software SAS, d\u2019un montant maximum de 0,2 million d\u2019euros, et ce pendant la dur\u00e9e du bail.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20283": { "value": "34.1Engagements relatifs aux acquisitions, participations et empruntsEngagements et garanties donn\u00e9s
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| \n Acqu\u00e9reur de Avanquest Software Publishing Ltd | \n\n Claranova SE | \n\n 30/04/2016 | \n\n Contrat de cession d\u2019actions. | \n\n Garantie consentie \u00e0 hauteur du montant des pertes, garanties, co\u00fbts et d\u00e9penses dans certains cas pr\u00e9vus par le contrat de cession. | \n\n 750 000 \u00a3, auxquelles s\u2019ajoute le montant du prix li\u00e9 \u00e0 la clause d\u2019earn out. Plancher : \u25cf2 500 \u00a3 en cas de mise en jeu pour un motif unique ; \u25cf25 000 \u00a3 en cas de mise en jeu pour plusieurs motifs. | \n\n Cr\u00e9ance fiscale : 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9alisation de la transaction, soit jusqu\u2019au 30/04/2023. | \n
| \n Dirigeants de PlanetArt LLC | \n\n PlanetArt LLC | \n\n 08/11/2012 | \n\n Options de conversion. | \n\n 10 % des titres pour chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire. | \n\n Les dirigeants de PlanetArt LLC, Roger Bloxberg et Todd Helfstein, b\u00e9n\u00e9ficient depuis le 08/11/2012 de titres dans le capital de cette soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pourvus de droits politiques et assortis de droits financiers et d\u2019une option de conversion leur donnant droit \u00e0 10 % chacun du capital de PlanetArt LLC dans le cadre d\u2019un potentiel \u00e9v\u00e8nement de liquidit\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9part de ces dirigeants selon certaines modalit\u00e9s. Cet accord a \u00e9t\u00e9 revu le 04/09/2017 afin d\u2019en pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et de transf\u00e9rer ces droits \u00e0 leurs trusts respectifs. | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9tenteurs d\u2019obligations Euro PP | \n\n Claranova SE | \n\n 25/06/2019 | \n\n Engagements de Claranova d\u2019avoir un ratio Dettes financi\u00e8res nettes consolid\u00e9es/ROC normalis\u00e9 annuel strictement inf\u00e9rieur \u00e0 trois et demi et un montant de ROC normalis\u00e9 annuel strictement positif (1). | \n\n En cas de non\u2010respect des engagements financiers, les d\u00e9tenteurs d\u2019obligations pourraient en demander le remboursement anticip\u00e9. | \n\n Emprunt obligataire d\u2019un montant de 19 655 000 \u20ac. | \n\n Aussi longtemps que des obligations seront en circulation, soit jusqu\u2019au 27/06/2024 au plus tard. | \n
| \n Banque Cathay (1) | \n\n PA LLC et PA International Holding Inc. | \n\n 24/07/2019 | \n\n Covenant sur l\u2019emprunt Cathay mis en place pour financer l\u2019acquisition de Personal Creations : Tr\u00e9sorerie / Solde de l\u2019emprunt > 1,25 ; Valeur nette des actifs (PA LLC + PA Ltd) > 10 MUSD ; Moyenne EBITDA sur les 4 derniers trimestres (PA LLC + PA Ltd) / Remboursement d\u2019emprunt sur 1 trimestre > 1,5 (1). | \n\n En cas de non\u2010respect des engagements financiers, la banque pourrait en demander le remboursement anticip\u00e9. | \n\n Emprunt bancaire de 17 562 500 USD et emprunt Revolving de 5 625 000 USD (Revolving enti\u00e8rement rembours\u00e9 \u00e0 date). | \n\n Jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des lignes d\u2019emprunt le 30/11/2026. | \n
| \n Partenaire de Upclick Malta Ltd et de UC Distribution LLC (9213015 Canada Inc.) | \n\n Claranova SE | \n\n 14/12/2021 | \n\n Garantie maison m\u00e8re aupr\u00e8s de Adyen NV, fournisseur de services pour le p\u00f4le Avanquest. | \n\n Relative \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de toutes les obligations et responsabilit\u00e9s des entit\u00e9s du Groupe concern\u00e9es dans le cadre du contrat de services. | \n\n Dans la limite de 2,5 millions d\u2019euros | \n\n Jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9nonciation du contrat | \n
| \n Lafayette Investment Holdings LLC | \n\n Claranova SE | \n\n 01/07/2022 | \n\n Clause de liquidit\u00e9, de changement de contr\u00f4le et de changement de DG | \n\n Produit net re\u00e7u > 20m USD par (i) l\u2019\u00e9mission (x) d\u2019actions, (y) de titres de cr\u00e9ance donnant acc\u00e8s \u00e0 des actions de la Soci\u00e9t\u00e9, ou (z) de titres de cr\u00e9ance, ou (ii) le tirage d\u2019une ligne de cr\u00e9dit bancaire (hormis notamment tout produit r\u00e9sultant d\u2019un accord de financement de la croissance externe qui ne seront pas pris en compte pour le calcul de ce seuil), vente d'actifs en contrepartie d'un produit global > 40m USD, d\u00e9part du DG | \n\n \n | \n\n Jusqu'\u00e0 la date de maturit\u00e9 du contrat | \n
| \n (1)Covenants respect\u00e9s au 30 juin 2023. | \n
Clauses de compl\u00e9ments de prix
La finalisation de l\u2019acquisition de pdfforge GmbH par Avanquest Software SAS a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en date du 1er juillet 2022, pour un montant de 19 millions d\u2019euros vers\u00e9s en tr\u00e9sorerie, auquel s\u2019ajoute un compl\u00e9ment de prix de 5,5 millions d\u2019euros au 1er juillet 2023 sous conditions d\u2019obligations de non-concurrence ou non sollicitation de la part des vendeurs. Ce compl\u00e9ment de prix sera vers\u00e9 lors du second semestre 2023-2024.L'acquisition des actifs de Scanner App LLC est assortie d'une clause de compl\u00e9ment de prix entre 0 et 0,6 million d'euros calcul\u00e9e en fonction des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. Ce compl\u00e9ment de prix qui s'\u00e9tablit in fine \u00e0 0,6 million d'euros sera pay\u00e9 lors du premier semestre 2023-2024.34.2Nantissements donn\u00e9s
PlanetArt LLC a donn\u00e9 en nantissement 65 % des actions qu\u2019elle d\u00e9tient dans sa filiale britannique PlanetArt Ltd en garantie de la ligne de cr\u00e9dit revolving de 3 millions de dollars am\u00e9ricains ainsi qu\u2019un emprunt de 12 millions de dollars am\u00e9ricains mis en place le 24 juillet 2019, pour une dur\u00e9e de quatre ans en ce qui concerne l\u2019emprunt, dans le cadre de l\u2019acquisition des actifs de Personal Creations.PlanetArt LLC et Avanquest North America LLC ont \u00e9galement accord\u00e9 un gage sur l\u2019ensemble de leurs actifs corporels (\u00e9quipement, stocks, inventaire, tr\u00e9sorerie, etc.) dans le cadre de ce financement.Dans le cadre des emprunts souscrits par PlanetArt LLC aupr\u00e8s de la banque Cathay, PlanetArt International Holdings Inc. a remplac\u00e9 Avanquest North America LLC en tant que co\u2010emprunteur. Le nantissement porte d\u00e9sormais sur les actifs de PlanetArt LLC et de PlanetArt International Holdings Inc.La finalisation de l\u2019acquisition de pdfforge GmbH par Avanquest Software SAS a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en date du 1er juillet 2022, pour un montant de 19 millions d\u2019euros vers\u00e9s en tr\u00e9sorerie, auquel s\u2019ajoute un compl\u00e9ment de prix de 5,5 millions d\u2019euros au 1er juillet 2023 sous conditions d\u2019obligations de non-concurrence ou non sollicitation de la part des vendeurs. Le financement est assur\u00e9 par un emprunt de 10 millions d\u2019euros r\u00e9alis\u00e9 par Avanquest Software SAS aupr\u00e8s de BPI France et Claranova SE via un emprunt de 20 millions d\u2019euros contract\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un pool bancaire de cinq \u00e9tablissements, pour le compte de sa filiale. Un nantissement sur les titres d\u2019Avanquest Software SAS et les titres de Claranova Development SARL a \u00e9t\u00e9 consenti dans ce contexte.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCollateralExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20284": { "value": "Note 35\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture35.1Remboursement ORNANE
Claranova a rembours\u00e9 en num\u00e9raire \u00e0 leur date d'\u00e9ch\u00e9ance, soit le 1er juillet 2023, ses obligations ORNANE pour un total de 29 millions d'euros.
35.2Augmentation de capital du 17 juillet 2023
Le 16 juin 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 a lanc\u00e9 une augmentation de capital ayant fait l'objet d'un prospectus approuv\u00e9 par l'AMF le 15 juin 2023 sous le num\u00e9ro 23-219 (l'\u00ab Offre Initiale \u00bb), laquelle a \u00e9t\u00e9 suspendue le 20 juin 2023 du fait d'une ordonnance du Pr\u00e9sident du Tribunal de commerce de Nanterre rendue le m\u00eame jour non contradictoirement \u00e0 titre conservatoire sur requ\u00eate \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9 10422339 Canada Inc., la soci\u00e9t\u00e9 6673279 Canada Inc. et le trust de droit qu\u00e9b\u00e9cois, The Dadoun Family Trust, actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9, qui sollicitaient la suspension de l\u2019augmentation de capital jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit prononc\u00e9e au fond sur la r\u00e9gularit\u00e9 de cette op\u00e9ration. Cette suspension de l'Offre Initiale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue contradictoirement lors d\u2019une audience en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 qui s\u2019est tenue le 23 juin 2023 devant le Tribunal de commerce de Nanterre et \u00e0 la suite de laquelle le Pr\u00e9sident du Tribunal de commerce de Nanterre a rendu une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 le 30 juin 2023 d\u00e9cidant notamment qu'il n'y avait pas lieu \u00e0 suspendre la r\u00e9alisation 5 de l'Offre Initiale, de r\u00e9tracter l\u2019ordonnance rendue par le Pr\u00e9sident du Tribunal le 20 juin dernier, de mettre ainsi un terme \u00e0 la suspension de l\u2019Offre Initiale de mani\u00e8re non \u00e9quivoque, et de condamner, in solidum les demandeurs canadiens, \u00e0 savoir les soci\u00e9t\u00e9s de droit qu\u00e9b\u00e9cois 10422339 CANADA Inc., et 6673279 CANADA Inc., et le trust de droit qu\u00e9b\u00e9cois THE DADOUN FAMILY TRUST, \u00e0 payer \u00e0 CLARANOVA la somme de 60 000 \u20ac, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BRYAN GRANIER SECURITIES la somme de 5 000 \u20ac, et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de droit am\u00e9ricain LAFAYETTE INVESTMENTS HOLDING, la somme de 2 000 \u20ac et les d\u00e9pens.Cette ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e9tant toutefois intervenue le lendemain de la date de fin de validit\u00e9 du prospectus relatif \u00e0 l'Offre Initiale, la Soci\u00e9t\u00e9 n'a eu d'autre choix que de constater la caducit\u00e9 de l'Offre Initiale.
Afin de renforcer ses capitaux propres, ainsi que simplifier et optimiser la structure d'endettement de la Soci\u00e9t\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 a toutefois proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration de financement d'un montant de 20 000 000 euros dans des conditions similaires \u00e0 l'Offre Initiale. Cette nouvelle offre a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le biais d'une augmentation de capital avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires par voie d\u2019offre au public et avec un d\u00e9lai de priorit\u00e9, \u00e0 titre irr\u00e9ductible uniquement, au profit des actionnaires (l'\u00ab Augmentation de Capital R\u00e9initi\u00e9e \u00bb).
L'Augmentation de Capital R\u00e9initi\u00e9e fait l'objet d'une description plus d\u00e9taill\u00e9e dans la note d'op\u00e9ration d\u00e9di\u00e9e, d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l'AMF, le 30 juin 2023.
En date du 17 juillet 2023, l'augmentation de capital s'\u00e9tablit \u00e0 18,51 millions d'euros dont 2,7 millions d'euros dans le cadre du d\u00e9lai de priorit\u00e9 \u00e0 titre irr\u00e9ductible pour les actionnaires existants de la Soci\u00e9t\u00e9, 0,15 million d'euros pour la demande dans le cadre de l\u2019offre au public (hors d\u00e9lai de priorit\u00e9) et 15 millions d'euros au titre de l'engagement de souscription par compensation de la cr\u00e9ance (Promissory Note) de Lafayette Investment Holdings. Ainsi, post-op\u00e9ration, les capitaux propres redeviennent positifs \u00e0 1,3 million d'euros et l'endettement net s'\u00e9tablit \u00e0 97 millions d'euros. 36.2Changement significatif de la situation financi\u00e8re ou commercialeDepuis l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s au 30 juin 2022, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9v\u00e8nements d\u00e9crits en note 34, il n\u2019y a pas eu de changements significatifs de la situation financi\u00e8re ou commerciale.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20285": { "value": "36.1Effectif du GroupeLe nombre d\u2019employ\u00e9s \u00e0 fin juin 2023 est en l\u00e9g\u00e8re baisse par rapport \u00e0 fin juin 2022. Au 30 juin 2023, le Groupe Claranova compte 789 salari\u00e9s (contre 809 au 30 juin 2022).
R\u00e9partition de l\u2019effectif par pays\nR\u00e9partition par pays
\n\nFrance
\n\n\u00c9tats-Unis
\n\nChine
\n\nCanada
\n\nAutres pays d\u2019Europe
\n\nTotal
\n\n06/2022
\n\n51
\n\n472
\n\n159
\n\n123
\n\n4
\n\n809
\n06/20235244714611529789", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutEmployeesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20286": { "value": "36.3Investissements dont d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppementPrincipaux investissements r\u00e9alis\u00e9sLes principaux investissements r\u00e9alis\u00e9s au cours des pr\u00e9c\u00e9dents exercices portent essentiellement sur les acquisitions externes et les d\u00e9penses de marketing.Le groupe Claranova a poursuivi ses efforts en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. En 2022-2023, les d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement ont repr\u00e9sent\u00e9 42 millions d\u2019euros, soit 10 % de plus que l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, avec notamment 29 millions d\u2019euros de d\u00e9penses sur les activit\u00e9s PlanetArt. Les d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement portent sur du d\u00e9veloppement avec des fonctionnalit\u00e9s nouvelles : \u00e0 ce titre certains de ces frais remplissant les crit\u00e8res IAS 38 ont \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9s.Ces investissements sont principalement financ\u00e9s par la tr\u00e9sorerie disponible du Groupe.Principaux investissements en coursLes investissements pr\u00e9cis\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment se poursuivront sur l\u2019exercice 2022-2023. PlanetArt continue son d\u00e9veloppement et ses recherches de canaux d\u2019acquisition clients efficaces afin de gagner de nouvelles parts de march\u00e9. Avanquest pr\u00e9voit \u00e9galement de poursuivre ses investissements en lien avec sa croissance.Claranova continue ses investissements sur myDevices, \u00e0 la fois pour d\u00e9ployer ses solutions cl\u00e9 en main aupr\u00e8s de son r\u00e9seau de partenaires et de leurs clients, mais \u00e9galement pour d\u00e9velopper des plateformes sur mesure pour ses grands comptes et prospects.
Le Groupe maintient ses efforts d\u2019investissements pour faire \u00e9voluer et renforcer sa strat\u00e9gie, notamment sur le p\u00f4le Avanquest \u00e0 l\u2019image du rachat de la soci\u00e9t\u00e9 pdfforge GmbH r\u00e9alis\u00e9 le 1er juillet 2022 (voir note 3).
Principaux investissements planifi\u00e9s
Les principaux investissements planifi\u00e9s s\u2019inscriront dans la continuit\u00e9 du d\u00e9veloppement des activit\u00e9s du Groupe sur ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le Groupe continuera d\u2019investir de mani\u00e8re importante en marketing. Il est \u00e0 noter que les investissements planifi\u00e9s ne constituent pas des engagements fermes, ils sont arbitr\u00e9s quotidiennement au vu des co\u00fbts d\u2019acquisition observ\u00e9s sur le march\u00e9 et de leur rentabilit\u00e9 future estim\u00e9e sur la base des indicateurs mesur\u00e9s en interne. La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tudie toujours par ailleurs des investissements en croissance externe.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20288": { "value": "Prix d'\u00e9mission des Parts de Cat\u00e9gorie C signifie 21 460 $ par Part, lequel montant par Part peut \u00eatre ajust\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les statuts.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsInJointVentures", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "fact_20289": { "value": "Prix d'\u00e9mission des Parts de Cat\u00e9gorie C signifie 21 460 $ par Part, lequel montant par Part peut \u00eatre ajust\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les statuts.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:969500P3RUS57W9Z9Z70", "period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00" } }, "footnote_5": { "value": "La formation de ces capitaux propres consolid\u00e9s n\u00e9gatifs s\u2019explique principalement du fait de l\u2019acquisition compl\u00e9mentaire en 2021 de 65 % des titres du p\u00f4le Avanquest qui n\u2019a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un goodwill : conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS3, une acquisition compl\u00e9mentaire de titres n\u2019entra\u00eenant pas de changement de contr\u00f4le est qualifi\u00e9e de transaction entre actionnaires et ne donne pas lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un goodwill. La diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et l\u2019actif net acquis est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_5", "language": "fr" } }, "footnote_1": { "value": "(1)Li\u00e9e au rachat des minoritaires de PlanetArt LLC.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_1", "language": "fr" } }, "footnote_4": { "value": "(1)Li\u00e9e au rachat des minoritaires de PlanetArt LLC.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_4", "language": "fr" } }, "footnote_2": { "value": "(1)Li\u00e9e au rachat des minoritaires de PlanetArt LLC.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_2", "language": "fr" } }, "footnote_3": { "value": "(1)Li\u00e9e au rachat des minoritaires de PlanetArt LLC.", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote_3", "language": "fr" } } } }